# Journal officiel L 225I/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 225I |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année25 juin 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 225I

Édition de langue française

Législation

64e année25 juin 2021

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| Sommaire | | | page |
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| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/1029 de la Commission du 24 juin 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission afin de proroger la mesure de sauvegarde à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques | 1 |

Sommaire

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*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1029 de la Commission du 24 juin 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission afin de proroger la mesure de sauvegarde à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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25.6.2021

| 25.6.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 225/1 |
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FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 225/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1029 DE LA COMMISSION

du 24 juin 2021

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission afin de proroger la mesure de sauvegarde à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le règlement (UE) 2015/478 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment son article 19,

vu le règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (2), et notamment son article 16,

considérant ce qui suit:

1.   CONTEXTE

CONTEXTE

| (1) | Par le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission (3), la Commission européenne a institué une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre de certains produits sidérurgiques (ci-après la «mesure de sauvegarde»), qui consiste en des contingents tarifaires applicables à certains produits sidérurgiques (ci-après le «produit concerné») relevant de 26 catégories de produits sidérurgiques, lesdits contingents étant fixés à des niveaux permettant de préserver les flux commerciaux habituels par catégorie de produits. Un droit de douane de 25 % ne s’applique que si les seuils quantitatifs de ces contingents tarifaires sont dépassés. La mesure de sauvegarde a été instituée pour une période initiale de trois ans, c’est-à-dire jusqu’au 30 juin 2021. |
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(1)

Par le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission (3), la Commission européenne a institué une mesure de sauvegarde définitive à l’encontre de certains produits sidérurgiques (ci-après la «mesure de sauvegarde»), qui consiste en des contingents tarifaires applicables à certains produits sidérurgiques (ci-après le «produit concerné») relevant de 26 catégories de produits sidérurgiques, lesdits contingents étant fixés à des niveaux permettant de préserver les flux commerciaux habituels par catégorie de produits. Un droit de douane de 25 % ne s’applique que si les seuils quantitatifs de ces contingents tarifaires sont dépassés. La mesure de sauvegarde a été instituée pour une période initiale de trois ans, c’est-à-dire jusqu’au 30 juin 2021.

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| (2) | Le 15 janvier 2021, la Commission a reçu une demande motivée de douze États membres de l’Union européenne l’invitant à examiner, conformément à l’article 19 du règlement (UE) 2015/478 du Parlement européen et du Conseil et à l’article 16 du règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil, si la mesure de sauvegarde en vigueur devait être prorogée. |
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(2)

Le 15 janvier 2021, la Commission a reçu une demande motivée de douze États membres de l’Union européenne l’invitant à examiner, conformément à l’article 19 du règlement (UE) 2015/478 du Parlement européen et du Conseil et à l’article 16 du règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil, si la mesure de sauvegarde en vigueur devait être prorogée.

| (3) | La Commission a estimé que la demande contenait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir une enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures/sur la prorogation. En conséquence, elle a publié un avis d’ouverture (4) (ci-après l’«avis d’ouverture») au Journal officiel de l’Union européenne le 26 février 2021. |
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(3)

La Commission a estimé que la demande contenait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir une enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures/sur la prorogation. En conséquence, elle a publié un avis d’ouverture (4) (ci-après l’«avis d’ouverture») au Journal officiel de l’Union européenne le 26 février 2021.

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Journal officiel de l’Union européenne

2.   PROCÉDURE

PROCÉDURE

| (4) | Afin de pouvoir déterminer correctement si la mesure de sauvegarde reste nécessaire pour prévenir ou réparer un préjudice grave, si l’industrie sidérurgique de l’Union procède à des ajustements et si cette prorogation est conforme à l’intérêt plus large de l’Union, la Commission a collecté des données spécifiques auprès de l’industrie de l’Union au moyen de questionnaires (5). Ces données comprenaient, entre autres, l’évolution des principaux indicateurs économiques et financiers pour le produit concerné au cours de la période 2018-2020 (ci-après la «période considérée»), ainsi que des éléments prouvant que l’industrie procédait à des ajustements. |
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(4)

Afin de pouvoir déterminer correctement si la mesure de sauvegarde reste nécessaire pour prévenir ou réparer un préjudice grave, si l’industrie sidérurgique de l’Union procède à des ajustements et si cette prorogation est conforme à l’intérêt plus large de l’Union, la Commission a collecté des données spécifiques auprès de l’industrie de l’Union au moyen de questionnaires (5). Ces données comprenaient, entre autres, l’évolution des principaux indicateurs économiques et financiers pour le produit concerné au cours de la période 2018-2020 (ci-après la «période considérée»), ainsi que des éléments prouvant que l’industrie procédait à des ajustements.

5

| (5) | La Commission a également souhaité connaître l’opinion d’autres parties intéressées sur une éventuelle prorogation. À cette fin, l’avis d’ouverture a invité les parties intéressées à participer à l’enquête en présentant leurs observations et des éléments de preuve à l’appui. |
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(5)

La Commission a également souhaité connaître l’opinion d’autres parties intéressées sur une éventuelle prorogation. À cette fin, l’avis d’ouverture a invité les parties intéressées à participer à l’enquête en présentant leurs observations et des éléments de preuve à l’appui.

| (6) | Afin qu’un traitement équitable soit garanti, l’enquête de réexamen sur la prorogation a comporté une procédure écrite en deux étapes, dans le cadre de laquelle les parties intéressées ont d’abord présenté leurs observations et ont ensuite eu la possibilité de réfuter les informations communiquées par les autres parties et de formuler des commentaires sur les réponses au questionnaire. Dans l’ensemble, la Commission a reçu plus de 150 réponses individuelles au questionnaire et plus de 160 observations de parties intéressées dans les délais impartis. La Commission a également offert aux parties intéressées la possibilité d’être entendues, si cela était dûment justifié. Seuls les pouvoirs publics de la Fédération de Russie ont fait usage de cette possibilité (6). |
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(6)

Afin qu’un traitement équitable soit garanti, l’enquête de réexamen sur la prorogation a comporté une procédure écrite en deux étapes, dans le cadre de laquelle les parties intéressées ont d’abord présenté leurs observations et ont ensuite eu la possibilité de réfuter les informations communiquées par les autres parties et de formuler des commentaires sur les réponses au questionnaire. Dans l’ensemble, la Commission a reçu plus de 150 réponses individuelles au questionnaire et plus de 160 observations de parties intéressées dans les délais impartis. La Commission a également offert aux parties intéressées la possibilité d’être entendues, si cela était dûment justifié. Seuls les pouvoirs publics de la Fédération de Russie ont fait usage de cette possibilité (6).

6

| (7) | Dans le cadre de son enquête de réexamen sur la prorogation, la Commission a tout d’abord examiné si les exigences de nécessité et d’ajustement, obligatoires en vertu tant des règles de l’accord instituant l’Organisation mondiale du commerce (accord OMC) que de la législation de l’Union, étaient respectées (voir section 3). Elle a ensuite également examiné la durée et les conditions de libéralisation qui seraient justifiées pour la prorogation (voir respectivement sections 3.3 et 3.4). Enfin, la Commission a examiné si cette prorogation était conforme à l’intérêt de l’Union (voir section 5). Dans son appréciation, la Commission a dûment tenu compte des observations et des éléments de preuve reçus des parties intéressées, ainsi que de toute autre information accessible au public, en rapport avec les questions susmentionnées. La Commission a spécifiquement répondu, dans une section distincte, aux arguments avancés par les parties intéressées qui ne vont pas dans le sens de son évaluation (voir section 7). |
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(7)

Dans le cadre de son enquête de réexamen sur la prorogation, la Commission a tout d’abord examiné si les exigences de nécessité et d’ajustement, obligatoires en vertu tant des règles de l’accord instituant l’Organisation mondiale du commerce (accord OMC) que de la législation de l’Union, étaient respectées (voir section 3). Elle a ensuite également examiné la durée et les conditions de libéralisation qui seraient justifiées pour la prorogation (voir respectivement sections 3.3 et 3.4). Enfin, la Commission a examiné si cette prorogation était conforme à l’intérêt de l’Union (voir section 5). Dans son appréciation, la Commission a dûment tenu compte des observations et des éléments de preuve reçus des parties intéressées, ainsi que de toute autre information accessible au public, en rapport avec les questions susmentionnées. La Commission a spécifiquement répondu, dans une section distincte, aux arguments avancés par les parties intéressées qui ne vont pas dans le sens de son évaluation (voir section 7).

3.   EXIGENCES JURIDIQUES

EXIGENCES JURIDIQUES

3.1.   Nécessité

Nécessité

| (8) | Conformément à l’article 7, paragraphe 1, de l’accord de l’OMC sur les sauvegardes et à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/478 relatif au régime commun applicable aux importations (7), la période d’application d’une mesure de sauvegarde peut être prorogée «à condition que [...] la mesure de sauvegarde continue d’être nécessaire [...] et qu’il existe des éléments de preuve selon lesquels la branche de production procède à des ajustements». |
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(8)

Conformément à l’article 7, paragraphe 1, de l’accord de l’OMC sur les sauvegardes et à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/478 relatif au régime commun applicable aux importations (7), la période d’application d’une mesure de sauvegarde peut être prorogée «à condition que [...] la mesure de sauvegarde continue d’être nécessaire [...] et qu’il existe des éléments de preuve selon lesquels la branche de production procède à des ajustements».

7

| (9) | La Commission a tout d’abord examiné et décrit la situation économique de l’industrie de l’Union sur la base des réponses au questionnaire reçues (section 3.1.1). Par la suite, la Commission a examiné si, et dans quelle mesure, une pression avait été exercée ou avait continué à être exercée par les importations au cours de la période considérée (section 3.1.2.). Cette évaluation a inclus une analyse détaillée de l’évolution des importations et de l’utilisation des contingents tarifaires au cours de la période d’application de la mesure de sauvegarde, ainsi qu’une évaluation approfondie de plusieurs autres facteurs pertinents pour déterminer l’évolution probable des importations dans l’Union en cas d’expiration de la mesure de sauvegarde (ci-après l’«analyse contrefactuelle»). |
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(9)

La Commission a tout d’abord examiné et décrit la situation économique de l’industrie de l’Union sur la base des réponses au questionnaire reçues (section 3.1.1). Par la suite, la Commission a examiné si, et dans quelle mesure, une pression avait été exercée ou avait continué à être exercée par les importations au cours de la période considérée (section 3.1.2.). Cette évaluation a inclus une analyse détaillée de l’évolution des importations et de l’utilisation des contingents tarifaires au cours de la période d’application de la mesure de sauvegarde, ainsi qu’une évaluation approfondie de plusieurs autres facteurs pertinents pour déterminer l’évolution probable des importations dans l’Union en cas d’expiration de la mesure de sauvegarde (ci-après l’«analyse contrefactuelle»).

3.1.1.   Situation économique de l’industrie sidérurgique de l’Union

Situation économique de l’industrie sidérurgique de l’Union

| (10) | Afin d’évaluer la situation économique de l’industrie sidérurgique de l’Union, la Commission a envoyé des questionnaires aux producteurs d’acier de l’Union connus dans le but de recueillir des informations sur les indicateurs de préjudice relatifs au produit concerné au cours de la période 2018-2020 (ci-après la «période considérée»). La Commission a également demandé aux associations de l’industrie de l’Union connues (Eurofer, ESTA et CET) de diffuser les questionnaires parmi leurs membres. En outre, sur la plateforme contenant le dossier consultable (TRON) (8), la Commission a notifié aux producteurs connus de l’Union l’invitation à remplir le questionnaire, qui a également été mis à disposition sur le site web de la direction générale du commerce (9). |
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(10)

Afin d’évaluer la situation économique de l’industrie sidérurgique de l’Union, la Commission a envoyé des questionnaires aux producteurs d’acier de l’Union connus dans le but de recueillir des informations sur les indicateurs de préjudice relatifs au produit concerné au cours de la période 2018-2020 (ci-après la «période considérée»). La Commission a également demandé aux associations de l’industrie de l’Union connues (Eurofer, ESTA et CET) de diffuser les questionnaires parmi leurs membres. En outre, sur la plateforme contenant le dossier consultable (TRON) (8), la Commission a notifié aux producteurs connus de l’Union l’invitation à remplir le questionnaire, qui a également été mis à disposition sur le site web de la direction générale du commerce (9).

8

9

| (11) | La Commission a reçu plus de 150 réponses individuelles au questionnaire. Elle a également reçu des données consolidées des associations professionnelles connues. De plus, la Commission a reçu des réponses individuelles au questionnaire de la part de chaque producteur qui avait fourni individuellement des données aux associations sectorielles et de la part de producteurs n’appartenant à aucune association. La Commission a ensuite traité les données reçues. Elle a d’abord consolidé les données reçues directement des membres d’associations, puis a vérifié leur exactitude et la méthode de consolidation à l’aide de l’ensemble de données soumis par les associations sectorielles lors de sessions de contrôle par recoupements à distance qui ont eu lieu le 14 juin 2021. La Commission a ensuite fusionné les réponses des membres d’associations ainsi que les réponses individuelles reçues de producteurs n’appartenant à aucune association en un seul ensemble de données consolidé. Cet ensemble de données constitue la base de l’évaluation de la situation économique de l’industrie de l’Union. L’évaluation de cet ensemble de données (tableaux 1 à 4) a permis les constatations formulées ci-après. |
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(11)

La Commission a reçu plus de 150 réponses individuelles au questionnaire. Elle a également reçu des données consolidées des associations professionnelles connues. De plus, la Commission a reçu des réponses individuelles au questionnaire de la part de chaque producteur qui avait fourni individuellement des données aux associations sectorielles et de la part de producteurs n’appartenant à aucune association. La Commission a ensuite traité les données reçues. Elle a d’abord consolidé les données reçues directement des membres d’associations, puis a vérifié leur exactitude et la méthode de consolidation à l’aide de l’ensemble de données soumis par les associations sectorielles lors de sessions de contrôle par recoupements à distance qui ont eu lieu le 14 juin 2021. La Commission a ensuite fusionné les réponses des membres d’associations ainsi que les réponses individuelles reçues de producteurs n’appartenant à aucune association en un seul ensemble de données consolidé. Cet ensemble de données constitue la base de l’évaluation de la situation économique de l’industrie de l’Union. L’évaluation de cet ensemble de données (tableaux 1 à 4) a permis les constatations formulées ci-après.

a)   Production, capacités de production, utilisation des capacités, stocks

Production, capacités de production, utilisation des capacités, stocks

Tableau 1

Tableau 1

Production, capacités de production, utilisation des capacités, stocks

Production, capacités de production, utilisation des capacités, stocks

| en milliers de tonnes | 2018 | 2019 | 2020 |
| --- | --- | --- | --- |
| Volume de production du produit concerné | 200 416 | 189 459 | 168 675 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 95 | 84 |
| Capacités de production pour le produit concerné | 252 367 | 252 461 | 251 864 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 100 | 100 |
| Utilisation des capacités | 79,41  % | 75,04  % | 66,97  % |
| Stocks | 21 464 | 20 000 | 18 251 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 93 | 85 |
| Source: réponses au questionnaire |

en milliers de tonnes

2018

2019

2020

Volume de production du produit concerné

200 416

189 459

168 675

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

95

95

84

84

Capacités de production pour le produit concerné

252 367

252 461

251 864

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

100

100

100

100

Utilisation des capacités

79,41  %

75,04  %

66,97  %

Stocks

21 464

20 000

18 251

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

93

93

85

85

Source: réponses au questionnaire

| (12) | Au cours de la période considérée, le volume de production a régulièrement diminué en glissement annuel, avec une baisse de 5 % en 2019 et une réduction plus forte, de 16 %, en 2020 par rapport aux chiffres de 2018. La ventilation trimestrielle de 2020 (10) montre que cette baisse s’explique en grande partie par les résultats obtenus aux deuxième et troisième trimestres, qui ont été les plus touchés par les effets de la pandémie de COVID-19. Les capacités de production sont restées stables tout au long de la période et, par conséquent, l’utilisation des capacités a suivi une tendance à la baisse, parallèlement à la diminution de la production (voir tableau 1). Enfin, les stocks ont reculé de 7 % en 2019 et de 15 % en 2020 par rapport à l’année 2018. |
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(12)

Au cours de la période considérée, le volume de production a régulièrement diminué en glissement annuel, avec une baisse de 5 % en 2019 et une réduction plus forte, de 16 %, en 2020 par rapport aux chiffres de 2018. La ventilation trimestrielle de 2020 (10) montre que cette baisse s’explique en grande partie par les résultats obtenus aux deuxième et troisième trimestres, qui ont été les plus touchés par les effets de la pandémie de COVID-19. Les capacités de production sont restées stables tout au long de la période et, par conséquent, l’utilisation des capacités a suivi une tendance à la baisse, parallèlement à la diminution de la production (voir tableau 1). Enfin, les stocks ont reculé de 7 % en 2019 et de 15 % en 2020 par rapport à l’année 2018.

10

b)   Consommation de l’Union, ventes intérieures et part de marché (11)

Consommation de l’Union, ventes intérieures et part de marché

11

Tableau 2

Tableau 2

Consommation de l’Union, ventes intérieures et part de marché

Consommation de l’Union, ventes intérieures et part de marché

| | 2018 | 2019 | 2020 |
| --- | --- | --- | --- |
| Consommation en milliers de tonnes | 167 140 | 157 120 | 139 955 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 94 | 84 |
| Ventes intérieures en milliers de tonnes | 132 960 | 127 448 | 114 936 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 96 | 86 |
| Part de marché en % | 79,6  % | 81,1  % | 82,1  % |
| Source: données de l’industrie et réponses au questionnaire |

2018

2019

2020

Consommation en milliers de tonnes

167 140

157 120

139 955

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

94

94

84

84

Ventes intérieures en milliers de tonnes

132 960

127 448

114 936

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

96

96

86

86

Part de marché en %

79,6  %

81,1  %

82,1  %

Source: données de l’industrie et réponses au questionnaire

Source: données de l’industrie et réponses au questionnaire

| (13) | La consommation sur le marché de l’Union a commencé à baisser en 2019 (- 6 %) et cette tendance s’est poursuivie en 2020 (- 16 %) par rapport à l’année 2018. L’évolution du volume des ventes intérieures des producteurs de l’Union a suivi une orientation très similaire au cours de la période considérée (- 4 % en 2019 et - 14 % en 2020). Au cours de la période considérée, la part de marché de l’industrie de l’Union a augmenté de plus de 2 points de pourcentage. |
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(13)

La consommation sur le marché de l’Union a commencé à baisser en 2019 (- 6 %) et cette tendance s’est poursuivie en 2020 (- 16 %) par rapport à l’année 2018. L’évolution du volume des ventes intérieures des producteurs de l’Union a suivi une orientation très similaire au cours de la période considérée (- 4 % en 2019 et - 14 % en 2020). Au cours de la période considérée, la part de marché de l’industrie de l’Union a augmenté de plus de 2 points de pourcentage.

c)   Prix de vente unitaire, rentabilité, flux de liquidités et rendement des capitaux investis

Prix de vente unitaire, rentabilité, flux de liquidités et rendement des capitaux investis

Tableau 3

Tableau 3

Prix de vente unitaire, rentabilité
   (12)
  , flux de liquidités et rendement des capitaux investis

Prix de vente unitaire, rentabilité

12

, flux de liquidités et rendement des capitaux investis

| | 2018 | 2019 | 2020 |
| --- | --- | --- | --- |
| Prix de vente unitaire (en EUR/tonne) | 763 | 725 | 666 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 95 | 87 |
| Rentabilité (en % du chiffre d’affaires) | 5,7  % | -0,4  % | -3,7  % |
| Flux de liquidités (en millions d’EUR) | 7 456 | 6 798 | 6 386 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 91 | 86 |
| Rendement des capitaux investis (en %) | 8,6  % | -2,6  % | -19,4  % |
| Source: données de l’industrie et réponses au questionnaire |

2018

2019

2020

Prix de vente unitaire (en EUR/tonne)

763

725

666

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

95

95

87

87

Rentabilité (en % du chiffre d’affaires)

5,7  %

-0,4  %

-3,7  %

Flux de liquidités (en millions d’EUR)

7 456

6 798

6 386

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

91

91

86

86

Rendement des capitaux investis (en %)

8,6  %

-2,6  %

-19,4  %

Source: données de l’industrie et réponses au questionnaire

Source: données de l’industrie et réponses au questionnaire

| (14) | Les indicateurs de préjudice relatifs au volume des ventes (voir tableau 2) et à la valeur ont diminué tout au long de la période considérée. Les prix de vente unitaire ont suivi une tendance à la baisse, reculant de 5 % en 2019 et de 12 % en 2020 par rapport à 2018. Les flux de liquidités et le rendement des capitaux investis se sont également détériorés en glissement annuel au cours de la période considérée, le rendement des capitaux investis atteignant des valeurs négatives en 2019 (- 2,6 %) comme en 2020 (- 19,4 %). |
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(14)

Les indicateurs de préjudice relatifs au volume des ventes (voir tableau 2) et à la valeur ont diminué tout au long de la période considérée. Les prix de vente unitaire ont suivi une tendance à la baisse, reculant de 5 % en 2019 et de 12 % en 2020 par rapport à 2018. Les flux de liquidités et le rendement des capitaux investis se sont également détériorés en glissement annuel au cours de la période considérée, le rendement des capitaux investis atteignant des valeurs négatives en 2019 (- 2,6 %) comme en 2020 (- 19,4 %).

| (15) | La baisse des prix, conjuguée à la réduction des volumes de production et de ventes qui apparaît dans les tableaux 1 et 2, s’est traduite par une situation déficitaire pour l’industrie de l’Union dès 2019 (- 0,4 %), situation qui s’est encore détériorée en 2020 (- 3,7 %). |
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(15)

La baisse des prix, conjuguée à la réduction des volumes de production et de ventes qui apparaît dans les tableaux 1 et 2, s’est traduite par une situation déficitaire pour l’industrie de l’Union dès 2019 (- 0,4 %), situation qui s’est encore détériorée en 2020 (- 3,7 %).

d)   Emploi

Emploi

Tableau 4

Tableau 4

Emploi

Emploi

| (en ETP) | 2018 | 2019 | 2020 |
| --- | --- | --- | --- |
| Emploi | 215 359 | 215 620 | 202 331 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 100 | 94 |
| Source: réponses au questionnaire |

(en ETP)

2018

2019

2020

Emploi

215 359

215 620

202 331

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

100

100

94

94

Source: réponses au questionnaire

Source: réponses au questionnaire

| (16) | L’emploi est resté stable en 2019, mais a diminué de 6 % en 2020 par rapport à 2018. |
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(16)

L’emploi est resté stable en 2019, mais a diminué de 6 % en 2020 par rapport à 2018.

Conclusion

Conclusion

| (17) | Les données de la section 3.1.1 montrent que la situation économique de l’industrie de l’Union s’était considérablement détériorée dès 2019, année où l’industrie de l’Union est déjà devenue déficitaire, la quasi-totalité des indicateurs de préjudice affichant une forte tendance négative. Il convient d’observer qu’entre 2018 et 2019, la rentabilité a chuté de 6,1 points de pourcentage pour atteindre - 0,4 % à la fin de 2019. Cette grave détérioration a donc eu lieu bien avant le début inattendu de la pandémie de COVID-19 et ses effets sur le marché. La situation financière de l’industrie de l’Union s’est encore détériorée au cours de l’année 2020, lorsque les effets économiques de la pandémie de COVID-19 se sont conjugués à l’affaiblissement de la situation financière de l’industrie de l’Union due la poursuite, en 2020, de la pression exercée par les importations. Les effets de la pandémie de COVID-19 se sont ajoutés à la menace permanente que la pression exercée par les importations fait peser sur la situation financière de l’industrie de l’Union. Les importations et, dans une certaine mesure, la pandémie de COVID-19 ont plongé l’industrie de l’Union dans une situation financière grave, avec des pertes de - 4 %. Il convient de souligner que les effets additionnels de la crise liée à la pandémie sur la situation financière de l’industrie de l’Union, qui ont aggravé la détérioration déjà en cours imputables aux importations, ont été comparativement plus faibles. Entre 2019 et 2020, la rentabilité a diminué de 3,3 points de pourcentage pour atteindre son point le plus bas, à près de - 4 %. Par conséquent, la pandémie de COVID-19 a amplifié une cause préexistante et continue de préjudice grave pour l’industrie de l’Union, principalement imputable aux importations. |
| --- | --- |

(17)

Les données de la section 3.1.1 montrent que la situation économique de l’industrie de l’Union s’était considérablement détériorée dès 2019, année où l’industrie de l’Union est déjà devenue déficitaire, la quasi-totalité des indicateurs de préjudice affichant une forte tendance négative. Il convient d’observer qu’entre 2018 et 2019, la rentabilité a chuté de 6,1 points de pourcentage pour atteindre - 0,4 % à la fin de 2019. Cette grave détérioration a donc eu lieu bien avant le début inattendu de la pandémie de COVID-19 et ses effets sur le marché. La situation financière de l’industrie de l’Union s’est encore détériorée au cours de l’année 2020, lorsque les effets économiques de la pandémie de COVID-19 se sont conjugués à l’affaiblissement de la situation financière de l’industrie de l’Union due la poursuite, en 2020, de la pression exercée par les importations. Les effets de la pandémie de COVID-19 se sont ajoutés à la menace permanente que la pression exercée par les importations fait peser sur la situation financière de l’industrie de l’Union. Les importations et, dans une certaine mesure, la pandémie de COVID-19 ont plongé l’industrie de l’Union dans une situation financière grave, avec des pertes de - 4 %. Il convient de souligner que les effets additionnels de la crise liée à la pandémie sur la situation financière de l’industrie de l’Union, qui ont aggravé la détérioration déjà en cours imputables aux importations, ont été comparativement plus faibles. Entre 2019 et 2020, la rentabilité a diminué de 3,3 points de pourcentage pour atteindre son point le plus bas, à près de - 4 %. Par conséquent, la pandémie de COVID-19 a amplifié une cause préexistante et continue de préjudice grave pour l’industrie de l’Union, principalement imputable aux importations.

| (18) | En conclusion, la Commission a donc constaté que, pendant la période d’application de la mesure de sauvegarde, la situation économique de l’industrie de l’Union a continué de se détériorer en raison de la pression exercée par les importations à un moment où les ajustements importants opérés par l’industrie de l’Union n’avaient pas encore produit d’effets positifs. |
| --- | --- |

(18)

En conclusion, la Commission a donc constaté que, pendant la période d’application de la mesure de sauvegarde, la situation économique de l’industrie de l’Union a continué de se détériorer en raison de la pression exercée par les importations à un moment où les ajustements importants opérés par l’industrie de l’Union n’avaient pas encore produit d’effets positifs.

Analyse supplémentaire par famille de produits

Analyse supplémentaire par famille de produits

| (19) | La Commission a conclu, sur la base de la situation économique et de l’évolution des indicateurs de préjudice pour le produit concerné, présentée dans les tableaux 1 à 4, que l’industrie de l’Union a continué de subir une détérioration entre 2018 et 2020 et qu’elle se trouve actuellement dans une situation de fragilité. |
| --- | --- |

(19)

La Commission a conclu, sur la base de la situation économique et de l’évolution des indicateurs de préjudice pour le produit concerné, présentée dans les tableaux 1 à 4, que l’industrie de l’Union a continué de subir une détérioration entre 2018 et 2020 et qu’elle se trouve actuellement dans une situation de fragilité.

| (20) | Outre cette conclusion, et conformément à l’approche suivie lors de l’enquête initiale (13), la Commission a également confirmé ses conclusions sur la base de trois familles de produits, à savoir les produits plats, les produits longs et les tubes (14).

  Tableau 5


  Production, capacités de production, utilisation des capacités, stocks









  en milliers de tonnes | 2018 | 2019 | 2020 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Volume de production du produit concerné (produits plats) | 150 598 | 143 287 | 126 795 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 95 | 84 |
| Volume de production du produit concerné (produits longs) | 41 395 | 38 879 | 35 769 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 94 | 86 |
| Volume de production du produit concerné (tubes) | 8 423 | 7 293 | 6 111 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 87 | 73 |
| | | | |
| Capacités de production pour le produit concerné (produits plats) | 184 802 | 184 682 | 183 924 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 100 | 100 |
| Capacités de production pour le produit concerné (produits longs) | 54 755 | 55 013 | 55 278 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 100 | 101 |
| Capacités de production pour le produit concerné (tubes) | 12 810 | 12 767 | 12 661 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 100 | 99 |
| | | | |
| Utilisation des capacités (produits plats) | 81,49  % | 77,59  % | 68,94  % |
| Utilisation des capacités (produits longs) | 75,60  % | 70,67  % | 64,71  % |
| Utilisation des capacités (tubes) | 65,75  % | 57,12  % | 48,27  % |
| | | | |
| Stocks (produits plats) | 13 712 | 13 549 | 12 354 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 99 | 90 |
| Stocks (produits longs) | 4 859 | 4 469 | 4 146 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 92 | 85 |
| Stocks (tubes) | 2 893 | 1 982 | 1 751 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 69 | 61 |
| Source: données de l’industrie et réponses au questionnaire |

(20)

Outre cette conclusion, et conformément à l’approche suivie lors de l’enquête initiale (13), la Commission a également confirmé ses conclusions sur la base de trois familles de produits, à savoir les produits plats, les produits longs et les tubes (14).

13

14

Tableau 5

Tableau 5

Production, capacités de production, utilisation des capacités, stocks

Production, capacités de production, utilisation des capacités, stocks

en milliers de tonnes

2018

2019

2020

Volume de production du produit concerné (produits plats)

150 598

143 287

126 795

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

95

95

84

84

Volume de production du produit concerné (produits longs)

41 395

38 879

35 769

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

94

94

86

86

Volume de production du produit concerné (tubes)

8 423

7 293

6 111

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

87

87

73

73

Capacités de production pour le produit concerné (produits plats)

184 802

184 682

183 924

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

100

100

100

100

Capacités de production pour le produit concerné (produits longs)

54 755

55 013

55 278

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

100

100

101

101

Capacités de production pour le produit concerné (tubes)

12 810

12 767

12 661

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

100

100

99

99

Utilisation des capacités (produits plats)

81,49  %

77,59  %

68,94  %

Utilisation des capacités (produits longs)

75,60  %

70,67  %

64,71  %

Utilisation des capacités (tubes)

65,75  %

57,12  %

48,27  %

Stocks (produits plats)

13 712

13 549

12 354

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

99

99

90

90

Stocks (produits longs)

4 859

4 469

4 146

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

92

92

85

85

Stocks (tubes)

2 893

1 982

1 751

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

69

69

61

61

Source: données de l’industrie et réponses au questionnaire

Source: données de l’industrie et réponses au questionnaire

Tableau 6

Tableau 6

Consommation de l’Union, ventes intérieures et part de marché

Consommation de l’Union, ventes intérieures et part de marché

| | 2018 | 2019 | 2020 |
| --- | --- | --- | --- |
| Consommation en milliers de tonnes (produits plats) | 108 661 | 103 357 | 91 373 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 95 | 84 |
| Consommation en milliers de tonnes (produits longs) | 48 226 | 44 495 | 40 521 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 92 | 84 |
| Consommation en milliers de tonnes (tubes) | 10 253 | 9 269 | 8 060 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 90 | 79 |
| | | | |
| Ventes intérieures en milliers de tonnes (produits plats) | 86 585 | 83 533 | 74 504 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 96 | 86 |
| Ventes intérieures en milliers de tonnes (produits longs) | 38 714 | 36 918 | 34 252 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 95 | 88 |
| Ventes intérieures en milliers de tonnes (tubes) | 7 661 | 6 998 | 6 180 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 91 | 81 |
| | | | |
| Part de marché en % (produits plats) | 79,7  % | 80,8  % | 81,5  % |
| Part de marché en % (produits longs) | 80,3  % | 83,0  % | 84,5  % |
| Part de marché en % (tubes) | 74,7  % | 75,5  % | 76,7  % |
| Source: données de l’industrie et réponses au questionnaire |

2018

2019

2020

Consommation en milliers de tonnes (produits plats)

108 661

103 357

91 373

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

95

95

84

84

Consommation en milliers de tonnes (produits longs)

48 226

44 495

40 521

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

92

92

84

84

Consommation en milliers de tonnes (tubes)

10 253

9 269

8 060

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

90

90

79

79

Ventes intérieures en milliers de tonnes (produits plats)

86 585

83 533

74 504

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

96

96

86

86

Ventes intérieures en milliers de tonnes (produits longs)

38 714

36 918

34 252

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

95

95

88

88

Ventes intérieures en milliers de tonnes (tubes)

7 661

6 998

6 180

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

91

91

81

81

Part de marché en % (produits plats)

79,7  %

80,8  %

81,5  %

Part de marché en % (produits longs)

80,3  %

83,0  %

84,5  %

Part de marché en % (tubes)

74,7  %

75,5  %

76,7  %

Source: données de l’industrie et réponses au questionnaire

Source: données de l’industrie et réponses au questionnaire

Tableau 7

Tableau 7

Prix de vente unitaire, rentabilité, flux de liquidités et rendement des capitaux investis

Prix de vente unitaire, rentabilité, flux de liquidités et rendement des capitaux investis

| | 2018 | 2019 | 2020 |
| --- | --- | --- | --- |
| Prix de vente unitaires (en EUR/tonne) (produits plats) | 775 | 741 | 689 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 96 | 89 |
| Prix de vente unitaires (en EUR/tonne) (produits longs) | 674 | 623 | 556 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 92 | 82 |
| Prix de vente unitaires (en EUR/tonne) (tubes) | 1 065 | 1 070 | 999 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 100 | 94 |
| | | | |
| Rentabilité (en % du chiffre d’affaires) (produits plats) | 6,0  % | -1,0  % | -4,6  % |
| Rentabilité (en % du chiffre d’affaires) (produits longs) | 6,0  % | 0,4  % | -2,8  % |
| Rentabilité (en % du chiffre d’affaires) (tubes) | 3,3  % | 0,9  % | -0,5  % |
| | | | |
| Flux de liquidités (en millions d’EUR) (produits plats) | 5 652 | 3 609 | 4 402 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 64 | 78 |
| Flux de liquidités (en millions d’EUR) (produits longs) | 1 411 | 2 300 | 879 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 163 | 62 |
| Flux de liquidités (en millions d’EUR) (tubes) | 394 | 889 | 1 106 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 226 | 281 |
| | | | |
| Rendement des capitaux investis (en %) (produits plats) | 7,68  % | -3,75  % | -28,47  % |
| Rendement des capitaux investis (en %) (produits longs) | 10,13  % | -1,59  % | -4,76  % |
| Rendement des capitaux investis (en %) (tubes) | 8,58  % | 3,05  % | -3,16  % |
| Source: données de l’industrie et réponses au questionnaire |

2018

2019

2020

Prix de vente unitaires (en EUR/tonne) (produits plats)

775

741

689

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

96

96

89

89

Prix de vente unitaires (en EUR/tonne) (produits longs)

674

623

556

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

92

92

82

82

Prix de vente unitaires (en EUR/tonne) (tubes)

1 065

1 070

999

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

100

100

94

94

Rentabilité (en % du chiffre d’affaires) (produits plats)

6,0  %

-1,0  %

-4,6  %

Rentabilité (en % du chiffre d’affaires) (produits longs)

6,0  %

0,4  %

-2,8  %

Rentabilité (en % du chiffre d’affaires) (tubes)

3,3  %

0,9  %

-0,5  %

Flux de liquidités (en millions d’EUR) (produits plats)

5 652

3 609

4 402

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

64

64

78

78

Flux de liquidités (en millions d’EUR) (produits longs)

1 411

2 300

879

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

163

163

62

62

Flux de liquidités (en millions d’EUR) (tubes)

394

889

1 106

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

226

226

281

281

Rendement des capitaux investis (en %) (produits plats)

7,68  %

-3,75  %

-28,47  %

Rendement des capitaux investis (en %) (produits longs)

10,13  %

-1,59  %

-4,76  %

Rendement des capitaux investis (en %) (tubes)

8,58  %

3,05  %

-3,16  %

Source: données de l’industrie et réponses au questionnaire

Source: données de l’industrie et réponses au questionnaire

Tableau 8

Tableau 8

Emploi

Emploi

| (en ETP) | 2018 | 2019 | 2020 |
| --- | --- | --- | --- |
| Emploi (produits plats) | 134 788 | 137 719 | 128 837 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 102 | 96 |
| Emploi (produits longs) | 49 116 | 47 314 | 45 487 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 96 | 93 |
| Emploi (tubes) | 31 455 | 30 587 | 28 007 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 97 | 89 |
| Source: données de l’industrie et réponses au questionnaire |

(en ETP)

2018

2019

2020

Emploi (produits plats)

134 788

137 719

128 837

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

102

102

96

96

Emploi (produits longs)

49 116

47 314

45 487

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

96

96

93

93

Emploi (tubes)

31 455

30 587

28 007

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

97

97

89

89

Source: données de l’industrie et réponses au questionnaire

Source: données de l’industrie et réponses au questionnaire

| (21) | Les tableaux 5 à 8 montrent l’évolution des indicateurs de préjudice par famille de produits au cours de la période considérée. En particulier, ils confirment que la situation économique et financière de l’industrie de l’Union a suivi, pour chacune des familles de produits individuellement, des tendances à la détérioration comparables à celles établies pour le produit concerné dans son ensemble. À titre d’exemple, des indicateurs de préjudice tels que le volume de production, le volume des ventes intérieures, le prix de vente unitaire et la rentabilité se sont tous détériorés en 2019 et cette tendance s’est poursuivie en 2020, faisant apparaître une situation économique et financière négative. La seule exception, qui affiche une tendance différente de celle du produit concerné, est représentée par les flux de liquidités pour la famille de produits des tubes au cours de la période considérée. |
| --- | --- |

(21)

Les tableaux 5 à 8 montrent l’évolution des indicateurs de préjudice par famille de produits au cours de la période considérée. En particulier, ils confirment que la situation économique et financière de l’industrie de l’Union a suivi, pour chacune des familles de produits individuellement, des tendances à la détérioration comparables à celles établies pour le produit concerné dans son ensemble. À titre d’exemple, des indicateurs de préjudice tels que le volume de production, le volume des ventes intérieures, le prix de vente unitaire et la rentabilité se sont tous détériorés en 2019 et cette tendance s’est poursuivie en 2020, faisant apparaître une situation économique et financière négative. La seule exception, qui affiche une tendance différente de celle du produit concerné, est représentée par les flux de liquidités pour la famille de produits des tubes au cours de la période considérée.

| (22) | Compte tenu de ce qui précède, l’analyse supplémentaire effectuée par famille de produits corrobore donc les conclusions tirées pour le produit concerné, à savoir le fait que, même lorsqu’on l’examine par famille de produits, la situation économique de l’industrie de l’Union s’est détériorée considérablement au cours de la période considérée et que cette industrie se trouve actuellement dans une situation de fragilité. |
| --- | --- |

(22)

Compte tenu de ce qui précède, l’analyse supplémentaire effectuée par famille de produits corrobore donc les conclusions tirées pour le produit concerné, à savoir le fait que, même lorsqu’on l’examine par famille de produits, la situation économique de l’industrie de l’Union s’est détériorée considérablement au cours de la période considérée et que cette industrie se trouve actuellement dans une situation de fragilité.

3.1.2.   Pression exercée par les importations

Pression exercée par les importations

a)   Évolution des importations

Évolution des importations

| (23) | Pour déterminer si et dans quelle mesure les importations ont exercé une pression sur l’industrie sidérurgique de l’Union au cours de la période considérée, la Commission a évalué, d’une part, l’évolution des importations (15) du produit concerné d’une manière générale et, d’autre part, par rapport au niveau de la consommation. En outre, la Commission a évalué l’évolution des contingents tarifaires utilisés dans le cadre de la mesure de sauvegarde [voir section 3.1.2, point b)].

  Tableau 9


  Évolution des importations, en tonnes | 2018 | 2019 | 2020 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Volume des importations | 34 180 000 | 29 672 000 | 25 019 000 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 87 | 73 |
| Source: Eurostat |

(23)

Pour déterminer si et dans quelle mesure les importations ont exercé une pression sur l’industrie sidérurgique de l’Union au cours de la période considérée, la Commission a évalué, d’une part, l’évolution des importations (15) du produit concerné d’une manière générale et, d’autre part, par rapport au niveau de la consommation. En outre, la Commission a évalué l’évolution des contingents tarifaires utilisés dans le cadre de la mesure de sauvegarde [voir section 3.1.2, point b)].

15

Tableau 9

Tableau 9

Évolution des importations, en tonnes

Évolution des importations, en tonnes

2018

2019

2020

Volume des importations

34 180 000

29 672 000

25 019 000

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

87

87

73

73

Source: Eurostat

Source: Eurostat

| (24) | Globalement, le volume des importations du produit concerné a diminué de 13 % en 2019 et de 27 % en 2020 par rapport au niveau de 2018 (16).

  Tableau 10


  Évolution de la part des importations | 2018 | 2019 | 2020 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Consommation en milliers de tonnes | 167 140 | 157 120 | 139 955 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 94 | 84 |
| Volume des importations en milliers de tonnes | 34 180 | 29 672 | 25 019 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 87 | 73 |
| Part de marché | 20,4  % | 18,9  % | 17,9  % |
| Source: Eurostat, données de l’industrie et réponses aux questionnaires |

(24)

Globalement, le volume des importations du produit concerné a diminué de 13 % en 2019 et de 27 % en 2020 par rapport au niveau de 2018 (16).

16

Tableau 10

Tableau 10

Évolution de la part des importations

Évolution de la part des importations

2018

2019

2020

Consommation en milliers de tonnes

167 140

157 120

139 955

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

94

94

84

84

Volume des importations en milliers de tonnes

34 180

29 672

25 019

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

87

87

73

73

Part de marché

20,4  %

20,4  %

18,9  %

18,9  %

17,9  %

17,9  %

Source: Eurostat, données de l’industrie et réponses aux questionnaires

Source: Eurostat, données de l’industrie et réponses aux questionnaires

Tableau 11

Tableau 11

Part de marché des importations par famille de produits

Part de marché des importations par famille de produits

| Consommation en milliers de tonnes (produits plats) | 108 661 | 103 357 | 91 373 |
| --- | --- | --- | --- |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 95 | 84 |
| Consommation en milliers de tonnes (produits longs) | 48 226 | 44 495 | 40 521 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 92 | 84 |
| Consommation en milliers de tonnes (tubes) | 10 253 | 9 269 | 8 060 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 90 | 79 |
| | | | |
| Importations en milliers de tonnes (produits plats) | 22 076 | 19 824 | 16 869 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 90 | 76 |
| Importations en milliers de tonnes (produits longs) | 9 513 | 7 577 | 6 270 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 80 | 66 |
| Importations en milliers de tonnes (tubes) | 2 592 | 2 271 | 1 880 |
| Indice 2018 = 100 | 100 | 88 | 73 |
| | | | |
| Part de marché en % (produits plats) | 20,3  % | 19,2  % | 18,5  % |
| Part de marché en % (produits longs) | 19,7  % | 17,0  % | 15,5  % |
| Part de marché en % (tubes) | 25,3  % | 24,5  % | 23,3  % |
| Source: Eurostat et données de l’industrie |

Consommation en milliers de tonnes (produits plats)

108 661

103 357

91 373

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

95

95

84

84

Consommation en milliers de tonnes (produits longs)

48 226

44 495

40 521

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

92

92

84

84

Consommation en milliers de tonnes (tubes)

10 253

9 269

8 060

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

90

90

79

79

Importations en milliers de tonnes (produits plats)

22 076

19 824

16 869

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

90

90

76

76

Importations en milliers de tonnes (produits longs)

9 513

7 577

6 270

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

80

80

66

66

Importations en milliers de tonnes (tubes)

2 592

2 271

1 880

Indice 2018 = 100

Indice 2018 = 100

100

100

88

88

73

73

Part de marché en % (produits plats)

20,3  %

19,2  %

18,5  %

Part de marché en % (produits longs)

19,7  %

17,0  %

15,5  %

Part de marché en % (tubes)

25,3  %

24,5  %

23,3  %

Source: Eurostat et données de l’industrie

Source: Eurostat et données de l’industrie

| (25) | Si on examine la baisse du volume des importations qui apparaît dans le tableau 9 par rapport à l’évolution de la consommation sur le marché de l’Union, on peut constater que, bien que la part de marché des importations ait diminué progressivement au cours de la période concernée, elle était néanmoins, en 2020, au même niveau qu’en 2017, c’est-à-dire l’année précédant l’institution de la mesure de sauvegarde (17). En outre, au cours de la période pendant laquelle la mesure de sauvegarde était applicable, la part de marché moyenne des importations était supérieure à celle enregistrée les années précédant l’institution de cette mesure (qu’il s’agisse d’une année donnée ou en moyenne). Cela montre que, malgré la mesure de sauvegarde, la présence d’importations sur le marché de l’acier de l’Union n’a pas diminué. Elle a plutôt augmenté en termes relatifs par rapport à la période antérieure à l’institution de la mesure de sauvegarde (18). |
| --- | --- |

(25)

Si on examine la baisse du volume des importations qui apparaît dans le tableau 9 par rapport à l’évolution de la consommation sur le marché de l’Union, on peut constater que, bien que la part de marché des importations ait diminué progressivement au cours de la période concernée, elle était néanmoins, en 2020, au même niveau qu’en 2017, c’est-à-dire l’année précédant l’institution de la mesure de sauvegarde (17). En outre, au cours de la période pendant laquelle la mesure de sauvegarde était applicable, la part de marché moyenne des importations était supérieure à celle enregistrée les années précédant l’institution de cette mesure (qu’il s’agisse d’une année donnée ou en moyenne). Cela montre que, malgré la mesure de sauvegarde, la présence d’importations sur le marché de l’acier de l’Union n’a pas diminué. Elle a plutôt augmenté en termes relatifs par rapport à la période antérieure à l’institution de la mesure de sauvegarde (18).

17

18

b)   Évolution de l’utilisation des contingents tarifaires

Évolution de l’utilisation des contingents tarifaires

| (26) | La Commission s’est également penchée sur la pression exercée par les importations en évaluant l’évolution de l’utilisation des contingents tarifaires dans le cadre de la mesure de sauvegarde (19). |
| --- | --- |

(26)

La Commission s’est également penchée sur la pression exercée par les importations en évaluant l’évolution de l’utilisation des contingents tarifaires dans le cadre de la mesure de sauvegarde (19).

19

| (27) | Cette analyse montre que les principaux pays exportateurs d’acier ont épuisé un grand nombre des contingents spécifiques qui leur ont été attribués et ce, bien souvent, dans un laps de temps relativement bref au cours des périodes pertinentes d’application de la mesure de sauvegarde. Dans certains cas extrêmes, des volumes importants des contingents annuels ont été épuisés le premier jour de la période, ou en quelques semaines à peine. Cette tendance s’est poursuivie dans le cadre de la gestion trimestrielle des contingents par pays introduite le 1er juillet 2020. L’analyse a également montré que certains de ces pays ont également épuisé très rapidement certains contingents résiduels dans plusieurs catégories après avoir épuisé leurs propres contingents, évinçant ainsi d’autres fournisseurs habituels. Il s’agit d’une tendance générale, qui peut être observée pour les diverses catégories de produits et origines, et porte sur des volumes importants. |
| --- | --- |

(27)

Cette analyse montre que les principaux pays exportateurs d’acier ont épuisé un grand nombre des contingents spécifiques qui leur ont été attribués et ce, bien souvent, dans un laps de temps relativement bref au cours des périodes pertinentes d’application de la mesure de sauvegarde. Dans certains cas extrêmes, des volumes importants des contingents annuels ont été épuisés le premier jour de la période, ou en quelques semaines à peine. Cette tendance s’est poursuivie dans le cadre de la gestion trimestrielle des contingents par pays introduite le 1er juillet 2020. L’analyse a également montré que certains de ces pays ont également épuisé très rapidement certains contingents résiduels dans plusieurs catégories après avoir épuisé leurs propres contingents, évinçant ainsi d’autres fournisseurs habituels. Il s’agit d’une tendance générale, qui peut être observée pour les diverses catégories de produits et origines, et porte sur des volumes importants.

er

| (28) | Les principaux pays exportateurs non seulement démontrent leur capacité de fournir des volumes importants dans un court laps de temps, créant de graves perturbations sur le marché, mais semblent aussi prêts à accroître encore leur présence sur le marché de l’Union, dès lors que la conception de la mesure leur en donne la possibilité (par exemple, grâce à l’accès exceptionnel au contingent résiduel). Par conséquent, comme il a été constaté lors du deuxième réexamen de la mesure de sauvegarde (20), les exportateurs des principaux pays exportateurs font clairement preuve d’un comportement opportuniste visant à maximiser leur présence sur le marché dans le cadre de la mesure de sauvegarde, par tous les moyens possibles. |
| --- | --- |

(28)

Les principaux pays exportateurs non seulement démontrent leur capacité de fournir des volumes importants dans un court laps de temps, créant de graves perturbations sur le marché, mais semblent aussi prêts à accroître encore leur présence sur le marché de l’Union, dès lors que la conception de la mesure leur en donne la possibilité (par exemple, grâce à l’accès exceptionnel au contingent résiduel). Par conséquent, comme il a été constaté lors du deuxième réexamen de la mesure de sauvegarde (20), les exportateurs des principaux pays exportateurs font clairement preuve d’un comportement opportuniste visant à maximiser leur présence sur le marché dans le cadre de la mesure de sauvegarde, par tous les moyens possibles.

20

c)   Évolution des exportations mondiales par les principaux pays exportateurs d’acier et évolution de la consommation sur leurs marchés intérieurs

Évolution des exportations mondiales par les principaux pays exportateurs d’acier et évolution de la consommation sur leurs marchés intérieurs

| (29) | Avant l’adoption, en mars 2018, des mesures tarifaires américaines au titre de la section 232 du «Trade Expansion Act» de 1962 (ci-après les «mesures au titre de la section 232») applicables à certains produits sidérurgiques, les États-Unis étaient le plus grand marché importateur d’acier. Après avoir institué un droit initial de 25 % sur les importations, les États-Unis ont perdu cette position au profit de l’Union, qui est actuellement le premier pays importateur d’acier au monde, devant les États-Unis (21). Afin de protéger le marché de l’Union contre le détournement des flux commerciaux qui en a résulté, l’Union a institué sa mesure de sauvegarde, à titre provisoire en juillet 2018 et à titre définitif en février 2019, sous la forme de contingents tarifaires sur le produit concerné qui, contrairement à la mesure américaine, préservent les flux commerciaux habituels et découragent les importations supplémentaires, y compris les échanges détournés. |
| --- | --- |

(29)

Avant l’adoption, en mars 2018, des mesures tarifaires américaines au titre de la section 232 du «Trade Expansion Act» de 1962 (ci-après les «mesures au titre de la section 232») applicables à certains produits sidérurgiques, les États-Unis étaient le plus grand marché importateur d’acier. Après avoir institué un droit initial de 25 % sur les importations, les États-Unis ont perdu cette position au profit de l’Union, qui est actuellement le premier pays importateur d’acier au monde, devant les États-Unis (21). Afin de protéger le marché de l’Union contre le détournement des flux commerciaux qui en a résulté, l’Union a institué sa mesure de sauvegarde, à titre provisoire en juillet 2018 et à titre définitif en février 2019, sous la forme de contingents tarifaires sur le produit concerné qui, contrairement à la mesure américaine, préservent les flux commerciaux habituels et découragent les importations supplémentaires, y compris les échanges détournés.

21

| (30) | Les importations dans l’Union ont diminué de 13 % en 2019 et de 27 % en 2020 par rapport à leur niveau record de 2018 (voir tableau 5). Parallèlement, au cours de la même période, les importations sur le marché américain ont suivi une tendance à la baisse plus forte encore après l’institution des mesures au titre de la section 232, comme le montre le tableau 11.

  Tableau 11


  Importations aux États-Unis, en tonnes
   (22)










  Année | Année 2017 | Année 2018 | Année 2019 | Année 2020 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total pays tiers (hors UE) | 21 933 440 | 18 472 301 | 15 052 561 | 12 143 791 |

(30)

Les importations dans l’Union ont diminué de 13 % en 2019 et de 27 % en 2020 par rapport à leur niveau record de 2018 (voir tableau 5). Parallèlement, au cours de la même période, les importations sur le marché américain ont suivi une tendance à la baisse plus forte encore après l’institution des mesures au titre de la section 232, comme le montre le tableau 11.

Tableau 11

Tableau 11

Importations aux États-Unis, en tonnes
   (22)

Importations aux États-Unis, en tonnes

22

Année

Année 2017

Année 2018

Année 2019

Année 2020

Total pays tiers (hors UE)

21 933 440

18 472 301

15 052 561

12 143 791

| (31) | Par conséquent, ces données prouvent une corrélation étroite et significative entre la forte réduction du volume des importations aux États-Unis après l’institution des mesures au titre de la section 232 et l’augmentation parallèle des importations dans l’Union, partiellement atténuée par la mesure de sauvegarde. Cette corrélation est confirmée pour toutes les périodes de sauvegarde jusqu’à l’impact de la pandémie de COVID-19. |
| --- | --- |

(31)

Par conséquent, ces données prouvent une corrélation étroite et significative entre la forte réduction du volume des importations aux États-Unis après l’institution des mesures au titre de la section 232 et l’augmentation parallèle des importations dans l’Union, partiellement atténuée par la mesure de sauvegarde. Cette corrélation est confirmée pour toutes les périodes de sauvegarde jusqu’à l’impact de la pandémie de COVID-19.

| (32) | Après avoir mis en lumière ces tendances des importations sur les deux plus grands marchés importateurs d’acier (l’Union et les États-Unis), la Commission a évalué les résultats à l’exportation des principaux pays fournisseurs d’acier de l’Union sur d’autres marchés tiers (23).

  Tableau 12


  Évolution des exportations du produit concerné vers des marchés tiers (autres que l’UE et les États-Unis) par les principaux pays fournisseurs d’acier de l’UE











  Année | 2018 | 2019 | 2020 | variation en % | variation en volume |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Volume en tonnes | 126 541 868 | 125 633 907 | 117 579 311 | -7  % | -8 962 557 |

(32)

Après avoir mis en lumière ces tendances des importations sur les deux plus grands marchés importateurs d’acier (l’Union et les États-Unis), la Commission a évalué les résultats à l’exportation des principaux pays fournisseurs d’acier de l’Union sur d’autres marchés tiers (23).

23

Tableau 12

Tableau 12

Évolution des exportations du produit concerné vers des marchés tiers (autres que l’UE et les États-Unis) par les principaux pays fournisseurs d’acier de l’UE

Évolution des exportations du produit concerné vers des marchés tiers (autres que l’UE et les États-Unis) par les principaux pays fournisseurs d’acier de l’UE

Année

2018

2019

2020

variation en %

variation en volume

Volume en tonnes

126 541 868

125 633 907

117 579 311

-7  %

-8 962 557

| (33) | La Commission a entrepris une analyse statistique des tendances à l’exportation du produit concerné pour les principaux pays exportateurs d’acier sur la base des données du Global Trade Atlas (24). Le tableau 8 montre que, dans l’ensemble, les principaux pays exportateurs du produit concerné vers l’Union ont considérablement réduit leurs volumes d’exportation vers d’autres marchés tiers au cours de la période considérée. Une évaluation individuelle des résultats à l’exportation de ces pays a confirmé que la plupart d’entre eux ont également enregistré une baisse de leurs volumes d’exportation pour chaque pays (à l’exception de l’Union et des États-Unis). Cela signifie donc qu’au cours d’une période pendant laquelle les deux principaux pays importateurs d’acier au monde (l’Union et les États-Unis) ont vu leurs importations diminuer sensiblement lorsque leurs mesures respectives étaient en vigueur, les principaux pays exportateurs vers l’Union ont également réduit leurs volumes d’exportation vers d’autres marchés tiers. |
| --- | --- |

(33)

La Commission a entrepris une analyse statistique des tendances à l’exportation du produit concerné pour les principaux pays exportateurs d’acier sur la base des données du Global Trade Atlas (24). Le tableau 8 montre que, dans l’ensemble, les principaux pays exportateurs du produit concerné vers l’Union ont considérablement réduit leurs volumes d’exportation vers d’autres marchés tiers au cours de la période considérée. Une évaluation individuelle des résultats à l’exportation de ces pays a confirmé que la plupart d’entre eux ont également enregistré une baisse de leurs volumes d’exportation pour chaque pays (à l’exception de l’Union et des États-Unis). Cela signifie donc qu’au cours d’une période pendant laquelle les deux principaux pays importateurs d’acier au monde (l’Union et les États-Unis) ont vu leurs importations diminuer sensiblement lorsque leurs mesures respectives étaient en vigueur, les principaux pays exportateurs vers l’Union ont également réduit leurs volumes d’exportation vers d’autres marchés tiers.

24

| (34) | La Commission a en outre complété sa propre évaluation à l’aide de l’analyse effectuée par l’OCDE. Les données de l’OCDE ont confirmé l’évaluation de la Commission selon laquelle les résultats à l’exportation des principaux pays exportateurs d’acier avaient globalement diminué de manière constante au cours de la période considérée (25). |
| --- | --- |

(34)

La Commission a en outre complété sa propre évaluation à l’aide de l’analyse effectuée par l’OCDE. Les données de l’OCDE ont confirmé l’évaluation de la Commission selon laquelle les résultats à l’exportation des principaux pays exportateurs d’acier avaient globalement diminué de manière constante au cours de la période considérée (25).

25

| (35) | La Commission a ensuite évalué l’évolution de la consommation intérieure dans les principaux pays exportateurs d’acier (26) au cours de la période considérée.

  Tableau 13


  Évolution de la consommation sur les principaux marchés sidérurgiques (y compris les principaux pays exportateurs vers l’UE)
   (27)

















  Année / produit | Rouleaux et tôles laminés à chaud | Rouleaux laminés à froid | Rouleaux EZ et galvanisés à chaud | Fer-blanc | Tôle quarto | Barres d’armature + fil machine | Laminés marchands + profilés | Éléments de voies ferrées | Tous, y compris la Chine | Chine | Chine exceptée |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2018 | 501 093,59 | 172 655,53 | 87 021,82 | 8 539,49 | 110 692,33 | 495 876,36 | 190 878,27 | 8 136,93 | 1 574 894,32 | 964 829,00 | 610 065,32 |
| 2019 | 505 032,94 | 167 800,90 | 90 303,02 | 8 819,83 | 113 426,32 | 531 934,21 | 197 669,27 | 8 709,86 | 1 623 696,35 | 1 024 140,84 | 599 555,50 |
| 2020 | 518 795,17 | 176 848,77 | 91 167,34 | 8 371,03 | 121 358,51 | 552 591,72 | 211 094,72 | 8 110,75 | 1 688 338,02 | 1 141 388,71 | 546 949,31 |

(35)

La Commission a ensuite évalué l’évolution de la consommation intérieure dans les principaux pays exportateurs d’acier (26) au cours de la période considérée.

26

Tableau 13

Tableau 13

Évolution de la consommation sur les principaux marchés sidérurgiques (y compris les principaux pays exportateurs vers l’UE)
   (27)

Évolution de la consommation sur les principaux marchés sidérurgiques (y compris les principaux pays exportateurs vers l’UE)

27

Année / produit

Rouleaux et tôles laminés à chaud

Rouleaux laminés à froid

Rouleaux EZ et galvanisés à chaud

Fer-blanc

Tôle quarto

Barres d’armature + fil machine

Laminés marchands + profilés

Éléments de voies ferrées

Tous, y compris la Chine

Chine

Chine exceptée

2018

2018

501 093,59

172 655,53

87 021,82

8 539,49

110 692,33

495 876,36

190 878,27

8 136,93

1 574 894,32

964 829,00

610 065,32

2019

2019

505 032,94

167 800,90

90 303,02

8 819,83

113 426,32

531 934,21

197 669,27

8 709,86

1 623 696,35

1 024 140,84

599 555,50

2020

2020

518 795,17

176 848,77

91 167,34

8 371,03

121 358,51

552 591,72

211 094,72

8 110,75

1 688 338,02

1 141 388,71

546 949,31

| (36) | Le tableau 13 montre que, dans l’ensemble, au cours de la période considérée, la consommation (28) sur le marché intérieur des principaux pays producteurs d’acier (comprenant les principaux pays fournisseurs d’acier de l’Union) a augmenté. Toutefois, cette tendance générale est alimentée par la hausse exceptionnelle de la consommation affichée en Chine, de loin le plus grand marché sidérurgique au monde. À cette exception près, tous les autres pays ont enregistré une baisse continue de la consommation intérieure. |
| --- | --- |

(36)

Le tableau 13 montre que, dans l’ensemble, au cours de la période considérée, la consommation (28) sur le marché intérieur des principaux pays producteurs d’acier (comprenant les principaux pays fournisseurs d’acier de l’Union) a augmenté. Toutefois, cette tendance générale est alimentée par la hausse exceptionnelle de la consommation affichée en Chine, de loin le plus grand marché sidérurgique au monde. À cette exception près, tous les autres pays ont enregistré une baisse continue de la consommation intérieure.

28

| (37) | Par conséquent, la baisse simultanée des exportations et de la consommation intérieure au cours de la période considérée dans la majorité des principaux pays producteurs d’acier témoigne sans équivoque des difficultés croissantes qu’ils rencontrent pour trouver des débouchés pour leurs opérations d’exportation habituelles. Ces difficultés renforcent fortement les tensions concurrentielles et incitent les exportateurs à chercher à s’affirmer sur les marchés tiers. |
| --- | --- |

(37)

Par conséquent, la baisse simultanée des exportations et de la consommation intérieure au cours de la période considérée dans la majorité des principaux pays producteurs d’acier témoigne sans équivoque des difficultés croissantes qu’ils rencontrent pour trouver des débouchés pour leurs opérations d’exportation habituelles. Ces difficultés renforcent fortement les tensions concurrentielles et incitent les exportateurs à chercher à s’affirmer sur les marchés tiers.

d)   Surcapacité

Surcapacité

| (38) | La Commission a également évalué les évolutions les plus récentes liées à la surcapacité mondiale dans le secteur sidérurgique, qu’elle avait déjà prise en considération dans ses règlements instituant des mesures de sauvegarde provisoires et définitives. |
| --- | --- |

(38)

La Commission a également évalué les évolutions les plus récentes liées à la surcapacité mondiale dans le secteur sidérurgique, qu’elle avait déjà prise en considération dans ses règlements instituant des mesures de sauvegarde provisoires et définitives.

| (39) | Une analyse des différentes sources faisant autorité mentionnées dans le présent règlement montre que la situation de surcapacité sur le marché mondial de l’acier s’est aggravée au cours de la période considérée. L’OCDE a observé que les dernières informations disponibles (en décembre 2020) suggèrent que les capacités mondiales de production d’acier ont augmenté en 2020 pour la deuxième année consécutive (graphique 10). La variation nette des capacités en 2020, compte tenu des augmentations et des diminutions de capacités, porte les capacités actuelles de production d’acier à 2 453,2 millions de tonnes au niveau mondial, ce qui représente une progression de 1,6 % par rapport au niveau de fin 2019 (29). |
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(39)

Une analyse des différentes sources faisant autorité mentionnées dans le présent règlement montre que la situation de surcapacité sur le marché mondial de l’acier s’est aggravée au cours de la période considérée. L’OCDE a observé que les dernières informations disponibles (en décembre 2020) suggèrent que les capacités mondiales de production d’acier ont augmenté en 2020 pour la deuxième année consécutive (graphique 10). La variation nette des capacités en 2020, compte tenu des augmentations et des diminutions de capacités, porte les capacités actuelles de production d’acier à 2 453,2 millions de tonnes au niveau mondial, ce qui représente une progression de 1,6 % par rapport au niveau de fin 2019 (29).

les dernières informations disponibles (en décembre 2020) suggèrent que les capacités mondiales de production d’acier ont augmenté en 2020 pour la deuxième année consécutive (graphique 10). La variation nette des capacités en 2020, compte tenu des augmentations et des diminutions de capacités, porte les capacités actuelles de production d’acier à 2 453,2 millions de tonnes au niveau mondial, ce qui représente une progression de 1,6 % par rapport au niveau de fin 2019

29

| (40) | En outre, l’OCDE a ajouté que les capacités sidérurgiques mondiales sont passées à 2 453,2 millions de tonnes en 2020, tandis que la production d’acier brut est tombée à 1 827,8 millions de tonnes, l’écart entre les deux atteignant 625,4 millions de tonnes, contre 568,7 millions de tonnes en 2019. La production mondiale d’acier en pourcentage des capacités, indicateur approximatif du taux d’utilisation mondial, est passée de 76,5 % en 2019 à 74,5 % en 2020 (30). |
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(40)

En outre, l’OCDE a ajouté que les capacités sidérurgiques mondiales sont passées à 2 453,2 millions de tonnes en 2020, tandis que la production d’acier brut est tombée à 1 827,8 millions de tonnes, l’écart entre les deux atteignant 625,4 millions de tonnes, contre 568,7 millions de tonnes en 2019. La production mondiale d’acier en pourcentage des capacités, indicateur approximatif du taux d’utilisation mondial, est passée de 76,5 % en 2019 à 74,5 % en 2020 (30).

les capacités sidérurgiques mondiales sont passées à 2 453,2 millions de tonnes en 2020, tandis que la production d’acier brut est tombée à 1 827,8 millions de tonnes, l’écart entre les deux atteignant 625,4 millions de tonnes, contre 568,7 millions de tonnes en 2019. La production mondiale d’acier en pourcentage des capacités, indicateur approximatif du taux d’utilisation mondial, est passée de 76,5 % en 2019 à 74,5 % en 2020

30

| (41) | Les conclusions du rapport ministériel 2020 du Forum mondial sur la surcapacité sidérurgique, fondées sur des données allant jusqu’à 2019, avaient déjà souligné que le secteur pouvait connaître une évolution de ce type. Il était indiqué, dans le rapport, que deux préoccupations particulières à la fin de 2019 concernaient l’inversion de la tendance observée pour ce qui est des capacités sidérurgiques chinoises, avec le lancement de plusieurs très grands projets entièrement nouveaux, en particulier dans les zones côtières méridionales et orientales, soutenus par le régime d’échange de capacités dirigé par les pouvoirs publics, et le soutien ou la participation de la Chine à l’expansion des capacités dans les pays tiers. Une croissance rapide des capacités avait également lieu en Asie du Sud-Est et au Moyen-Orient (31). |
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(41)

Les conclusions du rapport ministériel 2020 du Forum mondial sur la surcapacité sidérurgique, fondées sur des données allant jusqu’à 2019, avaient déjà souligné que le secteur pouvait connaître une évolution de ce type. Il était indiqué, dans le rapport, que deux préoccupations particulières à la fin de 2019 concernaient l’inversion de la tendance observée pour ce qui est des capacités sidérurgiques chinoises, avec le lancement de plusieurs très grands projets entièrement nouveaux, en particulier dans les zones côtières méridionales et orientales, soutenus par le régime d’échange de capacités dirigé par les pouvoirs publics, et le soutien ou la participation de la Chine à l’expansion des capacités dans les pays tiers. Une croissance rapide des capacités avait également lieu en Asie du Sud-Est et au Moyen-Orient (31).

deux préoccupations particulières à la fin de 2019 concernaient l’inversion de la tendance observée pour ce qui est des capacités sidérurgiques chinoises, avec le lancement de plusieurs très grands projets entièrement nouveaux, en particulier dans les zones côtières méridionales et orientales, soutenus par le régime d’échange de capacités dirigé par les pouvoirs publics, et le soutien ou la participation de la Chine à l’expansion des capacités dans les pays tiers. Une croissance rapide des capacités avait également lieu en Asie du Sud-Est et au Moyen-Orient

31

| (42) | Selon le rapport, la conséquence immédiate des perspectives en matière de demande est que l’écart entre la demande et les capacités à l’échelle mondiale, qui est un indicateur des risques d’offre excessive sur le marché de l’acier, va fortement se creuser pour atteindre au moins 606 millions de tonnes en 2020 (32). En outre, d’après le rapport, cette inversion de tendance donnant lieu à des capacités excédentaires peut entraîner des perturbations des échanges, causer une forte baisse des prix de l’acier et nuire à la viabilité économique de l’industrie sidérurgique (33). |
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(42)

Selon le rapport, la conséquence immédiate des perspectives en matière de demande est que l’écart entre la demande et les capacités à l’échelle mondiale, qui est un indicateur des risques d’offre excessive sur le marché de l’acier, va fortement se creuser pour atteindre au moins 606 millions de tonnes en 2020 (32). En outre, d’après le rapport, cette inversion de tendance donnant lieu à des capacités excédentaires peut entraîner des perturbations des échanges, causer une forte baisse des prix de l’acier et nuire à la viabilité économique de l’industrie sidérurgique (33).

la conséquence immédiate des perspectives en matière de demande est que l’écart entre la demande et les capacités à l’échelle mondiale, qui est un indicateur des risques d’offre excessive sur le marché de l’acier, va fortement se creuser pour atteindre au moins 606 millions de tonnes en 2020

32

cette inversion de tendance donnant lieu à des capacités excédentaires peut entraîner des perturbations des échanges, causer une forte baisse des prix de l’acier et nuire à la viabilité économique de l’industrie sidérurgique

33

| (43) | Par conséquent, la Commission a estimé qu’il était évident que le problème de surcapacité mondiale dans le secteur sidérurgique s’était aggravé au cours de la période considérée, ce qui s’est traduit par un écart encore plus grand entre la production, la consommation et les capacités installées. La Commission a en outre confirmé ces informations par sa propre évaluation des données tirées de la base de données CRU pour les principaux pays producteurs d’acier du monde, parmi lesquels figurent les principaux pays exportateurs d’acier vers le marché de l’Union (34). |
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(43)

Par conséquent, la Commission a estimé qu’il était évident que le problème de surcapacité mondiale dans le secteur sidérurgique s’était aggravé au cours de la période considérée, ce qui s’est traduit par un écart encore plus grand entre la production, la consommation et les capacités installées. La Commission a en outre confirmé ces informations par sa propre évaluation des données tirées de la base de données CRU pour les principaux pays producteurs d’acier du monde, parmi lesquels figurent les principaux pays exportateurs d’acier vers le marché de l’Union (34).

34

e)   Mesures au titre de la section 232

Mesures au titre de la section 232

| (44) | Dans ses règlements instituant des mesures de sauvegarde provisoires et définitives, la Commission a estimé que si aucune mesure corrective n’était adoptée par l’Union, les mesures prises par les États-Unis au titre de la section 232 à l’encontre de certains produits sidérurgiques étaient susceptibles d’entraîner un important détournement des flux commerciaux vers le marché de l’Union, les exportations initialement destinées au marché américain étant réorientées vers l’Union. Dans son règlement instituant des mesures définitives, la Commission a conclu qu’il existait des éléments montrant que les premiers signes de détournement des flux commerciaux avaient déjà été observés en 2018 (35). |
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(44)

Dans ses règlements instituant des mesures de sauvegarde provisoires et définitives, la Commission a estimé que si aucune mesure corrective n’était adoptée par l’Union, les mesures prises par les États-Unis au titre de la section 232 à l’encontre de certains produits sidérurgiques étaient susceptibles d’entraîner un important détournement des flux commerciaux vers le marché de l’Union, les exportations initialement destinées au marché américain étant réorientées vers l’Union. Dans son règlement instituant des mesures définitives, la Commission a conclu qu’il existait des éléments montrant que les premiers signes de détournement des flux commerciaux avaient déjà été observés en 2018 (35).

35

| (45) | La Commission a déjà montré dans le tableau 11 que, depuis l’adoption des mesures au titre de la section 232 sur l’acier, le niveau des importations sur le marché américain avait sensiblement diminué. En fait, au cours de la période considérée, les importations précédemment dirigées vers les États-Unis ne semblent pas avoir trouvé d’autres débouchés dans le monde, étant donné que les exportations globales vers d’autres pays, y compris le marché de l’Union, ont diminué, et ce dans un contexte de baisse de la consommation intérieure des principaux pays exportateurs d’acier vers l’Union. |
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(45)

La Commission a déjà montré dans le tableau 11 que, depuis l’adoption des mesures au titre de la section 232 sur l’acier, le niveau des importations sur le marché américain avait sensiblement diminué. En fait, au cours de la période considérée, les importations précédemment dirigées vers les États-Unis ne semblent pas avoir trouvé d’autres débouchés dans le monde, étant donné que les exportations globales vers d’autres pays, y compris le marché de l’Union, ont diminué, et ce dans un contexte de baisse de la consommation intérieure des principaux pays exportateurs d’acier vers l’Union.

| (46) | À ce jour, les mesures prises par les États-Unis au titre de la section 232 continuent de s’appliquer et rien n’indique que les autorités américaines envisagent leur abrogation. En conséquence, le risque de détournement des flux commerciaux, tant dans le cas des marchandises actuellement expédiées vers les États-Unis que de celles qui étaient auparavant importées sur le marché américain mais qui, à la suite des mesures prises par les États-Unis au titre de la section 232, ne le sont plus, subsiste entièrement si la mesure de sauvegarde de l’Union venait à expirer. |
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(46)

À ce jour, les mesures prises par les États-Unis au titre de la section 232 continuent de s’appliquer et rien n’indique que les autorités américaines envisagent leur abrogation. En conséquence, le risque de détournement des flux commerciaux, tant dans le cas des marchandises actuellement expédiées vers les États-Unis que de celles qui étaient auparavant importées sur le marché américain mais qui, à la suite des mesures prises par les États-Unis au titre de la section 232, ne le sont plus, subsiste entièrement si la mesure de sauvegarde de l’Union venait à expirer.

f)   
  Situation en matière de défense commerciale et de mesures de restriction des échanges dans les pays tiers

Situation en matière de défense commerciale et de mesures de restriction des échanges

| (47) | Au cours de la période considérée, outre les mesures prises par les États-Unis au titre de la section 232, qui restent en vigueur, la Commission a observé que de nouvelles mesures continuent d’être instituées dans différentes juridictions, ce qui affecte dans une large mesure les principaux pays exportateurs d’acier vers l’Union pour un large éventail de produits sidérurgiques, y compris plusieurs de ceux qui relèvent de la mesure de sauvegarde (36). On peut notamment citer l’avis récemment publié par le Royaume-Uni concernant la prorogation de la mesure de sauvegarde à l’égard de certains produits sidérurgiques (37). |
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(47)

Au cours de la période considérée, outre les mesures prises par les États-Unis au titre de la section 232, qui restent en vigueur, la Commission a observé que de nouvelles mesures continuent d’être instituées dans différentes juridictions, ce qui affecte dans une large mesure les principaux pays exportateurs d’acier vers l’Union pour un large éventail de produits sidérurgiques, y compris plusieurs de ceux qui relèvent de la mesure de sauvegarde (36). On peut notamment citer l’avis récemment publié par le Royaume-Uni concernant la prorogation de la mesure de sauvegarde à l’égard de certains produits sidérurgiques (37).

36

37

| (48) | La tendance observée vers une augmentation continue de l’éventail des catégories d’acier soumises à des droits antidumping et compensateurs, sans signes d’inversion dans un avenir prévisible, renforce les difficultés déjà évoquées qu’éprouvent les pays exportateurs pour trouver des débouchés pour leurs exportations, ce qui aggrave les tensions concurrentielles et conduit les exportateurs à chercher encore plus à s’affirmer. |
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(48)

La tendance observée vers une augmentation continue de l’éventail des catégories d’acier soumises à des droits antidumping et compensateurs, sans signes d’inversion dans un avenir prévisible, renforce les difficultés déjà évoquées qu’éprouvent les pays exportateurs pour trouver des débouchés pour leurs exportations, ce qui aggrave les tensions concurrentielles et conduit les exportateurs à chercher encore plus à s’affirmer.

g)   Attrait du marché de l’Union

Attrait du marché de l’Union

| (49) | L’Union est actuellement le plus grand marché d’importation d’acier au monde en volumes (38). En matière de niveaux de prix, les prix à l’importation dans l’Union facturés par les principaux pays fournisseurs sont systématiquement supérieurs aux prix à l’exportation pratiqués par ceux-ci à l’égard d’autres marchés tiers pour une grande majorité de leurs exportations d’acier (pour 53 % à 73 % du total des codes visés, les valeurs des exportations vers l’Union sont plus élevées que celles vers d’autres marchés tiers) (39). |
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(49)

L’Union est actuellement le plus grand marché d’importation d’acier au monde en volumes (38). En matière de niveaux de prix, les prix à l’importation dans l’Union facturés par les principaux pays fournisseurs sont systématiquement supérieurs aux prix à l’exportation pratiqués par ceux-ci à l’égard d’autres marchés tiers pour une grande majorité de leurs exportations d’acier (pour 53 % à 73 % du total des codes visés, les valeurs des exportations vers l’Union sont plus élevées que celles vers d’autres marchés tiers) (39).

38

39

| (50) | Cela signifie que les exportateurs ont intérêt à pénétrer sur le marché de l’Union par tous les moyens et, parfois, à adopter des pratiques tarifaires déloyales. En fait, ces dernières années, la Commission a institué une série de mesures antidumping et compensatoires sur les importations d’acier, y compris sur les catégories de produits visées par la mesure de sauvegarde. |
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(50)

Cela signifie que les exportateurs ont intérêt à pénétrer sur le marché de l’Union par tous les moyens et, parfois, à adopter des pratiques tarifaires déloyales. En fait, ces dernières années, la Commission a institué une série de mesures antidumping et compensatoires sur les importations d’acier, y compris sur les catégories de produits visées par la mesure de sauvegarde.

| (51) | Les tendances statistiques des importations dans l’Union (voir tableau 9) confirment l’attrait du marché de l’Union pour les exportateurs. Les importations dans l’Union ont même vu, en moyenne, leur part de marché s’accroître au cours de la période considérée par rapport à la période antérieure à l’institution de la mesure de sauvegarde, dans un contexte de baisse de la consommation et en dépit d’une mesure de sauvegarde en vigueur. |
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(51)

Les tendances statistiques des importations dans l’Union (voir tableau 9) confirment l’attrait du marché de l’Union pour les exportateurs. Les importations dans l’Union ont même vu, en moyenne, leur part de marché s’accroître au cours de la période considérée par rapport à la période antérieure à l’institution de la mesure de sauvegarde, dans un contexte de baisse de la consommation et en dépit d’une mesure de sauvegarde en vigueur.

| (52) | Compte tenu de ces éléments, la Commission a conclu que le marché de l’acier de l’Union restait attractif pour les pays exportateurs. |
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(52)

Compte tenu de ces éléments, la Commission a conclu que le marché de l’acier de l’Union restait attractif pour les pays exportateurs.

3.1.3.   Conclusions

Conclusions

| (53) | Sur la base des éléments de preuve et des considérations qui précèdent, la Commission a constaté que l’industrie sidérurgique de l’Union, après les trois premières années d’application de la mesure de sauvegarde, se trouve toujours dans une situation économique fragile. |
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(53)

Sur la base des éléments de preuve et des considérations qui précèdent, la Commission a constaté que l’industrie sidérurgique de l’Union, après les trois premières années d’application de la mesure de sauvegarde, se trouve toujours dans une situation économique fragile.

| (54) | La Commission a également constaté que les importations en provenance des principaux pays exportateurs d’acier ont exercé et continuent d’exercer une pression très forte sur le marché de l’acier de l’Union, avec un comportement commercial agressif et opportuniste de la part des exportateurs, qui mettent tout en œuvre pour accroître leur présence sur le marché. |
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(54)

La Commission a également constaté que les importations en provenance des principaux pays exportateurs d’acier ont exercé et continuent d’exercer une pression très forte sur le marché de l’acier de l’Union, avec un comportement commercial agressif et opportuniste de la part des exportateurs, qui mettent tout en œuvre pour accroître leur présence sur le marché.

| (55) | En outre, compte tenu de la tendance à la baisse des exportations mondiales et de la consommation intérieure des principaux pays exportateurs d’acier au cours de la période considérée, qui était déjà en cours avant la pandémie de COVID-19, et dans un contexte global de surcapacité importante, la Commission a constaté que les exportateurs devaient augmenter leurs ventes sur n’importe quel marché pour continuer leurs activités. |
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(55)

En outre, compte tenu de la tendance à la baisse des exportations mondiales et de la consommation intérieure des principaux pays exportateurs d’acier au cours de la période considérée, qui était déjà en cours avant la pandémie de COVID-19, et dans un contexte global de surcapacité importante, la Commission a constaté que les exportateurs devaient augmenter leurs ventes sur n’importe quel marché pour continuer leurs activités.

| (56) | L’enquête a également confirmé que d’autres marchés sidérurgiques importants — dont celui du deuxième plus grand pays importateur, à savoir les États-Unis — maintiennent des restrictions commerciales affectant la capacité des pays exportateurs d’y vendre leurs produits, dans un contexte général de baisse constante de la consommation d’acier. |
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(56)

L’enquête a également confirmé que d’autres marchés sidérurgiques importants — dont celui du deuxième plus grand pays importateur, à savoir les États-Unis — maintiennent des restrictions commerciales affectant la capacité des pays exportateurs d’y vendre leurs produits, dans un contexte général de baisse constante de la consommation d’acier.

| (57) | L’enquête a également confirmé que le marché de l’Union est comparativement plus attractif pour les importations en raison de sa taille et de ses niveaux de prix, devenant ainsi un marché vers lequel des volumes importants d’acier pourraient être orientés. |
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(57)

L’enquête a également confirmé que le marché de l’Union est comparativement plus attractif pour les importations en raison de sa taille et de ses niveaux de prix, devenant ainsi un marché vers lequel des volumes importants d’acier pourraient être orientés.

| (58) | L’analyse contrefactuelle réalisée compte tenu de l’ensemble des facteurs décrits à la section 3.1.2 afin de déterminer ce qui se passerait si la mesure de sauvegarde était supprimée montre clairement, à l’heure actuelle, une forte probabilité que des volumes très importants d’acier non vendus dans d’autres parties du monde finissent par être acheminés vers le marché de l’Union. |
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(58)

L’analyse contrefactuelle réalisée compte tenu de l’ensemble des facteurs décrits à la section 3.1.2 afin de déterminer ce qui se passerait si la mesure de sauvegarde était supprimée montre clairement, à l’heure actuelle, une forte probabilité que des volumes très importants d’acier non vendus dans d’autres parties du monde finissent par être acheminés vers le marché de l’Union.

| (59) | Ces importations supplémentaires, combinées aux importations existantes, entraîneraient globalement une nouvelle détérioration très grave de la situation économique de l’industrie de l’Union et pourraient fortement menacer sa viabilité. Il est donc établi que l’expiration de la mesure de sauvegarde entraînerait un préjudice grave causé à l’industrie de l’Union par l’augmentation des importations. Cette conclusion n’est pas affectée par les effets actuels de la pandémie de COVID-19 sur l’industrie de l’Union. Alors que la situation économique de l’industrie de l’Union s’est encore aggravée en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19, la Commission a établi que l’augmentation probable des importations en cas d’expiration de la mesure de sauvegarde entraînerait un préjudice grave pour l’industrie de l’Union. |
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(59)

Ces importations supplémentaires, combinées aux importations existantes, entraîneraient globalement une nouvelle détérioration très grave de la situation économique de l’industrie de l’Union et pourraient fortement menacer sa viabilité. Il est donc établi que l’expiration de la mesure de sauvegarde entraînerait un préjudice grave causé à l’industrie de l’Union par l’augmentation des importations. Cette conclusion n’est pas affectée par les effets actuels de la pandémie de COVID-19 sur l’industrie de l’Union. Alors que la situation économique de l’industrie de l’Union s’est encore aggravée en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19, la Commission a établi que l’augmentation probable des importations en cas d’expiration de la mesure de sauvegarde entraînerait un préjudice grave pour l’industrie de l’Union.

| (60) | La Commission a conclu qu’une telle augmentation des volumes pourrait fortement compromettre toute reprise économique significative et les efforts déployés par l’industrie sidérurgique de l’Union dans le cadre de son processus d’ajustement à un niveau plus élevé d’importations, qui sont décrits dans la section suivante. Par conséquent, la Commission a estimé que la mesure de sauvegarde restait nécessaire pour prévenir un préjudice grave. |
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(60)

La Commission a conclu qu’une telle augmentation des volumes pourrait fortement compromettre toute reprise économique significative et les efforts déployés par l’industrie sidérurgique de l’Union dans le cadre de son processus d’ajustement à un niveau plus élevé d’importations, qui sont décrits dans la section suivante. Par conséquent, la Commission a estimé que la mesure de sauvegarde restait nécessaire pour prévenir un préjudice grave.

| (61) | Cette nécessité existe également parce que, en vertu des règles de l’OMC, l’Union n’a pas la possibilité d’augmenter les droits à l’importation sur le produit concerné sans adopter de mesure de sauvegarde. En effet, au sein de l’OMC, l’Union a consolidé ses droits à l’importation au niveau zéro pour les lignes tarifaires correspondant au produit concerné. Dès lors, puisqu’en 2018 la hausse des importations résultait manifestement de l’effet de ces obligations (à savoir les concessions tarifaires à droit nul) assumées par l’Union au titre du GATT, ces mêmes obligations permettraient à présent également une nouvelle augmentation des importations, entraînant un préjudice grave pour l’industrie de l’Union en cas d’expiration de la mesure de sauvegarde. |
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(61)

Cette nécessité existe également parce que, en vertu des règles de l’OMC, l’Union n’a pas la possibilité d’augmenter les droits à l’importation sur le produit concerné sans adopter de mesure de sauvegarde. En effet, au sein de l’OMC, l’Union a consolidé ses droits à l’importation au niveau zéro pour les lignes tarifaires correspondant au produit concerné. Dès lors, puisqu’en 2018 la hausse des importations résultait manifestement de l’effet de ces obligations (à savoir les concessions tarifaires à droit nul) assumées par l’Union au titre du GATT, ces mêmes obligations permettraient à présent également une nouvelle augmentation des importations, entraînant un préjudice grave pour l’industrie de l’Union en cas d’expiration de la mesure de sauvegarde.

3.2.   Ajustement

Ajustement

| (62) | Lorsque la Commission a introduit la mesure de sauvegarde provisoire sur l’acier en juillet 2018, l’industrie sidérurgique de l’Union avait déjà entamé un processus d’ajustement à la grave crise que traverse le secteur sidérurgique depuis la mi-2010, lorsque la demande mondiale d’acier s’est ralentie et que les capacités ont néanmoins continué d’augmenter. Ce déséquilibre, aggravé par l’intervention de l’État qui soutient l’augmentation des capacités et empêche la fermeture d’installations non rentables dans certains pays tiers, a faussé la dynamique du marché et a contraint les producteurs à se tourner de plus en plus vers les marchés d’exportation, ce qui a accru le nombre de procédures de défense commerciale, dont beaucoup concernent la Chine, où la surcapacité est la plus importante. |
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(62)

Lorsque la Commission a introduit la mesure de sauvegarde provisoire sur l’acier en juillet 2018, l’industrie sidérurgique de l’Union avait déjà entamé un processus d’ajustement à la grave crise que traverse le secteur sidérurgique depuis la mi-2010, lorsque la demande mondiale d’acier s’est ralentie et que les capacités ont néanmoins continué d’augmenter. Ce déséquilibre, aggravé par l’intervention de l’État qui soutient l’augmentation des capacités et empêche la fermeture d’installations non rentables dans certains pays tiers, a faussé la dynamique du marché et a contraint les producteurs à se tourner de plus en plus vers les marchés d’exportation, ce qui a accru le nombre de procédures de défense commerciale, dont beaucoup concernent la Chine, où la surcapacité est la plus importante.

| (63) | L’Union a réagi rapidement à ce défi. En 2013, avec sa communication intitulée «Plan d’action pour une industrie sidérurgique compétitive et durable en Europe» (40), la Commission a présenté un plan ambitieux comportant des actions ciblées, tant au niveau de l’Union qu’au niveau des États membres, afin de renforcer la compétitivité de l’industrie sidérurgique de l’Union, de la rendre durable et capable d’affronter la concurrence mondiale, ainsi que de mettre au point la prochaine génération de produits sidérurgiques qui seront indispensables aux autres industries européennes majeures. |
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(63)

L’Union a réagi rapidement à ce défi. En 2013, avec sa communication intitulée «Plan d’action pour une industrie sidérurgique compétitive et durable en Europe» (40), la Commission a présenté un plan ambitieux comportant des actions ciblées, tant au niveau de l’Union qu’au niveau des États membres, afin de renforcer la compétitivité de l’industrie sidérurgique de l’Union, de la rendre durable et capable d’affronter la concurrence mondiale, ainsi que de mettre au point la prochaine génération de produits sidérurgiques qui seront indispensables aux autres industries européennes majeures.

40

| (64) | La société de conseil McKinsey, dans son rapport intitulé «The current capacity shake-up in steel and how the industry is adapting» (41), publié en janvier 2018, a considéré que la décennie 2016-2025 était placée sous le signe de l’instabilité et était propice à une poursuite des restructurations, étant donné que les efforts de consolidation et d’ajustement dans certaines parties du monde, notamment en Europe, avaient été largement compensés par la poursuite de l’expansion ailleurs. Il est également expliqué, dans ce rapport, comment les entreprises, en particulier en Europe, en Corée du Sud et au Japon, s’adaptent à la surcapacité mondiale en recherchant de nouveaux produits et des extensions de modèles commerciaux qui leur permettent de progresser dans la chaîne de valeur. Toujours d’après le rapport, en outre, l’innovation dans le secteur de l’acier englobe également les principaux procédés de production, visant des solutions permettant de réduire les coûts de production, d’améliorer la fonctionnalité des produits ou de réduire la charge environnementale. Enfin, les auteurs du rapport s’attendent à ce que davantage d’acteurs de premier plan expérimentent des innovations radicales dans les procédés de production, rompant avec l’idée reçue selon laquelle la technologie de production de l’acier est parvenue à maturité et, partant, que les possibilités de nouveaux gains de productivité sont limitées. |
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(64)

La société de conseil McKinsey, dans son rapport intitulé «The current capacity shake-up in steel and how the industry is adapting» (41), publié en janvier 2018, a considéré que la décennie 2016-2025 était placée sous le signe de l’instabilité et était propice à une poursuite des restructurations, étant donné que les efforts de consolidation et d’ajustement dans certaines parties du monde, notamment en Europe, avaient été largement compensés par la poursuite de l’expansion ailleurs. Il est également expliqué, dans ce rapport, comment les entreprises, en particulier en Europe, en Corée du Sud et au Japon, s’adaptent à la surcapacité mondiale en recherchant de nouveaux produits et des extensions de modèles commerciaux qui leur permettent de progresser dans la chaîne de valeur. Toujours d’après le rapport, en outre, l’innovation dans le secteur de l’acier englobe également les principaux procédés de production, visant des solutions permettant de réduire les coûts de production, d’améliorer la fonctionnalité des produits ou de réduire la charge environnementale. Enfin, les auteurs du rapport s’attendent à ce que davantage d’acteurs de premier plan expérimentent des innovations radicales dans les procédés de production, rompant avec l’idée reçue selon laquelle la technologie de production de l’acier est parvenue à maturité et, partant, que les possibilités de nouveaux gains de productivité sont limitées.

The current capacity shake-up in steel and how the industry is adapting

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largement compensés par la poursuite de l’expansion ailleurs

en particulier en Europe, en Corée du Sud et au Japon, s’adaptent à la surcapacité mondiale en recherchant de nouveaux produits et des extensions de modèles commerciaux qui leur permettent de progresser dans la chaîne de valeur

en outre, l’innovation dans le secteur de l’acier englobe également les principaux procédés de production, visant des solutions permettant de réduire les coûts de production, d’améliorer la fonctionnalité des produits ou de réduire la charge environnementale

davantage d’acteurs de premier plan expérimentent des innovations radicales dans les procédés de production, rompant avec l’idée reçue selon laquelle la technologie de production de l’acier est parvenue à maturité et, partant, que les possibilités de nouveaux gains de productivité sont limitées

| (65) | Dans ce contexte, en mars 2016, la Commission a fait le point sur les actions mises en œuvre dans le cadre du plan d’action 2013 pour la sidérurgie et, dans sa communication intitulée «Sidérurgie: préserver l’emploi et une croissance durables en Europe» (42), a renforcé les actions visant à encourager les investissements et à instaurer des conditions propices aux entreprises qui devraient aider l’industrie sidérurgique de l’Union dans ses efforts d’adaptation. En particulier, la Commission a recentré l’ensemble des initiatives stratégiques de l’Union dans toute la mesure du possible et de manière accélérée afin d’intensifier les efforts déployés par l’industrie sidérurgique de l’Union pour se moderniser et mettre en œuvre des innovations qui garantissent sa compétitivité et sa durabilité à long terme. |
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(65)

Dans ce contexte, en mars 2016, la Commission a fait le point sur les actions mises en œuvre dans le cadre du plan d’action 2013 pour la sidérurgie et, dans sa communication intitulée «Sidérurgie: préserver l’emploi et une croissance durables en Europe» (42), a renforcé les actions visant à encourager les investissements et à instaurer des conditions propices aux entreprises qui devraient aider l’industrie sidérurgique de l’Union dans ses efforts d’adaptation. En particulier, la Commission a recentré l’ensemble des initiatives stratégiques de l’Union dans toute la mesure du possible et de manière accélérée afin d’intensifier les efforts déployés par l’industrie sidérurgique de l’Union pour se moderniser et mettre en œuvre des innovations qui garantissent sa compétitivité et sa durabilité à long terme.

42

| (66) | Comme expliqué à la section 3.1, point e), l’adoption par les États-Unis de mesures au titre de la section 232 applicables à l’acier, qui sont entrées en vigueur en juin 2018, a aggravé le déséquilibre chronique entre les capacités de production et la demande d’acier. La fermeture de ce qui était alors le plus grand marché d’importation d’acier a exacerbé le comportement agressif des pays exportateurs d’acier dans leur recherche désespérée de débouchés pour leur production excédentaire. |
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(66)

Comme expliqué à la section 3.1, point e), l’adoption par les États-Unis de mesures au titre de la section 232 applicables à l’acier, qui sont entrées en vigueur en juin 2018, a aggravé le déséquilibre chronique entre les capacités de production et la demande d’acier. La fermeture de ce qui était alors le plus grand marché d’importation d’acier a exacerbé le comportement agressif des pays exportateurs d’acier dans leur recherche désespérée de débouchés pour leur production excédentaire.

| (67) | Dans ces circonstances, la réaction proportionnée de la Commission, à savoir l’introduction d’une mesure de sauvegarde sous la forme de contingents tarifaires conçus pour décourager le détournement des flux commerciaux, à titre provisoire en juillet 2018 et à titre définitif en février 2019, a empêché que la hausse soudaine et massive des importations d’acier que connaissait déjà le marché de l’Union soit encore renforcée. Sans cette mesure, les efforts d’ajustement consentis par l’industrie sidérurgique de l’Union pour s’adapter à la surcapacité mondiale croissante et à l’intégration progressive des marchés de l’acier auraient été voués à l’échec. |
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(67)

Dans ces circonstances, la réaction proportionnée de la Commission, à savoir l’introduction d’une mesure de sauvegarde sous la forme de contingents tarifaires conçus pour décourager le détournement des flux commerciaux, à titre provisoire en juillet 2018 et à titre définitif en février 2019, a empêché que la hausse soudaine et massive des importations d’acier que connaissait déjà le marché de l’Union soit encore renforcée. Sans cette mesure, les efforts d’ajustement consentis par l’industrie sidérurgique de l’Union pour s’adapter à la surcapacité mondiale croissante et à l’intégration progressive des marchés de l’acier auraient été voués à l’échec.

| (68) | Grâce à la mesure de sauvegarde de l’Union, les efforts d’ajustement de l’industrie sidérurgique de l’Union se sont poursuivis. Dans ses observations et dans ses réponses au questionnaire, l’industrie sidérurgique de l’Union a démontré qu’elle avait procédé à des ajustements au cours des trois premières années d’application de la mesure de sauvegarde. Les informations confidentielles communiquées, complétées par des communiqués de presse, des rapports d’entreprise et d’autres informations accessibles au public, ont montré que l’industrie sidérurgique de l’Union a adopté des mesures d’ajustement visant à réduire les coûts, à améliorer les performances, à innover et à entreprendre sa transition environnementale conformément aux engagements pris par l’Union en matière de lutte contre le changement climatique. Les ajustements documentés concernent les catégories de produits visées par la mesure de sauvegarde sur l’acier adoptée par l’Union. Ces ajustements préparent l’industrie sidérurgique de l’Union à rester viable sur le plan financier et environnemental à long terme. |
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(68)

Grâce à la mesure de sauvegarde de l’Union, les efforts d’ajustement de l’industrie sidérurgique de l’Union se sont poursuivis. Dans ses observations et dans ses réponses au questionnaire, l’industrie sidérurgique de l’Union a démontré qu’elle avait procédé à des ajustements au cours des trois premières années d’application de la mesure de sauvegarde. Les informations confidentielles communiquées, complétées par des communiqués de presse, des rapports d’entreprise et d’autres informations accessibles au public, ont montré que l’industrie sidérurgique de l’Union a adopté des mesures d’ajustement visant à réduire les coûts, à améliorer les performances, à innover et à entreprendre sa transition environnementale conformément aux engagements pris par l’Union en matière de lutte contre le changement climatique. Les ajustements documentés concernent les catégories de produits visées par la mesure de sauvegarde sur l’acier adoptée par l’Union. Ces ajustements préparent l’industrie sidérurgique de l’Union à rester viable sur le plan financier et environnemental à long terme.

| (69) | D’une part, l’industrie sidérurgique de l’Union a fait état de mesures visant à améliorer les performances afin de réduire les coûts et d’optimiser la chaîne de valeur, telles que des suppressions d’emplois, la fermeture d’installations moins efficaces ou sous-utilisées, ainsi que des investissements dans de nouvelles machines et de nouveaux procédés de production (43). D’autre part, l’industrie sidérurgique de l’Union a également présenté des éléments montrant des ajustements plus prospectifs qui visent à renforcer la compétitivité à plus long terme, tels que des investissements dans de nouvelles technologies durables (y compris les technologies environnementales), des procédés de production et l’innovation en matière de produits. Certains producteurs d’acier, tels qu’Aperam (44), Thyssenkrupp (45) ou ArcelorMittal (46), ont notamment adopté les dernières innovations technologiques et renforcé l’automatisation et la numérisation de leurs procédés. D’autres, comme Voestalpine (47) ou Salzgitter (48), ont cherché à différencier leurs produits en investissant dans des secteurs d’utilisation finale haut de gamme (tels que l’automobile et l’énergie) et en collaborant étroitement avec les clients sur de nouvelles nuances d’acier et de nouvelles solutions. Tous ces ajustements aident l’industrie sidérurgique de l’Union à s’adapter à un marché plus concurrentiel, caractérisé par une pression accrue exercée par les importations. |
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(69)

D’une part, l’industrie sidérurgique de l’Union a fait état de mesures visant à améliorer les performances afin de réduire les coûts et d’optimiser la chaîne de valeur, telles que des suppressions d’emplois, la fermeture d’installations moins efficaces ou sous-utilisées, ainsi que des investissements dans de nouvelles machines et de nouveaux procédés de production (43). D’autre part, l’industrie sidérurgique de l’Union a également présenté des éléments montrant des ajustements plus prospectifs qui visent à renforcer la compétitivité à plus long terme, tels que des investissements dans de nouvelles technologies durables (y compris les technologies environnementales), des procédés de production et l’innovation en matière de produits. Certains producteurs d’acier, tels qu’Aperam (44), Thyssenkrupp (45) ou ArcelorMittal (46), ont notamment adopté les dernières innovations technologiques et renforcé l’automatisation et la numérisation de leurs procédés. D’autres, comme Voestalpine (47) ou Salzgitter (48), ont cherché à différencier leurs produits en investissant dans des secteurs d’utilisation finale haut de gamme (tels que l’automobile et l’énergie) et en collaborant étroitement avec les clients sur de nouvelles nuances d’acier et de nouvelles solutions. Tous ces ajustements aident l’industrie sidérurgique de l’Union à s’adapter à un marché plus concurrentiel, caractérisé par une pression accrue exercée par les importations.

43

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| (70) | Il convient de noter que ces efforts d’ajustement n’ont pas cessé avec le début de la crise économique causée par la pandémie de COVID-19, même si les chocs qui en ont résulté et les effets économiques négatifs de la crise ont rendu plus compliqué pour l’industrie de l’Union de poursuivre son processus d’adaptation et ont accru la charge induite. |
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(70)

Il convient de noter que ces efforts d’ajustement n’ont pas cessé avec le début de la crise économique causée par la pandémie de COVID-19, même si les chocs qui en ont résulté et les effets économiques négatifs de la crise ont rendu plus compliqué pour l’industrie de l’Union de poursuivre son processus d’adaptation et ont accru la charge induite.

| (71) | Les principes qui guident actuellement les efforts d’ajustement de l’industrie sidérurgique de l’Union ont été établis par la Commission dans sa communication intitulée «Une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe» (49), publiée en mars 2020, dans laquelle elle jette les bases d’une politique industrielle qui soutiendrait la double transition vers une économie verte et numérique, rendrait l’industrie de l’UE plus compétitive à l’échelle mondiale et renforcerait l’autonomie stratégique ouverte de l’Europe. |
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(71)

Les principes qui guident actuellement les efforts d’ajustement de l’industrie sidérurgique de l’Union ont été établis par la Commission dans sa communication intitulée «Une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe» (49), publiée en mars 2020, dans laquelle elle jette les bases d’une politique industrielle qui soutiendrait la double transition vers une économie verte et numérique, rendrait l’industrie de l’UE plus compétitive à l’échelle mondiale et renforcerait l’autonomie stratégique ouverte de l’Europe.

Une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe

49

| (72) | Étant donné que cette stratégie a été adoptée au moment même où la pandémie de COVID-19 s’est déclenchée, la Commission l’a récemment actualisée en mai 2021 au moyen de sa communication intitulée «Construire un marché unique plus fort pour la relance en Europe» (50), qui dresse le bilan des mesures d’urgence et de relance mises en œuvre entre-temps par l’UE dans le contexte plus large de la politique industrielle de l’UE. Dans cette mise à jour de la politique industrielle de l’UE, la Commission souligne la «nécessité d’accélérer la transition vers un modèle économique et industriel plus propre, plus numérique et plus résilient, afin de maintenir et de renforcer la dynamique de l’Europe vers une compétitivité durable». |
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(72)

Étant donné que cette stratégie a été adoptée au moment même où la pandémie de COVID-19 s’est déclenchée, la Commission l’a récemment actualisée en mai 2021 au moyen de sa communication intitulée «Construire un marché unique plus fort pour la relance en Europe» (50), qui dresse le bilan des mesures d’urgence et de relance mises en œuvre entre-temps par l’UE dans le contexte plus large de la politique industrielle de l’UE. Dans cette mise à jour de la politique industrielle de l’UE, la Commission souligne la «nécessité d’accélérer la transition vers un modèle économique et industriel plus propre, plus numérique et plus résilient, afin de maintenir et de renforcer la dynamique de l’Europe vers une compétitivité durable».

Construire un marché unique plus fort pour la relance en Europe

50

nécessité d’accélérer la transition vers un modèle économique et industriel plus propre, plus numérique et plus résilient, afin de maintenir et de renforcer la dynamique de l’Europe vers une compétitivité durable

| (73) | L’industrie sidérurgique revêtant une importance capitale, l’un des trois documents de travail (en anglais uniquement) des services de la Commission (ci-après le «document de travail») accompagnant la mise à jour de la stratégie industrielle de 2020 lui est consacré:
  «Towards competitive and clean European steel»
   (51). Ce document de travail décrit les défis et les possibilités pour l’industrie sidérurgique de l’Union, ainsi que la panoplie d’instruments dont l’UE dispose pour soutenir les efforts futurs de l’industrie sidérurgique de l’Union en vue de mener à bien la double transition. |
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(73)

L’industrie sidérurgique revêtant une importance capitale, l’un des trois documents de travail (en anglais uniquement) des services de la Commission (ci-après le «document de travail») accompagnant la mise à jour de la stratégie industrielle de 2020 lui est consacré:
  «Towards competitive and clean European steel»
   (51). Ce document de travail décrit les défis et les possibilités pour l’industrie sidérurgique de l’Union, ainsi que la panoplie d’instruments dont l’UE dispose pour soutenir les efforts futurs de l’industrie sidérurgique de l’Union en vue de mener à bien la double transition.

«Towards competitive and clean European steel»

51

| (74) | En conséquence, la Commission a conclu que l’industrie sidérurgique de l’UE est et continuera de s’adapter à une situation d’importations plus élevées pendant l’application de la mesure de sauvegarde. |
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(74)

En conséquence, la Commission a conclu que l’industrie sidérurgique de l’UE est et continuera de s’adapter à une situation d’importations plus élevées pendant l’application de la mesure de sauvegarde.

3.3.   Durée de la prorogation

Durée de la prorogation

| (75) | La Commission a estimé que la mesure de sauvegarde de l’acier de l’UE reste nécessaire pour prévenir un préjudice grave et qu’il existe des éléments de preuve montrant que l’industrie de l’UE continue de mettre en œuvre des mesures visant à s’adapter à une situation de marché caractérisée par une pression accrue exercée par les importations. Toutefois, conformément à l’article 19 du règlement (UE) 2015/478, qui transpose l’article 7, paragraphe 2, de l’accord de l’OMC sur les sauvegardes, la durée d’une mesure de sauvegarde «doit être limitée à la période nécessaire pour prévenir ou réparer un dommage grave et faciliter l’ajustement des producteurs de l’Union». |
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(75)

La Commission a estimé que la mesure de sauvegarde de l’acier de l’UE reste nécessaire pour prévenir un préjudice grave et qu’il existe des éléments de preuve montrant que l’industrie de l’UE continue de mettre en œuvre des mesures visant à s’adapter à une situation de marché caractérisée par une pression accrue exercée par les importations. Toutefois, conformément à l’article 19 du règlement (UE) 2015/478, qui transpose l’article 7, paragraphe 2, de l’accord de l’OMC sur les sauvegardes, la durée d’une mesure de sauvegarde «doit être limitée à la période nécessaire pour prévenir ou réparer un dommage grave et faciliter l’ajustement des producteurs de l’Union».

doit être limitée à la période nécessaire pour prévenir ou réparer un dommage grave et faciliter l’ajustement des producteurs de l’Union

| (76) | Il était initialement prévu que la mesure de sauvegarde de l’Union ait une durée de trois ans, jusqu’au 30 juin 2021. Toutefois, la Commission a noté qu’au cours de la deuxième année d’application de la mesure de sauvegarde, la crise économique résultant de la pandémie de COVID-19 a allongé le processus d’adaptation de l’industrie sidérurgique de l’Union, une partie des ressources disponibles étant consacrées au maintien de l’activité des entreprises sidérurgiques dans les phases les plus critiques de la pandémie. |
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(76)

Il était initialement prévu que la mesure de sauvegarde de l’Union ait une durée de trois ans, jusqu’au 30 juin 2021. Toutefois, la Commission a noté qu’au cours de la deuxième année d’application de la mesure de sauvegarde, la crise économique résultant de la pandémie de COVID-19 a allongé le processus d’adaptation de l’industrie sidérurgique de l’Union, une partie des ressources disponibles étant consacrées au maintien de l’activité des entreprises sidérurgiques dans les phases les plus critiques de la pandémie.

| (77) | La Commission a également constaté qu’une prorogation d’une seule année serait beaucoup trop courte. À cet égard, la Commission a relevé que l’industrie sidérurgique de l’Union se trouve actuellement, comme le montrent ses indicateurs industriels et financiers pour 2020, dans une situation fragile et demeure vulnérable aux chocs d’importation si la mesure de sauvegarde expire à ce stade, ce qui pourrait compromettre les efforts d’ajustement consentis jusqu’à présent. En outre, la Commission a également constaté que la situation commerciale générale et économique demeure dégradée et qu’il n’y a pas encore eu de reprise complète après la récession causée par la pandémie. |
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(77)

La Commission a également constaté qu’une prorogation d’une seule année serait beaucoup trop courte. À cet égard, la Commission a relevé que l’industrie sidérurgique de l’Union se trouve actuellement, comme le montrent ses indicateurs industriels et financiers pour 2020, dans une situation fragile et demeure vulnérable aux chocs d’importation si la mesure de sauvegarde expire à ce stade, ce qui pourrait compromettre les efforts d’ajustement consentis jusqu’à présent. En outre, la Commission a également constaté que la situation commerciale générale et économique demeure dégradée et qu’il n’y a pas encore eu de reprise complète après la récession causée par la pandémie.

| (78) | À ce dernier égard, la Commission a observé que, bien que les perspectives de croissance du PIB pour 2021 soient progressivement revues à la hausse par la majorité des prévisions, en raison des résultats positifs du déploiement de la vaccination dans la plupart des pays occidentaux, la confiance reste à l’heure actuelle fragile en raison des incertitudes dans le processus de vaccination et des difficultés à maîtriser la pandémie dans d’importants pays commerciaux tels que le Brésil et l’Inde. Dans ses dernières perspectives de mai/juin 2021, Oxford Economics a revu à la hausse ses prévisions relatives au PIB mondial et s’attend désormais à ce qu’il augmente de 6,3 % cette année et de 4,6 % en 2022, soit respectivement 0,4 et 0,2 point de pourcentage de plus que dans ses prévisions précédentes, car les économies récupèrent le terrain perdu durant les pires phases de la pandémie. En ce qui concerne la zone euro, Oxford Economics prévoit une croissance du PIB de 4,2 % en 2021 et de 4,7 % en 2022, avec un retour au niveau d’avant la crise qui ne se produirait pas avant le début de 2022. Pour sa part, dans ses prévisions économiques du printemps 2021, la Commission a également revu à la hausse ses prévisions pour l’économie de l’UE et table sur une progression de 4,2 % en 2021 et de 4,4 en 2022. En ce qui concerne la reprise, les taux de croissance varient considérablement d’un État membre à l’autre et la Commission s’attend à ce que tous les États membres ne voient leur économie revenir aux niveaux d’avant la crise qu’à la fin de 2022. |
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(78)

À ce dernier égard, la Commission a observé que, bien que les perspectives de croissance du PIB pour 2021 soient progressivement revues à la hausse par la majorité des prévisions, en raison des résultats positifs du déploiement de la vaccination dans la plupart des pays occidentaux, la confiance reste à l’heure actuelle fragile en raison des incertitudes dans le processus de vaccination et des difficultés à maîtriser la pandémie dans d’importants pays commerciaux tels que le Brésil et l’Inde. Dans ses dernières perspectives de mai/juin 2021, Oxford Economics a revu à la hausse ses prévisions relatives au PIB mondial et s’attend désormais à ce qu’il augmente de 6,3 % cette année et de 4,6 % en 2022, soit respectivement 0,4 et 0,2 point de pourcentage de plus que dans ses prévisions précédentes, car les économies récupèrent le terrain perdu durant les pires phases de la pandémie. En ce qui concerne la zone euro, Oxford Economics prévoit une croissance du PIB de 4,2 % en 2021 et de 4,7 % en 2022, avec un retour au niveau d’avant la crise qui ne se produirait pas avant le début de 2022. Pour sa part, dans ses prévisions économiques du printemps 2021, la Commission a également revu à la hausse ses prévisions pour l’économie de l’UE et table sur une progression de 4,2 % en 2021 et de 4,4 en 2022. En ce qui concerne la reprise, les taux de croissance varient considérablement d’un État membre à l’autre et la Commission s’attend à ce que tous les États membres ne voient leur économie revenir aux niveaux d’avant la crise qu’à la fin de 2022.

| (79) | Compte tenu de ces circonstances actuelles, afin d’éviter que l’industrie de l’Union ne subisse un préjudice grave indu si la mesure de sauvegarde expire à ce stade, la Commission estime qu’il est nécessaire de la proroger de trois années supplémentaires jusqu’au 30 juin 2024. |
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(79)

Compte tenu de ces circonstances actuelles, afin d’éviter que l’industrie de l’Union ne subisse un préjudice grave indu si la mesure de sauvegarde expire à ce stade, la Commission estime qu’il est nécessaire de la proroger de trois années supplémentaires jusqu’au 30 juin 2024.

| (80) | Toutefois, afin de garantir que la prorogation reste limitée au strict minimum nécessaire, la prorogation sera soumise au régime de réexamen décrit à la section 4, qui prévoit, entre autres, un réexamen visant à déterminer s’il ne devrait pas être mis fin à la mesure de sauvegarde d’ici au 30 juin 2023, après deux ans de prorogation. |
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(80)

Toutefois, afin de garantir que la prorogation reste limitée au strict minimum nécessaire, la prorogation sera soumise au régime de réexamen décrit à la section 4, qui prévoit, entre autres, un réexamen visant à déterminer s’il ne devrait pas être mis fin à la mesure de sauvegarde d’ici au 30 juin 2023, après deux ans de prorogation.

3.4.   Niveau de libéralisation

Niveau de libéralisation

| (81) | Le taux de libéralisation actuel de la mesure de sauvegarde a été fixé à un taux annuel de 3 %. La Commission a évalué, sur la base des éléments disponibles, si ce niveau de libéralisation restait approprié et proportionné à l’évolution et aux perspectives du marché. Outre les prévisions économiques générales et les indicateurs de reprise spécifiques à l’industrie décrits dans la section précédente pour l’évaluation de la durée de la prorogation, la Commission a également pris en considération les indicateurs concernant la reprise des échanges. |
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(81)

Le taux de libéralisation actuel de la mesure de sauvegarde a été fixé à un taux annuel de 3 %. La Commission a évalué, sur la base des éléments disponibles, si ce niveau de libéralisation restait approprié et proportionné à l’évolution et aux perspectives du marché. Outre les prévisions économiques générales et les indicateurs de reprise spécifiques à l’industrie décrits dans la section précédente pour l’évaluation de la durée de la prorogation, la Commission a également pris en considération les indicateurs concernant la reprise des échanges.

| (82) | À cet égard, IHS Markit, dans ses prévisions GTA d’avril sur les flux commerciaux, tablait sur d’importantes augmentations en glissement annuel de la valeur réelle du commerce mondial, avec des hausses de 6,5 % et 4,3 % respectivement en 2021 et 2022 qui devraient déjà permettre d’atteindre le niveau antérieur à la pandémie de COVID-19 d’ici à la fin de 2021. Toutefois, le commerce mondial continuera d’être ralenti par rapport à sa tendance à long terme sur la période 2011-2019 pré-COVID, qui ne sera atteinte qu’en 2025/2026. En outre, IHS Markit prévoit qu’à plus long terme, le commerce mondial connaîtra un taux de croissance annuel moyen plus faible, à savoir de de 2,9 % uniquement, au cours de la période 2021-2030. |
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(82)

À cet égard, IHS Markit, dans ses prévisions GTA d’avril sur les flux commerciaux, tablait sur d’importantes augmentations en glissement annuel de la valeur réelle du commerce mondial, avec des hausses de 6,5 % et 4,3 % respectivement en 2021 et 2022 qui devraient déjà permettre d’atteindre le niveau antérieur à la pandémie de COVID-19 d’ici à la fin de 2021. Toutefois, le commerce mondial continuera d’être ralenti par rapport à sa tendance à long terme sur la période 2011-2019 pré-COVID, qui ne sera atteinte qu’en 2025/2026. En outre, IHS Markit prévoit qu’à plus long terme, le commerce mondial connaîtra un taux de croissance annuel moyen plus faible, à savoir de de 2,9 % uniquement, au cours de la période 2021-2030.

| (83) | Dans ces circonstances, comme l’anticipent les prévisions actuelles, les conditions économiques et commerciales d’avant la pandémie ne devraient pas être rétablies dans l’Union avant la fin du premier semestre de 2022, et conformément au taux de croissance prévu par rapport à la tendance actuelle des flux commerciaux, la Commission ne voit aucune raison de modifier à ce stade le taux de libéralisation de 3 % pour la première année de prorogation. |
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(83)

Dans ces circonstances, comme l’anticipent les prévisions actuelles, les conditions économiques et commerciales d’avant la pandémie ne devraient pas être rétablies dans l’Union avant la fin du premier semestre de 2022, et conformément au taux de croissance prévu par rapport à la tendance actuelle des flux commerciaux, la Commission ne voit aucune raison de modifier à ce stade le taux de libéralisation de 3 % pour la première année de prorogation.

| (84) | En outre, le maintien d’un niveau de 3 % au moins jusqu’au 30 juin 2022 permettra de maintenir les importations à 32,5 millions de tonnes maximum, ce qui reste légèrement inférieur au record historique de 2018. Ce record historique pourrait être atteint un an plus tard, une fois que les conditions économiques et commerciales seront revenues à la normale. |
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(84)

En outre, le maintien d’un niveau de 3 % au moins jusqu’au 30 juin 2022 permettra de maintenir les importations à 32,5 millions de tonnes maximum, ce qui reste légèrement inférieur au record historique de 2018. Ce record historique pourrait être atteint un an plus tard, une fois que les conditions économiques et commerciales seront revenues à la normale.

4.   RÉEXAMEN DU RÉGIME PENDANT LA PROROGATION

RÉEXAMEN DU RÉGIME PENDANT LA PROROGATION

| (85) | Afin de garantir que la mesure de sauvegarde ne reste en vigueur que dans la mesure nécessaire, la Commission procédera à un réexamen afin de déterminer si, compte tenu des circonstances qui prévaudront à ce moment, il y aurait lieu de mettre fin à la mesure de sauvegarde au plus tard le 30 juin 2023, c’est-à-dire après deux ans de prorogation. En outre, afin que le fonctionnement de la mesure de sauvegarde demeure adapté à l’évolution du marché et dans l’intérêt de toutes les parties prenantes, la Commission procédera à un réexamen du fonctionnement, à l’exemple de ceux menés en 2019 et 2020. Ce réexamen sera entamé suffisamment à l’avance pour introduire toute modification nécessaire à partir du 1er juillet 2022, à l’issue de la première année de prorogation. Un réexamen immédiat de la mesure de sauvegarde sera également déclenché si les États-Unis apportent des modifications aux mesures qu’ils ont instituées au titre de la section 232 sur l’acier et que ces modifications pourraient avoir une incidence significative sur le détournement indu des flux commerciaux actuellement généré par ces mesures. |
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(85)

Afin de garantir que la mesure de sauvegarde ne reste en vigueur que dans la mesure nécessaire, la Commission procédera à un réexamen afin de déterminer si, compte tenu des circonstances qui prévaudront à ce moment, il y aurait lieu de mettre fin à la mesure de sauvegarde au plus tard le 30 juin 2023, c’est-à-dire après deux ans de prorogation. En outre, afin que le fonctionnement de la mesure de sauvegarde demeure adapté à l’évolution du marché et dans l’intérêt de toutes les parties prenantes, la Commission procédera à un réexamen du fonctionnement, à l’exemple de ceux menés en 2019 et 2020. Ce réexamen sera entamé suffisamment à l’avance pour introduire toute modification nécessaire à partir du 1er juillet 2022, à l’issue de la première année de prorogation. Un réexamen immédiat de la mesure de sauvegarde sera également déclenché si les États-Unis apportent des modifications aux mesures qu’ils ont instituées au titre de la section 232 sur l’acier et que ces modifications pourraient avoir une incidence significative sur le détournement indu des flux commerciaux actuellement généré par ces mesures.

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| (86) | La Commission a également décidé que le rythme de libéralisation de 3 % pourrait néanmoins être revu et, si nécessaire, modifié au cours du réexamen du fonctionnement, qui devrait être achevé au plus tard le 30 juin 2022, si les circonstances le justifient. |
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(86)

La Commission a également décidé que le rythme de libéralisation de 3 % pourrait néanmoins être revu et, si nécessaire, modifié au cours du réexamen du fonctionnement, qui devrait être achevé au plus tard le 30 juin 2022, si les circonstances le justifient.

5.   INTÉRÊT DE L’UNION

INTÉRÊT DE L’UNION

| (87) | La Commission a également examiné s’il existait des raisons économiques impérieuses qui pourraient conduire à la conclusion qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’Union de proroger la mesure de sauvegarde existante. |
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(87)

La Commission a également examiné s’il existait des raisons économiques impérieuses qui pourraient conduire à la conclusion qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’Union de proroger la mesure de sauvegarde existante.

| (88) | À cette fin, la Commission a évalué l’incidence d’éventuelles mesures sur les producteurs, les importateurs et les utilisateurs de l’Union. L’évaluation des éléments de preuve disponibles est structurée comme suit: i) la situation économique des producteurs d’acier de l’Union et l’effet éventuel d’une suppression de la mesure (voir section 5.1); et ii) l’intérêt des utilisateurs et des importateurs, compte tenu de la pénurie d’approvisionnement alléguée, du niveau élevé des prix de l’acier et des retards d’approvisionnement invoqués par certaines parties intéressées, ainsi que du lien de causalité potentiel entre ces effets allégués et la mesure de sauvegarde de l’Union sur l’acier (voir section 5.2). Dans son évaluation, la Commission a particulièrement examiné l’évolution de l’utilisation des contingents tarifaires dans le cadre de la mesure de sauvegarde et la disponibilité globale des importations dans l’approvisionnement du marché de l’Union. |
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(88)

À cette fin, la Commission a évalué l’incidence d’éventuelles mesures sur les producteurs, les importateurs et les utilisateurs de l’Union. L’évaluation des éléments de preuve disponibles est structurée comme suit: i) la situation économique des producteurs d’acier de l’Union et l’effet éventuel d’une suppression de la mesure (voir section 5.1); et ii) l’intérêt des utilisateurs et des importateurs, compte tenu de la pénurie d’approvisionnement alléguée, du niveau élevé des prix de l’acier et des retards d’approvisionnement invoqués par certaines parties intéressées, ainsi que du lien de causalité potentiel entre ces effets allégués et la mesure de sauvegarde de l’Union sur l’acier (voir section 5.2). Dans son évaluation, la Commission a particulièrement examiné l’évolution de l’utilisation des contingents tarifaires dans le cadre de la mesure de sauvegarde et la disponibilité globale des importations dans l’approvisionnement du marché de l’Union.

5.1.   Intérêt des producteurs de l’Union

Intérêt des producteurs de l’Union

| (89) | L’industrie sidérurgique de l’Union compte plus de cinq cents sites de production opérant dans vingt-trois États membres de l’UE. Cette industrie procure un emploi direct à 330 000 personnes et génère 2,6 millions d’emplois à travers l’Union, si l’on compte les emplois indirects et induits dans d’autres secteurs (52). |
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(89)

L’industrie sidérurgique de l’Union compte plus de cinq cents sites de production opérant dans vingt-trois États membres de l’UE. Cette industrie procure un emploi direct à 330 000 personnes et génère 2,6 millions d’emplois à travers l’Union, si l’on compte les emplois indirects et induits dans d’autres secteurs (52).

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| (90) | La Commission a décrit à la section 3.1.1 la situation économique des producteurs d’acier de l’Union et a conclu qu’il était nécessaire de proroger la mesure pour prévenir ou réparer un préjudice grave. Si la mesure n’est pas prorogée, l’enquête a établi que l’industrie de l’Union serait probablement confrontée à une vague importante d’importations qui compromettrait gravement les efforts qu’elle a déployés pour s’adapter à la pression exercée par les importations dans une situation économique globalement encore incertaine dans l’Union. |
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(90)

La Commission a décrit à la section 3.1.1 la situation économique des producteurs d’acier de l’Union et a conclu qu’il était nécessaire de proroger la mesure pour prévenir ou réparer un préjudice grave. Si la mesure n’est pas prorogée, l’enquête a établi que l’industrie de l’Union serait probablement confrontée à une vague importante d’importations qui compromettrait gravement les efforts qu’elle a déployés pour s’adapter à la pression exercée par les importations dans une situation économique globalement encore incertaine dans l’Union.

| (91) | Par conséquent, il serait dans l’intérêt des producteurs d’acier de l’Union de proroger la mesure. |
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(91)

Par conséquent, il serait dans l’intérêt des producteurs d’acier de l’Union de proroger la mesure.

5.2.   Intérêt des utilisateurs et des importateurs

Intérêt des utilisateurs et des importateurs

| (92) | La Commission a noté que la mesure de sauvegarde a permis de poursuivre l’entrée, en franchise de droits, de volumes d’échanges habituels sur le marché de l’Union et qu’elle a été libéralisée régulièrement (par l’augmentation des volumes des contingents tarifaires de 3 % en juillet 2019 et en juillet 2020) (53). Par conséquent, les volumes d’échanges habituels ont progressivement augmenté dans le cadre de la mesure de sauvegarde. En outre, au cours de sa prorogation, la mesure de sauvegarde continuera d’être libéralisée davantage. |
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(92)

La Commission a noté que la mesure de sauvegarde a permis de poursuivre l’entrée, en franchise de droits, de volumes d’échanges habituels sur le marché de l’Union et qu’elle a été libéralisée régulièrement (par l’augmentation des volumes des contingents tarifaires de 3 % en juillet 2019 et en juillet 2020) (53). Par conséquent, les volumes d’échanges habituels ont progressivement augmenté dans le cadre de la mesure de sauvegarde. En outre, au cours de sa prorogation, la mesure de sauvegarde continuera d’être libéralisée davantage.

53

5.2.1.   Utilisation des contingents tarifaires dans le cadre de la mesure et pénurie alléguée d’approvisionnement

Utilisation des contingents tarifaires dans le cadre de la mesure et pénurie alléguée d’approvisionnement

| (93) | Lors de l’évaluation de l’utilisation des contingents tarifaires, la Commission a noté que, pendant les trois premières années d’application de la mesure de sauvegarde, des volumes de contingents tarifaires exonérés de droits étaient systématiquement (et de plus en plus) disponibles à la fin de chaque période pertinente dans pratiquement toutes les catégories de produits, souvent avec plus d’un contingent spécifique par pays et que, dans de nombreux cas, une partie également du contingent résiduel demeurait inutilisée. La Commission a également constaté que, depuis la deuxième année d’application des mesures, c’est-à-dire le 1er juillet 2019, la tendance à l’utilisation des contingents tarifaires a connu une forte baisse. C’était donc le cas avant même la pandémie de COVID-19. |
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(93)

Lors de l’évaluation de l’utilisation des contingents tarifaires, la Commission a noté que, pendant les trois premières années d’application de la mesure de sauvegarde, des volumes de contingents tarifaires exonérés de droits étaient systématiquement (et de plus en plus) disponibles à la fin de chaque période pertinente dans pratiquement toutes les catégories de produits, souvent avec plus d’un contingent spécifique par pays et que, dans de nombreux cas, une partie également du contingent résiduel demeurait inutilisée. La Commission a également constaté que, depuis la deuxième année d’application des mesures, c’est-à-dire le 1er juillet 2019, la tendance à l’utilisation des contingents tarifaires a connu une forte baisse. C’était donc le cas avant même la pandémie de COVID-19.

er

| (94) | Cette évolution est clairement illustrée dans le tableau 14 (54):



  Source: Base de données TAXUD des contingents tarifaires |
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(94)

Cette évolution est clairement illustrée dans le tableau 14 (54):

54

Source: Base de données TAXUD des contingents tarifaires

| (95) | La Commission a donc conclu que, bien que la mesure de sauvegarde ait atteint son objectif, à savoir décourager le détournement des flux commerciaux vers le marché de l’Union, les importateurs et les utilisateurs dans l’Union disposaient de suffisamment de contingents tarifaires exonérés de droits, à la hauteur de la demande et dépassant généreusement les volumes d’échanges habituels.
  5.2.2.   Prix élevés de l’acier |
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(95)

La Commission a donc conclu que, bien que la mesure de sauvegarde ait atteint son objectif, à savoir décourager le détournement des flux commerciaux vers le marché de l’Union, les importateurs et les utilisateurs dans l’Union disposaient de suffisamment de contingents tarifaires exonérés de droits, à la hauteur de la demande et dépassant généreusement les volumes d’échanges habituels.

5.2.2.   Prix élevés de l’acier

Prix élevés de l’acier

| (96) | La Commission a également examiné les éléments de preuve disponibles en ce qui concerne les hausses de prix observées dans le secteur sidérurgique au cours des premiers mois de 2021 et d’une partie du second semestre de 2020. La Commission a étudié, en particulier, si ces hausses sur le marché de l’Union et le marché mondial avaient un lien quelconque avec la mesure de sauvegarde de l’UE sur l’acier, et l’incidence actuelle et/ou potentielle de ces hausses sur le marché de l’Union si la mesure de sauvegarde était prorogée. |
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(96)

La Commission a également examiné les éléments de preuve disponibles en ce qui concerne les hausses de prix observées dans le secteur sidérurgique au cours des premiers mois de 2021 et d’une partie du second semestre de 2020. La Commission a étudié, en particulier, si ces hausses sur le marché de l’Union et le marché mondial avaient un lien quelconque avec la mesure de sauvegarde de l’UE sur l’acier, et l’incidence actuelle et/ou potentielle de ces hausses sur le marché de l’Union si la mesure de sauvegarde était prorogée.

| (97) | À cet égard, la Commission a tout d’abord relevé qu’il est incontestable (55) que les prix de l’acier, y compris ceux de certaines catégories du produit concerné, ont connu une forte augmentation dans le monde au cours des derniers mois (à partir du second semestre 2020) (56). Cette tendance et cette ampleur sont également clairement illustrées par les courbes des graphiques 1 à 3 (57), qui montrent l’évolution des prix de trois catégories de produits (catégories 1, 4 et 13) (58): |
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(97)

À cet égard, la Commission a tout d’abord relevé qu’il est incontestable (55) que les prix de l’acier, y compris ceux de certaines catégories du produit concerné, ont connu une forte augmentation dans le monde au cours des derniers mois (à partir du second semestre 2020) (56). Cette tendance et cette ampleur sont également clairement illustrées par les courbes des graphiques 1 à 3 (57), qui montrent l’évolution des prix de trois catégories de produits (catégories 1, 4 et 13) (58):

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57

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Image 2

Image 3

Image 4

| (98) | En outre, la Commission a noté que les prix des matières premières destinées à la fabrication de l’acier, notamment le minerai de fer et la ferraille, ont également connu une forte hausse à la période même où les prix de l’acier ont commencé à augmenter, comme expliqué au considérant 91 (voir graphique 4) (59). |
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(98)

En outre, la Commission a noté que les prix des matières premières destinées à la fabrication de l’acier, notamment le minerai de fer et la ferraille, ont également connu une forte hausse à la période même où les prix de l’acier ont commencé à augmenter, comme expliqué au considérant 91 (voir graphique 4) (59).

59

Image 5

| (99) | Le rapport de l’OCDE expliquait que les prix des principales matières premières sidérurgiques ont connu une hausse spectaculaire au cours du second semestre de 2020 et que, depuis février 2021, les prix de référence du minerai de fer, du charbon à coke et de la ferraille ont augmenté respectivement de 97 %, 53 % et 56 %, en glissement annuel. (61) |
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(99)

Le rapport de l’OCDE expliquait que les prix des principales matières premières sidérurgiques ont connu une hausse spectaculaire au cours du second semestre de 2020 et que, depuis février 2021, les prix de référence du minerai de fer, du charbon à coke et de la ferraille ont augmenté respectivement de 97 %, 53 % et 56 %, en glissement annuel. (61)

les prix des principales matières premières sidérurgiques ont connu une hausse spectaculaire au cours du second semestre de 2020 et que, depuis février 2021, les prix de référence du minerai de fer, du charbon à coke et de la ferraille ont augmenté respectivement de 97 %, 53 % et 56 %, en glissement annuel

61

| (100) | Ces informations confirment l’aperçu présenté par l’évolution des indicateurs de préjudice figurant dans les tableaux 1 à 4, en particulier, que la hausse des prix au second semestre de 2020, conjuguée à des signes de reprise de la demande, a contribué à l’amélioration de la situation de l’industrie de l’Union par rapport à une situation antérieure très négative. Toutefois, cette augmentation de prix n’a pas permis à l’industrie de l’Union de revenir à des marges bénéficiaires à la fin de 2020. Ce fait s’explique, au moins en partie, par la hausse parallèle des prix des principales matières premières sidérurgiques. |
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(100)

Ces informations confirment l’aperçu présenté par l’évolution des indicateurs de préjudice figurant dans les tableaux 1 à 4, en particulier, que la hausse des prix au second semestre de 2020, conjuguée à des signes de reprise de la demande, a contribué à l’amélioration de la situation de l’industrie de l’Union par rapport à une situation antérieure très négative. Toutefois, cette augmentation de prix n’a pas permis à l’industrie de l’Union de revenir à des marges bénéficiaires à la fin de 2020. Ce fait s’explique, au moins en partie, par la hausse parallèle des prix des principales matières premières sidérurgiques.

| (101) | À cet égard, l’OCDE a noté que malgré la forte hausse des prix de l’acier, la marge sur les prix des matières premières sidérurgiques, mesurée par la différence entre le prix de l’acier et un panier d’intrants sidérurgiques, n’a pas augmenté, en raison de l’essor des prix des matières premières (graphique 9). En effet, le panier des prix des matières premières utilisé pour calculer les marges était supérieur de 97 % en février 2021, en glissement annuel (62). |
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(101)

À cet égard, l’OCDE a noté que malgré la forte hausse des prix de l’acier, la marge sur les prix des matières premières sidérurgiques, mesurée par la différence entre le prix de l’acier et un panier d’intrants sidérurgiques, n’a pas augmenté, en raison de l’essor des prix des matières premières (graphique 9). En effet, le panier des prix des matières premières utilisé pour calculer les marges était supérieur de 97 % en février 2021, en glissement annuel (62).

malgré la forte hausse des prix de l’acier, la marge sur les prix des matières premières sidérurgiques, mesurée par la différence entre le prix de l’acier et un panier d’intrants sidérurgiques, n’a pas augmenté, en raison de l’essor des prix des matières premières (graphique 9). En effet, le panier des prix des matières premières utilisé pour calculer les marges était supérieur de 97 % en février 2021, en glissement annuel

62

| (102) | Comme le montrent les graphiques 1 à 3, la Commission a également noté que la hausse des prix de l’acier n’est pas un phénomène lié au marché de l’Union, mais une tendance généralisée sur les principaux marchés de l’acier à l’échelle mondiale. |
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(102)

Comme le montrent les graphiques 1 à 3, la Commission a également noté que la hausse des prix de l’acier n’est pas un phénomène lié au marché de l’Union, mais une tendance généralisée sur les principaux marchés de l’acier à l’échelle mondiale.

| (103) | Malgré cela, ainsi qu’il ressort du tableau 14, la Commission a constaté qu’il existait un grand nombre de contingents exonérés de droits provenant de plusieurs sources dans pratiquement toutes les catégories de produits au cours de la dernière période de la mesure, c’est-à-dire à partir du 1er juillet 2020 (63). Par conséquent, la mesure de sauvegarde n’a pas contraint les utilisateurs de l’Union à acheter de l’acier exclusivement auprès des producteurs de l’Union aux prix que ces derniers auraient fixés, les privant ainsi de toute autre solution d’approvisionnement réaliste et non soumise à des droits. Au contraire, les utilisateurs de l’Union ont eu la possibilité d’importer à partir d’autres origines dans le cadre des volumes pertinents de contingents tarifaires exonérés de droits disponibles pour chaque catégorie de produits. |
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(103)

Malgré cela, ainsi qu’il ressort du tableau 14, la Commission a constaté qu’il existait un grand nombre de contingents exonérés de droits provenant de plusieurs sources dans pratiquement toutes les catégories de produits au cours de la dernière période de la mesure, c’est-à-dire à partir du 1er juillet 2020 (63). Par conséquent, la mesure de sauvegarde n’a pas contraint les utilisateurs de l’Union à acheter de l’acier exclusivement auprès des producteurs de l’Union aux prix que ces derniers auraient fixés, les privant ainsi de toute autre solution d’approvisionnement réaliste et non soumise à des droits. Au contraire, les utilisateurs de l’Union ont eu la possibilité d’importer à partir d’autres origines dans le cadre des volumes pertinents de contingents tarifaires exonérés de droits disponibles pour chaque catégorie de produits.

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| (104) | La Commission a également relevé que certains utilisateurs, dans leurs observations, affirmaient avoir été empêchés d’importer de plus grands volumes exonérés de droits depuis certaines origines spécifiques (ces origines varieraient en fonction de la catégorie de produits en cause). Toutefois, la Commission a noté que l’une des conditions d’application d’une mesure de sauvegarde est de faire en sorte que les flux commerciaux habituels, tant en termes de volumes que d’origines, continuent d’être disponibles sur le marché de l’UE. Le fait qu’un pays donné ait pu épuiser son contingent tarifaire spécifique pour une catégorie de produits spécifique, alors que des contingents tarifaires exonérés de droits sont disponibles pour de multiples volumes et origines dans cette même catégorie, ne signifie pas que la mesure de sauvegarde crée une pénurie injustifiée sur le marché. |
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(104)

La Commission a également relevé que certains utilisateurs, dans leurs observations, affirmaient avoir été empêchés d’importer de plus grands volumes exonérés de droits depuis certaines origines spécifiques (ces origines varieraient en fonction de la catégorie de produits en cause). Toutefois, la Commission a noté que l’une des conditions d’application d’une mesure de sauvegarde est de faire en sorte que les flux commerciaux habituels, tant en termes de volumes que d’origines, continuent d’être disponibles sur le marché de l’UE. Le fait qu’un pays donné ait pu épuiser son contingent tarifaire spécifique pour une catégorie de produits spécifique, alors que des contingents tarifaires exonérés de droits sont disponibles pour de multiples volumes et origines dans cette même catégorie, ne signifie pas que la mesure de sauvegarde crée une pénurie injustifiée sur le marché.

| (105) | Ces faits suggèrent donc fortement que la mesure de sauvegarde n’est pas la cause de la hausse observée des prix de l’acier et qu’elle n’a pas créé de pénurie globale d’acier sur le marché de l’Union. La Commission a donc conclu qu’il n’existait pas de lien direct entre la mesure de sauvegarde et l’évolution récente des prix de l’acier. En outre, il n’est pas évident que les prix actuellement élevés seront maintenus à plus long terme, une fois que le marché s’adaptera à une situation d’après pandémie de COVID-19 (64). |
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(105)

Ces faits suggèrent donc fortement que la mesure de sauvegarde n’est pas la cause de la hausse observée des prix de l’acier et qu’elle n’a pas créé de pénurie globale d’acier sur le marché de l’Union. La Commission a donc conclu qu’il n’existait pas de lien direct entre la mesure de sauvegarde et l’évolution récente des prix de l’acier. En outre, il n’est pas évident que les prix actuellement élevés seront maintenus à plus long terme, une fois que le marché s’adaptera à une situation d’après pandémie de COVID-19 (64).

64

5.2.3.   Retards allégués d’approvisionnement

Retards allégués d’approvisionnement

| (106) | La Commission s’est ensuite penchée sur les retards prétendument subis par l’industrie sidérurgique de l’Union dans l’approvisionnement du marché de l’Union (65). Il est ressorti de l’enquête qu’au cours de la dernière partie de la période considérée, il y avait eu un décalage transitoire entre l’offre et la demande dans l’Union (ainsi que sur d’autres marchés tiers) au moment où l’économie commençait à se redresser après le pic de la récession liée à la COVID-19 (66). À cet égard, la Commission a noté que les producteurs d’acier avaient dû réagir à la réduction soudaine et drastique de la demande qui s’est produite en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19 (67). L’industrie de l’Union a mis à l’arrêt une partie de ses capacités pour réduire autant que possible ses coûts fixes et aligner les capacités disponibles sur la demande existante. Par la suite, plus tard en 2020 et début 2021, la demande dans certains secteurs utilisant l’acier a connu une reprise rapide et soudaine, comme cela a été le cas dans l’automobile (68). |
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(106)

La Commission s’est ensuite penchée sur les retards prétendument subis par l’industrie sidérurgique de l’Union dans l’approvisionnement du marché de l’Union (65). Il est ressorti de l’enquête qu’au cours de la dernière partie de la période considérée, il y avait eu un décalage transitoire entre l’offre et la demande dans l’Union (ainsi que sur d’autres marchés tiers) au moment où l’économie commençait à se redresser après le pic de la récession liée à la COVID-19 (66). À cet égard, la Commission a noté que les producteurs d’acier avaient dû réagir à la réduction soudaine et drastique de la demande qui s’est produite en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19 (67). L’industrie de l’Union a mis à l’arrêt une partie de ses capacités pour réduire autant que possible ses coûts fixes et aligner les capacités disponibles sur la demande existante. Par la suite, plus tard en 2020 et début 2021, la demande dans certains secteurs utilisant l’acier a connu une reprise rapide et soudaine, comme cela a été le cas dans l’automobile (68).

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| (107) | Cette situation s’est également produite sur plusieurs marchés à travers le monde. À cet égard, selon le dernier rapport de l’OCDE, les vastes capacités de production d’acier mises à l’arrêt au plus fort de la pandémie n’ont pas pu être réactivées suffisamment vite pour répondre à la reprise de la demande d’acier et de la reconstitution des stocks, ce qui a entraîné une hausse rapide des prix de l’acier à l’échelle mondiale (69). |
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(107)

Cette situation s’est également produite sur plusieurs marchés à travers le monde. À cet égard, selon le dernier rapport de l’OCDE, les vastes capacités de production d’acier mises à l’arrêt au plus fort de la pandémie n’ont pas pu être réactivées suffisamment vite pour répondre à la reprise de la demande d’acier et de la reconstitution des stocks, ce qui a entraîné une hausse rapide des prix de l’acier à l’échelle mondiale (69).

vastes capacités de production d’acier mises à l’arrêt au plus fort de la pandémie n’ont pas pu être réactivées suffisamment vite pour répondre à la reprise de la demande d’acier et de la reconstitution des stocks, ce qui a entraîné une hausse rapide des prix de l’acier à l’échelle mondiale

69

| (108) | Dans le même ordre d’idées, S&P Platts Global a fait observer ce qui suit: à l’exception de la Chine, la production d’acier brut a tardé à remonter après les confinements dans des pays et régions clés. Selon la World Steel Association, la production a chuté de 7,1 % en rythme annuel en mars en Europe, de 8,9 % en Amérique du Nord et de 8,6 % en Inde. Aux États-Unis, les taux d’utilisation des capacités des usines ne sont toujours que d’environ 77 %, contre 80 % en mars de l’année dernière, avant le déclenchement de la pandémie. Le ministère japonais de l’économie, du commerce et de l’industrie prévoit que la production d’acier brut du pays s’élèvera à 23,24 millions de tonnes au deuxième trimestre, contre 23,67 millions de tonnes au premier trimestre (70). IHS Markit a également fait observer que le redémarrage des fours et la forte augmentation des importations commencent à atténuer la crise de l’offre (71). |
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(108)

Dans le même ordre d’idées, S&P Platts Global a fait observer ce qui suit: à l’exception de la Chine, la production d’acier brut a tardé à remonter après les confinements dans des pays et régions clés. Selon la World Steel Association, la production a chuté de 7,1 % en rythme annuel en mars en Europe, de 8,9 % en Amérique du Nord et de 8,6 % en Inde. Aux États-Unis, les taux d’utilisation des capacités des usines ne sont toujours que d’environ 77 %, contre 80 % en mars de l’année dernière, avant le déclenchement de la pandémie. Le ministère japonais de l’économie, du commerce et de l’industrie prévoit que la production d’acier brut du pays s’élèvera à 23,24 millions de tonnes au deuxième trimestre, contre 23,67 millions de tonnes au premier trimestre (70). IHS Markit a également fait observer que le redémarrage des fours et la forte augmentation des importations commencent à atténuer la crise de l’offre (71).

à l’exception de la Chine, la production d’acier brut a tardé à remonter après les confinements dans des pays et régions clés. Selon la World Steel Association, la production a chuté de 7,1 % en rythme annuel en mars en Europe, de 8,9 % en Amérique du Nord et de 8,6 % en Inde. Aux États-Unis, les taux d’utilisation des capacités des usines ne sont toujours que d’environ 77 %, contre 80 % en mars de l’année dernière, avant le déclenchement de la pandémie. Le ministère japonais de l’économie, du commerce et de l’industrie prévoit que la production d’acier brut du pays s’élèvera à 23,24 millions de tonnes au deuxième trimestre, contre 23,67 millions de tonnes au premier trimestre

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redémarrage des fours et la forte augmentation des importations commencent à atténuer la crise de l’offre

71

| (109) | Pour parvenir à une conclusion, la Commission a analysé les éléments de preuve disponibles dans le dossier concernant le redémarrage des activités dans les lignes de production qui avaient été mises à l’arrêt par l’industrie de l’Union au cours de la pandémie. |
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(109)

Pour parvenir à une conclusion, la Commission a analysé les éléments de preuve disponibles dans le dossier concernant le redémarrage des activités dans les lignes de production qui avaient été mises à l’arrêt par l’industrie de l’Union au cours de la pandémie.

| (110) | Les éléments du dossier font état d’une augmentation constante des capacités disponibles sur le marché grâce à des fours qui avaient été arrêtés en 2020 (72). La Commission a considéré que ces éléments de preuve montrent que l’industrie de l’Union réagit à la reprise économique dans certains secteurs en aval en 2021, ce qui devrait lui permettre de fournir des volumes d’acier plus importants sur une période plus courte, et donc de rétablir un équilibre sur le marché (73). |
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(110)

Les éléments du dossier font état d’une augmentation constante des capacités disponibles sur le marché grâce à des fours qui avaient été arrêtés en 2020 (72). La Commission a considéré que ces éléments de preuve montrent que l’industrie de l’Union réagit à la reprise économique dans certains secteurs en aval en 2021, ce qui devrait lui permettre de fournir des volumes d’acier plus importants sur une période plus courte, et donc de rétablir un équilibre sur le marché (73).

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| (111) | Le rapport de l’OCDE constatait en outre à cet égard que l’offre d’acier devrait largement rattraper le niveau des commandes d’ici la fin du premier trimestre 2021 (74). Des prévisions similaires se retrouvent dans plusieurs publications spécialisées (75). |
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(111)

Le rapport de l’OCDE constatait en outre à cet égard que l’offre d’acier devrait largement rattraper le niveau des commandes d’ici la fin du premier trimestre 2021 (74). Des prévisions similaires se retrouvent dans plusieurs publications spécialisées (75).

l’offre d’acier devrait largement rattraper le niveau des commandes d’ici la fin du premier trimestre 2021

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75

| (112) | La Commission a donc constaté que les problèmes d’offre rencontrés après le rebond de la demande étaient transitoires et que le retour à l’exploitation d’installations mises à l’arrêt par l’industrie de l’Union, qui est en cours, devrait contribuer à garantir le rétablissement des conditions normales d’approvisionnement en acier d’avant la pandémie dans un délai raisonnablement court. |
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(112)

La Commission a donc constaté que les problèmes d’offre rencontrés après le rebond de la demande étaient transitoires et que le retour à l’exploitation d’installations mises à l’arrêt par l’industrie de l’Union, qui est en cours, devrait contribuer à garantir le rétablissement des conditions normales d’approvisionnement en acier d’avant la pandémie dans un délai raisonnablement court.

5.3.   Conclusions

Conclusions

| (113) | Un récent document de travail des services de la Commission a reconnu l’importance d’un secteur sidérurgique fort et compétitif dans l’Union. À cet égard, il notait que la stratégie industrielle de l’UE reconnaissait également que «[l]es industries à forte intensité énergétique sont des industries indispensables à l’économie européenne sur lesquelles s’appuient d’autres secteurs» et que le secteur sidérurgique et d’autres industries à forte intensité énergétique jouent un rôle essentiel dans la fourniture de produits et de services à un large éventail d’écosystèmes industriels européens (76). |
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(113)

Un récent document de travail des services de la Commission a reconnu l’importance d’un secteur sidérurgique fort et compétitif dans l’Union. À cet égard, il notait que la stratégie industrielle de l’UE reconnaissait également que «[l]es industries à forte intensité énergétique sont des industries indispensables à l’économie européenne sur lesquelles s’appuient d’autres secteurs» et que le secteur sidérurgique et d’autres industries à forte intensité énergétique jouent un rôle essentiel dans la fourniture de produits et de services à un large éventail d’écosystèmes industriels européens (76).

[l]es industries à forte intensité énergétique sont des industries indispensables à l’économie européenne sur lesquelles s’appuient d’autres secteurs

le secteur sidérurgique et d’autres industries à forte intensité énergétique jouent un rôle essentiel dans la fourniture de produits et de services à un large éventail d’écosystèmes industriels européens

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| (114) | Le même document de travail des services de la Commission faisait également observer que l’acier est un intrant essentiel pour plusieurs écosystèmes en aval, tels que la construction, la mobilité et l’automobile, ou pour les entreprises de construction mécanique. Les données relatives à la consommation d’acier par secteur montrent que la construction représente 35 % de l’utilisation de l’acier dans l’UE, l’automobile 19 %, la construction mécanique et les articles métalliques 15 % chacun et les tubes 10 %. Les entreprises actives dans ces secteurs, dont beaucoup sont des petites et moyennes entreprises (PME), emploient des millions de travailleurs en Europe et dépendent de la production sidérurgique de l’UE (77). Dans le même ordre d’idées, en 2016, une communication de la Commission avait déjà souligné que «[d]es bases industrielles solides sont essentielles pour la croissance économique de l’Europe, la préservation d’emplois durables et la compétitivité de l’UE sur les marchés mondiaux» et qu’«[u]n secteur sidérurgique fort constitue le fondement de nombreuses chaînes de valeur industrielles» (78). |
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(114)

Le même document de travail des services de la Commission faisait également observer que l’acier est un intrant essentiel pour plusieurs écosystèmes en aval, tels que la construction, la mobilité et l’automobile, ou pour les entreprises de construction mécanique. Les données relatives à la consommation d’acier par secteur montrent que la construction représente 35 % de l’utilisation de l’acier dans l’UE, l’automobile 19 %, la construction mécanique et les articles métalliques 15 % chacun et les tubes 10 %. Les entreprises actives dans ces secteurs, dont beaucoup sont des petites et moyennes entreprises (PME), emploient des millions de travailleurs en Europe et dépendent de la production sidérurgique de l’UE (77). Dans le même ordre d’idées, en 2016, une communication de la Commission avait déjà souligné que «[d]es bases industrielles solides sont essentielles pour la croissance économique de l’Europe, la préservation d’emplois durables et la compétitivité de l’UE sur les marchés mondiaux» et qu’«[u]n secteur sidérurgique fort constitue le fondement de nombreuses chaînes de valeur industrielles» (78).

l’acier est un intrant essentiel pour plusieurs écosystèmes en aval, tels que la construction, la mobilité et l’automobile, ou pour les entreprises de construction mécanique. Les données relatives à la consommation d’acier par secteur montrent que la construction représente 35 % de l’utilisation de l’acier dans l’UE, l’automobile 19 %, la construction mécanique et les articles métalliques 15 % chacun et les tubes 10 %. Les entreprises actives dans ces secteurs, dont beaucoup sont des petites et moyennes entreprises (PME), emploient des millions de travailleurs en Europe et dépendent de la production sidérurgique de l’UE

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[d]es bases industrielles solides sont essentielles pour la croissance économique de l’Europe, la préservation d’emplois durables et la compétitivité de l’UE sur les marchés mondiaux

[u]n secteur sidérurgique fort constitue le fondement de nombreuses chaînes de valeur industrielles

78

| (115) | La Commission a établi que les exigences juridiques de nécessité et d’ajustement requises pour proroger une mesure de sauvegarde sont respectées. |
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(115)

La Commission a établi que les exigences juridiques de nécessité et d’ajustement requises pour proroger une mesure de sauvegarde sont respectées.

| (116) | En outre, la Commission a également constaté qu’une suppression à ce stade de la mesure de sauvegarde est susceptible de provoquer une vague soudaine d’importations qui aggraverait sérieusement la situation financière actuelle encore fragile de l’industrie sidérurgique de l’Union. Une telle suppression mettrait en péril la reprise de l’industrie de l’Union, alors même que l’Union ainsi que l’économie et les échanges mondiaux se redressent après la récession liée à la COVID-19, et que n’ont pas encore été retrouvées les conditions qui prévalaient avant la pandémie. Ce choc des importations risque à son tour d’anéantir les efforts d’ajustement entrepris par l’industrie sidérurgique de l’Union pour s’adapter à une pression accrue exercée par les importations, qui résulte de dynamiques de marché gravement faussées par l’augmentation de la surcapacité mondiale et par l’intervention de l’État. |
| --- | --- |

(116)

En outre, la Commission a également constaté qu’une suppression à ce stade de la mesure de sauvegarde est susceptible de provoquer une vague soudaine d’importations qui aggraverait sérieusement la situation financière actuelle encore fragile de l’industrie sidérurgique de l’Union. Une telle suppression mettrait en péril la reprise de l’industrie de l’Union, alors même que l’Union ainsi que l’économie et les échanges mondiaux se redressent après la récession liée à la COVID-19, et que n’ont pas encore été retrouvées les conditions qui prévalaient avant la pandémie. Ce choc des importations risque à son tour d’anéantir les efforts d’ajustement entrepris par l’industrie sidérurgique de l’Union pour s’adapter à une pression accrue exercée par les importations, qui résulte de dynamiques de marché gravement faussées par l’augmentation de la surcapacité mondiale et par l’intervention de l’État.

| (117) | En outre, la Commission a également constaté que les hausses des prix de l’acier observées récemment sur le marché de l’acier de l’Union ne peuvent pas être imputables à la mesure de sauvegarde sur l’acier de l’Union ou en être le résultat, étant donné que des prix aussi élevés sont également pratiqués sur les marchés mondiaux et que d’importants volumes de contingents tarifaires exonérés de droits restent néanmoins inutilisés dans le cadre de la mesure de sauvegarde. |
| --- | --- |

(117)

En outre, la Commission a également constaté que les hausses des prix de l’acier observées récemment sur le marché de l’acier de l’Union ne peuvent pas être imputables à la mesure de sauvegarde sur l’acier de l’Union ou en être le résultat, étant donné que des prix aussi élevés sont également pratiqués sur les marchés mondiaux et que d’importants volumes de contingents tarifaires exonérés de droits restent néanmoins inutilisés dans le cadre de la mesure de sauvegarde.

| (118) | À cet égard, la Commission a également noté que, moins d’un mois et demi avant la fin de la troisième année de la mesure, environ 11 millions de tonnes de contingents tarifaires exonérés de droits demeuraient inutilisés, soit 36 % du total des contingents tarifaires disponibles (79). Cela montre que les utilisateurs, pour toutes les catégories de produits, ont eu la possibilité de s’approvisionner en acier en franchise de droits auprès de sources multiples et que la mesure de sauvegarde n’a pas indûment limité l’offre effective, que ce soit en termes de volume ou d’origine. |
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(118)

À cet égard, la Commission a également noté que, moins d’un mois et demi avant la fin de la troisième année de la mesure, environ 11 millions de tonnes de contingents tarifaires exonérés de droits demeuraient inutilisés, soit 36 % du total des contingents tarifaires disponibles (79). Cela montre que les utilisateurs, pour toutes les catégories de produits, ont eu la possibilité de s’approvisionner en acier en franchise de droits auprès de sources multiples et que la mesure de sauvegarde n’a pas indûment limité l’offre effective, que ce soit en termes de volume ou d’origine.

79

| (119) | En résumé, la Commission a estimé que les inconvénients liés à l’expiration de la mesure de sauvegarde le 30 juin 2021 l’emporteraient clairement sur les avantages potentiels que sa suppression pourrait apporter. |
| --- | --- |

(119)

En résumé, la Commission a estimé que les inconvénients liés à l’expiration de la mesure de sauvegarde le 30 juin 2021 l’emporteraient clairement sur les avantages potentiels que sa suppression pourrait apporter.

| (120) | En conséquence, la Commission a conclu qu’il était dans l’intérêt général de l’Union de proroger la mesure de sauvegarde. |
| --- | --- |

(120)

En conséquence, la Commission a conclu qu’il était dans l’intérêt général de l’Union de proroger la mesure de sauvegarde.

6.   PAYS EN DÉVELOPPEMENT FAISANT L’OBJET DE LA MESURE DE SAUVEGARDE

PAYS EN DÉVELOPPEMENT FAISANT L’OBJET DE LA MESURE DE SAUVEGARDE

| (121) | La liste des pays en développement qui continueront à faire l’objet de la mesure de sauvegarde reste la même que celle figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/2037 de la Commission (80). |
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(121)

La liste des pays en développement qui continueront à faire l’objet de la mesure de sauvegarde reste la même que celle figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/2037 de la Commission (80).

80

7.   OBSERVATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES

OBSERVATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES

| (122) | La Commission a reçu plus de 160 observations et réfutations de la part de parties intéressées, dont des producteurs d’acier de l’Union, des utilisateurs et importateurs d’acier de l’Union, des producteurs-exportateurs et des gouvernements de pays tiers. Dans cette section, la Commission examinera les arguments avancés par ces parties intéressées. Dans un souci d’économie administrative, la Commission a regroupé les arguments par nature et par contenu. Le cas échéant, la Commission s’est référée à des conclusions antérieures du présent règlement qui ont déjà répondu en détail à la plupart des allégations formulées par les parties intéressées. |
| --- | --- |

(122)

La Commission a reçu plus de 160 observations et réfutations de la part de parties intéressées, dont des producteurs d’acier de l’Union, des utilisateurs et importateurs d’acier de l’Union, des producteurs-exportateurs et des gouvernements de pays tiers. Dans cette section, la Commission examinera les arguments avancés par ces parties intéressées. Dans un souci d’économie administrative, la Commission a regroupé les arguments par nature et par contenu. Le cas échéant, la Commission s’est référée à des conclusions antérieures du présent règlement qui ont déjà répondu en détail à la plupart des allégations formulées par les parties intéressées.

7.1.   Exigences juridiques applicables à la prorogation d’une mesure

Exigences juridiques applicables à la prorogation d’une mesure

| (123) | Plusieurs parties intéressées ont fait valoir que l’exigence juridique d’une hausse soudaine des importations n’était pas satisfaite, étant donné que, sur la période considérée, le niveau global des importations avait diminué; En outre, certaines parties ont affirmé que la situation préjudiciable de l’industrie de l’Union n’aurait pas été le résultat d’une augmentation des importations. D’autres parties ont fait valoir que les effets découlant de la pandémie de COVID-19, y compris une baisse de la demande, ne justifiaient pas une prorogation de la mesure. Enfin, d’autres parties ont déclaré que les exigences juridiques applicables à la prorogation d’une mesure étaient les mêmes que pour imposer une mesure initiale, y compris l’augmentation des importations, le lien de causalité et les évolutions imprévues. |
| --- | --- |

(123)

Plusieurs parties intéressées ont fait valoir que l’exigence juridique d’une hausse soudaine des importations n’était pas satisfaite, étant donné que, sur la période considérée, le niveau global des importations avait diminué; En outre, certaines parties ont affirmé que la situation préjudiciable de l’industrie de l’Union n’aurait pas été le résultat d’une augmentation des importations. D’autres parties ont fait valoir que les effets découlant de la pandémie de COVID-19, y compris une baisse de la demande, ne justifiaient pas une prorogation de la mesure. Enfin, d’autres parties ont déclaré que les exigences juridiques applicables à la prorogation d’une mesure étaient les mêmes que pour imposer une mesure initiale, y compris l’augmentation des importations, le lien de causalité et les évolutions imprévues.

| (124) | À cet égard, la Commission note que les exigences applicables à la prorogation d’une mesure de sauvegarde au titre de l’article 7, paragraphe 1, de l’accord de l’OMC sur les sauvegardes et de l’article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/478, à savoir la nécessité de prévenir ou de réparer un dommage grave et des ajustements en cours, n’exigent pas qu’une augmentation des importations ait lieu au cours de la période considérée. La Commission a établi qu’il était probable que, en cas d’expiration de la mesure de sauvegarde, les importations augmenteraient, entraînant un préjudice grave pour l’intérêt de l’Union. Pour ce motif, la Commission a rejeté ces arguments. |
| --- | --- |

(124)

À cet égard, la Commission note que les exigences applicables à la prorogation d’une mesure de sauvegarde au titre de l’article 7, paragraphe 1, de l’accord de l’OMC sur les sauvegardes et de l’article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/478, à savoir la nécessité de prévenir ou de réparer un dommage grave et des ajustements en cours, n’exigent pas qu’une augmentation des importations ait lieu au cours de la période considérée. La Commission a établi qu’il était probable que, en cas d’expiration de la mesure de sauvegarde, les importations augmenteraient, entraînant un préjudice grave pour l’intérêt de l’Union. Pour ce motif, la Commission a rejeté ces arguments.

7.2.   L’industrie de l’Union ne procède pas à des ajustements

L’industrie de l’Union ne procède pas à des ajustements

| (125) | Plusieurs parties intéressées ont contesté le fait que l’industrie sidérurgique de l’Union procédait à des ajustements et ont donc affirmé que cette exigence juridique n’était pas respectée. |
| --- | --- |

(125)

Plusieurs parties intéressées ont contesté le fait que l’industrie sidérurgique de l’Union procédait à des ajustements et ont donc affirmé que cette exigence juridique n’était pas respectée.

| (126) | La Commission renvoie aux ajustements décrits à la section 3.2. Les mesures et les exemples énumérés dans cette section montrent que l’industrie sidérurgique de l’Union s’adapte au moyen de nombreuses mesures axées sur l’efficacité et l’innovation. De ce fait, la Commission a rejeté ces arguments. |
| --- | --- |

(126)

La Commission renvoie aux ajustements décrits à la section 3.2. Les mesures et les exemples énumérés dans cette section montrent que l’industrie sidérurgique de l’Union s’adapte au moyen de nombreuses mesures axées sur l’efficacité et l’innovation. De ce fait, la Commission a rejeté ces arguments.

| (127) | Plusieurs parties intéressées ont fait valoir que les mesures d’ajustement de l’industrie de l’Union étaient des actions de restructuration menées au cours de la pandémie de COVID-19 ou simplement des investissements réguliers, partiellement encouragés par les politiques de l’UE, telles que le pacte vert pour l’Europe, plutôt que des mesures adoptées dans le cadre de l’amélioration de la compétitivité de l’industrie sidérurgique de l’Union face à la concurrence étrangère. À cet égard, la Commission a constaté que les mesures d’ajustement adoptées par les entreprises dans quelque contexte que ce soit répondent normalement à de nombreuses raisons différentes et ont en même temps de multiples objectifs. Dans le cadre de la mesure de sauvegarde, en effet, comme indiqué dans la section relative aux ajustements, certains des ajustements effectués par l’industrie sidérurgique de l’UE visaient également, entre autres, à atténuer les chocs et les effets économiques négatifs de la pandémie ou à respecter les engagements de l’UE en matière d’environnement Toutefois, ces types d’ajustements sont en tout état de cause également des mesures permettant d’adapter les activités de l’industrie sidérurgique de l’Union à une situation caractérisée par un niveau plus élevé d’importations et par une pression exercée par les importations, conformément aux orientations et aux objectifs de la politique industrielle de l’UE décrits dans la même section. À titre d’exemple, l’installation par Arvedi (81) d’un nouveau four à arc électrique à haut rendement dans sa chaîne de production avait pour but de lui permettre d’atteindre une meilleure rentabilité tout en réduisant ses émissions de carbone. Par conséquent, la Commission estime qu’il n’existait pas suffisamment d’éléments de preuve pour justifier ces allégations et les a rejetées. |
| --- | --- |

(127)

Plusieurs parties intéressées ont fait valoir que les mesures d’ajustement de l’industrie de l’Union étaient des actions de restructuration menées au cours de la pandémie de COVID-19 ou simplement des investissements réguliers, partiellement encouragés par les politiques de l’UE, telles que le pacte vert pour l’Europe, plutôt que des mesures adoptées dans le cadre de l’amélioration de la compétitivité de l’industrie sidérurgique de l’Union face à la concurrence étrangère. À cet égard, la Commission a constaté que les mesures d’ajustement adoptées par les entreprises dans quelque contexte que ce soit répondent normalement à de nombreuses raisons différentes et ont en même temps de multiples objectifs. Dans le cadre de la mesure de sauvegarde, en effet, comme indiqué dans la section relative aux ajustements, certains des ajustements effectués par l’industrie sidérurgique de l’UE visaient également, entre autres, à atténuer les chocs et les effets économiques négatifs de la pandémie ou à respecter les engagements de l’UE en matière d’environnement Toutefois, ces types d’ajustements sont en tout état de cause également des mesures permettant d’adapter les activités de l’industrie sidérurgique de l’Union à une situation caractérisée par un niveau plus élevé d’importations et par une pression exercée par les importations, conformément aux orientations et aux objectifs de la politique industrielle de l’UE décrits dans la même section. À titre d’exemple, l’installation par Arvedi (81) d’un nouveau four à arc électrique à haut rendement dans sa chaîne de production avait pour but de lui permettre d’atteindre une meilleure rentabilité tout en réduisant ses émissions de carbone. Par conséquent, la Commission estime qu’il n’existait pas suffisamment d’éléments de preuve pour justifier ces allégations et les a rejetées.

81

7.3.   Absence de risque de détournement des flux commerciaux à la suite des mesures prises par les États-Unis au titre de la section 232

Absence de risque de détournement des flux commerciaux à la suite des mesures prises par les États-Unis au titre de la section 232

| (128) | Certaines parties intéressées ont affirmé que les mesures prises par les États-Unis au titre de la section 232 sur l’acier ne comportaient plus de risque de détournement des flux commerciaux, étant donné que le marché se serait adapté au cours des trois dernières années. De plus, certaines parties font valoir que les exemptions en vigueur au titre de cette mesure réduiraient en tout état de cause largement le risque de tout détournement des flux commerciaux vers le marché de l’Union. En outre, certaines parties ont également affirmé que le niveau des prix aux États-Unis était nettement supérieur à celui d’autres marchés et que, par conséquent, le détournement des flux commerciaux était moins probable. |
| --- | --- |

(128)

Certaines parties intéressées ont affirmé que les mesures prises par les États-Unis au titre de la section 232 sur l’acier ne comportaient plus de risque de détournement des flux commerciaux, étant donné que le marché se serait adapté au cours des trois dernières années. De plus, certaines parties font valoir que les exemptions en vigueur au titre de cette mesure réduiraient en tout état de cause largement le risque de tout détournement des flux commerciaux vers le marché de l’Union. En outre, certaines parties ont également affirmé que le niveau des prix aux États-Unis était nettement supérieur à celui d’autres marchés et que, par conséquent, le détournement des flux commerciaux était moins probable.

| (129) | En ce qui concerne les mesures prises par les États-Unis au titre de la section 232, la Commission renvoie au tableau 7, qui montre que les importations aux États-Unis ont été considérablement réduites après leur institution et que d’autres marchés n’ont pas absorbé ce volume excédentaire. En ce qui concerne les exemptions en vigueur, la Commission a noté que dans certains cas, par exemple au Canada et au Mexique (qui comptent parmi les principaux pays exportateurs vers les États-Unis), ces exemptions n’ont aucune incidence sur le risque de détournement des flux commerciaux, étant donné que ces pays ont des volumes d’exportation d’acier négligeables vers le marché de l’Union. Les principaux pays exportateurs d’acier vers l’UE continuent de faire l’objet des mesures prises par les États-Unis au titre de la section 232 et disposent de capacités suffisantes pour accroître leurs exportations vers l’UE. L’analyse individuelle de leurs résultats à l’exportation depuis l’institution des mesures prises par les États-Unis au titre de la section 232 montre une baisse constante (82). Par conséquent, toute exemption qui pourrait être en vigueur ne diminue pas le risque de détournement des flux commerciaux. Enfin, le fait que les prix aux États-Unis soient plus élevés n’infirme pas la conclusion selon laquelle un risque de détournement des flux commerciaux persiste. En fait, la Commission attire l’attention sur l’évolution des importations aux États-Unis depuis 2018. Cette réduction massive des importations est liée chronologiquement à l’institution des mesures prises par les États-Unis au titre de la section 232. Par conséquent, le fait que les États-Unis puissent avoir des prix intérieurs plus élevés que d’autres marchés n’a pas empêché les importations de diminuer sensiblement au cours de la période considérée. |
| --- | --- |

(129)

En ce qui concerne les mesures prises par les États-Unis au titre de la section 232, la Commission renvoie au tableau 7, qui montre que les importations aux États-Unis ont été considérablement réduites après leur institution et que d’autres marchés n’ont pas absorbé ce volume excédentaire. En ce qui concerne les exemptions en vigueur, la Commission a noté que dans certains cas, par exemple au Canada et au Mexique (qui comptent parmi les principaux pays exportateurs vers les États-Unis), ces exemptions n’ont aucune incidence sur le risque de détournement des flux commerciaux, étant donné que ces pays ont des volumes d’exportation d’acier négligeables vers le marché de l’Union. Les principaux pays exportateurs d’acier vers l’UE continuent de faire l’objet des mesures prises par les États-Unis au titre de la section 232 et disposent de capacités suffisantes pour accroître leurs exportations vers l’UE. L’analyse individuelle de leurs résultats à l’exportation depuis l’institution des mesures prises par les États-Unis au titre de la section 232 montre une baisse constante (82). Par conséquent, toute exemption qui pourrait être en vigueur ne diminue pas le risque de détournement des flux commerciaux. Enfin, le fait que les prix aux États-Unis soient plus élevés n’infirme pas la conclusion selon laquelle un risque de détournement des flux commerciaux persiste. En fait, la Commission attire l’attention sur l’évolution des importations aux États-Unis depuis 2018. Cette réduction massive des importations est liée chronologiquement à l’institution des mesures prises par les États-Unis au titre de la section 232. Par conséquent, le fait que les États-Unis puissent avoir des prix intérieurs plus élevés que d’autres marchés n’a pas empêché les importations de diminuer sensiblement au cours de la période considérée.

82

7.4.   Évolution de la surcapacité et lien avec le détournement des flux commerciaux

Évolution de la surcapacité et lien avec le détournement des flux commerciaux

| (130) | Plusieurs parties intéressées ont fait valoir que la surcapacité diminuait et que même si la surcapacité se poursuivait dans le secteur de l’acier, cela ne signifiait pas automatiquement qu’elle entraînerait un détournement des flux commerciaux vers le marché de l’Union. |
| --- | --- |

(130)

Plusieurs parties intéressées ont fait valoir que la surcapacité diminuait et que même si la surcapacité se poursuivait dans le secteur de l’acier, cela ne signifiait pas automatiquement qu’elle entraînerait un détournement des flux commerciaux vers le marché de l’Union.

| (131) | La Commission a considéré que l’évolution de la surcapacité au cours des dernières années est nette, et elle renvoie à cet effet à la section 3.1.2.d. Par conséquent, les allégations selon lesquelles cette surcapacité est en train de diminuer sont clairement battues en brèche par les éléments de preuve existants. Deuxièmement, dans le contexte décrit, à savoir une diminution des exportations vers des pays tiers, une baisse de la consommation intérieure, des exportations vers l’UE atteignant des prix plus élevés que vers d’autres marchés, le fait que l’UE soit le plus grand marché importateur et sa capacité subséquente à absorber des volumes importants, le comportement à l’exportation dans le cadre du système des contingents tarifaires, etc., il serait contraire à toute logique économique de nier que les pays exportateurs seraient clairement incités à accroître leur production et leurs capacités de production afin de vendre des volumes plus importants sur le marché de l’Union. Par conséquent, la Commission a noté que les conclusions de la présente enquête, dans un contexte de surcapacité mondiale importante établie (y compris parmi les principaux pays exportateurs d’acier vers l’Union), montrent une forte probabilité d’augmentation substantielle des importations dans l’Union en cas d’expiration de la mesure de sauvegarde. |
| --- | --- |

(131)

La Commission a considéré que l’évolution de la surcapacité au cours des dernières années est nette, et elle renvoie à cet effet à la section 3.1.2.d. Par conséquent, les allégations selon lesquelles cette surcapacité est en train de diminuer sont clairement battues en brèche par les éléments de preuve existants. Deuxièmement, dans le contexte décrit, à savoir une diminution des exportations vers des pays tiers, une baisse de la consommation intérieure, des exportations vers l’UE atteignant des prix plus élevés que vers d’autres marchés, le fait que l’UE soit le plus grand marché importateur et sa capacité subséquente à absorber des volumes importants, le comportement à l’exportation dans le cadre du système des contingents tarifaires, etc., il serait contraire à toute logique économique de nier que les pays exportateurs seraient clairement incités à accroître leur production et leurs capacités de production afin de vendre des volumes plus importants sur le marché de l’Union. Par conséquent, la Commission a noté que les conclusions de la présente enquête, dans un contexte de surcapacité mondiale importante établie (y compris parmi les principaux pays exportateurs d’acier vers l’Union), montrent une forte probabilité d’augmentation substantielle des importations dans l’Union en cas d’expiration de la mesure de sauvegarde.

7.5.   Allégations relatives à des catégories de produits spécifiques

Allégations relatives à des catégories de produits spécifiques

| (132) | Plusieurs parties intéressées ont demandé qu’une catégorie de produits donnée soit exclue de la mesure ou qu’un traitement spécial soit accordé dans le cadre de la mesure si celle-ci devait être prorogée. Les arguments avancés à l’appui de ces allégations étaient divers. |
| --- | --- |

(132)

Plusieurs parties intéressées ont demandé qu’une catégorie de produits donnée soit exclue de la mesure ou qu’un traitement spécial soit accordé dans le cadre de la mesure si celle-ci devait être prorogée. Les arguments avancés à l’appui de ces allégations étaient divers.

| (133) | La Commission a toutefois fait observer que la portée de la présente enquête se limitait à déterminer si la mesure, dans sa forme actuelle, devait être prorogée ou non dans le temps. L’enquête n’a donc pas porté sur une éventuelle modification du fonctionnement de la mesure affectant certaines catégories de produits. Ces allégations ont donc été rejetées, car elles ne sont pas pertinentes dans le cadre de la présente enquête. |
| --- | --- |

(133)

La Commission a toutefois fait observer que la portée de la présente enquête se limitait à déterminer si la mesure, dans sa forme actuelle, devait être prorogée ou non dans le temps. L’enquête n’a donc pas porté sur une éventuelle modification du fonctionnement de la mesure affectant certaines catégories de produits. Ces allégations ont donc été rejetées, car elles ne sont pas pertinentes dans le cadre de la présente enquête.

7.6.   Les importations en provenance d’un pays donné ou pour une catégorie de produits donnée ne sont pas responsables d’une augmentation des importations/du préjudice/de la surcapacité

Les importations en provenance d’un pays donné ou pour une catégorie de produits donnée ne sont pas responsables d’une augmentation des importations/du préjudice/de la surcapacité

| (134) | Certaines parties intéressées font valoir que certaines catégories de produits, à savoir 1, 2, 3B, 4B, 6, 16, 18, 20, 21, 22, 24 et 25A, devraient être exclues du champ d’application de la mesure en cas de prorogation, étant donné que les contingents tarifaires sont prétendument trop restreints, que des contingents tarifaires sont restés inutilisés, ou que les volumes d’importation de la catégorie concernée ont récemment diminué. |
| --- | --- |

(134)

Certaines parties intéressées font valoir que certaines catégories de produits, à savoir 1, 2, 3B, 4B, 6, 16, 18, 20, 21, 22, 24 et 25A, devraient être exclues du champ d’application de la mesure en cas de prorogation, étant donné que les contingents tarifaires sont prétendument trop restreints, que des contingents tarifaires sont restés inutilisés, ou que les volumes d’importation de la catégorie concernée ont récemment diminué.

| (135) | La Commission rappelle que la mesure de sauvegarde n’est pas adoptée à l’encontre d’un pays d’origine particulier ou d’une catégorie de produits. Au contraire, la mesure est en vigueur pour les importations du produit concerné (certains produits sidérurgiques) provenant d’origines multiples. Par conséquent, toute demande fondée sur la base d’un pays individuel ou d’une catégorie de produits donnée est contraire au principe de la mesure. Comme dans le cadre de la mesure de sauvegarde initiale, et comme expliqué à la section 3.1.1., la Commission a examiné la situation sur la base du produit concerné dans son ensemble (c’est-à-dire les 26 catégories de produits sidérurgiques) et a confirmé son analyse sur la base de trois familles de produits. |
| --- | --- |

(135)

La Commission rappelle que la mesure de sauvegarde n’est pas adoptée à l’encontre d’un pays d’origine particulier ou d’une catégorie de produits. Au contraire, la mesure est en vigueur pour les importations du produit concerné (certains produits sidérurgiques) provenant d’origines multiples. Par conséquent, toute demande fondée sur la base d’un pays individuel ou d’une catégorie de produits donnée est contraire au principe de la mesure. Comme dans le cadre de la mesure de sauvegarde initiale, et comme expliqué à la section 3.1.1., la Commission a examiné la situation sur la base du produit concerné dans son ensemble (c’est-à-dire les 26 catégories de produits sidérurgiques) et a confirmé son analyse sur la base de trois familles de produits.

7.7.   Certains pays ont demandé à bénéficier d’une exclusion si la mesure était prorogée en raison d’accords commerciaux bilatéraux en vigueur avec l’Union européenne

Certains pays ont demandé à bénéficier d’une exclusion si la mesure était prorogée en raison d’accords commerciaux bilatéraux en vigueur avec l’Union européenne

| (136) | Certains pays tiers, dont certains avec lesquels l’UE a conclu des accords commerciaux bilatéraux, ont demandé à la Commission de les exclure de la mesure en cas de prorogation de celle-ci. Certains de ces pays ont invoqué des dispositions spécifiques dans leurs accords bilatéraux respectifs pour justifier l’exclusion. |
| --- | --- |

(136)

Certains pays tiers, dont certains avec lesquels l’UE a conclu des accords commerciaux bilatéraux, ont demandé à la Commission de les exclure de la mesure en cas de prorogation de celle-ci. Certains de ces pays ont invoqué des dispositions spécifiques dans leurs accords bilatéraux respectifs pour justifier l’exclusion.

| (137) | La Commission a noté qu’aucun de ces accords ne prévoit l’exclusion d’une mesure de sauvegarde multilatérale telle que celle en cause. Par conséquent, la Commission a confirmé qu’en vertu de ces accords bilatéraux, elle n’était juridiquement tenue d’exclure aucun de ces pays de la mesure et a rejeté ces arguments en conséquence. |
| --- | --- |

(137)

La Commission a noté qu’aucun de ces accords ne prévoit l’exclusion d’une mesure de sauvegarde multilatérale telle que celle en cause. Par conséquent, la Commission a confirmé qu’en vertu de ces accords bilatéraux, elle n’était juridiquement tenue d’exclure aucun de ces pays de la mesure et a rejeté ces arguments en conséquence.

7.8.   Risque de rééquilibrage

Risque de rééquilibrage

| (138) | Certaines parties intéressées ont fait valoir que, parce que les pays exportateurs seraient en droit de demander réparation et en l’absence d’accord, des mesures de rééquilibrage à l’encontre de l’UE, la Commission ne devrait pas pour cette raison proroger la mesure de sauvegarde. |
| --- | --- |

(138)

Certaines parties intéressées ont fait valoir que, parce que les pays exportateurs seraient en droit de demander réparation et en l’absence d’accord, des mesures de rééquilibrage à l’encontre de l’UE, la Commission ne devrait pas pour cette raison proroger la mesure de sauvegarde.

| (139) | À cet égard, la Commission a connaissance du cadre juridique applicable dans les cas où une mesure dure plus de trois ans. Toutefois, la Commission rappelle que l’accord de l’OMC sur les sauvegardes et le règlement (UE) 2015/478 prévoient qu’une mesure peut durer plus de trois ans si les conditions juridiques sont remplies. Ainsi, en prorogeant la mesure au-delà de trois ans lorsque les conditions pertinentes sont remplies, la Commission exerce son droit juridique en vertu des règles de l’OMC et de l’UE. |
| --- | --- |

(139)

À cet égard, la Commission a connaissance du cadre juridique applicable dans les cas où une mesure dure plus de trois ans. Toutefois, la Commission rappelle que l’accord de l’OMC sur les sauvegardes et le règlement (UE) 2015/478 prévoient qu’une mesure peut durer plus de trois ans si les conditions juridiques sont remplies. Ainsi, en prorogeant la mesure au-delà de trois ans lorsque les conditions pertinentes sont remplies, la Commission exerce son droit juridique en vertu des règles de l’OMC et de l’UE.

7.9.   Illégalité de la prorogation de la mesure sur la base de l’Union des Vingt-sept

Illégalité de la prorogation de la mesure sur la base de l’Union des Vingt-sept

| (140) | Certaines parties intéressées ont fait valoir que, puisque la mesure initiale reposait sur des données concernant l’Union des Vingt-huit, son extension sur la base de l’union des Vingt-sept serait illégale. |
| --- | --- |

(140)

Certaines parties intéressées ont fait valoir que, puisque la mesure initiale reposait sur des données concernant l’Union des Vingt-huit, son extension sur la base de l’union des Vingt-sept serait illégale.

| (141) | La Commission a considéré que la présente enquête de réexamen se fonde sur l’Union des Ving-sept. Aucune partie intéressée n’a fait valoir que la mesure de sauvegarde initiale, adoptée sur la base de l’Union des Vingt-huit à l’époque, était illégale. Le champ d’application de la mesure de sauvegarde, compte tenu du retrait du Royaume-Uni de l’UE, a déjà été défini au moyen du règlement (UE) 2020/2037 (83). En conséquence, la Commission a rejeté cet argument. |
| --- | --- |

(141)

La Commission a considéré que la présente enquête de réexamen se fonde sur l’Union des Ving-sept. Aucune partie intéressée n’a fait valoir que la mesure de sauvegarde initiale, adoptée sur la base de l’Union des Vingt-huit à l’époque, était illégale. Le champ d’application de la mesure de sauvegarde, compte tenu du retrait du Royaume-Uni de l’UE, a déjà été défini au moyen du règlement (UE) 2020/2037 (83). En conséquence, la Commission a rejeté cet argument.

83

7.10.   La protection accordée par l’intermédiaire des droits antidumping et compensateurs est suffisante pour l’industrie sidérurgique de l’Union

La protection accordée par l’intermédiaire des droits antidumping et compensateurs est suffisante pour l’industrie sidérurgique de l’Union

| (142) | Certaines parties intéressées ont fait valoir que les mesures antidumping et antisubventions protègent déjà suffisamment l’industrie de l’Union contre les importations déloyales et que les mesures de sauvegarde constitueraient une protection exagérée, conférant à l’industrie de l’Union un avantage supplémentaire dans sa position dominante sur le marché de l’Union. |
| --- | --- |

(142)

Certaines parties intéressées ont fait valoir que les mesures antidumping et antisubventions protègent déjà suffisamment l’industrie de l’Union contre les importations déloyales et que les mesures de sauvegarde constitueraient une protection exagérée, conférant à l’industrie de l’Union un avantage supplémentaire dans sa position dominante sur le marché de l’Union.

| (143) | La Commission rappelle que les droits antidumping et compensateurs répondent à des pratiques commerciales déloyales, tandis que les mesures de sauvegarde ont plutôt pour objectif de faire face à un problème d’augmentation des volumes. La Commission a mis en place le règlement «double mesure corrective» pour les importations faisant à la fois l’objet de mesures de sauvegarde et de droits antidumping et/ou compensateurs (84). Ce règlement garantit que lorsque les importations effectuées dans le cadre de la mesure de sauvegarde dépassent le volume des contingents tarifaires exonérés de droits, le droit de 25 % n’est pas cumulé avec le droit antidumping et/ou compensateur applicable, de sorte qu’il n’entraîne pas un effet sur les échanges supérieur à ce qui est souhaitable. Pour ces motifs, la Commission a rejeté les arguments relatifs à la double mesure corrective. |
| --- | --- |

(143)

La Commission rappelle que les droits antidumping et compensateurs répondent à des pratiques commerciales déloyales, tandis que les mesures de sauvegarde ont plutôt pour objectif de faire face à un problème d’augmentation des volumes. La Commission a mis en place le règlement «double mesure corrective» pour les importations faisant à la fois l’objet de mesures de sauvegarde et de droits antidumping et/ou compensateurs (84). Ce règlement garantit que lorsque les importations effectuées dans le cadre de la mesure de sauvegarde dépassent le volume des contingents tarifaires exonérés de droits, le droit de 25 % n’est pas cumulé avec le droit antidumping et/ou compensateur applicable, de sorte qu’il n’entraîne pas un effet sur les échanges supérieur à ce qui est souhaitable. Pour ces motifs, la Commission a rejeté les arguments relatifs à la double mesure corrective.

84

| (144) | En outre, la prétendue protection accordée par l’intermédiaire des mesures de défense commerciale de l’UE (droits antidumping et compensateurs) est insuffisante aux fins de la présente enquête de sauvegarde, comme indiqué à la section 3.1. La majorité des facteurs de préjudice se sont sensiblement détériorés au cours de la période considérée. |
| --- | --- |

(144)

En outre, la prétendue protection accordée par l’intermédiaire des mesures de défense commerciale de l’UE (droits antidumping et compensateurs) est insuffisante aux fins de la présente enquête de sauvegarde, comme indiqué à la section 3.1. La majorité des facteurs de préjudice se sont sensiblement détériorés au cours de la période considérée.

| (145) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des sauvegardes institué en vertu de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/478 et de l’article 22, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/755, |
| --- | --- |

(145)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des sauvegardes institué en vertu de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/478 et de l’article 22, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/755,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) 2019/159 est modifié comme suit:

| 1) | À l’article 10, le second alinéa suivant est ajouté:

  «Il est applicable jusqu’au 30 juin 2024.». |
| --- | --- |

1)

À l’article 10, le second alinéa suivant est ajouté:

«Il est applicable jusqu’au 30 juin 2024.».

| 2) | L’annexe IV est remplacée par l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

2)

L’annexe IV est remplacée par l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er juillet 2021.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 juin 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  Règlement (UE) 2015/478 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif au régime commun applicable aux importations (JO L 83 du 27.3.2015, p. 16).

1

(2)  Règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (JO L 123 du 19.5.2015, p. 33).

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission du 31 janvier 2019 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques (JO L 31 du 1.2.2019, p. 27) (ci-après le «règlement instituant des mesures de sauvegarde définitives»).

3

(4)  Avis d’ouverture relatif à la prorogation éventuelle de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques (JO C 66 du 26.2.2021, p. 50).

4

(5)  La version publique des réponses au questionnaire est consultable par les parties intéressées dans le dossier public de l’enquête: https://tron.trade.ec.europa.eu/tron/TDI (accessible aux parties intéressées enregistrées).

5

(6)  Une audition virtuelle réunissant la Commission et les pouvoirs publics russes a eu lieu le 8 avril 2021.

6

(7)  Règlement (UE) 2015/478 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif au régime commun applicable aux importations (JO L 83 du 27.3.2015).

7

(8)  https://tron.trade.ec.europa.eu/tron/TDI (accessible uniquement aux parties intéressées enregistrées).

8

(9)  Disponible sur la page web consacrée à l’enquête sur le site de la DG Commerce (accessible au public).

9

(10)  Les données trimestrielles pour l’année 2020 figurent dans les réponses au questionnaire.

10

(11)  Étant donné que les réponses au questionnaire n’incluent pas tous les producteurs d’acier de l’Union, la part de marché de l’industrie de l’Union a été calculée sur la base des données relatives à la consommation et aux importations, ainsi que des données tirées des réponses au questionnaire.

11

(12)  Calculée sur les ventes à des clients indépendants dans l’Union.

12

(13)  Règlement instituant des mesures de sauvegarde définitives, considérant 47.

13

(14)  Pour une description complète des familles de produits, voir le considérant 21 du règlement instituant des mesures de sauvegarde définitives.

14

(15)  Les données relatives aux importations utilisées dans l’enquête n’incluent pas les importations en provenance des pays qui ont été exclus sans condition de la mesure de sauvegarde. Pour ces exclusions, voir l’article 6, paragraphe 1, du règlement instituant des mesures de sauvegarde définitives dans le cas des pays de l’Espace économique européen (ci-après l’«EEE») et le règlement d’exécution (UE) 2018/1712 de la Commission du 13 novembre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/1013 instituant des mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de certains produits sidérurgiques (JO L 286 du 14.11.2018, p. 17) en ce qui concerne l’Afrique du Sud et certains autres pays africains avec lesquels l’Union européenne avait conclu des accords de partenariat économique (ci-après «APE»). Cela signifie que toutes les conclusions formulées dans le cadre de la présente enquête portent sur les importations en provenance du monde entier, à l’exception de celles originaires des pays en question. De même, toutes les conclusions concernant les effets des importations — tant les importations existantes au cours de la période considérée que les importations escomptées en cas d’expiration de la mesure de sauvegarde — portent sur les importations en provenance du monde entier, à l’exception de celles originaires des pays en question.

15

(16)  Pour un aperçu plus complet de l’évolution des importations au cours des années précédentes, voir le tableau 2 du règlement instituant des mesures de sauvegarde définitives.

16

(17)  La Commission rappelle que, dans le règlement instituant des mesures de sauvegarde provisoires, elle avait conclu qu’il y avait eu une hausse marquée des importations sur le marché de l’Union jusqu’à la fin de 2017.

17

En outre, la part des importations par rapport à la production de l’industrie de l’Union a considérablement augmenté après l’institution de la mesure de sauvegarde (de 16 % en moyenne au cours de la période considérée) par rapport aux années précédant cette institution (2013-2017), que ce soit au cours d’une année particulière (12 % au maximum sur une année) ou en moyenne (10 %). Les données relatives à la production pour la période 2018-2020 figurent dans le tableau 1 et, pour la période 2013-2017, dans le tableau 5 du règlement instituant des mesures de sauvegarde définitives.

(18)  Voir tableau 2 du règlement instituant des mesures de sauvegarde définitives.

18

(19)  Données extraites du site web spécifique de la Commission contenant des informations sur chaque utilisation des contingents tarifaires et mis à jour quotidiennement. Les données sous-jacentes utilisées pour cette analyse sont accessibles au public à l’adresse suivante:

19

https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/quota_consultation.jsp.

(20)  Règlement d’exécution (UE) 2020/894 de la Commission du 29 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques (JO L 206 du 30.6.2020, p. 27). Voir, par exemple, les considérants 35, 36 et 80.

20

(21)  Rapport sur l’acier au niveau mondial: «World Steel in Figures, 2020», p. 25. Disponible à l’adresse suivante: World Steel Report. Voir également OCDE, «Steel Market Developments, Q4 2019», p. 24 et tableau 3. Disponible à l’adresse suivante: https://www.oecd.org/industry/ind/steel-market-developments-Q4-2020.pdf.

21

(22)  Source: Commission du commerce international des États-Unis - https://dataweb.usitc.gov/.

22

(23)  Ces pays sont (par ordre alphabétique): la Chine, la Corée (République de), l’Inde, la Russie, Taïwan, la Turquie et l’Ukraine. Le Royaume-Uni figure également parmi les principaux pays exportateurs. Toutefois, étant donné qu’au cours de la période considérée, il était encore membre de l’Union européenne, il n’a pas été pris en compte lors de l’évaluation rétrospective des données relatives aux importations en provenance de pays tiers.

23

(24)  Cette base de données rassemble les informations statistiques fournies par les services statistiques des autorités douanières de chaque pays.

24

(25)  L’OCDE a également confirmé cette tendance générale à la baisse des exportations à un niveau plus large, c’est-à-dire également pour des produits sidérurgiques ne relevant pas de la définition du produit concerné. Voir: OCDE, «Steel Market Developments, Q4 2020», tableaux 3, 4 et 5. Cette tendance générale est également confirmée par les tableaux 6 et 7 du même document, qui montrent l’évolution des importations dans les principales économies importatrices d’acier (tableau 6) et les importations dans d’autres grandes économies sidérurgiques (tableau 7), ainsi que par le graphique 8 (p. 32). Disponible à l’adresse suivante: https://www.oecd.org/industry/ind/steel-market-developments-Q4-2020.pdf.

25

(26)  Principaux pays exportateurs du produit concerné vers l’Union.

26

(27)  Source: base de données CRU. Données disponibles pour les principaux pays producteurs d’acier, à savoir la Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, l’Égypte, l’Inde, l’Iran, le Japon, la Macédoine du Nord, le Mexique, la Moldavie, la Russie, la Serbie, la Suisse, Taïwan, la Turquie, l’Ukraine et le Viêt Nam, et pour les catégories de produits suivantes: rouleaux et tôles laminés à chaud, rouleaux laminés à froid, rouleaux électrozingués (EZ) et galvanisés à chaud, fer-blanc, tôle quarto, barres d’armature, fil machine, laminés marchands, profilés et éléments de voies ferrées.

27

(28)  Ce tableau vise à donner un aperçu général de l’évolution de la consommation de certaines des principales catégories de produits dans l’Union et sur les principaux marchés de l’acier au niveau mondial. Ainsi qu’il ressort clairement du tableau, les données ne portent pas sur le produit concerné dans son ensemble.

28

(29)  Voir OCDE, «Steel Market Developments, Q2 2021», 1er mars 2021, p. 28, point 53.

29

er

(30)  Ibid., point 55.

30

(31)  Forum mondial sur la surcapacité sidérurgique, rapport ministériel de 2020, point 17.

31

(32)  Ibid., point 23.

32

(33)  Ibid., point 24 (y compris le graphique 5).

33

(34)  Source: base de données CRU pour les années 2018-2020, notamment chiffres relatifs à la surcapacité par rapport à la consommation et à la production, https://www.crugroup.com/analysis/steel/ (accès sur abonnement).

34

(35)  Voir les considérants 99 à 110 du règlement instituant des mesures de sauvegarde définitives.

35

(36)  OCDE, «Steel trade and trade policy developments», 24 février 2021, annexe A.

36

(37)  Notice of determination 2020/06: safeguard measures on certain steel products – application of tariff rate quotas - GOV.UK (www.gov.uk)

37

(38)  Voir section 3.1.2, point c), du présent règlement.

38

(39)  Source des données brutes: Global Trade Atlas (ci-après «GTA»), https://www.gtis.com/gta/. Chiffres relatifs à la période 2015-2020 pour les exportations des principaux pays exportateurs d’acier vers l’Union, à savoir la Chine, la Corée du Sud, l’Inde, la Russie, Taïwan, la Turquie et l’Ukraine (le Royaume-Uni n’a pas été inclus car, bien qu’il soit l’un des huit principaux pays exportateurs vers l’Union, il était encore un État membre de l’Union au cours de la période considérée).

39

(40)  Communication de la Commission du 11 juin 2013 [COM(2013) 407 final].

40

(41)  ©McKinsey & Company, Metals and Mining Practice, janvier 2018. Disponible à l’adresse suivante: https://www.mckinsey.com/~/media/mckinsey/industries/metals%20and%20mining/our%20insights/the%20current%20capacity%20shake%20up%20in%20steel%20and%20how%20the%20industry%20is%20adapting/the-current-capacity-shake-up-in-steel-and-how-the-industry-is-adapting.pdf

41

(42)  Communication de la Commission du 16 mars 2016 [COM(2016) 155 final].

42

(43)  Voir, par exemple, l’annonce par ArcelorMittal de la fermeture définitive du haut-fourneau et de l’aciérie de Cracovie, en Pologne, le 8 octobre 2020, disponible à l’adresse suivante: https://www.spglobal.com/platts/en/market-insights/latest-news/metals/100820-arcelormittal-to-permanently-close-krakow-furnace-and-steel-plant-in-poland.

43

Voir aussi l’annonce faite par Bekaert: https://www.bekaert.com/en/about-us/news-room/news/bekaert-announces-restructuring-plans-belgium , les réductions d’emplois mentionnées par Productos Tubulares dans sa réponse publique au questionnaire et l’annonce d’Outokumpu concernant la réduction du nombre total de ses salariés à l’annexe 32 de la contribution d’Eurofer.

(44)  Voir «Interim Financial Report, Half year ending 30 June 2020
  », pages 12 à 14, Aperam Leadership Journey®, disponible à l’adresse suivante: https://www.aperam.com/sites/default/files/documents/Aperam%20Half%20Year%202020.pdf

44

(45)  Voir, par exemple, la réponse publique au questionnaire de Thyssenkrupp et ses annexes.

45

(46)  Pour une description détaillée des projets d’ArcelorMittal et les communiqués de presse y afférents, voir l’annexe 18 de la contribution d’Eurofer.

46

(47)  Voir, par exemple, la réponse publique au questionnaire de Voestalpine.

47

(48)  Voir le programme global de restructuration de Salzgitter, disponible à l’adresse suivante:

48

https://www.salzgitter-ag.com/en/company/strategy.html, ainsi que les investissements réalisés par Salzgitter Mannesman Precision Tubes, à l’adresse suivante: https://www.ndt.net/search/docs.php3?id=24381

(49)  Communication de la Commission du 10 mars 2020 [COM(2020) 102 final].

49

(50)  Communication de la Commission du 5 mai 2021 [COM(2021) 350 final].

50

(51)  Document de travail des services de la Commission du 5 mai 2021 [SWD(2021) 353 final].

51

(52)  Document de travail des services de la Commission intitulé «Towards Competitive and Clean European Steel» [SWD(2021) 353 final du 5.5.2021].

52

(53)  La Commission a rappelé qu’elle avait déjà augmenté les flux commerciaux habituels (moyenne des importations entre 2015 et 2017) de 5 % à l’entrée en vigueur du règlement instituant des mesures de sauvegarde définitives.

53

(54)  Sur la base d’une compilation des données disponibles dans la base de données à la fin de la période concernée.

54

(55)  Voir la réfutation d’EUROFER, p. 37-39.

55

(56)  Voir OCDE, «Steel Market developments, Q2 2021», 1er mars 2021, graphiques 3, 4 et 5.

56

er

(57)  Source: S&P Global Platts, ©2021 par S&P Global, Inc. — données jusqu’au 11 mai 2021.

57

(58)  Le choix de ces catégories n’est pas censé avoir une portée exhaustive, mais il est néanmoins approprié pour corroborer l’évolution des prix évoquée par plusieurs parties intéressées (principalement des utilisateurs) parce que ces catégories comptent parmi les plus pertinentes en termes de volumes d’importation et qu’elles concernent également deux familles de produits [les produits plats (catégories 1 et 4) et les produits longs (catégorie 13)].

58

(59)  Ibid., p. 24, section 6.2. Voir aussi: Steel Plats Global «Fundamentals support strong iron ore prices in 2021: Platts Analytics», 4 mai 2021: https://www.spglobal.com/platts/en/market-insights/latest-news/metals/050421-fundamentals-support-strong-iron-ore-prices-in-2021-platts-analytics (dernière consultation le 12 mai 2021); Financial Times «Iron ore price leaps 10% on hopes of global economic recovery», 10 mai 2021: https://www.spglobal.com/platts/en/market-insights/latest-news/metals/050421-fundamentals-support-strong-iron-ore-prices-in-2021-platts-analytics (dernière consultation le 12 mai 2021); Argus Media «Australia extends forecasts for iron ore price strength», 11 mai 2021, https://www.argusmedia.com/en/news/2213766-australia-extends-forecasts-for-iron-ore-price-strength?backToResults=true (dernière consultation le 12 mai 2021), Kallanish «Scrap exceeds $500 in Turkey», 12 mai 2021, https://www.kallanish.com/en/steel-news/market-reports/article-details/scrap-price-exceeds-dollar500t-in-turkey-0521/ (dernière consultation le 12 mai 2021). Voir également la forte augmentation des coûts de transport, S&P Global Platts (25 mars 2021), «High container freight rates leave commodity traders scrambling for alternatives»: https://www.spglobal.com/platts/en/market-insights/latest-news/shipping/032521-high-container-freight-rates-leave-commodity-traders-scrambling-for-alternatives

59

(60)  Extrait de Steel Platts Global «Fundamentals support strong iron ore prices in 2021: Platts Analytics», 4 mai 2021, disponible à l’adresse suivante: https://www.spglobal.com/platts/en/market-insights/latest-news/metals/050421-fundamentals-support-strong-iron-ore-prices-in-2021-platts-analytics (dernière consultation le 15 mai 2021).

60

(61)  Voir OCDE, « Steel Market developments Q2 2021», 1er mars 2021, p. 24.

61

er

(62)  Ibid., p. 27.

62

(63)  Voir également S&P Global Platts, 14 mai 2021, «Galvanized sheet supply squeeze, short imports leave EU buyers stranded» Galvanized sheet supply squeeze, short imports leave EU buyers stranded - EUROMETAL (dernière consultation le 15 mai 2021).

63

(64)  Voir Fitch Ratings «Global Steel Price Rally Will Be Short-Lived» (2 février 2021) https://www.fitchratings.com/research/corporate-finance/global-steel-price-rally-will-be-short-lived-02-02-2021 (dernière consultation le 12 mai 2021). Voir également IHS Markit, Steel Price Forecast and Market Outlook: https://ihsmarkit.com/solutions/steel-forecast.html (dernière consultation le 25 mai 2021).

64

(65)  Allégations de plusieurs parties intéressées.

65

(66)  Voir Global Market Outlook, décembre 2020, et Global Market Outlook, avril 2021, S&P Global Platts (dernière consultation le 18 mai 2021).

66

(67)  Voir les chiffres de la consommation dans le tableau 2.

67

(68)  Voir les déclarations de l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) du 3 février 2020 https://www.acea.be/press-releases/article/covid-stakes-are-high-for-european-automotive-recovery-new-facts-and-figure, et du 30 juillet 2020 https://www.acea.be/press-releases/article/eu-car-sales-covid-recovery-expected-to-start-in-2021-auto-industry-says

68

(69)  OCDE, «Steel Market developments Q2 2021», 1er mars 2021, p. 21.

69

er

(70)  Voir S&P Global Platts, 16 avril 2021, «Trade Review: Global steel imbalances present export opportunities in Q2» https://www.spglobal.com/platts/en/market-insights/latest-news/metals/041621-trade-review-global-steel-imbalances-present-export-opportunities-in-q2 (dernière consultation le 21 mai 2021).

70

(71)  Voir IHS Markit, Steel Price Forecast and Market Outlook: https://ihsmarkit.com/solutions/steel-forecast.html (dernière consultation le 25 mai 2021)

71

(72)  Voir la pièce 6 de la réfutation d’EUROFER, qui contient des informations provenant de sources externes confirmant le redémarrage de plusieurs fours par différents producteurs de l’Union au cours des derniers mois.

72

(73)  Voir également Global Market Outlook, décembre 2020 et avril 2021, S&P Global Platts (dernière consultation le 18 mai 2021).

73

(74)  Voir OCDE, «Steel Market developments Q2 2021», 1er mars 2021, p. 22.

74

er

(75)  Voir S&P Global Platts «Steel supply should start to ease toward mid-year as production is restored», 16 avril 2021, «Trade Review: Global steel imbalances present export opportunities in Q2» https://www.spglobal.com/platts/en/market-insights/latest-news/metals/041621-trade-review-global-steel-imbalances-present-export-opportunities-in-q2 (dernière consultation le 21 mai 2021). Voir également Fitch Ratings «High EU Carbon Prices to Weigh on Steelmakers’ Profitability», 12 mai 2021, https://www.fitchratings.com/research/corporate-finance/high-eu-carbon-prices-to-weigh-on-steelmakers-profitability-12-05-2021 (dernière consultation le 23 mai 2021).

75

(76)  Document de travail des services de la Commission intitulé «Towards Competitive and Clean European Steel» [SWD(2021) 353 final du 5.5.2021, p. 2].

76

(77)  Ibid., p. 3.

77

(78)  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d’investissement intitulée «Sidérurgie: préserver l’emploi et une croissance durables en Europe» [COM(2016) 155 final du 16.3.2016, p. 2].

78

(79)  Cette situation, caractérisée par d’importants volumes de contingents tarifaires inutilisés dans l’ensemble des catégories, s’est produite, à des degrés divers, tout au long de chaque période depuis l’institution d’une mesure de sauvegarde provisoire le 18 juillet 2018. Une «période» ou «année» au titre de la mesure de sauvegarde s’entend de la manière suivante: période/année 1: 18 juillet 2018 – 30 juin 2019, période/année 2: 1er juillet 2019 – 30 juin 2020 et période/année 3: 1er juillet 2020 – 30 juin 2021.

79

er

er

(80)  Règlement d’exécution (UE) 2020/2037 de la Commission du 10 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques (JO L 416 du 11.12.2020, p. 32).

80

(81)  Pour une description détaillée de ce projet, voir le dossier «Start-up of the new Tenova Consteel® EAF at Arvedi Plant, Cremona, Italy - TENOVA.pdf» à l’annexe 19 des observations d’EUROFER.

81

(82)  Voir l’évolution des importations dans le tableau 9.

82

(83)  Règlement d’exécution (UE) 2020/2037 de la Commission du 10 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques (JO L 416 du 11.12.2020, p. 32).

83

(84)  Règlement d’exécution (UE) 2019/1382 de la Commission du 2 septembre 2019 modifiant certains règlements instituant des mesures antidumping ou compensatoires sur certains produits sidérurgiques faisant l’objet de mesures de sauvegarde (JO L 227 du 3.9.2021, p. 1).

84

---

ANNEXE

«ANNEXE IV

IV.1 – Volumes des contingents tarifaires

| Numéro du produit | Catégorie de produits | Codes NC | Attribution par pays (le cas échéant) | Année 1 | Année 2 | Année 3 | Taux de droit additionnel | Numéros d’ordre |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Du 1.7.2021 au 30.9.2021 | Du 1.10.2021 au 31.12.2021 | Du 1.1.2022 au 31.3.2022 | Du 1.4.2022 au 30.6.2022 | Du 1.7.2022 au 30.9.2022 | Du 1.10.2022 au 31.12.2022 | Du 1.1.2023 au 31.3.2023 | Du 1.4.2023 au 30.6.2023 | Du 1.7.2023 au 30.9.2023 | Du 1.10.2023 au 31.12.2023 | Du 1.1.2024 au 31.3.2024 | Du 1.4.2024 au 30.6.2024 |
| Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes) | Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes) | Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes) |
| 1 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés | 7208 10 00 , 7208 25 00 , 7208 26 00 , 7208 27 00 , 7208 36 00 , 7208 37 00 , 7208 38 00 , 7208 39 00 , 7208 40 00 , 7208 52 99 , 7208 53 90 , 7208 54 00 , 7211 14 00 , 7211 19 00 , 7212 60 00 , 7225 19 10 , 7225 30 10 , 7225 30 30 , 7225 30 90 , 7225 40 15 , 7225 40 90 , 7226 19 10 , 7226 91 20 , 7226 91 91 , 7226 91 99 | Fédération de Russie | 416 848,18 | 416 848,18 | 407 786,27 | 412 317,22 | 429 353,63 | 429 353,63 | 420 019,85 | 424 686,74 | 442 234,24 | 442 234,24 | 432 620,45 | 437 427,34 | 25  % | 09 8966 |
| Turquie | 330 387,67 | 330 387,67 | 323 205,33 | 326 796,50 | 340 299,30 | 340 299,30 | 332 901,49 | 336 600,40 | 350 508,28 | 350 508,28 | 342 888,54 | 346 698,41 | 25  % | 09 8967 |
| Inde | 169 717,08 | 169 717,08 | 166 027,58 | 167 872,33 | 174 808,60 | 174 808,60 | 171 008,41 | 172 908,50 | 180 052,85 | 180 052,85 | 176 138,66 | 178 095,76 | 25  % | 09 8968 |
| Corée (République de) | 135 867,52 | 135 867,52 | 132 913,87 | 134 390,70 | 139 943,54 | 139 943,54 | 136 901,29 | 138 422,42 | 144 141,85 | 144 141,85 | 141 008,33 | 142 575,09 | 25  % | 09 8969 |
| Royaume-Uni | 120 514,16 | 120 514,16 | 117 894,29 | 119 204,23 | 124 129,59 | 124 129,59 | 121 431,12 | 122 780,35 | 127 853,48 | 127 853,48 | 125 074,05 | 126 463,76 | 25  % | 09 8976 |
| Serbie | 119 634,36 | 119 634,36 | 117 033,62 | 118 333,99 | 123 223,40 | 123 223,40 | 120 544,63 | 121 884,01 | 126 920,10 | 126 920,10 | 124 160,96 | 125 540,53 | 25  % | 09 8970 |
| Autres pays | 1 020 975,90 | 1 020 975,90 | 998 780,77 | 1 009 878,34 | 1 051 605,18 | 1 051 605,18 | 1 028 744,20 | 1 040 174,69 | 1 083 153,33 | 1 083 153,33 | 1 059 606,52 | 1 071 379,93 | 25  % | (1) |
| 2 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés | 7209 15 00 , 7209 16 90 , 7209 17 90 , 7209 18 91 , 7209 25 00 , 7209 26 90 , 7209 27 90 , 7209 28 90 , 7209 90 20 , 7209 90 80 , 7211 23 20 , 7211 23 30 , 7211 23 80 , 7211 29 00 , 7211 90 20 , 7211 90 80 , 7225 50 20 , 7225 50 80 , 7226 20 00 , 7226 92 00 | Inde | 150 937,31 | 150 937,31 | 147 656,06 | 149 296,69 | 155 465,43 | 155 465,43 | 152 085,74 | 153 775,59 | 160 129,39 | 160 129,39 | 156 648,32 | 158 388,85 | 25  % | 09 8801 |
| Corée (République de) | 87 540,62 | 87 540,62 | 85 637,56 | 86 589,09 | 90 166,83 | 90 166,83 | 88 206,69 | 89 186,76 | 92 871,84 | 92 871,84 | 90 852,89 | 91 862,36 | 25  % | 09 8802 |
| Royaume-Uni | 80 906,72 | 80 906,72 | 79 147,88 | 80 027,30 | 83 333,92 | 83 333,92 | 81 522,32 | 82 428,12 | 85 833,94 | 85 833,94 | 83 967,99 | 84 900,96 | 25  % | 09 8977 |
| Ukraine | 67 209,91 | 67 209,91 | 65 748,82 | 66 479,37 | 69 226,21 | 69 226,21 | 67 721,29 | 68 473,75 | 71 302,99 | 71 302,99 | 69 752,93 | 70 527,96 | 25  % | 09 8803 |
| Brésil | 43 002,88 | 43 002,88 | 42 068,04 | 42 535,46 | 44 292,97 | 44 292,97 | 43 330,08 | 43 811,52 | 45 621,76 | 45 621,76 | 44 629,98 | 45 125,87 | 25  % | 09 8804 |
| Serbie | 38 107,42 | 38 107,42 | 37 279,00 | 37 693,21 | 39 250,64 | 39 250,64 | 38 397,37 | 38 824,00 | 40 428,16 | 40 428,16 | 39 549,29 | 39 988,72 | 25  % | 09 8805 |
| Autres pays | 265 739,79 | 265 739,79 | 259 962,84 | 262 851,32 | 273 711,99 | 273 711,99 | 267 761,73 | 270 736,86 | 281 923,35 | 281 923,35 | 275 794,58 | 278 858,96 | 25  % | (2) |
| 3.A | Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés) | 7209 16 10 , 7209 17 10 , 7209 18 10 , 7209 26 10 , 7209 27 10 , 7209 28 10 | Fédération de Russie | 350,64 | 350,64 | 343,02 | 346,83 | 361,16 | 361,16 | 353,31 | 357,24 | 372,00 | 372,00 | 363,91 | 367,95 | 25  % | 09 8808 |
| Royaume-Uni | 300,46 | 300,46 | 293,93 | 297,19 | 309,47 | 309,47 | 302,74 | 306,11 | 318,76 | 318,76 | 311,83 | 315,29 | 25  % | 09 8978 |
| Iran (République islamique d’) | 153,51 | 153,51 | 150,17 | 151,84 | 158,11 | 158,11 | 154,67 | 156,39 | 162,86 | 162,86 | 159,31 | 161,08 | 25  % | 09 8809 |
| Corée (République de) | 124,95 | 124,95 | 122,24 | 123,59 | 128,70 | 128,70 | 125,90 | 127,30 | 132,56 | 132,56 | 129,68 | 131,12 | 25  % | 09 8806 |
| Autres pays | 757,52 | 757,52 | 741,05 | 749,28 | 780,24 | 780,24 | 763,28 | 771,76 | 803,65 | 803,65 | 786,18 | 794,91 | 25  % | (3) |
| 3.B | 7225 19 90 , 7226 19 80 | Fédération de Russie | 35 467,36 | 35 467,36 | 34 696,33 | 35 081,85 | 36 531,38 | 36 531,38 | 35 737,22 | 36 134,30 | 37 627,33 | 37 627,33 | 36 809,34 | 37 218,33 | 25  % | 09 8811 |
| Corée (République de) | 21 197,70 | 21 197,70 | 20 736,88 | 20 967,29 | 21 833,63 | 21 833,63 | 21 358,98 | 21 596,30 | 22 488,64 | 22 488,64 | 21 999,75 | 22 244,19 | 25  % | 09 8812 |
| Chine | 16 317,74 | 16 317,74 | 15 963,01 | 16 140,38 | 16 807,27 | 16 807,27 | 16 441,90 | 16 624,59 | 17 311,49 | 17 311,49 | 16 935,16 | 17 123,32 | 25  % | 09 8813 |
| Taïwan | 12 242,39 | 12 242,39 | 11 976,25 | 12 109,32 | 12 609,66 | 12 609,66 | 12 335,54 | 12 472,60 | 12 987,95 | 12 987,95 | 12 705,60 | 12 846,77 | 25  % | 09 8814 |
| Autres pays | 6 343,40 | 6 343,40 | 6 205,50 | 6 274,45 | 6 533,71 | 6 533,71 | 6 391,67 | 6 462,69 | 6 729,72 | 6 729,72 | 6 583,42 | 6 656,57 | 25  % | (4) |
| 4.A | Tôles à revêtement métallique | Codes TARIC: 7210 41 00 20, 7210 41 00 30, 7210 49 00 20, 7210 49 00 30, 7210 61 00 20, 7210 61 00 30, 7210 69 00 20, 7210 69 00 30,7212 30 00 20, 7212 30 00 30, 7212 50 61 20, 7212 50 61 30, 7212 50 69 20, 7212 50 69 30, 7225 92 00 20, 7225 92 00 30, 7225 99 00 11, 7225 99 00 22, 7225 99 00 23, 7225 99 00 41, 7225 99 00 45, 7225 99 00 91, 7225 99 00 92, 7225 99 00 93, 7226 99 30 10, 7226 99 30 30, 7226 99 70 11, 7226 99 70 13, 7226 99 70 91, 7226 99 70 93, 7226 99 70 94 | Corée (République de) | 41 143,14 | 41 143,14 | 40 248,72 | 40 695,93 | 42 377,43 | 42 377,43 | 41 456,18 | 41 916,81 | 43 648,76 | 43 648,76 | 42 699,87 | 43 174,31 | 25  % | 09 8816 |
| Inde | 49 651,09 | 49 651,09 | 48 571,72 | 49 111,41 | 51 140,63 | 51 140,63 | 50 028,87 | 50 584,75 | 52 674,84 | 52 674,84 | 51 529,74 | 52 102,29 | 25  % | 09 8817 |
| Royaume-Uni | 32 719,57 | 32 719,57 | 32 008,27 | 32 363,92 | 33 701,16 | 33 701,16 | 32 968,52 | 33 334,84 | 34 712,19 | 34 712,19 | 33 957,58 | 34 334,88 | 25  % | 09 8979 |
| Autres pays | 515 437,29 | 515 437,29 | 504 232,13 | 509 834,71 | 530 900,41 | 530 900,41 | 519 359,09 | 525 129,75 | 546 827,42 | 546 827,42 | 534 939,87 | 540 883,64 | 25  % | (5) |
| 4.B | Codes NC: 7210 20 00 , 7210 30 00 , 7210 90 80 , 7212 20 00 , 7212 50 20 , 7212 50 30 , 7212 50 40 , 7212 50 90 , 7225 91 00 , 7226 99 10 Codes TARIC: 7210 41 00 80, 7210 49 00 80, 7210 61 00 80, 7210 69 00 80, 7212 30 00 80, 7212 50 61 80, 7212 50 69 80, 7225 92 00 80, 7225 99 00 25, 7225 99 00 95, 7226 99 30 90, 7226 99 70 19, 7226 99 70 96 | Chine | 118 740,90 | 118 740,90 | 116 159,58 | 117 450,24 | 122 303,13 | 122 303,13 | 119 644,36 | 120 973,74 | 125 972,22 | 125 972,22 | 123 233,69 | 124 602,96 | 25  % | 09 8821 |
| Corée (République de) | 147 586,85 | 147 586,85 | 144 378,44 | 145 982,65 | 152 014,46 | 152 014,46 | 148 709,80 | 150 362,13 | 156 574,89 | 156 574,89 | 153 171,09 | 154 872,99 | 25  % | 09 8822 |
| Inde | 70 861,27 | 70 861,27 | 69 320,81 | 70 091,04 | 72 987,11 | 72 987,11 | 71 400,43 | 72 193,77 | 75 176,72 | 75 176,72 | 73 542,44 | 74 359,58 | 25  % | 09 8823 |
| Royaume-Uni | 32 719,57 | 32 719,57 | 32 008,27 | 32 363,92 | 33 701,16 | 33 701,16 | 32 968,52 | 33 334,84 | 34 712,19 | 34 712,19 | 33 957,58 | 34 334,88 | 25  % | 09 8980 |
| Autres pays | 23 414,67 | 23 414,67 | 22 905,65 | 23 160,16 | 24 117,11 | 24 117,11 | 23 592,82 | 23 854,97 | 24 840,62 | 24 840,62 | 24 300,61 | 24 570,61 | 25  % | (6) |
| 5 | Tôles à revêtement organique | 7210 70 80 , 7212 40 80 | Inde | 72 733,52 | 72 733,52 | 71 152,36 | 71 942,94 | 74 915,53 | 74 915,53 | 73 286,93 | 74 101,23 | 77 162,99 | 77 162,99 | 75 485,54 | 76 324,26 | 25  % | 09 8826 |
| Corée (République de) | 65 734,04 | 65 734,04 | 64 305,04 | 65 019,54 | 67 706,06 | 67 706,06 | 66 234,19 | 66 970,13 | 69 737,25 | 69 737,25 | 68 221,22 | 68 979,23 | 25  % | 09 8827 |
| Royaume-Uni | 32 273,02 | 32 273,02 | 31 571,43 | 31 922,23 | 33 241,21 | 33 241,21 | 32 518,58 | 32 879,90 | 34 238,45 | 34 238,45 | 33 494,13 | 33 866,29 | 25  % | 09 8981 |
| Taïwan | 21 067,46 | 21 067,46 | 20 609,47 | 20 838,47 | 21 699,48 | 21 699,48 | 21 227,76 | 21 463,62 | 22 350,47 | 22 350,47 | 21 864,59 | 22 107,53 | 25  % | 09 8828 |
| Turquie | 14 544,98 | 14 544,98 | 14 228,79 | 14 386,89 | 14 981,33 | 14 981,33 | 14 655,65 | 14 818,49 | 15 430,77 | 15 430,77 | 15 095,32 | 15 263,05 | 25  % | 09 8829 |
| Autres pays | 39 845,48 | 39 845,48 | 38 979,27 | 39 412,38 | 41 040,85 | 41 040,85 | 40 148,65 | 40 594,75 | 42 272,07 | 42 272,07 | 41 353,11 | 41 812,59 | 25  % | (7) |
| 6 | Aciers pour emballages | 7209 18 99 , 7210 11 00 , 7210 12 20 , 7210 12 80 , 7210 50 00 , 7210 70 10 , 7210 90 40 , 7212 10 10 , 7212 10 90 , 7212 40 20 | Chine | 102 651,92 | 102 651,92 | 100 420,36 | 101 536,14 | 105 731,48 | 105 731,48 | 103 432,97 | 104 582,22 | 108 903,42 | 108 903,42 | 106 535,96 | 107 719,69 | 25  % | 09 8831 |
| Royaume-Uni | 37 442,67 | 37 442,67 | 36 628,69 | 37 035,68 | 38 565,95 | 38 565,95 | 37 727,56 | 38 146,75 | 39 722,92 | 39 722,92 | 38 859,38 | 39 291,15 | 25  % | 09 8982 |
| Serbie | 20 605,18 | 20 605,18 | 20 157,24 | 20 381,21 | 21 223,33 | 21 223,33 | 20 761,95 | 20 992,64 | 21 860,03 | 21 860,03 | 21 384,81 | 21 622,42 | 25  % | 09 8832 |
| Corée (République de) | 14 904,85 | 14 904,85 | 14 580,83 | 14 742,84 | 15 352,00 | 15 352,00 | 15 018,26 | 15 185,13 | 15 812,56 | 15 812,56 | 15 468,81 | 15 640,68 | 25  % | 09 8833 |
| Taïwan | 12 392,30 | 12 392,30 | 12 122,90 | 12 257,60 | 12 764,07 | 12 764,07 | 12 486,59 | 12 625,33 | 13 146,99 | 13 146,99 | 12 861,18 | 13 004,09 | 25  % | 09 8834 |
| Autres pays | 34 348,50 | 34 348,50 | 33 601,80 | 33 975,15 | 35 378,96 | 35 378,96 | 34 609,85 | 34 994,40 | 36 440,33 | 36 440,33 | 35 648,15 | 36 044,24 | 25  % | (8) |
| 7 | Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés | 7208 51 20 , 7208 51 91 , 7208 51 98 , 7208 52 91 , 7208 90 20 , 7208 90 80 , 7210 90 30 , 7225 40 12 , 7225 40 40 , 7225 40 60 , | Ukraine | 220 959,54 | 220 959,54 | 216 156,07 | 218 557,80 | 227 588,32 | 227 588,32 | 222 640,75 | 225 114,54 | 234 415,97 | 234 415,97 | 229 319,97 | 231 867,97 | 25  % | 09 8836 |
| Corée (République de) | 90 484,11 | 90 484,11 | 88 517,06 | 89 500,58 | 93 198,63 | 93 198,63 | 91 172,57 | 92 185,60 | 95 994,59 | 95 994,59 | 93 907,75 | 94 951,17 | 25  % | 09 8837 |
| Fédération de Russie | 76 413,23 | 76 413,23 | 74 752,08 | 75 582,66 | 78 705,63 | 78 705,63 | 76 994,64 | 77 850,14 | 81 066,80 | 81 066,80 | 79 304,48 | 80 185,64 | 25  % | 09 8838 |
| Inde | 50 218,77 | 50 218,77 | 49 127,06 | 49 672,91 | 51 725,33 | 51 725,33 | 50 600,87 | 51 163,10 | 53 277,09 | 53 277,09 | 52 118,89 | 52 697,99 | 25  % | 09 8839 |
| Royaume-Uni | 50 201,69 | 50 201,69 | 49 110,35 | 49 656,02 | 51 707,74 | 51 707,74 | 50 583,66 | 51 145,70 | 53 258,97 | 53 258,97 | 52 101,17 | 52 680,07 | 25  % | 09 8983 |
| Autres pays | 304 534,67 | 304 534,67 | 297 914,36 | 301 224,52 | 313 670,71 | 313 670,71 | 306 851,79 | 310 261,25 | 323 080,84 | 323 080,84 | 316 057,34 | 319 569,09 | 25  % | (9) |
| 8 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables | 7219 11 00 , 7219 12 10 , 7219 12 90 , 7219 13 10 , 7219 13 90 , 7219 14 10 , 7219 14 90 , 7219 22 10 , 7219 22 90 , 7219 23 00 , 7219 24 00 , 7220 11 00 , 7220 12 00 | Autres pays | 95 423,22 | 95 423,22 | 93 348,80 | 94 386,01 | 98 285,92 | 98 285,92 | 96 149,27 | 97 217,59 | 101 234,50 | 101 234,50 | 99 033,75 | 100 134,12 | 25  % | (10) |
| 9 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables | 7219 31 00 , 7219 32 10 , 7219 32 90 , 7219 33 10 , 7219 33 90 , 7219 34 10 , 7219 34 90 , 7219 35 10 , 7219 35 90 , 7219 90 20 , 7219 90 80 , 7220 20 21 , 7220 20 29 , 7220 20 41 , 7220 20 49 , 7220 20 81 , 7220 20 89 , 7220 90 20 , 7220 90 80 | Corée (République de) | 45 936,49 | 45 936,49 | 44 937,87 | 45 437,18 | 47 314,59 | 47 314,59 | 46 286,01 | 46 800,30 | 48 734,02 | 48 734,02 | 47 674,59 | 48 204,31 | 25  % | 09 8846 |
| Taïwan | 42 598,45 | 42 598,45 | 41 672,39 | 42 135,42 | 43 876,40 | 43 876,40 | 42 922,57 | 43 399,48 | 45 192,69 | 45 192,69 | 44 210,24 | 44 701,47 | 25  % | 09 8847 |
| Inde | 28 471,37 | 28 471,37 | 27 852,43 | 28 161,90 | 29 325,51 | 29 325,51 | 28 688,00 | 29 006,76 | 30 205,28 | 30 205,28 | 29 548,64 | 29 876,96 | 25  % | 09 8848 |
| États-Unis | 23 164,35 | 23 164,35 | 22 660,78 | 22 912,56 | 23 859,28 | 23 859,28 | 23 340,60 | 23 599,94 | 24 575,06 | 24 575,06 | 24 040,82 | 24 307,94 | 25  % | 09 8849 |
| Turquie | 19 275,63 | 19 275,63 | 18 856,60 | 19 066,12 | 19 853,90 | 19 853,90 | 19 422,30 | 19 638,10 | 20 449,52 | 20 449,52 | 20 004,97 | 20 227,24 | 25  % | 09 8850 |
| Malaisie | 12 211,97 | 12 211,97 | 11 946,49 | 12 079,23 | 12 578,33 | 12 578,33 | 12 304,89 | 12 441,61 | 12 955,68 | 12 955,68 | 12 674,04 | 12 814,86 | 25  % | 09 8851 |
| Autres pays | 48 986,92 | 48 986,92 | 47 921,98 | 48 454,45 | 50 456,53 | 50 456,53 | 49 359,64 | 49 908,08 | 51 970,22 | 51 970,22 | 50 840,43 | 51 405,33 | 25  % | (11) |
| 10 | Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables | 7219 21 10 , 7219 21 90 | Chine | 4 549,32 | 4 549,32 | 4 450,42 | 4 499,87 | 4 685,80 | 4 685,80 | 4 583,94 | 4 634,87 | 4 826,38 | 4 826,38 | 4 721,46 | 4 773,92 | 25  % | 09 8856 |
| Inde | 1 929,86 | 1 929,86 | 1 887,91 | 1 908,88 | 1 987,76 | 1 987,76 | 1 944,54 | 1 966,15 | 2 047,39 | 2 047,39 | 2 002,88 | 2 025,13 | 25  % | 09 8857 |
| Royaume-Uni | 796,12 | 796,12 | 778,81 | 787,46 | 820,00 | 820,00 | 802,17 | 811,09 | 844,60 | 844,60 | 826,24 | 835,42 | 25  % | 09 8984 |
| Taïwan | 735,01 | 735,01 | 719,03 | 727,02 | 757,06 | 757,06 | 740,60 | 748,83 | 779,77 | 779,77 | 762,82 | 771,29 | 25  % | 09 8858 |
| Autres pays | 964,37 | 964,37 | 943,41 | 953,89 | 993,30 | 993,30 | 971,71 | 982,51 | 1 023,10 | 1 023,10 | 1 000,86 | 1 011,98 | 25  % | (12) |
| 12 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés | 7214 30 00 , 7214 91 10 , 7214 91 90 , 7214 99 31 , 7214 99 39 , 7214 99 50 , 7214 99 71 , 7214 99 79 , 7214 99 95 , 7215 90 00 , 7216 10 00 , 7216 21 00 , 7216 22 00 , 7216 40 10 , 7216 40 90 , 7216 50 10 , 7216 50 91 , 7216 50 99 , 7216 99 00 , 7228 10 20 , 7228 20 10 , 7228 20 91 , 7228 30 20 , 7228 30 41 , 7228 30 49 , 7228 30 61 , 7228 30 69 , 7228 30 70 , 7228 30 89 , 7228 60 20 , 7228 60 80 , 7228 70 10 , 7228 70 90 , 7228 80 00 | Chine | 109 081,26 | 109 081,26 | 106 709,93 | 107 895,60 | 112 353,70 | 112 353,70 | 109 911,23 | 111 132,46 | 115 724,31 | 115 724,31 | 113 208,57 | 114 466,44 | 25  % | 09 8861 |
| Royaume-Uni | 91 256,44 | 91 256,44 | 89 272,60 | 90 264,52 | 93 994,13 | 93 994,13 | 91 950,78 | 92 972,46 | 96 813,96 | 96 813,96 | 94 709,31 | 95 761,63 | 25  % | 09 8985 |
| Turquie | 65 582,60 | 65 582,60 | 64 156,89 | 64 869,74 | 67 550,08 | 67 550,08 | 66 081,60 | 66 815,84 | 69 576,58 | 69 576,58 | 68 064,04 | 68 820,31 | 25  % | 09 8862 |
| Fédération de Russie | 60 883,89 | 60 883,89 | 59 560,32 | 60 222,10 | 62 710,40 | 62 710,40 | 61 347,13 | 62 028,77 | 64 591,71 | 64 591,71 | 63 187,55 | 63 889,63 | 25  % | 09 8863 |
| Suisse | 48 810,77 | 48 810,77 | 47 749,66 | 48 280,22 | 50 275,09 | 50 275,09 | 49 182,15 | 49 728,62 | 51 783,34 | 51 783,34 | 50 657,62 | 51 220,48 | 25  % | 09 8864 |
| Biélorussie | 39 066,48 | 39 066,48 | 38 217,21 | 38 641,84 | 40 238,47 | 40 238,47 | 39 363,72 | 39 801,10 | 41 445,62 | 41 445,62 | 40 544,63 | 40 995,13 | 25  % | 09 8865 |
| Autres pays | 49 635,42 | 49 635,42 | 48 556,39 | 49 095,90 | 51 124,48 | 51 124,48 | 50 013,08 | 50 568,78 | 52 658,21 | 52 658,21 | 51 513,47 | 52 085,84 | 25  % | (13) |
| 13 | Barres d’armature | 7214 20 00 , 7214 99 10 | Turquie | 61 938,03 | 61 938,03 | 60 591,55 | 61 264,79 | 63 796,17 | 63 796,17 | 62 409,30 | 63 102,74 | 65 710,06 | 65 710,06 | 64 281,58 | 64 995,82 | 25  % | 09 8866 |
| Fédération de Russie | 59 963,19 | 59 963,19 | 58 659,65 | 59 311,42 | 61 762,09 | 61 762,09 | 60 419,44 | 61 090,76 | 63 614,95 | 63 614,95 | 62 232,02 | 62 923,49 | 25  % | 09 8867 |
| Ukraine | 30 321,98 | 30 321,98 | 29 662,81 | 29 992,40 | 31 231,64 | 31 231,64 | 30 552,69 | 30 892,17 | 32 168,59 | 32 168,59 | 31 469,27 | 31 818,93 | 25  % | 09 8868 |
| Bosnie-Herzégovine | 26 553,72 | 26 553,72 | 25 976,46 | 26 265,09 | 27 350,33 | 27 350,33 | 26 755,76 | 27 053,04 | 28 170,84 | 28 170,84 | 27 558,43 | 27 864,63 | 25  % | 09 8869 |
| Moldavie (République de) | 19 083,72 | 19 083,72 | 18 668,86 | 18 876,29 | 19 656,23 | 19 656,23 | 19 228,92 | 19 442,58 | 20 245,92 | 20 245,92 | 19 805,79 | 20 025,86 | 25  % | 09 8870 |
| Autres pays | 115 435,69 | 115 435,69 | 112 926,22 | 114 180,96 | 118 898,77 | 118 898,77 | 116 314,01 | 117 606,39 | 122 465,73 | 122 465,73 | 119 803,43 | 121 134,58 | 25  % | (14) |
| 14 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables | 7222 11 11 , 7222 11 19 , 7222 11 81 , 7222 11 89 , 7222 19 10 , 7222 19 90 , 7222 20 11 , 7222 20 19 , 7222 20 21 , 7222 20 29 , 7222 20 31 , 7222 20 39 , 7222 20 81 , 7222 20 89 , 7222 30 51 , 7222 30 91 , 7222 30 97 , 7222 40 10 , 7222 40 50 , 7222 40 90 | Inde | 29 368,19 | 29 368,19 | 28 729,75 | 29 048,97 | 30 249,23 | 30 249,23 | 29 591,64 | 29 920,44 | 31 156,71 | 31 156,71 | 30 479,39 | 30 818,05 | 25  % | 09 8871 |
| Royaume-Uni | 4 291,80 | 4 291,80 | 4 198,50 | 4 245,15 | 4 420,56 | 4 420,56 | 4 324,46 | 4 372,51 | 4 553,17 | 4 553,17 | 4 454,19 | 4 503,68 | 25  % | 09 8986 |
| Suisse | 4 224,49 | 4 224,49 | 4 132,65 | 4 178,57 | 4 351,22 | 4 351,22 | 4 256,63 | 4 303,92 | 4 481,76 | 4 481,76 | 4 384,33 | 4 433,04 | 25  % | 09 8872 |
| Ukraine | 3 262,79 | 3 262,79 | 3 191,86 | 3 227,33 | 3 360,68 | 3 360,68 | 3 287,62 | 3 324,15 | 3 461,50 | 3 461,50 | 3 386,25 | 3 423,87 | 25  % | 09 8873 |
| Autres pays | 4 760,96 | 4 760,96 | 4 657,46 | 4 709,21 | 4 903,79 | 4 903,79 | 4 797,18 | 4 850,48 | 5 050,90 | 5 050,90 | 4 941,10 | 4 996,00 | 25  % | (15) |
| 15 | Fil machine en aciers inoxydables | 7221 00 10 , 7221 00 90 | Inde | 6 830,52 | 6 830,52 | 6 682,03 | 6 756,28 | 7 035,44 | 7 035,44 | 6 882,49 | 6 958,96 | 7 246,50 | 7 246,50 | 7 088,97 | 7 167,73 | 25  % | 09 8876 |
| Taïwan | 4 404,05 | 4 404,05 | 4 308,31 | 4 356,18 | 4 536,17 | 4 536,17 | 4 437,56 | 4 486,86 | 4 672,26 | 4 672,26 | 4 570,68 | 4 621,47 | 25  % | 09 8877 |
| Royaume-Uni | 3 538,16 | 3 538,16 | 3 461,24 | 3 499,70 | 3 644,30 | 3 644,30 | 3 565,08 | 3 604,69 | 3 753,63 | 3 753,63 | 3 672,03 | 3 712,83 | 25  % | 09 8987 |
| Corée (République de) | 2 198,79 | 2 198,79 | 2 150,99 | 2 174,89 | 2 264,75 | 2 264,75 | 2 215,52 | 2 240,13 | 2 332,69 | 2 332,69 | 2 281,98 | 2 307,34 | 25  % | 09 8878 |
| Chine | 1 489,17 | 1 489,17 | 1 456,80 | 1 472,98 | 1 533,84 | 1 533,84 | 1 500,50 | 1 517,17 | 1 579,86 | 1 579,86 | 1 545,52 | 1 562,69 | 25  % | 09 8879 |
| Japon | 1 477,87 | 1 477,87 | 1 445,74 | 1 461,81 | 1 522,21 | 1 522,21 | 1 489,12 | 1 505,66 | 1 567,87 | 1 567,87 | 1 533,79 | 1 550,83 | 25  % | 09 8880 |
| Autres pays | 735,02 | 735,02 | 719,04 | 727,03 | 757,07 | 757,07 | 740,61 | 748,84 | 779,78 | 779,78 | 762,83 | 771,30 | 25  % | (16) |
| 16 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés | 7213 10 00 , 7213 20 00 , 7213 91 10 , 7213 91 20 , 7213 91 41 , 7213 91 49 , 7213 91 70 , 7213 91 90 , 7213 99 10 , 7213 99 90 , 7227 10 00 , 7227 20 00 , 7227 90 10 , 7227 90 50 , 7227 90 95 | Royaume-Uni | 140 152,62 | 140 152,62 | 137 105,82 | 138 629,22 | 144 357,20 | 144 357,20 | 141 219,00 | 142 788,10 | 148 687,91 | 148 687,91 | 145 455,57 | 147 071,74 | 25  % | 09 8988 |
| Ukraine | 98 057,92 | 98 057,92 | 95 926,23 | 96 992,08 | 100 999,66 | 100 999,66 | 98 804,02 | 99 901,84 | 104 029,65 | 104 029,65 | 101 768,14 | 102 898,90 | 25  % | 09 8881 |
| Suisse | 95 792,44 | 95 792,44 | 93 710,00 | 94 751,22 | 98 666,21 | 98 666,21 | 96 521,30 | 97 593,76 | 101 626,20 | 101 626,20 | 99 416,94 | 100 521,57 | 25  % | 09 8882 |
| Fédération de Russie | 82 910,07 | 82 910,07 | 81 107,67 | 82 008,87 | 85 397,37 | 85 397,37 | 83 540,90 | 84 469,14 | 87 959,29 | 87 959,29 | 86 047,13 | 87 003,21 | 25  % | 09 8883 |
| Turquie | 80 401,71 | 80 401,71 | 78 653,85 | 79 527,78 | 82 813,77 | 82 813,77 | 81 013,47 | 81 913,62 | 85 298,18 | 85 298,18 | 83 443,87 | 84 371,02 | 25  % | 09 8884 |
| Biélorussie | 65 740,76 | 65 740,76 | 64 311,61 | 65 026,19 | 67 712,98 | 67 712,98 | 66 240,96 | 66 976,97 | 69 744,37 | 69 744,37 | 68 228,19 | 68 986,28 | 25  % | 09 8885 |
| Moldavie (République de) | 49 274,74 | 49 274,74 | 48 203,55 | 48 739,14 | 50 752,98 | 50 752,98 | 49 649,65 | 50 201,32 | 52 275,57 | 52 275,57 | 51 139,14 | 51 707,36 | 25  % | 09 8886 |
| Autres pays | 82 000,79 | 82 000,79 | 80 218,16 | 81 109,48 | 84 460,81 | 84 460,81 | 82 624,71 | 83 542,76 | 86 994,64 | 86 994,64 | 85 103,45 | 86 049,04 | 25  % | (17) |
| 17 | Profilés en fer ou en aciers non alliés | 7216 31 10 , 7216 31 90 , 7216 32 11 , 7216 32 19 , 7216 32 91 , 7216 32 99 , 7216 33 10 , 7216 33 90 | Ukraine | 28 955,05 | 28 955,05 | 28 325,59 | 28 640,32 | 29 823,70 | 29 823,70 | 29 175,36 | 29 499,53 | 30 718,41 | 30 718,41 | 30 050,62 | 30 384,52 | 25  % | 09 8891 |
| Royaume-Uni | 25 154,41 | 25 154,41 | 24 607,58 | 24 880,99 | 25 909,04 | 25 909,04 | 25 345,80 | 25 627,42 | 26 686,32 | 26 686,32 | 26 106,18 | 26 396,25 | 25  % | 09 8989 |
| Turquie | 20 934,69 | 20 934,69 | 20 479,59 | 20 707,14 | 21 562,73 | 21 562,73 | 21 093,97 | 21 328,35 | 22 209,61 | 22 209,61 | 21 726,79 | 21 968,20 | 25  % | 09 8892 |
| Corée (République de) | 4 878,93 | 4 878,93 | 4 772,87 | 4 825,90 | 5 025,30 | 5 025,30 | 4 916,05 | 4 970,68 | 5 176,06 | 5 176,06 | 5 063,54 | 5 119,80 | 25  % | 09 8893 |
| Autres pays | 11 481,79 | 11 481,79 | 11 232,18 | 11 356,98 | 11 826,24 | 11 826,24 | 11 569,15 | 11 697,69 | 12 181,03 | 12 181,03 | 11 916,22 | 12 048,62 | 25  % | (18) |
| 18 | Palplanches | 7301 10 00 | Chine | 6 477,35 | 6 477,35 | 6 336,54 | 6 406,94 | 6 671,67 | 6 671,67 | 6 526,64 | 6 599,15 | 6 871,82 | 6 871,82 | 6 722,43 | 6 797,13 | 25  % | 09 8901 |
| Émirats arabes unis | 3 205,68 | 3 205,68 | 3 135,99 | 3 170,83 | 3 301,85 | 3 301,85 | 3 230,07 | 3 265,96 | 3 400,90 | 3 400,90 | 3 326,97 | 3 363,94 | 25  % | 09 8902 |
| Royaume-Uni | 831,30 | 831,30 | 813,23 | 822,27 | 856,24 | 856,24 | 837,63 | 846,93 | 881,93 | 881,93 | 862,75 | 872,34 | 25  % | 09 8990 |
| Autres pays | 235,91 | 235,91 | 230,78 | 233,34 | 242,99 | 242,99 | 237,70 | 240,34 | 250,28 | 250,28 | 244,83 | 247,56 | 25  % | (19) |
| 19 | Éléments de voies ferrées | 7302 10 22 , 7302 10 28 , 7302 10 40 , 7302 10 50 , 7302 40 00 | Royaume-Uni | 3 989,09 | 3 989,09 | 3 902,37 | 3 945,73 | 4 108,76 | 4 108,76 | 4 019,44 | 4 064,10 | 4 232,02 | 4 232,02 | 4 140,02 | 4 186,02 | 25  % | 09 8991 |
| Fédération de Russie | 1 448,72 | 1 448,72 | 1 417,23 | 1 432,97 | 1 492,18 | 1 492,18 | 1 459,74 | 1 475,96 | 1 536,95 | 1 536,95 | 1 503,54 | 1 520,24 | 25  % | 09 8906 |
| Turquie | 1 176,71 | 1 176,71 | 1 151,13 | 1 163,92 | 1 212,01 | 1 212,01 | 1 185,66 | 1 198,84 | 1 248,37 | 1 248,37 | 1 221,23 | 1 234,80 | 25  % | 09 8908 |
| Chine | 1 042,28 | 1 042,28 | 1 019,62 | 1 030,95 | 1 073,55 | 1 073,55 | 1 050,21 | 1 061,88 | 1 105,76 | 1 105,76 | 1 081,72 | 1 093,74 | 25  % | 09 8907 |
| Autres pays | 1 078,85 | 1 078,85 | 1 055,39 | 1 067,12 | 1 111,21 | 1 111,21 | 1 087,05 | 1 099,13 | 1 144,55 | 1 144,55 | 1 119,67 | 1 132,11 | 25  % | (20) |
| 20 | Conduites de gaz | 7306 30 41 , 7306 30 49 , 7306 30 72 , 7306 30 77 | Turquie | 45 748,21 | 45 748,21 | 44 753,69 | 45 250,95 | 47 120,66 | 47 120,66 | 46 096,30 | 46 608,48 | 48 534,28 | 48 534,28 | 47 479,19 | 48 006,73 | 25  % | 09 8911 |
| Inde | 17 605,35 | 17 605,35 | 17 222,62 | 17 413,99 | 18 133,51 | 18 133,51 | 17 739,30 | 17 936,41 | 18 677,52 | 18 677,52 | 18 271,48 | 18 474,50 | 25  % | 09 8912 |
| Macédoine du Nord | 6 502,44 | 6 502,44 | 6 361,09 | 6 431,76 | 6 697,52 | 6 697,52 | 6 551,92 | 6 624,72 | 6 898,44 | 6 898,44 | 6 748,48 | 6 823,46 | 25  % | 09 8913 |
| Royaume-Uni | 6 185,53 | 6 185,53 | 6 051,06 | 6 118,30 | 6 371,10 | 6 371,10 | 6 232,59 | 6 301,85 | 6 562,23 | 6 562,23 | 6 419,57 | 6 490,90 | 25  % | 09 8992 |
| Autres pays | 13 303,52 | 13 303,52 | 13 014,32 | 13 158,92 | 13 702,63 | 13 702,63 | 13 404,75 | 13 553,69 | 14 113,71 | 14 113,71 | 13 806,89 | 13 960,30 | 25  % | (21) |
| 21 | Profilés creux | 7306 61 10 , 7306 61 92 , 7306 61 99 | Turquie | 70 099,15 | 70 099,15 | 68 575,25 | 69 337,20 | 72 202,12 | 72 202,12 | 70 632,51 | 71 417,31 | 74 368,18 | 74 368,18 | 72 751,48 | 73 559,83 | 25  % | 09 8916 |
| Royaume-Uni | 42 117,25 | 42 117,25 | 41 201,66 | 41 659,45 | 43 380,77 | 43 380,77 | 42 437,71 | 42 909,24 | 44 682,19 | 44 682,19 | 43 710,84 | 44 196,51 | 25  % | 09 8993 |
| Fédération de Russie | 23 863,04 | 23 863,04 | 23 344,27 | 23 603,65 | 24 578,93 | 24 578,93 | 24 044,60 | 24 311,76 | 25 316,29 | 25 316,29 | 24 765,94 | 25 041,12 | 25  % | 09 8917 |
| Macédoine du Nord | 22 765,25 | 22 765,25 | 22 270,35 | 22 517,80 | 23 448,21 | 23 448,21 | 22 938,46 | 23 193,33 | 24 151,65 | 24 151,65 | 23 626,62 | 23 889,13 | 25  % | 09 8918 |
| Ukraine | 17 030,03 | 17 030,03 | 16 659,81 | 16 844,92 | 17 540,93 | 17 540,93 | 17 159,60 | 17 350,27 | 18 067,16 | 18 067,16 | 17 674,39 | 17 870,77 | 25  % | 09 8919 |
| Suisse | 14 319,90 | 14 319,90 | 14 008,60 | 14 164,25 | 14 749,50 | 14 749,50 | 14 428,86 | 14 589,18 | 15 191,98 | 15 191,98 | 14 861,72 | 15 026,85 | 25  % | 09 8920 |
| Biélorussie | 14 100,50 | 14 100,50 | 13 793,96 | 13 947,23 | 14 523,51 | 14 523,51 | 14 207,78 | 14 365,65 | 14 959,22 | 14 959,22 | 14 634,02 | 14 796,62 | 25  % | 09 8921 |
| Autres pays | 16 035,94 | 16 035,94 | 15 687,33 | 15 861,63 | 16 517,02 | 16 517,02 | 16 157,95 | 16 337,48 | 17 012,53 | 17 012,53 | 16 642,69 | 16 827,61 | 25  % | (22) |
| 22 | Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables | 7304 11 00 , 7304 22 00 , 7304 24 00 , 7304 41 00 , 7304 49 10 , 7304 49 93 , 7304 49 95 , 7304 49 99 | Inde | 5 442,11 | 5 442,11 | 5 323,80 | 5 382,95 | 5 605,37 | 5 605,37 | 5 483,51 | 5 544,44 | 5 773,53 | 5 773,53 | 5 648,02 | 5 710,78 | 25  % | 09 8926 |
| Ukraine | 3 407,64 | 3 407,64 | 3 333,57 | 3 370,60 | 3 509,87 | 3 509,87 | 3 433,57 | 3 471,72 | 3 615,17 | 3 615,17 | 3 536,58 | 3 575,87 | 25  % | 09 8927 |
| Royaume-Uni | 1 729,72 | 1 729,72 | 1 692,11 | 1 710,91 | 1 781,61 | 1 781,61 | 1 742,88 | 1 762,24 | 1 835,05 | 1 835,05 | 1 795,16 | 1 815,11 | 25  % | 09 8994 |
| Corée (République de) | 1 071,22 | 1 071,22 | 1 047,93 | 1 059,58 | 1 103,36 | 1 103,36 | 1 079,37 | 1 091,36 | 1 136,46 | 1 136,46 | 1 111,75 | 1 124,10 | 25  % | 09 8928 |
| Japon | 996,18 | 996,18 | 974,53 | 985,35 | 1 026,07 | 1 026,07 | 1 003,76 | 1 014,92 | 1 056,85 | 1 056,85 | 1 033,88 | 1 045,36 | 25  % | 09 8929 |
| Chine | 854,71 | 854,71 | 836,13 | 845,42 | 880,35 | 880,35 | 861,21 | 870,78 | 906,76 | 906,76 | 887,05 | 896,90 | 25  % | 09 8931 |
| Autres pays | 2 485,71 | 2 485,71 | 2 431,67 | 2 458,69 | 2 560,28 | 2 560,28 | 2 504,62 | 2 532,45 | 2 637,09 | 2 637,09 | 2 579,76 | 2 608,42 | 25  % | (23) |
| 24 | Autres tubes sans soudure | 7304 19 10 , 7304 19 30 , 7304 19 90 , 7304 23 00 , 7304 29 10 , 7304 29 30 , 7304 29 90 , 7304 31 20 , 7304 31 80 , 7304 39 10 , 7304 39 52 , 7304 39 58 , 7304 39 92 , 7304 39 93 , 7304 39 98 , 7304 51 81 , 7304 51 89 , 7304 59 10 , 7304 59 92 , 7304 59 93 , 7304 59 99 , 7304 90 00 | Chine | 31 746,88 | 31 746,88 | 31 056,73 | 31 401,81 | 32 699,29 | 32 699,29 | 31 988,44 | 32 343,86 | 33 680,27 | 33 680,27 | 32 948,09 | 33 314,18 | 25  % | 09 8936 |
| Ukraine | 24 786,28 | 24 786,28 | 24 247,45 | 24 516,87 | 25 529,87 | 25 529,87 | 24 974,87 | 25 252,37 | 26 295,77 | 26 295,77 | 25 724,12 | 26 009,94 | 25  % | 09 8937 |
| Biélorussie | 13 261,51 | 13 261,51 | 12 973,22 | 13 117,37 | 13 659,36 | 13 659,36 | 13 362,42 | 13 510,89 | 14 069,14 | 14 069,14 | 13 763,29 | 13 916,21 | 25  % | 09 8938 |
| Royaume-Uni | 10 062,86 | 10 062,86 | 9 844,10 | 9 953,48 | 10 364,75 | 10 364,75 | 10 139,43 | 10 252,09 | 10 675,69 | 10 675,69 | 10 443,61 | 10 559,65 | 25  % | 09 8995 |
| États-Unis | 7 069,32 | 7 069,32 | 6 915,64 | 6 992,48 | 7 281,40 | 7 281,40 | 7 123,11 | 7 202,25 | 7 499,84 | 7 499,84 | 7 336,80 | 7 418,32 | 25  % | 09 8940 |
| Autres pays | 37 336,95 | 37 336,95 | 36 525,28 | 36 931,12 | 38 457,06 | 38 457,06 | 37 621,04 | 38 039,05 | 39 610,77 | 39 610,77 | 38 749,67 | 39 180,22 | 25  % | (24) |
| 25.A | Grands tubes soudés | 7305 11 00 , 7305 12 00 | Autres pays | 111 953,87 | 111 953,87 | 109 520,09 | 110 736,98 | 115 312,49 | 115 312,49 | 112 805,69 | 114 059,09 | 118 771,86 | 118 771,86 | 116 189,86 | 117 480,86 | 25  % | (25) |
| 25.B | Grands tubes soudés | 7305 19 00 , 7305 20 00 , 7305 31 00 , 7305 39 00 , 7305 90 00 | Turquie | 9 842,08 | 9 842,08 | 9 628,12 | 9 735,10 | 10 137,34 | 10 137,34 | 9 916,96 | 10 027,15 | 10 441,46 | 10 441,46 | 10 214,47 | 10 327,97 | 25  % | 09 8971 |
| Chine | 6 657,70 | 6 657,70 | 6 512,97 | 6 585,34 | 6 857,44 | 6 857,44 | 6 708,36 | 6 782,90 | 7 063,16 | 7 063,16 | 6 909,61 | 6 986,39 | 25  % | 09 8972 |
| Fédération de Russie | 6 610,11 | 6 610,11 | 6 466,41 | 6 538,26 | 6 808,42 | 6 808,42 | 6 660,41 | 6 734,41 | 7 012,67 | 7 012,67 | 6 860,22 | 6 936,44 | 25  % | 09 8973 |
| Royaume-Uni | 4 473,70 | 4 473,70 | 4 376,44 | 4 425,07 | 4 607,91 | 4 607,91 | 4 507,74 | 4 557,82 | 4 746,15 | 4 746,15 | 4 642,97 | 4 694,56 | 25  % | 09 8996 |
| Corée (République de) | 2 620,00 | 2 620,00 | 2 563,05 | 2 591,52 | 2 698,60 | 2 698,60 | 2 639,94 | 2 669,27 | 2 779,56 | 2 779,56 | 2 719,14 | 2 749,35 | 25  % | 09 8974 |
| Autres pays | 6 076,79 | 6 076,79 | 5 944,69 | 6 010,74 | 6 259,10 | 6 259,10 | 6 123,03 | 6 191,06 | 6 446,87 | 6 446,87 | 6 306,72 | 6 376,79 | 25  % | (26) |
| 26 | Autres tuyaux soudés | 7306 11 10 , 7306 11 90 , 7306 19 10 , 7306 19 90 , 7306 21 00 , 7306 29 00 , 7306 30 11 , 7306 30 19 , 7306 30 80 , 7306 40 20 , 7306 40 80 , 7306 50 20 , 7306 50 80 , 7306 69 10 , 7306 69 90 , 7306 90 00 | Suisse | 42 818,92 | 42 818,92 | 41 888,08 | 42 353,50 | 44 103,49 | 44 103,49 | 43 144,72 | 43 624,10 | 45 426,59 | 45 426,59 | 44 439,06 | 44 932,83 | 25  % | 09 8946 |
| Turquie | 32 772,41 | 32 772,41 | 32 059,97 | 32 416,19 | 33 755,58 | 33 755,58 | 33 021,77 | 33 388,67 | 34 768,25 | 34 768,25 | 34 012,42 | 34 390,33 | 25  % | 09 8947 |
| Royaume-Uni | 10 166,27 | 10 166,27 | 9 945,26 | 10 055,77 | 10 471,26 | 10 471,26 | 10 243,62 | 10 357,44 | 10 785,40 | 10 785,40 | 10 550,93 | 10 668,16 | 25  % | 09 8997 |
| Taïwan | 7 907,35 | 7 907,35 | 7 735,45 | 7 821,40 | 8 144,57 | 8 144,57 | 7 967,51 | 8 056,04 | 8 388,91 | 8 388,91 | 8 206,54 | 8 297,72 | 25  % | 09 8950 |
| Chine | 6 886,62 | 6 886,62 | 6 736,92 | 6 811,77 | 7 093,22 | 7 093,22 | 6 939,02 | 7 016,12 | 7 306,02 | 7 306,02 | 7 147,19 | 7 226,61 | 25  % | 09 8949 |
| Fédération de Russie | 6 741,47 | 6 741,47 | 6 594,91 | 6 668,19 | 6 943,71 | 6 943,71 | 6 792,76 | 6 868,23 | 7 152,02 | 7 152,02 | 6 996,54 | 7 074,28 | 25  % | 09 8952 |
| Autres pays | 21 951,80 | 21 951,80 | 21 474,59 | 21 713,19 | 22 610,35 | 22 610,35 | 22 118,82 | 22 364,59 | 23 288,66 | 23 288,66 | 22 782,39 | 23 035,53 | 25  % | (27) |
| 27 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés | 7215 10 00 , 7215 50 11 , 7215 50 19 , 7215 50 80 , 7228 10 90 , 7228 20 99 , 7228 50 20 , 7228 50 40 , 7228 50 61 , 7228 50 69 , 7228 50 80 | Fédération de Russie | 78 539,32 | 78 539,32 | 76 831,94 | 77 685,63 | 80 895,49 | 80 895,49 | 79 136,90 | 80 016,20 | 83 322,36 | 83 322,36 | 81 511,00 | 82 416,68 | 25  % | 09 8956 |
| Suisse | 18 320,25 | 18 320,25 | 17 921,98 | 18 121,12 | 18 869,86 | 18 869,86 | 18 459,64 | 18 664,75 | 19 435,95 | 19 435,95 | 19 013,43 | 19 224,69 | 25  % | 09 8957 |
| Royaume-Uni | 13 700,68 | 13 700,68 | 13 402,84 | 13 551,76 | 14 111,70 | 14 111,70 | 13 804,92 | 13 958,31 | 14 535,05 | 14 535,05 | 14 219,07 | 14 377,06 | 25  % | 09 8998 |
| Chine | 13 225,35 | 13 225,35 | 12 937,85 | 13 081,60 | 13 622,11 | 13 622,11 | 13 325,98 | 13 474,05 | 14 030,78 | 14 030,78 | 13 725,76 | 13 878,27 | 25  % | 09 8958 |
| Ukraine | 10 774,36 | 10 774,36 | 10 540,13 | 10 657,24 | 11 097,59 | 11 097,59 | 10 856,34 | 10 976,96 | 11 430,52 | 11 430,52 | 11 182,03 | 11 306,27 | 25  % | 09 8959 |
| Autres pays | 10 215,52 | 10 215,52 | 9 993,44 | 10 104,48 | 10 521,99 | 10 521,99 | 10 293,25 | 10 407,62 | 10 837,65 | 10 837,65 | 10 602,04 | 10 719,84 | 25  % | (28) |
| 28 | Fils en aciers non alliés | 7217 10 10 , 7217 10 31 , 7217 10 39 , 7217 10 50 , 7217 10 90 , 7217 20 10 , 7217 20 30 , 7217 20 50 , 7217 20 90 , 7217 30 41 , 7217 30 49 , 7217 30 50 , 7217 30 90 , 7217 90 20 , 7217 90 50 , 7217 90 90 | Biélorussie | 59 572,65 | 59 572,65 | 58 277,59 | 58 925,12 | 61 359,83 | 61 359,83 | 60 025,92 | 60 692,88 | 63 200,62 | 63 200,62 | 61 826,70 | 62 513,66 | 25  % | 09 8961 |
| Chine | 41 943,92 | 41 943,92 | 41 032,10 | 41 488,01 | 43 202,24 | 43 202,24 | 42 263,06 | 42 732,65 | 44 498,31 | 44 498,31 | 43 530,95 | 44 014,63 | 25  % | 09 8962 |
| Fédération de Russie | 28 067,23 | 28 067,23 | 27 457,07 | 27 762,15 | 28 909,25 | 28 909,25 | 28 280,78 | 28 595,01 | 29 776,52 | 29 776,52 | 29 129,21 | 29 452,86 | 25  % | 09 8963 |
| Turquie | 22 626,68 | 22 626,68 | 22 134,80 | 22 380,74 | 23 305,48 | 23 305,48 | 22 798,84 | 23 052,16 | 24 004,65 | 24 004,65 | 23 482,81 | 23 743,73 | 25  % | 09 8964 |
| Ukraine | 18 051,77 | 18 051,77 | 17 659,34 | 17 855,55 | 18 593,32 | 18 593,32 | 18 189,12 | 18 391,22 | 19 151,12 | 19 151,12 | 18 734,79 | 18 942,95 | 25  % | 09 8965 |
| Autres pays | 31 324,59 | 31 324,59 | 30 643,62 | 30 984,10 | 32 264,32 | 32 264,32 | 31 562,93 | 31 913,62 | 33 232,25 | 33 232,25 | 32 509,81 | 32 871,03 | 25  % | (29) |

Numéro du produit

Catégorie de produits

Codes NC

Attribution par pays (le cas échéant)

Année 1

Année 2

Année 3

Taux de droit additionnel

Numéros d’ordre

Du 1.7.2021 au 30.9.2021

Du 1.10.2021 au 31.12.2021

Du 1.1.2022 au 31.3.2022

Du 1.4.2022 au 30.6.2022

Du 1.7.2022 au 30.9.2022

Du 1.10.2022 au 31.12.2022

Du 1.1.2023 au 31.3.2023

Du 1.4.2023 au 30.6.2023

Du 1.7.2023 au 30.9.2023

Du 1.10.2023 au 31.12.2023

Du 1.1.2024 au 31.3.2024

Du 1.4.2024 au 30.6.2024

Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)

Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)

Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)

1

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7208 10 00 , 7208 25 00 , 7208 26 00 , 7208 27 00 , 7208 36 00 , 7208 37 00 , 7208 38 00 , 7208 39 00 , 7208 40 00 , 7208 52 99 , 7208 53 90 , 7208 54 00 , 7211 14 00 , 7211 19 00 , 7212 60 00 , 7225 19 10 , 7225 30 10 , 7225 30 30 , 7225 30 90 , 7225 40 15 , 7225 40 90 , 7226 19 10 , 7226 91 20 , 7226 91 91 , 7226 91 99

Fédération de Russie

416 848,18

416 848,18

407 786,27

412 317,22

429 353,63

429 353,63

420 019,85

424 686,74

442 234,24

442 234,24

432 620,45

437 427,34

25  %

09 8966

Turquie

330 387,67

330 387,67

323 205,33

326 796,50

340 299,30

340 299,30

332 901,49

336 600,40

350 508,28

350 508,28

342 888,54

346 698,41

25  %

09 8967

Inde

169 717,08

169 717,08

166 027,58

167 872,33

174 808,60

174 808,60

171 008,41

172 908,50

180 052,85

180 052,85

176 138,66

178 095,76

25  %

09 8968

Corée (République de)

135 867,52

135 867,52

132 913,87

134 390,70

139 943,54

139 943,54

136 901,29

138 422,42

144 141,85

144 141,85

141 008,33

142 575,09

25  %

09 8969

Royaume-Uni

120 514,16

120 514,16

117 894,29

119 204,23

124 129,59

124 129,59

121 431,12

122 780,35

127 853,48

127 853,48

125 074,05

126 463,76

25  %

09 8976

Serbie

119 634,36

119 634,36

117 033,62

118 333,99

123 223,40

123 223,40

120 544,63

121 884,01

126 920,10

126 920,10

124 160,96

125 540,53

25  %

09 8970

Autres pays

1 020 975,90

1 020 975,90

998 780,77

1 009 878,34

1 051 605,18

1 051 605,18

1 028 744,20

1 040 174,69

1 083 153,33

1 083 153,33

1 059 606,52

1 071 379,93

25  %

(1)

2

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7209 15 00 , 7209 16 90 , 7209 17 90 , 7209 18 91 , 7209 25 00 , 7209 26 90 , 7209 27 90 , 7209 28 90 , 7209 90 20 , 7209 90 80 , 7211 23 20 , 7211 23 30 , 7211 23 80 , 7211 29 00 , 7211 90 20 , 7211 90 80 , 7225 50 20 , 7225 50 80 , 7226 20 00 , 7226 92 00

Inde

150 937,31

150 937,31

147 656,06

149 296,69

155 465,43

155 465,43

152 085,74

153 775,59

160 129,39

160 129,39

156 648,32

158 388,85

25  %

09 8801

Corée (République de)

87 540,62

87 540,62

85 637,56

86 589,09

90 166,83

90 166,83

88 206,69

89 186,76

92 871,84

92 871,84

90 852,89

91 862,36

25  %

09 8802

Royaume-Uni

80 906,72

80 906,72

79 147,88

80 027,30

83 333,92

83 333,92

81 522,32

82 428,12

85 833,94

85 833,94

83 967,99

84 900,96

25  %

09 8977

Ukraine

67 209,91

67 209,91

65 748,82

66 479,37

69 226,21

69 226,21

67 721,29

68 473,75

71 302,99

71 302,99

69 752,93

70 527,96

25  %

09 8803

Brésil

43 002,88

43 002,88

42 068,04

42 535,46

44 292,97

44 292,97

43 330,08

43 811,52

45 621,76

45 621,76

44 629,98

45 125,87

25  %

09 8804

Serbie

38 107,42

38 107,42

37 279,00

37 693,21

39 250,64

39 250,64

38 397,37

38 824,00

40 428,16

40 428,16

39 549,29

39 988,72

25  %

09 8805

Autres pays

265 739,79

265 739,79

259 962,84

262 851,32

273 711,99

273 711,99

267 761,73

270 736,86

281 923,35

281 923,35

275 794,58

278 858,96

25  %

(2)

3.A

Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

7209 16 10 , 7209 17 10 , 7209 18 10 , 7209 26 10 , 7209 27 10 , 7209 28 10

Fédération de Russie

350,64

350,64

343,02

346,83

361,16

361,16

353,31

357,24

372,00

372,00

363,91

367,95

25  %

09 8808

Royaume-Uni

300,46

300,46

293,93

297,19

309,47

309,47

302,74

306,11

318,76

318,76

311,83

315,29

25  %

09 8978

Iran (République islamique d’)

153,51

153,51

150,17

151,84

158,11

158,11

154,67

156,39

162,86

162,86

159,31

161,08

25  %

09 8809

Corée (République de)

124,95

124,95

122,24

123,59

128,70

128,70

125,90

127,30

132,56

132,56

129,68

131,12

25  %

09 8806

Autres pays

757,52

757,52

741,05

749,28

780,24

780,24

763,28

771,76

803,65

803,65

786,18

794,91

25  %

(3)

3.B

7225 19 90 , 7226 19 80

Fédération de Russie

35 467,36

35 467,36

34 696,33

35 081,85

36 531,38

36 531,38

35 737,22

36 134,30

37 627,33

37 627,33

36 809,34

37 218,33

25  %

09 8811

Corée (République de)

21 197,70

21 197,70

20 736,88

20 967,29

21 833,63

21 833,63

21 358,98

21 596,30

22 488,64

22 488,64

21 999,75

22 244,19

25  %

09 8812

Chine

16 317,74

16 317,74

15 963,01

16 140,38

16 807,27

16 807,27

16 441,90

16 624,59

17 311,49

17 311,49

16 935,16

17 123,32

25  %

09 8813

Taïwan

12 242,39

12 242,39

11 976,25

12 109,32

12 609,66

12 609,66

12 335,54

12 472,60

12 987,95

12 987,95

12 705,60

12 846,77

25  %

09 8814

Autres pays

6 343,40

6 343,40

6 205,50

6 274,45

6 533,71

6 533,71

6 391,67

6 462,69

6 729,72

6 729,72

6 583,42

6 656,57

25  %

(4)

4.A

Tôles à revêtement métallique

Codes TARIC: 7210 41 00 20, 7210 41 00 30, 7210 49 00 20, 7210 49 00 30, 7210 61 00 20, 7210 61 00 30, 7210 69 00 20, 7210 69 00 30,7212 30 00 20, 7212 30 00 30, 7212 50 61 20, 7212 50 61 30, 7212 50 69 20, 7212 50 69 30, 7225 92 00 20, 7225 92 00 30, 7225 99 00 11, 7225 99 00 22, 7225 99 00 23, 7225 99 00 41, 7225 99 00 45, 7225 99 00 91, 7225 99 00 92, 7225 99 00 93, 7226 99 30 10, 7226 99 30 30, 7226 99 70 11, 7226 99 70 13, 7226 99 70 91, 7226 99 70 93, 7226 99 70 94

Corée (République de)

41 143,14

41 143,14

40 248,72

40 695,93

42 377,43

42 377,43

41 456,18

41 916,81

43 648,76

43 648,76

42 699,87

43 174,31

25  %

09 8816

Inde

49 651,09

49 651,09

48 571,72

49 111,41

51 140,63

51 140,63

50 028,87

50 584,75

52 674,84

52 674,84

51 529,74

52 102,29

25  %

09 8817

Royaume-Uni

32 719,57

32 719,57

32 008,27

32 363,92

33 701,16

33 701,16

32 968,52

33 334,84

34 712,19

34 712,19

33 957,58

34 334,88

25  %

09 8979

Autres pays

515 437,29

515 437,29

504 232,13

509 834,71

530 900,41

530 900,41

519 359,09

525 129,75

546 827,42

546 827,42

534 939,87

540 883,64

25  %

(5)

4.B

Codes NC: 7210 20 00 , 7210 30 00 , 7210 90 80 , 7212 20 00 , 7212 50 20 , 7212 50 30 , 7212 50 40 , 7212 50 90 , 7225 91 00 , 7226 99 10 Codes TARIC: 7210 41 00 80, 7210 49 00 80, 7210 61 00 80, 7210 69 00 80, 7212 30 00 80, 7212 50 61 80, 7212 50 69 80, 7225 92 00 80, 7225 99 00 25, 7225 99 00 95, 7226 99 30 90, 7226 99 70 19, 7226 99 70 96

Chine

118 740,90

118 740,90

116 159,58

117 450,24

122 303,13

122 303,13

119 644,36

120 973,74

125 972,22

125 972,22

123 233,69

124 602,96

25  %

09 8821

Corée (République de)

147 586,85

147 586,85

144 378,44

145 982,65

152 014,46

152 014,46

148 709,80

150 362,13

156 574,89

156 574,89

153 171,09

154 872,99

25  %

09 8822

Inde

70 861,27

70 861,27

69 320,81

70 091,04

72 987,11

72 987,11

71 400,43

72 193,77

75 176,72

75 176,72

73 542,44

74 359,58

25  %

09 8823

Royaume-Uni

32 719,57

32 719,57

32 008,27

32 363,92

33 701,16

33 701,16

32 968,52

33 334,84

34 712,19

34 712,19

33 957,58

34 334,88

25  %

09 8980

Autres pays

23 414,67

23 414,67

22 905,65

23 160,16

24 117,11

24 117,11

23 592,82

23 854,97

24 840,62

24 840,62

24 300,61

24 570,61

25  %

(6)

5

Tôles à revêtement organique

7210 70 80 , 7212 40 80

Inde

72 733,52

72 733,52

71 152,36

71 942,94

74 915,53

74 915,53

73 286,93

74 101,23

77 162,99

77 162,99

75 485,54

76 324,26

25  %

09 8826

Corée (République de)

65 734,04

65 734,04

64 305,04

65 019,54

67 706,06

67 706,06

66 234,19

66 970,13

69 737,25

69 737,25

68 221,22

68 979,23

25  %

09 8827

Royaume-Uni

32 273,02

32 273,02

31 571,43

31 922,23

33 241,21

33 241,21

32 518,58

32 879,90

34 238,45

34 238,45

33 494,13

33 866,29

25  %

09 8981

Taïwan

21 067,46

21 067,46

20 609,47

20 838,47

21 699,48

21 699,48

21 227,76

21 463,62

22 350,47

22 350,47

21 864,59

22 107,53

25  %

09 8828

Turquie

14 544,98

14 544,98

14 228,79

14 386,89

14 981,33

14 981,33

14 655,65

14 818,49

15 430,77

15 430,77

15 095,32

15 263,05

25  %

09 8829

Autres pays

39 845,48

39 845,48

38 979,27

39 412,38

41 040,85

41 040,85

40 148,65

40 594,75

42 272,07

42 272,07

41 353,11

41 812,59

25  %

(7)

6

Aciers pour emballages

7209 18 99 , 7210 11 00 , 7210 12 20 , 7210 12 80 , 7210 50 00 , 7210 70 10 , 7210 90 40 , 7212 10 10 , 7212 10 90 , 7212 40 20

Chine

102 651,92

102 651,92

100 420,36

101 536,14

105 731,48

105 731,48

103 432,97

104 582,22

108 903,42

108 903,42

106 535,96

107 719,69

25  %

09 8831

Royaume-Uni

37 442,67

37 442,67

36 628,69

37 035,68

38 565,95

38 565,95

37 727,56

38 146,75

39 722,92

39 722,92

38 859,38

39 291,15

25  %

09 8982

Serbie

20 605,18

20 605,18

20 157,24

20 381,21

21 223,33

21 223,33

20 761,95

20 992,64

21 860,03

21 860,03

21 384,81

21 622,42

25  %

09 8832

Corée (République de)

14 904,85

14 904,85

14 580,83

14 742,84

15 352,00

15 352,00

15 018,26

15 185,13

15 812,56

15 812,56

15 468,81

15 640,68

25  %

09 8833

Taïwan

12 392,30

12 392,30

12 122,90

12 257,60

12 764,07

12 764,07

12 486,59

12 625,33

13 146,99

13 146,99

12 861,18

13 004,09

25  %

09 8834

Autres pays

34 348,50

34 348,50

33 601,80

33 975,15

35 378,96

35 378,96

34 609,85

34 994,40

36 440,33

36 440,33

35 648,15

36 044,24

25  %

(8)

7

Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7208 51 20 , 7208 51 91 , 7208 51 98 , 7208 52 91 , 7208 90 20 , 7208 90 80 , 7210 90 30 , 7225 40 12 , 7225 40 40 , 7225 40 60 ,

Ukraine

220 959,54

220 959,54

216 156,07

218 557,80

227 588,32

227 588,32

222 640,75

225 114,54

234 415,97

234 415,97

229 319,97

231 867,97

25  %

09 8836

Corée (République de)

90 484,11

90 484,11

88 517,06

89 500,58

93 198,63

93 198,63

91 172,57

92 185,60

95 994,59

95 994,59

93 907,75

94 951,17

25  %

09 8837

Fédération de Russie

76 413,23

76 413,23

74 752,08

75 582,66

78 705,63

78 705,63

76 994,64

77 850,14

81 066,80

81 066,80

79 304,48

80 185,64

25  %

09 8838

Inde

50 218,77

50 218,77

49 127,06

49 672,91

51 725,33

51 725,33

50 600,87

51 163,10

53 277,09

53 277,09

52 118,89

52 697,99

25  %

09 8839

Royaume-Uni

50 201,69

50 201,69

49 110,35

49 656,02

51 707,74

51 707,74

50 583,66

51 145,70

53 258,97

53 258,97

52 101,17

52 680,07

25  %

09 8983

Autres pays

304 534,67

304 534,67

297 914,36

301 224,52

313 670,71

313 670,71

306 851,79

310 261,25

323 080,84

323 080,84

316 057,34

319 569,09

25  %

(9)

8

Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

7219 11 00 , 7219 12 10 , 7219 12 90 , 7219 13 10 , 7219 13 90 , 7219 14 10 , 7219 14 90 , 7219 22 10 , 7219 22 90 , 7219 23 00 , 7219 24 00 , 7220 11 00 , 7220 12 00

Autres pays

95 423,22

95 423,22

93 348,80

94 386,01

98 285,92

98 285,92

96 149,27

97 217,59

101 234,50

101 234,50

99 033,75

100 134,12

25  %

(10)

9

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

7219 31 00 , 7219 32 10 , 7219 32 90 , 7219 33 10 , 7219 33 90 , 7219 34 10 , 7219 34 90 , 7219 35 10 , 7219 35 90 , 7219 90 20 , 7219 90 80 , 7220 20 21 , 7220 20 29 , 7220 20 41 , 7220 20 49 , 7220 20 81 , 7220 20 89 , 7220 90 20 , 7220 90 80

Corée (République de)

45 936,49

45 936,49

44 937,87

45 437,18

47 314,59

47 314,59

46 286,01

46 800,30

48 734,02

48 734,02

47 674,59

48 204,31

25  %

09 8846

Taïwan

42 598,45

42 598,45

41 672,39

42 135,42

43 876,40

43 876,40

42 922,57

43 399,48

45 192,69

45 192,69

44 210,24

44 701,47

25  %

09 8847

Inde

28 471,37

28 471,37

27 852,43

28 161,90

29 325,51

29 325,51

28 688,00

29 006,76

30 205,28

30 205,28

29 548,64

29 876,96

25  %

09 8848

États-Unis

23 164,35

23 164,35

22 660,78

22 912,56

23 859,28

23 859,28

23 340,60

23 599,94

24 575,06

24 575,06

24 040,82

24 307,94

25  %

09 8849

Turquie

19 275,63

19 275,63

18 856,60

19 066,12

19 853,90

19 853,90

19 422,30

19 638,10

20 449,52

20 449,52

20 004,97

20 227,24

25  %

09 8850

Malaisie

12 211,97

12 211,97

11 946,49

12 079,23

12 578,33

12 578,33

12 304,89

12 441,61

12 955,68

12 955,68

12 674,04

12 814,86

25  %

09 8851

Autres pays

48 986,92

48 986,92

47 921,98

48 454,45

50 456,53

50 456,53

49 359,64

49 908,08

51 970,22

51 970,22

50 840,43

51 405,33

25  %

(11)

10

Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables

7219 21 10 , 7219 21 90

Chine

4 549,32

4 549,32

4 450,42

4 499,87

4 685,80

4 685,80

4 583,94

4 634,87

4 826,38

4 826,38

4 721,46

4 773,92

25  %

09 8856

Inde

1 929,86

1 929,86

1 887,91

1 908,88

1 987,76

1 987,76

1 944,54

1 966,15

2 047,39

2 047,39

2 002,88

2 025,13

25  %

09 8857

Royaume-Uni

796,12

796,12

778,81

787,46

820,00

820,00

802,17

811,09

844,60

844,60

826,24

835,42

25  %

09 8984

Taïwan

735,01

735,01

719,03

727,02

757,06

757,06

740,60

748,83

779,77

779,77

762,82

771,29

25  %

09 8858

Autres pays

964,37

964,37

943,41

953,89

993,30

993,30

971,71

982,51

1 023,10

1 023,10

1 000,86

1 011,98

25  %

(12)

12

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7214 30 00 , 7214 91 10 , 7214 91 90 , 7214 99 31 , 7214 99 39 , 7214 99 50 , 7214 99 71 , 7214 99 79 , 7214 99 95 , 7215 90 00 , 7216 10 00 , 7216 21 00 , 7216 22 00 , 7216 40 10 , 7216 40 90 , 7216 50 10 , 7216 50 91 , 7216 50 99 , 7216 99 00 , 7228 10 20 , 7228 20 10 , 7228 20 91 , 7228 30 20 , 7228 30 41 , 7228 30 49 , 7228 30 61 , 7228 30 69 , 7228 30 70 , 7228 30 89 , 7228 60 20 , 7228 60 80 , 7228 70 10 , 7228 70 90 , 7228 80 00

Chine

109 081,26

109 081,26

106 709,93

107 895,60

112 353,70

112 353,70

109 911,23

111 132,46

115 724,31

115 724,31

113 208,57

114 466,44

25  %

09 8861

Royaume-Uni

91 256,44

91 256,44

89 272,60

90 264,52

93 994,13

93 994,13

91 950,78

92 972,46

96 813,96

96 813,96

94 709,31

95 761,63

25  %

09 8985

Turquie

65 582,60

65 582,60

64 156,89

64 869,74

67 550,08

67 550,08

66 081,60

66 815,84

69 576,58

69 576,58

68 064,04

68 820,31

25  %

09 8862

Fédération de Russie

60 883,89

60 883,89

59 560,32

60 222,10

62 710,40

62 710,40

61 347,13

62 028,77

64 591,71

64 591,71

63 187,55

63 889,63

25  %

09 8863

Suisse

48 810,77

48 810,77

47 749,66

48 280,22

50 275,09

50 275,09

49 182,15

49 728,62

51 783,34

51 783,34

50 657,62

51 220,48

25  %

09 8864

Biélorussie

39 066,48

39 066,48

38 217,21

38 641,84

40 238,47

40 238,47

39 363,72

39 801,10

41 445,62

41 445,62

40 544,63

40 995,13

25  %

09 8865

Autres pays

49 635,42

49 635,42

48 556,39

49 095,90

51 124,48

51 124,48

50 013,08

50 568,78

52 658,21

52 658,21

51 513,47

52 085,84

25  %

(13)

13

Barres d’armature

7214 20 00 , 7214 99 10

Turquie

61 938,03

61 938,03

60 591,55

61 264,79

63 796,17

63 796,17

62 409,30

63 102,74

65 710,06

65 710,06

64 281,58

64 995,82

25  %

09 8866

Fédération de Russie

59 963,19

59 963,19

58 659,65

59 311,42

61 762,09

61 762,09

60 419,44

61 090,76

63 614,95

63 614,95

62 232,02

62 923,49

25  %

09 8867

Ukraine

30 321,98

30 321,98

29 662,81

29 992,40

31 231,64

31 231,64

30 552,69

30 892,17

32 168,59

32 168,59

31 469,27

31 818,93

25  %

09 8868

Bosnie-Herzégovine

26 553,72

26 553,72

25 976,46

26 265,09

27 350,33

27 350,33

26 755,76

27 053,04

28 170,84

28 170,84

27 558,43

27 864,63

25  %

09 8869

Moldavie (République de)

19 083,72

19 083,72

18 668,86

18 876,29

19 656,23

19 656,23

19 228,92

19 442,58

20 245,92

20 245,92

19 805,79

20 025,86

25  %

09 8870

Autres pays

115 435,69

115 435,69

112 926,22

114 180,96

118 898,77

118 898,77

116 314,01

117 606,39

122 465,73

122 465,73

119 803,43

121 134,58

25  %

(14)

14

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

7222 11 11 , 7222 11 19 , 7222 11 81 , 7222 11 89 , 7222 19 10 , 7222 19 90 , 7222 20 11 , 7222 20 19 , 7222 20 21 , 7222 20 29 , 7222 20 31 , 7222 20 39 , 7222 20 81 , 7222 20 89 , 7222 30 51 , 7222 30 91 , 7222 30 97 , 7222 40 10 , 7222 40 50 , 7222 40 90

Inde

29 368,19

29 368,19

28 729,75

29 048,97

30 249,23

30 249,23

29 591,64

29 920,44

31 156,71

31 156,71

30 479,39

30 818,05

25  %

09 8871

Royaume-Uni

4 291,80

4 291,80

4 198,50

4 245,15

4 420,56

4 420,56

4 324,46

4 372,51

4 553,17

4 553,17

4 454,19

4 503,68

25  %

09 8986

Suisse

4 224,49

4 224,49

4 132,65

4 178,57

4 351,22

4 351,22

4 256,63

4 303,92

4 481,76

4 481,76

4 384,33

4 433,04

25  %

09 8872

Ukraine

3 262,79

3 262,79

3 191,86

3 227,33

3 360,68

3 360,68

3 287,62

3 324,15

3 461,50

3 461,50

3 386,25

3 423,87

25  %

09 8873

Autres pays

4 760,96

4 760,96

4 657,46

4 709,21

4 903,79

4 903,79

4 797,18

4 850,48

5 050,90

5 050,90

4 941,10

4 996,00

25  %

(15)

15

Fil machine en aciers inoxydables

7221 00 10 , 7221 00 90

Inde

6 830,52

6 830,52

6 682,03

6 756,28

7 035,44

7 035,44

6 882,49

6 958,96

7 246,50

7 246,50

7 088,97

7 167,73

25  %

09 8876

Taïwan

4 404,05

4 404,05

4 308,31

4 356,18

4 536,17

4 536,17

4 437,56

4 486,86

4 672,26

4 672,26

4 570,68

4 621,47

25  %

09 8877

Royaume-Uni

3 538,16

3 538,16

3 461,24

3 499,70

3 644,30

3 644,30

3 565,08

3 604,69

3 753,63

3 753,63

3 672,03

3 712,83

25  %

09 8987

Corée (République de)

2 198,79

2 198,79

2 150,99

2 174,89

2 264,75

2 264,75

2 215,52

2 240,13

2 332,69

2 332,69

2 281,98

2 307,34

25  %

09 8878

Chine

1 489,17

1 489,17

1 456,80

1 472,98

1 533,84

1 533,84

1 500,50

1 517,17

1 579,86

1 579,86

1 545,52

1 562,69

25  %

09 8879

Japon

1 477,87

1 477,87

1 445,74

1 461,81

1 522,21

1 522,21

1 489,12

1 505,66

1 567,87

1 567,87

1 533,79

1 550,83

25  %

09 8880

Autres pays

735,02

735,02

719,04

727,03

757,07

757,07

740,61

748,84

779,78

779,78

762,83

771,30

25  %

(16)

16

Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

7213 10 00 , 7213 20 00 , 7213 91 10 , 7213 91 20 , 7213 91 41 , 7213 91 49 , 7213 91 70 , 7213 91 90 , 7213 99 10 , 7213 99 90 , 7227 10 00 , 7227 20 00 , 7227 90 10 , 7227 90 50 , 7227 90 95

Royaume-Uni

140 152,62

140 152,62

137 105,82

138 629,22

144 357,20

144 357,20

141 219,00

142 788,10

148 687,91

148 687,91

145 455,57

147 071,74

25  %

09 8988

Ukraine

98 057,92

98 057,92

95 926,23

96 992,08

100 999,66

100 999,66

98 804,02

99 901,84

104 029,65

104 029,65

101 768,14

102 898,90

25  %

09 8881

Suisse

95 792,44

95 792,44

93 710,00

94 751,22

98 666,21

98 666,21

96 521,30

97 593,76

101 626,20

101 626,20

99 416,94

100 521,57

25  %

09 8882

Fédération de Russie

82 910,07

82 910,07

81 107,67

82 008,87

85 397,37

85 397,37

83 540,90

84 469,14

87 959,29

87 959,29

86 047,13

87 003,21

25  %

09 8883

Turquie

80 401,71

80 401,71

78 653,85

79 527,78

82 813,77

82 813,77

81 013,47

81 913,62

85 298,18

85 298,18

83 443,87

84 371,02

25  %

09 8884

Biélorussie

65 740,76

65 740,76

64 311,61

65 026,19

67 712,98

67 712,98

66 240,96

66 976,97

69 744,37

69 744,37

68 228,19

68 986,28

25  %

09 8885

Moldavie (République de)

49 274,74

49 274,74

48 203,55

48 739,14

50 752,98

50 752,98

49 649,65

50 201,32

52 275,57

52 275,57

51 139,14

51 707,36

25  %

09 8886

Autres pays

82 000,79

82 000,79

80 218,16

81 109,48

84 460,81

84 460,81

82 624,71

83 542,76

86 994,64

86 994,64

85 103,45

86 049,04

25  %

(17)

17

Profilés en fer ou en aciers non alliés

7216 31 10 , 7216 31 90 , 7216 32 11 , 7216 32 19 , 7216 32 91 , 7216 32 99 , 7216 33 10 , 7216 33 90

Ukraine

28 955,05

28 955,05

28 325,59

28 640,32

29 823,70

29 823,70

29 175,36

29 499,53

30 718,41

30 718,41

30 050,62

30 384,52

25  %

09 8891

Royaume-Uni

25 154,41

25 154,41

24 607,58

24 880,99

25 909,04

25 909,04

25 345,80

25 627,42

26 686,32

26 686,32

26 106,18

26 396,25

25  %

09 8989

Turquie

20 934,69

20 934,69

20 479,59

20 707,14

21 562,73

21 562,73

21 093,97

21 328,35

22 209,61

22 209,61

21 726,79

21 968,20

25  %

09 8892

Corée (République de)

4 878,93

4 878,93

4 772,87

4 825,90

5 025,30

5 025,30

4 916,05

4 970,68

5 176,06

5 176,06

5 063,54

5 119,80

25  %

09 8893

Autres pays

11 481,79

11 481,79

11 232,18

11 356,98

11 826,24

11 826,24

11 569,15

11 697,69

12 181,03

12 181,03

11 916,22

12 048,62

25  %

(18)

18

Palplanches

7301 10 00

Chine

6 477,35

6 477,35

6 336,54

6 406,94

6 671,67

6 671,67

6 526,64

6 599,15

6 871,82

6 871,82

6 722,43

6 797,13

25  %

09 8901

Émirats arabes unis

3 205,68

3 205,68

3 135,99

3 170,83

3 301,85

3 301,85

3 230,07

3 265,96

3 400,90

3 400,90

3 326,97

3 363,94

25  %

09 8902

Royaume-Uni

831,30

831,30

813,23

822,27

856,24

856,24

837,63

846,93

881,93

881,93

862,75

872,34

25  %

09 8990

Autres pays

235,91

235,91

230,78

233,34

242,99

242,99

237,70

240,34

250,28

250,28

244,83

247,56

25  %

(19)

19

Éléments de voies ferrées

7302 10 22 , 7302 10 28 , 7302 10 40 , 7302 10 50 , 7302 40 00

Royaume-Uni

3 989,09

3 989,09

3 902,37

3 945,73

4 108,76

4 108,76

4 019,44

4 064,10

4 232,02

4 232,02

4 140,02

4 186,02

25  %

09 8991

Fédération de Russie

1 448,72

1 448,72

1 417,23

1 432,97

1 492,18

1 492,18

1 459,74

1 475,96

1 536,95

1 536,95

1 503,54

1 520,24

25  %

09 8906

Turquie

1 176,71

1 176,71

1 151,13

1 163,92

1 212,01

1 212,01

1 185,66

1 198,84

1 248,37

1 248,37

1 221,23

1 234,80

25  %

09 8908

Chine

1 042,28

1 042,28

1 019,62

1 030,95

1 073,55

1 073,55

1 050,21

1 061,88

1 105,76

1 105,76

1 081,72

1 093,74

25  %

09 8907

Autres pays

1 078,85

1 078,85

1 055,39

1 067,12

1 111,21

1 111,21

1 087,05

1 099,13

1 144,55

1 144,55

1 119,67

1 132,11

25  %

(20)

20

Conduites de gaz

7306 30 41 , 7306 30 49 , 7306 30 72 , 7306 30 77

Turquie

45 748,21

45 748,21

44 753,69

45 250,95

47 120,66

47 120,66

46 096,30

46 608,48

48 534,28

48 534,28

47 479,19

48 006,73

25  %

09 8911

Inde

17 605,35

17 605,35

17 222,62

17 413,99

18 133,51

18 133,51

17 739,30

17 936,41

18 677,52

18 677,52

18 271,48

18 474,50

25  %

09 8912

Macédoine du Nord

6 502,44

6 502,44

6 361,09

6 431,76

6 697,52

6 697,52

6 551,92

6 624,72

6 898,44

6 898,44

6 748,48

6 823,46

25  %

09 8913

Royaume-Uni

6 185,53

6 185,53

6 051,06

6 118,30

6 371,10

6 371,10

6 232,59

6 301,85

6 562,23

6 562,23

6 419,57

6 490,90

25  %

09 8992

Autres pays

13 303,52

13 303,52

13 014,32

13 158,92

13 702,63

13 702,63

13 404,75

13 553,69

14 113,71

14 113,71

13 806,89

13 960,30

25  %

(21)

21

Profilés creux

7306 61 10 , 7306 61 92 , 7306 61 99

Turquie

70 099,15

70 099,15

68 575,25

69 337,20

72 202,12

72 202,12

70 632,51

71 417,31

74 368,18

74 368,18

72 751,48

73 559,83

25  %

09 8916

Royaume-Uni

42 117,25

42 117,25

41 201,66

41 659,45

43 380,77

43 380,77

42 437,71

42 909,24

44 682,19

44 682,19

43 710,84

44 196,51

25  %

09 8993

Fédération de Russie

23 863,04

23 863,04

23 344,27

23 603,65

24 578,93

24 578,93

24 044,60

24 311,76

25 316,29

25 316,29

24 765,94

25 041,12

25  %

09 8917

Macédoine du Nord

22 765,25

22 765,25

22 270,35

22 517,80

23 448,21

23 448,21

22 938,46

23 193,33

24 151,65

24 151,65

23 626,62

23 889,13

25  %

09 8918

Ukraine

17 030,03

17 030,03

16 659,81

16 844,92

17 540,93

17 540,93

17 159,60

17 350,27

18 067,16

18 067,16

17 674,39

17 870,77

25  %

09 8919

Suisse

14 319,90

14 319,90

14 008,60

14 164,25

14 749,50

14 749,50

14 428,86

14 589,18

15 191,98

15 191,98

14 861,72

15 026,85

25  %

09 8920

Biélorussie

14 100,50

14 100,50

13 793,96

13 947,23

14 523,51

14 523,51

14 207,78

14 365,65

14 959,22

14 959,22

14 634,02

14 796,62

25  %

09 8921

Autres pays

16 035,94

16 035,94

15 687,33

15 861,63

16 517,02

16 517,02

16 157,95

16 337,48

17 012,53

17 012,53

16 642,69

16 827,61

25  %

(22)

22

Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

7304 11 00 , 7304 22 00 , 7304 24 00 , 7304 41 00 , 7304 49 10 , 7304 49 93 , 7304 49 95 , 7304 49 99

Inde

5 442,11

5 442,11

5 323,80

5 382,95

5 605,37

5 605,37

5 483,51

5 544,44

5 773,53

5 773,53

5 648,02

5 710,78

25  %

09 8926

Ukraine

3 407,64

3 407,64

3 333,57

3 370,60

3 509,87

3 509,87

3 433,57

3 471,72

3 615,17

3 615,17

3 536,58

3 575,87

25  %

09 8927

Royaume-Uni

1 729,72

1 729,72

1 692,11

1 710,91

1 781,61

1 781,61

1 742,88

1 762,24

1 835,05

1 835,05

1 795,16

1 815,11

25  %

09 8994

Corée (République de)

1 071,22

1 071,22

1 047,93

1 059,58

1 103,36

1 103,36

1 079,37

1 091,36

1 136,46

1 136,46

1 111,75

1 124,10

25  %

09 8928

Japon

996,18

996,18

974,53

985,35

1 026,07

1 026,07

1 003,76

1 014,92

1 056,85

1 056,85

1 033,88

1 045,36

25  %

09 8929

Chine

854,71

854,71

836,13

845,42

880,35

880,35

861,21

870,78

906,76

906,76

887,05

896,90

25  %

09 8931

Autres pays

2 485,71

2 485,71

2 431,67

2 458,69

2 560,28

2 560,28

2 504,62

2 532,45

2 637,09

2 637,09

2 579,76

2 608,42

25  %

(23)

24

Autres tubes sans soudure

7304 19 10 , 7304 19 30 , 7304 19 90 , 7304 23 00 , 7304 29 10 , 7304 29 30 , 7304 29 90 , 7304 31 20 , 7304 31 80 , 7304 39 10 , 7304 39 52 , 7304 39 58 , 7304 39 92 , 7304 39 93 , 7304 39 98 , 7304 51 81 , 7304 51 89 , 7304 59 10 , 7304 59 92 , 7304 59 93 , 7304 59 99 , 7304 90 00

Chine

31 746,88

31 746,88

31 056,73

31 401,81

32 699,29

32 699,29

31 988,44

32 343,86

33 680,27

33 680,27

32 948,09

33 314,18

25  %

09 8936

Ukraine

24 786,28

24 786,28

24 247,45

24 516,87

25 529,87

25 529,87

24 974,87

25 252,37

26 295,77

26 295,77

25 724,12

26 009,94

25  %

09 8937

Biélorussie

13 261,51

13 261,51

12 973,22

13 117,37

13 659,36

13 659,36

13 362,42

13 510,89

14 069,14

14 069,14

13 763,29

13 916,21

25  %

09 8938

Royaume-Uni

10 062,86

10 062,86

9 844,10

9 953,48

10 364,75

10 364,75

10 139,43

10 252,09

10 675,69

10 675,69

10 443,61

10 559,65

25  %

09 8995

États-Unis

7 069,32

7 069,32

6 915,64

6 992,48

7 281,40

7 281,40

7 123,11

7 202,25

7 499,84

7 499,84

7 336,80

7 418,32

25  %

09 8940

Autres pays

37 336,95

37 336,95

36 525,28

36 931,12

38 457,06

38 457,06

37 621,04

38 039,05

39 610,77

39 610,77

38 749,67

39 180,22

25  %

(24)

25.A

Grands tubes soudés

7305 11 00 , 7305 12 00

Autres pays

111 953,87

111 953,87

109 520,09

110 736,98

115 312,49

115 312,49

112 805,69

114 059,09

118 771,86

118 771,86

116 189,86

117 480,86

25  %

(25)

25.B

Grands tubes soudés

7305 19 00 , 7305 20 00 , 7305 31 00 , 7305 39 00 , 7305 90 00

Turquie

9 842,08

9 842,08

9 628,12

9 735,10

10 137,34

10 137,34

9 916,96

10 027,15

10 441,46

10 441,46

10 214,47

10 327,97

25  %

09 8971

Chine

6 657,70

6 657,70

6 512,97

6 585,34

6 857,44

6 857,44

6 708,36

6 782,90

7 063,16

7 063,16

6 909,61

6 986,39

25  %

09 8972

Fédération de Russie

6 610,11

6 610,11

6 466,41

6 538,26

6 808,42

6 808,42

6 660,41

6 734,41

7 012,67

7 012,67

6 860,22

6 936,44

25  %

09 8973

Royaume-Uni

4 473,70

4 473,70

4 376,44

4 425,07

4 607,91

4 607,91

4 507,74

4 557,82

4 746,15

4 746,15

4 642,97

4 694,56

25  %

09 8996

Corée (République de)

2 620,00

2 620,00

2 563,05

2 591,52

2 698,60

2 698,60

2 639,94

2 669,27

2 779,56

2 779,56

2 719,14

2 749,35

25  %

09 8974

Autres pays

6 076,79

6 076,79

5 944,69

6 010,74

6 259,10

6 259,10

6 123,03

6 191,06

6 446,87

6 446,87

6 306,72

6 376,79

25  %

(26)

26

Autres tuyaux soudés

7306 11 10 , 7306 11 90 , 7306 19 10 , 7306 19 90 , 7306 21 00 , 7306 29 00 , 7306 30 11 , 7306 30 19 , 7306 30 80 , 7306 40 20 , 7306 40 80 , 7306 50 20 , 7306 50 80 , 7306 69 10 , 7306 69 90 , 7306 90 00

Suisse

42 818,92

42 818,92

41 888,08

42 353,50

44 103,49

44 103,49

43 144,72

43 624,10

45 426,59

45 426,59

44 439,06

44 932,83

25  %

09 8946

Turquie

32 772,41

32 772,41

32 059,97

32 416,19

33 755,58

33 755,58

33 021,77

33 388,67

34 768,25

34 768,25

34 012,42

34 390,33

25  %

09 8947

Royaume-Uni

10 166,27

10 166,27

9 945,26

10 055,77

10 471,26

10 471,26

10 243,62

10 357,44

10 785,40

10 785,40

10 550,93

10 668,16

25  %

09 8997

Taïwan

7 907,35

7 907,35

7 735,45

7 821,40

8 144,57

8 144,57

7 967,51

8 056,04

8 388,91

8 388,91

8 206,54

8 297,72

25  %

09 8950

Chine

6 886,62

6 886,62

6 736,92

6 811,77

7 093,22

7 093,22

6 939,02

7 016,12

7 306,02

7 306,02

7 147,19

7 226,61

25  %

09 8949

Fédération de Russie

6 741,47

6 741,47

6 594,91

6 668,19

6 943,71

6 943,71

6 792,76

6 868,23

7 152,02

7 152,02

6 996,54

7 074,28

25  %

09 8952

Autres pays

21 951,80

21 951,80

21 474,59

21 713,19

22 610,35

22 610,35

22 118,82

22 364,59

23 288,66

23 288,66

22 782,39

23 035,53

25  %

(27)

27

Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

7215 10 00 , 7215 50 11 , 7215 50 19 , 7215 50 80 , 7228 10 90 , 7228 20 99 , 7228 50 20 , 7228 50 40 , 7228 50 61 , 7228 50 69 , 7228 50 80

Fédération de Russie

78 539,32

78 539,32

76 831,94

77 685,63

80 895,49

80 895,49

79 136,90

80 016,20

83 322,36

83 322,36

81 511,00

82 416,68

25  %

09 8956

Suisse

18 320,25

18 320,25

17 921,98

18 121,12

18 869,86

18 869,86

18 459,64

18 664,75

19 435,95

19 435,95

19 013,43

19 224,69

25  %

09 8957

Royaume-Uni

13 700,68

13 700,68

13 402,84

13 551,76

14 111,70

14 111,70

13 804,92

13 958,31

14 535,05

14 535,05

14 219,07

14 377,06

25  %

09 8998

Chine

13 225,35

13 225,35

12 937,85

13 081,60

13 622,11

13 622,11

13 325,98

13 474,05

14 030,78

14 030,78

13 725,76

13 878,27

25  %

09 8958

Ukraine

10 774,36

10 774,36

10 540,13

10 657,24

11 097,59

11 097,59

10 856,34

10 976,96

11 430,52

11 430,52

11 182,03

11 306,27

25  %

09 8959

Autres pays

10 215,52

10 215,52

9 993,44

10 104,48

10 521,99

10 521,99

10 293,25

10 407,62

10 837,65

10 837,65

10 602,04

10 719,84

25  %

(28)

28

Fils en aciers non alliés

7217 10 10 , 7217 10 31 , 7217 10 39 , 7217 10 50 , 7217 10 90 , 7217 20 10 , 7217 20 30 , 7217 20 50 , 7217 20 90 , 7217 30 41 , 7217 30 49 , 7217 30 50 , 7217 30 90 , 7217 90 20 , 7217 90 50 , 7217 90 90

Biélorussie

59 572,65

59 572,65

58 277,59

58 925,12

61 359,83

61 359,83

60 025,92

60 692,88

63 200,62

63 200,62

61 826,70

62 513,66

25  %

09 8961

Chine

41 943,92

41 943,92

41 032,10

41 488,01

43 202,24

43 202,24

42 263,06

42 732,65

44 498,31

44 498,31

43 530,95

44 014,63

25  %

09 8962

Fédération de Russie

28 067,23

28 067,23

27 457,07

27 762,15

28 909,25

28 909,25

28 280,78

28 595,01

29 776,52

29 776,52

29 129,21

29 452,86

25  %

09 8963

Turquie

22 626,68

22 626,68

22 134,80

22 380,74

23 305,48

23 305,48

22 798,84

23 052,16

24 004,65

24 004,65

23 482,81

23 743,73

25  %

09 8964

Ukraine

18 051,77

18 051,77

17 659,34

17 855,55

18 593,32

18 593,32

18 189,12

18 391,22

19 151,12

19 151,12

18 734,79

18 942,95

25  %

09 8965

Autres pays

31 324,59

31 324,59

30 643,62

30 984,10

32 264,32

32 264,32

31 562,93

31 913,62

33 232,25

33 232,25

32 509,81

32 871,03

25  %

(29)

IV.2 – Volumes des contingents tarifaires globaux par trimestre

| Numéro du produit | Attribution par pays (le cas échéant) | Année 1 | Année 2 | Année 3 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Du 1.7.2021 au 30.9.2021 | Du 1.10.2021 au 31.12.2021 | Du 1.1.2022 au 31.3.2022 | Du 1.4.2022 au 30.6.2022 | Du 1.7.2022 au 30.9.2022 | Du 1.10.2022 au 31.12.2022 | Du 1.1.2023 au 31.3.2023 | Du 1.4.2023 au 30.6.2023 | Du 1.7.2023 au 30.9.2023 | Du 1.10.2023 au 31.12.2023 | Du 1.1.2024 au 31.3.2024 | Du 1.4.2024 au 30.6.2024 |
| Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes) | Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes) | Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes) | Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes) | Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes) | Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes) | Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes) | Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes) | Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes) | Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes) | Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes) | Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes) |
| 1 | Autres pays | 1 020 975,90 | 1 020 975,90 | 998 780,77 | 1 009 878,34 | 1 051 605,18 | 1 051 605,18 | 1 028 744,20 | 1 040 174,69 | 1 083 153,33 | 1 083 153,33 | 1 059 606,52 | 1 071 379,93 |
| 2 | Autres pays | 265 739,79 | 265 739,79 | 259 962,84 | 262 851,32 | 273 711,99 | 273 711,99 | 267 761,73 | 270 736,86 | 281 923,35 | 281 923,35 | 275 794,58 | 278 858,96 |
| 3A | Autres pays | 757,52 | 757,52 | 741,05 | 749,28 | 780,24 | 780,24 | 763,28 | 771,76 | 803,65 | 803,65 | 786,18 | 794,91 |
| 3B | Autres pays | 6 343,40 | 6 343,40 | 6 205,50 | 6 274,45 | 6 533,71 | 6 533,71 | 6 391,67 | 6 462,69 | 6 729,72 | 6 729,72 | 6 583,42 | 6 656,57 |
| 4A | Autres pays | 515 437,29 | 515 437,29 | 504 232,13 | 509 834,71 | 530 900,41 | 530 900,41 | 519 359,09 | 525 129,75 | 546 827,42 | 546 827,42 | 534 939,87 | 540 883,64 |
| 4B | Autres pays | 23 414,67 | 23 414,67 | 22 905,65 | 23 160,16 | 24 117,11 | 24 117,11 | 23 592,82 | 23 854,97 | 24 840,62 | 24 840,62 | 24 300,61 | 24 570,61 |
| 5 | Autres pays | 39 845,48 | 39 845,48 | 38 979,27 | 39 412,38 | 41 040,85 | 41 040,85 | 40 148,65 | 40 594,75 | 42 272,07 | 42 272,07 | 41 353,11 | 41 812,59 |
| 6 | Autres pays | 34 348,50 | 34 348,50 | 33 601,80 | 33 975,15 | 35 378,96 | 35 378,96 | 34 609,85 | 34 994,40 | 36 440,33 | 36 440,33 | 35 648,15 | 36 044,24 |
| 7 | Autres pays | 304 534,67 | 304 534,67 | 297 914,36 | 301 224,52 | 313 670,71 | 313 670,71 | 306 851,79 | 310 261,25 | 323 080,84 | 323 080,84 | 316 057,34 | 319 569,09 |
| 8 | Autres pays | 95 423,22 | 95 423,22 | 93 348,80 | 94 386,01 | 98 285,92 | 98 285,92 | 96 149,27 | 97 217,59 | 101 234,50 | 101 234,50 | 99 033,75 | 100 134,12 |
| 9 | Autres pays | 48 986,92 | 48 986,92 | 47 921,98 | 48 454,45 | 50 456,53 | 50 456,53 | 49 359,64 | 49 908,08 | 51 970,22 | 51 970,22 | 50 840,43 | 51 405,33 |
| 10 | Autres pays | 964,37 | 964,37 | 943,41 | 953,89 | 993,30 | 993,30 | 971,71 | 982,51 | 1 023,10 | 1 023,10 | 1 000,86 | 1 011,98 |
| 12 | Autres pays | 49 635,42 | 49 635,42 | 48 556,39 | 49 095,90 | 51 124,48 | 51 124,48 | 50 013,08 | 50 568,78 | 52 658,21 | 52 658,21 | 51 513,47 | 52 085,84 |
| 13 | Autres pays | 115 435,69 | 115 435,69 | 112 926,22 | 114 180,96 | 118 898,77 | 118 898,77 | 116 314,01 | 117 606,39 | 122 465,73 | 122 465,73 | 119 803,43 | 121 134,58 |
| 14 | Autres pays | 4 760,96 | 4 760,96 | 4 657,46 | 4 709,21 | 4 903,79 | 4 903,79 | 4 797,18 | 4 850,48 | 5 050,90 | 5 050,90 | 4 941,10 | 4 996,00 |
| 15 | Autres pays | 735,02 | 735,02 | 719,04 | 727,03 | 757,07 | 757,07 | 740,61 | 748,84 | 779,78 | 779,78 | 762,83 | 771,30 |
| 16 | Autres pays | 82 000,79 | 82 000,79 | 80 218,16 | 81 109,48 | 84 460,81 | 84 460,81 | 82 624,71 | 83 542,76 | 86 994,64 | 86 994,64 | 85 103,45 | 86 049,04 |
| 17 | Autres pays | 11 481,79 | 11 481,79 | 11 232,18 | 11 356,98 | 11 826,24 | 11 826,24 | 11 569,15 | 11 697,69 | 12 181,03 | 12 181,03 | 11 916,22 | 12 048,62 |
| 18 | Autres pays | 235,91 | 235,91 | 230,78 | 233,34 | 242,99 | 242,99 | 237,70 | 240,34 | 250,28 | 250,28 | 244,83 | 247,56 |
| 19 | Autres pays | 1 078,85 | 1 078,85 | 1 055,39 | 1 067,12 | 1 111,21 | 1 111,21 | 1 087,05 | 1 099,13 | 1 144,55 | 1 144,55 | 1 119,67 | 1 132,11 |
| 20 | Autres pays | 13 303,52 | 13 303,52 | 13 014,32 | 13 158,92 | 13 702,63 | 13 702,63 | 13 404,75 | 13 553,69 | 14 113,71 | 14 113,71 | 13 806,89 | 13 960,30 |
| 21 | Autres pays | 16 035,94 | 16 035,94 | 15 687,33 | 15 861,63 | 16 517,02 | 16 517,02 | 16 157,95 | 16 337,48 | 17 012,53 | 17 012,53 | 16 642,69 | 16 827,61 |
| 22 | Autres pays | 2 485,71 | 2 485,71 | 2 431,67 | 2 458,69 | 2 560,28 | 2 560,28 | 2 504,62 | 2 532,45 | 2 637,09 | 2 637,09 | 2 579,76 | 2 608,42 |
| 24 | Autres pays | 37 336,95 | 37 336,95 | 36 525,28 | 36 931,12 | 38 457,06 | 38 457,06 | 37 621,04 | 38 039,05 | 39 610,77 | 39 610,77 | 38 749,67 | 39 180,22 |
| 25A | Autres pays | 111 953,87 | 111 953,87 | 109 520,09 | 110 736,98 | 115 312,49 | 115 312,49 | 112 805,69 | 114 059,09 | 118 771,86 | 118 771,86 | 116 189,86 | 117 480,86 |
| 25B | Autres pays | 6 076,79 | 6 076,79 | 5 944,69 | 6 010,74 | 6 259,10 | 6 259,10 | 6 123,03 | 6 191,06 | 6 446,87 | 6 446,87 | 6 306,72 | 6 376,79 |
| 26 | Autres pays | 21 951,80 | 21 951,80 | 21 474,59 | 21 713,19 | 22 610,35 | 22 610,35 | 22 118,82 | 22 364,59 | 23 288,66 | 23 288,66 | 22 782,39 | 23 035,53 |
| 27 | Autres pays | 10 215,52 | 10 215,52 | 9 993,44 | 10 104,48 | 10 521,99 | 10 521,99 | 10 293,25 | 10 407,62 | 10 837,65 | 10 837,65 | 10 602,04 | 10 719,84 |
| 28 | Autres pays | 31 324,59 | 31 324,59 | 30 643,62 | 30 984,10 | 32 264,32 | 32 264,32 | 31 562,93 | 31 913,62 | 33 232,25 | 33 232,25 | 32 509,81 | 32 871,03 |

Numéro du produit

Attribution par pays (le cas échéant)

Année 1

Année 2

Année 3

Du 1.7.2021 au 30.9.2021

Du 1.10.2021 au 31.12.2021

Du 1.1.2022 au 31.3.2022

Du 1.4.2022 au 30.6.2022

Du 1.7.2022 au 30.9.2022

Du 1.10.2022 au 31.12.2022

Du 1.1.2023 au 31.3.2023

Du 1.4.2023 au 30.6.2023

Du 1.7.2023 au 30.9.2023

Du 1.10.2023 au 31.12.2023

Du 1.1.2024 au 31.3.2024

Du 1.4.2024 au 30.6.2024

Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)

Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)

Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)

Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)

Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)

Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)

Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)

Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)

Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)

Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)

Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)

Volume du contingent tarifaire (en tonnes nettes)

1

Autres pays

1 020 975,90

1 020 975,90

998 780,77

1 009 878,34

1 051 605,18

1 051 605,18

1 028 744,20

1 040 174,69

1 083 153,33

1 083 153,33

1 059 606,52

1 071 379,93

2

Autres pays

265 739,79

265 739,79

259 962,84

262 851,32

273 711,99

273 711,99

267 761,73

270 736,86

281 923,35

281 923,35

275 794,58

278 858,96

3A

Autres pays

757,52

757,52

741,05

749,28

780,24

780,24

763,28

771,76

803,65

803,65

786,18

794,91

3B

Autres pays

6 343,40

6 343,40

6 205,50

6 274,45

6 533,71

6 533,71

6 391,67

6 462,69

6 729,72

6 729,72

6 583,42

6 656,57

4A

Autres pays

515 437,29

515 437,29

504 232,13

509 834,71

530 900,41

530 900,41

519 359,09

525 129,75

546 827,42

546 827,42

534 939,87

540 883,64

4B

Autres pays

23 414,67

23 414,67

22 905,65

23 160,16

24 117,11

24 117,11

23 592,82

23 854,97

24 840,62

24 840,62

24 300,61

24 570,61

5

Autres pays

39 845,48

39 845,48

38 979,27

39 412,38

41 040,85

41 040,85

40 148,65

40 594,75

42 272,07

42 272,07

41 353,11

41 812,59

6

Autres pays

34 348,50

34 348,50

33 601,80

33 975,15

35 378,96

35 378,96

34 609,85

34 994,40

36 440,33

36 440,33

35 648,15

36 044,24

7

Autres pays

304 534,67

304 534,67

297 914,36

301 224,52

313 670,71

313 670,71

306 851,79

310 261,25

323 080,84

323 080,84

316 057,34

319 569,09

8

Autres pays

95 423,22

95 423,22

93 348,80

94 386,01

98 285,92

98 285,92

96 149,27

97 217,59

101 234,50

101 234,50

99 033,75

100 134,12

9

Autres pays

48 986,92

48 986,92

47 921,98

48 454,45

50 456,53

50 456,53

49 359,64

49 908,08

51 970,22

51 970,22

50 840,43

51 405,33

10

Autres pays

964,37

964,37

943,41

953,89

993,30

993,30

971,71

982,51

1 023,10

1 023,10

1 000,86

1 011,98

12

Autres pays

49 635,42

49 635,42

48 556,39

49 095,90

51 124,48

51 124,48

50 013,08

50 568,78

52 658,21

52 658,21

51 513,47

52 085,84

13

Autres pays

115 435,69

115 435,69

112 926,22

114 180,96

118 898,77

118 898,77

116 314,01

117 606,39

122 465,73

122 465,73

119 803,43

121 134,58

14

Autres pays

4 760,96

4 760,96

4 657,46

4 709,21

4 903,79

4 903,79

4 797,18

4 850,48

5 050,90

5 050,90

4 941,10

4 996,00

15

Autres pays

735,02

735,02

719,04

727,03

757,07

757,07

740,61

748,84

779,78

779,78

762,83

771,30

16

Autres pays

82 000,79

82 000,79

80 218,16

81 109,48

84 460,81

84 460,81

82 624,71

83 542,76

86 994,64

86 994,64

85 103,45

86 049,04

17

Autres pays

11 481,79

11 481,79

11 232,18

11 356,98

11 826,24

11 826,24

11 569,15

11 697,69

12 181,03

12 181,03

11 916,22

12 048,62

18

Autres pays

235,91

235,91

230,78

233,34

242,99

242,99

237,70

240,34

250,28

250,28

244,83

247,56

19

Autres pays

1 078,85

1 078,85

1 055,39

1 067,12

1 111,21

1 111,21

1 087,05

1 099,13

1 144,55

1 144,55

1 119,67

1 132,11

20

Autres pays

13 303,52

13 303,52

13 014,32

13 158,92

13 702,63

13 702,63

13 404,75

13 553,69

14 113,71

14 113,71

13 806,89

13 960,30

21

Autres pays

16 035,94

16 035,94

15 687,33

15 861,63

16 517,02

16 517,02

16 157,95

16 337,48

17 012,53

17 012,53

16 642,69

16 827,61

22

Autres pays

2 485,71

2 485,71

2 431,67

2 458,69

2 560,28

2 560,28

2 504,62

2 532,45

2 637,09

2 637,09

2 579,76

2 608,42

24

Autres pays

37 336,95

37 336,95

36 525,28

36 931,12

38 457,06

38 457,06

37 621,04

38 039,05

39 610,77

39 610,77

38 749,67

39 180,22

25A

Autres pays

111 953,87

111 953,87

109 520,09

110 736,98

115 312,49

115 312,49

112 805,69

114 059,09

118 771,86

118 771,86

116 189,86

117 480,86

25B

Autres pays

6 076,79

6 076,79

5 944,69

6 010,74

6 259,10

6 259,10

6 123,03

6 191,06

6 446,87

6 446,87

6 306,72

6 376,79

26

Autres pays

21 951,80

21 951,80

21 474,59

21 713,19

22 610,35

22 610,35

22 118,82

22 364,59

23 288,66

23 288,66

22 782,39

23 035,53

27

Autres pays

10 215,52

10 215,52

9 993,44

10 104,48

10 521,99

10 521,99

10 293,25

10 407,62

10 837,65

10 837,65

10 602,04

10 719,84

28

Autres pays

31 324,59

31 324,59

30 643,62

30 984,10

32 264,32

32 264,32

31 562,93

31 913,62

33 232,25

33 232,25

32 509,81

32 871,03

IV.3 – Volume maximal du contingent résiduel accessible au cours des derniers trimestres aux pays bénéficiant d’un contingent national spécifique

| Catégorie de produits | Nouveau contingent attribué en tonnes |
| --- | --- |
| Du 1.4.2022 au 30.6.2022 | Du 1.4.2023 au 30.6.2023 | Du 1.4.2024 au 30.6.2024 |
| 1 | Régime spécial | Régime spécial | Régime spécial |
| 2 | 262 851,31 | 270 736,85 | 278 858,96 |
| 3.A | 749,28 | 771,76 | 794,92 |
| 3.B | 6 274,45 | 6 462,68 | 6 656,57 |
| 4.A | 434 850,45 | 447 895,96 | 461 332,84 |
| 4.B | Régime spécial | Régime spécial | Régime spécial |
| 5 | Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre | Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre | Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre |
| 6 | 33 975,15 | 34 994,40 | 36 044,23 |
| 7 | 301 224,52 | 310 261,26 | 319 569,09 |
| 8 | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| 9 | 48 454,45 | 49 908,09 | 51 405,33 |
| 10 | 286,16 | 294,75 | 303,59 |
| 12 | 29 457,54 | 30 341,26 | 31 251,50 |
| 13 | 29 687,05 | 30 577,66 | 31 494,99 |
| 14 | 2 590,07 | 2 667,77 | 2 747,80 |
| 15 | 538,00 | 554,14 | 570,76 |
| 16 | Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre | Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre | Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre |
| 17 | 11 356,99 | 11 697,70 | 12 048,63 |
| 18 | 233,35 | 240,35 | 247,56 |
| 19 | 1 067,12 | 1 099,13 | 1 132,11 |
| 20 | Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre | Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre | Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre |
| 21 | 3 330,95 | 3 430,88 | 3 533,80 |
| 22 | 1 991,54 | 2 051,28 | 2 112,82 |
| 24 | 36 931,11 | 38 039,05 | 39 180,22 |
| 25.A | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| 25.B | 6 010,74 | 6 191,06 | 6 376,79 |
| 26 | 21 713,19 | 22 364,59 | 23 035,53 |
| 27 | Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre | Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre | Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre |
| 28 | 21 998,71 | 22 658,67 | 23 338,43 |

Catégorie de produits

Nouveau contingent attribué en tonnes

Du 1.4.2022 au 30.6.2022

Du 1.4.2023 au 30.6.2023

Du 1.4.2024 au 30.6.2024

1

Régime spécial

Régime spécial

Régime spécial

2

262 851,31

270 736,85

278 858,96

3.A

749,28

771,76

794,92

3.B

6 274,45

6 462,68

6 656,57

4.A

434 850,45

447 895,96

461 332,84

4.B

Régime spécial

Régime spécial

Régime spécial

5

Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre

Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre

Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre

6

33 975,15

34 994,40

36 044,23

7

301 224,52

310 261,26

319 569,09

8

Sans objet

Sans objet

Sans objet

9

48 454,45

49 908,09

51 405,33

10

286,16

294,75

303,59

12

29 457,54

30 341,26

31 251,50

13

29 687,05

30 577,66

31 494,99

14

2 590,07

2 667,77

2 747,80

15

538,00

554,14

570,76

16

Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre

Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre

Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre

17

11 356,99

11 697,70

12 048,63

18

233,35

240,35

247,56

19

1 067,12

1 099,13

1 132,11

20

Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre

Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre

Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre

21

3 330,95

3 430,88

3 533,80

22

1 991,54

2 051,28

2 112,82

24

36 931,11

38 039,05

39 180,22

25.A

Sans objet

Sans objet

Sans objet

25.B

6 010,74

6 191,06

6 376,79

26

21 713,19

22 364,59

23 035,53

27

Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre

Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre

Pas d’accès au contingent résiduel au quatrième trimestre

28

21 998,71

22 658,67

23 338,43

---

(1)  Du 1.7 au 31.3: 09.8601.

1

Du 1.4 au 30.6: 09.8602

Du 1.4 au 30.6: pour la Russie*: 09.8571, pour la Turquie*: 09.8572, pour l’Inde*: 09.8573, pour la Corée (République de)*: 09.8574, pour la Serbie*: 09.8575 et pour le Royaume-Uni*: 09.8599. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.

er

(2)  Du 1.7 au 31.3: 09.8603.

2

Du 1.4 au 30.6: 09.8604

Du 1.4 au 30.6: pour l’Inde*, la Corée (République de)*, l’Ukraine*, le Brésil*, la Serbie* et le Royaume-uni*: 09.8567. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.

er

(3)  Du 1.7 au 31.3: 09.8605.

3

Du 1.4 au 30.6: 09.8606

Du 1.4 au 30.6: pour la Corée (République de)*, la Russie*, l’Iran (République islamique d’)* et le Royaume-Uni*: 09.8568. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.

er

(4)  Du 1.7 au 31.3: 09.8607.

4

Du 1.4 au 30.6: 09.8608

Du 1.4 au 30.6: pour la Russie*, la Corée (République de)*, la Chine* et Taïwan*: 09.8569. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.

er

(5)  Du 1.7 au 31.3: 09.8609.

5

Du 1.4 au 30.6: 09.8610

Du 1.4 au 30.6: pour l’Inde*, la Corée (République de)* et le Royaume-Uni*: 09.8570. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.

er

(6)  Du 1.7 au 31.3: 09.8611.

6

Du 1.4 au 30.6: 09.8612

Du 1.4 au 30.6: pour la Chine*: 09.8581, pour la Corée (République de)*: 09.8582, pour l’Inde*: 09.8583, pour le Royaume-Uni*: 09.8584. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.

er

(7)  Du 1.7 au 31.3: 09.8613.

7

Du 1.4 au 30.6: 09.8614.

(8)  Du 1.7 au 31.3: 09.8615.

8

Du 1.4 au 30.6: 09.8616

Du 1.4 au 30.6: pour la Chine*, la Corée (République de)*, Taïwan*, la Serbie et le Royaume-Uni*: 09.8576. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.

er

(9)  Du 1.7 au 31.3: 09.8617.

9

Du 1.4 au 30.6: 09.8618

Du 1.4 au 30.6: pour l’Ukraine*, la Corée (République de)*, la Russie*, l’Inde* et le Royaume-Uni*: 09.8577. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.

er

(10)  Du 1.7 au 31.3: 09.8619.

10

Du 1.4 au 30.6: 09.8620.

(11)  Du 1.7 au 31.3: 09.8621.

11

Du 1.4 au 30.6: 09.8622

Du 1.4 au 30.6: pour la Corée (République de)*, Taïwan*, l’Inde*, les États-Unis d’Amérique*, la Turquie* et la Malaisie*: 09.8578. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.

er

(12)  Du 1.7 au 31.3: 09.8623.

12

Du 1.4 au 30.6: 09.8624

Du 1.4 au 30.6: pour la Chine*, l’Inde*, Taïwan* et le Royaume-Uni*: 09.8591. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.

er

(13)  Du 1.7 au 31.3: 09.8625.

13

Du 1.4 au 30.6: 09.8626

Du 1.4 au 30.6: pour la Chine*, la Turquie*, la Russie*, la Suisse*, la Biélorussie* et le Royaume-Uni*: 09.8592. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.

er

(14)  Du 1.7 au 31.3: 09.8627.

14

Du 1.4 au 30.6: 09.8628

Du 1.4 au 30.6: pour la Turquie*, la Russie*, l’Ukraine*, la Bosnie-Herzégovine* et la Moldavie*: 09.8593. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.

er

(15)  Du 1.7 au 31.3: 09.8629.

15

Du 1.4 au 30.6: 09.8630

Du 1.4 au 30.6: pour l’Inde*, la Suisse*, l’Ukraine* et le Royaume-Uni*: 09.8594. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.

er

(16)  Du 1.7 au 31.3: 09.8631.

16

Du 1.4 au 30.6: 09.8632

Du 1.4 au 30.6: pour l’Inde*, Taïwan*, la Corée (République de)*, la Chine*, le Japon* et le Royaume-Uni*: 09.8595. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.

er

(17)  Du 1.7 au 31.3: 09.8633.

17

Du 1.4 au 30.6: 09.8634.

(18)  Du 1.7 au 31.3: 09.8635.

18

Du 1.4 au 30.6: 09.8626

Du 1.4 au 30.6: pour la Turquie*, l’Ukraine*, la Corée (République de)* et le Royaume-Uni*: 09.8579. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.

er

(19)  Du 1.7 au 31.3: 09.8637.

19

Du 1.4 au 30.6: 09.8638

Du 1.4 au 30.6: pour la Chine*, les Émirats arabes unis* et le Royaume-Uni*: 09.8580. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.

er

(20)  Du 1.7 au 31.3: 09.8639.

20

Du 1.4 au 30.6: 09.8640

Du 1.4 au 30.6: pour la Russie*, la Chine*, la Turquie* et le Royaume-Uni*: 09.8585. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.

er

(21)  Du 1.7 au 31.3: 09.8641.

21

Du 1.4 au 30.6: 09.8642.

(22)  Du 1.7 au 31.3: 09.8643.

22

Du 1.4 au 30.6: 09.8644

Du 1.4 au 30.6: pour la Turquie*, la Russie*, l’Ukraine*, la Macédoine du Nord*, la Suisse*, la Biélorussie* et le Royaume-Uni*: 09.8596. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.

er

(23)  Du 1.7 au 31.3: 09.8645.

23

Du 1.4 au 30.6: 09.8646

Du 1.4 au 30.6: pour l’Inde*, l’Ukraine*, la Corée (République de)*, le Japon*, la Chine* et le Royaume-Uni*: 09.8597. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.

er

(24)  Du 1.7 au 31.3: 09.8647.

24

Du 1.4 au 30.6: 09.8648

Du 1.4 au 30.6: pour la Chine*, l’Ukraine*, la Biélorussie*, les États-Unis d’Amérique* et le Royaume-Uni*: 09.8586. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.

er

(25)  Du 1.7 au 31.3: 09.8657.

25

Du 1.4 au 30.6: 09.8658.

(26)  Du 1.7 au 31.3: 09.8659.

26

Du 1.4 au 30.6: 09.8650

Du 1.4 au 30.6: pour la Turquie*, la Chine*, la Russie*, la Corée (République de)* et le Royaume-Uni*: 09.8587. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.

er

(27)  Du 1.7 au 31.3: 09.8651.

27

Du 1.4 au 30.6: 09.8652

Du 1.4 au 30.6: pour la Suisse*, la Turquie*, Taïwan*, la Chine*, la Russie* et le Royaume-Uni*: 09.8588. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.

er

(28)  Du 1.7 au 31.3: 09.8653

28

Du 1.4 au 30.6: 09.8654

(29)  Du 1.7 au 31.3: 09.8655

29

Du 1.4 au 30.6: 09.8656

Du 1.4 au 30.6: pour la Turquie*, la Russie*, l’Ukraine*, la Chine* et la Biélorussie*: 09.8598. *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5.

er

---