# Journal officiel L 284/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 284 |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année9 août 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 284

Édition de langue française

Législation

64e année9 août 2021

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) 2021/1308 de la Commission du 28 avril 2021 modifiant les annexes I et II de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la modification de la liste des voies d’eau intérieures de l’Union et les prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/1309 de la Commission du 2 août 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Värmländskt skrädmjöl (IGP)] | 14 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/1310 de la Commission du 6 août 2021 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) no 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  ) | 15 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2021/1311 de la Commission du 30 juillet 2021 relative à la reconnaissance de Hrvatski Registar Brodova (registre maritime croate) comme société de classification des bateaux de navigation intérieure conformément à la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil | 17 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2021/1308 de la Commission du 28 avril 2021 modifiant les annexes I et II de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la modification de la liste des voies d’eau intérieures de l’Union et les prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1309 de la Commission du 2 août 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Värmländskt skrädmjöl (IGP)]

14

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1310 de la Commission du 6 août 2021 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) no 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  )

o

o

1

15

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1311 de la Commission du 30 juillet 2021 relative à la reconnaissance de Hrvatski Registar Brodova (registre maritime croate) comme société de classification des bateaux de navigation intérieure conformément à la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil

17

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 9.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 284/1 |
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9.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 284/1

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1308 DE LA COMMISSION

du 28 avril 2021

modifiant les annexes I et II de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la modification de la liste des voies d’eau intérieures de l’Union et les prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE (1), et notamment son article 4, paragraphe 2, et son article 31, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive (UE) 2016/1629 a instauré un système harmonisé de délivrance des certificats techniques pour les bateaux de navigation intérieure, conforme aux prescriptions techniques unifiées. |
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(1)

La directive (UE) 2016/1629 a instauré un système harmonisé de délivrance des certificats techniques pour les bateaux de navigation intérieure, conforme aux prescriptions techniques unifiées.

| (2) | L’annexe I de la directive (UE) 2016/1629 fournit une liste des voies d’eau intérieures de l’Union réparties géographiquement en zones 1, 2 et 3. |
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(2)

L’annexe I de la directive (UE) 2016/1629 fournit une liste des voies d’eau intérieures de l’Union réparties géographiquement en zones 1, 2 et 3.

| (3) | La répartition des voies d’eau en zones est déterminée par l’État membre, pour les voies d’eau situées sur son territoire. |
| --- | --- |

(3)

La répartition des voies d’eau en zones est déterminée par l’État membre, pour les voies d’eau situées sur son territoire.

| (4) | La modification de la classification d’une voie d’eau, y compris l’ajout et la suppression de voies d’eau, peut être effectuée à la demande de l’État membre concerné. |
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(4)

La modification de la classification d’une voie d’eau, y compris l’ajout et la suppression de voies d’eau, peut être effectuée à la demande de l’État membre concerné.

| (5) | Le 15 mai 2018, la République française a demandé la modification de la liste des voies d’eau situées sur son territoire en ce qui concerne la zone 1. Il y a lieu de modifier en conséquence l’entrée de l’annexe I relative à la zone 1 des voies d’eau intérieures de l’Union en procédant à un ajout dans la zone 1 pour la France. |
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(5)

Le 15 mai 2018, la République française a demandé la modification de la liste des voies d’eau situées sur son territoire en ce qui concerne la zone 1. Il y a lieu de modifier en conséquence l’entrée de l’annexe I relative à la zone 1 des voies d’eau intérieures de l’Union en procédant à un ajout dans la zone 1 pour la France.

| (6) | Le 9 juillet 2019, le Royaume de Suède a demandé la modification de la liste des voies d’eau situées sur son territoire classées dans les zones 1, 2 et 3 par l’ajout d’autres voies d’eau intérieures suédoises dans les zones 1, 2 et 3. |
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(6)

Le 9 juillet 2019, le Royaume de Suède a demandé la modification de la liste des voies d’eau situées sur son territoire classées dans les zones 1, 2 et 3 par l’ajout d’autres voies d’eau intérieures suédoises dans les zones 1, 2 et 3.

| (7) | Compte tenu du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (le «Royaume-Uni») de l’Union, il convient de modifier l’annexe I de manière à supprimer toutes les références aux voies d’eau intérieures situées sur le territoire du Royaume-Uni. |
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(7)

Compte tenu du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (le «Royaume-Uni») de l’Union, il convient de modifier l’annexe I de manière à supprimer toutes les références aux voies d’eau intérieures situées sur le territoire du Royaume-Uni.

| (8) | L’annexe II de la directive (UE) 2016/1629 établit que les prescriptions techniques applicables aux bâtiments sont celles énoncées dans l’ES-TRIN 2019/1. |
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(8)

L’annexe II de la directive (UE) 2016/1629 établit que les prescriptions techniques applicables aux bâtiments sont celles énoncées dans l’ES-TRIN 2019/1.

| (9) | L’action de l’Union dans le secteur de la navigation intérieure devrait viser à assurer l’uniformité dans l’élaboration des prescriptions techniques pour les bateaux de navigation intérieure dans l’Union. |
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(9)

L’action de l’Union dans le secteur de la navigation intérieure devrait viser à assurer l’uniformité dans l’élaboration des prescriptions techniques pour les bateaux de navigation intérieure dans l’Union.

| (10) | Le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (le «CESNI») a été institué le 3 juin 2015 dans le cadre de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (la «CCNR») afin d’élaborer des normes techniques pour la navigation intérieure dans différents domaines, notamment en ce qui concerne les bateaux, les technologies de l’information et les équipages. |
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(10)

Le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (le «CESNI») a été institué le 3 juin 2015 dans le cadre de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (la «CCNR») afin d’élaborer des normes techniques pour la navigation intérieure dans différents domaines, notamment en ce qui concerne les bateaux, les technologies de l’information et les équipages.

| (11) | Lors de sa réunion du 13 octobre 2020, le CESNI a adopté un nouveau standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure, l’ES-TRIN 2021/1 (2). Ce standard fixe les prescriptions techniques uniformes nécessaires pour assurer la sécurité des bateaux de navigation intérieure. Il comprend des dispositions concernant la construction, l’aménagement et l’équipement des bateaux de navigation intérieure, des dispositions spéciales pour certaines catégories de bateaux tels que les bateaux à passagers, les convois poussés et les bateaux porte-conteneurs, des dispositions concernant les appareils AIS (système d’identification automatique), des dispositions concernant l’identification des bateaux, les modèles de certificat et de registre, des dispositions transitoires, ainsi que des instructions pour l’application du standard technique. |
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(11)

Lors de sa réunion du 13 octobre 2020, le CESNI a adopté un nouveau standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure, l’ES-TRIN 2021/1 (2). Ce standard fixe les prescriptions techniques uniformes nécessaires pour assurer la sécurité des bateaux de navigation intérieure. Il comprend des dispositions concernant la construction, l’aménagement et l’équipement des bateaux de navigation intérieure, des dispositions spéciales pour certaines catégories de bateaux tels que les bateaux à passagers, les convois poussés et les bateaux porte-conteneurs, des dispositions concernant les appareils AIS (système d’identification automatique), des dispositions concernant l’identification des bateaux, les modèles de certificat et de registre, des dispositions transitoires, ainsi que des instructions pour l’application du standard technique.

| (12) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe II de la directive (UE) 2016/1629 pour que les prescriptions techniques applicables aux bâtiments soient celles énoncées dans l’ES-TRIN 2021/1 et soient applicables à partir du 1er janvier 2022. |
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(12)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe II de la directive (UE) 2016/1629 pour que les prescriptions techniques applicables aux bâtiments soient celles énoncées dans l’ES-TRIN 2021/1 et soient applicables à partir du 1er janvier 2022.

| (13) | Il y a donc lieu de modifier la directive (UE) 2016/1629 en conséquence, |
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(13)

Il y a donc lieu de modifier la directive (UE) 2016/1629 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La directive (UE) 2016/1629 est modifiée comme suit:

| 1) | l’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement; |
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1)

l’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement;

| 2) | l’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement. |
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2)

l’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

L’article 1er, point 2, s’applique à partir du 1er janvier 2022.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 avril 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 252 du 16.9.2016, p. 118.

1

(2)  Résolution CESNI 2020-II-1.

2

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ANNEXE I

«ANNEXE I

LISTE DES VOIES D’EAU INTÉRIEURES DE L’UNION RÉPARTIES GÉOGRAPHIQUEMENT EN ZONES 1, 2 ET 3

CHAPITRE 1

Zone 1

France

En aval de la limite transversale de la mer dans les estuaires de la Seine, de la Loire, de la Gironde et du Rhône

Allemagne

| Ems | De la ligne qui relie l’ancien phare de Greetsiel et le môle ouest de l’entrée du port à Eemshaven en direction du large jusqu’à la latitude 53° 30′ N et la longitude 6° 45′ E, c’est-à-dire quelque peu au large de la zone de transbordement pour les vraquiers dans l’ancienne Ems (1) |
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Ems

De la ligne qui relie l’ancien phare de Greetsiel et le môle ouest de l’entrée du port à Eemshaven en direction du large jusqu’à la latitude 53° 30′ N et la longitude 6° 45′ E, c’est-à-dire quelque peu au large de la zone de transbordement pour les vraquiers dans l’ancienne Ems (1)

Pologne

La partie de la baie de Pomorska située au sud de la ligne qui relie Nord Perd sur l’île de Rugen et le phare de Niechorze.

La partie de la baie de Gdańska située au sud de la ligne qui relie le phare Hel et la bouée d’entrée du port de Baltijsk.

Suède

Lac Vänern, délimité au sud par le parallèle de latitude passant par la balise de Bastungsgrunden.

Lac Vättern

Brofjorden — Donsö

La zone délimitée par la limite continentale ou la limite de la zone 2 ou 3 et par une ligne allant du point extrême sud de Grötö, via le point extrême ouest de Gåsö; le point extrême nord de Hermanö; Hermanö huvud; Vedholmen; Danholmen; le centre de Mollön; le feu de Räbbehuvud; le feu inférieur de Sankt Olov; le point extrême sud-est de Flatholmen; le feu d’Åstol; le feu de Marstrand; le feu de Sälö; le feu inférieur de Kågholmen; le feu de Tynneskär, le feu de Buskärs Knöte et le feu supérieur de Rivö, jusqu’au feu de Rivö.

Nord du Öregrundsgrepen

La zone située entre le continent et Gräsö, délimitée au nord par le parallèle de latitude passant par le feu d’Engelska grundet et, au sud, par la longitude passant par le feu directionnel supérieur d’Öregrund.

Söderarm — Sandhamn

La zone délimitée par la limite de la zone 2 et par une ligne allant du feu directionnel de Tyvö, via le feu de Söderarm, le feu directionnel supérieur de la station de pilotage de Söderarm et le feu de Prästkobben, jusqu’à la balise de Korsö.

Jungfrufjärden

La zone délimitée par la limite continentale ou la limite de la zone 2 et par une ligne allant du point extrême ouest de Nämdö, via le point extrême ouest de Mörtö-Bunsö jusqu’à la balise d’Ornöhuvud.

Mysingen — Landsort

La zone délimitée par la limite de la zone 2 et par une ligne allant du feu d’Utö, via le point extrême sud de Nåttarö, le feu de Måsknuv et le feu de Viksten jusqu’au feu de Landsort.

Landsort — Arkö

La zone délimitée par la limite continentale ou les limites des zones 2 ou 3 et par une ligne allant du feu de Landsort, via le point extrême sud d’Enskär et le feu de Norra Kränkan jusqu’à Marö kupa.

Baie de Valdemarsviken et archipel de Gryt

La zone délimitée par la limite continentale ou les limites de la zone 2 et par une ligne allant de la balise de Gubbö Kupa, via le feu de Häradsskär et le feu de Hägerökarten, jusqu’au point extrême sud de Kvädö.

Nord du détroit de Kalmar — Västervik

La zone délimitée par la limite continentale et par une ligne allant d’Hallmare Skackel, via le feu d’Aleskär, le feu d’Idö, le feu d’Idö Stångskär, le feu de Strupö Ljungskär, la position N 57 20,0 E016 48,0 et la bouée à espar cardinale ouest d’Enerumsgrund à la pointe extrême nord d’Öland et au-delà par la côte nord-ouest d’Öland et au sud par le parallèle de latitude N 56 51,00.

Sud du détroit de Kalmar

La zone entre le continent et Öland, délimitée au nord par une ligne allant de la pointe de Dunö (sur le continent) à Beijerhamn sur Öland, et au sud par le parallèle de latitude N 56 15,00.

Zone 2

Tchéquie

Barrage du lac de Lipno

Allemagne

| Ems | De la ligne allant de l’entrée du port vers Papenburg en franchissant l’Ems, qui relie l’ancienne usine de pompage de Diemen et l’ouverture de la digue à Halte jusqu’à la ligne qui relie l’ancien phare de Greetsiel et le môle ouest de l’entrée du port à Eemshaven |
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| Jade | À l’intérieur de la ligne qui relie l’ancien phare de Schillig et le clocher de Langwarden |
| Weser | De l’arête nord-ouest du pont de chemin de fer de Brême jusqu’à la ligne qui relie les clochers de Langwarden et de Cappel, y compris les bras secondaires Westergate, Rekumer-Loch, Rechter Nebenarm et Schweiburg |
| Elbe avec Bütztflether
  Süderelbe (du km 0,69 jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe), Ruthenstrom (du km 3,75 jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe),
  Wischhafener Süderelbe(du km 8,03 jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe) | De la limite inférieure du port de Hambourg jusqu’à la ligne qui relie la balise sphérique de Döse et l’arête ouest de la digue du Friedrichskoog (Dieksand), y compris les Nebenelbe, avec les affluents Este, Lühe, Schwinge, Oste, Pinnau, Krückau et Stör (à chaque fois de l’embouchure à la digue de barrage) |
| Meldorfer Bucht | À l’intérieur de la ligne qui relie l’arête ouest de la digue du Friedrichskoog (Dieksand) et le musoir du môle ouest de Büsum |
| Eider | De l’embouchure du canal de la Gieselau (km 22,64) à la ligne allant du centre de l’abreuvoir entouré d’une digue circulaire (de Borg) au clocher de l’église de Vollerwiek |
| Canal de la Gieselau | De l’embouchure dans l’Eider à l’embouchure dans le Nord-Ostsee Kanal (canal de Kiel) |
| Flensburger Förde | À l’intérieur d’une ligne qui relie le phare de Kegnäs et Birknack et le nord de la frontière germano-danoise dans le Flensburger Förde |
| Schlei | À l’intérieur de la ligne qui relie les musoirs de môle de Schleimünde |
| Eckernförder Bucht | À l’intérieur de la ligne qui relie Bocknis-Eck à la pointe nord-est du continent à Dänisch Nienhof |
| Kieler Förde | À l’intérieur de la ligne qui relie le phare de Bülk et le monument aux morts de la marine de Laboe |
| Nord-Ostsee-Kanal (canal de Kiel), y compris les lacs Audorfer See et Schirnauer See | De la ligne qui relie les musoirs de môle de Brunsbüttel jusqu’à la ligne qui relie les feux d’entrée de Kiel-Holtenau et Obereidersee et son Enge, Audorfer See, Borgstedter See et son Enge, Schirnauer See, Flemhuder See et le canal navigable de Achterwehr |
| Trave | De l’arête nord-ouest du pont de chemin de fer de Lübeck avec la Pötenitzer Wiek et le lac de Dassow jusqu’à la ligne reliant les musoirs des môles intérieur sud et extérieur nord à Travemünde |
| LEDA | De l’entrée de l’avant-port de l’écluse maritime de Leer jusqu’à l’embouchure avec l’Ems |
| Hunte | Du port d’Oldenburg et de 140 mètres en aval du pont Amélie (Amalienbrücke) à Oldenburg jusqu’à l’embouchure dans la Weser |
| Lesum | De la confluence de la Hamme et de la Wümme (km 0,00) à l’embouchure dans la Weser |
| Este | De l’eau en aval de l’écluse de Buxtehude (km 0,25) jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe |
| Lühe | De l’eau en aval de l’Au-Mühle à Horneburg (km 0,00) jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe |
| Schwinge | De l’arête nord de l’écluse de Salztor à Stade jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe |
| Oste | À partir de 210 m au-dessus de l’axe du pont routier sur la digue de barrage de l’Oste (km 69,360) jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe |
| Pinnau | De l’arête sud-ouest du pont ferroviaire à Pinneberg jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe |
| Krückau | De l’arête sud-ouest du pont conduisant au Wedenkamp à Elmshorn jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe |
| Stör | Du marégraphe de Rensing jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe |
| Freiburger-Hafenpriel | De l’arête orientale de l’écluse de la digue à Freiburg/Elbe jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe |
| Wismachbucht, Kirchsee, Breitling, Salzhaff et secteur portuaire de Wismar | en direction du large, délimité par les lignes qui relient les feux de Hohen Wieschendorf Huk et de Timmendorf et les feux de Gollwitz sur l’île de Poel et la pointe sud de la péninsule de Wustrow |
| Warnow avec Breitling et bras secondaires | en aval de la digue Mühlendamm, de l’arête nord du pont Geinitzbrücke à Rostock, vers le large, délimité par la ligne reliant les points nord des môles occidental et oriental à Warnemünde |
| Eaux entourées par le continent et les péninsules de Darß et Zingst et les îles de Hiddensee et Rügen (y compris le port de Stralsund) | en direction du large jusqu’à: | la latitude 54° 26′ 42′′ N entre la péninsule de Zingst et l’île de Bock |

Ems

De la ligne allant de l’entrée du port vers Papenburg en franchissant l’Ems, qui relie l’ancienne usine de pompage de Diemen et l’ouverture de la digue à Halte jusqu’à la ligne qui relie l’ancien phare de Greetsiel et le môle ouest de l’entrée du port à Eemshaven

Jade

À l’intérieur de la ligne qui relie l’ancien phare de Schillig et le clocher de Langwarden

Weser

De l’arête nord-ouest du pont de chemin de fer de Brême jusqu’à la ligne qui relie les clochers de Langwarden et de Cappel, y compris les bras secondaires Westergate, Rekumer-Loch, Rechter Nebenarm et Schweiburg

Elbe avec Bütztflether

Süderelbe (du km 0,69 jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe), Ruthenstrom (du km 3,75 jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe),

Wischhafener Süderelbe(du km 8,03 jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe)

De la limite inférieure du port de Hambourg jusqu’à la ligne qui relie la balise sphérique de Döse et l’arête ouest de la digue du Friedrichskoog (Dieksand), y compris les Nebenelbe, avec les affluents Este, Lühe, Schwinge, Oste, Pinnau, Krückau et Stör (à chaque fois de l’embouchure à la digue de barrage)

Meldorfer Bucht

À l’intérieur de la ligne qui relie l’arête ouest de la digue du Friedrichskoog (Dieksand) et le musoir du môle ouest de Büsum

Eider

De l’embouchure du canal de la Gieselau (km 22,64) à la ligne allant du centre de l’abreuvoir entouré d’une digue circulaire (de Borg) au clocher de l’église de Vollerwiek

Canal de la Gieselau

De l’embouchure dans l’Eider à l’embouchure dans le Nord-Ostsee Kanal (canal de Kiel)

Flensburger Förde

À l’intérieur d’une ligne qui relie le phare de Kegnäs et Birknack et le nord de la frontière germano-danoise dans le Flensburger Förde

Schlei

À l’intérieur de la ligne qui relie les musoirs de môle de Schleimünde

Eckernförder Bucht

À l’intérieur de la ligne qui relie Bocknis-Eck à la pointe nord-est du continent à Dänisch Nienhof

Kieler Förde

À l’intérieur de la ligne qui relie le phare de Bülk et le monument aux morts de la marine de Laboe

Nord-Ostsee-Kanal (canal de Kiel), y compris les lacs Audorfer See et Schirnauer See

De la ligne qui relie les musoirs de môle de Brunsbüttel jusqu’à la ligne qui relie les feux d’entrée de Kiel-Holtenau et Obereidersee et son Enge, Audorfer See, Borgstedter See et son Enge, Schirnauer See, Flemhuder See et le canal navigable de Achterwehr

Trave

De l’arête nord-ouest du pont de chemin de fer de Lübeck avec la Pötenitzer Wiek et le lac de Dassow jusqu’à la ligne reliant les musoirs des môles intérieur sud et extérieur nord à Travemünde

LEDA

De l’entrée de l’avant-port de l’écluse maritime de Leer jusqu’à l’embouchure avec l’Ems

Hunte

Du port d’Oldenburg et de 140 mètres en aval du pont Amélie (Amalienbrücke) à Oldenburg jusqu’à l’embouchure dans la Weser

Lesum

De la confluence de la Hamme et de la Wümme (km 0,00) à l’embouchure dans la Weser

Este

De l’eau en aval de l’écluse de Buxtehude (km 0,25) jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe

Lühe

De l’eau en aval de l’Au-Mühle à Horneburg (km 0,00) jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe

Schwinge

De l’arête nord de l’écluse de Salztor à Stade jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe

Oste

À partir de 210 m au-dessus de l’axe du pont routier sur la digue de barrage de l’Oste (km 69,360) jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe

Pinnau

De l’arête sud-ouest du pont ferroviaire à Pinneberg jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe

Krückau

De l’arête sud-ouest du pont conduisant au Wedenkamp à Elmshorn jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe

Stör

Du marégraphe de Rensing jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe

Freiburger-Hafenpriel

De l’arête orientale de l’écluse de la digue à Freiburg/Elbe jusqu’à l’embouchure dans l’Elbe

Wismachbucht, Kirchsee, Breitling, Salzhaff et secteur portuaire de Wismar

en direction du large, délimité par les lignes qui relient les feux de Hohen Wieschendorf Huk et de Timmendorf et les feux de Gollwitz sur l’île de Poel et la pointe sud de la péninsule de Wustrow

Warnow avec Breitling et bras secondaires

en aval de la digue Mühlendamm, de l’arête nord du pont Geinitzbrücke à Rostock, vers le large, délimité par la ligne reliant les points nord des môles occidental et oriental à Warnemünde

Eaux entourées par le continent et les péninsules de Darß et Zingst et les îles de Hiddensee et Rügen (y compris le port de Stralsund)

en direction du large jusqu’à:

la latitude 54° 26′ 42′′ N entre la péninsule de Zingst et l’île de Bock

| | les îles de Bock et de Hiddensee: jusqu’à une ligne reliant la pointe nord de l’île de Bock et la pointe sud de l’île de Hiddensee |
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les îles de Bock et de Hiddensee: jusqu’à une ligne reliant la pointe nord de l’île de Bock et la pointe sud de l’île de Hiddensee

| | sur les îles de Hiddensee et de Rügen (Bug), la ligne qui relie la pointe sud-est de Neubessin et Buger Haken |
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sur les îles de Hiddensee et de Rügen (Bug), la ligne qui relie la pointe sud-est de Neubessin et Buger Haken

Kleine Jasmunder Bodden

Greifswalder Bodden

Bodden, en direction du large, jusqu’à la ligne qui relie la pointe est de Thiessower Haken (Südperd) et la pointe est de l’île de Ruden et qui se termine à la pointe nord de l’île d’Usedom (54° 10′ 37′′ N, 13° 47′ 51′′ E)

Ryck

À l’est du pont Steinbecker à Greifswald jusqu’à la ligne qui relie les musoirs des jetées

Eaux entourées par le continent et l’île d’Usedom (le Peenestrom, y compris la zone portuaire et l’Achterwasser de Wolgast, et l’Oderhaff)

en direction de l’est, jusqu’à la frontière germano-polonaise dans le Stettiner Haff

Uecker

De la pointe sud-ouest du pont routier d’Ueckermünde à la ligne qui relie les musoirs des jetées

Remarque: Pour les bateaux enregistrés dans un autre État, conformément à l’article 32 de l’accord de coopération Ems-Dollart du 8 avril 1960 (BGBI. 1963 II, p. 602).

France

La Gironde, du point kilométrique (PK) 48,50 à la partie aval de la pointe de l’île de Patiras, à la limite transversale de la mer, définie par la ligne joignant la pointe de Grave à la pointe de Suzac

La Loire, de Cordemais (PK 25) à la limite transversale de la mer, définie par la ligne joignant la pointe de Mindin à la pointe de Penhoët

La Seine, du début du canal de Tancarville à la limite transversale de la mer définie par la ligne partant du cap du Hode, sur la rive droite, et aboutissant au point, sur la rive gauche, où la digue projetée rejoint la côte, en aval de Berville-sur Mer

La Vilaine, du barrage d’Arzal jusqu’à la limite transversale de la mer, définie par la ligne joignant la pointe du Scal et la pointe du Moustoir

Lac de Genève

Hongrie

Lac Balaton

Pays-Bas

Dollart

Ems

Waddenzee: y compris les liaisons avec la mer du Nord

IJsselmeer: y compris le Markermeer et l’Ijmeer, mais à l’exclusion du Gouwzee

Nieuwe Waterweg et Scheur

Canal de Caland à l’ouest du Beneluxhaven

Hollandsch Diep

Breediep, Beerkanaal et les ports reliés

Haringvliet et Vuile Gat: y compris les voies d’eau situées entre Goeree-Overflakkee, d’une part, et Voorne-Putten et Hoeksche Waard, d’autre part

Hellegat

Volkerak

Krammer

Grevelingenmeer et Brouwerschavensche Gat: y compris toutes les voies d’eau situées entre Schouwen-Duiveland et Goeree-Overflakkee

Keten, Mastgat, Zijpe, Krabbenkreek, Eastern Scheldt et Roompot: y compris les voies d’eau situées entre Walcheren, Beveland-Nord et Beveland-Sud, d’une part, et Schouwen-Duiveland et Tholen, d’autre part, à l’exception du canal Escaut-Rhin

Escaut et Escaut occidental et son embouchure dans la mer: y compris les voies d’eau situées entre la Flandre zélandaise, d’une part, et Walcheren et Beveland-Sud, d’autre part, à l’exception du canal Escaut-Rhin

Pologne

Lagune de Szczecin

Lagune de Kamień

Lagune de Wisła

Baie de Puck

Lac de retenue de Włocławek

Lac Śniardwy

Lac Niegocin

Lac Mamry

Suède

Lysekil — Orust — Tjörn

La zone délimitée par la limite continentale et par une ligne allant de Slaggö à Lysekil jusqu’à Skaftölandet, orientée à 170 degrés; une ligne allant du feu d’Islandsberg jusqu’à Lavösund; une ligne allant du feu de Lyr orientée à 300 degrés jusqu’au continent à l’est de Mollösund; une ligne allant de la pointe extrême sud de Lyr à Björholmen et, dans la partie septentrionale du Hakefjord, par la ligne constituée par le parallèle de latitude N 58 01,00.

Archipel méridional de Göteborg

La zone délimitée par la limite continentale ou la limite de la zone 3 et par une ligne allant de la partie occidentale du port d’Arendal via Knippelholmen, le feu de Rivö; le feu supérieur de Rivö; la balise de la tour de Känsö, le feu de Kårholmen et le feu de Rättaren jusqu’à Askims nabbe.

Öregrund — Norrtälje

La zone située entre le continent et Gräsö, délimitée au nord par la longitude passant par le feu directionnel supérieur d’Öregrund, et délimitée, vers le large, par une ligne passant entre Äspskäret et le feu de Råstensudde; une ligne traversant le Singsundet; par les ponts sur le Fygdströmmen; une ligne allant de Dejudden via Arholma jusqu’au feu de Tyvö.

Norrtälje – Nämdö

La zone délimitée par la limite continentale ou les limites des zones 2 ou 3 et par une ligne allant du feu de Tyvö, via le feu d’Idskärskobben; la pointe extrême ouest de Svartlöga; le feu de Stenkobbsgrund, la balise de Korsö et la pointe extrême ouest de Nämdö jusqu’à la pointe extrême sud de Björnö.

Dalarö — Torö

La zone délimitée par la limite continentale et par une ligne allant de Klacknäset, via la balise d’Ornöhuvud; Näset à Ornö; la pointe extrême nord d’Utö; le feu d’Utö; le feu d’Älvsnabben, Storra Stegholmen; Yttre Gården; Valsudden sur Järflotta et Långsudden sur Järflotta jusqu’au point extrême est de Torö.

Torö — Oxelösund

La zone délimitée par la limite continentale ou par la limite de la zone 3 et par une ligne allant de l’église de Torö via le feu de Fifång; le feu de Kockehällan; la tour de Lacka, le point extrême est de Kittelö, le feu de Trutbådan, le feu de Beten et la balise de Femörehuvud jusqu’à Svartudden au nord du feu supérieur de Kungshamn.

Bråviken, Slätbaken et archipel d’Östergötland

La zone délimitée par la limite continentale (dans la partie occidentale de la baie de Bråviken depuis le pont Hamnbro à Norrköping; dans la partie occidentale de Slätbaken depuis l’écluse de Mem) et par une ligne allant du feu de Gullängsberget via la balise d’Arkö; Marö kupa; la balise de Kupa klint; la pointe extrême-ouest de Birkskär; et la balise de Gubbö kupa jusqu’à Dalaudde au sud d’Orren.

Centre du détroit de Kalmar

La zone délimitée à l’ouest par la limite continentale, à l’est par Öland, au nord par le parallèle de latitude N 56 51; 00 et au sud par une ligne allant de la pointe de Dunö (sur le continent) à Beijerhamn sur Öland.

CHAPITRE 2

Zone 3

Belgique

Escaut maritime (en aval de la rade d’Anvers)

Bulgarie

Danube: du km 845,650 au km 374,100

Tchéquie

Lacs de barrage: Brněnská (Kníničky), Jesenice, Nechranice, Orlík, Rozkoš, Slapy, Těrlicko, Žermanice et Nové Mlýny III

Lacs de gravières: Ostrožná Nová Ves et Tovačov

Allemagne

| Danube | De Kelheim (PK 2 414,72 ) jusqu’à la frontière germano-autrichienne à Jochenstein |
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| Rhin avec le Lampertheimer Altrhein (du km 4,75 au Rhin), Altrhein Stockstadt-Erfelden (du km 9,80 au Rhin) | de la frontière germano-suisse jusqu’à la frontière germano-néerlandaise |
| Elbe (Norderelbe), y compris la Süderelbe/Köhlbrand | jusqu’à l’embouchure du Elbe-Seiten-Kanal jusqu’à la limite inférieure du port de Hambourg |
| Müritz | |

Danube

De Kelheim (PK 2 414,72 ) jusqu’à la frontière germano-autrichienne à Jochenstein

Rhin avec le Lampertheimer Altrhein (du km 4,75 au Rhin), Altrhein Stockstadt-Erfelden (du km 9,80 au Rhin)

de la frontière germano-suisse jusqu’à la frontière germano-néerlandaise

Elbe (Norderelbe), y compris la Süderelbe/Köhlbrand

jusqu’à l’embouchure du Elbe-Seiten-Kanal jusqu’à la limite inférieure du port de Hambourg

Müritz

France

| L’Adour, du Bec du Gave à la mer |
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L’Adour, du Bec du Gave à la mer

| L’Aulne, de l’écluse de Châteaulin à la limite transversale de la mer, définie par le Passage de Rosnoën |
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L’Aulne, de l’écluse de Châteaulin à la limite transversale de la mer, définie par le Passage de Rosnoën

| Le Blavet de Pontivy au pont du Bonhomme |
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Le Blavet de Pontivy au pont du Bonhomme

| Le canal de Calais |
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Le canal de Calais

| La Charente, du pont à Tonnay-Charente à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne passant par le centre du feu d’aval sur la rive gauche et par le centre du fort La Pointe |
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La Charente, du pont à Tonnay-Charente à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne passant par le centre du feu d’aval sur la rive gauche et par le centre du fort La Pointe

| La Dordogne, de la confluence avec la Lidoire au Bec d’Ambès |
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La Dordogne, de la confluence avec la Lidoire au Bec d’Ambès

| La Garonne, du pont de Castets-en-Dorthe au Bec d’Ambès |
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La Garonne, du pont de Castets-en-Dorthe au Bec d’Ambès

| La Gironde du Bec d’Ambès à la ligne transversale située au PK 48,50 et passant par la pointe aval de l’île de Patiras |
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La Gironde du Bec d’Ambès à la ligne transversale située au PK 48,50 et passant par la pointe aval de l’île de Patiras

| L’Hérault, du port de Bessan à la mer, jusqu’à la limite supérieure de l’estran |
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L’Hérault, du port de Bessan à la mer, jusqu’à la limite supérieure de l’estran

| L’Isle, de la confluence avec la Dronne à la confluence avec la Dordogne |
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L’Isle, de la confluence avec la Dronne à la confluence avec la Dordogne

| La Loire, de la confluence avec la Maine à Cordemais (PK 25) |
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La Loire, de la confluence avec la Maine à Cordemais (PK 25)

| La Marne, du pont de Bonneuil (PK 169,900 bis) et de l’écluse de St Maur à la confluence avec la Seine |
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La Marne, du pont de Bonneuil (PK 169,900 bis) et de l’écluse de St Maur à la confluence avec la Seine

| Le Rhin |
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Le Rhin

| La Nive, du barrage d’Haïtze à Ustaritz à la confluence avec l’Adour |
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La Nive, du barrage d’Haïtze à Ustaritz à la confluence avec l’Adour

| L’Oise, de l’écluse de Janville à la confluence avec la Seine |
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L’Oise, de l’écluse de Janville à la confluence avec la Seine

| L’Orb, de Sérignan à la mer, jusqu’à la limite supérieure de l’estran |
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L’Orb, de Sérignan à la mer, jusqu’à la limite supérieure de l’estran

| Le Rhône, de la frontière avec la Suisse à la mer, à l’exclusion du Petit-Rhône |
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Le Rhône, de la frontière avec la Suisse à la mer, à l’exclusion du Petit-Rhône

| La Saône, du pont de Bourgogne à Chalon-sur-Saône à la confluence avec le Rhône |
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La Saône, du pont de Bourgogne à Chalon-sur-Saône à la confluence avec le Rhône

| La Seine, de l’écluse de Nogent-sur-Seine au début du canal de Tancarville |
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La Seine, de l’écluse de Nogent-sur-Seine au début du canal de Tancarville

| La Sèvre Niortaise, de l’écluse de Marans à la limite transversale de la mer au droit du poste de garde, jusqu’à l’embouchure |
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La Sèvre Niortaise, de l’écluse de Marans à la limite transversale de la mer au droit du poste de garde, jusqu’à l’embouchure

| La Somme, de l’aval du pont de la Portelette à Abbeville au viaduc de Noyelles jusqu’au chemin de fer de Saint-Valéry-sur-Somme |
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La Somme, de l’aval du pont de la Portelette à Abbeville au viaduc de Noyelles jusqu’au chemin de fer de Saint-Valéry-sur-Somme

| La Vilaine de Redon (PK 89,345) au barrage d’Arzal |
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La Vilaine de Redon (PK 89,345) au barrage d’Arzal

| Lac Amance |
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Lac Amance

| Lac d’Annecy |
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Lac d’Annecy

| Lac de Biscarosse |
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Lac de Biscarosse

| Lac du Bourget |
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Lac du Bourget

| Lac de Carcans |
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Lac de Carcans

| Lac de Cazaux |
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Lac de Cazaux

| Lac du Der-Chantecoq |
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Lac du Der-Chantecoq

| Lac de Guerlédan |
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Lac de Guerlédan

| Lac d’Hourtin |
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Lac d’Hourtin

| Lac de Lacanau |
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Lac de Lacanau

| Lac d’Orient |
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Lac d’Orient

| Lac de Pareloup |
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Lac de Pareloup

| Lac de Parentis |
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Lac de Parentis

| Lac de Sanguinet |
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Lac de Sanguinet

| Lac de Serre-Ponçon |
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Lac de Serre-Ponçon

| Lac du Temple |
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Lac du Temple

Croatie

Danube: du km 1 295 + 500 au km 1 433 + 100

Drava: du km 0 au km 198 + 600

Sava: du km 210 + 800 au km 594 + 000

Kupa: du km 0 au km 5 + 900

Una: du km 0 au km 15

Hongrie

Danube: du km 1 812 au km 1 433

Danube Moson: du km 14 au km 0

Danube Szentendre: du km 32 au km 0

Danube Ráckeve: du km 58 au km 0

Tisza: du km 685 au km 160

Dráva: du km 198 au km 70

Bodrog: du km 51 au km 0

Kettős-Körös: du km 23 au km 0

Hármas-Körös: du km 91 au km 0

Canal de Sió: du km 23 au km 0

Lac de Velence

Lac de Fertő

Pays-Bas

Rhin

Sneekermeer, Koevordermeer, Heegermeer, Fluessen, Slotermeer, Tjeukemeer, Beulakkerwijde, Belterwijde, Ramsdiep, Ketelmeer, Zwartemeer, Veluwemeer, Eemmeer, Gooimeer, Alkmaardermeer, Gouwzee, Buiten IJ, Afgesloten IJ, Noordzeekanaal, port d’IJmuiden, domaine portuaire de Rotterdam, Nieuwe Maas, Noord, Oude Maas, Beneden Merwede, Nieuwe Merwede, Dordtsche Kil, Boven Merwede, Waal, Bijlandsch Kanaal, Boven Rijn, Pannersdensch Kanaal, Geldersche IJssel, Neder Rijn, Lek, canal Amsterdam-Rhin, Veerse Meer, canal Escaut-Rhin jusqu’à l’embouchure dans le Volkerak, Amer, Bergsche Maas, la Meuse en aval de Venlo, Gooimeer, Europoort, canal de Caland (à l’est du Beneluxhaven), Hartelkanaal

Autriche

Danube: de la frontière avec l’Allemagne à la frontière avec la Slovaquie

Inn: de l’embouchure à la centrale électrique de Passau-Ingling

Traun: de l’embouchure au km 1,80

Enns: de l’embouchure au km 2,70

March: jusqu’au km 6,00

Pologne

Biebrza: de la jonction avec le canal d’Augustów jusqu’au confluent avec la Narew

Brda: de la jonction avec le canal de Bydgoszcz à Bydgoszcz jusqu’au confluent avec la Wisła

Bug: du confluent avec la Muchawiec jusqu’au confluent avec la Narew

Lac Dąbie: jusqu’à la frontière y compris les lagunes

Canal d’Augustów: de la jonction avec la Biebrza jusqu’à la frontière, y compris les lacs situés le long de ce canal

Canal Bartnicki: du lac Ruda Woda jusqu’au lac Bartężek inclus

Canal de Bydgoszcz

Canal Elbląski: du lac Druzno jusqu’au lac Jeziorak et au lac Szeląg Wielki, y compris ces lacs et les lacs situés le long de ce canal, ainsi que le chenal navigable latéral en direction de Zalewo depuis le lac Jeziorak jusqu’au lac Ewingi inclus

Canal de Gliwice y compris le canal de Kędzierzyn

Canal Jagielloński: de la jonction avec l’Elbląg jusqu’à la Nogat

Canal Łączański

Canal de Śleśiń avec les lacs situés sur ce canal et le lac Goplo

Canal de Żerań

Martwa Wisła: de la Wisła à Przegalina jusqu’à la frontière y compris les lagunes

Narew: du confluent avec la Biebrza jusqu’à l’estuaire de la Wisła, y compris le lac Zegrzyński

Nogat: de la Wisła jusqu’à l’estuaire de la lagune de la Wisła

Noteć (supérieure): du lac Gopło jusqu’à la jonction avec le canal Górnonotecki, canal Górnonotecki et Noteć (inférieure) de la jonction avec le canal de Bydgoszcz jusqu’au confluent avec la Warta

Nysa Łużycka: de Gubin jusqu’au confluent avec l’Oder

Oder: depuis Racibórz jusqu’au confluent avec l’Oder oriental qui devient la Regalica à partir du passage de Klucz-Ustowo, ainsi que ce fleuve et ses affluents jusqu’au lac Dąbie et le chenal navigable latéral de l’Oder de l’écluse d’Opatowice jusqu’à celle de Wrocław

Oder occidental: du barrage de Widuchowa (km 704,1 de l’Oder) jusqu’à l’estuaire, ainsi que les affluents et le passage de Klucz-Ustowo reliant l’Oder oriental à l’Oder occidental

Parnica et passage de Parnica de l’Oder occidental: jusqu’à la frontière y compris les lagunes

Pisa: du lac Roś jusqu’au confluent avec la Narew

Szkarpawa: de la Wisła jusqu’à l’estuaire de la lagune de la Wisła

Warta: du lac de Ślesińskie jusqu’à l’estuaire de l’Oder

Réseau des grands lacs de Mazurie englobant les lacs reliés par les rivières et les canaux qui constituent un parcours principal allant du lac Roś (inclus) à Pisz jusqu’au canal de Węgorzewo (inclus) à Węgorzewo, y compris les lacs Seksty, Mikołajskie, Tałty, Tałtowisko, Kotek, Szymon, Szymoneckie, Jagodne, Boczne, Tajty, Kisajno, Dargin, Łabap, Kirsajty et Święcajty, ainsi que le canal de Giżycko, le canal de Niegociń, le canal de Piękna Góra, et une voie annexe du lac Ryńskie (inclus) à Ryn jusqu’au lac Nidzkie (jusqu’à 3 km, constituant une frontière avec la réserve du “lac Nidzkie”), y compris les lacs Bełdany, Guzianka Mała et Guzianka Wielka

Wisła du confluent avec la Przemsza jusqu’à la jonction avec le canal Łączański ainsi que de la jonction avec ce canal à Skawina jusqu’à l’estuaire de la Wisła, dans le golfe de Gdańsk, à l’exclusion du lac de retenue de Włocławek

Roumanie

Danube: de la frontière entre la Serbie et la Roumanie (km 1 075) à la mer Noire, sur le bras de Sulina

Canal Danube-mer Noire (64,410 km de long): de la jonction avec le Danube, au km 299,300 du Danube, à Cernavodă (respectivement km 64,410 du canal), jusqu’au port de Constanta sud–Agigea (km 0 du canal)

Canal Poarta Albă–Midia Năvodari (34,600 km de long): de la jonction avec le canal Danube-mer Noire, au km 29,410, à Poarta Albă (respectivement km 27,500 du canal), jusqu’au port de Midia (km 0 du canal)

Slovaquie

Danube: du km 1 880,26 au km 1 708,20

Canal du Danube: du km 1 851,75 au km 1 811,00

Váh: du km 0,00 au km 70,00

Morava: du km 0,00 au km 6,00

Bodrog: du km 49,68 au km 64,85

Lacs de barrage: Oravská Priehrada, Liptovská Mara, Zemplínska Šírava

Suède

Lac Mälar

Saltsjön, ports de Stockholm et de Värmdölandet

La zone partant des déversoirs du lac Mälar à Stockholm, respectivement Norrström, Slussen et Hammarbyslussen, qui est délimitée par la limite continentale et le pont de Lidingö et par une ligne passant par le feu d’Elfviksgrund, orientée à 135-315 degrés; une ligne entre Mellangårdsholmen et Högklevsudde dans le Baggensfjärden; l’Örsundet entre Ingarö et Fågelbrolandet; une ligne allant de Rönnäsudd via le feu de Tegelhällan et le feu de Runö jusqu’à Talatta sur Djurö; une ligne traversant le Vindöström entre Vindö et Värmdölandet; ainsi que par les îles situées dans la zone.

Canal de Södertälje et ports de Södertälje

Canal de Södertälje et ports de Södertälje, délimités au nord par l’écluse de Södertälje et au sud par le parallèle de latitude N 59° 09′ 00′′

Canal de Trollhättan, Göta älv et Nordre älv

La zone allant du parallèle de latitude passant par la balise de Bastungsgrunden dans la partie méridionale du lac Vänern jusqu’au pont d’Älvsborg et la Nordre älv jusqu’à la longitude passant par E 11° 45′ 00′′.

Canal Göta

À l’est, de l’écluse de Mem au pont de Motala, y compris le lac Asplången, le lac Roxen et le lac Boren; à l’ouest, de la longitude passant par le feu de Rödesund Norra Yttre à Karlsborg jusqu’à l’écluse de Sjötorp, y compris le système de lacs traversés par le canal.

| (1) | Pour les bateaux enregistrés dans un autre port, conformément à l’article 32 de l’accord de coopération Ems-Dollart du 8 avril 1960 (BGBI. 1963 II, p. 602). |
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(1)

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ANNEXE II

«ANNEXE II

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES MINIMALES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS NAVIGUANT SUR LES VOIES D’EAU INTÉRIEURES DES ZONES 1, 2, 3 ET 4

Les prescriptions techniques applicables aux bâtiments sont celles qui sont énoncées dans le document ES-TRIN 2021/1.

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| 9.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 284/14 |
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9.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 284/14

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1309 DE LA COMMISSION

du 2 août 2021

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Värmländskt skrädmjöl» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Värmländskt skrädmjöl» déposée par la Suède, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
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(1)

Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Värmländskt skrädmjöl» déposée par la Suède, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

| (2) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Värmländskt skrädmjöl» doit donc être enregistrée, |
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(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Värmländskt skrädmjöl» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Värmländskt skrädmjöl» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 août 2021.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Janusz Wojciechowski

Membre de la Commission

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(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  
  JO C 136 du 19.4.2021, p. 8.

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

3

o

o

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| 9.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 284/15 |
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9.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 284/15

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1310 DE LA COMMISSION

du 6 août 2021

rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) no 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 23, paragraphe 1, et son article 27, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | La version linguistique suédoise du règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission (2) contient, à l’annexe I (partie FCL), sous-partie A, point FCL.025 b) 4), du texte ajouté donnant à penser qu’une condition supplémentaire s’applique. |
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(1)

La version linguistique suédoise du règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission (2) contient, à l’annexe I (partie FCL), sous-partie A, point FCL.025 b) 4), du texte ajouté donnant à penser qu’une condition supplémentaire s’applique.

| (2) | La version linguistique française du règlement (UE) no 1178/2011 contient, à l’annexe I (partie FCL), sous-partie J, section 2, point FCL.905.FI, point c), phrase introductive, une erreur qui modifie le sens du texte. |
| --- | --- |

(2)

La version linguistique française du règlement (UE) no 1178/2011 contient, à l’annexe I (partie FCL), sous-partie J, section 2, point FCL.905.FI, point c), phrase introductive, une erreur qui modifie le sens du texte.

| (3) | La version linguistique allemande du règlement (UE) no 1178/2011 contient, à l’annexe I (partie FCL), appendice 9, partie B, point 7 «Qualification de classe — mer», tableau, section 1, points 1.5, 1.6 et 1.7, et à l’annexe IV (partie MED), sous-partie B, section 2, point MED.B.070 c) 3), première phrase, des erreurs qui modifient le sens du texte. |
| --- | --- |

(3)

La version linguistique allemande du règlement (UE) no 1178/2011 contient, à l’annexe I (partie FCL), appendice 9, partie B, point 7 «Qualification de classe — mer», tableau, section 1, points 1.5, 1.6 et 1.7, et à l’annexe IV (partie MED), sous-partie B, section 2, point MED.B.070 c) 3), première phrase, des erreurs qui modifient le sens du texte.

| (4) | Il convient, dès lors, de rectifier en conséquence les versions linguistiques allemande, française et suédoise du règlement (UE) no 1178/2011. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. |
| --- | --- |

(4)

Il convient, dès lors, de rectifier en conséquence les versions linguistiques allemande, française et suédoise du règlement (UE) no 1178/2011. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

| (5) | Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité prévu par l’article 127 du règlement (UE) 2018/1139, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité prévu par l’article 127 du règlement (UE) 2018/1139,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) no 1178/2011 est rectifié comme suit:

| 1) | (Ne concerne pas la version française). |
| --- | --- |

1)

(Ne concerne pas la version française).

| 2) | L’annexe I (partie FCL), sous-partie J, section 2, point FCL.905.FI, point c), phrase introductive, est remplacée par le texte suivant:






  «c) | de qualifications de classe et de type pour les avions monopilotes, à l’exception des avions complexes hautes performances monopilotes, en exploitation multipilotes, à condition que les FI satisfassent à l’une des conditions suivantes:». |
| --- | --- | --- |

2)

L’annexe I (partie FCL), sous-partie J, section 2, point FCL.905.FI, point c), phrase introductive, est remplacée par le texte suivant:

«c)

de qualifications de classe et de type pour les avions monopilotes, à l’exception des avions complexes hautes performances monopilotes, en exploitation multipilotes, à condition que les FI satisfassent à l’une des conditions suivantes:».

| 3) | (Ne concerne pas la version française). |
| --- | --- |

3)

(Ne concerne pas la version française).

| 4) | (Ne concerne pas la version française). |
| --- | --- |

4)

(Ne concerne pas la version française).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 août 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 212 du 22.8.2018, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 311 du 25.11.2011, p. 1).

2

o

o

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DÉCISIONS

| 9.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 284/17 |
| --- | --- | --- | --- |

9.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 284/17

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1311 DE LA COMMISSION

du 30 juillet 2021

relative à la reconnaissance de Hrvatski Registar Brodova (registre maritime croate) comme société de classification des bateaux de navigation intérieure conformément à la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE (1), et notamment son article 21, paragraphe 1,

après consultation du comité institué en vertu de l’article 7 de la directive 91/672/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure (2),

considérant ce qui suit:

| (1) | La Croatie a présenté à la Commission une demande de reconnaissance de Hrvatski Registar Brodova (ci-après «HRB») comme société de classification conformément à la directive (UE) 2016/1629. |
| --- | --- |

(1)

La Croatie a présenté à la Commission une demande de reconnaissance de Hrvatski Registar Brodova (ci-après «HRB») comme société de classification conformément à la directive (UE) 2016/1629.

| (2) | La Croatie a également fourni les informations et les documents nécessaires pour permettre à la Commission de vérifier que les critères de reconnaissance sont remplis. |
| --- | --- |

(2)

La Croatie a également fourni les informations et les documents nécessaires pour permettre à la Commission de vérifier que les critères de reconnaissance sont remplis.

| (3) | Étant donné que la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) a acquis une expertise importante dans l’élaboration et la mise à jour des prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, et afin de favoriser l’élaboration d’exigences uniformes dans ce domaine, la Commission a demandé au secrétariat de la CCNR de fournir un rapport visant à faciliter l’analyse technique des données relatives à HRB. |
| --- | --- |

(3)

Étant donné que la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) a acquis une expertise importante dans l’élaboration et la mise à jour des prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, et afin de favoriser l’élaboration d’exigences uniformes dans ce domaine, la Commission a demandé au secrétariat de la CCNR de fournir un rapport visant à faciliter l’analyse technique des données relatives à HRB.

| (4) | Après avoir examiné les informations et les documents accompagnant la demande de reconnaissance, et compte tenu du rapport établi par le secrétariat de la CCNR, la Commission est parvenue à la conclusion que HRB satisfait aux critères énoncés à l’annexe VI de la directive (UE) 2016/1629, |
| --- | --- |

(4)

Après avoir examiné les informations et les documents accompagnant la demande de reconnaissance, et compte tenu du rapport établi par le secrétariat de la CCNR, la Commission est parvenue à la conclusion que HRB satisfait aux critères énoncés à l’annexe VI de la directive (UE) 2016/1629,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Hrvatski Registar Brodova est reconnue comme société de classification des bateaux de navigation intérieure conformément à la directive (UE) 2016/1629.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 252 du 16.9.2016, p. 118.

1

(2)  
  JO L 373 du 31.12.1991, p. 29.

2

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