Le programme de coupons alimentaires est destiné à 

aider les personnes à limités revenus à acheter des 

denrées alimentaires. Bien qu’il s’agisse d’un programme de 

l’administration fédérale, celui-ci est géré par des administrations 

d’état et locales.

Qui peut bénéficier de

coupons alimentaires ?

Tout le monde peut demander à recevoir des coupons 

alimentaires. Pour en obtenir, il est impératif que vous et les autres 

membres de votre famille remplissiez certaines conditions. Toutes 

les personnes demandant à bénéficier de prestations au sein de 

votre foyer doivent être titulaires d’un numéro de Sécurité Sociale, 

ou en demander un, et avoir la nationalité américaine, la qualité 

de ressortissant des États-Unis, ou encore disposer d’un statut 

de résident étranger. Les résidents étrangers dans les catégories 

suivantes sont en droit de bénéficier de coupons alimentaires sans 

délai d’attente :

• les immigrants légaux âgé (e)s de moins de 18 ans ;

• les immigrants légaux malvoyants ou handicapés bénéficiant 

d’une aide ou de prestations d’invalidité ;

• les personnes qui résidaient légalement aux États-Unis le

22 août 1996, et qui, à cette date, avaient au moins 65 ans ;

• les résidents permanents légaux ayant la qualité de membre 

des forces armées des États-Unis en service actif ou d’ancien 

combattant américain, ou encore tout conjoint ou enfant d’un 

membre des forces armées des États-Unis en service actif ou 

d’un ancien combattant américain ;

• les réfugiés admis en vertu de l’article 207 de la loi américaine 

sur l’immigration et la nationalité (Immigration and Nationality 

Act, ou INA) ;

• les bénéficiaires du droit d’asile en vertu de l’article 208 de 

l’INA ; 

• les personnes expulsées ou retenues en vue d’une expulsion en 

vertu des articles 234(h) ou 241(b) (3) de l’INA ; 

• les personnes admises sur le territoire d’origine cubaine ou 

haïtienne, en vertu de l’article 501(e) de la loi américaine de 

1980 sur l’aide à l’éducation des réfugiés (Refugee Education 

Assistance Act) ; 

• les immigrants amérasiens en vertu de l’article 584 de la loi de 

finances de 1988 sur les opérations étrangères, le financement 

des exportations et les programmes liés (Foreign Operations, 

Export Financing and Related Programs Appropriations Act).

Les personnes dans les catégories suivantes d’étrangers 

légalement présents sur le territoire des États-Unis sont en droit 

de bénéficier du programme de coupons alimentaires sans délais 

d’attente, et cela même s’ils ne tombent pas dans une des catégories 

au-dessus :

• les membres des tribus hmong ou des hauts plateaux laotiens (y 

compris leurs conjoints et leurs enfants) ayant apporté leur aide 

aux forces armées des États-Unis durant la période de la guerre 

du Viêt-Nam ;

• les amérindiens nés au Canada ;

• les membres des tribus indiennes en vertu de l’article 450b(e) 

de la loi américaine relative à l’aide à l’autodétermination 

et à l’éducation des indiens (Indian Self-Determination and 

Education Assistance Act) ; 

Les étrangers admissibles suivants sont en droit de bénéficier 

de coupons alimentaires s’ils ont habité cinq ans aux États-Unis en 

vertu de ce statut d’admissibilité ; 

• les résidents permanents légaux (ils peuvent être en droit de 

bénéficier du programme avant le terme du délai de cinq ans 

s’ils ont réuni 40 crédits de travail) ;

• les personnes en liberté conditionnelle (en liberté conditionnelle 

depuis au moins un an en vertu de l’article 212(d) (5) de l’INA) ; 

• les personnes admises sur le territoire sous condition en vertu de 

l’article 203(a)(7) de l’INA en vigueur avant le 1er avril 1980 ; 

• les conjoints ou enfants victimes de violences domestiques, 

ou les parents ou enfants d’une personne victime de violences 

domestiques pour laquelle une demande est actuellement 

pendante en vertu de l’article 204(a)(1)(A) ou (B) ou de l’article 

244(a)(3) de l’INA.

La plupart des personnes physiquement aptes âgées de 18 à 60 

ans doivent, pour bénéficier de coupons alimentaires, s’inscrire 

en vue d’un emploi. De nombreuses personnes pourraient être 

obligées à exercer un emploi ou à prendre part à un programme de 

formation. Certains étudiants de l’université pourraient également 

remplir les conditions pour bénéficier des coupons alimentaires.

Les ressources (ce que vous possédez)

De manière générale, les ressources de votre foyer ne doivent 

pas excéder 2 000 USD. Mais si au nombre des membres de votre 

foyer figure une personne âgée d’au moins 60 ans, ou atteinte 

d’un handicap, le plafond est de 3 000 USD. Les ressources des 

personnes bénéficiant d’Allocation Supplémentaire de Revenu 

de Sécurité (Supplemental Security Income, ou SSI) ou de 

prestations en vertu du programme d’aide temporaire aux familles 

dans le besoin, (Temporary Assistance for Needy Families, ou 

TANF) ne sont pas décomptées aux fins de calcul des droits à 

coupons alimentaires. Les ressources incluent les espèces, les 

comptes bancaires et les autres biens.

Tous vos biens ne sont pas pris en compte. Par exemple, 

votre domicile et le terrain sur lequel il se trouve ne sont pas 

pris en compte pour déterminer votre droit à bénéficier de 

coupons alimentaires. Une automobile, une camionnette ou un 

camion comptent différemment en fonction de leur usage. En 

ce qui concerne les automobiles, la plupart des états appliquent 

désormais les règles du programme TANF en lieu des règles 

applicables aux coupons alimentaires dans la mesure où les 

règles du programme TANF sont plus avantageuses pour le foyer 

bénéficiant des coupons alimentaires.

La plupart des foyers doivent également satisfaire à une 

condition de plafond de revenu. Certains éléments ne sont pas pris 

en compte en tant que revenus et peuvent être déduits de votre 

revenu. Il est possible que votre foyer remplisse les conditions 

requises pour bénéficier d’autres exclusions de revenu si au 

nombre de ses membres figure une personne d’au moins 60 ans, 

ou handicapée. Les plafonds de revenu peuvent varier en fonction 

de la taille de votre foyer, ainsi que d’une année à une autre.

Comment demander des

coupons alimentaires ?

Des formulaires de demande de coupons alimentaires sont 

disponibles dans tous les bureaux de la Sécurité Sociale. Si vousmême et tous les membres de votre foyer demandez ou bénéficiez

déjà de prestations SSI, on vous aidera à remplir votre demande 

Les coupons alimentaires en quelques faits

Les coupons alimentaires en quelques faits

(verso)

www.socialsecurity.gov
de coupons alimentaires dans tout bureau de la Sécurité Sociale 

qui la transmettra pour vous au bureau des coupons alimentaires.

Tous les autres, y compris les personnes qui ne demandent ou 

n’obtiennent que des prestations de Sécurité Sociale, doivent 

déposer ou envoyer leurs demandes de coupons alimentaires au 

bureau local des coupons alimentaires ou à tout bureau de la 

Sécurité Sociale comptant un représentant du service des coupons 

alimentaires.

Pour l’entretien, vous devez vous munir des pièces suivantes :

• un document d’identité, tel qu’un permis de conduire, une 

carte d’identité délivrée par l’état, un certificat de naissance ou 

une carte de résident étranger ;

• des justificatifs de vos revenus, tels que, par exemple, des 

fiches de paye ou relevés de Sécurité Sociale, SSI ou de 

prestations de retraite ou invalidité pour chaque membre de 

votre foyer ;

• des justificatifs des sommes dépensées au titre d’un service de 

garde pour enfants ;

• des quittances de loyer ou une preuve de vos remboursements 

d’hypothèque ;

• des justificatifs de vos coûts des services publics tels que 

l’électricité ; et

• les factures médicales des membres de votre foyer d’au moins 

60 ans, ainsi que de ceux qui bénéficient d’aides sociales telles 

que des prestations de Sécurité Sociale ou SSI au titre de leur 

handicap.

De quelle aide pouvez-vous bénéficier ?

Vous pouvez déterminer le montant que vous obtiendrez en 

consultant, en ligne, le Food Stamp Pre-Screening Tool (Outil 

de Présélection des Coupons Alimentaires) à l’adresse suivante : 

www.foodstamps-step1.usda.gov.

Contacter la Sécurité Sociale

Pour de plus amples informations au sujet du programme 

de coupons alimentaires, ou des conditions à remplir pour en 

bénéficier, veuillez contacter votre bureau de la Sécurité Sociale 

ou votre bureau local des coupons alimentaires. Attention, ce 

n’est pas l’administration de la Sécurité Sociale qui décidera si 

vous êtes en droit de bénéficier de coupons alimentaires 

Pour plus de renseignements et pour obtenir des copies 

de nos publications, consultez notre site Internet, à cette 

adresse : www.socialsecurity.gov ou appelez le numéro vert : 

1-800-772-1213 (les sourds et malentendants peuvent appelez 

notre numéro de téléscripteur : 1-800-325-0778). Nous pouvons 

répondre à des questions spécifiques du lundi au vendredi, 

entre 7h00 et 19h00. Nous communiquons des informations par 

service de répondeur automatisé accessible 24 heures sur 24.

Si vous avez besoin d’un interprète dans vos rapports avec 

la Sécurité Sociale, nous en mettrons un à votre disposition 

gratuitement. Les services d’interprètes sont également 

disponibles, que vous communiquiez avec nous par téléphone, 

ou que vous vous rendiez dans un bureau de la Sécurité Sociale. 

Veuillez appeler notre numéro vert 1-800-772-1213 ; si votre 

langue est le français, appuyez sur la touche 1 et restez en ligne 

jusqu’à ce qu’un représentant de la Sécurité Sociale vous réponde. 

Un interprète français sera contacté et vous assistera en liaison 

avec votre appel. Si votre affaire ne peut être réglée par téléphone, 

nous prendrons rendez-vous pour vous au bureau de la Sécurité 

Sociale le plus proche, et nous prendrons des dispositions pour 

qu’un interprète français soit présent lors de votre visite.

Nous traitons tous les appels de manière confidentielle. Nous 

souhaitons également nous assurer que vous bénéficiez d’un 

service correct et courtois. C’est la raison pour laquelle il peut 

arriver qu’un deuxième représentant de la Sécurité Sociale pourra 

surveiller certains appels téléphoniques.

Social Security Administration

SSA Publication No. 05-10101-FR

Food Stamp Facts (French) www.socialsecurity.gov September 2004

Coupons alimentaires

Vous trouverez de l’aide, des informations

et des formulaires de demande dans tous les bureaux de la Sécurité Sociale

Vous ne bénéficiez ou ne demandez que des 

prestations de Sécurité Sociale ?

Vous recevez ou demandez un Allocation 

Supplémentaire de Revenu de Sécurité (SSI) ?

VOUS TROUVEREZ DES FORMULAIRES 

DE DEMANDE DE COUPONS 

ALIMENTAIRES OU DES INFORMATIONS 

À CET ÉGARD DANS N’IMPORTE QUEL 

BUREAU DE LA SÉCURITÉ SOCIALE.

SI VOUS-MÊME ET TOUS LES AUTRES 

MEMBRES DE VOTRE FOYER 

BÉNÉFICIEZ OU DEMANDEZ DES 

PRESTATIONS DE SSI, VOUS POUVEZ 

DÉPOSER UNE DEMANDE DE COUPONS 

ALIMENTAIRES DANS N’IMPORTE QUEL 

BUREAU DE LA SÉCURITÉ SOCIALE.

Nous ne pouvons pas accepter les demandes de 

coupons alimentaires de personnes obtenant ou 

demandant seulement des prestations de Sécurité 

Sociale.

Nous vous aiderons à remplir la demande de 

coupons. Pour déposer votre demande, vous n’avez 

pas besoin de vous rendre au bureau des coupons 

alimentaires.