# Journal officiel L 318/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 318 |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année9 septembre 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 318

Édition de langue française

Législation

64e année9 septembre 2021

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| Sommaire | | Rectificatifs | page |
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| | * | Rectificatif à la décision de l’Autorité de surveillance AELE du 24 février 2021 remplaçant l’annexe des lignes directrices concernant l’assurance-crédit à l’exportation à court terme [2021/1238] ( JO L 271 du 29.7.2021 ) | 1 |
| | * | Rectificatif à la décision déléguée de l’Autorité de surveillance AELE du 13 avril 2021 reconnaissant le statut indemne de maladie de la Norvège en ce qui concerne Brucella melitensis chez les petits ruminants [2021/1331] ( JO L 290 du 12.8.2021 ) | 2 |
| | * | Rectificatif à la décision de l’Autorité de surveillance AELE du 21 avril 2021 concernant l’approbation du statut indemne de maladie et du statut de non-vaccination ainsi que des programmes d’éradication de la Norvège et de l’Islande ou de certaines zones ou certains compartiments de ces États en ce qui concerne certaines maladies répertoriées conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et au règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission [2021/1332] ( JO L 290 du 12.8.2021 ) | 3 |
| | * | Rectificatif à la décision déléguée de l’Autorité de surveillance AELE du 22 avril 2021 approuvant le statut indemne du virus de la rage de la Norvège et modifiant la décision no 032/21/COL [2021/1333] ( JO L 290 du 12.8.2021 ) | 4 |
| | * | Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil ( JO L 150 du 14.6.2018 ) | 5 |
| | * | Rectificatif au règlement (UE) 2021/1099 de la Commission du 5 juillet 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques ( JO L 238 du 6.7.2021 ) | 6 |

Sommaire

Rectificatifs

page

*

Rectificatif à la décision de l’Autorité de surveillance AELE du 24 février 2021 remplaçant l’annexe des lignes directrices concernant l’assurance-crédit à l’exportation à court terme [2021/1238] ( JO L 271 du 29.7.2021 )

( JO L 271 du 29.7.2021 )

1

*

Rectificatif à la décision déléguée de l’Autorité de surveillance AELE du 13 avril 2021 reconnaissant le statut indemne de maladie de la Norvège en ce qui concerne Brucella melitensis chez les petits ruminants [2021/1331] ( JO L 290 du 12.8.2021 )

Brucella melitensis

( JO L 290 du 12.8.2021 )

2

*

Rectificatif à la décision de l’Autorité de surveillance AELE du 21 avril 2021 concernant l’approbation du statut indemne de maladie et du statut de non-vaccination ainsi que des programmes d’éradication de la Norvège et de l’Islande ou de certaines zones ou certains compartiments de ces États en ce qui concerne certaines maladies répertoriées conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et au règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission [2021/1332] ( JO L 290 du 12.8.2021 )

( JO L 290 du 12.8.2021 )

3

*

Rectificatif à la décision déléguée de l’Autorité de surveillance AELE du 22 avril 2021 approuvant le statut indemne du virus de la rage de la Norvège et modifiant la décision no 032/21/COL [2021/1333] ( JO L 290 du 12.8.2021 )

o

( JO L 290 du 12.8.2021 )

4

*

Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil ( JO L 150 du 14.6.2018 )

o

( JO L 150 du 14.6.2018 )

5

*

Rectificatif au règlement (UE) 2021/1099 de la Commission du 5 juillet 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques ( JO L 238 du 6.7.2021 )

o

( JO L 238 du 6.7.2021 )

6

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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Rectificatifs

| 9.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 318/1 |
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9.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 318/1

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Rectificatif à la décision de l’Autorité de surveillance AELE du 24 février 2021 remplaçant l’annexe des lignes directrices concernant l’assurance-crédit à l’exportation à court terme [2021/1238]

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 271 du 29 juillet 2021
  )

Dans le sommaire et page 1, dans le titre de la décision:

au lieu de:

«Décision de l’Autorité de surveillance AELE du 24 février 2021 remplaçant l’annexe des lignes directrices concernant l’assurance-crédit à l’exportation à court terme [2021/1238]»,

lire:

«Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 12/21/COL du 24 février 2021 remplaçant l’annexe des lignes directrices concernant l’assurance-crédit à l’exportation à court terme [2021/1238]».

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| 9.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 318/2 |
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9.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 318/2

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Rectificatif à la décision déléguée de l’Autorité de surveillance AELE du 13 avril 2021 reconnaissant le statut «indemne de maladie» de la Norvège en ce qui concerne Brucella melitensis chez les petits ruminants [2021/1331]

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 290 du 12 août 2021
  )

Dans le sommaire et page 3, dans le titre de la décision:

au lieu de:

«Décision déléguée de l’Autorité de surveillance AELE du 13 avril 2021 reconnaissant le statut “indemne de maladie” de la Norvège en ce qui concerne Brucella melitensis chez les petits ruminants [2021/1331]»,

lire:

«Décision déléguée de l’Autorité de surveillance AELE no 29/21/COL du 13 avril 2021 reconnaissant le statut “indemne de maladie” de la Norvège en ce qui concerne Brucella melitensis chez les petits ruminants [2021/1331]».

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| 9.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 318/3 |
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9.9.2021

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Journal officiel de l’Union européenne

L 318/3

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Rectificatif à la décision de l’Autorité de surveillance AELE du 21 avril 2021 concernant l’approbation du statut «indemne de maladie» et du statut de non-vaccination ainsi que des programmes d’éradication de la Norvège et de l’Islande ou de certaines zones ou certains compartiments de ces États en ce qui concerne certaines maladies répertoriées conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et au règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission [2021/1332]

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 290 du 12 août 2021
  )

Dans le sommaire et page 5, dans le titre de la décision:

au lieu de:

«Décision de l’Autorité de surveillance AELE du 21 avril 2021 concernant l’approbation du statut “indemne de maladie” et du statut de non-vaccination ainsi que des programmes d’éradication de la Norvège et de l’Islande ou de certaines zones ou certains compartiments de ces États en ce qui concerne certaines maladies répertoriées conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et au règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission [2021/1332]»,

lire:

«Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 32/21/COL du 21 avril 2021 concernant l’approbation du statut “indemne de maladie” et du statut de non-vaccination ainsi que des programmes d’éradication de la Norvège et de l’Islande ou de certaines zones ou certains compartiments de ces États en ce qui concerne certaines maladies répertoriées conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et au règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission [2021/1332]».

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| 9.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 318/4 |
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9.9.2021

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Journal officiel de l’Union européenne

L 318/4

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Rectificatif à la décision déléguée de l’Autorité de surveillance AELE du 22 avril 2021 approuvant le statut «indemne» du virus de la rage de la Norvège et modifiant la décision no 032/21/COL [2021/1333]

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 290 du 12 août 2021
  )

Dans le sommaire et page 11, dans le titre de la décision:

au lieu de:

«Décision déléguée de l’Autorité de surveillance AELE du 22 avril 2021 approuvant le statut “indemne” du virus de la rage de la Norvège et modifiant la décision no 032/21/COL [2021/1333]»,

lire:

«Décision déléguée de l’Autorité de surveillance AELE no 33/21/COL du 22 avril 2021 approuvant le statut “indemne” du virus de la rage de la Norvège et modifiant la décision no 32/21/COL [2021/1333]».

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| 9.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 318/5 |
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9.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 318/5

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Rectificatif au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 150 du 14 juin 2018
  )

Page 46, à l’article 40, paragraphe 8, deuxième alinéa

Au lieu de:

«Lorsque la délégation des tâches de contrôles officiels ou des tâches liées aux autres activités officielles a été suspendue, les organismes de contrôle concernés ne délivrent pas de certificats visés à l’article 35 concernant les parties pour lesquelles la délégation a été suspendue. Les autorités compétentes décident si les certificats délivrés par les organismes de contrôle concernés avant la date de ce retrait total ou partiel restent valides et informent les opérateurs concernés de cette décision.»

lire:

«Lorsque la délégation des tâches de contrôles officiels ou des tâches liées aux autres activités officielles a été suspendue, les organismes de contrôle concernés ne délivrent pas de certificats visés à l’article 35 concernant les parties pour lesquelles la délégation a été suspendue. Les autorités compétentes décident si les certificats délivrés par les organismes de contrôle concernés avant la date de cette suspension totale ou partielle restent valides et informent les opérateurs concernés de cette décision.»

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| 9.9.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 318/6 |
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9.9.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 318/6

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Rectificatif au règlement (UE) 2021/1099 de la Commission du 5 juillet 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 238 du 6 juillet 2021
  )

Page 31, à l’annexe, point 2), qui ajoute l’entrée 321 dans l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009, dans la note de bas de page, deuxième phrase:

o

au lieu de:

«À partir du 22 avril 2022, les produits de teinture capillaire et les produits autobronzants qui contiennent cette substance et ne respectent pas les restrictions ne sont pas mis sur le marché de l’Union.»,

lire:

«À partir du 22 avril 2022, les produits de teinture capillaire et les produits autobronzants qui contiennent cette substance et ne respectent pas les restrictions ne sont pas mis à disposition sur le marché de l’Union.».

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