La plupart des personnes qui payent les cotisations de 

la Sécurité Sociale travaillent pour un employeur. 

Leur employeur déduit les cotisations de la Sécurité 

Sociale de leur salaire, égale cette cotisation, et envoie 

les cotisations à l’Internal Revenue Service, ou IRS et 

déclare les salaires versés à la Sécurité Sociale. Mais les 

personnes qui travaillent à leur propre compte doivent 

déclarer leurs revenus et payer leurs impôts directement à 

l’IRS.

Vous travaillez à votre propre compte si vous exercez 

des activités commerciales, une entreprise ou une 

profession seul ou avec un partenaire. Vous déclarez vos 

revenus de Sécurité Sociale lorsque vous renvoyez votre 

déclaration fiscale. Si vos bénéfices nets sont de 400 USD 

ou plus pour une année donnée, vous devez déclarer vos 

revenus sur le formulaire “Schedule SE,” en plus des 

autres formulaires fiscaux que vous devez fournir.

Payer vos cotisations de la Sécurité Sociale 

et de Medicare

Le taux de cotisation de la Sécurité Sociale pour 2006 

est de 15,3 % sur les revenus des travailleurs indépendants, 

jusqu’à 94 200 USD. Si vos bénéfices nets dépassent 94 

200 USD, vous continuez à payer seulement les cotisations 

de Sécurité Sociale qui correspondent à Medicare, laquelle 

représente 2,9% du reste de vos revenus.

Il y a deux déductions d’impôts sur le revenu qui 

réduisent vos obligations fiscales.

Tout d’abord, vos bénéfices nets issus de vos travaille 

indépendant sont réduits d’un montant correspondant à la 

moitié de la totalité de vos cotisations de Sécurité Sociale. 

Ceci est semblable à la manière dont les employés sont 

traités en vertu des lois fiscales, car la part de cotisation de 

Sécurité Sociale parce que la responsabilité de l’employeur 

n’est pas considérée comme partie du salaire de l’employé. 

Ensuite, vous pouvez déduire la moitié de vos 

cotisations de Sécurité Sociale sur le formulaire 1040 de 

l’IRS. Cependant, la déduction doit être effectuée sur le 

revenu brut normal lorsque vous déterminez le montant 

de votre revenu brut ajusté. La déduction ne peut être une 

déduction fiscale accordée aux particuliers et elle ne doit 

pas être présentée sur le formulaire “Schedule C.”

 Si vous percevez un salaire, en supplément de vos 

revenus en tant que travailleur indépendant, les impôts 

sur le salaire sont payés d’abord. Cependant, cette règle 

est importante seulement si le total de vos revenus est 

plus que 94 200 USD. Par exemple, si vous avez perçu 

20 000 USD de salaire et 30 000 USD de revenus en 

tant que travailleur indépendant en 2005, vous payez 

les cotisations appropriées de la Sécurité Sociale sur les 

deux types de revenus. Cependant, et ce pour 2006, si 

votre salaire est de 70 000 USD et que vos bénéfices nets 

en tant que travailleur indépendant sont de 25 000 USD, 

vous ne payez pas deux fois les cotisations de la Sécurité 

Sociale sur des revenus supérieurs à 94 200 USD. Votre 

employeur retiendra 7,65 % correspondant aux cotisations 

de la Sécurité Sociale et de Medicare sur vos 70 000 USD 

de salaire. Vous devrez payer 15,3 % de cotisations de la 

Sécurité Sociale et de Medicare sur la première tranche 

de 24 200 USD de vos revenus en tant que travailleur 

indépendant et 2,9 % de cotisations de Medicare sur le 

reste des 800 USD de revenus indépendants.

Crédits de travail

Vous devez avoir travaillé et payé les cotisations de la 

Sécurité Sociale pendant un certain temps pour avoir droit 

à des prestations de la Sécurité Sociale. Le temps pendant 

lequel vous devez travailler dépend de votre date de 

naissance, mais personne n’a besoin de travailler pendant 

plus de 10 ans (40 crédits). 

En 2006, si vos bénéfices nets sont de 3 880 USD o 

plus, vous obtiendrez le maximum annuel de 4 crédits 

— un crédit pour chaque 970 USD de revenus pendant 

l’année. Si vos bénéfices nets sont moins que 3 880 USD, 

il vous est encore possible d’accumuler des crédits en 

utilisant la méthode optionnelle décrit au-dessous. 

Tous vos revenus couverts par la Sécurité Sociale sont 

utilisés pour déterminer le montant de vos prestations de 

Sécurité Sociale. Il est donc important que vous déclariez 

tous vos revenus jusqu’au maximum autorisé, comme 

l’exige la loi.

Déterminer le montant de vos

bénéfices nets

Les bénéfices nets pour la Sécurité Sociale sont vos 

revenus bruts de votre commerce ou entreprise, moins les 

déductions professionnelles et de dépréciation autorisées.

Certains revenus ne comptent pas pour la Sécurité 

Sociale et ne doivent pas être comptabilisés quand vous 

déterminez le montant de vos bénéfices nets :

• Les dividendes issus d’actions et les intérêts 

d’obligations, à moins que vous les perceviez en tant 

que courtier en titres et valeurs ; 

• Les intérêts provenant de prêts, sauf si vous êtes un 

organisme de prêts ;

• Les loyers issus de propriétés immobilières, sauf si 

vous êtes un agent immobilier, ou si vous fournissez 

régulièrement des services essentiellement au bénéfice 

du locataire, ou 

• Les revenus issus d’une société en commandite.

Si vous êtes travailleur indépendant

Si vous êtes travailleur indépendant

(verso)

2006

www.socialsecurity.gov
La méthode optionnelle

Si vos bénéfices nets ne dépassent pas 400 USD, vos 

revenus peuvent encore compter pour la Sécurité Sociale 

par le biais de la méthode optionnelle de déclaration. La 

méthode optionnelle peut être utilisée si le montant de vos 

revenus bruts est d’au moins 600 USD ou que le montant 

de votre bénéfice est moins que 1 600 USD.

Vous pouvez utiliser cette méthode optionnelle jusqu’à 

cinq fois. Vos revenus réels nets doivent être d’au moins 

400 USD pendant au moins deux des trois dernières 

années et vos bénéfices nets doivent être inférieurs aux 

deux tiers de vos revenus bruts. 

Voici comment fonctionne le système :

• Si vos revenus bruts issus de vos activités 

professionnelles en tant que travailleur indépendant sont 

compris entre 600 et 2 400 USD, vous pouvez déclarer 

les deux tiers de vos revenus bruts ou nets réels, ou 

• Si vos revenus bruts sont d’au moins 2 400 USD et 

que vos revenus nets réels sont au maximum de 1 600 

USD, vous pouvez déclarer soit les 1 600 USD, soit vos 

revenus nets réels.

Note spéciale pour les fermiers : Si vous êtes fermier, 

vous pouvez utiliser la méthode optionnelle de déclaration 

chaque année. Il n’est pas nécessaire d’avoir perçu des 

revenus nets réels d’au moins 400 USD pendant une 

année antérieure. Nous vous suggérons de nous appeler 

pour obtenir le bulletin A Guide For Farmers, Growers 

and Crew Leaders (Une Guide à l’attention des fermiers, 

cultivateurs, et les chefs d’équipages, Publication No 

05-10025, mais cette publication n’est disponible qu’en 

anglais). 

Vous devez remplir les formulaires fiscaux fédéraux 

suivants au plus tard le 15 avril dans chaque année 

pendant laquelle vous avez perçu des revenus nets réels 

d’au moins 400 USD :

• Formulaire 1040 (U.S. Individual Income Tax Return 

— Feuille de déclaration d’impôts fédéraux individuelle 

des Etats-Unis) ;

• Schedule C (Profit or Loss From Business — Bénéfices 

ou pertes issus d’une entreprise) ou le Schedule F 

(Profit or Loss From Farming — Bénéfices ou pertes 

issus d’une ferme) selon le cas ; et

• Le Schedule SE (Self-Employment Tax — Impôts sur 

activités professionnelles indépendantes). 

Ces formulaires peuvent être obtenus de l’IRS et de la 

plupart des banques et des bureaux de poste. Envoyez la 

feuille de déclaration d’impôts et les pièces jointes avec 

votre règlement de l’impôt sur les activités professionnelles 

indépendantes à l’IRS. 

Même si vous ne devez pas d’impôts sur le revenu, vous 

devez remplir le Formulaire 1040 et le Schedule SE pour 

payer les cotisations de Sécurité Sociale des travailleurs 

indépendants. Cette règle s’applique même si vous 

percevez déjà des allocations de la Sécurité Sociale.

Les entreprises familiales

Les membres d’une famille peuvent diriger ensemble 

une entreprise. Par exemple, un mari et une femme 

peuvent être partenaires ou diriger un joint-venture. Si 

vous dirigez une entreprise en tant que partenaires, vous 

devez tous deux déclarer votre part de bénéfices en tant 

que bénéfices nets sur des déclarations de revenus issus 

d’activités professionnelles indépendantes distinctes 

(Schedule SE), même si vous présentez une déclaration 

d’impôts commune. Les partenaires doivent décider le 

montant de revenus nets devant être déclarés par chacun 

d’entre eux (par exemple 50 % et 50 % ).

Contacter la Sécurité Sociale

Pour plus de renseignements et pour obtenir des copies 

de nos publications, consultez notre site Internet, à cette 

adresse : www.socialsecurity.gov ou appelez le numéro 

vert : 1-800-772-1213 (les sourds et malentendants peuvent 

appelez notre numéro de téléscripteur : 1 800-325-0778). 

Nous pouvons répondre à des questions spécifiques 

du lundi au vendredi, entre 7h00 et 19h00. Nous 

communiquons des informations par service de répondeur 

automatisé accessible 24 heures sur 24.

Si vous avez besoin d’un interprète dans vos rapports 

avec la Sécurité Sociale, nous en mettrons un à votre 

disposition gratuitement. Les services d’interprètes sont 

également disponibles, que vous communiquiez avec nous 

par téléphone, ou que vous vous rendiez dans un bureau de 

la Sécurité Sociale. Veuillez appeler notre numéro vert 

1-800-772-1213 ; si votre langue est le français, appuyez 

sur la touche 1 et restez en ligne jusqu’à ce qu’un 

représentant de la Sécurité Sociale vous réponde. Un 

interprète français sera contacté et vous assistera en liaison 

avec votre appel. Si votre affaire ne peut être réglée par 

téléphone, nous prendrons rendez-vous pour vous au bureau 

de la Sécurité Sociale le plus proche, et nous prendrons des 

dispositions pour qu’un interprète français soit présent lors 

de votre visite.

Nous traitons tous les appels de manière confidentielle. 

Nous souhaitons également nous assurer que vous 

bénéficiez d’un service correct et courtois. C’est la raison 

pour laquelle il peut arriver qu’un deuxième représentant 

de la Sécurité Sociale pourra surveiller certains appels 

téléphoniques.

Social Security Administration

SSA Publication No. 05-10022-FR

If You Are Self-Employed (French) www.socialsecurity.gov January 2006