# Journal officiel L 283/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 283 |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année6 août 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 283

Édition de langue française

Législation

64e année6 août 2021

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/1300 du Conseil du 5 août 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/1301 du Conseil du 5 août 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) no 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de la République de Guinée | 7 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/1302 du Conseil du 5 août 2021 mettant en œuvre l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 377/2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau | 9 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/1303 de la Commission du 5 août 2021 retirant la protection accordée à l’appellation d’origine [Neusiedlersee-Hügelland (AOP)] | 11 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2021/1304 du Conseil du 5 août 2021 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée | 13 |
| | * | Décision (PESC) 2021/1305 du Conseil du 5 août 2021 modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée | 18 |
| | * | Décision d’exécution (PESC) 2021/1306 du Conseil du 5 août 2021 mettant en œuvre la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau | 20 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1300 du Conseil du 5 août 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1301 du Conseil du 5 août 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) no 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de la République de Guinée

o

7

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1302 du Conseil du 5 août 2021 mettant en œuvre l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 377/2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

o

9

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1303 de la Commission du 5 août 2021 retirant la protection accordée à l’appellation d’origine [Neusiedlersee-Hügelland (AOP)]

11

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2021/1304 du Conseil du 5 août 2021 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

13

*

Décision (PESC) 2021/1305 du Conseil du 5 août 2021 modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée

18

*

Décision d’exécution (PESC) 2021/1306 du Conseil du 5 août 2021 mettant en œuvre la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

20

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 6.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 283/1 |
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6.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 283/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1300 DU CONSEIL

du 5 août 2021

mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007 (1), et en particulier son article 47, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509. |
| --- | --- |

(1)

Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509.

| (2) | Conformément à l’article 47 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1509, le Conseil a réexaminé les listes des personnes et entités désignées figurant aux annexes XV, XVI, XVII et XVIII dudit règlement. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 47 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1509, le Conseil a réexaminé les listes des personnes et entités désignées figurant aux annexes XV, XVI, XVII et XVIII dudit règlement.

| (3) | Il convient de maintenir les mesures restrictives à l’encontre de toutes les personnes et entités inscrites sur les listes figurant aux annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509, et de mettre à jour l’exposé des motifs concernant dix personnes et une entité ainsi que les informations d’identification de quatre personnes. |
| --- | --- |

(3)

Il convient de maintenir les mesures restrictives à l’encontre de toutes les personnes et entités inscrites sur les listes figurant aux annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509, et de mettre à jour l’exposé des motifs concernant dix personnes et une entité ainsi que les informations d’identification de quatre personnes.

| (4) | En outre, il convient de mettre à jour les informations d’identification d’une personne inscrite sur la liste figurant à l’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509. |
| --- | --- |

(4)

En outre, il convient de mettre à jour les informations d’identification d’une personne inscrite sur la liste figurant à l’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509.

| (5) | Il convient dès lors de modifier les annexes XIII, XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

Il convient dès lors de modifier les annexes XIII, XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes XIII, XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 août 2021.

Par le Conseil

Le président

G. DOVŽAN

---

(1)  
  JO L 224 du 31.8.2017, p. 1.

1

---

ANNEXE

1.

| | Nom | Autres noms connus | Date de naissance | Date de la désignation par les Nations unies | Motifs de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «77. | Ri Pyong Chul | Ri Pyong Chol, Ri Pyo’ng-ch’o’l | Date de naissance: 1948
  Nationalité: nord-coréenne
  Sexe: masculin
  Adresse: RPDC | 22.12.2017 | Membre suppléant du Bureau politique du Parti des travailleurs de Corée et premier vice-directeur du Département de l’industrie des munitions.». |

Nom

Autres noms connus

Date de naissance

Date de la désignation par les Nations unies

Motifs de l’inscription

«77.

Ri Pyong Chul

Ri Pyong Chol, Ri Pyo’ng-ch’o’l

Date de naissance: 1948

Nationalité: nord-coréenne

Sexe: masculin

Adresse: RPDC

22.12.2017

Membre suppléant du Bureau politique du Parti des travailleurs de Corée et premier vice-directeur du Département de l’industrie des munitions.».

2.

| | Nom | Autres noms connus | Informations d’identification | Date de la désignation | Motifs de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «6. | SO Sang-kuk | SO Sang Kuk | Date de naissance:30.11.1938
  Sexe: masculin | 22.12.2009 | Chef du département de physique nucléaire, Université Kim Il Sung. |
| 7. | KIM Yong Chol | KIM Yong-Chol; KIM Young-Chol; KIM Young-Cheol; KIM Young-Chul | Date de naissance: 1946
  Lieu de naissance: Pyongan-Pukto, RPDC
  Sexe: masculin | 19.12.2011 | Membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, du Politburo et de la Commission des affaires publiques de la République populaire démocratique de Corée. Ancien commandant du Bureau général de reconnaissance (RGB), entité sanctionnée par le Conseil de sécurité des Nations unies. Peut avoir été réintégré en tant que directeur du département du Front uni. |
| «10. | HONG Sung-Mu | HUNG Sun Mu; HONG Sung Mu | Date de naissance:1.1.1942
  Sexe: masculin | 20.5.2016 | Directeur adjoint du Département de l’industrie des munitions (MID). Chargé de la mise au point de programmes concernant les armes conventionnelles et les missiles, y compris balistiques. Un des principaux responsables des programmes industriels de mise au point d’armes nucléaires. À ce titre, responsable des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. A assisté au lancement du missile balistique intercontinental Hwasong-15 le 28 novembre 2017. A participé, en juillet 2020, à une réunion de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée consacrée à la “dissuasion de la guerre”, euphémisme utilisé pour faire référence au programme nucléaire de la RPDC. Réélu au comité central du Parti en janvier 2021. |
| 11. | JO Kyongchol | JO Kyong Chol | Sexe: masculin | 20.5.2016 | Général dans l’armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Directeur du commandement de la sécurité militaire. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. A accompagné Kim Jong Un au plus grand exercice de tir d’artillerie à longue portée jamais organisé. Réélu au comité central du Parti en janvier 2021. |
| 15. | KIM Rak Kyom | KIM Rak-gyom; KIM Rak Gyom | Sexe: masculin | 20.5.2016 | Général quatre étoiles, ancien commandant des forces balistiques stratégiques, entité désignée par les Nations unies, qui comprend quatre unités de missiles stratégiques et tactiques, y compris la brigade KN-08 (ICBM). Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Les médias ont identifié KIM comme participant au test du moteur de missile balistique intercontinental (ICBM) en avril 2016 aux côtés de KIM Jong Un. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. A ordonné un exercice de tir de fusée balistique. |
| 16. | KIM Won-hong | KIM Won Hong | Date de naissance: 7.1.1945
  Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
  Passeport no 745310010
  Sexe: masculin | 20.5.2016 | Général. Ancien premier directeur adjoint du Département de politique générale de l’armée populaire de Corée. Ancien directeur du département de la sûreté de l’État. Ancien ministre de la sûreté de l’État. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et de la Commission de défense nationale, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC avant qu’elle ne soit réformée pour devenir la Commission des affaires publiques, organes essentiels pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. |
| 17. | PAK Jong-chon | PAK Jong Chon | Sexe: masculin | 20.5.2016 | Nommé maréchal de l’armée populaire de Corée en octobre 2020, chef d’état-major des armées depuis avril 2019. Membre du Politburo depuis avril 2020. Membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Élu au comité central du Parti, au Bureau politique du comité central et à la Commission militaire centrale en janvier 2021. |
| 18. | LI Yong-ju | RI Yong Ju | Sexe: masculin | 20.5.2016 | Amiral dans l’armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Ancien commandant en chef de la marine populaire de Corée, qui joue un rôle dans la mise au point de programmes de missiles balistiques et dans le développement des capacités nucléaires des forces navales de la RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. |
| 19. | SON Chol-ju | SON Chol Ju | Sexe: masculin | 20.5.2016 | Général dans l’armée populaire de Corée. Directeur adjoint chargé de l’organisation de l’armée populaire de Corée et ancien directeur politique de la défense aérienne et antiaérienne, qui supervise la mise au point de roquettes antiaériennes modernisées. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Des informations font état de la participation de Son à une réunion de la Commission militaire centrale en mai 2020 en tant que directeur adjoint chargé de l’organisation de l’armée populaire de Corée. |
| 24. | RI Myong Su | | Date de naissance: 1937
  Lieu de naissance: Myongchon, Hamgyong du Nord, RPDC
  Sexe: masculin | 7.4.2017 | Vice-maréchal de l’armée populaire de Corée et premier vice-commandant du commandement suprême de l’armée populaire de Corée. Jusqu’en 2018, membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et chef d’état-major des forces armées populaires. Ri Myong Su continue d’exercer une influence sur les questions de défense nationale, y compris les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Il participe régulièrement aux parades militaires nord-coréennes. Ri est depuis longtemps membre de l’Assemblée populaire suprême (APS); la quatorzième à ce jour. |
| 25. | SO Hong Chan | | Date de naissance: 30.12.1957
  Lieu de naissance: Kangwon, RPDC
  Passeport: PD836410105
  Date d’expiration: 27.11.2021
  Sexe: masculin | 7.4.2017 | Premier vice-ministre et directeur du bureau logistique des forces armées populaires, membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et général dans les forces armées populaires. À ce titre, So Hong Chan est responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Réélu membre du comité central en janvier 2021.». |

Nom

Autres noms connus

Informations d’identification

Date de la désignation

Motifs de l’inscription

«6.

SO Sang-kuk

SO Sang Kuk

30.11.1938

Sexe: masculin

22.12.2009

Chef du département de physique nucléaire, Université Kim Il Sung.

7.

KIM Yong Chol

KIM Yong-Chol; KIM Young-Chol; KIM Young-Cheol; KIM Young-Chul

Date de naissance: 1946

Lieu de naissance: Pyongan-Pukto, RPDC

Sexe: masculin

19.12.2011

Membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, du Politburo et de la Commission des affaires publiques de la République populaire démocratique de Corée. Ancien commandant du Bureau général de reconnaissance (RGB), entité sanctionnée par le Conseil de sécurité des Nations unies. Peut avoir été réintégré en tant que directeur du département du Front uni.

«10.

HONG Sung-Mu

HUNG Sun Mu; HONG Sung Mu

1.1.1942

Sexe: masculin

20.5.2016

Directeur adjoint du Département de l’industrie des munitions (MID). Chargé de la mise au point de programmes concernant les armes conventionnelles et les missiles, y compris balistiques. Un des principaux responsables des programmes industriels de mise au point d’armes nucléaires. À ce titre, responsable des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. A assisté au lancement du missile balistique intercontinental Hwasong-15 le 28 novembre 2017. A participé, en juillet 2020, à une réunion de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée consacrée à la “dissuasion de la guerre”, euphémisme utilisé pour faire référence au programme nucléaire de la RPDC. Réélu au comité central du Parti en janvier 2021.

11.

JO Kyongchol

JO Kyong Chol

Sexe: masculin

20.5.2016

Général dans l’armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Directeur du commandement de la sécurité militaire. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. A accompagné Kim Jong Un au plus grand exercice de tir d’artillerie à longue portée jamais organisé. Réélu au comité central du Parti en janvier 2021.

15.

KIM Rak Kyom

KIM Rak-gyom; KIM Rak Gyom

Sexe: masculin

20.5.2016

Général quatre étoiles, ancien commandant des forces balistiques stratégiques, entité désignée par les Nations unies, qui comprend quatre unités de missiles stratégiques et tactiques, y compris la brigade KN-08 (ICBM). Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Les médias ont identifié KIM comme participant au test du moteur de missile balistique intercontinental (ICBM) en avril 2016 aux côtés de KIM Jong Un. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. A ordonné un exercice de tir de fusée balistique.

16.

KIM Won-hong

KIM Won Hong

Date de naissance: 7.1.1945

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

Passeport no 745310010

Sexe: masculin

20.5.2016

Général. Ancien premier directeur adjoint du Département de politique générale de l’armée populaire de Corée. Ancien directeur du département de la sûreté de l’État. Ancien ministre de la sûreté de l’État. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et de la Commission de défense nationale, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC avant qu’elle ne soit réformée pour devenir la Commission des affaires publiques, organes essentiels pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.

17.

PAK Jong-chon

PAK Jong Chon

Sexe: masculin

20.5.2016

Nommé maréchal de l’armée populaire de Corée en octobre 2020, chef d’état-major des armées depuis avril 2019. Membre du Politburo depuis avril 2020. Membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Élu au comité central du Parti, au Bureau politique du comité central et à la Commission militaire centrale en janvier 2021.

18.

LI Yong-ju

RI Yong Ju

Sexe: masculin

20.5.2016

Amiral dans l’armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Ancien commandant en chef de la marine populaire de Corée, qui joue un rôle dans la mise au point de programmes de missiles balistiques et dans le développement des capacités nucléaires des forces navales de la RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.

19.

SON Chol-ju

SON Chol Ju

Sexe: masculin

20.5.2016

Général dans l’armée populaire de Corée. Directeur adjoint chargé de l’organisation de l’armée populaire de Corée et ancien directeur politique de la défense aérienne et antiaérienne, qui supervise la mise au point de roquettes antiaériennes modernisées. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Des informations font état de la participation de Son à une réunion de la Commission militaire centrale en mai 2020 en tant que directeur adjoint chargé de l’organisation de l’armée populaire de Corée.

24.

RI Myong Su

Date de naissance: 1937

Lieu de naissance: Myongchon, Hamgyong du Nord, RPDC

Sexe: masculin

7.4.2017

Vice-maréchal de l’armée populaire de Corée et premier vice-commandant du commandement suprême de l’armée populaire de Corée. Jusqu’en 2018, membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et chef d’état-major des forces armées populaires. Ri Myong Su continue d’exercer une influence sur les questions de défense nationale, y compris les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Il participe régulièrement aux parades militaires nord-coréennes. Ri est depuis longtemps membre de l’Assemblée populaire suprême (APS); la quatorzième à ce jour.

25.

SO Hong Chan

Date de naissance: 30.12.1957

Lieu de naissance: Kangwon, RPDC

Passeport: PD836410105

Date d’expiration: 27.11.2021

Sexe: masculin

7.4.2017

Premier vice-ministre et directeur du bureau logistique des forces armées populaires, membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et général dans les forces armées populaires. À ce titre, So Hong Chan est responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Réélu membre du comité central en janvier 2021.».

3.

| | Nom | Autres noms connus | Adresse | Date de la désignation | Autres informations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «4. | Yongbyon Nuclear Research Centre (Centre de recherche nucléaire de Yongbyon) | | | 22.12.2009 | Centre de recherche ayant pris part à la production de plutonium de qualité militaire. Centre dépendant du Bureau général de l’énergie atomique (entité désignée par le CSNU le 16.7.2009). Dans son rapport final de mars 2021, le groupe d’experts créé en application de la résolution 1874 du Conseil de sécurité des Nations unies prend acte de l’observation de panaches de vapeur provenant du bâtiment utilisé pour la production de (UO2) dans l’usine d’enrichissement de l’uranium du complexe de Yongbyon, et a indiqué que, selon un État membre des Nations unies, l’installation d’enrichissement de l’uranium à Yongbyon était en activité.». |

Nom

Autres noms connus

Adresse

Date de la désignation

Autres informations

«4.

Yongbyon Nuclear Research Centre (Centre de recherche nucléaire de Yongbyon)

22.12.2009

Centre de recherche ayant pris part à la production de plutonium de qualité militaire. Centre dépendant du Bureau général de l’énergie atomique (entité désignée par le CSNU le 16.7.2009). Dans son rapport final de mars 2021, le groupe d’experts créé en application de la résolution 1874 du Conseil de sécurité des Nations unies prend acte de l’observation de panaches de vapeur provenant du bâtiment utilisé pour la production de (UO2) dans l’usine d’enrichissement de l’uranium du complexe de Yongbyon, et a indiqué que, selon un État membre des Nations unies, l’installation d’enrichissement de l’uranium à Yongbyon était en activité.».

4.

| | Nom | Autres noms connus | Informations d’identification | Date de la désignation | Motifs de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «2. | KIM Tong-un | KIM Tong Un | Date de naissance: 1.11.1936
  Sexe: masculin | 22.12.2009 | Ancien directeur du “Bureau 39” du Comité central du Parti des travailleurs de Corée, qui participe au financement de la prolifération. En 2011, aurait été responsable du Bureau 38 pour collecter des fonds pour les dirigeants et l’élite.». |

Nom

Autres noms connus

Informations d’identification

Date de la désignation

Motifs de l’inscription

«2.

KIM Tong-un

KIM Tong Un

Date de naissance: 1.11.1936

Sexe: masculin

22.12.2009

Ancien directeur du “Bureau 39” du Comité central du Parti des travailleurs de Corée, qui participe au financement de la prolifération. En 2011, aurait été responsable du Bureau 38 pour collecter des fonds pour les dirigeants et l’élite.».

5.

| | Nom | Informations d’identification | Date de la désignation | Motifs de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «6. | YUN Chol alias CHOL Yun | Troisième secrétaire de l’ambassade de la RPDC en Chine. | 22.1.2018 | Yun Chol a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme personne de contact de la société General Precious Metal de la RPDC impliquée dans la vente de lithium-6, article lié au programme nucléaire interdit par les Nations unies, et diplomate de la RPDC.
  La société General Precious Metal a précédemment été identifiée par l’Union comme un pseudonyme de l’entité “Green Pine” désignée par les Nations unies.». |

Nom

Informations d’identification

Date de la désignation

Motifs de l’inscription

«6.

YUN Chol alias CHOL Yun

Troisième secrétaire de l’ambassade de la RPDC en Chine.

22.1.2018

Yun Chol a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme personne de contact de la société General Precious Metal de la RPDC impliquée dans la vente de lithium-6, article lié au programme nucléaire interdit par les Nations unies, et diplomate de la RPDC.

La société General Precious Metal a précédemment été identifiée par l’Union comme un pseudonyme de l’entité “Green Pine” désignée par les Nations unies.».

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| 6.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 283/7 |
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6.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 283/7

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1301 DU CONSEIL

du 5 août 2021

mettant en œuvre le règlement (UE) no 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de la République de Guinée

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de la République de Guinée (1), et notamment son article 15 bis, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 22 décembre 2009, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 1284/2009. |
| --- | --- |

(1)

Le 22 décembre 2009, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 1284/2009.

| (2) | Il convient de mettre à jour les informations concernant cinq personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 1284/2009. |
| --- | --- |

(2)

Il convient de mettre à jour les informations concernant cinq personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 1284/2009.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe II du règlement (UE) no 1284/2009 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe II du règlement (UE) no 1284/2009 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe II du règlement (UE) no 1284/2009 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 août 2021.

Par le Conseil

Le président

G. DOVŽAN

---

(1)  
  JO L 346 du 23.12.2009, p. 26.

1

---

ANNEXE

À l’annexe II du règlement (UE) no 1284/2009, sous le titre «Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés à l’article 6, paragraphe 3», les mentions 1 à 5 sont remplacées par les mentions suivantes:

| | Nom (et alias éventuels) | Informations d’identification | Motifs |
| --- | --- | --- | --- |
| «1. | Capitaine Moussa Dadis CAMARA | Date de naissance: 1.1.1964 ou 29.12.1968
  Passeport no R0001318
  Sexe: masculin
  Adresse: Ouagadougou (Burkina Faso)
  Fonction ou profession: Ancien militaire et chef de la junte militaire du CNDD (Conseil National pour la démocratie et le développement) | Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée. |
| 2. | Colonel Moussa Tiégboro CAMARA
  (alias Moussa Thiegboro CAMARA) | Date de naissance: 1.1.1968
  Passeport no 7190
  Sexe: masculin
  Fonction ou profession: secrétaire général, présidence de la République de Guinée | Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée. |
| 3. | Colonel Dr. Abdoulaye Chérif DIABY | Date de naissance: 26.2.1957
  Passeport no 13683
  Sexe: masculin
  Fonction ou profession: médecin militaire | Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée. |
| 4. | Lieutenant Aboubacar Chérif (alias Toumba) DIAKITÉ | Sexe: masculin
  Adresse: Conakry (République de Guinée)
  Fonction ou profession: ancien militaire
  Autres renseignements: en détention | Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée. |
| 5. | Colonel Jean-Claude PIVI (alias Coplan) | Date de naissance: 1.1.1960
  Sexe: masculin
  Fonction ou profession: ministre responsable de la sécurité présidentielle | Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.». |

Nom (et alias éventuels)

Informations d’identification

Motifs

«1.

Capitaine Moussa Dadis CAMARA

Date de naissance: 1.1.1964 ou 29.12.1968

Passeport no R0001318

Sexe: masculin

Adresse: Ouagadougou (Burkina Faso)

Fonction ou profession: Ancien militaire et chef de la junte militaire du CNDD (Conseil National pour la démocratie et le développement)

Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.

2.

Colonel Moussa Tiégboro CAMARA

(alias Moussa Thiegboro CAMARA)

Date de naissance: 1.1.1968

Passeport no 7190

Sexe: masculin

Fonction ou profession: secrétaire général, présidence de la République de Guinée

Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.

3.

Colonel Dr. Abdoulaye Chérif DIABY

Date de naissance: 26.2.1957

Passeport no 13683

Sexe: masculin

Fonction ou profession: médecin militaire

Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.

4.

Lieutenant Aboubacar Chérif (alias Toumba) DIAKITÉ

Sexe: masculin

Adresse: Conakry (République de Guinée)

Fonction ou profession: ancien militaire

Autres renseignements: en détention

Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.

5.

Colonel Jean-Claude PIVI (alias Coplan)

Date de naissance: 1.1.1960

Sexe: masculin

Fonction ou profession: ministre responsable de la sécurité présidentielle

Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.».

---

| 6.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 283/9 |
| --- | --- | --- | --- |

6.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 283/9

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1302 DU CONSEIL

du 5 août 2021

mettant en œuvre l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 377/2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 377/2012 du Conseil du 3 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau (1), et notamment son article 11, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 3 mai 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 377/2012. |
| --- | --- |

(1)

Le 3 mai 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 377/2012.

| (2) | Le Conseil estime que deux personnes devraient être retirées de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 377/2012. |
| --- | --- |

(2)

Le Conseil estime que deux personnes devraient être retirées de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 377/2012.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 377/2012 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 377/2012 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) no 377/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 août 2021.

Par le Conseil

Le président

G. DOVŽAN

---

(1)  
  JO L 119 du 4.5.2012, p. 1.

1

---

ANNEXE

À l’annexe I du règlement (UE) no 377/2012, les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après sont supprimées:

| «17. | Capitaine de frégate Bion NA TCHONGO (alias Nan Tchongo) |
| --- | --- |

«17.

Capitaine de frégate Bion NA TCHONGO (alias Nan Tchongo)

| 19. | Commandant Paulo SUNSAI.». |
| --- | --- |

19.

Commandant Paulo SUNSAI.».

---

| 6.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 283/11 |
| --- | --- | --- | --- |

6.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 283/11

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1303 DE LA COMMISSION

du 5 août 2021

retirant la protection accordée à l’appellation d’origine [«Neusiedlersee-Hügelland» (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 106,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 19 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (2) dispose que la procédure établie aux articles 94 et aux articles 96 à 99 du règlement (UE) no 1308/2013 s’applique mutatis mutandis à l’annulation d’une appellation d’origine protégée au sens de l’article 106 du règlement (UE) no 1308/2013. |
| --- | --- |

(1)

L’article 19 du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (2) dispose que la procédure établie aux articles 94 et aux articles 96 à 99 du règlement (UE) no 1308/2013 s’applique mutatis mutandis à l’annulation d’une appellation d’origine protégée au sens de l’article 106 du règlement (UE) no 1308/2013.

| (2) | Conformément à l’article 19 du règlement délégué (UE) 2019/33, la demande d’annulation de l’appellation d’origine protégée «Neusiedlersee-Hügelland» déposée par l’Autriche, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (3). |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 19 du règlement délégué (UE) 2019/33, la demande d’annulation de l’appellation d’origine protégée «Neusiedlersee-Hügelland» déposée par l’Autriche, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (3).

| (3) | Aucune déclaration d’opposition n’ayant été notifiée à la Commission, conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, l’appellation d’origine protégée «Neusiedlersee-Hügelland» doit être annulée. |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d’opposition n’ayant été notifiée à la Commission, conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, l’appellation d’origine protégée «Neusiedlersee-Hügelland» doit être annulée.

| (4) | Étant donné l’annulation de la protection de l’appellation d’origine «Neusiedlersee-Hügelland», son inscription doit être supprimée du registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées de l’Union relatives aux vins visé à l’article 104 du règlement (UE) no 1308/2013. |
| --- | --- |

(4)

Étant donné l’annulation de la protection de l’appellation d’origine «Neusiedlersee-Hügelland», son inscription doit être supprimée du registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées de l’Union relatives aux vins visé à l’article 104 du règlement (UE) no 1308/2013.

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité de l’organisation commune des marchés agricoles, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La protection accordée à l’appellation d’origine «Neusiedlersee-Hügelland» (AOP) est annulée.

Article 2

L’inscription de l’appellation d’origine «Neusiedlersee-Hügelland» (AOP) dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées relatives aux vins est supprimée.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 août 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation (JO L 9 du 11.1.2019, p. 2).

2

o

(3)  
  JO C 57 du 17.2.2021, p. 28.

3

---

DÉCISIONS

| 6.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 283/13 |
| --- | --- | --- | --- |

6.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 283/13

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DÉCISION (PESC) 2021/1304 DU CONSEIL

du 5 août 2021

modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849 (1) concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée. |
| --- | --- |

(1)

Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849 (1) concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée.

| (2) | Conformément à l’article 36, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2016/849, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant aux annexes II, III, V et VI de ladite décision. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 36, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2016/849, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant aux annexes II, III, V et VI de ladite décision.

| (3) | Les mesures restrictives à l’encontre de toutes les personnes et entités inscrites sur les listes figurant aux annexes II et III de la décision (PESC) 2016/849 devraient être maintenues et les motifs d’inscription concernant dix personnes et une entité ainsi que les informations d’identification concernant quatre personnes devraient être mises à jour. |
| --- | --- |

(3)

Les mesures restrictives à l’encontre de toutes les personnes et entités inscrites sur les listes figurant aux annexes II et III de la décision (PESC) 2016/849 devraient être maintenues et les motifs d’inscription concernant dix personnes et une entité ainsi que les informations d’identification concernant quatre personnes devraient être mises à jour.

| (4) | En outre, les informations d’identification concernant une personne inscrite sur la liste figurant à l’annexe I de la décision (PESC) 2016/849 devraient être mises à jour. |
| --- | --- |

(4)

En outre, les informations d’identification concernant une personne inscrite sur la liste figurant à l’annexe I de la décision (PESC) 2016/849 devraient être mises à jour.

| (5) | Il y a dès lors lieu de modifier la décision (PESC) 2016/849 en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

Il y a dès lors lieu de modifier la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I, II et III de la décision (PESC) 2016/849 sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 5 août 2021.

Par le Conseil

Le président

G. DOVŽAN

---

(1)  Décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (JO L 141 du 28.5.2016, p. 79).

1

---

ANNEXE

| 1. | À l’annexe I de la décision (PESC) 2016/849, sous le titre «A. Personnes», la mention 77 est remplacée par le texte suivant: | Nom | Autres noms connus | Date de naissance | Date de la désignation par les Nations unies | Motifs de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «77. | Ri Pyong Chul | Ri Pyong Chol, Ri Pyo’ng-ch’o’l | Date de naissance: 1948
  Nationalité: nord-coréenne
  Sexe: masculin
  Adresse: RPDC | 22.12.2017 | Membre suppléant du Bureau politique du Parti des travailleurs de Corée et premier vice-directeur du Département de l’industrie des munitions.». |

1.

À l’annexe I de la décision (PESC) 2016/849, sous le titre «A. Personnes», la mention 77 est remplacée par le texte suivant:

Nom

Autres noms connus

Date de naissance

Date de la désignation par les Nations unies

Motifs de l’inscription

«77.

Ri Pyong Chul

Ri Pyong Chol, Ri Pyo’ng-ch’o’l

Date de naissance: 1948

Nationalité: nord-coréenne

Sexe: masculin

Adresse: RPDC

22.12.2017

Membre suppléant du Bureau politique du Parti des travailleurs de Corée et premier vice-directeur du Département de l’industrie des munitions.».

| 2. | À l’annexe II de la décision (PESC) 2016/849, sous le titre «I. Personnes et entités responsables des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive, ou personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou entités leur appartenant ou contrôlées par elles», sous-titre «A. Personnes», les mentions 6, 7, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 24, et 25 sont remplacées par le texte suivant: | Nom | Autres noms connus | Informations d’identification | Date de la désignation | Motifs de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «6. | SO Sang-kuk | SO Sang Kuk | Date de naissance: 30.11.1938
  Sexe: masculin | 22.12.2009 | Chef du département de physique nucléaire, Université Kim Il Sung. |
| 7. | KIM Yong Chol | KIM Yong-Chol; KIM Young-Chol; KIM Young-Cheol; KIM Young-Chul | Date de naissance: 1946
  Lieu de naissance: Pyongan-Pukto, RPDC
  Sexe: masculin | 19.12.2011 | Membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, du Politburo et de la Commission des affaires publiques de la République populaire démocratique de Corée. Ancien commandant du Bureau général de reconnaissance (RGB), entité sanctionnée par le Conseil de sécurité des Nations unies. Peut avoir été réintégré en tant que directeur du département du Front uni. |
| 10. | HONG Sung-Mu | HUNG Sun Mu; HONG Sung Mu | Date de naissance: 1.1.1942
  Sexe: masculin | 20.5.2016 | Directeur adjoint du Département de l’industrie des munitions (MID). Chargé de la mise au point de programmes concernant les armes conventionnelles et les missiles, y compris balistiques. Un des principaux responsables des programmes industriels de mise au point d’armes nucléaires. À ce titre, responsable des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. A assisté au lancement du missile balistique intercontinental Hwasong-15 le 28 novembre 2017. A participé, en juillet 2020, à une réunion de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée consacrée à la “dissuasion de la guerre”, euphémisme utilisé pour faire référence au programme nucléaire de la RPDC. Réélu au comité central du Parti en janvier 2021. |
| 11. | JO Kyongchol | JO Kyong Chol | Sexe: masculin | 20.5.2016 | Général dans l’armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Directeur du commandement de la sécurité militaire. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. A accompagné Kim Jong Un au plus grand exercice de tir d’artillerie à longue portée jamais organisé. Réélu au comité central du Parti en janvier 2021. |
| 15. | KIM Rak Kyom | KIM Rak-gyom; KIM Rak Gyom | Sexe: masculin | 20.5.2016 | Général quatre étoiles, ancien commandant des forces balistiques stratégiques, entité désignée par les Nations unies, qui comprend quatre unités de missiles stratégiques et tactiques, y compris la brigade KN-08 (ICBM). Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Les médias ont identifié KIM comme participant au test du moteur de missile balistique intercontinental (ICBM) en avril 2016 aux côtés de KIM Jong Un. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. A ordonné un exercice de tir de fusée balistique. |
| 16. | KIM Won-hong | KIM Won Hong | Date de naissance: 7.1.1945
  Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
  Passeport no 745310010
  Sexe: masculin | 20.5.2016 | Général. Ancien premier directeur adjoint du Département de politique générale de l’armée populaire de Corée. Ancien directeur du département de la sûreté de l’État. Ancien ministre de la sûreté de l’État. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et de la Commission de défense nationale, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC avant qu’elle ne soit réformée pour devenir la Commission des affaires publiques, organes essentiels pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. |
| 17. | PAK Jong-chon | PAK Jong Chon | Sexe: masculin | 20.5.2016 | Nommé maréchal de l’armée populaire de Corée en octobre 2020, chef d’état-major des armées depuis avril 2019. Membre du Politburo depuis avril 2020. Membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Élu au comité central du Parti, au Bureau politique du comité central et à la Commission militaire centrale en janvier 2021. |
| 18. | LI Yong-ju | RI Yong Ju | Sexe: masculin | 20.5.2016 | Amiral dans l’armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Ancien commandant en chef de la marine populaire de Corée, qui joue un rôle dans la mise au point de programmes de missiles balistiques et dans le développement des capacités nucléaires des forces navales de la RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. |
| 19. | SON Chol-ju | SON Chol Ju | Sexe: masculin | 20.5.2016 | Général dans l’armée populaire de Corée. Directeur adjoint chargé de l’organisation de l’armée populaire de Corée et ancien directeur politique de la défense aérienne et antiaérienne, qui supervise la mise au point de roquettes antiaériennes modernisées. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Des informations font état de la participation de Son à une réunion de la Commission militaire centrale en mai 2020 en tant que directeur adjoint chargé de l’organisation de l’armée populaire de Corée. |
| 24. | RI Myong Su | | Date de naissance: 1937
  Lieu de naissance: Myongchon, Hamgyong du Nord, RPDC
  Sexe: masculin | 7.4.2017 | Vice-maréchal de l’armée populaire de Corée et premier vice-commandant du commandement suprême de l’armée populaire de Corée. Jusqu’en 2018, membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et chef d’état-major des forces armées populaires. Ri Myong Su continue d’exercer une influence sur les questions de défense nationale, y compris les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Il participe régulièrement aux parades militaires nord-coréennes. Ri est depuis longtemps membre de l’Assemblée populaire suprême (APS); la quatorzième à ce jour. |
| 25. | SO Hong Chan | | Date de naissance: 30.12.1957
  Lieu de naissance: Kangwon, RPDC
  Passeport: PD836410105
  Date d’expiration: 27.11.2021
  Sexe: masculin | 7.4.2017 | Premier vice-ministre et directeur du bureau logistique des forces armées populaires, membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et général dans les forces armées populaires. À ce titre, So Hong Chan est responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Réélu membre du comité central en janvier 2021.». |

2.

À l’annexe II de la décision (PESC) 2016/849, sous le titre «I. Personnes et entités responsables des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive, ou personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou entités leur appartenant ou contrôlées par elles», sous-titre «A. Personnes», les mentions 6, 7, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 24, et 25 sont remplacées par le texte suivant:

Nom

Autres noms connus

Informations d’identification

Date de la désignation

Motifs de l’inscription

«6.

SO Sang-kuk

SO Sang Kuk

Date de naissance: 30.11.1938

Sexe: masculin

22.12.2009

Chef du département de physique nucléaire, Université Kim Il Sung.

7.

KIM Yong Chol

KIM Yong-Chol; KIM Young-Chol; KIM Young-Cheol; KIM Young-Chul

Date de naissance: 1946

Lieu de naissance: Pyongan-Pukto, RPDC

Sexe: masculin

19.12.2011

Membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, du Politburo et de la Commission des affaires publiques de la République populaire démocratique de Corée. Ancien commandant du Bureau général de reconnaissance (RGB), entité sanctionnée par le Conseil de sécurité des Nations unies. Peut avoir été réintégré en tant que directeur du département du Front uni.

10.

HONG Sung-Mu

HUNG Sun Mu; HONG Sung Mu

Date de naissance: 1.1.1942

Sexe: masculin

20.5.2016

Directeur adjoint du Département de l’industrie des munitions (MID). Chargé de la mise au point de programmes concernant les armes conventionnelles et les missiles, y compris balistiques. Un des principaux responsables des programmes industriels de mise au point d’armes nucléaires. À ce titre, responsable des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. A assisté au lancement du missile balistique intercontinental Hwasong-15 le 28 novembre 2017. A participé, en juillet 2020, à une réunion de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée consacrée à la “dissuasion de la guerre”, euphémisme utilisé pour faire référence au programme nucléaire de la RPDC. Réélu au comité central du Parti en janvier 2021.

11.

JO Kyongchol

JO Kyong Chol

Sexe: masculin

20.5.2016

Général dans l’armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Directeur du commandement de la sécurité militaire. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. A accompagné Kim Jong Un au plus grand exercice de tir d’artillerie à longue portée jamais organisé. Réélu au comité central du Parti en janvier 2021.

15.

KIM Rak Kyom

KIM Rak-gyom; KIM Rak Gyom

Sexe: masculin

20.5.2016

Général quatre étoiles, ancien commandant des forces balistiques stratégiques, entité désignée par les Nations unies, qui comprend quatre unités de missiles stratégiques et tactiques, y compris la brigade KN-08 (ICBM). Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Les médias ont identifié KIM comme participant au test du moteur de missile balistique intercontinental (ICBM) en avril 2016 aux côtés de KIM Jong Un. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. A ordonné un exercice de tir de fusée balistique.

16.

KIM Won-hong

KIM Won Hong

Date de naissance: 7.1.1945

Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC

Passeport no 745310010

Sexe: masculin

20.5.2016

Général. Ancien premier directeur adjoint du Département de politique générale de l’armée populaire de Corée. Ancien directeur du département de la sûreté de l’État. Ancien ministre de la sûreté de l’État. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et de la Commission de défense nationale, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC avant qu’elle ne soit réformée pour devenir la Commission des affaires publiques, organes essentiels pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.

17.

PAK Jong-chon

PAK Jong Chon

Sexe: masculin

20.5.2016

Nommé maréchal de l’armée populaire de Corée en octobre 2020, chef d’état-major des armées depuis avril 2019. Membre du Politburo depuis avril 2020. Membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Élu au comité central du Parti, au Bureau politique du comité central et à la Commission militaire centrale en janvier 2021.

18.

LI Yong-ju

RI Yong Ju

Sexe: masculin

20.5.2016

Amiral dans l’armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Ancien commandant en chef de la marine populaire de Corée, qui joue un rôle dans la mise au point de programmes de missiles balistiques et dans le développement des capacités nucléaires des forces navales de la RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.

19.

SON Chol-ju

SON Chol Ju

Sexe: masculin

20.5.2016

Général dans l’armée populaire de Corée. Directeur adjoint chargé de l’organisation de l’armée populaire de Corée et ancien directeur politique de la défense aérienne et antiaérienne, qui supervise la mise au point de roquettes antiaériennes modernisées. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Des informations font état de la participation de Son à une réunion de la Commission militaire centrale en mai 2020 en tant que directeur adjoint chargé de l’organisation de l’armée populaire de Corée.

24.

RI Myong Su

Date de naissance: 1937

Lieu de naissance: Myongchon, Hamgyong du Nord, RPDC

Sexe: masculin

7.4.2017

Vice-maréchal de l’armée populaire de Corée et premier vice-commandant du commandement suprême de l’armée populaire de Corée. Jusqu’en 2018, membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et chef d’état-major des forces armées populaires. Ri Myong Su continue d’exercer une influence sur les questions de défense nationale, y compris les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Il participe régulièrement aux parades militaires nord-coréennes. Ri est depuis longtemps membre de l’Assemblée populaire suprême (APS); la quatorzième à ce jour.

25.

SO Hong Chan

Date de naissance: 30.12.1957

Lieu de naissance: Kangwon, RPDC

Passeport: PD836410105

Date d’expiration: 27.11.2021

Sexe: masculin

7.4.2017

Premier vice-ministre et directeur du bureau logistique des forces armées populaires, membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et général dans les forces armées populaires. À ce titre, So Hong Chan est responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Réélu membre du comité central en janvier 2021.».

| 3. | À l’annexe II de la décision (PESC) 2016/849, sous le titre «I. Personnes et entités responsables des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive, ou personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou entités leur appartenant ou contrôlées par elles», sous-titre «B. Entités», la mention 4 est remplacée par le texte suivant: | Nom | Autres noms connus | Adresse | Date de la désignation | Autres informations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «4. | Yongbyon Nuclear Research Centre (Centre de recherche nucléaire de Yongbyon) | | | 22.12.2009 | Centre de recherche ayant pris part à la production de plutonium de qualité militaire. Centre dépendant du Bureau général de l’énergie atomique (entité désignée par le CSNU le 16.7.2009). Dans son rapport final de mars 2021, le groupe d’experts créé en application de la résolution 1874 du Conseil de sécurité des Nations unies prend acte de l’observation de panaches de vapeur provenant du bâtiment utilisé pour la production de (UO2) dans l’usine d’enrichissement de l’uranium du complexe de Yongbyon, et a indiqué que, selon un État membre des Nations unies, l’installation d’enrichissement de l’uranium à Yongbyon était en activité.». |

3.

À l’annexe II de la décision (PESC) 2016/849, sous le titre «I. Personnes et entités responsables des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive, ou personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou entités leur appartenant ou contrôlées par elles», sous-titre «B. Entités», la mention 4 est remplacée par le texte suivant:

Nom

Autres noms connus

Adresse

Date de la désignation

Autres informations

«4.

Yongbyon Nuclear Research Centre (Centre de recherche nucléaire de Yongbyon)

22.12.2009

Centre de recherche ayant pris part à la production de plutonium de qualité militaire. Centre dépendant du Bureau général de l’énergie atomique (entité désignée par le CSNU le 16.7.2009). Dans son rapport final de mars 2021, le groupe d’experts créé en application de la résolution 1874 du Conseil de sécurité des Nations unies prend acte de l’observation de panaches de vapeur provenant du bâtiment utilisé pour la production de (UO2) dans l’usine d’enrichissement de l’uranium du complexe de Yongbyon, et a indiqué que, selon un État membre des Nations unies, l’installation d’enrichissement de l’uranium à Yongbyon était en activité.».

| 4. | À l’annexe II de la décision (PESC) 2016/849, sous le titre «II. Personnes et entités fournissant des services financiers ou procédant au transfert d’actifs ou de ressources susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive», sous-titre «A. Personnes», la mention 2 est remplacée par le texte suivant: | Nom | Autres noms connus | Informations d’identification | Date de la désignation | Motifs de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «2. | KIM Tong-un | KIM Tong Un | Date de naissance: 1.11.1936
  Sexe: masculin | 22.12.2009 | Ancien directeur du “Bureau 39” du Comité central du Parti des travailleurs de Corée, qui participe au financement de la prolifération. En 2011, aurait été responsable du Bureau 38 pour collecter des fonds pour les dirigeants et l’élite.». |

4.

À l’annexe II de la décision (PESC) 2016/849, sous le titre «II. Personnes et entités fournissant des services financiers ou procédant au transfert d’actifs ou de ressources susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive», sous-titre «A. Personnes», la mention 2 est remplacée par le texte suivant:

Nom

Autres noms connus

Informations d’identification

Date de la désignation

Motifs de l’inscription

«2.

KIM Tong-un

KIM Tong Un

Date de naissance: 1.11.1936

Sexe: masculin

22.12.2009

Ancien directeur du “Bureau 39” du Comité central du Parti des travailleurs de Corée, qui participe au financement de la prolifération. En 2011, aurait été responsable du Bureau 38 pour collecter des fonds pour les dirigeants et l’élite.».

| 5. | À l’annexe III de la décision (PESC) 2016/849, sous le titre «Liste des personnes visées à l’article 23, paragraphe 1, point c), et à l’article 27, paragraphe 1, point c)», sous-titre «A. Personnes», la mention 6 est remplacée par le texte suivant: | Nom | Informations d’identification | Date de la désignation | Motifs de l’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «6. | YUN Chol alias CHOL Yun | Troisième secrétaire de l’ambassade de la RPDC en Chine. | 22.1.2018 | Yun Chol a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme personne de contact de la société General Precious Metal de la RPDC impliquée dans la vente de lithium-6, article lié au programme nucléaire interdit par les Nations unies, et diplomate de la RPDC.
  La société General Precious Metal a précédemment été identifiée par l’Union comme un pseudonyme de l’entité “Green Pine” désignée par les Nations unies.». |

5.

À l’annexe III de la décision (PESC) 2016/849, sous le titre «Liste des personnes visées à l’article 23, paragraphe 1, point c), et à l’article 27, paragraphe 1, point c)», sous-titre «A. Personnes», la mention 6 est remplacée par le texte suivant:

Nom

Informations d’identification

Date de la désignation

Motifs de l’inscription

«6.

YUN Chol alias CHOL Yun

Troisième secrétaire de l’ambassade de la RPDC en Chine.

22.1.2018

Yun Chol a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme personne de contact de la société General Precious Metal de la RPDC impliquée dans la vente de lithium-6, article lié au programme nucléaire interdit par les Nations unies, et diplomate de la RPDC.

La société General Precious Metal a précédemment été identifiée par l’Union comme un pseudonyme de l’entité “Green Pine” désignée par les Nations unies.».

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| 6.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 283/18 |
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6.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 283/18

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DÉCISION (PESC) 2021/1305 DU CONSEIL

du 5 août 2021

modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 25 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/638/PESC (1) concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée. |
| --- | --- |

(1)

Le 25 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/638/PESC (1) concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée.

| (2) | Les informations relatives à cinq personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe de la décision 2010/638/PESC devraient être mises à jour. |
| --- | --- |

(2)

Les informations relatives à cinq personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe de la décision 2010/638/PESC devraient être mises à jour.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier la décision 2010/638/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2010/638/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 2010/638/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 5 août 2021.

Par le Conseil

Le président

G. DOVŽAN

---

(1)  Décision 2010/638/PESC du Conseil du 25 octobre 2010 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée (JO L 280 du 26.10.2010, p. 10).

1

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ANNEXE

À l’annexe de la décision 2010/638/PESC, dans la rubrique «Liste des personnes visées aux articles 3 et 4», les mentions 1 à 5 sont remplacées par les mentions suivantes:

| | Nom (et alias éventuels) | Informations d’identification | Motifs |
| --- | --- | --- | --- |
| «1. | Capitaine Moussa Dadis CAMARA | Date de naissance: 1.1.1964 ou 29.12.1968
  Passeport no R0001318
  Sexe: masculin
  Adresse: Ouagadougou (Burkina Faso)
  Fonction ou profession: Ancien militaire et chef de la junte militaire du CNDD (Conseil National pour la démocratie et le développement) | Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée. |
| 2. | Colonel Moussa Tiégboro CAMARA
  (alias Moussa Thiegboro CAMARA) | Date de naissance: 1.1.1968
  Passeport no 7190
  Sexe: masculin
  Fonction ou profession: secrétaire général, présidence de la République de Guinée | Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée. |
| 3. | Colonel Dr. Abdoulaye Chérif DIABY | Date de naissance: 26.2.1957
  Passeport no 13683
  Sexe: masculin
  Fonction ou profession: médecin militaire | Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée. |
| 4. | Lieutenant Aboubacar Chérif (alias Toumba) DIAKITÉ | Sexe: masculin
  Adresse: Conakry (République de Guinée)
  Fonction ou profession: ancien militaire
  Autres renseignements: en détention | Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée. |
| 5. | Colonel Jean-Claude PIVI (alias Coplan) | Date de naissance: 1.1.1960
  Sexe: masculin
  Fonction ou profession: ministre responsable de la sécurité présidentielle | Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.». |

Nom (et alias éventuels)

Informations d’identification

Motifs

«1.

Capitaine Moussa Dadis CAMARA

Date de naissance: 1.1.1964 ou 29.12.1968

Passeport no R0001318

Sexe: masculin

Adresse: Ouagadougou (Burkina Faso)

Fonction ou profession: Ancien militaire et chef de la junte militaire du CNDD (Conseil National pour la démocratie et le développement)

Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.

2.

Colonel Moussa Tiégboro CAMARA

(alias Moussa Thiegboro CAMARA)

Date de naissance: 1.1.1968

Passeport no 7190

Sexe: masculin

Fonction ou profession: secrétaire général, présidence de la République de Guinée

Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.

3.

Colonel Dr. Abdoulaye Chérif DIABY

Date de naissance: 26.2.1957

Passeport no 13683

Sexe: masculin

Fonction ou profession: médecin militaire

Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.

4.

Lieutenant Aboubacar Chérif (alias Toumba) DIAKITÉ

Sexe: masculin

Adresse: Conakry (République de Guinée)

Fonction ou profession: ancien militaire

Autres renseignements: en détention

Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.

5.

Colonel Jean-Claude PIVI (alias Coplan)

Date de naissance: 1.1.1960

Sexe: masculin

Fonction ou profession: ministre responsable de la sécurité présidentielle

Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.».

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| 6.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 283/20 |
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6.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 283/20

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DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2021/1306 DU CONSEIL

du 5 août 2021

mettant en œuvre la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2012/285/PESC du Conseil du 31 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau et abrogeant la décision 2012/237/PESC (1), et notamment son article 3, paragraphes 1 et 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 31 mai 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/285/PESC. |
| --- | --- |

(1)

Le 31 mai 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/285/PESC.

| (2) | Le Conseil estime que deux personnes devraient être retirées de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure aux annexes II et III de la décision 2012/285/PESC. |
| --- | --- |

(2)

Le Conseil estime que deux personnes devraient être retirées de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure aux annexes II et III de la décision 2012/285/PESC.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier les annexes II et III de la décision 2012/285/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier les annexes II et III de la décision 2012/285/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes II et III de la décision 2012/285/PESC sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 5 août 2021.

Par le Conseil

Le président

G. DOVŽAN

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(1)  
  JO L 142 du 1.6.2012, p. 36.

1

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ANNEXE

| 1) | À l’annexe II de la décision 2012/285/PESC, les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après sont supprimées:






  «12. | Capitaine de frégate Bion NA TCHONGO (alias Nan Tchongo) |
| --- | --- | --- |

1)

À l’annexe II de la décision 2012/285/PESC, les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après sont supprimées:

«12.

Capitaine de frégate Bion NA TCHONGO (alias Nan Tchongo)

| 14. | Commandant Paulo SUNSAI.». |
| --- | --- |

14.

Commandant Paulo SUNSAI.».

| 2) | À l’annexe III de la décision 2012/285/PESC, les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après sont supprimées:






  «17. | Capitaine de frégate Bion NA TCHONGO (alias Nan Tchongo) |
| --- | --- | --- |

2)

À l’annexe III de la décision 2012/285/PESC, les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après sont supprimées:

«17.

Capitaine de frégate Bion NA TCHONGO (alias Nan Tchongo)

| 19. | Commandant Paulo SUNSAI.». |
| --- | --- |

19.

Commandant Paulo SUNSAI.».

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