# Journal officiel L 208/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 208 |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année11 juin 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 208

Édition de langue française

Législation

64e année11 juin 2021

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | ORIENTATIONS |
| | * | Orientation (UE) 2021/830 de la Banque centrale européenne du 26 mars 2021 concernant les statistiques relatives aux postes de bilan et les statistiques relatives aux taux d’intérêt des institutions financières monétaires (BCE/2021/11) | 1 |
| | * | Orientation (UE) 2021/831 de la Banque centrale européenne du 26 mars 2021 concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux intermédiaires financiers autres que les institutions financières monétaires (BCE/2021/12) | 59 |
| | * | Orientation (UE) 2021/832 de la Banque centrale européenne du 26 mars 2021 concernant les obligations de déclaration en matière de statistiques relatives aux paiements (BCE/2021/13) | 98 |
| | * | Orientation (UE) 2021/833 de la Banque centrale europeenne du 26 mars 2021 concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux données bancaires consolidées (BCE/2021/14) | 109 |
| | * | Orientation (UE) 2021/834 de la Banque centrale européenne du 26 mars 2021 concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux émissions de titres (BCE/2021/15) | 311 |
| | * | Orientation (UE) 2021/835 de la Banque centrale européenne du 26 mars 2021 abrogeant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2021/16) | 335 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ORIENTATIONS

*

Orientation (UE) 2021/830 de la Banque centrale européenne du 26 mars 2021 concernant les statistiques relatives aux postes de bilan et les statistiques relatives aux taux d’intérêt des institutions financières monétaires (BCE/2021/11)

1

*

Orientation (UE) 2021/831 de la Banque centrale européenne du 26 mars 2021 concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux intermédiaires financiers autres que les institutions financières monétaires (BCE/2021/12)

59

*

Orientation (UE) 2021/832 de la Banque centrale européenne du 26 mars 2021 concernant les obligations de déclaration en matière de statistiques relatives aux paiements (BCE/2021/13)

98

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Orientation (UE) 2021/833 de la Banque centrale europeenne du 26 mars 2021 concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux données bancaires consolidées (BCE/2021/14)

109

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Orientation (UE) 2021/834 de la Banque centrale européenne du 26 mars 2021 concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux émissions de titres (BCE/2021/15)

311

*

Orientation (UE) 2021/835 de la Banque centrale européenne du 26 mars 2021 abrogeant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2021/16)

335

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ORIENTATIONS

| 11.6.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 208/1 |
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11.6.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 208/1

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ORIENTATION (UE) 2021/830 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 26 mars 2021

concernant les statistiques relatives aux postes de bilan et les statistiques relatives aux taux d’intérêt des institutions financières monétaires (BCE/2021/11)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 5.1, 12.1 et 14.3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément aux missions qui lui reviennent en vertu des traités, la Banque centrale européenne (BCE) requiert la déclaration d’informations statistiques relatives aux postes de bilan du secteur des institutions financières monétaires (IFM) des États membres dont la monnaie est l’euro ( les «États membres de la zone euro»). Ces informations fournissent à la BCE un tableau statistique global des évolutions monétaires au sein des États membres de la zone euro, lesquels sont considérés comme un territoire économique. Il est également nécessaire qu’elle dispose d’informations statistiques suffisamment détaillées pour garantir l’utilité analytique continue des agrégats monétaires de la zone euro et de leurs contreparties aux fins de la réalisation des analyses macroprudentielles et structurelles au niveau de l’Union. |
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(1)

Conformément aux missions qui lui reviennent en vertu des traités, la Banque centrale européenne (BCE) requiert la déclaration d’informations statistiques relatives aux postes de bilan du secteur des institutions financières monétaires (IFM) des États membres dont la monnaie est l’euro ( les «États membres de la zone euro»). Ces informations fournissent à la BCE un tableau statistique global des évolutions monétaires au sein des États membres de la zone euro, lesquels sont considérés comme un territoire économique. Il est également nécessaire qu’elle dispose d’informations statistiques suffisamment détaillées pour garantir l’utilité analytique continue des agrégats monétaires de la zone euro et de leurs contreparties aux fins de la réalisation des analyses macroprudentielles et structurelles au niveau de l’Union.

| (2) | Il convient que la collecte des informations statistiques auprès des banques centrales nationales (BCN) soit harmonisée dans l’ensemble de la zone euro. C’est pourquoi il est nécessaire de définir des règles communes pour la collecte et le traitement de ces informations. Il importe de veiller à ce que ces règles n’imposent pas aux BCN une charge déraisonnable en matière de déclaration. Il convient donc que les BCN déclarent ces informations statistiques à la BCE en utilisant les informations statistiques collectées conformément au règlement (UE) 2021/379 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/2) (1), au règlement (UE) n° 1072/2013 de la Banque centrale européenne (BCE/2013/34) (2) et au règlement (UE) n° 1074/2013 de la Banque centrale européenne (BCE/2013/39) (3). La BCE peut utiliser les informations statistiques déclarées en vertu de la présente orientation conformément au règlement (CE) n° 2533/98 du Conseil (4). |
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(2)

Il convient que la collecte des informations statistiques auprès des banques centrales nationales (BCN) soit harmonisée dans l’ensemble de la zone euro. C’est pourquoi il est nécessaire de définir des règles communes pour la collecte et le traitement de ces informations. Il importe de veiller à ce que ces règles n’imposent pas aux BCN une charge déraisonnable en matière de déclaration. Il convient donc que les BCN déclarent ces informations statistiques à la BCE en utilisant les informations statistiques collectées conformément au règlement (UE) 2021/379 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/2) (1), au règlement (UE) n° 1072/2013 de la Banque centrale européenne (BCE/2013/34) (2) et au règlement (UE) n° 1074/2013 de la Banque centrale européenne (BCE/2013/39) (3). La BCE peut utiliser les informations statistiques déclarées en vertu de la présente orientation conformément au règlement (CE) n° 2533/98 du Conseil (4).

| (3) | Certaines définitions figurant dans le règlement (CE) n° 2533/98 sont également pertinentes aux fins des déclarations à effectuer en vertu de la présente orientation et sont donc applicables. |
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(3)

Certaines définitions figurant dans le règlement (CE) n° 2533/98 sont également pertinentes aux fins des déclarations à effectuer en vertu de la présente orientation et sont donc applicables.

| (4) | Les institutions financieres monétaires faisant partie de la population déclarante effective sont tenues de déclarer les informations statistiques concernant leurs bilans à la BCN de l’État membre duquel elles sont résidentes conformément au règlement (UE) 2021/379 (BCE/2021/2). Il est donc nécessaire de définir les formats et procédures à respecter par les BCN dans le cadre de la déclaration à la BCE des informations statistiques établies à partir des informations en question collectées auprès de la population déclarante effective et à partir des propres bilans des BCN. En outre, aux fins de la déclaration des statistiques, il convient que la BCE établisse des informations statistiques à partir de son propre bilan, correspondant à celles que les BCN calculent à partir de leurs propres bilans. |
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(4)

Les institutions financieres monétaires faisant partie de la population déclarante effective sont tenues de déclarer les informations statistiques concernant leurs bilans à la BCN de l’État membre duquel elles sont résidentes conformément au règlement (UE) 2021/379 (BCE/2021/2). Il est donc nécessaire de définir les formats et procédures à respecter par les BCN dans le cadre de la déclaration à la BCE des informations statistiques établies à partir des informations en question collectées auprès de la population déclarante effective et à partir des propres bilans des BCN. En outre, aux fins de la déclaration des statistiques, il convient que la BCE établisse des informations statistiques à partir de son propre bilan, correspondant à celles que les BCN calculent à partir de leurs propres bilans.

| (5) | Afin de permettre l’analyse des évolutions monétaires en fonction du type d’IFM, la BCE élabore des statistiques relatives aux bilans agrégés des organismes de placement collectif (OPC) monétaires et des institutions de dépôts autres que les banques centrales. L’établissement de ces statistiques pour la zone euro et pour chacun des États membres de la zone nécessite la collecte par la BCE d’informations statistiques auprès des BCN en rapport avec les actifs et passifs des OPC monétaires. |
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(5)

Afin de permettre l’analyse des évolutions monétaires en fonction du type d’IFM, la BCE élabore des statistiques relatives aux bilans agrégés des organismes de placement collectif (OPC) monétaires et des institutions de dépôts autres que les banques centrales. L’établissement de ces statistiques pour la zone euro et pour chacun des États membres de la zone nécessite la collecte par la BCE d’informations statistiques auprès des BCN en rapport avec les actifs et passifs des OPC monétaires.

| (6) | Afin de s’assurer que les informations statistiques déclarées à la BCE concernant le secteur des IFM sont représentatives de l’ensemble de la population déclarante de chaque État membre de la zone euro, il convient de définir des règles communes d’extrapolation au sujet des petites IFM exemptées de certaines obligations de déclaration conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2021/379 (BCE/2021/2) et à l’article 4 du règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34). Pour la même raison, il convient que des règles communes d’extrapolation soient définies à l’égard des IFM sélectionnées par les BCN au moyen d’un échantillonnage conformément à l’article 2 du règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34). |
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(6)

Afin de s’assurer que les informations statistiques déclarées à la BCE concernant le secteur des IFM sont représentatives de l’ensemble de la population déclarante de chaque État membre de la zone euro, il convient de définir des règles communes d’extrapolation au sujet des petites IFM exemptées de certaines obligations de déclaration conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2021/379 (BCE/2021/2) et à l’article 4 du règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34). Pour la même raison, il convient que des règles communes d’extrapolation soient définies à l’égard des IFM sélectionnées par les BCN au moyen d’un échantillonnage conformément à l’article 2 du règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34).

| (7) | Afin de mieux analyser les évolutions concernant les crédits accordés par les IFM aux sociétés non financières dans la zone euro et les différents États membres de la zone euro, il convient que les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques relatives aux crédits accordés par les IFM aux sociétés non financières par activité économique, lorsque ces informations sont disponibles. |
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(7)

Afin de mieux analyser les évolutions concernant les crédits accordés par les IFM aux sociétés non financières dans la zone euro et les différents États membres de la zone euro, il convient que les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques relatives aux crédits accordés par les IFM aux sociétés non financières par activité économique, lorsque ces informations sont disponibles.

| (8) | Afin de compléter l’analyse des évolutions du crédit dans la zone euro et les différents États membres de la zone euro, il convient que les BCN fournissent à la BCE des informations relatives aux lignes de crédit non utilisées des IFM ventilées par secteur institutionnel. Pour permettre la comparabilité entre les pays, il convient que les BCN déclarent des informations statistiques relatives aux lignes de crédit non utilisées qui soient conformes aux définitions établies dans le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (5) ainsi que dans le règlement (UE) n° 2016/687 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/13) (6). |
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(8)

Afin de compléter l’analyse des évolutions du crédit dans la zone euro et les différents États membres de la zone euro, il convient que les BCN fournissent à la BCE des informations relatives aux lignes de crédit non utilisées des IFM ventilées par secteur institutionnel. Pour permettre la comparabilité entre les pays, il convient que les BCN déclarent des informations statistiques relatives aux lignes de crédit non utilisées qui soient conformes aux définitions établies dans le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (5) ainsi que dans le règlement (UE) n° 2016/687 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/13) (6).

| (9) | La BCE a besoin d’effectuer un suivi de la transmission de la politique monétaire à travers les variations des taux d’intérêt appliqués par les IFM aux dépôts et crédits des ménages et sociétés non financières. Par conséquent, il est nécessaire de définir les formats et procédures à respecter par les BCN pour déclarer de telles informations à la BCE conformément au règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34). |
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(9)

La BCE a besoin d’effectuer un suivi de la transmission de la politique monétaire à travers les variations des taux d’intérêt appliqués par les IFM aux dépôts et crédits des ménages et sociétés non financières. Par conséquent, il est nécessaire de définir les formats et procédures à respecter par les BCN pour déclarer de telles informations à la BCE conformément au règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34).

| (10) | Il est nécessaire que l’Eurosystème utilise les statistiques relatives aux postes de bilan et aux taux d’intérêt des IFM considérées individuellement, qui sont respectivement collectées conformément aux règlements (UE) 2021/379 (BCE/2021/2) et (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34) à des fins de politique monétaire, de stabilité financière et de politique macroprudentielle, ainsi que pour les missions ayant trait à la surveillance microprudentielle des établissements de crédit des États membres de la zone euro. Il convient donc que les BCN soient tenues de déclarer les statistiques nécessaires relatives aux postes de bilan des IFM considérées individuellement (individual MFI balance sheet item – IBSI) et aux taux d’intérêt des IFM considérées individuellement (individual MFI interest rate – IMIR). |
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(10)

Il est nécessaire que l’Eurosystème utilise les statistiques relatives aux postes de bilan et aux taux d’intérêt des IFM considérées individuellement, qui sont respectivement collectées conformément aux règlements (UE) 2021/379 (BCE/2021/2) et (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34) à des fins de politique monétaire, de stabilité financière et de politique macroprudentielle, ainsi que pour les missions ayant trait à la surveillance microprudentielle des établissements de crédit des États membres de la zone euro. Il convient donc que les BCN soient tenues de déclarer les statistiques nécessaires relatives aux postes de bilan des IFM considérées individuellement (individual MFI balance sheet item – IBSI) et aux taux d’intérêt des IFM considérées individuellement (individual MFI interest rate – IMIR).

| (11) | Le 5 juin 2020, le conseil des gouverneurs a approuvé une extension du panel des établissements de crédit de la zone euro en vue de la transmission à la BCE des postes de bilan considérés individuellement (7), dont la transmission régulière commence avec les informations de bilan se rapportant à février 2021. Afin d’atténuer la charge de déclaration accrue pour les BCN découlant de cette extension, il convient que les obligations de transmission des informations relatives aux IBSI pour ces établissements de crédit soient limitées par rapport à la transmission des informations relatives aux IBSI pour les établissements de crédit inclus dans le panel avant son extension (institutions clés). |
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(11)

Le 5 juin 2020, le conseil des gouverneurs a approuvé une extension du panel des établissements de crédit de la zone euro en vue de la transmission à la BCE des postes de bilan considérés individuellement (7), dont la transmission régulière commence avec les informations de bilan se rapportant à février 2021. Afin d’atténuer la charge de déclaration accrue pour les BCN découlant de cette extension, il convient que les obligations de transmission des informations relatives aux IBSI pour ces établissements de crédit soient limitées par rapport à la transmission des informations relatives aux IBSI pour les établissements de crédit inclus dans le panel avant son extension (institutions clés).

| (12) | Aux fins de la réalisation en temps opportun de l’analyse de l’évolution de la monnaie et du crédit, il convient que la BCE reçoive les informations relatives aux IBSI et aux IMIR en même temps que les agrégats nationaux pour les institutions clés dont les activités couvrent une part importante des indicateurs agrégés pertinents. Afin d’éviter les ruptures dans les séries temporelles relatives aux IBSI et aux IMIR et de garantir une couverture continue des agrégats nationaux des institutions clés, il convient qu’un nouvel établissement de crédit résultant d’une fusion, d’une acquisition ou d’une autre réorganisation d’entreprises impliquant une ou plusieurs institutions clés soit lui-même une institution clé. Lorsqu’un État membre adopte l’euro, il est nécessaire de déterminer quels établissements de crédit résidents devraient être des institutions clés aux fins de l’analyse en temps opportun de l’évolution de la monnaie et du crédit dans cet État membre, compte tenu également de la charge de déclaration incombant à la BCN concernée. |
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(12)

Aux fins de la réalisation en temps opportun de l’analyse de l’évolution de la monnaie et du crédit, il convient que la BCE reçoive les informations relatives aux IBSI et aux IMIR en même temps que les agrégats nationaux pour les institutions clés dont les activités couvrent une part importante des indicateurs agrégés pertinents. Afin d’éviter les ruptures dans les séries temporelles relatives aux IBSI et aux IMIR et de garantir une couverture continue des agrégats nationaux des institutions clés, il convient qu’un nouvel établissement de crédit résultant d’une fusion, d’une acquisition ou d’une autre réorganisation d’entreprises impliquant une ou plusieurs institutions clés soit lui-même une institution clé. Lorsqu’un État membre adopte l’euro, il est nécessaire de déterminer quels établissements de crédit résidents devraient être des institutions clés aux fins de l’analyse en temps opportun de l’évolution de la monnaie et du crédit dans cet État membre, compte tenu également de la charge de déclaration incombant à la BCN concernée.

| (13) | Conformément à l’article 12.1 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC»), le conseil des gouverneurs peut décider de déléguer certains pouvoirs au directoire. Conformément aux principes généraux relatifs à la délégation tels qu’élaborés et confirmés par la Cour de justice de l’Union européenne, il convient que la délégation des pouvoirs de décision soit limitée, proportionnée et fondée sur des critères bien précis. Par conséquent, il est adéquat de prévoir que, lorsque le conseil des gouverneurs ou le directoire octroie ou retire aux BCN l’autorisation d’appliquer un certain seuil dans les bilans des établissements de crédit de la zone euro donnant lieu à la déclaration à la BCE de données individuelles, il lui faut analyser si l’application de ce seuil implique une charge de déclaration disproportionnée pour les BCN. |
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(13)

Conformément à l’article 12.1 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC»), le conseil des gouverneurs peut décider de déléguer certains pouvoirs au directoire. Conformément aux principes généraux relatifs à la délégation tels qu’élaborés et confirmés par la Cour de justice de l’Union européenne, il convient que la délégation des pouvoirs de décision soit limitée, proportionnée et fondée sur des critères bien précis. Par conséquent, il est adéquat de prévoir que, lorsque le conseil des gouverneurs ou le directoire octroie ou retire aux BCN l’autorisation d’appliquer un certain seuil dans les bilans des établissements de crédit de la zone euro donnant lieu à la déclaration à la BCE de données individuelles, il lui faut analyser si l’application de ce seuil implique une charge de déclaration disproportionnée pour les BCN.

| (14) | La BCE gère le registre des données relatives aux institutions et aux filiales (Register of Institutions and Affiliates Data, ci-après «RIAD»), un dépôt central de données de référence concernant des unités institutionnelles utiles à des fins statistiques. La date de référence pour les IFM et les informations concernant les établissements de crédit de la zone euro donnant lieu à la déclaration par les BCN de données relatives aux IBSI ou aux IMIR est enregistrée dans RIAD conformément à l’orientation (UE) 2018/876 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/16) (8). Il est donc adéquat de préciser les informations que les BCN sont tenues de renseigner et de mettre à jour dans RIAD au sujet des établissements de crédit de la zone euro donnant lieu à la déclaration de données relatives aux IBSI et aux IMIR. |
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(14)

La BCE gère le registre des données relatives aux institutions et aux filiales (Register of Institutions and Affiliates Data, ci-après «RIAD»), un dépôt central de données de référence concernant des unités institutionnelles utiles à des fins statistiques. La date de référence pour les IFM et les informations concernant les établissements de crédit de la zone euro donnant lieu à la déclaration par les BCN de données relatives aux IBSI ou aux IMIR est enregistrée dans RIAD conformément à l’orientation (UE) 2018/876 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/16) (8). Il est donc adéquat de préciser les informations que les BCN sont tenues de renseigner et de mettre à jour dans RIAD au sujet des établissements de crédit de la zone euro donnant lieu à la déclaration de données relatives aux IBSI et aux IMIR.

| (15) | Afin de réduire la charge globale de déclaration, il convient d’utiliser les informations statistiques collectées conformément au règlement (UE) 2021/379 (BCE/2021/2) pour calculer régulièrement l’assiette des réserves des établissements de crédit assujettis au régime des réserves obligatoires de la BCE conformément au règlement (UE) 2021/378 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/1) (9). Afin de permettre à la BCE de produire des statistiques à partir de la ventilation de l’assiette des réserves des agrégats en fonction des types de passifs, il est nécessaire que les BCN déclarent à la BCE des informations statistiques relatives à l’assiette des réserves des établissements de crédit pour chacun des États membres de la zone euro. Il est également nécessaire que la BCE collecte des informations statistiques concernant les macro-ratios afin de contrôler le caractère adéquat de la déduction forfaitaire prévue à l’article 5 du règlement (UE) 2021/378 (BCE/2021/1). |
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(15)

Afin de réduire la charge globale de déclaration, il convient d’utiliser les informations statistiques collectées conformément au règlement (UE) 2021/379 (BCE/2021/2) pour calculer régulièrement l’assiette des réserves des établissements de crédit assujettis au régime des réserves obligatoires de la BCE conformément au règlement (UE) 2021/378 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/1) (9). Afin de permettre à la BCE de produire des statistiques à partir de la ventilation de l’assiette des réserves des agrégats en fonction des types de passifs, il est nécessaire que les BCN déclarent à la BCE des informations statistiques relatives à l’assiette des réserves des établissements de crédit pour chacun des États membres de la zone euro. Il est également nécessaire que la BCE collecte des informations statistiques concernant les macro-ratios afin de contrôler le caractère adéquat de la déduction forfaitaire prévue à l’article 5 du règlement (UE) 2021/378 (BCE/2021/1).

| (16) | Les agrégats monétaires de la zone euro et leurs contreparties sont principalement établis à partir des données de bilan des IFM collectées en application du règlement (UE) 2021/379 (BCE/2021/2). Toutefois, les agrégats monétaires relatifs à la zone euro incluent non seulement les passifs monétaires des IFM mais également ceux des administrations centrales et des organismes de chèques et virements postaux ne relevant pas du secteur de l’administration centrale. Il est donc nécessaire que les informations statistiques concernant les organismes de chèques et virements postaux qui reçoivent des dépôts de résidents de la zone euro autres que les institutions financières monétaires conformément au règlement (UE) n° 1074/2013 (BCE/2013/39) soient déclarées à la BCE. Pour la même raison, il est nécessaire que les informations statistiques relatives aux passifs monétaires des administrations centrales et aux avoirs des administrations centrales en espèces et en titres émis par les IFM de la zone euro soient déclarées à la BCE. Il convient donc de définir les formats et procédures de déclaration de ces informations à la BCE. |
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(16)

Les agrégats monétaires de la zone euro et leurs contreparties sont principalement établis à partir des données de bilan des IFM collectées en application du règlement (UE) 2021/379 (BCE/2021/2). Toutefois, les agrégats monétaires relatifs à la zone euro incluent non seulement les passifs monétaires des IFM mais également ceux des administrations centrales et des organismes de chèques et virements postaux ne relevant pas du secteur de l’administration centrale. Il est donc nécessaire que les informations statistiques concernant les organismes de chèques et virements postaux qui reçoivent des dépôts de résidents de la zone euro autres que les institutions financières monétaires conformément au règlement (UE) n° 1074/2013 (BCE/2013/39) soient déclarées à la BCE. Pour la même raison, il est nécessaire que les informations statistiques relatives aux passifs monétaires des administrations centrales et aux avoirs des administrations centrales en espèces et en titres émis par les IFM de la zone euro soient déclarées à la BCE. Il convient donc de définir les formats et procédures de déclaration de ces informations à la BCE.

| (17) | Pour faciliter l’analyse de la structure et des évolutions du secteur bancaire de la zone euro, il convient que les BCN communiquent les indicateurs financiers structurels des établissements de crédit conformément aux modèles indiqués dans la présente orientation. Afin de réduire la charge de déclaration, les BCN doivent pouvoir décider de mettre les informations à disposition dans des sources de données alternatives pouvant être utilisées par la BCE pour établir les indicateurs nécessaires, sous réserve d’accord de la BCE. |
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(17)

Pour faciliter l’analyse de la structure et des évolutions du secteur bancaire de la zone euro, il convient que les BCN communiquent les indicateurs financiers structurels des établissements de crédit conformément aux modèles indiqués dans la présente orientation. Afin de réduire la charge de déclaration, les BCN doivent pouvoir décider de mettre les informations à disposition dans des sources de données alternatives pouvant être utilisées par la BCE pour établir les indicateurs nécessaires, sous réserve d’accord de la BCE.

| (18) | Le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil (10) modifie, notamment, la définition d’«établissement de crédit» donnée dans le règlement (UE) n° 575/2013 pour y inclure les entreprises d’investissement d’importance systémique qui, dans la mesure où ces entreprises n’exercent pas des activités correspondant aux normes, définitions et classifications communes destinées à la nomenclature statistique des institutions de dépôts, ne sont pas des IFM. Par conséquent, le règlement (UE) 2021/379 (BCE/2021/2) opère une distinction entre les établissements de crédit classés dans le secteur des IFM et les établissements de crédit non-IFM faisant partie de la population déclarante effective. Afin de permettre à la BCE de suivre de manière effective les activités des établissements de crédit, il est nécessaire que les informations collectées par les BCN auprès des établissements de crédit non-IFM conformément au règlement (UE) 2021/379 (BCE/2021/2) lui soient transmises. |
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(18)

Le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil (10) modifie, notamment, la définition d’«établissement de crédit» donnée dans le règlement (UE) n° 575/2013 pour y inclure les entreprises d’investissement d’importance systémique qui, dans la mesure où ces entreprises n’exercent pas des activités correspondant aux normes, définitions et classifications communes destinées à la nomenclature statistique des institutions de dépôts, ne sont pas des IFM. Par conséquent, le règlement (UE) 2021/379 (BCE/2021/2) opère une distinction entre les établissements de crédit classés dans le secteur des IFM et les établissements de crédit non-IFM faisant partie de la population déclarante effective. Afin de permettre à la BCE de suivre de manière effective les activités des établissements de crédit, il est nécessaire que les informations collectées par les BCN auprès des établissements de crédit non-IFM conformément au règlement (UE) 2021/379 (BCE/2021/2) lui soient transmises.

| (19) | Afin de garantir l’exactitude et la qualité des informations statistiques collectées par la BCE, il est nécessaire de prévoir le suivi et la vérification et, le cas échéant, la révision des informations statistiques déclarées par les BCN. Pour les mêmes raisons, il convient que les BCN fournissent des explications à la BCE concernant les révisions améliorant nettement les informations statistiques déclarées ou lorsque la BCE le demande. |
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(19)

Afin de garantir l’exactitude et la qualité des informations statistiques collectées par la BCE, il est nécessaire de prévoir le suivi et la vérification et, le cas échéant, la révision des informations statistiques déclarées par les BCN. Pour les mêmes raisons, il convient que les BCN fournissent des explications à la BCE concernant les révisions améliorant nettement les informations statistiques déclarées ou lorsque la BCE le demande.

| (20) | L’article 5 des statuts du SEBC, lu conjointement avec l’article 4, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne, signifie que les États membres dont la monnaie n’est pas l’euro (ci-après les «États membres n’appartenant pas à la zone euro») qui prévoient d’adopter l’euro devraient, en prévision de cette adoption, élaborer et mettre en œuvre des mesures de collecte des informations statistiques requises conformément aux obligations de déclaration statistique de la BCE. Par conséquent, l’application de la présente orientation peut être étendue aux BCN des États membres n’appartenant pas à la zone euro pour une période de référence définie lorsque cela est approprié. En outre, pour permettre à la BCE d’obtenir une vue d’ensemble des informations statistiques collectées et de réaliser les analyses pertinentes, les BCN des État membres n’appartenant pas à la zone euro devraient être tenuesde fournir à la BCE des informations statistiques couvrant une période déterminée avant leur adoption de l’euro et leur entrée dans l’Union. |
| --- | --- |

(20)

L’article 5 des statuts du SEBC, lu conjointement avec l’article 4, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne, signifie que les États membres dont la monnaie n’est pas l’euro (ci-après les «États membres n’appartenant pas à la zone euro») qui prévoient d’adopter l’euro devraient, en prévision de cette adoption, élaborer et mettre en œuvre des mesures de collecte des informations statistiques requises conformément aux obligations de déclaration statistique de la BCE. Par conséquent, l’application de la présente orientation peut être étendue aux BCN des États membres n’appartenant pas à la zone euro pour une période de référence définie lorsque cela est approprié. En outre, pour permettre à la BCE d’obtenir une vue d’ensemble des informations statistiques collectées et de réaliser les analyses pertinentes, les BCN des État membres n’appartenant pas à la zone euro devraient être tenuesde fournir à la BCE des informations statistiques couvrant une période déterminée avant leur adoption de l’euro et leur entrée dans l’Union.

| (21) | Pour que la BCE puisse accomplir ses missions, il convient que les BCN déclarent les informations statistiques requises aux échéances indiquées. À cette fin, et pour apporter des clarifications supplémentaires aux BCN, il convient également que celles-ci effectuent leurs déclarations conformément au calendrier de déclaration que la BCE leur communique. |
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(21)

Pour que la BCE puisse accomplir ses missions, il convient que les BCN déclarent les informations statistiques requises aux échéances indiquées. À cette fin, et pour apporter des clarifications supplémentaires aux BCN, il convient également que celles-ci effectuent leurs déclarations conformément au calendrier de déclaration que la BCE leur communique.

| (22) | Des règles communes devraient être établies pour la publication par les BCN des informations statistiques relatives aux postes de bilan des IFM à déclarer conformément à la présente orientation afin d’assurer une diffusion méthodique des principaux agrégats correspondants susceptibles d’influencer les marchés. |
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(22)

Des règles communes devraient être établies pour la publication par les BCN des informations statistiques relatives aux postes de bilan des IFM à déclarer conformément à la présente orientation afin d’assurer une diffusion méthodique des principaux agrégats correspondants susceptibles d’influencer les marchés.

| (23) | Il est adéquat de prévoir une méthode commune de transmission des informations statistiques déclarées à la BCE pour l’ensemble des BCN. Il convient donc qu’un format de transmission électronique harmonisé soit convenu et établi par le SEBC. |
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(23)

Il est adéquat de prévoir une méthode commune de transmission des informations statistiques déclarées à la BCE pour l’ensemble des BCN. Il convient donc qu’un format de transmission électronique harmonisé soit convenu et établi par le SEBC.

| (24) | Il est nécessaire d’instaurer une procédure permettant d’apporter, de manière efficace, des modifications d’ordre technique aux annexes de la présente orientation, à condition que de telles modifications ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n’aient pas de répercussions sur la chargede déclaration. Il convient donc que le directoire de la BCE puisse effectuer de telles modifications d’ordre technique et qu’il soit tenu compte de l’avis du comité des statistiques du SEBC pour la mise en œuvre de ladite procédure. |
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(24)

Il est nécessaire d’instaurer une procédure permettant d’apporter, de manière efficace, des modifications d’ordre technique aux annexes de la présente orientation, à condition que de telles modifications ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n’aient pas de répercussions sur la chargede déclaration. Il convient donc que le directoire de la BCE puisse effectuer de telles modifications d’ordre technique et qu’il soit tenu compte de l’avis du comité des statistiques du SEBC pour la mise en œuvre de ladite procédure.

| (25) | Aux fins de la mise en œuvre de la décision du conseil des gouverneurs du 5 juin 2020 sur l’extension des statistiques relatives aux postes de bilan, il est nécessaire que les BCN tiennent compte du groupe étendu des établissements de crédit de la zone euro dans la transmission régulière à la BCE des statistiques relatives aux ISBI à partir de la période de référence de février 2021. Il convient donc que les BCN identifient les établissements de crédit devant donner lieu à la déclaration de données relatives aux IBSI et aux IMIR, conformément au champ d’application de la présente orientation. L’orientation BCE/2014/15 de la Banque centrale européenne (11) relative aux statistiques monétaires et financières restant applicable jusqu’au 1er février 2022, il est nécessaire que la présente orientation prévoie des obligations de déclaration transitoires jusqu’au 1er février 2022. Il est également nécessaire que les BCN déclarent ces informations en respectant les délais prévus dans la présente orientation pour cette période. |
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(25)

Aux fins de la mise en œuvre de la décision du conseil des gouverneurs du 5 juin 2020 sur l’extension des statistiques relatives aux postes de bilan, il est nécessaire que les BCN tiennent compte du groupe étendu des établissements de crédit de la zone euro dans la transmission régulière à la BCE des statistiques relatives aux ISBI à partir de la période de référence de février 2021. Il convient donc que les BCN identifient les établissements de crédit devant donner lieu à la déclaration de données relatives aux IBSI et aux IMIR, conformément au champ d’application de la présente orientation. L’orientation BCE/2014/15 de la Banque centrale européenne (11) relative aux statistiques monétaires et financières restant applicable jusqu’au 1er février 2022, il est nécessaire que la présente orientation prévoie des obligations de déclaration transitoires jusqu’au 1er février 2022. Il est également nécessaire que les BCN déclarent ces informations en respectant les délais prévus dans la présente orientation pour cette période.

| (26) | En outre, du fait de la modification de la définition des «établissements de crédit» dans le règlement (UE) n° 575/2013 applicable à compter du 26 juin 2021, il est nécessaire de prévoir des obligations de déclaration transitoires pour les BCN en rapport avec les postes de bilan des établissements de crédit non-IFM pour la période comprise entre le 26 juin 2021 et le 1er février 2022. |
| --- | --- |

(26)

En outre, du fait de la modification de la définition des «établissements de crédit» dans le règlement (UE) n° 575/2013 applicable à compter du 26 juin 2021, il est nécessaire de prévoir des obligations de déclaration transitoires pour les BCN en rapport avec les postes de bilan des établissements de crédit non-IFM pour la période comprise entre le 26 juin 2021 et le 1er février 2022.

| (27) | Afin de garantir une collecte et une analyse efficaces des informations statistiques, il convient que les BCN respectent les dispositions de la présente orientation à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles obligations de déclaration prévues à l’article 5 du règlement (UE) 2021/379 (ECB/2021/2). Par conséquent, il convient que la présente orientation s’applique à compter du 1er février 2022. |
| --- | --- |

(27)

Afin de garantir une collecte et une analyse efficaces des informations statistiques, il convient que les BCN respectent les dispositions de la présente orientation à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles obligations de déclaration prévues à l’article 5 du règlement (UE) 2021/379 (ECB/2021/2). Par conséquent, il convient que la présente orientation s’applique à compter du 1er février 2022.

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

SECTION 1

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Article premier

Objet

La présente orientation fixe les obligations de déclaration applicables aux BCN concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux postes de bilan et aux taux d’intérêt des IFM, aux postes de bilan des établissements de crédit non-IFM, aux réserves obligatoires et aux indicateurs financiers structurels des établissements de crédit ainsi que les informations statistiques concernant les organismes de chèques et virements postaux et l’administration centrale qui sont requises aux fins de l’établissement des agrégats monétaires et de leurs contreparties. Elle précise en particulier les informations à déclarer par les BCN à la BCE, le traitement de ces informations, la périodicité et le calendrier de déclaration ainsi que les normes applicables à ces déclarations.

Article 2

Définitions

Aux fins de la présente orientation, les définitions figurant à l’article 2 du règlement (UE) 2021/379 (BCE/2021/2), l’article 1er du règlement (UE) n° 1072/2013 de la Banque centrale européenne (BCE/2013/34) (12) et l’article 1er du règlement (UE) n° 1074/2013 de la Banque centrale européenne (BCE/2013/39) (13) s’appliquent.

er

12

er

13

Aux fins de la présente orientation, on entend également par:

| 1) | «informations statistiques», les «informations statistiques» tels que ces termes sont définis à l’article 1er, paragraphe 11, du règlement (CE) n° 2533/98 (14); |
| --- | --- |

1)

«informations statistiques», les «informations statistiques» tels que ces termes sont définis à l’article 1er, paragraphe 11, du règlement (CE) n° 2533/98 (14);

er

14

| 2) | «période d’élaboration», la période comprise entre les dates prévues par la présente orientation pour la déclaration des informations statistiques par les BCN à la BCE et la date limite de réception des données par la BCE; |
| --- | --- |

2)

«période d’élaboration», la période comprise entre les dates prévues par la présente orientation pour la déclaration des informations statistiques par les BCN à la BCE et la date limite de réception des données par la BCE;

| 3) | «assiette des réserves», l’«assiette des réserves» tels que ces termes sont définis à l’article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) 2021/378 (BCE/2021/1); |
| --- | --- |

3)

«assiette des réserves», l’«assiette des réserves» tels que ces termes sont définis à l’article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) 2021/378 (BCE/2021/1);

| 4) | «période de constitution», la «préférence de constitution» tels que ces termes sont définis à l’article 2, paragraphe 10, du règlement (UE) 2021/378 (BCE/2021/1). |
| --- | --- |

4)

«période de constitution», la «préférence de constitution» tels que ces termes sont définis à l’article 2, paragraphe 10, du règlement (UE) 2021/378 (BCE/2021/1).

SECTION 2

POSTES DE BILAN DES IFM

Article 3

Informations statistiques à déclarer concernant les postes de bilan des banques centrales

1.   Les BCN déclarent à la BCE les informations suivantes concernant les postes de bilan du secteur des banques centrales:

| a) | les encours de fin de mois précisés à l’annexe I, deuxième partie, tableau 1, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), à l’exception des éléments suivants:






  i) | dépôts ne faisant l’objet d’une déclaration que de la part des établissements de crédit assujettis à la constitution de réserves; |
| --- | --- | --- |

a)

les encours de fin de mois précisés à l’annexe I, deuxième partie, tableau 1, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), à l’exception des éléments suivants:

i)

dépôts ne faisant l’objet d’une déclaration que de la part des établissements de crédit assujettis à la constitution de réserves;

| ii) | positions intragroupe; |
| --- | --- |

ii)

positions intragroupe;

| iii) | crédits syndiqués; |
| --- | --- |

iii)

crédits syndiqués;

| iv) | positions de trésorerie centralisée notionnelle; |
| --- | --- |

iv)

positions de trésorerie centralisée notionnelle;

| v) | titres d’OPC monétaires émis; |
| --- | --- |

v)

titres d’OPC monétaires émis;

| vi) | ventilations par échéance des crédits libellés en euros accordés aux sociétés non financières; |
| --- | --- |

vi)

ventilations par échéance des crédits libellés en euros accordés aux sociétés non financières;

| vii) | ventilations par échéance et par objet des crédits libellés en euros accordés aux ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages; |
| --- | --- |

vii)

ventilations par échéance et par objet des crédits libellés en euros accordés aux ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages;

| viii) | avoirs propres en titres; |
| --- | --- |

viii)

avoirs propres en titres;

| b) | les encours de fin de trimestre précisés à l’annexe I, troisième partie, tableaux 2, 3 et 4, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2); |
| --- | --- |

b)

les encours de fin de trimestre précisés à l’annexe I, troisième partie, tableaux 2, 3 et 4, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2);

| c) | les encours de fin de mois et de fin de trimestre précisés à l’annexe II, première partie, tableau 1, de la présente orientation, sous forme de «meilleures estimations», lorsque les données sont disponibles; |
| --- | --- |

c)

les encours de fin de mois et de fin de trimestre précisés à l’annexe II, première partie, tableau 1, de la présente orientation, sous forme de «meilleures estimations», lorsque les données sont disponibles;

| d) | les encours de fin de trimestre précisés à l’annexe II, première partie, tableau 3, de la présente orientation. |
| --- | --- |

d)

les encours de fin de trimestre précisés à l’annexe II, première partie, tableau 3, de la présente orientation.

2.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques suivantes concernant les ajustements liés aux réévaluations du secteur des banques centrales:

| a) | les ajustements mensuels liés aux réévaluations précisés à l’annexe I, quatrième partie, tableau 1A, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), à l’exception des éléments suivants:






  i) | positions intragroupe; |
| --- | --- | --- |

a)

les ajustements mensuels liés aux réévaluations précisés à l’annexe I, quatrième partie, tableau 1A, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), à l’exception des éléments suivants:

i)

positions intragroupe;

| ii) | crédits syndiqués; |
| --- | --- |

ii)

crédits syndiqués;

| iii) | positions de trésorerie centralisée notionnelle; |
| --- | --- |

iii)

positions de trésorerie centralisée notionnelle;

| iv) | titres d’OPC monétaires émis; |
| --- | --- |

iv)

titres d’OPC monétaires émis;

| v) | ventilations par échéance des crédits libellés en euros accordés aux sociétés non financières; |
| --- | --- |

v)

ventilations par échéance des crédits libellés en euros accordés aux sociétés non financières;

| vi) | ventilations par échéance et par objet des crédits libellés en euros accordés aux ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages; |
| --- | --- |

vi)

ventilations par échéance et par objet des crédits libellés en euros accordés aux ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages;

| vii) | avoirs propres en titres; |
| --- | --- |

vii)

avoirs propres en titres;

| b) | les ajustements trimestriels liés aux réévaluations précisés à l’annexe I, quatrième partie, tableau 2A, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2); |
| --- | --- |

b)

les ajustements trimestriels liés aux réévaluations précisés à l’annexe I, quatrième partie, tableau 2A, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2);

| c) | les ajustements mensuels et trimestriels liés aux réévaluations précisés à l’annexe II, première partie, tableau 1, de la présente orientation, sous forme de «meilleures estimations», lorsque les données sont disponibles; |
| --- | --- |

c)

les ajustements mensuels et trimestriels liés aux réévaluations précisés à l’annexe II, première partie, tableau 1, de la présente orientation, sous forme de «meilleures estimations», lorsque les données sont disponibles;

| d) | les ajustements trimestriels liés aux réévaluations précisés à l’annexe II, première partie, tableau 3, de la présente orientation. |
| --- | --- |

d)

les ajustements trimestriels liés aux réévaluations précisés à l’annexe II, première partie, tableau 3, de la présente orientation.

3.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques suivantes concernant les ajustements liés aux reclassements du secteur des banques centrales:

| a) | les ajustements mensuels liés aux reclassements concernant chaque poste d’encours déclarés conformément au paragraphe 1, point a); |
| --- | --- |

a)

les ajustements mensuels liés aux reclassements concernant chaque poste d’encours déclarés conformément au paragraphe 1, point a);

| b) | les ajustements trimestriels liés aux reclassements concernant chaque poste d’encours précisés à l’annexe I, troisième partie, tableau 2, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), à l’exception des postes renvoyant à des ventilations des crédits par échéances résiduelles; |
| --- | --- |

b)

les ajustements trimestriels liés aux reclassements concernant chaque poste d’encours précisés à l’annexe I, troisième partie, tableau 2, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), à l’exception des postes renvoyant à des ventilations des crédits par échéances résiduelles;

| c) | les ajustements mensuels et trimestriels liés aux reclassements précisés à l’annexe II, première partie, tableau 1, de la présente orientation, sous forme de «meilleures estimations», lorsque les données sont disponibles; |
| --- | --- |

c)

les ajustements mensuels et trimestriels liés aux reclassements précisés à l’annexe II, première partie, tableau 1, de la présente orientation, sous forme de «meilleures estimations», lorsque les données sont disponibles;

| d) | les ajustements trimestriels liés aux reclassements précisés à l’annexe II, première partie, tableau 3, de la présente orientation. |
| --- | --- |

d)

les ajustements trimestriels liés aux reclassements précisés à l’annexe II, première partie, tableau 3, de la présente orientation.

4.   Les BCN établissent les informations statistiques à déclarer conformément au présent article sur la base de leurs systèmes comptables, comme indiqué dans les tableaux disponibles sur le site internet de la BCE (15), lesquels permettent de faire concorder les postes de bilan comptables et statistiques, et appliquent plus particulièrement les règles suivantes:

| a) | pour les postes comptables 9.5 «autres créances sur l’Eurosystème (nettes)» et 10.4 «autres engagements envers l’Eurosystème (nets)», les BCN recensent les actifs séparément des passifs et les déclarent pour leur montant brut; |
| --- | --- |

a)

pour les postes comptables 9.5 «autres créances sur l’Eurosystème (nettes)» et 10.4 «autres engagements envers l’Eurosystème (nets)», les BCN recensent les actifs séparément des passifs et les déclarent pour leur montant brut;

| b) | lorsque le poste comptable 14 «comptes de réévaluation» doit être déclaré pour son montant brut à des fins comptables, les BCN le déclarent pour son montant net à des fins statistiques; |
| --- | --- |

b)

lorsque le poste comptable 14 «comptes de réévaluation» doit être déclaré pour son montant brut à des fins comptables, les BCN le déclarent pour son montant net à des fins statistiques;

| c) | lorsque les BCN réévaluent leur portefeuille de titres selon une périodicité mensuelle ou plus fréquente à des fins internes, comme indiqué à l’article 9, paragraphe 2, de l’orientation (UE) 2016/2249 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/34) (16) ces réévaluations apparaissent dans les informations statistiques déclarées mensuellement conformément au paragraphe 2; |
| --- | --- |

c)

lorsque les BCN réévaluent leur portefeuille de titres selon une périodicité mensuelle ou plus fréquente à des fins internes, comme indiqué à l’article 9, paragraphe 2, de l’orientation (UE) 2016/2249 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/34) (16) ces réévaluations apparaissent dans les informations statistiques déclarées mensuellement conformément au paragraphe 2;

| d) | sans préjudice des évaluations appliquées à des fins comptables, les BCN appliquent l’une des évaluations suivantes dans le cadre de la déclaration des titres émis et détenus:






  i) | les évaluations aux prix du marché mentionnées au chapitre 7, paragraphe 38, de l’annexe A du règlement (UE) n° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil (17); ou |
| --- | --- | --- |

d)

sans préjudice des évaluations appliquées à des fins comptables, les BCN appliquent l’une des évaluations suivantes dans le cadre de la déclaration des titres émis et détenus:

i)

les évaluations aux prix du marché mentionnées au chapitre 7, paragraphe 38, de l’annexe A du règlement (UE) n° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil (17); ou

| ii) | les valorisations comptables effectuées conformément aux règles comptables harmonisées prévues à l’article 9 de l’orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34), lorsque les valorisations comptables ne diffèrent pas significativement de la valeur marchande. |
| --- | --- |

ii)

les valorisations comptables effectuées conformément aux règles comptables harmonisées prévues à l’article 9 de l’orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34), lorsque les valorisations comptables ne diffèrent pas significativement de la valeur marchande.

5.   En ce qui concerne le bilan de la BCE, les informations statistiques mentionnées dans le présent article doivent être mises à disposition de la direction générale Statistiques de la BCE par le service compétent de la BCE.

6.   Les informations statistiques à déclarer conformément au présent article sont formulées sur une base agrégée et sont vérifiées conformément à l’article 30. Les informations statistiques concernant les ajustements liés aux reclassements et aux réévaluations sont déclarées conformément à l’annexe I de la présente orientation.

Article 4

Informations statistiques à déclarer concernant les postes de bilan des autres IFM

1.   Les BCN déclarent à la BCE les informations suivantes concernant les postes de bilan des autres IFM:

| a) | les encours de fin de mois précisés à l’annexe I, deuxième partie, tableau 1, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), à l’exception des dépôts déclarés uniquement par les établissements de crédit assujettis à la constitution de réserves; |
| --- | --- |

a)

les encours de fin de mois précisés à l’annexe I, deuxième partie, tableau 1, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), à l’exception des dépôts déclarés uniquement par les établissements de crédit assujettis à la constitution de réserves;

| b) | les encours de fin de trimestre précisés à l’annexe I, troisième partie, tableaux 2, 3 et 4, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2); |
| --- | --- |

b)

les encours de fin de trimestre précisés à l’annexe I, troisième partie, tableaux 2, 3 et 4, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2);

| c) | les encours de fin de mois sur les titrisations et autres cessions de créances précisés à l’annexe I, cinquième partie, tableau 5b, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2); |
| --- | --- |

c)

les encours de fin de mois sur les titrisations et autres cessions de créances précisés à l’annexe I, cinquième partie, tableau 5b, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2);

| d) | les encours de fin de mois et de fin de trimestre précisés à l’annexe II, première partie, tableau 2, de la présente orientation, y compris sous forme de «meilleures estimations», lorsque les données sont disponibles; |
| --- | --- |

d)

les encours de fin de mois et de fin de trimestre précisés à l’annexe II, première partie, tableau 2, de la présente orientation, y compris sous forme de «meilleures estimations», lorsque les données sont disponibles;

| e) | les encours de fin de trimestre précisés à l’annexe II, première partie, tableau 3, de la présente orientation, y compris sous forme de «meilleures estimations», lorsque les données sont disponibles; |
| --- | --- |

e)

les encours de fin de trimestre précisés à l’annexe II, première partie, tableau 3, de la présente orientation, y compris sous forme de «meilleures estimations», lorsque les données sont disponibles;

2.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques suivantes concernant les ajustements liés aux réévaluations des autres IFM:

| a) | les ajustements mensuels liés aux réévaluations précisés à l’annexe I, quatrième partie, tableau 1A, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2); |
| --- | --- |

a)

les ajustements mensuels liés aux réévaluations précisés à l’annexe I, quatrième partie, tableau 1A, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2);

| b) | les ajustements mensuels liés aux réévaluations précisés à l’annexe I, cinquième partie, tableau 5b, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2); |
| --- | --- |

b)

les ajustements mensuels liés aux réévaluations précisés à l’annexe I, cinquième partie, tableau 5b, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2);

| c) | les ajustements trimestriels liés aux réévaluations précisés à l’annexe I, quatrième partie, tableau 2A, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2); |
| --- | --- |

c)

les ajustements trimestriels liés aux réévaluations précisés à l’annexe I, quatrième partie, tableau 2A, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2);

| d) | les ajustements mensuels et trimestriels liés aux réévaluations précisés à l’annexe II, première partie, tableau 2, de la présente orientation, sous forme de «meilleures estimations», lorsque les données sont disponibles; |
| --- | --- |

d)

les ajustements mensuels et trimestriels liés aux réévaluations précisés à l’annexe II, première partie, tableau 2, de la présente orientation, sous forme de «meilleures estimations», lorsque les données sont disponibles;

| e) | les ajustements trimestriels liés aux réévaluations précisés à l’annexe II, première partie, tableau 3, de la présente orientation, sous forme de «meilleures estimations», lorsque les données sont disponibles. |
| --- | --- |

e)

les ajustements trimestriels liés aux réévaluations précisés à l’annexe II, première partie, tableau 3, de la présente orientation, sous forme de «meilleures estimations», lorsque les données sont disponibles.

3.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques suivantes concernant les ajustements liés aux reclassements des autres IFM:

| a) | les ajustements mensuels liés aux reclassements concernant chaque poste d’encours déclaré conformément au paragraphe 1, point a); |
| --- | --- |

a)

les ajustements mensuels liés aux reclassements concernant chaque poste d’encours déclaré conformément au paragraphe 1, point a);

| b) | les ajustements mensuels liés aux reclassements concernant chaque poste d’encours déclaré conformément au paragraphe 1, point c); |
| --- | --- |

b)

les ajustements mensuels liés aux reclassements concernant chaque poste d’encours déclaré conformément au paragraphe 1, point c);

| c) | les ajustements trimestriels liés aux reclassements concernant chaque poste d’encours précisés à l’annexe I, troisième partie, tableau 2, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), à l’exception des postes renvoyant à des ventilations des crédits par échéances résiduelles; |
| --- | --- |

c)

les ajustements trimestriels liés aux reclassements concernant chaque poste d’encours précisés à l’annexe I, troisième partie, tableau 2, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), à l’exception des postes renvoyant à des ventilations des crédits par échéances résiduelles;

| d) | les ajustements mensuels et trimestriels liés aux reclassements précisés à l’annexe II, première partie, tableau 2, de la présente orientation, sous forme de «meilleures estimations», lorsque les données sont disponibles; |
| --- | --- |

d)

les ajustements mensuels et trimestriels liés aux reclassements précisés à l’annexe II, première partie, tableau 2, de la présente orientation, sous forme de «meilleures estimations», lorsque les données sont disponibles;

| e) | les ajustements trimestriels liés aux reclassements précisés à l’annexe II, première partie, tableau 3, de la présente orientation, sous forme de «meilleures estimations», lorsque les données sont disponibles. |
| --- | --- |

e)

les ajustements trimestriels liés aux reclassements précisés à l’annexe II, première partie, tableau 3, de la présente orientation, sous forme de «meilleures estimations», lorsque les données sont disponibles.

4.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques relatives aux cessions de créances nettes mensuelles précisées à l’annexe I, cinquième partie, tableau 5a, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2).

5.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques suivantes, lorsque celles-ci sont disponibles, concernant les créances titrisées ou cédées d’une autre façon par les IFM dont le recouvrement est géré par des non-IFM:

| a) | les encours de fin de mois de créances dont le recouvrement est géré par des non-IFM précisés à l’annexe II, deuxième partie, tableau 1, de la présente orientation; |
| --- | --- |

a)

les encours de fin de mois de créances dont le recouvrement est géré par des non-IFM précisés à l’annexe II, deuxième partie, tableau 1, de la présente orientation;

| b) | les opérations financières mensuelles incluses dans les encours des créances dont le recouvrement est géré par des non-IFM, hors incidence des cessions de créance, précisés à l’annexe II, deuxième partie, tableau 1, de la présente orientation. |
| --- | --- |

b)

les opérations financières mensuelles incluses dans les encours des créances dont le recouvrement est géré par des non-IFM, hors incidence des cessions de créance, précisés à l’annexe II, deuxième partie, tableau 1, de la présente orientation.

6.   Les BCN déclarent les cessions nettes, les encours, les ajustements liés aux réévaluations et les ajustements liés aux reclassements précisés à l’annexe II, deuxième partie, tableau 2, de la présente orientation, dans les cas où elles ont donné instruction aux IFM d’affecter au bloc 1 des tableaux 5a et 5b de la cinquième partie de l’annexe I du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2) les créances cédées par une IFM lorsqu’une autre IFM assure le recouvrement des créances cédées conformément à l’annexe I, cinquième partie, section 2.3, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2).

7.   Les informations statistiques à déclarer conformément au présent article sont formulées sur une base agrégée et sont vérifiées conformément à l’article 30. Les informations statistiques concernant les ajustements liés aux reclassements et aux réévaluations sont déclarées conformément à l’annexe I de la présente orientation. Lorsque cela est pertinent, les informations statistiques à déclarer conformément au présent article sont extrapolées conformément à l’article 8.

Article 5

Informations statistiques à déclarer concernant les postes de bilan des OPC monétaires

1.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques relatives aux encours de fin de trimestre des bilans des OPC monétaires précisées à l’annexe II, troisième partie, tableaux 1 et 2, de la présente orientation.

2.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques concernant les ajustements trimestriels liés aux réévaluations précisées à l’annexe II, troisième partie, tableau 1, de la présente orientation. Lorsqu’une dérogation est octroyée en vertu de l’article 9, paragraphe 6, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), à certains OPC monétaires ou à l’ensemble de ceux-ci en rapport avec la déclaration des ajustements liés aux réévaluations, les BCN fournissent des informations, sous forme de «meilleures estimations», dans les cas où les montants impliqués sont significatifs.

3.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques concernant les ajustements trimestriels liés aux reclassements précisées à l’annexe II, troisième partie, tableau 1, de la présente orientation.

4.   Les informations statistiques à déclarer conformément au présent article sont formulées sur une base agrégée et sont vérifiées conformément à l’article 30. Les informations statistiques concernant les ajustements liés aux reclassements et aux réévaluations sont déclarées conformément à l’annexe I de la présente orientation. Lorsque cela est pertinent, les informations statistiques à déclarer conformément au présent article sont extrapolées conformément à l’article 8.

Article 6

Informations statistiques à déclarer concernant les lignes de crédit non utilisées des IFM

1.   Les BCN déclarent trimestriellement à la BCE les informations statistiques suivantes relatives aux montants des lignes de crédit non utilisées accordées par d’autres IFM:

| a) | les encours précisés à l’annexe II, quatrième partie, tableau 1, de la présente orientation, en rapport avec le bilan de fin de mois pour chaque mois du trimestre; ou |
| --- | --- |

a)

les encours précisés à l’annexe II, quatrième partie, tableau 1, de la présente orientation, en rapport avec le bilan de fin de mois pour chaque mois du trimestre; ou

| b) | les encours précisés à l’annexe II, quatrième partie, tableau 1, de la présente orientation, en rapport avec le bilan de fin de mois du dernier mois du trimestre.
  Aux fins du premier alinéa, les BCN déclarent des informations statistiques lorsque des informations réelles sont disponibles. En l’absence d’informations réelles disponibles, les BCN déclarent des estimations. |
| --- | --- |

b)

les encours précisés à l’annexe II, quatrième partie, tableau 1, de la présente orientation, en rapport avec le bilan de fin de mois du dernier mois du trimestre.

Aux fins du premier alinéa, les BCN déclarent des informations statistiques lorsque des informations réelles sont disponibles. En l’absence d’informations réelles disponibles, les BCN déclarent des estimations.

2.   Dans toute la mesure du possible, les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques concernant les ajustements liés aux reclassements pour chaque encours déclaré conformément au paragraphe 1.

3.   Les BCN déclarent les informations statistiques relatives aux lignes de crédit non utilisées des IFM en référence avec au moins l’un des deux éléments suivants, dans la mesure du possible:

| a) | «montant de hors-bilan» répondant à la définition de l’annexe IV du règlement (UE) n° 2016/687 (BCE/2014/13); |
| --- | --- |

a)

«montant de hors-bilan» répondant à la définition de l’annexe IV du règlement (UE) n° 2016/687 (BCE/2014/13);

| b) | «facilités de découvert non tirées» classées en «risque moyen», «risque modéré» et «risque faible», comme prévu dans l’annexe I du règlement (UE) n° 575/2013. |
| --- | --- |

b)

«facilités de découvert non tirées» classées en «risque moyen», «risque modéré» et «risque faible», comme prévu dans l’annexe I du règlement (UE) n° 575/2013.

Dans les cas où les BCN ne déclarent pas les informations statistiques en référence aux points a) et b) du premier alinéa, elles les déclarent en référence aux définitions nationales pertinentes.

4.   Les informations statistiques à déclarer conformément au présent article sont formulées sur une base agrégée et sont vérifiées conformément à l’article 30. Les informations statistiques concernant les ajustements liés aux reclassements sont déclarées conformément à l’annexe I de la présente orientation. Lorsque cela est pertinent, les informations statistiques à déclarer conformément au présent article sont extrapolées conformément à l’article 8.

Article 7

Informations statistiques à déclarer concernant les crédits accordés par des IFM aux sociétés non financières, par activité économique

1.   Les BCN déclarent à la BCE, lorsqu’elles sont disponibles, les informations statistiques relatives aux encours de fin de trimestre des crédits accordés par des IFM aux sociétés non financières de la zone euro, ventilées par activité économique selon la nomenclature statistique des activités économiques de l’Union (NACE Rév. 2) (18), conformément à l’annexe II, cinquième partie, de la présente orientation.

2.   Les BCN fournissent des explications à la BCE, sur demande, au sujet de l’incidence des reclassements des encours déclarés conformément au paragraphe 1, y compris les ajustements liés aux reclassements déclarés conformément à l’article 4, paragraphe 3.

3.   Les informations statistiques à déclarer conformément au présent article sont formulées sur une base agrégée et sont vérifiées conformément à l’article 30.

Article 8

Extrapolation des postes de bilan des IFM

1.   Lorsque les BCN octroient des dérogations aux IFM conformément à l’article 9, paragraphes 1, 2, 4 et 6, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), elles procèdent à une extrapolation des informations statistiques collectées conformément audit règlement de manière à ce que l’intégralité de la population déclarante soit représentée aux fins de l’établissement des informations statistiques mensuelles et trimestrielles à déclarer à la BCE conformément à la présente section.

2.   Lorsque les BCN procèdent à une extrapolation des informations statistiques conformément au paragraphe 1, elles appliquent au moins l’une des règles suivantes:

| a) | pour les informations relatives à des ventilations manquantes, les estimations sont réalisées en appliquant des coefficients fondés sur un sous-ensemble de la population déclarante effective considéré comme étant le plus représentatif des institutions en queue de distribution, en procédant de la manière suivante:






  i) | les BCN des États membres dont la contribution au bilan agrégé des IFM de la zone euro dépasse 2 % définissent ce sous-ensemble de telle sorte que le total du bilan des entités qui font partie du sous-ensemble ne dépasse pas 35 % du bilan national agrégé des IFM; |
| --- | --- | --- |

a)

pour les informations relatives à des ventilations manquantes, les estimations sont réalisées en appliquant des coefficients fondés sur un sous-ensemble de la population déclarante effective considéré comme étant le plus représentatif des institutions en queue de distribution, en procédant de la manière suivante:

i)

les BCN des États membres dont la contribution au bilan agrégé des IFM de la zone euro dépasse 2 % définissent ce sous-ensemble de telle sorte que le total du bilan des entités qui font partie du sous-ensemble ne dépasse pas 35 % du bilan national agrégé des IFM;

| ii) | les BCN des États membres dont la contribution au bilan agrégé des IFM de la zone euro ne dépasse pas 2 % définissent ce sous-ensemble de telle sorte que le total du bilan des entités qui font partie du sous-ensemble ne dépasse pas 35 % du bilan national agrégé des IFM, à moins que l’extrapolation effectuée selon cette approche n’implique des coûts significatifs pour une BCN, auquel cas celle-ci peut, à titre d’alternative, appliquer des ratios fondés sur la population déclarante effective; |
| --- | --- |

ii)

les BCN des États membres dont la contribution au bilan agrégé des IFM de la zone euro ne dépasse pas 2 % définissent ce sous-ensemble de telle sorte que le total du bilan des entités qui font partie du sous-ensemble ne dépasse pas 35 % du bilan national agrégé des IFM, à moins que l’extrapolation effectuée selon cette approche n’implique des coûts significatifs pour une BCN, auquel cas celle-ci peut, à titre d’alternative, appliquer des ratios fondés sur la population déclarante effective;

| iii) | les obligations de déterminer des sous-ensembles de la population déclarante effective prévues aux alinéas i) et ii) ne sont pas applicables lorsque les bilans des institutions auxquelles des dérogations ont été octroyées ne dépassent pas 1 % du bilan national agrégé des IFM. Dans de tels cas, les BCN peuvent, à titre d’alternative, appliquer des ratios fondés sur la population déclarante effective; |
| --- | --- |

iii)

les obligations de déterminer des sous-ensembles de la population déclarante effective prévues aux alinéas i) et ii) ne sont pas applicables lorsque les bilans des institutions auxquelles des dérogations ont été octroyées ne dépassent pas 1 % du bilan national agrégé des IFM. Dans de tels cas, les BCN peuvent, à titre d’alternative, appliquer des ratios fondés sur la population déclarante effective;

| b) | dans l’application du point a), aussi bien les institutions en queue de distribution que le sous-ensemble de la population déclarante effective peuvent être subdivisés en différents groupes selon la catégorie d’institution; |
| --- | --- |

b)

dans l’application du point a), aussi bien les institutions en queue de distribution que le sous-ensemble de la population déclarante effective peuvent être subdivisés en différents groupes selon la catégorie d’institution;

| c) | lorsque la contribution combinée des OPC monétaires bénéficiant d’une dérogation octroyée conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), dépasse 30 % du bilan national des OPC monétaires, les BCN procèdent à une extrapolation des informations statistiques relatives aux OPC monétaires en les séparant des institutions de dépôt et en suivant l’un des procédés suivants:






  i) | les BCN utilisent les informations statistiques collectées auprès des OPC monétaires ne bénéficiant pas d’une dérogation octroyée conformémentà l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2) si ces informations statistiques sont suffisamment représentatives aux fins de l’extrapolation; |
| --- | --- | --- |

c)

lorsque la contribution combinée des OPC monétaires bénéficiant d’une dérogation octroyée conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), dépasse 30 % du bilan national des OPC monétaires, les BCN procèdent à une extrapolation des informations statistiques relatives aux OPC monétaires en les séparant des institutions de dépôt et en suivant l’un des procédés suivants:

i)

les BCN utilisent les informations statistiques collectées auprès des OPC monétaires ne bénéficiant pas d’une dérogation octroyée conformémentà l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2) si ces informations statistiques sont suffisamment représentatives aux fins de l’extrapolation;

| ii) | les BCN effectuent l’estimation d’un bilan pour le secteur des OPC monétaires à partir de sources d’information alternatives, au moins une fois par an, et s’en servent de base d’extrapolation lorsque l’intégralité des OPC monétaires bénéficient d’une dérogation octroyée conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), ou si les informations statistiques collectées auprès des OPC monétaires ne bénéficiant pas d’une dérogation octroyée conformémentà l’article 9, paragraphe 1, de ce règlement, ne sont pas suffisamment représentatives aux fins de l’extrapolation; |
| --- | --- |

ii)

les BCN effectuent l’estimation d’un bilan pour le secteur des OPC monétaires à partir de sources d’information alternatives, au moins une fois par an, et s’en servent de base d’extrapolation lorsque l’intégralité des OPC monétaires bénéficient d’une dérogation octroyée conformément à l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), ou si les informations statistiques collectées auprès des OPC monétaires ne bénéficiant pas d’une dérogation octroyée conformémentà l’article 9, paragraphe 1, de ce règlement, ne sont pas suffisamment représentatives aux fins de l’extrapolation;

| d) | lorsque les informations visées au règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2) sont collectées selon une périodicité moindre ou à une échéance plus lointaine que celles des informations statistiques à déclarer à la BCE conformément à la présente orientation, les BCN procèdent à une estimation des informations statistiques pour les périodes manquantes comme suit:






  i) | en reprenant les informations lorsque les résultats se sont révélés adéquats; ou |
| --- | --- | --- |

d)

lorsque les informations visées au règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2) sont collectées selon une périodicité moindre ou à une échéance plus lointaine que celles des informations statistiques à déclarer à la BCE conformément à la présente orientation, les BCN procèdent à une estimation des informations statistiques pour les périodes manquantes comme suit:

i)

en reprenant les informations lorsque les résultats se sont révélés adéquats; ou

| ii) | en appliquant des techniques d’estimation statistique appropriées pour tenir compte de toute tendance ou tout schéma d’évolution saisonnier. |
| --- | --- |

ii)

en appliquant des techniques d’estimation statistique appropriées pour tenir compte de toute tendance ou tout schéma d’évolution saisonnier.

Aux fins des points a) à d), les ratios ou autres calculs intermédiaires utilisés pour effectuer une extrapolation peuvent être établis à partir des d’informations obtenues auprès des autorités de surveillance lorsque ces informations sont suffisamment conformes aux informations statistiques à extrapoler.

3.   Lorsque les BCN ont octroyé une dérogation à des IFM conformément à l’article 9, paragraphe 7, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), elles effectuent une extrapolation consistant à estimer les informations statistiques trimestrielles à déclarer à la BCE conformément à l’article 4 comme suit:

| a) | lorsque les BCN collectent des informations statistiques auprès des IFM conformément au règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2) selon une périodicité moindre que trimestrielle, elles peuvent utiliser ces informations statistiques pour estimer les informations statistiques se rapportant aux périodes manquantes ou peuvent appliquer des techniques d’estimation statistiques appropriées pour tenir compte de toute tendance ou tout schéma d’évolution saisonnier; |
| --- | --- |

a)

lorsque les BCN collectent des informations statistiques auprès des IFM conformément au règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2) selon une périodicité moindre que trimestrielle, elles peuvent utiliser ces informations statistiques pour estimer les informations statistiques se rapportant aux périodes manquantes ou peuvent appliquer des techniques d’estimation statistiques appropriées pour tenir compte de toute tendance ou tout schéma d’évolution saisonnier;

| b) | lorsque les BCN collectent des informations statistiques auprès des IFM conformément au règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2) à un niveau plus agrégé, elles peuvent utiliser ces informations statistiques pour estimer les informations statistiques à déclarer à la BCE conformément à l’article 4 ou peuvent utiliser des ventilations adéquates comme base des estimations en question; |
| --- | --- |

b)

lorsque les BCN collectent des informations statistiques auprès des IFM conformément au règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2) à un niveau plus agrégé, elles peuvent utiliser ces informations statistiques pour estimer les informations statistiques à déclarer à la BCE conformément à l’article 4 ou peuvent utiliser des ventilations adéquates comme base des estimations en question;

| c) | lorsque les BCN collectent trimestriellement des informations statistiques conformément au règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2) auprès des IFM concernant, collectivement, au moins 80 % des dépôts, crédits, avoirs en titres de créance et titres de fonds d’investissement des résidents de l’État membre n’appartenant pas à la zone euro pour lesquels la dérogation est applicable, elles effectuent une estimation des informations statistiques à déclarer sur cette base; ou |
| --- | --- |

c)

lorsque les BCN collectent trimestriellement des informations statistiques conformément au règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2) auprès des IFM concernant, collectivement, au moins 80 % des dépôts, crédits, avoirs en titres de créance et titres de fonds d’investissement des résidents de l’État membre n’appartenant pas à la zone euro pour lesquels la dérogation est applicable, elles effectuent une estimation des informations statistiques à déclarer sur cette base; ou

| d) | lorsque les BCN effectuent une estimation des informations statistiques à déclarer sur la base de sources alternatives, elles réalisent les ajustements nécessaires pour tenir compte des différences entre les concepts et définitions appliqués conformément au règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2) et ceux appliqués dans les sources alternatives en question. |
| --- | --- |

d)

lorsque les BCN effectuent une estimation des informations statistiques à déclarer sur la base de sources alternatives, elles réalisent les ajustements nécessaires pour tenir compte des différences entre les concepts et définitions appliqués conformément au règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2) et ceux appliqués dans les sources alternatives en question.

Article 9

Délais

1.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques mensuelles visées dans la présente section avant l’heure de fermeture des bureaux du quinzième jour ouvré suivant la fin du mois auquel ces informations statistiques se rapportent, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), et au calendrier de déclaration prévu à l’article 32.

2.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques trimestrielle visées dans la présente section avant l’heure de fermeture des bureaux du vingt-huitième jour ouvré suivant la fin du trimestre auquel ces informations statistiques se rapportent, conformément à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), et au calendrier de déclaration prévu à l’article 32.

Article 10

Révisions

1.   Les BCN peuvent réviser les informations statistiques déclarées conformément à la présente section comme suit:

| a) | les révisions des informations statistiques mensuelles les plus récentes et de celles qui précèdent, déclarées conformément aux articles 3 et 4, peuvent être soumises à la BCE à tout moment; |
| --- | --- |

a)

les révisions des informations statistiques mensuelles les plus récentes et de celles qui précèdent, déclarées conformément aux articles 3 et 4, peuvent être soumises à la BCE à tout moment;

| b) | les révisions des informations statistiques trimestrielles les plus récentes déclarées conformément aux articles 3 et 4 peuvent être soumises à la BCE à tout moment; |
| --- | --- |

b)

les révisions des informations statistiques trimestrielles les plus récentes déclarées conformément aux articles 3 et 4 peuvent être soumises à la BCE à tout moment;

| c) | les révisions des informations statistiques déclarées conformément aux articles 3 et 4 autres que les révisions visées aux points a et b) peuvent être soumises à la BCE en dehors d’une période d’élaboration mensuelle; |
| --- | --- |

c)

les révisions des informations statistiques déclarées conformément aux articles 3 et 4 autres que les révisions visées aux points a et b) peuvent être soumises à la BCE en dehors d’une période d’élaboration mensuelle;

| d) | les révisions des informations statistiques déclarées conformément aux articles 5 et 7 peuvent être soumises à la BCE à tout moment. |
| --- | --- |

d)

les révisions des informations statistiques déclarées conformément aux articles 5 et 7 peuvent être soumises à la BCE à tout moment.

Après avoir notifié la BCE, les BCN peuvent réviser les informations statistiques visées au point c) au cours d’une période d’élaboration mensuelle lorsque les révisions améliorent significativement la qualité des informations statistiques. La BCE peut traiter ces révisions après cette période d’élaboration mensuelle. La BCE informe la BCN concernée lorsque le traitement de ces révisions est reporté à une date postérieure à la période d’élaboration mensuelle.

2.   Sur demande, les BCN fournissent à la BCE des explications au sujet des révisions soumises conformément au paragraphe 1. Les BCN fournissent également des explications à la BCE dans les deux cas suivants:

| a) | les BCN fournissent des explications concernant les révisions à hauteur d’au moins 5 milliards d’euros (en valeur absolue) en même temps que ces révisions et, en tout état de cause, avant la date de clôture de production des données par la BCE pour cette période d’élaboration; |
| --- | --- |

a)

les BCN fournissent des explications concernant les révisions à hauteur d’au moins 5 milliards d’euros (en valeur absolue) en même temps que ces révisions et, en tout état de cause, avant la date de clôture de production des données par la BCE pour cette période d’élaboration;

| b) | si les BCN soumettent des révisions au cours d’une période d’élaboration mensuelle conformément au paragraphe 1, deuxième alinéa, les explications sont fournies au moment de la déclaration. |
| --- | --- |

b)

si les BCN soumettent des révisions au cours d’une période d’élaboration mensuelle conformément au paragraphe 1, deuxième alinéa, les explications sont fournies au moment de la déclaration.

Les explications fournies conformément au premier alinéa précisent si les révisions ayant une incidence sur les séries déclarées sont définitives ou peuvent faire l’objet de révisions ultérieures.

SECTION 3

TAUX D’INTÉRÊT DES IFM

Article 11

Informations statistiques à déclarer concernant les statistiques relatives aux taux d’intérêt des IFM

1.   Les BCN déclarent à la BCE les informations suivantes concernant les taux d’intérêt appliqués par les IFM aux dépôts et crédits des ménages et sociétés non financières (ci-après les «taux d’intérêt des IFM») :

| a) | informations statistiques mensuelles nationales relatives aux encours et aux nouveaux contrats, comme prévu à l’annexe I, appendices 1 et 2, du règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34); |
| --- | --- |

a)

informations statistiques mensuelles nationales relatives aux encours et aux nouveaux contrats, comme prévu à l’annexe I, appendices 1 et 2, du règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34);

| b) | informations statistiques mensuelles nationales relatives aux nouveaux contrats, comme prévu à l’annexe III, première partie, de la présente orientation. |
| --- | --- |

b)

informations statistiques mensuelles nationales relatives aux nouveaux contrats, comme prévu à l’annexe III, première partie, de la présente orientation.

Les informations statistiques à déclarer conformément au présent article sont formulées sur une base agrégée et sont vérifiées conformément à l’article 30. Les BCN déclarent ces informations conformément à l’annexe III, troisième partie, de la présente orientation, le cas échéant.

2.   Les BCN peuvent octroyer des dérogations relatives aux indicateurs suivants:

| a) | indicateurs 62 à 85 figurant dans les tableaux 3 et 4 de l’annexe I, appendice 2, du règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34), pour les éléments suivants:






  i) | taux d’intérêt appliqué aux sociétés non financières; |
| --- | --- | --- |

a)

indicateurs 62 à 85 figurant dans les tableaux 3 et 4 de l’annexe I, appendice 2, du règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34), pour les éléments suivants:

i)

taux d’intérêt appliqué aux sociétés non financières;

| ii) | volumes de contrats des crédits couverts par une sûreté/des garanties accordés aux sociétés non financières; |
| --- | --- |

ii)

volumes de contrats des crédits couverts par une sûreté/des garanties accordés aux sociétés non financières;

| b) | indicateurs 37 à 54 figurant dans les tableaux 3 et 4 à l’annexe I, appendice 2, du règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34), lorsque le volume de contrats agrégé au niveau national de l’élément correspondant en lien avec les indicateurs 37 à 54 couvrant l’ensemble des crédits représente moins de 10 % du volume de contrats agrégé au niveau national de la somme de l’ensemble des crédits dans la même catégorie de montant et moins de 2 % du volume de contrats pour la même catégorie de montant et de période initiale de fixation de taux d’intérêt au niveau de la zone euro. |
| --- | --- |

b)

indicateurs 37 à 54 figurant dans les tableaux 3 et 4 à l’annexe I, appendice 2, du règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34), lorsque le volume de contrats agrégé au niveau national de l’élément correspondant en lien avec les indicateurs 37 à 54 couvrant l’ensemble des crédits représente moins de 10 % du volume de contrats agrégé au niveau national de la somme de l’ensemble des crédits dans la même catégorie de montant et moins de 2 % du volume de contrats pour la même catégorie de montant et de période initiale de fixation de taux d’intérêt au niveau de la zone euro.

Les dérogations octroyées par les BCN conformément au premier alinéa sont sans préjudice de l’article 4 du règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34).

3.   Lorsque des dérogations sont octroyées conformément au paragraphe 2, les seuils qui y sont mentionnés sont vérifiés par les BCN chaque année.

Article 12

Extrapolation des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM

1.   Lorsque les informations statistiques relatives aux taux d’intérêt des IFM reçues par les BCN ne représentent pas la population déclarante effective en raison du recours à un échantillonnage, les BCN sélectionnent et conservent l’échantillon et procèdent à une extrapolation des informations statistiques relatives aux volumes de nouveaux contrats de façon à ce que 100 % de la population déclarante effective soit représentée, comme précisé à l’annexe III, deuxième partie, de la présente orientation.

2.   Lorsque les BCN octroient des dérogations aux obligations de déclaration concernant les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM conformément à l’article 4, du règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34), ou à l’article 11, paragraphe 2, de la présente orientation, les informations statistiques déclarées conformément à l’article 11, paragraphe 1, de la présente orientation, sont reportées dans les périodes mensuelles manquantes en appliquant des techniques d’estimation statistique appropriées pour tenir compte des tendances indiquées par les informations ou du schéma d’évolution saisonnier.

Article 13

Délais

Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques visées à l’article 11 avant l’heure de fermeture des bureaux du dix-neuvième jour ouvré suivant la fin du mois auquel ces informations statistiques se rapportent, conformément à l’article 3, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34), et au calendrier de déclaration prévu à l’article 32.

Article 14

Révisions

1.   Les BCN peuvent réviser les informations statistiques déclarées conformément à la présente section à tout moment, excepté durant la période d’élaboration concernée pendant laquelle elles ne peuvent réviser que les informations statistiques déclarées pour la période de référence précédente.

Après avoir notifié la BCE, les BCN peuvent réviser les informations statistiques déclarées conformément à la présente section au cours de la période d’élaboration concernée lorsque les révisions améliorent nettement la qualité des informations statistiques. La BCE peut traiter ces révisions après cette période d’élaboration. La BCE informe la BCN concernée lorsque le traitement de ces révisions est reporté à une date postérieure à la période d’élaboration mensuelle.

2.   Sur demande de la BCE, les BCN fournissent les explications suivantes au sujet des révisions soumises conformément au paragraphe 1:

| a) | explications relatives aux révisions améliorant nettement la qualité des informations statistiques déclarées à la BCE; |
| --- | --- |

a)

explications relatives aux révisions améliorant nettement la qualité des informations statistiques déclarées à la BCE;

| b) | explications relatives aux révisions des informations statistiques déclarées à la BCE pour des périodes antérieures au mois de référence précédent. |
| --- | --- |

b)

explications relatives aux révisions des informations statistiques déclarées à la BCE pour des périodes antérieures au mois de référence précédent.

Les explications fournies conformément au premier alinéa précisent si les révisions ayant une incidence sur les séries déclarées sont définitives ou peuvent faire l’objet de révisions ultérieures.

SECTION 4

POSTES DE BILAN ET TAUX D’INTÉRÊT DES IFM CONSIDÉRÉES INDIVIDUELLEMENT

Article 15

Identification des établissements de crédit donnant lieu à une déclaration d’informations statistiques individuelles

1.   Les BCN déclarent les informations statistiques visées à l’article 16 en rapport avec les établissements de crédit résidant dans l’un des États membres de la zone euro, à l’exception des entités suivantes:

| a) | établissements de crédit non-IFM; |
| --- | --- |

a)

établissements de crédit non-IFM;

| b) | institutions en queue de distribution; |
| --- | --- |

b)

institutions en queue de distribution;

| c) | établissements de crédit dont l’actif total est inférieur ou égal à 100 millions d’euros lorsque le conseil des gouverneurs de la BCE a octroyé une autorisation à la BCN concernée conformément au paragraphe 2. |
| --- | --- |

c)

établissements de crédit dont l’actif total est inférieur ou égal à 100 millions d’euros lorsque le conseil des gouverneurs de la BCE a octroyé une autorisation à la BCN concernée conformément au paragraphe 2.

Aux fins de la déclaration des informations statistiques à la BCE conformément à l’article 16, la BCN concernée peut déclarer des informations statistiques pour des groupes d’établissements de crédit. Ces groupes d’établissements de crédit sont identifiés par les BCN en concertation avec la BCE.

2.   Si la BCN concernée le demande, le conseil des gouverneurs de la BCE peut l’autoriser à appliquer le seuil prévu au paragraphe 1, point c), lorsque la charge de déclaration incombant à cette BCN serait disproportionnément affectée. Si le conseil des gouverneurs de la BCE considère que la charge de déclaration de cette BCN n’est plus disproportionnément affectée, il peut retirer l’autorisation octroyée à la demande de la BCN concernée.

3.   Les BCN enregistrent les établissements de crédit et groupes d’établissements de crédit visés au paragraphe 1, dans RIAD, tel qu’établi par l’orientation (UE) 2018/876 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/16) (19).

4.   Les BCN enregistrent les établissements de crédit et les groupes d’établissements de crédit visés au paragraphe 1,qui sont des institutions clés aux fins de la présente section lorsque l’une des conditions suivantes s’applique:

| a) | l’établissement de crédit est membre du panel des établissements de crédit pour lesquels des données relatives aux IFM considérées individuellement ont été transmises à la BCE pour la période de référence janvier 2021, conformément à l’article 17 bis, paragraphe 1, de l’orientation BCE/2014/15; |
| --- | --- |

a)

l’établissement de crédit est membre du panel des établissements de crédit pour lesquels des données relatives aux IFM considérées individuellement ont été transmises à la BCE pour la période de référence janvier 2021, conformément à l’article 17 bis, paragraphe 1, de l’orientation BCE/2014/15;

| b) | l’établissement de crédit est un nouvel établissement de crédit résultant d’une fusion, d’une acquisition ou d’une autre restructuration d’entreprises impliquant au moins une institution clé, qui a lieu après l’entrée en vigueur de la présente orientation; |
| --- | --- |

b)

l’établissement de crédit est un nouvel établissement de crédit résultant d’une fusion, d’une acquisition ou d’une autre restructuration d’entreprises impliquant au moins une institution clé, qui a lieu après l’entrée en vigueur de la présente orientation;

| c) | l’établissement de crédit est résident d’un État membre qui adopte l’euro après l’entrée en vigueur de la présente orientation et il est identifié comme une institution clé par le conseil des gouverneurs de la BCE, en concertation avec le comité des statistiques. |
| --- | --- |

c)

l’établissement de crédit est résident d’un État membre qui adopte l’euro après l’entrée en vigueur de la présente orientation et il est identifié comme une institution clé par le conseil des gouverneurs de la BCE, en concertation avec le comité des statistiques.

Lorsque le conseil des gouverneurs de la BCE identifie des institutions clés en vertu du premier alinéa, point c), il en informe la BCN concernée.

5.   Lorsque les BCN bénéficient d’une autorisation d’exclure les établissements de crédit dont l’actif total est inférieur ou égal à 100 millions d’euros conformément au paragraphe 1, point c), elles vérifient l’actif total des établissements de crédit au moins une fois tous les trois ans et enregistrent les informations correspondantes dans RIAD. Le conseil des gouverneurs est informé des résultats de cette vérification dans les meilleurs délais.

6.   Le conseil des gouverneurs de la BCE peut déléguer au directoire le pouvoir d’accorder ou retirer l’autorisation prévue au paragraphe 2. Une telle délégation prend en considération le fait que la charge de déclaration incombant à la BCN concernée se trouve disproportionnément affectée ou non.

7.   Lorsque le directoire exerce les pouvoirs qui lui ont été délégués conformément au paragraphe 6, il informe le conseil des gouverneurs dans les meilleurs délais de toute décision adoptée.

Article 16

Informations statistiques à déclarer concernant les postes de bilan et les taux d’intérêt des IFM considérées individuellement (IBSI et IMIR)

1.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques collectées conformément au règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2) concernant les postes de bilan des IFM considérées individuellement (IBSI) suivants des établissements de crédit visés à l’article 15, paragraphe 1:

| a) | les encours de fin de mois précisés à l’annexe IV, tableaux 1 et 2, de la présente orientation; |
| --- | --- |

a)

les encours de fin de mois précisés à l’annexe IV, tableaux 1 et 2, de la présente orientation;

| b) | les encours de fin de trimestre précisés à l’annexe IV, tableaux 1 et 2, de la présente orientation. |
| --- | --- |

b)

les encours de fin de trimestre précisés à l’annexe IV, tableaux 1 et 2, de la présente orientation.

Lorsque les BCN collectent mensuellement les informations statistiques visées au premier alinéa, point b), elles peuvent, à titre d’alternative, déclarer à la BCE les encours de fin de mois pour ces postes.

2.   Les BCN déclarent à la BCE les «séries auxiliaires» précisées à l’annexe IV, tableaux 1 et 2, de la présente orientation, concernant les bilans des établissements de crédit visés à l’article 15, paragraphe 1, conformément à l’annexe I de la présente orientation. Ces séries auxiliaires comprennent au moins l’un des deux éléments suivants:

| a) | ajustements liés aux réévaluations et aux reclassements; |
| --- | --- |

a)

ajustements liés aux réévaluations et aux reclassements;

| b) | cessions de créance. |
| --- | --- |

b)

cessions de créance.

3.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques suivantes concernant les taux d’intérêt des IFM considérées individuellement (IMIR) qui sont collectées conformément au règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34) auprès des institutions clés visées à l’article 15, paragraphe 4:

| a) | les taux d’intérêt mensuels appliqués aux encours des dépôts et crédits libellés en euros vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières résidant dans la zone euro précisés à l’annexe IV, tableau 3, de la présente orientation; |
| --- | --- |

a)

les taux d’intérêt mensuels appliqués aux encours des dépôts et crédits libellés en euros vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières résidant dans la zone euro précisés à l’annexe IV, tableau 3, de la présente orientation;

| b) | les volumes de nouveaux contrats mensuels des dépôts et crédits libellés en euros vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières résidant dans la zone euro précisés à l’annexe IV, tableau 3, de la présente orientation; |
| --- | --- |

b)

les volumes de nouveaux contrats mensuels des dépôts et crédits libellés en euros vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières résidant dans la zone euro précisés à l’annexe IV, tableau 3, de la présente orientation;

| c) | les taux d’intérêt mensuels appliqués aux volumes de nouveaux contrats des dépôts et crédits libellés en euros vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières résidant dans la zone euro précisés à l’annexe IV, tableau 3, de la présente orientation. |
| --- | --- |

c)

les taux d’intérêt mensuels appliqués aux volumes de nouveaux contrats des dépôts et crédits libellés en euros vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières résidant dans la zone euro précisés à l’annexe IV, tableau 3, de la présente orientation.

4.   Lorsque des informations statistiques sont déclarées pour les groupes d’établissements de crédit visés à l’article 15, paragraphe 1, les BCN appliquent les règles suivantes:

| a) | les encours déclarés par les BCN conformément au paragraphe 1 sont calculés en additionnant les encours des membres individuels du groupe; |
| --- | --- |

a)

les encours déclarés par les BCN conformément au paragraphe 1 sont calculés en additionnant les encours des membres individuels du groupe;

| b) | les séries auxiliaires déclarées par les BCN conformément au paragraphe 2 sont calculées en additionnant les séries auxiliaires des membres individuels du groupe; |
| --- | --- |

b)

les séries auxiliaires déclarées par les BCN conformément au paragraphe 2 sont calculées en additionnant les séries auxiliaires des membres individuels du groupe;

| c) | les taux d’intérêts déclarés par les BCN conformément au paragraphe 3 sont calculés sous forme de moyennes pondérées, le volume du groupe étant calculé en additionnant les volumes individuels. Si la BCN collecte les informations concernant le groupe institution par institution, les moyennes des taux d’intérêt ne tiennent compte que des institutions qui sont incluses dans l’échantillon national des taux d’intérêt des IFM et celles-ci ne sauraient faire l’objet de dérogations. La même approche est adoptée pour les volumes du groupe. |
| --- | --- |

c)

les taux d’intérêts déclarés par les BCN conformément au paragraphe 3 sont calculés sous forme de moyennes pondérées, le volume du groupe étant calculé en additionnant les volumes individuels. Si la BCN collecte les informations concernant le groupe institution par institution, les moyennes des taux d’intérêt ne tiennent compte que des institutions qui sont incluses dans l’échantillon national des taux d’intérêt des IFM et celles-ci ne sauraient faire l’objet de dérogations. La même approche est adoptée pour les volumes du groupe.

5.   Sur demande et dans toute la mesure du possible, les BCN fournissent des explications à la BCE au sujet des fusions, acquisitions et autres restructurations d’entreprise et cessions de créances intervenues durant le mois de référence et affectant les informations statistiques des institutions clés déclarées conformément au présent article.

6.   La BCE peut utiliser et diffuser au sein de l’Eurosystème les explications fournies conformément au paragraphe 5 afin d’étayer l’analyse des données, tout en tenant dûment compte du régime de confidentialité applicable.

Article 17

Délais

1.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques communiquées conformément à l’article 16, paragraphes 1 et 2, pour les institutions clés visées à l’article 15, paragraphe 4, avant l’heure de fermeture des bureaux du quinzième jour ouvré suivant la période de référence à laquelle ces informations statistiques se rapportent et en respectant le calendrier de déclaration prévu à l’article 32. Dans les autres cas, les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques avant l’heure de fermeture des bureaux du vingtième jour ouvré suivant la période de référence à laquelle ces informations statistiques se rapportent et en respectant le calendrier de déclaration prévu à l’article 32.

2.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques communiquées conformément à l’article 16, paragraphe 3, avant l’heure de fermeture des bureaux du dix-neuvième jour ouvré suivant la période de référence à laquelle ces informations statistiques se rapportent et en respectant le calendrier de déclaration prévu à l’article 32.

Article 18

Révisions

1.   Lorsque les BCN révisent les informations statistiques conformément à l’article 10, elles révisent également, le cas échéant, les informations statistiques relatives aux IBSI déclarées conformément à l’article 16, paragraphes 1 et 2.

2.   Les révisions des informations statistiques déclarées conformément à l’article 16, paragraphes 1 et 2, concernant les établissements de crédit n’ayant pas la qualité d’institutions clés sont déclarées par les BCN dans toute la mesure du possible.

3.   Lorsque les BCN révisent les informations statistiques conformément à l’article 14, elles révisent également, le cas échéant, les informations statistiques relatives aux IMIR déclarées conformément à l’article 16, paragraphe 3.

4.   Sur demande, les BCN fournissent à la BCE des explications au sujet des révisions soumises conformément au présent article.

SECTION 5

RÉSERVES OBLIGATOIRES DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

Article 19

Informations statistiques à déclarer concernant l’assiette des réserves

1.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques concernant les encours de fin de mois précisés à l’annexe V, première partie, tableau 1, de la présente orientation, en rapport avec l’assiette des réserves agrégée des établissements de crédit, telle que calculée conformément au règlement (UE) 2021/1378 (BCE/2021/1).

2.   Les informations statistiques déclarées conformément au paragraphe 1 sont établies à partir de celles définies dans le règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2) que les BCN collectent auprès des établissements de crédit assujettis à la constitution de réserves obligatoires conformément au règlement 2021/1378 (BCE/2021/1).

Pour les établissements de crédit en question qui sont des institutions en queue de distribution, les BCN utilisent, dans le cadre du calcul de l’assiette des réserves agrégée de fin de mois, les informations statistiques de fin de trimestre les plus récentes disponibles après la publication par la BCE des informations statistiques trimestrielles collectées conformément à l’article 4 de la présente orientation.

3.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques concernant l’abattement forfaitaire agrégé précisé à l’annexe V, première partie, tableau 2, de la présente orientation, qui est appliqué sur les réserves obligatoires des établissements de crédit conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/1378 (BCE/2021/1).

4.   Les BCN peuvent réviser les informations statistiques déclarées conformément au présent article à tout moment. Lorsque des révisions sont déclarées par les BCN conformément au présent article après le début de la période de constitution, la BCE peut décider de ne pas traiter celles-ci.

Lorsqu’une partie notifiante révise son assiette des réserves conformément à l’article 7, paragraphe 5, du règlement (UE) 2021/1378 (BCE/2021/1), les BCN révisent en conséquence les informations statistiques déclarées conformément au présent article.

Article 20

Informations statistiques à déclarer concernant les macro-ratios

Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques relatives aux encours de fin de mois liés aux macro-ratios précisées dans le tableau en deuxième partie de l’annexe V de la présente orientation.

Les informations statistiques déclarées conformément au premier alinéa sont établies par les BCN à partir des informations statistiques mensuelles disponibles collectées auprès des établissements de crédit conformément au règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2). Lorsque les informations statistiques à déclarer ne sont pas pertinentes à l’égard d’un État membre, la BCN concernée déclare les informations statistiques en question comme étant égales à zéro.

Article 21

Délais

Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques mensuelles pertinentes visées aux articles 19 et 20 avant l’heure de fermeture des bureaux du dernier jour ouvré précédant l’ouverture de la période de constitution concernée et en respectant le calendrier de déclaration prévu à l’article 32.

SECTION 6

ORGANISMES DE CHÈQUES ET VIREMENTS POSTAUX ET ADMINISTRATIONS CENTRALES

Article 22

Informations statistiques à déclarer concernant les organismes de chèques et virements postaux et les administrations centrales

1.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques relatives aux encours de fin de mois précisés à l’annexe I, tableau 1, de la présente orientation, concernant:

| a) | les déclarations effectuées par les organismes de chèques et virements postaux conformément à l’article 3 du règlement (UE) n° 1074/2013 (BCE/2013/39); |
| --- | --- |

a)

les déclarations effectuées par les organismes de chèques et virements postaux conformément à l’article 3 du règlement (UE) n° 1074/2013 (BCE/2013/39);

| b) | les engagements monétaires des administrations centrales et les avoirs des administrations centrales en espèces et en titres émis par les IFM de la zone euro. |
| --- | --- |

b)

les engagements monétaires des administrations centrales et les avoirs des administrations centrales en espèces et en titres émis par les IFM de la zone euro.

2.   Les BCN ne sont pas tenues de déclarer des informations statistiques conformément au présent article lorsque les informations statistiques visées au paragraphe 1, point a), n’existent pas et que les actifs et passifs mentionnés au paragraphe 1, point b), n’existent pas ou ne sont pas significatifs.

3.   Les BCN déclarent à la BCE les ajustements liés aux reclassements concernant chaque poste d’encours déclaré conformément au paragraphe 1, comme précisé à l’annexe VI, tableau 1, de la présente orientation.

4.   Les BCN déclarent à la BCE les ajustements liés aux réévaluations, lorsqu’ils sont significatifs, comme précisé à l’annexe VI, tableau 1, de la présente orientation.

5.   Les informations statistiques à déclarer conformément au présent article sont formulées sur une base agrégée et sont vérifiées conformément à l’article 30. Les informations statistiques concernant les ajustements liés aux reclassements et aux réévaluations sont déclarées conformément à l’annexe I de la présente orientation.

Article 23

Délais

Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques visées dans la présente section avant l’heure de fermeture des bureaux du quinzième jour ouvré suivant la fin du mois auquel ces informations statistiques se rapportent, conformément à l’article 7, paragraphe 5, du règlement n° 1074/2013 (ECB/2013/39) et au calendrier de déclaration prévu à l’article 32 de la présente orientation.

Article 24

Révisions

1.   Les BCN peuvent réviser les informations statistiques déclarées conformément à la présente section comme suit:

| a) | les révisions des informations statistiques mensuelles les plus récentes et de celles qui précèdent peuvent être soumises à la BCE à tout moment; |
| --- | --- |

a)

les révisions des informations statistiques mensuelles les plus récentes et de celles qui précèdent peuvent être soumises à la BCE à tout moment;

| b) | les révisions des informations statistiques mensuelles autres que les informations statistiques mensuelles les plus récentes et que celles qui les précèdent peuvent être soumises en dehors de la période d’élaboration mensuelle. |
| --- | --- |

b)

les révisions des informations statistiques mensuelles autres que les informations statistiques mensuelles les plus récentes et que celles qui les précèdent peuvent être soumises en dehors de la période d’élaboration mensuelle.

Après avoir notifié la BCE, les BCN peuvent réviser les informations statistiques visées au point b) au cours de la période d’élaboration mensuelle lorsque la qualité des informations s’en trouve nettement améliorée. La BCE peut traiter ces révisions après la période d’élaboration mensuelle. La BCE informe la BCN concernée lorsque le traitement de ces révisions est reporté à une date postérieure à la période d’élaboration mensuelle.

2.   Sur demande, les BCN fournissent à la BCE des explications au sujet des révisions déclarées conformément au paragraphe 1 comme suit:

| a) | les BCN fournissent des explications concernant les révisions à hauteur d’au moins 5 milliards d’euros (en valeur absolue) en même temps que ces révisions et, en tout état de cause, avant la date de clôture de production des données par la BCE pour cette période d’élaboration; |
| --- | --- |

a)

les BCN fournissent des explications concernant les révisions à hauteur d’au moins 5 milliards d’euros (en valeur absolue) en même temps que ces révisions et, en tout état de cause, avant la date de clôture de production des données par la BCE pour cette période d’élaboration;

| b) | si les BCN soumettent des révisions au cours d’une période d’élaboration mensuelle conformément au paragraphe 1, deuxième alinéa, les explications sont fournies au moment de la déclaration. |
| --- | --- |

b)

si les BCN soumettent des révisions au cours d’une période d’élaboration mensuelle conformément au paragraphe 1, deuxième alinéa, les explications sont fournies au moment de la déclaration.

Les explications fournies conformément au premier alinéa précisent si les révisions ayant une incidence sur les séries déclarées sont définitives ou peuvent faire l’objet de révisions ultérieures.

SECTION 7

INDICATEURS FINANCIERS STRUCTURELS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

Article 25

Informations statistiques à déclarer concernant les indicateurs financiers structurels des établissements de crédit

1.   Les BCN déclarent à la BCE les indicateurs financiers structurels des établissements de crédit ayant la qualité d’IFM comme précisé à l’annexe VII de la présente orientation. Les indicateurs financiers structurels sont déclarés de façon agrégée et sont vérifiés conformément à l’article 30.

Par dérogation au premier alinéa, les BCN peuvent fournir les informations statistiques visées dans celui-ci en utilisant des sources de données alternatives. La BCE peut utiliser ces informations pour établir les indicateurs financiers structurels des établissements de crédit, sous réserve d’un accord entre la BCE et la BCN.

2.   Lorsque les informations statistiques déclarées conformément au paragraphe 1 n’incluent pas l’intégralité de la population déclarante, les BCN procèdent à une extrapolation de ces informations statistiques de manière à ce que l’intégralité de la population déclarante soit représentée.

Aux fins du premier alinéa, les BCN sont tenues de fournir des explications à la BCE.

3.   Les BCN peuvent réviser les informations déclarées conformément au présent article au cours de la période d’élaboration et fournissent des explications au sujet de ces révisions à la demande de la BCE.

Article 26

Délais

Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques relatives aux indicateurs financiers structurels visées à l’article 25 avant la fin du mois de mars de chaque année et conformément au calendrier de déclaration prévu à l’article 32 en rapport avec l’année précédente, à l’exception de l’indicateur «nombre d’employés des établissements de crédit» qui est à fournir avant la fin du mois de mai de chaque année et conformément au calendrier de déclaration prévu à l’article 32 en rapport avec l’année précédente.

SECTION 8

ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NON-IFM

Article 27

Informations statistiques à déclarer concernant les postes de bilan des établissements de crédit non-IFM

1.   Les BCN déclarent à la BCE les informations suivantes concernant les postes de bilan des établissements de crédit non-IFM:

| a) | les encours de fin de mois précisés à l’annexe I, deuxième partie, tableau 1, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), à l’exception des éléments suivants:






  i) | dépôts ne faisant l’objet d’une déclaration que de la part des établissements de crédit assujettis à la constitution de réserves; |
| --- | --- | --- |

a)

les encours de fin de mois précisés à l’annexe I, deuxième partie, tableau 1, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), à l’exception des éléments suivants:

i)

dépôts ne faisant l’objet d’une déclaration que de la part des établissements de crédit assujettis à la constitution de réserves;

| ii) | positions de trésorerie centralisée notionnelle; |
| --- | --- |

ii)

positions de trésorerie centralisée notionnelle;

| iii) | titres d’OPC monétaires émis; |
| --- | --- |

iii)

titres d’OPC monétaires émis;

| iv) | postes pour lesquels des dérogations aux obligations de déclaration statistique ont été octroyées par les BCN conformément à l’article 9, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2); |
| --- | --- |

iv)

postes pour lesquels des dérogations aux obligations de déclaration statistique ont été octroyées par les BCN conformément à l’article 9, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2);

| b) | les encours de fin de trimestre précisés à l’annexe I, troisième partie, tableaux 2, 3 et 4, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), à l’exception des postes pour lesquels des dérogations aux obligations de déclaration statistique ont été octroyées par les BCN conformément à l’article 9, paragraphe 5, point b), de ce même règlement. |
| --- | --- |

b)

les encours de fin de trimestre précisés à l’annexe I, troisième partie, tableaux 2, 3 et 4, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), à l’exception des postes pour lesquels des dérogations aux obligations de déclaration statistique ont été octroyées par les BCN conformément à l’article 9, paragraphe 5, point b), de ce même règlement.

2.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques suivantes concernant les ajustements liés aux réévaluations des établissements de crédit non-IFM:

| a) | les ajustements mensuels liés aux réévaluations précisés à l’annexe I, quatrième partie, tableau 1A, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), à l’exception des éléments suivants:






  i) | positions de trésorerie centralisée notionnelle; |
| --- | --- | --- |

a)

les ajustements mensuels liés aux réévaluations précisés à l’annexe I, quatrième partie, tableau 1A, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), à l’exception des éléments suivants:

i)

positions de trésorerie centralisée notionnelle;

| ii) | titres d’OPC monétaires émis; |
| --- | --- |

ii)

titres d’OPC monétaires émis;

| iii) | postes pour lesquels des dérogations aux obligations de déclaration statistique ont été octroyées par les BCN conformément à l’article 9, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2); |
| --- | --- |

iii)

postes pour lesquels des dérogations aux obligations de déclaration statistique ont été octroyées par les BCN conformément à l’article 9, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2);

| b) | les ajustements trimestriels liés aux réévaluations précisés à l’annexe I, quatrième partie, tableau 2A, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), à l’exception des postes pour lesquels des dérogations aux obligations de déclaration statistique ont été octroyées par les BCN conformément à l’article 9, paragraphe 5, point b), de ce même règlement. |
| --- | --- |

b)

les ajustements trimestriels liés aux réévaluations précisés à l’annexe I, quatrième partie, tableau 2A, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), à l’exception des postes pour lesquels des dérogations aux obligations de déclaration statistique ont été octroyées par les BCN conformément à l’article 9, paragraphe 5, point b), de ce même règlement.

3.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques suivantes concernant les ajustements liés aux reclassements des établissements de crédit non-IFM:

| a) | les ajustements mensuels liés aux reclassements concernant chaque poste d’encours déclarés conformément au paragraphe 1, point a); |
| --- | --- |

a)

les ajustements mensuels liés aux reclassements concernant chaque poste d’encours déclarés conformément au paragraphe 1, point a);

| b) | les ajustements trimestriels liés aux reclassements concernant chaque poste d’encours précisé à l’annexe I, troisième partie, tableau 2, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), à l’exception des postes pour lesquels des dérogations aux obligations de déclaration statistique ont été octroyées par les BCN conformément à l’article 9, paragraphe 5, point b), de ce même règlement. |
| --- | --- |

b)

les ajustements trimestriels liés aux reclassements concernant chaque poste d’encours précisé à l’annexe I, troisième partie, tableau 2, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), à l’exception des postes pour lesquels des dérogations aux obligations de déclaration statistique ont été octroyées par les BCN conformément à l’article 9, paragraphe 5, point b), de ce même règlement.

4.   Les BCN ne sont pas tenues de déclarer les informations statistiques conformément au présent article dans l’un des cas suivants:

| a) | il n’y a pas d’établissement de crédit non-IFM résident; ou |
| --- | --- |

a)

il n’y a pas d’établissement de crédit non-IFM résident; ou

| b) | la BCN concernée a octroyé des dérogations à la déclaration des informations statistiques conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), à l’intégralité des établissements de crédit non-IFM résidents conformément à l’article 9, paragraphe 5, de ce même règlement. |
| --- | --- |

b)

la BCN concernée a octroyé des dérogations à la déclaration des informations statistiques conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), à l’intégralité des établissements de crédit non-IFM résidents conformément à l’article 9, paragraphe 5, de ce même règlement.

5.   Les informations statistiques à déclarer conformément au présent article sont formulées sur une base agrégée et sont vérifiées conformément à l’article 30. Les informations statistiques concernant les ajustements liés aux reclassements et aux réévaluations sont déclarées conformément à l’annexe I de la présente orientation.

Article 28

Délais

1.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques mensuelles visées dans la présente section avant l’heure de fermeture des bureaux du quinzième jour ouvré suivant la fin du mois auquel ces informations statistiques se rapportent, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), et au calendrier de déclaration prévu à l’article 32 de la présente orientation.

2.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques trimestrielles visées dans la présente section avant l’heure de fermeture des bureaux du vingt-huitième jour suivant la fin du trimestre auquel ces informations statistiques se rapportent, conformément à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), et au calendrier de déclaration prévu à l’article 32 de la présente orientation.

Article 29

Révisions

1.   Les BCN peuvent réviser les informations statistiques déclarées conformément à la présente section à tout moment.

2.   Sur demande, les BCN fournissent à la BCE des explications au sujet des révisions soumises conformément au paragraphe 1.

Les explications fournies conformément au premier alinéa précisent si les révisions ayant une incidence sur les séries déclarées sont définitives ou peuvent faire l’objet de révisions ultérieures.

SECTION 9

VÉRIFICATION, DÉCLARATION DE DONNÉES RÉTROSPECTIVES ET TRANSMISSION

Article 30

Vérification et explications

1.   Sans préjudice des règlements (CE) n° 2533/98, (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34) et (UE) n° 1074/2013 (BCE/2013/39), les BCN effectuent un suivi et une vérification de la qualité et de la fiabilité des informations mises à disposition de la BCE conformément à la présente orientation.

2.   Avant de déclarer les informations statistiques à la BCE conformément à la présente orientation, les BCN vérifient que celles-ci respectent les contraintes d’équilibre prévues et actualisées par la BCE y compris, le cas échéant, les contraintes d’équilibre liées à la cohérence entre les périodicités.

Sur demande, les BCN fournissent à la BCE des explications au sujet de tout écart identifié dans le cadre de cette vérification.

3.   Les BCN effectuent les vérifications suivantes en rapport avec les contraintes d’équilibre liées à la cohérence entre les périodicités dont il est question au paragraphe 2:

| a) | la cohérence des informations statistiques trimestrielles avec les informations statistiques mensuelles correspondantes déclarées conformément aux articles 3 et 4; |
| --- | --- |

a)

la cohérence des informations statistiques trimestrielles avec les informations statistiques mensuelles correspondantes déclarées conformément aux articles 3 et 4;

| b) | la cohérence des informations statistiques trimestrielles avec les informations statistiques mensuelles correspondantes déclarées conformément à l’article 27; |
| --- | --- |

b)

la cohérence des informations statistiques trimestrielles avec les informations statistiques mensuelles correspondantes déclarées conformément à l’article 27;

| c) | la cohérence des informations statistiques relatives aux postes de bilan des OPC monétaires déclarées conformément à l’article 5 avec les informations de fin de trimestre relatives aux postes de bilan des autres IFM déclarées conformément à l’article 4. |
| --- | --- |

c)

la cohérence des informations statistiques relatives aux postes de bilan des OPC monétaires déclarées conformément à l’article 5 avec les informations de fin de trimestre relatives aux postes de bilan des autres IFM déclarées conformément à l’article 4.

Lorsque les informations statistiques visées au point a) ne sont pas cohérentes entre les périodicités, les BCN soumettent, dans toute la mesure du possible, des révisions permettant d’obtenir des informations statistiques cohérentes entre les périodicités en procédant à des estimations.

4.   En utilisant les tableaux de concordance visés à l’article 3, paragraphe 4, les BCN effectuent un suivi de la cohérence entre les encours de fin de mois déclarés conformément à l’article 3, paragraphe 1, point a), et l’un des types d’encours suivants déclarés conformément à l’orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34):

| a) | l’état financier quotidien de l’Eurosystème établi pour le dernier jour ouvrable du mois; |
| --- | --- |

a)

l’état financier quotidien de l’Eurosystème établi pour le dernier jour ouvrable du mois;

| b) | le dernier état financier hebdomadaire ventilé du mois concerné. |
| --- | --- |

b)

le dernier état financier hebdomadaire ventilé du mois concerné.

Sur demande, les BCN fournissent à la BCE les résultats du suivi de la cohérence mentionné au premier alinéa ainsi que des explications au sujet des écarts entre les encours.

5.   Lorsque les BCN déclarent le nombre de succursales et de filiales des établissements de crédit non-résidents précisés à l’annexe VII, conformément à l’article 25, elles veillent à la cohérence de ces informations statistiques, à compter de 1999, avec les informations enregistrées dans la liste des IFM établie à des fins statistiques conformément à l’article 4 du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2).

6.   Sur demande, les BCN fournissent à la BCE des explications au sujet de l’évolution des informations statistiques déclarées conformément à la présente orientation, y compris les ruptures dans les informations statistiques déclarées par rapport à la période de référence précédente.

7.   Lorsque les BCN procèdent à une estimation des informations statistiques à déclarer conformément à la présente orientation, elles fournissent, sur demande, des explications à la BCE.

Article 31

Obligations de déclaration de données rétrospectives en cas d’adoption de l’euro

1.   Lorsqu’un État membre n’appartenant pas à la zone euro adopte l’euro après l’entrée en vigueur de la présente orientation, la BCN de cet État membre déclare les éléments suivants à la BCE:

| a) | informations statistiques sur les statistiques relatives aux postes de bilan des IFM, y compris les statistiques de bilan des OPC monétaires, pour l’intégralité des périodes de référence des déclarations à compter de l’entrée de cet État membre dans l’Union et, en tout état de cause, au moins pour les trois années précédant l’adoption de l’euro par celui-ci; |
| --- | --- |

a)

informations statistiques sur les statistiques relatives aux postes de bilan des IFM, y compris les statistiques de bilan des OPC monétaires, pour l’intégralité des périodes de référence des déclarations à compter de l’entrée de cet État membre dans l’Union et, en tout état de cause, au moins pour les trois années précédant l’adoption de l’euro par celui-ci;

| b) | informations statistiques relatives aux postes de bilan des IFM pour les trois années précédant l’entrée de l’État membre dans l’Union, sauf accord contraire avec la BCE. |
| --- | --- |

b)

informations statistiques relatives aux postes de bilan des IFM pour les trois années précédant l’entrée de l’État membre dans l’Union, sauf accord contraire avec la BCE.

2.   Les BCN d’États membres adoptant l’euro élaborent les informations statistiques visées au paragraphe 1 comme si l’État membre faisait partie de la zone euro durant toutes les périodes de référence des déclarations. À cette fin, les BCN peuvent utiliser les informations statistiques déclarées à la BCE avant l’adoption de l’euro par l’État membre conformément au dispositif de déclaration adapté par la BCE pour les États membres n’appartenant pas à la zone euro. Les BCN déclarent les informations statistiques conformément aux obligations applicables aux États membres de la zone euro au cours des périodes de référence des déclarations correspondantes, à moins que la BCE et la BCN concernée ne conviennent d’exclure certaines informations statistiques.

3.   Les BCN des États membres de la zone euro déclarent à la BCE les positions vis-à-vis des résidents d’États membres n’appartenant pas à la zone euro qui adoptent l’euro après l’entrée en vigueur de la présente orientation en rapport avec les statistiques relatives aux postes de bilan des IFM portant sur les trois années précédant une telle adoption, sauf accord contraire avec la BCE. Les BCN ne déclarent que les encours mensuels de ces positions ayant donné lieu à une déclaration conformément au règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2) et qui sont supérieures à 50 millions d’euros. Les BCN peuvent également déclarer les encours mensuels de telles positions lorsque celles-ci sont inférieures à 50 millions d’euros si elles le souhaitent.

Article 32

Calendrier de déclaration

Chaque année, à la fin du mois de septembre au plus tard, la BCE communique aux BCN les dates de transmission exactes sous la forme d’un calendrier de déclaration. Les BCN déclarent les informations conformément à la présente orientation en respectant ce calendrier de déclaration.

Article 33

Transmission

1.   Les BCN transmettent les informations statistiques à déclarer conformément à la présente orientation par voie électronique en utilisant les moyens précisés par la BCE. Le format du message statistique mis au point pour cet échange électronique d’informations statistiques est le format convenu par le SEBC.

2.   Lorsque le paragraphe 1 n’est pas applicable, les BCN utilisent d’autres moyens de transmission des informations statistiques avec l’accord préalable de la BCE.

SECTION 10

PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE MODIFICATION ET PUBLICATION

Article 34

Procédure simplifiée de modification

Compte tenu de l’avis du comité des statistiques, le directoire de la BCE apporte toutes les modifications techniques nécessaires aux annexes, à condition que celles-ci ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n’aient pas de répercussions sur la charge de déclaration des agents déclarants dans les États membres. Le directoire informe le conseil des gouverneurs de ces modifications dans les meilleurs délais.

Article 35

Publication

Les BCN ne publient pas les données nationales qui ont contribué à l’élaboration des agrégats monétaires mensuels de la zone euro et de leurs contreparties avant que la BCE n’ait publié ces agrégats. Lorsque les BCN publient de telles informations, elles sont identiques à celles ayant contribué à la publication la plus récente des agrégats de la zone euro. Lorsque les BCN reproduisent les agrégats de la zone euro publiés par la BCE, elles les reproduisent fidèlement.

SECTION 11

PREMIÈRE DÉCLARATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 36

Première déclaration

1.   La première déclaration des informations statistiques mensuelles à déclarer conformément à la présente orientation est celle des informations statistiques relatives à janvier 2022.

2.   La première déclaration des informations statistiques trimestrielles à déclarer conformément à la présente orientation est celle des informations statistiques relatives au premier trimestre 2022. Les informations statistiques trimestrielles à déclarer pour le quatrième trimestre 2021 sont déclarées conformément à l’annexe II, première, quatrième, septième, dix-neuvième et vingtième parties, de l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières.

3.   La première déclaration des informations statistiques annuelles à déclarer conformément à la présente orientation est celle des informations statistiques relatives à 2021.

Article 37

Dispositions transitoires

1.   Pour la période comprise entre le 15 avril 2021 et le 1er février 2022, lorsque les BCN déclarent des informations relatives aux IBSI conformément à l’article 17 bis, de l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières, elles identifient les établissements de crédit pour lesquels de telles informations sont déclarées conformément à l’article 15 de la présente orientation. Les BCN déclarent ces informations à la BCE en respectant les délais prévus à l’article 17 de la présente orientation pour la période comprise entre le 15 avril 2021 et le 1er février 2022.

2.   Pour la période comprise entre le 15 avril 2021 et le 1er février 2022, lorsque les BCN déclarent des informations relatives aux IMIR conformément à l’article 17 bis, , de l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières, elles déclarent ces informations pour les institutions clés visées à l’article 15, paragraphe 4, de la présente orientation. Les BCN déclarent ces informations à la BCE en respectant les délais prévus à l’article 17 de la présente orientation pour la période comprise entre le 15 avril 2021 et le 1er février 2022.

3.   Pour la période comprise entre le 26 juin 2021 et le 1er février 2022, les BCN déclarent les informations statistiques collectées auprès des établissements de crédit non-IFM conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/1379 (BCE/2021/2), comme prévu à la section 8 de la présente orientation. Les BCN déclarent ces informations à la BCE au plus tard le 29 avril 2022.

SECTION 12

DISPOSITIONS FINALES

Article 38

Prise d’effet

1.   La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro.

2.   Les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro ainsi que la BCE se conforment à la présente orientation à compter du 1er février 2022.

Article 39

Destinataires

Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 26 mars 2021.

Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

La présidente de la BCE

Christine LAGARDE

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(1)  Règlement (UE) 2021/379 de la Banque centrale européenne du 22 janvier 2021 concernant les postes de bilan des établissements de crédit et du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2021/2) (JO L 73 du 3.3.2021, p. 16).

1

(2)  Règlement (UE) n° 1072/2013 de la Banque centrale européenne du 24 septembre 2013 concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires (BCE/2013/34) (JO L 297 du 7.11.2013, p. 51).

2

(3)  Règlement (UE) n° 1074/2013 de la Banque centrale européenne du 18 octobre 2013 relatif aux obligations de déclaration statistique pour les organismes de chèques et virements postaux qui reçoivent des dépôts de résidents de la zone euro autres que les institutions financières monétaires (BCE/2013/39) (JO L 297 du 7.11.2013, p. 94).

3

(4)  Règlement (CE) n° 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (JO L 318 du 27.11.1998, p. 8).

4

(5)  Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1).

5

(6)  Règlement (UE) 2016/867 de la Banque centrale européenne du 18 mai 2016 relatif à la collecte de données granulaires sur le crédit et le risque de crédit (BCE/2016/13) (JO L 144 du 1.6.2016, p. 44).

6

(7)  Voir les décisions adoptées par le conseil des gouverneurs de la BCE le 26 juin 2020 sur le site internet de la BCE: www.ecb.europa.eu.

7

(8)  Orientation (UE) 2018/876 de la Banque centrale européenne du 1er juin 2018 sur le registre des données relatives aux institutions et aux filiales (BCE/2018/16) (JO L 154 du 18.6.2018, p. 3).

8

er

(9)  Règlement (UE) 2021/38 de la Banque centrale européenne du 22 janvier 2021 concernant l’application des exigences en matière de réserves obligatoires (BCE/2021/1) (JO L 73 du 3.3.2021, p. 1).

9

(10)  Règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 806/2014 (JO L 314 du 5.12.2019, p. 1).

10

(11)  Orientation BCE/2014/15 de la Banque centrale européenne du 4 avril 2014 relative aux statistiques monétaires et financières (JO L 340 du 26.11.2014, p. 1).

11

(12)  Règlement (UE) n° 1072/2013 de la Banque centrale européenne du 24 septembre 2013 concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires (BCE/2013/34) (JO L 297 du 7.11.2013, p. 51).

12

(13)  Règlement (UE) n° 1074/2013 de la Banque centrale européenne du 18 octobre 2013 relatif aux obligations de déclaration statistique pour les organismes de chèques et virements postaux qui reçoivent des dépôts de résidents de la zone euro autres que les institutions financières monétaires (BCE/2013/39) (JO L 297 du 7.11.2013, p. 94).

13

(14)  Règlement (CE) n° 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (JO L 318 du 27.11.1998, p. 8).

14

(15)  Voir le document Bridging tables between the accounting balance sheet items of the NCBs and the ECB and the items to be reported for statistical purposes, disponible (en anglais) sur le site internet de la BCE à l’adresse suivante www.ecb.europa.eu.

15

Bridging tables between the accounting balance sheet items of the NCBs and the ECB and the items to be reported for statistical purposes

(16)  Orientation (UE) 2016/2249 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2016 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d'information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2016/34) (JO L 347 du 20.12.2016, p. 37).)

16

(17)  Règlement (UE) n° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (JO L 174 du 26.6.2013, p. 1).

17

(18)  Ainsi que prévu à l’annexe I du règlement (CE) n° 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1).

18

(19)  Orientation (UE) 2018/876 de la Banque centrale européenne du 1er juin 2018 sur le registre des données relatives aux institutions et aux filiales (BCE/2018/16) (JO L 154 du 18.6.2018, p. 3).

19

er

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ANNEXE I

DÉCLARATION DES AJUSTEMENTS ET ÉTABLISSEMENT DES OPÉRATIONS

PREMIÈRE PARTIE

Description générale de la procédure pour établir les opérations

Les opérations financières sont définies comme l’acquisition nette d’actifs financiers ou l’accroissement net des passifs pour chaque type d’instrument financier, c’est-à-dire la somme de toutes les opérations financières qui sont réalisées pendant la période de référence concernée. Le cadre permettant d’établir les opérations pour les postes de bilan des institutions financières monétaires (IFM) est basé sur le système européen des comptes nationaux et régionaux (ci-après le » SEC 2010 «) établi par le règlement (UE) n° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil (1). Si nécessaire, il est dérogé à cette norme internationale, tant pour le contenu des données que pour les noms des concepts statistiques. La présente annexe est interprétée conformément au SEC 2010, sauf si le règlement (UE) 2021/379 (BCE/2021/2) (2) ou la présente orientation l'emporte, explicitement ou implicitement, sur ses dispositions.

Pour les statistiques relatives aux postes de bilan, la BCE calcule les opérations en prenant, pour chacun des postes de l’actif et du passif, la différence entre les encours aux dates de déclaration de fin de période et en éliminant ensuite l'incidence des évolutions qui ne sont pas la conséquence d’opérations (ci-après les » ajustements «). Ces ajustements sont groupés dans les catégories principales » ajustements liés aux reclassements «, » ajustements liés aux réévaluations « et » ajustements liés au taux de change «. Les banques centrales nationales (BCN) déclarent à la BCE les » ajustements liés aux reclassements « et les » ajustements liés aux réévaluations « de manière à éliminer du calcul des opérations ces incidences non liées à des opérations. Normalement, les » ajustements liés au taux de change « sont établis par la BCE. Les opérations sont calculées pour leur montant net, c'est-à-dire qu'il n'y a aucune obligation de dégager le montant brut des opérations financières ou le chiffre d'affaires. Les opérations financières doivent généralement être évaluées à la valeur de transaction, c’est-à-dire la valeur à laquelle les actifs sont acquis/cédés et/ou les passifs sont créés, liquidés ou échangés, laquelle n’est pas nécessairement égale au prix de cotation sur le marché ou à la juste valeur de l’actif au moment de la transaction. La valeur de transaction n’inclut pas le service, les honoraires, les commissions ou les autres paiements liés aux services fournis par l’exécution de l’opération.

La présente annexe passe en revue la méthode d’établissement des opérations dans le cadre des statistiques relatives aux postes de bilan. La deuxième partie se concentre sur les principes de déclaration des ajustements par les BCN à la BCE (3). La troisième partie traite ensuite des adaptations particulières effectuées dans le cadre d’élaboration des statistiques relatives aux postes de bilan.

Le manuel des statistiques relatives au bilan des IFM (Manual on MFI balance sheet statistics), publié sur le site internet de la BCE, fournit des informations complémentaires ainsi que des exemples chiffrés.

DEUXIÈME PARTIE

Déclaration des ajustements par les BCN à la BCE

1.   Principes sous-jacents aux ajustements

Les ajustements liés aux reclassements et aux réévaluations sont assujettis au même système comptable en partie double que les encours et sont donc équilibrés. Lorsqu’un solde doit apparaître en raison des valorisations différentes entre le bilan statistique et le bilan comptable, c'est-à-dire en cas d’écart statistique/comptable, il convient de le comptabiliser au poste » autres passifs « (pour un montant positif ou négatif, le cas échéant).

Les intérêts sur les dépôts, les crédits et les titres de créance émis et détenus doivent être comptabilisés sur la base des droits constatés, mais ne doivent jamais être comptabilisés comme des opérations réalisées avec l’instrument concerné. Pour les dépôts et les crédits, cette comptabilisation est garantie par l’obligation imposée à l’annexe II, deuxième partie, du règlement (UE) 2021/379 (BCE/2021/2), en vertu de laquelle les intérêts courus sur ces instruments sont comptabilisés aux postes » autres actifs« et » autres passifs «. Toutefois, le règlement ne prévoit aucune règle concernant le traitement des intérêts courus sur les titres de créance émis ou détenus. En fait, les intérêts courus sont souvent indissociables des prix du marché et difficiles à séparer du prix comptable retenu en vue de l’élaboration du bilan statistique. Il convient d’appliquer les règles suivantes afin de disposer de données cohérentes et comparables entre les différents pays :

| a) | si les intérêts courus sont indissociables du prix comptable retenu en vue de l’élaboration du bilan statistique, ils doivent faire l’objet d’un ajustement lié aux réévaluations ; |
| --- | --- |

a)

si les intérêts courus sont indissociables du prix comptable retenu en vue de l’élaboration du bilan statistique, ils doivent faire l’objet d’un ajustement lié aux réévaluations ;

| b) | si les intérêts courus sont exclus des encours des titres auxquels ils se rapportent dans le bilan statistique, ils sont classés en » autres actifs « ou en » autres passifs « et ne sont pas considérés comme des ajustements liés aux réévaluations. |
| --- | --- |

b)

si les intérêts courus sont exclus des encours des titres auxquels ils se rapportent dans le bilan statistique, ils sont classés en » autres actifs « ou en » autres passifs « et ne sont pas considérés comme des ajustements liés aux réévaluations.

Cette proposition de traitement se retrouve dans les obligations de déclaration énoncées dans la présente orientation (voir l’annexe II, première partie).

La déclaration d’un ajustement mensuel est susceptible d’affecter les ventilations des postes déclarées trimestriellement. La cohérence doit être assurée entre les deux ensembles de données, c’est-à-dire que, le cas échéant, la somme des ajustements mensuels doit être égale à l’ajustement trimestriel. Si un seuil est fixé pour les ajustements trimestriels ou si les ajustements trimestriels ne peuvent pas être recensés en totalité ou avec le même degré de détail que les ajustements mensuels, l’ajustement est calculé de façon à éviter les écarts par rapport à l’ajustement déclaré pour les données mensuelles.

2.   Ajustements liés aux reclassements

Les » ajustements liés aux reclassements « comprennent toute modification du bilan du secteur de référence résultant de changements dans la composition et la structure de la population déclarante, de modifications du classement des instruments financiers et des contreparties, de modifications de définitions statistiques et de la correction (partielle) d’erreurs de déclaration. Toutes ces modifications entraînent des ruptures dans les séries et, par conséquent, influent sur la comparabilité de deux encours successifs de fin de période. Les élargissements de la zone euro peuvent être considérés comme un cas particulier de reclassement.

Les BCN déclarent les données relatives aux ajustements liés aux reclassements, comme indiqué dans la présente orientation, en utilisant les données directement déclarées par la population déclarante, les informations de surveillance prudentielle, les contrôles de vraisemblance, les enquêtes ad hoc (par exemple dans le cadre du suivi des valeurs aberrantes), les statistiques nationales obligatoires, les informations sur les entrants et les sortants de la population déclarante et toutes autres sources à leur disposition. Les BCN recensent les variations des encours dues aux reclassements et déclarent le montant net. Une augmentation nette des encours due aux reclassements est inscrite avec un signe positif, tandis qu'une baisse nette des encours est inscrite avec un signe négatif.

Les BCN peuvent procéder à des estimations des ajustements liés aux reclassements, en particulier lorsque les informations sont difficiles à obtenir ou sont de mauvaise qualité. La BCE n'est pas censée procéder à des ajustements ex post à moins que les BCN ne constatent des variations importantes dues aux reclassements dans les données finales qu’elles ne peuvent corriger à temps. Dans ce cas, la BCE peut procéder à des ajustements ex post en accord avec la BCN concernée.

En principe, les BCN déclarent des » ajustements liés aux reclassements « pour chaque poste précisé dans la présente orientation. Lorsque les montants estimés des reclassements sont inférieurs à 5 millions d’euros pour le propre bilan de la BCN ou sont inférieurs à 50 millions d’euros pour le bilan agrégé des autres agents déclarants, les BCN peuvent déclarer des montants égaux à zéro ou sous forme de valeur manquante pour les ajustements liés aux reclassements. Ces seuils ont pour but d'aider les BCN à décider s'il convient ou non de procéder à des ajustements. Toutefois, lorsque des informations relativement détaillées sont collectées sans prise en compte du seuil, il peut être contre-productif pour les BCN de tenter d’appliquer celui-ci. Cette marge de manœuvre ne remet pas en cause l’exigence de cohérence au sein des données déclarées pour la période de référence et entre les données mensuelles et trimestrielles, comme décrit ci-dessous.

Dans les limites définies par les principes généraux applicables à la révision, les BCN corrigent les erreurs de déclaration dans les encours dès que les erreurs sont constatées. En principe, les corrections ont pour effet la suppression totale de l’erreur dans les encours, en particulier lorsque l’erreur n’affecte qu’une seule période ou une période limitée. Dans ces conditions, aucune rupture n’apparaît dans la série. Cependant, lorsque l’erreur affecte les données historiques et qu’aucune correction des données antérieures n’est effectuée ou qu’une correction n’est effectuée que pour une période de temps limitée, une interruption apparaît alors entre la première période comportant le chiffre corrigé et la dernière période comportant le chiffre incorrect. Dans ce cas, les BCN déterminent l’ampleur de la rupture qui apparaît et comptabilisent une correction dans le poste » ajustements liés aux reclassements «. Des pratiques similaires sont appliquées pour mettre en œuvre des changements des définitions statistiques ayant une incidence sur les données déclarées ainsi que pour corriger des ruptures pouvant résulter de l’adoption, de la modification ou de l’abandon de méthodes d’extrapolation.

L’existence de deux unités institutionnelles distinctes, agissant d’un commun accord, définit la frontière du traitement des transferts d’actifs comme des opérations. En revanche, si les transferts surviennent à la suite de la création ou de la disparition d’une unité institutionnelle, ils doivent être traités comme des » ajustements liés aux reclassements «. En particulier, si une fusion ou une acquisition entraîne la disparition d’une ou de plusieurs unités institutionnelles, toutes les positions réciproques qui existaient entre les institutions faisant l’objet de la fusion sont compensées au moment où les unités cessent d’exister, disparaissent du système, et il convient, par conséquent, de déclarer des ajustements liés aux reclassements. Les divisions d’entreprises sont traitées de manière symétrique.

3.   Ajustements liés aux réévaluations

Les » ajustements liés aux réévaluations « déclarés conformément à la présente orientation sont normalement calculés par les BCN sur la base des données directement déclarées par les agents déclarants. Cependant, les BCN peuvent également satisfaire à ces obligations de déclaration de déclaration de manière indirecte (par exemple, en collectant directement des données sur les opérations), ou au moyen de données titre par titre ou d’autres données déclarées par la population déclarante, et sont, en tout état de cause, autorisées à collecter des données supplémentaires auprès des agents déclarants si nécessaire.

4.   Ajustements liés au taux de change

Les variations de taux de change par rapport à l’euro qui ont lieu entre les dates de déclaration de fin de période entraînent une variation de la valeur des actifs et des passifs en devises étrangères lorsqu’ils sont exprimés en euros. Il convient que les BCN déclarent les actifs et passifs libellés en devises converties en euro en utilisant les taux de change de référence de la BCE applicables le jour auquel les données se rapportent. Étant donné que toute variation dans les encours résultant de variations de taux de change représente des gains/pertes de détention et n’est pas une opération financière, les effets en termes de valorisation doivent être identifiés afin de pouvoir les exclure des opérations. Les ajustements liés aux réévaluations dues aux variations de taux de change peuvent également contenir des variations d’évaluation qui résultent d’opérations concernant les actifs/passifs, c’est-à-dire des pertes/gains réalisés. Les pratiques nationales peuvent cependant diverger à cet égard.

Normalement, la BCE établit les ajustements liés aux taux de change nécessaires sur la base des informations statistiques fournies par les BCN. Lorsque les BCN sont en position d’élaborer des ajustements liés aux taux de change plus précis, elles peuvent convenir avec la BCE de lui communiquer les ajustements liés aux taux de change qu’elle utilisera pour établir les opérations.

TROISIÈME PARTIE

Règles particulières et adaptations

1.   OPC monétaires

Les BCN incluent des données relatives aux ajustements sur les OPC monétaires lorsqu’elles exécutent leurs obligations de déclaration concernant les » ajustements liés aux reclassements « et les » ajustements liés aux réévaluations «. Ces ajustements sont aussi déclarés séparément pour les OPC monétaires conformément au dispositif spécifique de déclaration trimestrielle.

Les BCN déclarent des ajustements liés aux reclassements en cas de changement dans la population déclarante des OPC monétaires, tels que définis à l’article 2 du règlement (UE) 2021/379 (BCE/2021/2), en conséquence des modifications apportées au périmètre des entités agréées en tant qu’OPC monétaires conformément au règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil (4). Tout changement dans la population déclarante des OPC monétaires résultant en un changement dans la politique d’investissement d’un fonds est enregistré comme une opération financière et non comme un reclassement. La raison en est que tout changement de politique d'investissement doit être préalablement accepté par les investisseurs et qu'il est donc considéré qu’il s’agit d’une décision active d'investissement.

L’article 9, paragraphe 6, du règlement (UE) 2021/379 (BCE/2021/2), dispose que les BCN peuvent octroyer à l’intégralité des fonds monétaires ou à certains d’entre eux des dérogations concernant la déclaration des ajustements liés aux réévaluations. Dans ces cas, les BCN doivent toutefois fournir des informations, sous forme de » meilleures estimations «, lorsque les montants sont significatifs, conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la présente orientation.

Le calcul des ajustements liés aux réévaluations concernant les actifs des OPC monétaires suit la procédure ordinaire applicable à toutes les IFM. En ce qui concerne les passifs, des modifications positives de la valeur des titres des OPC monétaires sont traditionnellement considérées comme des opérations, parallèlement au paiement (par opposition à l’accumulation) des intérêts sur les dépôts, ce qui implique que la contrepartie des réévaluations, à l’actif, ne serait pas le poste » titres d’OPC monétaires « mais le poste » autres passifs «. Cependant, les cas où les prix des titres d’OPC monétaires baissent en raison de pertes sur des actifs du fonds ne peuvent être comparés à des paiements d’intérêts. Dans ce contexte, l’annexe I, quatrième partie, tableau 1A, du règlement (UE) 2021/379 (BCE/2021/2), inclut les données requises concernant les ajustements liés aux réévaluations pour les titres d’OPC monétaires et il convient que les BCN se servent des postes en question pour équilibrer les réévaluations de prix à l’actif, le cas échéant. L’affectation doit s’effectuer de manière à ne couvrir que les réévaluations effectives de prix qui se traduisent par des modifications de la valeur des titres des OPC monétaires.

2.   Statistiques relatives aux postes de bilan des IFM considérées individuellement (IBSI)

Conformément à l’article 16, paragraphe 2, de la présente orientation, les BCN déclarent, dans toute la mesure du possible, les séries auxiliaires relatives aux ajustements liés aux réévaluations et aux reclassements (voir la deuxième partie de la présente annexe) et aux cessions de créances.

Afin de réduire la charge de déclaration, les BCN peuvent appliquer une méthode de seuil lorsqu'elles établissent les séries auxiliaires. En particulier, lorsque le montant absolu des séries auxiliaires à déclarer est inférieur au maximum de 50 millions d’euros et à 1 % de l’encours correspondant, c’est-à-dire conformément à la formule seuil = max(50 millions EUR, 1 % des encours), les BCN peuvent déclarer un montant égal à zéro ou une valeur manquante. Ce seuil, également applicable aux groupes d'établissements de crédit, est donné à titre indicatif et a pour but d'aider les BCN à décider s'il convient ou non de procéder à un ajustement des encours. Lorsque les informations sont difficiles à obtenir ou sont de mauvaise qualité, la BCN peut décider soit de réaliser des estimations soit de déclarer une valeur manquante.

Par ailleurs, conformément à la présente orientation, les BCN sont tenues de déclarer des séries auxiliaires uniquement pour les établissements de crédit qui ne sont pas des institutions clés dans la mesure où les informations statistiques sont collectées auprès de ces établissements de crédit conformément au règlement (UE) 2021/379 (BCE/2021/2). Lorsqu’aucune des informations statistiques requises aux fins de la déclaration d’une série auxiliaire n’est disponible auprès des établissements de crédit n’ayant pas la qualité d’institutions clés, les BCN peuvent déclarer une valeur manquante.

3.   Organismes de chèques et virements postaux et administrations centrales

Lorsque cela est pertinent, les BCN déclarent les informations statistiques relatives aux organismes de chèques et virements postaux et aux administrations centrales en rapport avec leurs engagements monétaires vis-à-vis des institutions financières non monétaires résidant dans la zone euro et sur leurs avoirs en espèces et en titres émis par des IFM de la zone euro conformément à la section 6 de la présente orientation. En principe, aux fins de l’élaboration des opérations, les ajustements sont également fournis en conformité avec les obligations imposées pour les statistiques relatives au bilan des IFM, même si, en pratique, il est peu probable que des changements dus à des variations de taux de change ou de prix du marché se produisent. Ces données sont déclarées comme indiqué à l’annexe VI.

---

(1)  Règlement (UE) n° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (JO L 174 du 26.6.2013, p. 1).

(2)  Règlement (UE) 2021/379 de la Banque centrale européenne du 22 janvier 2021 concernant les postes de bilan des établissements de crédit et du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2021/2) (JO L 73 du 3.3.2021, p. 16).

(3)  La même méthode est applicable aux informations statistiques à déclarer concernant le bilan de la BCE conformément à l’article 3, paragraphe 5, de la présente orientation.

(4)  Règlement (UE) 2017/1131 du Parlement et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires (JO L 169 du 30.6.2017, p. 8).

---

ANNEXE II

PREMIÈRE PARTIE

Tableau 1

Postes supplémentaires à déclarer concernant le bilan des banques centrales
   (1)

| POSTES DE BILAN | Total | Zone euro | Reste du monde | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | Territoire national | Zone euro hors territoire national | | Non-IFM |
| PASSIF | | | | | |
| 8 | Billets et pièces en circulation |

POSTES DE BILAN

Total

Zone euro

Reste du monde

Territoire national

Zone euro hors territoire national

Non-IFM

PASSIF

8

Billets et pièces en circulation

dont : Billets

Billets en euros

M (†)

Billets libellés dans les dénominations nationales  (2)

M (†)

dont : Pièces

Pièces libellées en euros

M (†)

Pièces libellées dans les dénominations nationales  (2)

M (†)

| 9 | Dépôts |
| --- | --- |

9

Dépôts

| 9.1.e. | Dépôts à 1 jour (euros) |
| --- | --- |

9.1.e.

Dépôts à 1 jour (euros)

M

| 9.1.x. | Dépôts à 1 jour (devises) |
| --- | --- |

9.1.x.

Dépôts à 1 jour (devises)

M

| 10 | Titres d'OPC monétaires |
| --- | --- |

10

Titres d'OPC monétaires

| 11 | Titres de créance émis |
| --- | --- |

11

Titres de créance émis

durée inférieure ou égale à 1 an  (3)

M

M

M

| 12 | Capital et réserves |
| --- | --- |

12

Capital et réserves

| 13 | Autres passifs |
| --- | --- |

13

Autres passifs

dont : comptes de passage

M

dont : comptes d’attente

M

dont : passifs intra-Eurosystème relatifs aux billets en euros en circulation

M

dont : provisions représentant des engagements envers des tiers

M

dont : droits nets des ménages sur les fonds de pension  (4)

T (#)

dont : ajustement pour cause d’écarts comptables/statistiques  (5)

M (#)

Contrepartie des DTS

M (#)

ACTIF

| 1 | Espèces |
| --- | --- |

1

Espèces

| 2 | Crédits |
| --- | --- |

2

Crédits

dont : dépôts liés aux réserves internationales détenus auprès de la BCE  (6)

M

| 3 | Titres de créance détenus |
| --- | --- |

3

Titres de créance détenus

dont : intérêts courus sur titres de créance détenus  (7)

T

| 4 | Actions |
| --- | --- |

4

Actions

| 5 | Titres de fonds d'investissement |
| --- | --- |

5

Titres de fonds d'investissement

| 6 | Actifs non financiers |
| --- | --- |

6

Actifs non financiers

| 7 | Autres actifs |
| --- | --- |

7

Autres actifs

dont : comptes de passage

M

dont : comptes d’attente

M

dont : créances intra-Eurosystème relatives aux billets en euros en circulation

M

dont : provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres  (8)

T (#)

dont : créances relatives à des pièces en circulation émises par l’administration centrale

M

dont : intérêts courus sur titres de créance détenus  (7)

T

Avoirs et créances en or (uniquement or monétaire)

M (#)

Créances sur le FMI - droits de tirage, DTS, autres créances

M (#)

Tableau 2

Postes supplémentaires à déclarer concernant le bilan des autres IFM  (9)

| POSTES DE BILAN | Total | Zone euro | Reste du monde | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | Territoire national | Zone euro hors territoire national | | Non-IFM |
| PASSIF | | | | | |
| 8 | Billets et pièces en circulation |

POSTES DE BILAN

Total

Zone euro

Reste du monde

Territoire national

Zone euro hors territoire national

Non-IFM

PASSIF

8

| 9 | Dépôts |
| --- | --- |

9

dont : passif de contrepartie des crédits non sortis du bilan  (10)

M

M

M

| 9.1.e. | Dépôts à 1 jour (euros) |
| --- | --- |

9.1.e.

M

| 9.1.x. | Dépôts à 1 jour (devises) |
| --- | --- |

9.1.x.

M

| 10 | Titres d'OPC monétaires |
| --- | --- |

10

| 11 | Titres de créance émis
   (11) |
| --- | --- |

11

durée inférieure ou égale à 1 an

M (#)

M (#)

M (#)

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

M (#)

M (#)

M (#)

Euro

durée inférieure ou égale à 1 an

M (#)

M (#)

M (#)

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

M (#)

M (#)

M (#)

Devises

durée inférieure ou égale à 1 an

M (#)

M (#)

M (#)

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

M (#)

M (#)

M (#)

dont : intérêts courus sur titres de créance émis  (12)

T

| 12 | Capital et réserves |
| --- | --- |

12

| 13 | Autres passifs |
| --- | --- |

13

dont : comptes de passage

M

dont : comptes d’attente

M

dont : provisions représentant des engagements envers des tiers

M

dont : droits nets des ménages sur les fonds de pension  (13)

T (#)

dont : intérêts courus sur titres de créance émis  (12)

T

dont : ajustement pour cause d’écarts comptables/statistiques  (14)

M (#)

ACTIF

| 1 | Espèces |
| --- | --- |

1

| 2 | Crédits |
| --- | --- |

2

| 3 | Titres de créance détenus |
| --- | --- |

3

dont : intérêts courus sur titres de créance détenus  (12)

T

| 4 | Actions |
| --- | --- |

4

| 5 | Titres de fonds d'investissement |
| --- | --- |

5

| 6 | Actifs non financiers |
| --- | --- |

6

| 7 | Autres actifs |
| --- | --- |

7

dont : comptes de passage

M

dont : comptes d’attente

M

dont : provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres  (15)

T (#)

dont : intérêts courus sur titres de créance détenus  (12)

T

Tableau 3

Crédits accordés aux autres intermédiaires financiers, auxiliaires financiers, institutions financières captives et prêteurs non institutionnels de la zone euro (S.125+S.126+S.127)

Encours, ajustements liés aux réévaluations et ajustements liés aux reclassements (données trimestrielles)

| POSTES DE BILAN | A. Territoire national | B. Zone euro hors territoire national |
| --- | --- | --- |
| | Total | Autres intermédiaires financiers (S.125) | Auxiliaires financiers (S.126) | Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.127) | Total | Autres intermédiaires financiers (S.125) | Auxiliaires financiers (S.126) | Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.127) |
| ACTIF | | | | | | | | |
| Crédits | | | | | | | | |
| durée inférieure ou égale à 1 an | | | | | | | | |
| durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans | | | | | | | | |
| durée supérieure à 5 ans | | | | | | | | |

POSTES DE BILAN

A. Territoire national

B. Zone euro hors territoire national

Total

Autres intermédiaires financiers (S.125)

Auxiliaires financiers (S.126)

Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.127)

Total

Autres intermédiaires financiers (S.125)

Auxiliaires financiers (S.126)

Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.127)

ACTIF

Crédits

durée inférieure ou égale à 1 an

durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

durée supérieure à 5 ans

DEUXIÈME PARTIE

Encours et opérations financières, sauf incidence des cessions de créances (données mensuelles)

Cessions nettes, encours, ajustements liés aux reclassements et ajustements liés aux réévaluations (données mensuelles) (2)

TROISIÈME PARTIE

Encours, ajustements liés aux réévaluations et ajustements liés aux reclassements (données trimestrielles)

Tableau 2

Postes de bilan des OPC monétaires - Ventilation par devise

Encours (données trimestrielles)

| POSTES DE BILAN | Toutes les devises | Euro | Autres devises | | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | | GBP | USD | JPY | CHF |
| ACTIF | | | | | | | |
| Crédits | | | | | | | |
| Reste du monde | | | | | | | |
| Titres de créance détenus | | | | | |
| Territoire national | | | | |
| émis par des IFM | | | | | | | |
| émis par des non-IFM | | | | | | | |
| Zone euro hors territoire national | | | | | | | |
| émis par des IFM | | | | | | | |
| émis par des non-IFM | | | | | | | |
| Reste du monde | | | | | | | |
| | | | | | | | |
| | Obligations (trimestrielles) imposées aux IFM par le règlement BCE/2013/33. |
| |

POSTES DE BILAN

Toutes les devises

Euro

Autres devises

GBP

USD

JPY

CHF

ACTIF

Crédits

Reste du monde

Titres de créance détenus

Territoire national

émis par des IFM

émis par des non-IFM

Zone euro hors territoire national

émis par des IFM

émis par des non-IFM

Reste du monde

Obligations (trimestrielles) imposées aux IFM par le règlement BCE/2013/33.

QUATRIÈME PARTIE

Tableau 1

Statistiques relatives aux lignes de crédit non utilisées des IFM

Encours et ajustements liés aux reclassements

| POSTES HORS BILAN | A. Territoire national | B. Zone euro hors territoire national | C. Reste du monde |
| --- | --- | --- | --- |
| |
| |
| Lignes de crédit non utilisées | | | |
| Total | | | |
| IFM (S.121 + S.122 + S.123) | | | |
| Administrations publiques (S.13) | | |
| OPC non monétaires et assimilés (S.124) | | |
| Autres intermédiaires financiers, auxiliaires financiers, institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125+S.126+S.127) | | |
| Sociétés d'assurance (S.128) | | |
| Fonds de pension (S.129) | | |
| Sociétés non financières (S.11) | | |
| Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) | | |

POSTES HORS BILAN

A. Territoire national

B. Zone euro hors territoire national

C. Reste du monde

Lignes de crédit non utilisées

Total

IFM (S.121 + S.122 + S.123)

Administrations publiques (S.13)

OPC non monétaires et assimilés (S.124)

Autres intermédiaires financiers, auxiliaires financiers, institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125+S.126+S.127)

Sociétés d'assurance (S.128)

Fonds de pension (S.129)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15)

CINQUIÈME PARTIE

Crédits aux sociétés non financières ventilés par activité économique

Les BCN déclarent les données relatives à chaque section, soit en se conformant au modèle I soit, si les données ne sont pas disponibles pour chaque section, en se conformant au modèle II.

Les BCN déclarent séparément les encours concernant les crédits aux sociétés non financières nationales et, s’ils sont disponibles, les crédits aux sociétés non financières d’autres États membres de la zone euro. Toutes les données sont déclarées en millions d’EUR.

| Modèle I | Modèle II |
| --- | --- |
| 1 | A. | Agriculture, sylviculture et pêche |

Modèle I

Modèle II

1

A.

Agriculture, sylviculture et pêche

1

| A. | Agriculture, sylviculture et pêche |
| --- | --- |

A.

Agriculture, sylviculture et pêche

2

| B. | Industries extractives |
| --- | --- |

B.

Industries extractives

2

| B. | Industries extractives |
| --- | --- |

B.

Industries extractives

3

| C. | Industrie manufacturière |
| --- | --- |

C.

Industrie manufacturière

3

| C. | Industrie manufacturière |
| --- | --- |

C.

Industrie manufacturière

4

| D. | Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné |
| --- | --- |

D.

Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné

4

| D. | Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné |
| --- | --- |

D.

Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné

+

| E. | Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution |
| --- | --- |

E.

Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution

5

| E. | Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution |
| --- | --- |

E.

Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution

6

| F. | Construction |
| --- | --- |

F.

Construction

5

| F. | Construction |
| --- | --- |

F.

Construction

7

| G. | Commerce. Réparations d’automobiles et de motocycles |
| --- | --- |

G.

Commerce. Réparations d’automobiles et de motocycles

6

| G. | Commerce. Réparations d’automobiles et de motocycles |
| --- | --- |

G.

Commerce. Réparations d’automobiles et de motocycles

8

| I. | Hébergement et restauration |
| --- | --- |

I.

Hébergement et restauration

7

| I. | Hébergement et restauration |
| --- | --- |

I.

Hébergement et restauration

9

| H. | Transports et entreposage |
| --- | --- |

H.

Transports et entreposage

8

| H. | Transports et entreposage |
| --- | --- |

H.

Transports et entreposage

+

| J. | Information et communication |
| --- | --- |

J.

Information et communication

10

| J. | Information et communication |
| --- | --- |

J.

Information et communication

11

| L. | Activités immobilières |
| --- | --- |

L.

Activités immobilières

9

| L. | Activités immobilières |
| --- | --- |

L.

Activités immobilières

+

| M. | Activités spécialisées, scientifiques et techniques |
| --- | --- |

M.

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

+

| N. | Activités de services administratifs et de soutien |
| --- | --- |

N.

Activités de services administratifs et de soutien

12

| M. | Activités spécialisées, scientifiques et techniques |
| --- | --- |

M.

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

13

| N. | Activités de services administratifs et de soutien |
| --- | --- |

N.

Activités de services administratifs et de soutien

14

Toutes les autres sections pertinentes pour les sociétés non financières

10

Toutes les autres sections pertinentes pour les sociétés non financières

Note : Les lettres font référence à la nomenclature NACE Rév.2 correspondante.

---

(1)  Encours à déclarer pour tous les postes. Ajustements liés aux reclassements et aux réévaluations à déclarer pour les cellules marquées du symbole (#). Ajustements liés aux reclassements à déclarer uniquement pour les cellules marquées du symbole (†).

(2)  Billets et pièces libellés dans les anciennes monnaies nationales restant en circulation après l'adoption de l'euro. Les données doivent être déclarées pendant au moins 12 mois après l’élargissement.

(3)  À déclarer uniquement si le phénomène est applicable.

(4)  Provisions représentant des passifs envers des tiers qui représentent des passifs des IFM envers les ménages, sous la forme de provisions techniques établies afin de garantir une pension aux salariés. Cela se réfère en général aux fonds de pension pour salariés qui n’ont pas été externalisés à une institution indépendante.

(5)  Poste correspondant à un ajustement, en termes nets, effectué pour équilibrer le bilan statistique compte tenu des écarts entre les valorisations statistiques et comptables des actifs et passifs déclarés.

(6)  Poste comprenant les créances des BCN libellées en euros correspondant au transfert de réserves en devises des BCN vers la BCE.

(7)  Intérêts courus à déclarer au sein des titres de créance détenus ou dans les autres actifs conformément aux pratiques nationales.

(8)  Fraction des primes brutes payées par les IFM qui est destinée à être affectée à l’exercice comptable suivant, plus les demandes d’indemnités émanant d’IFM qui n’ont pas encore été réglées.

(9)  Encours à déclarer pour tous les postes. Ajustements liés aux reclassements et aux réévaluations à déclarer pour les cellules marquées du symbole (#). Ajustements liés aux reclassements à déclarer uniquement pour les cellules marquées du symbole (†).

(10)  Ces postes représentent le passif de contrepartie de créances titrisées mais non sorties du bilan des IFM en vertu des normes comptables applicables.

(11)  Sous réserve d’un accord entre la BCE et la BCN, les BCN n’ont pas besoin de déclarer cette série lorsque d’autres sources de données sont utilisées par la BCE.

(12)  Intérêts courus à déclarer dans la catégorie d’instruments correspondante ou dans les autres actifs/autres passifs, conformément aux pratiques nationales.

(13)  Provisions représentant des passifs envers des tiers correspondant à des passifs des IFM envers les ménages, sous la forme de provisions techniques établies afin de garantir une pension aux salariés. Cela se réfère en général aux fonds de pension pour salariés qui n’ont pas été externalisés à une institution indépendante.

(14)  Poste correspondant à un ajustement, en termes nets, effectué pour équilibrer le bilan statistique compte tenu des écarts entre les valorisations statistiques et comptables des actifs et passifs déclarés.

(15)  Fraction des primes brutes payées par les IFM qui est destinée à être affectée à l’exercice comptable suivant, plus les demandes d’indemnités émanant d’IFM qui n’ont pas encore été réglées.

---

ANNEXE III

PREMIÈRE PARTIE

Statistiques mensuelles supplémentaires sur les taux d’intérêt des IFM (MIR)

Tableau 1 : Crédits renouvelables et découverts et facilités de remboursement différé sur une carte de crédit et prorogations de crédit sur carte

| | Secteur | Type d’instrument | Indicateur de contrats nouveaux | Obligation de déclaration |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Crédits en EUR | Aux ménages | Crédits renouvelables et découverts, facilités de remboursement différé sur une carte de crédit et prorogations de crédit sur carte | 86 | Montant TCA/TESE |
| Aux sociétés non financières | Crédits renouvelables et découverts, facilités de remboursement différé sur une carte de crédit et prorogations de crédit sur carte | 87 | Montant TCA/TESE |

Secteur

Type d’instrument

Indicateur de contrats nouveaux

Obligation de déclaration

Crédits en EUR

Aux ménages

Crédits renouvelables et découverts, facilités de remboursement différé sur une carte de crédit et prorogations de crédit sur carte

86

Montant TCA/TESE

Aux sociétés non financières

Crédits renouvelables et découverts, facilités de remboursement différé sur une carte de crédit et prorogations de crédit sur carte

87

Montant TCA/TESE

| 1. | Aux fins des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM (MFI interest rate statistics – statistiques MIR), « crédits renouvelables et découverts », « facilités de remboursement différé sur une carte de crédit » et « prorogations de crédit sur carte » ont la même signification qu’à l’annexe II, deuxième partie, du règlement (UE) 2021/379 (BCE/2021/2) (1), quelle que soit leur période initiale de fixation du taux d’intérêt. Les pénalités appliquées sur les découverts en tant que composant d’autres charges, par exemple sous forme de commissions spéciales, ne font pas partie du champ couvert par le taux contractuel annualisé (TCA), tel que défini à l’annexe I, première partie, du règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34) de la Banque centrale européenne (2). Un TCA ou taux effectif au sens étroit (TESE) est déclaré pour les catégories incluses dans le tableau 1 de la présente annexe. La déclaration des TCA/TESE s’accompagne des volumes correspondants de nouveaux contrats. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Dans le cas des crédits renouvelables et découverts, des facilités de remboursement différé sur une carte de crédit et des prorogations de crédit sur carte, le concept de volumes de nouveaux contrats équivaut aux encours. Les indicateurs 86 et 87 sont calculés sur la base des éléments 12, 23, 32 et 36 à l’annexe I, appendice 2, du règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34), et des encours déclarés pour les crédits renouvelables et découverts, facilités de remboursement différé sur carte de crédit et prorogations de crédit sur carte conformément à l’annexe I du règlement (UE) 2021/379 (ECB/2021/2). Les taux d’intérêt sont calculés comme étant des taux d’intérêt moyens pondérés s’appliquant aux postes correspondants à l’annexe I, appendice 2, du règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34), en retenant un taux d’intérêt égal à zéro en cas de facilité de remboursement différé sur carte de crédit. Les indicateurs 86 et 87 visent à assurer une continuité avec les indicateurs 12 et 23 (« découverts ») tels que définis antérieurement dans le règlement (CE) n° 63/2002 (BCE/2001/18) (3) (désormais abrogé), c’est-à-dire avant leur modification par le règlement (CE) n° 290/2009 (BCE/2009/7) (4).

  Tableau 2 : Taux d’intérêt sur les crédits renégociés accordés à des ménages et à des sociétés non financières | Secteur | Type d’instrument | Échéance initiale, durée de préavis, période initiale de fixation du taux d’intérêt | Indicateur de contrats nouveaux | Obligation de déclaration |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Crédits renégociés en EUR | Aux ménages | Crédits à la consommation | Total | 88 | TCA/TESE |
| Crédits immobiliers | Total | 89 | TCA/TESE |
| Crédits à d’autres fins | Total | 90 | TCA/TESE |
| Aux sociétés non financières | Total | 91 | TCA/TESE |

2.

Tableau 2 : Taux d’intérêt sur les crédits renégociés accordés à des ménages et à des sociétés non financières

Secteur

Type d’instrument

Échéance initiale, durée de préavis, période initiale de fixation du taux d’intérêt

Indicateur de contrats nouveaux

Obligation de déclaration

Crédits renégociés en EUR

Aux ménages

Crédits à la consommation

Total

88

TCA/TESE

Crédits immobiliers

Total

89

TCA/TESE

Crédits à d’autres fins

Total

90

TCA/TESE

Aux sociétés non financières

Total

91

TCA/TESE

| 3. | Aux fins des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM, les crédits renégociés aux ménages et aux sociétés non financières comprennent tous les nouveaux contrats de crédit, autres que les crédits renouvelables et découverts et les dettes contractées par cartes de crédit, qui ont été accordés mais qui n’ont pas encore été remboursés à la date de leur renégociation. Concernant les crédits transférés d’une autre institution, la renégociation fait référence aux nouveaux contrats de crédit qui ont été accordés par l’institution vendant ou cédant le crédit. Seul un TCA ou un TESE est déclaré pour les catégories incluses dans le tableau 2, dans toute la mesure du possible, en plus des volumes exigés en vertu du règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34). |
| --- | --- |

3.

DEUXIÈME PARTIE

Sélection de la population déclarante effective et mise à jour de l’échantillon pour les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM

Section 1 : Sélection de la population déclarante effective

1.   Procédure de sélection globale

| 1. | Les BCN appliquent la procédure illustrée par le schéma ci-dessous pour sélectionner les agents déclarants, en vue de la collecte des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM conformément au règlement n° 1072/2013 (BCE/2013/34). Cette procédure est définie comme suit : |
| --- | --- |

1.

Image 4

2.   Recensement ou échantillon

| 2. | Chaque BCN sélectionne ses agents déclarants parmi les IFM, sauf les banques centrales et les OPC monétaires, comprises dans la population déclarante de référence, qui sont résidentes dans le même État membre dont la monnaie est l’euro (ci-après un « État membre de la zone euro ») que la BCN. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Pour sélectionner les agents déclarants, les BCN doivent procéder à un recensement ou opter pour l’échantillonnage conformément aux exigences établies dans les paragraphes qui suivent. |
| --- | --- |

3.

| 4. | Dans le cas d’un recensement, la BCN demande à chaque IFM de la population déclarante de référence de déclarer les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM. Les variables à collecter au moyen du recensement sont les taux d’intérêt et les montants des nouveaux contrats ainsi que les taux d’intérêt sur les encours. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Dans le cas d’un échantillon, il sera uniquement demandé à certaines IFM, sélectionnées parmi la population déclarante de référence, d’établir une déclaration. Les variables à estimer au moyen de l’échantillon sont les taux d’intérêt et les montants des nouveaux contrats ainsi que les taux d’intérêt sur les encours. Elles sont appelées « variables d’échantillonnage ». Pour minimiser le risque que les résultats d’une enquête-sondage s’écartent des vraies valeurs (inconnues) dans la population déclarante de référence, l’échantillon doit être constitué de manière à ce qu’il soit représentatif de la population déclarante de référence. Pour élaborer les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM, un échantillon est considéré comme représentatif si toutes les caractéristiques applicables aux statistiques sur les taux d’intérêt des IFM et propres à la population déclarante de référence se vérifient également dans l’échantillon. Pour constituer l’échantillon initial, les BCN peuvent faire appel à des variables de substitution et à des modèles appropriés pour déterminer le dispositif d’échantillonnage, même si les données sous-jacentes, calculées à partir des sources existantes, ne correspondent pas exactement aux définitions du règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34). |
| --- | --- |

5.

3.   Stratification de la population déclarante de référence

| 6. | Pour s’assurer que l’échantillon est représentatif, chaque BCN qui adopte la méthode de l’échantillonnage pour les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM doit procéder à la stratification appropriée de la population déclarante de référence avant de sélectionner les agents déclarants. La stratification implique que la population déclarante de référence N soit subdivisée en sous-populations ou strates N1, N2, N3... NL. Ces subdivisions en sous-populations ou strates ne doivent pas se chevaucher et doivent représenter ensemble la population déclarante de référence :
  N1 + N2 + N3 + ... + NL = N |
| --- | --- |

6.

N1 + N2 + N3 + ... + NL = N

| 7. | Les BCN définissent les critères de stratification qui permettent de subdiviser la population déclarante de référence en strates homogènes. Les strates sont considérées comme homogènes si la somme des variances intrastrates des variables d’échantillonnage est sensiblement inférieure à la variance totale dans la population déclarante effective entière (5). Les critères de stratification sont liés aux statistiques relatives aux taux d’intérêt des IFM, c’est-à-dire qu’il y a un rapport entre les critères de stratification et les taux d’intérêt et montants à estimer à partir de l’échantillon. |
| --- | --- |

7.

| 8. | Chaque BCN optant pour la méthode de l’échantillonnage doit identifier au moins un critère de stratification pour s’assurer que l’échantillon des IFM est représentatif de l’État membre de la zone euro concerné, et pour s’assurer également que l’erreur d’échantillonnage est faible. Les BCN doivent travailler à la définition d’une hiérarchie des critères de stratification. Ceux-ci doivent tenir compte des spécificités nationales et être propres à chaque État membre de la zone euro. |
| --- | --- |

8.

| 9. | La sélection des agents déclarants s’effectue sous forme d’échantillonnage à un seul niveau après que toutes les strates ont été définies. Ce n’est qu’à ce stade que les agents déclarants sont sélectionnés parmi la population déclarante de référence. Il ne doit pas y avoir de sélection intermédiaire. |
| --- | --- |

9.

4.   Répartition de l’échantillon à travers les strates et sélection des agents déclarants

| 10. | Après avoir défini les strates nationales conformément aux points 6 et 7, les BCN optant pour la méthode de l’échantillonnage constituent l’échantillon en sélectionnant les agents déclarants effectifs dans chaque strate. La taille totale de l’échantillon national n est la somme des tailles des échantillons n1, n2, n3, ..., nL pour chacune des strates :
  n1 + n2 + n3 + ... + nL = n. |
| --- | --- |

10.

n1 + n2 + n3 + ... + nL = n.

| 11. | Chaque BCN sélectionne la répartition de la taille de l’échantillon national n la plus appropriée parmi les strates. Par conséquent, pour chaque strate, les BCN définissent le nombre d’agents déclarants nh sélectionnés au sein de la population totale des IFM Nh. Le taux d’échantillonnage nh/Nh pour chaque strate h permet d’estimer la variance de chaque strate. Ceci implique qu’au moins deux agents déclarants soient sélectionnés dans chaque strate. |
| --- | --- |

11.

| 12. | Pour sélectionner les agents déclarants effectifs dans chaque strate, les BCN peuvent choisir de retenir toutes les institutions appartenant à la strate, de procéder à un échantillonnage aléatoire ou de sélectionner les plus grandes institutions au sein de chaque strate. En cas d’échantillonnage aléatoire, la sélection aléatoire des institutions au sein de chaque strate s’effectue soit avec une même probabilité pour toutes les institutions, soit avec une probabilité qui est proportionnelle à la taille de l’institution. Les BCN recourant à l’échantillonnage aléatoire ou à la sélection des plus grandes institutions peuvent choisir d’inclure toutes les institutions pour certaines strates. |
| --- | --- |

12.

| 13. | Les informations concernant la taille de chaque établissement de crédit et de chaque autre institution dans la population déclarante de référence sont disponibles au niveau national dans les statistiques de bilan des IFM collectées conformément au règlement (UE) 2021/379 (ECB/2021/2). Les BCN doivent se servir du total des dépôts et des crédits libellés en euros vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières résidant dans les États membres de la zone euro, qui est la partie du bilan pertinente pour les statistiques relatives aux taux d’intérêt des IFM, ou bien d’un indicateur de substitution qui s’en rapproche. |
| --- | --- |

13.

| 14. | Les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM doivent se fonder sur un tirage sans remise, c’est-à-dire que chaque IFM appartenant à la population déclarante de référence ne peut être sélectionnée qu’une seule fois. |
| --- | --- |

14.

| 15. | Lorsqu’une BCN décide du recensement de toutes les IFM au sein d’une strate, la BCN peut échantillonner au sein de cette strate au niveau des succursales. Il est auparavant indispensable que la BCN dispose d’une liste complète des succursales, couvrant tous les contrats des établissements de crédit et autres institutions de la strate, ainsi que de données appropriées, afin de pouvoir évaluer la variance des taux d’intérêt appliqués aux nouveaux contrats vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières dans toutes les succursales. Pour ce qui concerne la sélection et la mise à jour des succursales, toutes les obligations énoncées dans la présente orientation sont applicables. Les succursales sélectionnées deviennent des agents déclarants fictifs soumis à toutes les obligations de déclaration définies à l’annexe I du règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34). Cette procédure s’applique sans préjudice de l’obligation, imposée à chaque IFM dont dépendent les succursales, d’être un agent déclarant. |
| --- | --- |

15.

5.   Taille de l’échantillon minimal national

| 16. | La taille de l’échantillon minimal national est définie différemment selon que la BCN concernée recourt à l’échantillonnage aléatoire ou à la sélection des plus grandes institutions par strate. |
| --- | --- |

16.

| 17. | Si une BCN recourt à l’échantillonnage aléatoire lors de la sélection des institutions déclarantes effectives, la taille de l’échantillon minimal national doit être déterminée de manière à ce que l’erreur aléatoire maximale pour les taux d’intérêt sur les nouveaux contrats ne dépasse pas 10 points de base avec un niveau de confiance de 90 % en moyenne pour toutes les catégories d’instruments (6). |
| --- | --- |

17.

| 18. | L’erreur aléatoire maximale se définit comme

  , où D représente l’erreur aléatoire maximale, zα/2 le facteur calculé à partir de la distribution normale ou de toute autre distribution appropriée selon la structure des données (comme par exemple la loi de t) dans l’hypothèse d’un niveau de confiance de 1-α,

  représentant la variance de l’estimateur du paramètre θ, et

  représentant la variance estimée de l’estimateur du paramètre θ. |
| --- | --- |

18.

| 19. | Si une BCN recourt à la sélection de la plus grande institution par strate, la qualité de l’échantillon doit reposer sur une mesure synthétique de l’erreur absolue moyenne (mean absolute error - MAE). La MAE synthétique effective ne doit pas dépasser un seuil de MAE variant dans le temps, en supposant une différence d’erreur de 10 points de base dans chaque strate et indicateur. |
| --- | --- |

19.

| 20. | Les MAE synthétiques pour un estimateur donné

  , au cours d’une période particulière, doivent être définies comme :





  où :



  représente la MAE synthétique

  Bc
  , Bk
  représentent le volume d’une catégorie particulière de taux d’intérêt des IFM

  ic

  1 représente le taux d’intérêt moyen estimé de la catégorie c




  représente la MAE pour une catégorie donnée de taux d’intérêt des IFM en fonction de l’estimateur




  Bj

  0 représente le volume correspondant à la population effective non déclarante d’une strate particulière j


  Bj

  1 représente le volume correspondant à la population effective déclarante d’une strate particulière j. Si l’échantillonnage est utilisé, Bj

  1 fait référence aux volumes extrapolés. Le processus d’extrapolation est décrit plus en détail à la section 4
  B représente le volume total pour toutes les strates, c’est-à-dire la somme de Bj

  0 et Bj

  1 dans toutes les strates



  représente l’estimation de l’erreur totale au sein d’une strate j


  ij

  1 représente le taux d’intérêt moyen pondéré correspondant à la population effective déclarante d’une strate particulière j




  représente la valeur de l’estimateur

  pour la sous-strate à tirage nul de la strate j.
  En cas de couverture nulle du volume dans l’une des strates déclarées, la moyenne

  de l’autre strate doit être utilisée pour éviter d’utiliser une MAE égale à zéro.



  représente la moyenne des premier et troisième quartiles au sein de la strate, qui se définissent comme le taux d’intérêt déclaré pour la catégorie des taux d’intérêt des IFM pour laquelle 25 % (et 75 % respectivement) des taux d’intérêt déclarés sont inférieurs à ce chiffre. Les premier et troisième quartiles sont calculés en pondérant, au préalable, le volume de cette catégorie par les institutions de la strate. La moyenne entre les deux estimateurs de la MAE, à savoir le premier et le troisième quartiles, est donc utilisée en tant qu’estimation du paramètre


   (7). |
| --- | --- |

20.

Image 9

où :

Image 10
  représente la MAE synthétique

Bc
  , Bk
  représentent le volume d’une catégorie particulière de taux d’intérêt des IFM

ic

  1 représente le taux d’intérêt moyen estimé de la catégorie c

Image 11
  représente la MAE pour une catégorie donnée de taux d’intérêt des IFM en fonction de l’estimateur
  Image 12

Bj

  0 représente le volume correspondant à la population effective non déclarante d’une strate particulière j

Bj

  1 représente le volume correspondant à la population effective déclarante d’une strate particulière j. Si l’échantillonnage est utilisé, Bj

  1 fait référence aux volumes extrapolés. Le processus d’extrapolation est décrit plus en détail à la section 4

B représente le volume total pour toutes les strates, c’est-à-dire la somme de Bj

  0 et Bj

  1 dans toutes les strates

Image 13
  représente l’estimation de l’erreur totale au sein d’une strate j

ij

  1 représente le taux d’intérêt moyen pondéré correspondant à la population effective déclarante d’une strate particulière j

Image 14
  représente la valeur de l’estimateur
  Image 15
  pour la sous-strate à tirage nul de la strate j.

En cas de couverture nulle du volume dans l’une des strates déclarées, la moyenne
  Image 16
  de l’autre strate doit être utilisée pour éviter d’utiliser une MAE égale à zéro.

Image 17
  représente la moyenne des premier et troisième quartiles au sein de la strate, qui se définissent comme le taux d’intérêt déclaré pour la catégorie des taux d’intérêt des IFM pour laquelle 25 % (et 75 % respectivement) des taux d’intérêt déclarés sont inférieurs à ce chiffre. Les premier et troisième quartiles sont calculés en pondérant, au préalable, le volume de cette catégorie par les institutions de la strate. La moyenne entre les deux estimateurs de la MAE, à savoir le premier et le troisième quartiles, est donc utilisée en tant qu’estimation du paramètre
  Image 18

   (7).

| 21. | L’erreur aléatoire maximale et la MAE synthétique sont calculées de façon séparée pour les nouveaux contrats et les encours. Pour les nouveaux contrats, l’erreur aléatoire maximale et la MAE synthétique doivent être calculées sur la base des indicateurs 1 à 11, 13 à 22 et 24 à 29, conformément à la description faite à l’annexe I, appendice 2, du règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34). Pour les encours, l’erreur aléatoire maximale et la MAE synthétique doivent être calculées sur la base des indicateurs 1 à 14, conformément à la description faite à l’annexe I, appendice 1, du règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34). |
| --- | --- |

21.

| 22. | La taille de l’échantillon minimal national concerne à la fois l’échantillon minimal initial et l’échantillon minimal après mise à jour, conformément à la définition de la section suivante relative à la mise à jour de l’échantillon de la population déclarante effective. En raison des fusions et des sortants, la taille de l’échantillon peut diminuer dans le temps jusqu’à la mise à jour suivante. |
| --- | --- |

22.

| 23. | Les BCN peuvent sélectionner un nombre d’agents déclarants plus élevé que celui défini pour la taille de l’échantillon minimal national, notamment lorsqu’il est nécessaire d’accroître la représentativité de l’échantillon national en raison de la structure du système financier national. |
| --- | --- |

23.

| 24. | Le nombre d’IFM dans la population déclarante de référence et la taille de l’échantillon minimal doivent être cohérents. Les BCN peuvent autoriser les IFM qui résident dans un seul État membre de la zone euro et qui figurent individuellement sur la liste des IFM établie et mise à jour conformément aux principes de classification décrits à l’annexe I, première partie, section 1, du règlement (UE) 2021/379 (ECB/2021/2), à déclarer les statistiques relatives aux taux d’intérêt des IFM collectivement en tant que groupe. Le groupe devient un agent déclarant fictif. Cela signifie que le groupe déclare les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM comme s’il représentait une seule IFM, c’est-à-dire qu’il déclare un taux d’intérêt moyen par catégorie d’instruments pour la totalité du groupe, plutôt qu’un taux pour chaque IFM figurant sur la liste des IFM. Dans un même temps, les IFM faisant partie du groupe continuent d’être recensées comme des institutions individuelles dans la population déclarante de référence et dans l’échantillon. |
| --- | --- |

24.

Section 2 : Mise à jour de l’échantillon de la population déclarante effective

6.   Mise à jour de l’échantillon au cours du temps

| 25. | Les BCN optant pour la méthode de l’échantillonnage doivent veiller à ce que l’échantillon reste représentatif au cours du temps. |
| --- | --- |

25.

| 26. | Par conséquent, les BCN doivent vérifier la représentativité de leur échantillon au moins une fois par an. En cas de modifications importantes de la population déclarante de référence, celles-ci doivent être prises en compte dans l’échantillon après cette vérification annuelle. |
| --- | --- |

26.

| 27. | À des intervalles réguliers ne dépassant pas trois ans, les BCN doivent réexaminer l’échantillon, en tenant compte des entrants dans la population déclarante de référence, des sortants de la population déclarante de référence et effective, ainsi que de toutes autres modifications dans les caractéristiques des agents déclarants, et respecter les dispositions de la section 5 relatives à la taille de l’échantillon national. Le réexamen régulier de l’échantillon s’appuiera sur une évaluation du respect des dispositions en matière de sélection de la population déclarante effective qui figurent à la section 1, en partant des données mensuelles correspondant à la fin de chaque trimestre de l’année au cours de laquelle a lieu le réexamen. Les BCN peuvent toutefois vérifier et mettre à jour leur échantillon plus fréquemment. |
| --- | --- |

27.

| 28. | L’échantillon sera ajusté dans le temps pour tenir compte des entrants dans la population déclarante de référence, afin de rester représentatif de cette population. Les BCN doivent par conséquent sélectionner un échantillon nb dans la population de tous les entrants Nb. La sélection complémentaire des institutions entrantes nb parmi le nombre total des entrants Nb est dénommée « échantillonnage incrémentiel dans le temps ». |
| --- | --- |

28.

| 29. | L’échantillon sera ajusté dans le temps pour tenir compte des sortants de la population déclarante de référence et effective. Il n’est pas nécessaire de l’ajuster si le nombre de sortants de la population déclarante de référence Nd est proportionnel au nombre de sortants de l’échantillon nd (premier cas). Si des institutions sortent de la population déclarante de référence et ne se trouvent pas dans l’échantillon, ce dernier s’élargit par rapport à la taille de la population déclarante de référence (deuxième cas). Si le nombre d’institutions sortant de l’échantillon est relativement plus élevé que le nombre d’institutions sortant de la population déclarante de référence, l’échantillon devient trop petit avec le temps et il peut cesser d’être représentatif (troisième cas). Dans les deuxième et troisième cas, si l’échantillonnage aléatoire est utilisé pour la sélection des institutions déclarantes effectives, les pondérations attribuées à chaque institution dans l’échantillon doivent être ajustées par une méthode statistique établie dérivée de la théorie de l’échantillonnage. La pondération attribuée à chaque agent déclarant est l’inverse de sa probabilité de sélection et donc le facteur d’extension. Dans le deuxième cas, où l’échantillon s’élargit par rapport à la population, on n’extrait aucun agent déclarant de l’échantillon. Dans le troisième cas, si la sélection s’opère sur les plus grandes institutions, l’échantillon est ajusté en sélectionnant des institutions supplémentaires en fonction de leur taille. |
| --- | --- |

29.

| 30. | L’échantillon sera ajusté au cours du temps pour tenir compte des modifications des caractéristiques des agents déclarants. Ces modifications peuvent se produire à la suite de fusions, de scissions, d’une croissance des institutions, etc. Certains agents déclarants peuvent être amenés à changer de strate. Comme dans les deuxième et troisième cas pour les sortants, l’échantillon est ajusté par une méthode statistique établie dérivée de la théorie de l’échantillonnage. On attribue de nouvelles probabilités de sélection et de nouvelles pondérations lorsque les BCN procèdent à un échantillonnage aléatoire. |
| --- | --- |

30.

Section 3 : Autres questions concernant l’échantillonnage

7.   Cohérence

| 31. | Pour assurer la cohérence entre les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM relatives aux encours de dépôts et de crédits et celles relatives aux nouveaux contrats concernant les dépôts et les crédits, les BCN qui optent pour la méthode de l’échantillonnage doivent recourir aux mêmes agents déclarants pour la collecte de ces statistiques. Les BCN peuvent aussi recourir à la méthode de l’échantillonnage pour un sous-ensemble des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM et au recensement pour le reste. Elles ne peuvent toutefois pas utiliser deux ou plusieurs échantillons différents. |
| --- | --- |

31.

8.   Innovation financière

| 32. | Dans la méthode de l’échantillon, les BCN ne sont pas tenues de couvrir chaque produit existant au niveau national. Toutefois, elles ne peuvent pas exclure une catégorie entière d’instruments au motif que les montants en jeu sont très faibles. Par conséquent, si une catégorie d’instruments n’est offerte que par une institution, cette institution doit être incluse dans l’échantillon. Si une catégorie d’instruments n’existait pas dans un État membre de la zone euro au moment de la constitution initiale de l’échantillon, mais qu’elle est introduite ultérieurement par une institution, cette institution doit être incluse dans l’échantillon au moment du contrôle de représentativité suivant. Si un nouveau produit est créé, les institutions incluses dans l’échantillon doivent en faire mention dans la déclaration suivante, tous les agents déclarants étant tenus d’établir des déclarations sur l’ensemble de leurs produits. |
| --- | --- |

32.

Section 4 : Taux d’intérêt nationaux moyens pondérés et volumes totaux de contrats nationaux

| 33. | Les BCN reçoivent de tous leurs agents déclarants résidents effectifs les taux d’intérêt moyens pondérés et les montants correspondants des contrats, et calculent les taux d’intérêt moyens pondérés nationaux pour chaque catégorie d’instruments à partir des volumes extrapolés de contrats pour chaque strate. Les données sont déclarées à la BCE. |
| --- | --- |

33.

| 34. | En cas de recours à l’échantillonnage aléatoire, l’estimateur du taux d’intérêt doit être cohérent, au niveau de la strate et au niveau national, avec la procédure de l’échantillonnage, l’échantillon aléatoire simple ou la probabilité proportionnelle à la taille utilisée, ce qui signifie que les montants extrapolés sont utilisés pour pondérer les taux d’intérêt. |
| --- | --- |

34.

| 35. | En cas de sélection des plus grandes institutions, l’estimateur des taux doit agréger les taux dans l’ensemble des institutions de la même strate au moyen d’une pondération par les montants déclarés, et les agrégats dans les différentes strates doivent être constitués en appliquant les volumes extrapolés dans chaque strate. |
| --- | --- |

35.

| 36. | Pour chacune des catégories d’instruments concernant les encours, c’est-à-dire les indicateurs 1 à 26 figurant à l’appendice 1 de l’annexe I du règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34), les BCN communiquent un taux d’intérêt national moyen pondéré. |
| --- | --- |

36.

| 37. | Pour chacune des catégories d’instruments concernant les nouveaux contrats, c’est-à-dire les indicateurs 1 à 23 et 30 à 85 figurant à l’appendice 2 de l’annexe I du règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34), les BCN communiquent un taux d’intérêt national moyen pondéré. En outre, pour chacun des indicateurs 2 à 4, 8 à 11, 13 à 22, 33 à 35 et 37 à 85 figurant à l’appendice 2 de l’annexe I du règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34), les BCN communiquent le montant des nouveaux contrats réalisés au niveau national dans chaque catégorie d’instruments au cours du mois de référence. Pour les catégories d’instruments concernant les crédits renégociés accordés à des ménages et à des sociétés non financières [indicateurs 88 à 91 figurant à l’annexe I, appendice 2, du règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34)], seules sont demandées les informations sur les volumes, les informations sur les taux d’intérêt étant collectées dans la mesure du possible. Ces montants de nouveaux contrats concernent la population totale, c’est-à-dire l’intégralité de la population déclarante de référence et, comme pour les autres volumes de nouveaux contrats, ce chiffre est estimé au moyen de la procédure d’extrapolation indiquée aux points 38 à 40. |
| --- | --- |

37.

| 38. | En cas de recours à l’échantillonnage aléatoire ou à la sélection des plus grandes institutions pour sélectionner les agents déclarants, des facteurs d’extension sont utilisés pour l’extrapolation des volumes de contrats. L’extrapolation est appliquée au niveau de la strate. |
| --- | --- |

38.

| 39. | En cas de recours à la méthode de l’échantillonnage aléatoire, les facteurs d’extension sont définis comme l’inverse des probabilités de sélection πi
  , c’est-à-dire 1/πi
  . Le montant estimé des nouveaux contrats pour le total de la population B est ensuite calculé au moyen de la formule générique suivante :





  où :
  B représente le volume total de contrats
  Bi représente le montant des nouveaux contrats de l’institutioni


  πi
  représente la probabilité de sélection de l’institution i |
| --- | --- |

39.

Image 19

où :

B représente le volume total de contrats

Bi représente le montant des nouveaux contrats de l’institutioni

πi
  représente la probabilité de sélection de l’institution i

| 40. | En cas de recours à la méthode consistant à sélectionner la plus grande institution, les facteurs d’extension pour chaque strate j sont définis comme l’inverse du ratio de couverture de la strate à l’aide de la formule suivante :





  où :



  représente le volume total au sein de la strate j




  représente le volume au sein de chaque strate j pour l’institution i


  Nj

  0 représente le nombre d’établissements de crédit non retenus dans l’échantillon au sein de la strate j


  Nj

  1 représente le nombre d’établissements de crédit retenus dans l’échantillon au sein de la strate j. |
| --- | --- |

40.

Image 20

où :

Image 21
  représente le volume total au sein de la strate j

Image 22
  représente le volume au sein de chaque strate j pour l’institution i

Nj

  0 représente le nombre d’établissements de crédit non retenus dans l’échantillon au sein de la strate j

Nj

  1 représente le nombre d’établissements de crédit retenus dans l’échantillon au sein de la strate j.

| 41. | Les facteurs d’extension EFj définis au point 40 pour les nouveaux contrats sont calculés en remplaçant les volumes de nouveaux contrats par les encours correspondants. Le volume extrapolé de la strate j est ensuite calculé comme le facteur d’extension pour la strate j multiplié par le volume déclaré pour la strate j. |
| --- | --- |

41.

| 42. | Les BCN communiquent à la BCE les taux d’intérêt appliqués par les IFM sur les encours et sur les nouveaux contrats avec une précision de quatre décimales. Cela est sans préjudice des éventuelles décisions prises par les BCN quant au niveau de précision qu’elles souhaitent appliquer lors de la collecte des données. Les résultats publiés ne comportent pas plus de deux décimales. |
| --- | --- |

42.

| 43. | Les BCN documentent toute (modification de) mesure réglementaire concernant les statistiques relatives aux taux d’intérêt des IFM dans les notes méthodologiques qui sont communiquées avec les données nationales. |
| --- | --- |

43.

| 44. | Les BCN qui adoptent l’échantillonnage pour sélectionner les agents déclarants fournissent une estimation de l’erreur d’échantillonnage pour l’échantillon initial. Une nouvelle estimation est fournie après chaque mise à jour de l’échantillon. |
| --- | --- |

44.

Troisième partie

Traitement des produits spécifiques pour les statistiques concernant les taux d’intérêt des IFM

| 1. | Le traitement des produits définis dans les paragraphes suivants sert de référence pour les produits dotés de caractéristiques similaires. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Un dépôt ou crédit à taux progressif (dégressif) est un dépôt ou crédit à terme fixe auquel s’applique un taux d’intérêt qui augmente (diminue) d’année en année d’un nombre de points de pourcentage déterminé à l’avance. Les dépôts et crédits à taux progressif (dégressif) sont des instruments à taux d’intérêt fixes sur l’ensemble des échéances. Le taux d’intérêt pour l’ensemble des échéances du dépôt ou du crédit et les autres conditions sont convenus à l’avance au temps t0 lors de la signature du contrat. Un exemple de dépôt à taux progressif est un dépôt à terme de quatre ans, rémunéré à un taux d’intérêt de 5 % au cours de la première année, 7 % au cours de la deuxième, 9 % au cours de la troisième et 13 % au cours de la quatrième. Le TCA sur les nouveaux contrats, qui doit être inclus au temps t0 dans les statistiques concernant les taux d’intérêt des IFM, est calculé comme la moyenne géométrique des facteurs « 1 + taux d’intérêt ». Conformément à l’annexe I du règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34), les BCN peuvent demander aux agents déclarants d’appliquer le TESE pour ce type de produit. Le TCA sur les encours applicable du temps t0 au temps t3, est le taux appliqué par l’agent déclarant au moment du calcul du taux d’intérêt des IFM ; c’est-à-dire, dans l’exemple précité d’un dépôt à terme de quatre ans : 5 % en t0, 7 % en t1, 9 % en t2 et 13 % en t3. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Aux fins des statistiques relatives aux taux d’intérêt des IFM, les crédits contractés dans le cadre de lignes de crédit ont la même signification que celle définie dans l’annexe II, deuxième partie, du règlement (UE) 2021/379 (ECB/2021/2) et sont classés de la même manière que dans ce règlement. Seuls les encours, c’est-à-dire les montants retirés dans le cadre d’une ligne de crédit et qui n’ont pas encore été remboursés constituent des nouveaux contrats et entrent dans le champ des statistiques relatives aux taux d’intérêt des IFM. Les montants disponibles au titre d’une ligne de crédit qui n’ont pas été retirés ou qui ont déjà été remboursés ne sont pas pris en compte, ni en tant que nouveaux contrats ni en tant qu’encours. |
| --- | --- |

3.

| 4. | Un contrat-cadre permet au client d’utiliser des crédits sur plusieurs types de comptes de crédit dans la limite d’un certain plafond applicable à l’ensemble de ces comptes de crédit. Au moment de la conclusion d’un contrat-cadre, la forme du crédit et/ou la date à laquelle le crédit sera utilisé et/ou le taux d’intérêt ne sont pas précisés, mais il peut être convenu d’une gamme de possibilités. Un tel contrat-cadre n’entre pas dans le champ des statistiques relatives aux taux d’intérêt des IFM. Toutefois, dès qu’un crédit convenu en vertu d’un contrat-cadre est utilisé, il est pris en compte dans le poste correspondant des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM, à la fois dans les nouveaux contrats et dans les encours. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Il peut exister des dépôts d’épargne assortis d’un taux d’intérêt de base et d’une prime de fidélité et/ou de croissance. Au moment du placement du dépôt, il n’est pas certain que la prime sera payée. Le paiement dépend de l’attitude future, inconnue, du ménage ou de la société non financière en matière d’épargne. De manière conventionnelle, ces primes de fidélité ou de croissance ne sont pas incluses dans le TCA sur les nouveaux contrats. Le TCA sur les encours inclut toujours les taux appliqués par l’agent déclarant au moment du calcul des taux d’intérêt des IFM. Par conséquent, si cette prime de fidélité ou de croissance est accordée par l’agent déclarant, elle est prise en compte dans les statistiques relatives aux encours. |
| --- | --- |

5.

| 6. | Des crédits proposés aux ménages ou aux sociétés non financières peuvent être associés à des contrats sur produits dérivés, tels qu’un swap de taux d’intérêt, un contrat de gré à gré avec garantie de taux plafond ou plancher, etc. De manière conventionnelle, ces contrats associés sur produits dérivés ne sont pas inclus dans le TCA sur les nouveaux contrats. Le TCA sur les encours inclut toujours les taux appliqués par l’agent déclarant au moment du calcul des taux d’intérêt des IFM. Par conséquent, lorsqu’un tel contrat sur produits dérivés est exercé et que l’agent déclarant ajuste le taux d’intérêt appliqué au ménage ou à la société non financière, cela est intégré dans les statistiques relatives aux encours. |
| --- | --- |

6.

| 7. | Des dépôts peuvent être proposés avec deux éléments : un dépôt à terme auquel s’applique un taux d’intérêt fixe et un produit dérivé intégré dont le rendement est fonction de la performance d’un indice boursier défini ou d’un taux de change bilatéral, sous réserve d’un rendement minimal garanti de 0 %. L’échéance des deux éléments peut être identique ou différente. Le TCA sur les nouveaux contrats inclut le taux d’intérêt sur le dépôt à terme, car il correspond à l’accord passé entre le déposant et l’agent déclarant, et est connu au moment où l’argent est placé. Le rendement de l’autre composant du dépôt, qui est fonction de la performance d’un indice boursier ou d’un taux de change bilatéral, n’est connu qu’a posteriori, à l’échéance du produit, et ne peut pas, partant, être inclus dans le taux relatif aux nouveaux contrats. Par conséquent, seul le rendement minimal garanti (généralement 0 %) est inclus. Le TCA sur les encours inclut toujours le taux appliqué par l’agent déclarant au moment du calcul des taux d’intérêt des IFM. Le taux sur le dépôt à terme ainsi que le rendement garanti minimal sur le dépôt comprenant le produit dérivé intégré sont pris en compte jusqu’à la date d’échéance. Ce n’est qu’à l’échéance que les taux d’intérêt appliqués par les IFM sur les encours reflètent le TCA servi par l’agent déclarant. |
| --- | --- |

7.

| 8. | Les dépôts d’une durée supérieure à deux ans, tels que définis à l’annexe II, deuxième partie, du règlement (UE) 2021/379 (ECB/2021/2), peuvent comprendre des comptes d’épargne-retraite. La majeure partie des comptes d’épargne-retraite peut être investie en titres et, par conséquent, le taux d’intérêt sur ces comptes dépend du rendement des titres sous-jacents. Le reliquat des comptes d’épargne-retraite peut être placé en actifs liquides et le taux d’intérêt est déterminé par l’établissement de crédit ou autre institution de la même façon que pour les autres dépôts. Au moment où le dépôt est placé, le rendement total du compte d’épargne-retraite pour le ménage n’est pas connu et il peut aussi être négatif. De plus, au moment où le dépôt est placé, un taux d’intérêt est convenu entre le ménage et l’établissement de crédit ou autre institution, qui s’applique uniquement à la partie du compte placée en dépôt et non à la partie investie en titres. Par conséquent, seule la partie du compte qui n’est pas investie en titres entre dans le champ des statistiques relatives aux taux d’intérêt des IFM. Le TCA sur les nouveaux contrats qui est déclaré est le taux convenu entre le ménage et l’agent déclarant pour la partie correspondant au dépôt au moment où le dépôt est placé. Le TCA sur les encours est le taux appliqué par l’agent déclarant à la partie correspondant au dépôt du compte d’épargne-retraite au moment du calcul du taux d’intérêt de l’IFM. |
| --- | --- |

8.

| 9. | Les plans d’épargne destinés aux crédits immobiliers sont des plans d’épargne à long terme dont le rendement peut être faible mais qui, à l’issue d’une certaine période d’épargne, donnent au ménage ou à la société non financière le droit à un crédit immobilier à taux réduit. Conformément à l’annexe II, deuxième partie, du règlement (UE) 2021/379 (ECB/2021/2), ces plans d’épargne sont classés dans la catégorie des dépôts à terme d’une durée supérieure à deux ans, tant qu’ils sont utilisés comme dépôt. Dès leur transformation en crédit, ils sont classés dans la catégorie des crédits immobiliers aux ménages. Les agents déclarants déclarent comme une nouvelle opération de dépôt le taux d’intérêt convenu au moment du placement du dépôt initial. Le montant correspondant des nouveaux contrats est la somme qui a été placée. L’accroissement de ce dépôt dans le temps n’est inclus que dans les encours. Au moment où le dépôt est transformé en crédit, ce nouveau crédit est enregistré comme un nouveau contrat de prêt. Le taux d’intérêt est le taux réduit offert par l’agent déclarant. La pondération est constituée par le montant total du crédit accordé au ménage ou à la société non financière. |
| --- | --- |

9.

| 10. | Conformément à l’annexe II, deuxième partie, du règlement (UE) 2021/379 (ECB/2021/2), les dépôts placés selon le plan réglementé pour le logement en vigueur en France (plan d’épargne-logement - PEL), sont classés dans la catégorie des dépôts à terme d’une durée supérieure à deux ans. Le gouvernement réglemente les conditions applicables à ces PEL et fixe le taux d’intérêt, qui reste inchangé pendant toute la durée du dépôt, ce qui veut dire que chaque « génération » de PEL se voit appliquer le même taux d’intérêt. Les PEL sont détenus pendant au moins quatre ans et le client est tenu de déposer chaque année sur le PEL un montant minimal prédéterminé mais peut augmenter les versements à tout moment pendant la durée du plan. Les agents déclarants déclarent, dans la catégorie des nouveaux contrats, le montant initialement déposé à l’ouverture d’un nouveau PEL. La somme d’argent placée au départ sur le PEL peut être très faible, ce qui signifie que la pondération liée au taux des nouveaux contrats sera également relativement faible. Cette approche garantit que le taux des nouveaux contrats reflète toujours les conditions applicables à la génération actuelle de PEL. Les variations du taux d’intérêt appliquées aux nouveaux PEL sont incorporées dans le taux des nouveaux contrats. La réaction des consommateurs, consistant à opérer un arbitrage au profit de PEL préexistants au détriment d’autres dépôts à long terme, n’est pas reflétée dans les taux des nouveaux contrats, mais uniquement dans les taux sur les encours. À la fin de la période de quatre ans, le client peut soit demander un crédit à un taux réduit, soit renouveler le contrat. Dès lors que ce renouvellement du PEL se fait automatiquement sans nécessiter aucune intervention active de la part du client et que les conditions du contrat, et notamment le taux d’intérêt, ne sont pas renégociées, conformément à l’annexe I, deuxième partie, du règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34), ce renouvellement n’est pas considéré comme un nouveau contrat. Lors de ce renouvellement du contrat, le client est autorisé à effectuer d’autres dépôts, à condition que l’encours ne dépasse pas un plafond déterminé et que la durée du contrat ne dépasse pas un nombre d’années défini. Si le plafond du plan ou le terme maximal sont atteints, le contrat est gelé. Le ménage ou la société non financière conserve ses droits à l’emprunt et continue de percevoir des intérêts selon les conditions en vigueur lors de l’ouverture du PEL, et cela tant que les fonds restent dans les livres de la banque. Le gouvernement accorde une subvention sous forme d’un versement d’intérêt venant s’ajouter au taux d’intérêt offert par l’établissement de crédit ou autre institution. Conformément à l’annexe I, première partie, du règlement (UE) n° 1072/2013 (BCE/2013/34), seule la partie du versement d’intérêt à la charge de l’établissement de crédit ou autre institution est incorporée dans les statistiques relatives aux taux d’intérêt des IFM. Ces statistiques ne tiennent pas compte de la subvention du gouvernement, qui est payée par l’intermédiaire de l’établissement de crédit ou d’une autre institution, mais pas par cet établissement ou cette institution. |
| --- | --- |

10.

| 11. | Des taux d’intérêt négatifs appliqués sur les dépôts doivent être inclus dans les taux d’intérêt des IFM, à condition que ces taux ne soient pas exceptionnels compte tenu de la situation du marché. |
| --- | --- |

11.

---

(1)  Règlement (UE) 2021/379 de la Banque centrale européenne du 22 janvier 2021 concernant les postes de bilan des établissements de crédit et du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2021/2) (JO L 73 du 3.3.2021, p. 16).

(2)  Règlement (UE) n° 1072/2013 de la Banque centrale européenne du 24 septembre 2013 concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires (BCE/2013/34) (JO L 297 du 7.11.2013, p. 51).

(3)  Règlement (CE) n° 63/2002 de la Banque centrale européenne du 20 décembre 2001 concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2001/18) (JO L 10 du 12.1.2002, p. 24).

(4)  Règlement (CE) n° 290/2009 de la Banque centrale européenne du 31 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n° 63/2002 (BCE/2001/18) concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2009/7) (JO L 94 du 8.4.2009, p. 75).

(5)  C’est-à-dire que la somme des variances intrastrates définie comme
  Image 23
  doit être sensiblement inférieure à la variance totale de la population déclarante définie comme
  Image 24
  , où h représente chaque strate, xi le taux d’intérêt pour l’institution i,
  Image 25
  le taux d’intérêt moyen simple de la strate h, n le nombre total d’institutions dans l’échantillon et
  Image 26
  la moyenne simple des taux d’intérêt de toutes les institutions de l’échantillon.

(6)  Les BCN peuvent traduire directement la mesure absolue de 10 points de base avec un niveau de confiance de 90 % en une mesure relative sur le plan du coefficient de variation maximal acceptable de l’estimateur.

(7)  Il convient de noter que les tableaux 1 et 2 du document statistique de la BCE concernant les mesures de qualité dans les échantillonnages non aléatoires (Quality measures in non-random sampling), disponible sur le site internet de la BCE à l’adresse suivante www.ecb.europa.eu, mettent en évidence les résultats de la MAE synthétique pour les estimateurs, constitués par les premier et troisième quartiles, appliqués dans chaque pays.

---

ANNEXE IV

Tableau 1

Image 27

Tableau 2

Image 28

Tableau 3

| CATÉGORIES D'INSTRUMENTS POUR LES TAUX D'INTÉRÊT SUR LES ENCOURS |
| --- |
| | Secteur | Type d'instruments | Échéance initiale | Obligation de déclaration |
| Dépôts en EUR | Des ménages | À terme | Durée inférieure ou égale à 2 ans | TCA |
| Durée supérieure à 2 ans | TCA |
| Des sociétés non financières | À terme | Durée inférieure ou égale à 2 ans | TCA |
| Durée supérieure à 2 ans | TCA |
| Crédits en EUR | Aux ménages | Crédits immobiliers | Durée inférieure ou égale à 1 an | TCA |
| Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans | TCA |
| Durée supérieure à 5 ans | TCA |
| Crédits à la consommation et à d’autres fins | Durée inférieure ou égale à 1 an | TCA |
| Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans | TCA |
| Durée supérieure à 5 ans | TCA |
| Aux sociétés non financières | Total | Durée inférieure ou égale à 1 an | TCA |
| | Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans | TCA |
| | Durée supérieure à 5 ans | TCA |
| |
| CATÉGORIES D'INSTRUMENTS POUR LES TAUX D'INTÉRÊT SUR LES NOUVEAUX CONTRATS | | |
| | Secteur | Type d'instruments | Échéance initiale, durée de préavis, période initiale de fixation du taux d’intérêt | Obligation de déclaration |
| Dépôts en EUR | Des ménages | À 1 jour  (*) | | TCA |
| À terme | Échéance inférieure ou égale à 1 an | TCA, montant |
| Échéance supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans | TCA, montant |
| Échéance supérieure à 2 ans | TCA, montant |
| Remboursables avec préavis  (*) | Durée de préavis inférieure ou égale à 3 mois | TCA |
| Durée de préavis supérieure à 3 mois | TCA |
| Des sociétés non financières | À vue  (*) | | TCA |
| À terme | Échéance inférieure ou égale à 1 an | TCA, montant |
| Échéance supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans | TCA, montant |
| Échéance supérieure à 2 ans | TCA, montant |
| | Opérations de pension | | |
| Crédits en EUR | Aux ménages | Crédits renouvelables et découverts, facilités de remboursement différé sur carte de crédit et prorogations de crédit sur carte  (*) | TCA |
| Crédits à la consommation | Taux variable et période initiale de fixation de taux d’une durée inférieure ou égale à 1 an | TCA, montant |
| Période initiale de fixation de taux d’une durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans | TCA, montant |
| Période initiale de fixation de taux d’une durée supérieure à 5 ans | TCA, montant |
| Crédits immobiliers | Taux variable et période initiale de fixation de taux d’une durée inférieure ou égale à 1 an | TCA, montant |
| Période initiale de fixation de taux d’une durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans | TCA, montant |
| Période initiale de fixation de taux d’une durée supérieure à 5 an et inférieure ou égale à 10 ans | TCA, montant |
| Période initiale de fixation de taux d’une durée supérieure à 10 ans | TCA, montant |
| Crédits à d’autres fins | Taux variable et période initiale de fixation de taux d’une durée inférieure ou égale à 1 an | TCA, montant |
| Période initiale de fixation de taux d’une durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans | TCA, montant |
| Période initiale de fixation de taux d’une durée supérieure à 5 ans | TCA, montant |
| Aux sociétés non financières | Crédits renouvelables et découverts, facilités de remboursement différé sur carte de crédit et prorogations de crédit sur carte  (*) | TCA |
| Autres crédits d’un montant inférieur ou égal à 0,25 million d’EUR | Taux variable et période initiale de fixation du taux inférieure ou égale à 3 mois | TCA, montant |
| Période initiale de fixation du taux supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an | TCA, montant |
| Période initiale de fixation du taux supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 3 ans | TCA, montant |
| Période initiale de fixation de taux d’une durée supérieure à 3 an et inférieure ou égale à 5 ans | TCA, montant |
| Période initiale de fixation de taux d’une durée supérieure à 5 an et inférieure ou égale à 10 ans | TCA, montant |
| Période initiale de fixation de taux d’une durée supérieure à 10 ans | TCA, montant |
| Autres crédits d’un montant supérieur à 0,25 million d’EUR et inférieur ou égal à 1 million d’EUR | Taux variable et période initiale de fixation du taux inférieure ou égale à 3 mois | TCA, montant |
| Période initiale de fixation du taux supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an | TCA, montant |
| Période initiale de fixation du taux supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 3 ans | TCA, montant |
| Période initiale de fixation de taux d’une durée supérieure à 3 an et inférieure ou égale à 5 ans | TCA, montant |
| Période initiale de fixation de taux d’une durée supérieure à 5 an et inférieure ou égale à 10 ans | TCA, montant |
| Période initiale de fixation de taux d’une durée supérieure à 10 ans | TCA, montant |
| Autres crédits d’un montant supérieur à 1 million d’EUR | Taux variable et période initiale de fixation de taux d’une durée inférieure ou égale à 1 an | TCA, montant |
| Période initiale de fixation de taux d’une durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans | TCA, montant |
| Période initiale de fixation de taux d’une durée supérieure à 5 ans | TCA, montant |

CATÉGORIES D'INSTRUMENTS POUR LES TAUX D'INTÉRÊT SUR LES ENCOURS

Secteur

Type d'instruments

Échéance initiale

Obligation de déclaration

Dépôts en EUR

Des ménages

À terme

Durée inférieure ou égale à 2 ans

TCA

Durée supérieure à 2 ans

TCA

Des sociétés non financières

À terme

Durée inférieure ou égale à 2 ans

TCA

Durée supérieure à 2 ans

TCA

Crédits en EUR

Aux ménages

Crédits immobiliers

Durée inférieure ou égale à 1 an

TCA

Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

TCA

Durée supérieure à 5 ans

TCA

Crédits à la consommation et à d’autres fins

Durée inférieure ou égale à 1 an

TCA

Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

TCA

Durée supérieure à 5 ans

TCA

Aux sociétés non financières

Total

Durée inférieure ou égale à 1 an

TCA

Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

TCA

Durée supérieure à 5 ans

TCA

CATÉGORIES D'INSTRUMENTS POUR LES TAUX D'INTÉRÊT SUR LES NOUVEAUX CONTRATS

Secteur

Type d'instruments

Échéance initiale, durée de préavis, période initiale de fixation du taux d’intérêt

Obligation de déclaration

Dépôts en EUR

Des ménages

À 1 jour  (*)

TCA

À terme

Échéance inférieure ou égale à 1 an

TCA, montant

Échéance supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

TCA, montant

Échéance supérieure à 2 ans

TCA, montant

Remboursables avec préavis  (*)

Durée de préavis inférieure ou égale à 3 mois

TCA

Durée de préavis supérieure à 3 mois

TCA

Des sociétés non financières

À vue  (*)

TCA

À terme

Échéance inférieure ou égale à 1 an

TCA, montant

Échéance supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans

TCA, montant

Échéance supérieure à 2 ans

TCA, montant

Opérations de pension

Crédits en EUR

Aux ménages

Crédits renouvelables et découverts, facilités de remboursement différé sur carte de crédit et prorogations de crédit sur carte  (*)

TCA

Crédits à la consommation

Taux variable et période initiale de fixation de taux d’une durée inférieure ou égale à 1 an

TCA, montant

Période initiale de fixation de taux d’une durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

TCA, montant

Période initiale de fixation de taux d’une durée supérieure à 5 ans

TCA, montant

Crédits immobiliers

Taux variable et période initiale de fixation de taux d’une durée inférieure ou égale à 1 an

TCA, montant

Période initiale de fixation de taux d’une durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

TCA, montant

Période initiale de fixation de taux d’une durée supérieure à 5 an et inférieure ou égale à 10 ans

TCA, montant

Période initiale de fixation de taux d’une durée supérieure à 10 ans

TCA, montant

Crédits à d’autres fins

Taux variable et période initiale de fixation de taux d’une durée inférieure ou égale à 1 an

TCA, montant

Période initiale de fixation de taux d’une durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

TCA, montant

Période initiale de fixation de taux d’une durée supérieure à 5 ans

TCA, montant

Aux sociétés non financières

Crédits renouvelables et découverts, facilités de remboursement différé sur carte de crédit et prorogations de crédit sur carte  (*)

TCA

Autres crédits d’un montant inférieur ou égal à 0,25 million d’EUR

Taux variable et période initiale de fixation du taux inférieure ou égale à 3 mois

TCA, montant

Période initiale de fixation du taux supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an

TCA, montant

Période initiale de fixation du taux supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 3 ans

TCA, montant

Période initiale de fixation de taux d’une durée supérieure à 3 an et inférieure ou égale à 5 ans

TCA, montant

Période initiale de fixation de taux d’une durée supérieure à 5 an et inférieure ou égale à 10 ans

TCA, montant

Période initiale de fixation de taux d’une durée supérieure à 10 ans

TCA, montant

Autres crédits d’un montant supérieur à 0,25 million d’EUR et inférieur ou égal à 1 million d’EUR

Taux variable et période initiale de fixation du taux inférieure ou égale à 3 mois

TCA, montant

Période initiale de fixation du taux supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an

TCA, montant

Période initiale de fixation du taux supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 3 ans

TCA, montant

Période initiale de fixation de taux d’une durée supérieure à 3 an et inférieure ou égale à 5 ans

TCA, montant

Période initiale de fixation de taux d’une durée supérieure à 5 an et inférieure ou égale à 10 ans

TCA, montant

Période initiale de fixation de taux d’une durée supérieure à 10 ans

TCA, montant

Autres crédits d’un montant supérieur à 1 million d’EUR

Taux variable et période initiale de fixation de taux d’une durée inférieure ou égale à 1 an

TCA, montant

Période initiale de fixation de taux d’une durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans

TCA, montant

Période initiale de fixation de taux d’une durée supérieure à 5 ans

TCA, montant

---

(*)  Pour ces indicateurs, les volumes de contrats sont inclus dans le dispositif de déclaration des postes de bilan individuels.

---

ANNEXE V

PREMIÈRE PARTIE

Statistiques concernant l’assiette des réserves

Tableau 1

Données relatives aux postes de bilan nécessaires à l’élaboration des statistiques concernant l’assiette des réserves

| | Monde | |
| --- | --- | --- |
| POSTES DE BILAN | Toutes les contreparties, hors Eurosystème et établissements de crédit de la zone euro assujettis à la constitution de réserves obligatoires | Total |
| PASSIF | | |
| | | |
| 9 | Dépôts (toutes devises) |

Monde

POSTES DE BILAN

Toutes les contreparties, hors Eurosystème et établissements de crédit de la zone euro assujettis à la constitution de réserves obligatoires

Total

PASSIF

9

| 9.1 | À 1 jour |
| --- | --- |

9.1

À 1 jour

R1

| 9.2 | À terme - durée inférieure ou égale à 2 ans |
| --- | --- |

9.2

À terme - durée inférieure ou égale à 2 ans

| 9.3 | Remboursables avec préavis - durée inférieure ou égale à 2 ans |
| --- | --- |

9.3

Remboursables avec préavis - durée inférieure ou égale à 2 ans

| 9 | Dépôts (toutes devises) |
| --- | --- |

9

| 9.2 | À terme - durée supérieure à 2 ans |
| --- | --- |

9.2

À terme - durée supérieure à 2 ans

R2

| 9.3 | Remboursables avec préavis - durée supérieure à 2 ans |
| --- | --- |

9.3

Remboursables avec préavis - durée supérieure à 2 ans

| 9.4 | Mises en pension |
| --- | --- |

9.4

Mises en pension

R3

| 11 | Titres de créance émis (toutes devises) |
| --- | --- |

11

Durée inférieure ou égale à 2 ans

R4

Durée supérieure à 2 ans (1)

R5

Tableau 2

Données relatives aux postes de bilan à fournir à des fins de contrôle

| | A. Territoire national |
| --- | --- |
| | Non attribué |
| Abattement forfaitaire | R6 |

A. Territoire national

Non attribué

Abattement forfaitaire

R6

Calcul de l’abattement forfaitaire agrégé à des fins de contrôle (R6) :

Aux fins du calcul de l’abattement forfaitaire agrégé, les BCN retiennent, parmi les éléments suivants, celui dont le montant est le plus faible :

| a) | les postes de l’assiette des réserves multipliés par le taux de réserves applicable conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2021/378 (ECB/2021/1) ; et |
| --- | --- |

a)

les postes de l’assiette des réserves multipliés par le taux de réserves applicable conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2021/378 (ECB/2021/1) ; et

| b) | l’abattement forfaitaire précisé à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/378 (ECB/2021/1). |
| --- | --- |

b)

l’abattement forfaitaire précisé à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/378 (ECB/2021/1).

Les BCN agrègent ces montants pour tous les établissements de crédit tenus de constituer des réserves, en tenant également compte des règles applicables aux abattements forfaitaires des établissements de crédit visés aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2021/378 (ECB/2021/1), le cas échéant.

DEUXIÈME PARTIE

Statistiques concernant les macro-ratios

Données relatives aux postes de bilan des établissements de crédit nécessaires au calcul des macro-ratios

| BILAN | A. Territoire national | B. Zone euro autre que territoire national | C. Reste du monde | D. Total |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| POSTES | IFM | Non-IFM | IFM | Non-IFM |
| PASSIF | | | | | | |
| 11. | Titres de créance émis

  (toutes devises) |

BILAN

A. Territoire national

B. Zone euro autre que territoire national

C. Reste du monde

D. Total

POSTES

IFM

Non-IFM

IFM

Non-IFM

PASSIF

11.

Titres de créance émis

(toutes devises)

Durée inférieure ou égale à 2 ans

MR1

ACTIF

| 3. | Titre de créance détenus

  (toutes devises) |
| --- | --- |

3.

Titre de créance détenus

(toutes devises)

Durée inférieure ou égale à 2 ans

MR2

MR3

---

(1)  Les titres de créance émis d’une durée initiale supérieure à deux ans comprennent également les montants des titres détenus par les autres établissements de crédit assujettis à la constitution de réserves obligatoires, et par la BCE ou les BCN des États membres participants.

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ANNEXE VI

Image 29

  Tableau 1 Informations statistiques à déclarer concernant les organismes de chèques et virements postaux et les administrations centrales 1

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ANNEXE VII

INDICATEURS FINANCIERS STRUCTURELS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

1.

Nombre de bureaux (succursales locales) de la totalité des établissements de crédit dans l’État membre«Bureau » désigne un lieu d’établissement géographiquement identifiable. Les bureaux d’unités institutionnelles qui ne sont pas des établissements de crédit doivent être exclus, même s’ils appartiennent à un groupe d’établissements de crédit (groupe bancaire).

2.

Nombre d’employés d’établissements de crédit. Cet indicateur se rapporte au nombre d’employés dans tous les établissements de crédit résidents durant l’année de référence. Les BCN respectent le concept retenu lors de la déclaration du poste «Emploi national » dans RIAD conformément à l’orientation (UE) 2018/876 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/16). Les employés d’unités institutionnelles qui ne sont pas des établissements de crédit doivent être exclus, même si ces établissements appartiennent à un groupe bancaire. Si aucune donnée réelle n’est disponible, les BCN fournissent une estimation.

3.

Nombre de succursales d’établissements de crédit d’autres États membres. Cet indicateur se rapporte au nombre de succursales d’établissements de crédit résidant dans l'État membre déclarant ayant pour société mère ultime un établissement de crédit résidant dans un autre État membre à la fin de la période de référence. Les succursales contrôlées en dernier ressort par des établissements de crédit nationaux doivent être exclues.

4.

Total des actifs des succursales d’établissements de crédit d’autres États membres. Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des succursales couvertes par l’indicateur «nombre de succursales d’établissements de crédit d’autres États membres » à la fin de la période de référence.

5.

Nombre de filiales d’établissements de crédit d’autres États membres. Cet indicateur se rapporte au nombre de filiales d’établissements de crédit résidant dans l'État membre déclarant ayant pour société mère ultime un établissement de crédit résidant dans un autre État membre à la fin de la période de référence. Les filiales contrôlées en dernier ressort par des établissements de crédit nationaux doivent être exclues.

6.

Total des actifs des filiales d’établissements de crédit d’autres États membres. Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des filiales couvertes par l’indicateur «nombre de filiales d’établissements de crédit d’autres États membres».

7.

Nombre de succursales d’établissements de crédit de pays tiers. Cet indicateur se rapporte au nombre de succursales d’établissements de crédit résidant dans l'État membre déclarant ayant pour société mère ultime un établissement de crédit résidant dans un pays n’ayant pas la qualité d’État membre à la fin de la période de référence. Les succursales contrôlées en dernier ressort par des établissements de crédit nationaux doivent être exclues.

8.

Total des actifs des succursales d’établissements de crédit de pays tiers. Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des succursales couvertes par l’indicateur « nombre de succursales d’établissements de crédit de pays tiers ”.

9.

Nombre de filiales d’établissements de crédit de pays tiers. Cet indicateur se rapporte au nombre de filiales d’établissements de crédit résidant dans l'État membre déclarant ayant pour société mère ultime un établissement de crédit résidant dans un pays n’ayant pas la qualité d’État membre de l’Union à la fin de la période de référence. Les filiales contrôlées en dernier ressort par des établissements de crédit nationaux doivent être exclues.

10.

Total des actifs de filiales d’établissements de crédit de pays tiers. Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des filiales couvertes par l’indicateur « nombre de filiales d’établissements de crédit de pays tiers ”.

11.

Nombre de succursales d’établissements de crédit d’États membres de la zone euro. Cet indicateur se rapporte au nombre de succursales d’établissements de crédit résidant dans l'État membre déclarant ayant pour société mère ultime un établissement de crédit résidant dans un État membre de la zone euro (autre que l’État membre déclarant) à la fin de la période de référence. Les succursales contrôlées en dernier ressort par des établissements de crédit nationaux doivent être exclues.

12.

Total des actifs des succursales d’établissements de crédit d’États membres de la zone euro. Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des succursales couvertes par l’indicateur « nombre de succursales d’établissements de crédit d’États membres de la zone euro ”.

13.

Nombre de filiales d’établissements de crédit d’États membres de la zone euro. Cet indicateur se rapporte au nombre de filiales d’établissements de crédit résidant dans l'État membre déclarant ayant pour société mère ultime un établissement de crédit résidant dans un État membre de la zone euro (autre que l’État membre déclarant) à la fin de la période de référence.

14.

Total des actifs des filiales d’établissements de crédit d’États membres de la zone euro. Cet indicateur se rapporte au total du bilan agrégé des filiales couvertes par l’indicateur « nombre de filiales d’établissements de crédit d’États membres de la zone euro”.

15.

Part des cinq établissements de crédit les plus importants dans le total des actifs (CR5). Cet indicateur est relatif à la concentration des activités bancaires. Aux fins de son calcul, les BCN doivent adopter la méthode agrégée non consolidée suivante, à savoir : a) classer les totaux des bilans de tous les établissements de crédit déclarants ; b) calculer i) la somme des cinq totaux de bilans les plus importants et ii) la somme de tous les totaux de bilans ; et c) diviser i) par ii). Les données devant être déclarées à la BCE doivent être exprimées sous forme de pourcentages, par exemple une valeur de 72,4296 % doit être déclarée comme 72,4296 et non pas comme 0,7243. Bien que la composition des cinq banques les plus importantes puisse changer au fil du temps, les BCN doivent seulement fournir la part des cinq établissements de crédit les plus importants à un moment donné (à la fin du mois de décembre de l’année de référence). Aux fins de cet indicateur, les BCN peuvent, sous réserve de l’accord exprès de la BCE, traiter des établissements de crédit spécifiques connectés à un groupe comme un établissement de crédit unique lorsque cela permet d’obtenir une représentation plus fidèle de la concentration du secteur bancaire.

16.

La valeur de l’indice Herfindahl est obtenue en additionnant les carrés des parts de marché de tous les établissements de crédit du secteur bancaire, et doit être déclarée à la BCE conformément à la formule suivante :

HI =Σn
  i = 1 (Xi / X)2 , où :

| n | = | nombre total des établissements de crédit dans l’État membre |
| --- | --- | --- |
| Xi | = | total des actifs des établissements de crédit |
| X | = | Σn
  i = 1Xi = total des actifs de tous les établissements de crédit dans l’État membre. |

n

=

nombre total des établissements de crédit dans l’État membre

Xi

=

total des actifs des établissements de crédit

X

=

Σn
  i = 1Xi = total des actifs de tous les établissements de crédit dans l’État membre.

Aux fins de cet indicateur, les BCN peuvent, sous réserve de l’accord exprès de la BCE, traiter des établissements de crédit spécifiques connectés à un groupe comme un établissement de crédit unique lorsque cela permet d’obtenir une représentation plus fidèle de la concentration du secteur bancaire.

17.

Tableau 1

Indicateurs financiers structurels des établissements de crédit

| | 1. | Tous les établissements de crédit |
| --- | --- | --- |

1.

| 2. | Établissements de crédit d’autres États membres de l’UE |
| --- | --- |

2.

| 3. | Établissement de crédit d’autres États membres de la zone euro |
| --- | --- |

3.

| 4. | Établissements de crédit de toutes les zones hors UE et territoire national |
| --- | --- |

4.

Nombre d’employés

N30

Nombre de bureaux

N40

Nombre de succursales

N10

N10

N10

Nombre de filiales

N20

N20

N20

Indice Herfindahl pour le total des actifs des établissements de crédit

H10

Indice Herfindahl pour le total du crédit sur le territoire national

H20

Part des 5 établissements de crédit les plus importants dans le total des actifs (CR5)

S10

Total des actifs des succursales

T11

T11

T11

Total des actifs des filiales

T12

T12

T12

---

(1)  Secteur S.13 du système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (SEC 2010) établi par le règlement (UE) n° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil.

1

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| 11.6.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 208/59 |
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11.6.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 208/59

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ORIENTATION (UE) 2021/831 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 26 mars 2021

concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux intermédiaires financiers autres que les institutions financières monétaires (BCE/2021/12)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 5.1, 12.1 et 14.3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément aux missions qui lui reviennent en vertu des traités, la Banque centrale européenne (BCE) requiert la déclaration d’informations statistiques relatives aux intermédiaires financiers autres que les institutions financières monétaires (IFM) des États membres dont la monnaie est l’euro (les « États membres de la zone euro »). Ces informations fournissent à la BCE une vue d’ensemble statistique des activités financières autres que celles menées par les IFM des États membres de la zone euro, lesquels sont traités comme un seul territoire économique. Les informations statistiques doivent être suffisamment détaillées afin de garantir leur applicabilité analytique pour l’analyse monétaire et financière à effectuer au niveau de l’Union et pour la contribution du Système européen de banques centrales (SEBC) à la stabilité du système financier. Des informations statistiques concernant les opérations financières ainsi que les encours sont également utilisées pour élaborer d’autres statistiques, notamment les comptes financiers de la zone euro, conformément à l’orientation BCE/2013/24 de la Banque centrale européenne (1). |
| --- | --- |

(1)

Conformément aux missions qui lui reviennent en vertu des traités, la Banque centrale européenne (BCE) requiert la déclaration d’informations statistiques relatives aux intermédiaires financiers autres que les institutions financières monétaires (IFM) des États membres dont la monnaie est l’euro (les « États membres de la zone euro »). Ces informations fournissent à la BCE une vue d’ensemble statistique des activités financières autres que celles menées par les IFM des États membres de la zone euro, lesquels sont traités comme un seul territoire économique. Les informations statistiques doivent être suffisamment détaillées afin de garantir leur applicabilité analytique pour l’analyse monétaire et financière à effectuer au niveau de l’Union et pour la contribution du Système européen de banques centrales (SEBC) à la stabilité du système financier. Des informations statistiques concernant les opérations financières ainsi que les encours sont également utilisées pour élaborer d’autres statistiques, notamment les comptes financiers de la zone euro, conformément à l’orientation BCE/2013/24 de la Banque centrale européenne (1).

| (2) | Il convient que la collecte des informations statistiques auprès des banques centrales nationales (BCN) soit harmonisée dans l’ensemble de la zone euro. C’est pourquoi il est nécessaire de définir des règles communes pour la collecte et le traitement de ces informations. Il importe de veiller à ce que ces règles n’imposent pas aux BCN une charge déraisonnable en matière de déclaration. Par conséquent, il convient que les BCN déclarent ces informations statistiques à la BCE en utilisant les informations statistiques collectées conformément au règlement (UE) n° 1073/2013 de la Banque centrale européenne (BCE/2013/38) (2), au règlement (UE) n° 1075/2013 de la Banque centrale européenne (BCE/2013/40) (3), au règlement (UE) n° 1374/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/50) (4) et au règlement (UE) 2018/231 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/2) (5) ainsi que, pour certains intermédiaires financiers, les informations statistiques disponibles au niveau national. La BCE peut utiliser les informations statistiques déclarées en vertu de la présente orientation conformément au règlement (CE) n° 2533/98. |
| --- | --- |

(2)

Il convient que la collecte des informations statistiques auprès des banques centrales nationales (BCN) soit harmonisée dans l’ensemble de la zone euro. C’est pourquoi il est nécessaire de définir des règles communes pour la collecte et le traitement de ces informations. Il importe de veiller à ce que ces règles n’imposent pas aux BCN une charge déraisonnable en matière de déclaration. Par conséquent, il convient que les BCN déclarent ces informations statistiques à la BCE en utilisant les informations statistiques collectées conformément au règlement (UE) n° 1073/2013 de la Banque centrale européenne (BCE/2013/38) (2), au règlement (UE) n° 1075/2013 de la Banque centrale européenne (BCE/2013/40) (3), au règlement (UE) n° 1374/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/50) (4) et au règlement (UE) 2018/231 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/2) (5) ainsi que, pour certains intermédiaires financiers, les informations statistiques disponibles au niveau national. La BCE peut utiliser les informations statistiques déclarées en vertu de la présente orientation conformément au règlement (CE) n° 2533/98.

| (3) | En conséquence, il est nécessaire de définir également les formats et procédures à respecter par les BCN afin de déclarer à la BCE les informations statistiques, disponibles au niveau national, relatives aux intermédiaires financiers qui ne font pas partie de la population déclarante aux termes des règlements en question. |
| --- | --- |

(3)

En conséquence, il est nécessaire de définir également les formats et procédures à respecter par les BCN afin de déclarer à la BCE les informations statistiques, disponibles au niveau national, relatives aux intermédiaires financiers qui ne font pas partie de la population déclarante aux termes des règlements en question.

| (4) | Les définitions figurant dans le règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38), le règlement (UE) n° 1075/2013 (BCE/2013/40), le règlement (UE) n° 1374/2014 (BCE/2014/50), le règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2) et le règlement (CE) n° 2533/98 du Conseil (6) sont également pertinentes aux fins des déclarations à effectuer en vertu de la présente orientation et sont donc applicables. |
| --- | --- |

(4)

Les définitions figurant dans le règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38), le règlement (UE) n° 1075/2013 (BCE/2013/40), le règlement (UE) n° 1374/2014 (BCE/2014/50), le règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2) et le règlement (CE) n° 2533/98 du Conseil (6) sont également pertinentes aux fins des déclarations à effectuer en vertu de la présente orientation et sont donc applicables.

| (5) | Afin d’obtenir une vue d’ensemble statistique et de pouvoir réaliser une analyse pertinente de la politique monétaire et de la stabilité financière au niveau de l’Union, la BCE a besoin d’informations statistiques détaillées concernant les intermédiaires financiers autres que les IFM visés ci-après, tels qu’ils sont classés par catégories dans le règlement (UE) n° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil (7), y compris les fonds d’investissement (FI), les sociétés d’assurance (SA) et les fonds de pension (FP), en plus des informations déclarées à propos des IFM conformément à l’orientation (UE) 2021/830 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/11) (8). Il convient donc que les BCN déclarent des informations statistiques séparées pour les sous-secteurs FI, SA et FP. |
| --- | --- |

(5)

Afin d’obtenir une vue d’ensemble statistique et de pouvoir réaliser une analyse pertinente de la politique monétaire et de la stabilité financière au niveau de l’Union, la BCE a besoin d’informations statistiques détaillées concernant les intermédiaires financiers autres que les IFM visés ci-après, tels qu’ils sont classés par catégories dans le règlement (UE) n° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil (7), y compris les fonds d’investissement (FI), les sociétés d’assurance (SA) et les fonds de pension (FP), en plus des informations déclarées à propos des IFM conformément à l’orientation (UE) 2021/830 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/11) (8). Il convient donc que les BCN déclarent des informations statistiques séparées pour les sous-secteurs FI, SA et FP.

| (6) | La déclaration des informations statistiques concernant les sous-secteurs FI, SA et FP, effectuée conformément au règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38), au règlement (UE) n° 1374/2014 (BCE/2014/50) et au règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2), comprend la déclaration, titre par titre, des titres dotés d’un code d’identification accessible au public. Afin de déclarer ces informations à la BCE, il convient que les BCN se réfèrent à une base de données centralisée sur les titres (Centralised Securities Database, CSDB) en fonctionnement ou à des bases de données nationales de titres compatibles pour la classification des statistiques relatives aux actifs et passifs des FI, des SA et des FP. |
| --- | --- |

(6)

La déclaration des informations statistiques concernant les sous-secteurs FI, SA et FP, effectuée conformément au règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38), au règlement (UE) n° 1374/2014 (BCE/2014/50) et au règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2), comprend la déclaration, titre par titre, des titres dotés d’un code d’identification accessible au public. Afin de déclarer ces informations à la BCE, il convient que les BCN se réfèrent à une base de données centralisée sur les titres (Centralised Securities Database, CSDB) en fonctionnement ou à des bases de données nationales de titres compatibles pour la classification des statistiques relatives aux actifs et passifs des FI, des SA et des FP.

| (7) | Afin d’obtenir une vue d’ensemble des opérations financières des autres intermédiaires financiers (AIF) des États membres de la zone euro qui ne sont pas couvertes par ses règlements en matière statistique, la BCE requiert des informations statistiques, qui sont disponibles au niveau national, relatives aux actifs et passifs détenus et émis par certains AIF. Il convient donc que les BCN déclarent ces informations statistiques à la BCE en utilisant les informations statistiques disponibles au niveau national conformément à la présente orientation. Ces informations statistiques doivent comprendre des informations statistiques concernant les actifs et passifs des AIF suivants: courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés, sociétés financières accordant des prêts et sociétés financières spécialisées. Les informations statistiques à déclarer au sujet des véhicules de titrisation (VT) - lesquels entrent dans la catégorie des AIF du règlement (UE) n° 549/2013 – doivent être dissociées des obligations de déclaration concernant les AIF, étant donné que leur collecte auprès des agents déclarants est régie par le règlement (UE) n° 1075/2013 (BCE/2013/40). |
| --- | --- |

(7)

Afin d’obtenir une vue d’ensemble des opérations financières des autres intermédiaires financiers (AIF) des États membres de la zone euro qui ne sont pas couvertes par ses règlements en matière statistique, la BCE requiert des informations statistiques, qui sont disponibles au niveau national, relatives aux actifs et passifs détenus et émis par certains AIF. Il convient donc que les BCN déclarent ces informations statistiques à la BCE en utilisant les informations statistiques disponibles au niveau national conformément à la présente orientation. Ces informations statistiques doivent comprendre des informations statistiques concernant les actifs et passifs des AIF suivants: courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés, sociétés financières accordant des prêts et sociétés financières spécialisées. Les informations statistiques à déclarer au sujet des véhicules de titrisation (VT) - lesquels entrent dans la catégorie des AIF du règlement (UE) n° 549/2013 – doivent être dissociées des obligations de déclaration concernant les AIF, étant donné que leur collecte auprès des agents déclarants est régie par le règlement (UE) n° 1075/2013 (BCE/2013/40).

| (8) | La BCE requiert des informations statistiques séparées concernant les actifs et passifs détenus et émis par des AIF entrant dans la catégorie des VT, afin de suivre les effets des activités de titrisation, notamment les interactions entre les VT et le secteur des IFM auquel ils sont étroitement liés. Il convient donc que les BCN déclarent ces informations statistiques séparément des informations statistiques déclarées à la BCE au sujet des AIF en utilisant les informations statistiques collectées conformément au règlement (UE) n° 1075/2013 (BCE/2013/40). |
| --- | --- |

(8)

La BCE requiert des informations statistiques séparées concernant les actifs et passifs détenus et émis par des AIF entrant dans la catégorie des VT, afin de suivre les effets des activités de titrisation, notamment les interactions entre les VT et le secteur des IFM auquel ils sont étroitement liés. Il convient donc que les BCN déclarent ces informations statistiques séparément des informations statistiques déclarées à la BCE au sujet des AIF en utilisant les informations statistiques collectées conformément au règlement (UE) n° 1075/2013 (BCE/2013/40).

| (9) | La BCE requiert des informations statistiques relatives aux contreparties centrales (CC) qui sont classées dans les sociétés financières spécialisées au sein de la catégorie des AIF du règlement (UE) n° 549/2013 et qui ne sont pas couvertes par la réglementation de la BCE en matière statistique. La BCE requiert ces informations afin de s’assurer que les corrections effectuées dans les agrégats monétaires et leurs contreparties, pour les crédits des IFM aux CC et les dépôts provenant des CC, sont adéquates par rapport à l’activité réelle des CC. Les BCN doivent donc déclarer ces informations statistiques séparément et en complément des informations statistiques déclarées au sujet des AIF. |
| --- | --- |

(9)

La BCE requiert des informations statistiques relatives aux contreparties centrales (CC) qui sont classées dans les sociétés financières spécialisées au sein de la catégorie des AIF du règlement (UE) n° 549/2013 et qui ne sont pas couvertes par la réglementation de la BCE en matière statistique. La BCE requiert ces informations afin de s’assurer que les corrections effectuées dans les agrégats monétaires et leurs contreparties, pour les crédits des IFM aux CC et les dépôts provenant des CC, sont adéquates par rapport à l’activité réelle des CC. Les BCN doivent donc déclarer ces informations statistiques séparément et en complément des informations statistiques déclarées au sujet des AIF.

| (10) | Afin de s’assurer que les informations statistiques déclarées à la BCE concernant les intermédiaires financiers autres que les IFM sont représentatives de l’ensemble de la population déclarante, il convient de définir des règles communes d’extrapolation pour les agents déclarants bénéficiant de dérogations en vertu du règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38), du règlement (UE) n° 1075/2013 (BCE/2013/40), du règlement (UE) n° 1374/2014 (BCE/2014/50) et du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2). |
| --- | --- |

(10)

Afin de s’assurer que les informations statistiques déclarées à la BCE concernant les intermédiaires financiers autres que les IFM sont représentatives de l’ensemble de la population déclarante, il convient de définir des règles communes d’extrapolation pour les agents déclarants bénéficiant de dérogations en vertu du règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38), du règlement (UE) n° 1075/2013 (BCE/2013/40), du règlement (UE) n° 1374/2014 (BCE/2014/50) et du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2).

| (11) | Pour que la BCE puisse accomplir ses missions, il convient que les BCN déclarent les informations statistiques requises aux échéances indiquées. |
| --- | --- |

(11)

Pour que la BCE puisse accomplir ses missions, il convient que les BCN déclarent les informations statistiques requises aux échéances indiquées.

| (12) | Afin de garantir l’exactitude et la qualité des informations statistiques collectées par la BCE, il est nécessaire de prévoir le suivi, la vérification et, le cas échéant, la révision des informations statistiques déclarées par les BCN. Pour les mêmes raisons, il convient que les BCN fournissent des explications à la BCE en cas de révisions améliorant nettement la qualité des informations. |
| --- | --- |

(12)

Afin de garantir l’exactitude et la qualité des informations statistiques collectées par la BCE, il est nécessaire de prévoir le suivi, la vérification et, le cas échéant, la révision des informations statistiques déclarées par les BCN. Pour les mêmes raisons, il convient que les BCN fournissent des explications à la BCE en cas de révisions améliorant nettement la qualité des informations.

| (13) | L’article 5 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, lu conjointement avec l’article 4, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne, signifie que les États membres n’appartenant pas à la zone euro qui prévoient d’adopter l’euro devraient, en prévision de cette adoption, concevoir et mettre en œuvre les mesures de collecte des informations statistiques nécessaires à l’exécution des obligations de déclaration statistique de la BCE. Pour que cette dernière puisse avoir une vue d’ensemble des informations statistiques collectées et réaliser l’analyse appropriée, les BCN des État membres n’appartenant pas à la zone euro qui adoptent l’euro devraient être tenues de fournir à la BCE des informations statistiques couvrant une période déterminée avant leur adoption de l’euro. |
| --- | --- |

(13)

L’article 5 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, lu conjointement avec l’article 4, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne, signifie que les États membres n’appartenant pas à la zone euro qui prévoient d’adopter l’euro devraient, en prévision de cette adoption, concevoir et mettre en œuvre les mesures de collecte des informations statistiques nécessaires à l’exécution des obligations de déclaration statistique de la BCE. Pour que cette dernière puisse avoir une vue d’ensemble des informations statistiques collectées et réaliser l’analyse appropriée, les BCN des État membres n’appartenant pas à la zone euro qui adoptent l’euro devraient être tenues de fournir à la BCE des informations statistiques couvrant une période déterminée avant leur adoption de l’euro.

| (14) | Il convient de prévoir une méthode commune de transmission des informations statistiques déclarées à la BCE pour l’ensemble des BCN. Un format de transmission électronique harmonisé devrait donc être convenu et déterminé par le SEBC. |
| --- | --- |

(14)

Il convient de prévoir une méthode commune de transmission des informations statistiques déclarées à la BCE pour l’ensemble des BCN. Un format de transmission électronique harmonisé devrait donc être convenu et déterminé par le SEBC.

| (15) | Il est nécessaire d’instaurer une procédure permettant d’apporter, de manière efficace, des modifications d’ordre technique aux annexes de la présente orientation, à condition que ces modifications ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n’aient pas de répercussions sur la charge de déclaration. Il convient donc que les BCN proposent de telles modifications d’ordre technique par l’intermédiaire du comité des statistiques du SEBC et qu’il soit tenu compte de l’avis de ce comité dans la mise en œuvre de ladite procédure. |
| --- | --- |

(15)

Il est nécessaire d’instaurer une procédure permettant d’apporter, de manière efficace, des modifications d’ordre technique aux annexes de la présente orientation, à condition que ces modifications ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n’aient pas de répercussions sur la charge de déclaration. Il convient donc que les BCN proposent de telles modifications d’ordre technique par l’intermédiaire du comité des statistiques du SEBC et qu’il soit tenu compte de l’avis de ce comité dans la mise en œuvre de ladite procédure.

| (16) | À des fins de sécurité juridique, il convient que les BCN se conforment aux dispositions de la présente orientation à compter de la même date que celle visée à l’article 2 de l’orientation (UE) 2021/835 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/16) (9), |
| --- | --- |

(16)

À des fins de sécurité juridique, il convient que les BCN se conforment aux dispositions de la présente orientation à compter de la même date que celle visée à l’article 2 de l’orientation (UE) 2021/835 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/16) (9),

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

SECTION 1

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Article premier

Objet et champ d’application

1.   La présente orientation fixe les obligations de déclaration applicables aux BCN en matière de statistiques relatives aux intermédiaires financiers autres que les IFM. Elle précise en particulier les informations à déclarer à la BCE, le traitement de ces informations, la périodicité et le calendrier des déclarations ainsi que les normes applicables à ces déclarations.

2.   La présente orientation s’applique aux intermédiaires financiers suivants:

| a) | fonds d’investissement (FI); |
| --- | --- |

a)

fonds d’investissement (FI);

| b) | sociétés d’assurance (SA); |
| --- | --- |

b)

sociétés d’assurance (SA);

| c) | fonds de pension (FP); |
| --- | --- |

c)

fonds de pension (FP);

| d) | véhicules de titrisation (VT); |
| --- | --- |

d)

véhicules de titrisation (VT);

| e) | autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des SA et des FP (AIF); |
| --- | --- |

e)

autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des SA et des FP (AIF);

| f) | contreparties centrales (CC). |
| --- | --- |

f)

contreparties centrales (CC).

Article 2

Définitions

1.   Aux fins de la présente orientation, les définitions figurant dans les dispositions réglementaires suivantes s’appliquent:

| a) | article 1er du règlement (CE) n° 2533/98; |
| --- | --- |

a)

article 1er du règlement (CE) n° 2533/98;

| b) | article 1er du règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38); |
| --- | --- |

b)

article 1er du règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38);

| c) | article 1er du règlement (UE) n° 1075/2013 (BCE/2013/40); |
| --- | --- |

c)

article 1er du règlement (UE) n° 1075/2013 (BCE/2013/40);

| d) | article 1er du règlement (UE) n° 1374/2014 (BCE/2014/50); |
| --- | --- |

d)

article 1er du règlement (UE) n° 1374/2014 (BCE/2014/50);

| e) | article 1er du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2). |
| --- | --- |

e)

article 1er du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2).

2.   Aux fins de la présente orientation, on entend également par :

| 1) | « contreparties centrales », les contreparties centrales qui:






  a) | figurent sur le registre public de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) créé par l’article 6 du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (10); et |
| --- | --- | --- |

1)

« contreparties centrales », les contreparties centrales qui:

a)

figurent sur le registre public de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) créé par l’article 6 du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (10); et

| b) | ne sont pas répertoriées comme des « institutions financières monétaires » (IFM) sur la liste établie par l’article 4 du règlement (UE) 2021/379 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/2) (11); |
| --- | --- |

b)

ne sont pas répertoriées comme des « institutions financières monétaires » (IFM) sur la liste établie par l’article 4 du règlement (UE) 2021/379 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/2) (11);

| 2) | « autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension » (AIF), les « autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension » (sous-secteur S.125) tels que définis à l’annexe A, points 2.86 à 2.94, du règlement (UE) n° 549/2013, et à l’exclusion des VT tels que définis au point 2.90 de ladite annexe. |
| --- | --- |

2)

« autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension » (AIF), les « autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension » (sous-secteur S.125) tels que définis à l’annexe A, points 2.86 à 2.94, du règlement (UE) n° 549/2013, et à l’exclusion des VT tels que définis au point 2.90 de ladite annexe.

SECTION 2

FONDS D’INVESTISSEMENT (FI)

Article 3

Informations statistiques à déclarer concernant les actifs et passifs détenus et émis par les FI

1.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques agrégées suivantes concernant les actifs et passifs détenus et émis par les FI:

| a) | annexe I, troisième partie, tableau 1, du règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38); |
| --- | --- |

a)

annexe I, troisième partie, tableau 1, du règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38);

| b) | annexe I, troisième partie, tableau 4, du règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38); |
| --- | --- |

b)

annexe I, troisième partie, tableau 4, du règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38);

| c) | annexe I, première partie, tableau 1, de la présente orientation, sous forme de « meilleures estimations », lorsque les données sont disponibles; |
| --- | --- |

c)

annexe I, première partie, tableau 1, de la présente orientation, sous forme de « meilleures estimations », lorsque les données sont disponibles;

| d) | annexe I, première partie, tableau 2, de la présente orientation, sous forme de « meilleures estimations », lorsque les données sont disponibles. |
| --- | --- |

d)

annexe I, première partie, tableau 2, de la présente orientation, sous forme de « meilleures estimations », lorsque les données sont disponibles.

2.   Les informations statistiques à déclarer conformément au paragraphe 1 donnent lieu à une déclaration pour chacun des types de FI suivants:

| a) | fonds investis en actions, avec une ventilation entre fonds à capital variable investis en actions et fonds à capital fixe investis en actions; |
| --- | --- |

a)

fonds investis en actions, avec une ventilation entre fonds à capital variable investis en actions et fonds à capital fixe investis en actions;

| b) | fonds investis en obligations, avec une ventilation entre fonds à capital variable investis en obligations et fonds à capital fixe investis en obligations; |
| --- | --- |

b)

fonds investis en obligations, avec une ventilation entre fonds à capital variable investis en obligations et fonds à capital fixe investis en obligations;

| c) | fonds mixtes, avec une ventilation entre fonds mixtes à capital variable et fonds mixtes à capital fixe; |
| --- | --- |

c)

fonds mixtes, avec une ventilation entre fonds mixtes à capital variable et fonds mixtes à capital fixe;

| d) | fonds investis en biens immobiliers, avec une ventilation entre fonds à capital variable investis en biens immobiliers et fonds à capital fixe investis en biens immobiliers; |
| --- | --- |

d)

fonds investis en biens immobiliers, avec une ventilation entre fonds à capital variable investis en biens immobiliers et fonds à capital fixe investis en biens immobiliers;

| e) | fonds spéculatifs, avec une ventilation entre fonds spéculatifs à capital variable et fonds spéculatifs à capital fixe; |
| --- | --- |

e)

fonds spéculatifs, avec une ventilation entre fonds spéculatifs à capital variable et fonds spéculatifs à capital fixe;

| f) | autres fonds, avec une ventilation entre autres fonds à capital variable et autres fonds à capital fixe; et |
| --- | --- |

f)

autres fonds, avec une ventilation entre autres fonds à capital variable et autres fonds à capital fixe; et

| g) | fonds de capital-investissement (y compris les fonds de capital-risque) en tant que sous-rubrique du « total des fonds ». |
| --- | --- |

g)

fonds de capital-investissement (y compris les fonds de capital-risque) en tant que sous-rubrique du « total des fonds ».

3.   Les informations statistiques déclarées conformément au paragraphe 1, points b) et d), sont également déclarées pour chacun des types de FI suivants:

| a) | fonds investis en actions, avec une ventilation entre fonds investis en actions de type organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et fonds investis en actions de type non-OPCVM; |
| --- | --- |

a)

fonds investis en actions, avec une ventilation entre fonds investis en actions de type organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et fonds investis en actions de type non-OPCVM;

| b) | fonds investis en obligations, avec une ventilation entre fonds investis en obligations OPCVM et fonds investis en obligations non-OPCVM; |
| --- | --- |

b)

fonds investis en obligations, avec une ventilation entre fonds investis en obligations OPCVM et fonds investis en obligations non-OPCVM;

| c) | fonds mixtes, avec une ventilation entre fonds mixtes OPCVM et fonds mixtes non-OPCVM; |
| --- | --- |

c)

fonds mixtes, avec une ventilation entre fonds mixtes OPCVM et fonds mixtes non-OPCVM;

| d) | fonds investis en biens immobiliers, avec une ventilation entre fonds investis en biens immobiliers OPCVM et fonds investis en biens immobiliers non-OPCVM; |
| --- | --- |

d)

fonds investis en biens immobiliers, avec une ventilation entre fonds investis en biens immobiliers OPCVM et fonds investis en biens immobiliers non-OPCVM;

| e) | fonds spéculatifs, avec une ventilation entre fonds spéculatifs OPCVM et fonds spéculatifs non-OPCVM; |
| --- | --- |

e)

fonds spéculatifs, avec une ventilation entre fonds spéculatifs OPCVM et fonds spéculatifs non-OPCVM;

| f) | autres fonds, avec une ventilation entre autres fonds OPCVM et autres fonds non-OPCVM; |
| --- | --- |

f)

autres fonds, avec une ventilation entre autres fonds OPCVM et autres fonds non-OPCVM;

| g) | fonds cotés (ETF) en tant que sous-rubrique du « total des fonds ». |
| --- | --- |

g)

fonds cotés (ETF) en tant que sous-rubrique du « total des fonds ».

4.   Les informations statistiques visées au paragraphe 1 comprennent l’ensemble des données suivantes:

| a) | encours; |
| --- | --- |

a)

encours;

| b) | ajustements liés aux reclassements; |
| --- | --- |

b)

ajustements liés aux reclassements;

| c) | ajustements liés aux réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change. |
| --- | --- |

c)

ajustements liés aux réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change.

Le premier alinéa ne s’applique pas aux informations statistiques relatives aux nouvelles émissions et nouveaux remboursements de titres émis par les FI qui sont déclarés conformément au paragraphe 1, point b).

5.   Les informations statistiques visées au paragraphe 2, point g), sont déclarées sous forme de « meilleures estimations », lorsque les données sont disponibles, et comprennent l’ensemble des données suivantes:

| a) | encours de fin de trimestre; |
| --- | --- |

a)

encours de fin de trimestre;

| b) | ajustements trimestriels liés aux reclassements; et |
| --- | --- |

b)

ajustements trimestriels liés aux reclassements; et

| c) | ajustements trimestriels liés aux réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change. |
| --- | --- |

c)

ajustements trimestriels liés aux réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change.

Le premier alinéa ne s’applique pas aux informations statistiques relatives aux nouvelles émissions et nouveaux remboursements de titres émis par les FI qui sont déclarés conformément au paragraphe 1, point b).

6.   Les informations statistiques concernant les ajustements liés aux reclassements et aux réévaluations visées au présent article sont déclarées conformément à l’annexe II de la présente orientation. Lorsque des informations titre par titre sont disponibles, les BCN peuvent calculer des valeurs approchées des ajustements liés aux réévaluations des titres dues aux variations de prix et de taux de change.

Les BCN fournissent des explications concernant les ajustements liés aux reclassements déclarés conformément à l’annexe II de la présente orientation et sur demande de la BCE.

7.   Les BCN déclarent à la BCE des informations statistiques relatives aux actions au porteur lorsque les informations en question déclarées par les FI, les IFM et/ou les AIF conformément à l’annexe I, deuxième partie, du règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38) sont incomplètes ou ne sont pas encore disponibles. Les BCN déclarent ces informations statistiques à la BCE sous forme de « meilleures estimations », en se référant à la ventilation géographique et sectorielle effectuée à l’annexe 1, troisième partie, tableau 1, du règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38), et à l’annexe I, tableau 1, de la présente orientation.

8.   Lorsque les BCN octroient des dérogations aux FI conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2018/38), elles procèdent à une extrapolation, jusqu’à 100 %, des informations statistiques à déclarer en vertu du paragraphe 1.

Lorsque les BCN procèdent à une extrapolation conformément au premier alinéa, elles peuvent opter pour la procédure permettant d’extrapoler jusqu’à 100 % des obligations de déclaration à partir des données collectées conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38), et sont tenues d’appliquer les deux règles suivantes:

| a) | pour les informations statistiques manquantes concernant les ventilations, les estimations sont faites en appliquant des coefficients fondés sur le sous-secteur de FI correspondant visé au paragraphe 2; et |
| --- | --- |

a)

pour les informations statistiques manquantes concernant les ventilations, les estimations sont faites en appliquant des coefficients fondés sur le sous-secteur de FI correspondant visé au paragraphe 2; et

| b) | aucun des sous-secteurs de FI visés au paragraphe 2 n’est exclu. |
| --- | --- |

b)

aucun des sous-secteurs de FI visés au paragraphe 2 n’est exclu.

9.   Lorsque les BCN octroient des dérogations aux FI conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2018/38), elles procèdent à une extrapolation, jusqu’à 100 %, des informations statistiques à déclarer en vertu du paragraphe 1.

10.   Lorsque les FI déclarent en groupe, aux BCN, les actifs et passifs qu’ils détiennent et émettent, conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38), ils s’assurent que les informations statistiques déclarées conformément à cet article appartiennent au même type de FI que ceux visés aux paragraphes 2 et 3.

11.   Les BCN peuvent à tout moment réviser les informations statistiques déclarées conformément au paragraphe 1, sauf lors des périodes suivantes:

| a) | au cours de la période d’élaboration mensuelle (période comprise entre l’échéance prévue à l’article 4 et la date limite fixée par la BCE pour la réception des données concernant cette période d’élaboration), les BCN ne peuvent réviser que les informations statistiques mensuelles de la période la plus récente et de la période antérieure; |
| --- | --- |

a)

au cours de la période d’élaboration mensuelle (période comprise entre l’échéance prévue à l’article 4 et la date limite fixée par la BCE pour la réception des données concernant cette période d’élaboration), les BCN ne peuvent réviser que les informations statistiques mensuelles de la période la plus récente et de la période antérieure;

| b) | au cours de la période d’élaboration trimestrielle (période comprise entre l’échéance prévue à l’article 4 et la date limite fixée par la BCE pour la réception des données concernant cette période d’élaboration), les BCN ne peuvent réviser que les informations statistiques trimestrielles de la période la plus récente et de la période antérieure. |
| --- | --- |

b)

au cours de la période d’élaboration trimestrielle (période comprise entre l’échéance prévue à l’article 4 et la date limite fixée par la BCE pour la réception des données concernant cette période d’élaboration), les BCN ne peuvent réviser que les informations statistiques trimestrielles de la période la plus récente et de la période antérieure.

Si les BCN révisent les informations statistiques conformément au premier alinéa, elles veillent à la cohérence des informations statistiques mensuelles et trimestrielles.

Aux fins du premier alinéa, les BCN peuvent à tout moment réviser des informations statistiques couvrant des périodes de référence antérieures si la qualité des informations s’en trouve nettement améliorée.

Les BCN fournissent à la BCE des explications au sujet des deux types de révision suivants:

| a) | révisions qui améliorent nettement la qualité des informations statistiques déclarées à la BCE; |
| --- | --- |

a)

révisions qui améliorent nettement la qualité des informations statistiques déclarées à la BCE;

| b) | révisions des informations statistiques déclarées à la BCE en dehors des périodes d’élaboration mentionnées au premier alinéa. |
| --- | --- |

b)

révisions des informations statistiques déclarées à la BCE en dehors des périodes d’élaboration mentionnées au premier alinéa.

Article 4

Délais

1.   Les BCN déclarent trimestriellement à la BCE les informations statistiques trimestrielles visées à l’article 3, paragraphe 1, point a).

2.   Les BCN déclarent mensuellement à la BCE les informations statistiques mensuelles visées à l’article 3, paragraphe 1, point b), à l’exception des informations statistiques trimestrielles à déclarer conformément à l’article 3, paragraphe 2, point g), concernant les fonds de capital-investissement qui sont à déclarer trimestriellement.

3.   Les BCN déclarent trimestriellement à la BCE les informations statistiques trimestrielles visées à l’article 3, paragraphe 1, point c).

4.   Les BCN déclarent mensuellement à la BCE les informations statistiques mensuelles visées à l’article 3, paragraphe 1, point d), à l’exception des informations statistiques trimestrielles à déclarer conformément à l’article 3, paragraphe 2, point g), concernant les fonds de capital-investissement qui sont à déclarer trimestriellement.

5.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques visées à l’article 3 avant l’heure de fermeture des bureaux du vingt-huitième jour ouvré suivant la fin du mois ou du trimestre auquel ces informations statistiques se rapportent, conformément à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38).

Article 5

Agrégation, estimation et évaluation des informations statistiques concernant les actifs et passifs détenus et émis par les FI

1.   Les BCN établissent comme suit les informations statistiques agrégées concernant les actifs et passifs détenus et émis par les FI visées à l’article 3:

| a) | pour les titres dotés d’un code ISIN (International Securities Identification Number), les BCN combinent les informations statistiques déclarées titre par titre avec les informations provenant de la CSDB, que l’orientation BCE/2012/21 de la Banque centrale européenne (12) a créée comme principale base de données de référence. Les informations combinées titre par titre sont utilisées pour déterminer la valeur en euros des actifs et des passifs et pour établir les ventilations nécessaires concernant chacun des titres du FI. Les BCN procèdent à une estimation des informations statistiques requises dans chacun des cas suivants:






  i) | les identifiants des titres ne figurent pas dans la CSDB; |
| --- | --- | --- |

a)

pour les titres dotés d’un code ISIN (International Securities Identification Number), les BCN combinent les informations statistiques déclarées titre par titre avec les informations provenant de la CSDB, que l’orientation BCE/2012/21 de la Banque centrale européenne (12) a créée comme principale base de données de référence. Les informations combinées titre par titre sont utilisées pour déterminer la valeur en euros des actifs et des passifs et pour établir les ventilations nécessaires concernant chacun des titres du FI. Les BCN procèdent à une estimation des informations statistiques requises dans chacun des cas suivants:

i)

les identifiants des titres ne figurent pas dans la CSDB;

| ii) | les informations nécessaires au calcul des actifs et des passifs conformément à l’article 3, paragraphe 1, ne sont pas disponibles dans la CSDB; |
| --- | --- |

ii)

les informations nécessaires au calcul des actifs et des passifs conformément à l’article 3, paragraphe 1, ne sont pas disponibles dans la CSDB;

| iii) | les informations figurant dans la CSDB nécessaires au calcul des actifs et des passifs conformément à l’article 3, paragraphe 1, ne sont pas fiables. |
| --- | --- |

iii)

les informations figurant dans la CSDB nécessaires au calcul des actifs et des passifs conformément à l’article 3, paragraphe 1, ne sont pas fiables.

Les BCN peuvent également collecter des informations titre par titre pour les titres dont les codes d’identification ne sont pas accessibles au public en utilisant leurs codes internes d’identification des titres.

| b) | Les BCN procèdent à l’agrégation des informations statistiques relatives aux titres établies conformément au point a) et les ajoutent aux informations déclarées pour les titres dont les codes d’identification ne sont pas accessibles au public afin d’obtenir des agrégats concernant: i) les titres de créance ventilés par échéance, par monnaie et par contrepartie; ii) les actions et titres de FI, ventilés par instrument et par contrepartie; et iii) le total des titres émis par les FI. |
| --- | --- |

b)

Les BCN procèdent à l’agrégation des informations statistiques relatives aux titres établies conformément au point a) et les ajoutent aux informations déclarées pour les titres dont les codes d’identification ne sont pas accessibles au public afin d’obtenir des agrégats concernant: i) les titres de créance ventilés par échéance, par monnaie et par contrepartie; ii) les actions et titres de FI, ventilés par instrument et par contrepartie; et iii) le total des titres émis par les FI.

| c) | Les BCN établissent les informations statistiques requises relatives aux actifs et passifs détenus et émis par les FI en ajoutant les informations statistiques relatives aux titres établies conformément au point b) ainsi que les données sur les actifs et les passifs autres que les titres collectées auprès de chacun des FI résidents. |
| --- | --- |

c)

Les BCN établissent les informations statistiques requises relatives aux actifs et passifs détenus et émis par les FI en ajoutant les informations statistiques relatives aux titres établies conformément au point b) ainsi que les données sur les actifs et les passifs autres que les titres collectées auprès de chacun des FI résidents.

| d) | Les BCN procèdent à l’agrégation des actifs et des passifs émis et détenus par tous les FI résidents d’un État membre et appartenant au même type. |
| --- | --- |

d)

Les BCN procèdent à l’agrégation des actifs et des passifs émis et détenus par tous les FI résidents d’un État membre et appartenant au même type.

Les dispositions du paragraphe 1 sont également applicables lorsque les BCN collectent mensuellement des informations statistiques relatives aux actifs et passifs émis et détenus par les FI conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38).

2.   Pour les mois de référence ne terminant pas un trimestre, les BCN estiment les informations statistiques mensuelles relatives aux actifs et passifs émis et détenus par les FI à l’exclusion des titres émis par ces derniers, en se fondant sur les informations statistiques collectées par les BCN, comme suit:

| a) | au niveau de chaque fond; |
| --- | --- |

a)

au niveau de chaque fond;

| b) | lorsque l’estimation prévue au point a) n’est pas possible, par type de FI visé à l’article 3, paragraphes 2 et 3; |
| --- | --- |

b)

lorsque l’estimation prévue au point a) n’est pas possible, par type de FI visé à l’article 3, paragraphes 2 et 3;

| c) | lorsque les BCN ne peuvent pas réaliser ces estimations, elles peuvent demander à la BCE de les réaliser. Lorsque les BCN demandent ces estimations, la BCE peut leur demander des informations statistiques supplémentaires, y compris des informations statistiques fonds par fonds et titre par titre. |
| --- | --- |

c)

lorsque les BCN ne peuvent pas réaliser ces estimations, elles peuvent demander à la BCE de les réaliser. Lorsque les BCN demandent ces estimations, la BCE peut leur demander des informations statistiques supplémentaires, y compris des informations statistiques fonds par fonds et titre par titre.

Les dispositions de ce paragraphe ne sont pas applicables lorsque les informations statistiques sont collectées mensuellement conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38).

3.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques visées à l’article 3 de la présente orientation conformément aux règles comptables et d’évaluation définies à l’article 7 du règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38) et aux annexes dudit règlement. En ce qui concerne les postes donnant lieu à des intérêts courus, les BCN déclarent les informations statistiques comme suit:

| a) | les postes « dépôts et créances de prêts » et « prêts et dépôts reçus », à l’exclusion des intérêts courus qui sont enregistrés dans le poste « autres actifs/passifs »; |
| --- | --- |

a)

les postes « dépôts et créances de prêts » et « prêts et dépôts reçus », à l’exclusion des intérêts courus qui sont enregistrés dans le poste « autres actifs/passifs »;

| b) | le poste « titres de créance », intérêts courus compris. |
| --- | --- |

b)

le poste « titres de créance », intérêts courus compris.

SECTION 3

SOCIÉTÉS D’ASSURANCE (SA)

Article 6

Informations statistiques à déclarer concernant les SA

1.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques agrégées suivantes concernant les SA:

| a) | annexe I, troisième partie, tableaux 1a et 1b, du règlement (UE) n° 1374/2014 (BCE/2014/50); |
| --- | --- |

a)

annexe I, troisième partie, tableaux 1a et 1b, du règlement (UE) n° 1374/2014 (BCE/2014/50);

| b) | annexe I, deuxième partie, tableau 1, de la présente orientation, sous forme de « meilleures estimations », lorsque les données sont disponibles; |
| --- | --- |

b)

annexe I, deuxième partie, tableau 1, de la présente orientation, sous forme de « meilleures estimations », lorsque les données sont disponibles;

| c) | annexe I, troisième partie, tableau 4, du règlement (UE) n° 1374/2014 (BCE/2014/50); |
| --- | --- |

c)

annexe I, troisième partie, tableau 4, du règlement (UE) n° 1374/2014 (BCE/2014/50);

| d) | annexe I, deuxième partie, tableau 2, de la présente orientation, sous forme de « meilleures estimations », lorsque les données sont disponibles. |
| --- | --- |

d)

annexe I, deuxième partie, tableau 2, de la présente orientation, sous forme de « meilleures estimations », lorsque les données sont disponibles.

Aux fins du point a), les BCN n’ont pas à renseigner les cellules portant la mention « SOMME ».

2.   Les BCN déclarent les informations statistiques visées au paragraphe 1 pour chacun des types de SA suivants:

| a) | assurance-vie; |
| --- | --- |

a)

assurance-vie;

| b) | assurance-dommages; |
| --- | --- |

b)

assurance-dommages;

| c) | assurance multibranches; |
| --- | --- |

c)

assurance multibranches;

| d) | réassurance. |
| --- | --- |

d)

réassurance.

3.   Les informations statistiques visées au paragraphe 1, points a) et b), donnent lieu à une déclaration séparée pour tous les éléments suivants:

| a) | encours de fin de trimestre; |
| --- | --- |

a)

encours de fin de trimestre;

| b) | ajustements trimestriels liés aux reclassements; et |
| --- | --- |

b)

ajustements trimestriels liés aux reclassements; et

| c) | ajustements trimestriels liés aux réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change. |
| --- | --- |

c)

ajustements trimestriels liés aux réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change.

4.   Les informations statistiques concernant les ajustements liés aux reclassements et aux réévaluations visées au présent article sont déclarées conformément à l’annexe II de la présente orientation. Lorsque des informations titre par titre sont disponibles, les BCN peuvent calculer des valeurs approchées des ajustements liés aux réévaluations des titres dues aux variations de prix et de taux de change.

Les BCN fournissent des explications concernant les ajustements liés aux reclassements déclarés conformément à l’annexe II de la présente orientation et sur demande de la BCE.

5.   Lorsque les BCN octroient des dérogations conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1374/2014 (BCE/2014/50), elles procèdent à une extrapolation, jusqu’à 100 %, des informations statistiques à déclarer en vertu du paragraphe 1.

Lorsque les BCN procèdent à une extrapolation conformément au premier alinéa, elles peuvent opter pour la procédure permettant d’extrapoler jusqu’à 100 % des obligations de déclaration à partir des données collectées conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du règlement (UE) n° 1374/2014 (BCE/2014/50) sous réserve que les estimations soient basées sur le type de SA correspondant visé au paragraphe 2.

6.   Les BCN peuvent à tout moment réviser les informations statistiques déclarées conformément au paragraphe 1, sauf lors des périodes suivantes:

| a) | au cours de la période d’élaboration trimestrielle (période comprise entre l’échéance prévue à l’article 7 et la date limite fixée par la BCE pour la réception des données concernant cette période d’élaboration), les BCN ne peuvent réviser que les informations statistiques trimestrielles de la période en cours et de la période antérieure; |
| --- | --- |

a)

au cours de la période d’élaboration trimestrielle (période comprise entre l’échéance prévue à l’article 7 et la date limite fixée par la BCE pour la réception des données concernant cette période d’élaboration), les BCN ne peuvent réviser que les informations statistiques trimestrielles de la période en cours et de la période antérieure;

| b) | au cours de la période d’élaboration annuelle (période comprise entre l’échéance prévue à l’article 7 et la date limite fixée par la BCE pour la réception des données concernant cette période d’élaboration), les BCN ne peuvent réviser que les informations statistiques annuelles de la période en cours et de la période antérieure. |
| --- | --- |

b)

au cours de la période d’élaboration annuelle (période comprise entre l’échéance prévue à l’article 7 et la date limite fixée par la BCE pour la réception des données concernant cette période d’élaboration), les BCN ne peuvent réviser que les informations statistiques annuelles de la période en cours et de la période antérieure.

Les BCN peuvent à tout moment réviser les informations statistiques couvrant des périodes de référence antérieures si la qualité des informations s’en trouve nettement améliorée.

Les BCN fournissent à la BCE des explications au sujet des deux types de révision suivants:

| a) | révisions qui améliorent nettement la qualité des informations statistiques déclarées à la BCE; |
| --- | --- |

a)

révisions qui améliorent nettement la qualité des informations statistiques déclarées à la BCE;

| b) | révisions des informations statistiques déclarées à la BCE en dehors des périodes d’élaboration mentionnées au premier alinéa. |
| --- | --- |

b)

révisions des informations statistiques déclarées à la BCE en dehors des périodes d’élaboration mentionnées au premier alinéa.

Article 7

Délais

1.   Chaque trimestre, les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques trimestrielles visées à l’article 6, paragraphe 1, points a) et b), avant l’heure de fermeture des bureaux du dixième jour ouvré suivant la date limite prévue pour les informations statistiques trimestrielles à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1374/2014 (BCE/2014/50).

2.   Chaque année, les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques annuelles visées à l’article 6, paragraphe 1, points c) et d), avant l’heure de fermeture des bureaux du dixième jour ouvré suivant la date limite prévue pour les informations statistiques annuelles à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1374/2014 (BCE/2014/50).

Article 8

Agrégation, estimation et évaluation des informations statistiques concernant les actifs et passifs détenus et émis par les SA

1.   Les BCN établissent les informations statistiques trimestrielles agrégées concernant les actifs et passifs émis et détenus par les SA visées à l’article 6 comme suit:

| a) | pour les titres qui ont un code ISIN, les BCN combinent les informations déclarées titre par titre avec celles de la CSDB, que l’orientation BCE/2012/21 a créée comme base de données de référence. Les informations combinées titre par titre sont utilisées pour calculer la valeur en euros des actifs et des passifs et établir les ventilations nécessaires pour chaque titre détenu ou émis par la SA. Les BCN procèdent à une estimation des informations statistiques requises dans chacun des cas suivants:






  i) | les identifiants des titres ne figurent pas dans la CSDB; |
| --- | --- | --- |

a)

pour les titres qui ont un code ISIN, les BCN combinent les informations déclarées titre par titre avec celles de la CSDB, que l’orientation BCE/2012/21 a créée comme base de données de référence. Les informations combinées titre par titre sont utilisées pour calculer la valeur en euros des actifs et des passifs et établir les ventilations nécessaires pour chaque titre détenu ou émis par la SA. Les BCN procèdent à une estimation des informations statistiques requises dans chacun des cas suivants:

i)

les identifiants des titres ne figurent pas dans la CSDB;

| ii) | les informations nécessaires au calcul des actifs et des passifs conformément à l’article 6, paragraphe 1, points a) et b), ne sont pas disponibles dans la CSDB; |
| --- | --- |

ii)

les informations nécessaires au calcul des actifs et des passifs conformément à l’article 6, paragraphe 1, points a) et b), ne sont pas disponibles dans la CSDB;

| iii) | les informations figurant dans la CSDB nécessaires au calcul des actifs et des passifs conformément à l’article 6, paragraphe 1, points a) et b), ne sont pas fiables. |
| --- | --- |

iii)

les informations figurant dans la CSDB nécessaires au calcul des actifs et des passifs conformément à l’article 6, paragraphe 1, points a) et b), ne sont pas fiables.

| b) | Les BCN procèdent à l’agrégation des informations statistiques relatives aux titres établies conformément au point a) et les ajoutent aux informations déclarées pour les titres qui n’ont pas de code ISIN afin d’obtenir des agrégats concernant:






  i) | les titres de créance, ventilés par échéance (initiale et résiduelle) et par contrepartie (secteur et résidence); |
| --- | --- | --- |

b)

Les BCN procèdent à l’agrégation des informations statistiques relatives aux titres établies conformément au point a) et les ajoutent aux informations déclarées pour les titres qui n’ont pas de code ISIN afin d’obtenir des agrégats concernant:

i)

les titres de créance, ventilés par échéance (initiale et résiduelle) et par contrepartie (secteur et résidence);

| ii) | les actions, ventilées par instrument et contrepartie (secteur et résidence); |
| --- | --- |

ii)

les actions, ventilées par instrument et contrepartie (secteur et résidence);

| iii) | les titres émis par des FI, ventilés par type de FI et résidence de la contrepartie. |
| --- | --- |

iii)

les titres émis par des FI, ventilés par type de FI et résidence de la contrepartie.

2.   Les BCN transmettent à la BCE les meilleures estimations, lorsque les données sont disponibles, concernant les avoirs des SA en titres émis par des FI, ventilés comme suit:

| a) | fonds investis en obligations; |
| --- | --- |

a)

fonds investis en obligations;

| b) | fonds investis en actions; |
| --- | --- |

b)

fonds investis en actions;

| c) | fonds mixtes; |
| --- | --- |

c)

fonds mixtes;

| d) | fonds investis en biens immobiliers; |
| --- | --- |

d)

fonds investis en biens immobiliers;

| e) | fonds spéculatifs; |
| --- | --- |

e)

fonds spéculatifs;

| f) | autres fonds. |
| --- | --- |

f)

autres fonds.

Aux fins du premier alinéa, les BCN peuvent obtenir ces meilleures estimations en combinant les informations fournies titre par titre conformément à l’annexe I, tableau 2, du règlement (UE) n° 1374/2014 (BCE/2014/50) avec les informations issues de la CSDB, qui sert de base de référence. Les BCN procèdent à une estimation des informations statistiques requises ou utilisent d’autres sources pour établir les informations statistiques dans chacun des cas suivants:

| i) | les titres émis par les FI ne figurent pas dans la CSDB; |
| --- | --- |

i)

les titres émis par les FI ne figurent pas dans la CSDB;

| ii) | les informations disponibles dans la CSDB et nécessaires pour élaborer les informations conformément au premier alinéa ne sont pas fiables. |
| --- | --- |

ii)

les informations disponibles dans la CSDB et nécessaires pour élaborer les informations conformément au premier alinéa ne sont pas fiables.

3.   Lorsque les agents déclarants déclarent les informations statistiques annuellement conformément à l’article 4, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) n° 1374/2014 (BCE/2014/50), les BCN peuvent procéder à une estimation des informations statistiques trimestrielles à déclarer conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), à partir des informations statistiques collectées annuellement.

4.   Les BCN déclarent les informations statistiques visées à l’article 6 de la présente orientation conformément aux règles comptables et d’évaluation définies à l’article 6 et aux annexes du règlement (UE) n° 1374/2014 (BCE/2014/50).

5.   Les BCN peuvent déclarer les informations statistiques visées à l’article 6, paragraphe 1, points a) et b) conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1374/2014 (BCE/2014/50) lorsque les différences entre ces informations et celles déclarées conformément à l’article 2, paragraphe 1, de ce même règlement, ne sont pas considérées comme sensibles compte tenu des informations relatives aux primes déclarées conformément à l’article 6, paragraphe 1, points c) et d).

Aux fins du premier alinéa, la BCE, en étroite concertation avec les BCN, examine si les informations déclarées conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1374/2014 (BCE/2014/50) et celles déclarées conformément à l’article 2, paragraphe 1, de ce même règlement, sont sensiblement différentes ou non. Si ces informations sont sensiblement différentes, la BCE, en étroite concertation avec les BCN, définit la méthode à appliquer pour établir les informations statistiques déclarées conformément à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1374/2014 (BCE/2014/50).

En attendant que cette méthode soit définie, les BCN peuvent ajuster leurs informations statistiques, si elles le souhaitent et dans toute la mesure du possible, en établissant les informations statistiques collectées conformément à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1374/2014 (BCE/2014/50), à partir des informations statistiques collectées conformément à l’article 2, paragraphe 2, de ce même règlement.

SECTION 4

FONDS DE PENSION (FP)

Article 9

Informations statistiques à déclarer concernant les FP

1.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques agrégées suivantes concernant les FP:

| a) | annexe I, troisième partie, tableaux 1a, 1b et 1c, du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2); |
| --- | --- |

a)

annexe I, troisième partie, tableaux 1a, 1b et 1c, du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2);

| b) | annexe I, troisième partie, tableau 1, de la présente orientation, sous forme de « meilleures estimations », lorsque les données sont disponibles; |
| --- | --- |

b)

annexe I, troisième partie, tableau 1, de la présente orientation, sous forme de « meilleures estimations », lorsque les données sont disponibles;

| c) | annexe I, troisième partie, tableau 3, du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2). |
| --- | --- |

c)

annexe I, troisième partie, tableau 3, du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2).

2.   Les informations statistiques visées au paragraphe 1, points a) et b), donnent lieu à une déclaration séparée pour tous les éléments suivants:

| a) | encours de fin de trimestre; |
| --- | --- |

a)

encours de fin de trimestre;

| b) | ajustements trimestriels liés aux reclassements; |
| --- | --- |

b)

ajustements trimestriels liés aux reclassements;

| c) | ajustements trimestriels liés aux réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change. |
| --- | --- |

c)

ajustements trimestriels liés aux réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change.

3.   Les informations statistiques concernant les ajustements liés aux reclassements et aux réévaluations visées au présent article sont déclarées conformément à l’annexe II de la présente orientation. Lorsque des informations titre par titre sont disponibles, les BCN peuvent calculer des valeurs approchées des ajustements liés aux réévaluations des titres dues aux variations de prix et de taux de change.

Les BCN fournissent des explications relatives aux ajustements liés aux reclassements déclarés conformément à l’annexe II de la présente orientation et sur demande de la BCE.

4.   Lorsque les BCN octroient des dérogations conformément à l’article 7, paragraphe 1, et à l’article 13 du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2), elles procèdent à une extrapolation, jusqu’à 100 %, des informations statistiques à déclarer en vertu du paragraphe 1.

Lorsque les BCN procèdent à une extrapolation conformément au premier alinéa, elles peuvent opter pour la procédure permettant d’extrapoler jusqu’à 100 % des obligations de déclaration à partir des données collectées conformément à l’article 7, paragraphe 1, points a) à d), du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2).

5.   Les BCN peuvent à tout moment réviser les informations statistiques déclarées conformément au paragraphe 1, sauf lors des périodes suivantes:

| a) | au cours de la période d’élaboration trimestrielle (période comprise entre l’échéance prévue à l’article 10 et la date limite fixée par la BCE pour la réception des données concernant cette période d’élaboration), les BCN ne peuvent réviser que les informations statistiques trimestrielles de la période en cours et de la période antérieure; |
| --- | --- |

a)

au cours de la période d’élaboration trimestrielle (période comprise entre l’échéance prévue à l’article 10 et la date limite fixée par la BCE pour la réception des données concernant cette période d’élaboration), les BCN ne peuvent réviser que les informations statistiques trimestrielles de la période en cours et de la période antérieure;

| b) | au cours de la période d’élaboration annuelle (période comprise entre l’échéance prévue à l’article 10 et la date limite fixée par la BCE pour la réception des données concernant cette période d’élaboration), les BCN ne peuvent réviser que les informations statistiques annuelles de la période en cours et de la période antérieure. |
| --- | --- |

b)

au cours de la période d’élaboration annuelle (période comprise entre l’échéance prévue à l’article 10 et la date limite fixée par la BCE pour la réception des données concernant cette période d’élaboration), les BCN ne peuvent réviser que les informations statistiques annuelles de la période en cours et de la période antérieure.

Les BCN peuvent à tout moment réviser les informations statistiques couvrant des périodes de référence antérieures si la qualité des informations s’en trouve nettement améliorée.

Les BCN fournissent à la BCE des explications au sujet des deux types de révision suivants:

| a) | révisions qui améliorent nettement la qualité des informations statistiques déclarées à la BCE; et |
| --- | --- |

a)

révisions qui améliorent nettement la qualité des informations statistiques déclarées à la BCE; et

| b) | révisions des informations statistiques déclarées à la BCE en dehors des périodes d’élaboration mentionnées au premier alinéa. |
| --- | --- |

b)

révisions des informations statistiques déclarées à la BCE en dehors des périodes d’élaboration mentionnées au premier alinéa.

Article 10

Délais

1.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques trimestrielles visées à l’article 9, paragraphe 1, points a) et b), avant l’heure de fermeture des bureaux du dixième jour ouvré suivant la date limite prévue à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2).

2.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques annuelles visées à l’article 9, paragraphe 1, point c), avant l’heure de fermeture des bureaux du dixième jour ouvré suivant la date limite prévue à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2).

Article 11

Agrégation, estimation et évaluation des informations concernant les actifs et passifs détenus et émis par les FP

1.   Les BCN établissent les informations statistiques trimestrielles agrégées concernant les actifs et passifs détenus et émis par les FP visées à l’article 9 comme suit:

| a) | pour les titres qui ont un code ISIN, les BCN combinent les informations statistiques déclarées titre par titre avec celles de la CSDB, que l’orientation BCE/2012/21 a créée comme base de données de référence. Les informations combinées titre par titre sont utilisées pour calculer la valeur en euros des actifs et des passifs et établir les ventilations nécessaires pour chaque titre détenu ou émis par le fonds de pension. Les BCN procèdent à une estimation des informations statistiques requises dans chacun des cas suivants:






  i) | les identifiants des titres ne figurent pas dans la CSDB; |
| --- | --- | --- |

a)

pour les titres qui ont un code ISIN, les BCN combinent les informations statistiques déclarées titre par titre avec celles de la CSDB, que l’orientation BCE/2012/21 a créée comme base de données de référence. Les informations combinées titre par titre sont utilisées pour calculer la valeur en euros des actifs et des passifs et établir les ventilations nécessaires pour chaque titre détenu ou émis par le fonds de pension. Les BCN procèdent à une estimation des informations statistiques requises dans chacun des cas suivants:

i)

les identifiants des titres ne figurent pas dans la CSDB;

| ii) | les informations nécessaires au calcul des actifs et des passifs conformément à l’article 9, paragraphe 1, points a) et b), ne sont pas disponibles dans la CSDB; |
| --- | --- |

ii)

les informations nécessaires au calcul des actifs et des passifs conformément à l’article 9, paragraphe 1, points a) et b), ne sont pas disponibles dans la CSDB;

| iii) | les informations figurant dans la CSDB nécessaires au calcul des actifs et des passifs conformément à l’article 9, paragraphe 1, points a) et b), ne sont pas fiables. |
| --- | --- |

iii)

les informations figurant dans la CSDB nécessaires au calcul des actifs et des passifs conformément à l’article 9, paragraphe 1, points a) et b), ne sont pas fiables.

| b) | Les BCN procèdent à l’agrégation des informations relatives aux titres établies conformément au point a) et les ajoutent aux informations statistiques déclarées pour les titres qui n’ont pas de code ISIN afin d’obtenir des agrégats concernant l’ensemble des éléments suivants:






  i) | les titres de créance, ventilés par échéance (initiale) et par contrepartie (secteur et résidence); |
| --- | --- | --- |

b)

Les BCN procèdent à l’agrégation des informations relatives aux titres établies conformément au point a) et les ajoutent aux informations statistiques déclarées pour les titres qui n’ont pas de code ISIN afin d’obtenir des agrégats concernant l’ensemble des éléments suivants:

i)

les titres de créance, ventilés par échéance (initiale) et par contrepartie (secteur et résidence);

| ii) | les actions, ventilées par instrument et contrepartie (secteur et résidence); |
| --- | --- |

ii)

les actions, ventilées par instrument et contrepartie (secteur et résidence);

| iii) | les titres émis par les FI, ventilés par type de FI et résidence de la contrepartie. |
| --- | --- |

iii)

les titres émis par les FI, ventilés par type de FI et résidence de la contrepartie.

2.   Les BCN déclarent à la BCE des estimations trimestrielles pour les passifs des FP, établies conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/231 (BCE/2018/2).

3.   Les BCN déclarent les informations statistiques visées à l’article 9 conformément aux règles comptables et d’évaluation définies à l’article 6 et aux annexes du règlement (UE) n° 2018/231 (BCE/2018/2).

SECTION 5

VÉHICULES DE TITRISATION (VT)

Article 12

Informations statistiques à déclarer concernant les actifs et passifs détenus et émis par les VT

1.   Les BCN déclarent à la BCE des informations statistiques agrégées concernant les actifs et les passifs détenus et émis par les VT conformément à l’annexe I, tableaux 1 et 2, du règlement (UE) n° 1075/2013 (BCE/2013/40).

2.   Les informations statistiques à déclarer conformément au paragraphe 1 sont déclarées pour chacun des types de VT suivants:

| a) | les VT effectuant des opérations de titrisation classique; |
| --- | --- |

a)

les VT effectuant des opérations de titrisation classique;

| b) | les VT effectuant des opérations de titrisation synthétique; |
| --- | --- |

b)

les VT effectuant des opérations de titrisation synthétique;

| c) | les VT effectuant des opérations de titrisation assurantielle; et |
| --- | --- |

c)

les VT effectuant des opérations de titrisation assurantielle; et

| d) | les autres VT. |
| --- | --- |

d)

les autres VT.

3.   Les informations statistiques visées au paragraphe 1 donnent lieu à une déclaration séparée pour les données suivantes:

| a) | encours de fin de trimestre; |
| --- | --- |

a)

encours de fin de trimestre;

| b) | opérations trimestrielles. |
| --- | --- |

b)

opérations trimestrielles.

Les BCN déclarent à la BCE des informations statistiques concernant les opérations conformément à l’annexe II de la présente orientation.

4.   Dans toute la mesure du possible, les informations statistiques déclarées en vertu du paragraphe 1 et conformément à l’annexe I, tableau 2, du règlement (UE) n° 1075/2013 (BCE/2013/40) couvrent les informations statistiques concernant les abandons/réductions de créances.

5.   Les BCN peuvent à tout moment réviser les informations statistiques déclarées conformément au paragraphe 1, excepté au cours de la période d’élaboration trimestrielle (période comprise entre l’échéance prévue à l’article 14 et la date limite fixée par la BCE pour la réception des données concernant cette période d’élaboration) pendant laquelle les BCN ne peuvent réviser que les informations statistiques trimestrielles de la période en cours et de la période antérieure.

Les BCN peuvent à tout moment réviser les informations statistiques couvrant des périodes de référence antérieures si la qualité des informations s’en trouve nettement améliorée.

Les BCN fournissent à la BCE des explications au sujet des deux types de révision suivants:

| a) | révisions qui améliorent nettement la qualité des informations statistiques déclarées à la BCE; |
| --- | --- |

a)

révisions qui améliorent nettement la qualité des informations statistiques déclarées à la BCE;

| b) | révisions des informations statistiques déclarées à la BCE en dehors des périodes d’élaboration mentionnées au premier alinéa. |
| --- | --- |

b)

révisions des informations statistiques déclarées à la BCE en dehors des périodes d’élaboration mentionnées au premier alinéa.

Article 13

Extrapolation et normes de qualité

1.   Lorsque les BCN octroient des dérogations aux VT conformément à l’article 5, paragraphe 1, points b) et c), du règlement (UE) n° 1075/2013 (BCE/2013/40), elles procèdent à une extrapolation jusqu’à 100 % des informations statistiques à déclarer en vertu de l’article 12.

2.   Lorsqu’une BCN octroie des dérogations aux VT conformément à l’article 5, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) n° 1075/2013 (BCE/2013/40), elle s’assure que les VT représentent au moins 95 % du montant total des actifs de la population déclarante de référence. Après consultation de la BCE, cette BCN détermine laquelle des sources visées à l’article 5, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) n° 1075/2013 (BCE/2013/40) est adéquate pour établir les informations statistiques à déclarer conformément aux concepts et définitions statistiques précisés à l’annexe II de ce même règlement.

3.   Lorsque les BCN octroient des dérogations aux VT conformément à l’article 5, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) n° 1075/2013 (BCE/2013/40), les normes de qualité ci-dessous sont applicables aux informations statistiques déclarées conformément à l’article 12 de la présente orientation:

| a) | les informations statistiques suivantes relatives aux actifs sont soumises à des normes de qualité comparables à celles prévues pour les informations statistiques directement déclarées par les VT conformément à l’annexe I du règlement (UE) n° 1075/2013 (BCE/2013/40):






  i) | dépôts et créances de prêts; |
| --- | --- | --- |

a)

les informations statistiques suivantes relatives aux actifs sont soumises à des normes de qualité comparables à celles prévues pour les informations statistiques directement déclarées par les VT conformément à l’annexe I du règlement (UE) n° 1075/2013 (BCE/2013/40):

i)

dépôts et créances de prêts;

| ii) | créances titrisées; |
| --- | --- |

ii)

créances titrisées;

| iii) | titres de créance; |
| --- | --- |

iii)

titres de créance;

| iv) | autres actifs titrisés; |
| --- | --- |

iv)

autres actifs titrisés;

| v) | produits financiers dérivés. |
| --- | --- |

v)

produits financiers dérivés.

| b) | les informations statistiques suivantes relatives aux passifs sont soumises à des normes de qualité comparables à celles prévues pour les informations statistiques directement déclarées par les VT conformément à l’annexe I du règlement (UE) n° 1075/2013 (BCE/2013/40):






  i) | prêts et dépôts reçus; |
| --- | --- | --- |

b)

les informations statistiques suivantes relatives aux passifs sont soumises à des normes de qualité comparables à celles prévues pour les informations statistiques directement déclarées par les VT conformément à l’annexe I du règlement (UE) n° 1075/2013 (BCE/2013/40):

i)

prêts et dépôts reçus;

| ii) | titres de créance émis; |
| --- | --- |

ii)

titres de créance émis;

| iii) | capital et réserves; |
| --- | --- |

iii)

capital et réserves;

| iv) | produits financiers dérivés. |
| --- | --- |

iv)

produits financiers dérivés.

| c) | les informations statistiques suivantes relatives aux actifs peuvent être déclarées sous forme de « meilleures estimations », lorsque les données sont disponibles:






  i) | actions et titres de FI; |
| --- | --- | --- |

c)

les informations statistiques suivantes relatives aux actifs peuvent être déclarées sous forme de « meilleures estimations », lorsque les données sont disponibles:

i)

actions et titres de FI;

| ii) | actifs non financiers; |
| --- | --- |

ii)

actifs non financiers;

| iii) | autres actifs; |
| --- | --- |

iii)

autres actifs;

| d) | les informations statistiques suivantes relatives aux passifs peuvent être déclarées sous forme de « meilleures estimations », lorsque les données sont disponibles:






  i) | autres passifs; |
| --- | --- | --- |

d)

les informations statistiques suivantes relatives aux passifs peuvent être déclarées sous forme de « meilleures estimations », lorsque les données sont disponibles:

i)

autres passifs;

| ii) | autres passifs, dont intérêts courus sur titres de créance émis; |
| --- | --- |

ii)

autres passifs, dont intérêts courus sur titres de créance émis;

| e) | les informations statistiques relatives aux abandons/réductions de créances peuvent être déclarées sous forme de « meilleures estimations », lorsque les données sont disponibles. |
| --- | --- |

e)

les informations statistiques relatives aux abandons/réductions de créances peuvent être déclarées sous forme de « meilleures estimations », lorsque les données sont disponibles.

4.   Lorsque les BCN octroient des dérogations conformément à l’article 5, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) n° 1075/2013 (BCE/2013/40), et établissent les informations en question à partir de sources publiques ou prudentielles, elles vérifient que les informations statistiques déclarées conformément à l’article 12 de la présente orientation correspondent aux informations fournies dans les états financiers annuels dès que ceux-ci sont disponibles.

Lorsque les vérifications prévues au premier alinéa démontrent que les informations statistiques visées à l’annexe I du règlement (UE) n° 1075/2013 (BCE/2013/40) ne peuvent pas être établies dans le respect des normes statistiques minimales prévues à l’annexe III dudit règlement, les BCN prennent alors des mesures pour améliorer la qualité de ces informations statistiques. Lorsque cela est nécessaire, les BCN collectent ces informations statistiques directement auprès des agents déclarants conformément au règlement (UE) n° 1075/2013 (BCE/2013/40) et, le cas échéant, suppriment la dérogation accordée conformément à l’article 5, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) n° 1075/2013 (BCE/2013/40).

Article 14

Délais

Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques trimestrielles visées à l’article 12 avant l’heure de fermeture des bureaux du vingt-huitième jour ouvré suivant la fin du trimestre auquel les informations statistiques se rapportent.

SECTION 6

AUTRES INTERMÉDIAIRES FINANCIERS, À L’EXCLUSION DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE ET DES FONDS DE PENSION (AIF)

Article 15

Informations statistiques à déclarer concernant les actifs et passifs détenus et émis par les AIF

1.   Les BCN déclarent à la BCE des informations statistiques agrégées concernant les actifs et passifs détenus et émis par les AIF conformément à l’annexe I, quatrième partie, tableau 1, de la présente orientation, sous forme de « meilleures estimations », lorsque les données sont disponibles, pour chacun des types d’AIF suivants:

| a) | les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés; |
| --- | --- |

a)

les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés;

| b) | les sociétés financières accordant des prêts; et |
| --- | --- |

b)

les sociétés financières accordant des prêts; et

| c) | les sociétés financières spécialisées. |
| --- | --- |

c)

les sociétés financières spécialisées.

Aux fins des points a) et b) du premier alinéa, les BCN déclarent des informations statistiques lorsque des informations réelles sont disponibles. En l’absence d’informations réelles disponibles pour les ventilations requises ou pour la périodicité, les délais ou la période couverte convenus, la déclaration porte sur des estimations.

2.   Les informations statistiques déclarées conformément au paragraphe 1 incluent les AIF résidant dans les États membres de la zone euro, y compris chacun des types d’entités suivantes:

| a) | institutions situées sur le territoire de l’État membre de la zone euro concerné, y compris les filiales dont les sociétés mères sont situées à l’extérieur de ce territoire; et |
| --- | --- |

a)

institutions situées sur le territoire de l’État membre de la zone euro concerné, y compris les filiales dont les sociétés mères sont situées à l’extérieur de ce territoire; et

| b) | succursales résidentes d’institutions dont le siège social se trouve hors du territoire de l’État membre de la zone euro concerné. |
| --- | --- |

b)

succursales résidentes d’institutions dont le siège social se trouve hors du territoire de l’État membre de la zone euro concerné.

3.   Des informations statistiques relatives à des ajustements liés aux reclassements peuvent être déclarées en cas de ruptures significatives dans les encours ou en présence de reclassements. Les informations statistiques relatives aux ajustements liés aux reclassements sont déclarées conformément à l’annexe II de la présente orientation.

4.   Les BCN déclarent les informations statistiques visées au paragraphe 1 conformément à la directive 86/635/CEE du Conseil (13) lorsque cela est possible et conformément à toute norme internationale applicable. Sans préjudice des pratiques comptables en vigueur dans les États membres, l’ensemble des actifs et l’ensemble des passifs sont déclarés pour leur montant brut.

Les BCN déclarent les informations statistiques visées au paragraphe 1 conformément aux règles d’évaluation prévues dans l’annexe I, quatrième partie, section 2, de la présente orientation.

5.   Les BCN peuvent à tout moment réviser les informations statistiques déclarées conformément au présent article, excepté au cours de la période d’élaboration trimestrielle (période comprise entre l’échéance prévue à l’article 16 et la date limite fixée par la BCE pour la réception des données concernant cette période d’élaboration) pendant laquelle les BCN ne peuvent réviser que les informations statistiques de la période la plus récente et de la période antérieure.

Les BCN peuvent à tout moment réviser les informations statistiques couvrant des périodes de référence antérieures si la qualité des informations s’en trouve nettement améliorée.

Les BCN fournissent des explications aux fins du deuxième alinéa.

Article 16

Délais

Chaque trimestre, les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques trimestrielles visées à l’article 15 avant l’heure de fermeture des bureaux du dernier jour civil du troisième mois suivant la fin du trimestre auquel les informations se rapportent, ou le jour ouvré précédent si le dernier jour civil du mois n’est pas un jour ouvré.

SECTION 7

CONTREPARTIES CENTRALES (CC)

Article 17

Informations statistiques à déclarer concernant les actifs et passifs détenus et émis par les CC

1.   Les BCN déclarent des informations statistiques trimestrielles agrégées concernant les actifs et passifs détenus et émis par les CC conformément à l’annexe I, cinquième partie, tableau 1, de la présente orientation comme suit:

| a) | les BCN renseignent toutes les cellules dans le tableau 1 de la cinquième partie de l’annexe I lorsque l’encours de l’une des cellules portant la mention « R » est supérieur à 10 milliards d’euros; |
| --- | --- |

a)

les BCN renseignent toutes les cellules dans le tableau 1 de la cinquième partie de l’annexe I lorsque l’encours de l’une des cellules portant la mention « R » est supérieur à 10 milliards d’euros;

| b) | les BCN renseignent toutes les cellules portant la mention « NR » dans le tableau 1 de la cinquième partie de l’annexe I lorsque l’encours de l’une de ces cellules est supérieur à 10 milliards d’euros; |
| --- | --- |

b)

les BCN renseignent toutes les cellules portant la mention « NR » dans le tableau 1 de la cinquième partie de l’annexe I lorsque l’encours de l’une de ces cellules est supérieur à 10 milliards d’euros;

| c) | si les conditions visées au point a) ou b) ne sont pas remplies, les BCN déclarent de façon facultative les informations statistiques agrégées relatives aux bilans des CC. |
| --- | --- |

c)

si les conditions visées au point a) ou b) ne sont pas remplies, les BCN déclarent de façon facultative les informations statistiques agrégées relatives aux bilans des CC.

Aux fins du point c), les BCN vérifient au moins une fois par an si les seuils sont atteints lorsqu’elles décident de ne pas déclarer les informations statistiques agrégées.

2.   Les informations statistiques à déclarer conformément au paragraphe 1 couvrent les encours et les ajustements liés aux reclassements. Les informations statistiques concernant les ajustements liés aux reclassements visées au présent article sont déclarées conformément à l’annexe II de la présente orientation.

3.   Les BCN déclarent les informations statistiques trimestrielles visées au paragraphe 1 avant l’heure de fermeture des bureaux du vingt-huitième jour ouvré suivant la fin du trimestre auquel les informations statistiques se rapportent.

4.   Les BCN peuvent à tout moment réviser les informations statistiques déclarées conformément au paragraphe 1, excepté au cours de la période d’élaboration trimestrielle (période comprise entre l’échéance prévue au paragraphe 3 et la date limite fixée par la BCE pour la réception des données concernant cette période d’élaboration), pendant laquelle les BCN ne peuvent réviser que les informations statistiques trimestrielles de la période en cours et de la période antérieure.

Les BCN peuvent à tout moment réviser les informations statistiques couvrant des périodes de référence antérieures si la qualité des informations s’en trouve nettement améliorée.

Les BCN fournissent des explications aux fins du deuxième alinéa.

SECTION 8

DÉCLARATION DE DONNÉES RÉTROSPECTIVES ET NORMES DE DÉCLARATION

Article 18

Obligations de déclaration de données rétrospectives en cas d’adoption de l’euro

1.   Lorsqu’un État membre dont la monnaie n’est pas l’euro (ci-après un « État membre n’appartenant pas à la zone euro ») adopte l’euro après l’entrée en vigueur de la présente orientation, la BCN de cet État membre déclare à la BCE les informations statistiques suivantes pour toutes les périodes de référence à compter de l’entrée de cet État membre dans l’Union et, en toute hypothèse, au moins pour les trois ans précédant l’adoption de l’euro par celui-ci:

| a) | les informations statistiques relatives aux FI à déclarer conformément à l’article 3; |
| --- | --- |

a)

les informations statistiques relatives aux FI à déclarer conformément à l’article 3;

| b) | les informations statistiques relatives aux SA à déclarer conformément à l’article 6; |
| --- | --- |

b)

les informations statistiques relatives aux SA à déclarer conformément à l’article 6;

| c) | les informations statistiques relatives aux FP à déclarer conformément à l’article 9; |
| --- | --- |

c)

les informations statistiques relatives aux FP à déclarer conformément à l’article 9;

| d) | les informations statistiques relatives aux VT à déclarer conformément à l’article 12. |
| --- | --- |

d)

les informations statistiques relatives aux VT à déclarer conformément à l’article 12.

2.   Les BCN élaborent les informations statistiques visées au paragraphe 1 comme si l’État membre faisait partie de la zone euro durant toutes les périodes de référence.

Article 19

Vérification et explications

1.   Sans préjudice des règlements (CE) n° 2533/98, (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38), (UE) n° 1075/2013 (BCE/2013/40), (UE) n° 1374/2014 (BCE/2014/50) et (UE) 2018/231 (BCE/2018/2), les BCN effectuent un suivi et une vérification de la qualité et de la fiabilité des informations statistiques déclarées à la BCE conformément à la présente orientation.

2.   Lorsque les BCN procèdent à une estimation des informations statistiques à déclarer conformément à la présente orientation, elles fournissent des explications sur demande de la BCE.

Article 20

Calendrier de déclaration

Chaque année, à la fin du mois de septembre au plus tard, la BCE communique aux BCN les dates de transmission exactes sous la forme d’un calendrier de déclaration. Les BCN respectent le calendrier de déclaration lorsqu’elles déclarent des informations statistiques conformément à la présente orientation.

Article 21

Normes de transmission

Les BCN transmettent les informations statistiques à déclarer conformément à la présente orientation par voie électronique, en utilisant les moyens précisés par la BCE. Le format du message statistique mis au point pour cet échange électronique d’informations statistiques est le format convenu par le SEBC.

Lorsque le premier alinéa ne s’applique pas, les BCN peuvent utiliser d’autres moyens de transmission des informations statistiques avec l’accord préalable de la BCE.

section 9

PROCEDURE SIMPLIFIEE DE MODIFICATION ET PREMIERE DECLARATION

Article 22

Procédure simplifiée de modification

Compte tenu de l’avis du comité des statistiques, le directoire de la BCE apporte toutes les modifications techniques nécessaires aux annexes, à condition que celles-ci ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n’aient pas de répercussions sur la charge de déclaration des agents déclarants dans les États membres. Le directoire informe le conseil des gouverneurs de ces modifications dans les meilleurs délais.

Article 23

Première déclaration

1.   La première déclaration des informations statistiques mensuelles à déclarer conformément à la présente orientation est celle des informations statistiques relatives à décembre 2021.

2.   La première déclaration des informations statistiques trimestrielles à déclarer conformément à la présente orientation est celle des informations statistiques relatives au quatrième trimestre 2021.

3.   La première déclaration des informations statistiques annuelles à déclarer conformément à la présente orientation est celle des informations statistiques relatives à 2021.

SECTION 10

DISPOSITIONS FINALES

Article 24

Prise d’effet

1.   La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro.

2.   Les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro ainsi que la BCE se conforment à la présente orientation à compter du 1er février 2022.

Article 25

Destinataires

Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 26 mars 2021.

Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

La présidente de la BCE

Christine LAGARDE

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(1)  Orientation de la Banque centrale européenne du 25 juillet 2013 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de comptes financiers trimestriels (BCE/2013/24) (JO L 2 du 7.1.2014, p. 34)

1

(2)  Règlement (UE) n° 1073/2013 de la Banque centrale européenne du 18 octobre 2013 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds d’investissement (BCE/2013/38) (JO L 297 du 7.11.2013, p. 73).

2

(3)  Règlement (UE) n° 1075/2013 de la Banque centrale européenne du 18 octobre 2013 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des véhicules de titrisation (BCE/2013/40) (JO L 297 du 7.11.2013, p. 107).

3

(4)  Règlement (UE) n° 1374/2014 de la Banque centrale européenne du 28 novembre 2014 relatif aux obligations de déclaration statistique applicables aux sociétés d’assurance (BCE/2014/50) (JO L 366 du 20.12.2014, p. 36).

4

(5)  Règlement (UE) 2018/231 de la Banque centrale européenne du 26 janvier 2018 relatif aux obligations de déclaration statistique applicables aux fonds de pension (BCE/2018/2) (JO L 45 du 17.2.2018, p. 3).

5

(6)  Règlement (CE) n° 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (JO L 318 du 27.11.1998, p. 8).

6

(7)  Règlement (UE) n° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne (JO L 174 du 26.6.2013, p. 1).

7

(8)  Orientation (UE) 2021/830 de la Banque centrale européenne du 26 mars 2021 concernant les statistiques relatives aux postes de bilan et les statistiques relatives aux taux d’intérêt des institutions financières monétaires (BCE/2021/11) (voir page 1 du présent Journal officiel).

8

(9)  Orientation BCE/2021/835 de la Banque centrale européenne du 26 mars 2021 abrogeant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2021/16) (voir page 335 du présent Journal officiel).

9

(10)  Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (JO L 201 du 27.7.2012, p. 1).

10

(11)  Règlement (UE) 2021/379 de la Banque centrale européenne du 22 janvier 2021 concernant les postes de bilan des établissements de crédit et du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2021/2) (JO L 73 du 3.3.2021, p. 16).

11

(12)  Orientation de la Banque centrale européenne du 26 septembre 2012 relative au cadre de contrôle de la qualité des données de la base de données centralisée sur les titres (BCE/2012/21) (JO L 307 du 7.11.2012, p. 89).

12

(13)  Directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (JO L 372 du 31.12.1986, p. 1).

13

---

ANNEXE I

PREMIÈRE PARTIE

Informations statistiques à déclarer concernant les actifs et passifs détenus et émis par les FI

Aux fins des présents tableaux, les fonds d’investissement (FI) investissant principalement dans des titres émis par des FI (fonds de fonds) sont classés selon la catégorie de fonds dans lesquels ils investissement principalement, laquelle est déterminée, notamment, en fonction du prospectus, du règlement du fonds, des actes de constitution, des statuts établis, des documents de souscription ou contrats d’investissement ou des documents commerciaux.

Tableau 1

Informations statistiques à déclarer chaque trimestre: encours, ajustements liés aux reclassements et ajustements liés aux réévaluations

Image 30

Tableau 2

Informations statistiques à déclarer chaque mois: encours, ajustements liés aux reclassements et ajustements liés aux réévaluations

Image 31

DEUXIÈME PARTIE

Informations statistiques à déclarer concernant les sociétés d’assurance (SA)

Tableau 1

Informations statistiques à déclarer chaque trimestre: encours, ajustements liés aux reclassements et ajustements liés aux réévaluations

Image 32

Tableau 2

Informations statistiques à déclarer chaque année

Image 33

TROISIÈME PARTIE

Informations statistiques à déclarer concernant les fonds de pension (FP)

Tableau 1

Informations statistiques à déclarer chaque trimestre: encours, ajustements liés aux reclassements et ajustements liés aux réévaluations

Image 34

QUATRIÈME PARTIE

Informations statistiques à déclarer concernant les actifs et passifs détenus et émis par les AIF

Section 1: Tableau de déclaration

Aux fins du tableau 1, lorsque des informations réelles ne sont pas disponibles ou ne peuvent pas être traitées, les BCN fournissent des estimations nationales. Lorsque le phénomène économique sous-jacent existe mais n’est pas suivi statistiquement et que des estimations nationales ne peuvent par conséquent pas être fournies, les BCN peuvent choisir soit de ne pas déclarer la série temporelle soit de la déclarer comme non disponible. Toute série temporelle non déclarée est interprétée comme des « informations statistiques existantes mais non collectées » par la BCN. La BCE peut formuler des hypothèses ou effectuer des estimations pour élaborer les agrégats de la zone euro.

Tableau 1

Informations statistiques à déclarer chaque trimestre: encours et ajustements liés aux reclassements

Image 35

Section 2: Catégories d’instruments et règles d’évaluation

Conformément au règlement (UE) n° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) (règlement dit « SEC 2010 »), les actifs et passifs doivent être évalués sur la base des prix actuels du marché à la date de référence du bilan. Les dépôts et les crédits doivent être déclarés à leur valeur nominale, à l’exclusion des intérêts courus.

Actif

Total de l’actif/du passif: le total de l’actif doit être égal à la somme de tous les postes, pris séparément, de l’actif du bilan et également au total du passif.

| 1. | Dépôts: ce poste (2) se compose de deux sous-catégories principales, à savoir les dépôts transférables et les autres dépôts. Les avoirs en billets et pièces doivent également être inclus dans ce poste.
  Règles d’évaluation: conformément au principe général de comptabilité créances/dettes, les intérêts gagnés sur les dépôts font l’objet d’une inscription au bilan dès qu’ils sont courus, c’est-à-dire sur la base des faits générateurs, plutôt que lorsqu’ils sont effectivement perçus ou payés, c’est-à-dire sur la base des règlements. Les intérêts courus sur les dépôts doivent être comptabilisés pour leur montant brut dans la catégorie des « autres actifs ».
  Dans le cas des sociétés financières accordant des prêts, ce poste est affecté à la catégorie des « autres actifs ». |
| --- | --- |

1.

Règles d’évaluation: conformément au principe général de comptabilité créances/dettes, les intérêts gagnés sur les dépôts font l’objet d’une inscription au bilan dès qu’ils sont courus, c’est-à-dire sur la base des faits générateurs, plutôt que lorsqu’ils sont effectivement perçus ou payés, c’est-à-dire sur la base des règlements. Les intérêts courus sur les dépôts doivent être comptabilisés pour leur montant brut dans la catégorie des « autres actifs ».

Dans le cas des sociétés financières accordant des prêts, ce poste est affecté à la catégorie des « autres actifs ».

| 2. | Crédits: ce poste se compose des éléments suivants:






  — | crédits accordés à des ménages sous la forme de crédits à la consommation, c’est-à-dire des crédits destinés à financer principalement la consommation personnelle de biens et de services; des crédits immobiliers, c’est-à-dire des crédits accordés pour l’investissement dans des logements à usage personnel ou locatif, y compris la construction et la rénovation; et des autres crédits, c’est-à-dire des crédits accordés à d’autres fins que la consommation ou l’achat immobilier, telles que des fins professionnelles, de consolidation de dettes, de financement de l’éducation, etc.; |
| --- | --- | --- |

2.

—

crédits accordés à des ménages sous la forme de crédits à la consommation, c’est-à-dire des crédits destinés à financer principalement la consommation personnelle de biens et de services; des crédits immobiliers, c’est-à-dire des crédits accordés pour l’investissement dans des logements à usage personnel ou locatif, y compris la construction et la rénovation; et des autres crédits, c’est-à-dire des crédits accordés à d’autres fins que la consommation ou l’achat immobilier, telles que des fins professionnelles, de consolidation de dettes, de financement de l’éducation, etc.;

| — | crédits-bails accordés à des tiers; |
| --- | --- |

—

crédits-bails accordés à des tiers;

| — | créances douteuses qui n’ont encore été ni remboursées ni amorties; |
| --- | --- |

—

créances douteuses qui n’ont encore été ni remboursées ni amorties;

| — | avoirs en titres non négociables; |
| --- | --- |

—

avoirs en titres non négociables;

| — | créances subordonnées prenant la forme de crédits. |
| --- | --- |

—

créances subordonnées prenant la forme de crédits.

Pour la sous-catégorie des courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés, les crédits doivent être affectés à la catégorie des « autres actifs ».

Règles d’évaluation: les crédits consentis par les AIF doivent être déclarés pour leur montant brut sans déduction des provisions y afférentes, tant générales que spéciales, jusqu’à ce que les crédits soient amortis par l’institution déclarante. À ce stade, les crédits doivent être retirés du bilan.

Conformément au principe général de comptabilité créances/dettes, les intérêts gagnés sur les crédits font l’objet d’une inscription au bilan dès qu’ils sont courus, c’est-à-dire sur la base des faits générateurs, plutôt que lorsqu’ils sont effectivement perçus ou payés, c’est-à-dire sur la base des règlements. Les intérêts courus sur les crédits doivent être comptabilisés pour leur montant brut dans la catégorie des « autres actifs ».

| 3. | Titres de créance: ce poste comprend les avoirs en titres de créance, qui sont des instruments financiers négociables constituant la preuve d’une dette, qui font habituellement l’objet de transactions sur le marché secondaire ou peuvent être compensés sur le marché, et ne confèrent à leur porteur aucun droit de propriété sur l’institution émettrice. Sont inclus les crédits négociés devenus négociables sur un marché organisé, sous réserve de l’existence d’éléments indiquant l’existence d’opérations sur le marché secondaire, y compris de l’existence de teneurs de marché, et de cotations fréquentes d’actifs financiers résultant par exemple d’écarts entre prix vendeur et prix acheteur.
  Règles d’évaluation: conformément au règlement SEC 2010, les titres de créance doivent être déclarés à leur valeur marchande. |
| --- | --- |

3.

Règles d’évaluation: conformément au règlement SEC 2010, les titres de créance doivent être déclarés à leur valeur marchande.

| 4. | Actions: les actions représentent des droits de propriété sur des sociétés ou quasi-sociétés. De tels actifs financiers confèrent généralement à leurs porteurs le droit à une part des bénéfices des sociétés ou quasi-sociétés et à une part de leur actif net en cas de liquidation. Les actions n’incluent pas les titres de fonds d’investissement.
  Ce poste comprend les éléments suivants:






  — | actions cotées: titres de participation au capital cotés en bourse. Il peut s’agir d’un marché boursier reconnu ou de toute autre forme de marché secondaire. Les actions cotées sont également désignées comme des « actions cotées en Bourse ». L’existence de cours pour les actions cotées en Bourse signifie généralement que les prix du marché courants sont facilement disponibles (SEC 2010, paragraphe 5.146). |
| --- | --- | --- |

4.

Ce poste comprend les éléments suivants:

—

actions cotées: titres de participation au capital cotés en bourse. Il peut s’agir d’un marché boursier reconnu ou de toute autre forme de marché secondaire. Les actions cotées sont également désignées comme des « actions cotées en Bourse ». L’existence de cours pour les actions cotées en Bourse signifie généralement que les prix du marché courants sont facilement disponibles (SEC 2010, paragraphe 5.146).

| — | actions non cotées: titres de participation au capital non cotés en Bourse (SEC 2010, paragraphe 5.147). |
| --- | --- |

—

actions non cotées: titres de participation au capital non cotés en Bourse (SEC 2010, paragraphe 5.147).

| — | autres participations: toutes les formes de participation qui ne sont pas des actions cotées ni des actions non cotées (SEC 2010, paragraphes 5.153 et 5.154). |
| --- | --- |

—

autres participations: toutes les formes de participation qui ne sont pas des actions cotées ni des actions non cotées (SEC 2010, paragraphes 5.153 et 5.154).

Règle d’évaluation: conformément SEC 2010, les actions doivent être déclarées à leur valeur marchande.

| 5. | Titres de FI: cette rubrique comprend les avoirs en titres émis par les organismes de placement collectif (OPC) monétaires (nommés dans le SEC 2010: « fonds d’investissement monétaires ») et les OPC non monétaires et assimilés (nommés dans le SEC 2010: « fonds d’investissement non monétaires »].
  Pour la sous-catégorie des sociétés financières accordant des prêts, les titres de fonds d’investissement doivent être affectés à la catégorie des « autres actifs ».
  Règle d’évaluation: conformément au SEC 2010, les titres de fonds d’investissement doivent être déclarés à leur valeur marchande. |
| --- | --- |

5.

Pour la sous-catégorie des sociétés financières accordant des prêts, les titres de fonds d’investissement doivent être affectés à la catégorie des « autres actifs ».

Règle d’évaluation: conformément au SEC 2010, les titres de fonds d’investissement doivent être déclarés à leur valeur marchande.

| 6. | Produits financiers dérivés incluant les produits suivants:






  — | options; |
| --- | --- | --- |

6.

—

options;

| — | bons d’option (warrants); |
| --- | --- |

—

bons d’option (warrants);

| — | contrats à terme normalisés (futures); |
| --- | --- |

—

contrats à terme normalisés (futures);

| — | contrats à terme de gré à gré (forwards); |
| --- | --- |

—

contrats à terme de gré à gré (forwards);

| — | contrats d’échange (swaps); et |
| --- | --- |

—

contrats d’échange (swaps); et

| — | dérivés de crédit. |
| --- | --- |

—

dérivés de crédit.

Dans le cas des sociétés financières accordant des prêts, ce poste doit être affecté à la catégorie des « autres actifs ».

Les produits financiers dérivés sont inscrits au bilan, à leur valeur marchande, pour leur montant brut. Les contrats individuels sur produits dérivés dont la valeur marchande est positive sont inscrits à l’actif du bilan, tandis que les contrats dont la valeur marchande est négative sont inscrits au passif. Les engagements bruts futurs découlant de contrats sur produits dérivés ne doivent pas être inscrits au bilan. Les produits financiers dérivés peuvent être comptabilisés pour leur montant net selon différentes méthodes d’évaluation. Si seules des positions nettes sont disponibles ou si des positions sont comptabilisées à une valeur qui n’est pas la valeur marchande, ces positions sont déclarées à la place. Ce poste ne comprend pas les produits financiers dérivés qui ne sont pas soumis à l’obligation d’inscription au bilan en vertu des règles nationales.

| 7. | Autres actifs: ce poste est le poste résiduel à l’actif du bilan et est défini comme les « actifs non recensés ailleurs ». Ce poste comprend des actifs tels que les intérêts courus à recevoir sur les crédits/dépôts et les loyers courus sur les bâtiments, les dividendes à percevoir, les sommes à percevoir non liées aux principales activités des AIF, les sommes brutes à percevoir inscrites en comptes d’attente, les sommes brutes à percevoir inscrites en comptes de passage, les autres actifs non recensés séparément, tels que les actifs non financiers (y compris les actifs immobilisés), les crédits et les dépôts selon la sous-catégorie d’AIF. |
| --- | --- |

7.

Passif

Total de l’actif/du passif: le total du passif doit être égal à la somme de tous les postes, pris séparément, du passif du bilan et également au total de l’actif (voir aussi le poste d’actif « total de l’actif/du passif »).

| 1. | Prêts et dépôts reçus: ce poste se compose des éléments suivants:






  — | dépôts: dépôts transférables et autres dépôts (voir Actif) auprès des AIF. Ces dépôts sont généralement placés par les IFM; |
| --- | --- | --- |

1.

—

dépôts: dépôts transférables et autres dépôts (voir Actif) auprès des AIF. Ces dépôts sont généralement placés par les IFM;

| — | prêts: prêts accordés aux AIF qui sont matérialisés par des titres non négociables ou qui ne sont pas matérialisés par des titres. |
| --- | --- |

—

prêts: prêts accordés aux AIF qui sont matérialisés par des titres non négociables ou qui ne sont pas matérialisés par des titres.

| 2. | Titres de créance émis: titres émis par des AIF autres que les actions, qui sont des instruments habituellement négociables, qui font l’objet d’opérations sur des marchés secondaires ou qui peuvent être compensés sur le marché, et qui ne confèrent à leur porteur aucun droit de propriété sur l’institution émettrice. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Capital et réserves: ce poste comprend les montants provenant de l’émission par un AIF de titres de capital à destination d’actionnaires ou d’autres propriétaires, conférant à leur titulaire des droits de propriété sur l’AIF et, de façon générale, un droit à une part des bénéfices et des fonds propres en cas de liquidation. Sont également inclus les fonds provenant des bénéfices non distribués ou les fonds mis en réserve par l’AIF en prévision de paiements et obligations futurs probables. Ce poste comprend les éléments suivants:






  — | capital-actions; |
| --- | --- | --- |

3.

—

capital-actions;

| — | bénéfices ou fonds non distribués; |
| --- | --- |

—

bénéfices ou fonds non distribués;

| — | provisions spécifiques et générales réalisées au titre de la couverture de crédits, titres et autres types d’actifs; |
| --- | --- |

—

provisions spécifiques et générales réalisées au titre de la couverture de crédits, titres et autres types d’actifs;

| — | résultat d’exploitation. |
| --- | --- |

—

résultat d’exploitation.

| 4. | Produits financiers dérivés: voir le poste d’actif « produits financiers dérivés ». |
| --- | --- |

4.

| 5. | Autres passifs: ce poste est le poste résiduel au passif du bilan et est défini comme les « passifs non recensés ailleurs ». Ce poste comprend des passifs tels que les sommes brutes à payer inscrites en compte d’attente, les sommes brutes à payer inscrites en compte de passage, les intérêts courus à payer sur les dépôts, les dividendes à payer, les sommes à payer non liées à l’activité principale des AIF, les provisions représentant des passifs envers des tiers, les appels de marge effectués dans le cadre de contrats sur produits dérivés représentant des nantissements en espèces destinés à se prémunir contre le risque de crédit mais restant la propriété du déposant et remboursables à ce dernier au terme du contrat, les positions nettes provenant de prêts de titres sans nantissement en espèces, les sommes nettes à payer dans le cadre de règlements ultérieurs d’opérations sur titres, d’autres passifs non recensés séparément tels que des titres de créance, des produits financiers dérivés selon la sous-catégorie d’AIF. |
| --- | --- |

5.

Section 3: Notes explicatives nationales

| 1. | Sources des données/système de collecte des données: cette rubrique inclut les éléments suivants:






  — | sources de données utilisées pour l’élaboration des statistiques relatives aux AIF, par exemple, les instituts de statistiques, la déclaration directe par les AIF et/ou les gestionnaires de fonds d’investissement; |
| --- | --- | --- |

1.

—

sources de données utilisées pour l’élaboration des statistiques relatives aux AIF, par exemple, les instituts de statistiques, la déclaration directe par les AIF et/ou les gestionnaires de fonds d’investissement;

| — | renseignements sur les systèmes de collecte, par exemple, les déclarations volontaires, les enquêtes auprès des entreprises, l’échantillonnage, les déclarations soumises à l’existence de seuils et l’extrapolation. |
| --- | --- |

—

renseignements sur les systèmes de collecte, par exemple, les déclarations volontaires, les enquêtes auprès des entreprises, l’échantillonnage, les déclarations soumises à l’existence de seuils et l’extrapolation.

| 2. | Procédures d’élaboration: la méthode utilisée pour élaborer les données doit être décrite (par exemple: description détaillée des estimations faites ou des hypothèses formulées et de la manière selon laquelle deux séries sont agrégées si elles ont des périodicités différentes). |
| --- | --- |

2.

| 3. | Cadre juridique: des informations détaillées relatives au cadre juridique national des institutions doivent être fournies. Les liens avec la législation de l’Union doivent être soulignés en particulier. Si plusieurs types d’institutions sont inclus dans la même catégorie, les informations doivent être fournies pour tous les types d’institutions. |
| --- | --- |

3.

| 4. | Écarts par rapport aux instructions de déclaration établies par la BCE: les BCN doivent fournir des informations sur les écarts par rapport aux instructions de déclaration.
  Des écarts par rapport aux instructions de déclaration peuvent survenir en ce qui concerne:






  — | la ventilation par instrument: les instruments couverts peuvent être différents de ceux précisés dans les instructions de déclaration établies par la BCE; par exemple deux instruments différents ne peuvent pas être identifiés séparément; |
| --- | --- | --- |

4.

Des écarts par rapport aux instructions de déclaration peuvent survenir en ce qui concerne:

—

la ventilation par instrument: les instruments couverts peuvent être différents de ceux précisés dans les instructions de déclaration établies par la BCE; par exemple deux instruments différents ne peuvent pas être identifiés séparément;

| — | la ventilation géographique; |
| --- | --- |

—

la ventilation géographique;

| — | la ventilation par secteur; et |
| --- | --- |

—

la ventilation par secteur; et

| — | les méthodes d’évaluation. |
| --- | --- |

—

les méthodes d’évaluation.

| 5. | Population déclarante: les BCN peuvent classer toutes les institutions qui satisfont à la définition de l’AIF dans une sous-catégorie spécifique d’AIF. Elles doivent décrire toutes les institutions qui sont incluses dans chaque sous-catégorie des AIF ou exclues de celles-ci. Lorsque c’est possible, les BCN doivent fournir une estimation des données couvertes au regard du total de l’actif de la population déclarante. |
| --- | --- |

5.

| 6. | Ruptures dans les séries historiques: les ruptures et les modifications majeures survenues au cours du temps dans la collecte, le domaine couvert par la déclaration, les dispositifs de déclaration et l’élaboration des séries historiques doivent être décrites. En cas de ruptures, il faut indiquer dans quelle mesure les anciennes données et les nouvelles données peuvent être considérées comparables. |
| --- | --- |

6.

| 7. | Autres commentaires: tout autre commentaire ou indication pertinent. |
| --- | --- |

7.

CINQUIÈME PARTIE

Informations statistiques à déclarer concernant les actifs et passifs détenus et émis par les contreparties centrales (CC)

Tableau 1

Informations statistiques à déclarer chaque trimestre: encours et ajustements liés aux reclassements

Image 36

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(1)  Règlement (UE) n° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne (JO L 174 du 26.6.2013, p. 1).

(2)  Conformément au SEC 2010, lorsque le prêteur est à l’origine de l’opération, celle-ci doit être classée dans les dépôts et lorsque l’emprunteur est à l’origine de l’opération, celle-ci doit être classée dans les crédits.

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ANNEXE II

DÉCLARATION DES AJUSTEMENTS ET ÉTABLISSEMENT DES OPÉRATIONS DANS LE CADRE DES STATISTIQUES RELATIVES AUX FI, SA, FP ET VT

PREMIÈRE PARTIE

Description générale de la procédure d’établissement des opérations

| 1. | Les opérations financières sont définies comme l’acquisition nette d’actifs financiers ou l’accroissement net des passifs pour chaque type d’instrument financier, c’est-à-dire la somme de toutes les opérations financières qui sont réalisées pendant la période de référence concernée. Le cadre servant à l’établissement des opérations pour les statistiques relatives aux actifs et passifs des FI, SA, FP et VT s’appuie sur le système européen des comptes nationaux et régionaux publié en tant qu’annexe A du règlement (UE) n° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) (ci-après le « SEC 2010 »). Si nécessaire, il est dérogé à cette norme internationale dans la présente annexe, tant pour le contenu des données que pour les noms des concepts statistiques. La présente annexe est interprétée conformément au SEC 2010, sauf disposition contraire des règlements (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38), (UE) n° 1075/2013 (BCE/2013/40), (UE) n° 1374/2014 (BCE/2014/50), (UE) 2018/231 (BCE/2018/2) ou de la présente orientation. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Pour les statistiques relatives aux FI, SA et FP, la BCE calcule les opérations en prenant, pour chacun des postes de l’actif et du passif, la différence entre les encours aux dates de déclaration de fin de période et en éliminant ensuite l’incidence des évolutions ne résultant pas d’opérations (ci-après les « ajustements »). Ces ajustements sont groupés en deux catégories, à savoir les « ajustements liés aux reclassements » et les « ajustements liés aux réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change » (2). Les BCN déclarent ces deux catégories à la BCE de manière à ce que les effets ne résultant pas d’opérations puissent être éliminés du calcul des opérations. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Dans le cadre des statistiques relatives aux VT, les BCN déclarent directement à la BCE les opérations au lieu des ajustements. Le calcul des opérations (qu’il soit directement effectué par les agents déclarants ou par les BCN) doit être cohérent avec la méthode générale prévue dans la présente annexe pour les ajustements liés aux reclassements et les ajustements liés aux réévaluations. |
| --- | --- |

3.

| 4. | Les opérations sont généralement calculées pour leur montant net, c’est-à-dire qu’il n’y a aucune obligation de dégager le montant brut des opérations financières ou le chiffre d’affaires. Les statistiques relatives aux FI constituent toutefois une exception, le règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38) exigeant la déclaration séparée des nouvelles émissions et nouveaux rachats de titres de FI intervenus durant la période de référence. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Les opérations financières sont généralement évaluées à la valeur de transaction, c’est-à-dire la valeur à laquelle les actifs sont acquis/cédés et/ou les passifs sont créés, liquidés ou échangés, qui n’est pas nécessairement égale au prix de cotation sur le marché ou à la juste valeur de l’actif au moment de la transaction. La valeur de transaction n’inclut pas les frais, les honoraires, les commissions ni les autres paiements liés aux services fournis. |
| --- | --- |

5.

| 6. | La présente annexe définit la méthode d’établissement des opérations. La deuxième partie se concentre sur les obligations de déclaration incombant aux BCN concernant les ajustements. La troisième partie traite des adaptations particulières effectuées dans le cadre de l’élaboration des statistiques relatives aux FI, SA, FP et VT. |
| --- | --- |

6.

DEUXIÈME PARTIE

Déclaration des ajustements

| 7. | Dans le cadre des statistiques relatives aux FI, SA et FP, les BCN doivent déclarer à la BCE les « ajustements liés aux reclassements » et les « ajustements liés aux réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change ». |
| --- | --- |

7.

| 8. | La section 1 décrit la déclaration des ajustements liés aux reclassements et fournit des exemples d’ajustements liés aux reclassements. La section 2 décrit la déclaration des ajustements liés aux réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change. |
| --- | --- |

8.

| 9. | Les ajustements sont soumis au même système comptable en partie double que les encours. Dans tous les cas, les ajustements ont une contrepartie qui varie selon l’opération ou les règles comptables nationales. |
| --- | --- |

9.

Section 1: Ajustements liés aux reclassements

Section 1.1. Description générale

| 1. | Les « ajustements liés aux reclassements » comprennent toute modification du bilan du secteur de référence résultant de changements dans la composition et la structure de la population déclarante, de modifications du classement des instruments financiers et des contreparties, de modifications de définitions statistiques et de la correction (partielle) d’erreurs de déclaration. Toutes ces modifications entraînent des ruptures dans les séries et, par conséquent, influent sur la comparabilité de deux encours successifs de fin de période. Les élargissements de la zone euro peuvent être considérés comme un cas particulier de reclassement. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Les BCN déclarent les informations statistiques relatives aux ajustements liés aux reclassements, comme indiqué dans la présente orientation, à l’aide des informations statistiques directement déclarées par la population déclarante, des informations de la surveillance prudentielle, des contrôles de vraisemblance, des enquêtes ad hoc (par exemple dans le cadre du suivi des valeurs aberrantes), des statistiques nationales obligatoires, des informations sur les entrants et les sortants de la population déclarante et de toute autre source à leur disposition. Les BCN recensent les variations des encours dues aux reclassements et déclarent le montant net. Une augmentation nette des encours due aux reclassements est inscrite avec un signe positif, tandis qu’une baisse nette des encours est inscrite avec un signe négatif. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Les BCN peuvent procéder à des estimations des ajustements liés aux reclassements, en particulier lorsque les informations statistiques sont difficiles à obtenir ou de mauvaise qualité. La BCE n’est pas censée procéder à des ajustements ex post à moins que les BCN ne constatent des variations importantes dues aux reclassements dans les informations statistiques finales qu’elles ne peuvent corriger à temps. Dans ce cas, la BCE peut procéder à des ajustements ex post en accord avec la BCN concernée. |
| --- | --- |

3.

| 4. | Les BCN envoient au moins tous les ajustements liés aux reclassements supérieurs à 50 millions d’euros. Ce seuil aide les BCN à décider s’il convient ou non de procéder à des ajustements. Toutefois, lorsque des informations relativement détaillées sont collectées sans prise en compte du seuil, il peut être contre-productif pour les BCN de tenter d’appliquer celui-ci. Cette marge de manœuvre ne remet pas en cause l’exigence de cohérence au sein des informations statistiques déclarées pour la période de référence et entre les différentes périodicités de déclaration (c’est-à-dire entre les informations statistiques mensuelles et trimestrielles dans le cas des FI). |
| --- | --- |

4.

| 5. | Dans les limites prévues à l’article 3, paragraphe 11, l’article 6, paragraphe 6, l’article 9, paragraphe 5, l’article 12, paragraphe 5, l’article 15, paragraphe 5 et l’article 17, paragraphe 4, les BCN doivent corriger les erreurs de déclaration dans les données relatives aux encours dès la détection de celles-ci. En principe, les corrections ont pour effet la suppression totale de l’erreur dans les données, en particulier lorsque l’erreur n’affecte qu’une seule période ou une période limitée. Dans ces conditions, aucune rupture n’apparaît dans la série. Cependant, lorsque l’erreur affecte les données historiques et qu’aucune correction des données antérieures n’est effectuée ou qu’une correction n’est effectuée que pour une période de temps limitée, une rupture apparaît alors dans la série entre la première période comportant le chiffre corrigé et la dernière période comportant le chiffre erroné. Dans ce cas, les BCN doivent déterminer l’ampleur de la rupture et comptabiliser une correction dans les « ajustements liés aux reclassements ». Cette méthode vaut également pour les changements des définitions statistiques ayant une incidence sur les données déclarées et les ruptures pouvant résulter de l’adoption, de la modification ou de l’abandon de méthodes d’extrapolation. |
| --- | --- |

5.

Section 1.2. Cas d’ajustements liés aux reclassements

Changements dans la composition de la population déclarante

| 6. | Des changements dans la composition de la population déclarante peuvent donner lieu au transfert de l’activité en dehors des limites du secteur économique. Ces transferts ne représentent pas des opérations et sont donc traités comme un ajustement dans les « reclassements et autres ajustements ». |
| --- | --- |

6.

| 7. | Une institution qui entre dans le secteur déclarant peut transférer de l’activité dans la population déclarante, alors qu’une institution qui quitte le secteur déclarant peut transférer de l’activité hors du secteur. Cependant, dans la mesure où l’institution entrante commence son activité ex novo après être entrée dans le secteur déclarant, cela constitue une opération financière qui n’est pas éliminée des informations statistiques. De même, lorsqu’une institution sortante réduit ses activités avant de quitter le secteur déclarant, cela est pris en compte comme une opération dans les informations statistiques. |
| --- | --- |

7.

| 8. | L’incidence nette des entrants ou des sortants sur les actifs et passifs agrégés du secteur déclarant est calculée en agrégeant les premiers actifs et passifs déclarés par les nouveaux entrants et les derniers actifs et passifs déclarés par les sortants et, pour chaque poste, en prenant la différence entre les deux. Le chiffre net est comptabilisé dans les ajustements liés aux reclassements. Dans certaines circonstances, cela peut avoir un effet sur la déclaration des contreparties et cet effet doit également être pris en compte dans les ajustements comme un changement dans le secteur. |
| --- | --- |

8.

Changements dans la structure du secteur déclarant

| 9. | Des changements dans la structure du secteur déclarant interviennent dans le cadre de réorganisations ou de fusions intragroupe, d’acquisitions ou de divisions. Ces opérations de restructuration de sociétés entraînent généralement des modifications dans l’évaluation des actifs et passifs financiers. Des ajustements liés aux réévaluations sont enregistrés pour refléter ces modifications et, par conséquent, pour permettre d’établir les opérations de manière adéquate. De plus, les opérations donnent souvent lieu au transfert d’actifs et de passifs financiers du bilan d’une unité institutionnelle vers une autre (changement de propriété). L’existence de deux unités institutionnelles distinctes, agissant d’un commun accord, définit la frontière du traitement des transferts d’actifs comme des opérations. En revanche, si les transferts surviennent à la suite de la création ou de la disparition d’une unité institutionnelle, ils doivent être traités comme des ajustements liés aux reclassements. En particulier, si une fusion ou une acquisition entraîne la disparition d’une ou de plusieurs unités institutionnelles, toutes les positions réciproques qui existaient entre les institutions faisant l’objet de la fusion et qui se compensent au moment où les unités cessent d’exister, disparaissent du système, et il convient, par conséquent, de déclarer des ajustements liés aux reclassements. Les divisions d’entreprises sont traitées de manière symétrique. |
| --- | --- |

9.

Autres cas d’ajustements liés aux reclassements

| 10. | Des changements du classement sectoriel ou de la résidence des clients donnent lieu à un reclassement des actifs/passifs vis-à-vis de ces contreparties. Ces changements de classement se produisent pour un certain nombre de raisons, par exemple, parce qu’une entité gouvernementale change de secteur économique à la suite d’une privatisation ou parce que des fusions/divisions modifient l’activité principale de sociétés. De même, le classement par instrument des actifs et des passifs peut changer, par exemple lorsque des crédits deviennent négociables et, de ce fait, sont considérés comme des titres de créance à des fins statistiques. Comme ces reclassements entraînent des changements dans les positions en encours déclarées mais ne représentent pas une opération, il doit être procédé à un ajustement pour éliminer leur effet des statistiques. |
| --- | --- |

10.

Cas particulier des statistiques relatives aux fonds d’investissement – modifications de la politique d’investissement

| 11. | Des changements du secteur déclarant des FI découlant de modifications de la politique d’investissement (par exemple, un fond investi en actions devient un fonds mixte) sont comptabilisés comme une opération financière et non comme un reclassement. La raison en est que toute modification de la politique d’investissement doit être préalablement acceptée par les investisseurs et est donc considérée comme une décision active d’investissement. Une BCN peut déroger à cette règle, applicable par défaut, et déclarer un ajustement lié à un reclassement uniquement si elle dispose ex ante d’informations selon lesquelles la modification de la politique ne résultait pas d’une décision délibérée des investisseurs. |
| --- | --- |

11.

| 12. | Ce traitement vaut également pour les agents déclarants passant du secteur déclarant des fonds monétaires au secteur déclarant des FI, et inversement, en raison de modifications de la politique d’investissement. |
| --- | --- |

12.

Section 2: Ajustements liés aux réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change

Section 2.1. Description générale

| 13. | Les « ajustements liés aux réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change » déclarés dans le cadre des statistiques concernant les FI, SA et FP incluent i) les ajustements pour abandons/réductions de créances; ii) les ajustements liés aux réévaluations dues aux variations de prix; et iii) les ajustements liés aux réévaluations dues aux variations de taux de change. |
| --- | --- |

13.

| 14. | L’ajustement pour abandons/réductions de créances fait référence à l’incidence de modifications de la valeur de créances enregistrées au bilan qui résultent du recours à des abandons ou réductions de créances. |
| --- | --- |

14.

| 15. | L’ajustement lié aux réévaluations de prix d’actifs et de passifs correspond aux fluctuations, dans l’évaluation des actifs et des passifs, dues aux variations du prix auquel les actifs et les passifs sont comptabilisés ou négociés. L’ajustement comprend les variations de la valeur des encours de fin de période, qui interviennent au fil du temps et sont dues à des modifications de la valeur de référence à laquelle les actifs et les passifs sont comptabilisés, c’est-à-dire des pertes/gains de détention. Il peut aussi contenir des variations d’évaluation qui résultent d’opérations sur les actifs/passifs, c’est-à-dire des pertes/gains réalisés, en tenant compte des pratiques nationales divergentes. |
| --- | --- |

15.

| 16. | Les variations de taux de change par rapport à l’euro se produisant entre des dates de déclaration de fin de période entraînent des modifications de la valeur des actifs et des passifs en devises lorsqu’ils sont exprimés en euros. Étant donné que ces variations représentent des gains/pertes de détention et ne sont pas des opérations financières, leurs effets doivent être identifiés afin de pouvoir être exclus des opérations. Les ajustements liés aux réévaluations dues à des variations de taux de change peuvent aussi contenir des variations d’évaluation qui résultent d’opérations sur les actifs/passifs, c’est-à-dire des pertes/gains réalisés, en tenant compte des pratiques nationales divergentes. |
| --- | --- |

16.

| 17. | Aux fins de la présentation des informations statistiques à la BCE, les BCN doivent s’assurer que les positions d’actif et de passif libellées en devises sont converties en euros aux taux de change du marché applicables le jour auquel les données se rapportent. Il convient d’utiliser les taux de change de référence de la BCE (3). |
| --- | --- |

17.

Section 2.2. Déclaration des ajustements liés aux réévaluations par les BCN

| 18. | Les règlements (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38), (UE) n° 1374/2014 (BCE/2014/50) et (UE) 2018/231 (BCE/2018/2) donnent une certaine marge de manœuvre quant au type d’informations statistiques nécessaires au calcul des ajustements liés aux réévaluations des actifs et passifs et quant à la forme que prennent la collecte et l’élaboration des données. Le choix de la méthode est laissé aux BCN. |
| --- | --- |

18.

| 19. | Il en découle que, pour s’acquitter de leurs obligations relatives aux FI, SA et FP concernant les « ajustements liés aux réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change » visés à l’article 3, paragraphe 4, à l’article 6, paragraphe 3, et à l’article 9, paragraphe 2, de la présente orientation, les BCN peuvent avoir besoin de calculer les ajustements, soit à partir des informations statistiques déclarées par la population déclarante titre par titre ou poste par poste, soit à partir des informations statistiques directement déclarées concernant les opérations. Les BCN peuvent également avoir besoin d’estimer les ajustements pour certaines ventilations non déclarées par la population déclarante au motif qu’elles ne sont pas considérées comme des « obligations minimales », c’est-à-dire celles prévues à l’annexe I, troisième partie, tableau 3, du règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38), et à l’annexe I, troisième partie, tableaux 3a et 3b, du règlement (UE) n° 1374/2014 (BCE/2014/50). |
| --- | --- |

19.

Informations statistiques déclarées titre par titre/poste par poste

| 20. | Les deux possibilités suivantes existent pour calculer les ajustements liés aux réévaluations visés à l’article 3, paragraphe 6, l’article 6, paragraphe 4, et l’article 9, paragraphe 3, concernant des titres pour lesquels les informations sont collectées titre par titre:
  Option 1: les agents déclarants déclarent aux BCN des informations statistiques titre par titre qui permettent à celles-ci de calculer les ajustements liés aux réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change:






  — | les FI effectuent une déclaration titre par titre des informations statistiques requises en vertu de l’annexe I, troisième partie, tableau 2, points 1, 2 et 4, du règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38); |
| --- | --- | --- |

20.

Option 1: les agents déclarants déclarent aux BCN des informations statistiques titre par titre qui permettent à celles-ci de calculer les ajustements liés aux réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change:

—

les FI effectuent une déclaration titre par titre des informations statistiques requises en vertu de l’annexe I, troisième partie, tableau 2, points 1, 2 et 4, du règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38);

| — | les SA effectuent une déclaration titre par titre des informations statistiques requises en vertu de l’annexe I, troisième partie, tableaux 2.1 et 2.2, points 1, 2 et 4, du règlement (UE) n° 1374/2014 (BCE/2014/50); et |
| --- | --- |

—

les SA effectuent une déclaration titre par titre des informations statistiques requises en vertu de l’annexe I, troisième partie, tableaux 2.1 et 2.2, points 1, 2 et 4, du règlement (UE) n° 1374/2014 (BCE/2014/50); et

| — | les FP effectuent une déclaration titre par titre des informations statistiques requises en vertu de l’annexe I, troisième partie, tableaux 2.1 et 2.2, points 1, 2 et 4, du règlement (UE) n° 2018/231 (BCE/2018/2). |
| --- | --- |

—

les FP effectuent une déclaration titre par titre des informations statistiques requises en vertu de l’annexe I, troisième partie, tableaux 2.1 et 2.2, points 1, 2 et 4, du règlement (UE) n° 2018/231 (BCE/2018/2).

Ces informations permettent aux BCN d’obtenir des données exactes sur les « ajustements liés aux réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change » à communiquer à la BCE. Le Manual on investment fund statistics (Manuel des statistiques relatives aux fonds d’investissement), publié sur le site internet de la BCE, donne des indications sur la manière de calculer les valeurs approchées conformément à l’article 3, paragraphe 7, l’article 6, paragraphe 4, et l’article 9, paragraphe 3, de la présente orientation.

Option 2: les agents déclarants déclarent aux BCN les opérations (c’est-à-dire le montant cumulé des achats et des ventes de titres réalisés au cours de la période de référence) titre par titre comme suit:

| — | les FI effectuent la déclaration conformément à l’annexe I, troisième partie, tableau 2, points 1 et 3, du règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38); |
| --- | --- |

—

les FI effectuent la déclaration conformément à l’annexe I, troisième partie, tableau 2, points 1 et 3, du règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38);

| — | les SA effectuent la déclaration conformément à l’annexe I, troisième partie, tableaux 2.1 et 2.2, points 1 et 3, du règlement (UE) n° 1374/2014 (BCE/2014/50); |
| --- | --- |

—

les SA effectuent la déclaration conformément à l’annexe I, troisième partie, tableaux 2.1 et 2.2, points 1 et 3, du règlement (UE) n° 1374/2014 (BCE/2014/50);

| — | les FP effectuent la déclaration conformément à l’annexe I, troisième partie, tableaux 2.1 et 2.2, points 1 et 3, du règlement (UE) n° 2018/231 (BCE/2018/2). |
| --- | --- |

—

les FP effectuent la déclaration conformément à l’annexe I, troisième partie, tableaux 2.1 et 2.2, points 1 et 3, du règlement (UE) n° 2018/231 (BCE/2018/2).

Les BCN calculent les ajustements liés aux réévaluations en constatant la différence entre les encours de fin de période et en éliminant les opérations et les ajustements liés aux reclassements, le cas échéant, visés à la deuxième partie, section 1, de la présente annexe. Les BCN communiquent à la BCE les ajustements liés aux réévaluations conformément à la présente orientation.

| 21. | Les BCN peuvent adopter une approche similaire pour les actifs qui ne sont pas des titres lorsqu’elles collectent les informations statistiques poste par poste. |
| --- | --- |

21.

Informations statistiques déclarées de façon agrégée

| 22. | Les trois options suivantes existent pour calculer les ajustements liés aux réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change pour les actifs et passifs collectés de façon agrégée:
  Option 1: les agents déclarants déclarent des ajustements liés aux réévaluations sous forme agrégée (4)

  Les BCN choisissant cette méthode agrègent les ajustements liés aux réévaluations déclarés par les agents déclarants aux fins de la communication des données à la BCE.
  Option 2: les agents déclarants déclarent des opérations agrégées. Les agents déclarants cumulent les opérations pendant la période de référence et transmettent à la BCN la valeur des achats et des ventes.
  Les BCN recevant des informations statistiques relatives aux opérations calculent les ajustements liés aux réévaluations en constatant la différence entre les encours de fin de période et en éliminant les opérations et les ajustements liés aux reclassements, le cas échéant, visés à la deuxième partie, section 1, de la présente annexe. Les BCN communiquent à la BCE l’ajustement lié aux réévaluations conformément à la présente orientation.
  Option 3: les BCN calculent des valeurs approchées à partir des données fournies par les agents déclarants. |
| --- | --- |

22.

Option 1: les agents déclarants déclarent des ajustements liés aux réévaluations sous forme agrégée (4)

Les BCN choisissant cette méthode agrègent les ajustements liés aux réévaluations déclarés par les agents déclarants aux fins de la communication des données à la BCE.

Option 2: les agents déclarants déclarent des opérations agrégées. Les agents déclarants cumulent les opérations pendant la période de référence et transmettent à la BCN la valeur des achats et des ventes.

Les BCN recevant des informations statistiques relatives aux opérations calculent les ajustements liés aux réévaluations en constatant la différence entre les encours de fin de période et en éliminant les opérations et les ajustements liés aux reclassements, le cas échéant, visés à la deuxième partie, section 1, de la présente annexe. Les BCN communiquent à la BCE l’ajustement lié aux réévaluations conformément à la présente orientation.

Option 3: les BCN calculent des valeurs approchées à partir des données fournies par les agents déclarants.

TROISIÈME PARTIE

Règles particulières et adaptations

| 23. | Les intérêts sur les dépôts, les crédits et les titres de créance émis et détenus sont comptabilisés sur la base des droits constatés et comme des opérations jusqu’à leur paiement. Les instructions concernant l’instrument avec lequel les intérêts courus sont comptabilisés, dans les informations statistiques transmises par les BCN à la BCE, diffèrent selon que les statistiques concernent les FI, les SA, les FP ou les VT. |
| --- | --- |

23.

| 24. | Si les statistiques concernent les FI, les intérêts courus sur les crédits/dépôts sont enregistrés dans le poste « autres actifs » ou « autres passifs », selon le cas. Les intérêts courus sur titres de créance détenus sont comptabilisés avec l’instrument concerné. Les titres de créance émis ne sont pas comptabilisés dans un poste séparé et sont inclus dans les « autres passifs ». |
| --- | --- |

24.

| 25. | Si les statistiques concernent les SA, les intérêts courus sont toujours comptabilisés avec l’instrument concerné. |
| --- | --- |

25.

| 26. | Si les statistiques concernent les FP, les intérêts courus sont toujours comptabilisés, sous forme de « meilleures estimations », avec l’instrument concerné. |
| --- | --- |

26.

| 27. | Si les statistiques concernent les VT, les intérêts courus sont toujours enregistrés dans le poste « autres actifs » ou « autres passifs », selon le cas. |
| --- | --- |

27.

GLOSSAIRE

Administration centrale: a le même sens qu’« administration centrale » (sous-secteur S.1311) telle que définie au point 2.114 de l’annexe A du règlement (UE) n° 549/2013.

Autres fonds: fonds d’investissement autres que les fonds investis en obligations, les fonds investis en actions, les fonds mixtes, les fonds investis en biens immobiliers ou les fonds spéculatifs.

Courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés: sociétés financières, classées en tant qu’AIF, autorisées à fournir des services d’investissement à des tiers en investissant dans des instruments financiers pour leur propre compte et dont la fonction principale consiste à exercer les activités d’intermédiation financière suivantes:

| a) | négociation pour leur propre compte et/ou à leurs propres risques et périls, en tant que « courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés », dans des instruments financiers nouveaux ou en circulation, par l’achat et la vente desdits instruments, dans le seul but de percevoir la plus-value résultant de la différence entre prix d’achat et prix de vente. Cela comprend les activités de teneur de marché. |
| --- | --- |

a)

négociation pour leur propre compte et/ou à leurs propres risques et périls, en tant que « courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés », dans des instruments financiers nouveaux ou en circulation, par l’achat et la vente desdits instruments, dans le seul but de percevoir la plus-value résultant de la différence entre prix d’achat et prix de vente. Cela comprend les activités de teneur de marché.

| b) | prise ferme d’instruments financiers et/ou placement d’instruments financiers avec engagement ferme; |
| --- | --- |

b)

prise ferme d’instruments financiers et/ou placement d’instruments financiers avec engagement ferme;

| c) | assistance aux entreprises pour l’émission de nouveaux instruments financiers par le placement de nouveaux instruments financiers, s’accompagnant soit d’un engagement de prise ferme, soit d’un engagement conditionnel de garantie d’émission, vis-à-vis des émetteurs des nouveaux instruments. |
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c)

assistance aux entreprises pour l’émission de nouveaux instruments financiers par le placement de nouveaux instruments financiers, s’accompagnant soit d’un engagement de prise ferme, soit d’un engagement conditionnel de garantie d’émission, vis-à-vis des émetteurs des nouveaux instruments.

Crédit-bail: contrat par lequel le propriétaire juridique d’un bien durable (le « bailleur ») prête cet actif à un tiers (le « preneur ») pour la majeure partie, sinon pour toute la durée de vie économique de l’actif, en échange de versements réguliers qui correspondent au prix du bien majoré d’intérêts. Le preneur est en fait réputé bénéficier de tous les avantages liés à l’utilisation du bien et supporter les coûts et les risques associés à la propriété.

Filiales: entités indépendantes constituées en société dont une autre entité détient la majorité ou la totalité du capital social.

Fonds cotés (ETF): a le même sens qu’ « OPCVM coté (ETF) » tel que défini au paragraphe 3, alinéa 4 des orientations du 18 décembre 2012 de l’ESMA sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM (ESMA/2012/832). L’AEMF définit un OPCVM coté (ETF) comme un OPCVM dont au moins une catégorie de titres ou d’actions est négociée tout au long de la journée sur au moins un marché réglementé ou un système de négociation multilatérale dont au moins un teneur de marché agit pour garantir que la valeur boursière de ses titres ou actions ne varie pas de manière significative par rapport à sa valeur d’actif net et, le cas échéant, à sa valeur d’actif net indicative. Pour les besoins de la présente orientation, les fonds non-OPCVM répondant à la définition d’un fonds coté donnée par l’AEMF devraient être inclus ici.

Fonds d’investissement à capital fixe: FI ayant un nombre fixe de titres émis et dont les actionnaires doivent acheter ou vendre les titres existants afin de rejoindre ou de quitter le fonds.

Fonds d’investissement à capital variable: fonds d’investissement dont les titres sont, à la demande des porteurs, rachetés ou remboursés, directement ou indirectement, à partir des actifs de l’organisme.

Fonds de capital-investissement (FCI): fonds d’investissement ne recourant pas à l’effet de levier qui investissent essentiellement dans des instruments de fonds propres et des instruments économiquement semblables à des instruments de fonds propres émis par des sociétés non cotées. Les fonds de capital-risque (FCR), qui investissent dans des entreprises en phase de démarrage, constituent une sous-catégorie des FCI. Les FCI (y compris les FCR) sont normalement constitués sous forme de fonds à capital fixe ou de sociétés en commandite gérés par une société de capital-investissement ou une société de capital-risque dans le cas des FCR. Tandis que les FCI (y compris les FCR) sont classés dans les fonds d’investissement conformément à l’article 1er du règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38), les sociétés de capital-investissement et les sociétés de capital-risque sont classées dans les auxiliaires financiers (SEC 2010 catégorie S. 26) si elles gèrent uniquement les actifs de FCI et de FCR; et dans les autres intermédiaires financiers (SEC 2010 catégorie S.125) si elles investissent pour leur propre compte dans des projets de capital-investissement.

Fonds de fonds: fonds d’investissement dont l’actif est essentiellement investi dans des titres de fonds d’investissement. Les critères de classification des fonds d’investissement dans la catégorie des fonds de fonds sont déduits du prospectus, du règlement du fonds, des actes de constitution, des statuts établis, des documents de souscription ou contrats d’investissement, des documents commerciaux ou de toute autre déclaration ayant des effets similaires.

Fonds investis en actions: fonds d’investissement dont l’actif est essentiellement investi en actions. Les critères de classification des fonds d’investissement dans la catégorie des fonds investis en actions sont déduits du prospectus, du règlement du fonds, des actes de constitution, des statuts établis, des documents de souscription ou contrats d’investissement, des documents commerciaux ou de toute autre déclaration ayant des effets similaires.

Fonds investis en biens immobiliers: FI dont l’actif est essentiellement investi en biens immobiliers. Les critères de classification des fonds d’investissement dans la catégorie des fonds investis en biens immobiliers sont déduits du prospectus, du règlement du fonds, des actes de constitution, des statuts établis, des documents de souscription ou contrats d’investissement, des documents commerciaux ou de toute autre déclaration ayant des effets similaires.

Fonds investis en obligations: fonds d’investissement (FI) dont l’actif est essentiellement investi en titres de créance. Les critères de classification des fonds d’investissement dans la catégorie des fonds investis en obligations sont déduits du prospectus, du règlement du fonds, des actes de constitution, des statuts établis, des documents de souscription ou contrats d’investissement, des documents commerciaux ou de toute autre déclaration ayant des effets similaires.

Fonds mixtes: fonds d’investissement dont l’actif est investi tant en actions qu’en obligations, sans prédominance de l’un ou l’autre instrument. Les critères de classification des fonds d’investissement dans la catégorie des fonds mixtes sont déduits du prospectus, du règlement du fonds, des actes de constitution, des statuts établis, des documents de souscription ou contrats d’investissement, des documents commerciaux ou de toute autre déclaration ayant des effets similaires.

Fonds spéculatifs: aux fins de la présente orientation, tout organisme de placement collectif, quelle que soit sa structure juridique en vertu du droit national, qui met en œuvre des stratégies d’investissement relativement libres de contraintes afin de réaliser un rendement absolu positif, et dont les gestionnaires perçoivent, en plus de commissions de gestion, une rémunération liée à la performance du fonds. À cette fin, les fonds spéculatifs sont soumis à peu de contraintes quant au type d’instruments financiers dans lesquels ils peuvent investir, de sorte qu’ils peuvent en toute souplesse avoir recours à une large gamme de techniques financières comprenant les instruments à effet de levier, la vente à découvert ou toute autre technique. Cette définition vise également les fonds dont l’actif est investi, en tout ou en partie, dans d’autres fonds spéculatifs, à condition que, pour le surplus, ils satisfassent à la définition. Les critères permettant de distinguer les fonds spéculatifs doivent être évalués au regard du prospectus ainsi que du règlement du fonds, des statuts établis, des documents de souscription ou contrats d’investissement, des documents commerciaux ou de toute autre déclaration ayant des effets similaires.

Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM): fonds d’investissement qui ont été créés conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil (5).

Réassurance acceptée: représente le montant de capital détenu par la SA afin de régler les futures indemnités découlant de ses engagements de réassurance-vie.

Réserves de réconciliation: a le même sens que les « réserves (par exemple les bénéfices non distribués) », telles que définies à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2450 de la Commission (6). Elles résultent principalement des différences entre la valorisation comptable et la valorisation visées à l’article 75 de la directive 2009/138/CE.

Sociétés d’assurance multibranches: sociétés d’assurance autorisées à exercer à la fois des activités d’assurance-vie directe et des activités d’assurance-dommages directe. Dans le cas de sociétés d’assurance relevant de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (7), cette définition comprend les sociétés d’assurance visées à l’article 73, paragraphes 2 et 5, de ladite directive. Les sociétés d’assurance multibranches peuvent en outre être autorisées à exercer des activités de réassurance (activités de réassurance vie et/ou dommages, en fonction du droit national).

Sociétés d’assurance-dommages: sociétés d’assurance autorisées à exercer des activités d’assurance-dommages directe, mais non autorisées à exercer des activités d’assurance-vie directe. Les sociétés d’assurance-dommages peuvent également être autorisées à exercer des activités de réassurance (activités de réassurance vie et/ou dommages, en fonction du droit national).

Sociétés d’assurance-vie: sociétés d’assurance autorisées à exercer des activités d’assurance-vie directe, mais non autorisées à exercer des activités d’assurance-dommages directe. Les sociétés d’assurance-vie peuvent en outre être autorisées à exercer des activités de réassurance (activités de réassurance vie et/ou dommages, en fonction du droit national).

Sociétés de réassurance: sociétés d’assurance autorisées à exercer des activités de réassurance, mais non autorisées à exercer une activité d’assurance directe. Les activités de réassurance peuvent inclure les activités de réassurance vie, de réassurance dommages ou une combinaison de ces activités.

Sociétés financières accordant des prêts: sociétés financières, classées en tant qu’autres intermédiaires financiers (AIF), essentiellement spécialisées dans le financement d’actifs pour les ménages et les sociétés non financières. Les sociétés de crédit-bail, d’affacturage, les sociétés spécialisées dans les prêts hypothécaires et les prêts à la consommation sont intégrées dans cette catégorie. Ces sociétés financières peuvent fonctionner sous la forme juridique d’une société d’investissement et de crédit immobilier, d’un établissement de crédit communal, etc.

Sociétés financières spécialisées (subdivision du sous-secteur S.125): a le même sens que « sociétés financières spécialisées », telles que définies à l’annexe A, point 2.93, du règlement (UE) n° 549/2013."

Succursales: entités non constituées en société, dépourvues de la personnalité juridique, entièrement détenues par la société mère.

Titrisations assurantielles: titrisations dans lesquelles est réalisé un transfert de polices d’assurance, soit par transfert de leur propriété légale ou de leur propriété effective à un VT, soit par transfert des risques d’assurance d’une entreprise d’assurance ou de réassurance à un VT, qui finance entièrement son exposition à ces risques par l’émission d’instruments de financement, les droits à remboursement des investisseurs souscrivant ces instruments de financement dépendant des engagements de réassurance du VT.

Titrisations classiques: titrisations dans lesquelles un transfert du risque de crédit d’un actif ou d’un ensemble d’actifs est réalisé soit par transfert de la propriété légale ou de la propriété effective des actifs titrisés, soit par sous-participation.

Titrisations synthétiques: titrisations dans lesquelles un transfert du risque de crédit d’un actif ou d’un ensemble d’actifs est réalisé par le recours à des dérivés de crédit, à des garanties ou à tout mécanisme similaire.

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(1)  Règlement (UE) n° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne (JO L 174 du 26.6.2013, p. 1).

(2)  La catégorie « ajustements liés aux réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change » inclut les abandons/réductions de créances.

(3)  Voir le communiqué de presse de la BCE du 8 juillet 1998 intitulé « Setting-up of common market standards », disponible sur le site internet de la BCE à l’adresse suivante: www.ecb.europa.eu.

(4)  Pour les statistiques relatives aux FI et conformément à l’annexe III du règlement (UE) n° 1073/2013 (BCE/2013/38), soit les BCN collectent auprès des FI les données concernant les réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change, soit uniquement les données concernant les réévaluations dues aux variations de prix ainsi que les données nécessaires pour établir les réévaluations liées aux variations de taux de change, qui comportent au moins une ventilation par devise en livres sterling, en dollars des États-Unis, en yens japonais et en francs suisses.

(5)  Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (JO L 302 du 17.11.2009, p. 32).

(6)  Règlement d’exécution (UE) n° 2015/2450 de la Commission du 2 décembre 2015 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les modèles de communication d’informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 347 du 31.12.2015, p. 1).

(7)  Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (JO L 335 du 17.12.2009, p. 1).

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| 11.6.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 208/98 |
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11.6.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 208/98

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ORIENTATION (UE) 2021/832 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 26 mars 2021

concernant les obligations de déclaration en matière de statistiques relatives aux paiements (BCE/2021/13)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur articles 5.1, 12.1 et 14.3,

considérant ce qui suit:

| (1) | La Banque centrale européenne (BCE) requiert la collecte et la déclaration d’informations statistiques relatives aux paiements et aux systèmes de paiement afin d’accomplir les missions qui lui reviennent en vertu du traité, qui consistent à promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement dans l’Union et la bonne conduite des politiques relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et à la stabilité du système financier. |
| --- | --- |

(1)

La Banque centrale européenne (BCE) requiert la collecte et la déclaration d’informations statistiques relatives aux paiements et aux systèmes de paiement afin d’accomplir les missions qui lui reviennent en vertu du traité, qui consistent à promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement dans l’Union et la bonne conduite des politiques relatives au contrôle prudentiel des établissements de crédit et à la stabilité du système financier.

| (2) | Afin que la BCE puisse dégager et suivre les évolutions des systèmes de paiement et des marchés des paiements au sein des États membres et contrôler leur niveau d’intégration de manière effective, il convient que les informations statistiques déclarées à la BCE soient à la fois spécifiques aux États membres et comparatives. Il est également nécessaire de définir des règles communes concernant le traitement et la déclaration de ces informations. |
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(2)

Afin que la BCE puisse dégager et suivre les évolutions des systèmes de paiement et des marchés des paiements au sein des États membres et contrôler leur niveau d’intégration de manière effective, il convient que les informations statistiques déclarées à la BCE soient à la fois spécifiques aux États membres et comparatives. Il est également nécessaire de définir des règles communes concernant le traitement et la déclaration de ces informations.

| (3) | Il importe de veiller à ce que ces règles n’imposent pas aux banques centrales nationales (BCN) une charge déraisonnable en matière de déclaration. Par conséquent, il convient que les BCN déclarent des informations statistiques à la BCE en utilisant les informations statistiques collectées conformément au règlement (UE) no 1409/2013 de la Banque centrale européenne (BCE/2013/43) (1), et selon la même périodicité que celle prévue par ce règlement. Les BCN devraient également être tenues de déclarer les informations statistiques à leur disposition à un niveau national. |
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(3)

Il importe de veiller à ce que ces règles n’imposent pas aux banques centrales nationales (BCN) une charge déraisonnable en matière de déclaration. Par conséquent, il convient que les BCN déclarent des informations statistiques à la BCE en utilisant les informations statistiques collectées conformément au règlement (UE) no 1409/2013 de la Banque centrale européenne (BCE/2013/43) (1), et selon la même périodicité que celle prévue par ce règlement. Les BCN devraient également être tenues de déclarer les informations statistiques à leur disposition à un niveau national.

| (4) | Les définitions figurant dans le règlement (UE) no 1409/2013 (BCE/2013/43) sont également pertinentes aux fins des déclarations à effectuer en vertu de la présente orientation et sont donc applicables. |
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(4)

Les définitions figurant dans le règlement (UE) no 1409/2013 (BCE/2013/43) sont également pertinentes aux fins des déclarations à effectuer en vertu de la présente orientation et sont donc applicables.

| (5) | Afin de s’assurer que les statistiques relatives aux paiements déclarées à la BCE sont représentatives de l’ensemble de la population déclarante, il convient de définir des règles communes d’extrapolation lorsque des dérogations à certaines obligations de déclaration ont été octroyées aux agents déclarants conformément à l’article 4 du règlement (UE) no 1409/2013 (BCE/2013/43). |
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(5)

Afin de s’assurer que les statistiques relatives aux paiements déclarées à la BCE sont représentatives de l’ensemble de la population déclarante, il convient de définir des règles communes d’extrapolation lorsque des dérogations à certaines obligations de déclaration ont été octroyées aux agents déclarants conformément à l’article 4 du règlement (UE) no 1409/2013 (BCE/2013/43).

| (6) | La BCE gère le registre des données relatives aux institutions et aux filiales (Register of Institutions and Affiliates Data, ci-après «RIAD»), un dépôt central de données de référence concernant des unités institutionnelles utiles à des fins statistiques. Une liste des institutions pertinentes pour les statistiques relatives aux paiements (ci-après «IPSRP») est stockée dans RIAD conformément à l’orientation (UE) 2018/876 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/16) (2). Il convient d’obtenir des informations statistiques sur les IPSRP directement depuis RIAD. |
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(6)

La BCE gère le registre des données relatives aux institutions et aux filiales (Register of Institutions and Affiliates Data, ci-après «RIAD»), un dépôt central de données de référence concernant des unités institutionnelles utiles à des fins statistiques. Une liste des institutions pertinentes pour les statistiques relatives aux paiements (ci-après «IPSRP») est stockée dans RIAD conformément à l’orientation (UE) 2018/876 de la Banque centrale européenne (BCE/2018/16) (2). Il convient d’obtenir des informations statistiques sur les IPSRP directement depuis RIAD.

| (7) | Pour que la BCE puisse accomplir ses missions, il convient de prévoir des dispositions afin que les BCN déclarent les informations requises à l’échéance indiquée. |
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(7)

Pour que la BCE puisse accomplir ses missions, il convient de prévoir des dispositions afin que les BCN déclarent les informations requises à l’échéance indiquée.

| (8) | L’article 5 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, lu conjointement avec l’article 4, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne, signifie que les États membres n’appartenant pas à la zone euro qui prévoient d’adopter l’euro devraient, en prévision de cette adoption, concevoir et mettre en œuvre les mesures de collecte des informations statistiques nécessaires à l’exécution des obligations de déclaration statistique de la BCE. Par conséquent, l’application de la présente orientation peut être étendue aux BCN des États membres n’appartenant pas à la zone euro pour une période de référence déterminée. En outre, pour que la BCE puisse avoir une vue d’ensemble des informations statistiques collectées et réaliser l’analyse appropriée, les BCN des États membres n’appartenant pas à la zone euro qui adoptent l’euro devraient être tenues de lui fournir des informations statistiques couvrant une période déterminée avant leur adoption de l’euro. |
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(8)

L’article 5 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, lu conjointement avec l’article 4, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne, signifie que les États membres n’appartenant pas à la zone euro qui prévoient d’adopter l’euro devraient, en prévision de cette adoption, concevoir et mettre en œuvre les mesures de collecte des informations statistiques nécessaires à l’exécution des obligations de déclaration statistique de la BCE. Par conséquent, l’application de la présente orientation peut être étendue aux BCN des États membres n’appartenant pas à la zone euro pour une période de référence déterminée. En outre, pour que la BCE puisse avoir une vue d’ensemble des informations statistiques collectées et réaliser l’analyse appropriée, les BCN des États membres n’appartenant pas à la zone euro qui adoptent l’euro devraient être tenues de lui fournir des informations statistiques couvrant une période déterminée avant leur adoption de l’euro.

| (9) | Afin de garantir l’exactitude et la qualité des informations statistiques collectées par la BCE, il est nécessaire que celle-ci prévoie des règles concernant le suivi, la vérification et, le cas échéant, la révision des informations statistiques déclarées par les BCN. Pour les mêmes raisons, il convient que les BCN fournissent à la BCE, si nécessaire et sur demande de celle-ci, des explications sur les informations statistiques déclarées, notamment en ce qui concerne tout écart par rapport aux obligations de déclaration pouvant avoir une incidence sur ces informations statistiques ou leur qualité. |
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(9)

Afin de garantir l’exactitude et la qualité des informations statistiques collectées par la BCE, il est nécessaire que celle-ci prévoie des règles concernant le suivi, la vérification et, le cas échéant, la révision des informations statistiques déclarées par les BCN. Pour les mêmes raisons, il convient que les BCN fournissent à la BCE, si nécessaire et sur demande de celle-ci, des explications sur les informations statistiques déclarées, notamment en ce qui concerne tout écart par rapport aux obligations de déclaration pouvant avoir une incidence sur ces informations statistiques ou leur qualité.

| (10) | Il convient de prévoir une méthode commune de transmission des informations statistiques déclarées à la BCE pour l’ensemble des BCN. Un format de transmission électronique harmonisé devrait donc être convenu et déterminé par le Système européen de banques centrales (SEBC). |
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(10)

Il convient de prévoir une méthode commune de transmission des informations statistiques déclarées à la BCE pour l’ensemble des BCN. Un format de transmission électronique harmonisé devrait donc être convenu et déterminé par le Système européen de banques centrales (SEBC).

| (11) | Il est nécessaire d’instaurer une procédure permettant d’apporter, de manière efficace, des modifications d’ordre technique à l’annexe de la présente orientation, à condition que ces modifications ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n’augmentent pas la charge de déclaration. Il convient qu’il soit tenu compte de l’avis du comité des statistiques du SEBC dans la mise en œuvre de ladite procédure. De telles modifications d’ordre technique apportées à l’annexe de la présente orientation devraient être proposées par l’intermédiaire de ce comité. |
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(11)

Il est nécessaire d’instaurer une procédure permettant d’apporter, de manière efficace, des modifications d’ordre technique à l’annexe de la présente orientation, à condition que ces modifications ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n’augmentent pas la charge de déclaration. Il convient qu’il soit tenu compte de l’avis du comité des statistiques du SEBC dans la mise en œuvre de ladite procédure. De telles modifications d’ordre technique apportées à l’annexe de la présente orientation devraient être proposées par l’intermédiaire de ce comité.

| (12) | Il est nécessaire de prévoir une disposition transitoire concernant la déclaration, à la BCE, d’informations statistiques pour la période de référence de 2021 afin de garantir l’absence de rupture dans la déclaration des informations statistiques. |
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(12)

Il est nécessaire de prévoir une disposition transitoire concernant la déclaration, à la BCE, d’informations statistiques pour la période de référence de 2021 afin de garantir l’absence de rupture dans la déclaration des informations statistiques.

| (13) | À des fins de sécurité juridique, il convient que les BCN se conforment aux dispositions de la présente orientation à compter de la même date que celle visée à l’article 2 de l’orientation (UE) 2021/835 (BCE/2021/16) de la Banque centrale européenne (3), |
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(13)

À des fins de sécurité juridique, il convient que les BCN se conforment aux dispositions de la présente orientation à compter de la même date que celle visée à l’article 2 de l’orientation (UE) 2021/835 (BCE/2021/16) de la Banque centrale européenne (3),

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

Objet

La présente orientation fixe les obligations de déclaration applicables aux BCN en matière de statistiques relatives aux paiements à déclarer à la BCE. Elle précise en particulier les informations statistiques à déclarer à la BCE, le traitement de ces informations statistiques, la périodicité et le calendrier des déclarations ainsi que les normes applicables à ces déclarations.

Article 2

Définitions

Aux fins de la présente orientation, les définitions suivantes s’appliquent:

| a) | les définitions figurant à l’article 1er du règlement (UE) no 1409/2013 (BCE/2013/43), le cas échéant; |
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a)

les définitions figurant à l’article 1er du règlement (UE) no 1409/2013 (BCE/2013/43), le cas échéant;

er

o

| b) | les définitions figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 1409/2013 (BCE/2013/43), le cas échéant. |
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b)

les définitions figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 1409/2013 (BCE/2013/43), le cas échéant.

o

En outre, on entend par:

«informations statistiques», les «informations statistiques» telles que définies à l’article 1er, paragraphe 11, du règlement (CE) no 2533/98 du Conseil (4).

er

o

4

Article 3

Informations statistiques à déclarer en matière de statistiques relatives aux paiements

1.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques figurant à l’annexe III du règlement (UE) no 1409/2013 (BCE/2013/43) de façon agrégée au niveau national.

2.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques figurant à l’annexe de la présente orientation de façon agrégée au niveau national.

3.   Aux fins du paragraphe 1, lorsque les BCN octroient des dérogations aux agents déclarants conformément à l’article 4 du règlement (UE) no 1409/2013 (BCE/2013/43), elles procèdent à une extrapolation de façon à obtenir une couverture de 100 % qui garantit que les informations statistiques requises visées à l’article 3, paragraphe 1, de ce règlement sont déclarées.

4.   Lorsque les informations statistiques visées au paragraphe 2 ne sont pas disponibles ou ne peuvent pas être déclarées par les BCN, les BCN:

| a) | demandent aux agents déclarants des informations supplémentaires; ou |
| --- | --- |

a)

demandent aux agents déclarants des informations supplémentaires; ou

| b) | utilisent des données provisoires; ou |
| --- | --- |

b)

utilisent des données provisoires; ou

| c) | utilisent des estimations dont la méthodologie est définie par chaque BCN en tenant compte des spécificités nationales. |
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c)

utilisent des estimations dont la méthodologie est définie par chaque BCN en tenant compte des spécificités nationales.

Aux fins du présent paragraphe, les BCN fournissent à la BCE des explications justifiant l’approche utilisée.

Article 4

Délais

1.   Les BCN déclarent les informations statistiques visées à l’article 3, paragraphe 1, de la présente orientation conformément à l’article 6 du règlement (UE) no 1409/2013 (BCE/2013/43).

2.   Les BCN déclarent les informations statistiques visées à l’article 3, paragraphe 2, selon une périodicité semestrielle, comme précisé dans le tableau concerné de l’annexe de la présente orientation et comme suit:

| a) | pour les déclarations semestrielles des informations statistiques concernant la période allant de janvier à juin, avant l’heure de fermeture des bureaux du dernier jour ouvré du mois de novembre suivant la fin du premier semestre de l’année à laquelle ces informations se rapportent; |
| --- | --- |

a)

pour les déclarations semestrielles des informations statistiques concernant la période allant de janvier à juin, avant l’heure de fermeture des bureaux du dernier jour ouvré du mois de novembre suivant la fin du premier semestre de l’année à laquelle ces informations se rapportent;

| b) | pour les déclarations semestrielles des informations statistiques concernant la période allant de juillet à décembre, avant l’heure de fermeture des bureaux du dernier jour ouvré du mois de mai suivant la fin du second semestre de l’année à laquelle ces informations se rapportent; |
| --- | --- |

b)

pour les déclarations semestrielles des informations statistiques concernant la période allant de juillet à décembre, avant l’heure de fermeture des bureaux du dernier jour ouvré du mois de mai suivant la fin du second semestre de l’année à laquelle ces informations se rapportent;

| c) | pour les déclarations semestrielles avec une ventilation trimestrielle, les paragraphes a) et b) s’appliquent. |
| --- | --- |

c)

pour les déclarations semestrielles avec une ventilation trimestrielle, les paragraphes a) et b) s’appliquent.

3.   Chaque année, à la fin du mois de septembre au plus tard, la BCE communique aux BCN les dates de transmission exactes sous la forme d’un calendrier de déclaration pour l’année suivante.

Article 5

Obligations de déclaration de données rétrospectives en cas d’adoption de l’euro

1.   Lorsqu’un État membre dont la monnaie n’est pas l’euro (ci-après un «État membre n’appartenant pas à la zone euro») adopte l’euro après l’entrée en vigueur de la présente orientation, la BCN de cet État membre déclare à la BCE les informations statistiques en matière de statistiques relatives aux paiements pour les cinq années précédant l’adoption de l’euro par celui-ci, mais seulement depuis son adhésion à l’Union.

2.   Les BCN élaborent les informations statistiques visées au paragraphe 1 comme si l’État membre faisait partie de la zone euro durant toutes les périodes de référence. À cette fin, les BCN peuvent utiliser les informations statistiques déclarées à la BCE avant l’adoption de l’euro par l’État membre, conformément aux dispositifs de déclaration adaptés par la BCE pour les États membres n’appartenant pas à la zone euro. Les BCN déclarent les informations statistiques conformément aux obligations et aux modèles qui étaient applicables aux États membres de la zone euro au cours des périodes de référence correspondantes, sauf si la BCE et la BCN conviennent, en tenant dûment compte de la charge de déclaration de la BCN, d’exclure certaines informations statistiques.

Article 6

Vérification

1.   Sans préjudice du règlement (CE) no 2533/98 et du règlement (UE) no 1409/2013 (BCE/2013/43), les BCN effectuent un suivi et une vérification de la qualité et de la fiabilité des informations statistiques déclarées à la BCE conformément à l’article 3. Les BCN vérifient notamment les deux éléments suivants:

| a) | les informations déclarées conformément à la présente orientation respectent les règles de validation établies et tenues à jour par la BCE; |
| --- | --- |

a)

les informations déclarées conformément à la présente orientation respectent les règles de validation établies et tenues à jour par la BCE;

| b) | les informations statistiques trimestrielles et semestrielles déclarées conformément à l’article 3 sont cohérentes. |
| --- | --- |

b)

les informations statistiques trimestrielles et semestrielles déclarées conformément à l’article 3 sont cohérentes.

2.   Lorsque les BCN détectent des divergences à la suite des vérifications effectuées conformément au présent article, elles fournissent à la BCE les résultats des vérifications dans les meilleurs délais.

Article 7

Révisions

1.   Lorsque cela s’avère nécessaire, les BCN révisent les informations statistiques déclarées conformément à l’article 3 portant sur la période de déclaration de référence précédente tout en s’assurant de leur cohérence avec les informations statistiques déclarées selon des périodicités différentes, y compris lorsque cela requiert la révision d’autres périodes de déclaration de référence (révisions ordinaires). Les BCN déclarent toute révision ordinaire lors des déclarations régulières.

2.   Lorsque cela s’avère nécessaire, les BCN révisent les informations statistiques déclarées conformément à l’article 3 qui ne font pas l’objet de révisions ordinaires (révisions exceptionnelles) à tout moment avec l’autorisation préalable de la BCE, et fournissent des explications lors de la déclaration de ces révisions.

Article 8

Notes explicatives

Lorsque cela s’avère nécessaire, les BCN fournissent à la BCE des explications détaillées sur les écarts par rapport aux obligations de déclaration dus à des spécificités nationales et à des ruptures structurelles, y compris sur l’incidence de ces écarts sur les informations statistiques. Les BCN fournissent également ces explications sur demande de la BCE.

Article 9

Transmission

1.   Les BCN transmettent les informations statistiques à déclarer conformément à la présente orientation par voie électronique, en utilisant les moyens précisés par la BCE. Le format du message statistique mis au point pour cet échange électronique d’informations statistiques est le format convenu par le SEBC.

2.   Lorsque le paragraphe 1 ne s’applique pas, les BCN peuvent utiliser d’autres moyens de transmission des informations statistiques avec l’accord préalable de la BCE.

Article 10

Procédure simplifiée de modification

Compte tenu de l’avis du comité des statistiques, le directoire de la BCE apporte toutes les modifications techniques nécessaires à l’annexe de la présente orientation, à condition que celles-ci ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n’aient pas de répercussions sur la charge de déclaration des agents déclarants dans les États membres. Le directoire informe le conseil des gouverneurs de toute modification prise en vertu de cette disposition dans les meilleurs délais.

Article 11

Première déclaration

1.   La première déclaration des informations statistiques trimestrielles à déclarer conformément à la présente orientation est celle des informations statistiques relatives au premier trimestre de 2022.

2.   La première déclaration des informations statistiques semestrielles avec une ventilation trimestrielle à déclarer conformément à la présente orientation est celle des informations statistiques relatives au premier et au deuxième trimestre de 2022.

3.   La première déclaration des informations statistiques semestrielles à déclarer conformément à la présente orientation est celle des informations statistiques relatives au premier semestre de 2022.

4.   La première déclaration des informations statistiques annuelles avec une ventilation semestrielle à déclarer conformément à la présente orientation est celle des informations statistiques relatives au premier et au second semestre de 2022.

Article 12

Disposition transitoire

Pour la période de référence de 2021, les BCN déclarent à la BCE:

| a) | les informations statistiques annuelles figurant dans le règlement (UE) no 1409/2013, tel qu’il est applicable au 31 décembre 2021; |
| --- | --- |

a)

les informations statistiques annuelles figurant dans le règlement (UE) no 1409/2013, tel qu’il est applicable au 31 décembre 2021;

o

| b) | les informations statistiques annuelles figurant à l’article 18 de l’orientation BCE/2014/15 ainsi qu’à l’annexe II, seizième partie, de cette orientation, tels qu’ils sont applicables au 31 décembre 2021. |
| --- | --- |

b)

les informations statistiques annuelles figurant à l’article 18 de l’orientation BCE/2014/15 ainsi qu’à l’annexe II, seizième partie, de cette orientation, tels qu’ils sont applicables au 31 décembre 2021.

Article 13

Prise d’effet

1.   La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro.

2.   Les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro ainsi que la BCE se conforment à la présente orientation à compter du 1er février 2022.

Article 14

Destinataires

Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 26 mars 2021.

Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

La présidente de la BCE

Christine LAGARDE

---

(1)  Règlement (UE) no 1409/2013 de la Banque centrale européenne du 28 novembre 2013 concernant les statistiques relatives aux paiements (BCE/2013/43) (JO L 352 du 24.12.2013, p. 18).

1

o

(2)  Orientation (UE) 2018/876 de la Banque centrale européenne du 1er juin 2018 sur le registre des données relatives aux institutions et aux filiales (BCE/2018/16) (JO L 154 du 18.6.2018, p. 3).

2

er

(3)  Orientation (UE) 2021/835 de la Banque centrale européenne du 26 mars 2021 abrogeant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2021/16) (voir page 335 du présent Journal officiel).

3

(4)  Règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (JO L 318 du 27.11.1998, p. 8).

4

o

---

ANNEXE

Les cellules grisées correspondent aux données dont la déclaration est exigée. Pour les indicateurs pour lesquels le règlement (UE) no 1409/2013 (BCE/2013/43) ne fournit pas de définition, une définition est donnée sous le tableau concerné de la présente annexe. Il convient que les informations statistiques à déclarer conformément à l’article 3 de la présente orientation soient déclarées indépendamment de l’existence réelle du phénomène sous-jacent et même lorsque ces données sont égales à zéro. Le symbole «–» doté d’un état de l’observation «M» est utilisé pour indiquer que le phénomène n’existe pas.

Le tableau A est déclaré selon une périodicité semestrielle et, lorsque cela est indiqué, avec une ventilation trimestrielle. Il complète le tableau 1 figurant à l’annexe III du règlement (UE) no 1409/2013 (BCE/2013/43). Les informations statistiques relatives aux crédits interjournaliers en euros consentis par la banque centrale se rapportent à la «moyenne de la dernière période de constitution des réserves». Les autres données relatives aux encours déclarées dans le tableau A se rapportent aux chiffres de fin de période.

Tableau A

Institutions proposant des services de paiement aux non-IFM

| (fin de période, nombre en unités effectives, valeur en millions d’EUR, Geo 0) |
| --- |
| | Nombre | Valeur |
| Banque centrale | | |
| Nombre de bureaux | | |
| Nombre de dépôts à 1 jour | | |
| | | |
| Établissements de crédit | | |
| Moyens de règlement utilisés par les établissements de crédit | | |
| Dépôts à 1 jour en euros détenus auprès d’autres établissements de crédit (trimestriels) | | |
| Crédits intrajournaliers en euros consentis par la banque centrale (moyenne pour la dernière période de constitution de réserves) | | |
| Établissements de crédit constitués en société dans le pays déclarant | | |
| Nombre de bureaux | | |
| Valeur des dépôts à 1 jour détenus par des non-IFM (trimestrielle) | | |
| Succursales d’établissements de crédit établis dans la zone euro | | |
| Nombre de bureaux | | |
| Valeur des dépôts à 1 jour détenus par des non-IFM (trimestrielle) | | |
| Succursales d’établissements de crédit établis dans l’EEE, en dehors de la zone euro | | |
| Nombre de bureaux | | |
| Valeur des dépôts à 1 jour détenus par des non-IFM (trimestrielle) | | |
| Succursales d’établissements de crédit établis en dehors de l’EEE | | |
| Nombre de bureaux | | |
| Valeur des dépôts à 1 jour détenus par des non-IFM (trimestrielle) | | |
| | | |
| Établissements de monnaie électronique | | |
| Nombre d’établissements | | |
| Valeur correspondant à l’encours sur les dispositifs de stockage de monnaie électronique | | |
| dont: | | |
| émise par des établissements de monnaie électronique qui sont des IFM | | |
| | | |
| Établissements de paiement | | |
| Nombre d’établissements | | |
| dont: | | |
| PSIP | | |
| PSIC | | |
| Nombre de bureaux | | |
| | | |
| Autres PSP et émetteurs de monnaie électronique | | |
| Nombre d’établissements | | |
| Nombre de bureaux | | |
| Nombre des dépôts à 1 jour détenus par des non-IFM | | |
| Valeur des dépôts à 1 jour détenus par des non-IFM (trimestrielle) | | |
| | | |
| Nombre total d’établissements de paiement exerçant des activités transfrontalières dans le pays | | |
| dont: | | |
| Nombre d’établissements de paiement fournissant des services par l’intermédiaire d’une succursale établie | | |
| Nombre d’établissements de paiement fournissant des services par l’intermédiaire d’un agent | | |
| Nombre d’établissements de paiement fournissant des services ni en créant une succursale, ni par l’intermédiaire d’un agent | | |

(fin de période, nombre en unités effectives, valeur en millions d’EUR, Geo 0)

Nombre

Valeur

Banque centrale

Nombre de bureaux

Nombre de dépôts à 1 jour

Établissements de crédit

Moyens de règlement utilisés par les établissements de crédit

Dépôts à 1 jour en euros détenus auprès d’autres établissements de crédit (trimestriels)

Crédits intrajournaliers en euros consentis par la banque centrale (moyenne pour la dernière période de constitution de réserves)

Établissements de crédit constitués en société dans le pays déclarant

Nombre de bureaux

Valeur des dépôts à 1 jour détenus par des non-IFM (trimestrielle)

Succursales d’établissements de crédit établis dans la zone euro

Nombre de bureaux

Valeur des dépôts à 1 jour détenus par des non-IFM (trimestrielle)

Succursales d’établissements de crédit établis dans l’EEE, en dehors de la zone euro

Nombre de bureaux

Valeur des dépôts à 1 jour détenus par des non-IFM (trimestrielle)

Succursales d’établissements de crédit établis en dehors de l’EEE

Nombre de bureaux

Valeur des dépôts à 1 jour détenus par des non-IFM (trimestrielle)

Établissements de monnaie électronique

Nombre d’établissements

Valeur correspondant à l’encours sur les dispositifs de stockage de monnaie électronique

dont:

émise par des établissements de monnaie électronique qui sont des IFM

Établissements de paiement

Nombre d’établissements

dont:

PSIP

PSIC

Nombre de bureaux

Autres PSP et émetteurs de monnaie électronique

Nombre d’établissements

Nombre de bureaux

Nombre des dépôts à 1 jour détenus par des non-IFM

Valeur des dépôts à 1 jour détenus par des non-IFM (trimestrielle)

Nombre total d’établissements de paiement exerçant des activités transfrontalières dans le pays

dont:

Nombre d’établissements de paiement fournissant des services par l’intermédiaire d’une succursale établie

Nombre d’établissements de paiement fournissant des services par l’intermédiaire d’un agent

Nombre d’établissements de paiement fournissant des services ni en créant une succursale, ni par l’intermédiaire d’un agent

Nombre de bureaux: nombre de lieux d’établissement dans le pays déclarant. Chacun des lieux d’établissement créés dans le même pays déclarant est recensé séparément. Seuls les bureaux (quelles que soient leur taille et leurs heures de service) qui proposent des services de paiement avec compensation et règlement en monnaie scripturale sont inclus; les bureaux mobiles ne sont pas pris en compte. Le siège social de l’établissement est recensé comme un bureau s’il propose des services de paiement avec compensation et règlement en monnaie scripturale.

Moyens de règlement utilisés par les établissements de crédit: actifs ou créances portant sur des actifs qui peuvent être utilisés par les établissements de crédit à des fins de paiement.

Crédits intrajournaliers en euros consentis par la banque centrale (moyenne pour la dernière période de constitution de réserves): valeur totale des crédits consentis par la banque centrale aux établissements de crédit et remboursés dans une période inférieure à un jour ouvré. Il s’agit de la valeur maximale quotidienne moyenne des positions de découvert intrajournalier simultanées et effectives ou des utilisations de facilités de crédit intrajournalier pendant la journée, tous établissements de crédit confondus. Tous les jours de la période de constitution, y compris les week-ends et les jours fériés, sont pris en compte dans la moyenne.

Succursale d’un établissement de crédit établi dans la zone euro: une succursale (située dans le pays déclarant) d’un établissement de crédit constitué en société en dehors du pays déclarant mais au sein de la zone euro.

Succursale d’un établissement de crédit établi en dehors de l’EEE: une succursale (située dans le pays déclarant) d’un établissement de crédit constitué en société dans un pays n’appartenant pas à l’EEE, en dehors du pays déclarant et en dehors de l’EEE.

Succursale d’un établissement de crédit établi dans l’EEE (en dehors de la zone euro): une succursale (située dans le pays déclarant) d’un établissement de crédit constitué en société dans un pays de l’EEE, en dehors du pays déclarant et en dehors de la zone euro.

Valeur correspondant à l’encours sur les dispositifs de stockage de monnaie électronique émise par des établissements de monnaie électronique qui sont des IFM: valeur de la monnaie électronique émise par des établissements de monnaie électronique dont l’activité principale consiste à fournir des services d’intermédiation financière en émettant de la monnaie électronique, et qui sont donc compris dans le secteur des IFM.

Établissements de paiement exerçant des activités transfrontalières dans le pays: établissements de paiement situés en dehors du pays déclarant, mais exerçant des activités dans le pays déclarant par l’intermédiaire d’une succursale établie, d’un agent ou au moyen d’un accès à distance.

Le tableau B est déclaré selon une périodicité semestrielle. Il complète le tableau 7 figurant à l’annexe III du règlement (UE) no 1409/2013 (BCE/2013/43). Le nombre de participants se rapporte aux chiffres de fin de période.

Tableau B

Participation à certains systèmes de paiement: TARGET2

| (fin de période, unités d’origine, Geo 1) |
| --- |
| | Nombre |
| Système composant de TARGET2 | |
| Nombre de participants | |
| Participants directs | |
| Établissements de crédit | |
| Banque centrale | |
| Autres participants directs | |
| Administrations publiques | |
| Organismes de compensation et de règlement | |
| Autres institutions financières | |
| Autres | |
| Participants indirects | |

(fin de période, unités d’origine, Geo 1)

Nombre

Système composant de TARGET2

Nombre de participants

Participants directs

Établissements de crédit

Banque centrale

Autres participants directs

Administrations publiques

Organismes de compensation et de règlement

Autres institutions financières

Autres

Participants indirects

Système composant de TARGET2: «système composant de TARGET2» tel que défini à l’article 2, paragraphe 2, de l’orientation BCE/2012/27 de la Banque centrale européenne (1).

Le tableau C est déclaré selon une périodicité semestrielle. Il complète le tableau 8 figurant à l’annexe III du règlement (UE) no 1409/2013 (BCE/2013/43). Les opérations de paiement sont déclarées sous forme de flux bruts, c’est-à-dire de totaux, pour la période. Les informations sont déclarées avec une ventilation entre Geo 0, Geo 1 ou Geo 2, comme indiqué dans le tableau.

Tableau C

Paiements traités par certains systèmes de paiement: TARGET2

| (total pour la période; nombre d’opérations en millions; valeur des opérations en millions d’EUR) |
| --- |
| | Émis |
| | Nombre | Valeur |
| Système composant de TARGET2 | | |
| Virements et prélèvements | Geo 1 | Geo 1 |
| Au sein du même système composant de TARGET2 | Geo 0 | Geo 0 |
| Vers un autre système composant de TARGET2 | Geo 2 | Geo 2 |
| Vers un système composant de TARGET2 appartenant à la zone euro | Geo 2 | Geo 2 |
| Vers un système composant de TARGET2 n’appartenant pas à la zone euro | Geo 2 | Geo 2 |
| dont: | | |
| TIPS | Geo 1 | Geo 1 |
| | | |
| Taux de concentration | Geo 1 | Geo 1 |

(total pour la période; nombre d’opérations en millions; valeur des opérations en millions d’EUR)

Émis

Nombre

Valeur

Système composant de TARGET2

Virements et prélèvements

Geo 1

Geo 1

Au sein du même système composant de TARGET2

Geo 0

Geo 0

Vers un autre système composant de TARGET2

Geo 2

Geo 2

Vers un système composant de TARGET2 appartenant à la zone euro

Geo 2

Geo 2

Vers un système composant de TARGET2 n’appartenant pas à la zone euro

Geo 2

Geo 2

dont:

TIPS

Geo 1

Geo 1

Taux de concentration

Geo 1

Geo 1

Pour TARGET2, la définition de «transfrontalier» se fonde sur le lieu de situation du composant et non du participant, comme c’est le cas pour les autres systèmes de paiement.

TIPS: «service de règlement des paiements instantanés de TARGET (TIPS)» tel que défini à l’annexe II, article 1er, de l’orientation BCE/2012/27.

Le tableau D est déclaré selon une périodicité semestrielle et avec une ventilation en Geo 3, sauf indication contraire. Les opérations de paiement sont déclarées sous forme de flux bruts, c’est-à-dire de totaux, pour la période.

Tableau D

Activités des PSP par type de service de paiement

| (total pour la période; nombre d’opérations en millions; valeur des opérations en millions d’EUR, Geo 3) |
| --- |
| | Émises |
| | Nombre | Valeur |
| Virements | | |
| Établissements de crédit | | |
| Établissements de monnaie électronique | | |
| Organismes de chèques et virements postaux | | |
| Établissements de paiement | | |
| Autorités publiques: i) BCE et BCN et ii) États membres ou pouvoirs locaux | | |
| | | |
| Prélèvements | | |
| Établissements de crédit | | |
| Établissements de monnaie électronique | | |
| Organismes de chèques et virements postaux | | |
| Établissements de paiement | | |
| Autorités publiques: i) BCE et BCN et ii) États membres ou pouvoirs locaux | | |
| | | |
| Opérations de paiement liées à une carte (à l’exception des cartes ayant uniquement une fonction monnaie électronique)
   (2) | | |
| Établissements de crédit | | |
| Établissements de monnaie électronique | | |
| Organismes de chèques et virements postaux | | |
| Établissements de paiement | | |
| Autorités publiques: i) BCE et BCN et ii) États membres ou pouvoirs locaux | | |
| | | |
| Opérations de paiement en monnaie électronique émise par des PSP résidents | | |
| Avec des cartes permettant le stockage direct de monnaie électronique | | |
| Établissements de crédit | | |
| Établissements de monnaie électronique | | |
| Organismes de chèques et virements postaux | | |
| Établissements de paiement | | |
| Autorités publiques: i) BCE et BCN et ii) États membres ou pouvoirs locaux | | |
| Avec des comptes de monnaie électronique (opérations initiées au moyen d’une carte) | | |
| Établissements de crédit | | |
| Établissements de monnaie électronique | | |
| Organismes de chèques et virements postaux | | |
| Établissements de paiement | | |
| Autorités publiques: i) BCE et BCN et ii) États membres ou pouvoirs locaux | | |
| Avec des comptes de monnaie électronique (opérations de compte à compte) | | |
| Établissements de crédit | | |
| Établissements de monnaie électronique | | |
| Organismes de chèques et virements postaux | | |
| Établissements de paiement | | |
| Autorités publiques: i) BCE et BCN et ii) États membres ou pouvoirs locaux | | |
| | | |
| Dépôts d’espèces au guichet
   (3) | | |
| Établissements de crédit | Geo 1 | Geo 1 |
| Établissements de monnaie électronique | Geo 1 | Geo 1 |
| Organismes de chèques et virements postaux | Geo 1 | Geo 1 |
| Établissements de paiement | Geo 1 | Geo 1 |
| Autorités publiques: i) BCE et BCN et ii) États membres ou pouvoirs locaux | Geo 1 | Geo 1 |
| | | |
| Retraits d’espèces au guichet | | |
| Établissements de crédit | Geo 1 | Geo 1 |
| Établissements de monnaie électronique | Geo 1 | Geo 1 |
| Organismes de chèques et virements postaux | Geo 1 | Geo 1 |
| Établissements de paiement | Geo 1 | Geo 1 |
| Autorités publiques: i) BCE et BCN et ii) États membres ou pouvoirs locaux | Geo 1 | Geo 1 |
| | | |
| Transmission de fonds | | |
| Établissements de crédit | | |
| Établissements de monnaie électronique | | |
| Organismes de chèques et virements postaux | | |
| Établissements de paiement | | |
| Autorités publiques: i) BCE et BCN et ii) États membres ou pouvoirs locaux | | |

(total pour la période; nombre d’opérations en millions; valeur des opérations en millions d’EUR, Geo 3)

Émises

Nombre

Valeur

Virements

Établissements de crédit

Établissements de monnaie électronique

Organismes de chèques et virements postaux

Établissements de paiement

Autorités publiques: i) BCE et BCN et ii) États membres ou pouvoirs locaux

Prélèvements

Établissements de crédit

Établissements de monnaie électronique

Organismes de chèques et virements postaux

Établissements de paiement

Autorités publiques: i) BCE et BCN et ii) États membres ou pouvoirs locaux

Opérations de paiement liées à une carte (à l’exception des cartes ayant uniquement une fonction monnaie électronique)
   (2)

Établissements de crédit

Établissements de monnaie électronique

Organismes de chèques et virements postaux

Établissements de paiement

Autorités publiques: i) BCE et BCN et ii) États membres ou pouvoirs locaux

Opérations de paiement en monnaie électronique émise par des PSP résidents

Avec des cartes permettant le stockage direct de monnaie électronique

Établissements de crédit

Établissements de monnaie électronique

Organismes de chèques et virements postaux

Établissements de paiement

Autorités publiques: i) BCE et BCN et ii) États membres ou pouvoirs locaux

Avec des comptes de monnaie électronique (opérations initiées au moyen d’une carte)

Établissements de crédit

Établissements de monnaie électronique

Organismes de chèques et virements postaux

Établissements de paiement

Autorités publiques: i) BCE et BCN et ii) États membres ou pouvoirs locaux

Avec des comptes de monnaie électronique (opérations de compte à compte)

Établissements de crédit

Établissements de monnaie électronique

Organismes de chèques et virements postaux

Établissements de paiement

Autorités publiques: i) BCE et BCN et ii) États membres ou pouvoirs locaux

Dépôts d’espèces au guichet
   (3)

Établissements de crédit

Geo 1

Geo 1

Établissements de monnaie électronique

Geo 1

Geo 1

Organismes de chèques et virements postaux

Geo 1

Geo 1

Établissements de paiement

Geo 1

Geo 1

Autorités publiques: i) BCE et BCN et ii) États membres ou pouvoirs locaux

Geo 1

Geo 1

Retraits d’espèces au guichet

Établissements de crédit

Geo 1

Geo 1

Établissements de monnaie électronique

Geo 1

Geo 1

Organismes de chèques et virements postaux

Geo 1

Geo 1

Établissements de paiement

Geo 1

Geo 1

Autorités publiques: i) BCE et BCN et ii) États membres ou pouvoirs locaux

Geo 1

Geo 1

Transmission de fonds

Établissements de crédit

Établissements de monnaie électronique

Organismes de chèques et virements postaux

Établissements de paiement

Autorités publiques: i) BCE et BCN et ii) États membres ou pouvoirs locaux

La ventilation géographique requise applique les classifications utilisées dans le règlement (UE) no 1409/2013 (BCE/2013/43) tout en intégrant la ventilation géographique «Geo 2» qui se rapporte seulement aux opérations transfrontalières. Les ventilations géographiques sont les suivantes:

Ventilations géographiques

| Geo 0 | Geo 1 | Geo 2 | Geo 3 |
| --- | --- | --- | --- |
| Nationale | Nationale et transfrontalière combinées | Transfrontalière | Nationale
  Ventilations par pays pour chaque membre de l’EEE
  Transfrontalière en dehors de l’EEE |

Geo 0

Geo 1

Geo 2

Geo 3

Nationale

Nationale et transfrontalière combinées

Transfrontalière

Nationale

Ventilations par pays pour chaque membre de l’EEE

Transfrontalière en dehors de l’EEE

---

(1)  Orientation de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2012 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2012/27) (JO L 30 du 30.1.2013, p. 1).

(2)  Pour les opérations de paiement transfrontalières liées à une carte, il convient de déclarer ensemble le lieu de résidence de la contrepartie et le lieu du point de vente.

(3)  Les dépôts d’espèces au guichet relèvent de la catégorie des opérations reçues, étant donné que les fonds sont crédités sur le compte de l’utilisateur du service de paiement. Bien que le tableau D comporte des informations relatives aux opérations de paiement émises, il convient d’inclure les dépôts d’espèces au guichet dans la déclaration.

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| 11.6.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 208/109 |
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11.6.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 208/109

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ORIENTATION (UE) 2021/833 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE

du 26 mars 2021

concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux données bancaires consolidées (BCE/2021/14)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphes 2 et 5,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 5.1, 12.1 et 14.3,

considérant ce qui suit:

| (1) | La collecte d’informations statistiques relatives aux données bancaires consolidées, et notamment, des informations statistiques concernant la rentabilité, les bilans, la qualité des actifs, la liquidité et la solvabilité, sous forme consolidée et agrégée, des établissements de crédit de l’Union et de ceux sous contrôle étranger, ainsi que de leurs succursales, dans tous les États membres, est essentielle à la bonne conduite des politiques liées au système financier de l’Union. |
| --- | --- |

(1)

La collecte d’informations statistiques relatives aux données bancaires consolidées, et notamment, des informations statistiques concernant la rentabilité, les bilans, la qualité des actifs, la liquidité et la solvabilité, sous forme consolidée et agrégée, des établissements de crédit de l’Union et de ceux sous contrôle étranger, ainsi que de leurs succursales, dans tous les États membres, est essentielle à la bonne conduite des politiques liées au système financier de l’Union.

| (2) | La déclaration d’informations statistiques relatives aux données bancaires consolidées facilite en particulier l’analyse de la stabilité financière, la politique macroprudentielle et l’analyse structurelle en décrivant la rentabilité, l’efficacité, la qualité des actifs, la concentration, la liquidité, la structure de financement et la solvabilité des établissements de crédit établis dans l’Union. Il convient par conséquent que ces informations statistiques soient déclarées à la BCE et soient alignées sur les obligations de déclaration statistique prévues dans le règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 de la Commission (1), le règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/13) (2), et les instruments nationaux connexes. |
| --- | --- |

(2)

La déclaration d’informations statistiques relatives aux données bancaires consolidées facilite en particulier l’analyse de la stabilité financière, la politique macroprudentielle et l’analyse structurelle en décrivant la rentabilité, l’efficacité, la qualité des actifs, la concentration, la liquidité, la structure de financement et la solvabilité des établissements de crédit établis dans l’Union. Il convient par conséquent que ces informations statistiques soient déclarées à la BCE et soient alignées sur les obligations de déclaration statistique prévues dans le règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 de la Commission (1), le règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/13) (2), et les instruments nationaux connexes.

| (3) | Les définitions figurant dans le règlement (CE) n° 2533/98 (3) du Conseil sont pertinentes aux fins des obligations de déclaration définies dans la présente orientation et sont donc applicables. La présente orientation s’applique aux établissements de crédit dans la mesure où il s’agit d’une entreprise dont l’activité consiste à recevoir du public des dépôts ou d’autres fonds remboursables et à octroyer des crédits pour son propre compte. Étant donné que la définition d’un «établissement de crédit» prévue à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et au Conseil (4) a récemment été modifiée et qu’elle s’appliquera à compter du 26 juin 2021, il est nécessaire de tenir compte de cette modification pour définir champ d’application de la présente orientation. Dans le but de préserver la continuité des séries temporelles statistiques et afin que les informations statistiques concernées incluent la rentabilité, les bilans, la qualité des actifs, la liquidité, le financement, l’adéquation des fonds propres et la solvabilité, sous forme consolidée et agrégée, des entités exerçant essentiellement des activités bancaires, la définition d’un établissement de crédit a été actualisée aux fins de la présente orientation. |
| --- | --- |

(3)

Les définitions figurant dans le règlement (CE) n° 2533/98 (3) du Conseil sont pertinentes aux fins des obligations de déclaration définies dans la présente orientation et sont donc applicables. La présente orientation s’applique aux établissements de crédit dans la mesure où il s’agit d’une entreprise dont l’activité consiste à recevoir du public des dépôts ou d’autres fonds remboursables et à octroyer des crédits pour son propre compte. Étant donné que la définition d’un «établissement de crédit» prévue à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et au Conseil (4) a récemment été modifiée et qu’elle s’appliquera à compter du 26 juin 2021, il est nécessaire de tenir compte de cette modification pour définir champ d’application de la présente orientation. Dans le but de préserver la continuité des séries temporelles statistiques et afin que les informations statistiques concernées incluent la rentabilité, les bilans, la qualité des actifs, la liquidité, le financement, l’adéquation des fonds propres et la solvabilité, sous forme consolidée et agrégée, des entités exerçant essentiellement des activités bancaires, la définition d’un établissement de crédit a été actualisée aux fins de la présente orientation.

| (4) | Pour que la BCE puisse accomplir ses missions, il convient de prévoir des dispositions afin que les BCN déclarent les informations statistiques requises à la BCE à l’échéance indiquée. |
| --- | --- |

(4)

Pour que la BCE puisse accomplir ses missions, il convient de prévoir des dispositions afin que les BCN déclarent les informations statistiques requises à la BCE à l’échéance indiquée.

| (5) | Afin de garantir l’exactitude et la qualité des informations statistiques collectées par la BCE, il est nécessaire que celle-ci prévoie des règles pour la vérification des informations statistiques déclarées par les BCN et, si nécessaire, pour leur révision. Pour les mêmes raisons, il convient que les BCN fournissent des explications à la BCE concernant les révisions améliorant nettement les informations statistiques déclarées. |
| --- | --- |

(5)

Afin de garantir l’exactitude et la qualité des informations statistiques collectées par la BCE, il est nécessaire que celle-ci prévoie des règles pour la vérification des informations statistiques déclarées par les BCN et, si nécessaire, pour leur révision. Pour les mêmes raisons, il convient que les BCN fournissent des explications à la BCE concernant les révisions améliorant nettement les informations statistiques déclarées.

| (6) | Il convient de prévoir une méthode commune de transmission des informations statistiques déclarées à la BCE pour l’ensemble des BCN. Un format de transmission électronique harmonisé devrait donc être convenu et déterminé par le Système européen de banques centrales (SEBC). |
| --- | --- |

(6)

Il convient de prévoir une méthode commune de transmission des informations statistiques déclarées à la BCE pour l’ensemble des BCN. Un format de transmission électronique harmonisé devrait donc être convenu et déterminé par le Système européen de banques centrales (SEBC).

| (7) | Il est nécessaire d’instaurer une procédure permettant d’apporter, de manière efficace, des modifications d’ordre technique aux annexes de la présente orientation, à condition que de telles modifications ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n’augmentent pas la charge de déclaration. Il convient qu’il soit tenu compte de l’avis du comité des statistiques du SEBC pour la mise en œuvre de ladite procédure. Les BCN devraient proposer de telles modifications d’ordre technique aux annexes de la présente orientation par l’intermédiaire de ce comité. |
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(7)

Il est nécessaire d’instaurer une procédure permettant d’apporter, de manière efficace, des modifications d’ordre technique aux annexes de la présente orientation, à condition que de telles modifications ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n’augmentent pas la charge de déclaration. Il convient qu’il soit tenu compte de l’avis du comité des statistiques du SEBC pour la mise en œuvre de ladite procédure. Les BCN devraient proposer de telles modifications d’ordre technique aux annexes de la présente orientation par l’intermédiaire de ce comité.

| (8) | Pour des raisons de sécurité juridique, il convient que les BCN se conforment aux dispositions de la présente orientation à compter de la même date que celle visée à l’article 2 de l’orientation (UE) 2021/835 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/16) (5), |
| --- | --- |

(8)

Pour des raisons de sécurité juridique, il convient que les BCN se conforment aux dispositions de la présente orientation à compter de la même date que celle visée à l’article 2 de l’orientation (UE) 2021/835 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/16) (5),

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

Objet

La présente orientation fixe les obligations de déclaration applicables aux banques centrales nationales (BCN) concernant les informations statistiques à déclarer à la BCE relativement aux données bancaires consolidées. Elle précise en particulier les informations statistiques à déclarer à la BCE, le traitement de ces informations, la périodicité et le calendrier de déclaration ainsi que les normes applicables dans le cadre de ces déclarations.

Article 2

Définitions

Aux fins de la présente orientation, les définitions figurant à l’article 1er du règlement (CE) n° 2533/98 s’appliquent.

er

Aux fins de la présente orientation, on entend également par:

| 1) | «établissement de crédit»: un établissement de crédit au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 575/2013 jusqu’au 26 juin 2021 et, à compter de cette date, au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1), a), de ce même règlement; |
| --- | --- |

1)

«établissement de crédit»: un établissement de crédit au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 575/2013 jusqu’au 26 juin 2021 et, à compter de cette date, au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1), a), de ce même règlement;

| 2) | «succursale»: une succursale au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 17), du règlement (UE) n° 575/2013; |
| --- | --- |

2)

«succursale»: une succursale au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 17), du règlement (UE) n° 575/2013;

| 3) | «sur base consolidée» a la même signification qu’à l’article 4, paragraphe 1, point 48), du règlement (UE) n° 575/2013; |
| --- | --- |

3)

«sur base consolidée» a la même signification qu’à l’article 4, paragraphe 1, point 48), du règlement (UE) n° 575/2013;

| 4) | «sur base sous-consolidée» a la même signification qu’à l’article 4, paragraphe 1, point 49), du règlement (UE) n° 575/2013; |
| --- | --- |

4)

«sur base sous-consolidée» a la même signification qu’à l’article 4, paragraphe 1, point 49), du règlement (UE) n° 575/2013;

| 5) | «établissement mère»: un établissement mère dans un État membre au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 28), du règlement (UE) n° 575/2013; |
| --- | --- |

5)

«établissement mère»: un établissement mère dans un État membre au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 28), du règlement (UE) n° 575/2013;

| 6) | «établissement mère dans l’Union»: un établissement mère dans l’Union au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 29), du règlement (UE) n° 575/2013; |
| --- | --- |

6)

«établissement mère dans l’Union»: un établissement mère dans l’Union au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 29), du règlement (UE) n° 575/2013;

| 7) | «compagnie financière holding mère»: une compagnie financière holding mère dans un État membre au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 30), du règlement (UE) n° 575/2013; |
| --- | --- |

7)

«compagnie financière holding mère»: une compagnie financière holding mère dans un État membre au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 30), du règlement (UE) n° 575/2013;

| 8) | «compagnie financière holding mère dans l’Union»: une compagnie financière holding mère dans l’Union au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 31), du règlement (UE) n° 575/2013; |
| --- | --- |

8)

«compagnie financière holding mère dans l’Union»: une compagnie financière holding mère dans l’Union au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 31), du règlement (UE) n° 575/2013;

| 9) | «compagnie financière holding mixte mère»: une compagnie financière holding mixte mère dans un État membre au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 32), du règlement (UE) n° 575/2013; |
| --- | --- |

9)

«compagnie financière holding mixte mère»: une compagnie financière holding mixte mère dans un État membre au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 32), du règlement (UE) n° 575/2013;

| 10) | «compagnie financière holding mixte mère dans l’Union»: une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 33), du règlement (UE) n° 575/2013; |
| --- | --- |

10)

«compagnie financière holding mixte mère dans l’Union»: une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 33), du règlement (UE) n° 575/2013;

| 11) | «institution financière»: une entreprise, autre qu’un établissement et qu’une compagnie purement industrielle, dont l’activité principale consiste à prendre des participations ou à exercer une ou plusieurs activités visées aux points 2 à 12 et au point 15 de la liste figurant à l’annexe I de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (6), en ce compris une compagnie financière holding, une compagnie financière holding mixte, un établissement de paiement au sens de l’article 4, point 4), de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil (7), et une société de gestion de portefeuille, mais excluant les sociétés holding d’assurance et les sociétés holding mixtes d’assurance au sens, respectivement, de l’article 212, paragraphe 1, points f) et g) de la directive 2009/138/CE, du Parlement européen et du Conseil (8); |
| --- | --- |

11)

«institution financière»: une entreprise, autre qu’un établissement et qu’une compagnie purement industrielle, dont l’activité principale consiste à prendre des participations ou à exercer une ou plusieurs activités visées aux points 2 à 12 et au point 15 de la liste figurant à l’annexe I de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (6), en ce compris une compagnie financière holding, une compagnie financière holding mixte, un établissement de paiement au sens de l’article 4, point 4), de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil (7), et une société de gestion de portefeuille, mais excluant les sociétés holding d’assurance et les sociétés holding mixtes d’assurance au sens, respectivement, de l’article 212, paragraphe 1, points f) et g) de la directive 2009/138/CE, du Parlement européen et du Conseil (8);

6

7

8

| 12) | «contrôle étranger»: le contrôle, tel que décrit à l’article 22 de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil (9), d’une institution par l’une des institutions suivantes:






  a) | une institution financière établie dans un État membre autre que celui de l’institution concernée; |
| --- | --- | --- |

12)

«contrôle étranger»: le contrôle, tel que décrit à l’article 22 de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil (9), d’une institution par l’une des institutions suivantes:

9

a)

une institution financière établie dans un État membre autre que celui de l’institution concernée;

| b) | un établissement de crédit établi dans un État membre autre que celui de l’institution concernée; |
| --- | --- |

b)

un établissement de crédit établi dans un État membre autre que celui de l’institution concernée;

| c) | une institution établie en dehors de l’Union exerçant les activités d’un établissement de crédit ou d’une institution financière tels que définis, respectivement, aux points 1 et 11. |
| --- | --- |

c)

une institution établie en dehors de l’Union exerçant les activités d’un établissement de crédit ou d’une institution financière tels que définis, respectivement, aux points 1 et 11.

Article 3

Informations statistiques à déclarer relativement aux données bancaires consolidées

1.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques figurant aux annexes I et II de la présente orientation, séparément, pour les groupes d’institutions précisés au paragraphe 3, comprenant l’ensemble des institutions suivantes:

| a) | un établissement mère dans l’Union sur base consolidée; |
| --- | --- |

a)

un établissement mère dans l’Union sur base consolidée;

| b) | une compagnie financière holding mère dans l’Union sur base consolidée; |
| --- | --- |

b)

une compagnie financière holding mère dans l’Union sur base consolidée;

| c) | une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union sur base consolidée; |
| --- | --- |

c)

une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union sur base consolidée;

| d) | un établissement mère sur base sous-consolidée; |
| --- | --- |

d)

un établissement mère sur base sous-consolidée;

| e) | une compagnie financière holding mère sur base sous-consolidée; |
| --- | --- |

e)

une compagnie financière holding mère sur base sous-consolidée;

| f) | une compagnie financière holding mixte mère sur base sous-consolidée; |
| --- | --- |

f)

une compagnie financière holding mixte mère sur base sous-consolidée;

| g) | un établissement de crédit ne faisant pas partie de la base consolidée ou de la base sous-consolidée de l’une des institutions mentionnées aux points a) à f) dans un État membre; |
| --- | --- |

g)

un établissement de crédit ne faisant pas partie de la base consolidée ou de la base sous-consolidée de l’une des institutions mentionnées aux points a) à f) dans un État membre;

| h) | un établissement de crédit, lorsque les deux conditions suivantes sont remplies:






  i) | l’établissement de crédit ne fait pas partie de la base consolidée ou de la base sous-consolidée de l’une des institutions mentionnées aux points a) à f) établie dans l’État membre de l’établissement de crédit; |
| --- | --- | --- |

h)

un établissement de crédit, lorsque les deux conditions suivantes sont remplies:

i)

l’établissement de crédit ne fait pas partie de la base consolidée ou de la base sous-consolidée de l’une des institutions mentionnées aux points a) à f) établie dans l’État membre de l’établissement de crédit;

| ii) | l’établissement de crédit fait partie de la base consolidée ou de la base sous-consolidée de l’une des institutions mentionnées aux points a) à f) établie dans un État Membre différent de celui de l’établissement de crédit; |
| --- | --- |

ii)

l’établissement de crédit fait partie de la base consolidée ou de la base sous-consolidée de l’une des institutions mentionnées aux points a) à f) établie dans un État Membre différent de celui de l’établissement de crédit;

| i) | une succursale établie dans l’Union lorsque sa société mère n’est pas établie dans le même État membre. |
| --- | --- |

i)

une succursale établie dans l’Union lorsque sa société mère n’est pas établie dans le même État membre.

2.   Les informations statistiques à déclarer conformément au paragraphe 1 se basent sur les informations collectées par les BCN conformément au règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 de la Commission et au règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/13), ainsi qu’aux instruments nationaux connexes. Les BCN procèdent à l’agrégation de ces informations aux fins de la présente orientation.

3.   Les BCN déclarent les informations statistiques conformément au paragraphe 1 pour toutes les institutions suivantes:

| a) | les institutions mentionnées au paragraphe 1, points a), b), c) et g), qui ne sont pas sous contrôle étranger et dont les actifs respectifs sont inférieurs à 0,005 % du total des actifs consolidés des établissements de crédit établis dans l’Union; |
| --- | --- |

a)

les institutions mentionnées au paragraphe 1, points a), b), c) et g), qui ne sont pas sous contrôle étranger et dont les actifs respectifs sont inférieurs à 0,005 % du total des actifs consolidés des établissements de crédit établis dans l’Union;

| b) | les institutions mentionnées au paragraphe 1, points a), b), c) et g), qui ne sont pas sous contrôle étranger et dont les actifs respectifs sont compris entre 0,5 et 0,005 % du total des actifs consolidés des établissements de crédit établis dans l’Union; |
| --- | --- |

b)

les institutions mentionnées au paragraphe 1, points a), b), c) et g), qui ne sont pas sous contrôle étranger et dont les actifs respectifs sont compris entre 0,5 et 0,005 % du total des actifs consolidés des établissements de crédit établis dans l’Union;

| c) | les institutions mentionnées au paragraphe 1, points a), b), c) et g), qui ne sont pas sous contrôle étranger et dont les actifs respectifs dépassent 0,5 % du total des actifs consolidés des établissements de crédit établis dans l’Union; |
| --- | --- |

c)

les institutions mentionnées au paragraphe 1, points a), b), c) et g), qui ne sont pas sous contrôle étranger et dont les actifs respectifs dépassent 0,5 % du total des actifs consolidés des établissements de crédit établis dans l’Union;

| d) | les institutions sous contrôle étranger (hors de l’Union) visées au paragraphe 1, points a), b), c) et g); |
| --- | --- |

d)

les institutions sous contrôle étranger (hors de l’Union) visées au paragraphe 1, points a), b), c) et g);

| e) | les institutions sous contrôle étranger (dans l’Union) visées au paragraphe 1, points d), e), f) et h); |
| --- | --- |

e)

les institutions sous contrôle étranger (dans l’Union) visées au paragraphe 1, points d), e), f) et h);

| f) | les institutions sous contrôle étranger (dans la zone euro) visées au paragraphe 1, points d), e), f) et h); |
| --- | --- |

f)

les institutions sous contrôle étranger (dans la zone euro) visées au paragraphe 1, points d), e), f) et h);

| g) | les succursales établies dans l’Union sous contrôle étranger (hors de l’Union) visées au paragraphe 1, point i); |
| --- | --- |

g)

les succursales établies dans l’Union sous contrôle étranger (hors de l’Union) visées au paragraphe 1, point i);

| h) | les succursales établies dans l’Union sous contrôle étranger (dans l’Union) visées au paragraphe 1, point i); |
| --- | --- |

h)

les succursales établies dans l’Union sous contrôle étranger (dans l’Union) visées au paragraphe 1, point i);

| i) | les succursales établies dans l’Union sous contrôle étranger (dans la zone euro), visées au paragraphe 1, point i); |
| --- | --- |

i)

les succursales établies dans l’Union sous contrôle étranger (dans la zone euro), visées au paragraphe 1, point i);

| j) | toute institution mentionnée au paragraphe 1 dans les cas où il s’agit d’un établissement de crédit important soumis à la surveillance prudentielle ou d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle tels que définis à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 1024/2013 (10), et à la quatrième partie du règlement (UE) n° 468/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/17) (11); |
| --- | --- |

j)

toute institution mentionnée au paragraphe 1 dans les cas où il s’agit d’un établissement de crédit important soumis à la surveillance prudentielle ou d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle tels que définis à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 1024/2013 (10), et à la quatrième partie du règlement (UE) n° 468/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/17) (11);

| k) | toute institution mentionnée au paragraphe 1 dans les cas où il s’agit d’un établissement de crédit moins important soumis à la surveillance prudentielle ou d’un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle tels que définis à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 1024/2013, et à la quatrième partie du règlement (UE) n° 468/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/17). |
| --- | --- |

k)

toute institution mentionnée au paragraphe 1 dans les cas où il s’agit d’un établissement de crédit moins important soumis à la surveillance prudentielle ou d’un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle tels que définis à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 1024/2013, et à la quatrième partie du règlement (UE) n° 468/2014 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/17).

4.   Aux fins du paragraphe 3, points a), b) et c), le total des actifs consolidés, pour l’ensemble de l’Union, des établissements de crédit établis dans l’Union, est calculé en agrégeant les actifs des entités suivantes:

| a) | établissements mères dans l’Union, consolidés; |
| --- | --- |

a)

établissements mères dans l’Union, consolidés;

| b) | compagnies financières holding mères dans l’Union, consolidées; |
| --- | --- |

b)

compagnies financières holding mères dans l’Union, consolidées;

| c) | compagnies financières holding mixtes mères dans l’Union, consolidées, sur base consolidée; |
| --- | --- |

c)

compagnies financières holding mixtes mères dans l’Union, consolidées, sur base consolidée;

| d) | établissements de crédit, lorsque ces établissements n’ont pas été déjà inclus dans la base consolidée des entités visées aux points a), b) et c) du présent paragraphe. |
| --- | --- |

d)

établissements de crédit, lorsque ces établissements n’ont pas été déjà inclus dans la base consolidée des entités visées aux points a), b) et c) du présent paragraphe.

5.   Les BCN fournissent à la BCE, dans les plus brefs délais, des explications au sujet de tout écart par rapport aux normes de déclaration appliquées conformément au règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 de la Commission, au règlement (UE) n° 2015/534 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/13) ou aux instruments nationaux connexes mentionnés au paragraphe 2.

Article 4

Délais

1.   Chaque trimestre, les BCN déclarent les informations statistiques relatives aux données bancaires consolidées conformément à l’article 3, en respectant le calendrier suivant:

| a) | un ensemble complet de données est déclaré pour les informations statistiques de fin d’année avant la fin mai de l’année suivant celle à laquelle ces informations se rapportent, à l’aide du modèle annuel figurant à l’annexe I de la présente orientation; |
| --- | --- |

a)

un ensemble complet de données est déclaré pour les informations statistiques de fin d’année avant la fin mai de l’année suivant celle à laquelle ces informations se rapportent, à l’aide du modèle annuel figurant à l’annexe I de la présente orientation;

| b) | les informations statistiques de fin mars, fin juin et fin septembre sont déclarées respectivement, début juillet, début octobre et début janvier, à l’aide du modèle trimestriel figurant à l’annexe II de la présente orientation. |
| --- | --- |

b)

les informations statistiques de fin mars, fin juin et fin septembre sont déclarées respectivement, début juillet, début octobre et début janvier, à l’aide du modèle trimestriel figurant à l’annexe II de la présente orientation.

Aux fins du point a), les BCN déclarent les postes signalés par un * à l’annexe I de la présente orientation avant la mi-avril de l’année suivant celle à laquelle ces informations se rapportent.

2.   Chaque année, à la fin du mois de septembre au plus tard, la BCE communique aux BCN les dates de transmission exactes sous la forme d’un calendrier de déclaration pour l’année suivante.

Article 5

Révisions

1.   Au cours de la déclaration régulière, les BCN peuvent réviser les informations statistiques les plus récentes et du trimestre précédant avant la prochaine échéance de déclaration.

2.   Les BCN peuvent réviser les informations statistiques concernant les périodes de référence antérieures à tout moment lorsque ces révisions améliorent nettement la qualité de ces informations.

3.   Les BCN fournissent des explications au sujet de toute révision des informations statistiques effectuée conformément au paragraphe 2 et de l’incidence de ces révisions sur les informations en question.

Article 6

Vérification

1.   Sans préjudice du règlement (CE) n° 2533/98, les BCN effectuent un suivi et une vérification de la qualité et de la fiabilité des informations statistiques déclarées à la BCE conformément à la présente orientation.

2.   Lorsque les BCN détectent des divergences à la suite des vérifications effectuées conformément au présent article, elles fournissent à la BCE les résultats de ces vérifications dans les meilleurs délais.

Article 7

Transmission

1.   Les BCN transmettent les informations statistiques à déclarer conformément à la présente orientation par voie électronique, en utilisant les moyens précisés par la BCE. Le format du message statistique mis au point pour cet échange électronique d’informations statistiques est le format convenu par le SEBC.

2.   Lorsque le paragraphe 1 ne s’applique pas, les BCN peuvent utiliser d’autres moyens de transmission des informations statistiques avec l’accord préalable de la BCE.

Article 8

Procédure simplifiée de modification

Compte tenu de l’avis du comité des statistiques, le directoire de la BCE apporte toutes les modifications techniques nécessaires aux annexes, à condition que celles-ci ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n’aient pas de répercussions sur la charge de déclaration des agents déclarants dans les États membres. Le directoire informe le conseil des gouverneurs de ces modifications dans les meilleurs délais.

Article 9

Première déclaration

1.   La première déclaration des informations statistiques trimestrielles à déclarer conformément à l’article 4, paragraphe 1, point b), est celle des informations statistiques relatives au premier trimestre de 2022.

2.   La première déclaration des informations statistiques annuelles à déclarer conformément à l’article 4, paragraphe 1, point b), est celle des informations statistiques relatives à 2021.

Article 10

Prise d’effet

1.   La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro.

2.   Les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro ainsi que la BCE se conforment à la présente orientation à compter du 1er février 2022.

Article 11

Destinataires

Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 26 mars 2021.

Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

La présidente de la BCE

Christine LAGARDE

---

(1)  Règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 191 du 28.6.2014, p. 1)

1

(2)  Règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2015/13) (JO L 86 du 31.3.2015, p. 13).

2

(3)  Règlement (CE) n° 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (JO L 318 du 27.11.1998, p. 8).

3

(4)  Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1).

4

(5)  Orientation BCE/2021/835 de la Banque centrale européenne du 26 mars 2021] abrogeant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2021/16) (voir page 335 du présent Journal officiel).

5

(6)  Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338).

6

(7)  Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) no 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE (JO L 337 du 23.12.2015, p. 35).

7

o

(8)  Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (JO L 335 du 17.12.2009, p. 1).

8

(9)  Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 76/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil (JO L 182 du 29.6.2013, p. 19).

9

(10)  Règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (JO L 287 du 29.10.2013, p. 63).

10

o

(11)  Règlement (UE) n° 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014 établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales (le «règlement-cadre MSU») (BCE/2014/17) (JO L 141 du 14.5.2014, p. 1)

11

---

ANNEXE I

| DBC annuelles - Déclarants |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Population déclarante | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Nombre d'établissements de crédit indépendants | | | | | | | | | | | |
| Nombre d'établissements de crédit consolidés de groupes bancaires | | | | | | | | | | | |
| Nombre de groupes bancaires | | | | | | | | | | | |
| Nombre total d'établissements de crédit* | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - Déclarants

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Population déclarante

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d'établissements de crédit indépendants

Nombre d'établissements de crédit consolidés de groupes bancaires

Nombre de groupes bancaires

Nombre total d'établissements de crédit*

| DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - IFRS FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Compte de résultat consolidé | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Produits d'intérêts* | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers détenus à des fins de négociation | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers au coût amorti* | | | | | | | | | | | |
| Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt | | | | | | | | | | | |
| Autres actifs | | | | | | | | | | | |
| Produits d’intérêts sur passifs | | | | | | | | | | | |
| (Charges d'intérêts) | | | | | | | | | | | |
| (Passifs financiers détenus à des fins de négociation) | | | | | | | | | | | |
| (Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat) | | | | | | | | | | | |
| (Passifs financiers évalués au coût amorti) | | | | | | | | | | | |
| (Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt) | | | | | | | | | | | |
| (Autres passifs) | | | | | | | | | | | |
| (Charge d’intérêts sur actifs) | | | | | | | | | | | |
| (Charges sur parts sociales remboursables à vue) | | | | | | | | | | | |
| Produits de dividendes | | | | | | | | | | | |
| Produits d'honoraires et de commissions | | | | | | | | | | | |
| (Charges d'honoraires et de commissions) | | | | | | | | | | | |
| Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | | | | | | | | | | |
| Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, nets | | | | | | | | | | | |
| Gains ou (-) pertes réalisés sur des actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets | | | | | | | | | | | |
| Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets | | | | | | | | | | | |
| Gains ou (-) pertes de la comptabilité de couverture, nets | | | | | | | | | | | |
| Écarts de conversion, nets | | | | | | | | | | | |
| Gains ou (-) pertes sur la décomptabilisation d'actifs autres que des actifs détenus en vue de la vente, net | | | | | | | | | | | |
| Autres produits opérationnels | | | | | | | | | | | |
| (Autres charges opérationnelles) | | | | | | | | | | | |
| Total des produits opérationnels, net | | | | | | | | | | | |
| (Coûts administratifs) | | | | | | | | | | | |
| (Charges de personnel) | | | | | | | | | | | |
| (Autres frais administratifs) | | | | | | | | | | | |
| (Amortissements) | | | | | | | | | | | |
| Gains ou (–) pertes sur modification, nets | | | | | | | | | | | |
| (Provisions ou (–) reprise de provisions) | | | | | | | | | | | |
| (Engagements et garanties donnés) | | | | | | | | | | | |
| (Autres provisions) | | | | | | | | | | | |
| (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) | | | | | | | | | | | |
| (Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global) | | | | | | | | | | | |
| (Actifs financiers au coût amorti) | | | | | | | | | | | |
| (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées) | | | | | | | | | | | |
| (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers) | | | | | | | | | | | |
| (Immobilisations corporelles) | | | | | | | | | | | |
| (Immeubles de placement) | | | | | | | | | | | |
| (Goodwill) | | | | | | | | | | | |
| [Immobilisations incorporelles (autres que le goodwill)] | | | | | | | | | | | |
| (Autres) | | | | | | | | | | | |
| Goodwill négatif comptabilisé dans le résultat | | | | | | | | | | | |
| Part des bénéfices ou (-) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées | | | | | | | | | | | |
| Bénéfices ou (–) pertes sur d' actifs non courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées | | | | | | | | | | | |
| BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT | | | | | | | | | | | |
| (Charges ou (–) produits d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies) | | | | | | | | | | | |
| BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT | | | | | | | | | | | |
| Bénéfice ou (-) perte des activités abandonnées après impôt | | | | | | | | | | | |
| Bénéfice ou (–) perte des activités abandonnées avant impôt | | | | | | | | | | | |
| (Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) à des activités abandonnées) | | | | | | | | | | | |
| BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE | | | | | | | | | | | |
| Attribuable aux intérêts minoritaires | | | | | | | | | | | |
| Attribuable aux propriétaires de la société mère | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - IFRS FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits d'intérêts*

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

Actifs financiers au coût amorti*

Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt

Autres actifs

Produits d’intérêts sur passifs

(Charges d'intérêts)

(Passifs financiers détenus à des fins de négociation)

(Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

(Passifs financiers évalués au coût amorti)

(Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt)

(Autres passifs)

(Charge d’intérêts sur actifs)

(Charges sur parts sociales remboursables à vue)

Produits de dividendes

Produits d'honoraires et de commissions

(Charges d'honoraires et de commissions)

Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, nets

Gains ou (-) pertes réalisés sur des actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets

Gains ou (-) pertes de la comptabilité de couverture, nets

Écarts de conversion, nets

Gains ou (-) pertes sur la décomptabilisation d'actifs autres que des actifs détenus en vue de la vente, net

Autres produits opérationnels

(Autres charges opérationnelles)

Total des produits opérationnels, net

(Coûts administratifs)

(Charges de personnel)

(Autres frais administratifs)

(Amortissements)

Gains ou (–) pertes sur modification, nets

(Provisions ou (–) reprise de provisions)

(Engagements et garanties donnés)

(Autres provisions)

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

(Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global)

(Actifs financiers au coût amorti)

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées)

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)

(Immobilisations corporelles)

(Immeubles de placement)

(Goodwill)

[Immobilisations incorporelles (autres que le goodwill)]

(Autres)

Goodwill négatif comptabilisé dans le résultat

Part des bénéfices ou (-) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

Bénéfices ou (–) pertes sur d' actifs non courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT

(Charges ou (–) produits d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies)

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT

Bénéfice ou (-) perte des activités abandonnées après impôt

Bénéfice ou (–) perte des activités abandonnées avant impôt

(Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) à des activités abandonnées)

BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE

Attribuable aux intérêts minoritaires

Attribuable aux propriétaires de la société mère

| DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - PCGR FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Compte de résultat consolidé | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Produits d’intérêts | | | | | | | | | | | |
| (Charges d'intérêts) | | | | | | | | | | | |
| Produits de dividendes | | | | | | | | | | | |
| Produits d'honoraires et de commissions | | | | | | | | | | | |
| (Charges d'honoraires et de commissions) | | | | | | | | | | | |
| Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | | | | | | | | | | |
| Gains ou (–) pertes sur des actifs et des passifs financiers détenus à des fins de négociation, nets | | | | | | | | | | | |
| Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets | | | | | | | | | | | |
| Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, nets | | | | | | | | | | | |
| Gains ou (-) pertes de la comptabilité de couverture, nets | | | | | | | | | | | |
| Écarts de conversion, nets | | | | | | | | | | | |
| Gains ou (-) pertes sur la décomptabilisation de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, nets | | | | | | | | | | | |
| Gains ou (-) pertes sur la décomptabilisation d'actifs autres que des actifs détenus en vue de la vente, nets | | | | | | | | | | | |
| Autres produits opérationnels | | | | | | | | | | | |
| (Autres charges opérationnelles) | | | | | | | | | | | |
| Total des produits opérationnels, net | | | | | | | | | | | |
| (Coûts administratifs) | | | | | | | | | | | |
| (Charges de personnel) | | | | | | | | | | | |
| (Autres frais administratifs) | | | | | | | | | | | |
| (Amortissements) | | | | | | | | | | | |
| Gains ou (–) pertes sur modification, nets | | | | | | | | | | | |
| (Provisions ou (–) reprise de provisions) | | | | | | | | | | | |
| (Engagements et garanties donnés) | | | | | | | | | | | |
| (Autres provisions) | | | | | | | | | | | |
| (Accroissements ou (-) réductions du fonds pour risques bancaires généraux, nets) | | | | | | | | | | | |
| (Dépréciation d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) | | | | | | | | | | | |
| (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées) | | | | | | | | | | | |
| (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers) | | | | | | | | | | | |
| (Immobilisations corporelles) | | | | | | | | | | | |
| (Immeubles de placement) | | | | | | | | | | | |
| (Goodwill) | | | | | | | | | | | |
| [Immobilisations incorporelles (autres que le goodwill)] | | | | | | | | | | | |
| (Autres) | | | | | | | | | | | |
| Goodwill négatif comptabilisé dans le résultat | | | | | | | | | | | |
| Part des bénéfices ou (-) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées | | | | | | | | | | | |
| Bénéfices ou (–) pertes sur d'actifs non courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente et ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées | | | | | | | | | | | |
| BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT | | | | | | | | | | | |
| (Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies) | | | | | | | | | | | |
| BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT | | | | | | | | | | | |
| Gains ou (-) pertes exceptionnels après impôt | | | | | | | | | | | |
| Gains ou (-) pertes exceptionnels avant impôt | | | | | | | | | | | |
| (Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) à des profits ou pertes exceptionnels) | | | | | | | | | | | |
| BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE | | | | | | | | | | | |
| Attribuable aux intérêts minoritaires | | | | | | | | | | | |
| Attribuable aux propriétaires de la société mère | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - PCGR FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits d’intérêts

(Charges d'intérêts)

Produits de dividendes

Produits d'honoraires et de commissions

(Charges d'honoraires et de commissions)

Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Gains ou (–) pertes sur des actifs et des passifs financiers détenus à des fins de négociation, nets

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, nets

Gains ou (-) pertes de la comptabilité de couverture, nets

Écarts de conversion, nets

Gains ou (-) pertes sur la décomptabilisation de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, nets

Gains ou (-) pertes sur la décomptabilisation d'actifs autres que des actifs détenus en vue de la vente, nets

Autres produits opérationnels

(Autres charges opérationnelles)

Total des produits opérationnels, net

(Coûts administratifs)

(Charges de personnel)

(Autres frais administratifs)

(Amortissements)

Gains ou (–) pertes sur modification, nets

(Provisions ou (–) reprise de provisions)

(Engagements et garanties donnés)

(Autres provisions)

(Accroissements ou (-) réductions du fonds pour risques bancaires généraux, nets)

(Dépréciation d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées)

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)

(Immobilisations corporelles)

(Immeubles de placement)

(Goodwill)

[Immobilisations incorporelles (autres que le goodwill)]

(Autres)

Goodwill négatif comptabilisé dans le résultat

Part des bénéfices ou (-) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées

Bénéfices ou (–) pertes sur d'actifs non courants et groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente et ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT

(Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies)

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT

Gains ou (-) pertes exceptionnels après impôt

Gains ou (-) pertes exceptionnels avant impôt

(Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) à des profits ou pertes exceptionnels)

BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE

Attribuable aux intérêts minoritaires

Attribuable aux propriétaires de la société mère

| DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - NON-FINREP/POINTS DE DONNÉES FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Compte de résultat consolidé | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Produits d'intérêts nets | | | | | | | | | | | |
| Produits d’intérêts | | | | | | | | | | | |
| (Charges d'intérêts) | | | | | | | | | | | |
| Produits de dividendes | | | | | | | | | | | |
| Produits d'honoraires et de commissions, nets | | | | | | | | | | | |
| Produits d'honoraires et de commissions | | | | | | | | | | | |
| (Charges d'honoraires et de commissions) | | | | | | | | | | | |
| Gains ou (-) pertes sur instruments financiers et différences de change, à l’exclusion des dépréciations | | | | | | | | | | | |
| Autres produits opérationnels | | | | | | | | | | | |
| (Autres charges opérationnelles) | | | | | | | | | | | |
| Total des produits opérationnels, net | | | | | | | | | | | |
| (Coûts administratifs) | | | | | | | | | | | |
| (Charges de personnel) | | | | | | | | | | | |
| (Autres frais administratifs) | | | | | | | | | | | |
| (Amortissements) | | | | | | | | | | | |
| (Provisions ou (–) reprise de provisions) | | | | | | | | | | | |
| (Dépréciation d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) | | | | | | | | | | | |
| (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers) | | | | | | | | | | | |
| BÉNÉFICES OU (-) PERTE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT | | | | | | | | | | | |
| BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT | | | | | | | | | | | |
| BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - NON-FINREP/POINTS DE DONNÉES FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits d'intérêts nets

Produits d’intérêts

(Charges d'intérêts)

Produits de dividendes

Produits d'honoraires et de commissions, nets

Produits d'honoraires et de commissions

(Charges d'honoraires et de commissions)

Gains ou (-) pertes sur instruments financiers et différences de change, à l’exclusion des dépréciations

Autres produits opérationnels

(Autres charges opérationnelles)

Total des produits opérationnels, net

(Coûts administratifs)

(Charges de personnel)

(Autres frais administratifs)

(Amortissements)

(Provisions ou (–) reprise de provisions)

(Dépréciation d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)

BÉNÉFICES OU (-) PERTE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT

BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE

| DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - ÉCHANTILLON COMPLET |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Compte de résultat consolidé | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Produits d'intérêts nets* | | | | | | | | | | | |
| Produits de dividendes | | | | | | | | | | | |
| Produits d'honoraires et de commissions, nets* | | | | | | | | | | | |
| Gains ou (-) pertes sur instruments financiers et différences de change, à l’exclusion des dépréciations* | | | | | | | | | | | |
| Autres produits opérationnels | | | | | | | | | | | |
| Total des produits opérationnels, net* | | | | | | | | | | | |
| (Total des charges opérationnelles)* | | | | | | | | | | | |
| BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT | | | | | | | | | | | |
| BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE* | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - ÉCHANTILLON COMPLET

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits d'intérêts nets*

Produits de dividendes

Produits d'honoraires et de commissions, nets*

Gains ou (-) pertes sur instruments financiers et différences de change, à l’exclusion des dépréciations*

Autres produits opérationnels

Total des produits opérationnels, net*

(Total des charges opérationnelles)*

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT

BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE*

| DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - IFRS FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Rendement des capitaux propres | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0 | | | | | | | | | | | |
| Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 % | | | | | | | | | | | |
| Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 % | | | | | | | | | | | |
| Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 % | | | | | | | | | | | |
| Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 % | | | | | | | | | | | |
| Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 % | | | | | | | | | | | |
| % des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0 | | | | | | | | | | | |
| % des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 % | | | | | | | | | | | |
| % des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 % | | | | | | | | | | | |
| % des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 % | | | | | | | | | | | |
| % des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 % | | | | | | | | | | | |
| % des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 % | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - IFRS FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Rendement des capitaux propres

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

| DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - PCGR FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Rendement des capitaux propres | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0 | | | | | | | | | | | |
| Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 % | | | | | | | | | | | |
| Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 % | | | | | | | | | | | |
| Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 % | | | | | | | | | | | |
| Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 % | | | | | | | | | | | |
| Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 % | | | | | | | | | | | |
| % des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0 | | | | | | | | | | | |
| % des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 % | | | | | | | | | | | |
| % des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 % | | | | | | | | | | | |
| % des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 % | | | | | | | | | | | |
| % des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 % | | | | | | | | | | | |
| % des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 % | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - PCGR FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Rendement des capitaux propres

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

| DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - NON-FINREP/POINTS DE DONNÉES FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Rendement des capitaux propres | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0 | | | | | | | | | | | |
| Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 % | | | | | | | | | | | |
| Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 % | | | | | | | | | | | |
| Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 % | | | | | | | | | | | |
| Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 % | | | | | | | | | | | |
| Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 % | | | | | | | | | | | |
| % des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0 | | | | | | | | | | | |
| % des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 % | | | | | | | | | | | |
| % des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 % | | | | | | | | | | | |
| % des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 % | | | | | | | | | | | |
| % des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 % | | | | | | | | | | | |
| % des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 % | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - NON-FINREP/POINTS DE DONNÉES FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Rendement des capitaux propres

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

| DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - ÉCHANTILLON COMPLET |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Rendement des capitaux propres | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0 | | | | | | | | | | | |
| Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 % | | | | | | | | | | | |
| Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 % | | | | | | | | | | | |
| Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 % | | | | | | | | | | | |
| Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 % | | | | | | | | | | | |
| Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 % | | | | | | | | | | | |
| % des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0 | | | | | | | | | | | |
| % des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 % | | | | | | | | | | | |
| % des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 % | | | | | | | | | | | |
| % des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 % | | | | | | | | | | | |
| % des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 % | | | | | | | | | | | |
| % des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres > à 20 % | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - ÉCHANTILLON COMPLET

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Rendement des capitaux propres

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

Nombre d'institutions avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres < à 0

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 0 et 5 %

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 5 et 10 %

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 10 et 15 %

% des actifs bancaires totaux des institutions avec un rendement des capitaux propres compris entre 15 et 20 %

% des actifs bancaires totaux des établissements avec un rendement des capitaux propres > à 20 %

| DBC annuelles - Bilan - IFRS FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers détenus à des fins de négociation | | | | | | | | | | | |
| Dérivés détenus à des fins de négociation | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capitaux propres | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capitaux propres | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capitaux propres | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers au coût amorti | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Dérivés - comptabilité de couverture | | | | | | | | | | | |
| Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille | | | | | | | | | | | |
| Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises | | | | | | | | | | | |
| Actifs corporelles | | | | | | | | | | | |
| Actifs incorporels | | | | | | | | | | | |
| Actifs d'impôt | | | | | | | | | | | |
| Actifs d'impôt exigible | | | | | | | | | | | |
| Actifs d’impôt différé | | | | | | | | | | | |
| Autres actifs | | | | | | | | | | | |
| Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente | | | | | | | | | | | |
| TOTAL DES ACTIFS* | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - Bilan - IFRS FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

Dérivés détenus à des fins de négociation

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Titres de créance

Prêts et avances

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Actifs financiers au coût amorti

Titres de créance

Prêts et avances

Dérivés - comptabilité de couverture

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises

Actifs corporelles

Actifs incorporels

Actifs d'impôt

Actifs d'impôt exigible

Actifs d’impôt différé

Autres actifs

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

TOTAL DES ACTIFS*

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Passifs | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Passifs financiers détenus à des fins de négociation | | | | | | | | | | | |
| Dérivés détenus à des fins de négociation | | | | | | | | | | | |
| Positions courtes | | | | | | | | | | | |
| Dépôts | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance émis | | | | | | | | | | | |
| Autres passifs financiers détenus à des fins de négociation | | | | | | | | | | | |
| Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | | | | | | | | | | |
| Dépôts | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance émis | | | | | | | | | | | |
| Autres passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | | | | | | | | | | |
| Passifs financiers évalués au coût amorti | | | | | | | | | | | |
| Dépôt | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance émis | | | | | | | | | | | |
| Autres passifs financiers évalués au coût amorti | | | | | | | | | | | |
| Dérivés - comptabilité de couverture | | | | | | | | | | | |
| Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille | | | | | | | | | | | |
| Provisions | | | | | | | | | | | |
| Passifs d'impôt | | | | | | | | | | | |
| Passifs d'impôt exigible | | | | | | | | | | | |
| Passifs d'impôt différé | | | | | | | | | | | |
| Autres passifs | | | | | | | | | | | |
| Parts sociales remboursables à vue (par exemple parts coopératives) | | | | | | | | | | | |
| Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme étant détenus en vue de la vente | | | | | | | | | | | |
| TOTAL DES PASSIFS | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Passifs financiers détenus à des fins de négociation

Dérivés détenus à des fins de négociation

Positions courtes

Dépôts

Titres de créance émis

Autres passifs financiers détenus à des fins de négociation

Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Dépôts

Titres de créance émis

Autres passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Passifs financiers évalués au coût amorti

Dépôt

Titres de créance émis

Autres passifs financiers évalués au coût amorti

Dérivés - comptabilité de couverture

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

Provisions

Passifs d'impôt

Passifs d'impôt exigible

Passifs d'impôt différé

Autres passifs

Parts sociales remboursables à vue (par exemple parts coopératives)

Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme étant détenus en vue de la vente

TOTAL DES PASSIFS

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Capitaux propres et intérêts minoritaires | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Capital | | | | | | | | | | | |
| Prime d’émission | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capitaux propres émis autres que le capital | | | | | | | | | | | |
| Autres participations | | | | | | | | | | | |
| Autres éléments du résultat global cumulés | | | | | | | | | | | |
| Bénéfices non distribués | | | | | | | | | | | |
| Réserves de réévaluation | | | | | | | | | | | |
| Autres réserves | | | | | | | | | | | |
| (Actions propres) | | | | | | | | | | | |
| Gain ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère | | | | | | | | | | | |
| (Dividendes intermédiaires) | | | | | | | | | | | |
| Intérêts minoritaires | | | | | | | | | | | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | | | | | | | | | | | |
| TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

Prime d’émission

Instruments de capitaux propres émis autres que le capital

Autres participations

Autres éléments du résultat global cumulés

Bénéfices non distribués

Réserves de réévaluation

Autres réserves

(Actions propres)

Gain ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère

(Dividendes intermédiaires)

Intérêts minoritaires

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Donnés | | | | | | | | | | | |
| Engagements de prêt* | | | | | | | | | | | |
| Garanties financières* | | | | | | | | | | | |
| Autres engagements | | | | | | | | | | | |
| Reçus | | | | | | | | | | | |
| Engagements de prêt* | | | | | | | | | | | |
| Garanties financières* | | | | | | | | | | | |
| Autres engagements | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Donnés

Engagements de prêt*

Garanties financières*

Autres engagements

Reçus

Engagements de prêt*

Garanties financières*

Autres engagements

| DBC annuelles - Bilan- PCGR FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers détenus à des fins de négociation | | | | | | | | | | | |
| Dérivés détenus à des fins de négociation | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capitaux propres | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capitaux propres | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capitaux propres | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capitaux propres | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capitaux propres | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Dérivés - comptabilité de couverture | | | | | | | | | | | |
| Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille | | | | | | | | | | | |
| Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises | | | | | | | | | | | |
| Actifs corporels | | | | | | | | | | | |
| Actifs incorporels | | | | | | | | | | | |
| Actifs d'impôt | | | | | | | | | | | |
| Actifs d'impôt exigible | | | | | | | | | | | |
| Actifs d’impôt différé | | | | | | | | | | | |
| Autres actifs | | | | | | | | | | | |
| Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente | | | | | | | | | | | |
| (-) Décotes pour actifs de négociation évalués à la juste valeur | | | | | | | | | | | |
| TOTAL DES ACTIFS* | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - Bilan- PCGR FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

Dérivés détenus à des fins de négociation

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Dérivés - comptabilité de couverture

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises

Actifs corporels

Actifs incorporels

Actifs d'impôt

Actifs d'impôt exigible

Actifs d’impôt différé

Autres actifs

Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

(-) Décotes pour actifs de négociation évalués à la juste valeur

TOTAL DES ACTIFS*

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Passifs | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Passifs financiers détenus à des fins de négociation | | | | | | | | | | | |
| Dérivés détenus à des fins de négociation | | | | | | | | | | | |
| Positions courtes | | | | | | | | | | | |
| Dépôts | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance émis | | | | | | | | | | | |
| Autres passifs financiers détenus à des fins de négociation | | | | | | | | | | | |
| Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût | | | | | | | | | | | |
| Dépôts | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance émis | | | | | | | | | | | |
| Autres passifs financiers | | | | | | | | | | | |
| Dérivés - comptabilité de couverture | | | | | | | | | | | |
| Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille | | | | | | | | | | | |
| Provisions | | | | | | | | | | | |
| Passifs d'impôt | | | | | | | | | | | |
| Passifs d'impôt exigible | | | | | | | | | | | |
| Passifs d'impôt différé | | | | | | | | | | | |
| Autres passifs | | | | | | | | | | | |
| Parts sociales remboursables à vue (par exemple parts coopératives) | | | | | | | | | | | |
| Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente | | | | | | | | | | | |
| (-) Décotes pour passifs de négociation évalués à la juste valeur | | | | | | | | | | | |
| TOTAL DES PASSIFS | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Passifs financiers détenus à des fins de négociation

Dérivés détenus à des fins de négociation

Positions courtes

Dépôts

Titres de créance émis

Autres passifs financiers détenus à des fins de négociation

Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

Dépôts

Titres de créance émis

Autres passifs financiers

Dérivés - comptabilité de couverture

Variations de la juste valeur des éléments couverts lors de la couverture du risque de taux d'intérêt d'un portefeuille

Provisions

Passifs d'impôt

Passifs d'impôt exigible

Passifs d'impôt différé

Autres passifs

Parts sociales remboursables à vue (par exemple parts coopératives)

Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente

(-) Décotes pour passifs de négociation évalués à la juste valeur

TOTAL DES PASSIFS

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Capitaux propres et intérêts minoritaires | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Capital | | | | | | | | | | | |
| Prime d’émission | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capitaux propres émis autres que le capital | | | | | | | | | | | |
| Autres participations | | | | | | | | | | | |
| Autres éléments du résultat global cumulés | | | | | | | | | | | |
| Bénéfices non distribués | | | | | | | | | | | |
| Réserves de réévaluation | | | | | | | | | | | |
| Réserves de juste valeur | | | | | | | | | | | |
| Autres réserves | | | | | | | | | | | |
| Écarts de première consolidation | | | | | | | | | | | |
| (Actions propres) | | | | | | | | | | | |
| Gain ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère | | | | | | | | | | | |
| (Dividendes intermédiaires) | | | | | | | | | | | |
| Intérêts minoritaires | | | | | | | | | | | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | | | | | | | | | | | |
| TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

Prime d’émission

Instruments de capitaux propres émis autres que le capital

Autres participations

Autres éléments du résultat global cumulés

Bénéfices non distribués

Réserves de réévaluation

Réserves de juste valeur

Autres réserves

Écarts de première consolidation

(Actions propres)

Gain ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère

(Dividendes intermédiaires)

Intérêts minoritaires

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Donnés | | | | | | | | | | | |
| Engagements de prêt* | | | | | | | | | | | |
| Garanties financières* | | | | | | | | | | | |
| Autres engagements | | | | | | | | | | | |
| Reçus | | | | | | | | | | | |
| Engagements de prêt* | | | | | | | | | | | |
| Garanties financières* | | | | | | | | | | | |
| Autres engagements | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Donnés

Engagements de prêt*

Garanties financières*

Autres engagements

Reçus

Engagements de prêt*

Garanties financières*

Autres engagements

| DBC annuelles - Bilan - NON-FINREP/POINTS DE DONNÉES FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capitaux propres | | | | | | | | | | | |
| Actifs résiduels | | | | | | | | | | | |
| TOTAL DES ACTIFS | | | | | | | | | | | |
| Postes pour mémoire | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers détenus à des fins de négociation | | | | | | | | | | | |
| Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - Bilan - NON-FINREP/POINTS DE DONNÉES FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales

Prêts et avances

Titres de créance

Instruments de capitaux propres

Actifs résiduels

TOTAL DES ACTIFS

Postes pour mémoire

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Passifs | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Dépôts | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance émis | | | | | | | | | | | |
| Provisions | | | | | | | | | | | |
| Passifs résiduels | | | | | | | | | | | |
| TOTAL DES PASSIFS | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Dépôts

Titres de créance émis

Provisions

Passifs résiduels

TOTAL DES PASSIFS

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Capitaux propres et intérêts minoritaires | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Capital | | | | | | | | | | | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | | | | | | | | | | | |
| TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

| DBC annuelles - Bilan - ÉCHANTILLON COMPLET |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances* | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance* | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capitaux propres* | | | | | | | | | | | |
| Actifs résiduels | | | | | | | | | | | |
| TOTAL DES ACTIFS* | | | | | | | | | | | |
| Postes pour mémoire | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers détenus à des fins de négociation | | | | | | | | | | | |
| Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - Bilan - ÉCHANTILLON COMPLET

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales

Prêts et avances*

Titres de créance*

Instruments de capitaux propres*

Actifs résiduels

TOTAL DES ACTIFS*

Postes pour mémoire

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

Participations dans des entreprises associées, filiales et coentreprises

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Passifs | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Dépôts* | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance émis | | | | | | | | | | | |
| Provisions | | | | | | | | | | | |
| Passifs résiduels | | | | | | | | | | | |
| TOTAL DES PASSIFS* | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Dépôts*

Titres de créance émis

Provisions

Passifs résiduels

TOTAL DES PASSIFS*

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Capitaux propres et intérêts minoritaires | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Capital | | | | | | | | | | | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES* | | | | | | | | | | | |
| TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES*

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

| DBC annuelles - Bilan - IFRS FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Prêts et avances* | | | | | | | | | | | |
| Banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Ménages | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques* | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capitaux propres | | | | | | | | | | | |
| dont : établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| dont : autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| dont : sociétés non financières | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - Bilan - IFRS FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances*

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques*

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Instruments de capitaux propres

dont : établissements de crédit

dont : autres sociétés financières

dont : sociétés non financières

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Postes pour mémoire | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Passifs financiers subordonnés | | | | | | | | | | | |
| Dépôts | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance émis | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Postes pour mémoire

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Passifs financiers subordonnés

Dépôts

Titres de créance émis

| DBC annuelles - Bilan- PCGR FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Prêts et avances* | | | | | | | | | | | |
| Banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Ménages | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques* | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capitaux propres | | | | | | | | | | | |
| dont : établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| dont : autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| dont : sociétés non financières | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - Bilan- PCGR FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances*

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques*

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Instruments de capitaux propres

dont : établissements de crédit

dont : autres sociétés financières

dont : sociétés non financières

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Postes pour mémoire | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Passifs financiers subordonnés | | | | | | | | | | | |
| Dépôts | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance émis | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Postes pour mémoire

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Passifs financiers subordonnés

Dépôts

Titres de créance émis

| DBC annuelles - Bilan - NON-FINREP/POINTS DE DONNÉES FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques | | | | | | | | | | | |
| Banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - Bilan - NON-FINREP/POINTS DE DONNÉES FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

Administrations publiques

Banques centrales

Établissements de crédit

Autres

| DBC annuelles - Bilan - ÉCHANTILLON COMPLET |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques | | | | | | | | | | | |
| Banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - Bilan - ÉCHANTILLON COMPLET

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

Administrations publiques

Banques centrales

Établissements de crédit

Autres

| DBC annuelles - Qualité des actifs - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Expositions renégociées | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation* | | | | | | | | | | | |
| Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation* | | | | | | | | | | | |
| Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire | | | | | | | | | | | |
| Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation* | | | | | | | | | | | |
| Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont renégociation des expositions non performantes | | | | | | | | | | | |
| Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation | | | | | | | | | | | |
| Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation* | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation* | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation* | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - Qualité des actifs - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions renégociées

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation*

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation*

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation*

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont renégociation des expositions non performantes

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

Titres de créance - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Titres de créance - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation*

Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation*

Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation*

Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

Prêts et avances - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Prêts et avances - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur comptable brute des expositions | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue* | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances* | | | | | | | | | | | |
| Banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières* | | | | | | | | | | | |
| Ménages* | | | | | | | | | | | |
| Expositions de hors bilan | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur comptable brute des expositions

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue*

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances*

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières*

Ménages*

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur comptable brute des expositions performantes | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue* | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances* | | | | | | | | | | | |
| Banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Ménages | | | | | | | | | | | |
| Expositions de hors bilan | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur comptable brute des expositions performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue*

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances*

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur comptable brute des expositions performantes - Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Ménages | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur comptable brute des expositions performantes - Pas en souffrance ou en souffrance ≤ 30 jours

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur comptable brute des expositions performantes - En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Ménages | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur comptable brute des expositions performantes - En souffrance > 30 jours ≤ 90 jours

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue* | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance* | | | | | | | | | | | |
| Banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances* | | | | | | | | | | | |
| Banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières* | | | | | | | | | | | |
| Ménages* | | | | | | | | | | | |
| Expositions de hors bilan | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue*

Titres de créance*

Banques centrales

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Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances*

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

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Sociétés non financières*

Ménages*

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes - Paiement improbable, pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques | | | | | | | | | | | |
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| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
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| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Ménages | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes - Paiement improbable, pas en souffrance ou en souffrance ≤ 90 jours

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

Titres de créance

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| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes - En souffrance > 90 jours ≤ 180 jours | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
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| Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes - En souffrance > 180 jours ≤ 1 an | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
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| Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes - En souffrance > 1 an | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | | | | | | | | | | | |
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Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes - En souffrance > 1 an

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

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Sociétés non financières

Prêts et avances

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Administrations publiques

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| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes - dont : en défaut | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
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| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Banques centrales | | | | | | | | | | | |
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Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

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Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes - dont : en défaut

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B. Moyens

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Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

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Prêts et avances

Banques centrales

Administrations publiques

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| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Ménages | | | | | | | | | | | |
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Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

A. Grands

B. Moyens

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Titres de créance

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Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

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Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions performantes | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | | | | | | | | | | | |
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| Administrations publiques | | | | | | | | | | | |
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| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
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| Administrations publiques | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Ménages | | | | | | | | | | | |
| Expositions de hors bilan | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

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Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

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Sociétés non financières

Ménages

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| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions non performantes | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue* | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance* | | | | | | | | | | | |
| Banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances* | | | | | | | | | | | |
| Banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Ménages | | | | | | | | | | | |
| Expositions de hors bilan | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions non performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue*

Titres de créance*

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances*

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Sûretés reçues sur des expositions non performantes | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Ménages | | | | | | | | | | | |
| Expositions de hors bilan | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Sûretés reçues sur des expositions non performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| Garanties financières reçues sur des expositions non performantes | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Ménages | | | | | | | | | | | |
| Expositions de hors bilan | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Garanties financières reçues sur des expositions non performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| DBC annuelles - Qualité des actifs - IFRS FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Valeur comptable brute - Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Actifs financiers au coût amorti | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - Qualité des actifs - IFRS FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable brute - Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs financiers au coût amorti

Titres de créance

Prêts et avances

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

Titres de créance

Prêts et avances

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur comptable brute - Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Actifs financiers au coût amorti | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable brute - Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs financiers au coût amorti

Titres de créance

Prêts et avances

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

Titres de créance

Prêts et avances

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur comptable brute - Actifs dépréciés (étape 3) | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Actifs financiers au coût amorti | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable brute - Actifs dépréciés (étape 3)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs financiers au coût amorti

Titres de créance

Prêts et avances

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

Titres de créance

Prêts et avances

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Dépréciations cumulées - Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Actifs financiers au coût amorti | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Dépréciations cumulées - Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs financiers au coût amorti

Titres de créance

Prêts et avances

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

Titres de créance

Prêts et avances

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Dépréciations cumulées - Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Actifs financiers au coût amorti | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Dépréciations cumulées - Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs financiers au coût amorti

Titres de créance

Prêts et avances

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

Titres de créance

Prêts et avances

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Dépréciations cumulées - Actifs dépréciés (étape 3) | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Actifs financiers au coût amorti | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Dépréciations cumulées - Actifs dépréciés (étape 3)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs financiers au coût amorti

Titres de créance

Prêts et avances

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

Titres de créance

Prêts et avances

| DBC annuelles - Qualité des actifs - PCGR FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Titres de créance dépréciés - Titres de créance non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Valeur comptable brute totale des actifs dépréciés | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Dotations spécifiques aux dépréciations pour risque de crédit | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Dotations générales aux dépréciations pour risque de crédit et risque bancaire ayant une incidence sur la valeur comptable | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - Qualité des actifs - PCGR FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Titres de créance dépréciés - Titres de créance non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Valeur comptable brute totale des actifs dépréciés

Titres de créance

Prêts et avances

Dotations spécifiques aux dépréciations pour risque de crédit

Titres de créance

Prêts et avances

Dotations générales aux dépréciations pour risque de crédit et risque bancaire ayant une incidence sur la valeur comptable

Titres de créance

Prêts et avances

| DBC annuelles - Qualité des actifs - NON-FINREP/POINTS DE DONNÉES FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Expositions non performantes | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Valeur comptable brute | | | | | | | | | | | |
| Expositions performantes | | | | | | | | | | | |
| Expositions non performantes* | | | | | | | | | | | |
| Expositions renégociées | | | | | | | | | | | |
| Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions* | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - Qualité des actifs - NON-FINREP/POINTS DE DONNÉES FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions non performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Valeur comptable brute

Expositions performantes

Expositions non performantes*

Expositions renégociées

Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions*

| DBC annuelles - CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Valeur exposée au risque initiale totale | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| AT | | | | | | | | | | | |
| BE | | | | | | | | | | | |
| BG | | | | | | | | | | | |
| HR | | | | | | | | | | | |
| CY | | | | | | | | | | | |
| CZ | | | | | | | | | | | |
| DK | | | | | | | | | | | |
| EE | | | | | | | | | | | |
| FI | | | | | | | | | | | |
| FR | | | | | | | | | | | |
| DE | | | | | | | | | | | |
| EL | | | | | | | | | | | |
| HU | | | | | | | | | | | |
| IE | | | | | | | | | | | |
| IT | | | | | | | | | | | |
| LV | | | | | | | | | | | |
| LT | | | | | | | | | | | |
| LU | | | | | | | | | | | |
| MT | | | | | | | | | | | |
| NL | | | | | | | | | | | |
| PL | | | | | | | | | | | |
| PT | | | | | | | | | | | |
| RO | | | | | | | | | | | |
| SK | | | | | | | | | | | |
| SI | | | | | | | | | | | |
| ES | | | | | | | | | | | |
| SE | | | | | | | | | | | |
| UK | | | | | | | | | | | |
| NO | | | | | | | | | | | |
| US (États-Unis) | | | | | | | | | | | |
| HK (Hong Kong) | | | | | | | | | | | |
| BR (Brésil) | | | | | | | | | | | |
| CN (Chine) | | | | | | | | | | | |
| JP (Japon) | | | | | | | | | | | |
| CH (Suisse) | | | | | | | | | | | |
| MX (Mexique) | | | | | | | | | | | |
| AU (Australie) | | | | | | | | | | | |
| SG (Singapour) | | | | | | | | | | | |
| TR (Turquie) | | | | | | | | | | | |
| RU (Fédération de Russie) | | | | | | | | | | | |
| KY (Îles Caïmans) | | | | | | | | | | | |
| IN (Inde) | | | | | | | | | | | |
| KR (Corée du Sud) | | | | | | | | | | | |
| ZA (Afrique du Sud) | | | | | | | | | | | |
| CA (Canada) | | | | | | | | | | | |
| Postes pour mémoire | | | | | | | | | | | |
| Expositions initiales étrangères | | | | | | | | | | | |
| Exposition initiale totale | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur exposée au risque initiale totale

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

BE

BG

HR

CY

CZ

DK

EE

FI

FR

DE

EL

HU

IE

IT

LV

LT

LU

MT

NL

PL

PT

RO

SK

SI

ES

SE

UK

NO

US (États-Unis)

HK (Hong Kong)

BR (Brésil)

CN (Chine)

JP (Japon)

CH (Suisse)

MX (Mexique)

AU (Australie)

SG (Singapour)

TR (Turquie)

RU (Fédération de Russie)

KY (Îles Caïmans)

IN (Inde)

KR (Corée du Sud)

ZA (Afrique du Sud)

CA (Canada)

Postes pour mémoire

Expositions initiales étrangères

Exposition initiale totale

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total des expositions en défaut | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| AT | | | | | | | | | | | |
| BE | | | | | | | | | | | |
| BG | | | | | | | | | | | |
| HR | | | | | | | | | | | |
| CY | | | | | | | | | | | |
| CZ | | | | | | | | | | | |
| DK | | | | | | | | | | | |
| EE | | | | | | | | | | | |
| FI | | | | | | | | | | | |
| FR | | | | | | | | | | | |
| DE | | | | | | | | | | | |
| EL | | | | | | | | | | | |
| HU | | | | | | | | | | | |
| IE | | | | | | | | | | | |
| IT | | | | | | | | | | | |
| LV | | | | | | | | | | | |
| LT | | | | | | | | | | | |
| LU | | | | | | | | | | | |
| MT | | | | | | | | | | | |
| NL | | | | | | | | | | | |
| PL | | | | | | | | | | | |
| PT | | | | | | | | | | | |
| RO | | | | | | | | | | | |
| SK | | | | | | | | | | | |
| SI | | | | | | | | | | | |
| ES | | | | | | | | | | | |
| SE | | | | | | | | | | | |
| UK | | | | | | | | | | | |
| NO | | | | | | | | | | | |
| US (États-Unis) | | | | | | | | | | | |
| HK (Hong Kong) | | | | | | | | | | | |
| BR (Brésil) | | | | | | | | | | | |
| CN (Chine) | | | | | | | | | | | |
| JP (Japon) | | | | | | | | | | | |
| CH (Suisse) | | | | | | | | | | | |
| MX (Mexique) | | | | | | | | | | | |
| AU (Australie) | | | | | | | | | | | |
| SG (Singapour) | | | | | | | | | | | |
| TR (Turquie) | | | | | | | | | | | |
| RU (Fédération de Russie) | | | | | | | | | | | |
| KY (Îles Caïmans) | | | | | | | | | | | |
| IN (Inde) | | | | | | | | | | | |
| KR (Corée du Sud) | | | | | | | | | | | |
| ZA (Afrique du Sud) | | | | | | | | | | | |
| CA (Canada) | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Total des expositions en défaut

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

BE

BG

HR

CY

CZ

DK

EE

FI

FR

DE

EL

HU

IE

IT

LV

LT

LU

MT

NL

PL

PT

RO

SK

SI

ES

SE

UK

NO

US (États-Unis)

HK (Hong Kong)

BR (Brésil)

CN (Chine)

JP (Japon)

CH (Suisse)

MX (Mexique)

AU (Australie)

SG (Singapour)

TR (Turquie)

RU (Fédération de Russie)

KY (Îles Caïmans)

IN (Inde)

KR (Corée du Sud)

ZA (Afrique du Sud)

CA (Canada)

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur exposée au risque totale | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| AT | | | | | | | | | | | |
| BE | | | | | | | | | | | |
| BG | | | | | | | | | | | |
| HR | | | | | | | | | | | |
| CY | | | | | | | | | | | |
| CZ | | | | | | | | | | | |
| DK | | | | | | | | | | | |
| EE | | | | | | | | | | | |
| FI | | | | | | | | | | | |
| FR | | | | | | | | | | | |
| DE | | | | | | | | | | | |
| EL | | | | | | | | | | | |
| HU | | | | | | | | | | | |
| IE | | | | | | | | | | | |
| IT | | | | | | | | | | | |
| LV | | | | | | | | | | | |
| LT | | | | | | | | | | | |
| LU | | | | | | | | | | | |
| MT | | | | | | | | | | | |
| NL | | | | | | | | | | | |
| PL | | | | | | | | | | | |
| PT | | | | | | | | | | | |
| RO | | | | | | | | | | | |
| SK | | | | | | | | | | | |
| SI | | | | | | | | | | | |
| ES | | | | | | | | | | | |
| SE | | | | | | | | | | | |
| UK | | | | | | | | | | | |
| NO | | | | | | | | | | | |
| US (États-Unis) | | | | | | | | | | | |
| HK (Hong Kong) | | | | | | | | | | | |
| BR (Brésil) | | | | | | | | | | | |
| CN (Chine) | | | | | | | | | | | |
| JP (Japon) | | | | | | | | | | | |
| CH (Suisse) | | | | | | | | | | | |
| MX (Mexique) | | | | | | | | | | | |
| AU (Australie) | | | | | | | | | | | |
| SG (Singapour) | | | | | | | | | | | |
| TR (Turquie) | | | | | | | | | | | |
| RU (Fédération de Russie) | | | | | | | | | | | |
| KY (Îles Caïmans) | | | | | | | | | | | |
| IN (Inde) | | | | | | | | | | | |
| KR (Corée du Sud) | | | | | | | | | | | |
| ZA (Afrique du Sud) | | | | | | | | | | | |
| CA (Canada) | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur exposée au risque totale

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

BE

BG

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CY

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DK

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DE

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HU

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NL

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UK

NO

US (États-Unis)

HK (Hong Kong)

BR (Brésil)

CN (Chine)

JP (Japon)

CH (Suisse)

MX (Mexique)

AU (Australie)

SG (Singapour)

TR (Turquie)

RU (Fédération de Russie)

KY (Îles Caïmans)

IN (Inde)

KR (Corée du Sud)

ZA (Afrique du Sud)

CA (Canada)

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total des expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| AT | | | | | | | | | | | |
| BE | | | | | | | | | | | |
| BG | | | | | | | | | | | |
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| SE | | | | | | | | | | | |
| UK | | | | | | | | | | | |
| Pays non membres de l’UE | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Total des expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

BE

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DE

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Pays non membres de l’UE

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total des expositions garanties par des biens immobiliers commerciaux | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| AT | | | | | | | | | | | |
| BE | | | | | | | | | | | |
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| HU | | | | | | | | | | | |
| IE | | | | | | | | | | | |
| IT | | | | | | | | | | | |
| LV | | | | | | | | | | | |
| LT | | | | | | | | | | | |
| LU | | | | | | | | | | | |
| MT | | | | | | | | | | | |
| NL | | | | | | | | | | | |
| PL | | | | | | | | | | | |
| PT | | | | | | | | | | | |
| RO | | | | | | | | | | | |
| SK | | | | | | | | | | | |
| SI | | | | | | | | | | | |
| ES | | | | | | | | | | | |
| SE | | | | | | | | | | | |
| UK | | | | | | | | | | | |
| Pays non membres de l’UE | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Total des expositions garanties par des biens immobiliers commerciaux

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

BE

BG

HR

CY

CZ

DK

EE

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FR

DE

EL

HU

IE

IT

LV

LT

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MT

NL

PL

PT

RO

SK

SI

ES

SE

UK

Pays non membres de l’UE

| DBC annuelles - CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Activités nationales | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Total actifs | | | | | | | | | | | |
| Dépôts | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance émis | | | | | | | | | | | |
| Total des passifs | | | | | | | | | | | |
| Produits d’intérêts | | | | | | | | | | | |
| (Charge d'intérêts) | | | | | | | | | | | |
| Total des produits opérationnels, net | | | | | | | | | | | |
| Résultat de l’exercice | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Activités nationales

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

Titres de créance

Total actifs

Dépôts

Titres de créance émis

Total des passifs

Produits d’intérêts

(Charge d'intérêts)

Total des produits opérationnels, net

Résultat de l’exercice

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Activités à l'étranger | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Total actifs | | | | | | | | | | | |
| Dépôts | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance émis | | | | | | | | | | | |
| Total des passifs | | | | | | | | | | | |
| Produits d’intérêts | | | | | | | | | | | |
| (Charge d'intérêts) | | | | | | | | | | | |
| Total des produits opérationnels, net | | | | | | | | | | | |
| Résultat de l’exercice | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Activités à l'étranger

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

Titres de créance

Total actifs

Dépôts

Titres de créance émis

Total des passifs

Produits d’intérêts

(Charge d'intérêts)

Total des produits opérationnels, net

Résultat de l’exercice

| DBC annuelles - CONCENTRATION DE LA CONTREPARTIE |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Grands risques (total) | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Grands risques (total) | | | | | | | | | | | |
| Grands risques - Plus de 10 % du capital ou 300 millions d'EUR | | | | | | | | | | | |
| Grands risques - Institutions | | | | | | | | | | | |
| Grands risques - Entités financières non réglementées | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - CONCENTRATION DE LA CONTREPARTIE

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Grands risques (total)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Grands risques (total)

Grands risques - Plus de 10 % du capital ou 300 millions d'EUR

Grands risques - Institutions

Grands risques - Entités financières non réglementées

| DBC annuelles - CONCENTRATION DE LA CONTREPARTIE - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Expositions sur les banques centrales | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| À vue [call] et à court préavis [compte courant] | | | | | | | | | | | |
| Créances contractées par cartes de crédit | | | | | | | | | | | |
| Contrats de location-financement | | | | | | | | | | | |
| Prises en pension | | | | | | | | | | | |
| Autres prêts à terme | | | | | | | | | | | |
| Avances autres que des prêts | | | | | | | | | | | |
| PRÊTS ET AVANCES | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - CONCENTRATION DE LA CONTREPARTIE - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les banques centrales

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

Créances contractées par cartes de crédit

Contrats de location-financement

Prises en pension

Autres prêts à terme

Avances autres que des prêts

PRÊTS ET AVANCES

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Expositions sur les administrations publiques | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| À vue [call] et à court préavis [compte courant] | | | | | | | | | | | |
| Créances contractées par cartes de crédit | | | | | | | | | | | |
| Créances clients | | | | | | | | | | | |
| Contrats de location-financement | | | | | | | | | | | |
| Prises en pension | | | | | | | | | | | |
| Autres prêts à terme | | | | | | | | | | | |
| Avances autres que des prêts | | | | | | | | | | | |
| CRÉDITS ET AVANCES* | | | | | | | | | | | |
| dont : prêts immobiliers [hypothécaires] | | | | | | | | | | | |
| dont : autres prêts garantis | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les administrations publiques

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

Créances contractées par cartes de crédit

Créances clients

Contrats de location-financement

Prises en pension

Autres prêts à terme

Avances autres que des prêts

CRÉDITS ET AVANCES*

dont : prêts immobiliers [hypothécaires]

dont : autres prêts garantis

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Expositions sur les établissements de crédit | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| À vue [call] et à court préavis [compte courant] | | | | | | | | | | | |
| Créances contractées par cartes de crédit | | | | | | | | | | | |
| Créances clients | | | | | | | | | | | |
| Contrats de location-financement | | | | | | | | | | | |
| Prises en pension | | | | | | | | | | | |
| Autres prêts à terme | | | | | | | | | | | |
| Avances autres que des prêts | | | | | | | | | | | |
| CRÉDITS ET AVANCES | | | | | | | | | | | |
| dont : prêts immobiliers [hypothécaires] | | | | | | | | | | | |
| dont : autres prêts garantis | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les établissements de crédit

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

Créances contractées par cartes de crédit

Créances clients

Contrats de location-financement

Prises en pension

Autres prêts à terme

Avances autres que des prêts

CRÉDITS ET AVANCES

dont : prêts immobiliers [hypothécaires]

dont : autres prêts garantis

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Expositions sur d'autres sociétés financières | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| À vue [call] et à court préavis [compte courant] | | | | | | | | | | | |
| Créances contractées par cartes de crédit | | | | | | | | | | | |
| Créances clients | | | | | | | | | | | |
| Contrats de location-financement | | | | | | | | | | | |
| Prises en pension | | | | | | | | | | | |
| Autres prêts à terme | | | | | | | | | | | |
| Avances autres que des prêts | | | | | | | | | | | |
| CRÉDITS ET AVANCES | | | | | | | | | | | |
| dont : prêts immobiliers [hypothécaires] | | | | | | | | | | | |
| dont : autres prêts garantis | | | | | | | | | | | |
| Postes pour mémoire : montant maximum de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération | | | | | | | | | | | |
| Prêts garantis par des biens immobiliers | | | | | | | | | | | |
| Autres prêts garantis | | | | | | | | | | | |
| Garanties financières reçues | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur d'autres sociétés financières

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

Créances contractées par cartes de crédit

Créances clients

Contrats de location-financement

Prises en pension

Autres prêts à terme

Avances autres que des prêts

CRÉDITS ET AVANCES

dont : prêts immobiliers [hypothécaires]

dont : autres prêts garantis

Postes pour mémoire : montant maximum de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération

Prêts garantis par des biens immobiliers

Autres prêts garantis

Garanties financières reçues

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Expositions sur les sociétés non financières | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| À vue [call] et à court préavis [compte courant] | | | | | | | | | | | |
| Créances contractées par cartes de crédit | | | | | | | | | | | |
| Créances clients | | | | | | | | | | | |
| Contrats de location-financement | | | | | | | | | | | |
| Prises en pension | | | | | | | | | | | |
| Autres prêts à terme | | | | | | | | | | | |
| Avances autres que des prêts | | | | | | | | | | | |
| CRÉDITS ET AVANCES* | | | | | | | | | | | |
| dont : prêts immobiliers [hypothécaires] | | | | | | | | | | | |
| dont : autres prêts garantis | | | | | | | | | | | |
| dont : prêts pour financement de projets | | | | | | | | | | | |
| Postes pour mémoire : montant maximum de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération | | | | | | | | | | | |
| Prêts garantis par des biens immobiliers | | | | | | | | | | | |
| Autres prêts garantis | | | | | | | | | | | |
| Garanties financières reçues | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les sociétés non financières

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

Créances contractées par cartes de crédit

Créances clients

Contrats de location-financement

Prises en pension

Autres prêts à terme

Avances autres que des prêts

CRÉDITS ET AVANCES*

dont : prêts immobiliers [hypothécaires]

dont : autres prêts garantis

dont : prêts pour financement de projets

Postes pour mémoire : montant maximum de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération

Prêts garantis par des biens immobiliers

Autres prêts garantis

Garanties financières reçues

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Expositions sur les ménages | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| À vue [call] et à court préavis [compte courant] | | | | | | | | | | | |
| Créances contractées par cartes de crédit | | | | | | | | | | | |
| Créances clients | | | | | | | | | | | |
| Contrats de location-financement | | | | | | | | | | | |
| Prises en pension | | | | | | | | | | | |
| Autres prêts à terme | | | | | | | | | | | |
| Avances autres que des prêts | | | | | | | | | | | |
| CRÉDIT ET AVANCES* | | | | | | | | | | | |
| dont : prêts immobiliers [hypothécaires] | | | | | | | | | | | |
| dont : autres prêts garantis | | | | | | | | | | | |
| dont : crédits à la consommation | | | | | | | | | | | |
| dont : crédits immobiliers | | | | | | | | | | | |
| Postes pour mémoire : montant maximum de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération | | | | | | | | | | | |
| Prêts garantis par des biens immobiliers | | | | | | | | | | | |
| Autres prêts garantis | | | | | | | | | | | |
| Garanties financières reçues | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les ménages

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

À vue [call] et à court préavis [compte courant]

Créances contractées par cartes de crédit

Créances clients

Contrats de location-financement

Prises en pension

Autres prêts à terme

Avances autres que des prêts

CRÉDIT ET AVANCES*

dont : prêts immobiliers [hypothécaires]

dont : autres prêts garantis

dont : crédits à la consommation

dont : crédits immobiliers

Postes pour mémoire : montant maximum de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération

Prêts garantis par des biens immobiliers

Autres prêts garantis

Garanties financières reçues

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Prêts et avances aux sociétés non financières - Valeur comptable brute | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| A Agriculture, sylviculture et pêche | | | | | | | | | | | |
| B Industries extractives | | | | | | | | | | | |
| C Industrie manufacturière | | | | | | | | | | | |
| D Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné | | | | | | | | | | | |
| E Alimentation en eau | | | | | | | | | | | |
| F Construction | | | | | | | | | | | |
| G Commerce | | | | | | | | | | | |
| H Transport et stockage | | | | | | | | | | | |
| I Services d’hébergement et de restauration | | | | | | | | | | | |
| J Information et communication | | | | | | | | | | | |
| K Activités financières et d'assurance | | | | | | | | | | | |
| L Activités immobilières | | | | | | | | | | | |
| M Activités spécialisées, scientifiques et techniques | | | | | | | | | | | |
| N Activités de services administratifs et de soutien | | | | | | | | | | | |
| O Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire | | | | | | | | | | | |
| P Enseignement | | | | | | | | | | | |
| Q Santé humaine et action sociale | | | | | | | | | | | |
| R Arts, spectacles et activités récréatives | | | | | | | | | | | |
| S Autres services | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Prêts et avances aux sociétés non financières - Valeur comptable brute

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

A Agriculture, sylviculture et pêche

B Industries extractives

C Industrie manufacturière

D Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné

E Alimentation en eau

F Construction

G Commerce

H Transport et stockage

I Services d’hébergement et de restauration

J Information et communication

K Activités financières et d'assurance

L Activités immobilières

M Activités spécialisées, scientifiques et techniques

N Activités de services administratifs et de soutien

O Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire

P Enseignement

Q Santé humaine et action sociale

R Arts, spectacles et activités récréatives

S Autres services

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Prêts et avances aux sociétés non financières - Dépréciations cumulées ou variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| A Agriculture, sylviculture et pêche | | | | | | | | | | | |
| B Industries extractives | | | | | | | | | | | |
| C Industrie manufacturière | | | | | | | | | | | |
| D Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné | | | | | | | | | | | |
| E Alimentation en eau | | | | | | | | | | | |
| F Construction | | | | | | | | | | | |
| G Commerce | | | | | | | | | | | |
| H Transport et stockage | | | | | | | | | | | |
| I Services d’hébergement et de restauration | | | | | | | | | | | |
| J Information et communication | | | | | | | | | | | |
| K Activités financières et d'assurance | | | | | | | | | | | |
| L Activités immobilières | | | | | | | | | | | |
| M Activités spécialisées, scientifiques et techniques | | | | | | | | | | | |
| N Activités de services administratifs et de soutien | | | | | | | | | | | |
| O Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire | | | | | | | | | | | |
| P Enseignement | | | | | | | | | | | |
| Q Santé humaine et action sociale | | | | | | | | | | | |
| R Arts, spectacles et activités récréatives | | | | | | | | | | | |
| S Autres services | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Prêts et avances aux sociétés non financières - Dépréciations cumulées ou variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

A Agriculture, sylviculture et pêche

B Industries extractives

C Industrie manufacturière

D Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné

E Alimentation en eau

F Construction

G Commerce

H Transport et stockage

I Services d’hébergement et de restauration

J Information et communication

K Activités financières et d'assurance

L Activités immobilières

M Activités spécialisées, scientifiques et techniques

N Activités de services administratifs et de soutien

O Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire

P Enseignement

Q Santé humaine et action sociale

R Arts, spectacles et activités récréatives

S Autres services

| DBC annuelles - CONCENTRATION DU FINANCEMENT - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Valeur comptable (FINREP IFRS) | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Dérivés | | | | | | | | | | | |
| Positions courtes | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capitaux propres | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Dépôts | | | | | | | | | | | |
| Banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Comptes courants /dépôts à 1 jour | | | | | | | | | | | |
| Dépôts à terme | | | | | | | | | | | |
| Dépôts remboursables avec préavis | | | | | | | | | | | |
| Accords de pension | | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques | | | | | | | | | | | |
| Comptes courants /dépôts à 1 jour | | | | | | | | | | | |
| Dépôts à terme | | | | | | | | | | | |
| Dépôts remboursables avec préavis | | | | | | | | | | | |
| Accords de pension | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Comptes courants /dépôts à 1 jour | | | | | | | | | | | |
| Dépôts à terme | | | | | | | | | | | |
| Dépôts remboursables avec préavis | | | | | | | | | | | |
| Accords de pension | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Comptes courants /dépôts à 1 jour | | | | | | | | | | | |
| Dépôts à terme | | | | | | | | | | | |
| Dépôts remboursables avec préavis | | | | | | | | | | | |
| Accords de pension | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Comptes courants /dépôts à 1 jour | | | | | | | | | | | |
| Dépôts à terme | | | | | | | | | | | |
| Dépôts remboursables avec préavis | | | | | | | | | | | |
| Accords de pension | | | | | | | | | | | |
| Ménages | | | | | | | | | | | |
| Comptes courants /dépôts à 1 jour | | | | | | | | | | | |
| Dépôts à terme | | | | | | | | | | | |
| Dépôts remboursables avec préavis | | | | | | | | | | | |
| Accords de pension | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance émis | | | | | | | | | | | |
| Certificats de dépôt | | | | | | | | | | | |
| Titres adossés à des actifs | | | | | | | | | | | |
| Obligations sécurisées («covered bonds») | | | | | | | | | | | |
| Contrats hybrides | | | | | | | | | | | |
| Autres titres de créance émis | | | | | | | | | | | |
| Instruments financiers composés convertibles | | | | | | | | | | | |
| Non convertibles | | | | | | | | | | | |
| Autres passifs financiers | | | | | | | | | | | |
| PASSIFS FINANCIERS | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - CONCENTRATION DU FINANCEMENT - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable (FINREP IFRS)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Dérivés

Positions courtes

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Dépôts

Banques centrales

Comptes courants /dépôts à 1 jour

Dépôts à terme

Dépôts remboursables avec préavis

Accords de pension

Administrations publiques

Comptes courants /dépôts à 1 jour

Dépôts à terme

Dépôts remboursables avec préavis

Accords de pension

Établissements de crédit

Comptes courants /dépôts à 1 jour

Dépôts à terme

Dépôts remboursables avec préavis

Accords de pension

Autres sociétés financières

Comptes courants /dépôts à 1 jour

Dépôts à terme

Dépôts remboursables avec préavis

Accords de pension

Sociétés non financières

Comptes courants /dépôts à 1 jour

Dépôts à terme

Dépôts remboursables avec préavis

Accords de pension

Ménages

Comptes courants /dépôts à 1 jour

Dépôts à terme

Dépôts remboursables avec préavis

Accords de pension

Titres de créance émis

Certificats de dépôt

Titres adossés à des actifs

Obligations sécurisées («covered bonds»)

Contrats hybrides

Autres titres de créance émis

Instruments financiers composés convertibles

Non convertibles

Autres passifs financiers

PASSIFS FINANCIERS

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur comptable (FINREP-PCGR) | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Dérivés | | | | | | | | | | | |
| Positions courtes | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capitaux propres | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Dépôts | | | | | | | | | | | |
| Banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Comptes courants /dépôts à 1 jour | | | | | | | | | | | |
| Dépôts à terme | | | | | | | | | | | |
| Dépôts remboursables avec préavis | | | | | | | | | | | |
| Accords de pension | | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques | | | | | | | | | | | |
| Comptes courants /dépôts à 1 jour | | | | | | | | | | | |
| Dépôts à terme | | | | | | | | | | | |
| Dépôts remboursables avec préavis | | | | | | | | | | | |
| Accords de pension | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Comptes courants /dépôts à 1 jour | | | | | | | | | | | |
| Dépôts à terme | | | | | | | | | | | |
| Dépôts remboursables avec préavis | | | | | | | | | | | |
| Accords de pension | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Comptes courants /dépôts à 1 jour | | | | | | | | | | | |
| Dépôts à terme | | | | | | | | | | | |
| Dépôts remboursables avec préavis | | | | | | | | | | | |
| Accords de pension | | | | | | | | | | | |
| Entreprises non financières | | | | | | | | | | | |
| Comptes courants /dépôts à 1 jour | | | | | | | | | | | |
| Dépôts à terme | | | | | | | | | | | |
| Dépôts remboursables avec préavis | | | | | | | | | | | |
| Accords de pension | | | | | | | | | | | |
| Ménages | | | | | | | | | | | |
| Comptes courants /dépôts à 1 jour | | | | | | | | | | | |
| Dépôts à terme | | | | | | | | | | | |
| Dépôts remboursables avec préavis | | | | | | | | | | | |
| Accords de pension | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance émis | | | | | | | | | | | |
| Certificats de dépôt | | | | | | | | | | | |
| Titres adossés à des actifs | | | | | | | | | | | |
| Obligations sécurisées («covered bonds») | | | | | | | | | | | |
| Contrats hybrides | | | | | | | | | | | |
| Autres titres de créance émis | | | | | | | | | | | |
| Instruments financiers composés convertibles | | | | | | | | | | | |
| Non convertibles | | | | | | | | | | | |
| Autres passifs financiers | | | | | | | | | | | |
| PASSIFS FINANCIERS | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable (FINREP-PCGR)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Dérivés

Positions courtes

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Dépôts

Banques centrales

Comptes courants /dépôts à 1 jour

Dépôts à terme

Dépôts remboursables avec préavis

Accords de pension

Administrations publiques

Comptes courants /dépôts à 1 jour

Dépôts à terme

Dépôts remboursables avec préavis

Accords de pension

Établissements de crédit

Comptes courants /dépôts à 1 jour

Dépôts à terme

Dépôts remboursables avec préavis

Accords de pension

Autres sociétés financières

Comptes courants /dépôts à 1 jour

Dépôts à terme

Dépôts remboursables avec préavis

Accords de pension

Entreprises non financières

Comptes courants /dépôts à 1 jour

Dépôts à terme

Dépôts remboursables avec préavis

Accords de pension

Ménages

Comptes courants /dépôts à 1 jour

Dépôts à terme

Dépôts remboursables avec préavis

Accords de pension

Titres de créance émis

Certificats de dépôt

Titres adossés à des actifs

Obligations sécurisées («covered bonds»)

Contrats hybrides

Autres titres de créance émis

Instruments financiers composés convertibles

Non convertibles

Autres passifs financiers

PASSIFS FINANCIERS

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur comptable du financement reçu | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Financement de détail | | | | | | | | | | | |
| Dépôts à vue | | | | | | | | | | | |
| Dépôts à terme retirables dans les 30 jours suivants | | | | | | | | | | | |
| Dépôts à terme non retirables dans les 30 jours suivants | | | | | | | | | | | |
| Comptes d'épargne | | | | | | | | | | | |
| Financement de gros* | | | | | | | | | | | |
| Non garanti | | | | | | | | | | | |
| Garanti* | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable du financement reçu

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Financement de détail

Dépôts à vue

Dépôts à terme retirables dans les 30 jours suivants

Dépôts à terme non retirables dans les 30 jours suivants

Comptes d'épargne

Financement de gros*

Non garanti

Garanti*

| DBC annuelles - Liquidité et financement |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs liquides | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| TOTAL DES ACTIFS LIQUIDES NON AJUSTÉS* | | | | | | | | | | | |
| Total des actifs de NIVEAU 1 non ajustés à l’exclusion des obligations sécurisées de qualité extrêmement élevée | | | | | | | | | | | |
| Réserves détenues auprès d’une banque centrale et appelables | | | | | | | | | | | |
| Actifs correspondant à des expositions sur des banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Actifs correspondant à des expositions sur des administrations centrales | | | | | | | | | | | |
| Autres actifs liquides pouvant être inclus dans la catégorie des expositions sur des banques centrales ou des expositions garanties par les pouvoirs publics | | | | | | | | | | | |
| Total des obligations sécurisées de qualité extrêmement élevée de NIVEAU 1 non ajustées | | | | | | | | | | | |
| Total des actifs de NIVEAU 2A non ajustés | | | | | | | | | | | |
| Total des actifs de NIVEAU 2B non ajustés | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - Liquidité et financement

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs liquides

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

TOTAL DES ACTIFS LIQUIDES NON AJUSTÉS*

Total des actifs de NIVEAU 1 non ajustés à l’exclusion des obligations sécurisées de qualité extrêmement élevée

Réserves détenues auprès d’une banque centrale et appelables

Actifs correspondant à des expositions sur des banques centrales

Actifs correspondant à des expositions sur des administrations centrales

Autres actifs liquides pouvant être inclus dans la catégorie des expositions sur des banques centrales ou des expositions garanties par les pouvoirs publics

Total des obligations sécurisées de qualité extrêmement élevée de NIVEAU 1 non ajustées

Total des actifs de NIVEAU 2A non ajustés

Total des actifs de NIVEAU 2B non ajustés

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Coussin de liquidité* | | | | | | | | | | | |
| Sorties nettes de trésorerie* | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Coussin de liquidité*

Sorties nettes de trésorerie*

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées | | | | | | | | | | | |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |
| Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées | | | | | | | | | | | |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |
| Montant des autres actifs | | | | | | | | | | | |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant des autres actifs

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Actifs visés à l'article 416 | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées | | | | | | | | | | | |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |
| Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées | | | | | | | | | | | |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |
| Montant des autres actifs | | | | | | | | | | | |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Actifs visés à l'article 416

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant des autres actifs

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Titres et instrument du marché monétaire non déclarés en 1.1, pouvant bénéficier de l'échelon 1 de qualité de crédit en vertu de l'article 122 | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées | | | | | | | | | | | |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |
| Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées | | | | | | | | | | | |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |
| Montant des autres actifs | | | | | | | | | | | |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Titres et instrument du marché monétaire non déclarés en 1.1, pouvant bénéficier de l'échelon 1 de qualité de crédit en vertu de l'article 122

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant des autres actifs

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Titres et instrument du marché monétaire non déclarés en 1.1, pouvant bénéficier de l'échelon 2 de qualité de crédit en vertu de l'article 122 | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées | | | | | | | | | | | |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |
| Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées | | | | | | | | | | | |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |
| Montant des autres actifs | | | | | | | | | | | |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Titres et instrument du marché monétaire non déclarés en 1.1, pouvant bénéficier de l'échelon 2 de qualité de crédit en vertu de l'article 122

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant des autres actifs

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Autres titres et instruments du marché monétaire non déclarés ailleurs | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées | | | | | | | | | | | |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |
| Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées | | | | | | | | | | | |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |
| Montant des autres actifs | | | | | | | | | | | |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Autres titres et instruments du marché monétaire non déclarés ailleurs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant des autres actifs

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Actions d'entités non financières cotées sur un indice important d'une bourse reconnue | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées | | | | | | | | | | | |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |
| Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées | | | | | | | | | | | |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |
| Montant des autres actifs | | | | | | | | | | | |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Actions d'entités non financières cotées sur un indice important d'une bourse reconnue

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant des autres actifs

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Autres actions | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées | | | | | | | | | | | |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |
| Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées | | | | | | | | | | | |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |
| Montant des autres actifs | | | | | | | | | | | |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Autres actions

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant des autres actifs

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Or | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées | | | | | | | | | | | |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |
| Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées | | | | | | | | | | | |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |
| Montant des autres actifs | | | | | | | | | | | |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Or

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant des autres actifs

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Autres métaux précieux | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées | | | | | | | | | | | |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |
| Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées | | | | | | | | | | | |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |
| Montant des autres actifs | | | | | | | | | | | |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Autres métaux précieux

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant des autres actifs

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Prêts non renouvelables et créances | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Prêts non renouvelables et créances

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Prêts non renouvelables et créances déclarés en 1.9 garantis par des biens immobiliers | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Prêts non renouvelables et créances déclarés en 1.9 garantis par des biens immobiliers

A. Grands

B. Moyens

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Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

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Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

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| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Montants à recevoir sur dérivés | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Montants à recevoir sur dérivés

A. Grands

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Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

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| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Tous les autres actifs | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

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ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Tous les autres actifs

A. Grands

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Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

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| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Actifs déduits des fonds propres ne nécessitant pas de financement stable | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

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ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Actifs déduits des fonds propres ne nécessitant pas de financement stable

A. Grands

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Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

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Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

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| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Facilités de crédit confirmées non prélevées qui relèvent des catégories «risque moyen» ou «risque modéré » en vertu de l'annexe I | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

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Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

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ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Facilités de crédit confirmées non prélevées qui relèvent des catégories «risque moyen» ou «risque modéré » en vertu de l'annexe I

A. Grands

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Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

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| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

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Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

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ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

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entre neuf et douze mois

plus de douze mois

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| ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Fonds propres après application des déductions, le cas échéant | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Fonds propres après application des déductions, le cas échéant

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Dépôts de la clientèle de détail | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Dépôts de la clientèle de détail

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Passifs de clients autres que des clients financiers | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Passifs de clients autres que des clients financiers

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Passifs de clients financiers | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Passifs de clients financiers

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Passifs résultant de titres émis qui remplissent les conditions du traitement énoncé à l'article 129, paragraphes 4 ou 5, du règlement (UE) n°575/2013 | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Passifs résultant de titres émis qui remplissent les conditions du traitement énoncé à l'article 129, paragraphes 4 ou 5, du règlement (UE) n°575/2013

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Passifs résultant de titres définis à l'article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Passifs résultant de titres définis à l'article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Autres passifs résultant de titres émis | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Autres passifs résultant de titres émis

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Passifs issus de contrats à payer sur des dérivés | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Passifs issus de contrats à payer sur des dérivés

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Tous les autres passifs | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE - Tous les autres passifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| DBC annuelles - Grèvement d'actifs |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Valeur comptable des actifs grevés | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Actifs de l'institution déclarante* | | | | | | | | | | | |
| Prêts à vue | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capitaux propres | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| dont : obligations sécurisées («covered bonds») | | | | | | | | | | | |
| dont : titres adossés à des actifs | | | | | | | | | | | |
| dont : émis par les administrations publiques | | | | | | | | | | | |
| dont : émis par des sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| dont : émis par des sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances autres que les prêts à vue | | | | | | | | | | | |
| dont : prêts hypothécaires | | | | | | | | | | | |
| Autres actifs | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - Grèvement d'actifs

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

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| Valeur comptable des actifs grevés dont : émis par d'autres entités du groupe | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
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| Instruments de capitaux propres | | | | | | | | | | | |
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| dont : émis par les administrations publiques | | | | | | | | | | | |
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| Prêts et avances autres que les prêts à vue | | | | | | | | | | | |
| dont : prêts hypothécaires | | | | | | | | | | | |
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A. Grands

B. Moyens

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Importants

Moins importants

Actifs de l'institution déclarante

Prêts à vue

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Titres de créance

dont : obligations sécurisées («covered bonds»)

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| Sûretés reçues par l'institution déclarante | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis* | | | | | | | | | | | |
| Juste valeur des sûretés non grevées reçues ou des propres titres de créance émis pouvant être grevés* | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Sûretés reçues par l'institution déclarante

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis*

Juste valeur des sûretés non grevées reçues ou des propres titres de créance émis pouvant être grevés*

| DBC annuelles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Tableau Fonds propres | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| FONDS PROPRES | | | | | | | | | | | |
| FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1* | | | | | | | | | | | |
| FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)* | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres CET1 | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capital versés | | | | | | | | | | | |
| Poste pour mémoire : Instruments de capital non éligibles | | | | | | | | | | | |
| Prime d’émission | | | | | | | | | | | |
| (-) Propres instruments CET1 | | | | | | | | | | | |
| (–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments CET1 | | | | | | | | | | | |
| Bénéfices non distribués | | | | | | | | | | | |
| Bénéfices non distribués des exercices précédents | | | | | | | | | | | |
| Gain ou pertes éligibles | | | | | | | | | | | |
| Ajustements des CET1 | | | | | | | | | | | |
| Autres éléments du résultat global cumulés | | | | | | | | | | | |
| Autres réserves | | | | | | | | | | | |
| Fonds pour risques bancaires généraux | | | | | | | | | | | |
| Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital CET1 bénéficiant d'une clause d'antériorité | | | | | | | | | | | |
| Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1 | | | | | | | | | | | |
| Ajustements transitoires découlant d'intérêts minoritaires supplémentaires | | | | | | | | | | | |
| Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels | | | | | | | | | | | |
| Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres CET1 | | | | | | | | | | | |
| Éléments ou déductions de fonds propres CET1 - autres | | | | | | | | | | | |
| Déductions des CET1 | | | | | | | | | | | |
| (-) Goodwill | | | | | | | | | | | |
| (-) Autres actifs incorporels | | | | | | | | | | | |
| (-) Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d’impôt associés | | | | | | | | | | | |
| (-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche NI | | | | | | | | | | | |
| (-) Actifs du fonds de pension à prestations définies | | | | | | | | | | | |
| (-) Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1 | | | | | | | | | | | |
| FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres AT1 | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capital versés | | | | | | | | | | | |
| Poste pour mémoire : Instruments de capital non éligibles | | | | | | | | | | | |
| Prime d’émission | | | | | | | | | | | |
| (-) Propres instruments AT1 | | | | | | | | | | | |
| (–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments AT1 | | | | | | | | | | | |
| Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital AT1 bénéficiant d'une clause d'antériorité | | | | | | | | | | | |
| Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres AT1 | | | | | | | | | | | |
| Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d’instruments émis par des filiales dans les fonds propres AT1 | | | | | | | | | | | |
| (-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2 | | | | | | | | | | | |
| Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1 | | | | | | | | | | | |
| (-) Excédent de déduction d’éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit des CET1) | | | | | | | | | | | |
| (-) Déductions supplémentaires de fonds propres AT1 en vertu de l’article 3 du CRR | | | | | | | | | | | |
| Éléments ou déductions de fonds propres AT1 - autres | | | | | | | | | | | |
| FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capital et emprunts subordonnés éligibles en tant que fonds propres T2 | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capital versés et emprunts subordonnés | | | | | | | | | | | |
| Poste pour mémoire : Instruments de capital et emprunts subordonnés non éligibles | | | | | | | | | | | |
| Prime d’émission | | | | | | | | | | | |
| (-) Propres instruments T2 | | | | | | | | | | | |
| (–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments T2 | | | | | | | | | | | |
| Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital T2 et emprunts subordonnés bénéficiant d’une clause d’antériorité | | | | | | | | | | | |
| Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres T2 | | | | | | | | | | | |
| Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d’instruments émis par des filiales dans les fonds propres T2 | | | | | | | | | | | |
| Excès de provisions par rapport aux pertes anticipées éligible selon l’approche NI | | | | | | | | | | | |
| Ajustements pour risque de crédit général selon l’approche standard (SA) | | | | | | | | | | | |
| Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres T2 | | | | | | | | | | | |
| (-) Excédent de déduction d’éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1) | | | | | | | | | | | |
| (-) Déductions supplémentaires de fonds propres T2 en vertu de l’article 3 du CRR | | | | | | | | | | | |
| Éléments ou déductions de fonds propres T2 - autres | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Tableau Fonds propres

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1*

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)*

Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres CET1

Instruments de capital versés

Poste pour mémoire : Instruments de capital non éligibles

Prime d’émission

(-) Propres instruments CET1

(–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments CET1

Bénéfices non distribués

Bénéfices non distribués des exercices précédents

Gain ou pertes éligibles

Ajustements des CET1

Autres éléments du résultat global cumulés

Autres réserves

Fonds pour risques bancaires généraux

Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital CET1 bénéficiant d'une clause d'antériorité

Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1

Ajustements transitoires découlant d'intérêts minoritaires supplémentaires

Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels

Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres CET1

Éléments ou déductions de fonds propres CET1 - autres

Déductions des CET1

(-) Goodwill

(-) Autres actifs incorporels

(-) Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d’impôt associés

(-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l'approche NI

(-) Actifs du fonds de pension à prestations définies

(-) Excédent de déduction d'éléments AT1 sur les fonds propres AT1

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1

Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres AT1

Instruments de capital versés

Poste pour mémoire : Instruments de capital non éligibles

Prime d’émission

(-) Propres instruments AT1

(–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments AT1

Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital AT1 bénéficiant d'une clause d'antériorité

Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres AT1

Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d’instruments émis par des filiales dans les fonds propres AT1

(-) Excédent de déduction d'éléments T2 sur les fonds propres T2

Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1

(-) Excédent de déduction d’éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit des CET1)

(-) Déductions supplémentaires de fonds propres AT1 en vertu de l’article 3 du CRR

Éléments ou déductions de fonds propres AT1 - autres

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

Instruments de capital et emprunts subordonnés éligibles en tant que fonds propres T2

Instruments de capital versés et emprunts subordonnés

Poste pour mémoire : Instruments de capital et emprunts subordonnés non éligibles

Prime d’émission

(-) Propres instruments T2

(–) Obligations réelles ou éventuelles d'acquérir ses propres instruments T2

Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital T2 et emprunts subordonnés bénéficiant d’une clause d’antériorité

Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres T2

Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d’instruments émis par des filiales dans les fonds propres T2

Excès de provisions par rapport aux pertes anticipées éligible selon l’approche NI

Ajustements pour risque de crédit général selon l’approche standard (SA)

Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres T2

(-) Excédent de déduction d’éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1)

(-) Déductions supplémentaires de fonds propres T2 en vertu de l’article 3 du CRR

Éléments ou déductions de fonds propres T2 - autres

| DBC annuelles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Exposition initiale avant application des facteurs de conversion | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES* | | | | | | | | | | | |
| Approche standard (SA) | | | | | | | | | | | |
| Catégories d’exposition au risque en SA, à l’exclusion des positions de titrisation | | | | | | | | | | | |
| Administrations centrales ou banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Administrations régionales ou autorités locales | | | | | | | | | | | |
| Entités du secteur public | | | | | | | | | | | |
| Banques multilatérales de développement | | | | | | | | | | | |
| Organisations internationales | | | | | | | | | | | |
| Institutions | | | | | | | | | | | |
| Entreprises | | | | | | | | | | | |
| Clientèle de détail | | | | | | | | | | | |
| Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier | | | | | | | | | | | |
| Expositions en défaut | | | | | | | | | | | |
| Éléments présentant un risque particulièrement élevé | | | | | | | | | | | |
| Obligations sécurisées («covered bonds») | | | | | | | | | | | |
| Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation de crédit à court terme | | | | | | | | | | | |
| Organismes de placement collectif (OPC) | | | | | | | | | | | |
| Actions | | | | | | | | | | | |
| Autres éléments | | | | | | | | | | | |
| Positions de titrisation SA | | | | | | | | | | | |
| Approche fondée sur les notations internes (NI)* | | | | | | | | | | | |
| Approches NI en l’absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion | | | | | | | | | | | |
| Administrations centrales et banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Institutions | | | | | | | | | | | |
| Entreprises - PME | | | | | | | | | | | |
| Entreprises - Financements spécialisés | | | | | | | | | | | |
| Entreprises - Autres | | | | | | | | | | | |
| Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion | | | | | | | | | | | |
| Administrations centrales et banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Institutions | | | | | | | | | | | |
| Entreprises - PME | | | | | | | | | | | |
| Entreprises - Financements spécialisés | | | | | | | | | | | |
| Entreprises - Autres | | | | | | | | | | | |
| Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers PME | | | | | | | | | | | |
| Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME | | | | | | | | | | | |
| Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles | | | | | | | | | | | |
| Clientèle de détail – Autres PME | | | | | | | | | | | |
| Clientèle de détail – Autres non-PME | | | | | | | | | | | |
| Actions en approche NI | | | | | | | | | | | |
| Positions de titrisation en approche NI | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Exposition initiale avant application des facteurs de conversion

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES*

Approche standard (SA)

Catégories d’exposition au risque en SA, à l’exclusion des positions de titrisation

Administrations centrales ou banques centrales

Administrations régionales ou autorités locales

Entités du secteur public

Banques multilatérales de développement

Organisations internationales

Institutions

Entreprises

Clientèle de détail

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

Expositions en défaut

Éléments présentant un risque particulièrement élevé

Obligations sécurisées («covered bonds»)

Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation de crédit à court terme

Organismes de placement collectif (OPC)

Actions

Autres éléments

Positions de titrisation SA

Approche fondée sur les notations internes (NI)*

Approches NI en l’absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion

Administrations centrales et banques centrales

Institutions

Entreprises - PME

Entreprises - Financements spécialisés

Entreprises - Autres

Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion

Administrations centrales et banques centrales

Institutions

Entreprises - PME

Entreprises - Financements spécialisés

Entreprises - Autres

Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers PME

Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME

Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles

Clientèle de détail – Autres PME

Clientèle de détail – Autres non-PME

Actions en approche NI

Positions de titrisation en approche NI

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Corrections de valeur | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Approche standard (SA) | | | | | | | | | | | |
| Catégories d’exposition au risque en SA, à l’exclusion des positions de titrisation | | | | | | | | | | | |
| Administrations centrales ou banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Administrations régionales ou autorités locales | | | | | | | | | | | |
| Entités du secteur public | | | | | | | | | | | |
| Banques multilatérales de développement | | | | | | | | | | | |
| Organisations internationales | | | | | | | | | | | |
| Institutions | | | | | | | | | | | |
| Entreprises | | | | | | | | | | | |
| Clientèle de détail | | | | | | | | | | | |
| Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier | | | | | | | | | | | |
| Expositions en défaut | | | | | | | | | | | |
| Éléments présentant un risque particulièrement élevé | | | | | | | | | | | |
| Obligations sécurisées («covered bonds») | | | | | | | | | | | |
| Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation de crédit à court terme | | | | | | | | | | | |
| Organismes de placement collectif (OPC) | | | | | | | | | | | |
| Actions | | | | | | | | | | | |
| Autres éléments | | | | | | | | | | | |
| Positions de titrisation SA | | | | | | | | | | | |
| Approche fondée sur les notations internes (NI) | | | | | | | | | | | |
| Approches NI en l’absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion | | | | | | | | | | | |
| Administrations centrales et banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Institutions | | | | | | | | | | | |
| Entreprises - PME | | | | | | | | | | | |
| Entreprises - Financements spécialisés | | | | | | | | | | | |
| Entreprises - Autres | | | | | | | | | | | |
| Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion | | | | | | | | | | | |
| Administrations centrales et banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Institutions | | | | | | | | | | | |
| Entreprises - PME | | | | | | | | | | | |
| Entreprises - Financements spécialisés | | | | | | | | | | | |
| Entreprises - Autres | | | | | | | | | | | |
| Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers PME | | | | | | | | | | | |
| Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME | | | | | | | | | | | |
| Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles | | | | | | | | | | | |
| Clientèle de détail – Autres PME | | | | | | | | | | | |
| Clientèle de détail – Autres non-PME | | | | | | | | | | | |
| Positions de titrisation en approche NI | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Corrections de valeur

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche standard (SA)

Catégories d’exposition au risque en SA, à l’exclusion des positions de titrisation

Administrations centrales ou banques centrales

Administrations régionales ou autorités locales

Entités du secteur public

Banques multilatérales de développement

Organisations internationales

Institutions

Entreprises

Clientèle de détail

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

Expositions en défaut

Éléments présentant un risque particulièrement élevé

Obligations sécurisées («covered bonds»)

Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation de crédit à court terme

Organismes de placement collectif (OPC)

Actions

Autres éléments

Positions de titrisation SA

Approche fondée sur les notations internes (NI)

Approches NI en l’absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion

Administrations centrales et banques centrales

Institutions

Entreprises - PME

Entreprises - Financements spécialisés

Entreprises - Autres

Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion

Administrations centrales et banques centrales

Institutions

Entreprises - PME

Entreprises - Financements spécialisés

Entreprises - Autres

Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers PME

Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME

Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles

Clientèle de détail – Autres PME

Clientèle de détail – Autres non-PME

Positions de titrisation en approche NI

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Montants d'exposition pondérés | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS* | | | | | | | | | | | |
| MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES | | | | | | | | | | | |
| Approche standard (SA) | | | | | | | | | | | |
| Catégories d’exposition au risque en SA, à l’exclusion des positions de titrisation | | | | | | | | | | | |
| Administrations centrales ou banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Administrations régionales ou autorités locales | | | | | | | | | | | |
| Entités du secteur public | | | | | | | | | | | |
| Banques multilatérales de développement | | | | | | | | | | | |
| Organisations internationales | | | | | | | | | | | |
| Institutions | | | | | | | | | | | |
| Entreprises | | | | | | | | | | | |
| Clientèle de détail | | | | | | | | | | | |
| Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier | | | | | | | | | | | |
| Expositions en défaut | | | | | | | | | | | |
| Éléments présentant un risque particulièrement élevé | | | | | | | | | | | |
| Obligations sécurisées («covered bonds») | | | | | | | | | | | |
| Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation de crédit à court terme | | | | | | | | | | | |
| Organismes de placement collectif (OPC) | | | | | | | | | | | |
| Actions | | | | | | | | | | | |
| Autres éléments | | | | | | | | | | | |
| Positions de titrisation en SA | | | | | | | | | | | |
| Approche fondée sur les notations internes (NI) | | | | | | | | | | | |
| Approches NI en l’absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion | | | | | | | | | | | |
| Administrations centrales et banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Institutions | | | | | | | | | | | |
| Entreprises - PME | | | | | | | | | | | |
| Entreprises - Financements spécialisés | | | | | | | | | | | |
| Entreprises - Autres | | | | | | | | | | | |
| Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion | | | | | | | | | | | |
| Administrations centrales et banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Institutions | | | | | | | | | | | |
| Entreprises - PME | | | | | | | | | | | |
| Entreprises - Financements spécialisés | | | | | | | | | | | |
| Entreprises - Autres | | | | | | | | | | | |
| Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers PME | | | | | | | | | | | |
| Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME | | | | | | | | | | | |
| Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles | | | | | | | | | | | |
| Clientèle de détail – Autres PME | | | | | | | | | | | |
| Clientèle de détail – Autres non-PME | | | | | | | | | | | |
| Actions en approche NI | | | | | | | | | | | |
| Positions de titrisation en approche NI | | | | | | | | | | | |
| Actifs autres que des obligations de crédit | | | | | | | | | | | |
| Montant de l’exposition au risque pour les contributions au fonds de défaillance d’une CCP | | | | | | | | | | | |
| MONTANT TOTAL DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON | | | | | | | | | | | |
| MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES | | | | | | | | | | | |
| Montant de l’exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières en approches standard (SA) | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance négociés | | | | | | | | | | | |
| Actions | | | | | | | | | | | |
| Change | | | | | | | | | | | |
| Matières premières | | | | | | | | | | | |
| Montant de l’exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières selon l’approche fondée sur les modèles internes (IM) | | | | | | | | | | | |
| MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (OpR) | | | | | | | | | | | |
| Approche élémentaire (BIA) du risque opérationnel | | | | | | | | | | | |
| Approches standard (STA)/Approches standard de remplacement (ASA) du risque opérationnel | | | | | | | | | | | |
| Approches par mesure avancée (AMA) du risque opérationnel | | | | | | | | | | | |
| MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE D’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT | | | | | | | | | | | |
| Méthode avancée | | | | | | | | | | | |
| Méthode standard | | | | | | | | | | | |
| Méthode de l’exposition initiale | | | | | | | | | | | |
| MONTANT TOTAL D’EXPOSITION LIÉ AUX GRANDS RISQUES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION | | | | | | | | | | | |
| MONTANTS D’EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES | | | | | | | | | | | |
| Dont : Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'article 458 | | | | | | | | | | | |
| Dont : exigences pour grands risques | | | | | | | | | | | |
| Dont : pondérations de risque modifiées pour faire face aux bulles d’actifs dans l’immobilier à usage résidentiel et commercial | | | | | | | | | | | |
| Dont : expositions au sein du secteur financier | | | | | | | | | | | |
| Dont : exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'article 459 | | | | | | | | | | | |
| Dont : montant supplémentaire d'exposition au risque lié à l'article 3 du CRR | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Montants d'exposition pondérés

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS*

MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES

Approche standard (SA)

Catégories d’exposition au risque en SA, à l’exclusion des positions de titrisation

Administrations centrales ou banques centrales

Administrations régionales ou autorités locales

Entités du secteur public

Banques multilatérales de développement

Organisations internationales

Institutions

Entreprises

Clientèle de détail

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

Expositions en défaut

Éléments présentant un risque particulièrement élevé

Obligations sécurisées («covered bonds»)

Créances sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation de crédit à court terme

Organismes de placement collectif (OPC)

Actions

Autres éléments

Positions de titrisation en SA

Approche fondée sur les notations internes (NI)

Approches NI en l’absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion

Administrations centrales et banques centrales

Institutions

Entreprises - PME

Entreprises - Financements spécialisés

Entreprises - Autres

Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion

Administrations centrales et banques centrales

Institutions

Entreprises - PME

Entreprises - Financements spécialisés

Entreprises - Autres

Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers PME

Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME

Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles

Clientèle de détail – Autres PME

Clientèle de détail – Autres non-PME

Actions en approche NI

Positions de titrisation en approche NI

Actifs autres que des obligations de crédit

Montant de l’exposition au risque pour les contributions au fonds de défaillance d’une CCP

MONTANT TOTAL DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON

MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES

Montant de l’exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières en approches standard (SA)

Titres de créance négociés

Actions

Change

Matières premières

Montant de l’exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières selon l’approche fondée sur les modèles internes (IM)

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (OpR)

Approche élémentaire (BIA) du risque opérationnel

Approches standard (STA)/Approches standard de remplacement (ASA) du risque opérationnel

Approches par mesure avancée (AMA) du risque opérationnel

MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE D’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT

Méthode avancée

Méthode standard

Méthode de l’exposition initiale

MONTANT TOTAL D’EXPOSITION LIÉ AUX GRANDS RISQUES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION

MONTANTS D’EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES

Dont : Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'article 458

Dont : exigences pour grands risques

Dont : pondérations de risque modifiées pour faire face aux bulles d’actifs dans l’immobilier à usage résidentiel et commercial

Dont : expositions au sein du secteur financier

Dont : exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l'article 459

Dont : montant supplémentaire d'exposition au risque lié à l'article 3 du CRR

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Montant des pertes anticipées | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Approche fondée sur les notations internes (NI) | | | | | | | | | | | |
| Approches NI en l’absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion | | | | | | | | | | | |
| Administrations centrales et banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Institutions | | | | | | | | | | | |
| Entreprises - PME | | | | | | | | | | | |
| Entreprises - Financements spécialisés | | | | | | | | | | | |
| Entreprises - Autres | | | | | | | | | | | |
| Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion | | | | | | | | | | | |
| Administrations centrales et banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Institutions | | | | | | | | | | | |
| Entreprises - PME | | | | | | | | | | | |
| Entreprises - Financements spécialisés | | | | | | | | | | | |
| Entreprises - Autres | | | | | | | | | | | |
| Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers PME | | | | | | | | | | | |
| Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME | | | | | | | | | | | |
| Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles | | | | | | | | | | | |
| Clientèle de détail – Autres PME | | | | | | | | | | | |
| Clientèle de détail – Autres non-PME | | | | | | | | | | | |
| Actions en approche NI | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Montant des pertes anticipées

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche fondée sur les notations internes (NI)

Approches NI en l’absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion

Administrations centrales et banques centrales

Institutions

Entreprises - PME

Entreprises - Financements spécialisés

Entreprises - Autres

Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion

Administrations centrales et banques centrales

Institutions

Entreprises - PME

Entreprises - Financements spécialisés

Entreprises - Autres

Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers PME

Clientèle de détail – Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME

Clientèle de détail – Expositions renouvelables éligibles

Clientèle de détail – Autres PME

Clientèle de détail – Autres non-PME

Actions en approche NI

| DBC annuelles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Coussins de fonds propres et exigences du pilier 2 | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Exigence globale de coussin de fonds propres | | | | | | | | | | | |
| Coussin de conservation des fonds propres | | | | | | | | | | | |
| Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre | | | | | | | | | | | |
| Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’institution | | | | | | | | | | | |
| Coussin pour le risque systémique | | | | | | | | | | | |
| Coussin pour les établissements d'importance systémique | | | | | | | | | | | |
| Coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale | | | | | | | | | | | |
| Coussin pour les autres établissements d'importance systémique | | | | | | | | | | | |
| Exigences de fonds propres liées aux ajustements du Pilier 2 | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Coussins de fonds propres et exigences du pilier 2

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Exigence globale de coussin de fonds propres

Coussin de conservation des fonds propres

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre

Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’institution

Coussin pour le risque systémique

Coussin pour les établissements d'importance systémique

Coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale

Coussin pour les autres établissements d'importance systémique

Exigences de fonds propres liées aux ajustements du Pilier 2

| DBC annuelles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Risque de crédit - Nombre d'institutions par approche | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Approche standard | | | | | | | | | | | |
| Approche NI simple | | | | | | | | | | | |
| Approche NI avancée | | | | | | | | | | | |
| Nombre total d'institutions (recourant à une ou à plusieurs des approches pour le risque de crédit) | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Risque de crédit - Nombre d'institutions par approche

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche standard

Approche NI simple

Approche NI avancée

Nombre total d'institutions (recourant à une ou à plusieurs des approches pour le risque de crédit)

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Risque de marché - Nombre d'institutions par approche | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Approche standard | | | | | | | | | | | |
| Modèles internes | | | | | | | | | | | |
| Nombre total d'institutions (recourant à une ou à plusieurs des approches du risque de marché) | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Risque de marché - Nombre d'institutions par approche

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche standard

Modèles internes

Nombre total d'institutions (recourant à une ou à plusieurs des approches du risque de marché)

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Risque opérationnel - Nombre d'institutions par approche | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Approche élémentaire | | | | | | | | | | | |
| Approche standard/standard de remplacement | | | | | | | | | | | |
| Approche par mesure avancée | | | | | | | | | | | |
| Nombre total d'institutions (recourant à une ou à plusieurs des approches du risque opérationnel) | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Risque opérationnel - Nombre d'institutions par approche

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche élémentaire

Approche standard/standard de remplacement

Approche par mesure avancée

Nombre total d'institutions (recourant à une ou à plusieurs des approches du risque opérationnel)

| DBC annuelles - Nombres d'institutions |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Ratio de solvabilité (%) | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| < 8 | | | | | | | | | | | |
| 8 - 12 | | | | | | | | | | | |
| 12 - 16 | | | | | | | | | | | |
| 16 - 20 | | | | | | | | | | | |
| > 20 | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - Nombres d'institutions

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de solvabilité (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 8

8 - 12

12 - 16

16 - 20

> 20

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%) | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| < 6 | | | | | | | | | | | |
| 6 - 8 | | | | | | | | | | | |
| 8 - 12 | | | | | | | | | | | |
| 12 - 16 | | | | | | | | | | | |
| > 16 | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 6

6 - 8

8 - 12

12 - 16

> 16

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%) | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| < 4 | | | | | | | | | | | |
| 4 - 6 | | | | | | | | | | | |
| 6 - 8 | | | | | | | | | | | |
| 8 - 12 | | | | | | | | | | | |
| 12 - 16 | | | | | | | | | | | |
| > 16 | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 4

4 - 6

6 - 8

8 - 12

12 - 16

> 16

| DBC annuelles - MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Ratio de solvabilité (%) | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| < 8 | | | | | | | | | | | |
| 8 - 12 | | | | | | | | | | | |
| 12 - 16 | | | | | | | | | | | |
| 16 - 20 | | | | | | | | | | | |
| > 20 | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de solvabilité (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 8

8 - 12

12 - 16

16 - 20

> 20

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%) | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| < 6 | | | | | | | | | | | |
| 6 - 8 | | | | | | | | | | | |
| 8 - 12 | | | | | | | | | | | |
| 12 - 16 | | | | | | | | | | | |
| > 16 | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 6

6 - 8

8 - 12

12 - 16

> 16

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%) | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| < 4 | | | | | | | | | | | |
| 4 - 6 | | | | | | | | | | | |
| 6 - 8 | | | | | | | | | | | |
| 8 - 12 | | | | | | | | | | | |
| 12 - 16 | | | | | | | | | | | |
| > 16 | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 4

4 - 6

6 - 8

8 - 12

12 - 16

> 16

| DBC annuelles - Actifs |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Ratio de solvabilité (%) | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| < 8 | | | | | | | | | | | |
| 8 - 12 | | | | | | | | | | | |
| 12 - 16 | | | | | | | | | | | |
| 16 - 20 | | | | | | | | | | | |
| > 20 | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - Actifs

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de solvabilité (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 8

8 - 12

12 - 16

16 - 20

> 20

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%) | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| < 6 | | | | | | | | | | | |
| 6 - 8 | | | | | | | | | | | |
| 8 - 12 | | | | | | | | | | | |
| 12 - 16 | | | | | | | | | | | |
| > 16 | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 6

6 - 8

8 - 12

12 - 16

> 16

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%) | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| < 4 | | | | | | | | | | | |
| 4 - 6 | | | | | | | | | | | |
| 6 - 8 | | | | | | | | | | | |
| 8 - 12 | | | | | | | | | | | |
| 12 - 16 | | | | | | | | | | | |
| > 16 | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 4

4 - 6

6 - 8

8 - 12

12 - 16

> 16

---

ANNEXE II

| DBC trimestrielles - Déclarants |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Population déclarante | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Nombre d'établissements de crédit indépendants | | | | | | | | | | | |
| Nombre d'établissements de crédit consolidés de groupes bancaires | | | | | | | | | | | |
| Nombre de groupes bancaires | | | | | | | | | | | |
| Nombre total d'établissements de crédit* | | | | | | | | | | | |

DBC trimestrielles - Déclarants

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Population déclarante

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Nombre d'établissements de crédit indépendants

Nombre d'établissements de crédit consolidés de groupes bancaires

Nombre de groupes bancaires

Nombre total d'établissements de crédit*

| DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - IFRS FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Compte de résultat consolidé | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Produits d'intérêts* | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers détenus à des fins de négociation | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers au coût amorti* | | | | | | | | | | | |
| Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt | | | | | | | | | | | |
| Autres actifs | | | | | | | | | | | |
| Produits d’intérêts sur passifs | | | | | | | | | | | |
| (Charges d’intérêts) | | | | | | | | | | | |
| (Passifs financiers détenus à des fins de négociation) | | | | | | | | | | | |
| (Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) | | | | | | | | | | | |
| (Passifs financiers évalués au coût amorti) | | | | | | | | | | | |
| (Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt) | | | | | | | | | | | |
| (Autres passifs) | | | | | | | | | | | |
| (Charge d’intérêts sur actifs) | | | | | | | | | | | |
| Produits de dividendes | | | | | | | | | | | |
| Produits d'honoraires et de commissions | | | | | | | | | | | |
| (Charges d'honoraires et de commissions) | | | | | | | | | | | |
| Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | | | | | | | | | | |
| Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, nets | | | | | | | | | | | |
| Gains ou (-) pertes réalisés sur des actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets | | | | | | | | | | | |
| Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets | | | | | | | | | | | |
| Gains ou (-) pertes de la comptabilité de couverture, nets | | | | | | | | | | | |
| Écarts de conversion, nets | | | | | | | | | | | |
| Autres produits opérationnels | | | | | | | | | | | |
| (Autres charges opérationnelles) | | | | | | | | | | | |
| Total des produits opérationnels, net | | | | | | | | | | | |
| (Coûts administratifs) | | | | | | | | | | | |
| (Charges de personnel) | | | | | | | | | | | |
| (Autres frais administratifs) | | | | | | | | | | | |
| (Amortissements) | | | | | | | | | | | |
| Gains ou (–) pertes sur modification, nets | | | | | | | | | | | |
| (Provisions ou (–) reprise de provisions) | | | | | | | | | | | |
| (Engagements et garanties donnés) | | | | | | | | | | | |
| (Autres provisions) | | | | | | | | | | | |
| (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) | | | | | | | | | | | |
| (Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global) | | | | | | | | | | | |
| (Actifs financiers au coût amorti) | | | | | | | | | | | |
| (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers) | | | | | | | | | | | |
| BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT | | | | | | | | | | | |
| (Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies) | | | | | | | | | | | |
| BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT | | | | | | | | | | | |
| BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - IFRS FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits d'intérêts*

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

Actifs financiers au coût amorti*

Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt

Autres actifs

Produits d’intérêts sur passifs

(Charges d’intérêts)

(Passifs financiers détenus à des fins de négociation)

(Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

(Passifs financiers évalués au coût amorti)

(Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt)

(Autres passifs)

(Charge d’intérêts sur actifs)

Produits de dividendes

Produits d'honoraires et de commissions

(Charges d'honoraires et de commissions)

Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, nets

Gains ou (-) pertes réalisés sur des actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets

Gains ou (-) pertes de la comptabilité de couverture, nets

Écarts de conversion, nets

Autres produits opérationnels

(Autres charges opérationnelles)

Total des produits opérationnels, net

(Coûts administratifs)

(Charges de personnel)

(Autres frais administratifs)

(Amortissements)

Gains ou (–) pertes sur modification, nets

(Provisions ou (–) reprise de provisions)

(Engagements et garanties donnés)

(Autres provisions)

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

(Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global)

(Actifs financiers au coût amorti)

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT

(Charge ou (–) produit d'impôt lié(e) au résultat généré par les activités poursuivies)

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT

BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE

| DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - PCGR FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Compte de résultat consolidé | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Produits d’intérêts | | | | | | | | | | | |
| (Charges d’intérêts) | | | | | | | | | | | |
| Produits de dividendes | | | | | | | | | | | |
| Produits d'honoraires et de commissions | | | | | | | | | | | |
| (Charges d'honoraires et de commissions) | | | | | | | | | | | |
| Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | | | | | | | | | | |
| Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, nets | | | | | | | | | | | |
| Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets | | | | | | | | | | | |
| Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, nets | | | | | | | | | | | |
| Gains ou (-) pertes de la comptabilité de couverture, nets | | | | | | | | | | | |
| Écarts de conversion, nets | | | | | | | | | | | |
| Autres produits opérationnels | | | | | | | | | | | |
| (Autres charges opérationnelles) | | | | | | | | | | | |
| Total des produits opérationnels, net | | | | | | | | | | | |
| (Coûts administratifs) | | | | | | | | | | | |
| (Charges de personnel) | | | | | | | | | | | |
| (Autres frais administratifs) | | | | | | | | | | | |
| (Amortissements) | | | | | | | | | | | |
| Gains ou (–) pertes sur modification, nets | | | | | | | | | | | |
| (Provisions ou (–) reprise de provisions) | | | | | | | | | | | |
| (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) | | | | | | | | | | | |
| (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers) | | | | | | | | | | | |
| BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT | | | | | | | | | | | |
| BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT | | | | | | | | | | | |
| BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE | | | | | | | | | | | |

DBC annuelles - Rentabilité et efficacité - PCGR FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits d’intérêts

(Charges d’intérêts)

Produits de dividendes

Produits d'honoraires et de commissions

(Charges d'honoraires et de commissions)

Gains ou (–) pertes sur la décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, nets

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, nets

Gains ou (–) pertes réalisés sur des actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, nets

Gains ou (-) pertes de la comptabilité de couverture, nets

Écarts de conversion, nets

Autres produits opérationnels

(Autres charges opérationnelles)

Total des produits opérationnels, net

(Coûts administratifs)

(Charges de personnel)

(Autres frais administratifs)

(Amortissements)

Gains ou (–) pertes sur modification, nets

(Provisions ou (–) reprise de provisions)

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT

BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE

| DBC trimestrielles - Rentabilité et efficacité - NON-FINREP/POINTS DE DONNÉES FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Compte de résultat consolidé | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Produits d'intérêts nets | | | | | | | | | | | |
| Produits d’intérêts | | | | | | | | | | | |
| (Charges d’intérêts) | | | | | | | | | | | |
| Produits de dividendes | | | | | | | | | | | |
| Produits d'honoraires et de commissions, nets | | | | | | | | | | | |
| Produits d'honoraires et de commissions | | | | | | | | | | | |
| (Charges d'honoraires et de commissions) | | | | | | | | | | | |
| Gains ou (-) pertes sur instruments financiers et différences de change, à l’exclusion des dépréciations | | | | | | | | | | | |
| Autres produits opérationnels | | | | | | | | | | | |
| (Autres charges opérationnelles) | | | | | | | | | | | |
| Total des produits opérationnels, net | | | | | | | | | | | |
| (Coûts administratifs) | | | | | | | | | | | |
| (Charges de personnel) | | | | | | | | | | | |
| (Autres frais administratifs) | | | | | | | | | | | |
| (Amortissements) | | | | | | | | | | | |
| (Provisions ou (–) reprise de provisions) | | | | | | | | | | | |
| (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) | | | | | | | | | | | |
| (Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers) | | | | | | | | | | | |
| BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT | | | | | | | | | | | |
| BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT | | | | | | | | | | | |
| BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE | | | | | | | | | | | |

DBC trimestrielles - Rentabilité et efficacité - NON-FINREP/POINTS DE DONNÉES FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits d'intérêts nets

Produits d’intérêts

(Charges d’intérêts)

Produits de dividendes

Produits d'honoraires et de commissions, nets

Produits d'honoraires et de commissions

(Charges d'honoraires et de commissions)

Gains ou (-) pertes sur instruments financiers et différences de change, à l’exclusion des dépréciations

Autres produits opérationnels

(Autres charges opérationnelles)

Total des produits opérationnels, net

(Coûts administratifs)

(Charges de personnel)

(Autres frais administratifs)

(Amortissements)

(Provisions ou (–) reprise de provisions)

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat)

(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers)

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, AVANT IMPÔT

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT

BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE

| DBC trimestrielles - Rentabilité et efficacité - ÉCHANTILLON COMPLET |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Compte de résultat consolidé | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Produits d'intérêts nets* | | | | | | | | | | | |
| Produits de dividendes | | | | | | | | | | | |
| Produits d'honoraires et de commissions, nets* | | | | | | | | | | | |
| Gains ou (-) pertes sur instruments financiers et différences de change, à l’exclusion des dépréciations* | | | | | | | | | | | |
| Autres produits opérationnels | | | | | | | | | | | |
| Total des produits opérationnels, net* | | | | | | | | | | | |
| (Total des charges opérationnelles)* | | | | | | | | | | | |
| BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT | | | | | | | | | | | |
| BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE* | | | | | | | | | | | |

DBC trimestrielles - Rentabilité et efficacité - ÉCHANTILLON COMPLET

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Compte de résultat consolidé

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Produits d'intérêts nets*

Produits de dividendes

Produits d'honoraires et de commissions, nets*

Gains ou (-) pertes sur instruments financiers et différences de change, à l’exclusion des dépréciations*

Autres produits opérationnels

Total des produits opérationnels, net*

(Total des charges opérationnelles)*

BÉNÉFICES OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES, APRÈS IMPÔT

BÉNÉFICE OU (–) PERTE POUR L'EXERCICE*

| DBC trimestrielles - BILAN - IFRS FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers détenus à des fins de négociation | | | | | | | | | | | |
| Dérivés détenus à des fins de négociation | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capitaux propres | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capitaux propres | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capitaux propres | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers au coût amorti | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Dérivés - Comptabilité de couverture | | | | | | | | | | | |
| Immobilisations incorporelles | | | | | | | | | | | |
| TOTAL DES ACTIFS* | | | | | | | | | | | |

DBC trimestrielles - BILAN - IFRS FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

Dérivés détenus à des fins de négociation

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Titres de créance

Prêts et avances

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Actifs financiers au coût amorti

Titres de créance

Prêts et avances

Dérivés - Comptabilité de couverture

Immobilisations incorporelles

TOTAL DES ACTIFS*

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Passifs | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Passifs financiers détenus à des fins de négociation | | | | | | | | | | | |
| Dérivés détenus à des fins de négociation | | | | | | | | | | | |
| Dépôts | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance émis | | | | | | | | | | | |
| Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | | | | | | | | | | |
| Dépôts | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance émis | | | | | | | | | | | |
| Passifs financiers évalués au coût amorti | | | | | | | | | | | |
| Dépôts | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance émis | | | | | | | | | | | |
| Provisions | | | | | | | | | | | |
| TOTAL DES PASSIFS | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Passifs financiers détenus à des fins de négociation

Dérivés détenus à des fins de négociation

Dépôts

Titres de créance émis

Passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Dépôts

Titres de créance émis

Passifs financiers évalués au coût amorti

Dépôts

Titres de créance émis

Provisions

TOTAL DES PASSIFS

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Capitaux propres et intérêts minoritaires | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Capital | | | | | | | | | | | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | | | | | | | | | | | |
| TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Donnés | | | | | | | | | | | |
| Engagements de prêt* | | | | | | | | | | | |
| Garanties financières* | | | | | | | | | | | |
| Reçus | | | | | | | | | | | |
| Engagements de prêt* | | | | | | | | | | | |
| Garanties financières* | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Donnés

Engagements de prêt*

Garanties financières*

Reçus

Engagements de prêt*

Garanties financières*

| DBC trimestrielles - BILAN - PCGR FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers détenus à des fins de négociation | | | | | | | | | | | |
| Dérivés détenus à des fins de négociation | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capitaux propres | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capitaux propres | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur portés en capitaux propres | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capitaux propres | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capitaux propres | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capitaux propres | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Dérivés - Comptabilité de couverture | | | | | | | | | | | |
| Immobilisations incorporelles | | | | | | | | | | | |
| TOTAL DES ACTIFS* | | | | | | | | | | | |

DBC trimestrielles - BILAN - PCGR FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales et autres dépôts à vue

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

Dérivés détenus à des fins de négociation

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur portés en capitaux propres

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Titres de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances

Dérivés - Comptabilité de couverture

Immobilisations incorporelles

TOTAL DES ACTIFS*

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Passifs | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Passifs financiers détenus à des fins de négociation | | | | | | | | | | | |
| Dérivés détenus à des fins de négociation | | | | | | | | | | | |
| Dépôts | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance émis | | | | | | | | | | | |
| Provisions | | | | | | | | | | | |
| TOTAL DES PASSIFS | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Passifs financiers détenus à des fins de négociation

Dérivés détenus à des fins de négociation

Dépôts

Titres de créance émis

Provisions

TOTAL DES PASSIFS

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Capitaux propres et intérêts minoritaires | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Capital | | | | | | | | | | | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | | | | | | | | | | | |
| TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Donnés | | | | | | | | | | | |
| Engagements de prêt* | | | | | | | | | | | |
| Garanties financières* | | | | | | | | | | | |
| Reçus | | | | | | | | | | | |
| Engagements de prêt* | | | | | | | | | | | |
| Garanties financières* | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Donnés

Engagements de prêt*

Garanties financières*

Reçus

Engagements de prêt*

Garanties financières*

| DBC trimestrielles - BILAN - NON-FINREP/POINTS DE DONNÉES FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capitaux propres | | | | | | | | | | | |
| Actifs résiduels | | | | | | | | | | | |
| TOTAL DES ACTIFS | | | | | | | | | | | |
| Postes pour mémoire | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers détenus à des fins de négociation | | | | | | | | | | | |

DBC trimestrielles - BILAN - NON-FINREP/POINTS DE DONNÉES FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales

Prêts et avances

Titres de créance

Instruments de capitaux propres

Actifs résiduels

TOTAL DES ACTIFS

Postes pour mémoire

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Passifs | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Dépôts | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance émis | | | | | | | | | | | |
| Provisions | | | | | | | | | | | |
| Passifs résiduels | | | | | | | | | | | |
| TOTAL DES PASSIFS | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Dépôts

Titres de créance émis

Provisions

Passifs résiduels

TOTAL DES PASSIFS

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Capitaux propres et intérêts minoritaires | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Capital | | | | | | | | | | | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | | | | | | | | | | | |
| TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

| DBC trimestrielles - BILAN - ÉCHANTILLON COMPLET |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances* | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance* | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capitaux propres* | | | | | | | | | | | |
| Actifs résiduels | | | | | | | | | | | |
| TOTAL DES ACTIFS* | | | | | | | | | | | |
| Postes pour mémoire | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers détenus à des fins de négociation | | | | | | | | | | | |

DBC trimestrielles - BILAN - ÉCHANTILLON COMPLET

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Trésorerie, comptes à vue auprès des banques centrales

Prêts et avances*

Titres de créance*

Instruments de capitaux propres*

Actifs résiduels

TOTAL DES ACTIFS*

Postes pour mémoire

Actifs financiers détenus à des fins de négociation

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Passifs | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Dépôts* | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance émis | | | | | | | | | | | |
| Provisions | | | | | | | | | | | |
| Passifs résiduels | | | | | | | | | | | |
| TOTAL DES PASSIFS* | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Passifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Dépôts*

Titres de créance émis

Provisions

Passifs résiduels

TOTAL DES PASSIFS*

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Capitaux propres et intérêts minoritaires | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Capital | | | | | | | | | | | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES* | | | | | | | | | | | |
| TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Capitaux propres et intérêts minoritaires

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Capital

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES*

TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES

| DBC trimestrielles - BILAN - IFRS FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Prêts et avances* | | | | | | | | | | | |
| Banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Ménages | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques* | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capitaux propres | | | | | | | | | | | |

DBC trimestrielles - BILAN - IFRS FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances*

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques*

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Instruments de capitaux propres

| DBC trimestrielles - BILAN - PCGR FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Prêts et avances* | | | | | | | | | | | |
| Banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Ménages | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques* | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capitaux propres | | | | | | | | | | | |

DBC trimestrielles - BILAN - PCGR FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances*

Banques centrales

Administrations publiques

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Titres de créance

Banques centrales

Administrations publiques*

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Instruments de capitaux propres

| DBC trimestrielles - BILAN - NON-FINREP/POINTS DE DONNÉES FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques | | | | | | | | | | | |
| Banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres | | | | | | | | | | | |

DBC trimestrielles - BILAN - NON-FINREP/POINTS DE DONNÉES FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

Administrations publiques

Banques centrales

Établissements de crédit

Autres

| DBC trimestrielles - BILAN - ÉCHANTILLON COMPLET |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Administrations publiques | | | | | | | | | | | |
| Banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres | | | | | | | | | | | |

DBC trimestrielles - BILAN - ÉCHANTILLON COMPLET

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Prêts et avances

Administrations publiques

Banques centrales

Établissements de crédit

Autres

| DBC trimestrielles - QUALITÉ DES ACTIFS - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Expositions renégociées | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation* | | | | | | | | | | | |
| Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation* | | | | | | | | | | | |
| Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire | | | | | | | | | | | |
| Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation* | | | | | | | | | | | |
| Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont renégociation des expositions non performantes | | | | | | | | | | | |
| Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation | | | | | | | | | | | |
| Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation* | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation* | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation* | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation | | | | | | | | | | | |

DBC trimestrielles - QUALITÉ DES ACTIFS - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions renégociées

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation*

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation*

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation*

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont renégociation des expositions non performantes

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Titres de créance - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Titres de créance - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Titres de créance - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation*

Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation*

Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation*

Prêts et avances - Valeur comptable brute des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation dont celles en période probatoire

Prêts et avances - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

Prêts et avances - Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions - Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur comptable brute des expositions | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue* | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances* | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières* | | | | | | | | | | | |
| Ménages* | | | | | | | | | | | |
| Expositions de hors bilan | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur comptable brute des expositions

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue*

Titres de créance

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances*

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières*

Ménages*

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur comptable brute des expositions performantes | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue* | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances* | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Ménages | | | | | | | | | | | |
| Expositions de hors bilan | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur comptable brute des expositions performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue*

Titres de créance

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances*

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue* | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance* | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances* | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières* | | | | | | | | | | | |
| Ménages* | | | | | | | | | | | |
| Expositions de hors bilan | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Total de la valeur comptable brute des expositions non performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue*

Titres de créance*

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances*

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières*

Ménages*

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Ménages | | | | | | | | | | | |
| Expositions de hors bilan | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

Titres de créance

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions performantes | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Ménages | | | | | | | | | | | |
| Expositions de hors bilan | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

Titres de créance

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions non performantes | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue* | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance* | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances* | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Ménages | | | | | | | | | | | |
| Expositions de hors bilan | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions sur les expositions non performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue*

Titres de créance*

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances*

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Sûretés reçues pour les expositions non performantes | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Ménages | | | | | | | | | | | |
| Expositions de hors bilan | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Sûretés reçues pour les expositions non performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

Titres de créance

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Garanties financières reçues pour les expositions non performantes | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Établissements de crédit | | | | | | | | | | | |
| Autres sociétés financières | | | | | | | | | | | |
| Sociétés non financières | | | | | | | | | | | |
| Ménages | | | | | | | | | | | |
| Expositions de hors bilan | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Garanties financières reçues pour les expositions non performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Comptes à vues auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

Titres de créance

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Prêts et avances

Établissements de crédit

Autres sociétés financières

Sociétés non financières

Ménages

Expositions de hors bilan

| DBC trimestrielles - QUALITÉ DES ACTIFS - IFRS FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Valeur comptable brute - Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Actifs financiers au coût amorti | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | | | | | | | | | | |

DBC trimestrielles - QUALITÉ DES ACTIFS - IFRS FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable brute - Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs financiers au coût amorti

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur comptable brute - Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Actifs financiers au coût amorti | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable brute - Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs financiers au coût amorti

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur comptable brute - Actifs dépréciés (étape 3) | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Actifs financiers au coût amorti | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable brute - Actifs dépréciés (étape 3)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs financiers au coût amorti

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Dépréciations cumulées - Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1) | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Actifs financiers au coût amorti | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Dépréciations cumulées - Actifs sans augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (étape 1)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs financiers au coût amorti

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Dépréciations cumulées - Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2) | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Actifs financiers au coût amorti | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Dépréciations cumulées - Actifs présentant une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, mais non dépréciés (étape 2)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs financiers au coût amorti

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Dépréciations cumulées - Actifs dépréciés (étape 3) | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Actifs financiers au coût amorti | | | | | | | | | | | |
| Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Dépréciations cumulées - Actifs dépréciés (étape 3)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs financiers au coût amorti

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

| DBC trimestrielles - QUALITÉ DES ACTIFS - PCGR FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Titres de créance dépréciés - Titres de créance non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Valeur comptable brute totale des actifs dépréciés | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Dotations spécifiques aux dépréciations pour risque de crédit | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |
| Dotations générales aux dépréciations pour risque de crédit et risque bancaire ayant une incidence sur la valeur comptable | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances | | | | | | | | | | | |

DBC trimestrielles - QUALITÉ DES ACTIFS - PCGR FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Titres de créance dépréciés - Titres de créance non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Valeur comptable brute totale des actifs dépréciés

Prêts et avances

Dotations spécifiques aux dépréciations pour risque de crédit

Prêts et avances

Dotations générales aux dépréciations pour risque de crédit et risque bancaire ayant une incidence sur la valeur comptable

Prêts et avances

| DBC trimestrielles - QUALITÉ DES ACTIFS - NON-FINREP/POINTS DE DONNÉES FINREP |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Expositions non performantes | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Valeur comptable brute | | | | | | | | | | | |
| Expositions performantes | | | | | | | | | | | |
| Expositions non performantes* | | | | | | | | | | | |
| Expositions renégociées | | | | | | | | | | | |
| Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions* | | | | | | | | | | | |

DBC trimestrielles - QUALITÉ DES ACTIFS - NON-FINREP/POINTS DE DONNÉES FINREP

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions non performantes

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Valeur comptable brute

Expositions performantes

Expositions non performantes*

Expositions renégociées

Dépréciations cumulées, variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions*

| DBC trimestrielles - CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Valeur exposée au risque initiale totale | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| AT | | | | | | | | | | | |
| BE | | | | | | | | | | | |
| BG | | | | | | | | | | | |
| HR | | | | | | | | | | | |
| CY | | | | | | | | | | | |
| CZ | | | | | | | | | | | |
| DK | | | | | | | | | | | |
| EE | | | | | | | | | | | |
| FI | | | | | | | | | | | |
| FR | | | | | | | | | | | |
| DE | | | | | | | | | | | |
| EL | | | | | | | | | | | |
| HU | | | | | | | | | | | |
| IE | | | | | | | | | | | |
| IT | | | | | | | | | | | |
| LV | | | | | | | | | | | |
| LT | | | | | | | | | | | |
| LU | | | | | | | | | | | |
| MT | | | | | | | | | | | |
| NL | | | | | | | | | | | |
| PL | | | | | | | | | | | |
| PT | | | | | | | | | | | |
| RO | | | | | | | | | | | |
| SK | | | | | | | | | | | |
| SI | | | | | | | | | | | |
| ES | | | | | | | | | | | |
| SE | | | | | | | | | | | |
| UK | | | | | | | | | | | |
| NO | | | | | | | | | | | |
| US (États-Unis) | | | | | | | | | | | |
| HK (Hong Kong) | | | | | | | | | | | |
| BR (Brésil) | | | | | | | | | | | |
| CN (Chine) | | | | | | | | | | | |
| JP (Japon) | | | | | | | | | | | |
| CH (Suisse) | | | | | | | | | | | |
| MX (Mexique) | | | | | | | | | | | |
| AU (Australie) | | | | | | | | | | | |
| SG (Singapour) | | | | | | | | | | | |
| TR (Turquie) | | | | | | | | | | | |
| RU (Fédération de Russie) | | | | | | | | | | | |
| KY (Îles Caïmans) | | | | | | | | | | | |
| IN (Inde) | | | | | | | | | | | |
| KR (Corée du Sud) | | | | | | | | | | | |
| ZA (Afrique du Sud) | | | | | | | | | | | |
| CA (Canada) | | | | | | | | | | | |
| Postes pour mémoire | | | | | | | | | | | |
| Expositions initiales étrangères | | | | | | | | | | | |
| Exposition initiale totale | | | | | | | | | | | |

DBC trimestrielles - CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur exposée au risque initiale totale

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

BE

BG

HR

CY

CZ

DK

EE

FI

FR

DE

EL

HU

IE

IT

LV

LT

LU

MT

NL

PL

PT

RO

SK

SI

ES

SE

UK

NO

US (États-Unis)

HK (Hong Kong)

BR (Brésil)

CN (Chine)

JP (Japon)

CH (Suisse)

MX (Mexique)

AU (Australie)

SG (Singapour)

TR (Turquie)

RU (Fédération de Russie)

KY (Îles Caïmans)

IN (Inde)

KR (Corée du Sud)

ZA (Afrique du Sud)

CA (Canada)

Postes pour mémoire

Expositions initiales étrangères

Exposition initiale totale

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Total des expositions en défaut | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| AT | | | | | | | | | | | |
| BE | | | | | | | | | | | |
| BG | | | | | | | | | | | |
| HR | | | | | | | | | | | |
| CY | | | | | | | | | | | |
| CZ | | | | | | | | | | | |
| DK | | | | | | | | | | | |
| EE | | | | | | | | | | | |
| FI | | | | | | | | | | | |
| FR | | | | | | | | | | | |
| DE | | | | | | | | | | | |
| EL | | | | | | | | | | | |
| HU | | | | | | | | | | | |
| IE | | | | | | | | | | | |
| IT | | | | | | | | | | | |
| LV | | | | | | | | | | | |
| LT | | | | | | | | | | | |
| LU | | | | | | | | | | | |
| MT | | | | | | | | | | | |
| NL | | | | | | | | | | | |
| PL | | | | | | | | | | | |
| PT | | | | | | | | | | | |
| RO | | | | | | | | | | | |
| SK | | | | | | | | | | | |
| SI | | | | | | | | | | | |
| ES | | | | | | | | | | | |
| SE | | | | | | | | | | | |
| UK | | | | | | | | | | | |
| NO | | | | | | | | | | | |
| US (États-Unis) | | | | | | | | | | | |
| HK (Hong Kong) | | | | | | | | | | | |
| BR (Brésil) | | | | | | | | | | | |
| CN (Chine) | | | | | | | | | | | |
| JP (Japon) | | | | | | | | | | | |
| CH (Suisse) | | | | | | | | | | | |
| MX (Mexique) | | | | | | | | | | | |
| AU (Australie) | | | | | | | | | | | |
| SG (Singapour) | | | | | | | | | | | |
| TR (Turquie) | | | | | | | | | | | |
| RU (Fédération de Russie) | | | | | | | | | | | |
| KY (Îles Caïmans) | | | | | | | | | | | |
| IN (Inde) | | | | | | | | | | | |
| KR (Corée du Sud) | | | | | | | | | | | |
| ZA (Afrique du Sud) | | | | | | | | | | | |
| CA (Canada) | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Total des expositions en défaut

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

BE

BG

HR

CY

CZ

DK

EE

FI

FR

DE

EL

HU

IE

IT

LV

LT

LU

MT

NL

PL

PT

RO

SK

SI

ES

SE

UK

NO

US (États-Unis)

HK (Hong Kong)

BR (Brésil)

CN (Chine)

JP (Japon)

CH (Suisse)

MX (Mexique)

AU (Australie)

SG (Singapour)

TR (Turquie)

RU (Fédération de Russie)

KY (Îles Caïmans)

IN (Inde)

KR (Corée du Sud)

ZA (Afrique du Sud)

CA (Canada)

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur exposée au risque totale | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| AT | | | | | | | | | | | |
| BE | | | | | | | | | | | |
| BG | | | | | | | | | | | |
| HR | | | | | | | | | | | |
| CY | | | | | | | | | | | |
| CZ | | | | | | | | | | | |
| DK | | | | | | | | | | | |
| EE | | | | | | | | | | | |
| FI | | | | | | | | | | | |
| FR | | | | | | | | | | | |
| DE | | | | | | | | | | | |
| EL | | | | | | | | | | | |
| HU | | | | | | | | | | | |
| IE | | | | | | | | | | | |
| IT | | | | | | | | | | | |
| LV | | | | | | | | | | | |
| LT | | | | | | | | | | | |
| LU | | | | | | | | | | | |
| MT | | | | | | | | | | | |
| NL | | | | | | | | | | | |
| PL | | | | | | | | | | | |
| PT | | | | | | | | | | | |
| RO | | | | | | | | | | | |
| SK | | | | | | | | | | | |
| SI | | | | | | | | | | | |
| ES | | | | | | | | | | | |
| SE | | | | | | | | | | | |
| UK | | | | | | | | | | | |
| NO | | | | | | | | | | | |
| US (États-Unis) | | | | | | | | | | | |
| HK (Hong Kong) | | | | | | | | | | | |
| BR (Brésil) | | | | | | | | | | | |
| CN (Chine) | | | | | | | | | | | |
| JP (Japon) | | | | | | | | | | | |
| CH (Suisse) | | | | | | | | | | | |
| MX (Mexique) | | | | | | | | | | | |
| AU (Australie) | | | | | | | | | | | |
| SG (Singapour) | | | | | | | | | | | |
| TR (Turquie) | | | | | | | | | | | |
| RU (Fédération de Russie) | | | | | | | | | | | |
| KY (Îles Caïmans) | | | | | | | | | | | |
| IN (Inde) | | | | | | | | | | | |
| KR (Corée du Sud) | | | | | | | | | | | |
| ZA (Afrique du Sud) | | | | | | | | | | | |
| CA (Canada) | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur exposée au risque totale

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

AT

BE

BG

HR

CY

CZ

DK

EE

FI

FR

DE

EL

HU

IE

IT

LV

LT

LU

MT

NL

PL

PT

RO

SK

SI

ES

SE

UK

NO

US (États-Unis)

HK (Hong Kong)

BR (Brésil)

CN (Chine)

JP (Japon)

CH (Suisse)

MX (Mexique)

AU (Australie)

SG (Singapour)

TR (Turquie)

RU (Fédération de Russie)

KY (Îles Caïmans)

IN (Inde)

KR (Corée du Sud)

ZA (Afrique du Sud)

CA (Canada)

| DBC trimestrielles - CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Activités sur le marché national | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Total des actifs | | | | | | | | | | | |
| Total des passifs | | | | | | | | | | | |
| Total des produits opérationnels, net | | | | | | | | | | | |
| Bénéfice ou perte pour l’exercice | | | | | | | | | | | |

DBC trimestrielles - CONCENTRATION GÉOGRAPHIQUE - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Activités sur le marché national

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Total des actifs

Total des passifs

Total des produits opérationnels, net

Bénéfice ou perte pour l’exercice

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Activités à l'étranger | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Total des actifs | | | | | | | | | | | |
| Total des passifs | | | | | | | | | | | |
| Total des produits opérationnels, net | | | | | | | | | | | |
| Bénéfice ou perte pour l’exercice | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Activités à l'étranger

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Total des actifs

Total des passifs

Total des produits opérationnels, net

Bénéfice ou perte pour l’exercice

| DBC trimestrielles - CONCENTRATION DE LA CONTREPARTIE - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Expositions sur les banques centrales | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| PRÊTS ET AVANCES | | | | | | | | | | | |
| dont : autres prêts garantis | | | | | | | | | | | |

DBC trimestrielles - CONCENTRATION DE LA CONTREPARTIE - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les banques centrales

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

PRÊTS ET AVANCES

dont : autres prêts garantis

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Expositions sur les administrations publiques | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| PRÊTS ET AVANCES* | | | | | | | | | | | |
| dont : prêts immobiliers [hypothécaires] | | | | | | | | | | | |
| dont : autres prêts garantis | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les administrations publiques

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

PRÊTS ET AVANCES*

dont : prêts immobiliers [hypothécaires]

dont : autres prêts garantis

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Expositions sur les établissements de crédit | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| PRÊTS ET AVANCES | | | | | | | | | | | |
| dont : prêts immobiliers [hypothécaires] | | | | | | | | | | | |
| dont : autres prêts garantis | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les établissements de crédit

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

PRÊTS ET AVANCES

dont : prêts immobiliers [hypothécaires]

dont : autres prêts garantis

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Expositions sur d'autres sociétés financières | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| PRÊTS ET AVANCES | | | | | | | | | | | |
| dont : prêts immobiliers [hypothécaires] | | | | | | | | | | | |
| dont : autres prêts garantis | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur d'autres sociétés financières

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

PRÊTS ET AVANCES

dont : prêts immobiliers [hypothécaires]

dont : autres prêts garantis

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Expositions sur les sociétés non financières | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| PRÊTS ET AVANCES* | | | | | | | | | | | |
| dont : prêts immobiliers [hypothécaires] | | | | | | | | | | | |
| dont : autres prêts garantis | | | | | | | | | | | |
| dont : prêts pour financement de projets | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les sociétés non financières

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

PRÊTS ET AVANCES*

dont : prêts immobiliers [hypothécaires]

dont : autres prêts garantis

dont : prêts pour financement de projets

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Expositions sur les ménages | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| PRÊTS ET AVANCES* | | | | | | | | | | | |
| dont : prêts immobiliers [hypothécaires] | | | | | | | | | | | |
| dont : autres prêts garantis | | | | | | | | | | | |
| dont : crédits à la consommation | | | | | | | | | | | |
| dont : crédits immobiliers | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Expositions sur les ménages

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

PRÊTS ET AVANCES*

dont : prêts immobiliers [hypothécaires]

dont : autres prêts garantis

dont : crédits à la consommation

dont : crédits immobiliers

| DBC trimestrielles - CONCENTRATION DU FINANCEMENT - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR) |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Valeur comptable (FINREP IFRS) | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Titres de créance émis | | | | | | | | | | | |
| Certificats de dépôt | | | | | | | | | | | |
| Titres adossés à des actifs | | | | | | | | | | | |
| Obligations sécurisées («covered bonds») | | | | | | | | | | | |
| Contrats hybrides | | | | | | | | | | | |
| Autres titres de créance émis | | | | | | | | | | | |
| Instruments financiers composés convertibles | | | | | | | | | | | |
| Non convertibles | | | | | | | | | | | |
| Autres passifs financiers | | | | | | | | | | | |
| PASSIFS FINANCIERS | | | | | | | | | | | |

DBC trimestrielles - CONCENTRATION DU FINANCEMENT - Déclarants FINREP (IFRS et PCGR)

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable (FINREP IFRS)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance émis

Certificats de dépôt

Titres adossés à des actifs

Obligations sécurisées («covered bonds»)

Contrats hybrides

Autres titres de créance émis

Instruments financiers composés convertibles

Non convertibles

Autres passifs financiers

PASSIFS FINANCIERS

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur comptable (FINREP-PCGR) | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Titres de créance émis | | | | | | | | | | | |
| Certificats de dépôt | | | | | | | | | | | |
| Titres adossés à des actifs | | | | | | | | | | | |
| Obligations sécurisées («covered bonds») | | | | | | | | | | | |
| Contrats hybrides | | | | | | | | | | | |
| Autres titres de créance émis | | | | | | | | | | | |
| Instruments financiers composés convertibles | | | | | | | | | | | |
| Non convertibles | | | | | | | | | | | |
| Autres passifs financiers | | | | | | | | | | | |
| PASSIFS FINANCIERS | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable (FINREP-PCGR)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Titres de créance émis

Certificats de dépôt

Titres adossés à des actifs

Obligations sécurisées («covered bonds»)

Contrats hybrides

Autres titres de créance émis

Instruments financiers composés convertibles

Non convertibles

Autres passifs financiers

PASSIFS FINANCIERS

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Valeur comptable du financement reçu | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Financement de détail | | | | | | | | | | | |
| Dépôts à vue | | | | | | | | | | | |
| Dépôts à terme retirables dans les 30 jours suivants | | | | | | | | | | | |
| Dépôts à terme non retirables dans les 30 jours suivants | | | | | | | | | | | |
| Comptes d'épargne | | | | | | | | | | | |
| Financement de gros* | | | | | | | | | | | |
| Non garanti | | | | | | | | | | | |
| Garanti* | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable du financement reçu

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Financement de détail

Dépôts à vue

Dépôts à terme retirables dans les 30 jours suivants

Dépôts à terme non retirables dans les 30 jours suivants

Comptes d'épargne

Financement de gros*

Non garanti

Garanti*

| DBC trimestrielles - Liquidité et financement |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Actifs liquides | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| TOTAL DES ACTIFS LIQUIDES NON AJUSTÉS* | | | | | | | | | | | |
| Total des actifs de NIVEAU 1 non ajustés à l’exclusion des obligations sécurisées de qualité extrêmement élevée | | | | | | | | | | | |
| Réserves détenues auprès d’une banque centrale et appelables | | | | | | | | | | | |
| Actifs correspondant à des expositions sur des banques centrales | | | | | | | | | | | |
| Actifs correspondant à des expositions sur des administrations centrales | | | | | | | | | | | |
| Autres actifs liquides pouvant être inclus dans la catégorie des expositions sur des banques centrales ou des expositions garanties par les pouvoirs publics | | | | | | | | | | | |
| Total des obligations sécurisées de qualité extrêmement élevée de NIVEAU 1 non ajustées | | | | | | | | | | | |
| Total des actifs de NIVEAU 2A non ajustés | | | | | | | | | | | |
| Total des actifs de NIVEAU 2B non ajustés | | | | | | | | | | | |

DBC trimestrielles - Liquidité et financement

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Actifs liquides

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

TOTAL DES ACTIFS LIQUIDES NON AJUSTÉS*

Total des actifs de NIVEAU 1 non ajustés à l’exclusion des obligations sécurisées de qualité extrêmement élevée

Réserves détenues auprès d’une banque centrale et appelables

Actifs correspondant à des expositions sur des banques centrales

Actifs correspondant à des expositions sur des administrations centrales

Autres actifs liquides pouvant être inclus dans la catégorie des expositions sur des banques centrales ou des expositions garanties par les pouvoirs publics

Total des obligations sécurisées de qualité extrêmement élevée de NIVEAU 1 non ajustées

Total des actifs de NIVEAU 2A non ajustés

Total des actifs de NIVEAU 2B non ajustés

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Coussin de liquidité* | | | | | | | | | | | |
| Sorties nettes de trésorerie* | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Coussin de liquidité*

Sorties nettes de trésorerie*

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées | | | | | | | | | | | |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |
| Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées | | | | | | | | | | | |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |
| Montant des autres actifs | | | | | | | | | | | |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit extrêmement élevées

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant avec une liquidité et une qualité de crédit élevées

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

Montant des autres actifs

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Prêts non renouvelables et créances | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Prêts non renouvelables et créances

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Prêts non renouvelables et créances déclarés en 1.9 qui sont garantis par des biens immobiliers | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Prêts non renouvelables et créances déclarés en 1.9 qui sont garantis par des biens immobiliers

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Montants à recevoir sur dérivés | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Montants à recevoir sur dérivés

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Tous les autres actifs | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Tous les autres actifs

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Actifs déduits des fonds propres ne nécessitant pas de financement stable | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

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Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Actifs déduits des fonds propres ne nécessitant pas de financement stable

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Facilités de crédit confirmées non prélevées qui relèvent des catégories « risque moyen » ou « risque modéré » en vertu de l'annexe I. | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

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Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

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Catégories du MSU

ÉLÉMENTS NÉCESSITANT UN FINANCEMENT STABLE - Facilités de crédit confirmées non prélevées qui relèvent des catégories « risque moyen » ou « risque modéré » en vertu de l'annexe I.

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| jusqu’à trois mois | | | | | | | | | | | |
| entre trois et six mois | | | | | | | | | | | |
| entre six et neuf mois | | | | | | | | | | | |
| entre neuf et douze mois | | | | | | | | | | | |
| plus de douze mois | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

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Catégories du MSU

ÉLÉMENTS FOURNISSANT UN FINANCEMENT STABLE

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

jusqu’à trois mois

entre trois et six mois

entre six et neuf mois

entre neuf et douze mois

plus de douze mois

| DBC trimestrielles - Grèvement d'actifs |
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| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Valeur comptable des actifs grevés | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Actifs de l'institution déclarante* | | | | | | | | | | | |
| Prêts à vue | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capitaux propres | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances autres que les prêts à vue | | | | | | | | | | | |
| Autres actifs | | | | | | | | | | | |

DBC trimestrielles - Grèvement d'actifs

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs grevés

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'institution déclarante*

Prêts à vue

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances autres que les prêts à vue

Autres actifs

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| Valeur comptable des actifs grevés dont : émis par d'autres entités du groupe | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Actifs de l'institution déclarante | | | | | | | | | | | |
| Prêts à vue | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capitaux propres | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances autres que les prêts à vue | | | | | | | | | | | |
| Autres actifs | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs grevés dont : émis par d'autres entités du groupe

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'institution déclarante

Prêts à vue

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances autres que les prêts à vue

Autres actifs

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| Valeur comptable des actifs grevés dont : éligibles banque centrale | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Actifs de l'institution déclarante | | | | | | | | | | | |
| Prêts à vue | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capitaux propres | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances autres que les prêts à vue | | | | | | | | | | | |
| Autres actifs | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs grevés dont : éligibles banque centrale

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'institution déclarante

Prêts à vue

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances autres que les prêts à vue

Autres actifs

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| Valeur comptable des actifs non grevés | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Actifs de l'institution déclarante* | | | | | | | | | | | |
| Prêts à vue | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capitaux propres | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances autres que les prêts à vue | | | | | | | | | | | |
| Autres actifs | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs non grevés

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'institution déclarante*

Prêts à vue

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances autres que les prêts à vue

Autres actifs

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| Valeur comptable des actifs non grevés dont : émis par d'autres entités du groupe | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Actifs de l'institution déclarante | | | | | | | | | | | |
| Prêts à vue | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capitaux propres | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances autres que les prêts à vue | | | | | | | | | | | |
| Autres actifs | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs non grevés dont : émis par d'autres entités du groupe

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'institution déclarante

Prêts à vue

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances autres que les prêts à vue

Autres actifs

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
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| Valeur comptable des actifs non grevés dont : éligibles banque centrale | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Actifs de l'institution déclarante | | | | | | | | | | | |
| Prêts à vue | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capitaux propres | | | | | | | | | | | |
| Titres de créance | | | | | | | | | | | |
| Prêts et avances autres que les prêts à vue | | | | | | | | | | | |
| Autres actifs | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Valeur comptable des actifs non grevés dont : éligibles banque centrale

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Actifs de l'institution déclarante

Prêts à vue

Instruments de capitaux propres

Titres de créance

Prêts et avances autres que les prêts à vue

Autres actifs

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Sûretés reçues par l'institution déclarante | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis* | | | | | | | | | | | |
| Juste valeur des sûretés non grevées reçues ou des propres titres de créance émis pouvant être grevés* | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Sûretés reçues par l'institution déclarante

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis*

Juste valeur des sûretés non grevées reçues ou des propres titres de créance émis pouvant être grevés*

| DBC trimestrielles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Tableau Fonds propres | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| FONDS PROPRES | | | | | | | | | | | |
| FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1* | | | | | | | | | | | |
| FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)* | | | | | | | | | | | |
| Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres CET1 | | | | | | | | | | | |
| Bénéfices non distribués | | | | | | | | | | | |
| Ajustements des CET1 | | | | | | | | | | | |
| Déductions des CET1 | | | | | | | | | | | |
| FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 | | | | | | | | | | | |
| FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 | | | | | | | | | | | |

DBC trimestrielles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Tableau Fonds propres

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1*

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)*

Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres CET1

Bénéfices non distribués

Ajustements des CET1

Déductions des CET1

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

| DBC trimestrielles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Exposition initiale avant application des facteurs de conversion | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES* | | | | | | | | | | | |
| Approche standard (SA) | | | | | | | | | | | |
| Approche fondée sur les notations internes (NI)* | | | | | | | | | | | |

DBC trimestrielles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Exposition initiale avant application des facteurs de conversion

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES*

Approche standard (SA)

Approche fondée sur les notations internes (NI)*

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Corrections de valeur | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Approche standard (SA) | | | | | | | | | | | |
| Approche fondée sur les notations internes (NI) | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Corrections de valeur

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche standard (SA)

Approche fondée sur les notations internes (NI)

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Montants d'exposition pondérés | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS* | | | | | | | | | | | |
| MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES | | | | | | | | | | | |
| Approche standard (SA) | | | | | | | | | | | |
| Approche fondée sur les notations internes (NI) | | | | | | | | | | | |
| MONTANT TOTAL DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON | | | | | | | | | | | |
| MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES | | | | | | | | | | | |
| MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (OpR) | | | | | | | | | | | |
| MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE D’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT | | | | | | | | | | | |
| MONTANT TOTAL D’EXPOSITION LIÉ AUX GRANDS RISQUES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION | | | | | | | | | | | |
| MONTANTS D’EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Montants d'exposition pondérés

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS*

MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES

Approche standard (SA)

Approche fondée sur les notations internes (NI)

MONTANT TOTAL DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON

MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (OpR)

MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE D’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT

MONTANT TOTAL D’EXPOSITION LIÉ AUX GRANDS RISQUES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION

MONTANTS D’EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Montant des pertes anticipées | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Approche fondée sur les notations internes (NI) | | | | | | | | | | | |

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Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Montant des pertes anticipées

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Approche fondée sur les notations internes (NI)

| DBC trimestrielles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Coussins de fonds propres et exigences du pilier 2 | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| Exigence globale de coussin de fonds propres | | | | | | | | | | | |
| Coussin de conservation des fonds propres | | | | | | | | | | | |
| Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre | | | | | | | | | | | |
| Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’institution | | | | | | | | | | | |
| Coussin pour le risque systémique | | | | | | | | | | | |
| Coussin pour les établissements d'importance systémique | | | | | | | | | | | |
| Coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale | | | | | | | | | | | |
| Coussin pour les autres établissements d'importance systémique | | | | | | | | | | | |
| Exigences de fonds propres liées aux ajustements du Pilier 2 | | | | | | | | | | | |

DBC trimestrielles - FONDS PROPRES, MONTANTS D'EXPOSITION PONDÉRÉS ET SOLVABILITÉ

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Coussins de fonds propres et exigences du pilier 2

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

Exigence globale de coussin de fonds propres

Coussin de conservation des fonds propres

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre

Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’institution

Coussin pour le risque systémique

Coussin pour les établissements d'importance systémique

Coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale

Coussin pour les autres établissements d'importance systémique

Exigences de fonds propres liées aux ajustements du Pilier 2

| DBC trimestrielles — Nombre d'institutions |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Ratio de solvabilité (%) | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| < 8 | | | | | | | | | | | |
| 8 - 12 | | | | | | | | | | | |
| 12 - 16 | | | | | | | | | | | |
| 16 - 20 | | | | | | | | | | | |
| > 20 | | | | | | | | | | | |

DBC trimestrielles — Nombre d'institutions

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de solvabilité (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 8

8 - 12

12 - 16

16 - 20

> 20

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%) | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| < 6 | | | | | | | | | | | |
| 6 - 8 | | | | | | | | | | | |
| 8 - 12 | | | | | | | | | | | |
| 12 - 16 | | | | | | | | | | | |
| > 16 | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 6

6 - 8

8 - 12

12 - 16

> 16

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%) | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| < 4 | | | | | | | | | | | |
| 4 - 6 | | | | | | | | | | | |
| 6 - 8 | | | | | | | | | | | |
| 8 - 12 | | | | | | | | | | | |
| 12 - 16 | | | | | | | | | | | |
| > 16 | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 4

4 - 6

6 - 8

8 - 12

12 - 16

> 16

| DBC trimestrielles - MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Ratio de solvabilité (%) | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| < 8 | | | | | | | | | | | |
| 8 - 12 | | | | | | | | | | | |
| 12 - 16 | | | | | | | | | | | |
| 16 - 20 | | | | | | | | | | | |
| > 20 | | | | | | | | | | | |

DBC trimestrielles - MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE/TOTAL DES EXPOSITIONS

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de solvabilité (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 8

8 - 12

12 - 16

16 - 20

> 20

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%) | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| < 6 | | | | | | | | | | | |
| 6 - 8 | | | | | | | | | | | |
| 8 - 12 | | | | | | | | | | | |
| 12 - 16 | | | | | | | | | | | |
| > 16 | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 6

6 - 8

8 - 12

12 - 16

> 16

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%) | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| < 4 | | | | | | | | | | | |
| 4 - 6 | | | | | | | | | | | |
| 6 - 8 | | | | | | | | | | | |
| 8 - 12 | | | | | | | | | | | |
| 12 - 16 | | | | | | | | | | | |
| > 16 | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 4

4 - 6

6 - 8

8 - 12

12 - 16

> 16

| DBC trimestrielles - Actifs |
| --- |
| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| Ratio de solvabilité (%) | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| < 8 | | | | | | | | | | | |
| 8 - 12 | | | | | | | | | | | |
| 12 - 16 | | | | | | | | | | | |
| 16 - 20 | | | | | | | | | | | |
| > 20 | | | | | | | | | | | |

DBC trimestrielles - Actifs

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de solvabilité (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 8

8 - 12

12 - 16

16 - 20

> 20

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%) | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| < 6 | | | | | | | | | | | |
| 6 - 8 | | | | | | | | | | | |
| 8 - 12 | | | | | | | | | | | |
| 12 - 16 | | | | | | | | | | | |
| > 16 | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 6

6 - 8

8 - 12

12 - 16

> 16

| | Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux | Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes) | Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes) | Catégories du MSU |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%) | A. Grands | B. Moyens | C. Petits | Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes) | Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes) | Importants | Moins importants |
| < 4 | | | | | | | | | | | |
| 4 - 6 | | | | | | | | | | | |
| 6 - 8 | | | | | | | | | | | |
| 8 - 12 | | | | | | | | | | | |
| 12 - 16 | | | | | | | | | | | |
| > 16 | | | | | | | | | | | |

Groupes bancaires (consolidés) et établissements bancaires indépendants nationaux

Filiales sous contrôle étranger hors de l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger hors de l'Union (indépendantes)

Filiales sous contrôle étranger dans l'Union (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans l'Union (indépendantes)

Catégories du MSU

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (%)

A. Grands

B. Moyens

C. Petits

Filiales sous contrôle étranger dans la zone euro (sous-consolidées ou indépendantes)

Succursales sous contrôle étranger dans la zone euro (indépendantes)

Importants

Moins importants

< 4

4 - 6

6 - 8

8 - 12

12 - 16

> 16

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| 11.6.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 208/311 |
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11.6.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 208/311

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ORIENTATION (UE) 2021/834 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 26 mars 2021

concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux émissions de titres (BCE/2021/15)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 5.1, 12.1 et 14.3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les statistiques relatives aux émissions de titres complètent les statistiques monétaires, améliorent les analyses monétaires et financières des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après la «zone euro») et sont utilisées pour évaluer le rôle de l’euro sur les marchés financiers internationaux. Il convient donc que les statistiques relatives aux émissions de titres des résidents de la zone euro collectées par les banques centrales nationales (BCN) soient déclarées à la Banque centrale européenne (BCE). |
| --- | --- |

(1)

Les statistiques relatives aux émissions de titres complètent les statistiques monétaires, améliorent les analyses monétaires et financières des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après la «zone euro») et sont utilisées pour évaluer le rôle de l’euro sur les marchés financiers internationaux. Il convient donc que les statistiques relatives aux émissions de titres des résidents de la zone euro collectées par les banques centrales nationales (BCN) soient déclarées à la Banque centrale européenne (BCE).

| (2) | Les statistiques relatives aux émissions de titres couvrent les émissions effectuées par des entités, y compris celles sous contrôle étranger, résidant dans la zone euro. Il convient que les émissions effectuées par des entités situées en dehors de la zone euro mais détenues par des résidents de la zone euro soient traitées comme des émissions effectuées par des non-résidents de la zone euro conformément à la méthodologie définie dans le règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil (1). |
| --- | --- |

(2)

Les statistiques relatives aux émissions de titres couvrent les émissions effectuées par des entités, y compris celles sous contrôle étranger, résidant dans la zone euro. Il convient que les émissions effectuées par des entités situées en dehors de la zone euro mais détenues par des résidents de la zone euro soient traitées comme des émissions effectuées par des non-résidents de la zone euro conformément à la méthodologie définie dans le règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil (1).

| (3) | Les définitions figurant dans le règlement (CE) no 2533/98 (2) sont également pertinentes aux fins des déclarations à effectuer en vertu de la présente orientation et sont donc applicables. |
| --- | --- |

(3)

Les définitions figurant dans le règlement (CE) no 2533/98 (2) sont également pertinentes aux fins des déclarations à effectuer en vertu de la présente orientation et sont donc applicables.

| (4) | Pour que la BCE puisse accomplir ses missions, il convient de prévoir des dispositions afin que les BCN déclarent les informations requises à l’échéance indiquée. |
| --- | --- |

(4)

Pour que la BCE puisse accomplir ses missions, il convient de prévoir des dispositions afin que les BCN déclarent les informations requises à l’échéance indiquée.

| (5) | Afin de garantir l’exactitude et la qualité des informations statistiques collectées par la BCE, il est nécessaire de prévoir le suivi, la vérification et, le cas échéant, la révision des informations statistiques déclarées par les BCN. |
| --- | --- |

(5)

Afin de garantir l’exactitude et la qualité des informations statistiques collectées par la BCE, il est nécessaire de prévoir le suivi, la vérification et, le cas échéant, la révision des informations statistiques déclarées par les BCN.

| (6) | L’article 5 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, lu conjointement avec l’article 4, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne, signifie que les États membres n’appartenant pas à la zone euro qui prévoient d’adopter l’euro devraient, en prévision de cette adoption, concevoir et mettre en œuvre les mesures de collecte des informations statistiques nécessaires à l’exécution des obligations de déclaration statistique de la BCE. Par conséquent, l’application de la présente orientation peut être étendue aux BCN des États membres n’appartenant pas à la zone euro pour une période de référence déterminée. En outre, pour que la BCE puisse avoir une vue d’ensemble des informations statistiques collectées et réaliser des analyses appropriées, les BCN des États membres n’appartenant pas à la zone euro qui adoptent l’euro devraient être tenues de lui fournir des informations statistiques couvrant une période déterminée avant leur adoption de l’euro. |
| --- | --- |

(6)

L’article 5 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, lu conjointement avec l’article 4, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne, signifie que les États membres n’appartenant pas à la zone euro qui prévoient d’adopter l’euro devraient, en prévision de cette adoption, concevoir et mettre en œuvre les mesures de collecte des informations statistiques nécessaires à l’exécution des obligations de déclaration statistique de la BCE. Par conséquent, l’application de la présente orientation peut être étendue aux BCN des États membres n’appartenant pas à la zone euro pour une période de référence déterminée. En outre, pour que la BCE puisse avoir une vue d’ensemble des informations statistiques collectées et réaliser des analyses appropriées, les BCN des États membres n’appartenant pas à la zone euro qui adoptent l’euro devraient être tenues de lui fournir des informations statistiques couvrant une période déterminée avant leur adoption de l’euro.

| (7) | Des règles communes devraient être établies pour la publication, par les BCN, des informations statistiques concernant les émissions de titres, afin d’assurer une diffusion méthodique des principaux agrégats correspondants. |
| --- | --- |

(7)

Des règles communes devraient être établies pour la publication, par les BCN, des informations statistiques concernant les émissions de titres, afin d’assurer une diffusion méthodique des principaux agrégats correspondants.

| (8) | Il convient de prévoir une méthode commune de transmission des informations statistiques déclarées à la BCE pour l’ensemble des BCN. Un format de transmission électronique harmonisé devrait donc être convenu et déterminé par le Système européen de banques centrales (SEBC). |
| --- | --- |

(8)

Il convient de prévoir une méthode commune de transmission des informations statistiques déclarées à la BCE pour l’ensemble des BCN. Un format de transmission électronique harmonisé devrait donc être convenu et déterminé par le Système européen de banques centrales (SEBC).

| (9) | Il est nécessaire d’instaurer une procédure permettant d’apporter, de manière efficace, des modifications d’ordre technique à l’annexe de la présente orientation, à condition que ces modifications ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n’aient pas de répercussions sur la charge de déclaration. Il convient donc que les BCN proposent de telles modifications d’ordre technique par l’intermédiaire du comité des statistiques du SEBC et qu’il soit tenu compte de l’avis de ce comité pour la mise en œuvre de ladite procédure. |
| --- | --- |

(9)

Il est nécessaire d’instaurer une procédure permettant d’apporter, de manière efficace, des modifications d’ordre technique à l’annexe de la présente orientation, à condition que ces modifications ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n’aient pas de répercussions sur la charge de déclaration. Il convient donc que les BCN proposent de telles modifications d’ordre technique par l’intermédiaire du comité des statistiques du SEBC et qu’il soit tenu compte de l’avis de ce comité pour la mise en œuvre de ladite procédure.

| (10) | À des fins de sécurité juridique, il convient que les BCN se conforment aux dispositions de la présente orientation à compter de la même date que celle visée à l’article 2 de l’orientation (UE) 2021/835 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/16) (3), |
| --- | --- |

(10)

À des fins de sécurité juridique, il convient que les BCN se conforment aux dispositions de la présente orientation à compter de la même date que celle visée à l’article 2 de l’orientation (UE) 2021/835 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/16) (3),

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

Objet et champ d’application

La présente orientation fixe les obligations de déclaration applicables aux BCN concernant les émissions de titres de résidents d’États membres dont la monnaie est l’euro. Elle précise en particulier les informations statistiques à déclarer à la BCE, la périodicité des déclarations ainsi que les normes applicables à ces déclarations.

Article 2

Définitions

Aux fins de la présente orientation, les définitions figurant à l’article 1er du règlement (CE) no 2533/98 s’appliquent.

er

o

Article 3

Informations statistiques à déclarer relativement aux émissions de titres

1.   Les BCN déclarent à la BCE des informations statistiques concernant toutes les émissions de titres, en toute monnaie, effectuées par des résidents d’États membres dont la monnaie est l’euro, conformément à l’annexe.

2.   Les BCN fournissent des explications lorsqu’elles déclarent des informations statistiques à la BCE conformément au présent article, comme indiqué à la section 3 de l’annexe.

Article 4

Périodicité des déclarations

1.   Les BCN déclarent à la BCE les informations statistiques visées à l’article 3 selon une périodicité mensuelle et dans un délai de cinq semaines au plus tard suivant la fin du mois auquel les informations statistiques se rapportent.

2.   La BCE communique aux BCN les dates de déclaration exactes, sous la forme d’un calendrier de déclaration.

Article 5

Obligations de déclaration de données rétrospectives en cas d’adoption de l’euro

Lorsqu’un État membre dont la monnaie n’est pas l’euro adopte l’euro après l’entrée en vigueur de la présente orientation, la BCN de cet État membre déclare à la BCE, dans la mesure du possible, les informations statistiques sur cinq années visées à l’annexe, y compris la dernière année de référence.

Article 6

Vérification

Sans préjudice du règlement (CE) no 2533/98, les BCN effectuent un suivi et une vérification de la qualité et de la fiabilité des informations statistiques déclarées à la BCE conformément à la présente orientation.

o

Article 7

Révisions

Les BCN peuvent réviser les informations statistiques déclarées conformément à l’article 3 au cours de la déclaration régulière visée à l’article 4, paragraphe 1.

Article 8

Normes de transmission

1.   Les BCN transmettent les informations statistiques à déclarer conformément à la présente orientation par voie électronique, en utilisant les moyens précisés par la BCE. Le format du message statistique mis au point pour cet échange électronique d’informations statistiques est le format convenu par le SEBC.

2.   Lorsque le paragraphe 1 ne s’applique pas, les BCN peuvent utiliser d’autres moyens de transmission des informations statistiques avec l’accord préalable de la BCE.

Article 9

Publication

Lorsque les BCN publient des contributions nationales aux agrégats mensuels de la zone euro, celles-ci sont identiques à celles déclarées à la BCE conformément à la présente orientation. Lorsque les BCN reproduisent les agrégats de la zone euro publiés par la BCE, elles les reproduisent fidèlement.

Article 10

Procédure simplifiée de modification

Compte tenu de l’avis du comité des statistiques, le directoire de la BCE apporte toutes les modifications techniques nécessaires à l’annexe de la présente orientation, à condition que celles-ci ne modifient pas le cadre conceptuel de base et n’aient pas de répercussions sur la charge de déclaration des agents déclarants dans les États membres. Le directoire informe le conseil des gouverneurs de toute modification prise en vertu de cette disposition dans les meilleurs délais.

Article 11

Prise d’effet

1.   La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux BCN des États membres dont la monnaie est l’euro.

2.   Les BCN des États membres dont la monnaie est l’euro ainsi que la BCE se conforment à la présente orientation à compter du 1er février 2022.

Article 12

Destinataires

Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 26 mars 2021.

Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

La présidente de la BCE

Christine LAGARDE

---

(1)  Règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne (JO L 174 du 26.6.2013, p. 1).

1

o

(2)  Règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (JO L 318 du 27.11.1998, p. 8).

2

o

(3)  Orientation (UE) 2021/835 de la Banque centrale européenne du 26 mars 2021 abrogeant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2021/16) (voir page 335 du présent Journal officiel).

3

---

ANNEXE

DISPOSITIF DE DÉCLARATION

Section 1: Introduction

Les statistiques relatives aux émissions de titres de la zone euro fournissent deux agrégats principaux:

| — | toutes les émissions effectuées par les résidents de la zone euro en toute monnaie, |
| --- | --- |

—

toutes les émissions effectuées par les résidents de la zone euro en toute monnaie,

| — | toutes les émissions effectuées à l’échelle mondiale en euros, qu’elles soient nationales ou internationales. |
| --- | --- |

—

toutes les émissions effectuées à l’échelle mondiale en euros, qu’elles soient nationales ou internationales.

Le critère de distinction principal doit être celui de la résidence de l’émetteur, les BCN de l’Eurosystème couvrant ainsi ensemble toutes les émissions effectuées par les résidents de la zone euro (1). La Banque des règlements internationaux (BRI) déclare les émissions effectuées par le «reste du monde», qui concernent tous les non-résidents de la zone euro (y compris les organisations internationales qui ne résident pas dans la zone euro).

Le tableau ci-dessous résume les obligations de déclaration.

| | |
| --- | --- |
| | Émissions de titres |
| | Par les résidents de la zone euro

  (chaque BCN effectuant les déclarations concernant ses résidents nationaux) | Par les résidents du reste du monde


  (BRI) |
| | États membres n’appartenant pas à la zone euro | Autres pays |
| En euros/dénominations nationales | Ensemble A | Ensemble B |
| En autres devises
   (*1) | Ensemble C | Ensemble D


  non nécessaire |

Émissions de titres

Par les résidents de la zone euro

(chaque BCN effectuant les déclarations concernant ses résidents nationaux)

Par les résidents du reste du monde

(BRI)

États membres n’appartenant pas à la zone euro

Autres pays

En euros/dénominations nationales

Ensemble A

Ensemble B

En autres devises
   (*1)

Ensemble C

Ensemble D

non nécessaire

Section 2: Obligations de déclaration

Tableau 1. Formulaire de déclaration pour l’ensemble A destiné aux BCN

| | |
| --- | --- |
| | ÉMETTEURS RÉSIDENTS NATIONAUX//EUROS/DÉNOMINATIONS NATIONALES |
| | Encours | Émissions brutes | Remboursements | Émissions nettes
   (*3) |
| | A1 | A2 | A3 | A4 |
| 1. | TITRES DE CRÉANCE À COURT TERME
   (*2) |

ÉMETTEURS RÉSIDENTS NATIONAUX//EUROS/DÉNOMINATIONS NATIONALES

Encours

Émissions brutes

Remboursements

Émissions nettes
   (*3)

A1

A2

A3

A4

1.

TITRES DE CRÉANCE À COURT TERME
   (*2)

Total

S1

S68

S135

S202

Banque centrale

S2

S69

S136

S203

IFM autres que les banques centrales

S3

S70

S137

S204

AIF

S4

S71

S138

S205

dont VT

S5

S72

S139

S206

Auxiliaires financiers

S6

S73

S140

S207

Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels

S7

S74

S141

S208

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S8

S75

S142

S209

Sociétés non financières

S9

S76

S143

S210

Administration centrale

S10

S77

S144

S211

Administrations d’États fédérés et locales

S11

S78

S145

S212

Administrations de sécurité sociale

S12

S79

S146

S213

| 2. | TITRES DE CRÉANCE À LONG TERME
   (*2) |
| --- | --- |

2.

TITRES DE CRÉANCE À LONG TERME
   (*2)

Total

S13

S80

S147

S214

Banque centrale

S14

S81

S148

S215

IFM autres que les banques centrales

S15

S82

S149

S216

AIF

S16

S83

S150

S217

dont VT

S17

S84

S151

S218

Auxiliaires financiers

S18

S85

S152

S219

Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels

S19

S86

S153

S220

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S20

S87

S154

S221

Sociétés non financières

S21

S88

S155

S222

Administration centrale

S22

S89

S156

S223

Administrations d’États fédérés et locales

S23

S90

S157

S224

Administrations de sécurité sociale

S24

S91

S158

S225

| 2.1. | dont émissions à taux fixe: |
| --- | --- |

2.1.

dont émissions à taux fixe:

Total

S25

S92

S159

S226

Banque centrale

S26

S93

S160

S227

IFM autres que les banques centrales

S27

S94

S161

S228

AIF

S28

S95

S162

S229

dont VT

S29

S96

S163

S230

Auxiliaires financiers

S30

S97

S164

S231

Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels

S31

S98

S165

S232

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S32

S99

S166

S233

Sociétés non financières

S33

S100

S167

S234

Administration centrale

S34

S101

S168

S235

Administrations d’États fédérés et locales

S35

S102

S169

S236

Administrations de sécurité sociale

S36

S103

S170

S237

| 2.2. | dont émissions à taux variable: |
| --- | --- |

2.2.

dont émissions à taux variable:

Total

S37

S104

S171

S238

Banque centrale

S38

S105

S172

S239

IFM autres que les banques centrales

S39

S106

S173

S240

AIF

S40

S107

S174

S241

dont VT

S41

S108

S175

S242

Auxiliaires financiers

S42

S109

S176

S243

Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels

S43

S110

S177

S244

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S44

S111

S178

S245

Sociétés non financières

S45

S112

S179

S246

Administration centrale

S46

S113

S180

S247

Administrations d’États fédérés et locales

S47

S114

S181

S248

Administrations de sécurité sociale

S48

S115

S182

S249

| 2.3. | dont obligations à coupon zéro: |
| --- | --- |

2.3.

dont obligations à coupon zéro:

Total

S49

S116

S183

S250

Banque centrale

S50

S117

S184

S251

IFM autres que les banques centrales

S51

S118

S185

S252

AIF

S52

S119

S186

S253

dont VT

S53

S120

S187

S254

Auxiliaires financiers

S54

S121

S188

S255

Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels

S55

S122

S189

S256

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S56

S123

S190

S257

Sociétés non financières

S57

S124

S191

S258

Administration centrale

S58

S125

S192

S259

Administrations d’États fédérés et locales

S59

S126

S193

S260

Administrations de sécurité sociale

S60

S127

S194

S261

| 3. | ACTIONS COTÉES
   ((†)) |
| --- | --- |

3.

ACTIONS COTÉES
   ((†))

Total

S61

S128

S195

S262

Banque centrale

S62

S129

S196

S263

IFM autres que les banques centrales

S63

S130

S197

S264

AIF

S64

S131

S198

S265

Auxiliaires financiers

S65

S132

S199

S266

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S66

S133

S200

S267

Sociétés non financières

S67

S134

S201

S268

Tableau 2. Formulaire de déclaration pour l’ensemble C destiné aux BCN

| | ÉMETTEURS RÉSIDENTS NATIONAUX//AUTRES DEVISES |
| --- | --- |
| | Encours | Émissions brutes | Remboursements | Émissions nettes |
| | C1 | C2 | C3 | C4 |
| 4. | TITRES DE CRÉANCE À COURT TERME |

ÉMETTEURS RÉSIDENTS NATIONAUX//AUTRES DEVISES

Encours

Émissions brutes

Remboursements

Émissions nettes

C1

C2

C3

C4

4.

TITRES DE CRÉANCE À COURT TERME

Total

S269

S335

S401

S467

Banque centrale

S270

S336

S402

S468

IFM autres que les banques centrales

S271

S337

S403

S469

AIF

S272

S338

S404

S470

dont VT

S273

S339

S405

S471

Auxiliaires financiers

S274

S340

S406

S472

Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels

S275

S341

S407

S473

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S276

S342

S408

S474

Sociétés non financières

S277

S343

S409

S475

Administration centrale

S278

S344

S410

S476

Administrations d’États fédérés et locales

S279

S345

S411

S477

Administrations de sécurité sociale

S280

S346

S412

S478

| 5. | TITRES DE CRÉANCE À LONG TERME |
| --- | --- |

5.

TITRES DE CRÉANCE À LONG TERME

Total

S281

S347

S413

S479

Banque centrale

S282

S348

S414

S480

IFM autres que les banques centrales

S283

S349

S415

S481

AIF

S284

S350

S416

S482

dont VT

S285

S351

S417

S483

Auxiliaires financiers

S286

S352

S418

S484

Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels

S287

S353

S419

S485

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S288

S354

S420

S486

Sociétés non financières

S289

S355

S421

S487

Administration centrale

S290

S356

S422

S488

Administrations d’États fédérés et locales

S291

S357

S423

S489

Administrations de sécurité sociale

S292

S358

S424

S490

| 5.1. | dont émissions à taux fixe: |
| --- | --- |

5.1.

dont émissions à taux fixe:

Total

S293

S359

S425

S491

Banque centrale

S294

S360

S426

S492

IFM autres que les banques centrales

S295

S361

S427

S493

AIF

S296

S362

S428

S494

dont VT

S297

S363

S429

S495

Auxiliaires financiers

S298

S364

S430

S496

Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels

S299

S365

S431

S497

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S300

S366

S432

S498

Sociétés non financières

S301

S367

S433

S499

Administration centrale

S302

S368

S434

S500

Administrations d’États fédérés et locales

S303

S369

S435

S501

Administrations de sécurité sociale

S304

S370

S436

S502

| 5.2. | dont émissions à taux variable: |
| --- | --- |

5.2.

dont émissions à taux variable:

Total

S305

S371

S437

S503

Banque centrale

S306

S372

S438

S504

IFM autres que les banques centrales

S307

S373

S439

S505

AIF

S308

S374

S440

S506

dont VT

S309

S375

S441

S507

Auxiliaires financiers

S310

S376

S442

S508

Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels

S311

S377

S443

S509

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S312

S378

S444

S510

Sociétés non financières

S313

S379

S445

S511

Administration centrale

S314

S380

S446

S512

Administrations d’États fédérés et locales

S315

S381

S447

S513

Administrations de sécurité sociale

S316

S382

S448

S514

| 5.3. | dont obligations à coupon zéro: |
| --- | --- |

5.3.

dont obligations à coupon zéro:

Total

S317

S383

S449

S515

Banque centrale

S318

S384

S450

S516

IFM autres que les banques centrales

S319

S385

S451

S517

AIF

S320

S386

S452

S518

dont VT

S321

S387

S453

S519

Auxiliaires financiers

S322

S388

S454

S520

Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels

S323

S389

S455

S521

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S324

S390

S456

S522

Sociétés non financières

S325

S391

S457

S523

Administration centrale

S326

S392

S458

S524

Administrations d’États fédérés et locales

S327

S393

S459

S525

Administrations de sécurité sociale

S328

S394

S460

S526

| 6. | ACTIONS COTÉES |
| --- | --- |

6.

ACTIONS COTÉES

Total

S329

S395

S461

S527

IFM autres que les banques centrales

S330

S396

S462

S528

AIF

S331

S397

S463

S529

Auxiliaires financiers

S332

S398

S464

S530

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S333

S399

S465

S531

Sociétés non financières

S334

S400

S466

S532

Tableau 3. Formulaire de déclaration des postes pour mémoire concernant l’ensemble A destiné aux BCN

| | ÉMETTEURS RÉSIDENTS NATIONAUX//EUROS/DÉNOMINATIONS NATIONALES |
| --- | --- |
| | Encours | Émissions brutes | Remboursements | Émissions nettes |
| | A1 | A2 | A3 | A4 |
| 6. | ACTIONS COTÉES |

ÉMETTEURS RÉSIDENTS NATIONAUX//EUROS/DÉNOMINATIONS NATIONALES

Encours

Émissions brutes

Remboursements

Émissions nettes

A1

A2

A3

A4

6.

ACTIONS COTÉES

Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels

S533

S544

S555

S566

| 7. | ACTIONS NON COTÉES |
| --- | --- |

7.

ACTIONS NON COTÉES

Total

S534

S545

S556

S567

IFM autres que les banques centrales

S535

S546

S557

S568

AIF

S536

S547

S558

S569

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S537

S548

S559

S570

Sociétés non financières

S538

S549

S560

S571

| 8. | AUTRES PARTICIPATIONS |
| --- | --- |

8.

AUTRES PARTICIPATIONS

Total

S539

S550

S561

S572

IFM autres que les banques centrales

S540

S551

S562

S573

AIF

S541

S552

S563

S574

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S542

S553

S564

S575

Sociétés non financières

S543

S554

S565

S576

1.   Résidence de l’émetteur

Les émissions effectuées par des filiales détenues par des non-résidents du pays déclarant qui opèrent sur le territoire économique du pays déclarant doivent être classées parmi les émissions effectuées par des unités résidentes du pays déclarant.

Les émissions effectuées par des sièges sociaux qui sont situés sur le territoire économique du pays déclarant et qui opèrent de manière internationale doivent également être considérées comme des émissions effectuées par des unités résidentes. Les émissions effectuées par des sièges sociaux ou des filiales situés en dehors du territoire économique du pays déclarant mais détenus par des résidents du pays déclarant doivent être considérées comme des émissions effectuées par des non-résidents. Par exemple, les émissions effectuées par Volkswagen Brésil sont considérées comme ayant été effectuées par des unités résidentes du Brésil et non du territoire du pays déclarant. Lorsqu’une entreprise n’a pas de dimension physique, sa résidence est déterminée par rapport au territoire économique selon le droit duquel l’entreprise est immatriculée ou enregistrée (2).

Afin d’éviter des doublons ou des lacunes, la déclaration des émissions effectuées par des entités à vocation spéciale (EVS) doit être traitée bilatéralement, avec la participation des institutions déclarantes concernées. Les émissions effectuées par des EVS qui remplissent les critères de résidence du système européen des comptes nationaux et régionaux révisé («SEC 2010»), établi à l’annexe A du règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil (3), et qui sont classées comme des résidentes de la zone euro doivent être déclarées par les BCN et non par la BRI.

2.   Ventilation sectorielle des émetteurs

Les émissions doivent être classées selon le secteur qui souscrit l’engagement pour les titres émis. La classification sectorielle comprend les douze types d’émetteurs suivants:

| — | banque centrale, |
| --- | --- |

—

banque centrale,

| — | autres IFM (4), |
| --- | --- |

—

autres IFM (4),

| — | AIF (5), |
| --- | --- |

—

AIF (5),

| — | dont véhicules de titrisation, |
| --- | --- |

—

dont véhicules de titrisation,

| — | auxiliaires financiers, |
| --- | --- |

—

auxiliaires financiers,

| — | institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, |
| --- | --- |

—

institutions financières captives et prêteurs non institutionnels,

| — | sociétés d’assurance et fonds de pension (6), |
| --- | --- |

—

sociétés d’assurance et fonds de pension (6),

| — | sociétés non financières, |
| --- | --- |

—

sociétés non financières,

| — | administration centrale, |
| --- | --- |

—

administration centrale,

| — | administrations d’États fédérés et locales, |
| --- | --- |

—

administrations d’États fédérés et locales,

| — | administrations de sécurité sociale, |
| --- | --- |

—

administrations de sécurité sociale,

| — | institutions internationales. |
| --- | --- |

—

institutions internationales.

Les émissions de titres effectuées par l’intermédiaire d’EVS, dans lesquelles l’engagement final pour l’émission est souscrit par l’organisation mère et non par l’EVS, doivent être attribuées à l’organisation mère et non à l’EVS. Par exemple, des émissions effectuées par une EVS d’AJAX Electronics, une société non financière située dans le pays de la zone euro «pays A», devraient être attribuées au secteur des sociétés non financières et déclarées par le pays A. Toutefois, l’EVS et sa société mère doivent résider dans le même pays. Par conséquent, lorsque la société mère ne réside pas dans le pays déclarant, l’EVS doit être traitée comme une résidente fictive du pays déclarant et le secteur émetteur doit correspondre à la fonction économique de l’EVS. Par exemple, si ACME Motors était une société non financière résidant au Japon, fabriquant des automobiles, et qu’ACME Motor Finance était une filiale résidant dans le pays de la zone euro «pays B», les émissions effectuées par ACME Motor Finance devraient être attribuées au secteur des institutions financières captives et prêteurs non institutionnels du pays B, étant donné que la société mère ACME Motors ne réside pas dans le même pays. La seule exception à cette règle est la situation où des EVS sont détenues par le secteur public, auquel cas le titre est enregistré comme étant émis par le secteur public du pays de l’organisation mère (7).

Une entreprise publique qui est privatisée par une émission d’actions cotées doit être attribuée au secteur des sociétés non financières. De même, un établissement de crédit public qui est privatisé doit être attribué au secteur des IFM autres que les banques centrales. Les émissions effectuées par des ménages ou des institutions sans but lucratif au service des ménages doivent être classées parmi les émissions effectuées par des sociétés non financières.

3.   Échéance des émissions

Les titres de créance à court terme englobent les titres dont l’échéance initiale est inférieure ou égale à un an, même s’ils sont émis dans le cadre de facilités à plus long terme.

Les titres de créance à long terme englobent les titres dont l’échéance initiale est supérieure à un an. Les émissions à échéances facultatives dont la dernière est à plus d’un an, ainsi que les émissions à échéance indéterminée, sont classées dans cette catégorie.

L’introduction d’une ventilation supplémentaire par échéance distinguant les titres dont la durée initiale est inférieure ou égale à deux ans de ceux dont la durée initiale est supérieure à deux ans, comme dans les statistiques relatives au bilan des IFM, n’est pas nécessaire.

4.   Classement des titres de créance à long terme par taux d’intérêt

Les titres de créance à long terme comprennent:

Les titres de créance à taux d’intérêt fixe, c’est-à-dire les titres de créance qui sont émis et remboursés au pair et les titres de créance qui sont émis au-dessous ou au-dessus du pair.

Les titres de créance à taux d’intérêt variable, c’est-à-dire les titres de créance pour lesquels le taux de coupon ou le capital sous-jacent est lié à un indice général des prix des biens et des services (tel que l’indice des prix à la consommation), à un taux d’intérêt ou à un prix d’actif, de sorte que le paiement du coupon nominal est variable sur toute la durée de l’émission. Aux fins des statistiques relatives aux émissions de titres, les titres de créance à taux d’intérêt mixte sont classés dans les titres de créance à taux d’intérêt variable (8).

Les obligations à coupon zéro émises au-dessous du pair, c’est-à-dire les instruments ne versant pas d’intérêts et émis largement au-dessous du pair. La majeure partie de la prime d’émission représente l’équivalent des intérêts courus pendant la durée de vie de l’obligation.

5.   Classification des émissions

Les émissions sont classées en deux grandes catégories: a) les titres de créance (9), et b) les actions cotées (10). Les titres émis au moyen de placements privés sont couverts dans la mesure du possible. Les instruments du marché monétaire sont compris, sans distinction, dans les titres de créance. Les actions non cotées (11) et les autres participations (12) peuvent être déclarées de façon facultative sous forme de deux postes séparés pour mémoire. Sont exclus les titres émis par des OPC monétaires et d’autres fonds d’investissement.

Liste non exhaustive des instruments inclus dans les statistiques relatives aux émissions de titres:

| a) | Titres de créance






  i) | Titres de créance à court terme
  Cette catégorie comprend au moins les instruments suivants:






  — | les bons du Trésor et autres titres à court terme émis par les administrations publiques, |
| --- | --- | --- | --- |

a)

Titres de créance

i)

Titres de créance à court terme

Cette catégorie comprend au moins les instruments suivants:

—

les bons du Trésor et autres titres à court terme émis par les administrations publiques,

| — | les titres à court terme négociables émis par les sociétés financières et non financières, aux appellations les plus diverses: billets de trésorerie, billets à ordre, effets de commerce, lettres de change et certificats de dépôt, |
| --- | --- |

—

les titres à court terme négociables émis par les sociétés financières et non financières, aux appellations les plus diverses: billets de trésorerie, billets à ordre, effets de commerce, lettres de change et certificats de dépôt,

| — | les titres à court terme émis dans le cadre de facilités d’émission d’effets souscrites à long terme, |
| --- | --- |

—

les titres à court terme émis dans le cadre de facilités d’émission d’effets souscrites à long terme,

| — | les acceptations bancaires. |
| --- | --- |

—

les acceptations bancaires.

| ii) | Titres de créance à long terme
  Cette catégorie comprend au moins les instruments suivants, indiqués à titre d’exemple:






  — | les obligations au détenteur, |
| --- | --- | --- |

ii)

Titres de créance à long terme

Cette catégorie comprend au moins les instruments suivants, indiqués à titre d’exemple:

—

les obligations au détenteur,

| — | les obligations subordonnées, |
| --- | --- |

—

les obligations subordonnées,

| — | les obligations à échéances facultatives, dont la dernière est à plus d’un an, |
| --- | --- |

—

les obligations à échéances facultatives, dont la dernière est à plus d’un an,

| — | les obligations perpétuelles ou à durée indéterminée, |
| --- | --- |

—

les obligations perpétuelles ou à durée indéterminée,

| — | les obligations à taux variable, |
| --- | --- |

—

les obligations à taux variable,

| — | les obligations convertibles, |
| --- | --- |

—

les obligations convertibles,

| — | les obligations sécurisées («
  covered bonds
  »), |
| --- | --- |

—

les obligations sécurisées («
  covered bonds
  »),

| — | les titres indexés dont la valeur du principal est rattachée à un indice de prix, au prix d’une matière première ou à un indice de taux de change, |
| --- | --- |

—

les titres indexés dont la valeur du principal est rattachée à un indice de prix, au prix d’une matière première ou à un indice de taux de change,

| — | les obligations à prime d’émission élevée, donnant lieu à de faibles versements de coupons et émis au-dessous du pair, |
| --- | --- |

—

les obligations à prime d’émission élevée, donnant lieu à de faibles versements de coupons et émis au-dessous du pair,

| — | les obligations à coupon zéro, |
| --- | --- |

—

les obligations à coupon zéro,

| — | les euro-obligations, |
| --- | --- |

—

les euro-obligations,

| — | les obligations planétaires, |
| --- | --- |

—

les obligations planétaires,

| — | les obligations faisant l’objet d’un placement privé, |
| --- | --- |

—

les obligations faisant l’objet d’un placement privé,

| — | les titres résultant de la conversion d’un crédit, |
| --- | --- |

—

les titres résultant de la conversion d’un crédit,

| — | les crédits devenus négociables de facto, |
| --- | --- |

—

les crédits devenus négociables de facto,

| — | les obligations convertibles en actions, que ce soit de la société émettrice ou d’une autre société, tant que la conversion n’est pas intervenue. Lorsqu’elle peut être séparée de l’obligation sous-jacente, l’option de conversion, considérée comme un produit financier dérivé, est exclue, |
| --- | --- |

—

les obligations convertibles en actions, que ce soit de la société émettrice ou d’une autre société, tant que la conversion n’est pas intervenue. Lorsqu’elle peut être séparée de l’obligation sous-jacente, l’option de conversion, considérée comme un produit financier dérivé, est exclue,

| — | les actions et titres de participation qui assurent un revenu fixe mais n’ouvrent aucun droit à participer à la distribution de la valeur résiduelle d’une société en cas de liquidation, y compris les actions préférentielles non participantes, |
| --- | --- |

—

les actions et titres de participation qui assurent un revenu fixe mais n’ouvrent aucun droit à participer à la distribution de la valeur résiduelle d’une société en cas de liquidation, y compris les actions préférentielles non participantes,

| — | les actifs financiers émis dans le cadre de la titrisation de crédits, de prêts hypothécaires, de dettes contractées par carte de crédit, de comptes à recevoir et d’autres avoirs. |
| --- | --- |

—

les actifs financiers émis dans le cadre de la titrisation de crédits, de prêts hypothécaires, de dettes contractées par carte de crédit, de comptes à recevoir et d’autres avoirs.

Les instruments suivants sont exclus:

| — | les opérations sur titres faisant l’objet d’accords de pension, |
| --- | --- |

—

les opérations sur titres faisant l’objet d’accords de pension,

| — | les émissions de titres non négociables, |
| --- | --- |

—

les émissions de titres non négociables,

| — | les crédits non négociables. |
| --- | --- |

—

les crédits non négociables.

| b) | Actions cotées
  Les actions cotées comprennent:






  — | les actions de capital émises par des sociétés anonymes, |
| --- | --- | --- |

b)

Actions cotées

Les actions cotées comprennent:

—

les actions de capital émises par des sociétés anonymes,

| — | les actions de jouissance émises par des sociétés anonymes, |
| --- | --- |

—

les actions de jouissance émises par des sociétés anonymes,

| — | les actions de dividende émises par des sociétés anonymes, |
| --- | --- |

—

les actions de dividende émises par des sociétés anonymes,

| — | les actions ou parts privilégiées ou prioritaires, qui permettent de participer à la distribution de la valeur résiduelle d’une société en cas de liquidation et qui peuvent être cotées ou non sur une place boursière officielle, |
| --- | --- |

—

les actions ou parts privilégiées ou prioritaires, qui permettent de participer à la distribution de la valeur résiduelle d’une société en cas de liquidation et qui peuvent être cotées ou non sur une place boursière officielle,

| — | les placements privés, le cas échéant.
  Si une société est privatisée et que le secteur public garde une partie des actions de la société privatisée mais que le reste des actions est coté sur un marché réglementé, la valeur totale du capital de la société est enregistrée dans les encours d’actions cotées, étant donné que toutes les actions pourraient potentiellement être négociées à tout moment au prix du marché. Il en est de même si une partie des actions est vendue à de gros investisseurs et que seule la partie restante, appelée le flottant, est négociée en Bourse. |
| --- | --- |

—

les placements privés, le cas échéant.

Si une société est privatisée et que le secteur public garde une partie des actions de la société privatisée mais que le reste des actions est coté sur un marché réglementé, la valeur totale du capital de la société est enregistrée dans les encours d’actions cotées, étant donné que toutes les actions pourraient potentiellement être négociées à tout moment au prix du marché. Il en est de même si une partie des actions est vendue à de gros investisseurs et que seule la partie restante, appelée le flottant, est négociée en Bourse.

Ne font pas partie des actions cotées:

| — | les actions émises contre paiement qui ne sont pas intégralement libérées à l’émission, |
| --- | --- |

—

les actions émises contre paiement qui ne sont pas intégralement libérées à l’émission,

| — | les obligations convertibles en actions. Elles sont incluses une fois qu’elles ont été converties en actions, |
| --- | --- |

—

les obligations convertibles en actions. Elles sont incluses une fois qu’elles ont été converties en actions,

| — | les parts des sociétés en commandite par actions souscrites par les commandités, |
| --- | --- |

—

les parts des sociétés en commandite par actions souscrites par les commandités,

| — | les participations du secteur public au capital d’organisations internationales qui ont la forme juridique de sociétés par actions, |
| --- | --- |

—

les participations du secteur public au capital d’organisations internationales qui ont la forme juridique de sociétés par actions,

| — | les émissions d’actions gratuites, uniquement à la date d’émission, et les émissions fractionnées; les actions gratuites et les émissions fractionnées sont cependant incluses sans distinction dans l’encours total des actions cotées. |
| --- | --- |

—

les émissions d’actions gratuites, uniquement à la date d’émission, et les émissions fractionnées; les actions gratuites et les émissions fractionnées sont cependant incluses sans distinction dans l’encours total des actions cotées.

6.   Monnaie d’émission

Les obligations à double monnaie doivent être classées selon le libellé monétaire de l’obligation. Les obligations à double monnaie se définissent comme des obligations dont le remboursement ou le versement du coupon est prévu dans une autre monnaie que celle de l’obligation. Dans le cas où une obligation planétaire est émise dans plus d’une monnaie, chaque fraction doit être déclarée en tant qu’émission distincte, selon la monnaie d’émission. Lorsque les émissions sont libellées en deux monnaies, par exemple à 70 % en euros et à 30 % en dollars des États-Unis, les composantes correspondantes de l’émission doivent, dans la mesure du possible, être déclarées séparément selon la monnaie dans laquelle les titres sont libellés. Par conséquent, dans l’exemple proposé, 70 % de l’émission doivent être déclarés en tant qu’émissions en euros/dénominations nationales (13) et 30 % comme des émissions en autres devises. Lorsqu’il est impossible de distinguer les monnaies qui composent une émission, la ventilation réelle effectuée par le pays déclarant doit être précisée dans les notes explicatives nationales.

7.   Date d’enregistrement d’une émission

Une émission est considérée comme ayant lieu lorsque l’émetteur reçoit un paiement et non lorsque le syndicat souscrit l’engagement.

8.   Rapprochement des encours et des flux

Les BCN doivent soumettre des informations concernant les encours, les émissions brutes, les remboursements et les émissions nettes de titres de créance à court et à long terme ainsi que des informations concernant les actions cotées.

Le tableau ci-dessous illustre le lien existant entre les encours et les flux (c’est-à-dire les émissions brutes, les remboursements et les émissions nettes). En pratique, le lien est plus complexe en raison des variations de prix et des ajustements liés aux variations de taux de change, des intérêts réinvestis (c’est-à-dire courus), des reclassements ainsi que des révisions et autres ajustements.

| i) | Encours d’émissions à la fin de la période de déclaration | ≈ | Encours d’émissions à la fin de la période de déclaration précédente | + | Émissions brutes pendant la période de déclaration | - | Remboursements pendant la période de déclaration | + | Reclassements et autres ajustements |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ii) | Encours d’émissions à la fin de la période de déclaration | ≈ | Encours d’émissions à la fin de la période de déclaration précédente | + | Émissions nettes pendant la période de déclaration | | | + | Reclassements et autres ajustements |

i)

Encours d’émissions à la fin de la période de déclaration

≈

Encours d’émissions à la fin de la période de déclaration précédente

+

Émissions brutes pendant la période de déclaration

-

Remboursements pendant la période de déclaration

+

Reclassements et autres ajustements

ii)

Encours d’émissions à la fin de la période de déclaration

≈

Encours d’émissions à la fin de la période de déclaration précédente

+

Émissions nettes pendant la période de déclaration

+

Reclassements et autres ajustements

a)   Émissions brutes

Les émissions brutes pendant la période de déclaration doivent comprendre toutes les émissions de titres de créance et d’actions cotées lors desquelles l’émetteur vend des titres nouvellement créés contre des espèces. Cela vise la création régulière de nouveaux instruments. Le moment où les émissions sont réalisées est défini comme le moment auquel le paiement est effectué, de sorte que l’enregistrement des émissions doit refléter autant que possible le moment du paiement de l’émission sous-jacente.

Pour les actions cotées, les émissions brutes couvrent les actions nouvellement créées émises en échange d’espèces par des sociétés cotées en Bourse pour la première fois, y compris les sociétés nouvellement créées ou les sociétés fermées devenant des sociétés faisant appel public à l’épargne. Les émissions brutes couvrent également des actions nouvellement créées émises en échange d’espèces lors de la privatisation de sociétés publiques, lorsque les actions de la société sont cotées en Bourse. Les émissions d’actions gratuites doivent être exclues (14). Les émissions brutes ne doivent pas être déclarées si une société est seulement cotée sur une Bourse de valeurs, sans que de nouveaux capitaux ne soient levés.

L’échange ou le transfert de titres existants lors d’un rachat ou d’une fusion ne sont pas couverts (15) par les déclarations d’émissions brutes ou de remboursements, à l’exception des nouveaux instruments créés et émis en échange d’espèces par une entité résidente de la zone euro.

Les émissions de titres pouvant être convertis par la suite en d’autres instruments doivent être enregistrées comme des émissions dans leur catégorie d’instruments initiale. Lors de la conversion, les titres sont enregistrés comme rachetés et soustraits de cette catégorie d’instruments, pour un montant identique, puis de nouveau enregistrés en tant qu’émissions brutes dans une nouvelle catégorie (16).

b)   Remboursements

Les remboursements pendant la période de déclaration englobent tous les rachats de titres de créance et d’actions cotées par l’émetteur, lors desquels l’investisseur reçoit des espèces en échange des titres. Les remboursements visent la suppression régulière d’instruments. Sont compris tous les titres de créance arrivant à échéance ainsi que les remboursements anticipés. Les rachats d’actions par une société sont compris si la société rachète toutes ses actions contre des espèces préalablement à une modification de sa forme juridique ou si elle rachète une partie de ses actions contre des espèces, puis les annule, ce qui aboutit à une réduction de son capital. Les rachats d’actions par une société ne sont pas compris s’ils correspondent à des investissements de cette société dans ses propres actions (17).

Les remboursements ne doivent pas être déclarés dans le cas d’une simple radiation de la cote d’une Bourse de valeurs.

c)   Émissions nettes

Les émissions nettes correspondent au solde de toutes les émissions brutes effectuées, déduction faite de tous les remboursements ayant eu lieu durant la période de déclaration.

Les encours des actions cotées doivent couvrir la valeur marchande de toutes les actions cotées des entités résidentes. Les encours des actions cotées déclarés par un pays de la zone euro peuvent donc augmenter ou diminuer à la suite du transfert d’une entité cotée. Il en est également ainsi en cas de rachat ou de fusion ne donnant pas lieu à la création et à l’émission d’instruments en échange d’espèces ou au remboursement d’instruments en échange d’espèces et à leur annulation. Afin d’éviter des doublons ou des lacunes concernant les titres de créance et les actions cotées en cas de transfert d’un émetteur dans un autre pays résident, les BCN concernées doivent coordonner, de manière bilatérale, les délais de déclaration de ce type d’événement.

9.   Évaluation

La valeur des titres émis comprend une composante prix et, lorsqu’une émission est libellée dans une autre monnaie que celle de la déclaration, une composante taux de change.

Les BCN doivent déclarer les titres de créance à court terme à leur valeur faciale (18) et les actions cotées à leur valeur marchande. Pour les titres de créance à long terme, différentes méthodes peuvent être utilisées pour l’évaluation, en fonction du type de taux d’intérêt, ce qui se traduit par une évaluation mixte pour le total. Par exemple, les émissions à taux fixe et à taux variable sont en règle générale évaluées à leur valeur faciale et les obligations à coupon zéro à leur valeur nominale. Généralement, le montant relatif des obligations à coupon zéro est faible, de sorte qu’aucune valeur n’est prévue, dans la liste de codes, pour une évaluation mixte. Le montant total des titres de créance à long terme est déclaré à la valeur faciale. Dans les cas où l’ampleur du phénomène est importante, la valeur «Z» («non spécifiée») est utilisée. En général, en cas d’évaluation mixte, des détails sont fournis par la BCN au niveau de l’attribut.

a)   Évaluation du prix

Les encours et les flux d’actions cotées doivent être déclarés à leur valeur marchande.

Une exception à l’enregistrement des encours et des flux de titres de créance à leur valeur faciale est faite pour les obligations à prime d’émission élevée et à coupon zéro, pour lesquels les encours et les émissions brutes sont enregistrés à la valeur nominale, c’est-à-dire au prix réduit au moment de l’émission majoré des intérêts courus, et les remboursements à l’échéance sont enregistrés à la valeur faciale. La valeur nominale des encours des obligations à coupon zéro peut être calculée de la façon indiquée ci-dessous.

Image 37

où:

| A | = | valeur nominale = montant réel payé majoré des intérêts courus |
| --- | --- | --- |
| E | = | prix réduit au moment de l’émission (montant payé au moment de l’émission) |
| P | = | valeur faciale (montant remboursé à l’échéance) |
| T | = | période entre la date d’émission et la date d’échéance (en jours) |
| t | = | période écoulée depuis la date d’émission (en jours) |

A

=

valeur nominale = montant réel payé majoré des intérêts courus

E

=

prix réduit au moment de l’émission (montant payé au moment de l’émission)

P

=

valeur faciale (montant remboursé à l’échéance)

T

=

période entre la date d’émission et la date d’échéance (en jours)

t

=

période écoulée depuis la date d’émission (en jours)

La procédure utilisée pour l’évaluation du prix peut varier d’un pays à l’autre.

Dans ce cadre, il n’est pas fait application de la méthode d’évaluation du prix du SEC 2010, qui exige, pour les titres de créance et les actions, que les flux soient enregistrés à la valeur de transaction et les encours à la valeur marchande.

Pour les obligations à prime d’émission élevée et à coupon zéro, la BCN déclarante doit calculer, si possible, les intérêts courus.

b)   Monnaie de déclaration et évaluation du taux de change

Toutes les données que les BCN déclarent à la BCE doivent être exprimées en euros, y compris les séries historiques. Pour la conversion en euros des titres émis par les résidents nationaux dans les autres devises (ensemble C) (19), les BCN doivent suivre aussi précisément que possible les principes d’évaluation du taux de change suivants, fondés sur le SEC 2010 (20):

| i) | les encours doivent être convertis en euros/dénominations nationales au taux de change moyen du marché qui prévaut à la fin de la période de déclaration, c’est-à-dire à l’heure de fermeture des bureaux du dernier jour ouvré de la période de déclaration; |
| --- | --- |

i)

les encours doivent être convertis en euros/dénominations nationales au taux de change moyen du marché qui prévaut à la fin de la période de déclaration, c’est-à-dire à l’heure de fermeture des bureaux du dernier jour ouvré de la période de déclaration;

| ii) | les émissions brutes et les remboursements doivent être convertis en euros/dénominations nationales au taux de change moyen du marché qui prévaut au moment du paiement. S’il est impossible de déterminer le taux de change exact applicable pour la conversion, un taux de change aussi proche que possible du taux de change moyen du marché au moment du paiement peut être utilisé. |
| --- | --- |

ii)

les émissions brutes et les remboursements doivent être convertis en euros/dénominations nationales au taux de change moyen du marché qui prévaut au moment du paiement. S’il est impossible de déterminer le taux de change exact applicable pour la conversion, un taux de change aussi proche que possible du taux de change moyen du marché au moment du paiement peut être utilisé.

10.   Cohérence conceptuelle

Les statistiques relatives aux émissions de titres sont liées aux statistiques relatives au bilan des IFM aux fins des émissions d’instruments négociables effectuées par les IFM. La couverture des instruments et des IFM qui les émettent est cohérente d’un point de vue conceptuel, de même que la ventilation des instruments par catégorie d’échéance et la ventilation par monnaie. Les principes d’évaluation sont différents pour les statistiques relatives aux émissions de titres et pour les statistiques relatives au bilan des IFM (en ce qui concerne les titres de créance, il s’agit de la valeur faciale pour les premières et de la valeur marchande pour les secondes). Sauf différences d’évaluation et compensation des propres avoirs en titres dans le bilan des IFM pour chaque pays, l’encours de titres émis par les IFM déclaré aux fins des statistiques relatives aux émissions de titres correspond au poste 11 («titres de créance émis») du passif du bilan des IFM. Les titres de créance à court terme définis aux fins des statistiques relatives aux émissions de titres correspondent aux titres de créance émis d’une durée inférieure ou égale à un an. Les titres de créance à long terme définis aux fins des statistiques relatives aux émissions de titres correspondent à la somme des titres de créance émis d’une durée supérieure à un an et inférieure ou égale à deux ans et des titres de créance émis d’une durée supérieure à deux ans.

Les BCN doivent revoir le domaine couvert par les statistiques relatives aux émissions de titres et les statistiques relatives au bilan des IFM et signaler toute différence conceptuelle à la BCE. Trois types de tests de cohérence sont effectués: a) pour les émissions effectuées par les BCN en euros/dénominations nationales; b) pour les émissions effectuées par les IFM autres que les banques centrales en euros/dénominations nationales; et c) pour les émissions effectuées par les IFM autres que les banques centrales en autres devises. Des différences conceptuelles peuvent apparaître entre les statistiques relatives aux émissions de titres et les statistiques relatives au bilan des IFM étant donné que ces statistiques sont élaborées à partir de dispositifs de déclaration nationaux ayant des objectifs différents.

11.   Obligations concernant les données

Les déclarations statistiques sont demandées pour chaque pays et pour chaque série temporelle existante. Les BCN doivent informer rapidement la BCE par écrit en fournissant des explications, au cas où un poste particulier n’existe pas dans un pays donné. Les BCN peuvent, à titre provisoire, être exemptées de la déclaration d’une série temporelle si le phénomène sous-jacent n’existe pas. Les BCN doivent également notifier cette situation ou tout autre écart par rapport au dispositif de déclaration décrit à la présente annexe. Elles doivent en outre informer la BCE lorsqu’elles envoient des révisions accompagnées d’explications sur la nature de ces révisions.

Section 3: Notes explicatives nationales

Chaque BCN doit communiquer un rapport décrivant les données fournies dans le cadre de cet exercice. Le rapport doit couvrir les sujets décrits ci-dessous et suivre aussi précisément que possible le plan proposé. Les BCN doivent fournir des informations supplémentaires lorsque les données déclarées ne sont pas conformes à la présente orientation ou qu’elles n’ont pas fourni les données, et en expliquer les raisons. Le rapport est transmis au plus tard en même temps que les données.

| 1. | Sources des données/système de collecte des données: le détail des sources des données qui sont utilisées pour élaborer les statistiques relatives aux émissions de titres doit être fourni: sources administratives pour les émissions effectuées par le secteur public, déclarations directes des IFM et des autres institutions, journaux et fournisseurs de données tels que l’International Financial Review, etc. Les BCN doivent indiquer si les données sont collectées et stockées émission par émission, en précisant les critères. Sinon, elles doivent indiquer si les données sont collectées et stockées, sans distinction, comme des montants émis par des émetteurs individuels pendant une période de déclaration, comme dans le cas des systèmes de collecte directe des données. Les BCN doivent fournir des informations sur les critères utilisés, lors de la déclaration directe, pour déterminer les agents déclarants et les informations à communiquer. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Procédures d’élaboration: la méthode utilisée pour élaborer les données lors de cet exercice doit être brièvement décrite, par exemple: agrégation des informations concernant les émissions de titres individuelles, mesures prises pour des séries temporelles existantes et si elles sont publiées ou non. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Résidence de l’émetteur: les BCN doivent préciser s’il est possible d’appliquer complètement la définition de la résidence du SEC 2010 (et du FMI) à la classification des émissions. Si ce n’est pas le cas, ou si cela n’est que partiellement possible, les BCN doivent fournir une explication complète des critères réellement utilisés. |
| --- | --- |

3.

| 4. | Ventilation sectorielle des émetteurs: les BCN doivent indiquer les écarts par rapport à la classification des émetteurs selon la ventilation sectorielle définie à la section 2, point 2. Les notes doivent expliquer les écarts observés et toute zone d’ombre. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Monnaie d’émission: s’il est impossible de distinguer les différentes monnaies d’une émission, les BCN doivent expliquer les écarts par rapport aux règles. En outre, les BCN qui ne peuvent distinguer, pour tous les titres, les émissions en dénomination locale, en autres devises de la catégorie euros/dénominations nationales et en autres devises, doivent décrire la catégorie dans laquelle les émissions sont classées et indiquer le montant total d’émissions qui n’ont pas été correctement ventilées afin d’illustrer l’importance de la distorsion. |
| --- | --- |

5.

| 6. | Classification des émissions: les BCN doivent fournir des informations complètes sur le type de titres couverts par les données nationales, y compris leurs modalités nationales. Lorsqu’elles savent que les titres sont partiellement couverts, les BCN doivent expliquer les lacunes existantes. Elles doivent, en particulier, fournir les informations mentionnées ci-dessous.






  — | Placements privés: les BCN doivent indiquer s’ils sont couverts ou non dans les données déclarées. |
| --- | --- | --- |

6.

—

Placements privés: les BCN doivent indiquer s’ils sont couverts ou non dans les données déclarées.

| — | Acceptations bancaires: lorsqu’elles sont négociables et comprises dans les données déclarées pour les titres de créance à court terme, la BCN déclarante doit expliquer, dans les notes explicatives nationales, les procédures nationales d’enregistrement de ces instruments et la nature de ceux-ci. |
| --- | --- |

—

Acceptations bancaires: lorsqu’elles sont négociables et comprises dans les données déclarées pour les titres de créance à court terme, la BCN déclarante doit expliquer, dans les notes explicatives nationales, les procédures nationales d’enregistrement de ces instruments et la nature de ceux-ci.

| — | Actions cotées: les BCN doivent indiquer si les actions non cotées ou les autres participations sont couvertes dans les données déclarées et fournir une estimation du montant des actions non cotées ou des autres participations pour illustrer l’importance de la distorsion. Lorsqu’elles savent que la catégorie des actions cotées est partiellement couverte, les BCN doivent préciser où se trouvent les lacunes dans les notes explicatives nationales. |
| --- | --- |

—

Actions cotées: les BCN doivent indiquer si les actions non cotées ou les autres participations sont couvertes dans les données déclarées et fournir une estimation du montant des actions non cotées ou des autres participations pour illustrer l’importance de la distorsion. Lorsqu’elles savent que la catégorie des actions cotées est partiellement couverte, les BCN doivent préciser où se trouvent les lacunes dans les notes explicatives nationales.

| 7. | Classement par instrument des titres de créance à long terme: si la somme des obligations à taux fixe, à taux variable et à coupon zéro ne correspond pas au total des titres de créance à long terme, les BCN doivent préciser le type et le montant des titres à long terme pour lesquels une telle ventilation n’est pas disponible. |
| --- | --- |

7.

| 8. | Échéance des émissions: si les définitions des titres de créance à court et à long terme ne peuvent être strictement appliquées, les BCN doivent indiquer en quoi les données déclarées s’en écartent. |
| --- | --- |

8.

| 9. | Remboursements: les BCN doivent préciser la façon dont elles obtiennent les informations sur les remboursements et indiquer si les informations sont collectées par déclaration directe ou calculées par déduction. |
| --- | --- |

9.

| 10. | Évaluation du prix: les BCN doivent indiquer en détail, dans les notes explicatives nationales, la procédure d’évaluation utilisée pour: a) les titres de créance à court terme; b) les titres de créance à long terme; c) les obligations à prime d’émission; et d) les actions cotées. Des explications doivent également être données en cas de différence dans l’évaluation des encours et des flux. |
| --- | --- |

10.

| 11. | Périodicité de déclaration, délais et période couverte: les BCN doivent indiquer la mesure dans laquelle les données recueillies pour cet exercice ont été fournies conformément aux besoins de l’utilisateur, c’est-à-dire avec un délai de cinq semaines pour les données mensuelles. La longueur des séries temporelles fournies doit également être indiquée. Toute rupture dans les séries doit être déclarée, par exemple des différences survenues au fil du temps quant aux titres couverts. |
| --- | --- |

11.

| 12. | Révisions: les BCN doivent fournir de brèves notes explicatives précisant la raison des révisions éventuelles et leur portée. |
| --- | --- |

12.

| 13. | Estimation des titres couverts pour chaque catégorie d’émissions effectuées par les résidents nationaux: les BCN doivent donner des estimations nationales des titres couverts pour chaque catégorie d’émissions effectuées par les résidents nationaux, à savoir les émissions de titres à court terme, de titres à long terme et d’actions cotées, en monnaie locale, en autres devises de la catégorie euros/dénominations nationales dont l’ECU et en autres devises conformément au tableau ci-dessous. Les estimations des «titres couverts en %» doivent indiquer la part de titres couverts dans chaque catégorie d’instruments, en pourcentage de l’émission totale, qui doit être déclarée sous le titre correspondant selon les règles de déclaration. De brèves descriptions peuvent être fournies dans la colonne «commentaires». Les BCN doivent également indiquer toute modification du domaine couvert résultant de l’entrée dans l’Union monétaire. | | | Titres couverts en %: | Commentaires: |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Émissions en euros/dénominations nationales | Dénomination
  locale | TCT | | |
| TLT | | |
| ACO | | |
| Euros/dénominations nationales autres que la monnaie locale, dont l’ECU | TCT | | |
| TLT | | |
| En autres devises | | TCT | | |
| TLT | | |

13.

Titres couverts en %:

Commentaires:

Émissions en euros/dénominations nationales

Dénomination

locale

TCT

TLT

ACO

Euros/dénominations nationales autres que la monnaie locale, dont l’ECU

TCT

TLT

En autres devises

TCT

TLT

| TCT | = | titres de créance à court terme. |
| --- | --- | --- |
| TLT | = | titres de créance à long terme. |
| ACO | = | actions cotées. |

TCT

=

titres de créance à court terme.

TLT

=

titres de créance à long terme.

ACO

=

actions cotées.

Section 4: Obligations concernant la Banque des règlements internationaux

Les obligations de déclaration de la BRI respectent les mêmes principes que les obligations des BCN, décrites aux sections 1 à 3, sauf pour les éléments suivants:

Tableau 4. Formulaire de déclaration pour l’ensemble B destiné à la BRI

| | ÉMETTEURS RÉSIDENTS DU RESTE DU MONDE//EUROS/DÉNOMINATIONS NATIONALES |
| --- | --- |
| | Encours | Émissions brutes | Remboursements |
| | B1 | B2 | B3 |
| 9. | TITRES DE CRÉANCE À COURT TERME |

ÉMETTEURS RÉSIDENTS DU RESTE DU MONDE//EUROS/DÉNOMINATIONS NATIONALES

Encours

Émissions brutes

Remboursements

B1

B2

B3

9.

TITRES DE CRÉANCE À COURT TERME

Total

S577

S642

S707

Banque centrale

S578

S643

S708

IFM autres que les banques centrales

S579

S644

S709

AIF

S580

S645

S710

dont VT

S581

S646

S711

Auxiliaires financiers

S582

S647

S712

Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels

S583

S648

S713

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S584

S649

S714

Sociétés non financières

S585

S650

S715

Administration centrale

S586

S651

S716

Administrations d’États fédérés et locales

S587

S652

S717

Administrations de sécurité sociale

S588

S653

S718

Organisations internationales

S589

S654

S719

| 10. | TITRES DE CRÉANCE À LONG TERME |
| --- | --- |

10.

TITRES DE CRÉANCE À LONG TERME

Total

S590

S655

S720

Banque centrale

S591

S656

S721

IFM autres que les banques centrales

S592

S657

S722

AIF

S593

S658

S723

dont VT

S594

S659

S724

Auxiliaires financiers

S595

S660

S725

Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels

S596

S661

S726

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S597

S662

S727

Sociétés non financières

S598

S663

S728

Administration centrale

S599

S664

S729

Administrations d’États fédérés et locales

S600

S665

S730

Administrations de sécurité sociale

S601

S666

S731

Organisations internationales

S602

S667

S732

| 10.1. | dont émissions à taux fixe: |
| --- | --- |

10.1.

dont émissions à taux fixe:

Total

S603

S668

S733

Banque centrale

S604

S669

S734

IFM autres que les banques centrales

S605

S670

S735

AIF

S606

S671

S736

dont VT

S607

S672

S737

Auxiliaires financiers

S608

S673

S738

Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels

S609

S674

S739

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S610

S675

S740

Sociétés non financières

S611

S676

S741

Administration centrale

S612

S677

S742

Administrations d’États fédérés et locales

S613

S678

S743

Administrations de sécurité sociale

S614

S679

S744

Organisations internationales

S615

S680

S745

| 10.2. | dont émissions à taux variable: |
| --- | --- |

10.2.

dont émissions à taux variable:

Total

S616

S681

S746

Banque centrale

S617

S682

S747

IFM autres que les banques centrales

S618

S683

S748

AIF

S619

S684

S749

dont VT

S620

S685

S750

Auxiliaires financiers

S621

S686

S751

Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels

S622

S687

S752

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S623

S688

S753

Sociétés non financières

S624

S689

S754

Administration centrale

S625

S690

S755

Administrations d’États fédérés et locales

S626

S691

S756

Administrations de sécurité sociale

S627

S692

S757

Organisations internationales

S628

S693

S758

| 10.3. | dont obligations à coupon zéro: |
| --- | --- |

10.3.

dont obligations à coupon zéro:

Total

S629

S694

S759

Banque centrale

S630

S695

S760

IFM autres que les banques centrales

S631

S696

S761

AIF

S632

S697

S762

dont VT

S633

S698

S763

Auxiliaires financiers

S634

S699

S764

Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels

S635

S700

S765

Sociétés d’assurance et fonds de pension

S636

S701

S766

Sociétés non financières

S637

S702

S767

Administration centrale

S638

S703

S768

Administrations d’États fédérés et locales

S639

S704

S769

Administrations de sécurité sociale

S640

S705

S770

Organisations internationales

S641

S706

S771

Échéance des émissions

En ce qui concerne l’échéance, la BRI considère tous les euro-billets de trésorerie et autres euro-bons établis dans le cadre d’un programme à court terme comme des instruments à court terme, et tous les instruments émis dans le cadre d’un programme à long terme comme des instruments à long terme, quelle que soit leur échéance initiale.

Ventilation sectorielle des émetteurs

La BRI se fonde sur les mises en concordance entre la ventilation sectorielle des émetteurs disponible dans la base de données de la BRI et celles qui sont demandées dans les formulaires de déclaration, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

| Ventilation sectorielle dans la base de données de la BRI | | Classification dans les formulaires de déclaration |
| --- | --- | --- |
| Banque centrale | → | Banque centrale |
| Banques commerciales | → | IFM |
| AIF | → | AIF |
| Administration centrale | → | Administration centrale |
| Autres administrations
  Organismes de l’État | → | Administrations d’États fédérés et locales |
| Sociétés | → | Sociétés non financières |
| Institutions internationales | → | Institutions internationales (reste du monde) |

Ventilation sectorielle dans la base de données de la BRI

Classification dans les formulaires de déclaration

Banque centrale

→

Banque centrale

Banques commerciales

→

IFM

AIF

→

AIF

Administration centrale

→

Administration centrale

Autres administrations

Organismes de l’État

→

Administrations d’États fédérés et locales

Sociétés

→

Sociétés non financières

Institutions internationales

→

Institutions internationales (reste du monde)

Classification des émissions

Les instruments suivants contenus dans la base de données de la BRI sont classés parmi les titres de créance dans les statistiques relatives aux émissions de titres:

| — | certificats de dépôt, |
| --- | --- |

—

certificats de dépôt,

| — | billets de trésorerie, |
| --- | --- |

—

billets de trésorerie,

| — | bons du Trésor, |
| --- | --- |

—

bons du Trésor,

| — | obligations, |
| --- | --- |

—

obligations,

| — | euro-billets de trésorerie, |
| --- | --- |

—

euro-billets de trésorerie,

| — | bons à moyen terme, |
| --- | --- |

—

bons à moyen terme,

| — | autres titres à court terme. |
| --- | --- |

—

autres titres à court terme.

Évaluation

Les règles d’évaluation actuellement en vigueur à la BRI retiennent la valeur faciale pour les titres de créance et le prix d’émission pour les actions cotées.

La BRI déclare à la BCE toutes les émissions effectuées par des résidents du reste du monde en euros/dénominations nationales (ensemble B), en dollars des États-Unis, en utilisant le taux de change de la fin de la période pour les encours et le taux de change moyen de la période pour les émissions et les remboursements. La BCE convertit toutes les données en euros en appliquant le même principe que celui initialement appliqué par la BRI. Pour les périodes antérieures au 1er janvier 1999, le taux de change entre l’ECU et le dollar des États-Unis doit être utilisé comme solution de rechange.

GLOSSAIRE

Actions cotées, à l’exclusion des titres de fonds d’investissement: titres de participation au capital cotés en Bourse. Il peut s’agir d’un marché boursier reconnu ou de toute autre forme de marché secondaire. L’existence de cours pour les actions cotées en Bourse signifie généralement que les prix du marché courants sont facilement disponibles.

Actions de capital émises par des sociétés anonymes: titres qui donnent à leurs détenteurs la qualité d’associés et qui leur donnent droit à une part de l’ensemble des bénéfices distribués ainsi qu’à une part des actifs nets en cas de liquidation.

Actions de dividende émises par des sociétés anonymes: titres qui, suivant les pays et les circonstances de leur création, portent des appellations diverses telles que parts de fondateurs, parts bénéficiaires, actions de dividende, etc. Ces titres: a) ne font pas partie du capital social; b) ne confèrent pas à leurs détenteurs la qualité d’associés au sens strict; et c) ne donnent aux détenteurs droit ni à une fraction du bénéfice restant à distribuer après que le capital social a été rémunéré, ni à une fraction du surplus de liquidation.

Actions de jouissance émises par des sociétés anonymes: actions dont le capital social a été remboursé, mais qui laissent aux détenteurs leur qualité d’associés et qui leur donnent droit à participer au bénéfice restant à distribuer après que le capital social a été rémunéré et au surplus de liquidation.

Actions non cotées, à l’exception des titres de fonds d’investissement: titres de participation non cotés en Bourse.

Administration centrale: comprend les organismes administratifs de l’État et autres organismes centraux dont la compétence s’étend sur la totalité du territoire économique, à l’exception des administrations de sécurité sociale de l’administration centrale (SEC 2010, paragraphe 2.114).

Administrations d’États fédérés et locales: «administrations d’États fédérés» désigne les administrations qui, en qualité d’unités institutionnelles distinctes, exercent certaines fonctions d’administration, à l’exception des administrations de sécurité sociale des administrations d’États fédérés, à un niveau inférieur à celui de l’administration centrale et supérieur à celui des unités institutionnelles publiques locales. «Administrations locales» désigne les administrations publiques dont la compétence s’étend seulement sur une subdivision locale du territoire économique, à l’exception des administrations de sécurité sociale des administrations locales (SEC 2010, paragraphes 2.115 à 2.116).

Administrations de sécurité sociale: unités institutionnelles centrales, d’États fédérés et locales dont l’activité principale consiste à fournir des prestations sociales et qui répondent aux deux critères suivants: a) certains groupes de la population sont tenus de participer au régime ou de verser des cotisations en vertu des dispositions légales ou réglementaires; b) indépendamment du rôle qu’elles remplissent en tant qu’organismes de tutelle ou en tant qu’employeurs, les administrations publiques sont responsables de la gestion de ces unités pour ce qui concerne la fixation ou l’approbation des cotisations et des prestations (SEC 2010, paragraphe 2.117).

Administrations publiques: comprennent toutes les unités institutionnelles qui sont des producteurs non marchands dont la production est destinée à la consommation individuelle et collective et dont les ressources proviennent de contributions obligatoires versées par des unités appartenant aux autres secteurs, ainsi que les unités institutionnelles dont l’activité principale consiste à effectuer des opérations de redistribution du revenu et de la richesse nationale (SEC 2010, paragraphes 2.111 à 2.113). Les administrations publiques comprennent l’administration centrale, les administrations d’États fédérés, les administrations locales et les administrations de sécurité sociale (SEC 2010, paragraphes 2.114 à 2.117).

Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension (AIF): regroupent les sociétés et quasi-sociétés financières dont la fonction principale consiste à fournir des services d’intermédiation financière en souscrivant des engagements provenant d’unités institutionnelles sous des formes autres que du numéraire, des dépôts (ou des proches substituts des dépôts), des titres de fonds d’investissement ou des engagements liés à des régimes d’assurance, de pensions et de garanties standard (SEC 2010, paragraphes 2.86 à 2.94).

Autres participations: comprennent toutes les opérations sur autres participations qui ne relèvent pas des sous-positions relatives aux actions cotées et aux actions non cotées.

Auxiliaires financiers: comprend toutes les sociétés et quasi-sociétés financières dont la fonction principale consiste à exercer des activités étroitement liées à l’intermédiation financière mais qui ne sont pas elles-mêmes des intermédiaires financiers. Les sièges sociaux dont les filiales sont en totalité ou en majorité des sociétés financières sont également des auxiliaires financiers (SEC 2010, points 2.95 à 2.97).

Banque centrale: société et quasi-société financière dont la fonction principale consiste à émettre la monnaie, à maintenir sa valeur interne et externe et à gérer une partie ou la totalité des réserves de change du pays.

Émetteurs de titres: sociétés et quasi-sociétés qui émettent des titres et qui souscrivent une obligation juridique envers les détenteurs de ces instruments conformément aux conditions de l’émission.

Émetteurs non-résidents: comprennent les unités qui: a) sont situées sur le territoire économique du pays déclarant mais qui n’exercent pas d’activités économiques ou n’effectuent pas de transactions, et n’ont pas l’intention d’exercer des activités économiques ou d’effectuer des transactions, pendant une période d’un an ou plus sur le territoire du pays déclarant; ou b) sont situées en dehors du territoire économique du pays déclarant.

Émission d’actions gratuites: remise de nouvelles actions aux actionnaires proportionnellement à leurs participations existantes.

Émissions à taux fixe: comprennent toutes les émissions pour lesquelles les coupons, basés sur le taux de coupon du principal, donnent lieu à des versements qui ne varient pas tout au long de la durée de vie de l’émission.

Émissions à taux variable: toutes les émissions pour lesquelles les coupons donnent lieu à des versements et pour lesquelles le coupon ou le principal est périodiquement redéfini en fonction d’un taux d’intérêt ou d’un indice indépendant.

Émissions fractionnées: émissions d’actions lors desquelles la société ou la quasi-société augmente le nombre d’actions par application d’un ratio ou coefficient multiplicateur.

Euro-obligations: obligations placées simultanément sur le marché d’au moins deux pays, libellées dans une monnaie qui n’est pas nécessairement celle de l’un d’entre eux et habituellement placées par un syndicat international de sociétés financières de plusieurs pays.

Filiales: entités indépendantes constituées en sociétés dont une autre entité détient la majorité ou la totalité du capital social.

Fonds de pension: sociétés et quasi-sociétés financières dont la fonction principale consiste à fournir des services d’intermédiation financière résultant de la mutualisation des risques et des besoins sociaux des assurés (assurance sociale). Les fonds de pension, en tant que régimes d’assurance sociale, assurent des revenus au moment de la retraite (et souvent des allocations de décès et des prestations d’invalidité) (SEC 2010, paragraphes 2.105 à 2.110).

Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels: sociétés et quasi-sociétés financières qui n’exercent aucune activité d’intermédiation financière ni ne fournissent de services financiers auxiliaires et dont la plus grande partie des actifs ou des passifs ne fait pas l’objet d’opérations sur les marchés financiers ouverts. Ce sous-secteur comprend les sociétés holding qui détiennent un niveau de capital leur permettant d’assurer le contrôle d’un groupe de sociétés filiales et dont la fonction principale est de posséder ce groupe sans fournir aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres; en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres unités (SEC 2010, paragraphes 2.98 à 2.99).

Institutions financières monétaires (IFM) autres que les banques centrales: sont définies à l’article 1er du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33).

Institutions internationales: comprennent les organisations supranationales et internationales telles que la Banque européenne d’investissement, le FMI et la Banque mondiale.

Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM): regroupent les unités dotées de la personnalité juridique qui servent les ménages et sont des producteurs non marchands privés. Leurs ressources principales proviennent de contributions volontaires en espèces ou en nature effectuées par les ménages en leur qualité de consommateurs, de versements provenant des administrations publiques, ainsi que de revenus de la propriété (SEC 2010, paragraphes 2.129 à 2.130).

Ménages: comprennent les individus ou groupes d’individus, considérés tant dans leur fonction de consommateurs que dans celle d’entrepreneurs, produisant des biens marchands ou des services financiers et non financiers marchands (producteurs marchands), pour autant que la production de biens et de services ne soit pas le fait d’unités distinctes traitées comme des quasi-sociétés. Ce secteur inclut également les individus ou groupes d’individus qui produisent des biens et des services non financiers exclusivement pour usage final propre (SEC 2010, paragraphes 2.118 à 2.128).

Obligations à coupon zéro: comprennent toutes les émissions pour lesquelles les coupons ne donnent lieu à aucun versement. Ces obligations sont généralement émises assorties d’une prime ou d’un escompte et remboursées au pair. Cette catégorie comprend également les obligations émises au pair et remboursées au-dessus du pair, par exemple les obligations dont la valeur de remboursement est liée à un taux de change ou à un indice. La plupart des primes d’émission ou de remboursement représentent l’équivalent des intérêts courus pendant la durée de vie de l’obligation.

Obligations faisant l’objet d’un placement privé: obligations réservées par accord bilatéral à certains investisseurs, si une cessibilité au moins potentielle leur est conférée.

Obligations planétaires: obligations émises simultanément sur le marché national et sur l’euro-marché.

Obligations subordonnées, souvent appelées «titres de dette subordonnés» ou «créances de dernier rang/de rang inférieur»
  : instruments assortis d’un droit subsidiaire sur l’institution émettrice, qui ne peut être exercé qu’après que tous les droits bénéficiant d’une priorité plus élevée (par exemple, ceux relatifs aux dépôts ou aux crédits ou aux titres de créance de premier rang) ont été satisfaits, ce qui dans certains cas peut leur conférer certaines caractéristiques des «actions et autres participations».

Placements privés: vente d’une émission de titres de participation à un acheteur unique ou à un nombre limité d’acheteurs sans offre publique.

Résidence de l’émetteur: l’unité émettrice est définie comme résidente du pays déclarant quand son centre d’intérêt économique est situé sur le territoire économique du pays déclarant, c’est-à-dire lorsqu’elle y exerce des activités économiques pendant une période relativement longue (un an ou plus).

Sociétés d’assurance: sociétés et quasi-sociétés financières dont la fonction principale consiste à fournir des services d’intermédiation financière résultant de la mutualisation de risques, principalement sous la forme d’activités d’assurance directe ou de réassurance (SEC 2010, paragraphes 2.100 à 2.104).

Sociétés non financières: unités institutionnelles dotées de la personnalité juridique qui sont des producteurs marchands et dont l’activité principale consiste à produire des biens et des services non financiers. Ce secteur couvre également les quasi-sociétés non financières (SEC 2010, paragraphes 2.45 à 2.54).

Titres de créance à court terme: comprennent toutes les émissions de titres de créance dont l’échéance initiale à court-terme est normalement inférieure ou égale à un an; les titres à court terme sont généralement émis assortis d’une prime ou d’un escompte. Cette sous-position n’inclut pas les titres dont la négociabilité, théoriquement possible, est en pratique très restreinte.

Titres de créance à long terme: comprennent toutes les émissions de titres de créance dont l’échéance initiale à long terme est supérieure à un an; les titres à long terme sont généralement émis assortis de coupons.

Titres de créance: instruments financiers négociables attestant de l’existence d’une créance, qui sont habituellement négociés sur des marchés secondaires ou peuvent faire l’objet d’une compensation sur le marché, et qui ne confèrent à leur détenteur aucun droit de propriété sur l’institution émettrice.

Titrisation: est définie à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1075/2013 (BCE/2013/40).

Unités résidentes fictives: se définissent comme: a) les parties d’unités non-résidentes qui ont un centre d’intérêt économique prédominant sur le territoire économique du pays (c’est-à-dire, généralement, qui y effectuent des opérations économiques pendant une période d’un an ou plus); b) les unités non-résidentes en leur qualité de propriétaires de terrains ou de bâtiments sur le territoire économique du pays, pour les seules opérations portant sur ces terrains et bâtiments.

Véhicules de titrisation (VT): sont définis à l’article 1er, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1075/2013 (BCE/2013/40).

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(1)  Si les institutions déclarantes sont confrontées à un problème méthodologique qui n’est pas expressément traité dans la présente orientation, il leur est conseillé d’utiliser le système européen des comptes nationaux et régionaux révisé («SEC 2010»), établi à l’annexe A du règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne (JO L 174 du 26.6.2013, p. 1).

(*1)  La rubrique «autres devises» se rapporte à toutes les autres devises, y compris aux monnaies nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro.

(*2)  Les titres de créance autres qu’actions se rapportent aux «titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés».

(*3)  Les émissions nettes ne doivent être indiquées que si les BCN ne sont pas en mesure de communiquer soit les émissions brutes, soit les remboursements.

((†))  Les actions cotées se rapportent aux «actions cotées, à l’exclusion des titres de fonds d’investissement et titres d’OPC monétaires».

(2)  Voir le SEC 2010, paragraphe 2.07.

(3)  Règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne (JO L 174 du 26.6.2013, p. 1).

(4)  Aucune donnée n’est collectée pour le secteur des OPC monétaires.

(5)  Aucune donnée n’est collectée pour le secteur des fonds d’investissement.

(6)  En pratique, les fonds de pension n’émettent pas de titres de créance.

(7)  Voir le SEC 2010, paragraphes 2.17 à 2.20.

(8)  Voir le SEC 2010, paragraphe 5.102.

(9)  Catégorie F.3 du SEC 2010.

(10)  Catégorie F.511 du SEC 2010.

(11)  Catégorie F.512 du SEC 2010.

(12)  Catégorie F.519 du SEC 2010.

(13)  Ensemble A pour les BCN et ensemble B pour la BRI.

(14)  Non définies comme des opérations financières; voir le SEC 2010, paragraphes 5.158 et 6.56, et la section 2, point 5, b), de la présente annexe.

(15)  Les opérations effectuées sur le marché secondaire entraînant un changement de détenteur ne sont pas couvertes par les présentes statistiques.

(16)  Considéré comme deux opérations financières; voir le SEC 2010, paragraphes 5.96 et 6.25, et la section 2, point 5, a), ii), de la présente annexe.

(17)  Les opérations effectuées sur le marché secondaire entraînant un changement de détenteur ne sont pas couvertes par les présentes statistiques.

(18)  Pour plus de détails sur la définition de «valeur faciale», «valeur marchande» et «valeur nominale», voir le SEC 2010, paragraphes 5.90, 7.38 et 7.39.

(19)  Depuis le 1er janvier 1999, pour les titres émis par les résidents nationaux en euros (partie de l’ensemble A), aucune évaluation du taux de change n’est requise, et les titres émis par les résidents nationaux en euros/dénominations nationales (autre partie de l’ensemble A) sont convertis en euros à l’aide des taux de conversion irrévocables du 31 décembre 1998.

(20)  Voir le SEC 2010, paragraphe 6.64.

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| 11.6.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 208/335 |
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11.6.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 208/335

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ORIENTATION (UE) 2021/835 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 26 mars 2021

abrogeant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2021/16)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur articles 5.1, 12.1 et 14.3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les modifications récemment apportées au règlement (UE) no 1071/2013 de la Banque centrale européenne (BCE/2013/33) (1) et au règlement (UE) no 1409/2013 de la Banque centrale européenne (BCE/2013/43) (2) requièrent la révision de l’orientation BCE/2014/15 (3), étant donné que celle-ci fixe les exigences pour les informations statistiques, notamment collectées conformément à ces règlements, que les banques centrales nationales (BCN) doivent transmettre à la Banque centrale européenne (BCE). |
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(1)

Les modifications récemment apportées au règlement (UE) no 1071/2013 de la Banque centrale européenne (BCE/2013/33) (1) et au règlement (UE) no 1409/2013 de la Banque centrale européenne (BCE/2013/43) (2) requièrent la révision de l’orientation BCE/2014/15 (3), étant donné que celle-ci fixe les exigences pour les informations statistiques, notamment collectées conformément à ces règlements, que les banques centrales nationales (BCN) doivent transmettre à la Banque centrale européenne (BCE).

| (2) | L’orientation BCE/2014/15 a été modifiée de façon substantielle à plusieurs reprises (4). Étant donné que d’autres modifications sont nécessaires, l’orientation fait l’objet d’une refonte par souci de clarté et est scindée en plusieurs nouvelles orientations, à savoir: a) l’orientation (UE) 2021/830 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/11) (5) concernant les statistiques relatives aux postes de bilan et les statistiques relatives aux taux d’intérêt des institutions financières monétaires, b) l’orientation (UE) 2021/831 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/12) (6) concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux intermédiaires financiers autres que les institutions financières monétaires, c) l’orientation (UE) 2021/833 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/14) (7) concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux données bancaires consolidées, d) l’orientation (UE) 2021/832 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/13) (8) concernant les obligations de déclaration en matière de statistiques relatives aux paiements, et e) l’orientation (UE) 2021/834 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/15) (9) concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux émissions de titres. Il convient par conséquent d’abroger l’orientation BCE/2014/15. |
| --- | --- |

(2)

L’orientation BCE/2014/15 a été modifiée de façon substantielle à plusieurs reprises (4). Étant donné que d’autres modifications sont nécessaires, l’orientation fait l’objet d’une refonte par souci de clarté et est scindée en plusieurs nouvelles orientations, à savoir: a) l’orientation (UE) 2021/830 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/11) (5) concernant les statistiques relatives aux postes de bilan et les statistiques relatives aux taux d’intérêt des institutions financières monétaires, b) l’orientation (UE) 2021/831 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/12) (6) concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux intermédiaires financiers autres que les institutions financières monétaires, c) l’orientation (UE) 2021/833 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/14) (7) concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux données bancaires consolidées, d) l’orientation (UE) 2021/832 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/13) (8) concernant les obligations de déclaration en matière de statistiques relatives aux paiements, et e) l’orientation (UE) 2021/834 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/15) (9) concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux émissions de titres. Il convient par conséquent d’abroger l’orientation BCE/2014/15.

| (3) | Afin de garantir une collecte et une analyse efficaces des informations statistiques, les BCN se conforment aux obligations de déclaration de l’orientation (UE) 2021/830 (BCE/2021/11) à compter de la même date que celle de l’application des obligations de déclaration du règlement (UE) 2021/379 de la Banque centrale européenne (10)concernant les postes de bilan des établissements de crédit et du secteur des institutions financières monétaires (refonte) (BCE/2021/2), c’est-à-dire le 1er février 2022. Il convient donc que les BCN se conforment également à l’orientation (UE) 2021/831 (BCE/2021/12), à l’orientation (UE) 2021/832 (BCE/2021/13), à l’orientation (UE) 2021/833 (BCE/2021/14) et à l’orientation (UE) 2021/834 (BCE/2021/15) à compter du 1er février 2022. |
| --- | --- |

(3)

Afin de garantir une collecte et une analyse efficaces des informations statistiques, les BCN se conforment aux obligations de déclaration de l’orientation (UE) 2021/830 (BCE/2021/11) à compter de la même date que celle de l’application des obligations de déclaration du règlement (UE) 2021/379 de la Banque centrale européenne (10)concernant les postes de bilan des établissements de crédit et du secteur des institutions financières monétaires (refonte) (BCE/2021/2), c’est-à-dire le 1er février 2022. Il convient donc que les BCN se conforment également à l’orientation (UE) 2021/831 (BCE/2021/12), à l’orientation (UE) 2021/832 (BCE/2021/13), à l’orientation (UE) 2021/833 (BCE/2021/14) et à l’orientation (UE) 2021/834 (BCE/2021/15) à compter du 1er février 2022.

| (4) | Pour des raisons de sécurité juridique, il convient que l’orientation BCE/2014/15 soit abrogée à la date à compter de laquelle les BCN se conforment à ces orientations refondues. Il convient donc que les BCN se conforment à la présente orientation à compter du 1er février 2022, |
| --- | --- |

(4)

Pour des raisons de sécurité juridique, il convient que l’orientation BCE/2014/15 soit abrogée à la date à compter de laquelle les BCN se conforment à ces orientations refondues. Il convient donc que les BCN se conforment à la présente orientation à compter du 1er février 2022,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

Abrogation

1.   L’orientation BCE/2014/15 est abrogée.

2.   Les références à l’orientation abrogée s’entendent comme faites à l’orientation (UE) 2021/830 (BCE/2021/11), à l’orientation (UE) 2021/831 (BCE/2021/12), à l’orientation (UE) 2021/833 (BCE/2021/14), à l’orientation (UE) 2021/832 (BCE/2021/13) et à l’orientation (UE) 2021/834 (BCE/2021/15), selon le cas, et sont à lire selon les tableaux de correspondance figurant aux annexes II à VI.

Article 2

Prise d’effet

1.   La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro.

2.   Les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro ainsi que la BCE se conforment à la présente orientation à compter du 1er février 2022.

Article 3

Destinataires

Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 26 mars 2021.

Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

La présidente de la BCE

Christine LAGARDE

---

(1)  Règlement (UE) no 1071/2013 de la Banque centrale européenne du 24 septembre 2013 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2013/33) (JO L 297 du 7.11.2013, p. 1). Les modifications récemment apportées à ce règlement ont fait l’objet d’une refonte dans le règlement (UE) 2021/379 du 22 janvier 2021 de la Banque centrale européenne concernant les postes de bilan des établissements de crédit et du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2021/2) (JO L 73 du 3.3.2021, p. 16).

1

o

(2)  Règlement (UE) no 1409/2013 de la Banque centrale européenne du 28 novembre 2013 concernant les statistiques relatives aux paiements (BCE/2013/43) (JO L 352 du 24.12.2013, p. 18).

2

o

(3)  Orientation BCE/2014/15 du 4 avril 2014 relative aux statistiques monétaires et financières (JO L 340 du 26.11.2014, p. 1).

3

(4)  Orientation (UE) 2015/571 de la Banque centrale européenne du 6 novembre 2014 modifiant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2014/43) (JO L 93 du 9.4.2015, p. 82); orientation (UE) 2016/450 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 modifiant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2015/44) (JO L 86 du 1.4.2016, p. 42); orientation (UE) 2017/148 de la Banque centrale européenne du 16 décembre 2016 modifiant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2016/45) (JO L 26 du 31.1.2017, p. 1); orientation (UE) 2018/877 de la Banque centrale européenne du 1er juin 2018 modifiant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2018/17) (JO L 154 du 18.6.2018, p. 22); et orientation (UE) 2019/1386 de la Banque centrale européenne du 7 juin 2019 modifiant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2019/18) (JO L 232 du 6.9.2019, p. 1).

4

er

(5)  Orientation (UE) 2021/830 de la Banque centrale européenne du 26 mars 2021 concernant les statistiques relatives aux postes de bilan et les statistiques relatives aux taux d’intérêt des institutions financières monétaires (BCE/2021/11).

5

(6)  Orientation (UE) 2021/831 de la Banque centrale européenne du 26 mars 2021 concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux intermédiaires financiers autres que les institutions financières monétaires (BCE/2021/12).

6

(7)  Orientation (UE) 2021/833 de la Banque centrale européenne du 26 mars 2021 concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux données bancaires consolidées (BCE/2021/14).

7

(8)  Orientation (UE) 2021/832 de la Banque centrale européenne du 26 mars 2021 concernant les obligations de déclaration en matière de statistiques relatives aux paiements (BCE/2021/13).

8

(9)  Orientation (UE) 2021/834 de la Banque centrale européenne du 26 mars 2021 concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux émissions de titres (BCE/2021/15).

9

(10)  Règlement (UE) 2021/379 de la Banque centrale européenne du 22 janvier 2021 concernant les postes de bilan des établissements de crédit et du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2021/2) (JO L 73 du 3.3.2021, p. 16).

10

---

ANNEXE I

ORIENTATION ABROGÉE ET LISTE DES MODIFICATIONS SUCCESSIVES

| Orientation 2014/810/UE de la Banque centrale européenne du 4 avril 2014 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2014/15) (JO L 340 du 26.11.2014, p. 1). | |
| --- | --- |
| Orientation (UE) 2015/571 de la Banque centrale européenne du 6 novembre 2014 modifiant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2014/43) (JO L 93 du 9.4.2015, p. 82). | |
| Orientation (UE) 2016/450 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 modifiant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2015/44) (JO L 86 du 1.4.2016, p. 42). | |
| Orientation (UE) 2017/148 de la Banque centrale européenne du 16 décembre 2016 modifiant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2016/45) (JO L 26 du 31.1.2017, p. 1). | |
| Orientation (UE) 2018/877 de la Banque centrale européenne du 1er juin 2018 modifiant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2018/17) (JO L 154 du 18.6.2018, p. 22). | |
| Orientation (UE) 2019/1386 de la Banque centrale européenne du 7 juin 2019 modifiant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2019/18) (JO L 232 du 6.9.2019, p. 1). | |

Orientation 2014/810/UE de la Banque centrale européenne du 4 avril 2014 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2014/15) (JO L 340 du 26.11.2014, p. 1).

Orientation (UE) 2015/571 de la Banque centrale européenne du 6 novembre 2014 modifiant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2014/43) (JO L 93 du 9.4.2015, p. 82).

Orientation (UE) 2016/450 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 modifiant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2015/44) (JO L 86 du 1.4.2016, p. 42).

Orientation (UE) 2017/148 de la Banque centrale européenne du 16 décembre 2016 modifiant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2016/45) (JO L 26 du 31.1.2017, p. 1).

Orientation (UE) 2018/877 de la Banque centrale européenne du 1er juin 2018 modifiant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2018/17) (JO L 154 du 18.6.2018, p. 22).

Orientation (UE) 2019/1386 de la Banque centrale européenne du 7 juin 2019 modifiant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2019/18) (JO L 232 du 6.9.2019, p. 1).

---

ANNEXE II

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

| Orientation BCE/2014/15 | Orientation (EU) 2021/830 concernant les statistiques relatives aux postes de bilan et les statistiques relatives aux taux d’intérêt des institutions financières monétaires (BCE/2021/11) |
| --- | --- |
| Article 1er, paragraphe 1 | Article 1er |
| Article 1er, paragraphe 2 | Article 32 |
| Article 1er, paragraphe 3, points a) et b) | Article 31 |
| Article 2 | Article 2 |
| Article 3, paragraphe 1, et article 7, paragraphe 1 | Articles 3 et 4 |
| Article 3, paragraphe 2, article 7, paragraphe 2, article 21, paragraphe 2, et article 22, paragraphe 2 | Article 9 |
| Article 3, paragraphe 3, premier alinéa, article 21, paragraphe 3, et article 22, paragraphe 3 | Article 10 |
| Article 3, paragraphe 3, second alinéa | Article 30, paragraphe 3 |
| Article 3, paragraphe 4 | Article 30, paragraphe 2 |
| Article 3, paragraphe 5, point b), et article 10, paragraphe 3 | Article 8 |
| Article 3, paragraphe 5, point c) | Article 30, paragraphe 7 |
| Article 4 | Article 30, paragraphe 4 |
| Article 5 | — |
| Article 6 | Articles 22 à 24 |
| Article 8, paragraphes 1 et 3 | Article 19 |
| Article 8, paragraphe 2, et article 9, paragraphe 2 | Article 21 |
| Article 9, paragraphe 1 | Article 20 |
| Article 10 | Article 5 |
| Article 11 | Articles 25 à 26 |
| Article 14 | — |
| Article 17 | Articles 11 à 14 |
| Article 17 bis | Articles 15 à 18 |
| Article 21, paragraphes 1 et 4 | Article 7 |
| Article 22, paragraphe 1 | Article 6 |
| Article 27 | Article 30, paragraphe 1 |
| Article 28 | Article 33 |
| Article 29 | Article 34 |
| Article 30 | Article 35 |
| Annexe I | — |
| Annexe II, première partie (tableaux 3a, 3b et 4) | Annexe II, deuxième partie |
| Annexe II, troisième partie | Annexe VI |
| Annexe II, quatrième et dixième parties | Annexe II, première partie |
| Annexe II, cinquième partie | Annexe V, première partie |
| Annexe II, sixième partie | Annexe V, deuxième partie |
| Annexe II, septième partie | Annexe II, troisième partie |
| Annexe II, huitième partie | Annexe VII |
| Annexe II, treizième à quinzième parties | Annexe III |
| Annexe II, quinzième partie bis | Annexe IV |
| Annexe II, dix-neuvième partie | Annexe II, cinquième partie |
| Annexe II, vingtième partie | Annexe II, quatrième partie |
| Annexe III | — |
| Annexe IV | Annexe I |

Orientation BCE/2014/15

Orientation (EU) 2021/830 concernant les statistiques relatives aux postes de bilan et les statistiques relatives aux taux d’intérêt des institutions financières monétaires (BCE/2021/11)

Article 1er, paragraphe 1

Article 1er

Article 1er, paragraphe 2

Article 32

Article 1er, paragraphe 3, points a) et b)

Article 31

Article 2

Article 2

Article 3, paragraphe 1, et article 7, paragraphe 1

Articles 3 et 4

Article 3, paragraphe 2, article 7, paragraphe 2, article 21, paragraphe 2, et article 22, paragraphe 2

Article 9

Article 3, paragraphe 3, premier alinéa, article 21, paragraphe 3, et article 22, paragraphe 3

Article 10

Article 3, paragraphe 3, second alinéa

Article 30, paragraphe 3

Article 3, paragraphe 4

Article 30, paragraphe 2

Article 3, paragraphe 5, point b), et article 10, paragraphe 3

Article 8

Article 3, paragraphe 5, point c)

Article 30, paragraphe 7

Article 4

Article 30, paragraphe 4

Article 5

—

Article 6

Articles 22 à 24

Article 8, paragraphes 1 et 3

Article 19

Article 8, paragraphe 2, et article 9, paragraphe 2

Article 21

Article 9, paragraphe 1

Article 20

Article 10

Article 5

Article 11

Articles 25 à 26

Article 14

—

Article 17

Articles 11 à 14

Article 17 bis

Articles 15 à 18

Article 21, paragraphes 1 et 4

Article 7

Article 22, paragraphe 1

Article 6

Article 27

Article 30, paragraphe 1

Article 28

Article 33

Article 29

Article 34

Article 30

Article 35

Annexe I

—

Annexe II, première partie (tableaux 3a, 3b et 4)

Annexe II, deuxième partie

Annexe II, troisième partie

Annexe VI

Annexe II, quatrième et dixième parties

Annexe II, première partie

Annexe II, cinquième partie

Annexe V, première partie

Annexe II, sixième partie

Annexe V, deuxième partie

Annexe II, septième partie

Annexe II, troisième partie

Annexe II, huitième partie

Annexe VII

Annexe II, treizième à quinzième parties

Annexe III

Annexe II, quinzième partie bis

Annexe IV

Annexe II, dix-neuvième partie

Annexe II, cinquième partie

Annexe II, vingtième partie

Annexe II, quatrième partie

Annexe III

—

Annexe IV

Annexe I

---

ANNEXE III

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

| Orientation BCE/2014/15 | Orientation (UE) 2021/832 concernant les obligations de déclaration en matière de statistiques relatives aux paiements (BCE/2021/13) |
| --- | --- |
| Article 1er, paragraphe 1 | Article 1er |
| Article 1er, paragraphe 2 | Article 4, paragraphe 3 |
| Article 1er, paragraphe 3, point d) | Article 5 |
| Article 2 | Article 2 |
| Article 18, paragraphe 1 | Article 3, paragraphes 1 et 2 |
| Article 18, paragraphe 2 | Article 3, paragraphe 4, article 4, paragraphes 1 et 2 |
| Article 18, paragraphe 3 | Article 7 |
| Article 18, paragraphe 4 | Article 8 |
| Article 27 | Article 6 |
| Article 28 | Article 9 |
| Article 29 | Article 10 |
| Article 32 | — |
| Article 33 | Article 12 |
| — | Article 13 |
| Annexe II, seizième partie | Annexe |
| Annexe II, seizième partie, tableau 1 | — |
| Annexe II, seizième partie, tableau 1 – Moyens de règlement utilisés par les établissements de crédit | Annexe, tableau A |
| Annexe II, seizième partie, tableau 2 | Annexe, tableau A |
| Annexe II, seizième partie, tableau 3 | — |
| Annexe II, seizième partie, tableau 4 | — |
| Annexe II, seizième partie, tableau 5 | Annexe, tableau B |
| Annexe II, seizième partie, tableau 6 | Annexe, tableau C |
| Annexe II, seizième partie, tableau 7 | Annexe, tableau D |
| Section 2 | Article 3, paragraphe 3 |
| Annexe III | Article 9 et considérant 10 |

Orientation BCE/2014/15

Orientation (UE) 2021/832 concernant les obligations de déclaration en matière de statistiques relatives aux paiements (BCE/2021/13)

Article 1er, paragraphe 1

Article 1er

Article 1er, paragraphe 2

Article 4, paragraphe 3

Article 1er, paragraphe 3, point d)

Article 5

Article 2

Article 2

Article 18, paragraphe 1

Article 3, paragraphes 1 et 2

Article 18, paragraphe 2

Article 3, paragraphe 4, article 4, paragraphes 1 et 2

Article 18, paragraphe 3

Article 7

Article 18, paragraphe 4

Article 8

Article 27

Article 6

Article 28

Article 9

Article 29

Article 10

Article 32

—

Article 33

Article 12

—

Article 13

Annexe II, seizième partie

Annexe

Annexe II, seizième partie, tableau 1

—

Annexe II, seizième partie, tableau 1 – Moyens de règlement utilisés par les établissements de crédit

Annexe, tableau A

Annexe II, seizième partie, tableau 2

Annexe, tableau A

Annexe II, seizième partie, tableau 3

—

Annexe II, seizième partie, tableau 4

—

Annexe II, seizième partie, tableau 5

Annexe, tableau B

Annexe II, seizième partie, tableau 6

Annexe, tableau C

Annexe II, seizième partie, tableau 7

Annexe, tableau D

Section 2

Article 3, paragraphe 3

Annexe III

Article 9 et considérant 10

---

ANNEXE IV

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

| Orientation BCE/2014/15 | Orientation (UE) 2021/831 concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux intermédiaires financiers autres que les institutions financières monétaires (BCE/2021/12) |
| --- | --- |
| Article 1er, paragraphe 1 | Article 1er |
| Article 1er, paragraphe 2 | Article 20 |
| Article 1er, paragraphe 3, point a) | Article 18 |
| Article 2 | Article 2 |
| Article 15 | Section 6 |
| Article 19 | Section 2 |
| Article 20 | Section 5 |
| Article 23 | Section 7 |
| Article 26 | Section 4 |
| Article 26 bis | Section 3 |
| Article 27 | Article 19 |
| Article 28 | Article 21 |
| Article 29 | Article 22 |
| Annexe II, onzième partie | Annexe I, quatrième partie |
| Annexe II, dix-septième partie | Annexe I, première partie, et article 3, paragraphe 1, points a) et b) |
| Annexe II, dix-huitième partie | Article 12, paragraphe 1, et article 13, paragraphe 3 |
| Annexe II, vingt-et-unième partie | Annexe I, cinquième partie |
| Annexe II, vingt-deuxième partie | — |
| Annexe II, vingt-troisième partie | Annexe I, deuxième partie, et article 6, paragraphe 1, points a) et c) |
| — | Annexe I, troisième partie |
| Annexe II, vingt-quatrième partie | Article 9, paragraphe 1, points a) et c) |
| Annexe III | Article 21 |
| Annexe IV | Annexe II |

Orientation BCE/2014/15

Orientation (UE) 2021/831 concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux intermédiaires financiers autres que les institutions financières monétaires (BCE/2021/12)

Article 1er, paragraphe 1

Article 1er

Article 1er, paragraphe 2

Article 20

Article 1er, paragraphe 3, point a)

Article 18

Article 2

Article 2

Article 15

Section 6

Article 19

Section 2

Article 20

Section 5

Article 23

Section 7

Article 26

Section 4

Article 26 bis

Section 3

Article 27

Article 19

Article 28

Article 21

Article 29

Article 22

Annexe II, onzième partie

Annexe I, quatrième partie

Annexe II, dix-septième partie

Annexe I, première partie, et article 3, paragraphe 1, points a) et b)

Annexe II, dix-huitième partie

Article 12, paragraphe 1, et article 13, paragraphe 3

Annexe II, vingt-et-unième partie

Annexe I, cinquième partie

Annexe II, vingt-deuxième partie

—

Annexe II, vingt-troisième partie

Annexe I, deuxième partie, et article 6, paragraphe 1, points a) et c)

—

Annexe I, troisième partie

Annexe II, vingt-quatrième partie

Article 9, paragraphe 1, points a) et c)

Annexe III

Article 21

Annexe IV

Annexe II

---

ANNEXE V

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

| Orientation BCE/2014/15 | Orientation (UE) 2021/833 concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux données bancaires consolidées (BCE/2021/14) |
| --- | --- |
| Article 1er, paragraphe 1 | Article 1er |
| Article 1er, paragraphe 2 | Article 4 |
| Article 2 | Article 2 |
| Article 12, paragraphe 1 | Article 3 |
| Article 12, paragraphe 4 | Article 3 |
| Article 12, paragraphe 2 | Article 4 |
| Article 12, paragraphe 3 | Article 5 |
| Article 27 | Article 6 |
| Article 28 | Article 7 |
| Article 29 | Article 8 |
| Article 32 | Article 9 |
| Article 33 | Article 10 |
| Annexe II, neuvième partie, tableau 1 (annuel) | Annexe I |
| Annexe II, neuvième partie, tableau 2 (trimestriel) | Annexe II |
| Annexe III | Article 7 |

Orientation BCE/2014/15

Orientation (UE) 2021/833 concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux données bancaires consolidées (BCE/2021/14)

Article 1er, paragraphe 1

Article 1er

Article 1er, paragraphe 2

Article 4

Article 2

Article 2

Article 12, paragraphe 1

Article 3

Article 12, paragraphe 4

Article 3

Article 12, paragraphe 2

Article 4

Article 12, paragraphe 3

Article 5

Article 27

Article 6

Article 28

Article 7

Article 29

Article 8

Article 32

Article 9

Article 33

Article 10

Annexe II, neuvième partie, tableau 1 (annuel)

Annexe I

Annexe II, neuvième partie, tableau 2 (trimestriel)

Annexe II

Annexe III

Article 7

---

ANNEXE VI

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

| Orientation BCE/2014/15 | Orientation (UE) 2021/834 concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux émissions de titres (BCE/2021/15) |
| --- | --- |
| Article 1er, paragraphe 1 | Article 1er |
| Article 2 | Article 2 |
| Article 16, paragraphes 1 et 3 | Article 3 |
| Article 16, paragraphe 2 | Article 4 |
| Article 1er, paragraphe 3, point c) | Article 5 |
| Article 27 | Article 6 |
| — | Article 7 |
| Article 28 | Article 8 |
| Article 30 | Article 9 |
| Article 29 | Article 10 |
| Annexe II, douzième partie | Annexe I |
| Annexe III | Article 8 |

Orientation BCE/2014/15

Orientation (UE) 2021/834 concernant les informations statistiques à déclarer relativement aux émissions de titres (BCE/2021/15)

Article 1er, paragraphe 1

Article 1er

Article 2

Article 2

Article 16, paragraphes 1 et 3

Article 3

Article 16, paragraphe 2

Article 4

Article 1er, paragraphe 3, point c)

Article 5

Article 27

Article 6

—

Article 7

Article 28

Article 8

Article 30

Article 9

Article 29

Article 10

Annexe II, douzième partie

Annexe I

Annexe III

Article 8

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ANNEXE VII

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

| Orientation BCE/2014/15 | Règlement (UE) 2021/379 concernant les postes de bilan des établissements de crédit et du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2021/2) |
| --- | --- |
| Article 3, paragraphe 5, point a), premier alinéa | Article 9, paragraphe 1, premier alinéa, point b) |
| Article 3, paragraphe 5, second alinéa | Article 9, paragraphe 4, deuxième et troisième alinéas |

Orientation BCE/2014/15

Règlement (UE) 2021/379 concernant les postes de bilan des établissements de crédit et du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2021/2)

Article 3, paragraphe 5, point a), premier alinéa

Article 9, paragraphe 1, premier alinéa, point b)

Article 3, paragraphe 5, second alinéa

Article 9, paragraphe 4, deuxième et troisième alinéas

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