Réexamen de votre handicap :

ce que vous devez savoir

Si vous percevez des prestations invalidité de 

la Sécurité Sociale ou au titre d’Allocation 

Supplémentaire de Revenu de Sécurité (Supplemental 

Security Income, ou SSI), nous examinerons de 

nouveau, à un moment donné, votre condition 

médicale afin d’établir si vous êtes toujours invalide.

De manière générale, si votre état de santé ne 

s’est pas amélioré, ou si votre handicap vous 

empêche de travailler, vous continuerez à percevoir 

vos prestations.

La procédure d’examen est conçue pour vous 

donner toutes les occasions de montrer que vous 

êtes handicapé(e), et de vérifier que le versement 

de vos prestations n’est pas cessé indûment. Tous 

les éléments de votre situation seront évalués 

complètement. Si vous êtes atteint(e) de plus d’un 

handicap, nous étudierons l’effet combiné de tous 

les facteurs d’invalidité vous concernant sur votre 

capacité à travailler.

Vous trouverez ci-après quelques-unes des 

questions les plus fréquemment posées à propos du 

contrôle de votre invalidité par la Sécurité Sociale. Si 

vous en avez d’autres, veuillez contacter votre bureau 

de la Sécurité Sociale le plus proche.

Avec quelle fréquence mon état de santé 

sera-t-il examiné ?

La fréquence des examens dépend de la nature de 

votre handicap et de la gravité de votre état de santé, 

ainsi que de ses perspectives d’amélioration éventuelle.

Si votre état de santé est supposé s’améliorer 

au fil du temps, le premier examen de contrôle 

interviendra généralement dans un délai de six 

à dix-huit mois après la date à laquelle vous êtes 

devenu(e) invalide.

Lorsqu’une amélioration est possible, mais qu’elle 

n’est pas prévisible, votre dossier sera examiné une 

fois tous les trois ans.

En l’absence d’amélioration attendue, votre cas sera 

réétudié une fois tous les sept ans.

Comment serai-je informé(e) d’un examen ?

Lorsque nous concluons qu’un examen médical 

complet est requis, nous vous enverrons une lettre 

vous invitant au bureau de la Sécurité Sociale.

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Que se passe-t-il au cours d’un réexamen ?

Lors du réexamen, nous vous demanderons de 

quelle manière votre état médical vous affecte et 

s’il s’est amélioré. Nous vous demanderons de 

nous communiquer les noms, adresses et numéros 

de téléphone de vos médecins, ainsi que de nous 

transmettre les numéros de dossiers de patient de tout 

établissement hospitalier et de toutes autres sources 

médicales vous ayant traité depuis que nous avons 

pris contact avec vous la dernière fois. Si vous avez 

travaillé depuis que vous avez demandé à bénéficier 

de prestations invalidité, ou depuis votre dernier 

examen médical, nous avons également besoin 

d’informations concernant les dates auxquelles vous 

avez travaillé, le salaire qui vous a été versé et le type 

de travaille que vous avez effectuées.

Qui prendra la décision relative au niveau 

de handicap ?

Nous transmettrons votre dossier aux Disability 

Determination Services (Services d’évaluation 

d’invalidité) de votre état. L’agence prendra les 

décisions en matière d’invalidité pour le compte de 

la Sécurité Sociale. Un examinateur d’évaluation 

d’invalidité demandera des rapports médicaux de vos 

médecins et des établissements où vous bénéficiez de 

soins. L’examinateur d’évaluation et un consultant 

médical, travaillant ensemble en équipe, étudieront 

avec soin toutes les informations reçues concernant 

votre dossier, puis prendront une décision.

Comment la décision sera-t-elle prise ?

Dans la plupart des cas, la décision sera basée 

sur des informations émanant de médecins, 

établissements hospitaliers ou autres sources 

médicales. Mais, si les éléments contenus dans votre 

dossier médical ne sont pas complets ou à jour, il 

vous sera demandé de bien vouloir vous soumettre à 

un examen médical gratuit pour vous. Vous en serez 

informé(e) par écrit de la date, de l’heure et du lieu.

Que faire si je ne suis pas d’accord 

avec la décision ?

En cas de désaccord avec la décision, vous serez 

en droit d’interjeter appel de celle-ci. Cela signifie 

que vous pouvez nous demander de nous pencher à 

(verso)

Réexamen de votre handicap : ce que vous devez savoir
nouveau sur votre dossier pour déterminer si notre 

décision était exacte. Il existe quatre degrés d’appel 

et, de manière générale, vous disposez de 60 jours 

pour faire appel de la décision d’un niveau devant 

l’échelon supérieur. Ces quatre niveaux sont les 

suivants :

Reconsidération : votre dossier sera réexaminé 

de manière indépendante par des agents n’ayant eu 

aucune part à la décision initiale. Il pourra vous 

être demandé de vous présenter devant un agent 

chargé des auditions en matière de handicap qui 

jugera de votre appel ;

Une audience devant un juge administratif :

si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de la 

reconsidération, vous serez en droit d’avoir une 

audience devant un juge (administrative law judge) ;

Chambre d’appel : si vous êtes en désaccord avec 

le jugement du juge administratif, vous pouvez 

interjeter appel de sa décision devant la Chambre 

d’appel (Appeals Council) ;

Révision par un Tribunal fédérale : en cas de 

désaccord avec l’arrêt de la Chambre d’appel, ou 

si celle-ci refuse de connaître de votre appel, vous 

pouvez vous pourvoir devant Tribunal fédérale.

Dans quels cas sera-t-il terminé le 

versement des prestations ?

En règle générale, le versement de prestations sera 

terminé uniquement si des éléments indiquent que 

votre état de santé s’est amélioré et que vous pouvez 

travailler régulièrement. Dans la mesure où votre 

état de santé ne s’est pas amélioré et où vous n’êtes 

pas en mesure de travailler, le versement de vos 

prestations continuera.

Que se passe-t-il si j’essaye de travailler ?

Il existe un certain nombre de règles spéciales 

propres à la Sécurité Sociale qui peuvent vous aider 

si vous souhaitez travailler.

Si vous bénéficiez de prestations invalidité de la 

Sécurité Sociale, vous pouvez travailler et recevoir 

un salaire dont le montant n’est pas plafonné durant 

une période d’essai d’une durée maximale de neuf 

mois (qui ne seront pas nécessairement consécutifs), 

sans perdre pour autant votre droit à des prestations 

complètes. D’autres règles autorisent la poursuite 

du versement des prestations et de Medicare alors 

que vous vous efforcez de travailler sur une base 

régulière.

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Si vous percevez des prestations invalidité dans 

le cadre du programme SSI, vous pourriez continuer 

à bénéficier de payements mensuels, alors même 

que vous travaillez, si vos revenus et vos ressources 

restent en dessous de certains plafonds. Si les 

payements dont vous bénéficiez cessent parce que 

votre revenu total excède le plafond du SSI, il est 

néanmoins possible que vous soyez en droit de 

bénéficier d’une couverture Medicaid.

Nous disposons d’autres programmes qui peuvent 

vous aider à supporter vos dépenses professionnelles, 

de formation et de réadaptation. Veuillez demander 

à votre bureau de la Sécurité Sociale de plus amples 

informations au sujet des règles spéciales applicables 

aux personnes souffrant de handicap qui aimeraient 

travailler.

Contacter la Sécurité Sociale

Pour plus de renseignements et pour obtenir des 

copies de nos publications, consultez notre site 

Internet, à cette adresse : www.socialsecurity.gov ou 

appelez le numéro vert : 1-800-772-1213 (les sourds 

et malentendants peuvent appelez notre numéro 

de téléscripteur : 1 800-325-0778). Nous pouvons 

répondre à des questions spécifiques du lundi au 

vendredi, entre 7h00 et 19h00. Nous communiquons 

des informations par service de répondeur automatisé 

accessible 24 heures sur 24.

Si vous avez besoin d’un interprète dans vos 

rapports avec la Sécurité Sociale, nous en mettrons 

un à votre disposition gratuitement. Les services 

d’interprètes sont également disponibles, que vous 

communiquiez avec nous par téléphone, ou que vous 

vous rendiez dans un bureau de la Sécurité Sociale. 

Veuillez appeler notre numéro vert 1-800-772-1213 ; 

si votre langue est le français, appuyez sur la touche 

1 et restez en ligne jusqu’à ce qu’un représentant 

de la Sécurité Sociale vous réponde. Un interprète 

français sera contacté et vous assistera en liaison avec 

votre appel. Si votre affaire ne peut être réglée par 

téléphone, nous prendrons rendez-vous pour vous 

au bureau de la Sécurité Sociale le plus proche, et 

nous prendrons des dispositions pour qu’un interprète 

français soit présent lors de votre visite.

Nous traitons tous les appels de manière 

confidentielle. Nous souhaitons également nous 

assurer que vous bénéficiez d’un service correct et 

courtois. C’est la raison pour laquelle il peut arriver 

qu’un deuxième représentant de la Sécurité Sociale 

pourra surveiller certains appels téléphoniques.

Social Security Administration

SSA Publication No. 05-10068-FR

What You Need To Know : Reviewing

 Your Disability (French)

January 2005