# Journal officiel L 299/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 299 |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année24 août 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 299

Édition de langue française

Législation

64e année24 août 2021

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) 2021/1398 de la Commission du 4 juin 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/654 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acceptation des homologations accordées conformément aux règlements nos 49 et 96 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) (
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Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2021/1398 de la Commission du 4 juin 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/654 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acceptation des homologations accordées conformément aux règlements nos 49 et 96 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) (
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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 24.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 299/1 |
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24.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 299/1

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1398 DE LA COMMISSION

du 4 juin 2021

modifiant le règlement délégué (UE) 2017/654 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acceptation des homologations accordées conformément aux règlements nos 49 et 96 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d’émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) no 1024/2012 et (UE) no 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE (1), et notamment son article 24, paragraphe 11, son article 25, paragraphe 4, points b) et c), son article 34, paragraphe 9, point c), et son article 42, paragraphe 4, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Les services techniques se sont vu confier des fonctions décisionnelles en cas de non-acceptation de la représentativité du moteur de base proposé d’une famille de moteurs alimentés au gaz naturel/biométhane (GN) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL), y compris les moteurs à double carburation (dual-fuel). Toutefois, compte tenu de l’incidence globale de ces décisions sur le processus de réception par type, la délivrance de ces décisions devrait relever de la responsabilité des autorités compétentes en matière de réception par type. |
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(1)

Les services techniques se sont vu confier des fonctions décisionnelles en cas de non-acceptation de la représentativité du moteur de base proposé d’une famille de moteurs alimentés au gaz naturel/biométhane (GN) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL), y compris les moteurs à double carburation (dual-fuel). Toutefois, compte tenu de l’incidence globale de ces décisions sur le processus de réception par type, la délivrance de ces décisions devrait relever de la responsabilité des autorités compétentes en matière de réception par type.

| (2) | Le point 11.4.2.1.4 de l’annexe IV, appendice 1, du règlement délégué (UE) 2017/654 de la Commission (2) prévoit que le compteur, une fois gelé, ne peut être remis à zéro que si aucun défaut de maîtrise des émissions de NOx n’a été détecté au cours des 40 heures précédentes de fonctionnement du moteur. La version correspondante du règlement no 49 de la CEE-ONU requiert, cependant, qu’aucun défaut de maîtrise des émissions de NOx n’ait été détecté au cours des 36 heures précédentes, et non au cours des 40 heures précédentes, de fonctionnement du moteur. Ce défaut d’alignement empêche l’acceptation de l’équivalence des homologations de type délivrées en vertu de la version correspondante du règlement no 49 de la CEE-ONU. Une exigence moins stricte d’au moins 36 heures devrait donc être considérée comme suffisante aux fins de l’octroi d’une réception UE par type au titre du règlement (UE) 2016/1628. |
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(2)

Le point 11.4.2.1.4 de l’annexe IV, appendice 1, du règlement délégué (UE) 2017/654 de la Commission (2) prévoit que le compteur, une fois gelé, ne peut être remis à zéro que si aucun défaut de maîtrise des émissions de NOx n’a été détecté au cours des 40 heures précédentes de fonctionnement du moteur. La version correspondante du règlement no 49 de la CEE-ONU requiert, cependant, qu’aucun défaut de maîtrise des émissions de NOx n’ait été détecté au cours des 36 heures précédentes, et non au cours des 40 heures précédentes, de fonctionnement du moteur. Ce défaut d’alignement empêche l’acceptation de l’équivalence des homologations de type délivrées en vertu de la version correspondante du règlement no 49 de la CEE-ONU. Une exigence moins stricte d’au moins 36 heures devrait donc être considérée comme suffisante aux fins de l’octroi d’une réception UE par type au titre du règlement (UE) 2016/1628.

| (3) | Conformément à l’annexe V, point 1, cinquième alinéa, du règlement délégué (UE) 2017/654, les services techniques peuvent exclure des points de fonctionnement de l’une des plages de contrôle pour l’exécution du cycle d’essai en conditions stationnaires pour engins non routiers. Toutefois, compte tenu de l’incidence globale de ces décisions sur le processus de réception par type, il convient d’exiger que les autorités compétentes en matière de réception acceptent ces exclusions. |
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(3)

Conformément à l’annexe V, point 1, cinquième alinéa, du règlement délégué (UE) 2017/654, les services techniques peuvent exclure des points de fonctionnement de l’une des plages de contrôle pour l’exécution du cycle d’essai en conditions stationnaires pour engins non routiers. Toutefois, compte tenu de l’incidence globale de ces décisions sur le processus de réception par type, il convient d’exiger que les autorités compétentes en matière de réception acceptent ces exclusions.

| (4) | Les limites d’émission, les prescriptions générales et techniques et les méthodes d’essai définies dans la série 06 d’amendements du règlement no 49 de la CEE-ONU et dans la série 05 d’amendements du règlement no 96 de la CEE-ONU sont compatibles avec celles du règlement (UE) 2016/1628, à l’exception de l’article 19 de ce règlement. Par conséquent, les homologations de type délivrées en conformité avec la série 06 d’amendements du règlement no 49 de la CEE-ONU et la série 05 d’amendements du règlement no 96 de la CEE-ONU devraient être reconnues comme étant équivalentes aux réceptions UE par type délivrées et au marquage réglementaire prescrit conformément au règlement (UE) 2016/1628, pour autant qu’une autorité compétente en matière de réception assure que le constructeur satisfait aux prescriptions énoncées à l’article 19 du règlement (UE) 2016/1628. |
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(4)

Les limites d’émission, les prescriptions générales et techniques et les méthodes d’essai définies dans la série 06 d’amendements du règlement no 49 de la CEE-ONU et dans la série 05 d’amendements du règlement no 96 de la CEE-ONU sont compatibles avec celles du règlement (UE) 2016/1628, à l’exception de l’article 19 de ce règlement. Par conséquent, les homologations de type délivrées en conformité avec la série 06 d’amendements du règlement no 49 de la CEE-ONU et la série 05 d’amendements du règlement no 96 de la CEE-ONU devraient être reconnues comme étant équivalentes aux réceptions UE par type délivrées et au marquage réglementaire prescrit conformément au règlement (UE) 2016/1628, pour autant qu’une autorité compétente en matière de réception assure que le constructeur satisfait aux prescriptions énoncées à l’article 19 du règlement (UE) 2016/1628.

| (5) | Afin d’assurer la conformité avec l’article 19 du règlement (UE) 2016/1628, le constructeur de moteurs réceptionnés en conformité avec la série 06 d’amendements du règlement no 49 de la CEE-ONU ou la série 05 d’amendements du règlement no 96 de la CEE-ONU devrait demander à une ou plusieurs autorités compétentes en matière de réception de contrôler sa conformité aux obligations énoncées à l’article 19 du règlement (UE) 2016/1628. |
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(5)

Afin d’assurer la conformité avec l’article 19 du règlement (UE) 2016/1628, le constructeur de moteurs réceptionnés en conformité avec la série 06 d’amendements du règlement no 49 de la CEE-ONU ou la série 05 d’amendements du règlement no 96 de la CEE-ONU devrait demander à une ou plusieurs autorités compétentes en matière de réception de contrôler sa conformité aux obligations énoncées à l’article 19 du règlement (UE) 2016/1628.

| (6) | Les limites d’émission, les prescriptions générales et techniques et les méthodes d’essai définies dans les séries 00, 01, 02, 03 et 04 (3) d’amendements du règlement no 96 de la CEE-ONU sont compatibles avec les limites d’émission applicables pour les phases I, II, IIIA, IIIB et IV de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil (4), ainsi que pour les moteurs à usage spécial (SPE) relevant du champ d’application de l’article 34, paragraphes 5 et 6, du règlement (UE) 2016/1628. Par conséquent, les homologations de type délivrées en conformité avec les séries 00, 01, 02, 03 et 04 d’amendements du règlement no 96 de la CEE-ONU devraient être reconnues comme étant équivalentes aux réceptions CE par type délivrées et au marquage réglementaire requis pour les réceptions CE par type des phases I, II, IIIA, IIIB et IV conformément à la directive 97/68/CE et les réceptions UE par type de moteurs à usage spécial (SPE) délivrées conformément au règlement (UE) 2016/1628. |
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(6)

Les limites d’émission, les prescriptions générales et techniques et les méthodes d’essai définies dans les séries 00, 01, 02, 03 et 04 (3) d’amendements du règlement no 96 de la CEE-ONU sont compatibles avec les limites d’émission applicables pour les phases I, II, IIIA, IIIB et IV de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil (4), ainsi que pour les moteurs à usage spécial (SPE) relevant du champ d’application de l’article 34, paragraphes 5 et 6, du règlement (UE) 2016/1628. Par conséquent, les homologations de type délivrées en conformité avec les séries 00, 01, 02, 03 et 04 d’amendements du règlement no 96 de la CEE-ONU devraient être reconnues comme étant équivalentes aux réceptions CE par type délivrées et au marquage réglementaire requis pour les réceptions CE par type des phases I, II, IIIA, IIIB et IV conformément à la directive 97/68/CE et les réceptions UE par type de moteurs à usage spécial (SPE) délivrées conformément au règlement (UE) 2016/1628.

| (7) | Afin de permettre une identification claire du moteur et d’assurer la conformité avec les dispositions administratives applicables, les moteurs mis sur le marché conformément aux homologations de type délivrées en conformité avec les séries 00, 01, 02, 03 et 04 d’amendements du règlement no 96 de la CEE-ONU devraient être accompagnés de la déclaration de conformité et du marquage supplémentaire applicables, conformément aux articles 31 et 32, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1628. |
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(7)

Afin de permettre une identification claire du moteur et d’assurer la conformité avec les dispositions administratives applicables, les moteurs mis sur le marché conformément aux homologations de type délivrées en conformité avec les séries 00, 01, 02, 03 et 04 d’amendements du règlement no 96 de la CEE-ONU devraient être accompagnés de la déclaration de conformité et du marquage supplémentaire applicables, conformément aux articles 31 et 32, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1628.

| (8) | Les prescriptions énoncées dans le présent règlement sont, d’un point de vue technique, dénuées de pertinence en ce qui concerne les performances en matière d’émission des moteurs. Il convient, par conséquent, que les réceptions UE par type d’un type de moteurs ou d’une famille de moteurs réceptionné conformément au règlement délégué (UE) 2017/654, dans sa version applicable le 23 août 2021, restent valables. |
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(8)

Les prescriptions énoncées dans le présent règlement sont, d’un point de vue technique, dénuées de pertinence en ce qui concerne les performances en matière d’émission des moteurs. Il convient, par conséquent, que les réceptions UE par type d’un type de moteurs ou d’une famille de moteurs réceptionné conformément au règlement délégué (UE) 2017/654, dans sa version applicable le 23 août 2021, restent valables.

| (9) | Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2017/654 en conséquence, |
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(9)

Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2017/654 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2017/654

Le règlement délégué (UE) 2017/654 est modifié comme suit:

| 1) | À l’article 20 bis, le paragraphe 3 suivant est ajouté:

  «3.   Les réceptions UE par type d’un type de moteurs ou d’une famille de moteurs réceptionné conformément au règlement délégué (UE) 2017/654 avant le 24 août 2021 restent valables.». |
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1)

À l’article 20 bis, le paragraphe 3 suivant est ajouté:

bis

«3.   Les réceptions UE par type d’un type de moteurs ou d’une famille de moteurs réceptionné conformément au règlement délégué (UE) 2017/654 avant le 24 août 2021 restent valables.».

| 2) | Les annexes I, IV, V et XIII du règlement délégué (UE) 2017/654 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement. |
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2)

Les annexes I, IV, V et XIII du règlement délégué (UE) 2017/654 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 juin 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 252 du 16.9.2016, p. 53.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2017/654 de la Commission du 19 décembre 2016 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques et générales relatives aux limites d’émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (JO L 102 du 13.4.2017, p. 1).

2

(3)  Règlement no 96 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à allumage par compression destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de polluants du moteur (JO L 88 du 22.3.2014, p. 1).

3

o

(4)  Directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (JO L 59 du 27.2.1998, p. 1).

4

---

ANNEXE

Les annexes I, IV, V et XIII sont modifiées comme suit:

| 1) | à l’annexe I, le point 2.6.2 est remplacé par le texte suivant:






  «2.6.2. | Si l’autorité compétente en matière de réception détermine que, pour ce qui concerne le moteur de base sélectionné, la demande soumise ne représente pas entièrement la famille de moteurs définie dans l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2017/656, un autre moteur et, si nécessaire, un moteur d’essai de référence supplémentaire peuvent être sélectionnés par l’autorité compétente en matière de réception et soumis à l’essai.»; |
| --- | --- | --- |

1)

à l’annexe I, le point 2.6.2 est remplacé par le texte suivant:

«2.6.2.

Si l’autorité compétente en matière de réception détermine que, pour ce qui concerne le moteur de base sélectionné, la demande soumise ne représente pas entièrement la famille de moteurs définie dans l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2017/656, un autre moteur et, si nécessaire, un moteur d’essai de référence supplémentaire peuvent être sélectionnés par l’autorité compétente en matière de réception et soumis à l’essai.»;

| 2) | à l’annexe IV, l’appendice 1 est modifié comme suit:






  a) | le point 11.4.2.1.4 est remplacé par le texte suivant:






  «11.4.2.1.4. | Une fois figé, le compteur est réinitialisé lorsque les moniteurs pertinents pour ce compteur ont fonctionné au moins une fois pour accomplir leur cycle de surveillance sans avoir détecté de défaut et qu’aucun défaut pertinent pour ce compteur n’a été détecté au cours d’une période d’au moins 36 heures de fonctionnement du moteur depuis que la valeur du compteur a été retenue pour la dernière fois (voir figure 4.4).»; |
| --- | --- | --- | --- |

2)

à l’annexe IV, l’appendice 1 est modifié comme suit:

a)

le point 11.4.2.1.4 est remplacé par le texte suivant:

«11.4.2.1.4.

Une fois figé, le compteur est réinitialisé lorsque les moniteurs pertinents pour ce compteur ont fonctionné au moins une fois pour accomplir leur cycle de surveillance sans avoir détecté de défaut et qu’aucun défaut pertinent pour ce compteur n’a été détecté au cours d’une période d’au moins 36 heures de fonctionnement du moteur depuis que la valeur du compteur a été retenue pour la dernière fois (voir figure 4.4).»;

| b) | la figure 4.4 est remplacée par la figure suivante:




  Figure 4.4. Réactivation et réinitialisation d’un compteur après une période au cours de laquelle sa valeur a été figée




  Où «x» n’est pas inférieur à 36 heures de fonctionnement»; |
| --- | --- |

b)

la figure 4.4 est remplacée par la figure suivante:

Image 1

  Figure 4.4. Réactivation et réinitialisation d’un compteur après une période au cours de laquelle sa valeur a été figée

Où «x» n’est pas inférieur à 36 heures de fonctionnement»;

| c) | la figure 4.6 est remplacée par la figure suivante:




  Figure 4.6. Remplissage avec un réactif de mauvaise qualité




  Où «x» n’est pas inférieur à 36 heures de fonctionnement»; |
| --- | --- |

c)

la figure 4.6 est remplacée par la figure suivante:

Image 2

  Figure 4.6. Remplissage avec un réactif de mauvaise qualité

Où «x» n’est pas inférieur à 36 heures de fonctionnement»;

| d) | la figure 4.7 est remplacée par la figure suivante:




  Figure 4.7. Défaillance du système de dosage du réactif




  Où «x» n’est pas inférieur à 36 heures de fonctionnement»; |
| --- | --- |

d)

la figure 4.7 est remplacée par la figure suivante:

Image 3

  Figure 4.7. Défaillance du système de dosage du réactif

Où «x» n’est pas inférieur à 36 heures de fonctionnement»;

| 3) | à l’annexe V, point 1, le cinquième paragraphe est remplacé par le texte suivant:

  «Le constructeur peut demander que le service technique exclue des points de fonctionnement de l’une des plages de contrôle définies dans la section 2 au cours de la démonstration visée dans la section 3. Le service technique peut accorder cette dérogation, en accord avec l’autorité compétente en matière de réception, si le constructeur peut démontrer que le moteur n’est jamais capable de fonctionner à de tels points, quelle que soit la configuration dans laquelle l’engin mobile non routier est utilisé.»; |
| --- | --- |

3)

à l’annexe V, point 1, le cinquième paragraphe est remplacé par le texte suivant:

«Le constructeur peut demander que le service technique exclue des points de fonctionnement de l’une des plages de contrôle définies dans la section 2 au cours de la démonstration visée dans la section 3. Le service technique peut accorder cette dérogation, en accord avec l’autorité compétente en matière de réception, si le constructeur peut démontrer que le moteur n’est jamais capable de fonctionner à de tels points, quelle que soit la configuration dans laquelle l’engin mobile non routier est utilisé.»;

| 4) | l’annexe XIII est modifiée comme suit:






  a) | le point 1 est modifié comme suit:






  i) | le sous-point 2) est remplacé par le texte suivant:






  «2) | les homologations de type en conformité avec la série 06 d’amendements du règlement no 49 (*) de la CEE-ONU, pour lesquelles un service technique confirme que le type de moteur satisfait:






  a) | aux prescriptions figurant à l’appendice 2 de l’annexe IV, si le moteur est exclusivement destiné à être utilisé en lieu et place de moteurs de la phase V des catégories IWP et IWA, conformément à l’article 4, paragraphe 1, point 1) b), du règlement (UE) 2016/1628, ou |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

4)

l’annexe XIII est modifiée comme suit:

a)

le point 1 est modifié comme suit:

i)

le sous-point 2) est remplacé par le texte suivant:

«2)

les homologations de type en conformité avec la série 06 d’amendements du règlement no 49 (*) de la CEE-ONU, pour lesquelles un service technique confirme que le type de moteur satisfait:

a)

aux prescriptions figurant à l’appendice 2 de l’annexe IV, si le moteur est exclusivement destiné à être utilisé en lieu et place de moteurs de la phase V des catégories IWP et IWA, conformément à l’article 4, paragraphe 1, point 1) b), du règlement (UE) 2016/1628, ou

| b) | aux prescriptions figurant à l’appendice 1 de l’annexe IV pour les moteurs non couverts par le point a), |
| --- | --- |

b)

aux prescriptions figurant à l’appendice 1 de l’annexe IV pour les moteurs non couverts par le point a),

et pour lesquelles une autorité compétente en matière de réception confirme que le constructeur respecte les obligations énoncées à l’article 19 du règlement (UE) 2016/1628.

(*)  Règlement no 49 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et de particules des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé utilisés pour la propulsion des véhicules (JO L 171 du 24.6.2013, p. 1).»;"

| ii) | le nouveau sous-point 3) suivant est ajouté:






  «3) | les homologations de type en conformité avec la série 05 d’amendements du règlement no 96 (**)de la CEE-ONU de familles de moteurs ou de types de moteurs de catégorie NRE, comme indiqué dans le tableau I-1 de l’annexe I du règlement (UE) 2016/1628, lorsqu’une autorité compétente en matière de réception confirme que le constructeur respecte les obligations énoncées à l’article 19 du règlement (UE) 2016/1628. |
| --- | --- | --- |

ii)

le nouveau sous-point 3) suivant est ajouté:

«3)

les homologations de type en conformité avec la série 05 d’amendements du règlement no 96 (**)de la CEE-ONU de familles de moteurs ou de types de moteurs de catégorie NRE, comme indiqué dans le tableau I-1 de l’annexe I du règlement (UE) 2016/1628, lorsqu’une autorité compétente en matière de réception confirme que le constructeur respecte les obligations énoncées à l’article 19 du règlement (UE) 2016/1628.

(**)  Règlement no 96 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers s’agissant des émissions de polluants du moteur (JO L 107 du 17.4.2019, p. 1).»;"

| b) | les points 2 à 4.1 suivants sont ajoutés:






  «2. | Pour les familles ou types de moteurs des catégories NRG, NRSh, NRS, SMB et ATS, les homologations de type en conformité avec la série 05 d’amendements du règlement no 96 de la CEE-ONU de moteurs qui correspondent aux catégories de moteur figurant dans les tableaux I-2, I-3 et I-4 et dans les tableaux I-9 à I-10 de l’annexe I du règlement (UE) 2016/1628 et, le cas échéant, le marquage réglementaire correspondant, sont reconnus comme étant équivalents aux réceptions UE par type accordées et au marquage réglementaire prescrit conformément au règlement (UE) 2016/1628, lorsqu’une autorité compétente en matière de réception confirme que le constructeur respecte les obligations énoncées à l’article 19 du règlement (UE) 2016/1628. |
| --- | --- | --- |

b)

les points 2 à 4.1 suivants sont ajoutés:

«2.

Pour les familles ou types de moteurs des catégories NRG, NRSh, NRS, SMB et ATS, les homologations de type en conformité avec la série 05 d’amendements du règlement no 96 de la CEE-ONU de moteurs qui correspondent aux catégories de moteur figurant dans les tableaux I-2, I-3 et I-4 et dans les tableaux I-9 à I-10 de l’annexe I du règlement (UE) 2016/1628 et, le cas échéant, le marquage réglementaire correspondant, sont reconnus comme étant équivalents aux réceptions UE par type accordées et au marquage réglementaire prescrit conformément au règlement (UE) 2016/1628, lorsqu’une autorité compétente en matière de réception confirme que le constructeur respecte les obligations énoncées à l’article 19 du règlement (UE) 2016/1628.

| 3. | Pour les moteurs à usage spécial (SPE) relevant du champ d’application de l’article 34, paragraphes 5 et 6, du règlement (UE) 2016/1628, de catégorie NRE d’une puissance de référence égale ou supérieure à 19 kW et inférieure ou égale à 560 kW, les homologations de type de phase IIIA en conformité avec les séries d’amendements 02 (***), 03 (****) ou 04 (*****) du règlement no 96 de la CEE-ONU des familles de moteurs ou types de moteurs de catégorie NRE, figurant dans le tableau VI-1 de l’annexe VI du règlement (UE) 2016/1628 et, le cas échéant, le marquage réglementaire correspondant, sont reconnus comme étant équivalents aux réceptions UE par type et au marquage réglementaire prescrit conformément à ce règlement: |
| --- | --- |

3.

Pour les moteurs à usage spécial (SPE) relevant du champ d’application de l’article 34, paragraphes 5 et 6, du règlement (UE) 2016/1628, de catégorie NRE d’une puissance de référence égale ou supérieure à 19 kW et inférieure ou égale à 560 kW, les homologations de type de phase IIIA en conformité avec les séries d’amendements 02 (***), 03 (****) ou 04 (*****) du règlement no 96 de la CEE-ONU des familles de moteurs ou types de moteurs de catégorie NRE, figurant dans le tableau VI-1 de l’annexe VI du règlement (UE) 2016/1628 et, le cas échéant, le marquage réglementaire correspondant, sont reconnus comme étant équivalents aux réceptions UE par type et au marquage réglementaire prescrit conformément à ce règlement:

| 3.1. | Prescriptions supplémentaires:
  Les moteurs basés sur une homologation de type qui est acceptée comme étant équivalente à une réception UE par type conformément au point 3 doivent satisfaire aux prescriptions de l’annexe XII du règlement délégué (UE) 2017/654. |
| --- | --- |

3.1.

Prescriptions supplémentaires:

Les moteurs basés sur une homologation de type qui est acceptée comme étant équivalente à une réception UE par type conformément au point 3 doivent satisfaire aux prescriptions de l’annexe XII du règlement délégué (UE) 2017/654.

| 4. | Pour les phases d’émissions suivantes, les homologations de type sur la base de règlements de la CEE-ONU de familles de moteurs ou de types de moteurs appartenant aux catégories énumérées ci-dessous et, le cas échéant, le marquage réglementaire correspondant, sont reconnus comme étant équivalents aux réceptions UE par type accordées et au marquage réglementaire prescrit au titre de la directive 97/68/CE, conformément aux dispositions transitoires énoncées à l’article 58 du règlement (UE) 2016/1628:






  1) | Phase IV: homologations de type de moteurs appartenant aux catégories Q et R définies à l’article 9 de la directive 97/68/CE en conformité avec la série 04 d’amendements du règlement no 96 de la CEE-ONU; |
| --- | --- | --- |

4.

Pour les phases d’émissions suivantes, les homologations de type sur la base de règlements de la CEE-ONU de familles de moteurs ou de types de moteurs appartenant aux catégories énumérées ci-dessous et, le cas échéant, le marquage réglementaire correspondant, sont reconnus comme étant équivalents aux réceptions UE par type accordées et au marquage réglementaire prescrit au titre de la directive 97/68/CE, conformément aux dispositions transitoires énoncées à l’article 58 du règlement (UE) 2016/1628:

1)

Phase IV: homologations de type de moteurs appartenant aux catégories Q et R définies à l’article 9 de la directive 97/68/CE en conformité avec la série 04 d’amendements du règlement no 96 de la CEE-ONU;

| 2) | Phase IIIB: homologations de type de moteurs appartenant aux catégories L, M, N et P définies à l’article 9 de la directive 97/68/CE en conformité avec la série 03 ou 04 d’amendements du règlement no 96 de la CEE-ONU; |
| --- | --- |

2)

Phase IIIB: homologations de type de moteurs appartenant aux catégories L, M, N et P définies à l’article 9 de la directive 97/68/CE en conformité avec la série 03 ou 04 d’amendements du règlement no 96 de la CEE-ONU;

| 3) | Phase IIIA: homologations de type de moteurs appartenant aux catégories H, I, J et K définies à l’article 9 de la directive 97/68/CE en conformité avec la série 02, 03 ou 04 d’amendements du règlement no 96 de la CEE-ONU; |
| --- | --- |

3)

Phase IIIA: homologations de type de moteurs appartenant aux catégories H, I, J et K définies à l’article 9 de la directive 97/68/CE en conformité avec la série 02, 03 ou 04 d’amendements du règlement no 96 de la CEE-ONU;

| 4) | Phase II: homologations de type de moteurs appartenant aux catégories D, E, F et G définies à l’article 9 de la directive 97/68/CE en conformité avec la série 01 (******), 02, 03 ou 04 d’amendements du règlement no 96 de la CEE-ONU; |
| --- | --- |

4)

Phase II: homologations de type de moteurs appartenant aux catégories D, E, F et G définies à l’article 9 de la directive 97/68/CE en conformité avec la série 01 (******), 02, 03 ou 04 d’amendements du règlement no 96 de la CEE-ONU;

| 5) | Phase I: homologations de type de moteurs appartenant aux catégories A, B et C définies à l’article 9 de la directive 97/68/CE en conformité avec la série 00 (*******) d’amendements du règlement no 96 de la CEE-ONU. |
| --- | --- |

5)

Phase I: homologations de type de moteurs appartenant aux catégories A, B et C définies à l’article 9 de la directive 97/68/CE en conformité avec la série 00 (*******) d’amendements du règlement no 96 de la CEE-ONU.

| 4.1. | Prescriptions supplémentaires
  Les moteurs basés sur une homologation de type qui est acceptée comme étant équivalente à la réception UE par type conformément au point 4 sont accompagnés d’une déclaration de conformité et des informations complémentaires dans son marquage réglementaire requises par les articles 31 et 32, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1628 et comme indiqué dans les annexes II et III du règlement d’exécution (UE) 2017/656. |
| --- | --- |

4.1.

Prescriptions supplémentaires

Les moteurs basés sur une homologation de type qui est acceptée comme étant équivalente à la réception UE par type conformément au point 4 sont accompagnés d’une déclaration de conformité et des informations complémentaires dans son marquage réglementaire requises par les articles 31 et 32, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1628 et comme indiqué dans les annexes II et III du règlement d’exécution (UE) 2017/656.

(***)  La série 02 d’amendements n’est pas publiée au JO."

(****)  La série 03 d’amendements n’est pas publiée au JO."

(*****)  Règlement no 96 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à allumage par compression destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de polluants du moteur (JO L 88 du 22.3.2014, p. 1)."

(******)  La série 01 d’amendements n’est pas publiée au JO."

(*******)  La série 00 d’amendements n’est pas publiée au JO.»
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(*)  Règlement no 49 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et de particules des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé utilisés pour la propulsion des véhicules (JO L 171 du 24.6.2013, p. 1).»;

(**)  Règlement no 96 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers s’agissant des émissions de polluants du moteur (JO L 107 du 17.4.2019, p. 1).»;

(***)  La série 02 d’amendements n’est pas publiée au JO.

(****)  La série 03 d’amendements n’est pas publiée au JO.

(*****)  Règlement no 96 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à allumage par compression destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de polluants du moteur (JO L 88 du 22.3.2014, p. 1).

(******)  La série 01 d’amendements n’est pas publiée au JO.

(*******)  La série 00 d’amendements n’est pas publiée au JO.»
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