# Journal officiel L 174I/2021

| | ISSN 1977-0693 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 174I |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 64e année18 mai 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 174I

Édition de langue française

Législation

64e année18 mai 2021

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2021/796 du Conseil du 17 mai 2021 modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2021/796 du Conseil du 17 mai 2021 modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 18.5.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 174/1 |
| --- | --- | --- | --- |

18.5.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 174/1

---

DÉCISION (PESC) 2021/796 DU CONSEIL

du 17 mai 2021

modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 17 mai 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/797 (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 17 mai 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/797 (1).

| (2) | La décision (PESC) 2019/797 est applicable jusqu’au 18 mai 2021. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il convient de proroger les mesures restrictives qui y sont énoncées jusqu’au 18 mai 2022. |
| --- | --- |

(2)

La décision (PESC) 2019/797 est applicable jusqu’au 18 mai 2021. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il convient de proroger les mesures restrictives qui y sont énoncées jusqu’au 18 mai 2022.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2019/797 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2019/797 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’article 10 de la décision (PESC) 2019/797 est remplacé par le texte suivant:

«Article 10

La présente décision est applicable jusqu’au 18 mai 2022 et fait l’objet d’un suivi constant. Elle est renouvelée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 17 mai 2021.

Par le Conseil

Le président

A. P. ZACARIAS

---

(1)  Décision (PESC) 2019/797 du Conseil du 17 mai 2019 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres (JO L 129 I du 17.5.2019, p. 13).

1

---