Vous êtes travailleur indépendant ou 

vous possédez une entreprise et vous 2006

prenez votre retraite : ce que vous devez savoir

Si vous possédez et exploitez une entreprise et que vous 

n’avez pas encore atteint l’âge requis pour bénéficier 

d’une retraite à taux plein, mais que, néanmoins, vous 

souhaitez prendre votre retraite, la Sécurité Sociale doit 

savoir si vous envisagez de cesser définitivement votre 

activité ou si vous prévoyez de continuer à travailler. 

Si vous avez atteint l’âge requis pour bénéficier d’une 

retraite à taux plein, vous êtes en droit de bénéficier de 

la totalité de vos prestations de Sécurité Sociale que 

vous cessiez, ou non, votre activité.

Lorsque vous êtes employé par un tiers, il est aisé 

de déterminer à quel moment vous « prenez votre 

retraite. » Il suffit de consulter vos feuilles de paye. Mais

lorsque vous travaillez dans une entreprise que vous (ou 

votre famille) possédez, ou lorsque vous êtes dirigeant 

d’une entreprise, les choses sont loin d’être aussi 

simples. Parce qu’il est possible que vous soyez en 

mesure de contrôler vos gains, peut-être devrez-vous, 

lorsque vous demanderez à bénéficier de prestations 

de retraite, communiquer à la Sécurité Sociale de 

plus amples informations (telles que vos déclarations 

fiscales ou les livres et registres de l’entreprise). Ces 

éléments nous permettront de déterminer le montant 

des prestations de retraite auxquelles vous avez droit. 

Vos gains doivent correspondre à votre travail. Vous 

ne pouvez pas vous verser une rémunération inférieure 

dans le but de rester au-dessous du plafond de revenu 

de la Sécurité Sociale.

Comment vos gains réduisent vos 

prestations de Sécurité Sociale

Si, en 2006, vous n’avez pas encore atteint l’âge 

requis pour prendre une retraite à taux plein (65 ans 

et 8 mois), vous pouvez gagner jusqu’à 12 480 USD 

et néanmoins percevoir la totalité de vos prestations 

de Sécurité Sociale. Chaque fois que vous gagnez 

2 USD au-delà de ce plafond, vos prestations sont 

réduites par 1 USD. Au cours de l’année durant 

laquelle vous atteignez l’âge requis pour bénéficier 

d’une retraite à taux plein (en 2006, 65 ans et 8 

mois), vos prestations seront réduites par 1 USD 

chaque fois que vous gagnez 3 USD au-delà de 

33 240 USD, et cela jusqu’au mois où vous parvenez 

à l’âge de la retraite à taux plein. Lorsque vous 

atteignez l’âge requis pour bénéficier d’une retraite 

à taux plein, vos prestations de Sécurité Sociale 

ne seront en aucun cas réduites, peu important le 

montant de vos gains supplémentaires.

Êtes-vous réellement à la retraite ?

Lorsque vous demandez à bénéficier de prestations 

de Sécurité Sociale, plusieurs situations nécessitent 

la communication de données supplémentaires et de 

divers éléments de preuve attestant de votre niveau 

de retraite. Ainsi, des questions supplémentaires vous 

seront posées dans les cas suivants :

• si vous êtes partie prenante dans une entreprise 

familiale ou si un autre membre de votre famille 

assume tout ou partie de vos responsabilités ;

• si vous continuez à rendre des services à 

l’entreprise à un taux de rémunération réduit ;

• si vous êtes en mesure de contrôler vos gains ;

• lorsque vous restez propriétaire, en totalité ou en 

partie, d’une entreprise, ou si vous êtes propriétaire 

de tout ou partie du capital de la société ; ou

• si vous partagez un salaire avec quelqu’un d’autre 

(par exemple, lorsque votre ancien salaire est réparti 

entre vous et votre conjoint et/ou vos enfants).

Les pièces supplémentaires qui pourront 

vous être réclamées

En plus de la demande de prestations de retraite, 

nous vous demanderons de nous parler de vos plans 

de retraite. À cette occasion, il pourra vous être 

demandé de remplir un Self-Employment/ Corporate 

Officer Questionnaire (Formulaire SSA-4184, 

Questionnaire destiné aux travailleurs indépendants/

dirigeants d’entreprise, mais ce formulaire n’est 

disponible qu’en anglais) pour que nous puissions 

disposer des informations dont nous avons besoin 

pour déterminer dans quelle mesure vous êtes en 

retraite. Il est possible que nous vous demandions 

également de nous communiquer des informations 

supplémentaires, telles que des déclarations de revenu 

personnelles et professionnelles, des résolutions 

de société, des accords de transfert de titres et des 

démissions. Nous accordons une attention toute 

particulière aux situations dans lesquelles votre 

salaire a été réduit, mais où vous êtes rémunéré(e) 

d’une autre manière. Il peut s’agir, par exemple, 

d’une augmentation des dividendes, d’une hausse du 

salaire d’un autre membre de la famille (sans que ses 

responsabilités aient changé), d’un loyer excessif ou 

de remboursements de prêts, ou encore de dépenses 

professionnelles inexpliquées.

(verso)

Vous êtes travailleur indépendant ou vous possédez une entreprise et 

vous prenez votre retraite : ce que vous devez savoir
Les éléments que nous comptons dans le 

calcul des revenus

Lorsque vous continuez à percevoir une 

rémunération, nous prenons en compte votre travail et 

le montant que vous gagniez au titre de votre travail, 

et nous le comparons à votre travail et à vos gains 

après votre « départ en retraite. » Nous déterminons la 

valeur raisonnable des prestations de service assurées 

par vous au bénéfice de l’entreprise, en fonction du 

temps passé et de la nature des services, et nous la 

comparons aux revenus perçus par vous. Si nous 

concluons que la valeur de vos services excède le 

revenu qui vous est versé, nous devons déterminer un 

montant en dollars pour ces services et le comparer 

aux plafonds de revenu annuels de la Sécurité Sociale.

De même, si nous venons à conclure que vous 

n’êtes pas effectivement en retraite et que vos revenus 

ont été sous-évalués, nous sommes en droit d’ajuster 

en conséquence votre état de revenus de la Sécurité 

Sociale. Nous sommes également en droit d’en 

informer les services fiscaux américains (Internal 

Revenue Service, ou IRS) pour que ceux-ci puissent, 

le cas échéant, déterminer si votre déclaration fiscale 

doit être révisée.

Cas pratique

Le cas pratique ci-après décrit une situation dans 

laquelle un entretien considérable et la communication 

de pièces supplémentaires sont nécessaires car 

l’intéressé prend sa retraite et quitte ses fonctions au 

sein d’une entreprise familiale. M. Bernard Thomas 

est propriétaire d’un magasin de meubles, dont il 

assure la direction. Il est sur le point de demander à 

bénéficier des prestations de la Sécurité Sociale. Il 

décide de confier la direction à sa femme, alors même 

qu’il entend continuer à contrôler l’entreprise et en 

assurer la direction. Nous devrons comparer ses gains 

et le niveau de travail accompli avant la nomination de 

sa femme en tant que dirigeante.

Si nous venons à découvrir que ce « départ en 

retraite » n’est qu’une simple écriture transférant 

les revenus à son épouse sans qu’il y ait pour autant 

réduction de ses services, nous ajusterons ses états de 

revenu pour refléter son implication dans l’entreprise 

et nous lui verserons des prestations sur la base de cet 

état de revenu ajusté. Nous rappellerons en outre à M. 

Bernard Thomas que, s’il souhaite continuer à exercer 

son activité et à recevoir les prestations de Sécurité 

Sociale auxquelles il a droit, le montant de ses revenus 

doit correspondre à la quantité de travail effectivement 

accomplie par lui.

Il est important de prendre contact le 

plus tôt possible avec un bureau de la 

Sécurité Sociale

Il est vivement conseillé de prendre contact avec 

la Sécurité Sociale avant de déposer une demande 

de prestation, pour vous assurer que vous savez de 

quelles pièces vous aurez besoin. Attention, si vous 

n’avez pas encore atteint l’âge exigé pour bénéficier 

d’une retraite à taux plein, vous devez « prendre votre 

retraite » pour bénéficier de prestations de « retraite, » 

ou à tout le moins réduire de manière significative 

votre implication dans votre entreprise et ne pas 

percevoir de revenus excédant les plafonds ci-dessus. 

De la sorte, nous serons en mesure de vous verser 

tout ou partie de vos prestations de Sécurité Sociale.

Contacter la Sécurité Sociale

Pour plus de renseignements et pour obtenir des 

copies de nos publications, consultez notre site 

Internet, à cette adresse : www.socialsecurity.gov ou 

appelez le numéro vert : 1-800-772-1213 (les sourds 

et malentendants peuvent appelez notre numéro 

de téléscripteur : 1 800-325-0778). Nous pouvons 

répondre à des questions spécifiques du lundi au 

vendredi, entre 7h00 et 19h00. Nous communiquons 

des informations par service de répondeur automatisé 

accessible 24 heures sur 24.

Si vous avez besoin d’un interprète dans vos 

rapports avec la Sécurité Sociale, nous en mettrons 

un à votre disposition gratuitement. Les services 

d’interprètes sont également disponibles, que vous 

communiquiez avec nous par téléphone, ou que vous 

vous rendiez dans un bureau de la Sécurité Sociale. 

Veuillez appeler notre numéro vert 1-800-772-1213 ; 

si votre langue est le français, appuyez sur la touche 

1 et restez en ligne jusqu’à ce qu’un représentant 

de la Sécurité Sociale vous réponde. Un interprète 

français sera contacté et vous assistera en liaison avec 

votre appel. Si votre affaire ne peut être réglée par 

téléphone, nous prendrons rendez-vous pour vous 

au bureau de la Sécurité Sociale le plus proche, et 

nous prendrons des dispositions pour qu’un interprète 

français soit présent lors de votre visite.

Nous traitons tous les appels de manière 

confidentielle. Nous souhaitons également nous 

assurer que vous bénéficiez d’un service correct et 

courtois. C’est la raison pour laquelle il peut arriver 

qu’un deuxième représentant de la Sécurité Sociale 

pourra surveiller certains appels téléphoniques.

Social Security Administration

SSA Publication No. 05-10038-FR

When You Retire From Your Own Business : 

 What You Need To Know (French)

January 2006