www.socialsecurity.gov

Lorsqu’une personne vient à décéder, la Sécurité 

Sociale doit en être informée dès que possible. 

Dans la plupart des cas, c’est l’entrepreneur de pompes 

funèbres qui signalera à la Sécurité Sociale le décès de 

la personne. Il vous sera demandé de communiquer à 

l’entrepreneur de pompes funèbres le numéro de Sécurité 

Sociale du défunt/de la défunte pour qu’il puisse établir 

une déclaration.

Il est possible que certains des membres de la famille 

de la personne décédée soient en droit de percevoir des 

prestations de Sécurité Sociale si le défunt/la défunte a 

travaillé suffisamment longtemps pour avoir droit à des 

prestations de la Sécurité Sociale. Pour que les membres 

de la famille perçoivent l’ensemble des prestations 

auxquelles ils ont droit, prenez contact dès que possible 

avec la Sécurité Sociale. Pour découvrir de quelles 

prestations il pourrait s’agir, veuillez lire attentivement 

les informations ci-après :

• un payement forfaitaire de 255 USD peut être versé 

au conjoint survivant lorsque celui-ci habitait avec 

le défunt/la défunte, ou bien, si les époux étaient 

séparés, lorsque ledit conjoint survivant percevait 

des prestations de Sécurité Sociale sur la base du 

dossier de la personne décédée. En l’absence de 

conjoint survivant, le payement est effectué au profit 

de l’enfant en droit de bénéficier des prestations du 

défunt/de la défunte le mois de son décès ;

• certains membres de la famille peuvent être en droit

de recevoir des prestations mensuelles, et notamment :

— tout veuf ou toute veuve âgé(e) d’au moins 60 ans 

(ou d’au moins 50 ans, s’il/elle est handicapé(e)) ;

— tout conjoint survivant, quel que soit son âge, ayant 

la charge d’un enfant du défunt/de la défunte âgé(e) 

de moins de 16 ans ou handicapé ;

— tout enfant non marié du défunt/de la défunte :

o

 âgé(e) de moins de 18 ans (ou âgé(e) de 18 ou 

19 ans s’il est scolarisé à temps plein d’un école 

élémentaire ou un lycée/collège) ; ou

o

 âgé(e) d’au moins 18 ans, avec un handicap 

apparu avant l’âge de 22 ans ;

— tous parents, âgés d’au moins 62 ans, à la charge 

du défunt/de la défunte à hauteur d’au moins la 

moitié du soutien financier dont ils bénéficient ;

— dans certaines circonstances, le conjoint 

divorcé survivant.

Si le défunt/la défunte percevait des prestations de 

la Sécurité Sociale, vous devez restituer les prestations 

versées au titre du mois de son décès et de tout mois 

ultérieur. Ainsi, si une personne vient à décéder au mois 

de juillet, vous devrez restituer les prestations payées 

en août. Si des prestations ont été payées par virement 

automatique, contactez votre banque ou institution 

financière. Les fonds reçus au titre du mois du décès ou 

de tout mois ultérieur doivent être restitués à la Sécurité 

Sociale. Si les prestations ont été payées par chèque, 

n’encaissez pas les chèques reçus au titre du mois du 

décès et de tout mois ultérieur. Retournez les chèques à 

la Sécurité Sociale dès que possible.

Toutefois, les membres de la famille en droit de 

bénéficier de versements pourraient percevoir des 

prestations de décès pour le mois durant lequel le 

bénéficiaire est décédé.

Contacter la Sécurité Sociale

Pour plus de renseignements et pour obtenir des 

copies de nos publications, consultez notre site 

Internet, à cette adresse : www.socialsecurity.gov ou 

appelez le numéro vert : 1-800-772-1213 (les sourds 

et malentendants peuvent appelez notre numéro de 

téléscripteur : 1-800-325-0778). Nous pouvons répondre 

à des questions spécifiques du lundi au vendredi, entre 

7h00 et 19h00. Nous communiquons des informations 

par service de répondeur automatisé accessible 24 heures 

sur 24.

Si vous avez besoin d’un interprète dans vos rapports 

avec la Sécurité Sociale, nous en mettrons un à votre 

disposition gratuitement. Les services d’interprètes 

sont également disponibles, que vous communiquiez 

avec nous par téléphone, ou que vous vous rendiez 

dans un bureau de la Sécurité Sociale. Veuillez appeler 

notre numéro vert 1-800-772-1213 ; si votre langue est 

le français, appuyez sur la touche 1 et restez en ligne 

jusqu’à ce qu’un représentant de la Sécurité Sociale vous 

réponde. Un interprète français sera contacté et vous 

assistera en liaison avec votre appel. Si votre affaire ne 

peut être réglée par téléphone, nous prendrons rendezvous pour vous au bureau de la Sécurité Sociale le plus 

proche, et nous prendrons des dispositions pour qu’un 

interprète français soit présent lors de votre visite.

Nous traitons tous les appels de manière 

confidentielle. Nous souhaitons également nous assurer 

que vous bénéficiez d’un service correct et courtois. 

C’est la raison pour laquelle il peut arriver qu’un 

deuxième représentant de la Sécurité Sociale pourra 

surveiller certains appels téléphoniques.

Comment la Sécurité Sociale peut vous aider

lorsqu’un membre de votre famille décède

Social Security Administration

SSA Publication No. 05-10008-FR

How Social Security Can Help You When A

 Family Member Dies (French)

September 2004