Prestations destinées aux enfants

Environ 3,8 millions d’enfants reçoivent chaque 

mois quelques 1,6 milliards de USD parce qu’un 

au moins de leurs parents est handicapé, en retraite ou 

décédé. Cet argent contribue à pourvoir aux nécessités 

de la vie des membres de la famille, et à permettre 

à ces enfants d’aller jusqu’au bout de leurs études au 

lycée. Lorsqu’un parent est atteint d’un handicap ou 

décède, les prestations de Sécurité Sociale contribuent 

à rendre plus stable l’avenir financier de la famille.

NOTE : les enfants handicapés dont les 

parents n’ont que de limités revenus ou ressources 

pourraient avoir droit à des prestations d’Allocation 

Supplémentaire de Revenu de Sécurité (Supplemental 

Security Income, ou SSI). Veuillez nous contacter pour 

obtenir un exemplaire de la publication Benefits For 

Children With Disabilities (Publication no 05-10026, 

Prestations destinées aux enfants handicapés, mais 

cette brochure n’est disponible qu’en anglais).

Qui a droit aux prestations pour enfants

Votre enfant peut bénéficier de prestations s’il 

est votre enfant biologique, un enfant adopté ou un 

enfant issu d’un mariage antérieur de votre conjoint 

se trouvant à votre charge. (Dans certains cas, votre 

enfant peut également avoir droit à des prestations sur 

la base des revenus de ses grands-parents.)

Pour bénéficier de prestations, un enfant doit avoir :

• un parent handicapé ou en retraite, et en droit de 

bénéficier de prestations de Sécurité Sociale ; ou

• un parent décédé après avoir travaillé suffisamment 

longtemps au titre duquel il/elle acquittait des 

cotisations de Sécurité Sociale.

L’enfant doit également être :

• célibataire ;

• mineur de moins de 18 ans ;

• âgé(e) de 18 à 19 ans, et être inscrit(e) dans un 

établissement scolaire à temps plein (au plus en 

l’année terminale/grade 12) ; ou

• être âgé(e) de 18 ans ou plus et handicapé(e)

(le handicap doit avoir commencé avant l’âge 

de 22 ans.)

Ce dont vous aurez besoin pour demander 

des prestations pour enfants

Pour demander des prestations de Sécurité Sociale 

pour votre enfant, vous aurez besoin du certificat 

de naissance de l’enfant, ainsi que des numéros de 

Sécurité Sociale du/des parents et de l’enfant. En 

fonction du type de prestations concernées, d’autres 

pièces pourraient être demandées. Ainsi, si vous 

demandez le versement de prestations de pension 

aux survivants pour l’enfant, vous devrez fournir 

une preuve de décès du parent en cause. Si vous 

demandez le versement de prestations pour un enfant 

handicapé, vous devrez présenter des informations 

médicales attestant du handicap. Le représentant de la 

Sécurité Sociale qui vous recevra vous indiquera de 

quelles autres pièces vous aurez besoin.

Le versement des prestations peut 

continuer au-delà de 18 ans

À moins que votre enfant ne soit scolarisé dans 

un établissement d’enseignement, ou qu’il ne soit 

handicapé, le versement des prestations prend fin 

lorsque votre enfant atteint l’âge de 18 ans.

Si votre enfant est élève ou étudiant(e)

Trois mois avant le 18ème anniversaire de l’enfant, 

ous vous enverrons un avis vous prévenant de la fin 

mminente des prestations à son 18ème anniversaire, 

 moins qu’il/elle ne fréquente à temps complet 

n établissement d’enseignement secondaire (ou 

lémentaire). Si votre enfant a moins de 19 ans et 

réquente toujours un établissement du secondaire 

ou élémentaire), il/elle devra nous en prévenir 

n nous transmettant une attestation d’inscription 

ûment remplie et visée par un responsable de 

’établissement. Les prestations se poursuivront 

lors en principe jusqu’à ce qu’il/elle obtienne son 

iplôme, ou bien jusqu’à deux mois révolus après son 

ix-neuvième anniversaire, selon celle de ces deux 

ates qui interviendra en premier. 

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Si votre enfant est handicapé(e)

Les prestations continuent d’être versées après 

l’âge de 18 ans si l’enfant est handicapé(e) et si son 

invalidité est intervenue avant l’âge de 22 ans.

(verso)

Prestations destinées aux enfants
Si vous avez un enfant à charge

Si vous percevez des prestations parce que vous 

avez un enfant à votre charge, la date d’arrêt du 

versement de vos prestations peut être différente 

de celle à laquelle le payement des prestations de 

l’enfant prendra fin.

Si l’enfant n’est pas handicapé, vos prestations 

prendront fin lorsqu’il/elle atteindra l’âge de 16 ans.

Si l’enfant est handicapé(e), le versement de vos 

prestations se poursuivra si vous exercez l’autorité 

parentale sur un enfant atteint de handicap mental, 

et si vous en avez la responsabilité, ou encore si 

vous assurez des services personnels au bénéfice 

d’un enfant souffrant d’un handicap physique. Avant 

que l’enfant n’atteigne l’âge de 16 ans, nous vous 

adresserons une notification décrivant les conditions 

dans lesquelles le versement de vos prestations 

pourra continuer.

Quel est le montant susceptible d’être 

versé à une famille ?

Au sein d’une famille, un enfant peut percevoir 

la moitié des prestations de retraite ou invalidité du 

parent concerné, ou 75 % des prestations de Sécurité 

Sociale de base du parent décédé. Il existe toutefois 

une limite au montant susceptible d’être versé à une 

famille. Le plafond des prestations susceptibles d’être 

versées à une famille est déterminé dans le cadre de 

tout calcul de prestations de Sécurité Sociale et peut 

équivaloir à 150 % ou à 180 % du montant total des 

prestations perçues par le parent. Lorsque le montant 

total payable à l’ensemble des membres d’une famille 

excède ce plafond, les prestations perçues par chacun 

des membres de la famille sont réduites en proportion 

(à l’exception de celles du parent) jusqu’à ce que le 

total corresponde au maximum autorisé.

Contacter la Sécurité Sociale

Pour plus de renseignements et pour obtenir des 

copies de nos publications, consultez notre site 

Internet, à cette adresse : www.socialsecurity.gov ou 

appelez le numéro vert : 1-800-772-1213 (les sourds 

et malentendants peuvent appelez notre numéro 

de téléscripteur : 1 800-325-0778). Nous pouvons 

répondre à des questions spécifiques du lundi au 

vendredi, entre 7h00 et 19h00. Nous communiquons 

des informations par service de répondeur automatisé 

accessible 24 heures sur 24.

Si vous avez besoin d’un interprète dans vos 

rapports avec la Sécurité Sociale, nous en mettrons 

un à votre disposition gratuitement. Les services 

d’interprètes sont également disponibles, que vous 

communiquiez avec nous par téléphone, ou que vous 

vous rendiez dans un bureau de la Sécurité Sociale. 

Veuillez appeler notre numéro vert 1-800-772-1213 ; 

si votre langue est le français, appuyez sur la touche 

1 et restez en ligne jusqu’à ce qu’un représentant 

de la Sécurité Sociale vous réponde. Un interprète 

français sera contacté et vous assistera en liaison avec 

votre appel. Si votre affaire ne peut être réglée par 

téléphone, nous prendrons rendez-vous pour vous 

au bureau de la Sécurité Sociale le plus proche, et 

nous prendrons des dispositions pour qu’un interprète 

français soit présent lors de votre visite.

Nous traitons tous les appels de manière 

confidentielle. Nous souhaitons également nous 

assurer que vous bénéficiez d’un service correct et 

courtois. C’est la raison pour laquelle il peut arriver 

qu’un deuxième représentant de la Sécurité Sociale 

pourra surveiller certains appels téléphoniques.

Social Security Administration

SSA Publication No. 05-10085-FR

Social Security Benefits For Children (French)

September 2004