# Journal officiel L 319/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 319 |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année10 septembre 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 319

Édition de langue française

Législation

64e année10 septembre 2021

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/1460 de la Commission du 9 septembre 2021 modifiant pour la trois cent vingt-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2021/1461 des représentants des gouvernements des États membres du 8 septembre 2021 portant nomination de deux avocats généraux de la Cour de justice | 4 |
| | * | Décision (UE) 2021/1462 des représentants des gouvernements des États membres du 8 septembre 2021 portant nomination d’un juge du Tribunal | 5 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1460 de la Commission du 9 septembre 2021 modifiant pour la trois cent vingt-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

o

1

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2021/1461 des représentants des gouvernements des États membres du 8 septembre 2021 portant nomination de deux avocats généraux de la Cour de justice

4

*

Décision (UE) 2021/1462 des représentants des gouvernements des États membres du 8 septembre 2021 portant nomination d’un juge du Tribunal

5

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 10.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 319/1 |
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10.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 319/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1460 DE LA COMMISSION

du 9 septembre 2021

modifiant pour la trois cent vingt-deuxième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(1)

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

| (2) | Le 6 septembre 2021, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer un nom de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. |
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(2)

Le 6 septembre 2021, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer un nom de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

| (3) | Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence, |
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(3)

Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 septembre 2021.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Directeur général

Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

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(1)  
  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

1

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ANNEXE

À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est supprimée de la rubrique «Personnes physiques»:

«Khalifa Muhammad Turki Al-Subaiy (graphie d’origine: خليفة محمد تركي السبيعي) [pseudonyme fiable: a) Khalifa Mohd Turki Alsubaie; b) Khalifa Mohd Turki al-Subaie; c) Khalifa Al-Subayi; d) Khalifa Turki bin Muhammad bin al-Suaiy; pseudonyme peu fiable: a) Abu Mohammed al-Qatari; b) Katrina]. Date de naissance: 1.1.1965. Lieu de naissance: Doha, Qatar. Nationalité: qatarienne. Passeport no: a) 1353275 (numéro de passeport qatarien, expirant le 12.6.2022); b) 00685868 (numéro de passeport qatarien, délivré à Doha le 5.2.2006 et venu à expiration le 4.2.2011). No d’identification national: 26563400140 (numéro d’identification qatarien). Adresse: Al-Waab, Qatar. Renseignements complémentaires: nom de sa mère: Hamdah Ahmad Haidoos. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 10.10.2008.».

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DÉCISIONS

| 10.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 319/4 |
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10.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 319/4

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DÉCISION (UE) 2021/1461 DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES

du 8 septembre 2021

portant nomination de deux avocats généraux de la Cour de justice

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 19,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 253 et 255,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu des articles 5 et 7 du protocole no 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne, et à la suite de la démission de M. Gerard HOGAN qui prend effet le 6 octobre 2021, il y a lieu de procéder à la nomination d’un avocat général à la Cour de justice pour la durée du mandat de M. Gerard HOGAN restant à courir, soit jusqu’au 6 octobre 2024. |
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(1)

En vertu des articles 5 et 7 du protocole no 3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne, et à la suite de la démission de M. Gerard HOGAN qui prend effet le 6 octobre 2021, il y a lieu de procéder à la nomination d’un avocat général à la Cour de justice pour la durée du mandat de M. Gerard HOGAN restant à courir, soit jusqu’au 6 octobre 2024.

| (2) | La candidature de M. Anthony COLLINS a été proposée pour ce poste. |
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(2)

La candidature de M. Anthony COLLINS a été proposée pour ce poste.

| (3) | Par ailleurs, les mandats de quatorze juges et six avocats généraux de la Cour de justice viennent à expiration le 6 octobre 2021. Il convient de procéder à des nominations pour pourvoir ces postes pour la période débutant le 7 octobre 2021 et expirant le 6 octobre 2027. |
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(3)

Par ailleurs, les mandats de quatorze juges et six avocats généraux de la Cour de justice viennent à expiration le 6 octobre 2021. Il convient de procéder à des nominations pour pourvoir ces postes pour la période débutant le 7 octobre 2021 et expirant le 6 octobre 2027.

| (4) | La candidature de Mme Laila MEDINA a été proposée pour le poste d’avocat général de la Cour de justice. |
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(4)

La candidature de Mme Laila MEDINA a été proposée pour le poste d’avocat général de la Cour de justice.

| (5) | Le comité institué par l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne a donné un avis favorable sur l’adéquation de ces candidats à l’exercice des fonctions d’avocat général de la Cour de justice, |
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(5)

Le comité institué par l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne a donné un avis favorable sur l’adéquation de ces candidats à l’exercice des fonctions d’avocat général de la Cour de justice,

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

M. Anthony COLLINS est nommé avocat général de la Cour de Justice pour la période allant du 7 octobre 2021 au 6 octobre 2024.

Article 2

Mme Laila MEDINA est nommée avocat général de la Cour de Justice pour la période allant du 7 octobre 2021 au 6 octobre 2027.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2021.

Le président

I. JARC

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| 10.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 319/5 |
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10.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 319/5

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DÉCISION (UE) 2021/1462 DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES

du 8 septembre 2021

portant nomination d’un juge du Tribunal

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 19,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 254 et 255,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les mandats de vingt-trois juges du Tribunal sont venus à expiration le 31 août 2019. |
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(1)

Les mandats de vingt-trois juges du Tribunal sont venus à expiration le 31 août 2019.

| (2) | Dans ce contexte, la candidature de M. Pēteris ZILGALVIS a été proposée pour le poste de juge du Tribunal. |
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(2)

Dans ce contexte, la candidature de M. Pēteris ZILGALVIS a été proposée pour le poste de juge du Tribunal.

| (3) | Le comité institué par l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne a donné un avis favorable sur l’adéquation de ce candidat à l’exercice des fonctions de juge du Tribunal. |
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(3)

Le comité institué par l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne a donné un avis favorable sur l’adéquation de ce candidat à l’exercice des fonctions de juge du Tribunal.

| (4) | Il convient de procéder à la nomination de M. Pēteris ZILGALVIS pour la période allant de la date de l’entrée en vigueur de la présente décision jusqu’au 31 août 2025, |
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(4)

Il convient de procéder à la nomination de M. Pēteris ZILGALVIS pour la période allant de la date de l’entrée en vigueur de la présente décision jusqu’au 31 août 2025,

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

M. Pēteris ZILGALVIS est nommé juge du Tribunal pour la période allant de la date d’entrée en vigueur de la présente décision jusqu’au 31 août 2025.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2021.

Le président

I. JARC

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