Comment faire pour demander un numéro 

et une carte de Sécurité Sociale ?

De manière générale, seuls les non citoyens 

autorisés à travailler par le Department of Homeland 

Security (DHS) sont en droit de solliciter l’attribution 

d’un numéro de Sécurité Sociale. Pour demander un 

numéro de Sécurité Sociale :

Complétez une Demande de carte de Sécurité 

Sociale (Formulaire SS-5-FR) ; et 

Présentez-nous des documents originaux attestant 

de :

Votre statut d’immigrant ;

Votre droit à travailler ;

Votre âge ; et 

Votre identité.

Présentez votre demande dûment remplie, 

accompagnée des pièces originales, à votre bureau 

local de la Sécurité Sociale. 

Statut d’immigrant 

Pour apporter la preuve de votre statut d’immigrant, 

vous devez présenter aux représentants de la Sécurité 

Sociale le document courant d’immigration I-94, 

Arrival/Departure Record (Enregistrement d’entrée 

sur le/départ du territoire), en cours de validité, qui 

vous a été délivré à votre arrivée aux États-Unis. 

Si vous avez le statut d’étudiant(e) titulaire d’un 

visa F-1 ou M-1, vous devez également présenter 

votre document I-20, Certificate of Eligibility for 

Nonimmigrant Student Status (Certificat de droit 

à bénéficier du statut d’étudiant non immigrant). 

Si vous êtes titulaire d’un visa J-1 ou J-2 délivré 

aux visiteurs dans le cadre d’échanges, vous devez 

présenter votre document DS-2019, Certificate of 

Eligibility for Exchange Visitor Status (Certificat de 

droit à bénéficier du statut de visiteur dans le cadre 

d’un échange).

Droit à travailler

En ce qui concerne la plupart des travailleurs 

étrangers, les représentants de la Sécurité Sociale 

exigent seulement la production de leur I-94, Arrival/

Departure Record (Enregistrement d’entrée sur le/

départ du territoire). Certains travailleurs étrangers 

doivent également présenter le permis de travail 

qui leur a été délivré par le DHS, (I-766 ou I-688B). 

Les étudiants étrangers doivent présenter des pièces 

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supplémentaires. Pour plus d’informations, voir 

Les étudiants étrangers et les numéros de Sécurité 

Sociale (Publication N° 05-10181-FR).

Âge 

Vous devez présenter votre certificat de naissance 

si vous en disposez, ou si vous êtes en mesure de 

l’obtenir facilement. À défaut, nous pouvons prendre 

en compte d’autres documents, tels que votre 

passeport ou un document délivré par le DHS, pour 

établir votre âge.

Identité 

Nous ne pouvons accepter comme preuve de votre 

identité que certains documents. Pour être considéré 

comme acceptable, un document doit être en cours de 

validité (ce qui signifie qu’il ne doit pas avoir expiré) 

et comporter votre nom, des éléments d’identification 

et, de préférence, une photographie récente. Les 

représentants de la Sécurité Sociale exigeront la 

présentation de vos documents d’immigration en 

vigueur. Au nombre des documents d’immigration 

acceptables figurent : 

Un Formulaire I-551 (joindre un visa d’immigrant 

lisible par machine à votre passeport étranger en 

cours de validité) ; 

Un Formulaire I-94 avec votre passeport étranger 

en cours de validité ; ou

Un permis de travail délivré par le DHS (I-766 ou 

I-688B).

Tous les documents doivent être soit des 

originaux, soit des copies certifiées conformes par 

l’instance émettrice. La Sécurité Sociale ne saurait 

accepter de photocopies, ni de copies certifiées 

conformes de documents. Nous ne pouvons pas non 

plus accepter une quelconque attestation indiquant 

que vous avez sollicité la délivrance d’un quelconque 

document. Nous pouvons utiliser un même document 

à deux fins différentes. Ainsi, la Sécurité Sociale 

peut-elle se servir du permis de travail qui vous a été 

délivré par le DHS pour établir votre droit à travailler 

et votre identité. Vous devez toutefois fournir au 

moins deux documents distincts.

Nous vous enverrons par une lettre votre numéro

et votre carte dès que nous aurons vérifié, auprès 

du DHS, les pièces que vous nous avez fournies. 

Dans l’attente de votre numéro de Sécurité Sociale, 

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(verso)

Numéros de Sécurité Sociale pour les non citoyens

Numéros de Sécurité Sociale pour les non citoyens
votre employeur est en droit d’utiliser une lettre

établi par nos soins, attestant que vous avez déposé 

une demande d’attribution de numéro de Sécurité 

Sociale. Votre employeur peut utiliser les papiers 

qui vous ont été délivrés par le DHS comme preuve 

du fait que vous êtes autorisé(e) à travailler aux 

États-Unis. Les employeurs peuvent trouver plus 

d’informations sur Internet à l’adresse suivante : 

www.socialsecurity.gov/employer/hiring.htm.

Que dois-je faire si j’ai besoin d’un 

numéro à des fins fiscales ?

Si vous avez besoin d’un numéro à des fins 

fiscales et si vous n’êtes pas autorisé(e) à travailler 

aux États-Unis, vous pouvez demander un numéro 

d’identification fiscal individuel aux services fiscaux 

américains (Internal Revenue Service, IRS). 

Rendez-vous en personne dans les bureaux de 

l’IRS ou composez le numéro gratuit de l’IRS, au 

1-800-TAXFORM (1-800-829-3676), et demandez 

un Formulaire W-7, Application For An Individual 

Taxpayer Identification Number (Demande de 

numéro d’identification fiscal individuel, mais ce 

formulaire n’est disponible qu’en anglais).

Ai-je besoin d’un numéro pour accéder à 

d’autres services publics ?

Les personnes de nationalité étrangère résidant 

légalement sur le territoire américain peuvent 

bénéficier de multiples prestations et services sans 

numéro de Sécurité Sociale. Il n’est pas nécessaire 

de disposer d’un numéro de Sécurité Sociale pour 

acheter des bons, mener des affaires avec une banque, 

s’inscrire auprès d’un établissement d’enseignement, 

se présenter à un examen, souscrire une assurance 

santé privée, bénéficier de programmes de cantine 

scolaire ou d’aide au logement.

Si vous n’avez pas droit à travailler aux États-Unis, 

vous ne pouvez demander un numéro de Sécurité 

Sociale que si :

Une loi fédérale vous impose de communiquer 

votre numéro de Sécurité Sociale pour bénéficier 

d’une prestation ou d’un service spécifique ; ou si 

Une législation d’état ou locale vous impose de 

communiquer votre numéro de Sécurité Sociale 

pour bénéficier de prestations d’aide sociale pour 

lesquelles vous remplissez déjà les conditions. 

Si vous avez besoin d’un numéro pour satisfaire 

à un certain nombre d’obligations, d’état ou locales, 

vous devez présenter aux agents de la Sécurité Sociale 

une lettre établie par l’autorité publique compétente. 

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Elle doit être rédigée sur papier à en-tête (les lettrestype et les photocopies ne sont pas acceptées) et : 

Identifier spécifiquement le demandeur ; 

Mentionner la législation imposant de disposer 

d’un numéro de Sécurité Sociale ; 

Indiquer que vous remplissez toutes les conditions 

requises, à l’exception de l’obligation de disposer 

dudit numéro ; et 

Comporter les coordonnées et le numéro de 

téléphone de l’instance en question. 

Si un numéro vous est attribué à des fins autres que 

professionnelles, vous n’êtes pas en droit de l’utiliser 

pour travailler. Si vous l’utilisez pour travailler, nous 

en informerons le DHS.

Contacter la Sécurité Sociale

Pour plus de renseignements et pour obtenir 

des copies de nos publications, consultez notre site 

Internet, à cette adresse : www.socialsecurity.gov ou 

appelez le numéro vert : 1-800-772-1213 (les sourds 

et malentendants peuvent appelez notre numéro 

de téléscripteur : 1 800-325-0778). Nous pouvons 

répondre à des questions spécifiques du lundi au 

vendredi, entre 7h00 et 19h00. Nous communiquons 

des informations par service de répondeur automatisé 

accessible 24 heures sur 24.

Si vous avez besoin d’un interprète dans vos 

rapports avec la Sécurité Sociale, nous en mettrons 

un à votre disposition gratuitement. Les services 

d’interprètes sont également disponibles, que vous 

communiquiez avec nous par téléphone, ou que vous 

vous rendiez dans un bureau de la Sécurité Sociale. 

Veuillez appeler notre numéro vert 1-800-772-1213 ; 

si votre langue est le français, appuyez sur la touche 

1 et restez en ligne jusqu’à ce qu’un représentant 

de la Sécurité Sociale vous réponde. Un interprète 

français sera contacté et vous assistera en liaison avec 

votre appel. Si votre affaire ne peut être réglée par 

téléphone, nous prendrons rendez-vous pour vous au 

bureau de la Sécurité Sociale le plus proche, et nous 

prendrons des dispositions pour qu’un interprète 

français soit présent lors de votre visite.

Nous traitons tous les appels de manière 

confidentielle. Nous souhaitons également nous 

assurer que vous bénéficiez d’un service correct et 

courtois. C’est la raison pour laquelle il peut arriver 

qu’un deuxième représentant de la Sécurité Sociale 

pourra surveiller certains appels téléphoniques.

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Social Security Administration

SSA Publication No. 05-10096-FR

Social Security Numbers For Noncitizens (French)

December 2005