# Journal officiel L 215/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 215 |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année17 juin 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 215

Édition de langue française

Législation

64e année17 juin 2021

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2021/973 de la Commission du 1er juin 2021 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2019 et, pour le constructeur de voitures particulières Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG et le groupement Volkswagen, pour les années civiles 2014 à 2018, en application du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2021) 3682]

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  ) | 1 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2021/974 de la Commission du 9 juin 2021 portant approbation des programmes nationaux modifiés présentés par les États membres en vertu du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue d’améliorer la production et la commercialisation des produits de l’apiculture
  [notifiée sous le numéro C(2021) 4021] | 37 |
| | | ORIENTATIONS |
| | * | Orientation (UE) 2021/975 de la Banque centrale européenne du 2 juin 2021 modifiant l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2021/26) | 40 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (UE) 2021/973 de la Commission du 1er juin 2021 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2019 et, pour le constructeur de voitures particulières Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG et le groupement Volkswagen, pour les années civiles 2014 à 2018, en application du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2021) 3682]

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[notifiée sous le numéro C(2021) 3682]

1

1

*

Décision d’exécution (UE) 2021/974 de la Commission du 9 juin 2021 portant approbation des programmes nationaux modifiés présentés par les États membres en vertu du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue d’améliorer la production et la commercialisation des produits de l’apiculture
  [notifiée sous le numéro C(2021) 4021]

o

[notifiée sous le numéro C(2021) 4021]

37

ORIENTATIONS

*

Orientation (UE) 2021/975 de la Banque centrale européenne du 2 juin 2021 modifiant l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2021/26)

40

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 17.6.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 215/1 |
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17.6.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 215/1

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/973 DE LA COMMISSION

du 1er juin 2021

confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2019 et, pour le constructeur de voitures particulières Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG et le groupement Volkswagen, pour les années civiles 2014 à 2018, en application du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2021) 3682]

(Les versions en langues allemande, anglaise, estonienne, française, hongroise, italienne, néerlandaise, suédoise et tchèque sont les seules faisant foi.)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 (1), et notamment son article 7, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément au règlement (UE) 2019/631 et, pour ce qui est des objectifs d’émissions spécifiques et des émissions spécifiques moyennes pour l’année civile 2019, aux règlements (CE) no 443/2009 (2) et (UE) no 510/2011 (3), la Commission est tenue de déterminer, chaque année, les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l’objectif d’émissions spécifiques de chaque constructeur responsable de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs enregistrés dans l’Union, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni, ainsi que de chaque groupement de constructeurs. Les performances des constructeurs ou des groupements de constructeurs établies sur cette base permettent de vérifier que ceux-ci respectent leur obligation de ne pas dépasser leurs objectifs d’émissions spécifiques respectifs. |
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(1)

Conformément au règlement (UE) 2019/631 et, pour ce qui est des objectifs d’émissions spécifiques et des émissions spécifiques moyennes pour l’année civile 2019, aux règlements (CE) no 443/2009 (2) et (UE) no 510/2011 (3), la Commission est tenue de déterminer, chaque année, les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l’objectif d’émissions spécifiques de chaque constructeur responsable de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs enregistrés dans l’Union, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni, ainsi que de chaque groupement de constructeurs. Les performances des constructeurs ou des groupements de constructeurs établies sur cette base permettent de vérifier que ceux-ci respectent leur obligation de ne pas dépasser leurs objectifs d’émissions spécifiques respectifs.

| (2) | Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques pour l’année civile 2019 sont fondées sur les immatriculations de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs par les autorités déclarantes au cours de cette année civile. |
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(2)

Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques pour l’année civile 2019 sont fondées sur les immatriculations de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs par les autorités déclarantes au cours de cette année civile.

| (3) | Tous les pays ont transmis leurs données pour 2019 à la Commission, dans certains cas avec un certain retard par rapport au délai fixé, à savoir le 28 février 2020. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les autorités déclarantes concernées et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu’il n’a pas été possible de parvenir à un accord avec une autorité déclarante, les données provisoires soumises par ce pays n’ont pas été rectifiées. |
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(3)

Tous les pays ont transmis leurs données pour 2019 à la Commission, dans certains cas avec un certain retard par rapport au délai fixé, à savoir le 28 février 2020. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les autorités déclarantes concernées et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu’il n’a pas été possible de parvenir à un accord avec une autorité déclarante, les données provisoires soumises par ce pays n’ont pas été rectifiées.

| (4) | Le 26 juin 2020, la Commission a publié les données provisoires et notifié à 91 constructeurs de voitures particulières et à 61 constructeurs de véhicules utilitaires légers ainsi qu’aux groupements correspondants le calcul provisoire de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 et de leurs objectifs d’émissions spécifiques pour 2019. |
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(4)

Le 26 juin 2020, la Commission a publié les données provisoires et notifié à 91 constructeurs de voitures particulières et à 61 constructeurs de véhicules utilitaires légers ainsi qu’aux groupements correspondants le calcul provisoire de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 et de leurs objectifs d’émissions spécifiques pour 2019.

| (5) | Les données provisoires notifiées par la Commission comprenaient les facteurs de correction tant pour les voitures particulières, calculés conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1153 de la Commission (4), que pour les véhicules utilitaires légers, calculés conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1152 de la Commission (5). La détermination des facteurs de correction fait partie des procédures de corrélation établies pour tenir compte de tout changement dans la procédure d’essai réglementaire mise en œuvre pour mesurer les émissions spécifiques de CO2. Ces facteurs visent à garantir que les tolérances procédurales nécessaires à la corrélation des valeurs d’émission de CO2 sont appliquées conformément aux dispositions prévues et non dans le but de réduire artificiellement ces valeurs. |
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(5)

Les données provisoires notifiées par la Commission comprenaient les facteurs de correction tant pour les voitures particulières, calculés conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1153 de la Commission (4), que pour les véhicules utilitaires légers, calculés conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1152 de la Commission (5). La détermination des facteurs de correction fait partie des procédures de corrélation établies pour tenir compte de tout changement dans la procédure d’essai réglementaire mise en œuvre pour mesurer les émissions spécifiques de CO2. Ces facteurs visent à garantir que les tolérances procédurales nécessaires à la corrélation des valeurs d’émission de CO2 sont appliquées conformément aux dispositions prévues et non dans le but de réduire artificiellement ces valeurs.

| (6) | Le facteur de correction est calculé sur la base des facteurs de déviation et de vérification déterminés pour un échantillon statistique de véhicules, lequel devrait être représentatif du parc de véhicules neufs du constructeur. |
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(6)

Le facteur de correction est calculé sur la base des facteurs de déviation et de vérification déterminés pour un échantillon statistique de véhicules, lequel devrait être représentatif du parc de véhicules neufs du constructeur.

| (7) | Les constructeurs ont été invités à vérifier les données provisoires conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009 et à l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) no 510/2011, et en particulier les facteurs de déviation et de vérification servant de base au calcul du facteur de correction, et à notifier toute erreur à la Commission dans un délai de trois mois suivant la réception de la notification du calcul provisoire. Des erreurs ont été notifiées par 56 constructeurs de voitures particulières et 24 constructeurs de véhicules utilitaires légers. Pour un constructeur de voitures particulières, l’applicabilité d’un facteur de correction à ses émissions spécifiques moyennes a été confirmée. Pour un constructeur de voitures particulières et un constructeur de véhicules utilitaires légers, aucun des véhicules indiqués dans l’ensemble de données provisoires n’entrait dans le champ d’application du règlement (UE) 2019/631. |
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(7)

Les constructeurs ont été invités à vérifier les données provisoires conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009 et à l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) no 510/2011, et en particulier les facteurs de déviation et de vérification servant de base au calcul du facteur de correction, et à notifier toute erreur à la Commission dans un délai de trois mois suivant la réception de la notification du calcul provisoire. Des erreurs ont été notifiées par 56 constructeurs de voitures particulières et 24 constructeurs de véhicules utilitaires légers. Pour un constructeur de voitures particulières, l’applicabilité d’un facteur de correction à ses émissions spécifiques moyennes a été confirmée. Pour un constructeur de voitures particulières et un constructeur de véhicules utilitaires légers, aucun des véhicules indiqués dans l’ensemble de données provisoires n’entrait dans le champ d’application du règlement (UE) 2019/631.

| (8) | Pour les constructeurs de voitures particulières et les constructeurs de véhicules utilitaires légers restants qui n’ont pas signalé d’erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d’autres informations, il y a lieu de confirmer les données provisoires et le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d’émissions spécifiques. Pour un de ces constructeurs de véhicules utilitaires légers, il convient d’appliquer un facteur de correction. |
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(8)

Pour les constructeurs de voitures particulières et les constructeurs de véhicules utilitaires légers restants qui n’ont pas signalé d’erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d’autres informations, il y a lieu de confirmer les données provisoires et le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d’émissions spécifiques. Pour un de ces constructeurs de véhicules utilitaires légers, il convient d’appliquer un facteur de correction.

| (9) | La Commission a examiné les erreurs notifiées par les constructeurs ainsi que les raisons motivant la correction de celles-ci, et l’ensemble de données provisoires a été confirmé ou modifié, selon le cas. Seules ont été retenues dans l’ensemble de données les données qui comprenaient les valeurs de masse et des émissions de CO2. Compte tenu de ce qui précède, il convient de confirmer ou de modifier les données provisoires se rapportant à 89 constructeurs de voitures particulières et à 58 constructeurs de véhicules utilitaires légers. |
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(9)

La Commission a examiné les erreurs notifiées par les constructeurs ainsi que les raisons motivant la correction de celles-ci, et l’ensemble de données provisoires a été confirmé ou modifié, selon le cas. Seules ont été retenues dans l’ensemble de données les données qui comprenaient les valeurs de masse et des émissions de CO2. Compte tenu de ce qui précède, il convient de confirmer ou de modifier les données provisoires se rapportant à 89 constructeurs de voitures particulières et à 58 constructeurs de véhicules utilitaires légers.

| (10) | Conformément à l’article 4 des règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011, il y a lieu de considérer qu’un constructeur respecte son objectif d’émissions spécifiques lorsque ses émissions spécifiques moyennes de CO2, indiquées dans la présente décision, ne dépassent pas ledit objectif. Pour les constructeurs qui sont membres d’un groupement, il convient d’évaluer le respect de l’objectif au niveau du groupement, conformément à l’article 7, paragraphe 7, desdits règlements. |
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(10)

Conformément à l’article 4 des règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011, il y a lieu de considérer qu’un constructeur respecte son objectif d’émissions spécifiques lorsque ses émissions spécifiques moyennes de CO2, indiquées dans la présente décision, ne dépassent pas ledit objectif. Pour les constructeurs qui sont membres d’un groupement, il convient d’évaluer le respect de l’objectif au niveau du groupement, conformément à l’article 7, paragraphe 7, desdits règlements.

| (11) | Lorsque les données comprennent des renseignements complets sur la masse en ordre de marche et les émissions de CO2 mais que les numéros d’identification des véhicules sont omis ou erronés, il convient de tenir compte de ces données dans le calcul des objectifs d’émissions spécifiques et des émissions spécifiques moyennes. Le fait que les fabricants ne puissent pas vérifier ou corriger ces données devrait cependant être pris en considération. Aussi convient-il d’appliquer une marge d’erreur lors de la détermination de l’écart par rapport à l’objectif des constructeurs concernés. |
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(11)

Lorsque les données comprennent des renseignements complets sur la masse en ordre de marche et les émissions de CO2 mais que les numéros d’identification des véhicules sont omis ou erronés, il convient de tenir compte de ces données dans le calcul des objectifs d’émissions spécifiques et des émissions spécifiques moyennes. Le fait que les fabricants ne puissent pas vérifier ou corriger ces données devrait cependant être pris en considération. Aussi convient-il d’appliquer une marge d’erreur lors de la détermination de l’écart par rapport à l’objectif des constructeurs concernés.

| (12) | Cette marge d’erreur correspond à l’écart entre les émissions spécifiques moyennes et l’objectif d’émissions spécifiques calculé en tenant compte des immatriculations de véhicules qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs, moins l’écart entre les émissions spécifiques moyennes et l’objectif d’émissions spécifiques calculé en n’en tenant pas compte. Que la différence entre ces écarts soit positive ou négative, la marge d’erreur est appliquée de telle façon à toujours placer le constructeur dans une meilleure position au regard de son objectif d’émissions spécifiques. |
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(12)

Cette marge d’erreur correspond à l’écart entre les émissions spécifiques moyennes et l’objectif d’émissions spécifiques calculé en tenant compte des immatriculations de véhicules qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs, moins l’écart entre les émissions spécifiques moyennes et l’objectif d’émissions spécifiques calculé en n’en tenant pas compte. Que la différence entre ces écarts soit positive ou négative, la marge d’erreur est appliquée de telle façon à toujours placer le constructeur dans une meilleure position au regard de son objectif d’émissions spécifiques.

| (13) | Si, après prise en compte de la marge d’erreur, l’écart par rapport à l’objectif d’un constructeur ou d’un groupement, selon le cas, est supérieur à zéro, une prime sur les émissions excédentaires doit être imposée conformément à l’article 8 du règlement (UE) 2019/631. Quatre constructeurs de voitures particulières sont dans ce cas, à savoir Automobili Lamborghini S.p.A., Bentley Motors Ltd, Maserati S.p.A. et Ssangyong Motor Company, de même qu’un constructeur de véhicules utilitaires légers, Ssangyong Motor Company. La prime sur les émissions excédentaires est à calculer conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/631. |
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(13)

Si, après prise en compte de la marge d’erreur, l’écart par rapport à l’objectif d’un constructeur ou d’un groupement, selon le cas, est supérieur à zéro, une prime sur les émissions excédentaires doit être imposée conformément à l’article 8 du règlement (UE) 2019/631. Quatre constructeurs de voitures particulières sont dans ce cas, à savoir Automobili Lamborghini S.p.A., Bentley Motors Ltd, Maserati S.p.A. et Ssangyong Motor Company, de même qu’un constructeur de véhicules utilitaires légers, Ssangyong Motor Company. La prime sur les émissions excédentaires est à calculer conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/631.

| (14) | Conformément à l’article 2, paragraphe 4, des règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011, les constructeurs qui représentent moins de 1 000 véhicules neufs immatriculés au cours de l’année civile écoulée sont dispensés d’atteindre un objectif d’émissions spécifiques. Il convient néanmoins de calculer et de communiquer leurs émissions spécifiques moyennes ainsi que le nombre de véhicules neufs immatriculés. |
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(14)

Conformément à l’article 2, paragraphe 4, des règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011, les constructeurs qui représentent moins de 1 000 véhicules neufs immatriculés au cours de l’année civile écoulée sont dispensés d’atteindre un objectif d’émissions spécifiques. Il convient néanmoins de calculer et de communiquer leurs émissions spécifiques moyennes ainsi que le nombre de véhicules neufs immatriculés.

| (15) | À la suite d’une enquête approfondie, des éclaircissements satisfaisants ont été obtenus auprès du constructeur de voitures particulières Dr. Ing. h. c. F. Porsche AG, sur la base desquels les données provisoires pour les années civiles 2014 à 2019 ont été modifiées pour ce constructeur. Dans ce contexte, les données provisoires pour ces années civiles devraient être considérées comme confirmées pour ce constructeur et pour le groupement Volkswagen dont il est membre. |
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(15)

À la suite d’une enquête approfondie, des éclaircissements satisfaisants ont été obtenus auprès du constructeur de voitures particulières Dr. Ing. h. c. F. Porsche AG, sur la base desquels les données provisoires pour les années civiles 2014 à 2019 ont été modifiées pour ce constructeur. Dans ce contexte, les données provisoires pour ces années civiles devraient être considérées comme confirmées pour ce constructeur et pour le groupement Volkswagen dont il est membre.

| (16) | Conformément à l’article 12 du règlement d’exécution (UE) no 725/2011 de la Commission (6), la Commission a procédé à une vérification ad hoc des réductions des émissions de CO2 certifiées par référence à la décision d’exécution 2013/341/UE de la Commission (7) et à la décision d’exécution (UE) 2015/158 de la Commission (8). La vérification a permis d’obtenir des résultats satisfaisants en ce qui concerne les réductions des émissions de CO2 certifiées par référence à la décision d’exécution 2013/341/UE. Toutefois, en ce qui concerne la décision d’exécution (UE) 2015/158, une différence a été trouvée entre les réductions de CO2 certifiées de deux alternateurs à haut rendement installés dans des véhicules fabriqués par Daimler AG et celles vérifiées par la Commission (9 % et 23 % respectivement). La Commission a notifié à Daimler AG les écarts constatés et a invité ce constructeur à fournir des éléments permettant de démontrer l’exactitude des réductions certifiées des émissions de CO2. |
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(16)

Conformément à l’article 12 du règlement d’exécution (UE) no 725/2011 de la Commission (6), la Commission a procédé à une vérification ad hoc des réductions des émissions de CO2 certifiées par référence à la décision d’exécution 2013/341/UE de la Commission (7) et à la décision d’exécution (UE) 2015/158 de la Commission (8). La vérification a permis d’obtenir des résultats satisfaisants en ce qui concerne les réductions des émissions de CO2 certifiées par référence à la décision d’exécution 2013/341/UE. Toutefois, en ce qui concerne la décision d’exécution (UE) 2015/158, une différence a été trouvée entre les réductions de CO2 certifiées de deux alternateurs à haut rendement installés dans des véhicules fabriqués par Daimler AG et celles vérifiées par la Commission (9 % et 23 % respectivement). La Commission a notifié à Daimler AG les écarts constatés et a invité ce constructeur à fournir des éléments permettant de démontrer l’exactitude des réductions certifiées des émissions de CO2.

| (17) | Sur la base des informations fournies par Daimler AG, la Commission a constaté que la différence dans les réductions était due à une différence dans la manière dont la méthode d’essai était appliquée aux fins de la certification et de la vérification des réductions des émissions de CO2. Plus précisément, un rodage des alternateurs à haut rendement était effectué avant l’essai de certification, bien que la méthode d’essai visée dans la décision d’exécution (UE) 2015/158 ne prescrive ni n’autorise l’exécution d’un rodage spécifique des alternateurs à haut rendement hors essai de certification. |
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(17)

Sur la base des informations fournies par Daimler AG, la Commission a constaté que la différence dans les réductions était due à une différence dans la manière dont la méthode d’essai était appliquée aux fins de la certification et de la vérification des réductions des émissions de CO2. Plus précisément, un rodage des alternateurs à haut rendement était effectué avant l’essai de certification, bien que la méthode d’essai visée dans la décision d’exécution (UE) 2015/158 ne prescrive ni n’autorise l’exécution d’un rodage spécifique des alternateurs à haut rendement hors essai de certification.

| (18) | Il ressort de l’article 12 des règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 que, pour que les réductions des émissions de CO2 obtenues par des technologies innovantes soient prises en compte pour le calcul des émissions moyennes spécifiques d’un constructeur en 2019, ces réductions doivent constituer une contribution vérifiée à la réduction des émissions de CO2, conformément à une méthode d’essai permettant d’obtenir des résultats vérifiables, reproductibles et comparables. Étant donné que les réductions certifiées des émissions de CO2 de deux alternateurs à haut rendement installés dans certains véhicules fabriqués par Daimler AG n’ont pas été confirmées par la vérification effectuée sur la base de la méthode d’essai mentionnée dans la décision d’exécution (UE) 2015/158, les réductions certifiées des émissions de CO2 attribuées à ces éco-innovations, soit 0,102 g CO2/km à l’échelle du parc de Daimler AG, ne devraient pas être prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de ce constructeur. De la même façon, les réductions des émissions de CO2 attribuées à ces éco-innovations, soit 0,101 g CO2/km à l’échelle du parc du groupement Daimler AG, ne devraient pas être prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de ce groupement. |
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(18)

Il ressort de l’article 12 des règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 que, pour que les réductions des émissions de CO2 obtenues par des technologies innovantes soient prises en compte pour le calcul des émissions moyennes spécifiques d’un constructeur en 2019, ces réductions doivent constituer une contribution vérifiée à la réduction des émissions de CO2, conformément à une méthode d’essai permettant d’obtenir des résultats vérifiables, reproductibles et comparables. Étant donné que les réductions certifiées des émissions de CO2 de deux alternateurs à haut rendement installés dans certains véhicules fabriqués par Daimler AG n’ont pas été confirmées par la vérification effectuée sur la base de la méthode d’essai mentionnée dans la décision d’exécution (UE) 2015/158, les réductions certifiées des émissions de CO2 attribuées à ces éco-innovations, soit 0,102 g CO2/km à l’échelle du parc de Daimler AG, ne devraient pas être prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de ce constructeur. De la même façon, les réductions des émissions de CO2 attribuées à ces éco-innovations, soit 0,101 g CO2/km à l’échelle du parc du groupement Daimler AG, ne devraient pas être prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de ce groupement.

| (19) | Les valeurs liées aux performances d’un constructeur, telles que confirmées ou modifiées par la présente décision, pourraient être révisées dans l’hypothèse où les autorités nationales compétentes confirmeraient l’existence d’irrégularités dans les valeurs des émissions de CO2 fournies aux fins de la détermination du respect, par le constructeur, de l’objectif d’émissions spécifiques, |
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(19)

Les valeurs liées aux performances d’un constructeur, telles que confirmées ou modifiées par la présente décision, pourraient être révisées dans l’hypothèse où les autorités nationales compétentes confirmeraient l’existence d’irrégularités dans les valeurs des émissions de CO2 fournies aux fins de la détermination du respect, par le constructeur, de l’objectif d’émissions spécifiques,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   Les valeurs relatives aux performances des constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2019 sont indiquées à l’annexe I.

2.   Les valeurs relatives aux performances des constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2019 sont indiquées à l’annexe II.

3.   Les valeurs relatives aux performances de Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG et du groupement Volkswagen en tant que constructeurs de voitures particulières sont indiqués à l’annexe III pour les années civiles 2014 à 2017 et à l’annexe IV pour l’année civile 2018.

Article 2

Les constructeurs suivants et les groupements constitués conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2019/631 sont destinataires de la présente décision:

| 1) | ADAM OPEL GmbH |
| --- | --- |
| Bahnhofsplatz 1 IPC 39-13 |
| 65423 Rüsslesheim |
| Allemagne |

1)

ADAM OPEL GmbH

Bahnhofsplatz 1 IPC 39-13

65423 Rüsslesheim

Allemagne

| 2) | ADIDOR VOITURES SAS |
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| 2/4 Rue Hans List |
| 78290 Croissy-sur-Seine |
| France |

2)

ADIDOR VOITURES SAS

2/4 Rue Hans List

78290 Croissy-sur-Seine

France

| 3) | ALFA ROMEO SPA |
| --- | --- |
| C.so Settembrini 40 |
| Porte 8 - Bâtiment 6 - 1er étage - B15N Colonna N47 |
| 10135 Turin |
| Italie |

3)

ALFA ROMEO SPA

C.so Settembrini 40

Porte 8 - Bâtiment 6 - 1er étage - B15N Colonna N47

10135 Turin

Italie

| 4) | ALKE SRL |
| --- | --- |
| via Vigonovese 123 |
| 35127 Padoue |
| Italie |

4)

ALKE SRL

via Vigonovese 123

35127 Padoue

Italie

| 5) | ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN GmbH E CO KG |
| --- | --- |
| Alpenstraße 35 - 37 |
| 86807 Buchloe |
| Allemagne |

5)

ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN GmbH E CO KG

Alpenstraße 35 - 37

86807 Buchloe

Allemagne

| 6) | ANHUI JIANGHUAI AUTOMOBILE |
| --- | --- |
| Via Lanzo 27 |
| 10071 Borgaro Torinese |
| Italie |

6)

ANHUI JIANGHUAI AUTOMOBILE

Via Lanzo 27

10071 Borgaro Torinese

Italie

| 7) | ASTON MARTIN LAGONDA LIMITED |
| --- | --- |
| Représenté dans l’Union par: |
| Aston Martin Lagonda of Europe GmbH, |
| Unterschweinstiege 2-14 |
| 60549 Francfort-sur-le-Main |
| Allemagne |

7)

ASTON MARTIN LAGONDA LIMITED

Représenté dans l’Union par:

Aston Martin Lagonda of Europe GmbH,

Unterschweinstiege 2-14

60549 Francfort-sur-le-Main

Allemagne

| 8) | AUDI AG |
| --- | --- |
| Boîte postale 011/1882 |
| 38436 Wolfsburg |
| Allemagne |

8)

AUDI AG

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

| 9) | AUDI HUNGARIA MOTOR KFT |
| --- | --- |
| Boîte postale 011/1882 |
| 38436 Wolfsburg |
| Allemagne |

9)

AUDI HUNGARIA MOTOR KFT

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

| 10) | AUDI SPORT GmbH |
| --- | --- |
| Boîte postale 011/1882 |
| 38436 Wolfsburg |
| Allemagne |

10)

AUDI SPORT GmbH

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

| 11) | AUTOMOBILE DACIA SA |
| --- | --- |
| 1 Avenue du Golf |
| 78280 Guyancourt Cedex |
| France |

11)

AUTOMOBILE DACIA SA

1 Avenue du Golf

78280 Guyancourt Cedex

France

| 12) | AUTOMOBILES CITROËN |
| --- | --- |
| 7, rue Henri Sainte-Claire Deville |
| 92500 Rueil-Malmaison |
| France |

12)

AUTOMOBILES CITROËN

7, rue Henri Sainte-Claire Deville

92500 Rueil-Malmaison

France

| 13) | AUTOMOBILES PEUGEOT |
| --- | --- |
| 7, rue Henri Sainte-Claire Deville |
| 92500 Rueil-Malmaison |
| France |

13)

AUTOMOBILES PEUGEOT

7, rue Henri Sainte-Claire Deville

92500 Rueil-Malmaison

France

| 14) | AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA |
| --- | --- |
| via Modena 12 |
| 40019 Sant’Agata Bolognese (BO) |
| Italie |

14)

AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA

via Modena 12

40019 Sant’Agata Bolognese (BO)

Italie

| 15) | AVTOVAZ JSC |
| --- | --- |
| Représenté dans l’Union par: |
| CS AUTOLADA |
| 211 Konevova |
| 130 00 Prague 3 |
| République tchèque |

15)

AVTOVAZ JSC

Représenté dans l’Union par:

CS AUTOLADA

211 Konevova

130 00 Prague 3

République tchèque

| 16) | BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG |
| --- | --- |
| Petuelring 130 |
| 80788 Munich |
| Allemagne |

16)

BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG

Petuelring 130

80788 Munich

Allemagne

| 17) | BEIJING BORGWARD AUTOMOTIVE CO LTD |
| --- | --- |
| Kriegsbergstraße 11 |
| 70174 Stuttgart |
| Allemagne |

17)

BEIJING BORGWARD AUTOMOTIVE CO LTD

Kriegsbergstraße 11

70174 Stuttgart

Allemagne

| 18) | BENTLEY MOTORS LTD |
| --- | --- |
| Pyms Lane |
| CW1 3PL |
| Crewe Cheshire |
| Royaume-Uni |

18)

BENTLEY MOTORS LTD

Pyms Lane

CW1 3PL

Crewe Cheshire

Royaume-Uni

| 19) | BLUECAR SAS |
| --- | --- |
| 31-32 quai de Dion Bouton |
| 92800 Puteaux |
| France |

19)

BLUECAR SAS

31-32 quai de Dion Bouton

92800 Puteaux

France

| 20) | BMW M GmbH |
| --- | --- |
| Petuelring 130 |
| 80788 Munich |
| Allemagne |

20)

BMW M GmbH

Petuelring 130

80788 Munich

Allemagne

| 21) | Groupement BMW |
| --- | --- |
| Petuelring 130 |
| 80788 Munich |
| Allemagne |

21)

Groupement BMW

Petuelring 130

80788 Munich

Allemagne

| 22) | BUGATTI AUTOMOBILES SAS |
| --- | --- |
| Boîte postale 011/1882 |
| 38436 Wolfsburg |
| Allemagne |

22)

BUGATTI AUTOMOBILES SAS

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

| 23) | CATERHAM CARS LIMITED |
| --- | --- |
| 2 Kennet Road |
| DA1 4QN Dartford |
| Royaume-Uni |

23)

CATERHAM CARS LIMITED

2 Kennet Road

DA1 4QN Dartford

Royaume-Uni

| 24) | CNG-TECHNIK GmbH |
| --- | --- |
| Niehl Plant, bâtiment Imbert 479 |
| Henry Ford Strasse 1 |
| 50735 Cologne |
| Allemagne |

24)

CNG-TECHNIK GmbH

Niehl Plant, bâtiment Imbert 479

Henry Ford Strasse 1

50735 Cologne

Allemagne

| 25) | DAIMLER AG |
| --- | --- |
| Bâtiment 120, Mercedesstrasse 120 |
| 70546 Stuttgart-Untertuerkheim |
| Allemagne |

25)

DAIMLER AG

Bâtiment 120, Mercedesstrasse 120

70546 Stuttgart-Untertuerkheim

Allemagne

| 26) | Groupement DAIMLER (M1) |
| --- | --- |
| Représenté dans l’Union par: |
| DAIMLER AG |
| Bâtiment 120, Mercedesstrasse 120 |
| 70546 Stuttgart-Untertuerkheim |
| Allemagne |

26)

Groupement DAIMLER (M1)

Représenté dans l’Union par:

DAIMLER AG

Bâtiment 120, Mercedesstrasse 120

70546 Stuttgart-Untertuerkheim

Allemagne

| 27) | Groupement DAIMLER (N1) |
| --- | --- |
| Représenté dans l’Union par: |
| DAIMLER AG |
| Bâtiment 120, Mercedesstrasse 120 |
| 70546 Stuttgart-Untertuerkheim |
| Allemagne |

27)

Groupement DAIMLER (N1)

Représenté dans l’Union par:

DAIMLER AG

Bâtiment 120, Mercedesstrasse 120

70546 Stuttgart-Untertuerkheim

Allemagne

| 28) | DFSK MOTOR CO LTD |
| --- | --- |
| Représenté dans l’Union par: |
| Giotti Victoria Sr.l. Pisana Road 11/a |
| 50021 Barberino, Val D’Elsa (Florence) |
| Italie |

28)

DFSK MOTOR CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Giotti Victoria Sr.l. Pisana Road 11/a

50021 Barberino, Val D’Elsa (Florence)

Italie

| 29) | DONKERVOORT AUTOMOBIELEN BV |
| --- | --- |
| Pascallaan 96 |
| 8218 NJ Lelystad |
| Pays-Bas |

29)

DONKERVOORT AUTOMOBIELEN BV

Pascallaan 96

8218 NJ Lelystad

Pays-Bas

| 30) | DR AUTOMOBILES SRL |
| --- | --- |
| Zona Industriale, Snc |
| 86070 Macchia d’Isernia |
| Italie |

30)

DR AUTOMOBILES SRL

Zona Industriale, Snc

86070 Macchia d’Isernia

Italie

| 31) | DR ING HCF PORSCHE AG |
| --- | --- |
| Boîte postale 011/1882 |
| 38436 Wolfsburg |
| Allemagne |

31)

DR ING HCF PORSCHE AG

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

| 32) | DR MOTOR COMPANY SRL |
| --- | --- |
| SS 85 Venafrana km 37500 |
| 86070 Macchia d’Isernia |
| Italie |

32)

DR MOTOR COMPANY SRL

SS 85 Venafrana km 37500

86070 Macchia d’Isernia

Italie

| 33) | E-GO MOBILE AG |
| --- | --- |
| AG Campus-Boulevard 30 D |
| 52074 Aix-la-Chapelle |
| Allemagne |

33)

E-GO MOBILE AG

AG Campus-Boulevard 30 D

52074 Aix-la-Chapelle

Allemagne

| 34) | FABBRICA DALLARA SRL |
| --- | --- |
| Via Guglielmo Marconi 18 |
| 43040 Varano de’ Melegari (PR) |
| Italie |

34)

FABBRICA DALLARA SRL

Via Guglielmo Marconi 18

43040 Varano de’ Melegari (PR)

Italie

| 35) | FCA ITALY SPA |
| --- | --- |
| C.so Settembrini 40 |
| Porte 8 - Bâtiment 6 - 1er étage - B15N Colonna N47 |
| 10135 Turin |
| Italie |

35)

FCA ITALY SPA

C.so Settembrini 40

Porte 8 - Bâtiment 6 - 1er étage - B15N Colonna N47

10135 Turin

Italie

| 36) | Groupement FCA TESLA |
| --- | --- |
| Représenté dans l’Union par: |
| FCA Italy S.p.A. |
| C.so Settembrini 40 |
| Porte 8 - Bâtiment 6 - 1er étage - B15N Colonna N47 |
| 10135 Turin |
| Italie |

36)

Groupement FCA TESLA

Représenté dans l’Union par:

FCA Italy S.p.A.

C.so Settembrini 40

Porte 8 - Bâtiment 6 - 1er étage - B15N Colonna N47

10135 Turin

Italie

| 37) | FCA US LLC |
| --- | --- |
| C.so Settembrini 40 |
| Porte 8 - Bâtiment 6 - 1er étage - B15N Colonna N47 |
| 10135 Turin |
| Italie |

37)

FCA US LLC

C.so Settembrini 40

Porte 8 - Bâtiment 6 - 1er étage - B15N Colonna N47

10135 Turin

Italie

| 38) | Groupement FIAT GROUP (N1) |
| --- | --- |
| C.so Settembrini 40 |
| Porte 8 - Bâtiment 6 - 1er étage - B15N Colonna N47 |
| 10135 Turin |
| Italie |

38)

Groupement FIAT GROUP (N1)

C.so Settembrini 40

Porte 8 - Bâtiment 6 - 1er étage - B15N Colonna N47

10135 Turin

Italie

| 39) | ESAGONO ENERGIA SRL |
| --- | --- |
| Via Puecher 9 |
| 20060 Pozzuolo Martesana (MI) |
| Italie |

39)

ESAGONO ENERGIA SRL

Via Puecher 9

20060 Pozzuolo Martesana (MI)

Italie

| 40) | FERRARI SPA |
| --- | --- |
| Via Emilia Est 1163 |
| 41122 Modène |
| Italie |

40)

FERRARI SPA

Via Emilia Est 1163

41122 Modène

Italie

| 41) | FORD INDIA PRIVATE LIMITED |
| --- | --- |
| Niehl Plant, bâtiment Imbert 479 |
| Henry Ford Strasse 1 |
| 50735 Cologne |
| Allemagne |

41)

FORD INDIA PRIVATE LIMITED

Niehl Plant, bâtiment Imbert 479

Henry Ford Strasse 1

50735 Cologne

Allemagne

| 42) | FORD MOTOR COMPANY |
| --- | --- |
| Niehl Plant, bâtiment Imbert 479 |
| Henry Ford Strasse 1 |
| 50735 Cologne |
| Allemagne |

42)

FORD MOTOR COMPANY

Niehl Plant, bâtiment Imbert 479

Henry Ford Strasse 1

50735 Cologne

Allemagne

| 43) | FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED |
| --- | --- |
| Niehl Plant, bâtiment Imbert 479 |
| Henry Ford Strasse 1 |
| 50735 Cologne |
| Allemagne |

43)

FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED

Niehl Plant, bâtiment Imbert 479

Henry Ford Strasse 1

50735 Cologne

Allemagne

| 44) | FORD-WERKE GmbH |
| --- | --- |
| Niehl Plant, bâtiment Imbert 479 |
| Henry Ford Strasse 1 |
| 50735 Cologne |
| Allemagne |

44)

FORD-WERKE GmbH

Niehl Plant, bâtiment Imbert 479

Henry Ford Strasse 1

50735 Cologne

Allemagne

| 45) | Groupement FORD (M1) |
| --- | --- |
| Représenté dans l’Union par: |
| Ford-Werke Gmbh |
| Niehl Plant, bâtiment Imbert 479 |
| Henry Ford Strasse 1 |
| 50735 Cologne |
| Allemagne |

45)

Groupement FORD (M1)

Représenté dans l’Union par:

Ford-Werke Gmbh

Niehl Plant, bâtiment Imbert 479

Henry Ford Strasse 1

50735 Cologne

Allemagne

| 46) | Groupement FORD (N1) |
| --- | --- |
| Représenté dans l’Union par: |
| Ford-Werke Gmbh |
| Niehl Plant, bâtiment Imbert 479 |
| Henry Ford Strasse 1 |
| 50735 Cologne |
| Allemagne |

46)

Groupement FORD (N1)

Représenté dans l’Union par:

Ford-Werke Gmbh

Niehl Plant, bâtiment Imbert 479

Henry Ford Strasse 1

50735 Cologne

Allemagne

| 47) | FUSO |
| --- | --- |
| Représenté dans l’Union par: |
| Daimler AG, bâtiment 120, Mercedesstrasse 120 |
| 70546 |
| Stuttgart-Untertuerkheim |
| Allemagne |

47)

FUSO

Représenté dans l’Union par:

Daimler AG, bâtiment 120, Mercedesstrasse 120

70546

Stuttgart-Untertuerkheim

Allemagne

| 48) | GAZ |
| --- | --- |
| Poe 2 |
| 60502 Lähte Tartumaa |
| Estonie |

48)

GAZ

Poe 2

60502 Lähte Tartumaa

Estonie

| 49) | GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC |
| --- | --- |
| Bouwutiispad 1 |
| 8121 PX Ollst |
| Pays-Bas |

49)

GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC

Bouwutiispad 1

8121 PX Ollst

Pays-Bas

| 50) | GONOW AUTO CO LTD |
| --- | --- |
| Via della Muratella 797 |
| 00054 Maccarese (RM) |
| Italie |

50)

GONOW AUTO CO LTD

Via della Muratella 797

00054 Maccarese (RM)

Italie

| 51) | GOUPIL INDUSTRIE SA |
| --- | --- |
| Route de Villeneuve |
| 47320 Bourran |
| France |

51)

GOUPIL INDUSTRIE SA

Route de Villeneuve

47320 Bourran

France

| 52) | GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED |
| --- | --- |
| Great Wall Motor Europe Technical Center |
| Otto-Hahn-Str. 5 |
| 63128 Dietzenbach |
| Allemagne |

52)

GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED

Great Wall Motor Europe Technical Center

Otto-Hahn-Str. 5

63128 Dietzenbach

Allemagne

| 53) | GUMPERT AIWAYSAUTOMOBILE GmbH |
| --- | --- |
| Carl-Hahn-Straße 5 |
| 85053 Ingolstadt |
| Allemagne |

53)

GUMPERT AIWAYSAUTOMOBILE GmbH

Carl-Hahn-Straße 5

85053 Ingolstadt

Allemagne

| 54) | HONDA MOTOR CO LTD |
| --- | --- |
| Représenté dans l’Union par: |
| Honda Motor Europe Ltd. |
| Wijngaardveld 1 (Noord V) |
| 9300 Alost |
| Belgique |

54)

HONDA MOTOR CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Honda Motor Europe Ltd.

Wijngaardveld 1 (Noord V)

9300 Alost

Belgique

| 55) | Groupement HONDA |
| --- | --- |
| Représenté dans l’Union par: |
| Honda Motor Europe Ltd. |
| Wijngaardveld 1 (Noord V) |
| 9300 Alost |
| Belgique |

55)

Groupement HONDA

Représenté dans l’Union par:

Honda Motor Europe Ltd.

Wijngaardveld 1 (Noord V)

9300 Alost

Belgique

| 56) | HONDA OF THE UK MANUFACTURING LTD |
| --- | --- |
| Représenté dans l’Union par: |
| Honda Motor Europe Ltd. |
| Wijngaardveld 1 (Noord V) |
| 9300 Alost |
| Belgique |

56)

HONDA OF THE UK MANUFACTURING LTD

Représenté dans l’Union par:

Honda Motor Europe Ltd.

Wijngaardveld 1 (Noord V)

9300 Alost

Belgique

| 57) | HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE TICARET AS |
| --- | --- |
| Représenté dans l’Union par: |
| Hyundai Motor Europe Technical Centre GmbH |
| Hyundai Platz |
| 65428 Rüsslesheim |
| Allemagne |

57)

HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE TICARET AS

Représenté dans l’Union par:

Hyundai Motor Europe Technical Centre GmbH

Hyundai Platz

65428 Rüsslesheim

Allemagne

| 58) | Groupement HYUNDAI (M1) |
| --- | --- |
| Représenté dans l’Union par: |
| Hyundai Motor Europe Technical Centre GmbH |
| Hyundai Platz |
| 65428 Rüsslesheim |
| Allemagne |

58)

Groupement HYUNDAI (M1)

Représenté dans l’Union par:

Hyundai Motor Europe Technical Centre GmbH

Hyundai Platz

65428 Rüsslesheim

Allemagne

| 59) | Groupement HYUNDAI (N1) |
| --- | --- |
| Représenté dans l’Union par: |
| Hyundai Motor Europe Technical Centre GmbH |
| Hyundai Platz |
| 65428 Rüsslesheim |
| Allemagne |

59)

Groupement HYUNDAI (N1)

Représenté dans l’Union par:

Hyundai Motor Europe Technical Centre GmbH

Hyundai Platz

65428 Rüsslesheim

Allemagne

| 60) | HYUNDAI MOTOR COMPANY |
| --- | --- |
| Représenté dans l’Union par: |
| Hyundai Motor Europe Technical Centre GmbH |
| Hyundai Platz |
| 65428 Rüsslesheim |
| Allemagne |

60)

HYUNDAI MOTOR COMPANY

Représenté dans l’Union par:

Hyundai Motor Europe Technical Centre GmbH

Hyundai Platz

65428 Rüsslesheim

Allemagne

| 61) | HYUNDAI MOTOR EUROPE GmbH |
| --- | --- |
| Représenté dans l’Union par: |
| Hyundai Motor Europe Technical Centre GmbH |
| Hyundai Platz |
| 65428 Rüsslesheim |
| Allemagne |

61)

HYUNDAI MOTOR EUROPE GmbH

Représenté dans l’Union par:

Hyundai Motor Europe Technical Centre GmbH

Hyundai Platz

65428 Rüsslesheim

Allemagne

| 62) | HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO |
| --- | --- |
| Représenté dans l’Union par: |
| Hyundai Motor Europe Technical Centre GmbH |
| Hyundai Platz |
| 65428 Rüsslesheim |
| Allemagne |

62)

HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO

Représenté dans l’Union par:

Hyundai Motor Europe Technical Centre GmbH

Hyundai Platz

65428 Rüsslesheim

Allemagne

| 63) | ISUZU MOTORS LIMITED |
| --- | --- |
| Bist 12 |
| 2630 Aartselaar |
| Belgique |

63)

ISUZU MOTORS LIMITED

Bist 12

2630 Aartselaar

Belgique

| 64) | IVECO SPA |
| --- | --- |
| Via Puglia 35 |
| 10156 Turin |
| Italie |

64)

IVECO SPA

Via Puglia 35

10156 Turin

Italie

| 65) | JAGUAR LAND ROVER LIMITED |
| --- | --- |
| Représenté dans l’Union par: |
| JLR Ireland (Services) Ltd, Software Engineering Centre, |
| Three Airport Avenue, Shannon Industrial Estate |
| V14 YH92 Shannon (Co. Clare) |
| Irlande |

65)

JAGUAR LAND ROVER LIMITED

Représenté dans l’Union par:

JLR Ireland (Services) Ltd, Software Engineering Centre,

Three Airport Avenue, Shannon Industrial Estate

V14 YH92 Shannon (Co. Clare)

Irlande

| 66) | Groupement KIA (M1) |
| --- | --- |
| Theodorou-Heus-Allee 11 |
| 60486 Francfort-sur-le-Main |
| Allemagne |

66)

Groupement KIA (M1)

Theodorou-Heus-Allee 11

60486 Francfort-sur-le-Main

Allemagne

| 67) | Groupement KIA (N1) |
| --- | --- |
| Theodorou-Heus-Allee 11 |
| 60486 Francfort-sur-le-Main |
| Allemagne |

67)

Groupement KIA (N1)

Theodorou-Heus-Allee 11

60486 Francfort-sur-le-Main

Allemagne

| 68) | KIA MOTORS CORPORATION |
| --- | --- |
| Theodorou-Heus-Allee 11 |
| 60486 Francfort-sur-le-Main |
| Allemagne |

68)

KIA MOTORS CORPORATION

Theodorou-Heus-Allee 11

60486 Francfort-sur-le-Main

Allemagne

| 69) | KIA MOTORS SLOVAKIA SRO |
| --- | --- |
| Theodorou-Heus-Allee 11 |
| 60486 Francfort-sur-le-Main |
| Allemagne |

69)

KIA MOTORS SLOVAKIA SRO

Theodorou-Heus-Allee 11

60486 Francfort-sur-le-Main

Allemagne

| 70) | KOENIGSEGG AUTOMOTIVE AB |
| --- | --- |
| Valhall Park |
| 262 74 Angelhlom |
| Suède |

70)

KOENIGSEGG AUTOMOTIVE AB

Valhall Park

262 74 Angelhlom

Suède

| 71) | KTM– SPORTMOTORCYCLE AG |
| --- | --- |
| Stallhofnerstrasse 3 |
| 5230 Mattighofen |
| Autriche |

71)

KTM– SPORTMOTORCYCLE AG

Stallhofnerstrasse 3

5230 Mattighofen

Autriche

| 72) | LADA AUTOMOBILE GmbH |
| --- | --- |
| Erlengrund 7 |
| 21614 Buxtehude |
| Allemagne |

72)

LADA AUTOMOBILE GmbH

Erlengrund 7

21614 Buxtehude

Allemagne

| 73) | GROUPE LIGIER |
| --- | --- |
| Route d’Hauterive 105 |
| 3200 Abrest |
| France |

73)

GROUPE LIGIER

Route d’Hauterive 105

3200 Abrest

France

| 74) | LONDON EV COMPANY |
| --- | --- |
| Représenté dans l’Union par: |
| Cina-Euro Vehicle Technology (CEVT), Theres Svenssons Gata 7 |
| 41755 Göteborg |
| Suède |

74)

LONDON EV COMPANY

Représenté dans l’Union par:

Cina-Euro Vehicle Technology (CEVT), Theres Svenssons Gata 7

41755 Göteborg

Suède

| 75) | LOTUS CARS LIMITED |
| --- | --- |
| Représenté dans l’Union par: |
| Cina-Euro Vehicle Technology (CEVT), Theres Svenssons Gata 7 |
| 41755 Göteborg |
| Suède |

75)

LOTUS CARS LIMITED

Représenté dans l’Union par:

Cina-Euro Vehicle Technology (CEVT), Theres Svenssons Gata 7

41755 Göteborg

Suède

| 76) | MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD |
| --- | --- |
| Schweidel Jozsef U52 |
| 2500 Esztergom |
| Hongrie |

76)

MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD

Schweidel Jozsef U52

2500 Esztergom

Hongrie

| 77) | MAHINDRA & MAHINDRA LTD |
| --- | --- |
| Via Cancelliera 35 |
| 00072 Ariccia (Rome) |
| Italie |

77)

MAHINDRA & MAHINDRA LTD

Via Cancelliera 35

00072 Ariccia (Rome)

Italie

| 78) | MAN TRUCK & BUS AG |
| --- | --- |
| Boîte postale 011/1882 |
| 38436 Wolfsburg |
| Allemagne |

78)

MAN TRUCK & BUS AG

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

| 79) | MARUTI SUZUKI INDIA LTD |
| --- | --- |
| Schweidel Jozsef U52 |
| 2500 Esztergom |
| Hongrie |

79)

MARUTI SUZUKI INDIA LTD

Schweidel Jozsef U52

2500 Esztergom

Hongrie

| 80) | MASERATI SPA |
| --- | --- |
| Viale Ciro Menotti 322 |
| 41122 Modène |
| Italie |

80)

MASERATI SPA

Viale Ciro Menotti 322

41122 Modène

Italie

| 81) | MAZDA MOTOR CORPORATION |
| --- | --- |
| European R&D Centre |
| Hiroshimastr. 1 |
| 61440 Oberursel/Taunus |
| Allemagne |

81)

MAZDA MOTOR CORPORATION

European R&D Centre

Hiroshimastr. 1

61440 Oberursel/Taunus

Allemagne

| 82) | MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED |
| --- | --- |
| Chertsey Road Woking |
| GU21 4YH Surrey |
| Royaume-Uni |

82)

MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED

Chertsey Road Woking

GU21 4YH Surrey

Royaume-Uni

| 83) | MERCEDES-AMG GmbH |
| --- | --- |
| Représenté dans l’Union par: |
| Daimler AG, bâtiment 120, Mercedesstrasse 120 |
| 70546 Stuttgart-Untertuerkheim |
| Allemagne |

83)

MERCEDES-AMG GmbH

Représenté dans l’Union par:

Daimler AG, bâtiment 120, Mercedesstrasse 120

70546 Stuttgart-Untertuerkheim

Allemagne

| 84) | MFTBC |
| --- | --- |
| F403, EA/R |
| 70546 Stuttgart |
| Allemagne |

84)

MFTBC

F403, EA/R

70546 Stuttgart

Allemagne

| 85) | MG MOTOR UK LIMITED |
| --- | --- |
| Représenté dans l’Union par: |
| SAIC Motor Europe B.V. |
| Professor W.H. Keesomlaan 12 |
| 1183 DJ Amstelveen |
| Pays-Bas |

85)

MG MOTOR UK LIMITED

Représenté dans l’Union par:

SAIC Motor Europe B.V.

Professor W.H. Keesomlaan 12

1183 DJ Amstelveen

Pays-Bas

| 86) | Groupement MG SAIC |
| --- | --- |
| Représenté dans l’Union par: |
| SAIC MOTOR CORPORATION |
| Bâtiment Dyapason, rue Robert Stumper 4 |
| L2557 Luxembourg - Cloche d’Or |
| Luxembourg |

86)

Groupement MG SAIC

Représenté dans l’Union par:

SAIC MOTOR CORPORATION

Bâtiment Dyapason, rue Robert Stumper 4

L2557 Luxembourg - Cloche d’Or

Luxembourg

| 87) | Groupement MITSUBISHI MOTORS (M1) |
| --- | --- |
| Représenté dans l’Union par: |
| Mitsubishi Motors Europe BV |
| Mitsubishi Avenue 21 |
| 6121 SH Born |
| Pays-Bas |

87)

Groupement MITSUBISHI MOTORS (M1)

Représenté dans l’Union par:

Mitsubishi Motors Europe BV

Mitsubishi Avenue 21

6121 SH Born

Pays-Bas

| 88) | Groupement MITSUBISHI MOTORS (N1) |
| --- | --- |
| Représenté dans l’Union par: |
| Mitsubishi Motors Europe BV |
| Mitsubishi Avenue 21 |
| 6121 SH Born |
| Pays-Bas |

88)

Groupement MITSUBISHI MOTORS (N1)

Représenté dans l’Union par:

Mitsubishi Motors Europe BV

Mitsubishi Avenue 21

6121 SH Born

Pays-Bas

| 89) | MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC |
| --- | --- |
| Représenté dans l’Union par: |
| Mitsubishi Motors Europe BV |
| Mitsubishi Avenue 21 |
| 6121 SH Born |
| Pays-Bas |

89)

MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC

Représenté dans l’Union par:

Mitsubishi Motors Europe BV

Mitsubishi Avenue 21

6121 SH Born

Pays-Bas

| 90) | MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH |
| --- | --- |
| Représenté dans l’Union par: |
| Mitsubishi Motors Europe BV |
| Mitsubishi Avenue 21 |
| 6121 SH Born |
| Pays-Bas |

90)

MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH

Représenté dans l’Union par:

Mitsubishi Motors Europe BV

Mitsubishi Avenue 21

6121 SH Born

Pays-Bas

| 91) | MORGAN TECHNOLOGIES LTD |
| --- | --- |
| Pickersleigh Road Malvern Link |
| WR14 2LL Worcestershire |
| Royaume-Uni |

91)

MORGAN TECHNOLOGIES LTD

Pickersleigh Road Malvern Link

WR14 2LL Worcestershire

Royaume-Uni

| 92) | NISSAN INTERNATIONAL SA |
| --- | --- |
| Renault Nissan Representation Office |
| Avenue des Arts, 40 |
| 1040 Bruxelles |
| Belgique |

92)

NISSAN INTERNATIONAL SA

Renault Nissan Representation Office

Avenue des Arts, 40

1040 Bruxelles

Belgique

| 93) | OPEL AUTOMOBILE GmbH |
| --- | --- |
| Bahnhofsplatz 1 IPC 39-13 |
| 65423 Rüsslesheim |
| Allemagne |

93)

OPEL AUTOMOBILE GmbH

Bahnhofsplatz 1 IPC 39-13

65423 Rüsslesheim

Allemagne

| 94) | PAGANI AUTOMOBILI SPA |
| --- | --- |
| Via dell’Artigianato 5 |
| 41018 San Cesario sul Panaro (Modène) |
| Italie |

94)

PAGANI AUTOMOBILI SPA

Via dell’Artigianato 5

41018 San Cesario sul Panaro (Modène)

Italie

| 95) | PIAGGIO & C SPA |
| --- | --- |
| Viale Rinaldo Piaggio, 25 |
| 56025 Pontedera (PI) |
| Italie |

95)

PIAGGIO & C SPA

Viale Rinaldo Piaggio, 25

56025 Pontedera (PI)

Italie

| 96) | Groupement GROUPE PSA (N1) |
| --- | --- |
| Route de Gisy |
| 78943 Velizy-Villacoublay Cedex |
| France |

96)

Groupement GROUPE PSA (N1)

Route de Gisy

78943 Velizy-Villacoublay Cedex

France

| 97) | PSA AUTOMOBILES SA |
| --- | --- |
| 2-10 boulevard de l’Europe |
| 78300 Poissy |
| France |

97)

PSA AUTOMOBILES SA

2-10 boulevard de l’Europe

78300 Poissy

France

| 98) | Groupement PSA OPEL (M1) |
| --- | --- |
| Route de Gisy |
| 78943 Guyancourt Cedex |
| France |

98)

Groupement PSA OPEL (M1)

Route de Gisy

78943 Guyancourt Cedex

France

| 99) | Groupement RENAULT (M1) |
| --- | --- |
| 1 Avenue du Golf |
| 78288 Guyancourt Cedex |
| France |

99)

Groupement RENAULT (M1)

1 Avenue du Golf

78288 Guyancourt Cedex

France

| 100) | Groupement RENAULT (N1) |
| --- | --- |
| 1 Avenue du Golf |
| 78288 Guyancourt Cedex |
| France |

100)

Groupement RENAULT (N1)

1 Avenue du Golf

78288 Guyancourt Cedex

France

| 101) | RENAULT SAS |
| --- | --- |
| 1 Avenue du Golf |
| 78288 Guyancourt Cedex |
| France |

101)

RENAULT SAS

1 Avenue du Golf

78288 Guyancourt Cedex

France

| 102) | RENAULT TRUCKS |
| --- | --- |
| 99 Route de Lyon TER L10 0 01 |
| 69806 Saint-Priest Cedex |
| France |

102)

RENAULT TRUCKS

99 Route de Lyon TER L10 0 01

69806 Saint-Priest Cedex

France

| 103) | ROLLS-ROYCE MOTOR CARS LTD |
| --- | --- |
| Petuelring 130 |
| 80788 Munich |
| Allemagne |

103)

ROLLS-ROYCE MOTOR CARS LTD

Petuelring 130

80788 Munich

Allemagne

| 104) | ROMANITAL SRL |
| --- | --- |
| Via delle Industrie 107 |
| 90040 Isola delle Femmine PA |
| Italie |

104)

ROMANITAL SRL

Via delle Industrie 107

90040 Isola delle Femmine PA

Italie

| 105) | SAIC MOTOR CORPORATION |
| --- | --- |
| Bâtiment Dyapason, rue Robert Stumper 4 |
| L2557 Luxembourg Luxembourg - Cloche d’Or |
| Luxembourg |

105)

SAIC MOTOR CORPORATION

Bâtiment Dyapason, rue Robert Stumper 4

L2557 Luxembourg Luxembourg - Cloche d’Or

Luxembourg

| 106) | SAIC MAXUS AUTOMOTIVE CO LTD |
| --- | --- |
| Bâtiment Dyapason, rue Robert Stumper 4 |
| L2557 Luxembourg Luxembourg - Cloche d’Or |
| Luxembourg |

106)

SAIC MAXUS AUTOMOTIVE CO LTD

Bâtiment Dyapason, rue Robert Stumper 4

L2557 Luxembourg Luxembourg - Cloche d’Or

Luxembourg

| 107) | SEAT SA |
| --- | --- |
| Boîte postale 011/1882 |
| 38436 Wolfsburg |
| Allemagne |

107)

SEAT SA

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

| 108) | SECMA SAS |
| --- | --- |
| Rue Denfert-Rochereau |
| 59580 Aniche |
| France |

108)

SECMA SAS

Rue Denfert-Rochereau

59580 Aniche

France

| 109) | SKODA AUTO AS |
| --- | --- |
| Boîte postale 011/1882 |
| 38436 Wolfsburg |
| Allemagne |

109)

SKODA AUTO AS

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

| 110) | SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE |
| --- | --- |
| 1 Avenue du Golf |
| 78280 Guyancourt Cedex |
| France |

110)

SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE

1 Avenue du Golf

78280 Guyancourt Cedex

France

| 111) | SSANGYONG MOTOR COMPANY |
| --- | --- |
| SsangYong Motor Europe Office c/o Business center |
| Otto-Volger-Straße 15 |
| 65843 Sulzbach |
| Allemagne |

111)

SSANGYONG MOTOR COMPANY

SsangYong Motor Europe Office c/o Business center

Otto-Volger-Straße 15

65843 Sulzbach

Allemagne

| 112) | STREETSCOOTER GmbH |
| --- | --- |
| Jülicher Straße 191 |
| 52070 Aix-la-Chapelle |
| Allemagne |

112)

STREETSCOOTER GmbH

Jülicher Straße 191

52070 Aix-la-Chapelle

Allemagne

| 113) | SUBARU CORPORATION |
| --- | --- |
| Leuvensesteenweg 555 B/8 |
| 1930 Zaventem |
| Belgique |

113)

SUBARU CORPORATION

Leuvensesteenweg 555 B/8

1930 Zaventem

Belgique

| 114) | SUZUKI MOTOR CORPORATION |
| --- | --- |
| Schweidel Jozsef U52 |
| 2500 Esztergom |
| Hongrie |

114)

SUZUKI MOTOR CORPORATION

Schweidel Jozsef U52

2500 Esztergom

Hongrie

| 115) | SUZUKI MOTOR THAILAND CO LTD |
| --- | --- |
| Schweidel Jozsef U52 |
| 2500 Esztergom |
| Hongrie |

115)

SUZUKI MOTOR THAILAND CO LTD

Schweidel Jozsef U52

2500 Esztergom

Hongrie

| 116) | Groupement SUZUKI |
| --- | --- |
| Schweidel Jozsef U52 |
| 2500 Esztergom |
| Hongrie |

116)

Groupement SUZUKI

Schweidel Jozsef U52

2500 Esztergom

Hongrie

| 117) | Groupement TATA JAGUAR LAND ROVER |
| --- | --- |
| Représenté dans l’Union par: |
| JLR Ireland (Services) Ltd, Software Engineering Centre, |
| Three Airport Avenue, Shannon Industrial Estate |
| V14 YH92 Shannon (Co. Clare) |
| Irlande |

117)

Groupement TATA JAGUAR LAND ROVER

Représenté dans l’Union par:

JLR Ireland (Services) Ltd, Software Engineering Centre,

Three Airport Avenue, Shannon Industrial Estate

V14 YH92 Shannon (Co. Clare)

Irlande

| 118) | TECNO MECCANICA IMOLA SPA |
| --- | --- |
| Représenté dans l’Union par: |
| Artega GmbH, Artegastraße 1 |
| 33129 Delbrück |
| Allemagne |

118)

TECNO MECCANICA IMOLA SPA

Représenté dans l’Union par:

Artega GmbH, Artegastraße 1

33129 Delbrück

Allemagne

| 119) | TESLA MOTORS LTD |
| --- | --- |
| Représenté dans l’Union par: |
| Tesla Motors Netherlands B.V., |
| Burgemeester Stramanweg 122 |
| 1101 EN Amsterdam |
| Pays-Bas |

119)

TESLA MOTORS LTD

Représenté dans l’Union par:

Tesla Motors Netherlands B.V.,

Burgemeester Stramanweg 122

1101 EN Amsterdam

Pays-Bas

| 120) | Groupement TOYOTA MAZDA |
| --- | --- |
| Représenté dans l’Union par: |
| Toyota Motor Europe NV/SA |
| Avenue du Bourget 60 |
| 1140 Bruxelles |
| Belgique |

120)

Groupement TOYOTA MAZDA

Représenté dans l’Union par:

Toyota Motor Europe NV/SA

Avenue du Bourget 60

1140 Bruxelles

Belgique

| 121) | TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA |
| --- | --- |
| Avenue du Bourget 60 |
| 1140 Bruxelles |
| Belgique |

121)

TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA

Avenue du Bourget 60

1140 Bruxelles

Belgique

| 122) | UAZ |
| --- | --- |
| Moskovskoye shosse, 92 |
| 432034 Ulyanovsk |
| Russie |

122)

UAZ

Moskovskoye shosse, 92

432034 Ulyanovsk

Russie

| 123) | VOLKSWAGEN AG |
| --- | --- |
| Boîte postale 011/1882 |
| 38436 Wolfsburg |
| Allemagne |

123)

VOLKSWAGEN AG

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

| 124) | Groupement VOLKSWAGEN (M1) |
| --- | --- |
| Représenté dans l’Union par: |
| VW GROUP PC |
| Boîte postale 011/1882 |
| 38436 Wolfsburg |
| Allemagne |

124)

Groupement VOLKSWAGEN (M1)

Représenté dans l’Union par:

VW GROUP PC

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

| 125) | Groupement VOLKSWAGEN (N1) |
| --- | --- |
| Représenté dans l’Union par: |
| VOLKSWAGEN GROUP LCV |
| Boîte postale 011/1882 |
| 38436 Wolfsburg |
| Allemagne |

125)

Groupement VOLKSWAGEN (N1)

Représenté dans l’Union par:

VOLKSWAGEN GROUP LCV

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

| 126) | VOLVO CAR CORPORATION |
| --- | --- |
| Regulatory Affairs Environment (Dep 58832) |
| PV3A1, PVE Reception, Assar Gabrielssons väg |
| 40531 Göteborg |
| Suède |

126)

VOLVO CAR CORPORATION

Regulatory Affairs Environment (Dep 58832)

PV3A1, PVE Reception, Assar Gabrielssons väg

40531 Göteborg

Suède

Fait à Bruxelles, le 1er juin 2021.

Par la Commission

Frans TIMMERMANS

Vice-président exécutif

---

(1)  
  JO L 111 du 25.4.2019, p. 13.

1

(2)  Règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (JO L 140 du 5.6.2009, p. 1).

2

o

2

(3)  Règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (JO L 145 du 31.5.2011, p. 1).

3

o

2

(4)  Règlement d’exécution (UE) 2017/1153 de la Commission du 2 juin 2017 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d’essai réglementaire et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1014/2010 (JO L 175 du 7.7.2017, p. 679).

4

o

(5)  Règlement d’exécution (UE) 2017/1152 de la Commission du 2 juin 2017 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d’essai réglementaire en ce qui concerne les véhicules utilitaires légers et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 293/2012 (JO L 175 du 7.7.2017, p. 644).

5

o

(6)  Règlement d’exécution (UE) no 725/2011 de la Commission du 25 juillet 2011 établissant une procédure d’approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 194 du 26.7.2011, p. 19).

6

o

2

o

(7)  Décision d’exécution 2013/341/UE de la Commission du 27 juin 2013 relative à l’approbation de l’alternateur Valeo à haut rendement (Valeo Efficient Generation Alternator) en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 179 du 29.6.2013, p. 98).

7

2

o

(8)  Décision d’exécution (UE) 2015/158 de la Commission du 30 janvier 2015 relative à l’approbation de deux alternateurs à haut rendement de Robert Bosch GmbH en tant que technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 26 du 31.1.2015, p. 31).

8

2

o

---

ANNEXE I

Tableau 1

Performances des constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2019, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631

| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Nom du constructeur | Groupements et dérogations | Nombre d’immatriculations | Masse moyenne | Émissions spécifiques moyennes de CO2 | Objectif d’émissions spécifiques | Écart par rapport à l’objectif | Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations | Facteur de correction | Marge d’erreur |
| ADAM OPEL GmbH | P10 | 157 | 1 429,72 | 125,745 | 132,278 | -7,394 | 0 | 1 | 0,861 |
| ADIDOR VOITURES SAS | DMD | 80 | 1 306,56 | 148,813 | | | 0 | 1 | 0 |
| ALFA ROMEO SPA | P3 | 50 565 | 1 619,15 | 147,256 | 140,935 | 6,321 | 0,104 | 1 | 0 |
| ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN GmbH E CO | D | 693 | 2 005,00 | 209,937 | 216,000 | -6,063 | 0 | 1 | 0 |
| ANHUI JIANGHUAI AUTOMOBILE | DMD | 44 | 1 535,00 | 0,000 | | | 0 | 1 | 0 |
| ASTON MARTIN LAGONDA LTD | D | 2 435 | 1 853,53 | 253,756 | 295,000 | -41,244 | 0 | 1 | 0 |
| AUDI AG | P15 | 700 930 | 1 617,16 | 129,147 | 140,844 | -11,697 | 0,005 | 1 | 0 |
| AUDI HUNGARIA MOTOR | P15 | 5 810 | 1 441,57 | 154,874 | 132,819 | 22,055 | 0 | 1 | 0 |
| AUDI SPORT GmbH | P15 | 11 467 | 1 707,81 | 209,024 | 144,986 | 64,038 | 0,001 | 1 | 0 |
| AUTOMOBILE DACIA SA | P11 | 376 275 | 1 174,99 | 123,939 | 120,637 | 3,299 | 0,191 | 1 | 0,003 |
| AUTOMOBILES CITROEN | P10 | 522 998 | 1 179,70 | 106,270 | 120,852 | -14,583 | 0,202 | 1 | 0,001 |
| AUTOMOBILES PEUGEOT | P10 | 866 936 | 1 276,15 | 107,758 | 125,260 | -17,504 | 0,098 | 0,989 | 0,002 |
| AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA | D | 1 984 | 1 976,36 | 332,863 | 304,000 | 28,863 | 0 | 1 | 0 |
| AVTOVAZ JSC | P11 | 3 790 | 1 310,36 | 193,965 | 126,823 | 67,142 | 0 | 1 | 0 |
| BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG | P1 | 985 804 | 1 612,74 | 123,773 | 140,642 | -16,869 | 1,183 | 1 | 0 |
| BEIJING BORGWARD AUTOMOTIVE CO LTD | DMD | 7 | 1 854,00 | 233,000 | | | 0 | 1 | 0 |
| BENTLEY MOTORS LTD | D | 2 976 | 2 439,99 | 269,276 | 264,000 | 5,276 | 0 | 1 | 0 |
| BLUECAR SAS | DMD | 166 | 1 515,20 | 0,000 | | | 0 | 1 | 0 |
| BMW M GmbH | P1 | 16 906 | 1 792,57 | 222,790 | 148,860 | 73,930 | 0,020 | 1 | 0 |
| BUGATTI AUTOMOBILES SAS | P15 | 22 | 2 070,00 | 516,000 | 161,538 | 354,462 | 0 | 1 | 0 |
| BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED | DMD | 10 | 2 465,00 | 0,000 | | | 0 | 1 | 0 |
| CATERHAM CARS LIMITED | DMD | 140 | 675,36 | 173,671 | | | 0 | 1 | 0 |
| CNG-TECHNIK GmbH | P4 | 1 464 | 1 707,50 | 103,509 | 144,972 | -41,464 | 0 | 1 | 0,001 |
| DAIMLER AG | P2 | 979 292 | 1 589,41 | 136,087 | 139,576 | -3,491 | 0,651 | 1 | 0,002 |
| DFSK MOTOR CO LTD | DMD | 213 | 1 579,69 | 204,915 | | | 0 | 1 | 0 |
| DONKERVOORT AUTOMOBIELEN BV | DMD | 33 | 865,33 | 178,000 | | | 0 | 1 | 0 |
| DR AUTOMOBILES SRL | D | 2 056 | 1 400,96 | 152,654 | 155,000 | -2,346 | 0,000 | 1 | 0 |
| DR ING HCF PORSCHE AG | P15 | 72 980 | 1 908,92 | 185,561 | 154,177 | 31,381 | 1,03 | 1 | 0,003 |
| DR MOTOR COMPANY SRL | D | 1 805 | 1 170,35 | 147,143 | 150,000 | -2,857 | 0 | 1 | 0 |
| E-GO MOBILE AG | DMD | 143 | 1 231,00 | 0,000 | | | 0 | 1 | 0 |
| FABBRICA DALLARA SRL | DMD | 25 | 1 013,20 | 217,960 | | | 0 | 1 | 0 |
| FCA ITALY SPA | P3 | 667 266 | 1 186,83 | 123,324 | 121,178 | 2,146 | 0,437 | 1 | 0 |
| FCA US LLC | P3 | 161 863 | 1 606,13 | 149,124 | 140,340 | 8,784 | 0,555 | 1 | 0 |
| FERRARI SPA | D | 3 380 | 1 709,04 | 279,654 | 286,000 | -6,346 | 0 | 1 | 0 |
| FORD INDIA PRIVATE LTD | P4 | 40 036 | 1 146,15 | 118,725 | 119,319 | -0,594 | 0 | 1 | 0 |
| FORD MOTOR COMPANY | P4 | 15 091 | 1 961,75 | 221,690 | 156,591 | 65,078 | 0 | 1 | 0,021 |
| FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED | P4 | 10 | 1 669,30 | 141,780 | 143,226 | -1,850 | 0,120 | 1 | 0,404 |
| FORD-WERKE GmbH | P4 | 922 360 | 1 465,58 | 129,851 | 133,916 | -4,069 | 0,184 | 1 | 0,004 |
| GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC | D | 2 634 | 1 803,16 | 252,016 | 265,000 | -12,984 | 0,000 | 1 | 0 |
| GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED | DMD | 117 | 1 615,34 | 172,197 | | | 0 | 1 | 0 |
| GUMPERT SPORTWAGEN MANUFAKTUR GmbH | DMD | 1 | 1 825,00 | 0,000 | | | 0 | 1 | 0 |
| HONDA MOTOR CO LTD | P5 | 116 781 | 1 397,63 | 124,926 | 130,811 | -5,887 | 0,284 | 1 | 0,002 |
| HONDA OF THE UK MANUFACTURING LTD | P5 | 199 | 1 639,23 | 139,136 | 141,852 | -2,716 | 0 | 1 | 0 |
| HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE TICARET AS | P6 | 152 644 | 1 065,20 | 122,259 | 115,619 | 6,637 | 0,002 | 1 | 0,003 |
| HYUNDAI MOTOR COMPANY | P6 | 174 736 | 1 454,79 | 100,245 | 133,423 | -33,186 | 0,084 | 1 | 0,008 |
| HYUNDAI MOTOR EUROPE GmbH | P6 | 4 276 | 1 441,68 | 131,866 | 132,824 | -0,958 | 0,130 | 1 | 0 |
| HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH | P6 | 220 684 | 1 478,97 | 144,380 | 134,528 | 9,850 | 0,081 | 1 | 0,002 |
| ISUZU MOTORS LTD | DMD | 1 | 1 980,00 | 183,000 | | | 0 | 1 | 0 |
| JAGUAR LAND ROVER LIMITED | P13/ND | 214 955 | 2 037,92 | 157,608 | 178,025 | -20,417 | 0,124 | 1 | 0 |
| KIA MOTORS CORPORATION | P7 | 324 405 | 1 304,13 | 114,743 | 126,538 | -11,796 | 0,003 | 1 | 0,001 |
| KIA MOTORS SLOVAKIA | P7 | 173 159 | 1 442,39 | 138,016 | 132,857 | 5,158 | 0,070 | 1 | 0,001 |
| KOENIGSEGG AUTOMOTIVE AB | DMD | 1 | 1 750,00 | 464,000 | | | 0 | 1 | 0 |
| KTM SPORT MOTORCYCLE AG | DMD | 1 | 875,00 | 202,000 | | | 0 | 1 | 0 |
| LADA AUTOMOBILE GmbH | DMD | 849 | 1 269,59 | 221,876 | | | 0 | 1 | 0 |
| LONDON EV COMPANY | DMD | 23 | 2 305,00 | 0,000 | | | 0 | 1 | 0 |
| LOTUS CARS LIMITED | D | 717 | 1 139,76 | 206,134 | 225,000 | -18,866 | 0 | 1 | 0 |
| MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD | P12/ND | 104 813 | 1 229,06 | 131,875 | 123,114 | 8,761 | 0 | 1 | 0 |
| MAHINDRA & MAHINDRA LTD | D | 1 083 | 1 293,97 | 141,099 | 165,000 | -23,901 | 0 | 1 | 0 |
| MARUTI SUZUKI INDIA LTD | P12/ND | 9 692 | 965,43 | 106,144 | 123,114 | -16,970 | 0 | 1 | 0 |
| MASERATI SPA | D | 5 127 | 2 129,93 | 239,733 | 237,000 | 2,733 | 0 | 1 | 0 |
| MAZDA MOTOR CORPORATION | P14 | 247 405 | 1 373,75 | 134,727 | 129,720 | 5,007 | 0,507 | 1 | 0 |
| MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED | D | 1 061 | 1 513,62 | 257,573 | 260,000 | -2,427 | 0 | 1 | 0 |
| MERCEDES-AMG GmbH | P2 | 5 871 | 1 957,64 | 247,183 | 156,404 | 90,779 | 0 | 1 | 0 |
| MG MOTOR UK LIMITED | P8/ND | 13 038 | 1 330,02 | 134,160 | 140,101 | -5,941 | 0 | 1 | 0 |
| MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC | P9 | 102 154 | 1 632,85 | 118,943 | 141,561 | -22,618 | 0,071 | 1 | 0 |
| MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH | P9 | 37 284 | 946,60 | 106,497 | 110,199 | -3,702 | 0 | 1 | 0 |
| MORGAN TECHNOLOGIES LTD | DMD | 372 | 1 071,13 | 202,067 | | | 0 | 1 | 0 |
| NISSAN INTERNATIONAL SA | | 391 479 | 1 390,41 | 114,270 | 130,481 | -16,213 | 0,068 | 1 | 0,002 |
| OPEL AUTOMOBILE GmbH | P10 | 790 982 | 1 296,67 | 126,017 | 126,197 | -0,182 | 0,123 | 1 | 0,002 |
| PAGANI AUTOMOBILI SPA | DMD | 10 | 1 491,00 | 343,000 | | | 0 | 1 | 0 |
| PIAGGIO & C SPA | DMD | 1 | 1 010,00 | 150,000 | | | 0 | 1 | 0 |
| PSA AUTOMOBILES SA | P10 | 326 474 | 1 460,47 | 114,078 | 133,683 | -19,605 | 0,193 | 1 | 0 |
| RENAULT SAS | P11 | 1 269 109 | 1 336,75 | 116,048 | 128,029 | -11,983 | 0,160 | 1 | 0,002 |
| RENAULT TRUCKS | DMD | 91 | 2 523,97 | 191,385 | | | 0 | 1 | 0 |
| ROLLS-ROYCE MOTOR CARS LTD | P1 | 694 | 2 640,71 | 345,931 | 187,620 | 158,311 | 0 | 1 | 0 |
| SAIC MOTOR CORPORATION LTD | P8/ND | 1 064 | 1 606,23 | 0,000 | 140,101 | -140,101 | 0 | 1 | 0 |
| SEAT SA | P15 | 491 073 | 1 318,68 | 119,525 | 127,203 | -7,680 | 0,006 | 1 | 0,002 |
| SECMA SAS | DMD | 88 | 666,18 | 131,727 | | | 0 | 1 | 0 |
| SKODA AUTO AS | P15 | 726 643 | 1 357,31 | 119,019 | 128,969 | -9,951 | 0,196 | 1 | 0,001 |
| SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE | P11 | 3 919 | 1 170,18 | 144,043 | 120,417 | 23,626 | 0 | 1 | 0 |
| SSANGYONG MOTOR COMPANY | ND | 12 765 | 1 619,46 | 171,517 | 167,573 | 3,944 | 0 | 1 | 0 |
| SUBARU CORPORATION | ND | 27 450 | 1 598,21 | 162,300 | 164,616 | -2,316 | 0,172 | 1 | 0 |
| SUZUKI MOTOR CORPORATION | P12/ND | 128 106 | 993,52 | 115,085 | 123,114 | -8,029 | 0,146 | 1 | 0 |
| SUZUKI MOTOR THAILAND CO LTD | P12/ND | 11 405 | 892,85 | 91,915 | 123,114 | -31,199 | 0 | 1 | 0 |
| TECNO MECCANICA IMOLA SPA | DMD | 4 | 712,00 | 0,000 | | | 0 | 1 | 0 |
| TESLA INC | P3 | 104 354 | 1 950,74 | 0,000 | 156,088 | -156,088 | 0 | 1 | 0 |
| TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA | P14 | 788 030 | 1 352,78 | 99,595 | 128,762 | -29,170 | 0,138 | 1 | 0,003 |
| VOLKSWAGEN AG | P15 | 1 713 273 | 1 435,42 | 121,797 | 132,538 | -10,742 | 0,006 | 1 | 0,001 |
| VOLVO CAR CORPORATION | | 326 205 | 1 779,44 | 131,927 | 148,260 | -16,335 | 0 | 1 | 0,002 |

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

Nom du constructeur

Groupements et dérogations

Nombre d’immatriculations

Masse moyenne

Émissions spécifiques moyennes de CO2

Objectif d’émissions spécifiques

Écart par rapport à l’objectif

Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations

Facteur de correction

Marge d’erreur

ADAM OPEL GmbH

P10

157

1 429,72

125,745

132,278

-7,394

0

1

0,861

ADIDOR VOITURES SAS

DMD

80

1 306,56

148,813

0

1

0

ALFA ROMEO SPA

P3

50 565

1 619,15

147,256

140,935

6,321

0,104

1

0

ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN GmbH E CO

D

693

2 005,00

209,937

216,000

-6,063

0

1

0

ANHUI JIANGHUAI AUTOMOBILE

DMD

44

1 535,00

0,000

0

1

0

ASTON MARTIN LAGONDA LTD

D

2 435

1 853,53

253,756

295,000

-41,244

0

1

0

AUDI AG

P15

700 930

1 617,16

129,147

140,844

-11,697

0,005

1

0

AUDI HUNGARIA MOTOR

P15

5 810

1 441,57

154,874

132,819

22,055

0

1

0

AUDI SPORT GmbH

P15

11 467

1 707,81

209,024

144,986

64,038

0,001

1

0

AUTOMOBILE DACIA SA

P11

376 275

1 174,99

123,939

120,637

3,299

0,191

1

0,003

AUTOMOBILES CITROEN

P10

522 998

1 179,70

106,270

120,852

-14,583

0,202

1

0,001

AUTOMOBILES PEUGEOT

P10

866 936

1 276,15

107,758

125,260

-17,504

0,098

0,989

0,002

AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA

D

1 984

1 976,36

332,863

304,000

28,863

0

1

0

AVTOVAZ JSC

P11

3 790

1 310,36

193,965

126,823

67,142

0

1

0

BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG

P1

985 804

1 612,74

123,773

140,642

-16,869

1,183

1

0

BEIJING BORGWARD AUTOMOTIVE CO LTD

DMD

7

1 854,00

233,000

0

1

0

BENTLEY MOTORS LTD

D

2 976

2 439,99

269,276

264,000

5,276

0

1

0

BLUECAR SAS

DMD

166

1 515,20

0,000

0

1

0

BMW M GmbH

P1

16 906

1 792,57

222,790

148,860

73,930

0,020

1

0

BUGATTI AUTOMOBILES SAS

P15

22

2 070,00

516,000

161,538

354,462

0

1

0

BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED

DMD

10

2 465,00

0,000

0

1

0

CATERHAM CARS LIMITED

DMD

140

675,36

173,671

0

1

0

CNG-TECHNIK GmbH

P4

1 464

1 707,50

103,509

144,972

-41,464

0

1

0,001

DAIMLER AG

P2

979 292

1 589,41

136,087

139,576

-3,491

0,651

1

0,002

DFSK MOTOR CO LTD

DMD

213

1 579,69

204,915

0

1

0

DONKERVOORT AUTOMOBIELEN BV

DMD

33

865,33

178,000

0

1

0

DR AUTOMOBILES SRL

D

2 056

1 400,96

152,654

155,000

-2,346

0,000

1

0

DR ING HCF PORSCHE AG

P15

72 980

1 908,92

185,561

154,177

31,381

1,03

1

0,003

DR MOTOR COMPANY SRL

D

1 805

1 170,35

147,143

150,000

-2,857

0

1

0

E-GO MOBILE AG

DMD

143

1 231,00

0,000

0

1

0

FABBRICA DALLARA SRL

DMD

25

1 013,20

217,960

0

1

0

FCA ITALY SPA

P3

667 266

1 186,83

123,324

121,178

2,146

0,437

1

0

FCA US LLC

P3

161 863

1 606,13

149,124

140,340

8,784

0,555

1

0

FERRARI SPA

D

3 380

1 709,04

279,654

286,000

-6,346

0

1

0

FORD INDIA PRIVATE LTD

P4

40 036

1 146,15

118,725

119,319

-0,594

0

1

0

FORD MOTOR COMPANY

P4

15 091

1 961,75

221,690

156,591

65,078

0

1

0,021

FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED

P4

10

1 669,30

141,780

143,226

-1,850

0,120

1

0,404

FORD-WERKE GmbH

P4

922 360

1 465,58

129,851

133,916

-4,069

0,184

1

0,004

GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC

D

2 634

1 803,16

252,016

265,000

-12,984

0,000

1

0

GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED

DMD

117

1 615,34

172,197

0

1

0

GUMPERT SPORTWAGEN MANUFAKTUR GmbH

DMD

1

1 825,00

0,000

0

1

0

HONDA MOTOR CO LTD

P5

116 781

1 397,63

124,926

130,811

-5,887

0,284

1

0,002

HONDA OF THE UK MANUFACTURING LTD

P5

199

1 639,23

139,136

141,852

-2,716

0

1

0

HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE TICARET AS

P6

152 644

1 065,20

122,259

115,619

6,637

0,002

1

0,003

HYUNDAI MOTOR COMPANY

P6

174 736

1 454,79

100,245

133,423

-33,186

0,084

1

0,008

HYUNDAI MOTOR EUROPE GmbH

P6

4 276

1 441,68

131,866

132,824

-0,958

0,130

1

0

HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH

P6

220 684

1 478,97

144,380

134,528

9,850

0,081

1

0,002

ISUZU MOTORS LTD

DMD

1

1 980,00

183,000

0

1

0

JAGUAR LAND ROVER LIMITED

P13/ND

214 955

2 037,92

157,608

178,025

-20,417

0,124

1

0

KIA MOTORS CORPORATION

P7

324 405

1 304,13

114,743

126,538

-11,796

0,003

1

0,001

KIA MOTORS SLOVAKIA

P7

173 159

1 442,39

138,016

132,857

5,158

0,070

1

0,001

KOENIGSEGG AUTOMOTIVE AB

DMD

1

1 750,00

464,000

0

1

0

KTM SPORT MOTORCYCLE AG

DMD

1

875,00

202,000

0

1

0

LADA AUTOMOBILE GmbH

DMD

849

1 269,59

221,876

0

1

0

LONDON EV COMPANY

DMD

23

2 305,00

0,000

0

1

0

LOTUS CARS LIMITED

D

717

1 139,76

206,134

225,000

-18,866

0

1

0

MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD

P12/ND

104 813

1 229,06

131,875

123,114

8,761

0

1

0

MAHINDRA & MAHINDRA LTD

D

1 083

1 293,97

141,099

165,000

-23,901

0

1

0

MARUTI SUZUKI INDIA LTD

P12/ND

9 692

965,43

106,144

123,114

-16,970

0

1

0

MASERATI SPA

D

5 127

2 129,93

239,733

237,000

2,733

0

1

0

MAZDA MOTOR CORPORATION

P14

247 405

1 373,75

134,727

129,720

5,007

0,507

1

0

MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED

D

1 061

1 513,62

257,573

260,000

-2,427

0

1

0

MERCEDES-AMG GmbH

P2

5 871

1 957,64

247,183

156,404

90,779

0

1

0

MG MOTOR UK LIMITED

P8/ND

13 038

1 330,02

134,160

140,101

-5,941

0

1

0

MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC

P9

102 154

1 632,85

118,943

141,561

-22,618

0,071

1

0

MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH

P9

37 284

946,60

106,497

110,199

-3,702

0

1

0

MORGAN TECHNOLOGIES LTD

DMD

372

1 071,13

202,067

0

1

0

NISSAN INTERNATIONAL SA

391 479

1 390,41

114,270

130,481

-16,213

0,068

1

0,002

OPEL AUTOMOBILE GmbH

P10

790 982

1 296,67

126,017

126,197

-0,182

0,123

1

0,002

PAGANI AUTOMOBILI SPA

DMD

10

1 491,00

343,000

0

1

0

PIAGGIO & C SPA

DMD

1

1 010,00

150,000

0

1

0

PSA AUTOMOBILES SA

P10

326 474

1 460,47

114,078

133,683

-19,605

0,193

1

0

RENAULT SAS

P11

1 269 109

1 336,75

116,048

128,029

-11,983

0,160

1

0,002

RENAULT TRUCKS

DMD

91

2 523,97

191,385

0

1

0

ROLLS-ROYCE MOTOR CARS LTD

P1

694

2 640,71

345,931

187,620

158,311

0

1

0

SAIC MOTOR CORPORATION LTD

P8/ND

1 064

1 606,23

0,000

140,101

-140,101

0

1

0

SEAT SA

P15

491 073

1 318,68

119,525

127,203

-7,680

0,006

1

0,002

SECMA SAS

DMD

88

666,18

131,727

0

1

0

SKODA AUTO AS

P15

726 643

1 357,31

119,019

128,969

-9,951

0,196

1

0,001

SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE

P11

3 919

1 170,18

144,043

120,417

23,626

0

1

0

SSANGYONG MOTOR COMPANY

ND

12 765

1 619,46

171,517

167,573

3,944

0

1

0

SUBARU CORPORATION

ND

27 450

1 598,21

162,300

164,616

-2,316

0,172

1

0

SUZUKI MOTOR CORPORATION

P12/ND

128 106

993,52

115,085

123,114

-8,029

0,146

1

0

SUZUKI MOTOR THAILAND CO LTD

P12/ND

11 405

892,85

91,915

123,114

-31,199

0

1

0

TECNO MECCANICA IMOLA SPA

DMD

4

712,00

0,000

0

1

0

TESLA INC

P3

104 354

1 950,74

0,000

156,088

-156,088

0

1

0

TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA

P14

788 030

1 352,78

99,595

128,762

-29,170

0,138

1

0,003

VOLKSWAGEN AG

P15

1 713 273

1 435,42

121,797

132,538

-10,742

0,006

1

0,001

VOLVO CAR CORPORATION

326 205

1 779,44

131,927

148,260

-16,335

0

1

0,002

Tableau 2

Performances des groupements de constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2019, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631

| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Nom du groupement | Groupements et dérogations | Nombre d’immatriculations | Masse moyenne | Émissions spécifiques moyennes de CO2 | Objectif d’émissions spécifiques | Écart par rapport à l’objectif | Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations | Facteur de correction | Marge d’erreur |
| BMW GROUP | P1 | 1 003 404 | 1 616,48 | 125,595 | 140,813 | -15,218 | 1,163 | 1 | 0 |
| DAIMLER AG | P2 | 985 163 | 1 591,60 | 136,749 | 139,676 | -2,929 | 0,647 | 1 | 0,002 |
| FCA-TESLA | P3 | 984 048 | 1 359,02 | 115,719 | 129,047 | -13,328 | 0,393 | 1 | 0 |
| FORD-WERKE GmbH | P4 | 978 961 | 1 460,53 | 130,773 | 133,686 | -2,915 | 0,172 | 1 | 0,002 |
| HONDA MOTOR EUROPE LTD | P5 | 116 980 | 1 398,05 | 124,950 | 130,830 | -5,881 | 0,283 | 1 | 0,001 |
| HYUNDAI | P6 | 552 340 | 1 356,68 | 124,208 | 128,940 | -4,737 | 0,060 | 1 | 0,005 |
| KIA | P7 | 497 564 | 1 352,24 | 122,842 | 128,737 | -5,896 | 0,027 | 1 | 0,001 |
| MG-SAIC | P8/ND | 14 102 | 1 350,86 | 124,037 | 140,101 | -16,064 | 0,000 | 1 | 0 |
| MITSUBISHI MOTORS | P9 | 139 438 | 1 449,35 | 115,615 | 133,175 | -17,560 | 0,052 | 1 | 0 |
| PSA-OPEL | P10 | 2 507 547 | 1 286,51 | 113,874 | 125,733 | -11,860 | 0,140 | 0,995 | 0,001 |
| RENAULT | P11 | 1 653 093 | 1 299,47 | 118,089 | 126,325 | -8,239 | 0,167 | 1 | 0,003 |
| SUZUKI POOL | P12/ND | 254 016 | 1 085,12 | 120,632 | 123,114 | -2,482 | 0,073 | 1 | 0 |
| TATA MOTORS JAGUAR LAND ROVER | P13/ND | 214 955 | 2 037,92 | 157,608 | 178,025 | -20,417 | 0,124 | 1 | 0 |
| TOYOTA-MAZDA | P14 | 1 035 435 | 1 357,79 | 107,990 | 128,990 | -21,001 | 0,226 | 1 | 0,001 |
| VW GROUP PC | P15 | 3 722 198 | 1 449,13 | 123,912 | 133,165 | -9,253 | 0,063 | 1 | 0 |

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

Nom du groupement

Groupements et dérogations

Nombre d’immatriculations

Masse moyenne

Émissions spécifiques moyennes de CO2

Objectif d’émissions spécifiques

Écart par rapport à l’objectif

Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations

Facteur de correction

Marge d’erreur

BMW GROUP

P1

1 003 404

1 616,48

125,595

140,813

-15,218

1,163

1

0

DAIMLER AG

P2

985 163

1 591,60

136,749

139,676

-2,929

0,647

1

0,002

FCA-TESLA

P3

984 048

1 359,02

115,719

129,047

-13,328

0,393

1

0

FORD-WERKE GmbH

P4

978 961

1 460,53

130,773

133,686

-2,915

0,172

1

0,002

HONDA MOTOR EUROPE LTD

P5

116 980

1 398,05

124,950

130,830

-5,881

0,283

1

0,001

HYUNDAI

P6

552 340

1 356,68

124,208

128,940

-4,737

0,060

1

0,005

KIA

P7

497 564

1 352,24

122,842

128,737

-5,896

0,027

1

0,001

MG-SAIC

P8/ND

14 102

1 350,86

124,037

140,101

-16,064

0,000

1

0

MITSUBISHI MOTORS

P9

139 438

1 449,35

115,615

133,175

-17,560

0,052

1

0

PSA-OPEL

P10

2 507 547

1 286,51

113,874

125,733

-11,860

0,140

0,995

0,001

RENAULT

P11

1 653 093

1 299,47

118,089

126,325

-8,239

0,167

1

0,003

SUZUKI POOL

P12/ND

254 016

1 085,12

120,632

123,114

-2,482

0,073

1

0

TATA MOTORS JAGUAR LAND ROVER

P13/ND

214 955

2 037,92

157,608

178,025

-20,417

0,124

1

0

TOYOTA-MAZDA

P14

1 035 435

1 357,79

107,990

128,990

-21,001

0,226

1

0,001

VW GROUP PC

P15

3 722 198

1 449,13

123,912

133,165

-9,253

0,063

1

0

Notes explicatives se rapportant aux tableaux 1 et 2:

Colonne A:

Tableau 1: On entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu’il a été notifié à la Commission par l’intéressé ou, si cette notification n’a pas eu lieu, le nom communiqué par l’État membre.

Tableau 2: On entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l’administrateur du groupement.

Colonne B:

«D» indique qu’une dérogation a été accordée conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/631 pour l’année civile 2019 (petit constructeur);

«ND» indique qu’une dérogation a été accordée conformément à l’article 10, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631 pour l’année civile 2019 (constructeur spécialisé);

«DMD» indique qu’une dérogation de minimis s’applique conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631, de sorte que le constructeur n’est pas tenu de respecter un objectif d’émissions spécifiques en 2019;

«P» indique que le constructeur est membre d’un groupement (dont le numéro figure dans la colonne B du tableau 2) constitué conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2019/631 et que l’accord de regroupement est valable pour l’année civile 2019.

Colonne C:

On entend par «nombre d’immatriculations» le nombre total de voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni durant l’année civile 2019 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).

Colonne D:

On entend par «masse moyenne» (en kg) la masse moyenne en ordre de marche de toutes les voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni durant l’année civile 2019 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).

Colonne E:

On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2
  » (en g CO2/km) les émissions spécifiques moyennes de CO2 de toutes les voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni durant l’année civile 2019 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2). Pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2, il a été tenu compte des éléments suivants, le cas échéant:

| — | les réductions des émissions de CO2 résultant de l’utilisation de technologies innovantes telles que visées à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631 (colonne H); |
| --- | --- |

—

les réductions des émissions de CO2 résultant de l’utilisation de technologies innovantes telles que visées à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631 (colonne H);

| — | le facteur de correction visé à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1153 (colonne I). |
| --- | --- |

—

le facteur de correction visé à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1153 (colonne I).

Colonne F:

On entend par «objectif d’émissions spécifiques» (en g CO2/km) l’objectif d’émissions spécifiques du constructeur (tableau 1) ou du groupement (tableau 2) calculé conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009, M0 étant égale à 1 379,88 ou l’objectif après dérogation obtenue conformément à l’article 10 du règlement (UE) 2019/631. Lorsque le constructeur bénéficie d’une dispense en vertu de l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631, aucun objectif d’émissions spécifiques n’est indiqué.

Colonne G:

On entend par «écart par rapport à l’objectif» (en g CO2/km) la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées dans la colonne E et l’objectif d’émissions spécifiques indiqué dans la colonne F, déduction faite de la marge d’erreur indiquée dans la colonne J.

Lorsque la valeur indiquée dans la colonne G est supérieure à zéro, cela signifie que l’objectif d’émissions spécifiques a été dépassé.

Pour les constructeurs membres d’un groupement, le respect de l’objectif d’émissions spécifiques est évalué au niveau du groupement.

Colonne H:

On entend par «réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations» (en g CO2/km) les réductions des émissions prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 qui figurent dans la colonne E, rendues possibles par l’utilisation de technologies innovantes qui contribuent de manière vérifiée à la réduction des émissions de CO2 et ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631.

Colonne I:

On entend par «facteur de correction» le facteur de correction calculé conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1153, utilisé pour calculer les émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur (tableau 1) ou du groupement (tableau 2).

Colonne J:

On entend par «marge d’erreur» (en g CO2/km), la valeur qui a été utilisée pour corriger la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 (colonne E) et l’objectif d’émissions spécifiques (colonne F) lors du calcul de l’écart par rapport à l’objectif (colonne G) afin de tenir compte des données qui ont été notifiées à la Commission par le constructeur (tableau 1) ou par le groupement (tableau 2) en indiquant le code d’erreur B défini à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission.

Cette marge d’erreur est calculée selon la formule suivante:

| | Marge d’erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)]. |
| --- | --- |

Marge d’erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].

| | AC1 = émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne E); |
| --- | --- |

AC1 = émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne E);

| | TG1 = objectif d’émissions spécifiques, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne F); |
| --- | --- |

TG1 = objectif d’émissions spécifiques, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne F);

| | AC2 = émissions spécifiques moyennes de CO2, à l’exclusion des données assorties du code d’erreur B; |
| --- | --- |

AC2 = émissions spécifiques moyennes de CO2, à l’exclusion des données assorties du code d’erreur B;

| | TG2 = objectif d’émissions spécifiques, à l’exclusion des données assorties du code d’erreur B. |
| --- | --- |

TG2 = objectif d’émissions spécifiques, à l’exclusion des données assorties du code d’erreur B.

---

ANNEXE II

Tableau 1

Performances des constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2019, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631

| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Nom du constructeur | Groupements et dérogations | Nombre d’immatriculations | Masse moyenne | Émissions spécifiques moyennes de CO2 | Objectif d’émissions spécifiques | Écart par rapport à l’objectif | Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations | Facteur de correction | Marge d’erreur |
| ALKE SRL | DMD | 79 | 1 126,25 | 0,000 | | | 0 | 1 | 0 |
| AUDI AG | P9 | 58 | 1 789,91 | 141,121 | 177,186 | -36,065 | 0 | 1 | 0 |
| AUTOMOBILES CITROEN | P4 | 86 840 | 1 837,92 | 146,890 | 181,651 | -34,766 | 0 | 1 | 0,005 |
| AUTOMOBILES PEUGEOT | P4 | 127 067 | 1 835,38 | 144,299 | 181,415 | -37,117 | 0 | 0,989 | 0,001 |
| AVTOVAZ JSC | P8 | 485 | 1 266,48 | 225,196 | 128,507 | 96,689 | 0 | 1 | 0 |
| BLUECAR SAS | DMD | 1 | 1 325,00 | 0,000 | | | 0 | 1 | 0 |
| BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG | DMD | 126 | 1 856,60 | 152,563 | | | 0 | 1 | 0 |
| BMW M GmbH | DMD | 25 | 2 152,00 | 185,800 | | | 0 | 1 | 0 |
| FCA US LLC | P2 | 14 | 1 813,00 | 184,214 | 179,334 | 4,880 | 0 | 1 | 0 |
| AUTOMOBILE DACIA SA | P8 | 30 094 | 1 280,25 | 123,333 | 129,788 | -6,457 | 0,014 | 1 | 0,002 |
| DAIMLER AG | P1 | 161 818 | 2 178,12 | 189,555 | 213,290 | -23,735 | 0 | 1 | 0 |
| DFSK MOTOR CO LTD | DMD | 609 | 1 275,99 | 186,250 | | | 0 | 1 | 0 |
| ESAGONO ENERGIA SRL | DMD | 10 | 1 251,00 | 0,000 | | | 0 | 1 | 0 |
| FCA ITALY SPA | P2 | 144 440 | 1 704,35 | 156,733 | 169,229 | -12,496 | 0,071 | 1 | 0 |
| FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED | P3 | 44 568 | 2 318,03 | 215,475 | 226,302 | -10,828 | 0 | 1 | 0,001 |
| FORD MOTOR COMPANY | P3 | 273 | 2 238,98 | 207,729 | 218,950 | -11,221 | 0 | 1 | 0 |
| FORD-WERKE GmbH | P3 | 249 687 | 1 992,16 | 161,856 | 195,996 | -34,141 | 0 | 1 | 0,001 |
| MITSUBISHI FUSO TRUCK & BUS CORPORATION | P1 | 561 | 2 177,34 | 179,891 | 213,217 | -33,326 | 0 | 1 | 0 |
| LLC AUTOMOBILE PLANT GAZ | DMD | 1 | 2 326,00 | 295,000 | | | 0 | 1 | 0 |
| GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC | DMD | 1 | 2 458,00 | 347,000 | 239,319 | 107,681 | 0 | 1 | 0 |
| GONOW AUTO CO LTD | DMD | 2 | 1 017,50 | 146,000 | | | 0 | 1 | 0 |
| GOUPIL INDUSTRIE SA | DMD | 825 | 1 045,14 | 0,000 | | | 0 | 1 | 0 |
| GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED | DMD | 450 | 1 953,45 | 236,613 | | | 0 | 1 | 0 |
| HONDA MOTOR CO LTD | DMD | 5 | 1 367,20 | 121,000 | | | 0 | 1 | 0 |
| HYUNDAI MOTOR CO | P5 | 1 494 | 2 150,45 | 200,862 | 210,717 | -9,855 | 0 | 1 | 0 |
| HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE | P5 | 116 | 1 043,24 | 119,655 | 107,746 | 11,909 | 0 | 1 | 0 |
| HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH | P5 | 26 | 1 484,55 | 113,654 | 148,788 | -35,134 | 0 | 1 | 0 |
| ISUZU MOTORS LIMITED | | 13 799 | 2 089,91 | 198,709 | 205,086 | -6,377 | 0 | 1 | 0 |
| IVECO SPA | | 19 424 | 2 475,23 | 204,585 | 240,921 | -36,357 | 0 | 1 | 0,021 |
| JAGUAR LAND ROVER LIMITED | | 1 868 | 2 404,69 | 200,841 | 234,361 | -33,520 | 0 | 1 | 0 |
| KIA MOTORS CORPORATION | P6 | 946 | 1 488,49 | 121,285 | 149,154 | -27,869 | 0 | 1 | 0 |
| KIA MOTORS SLOVAKIA SRO | P6 | 47 | 1 539,28 | 116,532 | 153,878 | -37,346 | 0 | 1 | 0 |
| LIGIER GROUP | DMD | 23 | 709,91 | 0,000 | | | 0 | 1 | 0 |
| MAHINDRA & MAHINDRA LTD | DMD | 67 | 2 193,28 | 229,179 | | | 0 | 1 | 0 |
| MAN TRUCK & BUS AG | P9 | 8 940 | 2 187,02 | 203,763 | 214,118 | -10,355 | 0 | 1 | 0 |
| MAZDA MOTOR CORPORATION | DMD | 68 | 1 516,29 | 138,044 | | | 0 | 1 | 0 |
| MFTBC | P1 | 93 | 2 548,69 | 230,957 | 247,753 | -16,796 | 0 | 1 | 0 |
| MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC | P7 | 94 | 1 820,91 | 149,606 | 180,069 | -30,463 | 0 | 1 | 0 |
| MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH | P7 | 8 350 | 1 997,93 | 190,006 | 196,532 | -6,526 | 0,351 | 1 | 0 |
| NISSAN INTERNATIONAL SA | | 45 711 | 1 929,57 | 153,616 | 190,175 | -36,563 | 0,007 | 1 | 0,004 |
| ADAM OPEL GmbH | | 1 056 | 1 478,36 | 138,215 | 148,212 | -10,173 | 0 | 1 | 0,176 |
| OPEL AUTOMOBILE GmbH | P4 | 75 029 | 1 770,28 | 148,538 | 175,361 | -26,826 | 0 | 1 | 0,003 |
| PIAGGIO & C SPA | D | 3801 | 1 116,57 | 149,661 | 153,000 | -3,339 | 0 | 1,009 | 0 |
| DR ING HCF PORSCHE AG | P9 | 1 | 1 845,00 | 167,000 | 182,31 | -15,310 | 0 | 1 | 0 |
| PSA AUTOMOBILES SA | P4 | 141 824 | 1 422,07 | 112,468 | 142,977 | -30,510 | 0,001 | 1 | 0,001 |
| RENAULT SAS | P8 | 238 613 | 1 726,86 | 146,292 | 171,323 | -25,031 | 0,039 | 1 | 0 |
| RENAULT TRUCKS | | 8 671 | 2 335,29 | 208,500 | 227,907 | -19,407 | 0,040 | 1 | 0 |
| ROMANITAL SRL | DMD | 71 | 1 278,07 | 155,000 | | | 0 | 1 | 0 |
| SAIC MAXUS AUTOMOTIVE CO LTD | DMD | 517 | 2 370,64 | 152,673 | | | 0 | 1 | 0 |
| SEAT SA | P9 | 153 | 1 212,85 | 110,784 | 123,520 | -12,736 | 0 | 1 | 0 |
| SKODA AUTO AS | P9 | 121 | 1 249,50 | 108,959 | 126,928 | -17,969 | 0 | 1 | 0 |
| SSANGYONG MOTOR COMPANY | | 1 169 | 2 161,31 | 217,170 | 211,727 | 5,443 | 0 | 1 | 0 |
| STREETSCOOTER GmbH | | 1 987 | 1 667,23 | 0,000 | 165,777 | -165,777 | 0 | 1 | 0 |
| SUBARU CORPORATION | DMD | 16 | 1 608,94 | 163,875 | | | 0 | 1 | 0 |
| TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA | | 41 250 | 1 976,92 | 165,288 | 194,578 | -29,297 | 0 | 1 | 0,007 |
| UAZ | DMD | 3 | 2 071,67 | 233,000 | | | 0 | 1 | 0 |
| VOLKSWAGEN AG | P9 | 200 501 | 1 952,13 | 171,208 | 192,273 | -21,208 | 0 | 1 | 0,143 |
| VOLVO CAR CORPORATION | DMD | 878 | 1 715,45 | 129,105 | | | 0 | 1 | 0 |

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

Nom du constructeur

Groupements et dérogations

Nombre d’immatriculations

Masse moyenne

Émissions spécifiques moyennes de CO2

Objectif d’émissions spécifiques

Écart par rapport à l’objectif

Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations

Facteur de correction

Marge d’erreur

ALKE SRL

DMD

79

1 126,25

0,000

0

1

0

AUDI AG

P9

58

1 789,91

141,121

177,186

-36,065

0

1

0

AUTOMOBILES CITROEN

P4

86 840

1 837,92

146,890

181,651

-34,766

0

1

0,005

AUTOMOBILES PEUGEOT

P4

127 067

1 835,38

144,299

181,415

-37,117

0

0,989

0,001

AVTOVAZ JSC

P8

485

1 266,48

225,196

128,507

96,689

0

1

0

BLUECAR SAS

DMD

1

1 325,00

0,000

0

1

0

BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG

DMD

126

1 856,60

152,563

0

1

0

BMW M GmbH

DMD

25

2 152,00

185,800

0

1

0

FCA US LLC

P2

14

1 813,00

184,214

179,334

4,880

0

1

0

AUTOMOBILE DACIA SA

P8

30 094

1 280,25

123,333

129,788

-6,457

0,014

1

0,002

DAIMLER AG

P1

161 818

2 178,12

189,555

213,290

-23,735

0

1

0

DFSK MOTOR CO LTD

DMD

609

1 275,99

186,250

0

1

0

ESAGONO ENERGIA SRL

DMD

10

1 251,00

0,000

0

1

0

FCA ITALY SPA

P2

144 440

1 704,35

156,733

169,229

-12,496

0,071

1

0

FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED

P3

44 568

2 318,03

215,475

226,302

-10,828

0

1

0,001

FORD MOTOR COMPANY

P3

273

2 238,98

207,729

218,950

-11,221

0

1

0

FORD-WERKE GmbH

P3

249 687

1 992,16

161,856

195,996

-34,141

0

1

0,001

MITSUBISHI FUSO TRUCK & BUS CORPORATION

P1

561

2 177,34

179,891

213,217

-33,326

0

1

0

LLC AUTOMOBILE PLANT GAZ

DMD

1

2 326,00

295,000

0

1

0

GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC

DMD

1

2 458,00

347,000

239,319

107,681

0

1

0

GONOW AUTO CO LTD

DMD

2

1 017,50

146,000

0

1

0

GOUPIL INDUSTRIE SA

DMD

825

1 045,14

0,000

0

1

0

GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED

DMD

450

1 953,45

236,613

0

1

0

HONDA MOTOR CO LTD

DMD

5

1 367,20

121,000

0

1

0

HYUNDAI MOTOR CO

P5

1 494

2 150,45

200,862

210,717

-9,855

0

1

0

HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE

P5

116

1 043,24

119,655

107,746

11,909

0

1

0

HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH

P5

26

1 484,55

113,654

148,788

-35,134

0

1

0

ISUZU MOTORS LIMITED

13 799

2 089,91

198,709

205,086

-6,377

0

1

0

IVECO SPA

19 424

2 475,23

204,585

240,921

-36,357

0

1

0,021

JAGUAR LAND ROVER LIMITED

1 868

2 404,69

200,841

234,361

-33,520

0

1

0

KIA MOTORS CORPORATION

P6

946

1 488,49

121,285

149,154

-27,869

0

1

0

KIA MOTORS SLOVAKIA SRO

P6

47

1 539,28

116,532

153,878

-37,346

0

1

0

LIGIER GROUP

DMD

23

709,91

0,000

0

1

0

MAHINDRA & MAHINDRA LTD

DMD

67

2 193,28

229,179

0

1

0

MAN TRUCK & BUS AG

P9

8 940

2 187,02

203,763

214,118

-10,355

0

1

0

MAZDA MOTOR CORPORATION

DMD

68

1 516,29

138,044

0

1

0

MFTBC

P1

93

2 548,69

230,957

247,753

-16,796

0

1

0

MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC

P7

94

1 820,91

149,606

180,069

-30,463

0

1

0

MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH

P7

8 350

1 997,93

190,006

196,532

-6,526

0,351

1

0

NISSAN INTERNATIONAL SA

45 711

1 929,57

153,616

190,175

-36,563

0,007

1

0,004

ADAM OPEL GmbH

1 056

1 478,36

138,215

148,212

-10,173

0

1

0,176

OPEL AUTOMOBILE GmbH

P4

75 029

1 770,28

148,538

175,361

-26,826

0

1

0,003

PIAGGIO & C SPA

D

3801

1 116,57

149,661

153,000

-3,339

0

1,009

0

DR ING HCF PORSCHE AG

P9

1

1 845,00

167,000

182,31

-15,310

0

1

0

PSA AUTOMOBILES SA

P4

141 824

1 422,07

112,468

142,977

-30,510

0,001

1

0,001

RENAULT SAS

P8

238 613

1 726,86

146,292

171,323

-25,031

0,039

1

0

RENAULT TRUCKS

8 671

2 335,29

208,500

227,907

-19,407

0,040

1

0

ROMANITAL SRL

DMD

71

1 278,07

155,000

0

1

0

SAIC MAXUS AUTOMOTIVE CO LTD

DMD

517

2 370,64

152,673

0

1

0

SEAT SA

P9

153

1 212,85

110,784

123,520

-12,736

0

1

0

SKODA AUTO AS

P9

121

1 249,50

108,959

126,928

-17,969

0

1

0

SSANGYONG MOTOR COMPANY

1 169

2 161,31

217,170

211,727

5,443

0

1

0

STREETSCOOTER GmbH

1 987

1 667,23

0,000

165,777

-165,777

0

1

0

SUBARU CORPORATION

DMD

16

1 608,94

163,875

0

1

0

TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA

41 250

1 976,92

165,288

194,578

-29,297

0

1

0,007

UAZ

DMD

3

2 071,67

233,000

0

1

0

VOLKSWAGEN AG

P9

200 501

1 952,13

171,208

192,273

-21,208

0

1

0,143

VOLVO CAR CORPORATION

DMD

878

1 715,45

129,105

0

1

0

Tableau 2

Performances des groupements de constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2019, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631

| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Nom du groupement | Groupements et dérogations | Nombre d’immatriculations | Masse moyenne | Émissions spécifiques moyennes de CO2 | Objectif d’émissions spécifiques | Écart par rapport à l’objectif | Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations | Facteur de correction | Marge d’erreur |
| DAIMLER | P1 | 162 472 | 2 178,33 | 189,545 | 213,309 | -23,764 | 0 | 1,000 | 0 |
| FCA ITALY SPA | P2 | 144 454 | 1 704,36 | 156,736 | 169,230 | -12,494 | 0,071 | 1,000 | 0 |
| FORD-WERKE GmbH | P3 | 294 528 | 2 041,70 | 170,012 | 200,603 | -30,591 | 0 | 1,000 | 0 |
| GROUPE PSA | P4 | 430 760 | 1 688,48 | 135,689 | 167,753 | -32,064 | 0 | 1,001 | 0 |
| HYUNDAI | P5 | 1 636 | 2 061,36 | 193,718 | 202,431 | -8,713 | 0 | 1,000 | 0 |
| KIA | P6 | 993 | 1 490,89 | 121,060 | 149,378 | -28,318 | 0 | 1,000 | 0 |
| MITSUBISHI MOTORS | P7 | 8444 | 1 995,96 | 189,556 | 196,349 | -6,793 | 0,347 | 1,000 | 0 |
| RENAULT | P8 | 269 192 | 1 676,10 | 143,867 | 166,602 | -22,736 | 0,037 | 1,000 | 0,001 |
| VOLKSWAGEN GROUP LCV | P9 | 209 774 | 1 961,15 | 172,507 | 193,112 | -20,736 | 0 | 1,000 | 0,131 |

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

Nom du groupement

Groupements et dérogations

Nombre d’immatriculations

Masse moyenne

Émissions spécifiques moyennes de CO2

Objectif d’émissions spécifiques

Écart par rapport à l’objectif

Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations

Facteur de correction

Marge d’erreur

DAIMLER

P1

162 472

2 178,33

189,545

213,309

-23,764

0

1,000

0

FCA ITALY SPA

P2

144 454

1 704,36

156,736

169,230

-12,494

0,071

1,000

0

FORD-WERKE GmbH

P3

294 528

2 041,70

170,012

200,603

-30,591

0

1,000

0

GROUPE PSA

P4

430 760

1 688,48

135,689

167,753

-32,064

0

1,001

0

HYUNDAI

P5

1 636

2 061,36

193,718

202,431

-8,713

0

1,000

0

KIA

P6

993

1 490,89

121,060

149,378

-28,318

0

1,000

0

MITSUBISHI MOTORS

P7

8444

1 995,96

189,556

196,349

-6,793

0,347

1,000

0

RENAULT

P8

269 192

1 676,10

143,867

166,602

-22,736

0,037

1,000

0,001

VOLKSWAGEN GROUP LCV

P9

209 774

1 961,15

172,507

193,112

-20,736

0

1,000

0,131

Notes explicatives se rapportant aux tableaux 1 et 2:

Colonne A:

Tableau 1: On entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu’il a été notifié à la Commission par l’intéressé ou, si cette notification n’a pas eu lieu, le nom communiqué par l’État membre.

Tableau 2: On entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l’administrateur du groupement.

Colonne B:

«D» indique qu’une dérogation a été accordée conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/631 pour l’année civile 2019 (petit constructeur);

«DMD» indique qu’une dérogation de minimis s’applique conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631, de sorte que le constructeur n’est pas tenu de respecter un objectif d’émissions spécifiques en 2019;

«P» indique que le constructeur est membre d’un groupement (dont le numéro figure dans la colonne B du tableau 2) constitué conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2019/631 et que l’accord de regroupement est valable pour l’année civile 2019.

Colonne C:

On entend par «nombre d’immatriculations» le nombre total de véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni durant l’année civile 2019 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).

Colonne D:

On entend par «masse moyenne» (en kg) la masse moyenne en ordre de marche de tous les véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni durant l’année civile 2019 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).

Colonne E:

On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2
  » (en g CO2/km) les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni durant l’année civile 2019 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2). Pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2, il a été tenu compte, le cas échéant, des réductions des émissions de CO2 résultant de l’utilisation des technologies innovantes visées à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631 (colonne H).

Colonne F:

On entend par «objectif d’émissions spécifiques» (en g CO2/km) l’objectif d’émissions spécifiques du constructeur (tableau 1) ou du groupement (tableau 2) calculé conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 510/2011, M0 étant égale à 1 766,4, ou l’objectif après dérogation obtenue conformément à l’article 10 du règlement (UE) 2019/631. Lorsque le constructeur bénéficie d’une dispense en vertu de l’article 2, paragraphe 4, aucun objectif d’émissions spécifiques n’est indiqué.

Colonne G:

On entend par «écart par rapport à l’objectif» (en g CO2/km) la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées dans la colonne E et l’objectif d’émissions spécifiques indiqué dans la colonne F, déduction faite de la marge d’erreur indiquée dans la colonne J.

Lorsque la valeur indiquée dans la colonne G est supérieure à zéro, cela signifie que l’objectif d’émissions spécifiques a été dépassé.

Pour les constructeurs membres d’un groupement, le respect de l’objectif d’émissions spécifiques est évalué au niveau du groupement.

Colonne H:

On entend par «réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations» (en g CO2/km) les réductions des émissions prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 qui figurent dans la colonne E, rendues possibles par l’utilisation de technologies innovantes qui contribuent de manière vérifiée à la réduction des émissions de CO2 et ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631.

Colonne I:

On entend par «facteur de correction» le facteur de correction calculé conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1152, utilisé pour calculer les émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur (tableau 1) ou du groupement (tableau 2).

Colonne J:

On entend par «marge d’erreur» (en g CO2/km), la valeur qui a été utilisée pour corriger la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 (colonne E) et l’objectif d’émissions spécifiques (colonne F) lors du calcul de l’écart par rapport à l’objectif (colonne G) afin de tenir compte des données qui ont été notifiées à la Commission par le constructeur (tableau 1) ou par le groupement (tableau 2) en indiquant le code d’erreur B défini à l’article 10 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 293/2012 de la Commission.

Cette marge d’erreur est calculée selon la formule suivante:

| | Marge d’erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)]. |
| --- | --- |

Marge d’erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].

| | AC1 = émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne E); |
| --- | --- |

AC1 = émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne E);

| | TG1 = objectif d’émissions spécifiques, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne F); |
| --- | --- |

TG1 = objectif d’émissions spécifiques, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne F);

| | AC2 = émissions spécifiques moyennes de CO2, à l’exclusion des données assorties du code d’erreur B; |
| --- | --- |

AC2 = émissions spécifiques moyennes de CO2, à l’exclusion des données assorties du code d’erreur B;

| | TG2 = objectif d’émissions spécifiques, à l’exclusion des données assorties du code d’erreur B. |
| --- | --- |

TG2 = objectif d’émissions spécifiques, à l’exclusion des données assorties du code d’erreur B.

---

ANNEXE III

Tableau 1

Valeurs relatives aux performances du constructeur de voitures particulières Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG et du groupement Volkswagen, confirmées ou modifiées conformément à l’article 8, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 443/2009 pour l’année civile 2017

| A | B | C | D | E | F | G | H | I |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Nom du constructeur et du groupement | Groupements et dérogations | Nombre d’immatriculations | Émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %) | Objectif d’émissions spécifiques | Écart par rapport à l’objectif | Écart par rapport à l’objectif corrigé | Masse moyenne | Émissions moyennes de CO2 (100 %) |
| DR ING HCF PORSCHE AG | P13 | 67 186 | 176,097 | 152,765 | 23,332 | 23,319 | 1 890,53 | 176,217 |
| VW GROUP PC Pool | P13 | 3 540 815 | 121,492 | 131,161 | -9,669 | -9,693 | 1 417,81 | 121,499 |

A

B

C

D

E

F

G

H

I

Nom du constructeur et du groupement

Groupements et dérogations

Nombre d’immatriculations

Émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %)

Objectif d’émissions spécifiques

Écart par rapport à l’objectif

Écart par rapport à l’objectif corrigé

Masse moyenne

Émissions moyennes de CO2 (100 %)

DR ING HCF PORSCHE AG

P13

67 186

176,097

152,765

23,332

23,319

1 890,53

176,217

VW GROUP PC Pool

P13

3 540 815

121,492

131,161

-9,669

-9,693

1 417,81

121,499

Tableau 2

Valeurs relatives aux performances du constructeur de voitures particulières Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG et du groupement Volkswagen, confirmées ou modifiées conformément à l’article 8, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 443/2009 pour l’année civile 2016

| A | B | C | D | E | F | G | H | I |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Nom du constructeur et du groupement | Groupements et dérogations | Nombre d’immatriculations | Émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %) | Objectif d’émissions spécifiques | Écart par rapport à l’objectif | Écart par rapport à l’objectif corrigé | Masse moyenne | Émissions moyennes de CO2 (100 %) |
| DR ING HCF PORSCHE AG | P14 | 67 643 | 185,198 | 152,535 | 32,663 | 32,608 | 1 885,51 | 185,293 |
| VW GROUP PC Pool | P14 | 3 489 798 | 120,154 | 131,039 | -10,885 | -10,983 | 1 415,14 | 120,156 |

A

B

C

D

E

F

G

H

I

Nom du constructeur et du groupement

Groupements et dérogations

Nombre d’immatriculations

Émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %)

Objectif d’émissions spécifiques

Écart par rapport à l’objectif

Écart par rapport à l’objectif corrigé

Masse moyenne

Émissions moyennes de CO2 (100 %)

DR ING HCF PORSCHE AG

P14

67 643

185,198

152,535

32,663

32,608

1 885,51

185,293

VW GROUP PC Pool

P14

3 489 798

120,154

131,039

-10,885

-10,983

1 415,14

120,156

Tableau 3

Valeurs relatives aux performances du constructeur de voitures particulières Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG et du groupement Volkswagen, confirmées ou modifiées conformément à l’article 8, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 443/2009 pour l’année civile 2015

| A | B | C | D | E | F | G | H | I |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Nom du constructeur et du groupement | Groupements et dérogations | Nombre d’immatriculations | Émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %) | Objectif d’émissions spécifiques | Écart par rapport à l’objectif | Écart par rapport à l’objectif corrigé | Masse moyenne | Émissions moyennes de CO2 (100 %) |
| DR ING HCF PORSCHE AG | P14 | 64 611 | 184,397 | 154,253 | 30,144 | 30,144 | 1 902,70 | 184,399 |
| VW GROUP PC Pool | P14 | 3 374 412 | 120,865 | 131,713 | -10,848 | -10,848 | 1 409,49 | 121,283 |

A

B

C

D

E

F

G

H

I

Nom du constructeur et du groupement

Groupements et dérogations

Nombre d’immatriculations

Émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %)

Objectif d’émissions spécifiques

Écart par rapport à l’objectif

Écart par rapport à l’objectif corrigé

Masse moyenne

Émissions moyennes de CO2 (100 %)

DR ING HCF PORSCHE AG

P14

64 611

184,397

154,253

30,144

30,144

1 902,70

184,399

VW GROUP PC Pool

P14

3 374 412

120,865

131,713

-10,848

-10,848

1 409,49

121,283

Tableau 4

Valeurs relatives aux performances du constructeur de voitures particulières Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG et du groupement Volkswagen, confirmées ou modifiées conformément à l’article 8, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 443/2009 pour l’année civile 2014

| A | B | C | D | E | F | G | H | I |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Nom du constructeur et du groupement | Groupements et dérogations | Nombre d’immatriculations | Moyenne CO2 (80 %) corrigée | Objectif d’émissions spécifiques | Écart par rapport à l’objectif | Écart par rapport à l’objectif corrigé | Masse moyenne | Émissions moyennes de CO2 (100 %) |
| DR ING HCF PORSCHE AG | P12 | 51 090 | 182,036 | 151,881 | 30,155 | 29,934 | 1 850,80 | 192,942 |
| VW GROUP PC Pool | P12 | 3 159 777 | 115,087 | 131,172 | -16,085 | -16,191 | 1 397,65 | 125,800 |

A

B

C

D

E

F

G

H

I

Nom du constructeur et du groupement

Groupements et dérogations

Nombre d’immatriculations

Moyenne CO2 (80 %) corrigée

Objectif d’émissions spécifiques

Écart par rapport à l’objectif

Écart par rapport à l’objectif corrigé

Masse moyenne

Émissions moyennes de CO2 (100 %)

DR ING HCF PORSCHE AG

P12

51 090

182,036

151,881

30,155

29,934

1 850,80

192,942

VW GROUP PC Pool

P12

3 159 777

115,087

131,172

-16,085

-16,191

1 397,65

125,800

Notes explicatives relatives aux tableaux 1, 2, 3 et 4:

Colonne A:

On entend par «nom du constructeur et du groupement» le nom du constructeur ou du groupement tel qu’il a été notifié à la Commission par l’intéressé ou, si cette notification n’a pas eu lieu, le nom enregistré par l’autorité de l’État membre chargée de l’immatriculation.

Colonne B:

Le constructeur Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG est membre du groupement VW GROUP PC (P12, P13 ou P14) constitué conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 443/2009 et l’accord de regroupement est valable pour les années civiles 2014, 2015, 2016 et 2017.

Colonne C:

On entend par «nombre d’immatriculations» le nombre total de véhicules neufs immatriculés par les États membres au cours d’une année civile, compte non tenu des immatriculations auxquelles correspondent, d’une part, des séries de données dans lesquelles manquent les valeurs de masse et/ou les valeurs relatives au CO2 et, d’autre part, des séries de données non reconnues par le constructeur.

Colonne D:

Tableaux 1, 2 et 3: On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 (g CO2/km) qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2. Les émissions spécifiques moyennes de CO2 incluent les réductions des émissions obtenues grâce à l’utilisation de technologies innovantes visées à l’article 12 du règlement (CE) no 443/2009 ainsi que, dans les tableaux 3 et 4, les réductions des émissions résultant des dispositions sur les bonifications visées à l’article 5 du règlement (CE) no 443/2009 et sur l’utilisation d’E85 visée à l’article 6 dudit règlement

Tableau 4: on entend par «émissions moyennes de CO2 (80 %) corrigées» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base des 80 % de véhicules de la flotte du constructeur qui présentent les plus faibles émissions, conformément à l’article 4, deuxième alinéa, troisième tiret, du règlement (CE) no 443/2009 et au point 4 de la communication COM(2010) 657 final de la Commission (1).

Colonne E:

On entend par «objectif d’émissions spécifiques» l’objectif d’émissions calculé sur la base de la masse moyenne de tous les véhicules attribués à un constructeur, à l’aide de la formule décrite à l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009.

Colonne F:

On entend par «écart par rapport à l’objectif» l’écart entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées dans la colonne D et l’objectif d’émissions spécifiques indiqué dans la colonne E.

Colonne G:

On entend par «écart par rapport à l’objectif corrigé» le fait que, lorsque les valeurs de cette colonne sont différentes de celles de la colonne F, les valeurs indiquées dans cette dernière ont été corrigées de manière à prendre en compte une marge d’erreur. La marge d’erreur ne s’applique que si le constructeur a notifié des séries de données à la Commission au moyen du code d’erreur B, comme le prévoit l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010. La marge d’erreur est calculée selon la formule suivante:

| | Marge d’erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)]. |
| --- | --- |

Marge d’erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].

| | AC1 = émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les véhicules non identifiables (telles qu’indiquées dans la colonne D); |
| --- | --- |

AC1 = émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les véhicules non identifiables (telles qu’indiquées dans la colonne D);

| | TG1 = objectif d’émissions spécifiques, y compris les véhicules non identifiables (tel que figurant dans la colonne E); |
| --- | --- |

TG1 = objectif d’émissions spécifiques, y compris les véhicules non identifiables (tel que figurant dans la colonne E);

| | AC2 = émissions spécifiques moyennes de CO2, à l’exclusion des véhicules non identifiables; |
| --- | --- |

AC2 = émissions spécifiques moyennes de CO2, à l’exclusion des véhicules non identifiables;

| | TG2 = objectif d’émissions spécifiques, à l’exclusion des véhicules non identifiables. |
| --- | --- |

TG2 = objectif d’émissions spécifiques, à l’exclusion des véhicules non identifiables.

Colonne H:

On entend par «masse moyenne» la masse moyenne en ordre de marche (kilogrammes) des véhicules attribués au constructeur.

Colonne I:

Tableaux 1, 2, 3 et 4: On entend par «émissions moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2 mais qui ne prennent pas en compte les réductions des émissions obtenues par des technologies innovantes visées à l’article 12 du règlement (CE) no 443/2009. Pour les années civiles 2014 et 2015 (tableaux 3 et 4), les réductions des émissions résultant des dispositions sur les bonifications visées à l’article 5 du règlement (UE) no 443/2009 et sur l’utilisation d’E85 visée à l’article 6 dudit règlement sont également exclues du calcul.

---

(1)  Communication de la Commission du 10 novembre 2010 concernant la surveillance des données relatives à l’immatriculation des voitures particulières neuves [COM(2010) 657 final].

---

ANNEXE IV

Tableau 1

Valeurs relatives aux performances du constructeur de voitures particulières Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG et du groupement Volkswagen, confirmées ou modifiées conformément à l’article 8, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 443/2009 pour l’année civile 2018

| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Nom du constructeur et du groupement | Groupements et dérogations | Nombre d’immatriculations | Masse moyenne | Émissions spécifiques moyennes de CO2 | Objectif d’émissions spécifiques | Écart par rapport à l’objectif | Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations | Facteur de correction | Marge d’erreur |
| DR ING HCF PORSCHE AG | P14 | 63 874 | 1 855,42 | 181,978 | 151,160 | 30,818 | 0,144 | 1,000 | 0,000 |
| Groupement VW GROUP PC | P14 | 3 548 716 | 1 414,82 | 121,851 | 131,025 | -9,174 | 0,017 | 1,000 | 0,000 |

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

Nom du constructeur et du groupement

Groupements et dérogations

Nombre d’immatriculations

Masse moyenne

Émissions spécifiques moyennes de CO2

Objectif d’émissions spécifiques

Écart par rapport à l’objectif

Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations

Facteur de correction

Marge d’erreur

DR ING HCF PORSCHE AG

P14

63 874

1 855,42

181,978

151,160

30,818

0,144

1,000

0,000

Groupement VW GROUP PC

P14

3 548 716

1 414,82

121,851

131,025

-9,174

0,017

1,000

0,000

Note explicative pour le tableau 1:

Colonne A:

On entend par «nom du constructeur et du groupement» le nom du constructeur ou du groupement tel qu’il a été notifié à la Commission par le constructeur ou le groupement ou, si cette notification n’a pas eu lieu, le nom enregistré par l’autorité du pays chargée de l’immatriculation.

Colonne B:

Le constructeur Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG est membre du groupement VW GROUP PC (P14) constitué conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 443/2009 et l’accord de regroupement est valable pour l’année civile 2018.

Colonne C:

On entend par «nombre d’immatriculations» le nombre total de voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union européenne et en Islande durant l’année civile 2018 qui relèvent de la responsabilité du constructeur ou des membres du groupement.

Colonne D:

On entend par «masse moyenne» (en kg) la masse moyenne en ordre de marche de toutes les voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union européenne et en Islande durant l’année civile 2018 qui relèvent de la responsabilité du constructeur ou des membres du groupement.

Colonne E:

On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2
  » (en g CO2/km) les émissions spécifiques moyennes de CO2 de toutes les voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union européenne et en Islande durant l’année civile 2018 qui relèvent de la responsabilité du constructeur ou des membres du groupement. Pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2, il a été tenu compte des éléments suivants, le cas échéant:

| — | les réductions des émissions de CO2 résultant de l’utilisation de technologies innovantes telles que visées à l’article 12 du règlement (CE) no 443/2009 (colonne H); |
| --- | --- |

—

les réductions des émissions de CO2 résultant de l’utilisation de technologies innovantes telles que visées à l’article 12 du règlement (CE) no 443/2009 (colonne H);

| — | le facteur de correction visé à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1153 (colonne I). |
| --- | --- |

—

le facteur de correction visé à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1153 (colonne I).

Colonne F:

On entend par «objectif d’émissions spécifiques» (en g CO2/km) l’objectif d’émissions spécifiques du constructeur ou du groupement calculé conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009, M0 étant égale à 1 392,4.

Colonne G:

On entend par «écart par rapport à l’objectif» (en g CO2/km) la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées dans la colonne E et l’objectif d’émissions spécifiques indiqué dans la colonne F, déduction faite de la marge d’erreur indiquée dans la colonne J.

Lorsque la valeur indiquée dans la colonne G est supérieure à zéro, cela signifie que l’objectif d’émissions spécifiques a été dépassé.

Pour les constructeurs membres d’un groupement, le respect de l’objectif d’émissions spécifiques est évalué au niveau du groupement.

Colonne H:

On entend par «réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations» (en g CO2/km) les réductions des émissions prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 qui figurent dans la colonne E, rendues possibles par l’utilisation de technologies innovantes qui contribuent de manière vérifiée à la réduction des émissions de CO2 et ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 443/2009.

Colonne I:

On entend par «facteur de correction» le facteur de correction calculé conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1153, utilisé pour calculer les émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur ou du groupement.

Colonne J:

On entend par «marge d’erreur» (en g CO2/km), la valeur qui a été utilisée pour corriger la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 (colonne E) et l’objectif d’émissions spécifiques (colonne F) lors du calcul de l’écart par rapport à l’objectif (colonne G) afin de tenir compte des données qui ont été notifiées à la Commission par le constructeur ou par le groupement en indiquant le code d’erreur B défini à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission.

Cette marge d’erreur est calculée selon la formule suivante:

| | Marge d’erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)]. |
| --- | --- |

Marge d’erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].

| | AC1 = émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les données assorties du code d’erreur B; |
| --- | --- |

AC1 = émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les données assorties du code d’erreur B;

| | TG1 = objectif d’émissions spécifiques, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne F); |
| --- | --- |

TG1 = objectif d’émissions spécifiques, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne F);

| | AC2 = émissions spécifiques moyennes de CO2, à l’exclusion des données assorties du code d’erreur B; |
| --- | --- |

AC2 = émissions spécifiques moyennes de CO2, à l’exclusion des données assorties du code d’erreur B;

| | TG2 = objectif d’émissions spécifiques, à l’exclusion des données assorties du code d’erreur B. |
| --- | --- |

TG2 = objectif d’émissions spécifiques, à l’exclusion des données assorties du code d’erreur B.

---

| 17.6.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 215/37 |
| --- | --- | --- | --- |

17.6.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 215/37

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/974 DE LA COMMISSION

du 9 juin 2021

portant approbation des programmes nationaux modifiés présentés par les États membres en vertu du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue d’améliorer la production et la commercialisation des produits de l’apiculture

[notifiée sous le numéro C(2021) 4021]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 57, premier alinéa, point c),

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 3, second alinéa, du règlement d’exécution (UE) 2015/1368 de la Commission (2), tous les États membres ont communiqué à cette dernière les modifications apportées à leurs programmes nationaux en faveur de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture pour les campagnes apicoles 2021 et 2022. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 3, second alinéa, du règlement d’exécution (UE) 2015/1368 de la Commission (2), tous les États membres ont communiqué à cette dernière les modifications apportées à leurs programmes nationaux en faveur de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture pour les campagnes apicoles 2021 et 2022.

| (2) | Les 27 programmes nationaux modifiés, établis pour la période allant du 1er août 2019 au 31 juillet 2022, ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2022, conformément à l’article 55, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) no 1308/2013. |
| --- | --- |

(2)

Les 27 programmes nationaux modifiés, établis pour la période allant du 1er août 2019 au 31 juillet 2022, ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2022, conformément à l’article 55, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) no 1308/2013.

| (3) | La participation de l’Union au financement de chaque programme national doit être décidée conformément à l’article 4, second alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/1366 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(3)

La participation de l’Union au financement de chaque programme national doit être décidée conformément à l’article 4, second alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/1366 de la Commission (3).

| (4) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les programmes nationaux modifiés en faveur de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture pour les campagnes apicoles 2021 et 2022 présentés par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande et la Suède sont approuvés.

Article 2

La participation de l’Union aux programmes nationaux visés à l’article 1er est limitée aux montants maximaux établis à l’annexe de la présente décision pour les campagnes apicoles 2021 et 2022.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 9 juin 2021.

Par la Commission

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2015/1368 de la Commission du 6 août 2015 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’aide dans le secteur de l’apiculture (JO L 211 du 8.8.2015, p. 9).

2

o

(3)  Règlement délégué (UE) 2015/1366 de la Commission du 11 mai 2015 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’aide dans le secteur de l’apiculture (JO L 211 du 8.8.2015, p. 3).

3

o

---

ANNEXE

Montant de la participation de l’Union aux programmes apicoles nationaux pour les campagnes apicoles 2021 et 2022

| (en EUR) |
| --- |
| | Campagne apicole 2021 | Campagne apicole 2022 |
| Belgique | 422 967 | 422 967 |
| Bulgarie | 2 063 885 | 2 063 885 |
| Tchéquie | 2 121 528 | 2 121 528 |
| Danemark | 295 539 | 295 539 |
| Allemagne | 2 790 875 | 2 790 875 |
| Estonie | 140 473 | 140 473 |
| Irlande | 61 640 | 61 640 |
| Grèce | 6 162 645 | 6 162 645 |
| Espagne | 9 559 944 | 9 559 944 |
| France | 6 419 062 | 6 419 062 |
| Croatie | 1 913 290 | 1 913 290 |
| Italie | 5 166 537 | 5 166 537 |
| Chypre | 169 653 | 169 653 |
| Lettonie | 328 804 | 328 804 |
| Lituanie | 549 828 | 549 828 |
| Luxembourg | 30 621 | 30 621 |
| Hongrie | 4 271 227 | 4 271 227 |
| Malte | 14 137 | 14 137 |
| Pays-Bas | 295 172 | 295 172 |
| Autriche | 1 477 188 | 1 477 188 |
| Pologne | 5 024 968 | 5 024 968 |
| Portugal | 2 204 232 | 2 204 232 |
| Roumanie | 6 081 630 | 6 081 630 |
| Slovénie | 649 455 | 649 455 |
| Slovaquie | 999 973 | 999 973 |
| Finlande | 196 182 | 196 182 |
| Suède | 588 545 | 588 545 |

(en EUR)

Campagne apicole 2021

Campagne apicole 2022

Belgique

422 967

422 967

Bulgarie

2 063 885

2 063 885

Tchéquie

2 121 528

2 121 528

Danemark

295 539

295 539

Allemagne

2 790 875

2 790 875

Estonie

140 473

140 473

Irlande

61 640

61 640

Grèce

6 162 645

6 162 645

Espagne

9 559 944

9 559 944

France

6 419 062

6 419 062

Croatie

1 913 290

1 913 290

Italie

5 166 537

5 166 537

Chypre

169 653

169 653

Lettonie

328 804

328 804

Lituanie

549 828

549 828

Luxembourg

30 621

30 621

Hongrie

4 271 227

4 271 227

Malte

14 137

14 137

Pays-Bas

295 172

295 172

Autriche

1 477 188

1 477 188

Pologne

5 024 968

5 024 968

Portugal

2 204 232

2 204 232

Roumanie

6 081 630

6 081 630

Slovénie

649 455

649 455

Slovaquie

999 973

999 973

Finlande

196 182

196 182

Suède

588 545

588 545

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ORIENTATIONS

| 17.6.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 215/40 |
| --- | --- | --- | --- |

17.6.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 215/40

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ORIENTATION (UE) 2021/975 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 2 juin 2021

modifiant l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2021/26)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2, premier tiret,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 3.1, premier tiret, et leurs articles 5.1, 12.1, 14.3 et 18.2,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l’article 18.1 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après les «BCN») peuvent effectuer des opérations de crédit avec des établissements de crédit et d’autres intervenants du marché sur la base d’une sûreté appropriée pour les prêts, et ce afin d’atteindre les objectifs du Système européen de banques centrales. Les conditions générales auxquelles la BCE et les BCN sont disposées à effectuer des opérations de crédit, y compris les critères déterminant l’éligibilité des garanties aux fins des opérations de crédit de l’Eurosystème, sont définies dans l’orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/60) (1). |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l’article 18.1 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après les «BCN») peuvent effectuer des opérations de crédit avec des établissements de crédit et d’autres intervenants du marché sur la base d’une sûreté appropriée pour les prêts, et ce afin d’atteindre les objectifs du Système européen de banques centrales. Les conditions générales auxquelles la BCE et les BCN sont disposées à effectuer des opérations de crédit, y compris les critères déterminant l’éligibilité des garanties aux fins des opérations de crédit de l’Eurosystème, sont définies dans l’orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/60) (1).

| (2) | En réponse à la pandémie de COVID-19, le conseil des gouverneurs a adopté, le 7 avril 2020 et le 22 avril 2020, certaines mesures d’assouplissement des garanties dans le but de s’assurer que les contreparties de l’Eurosystème sont capables de conserver et de mobiliser des garanties suffisantes afin de pouvoir participer aux opérations d’apport de liquidité de l’Eurosystème, et que l’Eurosystème est donc en mesure de soutenir la fourniture de crédit à l’économie de la zone euro. |
| --- | --- |

(2)

En réponse à la pandémie de COVID-19, le conseil des gouverneurs a adopté, le 7 avril 2020 et le 22 avril 2020, certaines mesures d’assouplissement des garanties dans le but de s’assurer que les contreparties de l’Eurosystème sont capables de conserver et de mobiliser des garanties suffisantes afin de pouvoir participer aux opérations d’apport de liquidité de l’Eurosystème, et que l’Eurosystème est donc en mesure de soutenir la fourniture de crédit à l’économie de la zone euro.

| (3) | Ces mesures d’assouplissement des garanties ont été exposées dans les modifications apportées à l’orientation BCE/2014/31 de la Banque centrale européenne (2) respectivement par l’orientation (UE) 2020/515 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/21) (3) et l’orientation (UE) 2020/634 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/29) (4). Les considérants 4 et 6 de l’orientation (UE) 2020/515 (BCE/2020/21) indiquaient que les mesures supplémentaires énoncées dans les modifications apportées conformément à ladite orientation doivent s’appliquer temporairement. Il n’a pas été précisé de date de fin au motif que les mesures pouvaient être abrogées à tout moment. L’orientation (UE) 2020/634 (BCE/2020/29) prévoyait que les modifications qu’elle introduisait seraient applicables jusqu’au 29 septembre 2021, le conseil des gouverneurs ayant estimé qu’elles devraient s’appliquer jusqu’à la première date de remboursement anticipé prévue par la troisième série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées (targeted longer-term refinancing operations — TLTRO-III) applicable à cette date. |
| --- | --- |

(3)

Ces mesures d’assouplissement des garanties ont été exposées dans les modifications apportées à l’orientation BCE/2014/31 de la Banque centrale européenne (2) respectivement par l’orientation (UE) 2020/515 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/21) (3) et l’orientation (UE) 2020/634 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/29) (4). Les considérants 4 et 6 de l’orientation (UE) 2020/515 (BCE/2020/21) indiquaient que les mesures supplémentaires énoncées dans les modifications apportées conformément à ladite orientation doivent s’appliquer temporairement. Il n’a pas été précisé de date de fin au motif que les mesures pouvaient être abrogées à tout moment. L’orientation (UE) 2020/634 (BCE/2020/29) prévoyait que les modifications qu’elle introduisait seraient applicables jusqu’au 29 septembre 2021, le conseil des gouverneurs ayant estimé qu’elles devraient s’appliquer jusqu’à la première date de remboursement anticipé prévue par la troisième série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées (targeted longer-term refinancing operations — TLTRO-III) applicable à cette date.

| (4) | Le 10 décembre 2020, le conseil des gouverneurs a décidé d’adopter des mesures supplémentaires de politique monétaire dans le but de contribuer au maintien de conditions de financement favorables pendant la période de pandémie, de manière à favoriser le flux de crédits vers l’ensemble des secteurs de l’économie, soutenir l’activité économique et maintenir la stabilité des prix à moyen terme. Dans le cadre de ces mesures, le conseil des gouverneurs a décidé que les mesures d’assouplissement des garanties qu’il a adoptées le 7 avril 2020 et le 22 avril 2020 devraient s’appliquer jusqu’au 30 juin 2022 et que ceci devrait également être reflété dans les dispositions pertinentes de l’orientation BCE/2014/31. Cela permettra aux banques de continuer à recourir pleinement aux opérations d’apport de liquidité de l’Eurosystème, et plus particulièrement à la TLTRO-III. En tout état de cause, le conseil des gouverneurs réévaluera ces mesures d’assouplissement des garanties avant juin 2022. |
| --- | --- |

(4)

Le 10 décembre 2020, le conseil des gouverneurs a décidé d’adopter des mesures supplémentaires de politique monétaire dans le but de contribuer au maintien de conditions de financement favorables pendant la période de pandémie, de manière à favoriser le flux de crédits vers l’ensemble des secteurs de l’économie, soutenir l’activité économique et maintenir la stabilité des prix à moyen terme. Dans le cadre de ces mesures, le conseil des gouverneurs a décidé que les mesures d’assouplissement des garanties qu’il a adoptées le 7 avril 2020 et le 22 avril 2020 devraient s’appliquer jusqu’au 30 juin 2022 et que ceci devrait également être reflété dans les dispositions pertinentes de l’orientation BCE/2014/31. Cela permettra aux banques de continuer à recourir pleinement aux opérations d’apport de liquidité de l’Eurosystème, et plus particulièrement à la TLTRO-III. En tout état de cause, le conseil des gouverneurs réévaluera ces mesures d’assouplissement des garanties avant juin 2022.

| (5) | Le conseil des gouverneurs estime que l’ensemble des mesures adoptées le 10 décembre 2020 sont nécessaires et proportionnées pour faire face aux risques sérieux que la persistance des graves conditions de pandémie fait peser sur la stabilité des prix, le mécanisme de transmission de la politique monétaire et les perspectives économiques dans la zone euro. Le conseil des gouverneurs reste prêt à ajuster tous ses instruments, le cas échéant, de manière que l’inflation se rapproche durablement de son objectif, conformément à son engagement en faveur de la symétrie. |
| --- | --- |

(5)

Le conseil des gouverneurs estime que l’ensemble des mesures adoptées le 10 décembre 2020 sont nécessaires et proportionnées pour faire face aux risques sérieux que la persistance des graves conditions de pandémie fait peser sur la stabilité des prix, le mécanisme de transmission de la politique monétaire et les perspectives économiques dans la zone euro. Le conseil des gouverneurs reste prêt à ajuster tous ses instruments, le cas échéant, de manière que l’inflation se rapproche durablement de son objectif, conformément à son engagement en faveur de la symétrie.

| (6) | Étant donné que l’orientation (UE) 2020/634 (BCE/2020/29) est applicable jusqu’au 29 septembre 2021, il convient de veiller à ce que les dispositions de l’orientation BCE/2014/31 affectées par ladite orientation modificative, en particulier l’article 8 ter et les annexes II bis et II ter, demeurent applicables après cette date et à ce que les ajustements législatifs nécessaires soient apportés à cette fin. Afin d’éviter tout vide juridique concernant les dispositions en question, il convient que les BCN se conforment à la présente orientation à compter du 30 septembre 2021. |
| --- | --- |

(6)

Étant donné que l’orientation (UE) 2020/634 (BCE/2020/29) est applicable jusqu’au 29 septembre 2021, il convient de veiller à ce que les dispositions de l’orientation BCE/2014/31 affectées par ladite orientation modificative, en particulier l’article 8 ter et les annexes II bis et II ter, demeurent applicables après cette date et à ce que les ajustements législatifs nécessaires soient apportés à cette fin. Afin d’éviter tout vide juridique concernant les dispositions en question, il convient que les BCN se conforment à la présente orientation à compter du 30 septembre 2021.

| (7) | Il convient donc de modifier l’orientation BCE/2014/31 en conséquence, |
| --- | --- |

(7)

Il convient donc de modifier l’orientation BCE/2014/31 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

Modifications de l’orientation BCE/2014/31

L’orientation BCE/2014/31 est modifiée comme suit:

| 1) | À l’article 8 bis, le paragraphe suivant est ajouté:

  «3.   Les dispositions du présent article sont applicables jusqu’au 30 juin 2022.» |
| --- | --- |

1)

À l’article 8 bis, le paragraphe suivant est ajouté:

bis

«3.   Les dispositions du présent article sont applicables jusqu’au 30 juin 2022.»

| 2) | L’article 8 ter est remplacé par le texte suivant:

  «Article 8 ter

  Admission de certain actifs négociables et de certains émetteurs éligibles au 7 avril 2020

  1.   Les termes utilisés dans le présent article ont la même signification que dans l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60).


  2.   Nonobstant les dispositions de l’article 59, paragraphe 3, de l’article 71 et de l’article 82, paragraphe 1, point a), de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60), les actifs négociables — autres que les titres adossés à des actifs — émis le ou avant le 7 avril 2020, qui, au 7 avril 2020, s’étaient vu attribuer une notation publique fournie par au moins un système ECAI accepté et satisfaisant aux exigences minimales de qualité de crédit de l’Eurosystème, constituent des garanties éligibles aux fins des opérations de crédit de l’Eurosystème si à tout moment, après le 7 avril 2020:






  a) | ces actifs négociables font l’objet d’une notation publique, fournie par au moins un système ECAI accepté, qui correspond au minimum à un échelon 5 de qualité de crédit dans l’échelle de notation harmonisée de l’Eurosystème; et que |
| --- | --- | --- |

2)

L’article 8 ter est remplacé par le texte suivant:

ter

«Article 8 ter

Admission de certain actifs négociables et de certains émetteurs éligibles au 7 avril 2020

1.   Les termes utilisés dans le présent article ont la même signification que dans l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60).

2.   Nonobstant les dispositions de l’article 59, paragraphe 3, de l’article 71 et de l’article 82, paragraphe 1, point a), de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60), les actifs négociables — autres que les titres adossés à des actifs — émis le ou avant le 7 avril 2020, qui, au 7 avril 2020, s’étaient vu attribuer une notation publique fournie par au moins un système ECAI accepté et satisfaisant aux exigences minimales de qualité de crédit de l’Eurosystème, constituent des garanties éligibles aux fins des opérations de crédit de l’Eurosystème si à tout moment, après le 7 avril 2020:

a)

ces actifs négociables font l’objet d’une notation publique, fournie par au moins un système ECAI accepté, qui correspond au minimum à un échelon 5 de qualité de crédit dans l’échelle de notation harmonisée de l’Eurosystème; et que

| b) | ces actifs continuent de remplir tous les autres critères d’éligibilité applicables aux actifs négociables en vertu de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60). |
| --- | --- |

b)

ces actifs continuent de remplir tous les autres critères d’éligibilité applicables aux actifs négociables en vertu de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60).

Pour lever toute ambiguïté, la notation publique au 7 avril 2020 visée au présent paragraphe est établie par l’Eurosystème en vertu des règles prévues à l’article 82, paragraphe 1, point a), à l’article 82, paragraphe 2, à l’article 83, à l’article 84, points a) et b), à l’article 85 et à l’article 86 de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60).

3.   Lorsque la conformité d’un actif négociable aux exigences minimales de qualité du crédit de l’Eurosystème au 7 avril 2020 est déterminée sur la base d’une notation par un ECAI concernant l’émetteur ou d’une notation par un ECAI concernant le garant attribuée par un système ECAI accepté, cet actif négociable constitue une garantie éligible aux fins des opérations de crédit de l’Eurosystème si à tout moment, après le 7 avril 2020:

| a) | la notation par un ECAI concernant l’émetteur ou la notation par un ECAI concernant le garant, selon le cas, pour cet actif négociable, correspond au minimum à un échelon 5 de qualité de crédit dans l’échelle de notation harmonisée de l’Eurosystème; et |
| --- | --- |

a)

la notation par un ECAI concernant l’émetteur ou la notation par un ECAI concernant le garant, selon le cas, pour cet actif négociable, correspond au minimum à un échelon 5 de qualité de crédit dans l’échelle de notation harmonisée de l’Eurosystème; et

| b) | cet actif négociable continue de remplir tous les autres critères d’éligibilité qui lui sont applicables en vertu de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60). |
| --- | --- |

b)

cet actif négociable continue de remplir tous les autres critères d’éligibilité qui lui sont applicables en vertu de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60).

4.   Les actifs négociables — autres que les titres adossés à des actifs — émis après le 7 avril 2020 dont l’émetteur ou le garant, selon le cas, avait au 7 avril 2020, une notation publique fournie par au moins un système ECAI accepté conforme aux exigences minimales de qualité du crédit de l’Eurosystème, constituent une garantie éligible aux fins des opérations de crédit de l’Eurosystème si à tout moment, après le 7 avril 2020:

| a) | ces actifs négociables font l’objet d’une notation publique, fournie par au moins un système ECAI, qui correspond au minimum à un échelon 5 de qualité de crédit dans l’échelle de notation harmonisée de l’Eurosystème; et que |
| --- | --- |

a)

ces actifs négociables font l’objet d’une notation publique, fournie par au moins un système ECAI, qui correspond au minimum à un échelon 5 de qualité de crédit dans l’échelle de notation harmonisée de l’Eurosystème; et que

| b) | ces actifs négociables remplissent tous les autres critères d’éligibilité applicables aux actifs négociables en vertu de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60). |
| --- | --- |

b)

ces actifs négociables remplissent tous les autres critères d’éligibilité applicables aux actifs négociables en vertu de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60).

Pour lever toute ambiguïté, la notation publique visée au point a) du présent paragraphe, est attribuée par l’Eurosystème en vertu des règles prévues à l’article 82, paragraphe 1, point a), à l’article 82, paragraphe 2, à l’article 83, à l’article 84, points a) et b), à l’article 85 et à l’article 86 de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60).

5.   Les obligations sécurisées émises après le 7 avril 2020 dans le cadre d’un programme d’obligations sécurisées qui lui-même avait fait l’objet, au 7 avril 2020, d’une évaluation de crédit effectuée par au moins un système ECAI accepté, et satisfaisant aux exigences minimales de qualité de crédit de l’Eurosystème, constituent une garantie éligible aux fins des opérations de crédit de l’Eurosystème si:

| a) | à tout moment après le 7 avril 2020, ce programme d’obligations sécurisées fait l’objet d’une notation publique fournie par au moins un système ECAI accepté, correspondante au minimum à un échelon 5 de qualité de crédit dans l’échelle de notation harmonisée de l’Eurosystème; et que |
| --- | --- |

a)

à tout moment après le 7 avril 2020, ce programme d’obligations sécurisées fait l’objet d’une notation publique fournie par au moins un système ECAI accepté, correspondante au minimum à un échelon 5 de qualité de crédit dans l’échelle de notation harmonisée de l’Eurosystème; et que

| b) | ces obligations sécurisées remplissent tous les autres critères d’éligibilité qui leur sont applicables en vertu de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60). |
| --- | --- |

b)

ces obligations sécurisées remplissent tous les autres critères d’éligibilité qui leur sont applicables en vertu de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60).

6.   Les actifs négociables visés à l’article 87, paragraphe 2, de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60) qui, au 7 avril 2020, ne disposaient pas d’une notation publique fournie par un système ECAI accepté, mais qui au 7 avril 2020, bénéficiaient d’une évaluation implicite de crédit effectuée par l’Eurosystème, en vertu des règles fixées par l’article 87, paragraphes 1 et 2, de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60), conforme aux exigences de qualité de crédit de l’Eurosystème, constituent des garanties éligibles aux fins des opérations de crédit de l’Eurosystème indépendamment de leur date d’émission, si à tout moment, après le 7 avril 2020:

| a) | l’émetteur ou le garant, selon le cas, de ces actifs négociables correspond, au moins, à une exigence de qualité de crédit équivalente à un échelon 5 de qualité de crédit dans l’échelle de notation harmonisée de l’Eurosystème; et |
| --- | --- |

a)

l’émetteur ou le garant, selon le cas, de ces actifs négociables correspond, au moins, à une exigence de qualité de crédit équivalente à un échelon 5 de qualité de crédit dans l’échelle de notation harmonisée de l’Eurosystème; et

| b) | ces actifs négociables remplissent tous les autres critères d’éligibilité qui leur sont applicables en vertu de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60). |
| --- | --- |

b)

ces actifs négociables remplissent tous les autres critères d’éligibilité qui leur sont applicables en vertu de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60).

7.   Nonobstant les dispositions de l’article 59, paragraphe 3, de l’article 71 et de l’article 82, paragraphe 1, point b); de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60), les titres adossés à des actifs émis le ou avant le 7 avril 2020, qui au 7 avril 2020 avaient fait l’objet d’au moins deux notations publiques fournies par deux différents systèmes ECAI acceptés, et satisfaisant aux exigences minimales de qualité de crédit de l’Eurosystème en vertu de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60), constituent une garantie éligible aux fins des opérations de crédit de l’Eurosystème si à tout moment, après le 7 avril 2020:

| a) | ces titres adossés à des actifs font l’objet d’au moins deux notations publiques, chacune fournie par un système ECAI accepté différent, et correspondant au minimum à un échelon 4 de qualité de crédit dans l’échelle de notation harmonisée de l’Eurosystème; et que |
| --- | --- |

a)

ces titres adossés à des actifs font l’objet d’au moins deux notations publiques, chacune fournie par un système ECAI accepté différent, et correspondant au minimum à un échelon 4 de qualité de crédit dans l’échelle de notation harmonisée de l’Eurosystème; et que

| b) | ces titres adossés à des actifs continuent de remplir tous les autres critères d’éligibilité applicables aux titres adossés à des actifs en vertu de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60). |
| --- | --- |

b)

ces titres adossés à des actifs continuent de remplir tous les autres critères d’éligibilité applicables aux titres adossés à des actifs en vertu de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60).

Pour lever toute ambiguïté, les exigences prévues à l’article 3, paragraphe 1, points a) à d), et à l’article 3, paragraphe 4, de la présente orientation ne s’appliquent pas aux titres adossés à des actifs visés au présent paragraphe.

8.   Les titres adossés à des actifs qui ont été acceptés par l’Eurosystème comme garanties éligibles au 7 avril 2020 en vertu de l’article 3, paragraphe 1, de la présente orientation, restent éligibles si à tout moment, après le 7 avril 2020:

| a) | ils font l’objet de deux notations publiques, fournies par deux systèmes ECAI acceptés, qui correspondent au minimum à un échelon 4 de qualité de crédit dans l’échelle de notation harmonisée de l’Eurosystème; et |
| --- | --- |

a)

ils font l’objet de deux notations publiques, fournies par deux systèmes ECAI acceptés, qui correspondent au minimum à un échelon 4 de qualité de crédit dans l’échelle de notation harmonisée de l’Eurosystème; et

| b) | ils continuent de remplir toutes les autres exigences qui leur sont applicables en vertu de l’article 3, paragraphe 1 (excepté le niveau de notation), de l’article 3, paragraphe 2 bis, et de l’article 3, paragraphe 4, de la présente orientation. |
| --- | --- |

b)

ils continuent de remplir toutes les autres exigences qui leur sont applicables en vertu de l’article 3, paragraphe 1 (excepté le niveau de notation), de l’article 3, paragraphe 2 bis, et de l’article 3, paragraphe 4, de la présente orientation.

Pour lever toute ambiguïté, l’article 3, paragraphe 2, de la présente orientation ne s’applique pas aux titres adossés à des actifs visés au présent paragraphe.

9.   Tant qu’ils continuent à être acceptés comme garanties éligibles par l’Eurosystème en vertu du présent article, les actifs négociables, y compris les obligations sécurisées, visés aux paragraphes 2 à 6, font l’objet des décotes précisées à l’annexe II ter de la présente orientation. Les titres adossés à des actifs, visés aux paragraphes 7 et 8, font l’objet des décotes précisées à l’annexe II ter de la présente orientation. Les décotes sont calculées sur la base de la notation actuelle applicable à tout moment après le 7 avril 2020 conformément aux règles relatives à la priorité donnée aux évaluations de crédit effectuées par un ECAI qui sont prévues aux articles 83 à 88 de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60).

10.   En plus des décotes définies au paragraphe 9, les décotes supplémentaires suivantes s’appliquent:

| a) | les titres adossés à des actifs, les obligations sécurisées et les titres de créance non sécurisés émis par des établissements de crédit dont la valeur est calculée de façon théorique conformément aux règles de l’article 134 de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60) font l’objet d’une décote supplémentaire sous la forme d’une valorisation minorée de 4 %; |
| --- | --- |

a)

les titres adossés à des actifs, les obligations sécurisées et les titres de créance non sécurisés émis par des établissements de crédit dont la valeur est calculée de façon théorique conformément aux règles de l’article 134 de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60) font l’objet d’une décote supplémentaire sous la forme d’une valorisation minorée de 4 %;

| b) | les obligations sécurisées utilisées pour compte propre font l’objet d’une décote supplémentaire i) de 6,4 % appliquée à la valeur des titres de créance affectés aux échelons 1 et 2 de qualité du crédit; et ii) de 9,6 % appliquée à la valeur des titres de créance affectés aux échelons 3, 4 et 5 de qualité du crédit; |
| --- | --- |

b)

les obligations sécurisées utilisées pour compte propre font l’objet d’une décote supplémentaire i) de 6,4 % appliquée à la valeur des titres de créance affectés aux échelons 1 et 2 de qualité du crédit; et ii) de 9,6 % appliquée à la valeur des titres de créance affectés aux échelons 3, 4 et 5 de qualité du crédit;

| c) | aux fins du point b), «utilisées pour compte propre» fait référence à la soumission ou à l’utilisation, par une contrepartie, d’obligations sécurisées qui sont émises ou garanties par la contrepartie elle-même ou par toute autre entité avec laquelle cette contrepartie entretient des liens étroits tels qu’ils sont déterminés conformément à l’article 138 de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60); |
| --- | --- |

c)

aux fins du point b), «utilisées pour compte propre» fait référence à la soumission ou à l’utilisation, par une contrepartie, d’obligations sécurisées qui sont émises ou garanties par la contrepartie elle-même ou par toute autre entité avec laquelle cette contrepartie entretient des liens étroits tels qu’ils sont déterminés conformément à l’article 138 de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60);

| d) | si la décote supplémentaire visée au point b) ne peut pas être appliquée du fait d’un système de gestion des garanties d’une BCN, d’un agent tripartite ou de TARGET2-Titres pour l’autoconstitution de garanties, la décote supplémentaire est appliquée dans ces systèmes ou sur cette plate-forme à la valeur totale des obligations sécurisées émises pouvant faire l’objet d’une utilisation propre. |
| --- | --- |

d)

si la décote supplémentaire visée au point b) ne peut pas être appliquée du fait d’un système de gestion des garanties d’une BCN, d’un agent tripartite ou de TARGET2-Titres pour l’autoconstitution de garanties, la décote supplémentaire est appliquée dans ces systèmes ou sur cette plate-forme à la valeur totale des obligations sécurisées émises pouvant faire l’objet d’une utilisation propre.

11.   Pour lever toute ambiguïté, les dispositions du présent article sont indépendantes et ne sont pas prises en compte afin de déterminer l’éligibilité des achats fermes au titre du programme d’achats d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires (*1), du troisième programme d’achats d’obligations sécurisées (*2), du programme d’achats de titres adossés à des actifs (*3), du programme d’achat de titres du secteur des entreprises (*4) et du programme d’achats d’urgence face à la pandémie (*5).

12.   Les dispositions du présent article sont applicables jusqu’au 30 juin 2022.

(*1)  Décision (UE) 2020/188 de la Banque centrale européenne du 3 février 2020 concernant un programme d’achats d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires (BCE/2020/9) (JO L 39 du 12.2.2020, p. 12)."

*1

(*2)  Décision (UE) 2020/187 de la Banque centrale européenne du 3 février 2020 relative à la mise en œuvre du troisième programme d’achat d’obligations sécurisées (BCE/2020/8) (JO L 39 du 12.2.2020, p. 6)."

*2

(*3)  Décision (UE) 2015/5 de la Banque centrale européenne du 19 novembre 2014 relative à la mise en œuvre du programme d’achat de titres adossés à des actifs (BCE/2014/45) (JO L 1 du 6.1.2015, p. 4)."

*3

(*4)  Décision (UE) 2016/948 de la Banque centrale européenne du 1er juin 2016 relative à la mise en œuvre du programme d’achat de titres du secteur des entreprises (BCE/2016/16) (JO L 157 du 15.6.2016, p. 28)."

*4

er

(*5)  Décision (UE) 2020/440 de la Banque centrale européenne du 24 mars 2020 relative à programme temporaire d’achats d’urgence face à la pandémie (BCE/2020/17) (JO L 91 du 25.3.2020, p. 1).»
  "

*5

| 3) | L’annexe II bis est remplacée par l’annexe I de la présente orientation. |
| --- | --- |

3)

L’annexe II bis est remplacée par l’annexe I de la présente orientation.

bis

| 4) | L’annexe II ter est remplacée par l’annexe II de la présente orientation. |
| --- | --- |

4)

L’annexe II ter est remplacée par l’annexe II de la présente orientation.

ter

Article 2

Entrée en vigueur

1.   La présente orientation entre en vigueur le jour de sa notification aux BCN.

2.   Les banques centrales de l’Eurosystème se conforment à la présente orientation à compter du 30 septembre 2021.

Article 3

Destinataires

Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 2 juin 2021.

Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

La présidente de la BCE

Christine LAGARDE

---

(1)  Orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2014 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème (orientation sur la documentation générale) (BCE/2014/60) (JO L 91 du 2.4.2015, p. 3).

1

(2)  Orientation de la Banque centrale européenne du 9 juillet 2014 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties et modifiant l’orientation BCE/2007/9 (BCE/2014/31) (JO L 240 du 13.8.2014, p. 28).

2

(3)  Orientation (UE) 2020/515 de la Banque centrale européenne du 7 avril 2020 modifiant l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2020/21) (JO L 110 I du 8.4.2020, p. 26).

3

(4)  Orientation (UE) 2020/634 de la Banque centrale européenne du 7 mai 2020 modifiant l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2020/29) (JO L 148 du 11.5.2020, p. 10).

4

---

ANNEXE I

L’annexe II bis de l’orientation BCE/2014/31 est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE II BIS

Taux de décote (en %) appliqués aux titres adossés à des actifs éligibles au titre de l’article 3, paragraphe 2, et de l’article 8 ter de la présente orientation

| Qualité du crédit | Durée de vie moyenne pondérée

   (*) | Décote |
| --- | --- | --- |
| Échelon 3 | [0-1) | 4,8 |
| [1-3) | 7,2 |
| [3-5) | 10,4 |
| [5-7) | 12,0 |
| [7-10) | 14,4 |
| [10,∞) | 24,0 |
| Échelon 4 | [0-1) | 11,2 |
| [1-3) | 15,2 |
| [3-5) | 18 |
| [5-7) | 24,8 |
| [7-10) | 30,4 |
| [10,∞) | 43,2 |

Qualité du crédit

Durée de vie moyenne pondérée

   (*)

Décote

Échelon 3

[0-1)

4,8

[1-3)

7,2

[3-5)

10,4

[5-7)

12,0

[7-10)

14,4

[10,∞)

24,0

Échelon 4

[0-1)

11,2

[1-3)

15,2

[3-5)

18

[5-7)

24,8

[7-10)

30,4

[10,∞)

43,2

---

(*)  C’est-à-dire [0-1) durée de vie moyenne pondérée inférieure à un an, [1-3) durée de vie moyenne pondérée égale ou supérieure à un an mais inférieure à trois ans, etc.

*

---

ANNEXE II

L’annexe II ter de l’orientation BCE/2014/31 est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE II TER

Taux de décote (en %) appliqués aux actifs négociables, autres que les titres adossés à des actifs, visés aux articles 8 bis et 8 ter

| | Catégorie I | Catégorie II | Catégorie III | Catégorie IV |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Qualité du crédit | Durée résiduelle (en années)  (*1) | Coupon fixe et coupon variable | Coupon zéro | Coupon fixe et coupon variable | Coupon zéro | Coupon fixe et coupon variable | Coupon zéro | Coupon fixe et coupon variable | Coupon zéro |
| Échelon 4 | [0-1) | 6,4 | 6,4 | 8 | 8 | 12,8 | 12,8 | 20 | 20 |
| [1-3) | 9,6 | 10,4 | 12 | 15,2 | 16 | 18,4 | 28 | 30 |
| [3-5) | 11,2 | 12 | 16 | 20 | 19,2 | 23,6 | 33,6 | 37,2 |
| [5-7) | 12,4 | 13,6 | 20 | 24,8 | 22,4 | 28,4 | 36,8 | 40,4 |
| [7-10) | 13,2 | 14,4 | 21,6 | 28,4 | 24,8 | 32 | 40 | 44,8 |
| [10,∞) | 14,4 | 16,8 | 23,2 | 31,6 | 26,4 | 34,8 | 41,6 | 46,8 |
| Échelon 5 | [0-1) | 8 | 8 | 12 | 12 | 22,4 | 22,4 | 24 | 24 |
| [1-3) | 11,2 | 12 | 16 | 19,2 | 25,6 | 28 | 32 | 34 |
| [3-5) | 13,2 | 14 | 22,4 | 26,4 | 28,8 | 33,2 | 38,4 | 42 |
| [5-7) | 14,4 | 15,6 | 27,2 | 32 | 31,6 | 37,6 | 43,2 | 46,8 |
| [7-10) | 15,2 | 16,4 | 28,8 | 35,6 | 33,2 | 40,4 | 46,4 | 51,2 |
| [10,∞) | 16,4 | 18,8 | 30,4 | 38,8 | 33,6 | 42 | 48 | 53,2 |

Catégorie I

Catégorie II

Catégorie III

Catégorie IV

Qualité du crédit

Durée résiduelle (en années)  (*1)

Coupon fixe et coupon variable

Coupon zéro

Coupon fixe et coupon variable

Coupon zéro

Coupon fixe et coupon variable

Coupon zéro

Coupon fixe et coupon variable

Coupon zéro

Échelon 4

[0-1)

6,4

6,4

8

8

12,8

12,8

20

20

[1-3)

9,6

10,4

12

15,2

16

18,4

28

30

[3-5)

11,2

12

16

20

19,2

23,6

33,6

37,2

[5-7)

12,4

13,6

20

24,8

22,4

28,4

36,8

40,4

[7-10)

13,2

14,4

21,6

28,4

24,8

32

40

44,8

[10,∞)

14,4

16,8

23,2

31,6

26,4

34,8

41,6

46,8

Échelon 5

[0-1)

8

8

12

12

22,4

22,4

24

24

[1-3)

11,2

12

16

19,2

25,6

28

32

34

[3-5)

13,2

14

22,4

26,4

28,8

33,2

38,4

42

[5-7)

14,4

15,6

27,2

32

31,6

37,6

43,2

46,8

[7-10)

15,2

16,4

28,8

35,6

33,2

40,4

46,4

51,2

[10,∞)

16,4

18,8

30,4

38,8

33,6

42

48

53,2

---

(*1)  C’est-à-dire [0-1) durée résiduelle inférieure à un an, [1-3) durée résiduelle égale ou supérieure à un an mais inférieure à trois ans, etc.

*1

---