# Journal officiel L 276/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 276 |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année31 juillet 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 276

Édition de langue française

Législation

64e année31 juillet 2021

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2021/1239 du Conseil du 29 juillet 2021 modifiant les règlements (UE) 2019/1919, (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l’Union et les eaux n’appartenant pas à l’Union | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2021/1239 du Conseil du 29 juillet 2021 modifiant les règlements (UE) 2019/1919, (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l’Union et les eaux n’appartenant pas à l’Union

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 31.7.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 276/1 |
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31.7.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 276/1

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RÈGLEMENT (UE) 2021/1239 DU CONSEIL

du 29 juillet 2021

modifiant les règlements (UE) 2019/1919, (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l’Union et les eaux n’appartenant pas à l’Union

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2019/1919 du Conseil (1) répartit les possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie (2) (ci-après dénommé «protocole»). Le protocole a été prorogé, jusqu’au 15 novembre 2020, par l’accord sous forme d’échange de lettres (3) relatif à la prorogation, pour une période maximale d’un an, du protocole. La signature dudit accord a été autorisée par la décision (UE) 2019/1918 du Conseil (4), qui en autorise l’application à titre provisoire. |
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(1)

Le règlement (UE) 2019/1919 du Conseil (1) répartit les possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie (2) (ci-après dénommé «protocole»). Le protocole a été prorogé, jusqu’au 15 novembre 2020, par l’accord sous forme d’échange de lettres (3) relatif à la prorogation, pour une période maximale d’un an, du protocole. La signature dudit accord a été autorisée par la décision (UE) 2019/1918 du Conseil (4), qui en autorise l’application à titre provisoire.

| (2) | Le 23 octobre 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/1704 (5), qui prévoit une deuxième prorogation du protocole pour une durée maximale d’un an. |
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(2)

Le 23 octobre 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/1704 (5), qui prévoit une deuxième prorogation du protocole pour une durée maximale d’un an.

| (3) | L’article 1er du règlement (UE) 2019/1919 alloue des possibilités de pêche au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord dans la catégorie 6 — Chalutiers congélateurs de pêche pélagique. |
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(3)

L’article 1er du règlement (UE) 2019/1919 alloue des possibilités de pêche au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord dans la catégorie 6 — Chalutiers congélateurs de pêche pélagique.

| (4) | En vertu de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (6), le Royaume-Uni n’est plus un État membre de l’Union depuis le 1er février 2020, et la période de transition prévue dans cet accord a pris fin le 31 décembre 2020. Par conséquent, il convient que les possibilités de pêche allouées au Royaume-Uni soient redistribuées aux États membres à partir du 1er janvier 2021 et que le Royaume-Uni cesse d’être titulaire d’une licence trimestrielle à partir du 1er janvier 2021. |
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(4)

En vertu de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (6), le Royaume-Uni n’est plus un État membre de l’Union depuis le 1er février 2020, et la période de transition prévue dans cet accord a pris fin le 31 décembre 2020. Par conséquent, il convient que les possibilités de pêche allouées au Royaume-Uni soient redistribuées aux États membres à partir du 1er janvier 2021 et que le Royaume-Uni cesse d’être titulaire d’une licence trimestrielle à partir du 1er janvier 2021.

| (5) | Il convient que cette redistribution se fasse de manière transparente et proportionnelle à la répartition initiale des quotas. |
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(5)

Il convient que cette redistribution se fasse de manière transparente et proportionnelle à la répartition initiale des quotas.

| (6) | Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2019/1919 en conséquence. |
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(6)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2019/1919 en conséquence.

| (7) | Le règlement (UE) 2021/91 du Conseil (7) fixe, pour les années 2021 et 2022, les possibilités de pêche des navires de pêche de l’Union pour certains stocks de poissons d’eau profonde. Le règlement (UE) 2021/92 du Conseil (8) établit, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union. Pour les stocks partagés avec le Royaume-Uni, ces règlements fixent les totaux admissibles des captures (TAC) provisoires applicables jusqu’au 31 juillet 2021 aux navires pêchant dans les eaux de l’Union, les eaux internationales et les eaux des pays tiers. |
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(7)

Le règlement (UE) 2021/91 du Conseil (7) fixe, pour les années 2021 et 2022, les possibilités de pêche des navires de pêche de l’Union pour certains stocks de poissons d’eau profonde. Le règlement (UE) 2021/92 du Conseil (8) établit, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union. Pour les stocks partagés avec le Royaume-Uni, ces règlements fixent les totaux admissibles des captures (TAC) provisoires applicables jusqu’au 31 juillet 2021 aux navires pêchant dans les eaux de l’Union, les eaux internationales et les eaux des pays tiers.

| (8) | Conformément à l’article 498, paragraphes 2, 4 et 6, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni, d’autre part (ACC) (9), l’Union a mené des consultations bilatérales avec le Royaume-Uni et établi le niveau des possibilités de pêche pour les stocks énumérés à l’annexe 35 et à l’annexe 36, tableaux A et B, de l’ACC, ainsi que les conditions y afférentes pour l’année 2021 et le niveau des possibilités de pêche pour les TAC relatifs à certains stocks de poissons d’eau profonde, ainsi que les conditions y afférentes pour les années 2021 et 2022. Ces consultations ont eu lieu entre le 20 janvier 2021 et le 2 juin 2021, sur la base de la décision du Conseil du 5 mars 2021 (10). Le résultat des consultations a été consigné dans un compte rendu écrit, signé par les chefs des délégations de l’Union et du Royaume-Uni et approuvé par le Conseil le 11 juin 2021. Il est dès lors nécessaire de remplacer les TAC provisoires qui ont été établis dans les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 par les possibilités de pêche convenues avec le Royaume-Uni, en même temps que les nouvelles mesures connexes. |
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(8)

Conformément à l’article 498, paragraphes 2, 4 et 6, de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni, d’autre part (ACC) (9), l’Union a mené des consultations bilatérales avec le Royaume-Uni et établi le niveau des possibilités de pêche pour les stocks énumérés à l’annexe 35 et à l’annexe 36, tableaux A et B, de l’ACC, ainsi que les conditions y afférentes pour l’année 2021 et le niveau des possibilités de pêche pour les TAC relatifs à certains stocks de poissons d’eau profonde, ainsi que les conditions y afférentes pour les années 2021 et 2022. Ces consultations ont eu lieu entre le 20 janvier 2021 et le 2 juin 2021, sur la base de la décision du Conseil du 5 mars 2021 (10). Le résultat des consultations a été consigné dans un compte rendu écrit, signé par les chefs des délégations de l’Union et du Royaume-Uni et approuvé par le Conseil le 11 juin 2021. Il est dès lors nécessaire de remplacer les TAC provisoires qui ont été établis dans les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 par les possibilités de pêche convenues avec le Royaume-Uni, en même temps que les nouvelles mesures connexes.

| (9) | Ces consultations ont abouti à des possibilités de pêche convenues et garanties à la fois pour l’Union et le Royaume-Uni pour 2021, ainsi que pour certains stocks d’eau profonde pour 2021 et 2022, en vertu des dispositions de l’ACC sur l’égalité d’accès aux eaux de chacune des parties. |
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(9)

Ces consultations ont abouti à des possibilités de pêche convenues et garanties à la fois pour l’Union et le Royaume-Uni pour 2021, ainsi que pour certains stocks d’eau profonde pour 2021 et 2022, en vertu des dispositions de l’ACC sur l’égalité d’accès aux eaux de chacune des parties.

| (10) | Il est désormais nécessaire de mettre en œuvre les résultats des consultations entre l’Union et le Royaume-Uni dans l’ordre juridique de l’Union en remplaçant les TAC provisoires qui ont été établis dans les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en fonction des possibilités de pêche correspondant aux niveaux des TAC convenus avec le Royaume-Uni. |
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(10)

Il est désormais nécessaire de mettre en œuvre les résultats des consultations entre l’Union et le Royaume-Uni dans l’ordre juridique de l’Union en remplaçant les TAC provisoires qui ont été établis dans les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en fonction des possibilités de pêche correspondant aux niveaux des TAC convenus avec le Royaume-Uni.

| (11) | Dans le cadre de l’ACC, l’Union et le Royaume-Uni ont pour objectif commun d’exploiter les stocks partagés à des taux destinés à maintenir et à rétablir progressivement les populations des espèces exploitées à des niveaux de biomasse supérieurs à ceux qui peuvent produire le rendement maximal durable (RMD). Conformément aux plans pluriannuels prévus dans les règlements (UE) no 1380/2013 (11), (UE) 2019/472 (12) et (UE) 2018/973 (13) du Parlement européen et du Conseil, l’objectif ciblé de mortalité par pêche conforme aux fourchettes de RMD (FRMD) définies dans les règlements (UE) 2019/472 et (UE) 2018/973 devait être atteint dès que possible et, progressivement par paliers, en 2020 au plus tard pour les stocks énumérés dans ces règlements, et doit être maintenu par la suite à l’intérieur des FRMD, conformément aux règlements en question. |
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(11)

Dans le cadre de l’ACC, l’Union et le Royaume-Uni ont pour objectif commun d’exploiter les stocks partagés à des taux destinés à maintenir et à rétablir progressivement les populations des espèces exploitées à des niveaux de biomasse supérieurs à ceux qui peuvent produire le rendement maximal durable (RMD). Conformément aux plans pluriannuels prévus dans les règlements (UE) no 1380/2013 (11), (UE) 2019/472 (12) et (UE) 2018/973 (13) du Parlement européen et du Conseil, l’objectif ciblé de mortalité par pêche conforme aux fourchettes de RMD (FRMD) définies dans les règlements (UE) 2019/472 et (UE) 2018/973 devait être atteint dès que possible et, progressivement par paliers, en 2020 au plus tard pour les stocks énumérés dans ces règlements, et doit être maintenu par la suite à l’intérieur des FRMD, conformément aux règlements en question.

| (12) | Pour certains stocks, qu’il a évalués par comparaison avec le RMD, le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) a rendu un avis scientifique préconisant des captures nulles. Si les TAC applicables à ces stocks étaient établis au niveau indiqué dans ledit avis scientifique, l’obligation de débarquer l’ensemble des captures, tant pour les eaux de l’Union que pour celles du Royaume-Uni, y compris les prises accessoires de ces stocks, dans des pêcheries mixtes, donnerait lieu au phénomène des «stocks à quotas limitants». Afin de trouver un équilibre entre la nécessité de maintenir ces pêcheries mixtes, eu égard aux graves effets socio-économiques potentiels liés à une fermeture complète de ces pêcheries avec la nécessité de permettre aux stocks concernés d’atteindre un bon état biologique, l’Union et le Royaume-Uni sont convenus, étant donné la difficulté de pêcher simultanément tous les stocks d’une pêcherie mixte en visant le RMD, qu’il était opportun d’établir des TAC spécifiques pour les prises accessoires de ces stocks. Il y a lieu de fixer ces TAC à un niveau permettant de réduire la mortalité par pêche pour ces stocks et incitant au renforcement de la sélectivité et de l’évitement. Il convient que les niveaux des possibilités de pêche pour ces stocks soient établis conformément au compte rendu écrit, de manière, tout à la fois, à garantir des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs de l’Union et à permettre simultanément une reconstitution significative de la biomasse de ces stocks. |
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(12)

Pour certains stocks, qu’il a évalués par comparaison avec le RMD, le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) a rendu un avis scientifique préconisant des captures nulles. Si les TAC applicables à ces stocks étaient établis au niveau indiqué dans ledit avis scientifique, l’obligation de débarquer l’ensemble des captures, tant pour les eaux de l’Union que pour celles du Royaume-Uni, y compris les prises accessoires de ces stocks, dans des pêcheries mixtes, donnerait lieu au phénomène des «stocks à quotas limitants». Afin de trouver un équilibre entre la nécessité de maintenir ces pêcheries mixtes, eu égard aux graves effets socio-économiques potentiels liés à une fermeture complète de ces pêcheries avec la nécessité de permettre aux stocks concernés d’atteindre un bon état biologique, l’Union et le Royaume-Uni sont convenus, étant donné la difficulté de pêcher simultanément tous les stocks d’une pêcherie mixte en visant le RMD, qu’il était opportun d’établir des TAC spécifiques pour les prises accessoires de ces stocks. Il y a lieu de fixer ces TAC à un niveau permettant de réduire la mortalité par pêche pour ces stocks et incitant au renforcement de la sélectivité et de l’évitement. Il convient que les niveaux des possibilités de pêche pour ces stocks soient établis conformément au compte rendu écrit, de manière, tout à la fois, à garantir des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs de l’Union et à permettre simultanément une reconstitution significative de la biomasse de ces stocks.

| (13) | Bien que l’Union et le Royaume-Uni ne soient pas parvenus à un accord sur des mesures techniques liées sur le plan fonctionnel, les deux parties sont convenues que de telles mesures étaient nécessaires, et le Royaume-Uni les adoptera afin de contribuer à la reconstitution des stocks concernés. En l’absence actuelle d’accord, il est nécessaire de poursuivre, dans les eaux de l’Union, l’application des mesures techniques existantes liées sur le plan fonctionnel, établies aux articles 15, 16 et 17 du règlement (UE) 2021/92, qui permettent de fixer les TAC des espèces cibles aux niveaux proposés dans le présent règlement sans compromettre l’état des stocks de prises accessoires inévitables dans les eaux de l’Union. |
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(13)

Bien que l’Union et le Royaume-Uni ne soient pas parvenus à un accord sur des mesures techniques liées sur le plan fonctionnel, les deux parties sont convenues que de telles mesures étaient nécessaires, et le Royaume-Uni les adoptera afin de contribuer à la reconstitution des stocks concernés. En l’absence actuelle d’accord, il est nécessaire de poursuivre, dans les eaux de l’Union, l’application des mesures techniques existantes liées sur le plan fonctionnel, établies aux articles 15, 16 et 17 du règlement (UE) 2021/92, qui permettent de fixer les TAC des espèces cibles aux niveaux proposés dans le présent règlement sans compromettre l’état des stocks de prises accessoires inévitables dans les eaux de l’Union.

| (14) | Étant donné que la biomasse des stocks de COD/5BE6A, WHG/56-14, WHG/07A et PLE/7HJK est inférieure au niveau de référence critique exprimé en biomasse (Blim) et que seules les prises accessoires et la pêche scientifique sont autorisées, l’Union et le Royaume-Uni sont convenus dans le compte rendu écrit que la flexibilité interannuelle ne doit pas être appliquée, notamment au titre de l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 en ce qui concerne ces stocks pour les transferts à 2021, afin que les prises effectuées en 2021 ne dépassent pas le TAC établi pour ces stocks. Par conséquent, la Belgique, la France, l’Allemagne, l’Irlande et les Pays-Bas se sont engagés à ne pas appliquer l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 en ce qui concerne ces stocks pour les transferts à 2021. |
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(14)

Étant donné que la biomasse des stocks de COD/5BE6A, WHG/56-14, WHG/07A et PLE/7HJK est inférieure au niveau de référence critique exprimé en biomasse (Blim) et que seules les prises accessoires et la pêche scientifique sont autorisées, l’Union et le Royaume-Uni sont convenus dans le compte rendu écrit que la flexibilité interannuelle ne doit pas être appliquée, notamment au titre de l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 en ce qui concerne ces stocks pour les transferts à 2021, afin que les prises effectuées en 2021 ne dépassent pas le TAC établi pour ces stocks. Par conséquent, la Belgique, la France, l’Allemagne, l’Irlande et les Pays-Bas se sont engagés à ne pas appliquer l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 en ce qui concerne ces stocks pour les transferts à 2021.

| (15) | Étant donné que la biomasse du stock de PRA/03A est inférieure au RMD Btrigger, l’Union et la Norvège sont convenues que la flexibilité interannuelle ne doit pas être appliquée, notamment au titre de l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 et des articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (14) en ce qui concerne ce stock pour les transferts à 2021, afin que les prises effectuées en 2021 ne dépassent pas le TAC établi pour ce stock. Par conséquent, le Danemark et la Suède se sont engagés à ne pas appliquer l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ni les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 en ce qui concerne ce stock pour les transferts à 2021. |
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(15)

Étant donné que la biomasse du stock de PRA/03A est inférieure au RMD Btrigger, l’Union et la Norvège sont convenues que la flexibilité interannuelle ne doit pas être appliquée, notamment au titre de l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 et des articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (14) en ce qui concerne ce stock pour les transferts à 2021, afin que les prises effectuées en 2021 ne dépassent pas le TAC établi pour ce stock. Par conséquent, le Danemark et la Suède se sont engagés à ne pas appliquer l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ni les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 en ce qui concerne ce stock pour les transferts à 2021.

| (16) | Étant donné que la biomasse des stocks de COD/2A3AX4, COD/03AN et COD/07D est inférieure au Blim, l’Union, le Royaume-Uni et la Norvège sont convenus que la flexibilité interannuelle ne doit pas être appliquée, notamment au titre de l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 et des articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 en ce qui concerne ces stocks pour les transferts à 2021, afin que les prises effectuées en 2021 ne dépassent pas le TAC établi pour ces stocks. Par conséquent, la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède se sont engagés à ne pas appliquer l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ni les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 en ce qui concerne ces stocks pour les transferts à 2021. |
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(16)

Étant donné que la biomasse des stocks de COD/2A3AX4, COD/03AN et COD/07D est inférieure au Blim, l’Union, le Royaume-Uni et la Norvège sont convenus que la flexibilité interannuelle ne doit pas être appliquée, notamment au titre de l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 et des articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 en ce qui concerne ces stocks pour les transferts à 2021, afin que les prises effectuées en 2021 ne dépassent pas le TAC établi pour ces stocks. Par conséquent, la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède se sont engagés à ne pas appliquer l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ni les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 en ce qui concerne ces stocks pour les transferts à 2021.

| (17) | Le bar européen dans la mer Celtique, la Manche, la mer d’Irlande et la mer du Nord méridionale (divisions CIEM 4b, 4c, 7a, et 7d à 7h) reste en dessous du RMD Btrigger et se situe juste au-dessus du Blim. Si la mortalité par pêche a diminué, les indications du CIEM sur la pression de pêche restent préoccupantes. L’importance des mesures convenues pour garantir l’alignement des conditions et des possibilités pour les flottes du Royaume-Uni et de l’Union est essentielle pour le bar en tant que stock partagé, notamment en ce qui concerne le plafonnement mensuel des pêches commerciales au chalut et à la senne, et les prises accessoires effectuées dans le cadre des activités de pêche commerciales au filet exercées depuis la côte, ainsi que le maintien de la limitation actuelle en matière de pêche récréationnelle. L’Union et le Royaume-Uni sont également convenus de donner la priorité à l’amélioration de l’outil d’évaluation du CIEM pour le bar afin de permettre des calculs prévisionnels sur la base des modèles de RMD. |
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(17)

Le bar européen dans la mer Celtique, la Manche, la mer d’Irlande et la mer du Nord méridionale (divisions CIEM 4b, 4c, 7a, et 7d à 7h) reste en dessous du RMD Btrigger et se situe juste au-dessus du Blim. Si la mortalité par pêche a diminué, les indications du CIEM sur la pression de pêche restent préoccupantes. L’importance des mesures convenues pour garantir l’alignement des conditions et des possibilités pour les flottes du Royaume-Uni et de l’Union est essentielle pour le bar en tant que stock partagé, notamment en ce qui concerne le plafonnement mensuel des pêches commerciales au chalut et à la senne, et les prises accessoires effectuées dans le cadre des activités de pêche commerciales au filet exercées depuis la côte, ainsi que le maintien de la limitation actuelle en matière de pêche récréationnelle. L’Union et le Royaume-Uni sont également convenus de donner la priorité à l’amélioration de l’outil d’évaluation du CIEM pour le bar afin de permettre des calculs prévisionnels sur la base des modèles de RMD.

| (18) | Dans le cadre de la protection contre la pêche des espèces concernées, le Royaume-Uni et l’Union ont approuvé, dans le compte rendu écrit, des listes d’espèces interdites à la pêche. La pêche, la détention à bord, le transbordement ou le débarquement de ces espèces interdites doivent être interdits. |
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(18)

Dans le cadre de la protection contre la pêche des espèces concernées, le Royaume-Uni et l’Union ont approuvé, dans le compte rendu écrit, des listes d’espèces interdites à la pêche. La pêche, la détention à bord, le transbordement ou le débarquement de ces espèces interdites doivent être interdits.

| (19) | Conformément à l’article 498, paragraphe 8, de l’ACC, l’Union et le Royaume-Uni sont convenus de mettre en place un mécanisme de transfert volontaire des possibilités de pêche en cours d’année fonctionnant chaque année, dont les modalités doivent être décidées par le comité spécialisé de la pêche. Afin de permettre aux États membres d’effectuer des transferts ou échanges de possibilités de pêche avec le Royaume-Uni en attendant l’adoption de ces modalités par le comité spécialisé de la pêche, il convient d’établir la procédure à suivre pour procéder auxdits transferts ou échanges. |
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(19)

Conformément à l’article 498, paragraphe 8, de l’ACC, l’Union et le Royaume-Uni sont convenus de mettre en place un mécanisme de transfert volontaire des possibilités de pêche en cours d’année fonctionnant chaque année, dont les modalités doivent être décidées par le comité spécialisé de la pêche. Afin de permettre aux États membres d’effectuer des transferts ou échanges de possibilités de pêche avec le Royaume-Uni en attendant l’adoption de ces modalités par le comité spécialisé de la pêche, il convient d’établir la procédure à suivre pour procéder auxdits transferts ou échanges.

| (20) | En 2021, des consultations annuelles ont eu lieu entre l’Union et les Îles Féroé concernant les échanges de certains TAC et l’accès aux eaux de chacune des parties. Les consultations n’ont pas abouti à un accord entre l’Union et les Îles Féroé. Une réserve pour certains TAC avait été constituée du côté de l’Union afin de permettre ces échanges. Il convient que les tableaux des possibilités de pêche et les licences des navires concernés soient modifiés en conséquence. |
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(20)

En 2021, des consultations annuelles ont eu lieu entre l’Union et les Îles Féroé concernant les échanges de certains TAC et l’accès aux eaux de chacune des parties. Les consultations n’ont pas abouti à un accord entre l’Union et les Îles Féroé. Une réserve pour certains TAC avait été constituée du côté de l’Union afin de permettre ces échanges. Il convient que les tableaux des possibilités de pêche et les licences des navires concernés soient modifiés en conséquence.

| (21) | Dans l’attente d’un nouvel avis scientifique, le règlement (UE) 2021/92, tel qu’il a été initialement adopté, a fixé à zéro le TAC applicable, entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022, à l’anchois commun présent dans les sous-zones CIEM 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la division Copace 34.1.1. Lors de la troisième modification apportée aux possibilités de pêche pour 2021, un TAC provisoire a été établi jusqu’au 30 septembre 2021 afin de permettre la poursuite de la pêche à l’anchois. Le CIEM a émis l’avis scientifique le 18 juin 2021. Il convient par conséquent de modifier le TAC relatif à la période commençant le 1er juillet 2021 conformément au dernier avis scientifique du CIEM. |
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(21)

Dans l’attente d’un nouvel avis scientifique, le règlement (UE) 2021/92, tel qu’il a été initialement adopté, a fixé à zéro le TAC applicable, entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022, à l’anchois commun présent dans les sous-zones CIEM 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la division Copace 34.1.1. Lors de la troisième modification apportée aux possibilités de pêche pour 2021, un TAC provisoire a été établi jusqu’au 30 septembre 2021 afin de permettre la poursuite de la pêche à l’anchois. Le CIEM a émis l’avis scientifique le 18 juin 2021. Il convient par conséquent de modifier le TAC relatif à la période commençant le 1er juillet 2021 conformément au dernier avis scientifique du CIEM.

| (22) | Il convient dès lors de modifier les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en conséquence. |
| --- | --- |

(22)

Il convient dès lors de modifier les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en conséquence.

| (23) | En ce qui concerne les possibilités de pêche autour de la zone du Svalbard, le traité du 9 février 1920 concernant le Spitzberg (Svalbard) (ci-après dénommé «traité de Paris de 1920») octroie à toutes ses parties contractantes un accès égal et sans discrimination aux ressources, y compris en ce qui concerne la pêche. Le point de vue de l’Union concernant cet accès a été exposé à de nombreuses reprises, en dernier lieu dans ses notes verbales no 02/21 et no 08/21 adressées à la Norvège les 26 février et 28 juin 2021 respectivement. Afin de garantir que l’exploitation des ressources dans la zone du Svalbard se déroule dans le respect des règles de gestion non discriminatoires éventuellement prévues par la Norvège, qui exerce sa souveraineté et sa juridiction dans cette zone dans les limites dudit traité, le Conseil a fixé, pour la sous-zone CIEM 1 et la division 2b, le nombre de navires qui sont autorisés à pratiquer la pêche au crabe des neiges et des quotas pour le cabillaud. La répartition des possibilités de pêche correspondantes entre les États membres est applicable jusqu’au 31 décembre 2021. Dans sa note verbale no 02/21 adressée à la Norvège le 26 février 2021, l’Union s’est réservé le droit de prendre toutes les contre-mesures correctives appropriées afin de préserver ses droits et intérêts légitimes. Il est également opportun de rappeler que, dans l’Union, c’est aux États membres du pavillon que revient la responsabilité première d’assurer le respect du droit applicable. |
| --- | --- |

(23)

En ce qui concerne les possibilités de pêche autour de la zone du Svalbard, le traité du 9 février 1920 concernant le Spitzberg (Svalbard) (ci-après dénommé «traité de Paris de 1920») octroie à toutes ses parties contractantes un accès égal et sans discrimination aux ressources, y compris en ce qui concerne la pêche. Le point de vue de l’Union concernant cet accès a été exposé à de nombreuses reprises, en dernier lieu dans ses notes verbales no 02/21 et no 08/21 adressées à la Norvège les 26 février et 28 juin 2021 respectivement. Afin de garantir que l’exploitation des ressources dans la zone du Svalbard se déroule dans le respect des règles de gestion non discriminatoires éventuellement prévues par la Norvège, qui exerce sa souveraineté et sa juridiction dans cette zone dans les limites dudit traité, le Conseil a fixé, pour la sous-zone CIEM 1 et la division 2b, le nombre de navires qui sont autorisés à pratiquer la pêche au crabe des neiges et des quotas pour le cabillaud. La répartition des possibilités de pêche correspondantes entre les États membres est applicable jusqu’au 31 décembre 2021. Dans sa note verbale no 02/21 adressée à la Norvège le 26 février 2021, l’Union s’est réservé le droit de prendre toutes les contre-mesures correctives appropriées afin de préserver ses droits et intérêts légitimes. Il est également opportun de rappeler que, dans l’Union, c’est aux États membres du pavillon que revient la responsabilité première d’assurer le respect du droit applicable.

| (24) | Les limites de capture prévues par les règlements (UE) 2019/1919 et (UE) 2021/91 s’appliquent à partir du 1er janvier 2021. Il convient donc que les dispositions introduites par le présent règlement concernant les limites de capture s’appliquent également à partir de cette date, à l’exception des dispositions concernant l’anchois dans les sous-zones CIEM 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1, qui devraient s’appliquer à partir du 1er juillet 2021, et de l’article 3, paragraphe 2, point c), en ce qui concerne les nouveaux paragraphes 2 bis et 2 ter de l’article 11 du règlement (UE) 2021/92, qui devrait s’appliquer à partir du 1er août 2021. Les limites de capture prévues par le règlement (UE) 2019/1919 s’appliquent pour la deuxième période d’application de la prorogation du protocole, à savoir à compter du 16 novembre 2020. Le Royaume-Uni n’a pas fait usage de ces possibilités de pêche et n’est plus habilité à le faire depuis le 1er janvier 2021. La modification de ces possibilités de pêche au titre dudit règlement devrait dès lors s’appliquer à compter du 1er janvier 2021. Cette application rétroactive n’a pas d’incidence sur les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime car les possibilités de pêche concernées sont augmentées ou n’ont pas encore été épuisées. Pour des raisons d’urgence, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication, |
| --- | --- |

(24)

Les limites de capture prévues par les règlements (UE) 2019/1919 et (UE) 2021/91 s’appliquent à partir du 1er janvier 2021. Il convient donc que les dispositions introduites par le présent règlement concernant les limites de capture s’appliquent également à partir de cette date, à l’exception des dispositions concernant l’anchois dans les sous-zones CIEM 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1, qui devraient s’appliquer à partir du 1er juillet 2021, et de l’article 3, paragraphe 2, point c), en ce qui concerne les nouveaux paragraphes 2 bis et 2 ter de l’article 11 du règlement (UE) 2021/92, qui devrait s’appliquer à partir du 1er août 2021. Les limites de capture prévues par le règlement (UE) 2019/1919 s’appliquent pour la deuxième période d’application de la prorogation du protocole, à savoir à compter du 16 novembre 2020. Le Royaume-Uni n’a pas fait usage de ces possibilités de pêche et n’est plus habilité à le faire depuis le 1er janvier 2021. La modification de ces possibilités de pêche au titre dudit règlement devrait dès lors s’appliquer à compter du 1er janvier 2021. Cette application rétroactive n’a pas d’incidence sur les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime car les possibilités de pêche concernées sont augmentées ou n’ont pas encore été épuisées. Pour des raisons d’urgence, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modification du règlement (UE) 2019/1919

L’article 1er, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2019/1919 est remplacé par le texte suivant:

er

| «f) | catégorie 6 — Chalutiers congélateurs de pêche pélagique:






  Allemagne | 13 038,4 tonnes |
| --- | --- | --- |
| France | 2 714,6 tonnes |
| Lettonie | 55 966,6 tonnes |
| Lituanie | 59 837,6 tonnes |
| Pays-Bas | 64 976,1 tonnes |
| Pologne | 27 106,6 tonnes |
| Irlande | 8 860,1 tonnes |

«f)

catégorie 6 — Chalutiers congélateurs de pêche pélagique:

Allemagne

13 038,4 tonnes

France

2 714,6 tonnes

Lettonie

55 966,6 tonnes

Lituanie

59 837,6 tonnes

Pays-Bas

64 976,1 tonnes

Pologne

27 106,6 tonnes

Irlande

8 860,1 tonnes

Pendant la période d’application de la prorogation du protocole, les États membres disposent du nombre de licences trimestrielles suivant:

| Allemagne | 4 |
| --- | --- |
| France | 2 |
| Lettonie | 20 |
| Lituanie | 22 |
| Pays-Bas | 16 |
| Pologne | 8 |
| Irlande | 2 |

Allemagne

4

France

2

Lettonie

20

Lituanie

22

Pays-Bas

16

Pologne

8

Irlande

2

Les États membres indiquent à la Commission si certaines licences sont susceptibles d’être mises à la disposition d’autres États membres.

Dans cette catégorie, dix-neuf navires au maximum peuvent être déployés à la fois dans les eaux mauritaniennes;».

Article 2

Modification du règlement (UE) 2021/91

Le règlement (UE) 2021/91 est modifié comme suit:

| 1) | L’article 8 est supprimé. |
| --- | --- |

1)

L’article 8 est supprimé.

| 2) | La partie 2 de l’annexe est modifiée conformément à la partie A de l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

2)

La partie 2 de l’annexe est modifiée conformément à la partie A de l’annexe du présent règlement.

Article 3

Modification du règlement (UE) 2021/92

Le règlement (UE) 2021/92 est modifié comme suit:

| 1) | L’article 7 est supprimé. |
| --- | --- |

1)

L’article 7 est supprimé.

| 2) | L’article 11 est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe suivant est inséré:

  «1 bis.   L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas aux prises accessoires de bar effectuées dans le cadre des activités de pêche commerciales au filet exercées depuis la côte. Cette exemption s’applique aux nombres de filets de plage historiques fixés aux niveaux antérieurs à 2017. Les activités de pêche commerciales au filet exercées depuis la côte ne ciblent pas le bar et seules les prises accessoires inévitables de bar peuvent être débarquées.»; |
| --- | --- | --- |

2)

L’article 11 est modifié comme suit:

a)

le paragraphe suivant est inséré:

«1 bis.   L’interdiction énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas aux prises accessoires de bar effectuées dans le cadre des activités de pêche commerciales au filet exercées depuis la côte. Cette exemption s’applique aux nombres de filets de plage historiques fixés aux niveaux antérieurs à 2017. Les activités de pêche commerciales au filet exercées depuis la côte ne ciblent pas le bar et seules les prises accessoires inévitables de bar peuvent être débarquées.»;

| b) | au paragraphe 2, les points c) et d) et le dernier alinéa sont supprimés; |
| --- | --- |

b)

au paragraphe 2, les points c) et d) et le dernier alinéa sont supprimés;

| c) | les paragraphes suivants sont insérés:

  «2 bis.   Par dérogation au paragraphe 1, du 1er août au 31 décembre, les navires de pêche de l’Union dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7d, 7e, 7f et 7h peuvent pêcher le bar européen et détenir, transborder, transférer ou débarquer du bar européen capturé dans cette zone avec les engins mentionnés ci-après et dans les limites suivantes:






  a) | en utilisant des chaluts de fond (*1),, pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 380 kilogrammes par mois et de 5 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord et prises par ce navire par sortie de pêche; |
| --- | --- | --- |

c)

les paragraphes suivants sont insérés:

«2 bis.   Par dérogation au paragraphe 1, du 1er août au 31 décembre, les navires de pêche de l’Union dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7d, 7e, 7f et 7h peuvent pêcher le bar européen et détenir, transborder, transférer ou débarquer du bar européen capturé dans cette zone avec les engins mentionnés ci-après et dans les limites suivantes:

a)

en utilisant des chaluts de fond (*1),, pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 380 kilogrammes par mois et de 5 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord et prises par ce navire par sortie de pêche;

| b) | en utilisant des sennes (*2), pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 380 kilogrammes par mois et de 5 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord et prises par ce navire par sortie de pêche; |
| --- | --- |

b)

en utilisant des sennes (*2), pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 380 kilogrammes par mois et de 5 % en poids du total des captures d’organismes marins détenues à bord et prises par ce navire par sortie de pêche;

2 ter.   Nonobstant les paragraphes 2 et 2 bis, les captures visées aux points a) et b) desdits paragraphes ne dépassent pas 760 kilogrammes pour la période allant du 1er juillet au 31 août.

2 quater.   Par dérogation au paragraphe 1, en janvier 2021 et du 1er avril au 31 décembre, les navires de pêche de l’Union dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7d, 7e, 7f et 7h peuvent pêcher le bar européen et détenir, transborder, transférer ou débarquer du bar européen capturé dans cette zone avec les engins mentionnés ci-après et dans les limites suivantes:

| a) | en utilisant des hameçons et des lignes (*3), un maximum de 5,7 tonnes par navire; |
| --- | --- |

a)

en utilisant des hameçons et des lignes (*3), un maximum de 5,7 tonnes par navire;

| b) | en utilisant des filets maillants fixes (*4), pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 1,4 tonne par navire. |
| --- | --- |

b)

en utilisant des filets maillants fixes (*4), pour des prises accessoires inévitables d’un maximum de 1,4 tonne par navire.

Les dérogations énoncées au premier alinéa s’appliquent aux navires de pêche de l’Union qui ont enregistré des captures de bar européen au cours de la période allant du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2016: en ce qui concerne le point a), les captures sont enregistrées par des navires utilisant des hameçons et des lignes et, en ce qui concerne le point b), les captures sont enregistrées par des navires utilisant des filets maillants fixes. En cas de remplacement d’un navire de pêche de l’Union, les États membres peuvent autoriser l’application de la dérogation à un autre navire de pêche, pour autant que le nombre de navires de pêche de l’Union bénéficiant de cette dérogation et leur capacité de pêche globale n’augmentent pas.

(*1)  Tous les types de chaluts de fond (OTB, OTT, PTB, TBB, TBN, TBS et TB)."

*1

(*2)  Tous les types de sennes (SSC, SDN, SPR, SV, SB et SX)."

*2

(*3)  Toutes les pêches à la palangre ou à la canne ou à la ligne (LHP, LHM, LLD, LL, LTL, LX et LLS)."

*3

(*4)  Tous les filets maillants fixes et madragues (GTR, GNS, GNC, FYK, FPN et FIX).»;"

*4

| d) | le paragraphe 5 est modifié comme suit:






  i) | au point a), les termes «du 1er janvier au 28 février» sont remplacés par les termes «du 1er janvier au 28 février et du 1er décembre au 31 décembre 2021»; |
| --- | --- | --- |

d)

le paragraphe 5 est modifié comme suit:

i)

au point a), les termes «du 1er janvier au 28 février» sont remplacés par les termes «du 1er janvier au 28 février et du 1er décembre au 31 décembre 2021»;

er

er

er

| ii) | au point b), les termes «du 1er mars au 31 juillet» sont remplacés par les termes «du 1er mars au 30 novembre». |
| --- | --- |

ii)

au point b), les termes «du 1er mars au 31 juillet» sont remplacés par les termes «du 1er mars au 30 novembre».

er

er

| 3) | À l’article 15, paragraphe 1, les termes «navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond et des sennes dans les divisions CIEM 7f et 7g» sont remplacés par les termes «navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond et des sennes dans les eaux de l’Union de la division CIEM 7g». |
| --- | --- |

3)

À l’article 15, paragraphe 1, les termes «navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond et des sennes dans les divisions CIEM 7f et 7g» sont remplacés par les termes «navires de l’Union opérant avec des chaluts de fond et des sennes dans les eaux de l’Union de la division CIEM 7g».

| 4) | L’article suivant est inséré:

  «Article 53 bis
  Transferts et échanges de quotas avec le Royaume-Uni

  1.   Tout transfert ou échange de quotas entre l’Union et le Royaume-Uni se déroule conformément aux paragraphes 2 à 4.


  2.   Tout État membre ayant l’intention d’effectuer un transfert ou un échange de quotas avec le Royaume-Uni peut discuter avec ce pays des contours dudit transfert ou échange de quotas.


  3.   Lorsque la Commission approuve les contours d’un transfert ou échange de quotas visé au paragraphe 2 et notifié par l’État membre concerné, elle exprime, sans retard injustifié, son consentement à être liée par ledit transfert ou échange de quotas. La Commission informe le Royaume-Uni et les États membres du transfert ou de l’échange de quotas convenu.


  4.   Le quota reçu du Royaume-Uni ou transféré à ce pays au titre du transfert ou de l’échange de quotas convenu est réputé venir en supplément ou en déduction des quotas alloués à l’État membre concerné à partir du moment où le transfert ou l’échange de quotas n’a pas été notifié conformément au paragraphe 3. Ces échanges n’ont pas d’effet sur la clé de répartition existante permettant de répartir les possibilités de pêche entre les États membres conformément au principe de stabilité relative des activités de pêche.». |
| --- | --- |

4)

L’article suivant est inséré:

«Article 53 bis

Transferts et échanges de quotas avec le Royaume-Uni

1.   Tout transfert ou échange de quotas entre l’Union et le Royaume-Uni se déroule conformément aux paragraphes 2 à 4.

2.   Tout État membre ayant l’intention d’effectuer un transfert ou un échange de quotas avec le Royaume-Uni peut discuter avec ce pays des contours dudit transfert ou échange de quotas.

3.   Lorsque la Commission approuve les contours d’un transfert ou échange de quotas visé au paragraphe 2 et notifié par l’État membre concerné, elle exprime, sans retard injustifié, son consentement à être liée par ledit transfert ou échange de quotas. La Commission informe le Royaume-Uni et les États membres du transfert ou de l’échange de quotas convenu.

4.   Le quota reçu du Royaume-Uni ou transféré à ce pays au titre du transfert ou de l’échange de quotas convenu est réputé venir en supplément ou en déduction des quotas alloués à l’État membre concerné à partir du moment où le transfert ou l’échange de quotas n’a pas été notifié conformément au paragraphe 3. Ces échanges n’ont pas d’effet sur la clé de répartition existante permettant de répartir les possibilités de pêche entre les États membres conformément au principe de stabilité relative des activités de pêche.».

| 5) | L’annexe I A est modifiée conformément à la partie B de l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

5)

L’annexe I A est modifiée conformément à la partie B de l’annexe du présent règlement.

| 6) | L’annexe I B est modifiée conformément à la partie C de l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

6)

L’annexe I B est modifiée conformément à la partie C de l’annexe du présent règlement.

| 7) | L’annexe II est modifiée conformément à la partie D de l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

7)

L’annexe II est modifiée conformément à la partie D de l’annexe du présent règlement.

| 8) | L’annexe V est modifiée conformément à la partie E de l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

8)

L’annexe V est modifiée conformément à la partie E de l’annexe du présent règlement.

Article 4

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Il s’applique à partir du 1er janvier 2021, à l’exception des dispositions concernant l’anchois dans les sous-zones CIEM 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1, qui s’appliquent à partir du 1er juillet 2021, et de l’article 3, paragraphe 2, point c), en ce qui concerne les nouveaux paragraphes 2 bis et 2 ter de l’article 11 du règlement (UE) 2021/92, qui s’applique à partir du 1er août 2021.

er

er

bis

ter

er

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2021.

Par le Conseil

Le président

G. DOVŽAN

---

(1)  Règlement (UE) 2019/1919 du Conseil du 8 novembre 2019 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie (JO L 297 I du 18.11.2019, p. 5).

1

(2)  Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de quatre ans (JO L 315 du 1.12.2015, p. 3).

2

(3)  Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2019 (JO L 297 I du 18.11.2019, p. 3).

3

(4)  Décision (UE) 2019/1918 du Conseil du 8 novembre 2019 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2019 (JO L 297 I du 18.11.2019, p. 1).

4

(5)  Décision (UE) 2020/1704 du Conseil du 23 octobre 2020 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2020 (JO L 383 du 16.11.2020, p. 1).

5

(6)  
  JO L 29 du 31.1.2020, p. 7.

6

(7)  Règlement (UE) 2021/91 du Conseil du 28 janvier 2021 fixant, pour les années 2021 et 2022, les possibilités de pêche des navires de pêche de l’Union pour certains stocks de poissons d’eau profonde (JO L 31 du 29.1.2021, p. 20).

7

(8)  Règlement (UE) 2021/92 du Conseil du 28 janvier 2021 établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 31 du 29.1.2021, p. 31).

8

(9)  Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (JO L 149 du 30.4.2021, p. 10).

9

(10)  Décision du Conseil du 5 mars 2021 établissant la position à prendre au nom de l’Union lors des consultations avec le Royaume-Uni en vue de convenir des possibilités de pêche applicables aux stocks partagés pour 2021 et à certains stocks d’eau profonde pour 2021 et 2022 (ST 6414/21).

10

(11)  Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).

11

o

o

o

o

o

(12)  Règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant les règlements (UE) 2016/1139 et (UE) 2018/973 et abrogeant les règlements (CE) no 811/2004, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007 et (CE) no 1300/2008 du Conseil (JO L 83 du 25.3.2019, p. 1).

12

o

o

o

o

o

(13)  Règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement en mer du Nord et abrogeant les règlements (CE) no 676/2007 et (CE) no 1342/2008 du Conseil (JO L 179 du 16.7.2018, p. 1).

13

o

o

(14)  Règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3).

14

o

---

ANNEXE

PARTIE A

Modifications de la partie 2 de l'annexe du règlement (UE) 2021/91

À la partie 2 de l'annexe du règlement (UE) 2021/91, les tableaux des possibilités de pêche correspondants sont remplacés par le texte suivant:

| "Espèce: | Sabre noir

  Aphanopus carbo | Zone: | 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5; eaux internationales de la zone 12
  (BSF/56712-) |
| --- | --- | --- | --- |
| Année | 2021 | | 2022 | | TAC de précaution |
| Allemagne | 22 | | 22 | | |
| Estonie | 11 | | 11 | | |
| Irlande | 55 | | 55 | | |
| Espagne | 110 | | 110 | | |
| France | 1 541 | | 1 541 | | |
| Lettonie | 72 | | 72 | | |
| Lituanie | 1 | | 1 | | |
| Pologne | 1 | | 1 | | |
| Autres | 6 | (1) | 6 | (1) | |
| Union | 1 819 | | 1 819 | | |
| Royaume-Uni | 110 | | 110 | | |
| TAC | 1 929 | | 1 929 | | |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BSF/56712_AMS). |

"Espèce:

Sabre noir

Aphanopus carbo

Zone:

6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5; eaux internationales de la zone 12

(BSF/56712-)

Année

2021

2022

TAC de précaution

Allemagne

22

22

Estonie

11

11

Irlande

55

55

Espagne

110

110

France

1 541

1 541

Lettonie

72

72

Lituanie

1

1

Pologne

1

1

Autres

6

(1)

6

(1)

Union

1 819

1 819

Royaume-Uni

110

110

TAC

1 929

1 929

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BSF/56712_AMS).

| Espèce: | Béryx

  Beryx spp. | Zone: | Eaux du Royaume-Uni, eaux de l'Union et eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14
  (ALF/3X14-) |
| --- | --- | --- | --- |
| Année | 2021 | | 2022 | | TAC de précaution |
| Irlande | 7 | (1) | 7 | (1) | |
| Espagne | 51 | (1) | 51 | (1) | |
| France | 14 | (1) | 14 | (1) | |
| Portugal | 145 | (1) | 145 | (1) | |
| Union | 217 | (1) | 217 | (1) | |
| Royaume-Uni | 7 | (1) | 7 | (1) | |
| TAC | 224 | (1) | 224 | (1) | |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. |

Espèce:

Béryx

Beryx spp.

Zone:

Eaux du Royaume-Uni, eaux de l'Union et eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14

(ALF/3X14-)

Année

2021

2022

TAC de précaution

Irlande

7

(1)

7

(1)

Espagne

51

(1)

51

(1)

France

14

(1)

14

(1)

Portugal

145

(1)

145

(1)

Union

217

(1)

217

(1)

Royaume-Uni

7

(1)

7

(1)

TAC

224

(1)

224

(1)

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

| Espèce: | Grenadier de roche

  Coryphaenoides rupestris | Zone: | 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b
  (RNG/5B67-) |
| --- | --- | --- | --- |
| Année | 2021 | | 2022 | | TAC de précaution |
| Allemagne | 4 | (1)(2) | 4 | (1)(2) | |
| Estonie | 34 | (1)(2) | 34 | (1)(2) | |
| Irlande | 150 | (1)(2) | 150 | (1)(2) | |
| Espagne | 37 | (1)(2) | 37 | (1)(2) | |
| France | 1 910 | (1)(2) | 1 910 | (1)(2) | |
| Lituanie | 44 | (1)(2) | 44 | (1)(2) | |
| Pologne | 22 | (1)(2) | 22 | (1)(2) | |
| Autres | 4 | (1)(2)(3) | 4 | (1)(2)(3) | |
| Union | 2 205 | (1)(2) | 2 205 | (1)(2) | |
| Royaume-Uni | 112 | (1)(2) | 112 | (1)(2) | |
| TAC | 2 317 | (1)(2) | 2 317 | (1)(2) | |
| (1) | Un maximum de 10 % de chaque quota peut être pêché dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 8, 9, 10, 12 et 14 (RNG/*8X14- pour le grenadier de roche; RHG/*8X14- pour les prises accessoires de grenadier berglax). |
| (2) | Aucune pêche ciblée de grenadier berglax n'est autorisée. Les prises accessoires de grenadier berglax (RHG/5B67-) sont imputées sur ce quota. Elles ne peuvent dépasser 1 % de ce quota. |
| (3) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (RNG/5B67_AMS pour le grenadier de roche; RHG/5B67_AMS pour le grenadier berglax). |

Espèce:

Grenadier de roche

Coryphaenoides rupestris

Zone:

6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b

(RNG/5B67-)

Année

2021

2022

TAC de précaution

Allemagne

4

(1)(2)

4

(1)(2)

Estonie

34

(1)(2)

34

(1)(2)

Irlande

150

(1)(2)

150

(1)(2)

Espagne

37

(1)(2)

37

(1)(2)

France

1 910

(1)(2)

1 910

(1)(2)

Lituanie

44

(1)(2)

44

(1)(2)

Pologne

22

(1)(2)

22

(1)(2)

Autres

4

(1)(2)(3)

4

(1)(2)(3)

Union

2 205

(1)(2)

2 205

(1)(2)

Royaume-Uni

112

(1)(2)

112

(1)(2)

TAC

2 317

(1)(2)

2 317

(1)(2)

(1)

Un maximum de 10 % de chaque quota peut être pêché dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 8, 9, 10, 12 et 14 (RNG/*8X14- pour le grenadier de roche; RHG/*8X14- pour les prises accessoires de grenadier berglax).

(2)

Aucune pêche ciblée de grenadier berglax n'est autorisée. Les prises accessoires de grenadier berglax (RHG/5B67-) sont imputées sur ce quota. Elles ne peuvent dépasser 1 % de ce quota.

(3)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (RNG/5B67_AMS pour le grenadier de roche; RHG/5B67_AMS pour le grenadier berglax).

| Espèce: | Grenadier de roche

  Coryphaenoides rupestris | Zone: | Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 8, 9, 10, 12 et 14
  (RNG/8X14-) |
| --- | --- | --- | --- |
| Année | 2021 | | 2022 | | TAC de précaution |
| Allemagne | 10 | (1)(2)(3) | 10 | (1)(2)(3) | |
| Irlande | 2 | (1)(2)(3) | 2 | (1)(2)(3) | |
| Espagne | 1 111 | (1)(2)(3) | 1 111 | (1)(2)(3) | |
| France | 51 | (1)(2)(3) | 51 | (1)(2)(3) | |
| Lettonie | 18 | (1)(2)(3) | 18 | (1)(2)(3) | |
| Lituanie | 2 | (1)(2)(3) | 2 | (1)(2)(3) | |
| Pologne | 347 | (1)(2)(3) | 347 | (1)(2)(3) | |
| Union | 1 541 | (1)(2)(3) | 1 541 | (1)(2)(3) | |
| Royaume-Uni | 4 | (1)(2) | 4 | (1)(2) | |
| TAC | 1 545 | (1)(2) | 1 545 | (1)(2) | |
| (1) | Un maximum de 10 % de chaque quota peuvent être pêchés dans les zones 6 et 7, les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales de la zone 5b (RNG/*5B67- pour le grenadier de roche; RHG/*5B67- pour les prises accessoires de grenadier berglax). |
| (2) | Aucune pêche ciblée de grenadier berglax n'est autorisée. |
| (3) | Les prises accessoires de grenadier berglax (RHG/8X14-) sont imputées sur ce quota. Elles ne peuvent dépasser 1 % de ce quota. |

Espèce:

Grenadier de roche

Coryphaenoides rupestris

Zone:

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 8, 9, 10, 12 et 14

(RNG/8X14-)

Année

2021

2022

TAC de précaution

Allemagne

10

(1)(2)(3)

10

(1)(2)(3)

Irlande

2

(1)(2)(3)

2

(1)(2)(3)

Espagne

1 111

(1)(2)(3)

1 111

(1)(2)(3)

France

51

(1)(2)(3)

51

(1)(2)(3)

Lettonie

18

(1)(2)(3)

18

(1)(2)(3)

Lituanie

2

(1)(2)(3)

2

(1)(2)(3)

Pologne

347

(1)(2)(3)

347

(1)(2)(3)

Union

1 541

(1)(2)(3)

1 541

(1)(2)(3)

Royaume-Uni

4

(1)(2)

4

(1)(2)

TAC

1 545

(1)(2)

1 545

(1)(2)

(1)

Un maximum de 10 % de chaque quota peuvent être pêchés dans les zones 6 et 7, les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales de la zone 5b (RNG/*5B67- pour le grenadier de roche; RHG/*5B67- pour les prises accessoires de grenadier berglax).

(2)

Aucune pêche ciblée de grenadier berglax n'est autorisée.

(3)

Les prises accessoires de grenadier berglax (RHG/8X14-) sont imputées sur ce quota. Elles ne peuvent dépasser 1 % de ce quota.

| Espèce: | Dorade rose

  Pagellus bogaraveo | Zone: | 6, 7 et 8
  (SBR/678-) |
| --- | --- | --- | --- |
| Année | 2021 | | 2022 | | TAC de précaution |
| Irlande | 3 | (1) | 3 | (1) | |
| Espagne | 84 | (1) | 84 | (1) | |
| France | 4 | (1) | 4 | (1) | |
| Autres | 3 | (1)(2) | 3 | (1)(2) | |
| Union | 95 | (1) | 95 | (1) | |
| Royaume-Uni | 11 | (1) | 11 | (1) | |
| TAC | 105 | (1) | 105 | (1) | |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. |
| (2) | Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (SBR/678_AMS).". |

Espèce:

Dorade rose

Pagellus bogaraveo

Zone:

6, 7 et 8

(SBR/678-)

Année

2021

2022

TAC de précaution

Irlande

3

(1)

3

(1)

Espagne

84

(1)

84

(1)

France

4

(1)

4

(1)

Autres

3

(1)(2)

3

(1)(2)

Union

95

(1)

95

(1)

Royaume-Uni

11

(1)

11

(1)

TAC

105

(1)

105

(1)

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

(2)

Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (SBR/678_AMS).".

PARTIE B

Modifications de l'annexe I A du règlement (UE) 2021/92

Modifications de l'annexe I A du règlement (UE) 2021/92

À l'annexe I A du règlement (UE) 2021/92, les tableaux des possibilités de pêche correspondants sont remplacés par les tableaux suivants:

| "Espèce: | Lançons et prises accessoires associées

  Ammodytes spp. | Zone: | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux de l'Union de la zone 3a(1) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 86 652 | (2)(3) | TAC analytique |
| Allemagne | 132 | (2)(3) | L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| Suède | 3 182 | (2)(3) | L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| Union | 89 966 | (2) | |
| Royaume-Uni | 2 534 | (2) | |
| TAC | 92 500 | (2) | |
| (1) | À l'exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula. |
| (2) | Dans les zones de gestion 1r et 2r, le TAC ne peut être pêché qu'en tant que TAC de suivi assorti d'un protocole d'échantillonnage pour la pêcherie. |
| (3) | Jusqu'à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et de maquereau commun (OT1/*2A3A4X). Les prises accessoires de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota. |

"Espèce:

Lançons et prises accessoires associées

Ammodytes spp.

Ammodytes spp.

Zone:

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux de l'Union de la zone 3a(1)

(1)

Danemark

86 652

(2)(3)

(2)(3)

TAC analytique

Allemagne

132

(2)(3)

(2)(3)

L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

Suède

3 182

(2)(3)

(2)(3)

L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

Union

89 966

(2)

(2)

Royaume-Uni

2 534

(2)

(2)

TAC

92 500

(2)

(2)

(1)

(1)

À l'exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.

(2)

(2)

Dans les zones de gestion 1r et 2r, le TAC ne peut être pêché qu'en tant que TAC de suivi assorti d'un protocole d'échantillonnage pour la pêcherie.

(3)

(3)

Jusqu'à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et de maquereau commun (OT1/*2A3A4X). Les prises accessoires de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l'annexe III, aux quantités portées ci-dessous:

Zone: eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union correspondant aux zones de gestion du lançon

| | 1r | 2r | 3r | 4 | 5r | 6 | 7r |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | (SAN/234_1R) | (SAN/234_2R) | (SAN/234_3R) | (SAN/234_4) | (SAN/234_5R) | (SAN/234_6) | (SAN/234_7R) |
| Danemark | 5 118 | 4 684 | 12 091 | 64 627 | 0 | 131 | 0 |
| Allemagne | 8 | 7 | 18 | 99 | 0 | 0 | 0 |
| Suède | 188 | 172 | 444 | 2 373 | 0 | 5 | 0 |
| Union | 5 314 | 4 863 | 12 553 | 67 099 | 0 | 136 | 0 |
| Royaume-Uni | 150 | 137 | 354 | 1 889 | 0 | 4 | 0 |
| Total | 5 464 | 5 000 | 12 907 | 68 989 | 0 | 140 | 0 |

1r

2r

3r

4

5r

6

7r

(SAN/234_1R)

(SAN/234_2R)

(SAN/234_3R)

(SAN/234_4)

(SAN/234_5R)

(SAN/234_6)

(SAN/234_7R)

Danemark

5 118

4 684

12 091

64 627

0

131

0

Allemagne

8

7

18

99

0

0

0

Suède

188

172

444

2 373

0

5

0

Union

5 314

4 863

12 553

67 099

0

136

0

Royaume-Uni

150

137

354

1 889

0

4

0

Total

5 464

5 000

12 907

68 989

0

140

0

| Espèce: | Grande argentine

  Argentina silus | Zone: | Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1 et 2
  (ARU/1/2.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | | 16 | | TAC de précaution |
| France | | 5 | | |
| Pays-Bas | | 13 | | |
| Union | | 34 | | |
| Royaume-Uni | | 25 | | |
| TAC | | 59 | | |

Espèce:

Grande argentine

Argentina silus

Argentina silus

Zone:

Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1 et 2

(ARU/1/2.)

Allemagne

16

TAC de précaution

France

5

Pays-Bas

13

Union

34

Royaume-Uni

25

TAC

59

| Espèce: | Grande argentine

  Argentina silus | Zone: | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux de l'Union de la zone 3a
  (ARU/3A4-C) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | | 717 | | TAC de précaution |
| Allemagne | | 7 | | |
| France | | 5 | | |
| Irlande | | 5 | | |
| Pays-Bas | | 34 | | |
| Suède | | 28 | | |
| Union | | 796 | | |
| Royaume-Uni | | 13 | | |
| TAC | | 809 | | |

Espèce:

Grande argentine

Argentina silus

Argentina silus

Zone:

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux de l'Union de la zone 3a

(ARU/3A4-C)

Danemark

717

TAC de précaution

Allemagne

7

France

5

Irlande

5

Pays-Bas

34

Suède

28

Union

796

Royaume-Uni

13

TAC

809

| Espèce: | Grande argentine

  Argentina silus | Zone: | 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5
  (ARU/567.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | | 283 | | TAC de précaution |
| France | | 6 | | |
| Irlande | | 262 | | |
| Pays-Bas | | 2 958 | | |
| Union | | 3 509 | | |
| Royaume-Uni | | 220 | | |
| TAC | | 3 729 | | |

Espèce:

Grande argentine

Argentina silus

Argentina silus

Zone:

6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5

(ARU/567.)

Allemagne

283

TAC de précaution

France

6

Irlande

262

Pays-Bas

2 958

Union

3 509

Royaume-Uni

220

TAC

3 729

| Espèce: | Brosme

  Brosme brosme | Zone: | Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1, 2 et 14
  (USK/1214EI) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | | 6 | (1) | TAC de précaution |
| France | | 6 | (1) | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Autres | | 3 | (1)(2) | |
| Union | | 16 | (1) | |
| Royaume-Uni | | 6 | (1) | |
| TAC | | 22 | | |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. |
| (2) | Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/1214EI_AMS). |

Espèce:

Brosme

Brosme brosme

Brosme brosme

Zone:

Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1, 2 et 14

(USK/1214EI)

Allemagne

6

(1)

(1)

TAC de précaution

France

6

(1)

(1)

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Autres

3

(1)(2)

(1)(2)

Union

16

(1)

(1)

Royaume-Uni

6

(1)

(1)

TAC

22

(1)

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

(2)

(2)

Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/1214EI_AMS).

| Espèce: | Brosme

  Brosme brosme | Zone: | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4
  (USK/04-C.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | | 68 | | TAC de précaution |
| Allemagne | | 20 | (1) | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| France | | 47 | (1) | |
| Suède | | 7 | (1) | |
| Autres | | 7 | (2) | |
| Union | | 149 | (1) | |
| Royaume-Uni | | 102 | (1) | |
| TAC | | 251 | | |
| (1) | Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (USK/*6AN58). |
| (2) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/04-C_AMS). |

Espèce:

Brosme

Brosme brosme

Brosme brosme

Zone:

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4

(USK/04-C.)

Danemark

68

TAC de précaution

Allemagne

20

(1)

(1)

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

France

47

(1)

(1)

Suède

7

(1)

(1)

Autres

7

(2)

(2)

Union

149

(1)

(1)

Royaume-Uni

102

(1)

(1)

TAC

251

(1)

(1)

Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (USK/*6AN58).

(2)

(2)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/04-C_AMS).

| Espèce: | Brosme

  Brosme brosme | Zone: | 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5
  (USK/567EI.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | | 60 | (1) | TAC de précaution |
| Espagne | | 208 | (1) | |
| France | | 2 471 | (1) | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Irlande | | 238 | (1) | |
| Autres | | 60 | (2) | |
| Union | | 3 037 | (1) | |
| Norvège | | 0 | (3)(4)(5) | |
| Royaume-Uni | | 1 257 | (1) | |
| TAC | | 4 294 | | |
| (1) | Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4 (USK/*04-C.). |
| (2) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/567EI_AMS). |
| (3) | Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 5b, 6 et 7. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones 5b, 6 et 7 ne peut excéder la quantité ci-dessous en tonnes (OTH/*5B67-). Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %:
  0 |
| (4) | Y compris la lingue franche. Les quotas suivants de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones 5b, 6 et 7: | Lingue franche (LIN/*5B67-) 0 |

Espèce:

Brosme

Brosme brosme

Brosme brosme

Zone:

6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5

(USK/567EI.)

Allemagne

60

(1)

(1)

TAC de précaution

Espagne

208

(1)

(1)

France

2 471

(1)

(1)

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Irlande

238

(1)

(1)

Autres

60

(2)

(2)

Union

3 037

(1)

(1)

Norvège

0

(3)(4)(5)

(3)(4)(5)

Royaume-Uni

1 257

(1)

(1)

TAC

4 294

(1)

(1)

Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4 (USK/*04-C.).

(2)

(2)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/567EI_AMS).

(3)

(3)

Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 5b, 6 et 7. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones 5b, 6 et 7 ne peut excéder la quantité ci-dessous en tonnes (OTH/*5B67-). Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %:

0

(4)

(4)

Y compris la lingue franche. Les quotas suivants de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones 5b, 6 et 7:

Lingue franche (LIN/*5B67-) 0

| | Brosme (USK/*5B67-) 0 |
| --- | --- |

Brosme (USK/*5B67-) 0

(5)

(5)

Les quotas de la Norvège pour le brosme et la lingue franche sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité suivante, en tonnes:

0

| Espèce: | Sangliers

  Caproidae | Zone: | 6, 7 et 8
  (BOR/678-) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | | 4 700 | | TAC de précaution |
| Irlande | | 13 234 | | |
| Union | | 17 934 | | |
| Royaume-Uni | | 1 218 | | |
| TAC | | 19 152 | | |

Espèce:

Sangliers

Caproidae

Caproidae

Zone:

6, 7 et 8

(BOR/678-)

Danemark

4 700

TAC de précaution

Irlande

13 234

Union

17 934

Royaume-Uni

1 218

TAC

19 152

| Espèce: | Hareng commun(1)


  Clupea harengus | Zone: | 3a
  (HER/03A.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | | 9 080 | (2) | TAC analytique |
| Allemagne | | 145 | (2) | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Suède | | 9 498 | (2) | |
| Union | | 18 723 | (2) | |
| Norvège | | 2 881 | | |
| Îles Féroé | | 0 | (3) | |
| TAC | | 21 604 | | |
| (1) | Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. |
| (2) | Condition particulière: jusqu'à 50 % de cette quantité peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4 (HER/*04-C.). |
| (3) | Ne peut être pêché que dans le Skagerrak (HER/*03AN.). |

Espèce:

Hareng commun(1)

(1)

Clupea harengus

Clupea harengus

Zone:

3a

(HER/03A.)

Danemark

9 080

(2)

(2)

TAC analytique

Allemagne

145

(2)

(2)

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Suède

9 498

(2)

(2)

Union

18 723

(2)

(2)

Norvège

2 881

Îles Féroé

0

(3)

(3)

TAC

21 604

(1)

(1)

Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.

(2)

(2)

Condition particulière: jusqu'à 50 % de cette quantité peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4 (HER/*04-C.).

(3)

(3)

Ne peut être pêché que dans le Skagerrak (HER/*03AN.).

| Espèce: | Hareng commun(1)


  Clupea harengus | Zone: | Eaux du Royaume-Uni, eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N
  (HER/4AB.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | | 49 993 | | TAC analytique |
| Allemagne | | 33 852 | | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| France | | 18 838 | | |
| Pays-Bas | | 46 381 | | |
| Suède | | 3 449 | | |
| Union | | 152 513 | | |
| Îles Féroé | | 0 | | |
| Norvège | | 103 344 | (2) | |
| Royaume-Uni | | 61 301 | | |
| TAC | | 356 357 | | |
| (1) | Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. |
| (2) | Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC. Dans la limite de ce quota, les captures sont limitées à la quantité portée ci-dessous dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 4a et 4b (HER/*4AB-C): |
| | 3 000 | | |

Espèce:

Hareng commun(1)

(1)

Clupea harengus

Clupea harengus

Zone:

Eaux du Royaume-Uni, eaux de l'Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N

(HER/4AB.)

Danemark

49 993

TAC analytique

Allemagne

33 852

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

France

18 838

Pays-Bas

46 381

Suède

3 449

Union

152 513

Îles Féroé

0

Norvège

103 344

(2)

(2)

Royaume-Uni

61 301

TAC

356 357

(1)

(1)

Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.

(2)

(2)

Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC. Dans la limite de ce quota, les captures sont limitées à la quantité portée ci-dessous dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 4a et 4b (HER/*4AB-C):

3 000

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures pouvant être effectuées par l'Union dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N sont limitées aux quantités portées ci-dessous:

| | Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/*4N-S62)






  Union | 3 000 |
| --- | --- | --- |

Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/*4N-S62)

Union

3 000

| Espèce: | Hareng commun(1)


  Clupea harengus | Zone: | 3a
  (HER/03A-BC) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | | 5 692 | (2) | TAC analytique |
| Allemagne | | 51 | (2) | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Suède | | 916 | (2) | |
| Union | | 6 659 | (2) | |
| TAC | | 6 659 | (2) | |
| (1) | Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm. |
| (2) | Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4 (HER/*04-C-BC). |

Espèce:

Hareng commun(1)

(1)

Clupea harengus

Clupea harengus

Zone:

3a

(HER/03A-BC)

Danemark

5 692

(2)

(2)

TAC analytique

Allemagne

51

(2)

(2)

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Suède

916

(2)

(2)

Union

6 659

(2)

(2)

TAC

6 659

(2)

(2)

(1)

(1)

Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.

(2)

(2)

Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4 (HER/*04-C-BC).

| Espèce: | Hareng commun(1)


  Clupea harengus | Zone: | 4, 7d et eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
  (HER/2A47DX) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 38 | | TAC analytique |
| Danemark | | 7 421 | | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Allemagne | | 38 | | |
| France | | 38 | | |
| Pays-Bas | | 38 | | |
| Suède | | 36 | | |
| Union | | 7 609 | | |
| Royaume-Uni | | 141 | | |
| TAC | | 7 750 | | |
| (1) | Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm. |

Espèce:

Hareng commun(1)

(1)

Clupea harengus

Clupea harengus

Zone:

4, 7d et eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(HER/2A47DX)

Belgique

38

TAC analytique

Danemark

7 421

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Allemagne

38

France

38

Pays-Bas

38

Suède

36

Union

7 609

Royaume-Uni

141

TAC

7 750

(1)

(1)

Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.

| Espèce: | Hareng commun(1)


  Clupea harengus | Zone: | 4c, 7d(2)

  (HER/4CXB7D) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 8 257 | (3) | TAC analytique |
| Danemark | | 668 | (3) | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Allemagne | | 452 | (3) | |
| France | | 9 274 | (3) | |
| Pays-Bas | | 16 142 | (3) | |
| Union | | 34 793 | (3) | |
| Royaume-Uni | | Sans objet | | |
| TAC | | 356 357 | | |
| (1) | Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. |
| (2) | Excepté le stock de Blackwater: il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19.1′ E) jusqu'à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni. |
| (3) | Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 4b (HER/*04B.). |

Espèce:

Hareng commun(1)

(1)

Clupea harengus

Clupea harengus

Zone:

4c, 7d(2)

(2)

(HER/4CXB7D)

Belgique

8 257

(3)

(3)

TAC analytique

Danemark

668

(3)

(3)

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Allemagne

452

(3)

(3)

France

9 274

(3)

(3)

Pays-Bas

16 142

(3)

(3)

Union

34 793

(3)

(3)

Royaume-Uni

Sans objet

TAC

356 357

(1)

(1)

Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.

(2)

(2)

Excepté le stock de Blackwater: il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19.1′ E) jusqu'à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.

(3)

(3)

Condition particulière: jusqu'à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 4b (HER/*04B.).

| Espèce: | Hareng commun

  Clupea harengus | Zone: | 6b et 6aN; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b(1)

  (HER/5B6ANB) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | | 353 | (2) | TAC de précaution |
| France | | 67 | (2) | L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| Irlande | | 478 | (2) | L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| Pays-Bas | | 353 | (2) | |
| Union | | 1 251 | (2) | |
| Royaume-Uni | | 2 229 | (2) | |
| TAC | | 3 480 | | |
| (1) | Il s'agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM 6a située à l'est du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 55° N, ou à l'ouest du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 56° N, à l'exclusion du Clyde. |
| (2) | Il est interdit de cibler du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30′ N, à l'exception d'une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni. |

Espèce:

Hareng commun

Clupea harengus

Clupea harengus

Zone:

6b et 6aN; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b(1)

(1)

(HER/5B6ANB)

Allemagne

353

(2)

(2)

TAC de précaution

France

67

(2)

(2)

L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

Irlande

478

(2)

(2)

L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

Pays-Bas

353

(2)

(2)

Union

1 251

(2)

(2)

Royaume-Uni

2 229

(2)

(2)

TAC

3 480

(1)

(1)

Il s'agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM 6a située à l'est du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 55° N, ou à l'ouest du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 56° N, à l'exclusion du Clyde.

(2)

(2)

Il est interdit de cibler du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30′ N, à l'exception d'une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni.

| Espèce: | Hareng commun

  Clupea harengus | Zone: | 6aS(1), 7b, 7c
  (HER/6AS7BC) |
| --- | --- | --- | --- |
| Irlande | | 1 236 | | TAC de précaution |
| Pays-Bas | | 124 | | L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| Union | | 1 360 | | L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| TAC | | 1 360 | | |
| (1) | Il s'agit du stock de hareng commun de la zone 6a au sud de 56° 00′ N et à l'ouest de 07° 00′ O. |

Espèce:

Hareng commun

Clupea harengus

Clupea harengus

Zone:

6aS(1), 7b, 7c

(1)

(HER/6AS7BC)

Irlande

1 236

TAC de précaution

Pays-Bas

124

L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

Union

1 360

L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

TAC

1 360

(1)

(1)

Il s'agit du stock de hareng commun de la zone 6a au sud de 56° 00′ N et à l'ouest de 07° 00′ O.

| Espèce: | Hareng commun

  Clupea harengus | Zone: | 7a(1)

  (HER/07A/MM) |
| --- | --- | --- | --- |
| Irlande | | 808 | | TAC analytique |
| Union | | 808 | | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Royaume-Uni | | 6 533 | | |
| TAC | | 7 341 | | |
| (1) | Cette zone est amputée du secteur délimité:






  — | au nord par la latitude 52° 30′ N, |

Espèce:

Hareng commun

Clupea harengus

Clupea harengus

Zone:

7a(1)

(1)

(HER/07A/MM)

Irlande

808

TAC analytique

Union

808

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Royaume-Uni

6 533

TAC

7 341

(1)

(1)

Cette zone est amputée du secteur délimité:

—

au nord par la latitude 52° 30′ N,

| — | au sud par la latitude 52° 00′ N, |
| --- | --- |

—

au sud par la latitude 52° 00′ N,

| — | à l'ouest par les côtes de l'Irlande, |
| --- | --- |

—

à l'ouest par les côtes de l'Irlande,

| — | à l'est par les côtes du Royaume-Uni. |
| --- | --- |

—

à l'est par les côtes du Royaume-Uni.

| Espèce: | Hareng commun

  Clupea harengus | Zone: | 7e et 7f
  (HER/7EF.) |
| --- | --- | --- | --- |
| France | | 465 | | TAC de précaution |
| Union | | 465 | | |
| Royaume-Uni | | 465 | | |
| TAC | | 930 | | |

Espèce:

Hareng commun

Clupea harengus

Clupea harengus

Zone:

7e et 7f

(HER/7EF.)

France

465

TAC de précaution

Union

465

Royaume-Uni

465

TAC

930

| Espèce: | Hareng commun

  Clupea harengus | Zone: | 7a au sud de 52° 30'N; 7g(1), 7h(1), 7j(1) et 7k(1)

  (HER/7G-K.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | | 10 | (2) | TAC analytique |
| France | | 54 | (2) | |
| Irlande | | 750 | (2) | |
| Pays-Bas | | 54 | (2) | |
| Union | | 868 | (2) | |
| Royaume-Uni | | 1 | (2) | |
| TAC | | 869 | (2) | |
| (1) | Cette zone est augmentée du secteur délimité:






  — | au nord par la latitude 52° 30′ N, |

Espèce:

Hareng commun

Clupea harengus

Clupea harengus

Zone:

7a au sud de 52° 30'N; 7g(1), 7h(1), 7j(1) et 7k(1)

(1)

(1)

(1)

(1)

(HER/7G-K.)

Allemagne

10

(2)

(2)

TAC analytique

France

54

(2)

(2)

Irlande

750

(2)

(2)

Pays-Bas

54

(2)

(2)

Union

868

(2)

(2)

Royaume-Uni

1

(2)

(2)

TAC

869

(2)

(2)

(1)

(1)

Cette zone est augmentée du secteur délimité:

—

au nord par la latitude 52° 30′ N,

| — | au sud par la latitude 52° 00′ N, |
| --- | --- |

—

au sud par la latitude 52° 00′ N,

| — | à l'ouest par les côtes de l'Irlande, |
| --- | --- |

—

à l'ouest par les côtes de l'Irlande,

| — | à l'est par les côtes du Royaume-Uni. |
| --- | --- |

—

à l'est par les côtes du Royaume-Uni.

(2)

(2)

Ce quota peut être attribué uniquement aux navires participant à la pêche sentinelle pour permettre la collecte de données de pêche pour ce stock selon l'évaluation du CIEM. Les États membres concernés communiquent le nom du ou des navires à la Commission avant d'autoriser les captures.

| Espèce: | Anchois commun

  Engraulis encrasicolus | Zone: | 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
  (ANE/9/3411) |
| --- | --- | --- | --- |
| Espagne | | 7 176 | (1) | TAC de précaution |
| Portugal | | 7 829 | (1) | |
| Union | | 15 005 | (1) | |
| TAC | | 15 005 | (1) | |
| (1) | Le quota peut être pêché uniquement du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. |

Espèce:

Anchois commun

Engraulis encrasicolus

Engraulis encrasicolus

Zone:

9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

(ANE/9/3411)

Espagne

7 176

(1)

(1)

TAC de précaution

Portugal

7 829

(1)

(1)

Union

15 005

(1)

(1)

TAC

15 005

(1)

(1)

(1)

(1)

Le quota peut être pêché uniquement du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.

| Espèce: | Cabillaud

  Gadus morhua | Zone: | Skagerrak
  (COD/03AN.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 5 | | TAC analytique |
| Danemark | | 1 515 | | L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| Allemagne | | 38 | | L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| Pays-Bas | | 9 | | |
| Suède | | 265 | | |
| Union | | 1 832 | | |
| TAC | | 1 893 | | |

Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Gadus morhua

Zone:

Skagerrak

(COD/03AN.)

Belgique

5

TAC analytique

Danemark

1 515

L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

Allemagne

38

L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

Pays-Bas

9

Suède

265

Union

1 832

TAC

1 893

| Espèce: | Cabillaud

  Gadus morhua | Zone: | 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
  (COD/2A3AX4) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 347 | (1) | TAC analytique |
| Danemark | | 1 993 | | L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| Allemagne | | 1 263 | | L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| France | | 428 | (1) | |
| Pays-Bas | | 1 126 | (1) | |
| Suède | | 13 | | |
| Union | | 5 170 | | |
| Norvège | | 2 252 | (2) | |
| Royaume-Uni | | 5 824 | (1) | |
| TAC | | 13 246 | | |
| (1) | Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone 7d (COD/*07D.). |
| (2) | Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC. |

Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Gadus morhua

Zone:

4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

(COD/2A3AX4)

Belgique

347

(1)

(1)

TAC analytique

Danemark

1 993

L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

Allemagne

1 263

L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

France

428

(1)

(1)

Pays-Bas

1 126

(1)

(1)

Suède

13

Union

5 170

Norvège

2 252

(2)

(2)

Royaume-Uni

5 824

(1)

(1)

TAC

13 246

(1)

(1)

Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone 7d (COD/*07D.).

(2)

(2)

Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC.

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:

| | Eaux norvégiennes de la zone 4 (COD/*04N-)






  Union | 4 494 |
| --- | --- | --- |

Eaux norvégiennes de la zone 4 (COD/*04N-)

Union

4 494

| Espèce: | Cabillaud

  Gadus morhua | Zone: | 6b; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b à l'ouest de 12° 00′ O et des zones 12 et 14
  (COD/5W6-14) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 0 | (1) | TAC de précaution |
| Allemagne | | 1 | (1) | |
| France | | 8 | (1) | |
| Irlande | | 16 | (1) | |
| Union | | 25 | (1) | |
| Royaume-Uni | | 49 | (1) | |
| TAC | | 74 | (1) | |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée du cabillaud n'est autorisée dans le cadre de ce TAC. |

Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Gadus morhua

Zone:

6b; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b à l'ouest de 12° 00′ O et des zones 12 et 14

(COD/5W6-14)

Belgique

0

(1)

(1)

TAC de précaution

Allemagne

1

(1)

(1)

France

8

(1)

(1)

Irlande

16

(1)

(1)

Union

25

(1)

(1)

Royaume-Uni

49

(1)

(1)

TAC

74

(1)

(1)

(1)

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée du cabillaud n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.

| Espèce: | Cabillaud

  Gadus morhua | Zone: | 6a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b à l'est de 12° 00′ O
  (COD/5BE6A) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 2 | (1) | TAC analytique |
| Allemagne | | 12 | (1) | |
| France | | 130 | (1) | L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| Irlande | | 243 | (1) | L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas
  L'article 9 du présent règlement s'applique |
| Union | | 387 | (1) | |
| Royaume-Uni | | 892 | (1) | |
| TAC | | 1 279 | (1) | |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n'est autorisée dans le cadre de ce quota. |

Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Gadus morhua

Zone:

6a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b à l'est de 12° 00′ O

(COD/5BE6A)

Belgique

2

(1)

(1)

TAC analytique

Allemagne

12

(1)

(1)

France

130

(1)

(1)

L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

Irlande

243

(1)

(1)

L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

L'article 9 du présent règlement s'applique

Union

387

(1)

(1)

Royaume-Uni

892

(1)

(1)

TAC

1 279

(1)

(1)

(1)

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

| Espèce: | Cabillaud

  Gadus morhua | Zone: | 7a
  (COD/07A.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 3 | (1) | TAC de précaution |
| France | | 7 | (1) | |
| Irlande | | 104 | (1) | |
| Pays-Bas | | 1 | (1) | |
| Union | | 115 | (1) | |
| Royaume-Uni | | 91 | (1) | |
| TAC | | 206 | (1) | |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. |

Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Gadus morhua

Zone:

7a

(COD/07A.)

Belgique

3

(1)

(1)

TAC de précaution

France

7

(1)

(1)

Irlande

104

(1)

(1)

Pays-Bas

1

(1)

(1)

Union

115

(1)

(1)

Royaume-Uni

91

(1)

(1)

TAC

206

(1)

(1)

(1)

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

| Espèce: | Cabillaud

  Gadus morhua | Zone: | 7b, 7c, 7e-k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
  (COD/7XAD34) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 18 | (1) | TAC analytique |
| France | | 290 | (1) | L'article 9 du présent règlement s'applique |
| Irlande | | 422 | (1) | L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| Pays-Bas | | 0 | (1) |
| L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| Union | | 730 | (1) | |
| Royaume-Uni | | 75 | (1) | |
| TAC | | 805 | (1) | |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n'est autorisée dans le cadre de ce quota. |

Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Gadus morhua

Zone:

7b, 7c, 7e-k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

(COD/7XAD34)

Belgique

18

(1)

(1)

TAC analytique

France

290

(1)

(1)

L'article 9 du présent règlement s'applique

Irlande

422

(1)

(1)

L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

Pays-Bas

0

(1)

(1)

L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

Union

730

(1)

(1)

Royaume-Uni

75

(1)

(1)

TAC

805

(1)

(1)

(1)

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

| Espèce: | Cabillaud

  Gadus morhua | Zone: | 7d
  (COD/07D.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 33 | (1) | TAC analytique |
| France | | 649 | (1) | L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 s'applique |
| Pays-Bas | | 19 | (1) | L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 s'applique |
| Union | | 701 | (1) | |
| Royaume-Uni | | 71 | (2) | |
| TAC | | 772 | | |
| (1) | Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone 4; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat et dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (COD/*2A3X4). |
| (2) | Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat et dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (COD/*2A3X4). |

Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Gadus morhua

Zone:

7d

(COD/07D.)

Belgique

33

(1)

(1)

TAC analytique

France

649

(1)

(1)

L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 s'applique

Pays-Bas

19

(1)

(1)

L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 s'applique

Union

701

(1)

(1)

Royaume-Uni

71

(2)

(2)

TAC

772

(1)

(1)

Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone 4; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat et dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (COD/*2A3X4).

(2)

(2)

Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat et dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (COD/*2A3X4).

| Espèce: | Cardines
  Lepidorhombus spp. | Zone: | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
  (LEZ/2AC4-C) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 8 | (1) | TAC analytique |
| Danemark | | 7 | (1) | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Allemagne | | 7 | (1) | |
| France | | 42 | (1) | |
| Pays-Bas | | 33 | (1) | |
| Union | | 97 | (1) | |
| Royaume-Uni | | 2 490 | (1) | |
| TAC | | 2 587 | | |
| (1) | Condition particulière: dont 20 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (LEZ/*6AN58). |

Espèce:

Cardines

Lepidorhombus spp.

Zone:

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(LEZ/2AC4-C)

Belgique

8

(1)

(1)

TAC analytique

Danemark

7

(1)

(1)

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Allemagne

7

(1)

(1)

France

42

(1)

(1)

Pays-Bas

33

(1)

(1)

Union

97

(1)

(1)

Royaume-Uni

2 490

(1)

(1)

TAC

2 587

(1)

(1)

Condition particulière: dont 20 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (LEZ/*6AN58).

| Espèce: | Cardines
  Lepidorhombus spp. | Zone: | 6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
  (LEZ/56-14) |
| --- | --- | --- | --- |
| Espagne | | 526 | (1) | TAC analytique |
| France | | 2 053 | (1) | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Irlande | | 600 | (1) | |
| Union | | 3 179 | (1) | |
| Royaume-Uni | | 2 046 | (1) | |
| TAC | | 5 225 | | |
| (1) | Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 (LEZ/*2AC4C). |

Espèce:

Cardines

Lepidorhombus spp.

Zone:

6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

(LEZ/56-14)

Espagne

526

(1)

(1)

TAC analytique

France

2 053

(1)

(1)

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Irlande

600

(1)

(1)

Union

3 179

(1)

(1)

Royaume-Uni

2 046

(1)

(1)

TAC

5 225

(1)

(1)

Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 (LEZ/*2AC4C).

| Espèce: | Cardines
  Lepidorhombus spp. | Zone: | 7
  (LEZ/07.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 464 | (1) | TAC analytique |
| Espagne | | 5 154 | (2) | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| France | | 6 256 | (2) | |
| Irlande | | 2 844 | (2) | |
| Union | | 14 718 | | |
| Royaume-Uni | | 3 421 | (2) | |
| TAC | | 18 365 | | |
| (1) | 10 % de ce quota peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE) pour les prises accessoires dans les pêches ciblées de sole. |
| (2) | 35 % de ce quota peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE). |

Espèce:

Cardines

Lepidorhombus spp.

Zone:

7

(LEZ/07.)

Belgique

464

(1)

(1)

TAC analytique

Espagne

5 154

(2)

(2)

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

France

6 256

(2)

(2)

Irlande

2 844

(2)

(2)

Union

14 718

Royaume-Uni

3 421

(2)

(2)

TAC

18 365

(1)

(1)

10 % de ce quota peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE) pour les prises accessoires dans les pêches ciblées de sole.

(2)

(2)

35 % de ce quota peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE).

| Espèce: | Cardines
  Lepidorhombus spp. | Zone: | 8a, 8b, 8d et 8e
  (LEZ/8ABDE.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Espagne | | 1 005 | | TAC analytique |
| France | | 811 | | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Union | | 1 816 | | |
| TAC | | 1 816 | | |

Espèce:

Cardines

Lepidorhombus spp.

Zone:

8a, 8b, 8d et 8e

(LEZ/8ABDE.)

Espagne

1 005

TAC analytique

France

811

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Union

1 816

TAC

1 816

| Espèce: | Baudroies

  Lophiidae | Zone: | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
  (ANF/2AC4-C) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 312 | (1)(2) | TAC de précaution |
| Danemark | | 688 | (1)(2) | |
| Allemagne | | 336 | (1)(2) | |
| France | | 64 | (1)(2) | |
| Pays-Bas | | 236 | (1)(2) | |
| Suède | | 8 | (1)(2) | |
| Union | | 1 644 | (1)(2) | |
| Royaume-Uni | | 10 328 | (1)(2) | |
| TAC | | 11 972 | | |
| (1) | Condition particulière: dont 30 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (ANF/*6AN58). |
| (2) | Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 6a au sud de 58° 30'N; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (ANF/*56-14). |

Espèce:

Baudroies

Lophiidae

Lophiidae

Zone:

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(ANF/2AC4-C)

Belgique

312

(1)(2)

(1)(2)

TAC de précaution

Danemark

688

(1)(2)

(1)(2)

Allemagne

336

(1)(2)

(1)(2)

France

64

(1)(2)

(1)(2)

Pays-Bas

236

(1)(2)

(1)(2)

Suède

8

(1)(2)

(1)(2)

Union

1 644

(1)(2)

(1)(2)

Royaume-Uni

10 328

(1)(2)

(1)(2)

TAC

11 972

(1)

(1)

Condition particulière: dont 30 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (ANF/*6AN58).

(2)

(2)

Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 6a au sud de 58° 30'N; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (ANF/*56-14).

| Espèce: | Baudroies

  Lophiidae | Zone: | 6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
  (ANF/56-14) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 202 | (1) | TAC de précaution |
| Allemagne | | 230 | (1) | |
| Espagne | | 216 | (1) | |
| France | | 2 485 | (1) | |
| Irlande | | 562 | (1) | |
| Pays-Bas | | 194 | (1) | |
| Union | | 3 889 | (1) | |
| Royaume-Uni | | 2 488 | (1) | |
| TAC | | 6 377 | | |
| (1) | Condition particulière: dont 20 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 (ANF/*2AC4C). |

Espèce:

Baudroies

Lophiidae

Lophiidae

Zone:

6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

(ANF/56-14)

Belgique

202

(1)

(1)

TAC de précaution

Allemagne

230

(1)

(1)

Espagne

216

(1)

(1)

France

2 485

(1)

(1)

Irlande

562

(1)

(1)

Pays-Bas

194

(1)

(1)

Union

3 889

(1)

(1)

Royaume-Uni

2 488

(1)

(1)

TAC

6 377

(1)

(1)

Condition particulière: dont 20 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 (ANF/*2AC4C).

| Espèce: | Baudroies

  Lophiidae | Zone: | 7
  (ANF/07.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 3 384 | (1) | TAC analytique |
| Allemagne | | 377 | (1) | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Espagne | | 1 345 | (1) | |
| France | | 21 714 | (1) | |
| Irlande | | 2 775 | (1) | |
| Pays-Bas | | 438 | (1) | |
| Union | | 30 033 | (1) | |
| Royaume-Uni | | 8 090 | (1) | |
| TAC | | 38 123 | | |
| (1) | Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 8a, 8b, 8d et 8e (ANF/*8ABDE). |

Espèce:

Baudroies

Lophiidae

Lophiidae

Zone:

7

(ANF/07.)

Belgique

3 384

(1)

(1)

TAC analytique

Allemagne

377

(1)

(1)

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Espagne

1 345

(1)

(1)

France

21 714

(1)

(1)

Irlande

2 775

(1)

(1)

Pays-Bas

438

(1)

(1)

Union

30 033

(1)

(1)

Royaume-Uni

8 090

(1)

(1)

TAC

38 123

(1)

(1)

Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 8a, 8b, 8d et 8e (ANF/*8ABDE).

| Espèce: | Baudroies

  Lophiidae | Zone: | 8a, 8b, 8d et 8e
  (ANF/8ABDE.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Espagne | | 1 556 | | TAC analytique |
| France | | 8 659 | | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Union | | 10 215 | | |
| TAC | | 10 215 | | |

Espèce:

Baudroies

Lophiidae

Lophiidae

Zone:

8a, 8b, 8d et 8e

(ANF/8ABDE.)

Espagne

1 556

TAC analytique

France

8 659

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Union

10 215

TAC

10 215

| Espèce: | Églefin

  Melanogrammus aeglefinus | Zone: | 3a
  (HAD/03A.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 12 | | TAC analytique |
| Danemark | | 2 120 | | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Allemagne | | 135 | | |
| Pays-Bas | | 2 | | |
| Suède | | 250 | | |
| Union | | 2 519 | | |
| TAC | | 2 630 | | |

Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

3a

(HAD/03A.)

Belgique

12

TAC analytique

Danemark

2 120

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Allemagne

135

Pays-Bas

2

Suède

250

Union

2 519

TAC

2 630

| Espèce: | Églefin

  Melanogrammus aeglefinus | Zone: | 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
  (HAD/2AC4.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 287 | (1) | TAC analytique |
| Danemark | | 1 970 | (1) | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Allemagne | | 1 254 | (1) | |
| France | | 2 185 | (1) | |
| Pays-Bas | | 215 | (1) | |
| Suède | | 169 | (1) | |
| Union | | 6 080 | (1) | |
| Norvège | | 9 841 | | |
| Royaume-Uni | | 26 865 | (1) | |
| TAC | | 42 785 | | |
| (1) | Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (HAD/*6AN58). |

Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(HAD/2AC4.)

Belgique

287

(1)

(1)

TAC analytique

Danemark

1 970

(1)

(1)

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Allemagne

1 254

(1)

(1)

France

2 185

(1)

(1)

Pays-Bas

215

(1)

(1)

Suède

169

(1)

(1)

Union

6 080

(1)

(1)

Norvège

9 841

Royaume-Uni

26 865

(1)

(1)

TAC

42 785

(1)

(1)

Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (HAD/*6AN58).

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

| | Eaux norvégiennes de la zone 4 (HAD/*04N-)






  Union | 4 523 |
| --- | --- | --- |

Eaux norvégiennes de la zone 4 (HAD/*04N-)

Union

4 523

| Espèce: | Églefin

  Melanogrammus aeglefinus | Zone: | Eaux du Royaume-Uni, eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 6b; eaux internationales des zones 12 et 14
  (HAD/6B1214) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 16 | | TAC analytique |
| Allemagne | | 19 | | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| France | | 799 | | |
| Irlande | | 570 | | |
| Union | | 1 404 | | |
| Royaume-Uni | | 6 971 | | |
| TAC | | 8 375 | | |

Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

Eaux du Royaume-Uni, eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 6b; eaux internationales des zones 12 et 14

(HAD/6B1214)

Belgique

16

TAC analytique

Allemagne

19

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

France

799

Irlande

570

Union

1 404

Royaume-Uni

6 971

TAC

8 375

| Espèce: | Églefin

  Melanogrammus aeglefinus | Zone: | 6a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b
  (HAD/5BC6A.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 6 | (1) | TAC analytique |
| Allemagne | | 6 | (1) | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| France | | 264 | (1) | |
| Irlande | | 648 | (1) | |
| Union | | 924 | (1) | |
| Royaume-Uni | | 3 843 | (1) | |
| TAC | | 4 767 | | |
| (1) | Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 (HAD/*2AC4). |

Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

6a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b

(HAD/5BC6A.)

Belgique

6

(1)

(1)

TAC analytique

Allemagne

6

(1)

(1)

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

France

264

(1)

(1)

Irlande

648

(1)

(1)

Union

924

(1)

(1)

Royaume-Uni

3 843

(1)

(1)

TAC

4 767

(1)

(1)

Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 (HAD/*2AC4).

| Espèce: | Églefin

  Melanogrammus aeglefinus | Zone: | 7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
  (HAD/7X7A34) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 148 | | TAC analytique |
| France | | 8 876 | | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Irlande | | 2 959 | | |
| Union | | 11 983 | | |
| Royaume-Uni | | 2 400 | | |
| TAC | | 15 000 | | |

Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

(HAD/7X7A34)

Belgique

148

TAC analytique

France

8 876

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Irlande

2 959

Union

11 983

Royaume-Uni

2 400

TAC

15 000

| Espèce: | Églefin

  Melanogrammus aeglefinus | Zone: | 7a
  (HAD/07A.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 49 | | TAC analytique |
| France | | 221 | | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Irlande | | 1 322 | | |
| Union | | 1 592 | | |
| Royaume-Uni | | 1 779 | | |
| TAC | | 3 371 | | |

Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

7a

(HAD/07A.)

Belgique

49

TAC analytique

France

221

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Irlande

1 322

Union

1 592

Royaume-Uni

1 779

TAC

3 371

| Espèce: | Merlan

  Merlangius merlangus | Zone: | 3a
  (WHG/03A.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | | 649 | | TAC de précaution |
| Pays-Bas | | 2 | | |
| Suède | | 69 | | |
| Union | | 720 | | |
| TAC | | 929 | | |

Espèce:

Merlan

Merlangius merlangus

Merlangius merlangus

Zone:

3a

(WHG/03A.)

Danemark

649

TAC de précaution

Pays-Bas

2

Suède

69

Union

720

TAC

929

| Espèce: | Merlan

  Merlangius merlangus | Zone: | 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
  (WHG/2AC4.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 413 | | TAC analytique |
| Danemark | | 1 785 | | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Allemagne | | 464 | | |
| France | | 2 682 | | |
| Pays-Bas | | 1 032 | | |
| Suède | | 3 | | |
| Union | | 6 379 | | |
| Norvège | | 2 131 | (1) | |
| Royaume-Uni | | 12 502 | | |
| TAC | | 21 306 | | |
| (1) | Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC. |

Espèce:

Merlan

Merlangius merlangus

Merlangius merlangus

Zone:

4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(WHG/2AC4.)

Belgique

413

TAC analytique

Danemark

1 785

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Allemagne

464

France

2 682

Pays-Bas

1 032

Suède

3

Union

6 379

Norvège

2 131

(1)

(1)

Royaume-Uni

12 502

TAC

21 306

(1)

(1)

Peut être pêché dans les eaux de l'Union. Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC.

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

| | Eaux norvégiennes de la zone 4 (WHG/*04N-)






  Union | 4 518 |
| --- | --- | --- |

Eaux norvégiennes de la zone 4 (WHG/*04N-)

Union

4 518

| Espèce: | Merlan

  Merlangius merlangus | Zone: | 6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
  (WHG/56-14) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | | 3 | (1) | TAC analytique |
| France | | 50 | (1) | L'article 9 du présent règlement s'applique |
| Irlande | | 299 | (1) | L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| Union | | 352 | (1) | L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| Royaume-Uni | | 585 | (1) | |
| TAC | | 937 | (1) | |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n'est autorisée dans le cadre de ce quota. |

Espèce:

Merlan

Merlangius merlangus

Merlangius merlangus

Zone:

6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

(WHG/56-14)

Allemagne

3

(1)

(1)

TAC analytique

France

50

(1)

(1)

L'article 9 du présent règlement s'applique

Irlande

299

(1)

(1)

L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

Union

352

(1)

(1)

L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

Royaume-Uni

585

(1)

(1)

TAC

937

(1)

(1)

(1)

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

| Espèce: | Merlan

  Merlangius merlangus | Zone: | 7a
  (WHG/07A.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 2 | (1) | TAC analytique |
| France | | 22 | (1) | L'article 9 du présent règlement s'applique |
| Irlande | | 280 | (1) | L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| Pays-Bas | | 0 | (1) | L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| Union | | 305 | (1) | |
| Royaume-Uni | | 416 | (1) | |
| TAC | | 721 | (1) | |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n'est autorisée dans le cadre de ce quota. |

Espèce:

Merlan

Merlangius merlangus

Merlangius merlangus

Zone:

7a

(WHG/07A.)

Belgique

2

(1)

(1)

TAC analytique

France

22

(1)

(1)

L'article 9 du présent règlement s'applique

Irlande

280

(1)

(1)

L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

Pays-Bas

0

(1)

(1)

L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

Union

305

(1)

(1)

Royaume-Uni

416

(1)

(1)

TAC

721

(1)

(1)

(1)

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d'autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

| Espèce: | Merlan

  Merlangius merlangus | Zone: | 7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k
  (WHG/7X7A-C) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 74 | | TAC analytique |
| France | | 4 663 | | |
| Irlande | | 3 916 | | |
| Pays-Bas | | 39 | | |
| Union | | 8 692 | | |
| Royaume-Uni | | 1 134 | | |
| TAC | | 10 259 | | |

Espèce:

Merlan

Merlangius merlangus

Merlangius merlangus

Zone:

7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k

(WHG/7X7A-C)

Belgique

74

TAC analytique

France

4 663

Irlande

3 916

Pays-Bas

39

Union

8 692

Royaume-Uni

1 134

TAC

10 259

| Espèce: | Merlu commun

  Merluccius merluccius | Zone: | 3a
  (HKE/03A.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | | 2 741 | (1) | TAC analytique |
| Suède | | 233 | (1) | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Union | | 2 974 | | |
| TAC | | 2 974 | | |
| (1) | Des transferts de ce quota vers les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission et au Royaume-Uni. |

Espèce:

Merlu commun

Merluccius merluccius

Merluccius merluccius

Zone:

3a

(HKE/03A.)

Danemark

2 741

(1)

(1)

TAC analytique

Suède

233

(1)

(1)

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Union

2 974

TAC

2 974

(1)

(1)

Des transferts de ce quota vers les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission et au Royaume-Uni.

| Espèce: | Merlu commun

  Merluccius merluccius | Zone: | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
  (HKE/2AC4-C) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 36 | (1)(2) | TAC analytique |
| Danemark | | 1 473 | (1)(2) | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Allemagne | | 169 | (1)(2) | |
| France | | 326 | (1)(2) | |
| Pays-Bas | | 85 | (1)(2) | |
| Union | | 2 089 | (1)(2) | |
| Royaume-Uni | | 1 354 | (1)(2) | |
| TAC | | 3 443 | | |
| (1) | Au maximum 10 % de ce quota peuvent être utilisés pour les prises accessoires dans la zone 3a (HKE/*03A.). |
| (2) | Condition particulière: dont 6 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (HKE/*6AN58). |

Espèce:

Merlu commun

Merluccius merluccius

Merluccius merluccius

Zone:

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(HKE/2AC4-C)

Belgique

36

(1)(2)

(1)(2)

TAC analytique

Danemark

1 473

(1)(2)

(1)(2)

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Allemagne

169

(1)(2)

(1)(2)

France

326

(1)(2)

(1)(2)

Pays-Bas

85

(1)(2)

(1)(2)

Union

2 089

(1)(2)

(1)(2)

Royaume-Uni

1 354

(1)(2)

(1)(2)

TAC

3 443

(1)

(1)

Au maximum 10 % de ce quota peuvent être utilisés pour les prises accessoires dans la zone 3a (HKE/*03A.).

(2)

(2)

Condition particulière: dont 6 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (HKE/*6AN58).

| Espèce: | Merlu commun

  Merluccius merluccius | Zone: | 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
  (HKE/571214) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 498 | (1) | TAC analytique |
| Espagne | | 15 974 | (1) | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| France | | 24 669 | (1) | |
| Irlande | | 2 989 | (1) | |
| Pays-Bas | | 321 | (1) | |
| Union | | 44 451 | (1) | |
| Royaume-Uni | | 10 884 | (1) | |
| TAC | | 55 335 | | |
| (1) | Condition particulière: 100 % peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 2a et 4. Toutefois, ces transferts sont notifiés rétrospectivement chaque année à l'autre partie. Les États membres les notifient préalablement à la Commission. |

Espèce:

Merlu commun

Merluccius merluccius

Merluccius merluccius

Zone:

6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

(HKE/571214)

Belgique

498

(1)

(1)

TAC analytique

Espagne

15 974

(1)

(1)

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

France

24 669

(1)

(1)

Irlande

2 989

(1)

(1)

Pays-Bas

321

(1)

(1)

Union

44 451

(1)

(1)

Royaume-Uni

10 884

(1)

(1)

TAC

55 335

(1)

(1)

Condition particulière: 100 % peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 2a et 4. Toutefois, ces transferts sont notifiés rétrospectivement chaque année à l'autre partie. Les États membres les notifient préalablement à la Commission.

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

| | 8a, 8b, 8d et 8e (HKE/*8ABDE) | Belgique | 66 |
| --- | --- | --- | --- |
| | Espagne | 2 632 |
| | France | 2 632 |
| | Irlande | 329 |
| | Pays-Bas | 33 |
| | Union | 5 691 |
| | Royaume-Uni | 1 480 |

8a, 8b, 8d et 8e (HKE/*8ABDE)

Belgique

66

Espagne

2 632

France

2 632

Irlande

329

Pays-Bas

33

Union

5 691

Royaume-Uni

1 480

| Espèce: | Merlu commun

  Merluccius merluccius | Zone: | 8a, 8b, 8d et 8e
  (HKE/8ABDE.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 16 | (1) | TAC analytique |
| Espagne | | 11 356 | | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| France | | 25 501 | | |
| Pays-Bas | | 33 | (1) | |
| Union | | 36 906 | | |
| TAC | | 36 906 | | |
| (1) | Des transferts de ce quota vers les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission et au Royaume-Uni. |

Espèce:

Merlu commun

Merluccius merluccius

Merluccius merluccius

Zone:

8a, 8b, 8d et 8e

(HKE/8ABDE.)

Belgique

16

(1)

(1)

TAC analytique

Espagne

11 356

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

France

25 501

Pays-Bas

33

(1)

(1)

Union

36 906

TAC

36 906

(1)

(1)

Des transferts de ce quota vers les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission et au Royaume-Uni.

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

| | Zones 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (HKE/*57-14) | Belgique | 3 |
| --- | --- | --- | --- |
| | Espagne | 3 289 |
| | France | 5 921 |
| | Pays-Bas | 10 |
| | Union | 9 223 |

Zones 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (HKE/*57-14)

Belgique

3

Espagne

3 289

France

5 921

Pays-Bas

10

Union

9 223

| Espèce: | Merlan bleu

  Micromesistius poutassou | Zone: | Eaux du Royaume-Uni, eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14
  (WHB/1X14) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | | 45 680 | (1) | TAC analytique |
| Allemagne | | 17 761 | (1) | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Espagne | | 38 726 | (1)(2) | |
| France | | 31 789 | (1) | |
| Irlande | | 35 373 | (1) | |
| Pays-Bas | | 55 700 | (1) | |
| Portugal | | 3 598 | (1)(2) | |
| Suède | | 11 300 | (1) | |
| Union | | 239 927 | (1)(3) | |
| Norvège | | 37 500 | | |
| Îles Féroé | | 0 | | |
| Royaume-Uni | | 71 670 | (1) | |
| TAC | | Sans objet | | |
| (1) | Condition particulière: dans la limite d'accès totale de 37 500 tonnes disponibles pour l'Union, les États membres peuvent pêcher jusqu'à concurrence du pourcentage suivant de leurs quotas dans les eaux des Îles Féroé (WHB/*05-F.): 0 % |
| (2) | Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones 8c, 9 et 10 et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission. |
| (3) | Condition particulière: sur les quotas de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/*NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10; dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/*NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen: |
| | 141 648 | | |

Espèce:

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

Micromesistius poutassou

Zone:

Eaux du Royaume-Uni, eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14

(WHB/1X14)

Danemark

45 680

(1)

(1)

TAC analytique

Allemagne

17 761

(1)

(1)

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Espagne

38 726

(1)(2)

(1)(2)

France

31 789

(1)

(1)

Irlande

35 373

(1)

(1)

Pays-Bas

55 700

(1)

(1)

Portugal

3 598

(1)(2)

(1)(2)

Suède

11 300

(1)

(1)

Union

239 927

(1)(3)

(1)(3)

Norvège

37 500

Îles Féroé

0

Royaume-Uni

71 670

(1)

(1)

TAC

Sans objet

(1)

(1)

Condition particulière: dans la limite d'accès totale de 37 500 tonnes disponibles pour l'Union, les États membres peuvent pêcher jusqu'à concurrence du pourcentage suivant de leurs quotas dans les eaux des Îles Féroé (WHB/*05-F.): 0 %

(2)

(2)

Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones 8c, 9 et 10 et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.

(3)

(3)

Condition particulière: sur les quotas de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/*NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10; dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/*NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen:

141 648

| Espèce: | Merlan bleu

  Micromesistius poutassou | Zone: | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union des zones 2, 4a, 5, 6 au nord de 56° 30′ N et 7 à l'ouest de 12° O
  (WHB/24A567) |
| --- | --- | --- | --- |
| Norvège | | 141 648 | (1)(2) | TAC analytique |
| Îles Féroé | | 0 | | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| TAC | | Sans objet | | |
| (1) | À imputer sur les quotas établis par la Norvège. |
| (2) | À pêcher dans les eaux de l'Union des zones CIEM 4, 6 et 7. |

Espèce:

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

Micromesistius poutassou

Zone:

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union des zones 2, 4a, 5, 6 au nord de 56° 30′ N et 7 à l'ouest de 12° O

(WHB/24A567)

Norvège

141 648

(1)(2)

(1)(2)

TAC analytique

Îles Féroé

0

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

TAC

Sans objet

(1)

(1)

À imputer sur les quotas établis par la Norvège.

(2)

(2)

À pêcher dans les eaux de l'Union des zones CIEM 4, 6 et 7.

| Espèce: | Limande-sole commune et plie cynoglosse
  Microstomus kitt et

  Glyptocephalus cynoglossus | Zone: | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
  (L/W/2AC4-C) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 272 | | TAC de précaution |
| Danemark | | 748 | | |
| Allemagne | | 96 | | |
| France | | 205 | | |
| Pays-Bas | | 623 | | |
| Suède | | 8 | | |
| Union | | 1 952 | | |
| Royaume-Uni | | 3 476 | | |
| TAC | | 5 428 | | |

Espèce:

Limande-sole commune et plie cynoglosse

Microstomus kitt et

Glyptocephalus cynoglossus

Glyptocephalus cynoglossus

Zone:

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(L/W/2AC4-C)

Belgique

272

TAC de précaution

Danemark

748

Allemagne

96

France

205

Pays-Bas

623

Suède

8

Union

1 952

Royaume-Uni

3 476

TAC

5 428

| Espèce: | Lingue bleue

  Molva dypterygia | Zone: | 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5
  (BLI/5B67-) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | | 116 | | TAC analytique |
| Estonie | | 18 | | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Espagne | | 366 | | |
| France | | 8 333 | | |
| Irlande | | 32 | | |
| Lituanie | | 7 | | |
| Pologne | | 4 | | |
| Autres | | 32 | (1) | |
| Union | | 8 908 | | |
| Norvège | | 0 | (2) | |
| Îles Féroé | | 0 | (3) | |
| Royaume-Uni | | 2 614 | | |
| TAC | | 11 522 | | |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/5B67_AMS). |
| (2) | À pêcher dans les eaux de l'Union des zones 4, 6 et 7 (BLI/*24X7C). |
| (3) | Prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir à imputer dans le cadre de ce quota. À pêcher dans les eaux de l'Union de la zone 6a au nord de 56° 30′ N et de la zone 6b. Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement. |

Espèce:

Lingue bleue

Molva dypterygia

Molva dypterygia

Zone:

6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5

(BLI/5B67-)

Allemagne

116

TAC analytique

Estonie

18

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Espagne

366

France

8 333

Irlande

32

Lituanie

7

Pologne

4

Autres

32

(1)

(1)

Union

8 908

Norvège

0

(2)

(2)

Îles Féroé

0

(3)

(3)

Royaume-Uni

2 614

TAC

11 522

(1)

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/5B67_AMS).

(2)

(2)

À pêcher dans les eaux de l'Union des zones 4, 6 et 7 (BLI/*24X7C).

(3)

(3)

Prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir à imputer dans le cadre de ce quota. À pêcher dans les eaux de l'Union de la zone 6a au nord de 56° 30′ N et de la zone 6b. Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement.

| Espèce: | Lingue bleue

  Molva dypterygia | Zone: | Eaux internationales de la zone 12
  (BLI/12INT-) |
| --- | --- | --- | --- |
| Estonie | | 0 | (1) | TAC de précaution |
| Espagne | | 92 | (1) | L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique |
| France | | 2 | (1) | |
| Lituanie | | 1 | (1) | |
| Autres | | 0 | (1)(2) | |
| Union | | 95 | (1) | |
| Royaume-Uni | | 1 | (1) | |
| TAC | | 96 | (1) | |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. |
| (2) | Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/12INT_AMS). |

Espèce:

Lingue bleue

Molva dypterygia

Molva dypterygia

Zone:

Eaux internationales de la zone 12

(BLI/12INT-)

Estonie

0

(1)

(1)

TAC de précaution

Espagne

92

(1)

(1)

L'article 7, paragraphe 1, du présent règlement s'applique

France

2

(1)

(1)

Lituanie

1

(1)

(1)

Autres

0

(1)(2)

(1)(2)

Union

95

(1)

(1)

Royaume-Uni

1

(1)

(1)

TAC

96

(1)

(1)

(1)

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

(2)

(2)

Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/12INT_AMS).

| Espèce: | Lingue bleue

  Molva dypterygia | Zone: | Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 2; eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4
  (BLI/24-) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | | 2 | | TAC de précaution |
| Allemagne | | 2 | | |
| Irlande | | 2 | | |
| France | | 12 | | |
| Autres | | 2 | (1) | |
| Union | | 20 | | |
| Royaume-Uni | | 7 | | |
| TAC | | 27 | | |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/24_AMS). |

Espèce:

Lingue bleue

Molva dypterygia

Molva dypterygia

Zone:

Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 2; eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4

(BLI/24-)

Danemark

2

TAC de précaution

Allemagne

2

Irlande

2

France

12

Autres

2

(1)

(1)

Union

20

Royaume-Uni

7

TAC

27

(1)

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/24_AMS).

| Espèce: | Lingue bleue

  Molva dypterygia | Zone: | Eaux de l'Union de la zone 3a
  (BLI/03A-) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | | 1,5 | | TAC de précaution |
| Allemagne | | 1 | | |
| Suède | | 1,5 | | |
| Union | | 4 | | |
| | | | | |
| TAC | | 4 | | |

Espèce:

Lingue bleue

Molva dypterygia

Molva dypterygia

Zone:

Eaux de l'Union de la zone 3a

(BLI/03A-)

Danemark

1,5

TAC de précaution

Allemagne

1

Suède

1,5

Union

4

TAC

4

| Espèce: | Lingue franche

  Molva molva | Zone: | Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1 et 2
  (LIN/1/2.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | | 9 | | TAC de précaution |
| Allemagne | | 9 | | |
| France | | 9 | | |
| Autres | | 5 | (1) | |
| Union | | 33 | | |
| Royaume-Uni | | 10 | | |
| TAC | | 43 | | |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (LIN/1/2_AMS). |

Espèce:

Lingue franche

Molva molva

Molva molva

Zone:

Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1 et 2

(LIN/1/2.)

Danemark

9

TAC de précaution

Allemagne

9

France

9

Autres

5

(1)

(1)

Union

33

Royaume-Uni

10

TAC

43

(1)

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (LIN/1/2_AMS).

| Espèce: | Lingue franche

  Molva molva | Zone: | Eaux de l'Union de la zone 3a
  (LIN/03A-C.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 13 | | TAC de précaution |
| Danemark | | 97 | | |
| Allemagne | | 13 | | |
| Suède | | 39 | | |
| Union | | 162 | | |
| Royaume-Uni | | 13 | | |
| TAC | | 175 | | |

Espèce:

Lingue franche

Molva molva

Molva molva

Zone:

Eaux de l'Union de la zone 3a

(LIN/03A-C.)

Belgique

13

TAC de précaution

Danemark

97

Allemagne

13

Suède

39

Union

162

Royaume-Uni

13

TAC

175

| Espèce: | Lingue franche

  Molva molva | Zone: | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4
  (LIN/04-C.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 23 | (1)(2) | TAC de précaution |
| Danemark | | 351 | (1)(2) | |
| Allemagne | | 217 | (1)(2) | |
| France | | 195 | (1) | |
| Pays-Bas | | 8 | (1) | |
| Suède | | 15 | (1)(2) | |
| Union | | 809 | (1) | |
| Royaume-Uni | | 3 004 | (1)(2) | |
| TAC | | 3 813 | | |
| (1) | Condition particulière: dont 20 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (LIN/*6AN58). |
| (2) | Condition particulière: dont 25 % au plus, à concurrence de 75 tonnes, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone 3a (LIN/*03A-C). |

Espèce:

Lingue franche

Molva molva

Molva molva

Zone:

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4

(LIN/04-C.)

Belgique

23

(1)(2)

(1)(2)

TAC de précaution

Danemark

351

(1)(2)

(1)(2)

Allemagne

217

(1)(2)

(1)(2)

France

195

(1)

(1)

Pays-Bas

8

(1)

(1)

Suède

15

(1)(2)

(1)(2)

Union

809

(1)

(1)

Royaume-Uni

3 004

(1)(2)

(1)(2)

TAC

3 813

(1)

(1)

Condition particulière: dont 20 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (LIN/*6AN58).

(2)

(2)

Condition particulière: dont 25 % au plus, à concurrence de 75 tonnes, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone 3a (LIN/*03A-C).

| Espèce: | Lingue franche

  Molva molva | Zone: | Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5
  (LIN/05EI.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 8 | | TAC de précaution |
| Danemark | | 6 | | |
| Allemagne | | 6 | | |
| France | | 6 | | |
| Union | | 26 | | |
| Royaume-Uni | | 6 | | |
| TAC | | 32 | | |

Espèce:

Lingue franche

Molva molva

Molva molva

Zone:

Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5

(LIN/05EI.)

Belgique

8

TAC de précaution

Danemark

6

Allemagne

6

France

6

Union

26

Royaume-Uni

6

TAC

32

| Espèce: | Lingue franche

  Molva molva | Zone: | 6, 7, 8, 9 et 10; eaux internationales des zones 12 et 14
  (LIN/6X14.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 66 | (1) | TAC de précaution |
| Danemark | | 12 | (1) | |
| Allemagne | | 241 | (1) | |
| Irlande | | 1 301 | (1) | |
| Espagne | | 4 867 | (1) | |
| France | | 5 188 | (1) | |
| Portugal | | 12 | (1) | |
| Union | | 11 687 | (1) | |
| Norvège | | 0 | (2)(3)(4) | |
| Îles Féroé | | 0 | (5)(6) | |
| Royaume-Uni | | 6 669 | (1) | |
| TAC | | 18 356 | | |
| (1) | Condition particulière: dont 40 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4 (LIN/*04-C). |
| (2) | Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 5b, 6 et 7. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones 5b, 6 et 7 ne peut excéder la quantité ci-dessous en tonnes (OTH/*6X14.). Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %: |
| 0 | | | |
| (3) | Y compris le brosme. Les quotas de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones 5b, 6 et 7 et s'élèvent à: |
| Lingue franche (LIN/*5B67-) 0 | | |
| Brosme (USK/*5B67-) 0 | | |
| (4) | Les quotas de la Norvège pour la lingue franche et le brosme sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité suivante, en tonnes: |
| 0 | | | |
| (5) | Y compris le brosme. À pêcher dans les zones 6b et 6a au nord de 56° 30′ N (LIN/*6BAN.). |
| (6) | Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 20 % par navire, à tout moment, dans les zones 6a et 6b. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones 6a et 6b ne peut excéder la quantité ci-après en tonnes (OTH/*6AB.): 0 |

Espèce:

Lingue franche

Molva molva

Molva molva

Zone:

6, 7, 8, 9 et 10; eaux internationales des zones 12 et 14

(LIN/6X14.)

Belgique

66

(1)

(1)

TAC de précaution

Danemark

12

(1)

(1)

Allemagne

241

(1)

(1)

Irlande

1 301

(1)

(1)

Espagne

4 867

(1)

(1)

France

5 188

(1)

(1)

Portugal

12

(1)

(1)

Union

11 687

(1)

(1)

Norvège

0

(2)(3)(4)

(2)(3)(4)

Îles Féroé

0

(5)(6)

(5)(6)

Royaume-Uni

6 669

(1)

(1)

TAC

18 356

(1)

(1)

Condition particulière: dont 40 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4 (LIN/*04-C).

(2)

(2)

Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 5b, 6 et 7. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones 5b, 6 et 7 ne peut excéder la quantité ci-dessous en tonnes (OTH/*6X14.). Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %:

0

(3)

(3)

Y compris le brosme. Les quotas de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones 5b, 6 et 7 et s'élèvent à:

Lingue franche (LIN/*5B67-) 0

Brosme (USK/*5B67-) 0

(4)

(4)

Les quotas de la Norvège pour la lingue franche et le brosme sont interchangeables jusqu'à concurrence de la quantité suivante, en tonnes:

0

(5)

(5)

Y compris le brosme. À pêcher dans les zones 6b et 6a au nord de 56° 30′ N (LIN/*6BAN.).

(6)

(6)

Condition particulière: dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 20 % par navire, à tout moment, dans les zones 6a et 6b. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les zones 6a et 6b ne peut excéder la quantité ci-après en tonnes (OTH/*6AB.): 0

| Espèce: | Langoustine

  Nephrops norvegicus | Zone: | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
  (NEP/2AC4-C) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 997 | | TAC analytique |
| Danemark | | 997 | | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Allemagne | | 15 | | |
| France | | 29 | | |
| Pays-Bas | | 514 | | |
| Union | | 2 553 | | |
| Royaume-Uni | | 16 524 | | |
| TAC | | 19 077 | | |

Espèce:

Langoustine

Nephrops norvegicus

Nephrops norvegicus

Zone:

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(NEP/2AC4-C)

Belgique

997

TAC analytique

Danemark

997

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Allemagne

15

France

29

Pays-Bas

514

Union

2 553

Royaume-Uni

16 524

TAC

19 077

| Espèce: | Langoustine

  Nephrops norvegicus | Zone: | 6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b
  (NEP/5BC6.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Espagne | | 30 | | TAC analytique |
| France | | 121 | | |
| Irlande | | 202 | | |
| Union | | 353 | | |
| Royaume-Uni | | 14 592 | | |
| TAC | | 14 945 | | |

Espèce:

Langoustine

Nephrops norvegicus

Nephrops norvegicus

Zone:

6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b

(NEP/5BC6.)

Espagne

30

TAC analytique

France

121

Irlande

202

Union

353

Royaume-Uni

14 592

TAC

14 945

| Espèce: | Langoustine

  Nephrops norvegicus | Zone: | 7
  (NEP/07.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Espagne | | 993 | (1) | TAC analytique |
| France | | 4 023 | (1) | |
| Irlande | | 6 102 | (1) | |
| Union | | 11 118 | (1) | |
| Royaume-Uni | | 6 908 | (1) | |
| TAC | | 18 026 | (1) | |
| (1) | Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous: |

Espèce:

Langoustine

Nephrops norvegicus

Nephrops norvegicus

Zone:

7

(NEP/07.)

Espagne

993

(1)

(1)

TAC analytique

France

4 023

(1)

(1)

Irlande

6 102

(1)

(1)

Union

11 118

(1)

(1)

Royaume-Uni

6 908

(1)

(1)

TAC

18 026

(1)

(1)

(1)

(1)

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:

Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7 (NEP/*07U16):

| Espagne | | 992 |
| --- | --- | --- |
| France | | 621 |
| Irlande | | 1 194 |
| Union | | 2 807 |
| Royaume-Uni | | 483 |
| TAC | | 3 290 |

Espagne

992

France

621

Irlande

1 194

Union

2 807

Royaume-Uni

483

TAC

3 290

| Espèce: | Crevette nordique

  Pandalus borealis | Zone: | 3a
  (PRA/03A.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | | 1 741 | | TAC analytique |
| Suède | | 938 | | L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| Union | | 2 679 | | L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| TAC | | 5 016 | | |

Espèce:

Crevette nordique

Pandalus borealis

Pandalus borealis

Zone:

3a

(PRA/03A.)

Danemark

1 741

TAC analytique

Suède

938

L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

Union

2 679

L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

TAC

5 016

| Espèce: | Crevette nordique

  Pandalus borealis | Zone: | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
  (PRA/2AC4-C) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | | 490 | | TAC de précaution |
| Pays-Bas | | 5 | | |
| Suède | | 20 | | |
| Union | | 515 | | |
| Royaume-Uni | | 145 | | |
| TAC | | 660 | | |

Espèce:

Crevette nordique

Pandalus borealis

Pandalus borealis

Zone:

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(PRA/2AC4-C)

Danemark

490

TAC de précaution

Pays-Bas

5

Suède

20

Union

515

Royaume-Uni

145

TAC

660

| Espèce: | Plie commune

  Pleuronectes platessa | Zone: | Skagerrak
  (PLE/03AN.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 96 | | TAC analytique |
| Danemark | | 12 453 | | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Allemagne | | 64 | | |
| Pays-Bas | | 2 395 | | |
| Suède | | 667 | | |
| Union | | 15 675 | | |
| TAC | | 19 188 | | |

Espèce:

Plie commune

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Zone:

Skagerrak

(PLE/03AN.)

Belgique

96

TAC analytique

Danemark

12 453

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Allemagne

64

Pays-Bas

2 395

Suède

667

Union

15 675

TAC

19 188

| Espèce: | Plie commune

  Pleuronectes platessa | Zone: | Kattegat
  (PLE/03AS.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | | 422 | | TAC analytique |
| Allemagne | | 5 | | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Suède | | 48 | | |
| Union | | 475 | | |
| TAC | | 719 | | |

Espèce:

Plie commune

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Zone:

Kattegat

(PLE/03AS.)

Danemark

422

TAC analytique

Allemagne

5

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Suède

48

Union

475

TAC

719

| Espèce: | Plie commune

  Pleuronectes platessa | Zone: | 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
  (PLE/2A3AX4) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 5 393 | | TAC analytique |
| Danemark | | 17 526 | | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Allemagne | | 5 056 | | |
| France | | 1 011 | | |
| Pays-Bas | | 33 706 | | |
| Union | | 62 692 | | |
| Norvège | | 10 039 | | |
| Royaume-Uni | | 37 963 | | |
| TAC | | 143 419 | | |

Espèce:

Plie commune

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Zone:

4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

(PLE/2A3AX4)

Belgique

5 393

TAC analytique

Danemark

17 526

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Allemagne

5 056

France

1 011

Pays-Bas

33 706

Union

62 692

Norvège

10 039

Royaume-Uni

37 963

TAC

143 419

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:

| | Eaux norvégiennes de la zone 4 (PLE/*04N-)






  Union | 39 153 |
| --- | --- | --- |

Eaux norvégiennes de la zone 4 (PLE/*04N-)

Union

39 153

| Espèce: | Plie commune

  Pleuronectes platessa | Zone: | 6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
  (PLE/56-14) |
| --- | --- | --- | --- |
| France | | 10 | | TAC de précaution |
| Irlande | | 248 | | |
| Union | | 258 | | |
| Royaume-Uni | | 400 | | |
| TAC | | 658 | | |

Espèce:

Plie commune

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Zone:

6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

(PLE/56-14)

France

10

TAC de précaution

Irlande

248

Union

258

Royaume-Uni

400

TAC

658

| Espèce: | Plie commune

  Pleuronectes platessa | Zone: | 7a
  (PLE/07A.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 62 | | TAC analytique |
| France | | 27 | | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Irlande | | 1 069 | | |
| Pays-Bas | | 19 | | |
| Union | | 1 177 | | |
| Royaume-Uni | | 1 455 | | |
| TAC | | 2 846 | | |

Espèce:

Plie commune

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Zone:

7a

(PLE/07A.)

Belgique

62

TAC analytique

France

27

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Irlande

1 069

Pays-Bas

19

Union

1 177

Royaume-Uni

1 455

TAC

2 846

| Espèce: | Plie commune

  Pleuronectes platessa | Zone: | 7d et 7e
  (PLE/7DE.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 1 537 | | TAC analytique |
| France | | 6 850 | | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Union | | 8 387 | | |
| Royaume-Uni | | 3 533 | | |
| TAC | | 11 920 | | |

Espèce:

Plie commune

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Zone:

7d et 7e

(PLE/7DE.)

Belgique

1 537

TAC analytique

France

6 850

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Union

8 387

Royaume-Uni

3 533

TAC

11 920

| Espèce: | Plie commune

  Pleuronectes platessa | Zone: | 7f et 7g
  (PLE/7FG.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 360 | | TAC de précaution |
| France | | 648 | | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Irlande | | 240 | | |
| Union | | 1 249 | | |
| Royaume-Uni | | 480 | | |
| TAC | | 1 911 | | |

Espèce:

Plie commune

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Zone:

7f et 7g

(PLE/7FG.)

Belgique

360

TAC de précaution

France

648

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Irlande

240

Union

1 249

Royaume-Uni

480

TAC

1 911

| Espèce: | Plie commune

  Pleuronectes platessa | Zone: | 7h, 7j et 7k
  (PLE/7HJK.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 4 | (1) | TAC de précaution |
| France | | 8 | (1) | L'article 9 du présent règlement s'applique |
| Irlande | | 28 | (1) | L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| Pays-Bas | | 16 | (1) | L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| Union | | 56 | (1) | |
| Royaume-Uni | | 11 | (1) | |
| TAC | | 67 | (1) | |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée de plie commune n'est autorisée dans le cadre de ce TAC. |

Espèce:

Plie commune

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Zone:

7h, 7j et 7k

(PLE/7HJK.)

Belgique

4

(1)

(1)

TAC de précaution

France

8

(1)

(1)

L'article 9 du présent règlement s'applique

Irlande

28

(1)

(1)

L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

Pays-Bas

16

(1)

(1)

L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

Union

56

(1)

(1)

Royaume-Uni

11

(1)

(1)

TAC

67

(1)

(1)

(1)

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée de plie commune n'est autorisée dans le cadre de ce TAC.

| Espèce: | Lieu jaune

  Pollachius pollachius | Zone: | 6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
  (POL/56-14) |
| --- | --- | --- | --- |
| Espagne | | 3 | | TAC de précaution |
| France | | 88 | | |
| Irlande | | 26 | | |
| Union | | 117 | | |
| Royaume-Uni | | 67 | | |
| TAC | | 184 | | |

Espèce:

Lieu jaune

Pollachius pollachius

Pollachius pollachius

Zone:

6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

(POL/56-14)

Espagne

3

TAC de précaution

France

88

Irlande

26

Union

117

Royaume-Uni

67

TAC

184

| Espèce: | Lieu jaune

  Pollachius pollachius | Zone: | 7
  (POL/07.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 277 | (1) | TAC de précaution |
| Espagne | | 17 | (1) | |
| France | | 6 381 | (1) | |
| Irlande | | 680 | (1) | |
| Union | | 7 355 | (1) | |
| Royaume-Uni | | 2 071 | (1) | |
| TAC | | 9 426 | | |
| (1) | Condition particulière: dont 2 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (POL/*8ABDE). |

Espèce:

Lieu jaune

Pollachius pollachius

Pollachius pollachius

Zone:

7

(POL/07.)

Belgique

277

(1)

(1)

TAC de précaution

Espagne

17

(1)

(1)

France

6 381

(1)

(1)

Irlande

680

(1)

(1)

Union

7 355

(1)

(1)

Royaume-Uni

2 071

(1)

(1)

TAC

9 426

(1)

(1)

Condition particulière: dont 2 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (POL/*8ABDE).

| Espèce: | Lieu noir

  Pollachius virens | Zone: | 3a et 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
  (POK/2C3A4) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 19 | (1) | TAC analytique |
| Danemark | | 2 287 | (1) | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Allemagne | | 5 776 | (1) | |
| France | | 13 594 | (1) | |
| Pays-Bas | | 58 | (1) | |
| Suède | | 314 | (1) | |
| Union | | 22 048 | (1) | |
| Norvège | | 31 096 | (2) | |
| Royaume-Uni | | 6 367 | (1) | |
| TAC | | 59 511 | | |
| (1) | Condition particulière: dont 15 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (POK/*6AN58). |
| (2) | À prélever exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone 4 et dans la zone 3a (POK/*3A4-C). Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC. |

Espèce:

Lieu noir

Pollachius virens

Pollachius virens

Zone:

3a et 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(POK/2C3A4)

Belgique

19

(1)

(1)

TAC analytique

Danemark

2 287

(1)

(1)

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Allemagne

5 776

(1)

(1)

France

13 594

(1)

(1)

Pays-Bas

58

(1)

(1)

Suède

314

(1)

(1)

Union

22 048

(1)

(1)

Norvège

31 096

(2)

(2)

Royaume-Uni

6 367

(1)

(1)

TAC

59 511

(1)

(1)

Condition particulière: dont 15 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30'N (POK/*6AN58).

(2)

(2)

À prélever exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone 4 et dans la zone 3a (POK/*3A4-C). Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC.

| Espèce: | Lieu noir

  Pollachius virens | Zone: | 6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14
  (POK/56-14) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | | 319 | (1) | TAC analytique |
| France | | 3 160 | (1) | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Irlande | | 369 | (1) | |
| Union | | 3 848 | (1) | |
| Norvège | | 0 | | |
| Royaume-Uni | | 2 327 | (1) | |
| TAC | | 6 175 | | |
| (1) | Condition particulière: dont 30 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 (POK/*2AC4C). |

Espèce:

Lieu noir

Pollachius virens

Pollachius virens

Zone:

6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14

(POK/56-14)

Allemagne

319

(1)

(1)

TAC analytique

France

3 160

(1)

(1)

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Irlande

369

(1)

(1)

Union

3 848

(1)

(1)

Norvège

0

Royaume-Uni

2 327

(1)

(1)

TAC

6 175

(1)

(1)

Condition particulière: dont 30 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4 (POK/*2AC4C).

| Espèce: | Lieu noir

  Pollachius virens | Zone: | 7, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1
  (POK/7/3411) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 5 | | TAC de précaution |
| France | | 1 196 | | |
| Irlande | | 1 493 | | |
| Union | | 2 695 | | |
| Royaume-Uni | | 481 | | |
| TAC | | 3 176 | | |

Espèce:

Lieu noir

Pollachius virens

Pollachius virens

Zone:

7, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

(POK/7/3411)

Belgique

5

TAC de précaution

France

1 196

Irlande

1 493

Union

2 695

Royaume-Uni

481

TAC

3 176

| Espèce: | Turbot et barbue
  Scophthalmus maximus et

  Scophthalmus rhombus | Zone: | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
  (T/B/2AC4-C) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 396 | | TAC de précaution |
| Danemark | | 846 | | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Allemagne | | 216 | | |
| France | | 102 | | |
| Pays-Bas | | 3 001 | | |
| Suède | | 6 | | |
| Union | | 4 568 | | |
| Royaume-Uni | | 1 063 | | |
| TAC | | 5 848 | | |

Espèce:

Turbot et barbue

Scophthalmus maximus et

Scophthalmus rhombus

Scophthalmus rhombus

Zone:

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(T/B/2AC4-C)

Belgique

396

TAC de précaution

Danemark

846

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Allemagne

216

France

102

Pays-Bas

3 001

Suède

6

Union

4 568

Royaume-Uni

1 063

TAC

5 848

| Espèce: | Raies

  Rajiformes | Zone: | Eaux de l'Union et eaux du Royaume-Uni de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
  (SRX/2AC4-C) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 257 | (1)(2)(3)(4) | TAC de précaution |
| Danemark | | 10 | (1)(2)(3) | |
| Allemagne | | 13 | (1)(2)(3) | |
| France | | 40 | (1)(2)(3)(4) | |
| Pays-Bas | | 220 | (1)(2)(3)(4) | |
| Union | | 540 | (1)(3) | |
| Royaume-Uni | | 1 110 | (1)(2)(3)(4) | |
| TAC | | 1 650 | (3) | |
| (1) | Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4 (RJH/04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément. |
| (2) | Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 et du règlement (UE) n° 1380/2013 conservé par le Royaume-Uni. |
| (3) | Ne s'applique pas à la raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 2a ni à la raie mêlée (Raja microocellata) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4. Lorsque ces espèces sont capturées accidentellement, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. |
| (4) | Condition particulière: dont 10 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de la zone 7d (SRX/*07D2.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement et dans la législation du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D2.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D2.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D2.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D2.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata). |

Espèce:

Raies

Rajiformes

Rajiformes

Zone:

Eaux de l'Union et eaux du Royaume-Uni de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(SRX/2AC4-C)

Belgique

257

(1)(2)(3)(4)

(1)(2)(3)(4)

TAC de précaution

Danemark

10

(1)(2)(3)

(1)(2)(3)

Allemagne

13

(1)(2)(3)

(1)(2)(3)

France

40

(1)(2)(3)(4)

(1)(2)(3)(4)

Pays-Bas

220

(1)(2)(3)(4)

(1)(2)(3)(4)

Union

540

(1)(3)

(1)(3)

Royaume-Uni

1 110

(1)(2)(3)(4)

(1)(2)(3)(4)

TAC

1 650

(3)

(3)

(1)

(1)

Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 4 (RJH/04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément.

(2)

(2)

Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. Cette disposition ne s'applique pas aux captures soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 et du règlement (UE) n° 1380/2013 conservé par le Royaume-Uni.

(3)

(3)

Ne s'applique pas à la raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union de la zone 2a ni à la raie mêlée (Raja microocellata) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union des zones 2a et 4. Lorsque ces espèces sont capturées accidentellement, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.

(4)

(4)

Condition particulière: dont 10 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de la zone 7d (SRX/*07D2.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement et dans la législation du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D2.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D2.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D2.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D2.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).

| Espèce: | Raies

  Rajiformes | Zone: | Eaux de l'Union de la zone 3a
  (SRX/03A-C.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | | 35 | (1) | TAC de précaution |
| Suède | | 10 | (1) | |
| Union | | 45 | (1) | |
| TAC | | 45 | | |
| (1) | Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/03A-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/03A-C.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/03A-C.) sont déclarées séparément. |

Espèce:

Raies

Rajiformes

Rajiformes

Zone:

Eaux de l'Union de la zone 3a

(SRX/03A-C.)

Danemark

35

(1)

(1)

TAC de précaution

Suède

10

(1)

(1)

Union

45

(1)

(1)

TAC

45

(1)

(1)

Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/03A-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/03A-C.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/03A-C.) sont déclarées séparément.

| Espèce: | Raies

  Rajiformes | Zone: | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union des zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k
  (SRX/67AKXD) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 837 | (1)(2)(3)(4) | TAC de précaution |
| Estonie | | 5 | (1)(2)(3)(4) | |
| France | | 3 757 | (1)(2)(3)(4) | |
| Allemagne | | 11 | (1)(2)(3)(4) | |
| Irlande | | 1 210 | (1)(2)(3)(4) | |
| Lituanie | | 19 | (1)(2)(3)(4) | |
| Pays-Bas | | 4 | (1)(2)(3)(4) | |
| Portugal | | 21 | (1)(2)(3)(4) | |
| Espagne | | 1 011 | (1)(2)(3)(4) | |
| Union | | 6 875 | (1)(2)(3)(4) | |
| Royaume-Uni | | 2 800 | (1)(2)(3)(4) | |
| TAC | | 9 675 | (3)(4) | |
| (1) | Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément. |
| (2) | Condition particulière: dont 5 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de la zone 7d (SRX/*07D.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D.), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/*07D.) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata). |
| (3) | Ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata), sauf dans les zones 7f et 7g. Lorsque cette espèce est capturée accidentellement, elle ne doit pas être blessée. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie mêlée dans les eaux de l'Union des zones 7f et 7g (RJE/7FG.) sont limitées aux quantités portées ci-dessous: |
| | Espèce: | Raie mêlée

  Raja microocellata | Zone: | 7f et 7g
  (RJE/7FG.) |
| | Belgique | | 8 | TAC de précaution |
| | Estonie | | 0 | |
| | France | | 39 | |
| | Allemagne | | 0 | |
| | Irlande | | 12 | |
| | Lituanie | | 0 | |
| | Pays-Bas | | 0 | |
| | Portugal | | 0 | |
| | Espagne | | 10 | |
| | Union | | 69 | |
| | Royaume-Uni | | 54 | |
| | TAC | | 123 | |
| | Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone 7d et sont déclarés sous le code suivant: (RJE/*07D.). Cette condition particulière s'entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement et des interdictions pertinentes prévues dans la législation du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées. |
| (4) | Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata). |

Espèce:

Raies

Rajiformes

Rajiformes

Zone:

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union des zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k

(SRX/67AKXD)

Belgique

837

(1)(2)(3)(4)

(1)(2)(3)(4)

TAC de précaution

Estonie

5

(1)(2)(3)(4)

(1)(2)(3)(4)

France

3 757

(1)(2)(3)(4)

(1)(2)(3)(4)

Allemagne

11

(1)(2)(3)(4)

(1)(2)(3)(4)

Irlande

1 210

(1)(2)(3)(4)

(1)(2)(3)(4)

Lituanie

19

(1)(2)(3)(4)

(1)(2)(3)(4)

Pays-Bas

4

(1)(2)(3)(4)

(1)(2)(3)(4)

Portugal

21

(1)(2)(3)(4)

(1)(2)(3)(4)

Espagne

1 011

(1)(2)(3)(4)

(1)(2)(3)(4)

Union

6 875

(1)(2)(3)(4)

(1)(2)(3)(4)

Royaume-Uni

2 800

(1)(2)(3)(4)

(1)(2)(3)(4)

TAC

9 675

(3)(4)

(3)(4)

(1)

(1)

Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément.

(2)

(2)

Condition particulière: dont 5 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de la zone 7d (SRX/*07D.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D.), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/*07D.) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).

(3)

(3)

Ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata), sauf dans les zones 7f et 7g. Lorsque cette espèce est capturée accidentellement, elle ne doit pas être blessée. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie mêlée dans les eaux de l'Union des zones 7f et 7g (RJE/7FG.) sont limitées aux quantités portées ci-dessous:

Espèce:

Raie mêlée

Raja microocellata

Raja microocellata

Zone:

7f et 7g

(RJE/7FG.)

Belgique

8

TAC de précaution

Estonie

0

France

39

Allemagne

0

Irlande

12

Lituanie

0

Pays-Bas

0

Portugal

0

Espagne

10

Union

69

Royaume-Uni

54

TAC

123

Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone 7d et sont déclarés sous le code suivant: (RJE/*07D.). Cette condition particulière s'entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement et des interdictions pertinentes prévues dans la législation du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées.

(4)

(4)

Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata).

| Espèce: | Raies

  Rajiformes | Zone: | 7d
  (SRX/07D.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 125 | (1)(2)(3)(4) | TAC de précaution |
| France | | 1 051 | (1)(2)(3)(4) | |
| Pays-Bas | | 7 | (1)(2)(3)(4) | |
| Union | | 1 183 | (1)(2)(3)(4) | |
| Royaume-Uni | | 217 | (1)(2)(3)(4) | |
| TAC | | 1 400 | (4) | |
| (1) | Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/07D.) sont déclarées séparément. |
| (2) | Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k (SRX/*67AKD). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata). |
| (3) | Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union européenne des zones 2a et 4 (SRX/*2AC4C). Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union européenne de la zone 4 (RJH/04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4C) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata). |
| (4) | Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata). |

Espèce:

Raies

Rajiformes

Rajiformes

Zone:

7d

(SRX/07D.)

Belgique

125

(1)(2)(3)(4)

(1)(2)(3)(4)

TAC de précaution

France

1 051

(1)(2)(3)(4)

(1)(2)(3)(4)

Pays-Bas

7

(1)(2)(3)(4)

(1)(2)(3)(4)

Union

1 183

(1)(2)(3)(4)

(1)(2)(3)(4)

Royaume-Uni

217

(1)(2)(3)(4)

(1)(2)(3)(4)

TAC

1 400

(4)

(4)

(1)

(1)

Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/07D.) sont déclarées séparément.

(2)

(2)

Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k (SRX/*67AKD). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).

(3)

(3)

Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union européenne des zones 2a et 4 (SRX/*2AC4C). Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l'Union européenne de la zone 4 (RJH/04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4C) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s'applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata).

(4)

(4)

Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata).

| Espèce: | Raie brunette

  Raja undulata | Zone: | 7d et 7e
  (RJU/7DE.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 19 | (1) | TAC de précaution |
| Estonie | | 0 | (1) | |
| France | | 97 | (1) | |
| Allemagne | | 0 | (1) | |
| Irlande | | 25 | (1) | |
| Lituanie | | 0 | (1) | |
| Pays-Bas | | 0 | (1) | |
| Portugal | | 0 | (1) | |
| Espagne | | 21 | (1) | |
| Union | | 162 | (1) | |
| Royaume-Uni | | 72 | (1) | |
| TAC | | 234 | (1) | |
| (1) | Cette espèce n'est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Pour cette espèce, seuls les spécimens entiers ou vidés peuvent être débarqués. Pour les navires de l'Union, cela s'entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Pour les navires du Royaume-Uni, cela s'entend sans préjudice des interdictions pertinentes prévues dans la législation du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées. |

Espèce:

Raie brunette

Raja undulata

Raja undulata

Zone:

7d et 7e

(RJU/7DE.)

Belgique

19

(1)

(1)

TAC de précaution

Estonie

0

(1)

(1)

France

97

(1)

(1)

Allemagne

0

(1)

(1)

Irlande

25

(1)

(1)

Lituanie

0

(1)

(1)

Pays-Bas

0

(1)

(1)

Portugal

0

(1)

(1)

Espagne

21

(1)

(1)

Union

162

(1)

(1)

Royaume-Uni

72

(1)

(1)

TAC

234

(1)

(1)

(1)

(1)

Cette espèce n'est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Pour cette espèce, seuls les spécimens entiers ou vidés peuvent être débarqués. Pour les navires de l'Union, cela s'entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Pour les navires du Royaume-Uni, cela s'entend sans préjudice des interdictions pertinentes prévues dans la législation du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées.

| Espèce: | Flétan noir commun

  Reinhardtius hippoglossoides | Zone: | 6; eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b
  (GHL/2A-C46) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | | 29 | | TAC analytique |
| Allemagne | | 51 | | |
| Estonie | | 29 | | |
| Espagne | | 29 | | |
| France | | 478 | | |
| Irlande | | 29 | | |
| Lituanie | | 29 | | |
| Pologne | | 29 | | |
| Union | | 703 | | |
| Norvège | | 0 | | |
| Royaume-Uni | | 1 868 | | |
| TAC | | 2 571 | | |

Espèce:

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

Reinhardtius hippoglossoides

Zone:

6; eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b

(GHL/2A-C46)

Danemark

29

TAC analytique

Allemagne

51

Estonie

29

Espagne

29

France

478

Irlande

29

Lituanie

29

Pologne

29

Union

703

Norvège

0

Royaume-Uni

1 868

TAC

2 571

| Espèce: | Maquereau commun

  Scomber scombrus | Zone: | 3a et 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux de l'Union des zones 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32
  (MAC/2A34.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 544 | (1)(2)(3) | TAC analytique |
| Danemark | | 18 666 | (1)(2)(3) | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Allemagne | | 567 | (1)(2)(3) | |
| France | | 1 713 | (1)(2)(3) | |
| Pays-Bas | | 1 724 | (1)(2)(3) | |
| Suède | | 5 108 | (1)(2)(3)(4) | |
| Union | | 28 322 | (1)(2)(3) | |
| Norvège | | Sans objet | (5) | |
| Royaume-Uni | | Sans objet | (1)(2)(3) | |
| TAC | | 852 284 | | |
| (1) | Condition particulière: 60 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 (MAC/*2AX14.). |
| (2) | Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont également limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les deux zones suivantes: |
| | | Eaux norvégiennes de la zone 2a (MAC/*02AN-) | Eaux des Îles Féroé (MAC/*FRO1) |
| | Belgique | 0 | 0 |
| | Danemark | 0 | 0 |
| | Allemagne | 0 | 0 |
| | France | 0 | 0 |
| | Pays-Bas | 0 | 0 |
| | Suède | 0 | 0 |
| | Union | 0 | 0 |
| (3) | Peut également être prélevé dans les eaux norvégiennes de la zone 4a (MAC/*4AN.). |
| (4) | Condition particulière: y compris le tonnage ci-après à prélever dans les eaux norvégiennes des zones 2a et 4a (MAC/*2A4AN): |
| | | 215 | | |
| | Lors des activités de pêche au titre de cette condition particulière, les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces. |
| (5) | À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d'accès). Cette quantité inclut la part norvégienne du TAC de la mer du Nord figurant ci-dessous: |
| | | 0 | | |
| | Ce quota ne peut être pêché que dans la zone 4a (MAC/*04A.), sauf pour la quantité en tonnes ci-après, qui peut être pêchée dans la zone 3a (MAC/*03A.): |
| | | 0 | | |

Espèce:

Maquereau commun

Scomber scombrus

Scomber scombrus

Zone:

3a et 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux de l'Union des zones 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32

(MAC/2A34.)

Belgique

544

(1)(2)(3)

(1)(2)(3)

TAC analytique

Danemark

18 666

(1)(2)(3)

(1)(2)(3)

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Allemagne

567

(1)(2)(3)

(1)(2)(3)

France

1 713

(1)(2)(3)

(1)(2)(3)

Pays-Bas

1 724

(1)(2)(3)

(1)(2)(3)

Suède

5 108

(1)(2)(3)(4)

(1)(2)(3)(4)

Union

28 322

(1)(2)(3)

(1)(2)(3)

Norvège

Sans objet

(5)

(5)

Royaume-Uni

Sans objet

(1)(2)(3)

(1)(2)(3)

TAC

852 284

(1)

(1)

Condition particulière: 60 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 (MAC/*2AX14.).

(2)

(2)

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont également limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les deux zones suivantes:

Eaux norvégiennes de la zone 2a (MAC/*02AN-)

Eaux des Îles Féroé (MAC/*FRO1)

Belgique

0

0

Danemark

0

0

Allemagne

0

0

France

0

0

Pays-Bas

0

0

Suède

0

0

Union

0

0

(3)

(3)

Peut également être prélevé dans les eaux norvégiennes de la zone 4a (MAC/*4AN.).

(4)

(4)

Condition particulière: y compris le tonnage ci-après à prélever dans les eaux norvégiennes des zones 2a et 4a (MAC/*2A4AN):

215

Lors des activités de pêche au titre de cette condition particulière, les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

(5)

(5)

À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d'accès). Cette quantité inclut la part norvégienne du TAC de la mer du Nord figurant ci-dessous:

0

Ce quota ne peut être pêché que dans la zone 4a (MAC/*04A.), sauf pour la quantité en tonnes ci-après, qui peut être pêchée dans la zone 3a (MAC/*03A.):

0

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

| | 3a | 3a et 4bc | 4b | 4c | Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | (MAC/*03A.) | (MAC/*3A4BC) | (MAC/*04B.) | (MAC/*04C.) | (MAC/*2A6.) |
| Belgique | 0 | 0 | 0 | 0 | 326 |
| Danemark | 0 | 4 130 | 0 | 0 | 11 110 |
| Allemagne | 0 | 0 | 0 | 0 | 340 |
| France | 0 | 490 | 0 | 0 | 1 028 |
| Pays-Bas | 0 | 490 | 0 | 0 | 1 034 |
| Suède | 0 | 0 | 390 | 10 | 3 065 |
| Union | 0 | 0 | 0 | 0 | 16 993 |
| Royaume-Uni | 0 | Sans objet | 0 | 0 | Sans objet |
| Norvège | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |

3a

3a et 4bc

4b

4c

Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14

(MAC/*03A.)

(MAC/*3A4BC)

(MAC/*04B.)

(MAC/*04C.)

(MAC/*2A6.)

Belgique

0

0

0

0

326

Danemark

0

4 130

0

0

11 110

Allemagne

0

0

0

0

340

France

0

490

0

0

1 028

Pays-Bas

0

490

0

0

1 034

Suède

0

0

390

10

3 065

Union

0

0

0

0

16 993

Royaume-Uni

0

Sans objet

0

0

Sans objet

Norvège

0

0

0

0

0

| Espèce: | Maquereau commun

  Scomber scombrus | Zone: | 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14
  (MAC/2CX14-) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | | 18 254 | (1)(2) | TAC analytique |
| Espagne | | 19 | (1)(2) | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Estonie | | 152 | (1)(2) | |
| France | | 12 171 | (1)(2) | |
| Irlande | | 60 847 | (1)(2) | |
| Lettonie | | 112 | (1)(2) | |
| Lituanie | | 112 | (1)(2) | |
| Pays-Bas | | 26 620 | (1)(2) | |
| Pologne | | 1 285 | (1)(2) | |
| Union | | 119 573 | (1)(2) | |
| Norvège | | 0 | (3)(4) | |
| Îles Féroé | | 0 | (5) | |
| Royaume-Uni | | Sans objet | (1)(2) | |
| TAC | | 852 284 | | |
| (1) | Condition particulière: jusqu'à 100 % peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 4a (MAC/*4A-UK) exclusivement durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 14 février et entre le 1er août et le 31 décembre. |
| (2) | Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être mis à disposition pour les échanges à pêcher par l'Espagne, la France et le Portugal dans les zones 8c, 9 et 10 et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (MAC/*8C910). |
| (3) | Peut être pêché dans les zones 2a, 6a au nord de 56° 30′ N, 4a, 7d, 7e, 7f et 7h (MAC/*AX7H). |
| (4) | La Norvège peut pêcher la quantité supplémentaire en tonnes figurant ci-dessous à titre de quota d'accès au nord de 56° 30′ N. Cette quantité est à imputer sur sa limite de capture (MAC/*N5630): |
| | | 0 | | |
| (5) | Cette quantité est à déduire de la limite de capture des Îles Féroé (quota d'accès). Peut être pêché exclusivement dans la zone 6a, au nord de 56° 30′ N (MAC/*6AN56). Toutefois, du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre, ce quota peut également être pêché dans les zones 2a, 4a, au nord de 59° N (MAC/*24N59). |

Espèce:

Maquereau commun

Scomber scombrus

Scomber scombrus

Zone:

6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14

(MAC/2CX14-)

Allemagne

18 254

(1)(2)

(1)(2)

TAC analytique

Espagne

19

(1)(2)

(1)(2)

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Estonie

152

(1)(2)

(1)(2)

France

12 171

(1)(2)

(1)(2)

Irlande

60 847

(1)(2)

(1)(2)

Lettonie

112

(1)(2)

(1)(2)

Lituanie

112

(1)(2)

(1)(2)

Pays-Bas

26 620

(1)(2)

(1)(2)

Pologne

1 285

(1)(2)

(1)(2)

Union

119 573

(1)(2)

(1)(2)

Norvège

0

(3)(4)

(3)(4)

Îles Féroé

0

(5)

(5)

Royaume-Uni

Sans objet

(1)(2)

(1)(2)

TAC

852 284

(1)

(1)

Condition particulière: jusqu'à 100 % peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 4a (MAC/*4A-UK) exclusivement durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 14 février et entre le 1er août et le 31 décembre.

(2)

(2)

Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être mis à disposition pour les échanges à pêcher par l'Espagne, la France et le Portugal dans les zones 8c, 9 et 10 et les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (MAC/*8C910).

(3)

(3)

Peut être pêché dans les zones 2a, 6a au nord de 56° 30′ N, 4a, 7d, 7e, 7f et 7h (MAC/*AX7H).

(4)

(4)

La Norvège peut pêcher la quantité supplémentaire en tonnes figurant ci-dessous à titre de quota d'accès au nord de 56° 30′ N. Cette quantité est à imputer sur sa limite de capture (MAC/*N5630):

0

(5)

(5)

Cette quantité est à déduire de la limite de capture des Îles Féroé (quota d'accès). Peut être pêché exclusivement dans la zone 6a, au nord de 56° 30′ N (MAC/*6AN56). Toutefois, du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre, ce quota peut également être pêché dans les zones 2a, 4a, au nord de 59° N (MAC/*24N59).

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et périodes suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

| | Eaux du Royaume-Uni de la zone 4a. Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 14 février et entre le 1er août et le 31 décembre. | Eaux norvégiennes de la zone 2a | Eaux des Îles Féroé | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | (MAC/*4A-UK) | (MAC/*2AN-) | (MAC/*FRO2) | |
| Allemagne | 18 254 | | 0 | 0 | |
| Espagne | 19 | | 0 | 0 | |
| Estonie | 152 | | 0 | 0 | |
| France | 12 171 | | 0 | 0 | |
| Irlande | 60 847 | | 0 | 0 | |
| Lettonie | 112 | | 0 | 0 | |
| Lituanie | 112 | | 0 | 0 | |
| Pays-Bas | 26 620 | | 0 | 0 | |
| Pologne | 1 285 | | 0 | 0 | |
| Union | 119 573 | | 0 | 0 | |
| Royaume-Uni | Sans objet | | 0 | 0 | |

Eaux du Royaume-Uni de la zone 4a. Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 14 février et entre le 1er août et le 31 décembre.

Eaux norvégiennes de la zone 2a

Eaux des Îles Féroé

(MAC/*4A-UK)

(MAC/*2AN-)

(MAC/*FRO2)

Allemagne

18 254

0

0

Espagne

19

0

0

Estonie

152

0

0

France

12 171

0

0

Irlande

60 847

0

0

Lettonie

112

0

0

Lituanie

112

0

0

Pays-Bas

26 620

0

0

Pologne

1 285

0

0

Union

119 573

0

0

Royaume-Uni

Sans objet

0

0

| Espèce: | Sole commune

  Solea solea | Zone: | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
  (SOL/24-C.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 1 613 | | TAC analytique |
| Danemark | | 738 | | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Allemagne | | 1 291 | | |
| France | | 323 | | |
| Pays-Bas | | 14 566 | | |
| Union | | 18 531 | | |
| Norvège | | 10 | (1) | |
| Royaume-Uni | | 2 544 | | |
| TAC | | 21 361 | | |
| (1) | À pêcher exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone 4 (SOL/*04-C.). |

Espèce:

Sole commune

Solea solea

Solea solea

Zone:

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(SOL/24-C.)

Belgique

1 613

TAC analytique

Danemark

738

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Allemagne

1 291

France

323

Pays-Bas

14 566

Union

18 531

Norvège

10

(1)

(1)

Royaume-Uni

2 544

TAC

21 361

(1)

(1)

À pêcher exclusivement dans les eaux de l'Union de la zone 4 (SOL/*04-C.).

| Espèce: | Sole commune

  Solea solea | Zone: | 6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
  (SOL/56-14) |
| --- | --- | --- | --- |
| Irlande | | 46 | | TAC de précaution |
| Union | | 46 | | |
| Royaume-Uni | | 11 | | |
| TAC | | 57 | | |

Espèce:

Sole commune

Solea solea

Solea solea

Zone:

6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

(SOL/56-14)

Irlande

46

TAC de précaution

Union

46

Royaume-Uni

11

TAC

57

| Espèce: | Sole commune

  Solea solea | Zone: | 7a
  (SOL/07A.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 356 | | TAC analytique |
| France | | 5 | | L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| Irlande | | 104 | | L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| Pays-Bas | | 113 | | |
| Union | | 578 | | |
| Royaume-Uni | | 176 | | |
| TAC | | 768 | | |

Espèce:

Sole commune

Solea solea

Solea solea

Zone:

7a

(SOL/07A.)

Belgique

356

TAC analytique

France

5

L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

Irlande

104

L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

Pays-Bas

113

Union

578

Royaume-Uni

176

TAC

768

| Espèce: | Sole commune

  Solea solea | Zone: | 7d
  (SOL/07D.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 830 | | TAC de précaution |
| France | | 1 659 | | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Union | | 2 489 | | |
| Royaume-Uni | | 640 | | |
| TAC | | 3 248 | | |

Espèce:

Sole commune

Solea solea

Solea solea

Zone:

7d

(SOL/07D.)

Belgique

830

TAC de précaution

France

1 659

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Union

2 489

Royaume-Uni

640

TAC

3 248

| Espèce: | Sole commune

  Solea solea | Zone: | 7e
  (SOL/07E.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 63 | | TAC analytique |
| France | | 671 | | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Union | | 733 | | |
| Royaume-Uni | | 1 175 | | |
| TAC | | 1 925 | | |

Espèce:

Sole commune

Solea solea

Solea solea

Zone:

7e

(SOL/07E.)

Belgique

63

TAC analytique

France

671

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Union

733

Royaume-Uni

1 175

TAC

1 925

| Espèce: | Sole commune

  Solea solea | Zone: | 7f et 7g
  (SOL/7FG.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 830 | | TAC analytique |
| France | | 83 | | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Irlande | | 42 | | |
| Union | | 955 | | |
| Royaume-Uni | | 433 | | |
| TAC | | 1 413 | | |

Espèce:

Sole commune

Solea solea

Solea solea

Zone:

7f et 7g

(SOL/7FG.)

Belgique

830

TAC analytique

France

83

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Irlande

42

Union

955

Royaume-Uni

433

TAC

1 413

| Espèce: | Sole commune

  Solea solea | Zone: | 7h, 7j et 7k
  (SOL/7HJK.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 23 | | TAC de précaution |
| France | | 47 | | L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique |
| Irlande | | 126 | | |
| Pays-Bas | | 37 | | |
| Union | | 233 | | |
| Royaume-Uni | | 47 | | |
| TAC | | 280 | | |

Espèce:

Sole commune

Solea solea

Solea solea

Zone:

7h, 7j et 7k

(SOL/7HJK.)

Belgique

23

TAC de précaution

France

47

L'article 8, paragraphe 2, du présent règlement s'applique

Irlande

126

Pays-Bas

37

Union

233

Royaume-Uni

47

TAC

280

| Espèce: | Sprat

  Sprattus sprattus | Zone: | 7d et 7e
  (SPR/7DE.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 4 | | TAC de précaution |
| Danemark | | 284 | | |
| Allemagne | | 4 | | |
| France | | 61 | | |
| Pays-Bas | | 61 | | |
| Union | | 414 | | |
| Royaume-Uni | | 1 032 | | |
| TAC | | 1 446 | | |

Espèce:

Sprat

Sprattus sprattus

Sprattus sprattus

Zone:

7d et 7e

(SPR/7DE.)

Belgique

4

TAC de précaution

Danemark

284

Allemagne

4

France

61

Pays-Bas

61

Union

414

Royaume-Uni

1 032

TAC

1 446

| Espèce: | Aiguillat commun

  Squalus acanthias | Zone: | 6, 7 et 8; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5; Eaux internationales des zones 1, 12 et 14
  (DGS/15X14) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 18 | (1) | TAC de précaution |
| Allemagne | | 4 | (1) | L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| Espagne | | 9 | (1) | L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| France | | 76 | (1) | |
| Irlande | | 48 | (1) | |
| Pays-Bas | | 0 | (1) | |
| Portugal | | 0 | (1) | |
| Union | | 155 | (1) | |
| Royaume-Uni | | 115 | (1) | |
| TAC | | 270 | (1) | |
| (1) | L'aiguillat commun n'est pas ciblé dans les zones couvertes par cette autorisation de prises accessoires. Seuls les navires participant aux programmes de gestion des prises accessoires peuvent débarquer au maximum 2 tonnes par mois et par navire d'aiguillats communs qui sont morts au moment où l'engin de pêche est remonté à bord dans le cadre de ce quota. Chaque partie détermine de façon indépendante les modalités d'allocation de son quota aux navires participant à ses programmes de gestion des prises accessoires. Chaque partie s'assure que les débarquements annuels totaux d'aiguillats communs sur la base de l'autorisation de prises accessoires ne dépassent pas les quantités indiquées ci-dessus. Les parties devraient échanger la liste des navires participants avant d'autoriser tout débarquement. |

Espèce:

Aiguillat commun

Squalus acanthias

Squalus acanthias

Zone:

6, 7 et 8; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5; Eaux internationales des zones 1, 12 et 14

(DGS/15X14)

Belgique

18

(1)

(1)

TAC de précaution

Allemagne

4

(1)

(1)

L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

Espagne

9

(1)

(1)

L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

France

76

(1)

(1)

Irlande

48

(1)

(1)

Pays-Bas

0

(1)

(1)

Portugal

0

(1)

(1)

Union

155

(1)

(1)

Royaume-Uni

115

(1)

(1)

TAC

270

(1)

(1)

(1)

(1)

L'aiguillat commun n'est pas ciblé dans les zones couvertes par cette autorisation de prises accessoires. Seuls les navires participant aux programmes de gestion des prises accessoires peuvent débarquer au maximum 2 tonnes par mois et par navire d'aiguillats communs qui sont morts au moment où l'engin de pêche est remonté à bord dans le cadre de ce quota. Chaque partie détermine de façon indépendante les modalités d'allocation de son quota aux navires participant à ses programmes de gestion des prises accessoires. Chaque partie s'assure que les débarquements annuels totaux d'aiguillats communs sur la base de l'autorisation de prises accessoires ne dépassent pas les quantités indiquées ci-dessus. Les parties devraient échanger la liste des navires participants avant d'autoriser tout débarquement.

| Espèce: | Chinchards et prises accessoires associées
  Trachurus spp. | Zone: | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union des zones 4b, 4c et 7d
  (JAX/4BC7D) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | | 12 | (1) | TAC de précaution |
| Danemark | | 5 249 | (1) | |
| Allemagne | | 464 | (1)(2) | |
| Espagne | | 97 | (1) | |
| France | | 435 | (1)(2) | |
| Irlande | | 330 | (1) | |
| Pays-Bas | | 3 160 | (1)(2) | |
| Portugal | | 11 | (1) | |
| Suède | | 75 | (1) | |
| Union | | 9 835 | | |
| Norvège | | 0 | (3) | |
| Royaume-Uni | | 4 000 | (1)(2) | |
| TAC | | 14 014 | | |
| (1) | Jusqu'à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*4BC7D). Les prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota. |
| (2) | Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota pêché dans la division 7d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone suivante: eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8ab, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (JAX/*7D-EU). |
| (3) | Pêche autorisée dans les eaux de l'Union de la zone 4a mais non autorisée dans les eaux de l'Union de la zone 7d (JAX/*04-C.). |

Espèce:

Chinchards et prises accessoires associées

Trachurus spp.

Zone:

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union des zones 4b, 4c et 7d

(JAX/4BC7D)

Belgique

12

(1)

(1)

TAC de précaution

Danemark

5 249

(1)

(1)

Allemagne

464

(1)(2)

(1)(2)

Espagne

97

(1)

(1)

France

435

(1)(2)

(1)(2)

Irlande

330

(1)

(1)

Pays-Bas

3 160

(1)(2)

(1)(2)

Portugal

11

(1)

(1)

Suède

75

(1)

(1)

Union

9 835

Norvège

0

(3)

(3)

Royaume-Uni

4 000

(1)(2)

(1)(2)

TAC

14 014

(1)

(1)

Jusqu'à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*4BC7D). Les prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

(2)

(2)

Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota pêché dans la division 7d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone suivante: eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8ab, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (JAX/*7D-EU).

(3)

(3)

Pêche autorisée dans les eaux de l'Union de la zone 4a mais non autorisée dans les eaux de l'Union de la zone 7d (JAX/*04-C.).

| Espèce: | Chinchards et prises accessoires associées
  Trachurus spp. | Zone: | Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
  (JAX/2A-14) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | | 6 758 | (1)(3) | TAC analytique |
| Allemagne | | 5 273 | (1)(2)(3) | |
| Espagne | | 7 192 | (3)(5) | |
| France | | 2 714 | (1)(2)(3)(5) | |
| Irlande | | 17 561 | (1)(3) | |
| Pays-Bas | | 21 158 | (1)(2)(3) | |
| Portugal | | 693 | (3)(5) | |
| Suède | | 675 | (1)(3) | |
| Union | | 62 024 | (3) | |
| Îles Féroé | | 0 | (4) | |
| Royaume-Uni | | 6 597 | (1)(2)(3) | |
| TAC | | 70 254 | | |
| (1) | Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans les eaux du Royaume uni et les eaux de l'Union des zones 2a ou 4a avant le 30 juin peuvent être imputés sur le quota concernant les eaux du Royaume uni et les eaux de l'Union des zones 4b, 4c et 7d (JAX/*2A4AC). |
| (2) | Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 7d (JAX/*07D.). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*07D.). |
| (3) | Jusqu'à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*2A-14). Les prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota. |
| (4) | Limité uniquement aux zones 4a, 6a (au nord de 56° 30′ N uniquement), 7e, 7f, 7h. |
| (5) | Condition particulière: jusqu'à 80 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 8c (JAX/*08C2). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*08C2). |

Espèce:

Chinchards et prises accessoires associées

Trachurus spp.

Zone:

Eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union des zones 4a, 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

(JAX/2A-14)

Danemark

6 758

(1)(3)

(1)(3)

TAC analytique

Allemagne

5 273

(1)(2)(3)

(1)(2)(3)

Espagne

7 192

(3)(5)

(3)(5)

France

2 714

(1)(2)(3)(5)

(1)(2)(3)(5)

Irlande

17 561

(1)(3)

(1)(3)

Pays-Bas

21 158

(1)(2)(3)

(1)(2)(3)

Portugal

693

(3)(5)

(3)(5)

Suède

675

(1)(3)

(1)(3)

Union

62 024

(3)

(3)

Îles Féroé

0

(4)

(4)

Royaume-Uni

6 597

(1)(2)(3)

(1)(2)(3)

TAC

70 254

(1)

(1)

Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota exploité dans les eaux du Royaume uni et les eaux de l'Union des zones 2a ou 4a avant le 30 juin peuvent être imputés sur le quota concernant les eaux du Royaume uni et les eaux de l'Union des zones 4b, 4c et 7d (JAX/*2A4AC).

(2)

(2)

Condition particulière: jusqu'à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 7d (JAX/*07D.). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*07D.).

(3)

(3)

Jusqu'à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*2A-14). Les prises accessoires de sangliers, d'églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

(4)

(4)

Limité uniquement aux zones 4a, 6a (au nord de 56° 30′ N uniquement), 7e, 7f, 7h.

(5)

(5)

Condition particulière: jusqu'à 80 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 8c (JAX/*08C2). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*08C2).

| Espèce: | Chinchards
  Trachurus spp. | Zone: | 8c
  (JAX/08C.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Espagne | | 9 963 | (1) | TAC analytique |
| France | | 173 | | |
| Portugal | | 985 | (1) | |
| Union | | 11 121 | | |
| TAC | | 11 121 | | |
| (1) | Condition particulière: jusqu'à 10 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 9 (JAX/*09.). |

Espèce:

Chinchards

Trachurus spp.

Zone:

8c

(JAX/08C.)

Espagne

9 963

(1)

(1)

TAC analytique

France

173

Portugal

985

(1)

(1)

Union

11 121

TAC

11 121

(1)

(1)

Condition particulière: jusqu'à 10 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 9 (JAX/*09.).

| Espèce: | Tacaud norvégien et prises accessoires associées

  Trisopterus esmarkii | Zone: | 3a; eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a
  (NOP/2A3A4.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Année | 2021 | 2022 | |
| Danemark | 116 447 | (1)(3) | p.m. | (1)(6) | TAC analytique |
| Allemagne | 22 | (1)(2)(3) | p.m. | (1)(2)(6) | L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| Pays-Bas | 86 | (1)(2)(3) | p.m. | (1)(2)(6) | L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| Union | 116 555 | (1)(3) | p.m. | (1)(6) | |
| Royaume-Uni | 11 745 | (2)(3) | p.m. | (2)(6) | |
| Norvège | 0 | (4) | p.m | (4) | |
| Îles Féroé | 0 | (5) | p.m. | (5) | |
| TAC | Sans objet | | Sans objet | | |
| (1) | Jusqu'à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires d'églefin et de merlan (OT2/*2A3A4). Les prises accessoires d'églefin et de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota. |
| (2) | Ce quota ne peut être pêché que dans les eaux du Royaume-Uni et dans les eaux de l'Union des zones CIEM 2a, 3a et 4. |
| (3) | Peut être pêché uniquement du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021. |
| (4) | Une grille de tri est utilisée. |
| (5) | Une grille de tri est utilisée. Inclut un maximum de 15 % de prises accessoires inévitables (NOP/*2A3A4), à imputer sur ce quota. |
| (6) | Peut être pêché uniquement du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022. |

Espèce:

Tacaud norvégien et prises accessoires associées

Trisopterus esmarkii

Trisopterus esmarkii

Zone:

3a; eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a

(NOP/2A3A4.)

Année

2021

2022

Danemark

116 447

(1)(3)

(1)(3)

p.m.

(1)(6)

(1)(6)

TAC analytique

Allemagne

22

(1)(2)(3)

(1)(2)(3)

p.m.

(1)(2)(6)

(1)(2)(6)

L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

Pays-Bas

86

(1)(2)(3)

(1)(2)(3)

p.m.

(1)(2)(6)

(1)(2)(6)

L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

Union

116 555

(1)(3)

(1)(3)

p.m.

(1)(6)

(1)(6)

Royaume-Uni

11 745

(2)(3)

(2)(3)

p.m.

(2)(6)

(2)(6)

Norvège

0

(4)

(4)

p.m

(4)

(4)

Îles Féroé

0

(5)

(5)

p.m.

(5)

(5)

TAC

Sans objet

Sans objet

(1)

(1)

Jusqu'à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires d'églefin et de merlan (OT2/*2A3A4). Les prises accessoires d'églefin et de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

(2)

(2)

Ce quota ne peut être pêché que dans les eaux du Royaume-Uni et dans les eaux de l'Union des zones CIEM 2a, 3a et 4.

(3)

(3)

Peut être pêché uniquement du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021.

(4)

(4)

Une grille de tri est utilisée.

(5)

(5)

Une grille de tri est utilisée. Inclut un maximum de 15 % de prises accessoires inévitables (NOP/*2A3A4), à imputer sur ce quota.

(6)

(6)

Peut être pêché uniquement du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022.

| Espèce: | Autres espèces | Zone: | Eaux de l'Union des zones 6 et 7
  (OTH/5B67-C) |
| --- | --- | --- | --- |
| Union | | Sans objet | | TAC de précaution |
| Norvège | | 0 | (1) | |
| TAC | | Sans objet | | |
| (1) | Pêche à la palangre uniquement. |

Espèce:

Autres espèces

Zone:

Eaux de l'Union des zones 6 et 7

(OTH/5B67-C)

Union

Sans objet

TAC de précaution

Norvège

0

(1)

(1)

TAC

Sans objet

(1)

(1)

Pêche à la palangre uniquement.

| Espèce: | Autres espèces | Zone: | Eaux de l'Union des zones 2a, 4 et 6a au nord de 56° 30′ N
  (OTH/2A46AN) |
| --- | --- | --- | --- |
| Union | | Sans objet | | TAC de précaution |
| Norvège | | 1 000 | (1)(2) | |
| Îles Féroé | | 0 | (3) | |
| TAC | | Sans objet | | |
| (1) | Limité aux zones 2a et 4 (OTH/*2A4-C). |
| (2) | Espèces non couvertes par d'autres TAC. |
| (3) | À pêcher dans les zones 4 et 6a au nord de 56° 30′ N (OTH/*46AN). ". |

Espèce:

Autres espèces

Zone:

Eaux de l'Union des zones 2a, 4 et 6a au nord de 56° 30′ N

(OTH/2A46AN)

Union

Sans objet

TAC de précaution

Norvège

1 000

(1)(2)

(1)(2)

Îles Féroé

0

(3)

(3)

TAC

Sans objet

(1)

(1)

Limité aux zones 2a et 4 (OTH/*2A4-C).

(2)

(2)

Espèces non couvertes par d'autres TAC.

(3)

(3)

À pêcher dans les zones 4 et 6a au nord de 56° 30′ N (OTH/*46AN). ".

PARTIE C

Modifications de l'annexe I B du règlement (UE) 2021/92

Modifications de l'annexe I B du règlement (UE) 2021/92

À l'annexe I B du règlement (UE) 2021/92, les tableaux des possibilités de pêche correspondants sont remplacés par les tableaux suivants:

| "Espèce: | Hareng commun
  Clupea harengus | Zone: | Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones 1 et 2
  (HER/1/2-) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 13 | (1) | TAC analytique |
| Danemark | 13 015 | (1) | |
| Allemagne | 2 279 | (1) | |
| Espagne | 43 | (1) | |
| France | 562 | (1) | |
| Irlande | 3 370 | (1) | |
| Pays-Bas | 4 658 | (1) | |
| Pologne | 659 | (1) | |
| Portugal | 43 | (1) | |
| Finlande | 202 | (1) | |
| Suède | 4 823 | (1) | |
| Union | 29 667 | (1) | |
| Royaume-Uni | 12 715 | (1) | |
| Îles Féroé | 0 | (2) | |
| Norvège | 0 | (3) | |
| TAC | 651 033 | | |
| (1) | Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE et eaux de l'Union. |
| (2) | À imputer sur les limites de captures des Îles Féroé. |
| (3) | À imputer sur les limites de captures de la Norvège. |

"Espèce:

Hareng commun

Clupea harengus

Zone:

Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones 1 et 2

(HER/1/2-)

Belgique

13

(1)

(1)

TAC analytique

Danemark

13 015

(1)

(1)

Allemagne

2 279

(1)

(1)

Espagne

43

(1)

(1)

France

562

(1)

(1)

Irlande

3 370

(1)

(1)

Pays-Bas

4 658

(1)

(1)

Pologne

659

(1)

(1)

Portugal

43

(1)

(1)

Finlande

202

(1)

(1)

Suède

4 823

(1)

(1)

Union

29 667

(1)

(1)

Royaume-Uni

12 715

(1)

(1)

Îles Féroé

0

(2)

(2)

Norvège

0

(3)

(3)

TAC

651 033

(1)

(1)

Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE et eaux de l'Union.

(2)

(2)

À imputer sur les limites de captures des Îles Féroé.

(3)

(3)

À imputer sur les limites de captures de la Norvège.

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

| | Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN): | 29 667 |
| --- | --- | --- |

Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN):

29 667

Zones 2 et 5b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé) (HER/*25B-F)

| Belgique | 0 |
| --- | --- |
| Danemark | 0 |
| Allemagne | 0 |
| Espagne | 0 |
| France | 0 |
| Irlande | 0 |
| Pays-Bas | 0 |
| Pologne | 0 |
| Portugal | 0 |
| Finlande | 0 |
| Suède | 0 |
| | |

Belgique

0

Danemark

0

Allemagne

0

Espagne

0

France

0

Irlande

0

Pays-Bas

0

Pologne

0

Portugal

0

Finlande

0

Suède

0

| Espèce: | Cabillaud et églefin
  Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
  (C/H/05B-F.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 0 | | TAC analytique |
| France | 0 | | L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| Union | 0 | | L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| TAC | Sans objet | | |

Espèce:

Cabillaud et églefin

Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus

Zone:

Eaux des Îles Féroé de la zone 5b

(C/H/05B-F.)

Allemagne

0

TAC analytique

France

0

L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

Union

0

L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

TAC

Sans objet

| Espèce: | Merlan bleu

  Micromesistius poutassou | Zone: | Eaux des Îles Féroé
  (WHB/2A4AXF) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 0 | | TAC analytique |
| Allemagne | 0 | | L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| France | 0 | | L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| Pays-Bas | 0 | | |
| Union | 0 | (1) | |
| TAC | Sans objet | | |
| (1) | Les prises de merlan bleu peuvent comprendre les prises accessoires inévitables de grande argentine. |

Espèce:

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

Micromesistius poutassou

Zone:

Eaux des Îles Féroé

(WHB/2A4AXF)

Danemark

0

TAC analytique

Allemagne

0

L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

France

0

L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

Pays-Bas

0

Union

0

(1)

(1)

TAC

Sans objet

(1)

(1)

Les prises de merlan bleu peuvent comprendre les prises accessoires inévitables de grande argentine.

| Espèce: | Lingue franche et lingue bleue
  Molva molva et molva dypterygia | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
  (B/L/05B-F.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 0 | | TAC analytique |
| France | 0 | | L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| Union | 0 | (1) | L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| TAC | Sans objet | | |
| (1) | Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir peuvent être imputées sur ce quota, jusqu'à la limite suivante (OTH/*05B-F): |

Espèce:

Lingue franche et lingue bleue

Molva molva et molva dypterygia

Zone:

Eaux des Îles Féroé de la zone 5b

(B/L/05B-F.)

Allemagne

0

TAC analytique

France

0

L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

Union

0

(1)

(1)

L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

TAC

Sans objet

(1)

(1)

Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir peuvent être imputées sur ce quota, jusqu'à la limite suivante (OTH/*05B-F):

| Espèce: | Crevette nordique

  Pandalus borealis | Zone: | Eaux groenlandaises des zones 5 et 14
  (PRA/514GRN) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 1 925 | | TAC analytique |
| France | 1 925 | | L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| Union | 3 850 | | L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| Norvège | 1 000 | | L'article 7 bis du présent règlement s'applique |
| Îles Féroé | 0 | | |
| TAC | Sans objet | | |

Espèce:

Crevette nordique

Pandalus borealis

Pandalus borealis

Zone:

Eaux groenlandaises des zones 5 et 14

(PRA/514GRN)

Danemark

1 925

TAC analytique

France

1 925

L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

Union

3 850

L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

Norvège

1 000

L'article 7 bis du présent règlement s'applique

Îles Féroé

0

TAC

Sans objet

| Espèce: | Lieu noir

  Pollachius virens | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
  (POK/05B-F.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 0 | | TAC analytique |
| Allemagne | 0 | | L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| France | 0 | | L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| Pays-Bas | 0 | | |
| Union | 0 | | |
| TAC | Sans objet | | |

Espèce:

Lieu noir

Pollachius virens

Pollachius virens

Zone:

Eaux des Îles Féroé de la zone 5b

(POK/05B-F.)

Belgique

0

TAC analytique

Allemagne

0

L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

France

0

L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

Pays-Bas

0

Union

0

TAC

Sans objet

| Espèce: | Flétan noir commun

  Reinhardtius hippoglossoides | Zone: | Eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14
  (GHL/5-14GL) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 4 300 | | TAC analytique |
| Union | 4 300 | (1) | L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| Norvège | 650 | | L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| Îles Féroé | 0 | | L'article 7 bis du présent règlement s'applique |
| TAC | Sans objet | | |
| (1) | La pêche ne peut être réalisée par plus de six navires en même temps. |

Espèce:

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

Reinhardtius hippoglossoides

Zone:

Eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14

(GHL/5-14GL)

Allemagne

4 300

TAC analytique

Union

4 300

(1)

(1)

L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

Norvège

650

L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

Îles Féroé

0

L'article 7 bis du présent règlement s'applique

TAC

Sans objet

(1)

(1)

La pêche ne peut être réalisée par plus de six navires en même temps.

| Espèce: | Sébastes de l'Atlantique (pélagiques)
  Sebastes spp. | Zone: | Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14
  (RED/N1G14P) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 0 | (1)(2)(3) | TAC analytique |
| France | 0 | (1)(2)(3) | L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| Union | 0 | (1)(2)(3) | L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| Norvège | 0 | (1)(2) | L'article 7 bis du présent règlement s'applique |
| Îles Féroé | 0 | (1)(2)(4) | |
| TAC | Sans objet | | |
| (1) | Pêche autorisée uniquement du 10 mai au 31 décembre. |
| (2) | Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises que dans les limites de la zone de conservation des sébastes délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après: |
| | Point | Latitude | Longitude |
| | 1 | 64° 45' N | 28° 30' O |
| | 2 | 62° 50' N | 25° 45' O |
| | 3 | 61° 55' N | 26° 45' O |
| | 4 | 61° 00' N | 26° 30' O |
| | 5 | 59° 00' N | 30° 00' O |
| | 6 | 59° 00' N | 34° 00' O |
| | 7 | 61° 30' N | 34° 00' O |
| | 8 | 62° 50' N | 36° 00' W |
| | 9 | 64° 45' N | 28° 30' O |
| (3) | Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans les eaux internationales de la "zone de conservation des sébastes" visée ci-dessus (RED/*5-14P). |
| (4) | Ne peut être pêché que dans les eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (RED/*514GN). |

Espèce:

Sébastes de l'Atlantique (pélagiques)

Sebastes spp.

Zone:

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14

(RED/N1G14P)

Allemagne

0

(1)(2)(3)

(1)(2)(3)

TAC analytique

France

0

(1)(2)(3)

(1)(2)(3)

L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

Union

0

(1)(2)(3)

(1)(2)(3)

L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

Norvège

0

(1)(2)

(1)(2)

L'article 7 bis du présent règlement s'applique

Îles Féroé

0

(1)(2)(4)

(1)(2)(4)

TAC

Sans objet

(1)

(1)

Pêche autorisée uniquement du 10 mai au 31 décembre.

(2)

(2)

Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises que dans les limites de la zone de conservation des sébastes délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:

Point

Latitude

Longitude

1

64° 45' N

28° 30' O

2

62° 50' N

25° 45' O

3

61° 55' N

26° 45' O

4

61° 00' N

26° 30' O

5

59° 00' N

30° 00' O

6

59° 00' N

34° 00' O

7

61° 30' N

34° 00' O

8

62° 50' N

36° 00' W

9

64° 45' N

28° 30' O

(3)

(3)

Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans les eaux internationales de la "zone de conservation des sébastes" visée ci-dessus (RED/*5-14P).

(4)

(4)

Ne peut être pêché que dans les eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (RED/*514GN).

| Espèce: | Sébastes de l'Atlantique
  Sebastes spp. | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
  (RED/05B-F.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 0 | | TAC analytique |
| Allemagne | 0 | | L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| France | 0 | | L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| Union | 0 | | |
| TAC | Sans objet | | |

Espèce:

Sébastes de l'Atlantique

Sebastes spp.

Zone:

Eaux des Îles Féroé de la zone 5b

(RED/05B-F.)

Belgique

0

TAC analytique

Allemagne

0

L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

France

0

L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

Union

0

TAC

Sans objet

| Espèce: | Autres espèces | (1) | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
  (OTH/05B-F.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 0 | | TAC analytique |
| France | 0 | | L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| Union | 0 | | L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| TAC | Sans objet | | |
| (1) | À l'exclusion des espèces sans valeur commerciale. |

Espèce:

Autres espèces

(1)

(1)

Zone:

Eaux des Îles Féroé de la zone 5b

(OTH/05B-F.)

Allemagne

0

TAC analytique

France

0

L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

Union

0

L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

TAC

Sans objet

(1)

(1)

À l'exclusion des espèces sans valeur commerciale.

| Espèce: | Poissons plats

  Pleuronectiformes | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
  (FLX/05B-F.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 0 | | TAC analytique |
| France | 0 | | L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas |
| Union | 0 | | L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas". |
| TAC | Sans objet | | |

Espèce:

Poissons plats

Pleuronectiformes

Pleuronectiformes

Zone:

Eaux des Îles Féroé de la zone 5b

(FLX/05B-F.)

Allemagne

0

TAC analytique

France

0

L'article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas

Union

0

L'article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s'applique pas".

TAC

Sans objet

PARTIE D

Modifications de l'annexe II, chapitre III, du règlement (UE) 2021/92

Modifications de l'annexe II, chapitre III, du règlement (UE) 2021/92

À l'annexe II, chapitre III, du règlement (UE) 2021/92, le point 5 est remplacé par le texte suivant:

| "5. | NOMBRE MAXIMAL DE JOURS
  Du 1er janvier au 31 décembre 2021, le nombre maximal de jours en mer pendant lesquels un État membre peut autoriser un navire battant son pavillon à être présent dans la zone en transportant à bord un engin réglementé est énoncé au tableau I.

  Tableau I


  Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, par catégorie d'engin de pêche réglementé, du 1er janvier au 31 décembre 2021








  Engin réglementé | Nombre maximal de jours |
| --- | --- | --- |
| Chaluts à perche d'un maillage ≥ 80 mm | Belgique | 176 |
| France | 188 |
| Filets fixes d'un maillage ≤ 220 mm | Belgique | 176 |
| France | 191". |

"5.

Du 1er janvier au 31 décembre 2021, le nombre maximal de jours en mer pendant lesquels un État membre peut autoriser un navire battant son pavillon à être présent dans la zone en transportant à bord un engin réglementé est énoncé au tableau I.

Tableau I

Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, par catégorie d'engin de pêche réglementé, du 1er janvier au 31 décembre 2021

Engin réglementé

Nombre maximal de jours

Chaluts à perche d'un maillage ≥ 80 mm

Belgique

176

France

188

Filets fixes d'un maillage ≤ 220 mm

Belgique

176

France

191".

PARTIE E

Modifications de l'annexe V du règlement (UE) 2021/92

Modifications de l'annexe V du règlement (UE) 2021/92

L'annexe V (tableau des autorisations de pêche) est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE V

AUTORISATIONS DE PÊCHE

PARTIE A

NOMBRE MAXIMAL D'AUTORISATIONS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L'UNION PÊCHANT DANS LES EAUX DE PAYS TIERS

| Zone de pêche | Pêcherie | Nombre d'autorisations de pêche | Répartition des autorisations de pêche entre États membres | Nombre maximal de navires présents à tout moment |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen | Hareng commun, au nord de 62° 00′ N | 59 | DK | 25 | 51 |
| DE | 5 |
| FR | 1 |
| IE | 8 |
| NL | 9 |
| PL | 1 |
| SE | 10 |
| | Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N | 66 | DE | 16 | 41 |
| IE | 1 |
| ES | 20 |
| FR | 18 |
| PT | 9 |
| Non attribué | 2 |
| Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N | 450 | DK | 450 | 141 |
| 1, 2b (1) | Pêche au crabe des neiges au moyen de casiers | 20 | EE | 1 | Sans objet |
| ES | 1 |
| LV | 11 |
| LT | 4 |
| PL | 3 |

Zone de pêche

Pêcherie

Nombre d'autorisations de pêche

Répartition des autorisations de pêche entre États membres

Nombre maximal de navires présents à tout moment

Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen

Hareng commun, au nord de 62° 00′ N

59

DK

25

51

DE

5

FR

1

IE

8

NL

9

PL

1

SE

10

Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N

66

DE

16

41

IE

1

ES

20

FR

18

PT

9

Non attribué

2

Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N

450

DK

450

141

1, 2b (1)

Pêche au crabe des neiges au moyen de casiers

20

EE

1

Sans objet

ES

1

LV

11

LT

4

PL

3

PARTIE B

NOMBRE MAXIMAL D'AUTORISATIONS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PAYS TIERS PÊCHANT DANS LES EAUX DE L'UNION

| État du pavillon | Pêcherie | Nombre d'autorisations de pêche | Nombre maximal de navires présents à tout moment |
| --- | --- | --- | --- |
| Norvège | Hareng commun, au nord de 62° 00′ N | À fixer | À fixer |
| Venezuela (2) | Vivaneaux (eaux de la Guyane française) | 45 | 45 |

État du pavillon

Pêcherie

Nombre d'autorisations de pêche

Nombre maximal de navires présents à tout moment

Norvège

Hareng commun, au nord de 62° 00′ N

À fixer

À fixer

Venezuela (2)

Vivaneaux (eaux de la Guyane française)

45

45

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(1)  La répartition des possibilités de pêche mises à la disposition de l'Union dans la zone du Svalbard est sans préjudice des droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.

1

(2)  Pour que lesdites autorisations de pêche soient délivrées, la preuve doit être apportée qu'un contrat valable a été conclu entre le propriétaire du navire qui demande l'autorisation de pêche et une entreprise de transformation située dans le département de la Guyane française, et que ledit contrat prévoit l'obligation de débarquer dans ledit département au moins 75 % de toutes les prises de vivaneaux du navire concerné, de sorte qu'ils puissent être transformés dans les installations de cette entreprise. Ledit contrat doit être approuvé par les autorités françaises, qui veillent à ce qu'il soit compatible non seulement avec la capacité réelle de l'entreprise de transformation contractante, mais aussi avec les objectifs de développement de l'économie guyanaise. Une copie du contrat approuvé en bonne et due forme est jointe à la demande d'autorisation de pêche. Si cette approbation est refusée, les autorités françaises le notifient à la partie concernée et à la Commission en indiquant les motifs du refus.

2

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