Votre numéro et

votre carte de 

Sécurité Sociale
I

l est important de disposer d’un numéro de 

Sécurité Sociale, parce que vous en avez 

besoin pour travailler, recevoir des prestations de 

Sécurité Sociale et bénéficier d’autres prestations 

Sociales. De nombreuses autres entreprises, telles 

que des banques et des sociétés de crédit, vous 

demandez également votre numéro. 

Si vous êtes étranger/étrangère et que vous 

vivez aux États-Unis, il est également possible 

que vous avez besoin d’un numéro de Sécurité 

Sociale. Pour de plus amples informations, 

consultez Numéros de Sécurité Sociale pour les 

non citoyens (Publication N° 05-10096-FR). Si 

vous résidez temporairement aux États-Unis à 

des fins professionnelles, consultez Travailleurs 

étrangers et les numéros de Sécurité Sociale

(Publication N° 05-10107-FR).

Comment obtenir un numéro 

et une carte ?

Pour demander un numéro et une carte de 

Sécurité Sociale :

• remplir une Demande de carte de Sécurité 

Sociale (Application For A Social Security 

Card, Formulaire SS-5-FR) ; et 

• présenter aux agents de la Sécurité Sociale des 

documents originaux ou des copies certifiées 

conformes par l’autorité émettrice, attestant :

—votre nationalité américaine ou votre statut 

d’immigrant [y compris l’autorisation, par le 

Department of Homeland Security, (DHS) 

de travailler aux États-Unis] ;

—votre âge ; ainsi que

—votre identité.

Votre numéro et votre carte 

de Sécurité Sociale
Puis déposer votre demande dûment remplie ou 

les envoyer par courrier, ainsi que les documents, à 

votre bureau local de la Sécurité Sociale.

Nationalité ou statut d’immigrant : nous ne 

pouvons accepter que certains documents comme 

preuve de nationalité américaine. Au nombre 

de ceux-ci figurent les certificats de naissance 

américains, les attestations de déclaration de 

naissance délivrées par les services consulaires 

des États-Unis, les passeports américains, les 

certificats de naturalisation ou les certificats de 

citoyenneté. Si vous n’êtes pas citoyen(ne) des 

États-Unis, les agents de la Sécurité Sociale vous 

demanderont les papiers en cours de validité qui 

vous ont été délivrés par les services américains 

de l’immigration. Au nombre des documents 

considérés comme acceptables figurent :

• un Formulaire I-551 (joindre un visa 

d’immigrant lisible par machine à votre 

passeport étranger non expiré) ;

• un Formulaire I-94 avec votre passeport 

étranger non expiré ; ou

• un permis de travail délivré par le Department 

of Homeland Security, (DHS) (I-766 ou 

I-688B).

Les étudiants étrangers doivent présenter des 

pièces supplémentaires. Pour plus d’informations, 

consultez Les étudiants étrangers et les numéros 

de Sécurité Sociale (Publication N° 05-10181-FR).

Âge : Vous devez présenter votre certificat 

de naissance si vous en disposez ou si vous êtes 

en mesure de l’obtenir aisément. À défaut, nous 

pourrons prendre en compte d’autres documents, 

tels que votre passeport, pour prouver votre âge. 

3
Identité : Nous ne pouvons accepter que 

certains justificatifs d’identité. Pour être 

considéré comme acceptable, un document doit 

être en cours de validité (ce qui signifie qu’il ne 

doit pas avoir expiré) et comporter votre nom, 

des éléments d’identification et, de préférence, 

une photographie récente. Les agents de la 

Sécurité Sociale demanderont à voir, comme 

preuve de votre identité, un permis de conduire 

américain, un justificatif d’identité autre qu’un 

permis de conduire délivré par l’État ou un 

passeport américain. Si vous ne disposez pas des 

pièces exigées par la Sécurité Sociale, les agents 

demanderont à voir d’autres documents, 

y compris :

• une carte d’identification d’employé ;

• une carte d’identité scolaire ;

• un justificatif de mariage ;

• une carte d’assurance-maladie (pas une

carte Medicare) ;

• une carte d’identité militaire ;

•	 un acte d’adoption ; ou 

•	 une police d’assurance vie. 

Tous les documents doivent être, soit 

des originaux, ou soit des copies certifiées 

conformes par l’instance émettrice. La Sécurité 

Sociale ne saurait accepter de photocopies, ni 

de copies certifiées conformes de documents.

Nous pouvons utiliser un même document à deux 

fins différentes. Ainsi, les agents de la Sécurité 

Sociale sont-ils autorisés à utiliser votre passeport 

comme preuve à la fois de votre citoyenneté et de 

votre identité. Nous pouvons également utiliser 

votre certificat de naissance américain comme 

justificatif d’âge et de nationalité. Vous devez 

4
5

toutefois fournir au moins deux documents 

distincts.

Nous vous enverrons par courrier votre 

numéro et votre carte dès que possible, lorsque 

nous disposerons de la totalité des informations 

vous concernant et que les pièces communiquées 

par vous auront été vérifiées auprès des 

institutions les ayant délivrées.

Combien ça coûte ?

L’attribution d’un numéro et la délivrance 

d’une carte de Sécurité Sociale sont gratuites. 

Si une personne vous contacte et prétend vous 

facturer pour l’attribution d’un numéro et la 

délivrance d’une carte de Sécurité Sociale, 

ou encore pour bénéficier d’une quelconque 

prestation de Sécurité Sociale, s’il vous plaît 

n’oubliez pas que les services de la Sécurité 

Sociale sont gratuits. Nous vous invitons à 

signaler toute personne tentant de vous facturer 

en appelant la ligne d’assistance de notre 

Service de l’inspection générale, au numéro vert

1-800-269-0271.

Existe-il divers types de cartes ?

Nous délivrons trois types de cartes de 

Sécurité Sociale. Toutes les cartes comportent 

votre nom et votre numéro de Sécurité Sociale. 

1. Le premier type de carte comporte votre nom 

et votre numéro de Sécurité Sociale et vous 

permet de travailler sans aucune restriction. 

Ces cartes sont délivrées : 

—aux citoyens américains ; et 

—aux personnes admises légalement 
6

sur le territoire des États-Unis sur 

une base permanente. 

2. Le deuxième type de carte comporte votre 

nom et votre numéro, et porte la mention : 

« VALID FOR WORK ONLY WITH DHS 

AUTHORIZATION » (Valide uniquement 

avec un permis de travail du DHS). Nous 

délivrons ce type de carte à des personnes 

légalement admises aux États-Unis sur 

une base temporaire et ayant reçu du DHS 

l’autorisation de travailler. 

3. Le troisième type de carte comporte votre nom 

et votre numéro, et porte la mention : 

« NOT VALID FOR EMPLOYMENT » (Ne 

permet pas de travailler). La Sécurité Sociale la 

délivre aux personnes d’autres pays : 

—qui ne sont pas admis légalement sur le 

territoire des États-Unis sans permis de 

travail délivré par le DHS, mais ayant une 

raison valable, bien que non professionnelle, 

de demander l’attribution d’un numéro de 

Sécurité Sociale ; ou

—qui ont besoin d’un numéro en vertu 

d’une loi fédérale exigeant un numéro de 

Sécurité Sociale en vue de l’obtention d’une 

prestation ou d’un service.

Comment obtenir un numéro de 

Sécurité Sociale pour mon enfant ?

Il est préférable d’obtenir le numéro à la 

naissance de votre enfant. Vous pouvez effectuer 

une demande de numéro de Sécurité Sociale pour 

votre bébé, en même temps que vous demandez 

pour lui un certificat de naissance. L’autorité 

publique délivrant les certificats de naissance 
7

nous communiquera les informations relatives à 

votre enfant. Nous vous adresserons la carte de 

Sécurité Sociale par courrier. 

Vous pouvez également attendre et demander 

un numéro dans n’importe quel bureau de la 

Sécurité Sociale. Si vous choisissez d’attendre, 

vous devrez apporter la preuve de l’âge, de 

l’identité de votre enfant et de la nationalité 

américaine, ainsi que la preuve de votre propre 

identité. Nous devons vérifier le registre de 

naissance pour votre enfant, ce qui peut ajouter 

un délai de 12 semaines au temps nécessaire 

à l’émission d’une carte. Pour s’assurer de 

l’authenticité d’un extrait de naissance, la Sécurité 

Sociale prendra contact avec l’autorité l’ayant 

émise.

Toute personne âgée de 12 ans ou plus 

sollicitant l’attribution d’un premier numéro 

de Sécurité Sociale doit se présenter, aux fins 

d’entretien, dans les bureaux de la Sécurité 

Sociale, et ce, même si un parent ou tuteur signe 

la demande au nom de l’enfant. 

Adoption : nous pouvons attribuer à votre 

enfant un numéro de Sécurité Sociale avant que 

l’adoption ne soit effectuée, mais vous pouvez 

préférer attendre. Vous pouvez alors demander 

le numéro en utilisant le nouveau nom de votre 

enfant. Si vous souhaitez faire figurer votre 

enfant sur votre déclaration de revenus alors 

que la procédure d’adoption est toujours en 

cours, vous devez contacter Internal Revenue 

Service (les services fiscaux) pour obtenir un 

Formulaire W-7A, intitulé Application for 

Taxpayer Identification Number for Pending
U.S. Adoptions (Demande de numéro d’identité 

fiscal en liaison avec une adoption américaine

en cours). Pour de plus amples informations, 

consultez Numéros de Sécurité Sociale pour les 

enfants (Publication N° 05-10023-FR).

Que se passe-t-il en cas de 

modification de mon nom ?

Si vous changez légalement votre nom pour 

cause de mariage ou de divorce, suite à une 

décision de justice ou pour toute autre raison, il 

vous incombe d’en informer la Sécurité Sociale 

afin d’obtenir une carte de remplacement. Si 

vous travaillez, parlez-en également à votre 

employeur. Si vous ne nous avertissez pas en cas 

de changement de nom : 

•	 vos remboursements fiscaux peuvent en être 

retardés ; et 

•	 vos salaires peuvent ne pas figurer 

correctement dans votre dossier de Sécurité 

Sociale, ce qui peut avoir pour effet de 

réduire le montant de vos prestations sociales 

ultérieures.

Si vous devez changer votre nom tel qu’il 

figure sur votre carte de Sécurité Sociale, vous 

devez présenter à l’agent de la Sécurité Sociale, 

comme justificatif de votre changement légal 

de nom, un document délivré récemment. Au 

nombre des pièces que les agents de la Sécurité 

Sociale sont autorisés à accepter comme preuve 

de changement de nom figurent :

•	 un certificat de mariage ; 

8 (verso)
•	 un acte de divorce vous autorisant 

spécifiquement à changer de nom ; 

•	 un certificat de naturalisation sur lequel figure 

votre nouveau nom ; ou 

•	 une décision de justice vous autorisant à 

changer de nom. 

Si les documents dont vous disposez aux 

fins de modification légale de votre nom ne 

comportent pas suffisamment d’informations 

pour vous permettre de vous identifier, ou si 

vous légalement changé votre nom plus de il ya 

deux ans, vous devez également présenter des 

documents supplémentaires.

En plus de nous montrer un juridique 

document prouvant votre mariage, divorce ou 

annulation, vous devez présenter une pièce 

d’identité. Que document doit montrer votre 

ancien nom, ainsi que d’autres informations 

d’identification ou une photographie récente. (On 

peut accepter expiré un document comme preuve 

de votre ancien nom.) 

Adoption, par naturalisation ou autres 

changement de nom: En plus de démontrer nous 

un document juridique citant votre nouveau nom, 

comme une ordonnance du tribunal, l’adoption 

décret ou d’un certificat de naturalisation, vous 

devez également présenter deux documents 

d’identité :

•	 un document vous identifiant sous votre nom 

précédent (qui peut être expiré) ; et 

•	 un deuxième document avec votre nouveau 

nom légal, qui doit être à jour (non expiré). 

En plus de votre nom, ces documents doivent 

contenir des éléments d’identification ou une 

photographie récente.

Si vous êtes un citoyen(ne) des États-Unis, 

mais que vous étiez né(e) à l’étranger, il vous 

incombera d’apporter la preuve de votre 

nationalité américaine. Si vous n’êtes pas 

9
citoyen(ne) des États-Unis, les agents de la 

Sécurité Sociale vous demanderont les papiers en 

cours de validité qui vous ont été délivrés par les 

services américains de l’immigration. 

La nouvelle carte portera le même numéro

que votre carte précédente, mais avec votre 

nouveau nom. 

Comment puis-je m’assurer que mon 

dossier ne contient pas d’erreurs ?

Chaque année, votre employeur envoie à la 

Sécurité Sociale une copie de votre formulaire 

W-2 (Wage and Tax Statement, Déclaration de 

salaire et de cotisation sociale). Nous comparons 

votre nom et votre numéro de Sécurité Sociale 

tels qu’ils figurent sur le W-2 par rapport aux 

informations contenues dans nos dossiers. Nous 

ajoutons les revenus figurant dans le formulaire 

W-2 à votre dossier de Sécurité Sociale.

Il est essentiel que votre nom et votre numéro 

de Sécurité Sociale tels qu’ils figurent sur votre 

carte de Sécurité Sociale correspondent aux 

bulletins de salaire de votre employeur et au W-2, 

de manière à ce que nous soyons en mesure de 

créditer vos revenus dans votre dossier. Il vous 

incombe de vous assurer que les dossiers de la 

Sécurité Sociale et ceux de votre employeur sont 

bien corrects. Si les informations figurant sur 

votre carte de Sécurité Sociale sont erronées, 

contactez n’importe quel bureau de la Sécurité 

Sociale pour que les modifications requises soient 

apportées. Vérifiez vos formulaires W-2 pour 

vous assurer que les informations figurant dans 

le dossier de votre employeur sont bien exacts, 

et si tel n’est pas le cas, communiquez à votre 

employeur les corrections voulues.

Si vous travaillez et si vous êtes âgé(e) de 

25 ou plus, et ne bénéficiez pas de prestations, 

vous recevez chaque année un Social Security 

10
11

Statement (Relevé de Sécurité Sociale, mais ce 

relevé n’est disponible qu’en anglais) résumant 

vos revenus. Étudiez ce Relevé pour vous assurer 

que tous vos gains sont bien pris en compte. 

Si votre Relevé ne prend pas en compte tous 

vos revenus, informez votre employeur et votre 

numéro de Sécurité Sociale de toute erreur dans 

les données.

Que se passe-t-il si ma situation dans 

le domaine de l’immigration ou de la 

nationalité vient à évoluer ?

Si votre situation dans le domaine de 

l’immigration évolue, ou si vous devenez citoyen 

(ne) américain(e), vous devez en informer la 

Sécurité Sociale pour que ses dossiers puissent être 

mis à jour. Pour que votre situation dans le domaine 

de l’immigration ou en matière de nationalité soit 

corrigée, vous devrez présenter des documents 

prouvant votre nouveau statut ou votre nationalité. 

Seuls certains documents peuvent être acceptés 

comme preuve de nationalité pour les cartes 

nouvelles et de remplacement. Au nombre de ceuxci figurent votre passeport américain, un Certificat 

de naturalisation ou un Certificat de nationalité. Si 

vous n’êtes pas citoyen(ne) des États-Unis, les agents 

de la Sécurité Sociale vous demanderont les papiers 

en cours de validité qui vous ont été délivrés par les 

services américains de l’immigration.

Que se passe-t-il en cas de perte ou 

de vol de ma carte ?

Si votre carte, ou celle de votre enfant, vient à 

être perdue ou volée, vous pouvez la remplacer. 

Toutefois, vous ne pouvez bénéficier que de 

trois cartes de remplacement en une année, et 

de dix durant toute votre vie. Les changements 

de noms légaux et les autres exceptions ne sont 

pas pris en compte dans la détermination de ces 
12

plafonds. Ainsi, les modifications de la situation 

d’un citoyen étranger nécessitant l’émission d’une 

nouvelle carte peuvent-elles ne pas être prises en 

compte dans le calcul de ces plafonds. De même, 

si vous pouvez prouver que vous avez besoin de 

la carte pour éviter un préjudice important, il est 

possible que ce plafond ne s’applique pas. 

Pour obtenir une carte de remplacement, 

vous devrez :

• remplir une Demande de carte de Sécurité 

Sociale (Formulaire SS-5-FR) ;

•	 présenter un document émis récemment 

attestant de votre identité ; 

•	 apporter la preuve de votre nationalité 

américaine, si vous êtes né(e) à l’étranger et 

si vous n’avez pas produit un justificatif de 

nationalité lors de l’obtention de votre carte ; et 

•	 présenter une preuve de votre statut actuel de 

résident(e) étranger/étrangère légal(e) si vous 

n’êtes pas citoyen(ne) des États-Unis. 

Votre carte de remplacement portera le même 

nom et le même numéro que votre carte précédente.

Comment puis-je protéger mon 

numéro de Sécurité Sociale ?

Vous devez considérer votre numéro de 

Sécurité Sociale comme une information 

confidentielle et éviter de le communiquer 

inutilement. Vous devez conserver votre carte 

de Sécurité Sociale en lieu sûr, avec vos autres 

documents importants. Ne la transportez pas 

avec vous à moins que vous deviez la présenter à 

un employeur ou à un prestataire de services.

Nous prenons un certain nombre de mesures 

pour protéger votre numéro contre toute 

utilisation illicite. Ainsi, nous exigeons des 

personnes demandant le remplacement de 

cartes de Sécurité Sociale perdues ou volées, 

ou une carte corrigée, qu’elles produisent des 
13

justificatifs d’identité, que nos agents étudient 

avec soin. Au nombre de nos raisons d’agir de la 

sorte figurent la volonté d’empêcher l’obtention 

frauduleuse de numéros de Sécurité Sociale aux 

fins d’usurpation d’identité. Nous protégeons le 

caractère privé des dossiers de Sécurité Sociale, à 

moins que : 

• le droit en vigueur nous impose de divulguer 

des informations à une autre autorité publique ; 

ou que 

• les informations communiquées par vous ne 

soient pas nécessaires à la mise en œuvre de 

programmes de la Sécurité Sociale ou de tout 

autre programme public en matière de santé ou 

d’aide sociale. 

Faites preuve de prudence concernant la 

communication de votre numéro et la présentation 

de votre carte afin de protéger votre numéro de 

Sécurité Sociale contre toute utilisation illicite. 

La communication de votre numéro est un acte 

volontaire, et ce même lorsqu’il vous est demandé 

directement. Si votre numéro de Sécurité Sociale 

vous est demandé, posez-vous les questions 

suivantes : 

•	 Pour quelle raison votre numéro est-il nécessaire ? 

•	 Comment sera-t-il utilisé ? 

•	 Que se passera-t-il si vous refusez de le 

communiquer ? et 

•	 Quelle disposition légale vous impose-t-elle de 

communiquer votre numéro ? 

Les réponses à ces questions peuvent vous 

aider à déterminer dans quelle mesure il est 

opportun de communiquer votre numéro de 

Sécurité Sociale. La décision vous revient.
Contacter la Sécurité Sociale

Pour plus de renseignements et pour obtenir des 

copies de nos publications, consultez notre site 

Internet, à cette adresse : www.socialsecurity.gov

 ou appelez le numéro vert : 1-800-772-1213 (les 

sourds et malentendants peuvent appelez notre 

numéro de téléscripteur : 1-800-325-0778). Nous 

traitons tous les appels de manière confidentielle. 

Nous pouvons répondre à des questions spécifiques 

du lundi au vendredi, entre 7h00 et 19h00. Nous 

communiquons des informations par service de 

répondeur automatisé accessible 24 heures sur 24.

Si vous avez besoin d’un interprète dans vos 

rapports avec la Sécurité Sociale, nous en mettrons 

un à votre disposition gratuitement. Veuillez appeler 

notre numéro vert 1-800-772-1213 ; si votre langue 

est le français, appuyez sur la touche 1 et restez en 

ligne jusqu’à ce qu’un représentant de la Sécurité 

Sociale vous réponde. Un interprète français sera 

contacté et vous assistera en liaison avec votre appel. 

Si votre affaire ne peut être réglée par téléphone, 

nous prendrons rendez-vous pour vous au bureau de 

la Sécurité Sociale le plus proche, et nous prendrons 

des dispositions pour qu’un interprète français soit 

présent lors de votre visite.

Nous souhaitons également nous assurer 

que vous bénéficiez d’un service correct et 

courtois. C’est la raison pour laquelle il peut 

arriver qu’un deuxième représentant de la 

Sécurité Sociale pourra surveiller certains 

appels téléphoniques.

Social Security Administration

SSA Publication No. 05-10002-FR

Your Social Security Number And Card (French)

October 2006