# Journal officiel L 227/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 227 |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année28 juin 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 227

Édition de langue française

Législation

64e année28 juin 2021

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Décision (UE) 2021/1050 du Conseil du 21 juin 2021 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne | 1 |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2021/1051 du Conseil du 18 juin 2021 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels | 3 |
| | * | Règlement (UE) 2021/1052 du Conseil du 18 juin 2021 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels | 17 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/1053 de la Commission du 25 juin 2021 abrogeant les droits antidumping définitifs institués par le règlement d’exécution (UE) 2015/2272 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine | 35 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2021/1054 du Conseil du 21 juin 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international, en ce qui concerne les normes commerciales applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive et la méthode d’analyse pour la détermination de la teneur en stigmastadiènes dans les huiles végétales | 37 |
| | * | Décision (UE) 2021/1055 du Conseil du 21 juin 2021 concernant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la conférence des parties contractantes à la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI) sur l’adoption de la résolution visant à étendre l’interdiction du rejet des eaux usées domestiques aux bateaux de navigation intérieure transportant entre 12 et 50 passagers | 39 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2021/1050 du Conseil du 21 juin 2021 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2021/1051 du Conseil du 18 juin 2021 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

o

3

*

Règlement (UE) 2021/1052 du Conseil du 18 juin 2021 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

o

17

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1053 de la Commission du 25 juin 2021 abrogeant les droits antidumping définitifs institués par le règlement d’exécution (UE) 2015/2272 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine

35

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2021/1054 du Conseil du 21 juin 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international, en ce qui concerne les normes commerciales applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive et la méthode d’analyse pour la détermination de la teneur en stigmastadiènes dans les huiles végétales

37

*

Décision (UE) 2021/1055 du Conseil du 21 juin 2021 concernant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la conférence des parties contractantes à la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI) sur l’adoption de la résolution visant à étendre l’interdiction du rejet des eaux usées domestiques aux bateaux de navigation intérieure transportant entre 12 et 50 passagers

39

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

| 28.6.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 227/1 |
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28.6.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 227/1

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DÉCISION (UE) 2021/1050 DU CONSEIL

du 21 juin 2021

relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 217, en liaison avec l’article 218, paragraphe 6, point a),

vu l’acte d’adhésion de la République de Croatie, et notamment son article 6, paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission européenne,

vu l’approbation du Parlement européen,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part (1) (ci-après dénommé «l’accord»), a été signé le 17 juillet 1995. Il est entré en vigueur le 1er mars 1998. |
| --- | --- |

(1)

L’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part (1) (ci-après dénommé «l’accord»), a été signé le 17 juillet 1995. Il est entré en vigueur le 1er mars 1998.

| (2) | La République de Croatie est devenue un État membre de l’Union européenne le 1er juillet 2013. |
| --- | --- |

(2)

La République de Croatie est devenue un État membre de l’Union européenne le 1er juillet 2013.

| (3) | Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de l’acte d’adhésion de la République de Croatie, l’adhésion de celle-ci à l’accord doit être approuvée par la conclusion d’un protocole audit accord (ci-après dénommé «protocole»). Dans le cadre d’une procédure simplifiée, un protocole doit être conclu entre le Conseil, statuant à l’unanimité au nom des États membres, et le pays tiers concerné. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de l’acte d’adhésion de la République de Croatie, l’adhésion de celle-ci à l’accord doit être approuvée par la conclusion d’un protocole audit accord (ci-après dénommé «protocole»). Dans le cadre d’une procédure simplifiée, un protocole doit être conclu entre le Conseil, statuant à l’unanimité au nom des États membres, et le pays tiers concerné.

| (4) | Le 14 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les pays tiers concernés en raison de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union. Les négociations avec la République tunisienne ont abouti le 11 mai 2018. |
| --- | --- |

(4)

Le 14 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les pays tiers concernés en raison de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union. Les négociations avec la République tunisienne ont abouti le 11 mai 2018.

| (5) | Conformément à la décision (UE) 2020/1420 du Conseil (2), le protocole a été signé au nom de l’Union et de ses États membres à Bruxelles le 27 juillet 2020, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. |
| --- | --- |

(5)

Conformément à la décision (UE) 2020/1420 du Conseil (2), le protocole a été signé au nom de l’Union et de ses États membres à Bruxelles le 27 juillet 2020, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

| (6) | Il convient d’approuver le protocole au nom de l’Union et de ses États membres, |
| --- | --- |

(6)

Il convient d’approuver le protocole au nom de l’Union et de ses États membres,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne est approuvé au nom de l’Union et de ses États membres (3).

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l’Union et de ses États membres, à la notification prévue à l’article 7, paragraphe 1, du protocole.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 21 juin 2021.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

---

(1)  
  JO L 97 du 30.3.1998, p. 2.

1

(2)  Décision (UE) 2020/1420 du Conseil du 15 octobre 2018 relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, et à l’application provisoire d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (JO L 330 du 9.10.2020, p. 1).

2

(3)  Le texte de l’accord a été publié au JO L 330 du 9.10.2020, avec la décision relative à sa signature.

3

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RÈGLEMENTS

| 28.6.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 227/3 |
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28.6.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 227/3

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RÈGLEMENT (UE) 2021/1051 DU CONSEIL

du 18 juin 2021

modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Pour assurer un approvisionnement suffisant et ininterrompu de certains produits agricoles et industriels dont la production est insuffisante dans l’Union et éviter ainsi des perturbations du marché de ces produits, des contingents tarifaires autonomes ont été ouverts par le règlement (UE) no 1388/2013 du Conseil (1). Dans les limites de ces contingents tarifaires, les produits peuvent être importés dans l’Union à des taux de droit réduits ou nuls. |
| --- | --- |

(1)

Pour assurer un approvisionnement suffisant et ininterrompu de certains produits agricoles et industriels dont la production est insuffisante dans l’Union et éviter ainsi des perturbations du marché de ces produits, des contingents tarifaires autonomes ont été ouverts par le règlement (UE) no 1388/2013 du Conseil (1). Dans les limites de ces contingents tarifaires, les produits peuvent être importés dans l’Union à des taux de droit réduits ou nuls.

| (2) | Étant donné qu’il est dans l’intérêt de l’Union d’assurer un approvisionnement adéquat de certains produits industriels et compte tenu du fait que des produits identiques, équivalents ou de substitution ne sont pas fabriqués en quantité suffisante dans l’Union, il est nécessaire d’ouvrir de nouveaux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2587, 09.2567, 09.2568, 09.2569 et 09.2570 à des taux de droits nuls pour des volumes appropriés de ces produits. |
| --- | --- |

(2)

Étant donné qu’il est dans l’intérêt de l’Union d’assurer un approvisionnement adéquat de certains produits industriels et compte tenu du fait que des produits identiques, équivalents ou de substitution ne sont pas fabriqués en quantité suffisante dans l’Union, il est nécessaire d’ouvrir de nouveaux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2587, 09.2567, 09.2568, 09.2569 et 09.2570 à des taux de droits nuls pour des volumes appropriés de ces produits.

| (3) | En ce qui concerne les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2589, 09.2668, 09.2683 et 09.2872, le volume des contingents devrait être revu à la hausse, puisqu’une hausse est dans l’intérêt de l’Union. |
| --- | --- |

(3)

En ce qui concerne les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2589, 09.2668, 09.2683 et 09.2872, le volume des contingents devrait être revu à la hausse, puisqu’une hausse est dans l’intérêt de l’Union.

| (4) | La capacité de production de l’Union ayant été augmentée pour certains produits industriels, il y a lieu de réduire le volume du contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.2581. |
| --- | --- |

(4)

La capacité de production de l’Union ayant été augmentée pour certains produits industriels, il y a lieu de réduire le volume du contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.2581.

| (5) | Puisqu’il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2584, 09.2631 et 09.2624, il convient de fermer ces contingents tarifaires avec effet au 1er juillet 2021. |
| --- | --- |

(5)

Puisqu’il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2584, 09.2631 et 09.2624, il convient de fermer ces contingents tarifaires avec effet au 1er juillet 2021.

| (6) | Compte tenu des modifications à apporter et par souci de clarté, il y a lieu de remplacer l’annexe du règlement (UE) no 1388/2013. |
| --- | --- |

(6)

Compte tenu des modifications à apporter et par souci de clarté, il y a lieu de remplacer l’annexe du règlement (UE) no 1388/2013.

| (7) | Afin d’éviter toute interruption de l’application du régime des contingents tarifaires et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission du 13 décembre 2011 concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes, il convient que les modifications relatives aux contingents tarifaires pour les produits concernés prévues au présent règlement s’appliquent à compter du 1er juillet 2021. L’entrée en vigueur du présent règlement revêt donc un caractère d’urgence, |
| --- | --- |

(7)

Afin d’éviter toute interruption de l’application du régime des contingents tarifaires et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission du 13 décembre 2011 concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes, il convient que les modifications relatives aux contingents tarifaires pour les produits concernés prévues au présent règlement s’appliquent à compter du 1er juillet 2021. L’entrée en vigueur du présent règlement revêt donc un caractère d’urgence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (UE) no 1388/2013 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er juillet 2021.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 18 juin 2021.

Par le Conseil

Le président

J. LEÃO

---

(1)  Règlement (UE) no 1388/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 7/2010 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 319).

1

o

o

---

ANNEXE

ANNEXE

| Numéro d’ordre | Code NC | TARIC | Désignation des marchandises | Période contingentaire | Volume contingentaire | Droit contingentaire (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 09.2637 | ex 0710 40 00
  ex 2005 80 00 | 20
  30 | Maïs de rafles de maïs (Zea mays var. saccharata), coupés ou non, d’un diamètre égal ou supérieur à 10 mm, mais n’excédant pas 20 mm, destinés à la fabrication de produits de l’industrie alimentaire en vue de subir un traitement autre que le simple reconditionnement (1)
   (2)
   (3) | 1.1.-31.12. | 550 tonnes | 0 % (3) |
| 09.2849 | ex 0710 80 69 | 10 | Champignons de l’espèce Auricularia polytricha, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, destinés à la fabrication de plats préparés (1)
   (2) | 1.1.-31.12. | 700 tonnes | 0 % |
| 09.2664 | ex 2008 60 39 | 30 | Cerises douces avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres inférieure ou égale à 9 % en poids, d’un diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, avec noyau, destinées à la fabrication de produits en chocolat (2) | 1.1.-31.12. | 1 000 tonnes | 10 % |
| 09.2740 | ex 2309 90 31 | 87 | Concentré protéique de graines de soja contenant en poids:






  — | 60 % (± 10 %) de protéines brutes, |

Numéro d’ordre

Code NC

TARIC

Désignation des marchandises

Période contingentaire

Volume contingentaire

Droit contingentaire (%)

09.2637

ex 0710 40 00

ex 2005 80 00

20

30

Maïs de rafles de maïs (Zea mays var. saccharata), coupés ou non, d’un diamètre égal ou supérieur à 10 mm, mais n’excédant pas 20 mm, destinés à la fabrication de produits de l’industrie alimentaire en vue de subir un traitement autre que le simple reconditionnement (1)
   (2)
   (3)

1.1.-31.12.

550 tonnes

0 % (3)

09.2849

ex 0710 80 69

10

Champignons de l’espèce Auricularia polytricha, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, destinés à la fabrication de plats préparés (1)
   (2)

1.1.-31.12.

700 tonnes

0 %

09.2664

ex 2008 60 39

30

Cerises douces avec addition d’alcool, d’une teneur en sucres inférieure ou égale à 9 % en poids, d’un diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, avec noyau, destinées à la fabrication de produits en chocolat (2)

1.1.-31.12.

1 000 tonnes

10 %

09.2740

ex 2309 90 31

87

Concentré protéique de graines de soja contenant en poids:

—

60 % (± 10 %) de protéines brutes,

| — | 5 % (± 3 %) de cellulose brute, |
| --- | --- |

—

5 % (± 3 %) de cellulose brute,

| — | 5 % (± 3 %) de cendres brutes, et |
| --- | --- |

—

5 % (± 3 %) de cendres brutes, et

| — | 3 % ou plus mais n’excédant pas 6,9 % d’amidon ou de fécule
  destiné à être utilisé dans la fabrication des aliments pour animaux (2) |
| --- | --- |

—

3 % ou plus mais n’excédant pas 6,9 % d’amidon ou de fécule

destiné à être utilisé dans la fabrication des aliments pour animaux (2)

1.1.-31.12.

30 000 tonnes

0 %

09.2913

ex 2401 10 35

ex 2401 10 70

ex 2401 10 95

ex 2401 10 95

ex 2401 10 95

ex 2401 20 35

ex 2401 20 70

ex 2401 20 95

ex 2401 20 95

ex 2401 20 95

91

10

11

21

91

91

10

11

21

91

Tabacs bruts ou non fabriqués, même découpés sous forme régulière, ayant une valeur en douane non inférieure à 450 EUR/100 kg net, destinés à être utilisés comme cape extérieure ou comme sous-cape dans la production de produits de la sous-position 2402 10 00  (2)

1.1.-31.12.

6 000 tonnes

0 %

09.2587

ex 2710 19 81

ex 2710 19 99

20

40

Huile de base hydro-isomérisée par catalyse et déparaffinée constituée d’hydrocarbures hydrogénés hautement isoparaffiniques, contenant:

| — | au moins 90 %, en poids, de composés saturés, et |
| --- | --- |

—

au moins 90 %, en poids, de composés saturés, et

| — | au maximum 0,03 %, en poids, (enlever la virgule) de soufre,
  et présentant: |
| --- | --- |

—

au maximum 0,03 %, en poids, (enlever la virgule) de soufre,

et présentant:

| — | un indice de viscosité supérieur ou égal à 80 mais inférieur à 120, et
  une viscosité cinématique supérieure ou égale à 5,0 cSt à 100 °C, mais inférieure ou égale à 13,0 cSt à 100 °C |
| --- | --- |

—

un indice de viscosité supérieur ou égal à 80 mais inférieur à 120, et

une viscosité cinématique supérieure ou égale à 5,0 cSt à 100 °C, mais inférieure ou égale à 13,0 cSt à 100 °C

1.7.-31.12.

150 000 tonnes

0 %

09.2828

2712 20 90

Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d’huile

1.4.-31.10.

60 000 tonnes

0 %

09.2600

ex 2712 90 39

10

Slack wax (résidus paraffineux) (CAS RN 64742-61-6)

1.1.-31.12.

100 000 tonnes

0 %

09.2578

ex 2811 19 80

50

Acide sulfamidique (CAS RN 5329-14-6) d’une pureté en poids de 95 % ou plus, additionné ou non de 5 % au plus de l’agent antiagglomérant dioxyde de silicium (CAS RN 112926-00-8)

1.1.-31.12.

27 000 tonnes

0 %

09.2928

ex 2811 22 00

40

Charge de silice sous forme de granules, ayant une teneur en dioxyde de silicium d’au moins 97 % en poids

1.1.-31.12.

1 700 tonnes

0 %

09.2806

ex 2825 90 40

30

Trioxyde de tungstène, oxyde bleu de tungstène compris (CAS RN 1314-35-8 ou CAS RN 39318-18-8)

1.1.-31.12.

12 000 tonnes

0 %

09.2872

ex 2833 29 80

40

Sulfate de césium (CAS RN 10294-54-9) sous forme solide ou en solution aqueuse contenant en poids 48 % ou plus mais pas plus de 52 % de sulfate de césium

1.1.-31.12.

400 tonnes

0 %

09.2567

ex 2903 22 00

10

Trichloréthylène (CAS RN 79-01-6) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

1.7.-31.12.

5 250 000  kg

0 %

09.2837

ex 2903 79 30

20

Bromochlorométhane (CAS RN 74-97-5)

1.1.-31.12.

600 tonnes

0 %

09.2933

ex 2903 99 80

30

1,3-Dichlorobenzène (CAS RN 541-73-1)

1.1.-31.12.

2 600 tonnes

0 %

09.2700

ex 2905 12 00

10

Propan-1-ol (alcool propylique) (CAS RN 71-23-8)

1.1.-31.12.

15 000 tonnes

0 %

09.2830

ex 2906 19 00

40

Cyclopropylméthanol (CAS RN 2516-33-8)

1.1.-31.12.

20 tonnes

0 %

09.2851

ex 2907 12 00

10

O-crésol (CAS RN 95-48-7) d’une pureté de 98,5 % en poids ou plus

1.1.-31.12.

20 000 tonnes

0 %

09.2704

ex 2909 49 80

20

2,2,2’,2’-tétrakis(hydroxyméthyl)-3,3’-oxydipropan-1- ol (CAS RN126-58-9)

1.1.-31.12.

500 tonnes

0 %

09.2683

ex 2914 19 90

50

Acétylacétonate de calcium (CAS RN 19372-44-2) destiné à la fabrication de stabilisants sous forme de comprimés (2)

1.1.-31.12.

400 tonnes

0 %

09.2852

ex 2914 29 00

60

Cyclopropylméthylcétone (CAS RN 765-43-5)

1.1.-31.12.

300 tonnes

0 %

09.2638

ex 2915 21 00

10

Acide acétique (CAS RN 64-19-7) d’une pureté minimale de 99 % en poids

1.1.-31.12.

1 000 000 tonnes

0 %

09.2679

2915 32 00

Acétate de vinyle (CAS RN 108-05-4)

1.1.-31.12.

400 000 tonnes

0 %

09.2728

ex 2915 90 70

85

Trifluoroacétate d’éthyle (CAS RN 383-63-1)

1.1.-31.12.

400 tonnes

0 %

09.2665

ex 2916 19 95

30

(E,E)-Hexa-2,4-diénoate de potassium (CAS RN 24634-61-5)

1.1.-31.12.

8 250 tonnes

0 %

09.2684

ex 2916 39 90

28

Chlorure de 2,5-diméthylphénylacétyle (CAS RN 55312-97-5)

1.1.-31.12.

700 tonnes

0 %

09.2599

ex 2917 11 00

40

Oxalate de diéthyle (CAS RN 95-92-1)

1.1.-31.12.

500 tonnes

0 %

09.2769

ex 2917 13 90

10

Sébacate de diméthyle (CAS RN 106-79-6)

1.1.-31.12.

1 000 tonnes

0 %

09.2634

ex 2917 19 80

40

Acide dodécanedioïque (CAS RN 693-23-2), d’une pureté en poids supérieure à 98,5 %

1.1.-31.12.

8 000 tonnes

0 %

09.2808

ex 2918 22 00

10

Acide o-acétylsalicylique (CAS RN 50-78-2)

1.1.-31.12.

120 tonnes

0 %

09.2646

ex 2918 29 00

75

3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl) propionate d’octadécyle (CAS RN 2082-79-3) présentant:

| — | un taux de passage dans un tamis pour une largeur de maille de 500 μm de plus de 99 % en poids, et |
| --- | --- |

—

un taux de passage dans un tamis pour une largeur de maille de 500 μm de plus de 99 % en poids, et

| — | un point de fusion supérieur ou égal à 49 °C, mais n’excédant 54 °C,
  destiné à la fabrication de stabilisateurs de type “one pack” à base de mélanges de poudres (poudres ou granulés), pour la transformation du PVC (2) |
| --- | --- |

—

un point de fusion supérieur ou égal à 49 °C, mais n’excédant 54 °C,

destiné à la fabrication de stabilisateurs de type “one pack” à base de mélanges de poudres (poudres ou granulés), pour la transformation du PVC (2)

1.1.-31.12.

380 tonnes

0 %

09.2647

ex 2918 29 00

80

Tétrakis(3- (3,5-di-tert-butyl- 4-hydroxyphényl)propionate de pentaérythritol (CAS RN 6683-19-8) présentant:

| — | un taux de passage dans un tamis pour une largeur de maille de 250 μm de plus de 75 % en poids et pour une largeur de maille de 500 μm de plus de 99 % en poids, et |
| --- | --- |

—

un taux de passage dans un tamis pour une largeur de maille de 250 μm de plus de 75 % en poids et pour une largeur de maille de 500 μm de plus de 99 % en poids, et

| — | un point de fusion supérieur ou égal à 110 °C, mais n’excédant 125 °C,
  destiné à la fabrication de stabilisateurs de type “one pack” à base de mélanges de poudres (poudres ou granulés), pour la transformation du PVC (2) |
| --- | --- |

—

un point de fusion supérieur ou égal à 110 °C, mais n’excédant 125 °C,

destiné à la fabrication de stabilisateurs de type “one pack” à base de mélanges de poudres (poudres ou granulés), pour la transformation du PVC (2)

1.1.-31.12.

140 tonnes

0 %

09.2975

ex 2918 30 00

10

Dianhydride benzophénone-3,3’,4,4’-tétracarboxylique (CAS RN 2421-28-5)

1.1.-31.12.

1 000 tonnes

0 %

09.2688

ex 2920 29 00

70

Phosphite de tris(2,4-di-tert-butylphényle) (CAS RN 31570-04-4)

1.1.-31.12.

6 000 tonnes

0 %

09.2648

ex 2920 90 10

75

Sulfate de diméthyle (CAS RN 77-78-1), d’une pureté d’au moins 99 %

1.1.-31.12.

18 000 tonnes

2 %

09.2598

ex 2921 19 99

75

Octadécylamine (CAS RN 124-30-1)

1.1.-31.12.

400 tonnes

0 %

09.2649

ex 2921 29 00

60

Bis(2-diméthylaminoéthyl)(méthyl)amine (CAS RN 3030-47-5)

1.1.-31.12.

1 700 tonnes

0 %

09.2682

ex 2921 41 00

10

Aniline (CAS RN 62-53-3) d’une pureté supérieure ou égale à 99 % en poids

1.1.-31.12.

150 000 tonnes

0 %

09.2617

ex 2921 42 00

89

4-Fluoro-N-(1-méthyléthyl) benzène amine (CAS RN 70441-63-3)

1.1.-31.12.

500 tonnes

0 %

09.2582

ex 2921 43 00

80

2-Méthylaniline (CAS RN 95-53-4), d’une pureté en poids d’au moins 99 %

1.1.-31.12.

2 000 tonnes

2 %

09.2602

ex 2921 51 19

10

o-phénylenèdiamine (CAS RN 95-54-5)

1.1.-31.12.

1 800 tonnes

0 %

09.2730

ex 2921 59 90

85

4,4’-Méthylènedianiline (CAS RN 101-77-9) d’une pureté en poids d’au moins 97 % sous forme de granulés, utilisé pour la synthèse de prépolymères (2)

1.1.-31.12.

200 tonnes

2 %

09.2591

ex 2922 41 00

10

Chlorhydrate de L-Lysine (CAS RN 657-27-2)

1.1.-31.12.

245 000 tonnes

0 %

09.2592

ex 2922 50 00

25

L-Thréonine (CAS RN 72-19-5)

1.1.-31.12.

166 000 tonnes

0 %

09.2575

ex 2923 90 00

87

Chlorure de (3-chloro-2-hydroxypropyl)triméthylammonium (CAS RN 3327-22-8), sous forme de solution aqueuse contenant en poids 65 % ou plus mais pas plus de 71 % de chlorure de (3-chloro-2-hydroxypropyl)triméthylammonium

1.1.-31.12.

19 000 tonnes

0 %

09.2854

ex 2924 19 00

85

3-iodoprop-2-yn-1-yl butylcarbamate (CAS RN 55406-53-6)

1.1.-31.12.

400 tonnes

0 %

09.2874

ex 2924 29 70

87

Paracétamol (DCI) (CAS RN 103-90-2)

1.1.-31.12.

20 000 tonnes

0 %

09.2742

ex 2926 10 00

10

Acrylonitrile (CAS RN 107-13-1), utilisé dans la fabrication de marchandises du chapitre 55 et de la position 6815  (2)

1.1.-31.12.

60 000 tonnes

0 %

09.2583

ex 2926 10 00

20

Acrylonitrile (CAS RN 107-13-1), utilisé dans la fabrication de marchandises des positions 2921 , 2924 , 3906 et 4002  (2)

1.1.-31.12.

40 000 tonnes

0 %

09.2856

ex 2926 90 70

84

2-Nitro-4 (trifluorométhyl)benzonitrile (CAS RN 778-94-9)

1.1.-31.12.

900 tonnes

0 %

09.2708

ex 2928 00 90

15

Monométhylhydrazine (CAS RN 60-34-4) sous la forme d’une solution aqueuse contenant 40 (± 5) % en poids de monométhylhydrazine

1.1.-31.12.

900 tonnes

0 %

09.2581

ex 2929 10 00

25

Diisocyanate de 1,5-naphtylène (CAS RN 3173-72-6), d’une pureté en poids égale ou supérieure à 90 %

1.7.-31.12.

95 tonnes

0 %

09.2685

ex 2929 90 00

30

Nitroguanidine (CAS RN 556-88-7)

1.1.-31.12.

6 500 tonnes

0 %

09.2597

ex 2930 90 98

94

Bis[3-(triéthoxysilyl)propyl]disulfure (CAS RN 56706-10-6)

1.1.-31.12.

6 000 tonnes

0 %

09.2596

ex 2930 90 98

96

Acide 2-chloro-4-(méthylsulfonyl)-3-[(2,2,2-trifluoroéthoxy)méthyl)benzoïque (CAS RN 120100-77-8)

1.1.-31.12.

300 tonnes

0 %

09.2580

ex 2931 90 00

75

Hexadécyl(triméthoxy)silane (CAS RN 16415-12-6), d’une pureté en poids d’au moins 95 %, destiné à la fabrication de polyéthylène (2)

1.1.-31.12.

165 tonnes

0 %

09.2842

2932 12 00

2-Furaldéhyde (furfural)

1.1.-31.12.

10 000 tonnes

0 %

09.2696

ex 2932 20 90

25

Décane-5-olide (CAS RN 705-86-2)

1.1.-31.12.

6 000  kg

0 %

09.2697

ex 2932 20 90

30

Dodécane-5-olide (CAS RN 713-95-1)

1.1.-31.12.

6 000  kg

0 %

09.2812

ex 2932 20 90

77

Hexane-6-olide (CAS RN 502-44-3)

1.1.-31.12.

4 000 tonnes

0 %

09.2858

2932 93 00

Pipéronal (CAS RN 120-57-0)

1.1.-31.12.

220 tonnes

0 %

09.2673

ex 2933 39 99

43

2,2,6,6-tetramethylpiperidine-4-ol (CAS RN 2403-88-5)

1.1.-31.12.

1 000 tonnes

0 %

09.2880

ex 2933 59 95

39

Ibrutinib (DCI) (CAS RN 936563-96-1)

1.1.-31.12.

5 tonnes

0 %

09.2860

ex 2933 69 80

30

1,3,5-Tris[3-(diméthylamino)propyl]hexahydro-1,3,5-triazine (CAS RN 15875-13-5)

1.1.-31.12.

600 tonnes

0 %

09.2595

ex 2933 99 80

49

1,4,7,10-Tétraazacyclododécane (CAS RN 294-90-6)

1.1.-31.12.

40 tonnes

0 %

09.2658

ex 2933 99 80

73

5-(Acetoacetylamino)benzimidazolone (CAS RN 26576-46-5)

1.1.-31.12.

400 tonnes

0 %

09.2593

ex 2934 99 90

67

Acide 5-chlorothiophène-2-carboxylique (CAS RN 24065-33-6)

1.1.-31.12.

45 000  kg

0 %

09.2675

ex 2935 90 90

79

4- [[(2-méthoxybenzoyl) amino] sulfonyle] -chlorure de benzoyle (CAS RN 816431-72-8)

1.1.-31.12.

1 000 tonnes

0 %

09.2710

ex 2935 90 90

91

2,4,4-trimethylpentan-2-aminium (3R,5S,6E)-7-{2-[(ethylsulfonyl)amino]- 4-(4-fluorophenyl)-6-(propan-2-yl)pyrimidin-5-yl}-3,5-dihydroxyhept-6- enoate (CAS RN 917805-85-7)

1.1.-31.12.

5 000  kg

0 %

09.2945

ex 2940 00 00

20

D-Xylose (CAS RN 58-86-6)

1.1.-31.12.

400 tonnes

0 %

09.2686

ex 3204 11 00

75

Colorant C.I. Disperse Yellow 54 (CAS RN 7576-65-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Disperse Yellow 54 est supérieure ou égale à 99 % en poids

1.1.-31.12.

250 tonnes

0 %

09.2676

ex 3204 17 00

14

Préparations à base du colorant C.I. Pigment Red 48:2 (CAS RN 7023-61-2) avec une teneur en colorant égale ou supérieure à 60 % mais inférieure à 85 % en poids

1.1.-31.12.

50 tonnes

0 %

09.2698

ex 3204 17 00

30

Colorant C.I. Pigment Red 4 (CAS RN 2814-77-9) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 4 est supérieure ou égale à 60 % en poids

1.1.-31.12.

150 tonnes

0 %

09.2659

ex 3802 90 00

19

Terre à diatomées, calcinée sous flux de soude

1.1.-31.12.

35 000 tonnes

0 %

09.2908

ex 3804 00 00

10

Lignosulfonate de sodium (CAS RN 8061-51-6)

1.1.-31.12.

40 000 tonnes

0 %

09.2889

3805 10 90

Essence de papeterie au sulfate

1.1.-31.12.

25 000 tonnes

0 %

09.2935

ex 3806 10 00

10

Colophanes et acides résiniques de gemme

1.1.-31.12.

280 000 tonnes

0 %

09.2832

ex 3808 92 90

40

Préparation contenant en poids 38 % ou plus mais pas plus de 50 % de pyrithione zincique (DCI) (CAS RN 13463-41-7) en dispersion aqueuse

1.1.-31.12.

500 tonnes

0 %

09.2876

ex 3811 29 00

55

Additifs constitués de produits de réaction de diphénylamine et des nonènes ramifiés, avec:

| — | 28 % ou plus mais pas plus de 55 % en poids de 4-monononyldiphénylamine, et |
| --- | --- |

—

28 % ou plus mais pas plus de 55 % en poids de 4-monononyldiphénylamine, et

| — | plus de 45 % mais pas plus de 65 % en poids de 4,4’-dinonyldiphénylamine, |
| --- | --- |

—

plus de 45 % mais pas plus de 65 % en poids de 4,4’-dinonyldiphénylamine,

| — | un pourcentage total en poids de 2,4-dinonyldiphénylamine et de 2,4’-dinonyldiphénylamine n’excédant pas 5 %,
  destinés à être utilisés pour la fabrication d’huiles lubrifiantes (2) |
| --- | --- |

—

un pourcentage total en poids de 2,4-dinonyldiphénylamine et de 2,4’-dinonyldiphénylamine n’excédant pas 5 %,

destinés à être utilisés pour la fabrication d’huiles lubrifiantes (2)

1.1.-31.12.

900 tonnes

0 %

09.2814

ex 3815 90 90

76

Catalyseur composé de dioxyde de titane et de trioxyde de tungstène

1.1.-31.12.

3 000 tonnes

0 %

09.2820

ex 3824 79 00

10

Mélange contenant en poids:

| — | 60 % ou plus mais n’excédant pas 90 % de 2-chloropropène (CAS RN 557-98-2), |
| --- | --- |

—

60 % ou plus mais n’excédant pas 90 % de 2-chloropropène (CAS RN 557-98-2),

| — | 8 % ou plus mais n’excédant pas 14 % de (Z)-1-chloropropène (CAS RN 16136-84-8), |
| --- | --- |

—

8 % ou plus mais n’excédant pas 14 % de (Z)-1-chloropropène (CAS RN 16136-84-8),

| — | 5 % ou plus mais n’excédant pas 23 % de 2-chloropropane (CAS RN 75-29-6), |
| --- | --- |

—

5 % ou plus mais n’excédant pas 23 % de 2-chloropropane (CAS RN 75-29-6),

| — | pas plus de 6 % de 3-chloropropène (CAS RN 107-05-1), et |
| --- | --- |

—

pas plus de 6 % de 3-chloropropène (CAS RN 107-05-1), et

| — | pas plus de 1 % de chlorure d’éthyle (CAS RN 75-00-3) |
| --- | --- |

—

pas plus de 1 % de chlorure d’éthyle (CAS RN 75-00-3)

1.1.-31.12.

6 000 tonnes

0 %

09.2644

ex 3824 99 92

77

Préparation contenant en poids:

| — | 55 % ou plus mais pas plus de 78 % de glutarate diméthylique (CAS RN 1119-40-0), |
| --- | --- |

—

55 % ou plus mais pas plus de 78 % de glutarate diméthylique (CAS RN 1119-40-0),

| — | 10 % ou plus mais pas plus de 30 % de adipate diméthylique (CAS RN 627-93-0), et |
| --- | --- |

—

10 % ou plus mais pas plus de 30 % de adipate diméthylique (CAS RN 627-93-0), et

| — | n’excédant pas 35 % de succinate diméthylique (CAS RN 106-65-0) |
| --- | --- |

—

n’excédant pas 35 % de succinate diméthylique (CAS RN 106-65-0)

1.1.-31.12.

10 000 tonnes

0 %

09.2681

ex 3824 99 92

85

Mélange de sulfures de bis(3-triéthoxysilylpropyl) (CAS RN 211519-85-6)

1.1.-31.12.

9 000 tonnes

0 %

09.2650

ex 3824 99 92

87

Acétophénone (CAS RN 98-86-2), d’une pureté en poids de 60 % ou plus, mais n’excédant pas 90 %

1.1.-31.12.

2 000 tonnes

0 %

09.2888

ex 3824 99 92

89

Mélange d’alkyl-diméthylamines tertiaires contenant, en poids:

| — | 60 % ou plus, mais n’excédant pas 80 % de dodécyldiméthylamine (CAS RN 112-18-5), et |
| --- | --- |

—

60 % ou plus, mais n’excédant pas 80 % de dodécyldiméthylamine (CAS RN 112-18-5), et

| — | 20 % ou plus, mais n’excédant pas 30 % de diméthyl(tétradécyl)amine (CAS RN 112-75-4) |
| --- | --- |

—

20 % ou plus, mais n’excédant pas 30 % de diméthyl(tétradécyl)amine (CAS RN 112-75-4)

1.1.-31.12.

20 000 tonnes

0 %

09.2829

ex 3824 99 93

43

Extrait solide, insoluble dans les solvants aliphatiques, du résidu obtenu lors de l’extraction de colophane de bois, qui présente les caractéristiques suivantes:

| — | une teneur en poids d’acides résiniques n’excédant pas 30 %, |
| --- | --- |

—

une teneur en poids d’acides résiniques n’excédant pas 30 %,

| — | un nombre d’acidité n’excédant pas 110, et |
| --- | --- |

—

un nombre d’acidité n’excédant pas 110, et

| — | un point de fusion de 100 °C ou plus |
| --- | --- |

—

un point de fusion de 100 °C ou plus

1.1.-31.12.

1 600 tonnes

0 %

09.2907

ex 3824 99 93

67

Mélanges de stérols végétaux, sous forme de poudre, contenant en poids:

| — | 75 % minimum de stérols, |
| --- | --- |

—

75 % minimum de stérols,

| — | mais 25 % maximum de stanols,
  utilisés pour la fabrication de stanols/stérols ou d’esters de stanols/stérols (2) |
| --- | --- |

—

mais 25 % maximum de stanols,

utilisés pour la fabrication de stanols/stérols ou d’esters de stanols/stérols (2)

1.1.-31.12.

2 500 tonnes

0 %

09.2568

ex 3824 99 96

91

Mélange, sous forme de granulés, contenant en poids:

| — | 49 % ou plus mais pas plus de 50 % de polysulfures, bis[3-(triéthoxysilyl)propyl] (CAS RN 211519-85-6), et |
| --- | --- |

—

49 % ou plus mais pas plus de 50 % de polysulfures, bis[3-(triéthoxysilyl)propyl] (CAS RN 211519-85-6), et

| — | 50 % ou plus mais pas plus de 51 % de noir de carbone (CAS RN 1333-86-4),
  dont le taux de passage dans une ouverture de maille de 0,60 mm est égal à 75 % ou plus en poids, mais dont le taux de passage dans une ouverture de maille de 0,25 mm n’excède pas 10 % (conformément à la méthode ASTM D1511) |
| --- | --- |

—

50 % ou plus mais pas plus de 51 % de noir de carbone (CAS RN 1333-86-4),

dont le taux de passage dans une ouverture de maille de 0,60 mm est égal à 75 % ou plus en poids, mais dont le taux de passage dans une ouverture de maille de 0,25 mm n’excède pas 10 % (conformément à la méthode ASTM D1511)

1.7.-31.12.

750 tonnes

0 %

09.2639

3905 30 00

Poly(alcool vinylique), même contenant des groupes acétate non hydrolysés

1.1.-31.12.

15 000 tonnes

0 %

09.2671

ex 3905 99 90

81

Poly(butyral de vinyle) (CAS RN 63148-65-2):

| — | contenant au minimum 17,5 % et au maximum 20 % en poids de radicaux hydroxyles, et |
| --- | --- |

—

contenant au minimum 17,5 % et au maximum 20 % en poids de radicaux hydroxyles, et

| — | dont la valeur médiane de la taille des particules (D50) est supérieure à 0,6 mm |
| --- | --- |

—

dont la valeur médiane de la taille des particules (D50) est supérieure à 0,6 mm

1.1.-31.12.

12 500 tonnes

0 %

09.2846

ex 3907 40 00

25

Mélange polymérique de polycarbonate et de poly(méthacrylate de méthyle), dans lequel la proportion de polycarbonate est égale ou supérieure à 98,5 % en poids, sous forme de pellets ou de granulés, présentant une transmission lumineuse de 88,5 % ou plus, mesurée sur une éprouvette de 4,0 mm d’épaisseur pour une longueur d’onde λ = 400 nm (conformément à la norme ISO 13468-2)

1.1.-31.12.

2 000 tonnes

0 %

09.2585

ex 3907 99 80

70

Copolymère d’éthylène téréphtalate et de cyclohexane diméthanol contenant plus de 10 % en poids de cyclohexane diméthanol

1.1.-31.12.

60 000 tonnes

2 %

09.2723

ex 3911 90 19

10

Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-4,4’-biphénylène)

1.1.-31.12.

5 000 tonnes

0 %

09.2816

ex 3912 11 00

20

Flocons d’acétate de cellulose

1.1.-31.12.

75 000 tonnes

0 %

09.2864

ex 3913 10 00

10

Alginate de sodium, extrait d’algues brunes (CAS RN 9005-38-3)

1.1.-31.12.

10 000 tonnes

0 %

09.2641

ex 3913 90 00

87

Hyaluronate de sodium, non stérile, présentant les caractéristiques suivantes:

| — | une masse moléculaire moyenne en masse (Mw) n’excédant pas 900 000 , |
| --- | --- |

—

une masse moléculaire moyenne en masse (Mw) n’excédant pas 900 000 ,

| — | un taux d’endotoxines ne dépassant pas 0,008 unités d’endotoxines (UE)/mg, |
| --- | --- |

—

un taux d’endotoxines ne dépassant pas 0,008 unités d’endotoxines (UE)/mg,

| — | une teneur en éthanol n’excédant pas 1 % en poids, |
| --- | --- |

—

une teneur en éthanol n’excédant pas 1 % en poids,

| — | une teneur en isopropanol n’excédant pas 0,5 % en poids |
| --- | --- |

—

une teneur en isopropanol n’excédant pas 0,5 % en poids

1.1.-31.12.

200  kg

0 %

09.2661

ex 3920 51 00

50

Plaque en polyméthylmétacrylate répondant aux normes:

| — | EN 4364 (MIL-P-5425E) et DTD5592A, ou |
| --- | --- |

—

EN 4364 (MIL-P-5425E) et DTD5592A, ou

| — | EN 4365 (MIL-P-8184) et DTD5592A |
| --- | --- |

—

EN 4365 (MIL-P-8184) et DTD5592A

1.1.-31.12.

100 tonnes

0 %

09.2645

ex 3921 14 00

20

Bloc alvéolaire en cellulose régénérée, imprégné d’eau contenant du chlorure de magnésium et des composés d’ammonium quaternaire, mesurant 100 cm (± 10 cm) x 100 cm (± 10 cm) x 40 cm (± 5 cm)

1.1.-31.12.

1 700 tonnes

0 %

09.2576

ex 5208 12 16

20

Tissu écru à armure toile:

| — | d’une largeur n’excédant pas 145 cm, |
| --- | --- |

—

d’une largeur n’excédant pas 145 cm,

| — | d’un poids de 120 g/m2 ou plus mais n’excédant pas 130 g/m2, |
| --- | --- |

—

d’un poids de 120 g/m2 ou plus mais n’excédant pas 130 g/m2,

| — | ayant 30 fils de trame ou plus, mais pas plus de 45 par cm, |
| --- | --- |

—

ayant 30 fils de trame ou plus, mais pas plus de 45 par cm,

| — | avec une lisière à bords rentrés des deux côtés.
  De l’intérieur vers l’extérieur, la lisière à bords rentrés de 15 mm (± 2 mm) de largeur se compose d’une bande d’armure-toile d’une largeur de 6 mm ou plus mais n’excédant pas 9 mm et d’une bande d’armure panama d’une largeur de 6 mm ou plus mais n’excédant pas 9 mm. |
| --- | --- |

—

avec une lisière à bords rentrés des deux côtés.

De l’intérieur vers l’extérieur, la lisière à bords rentrés de 15 mm (± 2 mm) de largeur se compose d’une bande d’armure-toile d’une largeur de 6 mm ou plus mais n’excédant pas 9 mm et d’une bande d’armure panama d’une largeur de 6 mm ou plus mais n’excédant pas 9 mm.

1.1.-31.12.

1 500 000  m2

0 %

09.2577

ex 5208 12 96

20

Tissu écru à armure toile:

| — | d’une largeur n’excédant pas 145 cm, |
| --- | --- |

—

d’une largeur n’excédant pas 145 cm,

| — | d’un poids supérieur à 130 g/m2 mais n’excédant pas 145 g/m2 |
| --- | --- |

—

d’un poids supérieur à 130 g/m2 mais n’excédant pas 145 g/m2

| — | ayant 30 fils de trame ou plus, mais pas plus de 45 par cm, |
| --- | --- |

—

ayant 30 fils de trame ou plus, mais pas plus de 45 par cm,

| — | avec une lisière à bords rentrés des deux côtés.
  De l’intérieur vers l’extérieur, la lisière à bords rentrés de 15 mm (± 2 mm) de largeur se compose d’une bande d’armure-toile d’une largeur de 6 mm ou plus mais n’excédant pas 9 mm et d’une bande d’armure panama d’une largeur de 6 mm ou plus mais n’excédant pas 9 mm. |
| --- | --- |

—

avec une lisière à bords rentrés des deux côtés.

De l’intérieur vers l’extérieur, la lisière à bords rentrés de 15 mm (± 2 mm) de largeur se compose d’une bande d’armure-toile d’une largeur de 6 mm ou plus mais n’excédant pas 9 mm et d’une bande d’armure panama d’une largeur de 6 mm ou plus mais n’excédant pas 9 mm.

1.1.-31.12.

2 300 000  m2

0 %

09.2848

ex 5505 10 10

10

Déchets de fibres synthétiques (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés), en nylon ou autres polyamides (PA6 et PA66)

1.1.-31.12.

10 000 tonnes

0 %

09.2721

ex 5906 99 90

20

Tissu caoutchouté tissé et stratifié, présentant les caractéristiques suivantes:

| — | constitué de trois couches, |
| --- | --- |

—

constitué de trois couches,

| — | la couche extérieure étant constituées de tissu acrylique, |
| --- | --- |

—

la couche extérieure étant constituées de tissu acrylique,

| — | la autre couche extérieure étant constituées de tissu de polyester, |
| --- | --- |

—

la autre couche extérieure étant constituées de tissu de polyester,

| — | la couche intermédiaire étant constituée de caoutchouc de choloro butyl, |
| --- | --- |

—

la couche intermédiaire étant constituée de caoutchouc de choloro butyl,

| — | la couche intermédiaire étant une poids de 452 g/m2 - 569 g/m2 |
| --- | --- |

—

la couche intermédiaire étant une poids de 452 g/m2 - 569 g/m2

| — | d’un poids de 952 g/m2 - 1 159  g/m2, et |
| --- | --- |

—

d’un poids de 952 g/m2 - 1 159  g/m2, et

| — | d’une épaisseur 0,8 mm - 4 mm
  utilisé pour la fabrication du toit ouvrant de véhicules automobiles (2) |
| --- | --- |

—

d’une épaisseur 0,8 mm - 4 mm

utilisé pour la fabrication du toit ouvrant de véhicules automobiles (2)

1.1.-31.12.

375 000  m2

0 %

09.2866

ex 7019 12 00

ex 7019 12 00

06

26

Stratifils (roving) de verre S:

| — | composés de filaments de verre continus de 9 μm (± 0,5 μm), |
| --- | --- |

—

composés de filaments de verre continus de 9 μm (± 0,5 μm),

| — | titrant 200 tex ou plus mais pas plus de 680 tex, |
| --- | --- |

—

titrant 200 tex ou plus mais pas plus de 680 tex,

| — | ne contenant pas d’oxyde de calcium, et |
| --- | --- |

—

ne contenant pas d’oxyde de calcium, et

| — | avec une résistance à la rupture de plus de 3 550 MPa, mesurée selon la méthode d’essai ASTM D2343-09,
  destinés à être utilisés dans la fabrication de pièces dans l’aéronautique (2) |
| --- | --- |

—

avec une résistance à la rupture de plus de 3 550 MPa, mesurée selon la méthode d’essai ASTM D2343-09,

destinés à être utilisés dans la fabrication de pièces dans l’aéronautique (2)

1.1.-31.12.

1 000 tonnes

0 %

09.2628

ex 7019 52 00

10

Toile de verre tissée à armure de fibres de verre enduites en plastic, avec un poids de 120 g/m2(± 10 g/m2), normalement utilisée pour la fabrication d’écrans anti-insectes enroulables et à cadre fixe

1.1.-31.12.

3 000 000  m2

0 %

09.2799

ex 7202 49 90

10

Ferrochrome contenant en poids 1,5 % ou plus mais pas plus de 4 % de carbone et pas plus de 70 % de chrome

1.1.-31.12.

50 000 tonnes

0 %

09.2652

ex 7409 11 00

ex 7410 11 00

30

40

Feuilles et bandes en cuivre affiné fabriquées par voie électrolytique, d’une épaisseur supérieure ou égale à 0,015 mm

1.1.-31.12.

1 020 tonnes

0 %

09.2734

ex 7409 19 00

20

Plaques ou feuilles composées:

| — | d’une couche de céramique en nitrure de silicium d’une épaisseur égale ou supérieure à 0,32 mm (± 0,1 mm) mais n’excédant pas 1,0 (± 0,1 mm) mm, |
| --- | --- |

—

d’une couche de céramique en nitrure de silicium d’une épaisseur égale ou supérieure à 0,32 mm (± 0,1 mm) mais n’excédant pas 1,0 (± 0,1 mm) mm,

| — | recouvertes sur les deux faces d’une feuille de cuivre affiné d’une épaisseur de 0,8 mm (± 0,1 mm), et |
| --- | --- |

—

recouvertes sur les deux faces d’une feuille de cuivre affiné d’une épaisseur de 0,8 mm (± 0,1 mm), et

| — | partiellement recouvertes sur une face d’une pellicule d’argent |
| --- | --- |

—

partiellement recouvertes sur une face d’une pellicule d’argent

1.1.-31.12.

7 000 000 pièces

0 %

09.2662

ex 7410 21 00

55

Plaques:

| — | constituées d’au moins une couche de tissu de fibre de verre imprégné de résine époxy, |
| --- | --- |

—

constituées d’au moins une couche de tissu de fibre de verre imprégné de résine époxy,

| — | recouvertes sur une face ou sur leurs deux faces d’un film de cuivre d’une épaisseur ne dépassant pas 0,15 mm, |
| --- | --- |

—

recouvertes sur une face ou sur leurs deux faces d’un film de cuivre d’une épaisseur ne dépassant pas 0,15 mm,

| — | présentant une constante diélectrique inférieure à 5,4 à 1 MHz, mesurée selon la méthode IPC-TM-650 2.5.5.2, |
| --- | --- |

—

présentant une constante diélectrique inférieure à 5,4 à 1 MHz, mesurée selon la méthode IPC-TM-650 2.5.5.2,

| — | présentant une tangente de perte inférieure à 0,035 à 1 MHz, mesurée selon la méthode IPC-TM-650 2.5.5.2, |
| --- | --- |

—

présentant une tangente de perte inférieure à 0,035 à 1 MHz, mesurée selon la méthode IPC-TM-650 2.5.5.2,

| — | présentant un indice de résistance au cheminement (CTI) supérieur ou égal à 600 |
| --- | --- |

—

présentant un indice de résistance au cheminement (CTI) supérieur ou égal à 600

1.1.-31.12.

80 000  m2

0 %

09.2835

ex 7604 29 10

30

Barres en alliages d’aluminium d’un diamètre de 300,1 mm ou plus mais n’excédant pas 533,4 mm

1.1.-31.12.

1 000 tonnes

0 %

09.2736

ex 7607 11 90

ex 7607 11 90

75

77

Bande ou feuille en alliage d’aluminium et de magnésium:

| — | d’un alliage conforme aux normes 5182-H19 ou 5052-H19, |
| --- | --- |

—

d’un alliage conforme aux normes 5182-H19 ou 5052-H19,

| — | en rouleaux d’un diamètre extérieur d’au moins 1 250  mm mais n’excédant pas 1 350  mm, |
| --- | --- |

—

en rouleaux d’un diamètre extérieur d’au moins 1 250  mm mais n’excédant pas 1 350  mm,

| — | d’une épaisseur (tolérance - 0,006 mm) de 0,15 mm, 0,16 mm, 0,18 mm ou 0,20 mm, |
| --- | --- |

—

d’une épaisseur (tolérance - 0,006 mm) de 0,15 mm, 0,16 mm, 0,18 mm ou 0,20 mm,

| — | d’une largeur (tolérance ± 0,3 mm) de 12,5 mm, 15,0 mm, 16,0 mm, 25,0 mm, 35,0 mm, 50,0 mm ou 356 mm, |
| --- | --- |

—

d’une largeur (tolérance ± 0,3 mm) de 12,5 mm, 15,0 mm, 16,0 mm, 25,0 mm, 35,0 mm, 50,0 mm ou 356 mm,

| — | d’une tolérance de courbure n’excédant pas 0,4 mm/750 mm, |
| --- | --- |

—

d’une tolérance de courbure n’excédant pas 0,4 mm/750 mm,

| — | présentant une mesure de la planéité: I = ±4, |
| --- | --- |

—

présentant une mesure de la planéité: I = ±4,

| — | dont la résistance à la traction est supérieure à (5182-H19) 365 MPa ou (5052-H19) 320 MPa, et |
| --- | --- |

—

dont la résistance à la traction est supérieure à (5182-H19) 365 MPa ou (5052-H19) 320 MPa, et

| — | dont l’allongement à la rupture est supérieur à (5182-H19) 3 % ou (5052-H19) 2,5 %,
  destinée à être utilisée dans la fabrication de lamelles de stores (2) |
| --- | --- |

—

dont l’allongement à la rupture est supérieur à (5182-H19) 3 % ou (5052-H19) 2,5 %,

destinée à être utilisée dans la fabrication de lamelles de stores (2)

1.1.-31.12.

600 tonnes

0 %

09.2722

8104 11 00

Magnésium sous forme brute, contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium

1.1.-31.12.

120 000 tonnes

0 %

09.2840

ex 8104 30 00

20

Poudre de magnesium:

| — | d’une pureté de 98 % (en poids) au minimum et de 99,5 % au maximum, et |
| --- | --- |

—

d’une pureté de 98 % (en poids) au minimum et de 99,5 % au maximum, et

| — | d’une granulométrie de 0,2 mm au minimum et de 0,8 mm au maximum |
| --- | --- |

—

d’une granulométrie de 0,2 mm au minimum et de 0,8 mm au maximum

1.1.-31.12.

2 000 tonnes

0 %

09.2629

ex 8302 49 00

91

Poignée télescopique en aluminium, destinée à être utilisée dans la fabrication de bagages (2)

1.1.-31.12.

1 500 000 pièces

0 %

09.2720

ex 8413 91 00

50

Tête de pompe pour pompe à deux cylindres haute pression en acier forgé, avec:

| — | raccords filetés fraisés d’un diamètre de 10 mm ou plus mais n’excédant pas 36,8 mm, et |
| --- | --- |

—

raccords filetés fraisés d’un diamètre de 10 mm ou plus mais n’excédant pas 36,8 mm, et

| — | canaux de combustible percés d’un diamètre de 3,5 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm,
  du type utilisé dans les systèmes d’injection diesel |
| --- | --- |

—

canaux de combustible percés d’un diamètre de 3,5 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm,

du type utilisé dans les systèmes d’injection diesel

1.1.-31.12.

65 000 pièces

0 %

09.2569

ex 8414 90 00

80

Carter de roue de turbocompresseur en fonte d’aluminium ou fonte ductile:

| — | d’une résistance à la chaleur jusqu’à 400 °C, |
| --- | --- |

—

d’une résistance à la chaleur jusqu’à 400 °C,

| — | présentant un orifice de 30 mm ou plus mais n’excédant pas 300 mm pour l’insertion de la roue du compresseur,
  utilisé dans l’industrie automobile (2) |
| --- | --- |

—

présentant un orifice de 30 mm ou plus mais n’excédant pas 300 mm pour l’insertion de la roue du compresseur,

utilisé dans l’industrie automobile (2)

1.7.-31.12.

2 000 000 pièces

0 %

09.2570

ex 8482 91 90

10

Galets à profil logarithmique d’un diamètre de 25 mm mais n’excédant pas 70 mm ou billes d’un diamètre de 30 mm ou plus mais n’excédant pas 100 mm,

| — | en acier 100Cr6 ou en acier 100CrMnSi6-4 (ISO 3290), |
| --- | --- |

—

en acier 100Cr6 ou en acier 100CrMnSi6-4 (ISO 3290),

| — | présentant une déviation de 0,5 mm ou moins, déterminée selon la méthode FBH,
  utilisés dans l’industrie des éoliennes (2) |
| --- | --- |

—

présentant une déviation de 0,5 mm ou moins, déterminée selon la méthode FBH,

utilisés dans l’industrie des éoliennes (2)

1.7.-31.12.

300 000 pièces

0 %

09.2738

ex 8482 99 00

30

Cages en laiton présentant les caractéristiques suivantes:

| — | coulées en continu ou par centrifugation, |
| --- | --- |

—

coulées en continu ou par centrifugation,

| — | tournées, |
| --- | --- |

—

tournées,

| — | contenant en poids 35 % ou plus, mais n’excédant pas 38 % de zinc, |
| --- | --- |

—

contenant en poids 35 % ou plus, mais n’excédant pas 38 % de zinc,

| — | contenant en poids 0,75 % ou plus, mais n’excédant pas 1,25 % de plomb, |
| --- | --- |

—

contenant en poids 0,75 % ou plus, mais n’excédant pas 1,25 % de plomb,

| — | contenant en poids 1,0 % ou plus, mais n’excédant pas 1,4 % d’aluminium, et |
| --- | --- |

—

contenant en poids 1,0 % ou plus, mais n’excédant pas 1,4 % d’aluminium, et

| — | d’une résistance à la traction de 415 Pa ou plus,
  du type utilisé pour la fabrication de roulements à billes |
| --- | --- |

—

d’une résistance à la traction de 415 Pa ou plus,

du type utilisé pour la fabrication de roulements à billes

1.1.-31.12.

50 000 pièces

0 %

09.2763

ex 8501 40 20

ex 8501 40 80

40

30

Moteur électrique à collecteur, monophasé, à courant alternatif, d’une puissance de sortie égale ou supérieure à 250 W, d’une puissance d’entrée supérieure à 700 W mais ne dépassant pas 2 700  W, d’un diamètre extérieur supérieur à 120 mm (± 0,2 mm) mais ne dépassant pas 135 mm (± 0,2 mm), d’une vitesse nominale supérieure à 30 000  t/min mais ne dépassant pas 50 000  t/min, équipé d’un ventilateur à induction d’air et destiné à être utilisé dans la fabrication d’aspirateurs (2)

1.1.-31.12.

2 000 000 pièces

0 %

09.2672

ex 8529 90 92

ex 9405 40 39

75

70

Circuit imprimé avec diodes LED:

| — | équipées ou non de prismes/lentilles, et |
| --- | --- |

—

équipées ou non de prismes/lentilles, et

| — | dotées ou non d’un ou plusieurs connecteurs,
  destiné à la fabrication d’unités de rétroéclairage pour des marchandises de la position 8528  (2) |
| --- | --- |

—

dotées ou non d’un ou plusieurs connecteurs,

destiné à la fabrication d’unités de rétroéclairage pour des marchandises de la position 8528  (2)

1.1.-31.12.

115 000 000 pièces

0 %

09.2574

ex 8537 10 91

73

Dispositif multifonctionnel (groupe d’instruments):

| — | à écran TFT-LCD incurvé (rayon de 750 mm) à surfaces tactiles, |
| --- | --- |

—

à écran TFT-LCD incurvé (rayon de 750 mm) à surfaces tactiles,

| — | équipé de microprocesseurs et de puces à mémoire, |
| --- | --- |

—

équipé de microprocesseurs et de puces à mémoire,

| — | muni d’un module acoustique et d’un haut-parleur, |
| --- | --- |

—

muni d’un module acoustique et d’un haut-parleur,

| — | équipé des connexions CAN, bus LIN (x3), LVDS et Ethernet, |
| --- | --- |

—

équipé des connexions CAN, bus LIN (x3), LVDS et Ethernet,

| — | permettant d’exécuter plusieurs fonctions (par ex. châssis, éclairage), et |
| --- | --- |

—

permettant d’exécuter plusieurs fonctions (par ex. châssis, éclairage), et

| — | pour l’affichage des données relatives au véhicule et à la navigation en fonction de la situation (par ex., vitesse, compteur kilométrique, niveau de charge de la batterie),
  utilisé dans la fabrication de voitures particulières exclusivement alimentées par un moteur électrique, classées dans la sous-position 8703 80 du SH  (2) |
| --- | --- |

—

pour l’affichage des données relatives au véhicule et à la navigation en fonction de la situation (par ex., vitesse, compteur kilométrique, niveau de charge de la batterie),

utilisé dans la fabrication de voitures particulières exclusivement alimentées par un moteur électrique, classées dans la sous-position 8703 80 du SH  (2)

1.1.-31.12.

66 900 pièces

0 %

09.2003

ex 8543 70 90

63

Générateur de fréquence piloté en tension, constitué d’éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boitier dont les dimensions n’excèdent pas 30 mm x 30 mm

1.1.-31.12.

1 400 000 pièces

0 %

09.2910

ex 8708 99 97

75

Support de fixation en alliage d’aluminium, perforé de trous de fixation, avec ou sans écrous de serrage, pour attacher indirectement la boîte de vitesse à la carrosserie, destiné à être utilisé dans la fabrication des marchandises du chapitre 87 (2)

1.1.-31.12.

200 000 pièces

0 %

09.2694

ex 8714 10 90

30

Brides de fixation d’essieu, carters de protection, ponts de fourche et brides de serrage, en alliage d’aluminium, d’un type utilisé pour les motocycles

1.1.-31.12.

1 000 000 pièces

0 %

09.2668

ex 8714 91 10

ex 8714 91 10

ex 8714 91 10

21

31

75

Cadre de bicyclette en fibres de carbone et résine artificielle, destiné à la fabrication des bicyclettes (y compris les bicyclettes électriques) (2)

1.1.-31.12.

600 000 pièces

0 %

09.2589

ex 8714 91 10

ex 8714 91 10

ex 8714 91 10

23

33

70

Cadre, constitué d’aluminium ou de fibres d’aluminium et de carbone, destiné à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques) (2)

1.1.-31.12.

9 600 000 pièces

0 %

09.2579

ex 9029 20 31

ex 9029 90 00

40

40

Combiné d’instruments pour tableau de bord:

| — | muni de moteurs pas à pas, |
| --- | --- |

—

muni de moteurs pas à pas,

| — | muni de pointeurs et de cadrans analogiques, |
| --- | --- |

—

muni de pointeurs et de cadrans analogiques,

| — | ou sans carte de commande à microprocesseur, |
| --- | --- |

—

ou sans carte de commande à microprocesseur,

| — | ou sans indicateurs DEL ni affichage à cristaux liquides, |
| --- | --- |

—

ou sans indicateurs DEL ni affichage à cristaux liquides,

| — | affichant au moins: |
| --- | --- |

—

affichant au moins:

| — | la vitesse, |
| --- | --- |

—

la vitesse,

| — | le régime du moteur, |
| --- | --- |

—

le régime du moteur,

| — | la température du moteur, |
| --- | --- |

—

la température du moteur,

| — | le niveau de carburant, |
| --- | --- |

—

le niveau de carburant,

| — | communiquant via les protocoles CAN-BUS et/ou K-LINE,
  utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (2) |
| --- | --- |

—

communiquant via les protocoles CAN-BUS et/ou K-LINE,

utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (2)

1.1.-31.12.

160 000 pièces

0 %

---

(1)  Toutefois, la suspension des droits de douane ne s’applique pas lorsque la transformation est effectuée par des entreprises de vente au détail ou de restauration.

1

(2)  La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l’article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).

2

(3)  Seul le droit ad valorem est suspendu. Le droit spécifique continue de s’appliquer.

3

---

| 28.6.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 227/17 |
| --- | --- | --- | --- |

28.6.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 227/17

---

RÈGLEMENT (UE) 2021/1052 DU CONSEIL

du 18 juin 2021

modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et ininterrompu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas produits dans l’Union et d’éviter ainsi toute perturbation du marché de ces produits, les droits du tarif douanier commun du type visé à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) (ci-après dénommés «droits du TDC») sur ces produits ont été suspendus par le règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil (2). Ces produits peuvent être importés dans l’Union à des taux de droit réduits ou nuls. |
| --- | --- |

(1)

Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et ininterrompu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas produits dans l’Union et d’éviter ainsi toute perturbation du marché de ces produits, les droits du tarif douanier commun du type visé à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) (ci-après dénommés «droits du TDC») sur ces produits ont été suspendus par le règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil (2). Ces produits peuvent être importés dans l’Union à des taux de droit réduits ou nuls.

| (2) | La production, dans l’Union, de certains produits qui ne sont pas mentionnés dans la liste figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1387/2013 est insuffisante ou inexistante. Il est dès lors dans l’intérêt de l’Union d’accorder une suspension totale des droits du TDC pour ces produits. |
| --- | --- |

(2)

La production, dans l’Union, de certains produits qui ne sont pas mentionnés dans la liste figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1387/2013 est insuffisante ou inexistante. Il est dès lors dans l’intérêt de l’Union d’accorder une suspension totale des droits du TDC pour ces produits.

| (3) | Afin de promouvoir une production intégrée de batteries dans l’Union et conformément à la communication de la Commission du 17 mai 2018 intitulée «L’Europe en mouvement — Une mobilité durable pour l’Europe: sûre, connectée et propre», il convient d’accorder une suspension partielle des droits du TDC en ce qui concerne certains produits qui ne figurent pas à l’annexe du règlement (UE) no 1387/2013. Il y a lieu de fixer au 31 décembre 2021 la date de l’examen obligatoire de ces suspensions afin que ledit examen tienne compte de l’évolution du secteur des batteries dans l’Union. |
| --- | --- |

(3)

Afin de promouvoir une production intégrée de batteries dans l’Union et conformément à la communication de la Commission du 17 mai 2018 intitulée «L’Europe en mouvement — Une mobilité durable pour l’Europe: sûre, connectée et propre», il convient d’accorder une suspension partielle des droits du TDC en ce qui concerne certains produits qui ne figurent pas à l’annexe du règlement (UE) no 1387/2013. Il y a lieu de fixer au 31 décembre 2021 la date de l’examen obligatoire de ces suspensions afin que ledit examen tienne compte de l’évolution du secteur des batteries dans l’Union.

| (4) | Il est nécessaire de modifier la désignation des produits et le classement pour certaines suspensions des droits du TDC figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1387/2013 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché. |
| --- | --- |

(4)

Il est nécessaire de modifier la désignation des produits et le classement pour certaines suspensions des droits du TDC figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1387/2013 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché.

| (5) | Il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir la suspension des droits du TDC pour certains produits figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1387/2013. Il convient donc de supprimer les suspensions pour ces produits. Par ailleurs, la suspension des droits du TDC pour certains produits mentionnés dans la liste figurant dans ladite annexe devrait être supprimée à la suite de la mise en œuvre de l’accord sous la forme de la déclaration sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information (3), qui a réduit à zéro le taux de droit applicable aux produits concernés. |
| --- | --- |

(5)

Il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir la suspension des droits du TDC pour certains produits figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1387/2013. Il convient donc de supprimer les suspensions pour ces produits. Par ailleurs, la suspension des droits du TDC pour certains produits mentionnés dans la liste figurant dans ladite annexe devrait être supprimée à la suite de la mise en œuvre de l’accord sous la forme de la déclaration sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information (3), qui a réduit à zéro le taux de droit applicable aux produits concernés.

| (6) | Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (UE) no 1387/2013 en conséquence. |
| --- | --- |

(6)

Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (UE) no 1387/2013 en conséquence.

| (7) | Afin d’éviter toute interruption de l’application du régime des suspensions autonomes et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission du 13 décembre 2011 concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes, les modifications relatives aux suspensions tarifaires pour les produits concernés prévues par le présent règlement devraient s’appliquer à partir du 1er juillet 2021. L’entrée en vigueur du présent règlement revêt donc un caractère d’urgence, |
| --- | --- |

(7)

Afin d’éviter toute interruption de l’application du régime des suspensions autonomes et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission du 13 décembre 2011 concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes, les modifications relatives aux suspensions tarifaires pour les produits concernés prévues par le présent règlement devraient s’appliquer à partir du 1er juillet 2021. L’entrée en vigueur du présent règlement revêt donc un caractère d’urgence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (UE) no 1387/2013 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Elle est applicable à partir du 1er juillet 2021.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 18 juin 2021.

Par le Conseil

Le président

J. LEÃO

---

(1)  Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).

1

o

(2)  Règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) no 1344/2011 (JO L 354 du 28.12.2013, p. 201).

2

o

o

(3)  
  JO L 161 du 18.6.2016, p. 4.

3

---

ANNEXE

L’annexe du règlement (UE) no 1387/2013 est modifiée comme suit:

| 1) | Les mentions portant les numéros de série suivants sont supprimées: 0.2938, 0.3108, 0.3139, 0.3141, 0.4179, 0.4197, 0.4734, 0.4735, 0.4883, 0.5312 et 0.5470. |
| --- | --- |

1)

Les mentions portant les numéros de série suivants sont supprimées: 0.2938, 0.3108, 0.3139, 0.3141, 0.4179, 0.4197, 0.4734, 0.4735, 0.4883, 0.5312 et 0.5470.

| 2) | Les mentions suivantes remplacent celles qui portent les mêmes numéros de série:











  Numéro de série | Code NC | TARIC | Désignation des marchandises | Taux des droits autonomes | Unité supplémentaire | Date prévue de l’examen obligatoire |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «0.3341 | ex 1515 90 99 | 92 | Huile végétale, raffinée ou semi-raffinée, contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 57 % d’acide arachidonique ou 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d’acide docosahexaénoïque | 0 % | — | 31.12.2023 |
| 0.7674 | ex 2905 32 00 | 20 | (2-S)propane-1,2-diol (CAS RN 4254-15-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2023 |
| 0.6003 | ex 2915 90 70 | 27 | Orthoformiate de triéthyle (CAS RN 122-51-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2023 |
| 0.3468 | ex 2916 13 00 | 40 | Diméthacrylate de zinc (CAS RN 13189-00-9) sous forme de poudre d’une pureté en poids de 99 % ou plus, additionné d’un stabilisant n’excédant pas 1 % | 0 % | — | 31.12.2023 |
| 0.2941 | ex 2920 19 00 | 40 | Tolclofos-méthyl (ISO) (CAS RN 57018-04-9) d’une pureté en poids de 96 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2023 |
| 0.4298 | ex 2930 20 00 | 40 | Prosulfocarbe (ISO) (CAS RN 52888-80-9) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2022 |
| 0.5920 | ex 2933 29 90 | 28 | Prochloraz (ISO) (CAS RN 67747-09-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2023 |
| 0.6987 | ex 2933 59 95 | 52 | 6-benzyladénine (CAS-RN 1214-39-7) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2021 |
| 0.7815 | ex 2934 99 90 | 82 | Rel-(3aR,12bR)-11-chloro-2,3,3a,12b-tétrahydro-2-méthyl-1H-dibenz[2,3:6,7]oxépino[4,5-c]pyrrol-1-one (CAS RN 129385-59-7) d’une pureté en poids de 97 % ou plus | 0 % | — | 31.12.2024 |
| 0.7975 | ex 3801 10 00 | 30 | Graphite artificiel en poudre (CAS RN 7782-42-5):






  — | avec ou sans revêtement superficiel, |

2)

Les mentions suivantes remplacent celles qui portent les mêmes numéros de série:

Numéro de série

Code NC

TARIC

Désignation des marchandises

Taux des droits autonomes

Unité supplémentaire

Date prévue de l’examen obligatoire

«0.3341

ex 1515 90 99

92

Huile végétale, raffinée ou semi-raffinée, contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 57 % d’acide arachidonique ou 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d’acide docosahexaénoïque

0 %

—

31.12.2023

0.7674

ex 2905 32 00

20

(2-S)propane-1,2-diol (CAS RN 4254-15-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2023

0.6003

ex 2915 90 70

27

Orthoformiate de triéthyle (CAS RN 122-51-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2023

0.3468

ex 2916 13 00

40

Diméthacrylate de zinc (CAS RN 13189-00-9) sous forme de poudre d’une pureté en poids de 99 % ou plus, additionné d’un stabilisant n’excédant pas 1 %

0 %

—

31.12.2023

0.2941

ex 2920 19 00

40

Tolclofos-méthyl (ISO) (CAS RN 57018-04-9) d’une pureté en poids de 96 % ou plus

0 %

—

31.12.2023

0.4298

ex 2930 20 00

40

Prosulfocarbe (ISO) (CAS RN 52888-80-9) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2022

0.5920

ex 2933 29 90

28

Prochloraz (ISO) (CAS RN 67747-09-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2023

0.6987

ex 2933 59 95

52

6-benzyladénine (CAS-RN 1214-39-7) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2021

0.7815

ex 2934 99 90

82

Rel-(3aR,12bR)-11-chloro-2,3,3a,12b-tétrahydro-2-méthyl-1H-dibenz[2,3:6,7]oxépino[4,5-c]pyrrol-1-one (CAS RN 129385-59-7) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2024

0.7975

ex 3801 10 00

30

Graphite artificiel en poudre (CAS RN 7782-42-5):

—

avec ou sans revêtement superficiel,

| — | dimension des particules représentée par la valeur d50 de 15 μm (± 4), |
| --- | --- |

—

dimension des particules représentée par la valeur d50 de 15 μm (± 4),

| — | surface spécifique (mesurée par BET) inférieure à 3,5 m2/g, |
| --- | --- |

—

surface spécifique (mesurée par BET) inférieure à 3,5 m2/g,

| — | masse volumique après tassement: 1,3 g/m3 (± 0,5), |
| --- | --- |

—

masse volumique après tassement: 1,3 g/m3 (± 0,5),

| — | capacité de décharge spécifique de 348 mAh/g (± 13), |
| --- | --- |

—

capacité de décharge spécifique de 348 mAh/g (± 13),

| — | pouvoir d’amorçage supérieur à 93,0 % |
| --- | --- |

—

pouvoir d’amorçage supérieur à 93,0 %

1,8 %

—

31.12.2021

0.4459

ex 3919 90 80

83

Film réfléchissant ou diffusant en rouleaux, utilisé

| — | comme protection contre le rayonnement thermique ultraviolet ou infrarouge, à poser sur les vitrages, ou |
| --- | --- |

—

comme protection contre le rayonnement thermique ultraviolet ou infrarouge, à poser sur les vitrages, ou

| — | pour assurer une transmission et une répartition égales de la lumière, dans les modules LCD |
| --- | --- |

—

pour assurer une transmission et une répartition égales de la lumière, dans les modules LCD

0 %

—

31.12.2022

0.5139

ex 3920 10 89

55

Film d’acétate d’éthylène et de vinyle (EVA):

| — | présentant des reliefs irréguliers en surface, |
| --- | --- |

—

présentant des reliefs irréguliers en surface,

| — | non laminé, |
| --- | --- |

—

non laminé,

| — | non réticulé, et |
| --- | --- |

—

non réticulé, et

| — | d’une épaisseur supérieure à 0,3 mm |
| --- | --- |

—

d’une épaisseur supérieure à 0,3 mm

0 %

—

31.12.2021

0.5167

ex 3920 20 29

94

Film orienté monoaxialement, coextrudé:

| — | composé de 3 à 5 couches, |
| --- | --- |

—

composé de 3 à 5 couches,

| — | dont chaque couche se compose principalement de polypropylène et/ou de polyéthylène, |
| --- | --- |

—

dont chaque couche se compose principalement de polypropylène et/ou de polyéthylène,

| — | dont chaque couche contient au maximum 10 % en poids d’autres polymères, |
| --- | --- |

—

dont chaque couche contient au maximum 10 % en poids d’autres polymères,

| — | dont la couche centrale contient ou non du dioxyde de titane, |
| --- | --- |

—

dont la couche centrale contient ou non du dioxyde de titane,

| — | d’une épaisseur totale n’excédant pas 75 μm |
| --- | --- |

—

d’une épaisseur totale n’excédant pas 75 μm

0 %

—

31.12.2022

0.2546

ex 6903 90 90

40

Tubes et supports de réacteurs en carbure de silicium ayant une température maximale de service égale ou supérieure à 1 370  °C

0 %

—

31.12.2023

0.8028

ex 6909 19 00

40

Cartouches d’absorption ou d’adsorption en céramique carbone des systèmes de véhicules à moteur à carburant, présentant les caractéristiques suivantes:

| — | une structure cylindrique multicellulaire en céramique cuite extrudée, |
| --- | --- |

—

une structure cylindrique multicellulaire en céramique cuite extrudée,

| — | contenant au moins 5 % en poids mais n’excédant pas 70 % en poids de charbon actif, |
| --- | --- |

—

contenant au moins 5 % en poids mais n’excédant pas 70 % en poids de charbon actif,

| — | contenant au moins 30 % en poids mais n’excédant pas 90 % en poids de matériau céramique, |
| --- | --- |

—

contenant au moins 30 % en poids mais n’excédant pas 90 % en poids de matériau céramique,

| — | un diamètre de 29 mm ou plus mais n’excédant pas 41 mm, |
| --- | --- |

—

un diamètre de 29 mm ou plus mais n’excédant pas 41 mm,

| — | une longueur maximale de 150 mm, |
| --- | --- |

—

une longueur maximale de 150 mm,

| — | cuites à une température de 800 °C ou plus |
| --- | --- |

—

cuites à une température de 800 °C ou plus

0 %

p/st

31.12.2025

0.6680

ex 7326 90 98

ex 7907 00 00

40

10

Poids en fer, en acier et/ou en alliage de zinc:

| — | d’un poids n’excédant pas 500 grammes et ne mesurant pas plus de 107 mm x 107 mm x 11 mm, |
| --- | --- |

—

d’un poids n’excédant pas 500 grammes et ne mesurant pas plus de 107 mm x 107 mm x 11 mm,

| — | avec ou sans parties en autres matières, |
| --- | --- |

—

avec ou sans parties en autres matières,

| — | avec ou sans parties en autres métaux, |
| --- | --- |

—

avec ou sans parties en autres métaux,

| — | avec ou sans traitement de surface, |
| --- | --- |

—

avec ou sans traitement de surface,

| — | imprimés ou non,
  du type utilisé pour la fabrication de télécommandes |
| --- | --- |

—

imprimés ou non,

du type utilisé pour la fabrication de télécommandes

0 %

—

31.12.2025

0.4050

ex 7607 11 90

ex 7607 11 90

65

67

Feuilles d’aluminium lisses présentant les paramètres suivants:

| — | une teneur en aluminium de 99,98 % ou plus, |
| --- | --- |

—

une teneur en aluminium de 99,98 % ou plus,

| — | une épaisseur de 0,070 mm ou plus mais n’excédant pas 0,125 mm, |
| --- | --- |

—

une épaisseur de 0,070 mm ou plus mais n’excédant pas 0,125 mm,

| — | une texture en dé,
  du type de celles utilisées pour la gravure haute tension |
| --- | --- |

—

une texture en dé,

du type de celles utilisées pour la gravure haute tension

3,7 %

—

31.12.2021

0.7966

ex 8104 19 00

10

Magnésium brut contenant 90 % ou plus mais pas plus de 99,7 % en poids de magnésium

0 %

—

31.12.2025

0.5097

ex 8104 30 00

35

Poudre de magnésium:

| — | d’une pureté de plus de 99,5 % en poids, et |
| --- | --- |

—

d’une pureté de plus de 99,5 % en poids, et

| — | d’une granulométrie n’excédant pas 0,8 mm |
| --- | --- |

—

d’une granulométrie n’excédant pas 0,8 mm

0 %

—

31.12.2025

0.4133

ex 8418 99 10

ex 8418 99 10

71

79

Évaporateur en aluminium, destiné à la fabrication des machines et appareils de climatisation pour les automobiles (1)

0 %

p/st

31.12.2021

0.6858

ex 8501 10 99

64

Moteur à courant continu pour contrôler la position angulaire du volet afin d’adapter le flux de gaz dans le régulateur d’air et la vanne RGE:

| — | avec un indice de protection (IP) standard IP69, |
| --- | --- |

—

avec un indice de protection (IP) standard IP69,

| — | avec un régime de rotor n’excédant pas 6 500 tours/mn à vide, |
| --- | --- |

—

avec un régime de rotor n’excédant pas 6 500 tours/mn à vide,

| — | avec une tension nominale de 12,0 V (± 0,1), |
| --- | --- |

—

avec une tension nominale de 12,0 V (± 0,1),

| — | dont la plage de température spécifiée s’étend de – 40 °C ou plus mais n’excédant pas + 165 °C, |
| --- | --- |

—

dont la plage de température spécifiée s’étend de – 40 °C ou plus mais n’excédant pas + 165 °C,

| — | équipé ou non d’un pignon de raccordement, |
| --- | --- |

—

équipé ou non d’un pignon de raccordement,

| — | avec ou sans fiche moteur, |
| --- | --- |

—

avec ou sans fiche moteur,

| — | avec ou sans bride, |
| --- | --- |

—

avec ou sans bride,

| — | d’un diamètre n’excédant pas 40 mm (bride non comprise), |
| --- | --- |

—

d’un diamètre n’excédant pas 40 mm (bride non comprise),

| — | d’une hauteur globale n’excédant pas 90 mm (de la base jusqu’au pignon) |
| --- | --- |

—

d’une hauteur globale n’excédant pas 90 mm (de la base jusqu’au pignon)

0 %

—

31.12.2021

0.6809

ex 8501 31 00

ex 8501 32 00

43

55

Moteur à courant continu, convenant à l’automobile, sans balais, à excitation permanente, présentant les caractéristiques suivantes:

| — | un régime spécifié de maximum 4 100  tr/min, |
| --- | --- |

—

un régime spécifié de maximum 4 100  tr/min,

| — | une puissance minimale de 400 W, mais n’excédant pas 1,3 kW (à 12 V), |
| --- | --- |

—

une puissance minimale de 400 W, mais n’excédant pas 1,3 kW (à 12 V),

| — | un diamètre de bride de 85 mm ou plus mais n’excédant pas 200 mm, |
| --- | --- |

—

un diamètre de bride de 85 mm ou plus mais n’excédant pas 200 mm,

| — | une longueur, mesurée du début de l’arbre à son extrémité extérieure, n’excédant pas 335 mm, |
| --- | --- |

—

une longueur, mesurée du début de l’arbre à son extrémité extérieure, n’excédant pas 335 mm,

| — | une longueur du carter, mesurée de la bride à son extrémité extérieure, n’excédant pas 265 mm, |
| --- | --- |

—

une longueur du carter, mesurée de la bride à son extrémité extérieure, n’excédant pas 265 mm,

| — | un carter en aluminium, moulé sous pression ou en tôle d’acier, comportant au maximum deux éléments (carter de base comprenant les composants électriques et bride avec au minimum 2 et au maximum 11 points de vissage), avec ou sans raccordement d’étanchéité (rainure avec joint torique et graisse de protection), |
| --- | --- |

—

un carter en aluminium, moulé sous pression ou en tôle d’acier, comportant au maximum deux éléments (carter de base comprenant les composants électriques et bride avec au minimum 2 et au maximum 11 points de vissage), avec ou sans raccordement d’étanchéité (rainure avec joint torique et graisse de protection),

| — | un stator à dent unique en forme de T avec enroulement concentré sur bobine unique, avec une topologie 9/6 ou 12/8, |
| --- | --- |

—

un stator à dent unique en forme de T avec enroulement concentré sur bobine unique, avec une topologie 9/6 ou 12/8,

| — | des aimants superficiels, |
| --- | --- |

—

des aimants superficiels,

| — | avec ou sans commande de direction assistée électronique, |
| --- | --- |

—

avec ou sans commande de direction assistée électronique,

| — | avec ou sans poulie, |
| --- | --- |

—

avec ou sans poulie,

| — | avec ou sans capteur de position du rotor |
| --- | --- |

—

avec ou sans capteur de position du rotor

0 %

—

31.12.2025

0.7641

ex 8507 60 00

58

Accumulateur électrique prismatique lithium-ion présentant:

| — | une largeur de 120,0 mm ou plus, mais n’excédant pas 305,0 mm, |
| --- | --- |

—

une largeur de 120,0 mm ou plus, mais n’excédant pas 305,0 mm,

| — | une épaisseur de 12,0 mm ou plus, mais n’excédant pas 67,0 mm, |
| --- | --- |

—

une épaisseur de 12,0 mm ou plus, mais n’excédant pas 67,0 mm,

| — | une hauteur de 72,0 mm ou plus, mais n’excédant pas 126,0 mm, |
| --- | --- |

—

une hauteur de 72,0 mm ou plus, mais n’excédant pas 126,0 mm,

| — | une tension nominale de 3,6 V ou plus, mais n’excédant pas 3,75 V, et |
| --- | --- |

—

une tension nominale de 3,6 V ou plus, mais n’excédant pas 3,75 V, et

| — | une capacité nominale de 6,9 Ah ou plus, mais n’excédant pas 265 Ah,
  utilisés dans la fabrication de batteries rechargeables pour véhicules électriques (1) |
| --- | --- |

—

une capacité nominale de 6,9 Ah ou plus, mais n’excédant pas 265 Ah,

utilisés dans la fabrication de batteries rechargeables pour véhicules électriques (1)

1,3 %

—

31.12.2021

0.5356

ex 8507 60 00

75

Accumulateur au lithium-ion de forme rectangulaire:

| — | équipé d’un boîtier métallique, |
| --- | --- |

—

équipé d’un boîtier métallique,

| — | d’une longueur de 147,85 mm ou plus, mais n’excédant pas 173,15 mm, |
| --- | --- |

—

d’une longueur de 147,85 mm ou plus, mais n’excédant pas 173,15 mm,

| — | d’une largeur de 17,4 mm ou plus, mais n’excédant pas 21,1 mm, |
| --- | --- |

—

d’une largeur de 17,4 mm ou plus, mais n’excédant pas 21,1 mm,

| — | d’une hauteur de 90,85 mm ou plus, mais n’excédant pas 95,15 mm, |
| --- | --- |

—

d’une hauteur de 90,85 mm ou plus, mais n’excédant pas 95,15 mm,

| — | d’une tension nominale de 3,3 V ou plus, mais n’excédant pas 3,65 V, et |
| --- | --- |

—

d’une tension nominale de 3,3 V ou plus, mais n’excédant pas 3,65 V, et

| — | d’une capacité nominale de 17,5 Ah ou plus |
| --- | --- |

—

d’une capacité nominale de 17,5 Ah ou plus

1,3 %

—

31.12.2021

0.7856

ex 8708 40 20

ex 8708 40 50

70

60

Boîte de vitesses manuelle intégrée dans un boîtier en fonte d’aluminium pour une installation transversale, présentant les caractéristiques suivantes:

| — | une largeur maximale de 480 mm, |
| --- | --- |

—

une largeur maximale de 480 mm,

| — | une hauteur maximale de 400 mm, |
| --- | --- |

—

une hauteur maximale de 400 mm,

| — | une longueur maximale de 550 mm, |
| --- | --- |

—

une longueur maximale de 550 mm,

| — | cinq ou six vitesses, |
| --- | --- |

—

cinq ou six vitesses,

| — | un différentiel, |
| --- | --- |

—

un différentiel,

| — | un couple moteur de 400 Nm ou moins,
  utilisée dans la fabrication de véhicules à moteur de la position 8703   (1) |
| --- | --- |

—

un couple moteur de 400 Nm ou moins,

utilisée dans la fabrication de véhicules à moteur de la position 8703   (1)

0 %

—

31.12.2024

0.6583

ex 8708 99 10

ex 8708 99 97

60

50

Support pour moteur en aluminium:

| — | d’une hauteur supérieure à 10 mm mais n’excédant pas 200 mm, |
| --- | --- |

—

d’une hauteur supérieure à 10 mm mais n’excédant pas 200 mm,

| — | d’une largeur supérieure à 10 mm mais n’excédant pas 250 mm, |
| --- | --- |

—

d’une largeur supérieure à 10 mm mais n’excédant pas 250 mm,

| — | d’une longueur supérieure à 10 mm mais n’excédant pas 200 mm, |
| --- | --- |

—

d’une longueur supérieure à 10 mm mais n’excédant pas 200 mm,

équipé d’au moins deux trous de fixation en alliage d’aluminium ENAC-46100 ou ENAC-42100 (sur la base de la norme EN:1706) et présentant les caractéristiques suivantes:

| — | porosité interne n’excédant pas 1 mm, |
| --- | --- |

—

porosité interne n’excédant pas 1 mm,

| — | porosité externe n’excédant pas 2 mm, |
| --- | --- |

—

porosité externe n’excédant pas 2 mm,

| — | dureté Rockwell de 10 HRB ou plus,
  du type utilisé dans la production de systèmes de suspension pour les moteurs de véhicules automobiles |
| --- | --- |

—

dureté Rockwell de 10 HRB ou plus,

du type utilisé dans la production de systèmes de suspension pour les moteurs de véhicules automobiles

0 %

p/st

31.12.2024

0.7101

ex 9001 10 90

40

Plaques à fibres optiques:

| — | non revêtues et non peintes, |
| --- | --- |

—

non revêtues et non peintes,

| — | d’une longueur de 30 mm ou plus, mais n’excédant pas 234,5 mm, |
| --- | --- |

—

d’une longueur de 30 mm ou plus, mais n’excédant pas 234,5 mm,

| — | d’une largeur de 7 mm ou plus, mais n’excédant pas 28 mm, et |
| --- | --- |

—

d’une largeur de 7 mm ou plus, mais n’excédant pas 28 mm, et

| — | d’une hauteur de 0,5 mm ou plus, mais n’excédant pas 3 mm,
  du type utilisé dans les systèmes de radiographie dentaire |
| --- | --- |

—

d’une hauteur de 0,5 mm ou plus, mais n’excédant pas 3 mm,

du type utilisé dans les systèmes de radiographie dentaire

0 %

—

31.12.2021

0.7590

ex 9002 11 00

18

Bloc de lentilles composé d’un couvercle de forme cylindrique constitué d’éléments optiques en métal ou matière plastique offrant:

| — | un champ de vision horizontal maximal de 120 degrés, |
| --- | --- |

—

un champ de vision horizontal maximal de 120 degrés,

| — | un champ de vision diagonal maximal de 105 degrés, |
| --- | --- |

—

un champ de vision diagonal maximal de 105 degrés,

| — | une distance focale maximale de 7,50 mm, |
| --- | --- |

—

une distance focale maximale de 7,50 mm,

| — | une ouverture relative maximale de F/2,90, |
| --- | --- |

—

une ouverture relative maximale de F/2,90,

| — | un diamètre maximal de 22 mm |
| --- | --- |

—

un diamètre maximal de 22 mm

0 %

—

31.12.2023

| 3) | Les mentions suivantes sont ajoutées ou insérées selon l’ordre numérique des codes NC et TARIC dans les deuxième et troisième colonnes:











  Numéro de série | Code NC | TARIC | Désignation des marchandises | Taux des droits autonomes | Unité supplémentaire | Date prévue de l’examen obligatoire |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «0.8144 | ex 2710 12 25 | 20 | Mélange d’hydrocarbures aliphatiques en C6 (CAS RN 92112-69-1) contenant en poids 60 % ou plus mais pas plus de 80 % de n-hexane (CAS RN 110-54-3), avec:






  — | une densité égale ou supérieure à 0,666 mais inférieure à 0,686, |

3)

Les mentions suivantes sont ajoutées ou insérées selon l’ordre numérique des codes NC et TARIC dans les deuxième et troisième colonnes:

Numéro de série

Code NC

TARIC

Désignation des marchandises

Taux des droits autonomes

Unité supplémentaire

Date prévue de l’examen obligatoire

«0.8144

ex 2710 12 25

20

Mélange d’hydrocarbures aliphatiques en C6 (CAS RN 92112-69-1) contenant en poids 60 % ou plus mais pas plus de 80 % de n-hexane (CAS RN 110-54-3), avec:

—

une densité égale ou supérieure à 0,666 mais inférieure à 0,686,

| — | un total de composés carbonylés inférieur à 1 ppm, |
| --- | --- |

—

un total de composés carbonylés inférieur à 1 ppm,

| — | un total de composés acétyléniques inférieur à 2 ppm |
| --- | --- |

—

un total de composés acétyléniques inférieur à 2 ppm

0 %

—

31.12.2025

0.8076

ex 2903 99 80

45

1-Bromo-4-(trans-4-propylcyclohexyl)benzène (CAS RN 86579-53-5) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8101

ex 2903 99 80

55

1-Bromo-4-(trans-4-éthylcyclohexyl)benzène (CAS RN 91538-82-8) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8042

ex 2910 90 00

40

[(2R)-oxiran-2-yl]méthyl 3-nitrobenzènesulphonate (CAS RN 115314-17-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8073

ex 2912 19 00

20

Acrylaldéhyde (CAS RN 107-02-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8147

2912 42 00

Éthylvanilline (3-éthyoxy-4-hydroxybenzaldéhyde)

0 %

—

31.12.2025

0.8058

ex 2914 29 00

45

4-propylcyclohexan-1-one (CAS-RN 40649-36-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8146

ex 2915 90 70

23

Bis(2-éthylhexanoate) d’étain (CAS-RN 301-10-0) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8057

ex 2916 20 00

45

Acide cyclopentanecarboxylique (CAS RN 3400-45-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8039

ex 2916 39 90

78

Acide (2,5-dibromophényl)acétique (CAS RN 203314-28-7) d’une pureté en poids de 98,0 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8044

ex 2918 19 98

60

(R)-tert-butyl 2’-(1-hydroxyéthyl)-3-méthyl-[1,1’-biphényl]-4-carboxylate (CAS RN 1246560-92-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8075

ex 2918 30 00

45

5-oxo-6,7,8,9-tétrahydro-5H-benzo[7]annulène-2-carboxylate de méthyle (CAS RN 150192-89-5) d’une pureté en poids de 96 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8066

ex 2918 99 90

48

Acide 2-Bromo-5-méthoxybenzoïque (CAS RN 22921-68-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8045

ex 2921 29 00

15

Dichlorhydrate de (2S)-propane-1,2-diamine (CAS-RN 19777-66-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8067

ex 2921 29 00

25

Dichlorhydrate de N,N’-diallylpropane-1,3-diamine (CAS-RN 205041-15-2) d’une pureté en poids de 96 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8059

ex 2921 49 00

65

Bis-(9,9-diméthylfluorène-2-yl)amine (CAS-RN 500717-23-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8027

ex 2924 19 00

28

Acide (2S)-2-amino-5- (carbamoylamino) pentanoïque; acide 2-hydroxybutanédioïque (2:1)(CAS RN 54940-97-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8030

ex 2924 19 00

33

Acide (2S)-2-amino-5- (carbamoylamino) pentanoïque; acide 2-hydroxybutanédioïque (1:1)(CAS RN 70796-17-7) d’une pureté en poids de 98,5 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8041

ex 2924 19 00

38

Acétamidomalonate de diéthyle (CAS RN 1068-90-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8049

ex 2924 19 00

43

N6-(tert-butoxycarbonyl)-L-lysine méthyl ester chlorhydrate (CAS RN 2389-48-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8043

ex 2924 29 70

58

2-chloro-N-[1-(4-chloro-3-fluorophényl)-2-méthylpropan-2-yl]acétamide (CAS RN 787585-35-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8060

ex 2924 29 70

78

Acide 5-amino-3-(4-chlorophényl)-5-oxopentanoïque (CAS RN 1141-23-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8033

ex 2925 29 00

60

Acétate de formamidine (CAS RN 3473-63-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8040

ex 2925 29 00

70

Bromure de bromométhylidène(diméthyl)azanium (CAS RN 24774-61-6) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8061

ex 2928 00 90

38

Solution aqueuse de chlorure de méthoxyammonium (CAS-RN 593-56-6) contenant en poids:

| — | 30 % ou plus mais pas plus de 40 % de chlorure de méthoxyammonium, |
| --- | --- |

—

30 % ou plus mais pas plus de 40 % de chlorure de méthoxyammonium,

| — | pas plus de 4 % d’acide chlorhydrique |
| --- | --- |

—

pas plus de 4 % d’acide chlorhydrique

0 %

—

31.12.2025

0.8093

ex 2928 00 90

43

Bromure de 2-(3-méthoxy-3-oxopropyl)-1,1,1-triméthylhydrazinium (CAS RN 106966-25-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8036

ex 2930 90 98

11

Chlorhydrate de benzyl (2S)-2-amino-3-[3-(méthylsulphonylphényl)propanoate (CAS RN 1194550-59-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8047

ex 2930 90 98

14

(E)-N’-(2-Cyano-4-(3-(1-hydroxy-2-méthylpropan-2-yl)thioureido)phényl)-N,N-diméthyl-formimidamide (CAS RN 1429755-57-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8050

ex 2930 90 98

19

Acide 4-Amino-5-(éthanesulphonyl)-2-méthoxybenzoïque (CAS RN 71675-87-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8069

ex 2930 90 98

28

Mésotrione (ISO) (CAS RN 104206-82-8) sous forme de pain humide ou de pâte humide,

| — | d’une pureté de 74 % ou plus mais n’excédant pas 87 % en poids, et |
| --- | --- |

—

d’une pureté de 74 % ou plus mais n’excédant pas 87 % en poids, et

| — | d’une teneur maximale en eau de 23 % en poids |
| --- | --- |

—

d’une teneur maximale en eau de 23 % en poids

0 %

—

31.12.2025

0.8051

ex 2931 90 00

23

Citrate d’ixazomib (DCI) (CAS RN 1239908-20-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8063

ex 2931 90 00

28

Triéthoxy(3-isocyanatopropyl)silane (CAS-RN 24801-88-5) d’une pureté en poids de 96 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8035

ex 2932 99 00

38

Acide 1-benzofurane-6-carboxylique (CAS RN 77095-51-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8046

ex 2933 19 90

48

1-(3-iodo-1-isopropyl-1H-pyrazol-4-yl)éthanone (CAS RN 1269440-49-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8068

ex 2933 39 99

30

4-amino-3- (4-phénoxyphényl) -1- [(3R) -pipéridin-3-yl] -1,3-dihydro-2H-imidazo [4,5-c] pyridin-2-one (CAS RN 1971921-35-3) mono oxalate d’une pureté en poids de la base libre de 70 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8072

ex 2933 39 99

75

Clodinafop-propargyl (ISO) (CAS RN 105512-06-9) d’une pureté en poids de 90 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8074

ex 2933 39 99

80

Tert-butyl (3R)-3-(4-amino-2-oxo-2,3-dihydro-1H-imidazo[4, 5-c]pyridin-1-yl)pipéridine-1-carboxylate (CAS RN 1971921-33-1) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8096

ex 2933 39 99

89

Monochlorhydrate de 1-benzyl-4-phénylpiperidine-4-carbonitrile (CAS RN 71258-18-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8037

ex 2933 49 90

55

Acide 2-(tert-butoxycarbonyl)-5,7-dichloro-1,2,3,4-tétrahydroisoquinoline-6-carboxylique (CAS RN 851784-82-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8056

ex 2933 59 95

42

2-chloropyrimidine (CAS-RN 1722-12-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8038

ex 2933 79 00

45

1-phényl-3H-indol-2-one (CAS-RN 3335-98-6) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8089

ex 2933 99 80

25

6-(4-benzylamino-3-nitrophényl)-5-méthyl-4,5-dihydro-2H-pyridazin-3-one (CAS RN 77469-62-6) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8032

ex 2933 99 80

65

1,2,4-triazole (CAS-RN 288-88-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8053

ex 2933 99 80

69

Acide 5-formyl-2,4-diméthyl-1H-pyrrole-3-carboxylique (CAS RN 253870-02-9) d’une pureté en poids de 96 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8054

ex 2933 99 80

76

2-méthylindoline (CAS-RN 6872-06-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8064

ex 2933 99 80

77

9-[1,1′-biphényl]-3-yl-9′-[1,1′-biphényl]-4-yl-3,3′-bi-9H-carbazole (CAS RN 1643479-47-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8094

ex 2934 99 90

40

Anhydride 2,3-pyrazinedicarboxylique (CAS RN 4744-50-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8031

ex 2934 99 90

55

Uridine (CAS RN 58-96-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8048

ex 2934 99 90

81

1-(4-aminophényl)-5-(morpholin-4-yl)-2,3-dihydropyridin-6-one (CAS RN 1267610-26-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8055

ex 2935 90 90

80

Acide 4-chloro-3-sulphamoylbenzoïque (CAS RN 1205-30-7) d’une pureté en poids de 97 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8137

ex 3208 90 19

ex 3911 90 99

13

63

Mélange, contenant en poids:

| — | 30 % ou plus mais pas plus de 40 % d’un copolymère d’éther méthylvinylique et de maléate de monobutyle (CAS RN 25119-68-0), |
| --- | --- |

—

30 % ou plus mais pas plus de 40 % d’un copolymère d’éther méthylvinylique et de maléate de monobutyle (CAS RN 25119-68-0),

| — | 10 % ou plus mais pas plus de 20 % d’un copolymère d’éther méthylvinylique et de maléate de monoéthyle (CAS RN 25087-06-3), |
| --- | --- |

—

10 % ou plus mais pas plus de 20 % d’un copolymère d’éther méthylvinylique et de maléate de monoéthyle (CAS RN 25087-06-3),

| — | 40 % ou plus mais pas plus de 55 % d’éthanol (CAS RN 64-17-5), |
| --- | --- |

—

40 % ou plus mais pas plus de 55 % d’éthanol (CAS RN 64-17-5),

| — | 1 % ou plus mais pas plus de 7 % de butan-1-ol (CAS RN 71-36-3) |
| --- | --- |

—

1 % ou plus mais pas plus de 7 % de butan-1-ol (CAS RN 71-36-3)

0 %

—

31.12.2025

0.8083

ex 3824 99 92

92

Solution consistant en:

| — | 50 (± 2) % en poids de mentholate de sodium (CAS RN 19321-38-1), et |
| --- | --- |

—

50 (± 2) % en poids de mentholate de sodium (CAS RN 19321-38-1), et

| — | 50 (± 2) % en poids de solvant naphta aliphatique léger (pétrole) (CAS RN 64742-89-8) |
| --- | --- |

—

50 (± 2) % en poids de solvant naphta aliphatique léger (pétrole) (CAS RN 64742-89-8)

0 %

—

31.12.2025

0.8121

ex 3824 99 92

93

Solution n’excédant pas 15 % en poids d’hexafluorophosphate de lithium (CAS RN 21324-40-3) dans un mélange de carbonate d’éthylène (CAS RN 96-49-1), de carbonate de diméthyle (CAS RN 616-38-6) et de carbonate d’éthyle et de méthyle (CAS RN 623-53-0), contenant des dérivés organiques de carbonate comme additifs

3,2 %

—

31.12.2021

0.8062

ex 3824 99 93

51

Oxyde de tris(hydroxyméthyl)phosphine (CAS RN 1067-12-5) d’une pureté en poids de 85 % ou plus

0 %

—

31.12.2025

0.8122

ex 3824 99 96

68

Dioxyde de lithium et de nickel (CAS RN 12325-84-7) contenant en poids:

| — | moins de 5 % d’hydroxyde de lithium (CAS RN 1310-65-2), |
| --- | --- |

—

moins de 5 % d’hydroxyde de lithium (CAS RN 1310-65-2),

| — | moins de 5 % de carbonate de lithium (CAS RN 554-13-2), et |
| --- | --- |

—

moins de 5 % de carbonate de lithium (CAS RN 554-13-2), et

| — | moins de 15 % d’oxyde de nickel (CAS RN 11099-02-8) |
| --- | --- |

—

moins de 15 % d’oxyde de nickel (CAS RN 11099-02-8)

3,2 %

—

31.12.2021

0.8125

ex 3902 30 00

20

Copolymère séquencé hydrogéné de styrène et d’isoprène (CAS RN 68648-89-5), contenant en poids moins de 37 % de styrène

0 %

—

31.12.2025

0.8126

ex 3905 91 00

50

Solution aqueuse contenant en poids:

| — | 10 % ou plus mais pas plus de 20 % d’un copolymère de pyrrolidone de vinyle, de N,N-méthacrylamide de diméthylaminopropyle et de chlorure de 3-(méthacryloylamino)propyllauryldiméthylammonium (CAS RN 306769-73-3), |
| --- | --- |

—

10 % ou plus mais pas plus de 20 % d’un copolymère de pyrrolidone de vinyle, de N,N-méthacrylamide de diméthylaminopropyle et de chlorure de 3-(méthacryloylamino)propyllauryldiméthylammonium (CAS RN 306769-73-3),

| — | pas plus de 1 % de conservateurs |
| --- | --- |

—

pas plus de 1 % de conservateurs

0 %

—

31.12.2025

0.8145

ex 3905 91 00

60

Copolymère de vinylpyrrolidone, de caprolactame de vinyle et de méthacrylate de diméthylaminoéthyle (CAS RN 102972-64-5) sous forme solide, ou sous forme de solution aqueuse contenant en poids:

| — | 27 % ou plus mais pas plus de 33 % de copolymère, |
| --- | --- |

—

27 % ou plus mais pas plus de 33 % de copolymère,

| — | pas plus d’1,5 % d’éthanol (CAS RN 64-17-5), |
| --- | --- |

—

pas plus d’1,5 % d’éthanol (CAS RN 64-17-5),

| — | pas plus de 1 % de conservateurs |
| --- | --- |

—

pas plus de 1 % de conservateurs

0 %

—

31.12.2025

0.8138

ex 3905 91 00

70

Solution aqueuse contenant en poids:

| — | 25 % ou plus mais pas plus de 35 % d’un copolymère de caprolactame de vinyle, de pyrrolidone de vinyle, de N,N-diméthylaminopropyl méthacrylamide et de chlorure de 3-(méthacryloylamino)propyllauryldiméthylammonium (CAS RN 748809-45-2), |
| --- | --- |

—

25 % ou plus mais pas plus de 35 % d’un copolymère de caprolactame de vinyle, de pyrrolidone de vinyle, de N,N-diméthylaminopropyl méthacrylamide et de chlorure de 3-(méthacryloylamino)propyllauryldiméthylammonium (CAS RN 748809-45-2),

| — | 10 % ou plus mais pas plus de 16 % d’éthanol (CAS RN 64-17-5), dénaturé ou non avec de l’alcool tert-butylique (CAS RN 75-65-0) et/ou du benzoate de dénatonium (CAS RN 3734-33-6) |
| --- | --- |

—

10 % ou plus mais pas plus de 16 % d’éthanol (CAS RN 64-17-5), dénaturé ou non avec de l’alcool tert-butylique (CAS RN 75-65-0) et/ou du benzoate de dénatonium (CAS RN 3734-33-6)

0 %

—

31.12.2025

0.8139

ex 3905 91 00

80

Copolymère de vinylpyrrolidone, d’acide acrylique et de méthacrylate de dodécyle (CAS RN 83120-95-0)

0 %

—

31.12.2025

0.8097

ex 3910 00 00

75

Copolymère de 80 % de diméthylsiloxane, 10 % de méthacrylate de méthyle et 10 % d’acrylate de butyle sous forme de poudre blanche

0 %

—

31.12.2025

0.8116

ex 3917 31 00

ex 3917 32 00

ex 3917 39 00

30

20

20

Tubes:

| — | d’un diamètre extérieur égal ou supérieur à 0,33 mm, mais n’excédant pas 3,3 mm, |
| --- | --- |

—

d’un diamètre extérieur égal ou supérieur à 0,33 mm, mais n’excédant pas 3,3 mm,

| — | d’un diamètre intérieur égal ou supérieur à 0,01 mm, mais n’excédant pas 2,1 mm, |
| --- | --- |

—

d’un diamètre intérieur égal ou supérieur à 0,01 mm, mais n’excédant pas 2,1 mm,

| — | adaptés à une pression de service maximale comprise entre 2,7 MPa et 70 MPa, |
| --- | --- |

—

adaptés à une pression de service maximale comprise entre 2,7 MPa et 70 MPa,

| — | convenant à toutes les solutions utilisées en chromatographie, |
| --- | --- |

—

convenant à toutes les solutions utilisées en chromatographie,

| — | avec ou sans silice fondue, |
| --- | --- |

—

avec ou sans silice fondue,

| — | recouverts ou non de PEEK,
  destinés à être utilisés dans un système chromatographique (2) |
| --- | --- |

—

recouverts ou non de PEEK,

destinés à être utilisés dans un système chromatographique (2)

0 %

—

31.12.2021

0.8117

ex 3917 40 00

20

Raccords en plastique (kit d’écrous et embouts ou écrous) et connecteurs:

| — | filetés, |
| --- | --- |

—

filetés,

| — | soutenus avec ou sans bague en acier inoxydable, |
| --- | --- |

—

soutenus avec ou sans bague en acier inoxydable,

| — | adaptés à une pression de service maximale de 2,7 MPa ou plus, mais n’excédant pas114 MPa, |
| --- | --- |

—

adaptés à une pression de service maximale de 2,7 MPa ou plus, mais n’excédant pas114 MPa,

pour les tubes:

| — | d’un diamètre extérieur égal ou supérieur à 0,33 mm, mais n’excédant pas 3,3 mm, |
| --- | --- |

—

d’un diamètre extérieur égal ou supérieur à 0,33 mm, mais n’excédant pas 3,3 mm,

| — | adaptés à une pression de service maximale de 2,7 MPa ou plus, mais n’excédant pas114 MPa, |
| --- | --- |

—

adaptés à une pression de service maximale de 2,7 MPa ou plus, mais n’excédant pas114 MPa,

| — | convenant à toutes les solutions utilisées en chromatographie,
  destinés à la fabrication de systèmes chromatographiques (2) |
| --- | --- |

—

convenant à toutes les solutions utilisées en chromatographie,

destinés à la fabrication de systèmes chromatographiques (2)

0 %

—

31.12.2021

0.8109

ex 3919 10 80

48

Bandes plastiques en polypropylène,

| — | autoadhésives, |
| --- | --- |

—

autoadhésives,

| — | unilatéralement recouvertes d’un adhésif à base de polymère acrylique, |
| --- | --- |

—

unilatéralement recouvertes d’un adhésif à base de polymère acrylique,

| — | en rouleaux d’une largeur inférieure ou égale à 20 cm, |
| --- | --- |

—

en rouleaux d’une largeur inférieure ou égale à 20 cm,

| — | d’une épaisseur, y compris la couche adhésive, inférieure ou égale à 0,03 mm,
  destinées à la fabrication de batteries électriques rechargeables au lithium-ion (2) |
| --- | --- |

—

d’une épaisseur, y compris la couche adhésive, inférieure ou égale à 0,03 mm,

destinées à la fabrication de batteries électriques rechargeables au lithium-ion (2)

3,2 %

—

31.12.2021

0.8149

ex 3920 10 89

45

Feuille plastique en copolymère d’octène et d’éthylène d’une épaisseur de 0,45 mm ou plus mais n’excédant pas 0,75 mm, destinée à être utilisée dans la fabrication de panneaux solaires photovoltaïques verre-verre (2)

0 %

—

31.12.2022

0.8118

ex 3926 90 97

58

Embouts et/ou bouchons en plastique:

| — | soutenus avec ou sans bague en acier inoxydable, |
| --- | --- |

—

soutenus avec ou sans bague en acier inoxydable,

| — | adaptés à une pression de service maximale de 2,7 MPa ou plus, mais n’excédant pas114 MPa, |
| --- | --- |

—

adaptés à une pression de service maximale de 2,7 MPa ou plus, mais n’excédant pas114 MPa,

pour les tubes:

| — | d’un diamètre extérieur égal ou supérieur à 0,33 mm, mais n’excédant pas 3,3 mm, |
| --- | --- |

—

d’un diamètre extérieur égal ou supérieur à 0,33 mm, mais n’excédant pas 3,3 mm,

| — | adaptés à une pression de service maximale de 2,7 MPa ou plus, mais n’excédant pas114 MPa, |
| --- | --- |

—

adaptés à une pression de service maximale de 2,7 MPa ou plus, mais n’excédant pas114 MPa,

| — | convenant à toutes les solutions utilisées en chromatographie,
  destinés à la fabrication de systèmes chromatographiques (2) |
| --- | --- |

—

convenant à toutes les solutions utilisées en chromatographie,

destinés à la fabrication de systèmes chromatographiques (2)

0 %

—

31.12.2021

0.8108

ex 5403 31 00

10

Fils continus de filaments de rayonne viscose de 105 dtex ou plus mais n’excédant pas 117 dtex, et constitués de 36 monofilaments ou plus mais n’excédant pas 40 monofilaments

0 %

—

31.12.2025

0.8105

ex 8108 90 30

55

Fils en alliage de titane:

| — | dont la teneur en niobium est égale ou supérieure à 42 % en poids, sans excéder 47 %, |
| --- | --- |

—

dont la teneur en niobium est égale ou supérieure à 42 % en poids, sans excéder 47 %,

| — | dont le diamètre n’excède pas 6 mm, |
| --- | --- |

—

dont le diamètre n’excède pas 6 mm,

| — | conformes à la norme AMS 4982,
  destinés à la fabrication de fixations aérospatiales (2) |
| --- | --- |

—

conformes à la norme AMS 4982,

destinés à la fabrication de fixations aérospatiales (2)

0 %

—

31.12.2025

0.8148

ex 8412 90 80

20

Socle en fonte ductile renforcée par une solution (SSDI), destiné à l’ancrage et à l’alignement du train d’entraînement (boîte de vitesse, support de palier, arbre de rotor) d’une éolienne, présentant:

| — | une longueur de 3,5 m ou plus, mais n’excédant pas 4,3 m, |
| --- | --- |

—

une longueur de 3,5 m ou plus, mais n’excédant pas 4,3 m,

| — | une largeur de 2 m ou plus, mais n’excédant pas 3,5 m, |
| --- | --- |

—

une largeur de 2 m ou plus, mais n’excédant pas 3,5 m,

| — | une hauteur de 1 m ou plus, mais n’excédant pas 1,3 m, |
| --- | --- |

—

une hauteur de 1 m ou plus, mais n’excédant pas 1,3 m,

| — | un poids de 11 tonnes ou plus, mais n’excédant pas 20 tonnes, |
| --- | --- |

—

un poids de 11 tonnes ou plus, mais n’excédant pas 20 tonnes,

| — | des perçages de fixation pour le mécanisme à lacet, |
| --- | --- |

—

des perçages de fixation pour le mécanisme à lacet,

| — | une bride de fixation pour le support de boîte de vitesse, |
| --- | --- |

—

une bride de fixation pour le support de boîte de vitesse,

| — | une fixation du groupe motopropulseur, |
| --- | --- |

—

une fixation du groupe motopropulseur,

| — | différents embouts à visser |
| --- | --- |

—

différents embouts à visser

0 %

p/st

31.12.2025

0.8079

ex 8412 90 80

30

Support de boîte de vitesse utilisé comme élément de soutien et de porte-charge entre la boîte de vitesse et le socle d’une éolienne, en fonte ductile renforcée par une solution (SSDI), présentant:

| — | un diamètre de 2 m ou plus mais n’excédant pas 5 m, |
| --- | --- |

—

un diamètre de 2 m ou plus mais n’excédant pas 5 m,

| — | un poids de 2 tonnes ou plus, mais n’excédant pas 7 tonnes |
| --- | --- |

—

un poids de 2 tonnes ou plus, mais n’excédant pas 7 tonnes

0 %

p/st

31.12.2025

0.8111

ex 8414 30 20

20

Compresseur frigorifique hermétique à piston, pour isobutane:

| — | avec moteur triphasé sans balais à aimants permanents, |
| --- | --- |

—

avec moteur triphasé sans balais à aimants permanents,

| — | doté d’une connexion d’aspiration latérale gauche et d’un onduleur de correction du facteur de puissance, |
| --- | --- |

—

doté d’une connexion d’aspiration latérale gauche et d’un onduleur de correction du facteur de puissance,

| — | d’une puissance frigorifique maximale de 150 W ou plus mais n’excédant pas 240 W, dans les conditions ASHRAE |
| --- | --- |

—

d’une puissance frigorifique maximale de 150 W ou plus mais n’excédant pas 240 W, dans les conditions ASHRAE

0 %

—

31.12.2025

0.8112

ex 8414 30 20

30

Compresseur frigorifique hermétique à piston utilisant l’isobutane comme réfrigérant:

| — | avec moteur triphasé sans balais à aimants permanents, |
| --- | --- |

—

avec moteur triphasé sans balais à aimants permanents,

| — | doté d’une connexion d’aspiration latérale gauche et d’un onduleur de correction du facteur de puissance (CFP) pouvant fonctionner de 1 300 à 4 500 tr/min, |
| --- | --- |

—

doté d’une connexion d’aspiration latérale gauche et d’un onduleur de correction du facteur de puissance (CFP) pouvant fonctionner de 1 300 à 4 500 tr/min,

| — | d’une puissance frigorifique maximale de 150 W ou plus mais n’excédant pas 240 W, dans les conditions ASHRAE |
| --- | --- |

—

d’une puissance frigorifique maximale de 150 W ou plus mais n’excédant pas 240 W, dans les conditions ASHRAE

0 %

—

31.12.2025

0.8134

ex 8414 30 20

40

Compresseur hermétique à piston utilisant l’isobutane comme réfrigérant, avec:

| — | un moteur monophasé à condensateur de démarrage par résistance, |
| --- | --- |

—

un moteur monophasé à condensateur de démarrage par résistance,

| — | un coefficient général de performance non inférieur à 1,93, dans les conditions ASHRAE, |
| --- | --- |

—

un coefficient général de performance non inférieur à 1,93, dans les conditions ASHRAE,

| — | une puissance frigorifique maximale de 150 W ou plus mais n’excédant pas 180 W, dans les conditions ASHRAE |
| --- | --- |

—

une puissance frigorifique maximale de 150 W ou plus mais n’excédant pas 180 W, dans les conditions ASHRAE

0 %

—

31.12.2025

0.8135

ex 8414 30 20

50

Compresseur hermétique à piston utilisant l’isobutane comme réfrigérant, avec:

| — | un moteur monophasé à condensateur de démarrage par résistance, |
| --- | --- |

—

un moteur monophasé à condensateur de démarrage par résistance,

| — | un coefficient général de performance n’excédant pas 1,5, dans les conditions ASHRAE, |
| --- | --- |

—

un coefficient général de performance n’excédant pas 1,5, dans les conditions ASHRAE,

| — | une puissance frigorifique maximale de 150 W ou plus mais n’excédant pas 180 W, dans les conditions ASHRAE |
| --- | --- |

—

une puissance frigorifique maximale de 150 W ou plus mais n’excédant pas 180 W, dans les conditions ASHRAE

0 %

—

31.12.2025

0.8133

ex 8414 80 73

40

Compresseur hermétique à pompe à chaleur, utilisant le R134A ou le R450A comme réfrigérant:

| — | avec moteur à induction monophasé (condensateur permanent), |
| --- | --- |

—

avec moteur à induction monophasé (condensateur permanent),

| — | doté d’une connexion d’aspiration latérale inférieure et d’un raccord de vidange latéral supérieur, |
| --- | --- |

—

doté d’une connexion d’aspiration latérale inférieure et d’un raccord de vidange latéral supérieur,

| — | 8,1 cm3 ou 8,2 cm3 de cylindrée, |
| --- | --- |

—

8,1 cm3 ou 8,2 cm3 de cylindrée,

| — | fonctionnant à 3 000 tr/min, |
| --- | --- |

—

fonctionnant à 3 000 tr/min,

| — | d’une puissance frigorifique de 920 W ou plus mais n’excédant pas 970 W, dans les conditions ASHRAE |
| --- | --- |

—

d’une puissance frigorifique de 920 W ou plus mais n’excédant pas 970 W, dans les conditions ASHRAE

0 %

—

31.12.2025

0.8123

ex 8479 89 97

28

Unité de freinage électrique intégrée pour la production immédiate de la pression hydraulique pendant le freinage, commande de frein entièrement électronique et permettant le freinage par récupération des véhicules à moteur avec:

| — | assistants de freinage électroniques, |
| --- | --- |

—

assistants de freinage électroniques,

| — | unité hydraulique entraînée par un moteur électrique sans balais, |
| --- | --- |

—

unité hydraulique entraînée par un moteur électrique sans balais,

| — | réservoir de liquide de frein,
  destinée à la fabrication de voitures particulières hybrides rechargeables (2) |
| --- | --- |

—

réservoir de liquide de frein,

destinée à la fabrication de voitures particulières hybrides rechargeables (2)

0 %

—

31.12.2025

0.7962

ex 8479 90 70

50

Partie rotor de l’unité mécanique permettant le déplacement de l’arbre à cames par rapport au vilebrequin:

| — | munies de 4 lames qui se terminent par des rainures, |
| --- | --- |

—

munies de 4 lames qui se terminent par des rainures,

| — | en acier allié par technique de frittage |
| --- | --- |

—

en acier allié par technique de frittage

0 %

—

31.12.2025

0.8098

ex 8482 50 00

20

Palier à roulement axial en acier:

| — | dont le support est en acier laminé à froid avec une teneur en carbone inférieure ou égale à 0,25 %, conformément à la norme ASTM A109-98, |
| --- | --- |

—

dont le support est en acier laminé à froid avec une teneur en carbone inférieure ou égale à 0,25 %, conformément à la norme ASTM A109-98,

| — | dont les rouleaux sont en acier antifriction conformément aux normes ASTM 295-94, |
| --- | --- |

—

dont les rouleaux sont en acier antifriction conformément aux normes ASTM 295-94,

| — | d’un diamètre extérieur de 63 mm ou plus, mais n’excédant pas 66 mm, |
| --- | --- |

—

d’un diamètre extérieur de 63 mm ou plus, mais n’excédant pas 66 mm,

| — | d’un diamètre intérieur de 44 mm ou plus, mais n’excédant pas 46 mm, |
| --- | --- |

—

d’un diamètre intérieur de 44 mm ou plus, mais n’excédant pas 46 mm,

| — | d’un poids de 23 g ou plus, mais n’excédant pas 27 g, |
| --- | --- |

—

d’un poids de 23 g ou plus, mais n’excédant pas 27 g,

| — | comptant au minimum 36 rouleaux, mais pas plus de 38 rouleaux |
| --- | --- |

—

comptant au minimum 36 rouleaux, mais pas plus de 38 rouleaux

0 %

p/st

31.12.2025

0.8088

ex 8482 99 00

40

Anneaux intérieurs et extérieurs en acier, non rectifiés, avec un chemin de roulement interne, avec des diamètres de:

| — | 14,66 mm ou plus mais n’excédant pas 76,2 mm pour l’anneau intérieur, et |
| --- | --- |

—

14,66 mm ou plus mais n’excédant pas 76,2 mm pour l’anneau intérieur, et

| — | 26 mm ou plus mais n’excédant pas 100 mm pour l’anneau extérieur |
| --- | --- |

—

26 mm ou plus mais n’excédant pas 100 mm pour l’anneau extérieur

0 %

—

31.12.2025

0.8100

ex 8483 50 80

20

Poulies à moufles en acier non moulé:

| — | en acier au carbone de construction conforme à la norme JIS G4051, |
| --- | --- |

—

en acier au carbone de construction conforme à la norme JIS G4051,

| — | d’un diamètre extérieur de 114 mm ou plus, mais n’excédant pas 118 mm, |
| --- | --- |

—

d’un diamètre extérieur de 114 mm ou plus, mais n’excédant pas 118 mm,

| — | d’un diamètre intérieur de 33 mm ou plus, mais n’excédant pas 37 mm, |
| --- | --- |

—

d’un diamètre intérieur de 33 mm ou plus, mais n’excédant pas 37 mm,

| — | d’une largeur de 29 mm ou plus, mais n’excédant pas 33 mm, |
| --- | --- |

—

d’une largeur de 29 mm ou plus, mais n’excédant pas 33 mm,

| — | d’un poids de 0,6 kg ou plus, mais n’excédant pas 0,9 kg, |
| --- | --- |

—

d’un poids de 0,6 kg ou plus, mais n’excédant pas 0,9 kg,

| — | avec 6 gorges trapézoïdales |
| --- | --- |

—

avec 6 gorges trapézoïdales

0 %

p/st

31.12.2025

0.8130

ex 8501 62 00

40

Générateur de courant alternatif triphasé:

| — | d’une puissance continue de 147 kVA ou plus, mais n’excédant pas 222 kVA, |
| --- | --- |

—

d’une puissance continue de 147 kVA ou plus, mais n’excédant pas 222 kVA,

| — | d’un couple continu de 650 Nm ou plus, mais n’excédant pas 900 Nm, |
| --- | --- |

—

d’un couple continu de 650 Nm ou plus, mais n’excédant pas 900 Nm,

| — | d’une vitesse maximale de fonctionnement de 2 700 tours par minute (tr/min), |
| --- | --- |

—

d’une vitesse maximale de fonctionnement de 2 700 tours par minute (tr/min),

| — | doté d’un système à refroidissement par liquide, |
| --- | --- |

—

doté d’un système à refroidissement par liquide,

| — | d’une longueur de 100 mm ou plus, mais n’excédant pas 200 mm, |
| --- | --- |

—

d’une longueur de 100 mm ou plus, mais n’excédant pas 200 mm,

| — | d’une largeur de 550 mm ou plus, mais n’excédant pas 650 mm, |
| --- | --- |

—

d’une largeur de 550 mm ou plus, mais n’excédant pas 650 mm,

| — | d’une hauteur de 550 mm ou plus, mais n’excédant pas 650 mm, |
| --- | --- |

—

d’une hauteur de 550 mm ou plus, mais n’excédant pas 650 mm,

| — | d’un poids n’excédant pas 150 kg |
| --- | --- |

—

d’un poids n’excédant pas 150 kg

0 %

—

31.12.2025

0.8095

ex 8505 90 90

20

Bobine d’embrayage électromagnétique dans un boîtier en métal cylindrique:

| — | dont le boîtier métallique est en acier laminé à chaud conformément à la norme JIS G 3131 — SPHE, |
| --- | --- |

—

dont le boîtier métallique est en acier laminé à chaud conformément à la norme JIS G 3131 — SPHE,

| — | dont la bobine est en fil de cuivre, |
| --- | --- |

—

dont la bobine est en fil de cuivre,

| — | d’un poids de 0,4 kg ou plus, mais n’excédant pas 0,7 kg, |
| --- | --- |

—

d’un poids de 0,4 kg ou plus, mais n’excédant pas 0,7 kg,

| — | d’une largeur de 22 mm ou plus, mais n’excédant pas 25 mm, |
| --- | --- |

—

d’une largeur de 22 mm ou plus, mais n’excédant pas 25 mm,

| — | dotée d’une plaque venant renforcer la bobine (“plaque-support de la bobine”) d’un diamètre intérieur de 44 mm ou plus, mais n’excédant pas 46 mm, |
| --- | --- |

—

dotée d’une plaque venant renforcer la bobine (“plaque-support de la bobine”) d’un diamètre intérieur de 44 mm ou plus, mais n’excédant pas 46 mm,

| — | d’un diamètre extérieur de 88 mm ou plus, mais n’excédant pas 96 mm, |
| --- | --- |

—

d’un diamètre extérieur de 88 mm ou plus, mais n’excédant pas 96 mm,

| — | sans piston, |
| --- | --- |

—

sans piston,

| — | avec un connecteur |
| --- | --- |

—

avec un connecteur

0 %

p/st

31.12.2025

0.8115

ex 8507 60 00

48

Système de batteries intégré dans un boîtier en métal avec supports, constitué des éléments suivants:

| — | une batterie lithium-ion d’une tension de 36 V ou plus mais n’excédant pas 50,4 V et d’une énergie nominale de 0,6 kWh, |
| --- | --- |

—

une batterie lithium-ion d’une tension de 36 V ou plus mais n’excédant pas 50,4 V et d’une énergie nominale de 0,6 kWh,

| — | un système de gestion de batterie, |
| --- | --- |

—

un système de gestion de batterie,

| — | un relais de puissance, |
| --- | --- |

—

un relais de puissance,

| — | un système de refroidissement, |
| --- | --- |

—

un système de refroidissement,

| — | quatre connecteurs,
  utilisé dans la fabrication de véhicules automobiles semi-hybrides (2) |
| --- | --- |

—

quatre connecteurs,

utilisé dans la fabrication de véhicules automobiles semi-hybrides (2)

1,3 %

—

31.12.2021

0.8140

ex 8529 90 92

73

Capteur d’images CMOS:

| — | doté d’une microlentille sur chaque pixel (les microlentilles couvrant au moins 99 % de chaque pixel), |
| --- | --- |

—

doté d’une microlentille sur chaque pixel (les microlentilles couvrant au moins 99 % de chaque pixel),

| — | destiné à capter la lumière infrarouge réfléchie par les objets,
  afin de permettre aux caméras conçues pour les mesures de distance (temps de vol) de capter des images de profondeur |
| --- | --- |

—

destiné à capter la lumière infrarouge réfléchie par les objets,

afin de permettre aux caméras conçues pour les mesures de distance (temps de vol) de capter des images de profondeur

0 %

—

31.12.2025

0.8085

ex 8537 10 91

45

Commande principale du système hybride, qui diagnostique et contrôle les éléments du système de propulsion hybride, avec:

| — | une mémoire programmable, |
| --- | --- |

—

une mémoire programmable,

| — | un microprocesseur, |
| --- | --- |

—

un microprocesseur,

| — | au moins un connecteur composite, |
| --- | --- |

—

au moins un connecteur composite,

| — | une tension de 24 V, |
| --- | --- |

—

une tension de 24 V,

| — | une longueur de 350 mm ou plus mais n’excédant pas 400 mm, |
| --- | --- |

—

une longueur de 350 mm ou plus mais n’excédant pas 400 mm,

| — | une largeur de 200 mm ou plus, mais n’excédant pas 250 mm, |
| --- | --- |

—

une largeur de 200 mm ou plus, mais n’excédant pas 250 mm,

| — | une hauteur de 80 mm ou plus mais n’excédant pas 120 mm, |
| --- | --- |

—

une hauteur de 80 mm ou plus mais n’excédant pas 120 mm,

| — | dans un boîtier métallique |
| --- | --- |

—

dans un boîtier métallique

0 %

—

31.12.2025

0.8132

ex 8537 10 98

80

Système de commande de propulsion avec au moins:

| — | un onduleur CC/CA, |
| --- | --- |

—

un onduleur CC/CA,

| — | une puissance de 190 kW ou plus, mais n’excédant pas 220 kW, |
| --- | --- |

—

une puissance de 190 kW ou plus, mais n’excédant pas 220 kW,

| — | un circuit haute tension avec interfaces CA et CC pour connecter un moteur de traction, un générateur et un système de stockage d’énergie, |
| --- | --- |

—

un circuit haute tension avec interfaces CA et CC pour connecter un moteur de traction, un générateur et un système de stockage d’énergie,

| — | une commande intégrale de toutes les fonctions du moteur d’entraînement et du système de traction du générateur, |
| --- | --- |

—

une commande intégrale de toutes les fonctions du moteur d’entraînement et du système de traction du générateur,

| — | une interface de communication CAN avec l’unité de contrôle du système, |
| --- | --- |

—

une interface de communication CAN avec l’unité de contrôle du système,

| — | un système à refroidissement par liquide, |
| --- | --- |

—

un système à refroidissement par liquide,

| — | une longueur de 300 mm ou plus, mais n’excédant pas 950 mm, |
| --- | --- |

—

une longueur de 300 mm ou plus, mais n’excédant pas 950 mm,

| — | une largeur de 350 mm ou plus, mais n’excédant pas 600 mm, |
| --- | --- |

—

une largeur de 350 mm ou plus, mais n’excédant pas 600 mm,

| — | une hauteur de 200 mm ou plus, mais n’excédant pas 350 mm, |
| --- | --- |

—

une hauteur de 200 mm ou plus, mais n’excédant pas 350 mm,

| — | pesant entre 40 et 90 kg |
| --- | --- |

—

pesant entre 40 et 90 kg

0 %

p/st

31.12.2025

0.8124

ex 8537 10 98

88

Tableau de commande pour autoradio et/ou commande de navigation avec:

| — | composants passifs électroniques, |
| --- | --- |

—

composants passifs électroniques,

| — | au moins deux interrupteurs, |
| --- | --- |

—

au moins deux interrupteurs,

| — | LED, |
| --- | --- |

—

LED,

| — | au moins un connecteur, |
| --- | --- |

—

au moins un connecteur,

| — | avec ou sans voyant “triangle d’avertissement”, |
| --- | --- |

—

avec ou sans voyant “triangle d’avertissement”,

| — | pour une tension n’excédant pas 16 V,
  utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (2) |
| --- | --- |

—

pour une tension n’excédant pas 16 V,

utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 (2)

0 %

—

31.12.2025

0.8127

ex 8708 99 97

28

Ensemble de bouteilles H2 de type 4, conformes à la norme CE 79, constitué de deux à huit bouteilles sur des cadres en aluminium:

| — | cylindres en composite de polyéthylène haute densité (PEHD) renforcé par une tresse de fibres de verre et de carbone en résine époxy, |
| --- | --- |

—

cylindres en composite de polyéthylène haute densité (PEHD) renforcé par une tresse de fibres de verre et de carbone en résine époxy,

| — | présentant une pression de fonctionnement d’au moins 35 MPa, |
| --- | --- |

—

présentant une pression de fonctionnement d’au moins 35 MPa,

| — | dont la durabilité déclarée par le fabricant est d’au moins 20 ans, |
| --- | --- |

—

dont la durabilité déclarée par le fabricant est d’au moins 20 ans,

| — | dont la capacité de la bouteille est de 180 litres ou plus mais n’excède pas 375 litres, |
| --- | --- |

—

dont la capacité de la bouteille est de 180 litres ou plus mais n’excède pas 375 litres,

| — | équipé d’un ensemble de vannes solénoïdes, manuelles et de régulation de la pression (PRD), |
| --- | --- |

—

équipé d’un ensemble de vannes solénoïdes, manuelles et de régulation de la pression (PRD),

| — | d’une largeur totale de 1 800 mm ou plus mais n’excédant pas 2 300  mm, |
| --- | --- |

—

d’une largeur totale de 1 800 mm ou plus mais n’excédant pas 2 300  mm,

| — | d’une hauteur totale de 400 mm ou plus mais n’excédant pas 500 mm, |
| --- | --- |

—

d’une hauteur totale de 400 mm ou plus mais n’excédant pas 500 mm,

| — | d’une longueur totale de 1 200 mm ou plus mais n’excédant pas 3 600  mm |
| --- | --- |

—

d’une longueur totale de 1 200 mm ou plus mais n’excédant pas 3 600  mm

0 %

—

31.12.2025

0.8128

ex 8708 99 97

38

Ensemble de bouteilles au gaz naturel comprimé (GNC) de type GNC-4, conformes à la norme CEE R110, constitué de quatre à cinq bouteilles sur des cadres en aluminium:

| — | en composite de polyéthylène haute densité (PEHD) renforcé par une tresse de fibres de verre et de carbone en résine époxy, |
| --- | --- |

—

en composite de polyéthylène haute densité (PEHD) renforcé par une tresse de fibres de verre et de carbone en résine époxy,

| — | présentant une pression de fonctionnement d’au moins 20 MPa, |
| --- | --- |

—

présentant une pression de fonctionnement d’au moins 20 MPa,

| — | dont la durée de stockage déclarée par le fabricant est d’au moins 20 ans, |
| --- | --- |

—

dont la durée de stockage déclarée par le fabricant est d’au moins 20 ans,

| — | dont la capacité de la bouteille est de 315 litres ou plus mais n’excède pas 375 litres, |
| --- | --- |

—

dont la capacité de la bouteille est de 315 litres ou plus mais n’excède pas 375 litres,

| — | équipé d’un ensemble de vannes solénoïdes, manuelles et de sécurité (PRD), |
| --- | --- |

—

équipé d’un ensemble de vannes solénoïdes, manuelles et de sécurité (PRD),

| — | d’une largeur totale de 2 200 mm ou plus mais n’excédant pas 2 300  mm, |
| --- | --- |

—

d’une largeur totale de 2 200 mm ou plus mais n’excédant pas 2 300  mm,

| — | d’une hauteur totale de 450 mm ou plus mais n’excédant pas 460 mm, |
| --- | --- |

—

d’une hauteur totale de 450 mm ou plus mais n’excédant pas 460 mm,

| — | d’une longueur totale de 3 500 mm ou plus mais n’excédant pas 3 600  mm |
| --- | --- |

—

d’une longueur totale de 3 500 mm ou plus mais n’excédant pas 3 600  mm

0 %

—

31.12.2025

---

(1)  La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l’article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).»

(2)  La suspension des droits est subordonnée à la surveillance douanière de la destination particulière conformément à l’article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).»

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| 28.6.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 227/35 |
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28.6.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 227/35

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1053 DE LA COMMISSION

du 25 juin 2021

abrogeant les droits antidumping définitifs institués par le règlement d’exécution (UE) 2015/2272 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | À la suite d’une enquête antidumping menée conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil (2), le 6 octobre 2009, un droit antidumping définitif a été institué, conformément au règlement (CE) no 926/2009 du Conseil (3), sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine. Les mesures ont pris la forme de taux de droit ad valorem: 17,7 % pour Shandong Luxing Steel Pipe Co. Ltd; 27,2 % pour les autres sociétés ayant coopéré et 39,2 % pour toutes les autres sociétés. |
| --- | --- |

(1)

À la suite d’une enquête antidumping menée conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil (2), le 6 octobre 2009, un droit antidumping définitif a été institué, conformément au règlement (CE) no 926/2009 du Conseil (3), sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine. Les mesures ont pris la forme de taux de droit ad valorem: 17,7 % pour Shandong Luxing Steel Pipe Co. Ltd; 27,2 % pour les autres sociétés ayant coopéré et 39,2 % pour toutes les autres sociétés.

| (2) | À la suite d’une enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures menée conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009, le 8 décembre 2015, des mesures antidumping définitives ont été instituées, conformément au règlement d’exécution (UE) 2015/2272 de la Commission, pour une nouvelle période de cinq ans (4). |
| --- | --- |

(2)

À la suite d’une enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures menée conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009, le 8 décembre 2015, des mesures antidumping définitives ont été instituées, conformément au règlement d’exécution (UE) 2015/2272 de la Commission, pour une nouvelle période de cinq ans (4).

| (3) | Le 29 janvier 2014, dans son arrêt rendu dans l’affaire T-528/09, le Tribunal a annulé le règlement (CE) no 926/2009 en ce qui concerne les exportations de produits fabriqués par Hubei Xinyegang Steel Co. Ltd (ci-après «Hubei») (5). Le Conseil a fait appel de cet arrêt. |
| --- | --- |

(3)

Le 29 janvier 2014, dans son arrêt rendu dans l’affaire T-528/09, le Tribunal a annulé le règlement (CE) no 926/2009 en ce qui concerne les exportations de produits fabriqués par Hubei Xinyegang Steel Co. Ltd (ci-après «Hubei») (5). Le Conseil a fait appel de cet arrêt.

| (4) | Par arrêt du 7 avril 2016 dans les affaires jointes C-186/14 P et C-193/14 P, la Cour de justice a confirmé les conclusions du Tribunal et confirmé l’annulation des mesures en ce qui concerne le producteur-exportateur Hubei (6). |
| --- | --- |

(4)

Par arrêt du 7 avril 2016 dans les affaires jointes C-186/14 P et C-193/14 P, la Cour de justice a confirmé les conclusions du Tribunal et confirmé l’annulation des mesures en ce qui concerne le producteur-exportateur Hubei (6).

| (5) | Le 9 décembre 2020, les mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2015/2272 ont expiré (7). |
| --- | --- |

(5)

Le 9 décembre 2020, les mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2015/2272 ont expiré (7).

| (6) | Le 4 février 2021, la Cour de justice a statué, dans l’affaire C-324/19, sur une demande de décision préjudicielle introduite par le Finanzgericht Hamburg au titre de l’article 267 TFUE, que le règlement (CE) no 926/2009 était invalide (ci-après l’«arrêt») (8). |
| --- | --- |

(6)

Le 4 février 2021, la Cour de justice a statué, dans l’affaire C-324/19, sur une demande de décision préjudicielle introduite par le Finanzgericht Hamburg au titre de l’article 267 TFUE, que le règlement (CE) no 926/2009 était invalide (ci-après l’«arrêt») (8).

| (7) | Conformément à l’article 266 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les institutions de l’Union sont tenues de prendre les mesures que comporte l’exécution des arrêts de la Cour. |
| --- | --- |

(7)

Conformément à l’article 266 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les institutions de l’Union sont tenues de prendre les mesures que comporte l’exécution des arrêts de la Cour.

| (8) | Dans l’affaire C-324/19, l’arrêt a eu pour effet d’invalider les mesures initiales erga omnes et ex-tunc. En d’autres termes, l’arrêt est applicable à toutes les parties et que le règlement (CE) no 926/2009 est considéré comme invalide à compter de la date de son entrée en vigueur. |
| --- | --- |

(8)

Dans l’affaire C-324/19, l’arrêt a eu pour effet d’invalider les mesures initiales erga omnes et ex-tunc. En d’autres termes, l’arrêt est applicable à toutes les parties et que le règlement (CE) no 926/2009 est considéré comme invalide à compter de la date de son entrée en vigueur.

| (9) | En outre, étant donné que la mesure initiale avait été prorogée en 2015, l’arrêt a également eu une incidence indirecte sur le règlement (UE) 2015/2272. En effet, selon la jurisprudence de la CJCE, un «règlement de prorogation est invalide dans la même mesure que le règlement définitif» (9). En outre, le respect de la règle de l’équivalence des formes exige que les mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2015/2272 soient abrogées par voie de règlement de la Commission (10). |
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(9)

En outre, étant donné que la mesure initiale avait été prorogée en 2015, l’arrêt a également eu une incidence indirecte sur le règlement (UE) 2015/2272. En effet, selon la jurisprudence de la CJCE, un «règlement de prorogation est invalide dans la même mesure que le règlement définitif» (9). En outre, le respect de la règle de l’équivalence des formes exige que les mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2015/2272 soient abrogées par voie de règlement de la Commission (10).

| (10) | À la suite de l’arrêt déclarant le règlement (CE) no 926/2009 invalide dans son intégralité, il convient également d’abroger les droits antidumping institués par le règlement d’exécution (UE) 2015/2272. En outre, tout droit définitif acquitté conformément au règlement d’exécution (UE) 2015/2272 peut être remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable. Il s’ensuit, en particulier, que l’opérateur qui a acquitté ces droits n’est en principe en mesure de demander leur remboursement que si et dans la mesure où le délai de trois ans prévu à cet effet à l’article 121, paragraphe 1, point a), du code des douanes de l’Union (11) n’a pas expiré. Le fait que le règlement (CE) no 926/2009 ait été déclaré invalide (y compris avec effet erga omnes) ne constituerait pas une circonstance imprévisible ou un cas de force majeure permettant de prolonger ce délai en vertu de l’article 121, paragraphe 1, deuxième alinéa, du code des douanes de l’Union (12). |
| --- | --- |

(10)

À la suite de l’arrêt déclarant le règlement (CE) no 926/2009 invalide dans son intégralité, il convient également d’abroger les droits antidumping institués par le règlement d’exécution (UE) 2015/2272. En outre, tout droit définitif acquitté conformément au règlement d’exécution (UE) 2015/2272 peut être remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable. Il s’ensuit, en particulier, que l’opérateur qui a acquitté ces droits n’est en principe en mesure de demander leur remboursement que si et dans la mesure où le délai de trois ans prévu à cet effet à l’article 121, paragraphe 1, point a), du code des douanes de l’Union (11) n’a pas expiré. Le fait que le règlement (CE) no 926/2009 ait été déclaré invalide (y compris avec effet erga omnes) ne constituerait pas une circonstance imprévisible ou un cas de force majeure permettant de prolonger ce délai en vertu de l’article 121, paragraphe 1, deuxième alinéa, du code des douanes de l’Union (12).

| (11) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité établi en vertu de l’article 15, paragraphe 1, du règlement de base, |
| --- | --- |

(11)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité établi en vertu de l’article 15, paragraphe 1, du règlement de base,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les droits antidumping institués par le règlement d’exécution (UE) 2015/2272 sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine sont abrogés à compter du 9 décembre 2015.

2.   Tout droit définitif acquitté conformément au règlement d’exécution (UE) 2015/2272 est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 juin 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

1

(2)  Règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (JO L 343 du 22.12.2009, p. 51).

2

o

(3)  Règlement (CE) no 926/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine (JO L 262 du 6.10.2009, p. 19).

3

o

(4)  Règlement d’exécution (UE) 2015/2272 de la Commission du 7 décembre 2015 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil (JO L 322 du 8.12.2015, p. 21).

4

o

(5)  Arrêt du Tribunal du 29 janvier 2014, Hubei Xinyegang Steel/Conseil, T-528/09, EU:T:2014:35.

5

(6)  Arrêt du 7 avril 2016, ArcelorMittal Tubular Products Ostrava a.s. e.a./Hubei Xinyegang Steel Co. Ltd et Conseil de l’Union européenne/Hubei Xinyegang Steel Co. Ltd, affaires jointes C-186/14 P et C-193/14 P.

6

(7)  
  JO C 424 du 8.12.2020, p. 32.

7

(8)  Arrêt du 4 février 2021, Eurocylinder Systems AG/Hauptzollamt Hamburg-Stadt, C-324/19, EU:C:2021:94.

8

(9)  Arrêt du 4 février 2016, C & J Clark International Ltd/The Commissioners for Her Majesty’s Revenue & Customs et Puma SE/Hauptzollamt Nürnberg, C-659/13 et C-34/14, EU:C: 2016:74, points 175 à 177.

9

(10)  Arrêt du 18 octobre 2018, ArcelorMittal Tubular Products Ostrava a.s. et autres/Commission européenne, T-364/16, EU:T:2018:696.

10

(11)  Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).

11

o

(12)  Voir, en particulier, l’arrêt du 4 février 2016, C & J Clark International Ltd/The Commissioners for Her Majesty’s Revenue & Customs and Puma SE/Hauptzollamt Nürnberg, C-659/13 et C-34/14, EU:C:2016:74, points 186 à 194; arrêt du 14 juin 2012, Compagnie internationale pour la vente à distance (CIVAD) SA/Receveur des douanes de Roubaix e.a., C-533/10, EU:C:2012:347, points 16 à 35; et arrêt du 18 janvier 2017, Wortmann KG Internationale Schuhproduktionen/Hauptzollamt Bielefeld, C-365/15, EU:C:2017:19, point 34.

12

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DÉCISIONS

| 28.6.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 227/37 |
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28.6.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 227/37

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DÉCISION (UE) 2021/1054 DU CONSEIL

du 21 juin 2021

relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international, en ce qui concerne les normes commerciales applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive et la méthode d’analyse pour la détermination de la teneur en stigmastadiènes dans les huiles végétales

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à la décision (UE) 2016/1892 du Conseil (1), l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table (ci-après dénommé «accord») a été signé au nom de l’Union le 18 novembre 2016, au siège des Nations unies à New York, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. L’accord est entré en vigueur à titre provisoire le 1er janvier 2017, conformément à l’article 31, paragraphe 2, dudit accord. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à la décision (UE) 2016/1892 du Conseil (1), l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table (ci-après dénommé «accord») a été signé au nom de l’Union le 18 novembre 2016, au siège des Nations unies à New York, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. L’accord est entré en vigueur à titre provisoire le 1er janvier 2017, conformément à l’article 31, paragraphe 2, dudit accord.

| (2) | L’accord a été conclu le 17 mai 2019 au nom de l’Union conformément à la décision (UE) 2019/848 du Conseil (2). |
| --- | --- |

(2)

L’accord a été conclu le 17 mai 2019 au nom de l’Union conformément à la décision (UE) 2019/848 du Conseil (2).

| (3) | En vertu de l’article 7, paragraphe 1, de l’accord, le Conseil des membres du Conseil oléicole international (ci-après dénommé «Conseil des membres») doit adopter des décisions modifiant les normes commerciales applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive. |
| --- | --- |

(3)

En vertu de l’article 7, paragraphe 1, de l’accord, le Conseil des membres du Conseil oléicole international (ci-après dénommé «Conseil des membres») doit adopter des décisions modifiant les normes commerciales applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive.

| (4) | Lors de sa 113e session, qui se tiendra du 28 au 30 juin 2021, le Conseil des membres doit adopter des décisions qui modifient les normes commerciales applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive (ci-après dénommées «décisions modificatives»). |
| --- | --- |

(4)

Lors de sa 113e session, qui se tiendra du 28 au 30 juin 2021, le Conseil des membres doit adopter des décisions qui modifient les normes commerciales applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive (ci-après dénommées «décisions modificatives»).

| (5) | Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil des membres, étant donné que les décisions modificatives à adopter auront des effets juridiques pour l’Union en ce qui concerne ses échanges internationaux avec les autres membres du Conseil oléicole international (COI) et auront vocation à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union, à savoir les normes de commercialisation concernant l’huile d’olive adoptées par la Commission en application de l’article 75 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (3). |
| --- | --- |

(5)

Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil des membres, étant donné que les décisions modificatives à adopter auront des effets juridiques pour l’Union en ce qui concerne ses échanges internationaux avec les autres membres du Conseil oléicole international (COI) et auront vocation à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union, à savoir les normes de commercialisation concernant l’huile d’olive adoptées par la Commission en application de l’article 75 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (3).

| (6) | Les décisions modificatives à adopter par le Conseil des membres concernent la modification des limites de certains paramètres chimiques des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive et la modification d’une méthode d’analyse. Les modifications apportées aux limites comprennent le remplacement de la limite pour l’alpha-tocophérol dans les huiles raffinées par une référence aux bonnes pratiques de fabrication, la fixation de la limite d’acide oléique et palmitique dans les huiles d’olive et les huiles de grignons d’olive et la fixation d’une limite pour l’érythrodiol dans les huiles raffinées. La méthode d’analyse porte sur la détermination de la teneur en stigmastadiènes dans les huiles végétales. Les décisions modificatives ont été largement débattues par les experts scientifiques et techniques de la Commission et des États membres dans le domaine de l’huile d’olive. Les décisions modificatives contribueront à l’harmonisation internationale des normes en matière d’huile d’olive et établiront un cadre qui assurera une concurrence équitable dans la commercialisation des produits du secteur de l’huile d’olive. Il convient par conséquent de soutenir les décisions modificatives. |
| --- | --- |

(6)

Les décisions modificatives à adopter par le Conseil des membres concernent la modification des limites de certains paramètres chimiques des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive et la modification d’une méthode d’analyse. Les modifications apportées aux limites comprennent le remplacement de la limite pour l’alpha-tocophérol dans les huiles raffinées par une référence aux bonnes pratiques de fabrication, la fixation de la limite d’acide oléique et palmitique dans les huiles d’olive et les huiles de grignons d’olive et la fixation d’une limite pour l’érythrodiol dans les huiles raffinées. La méthode d’analyse porte sur la détermination de la teneur en stigmastadiènes dans les huiles végétales. Les décisions modificatives ont été largement débattues par les experts scientifiques et techniques de la Commission et des États membres dans le domaine de l’huile d’olive. Les décisions modificatives contribueront à l’harmonisation internationale des normes en matière d’huile d’olive et établiront un cadre qui assurera une concurrence équitable dans la commercialisation des produits du secteur de l’huile d’olive. Il convient par conséquent de soutenir les décisions modificatives.

| (7) | Si l’adoption des décisions modificatives par le Conseil des membres lors de sa 113e session est reportée parce que certains membres ne sont pas en mesure de donner leur approbation, la position consistant à soutenir l’adoption des décisions modificatives devrait être prise au nom de l’Union dans le cadre d’une éventuelle procédure d’adoption par le Conseil des membres par échange de correspondance, conformément à l’article 10, paragraphe 6, de l’accord. La procédure d’adoption par échange de correspondance devrait être engagée avant la prochaine session ordinaire du Conseil des membres en novembre 2021. |
| --- | --- |

(7)

Si l’adoption des décisions modificatives par le Conseil des membres lors de sa 113e session est reportée parce que certains membres ne sont pas en mesure de donner leur approbation, la position consistant à soutenir l’adoption des décisions modificatives devrait être prise au nom de l’Union dans le cadre d’une éventuelle procédure d’adoption par le Conseil des membres par échange de correspondance, conformément à l’article 10, paragraphe 6, de l’accord. La procédure d’adoption par échange de correspondance devrait être engagée avant la prochaine session ordinaire du Conseil des membres en novembre 2021.

| (8) | Afin de préserver les intérêts de l’Union, si la position à prendre au nom de l’Union est susceptible d’être influencée par de nouvelles données scientifiques ou techniques présentées avant ou pendant la 113e session, les représentants de l’Union au sein du Conseil des membres devraient être autorisés à demander le report de l’adoption des décisions modificatives à une session ultérieure, |
| --- | --- |

(8)

Afin de préserver les intérêts de l’Union, si la position à prendre au nom de l’Union est susceptible d’être influencée par de nouvelles données scientifiques ou techniques présentées avant ou pendant la 113e session, les représentants de l’Union au sein du Conseil des membres devraient être autorisés à demander le report de l’adoption des décisions modificatives à une session ultérieure,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil des membres lors de sa 113e session qui se tiendra du 28 au 30 juin 2021, ou dans le cadre d’une procédure d’adoption de décisions par le Conseil des membres par un échange de correspondance à engager avant sa prochaine session ordinaire qui se tiendra en novembre 2021, en ce qui concerne les normes commerciales applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive, est de soutenir l’adoption par le Conseil des membres des décisions modifiant les normes commerciales applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive et la méthode d’analyse pour la détermination de la teneur en stigmastadiènes dans les huiles végétales (4).

Article 2

Si la position visée à l’article 1er est susceptible d’être influencée par de nouvelles données scientifiques ou techniques présentées avant ou pendant la 113e session du Conseil des membres, l’Union demande que l’adoption par le Conseil des membres des décisions modifiant les normes commerciales ou les méthodes applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive soit reportée jusqu’à ce que la position de l’Union soit établie sur la base de ces nouvelles données.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 21 juin 2021.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

---

(1)  Décision (UE) 2016/1892 du Conseil du 10 octobre 2016 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table (JO L 293 du 28.10.2016, p. 2).

1

(2)  Décision (UE) 2019/848 du Conseil du 17 mai 2019 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table (JO L 139 du 27.5.2019, p. 1).

2

(3)  Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671).

3

o

o

o

o

o

(4)  Voir le document ST 8638/21 à l’adresse suivante: http://register.consilium.europa.eu

4

---

| 28.6.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 227/39 |
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28.6.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 227/39

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DÉCISION (UE) 2021/1055 DU CONSEIL

du 21 juin 2021

concernant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la conférence des parties contractantes à la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI) sur l’adoption de la résolution visant à étendre l’interdiction du rejet des eaux usées domestiques aux bateaux de navigation intérieure transportant entre 12 et 50 passagers

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 91, paragraphe 1, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | La convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), est entrée en vigueur le 1er novembre 2009. |
| --- | --- |

(1)

La convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), est entrée en vigueur le 1er novembre 2009.

| (2) | En vertu de l’article 19 de la CDNI, la conférence des parties contractantes peut modifier la CDNI et ses annexes. |
| --- | --- |

(2)

En vertu de l’article 19 de la CDNI, la conférence des parties contractantes peut modifier la CDNI et ses annexes.

| (3) | L’action de l’Union dans le secteur de la navigation intérieure devrait viser à assurer l’uniformité des prescriptions techniques appliquées dans l’Union, en ce qui concerne les bateaux de navigation intérieure. |
| --- | --- |

(3)

L’action de l’Union dans le secteur de la navigation intérieure devrait viser à assurer l’uniformité des prescriptions techniques appliquées dans l’Union, en ce qui concerne les bateaux de navigation intérieure.

| (4) | La conférence des parties contractantes à la CDNI doit adopter, lors de sa réunion du 22 juin 2021, une résolution visant à étendre l’interdiction du rejet des eaux usées domestiques aux bateaux de navigation intérieure transportant plus de 12 passagers et les navires à passagers à cabines pourvus de plus de 12 emplacements de couchage. Les dispositions de cette résolution instaureront l’obligation d’installer les équipements appropriés à bord des bateaux entrant dans son champ d’application. |
| --- | --- |

(4)

La conférence des parties contractantes à la CDNI doit adopter, lors de sa réunion du 22 juin 2021, une résolution visant à étendre l’interdiction du rejet des eaux usées domestiques aux bateaux de navigation intérieure transportant plus de 12 passagers et les navires à passagers à cabines pourvus de plus de 12 emplacements de couchage. Les dispositions de cette résolution instaureront l’obligation d’installer les équipements appropriés à bord des bateaux entrant dans son champ d’application.

| (5) | La norme technique applicable aux bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN 2019/1), adoptée par le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) le 8 novembre 2018, fixe les exigences techniques uniformes nécessaires pour assurer la sécurité des bateaux de navigation intérieure. Elle comporte des dispositions particulières concernant des catégories de bateaux, tels que les bateaux à passagers, des dispositions relatives aux équipements et installations à bord des bateaux, notamment les installations de collecte et d’évacuation des eaux, ainsi que des instructions pour l’application de cette norme technique. |
| --- | --- |

(5)

La norme technique applicable aux bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN 2019/1), adoptée par le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) le 8 novembre 2018, fixe les exigences techniques uniformes nécessaires pour assurer la sécurité des bateaux de navigation intérieure. Elle comporte des dispositions particulières concernant des catégories de bateaux, tels que les bateaux à passagers, des dispositions relatives aux équipements et installations à bord des bateaux, notamment les installations de collecte et d’évacuation des eaux, ainsi que des instructions pour l’application de cette norme technique.

| (6) | Il convient d’arrêter la position à prendre au nom de l’Union au sein de la conférence des parties contractantes à la CDNI, car les dispositions de la résolution seront de nature à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union, à savoir la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil (1). |
| --- | --- |

(6)

Il convient d’arrêter la position à prendre au nom de l’Union au sein de la conférence des parties contractantes à la CDNI, car les dispositions de la résolution seront de nature à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union, à savoir la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil (1).

| (7) | La résolution devrait renforcer la cohérence avec les exigences définies dans le droit de l’Union, principalement en ce qui concerne les dates d’applicabilité de l’obligation d’installer des équipements appropriés pour la collecte des eaux usées à bord des bateaux de navigation intérieure. En outre, la résolution s’inscrit dans le droit fil des initiatives et objectifs en matière de protection de l’environnement. |
| --- | --- |

(7)

La résolution devrait renforcer la cohérence avec les exigences définies dans le droit de l’Union, principalement en ce qui concerne les dates d’applicabilité de l’obligation d’installer des équipements appropriés pour la collecte des eaux usées à bord des bateaux de navigation intérieure. En outre, la résolution s’inscrit dans le droit fil des initiatives et objectifs en matière de protection de l’environnement.

| (8) | L’Union n’est pas partie contractante à la CDNI. La position de l’Union doit être exprimée par les États membres de l’Union qui sont parties contractantes à la CDNI, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union, |
| --- | --- |

(8)

L’Union n’est pas partie contractante à la CDNI. La position de l’Union doit être exprimée par les États membres de l’Union qui sont parties contractantes à la CDNI, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de la conférence des parties contractantes à la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), lors de la réunion du 22 juin 2021, est d’approuver l’adoption de la résolution visant à étendre l’interdiction du rejet des eaux usées domestiques aux bateaux de navigation intérieure transportant entre 12 et 50 passagers.

Article 2

La position visée à l’article 1er est exprimée par les États membres de l’Union qui sont membres de la conférence des parties contractants à la CDNI, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union.

Article 3

Des modifications mineures à la position exposée à l’article 1er peuvent être convenues sans que le Conseil doive adopter une autre décision.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 21 juin 2021.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

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(1)  Directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE (JO L 252 du 16.9.2016, p. 118).

1

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