# Journal officiel C 138A/18 m

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 138A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 47e année18 mai 2004 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 138A

Édition de langue française

Communications et informations

47e année18 mai 2004

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | III   Informations |
| | Parlement européen |
| 2004/C 138A/1 | | 1 |
| 2004/C 138A/2 | Guide à l'attention des candidats à des avis de recrutement organisés par le Parlement européen | 3 |
| 2004/C 138A/3 | Avis aux candidats ayant accès à ce texte par voie électronique | 13 |
| 2004/C 138A/4 | Avis de recrutement PE/87/S pour diplômés de niveau universitaire | 14 |

Numéro d'information

Sommaire

page

III   Informations

Parlement européen

2004/C 138A/1

1

2004/C 138A/2

Guide à l'attention des candidats à des avis de recrutement organisés par le Parlement européen

3

2004/C 138A/3

Avis aux candidats ayant accès à ce texte par voie électronique

13

2004/C 138A/4

Avis de recrutement PE/87/S pour diplômés de niveau universitaire

14

| FR | |
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FR

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III Informations

Parlement européen

| 18.5.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 138/1 |
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18.5.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 138/1

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| 18.5.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 138/3 |
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18.5.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 138/3

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GUIDE À L'INTENTION DES CANDIDATS

à des AVIS DE RECRUTEMENT ORGANISÉS

PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN

(2004/C 138 A/01)

Ce guide est un document d'information. Dans ses travaux, le comité de sélection n'est lié que par le texte de l'avis de recrutement.

| A. | TRAVAUX DES COMITÉS DE SÉLECTION |
| --- | --- |

A.

| B. | CONDITIONS D'ADMISSION |
| --- | --- |

B.

| C. | FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR |
| --- | --- |

C.

| D. | RECRUTEMENT |
| --- | --- |

D.

| ANNEXE I: | TABLEAU INDICATIF DES DIPLÔMES DONNANT ACCÈS À LA PROCÉDURE DE SÉLECTION |
| --- | --- |

ANNEXE I:

| ANNEXE II: | INSTRUCTIONS CONCERNANT LE FORMULAIRE À LECTURE OPTIQUE ANNEXÉ À L'ACTE DE CANDIDATURE |
| --- | --- |

ANNEXE II:

A.   TRAVAUX DES COMITÉS DE SÉLECTION

| 1. | Pour chaque avis de recrutement, il est constitué un comité de sélection, composé de membres représentant l'administration et le comité du personnel. |
| --- | --- |

1.

Pour chaque avis de recrutement, il est constitué un comité de sélection, composé de membres représentant l'administration et le comité du personnel.

| 2. | Les travaux du comité de sélection sont secrets. Les candidats sont priés de ne pas lui soumettre de lettres de recommandation (ou autres documents de même nature), le comité de sélection ne pouvant en tenir compte lors de ses délibérations. |
| --- | --- |

2.

Les travaux du comité de sélection sont secrets. Les candidats sont priés de ne pas lui soumettre de lettres de recommandation (ou autres documents de même nature), le comité de sélection ne pouvant en tenir compte lors de ses délibérations.

| 3. | Le comité de sélection tient strictement compte des conditions d'admission reprises dans l'avis de recrutement pour décider de l'admission ou non de chaque candidat. Les candidats ne peuvent se prévaloir d'une admission à un concours ou d'une procédure de sélection antérieures. |
| --- | --- |

3.

Le comité de sélection tient strictement compte des conditions d'admission reprises dans l'avis de recrutement pour décider de l'admission ou non de chaque candidat. Les candidats ne peuvent se prévaloir d'une admission à un concours ou d'une procédure de sélection antérieures.

B.   CONDITIONS D'ADMISSION

1.   Études et diplômes

| a) | En cas de formation technique ou professionnelle, ou de cours de perfectionnement ou de spécialisation, les candidats doivent indiquer s'il s'agit de cours à temps plein ou à temps partiel, ainsi que les matières traitées et la durée des cours. |
| --- | --- |

a)

En cas de formation technique ou professionnelle, ou de cours de perfectionnement ou de spécialisation, les candidats doivent indiquer s'il s'agit de cours à temps plein ou à temps partiel, ainsi que les matières traitées et la durée des cours.

| b) | Les candidats doivent fournir, sous forme de photocopies, les diplômes ou certificats sanctionnant les études du niveau exigé par l'avis de recrutement [titre A, point 4 b) i)].
  Les candidats trouveront à l'annexe I le tableau indicatif des diplômes donnant accès à cette procédure de sélection. |
| --- | --- |

b)

Les candidats doivent fournir, sous forme de photocopies, les diplômes ou certificats sanctionnant les études du niveau exigé par l'avis de recrutement [titre A, point 4 b) i)].

Les candidats trouveront à l'annexe I le tableau indicatif des diplômes donnant accès à cette procédure de sélection.

2.   Expérience professionnelle

| a) | Seule est prise en considération l'expérience professionnelle acquise par le candidat après l'obtention du diplôme ou titre d'études requis pour l'admission à la procédure de recrutement. |
| --- | --- |

a)

Seule est prise en considération l'expérience professionnelle acquise par le candidat après l'obtention du diplôme ou titre d'études requis pour l'admission à la procédure de recrutement.

| b) | Il est indispensable de fournir les pièces justificatives prouvant la durée et le niveau de l'expérience professionnelle. Si, pour des raisons de confidentialité, les candidats ne peuvent pas joindre les attestations de travail nécessaires, il est impératif, pour remplacer lesdites attestations, de fournir des photocopies du contrat de travail ou de la lettre d'embauche et/ou de la première fiche et obligatoirement de la dernière fiche de rémunération. |
| --- | --- |

b)

Il est indispensable de fournir les pièces justificatives prouvant la durée et le niveau de l'expérience professionnelle. Si, pour des raisons de confidentialité, les candidats ne peuvent pas joindre les attestations de travail nécessaires, il est impératif, pour remplacer lesdites attestations, de fournir des photocopies du contrat de travail ou de la lettre d'embauche et/ou de la première fiche et obligatoirement de la dernière fiche de rémunération.

3.   Connaissances linguistiques

Le point 7 de l'acte de candidature que les intéressés trouveront dans le présent Journal officiel se réfère aux connaissances propres au candidat, tandis que les indications à consigner sur le formulaire à lecture optique se réfèrent aux conditions particulières d'admission requises dans l'avis de recrutement.

À titre d'exemple, dans le cas d'un candidat parfaitement bilingue (portugais/grec) pour des raisons de famille qui introduit sa candidature à un avis de recrutement de langue anglaise (car il maîtrise cette langue pour des raisons d'études), celui-ci indiquera au point 7 a) de l'acte de candidature: portugais/grec, et au point 7 b) son niveau de connaissance des autres langues officielles de l'Union européenne, dont nécessairement la/les langue(s) exigée(s) pour l'admission à la procédure de recrutement.

En tout état de cause, toute affirmation de connaissances de langues officielles devra s'appuyer sur des pièces justificatives (voir titre C, point 3, de l'avis de recrutement).

À défaut de la documentation requise, justifiant leurs études et formation, ainsi que l'expérience professionnelle et les connaissances linguistiques, les candidats ne pourront pas être admis à l'étape suivante de la procédure de sélection.

4.   Introduction et signature de l'acte de candidature

Les actes de candidature introduits après la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi) ne seront pas pris en considération.

Les candidats doivent obligatoirement utiliser le formulaire officiel d'acte de candidature ainsi que le formulaire à lecture optique propre à chaque avis de recrutement. Seuls l'acte de candidature et le formulaire à lecture optique contenus dans le Journal officiel imprimé par l'Office des publications officielles de l'Union européenne sont considérés comme des originaux.

PAR CONSÉQUENT, DES PHOTOCOPIES OU TOUTE AUTRE COPIE DE CES DOCUMENTS (OBTENUES PAR EXEMPLE DE FAÇON ÉLECTRONIQUE) SERONT REFUSÉES.

Aucune référence à des documents déposés à l'occasion de candidatures antérieures ne sera prise en considération.

Les candidats sont tenus de fournir tous les documents justificatifs ainsi que toutes les informations nécessaires avant la date limite précisée dans l'avis de recrutement. Aucun document justificatif ne sera accepté au-delà de cette date.

Les candidats doivent obligatoirement signer l'acte de candidature après l'avoir rempli. Par cette signature, les candidats déclarent sur l'honneur que les informations sont véridiques et complètes.

Les candidats trouveront en annexe de ce guide des instructions détaillées sur la manière de remplir le formulaire à lecture optique, qui fait partie intégrante de l'acte de candidature. Il importe de suivre scrupuleusement ces instructions.

5.   Voies de recours

Toute décision du comité de sélection peut faire l'objet soit d'une réclamation basée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, réclamation à adresser à l'attention du secrétaire général du Parlement européen, soit de l'introduction d'un recours auprès du Tribunal de première instance des Communautés européennes sur la base de l'article 236 du traité CE et de l'article 91 du statut. Les délais prévus par ces deux types de procédures commencent à courir à compter de la notification de la décision du comité de sélection faisant grief.

C.   FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR

Une contribution aux frais de déplacement et de séjour est versée aux candidats. Ils seront informés des modalités et des tarifs applicables lors de leur convocation aux épreuves.

D.   RECRUTEMENT

| 1. | L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'être inscrit sur la liste d'aptitude ne constitue pas une garantie de nomination. La procédure de recrutement se déroule comme suit: les lauréats d'avis de recrutement peuvent être convoqués à un ou plusieurs entretiens avec des responsables des services du Parlement européen. C'est après ces entretiens que les lauréats peuvent recevoir une offre concrète d'emploi. En outre, le lauréat devra se soumettre à la visite médicale réglementaire destinée à vérifier s'il possède l'aptitude physique requise pour l'exercice des fonctions envisagées. |
| --- | --- |

1.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'être inscrit sur la liste d'aptitude ne constitue pas une garantie de nomination. La procédure de recrutement se déroule comme suit: les lauréats d'avis de recrutement peuvent être convoqués à un ou plusieurs entretiens avec des responsables des services du Parlement européen. C'est après ces entretiens que les lauréats peuvent recevoir une offre concrète d'emploi. En outre, le lauréat devra se soumettre à la visite médicale réglementaire destinée à vérifier s'il possède l'aptitude physique requise pour l'exercice des fonctions envisagées.

| 2. | Une fois la liste d'aptitude adoptée, les lauréats devront, pour tout renseignement, s'adresser au:





  Parlement européen |
| --- | --- |
| Secrétariat du service «Concours et procédures de sélection» |
| L-2929 Luxembourg. |

2.

Une fois la liste d'aptitude adoptée, les lauréats devront, pour tout renseignement, s'adresser au:

Parlement européen

Secrétariat du service «Concours et procédures de sélection»

L-2929 Luxembourg.

| 3. | Adresse du service «Concours» du Parlement européen
  Le service «Concours» du Parlement européen est chargé de la communication avec les candidats jusqu'à la clôture de l'avis de recrutement.
  Toute demande de renseignement ou autre correspondance relative au déroulement de la procédure devra être adressée au:





  Parlement européen |
| --- | --- |
| Secrétariat du service «Concours et procédures de sélection» |
| L-2929 Luxembourg. |

3.

Adresse du service «Concours» du Parlement européen

Le service «Concours» du Parlement européen est chargé de la communication avec les candidats jusqu'à la clôture de l'avis de recrutement.

Toute demande de renseignement ou autre correspondance relative au déroulement de la procédure devra être adressée au:

Parlement européen

Secrétariat du service «Concours et procédures de sélection»

L-2929 Luxembourg.

Les candidats trouveront les renseignements nécessaires pour obtenir des exemplaires du Journal officiel dans lequel sont insérés les avis de recrutement, l'acte de candidature ainsi que le formulaire à lecture optique, disponible uniquement en français, anglais et allemand, dans l'avis aux candidats ayant accès par voie électronique publié dans ce Journal officiel.

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ANNEXE I

TABLEAU INDICATIF DE DIPLÔMES DONNANT ACCÈS AUX CONCOURS DE CATÉGORIE A

| BELGIQUE/
  BELGIË | Licence
  Licentie |
| --- | --- |
| DANMARK | Kandidateksamen |
| DEUTSCHLAND | Hochschulabschluss/Fachhochschulabschluss (8 Semester) |
| ΕΛΛΑΔΑ | Πανεπιστημιακό δίπλωμα ή πτυχίο |
| ESPAÑA | Licenciatura |
| FRANCE | Maîtrise |
| IRELAND | University degree with First or Second class Honours |
| ITALIA | Diploma di laurea |
| LUXEMBOURG | Il n'existe pas de diplôme universitaire national |
| NEDERLAND | Doctoraalexamen
  Getuigschrift HBO |
| ÖSTERREICH | Hochschulabschluss, Fachhochschulabschluss
  (8 Semester) |
| PORTUGAL | Licenciatura |
| SUOMI/
  FINLAND | Maisteri
  Magister |
| SVERIGE | Fil. kand |
| UNITED KINGDOM | University degree with First or Second class Honours |
| ΚΥΠΡΟΣ | Πανεπιστημιακό δίπλωμα ή πτυχίο |
| ČESKÁ REPUBLIKA | MagistrInženýr |
| EESTI | Bakalaureusekraad (160 ainepunkti/4-aastase) |
| MAGYARORSZÁG | Egyetemi Oklevél |
| LIETUVA | Bakalauro diplomas (160 kreditų) Aukštojo mokslo diplomas |
| LATVIJA | Bakalaurs (160 kredīti) Profesionālā augstākā izglītība |
| MALTA | University degree with First or Second class Honours |
| POLSKA | Magister |
| SLOVENSKÁ REPUBLIKA | Magister |
| SLOVENIJA | Univerzitetna diploma |

BELGIQUE/

BELGIË

Licence

Licentie

DANMARK

Kandidateksamen

DEUTSCHLAND

Hochschulabschluss/Fachhochschulabschluss (8 Semester)

ΕΛΛΑΔΑ

Πανεπιστημιακό δίπλωμα ή πτυχίο

ESPAÑA

Licenciatura

FRANCE

Maîtrise

IRELAND

University degree with First or Second class Honours

ITALIA

Diploma di laurea

LUXEMBOURG

Il n'existe pas de diplôme universitaire national

NEDERLAND

Doctoraalexamen

Getuigschrift HBO

ÖSTERREICH

Hochschulabschluss, Fachhochschulabschluss

(8 Semester)

PORTUGAL

Licenciatura

SUOMI/

FINLAND

Maisteri

Magister

SVERIGE

Fil. kand

UNITED KINGDOM

University degree with First or Second class Honours

ΚΥΠΡΟΣ

Πανεπιστημιακό δίπλωμα ή πτυχίο

ČESKÁ REPUBLIKA

MagistrInženýr

EESTI

Bakalaureusekraad (160 ainepunkti/4-aastase)

MAGYARORSZÁG

Egyetemi Oklevél

LIETUVA

Bakalauro diplomas (160 kreditų) Aukštojo mokslo diplomas

LATVIJA

Bakalaurs (160 kredīti) Profesionālā augstākā izglītība

MALTA

University degree with First or Second class Honours

POLSKA

Magister

SLOVENSKÁ REPUBLIKA

Magister

SLOVENIJA

Univerzitetna diploma

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ANNEXE II

INSTRUCTIONS CONCERNANT LE FORMULAIRE À LECTURE OPTIQUE ANNEXÉ À L'ACTE DE CANDIDATURE

Le formulaire à lecture optique fait partie intégrante de l'acte de candidature et permet un traitement plus rapide des candidatures. Il est donc indispensable de le compléter avec beaucoup de soin et d'attention.

Les candidats qui n'auront pas utilisé ce formulaire seront éliminés d'office.

Ce formulaire sera lu par un lecteur optique. Il est donc indispensable de respecter scrupuleusement les instructions suivantes :

INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

| — | Le formulaire à lecture optique doit être complété de façon claire et précise, à la main, à l'encre noire. |
| --- | --- |

—

Le formulaire à lecture optique doit être complété de façon claire et précise, à la main, à l'encre noire.

| — | Les candidats grecs devront remplir le formulaire à lecture optique en utilisant les caractères latins. |
| --- | --- |

—

Les candidats grecs devront remplir le formulaire à lecture optique en utilisant les caractères latins.

| — | Il faut IMPÉRATIVEMENT utiliser les caractères ci-après, éventuellement accentués, en essayant de respecter leur écriture: |
| --- | --- |

—

Il faut IMPÉRATIVEMENT utiliser les caractères ci-après, éventuellement accentués, en essayant de respecter leur écriture:

Image

Image

| — | Un seul caractère par case, en laissant une case vierge entre deux mots. |
| --- | --- |

—

Un seul caractère par case, en laissant une case vierge entre deux mots.

| — | Ne pas plier, froisser ou agrafer le formulaire à lecture optique, ni l'attacher à une autre partie de votre acte de candidature par un système quelconque. |
| --- | --- |

—

Ne pas plier, froisser ou agrafer le formulaire à lecture optique, ni l'attacher à une autre partie de votre acte de candidature par un système quelconque.

| — | Ne pas utiliser de correcteur liquide. |
| --- | --- |

—

Ne pas utiliser de correcteur liquide.

| — | Ne pas utiliser de photocopies du formulaire à lecture optique. Seul l'original peut être exploité
  . D'autres exemplaires peuvent être obtenus à l'adresse suivante:





  Parlement européen |
| --- | --- |
| Service «Concours» |
| KAD 03E008 |
| L-2929 Luxembourg (1). |

—

Ne pas utiliser de photocopies du formulaire à lecture optique. Seul l'original peut être exploité
  . D'autres exemplaires peuvent être obtenus à l'adresse suivante:

Parlement européen

Service «Concours»

KAD 03E008

L-2929 Luxembourg (1).

| — | Ne rien écrire au verso du formulaire à lecture optique. |
| --- | --- |

—

Ne rien écrire au verso du formulaire à lecture optique.

| — | Le formulaire à lecture optique doit être expédié avec l'acte de candidature et les photocopies des documents nécessaires, dans une enveloppe cartonnée de dimension A4 à l'adresse mentionnée dans l'avis de concours. Indiquer sur l'enveloppe la formule «NE PAS PLIER SVP». |
| --- | --- |

—

Le formulaire à lecture optique doit être expédié avec l'acte de candidature et les photocopies des documents nécessaires, dans une enveloppe cartonnée de dimension A4 à l'adresse mentionnée dans l'avis de concours. Indiquer sur l'enveloppe la formule «NE PAS PLIER SVP».

INSTRUCTIONS SPÉCIFIQUES SUR LES PARTIES À REMPLIR DU FORMULAIRE À LECTURE OPTIQUE

| PARTIE A. | DONNÉES PERSONNELLES |
| --- | --- |

PARTIE A.

DONNÉES PERSONNELLES

| ZONE 1: | NOM |
| --- | --- |
| | Il s'agit du nom de famille qui sera indiqué également au point 1 de la première page de l'acte de candidature. Formez le plus correctement possible les types de caractères indiqués dans les instructions générales. |
| ZONE 2 | PRÉNOM |
| | Indiquez le prénom usuel mentionné au point 1 de l'acte de candidature. Formez le plus correctement possible les types de caractères indiqués dans les instructions générales. |
| ZONE 3: | DATE DE NAISSANCE |
| | Indiquez la date en respectant les instructions suivantes (jour, mois, année), par exemple : |
| ZONE 4: | MARIÉ(E) |
| | Marquez «x» si vous êtes marié(e). |
| ZONE 5: | SEXE |
| | Marquez d'un «x» la case correspondante. |
| ZONE 6: | DÉROGATION À LA LIMITE D'ÂGE |
| | Ne s'applique pas. |
| ZONE 7: | NATIONALITÉ |
| | N'inscrivez rien. |
| ZONE 8: | ADRESSE DE CORRESPONDANCE |
| | Reprenez l'adresse de correspondance indiquée dans l'acte de candidature en respectant scrupuleusement les instructions générales données plus haut. Toute correspondance relative au concours/avis de recrutement, y compris la convocation aux épreuves, vous sera transmise à cette adresse. Il est de votre responsabilité de signaler au service «Concours», en temps utile, toute modification de ces données.
  Formez le plus correctement possible les types de caractères indiqués dans les instructions générales.
  Exemple : |
| ZONES 9 et 10: | NUMÉRO/BOÎTE |
| | N'inscrivez rien. |
| ZONE 11: | CODE POSTAL

  Exemple:



  [N'inscrivez pas la/les lettre(s) indiquant le pays dans la zone «code postal».] |
| ZONE 12: | LOCALITÉ |
| | Indiquez le nom de la ville. |
| ZONE 13: | PAYS |
| | Si votre pays de résidence ne figure pas parmi ceux mentionnés, veuillez cocher «autre». |

ZONE 1:

NOM

Il s'agit du nom de famille qui sera indiqué également au point 1 de la première page de l'acte de candidature. Formez le plus correctement possible les types de caractères indiqués dans les instructions générales.

ZONE 2

PRÉNOM

Indiquez le prénom usuel mentionné au point 1 de l'acte de candidature. Formez le plus correctement possible les types de caractères indiqués dans les instructions générales.

ZONE 3:

DATE DE NAISSANCE

Indiquez la date en respectant les instructions suivantes (jour, mois, année), par exemple :

Image

ZONE 4:

MARIÉ(E)

Marquez «x» si vous êtes marié(e).

ZONE 5:

SEXE

Marquez d'un «x» la case correspondante.

ZONE 6:

DÉROGATION À LA LIMITE D'ÂGE

Ne s'applique pas.

ZONE 7:

NATIONALITÉ

N'inscrivez rien.

ZONE 8:

ADRESSE DE CORRESPONDANCE

Reprenez l'adresse de correspondance indiquée dans l'acte de candidature en respectant scrupuleusement les instructions générales données plus haut. Toute correspondance relative au concours/avis de recrutement, y compris la convocation aux épreuves, vous sera transmise à cette adresse. Il est de votre responsabilité de signaler au service «Concours», en temps utile, toute modification de ces données.

Formez le plus correctement possible les types de caractères indiqués dans les instructions générales.

Exemple :

Image

ZONES 9 et 10:

NUMÉRO/BOÎTE

N'inscrivez rien.

ZONE 11:

CODE POSTAL

Exemple:

Image

[N'inscrivez pas la/les lettre(s) indiquant le pays dans la zone «code postal».]

ZONE 12:

LOCALITÉ

Indiquez le nom de la ville.

ZONE 13:

PAYS

Si votre pays de résidence ne figure pas parmi ceux mentionnés, veuillez cocher «autre».

CADRE RÉSERVÉ AUX FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

| ZONE 14: | INSTITUTION |
| --- | --- |
| | Indiquez l'institution pour laquelle vous travaillez en utilisant le code ci-dessous: |
| | COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN: 1
  COMITÉ DES RÉGIONS DE L'UNION EUROPÉENNE: 2
  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES: 3
  CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE: 4
  COUR DES COMPTES EUROPÉENNE: 5
  COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES: 6
  MÉDIATEUR EUROPÉEN: 7
  PARLEMENT EUROPÉEN: 8
  TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES: 9
  BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT: 10
  AGENCE EUROPÉENNE POUR L'ENVIRONNEMENT: 11
  AGENCE EUROPÉENNE POUR L'ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS: 12
  AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL: 13
  CENTRE EUROPÉEN POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE: 14
  FONDATION EUROPÉENNE POUR L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL: 15
  FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION: 16
  OBSERVATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES : 17
  OFFICE COMMUNAUTAIRE DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES: 18
  OFFICE DE L'HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR: 19
  CENTRE DE TRADUCTION DES ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE: 20
  OBSERVATOIRE EUROPÉEN DES PHÉNOMÈNES RACISTES ET XÉNOPHOBES: 21 |
| ZONES 15 ET 16: | Indiquez votre numéro de matricule personnel, votre catégorie et votre grade. |
| ZONE 17: | STATUT |
| | Indiquez votre lien statutaire avec l'institution en utilisant le code ci-après:
  Fonctionnaire: 01
  Agent temporaire: 02
  Agent auxiliaire: 03
  Agent local: 04 |
| ZONES 18, 19 ET 20: | Indiquez le numéro (en chiffres arabes) de votre direction générale (zone 18), la désignation de votre service d'affectation (zone 19) et votre numéro de téléphone interne (zone 20). |

ZONE 14:

INSTITUTION

Indiquez l'institution pour laquelle vous travaillez en utilisant le code ci-dessous:

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN: 1

COMITÉ DES RÉGIONS DE L'UNION EUROPÉENNE: 2

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES: 3

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE: 4

COUR DES COMPTES EUROPÉENNE: 5

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES: 6

MÉDIATEUR EUROPÉEN: 7

PARLEMENT EUROPÉEN: 8

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES: 9

BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT: 10

AGENCE EUROPÉENNE POUR L'ENVIRONNEMENT: 11

AGENCE EUROPÉENNE POUR L'ÉVALUATION DES MÉDICAMENTS: 12

AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL: 13

CENTRE EUROPÉEN POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE: 14

FONDATION EUROPÉENNE POUR L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL: 15

FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION: 16

OBSERVATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES : 17

OFFICE COMMUNAUTAIRE DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES: 18

OFFICE DE L'HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR: 19

CENTRE DE TRADUCTION DES ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE: 20

OBSERVATOIRE EUROPÉEN DES PHÉNOMÈNES RACISTES ET XÉNOPHOBES: 21

ZONES 15 ET 16:

Indiquez votre numéro de matricule personnel, votre catégorie et votre grade.

ZONE 17:

STATUT

Indiquez votre lien statutaire avec l'institution en utilisant le code ci-après:

Fonctionnaire: 01

Agent temporaire: 02

Agent auxiliaire: 03

Agent local: 04

ZONES 18, 19 ET 20:

Indiquez le numéro (en chiffres arabes) de votre direction générale (zone 18), la désignation de votre service d'affectation (zone 19) et votre numéro de téléphone interne (zone 20).

| PARTIE B. | DONNÉES CANDIDATURE |
| --- | --- |

PARTIE B.

DONNÉES CANDIDATURE

| ZONE 21: | DOMAINE |
| --- | --- |
| | Si vous participez à un concours/avis de recrutement à options ou domaines, signalez l'option ou le domaine auquel vous désirez participer, comme vous l'avez fait dans le point correspondant de l'acte de candidature. |
| | Si le concours/avis de recrutement auquel vous participez ne comporte pas de domaines ou d'options, n'inscrivez rien. |

ZONE 21:

DOMAINE

Si vous participez à un concours/avis de recrutement à options ou domaines, signalez l'option ou le domaine auquel vous désirez participer, comme vous l'avez fait dans le point correspondant de l'acte de candidature.

Si le concours/avis de recrutement auquel vous participez ne comporte pas de domaines ou d'options, n'inscrivez rien.

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(1)  Toute correspondance avec le service «Concours» du Parlement européen doit obligatoirement mentionner le numéro du concours, les nom et prénom des candidats.

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| 18.5.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 138/13 |
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18.5.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 138/13

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AVIS AUX CANDIDATS AYANT ACCÈS À CE TEXTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

(2004/C 138 A/02)

SEULS L'ACTE DE CANDIDATURE ET LE FORMULAIRE À LECTURE OPTIQUE CONTENUS DANS LE JOURNAL OFFICIEL IMPRIMÉ PAR L'OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES SONT CONSIDÉRÉS COMME DES ORIGINAUX. PAR CONSÉQUENT, DES PHOTOCOPIES OU TOUTE AUTRE COPIE DE CES DOCUMENTS (OBTENUES PAR EXEMPLE DE FAÇON ÉLECTRONIQUE) NE SERONT PAS ACCEPTÉES.

POUR OBTENIR CE JOURNAL OFFICIEL LES PERSONNES INTERESSÉES VOUDRONT BIEN S'ADRESSER, AVANT LE 11 JUIN 2004 À L'UNE DES ADRESSES SUIVANTES:

| — | Parlement européen |
| --- | --- |
| Service «Concours et procédures de sélection» |
| KAD 03E008 |
| L-2929 Luxembourg |
| télécopieur: (352) 4300 27740 |
| adresse électronique: joconcours@europarl.eu.int |

—

Parlement européen

Service «Concours et procédures de sélection»

KAD 03E008

L-2929 Luxembourg

télécopieur: (352) 4300 27740

adresse électronique: joconcours@europarl.eu.int

| — | Parlement européen |
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| Division des relations avec le personnel à Bruxelles |
| Bât. MTY Bureaux 03R008, 03R002 |
| Rue Montoyer 70 |
| B-1047 Bruxelles |

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Parlement européen

Division des relations avec le personnel à Bruxelles

Bât. MTY Bureaux 03R008, 03R002

Rue Montoyer 70

B-1047 Bruxelles

| — | UN DES BUREAUX D'INFORMATION DU PARLEMENT EUROPÉEN INDIQUÉS CI-APRÈS:
  8, Léof. Amalias/GR-10557 ATHINAI

  Unter den Linden, 78/D-10117 BERLIN

  Christian IX's Gade 2,2/DK-1111 KØBENHAVN K

  43, Molesworth Street/DUBLIN 2 — IRELAND
  Pohjoisesplanadi 31/FIN-00131 HELSINKI

  6, Korte Vijverberg/2513 AB DEN HAAG — NEDERLAND
  Centro Europeu Jean Monnet — Largo Jean Monnet, 1-6o/P-1269-070 LISBOA

  2, Queen Anne's Gate/LONDON SW1H 9AA — UNITED KINGDOM
  Paseo de la Castellana 46, 5a/E-28046 MADRID

  288, Bvd St-Germain/F-75341 PARIS CEDEX 07
  Via Quattro Novembre, 149/I-00187 ROMA

  Nybrogatan 11, III/S-11439 STOCKHOLM

  Kärntnerring 5-7/A-1010 WIEN, |
| --- | --- |

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UN DES BUREAUX D'INFORMATION DU PARLEMENT EUROPÉEN INDIQUÉS CI-APRÈS:

8, Léof. Amalias/GR-10557 ATHINAI

Unter den Linden, 78/D-10117 BERLIN

Christian IX's Gade 2,2/DK-1111 KØBENHAVN K

43, Molesworth Street/DUBLIN 2 — IRELAND

Pohjoisesplanadi 31/FIN-00131 HELSINKI

6, Korte Vijverberg/2513 AB DEN HAAG — NEDERLAND

Centro Europeu Jean Monnet — Largo Jean Monnet, 1-6o/P-1269-070 LISBOA

2, Queen Anne's Gate/LONDON SW1H 9AA — UNITED KINGDOM

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Nybrogatan 11, III/S-11439 STOCKHOLM

Kärntnerring 5-7/A-1010 WIEN,

EN INDIQUANT LA RÉFÉRENCE «PROCÉDURE DE SÉLECTION PE/87/S» AINSI QUE LA LANGUE DANS LAQUELLE ELLES SOUHAITENT RECEVOIR LA DOCUMENTATION ET L'ADRESSE À LAQUELLE CETTE DOCUMENTATION DOIT ÊTRE ENVOYÉE.

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| 18.5.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 138/14 |
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18.5.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 138/14

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AVIS DE RECRUTEMENT PE/87/S

pour diplômés de niveau universitaire

(2004/C 138 A/03)

Le secrétariat général du Parlement européen organise une procédure de sélection sur titres et sur épreuves pour le recrutement d'

AGENTS TEMPORAIRES

ADMINISTRATEURS (A* 8/AD 8)

de sexe féminin ou masculin

ASSISTANCE PARLEMENTAIRE/RECHERCHE ET DOCUMENTATION

DANS LE DOMAINE DES SCIENCES DE L'ENVIRONNEMENT,

DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DE L'ÉVALUATION DES CHOIX

SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

(Département thématique «Politiques scientifiques»)

TABLE DES MATIÈRES

| A. | NATURE DES FONCTIONS, CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS) |
| --- | --- |

A.

| B. | DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DE SÉLECTION |
| --- | --- |

B.

| C. | COMMENT POSTULER |
| --- | --- |

C.

| D. | INFORMATIONS GÉNÉRALES |
| --- | --- |

D.

ANNEXE: Demandes de réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen

NB: Le Parlement européen met en œuvre une politique d'égalité des chances et accepte les candidatures sans distinction d'âge (voir titre D, point 6), de race, de conviction politique, philosophique ou religieuse, de sexe ou d'orientation sexuelle et indépendamment d'un handicap, de l'état civil ou de la situation familiale.

A.   NATURE DES FONCTIONS, CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS)

1.   Généralités

Le secrétariat général du Parlement européen a l'intention de recruter quatre agents temporaires (administrateurs), sur une base contractuelle, pour sa direction générale des politiques externes de l'Union européenne, département thématique A: «Politiques scientifiques».

Ce contrat sera conclu à durée déterminée pour trois ans, renouvelable jusqu'à une durée totale maximale de cinq ans. Le recrutement se fera au grade A* 8/AD 8, premier échelon, le traitement de base étant égal à 5 519,42 euros par mois. Ce traitement est soumis à l'impôt communautaire et aux autres retenues prévues par le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (RAA); il est exempté de l'impôt national. L'échelon auquel sera recruté le lauréat pourra toutefois être adapté en fonction de son expérience professionnelle. En outre, le traitement de base est, sous certaines conditions, majoré d'indemnités.

Cette fonction exige une très grande disponibilité, des missions dans les lieux de travail du Parlement européen, des contacts internes et externes, y compris avec des prestataires externes, ainsi que des travaux en coopération avec des députés au Parlement européen.

Par ailleurs, l'agent temporaire ainsi engagé sera tenu d'effectuer une période de stage dont la durée ne pourra dépasser six mois.

Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à un domaine sous peine de nullité de leur candidature. Ce choix doit être mentionné dans l'acte de candidature.

2.   Lieu d'affectation

Bruxelles. Cet emploi exige des déplacements réguliers, en particulier à Strasbourg.

3.   Nature des fonctions

Agents temporaires, chargés d'effectuer, au sein du département thématique «Politiques scientifiques», les tâches détaillées dans un des trois domaines suivants:

Domaine 1: sciences de l'environnement (deux agents)

| — | Fournir une assistance rapide et de qualité aux instances parlementaires en matière d'études, de recherche et d'évaluation des options politiques dans le domaine des sciences de l'environnement, y compris écologie, chimie, biologie et technologies de l'environnement, |
| --- | --- |

—

Fournir une assistance rapide et de qualité aux instances parlementaires en matière d'études, de recherche et d'évaluation des options politiques dans le domaine des sciences de l'environnement, y compris écologie, chimie, biologie et technologies de l'environnement,

| — | rechercher et analyser des documents dans ce domaine et sur cette base, rédiger des études, notes, projets de discours à l'intention des instances parlementaires, |
| --- | --- |

—

rechercher et analyser des documents dans ce domaine et sur cette base, rédiger des études, notes, projets de discours à l'intention des instances parlementaires,

| — | participer aux travaux des équipes multidisciplinaires mises en place par les commissions parlementaires, |
| --- | --- |

—

participer aux travaux des équipes multidisciplinaires mises en place par les commissions parlementaires,

| — | assister les instances parlementaires afin de leur permettre d'identifier les thèmes qui pourraient faire l'objet d'études/expertises externes et contrôler le contenu et la qualité de celles-ci, |
| --- | --- |

—

assister les instances parlementaires afin de leur permettre d'identifier les thèmes qui pourraient faire l'objet d'études/expertises externes et contrôler le contenu et la qualité de celles-ci,

| — | contribuer à la gestion des «budgets expertises», des procédures d'appels d'offres, participer aux négociations précontractuelles pour la réalisation d'études extérieures et suivre l'exécution du contrat jusqu'à sa finalisation, |
| --- | --- |

—

contribuer à la gestion des «budgets expertises», des procédures d'appels d'offres, participer aux négociations précontractuelles pour la réalisation d'études extérieures et suivre l'exécution du contrat jusqu'à sa finalisation,

| — | développer des relations avec les services du secrétariat général et avec des experts externes issus d'instituts de recherche et d'universités de manière à ce que la documentation la plus pertinente possible soit à la disposition des instances parlementaires, |
| --- | --- |

—

développer des relations avec les services du secrétariat général et avec des experts externes issus d'instituts de recherche et d'universités de manière à ce que la documentation la plus pertinente possible soit à la disposition des instances parlementaires,

| — | participer à des manifestations externes (conférences, séminaires, etc.), répondre à des demandes d'informations diverses et prendre la parole devant des groupes de visiteurs. |
| --- | --- |

—

participer à des manifestations externes (conférences, séminaires, etc.), répondre à des demandes d'informations diverses et prendre la parole devant des groupes de visiteurs.

Domaine 2: télécommunications (un agent)

| — | Fournir une assistance rapide et de qualité aux instances parlementaires en matière d'études, de recherche et d'évaluation des options politiques dans le domaine des télécommunications, |
| --- | --- |

—

Fournir une assistance rapide et de qualité aux instances parlementaires en matière d'études, de recherche et d'évaluation des options politiques dans le domaine des télécommunications,

| — | rechercher et analyser des documents dans ce domaine et sur cette base, rédiger des études, notes, projets de discours à l'intention des instances parlementaires, |
| --- | --- |

—

rechercher et analyser des documents dans ce domaine et sur cette base, rédiger des études, notes, projets de discours à l'intention des instances parlementaires,

| — | participer aux travaux des équipes multidisciplinaires mises en place par les commissions parlementaires, |
| --- | --- |

—

participer aux travaux des équipes multidisciplinaires mises en place par les commissions parlementaires,

| — | assister les instances parlementaires afin de leur permettre d'identifier les thèmes qui pourraient faire l'objet d'études/expertises externes et contrôler le contenu et la qualité de celles-ci, |
| --- | --- |

—

assister les instances parlementaires afin de leur permettre d'identifier les thèmes qui pourraient faire l'objet d'études/expertises externes et contrôler le contenu et la qualité de celles-ci,

| — | contribuer à la gestion des «budgets expertises», des procédures d'appels d'offres, participer aux négociations précontractuelles pour la réalisation d'études extérieures et suivre l'exécution du contrat jusqu'à sa finalisation, |
| --- | --- |

—

contribuer à la gestion des «budgets expertises», des procédures d'appels d'offres, participer aux négociations précontractuelles pour la réalisation d'études extérieures et suivre l'exécution du contrat jusqu'à sa finalisation,

| — | développer des relations avec les services du secrétariat général et avec des experts externes issus d'instituts de recherche et d'universités de manière à ce que la documentation la plus pertinente possible soit à la disposition des instances parlementaires, |
| --- | --- |

—

développer des relations avec les services du secrétariat général et avec des experts externes issus d'instituts de recherche et d'universités de manière à ce que la documentation la plus pertinente possible soit à la disposition des instances parlementaires,

| — | participer à des manifestations externes (conférences, séminaires, etc.), répondre à des demandes d'informations diverses et prendre la parole devant des groupes de visiteurs. |
| --- | --- |

—

participer à des manifestations externes (conférences, séminaires, etc.), répondre à des demandes d'informations diverses et prendre la parole devant des groupes de visiteurs.

Domaine 3: évaluation des choix scientifiques et technologiques (un agent)

| — | Fournir une assistance rapide et de qualité aux instances parlementaires du STOA («Scientific and Technological Option Assessment»), |
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Fournir une assistance rapide et de qualité aux instances parlementaires du STOA («Scientific and Technological Option Assessment»),

| — | préparer les réunions des organes du STOA et organiser le suivi des décisions, |
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—

préparer les réunions des organes du STOA et organiser le suivi des décisions,

| — | superviser des projets du STOA, exécutés par des prestataires externes, |
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superviser des projets du STOA, exécutés par des prestataires externes,

| — | éditer et rédiger le «STOA Newsletter» et le «STOA Annual Report», |
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—

éditer et rédiger le «STOA Newsletter» et le «STOA Annual Report»,

| — | contribuer à la gestion du budget du STOA, des procédures d'appels d'offres, participer aux négociations précontractuelles pour la réalisation de projets du STOA et suivre l'exécution du contrat jusqu'à sa finalisation, |
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contribuer à la gestion du budget du STOA, des procédures d'appels d'offres, participer aux négociations précontractuelles pour la réalisation de projets du STOA et suivre l'exécution du contrat jusqu'à sa finalisation,

| — | développer des relations avec les services du secrétariat général, avec des experts externes et du réseau EPTA («European Parliamentary Technology Assessment», |
| --- | --- |

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développer des relations avec les services du secrétariat général, avec des experts externes et du réseau EPTA («European Parliamentary Technology Assessment»,

| — | participer à des manifestations externes (conférences, séminaires, etc.), répondre à des demandes d'informations diverses et prendre la parole devant des groupes de visiteurs, |
| --- | --- |

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participer à des manifestations externes (conférences, séminaires, etc.), répondre à des demandes d'informations diverses et prendre la parole devant des groupes de visiteurs,

| — | contribuer aux évènements propres du STOA («STOA Annual Lecture», tables rondes, ateliers d'expertise, etc.). |
| --- | --- |

—

contribuer aux évènements propres du STOA («STOA Annual Lecture», tables rondes, ateliers d'expertise, etc.).

4.   Conditions d'admission (profil requis)

Cette procédure de sélection est ouverte aux candidats qui, à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, remplissent les conditions suivantes:

a)   Conditions générales

Conformément à l'article 12, paragraphe 2, du «régime applicable aux autres agents des Communautés européennes», il faut notamment:

| — | être ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne et y jouir de ses droits civiques, |
| --- | --- |

—

être ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne et y jouir de ses droits civiques,

| — | être en position régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire, |
| --- | --- |

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être en position régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire,

| — | offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées. |
| --- | --- |

—

offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées.

IMPORTANT:
  Lire attentivement la «déclaration» figurant à la fin de l'acte de candidature.

b)   Conditions particulières

i)   Titres, diplômes et expérience professionnelle requis

| — | Études universitaires complètes sanctionnées par un diplôme de fin d'études officiellement reconnu pouvant donner accès aux études doctorales et en rapport avec la nature des fonctions du domaine choisi, |
| --- | --- |

—

Études universitaires complètes sanctionnées par un diplôme de fin d'études officiellement reconnu pouvant donner accès aux études doctorales et en rapport avec la nature des fonctions du domaine choisi,

| — | expérience professionnelle d'au moins cinq années acquise après l'obtention du diplôme mentionné au premier tiret, dont au moins trois ans en rapport avec la nature des fonctions du domaine choisi.
  Seront prises en considération en tant qu'expérience professionnelle:






  — | toute période de stage, de spécialisation ou de perfectionnement professionnel, ultérieure au diplôme visé au premier tiret, dûment attestée et en rapport avec la nature des fonctions, |
| --- | --- | --- |

—

expérience professionnelle d'au moins cinq années acquise après l'obtention du diplôme mentionné au premier tiret, dont au moins trois ans en rapport avec la nature des fonctions du domaine choisi.

Seront prises en considération en tant qu'expérience professionnelle:

—

toute période de stage, de spécialisation ou de perfectionnement professionnel, ultérieure au diplôme visé au premier tiret, dûment attestée et en rapport avec la nature des fonctions,

| — | les formations complémentaires sanctionnées par des diplômes de niveau supérieur au diplôme exigé au premier tiret, en rapport avec la nature des fonctions. |
| --- | --- |

—

les formations complémentaires sanctionnées par des diplômes de niveau supérieur au diplôme exigé au premier tiret, en rapport avec la nature des fonctions.

Si la période de stage, de spécialisation ou de perfectionnement professionnel coïncide avec une période d'activité professionnelle, le jury ne prendra en compte que la période d'activité professionnelle,

| — | des publications dans le domaine choisi constitueront un avantage. |
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des publications dans le domaine choisi constitueront un avantage.

ii)   Connaissances requises

| — | Bonne culture générale en affaires européennes et: |
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Bonne culture générale en affaires européennes et:

pour le domaine 1:

| — | Très bonne connaissance interdisciplinaire dans le domaine des sciences de l'environnement, y compris écologie, chimie, biologie, technologies de l'environnement, etc.; la spécialisation dans un ou plusieurs des domaines ci-dessus et/ou de bonnes bases dans les domaines socio-économiques pertinents, telle(s) que les évaluations d'impact sur l'environnement et les processus d'analyses coûts-bénéfices, serai(en)t un atout; |
| --- | --- |

—

Très bonne connaissance interdisciplinaire dans le domaine des sciences de l'environnement, y compris écologie, chimie, biologie, technologies de l'environnement, etc.; la spécialisation dans un ou plusieurs des domaines ci-dessus et/ou de bonnes bases dans les domaines socio-économiques pertinents, telle(s) que les évaluations d'impact sur l'environnement et les processus d'analyses coûts-bénéfices, serai(en)t un atout;

pour le domaine 2:

| — | Connaissance approfondie du secteur des télécommunications, notamment de la nouvelle législation européenne dans le domaine des télécommunications, de la structure du marché des télécommunications en Europe, des réseaux d'accès dans le domaine des technologies fixes et mobiles, des réseaux de nouvelle génération et de la sécurité des réseaux, ainsi que bonnes connaissances des différents programmes du plan d'action e-Europe; |
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Connaissance approfondie du secteur des télécommunications, notamment de la nouvelle législation européenne dans le domaine des télécommunications, de la structure du marché des télécommunications en Europe, des réseaux d'accès dans le domaine des technologies fixes et mobiles, des réseaux de nouvelle génération et de la sécurité des réseaux, ainsi que bonnes connaissances des différents programmes du plan d'action e-Europe;

pour le domaine 3:

| — | Très bonnes connaissances dans le domaine de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques — «Scientific and Technological Options Assessment», connaissance des sujets scientifiques et technologiques controversés au niveau politique (par exemple biotechnologie, produits «GMO», génome humain, nanotechnologie, etc.) afin de pouvoir contribuer à l'organisation du dialogue entre les mondes scientifique et politique; |
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Très bonnes connaissances dans le domaine de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques — «Scientific and Technological Options Assessment», connaissance des sujets scientifiques et technologiques controversés au niveau politique (par exemple biotechnologie, produits «GMO», génome humain, nanotechnologie, etc.) afin de pouvoir contribuer à l'organisation du dialogue entre les mondes scientifique et politique;

Pour les trois domaines:

| — | La connaissance des règles juridiques et budgétaires régissant la passation de marchés publics constituerait un atout, |
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La connaissance des règles juridiques et budgétaires régissant la passation de marchés publics constituerait un atout,

| — | savoir-faire rédactionnel, |
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savoir-faire rédactionnel,

| — | savoir utiliser/interroger des bases de données, |
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savoir utiliser/interroger des bases de données,

| — | connaissances bureautiques de base: MS Word, courrier électronique, Internet/Intranet, |
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connaissances bureautiques de base: MS Word, courrier électronique, Internet/Intranet,

| — | connaissance approfondie d'une des langues suivantes (langue 1): espagnol, danois, allemand, grec, anglais, finnois, français, italien, néerlandais, portugais ou suédois et très bonne connaissance d'une des langues suivantes (langue 2) autre que la langue 1: anglais, français ou allemand. Il sera tenu compte de la connaissance d'autres langues spécifiées dans l'acte de candidature. |
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connaissance approfondie d'une des langues suivantes (langue 1): espagnol, danois, allemand, grec, anglais, finnois, français, italien, néerlandais, portugais ou suédois et très bonne connaissance d'une des langues suivantes (langue 2) autre que la langue 1: anglais, français ou allemand. Il sera tenu compte de la connaissance d'autres langues spécifiées dans l'acte de candidature.

iii)   Aptitudes requises

| — | Capacité de traiter l'information, |
| --- | --- |

—

Capacité de traiter l'information,

| — | capacité de synthèse, |
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capacité de synthèse,

| — | capacité d'anticipation, |
| --- | --- |

—

capacité d'anticipation,

| — | capacité de communication, |
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—

capacité de communication,

| — | capacité de travailler en équipe. |
| --- | --- |

—

capacité de travailler en équipe.

B.   DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DE SÉLECTION

1.   Admission à la procédure de sélection

Le pourvoi de ce poste sera fait sur la base de titres et épreuves.

| a) | La liste des candidats qui ont introduit leurs dossiers dans les formes et les délais requis (voir titre C) et qui répondent aux conditions générales spécifiées au titre A, point 4 a), est arrêtée par l'autorité investie du pouvoir de nomination, puis transmise avec les dossiers au comité de sélection. |
| --- | --- |

a)

La liste des candidats qui ont introduit leurs dossiers dans les formes et les délais requis (voir titre C) et qui répondent aux conditions générales spécifiées au titre A, point 4 a), est arrêtée par l'autorité investie du pouvoir de nomination, puis transmise avec les dossiers au comité de sélection.

| b) | En conséquence, sont éliminés d'office les candidats qui:






  — | ont envoyé leur demande hors délai, le cachet de la poste faisant foi, |
| --- | --- | --- |

b)

En conséquence, sont éliminés d'office les candidats qui:

—

ont envoyé leur demande hors délai, le cachet de la poste faisant foi,

| — | n'ont pas envoyé leur candidature par courrier recommandé ou par messagerie privée (voir titre C, point 5), |
| --- | --- |

—

n'ont pas envoyé leur candidature par courrier recommandé ou par messagerie privée (voir titre C, point 5),

| — | ont omis de signer l'acte de candidature, |
| --- | --- |

—

ont omis de signer l'acte de candidature,

| — | n'ont pas utilisé et dûment complété l'acte de candidature obligatoire ainsi que le formulaire à lecture optique (1) encartés dans le présent Journal officiel, et/ou |
| --- | --- |

—

n'ont pas utilisé et dûment complété l'acte de candidature obligatoire ainsi que le formulaire à lecture optique (1) encartés dans le présent Journal officiel, et/ou

| — | ne remplissent pas les conditions générales d'admission. |
| --- | --- |

—

ne remplissent pas les conditions générales d'admission.

Les candidats sont informés de ce rejet après la date limite de dépôt des candidatures.

| c) | Le comité de sélection examine les dossiers et arrête la liste des candidats qui répondent aux conditions particulières telles que précisées au titre A, point 4 b).
  Il se base pour cela exclusivement sur les indications portées dans l'acte de candidature qui sont appuyées par des pièces justificatives.
  Sont exclus à ce stade les candidats qui ne remplissent pas les conditions d'admission requises au titre A, point 4 b), ou qui n'ont pas justifié leurs déclarations dans les délais impartis au moyen de documents pertinents. |
| --- | --- |

c)

Le comité de sélection examine les dossiers et arrête la liste des candidats qui répondent aux conditions particulières telles que précisées au titre A, point 4 b).

Il se base pour cela exclusivement sur les indications portées dans l'acte de candidature qui sont appuyées par des pièces justificatives.

Sont exclus à ce stade les candidats qui ne remplissent pas les conditions d'admission requises au titre A, point 4 b), ou qui n'ont pas justifié leurs déclarations dans les délais impartis au moyen de documents pertinents.

2.   Évaluation sur titres et admission aux épreuves obligatoires

Le comité, sur la base des critères arrêtés préalablement, procède à la notation des titres des candidats admis à la procédure de sélection et établit:

| — | pour le domaine 1: la liste des 12 meilleurs candidats, |
| --- | --- |

—

pour le domaine 1: la liste des 12 meilleurs candidats,

| — | pour le domaine 2: la liste des 8 meilleurs candidats, et |
| --- | --- |

—

pour le domaine 2: la liste des 8 meilleurs candidats, et

| — | pour le domaine 3: la liste des 8 meilleurs candidats admis aux épreuves. |
| --- | --- |

—

pour le domaine 3: la liste des 8 meilleurs candidats admis aux épreuves.

Notation: 0 à 20 points.

Les candidats sont informés individuellement, par lettre, des décisions du comité de sélection concernant leur admission aux épreuves.

3.   Épreuves obligatoires

Pour vérifier les connaissances des candidats, le comité organise les épreuves suivantes:

Épreuve écrite

| a) | Épreuve rédactionnelle, en langue 2, sur la base d'un dossier de 20 pages au maximum, destinée à vérifier la capacité d'analyse, de synthèse et de rédaction des candidats.
  Durée de l'épreuve: 1 heure.
  Notation: 0 à 40 points. |
| --- | --- |

a)

Épreuve rédactionnelle, en langue 2, sur la base d'un dossier de 20 pages au maximum, destinée à vérifier la capacité d'analyse, de synthèse et de rédaction des candidats.

Durée de l'épreuve: 1 heure.

Notation: 0 à 40 points.

Épreuves orales

| b) | Entretien avec le comité de sélection permettant d'apprécier, compte tenu de l'ensemble des éléments figurant au dossier de candidature, les connaissances du candidat notamment dans les matières mentionnées au titre A, point 4 b) ii), et sur les structures et activités de l'Union européenne. La qualité d'expression du candidat, sa culture générale, sa capacité de synthèse, d'anticipation et de communication et, d'une manière générale, son aptitude à exercer des fonctions de catégorie A au sein des institutions des Communautés européennes seront également appréciées.
  Durée maximale de l'épreuve: 45 minutes.
  Notation: 0 à 40 points. |
| --- | --- |

b)

Entretien avec le comité de sélection permettant d'apprécier, compte tenu de l'ensemble des éléments figurant au dossier de candidature, les connaissances du candidat notamment dans les matières mentionnées au titre A, point 4 b) ii), et sur les structures et activités de l'Union européenne. La qualité d'expression du candidat, sa culture générale, sa capacité de synthèse, d'anticipation et de communication et, d'une manière générale, son aptitude à exercer des fonctions de catégorie A au sein des institutions des Communautés européennes seront également appréciées.

Durée maximale de l'épreuve: 45 minutes.

Notation: 0 à 40 points.

| c) | Conversation libre avec le comité de sélection de nature à tester les connaissances linguistiques du candidat telles que spécifiées dans l'acte de candidature.
  Durée maximale de l'épreuve: 15 minutes.
  Notation: 0 à 10 points. |
| --- | --- |

c)

Conversation libre avec le comité de sélection de nature à tester les connaissances linguistiques du candidat telles que spécifiées dans l'acte de candidature.

Durée maximale de l'épreuve: 15 minutes.

Notation: 0 à 10 points.

| d) | Épreuve de discussion de groupe dans la langue 2 du candidat afin de permettre au comité de sélection d'apprécier la capacité d'adaptation, l'aptitude à la négociation, l'esprit de décision ainsi que le comportement des candidats au sein d'un groupe.
  La durée de cette épreuve sera définie par le comité de sélection en fonction de la composition définitive des groupes.
  Notation: 0 à 20 points.
  L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les épreuves se dérouleront sur un jour ou deux jours consécutifs. |
| --- | --- |

d)

Épreuve de discussion de groupe dans la langue 2 du candidat afin de permettre au comité de sélection d'apprécier la capacité d'adaptation, l'aptitude à la négociation, l'esprit de décision ainsi que le comportement des candidats au sein d'un groupe.

La durée de cette épreuve sera définie par le comité de sélection en fonction de la composition définitive des groupes.

Notation: 0 à 20 points.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les épreuves se dérouleront sur un jour ou deux jours consécutifs.

4.   Inscription sur la liste d'aptitude

Sur la base des résultats obtenus, le comité désigne:

| — | pour le domaine 1: les 6 candidats, |
| --- | --- |

—

pour le domaine 1: les 6 candidats,

| — | pour le domaine 2: les 3 candidats, et |
| --- | --- |

—

pour le domaine 2: les 3 candidats, et

| — | pour le domaine 3: les 3 candidats |
| --- | --- |

—

pour le domaine 3: les 3 candidats

qu'il juge les plus aptes à exercer les fonctions indiquées au titre A de cet avis de recrutement et les inscrit sur la liste d'aptitude. Celle-ci comportera, par ordre de mérite, les noms des 6 meilleurs candidats (domaine 1), des 3 meilleurs candidats (domaine 2) et des 3 meilleurs candidats (domaine 3) qui totalisent le nombre de points le plus élevé sur l'ensemble de la procédure (évaluation des titres et des épreuves) à condition qu'ils aient obtenu au moins 50 % des points sur l'ensemble de cette procédure.

Les candidats seront informés individuellement de leurs résultats, et la liste d'aptitude sera affichée sur les panneaux d'information des bâtiments du Parlement européen.

C.   COMMENT POSTULER

Avant de remplir l'acte de candidature, les candidats sont priés de lire attentivement le guide ainsi que son annexe contenus dans le présent Journal officiel.

| 1. | Avant d'introduire leur candidature, il incombe aux candidats de vérifier soigneusement s'ils remplissent toutes les conditions d'admission (voir titre A, notamment en terme de nature de diplôme et d'expérience professionnelle). |
| --- | --- |

1.

Avant d'introduire leur candidature, il incombe aux candidats de vérifier soigneusement s'ils remplissent toutes les conditions d'admission (voir titre A, notamment en terme de nature de diplôme et d'expérience professionnelle).

| 2. | Les candidats qui décident de postuler doivent, sous peine d'exclusion, remplir et signer l'acte de candidature et y joindre le formulaire à lecture optique ainsi que les photocopies des documents justifiant qu'il remplissent les conditions d'admission à la procédure de sélection [voir titre A, points 4 a) et b)] permettant au comité de sélection de vérifier l'exactitude des indications données dans l'acte de candidature. |
| --- | --- |

2.

Les candidats qui décident de postuler doivent, sous peine d'exclusion, remplir et signer l'acte de candidature et y joindre le formulaire à lecture optique ainsi que les photocopies des documents justifiant qu'il remplissent les conditions d'admission à la procédure de sélection [voir titre A, points 4 a) et b)] permettant au comité de sélection de vérifier l'exactitude des indications données dans l'acte de candidature.

| 3. | La citoyenneté, les études, la formation et l'expérience professionnelle et les connaissances linguistiques doivent être précisées en détail dans l'acte de candidature. À cet acte, les candidats doivent obligatoirement joindre les pièces justificatives suivantes: copie d'un document prouvant la citoyenneté, copie du/des diplôme(s) certifiant la réussite des études et copie d'attestations relatives à l'expérience professionnelle faisant paraître clairement les dates de début et de fin des prestations ainsi que la nature précise des tâches exercées. Les candidats ayant publié des études, articles, rapports ou autres textes en rapport avec la nature des fonctions (voir titre A) devront joindre une liste de ces publications à l'acte de candidature.
  Chaque page des photocopies des pièces justificatives envoyées doit obligatoirement être numérotée. L'ensemble des pièces justificatives jointes à l'acte de candidature doit être obligatoirement répertorié sur un sommaire où doivent figurer la désignation de chaque document ainsi que le(s) numéro(s) de page(s) correspondant(s).
  Pour la constitution de leur dossier, les candidats ne pourront se référer à des documents, actes de candidature ou autres documents envoyés lors d'une précédente candidature.
  Aucun élément du dossier de candidature n'est retourné aux candidats.
  Les points 2 et 3 ci-dessus s'appliquent à tous les candidats, y compris les fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes. |
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3.

La citoyenneté, les études, la formation et l'expérience professionnelle et les connaissances linguistiques doivent être précisées en détail dans l'acte de candidature. À cet acte, les candidats doivent obligatoirement joindre les pièces justificatives suivantes: copie d'un document prouvant la citoyenneté, copie du/des diplôme(s) certifiant la réussite des études et copie d'attestations relatives à l'expérience professionnelle faisant paraître clairement les dates de début et de fin des prestations ainsi que la nature précise des tâches exercées. Les candidats ayant publié des études, articles, rapports ou autres textes en rapport avec la nature des fonctions (voir titre A) devront joindre une liste de ces publications à l'acte de candidature.

Chaque page des photocopies des pièces justificatives envoyées doit obligatoirement être numérotée. L'ensemble des pièces justificatives jointes à l'acte de candidature doit être obligatoirement répertorié sur un sommaire où doivent figurer la désignation de chaque document ainsi que le(s) numéro(s) de page(s) correspondant(s).

| 4. | Les candidats atteints d'un handicap doivent joindre à leur candidature un certificat délivré par un organisme compétent reconnaissant l'état de personne handicapée ainsi que, sur papier libre, des précisions sur les dispositions qu'ils estiment nécessaires pour faciliter leur participation aux épreuves. |
| --- | --- |

4.

Les candidats atteints d'un handicap doivent joindre à leur candidature un certificat délivré par un organisme compétent reconnaissant l'état de personne handicapée ainsi que, sur papier libre, des précisions sur les dispositions qu'ils estiment nécessaires pour faciliter leur participation aux épreuves.

| 5. | En vertu du devoir de diligence que leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que le formulaire d'inscription, l'acte de candidature dûment complété et signé et le formulaire à lecture optique dûment complété, accompagnés de toutes les pièces justificatives, soient expédiés, par courrier recommandé (2), dans le délai requis, le cachet de la poste faisant foi.
  Cependant, les fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes en poste dans les bureaux d'information du Parlement européen, dans les représentations de la Commission européenne, dans les organismes européens assimilés aux institutions européennes (voir «zone 14: Institutions» des «Instructions concernant le formulaire à lecture optique»), en dehors des lieux habituels de travail, ainsi que dans les délégations extérieures de l'Union européenne, peuvent annoncer leur candidature par télécopieur au service «Concours» [(352) 4300 27740] au plus tard le 21 juin 2004 à 12 heures (heure de Luxembourg), la date et l'heure de départ de la télécopie faisant foi.
  Toutefois, pour que leur candidature soit recevable, l'envoi effectif par courrier recommandé
   () des documents nécessaires (voir les points 2 et 3 ci-dessus) doit avoir lieu dans les dix jours ouvrables qui suivent la date limite de dépôt des candidatures (le cachet de la poste faisant foi). |
| --- | --- |

5.

En vertu du devoir de diligence que leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que le formulaire d'inscription, l'acte de candidature dûment complété et signé et le formulaire à lecture optique dûment complété, accompagnés de toutes les pièces justificatives, soient expédiés, par courrier recommandé (2), dans le délai requis, le cachet de la poste faisant foi.

Cependant, les fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes en poste dans les bureaux d'information du Parlement européen, dans les représentations de la Commission européenne, dans les organismes européens assimilés aux institutions européennes (voir «zone 14: Institutions» des «Instructions concernant le formulaire à lecture optique»), en dehors des lieux habituels de travail, ainsi que dans les délégations extérieures de l'Union européenne, peuvent annoncer leur candidature par télécopieur au service «Concours» [(352) 4300 27740] au plus tard le 21 juin 2004 à 12 heures (heure de Luxembourg), la date et l'heure de départ de la télécopie faisant foi.

Toutefois, pour que leur candidature soit recevable, l'envoi effectif par courrier recommandé
   () des documents nécessaires (voir les points 2 et 3 ci-dessus) doit avoir lieu dans les dix jours ouvrables qui suivent la date limite de dépôt des candidatures (le cachet de la poste faisant foi).

| 6. | La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 21 juin 2004. |
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6.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 21 juin 2004.

| 7. | La convocation aux épreuves est faite par courrier. Le candidat est responsable de la notification au secrétariat du comité de sélection d'un éventuel changement d'adresse (3). Compte tenu des délais d'acheminement du courrier, le candidat doit, en fonction du devoir de diligence qui lui incombe, adresser une télécopie (4) ou une lettre au Parlement européen si une lettre de convocation ou de non-admission ne lui était pas parvenue. |
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7.

La convocation aux épreuves est faite par courrier. Le candidat est responsable de la notification au secrétariat du comité de sélection d'un éventuel changement d'adresse (3). Compte tenu des délais d'acheminement du courrier, le candidat doit, en fonction du devoir de diligence qui lui incombe, adresser une télécopie (4) ou une lettre au Parlement européen si une lettre de convocation ou de non-admission ne lui était pas parvenue.

| 8. | Toute la correspondance relative à la procédure de sélection, y compris les convocations aux épreuves, sera transmise à l'adresse indiquée par le candidat dans l'acte de candidature et dans le formulaire à lecture optique (logiquement, identiques). Cette adresse sera considérée comme étant le lieu à partir duquel le candidat se sera rendu à la localité la plus proche où sont organisées les épreuves.

  Pour des raisons impératives d'organisation, la modification de cette adresse ne sera plus acceptée une fois envoyées les convocations aux épreuves, sauf pour des raisons que l'administration du Parlement européen jugera totalement exceptionnelles, dûment justifiées par écrit par le candidat et équivalant à un cas de force majeure ou à un cas fortuit. En tout état de cause, aucune modification ne sera plus possible quinze jours avant la date où se dérouleront les épreuves. |
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8.

Toute la correspondance relative à la procédure de sélection, y compris les convocations aux épreuves, sera transmise à l'adresse indiquée par le candidat dans l'acte de candidature et dans le formulaire à lecture optique (logiquement, identiques). Cette adresse sera considérée comme étant le lieu à partir duquel le candidat se sera rendu à la localité la plus proche où sont organisées les épreuves.

| 9. | Si, à un stade quelconque de la procédure, il est constaté que les indications fournies dans l'acte de candidature ou le formulaire à lecture optique sont inexactes, ne sont pas confirmées par les documents requis à l'appui de ce dernier ou ne correspondent pas à toutes les conditions du présent avis de recrutement, l'admission du candidat est déclarée nulle. |
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9.

Si, à un stade quelconque de la procédure, il est constaté que les indications fournies dans l'acte de candidature ou le formulaire à lecture optique sont inexactes, ne sont pas confirmées par les documents requis à l'appui de ce dernier ou ne correspondent pas à toutes les conditions du présent avis de recrutement, l'admission du candidat est déclarée nulle.

| 10. | Remarque aux candidats ayant accès à ce texte par voie électronique: seuls l'acte de candidature et le formulaire à lecture optique insérés dans le Journal officiel imprimé par l'Office des publications officielles des Communautés européennes sont considérés comme des originaux. Par conséquent, des photocopies ou toute autre copie de ces documents (obtenues par exemple de façon électronique) ne seront pas acceptées. |
| --- | --- |

10.

Remarque aux candidats ayant accès à ce texte par voie électronique: seuls l'acte de candidature et le formulaire à lecture optique insérés dans le Journal officiel imprimé par l'Office des publications officielles des Communautés européennes sont considérés comme des originaux. Par conséquent, des photocopies ou toute autre copie de ces documents (obtenues par exemple de façon électronique) ne seront pas acceptées.

| 11. | L'acte de candidature, le formulaire à lecture optique et les photocopies des documents doivent obligatoirement être expédiés, par envoi recommandé
   (5), au plus tard le 21 juin 2004 (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse postale suivante:





  Parlement européen |
| --- | --- |
| Service «Concours» — KAD 03 E 008 |
| Procédure de sélection PE/87/S |
| (le numéro de référence de la procédure de sélection doit être indiqué) |
| L-2929 Luxembourg. |

11.

L'acte de candidature, le formulaire à lecture optique et les photocopies des documents doivent obligatoirement être expédiés, par envoi recommandé
   (5), au plus tard le 21 juin 2004 (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse postale suivante:

Parlement européen

Service «Concours» — KAD 03 E 008

Procédure de sélection PE/87/S

(le numéro de référence de la procédure de sélection doit être indiqué)

L-2929 Luxembourg.

| 12. | Afin de faciliter les travaux administratifs, toute correspondance relative à une candidature déposée sous un nom déterminé doit mentionner ce nom et le numéro de la procédure de sélection. |
| --- | --- |

12.

Afin de faciliter les travaux administratifs, toute correspondance relative à une candidature déposée sous un nom déterminé doit mentionner ce nom et le numéro de la procédure de sélection.

| 13. | Afin de garantir la clarté et la compréhension des textes à caractère général et des communications adressées aux ou en provenance des candidats, la publication des avis de recrutement, les convocations aux différentes épreuves ainsi que toute correspondance avec les candidats sont établies uniquement en allemand, anglais et français. La langue choisie par les candidats dans l'acte de candidature comme langue 2 sera considérée comme la langue de communication. |
| --- | --- |

13.

Afin de garantir la clarté et la compréhension des textes à caractère général et des communications adressées aux ou en provenance des candidats, la publication des avis de recrutement, les convocations aux différentes épreuves ainsi que toute correspondance avec les candidats sont établies uniquement en allemand, anglais et français. La langue choisie par les candidats dans l'acte de candidature comme langue 2 sera considérée comme la langue de communication.

D.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.   Égalité des chances

Le Parlement européen veille à éviter toute forme de discrimination pendant la procédure de sélection.

Il applique une politique d'égalité des chances et accepte les candidatures sans distinction d'âge (voir titre D, point 6), de race, de conviction politique, philosophique ou religieuse, de sexe ou d'orientation sexuelle et indépendamment d'un handicap, de l'état civil ou de la situation familiale.

2.   Comité de sélection

Pour toute procédure de sélection un comité de sélection est nommé.

Les interventions directes ou indirectes des candidats auprès du comité de sélection sont formellement proscrites. L'autorité investie du pouvoir de nomination se réserve le droit d'exclure le candidat qui enfreindrait cette prescription.

3.   Calendrier indicatif du déroulement de la procédure de sélection

À titre d'information, les procédures de sélection s'étendent sur une période d'environ six mois, en fonction du nombre de candidats inscrits.

À titre indicatif, le déroulement de cette procédure de sélection aura lieu comme suit:

| — | Évaluation sur titres: juillet 2004 |
| --- | --- |

—

Évaluation sur titres: juillet 2004

| — | Épreuves obligatoires: septembre 2004 |
| --- | --- |

—

Épreuves obligatoires: septembre 2004

| — | Disponibilité de la liste d'aptitude: septembre 2004. |
| --- | --- |

—

Disponibilité de la liste d'aptitude: septembre 2004.

Les candidats sont priés de NE PAS TÉLÉPHONER à propos du calendrier des travaux.

Les candidats sont invités, en vertu du devoir de diligence qui leur incombe, à adresser une télécopie [(352) 4300 27740] ou une lettre au service «Concours» si une lettre relative à leur candidature ne leur était pas parvenue avant le 31 juillet 2004
   (6)
  .

4.   Demandes de réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen

Veuillez vous référer à l'annexe.

5.   Conditions de recrutement

L'inscription des lauréats sur la liste d'aptitude leur donne vocation à être recrutés en tant qu'agents temporaires sur un poste dont le profil correspond au profil qui figure au titre A du présent avis de recrutement, en fonction des besoins des services du Parlement européen.

Les lauréats inscrits sur les listes d'aptitude auxquels un emploi sera offert devront, ultérieurement, présenter aux fins de certification les originaux de tous les documents requis, notamment de leurs diplômes et attestations de travail.

Le recrutement se fera en fonction des dispositions statutaires et des disponibilités budgétaires.

6.   L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'âge obligatoire pour la mise à la retraite du personnel couvert par le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents est 65 ans.

7.   Catégorie et carrière

Le recrutement de lauréats de la procédure de sélection PE/87/S se fera au grade A* 8/AD 8.

8.   Rémunération

Traitement de base mensuel à la date du 1er janvier 2004: grade A* 8/AD 8, premier échelon: 5 519,42 euros.

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(1)  Seuls l'acte de candidature et le formulaire à lecture optique contenus dans le Journal officiel imprimé par l'Office des publications officielles des Communautés européennes sont considérés comme des originaux. Par conséquent, des photocopies ou toute autre copie de ces documents (obtenues par exemple de façon électronique) ne seront pas acceptées.

(2)  L'envoi par messagerie privée vaut envoi recommandé. Dans ce cas, la date figurant sur le bordereau de livraison fera foi.

(3)  Si, pour des raisons particulières et exceptionnelles, un candidat demande à recevoir à une adresse autre que celle de son lieu réel d'installation toute correspondance relative à la procédure de sélection, il doit expliquer, sur papier libre, d'une manière très détaillée et exhaustive, la motivation de cette demande. Toute déclaration de ce genre sera traitée en toute confidentialité.

(4)  Numéro de télécopieur du service «Concours»: (352) 4300 27740.

(5)  L'envoi par messagerie privée vaut envoi recommandé. Dans ce cas, la date figurant sur le bordereau de livraison fera foi.

(6)  Numéro de télécopieur du service «Concours»: (352) 4300 27740.

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ANNEXE

DEMANDES DE RÉEXAMEN — VOIES DE RECOURS — PLAINTES AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

À tous les stades de la procédure de sélection, les candidats qui estiment qu'une décision leur fait grief peuvent demander le réexamen de cette décision, introduire une des voies de recours, déposer une plainte auprès du Médiateur européen.

| — | Demande de réexamen

  Introduire une demande de réexamen sous forme d'une lettre motivée à adresser au:





  Parlement européen |
| --- | --- |
| Service «Concours» — KAD 03F003 |
| Procédure de sélection PE/87/S |
| L-2929 Luxembourg |

—

Demande de réexamen

Introduire une demande de réexamen sous forme d'une lettre motivée à adresser au:

Parlement européen

Service «Concours» — KAD 03F003

Procédure de sélection PE/87/S

L-2929 Luxembourg

dans un délai de vingt jours de calendrier à compter de la date d'envoi de la lettre notifiant cette décision (le cachet de la poste faisant foi). Le comité de sélection lui notifiera sa réponse dans les meilleurs délais.

| — | Voies de recours







  — | Soit, conformément à l'article 46 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (RAA), introduire une réclamation basée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser à l'attention de Monsieur le Secrétaire général du Parlement européen:





  Parlement européen |
| --- | --- | --- |
| Bât. Schuman |
| L-2929 Luxembourg, |

—

Voies de recours

—

Soit, conformément à l'article 46 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (RAA), introduire une réclamation basée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser à l'attention de Monsieur le Secrétaire général du Parlement européen:

Parlement européen

Bât. Schuman

L-2929 Luxembourg,

| — | soit introduire un recours auprès du:





  Tribunal de première instance des Communautés européennes |
| --- | --- |
| Boulevard Konrad Adenauer |
| L-2925 Luxembourg, |

—

soit introduire un recours auprès du:

Tribunal de première instance des Communautés européennes

Boulevard Konrad Adenauer

L-2925 Luxembourg,

sur la base de l'article 236 du traité CE et de l'article 46 du RAA, qui renvoie aux articles 90 et 91 du statut des fonctionnaires.

Les délais d'ordre public (voir publication du statut au
  Journal officiel des Communautés européennes L 56 du 4 mars 1968) prévus pour ces deux types de procédures commencent à courir à compter de la notification de la décision initiale faisant grief.

| — | Plaintes auprès du Médiateur européen


  Adresser, comme tout citoyen de l'Union européenne, une plainte au:





  Médiateur européen |
| --- | --- |
| 1 avenue du Président-Robert-Schuman — BP 403 |
| F-67001 Strasbourg Cedex, |

—

Plaintes auprès du Médiateur européen

Adresser, comme tout citoyen de l'Union européenne, une plainte au:

Médiateur européen

1 avenue du Président-Robert-Schuman — BP 403

F-67001 Strasbourg Cedex,

conformément à l'article 195, paragraphe 1, du traité CE et dans les conditions prévues par la décision du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur, publiées au
  Journal officiel des Communautés européennes L 113 du 4 mai 1994.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la saisine du Médiateur n'interrompt pas le délai de recours d'ordre public prévu par l'article 91 du statut pour l'introduction d'un recours devant le Tribunal de première instance sur la base de l'article 236 du traité CE.

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