# Journal officiel C 157/14 j

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 157 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 47e année14 juin 2004 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 157

Édition de langue française

Communications et informations

47e année14 juin 2004

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | I   Communications |
| | Cour des comptes |
| 2004/C 157/1 | Rapport relatif aux états financiers établis par le secrétaire général de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne pour l'exercice clos le 31 décembre 2003, accompagné des observations du secrétaire général de la Convention | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Cour des comptes

2004/C 157/1

Rapport relatif aux états financiers établis par le secrétaire général de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne pour l'exercice clos le 31 décembre 2003, accompagné des observations du secrétaire général de la Convention

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FR

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I Communications

Cour des comptes

| 14.6.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 157/1 |
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14.6.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 157/1

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RAPPORT

relatif aux états financiers établis par le secrétaire général de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne pour l'exercice clos le 31 décembre 2003, accompagné des observations du secrétaire général de la Convention

(2004/C 157/01)

1.   Le présent rapport d'audit porte sur le Fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne, institué par la décision 2002/176/UE du 21 février 2002 des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil (1). Par la décision 2002/997/UE du 20 décembre 2002 (2), ces mêmes représentants ont modifié la décision 2002/176/UE en la prorogeant du 1er janvier 2003 jusqu'au terme des travaux de la Convention, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2003.

2.   La Cour a examiné les états financiers concernant la gestion du Fonds pour l'exercice clos le 31 décembre 2003. Conformément à l'article 13, paragraphe 1, de la décision 2002/176/UE, le budget a été exécuté sous la responsabilité du secrétaire général de la Convention. Cette responsabilité incluait l'établissement et la présentation des états financiers. Une synthèse du total des recettes et des dépenses de la Convention, élaborée par la Cour sur la base des états financiers établis pour les deux années d'activité, fait l'objet du tableau 1.

Tableau 1

Synthèse des recettes et des dépenses de la Convention

| | 21 février 2002 — 31 décembre 2003 |
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| Recettes |
| Contributions des institutions signataires | 4 000 000 |
| Intérêts bancaires | 88 524 |
| Total des recettes | 4 088 524 |
| Dépenses payées et engagées |
| Titre I — Membres et personnel de la Convention | 1 084 777 |
| Titre II — Traductions et publications | 2 883 372 () |
| Total des dépenses | 3 968 149 |
| Résultat | 120 375 |
| Source: Synthèse présentée par la Cour des comptes sur la base des états financiers établis par le secrétariat général de la Convention.
  Les montants sont arrondis en euros. |

21 février 2002 — 31 décembre 2003

Recettes

Contributions des institutions signataires

4 000 000

Intérêts bancaires

88 524

Total des recettes

4 088 524

Dépenses payées et engagées

Titre I — Membres et personnel de la Convention

1 084 777

Titre II — Traductions et publications

2 883 372 ()

Total des dépenses

3 968 149

Résultat

120 375

Source: Synthèse présentée par la Cour des comptes sur la base des états financiers établis par le secrétariat général de la Convention.

Les montants sont arrondis en euros.

3.   La Cour a effectué son audit conformément à ses politiques et normes d'audit. Celles-ci ont été adaptées des normes internationales d'audit généralement admises pour refléter le caractère spécifique du contexte communautaire. La Cour a examiné les documents comptables et a appliqué les procédures d'audit estimées nécessaires dans ce contexte. Elle a obtenu, par cet audit, une base adéquate pour étayer l'opinion exprimée ci-après.

4.   L'examen effectué par la Cour lui a permis d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2003 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont, dans l'ensemble, légales et régulières.

5.   À la fin de 2003, certaines dépenses liées à la traduction et à la publication restaient encore à liquider. Le délai de clôture du Fonds étant fixé au 31 décembre 2003, un montant de 655 368 euros établi à partir d'une estimation des dépenses à liquider après cette date a été transféré au secrétariat général du Conseil, lequel s'est engagé à liquider ces dépenses. La situation définitive des comptes de la Convention ne sera connue que lorsque toutes les dettes restant à liquider auront été réglées. Cela pourrait se traduire par une modification du montant de 120 375 euros qui doit être reversé au budget général et réparti entre les institutions participantes. La Cour suivra cette question dans le cadre de l'audit des comptes du Conseil pour l'exercice 2004.

Le présent rapport a été adopté par la Cour des comptes à Luxembourg en sa réunion du 13 mai 2004.

Par la Cour des comptes

Juan Manuel FABRA VALLÉS

Président

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(1)  JO L 60 du 1.3.2002, p. 56.

1

(2)  JO L 349 du 24.12.2002, p. 34.

2

(3)  Ce chiffre comprend le montant de 655 368 euros dont il est question au point 5 du rapport.

3

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COMMENTAIRES DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA CONVENTION

Le secrétaire général de la Convention n'a aucun commentaire à formuler concernant les observations de la Cour.

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