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Payements spéciaux perçus après votre 

départ en retraite

Payements spéciaux perçus après votre 

départ en retraite

2006

Primes, indemnités de congés payés, commissions, indemnité maladie, 

commissions assurances, report récoltes et autres payements spéciaux

Qu’est-ce qu’un « payement spécial ? »

Après votre départ en retraite, il est possible que 

vous receviez des payements au titre du travail 

accompli par vous avant de commencer à bénéficier 

de prestations de Sécurité Sociale. D’ordinaire, 

ces payements n’affecteront pas vos prestations 

de Sécurité Sociale s’ils se rapportent à votre 

travail antérieurement à votre départ en retraite. 

Cette fiche technique décrit certains des types de 

payements spéciaux les plus courants ; elle vous 

aidera à déterminer si vous en avez bénéficié, et vous 

indiquera quelles mesures prendre si tel est le cas.

Quels sont les payements considérés 

comme spéciaux ?

Si vous avez occupé un emploi salarié, les revenus 

perçus par vous après votre départ en retraite sont 

considérés comme des payements spéciaux si le 

dernier acte accompli par vous pour avoir droit à tel 

payement est intervenu avant de cesser votre activité. 

Au nombre des payements spéciaux à des employés 

figurent les primes, les cumuls d’indemnités de 

congés payés ou maladies payés, les indemnités 

de départ, les salaires rétroactifs, les indemnités 

de disponibilité, les commissions de ventes et les 

indemnités de départ en retraite ou des rémunérations 

différées déclarés sur formulaire W-2 pour une année 

mais acquis an cours de l’année précédente. Ces 

montants peuvent figurer dans votre formulaire 

W-2 dans la case intitulée « Nonqualified Plan (Plan 

non admissible). »

Si vous avez exercé une activité en qualité de 

travailleur indépendant, tout revenu net perçu par 

vous après la première année suivant votre départ 

en retraite est considéré comme un payement spécial 

si les prestations de services à l’origine du payement 

ont été effectuées avant de bénéficier des prestations 

de Sécurité Sociale. « Services » désigne tout 

travail régulier ou toute autre activité significative à 

caractère professionnel.

Au nombre des payements spéciaux à des 

personnes exerçant une activité en qualité de 

travailleur indépendant figurent les payements du 

programme agricole des exploitations, les revenus 

des reportés de récoltes ou revenus du propriétaire 

d’une entreprise ne représentant pas de prestations de 

services significatifs dans cette activité.

Quels sont les plafonds de revenu ?

De manière générale, les plafonds de revenu 

s’appliquent aux bénéficiaires de prestations 

de la Sécurité Sociale qui exercent une activité 

professionnelle et n’ont pas encore atteint l’âge de la 

retraite à taux plein. Si les revenus de ces personnes 

dépassent un certain plafond, leurs prestations 

seront réduites. En 2006, l’âge de la retraite à taux 

plein est fixé à 65 ans et 8 mois. L’âge de la retraite 

augmentera chaque année jusqu’à ce qu’il atteigne 

l’âge de 67 ans pour les personnes nées en 1960 

et après. 

Si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la retraite 

à taux plein, vos prestations seront réduites de 

1 USD pour chaque tranche de 2 USD gagnés, en 

2006, au-delà de 12 480 USD.

Au cours de l’année durant laquelle vous 

parviendrez à l’âge de la retraite à taux plein, vos 

prestations seront réduites de 1 USD pour chaque 

tranche de 3 USD gagnés, en 2006, au-delà de 

33 240 USD.

À compter du mois durant lequel vous parviendrez 

à l’âge de la retraite à taux plein, vous serez en 

droit de percevoir la totalité de vos prestations, peu 

important le montant de vos revenus.

Lorsque vous pensez avoir reçu un 

payement spécial

Lorsque vous bénéficiez de prestations de Sécurité 

Sociale, et que le montant total de vos revenus 

annuels excède le plafond et que ces revenus incluent 

un payement spécial, contactez la Sécurité Sociale. 

Indiquez-nous que vous pensez avoir reçu un 

payement spécial. Si nous en convenons, nous 

ne prendrons pas en compte le payement spécial 

pour déterminer le total de vos revenus annuels 

pour l’année.
Exemple de payement spécial

Cet exemple montre comment un payement spécial est 

traité en vertu des règles de la Sécurité Sociale.

M. Thomas a pris sa retraite à l’âge de 62 ans, 

au mois de novembre 2005, et il a commencé à 

percevoir des prestations de Sécurité Sociale. Au 

mois de janvier 2006, M. Thomas a reçu de son 

employeur un chèque de 17 000 USD au titre des 

congés payés qu’il n’avait pas pris. Parce que ce 

payement est au titre de congés payés cumulés 

avant son départ en retraite, la Sécurité Sociale le 

considérera comme un payement spécial et ne le 

prendra pas en compte pour déterminer si le total 

des revenus annuels de M. Thomas pour 2006 est 

inférieur au plafond de revenus.

Vendeurs d’assurances et agriculteurs

Il y a deux groupes professionnels spécifiques dont 

une partie des revenus peut être considérée comme 

des paiements spéciaux, les vendeurs d’assurances, 

qui perçoivent des commissions de renouvellement 

ou de reconduction, et les agriculteurs, qui reçoivent 

des revenus au titre des reports de récoltes.

Vendeurs d’assurances

Nombre de vendeurs d’assurances continuent à 

percevoir, au cours de l’année suivant leur départ en 

retraite, des commissions au titre de polices vendues 

avant cette retraite. Ces revenus n’affecteront pas le 

niveau de leurs prestations de Sécurité Sociale, dans 

la mesure où ils découlent d’activités professionnelles 

antérieures à leur départ en retraite.

Agriculteurs

Nombre d’agriculteurs récoltent et stockent une 

année, et vendent leurs produits l’année suivante. 

Ces revenus n’affecteront pas le niveau de leurs 

prestations de Sécurité Sociale.

Contacter la Sécurité Sociale

Pour plus de renseignements et pour obtenir des 

copies de nos publications, consultez notre site 

Internet, à cette adresse : www.socialsecurity.gov ou 

appelez le numéro vert : 1-800-772-1213 (les sourds 

et malentendants peuvent appelez notre numéro 

de téléscripteur : 1 800-325-0778). Nous pouvons 

répondre à des questions spécifiques du lundi au 

vendredi, entre 7h00 et 19h00. Nous communiquons 

des informations par service de répondeur automatisé 

accessible 24 heures sur 24.

Si vous avez besoin d’un interprète dans vos 

rapports avec la Sécurité Sociale, nous en mettrons 

un à votre disposition gratuitement. Les services 

d’interprètes sont également disponibles, que vous 

communiquiez avec nous par téléphone, ou que vous 

vous rendiez dans un bureau de la Sécurité Sociale. 

Veuillez appeler notre numéro vert 1-800-772-1213 ; 

si votre langue est le français, appuyez sur la touche 

1 et restez en ligne jusqu’à ce qu’un représentant 

de la Sécurité Sociale vous réponde. Un interprète 

français sera contacté et vous assistera en liaison avec 

votre appel. Si votre affaire ne peut être réglée par 

téléphone, nous prendrons rendez-vous pour vous 

au bureau de la Sécurité Sociale le plus proche, et 

nous prendrons des dispositions pour qu’un interprète 

français soit présent lors de votre visite.

Nous traitons tous les appels de manière 

confidentielle. Nous souhaitons également nous 

assurer que vous bénéficiez d’un service correct et 

courtois. C’est la raison pour laquelle il peut arriver 

qu’un deuxième représentant de la Sécurité Sociale 

pourra surveiller certains appels téléphoniques.

Social Security Administration

SSA Publication No. 05-10063-FR

Special Payments After Retirement (French)

January 2006