# Journal officiel L 302/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 302 |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année26 août 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 302

Édition de langue française

Législation

64e année26 août 2021

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/1401 de la Commission du 25 août 2021 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne les quantités pouvant être importées dans le cadre de certains contingents tarifaires | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2021/1402 de la Commission du 25 août 2021 concernant des normes harmonisées pour les compteurs de gaz et d’autres instruments de mesure élaborées à l’appui de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil (
  1
  ) | 11 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2021/1403 de la Commission du 25 août 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1202 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux grues off-shore légères | 17 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1401 de la Commission du 25 août 2021 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne les quantités pouvant être importées dans le cadre de certains contingents tarifaires

1

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1402 de la Commission du 25 août 2021 concernant des normes harmonisées pour les compteurs de gaz et d’autres instruments de mesure élaborées à l’appui de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil (
  1
  )

1

11

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1403 de la Commission du 25 août 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1202 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux grues off-shore légères

17

| | | Rectificatifs |
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| | * | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/1374 de la Commission du 12 avril 2021 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ( JO L 297 du 20.8.2021 ) | 20 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/1374 de la Commission du 12 avril 2021 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ( JO L 297 du 20.8.2021 )

o

( JO L 297 du 20.8.2021 )

20

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 26.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 302/1 |
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26.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 302/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1401 DE LA COMMISSION

du 25 août 2021

modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne les quantités pouvant être importées dans le cadre de certains contingents tarifaires

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 187 et son article 223, paragraphe 3,

vu le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) no 352/78, (CE) no 165/94, (CE) no 2799/98, (CE) no 814/2000, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 485/2008 du Conseil (2), et notamment son article 66, paragraphe 4,

vu le règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 déterminant le régime d’échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles et abrogeant les règlements (CE) no 1216/2009 et (CE) no 614/2009 du Conseil (3), et notamment son article 9, premier alinéa, points a) à d), et son article 16, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission (4) établit les règles relatives à la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation pour les produits agricoles gérés sur la base d’un système de certificats d’importation et d’exportation et prévoit des règles spécifiques. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission (4) établit les règles relatives à la gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation pour les produits agricoles gérés sur la base d’un système de certificats d’importation et d’exportation et prévoit des règles spécifiques.

| (2) | Le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 de la Commission (5) établit les règles pour la gestion des contingents tarifaires d’importation destinés à être utilisés suivant l’ordre chronologique des dates d’acceptation des déclarations en douane (principe du «premier arrivé, premier servi»). |
| --- | --- |

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 de la Commission (5) établit les règles pour la gestion des contingents tarifaires d’importation destinés à être utilisés suivant l’ordre chronologique des dates d’acceptation des déclarations en douane (principe du «premier arrivé, premier servi»).

| (3) | L’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Thaïlande relatif à la modification de concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, conclu par la décision (UE) 2021/1234 du Conseil (6), modifie certains contingents tarifaires en ce qui concerne les quantités de produits à importer de Thaïlande. |
| --- | --- |

(3)

L’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Thaïlande relatif à la modification de concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, conclu par la décision (UE) 2021/1234 du Conseil (6), modifie certains contingents tarifaires en ce qui concerne les quantités de produits à importer de Thaïlande.

| (4) | L’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification de concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, conclu par la décision (UE) 2021/1213 du Conseil (7), modifie certains contingents tarifaires en ce qui concerne les quantités de produits à importer d’Argentine. Il modifie également le système de gestion des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4099 et 09.4104 et crée deux nouveaux contingents tarifaires pour les volailles originaires d’Argentine. |
| --- | --- |

(4)

L’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification de concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, conclu par la décision (UE) 2021/1213 du Conseil (7), modifie certains contingents tarifaires en ce qui concerne les quantités de produits à importer d’Argentine. Il modifie également le système de gestion des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4099 et 09.4104 et crée deux nouveaux contingents tarifaires pour les volailles originaires d’Argentine.

| (5) | Les modifications apportées par ces accords devraient être prises en compte dans les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988. |
| --- | --- |

(5)

Les modifications apportées par ces accords devraient être prises en compte dans les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988.

| (6) | Il convient donc de modifier les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en conséquence. |
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(6)

Il convient donc de modifier les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en conséquence.

| (7) | Compte tenu de la nécessité pressante de mettre en œuvre ces accords, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Dès lors, les modifications apportées par le présent règlement au règlement d’exécution (UE) 2020/1988 s’appliquent également aux périodes contingentaires en cours à la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2020/761 s’appliquent à compter de la première période de demande de certificats suivant l’entrée en vigueur du présent règlement. Toutefois, les modifications relatives aux quantités de contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4412 et 09.4213 ainsi que celles relatives à la création des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4288, 09.4289 et 09.4290 devraient s’appliquer à partir du début de la période contingentaire commençant à la date d’entrée en vigueur du présent règlement. |
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(7)

Compte tenu de la nécessité pressante de mettre en œuvre ces accords, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Dès lors, les modifications apportées par le présent règlement au règlement d’exécution (UE) 2020/1988 s’appliquent également aux périodes contingentaires en cours à la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2020/761 s’appliquent à compter de la première période de demande de certificats suivant l’entrée en vigueur du présent règlement. Toutefois, les modifications relatives aux quantités de contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4412 et 09.4213 ainsi que celles relatives à la création des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4288, 09.4289 et 09.4290 devraient s’appliquer à partir du début de la période contingentaire commençant à la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

| (8) | Il est nécessaire de fixer certaines dispositions transitoires relatives au maintien de l’application des articles 38 et 40 du règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les périodes contingentaires en cours aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4099 et 09.4104, en attendant le début de la première période contingentaire du contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4288, et relatives à l’adaptation des périodes contingentaires en cours aux quantités disponibles à la suite des modifications apportées par le présent règlement. |
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(8)

Il est nécessaire de fixer certaines dispositions transitoires relatives au maintien de l’application des articles 38 et 40 du règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les périodes contingentaires en cours aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4099 et 09.4104, en attendant le début de la première période contingentaire du contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4288, et relatives à l’adaptation des périodes contingentaires en cours aux quantités disponibles à la suite des modifications apportées par le présent règlement.

| (9) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/761

Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifié comme suit:

| 1) | les articles 38 et 40 sont supprimés; |
| --- | --- |

1)

les articles 38 et 40 sont supprimés;

| 2) | les annexes I, II, III, VI et XII sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement. |
| --- | --- |

2)

les annexes I, II, III, VI et XII sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/1988

Le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 est modifié comme suit:

| 1) | l’article 7 est modifié comme suit:






  a) | le titre est remplacé par le titre suivant:

  «Définitions pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0124, 09.0131, 09.0126, 09.0127, 09.0128, 09.0129 et 09.0130»; |
| --- | --- | --- |

1)

l’article 7 est modifié comme suit:

a)

le titre est remplacé par le titre suivant:

«Définitions pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0124, 09.0131, 09.0126, 09.0127, 09.0128, 09.0129 et 09.0130»;

| b) | le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

  «2.   Pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0126, 09.0127, 09.0128 et 09.0129, les produits relevant du code NC ex 0714 10 00 sont les produits autres que les pellets obtenus à partir de farines et semoules relevant du code NC 0714 10 00.»; |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0126, 09.0127, 09.0128 et 09.0129, les produits relevant du code NC ex 0714 10 00 sont les produits autres que les pellets obtenus à partir de farines et semoules relevant du code NC 0714 10 00.»;

| 2) | l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement. |
| --- | --- |

2)

l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Dispositions transitoires

1.   Les articles 38 et 40 du règlement d’exécution (UE) 2020/761 continuent de s’appliquer aux périodes contingentaires en cours pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4099 et 09.4104.

2.   Sauf disposition contraire dans les annexes II à XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761, lorsque la période contingentaire d’un contingent tarifaire donné a déjà commencé à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, la différence entre la nouvelle quantité et les quantités déjà allouées est mise à la disposition des demandes déposées après l’entrée en vigueur du présent règlement.

En cas de périodes contingentaires divisées en sous-périodes, la différence entre la nouvelle quantité et les quantités déjà allouées est répartie à parts égales entre les sous-périodes restantes.

3.   Aux fins du règlement d’exécution (UE) 2020/1988, la quantité disponible pour le reste de la période contingentaire en cours à la date d’entrée en vigueur du présent règlement est la différence entre la nouvelle quantité et les quantités déjà allouées avant l’entrée en vigueur du présent règlement.

En cas d’augmentation des quantités figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1988, lorsque la période contingentaire concernée a déjà commencé à la date d’entrée en vigueur du présent règlement et que la quantité précédemment disponible est épuisée, la différence entre la nouvelle quantité et la quantité précédente est allouée aux opérateurs selon l’ordre chronologique de la date d’acceptation de la déclaration en douane de mise en libre pratique. Les opérateurs qui ont importé leurs marchandises hors contingent avant l’entrée en vigueur du présent règlement sont remboursés de la différence avec les droits déjà acquittés.

En cas de réduction des quantités figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1988, lorsque la période contingentaire concernée a déjà commencé à la date d’entrée en vigueur du présent règlement et qu’une quantité supérieure à celle modifiée par le présent règlement a déjà été mise en libre pratique, les opérateurs ne sont pas tenus de payer le droit plein pour les quantités contingentaires importées dépassant les nouveaux volumes disponibles.

Article 4

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

L’article 1er, point 2, s’applique aux contingents tarifaires concernés à compter de la première période de demande de certificats suivant l’entrée en vigueur du présent règlement, à l’exception des points 1, 4, 5 b), 5 g) et 5 h) de l’annexe I, qui s’appliquent aux périodes contingentaires commençant à la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

er

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 août 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 549.

2

(3)  
  JO L 150 du 20.5.2014, p. 1.

3

(4)  Règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre 2019 portant modalités d’application des règlements (UE) no 1306/2013, (UE) no 1308/2013 et (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système de gestion des contingents tarifaires sur la base de certificats (JO L 185 du 12.6.2020, p. 24).

4

o

o

o

(5)  Règlement d’exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) no 1308/2013 et (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la gestion des contingents tarifaires d’importation conformément au principe du «premier arrivé, premier servi» (JO L 422 du 14.12.2020, p. 4).

5

o

o

(6)  Décision (UE) 2021/1234 du Conseil du 13 juillet 2021 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Thaïlande au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (JO L 274 du 30.7.2021, p. 55).

6

(7)  Décision (UE) 2021/1213 du Conseil du 13 juillet 2021 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (JO L 264 du 26.7.2021, p. 1).

7

---

ANNEXE I

Les annexes I, II, III, VI et VII du règlement d’exécution (UE) 2020/761 sont modifiées comme suit:

| 1) | l’annexe I est modifiée comme suit:






  a) | les lignes correspondant aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4099 et 09.4104 sont supprimées; |
| --- | --- | --- |

1)

l’annexe I est modifiée comme suit:

a)

les lignes correspondant aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4099 et 09.4104 sont supprimées;

| b) | la ligne suivante est insérée après la ligne correspondant au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4286:












  «09.4288 | Fruits et légumes | Importation | EU: examen simultané | Non | Oui | | Non» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

b)

la ligne suivante est insérée après la ligne correspondant au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4286:

«09.4288

Fruits et légumes

Importation

EU: examen simultané

Non

Oui

Non»

| c) | les lignes suivantes sont insérées après la ligne correspondant au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4283:












  «09.4289 | Viandes de volaille | Importation | EU: examen simultané | Oui | Uniquement lorsque l’article 9, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2020/760 s’applique | Jusqu’à la fin de la période contingentaire | Oui |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 09.4290 | Viandes de volaille | Importation | EU: examen simultané | Oui | Uniquement lorsque l’article 9, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2020/760 s’applique | Jusqu’à la fin de la période contingentaire | Oui» |

c)

les lignes suivantes sont insérées après la ligne correspondant au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4283:

«09.4289

Viandes de volaille

Importation

EU: examen simultané

Oui

Uniquement lorsque l’article 9, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2020/760 s’applique

Jusqu’à la fin de la période contingentaire

Oui

09.4290

Viandes de volaille

Importation

EU: examen simultané

Oui

Uniquement lorsque l’article 9, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2020/760 s’applique

Jusqu’à la fin de la période contingentaire

Oui»

| 2) | à l’annexe II, dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4131, à la ligne «Quantité (en kilogrammes)», la quantité «269 214 000 kg» est remplacée par «276 440 000 kg»; |
| --- | --- |

2)

à l’annexe II, dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4131, à la ligne «Quantité (en kilogrammes)», la quantité «269 214 000 kg» est remplacée par «276 440 000 kg»;

| 3) | à l’annexe III, dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4168, à la ligne «Quantité (en kilogrammes)», la quantité «26 581 000 kg» est remplacée par «28 360 000 kg»; |
| --- | --- |

3)

à l’annexe III, dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4168, à la ligne «Quantité (en kilogrammes)», la quantité «26 581 000 kg» est remplacée par «28 360 000 kg»;

| 4) | l’annexe VI est modifiée comme suit:






  a) | les tableaux correspondant aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4099 et 09.4104 sont supprimés; |
| --- | --- | --- |

4)

l’annexe VI est modifiée comme suit:

a)

les tableaux correspondant aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4099 et 09.4104 sont supprimés;

| b) | le tableau suivant correspondant au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4288 est ajouté:






  «Numéro d’ordre | 09.4288 |
| --- | --- | --- |
| Accord international ou autre acte | Décision (UE) 2021/1213 du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne |
| Période contingentaire | Du 1er juin au 31 mai |
| Sous-périodes contingentaires | Du 1er juin au 31 août
  Du 1er septembre au 30 novembre
  Du 1er décembre au 28 ou 29 février, selon le cas
  Du 1er mars au 31 mai |
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8 du présent règlement |
| Désignation du produit | Ail frais ou réfrigéré relevant du code NC 0703 20 00 |
| Origine | Argentine |
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat. Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non |
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Non |
| Quantité (en kilogrammes) | 19 147 000  kg, répartis comme suit:
  0 kg pour la sous-période allant du 1er juin au 31 août
  0 kg pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 novembre
  11 700 000  kg pour la sous-période allant du 1er décembre au 28/29 février
  7 447 000  kg pour la sous-période allant du 1er mars au 31 mai |
| Codes NC | 0703 20 00 |
| Droit de douane contingentaire | 9,6 % du droit ad valorem |
| Preuve des échanges | Oui 25 tonnes |
| Garantie liée au certificat d’importation | 60 EUR/1 000  kg |
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention du pays d’origine; la case «oui» doit y être cochée. |
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement |
| Transférabilité du certificat | Oui |
| Quantité de référence | Non |
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Non |
| Conditions spécifiques | Non» |

b)

le tableau suivant correspondant au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4288 est ajouté:

«Numéro d’ordre

09.4288

Accord international ou autre acte

Décision (UE) 2021/1213 du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Période contingentaire

Du 1er juin au 31 mai

Sous-périodes contingentaires

Du 1er juin au 31 août

Du 1er septembre au 30 novembre

Du 1er décembre au 28 ou 29 février, selon le cas

Du 1er mars au 31 mai

Demande de certificat

Conformément aux articles 6, 7 et 8 du présent règlement

Désignation du produit

Ail frais ou réfrigéré relevant du code NC 0703 20 00

Origine

Argentine

Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat. Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer

Non

Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique

Non

Quantité (en kilogrammes)

19 147 000  kg, répartis comme suit:

0 kg pour la sous-période allant du 1er juin au 31 août

0 kg pour la sous-période allant du 1er septembre au 30 novembre

11 700 000  kg pour la sous-période allant du 1er décembre au 28/29 février

7 447 000  kg pour la sous-période allant du 1er mars au 31 mai

Codes NC

0703 20 00

Droit de douane contingentaire

9,6 % du droit ad valorem

Preuve des échanges

Oui 25 tonnes

Garantie liée au certificat d’importation

60 EUR/1 000  kg

Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat

La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention du pays d’origine; la case «oui» doit y être cochée.

Période de validité du certificat

Conformément à l’article 13 du présent règlement

Transférabilité du certificat

Oui

Quantité de référence

Non

Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI

Non

Conditions spécifiques

Non»

| 5) | l’annexe XII est modifiée comme suit:






  a) | dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4212, à la ligne «Quantité (en kilogrammes)», la quantité «68 385 000 kg» est remplacée par «81 968 000 kg»; |
| --- | --- | --- |

5)

l’annexe XII est modifiée comme suit:

a)

dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4212, à la ligne «Quantité (en kilogrammes)», la quantité «68 385 000 kg» est remplacée par «81 968 000 kg»;

| b) | le tableau suivant correspondant au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4213 est modifié comme suit:






  i) | la ligne «Origine» est remplacée par la ligne suivante:






  «Origine | Tous les pays tiers à l’exception du Brésil, de la Thaïlande, de l’Argentine et du Royaume-Uni» |
| --- | --- | --- | --- |

b)

le tableau suivant correspondant au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4213 est modifié comme suit:

i)

la ligne «Origine» est remplacée par la ligne suivante:

«Origine

Tous les pays tiers à l’exception du Brésil, de la Thaïlande, de l’Argentine et du Royaume-Uni»

| ii) | à la ligne «Quantité (en kilogrammes)», la quantité «824 000 kg» est remplacée par «368 000 kg»; |
| --- | --- |

ii)

à la ligne «Quantité (en kilogrammes)», la quantité «824 000 kg» est remplacée par «368 000 kg»;

| c) | dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4215, à la ligne «Quantité (en kilogrammes)», la quantité «109 441 000 kg» est remplacée par «53 866 000 kg»; |
| --- | --- |

c)

dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4215, à la ligne «Quantité (en kilogrammes)», la quantité «109 441 000 kg» est remplacée par «53 866 000 kg»;

| d) | dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4254, à la ligne «Quantité (en kilogrammes)», la quantité «8 019 000 kg» est remplacée par «2 435 000 kg»; |
| --- | --- |

d)

dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4254, à la ligne «Quantité (en kilogrammes)», la quantité «8 019 000 kg» est remplacée par «2 435 000 kg»;

| e) | dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4255, à la ligne «Quantité (en kilogrammes)», la quantité «1 162 000 kg» est remplacée par «1 940 000 kg»; |
| --- | --- |

e)

dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4255, à la ligne «Quantité (en kilogrammes)», la quantité «1 162 000 kg» est remplacée par «1 940 000 kg»;

| f) | dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4257, à la ligne «Quantité (en kilogrammes)», la quantité «0 kg» est remplacée par «10 000 kg»; |
| --- | --- |

f)

dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4257, à la ligne «Quantité (en kilogrammes)», la quantité «0 kg» est remplacée par «10 000 kg»;

| g) | le tableau suivant correspondant au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4412 est modifié comme suit:






  i) | la ligne «Origine» est remplacée par la ligne suivante:






  «Origine | Tous les pays tiers à l’exception du Brésil, de la Thaïlande, de l’Argentine et du Royaume-Uni» |
| --- | --- | --- | --- |

g)

le tableau suivant correspondant au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4412 est modifié comme suit:

i)

la ligne «Origine» est remplacée par la ligne suivante:

«Origine

Tous les pays tiers à l’exception du Brésil, de la Thaïlande, de l’Argentine et du Royaume-Uni»

| ii) | à la ligne «Quantité (en kilogrammes)», la quantité «2 868 000 kg» est remplacée par «788 000 kg»; |
| --- | --- |

ii)

à la ligne «Quantité (en kilogrammes)», la quantité «2 868 000 kg» est remplacée par «788 000 kg»;

| h) | les tableaux correspondant aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4289 et 09.4290 sont ajoutés:






  «Numéro d’ordre | 09.4289 |
| --- | --- | --- |
| Accord international ou autre acte | Décision (UE) 2021/1213 du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne |
| Période contingentaire | Du 1er janvier au 31 décembre |
| Sous-périodes contingentaires | Du 1er janvier au 31 mars
  Du 1er avril au 30 juin
  Du 1er juillet au 30 septembre
  Du 1er octobre au 31 décembre |
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8 du présent règlement |
| Désignation du produit | Poulets |
| Origine | Argentine |
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat. Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non |
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Oui Conformément aux articles 57, 58 et 59 du règlement (UE) 2015/2447 |
| Quantité (en kilogrammes) | 2 080 000  kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période |
| Codes NC | 0207 14 10
  0207 14 50
  0207 14 70 |
| Droit de douane contingentaire | 0 EUR |
| Preuve des échanges | Oui La preuve des échanges n’est requise que lorsque l’article 9, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2020/760 s’applique. 25 tonnes |
| Garantie liée au certificat d’importation | 50 EUR/100 kg |
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention du pays d’origine; la case “oui” doit y être cochée. |
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement |
| Transférabilité du certificat | Oui |
| Quantité de référence | Oui |
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Oui |
| Conditions spécifiques | Non |

h)

les tableaux correspondant aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4289 et 09.4290 sont ajoutés:

«Numéro d’ordre

09.4289

Accord international ou autre acte

Décision (UE) 2021/1213 du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Période contingentaire

Du 1er janvier au 31 décembre

Sous-périodes contingentaires

Du 1er janvier au 31 mars

Du 1er avril au 30 juin

Du 1er juillet au 30 septembre

Du 1er octobre au 31 décembre

Demande de certificat

Conformément aux articles 6, 7 et 8 du présent règlement

Désignation du produit

Poulets

Origine

Argentine

Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat. Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer

Non

Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique

Oui Conformément aux articles 57, 58 et 59 du règlement (UE) 2015/2447

Quantité (en kilogrammes)

2 080 000  kg, répartis comme suit: 25 % pour chaque sous-période

Codes NC

0207 14 10

0207 14 50

0207 14 70

Droit de douane contingentaire

0 EUR

Preuve des échanges

Oui La preuve des échanges n’est requise que lorsque l’article 9, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2020/760 s’applique. 25 tonnes

Garantie liée au certificat d’importation

50 EUR/100 kg

Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat

La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention du pays d’origine; la case “oui” doit y être cochée.

Période de validité du certificat

Conformément à l’article 13 du présent règlement

Transférabilité du certificat

Oui

Quantité de référence

Oui

Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI

Oui

Conditions spécifiques

Non

| Numéro d’ordre | 09.4290 |
| --- | --- |
| Accord international ou autre acte | Décision (UE) 2021/1213 du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne |
| Période contingentaire | Du 1er juillet au 30 juin |
| Sous-périodes contingentaires | Non |
| Demande de certificat | Conformément aux articles 6, 7 et 8 du présent règlement |
| Désignation du produit | Viande de volaille salée ou en saumure |
| Origine | Argentine |
| Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat. Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer | Non |
| Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique | Oui Conformément aux articles 57, 58 et 59 du règlement (UE) 2015/2447 |
| Quantité (en kilogrammes) | 456 000  kg |
| Codes NC | Ex02109939 |
| Droit de douane contingentaire | 15,4 % |
| Preuve des échanges | Oui. La preuve des échanges n’est requise que lorsque l’article 9, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2020/760 s’applique. 25 tonnes |
| Garantie liée au certificat d’importation | 50 EUR/100 kg |
| Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat | La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention du pays d’origine; la case “oui” doit y être cochée. |
| Période de validité du certificat | Conformément à l’article 13 du présent règlement |
| Transférabilité du certificat | Oui |
| Quantité de référence | Oui |
| Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI | Oui |
| Conditions spécifiques | Non» |

Numéro d’ordre

09.4290

Accord international ou autre acte

Décision (UE) 2021/1213 du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Période contingentaire

Du 1er juillet au 30 juin

Sous-périodes contingentaires

Non

Demande de certificat

Conformément aux articles 6, 7 et 8 du présent règlement

Désignation du produit

Viande de volaille salée ou en saumure

Origine

Argentine

Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat. Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer

Non

Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique

Oui Conformément aux articles 57, 58 et 59 du règlement (UE) 2015/2447

Quantité (en kilogrammes)

456 000  kg

Codes NC

Ex02109939

Droit de douane contingentaire

15,4 %

Preuve des échanges

Oui. La preuve des échanges n’est requise que lorsque l’article 9, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2020/760 s’applique. 25 tonnes

Garantie liée au certificat d’importation

50 EUR/100 kg

Mentions spécifiques à porter sur la demande de certificat et sur le certificat

La demande de certificat d’importation et le certificat d’importation comportent, dans la case 8, la mention du pays d’origine; la case “oui” doit y être cochée.

Période de validité du certificat

Conformément à l’article 13 du présent règlement

Transférabilité du certificat

Oui

Quantité de référence

Oui

Enregistrement de l’opérateur dans la base de données LORI

Oui

Conditions spécifiques

Non»

---

ANNEXE II

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1988 est modifiée comme suit:

| 1) | à la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur des céréales», dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0138, à la ligne «Quantité», la quantité «306 812 000 kg» est remplacée par «307 105 000 kg»; |
| --- | --- |

1)

à la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur des céréales», dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0138, à la ligne «Quantité», la quantité «306 812 000 kg» est remplacée par «307 105 000 kg»;

| 2) | la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur des fruits et légumes transformés et du vin» est modifiée comme suit:






  a) | la rubrique est remplacée par «Contingents tarifaires dans le secteur des fruits et légumes transformés et du vin»; |
| --- | --- | --- |

2)

la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur des fruits et légumes transformés et du vin» est modifiée comme suit:

a)

la rubrique est remplacée par «Contingents tarifaires dans le secteur des fruits et légumes transformés et du vin»;

| b) | le tableau suivant relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0067 est inséré avant le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6715:






  «Numéro d’ordre | 09.0067 |
| --- | --- | --- |
| Base juridique spécifique | Décision (UE) 2021/1213 du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne |
| Désignation du produit et codes NC | Jus et moûts de raisins destinés à la production de jus de raisins et/ou de produits autres que ceux du secteur vitivinicole, tels que les boissons non alcoolisées, les confitures et les sauces:
  ex 2009 61 90 (voir codes TARIC)
  ex 2009 69 11 (voir codes TARIC)
  ex 2009 69 19 (voir codes TARIC)
  ex 2009 69 51 (voir codes TARIC)
  ex 2009 69 90 (voir codes TARIC) |
| Codes TARIC | 2009 61 90 10
  2009 69 11 11
  2009 69 11 19
  2009 69 19 10
  2009 69 51 10
  2009 69 90 20 |
| Origine | Tous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni |
| Quantité | 2 525 000  kg poids net |
| Période contingentaire | Du 1er septembre au 31 août |
| Sous-périodes contingentaires | Sans objet |
| Preuve de l’origine | Sans objet |
| Droit de douane contingentaire | Les droits ad valorem indiqués pour chaque code NC et, en ce qui concerne les produits relevant du code NC 2009 69 11 , les droits spécifiques exprimés en euros par kilogramme prévus par le tarif douanier commun de l’Union européenne:
  Pour le code NC ex 2009 61 90 : 22,4 % du droit ad valorem
  Pour le code NC ex 2009 69 11 : 40 % du droit ad valorem + 20,6 EUR/100 kg poids net
  Pour le code NC ex 2009 69 19 : 40 % du droit ad valorem
  Pour le code NC ex 2009 69 51 : 22,4 % du droit ad valorem
  Pour le code NC ex 2009 69 90 : 22,4 % du droit ad valorem |
| Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987 | Différence entre le droit de douane contingentaire et le taux de droit erga omnes du pays tiers. |
| Conditions spécifiques | La transformation de ces jus et moûts de raisins doit être effectuée dans les six mois suivant la mise en libre pratique des produits concernés.» |

b)

le tableau suivant relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0067 est inséré avant le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.6715:

«Numéro d’ordre

09.0067

Base juridique spécifique

Décision (UE) 2021/1213 du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Désignation du produit et codes NC

Jus et moûts de raisins destinés à la production de jus de raisins et/ou de produits autres que ceux du secteur vitivinicole, tels que les boissons non alcoolisées, les confitures et les sauces:

ex 2009 61 90 (voir codes TARIC)

ex 2009 69 11 (voir codes TARIC)

ex 2009 69 19 (voir codes TARIC)

ex 2009 69 51 (voir codes TARIC)

ex 2009 69 90 (voir codes TARIC)

Codes TARIC

2009 61 90 10

2009 69 11 11

2009 69 11 19

2009 69 19 10

2009 69 51 10

2009 69 90 20

Origine

Tous les pays tiers à l’exception du Royaume-Uni

Quantité

2 525 000  kg poids net

Période contingentaire

Du 1er septembre au 31 août

Sous-périodes contingentaires

Sans objet

Preuve de l’origine

Sans objet

Droit de douane contingentaire

Les droits ad valorem indiqués pour chaque code NC et, en ce qui concerne les produits relevant du code NC 2009 69 11 , les droits spécifiques exprimés en euros par kilogramme prévus par le tarif douanier commun de l’Union européenne:

Pour le code NC ex 2009 61 90 : 22,4 % du droit ad valorem

Pour le code NC ex 2009 69 11 : 40 % du droit ad valorem + 20,6 EUR/100 kg poids net

Pour le code NC ex 2009 69 19 : 40 % du droit ad valorem

Pour le code NC ex 2009 69 51 : 22,4 % du droit ad valorem

Pour le code NC ex 2009 69 90 : 22,4 % du droit ad valorem

Garantie à constituer conformément à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/1987

Différence entre le droit de douane contingentaire et le taux de droit erga omnes du pays tiers.

Conditions spécifiques

La transformation de ces jus et moûts de raisins doit être effectuée dans les six mois suivant la mise en libre pratique des produits concernés.»

| 3) | la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur de la viande bovine» est modifiée comme suit:






  a) | dans le tableau relatif aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0161 et 09.0162, à la ligne «Droit de douane contingentaire», les termes «20 % du droit ad valorem» sont remplacés par «15 % du droit ad valorem»; |
| --- | --- | --- |

3)

la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur de la viande bovine» est modifiée comme suit:

a)

dans le tableau relatif aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0161 et 09.0162, à la ligne «Droit de douane contingentaire», les termes «20 % du droit ad valorem» sont remplacés par «15 % du droit ad valorem»;

| b) | dans le tableau relatif aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0163 et 09.0164, à la ligne «Droit de douane contingentaire», le pourcentage «20 %» est remplacé par «15 %»; |
| --- | --- |

b)

dans le tableau relatif aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0163 et 09.0164, à la ligne «Droit de douane contingentaire», le pourcentage «20 %» est remplacé par «15 %»;

| 4) | à la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur de la viande ovine et caprine», dans le tableau relatif aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2101, 09.2102, 09.2011, à la ligne «Quantité», la quantité «17 006 000 kg» est remplacée par «19 090 000 kg». |
| --- | --- |

4)

à la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur de la viande ovine et caprine», dans le tableau relatif aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2101, 09.2102, 09.2011, à la ligne «Quantité», la quantité «17 006 000 kg» est remplacée par «19 090 000 kg».

---

DÉCISIONS

| 26.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 302/11 |
| --- | --- | --- | --- |

26.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 302/11

---

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1402 DE LA COMMISSION

du 25 août 2021

concernant des normes harmonisées pour les compteurs de gaz et d’autres instruments de mesure élaborées à l’appui de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 14 de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil (2), les instruments de mesure conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne doivent être présumés conformes aux exigences essentielles qui sont énoncées à l’annexe I et aux annexes spécifiques pertinentes et couvertes par ces normes harmonisées ou parties de normes harmonisées. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 14 de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil (2), les instruments de mesure conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne doivent être présumés conformes aux exigences essentielles qui sont énoncées à l’annexe I et aux annexes spécifiques pertinentes et couvertes par ces normes harmonisées ou parties de normes harmonisées.

| (2) | Par la décision d’exécution C(2015) 8558 de la Commission (3) du 15 décembre 2015, la Commission a invité le Comité européen de normalisation (CEN), le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) à élaborer, réviser et achever des normes harmonisées à l’appui de la directive 2014/32/UE pour certains instruments de mesure. |
| --- | --- |

(2)

Par la décision d’exécution C(2015) 8558 de la Commission (3) du 15 décembre 2015, la Commission a invité le Comité européen de normalisation (CEN), le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) à élaborer, réviser et achever des normes harmonisées à l’appui de la directive 2014/32/UE pour certains instruments de mesure.

| (3) | Sur la base de la demande présentée dans la décision d’exécution C(2015) 8558, le CEN et le Cenelec ont révisé les normes harmonisées EN 1359, EN 12261, EN 12405-1 et EN 14236. Il en a résulté l’adoption de la norme harmonisée EN 1359:2017 sur les compteurs de volume de gaz à parois déformables, de la norme harmonisée EN 12261:2018 sur les compteurs de gaz à turbine, de la norme harmonisée EN 12405-1:2018 sur les dispositifs de conversion de volume de gaz et de la norme harmonisée EN 14236:2018 sur les compteurs de gaz domestiques à ultrasons. |
| --- | --- |

(3)

Sur la base de la demande présentée dans la décision d’exécution C(2015) 8558, le CEN et le Cenelec ont révisé les normes harmonisées EN 1359, EN 12261, EN 12405-1 et EN 14236. Il en a résulté l’adoption de la norme harmonisée EN 1359:2017 sur les compteurs de volume de gaz à parois déformables, de la norme harmonisée EN 12261:2018 sur les compteurs de gaz à turbine, de la norme harmonisée EN 12405-1:2018 sur les dispositifs de conversion de volume de gaz et de la norme harmonisée EN 14236:2018 sur les compteurs de gaz domestiques à ultrasons.

| (4) | La Commission, en collaboration avec le CEN et le Cenelec, a examiné si les normes EN 1359:2017, EN 12261:2018, EN 12405-1:2018 et EN 14236:2018 étaient conformes à la demande formulée dans la décision d’exécution C(2015) 8558. |
| --- | --- |

(4)

La Commission, en collaboration avec le CEN et le Cenelec, a examiné si les normes EN 1359:2017, EN 12261:2018, EN 12405-1:2018 et EN 14236:2018 étaient conformes à la demande formulée dans la décision d’exécution C(2015) 8558.

| (5) | Les normes EN 1359:2017, EN 12261:2018, EN 12405-1:2018 et EN 14236:2018 satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2014/32/UE. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(5)

Les normes EN 1359:2017, EN 12261:2018, EN 12405-1:2018 et EN 14236:2018 satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2014/32/UE. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

| (6) | Il est toutefois nécessaire de préciser quelles versions des normes internationales et européennes visées à la clause 2 «Références normatives» des normes EN 1359:2017, EN 12261:2018, EN 12405-1:2018 et EN 14236:2018 doivent être appliquées aux fins de la présomption de conformité. |
| --- | --- |

(6)

Il est toutefois nécessaire de préciser quelles versions des normes internationales et européennes visées à la clause 2 «Références normatives» des normes EN 1359:2017, EN 12261:2018, EN 12405-1:2018 et EN 14236:2018 doivent être appliquées aux fins de la présomption de conformité.

| (7) | À la suite des travaux menés par le CEN et le Cenelec sur la base de la demande de la Commission, les normes harmonisées suivantes, publiées au Journal officiel de l’Union européenne (4), série C, ont été révisées: EN 1359:1998/A1:2006, EN 12261:2002/A1:2006, EN 12405-1:2005+A2:2010 et EN 14236:2007. Par conséquent, il convient de retirer les références de ces normes du Journal officiel de l’Union européenne. Afin de donner aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application des normes révisées ou des modifications de normes, il est nécessaire de reporter le retrait des références de ces normes harmonisées. |
| --- | --- |

(7)

À la suite des travaux menés par le CEN et le Cenelec sur la base de la demande de la Commission, les normes harmonisées suivantes, publiées au Journal officiel de l’Union européenne (4), série C, ont été révisées: EN 1359:1998/A1:2006, EN 12261:2002/A1:2006, EN 12405-1:2005+A2:2010 et EN 14236:2007. Par conséquent, il convient de retirer les références de ces normes du Journal officiel de l’Union européenne. Afin de donner aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application des normes révisées ou des modifications de normes, il est nécessaire de reporter le retrait des références de ces normes harmonisées.

| (8) | Les normes harmonisées EN 14154-1:2005+A2:2011, EN 14154-2:2005+A2:2011 et EN 14154-3:2005+A2:2011 concernant les compteurs d’eau ont été retirées par le CEN et le Cenelec. Ces normes ne représentent plus l’état de la technique et devraient être considérées comme obsolètes. Par conséquent, il convient de retirer les références de ces normes du Journal officiel de l’Union européenne (5). Afin de donner aux fabricants le temps nécessaire pour s’adapter, il est nécessaire de reporter le retrait des références de ces normes pour une période de 6 mois. |
| --- | --- |

(8)

Les normes harmonisées EN 14154-1:2005+A2:2011, EN 14154-2:2005+A2:2011 et EN 14154-3:2005+A2:2011 concernant les compteurs d’eau ont été retirées par le CEN et le Cenelec. Ces normes ne représentent plus l’état de la technique et devraient être considérées comme obsolètes. Par conséquent, il convient de retirer les références de ces normes du Journal officiel de l’Union européenne (5). Afin de donner aux fabricants le temps nécessaire pour s’adapter, il est nécessaire de reporter le retrait des références de ces normes pour une période de 6 mois.

| (9) | Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il convient de publier dans un seul acte une liste complète des références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/32/UE et répondant aux exigences essentielles qu’elles visent à couvrir. Par conséquent, il convient d’inclure également dans la présente décision les autres références de normes initialement publiées dans la communication 2012/C 218/08 de la Commission (6), soit en confirmant leur validité, soit en fixant une date pour leur retrait du Journal officiel de l’Union européenne. Il y a donc lieu d’abroger ladite communication à partir de la date d’entrée en vigueur de la présente décision. Elle devrait toutefois continuer à s’appliquer en ce qui concerne les références des normes retirées conformément à la présente décision, compte tenu de la nécessité de différer le retrait de ces références. |
| --- | --- |

(9)

Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il convient de publier dans un seul acte une liste complète des références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/32/UE et répondant aux exigences essentielles qu’elles visent à couvrir. Par conséquent, il convient d’inclure également dans la présente décision les autres références de normes initialement publiées dans la communication 2012/C 218/08 de la Commission (6), soit en confirmant leur validité, soit en fixant une date pour leur retrait du Journal officiel de l’Union européenne. Il y a donc lieu d’abroger ladite communication à partir de la date d’entrée en vigueur de la présente décision. Elle devrait toutefois continuer à s’appliquer en ce qui concerne les références des normes retirées conformément à la présente décision, compte tenu de la nécessité de différer le retrait de ces références.

| (10) | La conformité à une norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication, |
| --- | --- |

(10)

La conformité à une norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les références des normes harmonisées concernant des instruments de mesure élaborées à l’appui de la directive 2014/32/UE énumérées à l’annexe I de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

La communication 2012/C 218/08 de la Commission est abrogée. Elle continue de s’appliquer en ce qui concerne les références des normes énumérées à l’annexe II de la présente décision jusqu’aux dates indiquées dans ladite annexe.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 25 août 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.

1

(2)  Directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure (JO L 96 du 29.3.2014, p. 149).

2

(3)  Décision d’exécution C(2015) 8558 final de la Commission du 15 décembre 2015 relative à une demande de normalisation concernant certains instruments de mesure adressée au Comité européen de normalisation, au Comité européen de normalisation électrotechnique et à l’Institut européen des normes de télécommunications conformément au règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil.

3

o

(4)  Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure (JO C 218 du 24.7.2012, p. 7).

4

(5)  
  JO C 218 du 24.7.2012, p. 7.

5

(6)  
  JO C 218 du 24.7.2012, p. 7.

6

---

ANNEXE I

| No | Référence de la norme |
| --- | --- |
| 1. | EN 1359:2017
  Compteurs de gaz - Compteurs de volume de gaz à parois déformables
  Restrictions:






  a) | en ce qui concerne la clause «2 Références normatives», les versions suivantes des normes harmonisées s’appliquent:






  i) | EN ISO 4892-3:2016 |

No

Référence de la norme

1.

EN 1359:2017

Compteurs de gaz - Compteurs de volume de gaz à parois déformables

Restrictions:

a)

en ce qui concerne la clause «2 Références normatives», les versions suivantes des normes harmonisées s’appliquent:

i)

EN ISO 4892-3:2016

| ii) | ISO 7724-3:1984 |
| --- | --- |

ii)

ISO 7724-3:1984

2.

EN 12261:2018

Compteurs de gaz - Compteurs de gaz à turbine

Restriction: en ce qui concerne la clause «2 Références normatives», les versions suivantes des normes harmonisées s’appliquent:

| i) | EN 10204:2004 |
| --- | --- |

i)

EN 10204:2004

| ii) | EN 60079-0:2018 telle que rectifiée par la norme EN 60079-0:2018/AC:2020-02 |
| --- | --- |

ii)

EN 60079-0:2018 telle que rectifiée par la norme EN 60079-0:2018/AC:2020-02

| iii) | EN 60079-11:2012 |
| --- | --- |

iii)

EN 60079-11:2012

| iv) | EN 60529:1991 telle que modifiée et rectifiée par la norme EN 60529:1991/A2:2013/AC:2019-02 |
| --- | --- |

iv)

EN 60529:1991 telle que modifiée et rectifiée par la norme EN 60529:1991/A2:2013/AC:2019-02

| v) | EN 60947-5-6:2000 |
| --- | --- |

v)

EN 60947-5-6:2000

| vi) | EN 62246-1:2015 |
| --- | --- |

vi)

EN 62246-1:2015

3.

EN 12405-1:2018

Compteurs de gaz - Dispositifs de conversion - Partie 1: Conversion de volume

Restriction: en ce qui concerne la clause «2 Références normatives», les versions suivantes des normes harmonisées s’appliquent:

| i) | EN 437:2021 |
| --- | --- |

i)

EN 437:2021

| ii) | EN 1776:2015 |
| --- | --- |

ii)

EN 1776:2015

| iii) | EN 55011:2016 telle que modifiée par la norme EN 55011:2016/A2:2021 |
| --- | --- |

iii)

EN 55011:2016 telle que modifiée par la norme EN 55011:2016/A2:2021

| iv) | EN 60068-2-1:2007 |
| --- | --- |

iv)

EN 60068-2-1:2007

| v) | EN 60068-2-2:2007 |
| --- | --- |

v)

EN 60068-2-2:2007

| vi) | EN 60068-2-30:2005 |
| --- | --- |

vi)

EN 60068-2-30:2005

| vii) | EN 60068-2-31:2008 |
| --- | --- |

vii)

EN 60068-2-31:2008

| viii) | EN 60068-2-64:2008 telle que modifiée par la norme EN 60068-2-64:2008/A1:2019 |
| --- | --- |

viii)

EN 60068-2-64:2008 telle que modifiée par la norme EN 60068-2-64:2008/A1:2019

| ix) | EN 60068-2-78:2013 |
| --- | --- |

ix)

EN 60068-2-78:2013

| x) | EN 60068-3-1:2011 |
| --- | --- |

x)

EN 60068-3-1:2011

| xi) | EN 60079-0:2018/AC:2020-02 |
| --- | --- |

xi)

EN 60079-0:2018/AC:2020-02

| xii) | EN 60079-1:2014/AC:2018-09 |
| --- | --- |

xii)

EN 60079-1:2014/AC:2018-09

| xiii) | EN 60079-2:2014/AC:2015 |
| --- | --- |

xiii)

EN 60079-2:2014/AC:2015

| xiv) | EN 60079-5:2015 |
| --- | --- |

xiv)

EN 60079-5:2015

| xv) | EN 60079-6:2015 |
| --- | --- |

xv)

EN 60079-6:2015

| xvi) | EN 60079-7:2015/A1:2018 |
| --- | --- |

xvi)

EN 60079-7:2015/A1:2018

| xvii) | EN 60079-11:2012 |
| --- | --- |

xvii)

EN 60079-11:2012

| xviii) | EN 60079-25:2010/AC:2013 |
| --- | --- |

xviii)

EN 60079-25:2010/AC:2013

| xix) | EN 60529:1991/A2:2013/AC:2019-02 |
| --- | --- |

xix)

EN 60529:1991/A2:2013/AC:2019-02

| xx) | EN 60751:2008 |
| --- | --- |

xx)

EN 60751:2008

| xxi) | EN 60950-1:2006/A2:2013 |
| --- | --- |

xxi)

EN 60950-1:2006/A2:2013

| xxii) | EN 61000-4-2:2009 |
| --- | --- |

xxii)

EN 61000-4-2:2009

| xxiii) | EN 61000-4-3:2006/A2:2010 |
| --- | --- |

xxiii)

EN 61000-4-3:2006/A2:2010

| xxiv) | EN 61000-4-4:2012 |
| --- | --- |

xxiv)

EN 61000-4-4:2012

| xxv) | EN 61000-4-5:2014/A1:2017 |
| --- | --- |

xxv)

EN 61000-4-5:2014/A1:2017

| xxvi) | EN 61000-4-6:2014/AC:2015 |
| --- | --- |

xxvi)

EN 61000-4-6:2014/AC:2015

| xxvii) | EN 61000-4-8:2010 |
| --- | --- |

xxvii)

EN 61000-4-8:2010

| xxviii) | EN 61000-4-11:2020/AC:2020-06 |
| --- | --- |

xxviii)

EN 61000-4-11:2020/AC:2020-06

| xxix) | EN 61000-4-29:2000 |
| --- | --- |

xxix)

EN 61000-4-29:2000

4.

EN 14236:2018

Compteurs de gaz domestiques à ultrasons

Restrictions:

| a) | en ce qui concerne la clause «2 Références normatives», les versions suivantes des normes harmonisées s’appliquent:






  i) | EN 55032:2015/A11:2020 |
| --- | --- | --- |

a)

en ce qui concerne la clause «2 Références normatives», les versions suivantes des normes harmonisées s’appliquent:

i)

EN 55032:2015/A11:2020

| ii) | EN 60068-2-5:2018 |
| --- | --- |

ii)

EN 60068-2-5:2018

| iii) | EN 60068-2-30:2005 |
| --- | --- |

iii)

EN 60068-2-30:2005

| iv) | EN IEC 60079-0:2018/AC:2020-02 |
| --- | --- |

iv)

EN IEC 60079-0:2018/AC:2020-02

| v) | EN 60079-10-1:2021 |
| --- | --- |

v)

EN 60079-10-1:2021

| vi) | EN 60079-10-2:2015 |
| --- | --- |

vi)

EN 60079-10-2:2015

| vii) | EN 60079-11:2012 |
| --- | --- |

vii)

EN 60079-11:2012

| viii) | EN IEC 60079-15:2019 |
| --- | --- |

viii)

EN IEC 60079-15:2019

| ix) | EN IEC 60086-1:2021 |
| --- | --- |

ix)

EN IEC 60086-1:2021

| x) | EN IEC 60086-4:2019/AC:2020-05 |
| --- | --- |

x)

EN IEC 60086-4:2019/AC:2020-05

| xi) | EN 60529:1991/A2:2013/AC:2019-02 |
| --- | --- |

xi)

EN 60529:1991/A2:2013/AC:2019-02

| xii) | EN 60695-11-5:2017 |
| --- | --- |

xii)

EN 60695-11-5:2017

| xiii) | EN 60695-11-10:2013/AC:2014 |
| --- | --- |

xiii)

EN 60695-11-10:2013/AC:2014

| xiv) | EN 61000-4-2:2009 |
| --- | --- |

xiv)

EN 61000-4-2:2009

| xv) | EN IEC 61000-4-3:2020 |
| --- | --- |

xv)

EN IEC 61000-4-3:2020

| xvi) | EN 61000-4-8:2010 |
| --- | --- |

xvi)

EN 61000-4-8:2010

| xvii) | EN 61000-4-9:2016 |
| --- | --- |

xvii)

EN 61000-4-9:2016

| xviii) | EN IEC 61000-6-1:2019 |
| --- | --- |

xviii)

EN IEC 61000-6-1:2019

| xix) | EN IEC 61000-6-2:2019 |
| --- | --- |

xix)

EN IEC 61000-6-2:2019

| xx) | EN ISO 1518-1:2019 |
| --- | --- |

xx)

EN ISO 1518-1:2019

| xxi) | EN ISO 1518-2:2019 |
| --- | --- |

xxi)

EN ISO 1518-2:2019

| xxii) | EN ISO 2409:2020 |
| --- | --- |

xxii)

EN ISO 2409:2020

| xxiii) | EN ISO 4892-3:2016 |
| --- | --- |

xxiii)

EN ISO 4892-3:2016

| xxiv) | EN ISO 6270-1:2018 |
| --- | --- |

xxiv)

EN ISO 6270-1:2018

| xxv) | EN ISO 6272-1:2011 |
| --- | --- |

xxv)

EN ISO 6272-1:2011

| xxvi) | EN ISO 9227:2017 |
| --- | --- |

xxvi)

EN ISO 9227:2017

| xxvii) | ISO 834-1:1999/AMD 1:2012 |
| --- | --- |

xxvii)

ISO 834-1:1999/AMD 1:2012

| xxviii) | ISO 7724-3:1984 |
| --- | --- |

xxviii)

ISO 7724-3:1984

5.

EN 62058-11:2010

Équipement de comptage de l’électricité (c.a.) - Contrôle de réception - Partie 11: Méthodes générales de contrôle de réception

6.

EN 62058-21:2010

Équipement de comptage de l’électricité (a.c.) - Contrôle de réception - Partie 21: Exigences particulières pour compteurs électromécaniques d’énergie active (classes 0,5, 1 et 2 et indices de classe A et B)

7.

EN 62058-31:2010

Équipement de comptage de l’électricité (a.c.) - Contrôle de réception - Partie 31: Exigences particulières pour compteurs statiques d’énergie active (de classes 0,2 S, 0,5 S, 1 et 2 et d’indices de classe A, B et C)

8.

EN 62059-32-1:2012

Appareils de comptage d’électricité - Sûreté de fonctionnement - Partie 32-1: Durabilité - Contrôle de stabilité des caractéristiques métrologiques en appliquant une température élevée

---

ANNEXE II

| No | Référence de la norme | Date de retrait |
| --- | --- | --- |
| 1. | EN 1359:1998
  Compteurs de gaz - Compteurs de volume de gaz à parois déformables
  EN 1359:1998/A1:2006 | 26 février 2023 |
| 2. | EN 1434-1:2007
  Compteurs d’énergie thermique - Partie 1: Prescriptions générales | 26 février 2023 |
| 3. | EN 1434-2:2007
  Compteurs d’énergie thermique - Partie 2: Prescriptions de fabrication
  EN 1434-2:2007/AC:2007 | 26 février 2023 |
| 4. | EN 1434-4:2007
  Compteurs d’énergie thermique - Partie 4: Essais en vue de l’approbation de modèle
  EN 1434-4:2007/AC:2007 | 26 février 2023 |
| 5. | EN 1434-5:2007
  Compteurs d’énergie thermique - Partie 5: Essais de vérification primitive | 26 février 2023 |
| 6. | EN 12261:2002
  Compteurs de gaz - Compteurs de gaz à turbine
  EN 12261:2002/AC:2003
  EN 12261:2002/A1:2006 | 26 février 2023 |
| 7. | EN 12405-1:2005+A2:2010
  Compteurs de gaz - Dispositifs de conversion - Partie 1: Conversion de volume | 26 février 2023 |
| 8. | EN 12480:2002
  Compteurs de gaz - Compteurs de gaz à déplacement rotatifs
  EN 12480:2002/A1:2006 | 26 février 2023 |
| 9. | EN 14154-1:2005+A2:2011
  Compteurs d’eau - Partie 1: Exigences générales | 26 février 2022 |
| 10. | EN 14154-2:2005+A2:2011
  Compteurs d’eau - Partie 2: Installation et conditions d’utilisation | 26 février 2022 |
| 11. | EN 14154-3:2005+A2:2011
  Compteurs d’eau - Partie 3: Méthodes et équipement d’essai | 26 février 2022 |
| 12. | EN 14236:2007
  Compteurs de gaz domestiques à ultrasons | 26 février 2023 |
| 13. | EN 50470-1:2006
  Équipement de comptage d’électricité (c.a.) - Partie 1: Prescriptions générales, essais et conditions d’essai - Équipement de comptage (classes de précision A, B et C) | 26 février 2023 |
| 14. | EN 50470-2:2006
  Équipement de comptage d’électricité (c.a.) - Partie 2: Prescriptions particulières - Compteurs électromécaniques d’énergie active (classes de précision A et B) | 26 février 2023 |
| 15. | EN 50470-3:2006
  Équipement de comptage d’électricité (c.a.) - Partie 3: Prescriptions particulières - Compteurs statiques d’énergie active (classes de précision A, B et C) | 26 février 2023 |

No

Référence de la norme

Date de retrait

1.

EN 1359:1998

Compteurs de gaz - Compteurs de volume de gaz à parois déformables

EN 1359:1998/A1:2006

26 février 2023

2.

EN 1434-1:2007

Compteurs d’énergie thermique - Partie 1: Prescriptions générales

26 février 2023

3.

EN 1434-2:2007

Compteurs d’énergie thermique - Partie 2: Prescriptions de fabrication

EN 1434-2:2007/AC:2007

26 février 2023

4.

EN 1434-4:2007

Compteurs d’énergie thermique - Partie 4: Essais en vue de l’approbation de modèle

EN 1434-4:2007/AC:2007

26 février 2023

5.

EN 1434-5:2007

Compteurs d’énergie thermique - Partie 5: Essais de vérification primitive

26 février 2023

6.

EN 12261:2002

Compteurs de gaz - Compteurs de gaz à turbine

EN 12261:2002/AC:2003

EN 12261:2002/A1:2006

26 février 2023

7.

EN 12405-1:2005+A2:2010

Compteurs de gaz - Dispositifs de conversion - Partie 1: Conversion de volume

26 février 2023

8.

EN 12480:2002

Compteurs de gaz - Compteurs de gaz à déplacement rotatifs

EN 12480:2002/A1:2006

26 février 2023

9.

EN 14154-1:2005+A2:2011

Compteurs d’eau - Partie 1: Exigences générales

26 février 2022

10.

EN 14154-2:2005+A2:2011

Compteurs d’eau - Partie 2: Installation et conditions d’utilisation

26 février 2022

11.

EN 14154-3:2005+A2:2011

Compteurs d’eau - Partie 3: Méthodes et équipement d’essai

26 février 2022

12.

EN 14236:2007

Compteurs de gaz domestiques à ultrasons

26 février 2023

13.

EN 50470-1:2006

Équipement de comptage d’électricité (c.a.) - Partie 1: Prescriptions générales, essais et conditions d’essai - Équipement de comptage (classes de précision A, B et C)

26 février 2023

14.

EN 50470-2:2006

Équipement de comptage d’électricité (c.a.) - Partie 2: Prescriptions particulières - Compteurs électromécaniques d’énergie active (classes de précision A et B)

26 février 2023

15.

EN 50470-3:2006

Équipement de comptage d’électricité (c.a.) - Partie 3: Prescriptions particulières - Compteurs statiques d’énergie active (classes de précision A, B et C)

26 février 2023

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| 26.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 302/17 |
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26.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 302/17

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1403 DE LA COMMISSION

du 25 août 2021

modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1202 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux grues off-shore légères

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 12 de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil (2), les produits conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe II de ladite directive et couvertes par ces normes ou parties de normes. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 12 de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil (2), les produits conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe II de ladite directive et couvertes par ces normes ou parties de normes.

| (2) | Par la lettre BC/CEN/46-92 — BC/CLC/05-92 du 12 décembre 1994, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) d’élaborer de nouvelles normes harmonisées et de réviser les normes harmonisées existantes à l’appui de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil (3). Cette directive a été remplacée par la directive 2014/34/UE sans que soient modifiées les exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe II de la directive 94/9/CE. |
| --- | --- |

(2)

Par la lettre BC/CEN/46-92 — BC/CLC/05-92 du 12 décembre 1994, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) d’élaborer de nouvelles normes harmonisées et de réviser les normes harmonisées existantes à l’appui de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil (3). Cette directive a été remplacée par la directive 2014/34/UE sans que soient modifiées les exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe II de la directive 94/9/CE.

| (3) | En particulier, il a été demandé au CEN et au Cenelec d’élaborer une norme concernant la conception d’appareils destinés à être utilisés en atmosphères potentiellement explosives et les essais y relatifs, comme indiqué dans le chapitre I du programme de normalisation convenu entre le CEN, le Cenelec et la Commission et joint à la demande BC/CEN/46-92 — BC/CLC/05-92. Il a également été demandé au CEN et au Cenelec de réviser les normes existantes afin de les aligner sur les exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive 94/9/CE. |
| --- | --- |

(3)

En particulier, il a été demandé au CEN et au Cenelec d’élaborer une norme concernant la conception d’appareils destinés à être utilisés en atmosphères potentiellement explosives et les essais y relatifs, comme indiqué dans le chapitre I du programme de normalisation convenu entre le CEN, le Cenelec et la Commission et joint à la demande BC/CEN/46-92 — BC/CLC/05-92. Il a également été demandé au CEN et au Cenelec de réviser les normes existantes afin de les aligner sur les exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive 94/9/CE.

| (4) | Sur la base de la demande BC/CEN/46-92 — BC/CLC/05-92, le CEN a élaboré la norme harmonisée EN 13852-3:2021 relative aux grues off-shore légères. |
| --- | --- |

(4)

Sur la base de la demande BC/CEN/46-92 — BC/CLC/05-92, le CEN a élaboré la norme harmonisée EN 13852-3:2021 relative aux grues off-shore légères.

| (5) | La Commission a, conjointement avec le CEN, évalué la conformité de la norme EN 13852-3:2021 élaborée par le CEN avec la demande BC/CEN/46-92 — BC/CLC/05-92. |
| --- | --- |

(5)

La Commission a, conjointement avec le CEN, évalué la conformité de la norme EN 13852-3:2021 élaborée par le CEN avec la demande BC/CEN/46-92 — BC/CLC/05-92.

| (6) | Il est nécessaire de préciser quelles versions des normes visées à la clause 2 «références normatives» de la norme EN 13852-3:2021 doivent être appliquées aux fins de la présomption de conformité. |
| --- | --- |

(6)

Il est nécessaire de préciser quelles versions des normes visées à la clause 2 «références normatives» de la norme EN 13852-3:2021 doivent être appliquées aux fins de la présomption de conformité.

| (7) | La colonne «Remarques/Notes» du tableau ZB.1 de la norme EN 13852-3:2021 aux fins de la décision d’exécution (UE) 2019/1202 devrait être exclue de la publication en raison de l’incohérence de cette colonne avec les exigences du dispositif normatif principal de la norme et de l’insécurité juridique résultant de l’interprétation de l’effet juridique de la présomption de conformité incluse dans le titre de cette colonne. |
| --- | --- |

(7)

La colonne «Remarques/Notes» du tableau ZB.1 de la norme EN 13852-3:2021 aux fins de la décision d’exécution (UE) 2019/1202 devrait être exclue de la publication en raison de l’incohérence de cette colonne avec les exigences du dispositif normatif principal de la norme et de l’insécurité juridique résultant de l’interprétation de l’effet juridique de la présomption de conformité incluse dans le titre de cette colonne.

| (8) | La norme EN 13852-3:2021 satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui figurent à l’annexe II de la directive 2014/34/UE. Par conséquent, il convient de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne avec restriction. |
| --- | --- |

(8)

La norme EN 13852-3:2021 satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui figurent à l’annexe II de la directive 2014/34/UE. Par conséquent, il convient de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne avec restriction.

| (9) | L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1202 de la Commission (4) énumère les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE. La référence de la norme harmonisée EN 13852-3:2021 devrait être incluse dans cette annexe. |
| --- | --- |

(9)

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1202 de la Commission (4) énumère les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE. La référence de la norme harmonisée EN 13852-3:2021 devrait être incluse dans cette annexe.

| (10) | Il convient donc de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2019/1202. |
| --- | --- |

(10)

Il convient donc de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2019/1202.

| (11) | La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication, |
| --- | --- |

(11)

La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1202 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 25 août 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.

1

(2)  Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (JO L 96 du 29.3.2014, p. 309).

2

(3)  Directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (JO L 100 du 19.4.1994, p. 1).

3

(4)  Décision d’exécution (UE) 2019/1202 de la Commission du 12 juillet 2019 relative aux normes harmonisées pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères potentiellement explosives élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 189 du 15.7.2019, p. 71).

4

---

ANNEXE

À l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1202, l’entrée suivante est ajoutée:

| No | Référence de la norme |
| --- | --- |
| «4. | EN 13852-3:2021
  Grues off-shore — Partie 3: Grues off-shore légères (potence off-shore)
  Note 1: Les références normatives visées au point 2 de la norme harmonisée EN IEC 60079-0:2018 s’entendent comme faites à la norme EN IEC 60079-0:2018 corrigée par la norme EN IEC 60079-0:2018/AC:2020-02
  Note 2: Les références normatives visées au point 2 de la norme harmonisée EN ISO 80079-36:2016 s’entendent comme suit: EN ISO 80079-36:2016 corrigée par la norme EN ISO 80079-36:2016/AC:2019
  Restriction: la présente publication ne couvre pas la partie suivante de la norme:
  colonne “Remarques/Notes” du tableau ZB.1» |

No

Référence de la norme

«4.

EN 13852-3:2021

Grues off-shore — Partie 3: Grues off-shore légères (potence off-shore)

Note 1: Les références normatives visées au point 2 de la norme harmonisée EN IEC 60079-0:2018 s’entendent comme faites à la norme EN IEC 60079-0:2018 corrigée par la norme EN IEC 60079-0:2018/AC:2020-02

Note 2: Les références normatives visées au point 2 de la norme harmonisée EN ISO 80079-36:2016 s’entendent comme suit: EN ISO 80079-36:2016 corrigée par la norme EN ISO 80079-36:2016/AC:2019

Restriction: la présente publication ne couvre pas la partie suivante de la norme:

colonne “Remarques/Notes” du tableau ZB.1»

---

Rectificatifs

| 26.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 302/20 |
| --- | --- | --- | --- |

26.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 302/20

---

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/1374 de la Commission du 12 avril 2021 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 297 du 20 août 2021
  )

Page 3, au considérant 10:

au lieu de:

«Les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables à la production et à la mise sur le marché des viandes d’ongulés à nombre de doigts pair, énoncées à l’annexe III, section III, du règlement (CE) no 853/2004, ne s’appliquent qu’aux viandes de cervidés et de suidés. Des exigences similaires devraient également s’appliquer aux viandes d’autres ongulés à nombre de doigts pair, tels que les lamas, afin d’éviter d’éventuels risques pour la sécurité sanitaire des aliments résultant de modifications des habitudes de consommation se traduisant par une augmentation de la consommation de ces viandes.»,

lire:

«Les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables à la production et à la mise sur le marché des viandes de gibier d’élevage ongulé à nombre de doigts pair, énoncées à l’annexe III, section III, du règlement (CE) no 853/2004, ne s’appliquent qu’aux viandes de cervidés et de suidés. Des exigences similaires devraient également s’appliquer aux viandes d’autres gibiers d’élevage ongulés à nombre de doigts pair, comme les lamas, afin d’éviter d’éventuels risques pour la sécurité sanitaire des aliments résultant de modifications des habitudes de consommation se traduisant par une augmentation de la consommation de ces viandes.».

Page 8, à l’annexe, point 3), a) qui modifie l’annexe III, section III, point 1, du règlement (CE) no 853/2004:

o

au lieu de:

| «“1. | Les dispositions de la section I s’appliquent à la production et à la mise sur le marché des viandes d’ongulés à nombre de doigts pair, sauf si l’autorité compétente les juge inopportunes.”», |
| --- | --- |

«“1.

Les dispositions de la section I s’appliquent à la production et à la mise sur le marché des viandes d’ongulés à nombre de doigts pair, sauf si l’autorité compétente les juge inopportunes.”»,

lire:

| «“1. | Les dispositions de la section I s’appliquent à la production et à la mise sur le marché des viandes de gibier d’élevage ongulé à nombre de doigts pair, sauf si l’autorité compétente les juge inopportunes.”». |
| --- | --- |

«“1.

Les dispositions de la section I s’appliquent à la production et à la mise sur le marché des viandes de gibier d’élevage ongulé à nombre de doigts pair, sauf si l’autorité compétente les juge inopportunes.”».

---