# Journal officiel L 285/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 285 |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année9 août 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 285

Édition de langue française

Législation

64e année9 août 2021

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2021/1307 de la Commission du 6 août 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2021) 5979]

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Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1307 de la Commission du 6 août 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2021) 5979]

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[notifiée sous le numéro C(2021) 5979]

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 9.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 285/1 |
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9.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 285/1

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1307 DE LA COMMISSION

du 6 août 2021

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2021) 5979]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),

considérant ce qui suit:

| (1) | L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. |
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(1)

L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

| (2) | Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. |
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(2)

Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

| (3) | La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP. |
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(3)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

| (4) | La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection et de surveillance énumérées en annexe de ladite décision d’exécution. |
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(4)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection et de surveillance énumérées en annexe de ladite décision d’exécution.

| (5) | L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2021/1186 de la Commission (4) à la suite de l’apparition d’un nouveau foyer d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en France, ce qui devait figurer dans l’annexe. |
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(5)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2021/1186 de la Commission (4) à la suite de l’apparition d’un nouveau foyer d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en France, ce qui devait figurer dans l’annexe.

| (6) | Comme indiqué dans la décision d’exécution (UE) 2021/239 de la Commission (5), la France a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP du sous-type H5N8 dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs situées dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Dans un établissement particulier, les volailles ou oiseaux captifs détenus comprenaient des canards de races rares. Par conséquent, aux fins de la conservation de ces canards de races rares, l’autorité compétente de cet État membre a décidé de reporter la mise à mort des oiseaux dans cet établissement, conformément à la dérogation prévue à l’article 13, paragraphe 2, point c), du règlement délégué (UE) 2020/687, dans le respect des conditions énoncées à l’article 13, paragraphe 3, dudit règlement. En conséquence, il y a lieu de prolonger la durée des restrictions applicables dans les zones de protection et de surveillance établies par l’autorité compétente de cet État membre pour ce foyer dans le département des Pyrénées-Atlantiques, conformément aux articles 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687. Il convient donc de modifier la durée des restrictions applicables dans ces zones de protection et de surveillance énumérées pour la France à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
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(6)

Comme indiqué dans la décision d’exécution (UE) 2021/239 de la Commission (5), la France a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP du sous-type H5N8 dans des exploitations détenant des volailles ou des oiseaux captifs situées dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Dans un établissement particulier, les volailles ou oiseaux captifs détenus comprenaient des canards de races rares. Par conséquent, aux fins de la conservation de ces canards de races rares, l’autorité compétente de cet État membre a décidé de reporter la mise à mort des oiseaux dans cet établissement, conformément à la dérogation prévue à l’article 13, paragraphe 2, point c), du règlement délégué (UE) 2020/687, dans le respect des conditions énoncées à l’article 13, paragraphe 3, dudit règlement. En conséquence, il y a lieu de prolonger la durée des restrictions applicables dans les zones de protection et de surveillance établies par l’autorité compétente de cet État membre pour ce foyer dans le département des Pyrénées-Atlantiques, conformément aux articles 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687. Il convient donc de modifier la durée des restrictions applicables dans ces zones de protection et de surveillance énumérées pour la France à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

| (7) | Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence. |
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(7)

Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence.

| (8) | Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
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(8)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

| (9) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 6 août 2021.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).

2

(3)  Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).

3

(4)  Décision d’exécution (UE) 2021/1186 de la Commission du 16 juillet 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 257 du 19.7.2021, p. 5).

4

(5)  Décision d’exécution (UE) 2021/239 de la Commission du 16 février 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 56I du 17.2.2021, p. 1).

5

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ANNEXE

«ANNEXE

PARTIE A

Zones de protection visées aux articles 1er et 2:

| État membre: France







  Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64) |
| BIDACHE; CAME | 26.8.2021 |

État membre: France

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64)

BIDACHE; CAME

26.8.2021

PARTIE B

Zones de surveillance visées aux articles 1er et 3:

| État membre: Danemark







  Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The parts of Sønderborg municipality and Åbenrå municipality, beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centered on GPS coordinates Lat. 54,862138; Long. 9,654193 | 8.8.2021 |
| The parts of Sønderborg municipality, that are contained within a circle of radius 3 kilometer, centered on GPS coordinates Lat. 54,862138; Long. 9,654193 | From 31.7.2021 until 8.8.2021 |

État membre: Danemark

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The parts of Sønderborg municipality and Åbenrå municipality, beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centered on GPS coordinates Lat. 54,862138; Long. 9,654193

8.8.2021

The parts of Sønderborg municipality, that are contained within a circle of radius 3 kilometer, centered on GPS coordinates Lat. 54,862138; Long. 9,654193

From 31.7.2021 until 8.8.2021

| État membre: Allemagne







  Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| SCHLESWIG-HOLSTEIN |
| Landkreis Schleswig-Flensburg

  Amt Langballig komplett mit den Gemeinden






  — | Dollerup |

État membre: Allemagne

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

SCHLESWIG-HOLSTEIN

Landkreis Schleswig-Flensburg

Amt Langballig komplett mit den Gemeinden

—

Dollerup

| — | Grundhof |
| --- | --- |

—

Grundhof

| — | Langballig |
| --- | --- |

—

Langballig

| — | Munkbrarup |
| --- | --- |

—

Munkbrarup

| — | Ringsberg |
| --- | --- |

—

Ringsberg

| — | Wees |
| --- | --- |

—

Wees

| — | Westerholz |
| --- | --- |

—

Westerholz

Stadt Glücksburg

Teile des Amtes Hürup mit den betroffenen Gemeinden

| — | Maasbüll |
| --- | --- |

—

Maasbüll

| — | Husby |
| --- | --- |

—

Husby

Teile des Amtes Geltinger Bucht mit den betroffenen Gemeinden

| — | Steinbergkirche |
| --- | --- |

—

Steinbergkirche

| — | Steinberg |
| --- | --- |

—

Steinberg

8.8.2021

| État membre: France







  Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Les communes suivantes dans le département: Landes (40) |
| Cauneille
  Hastingues
  Oeyregave
  Orthevielle
  Peyrehorade
  Sorde-l’Abbaye | 4.9.2021 |
| Les communes suivantes dans le département: Loiret (45) |
| BEAULIEU-SUR-LOIRE
  BONNY-SUR-LOIRE
  BRETEAU
  BRIARE
  CHAMPOULET
  CHÂTILLON-SUR-LOIRE
  FAVERELLES
  OUSSON-SUR-LOIRE
  OUZOUER-SUR-TRÉZÉE
  THOU
  BATILLY-EN-PUISAYE
  DAMMARIE-EN-PUISAYE | 8.8.2021 |
| Les communes suivantes dans le département: Nievre (58) |
| ANNAY; ARQUIAN; NEUVY-SUR-LOIRE | 8.8.2021 |
| Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64) |
| BIDACHE; CAME | Du 27.8.2021 au 4.9.2021 |
| ARANCOU; ARRAUTE-CHARRITTE; AUTERRIVE; BARDOS; BERGOUEY-VIELLENAVE; CARRESSE-CASSABER; ESCOS; GUICHE; LABASTIDE-VILLEFRANCHE; LABETS-BISCAY; LEREN; MASPARRAUTE; OREGUE; SAINT-DOS; SAINT-PE-DE-LEREN; SAMES | 4.9.2021 |
| Les communes suivantes dans le département: Yonne (89) |
| BLÉNEAU
  LAVAU
  ROGNY-LES-SEPT-ÉCLUSES
  SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
  SAINT-PRIVÉ | 8.8.2021 |

État membre: France

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Les communes suivantes dans le département: Landes (40)

Cauneille

Hastingues

Oeyregave

Orthevielle

Peyrehorade

Sorde-l’Abbaye

4.9.2021

Les communes suivantes dans le département: Loiret (45)

BEAULIEU-SUR-LOIRE

BONNY-SUR-LOIRE

BRETEAU

BRIARE

CHAMPOULET

CHÂTILLON-SUR-LOIRE

FAVERELLES

OUSSON-SUR-LOIRE

OUZOUER-SUR-TRÉZÉE

THOU

BATILLY-EN-PUISAYE

DAMMARIE-EN-PUISAYE

8.8.2021

Les communes suivantes dans le département: Nievre (58)

ANNAY; ARQUIAN; NEUVY-SUR-LOIRE

8.8.2021

Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64)

BIDACHE; CAME

Du 27.8.2021 au 4.9.2021

ARANCOU; ARRAUTE-CHARRITTE; AUTERRIVE; BARDOS; BERGOUEY-VIELLENAVE; CARRESSE-CASSABER; ESCOS; GUICHE; LABASTIDE-VILLEFRANCHE; LABETS-BISCAY; LEREN; MASPARRAUTE; OREGUE; SAINT-DOS; SAINT-PE-DE-LEREN; SAMES

4.9.2021

Les communes suivantes dans le département: Yonne (89)

BLÉNEAU

LAVAU

ROGNY-LES-SEPT-ÉCLUSES

SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS

SAINT-PRIVÉ

8.8.2021

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