# Journal officiel L 306/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 306 |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année31 août 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 306

Édition de langue française

Législation

64e année31 août 2021

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République d’Indonésie au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2021/1345 du Conseil du 28 juin 2021 autorisant l’ouverture de négociations avec l’Argentine, l’Australie, le Canada, le Costa Rica, l’Inde, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, la Tunisie et les États-Unis en vue de la conclusion d’accords sur le commerce des produits biologiques | 2 |
| | | RECOMMANDATIONS |
| | * | Recommandation (UE) 2021/1346 du Conseil du 30 août 2021 modifiant la recommandation (UE) 2020/912 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction | 4 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République d’Indonésie au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

1

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2021/1345 du Conseil du 28 juin 2021 autorisant l’ouverture de négociations avec l’Argentine, l’Australie, le Canada, le Costa Rica, l’Inde, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, la Tunisie et les États-Unis en vue de la conclusion d’accords sur le commerce des produits biologiques

2

RECOMMANDATIONS

*

Recommandation (UE) 2021/1346 du Conseil du 30 août 2021 modifiant la recommandation (UE) 2020/912 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction

4

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

| 31.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 306/1 |
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31.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 306/1

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Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République d’Indonésie au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

L’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République d’Indonésie au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (1), signé à Bruxelles le 11 mai 2021, est entré en vigueur le 20 août 2021.

1

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(1)  
  JO L 260 du 21.7.2021, p. 3.

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DÉCISIONS

| 31.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 306/2 |
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31.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 306/2

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DÉCISION (UE) 2021/1345 DU CONSEIL

du 28 juin 2021

autorisant l’ouverture de négociations avec l’Argentine, l’Australie, le Canada, le Costa Rica, l’Inde, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, la Tunisie et les États-Unis en vue de la conclusion d’accords sur le commerce des produits biologiques

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l’article 218, paragraphes 3 et 4,

vu la recommandation de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil (1) prévoit la possibilité d’accorder l’accès au marché de l’Union aux produits biologiques provenant de pays tiers qui ont été reconnus, au titre d’un accord commercial, comme disposant d’un système de production répondant aux mêmes objectifs et principes par l’application de règles garantissant le même niveau d’assurance de la conformité que celles de l’Union. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil (1) prévoit la possibilité d’accorder l’accès au marché de l’Union aux produits biologiques provenant de pays tiers qui ont été reconnus, au titre d’un accord commercial, comme disposant d’un système de production répondant aux mêmes objectifs et principes par l’application de règles garantissant le même niveau d’assurance de la conformité que celles de l’Union.

| (2) | Conformément au règlement (UE) 2018/848 la reconnaissance aux fins de l’équivalence de pays tiers sur la base du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (2) prendra fin le 31 décembre 2026. Il est donc nécessaire d’ouvrir des négociations en vue de conclure des accords sur le commerce des produits biologiques avec certains pays tiers concernés. |
| --- | --- |

(2)

Conformément au règlement (UE) 2018/848 la reconnaissance aux fins de l’équivalence de pays tiers sur la base du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (2) prendra fin le 31 décembre 2026. Il est donc nécessaire d’ouvrir des négociations en vue de conclure des accords sur le commerce des produits biologiques avec certains pays tiers concernés.

| (3) | Conformément au règlement (CE) no 834/2007, la Commission a établi une liste de pays tiers reconnus à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(3)

Conformément au règlement (CE) no 834/2007, la Commission a établi une liste de pays tiers reconnus à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission (3).

| (4) | Les échanges de produits biologiques entre l’Union et la Suisse sont couverts par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (4) (ci-après dénommé «l’accord avec la Suisse»). La Suisse a été inscrite sur la liste figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 pour des raisons de transparence. L’accord avec la Suisse prévoit un mécanisme de mise à jour de l’accord en cas de modification des dispositions législatives et réglementaires de l’une des parties. Il n’est donc pas nécessaire d’ouvrir des négociations avec la Suisse. |
| --- | --- |

(4)

Les échanges de produits biologiques entre l’Union et la Suisse sont couverts par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (4) (ci-après dénommé «l’accord avec la Suisse»). La Suisse a été inscrite sur la liste figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 pour des raisons de transparence. L’accord avec la Suisse prévoit un mécanisme de mise à jour de l’accord en cas de modification des dispositions législatives et réglementaires de l’une des parties. Il n’est donc pas nécessaire d’ouvrir des négociations avec la Suisse.

| (5) | Le Chili est reconnu comme un pays tiers équivalent par l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques (5) (ci-après dénommé «l’accord avec le Chili»). Le Chili a été inscrit sur la liste figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 pour des raisons de clarté. L’accord avec le Chili prévoit la possibilité d’adapter la reconnaissance en cas de modification des dispositions législatives et réglementaires de l’une des parties. Il n’est donc pas nécessaire d’ouvrir des négociations avec le Chili. |
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(5)

Le Chili est reconnu comme un pays tiers équivalent par l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques (5) (ci-après dénommé «l’accord avec le Chili»). Le Chili a été inscrit sur la liste figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 pour des raisons de clarté. L’accord avec le Chili prévoit la possibilité d’adapter la reconnaissance en cas de modification des dispositions législatives et réglementaires de l’une des parties. Il n’est donc pas nécessaire d’ouvrir des négociations avec le Chili.

| (6) | L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (6), a établi la reconnaissance réciproque de l’équivalence des lois et réglements en vigueur relatifs aux produits biologiques et la reconnaissance des systèmes de contrôle des deux parties à l’accord. L’annexe 14 dudit accord sur les produits biologiques prévoit que, étant donné que le règlement (UE) 2018/848 doit s’appliquer à partir du 1er janvier 2022, la reconnaissance de l’équivalence doit être réévaluée par chaque partie au plus tard le 31 décembre 2023. Il n’est donc pas nécessaire d’ouvrir des négociations avec le Royaume-Uni. |
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(6)

L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (6), a établi la reconnaissance réciproque de l’équivalence des lois et réglements en vigueur relatifs aux produits biologiques et la reconnaissance des systèmes de contrôle des deux parties à l’accord. L’annexe 14 dudit accord sur les produits biologiques prévoit que, étant donné que le règlement (UE) 2018/848 doit s’appliquer à partir du 1er janvier 2022, la reconnaissance de l’équivalence doit être réévaluée par chaque partie au plus tard le 31 décembre 2023. Il n’est donc pas nécessaire d’ouvrir des négociations avec le Royaume-Uni.

| (7) | En conséquence, il y a lieu d’ouvrir des négociations avec l’Argentine, l’Australie, le Canada, le Costa Rica, l’Inde, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, la Tunisie et les États-Unis en vue de la conclusion d’accords sur le commerce des produits biologiques. |
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(7)

En conséquence, il y a lieu d’ouvrir des négociations avec l’Argentine, l’Australie, le Canada, le Costa Rica, l’Inde, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, la Tunisie et les États-Unis en vue de la conclusion d’accords sur le commerce des produits biologiques.

| (8) | Afin de permettre à l’Union de poursuivre des relations réciproques avec des pays tiers en ce qui concerne le commerce des produits biologiques, il convient d’établir des directives de négociation en vue de la conclusion d’accords permettant à l’Union et au pays tiers concerné de reconnaître l’équivalence de leurs normes de production biologique et de leurs systèmes de contrôle, |
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(8)

Afin de permettre à l’Union de poursuivre des relations réciproques avec des pays tiers en ce qui concerne le commerce des produits biologiques, il convient d’établir des directives de négociation en vue de la conclusion d’accords permettant à l’Union et au pays tiers concerné de reconnaître l’équivalence de leurs normes de production biologique et de leurs systèmes de contrôle,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   La Commission est autorisée à ouvrir des négociations avec l’Argentine, l’Australie, le Canada, le Costa Rica, l’Inde, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, la Tunisie et les États-Unis en vue de la conclusion d’accords sur le commerce des produits biologiques.

2.   Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure à l’addendum à la présente décision.

Article 2

Les négociations sont conduites en concertation avec le comité spécial «Agriculture».

Article 3

La Commission est destinataire de la présente décision.

Fait à Luxembourg, le 28 juin 2021.

Par le Conseil

La présidente

M. do C. ANTUNES

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(1)  Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (JO L 150 du 14.6.2018, p. 1).

1

o

(2)  Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (JO L 189 du 20.7.2007, p. 1).

2

o

o

(3)  Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 334 du 12.12.2008, p. 25).

3

o

o

(4)  
  JO L 114 du 30.4.2002, p. 132.

4

(5)  
  JO L 331 du 14.12.2017, p. 4.

5

(6)  
  JO L 149 du 30.4.2021, p. 10.

6

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RECOMMANDATIONS

| 31.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 306/4 |
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31.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 306/4

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RECOMMANDATION (UE) 2021/1346 DU CONSEIL

du 30 août 2021

modifiant la recommandation (UE) 2020/912 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 77, paragraphe 2, points b) et e), et son article 292, première et deuxième phrases,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 30 juin 2020, le Conseil a adopté une recommandation concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction (1) (ci-après dénommée "recommandation du Conseil"). |
| --- | --- |

(1)

Le 30 juin 2020, le Conseil a adopté une recommandation concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction (1) (ci-après dénommée "recommandation du Conseil").

| (2) | Depuis lors, le Conseil a adopté les recommandations (UE) 2020/1052 (2), (UE) 2020/1144 (3), (UE) 2020/1186 (4), (UE) 2020/1551 (5), (UE) 2020/2169 (6), (UE) 2021/89 (7), (UE) 2021/132 (8), (UE) 2021/767 (9), (UE) 2021/892 (10), (UE) 2021/992 (11), (UE) 2021/1085 (12) et (UE) 2021/1170 (13) modifiant la recommandation (UE) 2020/912 du Conseil concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction. |
| --- | --- |

(2)

Depuis lors, le Conseil a adopté les recommandations (UE) 2020/1052 (2), (UE) 2020/1144 (3), (UE) 2020/1186 (4), (UE) 2020/1551 (5), (UE) 2020/2169 (6), (UE) 2021/89 (7), (UE) 2021/132 (8), (UE) 2021/767 (9), (UE) 2021/892 (10), (UE) 2021/992 (11), (UE) 2021/1085 (12) et (UE) 2021/1170 (13) modifiant la recommandation (UE) 2020/912 du Conseil concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction.

| (3) | Le 20 mai 2021, le Conseil a adopté la recommandation (UE) 2021/816 modifiant la recommandation (UE) 2020/912 du Conseil concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction (14) afin de mettre à jour les critères utilisés pour évaluer si les déplacements non essentiels depuis des pays tiers sont sûrs et devraient être autorisés. |
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(3)

Le 20 mai 2021, le Conseil a adopté la recommandation (UE) 2021/816 modifiant la recommandation (UE) 2020/912 du Conseil concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction (14) afin de mettre à jour les critères utilisés pour évaluer si les déplacements non essentiels depuis des pays tiers sont sûrs et devraient être autorisés.

| (4) | La recommandation du Conseil prévoit que les États membres devraient lever progressivement la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE à compter du 1er juillet 2020, de manière coordonnée et à l’égard des résidents des pays tiers dont la liste figure à son annexe I. Toutes les deux semaines, la liste des pays tiers figurant à l’annexe I devrait faire l’objet d’un réexamen et, selon le cas, d’une mise à jour par le Conseil, après d’étroites consultations menées avec la Commission et les agences et services de l’UE concernés à l’issue d’une évaluation globale effectuée sur la base de la méthodologie, des critères et des informations visés dans la recommandation du Conseil. |
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(4)

La recommandation du Conseil prévoit que les États membres devraient lever progressivement la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE à compter du 1er juillet 2020, de manière coordonnée et à l’égard des résidents des pays tiers dont la liste figure à son annexe I. Toutes les deux semaines, la liste des pays tiers figurant à l’annexe I devrait faire l’objet d’un réexamen et, selon le cas, d’une mise à jour par le Conseil, après d’étroites consultations menées avec la Commission et les agences et services de l’UE concernés à l’issue d’une évaluation globale effectuée sur la base de la méthodologie, des critères et des informations visés dans la recommandation du Conseil.

| (5) | Depuis lors, des discussions ont eu lieu au sein du Conseil sur le réexamen de la liste des pays tiers figurant à l’annexe I de la recommandation du Conseil, en concertation étroite avec la Commission et les agences et services de l’Union concernés et en application des critères et de la méthodologie définis dans ladite recommandation, telle que modifiée par la recommandation (UE) 2021/816. Il ressort de ces discussions qu’il convient de modifier la liste des pays tiers figurant à l’annexe I. En particulier, Israël, le Kosovo, le Liban, le Monténégro, la République de Macédoine du Nord et les États-Unis d’Amérique devraient être retirés de la liste. |
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(5)

Depuis lors, des discussions ont eu lieu au sein du Conseil sur le réexamen de la liste des pays tiers figurant à l’annexe I de la recommandation du Conseil, en concertation étroite avec la Commission et les agences et services de l’Union concernés et en application des critères et de la méthodologie définis dans ladite recommandation, telle que modifiée par la recommandation (UE) 2021/816. Il ressort de ces discussions qu’il convient de modifier la liste des pays tiers figurant à l’annexe I. En particulier, Israël, le Kosovo, le Liban, le Monténégro, la République de Macédoine du Nord et les États-Unis d’Amérique devraient être retirés de la liste.

| (6) | Le contrôle aux frontières n’existe pas seulement dans l’intérêt de l’État membre aux frontières extérieures duquel il s’exerce, mais dans l’intérêt de l’ensemble des États membres ayant aboli le contrôle aux frontières à leurs frontières intérieures. Les États membres devraient donc veiller à ce que les mesures prises aux frontières extérieures soient coordonnées afin d’assurer le bon fonctionnement de l’espace Schengen. À cette fin, à compter du 30 août 2021, les États membres devraient continuer à lever la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE de manière coordonnée et à l’égard des résidents des pays tiers, des régions administratives spéciales et des autres entités et autorités territoriales dont la liste figure à l’annexe I de la recommandation du Conseil modifiée par la présente recommandation. |
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(6)

Le contrôle aux frontières n’existe pas seulement dans l’intérêt de l’État membre aux frontières extérieures duquel il s’exerce, mais dans l’intérêt de l’ensemble des États membres ayant aboli le contrôle aux frontières à leurs frontières intérieures. Les États membres devraient donc veiller à ce que les mesures prises aux frontières extérieures soient coordonnées afin d’assurer le bon fonctionnement de l’espace Schengen. À cette fin, à compter du 30 août 2021, les États membres devraient continuer à lever la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE de manière coordonnée et à l’égard des résidents des pays tiers, des régions administratives spéciales et des autres entités et autorités territoriales dont la liste figure à l’annexe I de la recommandation du Conseil modifiée par la présente recommandation.

| (7) | Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente recommandation et n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application. La présente recommandation développant l’acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l’article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur la présente recommandation, s’il la met en œuvre. |
| --- | --- |

(7)

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente recommandation et n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application. La présente recommandation développant l’acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l’article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur la présente recommandation, s’il la met en œuvre.

| (8) | La présente recommandation constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen auxquelles l’Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil (15). L’Irlande ne participe donc pas à l’adoption de la présente recommandation et n’est pas liée par celle-ci ni soumise à son application. |
| --- | --- |

(8)

La présente recommandation constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen auxquelles l’Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil (15). L’Irlande ne participe donc pas à l’adoption de la présente recommandation et n’est pas liée par celle-ci ni soumise à son application.

| (9) | En ce qui concerne l’Islande et la Norvège, la présente recommandation constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen au sens de l’accord conclu par le Conseil de l’Union européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces deux États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE du Conseil (16). |
| --- | --- |

(9)

En ce qui concerne l’Islande et la Norvège, la présente recommandation constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen au sens de l’accord conclu par le Conseil de l’Union européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces deux États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE du Conseil (16).

| (10) | En ce qui concerne la Suisse, la présente recommandation constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen au sens de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE (17) du Conseil, lue en liaison avec l’article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil (18). |
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(10)

En ce qui concerne la Suisse, la présente recommandation constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen au sens de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE (17) du Conseil, lue en liaison avec l’article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil (18).

| (11) | En ce qui concerne le Liechtenstein, la présente recommandation constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen au sens du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE (19), lue en liaison avec l’article 3 de la décision 2011/350/UE du Conseil (20), |
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(11)

En ce qui concerne le Liechtenstein, la présente recommandation constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen au sens du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE (19), lue en liaison avec l’article 3 de la décision 2011/350/UE du Conseil (20),

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

La recommandation (UE) 2020/912 du Conseil, modifiée par les recommandations (UE) 2020/1052, (UE) 2020/1144, (UE) 2020/1186, (UE) 2020/1551, (UE) 2020/2169, (UE) 2021/89, (UE) 2021/132, (UE) 2021/767, (UE) 2021/816, (UE) 2021/892, (UE) 2021/992, (UE) 2021/1085 et (UE) 2021/1170, concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction est modifiée comme suit:

| 1) | le point 1, premier alinéa, de la recommandation du Conseil est remplacé par le texte suivant:






  «1. | À compter du 30 août 2021, les États membres devraient lever progressivement la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE, de manière coordonnée et à l’égard des résidents des pays tiers dont la liste figure à l’annexe I.»; |
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1)

le point 1, premier alinéa, de la recommandation du Conseil est remplacé par le texte suivant:

«1.

À compter du 30 août 2021, les États membres devraient lever progressivement la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE, de manière coordonnée et à l’égard des résidents des pays tiers dont la liste figure à l’annexe I.»;

| 2) | l’annexe I de la recommandation est remplacée par le texte suivant:


  «ANNEXE I
  Pays tiers, régions administratives spéciales et autres entités et autorités territoriales dont les résidents ne devraient pas être affectés par une restriction temporaire aux frontières extérieures des déplacements non essentiels vers l’UE:
  I.   ÉTATS






  1. | ALBANIE |
| --- | --- | --- |

2)

l’annexe I de la recommandation est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE I

Pays tiers, régions administratives spéciales et autres entités et autorités territoriales dont les résidents ne devraient pas être affectés par une restriction temporaire aux frontières extérieures des déplacements non essentiels vers l’UE:

I.   ÉTATS

1.

ALBANIE

| 2. | ARMÉNIE |
| --- | --- |

2.

ARMÉNIE

| 3. | AUSTRALIE |
| --- | --- |

3.

AUSTRALIE

| 4. | AZERBAÏDJAN |
| --- | --- |

4.

AZERBAÏDJAN

| 5. | BOSNIE-HERZÉGOVINE |
| --- | --- |

5.

BOSNIE-HERZÉGOVINE

| 6. | BRUNEI DARUSSALAM |
| --- | --- |

6.

BRUNEI DARUSSALAM

| 7. | CANADA |
| --- | --- |

7.

CANADA

| 8. | JAPON |
| --- | --- |

8.

JAPON

| 9. | JORDANIE |
| --- | --- |

9.

JORDANIE

| 10. | NOUVELLE-ZÉLANDE |
| --- | --- |

10.

NOUVELLE-ZÉLANDE

| 11. | QATAR |
| --- | --- |

11.

QATAR

| 12. | RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE |
| --- | --- |

12.

RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE

| 13. | ARABIE SAOUDITE |
| --- | --- |

13.

ARABIE SAOUDITE

| 14. | SERBIE |
| --- | --- |

14.

SERBIE

| 15. | SINGAPOUR |
| --- | --- |

15.

SINGAPOUR

| 16. | CORÉE DU SUD |
| --- | --- |

16.

CORÉE DU SUD

| 17. | UKRAINE |
| --- | --- |

17.

UKRAINE

| 18. | CHINE (*1) |
| --- | --- |

18.

CHINE (*1)

II.   RÉGIONS ADMINISTRATIVES SPÉCIALES DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE

RAS de Hong Kong

RAS de Macao

III.   ENTITÉS ET AUTORITÉS TERRITORIALES NON RECONNUES COMME ÉTATS PAR AU MOINS UN ÉTAT MEMBRE:

Taïwan

(*1)  sous réserve de confirmation de la réciprocité."

*1

Fait à Bruxelles, le 30 août 2021.

Par le Conseil

Le président

G. DOVŽAN

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(1)  
  JO L 208I du 1.7.2020, p. 1.

1

(2)  
  JO L 230 du 17.7.2020, p. 26.

2

(3)  
  JO L 248 du 31.7.2020, p. 26.

3

(4)  
  JO L 261 du 11.8.2020, p. 83.

4

(5)  
  JO L 354 du 26.10.2020, p. 19.

5

(6)  
  JO L 431 du 21.12.2020, p. 75.

6

(7)  
  JO L 33 du 29.1.2021, p. 1.

7

(8)  
  JO L 41 du 4.2.2021, p. 1.

8

(9)  
  JO L 165I du 11.5.2021, p. 66.

9

(10)  
  JO L 198 du 4.6.2021, p. 1.

10

(11)  
  JO L 221 du 21.6.2021, p. 12.

11

(12)  
  JO L 235 du 2.7.2021, p. 27.

12

(13)  
  JO L 255 du 16.7.2021, p. 3.

13

(14)  
  JO L 182 du 21.5.2021, p. 1.

14

(15)  Décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen (JO L 64 du 7.3.2002, p. 20).

15

(16)  
  JO L 176 du 10.7.1999, p. 31.

16

(17)  
  JO L 53 du 27.2.2008, p. 52.

17

(18)  Décision 2008/146/CE du Conseil du 28 janvier 2008 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 53 du 27.2.2008, p. 1).

18

(19)  
  JO L 160 du 18.6.2011, p. 21.

19

(20)  Décision 2011/350/UE du Conseil du 7 mars 2011 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen en ce qui concerne la suppression des contrôles aux frontières intérieures et la circulation des personnes (JO L 160 du 18.6.2011, p. 19),

20

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