# Journal officiel L 17/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 17 |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année20 janvier 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 17

Édition de langue française

Législation

64e année20 janvier 2021

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2021/42 du Conseil du 19 janvier 2021 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2021/42 du Conseil du 19 janvier 2021 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 20.1.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 17/1 |
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20.1.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 17/1

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DÉCISION (UE) 2021/42 DU CONSEIL

du 19 janvier 2021

portant nomination d’un membre de la Cour des comptes

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 286, paragraphe 5,

vu la proposition de la République de Pologne,

vu l’avis du Parlement européen (1),

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de la décision (UE, Euratom) 2016/640 du Conseil (2), M. Janusz WOJCIECHOWSKI a été nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 7 mai 2016 au 6 mai 2022. |
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(1)

En vertu de la décision (UE, Euratom) 2016/640 du Conseil (2), M. Janusz WOJCIECHOWSKI a été nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 7 mai 2016 au 6 mai 2022.

| (2) | Par lettre du 27 novembre 2019, M. Janusz WOJCIECHOWSKI a remis sa démission comme membre de la Cour des comptes avec effet au 30 novembre 2019. |
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(2)

Par lettre du 27 novembre 2019, M. Janusz WOJCIECHOWSKI a remis sa démission comme membre de la Cour des comptes avec effet au 30 novembre 2019.

| (3) | À la suite de la démission de M. Janusz WOJCIECHOWSKI, il est nécessaire de nommer un nouveau membre pour la durée de son mandat restant à courir. |
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(3)

À la suite de la démission de M. Janusz WOJCIECHOWSKI, il est nécessaire de nommer un nouveau membre pour la durée de son mandat restant à courir.

| (4) | La République de Pologne a proposé la nomination de Mr. Marek OPIOŁA en tant que membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er février 2021 au 6 mai 2022, |
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(4)

La République de Pologne a proposé la nomination de Mr. Marek OPIOŁA en tant que membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er février 2021 au 6 mai 2022,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

M. Marek OPIOŁA est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er février 2021 au 6 mai 2022.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2021.

Par le Conseil

Le président

A. P. ZACARIAS

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(1)  Avis du 15 décembre 2020 (non encore paru au Journal officiel).

1

(2)  Décision (UE, Euratom) 2016/640 du Conseil du 21 avril 2016 portant nomination de cinq membres de la Cour des comptes (JO L 108 du 23.4.2016, p. 32).

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