# Journal officiel L 239/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 239 |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année7 juillet 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 239

Édition de langue française

Législation

64e année7 juillet 2021

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2021/1109 de la Commission du 1er juillet 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le gambon rouge dans les sous-régions géographiques 9, 10 et 11 de la CGPM capturé par certains navires battant pavillon de l’Italie | 1 |
| | * | Règlement (UE) 2021/1110 de la Commission du 6 juillet 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amétoctradine, de bixafen, de fenazaquine, de spinetoram, de téfluthrine et de thiencarbazone-méthyle présents dans ou sur certains produits (
  1
  ) | 4 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/1111 de la Commission du 6 juillet 2021 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq | 22 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2021/1112 de la Commission du 25 juin 2021 modifiant la décision 2013/767/UE en ce qui concerne la prorogation du mandat des organisations membres des groupes de dialogue civil chargés des questions relevant de la politique agricole commune | 24 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2021/1109 de la Commission du 1er juillet 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le gambon rouge dans les sous-régions géographiques 9, 10 et 11 de la CGPM capturé par certains navires battant pavillon de l’Italie

er

1

*

Règlement (UE) 2021/1110 de la Commission du 6 juillet 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amétoctradine, de bixafen, de fenazaquine, de spinetoram, de téfluthrine et de thiencarbazone-méthyle présents dans ou sur certains produits (
  1
  )

o

1

4

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1111 de la Commission du 6 juillet 2021 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq

o

22

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2021/1112 de la Commission du 25 juin 2021 modifiant la décision 2013/767/UE en ce qui concerne la prorogation du mandat des organisations membres des groupes de dialogue civil chargés des questions relevant de la politique agricole commune

24

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 7.7.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 239/1 |
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7.7.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 239/1

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RÈGLEMENT (UE) 2021/1109 DE LA COMMISSION

du 1er juillet 2021

établissant une fermeture de pêcherie pour le gambon rouge dans les sous-régions géographiques 9, 10 et 11 de la CGPM capturé par certains navires battant pavillon de l’Italie

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2021/90 du Conseil (2) fixe des possibilités de pêche pour 2021. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2021/90 du Conseil (2) fixe des possibilités de pêche pour 2021.

| (2) | Il ressort des informations communiquées à la Commission que l’effort de pêche maximal autorisé pour le gambon rouge dans les sous-régions géographiques 9, 10 et 11 de la CGPM et applicable aux navires battant pavillon de l’Italie ou enregistrés dans ce pays dont la longueur hors tout est égale ou supérieure à 24 mètres est réputé atteint pour 2021. |
| --- | --- |

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que l’effort de pêche maximal autorisé pour le gambon rouge dans les sous-régions géographiques 9, 10 et 11 de la CGPM et applicable aux navires battant pavillon de l’Italie ou enregistrés dans ce pays dont la longueur hors tout est égale ou supérieure à 24 mètres est réputé atteint pour 2021.

| (3) | Il est donc nécessaire d’interdire certaines activités de pêche pour ce groupe de stock, |
| --- | --- |

(3)

Il est donc nécessaire d’interdire certaines activités de pêche pour ce groupe de stock,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Épuisement de l’effort

L’effort de pêche maximal autorisé attribué pour 2021 à l’Italie pour le groupe de stocks du gambon rouge dans les sous-régions géographiques 9, 10 et 11 de la CGPM figurant à l’annexe est réputé atteint à compter de la date fixée dans ladite annexe.

Article 2

Interdictions

Les activités de pêche ciblant le groupe de stocks visé à l’article 1er par les navires battant pavillon de l’Italie ou enregistrés dans ce pays et dont la longueur hors tout est égale ou supérieure à 24 mètres sont interdites à compter de la date fixée dans l’annexe. Il est notamment interdit de conserver à bord, transférer, transborder ou débarquer des spécimens de ce stock capturés par lesdits navires après cette date.

er

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er juillet 2021.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Virginijus SINKEVIČIUS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) 2021/90 du Conseil du 28 janvier 2021 fixant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire (JO L 31 du 29.1.2021, p. 1).

2

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ANNEXE

| No | 10/TQ90 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Code du groupe d’effort de pêche | EFF2/MED2_TR4 |
| Groupe de stocks | Gambon rouge dans les SRG 9, 10 et 11 |
| Longueur hors tout des navires concernés | ≥ 24 mètres |
| Date de fermeture | 15.6.2021 |

No

10/TQ90

État membre

Italie

Code du groupe d’effort de pêche

EFF2/MED2_TR4

Groupe de stocks

Gambon rouge dans les SRG 9, 10 et 11

Longueur hors tout des navires concernés

≥ 24 mètres

Date de fermeture

15.6.2021

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| 7.7.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 239/4 |
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7.7.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 239/4

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RÈGLEMENT (UE) 2021/1110 DE LA COMMISSION

du 6 juillet 2021

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amétoctradine, de bixafen, de fenazaquine, de spinetoram, de téfluthrine et de thiencarbazone-méthyle présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 49, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’amétoctradine, de bixafen, de fenazaquine, de spinetoram et de téfluthrine ont été fixées à l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. En ce qui concerne le thiencarbazone-méthyle, aucune LMR n’a été fixée dans le règlement (CE) no 396/2005 et cette substance active ne figure pas dans son annexe IV, de sorte que la valeur par défaut de 0,01 mg/kg fixée à l’article 18, paragraphe 1, point b), du même règlement s’applique. |
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(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’amétoctradine, de bixafen, de fenazaquine, de spinetoram et de téfluthrine ont été fixées à l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. En ce qui concerne le thiencarbazone-méthyle, aucune LMR n’a été fixée dans le règlement (CE) no 396/2005 et cette substance active ne figure pas dans son annexe IV, de sorte que la valeur par défaut de 0,01 mg/kg fixée à l’article 18, paragraphe 1, point b), du même règlement s’applique.

| (2) | En ce qui concerne l’amétoctradine, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis motivé sur les LMR existantes (2), conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Elle y recommandait d’abaisser les LMR pour les poivrons doux/piments doux. Pour d’autres produits, elle a recommandé de relever ou de maintenir les LMR existantes. Il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. L’Autorité a également conclu, en ce qui concerne les LMR relatives aux oignons de printemps/oignons verts et ciboules, à l’orge, à l’avoine, au seigle, au froment (blé), au houblon, aux porcins (muscles, graisse, foie, reins), aux bovins (muscles, graisse, foie, reins, lait), aux ovins (muscles, graisse, foie, reins, lait), aux caprins (muscles, graisse, foie, reins, lait), aux équidés (muscles, graisse, foie, reins, lait), aux volailles (muscles, graisse, foie, reins) et aux œufs d’oiseaux, que certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques s’imposait. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. |
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(2)

En ce qui concerne l’amétoctradine, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis motivé sur les LMR existantes (2), conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Elle y recommandait d’abaisser les LMR pour les poivrons doux/piments doux. Pour d’autres produits, elle a recommandé de relever ou de maintenir les LMR existantes. Il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. L’Autorité a également conclu, en ce qui concerne les LMR relatives aux oignons de printemps/oignons verts et ciboules, à l’orge, à l’avoine, au seigle, au froment (blé), au houblon, aux porcins (muscles, graisse, foie, reins), aux bovins (muscles, graisse, foie, reins, lait), aux ovins (muscles, graisse, foie, reins, lait), aux caprins (muscles, graisse, foie, reins, lait), aux équidés (muscles, graisse, foie, reins, lait), aux volailles (muscles, graisse, foie, reins) et aux œufs d’oiseaux, que certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques s’imposait. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

| (3) | En ce qui concerne le bixafen, l’Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (3), dans lequel elle recommandait d’abaisser les LMR pour les graines de lin, les graines de moutarde, l’orge et l’avoine. Pour d’autres produits, elle a recommandé de relever ou de maintenir les LMR existantes. Sur la base d’études relatives aux cultures en rotation et étant donné que l’absorption de résidus par les cultures suivantes ne peut être totalement évitée, des LMR spécifiques reflétant l’absorption de résidus contenus dans le sol ont été établies pour les betteraves, les carottes, les céleris-raves/céleris-navets, les raiforts, les topinambours, les panais, le persil à grosse racine/persil tubéreux, les radis, les salsifis, les rutabagas, les navets, les infusions à base de racines, les betteraves sucrières et les racines de chicorée. Il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. |
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(3)

En ce qui concerne le bixafen, l’Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (3), dans lequel elle recommandait d’abaisser les LMR pour les graines de lin, les graines de moutarde, l’orge et l’avoine. Pour d’autres produits, elle a recommandé de relever ou de maintenir les LMR existantes. Sur la base d’études relatives aux cultures en rotation et étant donné que l’absorption de résidus par les cultures suivantes ne peut être totalement évitée, des LMR spécifiques reflétant l’absorption de résidus contenus dans le sol ont été établies pour les betteraves, les carottes, les céleris-raves/céleris-navets, les raiforts, les topinambours, les panais, le persil à grosse racine/persil tubéreux, les radis, les salsifis, les rutabagas, les navets, les infusions à base de racines, les betteraves sucrières et les racines de chicorée. Il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité.

| (4) | En ce qui concerne la fenazaquine, l’Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (4), dans lequel elle recommandait d’abaisser les LMR pour les concombres, les melons et les pastèques. Pour d’autres produits, elle a recommandé de relever ou de maintenir les LMR existantes. L’Autorité a par ailleurs conclu, en ce qui concerne les LMR applicables aux agrumes, aux fruits à pépins, aux fraises, aux tomates et aux thés, que certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques s’imposait. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. |
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(4)

En ce qui concerne la fenazaquine, l’Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (4), dans lequel elle recommandait d’abaisser les LMR pour les concombres, les melons et les pastèques. Pour d’autres produits, elle a recommandé de relever ou de maintenir les LMR existantes. L’Autorité a par ailleurs conclu, en ce qui concerne les LMR applicables aux agrumes, aux fruits à pépins, aux fraises, aux tomates et aux thés, que certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques s’imposait. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

| (5) | En ce qui concerne le spinetoram, l’Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (5), dans lequel elle proposait de modifier la définition des résidus. Elle a par ailleurs recommandé d’abaisser les LMR pour les oranges, les mandarines, les prunes, les litchis, les mangues, les pommes de terre, les oignons, les tomates, les poivrons doux/piments doux, les aubergines, les concombres, les cornichons, les courgettes, les melons, les potirons, les pastèques, le maïs doux, les brocolis, les choux-fleurs, les choux de Bruxelles, les choux pommés, les laitues, les épinards, les haricots (non écossés), les poireaux et les betteraves sucrières. Pour d’autres produits, elle a recommandé de relever ou de maintenir les LMR existantes. Il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. Compte tenu des informations supplémentaires sur les bonnes pratiques agricoles fournies par la Belgique et étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, les LMR pour les cressons et autres pousses et pour les cressons de terre devraient être fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant. L’Autorité a également conclu, en ce qui concerne les LMR pour les fruits à coque, les fruits à pépins, les abricots, les raisins de table et de cuve, les mûres, les mûres des haies, les airelles canneberges, les groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes), les cynorrhodons, les mûres (blanches ou noires), les azeroles/nèfles méditerranéennes, les baies de sureau noir, les olives de table, les fèves de soja, les graines de coton, les olives à huile, le maïs, le riz, les bovins (graisse, foie, reins), les équidés (graisse, foie, reins), les volailles (graisse, foie) et les œufs d’oiseaux, que certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques s’imposait. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. |
| --- | --- |

(5)

En ce qui concerne le spinetoram, l’Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (5), dans lequel elle proposait de modifier la définition des résidus. Elle a par ailleurs recommandé d’abaisser les LMR pour les oranges, les mandarines, les prunes, les litchis, les mangues, les pommes de terre, les oignons, les tomates, les poivrons doux/piments doux, les aubergines, les concombres, les cornichons, les courgettes, les melons, les potirons, les pastèques, le maïs doux, les brocolis, les choux-fleurs, les choux de Bruxelles, les choux pommés, les laitues, les épinards, les haricots (non écossés), les poireaux et les betteraves sucrières. Pour d’autres produits, elle a recommandé de relever ou de maintenir les LMR existantes. Il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. Compte tenu des informations supplémentaires sur les bonnes pratiques agricoles fournies par la Belgique et étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, les LMR pour les cressons et autres pousses et pour les cressons de terre devraient être fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant. L’Autorité a également conclu, en ce qui concerne les LMR pour les fruits à coque, les fruits à pépins, les abricots, les raisins de table et de cuve, les mûres, les mûres des haies, les airelles canneberges, les groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes), les cynorrhodons, les mûres (blanches ou noires), les azeroles/nèfles méditerranéennes, les baies de sureau noir, les olives de table, les fèves de soja, les graines de coton, les olives à huile, le maïs, le riz, les bovins (graisse, foie, reins), les équidés (graisse, foie, reins), les volailles (graisse, foie) et les œufs d’oiseaux, que certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques s’imposait. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

| (6) | En ce qui concerne la téfluthrine, l’Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (6), dans lequel elle recommandait d’abaisser les LMR pour les endives/chicons et les racines de chicorée. Pour d’autres produits, elle a recommandé de relever ou de maintenir les LMR existantes. Il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. L’Autorité a également conclu, en ce qui concerne les LMR pour les céleris-raves/céleris-navets, les radis, les rutabagas, les navets, les tomates, les aubergines, les melons, les pastèques, le maïs doux, les mâches/salades de blé, les cressons et autres pousses, les cressons de terre, la roquette/rucola, la moutarde brune, les jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica), les céleris, les fenouils, les rhubarbes, les graines de tournesol, les graines de colza (grosse navette), les fèves de soja, les graines de coton, l’orge, le maïs, le millet commun/panic, l’avoine, le seigle, le sorgho, le froment (blé), les volailles (muscles, graisse, foie, reins, abats comestibles) et les œufs d’oiseaux, que certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques s’imposait. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. |
| --- | --- |

(6)

En ce qui concerne la téfluthrine, l’Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (6), dans lequel elle recommandait d’abaisser les LMR pour les endives/chicons et les racines de chicorée. Pour d’autres produits, elle a recommandé de relever ou de maintenir les LMR existantes. Il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. L’Autorité a également conclu, en ce qui concerne les LMR pour les céleris-raves/céleris-navets, les radis, les rutabagas, les navets, les tomates, les aubergines, les melons, les pastèques, le maïs doux, les mâches/salades de blé, les cressons et autres pousses, les cressons de terre, la roquette/rucola, la moutarde brune, les jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica), les céleris, les fenouils, les rhubarbes, les graines de tournesol, les graines de colza (grosse navette), les fèves de soja, les graines de coton, l’orge, le maïs, le millet commun/panic, l’avoine, le seigle, le sorgho, le froment (blé), les volailles (muscles, graisse, foie, reins, abats comestibles) et les œufs d’oiseaux, que certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques s’imposait. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

| (7) | En ce qui concerne le thiencarbazone-méthyle, l’Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (7). Elle a recommandé de fixer les LMR à la limite de détermination («LD»). Il convient de fixer ces LMR à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(7)

En ce qui concerne le thiencarbazone-méthyle, l’Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (7). Elle a recommandé de fixer les LMR à la limite de détermination («LD»). Il convient de fixer ces LMR à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005.

| (8) | Les limites maximales de résidus établies par le Codex (CXL) ont été prises en compte dans les avis motivés de l’Autorité. Les CXL sans danger pour les consommateurs de l’Union ont été prises en considération lors de l’établissement des LMR. |
| --- | --- |

(8)

Les limites maximales de résidus établies par le Codex (CXL) ont été prises en compte dans les avis motivés de l’Autorité. Les CXL sans danger pour les consommateurs de l’Union ont été prises en considération lors de l’établissement des LMR.

| (9) | En ce qui concerne les produits pour lesquels l’utilisation du produit phytosanitaire concerné n’est pas autorisée et pour lesquels il n’existe pas de tolérance à l’importation ni de CXL, les LMR devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique ou la LMR par défaut devrait s’appliquer, comme prévu à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(9)

En ce qui concerne les produits pour lesquels l’utilisation du produit phytosanitaire concerné n’est pas autorisée et pour lesquels il n’existe pas de tolérance à l’importation ni de CXL, les LMR devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique ou la LMR par défaut devrait s’appliquer, comme prévu à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

| (10) | La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d’adapter certaines limites de détermination. Pour plusieurs substances concernées par le présent règlement, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques appelaient l’établissement de limites de détermination spécifiques dans le cas de certains produits. |
| --- | --- |

(10)

La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d’adapter certaines limites de détermination. Pour plusieurs substances concernées par le présent règlement, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques appelaient l’établissement de limites de détermination spécifiques dans le cas de certains produits.

| (11) | Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR concernées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(11)

Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR concernées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

| (12) | Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération. |
| --- | --- |

(12)

Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.

| (13) | Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
| --- | --- |

(13)

Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

| (14) | Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s’appliquant aux produits obtenus avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d’un degré élevé de protection des consommateurs. |
| --- | --- |

(14)

Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s’appliquant aux produits obtenus avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d’un degré élevé de protection des consommateurs.

| (15) | Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées afin de permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront. |
| --- | --- |

(15)

Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées afin de permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.

| (16) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(16)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) no 396/2005, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, continue de s’appliquer aux produits obtenus dans l’Union ou importés dans l’Union avant le 27 juillet 2021.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 27 janvier 2022.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 juillet 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  Agence européenne de sécurité des aliments, avis motivé intitulé «Review of the existing maximum residue levels for ametoctradin according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2020, 18(1): 5990.

2

o

EFSA Journal

(3)  Agence européenne de sécurité des aliments, avis motivé intitulé «Review of the existing maximum residue levels for bixafen according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2020, 18(1): 5998.

3

o

EFSA Journal

(4)  Agence européenne de sécurité des aliments, avis motivé intitulé «Review of the existing maximum residue levels for fenazaquin according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2020, 18(1): 5955.

4

o

EFSA Journal

(5)  Agence européenne de sécurité des aliments, avis motivé intitulé «Review of the existing maximum residue levels for spinetoram according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2020, 18(3): 5997.

5

o

EFSA Journal

(6)  Agence européenne de sécurité des aliments, avis motivé intitulé «Review of the existing maximum residue levels for tefluthrin according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2020, 18(1): 5995.

6

o

EFSA Journal

(7)  Agence européenne de sécurité des aliments, avis motivé intitulé «Review of the existing maximum residue levels for thiencarbazone-methyl according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2020, 18(1): 5957.

7

o

EFSA Journal

---

ANNEXE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

| 1) | à l’annexe II, les colonnes suivantes relatives à l’amétoctradine, au bixafen, à la fenazaquine, au spinetoram, à la téfluthrine et au thiencarbazone-méthyle sont ajoutées:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)













  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR  (1) | Amétoctradine (R) (L) | Bixafen (R) (L) | Fenazaquine (L) | Spinetoram (somme du spinetoram-J et du spinetoram-L) (L) (A) | Téfluthrine [téfluthrine incluant d’autres mélanges d’isomères constituants (somme des isomères)] (L) | Thiencarbazone-méthyle |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8) |
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | | 0,01
   (*1) | | | 0,01
   (*1) | 0,01
   (*1) |
| 0110000 | Agrumes | 0,01
   (*1) | | 0,3 | | | |
| 0110010 | Pamplemousses | | | (+) | 0,02
   (*1) | | |
| 0110020 | Oranges | | | (+) | 0,07 | | |
| 0110030 | Citrons | | | (+) | 0,02
   (*1) | | |
| 0110040 | Limettes | | | (+) | 0,02
   (*1) | | |
| 0110050 | Mandarines | | | (+) | 0,15 | | |
| 0110990 | Autres (2) | | | | 0,02
   (*1) | | |
| 0120000 | Fruits à coque | 0,01
   (*1) | | | 0,02
   (*1) | | |
| 0120010 | Amandes | | | 0,02 | (+) | | |
| 0120020 | Noix du Brésil | | | 0,01
   (*1) | (+) | | |
| 0120030 | Noix de cajou | | | 0,01
   (*1) | (+) | | |
| 0120040 | Châtaignes | | | 0,01
   (*1) | (+) | | |
| 0120050 | Noix de coco | | | 0,01
   (*1) | (+) | | |
| 0120060 | Noisettes | | | 0,01
   (*1) | (+) | | |
| 0120070 | Noix de Queensland | | | 0,01
   (*1) | (+) | | |
| 0120080 | Noix de pécan | | | 0,01
   (*1) | (+) | | |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | | | 0,01
   (*1) | (+) | | |
| 0120100 | Pistaches | | | 0,01
   (*1) | (+) | | |
| 0120110 | Noix communes | | | 0,01
   (*1) | (+) | | |
| 0120990 | Autres (2) | | | 0,01
   (*1) | | | |
| 0130000 | Fruits à pépins | 0,01
   (*1) | | 0,15 | 0,15 | | |
| 0130010 | Pommes | | | (+) | (+) | | |
| 0130020 | Poires | | | (+) | (+) | | |
| 0130030 | Coings | | | (+) | (+) | | |
| 0130040 | Nèfles | | | (+) | (+) | | |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | | | (+) | (+) | | |
| 0130990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0140000 | Fruits à noyau | 0,01
   (*1) | | 0,01
   (*1) | | | |
| 0140010 | Abricots | | | | 0,2 (+) | | |
| 0140020 | Cerises (douces) | | | | 2 | | |
| 0140030 | Pêches | | | | 0,3 | | |
| 0140040 | Prunes | | | | 0,02
   (*1) | | |
| 0140990 | Autres (2) | | | | 0,02
   (*1) | | |
| 0150000 | Baies et petits fruits | | | | | | |
| 0151000 | a) | Raisins |

1)

à l’annexe II, les colonnes suivantes relatives à l’amétoctradine, au bixafen, à la fenazaquine, au spinetoram, à la téfluthrine et au thiencarbazone-méthyle sont ajoutées:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR  (1)

Amétoctradine (R) (L)

Bixafen (R) (L)

Fenazaquine (L)

Spinetoram (somme du spinetoram-J et du spinetoram-L) (L) (A)

Téfluthrine [téfluthrine incluant d’autres mélanges d’isomères constituants (somme des isomères)] (L)

Thiencarbazone-méthyle

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0110000

Agrumes

0,01
   (*1)

0,3

0110010

Pamplemousses

(+)

0,02
   (*1)

0110020

Oranges

(+)

0,07

0110030

Citrons

(+)

0,02
   (*1)

0110040

Limettes

(+)

0,02
   (*1)

0110050

Mandarines

(+)

0,15

0110990

Autres (2)

0,02
   (*1)

0120000

Fruits à coque

0,01
   (*1)

0,02
   (*1)

0120010

Amandes

0,02

(+)

0120020

Noix du Brésil

0,01
   (*1)

(+)

0120030

Noix de cajou

0,01
   (*1)

(+)

0120040

Châtaignes

0,01
   (*1)

(+)

0120050

Noix de coco

0,01
   (*1)

(+)

0120060

Noisettes

0,01
   (*1)

(+)

0120070

Noix de Queensland

0,01
   (*1)

(+)

0120080

Noix de pécan

0,01
   (*1)

(+)

0120090

Pignons de pin, sans coquille

0,01
   (*1)

(+)

0120100

Pistaches

0,01
   (*1)

(+)

0120110

Noix communes

0,01
   (*1)

(+)

0120990

Autres (2)

0,01
   (*1)

0130000

Fruits à pépins

0,01
   (*1)

0,15

0,15

0130010

Pommes

(+)

(+)

0130020

Poires

(+)

(+)

0130030

Coings

(+)

(+)

0130040

Nèfles

(+)

(+)

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

(+)

(+)

0130990

Autres (2)

0140000

Fruits à noyau

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0140010

Abricots

0,2 (+)

0140020

Cerises (douces)

2

0140030

Pêches

0,3

0140040

Prunes

0,02
   (*1)

0140990

Autres (2)

0,02
   (*1)

0150000

Baies et petits fruits

0151000

a)

Raisins

6

0,01
   (*1)

0,4

0151010

Raisins de table

(+)

0151020

Raisins de cuve

(+)

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

Fraises

0,01
   (*1)

0,4 (+)

0,2

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

Fruits de ronces

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

1

0153010

Mûres

(+)

0153020

Mûres des haies

(+)

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

0153990

Autres (2)

0154000

| d) | Autres petits fruits et baies |
| --- | --- |

d)

Autres petits fruits et baies

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0154010

Myrtilles

0,4

0154020

Airelles canneberges

0,4 (+)

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0,5

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0,4 (+)

0154050

Cynorrhodons

0,4 (+)

0154060

Mûres (blanches ou noires)

0,4 (+)

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0,4 (+)

0154080

Baies de sureau noir

0,4 (+)

0154990

Autres (2)

0,4

0160000

Fruits divers

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0161000

| a) | à peau comestible |
| --- | --- |

a)

à peau comestible

0161010

Dattes

0,02
   (*1)

0161020

Figues

0,02
   (*1)

0161030

Olives de table

0,07 (+)

0161040

Kumquats

0,02
   (*1)

0161050

Caramboles

0,02
   (*1)

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

0,02
   (*1)

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

0,02
   (*1)

0161990

Autres (2)

0,02
   (*1)

0162000

| b) | à peau non comestible, et de petite taille |
| --- | --- |

b)

à peau non comestible, et de petite taille

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0,02
   (*1)

0162020

Litchis

0,015

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

0,4

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0,02
   (*1)

0162050

Caïmites/Pommes de lait

0,02
   (*1)

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0,02
   (*1)

0162990

Autres (2)

0,02
   (*1)

0163000

| c) | à peau non comestible, et de grande taille |
| --- | --- |

c)

à peau non comestible, et de grande taille

0,02
   (*1)

0163010

Avocats

0163020

Bananes

0163030

Mangues

0163040

Papayes

0163050

Grenades

0163060

Chérimoles

0163070

Goyaves

0163080

Ananas

0163090

Fruits de l'arbre à pain

0163100

Durions

0163110

Corossols/Anones hérissées

0163990

Autres (2)

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,01
   (*1)

0,02
   (*1)

0,01
   (*1)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

Pommes de terre

0,05

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

0,05

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0212010

Racines de manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Marantes arundinacées

0212990

Autres (2)

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières |
| --- | --- |

c)

Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières

0,01
   (*1)

0,09

0213010

Betteraves

(+)

0,08

0213020

Carottes

(+)

0,08

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

(+)

0,08 (+)

0213040

Raiforts

(+)

0,01
   (*1)

0213050

Topinambours

(+)

0,01
   (*1)

0213060

Panais

(+)

0,01
   (*1)

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

(+)

0,01
   (*1)

0213080

Radis

(+)

0,1 (+)

0213090

Salsifis

(+)

0,01
   (*1)

0213100

Rutabagas

(+)

0,08 (+)

0213110

Navets

(+)

0,08 (+)

0213990

Autres (2)

0,01
   (*1)

0220000

Légumes-bulbes

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0220010

Aulx

1,5

0,02
   (*1)

0,07

0220020

Oignons

1,5

0,02
   (*1)

0,07

0220030

Échalotes

1,5

0,02
   (*1)

0,5

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

20 (+)

0,8

0,01
   (*1)

0220990

Autres (2)

0,01
   (*1)

0,02
   (*1)

0,01
   (*1)

0230000

Légumes-fruits

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0231000

| a) | Solanacées et Malvacées |
| --- | --- |

a)

Solanacées et Malvacées

0231010

Tomates

2

0,05 (+)

0,06

(+)

0231020

Poivrons doux/Piments doux

1,5

0,01
   (*1)

0,4

0231030

Aubergines

2

0,01
   (*1)

0,05

(+)

0231040

Gombos/Camboux

1,5

0,01
   (*1)

0,02
   (*1)

0231990

Autres (2)

1,5

0,01
   (*1)

0,02
   (*1)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

Cucurbitacées à peau comestible

0,06

0232010

Concombres

2

0,15

0232020

Cornichons

3

0,01
   (*1)

0232030

Courgettes

3

0,01
   (*1)

0232990

Autres (2)

3

0,01
   (*1)

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

3

0,03

0233010

Melons

0,07

(+)

0233020

Potirons

0,01
   (*1)

0233030

Pastèques

0,07

(+)

0233990

Autres (2)

0,01
   (*1)

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

Maïs doux

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,02
   (*1)

(+)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

Autres légumes-fruits

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,02
   (*1)

0240000

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,02
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

Choux (développement de l'inflorescence)

9

0241010

Brocolis

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres (2)

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

Choux pommés

0242010

Choux de Bruxelles

9

0242020

Choux pommés

15

0242990

Autres (2)

0,01
   (*1)

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

Choux feuilles

0243010

Choux de Chine/Petsaï

60

0243020

Choux verts

50

0243990

Autres (2)

0,01
   (*1)

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

Choux-raves

9

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0251000

| a) | Laitues et salades |
| --- | --- |

a)

Laitues et salades

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0251010

Mâches/Salades de blé

70

4

0,09 (+)

0251020

Laitues

50

1,5

0,01
   (*1)

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

50

0,02
   (*1)

0,01
   (*1)

0251040

Cressons et autres pousses

50

4

0,09 (+)

0251050

Cressons de terre

50

4

0,09 (+)

0251060

Roquette/Rucola

50

4

0,09 (+)

0251070

Moutarde brune

50

4

0,09 (+)

0251080

Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

50

4

0,09 (+)

0251990

Autres (2)

0,01
   (*1)

0,02
   (*1)

0,01
   (*1)

0252000

| b) | Épinards et feuilles similaires |
| --- | --- |

b)

Épinards et feuilles similaires

60

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0252010

Épinards

0,9

0252020

Pourpiers

1,5

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

1,5

0252990

Autres (2)

0,02
   (*1)

0253000

| c) | Feuilles de vigne et espèces similaires |
| --- | --- |

c)

Feuilles de vigne et espèces similaires

50

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,02
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0254000

| d) | Cressons d'eau |
| --- | --- |

d)

Cressons d'eau

50

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,02
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

Endives/Chicons

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,02
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0256000

| f) | Fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

f)

Fines herbes et fleurs comestibles

0,02
   (*1)

0,02
   (*1)

4

0,02
   (*1)

0,02
   (*1)

0256010

Cerfeuils

50

0256020

Ciboulettes

40

0256030

Feuilles de céleri

40

0256040

Persils

40

0256050

Sauge

40

0256060

Romarin

40

0256070

Thym

40

0256080

Basilics et fleurs comestibles

40

0256090

(Feuilles de) Laurier

40

0256100

Estragon

40

0256990

Autres (2)

40

0260000

Légumineuses potagères

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0260010

Haricots (non écossés)

0,05

0260020

Haricots (écossés)

0,02
   (*1)

0260030

Pois (non écossés)

0,02
   (*1)

0260040

Pois (écossés)

0,02
   (*1)

0260050

Lentilles

0,02
   (*1)

0260990

Autres (2)

0,02
   (*1)

0270000

Légumes-tiges

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0270010

Asperges

0,01
   (*1)

0,02
   (*1)

0270020

Cardons

0,01
   (*1)

0,02
   (*1)

0270030

Céleris

20

0,02
   (*1)

(+)

0270040

Fenouils

20

0,02
   (*1)

(+)

0270050

Artichauts

0,01
   (*1)

0,02
   (*1)

0270060

Poireaux

5

0,05

0270070

Rhubarbes

0,01
   (*1)

0,02
   (*1)

(+)

0270080

Pousses de bambou

0,01
   (*1)

0,02
   (*1)

0270090

Cœurs de palmier

0,01
   (*1)

0,02
   (*1)

0270990

Autres (2)

0,01
   (*1)

0,02
   (*1)

0280000

Champignons, mousses et lichens

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,02
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0280010

Champignons de couche

0280020

Champignons sauvages

0280990

Mousses et lichens

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,02
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,02
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0300010

Haricots

0300020

Lentilles

0300030

Pois

0300040

Lupins/Fèves de lupins

0300990

Autres (2)

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0401000

Graines oléagineuses

0,02
   (*1)

0401010

Graines de lin

0,05

0401020

Arachides/Cacahuètes

0,01
   (*1)

0401030

Graines de pavot

0,01
   (*1)

0401040

Graines de sésame

0,01
   (*1)

0401050

Graines de tournesol

0,01
   (*1)

(+)

0401060

Graines de colza (grosse navette)

0,08

(+)

0401070

Fèves de soja

0,01
   (*1)

(+)

(+)

0401080

Graines de moutarde

0,05

0401090

Graines de coton

0,01
   (*1)

(+)

(+)

0401100

Pépins de courges

0,01
   (*1)

0401110

Graines de carthame

0,01
   (*1)

0401120

Graines de bourrache

0,01
   (*1)

0401130

Graines de cameline

0,01
   (*1)

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

0,01
   (*1)

0401150

Graines de ricin

0,01
   (*1)

0401990

Autres (2)

0,01
   (*1)

0402000

Fruits oléagineux

0,01
   (*1)

0402010

Olives à huile

0,06 (+)

0402020

Amandes du palmiste

0,02
   (*1)

0402030

Fruits du palmiste

0,02
   (*1)

0402040

Kapoks

0,02
   (*1)

0402990

Autres (2)

0,02
   (*1)

0500000

CÉRÉALES

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,02
   (*1)

0,01
   (*1)

0500010

Orge

(+)

0,4

0,02 (+)

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0500030

Maïs

0,01
   (*1)

(+)

0,02 (+)

0500040

Millet commun/Panic

0,01
   (*1)

0,02 (+)

0500050

Avoine

(+)

0,4

0,02 (+)

0500060

Riz

0,01
   (*1)

(+)

0,01
   (*1)

0500070

Seigle

(+)

0,05

0,02 (+)

0500080

Sorgho

0,01
   (*1)

0,02 (+)

0500090

Froment (blé)

(+)

0,05

0,02 (+)

0500990

Autres (2)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0610000

Thés

0,05
   (*1)

9 (+)

0620000

Grains de café

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0630000

Infusions (base:)

0,05
   (*1)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

Fleurs

0,05
   (*1)

0631010

Camomille

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030

Rose

0631040

Jasmin

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres (2)

0632000

| b) | Feuilles et autres parties aériennes |
| --- | --- |

b)

Feuilles et autres parties aériennes

0,05
   (*1)

0632010

Fraises

0632020

Rooibos

0632030

Maté

0632990

Autres (2)

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

Racines

0,9

0633010

Valériane

(+)

0633020

Ginseng

(+)

0633990

Autres (2)

0639000

| d) | Toute autre partie de la plante |
| --- | --- |

d)

Toute autre partie de la plante

0,05
   (*1)

0640000

Fèves de cacao

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0700000

HOUBLON

90 (+)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0800000

ÉPICES

0810000

Épices en graines

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0810010

Anis/Graines d'anis

0810020

Carvi noir/Cumin noir

0810030

Céleri

0810040

Coriandre

0810050

Cumin

0810060

Aneth

0810070

Fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres (2)

0820000

Fruits

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020

Poivre du Sichuan

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

0820070

Vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres (2)

0830000

Écorces

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0830010

Cannelle

0830990

Autres (2)

0840000

Racines ou rhizomes

0840010

Réglisse

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0840020

Gingembre (10)

0840030

Curcuma/Safran des Indes

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0840040

Raifort (11)

0840990

Autres (2)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0850000

Boutons

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres (2)

0860000

Pistils de fleurs

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0860010

Safran

0860990

Autres (2)

0870000

Arilles

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0,1
   (*1)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0870010

Macis

0870990

Autres (2)

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0,02
   (*1)

0,01
   (*1)

0900010

Betteraves sucrières

0,09 (+)

0,08

0900020

Cannes à sucre

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

0900030

Racines de chicorée

0,09 (+)

0,02

0900990

Autres (2)

0,01
   (*1)

0,01
   (*1)

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

1010000

Produits (base:)

0,01
   (*1)

0,02
   (*1)

0,01
   (*1)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

Porcins

0,03
   (*1)

1011010

Muscles

(+)

0,8

0,01

1011020

Graisse

(+)

2

0,01

1011030

Foie

(+)

4

0,01

1011040

Reins

(+)

4

0,01

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

4

0,01

1011990

Autres (2)

0,02
   (*1)

0,01

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

Bovins

1012010

Muscles

0,03
   (*1)
  (+)

0,8

0,01

1012020

Graisse

0,03
   (*1)
  (+)

2

(+)

0,01

1012030

Foie

0,04 (+)

4

(+)

0,01

1012040

Reins

0,03
   (*1)
  (+)

4

(+)

0,01

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,03
   (*1)

4

0,01

1012990

Autres (2)

0,03
   (*1)

0,02
   (*1)

0,01

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

Ovins

0,03
   (*1)

1013010

Muscles

(+)

0,8

0,015

1013020

Graisse

(+)

2

0,02

1013030

Foie

(+)

4

0,02

1013040

Reins

(+)

4

0,01

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

4

0,01

1013990

Autres (2)

0,02
   (*1)

0,01

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

Caprins

0,03
   (*1)

1014010

Muscles

(+)

0,8

0,015

1014020

Graisse

(+)

2

0,02

1014030

Foie

(+)

4

0,02

1014040

Reins

(+)

4

0,01

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

4

0,01

1014990

Autres (2)

0,02
   (*1)

0,01

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

Équidés

1015010

Muscles

0,03
   (*1)
  (+)

0,8

0,01

1015020

Graisse

0,03
   (*1)
  (+)

2

(+)

0,01

1015030

Foie

0,04 (+)

4

(+)

0,01

1015040

Reins

0,03
   (*1)
  (+)

4

(+)

0,01

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,03
   (*1)

4

0,01

1015990

Autres (2)

0,03
   (*1)

0,02
   (*1)

0,01

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

Volailles

0,03
   (*1)

1016010

Muscles

(+)

0,02
   (*1)

0,05 (+)

1016020

Graisse

(+)

0,05

(+)

0,05 (+)

1016030

Foie

(+)

0,05

(+)

0,05 (+)

1016040

Reins

(+)

0,02
   (*1)

0,05 (+)

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05

0,05 (+)

1016990

Autres (2)

0,02
   (*1)

0,01

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d'élevage |
| --- | --- |

g)

Autres animaux terrestres d'élevage

0,03
   (*1)

1017010

Muscles

0,8

0,01

1017020

Graisse

2

0,01

1017030

Foie

4

0,01

1017040

Reins

4

0,01

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

4

0,01

1017990

Autres (2)

0,02
   (*1)

0,01

1020000

Lait

0,03
   (*1)

0,2

0,01
   (*1)

0,02
   (*1)

0,01
   (*1)

1020010

Bovins

(+)

0,01

1020020

Ovins

(+)

0,01

1020030

Caprins

(+)

0,01

1020040

Chevaux

(+)

0,01

1020990

Autres (2)

0,01

1030000

Œufs d'oiseaux

0,03
   (*1)

0,05

0,01
   (*1)

0,02
   (*1)

0,05

0,01
   (*1)

1030010

Poule

(+)

(+)

(+)

1030020

Cane

(+)

(+)

(+)

1030030

Oie

(+)

(+)

(+)

1030040

Caille

(+)

(+)

(+)

1030990

Autres (2)

1040000

Miels et autres produits de l'apiculture (7)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

0,05
   (*1)

1050000

Amphibiens et reptiles

0,03
   (*1)

0,02
   (*1)

0,01
   (*1)

0,02
   (*1)

0,01

0,01
   (*1)

1060000

Invertébrés terrestres

0,03
   (*1)

0,02
   (*1)

0,01
   (*1)

0,02
   (*1)

0,01

0,01
   (*1)

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,03
   (*1)

0,02
   (*1)

0,01
   (*1)

0,02
   (*1)

0,01

0,01
   (*1)

1100000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

Amétoctradine (R) (L)

(R): La définition des résidus diffère pour la combinaison pesticide-code suivante: Amétoctradine — code 1000000, sauf 1040000: amétoctradine, métabolite acide 4-(7-amino-5-éthyl[1,2,4]triazolo[1,5-a]pyrimidin-6-yl)butanoïque (M650F01) et métabolite acide 6-(7-amino-5-éthyl[1,2,4]triazolo[1,5-a]pyrimidin-6-yl)hexanoïque (M650F06), exprimés en amétoctradine.

(L) = liposoluble

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les résidus dans les cultures en rotation n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 7 juillet 2023 ou, si elles ne sont pas présentées pour cette date, de leur absence.

0500070 Seigle

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 7 juillet 2023 ou, si elles ne sont pas présentées pour cette date, de leur absence.

0700000 HOUBLON

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 7 juillet 2023 ou, si elles ne sont pas présentées pour cette date, de leur absence.

0220040 Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les résidus dans les cultures en rotation n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 7 juillet 2023 ou, si elles ne sont pas présentées pour cette date, de leur absence.

0500010 Orge

0500050 Avoine

0500090 Froment (blé)

L’Agence européenne de sécurité alimentaire a constaté que certaines informations sur la stabilité pendant le stockage et les études relatives à l’alimentation animale n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 7 juillet 2023 ou, si elles ne sont pas présentées pour cette date, de leur absence.

1012010 Muscles

1012020 Graisse

1012030 Foie

1012040 Reins

1015010 Muscles

1015020 Graisse

1015030 Foie

1015040 Reins

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité pendant le stockage n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 7 juillet 2023 ou, si elles ne sont pas présentées pour cette date, de leur absence.

1011010 Muscles

1011020 Graisse

1011030 Foie

1011040 Reins

1013010 Muscles

1013020 Graisse

1013030 Foie

1013040 Reins

1014010 Muscles

1014020 Graisse

1014030 Foie

1014040 Reins

1016010 Muscles

1016020 Graisse

1016030 Foie

1016040 Reins

1020010 Bovins

1020020 Ovins

1020030 Caprins

1020040 Chevaux

1030010 Poule

1030020 Cane

1030030 Oie

1030040 Caille

Bixafen (R) (L)

(R): La définition des résidus diffère pour la combinaison pesticide-code suivante: Bixafen — code 1000000, sauf 1040000: somme du bixafen et du desméthyl-bixafen, exprimée en bixafen

(L) = liposoluble

LMR dérivée des cultures en rotation.

0213010 Betteraves

0213020 Carottes

0213030 Céleris-raves/céleris-navets

0213040 Raiforts

0213050 Topinambours

0213060 Panais

0213070 Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0213080 Radis

0213090 Salsifis

0213100 Rutabagas

0213110 Navets

0633010 Valériane

0633020 Ginseng

0900010 Betteraves sucrières

0900030 Racines de chicorée

Fenazaquine (L)

(L) = liposoluble

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus de 2-(4-tert-butylphényl)éthanol et sur les méthodes d’analyse n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 7 juillet 2023 ou, si elles ne sont pas présentées pour cette date, de leur absence.

0610000 Thés

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 7 juillet 2023 ou, si elles ne sont pas présentées pour cette date, de leur absence.

0130010 Pommes

0130020 Poires

0130030 Coings

0130040 Nèfles

0130050 Bibasses/Nèfles du Japon

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 7 juillet 2023 ou, si elles ne sont pas présentées pour cette date, de leur absence.

0110010 Pamplemousses

0110020 Oranges

0110030 Citrons

0110040 Limettes

0110050 Mandarines

0152000 b) Fraises

0231010 Tomates

Spinetoram (somme du spinetoram-J et du spinetoram-L) (L) (A)

(L) = liposoluble

A): Les laboratoires de référence de l’UE ont constaté que l’étalon de référence pour le spinetoram-J et le spinetoram-L n’était pas disponible sur le marché. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de l’étalon de référence visé dans la première phrase s’il est disponible sur le marché à la date du 7 juillet 2022 ou, si cet étalon de référence n’est pas disponible sur le marché à cette date, de sa non-disponibilité.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 7 juillet 2023 ou, si elles ne sont pas présentées pour cette date, de leur absence.

0120010 Amandes

0120020 Noix du Brésil

0120030 Noix de cajou

0120040 Châtaignes

0120050 Noix de coco

0120060 Noisettes

0120070 Noix de Queensland

0120080 Noix de pécan

0120090 Pignons de pin, sans coquille

0120100 Pistaches

0120110 Noix communes

0161030 Olives de table

0401070 Fèves de soja

0401090 Graines de coton

0402010 Olives à huile

0500030 Maïs

0500060 Riz

1012020 Graisse

1012030 Foie

1012040 Reins

1015020 Graisse

1015030 Foie

1015040 Reins

1016020 Graisse

1016030 Foie

1030010 Poule

1030020 Cane

1030030 Oie

1030040 Caille

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 7 juillet 2023 ou, si elles ne sont pas présentées pour cette date, de leur absence.

0130010 Pommes

0130020 Poires

0130030 Coings

0130040 Nèfles

0130050 Bibasses/Nèfles du Japon

0140010 Abricots

0151010 Raisins de table

0151020 Raisins de cuve

0153010 Mûres

0153020 Mûres des haies

0154020 Airelles canneberges

0154040 Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0154050 Cynorrhodons

0154060 Mûres (blanches ou noires)

0154070 Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0154080 Baies de sureau noir

Téfluthrine [téfluthrine incluant d’autres mélanges d’isomères constituants (somme des isomères)] (L)

(L) = liposoluble

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur le métabolisme et les études relatives à l’alimentation animale n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 7 juillet 2023 ou, si elles ne sont pas présentées pour cette date, de leur absence.

1016020 Graisse

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur le métabolisme n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 7 juillet 2023 ou, si elles ne sont pas présentées pour cette date, de leur absence.

1030020 Cane

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur le métabolisme et les études relatives à l’alimentation animale n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 7 juillet 2023 ou, si elles ne sont pas présentées pour cette date, de leur absence.

1016010 Muscles

1016030 Foie

1016040 Reins

1016050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur le métabolisme n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 7 juillet 2023 ou, si elles ne sont pas présentées pour cette date, de leur absence.

0213080 Radis

1030010 Poule

1030030 Oie

1030040 Caille

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 7 juillet 2023 ou, si elles ne sont pas présentées pour cette date, de leur absence.

0213030 Céleris-raves/céleris-navets

0213100 Rutabagas

0213110 Navets

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus, y compris les analyses relatives aux métabolites Ia, IV et VI, sur les méthodes d’analyse et sur la stabilité pendant le stockage n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 7 juillet 2023 ou, si elles ne sont pas présentées pour cette date, de leur absence.

0270070 Rhubarbes

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus, y compris les analyses relatives aux métabolites Ia, IV et VI, n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 7 juillet 2023 ou, si elles ne sont pas présentées pour cette date, de leur absence.

0231010 Tomates

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus, y compris les analyses relatives aux métabolites Ia, IV et VI, et sur les méthodes d’analyse n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 7 juillet 2023 ou, si elles ne sont pas présentées pour cette date, de leur absence.

0401050 Graines de tournesol

0401070 Fèves de soja

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus, y compris les analyses relatives aux métabolites Ia, IV et VI, et sur les méthodes d’analyse n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 7 juillet 2023 ou, si elles ne sont pas présentées pour cette date, de leur absence.

0401060 Graines de colza (grosse navette)

0401090 Graines de coton

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus, y compris les analyses relatives aux métabolites Ia, IV et VI, n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 7 juillet 2023 ou, si elles ne sont pas présentées pour cette date, de leur absence.

0231030 Aubergines

0233010 Melons

0233030 Pastèques

0234000 d) Maïs doux

0251010 Mâches/Salades de blé

0251040 Cressons et autres pousses

0251050 Cressons de terre

0251060 Roquette/Rucola

0251070 Moutarde brune

0251080 Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

0270030 Céleris

0270040 Fenouils

0500010 Orge

0500030 Maïs

0500040 Millet commun/Panic

0500050 Avoine

0500070 Seigle

0500080 Sorgho

0500090 Froment (blé)»

| 2) | à l’annexe III, partie A, les colonnes relatives à l’amétoctradine, au bixafen, à la fenazaquine, au spinetoram et à la téfluthrine sont supprimées. |
| --- | --- |

2)

à l’annexe III, partie A, les colonnes relatives à l’amétoctradine, au bixafen, à la fenazaquine, au spinetoram et à la téfluthrine sont supprimées.

---

(*1)  Indique le seuil de détection.

(1)  Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I.

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| 7.7.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 239/22 |
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7.7.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 239/22

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1111 DE LA COMMISSION

du 6 juillet 2021

modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq et abrogeant le règlement (CE) no 2465/96 (1), et notamment son article 11, point b),

considérant ce qui suit:

| (1) | L’annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 énumère les organes, entreprises et institutions publics, les personnes physiques et morales, ainsi que les organes et entités du précédent gouvernement iraquien auxquels s’applique, en vertu de ce règlement, le gel des fonds et des ressources économiques situés hors d’Iraq à la date du 22 mai 2003. |
| --- | --- |

(1)

L’annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 énumère les organes, entreprises et institutions publics, les personnes physiques et morales, ainsi que les organes et entités du précédent gouvernement iraquien auxquels s’applique, en vertu de ce règlement, le gel des fonds et des ressources économiques situés hors d’Iraq à la date du 22 mai 2003.

| (2) | Le 30 juin 2021, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer une entité de la liste des personnes et des entités auxquelles devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. |
| --- | --- |

(2)

Le 30 juin 2021, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer une entité de la liste des personnes et des entités auxquelles devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

| (3) | Il convient dès lors de modifier l’annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il convient dès lors de modifier l’annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 juillet 2021.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Directeur général

Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

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(1)  
  JO L 169 du 8.7.2003, p. 6.

1

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ANNEXE

À l’annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil, la mention suivante est supprimée:

| «124) | STATE CONTRACTING WATER AND SEWAGE PROJECTS COMPANY [alias a) STATE ORGANIZATION FOR WATER AND SEWAGE; b) GENERAL ESTABLISHMENT FOR WATER AND SEWAGE PROJECTS; c) GENERAL ESTABLISHMENT FOR IMPLEMENTING WATER AND SEWERAGE PROJECTS; d) GENERAL ESTABLISHMENT FOR OPERATION WATER AND SEWERAGE PROJECTS). Adresses: a) Street No. 52, Alwiya, P.O. Box 5738, Baghdad, Iraq; b) P.O. Box 1011, Basil Square, Baghdad, Iraq; c) P.O. Box 1011, Al Wathba Square, Baghdad, Iraq.» |
| --- | --- |

«124)

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DÉCISIONS

| 7.7.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 239/24 |
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7.7.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 239/24

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DÉCISION (UE) 2021/1112 DE LA COMMISSION

du 25 juin 2021

modifiant la décision 2013/767/UE en ce qui concerne la prorogation du mandat des organisations membres des groupes de dialogue civil chargés des questions relevant de la politique agricole commune

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 2013/767/UE de la Commission (1) a établi un cadre pour le dialogue civil dans le domaine de la politique agricole commune, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du TUE. |
| --- | --- |

(1)

La décision 2013/767/UE de la Commission (1) a établi un cadre pour le dialogue civil dans le domaine de la politique agricole commune, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du TUE.

| (2) | Les organisations membres des groupes de dialogue civil (2) ont été nommées pour un mandat de sept ans, qui expire en juillet 2021. Cependant, la nécessité de renouveler le mandat de ces organisations membres coïncide avec la phase finale des négociations interinstitutionnelles sur la nouvelle politique agricole commune qui sera applicable à partir de 2023. En outre, la réforme de la politique agricole commune, qui sera suivie par l’adoption d’une série d’actes d’exécution et d’actes délégués, devrait avoir une incidence sur la nouvelle structure des groupes de dialogue civil. |
| --- | --- |

(2)

Les organisations membres des groupes de dialogue civil (2) ont été nommées pour un mandat de sept ans, qui expire en juillet 2021. Cependant, la nécessité de renouveler le mandat de ces organisations membres coïncide avec la phase finale des négociations interinstitutionnelles sur la nouvelle politique agricole commune qui sera applicable à partir de 2023. En outre, la réforme de la politique agricole commune, qui sera suivie par l’adoption d’une série d’actes d’exécution et d’actes délégués, devrait avoir une incidence sur la nouvelle structure des groupes de dialogue civil.

| (3) | Le système existant de groupes de dialogue civil correspond à l’architecture actuelle de la législation agricole de l’Union. Par conséquent, il y a lieu de proroger le mandat des organisations membres jusqu’au 31 décembre 2022, conformément à la logique du règlement (UE) 2020/2220 du Parlement européen et du Conseil (3), qui assure une transition vers la nouvelle politique agricole commune et qui a étendu la plupart des règles actuellement applicables jusqu’à la fin de 2022. |
| --- | --- |

(3)

Le système existant de groupes de dialogue civil correspond à l’architecture actuelle de la législation agricole de l’Union. Par conséquent, il y a lieu de proroger le mandat des organisations membres jusqu’au 31 décembre 2022, conformément à la logique du règlement (UE) 2020/2220 du Parlement européen et du Conseil (3), qui assure une transition vers la nouvelle politique agricole commune et qui a étendu la plupart des règles actuellement applicables jusqu’à la fin de 2022.

| (4) | Il convient que la composition des groupes de dialogue civil reste inchangée pendant la période de prorogation du mandat de leurs organisations membres. Toutefois, les organisations membres devraient être libres de décider si elles souhaitent se retirer pendant cette période. |
| --- | --- |

(4)

Il convient que la composition des groupes de dialogue civil reste inchangée pendant la période de prorogation du mandat de leurs organisations membres. Toutefois, les organisations membres devraient être libres de décider si elles souhaitent se retirer pendant cette période.

| (5) | Afin d’améliorer le fonctionnement des groupes de dialogue civil pendant la période de prorogation du mandat de leurs organisations membres, et suivant la pratique courante établie pour les groupes d’experts de la Commission, il convient que la Commission assure la présidence des groupes de dialogue civil. En outre, certaines modalités relatives à l’ordre du jour et aux procès-verbaux des réunions devraient être alignées sur la pratique suivie dans d’autres groupes d’experts dans un souci de cohérence. |
| --- | --- |

(5)

Afin d’améliorer le fonctionnement des groupes de dialogue civil pendant la période de prorogation du mandat de leurs organisations membres, et suivant la pratique courante établie pour les groupes d’experts de la Commission, il convient que la Commission assure la présidence des groupes de dialogue civil. En outre, certaines modalités relatives à l’ordre du jour et aux procès-verbaux des réunions devraient être alignées sur la pratique suivie dans d’autres groupes d’experts dans un souci de cohérence.

| (6) | Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/767/UE en conséquence, |
| --- | --- |

(6)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/767/UE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2013/767/UE est modifiée comme suit:

| 1) | À l’article 3, le paragraphe 2 est supprimé. |
| --- | --- |

1)

À l’article 3, le paragraphe 2 est supprimé.

| 2) | À l’article 4, paragraphe 5, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

  «Le mandat des organisations membres expire le 31 décembre 2022. Une organisation membre peut être remplacée, au sein d’un groupe, lorsque:». |
| --- | --- |

2)

À l’article 4, paragraphe 5, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

«Le mandat des organisations membres expire le 31 décembre 2022. Une organisation membre peut être remplacée, au sein d’un groupe, lorsque:».

| 3) | L’article 5 est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   Les réunions sont présidées par un représentant de la Commission.»; |
| --- | --- | --- |

3)

L’article 5 est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Les réunions sont présidées par un représentant de la Commission.»;

| b) | les paragraphes 2 et 3 sont supprimés; |
| --- | --- |

b)

les paragraphes 2 et 3 sont supprimés;

| c) | au paragraphe 4, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

  «4.   Aucun vote n’a lieu à la fin d’une discussion de groupe.»; |
| --- | --- |

c)

au paragraphe 4, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«4.   Aucun vote n’a lieu à la fin d’une discussion de groupe.»;

| d) | le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

  «5.   Le compte rendu des débats concernant les différents points de l’ordre du jour et les avis rendus par le groupe est digne d’intérêt et complet. Le compte rendu est établi par le secrétariat sous la responsabilité du président.»; |
| --- | --- |

d)

le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   Le compte rendu des débats concernant les différents points de l’ordre du jour et les avis rendus par le groupe est digne d’intérêt et complet. Le compte rendu est établi par le secrétariat sous la responsabilité du président.»;

| e) | le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

  «7.   La direction générale peut inviter des experts non membres du groupe ayant des compétences particulières sur un sujet inscrit à l’ordre du jour à participer ponctuellement aux travaux du groupe ou du groupe de travail. En outre, le représentant de la Commission peut accorder le statut d’observateur à des personnes ou à des organisations au sens de l’article 4, paragraphe 2, dans la mesure où leur participation ne met pas en péril l’équilibre des groupes ou des groupes de travail. Elles ont le droit de s’exprimer, lorsqu’elles y sont invitées par le président.»; |
| --- | --- |

e)

le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

«7.   La direction générale peut inviter des experts non membres du groupe ayant des compétences particulières sur un sujet inscrit à l’ordre du jour à participer ponctuellement aux travaux du groupe ou du groupe de travail. En outre, le représentant de la Commission peut accorder le statut d’observateur à des personnes ou à des organisations au sens de l’article 4, paragraphe 2, dans la mesure où leur participation ne met pas en péril l’équilibre des groupes ou des groupes de travail. Elles ont le droit de s’exprimer, lorsqu’elles y sont invitées par le président.»;

| f) | le paragraphe 10 est remplacé par le texte suivant:

  «10.   Tous les documents utiles, et notamment les ordres du jour, comptes rendus et observations des participants, sont mis à disposition soit dans le registre des groupes d’experts et autres entités similaires de la Commission, soit par l’intermédiaire d’un lien du registre vers un site internet spécifique, sur lequel ces informations sont accessibles. L’accès à ces sites internet n’est pas conditionné à l’enregistrement de l’utilisateur ni soumis à aucune autre restriction. En particulier, l’ordre du jour et les autres documents de référence utiles sont publiés en temps utile avant la réunion, de même que, par la suite, le compte rendu. Des exceptions à la publication des documents ne sont prévues que pour le cas où la divulgation de l’un d’eux serait considérée comme portant atteinte à la protection d’un intérêt public ou privé, tel que défini à l’article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil (*1).


  (*1)  Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43).»." |
| --- | --- |

f)

le paragraphe 10 est remplacé par le texte suivant:

«10.   Tous les documents utiles, et notamment les ordres du jour, comptes rendus et observations des participants, sont mis à disposition soit dans le registre des groupes d’experts et autres entités similaires de la Commission, soit par l’intermédiaire d’un lien du registre vers un site internet spécifique, sur lequel ces informations sont accessibles. L’accès à ces sites internet n’est pas conditionné à l’enregistrement de l’utilisateur ni soumis à aucune autre restriction. En particulier, l’ordre du jour et les autres documents de référence utiles sont publiés en temps utile avant la réunion, de même que, par la suite, le compte rendu. Des exceptions à la publication des documents ne sont prévues que pour le cas où la divulgation de l’un d’eux serait considérée comme portant atteinte à la protection d’un intérêt public ou privé, tel que défini à l’article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil (*1).

(*1)  Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43).»."

*1

o

Article 2

La présente décision entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 25 juin 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  Décision 2013/767/UE de la Commission du 16 décembre 2013 établissant un cadre pour le dialogue civil dans le domaine de la politique agricole commune et abrogeant la décision 2004/391/CE (JO L 338 du 17.12.2013, p. 115).

1

(2)  D’un point de vue institutionnel, les groupes de dialogue civil sont des groupes d’experts de la Commission au sens de la décision C(2016) 3301 de la Commission.

2

(3)  Règlement (UE) 2020/2220 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021 et 2022, et modifiant les règlements (UE) no 1305/2013, (UE) no 1306/2013 et (UE) no 1307/2013 en ce qui concerne les ressources et leur application en 2021 et 2022 et le règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et la répartition de ce soutien pour les exercices 2021 et 2022 (JO L 437 du 28.12.2020, p. 1).

3

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