www.socialsecurity.gov

Publicités frauduleuse et mensongères

Un nombre incalculable de consommateurs dans tout 

le pays sont victimes de publicités mensongères utilisant 

“Sécurité Sociale” ou “Medicare” pour attirer le public. 

Souvent, ces entreprises proposent les services de la 

Sécurité Sociale contre le versement d’argent, bien que 

les mêmes services soient disponibles directement de la 

Sécurité Sociale, gratuitement. Ces services incluent la 

remise de :

• Une nouvelle carte de Sécurité Sociale portant le 

nom d’épouse ;

• Une nouvelle carte de Sécurité Sociale en remplacement 

d’une carte perdue ;

• Un Social Security Statement (Relevé de Sécurité 

Sociale mais ce relevé n’est disponible qu’en anglais) et

• Un numéro de Sécurité Sociale pour un enfant.

Certaines entreprises de marketing direct suggèrent 

que la Sécurité Sociale est dans une situation financière 

dramatique et que les assurés risquent de perdre leurs 

prestations de la Sécurité Sociale ou du programme 

Medicare s’ils n’envoient pas une contribution financière ou 

une cotisation à l’organisme publicitaire. D’autres entreprises 

donnent également l’impression qu’elles sont homologuées 

par la Sécurité Sociale ou affiliées à celle-ci en offrant une 

“Mise à jour des prestations reçues de la Sécurité Sociale.” 

Ces entreprises en profitent pour obtenir des renseignements 

personnels sur les consommateurs et les revendent. Ces 

pratiques de marketing ont clairement abusé et trompé le 

public américain.

Quelles sont les actions menées pour lutter 

contre la publicité mensongère ?

La loi sur la publicité mensongère concernant la 

Sécurité Sociale et Medicare interdit à toute personne ou 

entreprise non gouvernementale d’utiliser des mots ou 

symboles qui pouvant porter à confusion. Leur publicité 

ne doit en aucun cas suggérer qu’ils représentent ou sont 

affiliés ou approuvés, de quelque manière que ce soit, par 

la Sécurité Sociale ou les Centres de services Medicare et 

Medicaid (Medicare). 

Au cas d’un advertissement qui serait faux, Le Bureau 

de l’Inspecteur Général de la Sécurité Sociale étudie les 

publicités mensongères. Lorsqu’elles sont interrogées à 

propos de leurs publicités, la plupart des entreprises et 

personnes concernées acceptent de ne plus les utiliser 

ou de les modifier pour respecter la loi. Cependant, si 

un accord à l’amiable n’est pas trouvé, le Bureau de 

l’Inspecteur Général fera payer au contrevenant une 

amende allant jusqu’à 5 000 USD pour chaque publicité 

envoyée. Les publicités mensongères sur Medicare doivent 

être transmises au Office of Inspector General for the 

Department of Health and Human Services (Bureau 

de l’Inspecteur Général du Département des Services 

Sanitaires) qui les étudiera.

Que faire si vous recevez des informations 

mensongères sur la Sécurité Sociale

Envoyer le courrier complet, y compris l’enveloppe à :

 Office of the Inspector General

Fraud Hotline

Social Security Administration

P.O. Box 17768

Baltimore, MD 21235

Veuillez également avertir le procureur général 

(Attorney General) ou le bureau des consommateurs de 

votre Etat, ainsi que le Bureau d’éthique commerciale 

(Better Business Bureau) de votre région.

Contacter la Sécurité Sociale

Pour plus de renseignements et pour obtenir des copies 

de nos publications, consultez notre site Internet, à cette 

adresse : www.socialsecurity.gov ou appelez le numéro 

vert : 1-800-772-1213 (les sourds et malentendants peuvent 

appelez notre numéro de téléscripteur : 1-800-325-0778). 

Nous pouvons répondre à des questions spécifiques du lundi 

au vendredi, entre 7h00 et 19h00. Nous communiquons des 

informations par service de répondeur automatisé accessible 

24 heures sur 24.

Si vous avez besoin d’un interprète dans vos rapports 

avec la Sécurité Sociale, nous en mettrons un à votre 

disposition gratuitement. Les services d’interprètes sont 

également disponibles, que vous communiquiez avec nous 

par téléphone, ou que vous vous rendiez dans un bureau de 

la Sécurité Sociale. Veuillez appeler notre numéro vert

1-800-772-1213 ; si votre langue est le français, appuyez 

sur la touche 1 et restez en ligne jusqu’à ce qu’un 

représentant de la Sécurité Sociale vous réponde. Un 

interprète français sera contacté et vous assistera en liaison 

avec votre appel. Si votre affaire ne peut être réglée 

par téléphone, nous prendrons rendez-vous pour vous 

au bureau de la Sécurité Sociale le plus proche, et nous 

prendrons des dispositions pour qu’un interprète français 

soit présent lors de votre visite.

Nous traitons tous les appels de manière confidentielle. 

Nous souhaitons également nous assurer que vous 

bénéficiez d’un service correct et courtois. C’est la 

raison pour laquelle il peut arriver qu’un deuxième 

représentant de la Sécurité Sociale pourra surveiller 

certains appels téléphoniques.

Ce qu’il faut savoir sur la publicité mensongères

Social Security Administration

SSA Publication No. 05-10005-FR

What You Need To Know About Misleading

 Advertising (French)

February 2004