# Journal officiel L 281/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 281 |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année4 août 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 281

Édition de langue française

Législation

64e année4 août 2021

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/1291 de la Commission du 28 juillet 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil (Demerara Rum) | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/1292 de la Commission du 28 juillet 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Chufa de Valencia (AOP)] | 3 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/1293 de la Commission du 3 août 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/823 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil | 4 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1291 de la Commission du 28 juillet 2021 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil (Demerara Rum)

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1292 de la Commission du 28 juillet 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Chufa de Valencia (AOP)]

3

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1293 de la Commission du 3 août 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/823 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil

4

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 4.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 281/1 |
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4.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 281/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1291 DE LA COMMISSION

du 28 juillet 2021

enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil («Demerara Rum»)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008 (1), et notamment son article 30, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), la Commission a examiné la demande de la Guyane du 28 juin 2018 pour l’enregistrement de l’indication géographique «Demerara Rum». |
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(1)

Conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), la Commission a examiné la demande de la Guyane du 28 juin 2018 pour l’enregistrement de l’indication géographique «Demerara Rum».

| (2) | Le règlement (UE) 2019/787 qui remplace le règlement (CE) no 110/2008 est entré en vigueur le 25 mai 2019. Conformément à l’article 49, paragraphe 1, dudit règlement, le chapitre III du règlement (CE) no 110/2008, relatif aux indications géographiques, est abrogé avec effet au 8 juin 2019. |
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(2)

Le règlement (UE) 2019/787 qui remplace le règlement (CE) no 110/2008 est entré en vigueur le 25 mai 2019. Conformément à l’article 49, paragraphe 1, dudit règlement, le chapitre III du règlement (CE) no 110/2008, relatif aux indications géographiques, est abrogé avec effet au 8 juin 2019.

| (3) | Ayant conclu que la demande est conforme au règlement (CE) no 110/2008, la Commission a publié les specifications principales de la fiche technique au Journal officiel de l’Union européenne (3) en application de l’article 17, paragraphe 6, dudit règlement, conformément à l’article 50, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/787. |
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(3)

Ayant conclu que la demande est conforme au règlement (CE) no 110/2008, la Commission a publié les specifications principales de la fiche technique au Journal officiel de l’Union européenne (3) en application de l’article 17, paragraphe 6, dudit règlement, conformément à l’article 50, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (UE) 2019/787.

| (4) | Aucun acte d’opposition, conformément à l’article 27, paragraphe 1 du règlement (UE) 2019/787, n’a été notifié à la Commission. |
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(4)

Aucun acte d’opposition, conformément à l’article 27, paragraphe 1 du règlement (UE) 2019/787, n’a été notifié à la Commission.

| (5) | Il convient par conséquent d’enregistrer l’indication «Demerara Rum» en tant qu’indication géographique, |
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(5)

Il convient par conséquent d’enregistrer l’indication «Demerara Rum» en tant qu’indication géographique,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’indication géographique «Demerara Rum» est enregistrée. Conformément à l’article 30, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/787, le présent règlement accorde à la dénomination «Demerara Rum» la protection visée à l’article 21 du règlement (UE) 2019/787.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2021.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

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(1)  
  JO L 130 du 17.5.2019, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil (JO L 39 du 13.2.2008, p. 16).

2

o

o

(3)  
  JO C 120 du 8.4.2021, p. 7.

3

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| 4.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 281/3 |
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4.8.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 281/3

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1292 DE LA COMMISSION

du 28 juillet 2021

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Chufa de Valencia» (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Chufa de Valencia», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 378/1999 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) no 889/2013 de la Commission (3). Cette modification inclut une modification de la dénomination «Chufa de Valencia» en «Chufa de Valencia»/«Xufa de València». |
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(1)

Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Chufa de Valencia», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 378/1999 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) no 889/2013 de la Commission (3). Cette modification inclut une modification de la dénomination «Chufa de Valencia» en «Chufa de Valencia»/«Xufa de València».

| (2) | La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (4). |
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(2)

La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (4).

| (3) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
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(3)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Chufa de Valencia» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 juillet 2021.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

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(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 378/1999 de la Commission du 19 février 1999 complétant l’annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l’inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 46 du 20.2.1999, p. 13).

2

o

o

o

(3)  Règlement d’exécution (UE) no 889/2013 de la Commission du 16 septembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Chufa de Valencia (AOP)] (JO L 247 du 18.9.2013, p. 22).

3

o

(4)  
  JO C 129 du 13.4.2021, p. 18.

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| 4.8.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 281/4 |
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4.8.2021

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Journal officiel de l’Union européenne

L 281/4

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1293 DE LA COMMISSION

du 3 août 2021

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/823 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), et notamment son article 24, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie sont soumises à des droits compensateurs définitifs institués par le règlement d’exécution (UE) 2021/823 de la Commission (2). |
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(1)

Les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie sont soumises à des droits compensateurs définitifs institués par le règlement d’exécution (UE) 2021/823 de la Commission (2).

| (2) | La société BAFA Su Ürünleri Yavru Üretim Merkezi Sanayi Ticaret AŞ («Bafa»), code additionnel TARIC (3) B965, qui est soumise à un taux de droit compensateur individuel de 1,5 % (4), a informé la Commission qu’à la suite d’une fusion avec sa société mère, elle a changé sa dénomination sociale en Kılıç Deniz Ürünleri Üretimi İhracat İthalat ve Ticaret A.Ş. |
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(2)

La société BAFA Su Ürünleri Yavru Üretim Merkezi Sanayi Ticaret AŞ («Bafa»), code additionnel TARIC (3) B965, qui est soumise à un taux de droit compensateur individuel de 1,5 % (4), a informé la Commission qu’à la suite d’une fusion avec sa société mère, elle a changé sa dénomination sociale en Kılıç Deniz Ürünleri Üretimi İhracat İthalat ve Ticaret A.Ş.

| (3) | À la suite du changement de sa dénomination (5), la société a demandé le 19 octobre 2020 à la Commission de confirmer que ce changement n’affectait pas son droit de bénéficier du taux de droit compensateur individuel qui lui a été appliqué sous son nom antérieur. |
| --- | --- |

(3)

À la suite du changement de sa dénomination (5), la société a demandé le 19 octobre 2020 à la Commission de confirmer que ce changement n’affectait pas son droit de bénéficier du taux de droit compensateur individuel qui lui a été appliqué sous son nom antérieur.

| (4) | La Commission a examiné les informations fournies et a conclu que le changement de dénomination était dûment enregistré auprès des autorités compétentes, qu’il avait eu lieu au sein du groupe de sociétés dont Bafa faisait partie, et qu’il ne donnait pas lieu à de nouvelles relations avec d’autres groupes de sociétés n’ayant pas fait l’objet d’une enquête de la Commission. |
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(4)

La Commission a examiné les informations fournies et a conclu que le changement de dénomination était dûment enregistré auprès des autorités compétentes, qu’il avait eu lieu au sein du groupe de sociétés dont Bafa faisait partie, et qu’il ne donnait pas lieu à de nouvelles relations avec d’autres groupes de sociétés n’ayant pas fait l’objet d’une enquête de la Commission.

| (5) | En conséquence, ce changement de dénomination n’a pas d’incidence sur les conclusions du règlement d’exécution (UE) 2021/823, et en particulier sur le taux de droit compensateur applicable à la société. Les éléments du dossier ont également apporté la confirmation que le changement de dénomination était applicable à partir du 31 août 2020, car c’est ce jour-là que le changement a été enregistré au registre du commerce de Bodrum. |
| --- | --- |

(5)

En conséquence, ce changement de dénomination n’a pas d’incidence sur les conclusions du règlement d’exécution (UE) 2021/823, et en particulier sur le taux de droit compensateur applicable à la société. Les éléments du dossier ont également apporté la confirmation que le changement de dénomination était applicable à partir du 31 août 2020, car c’est ce jour-là que le changement a été enregistré au registre du commerce de Bodrum.

| (6) | Compte tenu des considérations exposées au considérant précédent, la Commission a jugé approprié de modifier son règlement d’exécution (UE) 2021/823 afin de tenir compte du changement de dénomination de la société à laquelle le code additionnel TARIC B965 était précédemment attribué. |
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(6)

Compte tenu des considérations exposées au considérant précédent, la Commission a jugé approprié de modifier son règlement d’exécution (UE) 2021/823 afin de tenir compte du changement de dénomination de la société à laquelle le code additionnel TARIC B965 était précédemment attribué.

| (7) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (6), |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (6),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   L’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/823 est modifié comme suit:

| «BAFA Su Ürünleri Yavru Üretim Merkezi Sanayi Ticaret AŞ» | B965 |
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«BAFA Su Ürünleri Yavru Üretim Merkezi Sanayi Ticaret AŞ»

B965

est remplacée par

| «Kılıç Deniz Ürünleri Üretimi İhracat İthalat ve Ticaret A.Ş.» | B965 |
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«Kılıç Deniz Ürünleri Üretimi İhracat İthalat ve Ticaret A.Ş.»

B965

2.   Le code additionnel TARIC B965 précédemment attribué à BAFA Su Ürünleri Yavru Üretim Merkezi Sanayi Ticaret AŞ s’applique à Kılıç Deniz Ürünleri Üretimi İhracat İthalat ve Ticaret A.Ş. à partir du 31 août 2020. Tout droit définitif acquitté par Kılıç Deniz Ürünleri Üretimi İhracat İthalat ve Ticaret A.Ş., excédant le droit compensateur établi à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2020/658 et à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/823 en ce qui concerne BAFA Su Ürünleri Yavru Üretim Merkezi Sanayi Ticaret AŞ, est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 août 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2021/823 de la Commission du 20 mai 2021 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil (JO L 183 du 25.5.2021, p. 5).

2

(3)  Tarif intégré de l’Union européenne.

3

(4)  Ce taux de droit a été initialement institué par le règlement d’exécution (UE) 2020/658 de la Commission du 15 mai 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/309 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie à la suite d’un réexamen intermédiaire effectué conformément à l’article 19, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil (JO L 155 du 18.5.2020, p. 3).

4

(5)  Registre du commerce de Bodrum, République de Turquie, annonce légale no 1623 du 31 août 2020.

5

o

(6)  Règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (JO L 176 du 30.6.2016, p. 21).

6

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