# Journal officiel L 257/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 257 |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année19 juillet 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 257

Édition de langue française

Législation

64e année19 juillet 2021

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2021/1184 du Comité politique et de sécurité du 15 juillet 2021 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2021/471 (ATALANTA/4/2021) | 1 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2021/1185 de la Commission du 13 juillet 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/2450 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci
  [notifiée sous le numéro C(2021) 5140]

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  ) | 3 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2021/1186 de la Commission du 16 juillet 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2021) 5429]

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  ) | 5 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2021/1184 du Comité politique et de sécurité du 15 juillet 2021 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2021/471 (ATALANTA/4/2021)

1

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1185 de la Commission du 13 juillet 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/2450 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci
  [notifiée sous le numéro C(2021) 5140]

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  )

[notifiée sous le numéro C(2021) 5140]

1

3

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1186 de la Commission du 16 juillet 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2021) 5429]

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  )

[notifiée sous le numéro C(2021) 5429]

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 19.7.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 257/1 |
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19.7.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 257/1

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DÉCISION (PESC) 2021/1184 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 15 juillet 2021

portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2021/471 (ATALANTA/4/2021)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38,

vu l’action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (ci-après dénommée "Atalanta"). |
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(1)

En vertu de l’article 6, paragraphe 1, de l’action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (ci-après dénommée "Atalanta").

| (2) | Le 17 mars 2021, le COPS a adopté la décision (PESC) 2021/471 (2) portant nomination du vice-amiral Luca Pasquale ESPOSITO en tant que commandant de la force de l’Union européenne pour Atalanta. |
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(2)

Le 17 mars 2021, le COPS a adopté la décision (PESC) 2021/471 (2) portant nomination du vice-amiral Luca Pasquale ESPOSITO en tant que commandant de la force de l’Union européenne pour Atalanta.

| (3) | Le commandant de l’opération de l’Union européenne a recommandé de nommer le capitaine de vaisseau Alejandro CUERDA LORENZO en tant que nouveau commandant de la force de l’Union européenne à partir du 4 août 2021. Les autorités espagnoles ont indiqué que le capitaine de vaisseau Alejandro CUERDA LORENZO sera promu vice-amiral dès sa nomination en tant que commandant de la force de l’Union européenne. |
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(3)

Le commandant de l’opération de l’Union européenne a recommandé de nommer le capitaine de vaisseau Alejandro CUERDA LORENZO en tant que nouveau commandant de la force de l’Union européenne à partir du 4 août 2021. Les autorités espagnoles ont indiqué que le capitaine de vaisseau Alejandro CUERDA LORENZO sera promu vice-amiral dès sa nomination en tant que commandant de la force de l’Union européenne.

| (4) | Le 21 juin 2021, le Comité militaire de l’Union européenne a appuyé cette recommandation. |
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(4)

Le 21 juin 2021, le Comité militaire de l’Union européenne a appuyé cette recommandation.

| (5) | Il y a lieu, dès lors, d’abroger la décision (PESC) 2021/471. |
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(5)

Il y a lieu, dès lors, d’abroger la décision (PESC) 2021/471.

| (6) | Conformément à l’article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense, |
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(6)

Conformément à l’article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le vice-amiral Alejandro CUERDA LORENZO est nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) à partir du 4 août 2021.

Article 2

La décision (PESC) 2021/471 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est applicable à partir du 4 août 2021.

Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2021.

Par le Comité politique et de sécurité

La présidente

S. FROM-EMMESBERGER

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(1)  
  JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.

1

(2)  Décision (PESC) 2021/471 du Comité politique et de sécurité du 17 mars 2021 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2020/1826 (ATALANTA/2/2021) (JO L 98 du 19.3.2021, p. 1).

2

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| 19.7.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 257/3 |
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19.7.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 257/3

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1185 DE LA COMMISSION

du 13 juillet 2021

modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/2450 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci

[notifiée sous le numéro C(2021) 5140]

(Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 21, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Dow AgroSciences Distribution SAS, société établie en France, est le représentant dans l’Union de Dow AgroSciences LLC et de M.S. Technologies LLC, toutes deux sociétés établies aux États-Unis, en ce qui concerne l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, octroyée par la décision d’exécution (UE) 2017/2450 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Dow AgroSciences Distribution SAS, société établie en France, est le représentant dans l’Union de Dow AgroSciences LLC et de M.S. Technologies LLC, toutes deux sociétés établies aux États-Unis, en ce qui concerne l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, octroyée par la décision d’exécution (UE) 2017/2450 de la Commission (2).

| (2) | Par lettre du 22 mars 2021, Corteva Agriscience LLC, société établie aux États-Unis, a informé la Commission que Dow AgroSciences LLC avait changé de nom, à partir du 1er janvier 2021, pour devenir «Corteva Agriscience LLC». |
| --- | --- |

(2)

Par lettre du 22 mars 2021, Corteva Agriscience LLC, société établie aux États-Unis, a informé la Commission que Dow AgroSciences LLC avait changé de nom, à partir du 1er janvier 2021, pour devenir «Corteva Agriscience LLC».

| (3) | Par lettre du 22 mars 2021, M.S. Technologies LLC a informé la Commission que son représentant dans l’Union en ce qui concerne l’autorisation octroyée par la décision d’exécution (UE) 2017/2450 était Corteva Agriscience Belgium B.V., société établie en Belgique, depuis le 19 mars 2021. |
| --- | --- |

(3)

Par lettre du 22 mars 2021, M.S. Technologies LLC a informé la Commission que son représentant dans l’Union en ce qui concerne l’autorisation octroyée par la décision d’exécution (UE) 2017/2450 était Corteva Agriscience Belgium B.V., société établie en Belgique, depuis le 19 mars 2021.

| (4) | Par lettre du 22 mars 2021, Corteva Agriscience LLC a informé la Commission que son représentant dans l’Union était Corteva Agriscience Belgium B.V., société établie en Belgique, depuis le 22 mars 2021. |
| --- | --- |

(4)

Par lettre du 22 mars 2021, Corteva Agriscience LLC a informé la Commission que son représentant dans l’Union était Corteva Agriscience Belgium B.V., société établie en Belgique, depuis le 22 mars 2021.

| (5) | Par lettre du 22 mars 2021, Corteva Agriscience Belgium B.V. a informé la Commission qu’elle approuvait les modifications demandées. |
| --- | --- |

(5)

Par lettre du 22 mars 2021, Corteva Agriscience Belgium B.V. a informé la Commission qu’elle approuvait les modifications demandées.

| (6) | Les modifications demandées sont de nature purement administrative et ne requièrent donc pas de nouvelle évaluation des produits concernés. |
| --- | --- |

(6)

Les modifications demandées sont de nature purement administrative et ne requièrent donc pas de nouvelle évaluation des produits concernés.

| (7) | Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2017/2450 en conséquence. |
| --- | --- |

(7)

Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2017/2450 en conséquence.

| (8) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Modifications de la décision d’exécution (UE) 2017/2450

La décision d’exécution (UE) 2017/2450 est modifiée comme suit:

| 1) | L’article 7 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 7
  Titulaires de l’autorisation
  Corteva Agriscience LLC, États-Unis, et M.S. Technologies LLC, États-Unis, toutes deux représentées dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., sont les titulaires de l’autorisation.» |
| --- | --- |

1)

L’article 7 est remplacé par le texte suivant:

«Article 7

Titulaires de l’autorisation

Corteva Agriscience LLC, États-Unis, et M.S. Technologies LLC, États-Unis, toutes deux représentées dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., sont les titulaires de l’autorisation.»

| 2) | L’article 9 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 9
  Destinataires
  Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, et M.S. Technologies LLC, 103 Avenue D West Point, IA 52656, États-Unis, représentées dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique, sont destinataires de la présente décision.» |
| --- | --- |

2)

L’article 9 est remplacé par le texte suivant:

«Article 9

Destinataires

Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, et M.S. Technologies LLC, 103 Avenue D West Point, IA 52656, États-Unis, représentées dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique, sont destinataires de la présente décision.»

| 3) | Dans l’annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Titulaires de l’autorisation








  Nom | : | Corteva Agriscience LLC |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Adresse | : | 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, |

3)

Dans l’annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

Titulaires de l’autorisation

Titulaires de l’autorisation

Nom

:

Corteva Agriscience LLC

Adresse

:

9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis,

représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique,

et

| Nom | : | M.S. Technologies LLC |
| --- | --- | --- |
| Adresse | : | 103 Avenue D West Point, IA 52656, États-Unis, |

Nom

:

M.S. Technologies LLC

Adresse

:

103 Avenue D West Point, IA 52656, États-Unis,

représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique.»

Article 2

Destinataires

Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, et M.S. Technologies LLC, 103 Avenue D West Point, IA 52656, États-Unis, toutes deux représentées dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique, sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2021.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 1.

1

(2)  Décision d’exécution (UE) 2017/2450 de la Commission du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO L 346 du 28.12.2017, p. 16).

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| 19.7.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 257/5 |
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19.7.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 257/5

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1186 DE LA COMMISSION

du 16 juillet 2021

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2021) 5429]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),

considérant ce qui suit:

| (1) | L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. |
| --- | --- |

(1)

L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.

| (2) | Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 (2) de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 (2) de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

| (3) | La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP. |
| --- | --- |

(3)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission (3) a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit des mesures de lutte contre la maladie motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

| (4) | La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection et de surveillance énumérées en annexe de ladite décision d’exécution. |
| --- | --- |

(4)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection et de surveillance énumérées en annexe de ladite décision d’exécution.

| (5) | L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2021/1146 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs au Danemark et en Pologne, ce qui devait figurer dans l’annexe. |
| --- | --- |

(5)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2021/1146 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs au Danemark et en Pologne, ce qui devait figurer dans l’annexe.

| (6) | Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2021/1146, la France a notifié à la Commission l’apparition d’un nouveau foyer d’IAHP du sous-type H5N8 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs située dans le département du Loiret. |
| --- | --- |

(6)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2021/1146, la France a notifié à la Commission l’apparition d’un nouveau foyer d’IAHP du sous-type H5N8 dans une exploitation détenant des volailles ou des oiseaux captifs située dans le département du Loiret.

| (7) | Le nouveau foyer en France se situe en dehors des zones actuellement indiquées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 et les autorités compétentes de cet État membre ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ce nouveau foyer. |
| --- | --- |

(7)

Le nouveau foyer en France se situe en dehors des zones actuellement indiquées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 et les autorités compétentes de cet État membre ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ce nouveau foyer.

| (8) | La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la France en collaboration avec cet État membre et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes françaises se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation où un foyer d’IAHP a été confirmé. |
| --- | --- |

(8)

La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la France en collaboration avec cet État membre et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes françaises se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation où un foyer d’IAHP a été confirmé.

| (9) | Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la France, les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par cet État membre conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. |
| --- | --- |

(9)

Pour prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelon de l’Union, en collaboration avec la France, les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par cet État membre conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

| (10) | En conséquence, il convient de modifier les zones de protection et de surveillance énumérées pour la France dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641. |
| --- | --- |

(10)

En conséquence, il convient de modifier les zones de protection et de surveillance énumérées pour la France dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641.

| (11) | Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les nouvelles zones de protection et de surveillance dûment établies par la France, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables. |
| --- | --- |

(11)

Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les nouvelles zones de protection et de surveillance dûment établies par la France, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables.

| (12) | Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence. |
| --- | --- |

(12)

Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence.

| (13) | Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
| --- | --- |

(13)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

| (14) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(14)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2021.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).

2

(3)  Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).

3

(4)  Décision d’exécution (UE) 2021/1146 de la Commission du 12 juillet 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 247 I du 13.7.2021, p. 1).

4

---

ANNEXE

«ANNEXE

PARTIE A

Zones de protection visées aux article 1er et 2:

État membre: Danemark

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The parts of Sønderborg municipality that are contained within a circle of radius 3 kilometer, centered on GPS coordinates Lat. 54,862138; Long. 9,654193 | 30.7.2021 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The parts of Sønderborg municipality that are contained within a circle of radius 3 kilometer, centered on GPS coordinates Lat. 54,862138; Long. 9,654193

30.7.2021

État membre: Allemagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| NIEDERSACHSEN |
| Landkreis Osnabrück







  — | Beginn im Norden, Kreisgrenze zum Kreis Steinfurt, Tecklenburger Straße |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

NIEDERSACHSEN

Landkreis Osnabrück

—

Beginn im Norden, Kreisgrenze zum Kreis Steinfurt, Tecklenburger Straße

| — | Richtung Osten, entlang der Tecklenburger Straße bis Kreuzung Schulstraße |
| --- | --- |

—

Richtung Osten, entlang der Tecklenburger Straße bis Kreuzung Schulstraße

| — | Schulstraße Richtung Süden bis zur Brücke Bahnstrecke Osnabrück-Münster |
| --- | --- |

—

Schulstraße Richtung Süden bis zur Brücke Bahnstrecke Osnabrück-Münster

| — | dem Verlauf der Bahnstrecke Richtung Georgsmarienhütte folgend bis zur Gemeindegrenze Georgsmarienhütte |
| --- | --- |

—

dem Verlauf der Bahnstrecke Richtung Georgsmarienhütte folgend bis zur Gemeindegrenze Georgsmarienhütte

| — | Gemeindegrenze Georgsmarienhütte Richtung Süden bis zur Osnabrücker Straße |
| --- | --- |

—

Gemeindegrenze Georgsmarienhütte Richtung Süden bis zur Osnabrücker Straße

| — | Osnabrücker Straße folgend bis zum zweiten Kreisverkehr Schulstraße |
| --- | --- |

—

Osnabrücker Straße folgend bis zum zweiten Kreisverkehr Schulstraße

| — | Schulstraße Richtung Westen bis Kreisverkehr Natruper Straße |
| --- | --- |

—

Schulstraße Richtung Westen bis Kreisverkehr Natruper Straße

| — | Natruper Straße Richtung Westen bis Kreuzung Neuer Kamp |
| --- | --- |

—

Natruper Straße Richtung Westen bis Kreuzung Neuer Kamp

| — | Neuer Kamp Richtung Süden bis Kreuzung mit der Straße Am Borgberg |
| --- | --- |

—

Neuer Kamp Richtung Süden bis Kreuzung mit der Straße Am Borgberg

| — | Am Borgberg östlich Richtung Kreuzung Loheiden Knapp |
| --- | --- |

—

Am Borgberg östlich Richtung Kreuzung Loheiden Knapp

| — | Loheiden Knapp Richtung Süden bis zur Kreuzung Holperdorper Straße |
| --- | --- |

—

Loheiden Knapp Richtung Süden bis zur Kreuzung Holperdorper Straße

| — | Holperdorper Straße weiter Richtung Süden bis zur Kreuzung Gretzmanns Esch |
| --- | --- |

—

Holperdorper Straße weiter Richtung Süden bis zur Kreuzung Gretzmanns Esch

| — | Gretzmanns Esch Richtung Süden bis Kreuzung Hohner Weg |
| --- | --- |

—

Gretzmanns Esch Richtung Süden bis Kreuzung Hohner Weg

| — | Hohner Weg bis Kreisgenze zum Kreis Steinfurt |
| --- | --- |

—

Hohner Weg bis Kreisgenze zum Kreis Steinfurt

16.7.2021

NORDRHEIN-WESTFALEN

Landkreis Steinfurt

An der Landesgrenze NRW / Niedersachsen, der Kreisgrenze zum Landkreis Osnabrück in Hagen a. T. W. der Sudenfelder Strasse in südlicher Richtung folgend bis zur Abzweigung Hohner Weg. Den Hohner Weg in südwestlicher Richtung folgend bis zur Abzweigung Scholbrucher Strasse. Der Scholbrucher Strasse in westlicher Richtung folgend bis zur Osnabrücker Strasse. Der Osnabrücker Strasse in nordöstlicher Richtung folgend bis Abzweigung Talstrasse, der Talstrasse in nordwestlicher Richtung folgend, am Übergang Tunnelweg der Talstrasse in nordwestlicher Richtung weiter folgend. An der T Kreuzung der Talstrasse in nördlicher Richtung weiter folgend bis zur Herkenstrasse. Der Herkenstrasse in westlicher Richtung bis zur L 589. Der Herkenstrasse (L 589) in nördlicher Richtung weiter folgend bis zur Leedener Strasse (L 589). Der Leedener Strasse in nördlicher Richtung folgend bis zur Abzweigung Dunkbachstrasse. In nördlicher Richtung der Dunkbachstrasse folgend. Der Dunkbachstrasse in nördlicher Richtung weiter folgend bis zur Grafenstrasse. Der Grafenstrasse in westlicher Richtung folgend bis zur BAB 1. Der BAB 1 in nördlicher Richtung folgend bis zur Hagelstrasse. Der Hagelstrasse (K 28) in östlicher Richtung folgend bis zur Münsterstrasse, welche im Verlauf in die Hasberger Strasse übergeht (östlicher Richtung) bis zum Abzweig Tecklenburger Strasse. Der Tecklenburger Strasse in östlicher Richtung folgend bis zum Goldbach (Kreisgrenze Landkreis Osnabrück bzw. Landesgrenze NRW / Niedersachsen).

16.7.2021

État membre: France

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Les communes suivantes dans le département: Loiret (45) |
| BATILLY-EN-PUISAYE; DAMMARIE-EN-PUISAYE | 29.7.2021 |
| Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64) |
| BIDACHE; CAME | 19.7.2021 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Les communes suivantes dans le département: Loiret (45)

BATILLY-EN-PUISAYE; DAMMARIE-EN-PUISAYE

29.7.2021

Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64)

BIDACHE; CAME

19.7.2021

État membre: Pays-Bas

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| 1. | Vanaf kruising Leidsestraatweg/ Gerverscop, Gerverscop volgen in noordelijke richting tot aan Rodendijk. |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

1.

Vanaf kruising Leidsestraatweg/ Gerverscop, Gerverscop volgen in noordelijke richting tot aan Rodendijk.

| 2. | Rodendijk volgen in noordelijke richting tot aan Laag Nieuwkoop. |
| --- | --- |

2.

Rodendijk volgen in noordelijke richting tot aan Laag Nieuwkoop.

| 3. | Laag Nieuwkoop volgen in oostelijke richting overgaand in Laag Nieuwkoopsebuurtweg tot aan Schenkeldijk. |
| --- | --- |

3.

Laag Nieuwkoop volgen in oostelijke richting overgaand in Laag Nieuwkoopsebuurtweg tot aan Schenkeldijk.

| 4. | Schenkeldijk volgen in noordelijke richting tot aan Haarrijn(water). |
| --- | --- |

4.

Schenkeldijk volgen in noordelijke richting tot aan Haarrijn(water).

| 5. | Haarrijn volgen in oostelijke richting tot aan Amsterdam Rijnkanaal. |
| --- | --- |

5.

Haarrijn volgen in oostelijke richting tot aan Amsterdam Rijnkanaal.

| 6. | Amsterdam Rijnkanaal volgen in zuidelijke richting tot aan Zuilense Ring. |
| --- | --- |

6.

Amsterdam Rijnkanaal volgen in zuidelijke richting tot aan Zuilense Ring.

| 7. | Zuilense Ring volgen in westelijke richting tot aan Ruimteweg. |
| --- | --- |

7.

Zuilense Ring volgen in westelijke richting tot aan Ruimteweg.

| 8. | Ruimteweg volgen in zuidelijke richting tot aan Lage Weidseslag. |
| --- | --- |

8.

Ruimteweg volgen in zuidelijke richting tot aan Lage Weidseslag.

| 9. | Lage Weidseslag volgen in zuidelijke richting overgaand in Atoomweg tot aan Plutoniumweg. |
| --- | --- |

9.

Lage Weidseslag volgen in zuidelijke richting overgaand in Atoomweg tot aan Plutoniumweg.

| 10. | Plutoniumweg volgen in westelijke richting tot aan A2. |
| --- | --- |

10.

Plutoniumweg volgen in westelijke richting tot aan A2.

| 11. | A2 volgen in zuidelijke richting tot aan A12. |
| --- | --- |

11.

A2 volgen in zuidelijke richting tot aan A12.

| 12. | A12 volgen in westelijke richting tot aan Reijerscopse overgang. |
| --- | --- |

12.

A12 volgen in westelijke richting tot aan Reijerscopse overgang.

| 13. | Reijerscopse overgang volgen in noordelijke richting overgaand in Raadhuislaan overgaand in Kerkweg tot aan Dorpsstraat. |
| --- | --- |

13.

Reijerscopse overgang volgen in noordelijke richting overgaand in Raadhuislaan overgaand in Kerkweg tot aan Dorpsstraat.

| 14. | Dorpsstraat volgen in westelijke richting overgaand in Leidsestraatweg tot aan Gerverscop. |
| --- | --- |

14.

Dorpsstraat volgen in westelijke richting overgaand in Leidsestraatweg tot aan Gerverscop.

9.7.2021

État membre: Pologne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| W województwie małopolskim w powiecie gorlickim: |
| Częśc powiatu gorlickiego położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: 49.583611 N 21.110556 E | 14.7.2021 |
| W województwie mazowieckim w powiecie piaseczyńskim i grójeckim: |
| Części powiatów piaseczyńskiego i grójeckiego położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N: 51.942638 E: 20.983971 | 16.7.2021 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

W województwie małopolskim w powiecie gorlickim:

Częśc powiatu gorlickiego położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: 49.583611 N 21.110556 E

14.7.2021

W województwie mazowieckim w powiecie piaseczyńskim i grójeckim:

Części powiatów piaseczyńskiego i grójeckiego położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N: 51.942638 E: 20.983971

16.7.2021

PART B

Surveillance zones as referred to in Articles 1 and 3:

État membre: Danemark

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| The parts of Sønderborg municipality and Åbenrå municipality, beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centered on GPS coordinates Lat. 54,862138; Long. 9,654193 | 8.8.2021 |
| The parts of Sønderborg municipality, that are contained within a circle of radius 3 kilometer, centered on GPS coordinates Lat. 54,862138; Long. 9,654193 | Du 31.7.2021 au 8.8.2021 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

The parts of Sønderborg municipality and Åbenrå municipality, beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centered on GPS coordinates Lat. 54,862138; Long. 9,654193

8.8.2021

The parts of Sønderborg municipality, that are contained within a circle of radius 3 kilometer, centered on GPS coordinates Lat. 54,862138; Long. 9,654193

Du 31.7.2021 au 8.8.2021

État membre: Allemagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| NIEDERSACHSEN |
| Landkreis und Stadt Osnabrück







  — | Beginn im Norden, Grenze Kreis Steinfurt, Stadt Osnabrück, Eversburger Straße |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

NIEDERSACHSEN

Landkreis und Stadt Osnabrück

—

Beginn im Norden, Grenze Kreis Steinfurt, Stadt Osnabrück, Eversburger Straße

| — | Eversburger Straße östlich bis zur Brücke Bahnstrecke Osnabrück-Ibbenbüren/Rheine |
| --- | --- |

—

Eversburger Straße östlich bis zur Brücke Bahnstrecke Osnabrück-Ibbenbüren/Rheine

| — | Von dort weiter Wersener Landstraße Richtung Süd-Osten bis Kreisverkehr Landwehr Straße Leyer Straße |
| --- | --- |

—

Von dort weiter Wersener Landstraße Richtung Süd-Osten bis Kreisverkehr Landwehr Straße Leyer Straße

| — | Wersener Straße zweite Ausfahrt folgend bis zur L88 |
| --- | --- |

—

Wersener Straße zweite Ausfahrt folgend bis zur L88

| — | Dem Verlauf der Wersener Straße (L 88) folgend bis Übergang in Pagenstecher Straße |
| --- | --- |

—

Dem Verlauf der Wersener Straße (L 88) folgend bis Übergang in Pagenstecher Straße

| — | Pagenstecher Straße südöstlich folgend bis An der Bornau |
| --- | --- |

—

Pagenstecher Straße südöstlich folgend bis An der Bornau

| — | An der Bornau geht über in Natruper Straße bis zur Kreuzung Rißmüllerplatz |
| --- | --- |

—

An der Bornau geht über in Natruper Straße bis zur Kreuzung Rißmüllerplatz

| — | Natruper-Tor-Wall übergehend in Heger-Tor-Wall in südöstlicher Richtung zur Kreuzung Neuer Graben |
| --- | --- |

—

Natruper-Tor-Wall übergehend in Heger-Tor-Wall in südöstlicher Richtung zur Kreuzung Neuer Graben

| — | Neuer Graben Richtung Nordosten bis Übergang in Wittekindstraße, |
| --- | --- |

—

Neuer Graben Richtung Nordosten bis Übergang in Wittekindstraße,

| — | Wittekindstraße folgend bis Kreuzung Goethering (Berliner Platz) |
| --- | --- |

—

Wittekindstraße folgend bis Kreuzung Goethering (Berliner Platz)

| — | Goethering in südöstlicher Richtung bis Übergang Konrad-Adenauer –Ring, von dort weiter bis Übergang Petersburger Wall und dort westlich bis zur Kreuzung Johannisstraße |
| --- | --- |

—

Goethering in südöstlicher Richtung bis Übergang Konrad-Adenauer –Ring, von dort weiter bis Übergang Petersburger Wall und dort westlich bis zur Kreuzung Johannisstraße

| — | Johannisstraße in südlicher Richtung bis Übergang Iburger Straße |
| --- | --- |

—

Johannisstraße in südlicher Richtung bis Übergang Iburger Straße

| — | Iburger Straße bis Fußweg Verlängerung Alte Bauernschaft |
| --- | --- |

—

Iburger Straße bis Fußweg Verlängerung Alte Bauernschaft

| — | Verlauf der Alte Bauernschaft folgend bis über den Fußweg zur Straße Kreuzung Am Schölerberg/Frankfurter Heerstraße |
| --- | --- |

—

Verlauf der Alte Bauernschaft folgend bis über den Fußweg zur Straße Kreuzung Am Schölerberg/Frankfurter Heerstraße

| — | Frankfurter Heerstraße Richtung Süden bis zum Fußweg Zum Klee |
| --- | --- |

—

Frankfurter Heerstraße Richtung Süden bis zum Fußweg Zum Klee

| — | Fußweg Zum Klee folgend Richtung Süden bis zur Kreuzung Alte Rothefelder Straße (K346) |
| --- | --- |

—

Fußweg Zum Klee folgend Richtung Süden bis zur Kreuzung Alte Rothefelder Straße (K346)

| — | Alte Rothefelder Straße (K346) Richtung Osten bis zum Kreisverkehr Bielefelder Straße/Brüsseler Straße |
| --- | --- |

—

Alte Rothefelder Straße (K346) Richtung Osten bis zum Kreisverkehr Bielefelder Straße/Brüsseler Straße

| — | Brüsseler Straße südwestliche Richtung bis Kreisverkehr |
| --- | --- |

—

Brüsseler Straße südwestliche Richtung bis Kreisverkehr

| — | Kreisverkehr 2. Ausfahrt Richtung Süden Alte Heerstraße bis Übergang in den Eschweg |
| --- | --- |

—

Kreisverkehr 2. Ausfahrt Richtung Süden Alte Heerstraße bis Übergang in den Eschweg

| — | Eschweg bis Kreuzung Glückaufstraße (L 95); |
| --- | --- |

—

Eschweg bis Kreuzung Glückaufstraße (L 95);

| — | Glückaufstraße (L 95) in östliche Richtung bis Kreuzung Heinrich-Schmedt-Straße |
| --- | --- |

—

Glückaufstraße (L 95) in östliche Richtung bis Kreuzung Heinrich-Schmedt-Straße

| — | Heinrich-Schmedt-Straße Richtung Süden bis Kreuzung Wellendorfer Straße |
| --- | --- |

—

Heinrich-Schmedt-Straße Richtung Süden bis Kreuzung Wellendorfer Straße

| — | Wellendorfer Straße (K 331) Richtung Osten bis Kreuzung Im Strehland |
| --- | --- |

—

Wellendorfer Straße (K 331) Richtung Osten bis Kreuzung Im Strehland

| — | Im Strehlande Richtung Süden bis Kreuzung Borgloher Straße (K333) |
| --- | --- |

—

Im Strehlande Richtung Süden bis Kreuzung Borgloher Straße (K333)

| — | Borgloher Straße (K333) Richtung Westen bis zur Kreuzung mit B 51 (Osnabrücker Straße/ Teutoburger-Wald-Straße) |
| --- | --- |

—

Borgloher Straße (K333) Richtung Westen bis zur Kreuzung mit B 51 (Osnabrücker Straße/ Teutoburger-Wald-Straße)

| — | B 51 Osnabrücker Straße Richtung Süden bis Gemeindegrenze Georgsmarienhütte/Bad Iburg; |
| --- | --- |

—

B 51 Osnabrücker Straße Richtung Süden bis Gemeindegrenze Georgsmarienhütte/Bad Iburg;

| — | Gemeindegrenze Georgsmarienhütte/Bad Iburg Richtung Südwesten bis Gewässer Föhrenteichsbach |
| --- | --- |

—

Gemeindegrenze Georgsmarienhütte/Bad Iburg Richtung Südwesten bis Gewässer Föhrenteichsbach

| — | Verlauf Gewässer Föhrenteichsbach Richtung Süden bis zum Zufluss in den Freedenbach |
| --- | --- |

—

Verlauf Gewässer Föhrenteichsbach Richtung Süden bis zum Zufluss in den Freedenbach

| — | Freedenbach südwestlich bis Wassertretstelle Hagenberg/Bergstraße |
| --- | --- |

—

Freedenbach südwestlich bis Wassertretstelle Hagenberg/Bergstraße

| — | Bergstraße Richtung Süden bis Kreisverkehr Bielefelder Straße |
| --- | --- |

—

Bergstraße Richtung Süden bis Kreisverkehr Bielefelder Straße

| — | Bielefelder Straße Richtung Westen bis zur Kreuzung B 51 (Münster Straße) |
| --- | --- |

—

Bielefelder Straße Richtung Westen bis zur Kreuzung B 51 (Münster Straße)

| — | B 51 (Münster Straße) südlich bis Kreuzung Alter Postdamm |
| --- | --- |

—

B 51 (Münster Straße) südlich bis Kreuzung Alter Postdamm

| — | Alter Postdamm in südwestliche Richtung bis zur Kreisgrenze Landkreis Osnabrück/Kreis Steinfurt |
| --- | --- |

—

Alter Postdamm in südwestliche Richtung bis zur Kreisgrenze Landkreis Osnabrück/Kreis Steinfurt

25.7.2021

Landkreis Osnabrück

| — | Beginn im Norden, Kreisgrenze zum Kreis Steinfurt, Tecklenburger Straße |
| --- | --- |

—

Beginn im Norden, Kreisgrenze zum Kreis Steinfurt, Tecklenburger Straße

| — | Richtung Osten, entlang der Tecklenburger Straße bis Kreuzung Schulstraße |
| --- | --- |

—

Richtung Osten, entlang der Tecklenburger Straße bis Kreuzung Schulstraße

| — | Schulstraße Richtung Süden bis zur Brücke Bahnstrecke Osnabrück-Münster |
| --- | --- |

—

Schulstraße Richtung Süden bis zur Brücke Bahnstrecke Osnabrück-Münster

| — | dem Verlauf der Bahnstrecke Richtung Georgsmarienhütte folgend bis zur Gemeindegrenze Georgsmarienhütte |
| --- | --- |

—

dem Verlauf der Bahnstrecke Richtung Georgsmarienhütte folgend bis zur Gemeindegrenze Georgsmarienhütte

| — | Gemeindegrenze Georgsmarienhütte Richtung Süden bis zur Osnabrücker Straße |
| --- | --- |

—

Gemeindegrenze Georgsmarienhütte Richtung Süden bis zur Osnabrücker Straße

| — | Osnabrücker Straße folgend bis zum zweiten Kreisverkehr Schulstraße |
| --- | --- |

—

Osnabrücker Straße folgend bis zum zweiten Kreisverkehr Schulstraße

| — | Schulstraße Richtung Westen bis Kreisverkehr Natruper Straße |
| --- | --- |

—

Schulstraße Richtung Westen bis Kreisverkehr Natruper Straße

| — | Natruper Straße Richtung Westen bis Kreuzung Neuer Kamp |
| --- | --- |

—

Natruper Straße Richtung Westen bis Kreuzung Neuer Kamp

| — | Neuer Kamp Richtung Süden bis Kreuzung mit der Straße Am Borgberg |
| --- | --- |

—

Neuer Kamp Richtung Süden bis Kreuzung mit der Straße Am Borgberg

| — | Am Borgberg östlich Richtung Kreuzung Loheiden Knapp |
| --- | --- |

—

Am Borgberg östlich Richtung Kreuzung Loheiden Knapp

| — | Loheiden Knapp Richtung Süden bis zur Kreuzung Holperdorper Straße |
| --- | --- |

—

Loheiden Knapp Richtung Süden bis zur Kreuzung Holperdorper Straße

| — | Holperdorper Straße weiter Richtung Süden bis zur Kreuzung Gretzmanns Esch |
| --- | --- |

—

Holperdorper Straße weiter Richtung Süden bis zur Kreuzung Gretzmanns Esch

| — | Gretzmanns Esch Richtung Süden bis Kreuzung Hohner Weg |
| --- | --- |

—

Gretzmanns Esch Richtung Süden bis Kreuzung Hohner Weg

| — | Hohner Weg bis Kreisgenze zum Kreis Steinfurt |
| --- | --- |

—

Hohner Weg bis Kreisgenze zum Kreis Steinfurt

Du 17.7.2021 au 25.7.2021

NORDRHEIN-WESTFALEN

Landkreis Steinfurt

Ab der Landesgrenze NRW / Niedersachsen bzw. der Kreisgrenze zum Landkreis Osnabrück in Hagen a. T. W. der Strasse auf den Äckern in südlicher Richtung folgend bis zur Strasse Alter Postdamm. Den Alten Postdamm in westlicher Richtung folgend bis zur Landesgrenze NRW/Niedersachsen (Bach Brookbieke). Der Landesgrenze NRW / Niedersachsen (Bach Brookbieke) in südlicher Richtung folgend bis zur ersten Bachmüdung. Dem Bach Brookbieke in westlicher Richtung folgend bis zur 2. Bachmündung zum Mühlenbach. Dem Mühlenbach in westlicher Richtung weiter folgend bis zur Strasse Baggerien. Der Strasse Baggerien in südlicher Richtung folgend überlaufend in die Strasse Voßhaarweg. Dem Voßhaarweg in südlicher Richtung folgend bis zum Bullerbach. Dem Bullerbach in westlicher Richtung folgend, an der ersten Mündung dem Bullerbach weiter in nordwestlicher Richtung folgend, an der zweiten Mündung dem Bullerbach in westlicher Richtung weiter folgend. An der dritten Mündung dem Bulerbach in westlicher Richtung weiter folgend bis zum Meckelweger Kirchweg. Dem Meckelweger Kirchweg in westlicher Richtung folgend bis zum Warendorfer Weg. Dem Warendorfer Weg in südlicher Richtung folgend bis zum Glandorfer Damm. Dem Glandorfer Damm (B 475) in westlicher Richtung folgend bis zur Kreuzung Kattenvenner Strasse. Der Kattenvenner Strasse in nördlicher Richtung folgend bis zum Bullerbach. Dem Bullerbach in westlicher Richtung folgend über die Hohner Strasse (K 32) hinweg bis zur Bachmündung. Dem Bullerbach weiter in westlicher Richtung folgend bis zur Bachmündung übergehend in den Mühlenbach. Dem Mühlenbach in westlicher Richtung folgend bis zur Ringler Strasse. Der Ringeler Strasse in nördlicher Richtung folgend bis zum Ringeler Damm. Dem Ringeler Damm in westlicher Richtung folgend bis zur Überleitung in den Setteler Damm. Dem Setteler Damm in westlicher Richtung folgend, über die Erpenbecker Strasse und der Ladberger Strasse hinweg bis zur Strasse am Hagen. Der Strasse am Hagen in nördlicher Richtung folgend bis zur Strasse Aldruper Damm. Dem Aldruper Damm in südwestlicher Richtung folgend bis zur Abzweigung in die Strasse Up de Au. Der Strasse Up de Au in nördlicher Richtung folgend bis zur Rethstrasse. Der Rethstrasse in nordöstlicher Richtung folgend bis zum Aldruper Mühlenbach. Dem Aldruper Mühlenbach in westlicher Richtung folgend bis zur zweiten Bachmündung, weiter in südwestlicher Richtung bis zur vierten Bachmündung. Dem Aldruper Mühlenbach in nördlicher Richtung folgend bis zur BAB 1. Der BAB 1 in nordöstlicher Richtung folgend bis zum Saerbecker Damm. Dem Saerbecker Damm in nordwestlicher Richtung folgend bis zur Wechter Strasse. Der Wechter Strasse in nordöstlicher Richtung folgend bis zum Sonnenhügeldamm. Dem Sonnenhügeldamm in westlicher Richtung folgend bis zum Arelmanns Weg. Dem Arelmanns Weg in nordöstlicher Richtung folgend bis zur Waldmannstrasse. Der Waldmannstrasse in nordwestlicher Richtung folgend bis zur Wechter Mark. Der Wechter Mark in nördlicher Richtung folgend bis zur Ibbenbürener Strasse. Die Ibbenbürener Strasse in westlicher Richtung folgend, übergehend in Wechter Strasse. Die Wechter Strasse westlich folgend bis zur Abzweigung Im Bocketal. Der Strasse Im Bocketal (K 24) in nördlicher Richtung folgend. An der Kreuzung der Strasse Im Bocketal in nordöstlicher Richtung folgend bis zum Kreisverkehr (mit L 504). Dem Kreisverkehr in nordöstlicher Richtung folgend bis zum Bach Ibbenbürener Aa. Der Ibbenbürener Aa in südöstlicher Richtung folgend bis zur Strasse Aatal. Der Strasse Aatal in nördlicher Richtung folgend bis zur BAB 30. Der BAB 30 in östlicher Richtung folgend bis zur Tecklenburger Strasse. Der Tecklenburger Strasse (L 796) in nördlicher Richtung folgend bis zur Velper Strasse. Der Velper Strasse in östlicher Richtung folgend bis zur Alstedder Strasse. Der Alstedder Strasse in nördlicher Richtung folgend bis zur Strasse Kleekamp. Dem Kleekamp in östlicher Richtung folgend bis zur ersten Abzweigung und dort dem Kleekamp in nördlicher Richtung weiter folgend. An der nächsten Abzweigung dem Kleekamp in nördlicher Richtung weiter folgend bis zur Permer Strasse. Der Permer in östlicher Richtung folgend bis zur Abzweigung Blomenkamp. Dem Blomenkamp in nördlicher Richtung folgend. An der ersten Abzweigung dem Blomenkamp in östlicher Richtung folgend bis zur nächsten Abzweigung, dann dem Blomenkamp in nördlicher Richtung weiter folgend bis zur Strasse Schafberg. Der Strasse Schafberg in westlicher Richtung folgend bis zur Abzweigung Morgensternstrasse. Der Morgensternstrasse in nördlicher Richtung folgend bis zum Mühlenweg. Dem Mühlenweg in nordwestlicher Richtung folgend bis zur Abzweigung am Stollenkamp. Der Strasse am Stollenkamp in östlicher Richtung folgend bis zur Langenbrücker Strasse. Der Langebrücker Strasse in östlicher Richtung folgend bis zur ersten Abzweigung. Der Langenbrücker Strasse in nördlicher Richtung folgend bis zum Stollenbach. Dem Stollenbach in östlicher Richtung folgend. An der ersten Bachmündung dem Stollenbach in nordöstlicher Richtung folgend bis zum Hülskrappenweg. Dem Hülskrappenweg in südlicher Richtung folgend bis zum Sennlicher Weg. Dem Sennlicher Weg in östlicher Richtung folgend, an der ersten Mündung dem Sennlicher Weg in südlicher Richtung weiter folgend bis zur Tecklenburger Strasse. Der Tecklenburger Strasse (L 584) in nordöstlicher Richtung folgend bis zum Kreisverkehr. Den Kreisverkehr an der ersten Ausfahrt in südöstlicher Richtung in die Lotter Strasse verlasse. Der Lotte Strasse folgend bis zum Bach Diekwiesengraben. Dem Bach Diekwiesengraben in östlicher Richtung folgend über die Wersener Strasse (L 597) hinweg bis zum Fluss Düte. Dem Fluss Düte in nördlicher Richtung folgend bis zur Eversburger Strasse. Der Eversburger Strasse in östlicher Richtung folgend bis zur Landesgrenze NRW / Niedersachsen bzw. zur Kreisgrenze zum Landkreis Osnabrück.

25.7.2021

Landkreis Steinfurt

An der Landesgrenze NRW / Niedersachsen, der Kreisgrenze zum Landkreis Osnabrück in Hagen a. T. W. der Sudenfelder Strasse in südlicher Richtung folgend bis zur Abzweigung Hohner Weg. Den Hohner Weg in südwestlicher Richtung folgend bis zur Abzweigung Scholbrucher Strasse. Der Scholbrucher Strasse in westlicher Richtung folgend bis zur Osnabrücker Strasse. Der Osnabrücker Strasse in nordöstlicher Richtung folgend bis Abzweigung Talstrasse, der Talstrasse in nordwestlicher Richtung folgend, am Übergang Tunnelweg der Talstrasse in nordwestlicher Richtung weiter folgend. An der T Kreuzung der Talstrasse in nördlicher Richtung weiter folgend bis zur Herkenstrasse. Der Herkenstrasse in westlicher Richtung bis zur L 589. Der Herkenstrasse (L 589) in nördlicher Richtung weiter folgend bis zur Leedener Strasse (L 589). Der Leedener Strasse in nördlicher Richtung folgend bis zur Abzweigung Dunkbachstrasse. In nördlicher Richtung der Dunkbachstrasse folgend. Der Dunkbachstrasse in nördlicher Richtung weiter folgend bis zur Grafenstrasse. Der Grafenstrasse in westlicher Richtung folgend bis zur BAB 1. Der BAB 1 in nördlicher Richtung folgend bis zur Hagelstrasse. Der Hagelstrasse (K 28) in östlicher Richtung folgend bis zur Münsterstrasse, welche im Verlauf in die Hasberger Strasse übergeht (östlicher Richtung) bis zum Abzweig Tecklenburger Strasse. Der Tecklenburger Strasse in östlicher Richtung folgend bis zum Goldbach (Kreisgrenze Landkreis Osnabrück bzw. Landesgrenze NRW / Niedersachsen).

Du 17.7.2021 au 25.7.2021

SCHLESWIG-HOLSTEIN

Landkreis Schleswig-Flensburg

| | Amt Langballig komplett mit den Gemeinden






  — | Dollerup |
| --- | --- | --- |

Amt Langballig komplett mit den Gemeinden

—

Dollerup

| — | Grundhof |
| --- | --- |

—

Grundhof

| — | Langballig |
| --- | --- |

—

Langballig

| — | Munkbrarup |
| --- | --- |

—

Munkbrarup

| — | Ringsberg |
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—

Ringsberg

| — | Wees |
| --- | --- |

—

Wees

| — | Westerholz |
| --- | --- |

—

Westerholz

| | Stadt Glücksburg |
| --- | --- |

Stadt Glücksburg

| | Teile des Amtes Hürup mit den betroffenen Gemeinden






  — | Maasbüll |
| --- | --- | --- |

Teile des Amtes Hürup mit den betroffenen Gemeinden

—

Maasbüll

| — | Husby |
| --- | --- |

—

Husby

| | Teile des Amtes Geltinger Bucht mit den betroffenen Gemeinden






  — | Steinbergkirche |
| --- | --- | --- |

Teile des Amtes Geltinger Bucht mit den betroffenen Gemeinden

—

Steinbergkirche

| — | Steinberg |
| --- | --- |

—

Steinberg

8.8.2021

État membre: France

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| Les communes suivantes dans le département: Landes (40) |
| Cauneille
  Hastingues
  Oeyregave
  Orthevielle
  Peyrehorade
  Sorde-l'Abbaye | 28.7.2021 |
| Les communes suivantes dans le département: Loiret (45) |
| BEAULIEU-SUR-LOIRE
  BONNY-SUR-LOIRE
  BRETEAU
  BRIARE
  CHAMPOULET
  CHÂTILLON-SUR-LOIRE
  FAVERELLES
  OUSSON-SUR-LOIRE
  OUZOUER-SUR-TRÉZÉE
  THOU | 7.8.2021 |
| BATILLY-EN-PUISAYE ; DAMMARIE-EN-PUISAYE | Du 30.7.2021 au 7.8.2021 |
| Les communes suivantes dans le département: Nievre (58) |
| ANNAY ; ARQUIAN ; NEUVY-SUR-LOIRE | 7.8.2021 |
| Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64) |
| BIDACHE ; CAME | Du 20.7.2021 au 28.7.2021 |
| ARANCOU ; ARRAUTE-CHARRITTE ; AUTERRIVE ; BARDOS ; BERGOUEY-VIELLENAVE ; CARRESSE-CASSABER ; ESCOS ; GUICHE ; LABASTIDE-VILLEFRANCHE ; LABETS-BISCAY ; LEREN ; MASPARRAUTE ; OREGUE ; SAINT-DOS ; SAINT-PE-DE-LEREN ; SAMES | 28.7.2021 |
| Les communes suivantes dans le département: Yonne (89) |
| BLÉNEAU
  LAVAU
  ROGNY-LES-SEPT-ÉCLUSES
  SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
  SAINT-PRIVÉ | 7.8.2021 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Les communes suivantes dans le département: Landes (40)

Cauneille

Hastingues

Oeyregave

Orthevielle

Peyrehorade

Sorde-l'Abbaye

28.7.2021

Les communes suivantes dans le département: Loiret (45)

BEAULIEU-SUR-LOIRE

BONNY-SUR-LOIRE

BRETEAU

BRIARE

CHAMPOULET

CHÂTILLON-SUR-LOIRE

FAVERELLES

OUSSON-SUR-LOIRE

OUZOUER-SUR-TRÉZÉE

THOU

7.8.2021

BATILLY-EN-PUISAYE ; DAMMARIE-EN-PUISAYE

Du 30.7.2021 au 7.8.2021

Les communes suivantes dans le département: Nievre (58)

ANNAY ; ARQUIAN ; NEUVY-SUR-LOIRE

7.8.2021

Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64)

BIDACHE ; CAME

Du 20.7.2021 au 28.7.2021

ARANCOU ; ARRAUTE-CHARRITTE ; AUTERRIVE ; BARDOS ; BERGOUEY-VIELLENAVE ; CARRESSE-CASSABER ; ESCOS ; GUICHE ; LABASTIDE-VILLEFRANCHE ; LABETS-BISCAY ; LEREN ; MASPARRAUTE ; OREGUE ; SAINT-DOS ; SAINT-PE-DE-LEREN ; SAMES

28.7.2021

Les communes suivantes dans le département: Yonne (89)

BLÉNEAU

LAVAU

ROGNY-LES-SEPT-ÉCLUSES

SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS

SAINT-PRIVÉ

7.8.2021

État membre: Pays-Bas

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| 1. | Vanaf grens provincie Zuid-Holland/ Utrecht de Rietveld (N458) volgen in oostelijke richting tot aan Zegveldseuitweg. |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

1.

Vanaf grens provincie Zuid-Holland/ Utrecht de Rietveld (N458) volgen in oostelijke richting tot aan Zegveldseuitweg.

| 2. | Zegveldseuitweg volgen in noordelijke richting overgaand in Hoofdweg tot aan Milandweg. |
| --- | --- |

2.

Zegveldseuitweg volgen in noordelijke richting overgaand in Hoofdweg tot aan Milandweg.

| 3. | Milandweg volgen in oostelijke richting tot aan Korte Meentweg. |
| --- | --- |

3.

Milandweg volgen in oostelijke richting tot aan Korte Meentweg.

| 4. | Korte Meentweg volgen in oostelijke richting overgaand in Lange Meentweg tot aan Ingenieur Enschedeweg. |
| --- | --- |

4.

Korte Meentweg volgen in oostelijke richting overgaand in Lange Meentweg tot aan Ingenieur Enschedeweg.

| 5. | Ingenieur Enschedeweg volgen in noordelijke richting tot aan Oud Huizerweg. |
| --- | --- |

5.

Ingenieur Enschedeweg volgen in noordelijke richting tot aan Oud Huizerweg.

| 6. | Oud Huizerweg volgen in oostelijke richting overgaand in uitweg overgaand in Ter Aarse Zuwe tot aan Korte Zuwe. |
| --- | --- |

6.

Oud Huizerweg volgen in oostelijke richting overgaand in uitweg overgaand in Ter Aarse Zuwe tot aan Korte Zuwe.

| 7. | Korte Zuwe volgen in oostelijke richting overgaand in Kerklaan tot aan Julianalaan. |
| --- | --- |

7.

Korte Zuwe volgen in oostelijke richting overgaand in Kerklaan tot aan Julianalaan.

| 8. | Julianalaan volgen in zuidelijke richting tot aan Dorpsstraat. |
| --- | --- |

8.

Julianalaan volgen in zuidelijke richting tot aan Dorpsstraat.

| 9. | Dorpsstraat volgen in oostelijke richting tot aan Ter Aarseweg. |
| --- | --- |

9.

Dorpsstraat volgen in oostelijke richting tot aan Ter Aarseweg.

| 10. | Ter Aarseweg volgen in zuidelijke richting amsterdam Rijnkanaal overstekend tot aan Rijksstraatweg. |
| --- | --- |

10.

Ter Aarseweg volgen in zuidelijke richting amsterdam Rijnkanaal overstekend tot aan Rijksstraatweg.

| 11. | Rijksstraatweg volgen in noordelijke richting tot aan Bloklaan. |
| --- | --- |

11.

Rijksstraatweg volgen in noordelijke richting tot aan Bloklaan.

| 12. | Bloklaan volgen in oostelijke richting tot aan Veendijk. |
| --- | --- |

12.

Bloklaan volgen in oostelijke richting tot aan Veendijk.

| 13. | Veendijk volgen in noordelijke richting tot aan Oud Loosdrechtsedijk. |
| --- | --- |

13.

Veendijk volgen in noordelijke richting tot aan Oud Loosdrechtsedijk.

| 14. | Oud Loosdrechtsedijk volgen in oostelijke richting tot aan Nootweg. |
| --- | --- |

14.

Oud Loosdrechtsedijk volgen in oostelijke richting tot aan Nootweg.

| 15. | Nootweg volgen in oostelijke richting tot aan Rading. |
| --- | --- |

15.

Nootweg volgen in oostelijke richting tot aan Rading.

| 16. | Rading volgen in zuidelijke richting tot aan Noodweg. |
| --- | --- |

16.

Rading volgen in zuidelijke richting tot aan Noodweg.

| 17. | Noodweg volgen in zuidelijke richting tot aan Utrechtseweg. |
| --- | --- |

17.

Noodweg volgen in zuidelijke richting tot aan Utrechtseweg.

| 18. | Utrechtseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Graaf Florisweg. |
| --- | --- |

18.

Utrechtseweg volgen in zuidelijke richting tot aan Graaf Florisweg.

| 19. | Graaf Florisweg volgen in oostelijke richting tot aan A27. |
| --- | --- |

19.

Graaf Florisweg volgen in oostelijke richting tot aan A27.

| 20. | A27 volgen in zuidelijke richting tot aan A12. |
| --- | --- |

20.

A27 volgen in zuidelijke richting tot aan A12.

| 21. | A12 volgen in westelijke richting tot aan N408. |
| --- | --- |

21.

A12 volgen in westelijke richting tot aan N408.

| 22. | N408 volgen in zuidelijke richting tot aan Zuidstedeweg. |
| --- | --- |

22.

N408 volgen in zuidelijke richting tot aan Zuidstedeweg.

| 23. | Zuidstedeweg volgen in westelijke richting overgaand in Wijkerslootweg overgaand in Weg naar de poort overgaand in Weg der verenigde naties tot aan Baronieweg. |
| --- | --- |

23.

Zuidstedeweg volgen in westelijke richting overgaand in Wijkerslootweg overgaand in Weg naar de poort overgaand in Weg der verenigde naties tot aan Baronieweg.

| 24. | Baronieweg volgen in westelijke richting tot aan Boveneind noordzijde. |
| --- | --- |

24.

Baronieweg volgen in westelijke richting tot aan Boveneind noordzijde.

| 25. | Boveneind noordzijde volgen in westelijke richting overgaand in Dorp ovengaand in Boveneind Noordzijde tot aan Damweg. |
| --- | --- |

25.

Boveneind noordzijde volgen in westelijke richting overgaand in Dorp ovengaand in Boveneind Noordzijde tot aan Damweg.

| 26. | Damweg volgen in noordelijke richting tot aan Utrechtse straatweg. |
| --- | --- |

26.

Damweg volgen in noordelijke richting tot aan Utrechtse straatweg.

| 27. | Utrechtse straatweg volgen in westelijke richting tot aan Johan Vierbergenweg. |
| --- | --- |

27.

Utrechtse straatweg volgen in westelijke richting tot aan Johan Vierbergenweg.

| 28. | Johan Vierbergenweg volgen in noordelijke richting overgaand in Tuurluur overgaand in verlengde Tuurluur de A2 overstekend tot aan Burgermeester van Zwietenweg. |
| --- | --- |

28.

Johan Vierbergenweg volgen in noordelijke richting overgaand in Tuurluur overgaand in verlengde Tuurluur de A2 overstekend tot aan Burgermeester van Zwietenweg.

| 29. | Burgermeester van Zwietenweg volgen in westelijke richting tot aan Molendijk. |
| --- | --- |

29.

Burgermeester van Zwietenweg volgen in westelijke richting tot aan Molendijk.

| 30. | Molendijk volgen in noordelijke richting overgaand in Grens Zuid-Holland/Utrecht (water) tot aan Rietveld. |
| --- | --- |

30.

Molendijk volgen in noordelijke richting overgaand in Grens Zuid-Holland/Utrecht (water) tot aan Rietveld.

18.7.2021

| 1. | Vanaf kruising Leidsestraatweg/ Gerverscop, Gerverscop volgen in noordelijke richting tot aan Rodendijk. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising Leidsestraatweg/ Gerverscop, Gerverscop volgen in noordelijke richting tot aan Rodendijk.

| 2. | Rodendijk volgen in noordelijke richting tot aan Laag Nieuwkoop. |
| --- | --- |

2.

Rodendijk volgen in noordelijke richting tot aan Laag Nieuwkoop.

| 3. | Laag Nieuwkoop volgen in oostelijke richting overgaand in Laag Nieuwkoopsebuurtweg tot aan Schenkeldijk. |
| --- | --- |

3.

Laag Nieuwkoop volgen in oostelijke richting overgaand in Laag Nieuwkoopsebuurtweg tot aan Schenkeldijk.

| 4. | Schenkeldijk volgen in noordelijke richting tot aan Haarrijn(water). |
| --- | --- |

4.

Schenkeldijk volgen in noordelijke richting tot aan Haarrijn(water).

| 5. | Haarrijn volgen in oostelijke richting tot aan Amsterdam Rijnkanaal. |
| --- | --- |

5.

Haarrijn volgen in oostelijke richting tot aan Amsterdam Rijnkanaal.

| 6. | Amsterdam Rijnkanaal volgen in zuidelijke richting tot aan Zuilense Ring. |
| --- | --- |

6.

Amsterdam Rijnkanaal volgen in zuidelijke richting tot aan Zuilense Ring.

| 7. | Zuilense Ring volgen in westelijke richting tot aan Ruimteweg. |
| --- | --- |

7.

Zuilense Ring volgen in westelijke richting tot aan Ruimteweg.

| 8. | Ruimteweg volgen in zuidelijke richting tot aan Lage Weidseslag. |
| --- | --- |

8.

Ruimteweg volgen in zuidelijke richting tot aan Lage Weidseslag.

| 9. | Lage Weidseslag volgen in zuidelijke richting overgaand in Atoomweg tot aan Plutoniumweg. |
| --- | --- |

9.

Lage Weidseslag volgen in zuidelijke richting overgaand in Atoomweg tot aan Plutoniumweg.

| 10. | Plutoniumweg volgen in westelijke richting tot aan A2. |
| --- | --- |

10.

Plutoniumweg volgen in westelijke richting tot aan A2.

| 11. | A2 volgen in zuidelijke richting tot aan A12. |
| --- | --- |

11.

A2 volgen in zuidelijke richting tot aan A12.

| 12. | A12 volgen in westelijke richting tot aan Reijerscopse overgang. |
| --- | --- |

12.

A12 volgen in westelijke richting tot aan Reijerscopse overgang.

| 13. | Reijerscopse overgang volgen in noordelijke richting overgaand in Raadhuislaan overgaand in Kerkweg tot aan Dorpsstraat. |
| --- | --- |

13.

Reijerscopse overgang volgen in noordelijke richting overgaand in Raadhuislaan overgaand in Kerkweg tot aan Dorpsstraat.

| 14. | Dorpsstraat volgen in westelijke richting overgaand in Leidsestraatweg tot aan Gerverscop. |
| --- | --- |

14.

Dorpsstraat volgen in westelijke richting overgaand in Leidsestraatweg tot aan Gerverscop.

Du 10.7.2021 au 18.7.2021

État membre: Pologne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- |
| W województwie małpoloskim w powiecie gorlickim i nowosądeckim: |
| Części powiatów gorlickiego i nowosądeckiego położone w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: 49.583611 N 21.110556 E | 23.7.2021 |
| Częśc powiatu gorlickiego położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: 49.583611 N 21.110556 E | Du 15.7.2021 au 23.7.2021 |
| W województwie mazowieckim w powiecie piaseczyńskim i grójeckim: |
| Części powiatów piaseczyńskiego i grójeckiego położone w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: 51.942638 E: 20.983971 | 25.7.2021 |
| Części powiatów piaseczyńskiego i grójeckiego położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N: 51.942638 E: 20.983971 | Du 17.7.2021 au 25.7.2021 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

W województwie małpoloskim w powiecie gorlickim i nowosądeckim:

Części powiatów gorlickiego i nowosądeckiego położone w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: 49.583611 N 21.110556 E

23.7.2021

Częśc powiatu gorlickiego położona w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: 49.583611 N 21.110556 E

Du 15.7.2021 au 23.7.2021

W województwie mazowieckim w powiecie piaseczyńskim i grójeckim:

Części powiatów piaseczyńskiego i grójeckiego położone w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: 51.942638 E: 20.983971

25.7.2021

Części powiatów piaseczyńskiego i grójeckiego położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N: 51.942638 E: 20.983971

Du 17.7.2021 au 25.7.2021

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