# Journal officiel L 252/2021

| | ISSN 1977-0693 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 252 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 64e année15 juillet 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 252

Édition de langue française

Législation

64e année15 juillet 2021

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2021/1161 de la Commission du 13 juillet 2021 modifiant la décision 2011/891/UE et les décisions d’exécution (UE) 2017/1211, (UE) 2017/1212, (UE) 2017/2449, (UE) 2019/2085 et (UE) 2019/2086 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant certains organismes génétiquement modifiés, consistant en ces organismes ou produits à partir de ceux-ci
  [notifiée sous le numéro C(2021) 5148]
  (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) | 1 |
| | | ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Amendements au règlement ONU no 44 [2020/1223] — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur (Dispositifs de retenue pour enfants) [2021/1162] | 7 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1161 de la Commission du 13 juillet 2021 modifiant la décision 2011/891/UE et les décisions d’exécution (UE) 2017/1211, (UE) 2017/1212, (UE) 2017/2449, (UE) 2019/2085 et (UE) 2019/2086 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant certains organismes génétiquement modifiés, consistant en ces organismes ou produits à partir de ceux-ci
  [notifiée sous le numéro C(2021) 5148]
  (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

[notifiée sous le numéro C(2021) 5148]

1

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Amendements au règlement ONU no 44 [2020/1223] — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur (Dispositifs de retenue pour enfants) [2021/1162]

o

7

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 15.7.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 252/1 |
| --- | --- | --- | --- |

15.7.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 252/1

---

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/1161 DE LA COMMISSION

du 13 juillet 2021

modifiant la décision 2011/891/UE et les décisions d’exécution (UE) 2017/1211, (UE) 2017/1212, (UE) 2017/2449, (UE) 2019/2085 et (UE) 2019/2086 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant certains organismes génétiquement modifiés, consistant en ces organismes ou produits à partir de ceux-ci

[notifiée sous le numéro C(2021) 5148]

(Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 21, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Dow AgroSciences Distribution SAS, société établie en France, est le représentant dans l’Union de Mycogen Seeds LLC, société établie aux États-Unis, en ce qui concerne les autorisations de mise sur le marché de produits contenant des organismes génétiquement modifiés, consistant en ces organismes ou produits à partir de ceux-ci, octroyées par la décision 2011/891/UE de la Commission (2) et la décision d’exécution (UE) 2017/1211 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(1)

Dow AgroSciences Distribution SAS, société établie en France, est le représentant dans l’Union de Mycogen Seeds LLC, société établie aux États-Unis, en ce qui concerne les autorisations de mise sur le marché de produits contenant des organismes génétiquement modifiés, consistant en ces organismes ou produits à partir de ceux-ci, octroyées par la décision 2011/891/UE de la Commission (2) et la décision d’exécution (UE) 2017/1211 de la Commission (3).

| (2) | Dow AgroSciences Distribution SAS, société établie en France, est le représentant dans l’Union de Dow AgroSciences LLC, société établie aux États-Unis, en ce qui concerne les autorisations de mise sur le marché de produits contenant certains organismes génétiquement modifiés, consistant en ces organismes ou produits à partir de ceux-ci, octroyées par les décisions d’exécution (UE) 2017/1212 (4), (UE) 2017/2449 (5), (UE) 2019/2085 (6) et (UE) 2019/2086 (7) de la Commission. |
| --- | --- |

(2)

Dow AgroSciences Distribution SAS, société établie en France, est le représentant dans l’Union de Dow AgroSciences LLC, société établie aux États-Unis, en ce qui concerne les autorisations de mise sur le marché de produits contenant certains organismes génétiquement modifiés, consistant en ces organismes ou produits à partir de ceux-ci, octroyées par les décisions d’exécution (UE) 2017/1212 (4), (UE) 2017/2449 (5), (UE) 2019/2085 (6) et (UE) 2019/2086 (7) de la Commission.

| (3) | Par lettre du 22 mars 2021, Corteva Agriscience LLC, société établie aux États-Unis, a informé la Commission que Dow AgroSciences LLC avait changé de nom, à partir du 1er janvier 2021, pour devenir «Corteva Agriscience LLC». |
| --- | --- |

(3)

Par lettre du 22 mars 2021, Corteva Agriscience LLC, société établie aux États-Unis, a informé la Commission que Dow AgroSciences LLC avait changé de nom, à partir du 1er janvier 2021, pour devenir «Corteva Agriscience LLC».

| (4) | Par lettre commune du 22 mars 2021, Corteva Agriscience LLC et Mycogen LLC ont demandé que les autorisations détenues par Mycogen LLC soient transférées à Corteva Agriscience LLC. |
| --- | --- |

(4)

Par lettre commune du 22 mars 2021, Corteva Agriscience LLC et Mycogen LLC ont demandé que les autorisations détenues par Mycogen LLC soient transférées à Corteva Agriscience LLC.

| (5) | Par lettre du 22 mars 2021, Corteva Agriscience LLC a informé la Commission que son représentant dans l’Union était Corteva Agriscience Belgium B.V., société établie en Belgique, depuis le 22 mars 2021. |
| --- | --- |

(5)

Par lettre du 22 mars 2021, Corteva Agriscience LLC a informé la Commission que son représentant dans l’Union était Corteva Agriscience Belgium B.V., société établie en Belgique, depuis le 22 mars 2021.

| (6) | Les modifications demandées sont de nature purement administrative et ne requièrent donc pas de nouvelle évaluation des produits concernés. |
| --- | --- |

(6)

Les modifications demandées sont de nature purement administrative et ne requièrent donc pas de nouvelle évaluation des produits concernés.

| (7) | Il convient dès lors de modifier la décision 2011/891/UE et les décisions d’exécution (UE) 2017/1211, (UE) 2017/1212, (UE) 2017/2449, (UE) 2019/2085 et (UE) 2019/2086 en conséquence. |
| --- | --- |

(7)

Il convient dès lors de modifier la décision 2011/891/UE et les décisions d’exécution (UE) 2017/1211, (UE) 2017/1212, (UE) 2017/2449, (UE) 2019/2085 et (UE) 2019/2086 en conséquence.

| (8) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Modifications de la décision 2011/891/UE

La décision 2011/891/UE est modifiée comme suit:

| 1) | L’article 6 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 6
  Titulaires de l’autorisation
  Corteva Agriscience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., est le titulaire de l’autorisation.» |
| --- | --- |

1)

L’article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Titulaires de l’autorisation

Corteva Agriscience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., est le titulaire de l’autorisation.»

| 2) | L’article 8 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 8
  Destinataires
  Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique, est destinataire de la présente décision.» |
| --- | --- |

2)

L’article 8 est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

Destinataires

Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique, est destinataire de la présente décision.»

| 3) | Dans l’annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Demandeur et titulaire de l’autorisation







  Nom: | Corteva Agriscience LLC |
| --- | --- | --- | --- |
| Adresse: | 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, |

3)

Dans l’annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

Demandeur et titulaire de l’autorisation

Demandeur et titulaire de l’autorisation

Nom:

Corteva Agriscience LLC

Adresse:

9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis,

représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique.»

Article 2

Modifications de la décision d’exécution (UE) 2017/1211

La décision d’exécution (UE) 2017/1211 est modifiée comme suit:

| 1) | L’article 6 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 6
  Titulaires de l’autorisation
  Corteva Agriscience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., est le titulaire de l’autorisation.» |
| --- | --- |

1)

L’article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Titulaires de l’autorisation

Corteva Agriscience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., est le titulaire de l’autorisation.»

| 2) | L’article 8 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 8
  Destinataires
  Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique, est destinataire de la présente décision.» |
| --- | --- |

2)

L’article 8 est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

Destinataires

Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique, est destinataire de la présente décision.»

| 3) | Dans l’annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Demandeur et titulaire de l’autorisation







  Nom: | Corteva Agriscience LLC |
| --- | --- | --- | --- |
| Adresse: | 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, |

3)

Dans l’annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

Demandeur et titulaire de l’autorisation

Demandeur et titulaire de l’autorisation

Nom:

Corteva Agriscience LLC

Adresse:

9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis,

représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique.»

Article 3

Modifications de la décision d’exécution (UE) 2017/1212

La décision d’exécution (UE) 2017/1212 est modifiée comme suit:

| 1) | L’article 6 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 6
  Titulaires de l’autorisation
  Corteva Agriscience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., est le titulaire de l’autorisation.» |
| --- | --- |

1)

L’article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Titulaires de l’autorisation

Corteva Agriscience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., est le titulaire de l’autorisation.»

| 2) | L’article 8 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 8
  Destinataires
  Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique, est destinataire de la présente décision.» |
| --- | --- |

2)

L’article 8 est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

Destinataires

Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique, est destinataire de la présente décision.»

| 3) | Dans l’annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Titulaire de l’autorisation







  Nom: | Corteva Agriscience LLC |
| --- | --- | --- | --- |
| Adresse: | 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, |

3)

Dans l’annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

Titulaire de l’autorisation

Titulaire de l’autorisation

Nom:

Corteva Agriscience LLC

Adresse:

9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis,

représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique.»

Article 4

Modifications de la décision d’exécution (UE) 2017/2449

La décision d’exécution (UE) 2017/2449 est modifiée comme suit:

| 1) | L’article 7 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 7
  Titulaires de l’autorisation
  Corteva Agriscience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., est le titulaire de l’autorisation.» |
| --- | --- |

1)

L’article 7 est remplacé par le texte suivant:

«Article 7

Titulaires de l’autorisation

Corteva Agriscience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., est le titulaire de l’autorisation.»

| 2) | L’article 9 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 9
  Destinataires
  Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique, est destinataire de la présente décision.» |
| --- | --- |

2)

L’article 9 est remplacé par le texte suivant:

«Article 9

Destinataires

Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique, est destinataire de la présente décision.»

| 3) | Dans l’annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Titulaire de l’autorisation







  Nom: | Corteva Agriscience LLC |
| --- | --- | --- | --- |
| Adresse: | 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, |

3)

Dans l’annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

Titulaire de l’autorisation

Titulaire de l’autorisation

Nom:

Corteva Agriscience LLC

Adresse:

9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis,

représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique.»

Article 5

Modifications de la décision d’exécution (UE) 2019/2085

La décision d’exécution (UE) 2019/2085 est modifiée comme suit:

| 1) | L’article 7 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 7
  Titulaires de l’autorisation
  Corteva Agriscience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., est le titulaire de l’autorisation.» |
| --- | --- |

1)

L’article 7 est remplacé par le texte suivant:

«Article 7

Titulaires de l’autorisation

Corteva Agriscience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., est le titulaire de l’autorisation.»

| 2) | L’article 9 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 9
  Destinataires
  Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique, est destinataire de la présente décision.» |
| --- | --- |

2)

L’article 9 est remplacé par le texte suivant:

«Article 9

Destinataires

Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique, est destinataire de la présente décision.»

| 3) | Dans l’annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Demandeur et titulaire de l’autorisation







  Nom: | Corteva Agriscience LLC |
| --- | --- | --- | --- |
| Adresse: | 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, |

3)

Dans l’annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

Demandeur et titulaire de l’autorisation

Demandeur et titulaire de l’autorisation

Nom:

Corteva Agriscience LLC

Adresse:

9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis,

représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique.»

Article 6

Modifications de la décision d’exécution (UE) 2019/2086

La décision d’exécution (UE) 2019/2086 est modifiée comme suit:

| 1) | L’article 7 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 7
  Titulaires de l’autorisation
  Corteva Agriscience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., est le titulaire de l’autorisation.» |
| --- | --- |

1)

L’article 7 est remplacé par le texte suivant:

«Article 7

Titulaires de l’autorisation

Corteva Agriscience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., est le titulaire de l’autorisation.»

| 2) | L’article 9 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 9
  Destinataires
  Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique, est destinataire de la présente décision.» |
| --- | --- |

2)

L’article 9 est remplacé par le texte suivant:

«Article 9

Destinataires

Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique, est destinataire de la présente décision.»

| 3) | Dans l’annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Demandeur et titulaire de l’autorisation







  Nom: | Corteva Agriscience LLC |
| --- | --- | --- | --- |
| Adresse: | 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, |

3)

Dans l’annexe, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

Demandeur et titulaire de l’autorisation

Demandeur et titulaire de l’autorisation

Nom:

Corteva Agriscience LLC

Adresse:

9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis,

représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique.»

Article 7

Destinataires

Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road Indianapolis, Indiana 46268-1054, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Bedrijvenlaan 9, 2800 Malines, Belgique, est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2021.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 1.

1

(2)  Décision 2011/891/UE de la Commission du 22 décembre 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236x3006-210-23 (DAS-24236-5xDAS-21Ø23-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 344 du 28.12.2011, p. 51).

2

o

(3)  Décision d’exécution (UE) 2017/1211 de la Commission du 4 juillet 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23 × MON 88913 (DAS-24236-5×DAS-21Ø23-5×MON-88913-8), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 173 du 6.7.2017, p. 38).

3

o

(4)  Décision d’exécution (UE) 2017/1212 de la Commission du 4 juillet 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS-40278-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO L 173 du 6.7.2017, p. 43).

4

o

(5)  Décision d’exécution (UE) 2017/2449 de la Commission du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-68416-4, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO L 346 du 28.12.2017, p. 12).

5

o

(6)  Décision d’exécution (UE) 2019/2085 de la Commission du 28 novembre 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et les sous-combinaisons MON 89034 × NK603 × DAS-40278-9, 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et NK603 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs et sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 316 du 6.12.2019, p. 80).

6

o

(7)  Décision d’exécution (UE) 2019/2086 de la Commission du 28 novembre 2019 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements de transformation simples MON 89034, 1507, MON 88017, 59122 et DAS-40278-9, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 316 du 6.12.2019, p. 87).

7

o

---

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

| 15.7.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 252/7 |
| --- | --- | --- | --- |

15.7.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 252/7

---

Seuls les textes originaux de la CEE (ONU) ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d’entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE (ONU), disponible à l’adresse suivante: https://unece.org/status-1958-agreement-and-annexed-regulations

Amendements au règlement ONU no 44 [2020/1223] — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («Dispositifs de retenue pour enfants») [2021/1162]

Amendements au règlement 44 publiée au JO L 285 du 1.9.2020.

Complément 18 à la série 04 d’amendements — Date d’entrée en vigueur: 9 juin 2021

Le présent document est communiqué uniquement à titre d’information. Le texte authentique, juridiquement contraignant, est celui du document ECE/TRANS/WP.29/2020/111.

Paragraphe 6.1.3, lire:

Paragraphe 6.1.3

| «6.1.3. | Selon la catégorie à laquelle il appartient, le dispositif de retenue pour enfants doit être assujetti à la structure du véhicule ou à la structure du siège.

  Configurations possibles pour approbation


  Tableau des groupes par catégorie















  Catégorie | Universel (1) | Semi-universel (2) | Usage restreint | Spécifique à un véhicule |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| DRE | DRE ISOFIX | DRE | DRE ISOFIX | DRE | DRE ISOFIX | DRE | DRE ISOFIX |
| 0 | Nacelle | A (3) | NA | A (3) | A (3) | A (3) | NA | A (3) | A (3) |
| | | | | | | | | |
| Dos à la route | A (3) | NA | A (3) | A (3) | A (3) | NA | A (3) | A (3) |
| 0+ | Dos à la route | A (3) | NA | A (3) | A (3) | A (3) | NA | A (3) | A (3) |
| I | Dos à la route | A (3) | A
  3 | A (3) | A (3) | A (3) | NA | A (3) | A (3) |
| Face à la route (intégral) | A (3) | A
  3 | A (3) | A (3) | A (3) | NA | A (3) | A (3) |
| Face à la route (non intégral) | NA | NA | NA | NA | NA | NA | NA | NA |
| Face à la route (non intégral – voir par. 6.1.12) | A (3) | NA | A (3) | NA | A (3) | NA | A (3) | A (3) |
| II | Dos à la route | A (3) | NA | A (3) | NA | A (3) | NA | A (3) | A (3) |
| Face à la route (intégral) | A (3) | NA | A (3) | NA | A (3) | NA | A (3) | A (3) |
| Face à la route (non intégral) | A (3) | NA | A (3) | NA | A (3) | NA | A (3) | A (3) |
| III | Dos à la route | A (3) | NA | A (3) | NA | A (3) | NA | A (3) | A (3) |
| Face à la route (intégral) | A (3) | NA | A (3) | NA | A (3) | NA | A (3) | A (3) |
| Face à la route (non intégral) | A (3) | NA | A (3) | NA | A (3) | NA | A (3) | A (3) |

«6.1.3.

Selon la catégorie à laquelle il appartient, le dispositif de retenue pour enfants doit être assujetti à la structure du véhicule ou à la structure du siège.

Configurations possibles pour approbation

Configurations possibles pour approbation

Tableau des groupes par catégorie

Tableau des groupes par catégorie

Catégorie

Universel (1)

(1)

Semi-universel (2)

(2)

Usage restreint

Spécifique à un véhicule

DRE

DRE ISOFIX

DRE

DRE ISOFIX

DRE

DRE ISOFIX

DRE

DRE ISOFIX

0

Nacelle

A (3)

(3)

NA

A (3)

(3)

A (3)

(3)

A (3)

(3)

NA

A (3)

(3)

A (3)

(3)

Dos à la route

A (3)

(3)

NA

A (3)

(3)

A (3)

(3)

A (3)

(3)

NA

A (3)

(3)

A (3)

(3)

0+

Dos à la route

A (3)

(3)

NA

A (3)

(3)

A (3)

(3)

A (3)

(3)

NA

A (3)

(3)

A (3)

(3)

I

Dos à la route

A (3)

(3)

A
  3

3

A (3)

(3)

A (3)

(3)

A (3)

(3)

NA

A (3)

(3)

A (3)

(3)

Face à la route (intégral)

A (3)

(3)

A
  3

3

A (3)

(3)

A (3)

(3)

A (3)

(3)

NA

A (3)

(3)

A (3)

(3)

Face à la route (non intégral)

NA

NA

NA

NA

NA

NA

NA

NA

Face à la route (non intégral – voir par. 6.1.12)

A (3)

(3)

NA

A (3)

(3)

NA

A (3)

(3)

NA

A (3)

(3)

A (3)

(3)

II

Dos à la route

A (3)

(3)

NA

A (3)

(3)

NA

A (3)

(3)

NA

A (3)

(3)

A (3)

(3)

Face à la route (intégral)

A (3)

(3)

NA

A (3)

(3)

NA

A (3)

(3)

NA

A (3)

(3)

A (3)

(3)

Face à la route (non intégral)

A (3)

(3)

NA

A (3)

(3)

NA

A (3)

(3)

NA

A (3)

(3)

A (3)

(3)

III

Dos à la route

A (3)

(3)

NA

A (3)

(3)

NA

A (3)

(3)

NA

A (3)

(3)

A (3)

(3)

Face à la route (intégral)

A (3)

(3)

NA

A (3)

(3)

NA

A (3)

(3)

NA

A (3)

(3)

A (3)

(3)

Face à la route (non intégral)

A (3)

(3)

NA

A (3)

(3)

NA

A (3)

(3)

NA

A (3)

(3)

A (3)

(3)

Abréviations:

DRE: Dispositif de retenue pour enfants

DRE

A: Applicable

A

NA: Non applicable

NA

| (1) | Un DRE ISOFIX universel est un dispositif de retenue pour enfants faisant face à la route pour utilisation dans des véhicules comportant des places équipées d’ancrages ISOFIX et d’un ancrage de fixation supérieure. |
| --- | --- |

(1)

Un DRE ISOFIX universel est un dispositif de retenue pour enfants faisant face à la route pour utilisation dans des véhicules comportant des places équipées d’ancrages ISOFIX et d’un ancrage de fixation supérieure.

| (2) | Un DRE ISOFIX semi-universel est:






  — | Un dispositif de retenue pour enfants face à la route équipé d’une jambe de force; ou |
| --- | --- | --- |

(2)

Un DRE ISOFIX semi-universel est:

—

Un dispositif de retenue pour enfants face à la route équipé d’une jambe de force; ou

| — | Un dispositif de retenue pour enfants dos à la route équipé d’une jambe de force ou d’une sangle de fixation supérieure, pour utilisation dans des véhicules comportant des places ISOFIX équipées d’ancrages ISOFIX et d’un ancrage de fixation supérieure si nécessaire; ou |
| --- | --- |

—

Un dispositif de retenue pour enfants dos à la route équipé d’une jambe de force ou d’une sangle de fixation supérieure, pour utilisation dans des véhicules comportant des places ISOFIX équipées d’ancrages ISOFIX et d’un ancrage de fixation supérieure si nécessaire; ou

| — | Un dispositif de retenue pour enfants dos à la route, appuyé sur la planche de bord du véhicule, pour utilisation sur le siège passager avant équipé d’ancrages ISOFIX; ou |
| --- | --- |

—

Un dispositif de retenue pour enfants dos à la route, appuyé sur la planche de bord du véhicule, pour utilisation sur le siège passager avant équipé d’ancrages ISOFIX; ou

| — | Un dispositif de retenue pour enfants latéral équipé si nécessaire d’un dispositif antirotation, pour utilisation dans des véhicules comportant des places équipées d’ancrages ISOFIX et d’un ancrage de fixation supérieure si nécessaire. |
| --- | --- |

—

Un dispositif de retenue pour enfants latéral équipé si nécessaire d’un dispositif antirotation, pour utilisation dans des véhicules comportant des places équipées d’ancrages ISOFIX et d’un ancrage de fixation supérieure si nécessaire.

| (3) | Les nouvelles homologations ou extensions d’homologation seront accordées conformément aux paragraphes 17.16 à 17.23.» |
| --- | --- |

(3)

Les nouvelles homologations ou extensions d’homologation seront accordées conformément aux paragraphes 17.16 à 17.23.»

Paragraphe 17.21, lire:

Paragraphe 17.21

| «17.21. | À compter du 1er septembre 2023, aucune extension d’homologation ne pourra être accordée en application du présent règlement aux dispositifs de retenue pour enfants relevant d’un autre groupe que le groupe 3.» |
| --- | --- |

«17.21.

À compter du 1er septembre 2023, aucune extension d’homologation ne pourra être accordée en application du présent règlement aux dispositifs de retenue pour enfants relevant d’un autre groupe que le groupe 3.»

er

Ajouter les nouveaux paragraphes 17.22 à 17.25, libellés comme suit:

Ajouter les nouveaux paragraphes 17.22 à 17.25

| «17.22. | À compter du 1er septembre 2021, les Parties contractantes appliquant le présent règlement ne seront plus tenues d’accepter les homologations de type établies conformément au présent règlement, délivrées pour la première fois après le 1er septembre 2021. |
| --- | --- |

«17.22.

À compter du 1er septembre 2021, les Parties contractantes appliquant le présent règlement ne seront plus tenues d’accepter les homologations de type établies conformément au présent règlement, délivrées pour la première fois après le 1er septembre 2021.

er

er

| 17.23. | Jusqu’au 1er septembre 2023, les Parties contractantes appliquant le présent règlement sont tenues d’accepter les homologations de type établies conformément à la série 04 d’amendements audit règlement, délivrées pour la première fois avant le 1er septembre 2021. |
| --- | --- |

17.23.

Jusqu’au 1er septembre 2023, les Parties contractantes appliquant le présent règlement sont tenues d’accepter les homologations de type établies conformément à la série 04 d’amendements audit règlement, délivrées pour la première fois avant le 1er septembre 2021.

er

er

| 17.24. | À compter du 1er septembre 2023, les Parties contractantes appliquant le présent règlement ne seront plus tenues d’accepter les homologations de type délivrées en vertu dudit règlement. |
| --- | --- |

17.24.

À compter du 1er septembre 2023, les Parties contractantes appliquant le présent règlement ne seront plus tenues d’accepter les homologations de type délivrées en vertu dudit règlement.

er

| 17.25. | Nonobstant les dispositions des paragraphes 17.22 et 17.24, les Parties contractantes appliquant le présent règlement continueront de reconnaître les homologations de type délivrées pour des dispositifs intégrés de retenue pour enfants spécifiques à un véhicule au titre de la série 04 d’amendements audit règlement.» |
| --- | --- |

17.25.

Nonobstant les dispositions des paragraphes 17.22 et 17.24, les Parties contractantes appliquant le présent règlement continueront de reconnaître les homologations de type délivrées pour des dispositifs intégrés de retenue pour enfants spécifiques à un véhicule au titre de la série 04 d’amendements audit règlement.»

---