Comment vos activités 

professionnelles 

affectent vos prestations

2006
Vous pouvez bénéficier de prestations 

de retraite de la Sécurité Sociale, ou 

d’une pension aux survivants, tout en conservant une activité professionnelle. Toutefois, 

conformément au droit en vigueur, il est 

possible que vos prestations soient réduites 

si vos revenus excèdent certains plafonds. 

Cette brochure est destinée à vous expliquer 

ce qui entre dans le calcul des “revenus” et 

comment déclarer vos revenus à la Sécurité 

Sociale. Elle explique également une règle 

particulière qui s’applique à la première année 

lors de laquelle vous commencez à recevoir 

des prestations de Sécurité Sociale.

NOTE : des règles différentes s’appliquent 

aux personnes qui perçoivent des prestations d’invalidité de la Sécurité Sociale ou 

une Allocation Supplémentaire de Revenu 

de Sécurité (Supplemental Security Income, 

ou SSI). Ces personnes doivent déclarer à la 

Sécurité Sociale l’ensemble de leurs revenus. 

De même, des règles différentes s’appliquent à 

la plupart des activités professionnelles exercées hors des États-Unis. Si vous travaillez 

(ou vous envisagez travailler) en dehors des 

États-Unis, contactez la Sécurité Sociale. 

Comment vos activités 

professionnelles affectent 

vos prestations

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Combien pouvez-vous gagner tout 

en continuant à bénéficier des 

prestations ?

Si vous étiez né le deuxième janvier 1941 

vers le premier janvier 1942, votre âge de 

retraite à taux plein est 65 ans et 8 mois. Si 

vous travaillez et que vous avez atteint l’âge 

requis pour bénéficier d’une retraite à taux 

plein ou plus âgé, vous pouvez conserver 

l’ensemble des prestations auxquelles vous 

avez droit, indépendamment de vos revenus. 

Si vous êtes plus jeune que l’âge de retraite à 

taux plein, il y a une limite de combien vous 

pouvez gagner et recevez vos prestations de 

Sécurité Sociale à plein. Si vous êtes moins 

de l’âge de retraite à taux plein pendant toute 

l’année de 2006, nous devons déduire de vos 

prestations 1 USD par tranche de 2 USD de 

revenu au-delà du plafond de 12 480 USD.

Si vous atteignez l’âge de retraite à taux 

plein pendant 2006, nous devons déduire de 

vos prestations 1 USD par tranche de 3 USD 

de revenu au-delà du plafond de 33 240 USD 

jusqu’au mois lors duquel vous parvenez à 

l’âge de retraite à taux plein.

Les exemples ci-après sont destinés 

à illustrer la manière dont ces règles 

s’appliqueraient à vous :

Disons que vous commencez à percevoir 

des prestations de Sécurité Sociale à l’âge de 
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62 ans, au mois de janvier 2006, et que vos 

prestations s’élèvent à 600 USD par mois 

(soit 7 200 USD pour l’ensemble de l’année). 

Au cours de l’année, vous travaillez et vos 

revenus s’élèvent à 20 480 USD (8 000 USD 

au-delà du plafond de 12 480 USD). Nous 

déduirons 4 000 USD de vos prestations de 

Sécurité Sociale (1 USD par tranche de 2 

USD de revenu au-delà du plafond), mais 

vous recevriez néanmoins 3 200 USD de 

prestations. 

Ou bien, imaginons que vous ne soyez 

pas à l’âge de retraite à taux plein au début 

de l’année, mais que vous l’atteindrez en 

septembre 2006. Vous avez gagné 34 440 

USD au cours des huit mois écoulés entre 

janvier et août. Au cours de cette période, 

nous retiendrons 400 USD (1 USD par 

tranche de 3 USD au-delà du plafond de 33 

240 USD). Vous percevriez cependant 

4 400 USD en prestations de Sécurité Sociale 

pour le premier huit mois. Puis, à compter 

du mois de septembre (lors duquel vous 

atteindrez l’âge de retraite à taux plein), vous 

commenceriez à percevoir la totalité de vos 

prestations de retraite, indépendamment de 

vos revenus. 

Vos revenus et vos prestations : que 

recevrez-vous ?

Le tableau ci-après vous donne une idée 

des prestations de Sécurité Sociale que 

vous percevrez au titre de l’année 2006, en 
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fonction de vos prestations mensuelles et de 

vos estimations de revenus. 

Pour les personnes âgées de moins 

de l’àge de retraite à taux plein pendant 

toute l’année.

Si vos 

prestations 

de Sécurité 

Sociale 

mensuelles 

s’élèvent à

et que vous gagnez

vous 

percevrez 

des 

prestations 

annuelles de

700 USD 12 480 USD au moins 8 400 USD

700 USD 15 000 USD 7 140 USD

700 USD 20 000 USD 4 640 USD

900 USD 12 480 USD au moins 10 800 USD

900 USD 15 000 USD 9 540 USD

900 USD 20 000 USD 7 040 USD

1 100 USD 12 480 USD au moins 13 200 USD

1 100 USD 15 000 USD 11 940 USD

1 100 USD 20 000 USD 9 440 USD

Quels sont les revenus pris en 

compte... et quand les prenons-nous 

en compte ?

Si vous travaillez pour quelqu’un d’autre, 

seulement votre salaire sera pris en compte 

pour le calcul de vos revenus en liaison 

avec les prestations de Sécurité Sociale. Si 

vous exercez votre activité en qualité de 

travailleur indépendant, nous ne prendrons 
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en compte que vos bénéfices nets. Nous 

ne comptabilisons pas vos autres revenus, 

tels que d’autres prestations sociales, les 

revenus de vos investissements, vos intérêts, 

vos pensions et retraites, vos rentes et plusvalues. 

Si vous êtes salarié(e), vos revenus sont 

pris en compte à la date à laquelle ils sont 

acquis, et non à la date de payement. Si 

vous avez acquis des revenus au cours d’une 

année donnée, mais que le payement n’est 

intervenu que l’année suivante, ils ne doivent 

pas être comptabilisés pour l’année au cours 

de laquelle vous percevez votre rémunération. 

Il peut notamment s’agir de d’indemnités 

maladie ou de congés payés, et de primes. 

Si vous exercez votre activité en qualité 

de travailleur indépendant, vos revenus sont 

pris en compte à la date à laquelle ils vous 

sont payés -et non à celle à laquelle vous les 

facturez- à moins qu’ils ne vous soient versés 

au cours d’une année après que vous ayez 

acquis la qualité d’ayant droit de la Sécurité 

Sociale, et qu’ils ont été facturés avant que 

vous aviez eu le droit.

Règles spéciales applicables à 

l’année de votre départ en retraite

Il arrive parfois que les personnes qui 

prennent leur retraite en milieu d’année 

aient déjà perçu des revenus supérieurs au 

plafond de revenu annuel. C’est la raison 

pour laquelle il existe des règles spéciales 

(verso)
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applicables aux revenus pour une année 

donnée, généralement l’année du départ en 

retraite. En vertu de ces dispositions, vous 

êtes en droit de percevoir de la Sécurité 

Sociale un chèque pour la totalité du 

montant de votre retraite mensuelle, et cela 

indépendamment de vos revenus annuels. 

En 2006, une personne n’ayant pas atteint 

l’âge de la retraite à taux plein pour toute 

l’année est considérée comme en retraite si 

ses revenus mensuels s’élèvent à 1 040 USD 

ou moins. Par exemple, Bernard Thomas 

prend sa retraite le 30 octobre 2006, à l’âge 

de 62. Jusqu’au mois d’octobre, il gagnéra 45 

000 USD. À compter du mois de novembre, 

il exercera une activité à temps partielle qui 

lui permettra de gagner 500 USD par mois. 

Bien que ses revenus annuels aient largement 

dépassé le plafond pour l’année 2006 (12 480 

USD), il percevra des prestations de Sécurité 

Sociale de novembre à décembre. C’est parce 

que ses revenus pour les mois en question 

sont inférieurs à 1 040 USD, le plafond 

mensuel spécial pour “l’année du départ en 

retraite,” applicable aux personnes n’ayant 

pas encore atteint l’âge de la retraite à taux 

plein. Si M. Thomas gagne plus de 1 040 

USD au cours de l’un ou l’autre de ces mois 

(de novembre à décembre), il ne percevra pas 

de prestations pour le mois en question.

À compter de 2007, seulement le plafond 

annuel s’appliquera à lui, l’année de son 

départ en retraite étant terminée. 

De même, si vous exercez une activité 

professionnelle en qualité de travailleur 

indépendant, nous considérons la quantité 
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de travail accomplie par vous au sein de 

votre entreprise pour déterminer si vous êtes 

réellement en retraite. L’une des manières 

d’apprécier cela consiste à déterminer le 

temps consacré au travail. En règle générale, 

si vous travaillez plus de 45 heures par mois 

en qualité de travailleur indépendant, vous ne 

serez pas considéré(e) comme étant en retraite 

; si vous travaillez moins de 15 heures par 

mois, vous êtes en retraite. Si vous travaillez 

entre 15 et 45 heures par mois, vous ne serez 

pas considéré(e) comme en retraite s’il s’agit 

d’une activité professionnelle requérant un 

niveau de compétences extrêmement élevé, 

ou si vous dirigez une entreprise relativement 

importante. 

Devriez-vous déclarer les 

changements dans vos revenus ?

Nous ajustons le montant de vos 

prestations de Sécurité Sociale pour 2006 

en fonction des indications que vous nous 

avez communiquées concernant vos revenus 

pour cette année. Si vous estimez que vos 

revenus pour 2006 différeront de ce que vous 

nous avez indiqué initialement, faites-le nous 

savoir immédiatement. 

Si d’autres membres de votre famille 

bénéficient de prestations sur la base de 

votre activité professionnelle, vos revenus 

postérieurs à la date à laquelle vous 

commencez à percevoir des prestations 

de retraite sont susceptibles d’entraîner 

également une réduction de leurs prestations. 

Toutefois, si votre conjoint et vos enfants 

bénéficient de prestations familiales, leurs 

revenus affectent uniquement leurs propres 

prestations. 
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Si vous avez besoin d’aide pour déterminer 

le montant de vos revenus, contactez-nous. 

Lorsque vous appelez, conservez à portée de 

la main votre numéro de Sécurité Sociale.

Est-ce que vos revenus 

supplémentaires augmenteront

vos prestations ?

Vos prestations de Sécurité Sociale initiales 

étaient basées sur les années durant lesquelles 

vous avez perçu les revenus les plus élevés. 

Mais, chaque année, nous examinons 

les dossiers de tous les bénéficiaires 

de prestations de Sécurité Sociale qui 

travaillent. Si votre dernière année d’exercice 

professionnel s’avère être l’une de celles 

pour lesquelles vos revenus sont les plus 

élevés, nous recalculons vos prestations et 

nous vous payons tout supplément dû. Il 

s’agit d’un processus automatique et il est 

généralement achevé au plus tard en octobre 

de l’année suivante. Ainsi, en octobre 2006, 

vous pouvez percevoir une augmentation au 

titre de vos revenus pour 2005, dès lors que 

ceux-ci impliquent une augmentation de vos 

prestations. Cette hausse serait rétroactive à 

compter de janvier 2006.

Contacter la Sécurité Sociale

Pour plus de renseignements et pour 

obtenir des copies de nos publications, 

consultez notre site Internet, à cette adresse :

www.socialsecurity.gov ou appelez le 

numéro vert : 1-800-772-1213 (les sourds et 

malentendants peuvent appelez notre numéro 

de téléscripteur : 1-800-325-0778). Nous 

pouvons répondre à des questions spécifiques 
du lundi au vendredi, entre 7h00 et 19h00. 

Nous communiquons des informations par 

service de répondeur automatisé accessible

24 heures sur 24.

Si vous avez besoin d’un interprète dans 

vos rapports avec la Sécurité Sociale, nous en 

mettrons un à votre disposition gratuitement. 

Les services d’interprètes sont également 

disponibles, que vous communiquiez avec 

nous par téléphone, ou que vous vous rendiez 

dans un bureau de la Sécurité Sociale. Veuillez 

appeler notre numéro vert 1-800-772-1213 ; 

si votre langue est le français, appuyez sur la 

touche 1 et restez en ligne jusqu’à ce qu’un 

représentant de la Sécurité Sociale vous 

réponde. Un interprète français sera contacté 

et vous assistera en liaison avec votre appel. Si 

votre affaire ne peut être réglée par téléphone, 

nous prendrons rendez-vous pour vous au 

bureau de la Sécurité Sociale le plus proche, et 

nous prendrons des dispositions pour 

qu’un interprète français soit présent lors 

de votre visite.

Nous traitons tous les appels de manière 

confidentielle. Nous souhaitons également 

nous assurer que vous bénéficiez d’un service 

correct et courtois. C’est la raison pour laquelle 

il peut arriver qu’un deuxième représentant de 

la Sécurité Sociale pourra surveiller certains 

appels téléphoniques.

Social Security Administration

SSA Publication No. 05-10069-FR

How Work Affects Your Benefits (French)

January 2006