www.socialsecurity.gov

Qui a droit à l’Allocation Supplémentaire 

de Revenu de Sécurité (Supplemental 

Security Income, SSI) ?

De manière générale, si vous n’avez pas la qualité 

de citoyen des Etats-Unis dans l’un de catégorie 

d’immigration donné par le Department of Homeland 

Security, vous pourriez avoir le droit de recevoir le 

SSI dans les cas suivants :

• vous habitiez légalement aux États-Unis le 22 août 

1996, et vous êtes malvoyant(e) ou handicapé(e).

• vous recevriez le SSI le 22 août 1996, et vous 

habitiez légalement aux Etats-Unis ; ou

• vous avez été admis(e) légalement aux États-Unis 

comme résident(e) permanent(e), en vertu de la 

loi américaine sur l’immigration et la nationalité 

(Immigration and Nationality Act, ou INA) et vous 

avez cumulé un total de 40 crédits de travail aux 

États-Unis. (Le travail de votre conjoint ou de 

votre/vos parent(s) peut également compter).

Avis important : si vous êtes entré(e) aux États-Unis

le 22 août 1996 ou après, il est possible que, durant les 

cinq premières années de votre séjour, vous ne soyez 

pas en droit de bénéficier du SSI en qualité de résident(e)

permanent(e) admis légalement, et cela même si vous 

disposez de 40 crédits de travail qualifiants.

Les personnes non citoyennes qui tombent dans les 

catégories suivantes pourraient être aussi en droit de 

bénéficier de prestations de SSI :

• les membres actifs en service des forces armées des 

États-Unis ;

• certains membres non citoyens des tribus indiennes 

identifiées par le gouvernement fédéral 

• certaines personnes non citoyennes admises aux 

États-Unis en qualité d’immigrants amérasiens ; et

• les immigrants cubains ou haïtiens sous le Refugee 

Education Assistance Act. 

Il existe d’autres petits groupes de personnes non 

titulaires de la nationalité américaine également 

susceptibles de bénéficier de payements. Si vous 

ne possédez pas la nationalité américaine et si vous 

souhaitez demander des prestations de SSI, il est 

préférable de nous contacter pour déterminer si vous 

êtes en droit d’en bénéficier.

Limite de sept ans applicable à certaines 

personnes n’ayant pas la nationalité 

américaine

Certains réfugiés et autre non citoyens peuvent 

recevoir le SSI jusqu’à sept ans. Si vos prestations de 

SSI sont limitées à sept ans en raison de votre statut 

spécifique de non citoyen, nous vous enverrons une 

lettre vous indiquant à quel moment votre période de 

sept ans prendra fin. Avant tout arrêt des prestations, 

nous vous enverrons une lettre vous expliquant vos 

droits en matière d’appel.

Crédits de travail

L’activité professionnelle d’une personne détermine 

son droit à bénéficier de prestations de Sécurité 

Sociale, ainsi que du SSI attribuable à certaines 

personnes non citoyennes des États-Unis. Vous 

cumulez des crédits de travail lorsque vous travaillez, 

en pouvant cumuler un maximum de 4 crédits par 

année. La quantité de gains dont vous avez besoin 

pour gagner un crédit de travail augmente chaque 

année en fonction des niveaux généraux de revenus. 

Les crédits de travail figureront dans un dossier de 

revenus de manière permanente. L’extra crédits de 

travail ne sont pas marqués sur un dossier de travail 

d’un non citoyen et ne compte pas vers les prestations 

de Sécurité Sociale. Pour plus d’informations, veuillez 

voir la brochure Comment vous cumulez de crédits

(Publication no 05-10072-FR).

Nous avons besoin d’une preuve de 

votre statut

Si vous demandez à bénéficier du SSI, vous devez 

rapporter une preuve de votre qualité de 

non citoyen des États-Unis. Les personnes non 

citoyennes qui ont servi dans les forces armées des 

États-Unis doivent présenter des pièces attestant de 

leur service actif. Les éléments ci-après représentent 

un certain nombre d’exemple des éléments qui 

pourront vous être demandés :

• une preuve de votre statut comme non citoyens des 

États-Unis : un formulaire I-94 ou 

I-551 à jour, délivré par le Department of 

Allocation Supplémentaire de

Revenu de Sécurité (Supplemental Security

Income, SSI) pour les non citoyens

Title In French

(verso)
Homeland Security, ou DHS ou une ordonnance 

d’un juge de l’immigration interdisant l’expulsion 

ou faisant droit à une demande d’asile ; ou

• une preuve de la qualité de membre des forces 

armées en service actif : un certificat de position 

militaire américain (Formulaire DD 214) indiquant 

que vous avez été démobilisé(e) après avoir servi 

honorablement autrement qu’en raison de votre 

statut de non citoyen.

Votre bureau local de la Sécurité Sociale pourra 

vous indiquer quels autres types d’éléments vous 

pourrez présenter pour prouver votre statut.

Informations relatives à Medicaid

Si vous bénéficiez d’une couverture Medicaid sur la 

base de votre SSI, elle demeurera en vigueur tant que 

vous bénéficierez du SSI.

Vous pouvez déposer une

nouvelle demande

Si vos prestations de SSI cessent au motif que 

vous n’êtes pas un non citoyen éligible, vous êtes en 

droit d’introduire une nouvelle demande. Contacteznous immédiatement si vous devenez citoyen des 

États-Unis, si votre statut au regard du droit de 

l’immigration vient à changer, si vous pensez remplir 

les conditions requises, ou si vous avez cumulé 

40 crédits de travail. Vous devrez présenter votre 

certificat de naturalisation, ou d’autres pièces attestant 

de votre statut au regard du droit de l’immigration.

.Si vous avez un parrain

Lorsque vous êtes entré(e) aux États-Unis, il est 

possible que quelqu’un se soit engagé à pourvoir à 

vos besoins. Cet engagement s’appelle une attestation 

de ressources, et la personne l’ayant signée est votre 

parrain.

Nous considérons les revenus et les ressources de 

votre parrain et de son conjoint comme les vôtres à 

compter du moment où vous entrez sur le territoire des 

États-Unis. Votre bureau local de la Sécurité Sociale 

pourra vous expliquer ces règles plus complètement, 

ainsi que ce qu’elles signifient pour vous.

Numéros de Sécurité Sociale

Si vous n’avez pas la qualité de citoyen des ÉtatsUnis mais que vous avez été admis(e) de manière 

légale sur le territoire américain et que vous êtes en 

droit de travailler, il est possible que vous ayez besoin 

d’un numéro de Sécurité Sociale. Veuillez demander 

notre publication Numéros de Sécurité Sociale pour les 

personnes non titulaires de la nationalité américaine

(Publication n° 05-10096-FR).

Acquérir la nationalité américaine

Vous pouvez obtenir de plus amples informations 

concernant la procédure à suivre pour devenir 

citoyen(ne) en appelant United States Citizenship 

and Immigration Services (USCIS) au numéro vert 

1-800-375-5283. (Les personnes sourdes et 

malentendantes peuvent les contacter au numéro 

téléscripteur 1-800-767-1833). Vous pouvez également 

contacter votre bureau local USCIS ou visiter en ligne à 

http://uscis.gov/graphics/services/natz/index.htm.

Contacter la Sécurité Sociale

Pour plus de renseignements de SSI pour les 

personnes non citoyennes, veuillez visiter notre 

page en ligne à www.socialsecurity.gov ou appelez 

le numéro vert : 1-800-772-1213 (les sourds et 

malentendants peuvent appelez notre numéro de 

téléscripteur : 1-800-325-0778). Nous pouvons 

répondre à des questions spécifiques du lundi au 

vendredi, entre 7h00 et 19h00. Nous communiquons 

des informations par service de répondeur automatisé 

accessible 24 heures sur 24.

Si vous avez besoin d’un interprète dans vos 

rapports avec la Sécurité Sociale, nous en mettrons 

un à votre disposition gratuitement. Les services 

d’interprètes sont également disponibles, que vous 

communiquiez avec nous par téléphone, ou que vous 

vous rendiez dans un bureau de la Sécurité Sociale. 

Veuillez appeler notre numéro vert 1-800-772-1213 ; 

si votre langue est le français, appuyez sur la touche 

1 et restez en ligne jusqu’à ce qu’un représentant 

de la Sécurité Sociale vous réponde. Un interprète 

français sera contacté et vous assistera en liaison avec 

votre appel. Si votre affaire ne peut être réglée par 

téléphone, nous prendrons rendez-vous pour vous 

au bureau de la Sécurité Sociale le plus proche, et 

nous prendrons des dispositions pour qu’un interprète 

français soit présent lors de votre visite.

Nous traitons tous les appels de manière 

confidentielle. Nous souhaitons également nous 

assurer que vous bénéficiez d’un service correct et 

courtois. C’est la raison pour laquelle il peut arriver 

qu’un deuxième représentant de la Sécurité Sociale 

pourra surveiller certains appels téléphoniques.

Social Security Administration

SSA Publication No. 05-11051-FR

Supplemental Security Income (SSI)

 For Noncitizens (French)

July 2005

www.socialsecurity.gov