Comment nous 

déterminons si vous 

êtes toujours invalide


Comment nous déterminons si 

vous êtes toujours invalide

Dans la plupart des cas, vous lisez ce 

dépliant parce que vous venez de recevoir 

une lettre vous indiquant que nous allions 

procéder à un examen de votre état de santé. 

En vertu du droit en vigueur, nous sommes 

tenus d’examiner l’état de santé de toutes les 

personnes bénéficiant, à un moment donné, de 

prestations invalidité, pour nous assurer qu’ils/

elles sont bien toujours invalides.

De manière générale, si votre état de santé 

ne s’est pas amélioré, ou si votre invalidité 

vous empêche de travailler, vous continuerez 

à percevoir vos prestations.


Nous collecterons les informations

Pour que nous soyons en mesure de prendre 

notre décision, nous collecterons diverses 

nouvelles informations concernant votre état 

de santé.

Nous demanderons votre dossier médical à 

vos médecins et autres hôpitaux, ainsi qu’à

d’autres sources médicales. Nous leur 

demanderons de quelle manière votre état de

santé limite vos activités, ce que montrent vos 

examens médicaux, ainsi que les traitements 

médicaux qui vous sont administrés.

Si nous avons besoin de plus amples 

informations, nous vous demanderons de 

vous soumettre à un examen ou à des tests 

spéciaux que nous prendrons en charge.

Nous étudierons les faits

Nous nous pencherons ensuite sur ce 

qu’était votre état de santé la dernière fois 

que nous avons étudié votre dossier. Nous 

étudierons tous problèmes de santé auxquels 

vous pourriez être confrontés.

Nous prendrons une décision quant au 

fait de savoir si votre état de santé s’est, ou 

non, amélioré. Si nous concluons que votre 

état de santé a connu une amélioration, nous 

prendrons une décision quant au fait de savoir 

si cette amélioration est suffisante pour vous 

permettre de travailler.

Nous nous efforcerons également de 

savoir si votre état de santé général affecte 

•

•
www.socialsecurity.gov



le type d’activité professionnelle que vous 

pourriez exercer. Ceci englobe l’activité 

professionnelle exercée par le passé, ainsi que 

tout autre type d’activité que vous pourriez 

exercer à l’avenir.

Comment vos prestations 

sont affectées

Si votre état de santé s’est amélioré au 

point que nous décidions que vous pourrez 

travailler, le versement de vos prestations 

sera terminé.

Le payement de vos prestations invalidité 

cessera également dans les situations suivantes :

vous avez bénéficié d’une formation 

professionnelle ou d’avancées dans le 

domaine médical ou des technologies 

professionnelles, ce qui vous permet de 

travailler à nouveau ;

notre précédente décision de vous accorder 

des prestations invalidité, ou de les 

maintenir, reposait sur une erreur ;

vous ne suivez pas le traitement prescrit 

par votre médecin (sans motif valable), 

alors que, si vous le suiviez, vous pourriez 

probablement travailler ;

vous nous avez communiqué des 

informations erronées ou trompeuses sur 

la base desquelles nous avons pris notre 

précédente décision ; 

vous ne coopérez pas avec nous et vous 

n’avez pour cela aucun motif valable ; 

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•

•

•

(verso)


vous travaillez et vos revenus mensuels 

indiquent que vous exercez une activité 

professionnelle rémunérée de manière 

significative. Les montants de revenus 

que nous considérons comme constituant 

une rémunération significative changent 

chaque année. En ce qui concerne le chiffre 

actuel, veuillez vous reporter à notre Point 

d’actualité (Publication n° 05-10003-FR).

Cette situation n’affectera cependant 

pas vos prestations au titre d’Allocation 

Supplémentaire de Revenu de Sécurité 

(Supplemental Security Income, ou SSI) ;

Si nous décidons que le versement de 

vos prestations invalidité doit cesser, et si 

vous n’êtes pas d’accord, vous êtes en droit 

d’interjeter appel de cette décision. Cela 

signifie que vous pouvez nous demander de 

vous pencher à nouveau sur votre dossier. 

Lorsque vous recevez une lettre vous notifiant 

notre décision, cette lettre vous indiquera 

également comment vous pouvez faire appel 

de la décision.

Contacter la Sécurité Sociale

Pour plus de renseignements et pour 

obtenir des copies de nos publications, 

consultez notre site Internet, à cette adresse :

www.socialsecurity.gov ou appelez le 

numéro vert : 1-800-772-1213 (les sourds et 

malentendants peuvent appelez notre numéro 

de téléscripteur : 1 800-325-0778). Nous 

pouvons répondre à des questions spécifiques 

du lundi au vendredi, entre 7h00 et 19h00. 

Nous communiquons des informations par 

•
service de répondeur automatisé accessible

24 heures sur 24.

Si vous avez besoin d’un interprète dans 

vos rapports avec la Sécurité Sociale, nous en 

mettrons un à votre disposition gratuitement. 

Les services d’interprètes sont également 

disponibles, que vous communiquiez avec 

nous par téléphone, ou que vous vous rendiez 

dans un bureau de la Sécurité Sociale. Veuillez 

appeler notre numéro vert 1-800-772-1213 ; 

si votre langue est le français, appuyez sur la 

touche 1 et restez en ligne jusqu’à ce qu’un 

représentant de la Sécurité Sociale vous 

réponde. Un interprète français sera contacté 

et vous assistera en liaison avec votre appel. Si 

votre affaire ne peut être réglée par téléphone, 

nous prendrons rendez-vous pour vous au 

bureau de la Sécurité Sociale le plus proche, et 

nous prendrons des dispositions pour 

qu’un interprète français soit présent lors 

de votre visite.

Nous traitons tous les appels de manière 

confidentielle. Nous souhaitons également 

nous assurer que vous bénéficiez d’un service 

correct et courtois. C’est la raison pour laquelle 

il peut arriver qu’un deuxième représentant de 

la Sécurité Sociale pourra surveiller certains 

appels téléphoniques.

Social Security Administration

SSA Publication No. 05-10053-FR

How We Decide If You Are Still Disabled (French)

January 2005