# Journal officiel L 288/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 288 |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année11 août 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 288

Édition de langue française

Législation

64e année11 août 2021

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/1322 de la Commission du 3 août 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2076 en vue d’apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée famille de produits Contec IPA (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement (UE) 2021/1323 de la Commission du 10 août 2021 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans certaines denrées alimentaires (
  1
  ) | 13 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/1324 de la Commission du 10 août 2021 modifiant le règlement (CE) no 1597/2002 en ce qui concerne le format à utiliser pour la présentation des listes nationales de matériels de base destinés aux matériels forestiers de reproduction | 19 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/1325 de la Commission du 10 août 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/977 en ce qui concerne la période d’application des mesures temporaires relatives aux contrôles de la production de produits biologiques (
  1
  ) | 21 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/1326 de la Commission du 10 août 2021 autorisant la mise sur le marché de l’huile extraite de Schizochytrium sp. (FCC-3204) en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (
  1
  ) | 24 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/1327 de la Commission du 10 août 2021 modifiant les annexes II, IX et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes de pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches de solipèdes sauvages, de produits de la pêche issus de l’aquaculture et d’insectes sont autorisés à entrer dans l’Union, et rectifiant l’annexe XI dudit règlement d’exécution en ce qui concerne la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de cuisses de grenouille et d’escargots sont autorisés à entrer dans l’Union (
  1
  ) | 28 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/1328 de la Commission du 10 août 2021 précisant les exigences en matière d’infrastructure applicables à certaines catégories d’actions concernant des infrastructures à double usage en vertu du règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil | 37 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/2235, (UE) 2020/2236, (UE) 2021/403 et (UE) 2021/404 pour prolonger la période de transition prévue pour l’utilisation des certificats zoosanitaires, des certificats zoosanitaires/officiels et des certificats officiels requis pour l’entrée dans l’Union de certains envois (
  1
  ) | 48 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1322 de la Commission du 3 août 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2076 en vue d’apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée famille de produits Contec IPA (
  1
  )

1

1

*

Règlement (UE) 2021/1323 de la Commission du 10 août 2021 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans certaines denrées alimentaires (
  1
  )

o

1

13

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1324 de la Commission du 10 août 2021 modifiant le règlement (CE) no 1597/2002 en ce qui concerne le format à utiliser pour la présentation des listes nationales de matériels de base destinés aux matériels forestiers de reproduction

o

19

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1325 de la Commission du 10 août 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/977 en ce qui concerne la période d’application des mesures temporaires relatives aux contrôles de la production de produits biologiques (
  1
  )

1

21

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1326 de la Commission du 10 août 2021 autorisant la mise sur le marché de l’huile extraite de Schizochytrium sp. (FCC-3204) en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (
  1
  )

Schizochytrium

1

24

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1327 de la Commission du 10 août 2021 modifiant les annexes II, IX et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes de pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches de solipèdes sauvages, de produits de la pêche issus de l’aquaculture et d’insectes sont autorisés à entrer dans l’Union, et rectifiant l’annexe XI dudit règlement d’exécution en ce qui concerne la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de cuisses de grenouille et d’escargots sont autorisés à entrer dans l’Union (
  1
  )

1

28

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1328 de la Commission du 10 août 2021 précisant les exigences en matière d’infrastructure applicables à certaines catégories d’actions concernant des infrastructures à double usage en vertu du règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil

37

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/2235, (UE) 2020/2236, (UE) 2021/403 et (UE) 2021/404 pour prolonger la période de transition prévue pour l’utilisation des certificats zoosanitaires, des certificats zoosanitaires/officiels et des certificats officiels requis pour l’entrée dans l’Union de certains envois (
  1
  )

1

48

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

---

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 11.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 288/1 |
| --- | --- | --- | --- |

11.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 288/1

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1322 DE LA COMMISSION

du 3 août 2021

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2076 en vue d’apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «famille de produits Contec IPA»

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa, et son article 50, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 29 novembre 2019, le règlement d’exécution (UE) 2019/2076 de la Commission (2) a accordé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0020460-0000, à la société Contec Europe pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «famille de produits Contec IPA». |
| --- | --- |

(1)

Le 29 novembre 2019, le règlement d’exécution (UE) 2019/2076 de la Commission (2) a accordé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0020460-0000, à la société Contec Europe pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «famille de produits Contec IPA».

| (2) | Le 5 février 2020, conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission (3), Contec Europe a soumis une notification à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «famille de produits Contec IPA», telles que visées au titre 1, section 1, de l’annexe dudit règlement. |
| --- | --- |

(2)

Le 5 février 2020, conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission (3), Contec Europe a soumis une notification à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «famille de produits Contec IPA», telles que visées au titre 1, section 1, de l’annexe dudit règlement.

| (3) | Contec Europe a proposé une révision de la liste des noms commerciaux des produits, y compris des modifications des noms commerciaux et la suppression des noms commerciaux des produits particuliers parmi les méta-RCP 1 et les méta-RCP 2, dans le résumé des caractéristiques du produit pour la famille de produits biocides «famille de produits Contec IPA» figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2076. La notification a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-GC057245-55. |
| --- | --- |

(3)

Contec Europe a proposé une révision de la liste des noms commerciaux des produits, y compris des modifications des noms commerciaux et la suppression des noms commerciaux des produits particuliers parmi les méta-RCP 1 et les méta-RCP 2, dans le résumé des caractéristiques du produit pour la famille de produits biocides «famille de produits Contec IPA» figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2076. La notification a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-GC057245-55.

| (4) | Le 6 mars 2020, l’Agence a soumis à la Commission un avis (4) sur les modifications proposées, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013. Elle conclut dans cet avis que les modifications de l’autorisation existante demandées par le titulaire de l’autorisation relèvent de l’article 50, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 528/2012 et qu’après la mise en œuvre des modifications, les conditions de l’article 19 dudit règlement sont toujours remplies. À la même date, l’Agence a transmis à la Commission le résumé révisé des caractéristiques du produit biocide dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013. |
| --- | --- |

(4)

Le 6 mars 2020, l’Agence a soumis à la Commission un avis (4) sur les modifications proposées, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013. Elle conclut dans cet avis que les modifications de l’autorisation existante demandées par le titulaire de l’autorisation relèvent de l’article 50, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 528/2012 et qu’après la mise en œuvre des modifications, les conditions de l’article 19 dudit règlement sont toujours remplies. À la même date, l’Agence a transmis à la Commission le résumé révisé des caractéristiques du produit biocide dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013.

| (5) | La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et estime dès lors qu’il convient de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «famille de produits Contec IPA». |
| --- | --- |

(5)

La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et estime dès lors qu’il convient de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «famille de produits Contec IPA».

| (6) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2076 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 août 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2019/2076 de la Commission du 29 novembre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «famille de produits Contec IPA» (JO L 316 du 6.12.2019, p. 19).

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission du 18 avril 2013 relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 109 du 19.4.2013, p. 4).

3

o

o

(4)  Avis de l’ECHA du 2 mars 2020 sur la modification administrative de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «famille de produits Contect IPA» (en anglais uniquement): https://echa.europa.eu/documents/10162/22836226/opinion_for_ua-admin_change_bc-dr061688-14_en.pdf/90bc7c1f-ed8e-a127-982c-4f08b3af513f

4

---

ANNEXE

«ANNEXE II

Résumé des caractéristiques du produit pour une famille de produits biocides

Contec IPA Product Family

Type de produit 2 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux (Désinfectants)

Type de produits 4 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (Désinfectants)

Numéro de l’autorisation: EU-0020460-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0020460-0000

PARTIE I

PREMIER NIVEAU D’INFORMATION

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1.   Nom

| Nom | Contec IPA Product Family |
| --- | --- |

Nom

Contec IPA Product Family

1.2.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
  TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

1.3.   Titulaire de l’autorisation

| Nom et adresse du titulaire de l’autorisation | Nom | Contec Europe |
| --- | --- | --- |
| Adresse | Zl Du Prat, Avenue Paul Duplaix, 56000, Vannes, France |
| Numéro de l’autorisation | EU-0020460-0000 |
| Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides | EU-0020460-0000 |
| Date de l’autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date d’expiration de l’autorisation | 30 novembre 2029 |

Nom et adresse du titulaire de l’autorisation

Nom

Contec Europe

Adresse

Zl Du Prat, Avenue Paul Duplaix, 56000, Vannes, France

Numéro de l’autorisation

EU-0020460-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides

EU-0020460-0000

Date de l’autorisation

26 décembre 2019

Date d’expiration de l’autorisation

30 novembre 2029

1.4.   Fabricant(s) des produits biocides

| Nom du fabricant | Contec Inc. |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | 525 Locust Grove, SC 29303 Spartanburg États-Unis |
| Emplacement des sites de fabrication | 525 Locust Grove, SC 29303 Spartanburg États-Unis |

Nom du fabricant

Contec Inc.

Adresse du fabricant

525 Locust Grove, SC 29303 Spartanburg États-Unis

Emplacement des sites de fabrication

525 Locust Grove, SC 29303 Spartanburg États-Unis

| Nom du fabricant | Contec Cleanroom Technology (Suzhou) Co., Ltd. China |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | 17 Longyun Road, Suzhou Industrial Park, 215024 Suzhou Chine |
| Emplacement des sites de fabrication | 17 Longyun Road, Suzhou Industrial Park, 215024 Suzhou Chine |

Nom du fabricant

Contec Cleanroom Technology (Suzhou) Co., Ltd. China

Adresse du fabricant

17 Longyun Road, Suzhou Industrial Park, 215024 Suzhou Chine

Emplacement des sites de fabrication

17 Longyun Road, Suzhou Industrial Park, 215024 Suzhou Chine

| Nom du fabricant | Contec Cleanroom (UK) Ltd |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Unit 6A, Wansbeck Business Park, Rotary Parkway, NE63 8QW Ashington, Northumberland Royaume-Uni |
| Emplacement des sites de fabrication | Unit 6A, Wansbeck Business Park, Rotary Parkway, NE63 8QW Ashington, Northumberland Royaume-Uni |

Nom du fabricant

Contec Cleanroom (UK) Ltd

Adresse du fabricant

Unit 6A, Wansbeck Business Park, Rotary Parkway, NE63 8QW Ashington, Northumberland Royaume-Uni

Emplacement des sites de fabrication

Unit 6A, Wansbeck Business Park, Rotary Parkway, NE63 8QW Ashington, Northumberland Royaume-Uni

| Nom du fabricant | Flexible Medical Packaging |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Unit 8 Hightown, White Cross Industrial Estate, LA1 4XS Lancaster, Lancashire Royaume-Uni |
| Emplacement des sites de fabrication | Unit 8 Hightown, White Cross Industrial Estate, LA1 4XS Lancaster, Lancashire Royaume-Uni |

Nom du fabricant

Flexible Medical Packaging

Adresse du fabricant

Unit 8 Hightown, White Cross Industrial Estate, LA1 4XS Lancaster, Lancashire Royaume-Uni

Emplacement des sites de fabrication

Unit 8 Hightown, White Cross Industrial Estate, LA1 4XS Lancaster, Lancashire Royaume-Uni

1.5.   Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

| Substance active | Propane-2-ol |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | Brenntag GmbH |
| Adresse du fabricant | Messeallee 11, 45131 Essen Allemagne |
| Emplacement des sites de fabrication | Haven 3222, Vondelingenweg 601, 3196 KK Vondelingenplaat Pays-Bas |

Substance active

Propane-2-ol

Nom du fabricant

Brenntag GmbH

Adresse du fabricant

Messeallee 11, 45131 Essen Allemagne

Emplacement des sites de fabrication

Haven 3222, Vondelingenweg 601, 3196 KK Vondelingenplaat Pays-Bas

2.   COMPOSITION ET FORMULATION DE LA FAMILLE DE PRODUITS

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 62,9 | 62,9 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

62,9

62,9

2.2.   Type(s) de formulation

| Formulation(s) | AL (tout autre liquide) - solution prête à l’emploi/pulvérisateur à gâchette
  AL (tout autre liquide) - lingette prête à l’emploi |
| --- | --- |

Formulation(s)

AL (tout autre liquide) - solution prête à l’emploi/pulvérisateur à gâchette

AL (tout autre liquide) - lingette prête à l’emploi

PARTIE II

DEUXIÈME NIVEAU D’INFORMATION - MÉTA-RCP

MÉTA-RCP 1

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

1.1.   Identificateur de méta-RCP 1

| Identificateur | Contec IPA Liquid Products |
| --- | --- |

Identificateur

Contec IPA Liquid Products

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

| Numéro | 1-1 |
| --- | --- |

Numéro

1-1

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
  TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 1

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 1

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 62,9 | 62,9 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

62,9

62,9

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 1

| Formulation(s) | AL (tout autre liquide) - solution prête à l’emploi/pulvérisateur à gâchette |
| --- | --- |

Formulation(s)

AL (tout autre liquide) - solution prête à l’emploi/pulvérisateur à gâchette

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

| Mention de danger | Liquide et vapeurs très inflammables.
  Provoque une sévère irritation des yeux.
  Peut provoquer somnolence ou vertiges.
  L’exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette.
  Tenir hors de portée des enfants.
  Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.
  Maintenir le récipient fermé de manière étanche.
  Éviter de respirer les vapeurs.
  Se laver les mains soigneusement après manipulation.
  Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.
  Porter un équipement de protection des yeux.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux):Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.Rincer la peau à l’eau.
  EN CAS D’INHALATION:Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
  Appeler un CENTRE ANTIPOISON en cas de malaise.
  Si l’irritation oculaire persiste:Consulter un médecin.
  En cas d’incendie:Utiliser une mousse résistante aux alcools pour l’extinction.
  Stocker dans un endroit bien ventilé.Tenir au frais.
  Garder sous clef.
  Éliminer le contenu dans le récipient conformément aux réglementations locales |

Mention de danger

Liquide et vapeurs très inflammables.

Provoque une sévère irritation des yeux.

Peut provoquer somnolence ou vertiges.

L’exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.

Conseils de prudence

En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette.

Tenir hors de portée des enfants.

Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

Éviter de respirer les vapeurs.

Se laver les mains soigneusement après manipulation.

Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.

Porter un équipement de protection des yeux.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux):Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.Rincer la peau à l’eau.

EN CAS D’INHALATION:Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Appeler un CENTRE ANTIPOISON en cas de malaise.

Si l’irritation oculaire persiste:Consulter un médecin.

En cas d’incendie:Utiliser une mousse résistante aux alcools pour l’extinction.

Stocker dans un endroit bien ventilé.Tenir au frais.

Garder sous clef.

Éliminer le contenu dans le récipient conformément aux réglementations locales

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 1

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 1

Utiliser # 1 – Usage professionnel

| Type de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
  TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Mycobactéries
  Levures |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Désinfectant pour lutter contre les bactéries, les mycobactéries et les levures sur les surfaces dures et non poreuses dans les salles blanches dans les industries de biotechnologie, pharmaceutiques, de fabrication de dispositifs médicaux, de la santé et autres applications biologiques critiques et dans les zones de préparation industrielle pour l’alimentation humaine et animale.
  Température d’utilisation optimale: température ambiante (20 ± 2 °C) |
| Méthode(s) d’application | Pulvérisation et essuyage |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | 50 ml de produit par m2 de surface. -
  Essuyage: Temps de contact d’une minute pour les bactéries et mycobactéries
  Temps de contact de 3 minutes pour les levures |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Flacon pulvérisateur à gâchette en (polyéthylène de haute densité) PEHD - 0,5 à 1 l
  Recharge en PEHD à bouchon - 5 L |

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Mycobactéries

Levures

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfectant pour lutter contre les bactéries, les mycobactéries et les levures sur les surfaces dures et non poreuses dans les salles blanches dans les industries de biotechnologie, pharmaceutiques, de fabrication de dispositifs médicaux, de la santé et autres applications biologiques critiques et dans les zones de préparation industrielle pour l’alimentation humaine et animale.

Température d’utilisation optimale: température ambiante (20 ± 2 °C)

Méthode(s) d’application

Pulvérisation et essuyage

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

50 ml de produit par m2 de surface. -

Essuyage: Temps de contact d’une minute pour les bactéries et mycobactéries

Temps de contact de 3 minutes pour les levures

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Flacon pulvérisateur à gâchette en (polyéthylène de haute densité) PEHD - 0,5 à 1 l

Recharge en PEHD à bouchon - 5 L

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Voir rubrique 5.1

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir rubrique 5.2

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir rubrique 5.3

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir rubrique 5.4

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir rubrique 5.5

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (1) DES MÉTA-RCP 1

5.1.   Consignes d’utilisation

Utiliser à température ambiante. Pour les surfaces visiblement souillées, il est nécessaire de les nettoyer avant désinfection.

Essuyage: Appliquer/Spray le produit sur une lingette d’une qualité adaptée aux salles blanches. S’assurer que la lingette est suffisamment et uniformément imbibée de produit avant d’essuyer la surface être désinfecté.

S’assurer que la surface est uniformément recouverte de produit, puis essuyer avec une lingette stérile pour salle blanche.

Temps de contact: Essuyage 1 minute pour les bactéries et les mycobactéries 3 minutes pour les levures.

Jeter les lingettes usagées dans un récipient fermé.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Se laver les mains et autres zones exposées de la peau avant les repas et après utilisation.

Éviter le contact avec les yeux

«Pour une utilisation en salle blanche, des contrôles techniques/techniques adéquats pour éliminer les résidus en suspension dans l’air sont obligatoires, par exemple. ventilation de la pièce ou LEV»

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Effets indésirables directs ou indirects probables:

| Maux de tête, vertiges, hallucinations, dépression respiratoire, dépression du système nerveux central ou coma. |
| --- |

Maux de tête, vertiges, hallucinations, dépression respiratoire, dépression du système nerveux central ou coma.

| Irritation grave des yeux et/ou dommages oculaires. |
| --- |

Irritation grave des yeux et/ou dommages oculaires.

| Nausées, vomissements, diarrhée et gastrite hémorragique. |
| --- |

Nausées, vomissements, diarrhée et gastrite hémorragique.

| Le risque d’aspiration pulmonaire peut entraîner une pneumopathie, une hypotension et une hypoglycémie. |
| --- |

Le risque d’aspiration pulmonaire peut entraîner une pneumopathie, une hypotension et une hypoglycémie.

Premiers secours:

| Déplacer la victime à l’écart de la source d’exposition et retirer tout vêtement contaminé ou éclaboussé par le produit. |
| --- |

Déplacer la victime à l’écart de la source d’exposition et retirer tout vêtement contaminé ou éclaboussé par le produit.

| Contact avec les yeux: EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Retirer les lentilles de contact, si la victime en porte et si elles sont faciles à retirer. Continuer à rincer. Si l’irritation oculaire persiste: consulter un médecin |
| --- |

Contact avec les yeux: EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Retirer les lentilles de contact, si la victime en porte et si elles sont faciles à retirer. Continuer à rincer. Si l’irritation oculaire persiste: consulter un médecin

| Contact avec la peau: laver la zone touchée à grande eau et au savon, sans frotter. |
| --- |

Contact avec la peau: laver la zone touchée à grande eau et au savon, sans frotter.

| En cas d’ingestion: NE PAS faire vomir et ne jamais rien faire avaler à une personne affaiblie ou inconsciente; si la personne est inconsciente, la placer en position latérale gauche (de sécurité) avec la tête baissée et les genoux fléchis. |
| --- |

En cas d’ingestion: NE PAS faire vomir et ne jamais rien faire avaler à une personne affaiblie ou inconsciente; si la personne est inconsciente, la placer en position latérale gauche (de sécurité) avec la tête baissée et les genoux fléchis.

| Maintenir la personne au calme et au repos, maintenir la température du corps et vérifier la respiration. Si nécessaire, vérifier le pouls et commencer une respiration artificielle. |
| --- |

Maintenir la personne au calme et au repos, maintenir la température du corps et vérifier la respiration. Si nécessaire, vérifier le pouls et commencer une respiration artificielle.

| Évacuer la personne vers un centre hospitalier et apporter l’emballage ou l’étiquette si possible. |
| --- |

Évacuer la personne vers un centre hospitalier et apporter l’emballage ou l’étiquette si possible.

NE JAMAIS LAISSER UNE PERSONNE AFFECTÉE SANS SURVEILLANCE!

Conseils pour le personnel médical et de santé:

| Surveiller les signes vitaux et apporter un traitement symptomatique et de soutien. |
| --- |

Surveiller les signes vitaux et apporter un traitement symptomatique et de soutien.

| Envisager une procédure endoscopique en cas d’ingestion. |
| --- |

Envisager une procédure endoscopique en cas d’ingestion.

| Surveiller la glycémie et les cétones. |
| --- |

Surveiller la glycémie et les cétones.

| L’utilisation d’ipéca est contre-indiquée. |
| --- |

L’utilisation d’ipéca est contre-indiquée.

EN CAS DE CONSULTATION MÉDICALE, CONSERVER L’EMBALLAGE OU L’ÉTIQUETTE À PORTÉE DE MAIN ET APPELER LE CENTRE ANTIPOISON LE PLUS PROCHE + 33 3 83 85 21 92

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Eliminer le contenu/le récipient conformément à la réglementation locale.

Ne pas réutiliser le récipient vide à d’autres fins.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Conserver dans un endroit frais, sec et bien ventilé dans son emballage d’origine.

Tenir à l’écart des sources d’inflammation.

Tenir à l’écart de la lumière directe du soleil.

Conserver le récipient bien fermé.

Durée de conservation: 2 ans

6.   AUTRES INFORMATIONS

Le produit contient du propane-2-ol (n ° CAS: 67-63-0), pour lequel une valeur de référence européenne de 129,28 mg/m3 pour l’utilisateur professionnel a été convenue et utilisée pour l’évaluation des risques du produit.

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 1

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Contec IPA
  Contec Sterile IPA |
| --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0020460-0001 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 62,9 |

Nom commercial

Contec IPA

Contec Sterile IPA

Numéro de l’autorisation

EU-0020460-0001 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

62,9

MÉTA-RCP 2

MÉTA-RCP 2

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2

1.1.   Identificateur de méta-RCP 2

Identificateur de méta-RCP 2

| Identificateur | Contec IPA Wipes |
| --- | --- |

Identificateur

Contec IPA Wipes

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

Suffixe du numéro d’autorisation

| Numéro | 1-2 |
| --- | --- |

Numéro

1-2

1.3.   Type(s) de produit

Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
  TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 2

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 2

Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 2

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 62,9 | 62,9 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

62,9

62,9

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 2

Type(s) de formulation des méta -RCP 2

| Formulation(s) | AL (tout autre liquide) - lingette prête à l’emploi |
| --- | --- |

Formulation(s)

AL (tout autre liquide) - lingette prête à l’emploi

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2

| Mention de danger | Liquide et vapeurs très inflammables.
  Provoque une sévère irritation des yeux.
  Peut provoquer somnolence ou vertiges.
  L’exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette.
  Tenir hors de portée des enfants.
  Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.
  Maintenir le récipient fermé de manière étanche.
  Éviter de respirer les vapeurs.
  Se laver les mains soigneusement après manipulation.
  Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.
  Porter un équipement de protection des yeux.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux):Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.Rincer la peau à l’eau.
  EN CAS D’INHALATION:Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
  Appeler un CENTRE ANTIPOISON en cas de malaise.
  Si l’irritation oculaire persiste:Consulter un médecin.
  En cas d’incendie:Utiliser une mousse résistante aux alcools pour l’extinction.
  Stocker dans un endroit bien ventilé.Tenir au frais.
  Garder sous clef.
  Éliminer le contenu dans le récipient conformément aux réglementations locales |

Mention de danger

Liquide et vapeurs très inflammables.

Provoque une sévère irritation des yeux.

Peut provoquer somnolence ou vertiges.

L’exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.

Conseils de prudence

En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette.

Tenir hors de portée des enfants.

Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

Éviter de respirer les vapeurs.

Se laver les mains soigneusement après manipulation.

Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.

Porter un équipement de protection des yeux.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux):Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés.Rincer la peau à l’eau.

EN CAS D’INHALATION:Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Appeler un CENTRE ANTIPOISON en cas de malaise.

Si l’irritation oculaire persiste:Consulter un médecin.

En cas d’incendie:Utiliser une mousse résistante aux alcools pour l’extinction.

Stocker dans un endroit bien ventilé.Tenir au frais.

Garder sous clef.

Éliminer le contenu dans le récipient conformément aux réglementations locales

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 2

4.1.   Description de l’utilisation

Description de l’utilisation

Tableau 2

Tableau 2

Utiliser # 1 – Usage professionnel

Utiliser # 1 – Usage professionnel

| Type de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
  TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Mycobactéries
  Levures |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Désinfectant pour lutter contre les bactéries, les mycobactéries et les levures sur les surfaces dures et non poreuses dans les salles blanches dans les industries de biotechnologie, pharmaceutiques, de fabrication de dispositifs médicaux, de la santé et autres applications biologiques critiques et dans les zones de préparation industrielle pour l’alimentation humaine et animale.
  Température d’utilisation optimale: température ambiante (20 ± 2 °C) |
| Méthode(s) d’application | Essuyage |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Temps de contact d’une minute pour les bactéries et les mycobactéries
  Temps de contact de 3 minutes pour les levures |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Lingettes 100 % polypropylène imprégnées de produit en:






  — | Boîte en PEHD avec bouchon en HDPE - 150 lingettes (1,7 ou 2,15 l) |

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Mycobactéries

Levures

Domaine d’utilisation

Intérieur

Désinfectant pour lutter contre les bactéries, les mycobactéries et les levures sur les surfaces dures et non poreuses dans les salles blanches dans les industries de biotechnologie, pharmaceutiques, de fabrication de dispositifs médicaux, de la santé et autres applications biologiques critiques et dans les zones de préparation industrielle pour l’alimentation humaine et animale.

Température d’utilisation optimale: température ambiante (20 ± 2 °C)

Méthode(s) d’application

Essuyage

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Temps de contact d’une minute pour les bactéries et les mycobactéries

Temps de contact de 3 minutes pour les levures

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Lingettes 100 % polypropylène imprégnées de produit en:

—

Boîte en PEHD avec bouchon en HDPE - 150 lingettes (1,7 ou 2,15 l)

| — | Sachet en (polyéthylène téréphtalate) PET/(polyéthylène) PE filmé en PET/PE - 30, 40 ou 50 lingettes |
| --- | --- |

—

Sachet en (polyéthylène téréphtalate) PET/(polyéthylène) PE filmé en PET/PE - 30, 40 ou 50 lingettes

Lingettes 100 % polyester imprégnées de produit en:

| — | Boîte en PEHD avec bouchon en HDPE - 100 lingettes (2,15 l) |
| --- | --- |

—

Boîte en PEHD avec bouchon en HDPE - 100 lingettes (2,15 l)

| — | Sachet en PET/PE filmé en PET/PE - 20 lingettes |
| --- | --- |

—

Sachet en PET/PE filmé en PET/PE - 20 lingettes

Lingettes 100 % polyester maillé imprégnées de produit en:

| — | Sachet en PET/PE filmé en PET/PE - 8, 10, 20, 30 ou 50 lingettes |
| --- | --- |

—

Sachet en PET/PE filmé en PET/PE - 8, 10, 20, 30 ou 50 lingettes

Lingettes 55 % cellulose/45 % polyester imprégnées de produit en:

| — | Boîte en PEHD avec bouchon en HDPE - 100 lingettes (2,15 l) |
| --- | --- |

—

Boîte en PEHD avec bouchon en HDPE - 100 lingettes (2,15 l)

| — | Sachet en PET/PE filmé en PET/PE - 24, 30, 50 ou 75 lingettes |
| --- | --- |

—

Sachet en PET/PE filmé en PET/PE - 24, 30, 50 ou 75 lingettes

Lingettes 50 % rayonne/50 % polyester imprégnées de produit en:

| — | Boîte en PEHD avec bouchon en HDPE - 700 lingettes (11,4 l) |
| --- | --- |

—

Boîte en PEHD avec bouchon en HDPE - 700 lingettes (11,4 l)

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Consignes d’utilisation spécifiques

Voir rubrique 5.1

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Mesures de gestion des risques spécifiques

Voir rubrique 5.2

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir rubrique 5.3

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir rubrique 5.4

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir rubrique 5.1

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (2) DES MÉTA-RCP 2

2

5.1.   Consignes d’utilisation

Consignes d’utilisation

Pour les surfaces souillées, il est nécessaire de les nettoyer avant désinfection.

S’assurer que la surface est uniformément recouverte de produit, laisser agir pendant 1 minute pour une action bactéricide et mycobactéricide et pendant 3 minutes pour une action contre les levures

5.2.   Mesures de gestion des risques

Mesures de gestion des risques

Se laver les mains et autres zones exposées de la peau avant les repas et après utilisation.

Éviter le contact avec les yeux

«Pour une utilisation en salle blanche, des contrôles techniques/techniques adéquats pour éliminer les résidus en suspension dans l’air sont obligatoires, par exemple. ventilation de la pièce ou LEV»

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Effets indésirables directs ou indirects probables:

| Maux de tête, vertiges, hallucinations, dépression respiratoire, dépression du système nerveux central ou coma. |
| --- |

Maux de tête, vertiges, hallucinations, dépression respiratoire, dépression du système nerveux central ou coma.

| Irritation grave des yeux et/ou dommages oculaires. |
| --- |

Irritation grave des yeux et/ou dommages oculaires.

| Nausées, vomissements, diarrhée et gastrite hémorragique. |
| --- |

Nausées, vomissements, diarrhée et gastrite hémorragique.

| Le risque d’aspiration pulmonaire peut entraîner une pneumopathie, une hypotension et une hypoglycémie. |
| --- |

Le risque d’aspiration pulmonaire peut entraîner une pneumopathie, une hypotension et une hypoglycémie.

Premiers secours:

| Déplacer la victime à l’écart de la source d’exposition et retirer tout vêtement contaminé ou éclaboussé par le produit. |
| --- |

Déplacer la victime à l’écart de la source d’exposition et retirer tout vêtement contaminé ou éclaboussé par le produit.

| Contact avec les yeux: EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Retirer les lentilles de contact, si la victime en porte et si elles sont faciles à retirer. Continuer à rincer. Si l’irritation oculaire persiste: consulter un médecin |
| --- |

Contact avec les yeux: EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Retirer les lentilles de contact, si la victime en porte et si elles sont faciles à retirer. Continuer à rincer. Si l’irritation oculaire persiste: consulter un médecin

| Contact avec la peau: laver la zone touchée à grande eau et au savon, sans frotter. |
| --- |

Contact avec la peau: laver la zone touchée à grande eau et au savon, sans frotter.

| En cas d’ingestion: NE PAS faire vomir et ne jamais rien faire avaler à une personne affaiblie ou inconsciente; si la personne est inconsciente, la placer en position latérale gauche (de sécurité) avec la tête baissée et les genoux fléchis. |
| --- |

En cas d’ingestion: NE PAS faire vomir et ne jamais rien faire avaler à une personne affaiblie ou inconsciente; si la personne est inconsciente, la placer en position latérale gauche (de sécurité) avec la tête baissée et les genoux fléchis.

| Maintenir la personne au calme et au repos, maintenir la température du corps et vérifier la respiration. Si nécessaire, vérifier le pouls et commencer une respiration artificielle. |
| --- |

Maintenir la personne au calme et au repos, maintenir la température du corps et vérifier la respiration. Si nécessaire, vérifier le pouls et commencer une respiration artificielle.

| Évacuer la personne vers un centre hospitalier et apporter l’emballage ou l’étiquette si possible. |
| --- |

Évacuer la personne vers un centre hospitalier et apporter l’emballage ou l’étiquette si possible.

NE JAMAIS LAISSER UNE PERSONNE AFFECTÉE SANS SURVEILLANCE!

Conseils pour le personnel médical et de santé:

| Surveiller les signes vitaux et apporter un traitement symptomatique et de soutien. |
| --- |

Surveiller les signes vitaux et apporter un traitement symptomatique et de soutien.

| Envisager une procédure endoscopique en cas d’ingestion. |
| --- |

Envisager une procédure endoscopique en cas d’ingestion.

| Surveiller la glycémie et les cétones. |
| --- |

Surveiller la glycémie et les cétones.

| L’utilisation d’ipéca est contre-indiquée. |
| --- |

L’utilisation d’ipéca est contre-indiquée.

EN CAS DE CONSULTATION MÉDICALE, CONSERVER L’EMBALLAGE OU L’ÉTIQUETTE À PORTÉE DE MAIN ET APPELER LE CENTRE ANTIPOISON LE PLUS PROCHE + 33 3 83 85 21 92

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Eliminer le contenu/le récipient conformément à la réglementation locale.

Ne pas réutiliser le récipient vide à d’autres fins.

Jeter les lingettes usagées dans un récipient fermé.

Jeter les lingettes usagées avec les déchets secs pour enfouissement

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Conserver dans un endroit frais, sec et bien ventilé dans son emballage d’origine.

Tenir à l’écart des sources d’inflammation.

Tenir à l’écart de la lumière directe du soleil.

Conserver le récipient bien fermé.

Durée de conservation: 2 ans

6.   AUTRES INFORMATIONS

Lingettes en polypropylène, polyester, maille de polyester, 55 % cellulose/45 % polyester ou 50 % rayonne/50 % polyester, 34-240 g/m2, contenant 5 - 38 ml de produit (2,75 - 20,9 g de propan-2-ol)

2

Le produit contient du propan-2-ol (no CAS 67-63-0), pour lequel une valeur de référence européenne de 129,28 mg/m3 pour l’utilisateur professionnel a été convenue et utilisée pour l’évaluation des risques du produit.

o

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 2

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | PROSAT EasyReach
  PROSAT Sterile EasyReach
  PROSAT Wipes
  PROSAT Sterile Wipes
  SATWipes Wipes
  SATWipes Sterile Wipes
  Cleanroom wipes, presaturated Spec-Wipe |
| --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0020460-0002 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Propane-2-ol | | Substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 62,9 |

Nom commercial

PROSAT EasyReach

PROSAT Sterile EasyReach

PROSAT Wipes

PROSAT Sterile Wipes

SATWipes Wipes

SATWipes Sterile Wipes

Cleanroom wipes, presaturated Spec-Wipe

Numéro de l’autorisation

EU-0020460-0002 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Propane-2-ol

Substance active

67-63-0

200-661-7

62,9

---

(1)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 1.

1

(2)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 2.

2

---

| 11.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 288/13 |
| --- | --- | --- | --- |

11.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 288/13

---

RÈGLEMENT (UE) 2021/1323 DE LA COMMISSION

du 10 août 2021

modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans certaines denrées alimentaires

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2) établit les teneurs maximales en cadmium (Cd) dans une série de denrées alimentaires. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2) établit les teneurs maximales en cadmium (Cd) dans une série de denrées alimentaires.

| (2) | Le 30 janvier 2009, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis sur le cadmium dans les denrées alimentaires (3). L’Autorité a conclu que le cadmium est principalement toxique pour les reins, en particulier pour les cellules tubulaires proximales où il s’accumule au fil du temps, et qu’il peut provoquer un dysfonctionnement rénal. Compte tenu des effets toxiques du cadmium sur les reins, l’Autorité a établi une dose hebdomadaire tolérable pour le cadmium de 2,5 μg/kg de poids corporel. L’Autorité a également conclu que l’exposition moyenne des adultes dans l’Union approche ou dépasse légèrement la dose hebdomadaire tolérable et que l’exposition de sous-groupes tels que les végétariens, les enfants, les fumeurs et les personnes vivant dans des zones hautement contaminées peut atteindre environ le double de ladite dose. Par conséquent, le groupe CONTAM a conclu qu’il était nécessaire de réduire l’exposition actuelle au cadmium de la population. À la suite de cet avis, l’Autorité a publié, le 17 janvier 2012, un rapport scientifique dans lequel elle a confirmé que l’exposition des enfants et des adultes au 95e percentile pouvait dépasser les valeurs indicatives à visée sanitaire (4). |
| --- | --- |

(2)

Le 30 janvier 2009, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis sur le cadmium dans les denrées alimentaires (3). L’Autorité a conclu que le cadmium est principalement toxique pour les reins, en particulier pour les cellules tubulaires proximales où il s’accumule au fil du temps, et qu’il peut provoquer un dysfonctionnement rénal. Compte tenu des effets toxiques du cadmium sur les reins, l’Autorité a établi une dose hebdomadaire tolérable pour le cadmium de 2,5 μg/kg de poids corporel. L’Autorité a également conclu que l’exposition moyenne des adultes dans l’Union approche ou dépasse légèrement la dose hebdomadaire tolérable et que l’exposition de sous-groupes tels que les végétariens, les enfants, les fumeurs et les personnes vivant dans des zones hautement contaminées peut atteindre environ le double de ladite dose. Par conséquent, le groupe CONTAM a conclu qu’il était nécessaire de réduire l’exposition actuelle au cadmium de la population. À la suite de cet avis, l’Autorité a publié, le 17 janvier 2012, un rapport scientifique dans lequel elle a confirmé que l’exposition des enfants et des adultes au 95e percentile pouvait dépasser les valeurs indicatives à visée sanitaire (4).

| (3) | À la lumière de l’avis et du rapport scientifique de l’Autorité, de nouvelles teneurs maximales pour les aliments pour bébés, le chocolat et les produits à base de cacao ont été fixées par le règlement (UE) no 488/2014 de la Commission (5). |
| --- | --- |

(3)

À la lumière de l’avis et du rapport scientifique de l’Autorité, de nouvelles teneurs maximales pour les aliments pour bébés, le chocolat et les produits à base de cacao ont été fixées par le règlement (UE) no 488/2014 de la Commission (5).

| (4) | Toutefois, la Commission a estimé qu’un abaissement immédiat des teneurs maximales existantes n’était pas approprié à l’époque. C’est pourquoi elle a adopté sa recommandation 2014/193/UE (6), dans laquelle les États membres étaient invités à veiller à ce que les méthodes de réduction existantes soient expliquées et recommandées aux agriculteurs et à ce qu’elles commencent ou continuent à être appliquées, à suivre régulièrement les progrès des mesures de réduction en recueillant des données sur les teneurs en cadmium des denrées alimentaires et à présenter un rapport sur les données, en accordant une attention particulière aux teneurs en cadmium approchant ou dépassant les teneurs maximales, pour le mois de février 2018. |
| --- | --- |

(4)

Toutefois, la Commission a estimé qu’un abaissement immédiat des teneurs maximales existantes n’était pas approprié à l’époque. C’est pourquoi elle a adopté sa recommandation 2014/193/UE (6), dans laquelle les États membres étaient invités à veiller à ce que les méthodes de réduction existantes soient expliquées et recommandées aux agriculteurs et à ce qu’elles commencent ou continuent à être appliquées, à suivre régulièrement les progrès des mesures de réduction en recueillant des données sur les teneurs en cadmium des denrées alimentaires et à présenter un rapport sur les données, en accordant une attention particulière aux teneurs en cadmium approchant ou dépassant les teneurs maximales, pour le mois de février 2018.

| (5) | Une évaluation des données les plus récentes recueillies après la mise en œuvre des mesures de réduction montre qu’il est désormais possible de réduire la présence de cadmium dans de nombreuses denrées alimentaires. Il convient donc d’abaisser les teneurs maximales existantes en cadmium ou d’établir des teneurs maximales pour les denrées alimentaires concernées. |
| --- | --- |

(5)

Une évaluation des données les plus récentes recueillies après la mise en œuvre des mesures de réduction montre qu’il est désormais possible de réduire la présence de cadmium dans de nombreuses denrées alimentaires. Il convient donc d’abaisser les teneurs maximales existantes en cadmium ou d’établir des teneurs maximales pour les denrées alimentaires concernées.

| (6) | Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 1881/2006 en conséquence. |
| --- | --- |

(6)

Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 1881/2006 en conséquence.

| (7) | Étant donné que le cadmium est une substance cancérogène génotoxique indirecte et que sa présence constitue donc un risque plus élevé pour la santé publique, les produits contenant du cadmium qui ne respectent pas les nouvelles teneurs maximales et qui ont été mis sur le marché avant l’entrée en vigueur du présent règlement ne devraient être autorisés à rester sur le marché que pendant une période limitée. |
| --- | --- |

(7)

Étant donné que le cadmium est une substance cancérogène génotoxique indirecte et que sa présence constitue donc un risque plus élevé pour la santé publique, les produits contenant du cadmium qui ne respectent pas les nouvelles teneurs maximales et qui ont été mis sur le marché avant l’entrée en vigueur du présent règlement ne devraient être autorisés à rester sur le marché que pendant une période limitée.

| (8) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 1881/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Les denrées alimentaires énumérées en annexe qui ont été légalement mises sur le marché avant l’entrée en vigueur peuvent rester sur le marché jusqu’au 28 février 2022.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 août 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 37 du 13.2.1993, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).

2

o

(3)  Groupe de l’EFSA sur les contaminants de la chaîne alimentaire (CONTAM); «Scientific opinion on cadmium in food» (Avis scientifique sur le cadmium dans les denrées alimentaires), EFSA Journal, 2009(980) 1-139; https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2009,980

3

EFSA Journal

(4)  
  «Scientific Report of EFSA on Cadmium dietary exposure in the European population» (Rapport scientifique de l’EFSA sur l’exposition alimentaire au cadmium de la population européenne), EFSA Journal, 2012;10(1), 2551 [37 p.]; https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2012,2551

4

EFSA Journal

(5)  Règlement (UE) no 488/2014 de la Commission du 12 mai 2014 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires (JO L 138 du 13.5.2014, p. 75).

5

o

o

(6)  Recommandation 2014/193/UE de la Commission du 4 avril 2014 sur la réduction de la présence de cadmium dans les denrées alimentaires (JO L 104 du 8.4.2014, p. 80).

6

---

ANNEXE

Dans la section 3, «Métaux», de l’annexe du règlement (CE) no 1881/2006, le point 3.2 («Cadmium») est remplacé par le texte suivant:

| Denrées alimentaires (1) | Teneur maximale (mg/kg de poids à l’état frais) |
| --- | --- |
| «3.2 | Cadmium | |
| 3.2.1 | Fruits (27) et fruits à coque (27) | |
| 3.2.1.1 | Agrumes, fruits à pépins, fruits à noyau, olives de table, kiwis, bananes, mangues, papayes et ananas | 0,020 |
| 3.2.1.2 | Baies et petits fruits, à l’exclusion des framboises | 0,030 |
| 3.2.1.3 | Framboises | 0,040 |
| 3.2.1.4 | Fruits, à l’exclusion de ceux énumérés aux points 3.2.1.1, 3.2.1.2 et 3.2.1.3 | 0,050 |
| 3.2.1.5 | Fruits à coque  (*1) | |
| 3.2.1.5.1 | Fruits à coque, à l’exclusion de ceux énumérés au point 3.2.1.5.2 | 0,20 |
| 3.2.1.5.2 | Pignons | 0,30 |
| 3.2.2 | Légumes-racines et légumes-tubercules (27) | |
| 3.2.2.1 | Légumes-racines et légumes-tubercules, à l’exclusion de ceux énumérés aux points 3.2.2.2, 3.2.2.3, 3.2.2.4, 3.2.2.5 et 3.2.2.6. Dans le cas des pommes de terre, la teneur maximale s’applique aux produits pelés. | 0,10 |
| 3.2.2.2 | Radis | 0,020 |
| 3.2.2.3 | Racines et tubercules tropicaux, persil à grosse racine, navets | 0,050 |
| 3.2.2.4 | Betteraves | 0,060 |
| 3.2.2.5 | Céleris-raves | 0,15 |
| 3.2.2.6 | Raiforts, panais, salsifis | 0,20 |
| 3.2.3 | Légumes-bulbes (27) | |
| 3.2.3.1 | Légumes-bulbes, à l’exclusion des aulx | 0,030 |
| 3.2.3.2 | Aulx | 0,050 |
| 3.2.4 | Légumes-fruits (27) | |
| 3.2.4.1 | Légumes-fruits, à l’exclusion des aubergines | 0,020 |
| 3.2.4.2 | Aubergines | 0,030 |
| 3.2.5 | Légumes du genre Brassica
  (27) | |
| 3.2.5.1 | Légumes du genre Brassica, autres que les choux feuilles | 0,040 |
| 3.2.5.2 | Choux feuilles | 0,10 |
| 3.2.6 | Légumes-feuilles et fines herbes (27) | |
| 3.2.6.1 | Légumes-feuilles, à l’exclusion de ceux énumérés au point 3.2.6.2 | 0,10 |
| 3.2.6.2 | Épinards et feuilles similaires, plants de moutarde et herbes fraîches | 0,20 |
| 3.2.7 | Légumineuses potagères (27) | 0,020 |
| 3.2.8 | Légumes-tiges (27) | |
| 3.2.8.1 | Légumes-tiges, autres que ceux énumérés aux points 3.2.8.2 et 3.2.8.3 | 0,030 |
| 3.2.8.2 | Poireaux | 0,040 |
| 3.2.8.3 | Céleris | 0,10 |
| 3.2.9 | Champignons (27) | |
| 3.2.9.1 | Champignons de couche, autres que ceux énumérés au point 3.2.9.2 | 0,050 |
| 3.2.9.2 | Lentinula edodes (shiitaké) et Pleurotus ostreatus (pleurote) | 0,15 |
| 3.2.9.3 | Champignons sauvages | 0,50 |
| 3.2.10 | Légumineuses séchées et protéines provenant de légumineuses séchées | |
| 3.2.10.1 | Légumineuses séchées, à l’exclusion des protéines provenant de légumineuses séchées | 0,040 |
| 3.2.10.2 | Protéines provenant de légumineuses séchées | 0,10 |
| 3.2.11 | Graines oléagineuses  (*1) | |
| 3.2.11.1 | Graines oléagineuses, à l’exclusion de celles énumérées aux points 3.2.11.2, 3.2.11.3, 3.2.11.4, 3.2.11.5 et 3.2.11.6 | 0,10 |
| 3.2.11.2 | Graines de colza | 0,15 |
| 3.2.11.3 | Arachides et fèves de soja | 0,20 |
| 3.2.11.4 | Graines de moutarde | 0,30 |
| 3.2.11.5 | Graines de lin et graines de tournesol | 0,50 |
| 3.2.11.6 | Graines de pavot | 1,20 |
| 3.2.12 | Céréales  (*2) | |
| 3.2.12.1 | Céréales, autres que celles énumérées aux points 3.2.12.2, 3.2.12.3, 3.2.12.4 et 3.2.12.5 | 0,10 |
| 3.2.12.2 | Seigle et orge | 0,050 |
| 3.2.12.3 | Riz, quinoa, son de blé et gluten de blé | 0,15 |
| 3.2.12.4 | Triticum durum (blé dur) | 0,18 |
| 3.2.12.5 | Germe de blé | 0,20 |
| 3.2.13 | Produits spécifiques à base de cacao et de chocolat, énumérés ci-dessous (49) | |
| 3.2.13.1 | — | chocolat au lait avec < 30 % de matière sèche totale de cacao |

Denrées alimentaires (1)

Teneur maximale (mg/kg de poids à l’état frais)

«3.2

Cadmium

3.2.1

Fruits (27) et fruits à coque (27)

3.2.1.1

Agrumes, fruits à pépins, fruits à noyau, olives de table, kiwis, bananes, mangues, papayes et ananas

0,020

3.2.1.2

Baies et petits fruits, à l’exclusion des framboises

0,030

3.2.1.3

Framboises

0,040

3.2.1.4

Fruits, à l’exclusion de ceux énumérés aux points 3.2.1.1, 3.2.1.2 et 3.2.1.3

0,050

3.2.1.5

Fruits à coque  (*1)

3.2.1.5.1

Fruits à coque, à l’exclusion de ceux énumérés au point 3.2.1.5.2

0,20

3.2.1.5.2

Pignons

0,30

3.2.2

Légumes-racines et légumes-tubercules (27)

3.2.2.1

Légumes-racines et légumes-tubercules, à l’exclusion de ceux énumérés aux points 3.2.2.2, 3.2.2.3, 3.2.2.4, 3.2.2.5 et 3.2.2.6. Dans le cas des pommes de terre, la teneur maximale s’applique aux produits pelés.

0,10

3.2.2.2

Radis

0,020

3.2.2.3

Racines et tubercules tropicaux, persil à grosse racine, navets

0,050

3.2.2.4

Betteraves

0,060

3.2.2.5

Céleris-raves

0,15

3.2.2.6

Raiforts, panais, salsifis

0,20

3.2.3

Légumes-bulbes (27)

3.2.3.1

Légumes-bulbes, à l’exclusion des aulx

0,030

3.2.3.2

Aulx

0,050

3.2.4

Légumes-fruits (27)

3.2.4.1

Légumes-fruits, à l’exclusion des aubergines

0,020

3.2.4.2

Aubergines

0,030

3.2.5

Légumes du genre Brassica
  (27)

3.2.5.1

Légumes du genre Brassica, autres que les choux feuilles

0,040

3.2.5.2

Choux feuilles

0,10

3.2.6

Légumes-feuilles et fines herbes (27)

3.2.6.1

Légumes-feuilles, à l’exclusion de ceux énumérés au point 3.2.6.2

0,10

3.2.6.2

Épinards et feuilles similaires, plants de moutarde et herbes fraîches

0,20

3.2.7

Légumineuses potagères (27)

0,020

3.2.8

Légumes-tiges (27)

3.2.8.1

Légumes-tiges, autres que ceux énumérés aux points 3.2.8.2 et 3.2.8.3

0,030

3.2.8.2

Poireaux

0,040

3.2.8.3

Céleris

0,10

3.2.9

Champignons (27)

3.2.9.1

Champignons de couche, autres que ceux énumérés au point 3.2.9.2

0,050

3.2.9.2

Lentinula edodes (shiitaké) et Pleurotus ostreatus (pleurote)

0,15

3.2.9.3

Champignons sauvages

0,50

3.2.10

Légumineuses séchées et protéines provenant de légumineuses séchées

3.2.10.1

Légumineuses séchées, à l’exclusion des protéines provenant de légumineuses séchées

0,040

3.2.10.2

Protéines provenant de légumineuses séchées

0,10

3.2.11

Graines oléagineuses  (*1)

3.2.11.1

Graines oléagineuses, à l’exclusion de celles énumérées aux points 3.2.11.2, 3.2.11.3, 3.2.11.4, 3.2.11.5 et 3.2.11.6

0,10

3.2.11.2

Graines de colza

0,15

3.2.11.3

Arachides et fèves de soja

0,20

3.2.11.4

Graines de moutarde

0,30

3.2.11.5

Graines de lin et graines de tournesol

0,50

3.2.11.6

Graines de pavot

1,20

3.2.12

Céréales  (*2)

3.2.12.1

Céréales, autres que celles énumérées aux points 3.2.12.2, 3.2.12.3, 3.2.12.4 et 3.2.12.5

0,10

3.2.12.2

Seigle et orge

0,050

3.2.12.3

Riz, quinoa, son de blé et gluten de blé

0,15

3.2.12.4

Triticum durum (blé dur)

0,18

3.2.12.5

Germe de blé

0,20

3.2.13

Produits spécifiques à base de cacao et de chocolat, énumérés ci-dessous (49)

3.2.13.1

—

chocolat au lait avec < 30 % de matière sèche totale de cacao

0,10

3.2.13.2

| — | chocolat avec < 50 % de matière sèche totale de cacao; chocolat au lait avec ≥ 30 % de matière sèche totale de cacao |
| --- | --- |

—

chocolat avec < 50 % de matière sèche totale de cacao; chocolat au lait avec ≥ 30 % de matière sèche totale de cacao

0,30

3.2.13.3

| — | chocolat avec ≥ 50 % de matière sèche totale de cacao |
| --- | --- |

—

chocolat avec ≥ 50 % de matière sèche totale de cacao

0,80

3.2.13.4

| — | poudre de cacao vendue au consommateur final ou comme ingrédient dans la poudre de cacao sucrée vendue au consommateur final (boisson chocolatée) |
| --- | --- |

—

poudre de cacao vendue au consommateur final ou comme ingrédient dans la poudre de cacao sucrée vendue au consommateur final (boisson chocolatée)

0,60

3.2.14

Produits d’origine animale – animaux terrestres (6)

3.2.14.1

Viande de bovin, de mouton, de porc et de volaille (à l’exclusion des abats)

0,050

3.2.14.2

Viande de cheval, à l’exclusion des abats

0,20

3.2.14.3

Foies de bovin, de mouton, de porc, de volaille et de cheval

0,50

3.2.14.4

Rognons de bovin, de mouton, de porc, de volaille et de cheval

1,0

3.2.15

Produits d’origine animale – poissons, produits à base de poisson et tout autre produit de la pêche en mer ou en eau douce

3.2.15.1

Chair musculaire de poisson (
  24
  )
  (
  25
  ), à l’exclusion des espèces énumérées aux points 3.2.15.2, 3.2.15.3 et 3.2.15.4

0,050

3.2.15.2

Chair musculaire des poissons suivants (24)
  (25):

maquereau (espèces du genre Scomber), thon (espèces du genre Thunnus, Katsuwonus pelamis, espèces du genre Euthynnus), sicyoptère à bec de lièvre (Sicyopterus lagocephalus)

0,10

3.2.15.3

Chair musculaire des poissons suivants (24)
  (25):

bonitou (espèces du genre Auxis)

0,15

3.2.15.4

Chair musculaire des poissons suivants (24)
  (25):

anchois (espèces du genre Engraulis), espadon (Xiphias gladius), sardine (Sardina pilchardus)

0,25

3.2.15.5

Crustacés (26): chair musculaire des appendices et de l’abdomen (44). Dans le cas des crabes et crustacés de type crabe (Brachyura et Anomura), chair musculaire des appendices.

0,50

3.2.15.6

Mollusques bivalves (26)

1,0

3.2.15.7

Céphalopodes (sans viscères) (26)

1,0

3.2.16

Préparations pour nourrissons, préparations de suite, denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour les nourrissons et les enfants en bas âge (3)
  (29) et préparations destinées aux enfants en bas âge (29)
  (57)

3.2.16.1

| — | commercialisées sous forme de poudre et fabriquées à partir de protéines de lait de vache ou d’hydrolysats de protéines de lait de vache |
| --- | --- |

—

commercialisées sous forme de poudre et fabriquées à partir de protéines de lait de vache ou d’hydrolysats de protéines de lait de vache

0,010

3.2.16.2

| — | commercialisées sous forme de liquide et fabriquées à partir de protéines de lait de vache ou d’hydrolysats de protéines de lait de vache |
| --- | --- |

—

commercialisées sous forme de liquide et fabriquées à partir de protéines de lait de vache ou d’hydrolysats de protéines de lait de vache

0,005

3.2.16.3

| — | commercialisées sous forme de poudre et fabriquées à partir d’isolats de protéines de soja, seuls ou mélangés à des protéines de lait de vache |
| --- | --- |

—

commercialisées sous forme de poudre et fabriquées à partir d’isolats de protéines de soja, seuls ou mélangés à des protéines de lait de vache

0,020

3.2.16.4

| — | commercialisées sous forme de liquide et fabriquées à partir d’isolats de protéines de soja, seuls ou mélangés à des protéines de lait de vache |
| --- | --- |

—

commercialisées sous forme de liquide et fabriquées à partir d’isolats de protéines de soja, seuls ou mélangés à des protéines de lait de vache

0,010

3.2.17

Préparations pour enfants en bas âge (29)
  (57)

3.2.17.1

| — | commercialisées sous forme de poudre et fabriquées à partir d’isolats de protéines végétales, autres que les isolats de protéines de soja, seuls ou mélangés à des protéines de lait de vache |
| --- | --- |

—

commercialisées sous forme de poudre et fabriquées à partir d’isolats de protéines végétales, autres que les isolats de protéines de soja, seuls ou mélangés à des protéines de lait de vache

0,020

3.2.17.2

| — | commercialisées sous forme de liquide et fabriquées à partir d’isolats de protéines végétales, autres que les isolats de protéines de soja, seuls ou mélangés à des protéines de lait de vache |
| --- | --- |

—

commercialisées sous forme de liquide et fabriquées à partir d’isolats de protéines végétales, autres que les isolats de protéines de soja, seuls ou mélangés à des protéines de lait de vache

0,010

3.2.18

Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (3)
  (29)

0,040

3.2.19

Boissons destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge et étiquetées et vendues comme telles, autres que celles visées aux points 3.2.16 et 3.2.17

3.2.19.1

Commercialisées sous forme de liquide ou destinées à être reconstituées en fonction des instructions du fabricant, y compris les jus de fruits (
  4
  )

0,020

3.2.20

Compléments alimentaires (39)

3.2.20.1

Compléments alimentaires, à l’exclusion de ceux énumérés au point 3.2.20.2

1,0

3.2.20.2

Compléments alimentaires composés exclusivement ou principalement d’algues marines séchées, de produits issus d’algues marines, ou de mollusques bivalves séchés

3,0

3.2.21

Sel

0,50

---

(*1)  Les teneurs maximales ne s’appliquent pas aux fruits à coque ou aux graines oléagineuses destinés au broyage et au raffinage d’huiles, à condition que les fruits à coque ou graines oléagineuses pressés restants ne soient pas mis sur le marché en tant que denrées alimentaires. Si les fruits à coque ou graines oléagineuses pressés restants sont mis sur le marché en tant que denrées alimentaires, les teneurs maximales s’appliquent, en tenant compte de l’article 2, paragraphes 1 et 2, du présent règlement.

*1

(*2)  Les teneurs maximales ne s’appliquent pas aux céréales utilisées pour obtenir du malt destiné à la production de bière ou de distillats, à condition que le malt restant ne soit pas mis sur le marché en tant que denrée alimentaire. Si le malt restant est mis sur le marché en tant que denrée alimentaire, les teneurs maximales s’appliquent, en tenant compte de l’article 2, paragraphes 1 et 2, du présent règlement.».

*2

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| 11.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 288/19 |
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11.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 288/19

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1324 DE LA COMMISSION

du 10 août 2021

modifiant le règlement (CE) no 1597/2002 en ce qui concerne le format à utiliser pour la présentation des listes nationales de matériels de base destinés aux matériels forestiers de reproduction

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1597/2002 de la Commission (2) établit un format normalisé pour la présentation, par les États membres à la Commission, de listes nationales de matériels de base destinés aux matériels forestiers de reproduction. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1597/2002 de la Commission (2) établit un format normalisé pour la présentation, par les États membres à la Commission, de listes nationales de matériels de base destinés aux matériels forestiers de reproduction.

| (2) | La Commission a récemment mis au point un système d’information pour la présentation électronique de ces listes nationales, appelé Forematis (Système d’informations relatives aux matériels forestiers de reproduction). Forematis permet aux États membres de publier leurs listes nationales sur le site web de la Commission. |
| --- | --- |

(2)

La Commission a récemment mis au point un système d’information pour la présentation électronique de ces listes nationales, appelé Forematis (Système d’informations relatives aux matériels forestiers de reproduction). Forematis permet aux États membres de publier leurs listes nationales sur le site web de la Commission.

| (3) | En raison de cette évolution technique, il convient de remplacer le format des listes nationales prévu par le règlement (CE) no 1597/2002 par celui qui est prévu dans Forematis. |
| --- | --- |

(3)

En raison de cette évolution technique, il convient de remplacer le format des listes nationales prévu par le règlement (CE) no 1597/2002 par celui qui est prévu dans Forematis.

| (4) | Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1597/2002 en conséquence. |
| --- | --- |

(4)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1597/2002 en conséquence.

| (5) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 1597/2002 est modifié comme suit:

| 1) | l’article 1er est remplacé par le texte suivant:

  «Article premier
  Chaque État membre présente la liste nationale visée à l’article 10, paragraphe 2, de la directive 1999/105/CE au moyen du format du système d’informations relatives aux matériels forestiers de reproduction (Forematis) de la Commission (*1) et conformément à celui-ci.


  (*1)  https://ec.europa.eu/forematis/»;" |
| --- | --- |

1)

l’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Chaque État membre présente la liste nationale visée à l’article 10, paragraphe 2, de la directive 1999/105/CE au moyen du format du système d’informations relatives aux matériels forestiers de reproduction (Forematis) de la Commission (*1) et conformément à celui-ci.

(*1)  https://ec.europa.eu/forematis/»;"

*1

| 2) | l’annexe est supprimée. |
| --- | --- |

2)

l’annexe est supprimée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 août 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 11 du 15.1.2000, p. 17.

1

(2)  Règlement (CE) no 1597/2002 de la Commission du 6 septembre 2002 portant modalités d’application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne le modèle des listes nationales de matériels de base destinés aux matériels forestiers de reproduction (JO L 240 du 7.9.2002, p. 34).

2

o

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| 11.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 288/21 |
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11.8.2021

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Journal officiel de l’Union européenne

L 288/21

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1325 DE LA COMMISSION

du 10 août 2021

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/977 en ce qui concerne la période d’application des mesures temporaires relatives aux contrôles de la production de produits biologiques

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 28, paragraphe 6, son article 30, paragraphe 2, troisième alinéa, et son article 38, points c), d) et e),

considérant ce qui suit:

| (1) | La pandémie de COVID-19 et les restrictions de circulation importantes mises en place dans les États membres et dans les pays tiers sous la forme de mesures nationales constituent un défi exceptionnel et sans précédent pour les États membres et les opérateurs en ce qui concerne la réalisation des contrôles prévus par le règlement (CE) no 834/2007 et par les règlements (CE) no 889/2008 (2) et (CE) no 1235/2008 (3) de la Commission. |
| --- | --- |

(1)

La pandémie de COVID-19 et les restrictions de circulation importantes mises en place dans les États membres et dans les pays tiers sous la forme de mesures nationales constituent un défi exceptionnel et sans précédent pour les États membres et les opérateurs en ce qui concerne la réalisation des contrôles prévus par le règlement (CE) no 834/2007 et par les règlements (CE) no 889/2008 (2) et (CE) no 1235/2008 (3) de la Commission.

| (2) | Pour faire face aux circonstances particulières dues à la crise actuelle liée à la pandémie de COVID-19, le règlement d’exécution (UE) 2020/977 de la Commission (4) autorise les États membres à appliquer des mesures temporaires dérogeant aux règlements (CE) no 889/2008 et (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne le système de contrôle de la production de produits biologiques et certaines procédures prévues dans le système expert de contrôle des échanges (TRACES). |
| --- | --- |

(2)

Pour faire face aux circonstances particulières dues à la crise actuelle liée à la pandémie de COVID-19, le règlement d’exécution (UE) 2020/977 de la Commission (4) autorise les États membres à appliquer des mesures temporaires dérogeant aux règlements (CE) no 889/2008 et (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne le système de contrôle de la production de produits biologiques et certaines procédures prévues dans le système expert de contrôle des échanges (TRACES).

| (3) | En outre, en ce qui concerne les contrôles officiels et les autres activités officielles relevant du champ d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (5), le règlement d’exécution (UE) 2020/466 de la Commission (6) autorise les États membres à appliquer des mesures temporaires pour éviter des risques sanitaires graves pour le personnel des autorités compétentes, compte tenu des difficultés rencontrées pour effectuer ces contrôles et activités, et dans la mesure nécessaire pour gérer les défaillances graves de leurs systèmes de contrôle qui en découlent. La période d’application dudit règlement a été étendue jusqu’au 1er juillet 2021 par le règlement d’exécution (UE) 2021/83 de la Commission (7). Le règlement d’exécution (UE) 2021/772 de la Commission (8) a donc prolongé la période d’application du règlement d’exécution (UE) 2020/977 jusqu’au 1er juillet 2021. |
| --- | --- |

(3)

En outre, en ce qui concerne les contrôles officiels et les autres activités officielles relevant du champ d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (5), le règlement d’exécution (UE) 2020/466 de la Commission (6) autorise les États membres à appliquer des mesures temporaires pour éviter des risques sanitaires graves pour le personnel des autorités compétentes, compte tenu des difficultés rencontrées pour effectuer ces contrôles et activités, et dans la mesure nécessaire pour gérer les défaillances graves de leurs systèmes de contrôle qui en découlent. La période d’application dudit règlement a été étendue jusqu’au 1er juillet 2021 par le règlement d’exécution (UE) 2021/83 de la Commission (7). Le règlement d’exécution (UE) 2021/772 de la Commission (8) a donc prolongé la période d’application du règlement d’exécution (UE) 2020/977 jusqu’au 1er juillet 2021.

| (4) | Les États membres ont informé la Commission que, compte tenu de la crise liée à la pandémie de COVID-19, certaines perturbations graves du fonctionnement de leurs systèmes de contrôle dans le secteur biologique persisteront au-delà du 1er juillet 2021. |
| --- | --- |

(4)

Les États membres ont informé la Commission que, compte tenu de la crise liée à la pandémie de COVID-19, certaines perturbations graves du fonctionnement de leurs systèmes de contrôle dans le secteur biologique persisteront au-delà du 1er juillet 2021.

| (5) | En raison de la persistance de la crise et des perturbations qui en découlent, la période d’application du règlement d’exécution (UE) 2020/466 a été prolongée jusqu’au 1er septembre 2021 par le règlement d’exécution(UE) 2021/984 de la Commission (9). |
| --- | --- |

(5)

En raison de la persistance de la crise et des perturbations qui en découlent, la période d’application du règlement d’exécution (UE) 2020/466 a été prolongée jusqu’au 1er septembre 2021 par le règlement d’exécution(UE) 2021/984 de la Commission (9).

| (6) | Toutefois, le système de contrôle dans le secteur biologique fonctionne sur la base d’une année civile, notamment en ce qui concerne les inspections et l’échantillonnage. Par conséquent, il est nécessaire d’appliquer le règlement d’exécution (UE) 2020/977 au-delà du 1er septembre 2021 et de prolonger sa période d’application jusqu’à la fin de 2021 afin de garantir la bonne exécution des contrôles. |
| --- | --- |

(6)

Toutefois, le système de contrôle dans le secteur biologique fonctionne sur la base d’une année civile, notamment en ce qui concerne les inspections et l’échantillonnage. Par conséquent, il est nécessaire d’appliquer le règlement d’exécution (UE) 2020/977 au-delà du 1er septembre 2021 et de prolonger sa période d’application jusqu’à la fin de 2021 afin de garantir la bonne exécution des contrôles.

| (7) | Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/977 en conséquence. |
| --- | --- |

(7)

Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/977 en conséquence.

| (8) | Il est nécessaire de ne pas perturber l’application des dispositions du règlement d’exécution (UE) 2020/977 qui sont prorogées par le présent règlement. Il y a donc lieu de prévoir une application rétroactive du présent règlement à partir du 1er juillet 2021. |
| --- | --- |

(8)

Il est nécessaire de ne pas perturber l’application des dispositions du règlement d’exécution (UE) 2020/977 qui sont prorogées par le présent règlement. Il y a donc lieu de prévoir une application rétroactive du présent règlement à partir du 1er juillet 2021.

| (9) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la production biologique, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la production biologique,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2020/977 est modifié comme suit:

| 1) | à l’article 1er, paragraphe 7, la date du «1er juillet 2021» est remplacée par celle du «31 décembre 2021»; |
| --- | --- |

1)

à l’article 1er, paragraphe 7, la date du «1er juillet 2021» est remplacée par celle du «31 décembre 2021»;

| 2) | à l’article 3, deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas, la date du «1er juillet 2021» est remplacée par celle du «31 décembre 2021». |
| --- | --- |

2)

à l’article 3, deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas, la date du «1er juillet 2021» est remplacée par celle du «31 décembre 2021».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Elle est applicable à partir du 1er juillet 2021.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 août 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 189 du 20.7.2007, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles (JO L 250 du 18.9.2008, p. 1).

2

o

o

(3)  Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 334 du 12.12.2008, p. 25).

3

o

o

(4)  Règlement d’exécution (UE) 2020/977 de la Commission du 7 juillet 2020 dérogeant aux règlements (CE) no 889/2008 et (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne les contrôles relatifs à la production de produits biologiques dans le contexte de la pandémie de COVID-19 (JO L 217 du 8.7.2020, p. 1).

4

o

o

(5)  Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 du Conseil ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, les directives 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE du Conseil ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1).

5

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

(6)  Règlement d’exécution (UE) 2020/466 de la Commission du 30 mars 2020 établissant des mesures temporaires pour maîtriser les risques pour la santé humaine et animale, la santé des végétaux et le bien-être des animaux lors de défaillances graves des systèmes de contrôle des États membres dues à la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) (JO L 98 du 31.3.2020, p. 30).

6

(7)  Règlement d’exécution (UE) 2021/83 de la Commission du 27 janvier 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/466 en ce qui concerne la réalisation des contrôles officiels et des autres activités officielles par des personnes physiques spécialement autorisées à les réaliser et la période d’application des mesures temporaires (JO L 29 du 28.1.2021, p. 23).

7

(8)  Règlement d’exécution (UE) 2021/772 de la Commission du 10 mai 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/977 en ce qui concerne les mesures temporaires relatives aux contrôles de la production de produits biologiques, en particulier la période d’application (JO L 165 du 11.5.2021, p. 28).

8

(9)  Règlement d’exécution (UE) 2021/984 de la Commission du 17 juin 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/466 en ce qui concerne la période d’application des mesures temporaires (JO L 216 du 18.6.2021, p. 202).

9

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| 11.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 288/24 |
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11.8.2021

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Journal officiel de l’Union européenne

L 288/24

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1326 DE LA COMMISSION

du 10 août 2021

autorisant la mise sur le marché de l’huile extraite de Schizochytrium sp. (FCC-3204) en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union peuvent être mis sur le marché dans l’Union. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union peuvent être mis sur le marché dans l’Union.

| (2) | Le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés (2) a été adopté en application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés (2) a été adopté en application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283.

| (3) | Le 23 janvier 2019, la société Fermentalg (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission une demande d’extension de l’utilisation du nouvel aliment «huile extraite de Schizochytrium sp.» conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. La demande visait à étendre l’utilisation de l’huile extraite de Schizochytrium sp. aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, telles que définies dans le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil (3). La souche de Schizochytrium sp. utilisée par le demandeur et concernée par la demande est la souche FCC-3204. |
| --- | --- |

(3)

Le 23 janvier 2019, la société Fermentalg (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission une demande d’extension de l’utilisation du nouvel aliment «huile extraite de Schizochytrium sp.» conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. La demande visait à étendre l’utilisation de l’huile extraite de Schizochytrium sp. aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, telles que définies dans le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil (3). La souche de Schizochytrium sp. utilisée par le demandeur et concernée par la demande est la souche FCC-3204.

| (4) | Le 15 avril 2019, le demandeur a introduit auprès de la Commission une autre demande au titre de l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, relative à la modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «huile extraite de Schizochytrium sp.». Le demandeur visait une augmentation de la teneur maximale en huile de Schizochytrium sp. dans les compléments alimentaires, tels que définis dans la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (4), destinés à la population adulte, à l’exclusion des femmes enceintes et allaitantes. La souche de Schizochytrium sp. utilisée par le demandeur et concernée par la demande est la même souche que celle précitée, à savoir FCC-3204. |
| --- | --- |

(4)

Le 15 avril 2019, le demandeur a introduit auprès de la Commission une autre demande au titre de l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, relative à la modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «huile extraite de Schizochytrium sp.». Le demandeur visait une augmentation de la teneur maximale en huile de Schizochytrium sp. dans les compléments alimentaires, tels que définis dans la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (4), destinés à la population adulte, à l’exclusion des femmes enceintes et allaitantes. La souche de Schizochytrium sp. utilisée par le demandeur et concernée par la demande est la même souche que celle précitée, à savoir FCC-3204.

| (5) | Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a consulté l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») le 13 mai 2019, l’invitant à émettre un avis scientifique après avoir évalué l’extension de l’utilisation de l’huile extraite de Schizochytrium sp. en tant que nouvel aliment aux préparations pour nourrissons et préparations de suite. |
| --- | --- |

(5)

Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a consulté l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») le 13 mai 2019, l’invitant à émettre un avis scientifique après avoir évalué l’extension de l’utilisation de l’huile extraite de Schizochytrium sp. en tant que nouvel aliment aux préparations pour nourrissons et préparations de suite.

| (6) | Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a consulté l’Autorité le 10 juillet 2019, l’invitant à rendre un avis scientifique après avoir évalué la modification des conditions d’utilisation de l’huile extraite de Schizochytrium sp. en tant que nouvel aliment dans les compléments alimentaires. |
| --- | --- |

(6)

Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a consulté l’Autorité le 10 juillet 2019, l’invitant à rendre un avis scientifique après avoir évalué la modification des conditions d’utilisation de l’huile extraite de Schizochytrium sp. en tant que nouvel aliment dans les compléments alimentaires.

| (7) | Le 24 novembre 2020, l’Autorité a adopté ses avis scientifiques sur l’innocuité de l’huile extraite de Schizochytrium limacinum (souche FCC-3204) pour une utilisation dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite en tant que nouvel aliment au titre du règlement (UE) 2015/2283 (5), et sur l’innocuité de l’huile extraite de Schizochytrium limacinum (souche FCC-3204) pour une utilisation dans les compléments alimentaires en tant que nouvel aliment au titre du règlement (UE) 2015/2283 (6). Ces avis ont été rendus conformément aux dispositions de l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283. |
| --- | --- |

(7)

Le 24 novembre 2020, l’Autorité a adopté ses avis scientifiques sur l’innocuité de l’huile extraite de Schizochytrium limacinum (souche FCC-3204) pour une utilisation dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite en tant que nouvel aliment au titre du règlement (UE) 2015/2283 (5), et sur l’innocuité de l’huile extraite de Schizochytrium limacinum (souche FCC-3204) pour une utilisation dans les compléments alimentaires en tant que nouvel aliment au titre du règlement (UE) 2015/2283 (6). Ces avis ont été rendus conformément aux dispositions de l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283.

| (8) | Dans ces avis, l’Autorité a confirmé que la souche FCC-3204 appartenait à l’espèce Schizochytrium limacinum, qui s’est vu attribuer le statut de présomption d’innocuité reconnue (statut QPS) et a été inscrite en 2020 sur la liste des agents biologiques recommandés pour un statut QPS ajoutés intentionnellement à des denrées alimentaires ou à des aliments pour animaux (7). |
| --- | --- |

(8)

Dans ces avis, l’Autorité a confirmé que la souche FCC-3204 appartenait à l’espèce Schizochytrium limacinum, qui s’est vu attribuer le statut de présomption d’innocuité reconnue (statut QPS) et a été inscrite en 2020 sur la liste des agents biologiques recommandés pour un statut QPS ajoutés intentionnellement à des denrées alimentaires ou à des aliments pour animaux (7).

| (9) | L’Autorité a conclu que l’huile extraite de Schizochytrium sp. produite à partir de la souche FCC-3204, appartenant à l’espèce Schizochytrium limacinum, était sans danger dans les conditions d’utilisation proposées dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et à une concentration maximale de 1 g/jour dans les compléments alimentaires. |
| --- | --- |

(9)

L’Autorité a conclu que l’huile extraite de Schizochytrium sp. produite à partir de la souche FCC-3204, appartenant à l’espèce Schizochytrium limacinum, était sans danger dans les conditions d’utilisation proposées dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et à une concentration maximale de 1 g/jour dans les compléments alimentaires.

| (10) | En ce qui concerne la demande concernant les compléments alimentaires, l’Autorité a estimé que les données fournies par le demandeur n’étaient pas suffisantes pour conclure à l’innocuité du nouvel aliment dans le cadre des utilisations proposées (3 g de DHA/jour dans les compléments alimentaires destinés aux adultes, à l’exclusion des femmes enceintes et allaitantes). Toutefois, dans son avis scientifique de 2012 relatif au niveau d’absorption maximale tolérable de l’acide eicosapentaénoïque (EPA), de l’acide docosahexaénoïque (DHA) et de l’acide docosapentaénoïque (DPA) (8), l’Autorité avait conclu que les apports supplémentaires de DHA seul jusqu’à environ 1 g/jour ne soulevaient pas de problèmes de sécurité pour la population générale. Conformément aux conclusions de l’Autorité et compte tenu de l’avis des États membres, la Commission estime que la présente autorisation devrait concerner la population générale de plus de 3 ans. |
| --- | --- |

(10)

En ce qui concerne la demande concernant les compléments alimentaires, l’Autorité a estimé que les données fournies par le demandeur n’étaient pas suffisantes pour conclure à l’innocuité du nouvel aliment dans le cadre des utilisations proposées (3 g de DHA/jour dans les compléments alimentaires destinés aux adultes, à l’exclusion des femmes enceintes et allaitantes). Toutefois, dans son avis scientifique de 2012 relatif au niveau d’absorption maximale tolérable de l’acide eicosapentaénoïque (EPA), de l’acide docosahexaénoïque (DHA) et de l’acide docosapentaénoïque (DPA) (8), l’Autorité avait conclu que les apports supplémentaires de DHA seul jusqu’à environ 1 g/jour ne soulevaient pas de problèmes de sécurité pour la population générale. Conformément aux conclusions de l’Autorité et compte tenu de l’avis des États membres, la Commission estime que la présente autorisation devrait concerner la population générale de plus de 3 ans.

| (11) | Il convient de prévoir une obligation en matière d’étiquetage afin d’informer adéquatement les consommateurs que les compléments alimentaires contenant de l’huile de Schizochytrium sp. (FCC-3204) ne doivent pas être consommés par les nourrissons et les enfants de moins de 3 ans. |
| --- | --- |

(11)

Il convient de prévoir une obligation en matière d’étiquetage afin d’informer adéquatement les consommateurs que les compléments alimentaires contenant de l’huile de Schizochytrium sp. (FCC-3204) ne doivent pas être consommés par les nourrissons et les enfants de moins de 3 ans.

| (12) | Les données fournies par le demandeur n’ont pas permis de conclure à l’innocuité de l’huile produite à partir d’autres souches de microalgues appartenant au genre Schizochytrium. Par conséquent, les avis de l’Autorité ne fournissent pas de motifs suffisants pour établir que l’huile produite à partir d’autres souches de microalgues appartenant au genre Schizochytrium est conforme aux exigences de l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283 lorsqu’elle est utilisée dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, ou dans les compléments alimentaires à une concentration plus élevée. |
| --- | --- |

(12)

Les données fournies par le demandeur n’ont pas permis de conclure à l’innocuité de l’huile produite à partir d’autres souches de microalgues appartenant au genre Schizochytrium. Par conséquent, les avis de l’Autorité ne fournissent pas de motifs suffisants pour établir que l’huile produite à partir d’autres souches de microalgues appartenant au genre Schizochytrium est conforme aux exigences de l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283 lorsqu’elle est utilisée dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, ou dans les compléments alimentaires à une concentration plus élevée.

| (13) | Comme suite aux avis de l’Autorité et compte tenu du fait que l’huile extraite de Schizochytrium sp. autorisée pour laquelle une extension d’utilisation a été demandée n’est ni propre à une espèce ni propre à une souche, il est donc nécessaire d’autoriser uniquement la mise sur le marché de l’huile extraite de la souche FCC-3204 de Schizochytrium sp. dans les conditions d’utilisation évaluées, et non l’extension de l’utilisation de l’huile provenant de toutes les souches du genre Schizochytrium comme l’a sollicité le demandeur. |
| --- | --- |

(13)

Comme suite aux avis de l’Autorité et compte tenu du fait que l’huile extraite de Schizochytrium sp. autorisée pour laquelle une extension d’utilisation a été demandée n’est ni propre à une espèce ni propre à une souche, il est donc nécessaire d’autoriser uniquement la mise sur le marché de l’huile extraite de la souche FCC-3204 de Schizochytrium sp. dans les conditions d’utilisation évaluées, et non l’extension de l’utilisation de l’huile provenant de toutes les souches du genre Schizochytrium comme l’a sollicité le demandeur.

| (14) | Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2017/2470 en conséquence. |
| --- | --- |

(14)

Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2017/2470 en conséquence.

| (15) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(15)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   L’huile extraite de Schizochytrium sp. (FCC-3204), telle que spécifiée à l’annexe du présent règlement, est inscrite sur la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.

2.   L’inscription sur la liste de l’Union visée au paragraphe 1 comprend les conditions d’utilisation et les exigences en matière d’étiquetage énoncées à l’annexe du présent règlement.

Article 2

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 août 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 327 du 11.12.2015, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 72).

2

(3)  Règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission (JO L 181 du 29.6.2013, p. 35).

3

o

o

o

(4)  Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (JO L 183 du 12.7.2002, p. 51).

4

(5)  
  EFSA Journal (2021);19(1):6344.

5

EFSA Journal

(6)  
  EFSA Journal (2021);19(1):6345.

6

EFSA Journal

(7)  Groupe scientifique de l’EFSA sur les dangers biologiques (groupe Biohaz), 2020. Déclaration «Update of the list of QPS-recommended biological agents intentionally added to food or feed as notified to EFSA 11: suitability of taxonomic units notified to EFSA until September 2019», EFSA Journal (2020), 18(2):5965, 57 p.

7

EFSA Journal

(8)  
  EFSA Journal (2012);10(7):2815.

8

EFSA Journal

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ANNEXE

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:

| 1) | Dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»), l’entrée suivante est insérée:










  «Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences | Protection des données |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Huile extraite de Schizochytrium sp. (FCC-3204) | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Teneurs maximales en DHA | La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “Huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp.”.
  L’étiquetage des compléments alimentaires contenant de l’huile extraite de Schizochytrium sp. (FCC-3204) doit comporter une mention indiquant que les enfants de moins de 3 ans ne doivent pas consommer ces compléments alimentaires.» | | |
| Préparations pour nourrissons et préparations de à la suite du sens du règlement (UE) no 609/2013 | Conformément au règlement (UE) no 609/2013 |
| Compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE destinés à la population générale de plus de 3 ans | 1 g/jour |

1)

Dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»), l’entrée suivante est insérée:

«Nouvel aliment autorisé

Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé

Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire

Autres exigences

Protection des données

Huile extraite de Schizochytrium sp. (FCC-3204)

Catégorie de denrées alimentaires spécifiée

Teneurs maximales en DHA

La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “Huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp.”.

L’étiquetage des compléments alimentaires contenant de l’huile extraite de Schizochytrium sp. (FCC-3204) doit comporter une mention indiquant que les enfants de moins de 3 ans ne doivent pas consommer ces compléments alimentaires.»

Préparations pour nourrissons et préparations de à la suite du sens du règlement (UE) no 609/2013

Conformément au règlement (UE) no 609/2013

Compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE destinés à la population générale de plus de 3 ans

1 g/jour

| 2) | Dans le tableau 2 («Spécifications»), l’entrée suivante est insérée:






  «Nouvel aliment autorisé | Spécifications |
| --- | --- | --- |
| Huile extraite de Schizochytrium sp. (FCC-3204) | Description/Définition: | Le nouvel aliment est une huile produite à partir de la souche FCC-3204 de la microalgue Schizochytrium sp. |

2)

Dans le tableau 2 («Spécifications»), l’entrée suivante est insérée:

«Nouvel aliment autorisé

Spécifications

Huile extraite de Schizochytrium sp. (FCC-3204)

Description/Définition:

Le nouvel aliment est une huile produite à partir de la souche FCC-3204 de la microalgue Schizochytrium sp.

Composition:

| | Indice d’acidité: ≤ 0,5 mg de KOH/g |
| --- | --- |

Indice d’acidité: ≤ 0,5 mg de KOH/g

| | Indice de peroxyde: ≤ 5,0 meq/kg d’huile |
| --- | --- |

Indice de peroxyde: ≤ 5,0 meq/kg d’huile

| | Humidité et matières volatiles: ≤ 0,05 % |
| --- | --- |

Humidité et matières volatiles: ≤ 0,05 %

| | Insaponifiables: ≤ 4,5 % |
| --- | --- |

Insaponifiables: ≤ 4,5 %

| | Acides gras trans: ≤ 1,0 % |
| --- | --- |

Acides gras trans: ≤ 1,0 %

| | Acide docosahexaénoïque (DHA): ≥ 32,0 % |
| --- | --- |

Acide docosahexaénoïque (DHA): ≥ 32,0 %

| | Indice de p-anisidine: ≤ 10» |
| --- | --- |

Indice de p-anisidine: ≤ 10»

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| 11.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 288/28 |
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11.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 288/28

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1327 DE LA COMMISSION

du 10 août 2021

modifiant les annexes II, IX et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes de pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches de solipèdes sauvages, de produits de la pêche issus de l’aquaculture et d’insectes sont autorisés à entrer dans l’Union, et rectifiant l’annexe XI dudit règlement d’exécution en ce qui concerne la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de cuisses de grenouille et d’escargots sont autorisés à entrer dans l’Union

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (1), et notamment son article 127, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine provenant de pays tiers ou de régions de pays tiers afin d’assurer leur conformité avec les exigences applicables fixées par les règles en matière de sécurité alimentaire visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625 ou avec des exigences reconnues comme au moins équivalentes. Ces exigences comprennent l’identification des animaux et des biens destinés à la consommation humaine qui ne peuvent entrer dans l’Union que s’ils proviennent de pays tiers ou de régions de pays tiers figurant sur la liste établie en vertu de l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine provenant de pays tiers ou de régions de pays tiers afin d’assurer leur conformité avec les exigences applicables fixées par les règles en matière de sécurité alimentaire visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625 ou avec des exigences reconnues comme au moins équivalentes. Ces exigences comprennent l’identification des animaux et des biens destinés à la consommation humaine qui ne peuvent entrer dans l’Union que s’ils proviennent de pays tiers ou de régions de pays tiers figurant sur la liste établie en vertu de l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625.

| (2) | Un pays tiers ou une région de pays tiers ne peut être inclus dans la liste visée à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625 que s’il satisfait aux exigences fixées à l’article 127 dudit règlement ainsi qu’à celles fixées à l’article 4, points a) à f), du règlement délégué (UE) 2019/625. L’exigence établie à l’article 4, point f), du règlement délégué (UE) 2019/625 concerne l’existence, la mise en œuvre et la communication d’un programme de surveillance des résidus approuvé par la Commission, le cas échéant, conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (3). |
| --- | --- |

(2)

Un pays tiers ou une région de pays tiers ne peut être inclus dans la liste visée à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625 que s’il satisfait aux exigences fixées à l’article 127 dudit règlement ainsi qu’à celles fixées à l’article 4, points a) à f), du règlement délégué (UE) 2019/625. L’exigence établie à l’article 4, point f), du règlement délégué (UE) 2019/625 concerne l’existence, la mise en œuvre et la communication d’un programme de surveillance des résidus approuvé par la Commission, le cas échéant, conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (3).

| (3) | Le règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission (4) établit les listes de pays tiers et régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625, tandis que la décision 2011/163/UE de la Commission (5) approuve les plans de surveillance des résidus soumis par certains pays tiers concernant certains animaux et produits d’origine animale énumérés à l’annexe de ladite décision. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission (4) établit les listes de pays tiers et régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625, tandis que la décision 2011/163/UE de la Commission (5) approuve les plans de surveillance des résidus soumis par certains pays tiers concernant certains animaux et produits d’origine animale énumérés à l’annexe de ladite décision.

| (4) | La décision d’exécution (UE) 2021/653 de la Commission (6) a modifié la décision 2011/163/UE et approuvé les plans de surveillance des résidus de certains pays tiers qui satisfont à l’exigence fixée à l’article 4, point f), du règlement délégué (UE) 2019/625. Certains de ces pays tiers avaient déjà fourni des preuves et garanties appropriées attestant que les animaux et les biens concernés satisfaisaient aux exigences applicables visées à l’article 4, points a) à e) du règlement délégué (UE) 2019/625. Il y a donc lieu d’inscrire ces pays sur les listes établies par le règlement d’exécution (UE) 2021/405. |
| --- | --- |

(4)

La décision d’exécution (UE) 2021/653 de la Commission (6) a modifié la décision 2011/163/UE et approuvé les plans de surveillance des résidus de certains pays tiers qui satisfont à l’exigence fixée à l’article 4, point f), du règlement délégué (UE) 2019/625. Certains de ces pays tiers avaient déjà fourni des preuves et garanties appropriées attestant que les animaux et les biens concernés satisfaisaient aux exigences applicables visées à l’article 4, points a) à e) du règlement délégué (UE) 2019/625. Il y a donc lieu d’inscrire ces pays sur les listes établies par le règlement d’exécution (UE) 2021/405.

| (5) | La décision d’exécution (UE) 2021/653 a annulé ou limité l’approbation des plans de surveillance des résidus de certains pays tiers, qui figurent actuellement sur les listes établies par le règlement d’exécution (UE) 2021/405. Les listes figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2021/405 devraient être modifiées en conséquence, de manière à supprimer ou à limiter l’autorisation accordée à ces pays. |
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(5)

La décision d’exécution (UE) 2021/653 a annulé ou limité l’approbation des plans de surveillance des résidus de certains pays tiers, qui figurent actuellement sur les listes établies par le règlement d’exécution (UE) 2021/405. Les listes figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2021/405 devraient être modifiées en conséquence, de manière à supprimer ou à limiter l’autorisation accordée à ces pays.

| (6) | La décision d’exécution (UE) 2021/653 a approuvé le plan de surveillance des résidus de la Namibie pour le gibier sauvage. La Namibie ayant fourni des preuves et des garanties suffisantes quant au respect des exigences de la législation de l’Union applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, et de préparations de viandes de solipèdes sauvages, ce pays devrait être ajouté à la liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes de solipèdes sauvages sont autorisés à entrer dans l’Union, qui figure à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/405, avec la remarque «Uniquement le gibier sauvage». |
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(6)

La décision d’exécution (UE) 2021/653 a approuvé le plan de surveillance des résidus de la Namibie pour le gibier sauvage. La Namibie ayant fourni des preuves et des garanties suffisantes quant au respect des exigences de la législation de l’Union applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, et de préparations de viandes de solipèdes sauvages, ce pays devrait être ajouté à la liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes de solipèdes sauvages sont autorisés à entrer dans l’Union, qui figure à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/405, avec la remarque «Uniquement le gibier sauvage».

| (7) | La décision d’exécution (UE) 2021/653 a approuvé le plan de surveillance des résidus du Nigeria pour l’aquaculture avec la remarque «À l’exclusion des poissons». Le Nigeria ayant fourni des preuves et des garanties suffisantes quant au respect des exigences de la législation de l’Union applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de produits de la pêche issus de l’aquaculture, l’inscription correspondant au Nigeria dans la liste de l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 devrait être modifiée de façon à autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de produits de la pêche issus de l’aquaculture en provenance de ce pays, à l’exception des poissons. |
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(7)

La décision d’exécution (UE) 2021/653 a approuvé le plan de surveillance des résidus du Nigeria pour l’aquaculture avec la remarque «À l’exclusion des poissons». Le Nigeria ayant fourni des preuves et des garanties suffisantes quant au respect des exigences de la législation de l’Union applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de produits de la pêche issus de l’aquaculture, l’inscription correspondant au Nigeria dans la liste de l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 devrait être modifiée de façon à autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de produits de la pêche issus de l’aquaculture en provenance de ce pays, à l’exception des poissons.

| (8) | La décision d’exécution (UE) 2021/653 a approuvé le plan de surveillance des résidus d’Oman pour l’aquaculture, avec la remarque «À l’exclusion des crustacés». Oman ayant fourni des preuves et des garanties suffisantes quant au respect des exigences de la législation de l’Union applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de produits de la pêche issus de l’aquaculture, l’inscription correspondant à Oman dans la liste de l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 devrait être modifiée de façon à autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de produits de la pêche issus de l’aquaculture en provenance de ce pays, à l’exception des crustacés. |
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(8)

La décision d’exécution (UE) 2021/653 a approuvé le plan de surveillance des résidus d’Oman pour l’aquaculture, avec la remarque «À l’exclusion des crustacés». Oman ayant fourni des preuves et des garanties suffisantes quant au respect des exigences de la législation de l’Union applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de produits de la pêche issus de l’aquaculture, l’inscription correspondant à Oman dans la liste de l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 devrait être modifiée de façon à autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de produits de la pêche issus de l’aquaculture en provenance de ce pays, à l’exception des crustacés.

| (9) | La décision d’exécution (UE) 2021/653 a assorti l’approbation des plans de surveillance des résidus pour l’aquaculture présentés par les Îles Falkland, le Monténégro, le Maroc et l’Ukraine de la remarque «À l’exclusion des crustacés». Par conséquent, l’entrée dans l’Union de crustacés issus de l’aquaculture en provenance de ces pays ne devrait pas être autorisée. Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405. |
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(9)

La décision d’exécution (UE) 2021/653 a assorti l’approbation des plans de surveillance des résidus pour l’aquaculture présentés par les Îles Falkland, le Monténégro, le Maroc et l’Ukraine de la remarque «À l’exclusion des crustacés». Par conséquent, l’entrée dans l’Union de crustacés issus de l’aquaculture en provenance de ces pays ne devrait pas être autorisée. Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405.

| (10) | La décision d’exécution (UE) 2021/653 a assorti l’approbation des plans de surveillance des résidus pour l’aquaculture présentés par le Guatemala, le Mozambique, le Nicaragua et la Tanzanie de la remarque «À l’exclusion des poissons». Par conséquent, l’entrée dans l’Union de poissons issus de l’aquaculture en provenance de ces pays ne devrait pas être autorisée. Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405. |
| --- | --- |

(10)

La décision d’exécution (UE) 2021/653 a assorti l’approbation des plans de surveillance des résidus pour l’aquaculture présentés par le Guatemala, le Mozambique, le Nicaragua et la Tanzanie de la remarque «À l’exclusion des poissons». Par conséquent, l’entrée dans l’Union de poissons issus de l’aquaculture en provenance de ces pays ne devrait pas être autorisée. Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405.

| (11) | La décision d’exécution (UE) 2021/653 a modifié les notes de bas de page concernant les produits de l’aquaculture. Les remarques «Uniquement les crustacés» et «Uniquement les poissons» ont été remplacées par les remarques «À l’exclusion des poissons» et «À l’exclusion des crustacés», respectivement. Pour des raisons de cohérence, il convient d’aligner la formulation des remarques de l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 sur celles de la décision d’exécution (UE) 2021/653. |
| --- | --- |

(11)

La décision d’exécution (UE) 2021/653 a modifié les notes de bas de page concernant les produits de l’aquaculture. Les remarques «Uniquement les crustacés» et «Uniquement les poissons» ont été remplacées par les remarques «À l’exclusion des poissons» et «À l’exclusion des crustacés», respectivement. Pour des raisons de cohérence, il convient d’aligner la formulation des remarques de l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 sur celles de la décision d’exécution (UE) 2021/653.

| (12) | Le 12 mars 2021, l’autorité compétente du Royaume-Uni a présenté à la Commission le questionnaire adéquat pour l’évaluation de l’entrée dans l’Union d’insectes destinés à la consommation humaine. Elle a répondu de manière satisfaisante à toutes les questions et, dès lors, a fourni à la Commission des preuves et garanties suffisantes quant au respect d’exigences équivalentes à celles de l’article 126, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/625. Le Royaume-Uni devrait donc être inscrit sur la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’insectes est autorisée, qui figure à l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/405, sans préjudice de l’application du droit de l’Union au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord, conformément à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord annexé à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole. |
| --- | --- |

(12)

Le 12 mars 2021, l’autorité compétente du Royaume-Uni a présenté à la Commission le questionnaire adéquat pour l’évaluation de l’entrée dans l’Union d’insectes destinés à la consommation humaine. Elle a répondu de manière satisfaisante à toutes les questions et, dès lors, a fourni à la Commission des preuves et garanties suffisantes quant au respect d’exigences équivalentes à celles de l’article 126, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/625. Le Royaume-Uni devrait donc être inscrit sur la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’insectes est autorisée, qui figure à l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/405, sans préjudice de l’application du droit de l’Union au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord, conformément à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord annexé à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole.

| (13) | Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes II, IX et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/405. |
| --- | --- |

(13)

Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes II, IX et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/405.

| (14) | L’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 contient des erreurs relatives à des omissions et des autorisations de produits concernant l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Ces erreurs changent le sens du texte. |
| --- | --- |

(14)

L’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 contient des erreurs relatives à des omissions et des autorisations de produits concernant l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Ces erreurs changent le sens du texte.

| (15) | Il y a donc lieu de rectifier en conséquence l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405. |
| --- | --- |

(15)

Il y a donc lieu de rectifier en conséquence l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405.

| (16) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(16)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II, IX, XI et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/405 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 août 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine (JO L 131 du 17.5.2019, p. 18).

2

(3)  Directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125 du 23.5.1996, p. 10).

3

(4)  Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118).

4

(5)  Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).

5

(6)  Décision d’exécution (UE) 2021/653 de la Commission du 20 avril 2021 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 138 du 22.4.2021, p. 1).

6

---

ANNEXE

«ANNEXE II

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches, à l’exclusion des abats et des viandes hachées, et de préparations de viandes de solipèdes sauvages sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 5 et à l’article 19, paragraphe 2

| CODE ISO DU PAYS | PAYS TIERS | REMARQUES |
| --- | --- | --- |
| NA | Namibie | Uniquement le gibier sauvage |
| ZA | Afrique du Sud | Uniquement le gibier sauvage |

CODE ISO DU PAYS

PAYS TIERS

REMARQUES

NA

Namibie

Uniquement le gibier sauvage

ZA

Afrique du Sud

Uniquement le gibier sauvage

ANNEXE IX

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 13, à l’article 18, paragraphe 3, à l’article 19, paragraphe 4, et à l’article 20, paragraphe 3, ainsi qu’à l’article 22, point b), et à l’article 25, point d)

| CODE ISO DU PAYS | PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS | REMARQUES |
| --- | --- | --- |
| AE | Émirats arabes unis | Aquaculture: uniquement les matières premières provenant soit d’États membres, soit d’autres pays tiers en provenance desquels les importations de ces matières premières dans l’Union sont autorisées |
| AG | Antigua-et-Barbuda | Uniquement les homards vivants provenant de captures sauvages |
| AL | Albanie | À l’exclusion des crustacés issus de l’aquaculture |
| AM | Arménie | Uniquement les écrevisses sauvages vivantes, les écrevisses non issues de l’aquaculture qui ont subi un traitement thermique et les écrevisses non issues de l’aquaculture qui sont congelées. |
| AO | Angola | Uniquement les captures sauvages |
| AR | Argentine | |
| AU | Australie | |
| AZ | Azerbaïdjan | Uniquement le caviar provenant de captures sauvages |
| BA | Bosnie-Herzégovine | À l’exclusin des crustacés issus de l’aquaculture |
| BD | Bangladesh | |
| BJ | Bénin | Uniquement les captures sauvages |
| BN | Brunei | Uniquement les produits de l’aquaculture |
| BQ | Bonaire, Saint-Eustache, Saba | Uniquement les captures sauvages |
| BR | Brésil | |
| BS | Bahamas | Uniquement les captures sauvages |
| BY | Biélorussie | |
| BZ | Belize | Uniquement les captures sauvages |
| CA | Canada | |
| CG | Congo | Uniquement les captures sauvages.
  Uniquement les produits de la pêche capturés, congelés et conditionnés dans leur emballage final en mer |
| CH | Suisse (1) | |
| CI | Côte d’Ivoire | Uniquement les captures sauvages |
| CL | Chili | |
| CN | Chine | |
| CO | Colombie | |
| CR | Costa Rica | |
| CU | Cuba | |
| CV | Cap-Vert | Uniquement les captures sauvages |
| CW | Curaçao | Uniquement les captures sauvages |
| DZ | Algérie | Uniquement les captures sauvages |
| EC | Équateur | |
| EG | Égypte | Uniquement les captures sauvages |
| ER | Érythrée | Uniquement les captures sauvages |
| FJ | Fidji | Uniquement les captures sauvages |
| FK | Îles Falkland | À l’exclusion des crustacés issus de l’aquaculture |
| GA | Gabon | Uniquement les captures sauvages |
| GB | Royaume-Uni (2) | |
| GD | Grenade | Uniquement les captures sauvages |
| GE | Géorgie | Uniquement les captures sauvages |
| GG | Guernesey | Uniquement les captures sauvages |
| GH | Ghana | Uniquement les captures sauvages |
| GL | Groenland | Uniquement les captures sauvages |
| GM | Gambie | Uniquement les captures sauvages |
| GN | Guinée | Uniquement les captures sauvages
  Uniquement le poisson qui n’a pas subi d’opérations de transformation ou de traitement autres que l’étêtage, l’éviscération, la réfrigération ou la congélation |
| GT | Guatemala | À l’exclusion des poissons issus de l’aquaculture |
| GY | Guyana | Uniquement les captures sauvages |
| HK | Hong Kong | Uniquement les captures sauvages |
| HN | Honduras | |
| ID | Indonésie | |
| IL | Israël (3) | |
| IM | Île de Man | |
| IN | Inde | |
| IR | Iran | À l’exclusion des poissons issus de l’aquaculture |
| JE | Jersey | Uniquement les captures sauvages |
| JM | Jamaïque | Uniquement les captures sauvages |
| JP | Japon | |
| KE | Kenya | |
| KI | Kiribati | Uniquement les captures sauvages |
| KR | Corée du Sud | |
| KZ | Kazakhstan | Uniquement les captures sauvages |
| LK | Sri Lanka | |
| MA | Maroc | À l’exclusion des crustacés issus de l’aquaculture |
| MD | Moldavie | Uniquement le caviar |
| ME | Monténégro | À l’exclusion des crustacés issus de l’aquaculture |
| MG | Madagascar | |
| MK | Macédoine du Nord | |
| MM | Myanmar/Birmanie | |
| MR | Mauritanie | Uniquement les captures sauvages |
| MU | Maurice | |
| MV | Maldives | Uniquement les captures sauvages |
| MX | Mexique | |
| MY | Malaisie | |
| MZ | Mozambique | À l’exclusion des poissons issus de l’aquaculture |
| NA | Namibie | Uniquement les captures sauvages |
| NC | Nouvelle-Calédonie | À l’exclusion des poissons issus de l’aquaculture |
| NG | Nigeria | À l’exclusion des poissons issus de l’aquaculture |
| NI | Nicaragua | À l’exclusion des poissons issus de l’aquaculture |
| NZ | Nouvelle-Zélande | |
| OM | Oman | À l’exclusion des crustacés issus de l’aquaculture |
| PA | Panama | |
| PE | Pérou | |
| PF | Polynésie française | Uniquement les captures sauvages |
| PG | Papouasie – Nouvelle-Guinée | Uniquement les captures sauvages |
| PH | Philippines | |
| PM | Saint-Pierre-et-Miquelon | Uniquement les captures sauvages |
| PK | Pakistan | Uniquement les captures sauvages |
| RS | Serbie | |
| RU | Russie | Uniquement les captures sauvages |
| SA | Arabie saoudite | |
| SB | Îles Salomon | Uniquement les captures sauvages |
| SC | Seychelles | Uniquement les captures sauvages |
| SG | Singapour | |
| SH | Sainte-Hélène
  (sans les îles de Tristan da Cunha et de l’Ascension) | Uniquement les captures sauvages |
| Tristan da Cunha
  (sans les îles de Sainte-Hélène et de l’Ascension) | Uniquement les homards (frais ou congelés) provenant de captures sauvages |
| SN | Sénégal | Uniquement les captures sauvages |
| SR | Suriname | Uniquement les captures sauvages |
| SV | El Salvador | Uniquement les captures sauvages |
| SX | Sint-Maarten | Uniquement les captures sauvages |
| TH | Thaïlande | |
| TN | Tunisie | À l’exclusion des crustacés issus de l’aquaculture |
| TR | Turquie | |
| TW | Taïwan | |
| TZ | Tanzanie | À l’exclusion des poissons issus de l’aquaculture |
| UA | Ukraine | À l’exclusion des crustacés issus de l’aquaculture |
| UG | Ouganda | |
| US | États-Unis | |
| UY | Uruguay | |
| VE | Venezuela | |
| VN | Viêt Nam | |
| YE | Yémen | Uniquement les captures sauvages |
| ZA | Afrique du Sud | Uniquement les captures sauvages |
| ZW | Zimbabwe | Uniquement les captures sauvages |

CODE ISO DU PAYS

PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS

REMARQUES

AE

Émirats arabes unis

Aquaculture: uniquement les matières premières provenant soit d’États membres, soit d’autres pays tiers en provenance desquels les importations de ces matières premières dans l’Union sont autorisées

AG

Antigua-et-Barbuda

Uniquement les homards vivants provenant de captures sauvages

AL

Albanie

À l’exclusion des crustacés issus de l’aquaculture

AM

Arménie

Uniquement les écrevisses sauvages vivantes, les écrevisses non issues de l’aquaculture qui ont subi un traitement thermique et les écrevisses non issues de l’aquaculture qui sont congelées.

AO

Angola

Uniquement les captures sauvages

AR

Argentine

AU

Australie

AZ

Azerbaïdjan

Uniquement le caviar provenant de captures sauvages

BA

Bosnie-Herzégovine

À l’exclusin des crustacés issus de l’aquaculture

BD

Bangladesh

BJ

Bénin

Uniquement les captures sauvages

BN

Brunei

Uniquement les produits de l’aquaculture

BQ

Bonaire, Saint-Eustache, Saba

Uniquement les captures sauvages

BR

Brésil

BS

Bahamas

Uniquement les captures sauvages

BY

Biélorussie

BZ

Belize

Uniquement les captures sauvages

CA

Canada

CG

Congo

Uniquement les captures sauvages.

Uniquement les produits de la pêche capturés, congelés et conditionnés dans leur emballage final en mer

CH

Suisse (1)

CI

Côte d’Ivoire

Uniquement les captures sauvages

CL

Chili

CN

Chine

CO

Colombie

CR

Costa Rica

CU

Cuba

CV

Cap-Vert

Uniquement les captures sauvages

CW

Curaçao

Uniquement les captures sauvages

DZ

Algérie

Uniquement les captures sauvages

EC

Équateur

EG

Égypte

Uniquement les captures sauvages

ER

Érythrée

Uniquement les captures sauvages

FJ

Fidji

Uniquement les captures sauvages

FK

Îles Falkland

À l’exclusion des crustacés issus de l’aquaculture

GA

Gabon

Uniquement les captures sauvages

GB

Royaume-Uni (2)

GD

Grenade

Uniquement les captures sauvages

GE

Géorgie

Uniquement les captures sauvages

GG

Guernesey

Uniquement les captures sauvages

GH

Ghana

Uniquement les captures sauvages

GL

Groenland

Uniquement les captures sauvages

GM

Gambie

Uniquement les captures sauvages

GN

Guinée

Uniquement les captures sauvages

Uniquement le poisson qui n’a pas subi d’opérations de transformation ou de traitement autres que l’étêtage, l’éviscération, la réfrigération ou la congélation

GT

Guatemala

À l’exclusion des poissons issus de l’aquaculture

GY

Guyana

Uniquement les captures sauvages

HK

Hong Kong

Uniquement les captures sauvages

HN

Honduras

ID

Indonésie

IL

Israël (3)

IM

Île de Man

IN

Inde

IR

Iran

À l’exclusion des poissons issus de l’aquaculture

JE

Jersey

Uniquement les captures sauvages

JM

Jamaïque

Uniquement les captures sauvages

JP

Japon

KE

Kenya

KI

Kiribati

Uniquement les captures sauvages

KR

Corée du Sud

KZ

Kazakhstan

Uniquement les captures sauvages

LK

Sri Lanka

MA

Maroc

À l’exclusion des crustacés issus de l’aquaculture

MD

Moldavie

Uniquement le caviar

ME

Monténégro

À l’exclusion des crustacés issus de l’aquaculture

MG

Madagascar

MK

Macédoine du Nord

MM

Myanmar/Birmanie

MR

Mauritanie

Uniquement les captures sauvages

MU

Maurice

MV

Maldives

Uniquement les captures sauvages

MX

Mexique

MY

Malaisie

MZ

Mozambique

À l’exclusion des poissons issus de l’aquaculture

NA

Namibie

Uniquement les captures sauvages

NC

Nouvelle-Calédonie

À l’exclusion des poissons issus de l’aquaculture

NG

Nigeria

À l’exclusion des poissons issus de l’aquaculture

NI

Nicaragua

À l’exclusion des poissons issus de l’aquaculture

NZ

Nouvelle-Zélande

OM

Oman

À l’exclusion des crustacés issus de l’aquaculture

PA

Panama

PE

Pérou

PF

Polynésie française

Uniquement les captures sauvages

PG

Papouasie – Nouvelle-Guinée

Uniquement les captures sauvages

PH

Philippines

PM

Saint-Pierre-et-Miquelon

Uniquement les captures sauvages

PK

Pakistan

Uniquement les captures sauvages

RS

Serbie

RU

Russie

Uniquement les captures sauvages

SA

Arabie saoudite

SB

Îles Salomon

Uniquement les captures sauvages

SC

Seychelles

Uniquement les captures sauvages

SG

Singapour

SH

Sainte-Hélène

(sans les îles de Tristan da Cunha et de l’Ascension)

Uniquement les captures sauvages

Tristan da Cunha

(sans les îles de Sainte-Hélène et de l’Ascension)

Uniquement les homards (frais ou congelés) provenant de captures sauvages

SN

Sénégal

Uniquement les captures sauvages

SR

Suriname

Uniquement les captures sauvages

SV

El Salvador

Uniquement les captures sauvages

SX

Sint-Maarten

Uniquement les captures sauvages

TH

Thaïlande

TN

Tunisie

À l’exclusion des crustacés issus de l’aquaculture

TR

Turquie

TW

Taïwan

TZ

Tanzanie

À l’exclusion des poissons issus de l’aquaculture

UA

Ukraine

À l’exclusion des crustacés issus de l’aquaculture

UG

Ouganda

US

États-Unis

UY

Uruguay

VE

Venezuela

VN

Viêt Nam

YE

Yémen

Uniquement les captures sauvages

ZA

Afrique du Sud

Uniquement les captures sauvages

ZW

Zimbabwe

Uniquement les captures sauvages

ANNEXE XI

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de cuisses de grenouille et d’escargots sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 17

| CODE ISO DU PAYS | PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS | REMARQUES |
| --- | --- | --- |
| AL | Albanie | |
| AM | Arménie | Uniquement les escargots |
| AU | Australie | |
| AZ | Azerbaïdjan | |
| BA | Bosnie-Herzégovine | Uniquement les escargots |
| BR | Brésil | Uniquement les cuisses de grenouille |
| BY | Biélorussie | Uniquement les escargots |
| CA | Canada | Uniquement les escargots |
| CH | Suisse  (4) | |
| CI | Côte-d’Ivoire | Uniquement les escargots |
| CL | Chili | Uniquement les escargots |
| CN | Chine | |
| DZ | Algérie | Uniquement les escargots |
| EG | Égypte | Uniquement les cuisses de grenouille |
| GB | Royaume-Uni  (5) | |
| GG | Guernesey | |
| GH | Ghana | Uniquement les escargots |
| ID | Indonésie | |
| IM | Île de Man | |
| IN | Inde | Uniquement les cuisses de grenouille |
| JE | Jersey | |
| MA | Maroc | Uniquement les escargots |
| MD | Moldavie | Uniquement les escargots |
| MK | Macédoine du Nord | Uniquement les escargots |
| NG | Nigeria | Uniquement les escargots |
| NZ | Nouvelle-Zélande | Uniquement les escargots |
| PE | Pérou | Uniquement les escargots |
| RS | Serbie | Uniquement les escargots |
| TH | Thaïlande | Uniquement les escargots |
| TN | Tunisie | Uniquement les escargots |
| TR | Turquie | |
| UA | Ukraine | Uniquement les escargots |
| US | États-Unis | Uniquement les escargots |
| VN | Viêt Nam | |
| ZA | Afrique du Sud | Uniquement les escargots |

CODE ISO DU PAYS

PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS

REMARQUES

AL

Albanie

AM

Arménie

Uniquement les escargots

AU

Australie

AZ

Azerbaïdjan

BA

Bosnie-Herzégovine

Uniquement les escargots

BR

Brésil

Uniquement les cuisses de grenouille

BY

Biélorussie

Uniquement les escargots

CA

Canada

Uniquement les escargots

CH

Suisse  (4)

CI

Côte-d’Ivoire

Uniquement les escargots

CL

Chili

Uniquement les escargots

CN

Chine

DZ

Algérie

Uniquement les escargots

EG

Égypte

Uniquement les cuisses de grenouille

GB

Royaume-Uni  (5)

GG

Guernesey

GH

Ghana

Uniquement les escargots

ID

Indonésie

IM

Île de Man

IN

Inde

Uniquement les cuisses de grenouille

JE

Jersey

MA

Maroc

Uniquement les escargots

MD

Moldavie

Uniquement les escargots

MK

Macédoine du Nord

Uniquement les escargots

NG

Nigeria

Uniquement les escargots

NZ

Nouvelle-Zélande

Uniquement les escargots

PE

Pérou

Uniquement les escargots

RS

Serbie

Uniquement les escargots

TH

Thaïlande

Uniquement les escargots

TN

Tunisie

Uniquement les escargots

TR

Turquie

UA

Ukraine

Uniquement les escargots

US

États-Unis

Uniquement les escargots

VN

Viêt Nam

ZA

Afrique du Sud

Uniquement les escargots

ANNEXE XV

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois d’insectes sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 24

| CODE ISO DU PAYS | PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS | REMARQUES |
| --- | --- | --- |
| CA | Canada | |
| CH | Suisse | |
| GB | Royaume-Uni (6) | |
| KR | Corée du Sud | |
| TH | Thaïlande | |
| VN | Viêt Nam | |

CODE ISO DU PAYS

PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS

REMARQUES

CA

Canada

CH

Suisse

GB

Royaume-Uni (6)

KR

Corée du Sud

TH

Thaïlande

VN

Viêt Nam

---

(1)  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).

1

(2)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.

2

(3)  Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.

3

(4)  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).

4

(5)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.

5

(6)  Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.

6

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| 11.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 288/37 |
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11.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 288/37

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1328 DE LA COMMISSION

du 10 août 2021

précisant les exigences en matière d’infrastructure applicables à certaines catégories d’actions concernant des infrastructures à double usage en vertu du règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 (1), et notamment son article 12, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’un des objectifs spécifiques du mécanisme pour l’interconnexion en Europe est d’adapter des parties du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) aux fins du double usage de l’infrastructure de transport afin d’améliorer la mobilité aussi bien civile que militaire. Les actions ou les activités spécifiques au sein d’une action, en soutien à différentes parties, nouvelles ou existantes, du RTE-T adapté au transport militaire, afin d’adapter celui-ci aux exigences d’un double usage de l’infrastructure, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide financière de l’Union au titre du règlement (UE) 2021/1153. |
| --- | --- |

(1)

L’un des objectifs spécifiques du mécanisme pour l’interconnexion en Europe est d’adapter des parties du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) aux fins du double usage de l’infrastructure de transport afin d’améliorer la mobilité aussi bien civile que militaire. Les actions ou les activités spécifiques au sein d’une action, en soutien à différentes parties, nouvelles ou existantes, du RTE-T adapté au transport militaire, afin d’adapter celui-ci aux exigences d’un double usage de l’infrastructure, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide financière de l’Union au titre du règlement (UE) 2021/1153.

| (2) | Il convient de préciser les exigences en matière d’infrastructure de transport applicables à certaines catégories d’actions concernant des infrastructures à double usage. Les exigences en matière d’infrastructure de transport à double usage devraient être fondées sur les informations contenues dans la mise à jour des besoins militaires (2) et dans l’analyse des lacunes (3), et les résultats des consultations avec les représentants des associations européennes et internationales dans le domaine des transports devraient être pris en compte. |
| --- | --- |

(2)

Il convient de préciser les exigences en matière d’infrastructure de transport applicables à certaines catégories d’actions concernant des infrastructures à double usage. Les exigences en matière d’infrastructure de transport à double usage devraient être fondées sur les informations contenues dans la mise à jour des besoins militaires (2) et dans l’analyse des lacunes (3), et les résultats des consultations avec les représentants des associations européennes et internationales dans le domaine des transports devraient être pris en compte.

| (3) | Les exigences en matière de double usage devraient constituer les modalités et les normes techniques génériques applicables aux projets d’infrastructure de transport qui doivent être prises en considération dans les actions menées au titre du règlement (UE) 2021/1153 contribuant à l’adaptation du réseau central ou du réseau global du RTE-T aux fins du double usage civil et militaire de l’infrastructure. |
| --- | --- |

(3)

Les exigences en matière de double usage devraient constituer les modalités et les normes techniques génériques applicables aux projets d’infrastructure de transport qui doivent être prises en considération dans les actions menées au titre du règlement (UE) 2021/1153 contribuant à l’adaptation du réseau central ou du réseau global du RTE-T aux fins du double usage civil et militaire de l’infrastructure.

| (4) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de coordination du mécanisme pour l’interconnexion en Europe institué par le règlement (UE) 2021/1153, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de coordination du mécanisme pour l’interconnexion en Europe institué par le règlement (UE) 2021/1153,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les exigences en matière d’infrastructure de transport prévues à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/1153 sont énoncées à l’annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 août 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 249 du 14.7.2021, p. 38.

1

(2)  
  «Military Requirements for Military Mobility within and beyond the EU» (Besoins militaires pour la mobilité militaire à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE) (ST 11373/19 du 19.7.2019).

2

(3)  
  «Military requirements and trans-European transport network: gap analysis» (Besoins militaires et réseau transeuropéen de transport: analyse des lacunes) [SWD(2019) 175 final], ainsi que «Updated gap analysis between military requirements and trans-European transport network requirements» (Mise à jour de l’analyse des lacunes entre les besoins militaires et les exigences du réseau transeuropéen de transport» [SWD(2020) 144 final]

3

---

ANNEXE

Tableau 1

Aéroports et gestion du trafic aérien

| No | Exigences en matière de double usage | Modalités du double usage | Remarque |
| --- | --- | --- | --- |
| 1 | Périodes d’exploitation | Construction ou extension d’infrastructures et de connexions au transport multimodal, et équipements offrant des capacités d’exploitation 24 h/24, 7 j/7/jour-nuit/tous temps. | Y compris les connexions par lignes ferroviaires et conduites pour le carburant (pour autant que les livraisons de carburant soient destinées aux aéronefs militaires et civils). |
| 2 | Exploitation des services de base 24 h/24, 7 j/7 | Capacité d’exploitation jour-nuit/tous temps. | |
| 3 | Contrôle de la circulation aérienne | Infrastructures de contrôle de la circulation aérienne dotées d’une capacité suffisante pour gérer l’exploitation des aérodromes de jour comme de nuit. | À interpréter conformément aux règlements de l’OACI et de l’UE, ainsi qu’aux lignes directrices CUMA d’Eurocontrol. |
| 4 | Moyens aériens par jour | Capacité de manutention de l’infrastructure:
  Nombre d’aéronefs par jour: au minimum 6 par jour.
  Hypothèse pour les aéronefs gros-porteurs: au maximum 4 stationnés sur l’aire de trafic simultanément. | |
| 5 | Longueur de piste | Exigence minimale: 3 000  m.
  Recommandation: 3 500  m.
  Il convient de déterminer dans chaque État membre où une longueur de piste de 2 800  m pourrait suffire. | Adaptée à la classe des aéronefs de transport stratégique, ainsi qu’aux aéronefs suivants: A330/A400M/IL76/B747/An225/C5/C17. |
| 6 | Largeur de piste | De 45 m à 60 m.
  Il revient aux États membres de déterminer où une largeur de 60 m est nécessaire. | Adaptée à la classe des aéronefs de transport stratégique, ainsi qu’aux aéronefs suivants: A330/A400M/IL76/B747/An225/C5/C17. |
| 7 | Revêtement de piste | Peut être de type rigide ou souple.
  Il convient de déterminer dans chaque État membre où le revêtement des 150 m d’extrémité de piste devrait être rigide pour lutter contre les effets du souffle des réacteurs. | |
| 8 | Voie de circulation | Largeur: 22,5 m; peut être de type rigide ou souple. | |
| 9 | Résistance de la chaussée | Suffisante pour des aéronefs gros-porteurs stratégiques | Cette exigence peut être satisfaite conformément aux règlements de l’OACI et de l’UE. |
| 10 | Longueur de l’aire de trafic | Au minimum 190 m. | |
| 11 | Largeur de l’aire de trafic | Au minimum 350 m. | |
| 12 | Capacité de l’aire de trafic | 66 500  m2. | |
| 13 | Numéro de classification de chaussée (PCN)  (1) | Déterminé par le numéro de classification d’aéronef (ACN)  (2) en fonction du type de terrain de fondation. | L’ACR est une cote unique qui exprime l’effet relatif d’un aéronef sur un revêtement pour une résistance donnée du terrain de fondation indiquant une épaisseur spécifique du revêtement (mesurée par sa PCR). Cette exigence peut être satisfaite conformément aux règlements de l’OACI et de l’UE.
  La relation ACR/PCR est une actualisation de la méthodologie du numéro de classification d’aéronef (ACN) et du numéro de classification de chaussée (PCN). À partir de novembre 2024, la méthode d’évaluation et de déclaration de la force portante des chaussées d’aérodromes exprimera la relation entre la cote de classification d’aéronef et la cote de classification de chaussée (ACR/PCR), au lieu de la relation entre le numéro de classification d’aéronef et le numéro de classification de chaussée (ACN/PCN).
  La méthode a été approuvée par le groupe d’experts sur la conception et l’exploitation des aérodromes (ADOP) de l’OACI et constitue, depuis juillet 2020, le nouveau système de notation des chaussées de l’OACI. Une période de transition entre 2020 et 2024 permettra l’adaptation des documentations et des spécificités de conception nationales. |
| 14 | Équipement de déneigement et de déglaçage des pistes et produits de dégivrage | Aire de stockage fermée de 180 m2. | |
| 15 | Intervention en cas d’accident ou d’incendie (CFR) (classe) | Installation avec charpente métallique ou en maçonnerie dotée d’un espace de stockage (au minimum 200 m2 avec une travée intérieure d’une surface de 98 m2) pour parquer des véhicules d’intervention en cas d’accident ou en cas d’incendie. | |

No

Exigences en matière de double usage

Modalités du double usage

Remarque

1

Périodes d’exploitation

Construction ou extension d’infrastructures et de connexions au transport multimodal, et équipements offrant des capacités d’exploitation 24 h/24, 7 j/7/jour-nuit/tous temps.

Y compris les connexions par lignes ferroviaires et conduites pour le carburant (pour autant que les livraisons de carburant soient destinées aux aéronefs militaires et civils).

2

Exploitation des services de base 24 h/24, 7 j/7

Capacité d’exploitation jour-nuit/tous temps.

3

Contrôle de la circulation aérienne

Infrastructures de contrôle de la circulation aérienne dotées d’une capacité suffisante pour gérer l’exploitation des aérodromes de jour comme de nuit.

À interpréter conformément aux règlements de l’OACI et de l’UE, ainsi qu’aux lignes directrices CUMA d’Eurocontrol.

4

Moyens aériens par jour

Capacité de manutention de l’infrastructure:

Nombre d’aéronefs par jour: au minimum 6 par jour.

Hypothèse pour les aéronefs gros-porteurs: au maximum 4 stationnés sur l’aire de trafic simultanément.

5

Longueur de piste

Exigence minimale: 3 000  m.

Recommandation: 3 500  m.

Il convient de déterminer dans chaque État membre où une longueur de piste de 2 800  m pourrait suffire.

Adaptée à la classe des aéronefs de transport stratégique, ainsi qu’aux aéronefs suivants: A330/A400M/IL76/B747/An225/C5/C17.

6

Largeur de piste

De 45 m à 60 m.

Il revient aux États membres de déterminer où une largeur de 60 m est nécessaire.

Adaptée à la classe des aéronefs de transport stratégique, ainsi qu’aux aéronefs suivants: A330/A400M/IL76/B747/An225/C5/C17.

7

Revêtement de piste

Peut être de type rigide ou souple.

Il convient de déterminer dans chaque État membre où le revêtement des 150 m d’extrémité de piste devrait être rigide pour lutter contre les effets du souffle des réacteurs.

8

Voie de circulation

Largeur: 22,5 m; peut être de type rigide ou souple.

9

Résistance de la chaussée

Suffisante pour des aéronefs gros-porteurs stratégiques

Cette exigence peut être satisfaite conformément aux règlements de l’OACI et de l’UE.

10

Longueur de l’aire de trafic

Au minimum 190 m.

11

Largeur de l’aire de trafic

Au minimum 350 m.

12

Capacité de l’aire de trafic

66 500  m2.

13

Numéro de classification de chaussée (PCN)  (1)

Déterminé par le numéro de classification d’aéronef (ACN)  (2) en fonction du type de terrain de fondation.

L’ACR est une cote unique qui exprime l’effet relatif d’un aéronef sur un revêtement pour une résistance donnée du terrain de fondation indiquant une épaisseur spécifique du revêtement (mesurée par sa PCR). Cette exigence peut être satisfaite conformément aux règlements de l’OACI et de l’UE.

La relation ACR/PCR est une actualisation de la méthodologie du numéro de classification d’aéronef (ACN) et du numéro de classification de chaussée (PCN). À partir de novembre 2024, la méthode d’évaluation et de déclaration de la force portante des chaussées d’aérodromes exprimera la relation entre la cote de classification d’aéronef et la cote de classification de chaussée (ACR/PCR), au lieu de la relation entre le numéro de classification d’aéronef et le numéro de classification de chaussée (ACN/PCN).

La méthode a été approuvée par le groupe d’experts sur la conception et l’exploitation des aérodromes (ADOP) de l’OACI et constitue, depuis juillet 2020, le nouveau système de notation des chaussées de l’OACI. Une période de transition entre 2020 et 2024 permettra l’adaptation des documentations et des spécificités de conception nationales.

14

Équipement de déneigement et de déglaçage des pistes et produits de dégivrage

Aire de stockage fermée de 180 m2.

15

Intervention en cas d’accident ou d’incendie (CFR) (classe)

Installation avec charpente métallique ou en maçonnerie dotée d’un espace de stockage (au minimum 200 m2 avec une travée intérieure d’une surface de 98 m2) pour parquer des véhicules d’intervention en cas d’accident ou en cas d’incendie.

Tableau 2

Ports maritimes

| No | Exigences en matière de double usage | Modalités du double usage | Remarque |
| --- | --- | --- | --- |
| 1 | Période d’exploitation du port maritime | Construction ou extension d’infrastructures pour l’accès au réseau de transport multimodal, et équipements permettant une exploitation 24 h/24, 7 j/7 par tous temps. | Y compris des moyens pour briser la glace et les équipements nécessaires pour déneiger le port.
  Sont exclus les bâtiments, installations de stockage et d’entreposage, grues, transporteurs et autres dispositifs de manutention des marchandises, ainsi que les moyens mobiles tels que les locomotives. Les actions ne confèrent pas d’avantage sélectif à un opérateur ou à un groupe d’opérateurs particulier et sont accessibles sur une base non discriminatoire. |
| 2 | Nombre de postes à quai | 3. | Les postes à quai doivent se situer à l’intérieur du port au sens des données géographiques des besoins militaires. Les postes à quai ne doivent pas nécessairement se trouver les uns à côté des autres. |
| 3 | Largeur | 32 m. | Entrée du port maritime. |
| 4 | Tirant d’eau d’admission d’un navire | Au minimum 12 m en basse mer moyenne. | Entrée du port maritime. |
| 5 | Profondeur du port | Au minimum 12 m; recommandation: 14 m pour permettre un pied de pilote de 2 m.
  Il convient de déterminer dans chaque État membre où une profondeur du port de 12 m pourrait suffire.
  Un pied de pilote de 1 m pourrait suffire dans un port sans effet de marée. | Entrée du port maritime. |
| 6 | Longueur du poste à quai | Au minimum 310 m et jusqu’à 340 m par navire. | |
| 7 | Largeur à quai au port | Au minimum 32 m. | Pour la classe des bâtiments de fort/moyen tonnage à quai. |
| 8 | Type de poste à quai au port | Doit permettre l’amarrage des types de bâtiments suivants:
  chaland, navire de marchandises générales, conteneur, navire à passagers, navire roulier, bateau-citerne. | |
| 9 | Tirant d’eau à quai | Au minimum 12 m; recommandation: 14 m.
  Il convient de déterminer dans chaque État membre où un tirant d’eau à quai de 12 m pourrait suffire. | Nécessaire pour la classe des bâtiments de fort tonnage et pour les très grands navires rouliers. |
| 10 | Capacités de chargement/déchargement | 2 navires simultanément. | |
| 11 | Nombre d’embranchements/de têtes de ligne | 3. | Nombre de têtes de ligne nécessaires. |

No

Exigences en matière de double usage

Modalités du double usage

Remarque

1

Période d’exploitation du port maritime

Construction ou extension d’infrastructures pour l’accès au réseau de transport multimodal, et équipements permettant une exploitation 24 h/24, 7 j/7 par tous temps.

Y compris des moyens pour briser la glace et les équipements nécessaires pour déneiger le port.

Sont exclus les bâtiments, installations de stockage et d’entreposage, grues, transporteurs et autres dispositifs de manutention des marchandises, ainsi que les moyens mobiles tels que les locomotives. Les actions ne confèrent pas d’avantage sélectif à un opérateur ou à un groupe d’opérateurs particulier et sont accessibles sur une base non discriminatoire.

2

Nombre de postes à quai

3.

Les postes à quai doivent se situer à l’intérieur du port au sens des données géographiques des besoins militaires. Les postes à quai ne doivent pas nécessairement se trouver les uns à côté des autres.

3

Largeur

32 m.

Entrée du port maritime.

4

Tirant d’eau d’admission d’un navire

Au minimum 12 m en basse mer moyenne.

Entrée du port maritime.

5

Profondeur du port

Au minimum 12 m; recommandation: 14 m pour permettre un pied de pilote de 2 m.

Il convient de déterminer dans chaque État membre où une profondeur du port de 12 m pourrait suffire.

Un pied de pilote de 1 m pourrait suffire dans un port sans effet de marée.

Entrée du port maritime.

6

Longueur du poste à quai

Au minimum 310 m et jusqu’à 340 m par navire.

7

Largeur à quai au port

Au minimum 32 m.

Pour la classe des bâtiments de fort/moyen tonnage à quai.

8

Type de poste à quai au port

Doit permettre l’amarrage des types de bâtiments suivants:

chaland, navire de marchandises générales, conteneur, navire à passagers, navire roulier, bateau-citerne.

9

Tirant d’eau à quai

Au minimum 12 m; recommandation: 14 m.

Il convient de déterminer dans chaque État membre où un tirant d’eau à quai de 12 m pourrait suffire.

Nécessaire pour la classe des bâtiments de fort tonnage et pour les très grands navires rouliers.

10

Capacités de chargement/déchargement

2 navires simultanément.

11

Nombre d’embranchements/de têtes de ligne

3.

Nombre de têtes de ligne nécessaires.

Tableau 3

Voies ferrées

| No | Exigences en matière de double usage | Modalités du double usage | Remarque |
| --- | --- | --- | --- |
| 1 | Période d’exploitation de la tête de ligne | Construction ou extension d’infrastructures pour l’accès au réseau de transport multimodal, et équipements permettant une exploitation 24 h/24, 7 j/7 par tous temps. | |
| 2 | Moyens de transport ferroviaire de passagers | Infrastructure dotée d’une capacité de manutention des voitures de passagers (capable de déplacer des passagers), y compris des véhicules à deux étages pour l’embarquement d’au minimum 80 passagers par étage; nombre minimal de voitures par jour: 6 unités. | |
| 3 | Gares ferroviaires | Plateforme dotée d’une capacité d’accueil de 3-4 trains (10 x voitures à deux étages ou équivalents) par gare et par jour (5 000 passagers par jour et par gare). | |
| 4 | Opérations en tête de ligne | Infrastructure dotée d’une capacité de manutention simultanée d’au moins 3 trains de marchandises par terminal. | Les équipements circulant sur les voies ferrées feront l’objet d’une planification minutieuse des charges et des parcours afin de garantir le respect des gabarits, infrastructures, lignes et tunnels ferroviaires disponibles dans les États membres. |
| 5 | Disponibilité du système d’électrification | Permanente avec système de secours indépendamment de la source d’énergie. | Concerne les systèmes de secours des gares ou des installations de manutention multimodales. |
| 6 | Bipolarisation | Nécessaire pour l’accès. | Concerne les systèmes de sécurité et les circuits de voie pour détecter les trains sur les voies et déterminer si la tête de ligne permet l’exploitation dans les deux sens d’une ou de plusieurs voies sur une ligne ferroviaire à plusieurs voies, que ce soit pour un usage régulier ou en cas d’urgence. |
| 7 | Disponibilité de l’éclairage | Capacité d’éclairage 24 h/24, 7 j/7 dans les gares et les terminaux. | |
| 8 | Écartement de la voie | 1 435  mm. Idéal pour l’exploitation normale en continu du réseau ferroviaire paneuropéen et hautement souhaitable pour la mobilité militaire.
  Dans les cas où il existe un avantage manifeste tant pour le secteur civil que pour le secteur militaire, des largeurs de voie de 1 520 /1 524  mm et de 1 668  mm peuvent être acceptées. | |
| 9 | Gabarit de chargement | Norme de gabarit GC recommandée.
  Il convient de déterminer dans chaque État membre où un gabarit de chargement compatible avec le P400 et conforme aux STI ferroviaires serait suffisant. | Gabarit de chargement pour conteneurs de grande dimension. Le GC est conforme à la norme P400 de l’UIC. |
| 10 | Hauteur maximale de la cargaison | 4,5 m. | Ce chiffre inclut la marge de sécurité. |
| 11 | Largeur maximale de la cargaison | 3,15 m dans des circonstances normales.
  Jusqu’à 3,75 m dans des cas exceptionnels, lorsque les intérêts civils sont évidents et que les STI sont respectées. | La largeur souhaitée serait de 4,5 m pour les mouvements militaires. |
| 12 | Longueur maximale de la cargaison | 18,75 m. | |
| 13 | Charge par essieu en tonnes sur rail | Au minimum 22,5 t/essieu sur le RTE-T central; recommandation: 25 t/essieu. | La charge par essieu requise pour le réseau ferroviaire central du RTE-T, y compris les ponts, est d’au minimum 22,5 t/essieu. Il est à noter qu’un relèvement du poids minimal par essieu à 25 t/essieu pourrait être profitable aux mouvements civils et militaires. Actuellement, les mouvements militaires se situent à la limite du poids brut des équipements existants. |
| 14 | Longueur maximale des trains | Au minimum 740 m. | Le règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil  (3) exige que les infrastructures permettent de faire circuler des trains d’une longueur d’au minimum 740 m.
  La longueur d’un train en mouvement varie (par exemple, en fonction du freinage ou de l’accélération). Les exigences en matière de double usage sont donc compatibles avec les besoins militaires. |
| 15 | Embranchements de voies de service | Au minimum 3, chacune d’une longueur minimale ≥ 300 m. | Peuvent se trouver à proximité ou dans le périmètre d’un terminal. |

No

Exigences en matière de double usage

Modalités du double usage

Remarque

1

Période d’exploitation de la tête de ligne

Construction ou extension d’infrastructures pour l’accès au réseau de transport multimodal, et équipements permettant une exploitation 24 h/24, 7 j/7 par tous temps.

2

Moyens de transport ferroviaire de passagers

Infrastructure dotée d’une capacité de manutention des voitures de passagers (capable de déplacer des passagers), y compris des véhicules à deux étages pour l’embarquement d’au minimum 80 passagers par étage; nombre minimal de voitures par jour: 6 unités.

3

Gares ferroviaires

Plateforme dotée d’une capacité d’accueil de 3-4 trains (10 x voitures à deux étages ou équivalents) par gare et par jour (5 000 passagers par jour et par gare).

4

Opérations en tête de ligne

Infrastructure dotée d’une capacité de manutention simultanée d’au moins 3 trains de marchandises par terminal.

Les équipements circulant sur les voies ferrées feront l’objet d’une planification minutieuse des charges et des parcours afin de garantir le respect des gabarits, infrastructures, lignes et tunnels ferroviaires disponibles dans les États membres.

5

Disponibilité du système d’électrification

Permanente avec système de secours indépendamment de la source d’énergie.

Concerne les systèmes de secours des gares ou des installations de manutention multimodales.

6

Bipolarisation

Nécessaire pour l’accès.

Concerne les systèmes de sécurité et les circuits de voie pour détecter les trains sur les voies et déterminer si la tête de ligne permet l’exploitation dans les deux sens d’une ou de plusieurs voies sur une ligne ferroviaire à plusieurs voies, que ce soit pour un usage régulier ou en cas d’urgence.

7

Disponibilité de l’éclairage

Capacité d’éclairage 24 h/24, 7 j/7 dans les gares et les terminaux.

8

Écartement de la voie

1 435  mm. Idéal pour l’exploitation normale en continu du réseau ferroviaire paneuropéen et hautement souhaitable pour la mobilité militaire.

Dans les cas où il existe un avantage manifeste tant pour le secteur civil que pour le secteur militaire, des largeurs de voie de 1 520 /1 524  mm et de 1 668  mm peuvent être acceptées.

9

Gabarit de chargement

Norme de gabarit GC recommandée.

Il convient de déterminer dans chaque État membre où un gabarit de chargement compatible avec le P400 et conforme aux STI ferroviaires serait suffisant.

Gabarit de chargement pour conteneurs de grande dimension. Le GC est conforme à la norme P400 de l’UIC.

10

Hauteur maximale de la cargaison

4,5 m.

Ce chiffre inclut la marge de sécurité.

11

Largeur maximale de la cargaison

3,15 m dans des circonstances normales.

Jusqu’à 3,75 m dans des cas exceptionnels, lorsque les intérêts civils sont évidents et que les STI sont respectées.

La largeur souhaitée serait de 4,5 m pour les mouvements militaires.

12

Longueur maximale de la cargaison

18,75 m.

13

Charge par essieu en tonnes sur rail

Au minimum 22,5 t/essieu sur le RTE-T central; recommandation: 25 t/essieu.

La charge par essieu requise pour le réseau ferroviaire central du RTE-T, y compris les ponts, est d’au minimum 22,5 t/essieu. Il est à noter qu’un relèvement du poids minimal par essieu à 25 t/essieu pourrait être profitable aux mouvements civils et militaires. Actuellement, les mouvements militaires se situent à la limite du poids brut des équipements existants.

14

Longueur maximale des trains

Au minimum 740 m.

Le règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil  (3) exige que les infrastructures permettent de faire circuler des trains d’une longueur d’au minimum 740 m.

La longueur d’un train en mouvement varie (par exemple, en fonction du freinage ou de l’accélération). Les exigences en matière de double usage sont donc compatibles avec les besoins militaires.

15

Embranchements de voies de service

Au minimum 3, chacune d’une longueur minimale ≥ 300 m.

Peuvent se trouver à proximité ou dans le périmètre d’un terminal.

Tableau 4

Routes

| No | Exigences en matière de double usage | Modalités du double usage | Remarque |
| --- | --- | --- | --- |
| 1 | Classification des routes | Voie unique: 3,5 m – 5,5 m
  Simple courant: 5,5 m – 7,3 m
  Double courant: ≥ 7,3 m. | Simple courant — Offre la possibilité à des véhicules isolés de dépasser ou de circuler en sens inverse en des points/zones prédéterminés.
  Double flux — Route à deux voies minimum permettant la circulation simultanée de deux colonnes de véhicules (idéalement, pas moins de 8,2 m de large).
  Les projets supposant l’utilisation d’accotements stabilisés en tant que voies supplémentaires sont exclus. |
| 2 | Types d’itinéraires | Type X – itinéraire tous temps bien entretenu, utilisable toute l’année à sa capacité maximale. | Le type X est privilégié pour les mouvements militaires, les surfaces étanches ne subissant généralement pas les effets des précipitations ou des changements de température. |
| 3 | Poids brut sur les routes | 130 t. | Le chiffre de 130 t ne signifie pas que des véhicules d’un poids brut de 130 t sont libres de circuler. Cette exigence en matière de double usage concerne la capacité des revêtements routiers de supporter occasionnellement les mouvements ou le transport de moyens militaires en surcharge.
  La limitation à 44 t pour les véhicules civils [définie par la directive 96/53/CE du Conseil  (4)] devrait donc permettre des mouvements occasionnels de moyens de transport en surcharge jusqu’à 130 t, avec une charge maximale par essieu de 12,23 t/essieu.
  Ces mouvements occasionnels (tant militaires que civils) nécessitent très probablement des autorisations spéciales ou des dérogations et des mesures d’atténuation appropriées, qui sont, à titre exceptionnel, définies par les États membres. |
| 4 | Poids bruts sur les ponts | 130 t. | Le chiffre de 130 t ne signifie pas que des véhicules d’un poids brut de 130 t sont libres de circuler. Cette exigence en matière de double usage concerne la capacité des ponts de supporter occasionnellement les mouvements ou le transport de moyens militaires en surcharge.
  Ces mouvements occasionnels (tant militaires que civils) nécessitent très probablement des autorisations spéciales ou des dérogations et des mesures d’atténuation appropriées, qui sont, à titre exceptionnel, définies par les États membres.
  Les ponts doivent autoriser le passage de véhicules d’un poids brut de 130 t avec une charge maximale par essieu de 12,23 t/essieu (la directive 96/53/CE autorise jusqu’à 11,5 t/essieu; la France, où la charge autorisée est de 13 t/essieu, fait exception). Dans les cas où un seul véhicule pèse 130 t, il conviendra de veiller à l’application de mesures d’atténuation appropriées concernant, par exemple, la vitesse et la distance par rapport aux autres véhicules, et, si nécessaire, d’imposer un seul courant de trafic pour l’utilisation du pont.
  Les ponts routiers sont conçus pour résister au poids de véhicules à pleine charge sur toute leur longueur et sur chaque voie. Par conséquent, si un pont peut supporter le passage simultané de plusieurs camions pesant 44 t, il devrait également pouvoir supporter un poids brut total occasionnel de 130 t, si des mesures d’atténuation appropriées concernant, par exemple, la vitesse, la distance entre les véhicules et la distance entre les essieux des véhicules, sont respectées. |
| 5 | Hauteur maximale de la cargaison | 4,5 m.
  Les restrictions pour le passage des tunnels doivent être prises en considération dans la planification des itinéraires, en particulier pour les camions à carrosserie ouverte, les remorques et les véhicules transportant des marchandises dangereuses. Il convient de déterminer dans chaque pays si les 4,5 m sont applicables, et où. | Ce chiffre cumule la hauteur du plateau de chargement du véhicule, la hauteur de la cargaison et une marge de sécurité verticale.
  La directive 96/53/CE autorise jusqu’à 4 m de hauteur pour un véhicule.
  Moyennant l’obtention d’une autorisation de transport exceptionnel, une hauteur de 4,5 m est possible (4,35 m de hauteur de transport + 0,15 m pour la suspension et les mouvements du véhicule). |
| 6 | Largeur maximale de la cargaison | 4,5 m. | Comme indiqué dans la directive 96/53/CE, la largeur maximale autorisée d’un véhicule est de 2,55 m. En général, les véhicules à roues nécessitent 3,5 m et les véhicules à chenilles 4,5 m pour le transport militaire. Ces mouvements occasionnels (tant militaires que civils) nécessitent très probablement des autorisations spéciales ou des dérogations et des mesures d’atténuation appropriées, qui sont, à titre exceptionnel, définies par les États membres. |
| 7 | Longueur maximale de la cargaison | De 18,75 m à 27,5 m. | La longueur maximale du véhicule est de 18,75 m avec une extension pouvant aller jusqu’à 25,03 m lorsque l’aménagement des infrastructures le permet. Des véhicules plus longs peuvent être autorisés à circuler moyennant l’obtention d’une autorisation de transport exceptionnel. Les cargaisons d’un poids supérieur à 130 t nécessiteront généralement un véhicule de traction à 8 pneus x 4 essieux + une combinaison de remorques à 8 essieux. Dans la plupart des cas, un semi-remorque traditionnel à 8 essieux est suffisant à des fins de double usage. Toutefois, si, pour des raisons pratiques (par exemple, hauteur libre du pont), une remorque surbaissée est nécessaire, il s’agira forcément d’un semi-remorque de type 3-5 essieux, dont la longueur est d’environ 22,5 m. Couplé à un véhicule de traction à 8 pneus x 4 essieux, l’ensemble de véhicules aura une longueur totale d’environ 27 m. L’utilisation de remorques surbaissées présente des avantages lorsque des dégagements supplémentaires sous ponts ou passages supérieurs sont nécessaires et, étant donné que les charges par essieu d’un véhicule plus long seront réparties sur une plus grande surface, les charges concentrées sur les ponts et les passages supérieurs seront réduites. La plupart des États membres acceptent déjà des véhicules de 27,5 m dans le cadre des autorisations de transport exceptionnel qu’ils délivrent. |
| 8 | Rayon de braquage pour le transport de matériel lourd | De 12,5 m à 15,5 m.
  À déterminer dans chaque État membre. | La directive 96/53/CE prévoit que les véhicules routiers doivent pouvoir tourner dans un rayon extérieur de 12,5 m. |

No

Exigences en matière de double usage

Modalités du double usage

Remarque

1

Classification des routes

Voie unique: 3,5 m – 5,5 m

Simple courant: 5,5 m – 7,3 m

Double courant: ≥ 7,3 m.

Simple courant — Offre la possibilité à des véhicules isolés de dépasser ou de circuler en sens inverse en des points/zones prédéterminés.

Double flux — Route à deux voies minimum permettant la circulation simultanée de deux colonnes de véhicules (idéalement, pas moins de 8,2 m de large).

Les projets supposant l’utilisation d’accotements stabilisés en tant que voies supplémentaires sont exclus.

2

Types d’itinéraires

Type X – itinéraire tous temps bien entretenu, utilisable toute l’année à sa capacité maximale.

Le type X est privilégié pour les mouvements militaires, les surfaces étanches ne subissant généralement pas les effets des précipitations ou des changements de température.

3

Poids brut sur les routes

130 t.

Le chiffre de 130 t ne signifie pas que des véhicules d’un poids brut de 130 t sont libres de circuler. Cette exigence en matière de double usage concerne la capacité des revêtements routiers de supporter occasionnellement les mouvements ou le transport de moyens militaires en surcharge.

La limitation à 44 t pour les véhicules civils [définie par la directive 96/53/CE du Conseil  (4)] devrait donc permettre des mouvements occasionnels de moyens de transport en surcharge jusqu’à 130 t, avec une charge maximale par essieu de 12,23 t/essieu.

Ces mouvements occasionnels (tant militaires que civils) nécessitent très probablement des autorisations spéciales ou des dérogations et des mesures d’atténuation appropriées, qui sont, à titre exceptionnel, définies par les États membres.

4

Poids bruts sur les ponts

130 t.

Le chiffre de 130 t ne signifie pas que des véhicules d’un poids brut de 130 t sont libres de circuler. Cette exigence en matière de double usage concerne la capacité des ponts de supporter occasionnellement les mouvements ou le transport de moyens militaires en surcharge.

Ces mouvements occasionnels (tant militaires que civils) nécessitent très probablement des autorisations spéciales ou des dérogations et des mesures d’atténuation appropriées, qui sont, à titre exceptionnel, définies par les États membres.

Les ponts doivent autoriser le passage de véhicules d’un poids brut de 130 t avec une charge maximale par essieu de 12,23 t/essieu (la directive 96/53/CE autorise jusqu’à 11,5 t/essieu; la France, où la charge autorisée est de 13 t/essieu, fait exception). Dans les cas où un seul véhicule pèse 130 t, il conviendra de veiller à l’application de mesures d’atténuation appropriées concernant, par exemple, la vitesse et la distance par rapport aux autres véhicules, et, si nécessaire, d’imposer un seul courant de trafic pour l’utilisation du pont.

Les ponts routiers sont conçus pour résister au poids de véhicules à pleine charge sur toute leur longueur et sur chaque voie. Par conséquent, si un pont peut supporter le passage simultané de plusieurs camions pesant 44 t, il devrait également pouvoir supporter un poids brut total occasionnel de 130 t, si des mesures d’atténuation appropriées concernant, par exemple, la vitesse, la distance entre les véhicules et la distance entre les essieux des véhicules, sont respectées.

5

Hauteur maximale de la cargaison

4,5 m.

Les restrictions pour le passage des tunnels doivent être prises en considération dans la planification des itinéraires, en particulier pour les camions à carrosserie ouverte, les remorques et les véhicules transportant des marchandises dangereuses. Il convient de déterminer dans chaque pays si les 4,5 m sont applicables, et où.

Ce chiffre cumule la hauteur du plateau de chargement du véhicule, la hauteur de la cargaison et une marge de sécurité verticale.

La directive 96/53/CE autorise jusqu’à 4 m de hauteur pour un véhicule.

Moyennant l’obtention d’une autorisation de transport exceptionnel, une hauteur de 4,5 m est possible (4,35 m de hauteur de transport + 0,15 m pour la suspension et les mouvements du véhicule).

6

Largeur maximale de la cargaison

4,5 m.

Comme indiqué dans la directive 96/53/CE, la largeur maximale autorisée d’un véhicule est de 2,55 m. En général, les véhicules à roues nécessitent 3,5 m et les véhicules à chenilles 4,5 m pour le transport militaire. Ces mouvements occasionnels (tant militaires que civils) nécessitent très probablement des autorisations spéciales ou des dérogations et des mesures d’atténuation appropriées, qui sont, à titre exceptionnel, définies par les États membres.

7

Longueur maximale de la cargaison

De 18,75 m à 27,5 m.

La longueur maximale du véhicule est de 18,75 m avec une extension pouvant aller jusqu’à 25,03 m lorsque l’aménagement des infrastructures le permet. Des véhicules plus longs peuvent être autorisés à circuler moyennant l’obtention d’une autorisation de transport exceptionnel. Les cargaisons d’un poids supérieur à 130 t nécessiteront généralement un véhicule de traction à 8 pneus x 4 essieux + une combinaison de remorques à 8 essieux. Dans la plupart des cas, un semi-remorque traditionnel à 8 essieux est suffisant à des fins de double usage. Toutefois, si, pour des raisons pratiques (par exemple, hauteur libre du pont), une remorque surbaissée est nécessaire, il s’agira forcément d’un semi-remorque de type 3-5 essieux, dont la longueur est d’environ 22,5 m. Couplé à un véhicule de traction à 8 pneus x 4 essieux, l’ensemble de véhicules aura une longueur totale d’environ 27 m. L’utilisation de remorques surbaissées présente des avantages lorsque des dégagements supplémentaires sous ponts ou passages supérieurs sont nécessaires et, étant donné que les charges par essieu d’un véhicule plus long seront réparties sur une plus grande surface, les charges concentrées sur les ponts et les passages supérieurs seront réduites. La plupart des États membres acceptent déjà des véhicules de 27,5 m dans le cadre des autorisations de transport exceptionnel qu’ils délivrent.

8

Rayon de braquage pour le transport de matériel lourd

De 12,5 m à 15,5 m.

À déterminer dans chaque État membre.

La directive 96/53/CE prévoit que les véhicules routiers doivent pouvoir tourner dans un rayon extérieur de 12,5 m.

Tableau 5

Voies navigables intérieures

| No | Exigences en matière de double usage | Modalités du double usage | Remarque |
| --- | --- | --- | --- |
| 1 | Écluses | Conformément aux normes du «Livre bleu» de la CEE-ONU  (5). | |
| 2 | Tirant d’eau | Conformément aux normes du «Livre bleu» de la CEE-ONU  (6). | |
| 3 | Poste à quai | 2 | Nombre de postes à quai. |
| 4 | Capacités de chargement/déchargement | 2 barges simultanément. | |
| 5 | Hauteur libre sous pont | 3,5 m | Conformément au règlement (UE) no 1315/2013. |

No

Exigences en matière de double usage

Modalités du double usage

Remarque

1

Écluses

Conformément aux normes du «Livre bleu» de la CEE-ONU  (5).

2

Tirant d’eau

Conformément aux normes du «Livre bleu» de la CEE-ONU  (6).

3

Poste à quai

2

Nombre de postes à quai.

4

Capacités de chargement/déchargement

2 barges simultanément.

5

Hauteur libre sous pont

3,5 m

Conformément au règlement (UE) no 1315/2013.

Tableau 6

Équipements de manutention multimodaux (route, rail, mer et voies navigables intérieures)

| No | Exigences en matière de double usage | Modalités du double usage | Remarque |
| --- | --- | --- | --- |
| 1 | Connectivité au niveau des nœuds | Requise au niveau des ports maritimes/aéroports/voies de navigation intérieure/têtes de lignes ferroviaires/routes principales, le cas échéant, y compris les points de transbordement entre les moyens de transport multimodaux | |
| 2 | Rampes de chargement et équipements de manutention/Capacité de stationnement | Nombre suffisant de rampes de chargement (fixes) capables de supporter 100 t de fret et des véhicules pesant jusqu’à 120 t, y compris les chars de combat (MBT), moyennant une charge par essieu d’au maximum 12,23 t/essieu (route), d’une part, et d’au minimum 22,5 t/essieu (rail), d’autre part.
  Équipements de manutention spécifiques à l’interconnexion avec des nœuds multimodaux [rail, air, ports maritimes (LoLo/RoRo) et voies navigables intérieures]. Capacités de stationnement permettant d’accueillir temporairement du matériel roulant et des marchandises générales.
  Actions concernant des infrastructures fixes favorisant les mouvements de moyens routiers, ferroviaires, maritimes et fluviaux dans des installations de manutention multimodales. | Adaptées aux conteneurs répondant à la définition de la norme ISO 1496-1:2013, série 1.
  Les rampes pour véhicules routiers devraient être adaptées à la manutention des conteneurs, des équipements lourds et des marchandises générales.
  Sont exclus les bâtiments, installations de stockage et d’entreposage, grues, transporteurs et autres dispositifs de manutention des marchandises, ainsi que les moyens mobiles tels que les locomotives.
  Les actions ne confèrent pas d’avantage sélectif à un opérateur ou à un groupe d’opérateurs particulier et sont accessibles sur une base non discriminatoire. |

No

Exigences en matière de double usage

Modalités du double usage

Remarque

1

Connectivité au niveau des nœuds

Requise au niveau des ports maritimes/aéroports/voies de navigation intérieure/têtes de lignes ferroviaires/routes principales, le cas échéant, y compris les points de transbordement entre les moyens de transport multimodaux

2

Rampes de chargement et équipements de manutention/Capacité de stationnement

Nombre suffisant de rampes de chargement (fixes) capables de supporter 100 t de fret et des véhicules pesant jusqu’à 120 t, y compris les chars de combat (MBT), moyennant une charge par essieu d’au maximum 12,23 t/essieu (route), d’une part, et d’au minimum 22,5 t/essieu (rail), d’autre part.

Équipements de manutention spécifiques à l’interconnexion avec des nœuds multimodaux [rail, air, ports maritimes (LoLo/RoRo) et voies navigables intérieures]. Capacités de stationnement permettant d’accueillir temporairement du matériel roulant et des marchandises générales.

Actions concernant des infrastructures fixes favorisant les mouvements de moyens routiers, ferroviaires, maritimes et fluviaux dans des installations de manutention multimodales.

Adaptées aux conteneurs répondant à la définition de la norme ISO 1496-1:2013, série 1.

Les rampes pour véhicules routiers devraient être adaptées à la manutention des conteneurs, des équipements lourds et des marchandises générales.

Sont exclus les bâtiments, installations de stockage et d’entreposage, grues, transporteurs et autres dispositifs de manutention des marchandises, ainsi que les moyens mobiles tels que les locomotives.

Les actions ne confèrent pas d’avantage sélectif à un opérateur ou à un groupe d’opérateurs particulier et sont accessibles sur une base non discriminatoire.

Tableau 7

Cybersécurité

| No | Exigences en matière de double usage | Modalités du double usage | Remarque |
| --- | --- | --- | --- |
| 1 | Cybersécurité | Équipements, solutions et systèmes de cybersécurité directement liés aux propositions de projets concernant la résilience des infrastructures à double usage, le cas échéant. | |

No

Exigences en matière de double usage

Modalités du double usage

Remarque

1

Cybersécurité

Équipements, solutions et systèmes de cybersécurité directement liés aux propositions de projets concernant la résilience des infrastructures à double usage, le cas échéant.

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(1)  La cote de classification de chaussée (PCR) a remplacé la méthode du numéro de classification de chaussée (PCN). Le PCN reste valable pendant la phase de transition jusqu’en 2024.

(2)  La cote de classification d’aéronef (ACR) a remplacé la méthode du numéro de classification d’aéronef (ACN). L’ACN reste valable pendant la phase de transition jusqu’en 2024.

(3)  Règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision no 661/2010/UE (JO L 348 du 20.12.2013, p. 1).

(4)  Directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international (JO L 235 du 17.9.1996, p. 59).

(5)  Inventaire des normes et paramètres principaux du réseau des voies navigables E «Livre bleu» (ECE/TRANS/SC.3/144/Rev.3.) de la Commission économique de Nations unies pour Europe. Les exigences en matière de double usage devraient être lues en liaison avec ce présent document.

(6)  Ibid.

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| 11.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 288/48 |
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11.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 288/48

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1329 DE LA COMMISSION

du 10 août 2021

modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/2235, (UE) 2020/2236, (UE) 2021/403 et (UE) 2021/404 pour prolonger la période de transition prévue pour l’utilisation des certificats zoosanitaires, des certificats zoosanitaires/officiels et des certificats officiels requis pour l’entrée dans l’Union de certains envois

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 213, paragraphe 2, son article 224, paragraphe 4, son article 230, paragraphe 1, son article 238, paragraphe 3, et son article 239, paragraphe 3,

vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (2), et notamment son article 90, et son article 126, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les règlements d’exécution (UE) 2020/2235 (3), (UE) 2020/2236 (4) et (UE) 2021/403 (5) de la Commission établissent, entre autres, les modèles des certificats zoosanitaires, des certificats zoosanitaires/officiels et des certificats officiels qui doivent accompagner les envois d’animaux et de biens entrant dans l’Union. Ces règlements d’exécution ont été adoptés dans le cadre des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625. Le règlement (UE) 2016/429 et ces trois règlements d’exécution sont applicables depuis le 21 avril 2021. |
| --- | --- |

(1)

Les règlements d’exécution (UE) 2020/2235 (3), (UE) 2020/2236 (4) et (UE) 2021/403 (5) de la Commission établissent, entre autres, les modèles des certificats zoosanitaires, des certificats zoosanitaires/officiels et des certificats officiels qui doivent accompagner les envois d’animaux et de biens entrant dans l’Union. Ces règlements d’exécution ont été adoptés dans le cadre des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625. Le règlement (UE) 2016/429 et ces trois règlements d’exécution sont applicables depuis le 21 avril 2021.

| (2) | Les règlements d’exécution (UE) 2020/2235, (UE) 2020/2236 et (UE) 2021/403 prévoient une période transitoire pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux et de biens accompagnés des certificats appropriés requis pour l’entrée dans l’Union de ces envois, établis conformément aux modèles de certificat pertinents établis dans la législation de l’Union en vigueur avant le 21 avril 2021, à condition que les certificats soient dûment signés avant le 21 août 2021. Ces certificats doivent être lus conformément aux dispositions transitoires prévues dans lesdits règlements d’exécution en ce qui concerne tout acte visé dans lesdits certificats qui a cessé d’être applicable. La période transitoire expire le 20 octobre 2021. |
| --- | --- |

(2)

Les règlements d’exécution (UE) 2020/2235, (UE) 2020/2236 et (UE) 2021/403 prévoient une période transitoire pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux et de biens accompagnés des certificats appropriés requis pour l’entrée dans l’Union de ces envois, établis conformément aux modèles de certificat pertinents établis dans la législation de l’Union en vigueur avant le 21 avril 2021, à condition que les certificats soient dûment signés avant le 21 août 2021. Ces certificats doivent être lus conformément aux dispositions transitoires prévues dans lesdits règlements d’exécution en ce qui concerne tout acte visé dans lesdits certificats qui a cessé d’être applicable. La période transitoire expire le 20 octobre 2021.

| (3) | En outre, le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (6) établit, entre autres, des règles concernant les modèles de certificat zoosanitaire à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certains envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale en provenance de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers ou territoires. Ce règlement d’exécution prévoit des dispositions transitoires en ce qui concerne l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale en provenance de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers ou territoires accompagnés des certificats appropriés délivrés conformément à la législation de l’Union en vigueur avant le 21 avril 2021, à condition que les certificats soient dûment signés avant le 21 août 2021. Ces certificats doivent être lus conformément aux dispositions transitoires prévues dans ledit règlement d’exécution en ce qui concerne tout acte visé dans lesdits certificats qui a cessé d’être applicable. La période transitoire expire également le 20 octobre 2021. |
| --- | --- |

(3)

En outre, le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (6) établit, entre autres, des règles concernant les modèles de certificat zoosanitaire à utiliser pour l’entrée dans l’Union de certains envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale en provenance de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers ou territoires. Ce règlement d’exécution prévoit des dispositions transitoires en ce qui concerne l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale en provenance de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers ou territoires accompagnés des certificats appropriés délivrés conformément à la législation de l’Union en vigueur avant le 21 avril 2021, à condition que les certificats soient dûment signés avant le 21 août 2021. Ces certificats doivent être lus conformément aux dispositions transitoires prévues dans ledit règlement d’exécution en ce qui concerne tout acte visé dans lesdits certificats qui a cessé d’être applicable. La période transitoire expire également le 20 octobre 2021.

| (4) | La période transitoire actuellement prévue par les règlements d’exécution (UE) 2020/2235, (UE) 2020/2236, (UE) 2021/403 et (UE) 2021/404 ne laisse pas suffisamment de temps aux pays tiers et territoires pour mettre en place les mesures nécessaires à la délivrance des nouveaux certificats conformes à la législation de l’Union applicable depuis le 21 avril 2021. En conséquence, il convient de prolonger la période transitoire prévue dans ces règlements d’exécution jusqu’au 15 mars 2022, date à laquelle les mesures nécessaires devraient être en place et opérationnelles. Cette prolongation devrait faciliter la transition vers l’utilisation des nouveaux certificats prévus dans ces quatre règlements d’exécution et éviter toute perturbation inutile des échanges en ce qui concerne l’entrée dans l’Union d’envois relevant du champ d’application de ces règlements d’exécution. |
| --- | --- |

(4)

La période transitoire actuellement prévue par les règlements d’exécution (UE) 2020/2235, (UE) 2020/2236, (UE) 2021/403 et (UE) 2021/404 ne laisse pas suffisamment de temps aux pays tiers et territoires pour mettre en place les mesures nécessaires à la délivrance des nouveaux certificats conformes à la législation de l’Union applicable depuis le 21 avril 2021. En conséquence, il convient de prolonger la période transitoire prévue dans ces règlements d’exécution jusqu’au 15 mars 2022, date à laquelle les mesures nécessaires devraient être en place et opérationnelles. Cette prolongation devrait faciliter la transition vers l’utilisation des nouveaux certificats prévus dans ces quatre règlements d’exécution et éviter toute perturbation inutile des échanges en ce qui concerne l’entrée dans l’Union d’envois relevant du champ d’application de ces règlements d’exécution.

| (5) | Il est donc nécessaire de prolonger jusqu’au 15 mars 2022 la période transitoire prévue dans les règlements d’exécution (UE) 2020/2235, (UE) 2020/2236, (UE) 2021/403 et (UE) 2021/404 pour laisser suffisamment de temps aux pays tiers et territoires pour mettre en place les mesures nécessaires pour remplir les nouvelles exigences en matière de certification applicables depuis le 21 avril 2021, à condition que le certificat concerné soit signé avant le 15 janvier 2022 par la personne autorisée à le signer, afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges. |
| --- | --- |

(5)

Il est donc nécessaire de prolonger jusqu’au 15 mars 2022 la période transitoire prévue dans les règlements d’exécution (UE) 2020/2235, (UE) 2020/2236, (UE) 2021/403 et (UE) 2021/404 pour laisser suffisamment de temps aux pays tiers et territoires pour mettre en place les mesures nécessaires pour remplir les nouvelles exigences en matière de certification applicables depuis le 21 avril 2021, à condition que le certificat concerné soit signé avant le 15 janvier 2022 par la personne autorisée à le signer, afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges.

| (6) | Il convient donc de modifier les règlements d’exécution (UE) 2020/2235, (UE) 2020/2236, (UE) 2021/403 et (UE) 2021/404 en conséquence. |
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(6)

Il convient donc de modifier les règlements d’exécution (UE) 2020/2235, (UE) 2020/2236, (UE) 2021/403 et (UE) 2021/404 en conséquence.

| (7) | Pour des raisons de sécurité juridique, l’entrée en vigueur des modifications apportées par le présent règlement aux règlements d’exécution (UE) 2020/2235, (UE) 2020/2236, (UE) 2021/403 et (UE) 2021/404 revêt un caractère d’urgence. |
| --- | --- |

(7)

Pour des raisons de sécurité juridique, l’entrée en vigueur des modifications apportées par le présent règlement aux règlements d’exécution (UE) 2020/2235, (UE) 2020/2236, (UE) 2021/403 et (UE) 2021/404 revêt un caractère d’urgence.

| (8) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/2235

À l’article 35 du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   L’entrée dans l’Union d’envois de produits d’origine animale, de produits composés, de germes destinés à la consommation humaine et de graines destinées à la production de germes à des fins de consommation humaine accompagnés du certificat approprié établi conformément aux modèles figurant dans le règlement (UE) no 28/2012 et dans le règlement d’exécution (UE) 2019/628 est autorisée jusqu’au 15 mars 2022, à condition que le certificat ait été signé par la personne autorisée à signer le certificat conformément à ce règlement et à ce règlement d’exécution avant le 15 janvier 2022.».

Article 2

Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/2236

À l’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2020/2236, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   L’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques accompagnés du certificat zoosanitaire approprié établi conformément au modèle figurant dans le règlement (CE) no 1251/2008 est autorisée jusqu’au 15 mars 2022, à condition que le certificat zoosanitaire ait été signé par un inspecteur officiel avant le 15 janvier 2022.».

Article 3

Modification du règlement d’exécution (UE) 2021/403

À l’article 27 du règlement d’exécution (UE) 2021/403, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   L’entrée dans l’Union d’envois d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux accompagnés du certificat approprié établi conformément aux modèles figurant dans les règlements (CE) no 798/2008 et (UE) no 206/2010, dans les règlements d’exécution (UE) no 139/2013 et (UE) 2018/659, dans les décisions 2006/168/CE et 2010/472/UE ainsi que conformément aux décisions d’exécution 2011/630/UE, 2012/137/UE et (UE) 2019/294 est autorisée jusqu’au 15 mars 2022, à condition que le certificat ait été signé par la personne autorisée à signer le certificat conformément à ces règlements, règlements d’exécution, décisions et décisions d’exécution avant le 15 janvier 2022.».

Article 4

Modification du règlement d’exécution (UE) 2021/404

À l’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/404, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale en provenance de pays tiers, de territoires ou de parties de pays tiers ou territoire, autorisés à entrer dans l’Union conformément aux actes énumérés ci-après, sont autorisés à entrer dans l’Union, accompagnés du certificat approprié délivré conformément à ces actes, jusqu’au 15 mars 2022, à condition que le certificat ait été signé par la personne autorisée à le faire conformément à ces actes avant le 15 janvier 2022:

| — | le règlement (CE) no 798/2008, |
| --- | --- |

—

le règlement (CE) no 798/2008,

| — | le règlement (CE) no 1251/2008, |
| --- | --- |

—

le règlement (CE) no 1251/2008,

| — | le règlement (UE) no 206/2010, |
| --- | --- |

—

le règlement (UE) no 206/2010,

| — | le règlement (UE) no 605/2010, |
| --- | --- |

—

le règlement (UE) no 605/2010,

| — | le règlement d’exécution (UE) no 139/2013, |
| --- | --- |

—

le règlement d’exécution (UE) no 139/2013,

| — | le règlement d’exécution (UE) 2016/759, |
| --- | --- |

—

le règlement d’exécution (UE) 2016/759,

| — | le règlement d’exécution (UE) 2018/659, |
| --- | --- |

—

le règlement d’exécution (UE) 2018/659,

| — | la décision 2006/168/CE, |
| --- | --- |

—

la décision 2006/168/CE,

| — | la décision 2007/777/CE, |
| --- | --- |

—

la décision 2007/777/CE,

| — | la décision 2008/636/CE, |
| --- | --- |

—

la décision 2008/636/CE,

| — | la décision 2010/472/UE, |
| --- | --- |

—

la décision 2010/472/UE,

| — | la décision 2011/630/UE, |
| --- | --- |

—

la décision 2011/630/UE,

| — | la décision d’exécution 2012/137/UE, |
| --- | --- |

—

la décision d’exécution 2012/137/UE,

| — | la décision d’exécution (UE) 2019/294.». |
| --- | --- |

—

la décision d’exécution (UE) 2019/294.».

Article 5

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 août 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  
  JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1).

3

o

o

(4)  Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 1251/2008 (JO L 442 du 30.12.2020, p. 410).

4

o

(5)  Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE (JO L 113 du 31.3.2021, p. 1).

5

(6)  Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).

6

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