# Journal officiel C 120/30 a

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 120 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 47e année30 avril 2004 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 120

Édition de langue française

Communications et informations

47e année30 avril 2004

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Communications |
| | Assemblée parlementaire paritaire de l'accord de partenariat conclu entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part |
| | La 7e session s'est tenue à Addis Abeba (Éthiopie) du 16 au 19 février 2004. |
| 2004/C 120/1 | Procès-verbal de la séance du lundi 16 février 2004 | 1 |
| Séance solennelle d'ouverture | 1 |
| Séance de l'Assemblée parlementaire paritaire | 1 |
| Composition de l'Assemblée parlementaire paritaire | 1 |
| Accréditation des représentants non parlementaires | 1 |
| Suppléants | 1 |
| Documents reçus | 2 |
| Adoption du projet d'ordre du jour (ACP-UE/3641) | 2 |
| Adoption du procès-verbal de la 6e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (JO C 26 du 29.01.2004) | 2 |
| Accords de partenariat économique (APE): difficultés et perspectives (ACP-UE/3643/04)





  Rapport de M. Désir et de Mme Hay-Webster (Jamaïque) — commission du développement économique, des finances et du commerce



  2 | 2 |
| Rapport de M. Désir et de Mme Hay-Webster (Jamaïque) — commission du développement économique, des finances et du commerce | 2 |
| Sujet d'urgence 1: Coton et autres produits de base: problèmes rencontrés par les pays ACP (ACP-UE 3668/04) | 3 |
| 2004/C 120/2 | Procès-verbal de la séance du mardi 17 février 2004 | 4 |
| Suppléants | 4 |
| Déclaration de M. Poul Nielson, membre de la Commission en charge du développement et de l'aide humanitaire, et suites données par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 6e session de l'Assemblée parlementaire paritaire (Rome) | 4 |
| Heure des questions à la Commission | 4 |
| Sujet d'urgence 2: Les dommages causés par les cyclones dans le Pacifique, l'océan Indien et les Caraïbes et la nécessité d'une réponse rapide aux catastrophes naturelles (ACP-UE 3669/04) | 4 |
| Adoption du procès-verbal du lundi 16 février 2004 | 5 |
| Déclaration de M. Tom Kitt, ministre du développement et des droits de l'homme (Irlande), Président en exercice du Conseil UE | 5 |
| Déclaration de M. Pierre Moussa, ministre du plan, de l'aménagement du territoire et de l'intégration économique (République du Congo), Président en exercice du Conseil ACP | 5 |
| Heure des questions au Conseil | 5 |
| Rapport de MM. Klutse (Togo) et Morillon — Prévention, règlement des conflits et instauration d'une paix durable — Commission des affaires politiques (ACP-UE 3601/04) | 5 |
| 2004/C 120/3 | Procès-verbal de la séance du mercredi 18 février 2004 | 7 |
| Suppléants | 7 |
| Adoption du procès-verbal du mardi matin 17 février 2004 | 7 |
| Situation en Haïti | 7 |
| Rapport de M. Betkou (Madagascar) et de Mme Scheele: Maladies liées à la pauvreté et santé reproductive dans les pays ACP, dans le cadre du 9e FED (ACP-UE 3640/04) | 7 |
| L'intégration régionale en Afrique dans le cadre de l'Union africaine et du NEPAD | 7 |
| Activités du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE) | 8 |
| 2004/C 120/4 | Procès-verbal de la séance du jeudi 19 février 2004 | 9 |
| Suppléants | 9 |
| Adoption des procès-verbaux du mardi après-midi 17 février et du mercredi après-midi 18 février 2004 | 9 |
| Compte rendu du Sommet mondial des Nations unies relatif à la société de l'information (Genève, 10-12 décembre 2003) | 9 |
| Résumé des ateliers par les rapporteurs | 9 |
| Poursuite du débat sur le sujet d'urgence: les dommages causés par les cyclones dans le Pacifique, l'océan Indien et les Caraïbes et la nécessité d'une réponse rapide aux catastrophes naturelles (ACP-UE 2669/04) | 9 |
| Vote des propositions de résolution comprises dans les rapports des trois commissions ainsi que des propositions de résolution d'urgence | 9 |
| Questions diverses | 9 |
| Date et lieu de la 8e session de l'Assemblée parlementaire paritaire | 9 |
| Liste alphabéthique des membres de l'assemblée parlementaire paritaire | 10 |
| Liste de présence à la session du 14 au 19 février 2004 à Addis Abeba | 13 |
| Résolutions adoptées | 16 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Assemblée parlementaire paritaire de l'accord de partenariat conclu entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

La 7e session s'est tenue à Addis Abeba (Éthiopie) du 16 au 19 février 2004.

e

2004/C 120/1

Procès-verbal de la séance du lundi 16 février 2004

1

Séance solennelle d'ouverture

1

Séance de l'Assemblée parlementaire paritaire

1

Composition de l'Assemblée parlementaire paritaire

1

Accréditation des représentants non parlementaires

1

Suppléants

1

Documents reçus

2

Adoption du projet d'ordre du jour (ACP-UE/3641)

2

Adoption du procès-verbal de la 6e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (JO C 26 du 29.01.2004)

2

Accords de partenariat économique (APE): difficultés et perspectives (ACP-UE/3643/04)





  Rapport de M. Désir et de Mme Hay-Webster (Jamaïque) — commission du développement économique, des finances et du commerce



  2

2

Rapport de M. Désir et de Mme Hay-Webster (Jamaïque) — commission du développement économique, des finances et du commerce

2

Sujet d'urgence 1: Coton et autres produits de base: problèmes rencontrés par les pays ACP (ACP-UE 3668/04)

3

2004/C 120/2

Procès-verbal de la séance du mardi 17 février 2004

4

Suppléants

4

Déclaration de M. Poul Nielson, membre de la Commission en charge du développement et de l'aide humanitaire, et suites données par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 6e session de l'Assemblée parlementaire paritaire (Rome)

4

Heure des questions à la Commission

4

Sujet d'urgence 2: Les dommages causés par les cyclones dans le Pacifique, l'océan Indien et les Caraïbes et la nécessité d'une réponse rapide aux catastrophes naturelles (ACP-UE 3669/04)

4

Adoption du procès-verbal du lundi 16 février 2004

5

Déclaration de M. Tom Kitt, ministre du développement et des droits de l'homme (Irlande), Président en exercice du Conseil UE

5

Déclaration de M. Pierre Moussa, ministre du plan, de l'aménagement du territoire et de l'intégration économique (République du Congo), Président en exercice du Conseil ACP

5

Heure des questions au Conseil

5

Rapport de MM. Klutse (Togo) et Morillon — Prévention, règlement des conflits et instauration d'une paix durable — Commission des affaires politiques (ACP-UE 3601/04)

5

2004/C 120/3

Procès-verbal de la séance du mercredi 18 février 2004

7

Suppléants

7

Adoption du procès-verbal du mardi matin 17 février 2004

7

Situation en Haïti

7

Rapport de M. Betkou (Madagascar) et de Mme Scheele: Maladies liées à la pauvreté et santé reproductive dans les pays ACP, dans le cadre du 9e FED (ACP-UE 3640/04)

7

L'intégration régionale en Afrique dans le cadre de l'Union africaine et du NEPAD

7

Activités du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE)

8

2004/C 120/4

Procès-verbal de la séance du jeudi 19 février 2004

9

Suppléants

9

Adoption des procès-verbaux du mardi après-midi 17 février et du mercredi après-midi 18 février 2004

9

Compte rendu du Sommet mondial des Nations unies relatif à la société de l'information (Genève, 10-12 décembre 2003)

9

Résumé des ateliers par les rapporteurs

9

Poursuite du débat sur le sujet d'urgence: les dommages causés par les cyclones dans le Pacifique, l'océan Indien et les Caraïbes et la nécessité d'une réponse rapide aux catastrophes naturelles (ACP-UE 2669/04)

9

Vote des propositions de résolution comprises dans les rapports des trois commissions ainsi que des propositions de résolution d'urgence

9

Questions diverses

9

Date et lieu de la 8e session de l'Assemblée parlementaire paritaire

9

Liste alphabéthique des membres de l'assemblée parlementaire paritaire

10

Liste de présence à la session du 14 au 19 février 2004 à Addis Abeba

13

Résolutions adoptées

16

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FR

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I Communications

Assemblée parlementaire paritaire de l'accord de partenariat conclu entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

La 7e session s'est tenue à Addis Abeba (Éthiopie) du 16 au 19 février 2004.

| 30.4.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 120/1 |
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30.4.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 120/1

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ADDIS ABEBA

(Éthiopie)

La 7e session s'est tenue à Addis Abeba (Éthiopie) du 16 au 19 février 2004.

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 16 FÉVRIER 2004

(2004/C 120/01)

(La séance est ouverte à 10 h 40)

Séance solennelle d'ouverture

La séance solennelle d'ouverture a lieu en présence de M. Girma Wolde Giorgis, Président de la République fédérale démocratique d'Éthiopie.

Interviennent devant l'Assemblée: M. Dawit Yohannes, président de la Chambre des représentants, M. Ramdien Sardjoe, coprésident de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, Mme Glenys Kinnock, coprésidente de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE et M. Meles Zenawi, premier ministre de la République fédérale démocratique d'Éthiopie.

(La séance, suspendue à 11 h 30, est reprise à 15 h 20)

PRÉSIDENCE: M. SARDJOE

Coprésident

Séance de l'Assemblée parlementaire paritaire

Le coprésident souhaite la bienvenue à tous les participants.

1.   Composition de l'Assemblée parlementaire paritaire

Le coprésident annonce que la liste des membres de l'Assemblée parlementaire paritaire, telle que transmise par les autorités des États ACP et le Président du Parlement européen, sera jointe en annexe au procès-verbal.

2.   Accréditation des représentants non parlementaires

Le coprésident annonce que les autorités des États ACP ont envoyé une liste des représentants non parlementaires. Conformément à l'article 17, paragraphe 1, de l'Accord de partenariat, et à l'article premier du Règlement de l'Assemblée parlementaire paritaire, il propose que ces représentants soient accrédités et que leurs noms figurent sur la liste en annexe au procès-verbal.

L'Assemblée parlementaire paritaire marque son accord.

3.   Suppléants

Le coprésident annonce les suppléances suivantes: André-Léonard (suppléant Manders), Bébéar (suppléant Averoff), Boumediene-Thiery (suppléant Lucas), Bremmer (suppléant Gouveia), Bushill-Matthews (suppléant Balfe), Gahler (suppléant Foster), Klass (suppléant Vidal-Quadras Roca), Knolle (suppléant Sudre), McAvan (suppléant McCarthy), Ribeiro (suppléant Vinci), Roure (suppléant Carlotti), Scarbonchi (suppléant Wurtz) et Volcic (suppléant Fava).

4.   Documents reçus

Le coprésident annonce avoir reçu les documents suivants:

| — | rapport de M. Désir et de Mme Hay-Webster (Jamaïque) au nom de la commission du développement économique, des finances et du commerce, sur les Accords de partenariat économique (APE): difficultés et perspectives (ACP-UE/3643/04), |
| --- | --- |

—

rapport de M. Désir et de Mme Hay-Webster (Jamaïque) au nom de la commission du développement économique, des finances et du commerce, sur les Accords de partenariat économique (APE): difficultés et perspectives (ACP-UE/3643/04),

| — | rapport de M. Morillon et de M. Klutse (Togo), au nom de la commission des affaires politiques, sur la prévention, le règlement des conflits et l'instauration d'une paix durable (ACP-UE/3601/04), |
| --- | --- |

—

rapport de M. Morillon et de M. Klutse (Togo), au nom de la commission des affaires politiques, sur la prévention, le règlement des conflits et l'instauration d'une paix durable (ACP-UE/3601/04),

| — | rapport de Mme Scheele et de M. Betkou (Madagascar), au nom de la commission des affaires sociales et de l'environnement, sur les maladies liées à la pauvreté et la santé en matière de reproduction dans les États ACP, dans le cadre du neuvième FED (ACP-UE/3640/01), |
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—

rapport de Mme Scheele et de M. Betkou (Madagascar), au nom de la commission des affaires sociales et de l'environnement, sur les maladies liées à la pauvreté et la santé en matière de reproduction dans les États ACP, dans le cadre du neuvième FED (ACP-UE/3640/01),

Propositions de résolution sur des thèmes d'urgence (article 17 du règlement).

Le coprésident informe les membres sur les résultats des recommandations du Bureau et invite les auteurs des propositions de résolution sur des sujets identiques à se mettre d'accord sur un texte de compromis.

Sujet d'urgence 1: Coton et autres produits de base: problèmes rencontrés par les pays ACP

| — | (APP/3661) déposée par les représentants du Mali, du Burkina Faso, du Bénin et du Tchad, au nom du groupe ACP, |
| --- | --- |

—

(APP/3661) déposée par les représentants du Mali, du Burkina Faso, du Bénin et du Tchad, au nom du groupe ACP,

| — | (APP/3662) déposée par les membres suivants: Khanbhai et Schwaiger, au nom du groupe PPE-DE et Flesch, au nom du groupe ELDR, |
| --- | --- |

—

(APP/3662) déposée par les membres suivants: Khanbhai et Schwaiger, au nom du groupe PPE-DE et Flesch, au nom du groupe ELDR,

| — | (APP/3667) déposée par les membres suivants: Junker et Kinnock, au nom du groupe PSE, |
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—

(APP/3667) déposée par les membres suivants: Junker et Kinnock, au nom du groupe PSE,

| — | (APP/3665) déposée par les membres suivants: Rod, Lannoye, Maes, Schörling et Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE et Sylla, Ribeiro, Sjöstedt et Scarbonchi, au nom du groupe GUE/NGL. |
| --- | --- |

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(APP/3665) déposée par les membres suivants: Rod, Lannoye, Maes, Schörling et Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE et Sylla, Ribeiro, Sjöstedt et Scarbonchi, au nom du groupe GUE/NGL.

Sujet d'urgence 2: Les dommages causés par les cyclones dans le Pacifique, l'océan Indien et les Caraïbes et la nécessité d'une réponse rapide aux catastrophes naturelles

| — | (APP/3663) déposée par les représentants des îles Cook, Fidji, Niue, Samoa et Tonga, |
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(APP/3663) déposée par les représentants des îles Cook, Fidji, Niue, Samoa et Tonga,

| — | (APP/3664) déposée par les membres suivants: Wijkman, Lulling, Corrie et Wieland, au nom du groupe PPE-DE, Junker, au nom du groupe PSE, et van den Bos, Flesch, Sanders-ten Holte et André-Léonard, au nom du groupe ELDR, |
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—

(APP/3664) déposée par les membres suivants: Wijkman, Lulling, Corrie et Wieland, au nom du groupe PPE-DE, Junker, au nom du groupe PSE, et van den Bos, Flesch, Sanders-ten Holte et André-Léonard, au nom du groupe ELDR,

| — | (APP/3666) déposée par les membres suivants: Schörling, Isler Béguin, Rod, Maes et Boumediene-Thiery, au nom du groupe Verts/ALE. |
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—

(APP/3666) déposée par les membres suivants: Schörling, Isler Béguin, Rod, Maes et Boumediene-Thiery, au nom du groupe Verts/ALE.

5.   Adoption du projet d'ordre du jour (ACP-UE/3641)

Interviennent: Sardjoe, coprésident, Arouna (Niger), Faure (Seychelles), Imbarcaouane (Mali) et Nickel (cosecrétaire général UE).

Les délais de dépôt des amendements sont:

| — | en ce qui concerne les propositions de résolution comprises dans les rapports présentés par les commissions permanentes: lundi 16 février à 18 h 00, |
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—

en ce qui concerne les propositions de résolution comprises dans les rapports présentés par les commissions permanentes: lundi 16 février à 18 h 00,

| — | en ce qui concerne les propositions de résolution de compromis à mettre aux voix: mardi 17 février à 15 h 00. |
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en ce qui concerne les propositions de résolution de compromis à mettre aux voix: mardi 17 février à 15 h 00.

Le projet d'ordre du jour est adopté tel qu'il apparaît dans le présent procès-verbal.

6.   Adoption du procès-verbal de la 6e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (JO C 26 du 29.01.2004)

Intervient: Bowis.

Le procès-verbal est adopté.

PRÉSIDENCE: Mme KINNOCK

Coprésidente

7.   Accords de partenariat économique (APE): difficultés et perspectives (ACP-UE/3643/04)

| — | Rapport de M. Désir et de Mme Hay-Webster (Jamaïque) — commission du développement économique, des finances et du commerce |
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Rapport de M. Désir et de Mme Hay-Webster (Jamaïque) — commission du développement économique, des finances et du commerce

M. Désir et Mme Hay-Webster présentent leur rapport.

Déclarations:

| — | M. Pascal Lamy, membre de la Commission en charge du commerce extérieur, |
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M. Pascal Lamy, membre de la Commission en charge du commerce extérieur,

| — | M. Jayen Cuttaree, ministre des affaires étrangères, du commerce international et de la coopération régionale (Maurice), au nom du groupe ACP. |
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—

M. Jayen Cuttaree, ministre des affaires étrangères, du commerce international et de la coopération régionale (Maurice), au nom du groupe ACP.

Interviennent: Schwaiger, Davies (Afrique du Sud), Kamotho (Kenya), Howitt, Mporogomyi (Tanzanie), Rod, Matongo (Zambie), Ribeiro, Metsing (Lesotho), Faure (Seychelles), Souchet, Imbarcouane (Mali), Beda (Soudan), Khanbhai, Conteh (Sierra Leone), Junker, Touray (Gambie), Goebbels, François (Ste-Lucie), Dawaleh (Djibouti) et Gunness (Maurice).

M. Sukhdev Sharma, membre du Comité économique et social des Communautés européennes, prend la parole.

MM. Lamy et Cuttaree participent au débat.

Mme Hay-Webster et M. Désir clôturent le débat.

PRÉSIDENCE: M. SARDJOE

Coprésident

8.   Sujet d'urgence 1: Coton et autres produits de base: problèmes rencontrés par les pays ACP (ACP-UE 3668/04)

Le coprésident donne la parole au commissaire Lamy pour une déclaration sur le sujet d'urgence.

Interviennent: Khanbhai, Imbarcaouane (Mali), Natchaba (Togo), Akpovi (Bénin), Junker, Tapsoba (Burkina Faso), Rod, Ramotar (Guyane) et Jana (Malawi).

PRÉSIDENCE: M. PRESCOD

Vice-président

Interviennent: Gahler, François (Ste-Lucie), van den Berg, Straker (Saint-Vincent-et-les-Grenadines), Howitt, Prince Guduza (Swaziland), Kamuntu (Ouganda) et Mporogomyi (Tanzanie).

(La séance est levée à 19 h 14)

Ramdien SARDJOE et Glenys KINNOCK

Coprésidents

Jean-Robert GOULONGANA et Dietmar NICKEL

Cosecrétaires généraux

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| 30.4.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 120/4 |
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30.4.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 120/4

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 17 FÉVRIER 2004

(2004/C 120/02)

(La séance est ouverte à 9 h 15)

PRESIDENCE: Mme KINNOCK

Coprésidente

1.   Suppléants

La coprésidente annonce les suppléances suivantes: André-Léonard (suppléant Manders), Bébéar (suppléant Averoff), Boumediene-Thiery (suppléant Lucas), Bremmer (suppléant Gouveia), Bushill-Matthews (suppléant Balfe), Gahler (suppléant Foster), Klass (suppléant Vidal-Quadras Roca), Knolle (suppléant Sudre), McAvan (suppléant McCarthy), Ribeiro (suppléant Vinci), Roure (suppléant Carlotti) et Scarbonchi (suppléant Wurtz).

2.   Déclaration de M. Poul Nielson, membre de la Commission en charge du développement et de l'aide humanitaire, et suites données par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 6e session de l'Assemblée parlementaire paritaire (Rome)

La Coprésidente annonce que le Bureau a confirmé que chaque commission permanente est responsable de la vérification des suites données aux résolutions adoptées — non seulement lors de la dernière session mais aussi lors des sessions précédentes — et inscrira à l'ordre du jour de chacune de ses réunions un point à ce sujet.

M. Nielson se félicite des progrès réalisés grâce à la constitution de l'Union africaine et fait une déclaration concernant l'état actuel de la coopération au développement au titre du FED. Il présente aussi les suites données par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 6e session de l'Assemblée parlementaire paritaire (Rome), suites qui figurent dans le document précédemment distribué (APP/3658).

3.   Heure des questions à la Commission

Douze questions ont été posées à la Commission, qui a répondu par écrit.

M. Nielson répond aux questions supplémentaires suivantes:

Question no 2 de Mme Sandbaek sur l'impact de la politique de Mexico,

Question no 3 de M. Bowis sur l'épilepsie,

Question no 10 de M. Khanbhai sur la politique de développement de l'UE,

Question no 1 de M. van den Berg sur «Publish what you pay»,

Question no 5 de Mme Sauquillo Pérez del Arco sur la coopération européenne avec les pays d'origine des immigrés,

Question no 6 de M. van den Bos sur le dialogue interreligieux,

Question no 9 de M. Martínez Martínez sur les relations UE-Cuba,

Question no 4 de M. Rod sur l'accès aux médicaments.

Les auteurs suivants renoncent à poser une question supplémentaire:

Question no 12 de M. Imbarcaouane (Mali) sur le FED,

Question no 11 de Mme Roure sur l'accès à l'eau dans les pays ACP.

Les auteurs des questions no 7 et no 8 ne sont pas présents.

Interviennent: Osei-Prempeh (Ghana), Touray (Gambie), Theorin, Ramotar (Guyane), Nielson (membre de la Commission), Wijkman, Metsing (Lesotho), Polanco (1) (observateur, Cuba), Boumediene-Thiery, Faure (Seychelles), Davies (Afrique du Sud), Arnaoud (Djibouti), Beda (Soudan), Bowis, Mporogomyi (Tanzanie), Scarbonchi, Conteh (Sierra Leone), Natchaba (Togo), Kangai (Zimbabwe), Ya France (Namibie), Polisi (Rwanda), Martens, Rwabita (Ouganda), Sylla et Lesrima (Kenya).

La Coprésidente remercie M. Nielson pour son engagement, sa disponibilité et sa bonne collaboration avec l'Assemblée.

4.   Sujet d'urgence 2: Les dommages causés par les cyclones dans le Pacifique, l'océan Indien et les Caraïbes et la nécessité d'une réponse rapide aux catastrophes naturelles (ACP-UE 3669/04)

Interviennent: Taufitu (Niue), Taio (Îles Cook), Wijkman, Nabuka (Fidji), Bullen (Dominique), Junker, Gunness (Maurice), Isler Béguin, Razoarimihaja (Madagascar), Sjöstedt, Sanga (Îles Salomon) et Malin (représentant de la Commission).

La coprésidente annonce qu'il reste 12 noms sur la liste des orateurs. Le débat reprendra ultérieurement si le temps le permet.

(La séance suspendue à 13 h 10 est reprise à 15 h 17)

PRÉSIDENCE: M. SARDJOE

Coprésident

5.   Adoption du procès-verbal du lundi 16 février 2004

Le procès-verbal est adopté.

6.   Déclaration de M. Tom Kitt, ministre du développement et des droits de l'homme (Irlande), Président en exercice du Conseil UE

M. Kitt fait une déclaration sur la politique de développement de l'UE et sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée parlementaire paritaire.

7.   Déclaration de M. Pierre Moussa, ministre du plan, de l'aménagement du territoire et de l'intégration économique (République du Congo), Président en exercice du Conseil ACP

M. Moussa parle des questions actuellement significatives dans les relations entre les ACP et l'UE.

8.   Heure des questions au Conseil

Quatre questions sont posées au Conseil des ministres ACP.

M. Moussa répond aux questions et aux questions supplémentaires suivantes:

Question no 1 de Mme Schörling sur l'introduction de semences génétiquement modifiées en Afrique,

Question no 2 de Mme Isler Béguin sur les mines d'uranium,

Question no 4 de Mme Isler Béguin sur Cuba,

Question no 19 de M. Imbarcaouane (Mali) sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique.

Quatorze questions sont posées au Conseil des ministres de l'Union européenne.

M. Kitt répond aux questions et aux questions supplémentaires suivantes:

Question no 13 de M. van den Bos sur les tensions entre l'Éthiopie et l'Érythrée,

Question no 14 de Mme Sauquillo Pérez del Arco sur la démocratisation et la coopération régionale en Afrique centrale,

Question no 16 de M. van den Berg sur le rapport de l'ONU sur la République démocratique du Congo,

Question no 17 de M. Faure (Seychelles) sur les allégements douaniers sur les importations de thon,

Question no 18 de M. Imabarcaouane (Mali) sur le coton,

Question no 7 de Mme Schörling sur la dette extérieure,

Question no 8 de M. Martinez Martinez sur le commerce d'armements et d'armes de petit calibre,

Question no 9 de Mme Maes sur le code de conduite concernant les exportations d'armements,

Question no 11 de Mme Isler Béguin sur l'uranium,

Question no 12 de Mme Roure sur l'expulsion des étrangers en situation irrégulière.

L'auteur suivant ne pose pas de question supplémentaire:

Question no 10 de Mme Scheele (suppléant Mme Sandbaek) sur la nomination d'un ambassadeur de l'Union européenne pour la lutte contre le VIH/sida.

Les auteurs des questions no 5, 6 et 15 ne sont pas présents.

9.   Rapport de MM. Klutse (Togo) et Morillon — Prévention, règlement des conflits et instauration d'une paix durable — Commission des affaires politiques (ACP-UE 3601/04)

Le coprésident se félicite de l'écho positif et des suites données au premier rapport de la commission des affaires politiques sur les droits des enfants et en particulier des enfants soldats.

M. Klutse (Togo) et M. Bébéar (suppléant M. Morillon) présentent leur rapport.

M. Saïd Djinnit, membre de la Commission de l'Union africaine compétent pour la paix, la sécurité et les affaires politiques, fait une déclaration.

M. Khanbhai, sur un point d'ordre, fait observer qu'il est d'usage que le Conseil ACP-UE réponde aux questions de l'Assemblée et cite une question sur la République du Congo, qu'il aurait souhaité poser au Président du Conseil ACP.

Le coprésident répond que, conformément à l'article 20 du règlement, les questions supplémentaires au Conseil ACP-UE ne peuvent être posées que par les auteurs de questions écrites et que les questions de l'Assemblée ne peuvent être prises en compte que si le temps le permet, ce qui n'est pas le cas.

Le débat sur le rapport de MM. Klutse et Morillon reprend.

Interviennent: Osei-Prempeh (Ghana), Khanbhai, Touray (Gambie), De Sousa (Angola), Amon-Ago (Côte d'Ivoire), Nahimana (Burundi), Theorin, van den Bos, Bawa Bwari (Nigéria), Maes, Sithole (Mozambique), Imbarcaouane (Mali), Djinnit (Commission de l'Union Africaine), Natchaba (Togo), Junker, Sauquillo Pérez del Arco, Sylla, McAvan, Kamuntu (Ouganda), Matongo (Zambie), Samba (Îles Salomon), Onusumba (République démocratique du Congo), Mporogomyi (Tanzanie) et Kangai (Zimbabwe).

MM. Klutse et Bébéar répondent aux intervenants.

Le coprésident annonce que le débat sur Haïti se déroulera au début de la séance du lendemain après-midi.

(La séance est levée à 19 h 17)

Ramdien SARDJOE et Glenys KINNOCK

Coprésidents

Jean-Robert GOULONGANA et Dietmar NICKEL

Cosecrétaires généraux

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(1)  La parole a été donnée à M. Polanco, après l'approbation de l'Assemblée, conformément à l'article 4, paragraphe 4, du règlement.

1

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| 30.4.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 120/7 |
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30.4.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 120/7

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 18 FÉVRIER 2004

(2004/C 120/03)

(La séance est ouverte à 15 h 15)

PRESIDENCE: M. SARDJOE

Coprésident

M. Bounkoulou (République du Congo) soulève un point d'ordre au motif que le compte rendu de presse a repris l'intervention de M. Khanbhai à propos de la République du Congo. Il demande que son intervention soit reprise dans le compte rendu de presse de cette session.

1.   Suppléants

Le coprésident annonce les suppléances suivantes: André-Léonard (suppléant Manders), Bébéar (suppléant Averoff), Boumediene-Thiery (suppléant Lucas), Bremmer (suppléant Gouveia), Bushill-Matthews (suppléant Balfe), Gahler (suppléant Foster), Klass (suppléant Vidal-Quadras Roca), Knolle (suppléant Sudre), McAvan (suppléant McCarthy), Pomés Ruiz (suppléant Ayuso González), Ribeiro (suppléant Vinci), Roure (suppléant Carlotti) et Scarbonchi (suppléant Wurtz).

2.   Adoption du procès-verbal du mardi matin 17 février 2004

Le procès-verbal est adopté.

3.   Situation en Haïti

Le Président donne la parole à M. Straker, en sa qualité de Vice-Premier ministre de Saint-Vincent-et-les Grenadines et Président en exercice du Conseil CARICOM, pour une déclaration au nom de la région des Caraïbes sur la situation en Haïti.

Interviennent: Khanbhai, Ramotar (Guyane), Junker, Hay-Webster (Jamaïque), André-Léonard, Sauquillo Pérez del Arco, Schörling, Jean-Pierre (Haïti) et Malin (Commission européenne).

M. Straker (CARICOM) interroge la présidence sur son droit réglementaire de réaction, lequel il estime être de deux minutes. Le Président autorise M. Straker à intervenir pour une minute et demi.

4.   Rapport de M. Betkou (Madagascar) et de Mme Scheele: Maladies liées à la pauvreté et santé reproductive dans les pays ACP, dans le cadre du 9e FED (ACP-UE 3640/04)

Le Président donne la parole à Mme Scheele, corapporteur, pour présenter son rapport.

Une vidéo sur la santé reproductive est projetée.

Le Président donne la parole à M. Fanjava (Madagascar) qui représente M. Betkou, corapporteur, absent.

Interviennent: M. Thoraya Ahmed Obaid, Directeur exécutif du Fonds des Nations Unies pour la Population, et M. W. Sinding, Directeur général de la Fédération internationale pour le Planning familial.

PRÉSIDENCE: Dr. DAVIES (Afrique du Sud)

Vice-président

Interviennent: Sithole (Mozambique), Wijkman, Metsing (Lesotho), Junker, Touray (Gambie), Schörling, Ramotar (Guyane), Sandbaek, Arouna (Niger), Martens, Faure (Seychelles), Mgaya représentant Mporogomyi (Tanzanie), Kiraso (Ouganda) et Sjöstedt.

La Commission se prononce sur le sujet.

Les corapporteurs répondent aux intervenants.

5.   L'intégration régionale en Afrique dans le cadre de l'Union africaine et du NEPAD

M. Patrick Kayumba Mazimhaka, vice-président de la Commission de l'Union Africaine, rend compte des activités en matière d'intégration régionale à l'Union Africaine et du NEPAD et remercie l'Union européenne pour l'appui donné.

Interviennent: Bébéar, Bawa Bwari (Nigeria) et Metsing (Lesotho).

Le vice-président Mazimhaka répond aux intervenants.

PRÉSIDENCE: M. YA FRANCE (Namibie)

Vice-président

6.   Activités du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE)

Le Président invite M. Matos Rosa, Directeur du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE) à s'adresser à l'Assemblée.

M. Matos Rosa rend compte des activités du Centre et regrette des ressources limitées face à l'ampleur des demandes.

Interviennent: Arnaoud (Djibouti), Schörling, Khanbhai, Theorin, Bawa Bwari (Nigeria) et Matos Rosa.

(La séance est levée à 18 h 40)

Ramdien SARDJOE et Glenys KINNOCK

Coprésidents

Jean-Robert GOULONGANA et Dietmar NICKEL

Cosecrétaires Généraux

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| 30.4.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 120/9 |
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30.4.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 120/9

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU JEUDI 19 FÉVRIER 2004

(2004/C 120/04)

(La séance est ouverte à 9 h 20)

PRÉSIDENCE: Mme KINNOCK

Coprésidente

1.   Suppléants

La coprésidente annonce les suppléances suivantes: Bébéar (suppléant Averoff), Boumediene-Thiery (suppléant Lucas), Bremmer (suppléant Gouveia), Bushill-Matthews (suppléant Balfe), Gahler (suppléant Foster), García-Margallo y Marfil (suppléant Musotto), Klass (suppléant Vidal-Quadras Roca), Knolle (suppléant Sudre), McAvan (suppléant McCarthy), Ribeiro (suppléant Vinci), Roure (suppléant Carlotti) et Scarbonchi (suppléant Wurtz).

2.   Adoption des procès-verbaux du mardi après-midi 17 février et du mercredi après-midi 18 février 2004

Les procès-verbaux sont adoptés.

3.   Compte rendu du Sommet mondial des Nations unies relatif à la société de l'information (Genève, 10-12 décembre 2003)

Mme Junker fait un exposé introductif sur le sujet.

Interviennent: Wijkman, Kamestou (Kenya), van den Berg, Boureïma (Niger), Khanbhai, Kamuntu (Ouganda) et Junker.

4.   Résumé des ateliers par les rapporteurs

| — | Mme Sanders-ten Holte sur la sécurité alimentaire dans la Corne de l'Afrique. |
| --- | --- |

—

Mme Sanders-ten Holte sur la sécurité alimentaire dans la Corne de l'Afrique.

| — | M. Ndayisaba (Burundi) sur la santé et l'éducation dans la Corne de l'Afrique. |
| --- | --- |

—

M. Ndayisaba (Burundi) sur la santé et l'éducation dans la Corne de l'Afrique.

| — | M. Lesrima (Kenya) sur le développement du secteur privé en Éthiopie. |
| --- | --- |

—

M. Lesrima (Kenya) sur le développement du secteur privé en Éthiopie.

Interviennent: Sanders-ten Holte, Ndayisoba (Burundi), Lesrima (Kenya) et Lulling.

5.   Poursuite du débat sur le sujet d'urgence: les dommages causés par les cyclones dans le Pacifique, l'océan Indien et les Caraïbes et la nécessité d'une réponse rapide aux catastrophes naturelles (ACP-UE 2669/04)

Interviennent: Safuneitunga (Samoa), Howitt, Sithole (Mozambique) et Malin (Commission européenne).

6.   Vote des propositions de résolution comprises dans les rapports des trois commissions ainsi que des propositions de résolution d'urgence

Interviennent: Khanbhai, Callanan, Imbarcaouane (Mali) et Rod.

| — | APP/3643 sur les accords de partenariat économique (APE): difficultés et perspectives: adoptée avec 13 amendements |
| --- | --- |

—

APP/3643 sur les accords de partenariat économique (APE): difficultés et perspectives: adoptée avec 13 amendements

| — | APP/3601 sur la prévention, le règlement des conflits et l'instauration d'une paix durable: adoptée à l'unanimité avec 18 amendements |
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—

APP/3601 sur la prévention, le règlement des conflits et l'instauration d'une paix durable: adoptée à l'unanimité avec 18 amendements

| — | APP/3640 sur les maladies liées à la pauvreté et la santé en matière de reproduction dans les États ACP, dans le cadre du neuvième FED: adoptée avec 8 amendements |
| --- | --- |

—

APP/3640 sur les maladies liées à la pauvreté et la santé en matière de reproduction dans les États ACP, dans le cadre du neuvième FED: adoptée avec 8 amendements

| — | APP/3668 sur le coton et les autres produits de base: problèmes rencontrés par les États ACP: adoptée à l'unanimité avec 17 amendements |
| --- | --- |

—

APP/3668 sur le coton et les autres produits de base: problèmes rencontrés par les États ACP: adoptée à l'unanimité avec 17 amendements

| — | APP/3669/COMP sur les dégâts des cyclones dans le Pacifique, l'océan Indien et les Caraïbes et la nécessité d'une réponse rapide aux catastrophes naturelles: adoptée à l'unanimité avec 3 amendements |
| --- | --- |

—

APP/3669/COMP sur les dégâts des cyclones dans le Pacifique, l'océan Indien et les Caraïbes et la nécessité d'une réponse rapide aux catastrophes naturelles: adoptée à l'unanimité avec 3 amendements

7.   Questions diverses

La coprésidente fait remarquer qu'il s'agit de la dernière session de l'Assemblée parlementaire paritaire à laquelle participe M. John Corrie, coprésident honoraire. Elle remercie celui-ci pour son travail et lui fait ses adieux au nom de l'Assemblée.

Interviennent: Straker (Saint-Vincent-et-les-Grenadines), la coprésidente, Sardjoe et Corrie.

8.   Date et lieu de la 8e session de l'Assemblée parlementaire paritaire

La 8e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE se tiendra à La Haye (Pays-Bas) entre le 22 et le 25 novembre 2004.

(La séance est levée à 12 heures)

Ramdien SARDJOE et Glenys KINNOCK

Coprésidents

Jean-Robert GOULONGANA et Dietmar NICKEL

Cosecrétaires généraux

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ANNEXE I

LISTE ALPHABÉTHIQUE DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE PARITAIRE

| Représentants des pays ACP | Représentants du PE |
| --- | --- |
| SARDJOE (SURINAME), Coprésident | KINNOCK, Coprésident |
| AFRIQUE DU SUD, VP | CORNILLET, VP |
| BARBADE (LA), VP | JUNKER, VP |
| CONGO, VP | SCHWAIGER, VP |
| DJIBOUTI, VP | MARTINEZ MARTINEZ, VP |
| FIDJI, VP | FERRER, VP |
| GABON, VP | CARLOTTI, VP |
| NAMIBIE, VP | CORRIE, VP |
| OUGANDA, VP | BUSK, VP |
| SAINTE-LUCIE, VP | BRIENZA, VP |
| SALOMON (ÎLES), VP | ROD, VP |
| SIERRA LEONE, VP | THEORIN, VP |
| TOGO, VP | SYLLA, VP |
| ANGOLA | ANDREWS |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | AVEROFF |
| BAHAMAS | AYUSO GONZALEZ |
| BELIZE | BALFE |
| BÉNIN | BEREND |
| BOTSWANA | van den BERG |
| BURKINA FASO | van den BOS |
| BURUNDI | BOWIS |
| CAMEROUN | BULLMANN |
| CAP-VERT | CALLANAN |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | COÛTEAUX |
| COMORES | DESIR |
| CONGO, (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU) | DYBKJÆR |
| COOK (ÎLES) | FAVA |
| CÔTE D'IVOIRE | FERNANDEZ MARTIN |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | FLESCH |
| DOMINIQUE | FOSTER |
| ÉRYTHRÉE | FRUTEAU |
| ÉTHIOPIE | GEMELLI |
| GAMBIE | GHILARDOTTI |
| GHANA | GLASE |
| GRENADE | GOEBBELS |
| GUINÉE | GOUVEIA |
| GUINÉE-BISSAU | HAUG |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | HOWITT |
| GUYANA | ISLER BEGUIN |
| HAÏTI | KARAMANOU |
| JAMAÏQUE | KEPPELHOFF-WIECHERT |
| KENYA | KHANBHAI |
| KIRIBATI | LANNOYE |
| LESOTHO | LUCAS |
| LIBERIA | LULLING |
| MADAGASCAR | McCARTHY |
| MALAWI | MAES |
| MALI | MANDERS |
| MARSHALL (RÉPUBLIQUE DES ÎLES) | MARTENS |
| MAURICE | MAURO |
| MAURITANIE | MENDILUCE PEREIRO |
| MICRONÉSIE (LES ÉTATS FÉDÉRÉS DE) | MENENDEZ del VALLE |
| MOZAMBIQUE | MIRANDA |
| NAURU (RÉPUBLIQUE DE) | MORILLON |
| NIGER | MUSOTTO |
| NIGERIA | PANNELLA |
| NIUE | RIBEIRO E CASTRO |
| PALAU | SANDBAEK |
| PAPOUASIE - NOUVELLE-GUINÉE | SANDERS-TEN HOLTE |
| RWANDA | SAUQUILLO PEREZ DEL ARCO |
| SAINT-CHRISTHOPHE-ET-NEVIS | SCHEELE |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | SCHNELLHARDT |
| SAMOA | SCHÖRLING |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | SJÖSTEDT |
| SÉNÉGAL | SOUCHET |
| SEYCHELLES | SPERONI |
| SOMALIE | SUDRE |
| SOUDAN | TORRES MARQUES |
| SWAZILAND | VAIRINHOS |
| TANZANIE | VALENCIANO MARTINEZ-OROZCO |
| TCHAD | VAN HECKE |
| TONGA | VIDAL-QUADRAS ROCA |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | VINCI |
| TUVALU | WIELAND |
| VANUATU | WIJKMAN |
| ZAMBIE | WURTZ |
| ZIMBABWE | ZIMMERLING |

Représentants des pays ACP

Représentants du PE

SARDJOE (SURINAME), Coprésident

KINNOCK, Coprésident

AFRIQUE DU SUD, VP

CORNILLET, VP

BARBADE (LA), VP

JUNKER, VP

CONGO, VP

SCHWAIGER, VP

DJIBOUTI, VP

MARTINEZ MARTINEZ, VP

FIDJI, VP

FERRER, VP

GABON, VP

CARLOTTI, VP

NAMIBIE, VP

CORRIE, VP

OUGANDA, VP

BUSK, VP

SAINTE-LUCIE, VP

BRIENZA, VP

SALOMON (ÎLES), VP

ROD, VP

SIERRA LEONE, VP

THEORIN, VP

TOGO, VP

SYLLA, VP

ANGOLA

ANDREWS

ANTIGUA-ET-BARBUDA

AVEROFF

BAHAMAS

AYUSO GONZALEZ

BELIZE

BALFE

BÉNIN

BEREND

BOTSWANA

van den BERG

BURKINA FASO

van den BOS

BURUNDI

BOWIS

CAMEROUN

BULLMANN

CAP-VERT

CALLANAN

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

COÛTEAUX

COMORES

DESIR

CONGO, (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU)

DYBKJÆR

COOK (ÎLES)

FAVA

CÔTE D'IVOIRE

FERNANDEZ MARTIN

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

FLESCH

DOMINIQUE

FOSTER

ÉRYTHRÉE

FRUTEAU

ÉTHIOPIE

GEMELLI

GAMBIE

GHILARDOTTI

GHANA

GLASE

GRENADE

GOEBBELS

GUINÉE

GOUVEIA

GUINÉE-BISSAU

HAUG

GUINÉE ÉQUATORIALE

HOWITT

GUYANA

ISLER BEGUIN

HAÏTI

KARAMANOU

JAMAÏQUE

KEPPELHOFF-WIECHERT

KENYA

KHANBHAI

KIRIBATI

LANNOYE

LESOTHO

LUCAS

LIBERIA

LULLING

MADAGASCAR

McCARTHY

MALAWI

MAES

MALI

MANDERS

MARSHALL (RÉPUBLIQUE DES ÎLES)

MARTENS

MAURICE

MAURO

MAURITANIE

MENDILUCE PEREIRO

MICRONÉSIE (LES ÉTATS FÉDÉRÉS DE)

MENENDEZ del VALLE

MOZAMBIQUE

MIRANDA

NAURU (RÉPUBLIQUE DE)

MORILLON

NIGER

MUSOTTO

NIGERIA

PANNELLA

NIUE

RIBEIRO E CASTRO

PALAU

SANDBAEK

PAPOUASIE - NOUVELLE-GUINÉE

SANDERS-TEN HOLTE

RWANDA

SAUQUILLO PEREZ DEL ARCO

SAINT-CHRISTHOPHE-ET-NEVIS

SCHEELE

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

SCHNELLHARDT

SAMOA

SCHÖRLING

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

SJÖSTEDT

SÉNÉGAL

SOUCHET

SEYCHELLES

SPERONI

SOMALIE

SUDRE

SOUDAN

TORRES MARQUES

SWAZILAND

VAIRINHOS

TANZANIE

VALENCIANO MARTINEZ-OROZCO

TCHAD

VAN HECKE

TONGA

VIDAL-QUADRAS ROCA

TRINIDAD-ET-TOBAGO

VINCI

TUVALU

WIELAND

VANUATU

WIJKMAN

ZAMBIE

WURTZ

ZIMBABWE

ZIMMERLING

COMMISSION DES AFFAIRES POLITIQUES

| Membres ACP | Membres européens |
| --- | --- |
| JEAN-PIERRE (HAÏTI), Coprésidente | SCHWAIGER, Coprésident |
| FIJI, VP | MARTINEZ MARTINEZ, VP |
| BURUNDI, VP | VAN DEN BOS, VP |
| ANGOLA | BRIENZA |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | CALLANAN |
| BELIZE | CARLOTTI |
| BÉNIN | DYBKJÆR |
| COOK (ÎLES) | FAVA |
| DJIBOUTI | FERNANDEZ MARTIN |
| GRENADE | GEMELLI |
| GUINÉE | JUNKER |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | KARAMANOU |
| GUYANE | MAES |
| LIBERIA | MAURO |
| MAURITANIE | MORILLON |
| NAMIBIE | MUSOTTO |
| NIGERIA | RIBEIRO E CASTRO |
| NIUE | ROD |
| OUGANDA | SAUQUILLO PEREZ DEL ARCO |
| PAPOUASIE - NOUVELLE-GUINÉE | SYLLA |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | THEORIN |
| SOUDAN | VAN DEN BERG |
| SURINAME | VAN HECKE |
| TOGO | VIDAL-QUADRAS ROCA |
| TUVALU | VINCI |
| ZIMBABWE | WIELAND |

Membres ACP

Membres européens

JEAN-PIERRE (HAÏTI), Coprésidente

SCHWAIGER, Coprésident

FIJI, VP

MARTINEZ MARTINEZ, VP

BURUNDI, VP

VAN DEN BOS, VP

ANGOLA

BRIENZA

ANTIGUA-ET-BARBUDA

CALLANAN

BELIZE

CARLOTTI

BÉNIN

DYBKJÆR

COOK (ÎLES)

FAVA

DJIBOUTI

FERNANDEZ MARTIN

GRENADE

GEMELLI

GUINÉE

JUNKER

GUINÉE ÉQUATORIALE

KARAMANOU

GUYANE

MAES

LIBERIA

MAURO

MAURITANIE

MORILLON

NAMIBIE

MUSOTTO

NIGERIA

RIBEIRO E CASTRO

NIUE

ROD

OUGANDA

SAUQUILLO PEREZ DEL ARCO

PAPOUASIE - NOUVELLE-GUINÉE

SYLLA

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

THEORIN

SOUDAN

VAN DEN BERG

SURINAME

VAN HECKE

TOGO

VIDAL-QUADRAS ROCA

TUVALU

VINCI

ZIMBABWE

WIELAND

COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DES FINANCES ET DU COMMERCE

| Membres ACP | Membres européens |
| --- | --- |
| LEBOKA (RÉPUBLIQUE DU CONGO), Coprésident | HOWITT, Coprésident |
| MALI, VP | KHANBHAI, VP |
| JAMAÏQUE, VP | ZIMMERLING, VP |
| AFRIQUE DU SUD | AVEROFF |
| BOTSWANA | BULLMANN |
| CAMEROUN | CORNILLET |
| CONGO (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU) | CORRIE |
| CÔTE D'IVOIRE | COUTEAUX |
| DOMINIQUE | DESIR |
| ÉRITHRÉE | FERRER |
| ÉTHIOPIE | FLESCH |
| GABON | FOSTER |
| GHANA | FRUTEAU |
| KENYA | GHILARDOTTI |
| MAURICE | GOEBBELS |
| MICRONÉSIE (ÉTAT FÉDÉRAL DE LA) | GOUVEIA |
| PALAU | KINNOCK |
| SAINTE-LUCIE | LANNOYE |
| SAMOA | LUCAS |
| SÉNÉGAL | LULLING |
| SIERRA LEONE | MANDERS |
| SWAZILAND | MIRANDA |
| TANZANIE | SANDBÆK |
| TONGA | SOUCHET |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | SUDRE |
| ZAMBIE | TORRES MARQUES |

Membres ACP

Membres européens

LEBOKA (RÉPUBLIQUE DU CONGO), Coprésident

HOWITT, Coprésident

MALI, VP

KHANBHAI, VP

JAMAÏQUE, VP

ZIMMERLING, VP

AFRIQUE DU SUD

AVEROFF

BOTSWANA

BULLMANN

CAMEROUN

CORNILLET

CONGO (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU)

CORRIE

CÔTE D'IVOIRE

COUTEAUX

DOMINIQUE

DESIR

ÉRITHRÉE

FERRER

ÉTHIOPIE

FLESCH

GABON

FOSTER

GHANA

FRUTEAU

KENYA

GHILARDOTTI

MAURICE

GOEBBELS

MICRONÉSIE (ÉTAT FÉDÉRAL DE LA)

GOUVEIA

PALAU

KINNOCK

SAINTE-LUCIE

LANNOYE

SAMOA

LUCAS

SÉNÉGAL

LULLING

SIERRA LEONE

MANDERS

SWAZILAND

MIRANDA

TANZANIE

SANDBÆK

TONGA

SOUCHET

TRINIDAD-ET-TOBAGO

SUDRE

ZAMBIE

TORRES MARQUES

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'ENVIRONNEMENT

| Membres ACP | Membres européens |
| --- | --- |
| MOTHEJOA METSING (LESOTHO), Coprésident | WIJKMAN, Coprésident |
| RWANDA | SCHEELE, VP |
| NIGER | SCHÖRLING, VP |
| BAHAMAS | ANDREWS |
| BARBADE | AYUSO GONZALEZ |
| BURKINA FASSO | BALFE |
| CAP-VERT | BEREND |
| COMORES | BOWIS |
| GAMBIE | BUSK |
| GUINÉE-BISSAU | GLASE |
| KIRIBATI | HAUG |
| MADAGASCAR | ISLER BEGUIN |
| MALAWI | KEPPELHOFF-WIECHERT |
| MARSHALL (RÉPUBLIQUE DES ÎLES) | MARTENS |
| MOZAMBIQUE | McCARTHY |
| NAURU | MENDILUCE PEREIRO |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | MENENDEZ DEL VALLE |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | PANNELLA |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | SANDERS-TEN HOLTE |
| SALOMON (ÎLES) | SCHNELLHARDT |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | SJÖSTEDT |
| SEYCHELLES | SPERONI |
| SOMALIE | VAIRINHOS |
| TCHAD | VALENCIANO MARTINEZ-OROZCO |
| VANUATU | WURTZ |

Membres ACP

Membres européens

MOTHEJOA METSING (LESOTHO), Coprésident

WIJKMAN, Coprésident

RWANDA

SCHEELE, VP

NIGER

SCHÖRLING, VP

BAHAMAS

ANDREWS

BARBADE

AYUSO GONZALEZ

BURKINA FASSO

BALFE

CAP-VERT

BEREND

COMORES

BOWIS

GAMBIE

BUSK

GUINÉE-BISSAU

GLASE

KIRIBATI

HAUG

MADAGASCAR

ISLER BEGUIN

MALAWI

KEPPELHOFF-WIECHERT

MARSHALL (RÉPUBLIQUE DES ÎLES)

MARTENS

MOZAMBIQUE

McCARTHY

NAURU

MENDILUCE PEREIRO

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

MENENDEZ DEL VALLE

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

PANNELLA

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

SANDERS-TEN HOLTE

SALOMON (ÎLES)

SCHNELLHARDT

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

SJÖSTEDT

SEYCHELLES

SPERONI

SOMALIE

VAIRINHOS

TCHAD

VALENCIANO MARTINEZ-OROZCO

VANUATU

WURTZ

---

ANNEXE II

LISTE DE PRÉSENCE À LA SESSION DU 14 AU 19 FÉVRIER 2004 À ADDIS ABEBA

| SARDJOE (Suriname), Coprésident | KINNOCK, Coprésidente |
| --- | --- |
| DAVIES (Afrique du Sud, VP) | ANDRE-LEONARD (suppléant MANDERS) (1)
   (2)
   (3) |
| DE SOUSA (Angola) | BEBEAR (suppléant AVEROFF) |
| PRESCOD (Barbade, VP) | BEREND (2)
   (3)
   (4) |
| AKPOVI (Bénin), | van den BERG |
| MASALILA (Botswana) | VAN DEN BOS |
| TAPSOBA (Burkina Faso) | BOUMEDIENE-THIERY (suppléant LUCAS) |
| NAHIMANA (Burundi) | BOWIS |
| NYASSA (Cameroun) | BREMMER (suppléant GOUVEIA) |
| FERREIRA QUERIDO (Cap-Vert) | BULLMANN |
| THYSTERE-TCHICAYA (Congo, VP) | BUSHILL-MATTHEWS (suppléant BALFE) |
| ONUSUMBA YEMBA [Congo, (République Démocratique du)] | CALLANAN |
| TAPI TAIO (Cook, Îles) | CORRIE, VP |
| AMON AGO (Côte d'Ivoire) | DESIR (1) |
| ARNAOUD (Djibouti, VP) | FERNANDEZ MARTIN (2)
   (3)
   (4) |
| BULLEN (Dominique) | FLESCH |
| YOHANNES (Éthiopie) | GAHLER (suppléant FOSTER) |
| NABUKA (Fidji, VP) | GARCIA MARGALLO (suppléant MUSOTTO) (4) |
| MAKONGO (Gabon, VP) | GLASE |
| TOURAY (Gambie) | GOEBBELS (1)
   (2)
   (3) |
| OSEI-PREMPEH (Ghana) | HOWITT |
| BARRY (Guinée) | ISLER BEGUIN |
| NGUEMA OWONO (Guinée équatoriale) | JUNKER, VP |
| RAMOTAR (Guyana) | KEPPELHOFF-WIECHERT |
| JEAN-PIERRE (Haïti) | KHANBHAI |
| HAY-WEBSTER (Jamaïque) | KLASS (suppléant VIDAL-QUADRAS ROCA) |
| KAMOTHO (Kenya) | KNOLLE (suppléant SUDRE) |
| METSING (Lesotho) | LULLING |
| REFENO (Madagascar) | McAVAN (suppléant McCARTHY) |
| JANA (Malawi) (5) | MAES |
| IMBARCAOUANE (Mali) | MARTENS |
| GUNNESS (Maurice) | MARTINEZ MARTINEZ, VP |
| OULD GUELAYE (Mauritanie) | POMES RUIZ (suppléant AYUSO GONZÁLEZ) (3) |
| SITHOLE (Mozambique) | RIBEIRO (suppléant VINCI) |
| YA FRANCE (Namibie, VP) | ROD, VP |
| DION TAUFITOU (Nauru) | ROURE (suppléant CARLOTTI) |
| AROUNA MOUNKEILA (Niger) | SANDBAEK |
| BAWA BWARI (Nigeria) | SANDERS-TEN HOLTE |
| TAUFITU (Niue) | SAUQUILLO PEREZ DEL ARCO |
| KAMUNTU (Ouganda, VP) | SCARBONCHI (suppléant WURTZ) |
| ANGGO (Papouasie - Nouvelle-Guinée) | SCHEELE |
| POLISI (Rwanda) | SCHNELLHARDT (2)
   (3) |
| THOMAS (Saint-Christophe-et-Nevis) (5) | SCHÖRLING |
| STRAKER (Saint-Vincent-et-les-Grenadines) | SCHWAIGER, VP |
| FRANCOIS (Sainte-Lucie, VP) | SJÖSTEDT (2)
   (3) |
| SAFUNIETUUGA (Samoa) | SOUCHET |
| SACRAMENTO DIOGO (São Tomé et Príncipe) | SPERONI |
| SOW (Sénégal) | SYLLA, VP |
| FAURE (Seychelles) | THEORIN, VP |
| CONTEH (Sierra Leone, VP) | VOLCIC (suppléant FAVA) (1) |
| SANGA (Îles Salomon) | WIELAND (2)
   (3)
   (4) |
| BEDA (Soudan) | WIJKMAN |
| DLAMINI (Swaziland) | ZIMMERLING |
| MPOROGOMYI (Tanzanie) | |
| NATCHABA (Togo, VP) | |
| BEREAUX (Trinidad-et-Tobago) | |
| MATONGO (Zambie) | |
| KANGAI (Zimbabwe) | |

SARDJOE (Suriname), Coprésident

KINNOCK, Coprésidente

DAVIES (Afrique du Sud, VP)

ANDRE-LEONARD (suppléant MANDERS) (1)
   (2)
   (3)

DE SOUSA (Angola)

BEBEAR (suppléant AVEROFF)

PRESCOD (Barbade, VP)

BEREND (2)
   (3)
   (4)

AKPOVI (Bénin),

van den BERG

MASALILA (Botswana)

VAN DEN BOS

TAPSOBA (Burkina Faso)

BOUMEDIENE-THIERY (suppléant LUCAS)

NAHIMANA (Burundi)

BOWIS

NYASSA (Cameroun)

BREMMER (suppléant GOUVEIA)

FERREIRA QUERIDO (Cap-Vert)

BULLMANN

THYSTERE-TCHICAYA (Congo, VP)

BUSHILL-MATTHEWS (suppléant BALFE)

ONUSUMBA YEMBA [Congo, (République Démocratique du)]

CALLANAN

TAPI TAIO (Cook, Îles)

CORRIE, VP

AMON AGO (Côte d'Ivoire)

DESIR (1)

ARNAOUD (Djibouti, VP)

FERNANDEZ MARTIN (2)
   (3)
   (4)

BULLEN (Dominique)

FLESCH

YOHANNES (Éthiopie)

GAHLER (suppléant FOSTER)

NABUKA (Fidji, VP)

GARCIA MARGALLO (suppléant MUSOTTO) (4)

MAKONGO (Gabon, VP)

GLASE

TOURAY (Gambie)

GOEBBELS (1)
   (2)
   (3)

OSEI-PREMPEH (Ghana)

HOWITT

BARRY (Guinée)

ISLER BEGUIN

NGUEMA OWONO (Guinée équatoriale)

JUNKER, VP

RAMOTAR (Guyana)

KEPPELHOFF-WIECHERT

JEAN-PIERRE (Haïti)

KHANBHAI

HAY-WEBSTER (Jamaïque)

KLASS (suppléant VIDAL-QUADRAS ROCA)

KAMOTHO (Kenya)

KNOLLE (suppléant SUDRE)

METSING (Lesotho)

LULLING

REFENO (Madagascar)

McAVAN (suppléant McCARTHY)

JANA (Malawi) (5)

MAES

IMBARCAOUANE (Mali)

MARTENS

GUNNESS (Maurice)

MARTINEZ MARTINEZ, VP

OULD GUELAYE (Mauritanie)

POMES RUIZ (suppléant AYUSO GONZÁLEZ) (3)

SITHOLE (Mozambique)

RIBEIRO (suppléant VINCI)

YA FRANCE (Namibie, VP)

ROD, VP

DION TAUFITOU (Nauru)

ROURE (suppléant CARLOTTI)

AROUNA MOUNKEILA (Niger)

SANDBAEK

BAWA BWARI (Nigeria)

SANDERS-TEN HOLTE

TAUFITU (Niue)

SAUQUILLO PEREZ DEL ARCO

KAMUNTU (Ouganda, VP)

SCARBONCHI (suppléant WURTZ)

ANGGO (Papouasie - Nouvelle-Guinée)

SCHEELE

POLISI (Rwanda)

SCHNELLHARDT (2)
   (3)

THOMAS (Saint-Christophe-et-Nevis) (5)

SCHÖRLING

STRAKER (Saint-Vincent-et-les-Grenadines)

SCHWAIGER, VP

FRANCOIS (Sainte-Lucie, VP)

SJÖSTEDT (2)
   (3)

SAFUNIETUUGA (Samoa)

SOUCHET

SACRAMENTO DIOGO (São Tomé et Príncipe)

SPERONI

SOW (Sénégal)

SYLLA, VP

FAURE (Seychelles)

THEORIN, VP

CONTEH (Sierra Leone, VP)

VOLCIC (suppléant FAVA) (1)

SANGA (Îles Salomon)

WIELAND (2)
   (3)
   (4)

BEDA (Soudan)

WIJKMAN

DLAMINI (Swaziland)

ZIMMERLING

MPOROGOMYI (Tanzanie)

NATCHABA (Togo, VP)

BEREAUX (Trinidad-et-Tobago)

MATONGO (Zambie)

KANGAI (Zimbabwe)

Observateurs:

Cuba: POLANCO

Assistaient également à la réunion:

AFRIQUE DU SUD

| | EGLIN |
| --- | --- |

EGLIN

| | MASIZA |
| --- | --- |

MASIZA

| | PELLE |
| --- | --- |

PELLE

| | TSHEOLE |
| --- | --- |

TSHEOLE

ANGOLA

| | ALEXANDRE |
| --- | --- |

ALEXANDRE

| | CALITAS |
| --- | --- |

CALITAS

| | LOPES |
| --- | --- |

LOPES

| | DOS SANTOS |
| --- | --- |

DOS SANTOS

| | VALENTE |
| --- | --- |

VALENTE

LA BARBADE

| | HUMPHREY |
| --- | --- |

HUMPHREY

BÉNIN

| | NUAGOVI |
| --- | --- |

NUAGOVI

| | HINVI |
| --- | --- |

HINVI

BOTSWANA

| | GEORGE |
| --- | --- |

GEORGE

BURKINA FASO

| | KERE |
| --- | --- |

KERE

| | LANKOANDE |
| --- | --- |

LANKOANDE

| | NIKIEMA |
| --- | --- |

NIKIEMA

BURUNDI

| | BANKINYAKAMWE |
| --- | --- |

BANKINYAKAMWE

| | NDAYISABA |
| --- | --- |

NDAYISABA

| | NIYUHIRE |
| --- | --- |

NIYUHIRE

CAMEROUN

| | AWUDU MBAYA |
| --- | --- |

AWUDU MBAYA

| | BAH OUMAROU |
| --- | --- |

BAH OUMAROU

| | DANATA |
| --- | --- |

DANATA

CONGO

| | BOUNKOULOU |
| --- | --- |

BOUNKOULOU

| | DIMI |
| --- | --- |

DIMI

| | LEKOBA |
| --- | --- |

LEKOBA

| | LOUBOTA |
| --- | --- |

LOUBOTA

| | G. OBA-APOUNOU |
| --- | --- |

G. OBA-APOUNOU

| | OPIMBAT |
| --- | --- |

OPIMBAT

| | OBIA |
| --- | --- |

OBIA

CÔTE D'IVOIRE

| | BLEU VOUA |
| --- | --- |

BLEU VOUA

DJIBOUTI

| | DATO |
| --- | --- |

DATO

| | DAWALEH |
| --- | --- |

DAWALEH

| | MAHAMOUD IBRAHIM |
| --- | --- |

MAHAMOUD IBRAHIM

| | YOUSSOUF |
| --- | --- |

YOUSSOUF

ÉTHIOPIE

| | ANMUT |
| --- | --- |

ANMUT

| | BEYENE |
| --- | --- |

BEYENE

| | GESSESSE |
| --- | --- |

GESSESSE

| | OLANGO |
| --- | --- |

OLANGO

| | TADDESE |
| --- | --- |

TADDESE

FIDJI

| | MATAITOGA |
| --- | --- |

MATAITOGA

GABON

| | NDONG NGOUA |
| --- | --- |

NDONG NGOUA

GHANA

| | AMPORFUL |
| --- | --- |

AMPORFUL

| | AWIAGA |
| --- | --- |

AWIAGA

| | WUDU |
| --- | --- |

WUDU

GUINÉE ÉQUATORIALE

| | MBA BELA |
| --- | --- |

MBA BELA

| | MOICHE |
| --- | --- |

MOICHE

| | MOCONG ONGUENE |
| --- | --- |

MOCONG ONGUENE

| | NKA OBIANG |
| --- | --- |

NKA OBIANG

HAÏTI

| | MYRTIC |
| --- | --- |

MYRTIC

KENYA

| | KAHENDE |
| --- | --- |

KAHENDE

| | LESRIMA |
| --- | --- |

LESRIMA

LESOTHO

| | MATLANYANE |
| --- | --- |

MATLANYANE

| | RAMMOMENG |
| --- | --- |

RAMMOMENG

MADAGASCAR

| | RAZOARIMIHAJA |
| --- | --- |

RAZOARIMIHAJA

| | BERIZIKI |
| --- | --- |

BERIZIKI

MALI

| | Imbarcaouane |
| --- | --- |

Imbarcaouane

MAURICE

| | GUNESSEE |
| --- | --- |

GUNESSEE

NAMIBIE

| | KATJAVIVI |
| --- | --- |

KATJAVIVI

| | LISWANISO |
| --- | --- |

LISWANISO

NIGER

| | ABDOURHAMANE |
| --- | --- |

ABDOURHAMANE

| | ASSA |
| --- | --- |

ASSA

| | BALARABE |
| --- | --- |

BALARABE

| | BOUREIMA |
| --- | --- |

BOUREIMA

NIGERIA

| | GANA |
| --- | --- |

GANA

| | OYEDE |
| --- | --- |

OYEDE

OUGANDA

| | MWANDHA |
| --- | --- |

MWANDHA

| | RWABITA |
| --- | --- |

RWABITA

| | WONEKHA |
| --- | --- |

WONEKHA

RWANDA

| | AYINKAMIYE |
| --- | --- |

AYINKAMIYE

| | KAYITANA |
| --- | --- |

KAYITANA

| | SOMAYIRE |
| --- | --- |

SOMAYIRE

ÎLES SALOMON

| | TEAVA |
| --- | --- |

TEAVA

| | SISILO |
| --- | --- |

SISILO

SOUDAN

| | ABU ASHAWA |
| --- | --- |

ABU ASHAWA

| | BADRI |
| --- | --- |

BADRI

| | MAKUR |
| --- | --- |

MAKUR

| | MALUIT |
| --- | --- |

MALUIT

| | MUSTAFA |
| --- | --- |

MUSTAFA

| | YOUSIF |
| --- | --- |

YOUSIF

SURINAME

| | HIWAT |
| --- | --- |

HIWAT

| | KRUISLAND |
| --- | --- |

KRUISLAND

| | SITAL |
| --- | --- |

SITAL

SWAZILAND

| | A. DLAMINI |
| --- | --- |

A. DLAMINI

| | M. DLAMINI |
| --- | --- |

M. DLAMINI

TANZANIE

| | MLAY |
| --- | --- |

MLAY

TOGO

| | ATI ATCHA |
| --- | --- |

ATI ATCHA

| | KORGA |
| --- | --- |

KORGA

| | KLUTSE |
| --- | --- |

KLUTSE

TRINIDAD-ET-TOBAGO

| | ROUSSEAU |
| --- | --- |

ROUSSEAU

ZIMBABWE

| | DOKORA |
| --- | --- |

DOKORA

| | MAKUVAZA |
| --- | --- |

MAKUVAZA

| | PUNUNGWE |
| --- | --- |

PUNUNGWE

| CONSEIL DES MINISTRES ACP-UE |
| --- |
| MOUSSA | Ministre du plan, de l'aménagement du territoire et de l'intégration économique de la République du Congo, Président en exercice du Conseil ACP |
| KITT | Ministre du développement et des droits de l'homme (Irlande), Président en exercice du Conseil Union européenne |
| COMITÉ DES AMBASSADEURS |
| OBIA (Rép. Congo) | Président en exercice |
| COMMISSION EUROPÉENE |
| NIELSON | Commissaire en charge du développement et de l'aide humanitaire |
| LAMY | Commissaire en charge du commerce extérieur |
| COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DES COMMUNAUTES EUROPENNES (CES) |
| SHARMA | Membre |
| CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENTREPRISE (CDE) |
| MATOS ROSA | Directeur |
| CENTRE TECHNIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AGRICOLE (CTA) |
| GREENIDGE | Directeur |
| COMMISSION DE L'UNION AFRICAINE |
| MAZIMHAKA | Vice-président |
| DJINNIT | Membre |
| DJOMATCHOUA-TOKO | Secrétaire exécutif |
| FONDS DES NATIONS UNIES POUR LA POPULATION |
| OBAID | Directeur exécutif |
| FEDERATION INTERNATIONALE POUR LE PLANNING FAMILIAL |
| SINDING | Directeur |
| SECRÉTARIAT ACP |
| GOULONGANA | Cosecrétaire Général |
| SECRÉTARIAT UE |
| NICKEL | Cosecrétaire général |

CONSEIL DES MINISTRES ACP-UE

MOUSSA

Ministre du plan, de l'aménagement du territoire et de l'intégration économique de la République du Congo, Président en exercice du Conseil ACP

KITT

Ministre du développement et des droits de l'homme (Irlande), Président en exercice du Conseil Union européenne

COMITÉ DES AMBASSADEURS

OBIA (Rép. Congo)

Président en exercice

COMMISSION EUROPÉENE

NIELSON

Commissaire en charge du développement et de l'aide humanitaire

LAMY

Commissaire en charge du commerce extérieur

COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DES COMMUNAUTES EUROPENNES (CES)

SHARMA

Membre

CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENTREPRISE (CDE)

MATOS ROSA

Directeur

CENTRE TECHNIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AGRICOLE (CTA)

GREENIDGE

Directeur

COMMISSION DE L'UNION AFRICAINE

MAZIMHAKA

Vice-président

DJINNIT

Membre

DJOMATCHOUA-TOKO

Secrétaire exécutif

FONDS DES NATIONS UNIES POUR LA POPULATION

OBAID

Directeur exécutif

FEDERATION INTERNATIONALE POUR LE PLANNING FAMILIAL

SINDING

Directeur

SECRÉTARIAT ACP

GOULONGANA

Cosecrétaire Général

SECRÉTARIAT UE

NICKEL

Cosecrétaire général

---

(1)  Présent le 16.02.2004.

(2)  Présent le 17.02.2004.

(3)  Présent le 18.02.2004.

(4)  Présent le 19.02.2004.

(5)  Pays représenté par un non-parlementaire.

---

ANNEXE III

RÉSOLUTIONS ADOPTÉES

| — | sur les accords de partenariat économique (APE): difficultés et perspectives (ACP-UE 3643/04/déf.) | 16 |
| --- | --- | --- |

—

| — | sur la prévention, le règlement des conflits et l'instauration d'une paix durable (ACP-UE 3601/04/déf.) | 22 |
| --- | --- | --- |

—

| — | sur les maladies liées à la pauvreté et la santé en matière de reproduction dans les États ACP, dans le cadre du neuvième FED (ACP-UE 3640/04/déf.) | 29 |
| --- | --- | --- |

—

| — | sur le coton et les autres produits de base: problèmes rencontrés par certains États ACP (ACP-UE 3668/04/déf.) | 40 |
| --- | --- | --- |

—

| — | sur les dégâts des cyclones dans le Pacifique, l'océan Indien et les Caraïbes et la nécessité d'une réponse rapide aux catastrophes naturelles (ACP-UE 3669/04/déf.) | 44 |
| --- | --- | --- |

—

RÉSOLUTION (1)

sur les accords de partenariat économique (APE): difficultés et perspectives

L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE,

| — | réunie à Addis Abeba (Éthiopie) du 16 au 19 février 2004, |
| --- | --- |

—

réunie à Addis Abeba (Éthiopie) du 16 au 19 février 2004,

| — | vu l'article 17, paragraphe 1 de son Règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 17, paragraphe 1 de son Règlement,

| — | vu l'article 37, paragraphe 1, de l'Accord de Cotonou concernant la négociation des accords de partenariat économique au cours de la période préparatoire qui se terminera le 31 décembre 2007, |
| --- | --- |

—

vu l'article 37, paragraphe 1, de l'Accord de Cotonou concernant la négociation des accords de partenariat économique au cours de la période préparatoire qui se terminera le 31 décembre 2007,

| — | vu sa «Déclaration du Cap (Afrique du Sud)» sur les prochaines négociations ACP-UE en vue de la conclusion de nouveaux accords commerciaux, adoptée le 21 mars 2002 (2), |
| --- | --- |

—

vu sa «Déclaration du Cap (Afrique du Sud)» sur les prochaines négociations ACP-UE en vue de la conclusion de nouveaux accords commerciaux, adoptée le 21 mars 2002 (2),

| — | vu sa résolution sur l'utilisation du Fonds européen de développement, adoptée à Rome le 15 octobre 2003 (3), |
| --- | --- |

—

vu sa résolution sur l'utilisation du Fonds européen de développement, adoptée à Rome le 15 octobre 2003 (3),

| — | vu la résolution du Parlement européen du 26 septembre 2002 sur les recommandations du Parlement européen à la Commission concernant les négociations d'accords de partenariat économique avec les régions et États ACP (4), |
| --- | --- |

—

vu la résolution du Parlement européen du 26 septembre 2002 sur les recommandations du Parlement européen à la Commission concernant les négociations d'accords de partenariat économique avec les régions et États ACP (4),

| — | vu le rapport de la commission du développement économique, des finances et du commerce (ACP-UE 3643/04), |
| --- | --- |

—

vu le rapport de la commission du développement économique, des finances et du commerce (ACP-UE 3643/04),

| A. | considérant que l'Accord de Cotonou prévoit que «des accords de partenariat économique seront négociés au cours de la période préparatoire qui se terminera le 31 décembre 2007 au plus tard» et que ces accords de partenariat économique doivent contribuer «à l'intégration progressive et harmonieuse des États ACP dans l'économie mondiale, dans le respect de leurs choix politiques et de leurs priorités de développement, encourageant ainsi leur développement durable et contribuant à l'éradication de la pauvreté dans les pays ACP» et ne sont pas une fin en soi, |
| --- | --- |

A.

considérant que l'Accord de Cotonou prévoit que «des accords de partenariat économique seront négociés au cours de la période préparatoire qui se terminera le 31 décembre 2007 au plus tard» et que ces accords de partenariat économique doivent contribuer «à l'intégration progressive et harmonieuse des États ACP dans l'économie mondiale, dans le respect de leurs choix politiques et de leurs priorités de développement, encourageant ainsi leur développement durable et contribuant à l'éradication de la pauvreté dans les pays ACP» et ne sont pas une fin en soi,

| B. | considérant que les négociations menées jusqu'à présent ont mis au jour de sérieuses divergences entre les pays ACP et l'Union européenne sur des éléments clés du contenu et du champ de négociations et sur l'ouverture de la seconde phase des négociations APE au niveau régional, |
| --- | --- |

B.

considérant que les négociations menées jusqu'à présent ont mis au jour de sérieuses divergences entre les pays ACP et l'Union européenne sur des éléments clés du contenu et du champ de négociations et sur l'ouverture de la seconde phase des négociations APE au niveau régional,

| C. | considérant que les deux parties ont convenu en octobre 2003 que les accords de partenariat économique devaient être compatibles avec les règles de l'OMC en vigueur à ce moment-là et tenir compte du caractère évolutif des dispositions pertinentes de l'OMC, |
| --- | --- |

C.

considérant que les deux parties ont convenu en octobre 2003 que les accords de partenariat économique devaient être compatibles avec les règles de l'OMC en vigueur à ce moment-là et tenir compte du caractère évolutif des dispositions pertinentes de l'OMC,

| D. | considérant que l'article 37, paragraphe 6, de l'Accord de Cotonou stipule que, en 2004, l'UE examinera la situation des non-PMA qui décident, après consultation avec la Communauté, qu'ils ne sont pas en mesure de négocier des accords de partenariat économique et étudiera toutes les alternatives possibles, afin de pourvoir ces pays d'un nouveau cadre commercial, qui soit équivalent à leur situation existante, |
| --- | --- |

D.

considérant que l'article 37, paragraphe 6, de l'Accord de Cotonou stipule que, en 2004, l'UE examinera la situation des non-PMA qui décident, après consultation avec la Communauté, qu'ils ne sont pas en mesure de négocier des accords de partenariat économique et étudiera toutes les alternatives possibles, afin de pourvoir ces pays d'un nouveau cadre commercial, qui soit équivalent à leur situation existante,

| E. | considérant que l'Accord de Cotonou prévoit l'élimination progressive des entraves aux échanges entre les deux parties, |
| --- | --- |

E.

considérant que l'Accord de Cotonou prévoit l'élimination progressive des entraves aux échanges entre les deux parties,

| F. | considérant que l'article 37, paragraphe 3, de l'Accord de Cotonou, dispose notamment que «la période de préparation sera également mise à profit pour développer les capacités des secteurs public et privé des pays ACP», |
| --- | --- |

F.

considérant que l'article 37, paragraphe 3, de l'Accord de Cotonou, dispose notamment que «la période de préparation sera également mise à profit pour développer les capacités des secteurs public et privé des pays ACP»,

| G. | considérant que les objectifs que sont l'éradication de la pauvreté, le développement durable, la participation égale et effective des femmes et la participation des acteurs non étatiques, réaffirmés dans l'Accord de Cotonou, doivent être à la base des négociations APE, |
| --- | --- |

G.

considérant que les objectifs que sont l'éradication de la pauvreté, le développement durable, la participation égale et effective des femmes et la participation des acteurs non étatiques, réaffirmés dans l'Accord de Cotonou, doivent être à la base des négociations APE,

| H. | eu égard à l'importance que l'APP n'a cessé d'attacher à la responsabilité et à la légitimité des parlementaires ainsi qu'à la nécessité d'une consultation, d'une information et d'un contrôle des négociations concernant les accords de partenariat économique, |
| --- | --- |

H.

eu égard à l'importance que l'APP n'a cessé d'attacher à la responsabilité et à la légitimité des parlementaires ainsi qu'à la nécessité d'une consultation, d'une information et d'un contrôle des négociations concernant les accords de partenariat économique,

| I. | considérant qu'il ressort des études d'impact des APE que la suppression des droits de douane frappant les exportations en provenance de l'UE entraînera une perte de recettes non négligeable pour les pays ACP, |
| --- | --- |

I.

considérant qu'il ressort des études d'impact des APE que la suppression des droits de douane frappant les exportations en provenance de l'UE entraînera une perte de recettes non négligeable pour les pays ACP,

| J. | considérant que l'article 25 de l'Accord de Cotonou prévoit qu'il convient de veiller plus particulièrement à maintenir un niveau suffisant de dépenses publiques dans les secteurs sociaux, |
| --- | --- |

J.

considérant que l'article 25 de l'Accord de Cotonou prévoit qu'il convient de veiller plus particulièrement à maintenir un niveau suffisant de dépenses publiques dans les secteurs sociaux,

| K. | considérant que les exportations des États ACP à destination de l'Union européenne sont entravées par un certain nombre d'obstacles non tarifaires, notamment les mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP), les normes et les règles d'origine, |
| --- | --- |

K.

considérant que les exportations des États ACP à destination de l'Union européenne sont entravées par un certain nombre d'obstacles non tarifaires, notamment les mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP), les normes et les règles d'origine,

| L. | considérant que l'échec de la 5e conférence ministérielle de l'OMC à Cancún a fait ressortir la fracture entre les aspirations des pays en développement et l'approche prônée par les pays industrialisés concernant les négociations commerciales multilatérales dans le cadre du programme de Doha pour le développement, |
| --- | --- |

L.

considérant que l'échec de la 5e conférence ministérielle de l'OMC à Cancún a fait ressortir la fracture entre les aspirations des pays en développement et l'approche prônée par les pays industrialisés concernant les négociations commerciales multilatérales dans le cadre du programme de Doha pour le développement,

| M. | considérant que l'échec de Cancún remet en question le multilatéralisme et le programme de Doha pour le développement, ce qui pourrait entraîner la prolifération d'accords bilatéraux, certainement moins favorables aux pays en développement, |
| --- | --- |

M.

considérant que l'échec de Cancún remet en question le multilatéralisme et le programme de Doha pour le développement, ce qui pourrait entraîner la prolifération d'accords bilatéraux, certainement moins favorables aux pays en développement,

| N. | considérant que les États ACP et l'UE reconnaissent l'importance d'un système commercial multilatéral plus équilibré et équitable sous l'égide de l'OMC, fondé sur une relation explicite entre commerce et développement, un traitement spécial et différencié réel pour les pays en développement — et notamment les PMA et les petits pays insulaires et enclavés vulnérables — et fondé également sur la transparence et l'intégration au processus décisionnel, |
| --- | --- |

N.

considérant que les États ACP et l'UE reconnaissent l'importance d'un système commercial multilatéral plus équilibré et équitable sous l'égide de l'OMC, fondé sur une relation explicite entre commerce et développement, un traitement spécial et différencié réel pour les pays en développement — et notamment les PMA et les petits pays insulaires et enclavés vulnérables — et fondé également sur la transparence et l'intégration au processus décisionnel,

| O. | considérant que l'UE a pris l'engagement, dans le cadre de l'Accord de Cotonou, qu'à l'issue des négociations APE, aucun pays ne se trouverait, dans ses relations commerciales avec l'UE, dans une situation plus défavorable après 2007 qu'en vertu des actuelles dispositions commerciales ACP-UE, |
| --- | --- |

O.

considérant que l'UE a pris l'engagement, dans le cadre de l'Accord de Cotonou, qu'à l'issue des négociations APE, aucun pays ne se trouverait, dans ses relations commerciales avec l'UE, dans une situation plus défavorable après 2007 qu'en vertu des actuelles dispositions commerciales ACP-UE,

| P. | considérant que la première phase des négociations APE n'a pas abouti à la conclusion d'un accord-cadre contraignant tel qu'il était proposé par les États ACP, |
| --- | --- |

P.

considérant que la première phase des négociations APE n'a pas abouti à la conclusion d'un accord-cadre contraignant tel qu'il était proposé par les États ACP,

| Q. | considérant que la dette extérieure constitue pour de nombreux pays ACP un obstacle insurmontable à leur développement économique et social, |
| --- | --- |

Q.

considérant que la dette extérieure constitue pour de nombreux pays ACP un obstacle insurmontable à leur développement économique et social,

| 1. | demande que la viabilité, la durabilité et la légitimité socio-économiques des APE soient érigées au rang de principes directeurs, et invite la Commission européenne à prendre en considération, dans le cadre des négociations sur les APE, les aspects suivants:






  — | gestion des avantages et des coûts des ajustements fiscaux, économiques et de la balance des paiements des APE, |
| --- | --- | --- |

1.

demande que la viabilité, la durabilité et la légitimité socio-économiques des APE soient érigées au rang de principes directeurs, et invite la Commission européenne à prendre en considération, dans le cadre des négociations sur les APE, les aspects suivants:

—

gestion des avantages et des coûts des ajustements fiscaux, économiques et de la balance des paiements des APE,

| — | gestion des effets politiques et sociaux des APE, |
| --- | --- |

—

gestion des effets politiques et sociaux des APE,

| — | proportionnalité avec les capacités institutionnelles et humaines des pays ACP à maîtriser le processus APE, |
| --- | --- |

—

proportionnalité avec les capacités institutionnelles et humaines des pays ACP à maîtriser le processus APE,

| — | capacité des pays ACP à mettre en œuvre les APE, |
| --- | --- |

—

capacité des pays ACP à mettre en œuvre les APE,

| — | contribution à la transformation économique des États ACP, tout en tirant parti de l'acquis, en particulier en ce qui concerne l'article 36, paragraphe 4, de l'Accord de Cotonou, pour réaliser notamment l'intégration des États ACP dans l'économie mondiale, |
| --- | --- |

—

contribution à la transformation économique des États ACP, tout en tirant parti de l'acquis, en particulier en ce qui concerne l'article 36, paragraphe 4, de l'Accord de Cotonou, pour réaliser notamment l'intégration des États ACP dans l'économie mondiale,

| — | importance des principes d'un traitement spécial et différencié dans les relations avec les pays ACP; |
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—

importance des principes d'un traitement spécial et différencié dans les relations avec les pays ACP;

| 2. | invite les États et régions ACP à entreprendre d'urgence des études d'impact et de durabilité appropriées en vue de fournir des informations pour le processus de négociation APE, et invite la Commission et les États membres de l'UE à apporter le soutien financier approprié et nécessaire à des travaux:






  — | comportant l'étude de l'incidence des accords commerciaux sur les femmes des différents pays ACP, étude qui devrait englober la collecte de statistiques ventilées par sexe pour les pays ACP et l'élaboration d'indicateurs afférents permettant d'apprécier avec précision l'incidence des différents aspects des accords commerciaux sur les hommes et les femmes dans les différents pays ACP; |
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2.

invite les États et régions ACP à entreprendre d'urgence des études d'impact et de durabilité appropriées en vue de fournir des informations pour le processus de négociation APE, et invite la Commission et les États membres de l'UE à apporter le soutien financier approprié et nécessaire à des travaux:

—

comportant l'étude de l'incidence des accords commerciaux sur les femmes des différents pays ACP, étude qui devrait englober la collecte de statistiques ventilées par sexe pour les pays ACP et l'élaboration d'indicateurs afférents permettant d'apprécier avec précision l'incidence des différents aspects des accords commerciaux sur les hommes et les femmes dans les différents pays ACP;

| — | englobant l'étude des mesures non tarifaires et de leur incidence sur la pauvreté; |
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—

englobant l'étude des mesures non tarifaires et de leur incidence sur la pauvreté;

| 3. | rappelle que des études sur l'impact probable, des points de vue social et environnemental, de l'instauration d'une libéralisation du commerce entre l'UE et les pays ACP dans le cadre des APE avaient été demandées par le Parlement européen, et que leur élaboration et leur communication aux parlementaires ACP et UE doivent permettre l'adoption de nouvelles mesures sur la voie de la libéralisation; |
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3.

rappelle que des études sur l'impact probable, des points de vue social et environnemental, de l'instauration d'une libéralisation du commerce entre l'UE et les pays ACP dans le cadre des APE avaient été demandées par le Parlement européen, et que leur élaboration et leur communication aux parlementaires ACP et UE doivent permettre l'adoption de nouvelles mesures sur la voie de la libéralisation;

| 4. | demande que les pays ACP et l'Union européenne coopèrent au sein de l'OMC afin d'assurer la souplesse d'accords commerciaux permettant de lutter au mieux contre la pauvreté en tenant compte du caractère évolutif des dispositions afférentes de l'OMC; |
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4.

demande que les pays ACP et l'Union européenne coopèrent au sein de l'OMC afin d'assurer la souplesse d'accords commerciaux permettant de lutter au mieux contre la pauvreté en tenant compte du caractère évolutif des dispositions afférentes de l'OMC;

| 5. | rappelle aux parties aux négociations les responsabilités qui leur incombent, aux termes de l'Accord de Cotonou, quant à la participation d'acteurs non étatiques (y inclus les organisations de femmes, les syndicats, les employeurs et les acteurs économiques et sociaux) lors de la définition et de la mise en œuvre, notamment, de leurs stratégies en matière de développement et de commerce; |
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5.

rappelle aux parties aux négociations les responsabilités qui leur incombent, aux termes de l'Accord de Cotonou, quant à la participation d'acteurs non étatiques (y inclus les organisations de femmes, les syndicats, les employeurs et les acteurs économiques et sociaux) lors de la définition et de la mise en œuvre, notamment, de leurs stratégies en matière de développement et de commerce;

| 6. | insiste pour qu'un renforcement des capacités permette d'assurer un contrôle approprié des négociations APE au sein des parlements nationaux des pays ACP, et rappelle que les parlementaires européens devront, de même, être informés et consultés pour assurer un contrôle suffisant de ces négociations; |
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6.

insiste pour qu'un renforcement des capacités permette d'assurer un contrôle approprié des négociations APE au sein des parlements nationaux des pays ACP, et rappelle que les parlementaires européens devront, de même, être informés et consultés pour assurer un contrôle suffisant de ces négociations;

| 7. | invite la Commission européenne à soutenir, durant une période de transition, le principe de non-réciprocité commerciale qui doit régir les rapports entre pays industrialisés et pays en développement, et à faire preuve de souplesse à l'égard des pays ACP au cours des négociations APE pour tenir compte de leur niveau de développement, de la taille relativement modeste de leurs économies, de leurs besoins financiers, de leurs besoins en matière de développement et de leurs besoins commerciaux, et à veiller à ce que les APE deviennent réellement des instruments de développement durable pour les pays ACP; l'invite dès lors, en vue de promouvoir une croissance économique durable dans les pays et régions ACP, à améliorer leurs possibilités d'exportation sur le marché de l'UE, notamment:






  — | 8.en élargissant l'éventail des produits, tant finis que semi-finis, présentant un intérêt pour eux dans le contexte des APE, |
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7.

invite la Commission européenne à soutenir, durant une période de transition, le principe de non-réciprocité commerciale qui doit régir les rapports entre pays industrialisés et pays en développement, et à faire preuve de souplesse à l'égard des pays ACP au cours des négociations APE pour tenir compte de leur niveau de développement, de la taille relativement modeste de leurs économies, de leurs besoins financiers, de leurs besoins en matière de développement et de leurs besoins commerciaux, et à veiller à ce que les APE deviennent réellement des instruments de développement durable pour les pays ACP; l'invite dès lors, en vue de promouvoir une croissance économique durable dans les pays et régions ACP, à améliorer leurs possibilités d'exportation sur le marché de l'UE, notamment:

—

8.en élargissant l'éventail des produits, tant finis que semi-finis, présentant un intérêt pour eux dans le contexte des APE,

| — | en réglant le problème des mesures tarifaires et non tarifaires, et |
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—

en réglant le problème des mesures tarifaires et non tarifaires, et

| — | dans toute la mesure du possible, en améliorant et en assouplissant les règles d'origine de Cotonou, par exemple en acceptant l'asymétrie dans ce domaine, afin de tenir compte des disparités de développement industriel entre les pays ACP et les États membres de l'Union européenne; |
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—

dans toute la mesure du possible, en améliorant et en assouplissant les règles d'origine de Cotonou, par exemple en acceptant l'asymétrie dans ce domaine, afin de tenir compte des disparités de développement industriel entre les pays ACP et les États membres de l'Union européenne;

| 8. | demande que les accords commerciaux ACP-UE mettent notamment l'accent sur les moyens de remédier au problème des entraves non tarifaires (par opposition aux entraves tarifaires) qui se sont avérées préjudiciables à la lutte contre la pauvreté dans les pays ACP, ce qui n'irait pas à l'encontre de l'article 36, paragraphe 1, de l'Accord de Cotonou; |
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8.

demande que les accords commerciaux ACP-UE mettent notamment l'accent sur les moyens de remédier au problème des entraves non tarifaires (par opposition aux entraves tarifaires) qui se sont avérées préjudiciables à la lutte contre la pauvreté dans les pays ACP, ce qui n'irait pas à l'encontre de l'article 36, paragraphe 1, de l'Accord de Cotonou;

| 9. | souligne la nécessité de prendre en compte et de compenser l'incidence vraisemblablement défavorable de la réciprocité sur les pays ACP et de prévoir la non-réciprocité lorsque cela est raisonnable et nécessaire pour permettre la croissance des industries ACP, la protection des agriculteurs vulnérables et le développement structurel, ainsi que pour soutenir les objectifs des gouvernements ACP en matière de développement durable et de lutte contre la pauvreté; |
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9.

souligne la nécessité de prendre en compte et de compenser l'incidence vraisemblablement défavorable de la réciprocité sur les pays ACP et de prévoir la non-réciprocité lorsque cela est raisonnable et nécessaire pour permettre la croissance des industries ACP, la protection des agriculteurs vulnérables et le développement structurel, ainsi que pour soutenir les objectifs des gouvernements ACP en matière de développement durable et de lutte contre la pauvreté;

| 10. | réaffirme que les APE devraient comporter des clauses de sauvegarde effectives protégeant les producteurs ACP contre les importations massives en provenance de l'Union européenne; |
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10.

réaffirme que les APE devraient comporter des clauses de sauvegarde effectives protégeant les producteurs ACP contre les importations massives en provenance de l'Union européenne;

| 11. | se félicite de l'adoption d'un rapport commun qui reprend les accords dégagés sur un certain nombre de problèmes importants, ce qui servira d'orientation pour la seconde phase des négociations avec les configurations régionales, mais demande que cela soit consolidé par la mise en œuvre effective du mécanisme «Tous ACP-UE» au cours de la seconde phase des négociations APE afin de faciliter la prise en compte des questions présentant un intérêt commun pour l'ensemble des États ACP; |
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11.

se félicite de l'adoption d'un rapport commun qui reprend les accords dégagés sur un certain nombre de problèmes importants, ce qui servira d'orientation pour la seconde phase des négociations avec les configurations régionales, mais demande que cela soit consolidé par la mise en œuvre effective du mécanisme «Tous ACP-UE» au cours de la seconde phase des négociations APE afin de faciliter la prise en compte des questions présentant un intérêt commun pour l'ensemble des États ACP;

| 12. | réaffirme l'engagement contenu dans l'Accord de Cotonou de tenir compte de la situation des femmes et des problèmes d'égalité entre les sexes dans tous les domaines, y compris le commerce; |
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12.

réaffirme l'engagement contenu dans l'Accord de Cotonou de tenir compte de la situation des femmes et des problèmes d'égalité entre les sexes dans tous les domaines, y compris le commerce;

| 13. | souligne qu'il est nécessaire de préserver et d'améliorer l'acquis de Cotonou et, notamment, pour ce qui concerne l'accès au marché pour tous les produits agricoles et industriels provenant des pays ACP, et qu'il est capital de veiller à ce que les pays ACP préservent leur droit de protéger les produits sensibles sur leurs propres marchés contre les exportations en provenance des pays industrialisés, ainsi que celui de recourir à des mesures de sauvegarde appropriées; insiste sur l'importance de l'incidence des aides à l'exportation de l'Union européenne et du soutien national aux économies des États ACP dans ces domaines, visant à faciliter la diversification, la préservation de l'agriculture familiale et coopérative, la souveraineté alimentaire et l'accroissement de la valeur ajoutée aux exportations agricoles et industrielles des pays ACP; |
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13.

souligne qu'il est nécessaire de préserver et d'améliorer l'acquis de Cotonou et, notamment, pour ce qui concerne l'accès au marché pour tous les produits agricoles et industriels provenant des pays ACP, et qu'il est capital de veiller à ce que les pays ACP préservent leur droit de protéger les produits sensibles sur leurs propres marchés contre les exportations en provenance des pays industrialisés, ainsi que celui de recourir à des mesures de sauvegarde appropriées; insiste sur l'importance de l'incidence des aides à l'exportation de l'Union européenne et du soutien national aux économies des États ACP dans ces domaines, visant à faciliter la diversification, la préservation de l'agriculture familiale et coopérative, la souveraineté alimentaire et l'accroissement de la valeur ajoutée aux exportations agricoles et industrielles des pays ACP;

| 14. | réaffirme l'importance cruciale de l'agriculture dans la poursuite des objectifs définis dans l'Accord de Cotonou et, à cet égard, invite l'UE à apporter une réponse appropriée aux questions de la libéralisation des échanges et du séquençage des aides financières pour l'agriculture et la pêche durant les négociations APE dans ces domaines, afin de faciliter la diversification et la valeur ajoutée aux exportations agricoles des pays ACP en leur fournissant une assistance technique directe ainsi que des moyens financiers appropriés et en prenant des initiatives visant à promouvoir la transformation, la commercialisation, la distribution et le transport (TCDT) des produits ACP; |
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14.

réaffirme l'importance cruciale de l'agriculture dans la poursuite des objectifs définis dans l'Accord de Cotonou et, à cet égard, invite l'UE à apporter une réponse appropriée aux questions de la libéralisation des échanges et du séquençage des aides financières pour l'agriculture et la pêche durant les négociations APE dans ces domaines, afin de faciliter la diversification et la valeur ajoutée aux exportations agricoles des pays ACP en leur fournissant une assistance technique directe ainsi que des moyens financiers appropriés et en prenant des initiatives visant à promouvoir la transformation, la commercialisation, la distribution et le transport (TCDT) des produits ACP;

| 15. | estime que la recherche de prix garantis et stables pour les matières premières essentielles pour le développement des pays ACP reste une question essentielle et vitale, et que, après le Stabex et le Sysmin, de nouveaux systèmes dans ce sens doivent être proposés et promus par la Commission et par l'UE dans son ensemble, sur le plan bilatéral et sur le plan international; |
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15.

estime que la recherche de prix garantis et stables pour les matières premières essentielles pour le développement des pays ACP reste une question essentielle et vitale, et que, après le Stabex et le Sysmin, de nouveaux systèmes dans ce sens doivent être proposés et promus par la Commission et par l'UE dans son ensemble, sur le plan bilatéral et sur le plan international;

| 16. | rappelle que la révision des protocoles sur les produits de base dans le cadre des négociations APE en vertu de l'article 36, paragraphe 4, de l'Accord de Cotonou doit viser à préserver les avantages qu'ils ont conférés, en gardant en mémoire le statut juridique particulier du protocole sur le sucre et en tenant compte du fait que la réforme de la PAC aura pour effet d'éroder sensiblement la valeur des préférences commerciales dont bénéficient actuellement les produits agricoles; |
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16.

rappelle que la révision des protocoles sur les produits de base dans le cadre des négociations APE en vertu de l'article 36, paragraphe 4, de l'Accord de Cotonou doit viser à préserver les avantages qu'ils ont conférés, en gardant en mémoire le statut juridique particulier du protocole sur le sucre et en tenant compte du fait que la réforme de la PAC aura pour effet d'éroder sensiblement la valeur des préférences commerciales dont bénéficient actuellement les produits agricoles;

| 17. | souligne la nécessité d'accroître les quotas actuels accordés dans le cadre des protocoles sur les produits de base afin de tenir dûment compte des nouveaux membres dans l'esprit du maintien et de l'amélioration de l'acquis de Cotonou; |
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17.

souligne la nécessité d'accroître les quotas actuels accordés dans le cadre des protocoles sur les produits de base afin de tenir dûment compte des nouveaux membres dans l'esprit du maintien et de l'amélioration de l'acquis de Cotonou;

| 18. | réaffirme la nécessité pour l'UE et les États membres de prendre des engagements fermes visant à accorder aux pays ACP des ressources financières adéquates ainsi qu'une assistance technique durant la période préparatoire et la phase de transition des APE, en faisant notamment un meilleur usage des fonds disponibles pour apporter des améliorations dans les domaines suivants afin de maximiser les avantages apportés par les APE:






  — | amélioration de leur capacité à produire et à exporter, |
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18.

réaffirme la nécessité pour l'UE et les États membres de prendre des engagements fermes visant à accorder aux pays ACP des ressources financières adéquates ainsi qu'une assistance technique durant la période préparatoire et la phase de transition des APE, en faisant notamment un meilleur usage des fonds disponibles pour apporter des améliorations dans les domaines suivants afin de maximiser les avantages apportés par les APE:

—

amélioration de leur capacité à produire et à exporter,

| — | infrastructures de transport (routes, chemins de fer et ports) et nécessité de planifier et d'entreprendre des améliorations au chapitre des transports à l'échelle régionale, |
| --- | --- |

—

infrastructures de transport (routes, chemins de fer et ports) et nécessité de planifier et d'entreprendre des améliorations au chapitre des transports à l'échelle régionale,

| — | accès à l'énergie (électricité et énergies renouvelables), |
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—

accès à l'énergie (électricité et énergies renouvelables),

| — | accès à l'eau potable, à des fins de consommation et autres (industrie de transformation, production agricole, etc.), |
| --- | --- |

—

accès à l'eau potable, à des fins de consommation et autres (industrie de transformation, production agricole, etc.),

| — | amélioration des infrastructures de télécommunication et mesures destinées à combler le «fossé numérique» (conformément à la position commune ACP-UE sur la société de l'information, adoptée lors du sommet mondial sur la société de l'information qui s'est tenu à Genève, Suisse, en décembre 2003), |
| --- | --- |

—

amélioration des infrastructures de télécommunication et mesures destinées à combler le «fossé numérique» (conformément à la position commune ACP-UE sur la société de l'information, adoptée lors du sommet mondial sur la société de l'information qui s'est tenu à Genève, Suisse, en décembre 2003),

| — | productivité du travail (liée au niveau d'éducation, au système de santé, aux conditions de logement, etc.), |
| --- | --- |

—

productivité du travail (liée au niveau d'éducation, au système de santé, aux conditions de logement, etc.),

| — | gestion institutionnelle et macro-économique (y inclus l'aide à la balance des paiements, la stabilisation des taux de change, etc.), |
| --- | --- |

—

gestion institutionnelle et macro-économique (y inclus l'aide à la balance des paiements, la stabilisation des taux de change, etc.),

| — | développement de capacités d'approvisionnement compétitives et diversifiées; |
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—

développement de capacités d'approvisionnement compétitives et diversifiées;

| 19. | rappelle que ces investissements importants doivent être effectués avant que les économies de ces pays n'entrent en concurrence avec les entreprises de l'UE; estime que cet effort financier doit être mieux évalué, et invite l'UE à examiner les mesures qui permettront d'apporter une réponse appropriée aux besoins de financement dans ce domaine; |
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19.

rappelle que ces investissements importants doivent être effectués avant que les économies de ces pays n'entrent en concurrence avec les entreprises de l'UE; estime que cet effort financier doit être mieux évalué, et invite l'UE à examiner les mesures qui permettront d'apporter une réponse appropriée aux besoins de financement dans ce domaine;

| 20. | demande que la Commission lui présente une estimation des coûts d'ajustement et des manques à gagner du fait des pertes de recettes fiscales pour les pays ACP; |
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20.

demande que la Commission lui présente une estimation des coûts d'ajustement et des manques à gagner du fait des pertes de recettes fiscales pour les pays ACP;

| 21. | souligne l'importance des taxes sur les échanges comme source significative de revenus pour les gouvernements de la majorité des pays ACP et, à cet égard, invite la Commission à prendre les dispositions nécessaires pour remédier à la perte, à terme, de recettes douanières découlant de la mise en œuvre des APE dans les pays ACP, dans le but de maintenir la capacité des gouvernements respectifs à financer:






  — | les investissements sociaux visés à l'article 25 de l'Accord de Cotonou, dans la lignée des engagements pris pour atteindre les objectifs de développement du Millénaire (ODM), |
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21.

souligne l'importance des taxes sur les échanges comme source significative de revenus pour les gouvernements de la majorité des pays ACP et, à cet égard, invite la Commission à prendre les dispositions nécessaires pour remédier à la perte, à terme, de recettes douanières découlant de la mise en œuvre des APE dans les pays ACP, dans le but de maintenir la capacité des gouvernements respectifs à financer:

—

les investissements sociaux visés à l'article 25 de l'Accord de Cotonou, dans la lignée des engagements pris pour atteindre les objectifs de développement du Millénaire (ODM),

| — | des programmes de réduction de la pauvreté (tels qu'ils sont décrits dans les documents stratégiques de réduction de la pauvreté et les programmes de développement global), et |
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—

des programmes de réduction de la pauvreté (tels qu'ils sont décrits dans les documents stratégiques de réduction de la pauvreté et les programmes de développement global), et

| — | des mesures visant à attirer et à retenir les investissements nationaux et les investissements directs étrangers (IDE) en promouvant la bonne gouvernance et en valorisant les atouts géographiques des pays, ce qui signifie investir dans la santé, l'éducation, l'approvisionnement en eau, les égouts, l'énergie, les transports et les télécommunications, et des actions efficaces de promotion et de marketing; |
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des mesures visant à attirer et à retenir les investissements nationaux et les investissements directs étrangers (IDE) en promouvant la bonne gouvernance et en valorisant les atouts géographiques des pays, ce qui signifie investir dans la santé, l'éducation, l'approvisionnement en eau, les égouts, l'énergie, les transports et les télécommunications, et des actions efficaces de promotion et de marketing;

| 22. | demande à la Commission de promouvoir le développement du secteur agro-alimentaire ACP, ce qui englobe la promotion des technologies et le développement des qualifications dans les secteurs agricole, industriel et des services ainsi qu'une amélioration du financement des petits producteurs agricoles et des petites entreprises en milieu rural; |
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22.

demande à la Commission de promouvoir le développement du secteur agro-alimentaire ACP, ce qui englobe la promotion des technologies et le développement des qualifications dans les secteurs agricole, industriel et des services ainsi qu'une amélioration du financement des petits producteurs agricoles et des petites entreprises en milieu rural;

| 23. | invite l'Union européenne à faire en sorte qu'il soit tenu compte des effets de la réforme de la PAC dans les négociations, afin de maintenir et d'accroître la valeur des préférences agricoles dont bénéficient actuellement les ACP et d'assurer autant que possible une protection efficace des marchés des pays ACP contre la concurrence déloyale des exportations de produits agricoles et alimentaires de l'Union européenne; |
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23.

invite l'Union européenne à faire en sorte qu'il soit tenu compte des effets de la réforme de la PAC dans les négociations, afin de maintenir et d'accroître la valeur des préférences agricoles dont bénéficient actuellement les ACP et d'assurer autant que possible une protection efficace des marchés des pays ACP contre la concurrence déloyale des exportations de produits agricoles et alimentaires de l'Union européenne;

| 24. | se félicite du principe selon lequel les processus d'intégration régionale doivent permettre aux gouvernements ACP d'élaborer et de mettre en œuvre leurs propres processus d'intégration, comme prévu à l'article 35, paragraphe 2, de l'Accord de Cotonou; préconise également un séquençage optimal des différentes séries de négociations, conformément aux objectifs fixés en faveur d'un développement durable; |
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24.

se félicite du principe selon lequel les processus d'intégration régionale doivent permettre aux gouvernements ACP d'élaborer et de mettre en œuvre leurs propres processus d'intégration, comme prévu à l'article 35, paragraphe 2, de l'Accord de Cotonou; préconise également un séquençage optimal des différentes séries de négociations, conformément aux objectifs fixés en faveur d'un développement durable;

| 25. | réaffirme l'importance d'un secteur des services dynamique pour le développement des économies des pays et régions ACP; réaffirme également la nécessité de renforcer ce secteur dans ces pays et régions et, à cet égard, invite la Commission européenne et les États membres de l'Union européenne à apporter un financement adéquat pour soutenir le développement de ce secteur dans les pays ACP et à respecter scrupuleusement les dispositions de l'article 41 de l'Accord de Cotonou au cours de la deuxième phase de négociation des APE; |
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25.

réaffirme l'importance d'un secteur des services dynamique pour le développement des économies des pays et régions ACP; réaffirme également la nécessité de renforcer ce secteur dans ces pays et régions et, à cet égard, invite la Commission européenne et les États membres de l'Union européenne à apporter un financement adéquat pour soutenir le développement de ce secteur dans les pays ACP et à respecter scrupuleusement les dispositions de l'article 41 de l'Accord de Cotonou au cours de la deuxième phase de négociation des APE;

| 26. | invite l'UE et les pays ACP à souscrire mutuellement au droit de réglementer la fourniture des services publics sur leurs territoires en vue d'atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés au niveau national; |
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26.

invite l'UE et les pays ACP à souscrire mutuellement au droit de réglementer la fourniture des services publics sur leurs territoires en vue d'atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés au niveau national;

| 27. | invite les États et régions ACP qui décident de négocier des APE à le faire en tenant pleinement compte de leur politique de développement, et demande à l'Union européenne de négocier des APE en tenant compte de la politique de coopération au développement de la Communauté; |
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27.

invite les États et régions ACP qui décident de négocier des APE à le faire en tenant pleinement compte de leur politique de développement, et demande à l'Union européenne de négocier des APE en tenant compte de la politique de coopération au développement de la Communauté;

| 28. | demande à la Commission de faire l'inventaire des entraves non tarifaires, et notamment des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP), qui freinent les exportations des produits ACP à destination de l'UE, et d'instaurer un échange d'informations avec les ACP sur l'élaboration et la mise en œuvre des MSP afin que la promotion de la sécurité alimentaire en Europe ne fasse pas obstacle au commerce des pays ACP de petite taille et les moins développés; note que cela pourrait englober des dispositions prévoyant le financement des dépenses afférentes au respect des MSP et au contrôle de celui-ci; |
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28.

demande à la Commission de faire l'inventaire des entraves non tarifaires, et notamment des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP), qui freinent les exportations des produits ACP à destination de l'UE, et d'instaurer un échange d'informations avec les ACP sur l'élaboration et la mise en œuvre des MSP afin que la promotion de la sécurité alimentaire en Europe ne fasse pas obstacle au commerce des pays ACP de petite taille et les moins développés; note que cela pourrait englober des dispositions prévoyant le financement des dépenses afférentes au respect des MSP et au contrôle de celui-ci;

| 29. | demande à cet égard à la Communauté européenne, en partenariat avec les pays ACP, d'intervenir dans le cadre de l'OMC, en vue:






  — | de faire reconnaître pleinement, au sein de toute enceinte internationale de régulation du commerce, la légitimité d'accords commerciaux régionaux de longue durée, destinés à améliorer la situation des pays en développement, |
| --- | --- | --- |

29.

demande à cet égard à la Communauté européenne, en partenariat avec les pays ACP, d'intervenir dans le cadre de l'OMC, en vue:

—

de faire reconnaître pleinement, au sein de toute enceinte internationale de régulation du commerce, la légitimité d'accords commerciaux régionaux de longue durée, destinés à améliorer la situation des pays en développement,

| — | de faire intégrer la dimension du développement dans les règles de l'OMC, conformément aux objectifs du développement arrêtés par les Nations unies et au mandat fixé à Doha, |
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—

de faire intégrer la dimension du développement dans les règles de l'OMC, conformément aux objectifs du développement arrêtés par les Nations unies et au mandat fixé à Doha,

| — | de faire mettre en œuvre de façon visible et efficace les dispositions relatives au traitement spécial et différencié applicable aux pays ACP et aux PMA ainsi qu'aux petits pays vulnérables et aux petits États insulaires notamment, et de faire preuve de toute la souplesse nécessaire, |
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—

de faire mettre en œuvre de façon visible et efficace les dispositions relatives au traitement spécial et différencié applicable aux pays ACP et aux PMA ainsi qu'aux petits pays vulnérables et aux petits États insulaires notamment, et de faire preuve de toute la souplesse nécessaire,

| — | de faire promouvoir l'instauration d'un système international juste et démocratique de régulation du commerce international, en réformant fondamentalement le fonctionnement et les objectifs de l'OMC, de manière à instaurer un système commercial équitable, et de permettre une participation de tous les membres sur un pied d'égalité; |
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—

de faire promouvoir l'instauration d'un système international juste et démocratique de régulation du commerce international, en réformant fondamentalement le fonctionnement et les objectifs de l'OMC, de manière à instaurer un système commercial équitable, et de permettre une participation de tous les membres sur un pied d'égalité;

| 30. | estime que la question de la solution à apporter à la dette extérieure des pays ACP ne doit pas être esquivée, mais doit au contraire être abordée par l'Union européenne dans le cadre des nouveaux accords de partenariat économique et que des solutions doivent être trouvées sur le plan bilatéral et/ou par le biais d'une pression sur les institutions financières internationales et autres parties concernées; |
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30.

estime que la question de la solution à apporter à la dette extérieure des pays ACP ne doit pas être esquivée, mais doit au contraire être abordée par l'Union européenne dans le cadre des nouveaux accords de partenariat économique et que des solutions doivent être trouvées sur le plan bilatéral et/ou par le biais d'une pression sur les institutions financières internationales et autres parties concernées;

| 31. | invite le Conseil des ministres ACP-UE qui doit se réunir au Botswana en mai 2004 à envisager d'adopter la décision de reporter à 2006 le réexamen de la situation des États ACP non-PMA requis par l'article 37, paragraphe 6, de l'Accord de Cotonou; |
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31.

invite le Conseil des ministres ACP-UE qui doit se réunir au Botswana en mai 2004 à envisager d'adopter la décision de reporter à 2006 le réexamen de la situation des États ACP non-PMA requis par l'article 37, paragraphe 6, de l'Accord de Cotonou;

| 32. | invite les pays ACP et la Communauté européenne à promouvoir et à soutenir une plus grande participation de la société civile aux discussions et aux négociations des APE; |
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32.

invite les pays ACP et la Communauté européenne à promouvoir et à soutenir une plus grande participation de la société civile aux discussions et aux négociations des APE;

| 33. | demande que les parlementaires du Parlement européen, de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE et de l'ensemble des pays ACP et des États membres de l'Union européenne soient véritablement impliqués dans le processus de négociation des APE, et en appelle particulièrement à un contrôle parlementaire effectif dans tous les pays ACP et les États membres de l'Union européenne, tout au long des négociations; |
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33.

demande que les parlementaires du Parlement européen, de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE et de l'ensemble des pays ACP et des États membres de l'Union européenne soient véritablement impliqués dans le processus de négociation des APE, et en appelle particulièrement à un contrôle parlementaire effectif dans tous les pays ACP et les États membres de l'Union européenne, tout au long des négociations;

| 34. | demande aux États ACP et à l'Union européenne de soutenir une participation accrue des groupements de la société civile, notamment des organisations de producteurs, des groupements de femmes et des associations de consommateurs, dans les discussions et les négociations des APE; |
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34.

demande aux États ACP et à l'Union européenne de soutenir une participation accrue des groupements de la société civile, notamment des organisations de producteurs, des groupements de femmes et des associations de consommateurs, dans les discussions et les négociations des APE;

| 35. | charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Commission et au Directeur général de l'OMC. |
| --- | --- |

35.

charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Commission et au Directeur général de l'OMC.

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(1)  Adoptée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE le 19 février 2004 à Addis Abeba (Éthiopie).

(2)  JO C 231 du 27.9.2002, p. 9.

(3)  JO C 26 du 29.1.2004, p. 7.

(4)  JO C 273E du 14.11.2003, p. 305.

RÉSOLUTION (1)

sur la prévention, le règlement des conflits et l'instauration d'une paix durable

L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE,

| — | réunie à Addis Abeba (Éthiopie) du 16 au 19 février 2004, |
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—

réunie à Addis Abeba (Éthiopie) du 16 au 19 février 2004,

| — | vu l'article 17, paragraphe 1 de son règlement, |
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—

vu l'article 17, paragraphe 1 de son règlement,

| — | vu l'Accord de Cotonou et notamment son article 11 intitulé «Politiques en faveur de la paix, prévention et résolution des conflits» (2), |
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—

vu l'Accord de Cotonou et notamment son article 11 intitulé «Politiques en faveur de la paix, prévention et résolution des conflits» (2),

| — | vu l'Acte constitutif de l'Union africaine, adopté le 11 juillet 2000, à Lomé (Togo), |
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—

vu l'Acte constitutif de l'Union africaine, adopté le 11 juillet 2000, à Lomé (Togo),

| — | vu le Statut de la Cour pénale internationale, signé le 17 juillet 1998 et entré en vigueur le 1er juillet 2002, |
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—

vu le Statut de la Cour pénale internationale, signé le 17 juillet 1998 et entré en vigueur le 1er juillet 2002,

| — | vu le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), dont l'acte constitutif a été signé en octobre 2001 à Abuja (Nigeria), |
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—

vu le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), dont l'acte constitutif a été signé en octobre 2001 à Abuja (Nigeria),

| — | vu les déclarations de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement et les décisions et déclarations de la deuxième session ordinaire de la Conférence de l'Union africaine à Maputo (Mozambique), qui s'est tenue du 10 au 12 juillet 2003, |
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—

vu les déclarations de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement et les décisions et déclarations de la deuxième session ordinaire de la Conférence de l'Union africaine à Maputo (Mozambique), qui s'est tenue du 10 au 12 juillet 2003,

| — | vu ses précédentes résolutions et notamment sa résolution sur les droits des enfants et en particulier les enfants-soldats, adoptée à Rome le 15 octobre 2003 (3), |
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—

vu ses précédentes résolutions et notamment sa résolution sur les droits des enfants et en particulier les enfants-soldats, adoptée à Rome le 15 octobre 2003 (3),

| — | vu le code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements, |
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—

vu le code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements,

| — | vu la résolution du Parlement européen du 13 décembre 2001 sur la communication de la Commission relative à la prévention des conflits (4), |
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—

vu la résolution du Parlement européen du 13 décembre 2001 sur la communication de la Commission relative à la prévention des conflits (4),

| — | vu la résolution du Parlement européen du 15 novembre 2001 sur les armes légères (5), |
| --- | --- |

—

vu la résolution du Parlement européen du 15 novembre 2001 sur les armes légères (5),

| — | vu la résolution du Parlement européen du 26 octobre 2000 sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la coopération avec les États ACP impliqués dans des conflits armés (6), |
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—

vu la résolution du Parlement européen du 26 octobre 2000 sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la coopération avec les États ACP impliqués dans des conflits armés (6),

| — | vu la décision 2003/432/PESC du Conseil UE du 12 juin 2003 concernant le lancement de l'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du Congo (7), |
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—

vu la décision 2003/432/PESC du Conseil UE du 12 juin 2003 concernant le lancement de l'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du Congo (7),

| — | vu la position commune du Conseil UE du 29 octobre 2001 visant à lutter contre le trafic illicite de diamants afin de contribuer à la prévention et au règlement des conflits (2001/758/PESC) (8), |
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—

vu la position commune du Conseil UE du 29 octobre 2001 visant à lutter contre le trafic illicite de diamants afin de contribuer à la prévention et au règlement des conflits (2001/758/PESC) (8),

| — | vu le programme de l'Union européenne pour la prévention des conflits violents, approuvé par le Conseil européen de Göteborg en juin 2001, |
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—

vu le programme de l'Union européenne pour la prévention des conflits violents, approuvé par le Conseil européen de Göteborg en juin 2001,

| — | vu la résolution 1467 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies du 18 mars 2003 intitulée «Prolifération des armes légères et de petit calibre et mercenariat: menaces à la paix et à la sécurité en Afrique de l'Ouest», |
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—

vu la résolution 1467 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies du 18 mars 2003 intitulée «Prolifération des armes légères et de petit calibre et mercenariat: menaces à la paix et à la sécurité en Afrique de l'Ouest»,

| — | vu le programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, de combattre et d'éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, |
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—

vu le programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, de combattre et d'éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects,

| — | vu le Plan d'action du G8 pour l'Afrique adopté lors du sommet du G8 à Kananaskis (Canada) des 26 et 27 juin 2003 et les déclarations pertinentes du sommet du G8 qui a eu lieu à Évian (France) du 1er au 3 juin 2003, |
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—

vu le Plan d'action du G8 pour l'Afrique adopté lors du sommet du G8 à Kananaskis (Canada) des 26 et 27 juin 2003 et les déclarations pertinentes du sommet du G8 qui a eu lieu à Évian (France) du 1er au 3 juin 2003,

| — | vu le rôle moteur que l'Union européenne a joué dans la conception et la mise en œuvre du processus de Kimberley concernant les diamants de la guerre et de la Convention d'Ottawa relative aux mines terrestres, |
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vu le rôle moteur que l'Union européenne a joué dans la conception et la mise en œuvre du processus de Kimberley concernant les diamants de la guerre et de la Convention d'Ottawa relative aux mines terrestres,

| — | vu le rapport de la commission des affaires politiques (ACP-EU 3601/04), |
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—

vu le rapport de la commission des affaires politiques (ACP-EU 3601/04),

| A. | considérant les nombreux conflits qui menacent ou sévissent en Afrique et prenant en considération les tensions qui pourraient bouleverser la stabilité des régions du Pacifique et des Caraïbes, |
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A.

considérant les nombreux conflits qui menacent ou sévissent en Afrique et prenant en considération les tensions qui pourraient bouleverser la stabilité des régions du Pacifique et des Caraïbes,

| B. | considérant que les causes de ces conflits sont la plupart du temps le non-respect des droits de l'homme, l'absence de démocratie et d'État de droit, les tensions ethniques et religieuses, le terrorisme lié au nationalisme et au fondamentalisme, l'inefficacité de l'administration, la criminalité organisée et le trafic de stupéfiants et d'armes, ainsi que la pauvreté, le chômage, les injustices et les inégalités sociales, économiques et politiques, la croissance démographique rapide et une mauvaise gestion et/ou exploitation des ressources naturelles, le comportement de certaines entreprises en vue de contrôler les marchés des matières premières et des ressources naturelles, |
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B.

considérant que les causes de ces conflits sont la plupart du temps le non-respect des droits de l'homme, l'absence de démocratie et d'État de droit, les tensions ethniques et religieuses, le terrorisme lié au nationalisme et au fondamentalisme, l'inefficacité de l'administration, la criminalité organisée et le trafic de stupéfiants et d'armes, ainsi que la pauvreté, le chômage, les injustices et les inégalités sociales, économiques et politiques, la croissance démographique rapide et une mauvaise gestion et/ou exploitation des ressources naturelles, le comportement de certaines entreprises en vue de contrôler les marchés des matières premières et des ressources naturelles,

| C. | considérant que la prolifération incontrôlée et illégale des armes légères et de petit calibre favorise l'utilisation d'enfants-soldats et que le trafic illicite d'armes et de stupéfiants, l'exploitation illégale des ressources naturelles ainsi que l'utilisation d'enfants-soldats et de mercenaires contribuent à l'escalade des conflits, |
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C.

considérant que la prolifération incontrôlée et illégale des armes légères et de petit calibre favorise l'utilisation d'enfants-soldats et que le trafic illicite d'armes et de stupéfiants, l'exploitation illégale des ressources naturelles ainsi que l'utilisation d'enfants-soldats et de mercenaires contribuent à l'escalade des conflits,

| D. | convaincue que la paix est une condition indispensable à toute amorce de développement politique, économique et social et que le développement économique durable et équitable est une condition indispensable pour une paix durable, |
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D.

convaincue que la paix est une condition indispensable à toute amorce de développement politique, économique et social et que le développement économique durable et équitable est une condition indispensable pour une paix durable,

| E. | considérant la nécessité urgente d'intégrer une dimension de genre dans la prévention et le règlement des conflits, les opérations de pacification et de maintien de la paix et les efforts de réhabilitation et de reconstruction et de garantir que les opérations sur le terrain tiennent compte, selon les besoins, des aspects de genre, |
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E.

considérant la nécessité urgente d'intégrer une dimension de genre dans la prévention et le règlement des conflits, les opérations de pacification et de maintien de la paix et les efforts de réhabilitation et de reconstruction et de garantir que les opérations sur le terrain tiennent compte, selon les besoins, des aspects de genre,

| F. | considérant que les conflits dans les pays ACP, et en particulier en Afrique, ont de plus en plus une dimension régionale ou internationale, avec l'implication de pays voisins et de pays tiers, et sont souvent attisés par des intérêts économiques transnationaux, |
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F.

considérant que les conflits dans les pays ACP, et en particulier en Afrique, ont de plus en plus une dimension régionale ou internationale, avec l'implication de pays voisins et de pays tiers, et sont souvent attisés par des intérêts économiques transnationaux,

Prévention des conflits

| G. | considérant qu'il est préférable de prévenir la naissance d'un conflit en s'attaquant à ses causes profondes plutôt que d'intervenir une fois que celui-ci a éclaté, |
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G.

considérant qu'il est préférable de prévenir la naissance d'un conflit en s'attaquant à ses causes profondes plutôt que d'intervenir une fois que celui-ci a éclaté,

| H. | considérant que compte tenu de l'article 11 de l'Accord de partenariat de Cotonou, une responsabilité particulière incombe à l'Union européenne, à savoir aider les pays ACP à résoudre par des voies pacifiques leurs conflits mutuels, tout en respectant leur identité nationale, |
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H.

considérant que compte tenu de l'article 11 de l'Accord de partenariat de Cotonou, une responsabilité particulière incombe à l'Union européenne, à savoir aider les pays ACP à résoudre par des voies pacifiques leurs conflits mutuels, tout en respectant leur identité nationale,

| I. | considérant la récente création de l'Union africaine et le rôle que celle-ci pourrait être amenée à jouer à l'avenir dans le cadre de la prévention et du règlement des conflits, |
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I.

considérant la récente création de l'Union africaine et le rôle que celle-ci pourrait être amenée à jouer à l'avenir dans le cadre de la prévention et du règlement des conflits,

| J. | considérant que le 11 décembre 2003, le Conseil des ministres ACP-CE a décidé d'affecter 250 millions d'euros au titre du Fonds européen de développement à une facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, |
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J.

considérant que le 11 décembre 2003, le Conseil des ministres ACP-CE a décidé d'affecter 250 millions d'euros au titre du Fonds européen de développement à une facilité de soutien à la paix pour l'Afrique,

| K. | considérant que le NEPAD devrait contribuer efficacement à la pacification en s'employant à améliorer les conditions de vie des pauvres, |
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K.

considérant que le NEPAD devrait contribuer efficacement à la pacification en s'employant à améliorer les conditions de vie des pauvres,

| L. | considérant aussi le rôle potentiel de la PESD (politique européenne de sécurité et de défense) en conformité avec les tâches de Petersberg, ainsi que l'assistance humanitaire et la médiation que l'Union européenne peut offrir aux pays ACP, mais qu'un renforcement de la politique de coopération et l'instauration de conditions d'échanges plus justes restent les deux instruments essentiels d'une paix durable, |
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L.

considérant aussi le rôle potentiel de la PESD (politique européenne de sécurité et de défense) en conformité avec les tâches de Petersberg, ainsi que l'assistance humanitaire et la médiation que l'Union européenne peut offrir aux pays ACP, mais qu'un renforcement de la politique de coopération et l'instauration de conditions d'échanges plus justes restent les deux instruments essentiels d'une paix durable,

Règlement des conflits

| M. | considérant qu'un accord de paix ne peut être négocié que dans un contexte apaisé, caractérisé par la signature préalable d'un cessez-le-feu et le respect de celui-ci par l'ensemble des parties au conflit, |
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M.

considérant qu'un accord de paix ne peut être négocié que dans un contexte apaisé, caractérisé par la signature préalable d'un cessez-le-feu et le respect de celui-ci par l'ensemble des parties au conflit,

| N. | considérant l'utilité de la présence d'une force d'interposition à ce stade, |
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N.

considérant l'utilité de la présence d'une force d'interposition à ce stade,

| O. | soulignant la nécessité d'une médiation et le rôle que peuvent utilement jouer, dans cette perspective, l'Union africaine, l'Organisation des Nations unies et l'Union européenne, mais rappelant que le règlement d'un conflit ne peut découler que d'un accord entre les parties et que toute organisation ou tout État extérieur à un conflit ne saurait avoir la prétention d'imposer de manière unilatérale les termes de l'accord, |
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O.

soulignant la nécessité d'une médiation et le rôle que peuvent utilement jouer, dans cette perspective, l'Union africaine, l'Organisation des Nations unies et l'Union européenne, mais rappelant que le règlement d'un conflit ne peut découler que d'un accord entre les parties et que toute organisation ou tout État extérieur à un conflit ne saurait avoir la prétention d'imposer de manière unilatérale les termes de l'accord,

| P. | considérant que l'opération Artemis à Bunia constitue la première opération militaire européenne de stabilisation lancée sous mandat de l'ONU et à l'extérieur du continent européen, |
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P.

considérant que l'opération Artemis à Bunia constitue la première opération militaire européenne de stabilisation lancée sous mandat de l'ONU et à l'extérieur du continent européen,

| Q. | soulignant l'implication de l'Union africaine, aux côtés de la France, dans le règlement du conflit en Côte d'Ivoire, ainsi que les conclusions encourageantes de la réunion des chefs d'État-major des États membres de l'Union africaine qui s'est tenue en Éthiopie en mai 2003 et qui envisage la possibilité de mettre sur pied une force africaine d'interposition d'ici deux ans, |
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Q.

soulignant l'implication de l'Union africaine, aux côtés de la France, dans le règlement du conflit en Côte d'Ivoire, ainsi que les conclusions encourageantes de la réunion des chefs d'État-major des États membres de l'Union africaine qui s'est tenue en Éthiopie en mai 2003 et qui envisage la possibilité de mettre sur pied une force africaine d'interposition d'ici deux ans,

| R. | soulignant l'implication de l'Union africaine et de l'UE dans la consolidation du processus de paix au Burundi, |
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R.

soulignant l'implication de l'Union africaine et de l'UE dans la consolidation du processus de paix au Burundi,

| S. | considérant l'importance et le rôle des organisations régionales africaines dans le domaine de la prévention et du règlement des conflits, |
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S.

considérant l'importance et le rôle des organisations régionales africaines dans le domaine de la prévention et du règlement des conflits,

Instauration d'une paix durable

| T. | rappelant qu'il ne peut y avoir de paix stable sans réconciliation nationale, sans justice équitable et sans l'appui de l'ensemble de la société civile au processus de paix et considérant que la création du Tribunal pénal international et la mise en place de commissions de la vérité pourraient garantir que les crimes commis par les belligérants ne restent pas impunis et ne portent pas atteinte au sentiment de justice des victimes, favorisant ainsi la réconciliation nationale, |
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T.

rappelant qu'il ne peut y avoir de paix stable sans réconciliation nationale, sans justice équitable et sans l'appui de l'ensemble de la société civile au processus de paix et considérant que la création du Tribunal pénal international et la mise en place de commissions de la vérité pourraient garantir que les crimes commis par les belligérants ne restent pas impunis et ne portent pas atteinte au sentiment de justice des victimes, favorisant ainsi la réconciliation nationale,

| U. | rappelant aussi qu'une fois le règlement du conflit acquis, la phase de réintégration économique et sociale des anciens combattants (parmi lesquels les enfants-soldats exigent une attention toute particulière) est un point essentiel au maintien et à la consolidation de la paix, |
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U.

rappelant aussi qu'une fois le règlement du conflit acquis, la phase de réintégration économique et sociale des anciens combattants (parmi lesquels les enfants-soldats exigent une attention toute particulière) est un point essentiel au maintien et à la consolidation de la paix,

| V. | soulignant le devoir de la communauté internationale, notamment de l'Union européenne, mais aussi des États voisins, de soutenir le processus de paix et rappelant le rôle crucial de l'aide à la reconstruction et de l'effort fourni par l'Union européenne et ses États membres à cet égard, |
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V.

soulignant le devoir de la communauté internationale, notamment de l'Union européenne, mais aussi des États voisins, de soutenir le processus de paix et rappelant le rôle crucial de l'aide à la reconstruction et de l'effort fourni par l'Union européenne et ses États membres à cet égard,

| W. | insistant sur l'utilité de l'aide humanitaire et estimant que son acheminement doit se faire de préférence par des moyens exclusivement civils et diplomatiques, |
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W.

insistant sur l'utilité de l'aide humanitaire et estimant que son acheminement doit se faire de préférence par des moyens exclusivement civils et diplomatiques,

| X. | soulignant que des acteurs sociaux bien informés et indépendants (ONG, organisations professionnelles, médias indépendants, instituts de recherche, etc.) peuvent jouer un rôle capital pour arrêter la spirale de la violence en encourageant un débat ouvert et en réclamant un gouvernement qui assume mieux ses responsabilités, |
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X.

soulignant que des acteurs sociaux bien informés et indépendants (ONG, organisations professionnelles, médias indépendants, instituts de recherche, etc.) peuvent jouer un rôle capital pour arrêter la spirale de la violence en encourageant un débat ouvert et en réclamant un gouvernement qui assume mieux ses responsabilités,

Femmes et conflits

| Y. | considérant qu'il est désormais amplement démontré que le viol est utilisé en tant qu'arme de guerre et que les Nations unies ont déclaré qu'une telle pratique était un crime de guerre, |
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Y.

considérant qu'il est désormais amplement démontré que le viol est utilisé en tant qu'arme de guerre et que les Nations unies ont déclaré qu'une telle pratique était un crime de guerre,

| Z. | considérant que, dans nombre de conflits, des factions armées ont capturé des jeunes filles et des femmes et les ont réduites à l'état d'esclaves sexuelles, |
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Z.

considérant que, dans nombre de conflits, des factions armées ont capturé des jeunes filles et des femmes et les ont réduites à l'état d'esclaves sexuelles,

| AA. | considérant que la pleine participation des femmes au processus de décision, à la prévention et au règlement des conflits ainsi qu'à toutes les initiatives de paix est essentielle; que si, jusqu'ici, leur participation aux missions de maintien de la paix n'a pas été importante en nombre, la présence croissante des femmes dans les équipes civiles, militaires et policières dans le cadre des opérations de maintien de la paix a permis d'améliorer les relations avec les communautés locales, ce qui est essentiel pour l'instauration d'une paix durable, |
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AA.

considérant que la pleine participation des femmes au processus de décision, à la prévention et au règlement des conflits ainsi qu'à toutes les initiatives de paix est essentielle; que si, jusqu'ici, leur participation aux missions de maintien de la paix n'a pas été importante en nombre, la présence croissante des femmes dans les équipes civiles, militaires et policières dans le cadre des opérations de maintien de la paix a permis d'améliorer les relations avec les communautés locales, ce qui est essentiel pour l'instauration d'une paix durable,

| AB. | soulignant qu'à bien des égards, une paix durable est tributaire de la possibilité pour les communautés de participer au processus de paix et de se l'approprier — étant entendu que ce processus ne peut être légitime que si les femmes y sont associées sur un pied d'égalité — et que le rôle que peut jouer la communauté internationale en soutenant les réseaux de la société civile qui établissent des liens entre les initiatives locales, nationales et internationales est essentiel pour le processus de paix, |
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AB.

soulignant qu'à bien des égards, une paix durable est tributaire de la possibilité pour les communautés de participer au processus de paix et de se l'approprier — étant entendu que ce processus ne peut être légitime que si les femmes y sont associées sur un pied d'égalité — et que le rôle que peut jouer la communauté internationale en soutenant les réseaux de la société civile qui établissent des liens entre les initiatives locales, nationales et internationales est essentiel pour le processus de paix,

| 1. | demande de faire de la prévention des conflits et de la stabilité structurelle les objectifs clés de la politique de développement de l'Union européenne et estime que la politique de prévention des conflits de l'Union européenne doit s'attaquer aux causes structurelles des conflits liées à la pauvreté, incluant la répartition inégale des richesses, l'injustice sociale, les violations des droits humains, l'oppression des minorités et la discrimination religieuse; |
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1.

demande de faire de la prévention des conflits et de la stabilité structurelle les objectifs clés de la politique de développement de l'Union européenne et estime que la politique de prévention des conflits de l'Union européenne doit s'attaquer aux causes structurelles des conflits liées à la pauvreté, incluant la répartition inégale des richesses, l'injustice sociale, les violations des droits humains, l'oppression des minorités et la discrimination religieuse;

| 2. | est convaincue du rôle indispensable de la coopération internationale (UA, UE, ONU), mais aussi régionale pour la prévention et le règlement des conflits et pour le maintien de la paix et exprime sa préoccupation face à l'érosion continue du budget de la coopération au développement de l'Union européenne; |
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2.

est convaincue du rôle indispensable de la coopération internationale (UA, UE, ONU), mais aussi régionale pour la prévention et le règlement des conflits et pour le maintien de la paix et exprime sa préoccupation face à l'érosion continue du budget de la coopération au développement de l'Union européenne;

| 3. | insiste sur la nécessité de maintenir un dialogue fructueux et franc entre l'Union européenne, ses États membres et les pays ACP; souligne que l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE est le forum idéal pour débattre des conflits potentiels, en cours et passés et rechercher comment résoudre ces conflits et maintenir la paix; |
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3.

insiste sur la nécessité de maintenir un dialogue fructueux et franc entre l'Union européenne, ses États membres et les pays ACP; souligne que l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE est le forum idéal pour débattre des conflits potentiels, en cours et passés et rechercher comment résoudre ces conflits et maintenir la paix;

Prévention des conflits

| 4. | estime que, pour prévenir et résoudre les conflits, il faut en premier lieu en identifier les causes profondes et y porter remède:






  — | en respectant les principes de bonne gouvernance, |
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4.

estime que, pour prévenir et résoudre les conflits, il faut en premier lieu en identifier les causes profondes et y porter remède:

—

en respectant les principes de bonne gouvernance,

| — | en garantissant le droit des minorités et en indiquant le respect de leurs devoirs, |
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—

en garantissant le droit des minorités et en indiquant le respect de leurs devoirs,

| — | en multipliant les accords entre pays voisins, pour apaiser les peurs si elles existent et créer les conditions d'une union où chacun puisse trouver avantage; |
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—

en multipliant les accords entre pays voisins, pour apaiser les peurs si elles existent et créer les conditions d'une union où chacun puisse trouver avantage;

| 5. | estime que l'Union européenne doit renforcer les dispositifs permettant une plus grande cohérence pour que convergent ses propres politiques, les politiques et prises de position de ses États membres, notamment au sein des institutions financières internationales, et les agissements des entreprises privées actives dans les pays ACP, pour faire progresser les objectifs prioritaires de paix et de développement; |
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5.

estime que l'Union européenne doit renforcer les dispositifs permettant une plus grande cohérence pour que convergent ses propres politiques, les politiques et prises de position de ses États membres, notamment au sein des institutions financières internationales, et les agissements des entreprises privées actives dans les pays ACP, pour faire progresser les objectifs prioritaires de paix et de développement;

| 6. | estime que l'Union européenne peut jouer un rôle important en poursuivant une politique cohérente visant à encourager l'émergence d'un véritable pluralisme politique en Afrique qui va au-delà des élections libres et transparentes; |
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6.

estime que l'Union européenne peut jouer un rôle important en poursuivant une politique cohérente visant à encourager l'émergence d'un véritable pluralisme politique en Afrique qui va au-delà des élections libres et transparentes;

| 7. | estime que l'Union européenne doit adopter une politique commerciale et de développement cohérente pour aider les économies africaines à se développer et à se protéger face à la concurrence déstabilisatrice; |
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7.

estime que l'Union européenne doit adopter une politique commerciale et de développement cohérente pour aider les économies africaines à se développer et à se protéger face à la concurrence déstabilisatrice;

| 8. | porte un intérêt tout particulier aux instruments d'intervention préventive contenus dans l'Accord de Cotonou; est déterminée à veiller au respect de leurs engagements par les signataires, notamment la clause essentielle impliquant l'établissement de l'État de droit, le respect des droits de l'homme et de la démocratie; |
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8.

porte un intérêt tout particulier aux instruments d'intervention préventive contenus dans l'Accord de Cotonou; est déterminée à veiller au respect de leurs engagements par les signataires, notamment la clause essentielle impliquant l'établissement de l'État de droit, le respect des droits de l'homme et de la démocratie;

| 9. | se félicite de la naissance de l'Union africaine et est convaincue du rôle primordial que celle-ci sera amenée à jouer en faveur de la stabilité du continent africain; salue à cet égard sa médiation dans la résolution du conflit récent en Côte d'Ivoire et au Burundi; |
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9.

se félicite de la naissance de l'Union africaine et est convaincue du rôle primordial que celle-ci sera amenée à jouer en faveur de la stabilité du continent africain; salue à cet égard sa médiation dans la résolution du conflit récent en Côte d'Ivoire et au Burundi;

| 10. | estime que la réhabilitation de l'État démocratique et légitime en Afrique est une condition indispensable pour une paix durable et demande à cet égard aux responsables de l'Union africaine de mettre en place une politique de développement durable indépendante, volontariste et démocratique pour répondre aux besoins élémentaires des populations africaines; |
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10.

estime que la réhabilitation de l'État démocratique et légitime en Afrique est une condition indispensable pour une paix durable et demande à cet égard aux responsables de l'Union africaine de mettre en place une politique de développement durable indépendante, volontariste et démocratique pour répondre aux besoins élémentaires des populations africaines;

| 11. | juge inacceptable que le remboursement de la dette et de son service absorbe chaque année près de 40 % du PIB des pays les moins avancés, alors que le budget de l'éducation et de la santé reste dérisoire; exige par conséquent qu'une solution globale aux problèmes d'endettement de ces pays soit trouvée; |
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11.

juge inacceptable que le remboursement de la dette et de son service absorbe chaque année près de 40 % du PIB des pays les moins avancés, alors que le budget de l'éducation et de la santé reste dérisoire; exige par conséquent qu'une solution globale aux problèmes d'endettement de ces pays soit trouvée;

| 12. | estime que la question de la résolution du problème de la dette extérieure et la révision des critères des institutions financières internationales sont des priorités pour permettre aux pays ACP de mener des politiques de développement seules à même de construire une paix durable; |
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12.

estime que la question de la résolution du problème de la dette extérieure et la révision des critères des institutions financières internationales sont des priorités pour permettre aux pays ACP de mener des politiques de développement seules à même de construire une paix durable;

| 13. | invite la Commission européenne et les États membres à créer une enveloppe financière pour la paix et la prévention des conflits en Afrique sans faire appel au Fonds européen de développement; est d'avis que celle-ci pourrait être gérée en liaison avec l'Union africaine et les organisations régionales d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et devrait couvrir également les opérations de maintien de la paix; |
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13.

invite la Commission européenne et les États membres à créer une enveloppe financière pour la paix et la prévention des conflits en Afrique sans faire appel au Fonds européen de développement; est d'avis que celle-ci pourrait être gérée en liaison avec l'Union africaine et les organisations régionales d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et devrait couvrir également les opérations de maintien de la paix;

| 14. | encourage les pays ACP à améliorer la transparence de la présentation de leurs budgets de défense et de sécurité et les invite à veiller à ce que leurs dépenses militaires soient proportionnées à leurs besoins réels en matière de sécurité et à leurs disponibilités budgétaires pour la lutte contre la pauvreté; |
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14.

encourage les pays ACP à améliorer la transparence de la présentation de leurs budgets de défense et de sécurité et les invite à veiller à ce que leurs dépenses militaires soient proportionnées à leurs besoins réels en matière de sécurité et à leurs disponibilités budgétaires pour la lutte contre la pauvreté;

| 15. | invite le Conseil et la Commission à accorder la préférence à l'adoption de sanctions «intelligentes» (comme le refus de visa, le gel des avoirs, la limitation de la coopération militaire (entre autres, des exportations d'armes) ou des relations commerciales), de telles sanctions s'avérant beaucoup plus efficaces et frappant l'élite politique plutôt que la population ordinaire; |
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15.

invite le Conseil et la Commission à accorder la préférence à l'adoption de sanctions «intelligentes» (comme le refus de visa, le gel des avoirs, la limitation de la coopération militaire (entre autres, des exportations d'armes) ou des relations commerciales), de telles sanctions s'avérant beaucoup plus efficaces et frappant l'élite politique plutôt que la population ordinaire;

| 16. | estime que le système de certification, tel que le processus de Kimberley pour le commerce international de diamants, contribue à la prévention de conflits, et demande qu'un système similaire soit mis en place pour d'autres matières premières; |
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16.

estime que le système de certification, tel que le processus de Kimberley pour le commerce international de diamants, contribue à la prévention de conflits, et demande qu'un système similaire soit mis en place pour d'autres matières premières;

| 17. | recommande aux États membres de soutenir activement les efforts déployés par les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à l'échelon international, régional et national pour mettre fin à l'exploitation illégale du bois; |
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17.

recommande aux États membres de soutenir activement les efforts déployés par les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à l'échelon international, régional et national pour mettre fin à l'exploitation illégale du bois;

Règlement des conflits

| 18. | estime que les entreprises nationales et internationales ont également des responsabilités sur le plan du règlement des conflits locaux et régionaux; plaide dès lors en faveur de l'élaboration d'un code de conduite international pour la responsabilité sociale des entreprises (RSE), sur le modèle du code de conduite de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE); |
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18.

estime que les entreprises nationales et internationales ont également des responsabilités sur le plan du règlement des conflits locaux et régionaux; plaide dès lors en faveur de l'élaboration d'un code de conduite international pour la responsabilité sociale des entreprises (RSE), sur le modèle du code de conduite de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);

| 19. | invite tous les pays à réglementer tous les aspects du commerce des armes et la communauté internationale à demander que soit sanctionnée de manière appropriée l'impunité dont jouissent les fournisseurs d'armes, dès lors que les fournitures d'armes aux zones en crise contribuent dans une large mesure à attiser les conflits existants et à augmenter les risques de nouveaux conflits; |
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19.

invite tous les pays à réglementer tous les aspects du commerce des armes et la communauté internationale à demander que soit sanctionnée de manière appropriée l'impunité dont jouissent les fournisseurs d'armes, dès lors que les fournitures d'armes aux zones en crise contribuent dans une large mesure à attiser les conflits existants et à augmenter les risques de nouveaux conflits;

| 20. | accueille comme un élément encourageant la résolution adoptée par les chefs d'État-major des États membres de l'UA proposant la mise sur pied d'une force africaine d'interposition d'ici deux ans; |
| --- | --- |

20.

accueille comme un élément encourageant la résolution adoptée par les chefs d'État-major des États membres de l'UA proposant la mise sur pied d'une force africaine d'interposition d'ici deux ans;

| 21. | se félicite de la décision du Conseil de l'Union européenne approuvant l'envoi à Bunia d'une force d'interposition européenne placée sous mandat de l'ONU et de la façon dont la relève de cette force a été assurée par la MONUC le 1er septembre 2003; |
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21.

se félicite de la décision du Conseil de l'Union européenne approuvant l'envoi à Bunia d'une force d'interposition européenne placée sous mandat de l'ONU et de la façon dont la relève de cette force a été assurée par la MONUC le 1er septembre 2003;

| 22. | demande que le mandat des forces ainsi déployées à l'avenir soit précisé en des termes qui leur accordent les moyens de leur mission et le droit et le devoir de les mettre en œuvre chaque fois que l'exécution de leur mission pourra l'exiger; |
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22.

demande que le mandat des forces ainsi déployées à l'avenir soit précisé en des termes qui leur accordent les moyens de leur mission et le droit et le devoir de les mettre en œuvre chaque fois que l'exécution de leur mission pourra l'exiger;

| 23. | condamne énergiquement l'utilisation d'enfants-soldats et invite tous les pays ACP ainsi que les États membres actuels et futurs de l'Union européenne à ratifier le protocole relatif à l'interdiction de l'utilisation d'enfants-soldats et à en garantir le respect; |
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23.

condamne énergiquement l'utilisation d'enfants-soldats et invite tous les pays ACP ainsi que les États membres actuels et futurs de l'Union européenne à ratifier le protocole relatif à l'interdiction de l'utilisation d'enfants-soldats et à en garantir le respect;

| 24. | réitère la demande qu'il avait adressée à la Commission et au Conseil de l'Union européenne aux fins de nomination d'un Haut-représentant aux droits de l'enfant dans le but d'assurer la coordination générale, le suivi et une plus grande visibilité des droits de l'enfant, et d'attacher plus d'importance aux questions relatives aux enfants dans toutes les politiques de l'Union européenne; |
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24.

réitère la demande qu'il avait adressée à la Commission et au Conseil de l'Union européenne aux fins de nomination d'un Haut-représentant aux droits de l'enfant dans le but d'assurer la coordination générale, le suivi et une plus grande visibilité des droits de l'enfant, et d'attacher plus d'importance aux questions relatives aux enfants dans toutes les politiques de l'Union européenne;

| 25. | propose que les gouvernements des pays ACP créent également ce type de fonction afin d'assurer une coordination générale et d'attacher plus d'importance aux questions relatives aux enfants dans toutes les politiques pertinentes; |
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25.

propose que les gouvernements des pays ACP créent également ce type de fonction afin d'assurer une coordination générale et d'attacher plus d'importance aux questions relatives aux enfants dans toutes les politiques pertinentes;

Instauration d'une paix durable

| 26. | est d'avis que les opérations de sortie de crise, de retour à une vie normale et de reconstruction sont d'une importance essentielle pour l'instauration d'une paix durable; |
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26.

est d'avis que les opérations de sortie de crise, de retour à une vie normale et de reconstruction sont d'une importance essentielle pour l'instauration d'une paix durable;

| 27. | insiste pour qu'à cet effet un gouvernement et une administration de transition bénéficiant du soutien de la communauté internationale préparent dans les meilleurs délais le retour à l'ordre constitutionnel; |
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27.

insiste pour qu'à cet effet un gouvernement et une administration de transition bénéficiant du soutien de la communauté internationale préparent dans les meilleurs délais le retour à l'ordre constitutionnel;

| 28. | souhaite qu'une véritable culture de la paix et de la démocratie soit développée à travers des institutions soutenues par l'Union européenne et les pays ACP; |
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28.

souhaite qu'une véritable culture de la paix et de la démocratie soit développée à travers des institutions soutenues par l'Union européenne et les pays ACP;

| 29. | invite l'Union européenne ainsi que les pays proches d'un conflit à récompenser le rétablissement de la paix et le progrès sur la voie de la démocratie par la normalisation des relations avec le pays concerné et, dans le cas des États membres de l'Union européenne, par un allègement de la dette et par l'octroi d'une aide importante à la reconstruction; |
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29.

invite l'Union européenne ainsi que les pays proches d'un conflit à récompenser le rétablissement de la paix et le progrès sur la voie de la démocratie par la normalisation des relations avec le pays concerné et, dans le cas des États membres de l'Union européenne, par un allègement de la dette et par l'octroi d'une aide importante à la reconstruction;

| 30. | considère qu'il est nécessaire d'assurer une assistance psychologique et médicale adaptée aux victimes traumatisées des conflits violents, une telle assistance revêtant une importance toute particulière pour les personnes violées et celles qui ont été gravement blessées par des mines; |
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30.

considère qu'il est nécessaire d'assurer une assistance psychologique et médicale adaptée aux victimes traumatisées des conflits violents, une telle assistance revêtant une importance toute particulière pour les personnes violées et celles qui ont été gravement blessées par des mines;

| 31. | voit dans le NEPAD une initiative qui peut, par ses objectifs et ses mécanismes, contribuer à la prévention et au règlement des conflits et conduire à une stabilisation politique; |
| --- | --- |

31.

voit dans le NEPAD une initiative qui peut, par ses objectifs et ses mécanismes, contribuer à la prévention et au règlement des conflits et conduire à une stabilisation politique;

| 32. | demande à la Commission de veiller, dans la mise en œuvre des programmes de coopération et de développement en faveur des pays sortant d'un conflit, à ce que la priorité soit donnée:






  — | à l'aide humanitaire, |
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32.

demande à la Commission de veiller, dans la mise en œuvre des programmes de coopération et de développement en faveur des pays sortant d'un conflit, à ce que la priorité soit donnée:

—

à l'aide humanitaire,

| — | à la réinsertion économique et sociale des anciens combattants en leur proposant une formation professionnelle et en offrant aux enfants-soldats l'accès à l'éducation, |
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—

à la réinsertion économique et sociale des anciens combattants en leur proposant une formation professionnelle et en offrant aux enfants-soldats l'accès à l'éducation,

| — | à l'essor de la société civile, |
| --- | --- |

—

à l'essor de la société civile,

| — | à l'aide à la reconstruction, notamment des institutions et des administrations, |
| --- | --- |

—

à l'aide à la reconstruction, notamment des institutions et des administrations,

| — | à l'appui de programmes visant à répartir les richesses de façon plus équitable, |
| --- | --- |

—

à l'appui de programmes visant à répartir les richesses de façon plus équitable,

| — | à une représentation accrue des femmes dans le processus de réconciliation et de décision; |
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—

à une représentation accrue des femmes dans le processus de réconciliation et de décision;

| 33. | demande instamment de reconnaître au Parlement européen un rôle plus important dans le processus décisionnel concernant la suspension de l'aide (en étroite coopération avec les délégations concernées de la Communauté européenne), les sanctions et les autres mesures; souhaite qu'il soit plus souvent fait rapport au Parlement européen et à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE sur l'état de la coopération de l'Union européenne avec les pays ACP impliqués dans un conflit armé; |
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33.

demande instamment de reconnaître au Parlement européen un rôle plus important dans le processus décisionnel concernant la suspension de l'aide (en étroite coopération avec les délégations concernées de la Communauté européenne), les sanctions et les autres mesures; souhaite qu'il soit plus souvent fait rapport au Parlement européen et à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE sur l'état de la coopération de l'Union européenne avec les pays ACP impliqués dans un conflit armé;

| 34. | estime que des commissions de la vérité peuvent remplir une fonction de charnière entre, d'une part, un passé qu'elles doivent éclairer et, d'autre part, un avenir sous un autre régime politique; recommande vivement à cet égard que l'Union européenne, ses États membres et les pays ACP soutiennent sans réserve un tel instrument de réconciliation; |
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34.

estime que des commissions de la vérité peuvent remplir une fonction de charnière entre, d'une part, un passé qu'elles doivent éclairer et, d'autre part, un avenir sous un autre régime politique; recommande vivement à cet égard que l'Union européenne, ses États membres et les pays ACP soutiennent sans réserve un tel instrument de réconciliation;

| 35. | estime qu'après la fin de conflits armés, des mesures de soutien en faveur des troupes qui se retirent peuvent être nécessaires pour éviter et/ou limiter des conséquences préjudiciables pour la population locale, l'environnement et l'infrastructure; |
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35.

estime qu'après la fin de conflits armés, des mesures de soutien en faveur des troupes qui se retirent peuvent être nécessaires pour éviter et/ou limiter des conséquences préjudiciables pour la population locale, l'environnement et l'infrastructure;

| 36. | estime que la démobilisation des anciens combattants nécessite un financement à long terme et que les programmes de démobilisation doivent faire partie intégrante des programmes de développement économique et social du pays concerné ainsi que d'un programme de réforme des institutions de la sécurité publique, en ce compris la police, les forces armées et la justice; |
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36.

estime que la démobilisation des anciens combattants nécessite un financement à long terme et que les programmes de démobilisation doivent faire partie intégrante des programmes de développement économique et social du pays concerné ainsi que d'un programme de réforme des institutions de la sécurité publique, en ce compris la police, les forces armées et la justice;

| 37. | invite le Conseil et la Commission à soutenir les acteurs sociaux dans les pays ACP, comme le prévoit le nouvel Accord de partenariat ACP-UE, afin de créer les possibilités de dialogue et les structures qui sont mentionnées dans cet accord, ainsi qu'à aider les parlements à acquérir les compétences requises pour renforcer leur position dans l'appareil de l'État; |
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37.

invite le Conseil et la Commission à soutenir les acteurs sociaux dans les pays ACP, comme le prévoit le nouvel Accord de partenariat ACP-UE, afin de créer les possibilités de dialogue et les structures qui sont mentionnées dans cet accord, ainsi qu'à aider les parlements à acquérir les compétences requises pour renforcer leur position dans l'appareil de l'État;

| 38. | recommande aux pays situés dans des régions en conflit de coopérer pour mettre au point des programmes de désarmement, comportant des mesures empêchant le flux des fournitures d'armes — et en particulier des armes légères — provenant de toutes les sources, tant gouvernementales que non gouvernementales; |
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38.

recommande aux pays situés dans des régions en conflit de coopérer pour mettre au point des programmes de désarmement, comportant des mesures empêchant le flux des fournitures d'armes — et en particulier des armes légères — provenant de toutes les sources, tant gouvernementales que non gouvernementales;

Femmes et conflits

| 39. | condamne les viols et violences sexuelles qui ont été des pratiques extrêmement répandues dans les camps de réfugiés et l'utilisation du viol en tant qu'arme de guerre, utilisation dont l'histoire apporte la preuve; |
| --- | --- |

39.

condamne les viols et violences sexuelles qui ont été des pratiques extrêmement répandues dans les camps de réfugiés et l'utilisation du viol en tant qu'arme de guerre, utilisation dont l'histoire apporte la preuve;

| 40. | demande aux gouvernements des États membres de l'UE et des pays ACP de prendre des initiatives en matière de paix et de sécurité qui tiennent compte de la dimension de genre et, à cet effet,






  — | d'assurer une formation sur les aspects de genre que revêtent le règlement des conflits et la restauration de la paix, aux personnes impliquées dans les politiques en relation avec le conflit, tant au niveau central que sur le terrain, |
| --- | --- | --- |

40.

demande aux gouvernements des États membres de l'UE et des pays ACP de prendre des initiatives en matière de paix et de sécurité qui tiennent compte de la dimension de genre et, à cet effet,

—

d'assurer une formation sur les aspects de genre que revêtent le règlement des conflits et la restauration de la paix, aux personnes impliquées dans les politiques en relation avec le conflit, tant au niveau central que sur le terrain,

| — | de prévoir dès le début de la formation du personnel militaire une sensibilisation à la dimension de genre de sorte que le respect des femmes aille de soi et qu'un climat respectueux à l'égard des femmes règne dans l'armée, |
| --- | --- |

—

de prévoir dès le début de la formation du personnel militaire une sensibilisation à la dimension de genre de sorte que le respect des femmes aille de soi et qu'un climat respectueux à l'égard des femmes règne dans l'armée,

| — | d'assurer que les organisations régionales africaines puissent bénéficier, dans leurs interventions de maintien de la paix, de la «facilité pour la paix» mise en place par la Communauté européenne; |
| --- | --- |

—

d'assurer que les organisations régionales africaines puissent bénéficier, dans leurs interventions de maintien de la paix, de la «facilité pour la paix» mise en place par la Communauté européenne;

| 41. | demande aux autorités compétentes de protéger contre les abus sexuels les réfugiés ainsi que les femmes et enfants déplacés dans leur pays, et ce grâce à une localisation des toilettes et à un éclairage tenant compte de la spécificité de genre, à la sécurisation des routes empruntées pour aller chercher les provisions, l'eau et le bois de chauffage, ainsi qu'à l'implantation en des endroits appropriés des logements pour les femmes seules; |
| --- | --- |

41.

demande aux autorités compétentes de protéger contre les abus sexuels les réfugiés ainsi que les femmes et enfants déplacés dans leur pays, et ce grâce à une localisation des toilettes et à un éclairage tenant compte de la spécificité de genre, à la sécurisation des routes empruntées pour aller chercher les provisions, l'eau et le bois de chauffage, ainsi qu'à l'implantation en des endroits appropriés des logements pour les femmes seules;

| 42. | invite les gouvernements des États membres de l'UE et des États ACP et les organisations parties aux négociations à associer les femmes à la résolution diplomatique des conflits et aux initiatives de reconstruction, à tous les niveaux, et en particulier à obliger les équipes diplomatiques internationales œuvrant pour la paix à consulter systématiquement les groupes et organisations de femmes locaux pour qu'il soit tenu compte de leurs problèmes et priorités dans le processus de paix officiel; |
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42.

invite les gouvernements des États membres de l'UE et des États ACP et les organisations parties aux négociations à associer les femmes à la résolution diplomatique des conflits et aux initiatives de reconstruction, à tous les niveaux, et en particulier à obliger les équipes diplomatiques internationales œuvrant pour la paix à consulter systématiquement les groupes et organisations de femmes locaux pour qu'il soit tenu compte de leurs problèmes et priorités dans le processus de paix officiel;

| 43. | charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE et à la Commission européenne. |
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43.

charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE et à la Commission européenne.

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(1)  Adoptée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE le 19 février 2004 à Addis Abeba (Éthiopie)

(2)  JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.

(3)  JO C 26 du 29.1.2004, p. 17.

(4)  JO C 177E du 25.7.2002, p. 291.

(5)  JO C 140E du 13.6.2002, p. 587.

(6)  JO C 197 du 12.7.2001, p. 390.

(7)  JO L 147 du 14.6.2003, p. 42.

(8)  JO L 286 du 30.10.2001, p. 2.

RÉSOLUTION (1)

sur les maladies liées à la pauvreté et la santé en matière de reproduction dans les États ACP, dans le cadre du neuvième FED

L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE,

| — | réunie à Addis Abeba (Éthiopie) du 16 au 19 février 2004, |
| --- | --- |

—

réunie à Addis Abeba (Éthiopie) du 16 au 19 février 2004,

| — | vu l'article 17, paragraphe 1, de son règlement, |
| --- | --- |

—

vu l'article 17, paragraphe 1, de son règlement,

| — | vu l'article 152, paragraphe 3, et les articles 177 à 181 du traité CE, |
| --- | --- |

—

vu l'article 152, paragraphe 3, et les articles 177 à 181 du traité CE,

| — | vu l'article 25, paragraphe 1, points c) et d), et l'article 31, point b) iii), de l'accord de partenariat ACP-UE, signé à Cotonou en juin 2000 (2), |
| --- | --- |

—

vu l'article 25, paragraphe 1, points c) et d), et l'article 31, point b) iii), de l'accord de partenariat ACP-UE, signé à Cotonou en juin 2000 (2),

| — | vu la résolution du Parlement européen du 1er mars 2001 sur la politique de développement de la Communauté européenne (3), |
| --- | --- |

—

vu la résolution du Parlement européen du 1er mars 2001 sur la politique de développement de la Communauté européenne (3),

| — | vu la résolution du Parlement européen du 20 septembre 2001 sur la mutilation génitale féminine (4), |
| --- | --- |

—

vu la résolution du Parlement européen du 20 septembre 2001 sur la mutilation génitale féminine (4),

| — | vu sa résolution du 1er novembre 2001 sur le VIH/sida (5), |
| --- | --- |

—

vu sa résolution du 1er novembre 2001 sur le VIH/sida (5),

| — | vu sa résolution du 21 mars 2002 sur l'impact des maladies contagieuses sur la santé, la jeunesse, les personnes âgées et les personnes souffrant d'un handicap (6), |
| --- | --- |

—

vu sa résolution du 21 mars 2002 sur l'impact des maladies contagieuses sur la santé, la jeunesse, les personnes âgées et les personnes souffrant d'un handicap (6),

| — | vu sa résolution du 21 mars 2002 sur les questions de santé, la jeunesse, les personnes âgées et les personnes souffrant d'un handicap (7), |
| --- | --- |

—

vu sa résolution du 21 mars 2002 sur les questions de santé, la jeunesse, les personnes âgées et les personnes souffrant d'un handicap (7),

| — | vu sa résolution du 3 avril 2003 sur les négociations de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la santé (8), |
| --- | --- |

—

vu sa résolution du 3 avril 2003 sur les négociations de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la santé (8),

| — | vu la résolution du Parlement européen du 4 septembre 2003 sur la communication de la Commission sur la santé et la lutte contre la pauvreté dans les pays en développement (9), |
| --- | --- |

—

vu la résolution du Parlement européen du 4 septembre 2003 sur la communication de la Commission sur la santé et la lutte contre la pauvreté dans les pays en développement (9),

| — | vu le règlement (CE) no 1567/2003 concernant les aides destinées aux politiques et aux actions relatives à la santé génésique et sexuelle et aux droits connexes dans les pays en développement (10), |
| --- | --- |

—

vu le règlement (CE) no 1567/2003 concernant les aides destinées aux politiques et aux actions relatives à la santé génésique et sexuelle et aux droits connexes dans les pays en développement (10),

| — | vu le règlement (CE) no 1568/2003 relatif à l'aide en faveur de la lutte contre les maladies dues à la pauvreté (VIH/sida, tuberculose et paludisme) dans les pays en développement (11), |
| --- | --- |

—

vu le règlement (CE) no 1568/2003 relatif à l'aide en faveur de la lutte contre les maladies dues à la pauvreté (VIH/sida, tuberculose et paludisme) dans les pays en développement (11),

| — | vu la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) adoptée en 1979 par l'Assemblée générale des Nations unies, |
| --- | --- |

—

vu la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) adoptée en 1979 par l'Assemblée générale des Nations unies,

| — | vu la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion, par la résolution 44/25 de l'Assemblée générale du 20 novembre 1989, |
| --- | --- |

—

vu la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion, par la résolution 44/25 de l'Assemblée générale du 20 novembre 1989,

| — | vu le Programme d'action adopté par 179 pays lors de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) au Caire, du 5 au 13 septembre 1994, |
| --- | --- |

—

vu le Programme d'action adopté par 179 pays lors de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) au Caire, du 5 au 13 septembre 1994,

| — | vu les objectifs stratégiques en matière de santé adoptés lors de la Conférence des Nations unies de Beijing sur les femmes de 1995 et dans le cadre de Beijing + 5, |
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—

vu les objectifs stratégiques en matière de santé adoptés lors de la Conférence des Nations unies de Beijing sur les femmes de 1995 et dans le cadre de Beijing + 5,

| — | vu les actions clés adoptées pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d'action de la CIPD, par la 21e session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies à New York, du 30 juin au 2 juillet 1999 (CIPD + 5), |
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—

vu les actions clés adoptées pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d'action de la CIPD, par la 21e session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies à New York, du 30 juin au 2 juillet 1999 (CIPD + 5),

| — | vu les objectifs de développement pour le millénaire (ODM), adoptés lors du sommet du millénaire des Nations unies, du 6 au 8 septembre 2000, |
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—

vu les objectifs de développement pour le millénaire (ODM), adoptés lors du sommet du millénaire des Nations unies, du 6 au 8 septembre 2000,

| — | vu le rapport de la Commission «Macroéconomie et Santé» de l'OMC, du 20 décembre 2001, |
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—

vu le rapport de la Commission «Macroéconomie et Santé» de l'OMC, du 20 décembre 2001,

| — | vu le consensus de Monterrey adopté le 22 mars 2002 par la Conférence des Nations unies sur le financement du développement, |
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—

vu le consensus de Monterrey adopté le 22 mars 2002 par la Conférence des Nations unies sur le financement du développement,

| — | vu la déclaration de Johannesburg sur le développement durable adoptée par le Sommet mondial des Nations unies pour le développement durable, le 4 septembre 2002, |
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—

vu la déclaration de Johannesburg sur le développement durable adoptée par le Sommet mondial des Nations unies pour le développement durable, le 4 septembre 2002,

| — | vu l'initiative mondiale pour l'élimination de la cécité évitable d'ici 2020, connue sous le nom de «Vision 2020», et l'initiative mondiale de l'Organisation mondiale de la santé pour l'élimination de la cécité évitable, |
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vu l'initiative mondiale pour l'élimination de la cécité évitable d'ici 2020, connue sous le nom de «Vision 2020», et l'initiative mondiale de l'Organisation mondiale de la santé pour l'élimination de la cécité évitable,

| — | vu la déclaration de Doha de 2001 sur les relations entre l'accord ADPIC et la santé publique, |
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—

vu la déclaration de Doha de 2001 sur les relations entre l'accord ADPIC et la santé publique,

| — | vu le rapport 2002 du FNUAP sur l'état de la population mondiale, |
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—

vu le rapport 2002 du FNUAP sur l'état de la population mondiale,

| — | vu le débat sur la situation de la pandémie du VIH/sida, de la tuberculose, du paludisme et des autres maladies infectieuses connexes en Afrique, qui a eu lieu à l'Assemblée des chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine qui s'est tenue à Maputo, Mozambique, du 10 au 12 juillet 2003, |
| --- | --- |

—

vu le débat sur la situation de la pandémie du VIH/sida, de la tuberculose, du paludisme et des autres maladies infectieuses connexes en Afrique, qui a eu lieu à l'Assemblée des chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine qui s'est tenue à Maputo, Mozambique, du 10 au 12 juillet 2003,

| — | vu le rapport du Conseil de l'Europe sur l'impact de la «politique de Mexico» (12), |
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—

vu le rapport du Conseil de l'Europe sur l'impact de la «politique de Mexico» (12),

| — | vu le rapport de la commission des affaires sociales et de l'environnement (ACP-UE 3640/04), |
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—

vu le rapport de la commission des affaires sociales et de l'environnement (ACP-UE 3640/04),

| A. | considérant que la santé est un droit humain fondamental reconnu par l'article 25, paragraphe 1, de la déclaration universelle des droits de l'homme, |
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A.

considérant que la santé est un droit humain fondamental reconnu par l'article 25, paragraphe 1, de la déclaration universelle des droits de l'homme,

| B. | considérant que tous les membres de la communauté internationale doivent poursuivre leurs efforts communs pour résoudre le problème des maladies dues à la pauvreté et de la santé en matière de reproduction, |
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B.

considérant que tous les membres de la communauté internationale doivent poursuivre leurs efforts communs pour résoudre le problème des maladies dues à la pauvreté et de la santé en matière de reproduction,

| C. | considérant que des millions de personnes continuent à mourir chaque année des maladies infectieuses dans les PVD alors que la médecine peut prévenir et guérir la plupart de ces maladies, |
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C.

considérant que des millions de personnes continuent à mourir chaque année des maladies infectieuses dans les PVD alors que la médecine peut prévenir et guérir la plupart de ces maladies,

Pauvreté et santé

| D. | considérant qu'à côté du VIH/sida, du paludisme et de la tuberculose, il existe nombre d'autres maladies liées à la pauvreté qui méritent que l'on s'en préoccupe, comme la fistule vésico-vaginale, la diarrhée, les maladies débilitantes et les maladies d'origine hydrique, les maladies de la peau, les troubles psychiques et physiques, ou d'autres maladies liées à l'environnement, |
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D.

considérant qu'à côté du VIH/sida, du paludisme et de la tuberculose, il existe nombre d'autres maladies liées à la pauvreté qui méritent que l'on s'en préoccupe, comme la fistule vésico-vaginale, la diarrhée, les maladies débilitantes et les maladies d'origine hydrique, les maladies de la peau, les troubles psychiques et physiques, ou d'autres maladies liées à l'environnement,

| E. | considérant que le rapport 2002 du FNUAP sur l'état de la population mondiale souligne que, si l'on veut réduire la pauvreté dans les pays en développement, des actions urgentes sont nécessaires afin de remédier à la situation déplorable qui marque le domaine de la santé en matière de reproduction, d'aider les femmes à éviter les grossesses non souhaitées, et d'éliminer l'analphabétisme et la discrimination en général, |
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E.

considérant que le rapport 2002 du FNUAP sur l'état de la population mondiale souligne que, si l'on veut réduire la pauvreté dans les pays en développement, des actions urgentes sont nécessaires afin de remédier à la situation déplorable qui marque le domaine de la santé en matière de reproduction, d'aider les femmes à éviter les grossesses non souhaitées, et d'éliminer l'analphabétisme et la discrimination en général,

| F. | considérant que le rapport 2001 de la Commission Macroéconomie et Santé de l'OMC constate que, si la santé de la population des pays en développement au cours des dernières décennies a donné lieu à quelques bonnes nouvelles, elle a surtout son lot de nouvelles mauvaises, voire, catastrophiques, |
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F.

considérant que le rapport 2001 de la Commission Macroéconomie et Santé de l'OMC constate que, si la santé de la population des pays en développement au cours des dernières décennies a donné lieu à quelques bonnes nouvelles, elle a surtout son lot de nouvelles mauvaises, voire, catastrophiques,

| G. | considérant que de mauvaises conditions de santé ont pour effet de restreindre les capacités individuelles et de faire baisser la productivité et le niveau des revenus, ce qui contribue à accroître la pauvreté, |
| --- | --- |

G.

considérant que de mauvaises conditions de santé ont pour effet de restreindre les capacités individuelles et de faire baisser la productivité et le niveau des revenus, ce qui contribue à accroître la pauvreté,

| H. | considérant que l'évaluation de la pauvreté ne doit pas seulement se baser sur le revenu par habitant, l'espérance de vie, l'alphabétisation et la scolarisation, mais également prendre en considération d'autres indicateurs comme la participation à des services sociaux, |
| --- | --- |

H.

considérant que l'évaluation de la pauvreté ne doit pas seulement se baser sur le revenu par habitant, l'espérance de vie, l'alphabétisation et la scolarisation, mais également prendre en considération d'autres indicateurs comme la participation à des services sociaux,

| I. | considérant qu'investir dans les services de santé de base dans les pays en développement ne constitue qu'une partie des mesures nécessaires, |
| --- | --- |

I.

considérant qu'investir dans les services de santé de base dans les pays en développement ne constitue qu'une partie des mesures nécessaires,

Lutte contre les maladies liées à la pauvreté

| J. | considérant que les maladies liées à la pauvreté constituent à la fois la cause majeure et la conséquence d'une grande pauvreté dans les pays en développement tels que les États ACP, en particulier en Afrique subsaharienne, |
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J.

considérant que les maladies liées à la pauvreté constituent à la fois la cause majeure et la conséquence d'une grande pauvreté dans les pays en développement tels que les États ACP, en particulier en Afrique subsaharienne,

| K. | considérant que le fléau des maladies liées à la pauvreté, et en particulier du VIH/sida, du paludisme, de la tuberculose, de la fistule vésico-vaginale, des maladies infectieuses, de la diarrhée et des maladies de la peau, et plus spécialement des maladies qui peuvent être évitées par vaccination, est principalement le lot des pays moins développés, |
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K.

considérant que le fléau des maladies liées à la pauvreté, et en particulier du VIH/sida, du paludisme, de la tuberculose, de la fistule vésico-vaginale, des maladies infectieuses, de la diarrhée et des maladies de la peau, et plus spécialement des maladies qui peuvent être évitées par vaccination, est principalement le lot des pays moins développés,

| L. | considérant que le VIH/sida a considérablement réduit l'espérance de vie dans certains pays africains, |
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L.

considérant que le VIH/sida a considérablement réduit l'espérance de vie dans certains pays africains,

| M. | considérant que la lutte contre ces maladies constitue l'une des stratégies clés propres à éradiquer la pauvreté et à promouvoir la croissance économique dans les pays en développement, grâce notamment à la réalisation des objectifs de développement du millénaire, |
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M.

considérant que la lutte contre ces maladies constitue l'une des stratégies clés propres à éradiquer la pauvreté et à promouvoir la croissance économique dans les pays en développement, grâce notamment à la réalisation des objectifs de développement du millénaire,

| N. | considérant que l'information, la prévention, et le traitement relatifs au paludisme, à la tuberculose et au VIH/sida exigent des approches différentes pour lesquelles des stratégies appropriées doivent être développées, |
| --- | --- |

N.

considérant que l'information, la prévention, et le traitement relatifs au paludisme, à la tuberculose et au VIH/sida exigent des approches différentes pour lesquelles des stratégies appropriées doivent être développées,

| O. | considérant que le VIH/sida contribue également au ralentissement de la croissance et de l'activité économiques, ainsi qu'au recul de la production agricole dans les pays les plus durement affectés, la main d'œuvre active y devenant la proie de l'infection, |
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O.

considérant que le VIH/sida contribue également au ralentissement de la croissance et de l'activité économiques, ainsi qu'au recul de la production agricole dans les pays les plus durement affectés, la main d'œuvre active y devenant la proie de l'infection,

| P. | considérant que les stratégies concrètes nécessaires pour combattre l'épidémie exigent de combiner traitement, éducation et prévention, et doivent atteindre les communautés locales grâce à un engagement politique et religieux des autorités dans cette lutte, |
| --- | --- |

P.

considérant que les stratégies concrètes nécessaires pour combattre l'épidémie exigent de combiner traitement, éducation et prévention, et doivent atteindre les communautés locales grâce à un engagement politique et religieux des autorités dans cette lutte,

| Q. | considérant que la mortalité infantile due aux maladies infectieuses tout à fait évitables par vaccination fait peser sur des populations déjà durement éprouvées une charge morale, économique et physique inutile, |
| --- | --- |

Q.

considérant que la mortalité infantile due aux maladies infectieuses tout à fait évitables par vaccination fait peser sur des populations déjà durement éprouvées une charge morale, économique et physique inutile,

| R. | considérant que les chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine qui se sont réunis en juillet 2003 à Maputo, au Mozambique, ont reconnu tous les considérants qui précèdent, en constatant que ces maladies constituent les causes majeures de la morbidité et de la mortalité et limitent le développement socio-économique de la région africaine, en aggravant la pauvreté, en disloquant le tissu familial et social et en vouant des millions d'Africains au désespoir, |
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R.

considérant que les chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine qui se sont réunis en juillet 2003 à Maputo, au Mozambique, ont reconnu tous les considérants qui précèdent, en constatant que ces maladies constituent les causes majeures de la morbidité et de la mortalité et limitent le développement socio-économique de la région africaine, en aggravant la pauvreté, en disloquant le tissu familial et social et en vouant des millions d'Africains au désespoir,

| S. | considérant que ce sont surtout les jeunes filles qui doivent quitter prématurément l'école pour soigner leurs parents malades et qu'il y a déjà dans le monde des millions d'orphelins qui doivent se prendre en charge eux-mêmes, |
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S.

considérant que ce sont surtout les jeunes filles qui doivent quitter prématurément l'école pour soigner leurs parents malades et qu'il y a déjà dans le monde des millions d'orphelins qui doivent se prendre en charge eux-mêmes,

| T. | considérant que les initiatives de lutte contre les maladies liées à la pauvreté dans les États ACP doivent dès lors être bien intégrées dans les programmes indicatifs nationaux (PIN), dans les programmes indicatifs régionaux (PIR) et dans le secteur social de la coopération intra-ACP du neuvième FED, |
| --- | --- |

T.

considérant que les initiatives de lutte contre les maladies liées à la pauvreté dans les États ACP doivent dès lors être bien intégrées dans les programmes indicatifs nationaux (PIN), dans les programmes indicatifs régionaux (PIR) et dans le secteur social de la coopération intra-ACP du neuvième FED,

| U. | considérant que ces initiatives doivent être conçues de manière à cibler les groupes défavorisés et vulnérables comme les femmes, les jeunes et les enfants, |
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U.

considérant que ces initiatives doivent être conçues de manière à cibler les groupes défavorisés et vulnérables comme les femmes, les jeunes et les enfants,

| V. | considérant que des faits nouveaux intervenus au niveau des Nations unies et au niveau international font apparaître, pour ceux qui vivent avec le VIH/sida ou sont affectés par cette maladie, de nouvelles possibilités d'accéder aux traitements et aux soins, essentiellement par l'accès aux médicaments antirétroviraux, |
| --- | --- |

V.

considérant que des faits nouveaux intervenus au niveau des Nations unies et au niveau international font apparaître, pour ceux qui vivent avec le VIH/sida ou sont affectés par cette maladie, de nouvelles possibilités d'accéder aux traitements et aux soins, essentiellement par l'accès aux médicaments antirétroviraux,

| W. | considérant, dans ce contexte, que le développement du nouveau programme EDCTP représente un pas important en avant, |
| --- | --- |

W.

considérant, dans ce contexte, que le développement du nouveau programme EDCTP représente un pas important en avant,

| X. | considérant qu'il a été question, lors de la conférence ministérielle de l'OMC de Doha, de l'accroissement des capacités d'acquisition des produits pharmaceutiques et de l'interprétation des droits de propriété intellectuelle, et qu'à cette occasion, une déclaration sur les relations entre les accords ADPIC et la santé publique a été adoptée, |
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X.

considérant qu'il a été question, lors de la conférence ministérielle de l'OMC de Doha, de l'accroissement des capacités d'acquisition des produits pharmaceutiques et de l'interprétation des droits de propriété intellectuelle, et qu'à cette occasion, une déclaration sur les relations entre les accords ADPIC et la santé publique a été adoptée,

| Y. | considérant qu'un accord a été adopté par les membres de l'OMC le 30 août 2003 apportant une solution aux problèmes des pays insuffisamment dotés de capacités de production dans le domaine pharmaceutique, |
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Y.

considérant qu'un accord a été adopté par les membres de l'OMC le 30 août 2003 apportant une solution aux problèmes des pays insuffisamment dotés de capacités de production dans le domaine pharmaceutique,

| Z. | considérant que les produits pharmaceutiques vendus à des prix échelonnés dans les pays en développement ne sauraient être détournés vers le marché de l'Union européenne, |
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Z.

considérant que les produits pharmaceutiques vendus à des prix échelonnés dans les pays en développement ne sauraient être détournés vers le marché de l'Union européenne,

| AA. | considérant que 90 % des efforts de recherche et de développement déployés en matière de santé dans le monde entier sont consacrés aux conditions qui affectent 10 % de la population mondiale tandis que trop peu de recherches sont menées actuellement sur les maladies les plus négligées qui affectent les seuls pays en développement (par exemple, la maladie du sommeil, la maladie de Chagas et la leishmaniose) et sur les produits spécifiquement adaptés aux conditions d'utilisation dans les pays en développement pour d'autres maladies, |
| --- | --- |

AA.

considérant que 90 % des efforts de recherche et de développement déployés en matière de santé dans le monde entier sont consacrés aux conditions qui affectent 10 % de la population mondiale tandis que trop peu de recherches sont menées actuellement sur les maladies les plus négligées qui affectent les seuls pays en développement (par exemple, la maladie du sommeil, la maladie de Chagas et la leishmaniose) et sur les produits spécifiquement adaptés aux conditions d'utilisation dans les pays en développement pour d'autres maladies,

| AB. | considérant que la prévention et le traitement des maladies transmissibles doivent être considérés comme indispensables à la communauté internationale et acquérir dès lors le statut de «bien public général», |
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AB.

considérant que la prévention et le traitement des maladies transmissibles doivent être considérés comme indispensables à la communauté internationale et acquérir dès lors le statut de «bien public général»,

Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD)

| AC. | considérant que, pour la première fois, en septembre 1994, la CIPD s'est concentrée sur les besoins et les droits des individus en matière de reproduction, plutôt que sur la réalisation d'objectifs démographiques, |
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AC.

considérant que, pour la première fois, en septembre 1994, la CIPD s'est concentrée sur les besoins et les droits des individus en matière de reproduction, plutôt que sur la réalisation d'objectifs démographiques,

| AD. | considérant que, lors de la Conférence internationale sur la population et le développement qui s'est tenue au Caire, 179 États ont adopté le Programme d'action (PdA), |
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AD.

considérant que, lors de la Conférence internationale sur la population et le développement qui s'est tenue au Caire, 179 États ont adopté le Programme d'action (PdA),

| AE. | considérant que le consensus obtenu lors de la conférence du Caire a été confirmé lors de la révision après cinq ans de la CIPD, en 1999, et encore récemment, lors des réunions régionales de la CIPD + 10 des États d'Asie, du Pacifique et des Caraïbes, |
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AE.

considérant que le consensus obtenu lors de la conférence du Caire a été confirmé lors de la révision après cinq ans de la CIPD, en 1999, et encore récemment, lors des réunions régionales de la CIPD + 10 des États d'Asie, du Pacifique et des Caraïbes,

| AF. | considérant que 2004 sera l'année du dixième anniversaire de la CIPD et de la révision à mi-parcours de son Programme d'action, |
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AF.

considérant que 2004 sera l'année du dixième anniversaire de la CIPD et de la révision à mi-parcours de son Programme d'action,

| AG. | considérant que la santé en matière de reproduction recouvre également les services de planning familial et les informations qui y sont liées, les services d'aide à une maternité sûre, la sécurité de l'avortement, la prévention, le dépistage et le traitement des infections du système reproducteur et des infections sexuellement transmissibles, y compris le VIH/sida, |
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AG.

considérant que la santé en matière de reproduction recouvre également les services de planning familial et les informations qui y sont liées, les services d'aide à une maternité sûre, la sécurité de l'avortement, la prévention, le dépistage et le traitement des infections du système reproducteur et des infections sexuellement transmissibles, y compris le VIH/sida,

| AH. | considérant que tous les couples et tous les individus doivent jouir du droit essentiel de décider de manière libre et responsable du nombre de leurs enfants et de l'espacement de leur naissance et de disposer des informations, de la formation et des moyens nécessaires pour l'exercer, |
| --- | --- |

AH.

considérant que tous les couples et tous les individus doivent jouir du droit essentiel de décider de manière libre et responsable du nombre de leurs enfants et de l'espacement de leur naissance et de disposer des informations, de la formation et des moyens nécessaires pour l'exercer,

| AI. | considérant que, selon la CIPD, les services de santé en matière de reproduction doivent être rendus sûrs et accessibles, par le biais du système de soins de santé primaire, à tous les individus, quel que soit leur âge, et au plus tard en 2015, |
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AI.

considérant que, selon la CIPD, les services de santé en matière de reproduction doivent être rendus sûrs et accessibles, par le biais du système de soins de santé primaire, à tous les individus, quel que soit leur âge, et au plus tard en 2015,

Objectifs de réduction de la pauvreté et de développement pour le millénaire (ODM)

| AJ. | considérant que des liens ont été établis entre l'éradication de la pauvreté et la santé en matière de sexualité et de reproduction, |
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AJ.

considérant que des liens ont été établis entre l'éradication de la pauvreté et la santé en matière de sexualité et de reproduction,

| AK. | considérant que la mise en œuvre du Programme d'action de la CIPD est essentielle pour la réalisation des objectifs de réduction de la pauvreté et de développement pour le millénaire, |
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AK.

considérant que la mise en œuvre du Programme d'action de la CIPD est essentielle pour la réalisation des objectifs de réduction de la pauvreté et de développement pour le millénaire,

| AL. | considérant que les trois objectifs de développement pour le millénaire directement liés à la santé en matière de reproduction (réduire la mortalité infantile, améliorer la santé des mères, et combattre et prévenir le VIH/sida) sont ceux qui auront le moins de chances d'être réalisés à la date-butoir de 2015, |
| --- | --- |

AL.

considérant que les trois objectifs de développement pour le millénaire directement liés à la santé en matière de reproduction (réduire la mortalité infantile, améliorer la santé des mères, et combattre et prévenir le VIH/sida) sont ceux qui auront le moins de chances d'être réalisés à la date-butoir de 2015,

Défis majeurs (y compris les groupes vulnérables et le VIH/sida)

| AM. | considérant que les complications liées à la grossesse et à l'accouchement sont les principales causes de décès et de handicaps parmi les femmes des pays en développement, coûtant la vie à 500 000 d'entre elles chaque année, |
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AM.

considérant que les complications liées à la grossesse et à l'accouchement sont les principales causes de décès et de handicaps parmi les femmes des pays en développement, coûtant la vie à 500 000 d'entre elles chaque année,

| AN. | considérant le problème particulier qui concerne les femmes, le plus souvent jeunes et qui ne peuvent accéder facilement aux services de santé génésique, atteintes de la fistule par suite d'un travail dystocique accompagné de mort fœtale — maladie qui, lorsqu'elle n'est pas traitée, a de graves conséquences sur l'état de santé et se traduit par une stigmatisation sociale, |
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AN.

considérant le problème particulier qui concerne les femmes, le plus souvent jeunes et qui ne peuvent accéder facilement aux services de santé génésique, atteintes de la fistule par suite d'un travail dystocique accompagné de mort fœtale — maladie qui, lorsqu'elle n'est pas traitée, a de graves conséquences sur l'état de santé et se traduit par une stigmatisation sociale,

| AO. | considérant qu'un tiers environ de l'ensemble des grossesses sont non souhaitées ou non planifiées, ce qui peut amener les femmes à chercher à avorter dans de mauvaises conditions de sécurité, |
| --- | --- |

AO.

considérant qu'un tiers environ de l'ensemble des grossesses sont non souhaitées ou non planifiées, ce qui peut amener les femmes à chercher à avorter dans de mauvaises conditions de sécurité,

| AP. | considérant qu'un milliard d'adolescents sont actuellement sur le point d'entamer la phase reproductive de leur vie, |
| --- | --- |

AP.

considérant qu'un milliard d'adolescents sont actuellement sur le point d'entamer la phase reproductive de leur vie,

| AQ. | considérant que les maladies génésiques, en particulier la fistule vésico-vaginale, constituent un problème de santé publique dans bon nombre de pays ACP, |
| --- | --- |

AQ.

considérant que les maladies génésiques, en particulier la fistule vésico-vaginale, constituent un problème de santé publique dans bon nombre de pays ACP,

| AR. | considérant que la moitié de l'ensemble des nouvelles infections VIH frappent les jeunes, les jeunes filles étant particulièrement exposées aux risques, |
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AR.

considérant que la moitié de l'ensemble des nouvelles infections VIH frappent les jeunes, les jeunes filles étant particulièrement exposées aux risques,

| AS. | considérant que l'OMS suggère qu'une amélioration de la gestion des MST permettrait de limiter l'impact du VIH/sida sur l'ensemble de la population de quelque 40 %, |
| --- | --- |

AS.

considérant que l'OMS suggère qu'une amélioration de la gestion des MST permettrait de limiter l'impact du VIH/sida sur l'ensemble de la population de quelque 40 %,

| AT. | considérant que la prévention des MST et du VIH/sida, et les services s'occupant de ces maladies, font partie intégrante des programmes concernant la santé en matière de reproduction et de sexualité, |
| --- | --- |

AT.

considérant que la prévention des MST et du VIH/sida, et les services s'occupant de ces maladies, font partie intégrante des programmes concernant la santé en matière de reproduction et de sexualité,

| AU. | considérant que 80 % de la population mondiale actuelle des réfugiés sont constitués par les femmes et les enfants, que, dans les camps de réfugiés, les taux de mortalité maternelle sont souvent plus élevés, du fait des mauvaises conditions d'alimentation et du nombre fréquent de grossesses rapprochées, et qu'il y a souvent un accroissement des activités sexuelles non protégées et de la violence liée au sexe, y compris des viols, ce qui contribue à multiplier le nombre des cas de VIH/sida et de MST, |
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AU.

considérant que 80 % de la population mondiale actuelle des réfugiés sont constitués par les femmes et les enfants, que, dans les camps de réfugiés, les taux de mortalité maternelle sont souvent plus élevés, du fait des mauvaises conditions d'alimentation et du nombre fréquent de grossesses rapprochées, et qu'il y a souvent un accroissement des activités sexuelles non protégées et de la violence liée au sexe, y compris des viols, ce qui contribue à multiplier le nombre des cas de VIH/sida et de MST,

| AV. | considérant que l'Assemblée parlementaire mixte ACP-UE est heureuse de constater qu'un certain nombre de pays ont interdit des traditions et pratiques nuisibles, y compris la mutilation génitale féminine (MGF), |
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AV.

considérant que l'Assemblée parlementaire mixte ACP-UE est heureuse de constater qu'un certain nombre de pays ont interdit des traditions et pratiques nuisibles, y compris la mutilation génitale féminine (MGF),

Insuffisance des financements et soutien du FED

| AW. | considérant qu'en 2000, les pays donateurs n'ont contribué qu'à hauteur de 45 % de sa part prévue par la CIPD, alors que les pays en développement en assuraient 76 %, |
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AW.

considérant qu'en 2000, les pays donateurs n'ont contribué qu'à hauteur de 45 % de sa part prévue par la CIPD, alors que les pays en développement en assuraient 76 %,

| AX. | considérant qu'en l'an 2000, les dépenses totales affectées à la santé en matière de reproduction, y compris les prêts et les fonds du système des Nations unies, n'ont représenté que 45,6 % de l'objectif de la CIPD pour cette année, |
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AX.

considérant qu'en l'an 2000, les dépenses totales affectées à la santé en matière de reproduction, y compris les prêts et les fonds du système des Nations unies, n'ont représenté que 45,6 % de l'objectif de la CIPD pour cette année,

| AY. | considérant que les donateurs et les ONG ont reconnu qu'il y avait une crise à l'échelle internationale dans la fourniture de moyens nécessaires à la santé en matière de reproduction, et que, faute d'une action, les individus ne seront pas en mesure d'exercer leur droit d'accéder aux services et aux fournitures les plus élémentaires liés à la santé en matière de reproduction, |
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AY.

considérant que les donateurs et les ONG ont reconnu qu'il y avait une crise à l'échelle internationale dans la fourniture de moyens nécessaires à la santé en matière de reproduction, et que, faute d'une action, les individus ne seront pas en mesure d'exercer leur droit d'accéder aux services et aux fournitures les plus élémentaires liés à la santé en matière de reproduction,

| AZ. | considérant que l'engagement politique est inégal parmi les pays donateurs et qu'il faut déplorer un déclin général de l'aide au développement, |
| --- | --- |

AZ.

considérant que l'engagement politique est inégal parmi les pays donateurs et qu'il faut déplorer un déclin général de l'aide au développement,

| BA. | considérant que, dès le jour de son investiture, le président des États-Unis, George Bush, a rétabli la «politique de Mexico», ou «Global Gag Rule», qui consiste à retenir l'aide des États-Unis à toutes les organisations étrangères, même lorsque celles-ci, sans recourir à d'autres financements que les leurs, pratiquent l'avortement, fournissent orientations et conseils en matière d'avortement, promeuvent l'avortement, que celui-ci soit légal ou non dans le pays concerné, |
| --- | --- |

BA.

considérant que, dès le jour de son investiture, le président des États-Unis, George Bush, a rétabli la «politique de Mexico», ou «Global Gag Rule», qui consiste à retenir l'aide des États-Unis à toutes les organisations étrangères, même lorsque celles-ci, sans recourir à d'autres financements que les leurs, pratiquent l'avortement, fournissent orientations et conseils en matière d'avortement, promeuvent l'avortement, que celui-ci soit légal ou non dans le pays concerné,

| BB. | considérant que la «politique de Mexico» a désormais été élargie aux organisations gérant des programmes liés au VIH/sida, voire des programmes en faveur des réfugiés et des personnes déplacées dans leur propre pays, |
| --- | --- |

BB.

considérant que la «politique de Mexico» a désormais été élargie aux organisations gérant des programmes liés au VIH/sida, voire des programmes en faveur des réfugiés et des personnes déplacées dans leur propre pays,

| BC. | considérant que le financement des programmes concernant la santé en matière de sexualité et de reproduction est largement insuffisant, même si l'Union européenne joue un rôle clé dans ce domaine en élaborant la législation nécessaire et en fournissant les financements voulus, |
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BC.

considérant que le financement des programmes concernant la santé en matière de sexualité et de reproduction est largement insuffisant, même si l'Union européenne joue un rôle clé dans ce domaine en élaborant la législation nécessaire et en fournissant les financements voulus,

| BD. | considérant cependant qu'il est manifestement d'un excellent rapport coût/efficacité d'investir dans la santé en matière de sexualité et de reproduction pour combattre la pauvreté, |
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BD.

considérant cependant qu'il est manifestement d'un excellent rapport coût/efficacité d'investir dans la santé en matière de sexualité et de reproduction pour combattre la pauvreté,

| BE. | considérant que, lors de la Conférence internationale des parlementaires de 2002 sur la mise en œuvre du Programme d'action de la CIPD, qui s'est tenue à Ottawa, des parlementaires se sont engagés à tenter d'obtenir l'affectation de 5 à 10 % des budgets nationaux d'aide au développement aux programmes concernant la population et la santé en matière de reproduction, |
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BE.

considérant que, lors de la Conférence internationale des parlementaires de 2002 sur la mise en œuvre du Programme d'action de la CIPD, qui s'est tenue à Ottawa, des parlementaires se sont engagés à tenter d'obtenir l'affectation de 5 à 10 % des budgets nationaux d'aide au développement aux programmes concernant la population et la santé en matière de reproduction,

| BF. | considérant que la santé en matière de reproduction n'a pas été retenue en général comme un domaine prioritaire dans les projets de stratégie nationale des États ACP et qu'en outre, le soutien financier additionnel reste manifestement déficitaire, qui doit garantir à tous les enfants d'accéder à des vaccinations salvatrices, |
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BF.

considérant que la santé en matière de reproduction n'a pas été retenue en général comme un domaine prioritaire dans les projets de stratégie nationale des États ACP et qu'en outre, le soutien financier additionnel reste manifestement déficitaire, qui doit garantir à tous les enfants d'accéder à des vaccinations salvatrices,

| BG. | considérant que, sur un total de 77 projets de stratégie nationale, 13 seulement ont retenu la santé comme domaine prioritaire, et que 4 % des fonds du FED sont affectés à la santé, |
| --- | --- |

BG.

considérant que, sur un total de 77 projets de stratégie nationale, 13 seulement ont retenu la santé comme domaine prioritaire, et que 4 % des fonds du FED sont affectés à la santé,

Rôle de la société civile

| BH. | considérant que l'Assemblée parlementaire mixte ACP-UE reconnaît le rôle important et complémentaire que la société civile peut jouer aux niveaux national, régional et international en faveur de la réalisation du Programme d'action de la CIPD, |
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BH.

considérant que l'Assemblée parlementaire mixte ACP-UE reconnaît le rôle important et complémentaire que la société civile peut jouer aux niveaux national, régional et international en faveur de la réalisation du Programme d'action de la CIPD,

Pauvreté et santé

| 1. | souligne qu'à côté du VIH/sida, du paludisme et de la tuberculose, il existe de nombreuses autres maladies liées à la pauvreté, telle que la fistule vésico-vaginale, qui exigent de la communauté internationale qu'elle s'en préoccupe; |
| --- | --- |

1.

souligne qu'à côté du VIH/sida, du paludisme et de la tuberculose, il existe de nombreuses autres maladies liées à la pauvreté, telle que la fistule vésico-vaginale, qui exigent de la communauté internationale qu'elle s'en préoccupe;

| 2. | considère que le manque d'accès à la santé résulte à la fois d'un problème d'accès aux soins (dû au manque de structures et de personnel sanitaire, mais aussi à l'absence de systèmes publics de soins de santé) et d'un problème d'accès aux traitements; |
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2.

considère que le manque d'accès à la santé résulte à la fois d'un problème d'accès aux soins (dû au manque de structures et de personnel sanitaire, mais aussi à l'absence de systèmes publics de soins de santé) et d'un problème d'accès aux traitements;

| 3. | demande que, lors de l'examen du problème des maladies liées à la pauvreté dans les pays en développement, l'on reconnaisse sa relation avec la sécurité et la sûreté alimentaires, l'éducation, l'environnement et les questions socio-économiques; |
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3.

demande que, lors de l'examen du problème des maladies liées à la pauvreté dans les pays en développement, l'on reconnaisse sa relation avec la sécurité et la sûreté alimentaires, l'éducation, l'environnement et les questions socio-économiques;

| 4. | souligne que de mauvaises conditions de santé contribuent à limiter les capacités individuelles, à faire baisser la productivité et le niveau de revenu, autant de facteurs qui contribuent à accroître la pauvreté; |
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4.

souligne que de mauvaises conditions de santé contribuent à limiter les capacités individuelles, à faire baisser la productivité et le niveau de revenu, autant de facteurs qui contribuent à accroître la pauvreté;

| 5. | souligne que l'accès des populations à l'eau potable et à une alimentation équilibrée sont des conditions indispensables pour leur assurer une bonne santé; insiste donc sur la dimension transversale de la santé et sur la nécessité d'assurer une amélioration des conditions de vie, qui contribue à augmenter l'espérance de vie, et à lutter contre la pauvreté; |
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5.

souligne que l'accès des populations à l'eau potable et à une alimentation équilibrée sont des conditions indispensables pour leur assurer une bonne santé; insiste donc sur la dimension transversale de la santé et sur la nécessité d'assurer une amélioration des conditions de vie, qui contribue à augmenter l'espérance de vie, et à lutter contre la pauvreté;

| 6. | reconnaît qu'une attention toute particulière doit être apportée aux femmes, aux enfants et aux personnes âgées lors de l'examen de la question des maladies liées à la pauvreté, et rappelle que, chaque jour, une plus grand partie de la main-d'œuvre active se trouve affectée par ces maladies, ce qui contribue à aggraver les problèmes économiques des pays; |
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6.

reconnaît qu'une attention toute particulière doit être apportée aux femmes, aux enfants et aux personnes âgées lors de l'examen de la question des maladies liées à la pauvreté, et rappelle que, chaque jour, une plus grand partie de la main-d'œuvre active se trouve affectée par ces maladies, ce qui contribue à aggraver les problèmes économiques des pays;

| 7. | demande aux pays en développement de restaurer les services publics et les systèmes de santé de base et estime que l'aide européenne doit avant tout appuyer des efforts internes dispensés par les PVD pour renforcer des capacités humaines, institutionnelles et infrastructurelles; |
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7.

demande aux pays en développement de restaurer les services publics et les systèmes de santé de base et estime que l'aide européenne doit avant tout appuyer des efforts internes dispensés par les PVD pour renforcer des capacités humaines, institutionnelles et infrastructurelles;

| 8. | rappelle également que le remboursement de la dette et de son service absorbent chaque année près de 40 % du PIB des pays les moins avancés alors que le budget de l'éducation et de la santé restent dérisoires; estime que les graves problèmes d'endettement exigent une solution globale fondée sur une action internationale et nationale; |
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8.

rappelle également que le remboursement de la dette et de son service absorbent chaque année près de 40 % du PIB des pays les moins avancés alors que le budget de l'éducation et de la santé restent dérisoires; estime que les graves problèmes d'endettement exigent une solution globale fondée sur une action internationale et nationale;

Lutte contre les maladies liées à la pauvreté

| 9. | reconnaît que les pays les moins développés, en particulier d'Afrique subsaharienne, sont ceux qui sont les plus affectés par les maladies liées à la pauvreté, comme le VIH/sida, le paludisme, la tuberculose, les maladies génésiques, les maladies infectieuses et les maladies de la peau; |
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9.

reconnaît que les pays les moins développés, en particulier d'Afrique subsaharienne, sont ceux qui sont les plus affectés par les maladies liées à la pauvreté, comme le VIH/sida, le paludisme, la tuberculose, les maladies génésiques, les maladies infectieuses et les maladies de la peau;

| 10. | invite la Commission européenne à inscrire les maladies les plus négligées, telles que la maladie du sommeil, la maladie de Chagas et la leishmaniose, dans ses priorités, et à veiller à ce que des médicaments efficaces, adaptés et faciles à utiliser soient développés et mis sur le marché des PVD à un prix abordable; |
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10.

invite la Commission européenne à inscrire les maladies les plus négligées, telles que la maladie du sommeil, la maladie de Chagas et la leishmaniose, dans ses priorités, et à veiller à ce que des médicaments efficaces, adaptés et faciles à utiliser soient développés et mis sur le marché des PVD à un prix abordable;

| 11. | souligne sa préoccupation face à la menace mondiale que constituent la grippe aviaire et le SARS, susceptibles qu'ils sont de dévaster les pays à faible revenu; nourrit dès lors l'espoir que l'Union européenne et les États ACP coopèrent étroitement et efficacement avec l'OMS pour permettre aux États ACP de prévenir et, si nécessaire, de gérer l'apparition de ces maladies et de maladies similaires; |
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11.

souligne sa préoccupation face à la menace mondiale que constituent la grippe aviaire et le SARS, susceptibles qu'ils sont de dévaster les pays à faible revenu; nourrit dès lors l'espoir que l'Union européenne et les États ACP coopèrent étroitement et efficacement avec l'OMS pour permettre aux États ACP de prévenir et, si nécessaire, de gérer l'apparition de ces maladies et de maladies similaires;

| 12. | souligne que, pour éradiquer la pauvreté et promouvoir la croissance économique dans les pays en développement, il est impératif de combattre les maladies liées à la pauvreté; |
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12.

souligne que, pour éradiquer la pauvreté et promouvoir la croissance économique dans les pays en développement, il est impératif de combattre les maladies liées à la pauvreté;

| 13. | souligne que les stratégies concrètes nécessaires pour combattre l'épidémie de VIH/sida doivent combiner traitement, éducation et prévention, et parvenir aux communautés locales par le biais d'un engagement des autorités politiques et religieuses; |
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13.

souligne que les stratégies concrètes nécessaires pour combattre l'épidémie de VIH/sida doivent combiner traitement, éducation et prévention, et parvenir aux communautés locales par le biais d'un engagement des autorités politiques et religieuses;

| 14. | note que, lors de la deuxième session ordinaire de l'Assemblée de l'Union africaine qui s'est tenue en juillet 2003 à Maputo, les chefs d'État et de gouvernement ont reconnu que ces maladies constituaient les causes majeures de la morbidité et de la mortalité et limitaient le développement socio-économique de la région africaine, en aggravant la pauvreté, en disloquant le tissu familial et social et en vouant des millions d'Africains au désespoir; |
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14.

note que, lors de la deuxième session ordinaire de l'Assemblée de l'Union africaine qui s'est tenue en juillet 2003 à Maputo, les chefs d'État et de gouvernement ont reconnu que ces maladies constituaient les causes majeures de la morbidité et de la mortalité et limitaient le développement socio-économique de la région africaine, en aggravant la pauvreté, en disloquant le tissu familial et social et en vouant des millions d'Africains au désespoir;

| 15. | souligne le rôle essentiel que doivent jouer les services publics pour relever les grands défis liés à la santé et demande que la Commission européenne et les États membres promeuvent le renforcement et l'élargissement de la couverture de ces services, en menant des politiques de coopération dans ce sens et en organisant des échanges d'expériences entre entreprises de services publics du Nord et du Sud, en faisant pression pour que soient revues les politiques d'ajustement structurel des IFI et en s'abstenant de faire des demandes de libéralisation des secteurs de la santé, de l'éducation et de la distribution d'eau dans les pays en développement, dans le cadre des relations commerciales bilatérales et régionales, et dans le cadre de l'AGCS, à l'OMC; |
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15.

souligne le rôle essentiel que doivent jouer les services publics pour relever les grands défis liés à la santé et demande que la Commission européenne et les États membres promeuvent le renforcement et l'élargissement de la couverture de ces services, en menant des politiques de coopération dans ce sens et en organisant des échanges d'expériences entre entreprises de services publics du Nord et du Sud, en faisant pression pour que soient revues les politiques d'ajustement structurel des IFI et en s'abstenant de faire des demandes de libéralisation des secteurs de la santé, de l'éducation et de la distribution d'eau dans les pays en développement, dans le cadre des relations commerciales bilatérales et régionales, et dans le cadre de l'AGCS, à l'OMC;

| 16. | souligne que les initiatives de lutte contre les maladies liées à la pauvreté dans les États ACP doivent être bien intégrées dans les programmes indicatifs nationaux (PIN), dans les programmes indicatifs régionaux (PIR) et dans le secteur social de la coopération intra-ACP du neuvième FED; |
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16.

souligne que les initiatives de lutte contre les maladies liées à la pauvreté dans les États ACP doivent être bien intégrées dans les programmes indicatifs nationaux (PIN), dans les programmes indicatifs régionaux (PIR) et dans le secteur social de la coopération intra-ACP du neuvième FED;

| 17. | souligne que ces initiatives doivent être conçues de manière à cibler les groupes les plus défavorisés et vulnérables par le biais des mesures suivantes:






  — | programmes d'information, d'éducation et de communication prenant en compte les dimensions sociale, sanitaire, économique et culturelle des populations, |
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17.

souligne que ces initiatives doivent être conçues de manière à cibler les groupes les plus défavorisés et vulnérables par le biais des mesures suivantes:

—

programmes d'information, d'éducation et de communication prenant en compte les dimensions sociale, sanitaire, économique et culturelle des populations,

| — | développement de services qui amélioreront l'accès aux soins de base, |
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—

développement de services qui amélioreront l'accès aux soins de base,

| — | formulation de politiques et détermination de priorités assurant l'engagement des politiques dans la lutte contre les maladies liées à la pauvreté, |
| --- | --- |

—

formulation de politiques et détermination de priorités assurant l'engagement des politiques dans la lutte contre les maladies liées à la pauvreté,

| — | renforcement de la collaboration avec les partenaires au développement et les organisations internationales qui s'occupent de lutter contre les maladies liées à la pauvreté, pour que les médicaments et les produits de santé nécessaires soient accessibles et que l'eau potable soit bonne, |
| --- | --- |

—

renforcement de la collaboration avec les partenaires au développement et les organisations internationales qui s'occupent de lutter contre les maladies liées à la pauvreté, pour que les médicaments et les produits de santé nécessaires soient accessibles et que l'eau potable soit bonne,

| — | apport d'une aide aux initiatives de recherche et de développement relatives aux questions importantes concernant les maladies liées à la pauvreté dans les États ACP; |
| --- | --- |

—

apport d'une aide aux initiatives de recherche et de développement relatives aux questions importantes concernant les maladies liées à la pauvreté dans les États ACP;

| 18. | souligne que des faits nouveaux intervenus au niveau des Nations unies et au niveau international font apparaître, pour ceux qui vivent avec le VIH/sida ou sont affectés par cette maladie, de nouvelles possibilités d'accéder aux traitements et aux soins, essentiellement par l'accès aux médicaments antirétroviraux et aux vaccins; appuie en particulier l'initiative «3 × 5» de l'OMC lancée le 1er décembre 2003; |
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18.

souligne que des faits nouveaux intervenus au niveau des Nations unies et au niveau international font apparaître, pour ceux qui vivent avec le VIH/sida ou sont affectés par cette maladie, de nouvelles possibilités d'accéder aux traitements et aux soins, essentiellement par l'accès aux médicaments antirétroviraux et aux vaccins; appuie en particulier l'initiative «3 × 5» de l'OMC lancée le 1er décembre 2003;

| 19. | souligne que la déclaration de l'OMC de Doha sur les relations entre les accords APDIC et la santé publique devrait servir de base à tous les accords commerciaux bilatéraux ou régionaux concernant la propriété intellectuelle et la santé publique; |
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19.

souligne que la déclaration de l'OMC de Doha sur les relations entre les accords APDIC et la santé publique devrait servir de base à tous les accords commerciaux bilatéraux ou régionaux concernant la propriété intellectuelle et la santé publique;

| 20. | invite les États ACP à mettre en œuvre la déclaration de Doha et à faire appel aux dispositions de l'accord ADPIC pour faciliter l'accès aux produits pharmaceutiques les plus abordables nécessaires pour assurer la prévention et le traitement de leur population affectée par les maladies liées à la pauvreté; |
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20.

invite les États ACP à mettre en œuvre la déclaration de Doha et à faire appel aux dispositions de l'accord ADPIC pour faciliter l'accès aux produits pharmaceutiques les plus abordables nécessaires pour assurer la prévention et le traitement de leur population affectée par les maladies liées à la pauvreté;

| 21. | invite la Commission européenne et les États membres à respecter, à promouvoir et à appuyer la mise en œuvre de la déclaration de Doha sur l'accord ADPIC et la santé publique, déclaration qui doit servir de base à tous les accords bilatéraux ou régionaux concernant la propriété intellectuelle et la santé publique; |
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21.

invite la Commission européenne et les États membres à respecter, à promouvoir et à appuyer la mise en œuvre de la déclaration de Doha sur l'accord ADPIC et la santé publique, déclaration qui doit servir de base à tous les accords bilatéraux ou régionaux concernant la propriété intellectuelle et la santé publique;

| 22. | invite les pays du continent américain à exclure de l'accord FTAA les dispositions concernant la propriété intellectuelle qui affectent l'accès aux instruments médicaux nécessaires pour assurer la prévention et le traitement des maladies liées à la pauvreté, dans un souci de protection de la santé publique; |
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22.

invite les pays du continent américain à exclure de l'accord FTAA les dispositions concernant la propriété intellectuelle qui affectent l'accès aux instruments médicaux nécessaires pour assurer la prévention et le traitement des maladies liées à la pauvreté, dans un souci de protection de la santé publique;

| 23. | souligne que des mécanismes adaptés doivent être mis en place pour assurer que les produits pharmaceutiques vendus à des prix échelonnés dans les pays en développement sont utilisés dans ces pays, plutôt que d'être détournés vers le marché de l'Union européenne; |
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23.

souligne que des mécanismes adaptés doivent être mis en place pour assurer que les produits pharmaceutiques vendus à des prix échelonnés dans les pays en développement sont utilisés dans ces pays, plutôt que d'être détournés vers le marché de l'Union européenne;

| 24. | invite les pays dotés de capacités de production à mettre rapidement l'accord en œuvre sans exiger davantage de restrictions et dans le plein respect de la déclaration de Doha sur l'accès aux médicaments, et demande qu'un suivi plus étroit des résultats soit assuré pour alimenter comme il se doit les débats auxquels donnera lieu la révision prévue de l'accord ADPIC; |
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24.

invite les pays dotés de capacités de production à mettre rapidement l'accord en œuvre sans exiger davantage de restrictions et dans le plein respect de la déclaration de Doha sur l'accès aux médicaments, et demande qu'un suivi plus étroit des résultats soit assuré pour alimenter comme il se doit les débats auxquels donnera lieu la révision prévue de l'accord ADPIC;

| 25. | souligne que les mesures de recherche et de développement adoptées dans le cadre des questions importantes relatives aux maladies liées à la pauvreté dans les États ACP sont encore insuffisantes et qu'il convient de se concentrer sur la technologie thérapeutique et préventive, comme les microbicides et les vaccins, qui répond aux besoins sanitaires des pays en développement; |
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25.

souligne que les mesures de recherche et de développement adoptées dans le cadre des questions importantes relatives aux maladies liées à la pauvreté dans les États ACP sont encore insuffisantes et qu'il convient de se concentrer sur la technologie thérapeutique et préventive, comme les microbicides et les vaccins, qui répond aux besoins sanitaires des pays en développement;

| 26. | souligne la nécessité d'assurer une coopération avec l'OMC dans la lutte contre les maladies liées à la pauvreté; demande spécifiquement aux États membres de promouvoir un débat plus large sur les effets de l'accord ADPIC sur la disponibilité de médicaments génériques accessibles et d'appuyer activement les travaux d'analyse actuellement en cours à l'OMC sur les droits de propriété intellectuelle, l'innovation et la santé publique; |
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26.

souligne la nécessité d'assurer une coopération avec l'OMC dans la lutte contre les maladies liées à la pauvreté; demande spécifiquement aux États membres de promouvoir un débat plus large sur les effets de l'accord ADPIC sur la disponibilité de médicaments génériques accessibles et d'appuyer activement les travaux d'analyse actuellement en cours à l'OMC sur les droits de propriété intellectuelle, l'innovation et la santé publique;

| 27. | invite les pays dotés de capacités de recherche et de développement à inscrire parmi leurs priorités les maladies les plus négligées, comme la maladie du sommeil, la leishmaniose et l'ulcère de Buruli, et à garantir la mise au point et la commercialisation à des prix abordables dans les pays en développement de médicaments efficaces, adaptés et d'utilisation facile; |
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27.

invite les pays dotés de capacités de recherche et de développement à inscrire parmi leurs priorités les maladies les plus négligées, comme la maladie du sommeil, la leishmaniose et l'ulcère de Buruli, et à garantir la mise au point et la commercialisation à des prix abordables dans les pays en développement de médicaments efficaces, adaptés et d'utilisation facile;

| 28. | demande que la communauté internationale reconnaisse dans la prévention et le traitement des maladies transmissibles un «bien public général»; |
| --- | --- |

28.

demande que la communauté internationale reconnaisse dans la prévention et le traitement des maladies transmissibles un «bien public général»;

| 29. | demande l'établissement d'un programme international de priorités axé sur les besoins de recherche et de développement au titre duquel les investissements privilégieront la mise au point de produits pharmaceutiques qui correspondent aux besoins des pays en développement, et soient efficaces, adaptés et accessibles; |
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29.

demande l'établissement d'un programme international de priorités axé sur les besoins de recherche et de développement au titre duquel les investissements privilégieront la mise au point de produits pharmaceutiques qui correspondent aux besoins des pays en développement, et soient efficaces, adaptés et accessibles;

| 30. | appuie le concept d'une convention ou d'un traité international sur la recherche et le développement qui engagerait tous les pays à contribuer aux efforts de recherche et de développement menés dans le domaine de la santé, convention ou traité qui formulerait les principes généraux admis par tous et la logique précise régissant le partage des coûts de cette recherche et de ce développement et définirait les financements et les mécanismes d'encouragement adaptés pour permettre aux gouvernements de remplir les engagements qu'ils ont pris de faire participer le secteur public à la recherche et au développement; |
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30.

appuie le concept d'une convention ou d'un traité international sur la recherche et le développement qui engagerait tous les pays à contribuer aux efforts de recherche et de développement menés dans le domaine de la santé, convention ou traité qui formulerait les principes généraux admis par tous et la logique précise régissant le partage des coûts de cette recherche et de ce développement et définirait les financements et les mécanismes d'encouragement adaptés pour permettre aux gouvernements de remplir les engagements qu'ils ont pris de faire participer le secteur public à la recherche et au développement;

Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD)

| 31. | souligne que des services de santé en matière de reproduction de haute qualité doivent être sûrs, aisément accessibles et abordables pour toutes les femmes et tous les hommes, dans le monde entier et tout au long de la phase de reproduction de leur vie; |
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31.

souligne que des services de santé en matière de reproduction de haute qualité doivent être sûrs, aisément accessibles et abordables pour toutes les femmes et tous les hommes, dans le monde entier et tout au long de la phase de reproduction de leur vie;

| 32. | dans le cadre de la CIPD + 10, invite l'Union européenne et les États ACP à honorer l'engagement qu'ils ont pris concernant le financement du programme d'action de la CIPD en faveur d'un accès égal à l'enseignement fondamental, à la formation et aux services de santé de base; |
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32.

dans le cadre de la CIPD + 10, invite l'Union européenne et les États ACP à honorer l'engagement qu'ils ont pris concernant le financement du programme d'action de la CIPD en faveur d'un accès égal à l'enseignement fondamental, à la formation et aux services de santé de base;

| 33. | invite la Commission européenne et les États ACP à promouvoir le programme d'action de la CIPD dans leurs relations avec les pays tiers et au sein de tous les forums internationaux; |
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33.

invite la Commission européenne et les États ACP à promouvoir le programme d'action de la CIPD dans leurs relations avec les pays tiers et au sein de tous les forums internationaux;

| 34. | invite l'Union européenne et les États ACP à mettre pleinement en œuvre le programme d'action de la CIPD; |
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34.

invite l'Union européenne et les États ACP à mettre pleinement en œuvre le programme d'action de la CIPD;

Objectifs de réduction de la pauvreté et de développement pour le millénaire (ODM)

| 35. | invite l'Union européenne et les États ACP à incorporer pleinement la santé en matière de sexualité et de reproduction et la prévention des maladies contagieuses chez les enfants dans leurs politiques de développement; |
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35.

invite l'Union européenne et les États ACP à incorporer pleinement la santé en matière de sexualité et de reproduction et la prévention des maladies contagieuses chez les enfants dans leurs politiques de développement;

| 36. | reconnaît que l'absence de données empêche d'effectuer des évaluations précoces des progrès obtenus dans la réalisation du 6e objectif de développement du millénaire (réduire de moitié le nombre de nouvelles infections d'ici 2015) et souligne la nécessité d'investir dans le suivi et l'évaluation, y compris le suivi des dotations budgétaires nationales et des effets du processus prévu par le document de stratégie relatif à la réduction de la pauvreté; |
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36.

reconnaît que l'absence de données empêche d'effectuer des évaluations précoces des progrès obtenus dans la réalisation du 6e objectif de développement du millénaire (réduire de moitié le nombre de nouvelles infections d'ici 2015) et souligne la nécessité d'investir dans le suivi et l'évaluation, y compris le suivi des dotations budgétaires nationales et des effets du processus prévu par le document de stratégie relatif à la réduction de la pauvreté;

Défis majeurs (y compris les groupes vulnérables et le VIH/sida)

| 37. | invite l'Union européenne et les États ACP à reconnaître dans la mortalité et la morbidité maternelles et infantiles une priorité de santé publique et un problème de droit en matière de reproduction à prendre en compte dans leurs programmes de coopération au développement; |
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37.

invite l'Union européenne et les États ACP à reconnaître dans la mortalité et la morbidité maternelles et infantiles une priorité de santé publique et un problème de droit en matière de reproduction à prendre en compte dans leurs programmes de coopération au développement;

| 38. | invite les États ACP ainsi que l'UE à accorder une attention particulière à la situation critique que connaissent un très grand nombre de femmes, essentiellement jeunes, des zones rurales dans les pays en développement (0,3 % de toutes les grossesses, selon les estimations) atteintes de la fistule, et à redoubler d'efforts sur le plan de la prévention et du traitement de cette grave maladie; |
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38.

invite les États ACP ainsi que l'UE à accorder une attention particulière à la situation critique que connaissent un très grand nombre de femmes, essentiellement jeunes, des zones rurales dans les pays en développement (0,3 % de toutes les grossesses, selon les estimations) atteintes de la fistule, et à redoubler d'efforts sur le plan de la prévention et du traitement de cette grave maladie;

| 39. | souligne l'importance qu'il y a d'assurer aux adolescents et aux jeunes hommes et femmes l'accès à l'éducation, aux services et aux fournitures nécessaires pour développer les capacités voulues pour mener une vie sexuelle satisfaisante et saine; |
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39.

souligne l'importance qu'il y a d'assurer aux adolescents et aux jeunes hommes et femmes l'accès à l'éducation, aux services et aux fournitures nécessaires pour développer les capacités voulues pour mener une vie sexuelle satisfaisante et saine;

| 40. | invite l'Union européenne et les États ACP à financer et à mettre en œuvre des campagnes de prévention pour lutter contre la pandémie du VIH/sida qui fassent appel à des programmes intégrés et complets concernant la santé en matière de sexualité et de reproduction; |
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40.

invite l'Union européenne et les États ACP à financer et à mettre en œuvre des campagnes de prévention pour lutter contre la pandémie du VIH/sida qui fassent appel à des programmes intégrés et complets concernant la santé en matière de sexualité et de reproduction;

| 41. | invite les pays qui n'ont pas encore instauré l'interdiction des pratiques et traditions nuisibles, comme la MGF, à agir et à soutenir des campagnes d'information qui aillent dans ce sens, tout en adoptant en même temps des mesures destinées à améliorer le planning familial et la santé en matière de reproduction; |
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41.

invite les pays qui n'ont pas encore instauré l'interdiction des pratiques et traditions nuisibles, comme la MGF, à agir et à soutenir des campagnes d'information qui aillent dans ce sens, tout en adoptant en même temps des mesures destinées à améliorer le planning familial et la santé en matière de reproduction;

Insuffisance du financement et soutien du FED

| 42. | invite l'Union européenne et ses États membres à s'employer à affecter au moins 0,7 % de leur PIB à l'aide au développement, comme cela avait été convenu au Sommet mondial de 1995 sur le développement social à Copenhague et réaffirmé au Conseil de Barcelone du 14 mars 2002 comme contribution de l'Union européenne à la Conférence internationale sur le financement du développement (Monterrey, mars 2002); |
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42.

invite l'Union européenne et ses États membres à s'employer à affecter au moins 0,7 % de leur PIB à l'aide au développement, comme cela avait été convenu au Sommet mondial de 1995 sur le développement social à Copenhague et réaffirmé au Conseil de Barcelone du 14 mars 2002 comme contribution de l'Union européenne à la Conférence internationale sur le financement du développement (Monterrey, mars 2002);

| 43. | invite l'Union européenne et les États ACP à coopérer réellement à un échange d'expertise et à accroître le financement des programmes de santé en matière de sexualité et de reproduction ainsi que de la prévention des carences en vitamines et des maladies infectieuses chez les enfants, de manière à honorer les engagements internationaux qu'ils ont pris à la CIPD, au moment notamment où d'autres forces politiques, comme les États-Unis, reviennent sur leurs engagements envers cette conférence; |
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43.

invite l'Union européenne et les États ACP à coopérer réellement à un échange d'expertise et à accroître le financement des programmes de santé en matière de sexualité et de reproduction ainsi que de la prévention des carences en vitamines et des maladies infectieuses chez les enfants, de manière à honorer les engagements internationaux qu'ils ont pris à la CIPD, au moment notamment où d'autres forces politiques, comme les États-Unis, reviennent sur leurs engagements envers cette conférence;

| 44. | à la lumière des lacunes qui marquent la sécurité du financement de la santé en matière de reproduction et la lutte contre les maladies contagieuses, invite l'Union européenne et les États ACP à accroître leur financement en faveur de la santé en matière de reproduction et à améliorer la coordination entre les donateurs; |
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44.

à la lumière des lacunes qui marquent la sécurité du financement de la santé en matière de reproduction et la lutte contre les maladies contagieuses, invite l'Union européenne et les États ACP à accroître leur financement en faveur de la santé en matière de reproduction et à améliorer la coordination entre les donateurs;

| 45. | invite l'Union européenne et les États ACP, dans la lutte contre les fistules vésico-vaginales:






  — | à soutenir les initiatives nationales et locales en matière de sensibilisation, d'information, d'éducation des populations et de création des structures d'accueil pour les femmes atteintes de cet handicap, |
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45.

invite l'Union européenne et les États ACP, dans la lutte contre les fistules vésico-vaginales:

—

à soutenir les initiatives nationales et locales en matière de sensibilisation, d'information, d'éducation des populations et de création des structures d'accueil pour les femmes atteintes de cet handicap,

| — | à appuyer les structures d'accueil déjà existantes en leur donnant des ressources humaines, matérielles et financières conséquentes, |
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—

à appuyer les structures d'accueil déjà existantes en leur donnant des ressources humaines, matérielles et financières conséquentes,

| — | à accompagner les programmes de réinsertion et de prise en charge des femmes fistuleuses, parfois handicapées à vie; |
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—

à accompagner les programmes de réinsertion et de prise en charge des femmes fistuleuses, parfois handicapées à vie;

| 46. | invite les États ACP à affecter davantage de crédits aux soins de santé; |
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46.

invite les États ACP à affecter davantage de crédits aux soins de santé;

| 47. | se propose de suivre l'exemple des parlementaires présents à la Conférence internationale des parlementaires sur la mise en œuvre du programme d'action de la CIPD à Ottawa; |
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47.

se propose de suivre l'exemple des parlementaires présents à la Conférence internationale des parlementaires sur la mise en œuvre du programme d'action de la CIPD à Ottawa;

Rôle de la société civile

| 48. | invite la Commission européenne et les gouvernements des États ACP à coopérer plus étroitement avec la société civile lors de l'établissement et de la mise en œuvre de la politique de développement, en particulier en ce qui concerne les plans de stratégie nationaux; |
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48.

invite la Commission européenne et les gouvernements des États ACP à coopérer plus étroitement avec la société civile lors de l'établissement et de la mise en œuvre de la politique de développement, en particulier en ce qui concerne les plans de stratégie nationaux;

| 49. | charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Commission européenne, au Conseil de l'UE, au Secrétaire général des Nations unies et à l'Union africaine. |
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49.

charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Commission européenne, au Conseil de l'UE, au Secrétaire général des Nations unies et à l'Union africaine.

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(1)  Adoptée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE le 19 février 2004 à Addis Abeba (Éthiopie).

(2)  JO L 317, du 15.12.2000, p. 16.

(3)  JO C 277, du 1.10.2001, p. 130.

(4)  JO C 77E, du 28.3.2003, p. 22.

(5)  JO C 78, du 2.4.2002, p. 66.

(6)  JO C 231 du 27.9.2002, p. 57.

(7)  JO C 231 du 27.9.2002, p. 55.

(8)  JO C 231 du 26.9.2003, p. 31.

(9)  Non encore publié au Journal officiel (COM(2002) 129).

(10)  JO L 224, du 6.9.2003, p. 1.

(11)  JO L 224, du 6.9.2003, p. 7.

(12)  CoE document 9901, du Ce 11.9.2003.

RÉSOLUTION (1)

sur le coton et les autres produits de base: problèmes rencontrés certains États ACP

L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE,

| — | réunie à Addis Abeba (Éthiopie) du 16 au 19 février 2004, |
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—

réunie à Addis Abeba (Éthiopie) du 16 au 19 février 2004,

| — | vu sa «Déclaration du Cap (Afrique du Sud)» sur les prochaines négociations ACP-UE en vue de la conclusion de nouveaux accords commerciaux, adoptée le 21 mars 2002 (2), |
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—

vu sa «Déclaration du Cap (Afrique du Sud)» sur les prochaines négociations ACP-UE en vue de la conclusion de nouveaux accords commerciaux, adoptée le 21 mars 2002 (2),

| — | vu les objectifs de l'Accord de partenariat ACP-UE signé à Cotonou le 23 juin 2000 dans le domaine du commerce et de la réduction de la pauvreté et le prochain examen à mi-parcours du financement de l'Accord de Cotonou en 2004, |
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vu les objectifs de l'Accord de partenariat ACP-UE signé à Cotonou le 23 juin 2000 dans le domaine du commerce et de la réduction de la pauvreté et le prochain examen à mi-parcours du financement de l'Accord de Cotonou en 2004,

| — | vu la déclaration ministérielle de Doha et la volonté de placer les besoins et les intérêts des pays en développement au coeur du programme de travail, |
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vu la déclaration ministérielle de Doha et la volonté de placer les besoins et les intérêts des pays en développement au coeur du programme de travail,

| — | vu les négociations sur les APE en cours et la prochaine conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) qui se tiendra au Brésil en juin 2004, |
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—

vu les négociations sur les APE en cours et la prochaine conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) qui se tiendra au Brésil en juin 2004,

| — | vu le plan d'action de la Commission européenne sur les produits de base et sa déclaration sur ce plan, du 12 février 2004 (3), |
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—

vu le plan d'action de la Commission européenne sur les produits de base et sa déclaration sur ce plan, du 12 février 2004 (3),

| A. | considérant que l'effondrement des prix des produits de base est l'une des causes importantes de la pauvreté qui sévit dans le monde aujourd'hui et que les échanges de produits de base en Afrique représentent 75 % de l'ensemble des revenus aux exportations, |
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A.

considérant que l'effondrement des prix des produits de base est l'une des causes importantes de la pauvreté qui sévit dans le monde aujourd'hui et que les échanges de produits de base en Afrique représentent 75 % de l'ensemble des revenus aux exportations,

| B. | affirmant l'importance des produits de base, en particulier du coton, du sucre, du riz, des bananes, du café, du cacao et du thé pour les économies des États ACP; reconnaissant la nécessité de traiter de toute urgence le grave problème de la dépendance vis-à-vis des produits de base et des fortes fluctuations à la baisse des prix des produits de base présentant un intérêt à l'exportation pour les États ACP, |
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B.

affirmant l'importance des produits de base, en particulier du coton, du sucre, du riz, des bananes, du café, du cacao et du thé pour les économies des États ACP; reconnaissant la nécessité de traiter de toute urgence le grave problème de la dépendance vis-à-vis des produits de base et des fortes fluctuations à la baisse des prix des produits de base présentant un intérêt à l'exportation pour les États ACP,

| C. | rappelant que l'UE et le groupe ACP, qui constituent une part considérable des membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), peuvent contribuer grandement à modifier les règles de l'OMC afin de les rendre plus équitables et plus respectueuses du droit au développement des États ACP, |
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C.

rappelant que l'UE et le groupe ACP, qui constituent une part considérable des membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), peuvent contribuer grandement à modifier les règles de l'OMC afin de les rendre plus équitables et plus respectueuses du droit au développement des États ACP,

| D. | considérant que les négociations sur les APE devraient être l'occasion d'établir un cadre général pour la transformation structurelle de l'économie des États ACP, et que l'incidence des nouveaux accords commerciaux sur le développement des États ACP doit être au cœur de ces négociations, |
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D.

considérant que les négociations sur les APE devraient être l'occasion d'établir un cadre général pour la transformation structurelle de l'économie des États ACP, et que l'incidence des nouveaux accords commerciaux sur le développement des États ACP doit être au cœur de ces négociations,

| E. | rappelant les divergences de vues entre les pays industrialisés et la majorité des États ACP constatées lors des négociations commerciales à Cancún, et notamment le fait qu'aucune solution n'a été apportée aux revendications avancées par les pays d'Afrique de l'Ouest producteurs de coton en matière de prix équitables, |
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E.

rappelant les divergences de vues entre les pays industrialisés et la majorité des États ACP constatées lors des négociations commerciales à Cancún, et notamment le fait qu'aucune solution n'a été apportée aux revendications avancées par les pays d'Afrique de l'Ouest producteurs de coton en matière de prix équitables,

| F. | considérant que l'article 36, paragraphe 4, de l'Accord de Cotonou prévoit le réexamen des protocoles relatifs aux produits de base, dans le souci de sauvegarder les avantages qui en découlent pour les États ACP, |
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F.

considérant que l'article 36, paragraphe 4, de l'Accord de Cotonou prévoit le réexamen des protocoles relatifs aux produits de base, dans le souci de sauvegarder les avantages qui en découlent pour les États ACP,

| G. | considérant qu'il convient de faire progresser les négociations de Doha sur le développement, après l'échec de la réunion ministérielle de l'OMC à Cancún, |
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G.

considérant qu'il convient de faire progresser les négociations de Doha sur le développement, après l'échec de la réunion ministérielle de l'OMC à Cancún,

| H. | considérant qu'il faut aider les pays en développement à se libérer de la dépendance excessive où ils se trouvent vis-à-vis de l'exportation de produits de base agricoles, dont les prix sont actuellement très bas sur le marché mondial, dépendance qui entrave le développement en cours dans de nombreux pays en développement, ce qui y affecte en particulier les revenus des populations pauvres des régions rurales, |
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H.

considérant qu'il faut aider les pays en développement à se libérer de la dépendance excessive où ils se trouvent vis-à-vis de l'exportation de produits de base agricoles, dont les prix sont actuellement très bas sur le marché mondial, dépendance qui entrave le développement en cours dans de nombreux pays en développement, ce qui y affecte en particulier les revenus des populations pauvres des régions rurales,

| I. | considérant que la filière coton occupe une position stratégique très importante dans les efforts de lutte contre la pauvreté, |
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I.

considérant que la filière coton occupe une position stratégique très importante dans les efforts de lutte contre la pauvreté,

| J. | considérant que le coton contribue de manière significative à la recherche de la sécurité alimentaire vu que les financements mobilisés par le coton ont permis de faire des zones cotonnières les premières zones productrices de céréales sèches, |
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J.

considérant que le coton contribue de manière significative à la recherche de la sécurité alimentaire vu que les financements mobilisés par le coton ont permis de faire des zones cotonnières les premières zones productrices de céréales sèches,

| K. | considérant que le secteur du coton est stratégiquement important pour lutter contre la pauvreté au Mali, au Burkina Faso, au Bénin et au Tchad; rappelant que les montants des subventions versées aux producteurs de coton pour la campagne 2001-2002 ont été:






  — | de 800 millions de dollars en Europe, |
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K.

considérant que le secteur du coton est stratégiquement important pour lutter contre la pauvreté au Mali, au Burkina Faso, au Bénin et au Tchad; rappelant que les montants des subventions versées aux producteurs de coton pour la campagne 2001-2002 ont été:

—

de 800 millions de dollars en Europe,

| — | de 4,1 milliards de dollars aux États-Unis, le plus grand producteur et exportateur de coton au monde, |
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—

de 4,1 milliards de dollars aux États-Unis, le plus grand producteur et exportateur de coton au monde,

| — | de 1,2 milliard de dollars en Chine, |
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—

de 1,2 milliard de dollars en Chine,

| L. | considérant que les subventions exorbitantes, notamment les subventions aux exportations, que les États-Unis, la Chine et l'UE accordent à leurs producteurs de coton ont encouragé la surproduction et entraîné la dépréciation des prix du coton sur le marché mondial, ce qui a eu des conséquences désastreuses, notamment une perte substantielle de revenus pour les producteurs de coton dans les pays les moins développés, |
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L.

considérant que les subventions exorbitantes, notamment les subventions aux exportations, que les États-Unis, la Chine et l'UE accordent à leurs producteurs de coton ont encouragé la surproduction et entraîné la dépréciation des prix du coton sur le marché mondial, ce qui a eu des conséquences désastreuses, notamment une perte substantielle de revenus pour les producteurs de coton dans les pays les moins développés,

| M. | considérant que l'effondrement des prix du café a entraîné une crise générale frappant 25 millions de producteurs de café dans plus de 50 pays en développement où le café est une source cruciale d'emploi rural et de recettes en devises, |
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M.

considérant que l'effondrement des prix du café a entraîné une crise générale frappant 25 millions de producteurs de café dans plus de 50 pays en développement où le café est une source cruciale d'emploi rural et de recettes en devises,

| N. | considérant que l'effondrement des prix des produits de base a entraîné une aggravation générale des conditions de vie et de travail, notamment pour les femmes, qui constituent la majorité des cueilleurs de café et de thé, et qui participent à la production de tous les produits de base, et que certains rapports font état du recours au travail des enfants et de conditions de travail tenant de l'exploitation dans les plantations de café, |
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N.

considérant que l'effondrement des prix des produits de base a entraîné une aggravation générale des conditions de vie et de travail, notamment pour les femmes, qui constituent la majorité des cueilleurs de café et de thé, et qui participent à la production de tous les produits de base, et que certains rapports font état du recours au travail des enfants et de conditions de travail tenant de l'exploitation dans les plantations de café,

| O. | considérant que la réduction de 50 % des prix d'intervention pour le riz et l'augmentation des aides directes aux producteurs de riz européens pourraient sensiblement affecter les exportations de riz ACP, et entraîner une instabilité économique, politique et sociale dans les États ACP fournisseurs de riz, |
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O.

considérant que la réduction de 50 % des prix d'intervention pour le riz et l'augmentation des aides directes aux producteurs de riz européens pourraient sensiblement affecter les exportations de riz ACP, et entraîner une instabilité économique, politique et sociale dans les États ACP fournisseurs de riz,

| P. | considérant que les importations communautaires de bananes en provenance des États ACP sont régies par des dispositions sur les licences d'importation qui pénalisent de manière disproportionnée les fournisseurs ACP, et que les intérêts des États ACP ne sont pas pris en compte de manière satisfaisante dans la réforme du régime communautaire relatif aux bananes, |
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P.

considérant que les importations communautaires de bananes en provenance des États ACP sont régies par des dispositions sur les licences d'importation qui pénalisent de manière disproportionnée les fournisseurs ACP, et que les intérêts des États ACP ne sont pas pris en compte de manière satisfaisante dans la réforme du régime communautaire relatif aux bananes,

| Q. | considérant que l'Union européenne est tenue par l'Accord de Cotonou, et en particulier par l'article premier de son protocole no 5, à prendre des mesures visant à garantir la viabilité des entreprises exportatrices de bananes des États ACP ainsi que le maintien des débouchés pour les bananes ACP sur le marché de la Communauté européenne, |
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Q.

considérant que l'Union européenne est tenue par l'Accord de Cotonou, et en particulier par l'article premier de son protocole no 5, à prendre des mesures visant à garantir la viabilité des entreprises exportatrices de bananes des États ACP ainsi que le maintien des débouchés pour les bananes ACP sur le marché de la Communauté européenne,

| R. | considérant que l'Organisation commune du marché du sucre (OCM sucre) qui comporte des dispositions spécifiques assurant à certains États ACP un accès préférentiel au marché européen, et améliorant le potentiel d'exportation des pays les moins développés vers l'Union européenne, ce qui favorise le développement d'industries importantes dans les pays les moins développés, doit être réexaminée; considérant que, concernant l'OCM sucre, la Commission européenne a proposé trois options, tout en écartant la quatrième option d'un système de quotas fixes, à laquelle les États ACP, les pays les moins développés et un des acteurs européens donnent la préférence, |
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R.

considérant que l'Organisation commune du marché du sucre (OCM sucre) qui comporte des dispositions spécifiques assurant à certains États ACP un accès préférentiel au marché européen, et améliorant le potentiel d'exportation des pays les moins développés vers l'Union européenne, ce qui favorise le développement d'industries importantes dans les pays les moins développés, doit être réexaminée; considérant que, concernant l'OCM sucre, la Commission européenne a proposé trois options, tout en écartant la quatrième option d'un système de quotas fixes, à laquelle les États ACP, les pays les moins développés et un des acteurs européens donnent la préférence,

| S. | considérant que les États ACP fournisseurs de sucre, qui peuvent être des pays moins développés, des pays en développement, des pays importateurs nets de denrées alimentaires, des pays vulnérables, des pays enclavés ou de petits États insulaires, des pays monoproducteurs/monoexportateurs de produits de base ayant des difficultés économiques et sociales spécifiques, dépendent de revenus prévisibles et stables des exportations de sucre et d'un accès préférentiel à l'UE, |
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S.

considérant que les États ACP fournisseurs de sucre, qui peuvent être des pays moins développés, des pays en développement, des pays importateurs nets de denrées alimentaires, des pays vulnérables, des pays enclavés ou de petits États insulaires, des pays monoproducteurs/monoexportateurs de produits de base ayant des difficultés économiques et sociales spécifiques, dépendent de revenus prévisibles et stables des exportations de sucre et d'un accès préférentiel à l'UE,

| T. | considérant que les États ACP producteurs de kava ont des difficultés et des besoins socio-économiques spécifiques, et dépendent, entre autres, des revenus des exportations de kava, pour assurer un développement socio-économique durable, |
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T.

considérant que les États ACP producteurs de kava ont des difficultés et des besoins socio-économiques spécifiques, et dépendent, entre autres, des revenus des exportations de kava, pour assurer un développement socio-économique durable,

Concernant la commercialisation des produits de base

| 1. | souligne que le groupe ACP constitue l'un des pôles des pays en développement les plus importants et, qu'en conséquence, il mérite le soutien de l'UE, laquelle occupe une position stratégique dans le processus de négociation en encourageant les pays développés à admettre la demande légitime des pays en développement; |
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1.

souligne que le groupe ACP constitue l'un des pôles des pays en développement les plus importants et, qu'en conséquence, il mérite le soutien de l'UE, laquelle occupe une position stratégique dans le processus de négociation en encourageant les pays développés à admettre la demande légitime des pays en développement;

| 2. | salue la déclaration de la Commission européenne du 12 février 2004 annonçant qu'elle a pris un certain nombre d'initiatives en vue d'aider les pays en développement à renforcer leurs performances à l'exportation et à réduire leur vulnérabilité aux fluctuations des prix des principaux produits de base internationaux, en particulier du coton et du café; |
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2.

salue la déclaration de la Commission européenne du 12 février 2004 annonçant qu'elle a pris un certain nombre d'initiatives en vue d'aider les pays en développement à renforcer leurs performances à l'exportation et à réduire leur vulnérabilité aux fluctuations des prix des principaux produits de base internationaux, en particulier du coton et du café;

| 3. | se félicite de la proposition de la Commission européenne d'étendre et de simplifier l'utilisation de l'instrument FLEX pour compenser les pertes de revenus aux exportations, et note que, si les critères proposés pour l'instrument avaient été appliqués à 51 cas depuis 2000-2002, les États ACP auraient reçu 255 millions d'euros grâce au système FLEX, c'est-à-dire que l'utilisation du système aurait été six fois plus importante; |
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3.

se félicite de la proposition de la Commission européenne d'étendre et de simplifier l'utilisation de l'instrument FLEX pour compenser les pertes de revenus aux exportations, et note que, si les critères proposés pour l'instrument avaient été appliqués à 51 cas depuis 2000-2002, les États ACP auraient reçu 255 millions d'euros grâce au système FLEX, c'est-à-dire que l'utilisation du système aurait été six fois plus importante;

| 4. | regrette que la plupart des pays en développement n'aient bénéficié d'aucune valeur ajoutée qu'auraient pu leur apporter à la fois la transformation des produits de base et la reconversion dans des récoltes à haute valeur commerciale; invite la Commission européenne à encourager dans ces pays le développement de l'agro-industrie, la diversification économique et la transformation du coton, du sucre et d'autres produits de base; |
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4.

regrette que la plupart des pays en développement n'aient bénéficié d'aucune valeur ajoutée qu'auraient pu leur apporter à la fois la transformation des produits de base et la reconversion dans des récoltes à haute valeur commerciale; invite la Commission européenne à encourager dans ces pays le développement de l'agro-industrie, la diversification économique et la transformation du coton, du sucre et d'autres produits de base;

| 5. | demande instamment que les négociations de l'OMC sur l'agriculture reprennent rapidement et qu'elles traitent les questions des subventions aux exportations et de l'aide intérieure conformément à la déclaration ministérielle de l'OMC de Doha, tout en préservant les dispositions préférentielles existantes; |
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5.

demande instamment que les négociations de l'OMC sur l'agriculture reprennent rapidement et qu'elles traitent les questions des subventions aux exportations et de l'aide intérieure conformément à la déclaration ministérielle de l'OMC de Doha, tout en préservant les dispositions préférentielles existantes;

| 6. | demande une révision des règles de l'OMC qui tienne compte des préoccupations des États ACP et de leur désir d'éviter un effondrement du secteur des produits de base; |
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6.

demande une révision des règles de l'OMC qui tienne compte des préoccupations des États ACP et de leur désir d'éviter un effondrement du secteur des produits de base;

| 7. | demande à la Commission européenne de se tenir aux principes énoncés dans son projet initial de recommandation au Conseil et de recommander l'octroi de l'accès exempt de droits au marché communautaire à tous les produits agricoles originaires des États ACP dans les négociations sur les APE; |
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7.

demande à la Commission européenne de se tenir aux principes énoncés dans son projet initial de recommandation au Conseil et de recommander l'octroi de l'accès exempt de droits au marché communautaire à tous les produits agricoles originaires des États ACP dans les négociations sur les APE;

| 8. | invite la Commission européenne et les États ACP à proposer, dans le cadre des négociations commerciales ACP-UE, une réglementation appropriée des échanges visant à promouvoir les objectifs du développement durable, à éradiquer la pauvreté et à permettre aux États ACP de se passer de toute aide extérieure; |
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8.

invite la Commission européenne et les États ACP à proposer, dans le cadre des négociations commerciales ACP-UE, une réglementation appropriée des échanges visant à promouvoir les objectifs du développement durable, à éradiquer la pauvreté et à permettre aux États ACP de se passer de toute aide extérieure;

| 9. | demande que les négociations sur les APE appuient les initiatives régionales visant à soutenir le développement des produits de base telles que les réseaux régionaux d'organisations d'agriculteurs, les services d'amélioration de la qualité, les actions de promotion des investissements et les organisations des différents secteurs de production et de commercialisation des produits de base; |
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9.

demande que les négociations sur les APE appuient les initiatives régionales visant à soutenir le développement des produits de base telles que les réseaux régionaux d'organisations d'agriculteurs, les services d'amélioration de la qualité, les actions de promotion des investissements et les organisations des différents secteurs de production et de commercialisation des produits de base;

Concernant le coton

| 10. | demande une solution durable aux problèmes rencontrés par les pays d'Afrique occidentale, orientale et centrale et d'autres membres du groupe ACP producteurs de coton, la suppression de toutes les formes de subventions aux exportations dans ce secteur, ainsi que l'élimination des autres subventions intérieures faussant la concurrence, parallèlement à une compensation juste et équitable, proportionnelle à leurs pertes de revenus, pour les producteurs de coton des PMD, sur la base d'un calendrier précis; |
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10.

demande une solution durable aux problèmes rencontrés par les pays d'Afrique occidentale, orientale et centrale et d'autres membres du groupe ACP producteurs de coton, la suppression de toutes les formes de subventions aux exportations dans ce secteur, ainsi que l'élimination des autres subventions intérieures faussant la concurrence, parallèlement à une compensation juste et équitable, proportionnelle à leurs pertes de revenus, pour les producteurs de coton des PMD, sur la base d'un calendrier précis;

| 11. | réaffirme le caractère stratégique du coton pour le développement et la lutte contre la pauvreté dans de nombreux pays et surtout dans les PMD; |
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11.

réaffirme le caractère stratégique du coton pour le développement et la lutte contre la pauvreté dans de nombreux pays et surtout dans les PMD;

| 12. | souligne que les États ACP peuvent être extrêmement efficaces lorsqu'ils travaillent ensemble sur les questions de produits de base, comme l'illustrent le lancement par quatre pays d'Afrique occidentale (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad) de l'«initiative coton», avant la conférence des ministres de l'OMC qui s'est tenue du 10 au 14 septembre 2003 à Cancún, au cours de laquelle ils ont demandé l'abandon progressif des aides internes à la production de coton et l'adoption de mesures transitoires sous forme de compensations financières pour les pertes de revenus subies par les pays moins développés producteurs de coton, et l'initiative dite «informelle» du Kenya, de l'Ouganda et de la Tanzanie présentée à la cinquième conférence ministérielle de l'OMC; |
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12.

souligne que les États ACP peuvent être extrêmement efficaces lorsqu'ils travaillent ensemble sur les questions de produits de base, comme l'illustrent le lancement par quatre pays d'Afrique occidentale (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad) de l'«initiative coton», avant la conférence des ministres de l'OMC qui s'est tenue du 10 au 14 septembre 2003 à Cancún, au cours de laquelle ils ont demandé l'abandon progressif des aides internes à la production de coton et l'adoption de mesures transitoires sous forme de compensations financières pour les pertes de revenus subies par les pays moins développés producteurs de coton, et l'initiative dite «informelle» du Kenya, de l'Ouganda et de la Tanzanie présentée à la cinquième conférence ministérielle de l'OMC;

Concernant le café

| 13. | demande à tous les acteurs du développement et aux gouvernements ACP d'investir dans le traitement de produits de base à valeur ajoutée, comme le café, pour contribuer à restaurer la rentabilité en déclin du secteur, et salue la stratégie engagée à cet effet le 4 février par le gouvernement kenyan; |
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13.

demande à tous les acteurs du développement et aux gouvernements ACP d'investir dans le traitement de produits de base à valeur ajoutée, comme le café, pour contribuer à restaurer la rentabilité en déclin du secteur, et salue la stratégie engagée à cet effet le 4 février par le gouvernement kenyan;

Concernant le riz

| 14. | demande à la Communauté européenne de mettre pleinement en oeuvre tous les ajustements nécessaires à la gestion appliquée actuellement du système des quotas et d'envisager des mesures correctrices et compensatoires en faveur du secteur du riz des ACP et une élimination des quotas et des tarifs propre à atténuer leurs effets négatifs pour les pays exportateurs de riz ACP; |
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14.

demande à la Communauté européenne de mettre pleinement en oeuvre tous les ajustements nécessaires à la gestion appliquée actuellement du système des quotas et d'envisager des mesures correctrices et compensatoires en faveur du secteur du riz des ACP et une élimination des quotas et des tarifs propre à atténuer leurs effets négatifs pour les pays exportateurs de riz ACP;

Concernant les bananes

| 15. | demande à la Commission européenne de consulter à l'avance les États ACP sur les propositions de changement du quota autonome à la suite de l'élargissement de l'UE, et de veiller à ce qu'aucune mesure susceptible de nuire à la stabilité du marché communautaire et de menacer davantage la viabilité des exportations de bananes originaires des ACP, ne soit prise; |
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15.

demande à la Commission européenne de consulter à l'avance les États ACP sur les propositions de changement du quota autonome à la suite de l'élargissement de l'UE, et de veiller à ce qu'aucune mesure susceptible de nuire à la stabilité du marché communautaire et de menacer davantage la viabilité des exportations de bananes originaires des ACP, ne soit prise;

| 16. | invite l'Union européenne à instaurer immédiatement des mesures visant à interrompre et à inverser la tendance constante à la détérioration des prix et à préserver l'accès des bananes ACP au marché européen à des prix rémunérateurs, tout en veillant à ce qu'aucune augmentation du quota relatif aux bananes consécutive à l'élargissement de l'Union européenne ne vienne perturber le marché des bananes de l'Union européenne et compromettre davantage encore la viabilité de la production ACP des bananes; |
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16.

invite l'Union européenne à instaurer immédiatement des mesures visant à interrompre et à inverser la tendance constante à la détérioration des prix et à préserver l'accès des bananes ACP au marché européen à des prix rémunérateurs, tout en veillant à ce qu'aucune augmentation du quota relatif aux bananes consécutive à l'élargissement de l'Union européenne ne vienne perturber le marché des bananes de l'Union européenne et compromettre davantage encore la viabilité de la production ACP des bananes;

| 17. | souligne que les droits à l'importation des bananes dans l'UE doivent à partir de 2006 atteindre un niveau tel qu'il assure une viabilité durable de l'industrie des bananes des ACP; |
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17.

souligne que les droits à l'importation des bananes dans l'UE doivent à partir de 2006 atteindre un niveau tel qu'il assure une viabilité durable de l'industrie des bananes des ACP;

Concernant le sucre

| 18. | reconnaît que les pays bénéficiant du protocole relatif au sucre au titre de l'Accord de Cotonou, de l'accord RPS et de l'initiative «Tout sauf les armes» pourraient pâtir de pertes de revenus importantes imputables aux réductions des prix et invite la Commission européenne à veiller à ce que les prix à l'importation des pays en développement, et en particulier des pays les moins développés, restent appropriés; |
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18.

reconnaît que les pays bénéficiant du protocole relatif au sucre au titre de l'Accord de Cotonou, de l'accord RPS et de l'initiative «Tout sauf les armes» pourraient pâtir de pertes de revenus importantes imputables aux réductions des prix et invite la Commission européenne à veiller à ce que les prix à l'importation des pays en développement, et en particulier des pays les moins développés, restent appropriés;

| 19. | invite la Commission européenne à garantir aux exportateurs ACP de sucre des revenus appropriés lors de la formulation des options relatives à la politique régissant le régime du sucre de l'Union européenne; |
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19.

invite la Commission européenne à garantir aux exportateurs ACP de sucre des revenus appropriés lors de la formulation des options relatives à la politique régissant le régime du sucre de l'Union européenne;

| 20. | demande à la Commission européenne, ainsi qu'au groupe ACP, de prendre toutes les mesures nécessaires pour défendre les importations de sucre ACP dans l'Union européenne et les clauses et conditions de l'accès préférentiel des ACP contre les actions menées par l'Australie, le Brésil et la Thaïlande; |
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20.

demande à la Commission européenne, ainsi qu'au groupe ACP, de prendre toutes les mesures nécessaires pour défendre les importations de sucre ACP dans l'Union européenne et les clauses et conditions de l'accès préférentiel des ACP contre les actions menées par l'Australie, le Brésil et la Thaïlande;

| 21 | invite les États membres de l'Union européenne concernés à réexaminer d'urgence, sur la base de preuves scientifiques, l'interdiction, le contingentement et le retrait de la vente du kava et des produits dérivés du kava, dans les États membres de l'Union européenne; |
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21

invite les États membres de l'Union européenne concernés à réexaminer d'urgence, sur la base de preuves scientifiques, l'interdiction, le contingentement et le retrait de la vente du kava et des produits dérivés du kava, dans les États membres de l'Union européenne;

Concernant la responsabilité sociale

| 22. | demande à la Commission européenne et aux États ACP de prévoir, en faveur des travailleurs qui ont souffert de l'effondrement global des prix des produits de base, des programmes de soutien combinant aide à la reconversion et aide financière, tenant compte des besoins particuliers des femmes, qui constituent une grande proportion de la main-d'oeuvre dans de nombreux processus de production des produits de base; |
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22.

demande à la Commission européenne et aux États ACP de prévoir, en faveur des travailleurs qui ont souffert de l'effondrement global des prix des produits de base, des programmes de soutien combinant aide à la reconversion et aide financière, tenant compte des besoins particuliers des femmes, qui constituent une grande proportion de la main-d'oeuvre dans de nombreux processus de production des produits de base;

| 23. | salue l'engagement pris dans le cadre du plan d'action de la Commission européenne d'inviter les sociétés internationales du secteur des produits de base à promouvoir la responsabilité sociale des entreprises et des codes de conduite durables, et demande à l'UE et à ses États membres de faire de la promotion des produits du commerce équitable une priorité; |
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23.

salue l'engagement pris dans le cadre du plan d'action de la Commission européenne d'inviter les sociétés internationales du secteur des produits de base à promouvoir la responsabilité sociale des entreprises et des codes de conduite durables, et demande à l'UE et à ses États membres de faire de la promotion des produits du commerce équitable une priorité;

| 24. | charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution, à des fins de mise en œuvre et de suivi, au Conseil ACP-UE, à la Commission européenne, à l'Union africaine et à l'OMC. |
| --- | --- |

24.

charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution, à des fins de mise en œuvre et de suivi, au Conseil ACP-UE, à la Commission européenne, à l'Union africaine et à l'OMC.

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(1)  Adoptée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE le 19 février 2004 à Addis Abeba (Éthiopie).

(2)  JO C 231 du 27.9.2002, p. 63.

(3)  Non encore publié au Journal officiel (COM(2004) 89).

RÉSOLUTION (1)

sur les dégâts des cyclones dans le Pacifique, l'océan Indien et les Caraïbes et la nécessité d'une réponse rapide aux catastrophes naturelles

L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE,

| — | réunie à Addis-Abeba (Éthiopie) du 16 au 19 février 2004, |
| --- | --- |

—

réunie à Addis-Abeba (Éthiopie) du 16 au 19 février 2004,

| — | vu ses précédentes résolutions sur les régions du Pacifique, de l'océan Indien et des Caraïbes, |
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—

vu ses précédentes résolutions sur les régions du Pacifique, de l'océan Indien et des Caraïbes,

| — | vu la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, signée lors de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement, qui s'est tenue à Rio de Janeiro en juin 1992, |
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—

vu la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, signée lors de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement, qui s'est tenue à Rio de Janeiro en juin 1992,

| A. | considérant que le cyclone tropical Heta, qui a ravagé les îles du Pacifique-sud — Îles Cook, Niue, Samoa et Tonga — et que le cyclone Elita, qui a ravagé la côte occidentale de Madagascar, ont fait plusieurs morts, plusieurs blessés, des centaines de sans-abri, et causé d'énormes dégâts aux habitations, aux infrastructures et à l'agriculture, qui est la principale source de subsistance des populations locales, |
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A.

considérant que le cyclone tropical Heta, qui a ravagé les îles du Pacifique-sud — Îles Cook, Niue, Samoa et Tonga — et que le cyclone Elita, qui a ravagé la côte occidentale de Madagascar, ont fait plusieurs morts, plusieurs blessés, des centaines de sans-abri, et causé d'énormes dégâts aux habitations, aux infrastructures et à l'agriculture, qui est la principale source de subsistance des populations locales,

| B. | rappelant la déclaration de la Barbade de 1994 et le plan d'action de la Barbade pour le développement durable des petits États insulaires en développement (PEID), et compte tenu de la réunion, à l'île Maurice, au mois de septembre 2004, de la Conférence des Nations unies «Barbade + 10» sur les PEID, |
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B.

rappelant la déclaration de la Barbade de 1994 et le plan d'action de la Barbade pour le développement durable des petits États insulaires en développement (PEID), et compte tenu de la réunion, à l'île Maurice, au mois de septembre 2004, de la Conférence des Nations unies «Barbade + 10» sur les PEID,

| C. | considérant la déclaration de Johannesbourg sur le développement durable et le plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durable (SMDD) qui s'est tenu à Johannesbourg, Afrique du Sud, au mois d'août 2002, et en particulier la stratégie internationale mise au point pour réduire la vulnérabilité particulière des petits États insulaires en développement, |
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C.

considérant la déclaration de Johannesbourg sur le développement durable et le plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durable (SMDD) qui s'est tenu à Johannesbourg, Afrique du Sud, au mois d'août 2002, et en particulier la stratégie internationale mise au point pour réduire la vulnérabilité particulière des petits États insulaires en développement,

| D. | considérant l'augmentation du nombre de risques et de catastrophes naturels, dont la violence dévastatrice va croissant et dont l'origine réside probablement dans le changement climatique, la pression démographique et l'impact de l'action de l'homme sur la nature dans le monde entier, |
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D.

considérant l'augmentation du nombre de risques et de catastrophes naturels, dont la violence dévastatrice va croissant et dont l'origine réside probablement dans le changement climatique, la pression démographique et l'impact de l'action de l'homme sur la nature dans le monde entier,

| E. | considérant que l'impact du réchauffement de la planète, imputable à l'utilisation excessive de combustibles fossiles, à la pollution atmosphérique et à la déforestation, est la première cause du changement climatique mondial, |
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E.

considérant que l'impact du réchauffement de la planète, imputable à l'utilisation excessive de combustibles fossiles, à la pollution atmosphérique et à la déforestation, est la première cause du changement climatique mondial,

| F. | considérant que malgré l'engagement ferme d'inverser les effets du changement climatique, qui a été pris au Sommet de la Terre à Rio en 1992, il n'a pas été enregistré de progrès substantiels jusqu'ici, notamment en termes de réduction de la pollution atmosphérique par le dioxyde de carbone, |
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F.

considérant que malgré l'engagement ferme d'inverser les effets du changement climatique, qui a été pris au Sommet de la Terre à Rio en 1992, il n'a pas été enregistré de progrès substantiels jusqu'ici, notamment en termes de réduction de la pollution atmosphérique par le dioxyde de carbone,

| G. | considérant que les catastrophes font non seulement de très nombreuses victimes et ont un coût socio-économique élevé, mais entravent également les processus de développement, |
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G.

considérant que les catastrophes font non seulement de très nombreuses victimes et ont un coût socio-économique élevé, mais entravent également les processus de développement,

| H. | considérant que les principes et les objectifs de l'article 72 de l'accord de partenariat de Cotonou prévoient que l'aide humanitaire et les aides d'urgence sont accordées à la population des États ACP confrontés à des difficultés économiques et sociales graves, à caractère exceptionnel, résultant de calamités naturelles ou de crises d'origine humaine, |
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H.

considérant que les principes et les objectifs de l'article 72 de l'accord de partenariat de Cotonou prévoient que l'aide humanitaire et les aides d'urgence sont accordées à la population des États ACP confrontés à des difficultés économiques et sociales graves, à caractère exceptionnel, résultant de calamités naturelles ou de crises d'origine humaine,

| I. | ayant la ferme conviction qu'une plus grande prise en compte de la prévention des risques naturels dans l'élaboration et la mise en œuvre des stratégies de développement contribuerait fortement à la réalisation de l'objectif prioritaire du développement durable, |
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I.

ayant la ferme conviction qu'une plus grande prise en compte de la prévention des risques naturels dans l'élaboration et la mise en œuvre des stratégies de développement contribuerait fortement à la réalisation de l'objectif prioritaire du développement durable,

| J. | prenant également acte qu'une telle assistance doit viser à sauvegarder les vies humaines dans les situations de crise et d'immédiate après-crise consécutives à des catastrophes naturelles, des conflits ou des guerres et qu'elle doit être maintenue aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux besoins urgents résultant de ces situations, |
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J.

prenant également acte qu'une telle assistance doit viser à sauvegarder les vies humaines dans les situations de crise et d'immédiate après-crise consécutives à des catastrophes naturelles, des conflits ou des guerres et qu'elle doit être maintenue aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux besoins urgents résultant de ces situations,

| K. | déplorant que le Protocole de Kyoto ne soit toujours pas entré en vigueur faute de ratification par un nombre suffisant d'États, |
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K.

déplorant que le Protocole de Kyoto ne soit toujours pas entré en vigueur faute de ratification par un nombre suffisant d'États,

| 1. | exprime sa sympathie et sa compréhension devant la situation difficile à laquelle sont confrontés les gouvernements et les populations des îles Cook, Niue, Samoa et Tonga, après le passage du cyclone Heta, ainsi que le gouvernement et la population de Madagascar, après le passage du cyclone Elita; |
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1.

exprime sa sympathie et sa compréhension devant la situation difficile à laquelle sont confrontés les gouvernements et les populations des îles Cook, Niue, Samoa et Tonga, après le passage du cyclone Heta, ainsi que le gouvernement et la population de Madagascar, après le passage du cyclone Elita;

| 2. | invite l'UE à s'occuper d'urgence des besoins humanitaires et de reconstruction des îles du Pacifique Sud — îles Cook, Niue, Samoa et Tonga — et de Madagascar, qui ont été ravagées par les cyclones Heta et Elita, afin de soulager les souffrances des populations touchées, d'éviter toute pénurie de médicaments et de nourriture et d'aider au rétablissement des infrastructures de base (eau et énergie); |
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2.

invite l'UE à s'occuper d'urgence des besoins humanitaires et de reconstruction des îles du Pacifique Sud — îles Cook, Niue, Samoa et Tonga — et de Madagascar, qui ont été ravagées par les cyclones Heta et Elita, afin de soulager les souffrances des populations touchées, d'éviter toute pénurie de médicaments et de nourriture et d'aider au rétablissement des infrastructures de base (eau et énergie);

| 3. | appelle l'attention de la Commission, du Conseil et des États membres sur la question de la préparation aux catastrophes et de leur prévention afin d'assurer une meilleure protection des vies humaines, d'éviter les souffrances et de limiter l'impact économique des catastrophes; |
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3.

appelle l'attention de la Commission, du Conseil et des États membres sur la question de la préparation aux catastrophes et de leur prévention afin d'assurer une meilleure protection des vies humaines, d'éviter les souffrances et de limiter l'impact économique des catastrophes;

| 4. | exhorte la Commission à s'intéresser particulièrement au rôle décisif d'actions comme la conservation des sols, le reboisement et des systèmes rationnels de gestion de l'eau dans le contexte de la prévention des catastrophes; |
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4.

exhorte la Commission à s'intéresser particulièrement au rôle décisif d'actions comme la conservation des sols, le reboisement et des systèmes rationnels de gestion de l'eau dans le contexte de la prévention des catastrophes;

| 5. | encourage les gouvernements des États ACP et UE à adopter une approche ultra-rapide et à fournir l'assistance nécessaire pour faciliter le redressement de ces îles du Pacifique et de Madagascar dans les plus brefs délais, tout en souscrivant vigoureusement au travail effectué par l'UE dans l'Asie du sud-est, au Bangladesh, en Amérique centrale et dans les Caraïbes, grâce à une approche globale qui associe ECHO et le FED; |
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5.

encourage les gouvernements des États ACP et UE à adopter une approche ultra-rapide et à fournir l'assistance nécessaire pour faciliter le redressement de ces îles du Pacifique et de Madagascar dans les plus brefs délais, tout en souscrivant vigoureusement au travail effectué par l'UE dans l'Asie du sud-est, au Bangladesh, en Amérique centrale et dans les Caraïbes, grâce à une approche globale qui associe ECHO et le FED;

| 6. | invite tous les États à honorer leurs engagements en ratifiant et en mettant en application le Protocole de Kyoto sur le changement climatique, considère que le problème du changement climatique impose une réponse globale réelle et insiste sur le fait que les pays industrialisés devraient prendre la tête de la lutte contre l'impact des gaz à effet de serre; |
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6.

invite tous les États à honorer leurs engagements en ratifiant et en mettant en application le Protocole de Kyoto sur le changement climatique, considère que le problème du changement climatique impose une réponse globale réelle et insiste sur le fait que les pays industrialisés devraient prendre la tête de la lutte contre l'impact des gaz à effet de serre;

| 7. | demande à l'UE de fournir rapidement des moyens financiers du FED, qui viendraient s'ajouter, si nécessaire, aux attributions des programmes indicatifs nationaux et des programmes indicatifs régionaux, pour apporter une aide humanitaire d'urgence et pour soutenir la reconstruction et le rétablissement des infrastructures physiques et sociales des îles concernées; |
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7.

demande à l'UE de fournir rapidement des moyens financiers du FED, qui viendraient s'ajouter, si nécessaire, aux attributions des programmes indicatifs nationaux et des programmes indicatifs régionaux, pour apporter une aide humanitaire d'urgence et pour soutenir la reconstruction et le rétablissement des infrastructures physiques et sociales des îles concernées;

| 8. | prie instamment les gouvernements des pays États ACP et UE d'envisager la création d'un fonds général pour permettre la mise en œuvre d'un programme de mobilisation rapide pour les catastrophes dans tous les pays ACP, ainsi que la gestion d'après-crise lors de catastrophes naturelles; |
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8.

prie instamment les gouvernements des pays États ACP et UE d'envisager la création d'un fonds général pour permettre la mise en œuvre d'un programme de mobilisation rapide pour les catastrophes dans tous les pays ACP, ainsi que la gestion d'après-crise lors de catastrophes naturelles;

| 9. | réitère sa ferme conviction que la prévention des catastrophes doit être systématiquement prise en considération dans la politique européenne de coopération au développement, en particulier dans la mise en œuvre de l'accord de partenariat de Cotonou conclu entre les États ACP et l'Union européenne; |
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9.

réitère sa ferme conviction que la prévention des catastrophes doit être systématiquement prise en considération dans la politique européenne de coopération au développement, en particulier dans la mise en œuvre de l'accord de partenariat de Cotonou conclu entre les États ACP et l'Union européenne;

| 10. | insiste pour que les différents aspects de la prévention et de la préparation (la prévention des catastrophes en tant que telle, la capacité à y réagir et l'atténuation de leurs effets) soient considérés comme un élément à part entière du développement et des politique de coopération au développement, en ce qui concerne et les programmes généraux et les projets spécifiques à l'intérieur de ces programmes, et demande en particulier que toute opération humanitaire financée par l'UE inclue un volet prévention; |
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10.

insiste pour que les différents aspects de la prévention et de la préparation (la prévention des catastrophes en tant que telle, la capacité à y réagir et l'atténuation de leurs effets) soient considérés comme un élément à part entière du développement et des politique de coopération au développement, en ce qui concerne et les programmes généraux et les projets spécifiques à l'intérieur de ces programmes, et demande en particulier que toute opération humanitaire financée par l'UE inclue un volet prévention;

| 11. | appelle à une plus grande prise en considération du coût socio-économique élevé des catastrophes et des avantages de la prévention des catastrophes dans l'évaluation environnementale des politiques, stratégies, programmes et projets de développement mis en œuvre par l'Union européenne; |
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11.

appelle à une plus grande prise en considération du coût socio-économique élevé des catastrophes et des avantages de la prévention des catastrophes dans l'évaluation environnementale des politiques, stratégies, programmes et projets de développement mis en œuvre par l'Union européenne;

| 12. | reconnaît que le relèvement du niveau de la mer pourrait menacer la survie de petits pays insulaires, dès lors que ce phénomène provoque des tempêtes tropicales plus intenses, perturbe l'approvisionnement en eau douce et réduit la biodiversité des ressources marines; |
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12.

reconnaît que le relèvement du niveau de la mer pourrait menacer la survie de petits pays insulaires, dès lors que ce phénomène provoque des tempêtes tropicales plus intenses, perturbe l'approvisionnement en eau douce et réduit la biodiversité des ressources marines;

| 13. | invite les États ACP et UE à ériger l'utilisation de l'énergie renouvelable en objectif spécifique et estime que l'énergie renouvelable doit être au centre des programmes de coopération au développement au titre de l'accord de partenariat de Cotonou; |
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13.

invite les États ACP et UE à ériger l'utilisation de l'énergie renouvelable en objectif spécifique et estime que l'énergie renouvelable doit être au centre des programmes de coopération au développement au titre de l'accord de partenariat de Cotonou;

| 14. | se réjouit de la réunion internationale des PEID, qui doit avoir lieu à l'île Maurice au mois d'août/septembre 2004 pour revoir la mise en œuvre du plan d'action de la Barbade pour le développement durable des PEID, et demande que l'APP soit représentée à cette conférence pour y donner sa position sur la question des conséquences des catastrophes naturelles sur les États ACP et sur les mesures à adopter en faveur des PEID; |
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14.

se réjouit de la réunion internationale des PEID, qui doit avoir lieu à l'île Maurice au mois d'août/septembre 2004 pour revoir la mise en œuvre du plan d'action de la Barbade pour le développement durable des PEID, et demande que l'APP soit représentée à cette conférence pour y donner sa position sur la question des conséquences des catastrophes naturelles sur les États ACP et sur les mesures à adopter en faveur des PEID;

| 15. | salue les efforts déployés par le Forum des îles du Pacifique pour aider les pays touchés, en particulier par l'intermédiaire de son Fonds régional des catastrophes; |
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15.

salue les efforts déployés par le Forum des îles du Pacifique pour aider les pays touchés, en particulier par l'intermédiaire de son Fonds régional des catastrophes;

| 16. | charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Commission, ainsi qu'aux secrétaires généraux des Nations unies, du Commonwealth, du Forum des îles du Pacifique et du Cariforum. |
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16.

charge ses coprésidents de transmettre la présente résolution au Conseil ACP-UE, à la Commission, ainsi qu'aux secrétaires généraux des Nations unies, du Commonwealth, du Forum des îles du Pacifique et du Cariforum.

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(1)  Adoptée par l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE le 19 février 2004 à Addis Abeba (Éthiopie).

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