www.socialsecurity.gov

Si vous embauchez une personne chez vous, telle 

qu’une femme de ménage, un cuisinier, un jardinier 

ou un gardien d’enfants, votre employé(e) et vous devez 

connaître vos responsabilités en matière de cotisations à 

la Sécurité Sociale et à Medicare.

Votre employé(e) domestique aura peut-être droit 

aux allocations de la Sécurité Sociale ou de Medicare 

à l’avenir, si vous déduisez les cotisations de Sécurité 

Sociale et de Medicare du salaire de votre employé(e), si 

vous payez les impôts aux autorités fiscales américaines 

(Internal Revenue Service, ou IRS) et déclarez le salaire 

versé à l’Administration de Sécurité Sociale.

Quand vous déclarez ces salaires et payez les impôts 

correspondants, votre employé(e) obtient des crédits 

comptabilisés pour les prestations de la Sécurité Sociale 

et la couverture de Medicare. Ceci comprend également 

les prestations de retraite (dès l’âge de 62 ans), de même 

que les prestations d’invalidité pour l’employé(e) et 

les personnes à sa charge. Ceci comprend en outre les 

allocations aux survivants de l’employé(e) après son décès.

Quels revenus faut-il déclarer ?

Si vous payez en espèces un salaire de 1 500 USD ou 

davantage à votre employé(e) domestique pendant 2006, 

vous devez déduire les cotisations faites à la Sécurité 

Sociale et à Medicare, et vous devez déclarer les salaires 

versés chaque année. Ceci inclut la déclaration de tout 

argent payé en espèces versée afin de couvrir les frais 

de transport, de nourriture ou de logement de votre 

employé(e). Si vous ne déclarez pas les salaires à temps, 

il est possible que vous ayez à payer une amende en 

supplément de tout impôt en retard.

Tous les travailleurs domestiques

sont-ils couverts ?

Quand vous versez un salaire de 1 500 USD en 

espèces à un employé(e) domestique pendant l’année, 

le salaire est couvert par la Sécurité Sociale. Cependant, 

des règles spécifiques s’appliquent dans les situations 

suivantes :

Si vous êtes propriétaire d’un hôtel, ou d’une maison 

de rapport, ou d’une pension de famille tous les salaires 

payés à vos employés doivent être déclarés, même s’ils 

sont moins que 1 500 USD pour l’année concernée.

Vous n’êtes pas dans l’obligation de payer les 

cotisations de la Sécurité Sociale des employés 

domestiques (comme les gardiens d’enfants) de moins 

de 18 ans, sauf si le travail domestique est le travail 

principal de cette personne.

Si vous engagez vos enfants âgés d’au moins 21 ans 

pour effectuer des travaux domestiques, vous devrez 

payer les cotisations de la Sécurité Sociale correspondant 

à leur salaire. Le travail domestique effectué par votre 

parent peut exiger le payement de certains impôts dans 

certains cas.

Veuillez contacter n’importe quel bureau de la 

Sécurité Sociale pour obtenir plus de renseignements.

Comment déclarer les revenus ?

Contactez l’IRS au sujet des exigences en matière 

de déclaration ou de formulaires. Les employés vous 

expliqueront comment remplir les formulaires et 

quand et où les retourner. Vous pouvez aussi regarder 

la publication d’IRS 926, Household Employer’s Tax 

Guide, www.irs.gov/publications/p926/index.html (mais 

cette publication n’est disponible qu’en anglais), pour 

plus de renseignements sur les formulaires que vous 

avez besoin de remplir. Il existe cependant certains 

détails qui peuvent vous être utile de connaître :

Conserver votre documents — Pour la Sécurité 

Sociale, vous avez besoin de savoir les noms, les 

adresses, et les numéros de Sécurité Sociale de tous 

vos employés domestiques et le montant des salaires 

que vous leur avez versés. Procurez-vous le numéro 

de Sécurité Sociale directement de la carte de Sécurité 

Sociale de chaque personne concernée. Si l’un de vos 

employés ne possède pas de la carte de Sécurité Sociale, 

il /elle doit en faire la demande dans un bureau de 

Sécurité Sociale.

Faire des déductions relatives aux cotisations 

de la Sécurité Sociale et de Medicare — Le taux de 

cotisation à la Sécurité Sociale de 2006 applicable aux 

employeurs et aux employés est de 6,2 % sur les salaires 

d’un maximum de 94 200 USD. Le taux de cotisation 

Medicare est de 1,45 % de tous les salaires.

Soumettre votre rapport — Utilisez votre propre 

formulaire de déclaration fiscale (Formulaire 1040 de 

l’IRS) pour déclarer le salaire versé à votre employé(e) 

domestique si le montant de celui-ci est de 1 500 USD 

ou plus. En tant qu’employeur, vous payez votre part

de cotisations de Sécurité Sociale et de Medicare, de 

même que les cotisations que vous avez soustraites du 

salaire de votre employé(e), lorsque vous envoyez 

votre déclaration.

Travailleurs domestiques

Travailleurs domestiques

(verso)

2006
Soumettre le formulaire W-2 à la fin de l’année—Vous 

devez également donner à votre employé(e) domestique 

les copies B, C et 2 du formulaire W-2 (Wage and Tax 

Statement, Relevé de Salaires et d’Impôts) au plus tard 

le 31 janvier suivant l’année pendant laquelle le salaire 

a été versé. Envoyez la copie A à l’Administration 

de Sécurité Sociale au plus tard le dernier jour de 

février. Vous pouvez obtenir ce formulaire ainsi que 

les instructions pour le remplir en contactant un bureau 

de l’IRS ou si vous avez un ordinateur avec l’Internet 

et une imprimante vous pouvez utiliser W-2 en Ligne. 

W-2 en Ligne est une option électronique gratuit de 

la Sécurité Sociale pour des employeurs pour qu’ils 

puissent remplir les formulaires W-2 sur l’Internet. Avec 

W-2 en Ligne vous pouvez accès un formulaire W-2 

électronique, et vous pouvez le remplir et le soumettre 

électroniquement à la Sécurité Sociale. Le service même 

remplira le formulaire W-3 (Transmission électronique) 

pour vous. Vous pouvez aussi imprimer les copies que 

vos employés ont besoin de pour remplir leur déclaration 

fiscale et aussi un copie pour votre dossier.

Pour commencer vous devez vous enregistrer 

pour recevoir un PIN (un code confidentiel) et un 

mot de passe et vous pouvez le faire sur le site 

Business Services Online (Services d’Affaires 

en ligne) : www.socialsecurity.gov/bso/bsowelcome.htm.

Pour plus de renseignements, incluant pas

à pas instructions veuillez visiter le site

www.socialsecurity.gov/employer/bsohbnew.htm, mais 

ces services sont seulement disponibles en anglais. 

Comment votre employé(e) domestique 

peut-il accumuler des crédits pour la 

Sécurité Sociale ?

Les emplois domestiques sont crédités différemment 

des autres emplois. En général, une personne obtient 

un crédit pour chaque 970 USD de salaire déclaré (en 

2006), avec un maximum de 4 crédits par an. Cependant, 

un employé(e) domestique obtiendra des crédits de 

Sécurité Sociale uniquement s’il a reçu le montant 

de 1 500 USD d’un de ses employeurs. Par exemple, 

un employé(e) domestique qui a travaillé pour trois 

employeurs et qui a été payé 600, 800 et 1 500 USD 

respectivement (au total 2 900 USD) ne recevra qu’un 

crédit de la Sécurité Sociale, et 1 500 USD seront 

enregistrés dans son dossier de Sécurité Sociale.

Le nombre de crédits nécessaires pour qu’un 

employé(e) (y compris les employés domestiques) puisse 

demander des prestations de la Sécurité Sociale dépend 

de l’âge de l’employé(e) et du type de prestation qu’il 

aimerait demander. La plupart des personnes ont besoin 

d’environ 10 années de travail (40 crédits) pour être en 

droit de recevoir des allocations. Les personnes plus 

jeunes ont besoin de moins de crédits pour avoir droit à 

des allocations d’invalidité ou pour que les membres de 

leurs familles aient droit à des allocations de survivant 

en cas de décès.

Souvenez-vous que si vous ne déclarez pas le salaire 

versé à votre employé(e), il ou elle n’aura pas peut-être 

assez de crédits pour avoir droit aux allocations de la 

Sécurité Sociale, ou le montant des allocations pourrait 

être inférieur.

Contacter la Sécurité Sociale

Pour plus de renseignements et pour obtenir des copies 

de nos publications, consultez notre site Internet, à cette 

adresse : www.socialsecurity.gov ou appelez le numéro 

vert : 1-800-772-1213 (les sourds et malentendants 

peuvent appelez notre numéro de téléscripteur : 

1-800-325-0778). Nous pouvons répondre à des questions 

spécifiques du lundi au vendredi, entre 7h00 et 19h00. 

Nous communiquons des informations par service de 

répondeur automatisé accessible 24 heures sur 24.

Si vous avez besoin d’un interprète dans vos rapports 

avec la Sécurité Sociale, nous en mettrons un à votre 

disposition gratuitement. Les services d’interprètes 

sont également disponibles, que vous communiquiez 

avec nous par téléphone, ou que vous vous rendiez 

dans un bureau de la Sécurité Sociale. Veuillez appeler 

notre numéro vert 1-800-772-1213 ; si votre langue est 

le français, appuyez sur la touche 1 et restez en ligne 

jusqu’à ce qu’un représentant de la Sécurité Sociale vous 

réponde. Un interprète français sera contacté et vous 

assistera en liaison avec votre appel. Si votre affaire ne 

peut être réglée par téléphone, nous prendrons rendezvous pour vous au bureau de la Sécurité Sociale le plus 

proche, et nous prendrons des dispositions pour qu’un 

interprète français soit présent lors de votre visite.

Nous traitons tous les appels de manière 

confidentielle. Nous souhaitons également nous assurer 

que vous bénéficiez d’un service correct et courtois. 

C’est la raison pour laquelle il peut arriver qu’un 

deuxième représentant de la Sécurité Sociale pourra 

surveiller certains appels téléphoniques.

Social Security Administration

SSA Publication No. 05-10021-FR

Household Workers (French) www.socialsecurity.gov January 2006