# Journal officiel L 190/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 190 |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année31 mai 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 190

Édition de langue française

Législation

64e année31 mai 2021

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) 2021/859 de la Commission du 4 février 2021 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et l’intitulé des variables pour l’ensemble de données dans le domaine de l’éducation et de la formation (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement délégué (UE) 2021/860 de la Commission du 23 mars 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/124 en ce qui concerne l’annexe des mesures de conservation et d’exécution de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) | 19 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/861 de la Commission du 21 mai 2021 précisant les éléments techniques de l’ensemble de données et établissant les formats techniques de transmission des informations concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine de l’éducation et de la formation conformément au règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  ) | 25 |
| | * | Règlement (UE) 2021/862 de la Commission du 28 mai 2021 modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’insérer un nouveau type d’engrais CE dans l’annexe I (
  1
  ) | 74 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/863 de la Commission du 28 mai 2021 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/776 sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte par des importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement | 76 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/864 de la Commission du 28 mai 2021 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/492 sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte par des importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement | 82 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/865 de la Commission du 28 mai 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Rooibos/Red Bush (AOP)] | 88 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/866 de la Commission du 28 mai 2021 suspendant les mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique instituées par le règlement d’exécution (UE) 2018/886 | 94 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2021/867 de la Commission du 28 mai 2021 relative aux normes harmonisées concernant les jouets élaborées à l’appui de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil | 96 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2021/859 de la Commission du 4 février 2021 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et l’intitulé des variables pour l’ensemble de données dans le domaine de l’éducation et de la formation (
  1
  )

1

1

*

Règlement délégué (UE) 2021/860 de la Commission du 23 mars 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/124 en ce qui concerne l’annexe des mesures de conservation et d’exécution de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

19

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/861 de la Commission du 21 mai 2021 précisant les éléments techniques de l’ensemble de données et établissant les formats techniques de transmission des informations concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine de l’éducation et de la formation conformément au règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  )

1

25

*

Règlement (UE) 2021/862 de la Commission du 28 mai 2021 modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’insérer un nouveau type d’engrais CE dans l’annexe I (
  1
  )

o

1

74

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/863 de la Commission du 28 mai 2021 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/776 sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte par des importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement

76

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/864 de la Commission du 28 mai 2021 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/492 sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte par des importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement

82

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/865 de la Commission du 28 mai 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Rooibos/Red Bush (AOP)]

88

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/866 de la Commission du 28 mai 2021 suspendant les mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique instituées par le règlement d’exécution (UE) 2018/886

94

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (UE) 2021/867 de la Commission du 28 mai 2021 relative aux normes harmonisées concernant les jouets élaborées à l’appui de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil

96

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2021/856 de la Commission du 25 mai 2021 fixant la date à laquelle le Parquet européen assume ses tâches d’enquête et de poursuite ( JO L 188 du 28.5.2021 ) | 101 |

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2021/856 de la Commission du 25 mai 2021 fixant la date à laquelle le Parquet européen assume ses tâches d’enquête et de poursuite ( JO L 188 du 28.5.2021 )

( JO L 188 du 28.5.2021 )

101

| | |
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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 31.5.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 190/1 |
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31.5.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 190/1

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/859 DE LA COMMISSION

du 4 février 2021

complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et l’intitulé des variables pour l’ensemble de données dans le domaine de l’éducation et de la formation

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin de couvrir les besoins identifiés dans les thèmes détaillés concernés, la Commission devrait préciser le nombre et les intitulés des variables pour l’ensemble de données dans le domaine de l’éducation et de la formation. |
| --- | --- |

(1)

Afin de couvrir les besoins identifiés dans les thèmes détaillés concernés, la Commission devrait préciser le nombre et les intitulés des variables pour l’ensemble de données dans le domaine de l’éducation et de la formation.

| (2) | Le nombre de variables à collecter ne devrait pas dépasser de plus de 5 % le nombre de variables collectées pour le domaine de l’éducation et de la formation au moment où le règlement (UE) 2019/1700 est entré en vigueur, |
| --- | --- |

(2)

Le nombre de variables à collecter ne devrait pas dépasser de plus de 5 % le nombre de variables collectées pour le domaine de l’éducation et de la formation au moment où le règlement (UE) 2019/1700 est entré en vigueur,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le nombre et les intitulés des variables pour l’ensemble de données dans le domaine de l’éducation et de la formation sont définis dans l’annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 février 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 261 I du 14.10.2019, p. 1.

1

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ANNEXE

Nombre et intitulé des variables pour l’ensemble de données dans le domaine de l’éducation et de la formation

| Thème | Thème détaillé | Identifiant de la variable | Nom de la variable |
| --- | --- | --- | --- |
| 01. Éléments techniques
  - 12 variables techniques | Localisation | COUNTRY | Pays de résidence |
| REGION | Région de résidence |
| DEG_URB | Degré d’urbanisation |
| Informations sur la collecte de données | REFYEAR | Année de l’entretien |
| REFMONTH | Mois de l’entretien |
| REFDAY | Jour de l’entretien |
| Identification | RESPID | Identifiant unique |
| Pondérations | RESPWEIGHT | Facteur de pondération pour les individus |
| NFEACTWEIGHT_5 | Facteur de pondération pour les détails de 5 activités d’apprentissage non formel |
| NFEACTWEIGHT_2 | Facteur de pondération pour les 2 activités d’apprentissage non formel sélectionnées de manière aléatoire |
| Caractéristiques de l’entretien | INTMETHOD | Mode d’entretien utilisé |
| INTPART | Nature de la participation à l’enquête |
| 02. Caractéristiques des personnes et des ménages
  - 14 variables collectées

  - 1 variable dérivée | Composition du ménage | HHNBPERS_tot | Nombre total de membres du ménage (y compris le répondant) |
| HHNBPERS_0_13 | Membres du ménage âgés de 0 à 13 ans |
| HHNBPERS_14_24 | Membres du ménage âgés de 14 à 24 ans (y compris le répondant) |
| HHNBPERS_25plus | Membres du ménage âgés de 25 ans et plus (y compris le répondant) |
| HHTYPE | Type de ménage |
| MARSTADEFACTO | Partenaires vivant dans le même ménage |
| Démographie | SEX | Sexe |
| BIRTHYEAR | Année de naissance |
| BIRTHPASS | Anniversaire passé |
| AGE | Âge en années révolues |
| Citoyenneté et statut d’immigration | CITIZEN | Pays de nationalité principale |
| BIRTHPLACE | Pays de naissance |
| BIRTHFATHER | Pays de naissance du père |
| BIRTHMOTHER | Pays de naissance de la mère |
| Durée du séjour dans le pays | RESTIME | Durée de séjour dans le pays de résidence en années révolues |
| 03. Niveau d’éducation et études suivies
  - 21 variables collectées | Niveau d’éducation atteint | HATLEVEL | Niveau d’éducation atteint (niveau d’éducation le plus élevé achevé avec succès) |
| Niveau d’éducation atteint — détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation | HATFIELD | Domaine dans lequel a été achevé avec succès le niveau d’éducation le plus élevé |
| HATYEAR | Année au cours de laquelle a été achevé avec succès le niveau d’éducation le plus élevé |
| DROPEDUC | Éducation ou formation formelles abandonnées |
| DROPEDUCLEVEL | Niveau de l’éducation ou de la formation formelles abandonnées |
| Études suivies | HATFATHER | Niveau d’éducation atteint par le père du répondant |
| HATMOTHER | Niveau d’éducation atteint par la mère du répondant |
| Compétences autodéclarées | LANGMOTH1 | Code de la première langue maternelle |
| LANGMOTH2 | Code de la seconde langue maternelle |
| LANGUSED | Langue(s) utilisée(s) autre(s) que la ou les langue(s) maternelle(s) |
| LANGUSED_1 | Code de la première langue |
| LANGUSED_2 | Code de la deuxième langue |
| LANGUSED_3 | Code de la troisième langue |
| LANGUSED_4 | Code de la quatrième langue |
| LANGUSED_5 | Code de la cinquième langue |
| LANGUSED_6 | Code de la sixième langue |
| LANGUSED_7 | Code de la septième langue |
| LANGBEST1 | Première langue la mieux connue, autre que la ou les langue(s) maternelle(s) |
| LANGLEVEL1 | Niveau de la première langue la mieux connue, autre que la ou les langue(s) maternelle(s) |
| LANGBEST2 | Deuxième langue la mieux connue, autre que la ou les langue(s) maternelle(s) |
| LANGLEVEL2 | Niveau de la deuxième langue la mieux connue, autre que la ou les langue(s) maternelle(s) |
| 04. Participation au marché du travail
  - 7 variables collectées | Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie) | MAINSTAT | Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie) |
| Caractéristiques élémentaires de l’emploi | FTPT | Emploi principal à temps plein ou à temps partiel (autodéfini) |
| JOBSTAT | Statut professionnel dans l’emploi principal |
| JOBISCO | Profession dans l’emploi principal |
| LOCNACE | Activité économique de l’unité locale pour l’emploi principal |
| Durée du contrat | PERMJOB | Permanence de l’emploi principal |
| Taille de l’établissement | LOCSIZEFIRM | Taille de l’unité locale pour l’emploi principal |
| 05. Durée d’occupation du poste, biographie professionnelle et expérience professionnelle antérieure
  - 2 variables collectées | Début de l’emploi | EMP12M | Emploi à un moment quelconque au cours des 12 derniers mois |
| JOBTIME | Année au cours de laquelle la personne a commencé à travailler pour son employeur actuel ou comme indépendant dans l’emploi principal |
| 06. Participation à l’éducation et à la formation
  - 196 variables collectées | Accès aux informations sur les possibilités de formation et à l’orientation (12 mois) | SEEKINFO | A cherché des informations sur les possibilités de formation au cours des 12 derniers mois (éducation/formation formelle et non formelle) |
| GUIDE | Orientation en matière de formation reçue d’établissements/d’organisations au cours des 12 derniers mois |
| GUIDE_1 | Conseils/orientations sur les possibilités de formation (y compris aide pour chercher des informations et pour poser sa candidature à de possibles formations) |
| GUIDE_2 | Examen/évaluation des besoins individuels de formation sur la base de tests professionnels et/ou d’entretiens |
| GUIDE_3 | Conseils/aide concernant la procédure de validation/reconnaissance des aptitudes, des compétences ou des apprentissages antérieurs |
| GUIDESOURCE | Source de l’orientation reçue en matière de formation au cours des 12 derniers mois |
| GUIDESOURCE_1 | Établissements d’enseignement ou de formation (école, établissement d’enseignement secondaire, université, centre d’enseignement et de formation professionnels (EFP), établissement pour la formation des adultes, centre de validation, etc.) |
| GUIDESOURCE_2 | Services publics de l’emploi |
| GUIDESOURCE_3 | Employeur actuel ou futur |
| GUIDESOURCE_4 | Autres établissements/organisations |
| GUIDEINTER | Type d’interaction utilisé pour l’orientation reçue en matière de formation au cours des 12 derniers mois |
| GUIDEINTER_1 | Interaction avec une personne: en face à face, par Skype, téléphone, courrier électronique, sites web spécialisés, etc. |
| GUIDEINTER_2 | Interaction sans intervention d’une personne: bots/robots web, applications automatiques en ligne pour autant qu’elles permettent une interaction |
| Participation à des activités d’éducation formelle (12 mois) | FED | Participation à l’éducation et à la formation formelles (étudiant ou apprenti) au cours des 12 derniers mois |
| FEDNUM | Nombre d’activités d’éducation ou de formation formelles |
| Activité d’éducation formelle la plus récente — détails (12 mois) | FEDSTARTYEAR | Année de début de l’activité d’éducation formelle la plus récente |
| FEDSTARTMONTH | Mois de début de l’activité d’éducation formelle la plus récente |
| FEDMAINSTAT | Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie) au début de l’activité d’éducation formelle la plus récente |
| FEDLEVEL | Niveau de l’activité d’éducation ou de formation formelle la plus récente |
| FEDCOMP | Achèvement de l’activité d’éducation formelle la plus récente |
| FEDFIELD | Domaine de l’activité d’éducation formelle la plus récente |
| FEDWORKTIME | Activité d’éducation formelle la plus récente pendant les heures de travail rémunérées |
| Utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois) | FEDPLACE | Lieu de dispensation de l’activité d’éducation formelle la plus récente |
| FEDONMAT | Fourniture en ligne de matériel didactique pour l’activité d’éducation formelle la plus récente |
| FEDONTEA | Interaction en ligne avec des enseignants pour l’activité d’éducation formelle la plus récente |
| FEDONPAR | Interaction en ligne avec d’autres participants pour l’activité d’éducation formelle la plus récente |
| Raisons de la participation à l’éducation formelle la plus récente (12 mois) | FEDREASON | Raisons de la participation à l’activité d’éducation formelle la plus récente |
| FEDREASON_01a | Être plus performant dans mon travail |
| FEDREASON_01b | Améliorer mes perspectives de carrière |
| FEDREASON_02 | Réduire le risque de perdre mon emploi |
| FEDREASON_03 | Augmenter mes possibilités de trouver un emploi ou de changer d’emploi/de profession |
| FEDREASON_04 | Démarrer ma propre entreprise |
| FEDREASON_05 | J’étais obligé(e) de participer |
| FEDREASON_06_7 | Accroître mes connaissances/compétences dans mon propre intérêt général et pour satisfaire ma curiosité |
| FEDREASON_08 | Obtenir un certificat |
| FEDREASON_09 | Rencontrer d’autres personnes/pour le plaisir |
| FEDREASONMAIN | Raison principale de la participation à l’activité d’éducation formelle la plus récente |
| Coût et durée (heures) de l’éducation formelle la plus récente (12 mois) | FEDNBHOURS | Nombre d’heures de cours de l’activité d’éducation formelle la plus récente |
| FEDPAID | Paiement pour l’activité d’éducation formelle la plus récente |
| FEDPAIDBY | Source de financement pour le paiement partiel ou total de l’activité d’éducation formelle la plus récente |
| FEDPAIDBY_1 | Employeur actuel ou futur |
| FEDPAIDBY_2 | Services publics de l’emploi |
| FEDPAIDBY_3 | Autres institutions publiques ou privées |
| FEDPAIDBY_4 | Membre du ménage ou de la famille |
| Résultats et utilisation des compétences suite à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois) | FEDUSEA | Utilisation actuelle des compétences ou des connaissances acquises au cours de l’activité d’éducation formelle la plus récente |
| FEDOUTCOME | Résultats de l’activité d’éducation formelle la plus récente |
| FEDOUTCOME_1 | Obtention d’un (nouvel) emploi |
| FEDOUTCOME_3 | Augmentation de salaire/traitement |
| FEDOUTCOME_2 | Promotion dans l’emploi occupé |
| FEDOUTCOME_4 | Nouvelles tâches |
| FEDOUTCOME_5 | Meilleure performance dans le poste occupé |
| FEDOUTCOME_6 | Avantages personnels (rencontre avec d’autres personnes, rafraîchissement ou acquisition de compétences sur des sujets généraux ou spécifiques, etc.) |
| FEDOUTCOME_7 | Pas encore de résultat |
| FEDOUTCOMEMAIN | Principal résultat de l’activité d’éducation formelle la plus récente |
| Participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFE | Participation à l’éducation et à la formation non formelles au cours des 12 derniers mois |
| NFECOURSE | Cours |
| NFEWORKSHOP | Ateliers et séminaires |
| NFEGUIDEDJT | Formation «sur le tas» encadrée |
| NFELESSON | Cours particuliers |
| NFENUM | Nombre d’activités d’éducation et de formation non formelles |
| Activités d’éducation non formelle — détails (12 mois) | NFEACT01_TYPE | Type de la première activité d’apprentissage non formel |
| NFEACT01_MAINSTAT | Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie) au début de la première activité d’apprentissage non formel |
| NFEACT01_PURP | Objectif de la première activité d’apprentissage non formel |
| NFEACT01_WORKTIME | Première activité d’apprentissage non formel pendant les heures de travail rémunérées |
| NFEACT01_PAIDBY | Première activité d’apprentissage non formel partiellement ou entièrement payée par l’employeur actuel ou futur |
| NFEACT02_TYPE | Type de la deuxième activité d’apprentissage non formel |
| NFEACT02_MAINSTAT | Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie) au début de la deuxième activité d’apprentissage non formel |
| NFEACT02_PURP | Objectif de la deuxième activité d’apprentissage non formel |
| NFEACT02_WORKTIME | Deuxième activité d’apprentissage non formel pendant les heures de travail rémunérées |
| NFEACT02_PAIDBY | Deuxième activité d’apprentissage non formel partiellement ou entièrement payée par l’employeur actuel ou futur |
| NFEACT03_TYPE | Type de la troisième activité d’apprentissage non formel |
| NFEACT03_MAINSTAT | Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie) au début de la troisième activité d’apprentissage non formel |
| NFEACT03_PURP | Objectif de la troisième activité d’apprentissage non formel |
| NFEACT03_WORKTIME | Troisième activité d’apprentissage non formel pendant les heures de travail rémunérées |
| NFEACT03_PAIDBY | Troisième activité d’apprentissage non formel partiellement ou entièrement payée par l’employeur actuel ou futur |
| NFEACT04_TYPE | Type de la quatrième activité d’apprentissage non formel |
| NFEACT04_MAINSTAT | Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie) au début de la quatrième activité d’apprentissage non formel |
| NFEACT04_PURP | Objectif de la quatrième activité d’apprentissage non formel |
| NFEACT04_WORKTIME | Quatrième activité d’apprentissage non formel pendant les heures de travail rémunérées |
| NFEACT04_PAIDBY | Quatrième activité d’apprentissage non formel partiellement ou entièrement payée par l’employeur actuel ou futur |
| NFEACT05_TYPE | Type de la cinquième activité d’apprentissage non formel |
| NFEACT05_MAINSTAT | Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie) au début de la cinquième activité d’apprentissage non formel |
| NFEACT05_PURP | Objectif de la cinquième activité d’apprentissage non formel |
| NFEACT05_WORKTIME | Cinquième activité d’apprentissage non formel pendant les heures de travail rémunérées |
| NFEACT05_PAIDBY | Cinquième activité d’apprentissage non formel partiellement ou entièrement payée par l’employeur actuel ou futur |
| NFERAND1 | Code de la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| NFERAND1_TYPE | Type de la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| NFEFIELD1 | Domaine de la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| NFEPROVIDER1 | Fournisseur de la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| NFECERT1 | Certificat obtenu après la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| NFERAND2 | Code de la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| NFERAND2_TYPE | Type de la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| NFEFIELD2 | Domaine de la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| NFEPROVIDER2 | Fournisseur de la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| NFECERT2 | Certificat obtenu après la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| Utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEPLACE1 | Lieu de dispensation de la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| NFEONMAT1 | Fourniture en ligne de matériel didactique pour la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| NFEONTEA1 | Interaction en ligne avec des enseignants pour la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| NFEONPAR1 | Interaction en ligne avec d’autres participants pour la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| NFEPLACE2 | Lieu de dispensation de la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| NFEONMAT2 | Fourniture en ligne de matériel didactique pour la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| NFEONTEA2 | Interaction en ligne avec des enseignants pour la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| NFEONPAR2 | Interaction en ligne avec d’autres participants pour la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| Raisons de la participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEINITIA1 | Initiateur de la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| NFEREASON1 | Raisons de la participation à la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| NFEREASON1_01a | Être plus performant dans mon travail |
| NFEREASON1_01b | Améliorer mes perspectives de carrière |
| NFEREASON1_02 | Réduire le risque de perdre mon emploi |
| NFEREASON1_03 | Augmenter mes possibilités de trouver un emploi ou de changer d’emploi/de profession |
| NFEREASON1_04 | Démarrer ma propre entreprise |
| NFEREASON1_13 | En raison de changements organisationnels et/ou technologiques au travail |
| NFEREASON1_11 | Requise par l’employeur actuel ou futur, ou par la loi |
| NFEREASON1_06_7 | Accroître mes connaissances/compétences dans mon propre intérêt général et pour satisfaire ma curiosité |
| NFEREASON1_08 | Obtenir un certificat |
| NFEREASON1_09 | Rencontrer d’autres personnes/pour le plaisir |
| NFEREASON1_10 | Pour des raisons de santé |
| NFEREASON1_12 | Pour mieux accomplir mon travail de volontaire |
| NFEREASONMAIN1 | Raison principale de la participation à la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| NFEINITIA2 | Initiateur de la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| NFEREASON2 | Raisons de la participation à la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| NFEREASON2_01a | Être plus performant dans mon travail |
| NFEREASON2_01b | Améliorer mes perspectives de carrière |
| NFEREASON2_02 | Réduire le risque de perdre mon emploi |
| NFEREASON2_03 | Augmenter mes possibilités de trouver un emploi ou de changer d’emploi/de profession |
| NFEREASON2_04 | Démarrer ma propre entreprise |
| NFEREASON2_13 | En raison de changements organisationnels et/ou technologiques au travail |
| NFEREASON2_11 | Requise par l’employeur actuel ou futur, ou par la loi |
| NFEREASON2_06_7 | Accroître mes connaissances/compétences dans mon propre intérêt général et pour satisfaire ma curiosité |
| NFEREASON2_08 | Obtenir un certificat |
| NFEREASON2_09 | Rencontrer d’autres personnes/pour le plaisir |
| NFEREASON2_10 | Pour des raisons de santé |
| NFEREASON2_12 | Pour mieux accomplir mon travail de volontaire |
| NFEREASONMAIN2 | Raison principale de la participation à la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| Coût et durée (heures) des activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFENBHOURS1 | Nombre d’heures de cours pour la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| NFEPAID1 | Paiement de la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| NFEPAIDBY1 | Source de financement pour le paiement partiel ou total de la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| NFEPAIDBY1_1 | Employeur actuel ou futur |
| NFEPAIDBY1_2 | Services publics de l’emploi |
| NFEPAIDBY1_3 | Autres institutions publiques ou privées |
| NFEPAIDBY1_4 | Membre du ménage ou de la famille |
| NFEPAIDVAL1 | Dépenses pour la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| NFENBHOURS2 | Nombre d’heures de cours pour la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| NFEPAID2 | Paiement de la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| NFEPAIDBY2 | Source de financement pour le paiement partiel ou total de la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| NFEPAIDBY2_1 | Employeur actuel ou futur |
| NFEPAIDBY2_2 | Services publics de l’emploi |
| NFEPAIDBY2_3 | Autres institutions publiques ou privées |
| NFEPAIDBY2_4 | Membre du ménage ou de la famille |
| NFEPAIDVAL2 | Dépenses pour la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| Résultats et utilisation des compétences suite aux activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFESKILLSMAIN1 | Principales compétences acquises grâce à la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| NFEUSEA1 | Utilisation actuelle des compétences ou des connaissances acquises au cours de la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| NFEOUTCOME1 | Résultats de la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| NFEOUTCOME1_1 | Obtention d’un (nouvel) emploi |
| NFEOUTCOME1_3 | Augmentation de salaire/traitement |
| NFEOUTCOME1_2 | Promotion dans l’emploi occupé |
| NFEOUTCOME1_4 | Nouvelles tâches |
| NFEOUTCOME1_5 | Meilleure performance dans le poste occupé |
| NFEOUTCOME1_6 | Avantages personnels (rencontre avec d’autres personnes, rafraîchissement ou acquisition de compétences sur des sujets généraux ou spécifiques, etc.) |
| NFEOUTCOME1_7 | Pas encore de résultat |
| NFEOUTCOMEMAIN1 | Principal résultat de la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| NFESKILLSMAIN2 | Principales compétences acquises grâce à la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| NFEUSEA2 | Utilisation actuelle des compétences ou des connaissances acquises au cours de la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| NFEOUTCOME2 | Résultats de la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| NFEOUTCOME2_1 | Obtention d’un (nouvel) emploi |
| NFEOUTCOME2_3 | Augmentation de salaire/traitement |
| NFEOUTCOME2_2 | Promotion dans l’emploi occupé |
| NFEOUTCOME2_4 | Nouvelles tâches |
| NFEOUTCOME2_5 | Meilleure performance dans le poste occupé |
| NFEOUTCOME2_6 | Avantages personnels (rencontre avec d’autres personnes, rafraîchissement ou acquisition de compétences sur des sujets généraux ou spécifiques, etc.) |
| NFEOUTCOME2_7 | Pas encore de résultat |
| NFEOUTCOMEMAIN2 | Principal résultat de la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire |
| Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois) | WANT | Volonté de participer (davantage) à l’éducation et à la formation |
| NONEED | Pas de besoins d’éducation/de formation (supplémentaire) |
| DIFFTYPE | Raisons pour ne pas participer (davantage) à l’éducation et à la formation formelles ou non formelles |
| DIFFTYPE_01 | Conditions préalables |
| DIFFTYPE_02 | Coût |
| DIFFTYPE_03a | Manque de soutien de la part de l’employeur |
| DIFFTYPE_03b | Manque de soutien de la part des services publics |
| DIFFTYPE_04 | Horaire |
| DIFFTYPE_05 | Distance |
| DIFFTYPE_07 | Responsabilités familiales |
| DIFFTYPE_08a | Santé |
| DIFFTYPE_08b | Âge |
| DIFFTYPE_09 | Autres raisons personnelles |
| DIFFTYPE_10 | Pas d’activité d’éducation ou de formation appropriée (offre) |
| DIFFTYPE_12 | Expérience d’apprentissage antérieure négative |
| DIFFTYPE_13 | Le cours était complet |
| DIFFTYPE_14 | Trop peu d’inscriptions |
| DIFFMAIN | Raison principale avancée pour ne pas participer (davantage) à l’éducation et à la formation |
| Apprentissage informel | INF | Participation à un apprentissage informel au cours des 12 derniers mois |
| INFFAMILY | Apprentissage auprès d’un membre de la famille, d’un ami ou d’un collègue |
| INFMATERIAL | Apprentissage en utilisant du matériel imprimé (livres, magazines professionnels, etc.) |
| INFDEVICE | Apprentissage en utilisant des appareils électroniques (en ligne ou hors ligne) |
| INFMUSEUM | Apprentissage par des visites guidées dans des musées, sur des sites historiques, naturels ou industriels |
| INFLIBRARIES | Apprentissage en se rendant dans des centres d’apprentissage (y compris des bibliothèques) |
| INFPURP | Objectif de l’apprentissage informel au cours des 12 derniers mois |
| 07. Santé: état de santé et handicap, accès aux soins de santé, disponibilité et utilisation de ceux-ci et déterminants de la santé
  - 2 variables collectées | Handicap et autres éléments du module européen minimum sur la santé | GENHEALTH | État de santé général ressenti |
| GALI | Limitation des activités en raison de problèmes de santé (indicateur de limitations d’activité générales — GALI) |
| 08. Revenu, consommation et éléments de patrimoine, y compris dettes
  - 1 variable collectée | Revenu mensuel total du ménage | HHINCOME | Revenu mensuel net courant du ménage |

Thème

Thème détaillé

Identifiant de la variable

Nom de la variable

01. Éléments techniques

- 12 variables techniques

Localisation

COUNTRY

Pays de résidence

REGION

Région de résidence

DEG_URB

Degré d’urbanisation

Informations sur la collecte de données

REFYEAR

Année de l’entretien

REFMONTH

Mois de l’entretien

REFDAY

Jour de l’entretien

Identification

RESPID

Identifiant unique

Pondérations

RESPWEIGHT

Facteur de pondération pour les individus

NFEACTWEIGHT_5

Facteur de pondération pour les détails de 5 activités d’apprentissage non formel

NFEACTWEIGHT_2

Facteur de pondération pour les 2 activités d’apprentissage non formel sélectionnées de manière aléatoire

Caractéristiques de l’entretien

INTMETHOD

Mode d’entretien utilisé

INTPART

Nature de la participation à l’enquête

02. Caractéristiques des personnes et des ménages

- 14 variables collectées

- 1 variable dérivée

Composition du ménage

HHNBPERS_tot

Nombre total de membres du ménage (y compris le répondant)

HHNBPERS_0_13

Membres du ménage âgés de 0 à 13 ans

HHNBPERS_14_24

Membres du ménage âgés de 14 à 24 ans (y compris le répondant)

HHNBPERS_25plus

Membres du ménage âgés de 25 ans et plus (y compris le répondant)

HHTYPE

Type de ménage

MARSTADEFACTO

Partenaires vivant dans le même ménage

Démographie

SEX

Sexe

BIRTHYEAR

Année de naissance

BIRTHPASS

Anniversaire passé

AGE

Âge en années révolues

Citoyenneté et statut d’immigration

CITIZEN

Pays de nationalité principale

BIRTHPLACE

Pays de naissance

BIRTHFATHER

Pays de naissance du père

BIRTHMOTHER

Pays de naissance de la mère

Durée du séjour dans le pays

RESTIME

Durée de séjour dans le pays de résidence en années révolues

03. Niveau d’éducation et études suivies

- 21 variables collectées

Niveau d’éducation atteint

HATLEVEL

Niveau d’éducation atteint (niveau d’éducation le plus élevé achevé avec succès)

Niveau d’éducation atteint — détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation

HATFIELD

Domaine dans lequel a été achevé avec succès le niveau d’éducation le plus élevé

HATYEAR

Année au cours de laquelle a été achevé avec succès le niveau d’éducation le plus élevé

DROPEDUC

Éducation ou formation formelles abandonnées

DROPEDUCLEVEL

Niveau de l’éducation ou de la formation formelles abandonnées

Études suivies

HATFATHER

Niveau d’éducation atteint par le père du répondant

HATMOTHER

Niveau d’éducation atteint par la mère du répondant

Compétences autodéclarées

LANGMOTH1

Code de la première langue maternelle

LANGMOTH2

Code de la seconde langue maternelle

LANGUSED

Langue(s) utilisée(s) autre(s) que la ou les langue(s) maternelle(s)

LANGUSED_1

Code de la première langue

LANGUSED_2

Code de la deuxième langue

LANGUSED_3

Code de la troisième langue

LANGUSED_4

Code de la quatrième langue

LANGUSED_5

Code de la cinquième langue

LANGUSED_6

Code de la sixième langue

LANGUSED_7

Code de la septième langue

LANGBEST1

Première langue la mieux connue, autre que la ou les langue(s) maternelle(s)

LANGLEVEL1

Niveau de la première langue la mieux connue, autre que la ou les langue(s) maternelle(s)

LANGBEST2

Deuxième langue la mieux connue, autre que la ou les langue(s) maternelle(s)

LANGLEVEL2

Niveau de la deuxième langue la mieux connue, autre que la ou les langue(s) maternelle(s)

04. Participation au marché du travail

- 7 variables collectées

Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie)

MAINSTAT

Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie)

Caractéristiques élémentaires de l’emploi

FTPT

Emploi principal à temps plein ou à temps partiel (autodéfini)

JOBSTAT

Statut professionnel dans l’emploi principal

JOBISCO

Profession dans l’emploi principal

LOCNACE

Activité économique de l’unité locale pour l’emploi principal

Durée du contrat

PERMJOB

Permanence de l’emploi principal

Taille de l’établissement

LOCSIZEFIRM

Taille de l’unité locale pour l’emploi principal

05. Durée d’occupation du poste, biographie professionnelle et expérience professionnelle antérieure

- 2 variables collectées

Début de l’emploi

EMP12M

Emploi à un moment quelconque au cours des 12 derniers mois

JOBTIME

Année au cours de laquelle la personne a commencé à travailler pour son employeur actuel ou comme indépendant dans l’emploi principal

06. Participation à l’éducation et à la formation

- 196 variables collectées

Accès aux informations sur les possibilités de formation et à l’orientation (12 mois)

SEEKINFO

A cherché des informations sur les possibilités de formation au cours des 12 derniers mois (éducation/formation formelle et non formelle)

GUIDE

Orientation en matière de formation reçue d’établissements/d’organisations au cours des 12 derniers mois

GUIDE_1

Conseils/orientations sur les possibilités de formation (y compris aide pour chercher des informations et pour poser sa candidature à de possibles formations)

GUIDE_2

Examen/évaluation des besoins individuels de formation sur la base de tests professionnels et/ou d’entretiens

GUIDE_3

Conseils/aide concernant la procédure de validation/reconnaissance des aptitudes, des compétences ou des apprentissages antérieurs

GUIDESOURCE

Source de l’orientation reçue en matière de formation au cours des 12 derniers mois

GUIDESOURCE_1

Établissements d’enseignement ou de formation (école, établissement d’enseignement secondaire, université, centre d’enseignement et de formation professionnels (EFP), établissement pour la formation des adultes, centre de validation, etc.)

GUIDESOURCE_2

Services publics de l’emploi

GUIDESOURCE_3

Employeur actuel ou futur

GUIDESOURCE_4

Autres établissements/organisations

GUIDEINTER

Type d’interaction utilisé pour l’orientation reçue en matière de formation au cours des 12 derniers mois

GUIDEINTER_1

Interaction avec une personne: en face à face, par Skype, téléphone, courrier électronique, sites web spécialisés, etc.

GUIDEINTER_2

Interaction sans intervention d’une personne: bots/robots web, applications automatiques en ligne pour autant qu’elles permettent une interaction

Participation à des activités d’éducation formelle (12 mois)

FED

Participation à l’éducation et à la formation formelles (étudiant ou apprenti) au cours des 12 derniers mois

FEDNUM

Nombre d’activités d’éducation ou de formation formelles

Activité d’éducation formelle la plus récente — détails (12 mois)

FEDSTARTYEAR

Année de début de l’activité d’éducation formelle la plus récente

FEDSTARTMONTH

Mois de début de l’activité d’éducation formelle la plus récente

FEDMAINSTAT

Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie) au début de l’activité d’éducation formelle la plus récente

FEDLEVEL

Niveau de l’activité d’éducation ou de formation formelle la plus récente

FEDCOMP

Achèvement de l’activité d’éducation formelle la plus récente

FEDFIELD

Domaine de l’activité d’éducation formelle la plus récente

FEDWORKTIME

Activité d’éducation formelle la plus récente pendant les heures de travail rémunérées

Utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois)

FEDPLACE

Lieu de dispensation de l’activité d’éducation formelle la plus récente

FEDONMAT

Fourniture en ligne de matériel didactique pour l’activité d’éducation formelle la plus récente

FEDONTEA

Interaction en ligne avec des enseignants pour l’activité d’éducation formelle la plus récente

FEDONPAR

Interaction en ligne avec d’autres participants pour l’activité d’éducation formelle la plus récente

Raisons de la participation à l’éducation formelle la plus récente (12 mois)

FEDREASON

Raisons de la participation à l’activité d’éducation formelle la plus récente

FEDREASON_01a

Être plus performant dans mon travail

FEDREASON_01b

Améliorer mes perspectives de carrière

FEDREASON_02

Réduire le risque de perdre mon emploi

FEDREASON_03

Augmenter mes possibilités de trouver un emploi ou de changer d’emploi/de profession

FEDREASON_04

Démarrer ma propre entreprise

FEDREASON_05

J’étais obligé(e) de participer

FEDREASON_06_7

Accroître mes connaissances/compétences dans mon propre intérêt général et pour satisfaire ma curiosité

FEDREASON_08

Obtenir un certificat

FEDREASON_09

Rencontrer d’autres personnes/pour le plaisir

FEDREASONMAIN

Raison principale de la participation à l’activité d’éducation formelle la plus récente

Coût et durée (heures) de l’éducation formelle la plus récente (12 mois)

FEDNBHOURS

Nombre d’heures de cours de l’activité d’éducation formelle la plus récente

FEDPAID

Paiement pour l’activité d’éducation formelle la plus récente

FEDPAIDBY

Source de financement pour le paiement partiel ou total de l’activité d’éducation formelle la plus récente

FEDPAIDBY_1

Employeur actuel ou futur

FEDPAIDBY_2

Services publics de l’emploi

FEDPAIDBY_3

Autres institutions publiques ou privées

FEDPAIDBY_4

Membre du ménage ou de la famille

Résultats et utilisation des compétences suite à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois)

FEDUSEA

Utilisation actuelle des compétences ou des connaissances acquises au cours de l’activité d’éducation formelle la plus récente

FEDOUTCOME

Résultats de l’activité d’éducation formelle la plus récente

FEDOUTCOME_1

Obtention d’un (nouvel) emploi

FEDOUTCOME_3

Augmentation de salaire/traitement

FEDOUTCOME_2

Promotion dans l’emploi occupé

FEDOUTCOME_4

Nouvelles tâches

FEDOUTCOME_5

Meilleure performance dans le poste occupé

FEDOUTCOME_6

Avantages personnels (rencontre avec d’autres personnes, rafraîchissement ou acquisition de compétences sur des sujets généraux ou spécifiques, etc.)

FEDOUTCOME_7

Pas encore de résultat

FEDOUTCOMEMAIN

Principal résultat de l’activité d’éducation formelle la plus récente

Participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFE

Participation à l’éducation et à la formation non formelles au cours des 12 derniers mois

NFECOURSE

Cours

NFEWORKSHOP

Ateliers et séminaires

NFEGUIDEDJT

Formation «sur le tas» encadrée

NFELESSON

Cours particuliers

NFENUM

Nombre d’activités d’éducation et de formation non formelles

Activités d’éducation non formelle — détails (12 mois)

NFEACT01_TYPE

Type de la première activité d’apprentissage non formel

NFEACT01_MAINSTAT

Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie) au début de la première activité d’apprentissage non formel

NFEACT01_PURP

Objectif de la première activité d’apprentissage non formel

NFEACT01_WORKTIME

Première activité d’apprentissage non formel pendant les heures de travail rémunérées

NFEACT01_PAIDBY

Première activité d’apprentissage non formel partiellement ou entièrement payée par l’employeur actuel ou futur

NFEACT02_TYPE

Type de la deuxième activité d’apprentissage non formel

NFEACT02_MAINSTAT

Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie) au début de la deuxième activité d’apprentissage non formel

NFEACT02_PURP

Objectif de la deuxième activité d’apprentissage non formel

NFEACT02_WORKTIME

Deuxième activité d’apprentissage non formel pendant les heures de travail rémunérées

NFEACT02_PAIDBY

Deuxième activité d’apprentissage non formel partiellement ou entièrement payée par l’employeur actuel ou futur

NFEACT03_TYPE

Type de la troisième activité d’apprentissage non formel

NFEACT03_MAINSTAT

Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie) au début de la troisième activité d’apprentissage non formel

NFEACT03_PURP

Objectif de la troisième activité d’apprentissage non formel

NFEACT03_WORKTIME

Troisième activité d’apprentissage non formel pendant les heures de travail rémunérées

NFEACT03_PAIDBY

Troisième activité d’apprentissage non formel partiellement ou entièrement payée par l’employeur actuel ou futur

NFEACT04_TYPE

Type de la quatrième activité d’apprentissage non formel

NFEACT04_MAINSTAT

Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie) au début de la quatrième activité d’apprentissage non formel

NFEACT04_PURP

Objectif de la quatrième activité d’apprentissage non formel

NFEACT04_WORKTIME

Quatrième activité d’apprentissage non formel pendant les heures de travail rémunérées

NFEACT04_PAIDBY

Quatrième activité d’apprentissage non formel partiellement ou entièrement payée par l’employeur actuel ou futur

NFEACT05_TYPE

Type de la cinquième activité d’apprentissage non formel

NFEACT05_MAINSTAT

Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie) au début de la cinquième activité d’apprentissage non formel

NFEACT05_PURP

Objectif de la cinquième activité d’apprentissage non formel

NFEACT05_WORKTIME

Cinquième activité d’apprentissage non formel pendant les heures de travail rémunérées

NFEACT05_PAIDBY

Cinquième activité d’apprentissage non formel partiellement ou entièrement payée par l’employeur actuel ou futur

NFERAND1

Code de la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

NFERAND1_TYPE

Type de la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

NFEFIELD1

Domaine de la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

NFEPROVIDER1

Fournisseur de la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

NFECERT1

Certificat obtenu après la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

NFERAND2

Code de la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

NFERAND2_TYPE

Type de la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

NFEFIELD2

Domaine de la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

NFEPROVIDER2

Fournisseur de la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

NFECERT2

Certificat obtenu après la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

Utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEPLACE1

Lieu de dispensation de la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

NFEONMAT1

Fourniture en ligne de matériel didactique pour la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

NFEONTEA1

Interaction en ligne avec des enseignants pour la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

NFEONPAR1

Interaction en ligne avec d’autres participants pour la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

NFEPLACE2

Lieu de dispensation de la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

NFEONMAT2

Fourniture en ligne de matériel didactique pour la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

NFEONTEA2

Interaction en ligne avec des enseignants pour la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

NFEONPAR2

Interaction en ligne avec d’autres participants pour la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

Raisons de la participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEINITIA1

Initiateur de la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

NFEREASON1

Raisons de la participation à la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

NFEREASON1_01a

Être plus performant dans mon travail

NFEREASON1_01b

Améliorer mes perspectives de carrière

NFEREASON1_02

Réduire le risque de perdre mon emploi

NFEREASON1_03

Augmenter mes possibilités de trouver un emploi ou de changer d’emploi/de profession

NFEREASON1_04

Démarrer ma propre entreprise

NFEREASON1_13

En raison de changements organisationnels et/ou technologiques au travail

NFEREASON1_11

Requise par l’employeur actuel ou futur, ou par la loi

NFEREASON1_06_7

Accroître mes connaissances/compétences dans mon propre intérêt général et pour satisfaire ma curiosité

NFEREASON1_08

Obtenir un certificat

NFEREASON1_09

Rencontrer d’autres personnes/pour le plaisir

NFEREASON1_10

Pour des raisons de santé

NFEREASON1_12

Pour mieux accomplir mon travail de volontaire

NFEREASONMAIN1

Raison principale de la participation à la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

NFEINITIA2

Initiateur de la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

NFEREASON2

Raisons de la participation à la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

NFEREASON2_01a

Être plus performant dans mon travail

NFEREASON2_01b

Améliorer mes perspectives de carrière

NFEREASON2_02

Réduire le risque de perdre mon emploi

NFEREASON2_03

Augmenter mes possibilités de trouver un emploi ou de changer d’emploi/de profession

NFEREASON2_04

Démarrer ma propre entreprise

NFEREASON2_13

En raison de changements organisationnels et/ou technologiques au travail

NFEREASON2_11

Requise par l’employeur actuel ou futur, ou par la loi

NFEREASON2_06_7

Accroître mes connaissances/compétences dans mon propre intérêt général et pour satisfaire ma curiosité

NFEREASON2_08

Obtenir un certificat

NFEREASON2_09

Rencontrer d’autres personnes/pour le plaisir

NFEREASON2_10

Pour des raisons de santé

NFEREASON2_12

Pour mieux accomplir mon travail de volontaire

NFEREASONMAIN2

Raison principale de la participation à la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

Coût et durée (heures) des activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFENBHOURS1

Nombre d’heures de cours pour la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

NFEPAID1

Paiement de la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

NFEPAIDBY1

Source de financement pour le paiement partiel ou total de la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

NFEPAIDBY1_1

Employeur actuel ou futur

NFEPAIDBY1_2

Services publics de l’emploi

NFEPAIDBY1_3

Autres institutions publiques ou privées

NFEPAIDBY1_4

Membre du ménage ou de la famille

NFEPAIDVAL1

Dépenses pour la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

NFENBHOURS2

Nombre d’heures de cours pour la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

NFEPAID2

Paiement de la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

NFEPAIDBY2

Source de financement pour le paiement partiel ou total de la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

NFEPAIDBY2_1

Employeur actuel ou futur

NFEPAIDBY2_2

Services publics de l’emploi

NFEPAIDBY2_3

Autres institutions publiques ou privées

NFEPAIDBY2_4

Membre du ménage ou de la famille

NFEPAIDVAL2

Dépenses pour la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

Résultats et utilisation des compétences suite aux activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFESKILLSMAIN1

Principales compétences acquises grâce à la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

NFEUSEA1

Utilisation actuelle des compétences ou des connaissances acquises au cours de la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

NFEOUTCOME1

Résultats de la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

NFEOUTCOME1_1

Obtention d’un (nouvel) emploi

NFEOUTCOME1_3

Augmentation de salaire/traitement

NFEOUTCOME1_2

Promotion dans l’emploi occupé

NFEOUTCOME1_4

Nouvelles tâches

NFEOUTCOME1_5

Meilleure performance dans le poste occupé

NFEOUTCOME1_6

Avantages personnels (rencontre avec d’autres personnes, rafraîchissement ou acquisition de compétences sur des sujets généraux ou spécifiques, etc.)

NFEOUTCOME1_7

Pas encore de résultat

NFEOUTCOMEMAIN1

Principal résultat de la 1re activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

NFESKILLSMAIN2

Principales compétences acquises grâce à la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

NFEUSEA2

Utilisation actuelle des compétences ou des connaissances acquises au cours de la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

NFEOUTCOME2

Résultats de la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

NFEOUTCOME2_1

Obtention d’un (nouvel) emploi

NFEOUTCOME2_3

Augmentation de salaire/traitement

NFEOUTCOME2_2

Promotion dans l’emploi occupé

NFEOUTCOME2_4

Nouvelles tâches

NFEOUTCOME2_5

Meilleure performance dans le poste occupé

NFEOUTCOME2_6

Avantages personnels (rencontre avec d’autres personnes, rafraîchissement ou acquisition de compétences sur des sujets généraux ou spécifiques, etc.)

NFEOUTCOME2_7

Pas encore de résultat

NFEOUTCOMEMAIN2

Principal résultat de la 2e activité d’apprentissage non formel sélectionnée de manière aléatoire

Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois)

WANT

Volonté de participer (davantage) à l’éducation et à la formation

NONEED

Pas de besoins d’éducation/de formation (supplémentaire)

DIFFTYPE

Raisons pour ne pas participer (davantage) à l’éducation et à la formation formelles ou non formelles

DIFFTYPE_01

Conditions préalables

DIFFTYPE_02

Coût

DIFFTYPE_03a

Manque de soutien de la part de l’employeur

DIFFTYPE_03b

Manque de soutien de la part des services publics

DIFFTYPE_04

Horaire

DIFFTYPE_05

Distance

DIFFTYPE_07

Responsabilités familiales

DIFFTYPE_08a

Santé

DIFFTYPE_08b

Âge

DIFFTYPE_09

Autres raisons personnelles

DIFFTYPE_10

Pas d’activité d’éducation ou de formation appropriée (offre)

DIFFTYPE_12

Expérience d’apprentissage antérieure négative

DIFFTYPE_13

Le cours était complet

DIFFTYPE_14

Trop peu d’inscriptions

DIFFMAIN

Raison principale avancée pour ne pas participer (davantage) à l’éducation et à la formation

Apprentissage informel

INF

Participation à un apprentissage informel au cours des 12 derniers mois

INFFAMILY

Apprentissage auprès d’un membre de la famille, d’un ami ou d’un collègue

INFMATERIAL

Apprentissage en utilisant du matériel imprimé (livres, magazines professionnels, etc.)

INFDEVICE

Apprentissage en utilisant des appareils électroniques (en ligne ou hors ligne)

INFMUSEUM

Apprentissage par des visites guidées dans des musées, sur des sites historiques, naturels ou industriels

INFLIBRARIES

Apprentissage en se rendant dans des centres d’apprentissage (y compris des bibliothèques)

INFPURP

Objectif de l’apprentissage informel au cours des 12 derniers mois

07. Santé: état de santé et handicap, accès aux soins de santé, disponibilité et utilisation de ceux-ci et déterminants de la santé

- 2 variables collectées

Handicap et autres éléments du module européen minimum sur la santé

GENHEALTH

État de santé général ressenti

GALI

Limitation des activités en raison de problèmes de santé (indicateur de limitations d’activité générales — GALI)

08. Revenu, consommation et éléments de patrimoine, y compris dettes

- 1 variable collectée

Revenu mensuel total du ménage

HHINCOME

Revenu mensuel net courant du ménage

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| 31.5.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 190/19 |
| --- | --- | --- | --- |

31.5.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 190/19

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/860 DE LA COMMISSION

du 23 mars 2021

modifiant le règlement délégué (UE) 2020/124 en ce qui concerne l’annexe des mesures de conservation et d’exécution de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest, modifiant le règlement (UE) 2016/1627 et abrogeant les règlements (CE) no 2115/2005 et (CE) no 1386/2007 du Conseil (1), et notamment son article 50, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’Union est partie à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (ci-après la «convention OPANO»), approuvée par le règlement (CEE) no 3179/78 du Conseil (2). |
| --- | --- |

(1)

L’Union est partie à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (ci-après la «convention OPANO»), approuvée par le règlement (CEE) no 3179/78 du Conseil (2).

| (2) | Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) 2019/833 afin d’intégrer les mesures de conservation et d’exécution de l’OPANO dans le droit de l’Union. |
| --- | --- |

(2)

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) 2019/833 afin d’intégrer les mesures de conservation et d’exécution de l’OPANO dans le droit de l’Union.

| (3) | Le règlement délégué (UE) 2020/124 de la Commission (3) a complété le règlement (UE) 2019/833 en y intégrant un certain nombre de mesures de conservation et d’exécution de l’OPANO. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement délégué (UE) 2020/124 de la Commission (3) a complété le règlement (UE) 2019/833 en y intégrant un certain nombre de mesures de conservation et d’exécution de l’OPANO.

| (4) | Le règlement délégué (UE) 2020/989 de la Commission (4) a modifié le règlement délégué (UE) 2020/124 par des annexes révisées de l’OPANO adoptées lors de sa réunion annuelle de 2019. |
| --- | --- |

(4)

Le règlement délégué (UE) 2020/989 de la Commission (4) a modifié le règlement délégué (UE) 2020/124 par des annexes révisées de l’OPANO adoptées lors de sa réunion annuelle de 2019.

| (5) | Lors de sa réunion annuelle de septembre 2020, l’OPANO a modifié l’annexe I.E, partie VI, de ses mesures de conservation et d’exécution, qui concerne la liste des espèces indicatrices d’écosystèmes marins vulnérables (EMV). Cette annexe devient contraignante pour l’Union le 1er décembre 2020. |
| --- | --- |

(5)

Lors de sa réunion annuelle de septembre 2020, l’OPANO a modifié l’annexe I.E, partie VI, de ses mesures de conservation et d’exécution, qui concerne la liste des espèces indicatrices d’écosystèmes marins vulnérables (EMV). Cette annexe devient contraignante pour l’Union le 1er décembre 2020.

| (6) | Il convient que ces modifications soient également intégrées dans le droit de l’Union. Il y a dès lors lieu de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2020/124, |
| --- | --- |

(6)

Il convient que ces modifications soient également intégrées dans le droit de l’Union. Il y a dès lors lieu de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2020/124,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement délégué (UE) 2020/124 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 mars 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 141 du 28.5.2019, p. 1.

1

(2)  Règlement (CEE) no 3179/78 du Conseil du 28 décembre 1978 concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (JO L 378 du 30.12.1978, p. 1).

2

o

(3)  Règlement délégué (UE) 2020/124 de la Commission du 15 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (JO L 34 I du 6.2.2020, p. 1).

3

(4)  Règlement délégué (UE) 2020/989 de la Commission du 27 avril 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/124 en ce qui concerne certaines dispositions et annexes des mesures de conservation et d’exécution de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) (JO L 221 du 10.7.2020, p. 5).

4

---

ANNEXE

L’annexe du règlement délégué (UE) 2020/124 de la Commission est modifiée comme suit:

| 1. | Le point 3 est remplacé par le texte suivant:






  «3. | Partie VI de l’annexe I.E des MCE, visée à l’article 3, point 21, à l’article 21, paragraphe 2, et à l’article 27, paragraphe 11, point a) i), du règlement (UE) 2019/833

  VI. Liste des espèces indicatrices d’EMV










  Nom commun et CODE ALPHA-3 de la liste AFSIS de la FAO | Taxon | Famille | CODE ALPHA-3 de la liste AFSIS de la FAO |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Grandes éponges
  (PFR - Porifera) | Asconema foliatum | Rossellidae | ZBA |
| Aphrocallistes beatrix | Aphrocallistidae | |
| Asbestopluma (Asbestopluma) ruetzleri | Cladorhizidae | ZAB (Asbestopluma) |
| Axinella sp. | Axinellidae | |
| Chondrocladia grandis | Cladorhizidae | ZHD (Chondrocladia) |
| Cladorhiza abyssicola | Cladorhizidae | ZCH (Cladorhiza) |
| Cladorhiza kenchingtonae | Cladorhizidae | ZCH (Cladorhiza) |
| Craniella spp. | Tetillidae | ZCS (Craniella spp.) |
| Dictyaulus romani | Euplectellidae | ZDY (Dictyaulus) |
| Esperiopsis villosa | Esperiopsidae | ZEW |
| Forcepia spp. | Coelosphaeridae | ZFR |
| Geodia barrette | Geodiidae | |
| Geodia macandrewii | Geodiidae | |
| Geodia parva | Geodiidae | |
| Geodia phlegraei | Geodiidae | |
| Haliclona sp. | Chalinidae | ZHL |
| Iophon piceum | Acarnidae | WJP |
| Isodictya palmata | Isodictyidae | |
| Lissodendoryx (Lissodendoryx) complicata | Coelosphaeridae | ZDD |
| Mycale (Mycale) lingua | Mycalidae | |
| Mycale (Mycale) loveni | Mycalidae | |
| Phakellia sp. | Axinellidae | |
| Polymastia spp. | Polymastiidae | ZPY |
| Stelletta normani | Ancorinidae | WSX (Stelletta) |
| Stelletta tuberosa | Ancorinidae | WSX (Stelletta) |
| Stryphnus fortis | Ancorinidae | WPH |
| Thenea muricata | Pachastrellidae | ZTH (Thenea) |
| Thenea valdiviae | Pachastrellidae | ZTH (Thenea) |
| Weberella bursa | Polymastiidae | |
| | | | |
| Coraux noirs (AQZ – Antipatharia) | Stichopathes sp. | Antipathidae | QYX |
| Leiopathes voir expansa | Leiopathidae | |
| Leiopathes sp. | Leiopathidae | |
| Plumapathes sp. | Myriopathidae | |
| Bathypathes voir patula | Schizopathidae | |
| Parantipathes sp. | Schizopathidae | |
| Stauropathes arctica | Schizopathidae | SQW |
| Stauropathes voir punctata | Schizopathidae | |
| Telopathes magnus | Schizopathidae | |
| | | | |
| Coraux récifaux (CSS - Scleractinia) | Enallopsammia rostrata* | Dendrophylliidae | FEY |
| Lophelia pertusa* | Caryophylliidae | LWS |
| Madrepora oculata* | Oculinidae | MVI |
| Solenosmilia variabilis* | Caryophylliidae | RZT |
| | | | |
| Petites gorgones
  (GGW) | Acanella arbuscula | Isididae | KQL (Acanella) |
| Anthothela grandiflora | Anthothelidae | WAG |
| Chrysogorgia sp. | Chrysogorgiidae | FHX |
| Metallogorgia melanotrichos* | Chrysogorgiidae | |
| Narella laxa | Primnoidae | |
| Radicipes gracilis | Chrysogorgiidae | CZN |
| Swiftia sp. | Plexauridae | |
| | | | |
| Grandes gorgones
  (GGW) | Acanthogorgia armata | Acanthogorgiidae | AZC |
| Calyptrophora sp.* | Primnoidae | |
| Corallium bathyrubrum | Coralliidae | COR (Corallium) |
| Corallium bayeri | Coralliidae | COR (Corallium) |
| Iridogorgia sp.* | Chrysogorgiidae | |
| Keratoisis voir siemensii | Isididae | |
| Keratoisis grayi | Isididae | |
| Lepidisis sp.* | Isididae | QFX (Lepidisis) |
| Paragorgia arborea | Paragorgiidae | BFU |
| Paragorgia johnsoni | Paragorgiidae | BFV |
| Paramuricea grandis | Plexauridae | PZL (Paramuricea) |
| Paramuricea placomus | Plexauridae | PZL (Paramuricea) |
| Paramuricea spp. | Plexauridae | PZL (Paramuricea) |
| Parastenella atlantica | Primnoidae | |
| Placogorgia sp. | Plexauridae | |
| Placogorgia terceira | Plexauridae | |
| Primnoa resedaeformis | Primnoidae | QOE |
| Thouarella (Euthouarella) grasshoffi* | Primnoidae | |
| | | | |
| Pennatules (NTW – Pennatulacea) | Anthoptilum grandiflorum | Anthoptilidae | AJG (Anthoptilum) |
| Distichoptilum gracile | Protoptilidae | WDG |
| Funiculina quadrangularis | Funiculinidae | FQJ |
| Halipteris voir christii | Halipteridae | ZHX (Halipteris) |
| Halipteris finmarchica | Halipteridae | HFM |
| Halipteris sp. | Halipteridae | ZHX (Halipteris) |
| Kophobelemnon stelliferum | Kophobelemnidae | KVF |
| Pennatula aculeata | Pennatulidae | QAC |
| Pennatula grandis | Pennatulidae | |
| Pennatula sp. | Pennatulidae | |
| Protoptilum carpenteri | Protoptilidae | |
| Umbellula lindahli | Umbellulidae | |
| Virgularia mirabilis | Virgulariidae | |
| | | | |
| Cérianthaires | Pachycerianthus borealis | Cerianthidae | WQB |
| | | | |
| Bryozoaires dressés (BZN – Bryozoa) | Eucratea loricata | Eucrateidae | WEL |
| | | | |
| Crinoïdes (CWD – Crinoidea) | Conocrinus lofotensis | Bourgueticrinidae | WCF |
| Gephyrocrinus grimaldii | Hyocrinidae | |
| Trichometra cubensis | Antedonidae | |
| | | | |
| Ascidies (SSX – Ascidiacea) | Boltenia ovifera | Pyuridae | WBO» |
| Halocynthia aurantium | Pyuridae | |
| | | | |
| Peu susceptibles d’être observés dans les chaluts; uniquement observations in situ: |
| Grands xénophyophores | Syringammina sp. | Syringamminidae | |

1.

Le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Partie VI de l’annexe I.E des MCE, visée à l’article 3, point 21, à l’article 21, paragraphe 2, et à l’article 27, paragraphe 11, point a) i), du règlement (UE) 2019/833

VI. Liste des espèces indicatrices d’EMV

Nom commun et CODE ALPHA-3 de la liste AFSIS de la FAO

Taxon

Famille

CODE ALPHA-3 de la liste AFSIS de la FAO

Grandes éponges

(PFR - Porifera)

Asconema foliatum

Rossellidae

ZBA

Aphrocallistes beatrix

Aphrocallistidae

Asbestopluma (Asbestopluma) ruetzleri

Cladorhizidae

ZAB (Asbestopluma)

Axinella sp.

Axinellidae

Chondrocladia grandis

Cladorhizidae

ZHD (Chondrocladia)

Cladorhiza abyssicola

Cladorhizidae

ZCH (Cladorhiza)

Cladorhiza kenchingtonae

Cladorhizidae

ZCH (Cladorhiza)

Craniella spp.

Tetillidae

ZCS (Craniella spp.)

Dictyaulus romani

Euplectellidae

ZDY (Dictyaulus)

Esperiopsis villosa

Esperiopsidae

ZEW

Forcepia spp.

Coelosphaeridae

ZFR

Geodia barrette

Geodiidae

Geodia macandrewii

Geodiidae

Geodia parva

Geodiidae

Geodia phlegraei

Geodiidae

Haliclona sp.

Chalinidae

ZHL

Iophon piceum

Acarnidae

WJP

Isodictya palmata

Isodictyidae

Lissodendoryx (Lissodendoryx) complicata

Coelosphaeridae

ZDD

Mycale (Mycale) lingua

Mycalidae

Mycale (Mycale) loveni

Mycalidae

Phakellia sp.

Axinellidae

Polymastia spp.

Polymastiidae

ZPY

Stelletta normani

Ancorinidae

WSX (Stelletta)

Stelletta tuberosa

Ancorinidae

WSX (Stelletta)

Stryphnus fortis

Ancorinidae

WPH

Thenea muricata

Pachastrellidae

ZTH (Thenea)

Thenea valdiviae

Pachastrellidae

ZTH (Thenea)

Weberella bursa

Polymastiidae

Coraux noirs (AQZ – Antipatharia)

Stichopathes sp.

Antipathidae

QYX

Leiopathes voir expansa

Leiopathidae

Leiopathes sp.

Leiopathidae

Plumapathes sp.

Myriopathidae

Bathypathes voir patula

Schizopathidae

Parantipathes sp.

Schizopathidae

Stauropathes arctica

Schizopathidae

SQW

Stauropathes voir punctata

Schizopathidae

Telopathes magnus

Schizopathidae

Coraux récifaux (CSS - Scleractinia)

Enallopsammia rostrata*

Dendrophylliidae

FEY

Lophelia pertusa*

Caryophylliidae

LWS

Madrepora oculata*

Oculinidae

MVI

Solenosmilia variabilis*

Caryophylliidae

RZT

Petites gorgones

(GGW)

Acanella arbuscula

Isididae

KQL (Acanella)

Anthothela grandiflora

Anthothelidae

WAG

Chrysogorgia sp.

Chrysogorgiidae

FHX

Metallogorgia melanotrichos*

Chrysogorgiidae

Narella laxa

Primnoidae

Radicipes gracilis

Chrysogorgiidae

CZN

Swiftia sp.

Plexauridae

Grandes gorgones

(GGW)

Acanthogorgia armata

Acanthogorgiidae

AZC

Calyptrophora sp.*

Primnoidae

Corallium bathyrubrum

Coralliidae

COR (Corallium)

Corallium bayeri

Coralliidae

COR (Corallium)

Iridogorgia sp.*

Chrysogorgiidae

Keratoisis voir siemensii

Isididae

Keratoisis grayi

Isididae

Lepidisis sp.*

Isididae

QFX (Lepidisis)

Paragorgia arborea

Paragorgiidae

BFU

Paragorgia johnsoni

Paragorgiidae

BFV

Paramuricea grandis

Plexauridae

PZL (Paramuricea)

Paramuricea placomus

Plexauridae

PZL (Paramuricea)

Paramuricea spp.

Plexauridae

PZL (Paramuricea)

Parastenella atlantica

Primnoidae

Placogorgia sp.

Plexauridae

Placogorgia terceira

Plexauridae

Primnoa resedaeformis

Primnoidae

QOE

Thouarella (Euthouarella) grasshoffi*

Primnoidae

Pennatules (NTW – Pennatulacea)

Anthoptilum grandiflorum

Anthoptilidae

AJG (Anthoptilum)

Distichoptilum gracile

Protoptilidae

WDG

Funiculina quadrangularis

Funiculinidae

FQJ

Halipteris voir christii

Halipteridae

ZHX (Halipteris)

Halipteris finmarchica

Halipteridae

HFM

Halipteris sp.

Halipteridae

ZHX (Halipteris)

Kophobelemnon stelliferum

Kophobelemnidae

KVF

Pennatula aculeata

Pennatulidae

QAC

Pennatula grandis

Pennatulidae

Pennatula sp.

Pennatulidae

Protoptilum carpenteri

Protoptilidae

Umbellula lindahli

Umbellulidae

Virgularia mirabilis

Virgulariidae

Cérianthaires

Pachycerianthus borealis

Cerianthidae

WQB

Bryozoaires dressés (BZN – Bryozoa)

Eucratea loricata

Eucrateidae

WEL

Crinoïdes (CWD – Crinoidea)

Conocrinus lofotensis

Bourgueticrinidae

WCF

Gephyrocrinus grimaldii

Hyocrinidae

Trichometra cubensis

Antedonidae

Ascidies (SSX – Ascidiacea)

Boltenia ovifera

Pyuridae

WBO»

Halocynthia aurantium

Pyuridae

Peu susceptibles d’être observés dans les chaluts; uniquement observations in situ:

Grands xénophyophores

Syringammina sp.

Syringamminidae

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| 31.5.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 190/25 |
| --- | --- | --- | --- |

31.5.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 190/25

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/861 DE LA COMMISSION

du 21 mai 2021

précisant les éléments techniques de l’ensemble de données et établissant les formats techniques de transmission des informations concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine de l’éducation et de la formation conformément au règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, et son article 8, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de l’enquête par sondage dans le domaine de l’éducation et de la formation (enquête sur l’éducation des adultes – EEA) , la Commission devrait préciser les éléments techniques de l’ensemble de données et établir les formats techniques pour la transmission des informations. |
| --- | --- |

(1)

Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de l’enquête par sondage dans le domaine de l’éducation et de la formation (enquête sur l’éducation des adultes – EEA) , la Commission devrait préciser les éléments techniques de l’ensemble de données et établir les formats techniques pour la transmission des informations.

| (2) | Les États membres et les institutions de l’Union devraient utiliser les classifications statistiques pour les unités territoriales, les niveaux d’éducation, les professions et les secteurs économiques qui sont compatibles avec les nomenclatures NUTS (2), CITE (3), CAA (4), CITP (5) et NACE (6). Pour les niveaux linguistiques, ils devraient utiliser le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) du Conseil de l’Europe. |
| --- | --- |

(2)

Les États membres et les institutions de l’Union devraient utiliser les classifications statistiques pour les unités territoriales, les niveaux d’éducation, les professions et les secteurs économiques qui sont compatibles avec les nomenclatures NUTS (2), CITE (3), CAA (4), CITP (5) et NACE (6). Pour les niveaux linguistiques, ils devraient utiliser le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) du Conseil de l’Europe.

| (3) | Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen, |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet

Le présent règlement précise les éléments techniques de l’ensemble de données et établit les formats techniques pour la transmission des informations des États membres à la Commission (Eurostat) concernant l’enquête par sondage dans le domaine de l’éducation et de la formation (enquête sur l’éducation des adultes – EEA).

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

| 1) | «période de travail sur le terrain»: la période durant laquelle des données sont collectées auprès des répondants; |
| --- | --- |

1)

«période de travail sur le terrain»: la période durant laquelle des données sont collectées auprès des répondants;

| 2) | «période de référence»: la période à laquelle se rapporte un élément d’information particulier; |
| --- | --- |

2)

«période de référence»: la période à laquelle se rapporte un élément d’information particulier;

| 3) | «date de référence»: la date du premier entretien. |
| --- | --- |

3)

«date de référence»: la date du premier entretien.

Article 3

Description des variables

Les variables et leurs caractéristiques techniques pour la transmission des données sont définies dans l’annexe et se réfèrent:

| 1) | aux thèmes et thèmes détaillés des variables; |
| --- | --- |

1)

aux thèmes et thèmes détaillés des variables;

| 2) | aux identifiants et aux noms des variables; |
| --- | --- |

2)

aux identifiants et aux noms des variables;

| 3) | aux codes de catégorie et aux libellés des variables; |
| --- | --- |

3)

aux codes de catégorie et aux libellés des variables;

| 4) | aux filtres des variables. |
| --- | --- |

4)

aux filtres des variables.

Article 4

Populations statistiques, unités d’observation et règles applicables aux répondants

1.   La population cible pour le domaine de l’éducation et de la formation est constituée de toutes les personnes âgées de 18 à 69 ans résidant habituellement au sein de ménages privés sur le territoire d’un État membre.

2.   Les données relatives au domaine de l’éducation et de la formation sont collectées pour un échantillon de personnes âgées de 18 à 69 ans ou pour un échantillon de ménages dans lequel au maximum deux personnes par ménage sélectionnées de manière aléatoire, âgées de 18 à 69 ans, sont interrogées en tant qu’unités d’observation. Une justification appropriée doit être fournie si plus de deux personnes par ménage sont interrogées.

3.   Les entretiens indirects sont évités dans la mesure du possible.

Article 5

Périodes de référence et dates de référence

1.   La période de référence pour laquelle des données sur la participation à l’éducation et à la formation sont collectées couvre les douze mois précédant l'entretien. Les données collectées sur d’autres thèmes se rapportent à la situation à la date de référence, sauf indication contraire pour une variable donnée.

2.   L’âge d’une personne est l’âge en années révolues à la date de référence.

Article 6

Exigences relatives aux échantillons

La collecte des données est fondée sur des échantillons aléatoires représentatifs au niveau national. La taille des échantillons est établie conformément aux exigences de précision applicables au domaine de l’éducation et de la formation énoncées à l’annexe II du règlement (UE) 2019/1700.

Article 7

Sélection aléatoire des activités d’apprentissage non formel

1.   Pour les répondants qui participent à plus de cinq activités d’apprentissage non formel, cinq de ces activités sont sélectionnées de manière aléatoire afin de recueillir des informations sur le type, le statut au regard de l’activité principale à son début, l’objectif et le financement par l’employeur.

2.   Pour les répondants qui participent à plus de deux activités d’apprentissage non formel, deux de ces activités (dénommées NFERAND1 et NFERAND2 dans l’annexe) sont sélectionnées afin de recueillir des informations détaillées. Ces deux activités sont sélectionnées de manière aléatoire parmi celles pour lesquelles des informations sur le type, le statut au regard de l’activité principale à son début, l’objectif et le financement par l’employeur sont collectées.

Article 8

Méthodes et périodes de collecte des données

1.   Les entretiens visant à recueillir des informations dans le domaine de l’éducation et de la formation ont lieu tous les six ans entre le 1er juillet et le 31 mars. La première période d’entretiens débute le 1er juillet 2022.

2.   Dans la mesure du possible, la période nationale de travail sur le terrain ne dépasse pas six mois.

3.   Les données sont collectées au moyen de méthodes assistées par ordinateur, telles que les entretiens face à face assistés par ordinateur (CAPI), les entretiens téléphoniques assistés par ordinateur (CATI) et les entretiens par internet assistés par ordinateur (CAWI). Toute exception doit être dûment justifiée.

Article 9

Normes communes pour la pondération

1.   La population de référence pour la pondération est la population (réelle ou estimée) âgée de 18 à 69 ans résidant habituellement au sein de ménages privés.

2.   Les facteurs de pondération pour les individus sont calculés en tenant compte des probabilités de sélection et de données externes fiables relatives à la distribution de la population soumise à l’enquête, par sexe, par classe d’âge (18-24, 25-34, 35-54, 55-69) et par niveau d’éducation (niveaux 0-2, 3-4, 5-8 de la CITE). Dans la mesure du possible, d’autres caractéristiques, telles que le statut au regard de l’activité principale, la profession et la région, sont également prises en considération.

Article 10

Formats de transmission des informations

1.   Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) des microdonnées sous forme électronique conformes aux caractéristiques techniques des variables précisées dans l’annexe.

2.   Les États membres effectuent une vérification préalable des microdonnées avant de les transmettre et respectent les règles de validation en fonction de leurs caractéristiques en termes de codage et de conditions de filtrage. Les États membres et la Commission conviennent de règles de validation supplémentaires déterminant l’acceptabilité des données transmises.

3.   Les données révisées sont transmises dans des ensembles de données complets couvrant toutes les variables, indépendamment du nombre d’observations et de variables révisées.

4.   Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat) les données et métadonnées requises au titre du présent règlement en utilisant les normes d’échange de données et métadonnées statistiques définies par la Commission (Eurostat) ainsi que le point d’entrée unique.

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 mai 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 261I du 14.10.2019, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1).

2

o

(3)  Classification internationale type de l’éducation 2011;

3

http://uis.unesco.org/sites/default/files/documents/international-standard-classification-of-education-isced-2011-fr.pdf (disponible en anglais et en français).

(4)  Classification des activités d’apprentissage, édition 2016;

4

https://ec.europa.eu/eurostat/web/products-manuals-and-guidelines/-/KS-GQ-15-011 (disponible en anglais).

(5)  Recommandation de la Commission du 29 octobre 2009 relative à l’utilisation de la classification internationale type des professions (CITP-08) (JO L 292 du 10.11.2009, p. 31).

5

(6)  Règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1).

6

o

o

---

ANNEXE

Variables à collecter pour l’ensemble de données dans le domaine de l’éducation et de la formation et caractéristiques techniques de ces variables pour la transmission des données

| Thème | Thème détaillé | Identifiant de la variable | Code ou valeur | Nom/catégorie de la variable | Filtres/Observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Éléments techniques | Localisation | COUNTRY | | PAYS DE RÉSIDENCE | Toutes personnes |
| | | | 2 chiffres | Pays de résidence (code SCL GEO) | |
| Éléments techniques | Localisation | REGION | | RÉGION DE RÉSIDENCE | Toutes personnes |
| | | | 4 chiffres | Région NUTS 2 - codage selon la NUTS au niveau à 2 chiffres | |
| Éléments techniques | Localisation | DEG_URB | | DEGRÉ D’URBANISATION | Toutes personnes |
| | | | 1 | Villes | |
| | | | 2 | Agglomérations et banlieues | |
| | | | 3 | Zones rurales | |
| Éléments techniques | Informations sur la collecte de données | REFYEAR | | ANNÉE DE L’ENTRETIEN | Toutes personnes |
| | | | 4 chiffres | Les 4 chiffres de l’année au cours de laquelle l’entretien a eu lieu | |
| Éléments techniques | Informations sur la collecte de données | REFMONTH | | MOIS DE L’ENTRETIEN | Toutes personnes |
| | | | 01-12 | Numéro du mois au cours duquel l’entretien a eu lieu (2 chiffres) | |
| Éléments techniques | Informations sur la collecte de données | REFDAY | | JOUR DE L’ENTRETIEN | Toutes personnes |
| | | | 01-31 | Numéro du jour au cours duquel l’entretien a eu lieu (2 chiffres) | |
| Éléments techniques | Identification | RESPID | | IDENTIFIANT UNIQUE | Toutes personnes |
| | | | numérique | Code d’identification de chaque enregistrement | |
| Éléments techniques | Pondérations | RESPWEIGHT | | FACTEUR DE PONDÉRATION POUR LES INDIVIDUS | Toutes personnes |
| | | | numérique | Facteur de pondération pour les individus (avec trois décimales séparées par un point) | |
| Éléments techniques | Pondérations | NFEACTWEIGHT_5 | | FACTEUR DE PONDÉRATION POUR LES DÉTAILS DE 5 ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE NON FORMEL | NFENUM ≥ 1 |
| | | | numérique | Facteur de pondération pour les 5 activités d’apprentissage non formel pour lesquelles certains détails sont demandés (avec trois décimales séparées par un point) | |
| | | | 0 | NFENUM = 0 | |
| Éléments techniques | Pondérations | NFEACTWEIGHT_2 | | FACTEUR DE PONDÉRATION POUR LES 2 ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉES DE FAÇON ALÉATOIRE | NFENUM ≥ 1 |
| | | | numérique | Facteur de pondération pour les activités d’apprentissage non formel sélectionnées dans NFERAND1 et NFERAND2 (avec trois décimales séparées par un point) | |
| | | | 0 | NFENUM = 0 | |
| Éléments techniques | Caractéristiques de l’entretien | INTMETHOD | | MODE D’ENTRETIEN UTILISÉ | Toutes personnes |
| | | | 1 | Entretien face à face classique (PAPI) | |
| | | | 2 | Entretien face à face assisté par ordinateur (CAPI) | |
| | | | 3 | Entretien téléphonique assisté par ordinateur (CATI) | |
| | | | 4 | Entretien via internet assisté par ordinateur (CAWI) | |
| | | | 5 | Autres | |
| Éléments techniques | Caractéristiques de l’entretien | INTPART | | NATURE DE LA PARTICIPATION À L’ENQUÊTE | Toutes personnes |
| | | | 1 | Participation directe | |
| | | | 2 | Participation indirecte | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | (HHNBPERS) | | TAILLE DU MÉNAGE | Toutes personnes |
| Caractéristiques des personnes et des ménages | Composition du ménage | HHNBPERS_tot | 1-98 | Nombre total de membres du ménage (y compris le répondant) | |
| Caractéristiques des personnes et des ménages | Composition du ménage | HHNBPERS_0_13 | 0-98 | Membres du ménage âgés de 0 à 13 ans | |
| Caractéristiques des personnes et des ménages | Composition du ménage | HHNBPERS_14_24 | 0-98 | Membres du ménage âgés de 14 à 24 ans (y compris le répondant) | |
| Caractéristiques des personnes et des ménages | Composition du ménage | HHNBPERS_25plus | 0-98 | Membres du ménage âgés de 25 ans et plus (y compris le répondant) | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| Caractéristiques des personnes et des ménages | Composition du ménage | HHTYPE | | TYPE DE MÉNAGE | Toutes personnes |
| | | | 1 | Ménage d’une personne | |
| | | | 2 | Famille monoparentale avec au moins un enfant âgé de moins de 25 ans | |
| | | | 3 | Famille monoparentale avec des enfants tous âgés de 25 ans ou plus | |
| | | | 4 | Couple sans enfant | |
| | | | 5 | Couple avec au moins un enfant âgé de moins de 25 ans | |
| | | | 6 | Couple avec des enfants tous âgés de 25 ans ou plus | |
| | | | 7 | Autre type de ménage | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| Revenu, consommation et éléments de patrimoine, y compris dettes | Revenu mensuel total du ménage | HHINCOME | | REVENU MENSUEL NET COURANT DU MÉNAGE | Toutes personnes |
| | | | 1 | Groupe de revenu mensuel courant net équivalent inférieur | |
| | | | 2 | Groupe de revenu mensuel courant net équivalent faible à moyen | |
| | | | 3 | Groupe de revenu mensuel courant net équivalent moyen | |
| | | | 4 | Groupe de revenu mensuel courant net équivalent moyen à élevé | |
| | | | 5 | Groupe de revenu mensuel courant net équivalent supérieur | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| Caractéristiques des personnes et des ménages | Démographie | SEX | | SEXE | Toutes personnes |
| | | | 1 | Masculin | |
| | | | 2 | Féminin | |
| Caractéristiques des personnes et des ménages | Démographie | BIRTHYEAR | | ANNÉE DE NAISSANCE | Toutes personnes |
| | | | 4 chiffres | Les quatre chiffres de l’année de naissance | |
| Caractéristiques des personnes et des ménages | Démographie | BIRTHPASS | | ANNIVERSAIRE PASSÉ | Toutes personnes |
| | | | 1 | Oui | |
| | | | 2 | Non | |
| Caractéristiques des personnes et des ménages | Démographie | AGE | | ÂGE EN ANNÉES RÉVOLUES | Toutes personnes |
| | | | 18-69 | | |
| Caractéristiques des personnes et des ménages | Citoyenneté et statut d’immigration | CITIZEN | | PAYS DE NATIONALITÉ PRINCIPALE | Toutes personnes |
| | | | 2 chiffres | Pays de nationalité principale (code SCL GEO) | |
| | | | STLS | Apatride | |
| | | | FOR | Nationalité étrangère mais pays inconnu | |
| | | | RNC | Non-citoyens reconnus | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| Caractéristiques des personnes et des ménages | Citoyenneté et statut d’immigration | BIRTHPLACE | | PAYS DE NAISSANCE | Toutes personnes |
| | | | 2 chiffres | Pays de naissance (code SCL GEO) | |
| | | | FOR | Né à l’étranger mais pays de naissance inconnu | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| Caractéristiques des personnes et des ménages | Durée du séjour dans le pays | RESTIME | | DURÉE DE SÉJOUR DANS LE PAYS DE RÉSIDENCE EN ANNÉES RÉVOLUES | Toutes personnes |
| | | | 99 | Personne née dans ce pays et n’ayant jamais vécu à l’étranger pendant au moins un an | |
| | | | 00 | Séjour de moins d’un an dans le pays mais intention de rester au moins un an au total | |
| | | | 01-69 | Nombre d’années dans ce pays (depuis que la personne y a établi pour la dernière fois son lieu de résidence habituel) | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| Caractéristiques des personnes et des ménages | Composition du ménage | MARSTADEFACTO | | PARTENAIRES VIVANT DANS LE MÊME MÉNAGE | Toutes personnes |
| | | | 1 | Personne vivant avec un(e) partenaire légal(e) ou de fait | |
| | | | 2 | Personne ne vivant pas avec un(e) partenaire légal(e) ou de fait | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| Niveau d’éducation et études suivies | Niveau d’éducation atteint | HATLEVEL | | NIVEAU D’ÉDUCATION ATTEINT (niveau d’éducation le plus élevé achevé avec succès) | Toutes personnes |
| | | | 000 | N’a pas reçu d’éducation formelle ou niveau d’éducation inférieur à la CITE 1 | |
| | | | 100 | CITE 1 Enseignement primaire | |
| | | | 200 | CITE 2 Premier cycle de l’enseignement secondaire | |
| | | | 342 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (général) – achèvement partiel du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur | |
| | | | 343 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (général) – achèvement du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur | |
| | | | 344 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (général) – achèvement du niveau, avec accès direct à l’enseignement supérieur | |
| | | | 349 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (général) – sans distinction possible concernant l’accès à l’enseignement supérieur | |
| | | | 352 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (professionnel) – achèvement partiel du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur | |
| | | | 353 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (professionnel) – achèvement du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur | |
| | | | 354 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (professionnel) – achèvement du niveau, avec accès direct à l’enseignement supérieur | |
| | | | 359 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (professionnel) – sans distinction possible concernant l’accès à l’enseignement supérieur | |
| | | | 392 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (orientation non connue) – achèvement partiel du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur | |
| | | | 393 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (orientation non connue) – achèvement du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur | |
| | | | 394 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (orientation non connue) – achèvement du niveau, avec accès direct à l’enseignement supérieur | |
| | | | 399 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (orientation non connue) – sans distinction possible concernant l’accès à l’enseignement supérieur | |
| | | | 440 | CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur – général | |
| | | | 450 | CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur – professionnel | |
| | | | 490 | CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur – orientation non connue | |
| | | | 540 | CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court – général | |
| | | | 550 | CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court – professionnel | |
| | | | 590 | CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court – orientation non connue | |
| | | | 600 | CITE 6 Niveau licence ou équivalent | |
| | | | 700 | CITE 7 Niveau master ou équivalent | |
| | | | 800 | CITE 8 Niveau doctorat ou équivalent | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| Niveau d’éducation et études suivies | Niveau d’éducation - détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation | HATFIELD | | DOMAINE DANS LEQUEL A ÉTÉ ACHEVÉ AVEC SUCCÈS LE NIVEAU D’ÉDUCATION LE PLUS ÉLEVÉ | HATLEVEL = 342-800 |
| | | | 00 | Programmes et certifications génériques | |
| | | | 01 | Enseignement | |
| | | | 02 | Arts et lettres | |
| | | | 03 | Sciences sociales, journalisme et information | |
| | | | 04 | Commerce, administration et droit | |
| | | | 05 | Sciences naturelles, mathématiques et statistiques | |
| | | | 06 | Technologies de l’information et de la communication (TIC) | |
| | | | 07 | Ingénierie, industries de transformation et construction | |
| | | | 08 | Agriculture, sylviculture, halieutique et sciences vétérinaires | |
| | | | 09 | Santé et protection sociale | |
| | | | 10 | Services | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Niveau d’éducation et études suivies | Niveau d’éducation - détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation | HATYEAR | | ANNÉE AU COURS DE LAQUELLE A ÉTÉ ACHEVÉ AVEC SUCCÈS LE NIVEAU D’ÉDUCATION LE PLUS ÉLEVÉ | HATLEVEL = 100-800 |
| | | | 4 chiffres | Année au cours de laquelle a été achevé avec succès le niveau d’éducation le plus élevé | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Niveau d’éducation et études suivies | Niveau d’éducation - détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation | DROPEDUC | | ÉDUCATION OU FORMATION FORMELLES ABANDONNÉES | Toutes personnes |
| | | | 1 | Oui, une | |
| | | | 2 | Oui, plusieurs | |
| | | | 3 | Non | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| Niveau d’éducation et études suivies | Niveau d’éducation - détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation | DROPEDUCLEVEL | | NIVEAU DE L’ÉDUCATION OU DE LA FORMATION FORMELLES ABANDONNÉES | DROPEDUC = 1 ou 2 |
| | | | 10 | CITE 1 Enseignement primaire | |
| | | | 20 | CITE 2 Premier cycle de l’enseignement secondaire | |
| | | | 34 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire – général | |
| | | | 35 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire – professionnel | |
| | | | 39 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire – orientation non connue | |
| | | | 44 | CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur – général | |
| | | | 45 | CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur – professionnel | |
| | | | 49 | CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur – orientation non connue | |
| | | | 54 | CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court – général | |
| | | | 55 | CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court – professionnel | |
| | | | 59 | CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court – orientation non connue | |
| | | | 60 | CITE 6 Niveau licence ou équivalent | |
| | | | 70 | CITE 7 Niveau master ou équivalent | |
| | | | 80 | CITE 8 Niveau doctorat ou équivalent | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation au marché du travail | Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie) | MAINSTAT | | SITUATION AU REGARD DE L’ACTIVITÉ PRINCIPALE (AUTODÉFINIE) | Toutes personnes |
| | | | 10 | Personne occupée | |
| | | | 20 | Chômeur | |
| | | | 32 | Retraité | |
| | | | 33 | En incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée | |
| | | | 31 | Étudiant, élève | |
| | | | 35 | Accomplit des tâches domestiques | |
| | | | 34 | En service militaire ou civil obligatoire | |
| | | | 36 | Autres | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| Durée d’occupation du poste, biographie professionnelle et expérience professionnelle antérieure | Début de l’activité | EMP12M | | EMPLOI À UN MOMENT QUELCONQUE AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS | MAINSTAT = 20-36 |
| | | | 1 | Oui | |
| | | | 2 | Non | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation au marché du travail | Caractéristiques élémentaires de l’emploi | FTPT | | EMPLOI PRINCIPAL À TEMPS PLEIN OU À TEMPS PARTIEL (AUTODÉFINI) | MAINSTAT = 10 |
| | | | 1 | Emploi à temps plein | |
| | | | 2 | Emploi à temps partiel | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation au marché du travail | Caractéristiques élémentaires de l’emploi | JOBSTAT | | STATUT PROFESSIONNEL DANS L’EMPLOI PRINCIPAL | MAINSTAT = 10 |
| | | | 11 | Indépendant avec des salariés | |
| | | | 12 | Indépendant sans salariés | |
| | | | 20 | Salarié | |
| | | | 30 | Travailleur familial (non rémunéré) | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation au marché du travail | Durée du contrat | PERMJOB | | PERMANENCE DE L’EMPLOI PRINCIPAL | JOBSTAT = 20 |
| | | | 1 | Contrat à durée déterminée | |
| | | | 2 | Emploi permanent | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation au marché du travail | Caractéristiques élémentaires de l’emploi | JOBISCO | | PROFESSION DANS L’EMPLOI PRINCIPAL | MAINSTAT = 10 |
| | | | 4 chiffres | Codée selon la CITP-08 au niveau à 2 chiffres | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation au marché du travail | Caractéristiques élémentaires de l’emploi | LOCNACE | | ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE L’UNITÉ LOCALE POUR L’EMPLOI PRINCIPAL | MAINSTAT = 10 |
| | | | 3 chiffres | Codée selon la NACE Rév. 2 au niveau à 2 chiffres | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation au marché du travail | Taille de l’établissement | LOCSIZEFIRM | | TAILLE DE L’UNITÉ LOCALE POUR L’EMPLOI PRINCIPAL | MAINSTAT = 10 |
| | | | 1-9 | Nombre précis de personnes, s’il est compris entre 1 et 9 | |
| | | | 10 | 10 à 19 personnes | |
| | | | 11 | 20 à 49 personnes | |
| | | | 12 | 50 à 249 personnes | |
| | | | 13 | 250 personnes ou plus | |
| | | | 14 | Ne sais pas, mais inférieur à 10 personnes | |
| | | | 15 | Ne sais pas, mais 10 personnes ou plus | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Durée d’occupation du poste, biographie professionnelle et expérience professionnelle antérieure | Début de l’activité | JOBTIME | | ANNÉE AU COURS DE LAQUELLE LA PERSONNE A COMMENCÉ À TRAVAILLER POUR SON EMPLOYEUR ACTUEL OU COMME INDÉPENDANT DANS L’EMPLOI PRINCIPAL | MAINSTAT = 10 |
| | | | 4 chiffres | Année au cours de laquelle la personne a commencé à travailler pour son employeur actuel ou comme indépendant dans l’emploi principal | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Niveau d’éducation et études suivies | Études suivies | HATFATHER | | NIVEAU D’ÉDUCATION ATTEINT PAR LE PÈRE DU RÉPONDANT | Toutes personnes |
| | | | 1 | Au plus, le premier cycle de l’enseignement secondaire | |
| | | | 2 | Deuxième cycle de l’enseignement secondaire | |
| | | | 3 | Enseignement supérieur | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet (père inconnu) | |
| Niveau d’éducation et études suivies | Études suivies | HATMOTHER | | NIVEAU D’ÉDUCATION ATTEINT PAR LA MÈRE DU RÉPONDANT | Toutes personnes |
| | | | 1 | Au plus, le premier cycle de l’enseignement secondaire | |
| | | | 2 | Deuxième cycle de l’enseignement secondaire | |
| | | | 3 | Enseignement supérieur | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet (mère inconnue) | |
| Caractéristiques des personnes et des ménages | Citoyenneté et statut d’immigration | BIRTHFATHER | | PAYS DE NAISSANCE DU PÈRE | Toutes personnes |
| | | | 2 chiffres | Pays de naissance du père (code SCL GEO) | |
| | | | FOR | Père né à l’étranger mais pays de naissance du père non connu | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet (père inconnu) | |
| Caractéristiques des personnes et des ménages | Citoyenneté et statut d’immigration | BIRTHMOTHER | | PAYS DE NAISSANCE DE LA MÈRE | Toutes personnes |
| | | | 2 chiffres | Pays de naissance de la mère (code SCL GEO) | |
| | | | FOR | Mère née à l’étranger mais pays de naissance de la mère non connu | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet (mère inconnue) | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Accès aux informations sur les possibilités de formation et à l’orientation (12 mois) | SEEKINFO | | A CHERCHÉ DES INFORMATIONS SUR LES POSSIBILITÉS DE FORMATION AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS (éducation/formation formelle et non formelle) | Toutes personnes |
| | | | 1 | Oui | |
| | | | 2 | Non | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Accès aux informations sur les possibilités de formation et à l’orientation (12 mois) | GUIDE | | ORIENTATION EN MATIÈRE DE FORMATION REÇUE D’ÉTABLISSEMENTS/D’ORGANISATIONS AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS | Toutes personnes |
| | | | | Liste des orientations (réponses multiples possibles): | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Accès aux informations sur les possibilités de formation et à l’orientation (12 mois) | GUIDE_1 | | Conseils/orientations sur les possibilités de formation (y compris aide pour chercher des informations et pour poser sa candidature à de possibles formations) | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Accès aux informations sur les possibilités de formation et à l’orientation (12 mois) | GUIDE_2 | | Examen/évaluation des besoins individuels de formation sur la base de tests professionnels et/ou d’entretiens | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Accès aux informations sur les possibilités de formation et à l’orientation (12 mois) | GUIDE_3 | | Conseils/aide concernant la procédure de validation/reconnaissance des aptitudes, des compétences ou des apprentissages antérieurs | |
| | | | | Chaque variable GUIDE_x est codée: 1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -1 si non indiquée | |
| | | | 0 | Aucun des éléments ci-dessus | |
| | | | 1 | Au moins un des éléments sélectionnés ci-dessus | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Accès aux informations sur les possibilités de formation et à l’orientation (12 mois) | GUIDESOURCE | | SOURCE DE L’ORIENTATION REÇUE EN MATIÈRE DE FORMATION AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS | GUIDE = 1 |
| | | | | Liste des sources (réponses multiples possibles): | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Accès aux informations sur les possibilités de formation et à l’orientation (12 mois) | GUIDESOURCE_1 | | Établissements d’enseignement ou de formation (école, établissement d’enseignement secondaire, université, centre d’enseignement et de formation professionnels (EFP), établissement pour la formation des adultes, centre de validation, etc.) | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Accès aux informations sur les possibilités de formation et à l’orientation (12 mois) | GUIDESOURCE_2 | | Services publics de l’emploi | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Accès aux informations sur les possibilités de formation et à l’orientation (12 mois) | GUIDESOURCE_3 | | Employeur actuel ou futur | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Accès aux informations sur les possibilités de formation et à l’orientation (12 mois) | GUIDESOURCE_4 | | Autres établissements/organisations | |
| | | | | Chaque variable GUIDESOURCE_x est codée: 1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -1 si non indiquée, -2 si sans objet | |
| | | | 1 | Au moins une des sources sélectionnées ci-dessus | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Accès aux informations sur les possibilités de formation et à l’orientation (12 mois) | GUIDEINTER | | TYPE D’INTERACTION UTILISÉ POUR L’ORIENTATION REÇUE EN MATIÈRE DE FORMATION AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS | GUIDE = 1 |
| | | | | Liste des interactions (réponses multiples possibles): | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Accès aux informations sur les possibilités de formation et à l’orientation (12 mois) | GUIDEINTER_1 | | Interaction avec une personne: en face à face, par Skype, téléphone, courrier électronique, sites web spécialisés, etc. | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Accès aux informations sur les possibilités de formation et à l’orientation (12 mois) | GUIDEINTER_2 | | Interaction sans intervention d’une personne: bots/robots web, applications automatiques en ligne pour autant qu’elles permettent une interaction | |
| | | | | Chaque variable GUIDEINTER_x est codée: 1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -1 si non indiquée, -2 si sans objet | |
| | | | 1 | Au moins une des interactions sélectionnées ci-dessus | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Participation à des activités d’éducation formelle (12 mois) | FED | | PARTICIPATION À L’ÉDUCATION ET À LA FORMATION FORMELLES (ÉTUDIANT OU APPRENTI) AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS | Toutes personnes |
| | | | 1 | Oui | |
| | | | 2 | Non | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Participation à des activités d’éducation formelle (12 mois) | FEDNUM | | NOMBRE D’ACTIVITÉS D’ÉDUCATION OU DE FORMATION FORMELLE | FED = 1 |
| | | | 0 | Aucune (FED = 2) | |
| | | | 1-99 | Nombre d’activités | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activité d’éducation formelle la plus récente – détails (12 mois) | FEDSTARTYEAR | | ANNÉE DE DÉBUT DE L’ACTIVITÉ D’ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE | FEDNUM ≥ 1 |
| | | | 4 chiffres | Les 4 chiffres de l’année au cours de laquelle l’activité d’éducation ou de formation formelle la plus récente a commencé | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activité d’éducation formelle la plus récente – détails (12 mois) | FEDSTARTMONTH | | MOIS DE DÉBUT DE L’ACTIVITÉ D’ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE | FEDNUM ≥ 1 |
| | | | 01-12 | Numéro du mois au cours duquel l’activité d’éducation ou de formation formelle la plus récente a commencé (2 chiffres) | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activité d’éducation formelle la plus récente – détails (12 mois) | FEDMAINSTAT | | SITUATION AU REGARD DE L’ACTIVITÉ PRINCIPALE (AUTODÉFINIE) AU DÉBUT DE L’ACTIVITÉ D’ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE | FEDNUM ≥ 1 |
| | | | 1 | Personne occupée | |
| | | | 2 | Chômeur | |
| | | | 3 | En dehors du marché du travail | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activité d’éducation formelle la plus récente – détails (12 mois) | FEDLEVEL | | NIVEAU DE L’ACTIVITÉ D’ÉDUCATION OU DE FORMATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE | FEDNUM ≥ 1 |
| | | | 10 | CITE 1 Enseignement primaire | |
| | | | 20 | CITE 2 Premier cycle de l’enseignement secondaire | |
| | | | 34 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire – général | |
| | | | 35 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire – professionnel | |
| | | | 39 | CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire – orientation non connue | |
| | | | 44 | CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur – général | |
| | | | 45 | CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur – professionnel | |
| | | | 49 | CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur – orientation non connue | |
| | | | 54 | CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court – général | |
| | | | 55 | CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court – professionnel | |
| | | | 59 | CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court – orientation non connue | |
| | | | 60 | CITE 6 Niveau licence ou équivalent | |
| | | | 70 | CITE 7 Niveau master ou équivalent | |
| | | | 80 | CITE 8 Niveau doctorat ou équivalent | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activité d’éducation formelle la plus récente – détails (12 mois) | FEDCOMP | | ACHÈVEMENT DE L’ACTIVITÉ D’ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE | FEDNUM ≥ 1 |
| | | | 1 | Non, j’ai abandonné avant la fin | |
| | | | 2 | Non, elle est toujours en cours | |
| | | | 3 | Oui, je l’ai achevée | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activité d’éducation formelle la plus récente – détails (12 mois) | FEDFIELD | | DOMAINE DE L’ACTIVITÉ D’ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE | FEDLEVEL = 34-80 |
| | | | 1 | Programmes et certifications génériques | |
| | | | 2 | Enseignement | |
| | | | 3 | Arts | |
| | | | 4 | Lettres | |
| | | | 5 | Acquisition de langues | |
| | | | 6 | Littérature et linguistique | |
| | | | 7 | Sciences sociales et comportementales | |
| | | | 8 | Journalisme et information | |
| | | | 9 | Commerce et administration | |
| | | | 10 | Droit | |
| | | | 11 | Sciences naturelles, mathématiques et statistiques | |
| | | | 12 | Utilisation de l’ordinateur | |
| | | | 13 | Conception et administration de bases de données et de réseaux; conception et analyse de logiciels et d’applications | |
| | | | 14 | Ingénierie et techniques apparentées, fabrication et transformation | |
| | | | 15 | Architecture et construction | |
| | | | 16 | Agriculture, sylviculture, halieutique et sciences vétérinaires | |
| | | | 17 | Santé | |
| | | | 18 | Protection sociale | |
| | | | 19 | Services aux particuliers, services d’hygiène et de santé au travail | |
| | | | 20 | Services de sécurité, services de transport | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois) | FEDPLACE | | LIEU DE DISPENSATION DE L’ACTIVITÉ D’ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE | FEDNUM ≥ 1 |
| | | | 1 | Entièrement en ligne | |
| | | | 2 | Principalement en ligne | |
| | | | 3 | Principalement sur place | |
| | | | 4 | Entièrement sur place | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois) | FEDONMAT | | FOURNITURE EN LIGNE DE MATÉRIEL DIDACTIQUE POUR L’ACTIVITÉ D’ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE | FEDNUM ≥ 1 |
| | | | 1 | Souvent | |
| | | | 2 | Parfois | |
| | | | 3 | Jamais | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois) | FEDONTEA | | INTERACTION EN LIGNE AVEC DES ENSEIGNANTS POUR L’ACTIVITÉ D’ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE | FEDNUM ≥ 1 |
| | | | 1 | Souvent | |
| | | | 2 | Parfois | |
| | | | 3 | Jamais | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois) | FEDONPAR | | INTERACTION EN LIGNE AVEC D’AUTRES PARTICIPANTS POUR L’ACTIVITÉ D’ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE | FEDNUM ≥ 1 |
| | | | 1 | Souvent | |
| | | | 2 | Parfois | |
| | | | 3 | Jamais | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Raisons de la participation à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois) | FEDREASON | | RAISONS DE LA PARTICIPATION À L’ACTIVITÉ D’ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE | FEDNUM ≥ 1 |
| | | | | Liste des raisons (réponses multiples possibles): | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Raisons de la participation à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois) | FEDREASON_01a | | Être plus performant dans mon travail | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Raisons de la participation à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois) | FEDREASON_01b | | Améliorer mes perspectives de carrière | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Raisons de la participation à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois) | FEDREASON_02 | | Réduire le risque de perdre mon emploi | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Raisons de la participation à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois) | FEDREASON_03 | | Augmenter mes possibilités de trouver un emploi ou de changer d’emploi/de profession | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Raisons de la participation à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois) | FEDREASON_04 | | Démarrer ma propre entreprise | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Raisons de la participation à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois) | FEDREASON_05 | | J’étais obligé(e) de participer | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Raisons de la participation à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois) | FEDREASON_06_7 | | Accroître mes connaissances/compétences dans mon propre intérêt général et pour satisfaire ma curiosité | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Raisons de la participation à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois) | FEDREASON_08 | | Obtenir un certificat | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Raisons de la participation à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois) | FEDREASON_09 | | Rencontrer d’autres personnes/pour le plaisir | |
| | | | | Chaque variable FEDREASON_x est codée: 1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -1 si non indiquée, -2 si sans objet | |
| | | | 0 | Aucune des raisons ci-dessus | |
| | | | 1 | Au moins une des raisons sélectionnées ci-dessus | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Raisons de la participation à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois) | FEDREASONMAIN | | RAISON PRINCIPALE DE LA PARTICIPATION À L’ACTIVITÉ D’ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE | FEDREASON = 1 |
| | | | 4 chiffres | Code de la raison de 01a à 09 comme pour la variable FEDREASON | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activité d’éducation formelle la plus récente – détails (12 mois) | FEDWORKTIME | | ACTIVITÉ D’ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE PENDANT LES HEURES DE TRAVAIL RÉMUNÉRÉES | FEDNUM ≥ 1 |
| | | | 1 | Uniquement pendant les heures de travail rémunérées | |
| | | | 2 | Principalement pendant les heures de travail rémunérées | |
| | | | 3 | Principalement en dehors des heures de travail rémunérées | |
| | | | 4 | Seulement en dehors des heures de travail rémunérées | |
| | | | 5 | Sans emploi à l’époque | FEDMAINSTAT ≠ 1 |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Coût et durée (heures) de l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois) | FEDNBHOURS | | NOMBRE D’HEURES DE COURS DE L’ACTIVITÉ D’ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE | FEDNUM ≥ 1 |
| | | | 4 chiffres | Nombre total d’heures de cours | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Coût et durée (heures) de l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois) | FEDPAID | | PAIEMENT POUR L’ACTIVITÉ D’ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE | FEDNUM ≥ 1 |
| | | | 1 | Paiement intégral par vous-même | |
| | | | 2 | Paiement partiellement par vous-même et partiellement par une autre personne | |
| | | | 3 | Paiement intégral par une autre personne | |
| | | | 4 | Activité gratuite | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Coût et durée (heures) de l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois) | FEDPAIDBY | | SOURCE DE FINANCEMENT POUR LE PAIEMENT PARTIEL OU TOTAL DE L’ACTIVITÉ D’ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE | FEDPAID = 2 ou 3 |
| | | | | Liste des sources (réponses multiples possibles): | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Coût et durée (heures) de l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois) | FEDPAIDBY_1 | | Employeur actuel ou futur | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Coût et durée (heures) de l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois) | FEDPAIDBY_2 | | Services publics de l’emploi | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Coût et durée (heures) de l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois) | FEDPAIDBY_3 | | Autres institutions publiques ou privées | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Coût et durée (heures) de l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois) | FEDPAIDBY_4 | | Membre du ménage ou de la famille | |
| | | | | Chaque variable FEDPAIDBY_x est codée: 1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -1 si non indiquée, -2 si sans objet | |
| | | | 0 | Aucune des sources ci-dessus | |
| | | | 1 | Au moins une des sources sélectionnées ci-dessus | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Résultats et utilisation des compétences suite à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois) | FEDUSEA | | UTILISATION ACTUELLE DES COMPÉTENCES OU DES CONNAISSANCES ACQUISES AU COURS DE L’ACTIVITÉ D’ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE | FEDNUM ≥ 1 |
| | | | 1 | Beaucoup | |
| | | | 2 | Moyennement | |
| | | | 3 | Très peu | |
| | | | 4 | Pas du tout | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Résultats et utilisation des compétences suite à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois) | FEDOUTCOME | | RÉSULTATS DE L’ACTIVITÉ D’ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE | FEDNUM ≥ 1 |
| | | | | Liste des résultats (réponses multiples possibles): | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Résultats et utilisation des compétences suite à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois) | FEDOUTCOME_1 | | Obtention d’un (nouvel) emploi | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Résultats et utilisation des compétences suite à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois) | FEDOUTCOME_3 | | Augmentation de salaire/traitement | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Résultats et utilisation des compétences suite à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois) | FEDOUTCOME_2 | | Promotion dans l’emploi occupé | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Résultats et utilisation des compétences suite à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois) | FEDOUTCOME_4 | | Nouvelles tâches | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Résultats et utilisation des compétences suite à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois) | FEDOUTCOME_5 | | Meilleure performance dans le poste occupé | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Résultats et utilisation des compétences suite à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois) | FEDOUTCOME_6 | | Avantages personnels (rencontre avec d’autres personnes, rafraîchissement ou acquisition de compétences sur des sujets généraux ou spécifiques, etc.) | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Résultats et utilisation des compétences suite à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois) | FEDOUTCOME_7 | | Pas encore de résultat | |
| | | | | Chaque variable FEDOUTCOME_x est codée: 1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -1 si non indiquée, -2 si sans objet | |
| | | | 0 | Aucun des résultats ci-dessus | |
| | | | 1 | Au moins un des résultats sélectionnés ci-dessus | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Résultats et utilisation des compétences suite à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois) | FEDOUTCOMEMAIN | | PRINCIPAL RÉSULTAT DE L’ACTIVITÉ D’ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE | FEDOUTCOME = 1 |
| | | | 1 chiffre | Code du résultat de 1 à 7 comme pour la variable FEDOUTCOME | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFE | | PARTICIPATION À L’ÉDUCATION ET À LA FORMATION NON FORMELLES AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS | Toutes personnes |
| | | | 1 | Oui | |
| | | | 2 | Non | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFECOURSE | | COURS | Toutes personnes |
| | | | 1 | Oui | |
| | | | 2 | Non | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEWORKSHOP | | ATELIERS ET SÉMINAIRES | Toutes personnes |
| | | | 1 | Oui | |
| | | | 2 | Non | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEGUIDEDJT | | FORMATION «SUR LE TAS» ENCADRÉE | MAINSTAT = 10 ou EMP12M = 1 |
| | | | 1 | Oui | |
| | | | 2 | Non | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFELESSON | | COURS PARTICULIERS | Toutes personnes |
| | | | 1 | Oui | |
| | | | 2 | Non | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFENUM | | NOMBRE D’ACTIVITÉS D’ÉDUCATION ET DE FORMATION NON FORMELLES | NFE = 1 |
| | | | 0 | Aucune (NFE=2) | |
| | | | 1-99 | Nombre d’activités | |
| | | | | IDENTIFICATION DES ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE NON FORMEL (JUSQU’À 5) | |
| | | (NFEACT01) | | 01 — Identification de la 1e activité | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activités d’éducation non formelle – détails (12 mois) | NFEACT01_TYPE | | TYPE DE L’ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL | NFENUM ≥ 1 |
| | | | 1 | Cours | |
| | | | 2 | Ateliers et séminaires | |
| | | | 3 | Formation «sur le tas» encadrée | MAINSTAT = 10 ou EMP12M = 1 |
| | | | 4 | Cours particuliers | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activités d’éducation non formelle – détails (12 mois) | NFEACT01_MAINSTAT | | SITUATION AU REGARD DE L’ACTIVITÉ PRINCIPALE (AUTODÉFINIE) AU DÉBUT DE L’ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL | NFENUM ≥ 1 |
| | | | 1 | Personne occupée | |
| | | | 2 | Chômeur | |
| | | | 3 | En dehors du marché du travail | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois) | NFEACT01_PURP | | OBJECTIF DE L’ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL | NFENUM ≥ 1 |
| | | | 1 | Principalement pour des raisons liées au travail | |
| | | | 2 | Principalement pour des raisons non liées au travail | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois) | NFEACT01_WORKTIME | | ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL PENDANT LES HEURES DE TRAVAIL RÉMUNÉRÉES | NFENUM ≥ 1 |
| | | | 1 | Uniquement pendant les heures de travail rémunérées | |
| | | | 2 | Principalement pendant les heures de travail rémunérées | |
| | | | 3 | Principalement en dehors des heures de travail rémunérées | |
| | | | 4 | Seulement en dehors des heures de travail rémunérées | |
| | | | 5 | Sans emploi à l’époque | NFEACT01_MAINSTAT ≠ 1 |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois) | NFEACT01_PAIDBY | | ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL PARTIELLEMENT OU ENTIÈREMENT PAYÉE PAR L’EMPLOYEUR ACTUEL OU FUTUR | NFENUM ≥ 1 |
| | | | 1 | Oui | |
| | | | 2 | Non | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| | | (NFEACT02) | | 02 — Identification de la 2e activité | NFENUM ≥ 2 |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois) | NFEACT02_TYPE | | Mêmes codes que pour (NFEACT01) | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois) | NFEACT02_MAINSTAT | | Mêmes codes que pour (NFEACT01) | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois) | NFEACT02_PURP | | Mêmes codes que pour (NFEACT01) | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois) | NFEACT02_WORKTIME | | Mêmes codes que pour (NFEACT01) | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois) | NFEACT02_PAIDBY | | Mêmes codes que pour (NFEACT01) | |
| | | (NFEACT03) | | 03 — Identification de la 3e activité | NFENUM ≥ 3 |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois) | NFEACT03_TYPE | | Mêmes codes que pour (NFEACT01) | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois) | NFEACT03_MAINSTAT | | Mêmes codes que pour (NFEACT01) | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois) | NFEACT03_PURP | | Mêmes codes que pour (NFEACT01) | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois) | NFEACT03_WORKTIME | | Mêmes codes que pour (NFEACT01) | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois) | NFEACT03_PAIDBY | | Mêmes codes que pour (NFEACT01) | |
| | | (NFEACT04) | | 04 — Identification de la 4e activité | NFENUM ≥ 4 |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois) | NFEACT04_TYPE | | Mêmes codes que pour (NFEACT01) | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois) | NFEACT04_MAINSTAT | | Mêmes codes que pour (NFEACT01) | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois) | NFEACT04_PURP | | Mêmes codes que pour (NFEACT01) | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois) | NFEACT04_WORKTIME | | Mêmes codes que pour (NFEACT01) | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois) | NFEACT04_PAIDBY | | Mêmes codes que pour (NFEACT01) | |
| | | (NFEACT05) | | 05 — Identification de la 5e activité | NFENUM ≥ 5 |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois) | NFEACT05_TYPE | | Mêmes codes que pour (NFEACT01) | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois) | NFEACT05_MAINSTAT | | Mêmes codes que pour (NFEACT01) | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois) | NFEACT05_PURP | | Mêmes codes que pour (NFEACT01) | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois) | NFEACT05_WORKTIME | | Mêmes codes que pour (NFEACT01) | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois) | NFEACT05_PAIDBY | | Mêmes codes que pour (NFEACT01) | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois) | NFERAND1 | | CODE DE LA 1RE ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE | NFENUM ≥ 1 |
| | | | 01-05 | Code d’identification de la 1re activité | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois) | NFERAND1_TYPE | | TYPE DE LA 1RE ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE | NFENUM ≥ 1 |
| | | | 1-4 | Code tel que déclaré sous NFEACTxx_TYPE pour la 1re activité sélectionnée de manière aléatoire | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois) | NFEFIELD1 | | DOMAINE DE LA 1RE ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE | NFENUM ≥ 1 |
| | | | 1a | Programmes et certifications de base | |
| | | | 1b | Alphabétisation et apprentissage du calcul | |
| | | | 1c | Compétences et développement personnels | |
| | | | 2 | Enseignement | |
| | | | 3 | Arts | |
| | | | 4 | Lettres | |
| | | | 5 | Acquisition de langues | |
| | | | 6 | Littérature et linguistique | |
| | | | 7 | Sciences sociales et comportementales | |
| | | | 8 | Journalisme et information | |
| | | | 9 | Commerce et administration | |
| | | | 10 | Droit | |
| | | | 11 | Sciences naturelles, mathématiques et statistiques | |
| | | | 12 | Utilisation de l’ordinateur | |
| | | | 13 | Conception et administration de bases de données et de réseaux; conception et analyse de logiciels et d’applications | |
| | | | 14 | Ingénierie et techniques apparentées, fabrication et transformation | |
| | | | 15 | Architecture et construction | |
| | | | 16 | Agriculture, sylviculture, halieutique et sciences vétérinaires | |
| | | | 17 | Santé | |
| | | | 18 | Protection sociale | |
| | | | 19 | Services aux particuliers, services d’hygiène et de santé au travail | |
| | | | 20 | Services de sécurité, services de transport | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Résultats et utilisation des compétences suite aux activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFESKILLSMAIN1 | | PRINCIPALES COMPÉTENCES ACQUISES GRÂCE À LA 1RE ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE | NFENUM ≥ 1 |
| | | | 1 | Compétences informatiques (générales et professionnelles) | |
| | | | 2 | Compétences de gestion | |
| | | | 3 | Aptitude au travail en équipe | |
| | | | 4 | Aptitude aux relations avec les clients/les patients/les étudiants | |
| | | | 5 | Aptitude à résoudre des problèmes | |
| | | | 6 | Aptitude aux tâches administratives | |
| | | | 7 | Compétences en langues étrangères | |
| | | | 8 | Compétences techniques et/ou pratiques | |
| | | | 9 | Compétences en communication | |
| | | | 10 | Compétences en calcul et/ou lecture/écriture | |
| | | | 11 | Compétences en matière de santé et de sécurité | |
| | | | 12 | Compétences créatives et musicales, artisanales, culinaires, et en matière de jardinage | |
| | | | 13 | Force mentale, compétences intrapersonnelles ou connaissance de soi | |
| | | | 14 | Compétences physiques | |
| | | | 15 | Autres | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEPLACE1 | | LIEU DE DISPENSATION DE LA 1RE ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE | NFENUM ≥ 1 |
| | | | 1 | Entièrement en ligne | |
| | | | 2 | Principalement en ligne | |
| | | | 3 | Principalement sur place | |
| | | | 4 | Entièrement sur place | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEONMAT1 | | FOURNITURE EN LIGNE DE MATÉRIEL DIDACTIQUE POUR LA 1RE ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE | NFENUM ≥ 1 |
| | | | 1 | Souvent | |
| | | | 2 | Parfois | |
| | | | 3 | Jamais | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEONTEA1 | | INTERACTION EN LIGNE AVEC DES ENSEIGNANTS POUR LA 1RE ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE | NFENUM ≥ 1 |
| | | | 1 | Souvent | |
| | | | 2 | Parfois | |
| | | | 3 | Jamais | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEONPAR1 | | INTERACTION EN LIGNE AVEC D’AUTRES PARTICIPANTS POUR LA 1RE ACTIVITÉD’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE | NFENUM ≥ 1 |
| | | | 1 | Souvent | |
| | | | 2 | Parfois | |
| | | | 3 | Jamais | |
| | | | 4 | Pas d’autres participants | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Raisons de la participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEINITIA1 | | INITIATEUR DE LA 1RE ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE | NFENUM ≥ 1 et
  Activité liée à l’emploi (NFEACTxx_PURP = 1) |
| | | | 1 | Suggérée par l’employeur actuel ou futur | |
| | | | 2 | Obligation imposée par l’employeur actuel ou futur | |
| | | | 3 | Suggérée par les services publics de l’emploi | |
| | | | 4 | Obligation imposée par les services publics de l’emploi | |
| | | | 5 | Décidée par vous-même | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Raisons de la participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEREASON1 | | RAISONS DE LA PARTICIPATION À LA 1RE ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE | NFENUM ≥ 1 |
| | | | | Liste des raisons (réponses multiples possibles): | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Raisons de la participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEREASON1_01a | | Être plus performant dans mon travail | Activité liée à l’emploi (NFEACTxx_PURP = 1) |
| Participation à l’éducation et à la formation | Raisons de la participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEREASON1_01b | | Améliorer mes perspectives de carrière | Activité liée à l’emploi (NFEACTxx_PURP = 1) |
| Participation à l’éducation et à la formation | Raisons de la participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEREASON1_02 | | Réduire le risque de perdre mon emploi | Activité liée à l’emploi (NFEACTxx_PURP = 1) |
| Participation à l’éducation et à la formation | Raisons de la participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEREASON1_03 | | Augmenter mes possibilités de trouver un emploi ou de changer d’emploi/de profession | Activité liée à l’emploi (NFEACTxx_PURP = 1) |
| Participation à l’éducation et à la formation | Raisons de la participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEREASON1_04 | | Démarrer ma propre entreprise | Activité liée à l’emploi (NFEACTxx_PURP = 1) |
| Participation à l’éducation et à la formation | Raisons de la participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEREASON1_13 | | En raison de changements organisationnels et/ou technologiques au travail | Activité liée à l’emploi (NFEACTxx_PURP = 1) |
| Participation à l’éducation et à la formation | Raisons de la participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEREASON1_11 | | Requise par l’employeur actuel ou futur, ou par la loi | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Raisons de la participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEREASON1_06_7 | | Accroître mes connaissances/compétences dans mon propre intérêt général et pour satisfaire ma curiosité | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Raisons de la participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEREASON1_08 | | Obtenir un certificat | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Raisons de la participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEREASON1_09 | | Rencontrer d’autres personnes/pour le plaisir | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Raisons de la participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEREASON1_10 | | Pour des raisons de santé | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Raisons de la participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEREASON1_12 | | Pour mieux accomplir mon travail de volontaire | |
| | | | | Chaque variable NFEREASON1_x est codée: 1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -1 si non indiquée, -2 si sans objet | |
| | | | 0 | Aucune des raisons ci-dessus | |
| | | | 1 | Au moins une des raisons sélectionnées ci-dessus | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Raisons de la participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEREASONMAIN1 | | RAISON PRINCIPALE DE LA PARTICIPATION À LA 1RE ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE | NFEREASON1 = 1 |
| | | | 4 chiffres | Code de la raison de 01a à 13 comme pour la variable NFEREASON1 | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Coût et durée (heures) des activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFENBHOURS1 | | NOMBRE D’HEURES DE COURS DE LA 1RE ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE | NFENUM ≥ 1 |
| | | | 4 chiffres | Nombre total d’heures de cours | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Coût et durée (heures) des activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEPAID1 | | PAIEMENT POUR LA 1RE ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE | NFENUM ≥ 1 |
| | | | 1 | Paiement intégral par vous-même | |
| | | | 2 | Paiement partiellement par vous-même et partiellement par une autre personne | |
| | | | 3 | Paiement intégral par une autre personne | |
| | | | 4 | Activité gratuite | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Coût et durée (heures) des activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEPAIDBY1 | | SOURCE DE FINANCEMENT POUR LE PAIEMENT PARTIEL OU TOTAL DE LA 1RE ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE | NFEPAID1 = 2 ou 3 |
| | | | | Liste des sources (réponses multiples possibles): | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Coût et durée (heures) des activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEPAIDBY1_1 | | Employeur actuel ou futur | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Coût et durée (heures) des activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEPAIDBY1_2 | | Services publics de l’emploi | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Coût et durée (heures) des activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEPAIDBY1_3 | | Autres institutions publiques ou privées | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Coût et durée (heures) des activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEPAIDBY1_4 | | Membre du ménage ou de la famille | |
| | | | | Chaque variable NFEPAIDBY1_x est codée: 1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -1 si non indiquée, -2 si sans objet | |
| | | | 0 | Aucune des sources ci-dessus | |
| | | | 1 | Au moins une des sources sélectionnées ci-dessus | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Coût et durée (heures) des activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEPAIDVAL1 | | DÉPENSES POUR LA 1RE ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE | NFEPAID1 = 1 ou 2 ou (NFEPAID1 = 3 et NFEPAIDBY1_4 = 1) |
| | | | | En euros | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois) | NFEPROVIDER1 | | FOURNISSEUR DE LA 1RE ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE | NFENUM ≥ 1 |
| | | | 1 | Établissement d’éducation formelle | |
| | | | 2 | Établissement d’éducation/de formation non formelle | |
| | | | 4 | Employeur actuel ou futur | |
| | | | 11 | Autres institutions publiques ou privées | |
| | | | 8 | Individu | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois) | NFECERT1 | | CERTIFICAT OBTENU APRÈS LA 1RE ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE | NFENUM ≥ 1 |
| | | | 1 | Oui, requis par l’employeur actuel ou futur, ou une organisation professionnelle, ou par la loi | |
| | | | 2 | Oui, non requis par l’employeur actuel ou futur, ou une organisation professionnelle, ou par la loi | |
| | | | 3 | Non (attestation de participation) | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Résultats et utilisation des compétences suite aux activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEUSEA1 | | UTILISATION ACTUELLE DES COMPÉTENCES OU DES CONNAISSANCES ACQUISES AU COURS DE LA 1RE ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE | NFENUM ≥ 1 |
| | | | 1 | Beaucoup | |
| | | | 2 | Moyennement | |
| | | | 3 | Très peu | |
| | | | 4 | Pas du tout | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Résultats et utilisation des compétences suite aux activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEOUTCOME1 | | RÉSULTATS DE LA 1REACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE | NFENUM ≥ 1 |
| | | | | Liste des résultats (réponses multiples possibles): | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Résultats et utilisation des compétences suite aux activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEOUTCOME1_1 | | Obtention d’un (nouvel) emploi | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Résultats et utilisation des compétences suite aux activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEOUTCOME1_3 | | Augmentation de salaire/traitement | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Résultats et utilisation des compétences suite aux activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEOUTCOME1_2 | | Promotion dans l’emploi occupé | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Résultats et utilisation des compétences suite aux activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEOUTCOME1_4 | | Nouvelles tâches | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Résultats et utilisation des compétences suite aux activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEOUTCOME1_5 | | Meilleure performance dans le poste occupé | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Résultats et utilisation des compétences suite aux activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEOUTCOME1_6 | | Avantages personnels (rencontre avec d’autres personnes, rafraîchissement ou acquisition de compétences sur des sujets généraux ou spécifiques, etc.) | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Résultats et utilisation des compétences suite aux activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEOUTCOME1_7 | | Pas encore de résultat | |
| | | | | Chaque variable NFEOUTCOME1_x est codée: 1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -1 si non indiquée, -2 si sans objet | |
| | | | 0 | Aucun des résultats ci-dessus | |
| | | | 1 | Au moins un des résultats sélectionnés ci-dessus | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Résultats et utilisation des compétences suite aux activités d’éducation non formelle (12 mois) | NFEOUTCOMEMAIN1 | | PRINCIPAL RÉSULTAT DE LA 1RE ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE | NFEOUTCOME1 = 1 |
| | | | 1 chiffre | Code du résultat de 1 à 7 comme pour la variable NFEOUTCOME1 | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois) | NFERAND2 | | CODE DE LA 2E ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE

  Mêmes variables et codes que pour NFERAND1 | NFENUM ≥ 2 |
| Participation à l’éducation et à la formation | Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois) | WANT | | VOLONTÉ DE PARTICIPER (DAVANTAGE) À L’ÉDUCATION ET À LA FORMATION | Toutes personnes |
| | | | 1 | La personne a participé à l’éducation formelle ou non formelle, mais ne souhaitait pas participer davantage | FEDNUM ≥ 1 ou NFENUM ≥ 1 |
| | | | 2 | La personne a participé à l’éducation formelle ou non formelle et souhaitait participer davantage | FEDNUM ≥ 1 ou NFENUM ≥ 1 |
| | | | 3 | La personne n’a pas participé à l’éducation formelle ou non formelle et ne souhaitait pas participer | FEDNUM = 0 et NFENUM = 0 |
| | | | 4 | La personne n’a pas participé à l’éducation formelle ou non formelle, mais souhaitait participer | FEDNUM = 0 et NFENUM = 0 |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois) | NONEED | | PAS DE BESOINS D’ÉDUCATION/DE FORMATION (SUPPLÉMENTAIRE) | WANT = 1 ou 3 |
| | | | 1 | Oui | |
| | | | 2 | Non | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois) | DIFFTYPE | | RAISONS POUR NE PAS PARTICIPER (DAVANTAGE) À L’ÉDUCATION ET À LA FORMATION FORMELLES OU NON FORMELLES | (WANT = 2 ou 4) ou NONEED = 2 |
| | | | | Liste des raisons (réponses multiples possibles): | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois) | DIFFTYPE_01 | | Conditions préalables | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois) | DIFFTYPE_02 | | Coût | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois) | DIFFTYPE_03a | | Manque de soutien de la part de l’employeur | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois) | DIFFTYPE_03b | | Manque de soutien de la part des services publics | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois) | DIFFTYPE_04 | | Horaire | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois) | DIFFTYPE_05 | | Distance | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois) | DIFFTYPE_07 | | Responsabilités familiales | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois) | DIFFTYPE_08a | | Santé | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois) | DIFFTYPE_08b | | Âge | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois) | DIFFTYPE_09 | | Autres raisons personnelles | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois) | DIFFTYPE_10 | | Pas d’activité d’éducation ou de formation appropriée (offre) | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois) | DIFFTYPE_12 | | Expérience d’apprentissage antérieure négative | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois) | DIFFTYPE_13 | | Le cours était complet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois) | DIFFTYPE_14 | | Trop peu d’inscriptions | |
| | | | | Chaque variable DIFFTYPE_x est codée: 1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -1 si non indiquée, -2 si sans objet | |
| | | | 0 | Aucune des raisons ci-dessus | |
| | | | 1 | Au moins une des raisons sélectionnées ci-dessus | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois) | DIFFMAIN | | RAISON PRINCIPALE AVANCÉE POUR NE PAS PARTICIPER (DAVANTAGE) À L’ÉDUCATION ET À LA FORMATION | DIFFTYPE = 1 |
| | | | 3 chiffres | Code de la raison de 01 à 14 comme pour la variable DIFFTYPE | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Apprentissage informel | INF | | PARTICIPATION À UN APPRENTISSAGE INFORMEL AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS | Toutes personnes |
| | | | 1 | Oui | |
| | | | 2 | Non | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Apprentissage informel | INFFAMILY | | APPRENTISSAGE AUPRÈS D’UN MEMBRE DE LA FAMILLE, D’UN AMI OU D’UN COLLÈGUE | |
| | | | 1 | Oui | |
| | | | 2 | Non | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Apprentissage informel | INFMATERIAL | | APPRENTISSAGE EN UTILISANT DU MATÉRIEL IMPRIMÉ (LIVRES, MAGAZINES PROFESSIONNELS, ETC.) | |
| | | | 1 | Oui | |
| | | | 2 | Non | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Apprentissage informel | INFDEVICE | | APPRENTISSAGE EN UTILISANT DES APPAREILS ÉLECTRONIQUES (EN LIGNE OU HORS LIGNE) | |
| | | | 1 | Oui | |
| | | | 2 | Non | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Apprentissage informel | INFMUSEUM | | APPRENTISSAGE PAR DES VISITES GUIDÉES DANS DES MUSÉES, SUR DES SITES HISTORIQUES, NATURELS OU INDUSTRIELS | |
| | | | 1 | Oui | |
| | | | 2 | Non | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Apprentissage informel | INFLIBRARIES | | APPRENTISSAGE EN SE RENDANT DANS DES CENTRES D’APPRENTISSAGE (Y COMPRIS DES BIBLIOTHÈQUES) | |
| | | | 1 | Oui | |
| | | | 2 | Non | |
| Participation à l’éducation et à la formation | Apprentissage informel | INFPURP | | OBJECTIF DE L’APPRENTISSAGE INFORMEL AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS | INF = 1 |
| | | | 1 | Au moins une activité d’apprentissage informel liée à un emploi | |
| | | | 2 | Pour des raisons non liées au travail | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Niveau d’éducation et études suivies | Compétences autodéclarées | (LANGMOTHER) | | LANGUE(S) MATERNELLE(S) | Toutes personnes |
| Niveau d’éducation et études suivies | Compétences autodéclarées | LANGMOTH1 | 3 chiffres | Code de la première langue (ISO 639 alpha-3) | |
| Niveau d’éducation et études suivies | Compétences autodéclarées | LANGMOTH2 | 3 chiffres | Code de la seconde langue (ISO 639 alpha-3) ou 000 (aucune) | |
| Niveau d’éducation et études suivies | Compétences autodéclarées | LANGUSED | | LANGUE(S) UTILISÉE(S) AUTRE(S) QUE LA OU LES LANGUE(S) MATERNELLE(S) | Toutes personnes |
| | | | 0-99 | Nombre d’autres langues | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| Niveau d’éducation et études suivies | Compétences autodéclarées | LANGUSED_1 | 3 chiffres | Code de la première langue (ISO 639 alpha-3) ou 000 (aucune) ou -1 | |
| Niveau d’éducation et études suivies | Compétences autodéclarées | LANGUSED_2 | 3 chiffres | Code de la deuxième langue (ISO 639 alpha-3) ou 000 (aucune) ou -1 | |
| Niveau d’éducation et études suivies | Compétences autodéclarées | LANGUSED_3 | 3 chiffres | Code de la troisième langue (ISO 639 alpha-3) ou 000 (aucune) ou -1 | |
| Niveau d’éducation et études suivies | Compétences autodéclarées | LANGUSED_4 | 3 chiffres | Code de la quatrième langue (ISO 639 alpha-3) ou 000 (aucune) ou -1 | |
| Niveau d’éducation et études suivies | Compétences autodéclarées | LANGUSED_5 | 3 chiffres | Code de la cinquième langue (ISO 639 alpha-3) ou 000 (aucune) ou -1 | |
| Niveau d’éducation et études suivies | Compétences autodéclarées | LANGUSED_6 | 3 chiffres | Code de la sixième langue (ISO 639 alpha-3) ou 000 (aucune) ou -1 | |
| Niveau d’éducation et études suivies | Compétences autodéclarées | LANGUSED_7 | 3 chiffres | Code de la septième langue (ISO 639 alpha-3) ou 000 (aucune) ou -1 | |
| Niveau d’éducation et études suivies | Compétences autodéclarées | LANGBEST1 | | PREMIÈRE LANGUE LA MIEUX CONNUE AUTRE QUE LA OU LES LANGUES(S) MATERNELLE(S) | LANGUSED ≥ 1 |
| | | | 3 chiffres | Code de la langue (ISO 639 alpha-3) | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Niveau d’éducation et études suivies | Compétences autodéclarées | LANGLEVEL1 | | NIVEAU DE LA PREMIÈRE LANGUE LA MIEUX CONNUE [AUTRE QUE LA OU LES LANGUES(S) MATERNELLE(S)] | LANGBEST1 ≠ -1, -2 |
| | | | 0 | Pratiquement aucune compétence linguistique | |
| | | | 1 | Débutant (utilisateur élémentaire) | |
| | | | 2 | Intermédiaire (utilisateur indépendant) | |
| | | | 3 | Avancé (utilisateur expérimenté) | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| | | | -2 | Sans objet | |
| Niveau d’éducation et études suivies | Compétences autodéclarées | LANGBEST2 | | DEUXIÈME LANGUE LA MIEUX CONNUE, AUTRE QUE LA OU LES LANGUES(S) MATERNELLE(S)

  Mêmes codes que pour LANGBEST1 | LANGUSED ≥ 2 |
| Niveau d’éducation et études suivies | Compétences autodéclarées | LANGLEVEL2 | | NIVEAU DE LA DEUXIÈME LANGUE LA MIEUX CONNUE [AUTRE QUE LA OU LES LANGUES(S) MATERNELLE(S)]

  Mêmes codes que pour LANGLEVEL1 | LANGBEST2 ≠ -1, -2 |
| Santé: état de santé et handicap, accès aux soins de santé, disponibilité et utilisation de ceux-ci et déterminants de la santé | Handicap et autres éléments du module européen minimum sur la santé | GENHEALTH | | ÉTAT DE SANTÉ GÉNÉRAL RESSENTI | Toutes personnes |
| | | | 1 | Très bon | |
| | | | 2 | Bon | |
| | | | 3 | Moyen (ni bon, ni mauvais) | |
| | | | 4 | Mauvais | |
| | | | 5 | Très mauvais | |
| | | | -1 | Non indiqué | |
| Santé: état de santé et handicap, accès aux soins de santé, disponibilité et utilisation de ceux-ci et déterminants de la santé | Handicap et autres éléments du module européen minimum sur la santé | GALI | | LIMITATION DES ACTIVITÉS EN RAISON DE PROBLÈMES DE SANTÉ (INDICATEUR DE LIMITATIONS D’ACTIVITÉ GÉNÉRALES - GALI) | Toutes personnes |
| | | | 1 | Sévèrement limitées | |
| | | | 2 | Limitées mais pas sévèrement | |
| | | | 3 | Pas limitées du tout | |
| | | | -1 | Non indiqué | |

Thème

Thème détaillé

Identifiant de la variable

Code ou valeur

Nom/catégorie de la variable

Filtres/Observations

Éléments techniques

Localisation

COUNTRY

PAYS DE RÉSIDENCE

Toutes personnes

2 chiffres

Pays de résidence (code SCL GEO)

Éléments techniques

Localisation

REGION

RÉGION DE RÉSIDENCE

Toutes personnes

4 chiffres

Région NUTS 2 - codage selon la NUTS au niveau à 2 chiffres

Éléments techniques

Localisation

DEG_URB

DEGRÉ D’URBANISATION

Toutes personnes

1

Villes

2

Agglomérations et banlieues

3

Zones rurales

Éléments techniques

Informations sur la collecte de données

REFYEAR

ANNÉE DE L’ENTRETIEN

Toutes personnes

4 chiffres

Les 4 chiffres de l’année au cours de laquelle l’entretien a eu lieu

Éléments techniques

Informations sur la collecte de données

REFMONTH

MOIS DE L’ENTRETIEN

Toutes personnes

01-12

Numéro du mois au cours duquel l’entretien a eu lieu (2 chiffres)

Éléments techniques

Informations sur la collecte de données

REFDAY

JOUR DE L’ENTRETIEN

Toutes personnes

01-31

Numéro du jour au cours duquel l’entretien a eu lieu (2 chiffres)

Éléments techniques

Identification

RESPID

IDENTIFIANT UNIQUE

Toutes personnes

numérique

Code d’identification de chaque enregistrement

Éléments techniques

Pondérations

RESPWEIGHT

FACTEUR DE PONDÉRATION POUR LES INDIVIDUS

Toutes personnes

numérique

Facteur de pondération pour les individus (avec trois décimales séparées par un point)

Éléments techniques

Pondérations

NFEACTWEIGHT_5

FACTEUR DE PONDÉRATION POUR LES DÉTAILS DE 5 ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE NON FORMEL

NFENUM ≥ 1

numérique

Facteur de pondération pour les 5 activités d’apprentissage non formel pour lesquelles certains détails sont demandés (avec trois décimales séparées par un point)

0

NFENUM = 0

Éléments techniques

Pondérations

NFEACTWEIGHT_2

FACTEUR DE PONDÉRATION POUR LES 2 ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉES DE FAÇON ALÉATOIRE

NFENUM ≥ 1

numérique

Facteur de pondération pour les activités d’apprentissage non formel sélectionnées dans NFERAND1 et NFERAND2 (avec trois décimales séparées par un point)

0

NFENUM = 0

Éléments techniques

Caractéristiques de l’entretien

INTMETHOD

MODE D’ENTRETIEN UTILISÉ

Toutes personnes

1

Entretien face à face classique (PAPI)

2

Entretien face à face assisté par ordinateur (CAPI)

3

Entretien téléphonique assisté par ordinateur (CATI)

4

Entretien via internet assisté par ordinateur (CAWI)

5

Autres

Éléments techniques

Caractéristiques de l’entretien

INTPART

NATURE DE LA PARTICIPATION À L’ENQUÊTE

Toutes personnes

1

Participation directe

2

Participation indirecte

-1

Non indiqué

(HHNBPERS)

TAILLE DU MÉNAGE

Toutes personnes

Caractéristiques des personnes et des ménages

Composition du ménage

HHNBPERS_tot

1-98

Nombre total de membres du ménage (y compris le répondant)

Caractéristiques des personnes et des ménages

Composition du ménage

HHNBPERS_0_13

0-98

Membres du ménage âgés de 0 à 13 ans

Caractéristiques des personnes et des ménages

Composition du ménage

HHNBPERS_14_24

0-98

Membres du ménage âgés de 14 à 24 ans (y compris le répondant)

Caractéristiques des personnes et des ménages

Composition du ménage

HHNBPERS_25plus

0-98

Membres du ménage âgés de 25 ans et plus (y compris le répondant)

-1

Non indiqué

Caractéristiques des personnes et des ménages

Composition du ménage

HHTYPE

TYPE DE MÉNAGE

Toutes personnes

1

Ménage d’une personne

2

Famille monoparentale avec au moins un enfant âgé de moins de 25 ans

3

Famille monoparentale avec des enfants tous âgés de 25 ans ou plus

4

Couple sans enfant

5

Couple avec au moins un enfant âgé de moins de 25 ans

6

Couple avec des enfants tous âgés de 25 ans ou plus

7

Autre type de ménage

-1

Non indiqué

Revenu, consommation et éléments de patrimoine, y compris dettes

Revenu mensuel total du ménage

HHINCOME

REVENU MENSUEL NET COURANT DU MÉNAGE

Toutes personnes

1

Groupe de revenu mensuel courant net équivalent inférieur

2

Groupe de revenu mensuel courant net équivalent faible à moyen

3

Groupe de revenu mensuel courant net équivalent moyen

4

Groupe de revenu mensuel courant net équivalent moyen à élevé

5

Groupe de revenu mensuel courant net équivalent supérieur

-1

Non indiqué

Caractéristiques des personnes et des ménages

Démographie

SEX

SEXE

Toutes personnes

1

Masculin

2

Féminin

Caractéristiques des personnes et des ménages

Démographie

BIRTHYEAR

ANNÉE DE NAISSANCE

Toutes personnes

4 chiffres

Les quatre chiffres de l’année de naissance

Caractéristiques des personnes et des ménages

Démographie

BIRTHPASS

ANNIVERSAIRE PASSÉ

Toutes personnes

1

Oui

2

Non

Caractéristiques des personnes et des ménages

Démographie

AGE

ÂGE EN ANNÉES RÉVOLUES

Toutes personnes

18-69

Caractéristiques des personnes et des ménages

Citoyenneté et statut d’immigration

CITIZEN

PAYS DE NATIONALITÉ PRINCIPALE

Toutes personnes

2 chiffres

Pays de nationalité principale (code SCL GEO)

STLS

Apatride

FOR

Nationalité étrangère mais pays inconnu

RNC

Non-citoyens reconnus

-1

Non indiqué

Caractéristiques des personnes et des ménages

Citoyenneté et statut d’immigration

BIRTHPLACE

PAYS DE NAISSANCE

Toutes personnes

2 chiffres

Pays de naissance (code SCL GEO)

FOR

Né à l’étranger mais pays de naissance inconnu

-1

Non indiqué

Caractéristiques des personnes et des ménages

Durée du séjour dans le pays

RESTIME

DURÉE DE SÉJOUR DANS LE PAYS DE RÉSIDENCE EN ANNÉES RÉVOLUES

Toutes personnes

99

Personne née dans ce pays et n’ayant jamais vécu à l’étranger pendant au moins un an

00

Séjour de moins d’un an dans le pays mais intention de rester au moins un an au total

01-69

Nombre d’années dans ce pays (depuis que la personne y a établi pour la dernière fois son lieu de résidence habituel)

-1

Non indiqué

Caractéristiques des personnes et des ménages

Composition du ménage

MARSTADEFACTO

PARTENAIRES VIVANT DANS LE MÊME MÉNAGE

Toutes personnes

1

Personne vivant avec un(e) partenaire légal(e) ou de fait

2

Personne ne vivant pas avec un(e) partenaire légal(e) ou de fait

-1

Non indiqué

Niveau d’éducation et études suivies

Niveau d’éducation atteint

HATLEVEL

NIVEAU D’ÉDUCATION ATTEINT (niveau d’éducation le plus élevé achevé avec succès)

Toutes personnes

000

N’a pas reçu d’éducation formelle ou niveau d’éducation inférieur à la CITE 1

100

CITE 1 Enseignement primaire

200

CITE 2 Premier cycle de l’enseignement secondaire

342

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (général) – achèvement partiel du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur

343

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (général) – achèvement du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur

344

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (général) – achèvement du niveau, avec accès direct à l’enseignement supérieur

349

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (général) – sans distinction possible concernant l’accès à l’enseignement supérieur

352

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (professionnel) – achèvement partiel du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur

353

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (professionnel) – achèvement du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur

354

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (professionnel) – achèvement du niveau, avec accès direct à l’enseignement supérieur

359

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (professionnel) – sans distinction possible concernant l’accès à l’enseignement supérieur

392

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (orientation non connue) – achèvement partiel du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur

393

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (orientation non connue) – achèvement du niveau, sans accès direct à l’enseignement supérieur

394

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (orientation non connue) – achèvement du niveau, avec accès direct à l’enseignement supérieur

399

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire (orientation non connue) – sans distinction possible concernant l’accès à l’enseignement supérieur

440

CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur – général

450

CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur – professionnel

490

CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur – orientation non connue

540

CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court – général

550

CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court – professionnel

590

CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court – orientation non connue

600

CITE 6 Niveau licence ou équivalent

700

CITE 7 Niveau master ou équivalent

800

CITE 8 Niveau doctorat ou équivalent

-1

Non indiqué

Niveau d’éducation et études suivies

Niveau d’éducation - détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation

HATFIELD

DOMAINE DANS LEQUEL A ÉTÉ ACHEVÉ AVEC SUCCÈS LE NIVEAU D’ÉDUCATION LE PLUS ÉLEVÉ

HATLEVEL = 342-800

00

Programmes et certifications génériques

01

Enseignement

02

Arts et lettres

03

Sciences sociales, journalisme et information

04

Commerce, administration et droit

05

Sciences naturelles, mathématiques et statistiques

06

Technologies de l’information et de la communication (TIC)

07

Ingénierie, industries de transformation et construction

08

Agriculture, sylviculture, halieutique et sciences vétérinaires

09

Santé et protection sociale

10

Services

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Niveau d’éducation et études suivies

Niveau d’éducation - détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation

HATYEAR

ANNÉE AU COURS DE LAQUELLE A ÉTÉ ACHEVÉ AVEC SUCCÈS LE NIVEAU D’ÉDUCATION LE PLUS ÉLEVÉ

HATLEVEL = 100-800

4 chiffres

Année au cours de laquelle a été achevé avec succès le niveau d’éducation le plus élevé

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Niveau d’éducation et études suivies

Niveau d’éducation - détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation

DROPEDUC

ÉDUCATION OU FORMATION FORMELLES ABANDONNÉES

Toutes personnes

1

Oui, une

2

Oui, plusieurs

3

Non

-1

Non indiqué

Niveau d’éducation et études suivies

Niveau d’éducation - détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation

DROPEDUCLEVEL

NIVEAU DE L’ÉDUCATION OU DE LA FORMATION FORMELLES ABANDONNÉES

DROPEDUC = 1 ou 2

10

CITE 1 Enseignement primaire

20

CITE 2 Premier cycle de l’enseignement secondaire

34

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire – général

35

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire – professionnel

39

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire – orientation non connue

44

CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur – général

45

CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur – professionnel

49

CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur – orientation non connue

54

CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court – général

55

CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court – professionnel

59

CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court – orientation non connue

60

CITE 6 Niveau licence ou équivalent

70

CITE 7 Niveau master ou équivalent

80

CITE 8 Niveau doctorat ou équivalent

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation au marché du travail

Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie)

MAINSTAT

SITUATION AU REGARD DE L’ACTIVITÉ PRINCIPALE (AUTODÉFINIE)

Toutes personnes

10

Personne occupée

20

Chômeur

32

Retraité

33

En incapacité de travail en raison de problèmes de santé de longue durée

31

Étudiant, élève

35

Accomplit des tâches domestiques

34

En service militaire ou civil obligatoire

36

Autres

-1

Non indiqué

Durée d’occupation du poste, biographie professionnelle et expérience professionnelle antérieure

Début de l’activité

EMP12M

EMPLOI À UN MOMENT QUELCONQUE AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS

MAINSTAT = 20-36

1

Oui

2

Non

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation au marché du travail

Caractéristiques élémentaires de l’emploi

FTPT

EMPLOI PRINCIPAL À TEMPS PLEIN OU À TEMPS PARTIEL (AUTODÉFINI)

MAINSTAT = 10

1

Emploi à temps plein

2

Emploi à temps partiel

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation au marché du travail

Caractéristiques élémentaires de l’emploi

JOBSTAT

STATUT PROFESSIONNEL DANS L’EMPLOI PRINCIPAL

MAINSTAT = 10

11

Indépendant avec des salariés

12

Indépendant sans salariés

20

Salarié

30

Travailleur familial (non rémunéré)

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation au marché du travail

Durée du contrat

PERMJOB

PERMANENCE DE L’EMPLOI PRINCIPAL

JOBSTAT = 20

1

Contrat à durée déterminée

2

Emploi permanent

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation au marché du travail

Caractéristiques élémentaires de l’emploi

JOBISCO

PROFESSION DANS L’EMPLOI PRINCIPAL

MAINSTAT = 10

4 chiffres

Codée selon la CITP-08 au niveau à 2 chiffres

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation au marché du travail

Caractéristiques élémentaires de l’emploi

LOCNACE

ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE L’UNITÉ LOCALE POUR L’EMPLOI PRINCIPAL

MAINSTAT = 10

3 chiffres

Codée selon la NACE Rév. 2 au niveau à 2 chiffres

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation au marché du travail

Taille de l’établissement

LOCSIZEFIRM

TAILLE DE L’UNITÉ LOCALE POUR L’EMPLOI PRINCIPAL

MAINSTAT = 10

1-9

Nombre précis de personnes, s’il est compris entre 1 et 9

10

10 à 19 personnes

11

20 à 49 personnes

12

50 à 249 personnes

13

250 personnes ou plus

14

Ne sais pas, mais inférieur à 10 personnes

15

Ne sais pas, mais 10 personnes ou plus

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Durée d’occupation du poste, biographie professionnelle et expérience professionnelle antérieure

Début de l’activité

JOBTIME

ANNÉE AU COURS DE LAQUELLE LA PERSONNE A COMMENCÉ À TRAVAILLER POUR SON EMPLOYEUR ACTUEL OU COMME INDÉPENDANT DANS L’EMPLOI PRINCIPAL

MAINSTAT = 10

4 chiffres

Année au cours de laquelle la personne a commencé à travailler pour son employeur actuel ou comme indépendant dans l’emploi principal

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Niveau d’éducation et études suivies

Études suivies

HATFATHER

NIVEAU D’ÉDUCATION ATTEINT PAR LE PÈRE DU RÉPONDANT

Toutes personnes

1

Au plus, le premier cycle de l’enseignement secondaire

2

Deuxième cycle de l’enseignement secondaire

3

Enseignement supérieur

-1

Non indiqué

-2

Sans objet (père inconnu)

Niveau d’éducation et études suivies

Études suivies

HATMOTHER

NIVEAU D’ÉDUCATION ATTEINT PAR LA MÈRE DU RÉPONDANT

Toutes personnes

1

Au plus, le premier cycle de l’enseignement secondaire

2

Deuxième cycle de l’enseignement secondaire

3

Enseignement supérieur

-1

Non indiqué

-2

Sans objet (mère inconnue)

Caractéristiques des personnes et des ménages

Citoyenneté et statut d’immigration

BIRTHFATHER

PAYS DE NAISSANCE DU PÈRE

Toutes personnes

2 chiffres

Pays de naissance du père (code SCL GEO)

FOR

Père né à l’étranger mais pays de naissance du père non connu

-1

Non indiqué

-2

Sans objet (père inconnu)

Caractéristiques des personnes et des ménages

Citoyenneté et statut d’immigration

BIRTHMOTHER

PAYS DE NAISSANCE DE LA MÈRE

Toutes personnes

2 chiffres

Pays de naissance de la mère (code SCL GEO)

FOR

Mère née à l’étranger mais pays de naissance de la mère non connu

-1

Non indiqué

-2

Sans objet (mère inconnue)

Participation à l’éducation et à la formation

Accès aux informations sur les possibilités de formation et à l’orientation (12 mois)

SEEKINFO

A CHERCHÉ DES INFORMATIONS SUR LES POSSIBILITÉS DE FORMATION AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS (éducation/formation formelle et non formelle)

Toutes personnes

1

Oui

2

Non

-1

Non indiqué

Participation à l’éducation et à la formation

Accès aux informations sur les possibilités de formation et à l’orientation (12 mois)

GUIDE

ORIENTATION EN MATIÈRE DE FORMATION REÇUE D’ÉTABLISSEMENTS/D’ORGANISATIONS AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS

Toutes personnes

Liste des orientations (réponses multiples possibles):

Participation à l’éducation et à la formation

Accès aux informations sur les possibilités de formation et à l’orientation (12 mois)

GUIDE_1

Conseils/orientations sur les possibilités de formation (y compris aide pour chercher des informations et pour poser sa candidature à de possibles formations)

Participation à l’éducation et à la formation

Accès aux informations sur les possibilités de formation et à l’orientation (12 mois)

GUIDE_2

Examen/évaluation des besoins individuels de formation sur la base de tests professionnels et/ou d’entretiens

Participation à l’éducation et à la formation

Accès aux informations sur les possibilités de formation et à l’orientation (12 mois)

GUIDE_3

Conseils/aide concernant la procédure de validation/reconnaissance des aptitudes, des compétences ou des apprentissages antérieurs

Chaque variable GUIDE_x est codée: 1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -1 si non indiquée

0

Aucun des éléments ci-dessus

1

Au moins un des éléments sélectionnés ci-dessus

-1

Non indiqué

Participation à l’éducation et à la formation

Accès aux informations sur les possibilités de formation et à l’orientation (12 mois)

GUIDESOURCE

SOURCE DE L’ORIENTATION REÇUE EN MATIÈRE DE FORMATION AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS

GUIDE = 1

Liste des sources (réponses multiples possibles):

Participation à l’éducation et à la formation

Accès aux informations sur les possibilités de formation et à l’orientation (12 mois)

GUIDESOURCE_1

Établissements d’enseignement ou de formation (école, établissement d’enseignement secondaire, université, centre d’enseignement et de formation professionnels (EFP), établissement pour la formation des adultes, centre de validation, etc.)

Participation à l’éducation et à la formation

Accès aux informations sur les possibilités de formation et à l’orientation (12 mois)

GUIDESOURCE_2

Services publics de l’emploi

Participation à l’éducation et à la formation

Accès aux informations sur les possibilités de formation et à l’orientation (12 mois)

GUIDESOURCE_3

Employeur actuel ou futur

Participation à l’éducation et à la formation

Accès aux informations sur les possibilités de formation et à l’orientation (12 mois)

GUIDESOURCE_4

Autres établissements/organisations

Chaque variable GUIDESOURCE_x est codée: 1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -1 si non indiquée, -2 si sans objet

1

Au moins une des sources sélectionnées ci-dessus

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Accès aux informations sur les possibilités de formation et à l’orientation (12 mois)

GUIDEINTER

TYPE D’INTERACTION UTILISÉ POUR L’ORIENTATION REÇUE EN MATIÈRE DE FORMATION AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS

GUIDE = 1

Liste des interactions (réponses multiples possibles):

Participation à l’éducation et à la formation

Accès aux informations sur les possibilités de formation et à l’orientation (12 mois)

GUIDEINTER_1

Interaction avec une personne: en face à face, par Skype, téléphone, courrier électronique, sites web spécialisés, etc.

Participation à l’éducation et à la formation

Accès aux informations sur les possibilités de formation et à l’orientation (12 mois)

GUIDEINTER_2

Interaction sans intervention d’une personne: bots/robots web, applications automatiques en ligne pour autant qu’elles permettent une interaction

Chaque variable GUIDEINTER_x est codée: 1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -1 si non indiquée, -2 si sans objet

1

Au moins une des interactions sélectionnées ci-dessus

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Participation à des activités d’éducation formelle (12 mois)

FED

PARTICIPATION À L’ÉDUCATION ET À LA FORMATION FORMELLES (ÉTUDIANT OU APPRENTI) AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS

Toutes personnes

1

Oui

2

Non

Participation à l’éducation et à la formation

Participation à des activités d’éducation formelle (12 mois)

FEDNUM

NOMBRE D’ACTIVITÉS D’ÉDUCATION OU DE FORMATION FORMELLE

FED = 1

0

Aucune (FED = 2)

1-99

Nombre d’activités

Participation à l’éducation et à la formation

Activité d’éducation formelle la plus récente – détails (12 mois)

FEDSTARTYEAR

ANNÉE DE DÉBUT DE L’ACTIVITÉ D’ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE

FEDNUM ≥ 1

4 chiffres

Les 4 chiffres de l’année au cours de laquelle l’activité d’éducation ou de formation formelle la plus récente a commencé

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Activité d’éducation formelle la plus récente – détails (12 mois)

FEDSTARTMONTH

MOIS DE DÉBUT DE L’ACTIVITÉ D’ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE

FEDNUM ≥ 1

01-12

Numéro du mois au cours duquel l’activité d’éducation ou de formation formelle la plus récente a commencé (2 chiffres)

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Activité d’éducation formelle la plus récente – détails (12 mois)

FEDMAINSTAT

SITUATION AU REGARD DE L’ACTIVITÉ PRINCIPALE (AUTODÉFINIE) AU DÉBUT DE L’ACTIVITÉ D’ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE

FEDNUM ≥ 1

1

Personne occupée

2

Chômeur

3

En dehors du marché du travail

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Activité d’éducation formelle la plus récente – détails (12 mois)

FEDLEVEL

NIVEAU DE L’ACTIVITÉ D’ÉDUCATION OU DE FORMATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE

FEDNUM ≥ 1

10

CITE 1 Enseignement primaire

20

CITE 2 Premier cycle de l’enseignement secondaire

34

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire – général

35

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire – professionnel

39

CITE 3 Deuxième cycle de l’enseignement secondaire – orientation non connue

44

CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur – général

45

CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur – professionnel

49

CITE 4 Enseignement post-secondaire non supérieur – orientation non connue

54

CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court – général

55

CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court – professionnel

59

CITE 5 Enseignement supérieur de cycle court – orientation non connue

60

CITE 6 Niveau licence ou équivalent

70

CITE 7 Niveau master ou équivalent

80

CITE 8 Niveau doctorat ou équivalent

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Activité d’éducation formelle la plus récente – détails (12 mois)

FEDCOMP

ACHÈVEMENT DE L’ACTIVITÉ D’ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE

FEDNUM ≥ 1

1

Non, j’ai abandonné avant la fin

2

Non, elle est toujours en cours

3

Oui, je l’ai achevée

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Activité d’éducation formelle la plus récente – détails (12 mois)

FEDFIELD

DOMAINE DE L’ACTIVITÉ D’ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE

FEDLEVEL = 34-80

1

Programmes et certifications génériques

2

Enseignement

3

Arts

4

Lettres

5

Acquisition de langues

6

Littérature et linguistique

7

Sciences sociales et comportementales

8

Journalisme et information

9

Commerce et administration

10

Droit

11

Sciences naturelles, mathématiques et statistiques

12

Utilisation de l’ordinateur

13

Conception et administration de bases de données et de réseaux; conception et analyse de logiciels et d’applications

14

Ingénierie et techniques apparentées, fabrication et transformation

15

Architecture et construction

16

Agriculture, sylviculture, halieutique et sciences vétérinaires

17

Santé

18

Protection sociale

19

Services aux particuliers, services d’hygiène et de santé au travail

20

Services de sécurité, services de transport

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois)

FEDPLACE

LIEU DE DISPENSATION DE L’ACTIVITÉ D’ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE

FEDNUM ≥ 1

1

Entièrement en ligne

2

Principalement en ligne

3

Principalement sur place

4

Entièrement sur place

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois)

FEDONMAT

FOURNITURE EN LIGNE DE MATÉRIEL DIDACTIQUE POUR L’ACTIVITÉ D’ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE

FEDNUM ≥ 1

1

Souvent

2

Parfois

3

Jamais

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois)

FEDONTEA

INTERACTION EN LIGNE AVEC DES ENSEIGNANTS POUR L’ACTIVITÉ D’ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE

FEDNUM ≥ 1

1

Souvent

2

Parfois

3

Jamais

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois)

FEDONPAR

INTERACTION EN LIGNE AVEC D’AUTRES PARTICIPANTS POUR L’ACTIVITÉ D’ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE

FEDNUM ≥ 1

1

Souvent

2

Parfois

3

Jamais

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Raisons de la participation à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois)

FEDREASON

RAISONS DE LA PARTICIPATION À L’ACTIVITÉ D’ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE

FEDNUM ≥ 1

Liste des raisons (réponses multiples possibles):

Participation à l’éducation et à la formation

Raisons de la participation à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois)

FEDREASON_01a

Être plus performant dans mon travail

Participation à l’éducation et à la formation

Raisons de la participation à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois)

FEDREASON_01b

Améliorer mes perspectives de carrière

Participation à l’éducation et à la formation

Raisons de la participation à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois)

FEDREASON_02

Réduire le risque de perdre mon emploi

Participation à l’éducation et à la formation

Raisons de la participation à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois)

FEDREASON_03

Augmenter mes possibilités de trouver un emploi ou de changer d’emploi/de profession

Participation à l’éducation et à la formation

Raisons de la participation à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois)

FEDREASON_04

Démarrer ma propre entreprise

Participation à l’éducation et à la formation

Raisons de la participation à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois)

FEDREASON_05

J’étais obligé(e) de participer

Participation à l’éducation et à la formation

Raisons de la participation à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois)

FEDREASON_06_7

Accroître mes connaissances/compétences dans mon propre intérêt général et pour satisfaire ma curiosité

Participation à l’éducation et à la formation

Raisons de la participation à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois)

FEDREASON_08

Obtenir un certificat

Participation à l’éducation et à la formation

Raisons de la participation à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois)

FEDREASON_09

Rencontrer d’autres personnes/pour le plaisir

Chaque variable FEDREASON_x est codée: 1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -1 si non indiquée, -2 si sans objet

0

Aucune des raisons ci-dessus

1

Au moins une des raisons sélectionnées ci-dessus

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Raisons de la participation à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois)

FEDREASONMAIN

RAISON PRINCIPALE DE LA PARTICIPATION À L’ACTIVITÉ D’ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE

FEDREASON = 1

4 chiffres

Code de la raison de 01a à 09 comme pour la variable FEDREASON

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Activité d’éducation formelle la plus récente – détails (12 mois)

FEDWORKTIME

ACTIVITÉ D’ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE PENDANT LES HEURES DE TRAVAIL RÉMUNÉRÉES

FEDNUM ≥ 1

1

Uniquement pendant les heures de travail rémunérées

2

Principalement pendant les heures de travail rémunérées

3

Principalement en dehors des heures de travail rémunérées

4

Seulement en dehors des heures de travail rémunérées

5

Sans emploi à l’époque

FEDMAINSTAT ≠ 1

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Coût et durée (heures) de l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois)

FEDNBHOURS

NOMBRE D’HEURES DE COURS DE L’ACTIVITÉ D’ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE

FEDNUM ≥ 1

4 chiffres

Nombre total d’heures de cours

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Coût et durée (heures) de l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois)

FEDPAID

PAIEMENT POUR L’ACTIVITÉ D’ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE

FEDNUM ≥ 1

1

Paiement intégral par vous-même

2

Paiement partiellement par vous-même et partiellement par une autre personne

3

Paiement intégral par une autre personne

4

Activité gratuite

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Coût et durée (heures) de l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois)

FEDPAIDBY

SOURCE DE FINANCEMENT POUR LE PAIEMENT PARTIEL OU TOTAL DE L’ACTIVITÉ D’ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE

FEDPAID = 2 ou 3

Liste des sources (réponses multiples possibles):

Participation à l’éducation et à la formation

Coût et durée (heures) de l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois)

FEDPAIDBY_1

Employeur actuel ou futur

Participation à l’éducation et à la formation

Coût et durée (heures) de l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois)

FEDPAIDBY_2

Services publics de l’emploi

Participation à l’éducation et à la formation

Coût et durée (heures) de l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois)

FEDPAIDBY_3

Autres institutions publiques ou privées

Participation à l’éducation et à la formation

Coût et durée (heures) de l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois)

FEDPAIDBY_4

Membre du ménage ou de la famille

Chaque variable FEDPAIDBY_x est codée: 1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -1 si non indiquée, -2 si sans objet

0

Aucune des sources ci-dessus

1

Au moins une des sources sélectionnées ci-dessus

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Résultats et utilisation des compétences suite à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois)

FEDUSEA

UTILISATION ACTUELLE DES COMPÉTENCES OU DES CONNAISSANCES ACQUISES AU COURS DE L’ACTIVITÉ D’ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE

FEDNUM ≥ 1

1

Beaucoup

2

Moyennement

3

Très peu

4

Pas du tout

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Résultats et utilisation des compétences suite à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois)

FEDOUTCOME

RÉSULTATS DE L’ACTIVITÉ D’ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE

FEDNUM ≥ 1

Liste des résultats (réponses multiples possibles):

Participation à l’éducation et à la formation

Résultats et utilisation des compétences suite à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois)

FEDOUTCOME_1

Obtention d’un (nouvel) emploi

Participation à l’éducation et à la formation

Résultats et utilisation des compétences suite à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois)

FEDOUTCOME_3

Augmentation de salaire/traitement

Participation à l’éducation et à la formation

Résultats et utilisation des compétences suite à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois)

FEDOUTCOME_2

Promotion dans l’emploi occupé

Participation à l’éducation et à la formation

Résultats et utilisation des compétences suite à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois)

FEDOUTCOME_4

Nouvelles tâches

Participation à l’éducation et à la formation

Résultats et utilisation des compétences suite à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois)

FEDOUTCOME_5

Meilleure performance dans le poste occupé

Participation à l’éducation et à la formation

Résultats et utilisation des compétences suite à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois)

FEDOUTCOME_6

Avantages personnels (rencontre avec d’autres personnes, rafraîchissement ou acquisition de compétences sur des sujets généraux ou spécifiques, etc.)

Participation à l’éducation et à la formation

Résultats et utilisation des compétences suite à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois)

FEDOUTCOME_7

Pas encore de résultat

Chaque variable FEDOUTCOME_x est codée: 1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -1 si non indiquée, -2 si sans objet

0

Aucun des résultats ci-dessus

1

Au moins un des résultats sélectionnés ci-dessus

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Résultats et utilisation des compétences suite à l’activité d’éducation formelle la plus récente (12 mois)

FEDOUTCOMEMAIN

PRINCIPAL RÉSULTAT DE L’ACTIVITÉ D’ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE

FEDOUTCOME = 1

1 chiffre

Code du résultat de 1 à 7 comme pour la variable FEDOUTCOME

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFE

PARTICIPATION À L’ÉDUCATION ET À LA FORMATION NON FORMELLES AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS

Toutes personnes

1

Oui

2

Non

Participation à l’éducation et à la formation

Participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFECOURSE

COURS

Toutes personnes

1

Oui

2

Non

Participation à l’éducation et à la formation

Participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEWORKSHOP

ATELIERS ET SÉMINAIRES

Toutes personnes

1

Oui

2

Non

Participation à l’éducation et à la formation

Participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEGUIDEDJT

FORMATION «SUR LE TAS» ENCADRÉE

MAINSTAT = 10 ou EMP12M = 1

1

Oui

2

Non

Participation à l’éducation et à la formation

Participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFELESSON

COURS PARTICULIERS

Toutes personnes

1

Oui

2

Non

Participation à l’éducation et à la formation

Participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFENUM

NOMBRE D’ACTIVITÉS D’ÉDUCATION ET DE FORMATION NON FORMELLES

NFE = 1

0

Aucune (NFE=2)

1-99

Nombre d’activités

IDENTIFICATION DES ACTIVITÉS D’APPRENTISSAGE NON FORMEL (JUSQU’À 5)

(NFEACT01)

01 — Identification de la 1e activité

Participation à l’éducation et à la formation

Activités d’éducation non formelle – détails (12 mois)

NFEACT01_TYPE

TYPE DE L’ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL

NFENUM ≥ 1

1

Cours

2

Ateliers et séminaires

3

Formation «sur le tas» encadrée

MAINSTAT = 10 ou EMP12M = 1

4

Cours particuliers

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Activités d’éducation non formelle – détails (12 mois)

NFEACT01_MAINSTAT

SITUATION AU REGARD DE L’ACTIVITÉ PRINCIPALE (AUTODÉFINIE) AU DÉBUT DE L’ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL

NFENUM ≥ 1

1

Personne occupée

2

Chômeur

3

En dehors du marché du travail

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois)

NFEACT01_PURP

OBJECTIF DE L’ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL

NFENUM ≥ 1

1

Principalement pour des raisons liées au travail

2

Principalement pour des raisons non liées au travail

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois)

NFEACT01_WORKTIME

ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL PENDANT LES HEURES DE TRAVAIL RÉMUNÉRÉES

NFENUM ≥ 1

1

Uniquement pendant les heures de travail rémunérées

2

Principalement pendant les heures de travail rémunérées

3

Principalement en dehors des heures de travail rémunérées

4

Seulement en dehors des heures de travail rémunérées

5

Sans emploi à l’époque

NFEACT01_MAINSTAT ≠ 1

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois)

NFEACT01_PAIDBY

ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL PARTIELLEMENT OU ENTIÈREMENT PAYÉE PAR L’EMPLOYEUR ACTUEL OU FUTUR

NFENUM ≥ 1

1

Oui

2

Non

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

(NFEACT02)

02 — Identification de la 2e activité

NFENUM ≥ 2

Participation à l’éducation et à la formation

Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois)

NFEACT02_TYPE

Mêmes codes que pour (NFEACT01)

Participation à l’éducation et à la formation

Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois)

NFEACT02_MAINSTAT

Mêmes codes que pour (NFEACT01)

Participation à l’éducation et à la formation

Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois)

NFEACT02_PURP

Mêmes codes que pour (NFEACT01)

Participation à l’éducation et à la formation

Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois)

NFEACT02_WORKTIME

Mêmes codes que pour (NFEACT01)

Participation à l’éducation et à la formation

Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois)

NFEACT02_PAIDBY

Mêmes codes que pour (NFEACT01)

(NFEACT03)

03 — Identification de la 3e activité

NFENUM ≥ 3

Participation à l’éducation et à la formation

Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois)

NFEACT03_TYPE

Mêmes codes que pour (NFEACT01)

Participation à l’éducation et à la formation

Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois)

NFEACT03_MAINSTAT

Mêmes codes que pour (NFEACT01)

Participation à l’éducation et à la formation

Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois)

NFEACT03_PURP

Mêmes codes que pour (NFEACT01)

Participation à l’éducation et à la formation

Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois)

NFEACT03_WORKTIME

Mêmes codes que pour (NFEACT01)

Participation à l’éducation et à la formation

Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois)

NFEACT03_PAIDBY

Mêmes codes que pour (NFEACT01)

(NFEACT04)

04 — Identification de la 4e activité

NFENUM ≥ 4

Participation à l’éducation et à la formation

Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois)

NFEACT04_TYPE

Mêmes codes que pour (NFEACT01)

Participation à l’éducation et à la formation

Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois)

NFEACT04_MAINSTAT

Mêmes codes que pour (NFEACT01)

Participation à l’éducation et à la formation

Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois)

NFEACT04_PURP

Mêmes codes que pour (NFEACT01)

Participation à l’éducation et à la formation

Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois)

NFEACT04_WORKTIME

Mêmes codes que pour (NFEACT01)

Participation à l’éducation et à la formation

Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois)

NFEACT04_PAIDBY

Mêmes codes que pour (NFEACT01)

(NFEACT05)

05 — Identification de la 5e activité

NFENUM ≥ 5

Participation à l’éducation et à la formation

Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois)

NFEACT05_TYPE

Mêmes codes que pour (NFEACT01)

Participation à l’éducation et à la formation

Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois)

NFEACT05_MAINSTAT

Mêmes codes que pour (NFEACT01)

Participation à l’éducation et à la formation

Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois)

NFEACT05_PURP

Mêmes codes que pour (NFEACT01)

Participation à l’éducation et à la formation

Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois)

NFEACT05_WORKTIME

Mêmes codes que pour (NFEACT01)

Participation à l’éducation et à la formation

Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois)

NFEACT05_PAIDBY

Mêmes codes que pour (NFEACT01)

Participation à l’éducation et à la formation

Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois)

NFERAND1

CODE DE LA 1RE ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE

NFENUM ≥ 1

01-05

Code d’identification de la 1re activité

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois)

NFERAND1_TYPE

TYPE DE LA 1RE ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE

NFENUM ≥ 1

1-4

Code tel que déclaré sous NFEACTxx_TYPE pour la 1re activité sélectionnée de manière aléatoire

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois)

NFEFIELD1

DOMAINE DE LA 1RE ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE

NFENUM ≥ 1

1a

Programmes et certifications de base

1b

Alphabétisation et apprentissage du calcul

1c

Compétences et développement personnels

2

Enseignement

3

Arts

4

Lettres

5

Acquisition de langues

6

Littérature et linguistique

7

Sciences sociales et comportementales

8

Journalisme et information

9

Commerce et administration

10

Droit

11

Sciences naturelles, mathématiques et statistiques

12

Utilisation de l’ordinateur

13

Conception et administration de bases de données et de réseaux; conception et analyse de logiciels et d’applications

14

Ingénierie et techniques apparentées, fabrication et transformation

15

Architecture et construction

16

Agriculture, sylviculture, halieutique et sciences vétérinaires

17

Santé

18

Protection sociale

19

Services aux particuliers, services d’hygiène et de santé au travail

20

Services de sécurité, services de transport

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Résultats et utilisation des compétences suite aux activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFESKILLSMAIN1

PRINCIPALES COMPÉTENCES ACQUISES GRÂCE À LA 1RE ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE

NFENUM ≥ 1

1

Compétences informatiques (générales et professionnelles)

2

Compétences de gestion

3

Aptitude au travail en équipe

4

Aptitude aux relations avec les clients/les patients/les étudiants

5

Aptitude à résoudre des problèmes

6

Aptitude aux tâches administratives

7

Compétences en langues étrangères

8

Compétences techniques et/ou pratiques

9

Compétences en communication

10

Compétences en calcul et/ou lecture/écriture

11

Compétences en matière de santé et de sécurité

12

Compétences créatives et musicales, artisanales, culinaires, et en matière de jardinage

13

Force mentale, compétences intrapersonnelles ou connaissance de soi

14

Compétences physiques

15

Autres

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEPLACE1

LIEU DE DISPENSATION DE LA 1RE ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE

NFENUM ≥ 1

1

Entièrement en ligne

2

Principalement en ligne

3

Principalement sur place

4

Entièrement sur place

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEONMAT1

FOURNITURE EN LIGNE DE MATÉRIEL DIDACTIQUE POUR LA 1RE ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE

NFENUM ≥ 1

1

Souvent

2

Parfois

3

Jamais

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEONTEA1

INTERACTION EN LIGNE AVEC DES ENSEIGNANTS POUR LA 1RE ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE

NFENUM ≥ 1

1

Souvent

2

Parfois

3

Jamais

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEONPAR1

INTERACTION EN LIGNE AVEC D’AUTRES PARTICIPANTS POUR LA 1RE ACTIVITÉD’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE

NFENUM ≥ 1

1

Souvent

2

Parfois

3

Jamais

4

Pas d’autres participants

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Raisons de la participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEINITIA1

INITIATEUR DE LA 1RE ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE

NFENUM ≥ 1 et

Activité liée à l’emploi (NFEACTxx_PURP = 1)

1

Suggérée par l’employeur actuel ou futur

2

Obligation imposée par l’employeur actuel ou futur

3

Suggérée par les services publics de l’emploi

4

Obligation imposée par les services publics de l’emploi

5

Décidée par vous-même

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Raisons de la participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEREASON1

RAISONS DE LA PARTICIPATION À LA 1RE ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE

NFENUM ≥ 1

Liste des raisons (réponses multiples possibles):

Participation à l’éducation et à la formation

Raisons de la participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEREASON1_01a

Être plus performant dans mon travail

Activité liée à l’emploi (NFEACTxx_PURP = 1)

Participation à l’éducation et à la formation

Raisons de la participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEREASON1_01b

Améliorer mes perspectives de carrière

Activité liée à l’emploi (NFEACTxx_PURP = 1)

Participation à l’éducation et à la formation

Raisons de la participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEREASON1_02

Réduire le risque de perdre mon emploi

Activité liée à l’emploi (NFEACTxx_PURP = 1)

Participation à l’éducation et à la formation

Raisons de la participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEREASON1_03

Augmenter mes possibilités de trouver un emploi ou de changer d’emploi/de profession

Activité liée à l’emploi (NFEACTxx_PURP = 1)

Participation à l’éducation et à la formation

Raisons de la participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEREASON1_04

Démarrer ma propre entreprise

Activité liée à l’emploi (NFEACTxx_PURP = 1)

Participation à l’éducation et à la formation

Raisons de la participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEREASON1_13

En raison de changements organisationnels et/ou technologiques au travail

Activité liée à l’emploi (NFEACTxx_PURP = 1)

Participation à l’éducation et à la formation

Raisons de la participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEREASON1_11

Requise par l’employeur actuel ou futur, ou par la loi

Participation à l’éducation et à la formation

Raisons de la participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEREASON1_06_7

Accroître mes connaissances/compétences dans mon propre intérêt général et pour satisfaire ma curiosité

Participation à l’éducation et à la formation

Raisons de la participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEREASON1_08

Obtenir un certificat

Participation à l’éducation et à la formation

Raisons de la participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEREASON1_09

Rencontrer d’autres personnes/pour le plaisir

Participation à l’éducation et à la formation

Raisons de la participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEREASON1_10

Pour des raisons de santé

Participation à l’éducation et à la formation

Raisons de la participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEREASON1_12

Pour mieux accomplir mon travail de volontaire

Chaque variable NFEREASON1_x est codée: 1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -1 si non indiquée, -2 si sans objet

0

Aucune des raisons ci-dessus

1

Au moins une des raisons sélectionnées ci-dessus

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Raisons de la participation à des activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEREASONMAIN1

RAISON PRINCIPALE DE LA PARTICIPATION À LA 1RE ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE

NFEREASON1 = 1

4 chiffres

Code de la raison de 01a à 13 comme pour la variable NFEREASON1

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Coût et durée (heures) des activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFENBHOURS1

NOMBRE D’HEURES DE COURS DE LA 1RE ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE

NFENUM ≥ 1

4 chiffres

Nombre total d’heures de cours

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Coût et durée (heures) des activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEPAID1

PAIEMENT POUR LA 1RE ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE

NFENUM ≥ 1

1

Paiement intégral par vous-même

2

Paiement partiellement par vous-même et partiellement par une autre personne

3

Paiement intégral par une autre personne

4

Activité gratuite

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Coût et durée (heures) des activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEPAIDBY1

SOURCE DE FINANCEMENT POUR LE PAIEMENT PARTIEL OU TOTAL DE LA 1RE ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE

NFEPAID1 = 2 ou 3

Liste des sources (réponses multiples possibles):

Participation à l’éducation et à la formation

Coût et durée (heures) des activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEPAIDBY1_1

Employeur actuel ou futur

Participation à l’éducation et à la formation

Coût et durée (heures) des activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEPAIDBY1_2

Services publics de l’emploi

Participation à l’éducation et à la formation

Coût et durée (heures) des activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEPAIDBY1_3

Autres institutions publiques ou privées

Participation à l’éducation et à la formation

Coût et durée (heures) des activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEPAIDBY1_4

Membre du ménage ou de la famille

Chaque variable NFEPAIDBY1_x est codée: 1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -1 si non indiquée, -2 si sans objet

0

Aucune des sources ci-dessus

1

Au moins une des sources sélectionnées ci-dessus

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Coût et durée (heures) des activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEPAIDVAL1

DÉPENSES POUR LA 1RE ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE

NFEPAID1 = 1 ou 2 ou (NFEPAID1 = 3 et NFEPAIDBY1_4 = 1)

En euros

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois)

NFEPROVIDER1

FOURNISSEUR DE LA 1RE ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE

NFENUM ≥ 1

1

Établissement d’éducation formelle

2

Établissement d’éducation/de formation non formelle

4

Employeur actuel ou futur

11

Autres institutions publiques ou privées

8

Individu

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois)

NFECERT1

CERTIFICAT OBTENU APRÈS LA 1RE ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE

NFENUM ≥ 1

1

Oui, requis par l’employeur actuel ou futur, ou une organisation professionnelle, ou par la loi

2

Oui, non requis par l’employeur actuel ou futur, ou une organisation professionnelle, ou par la loi

3

Non (attestation de participation)

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Résultats et utilisation des compétences suite aux activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEUSEA1

UTILISATION ACTUELLE DES COMPÉTENCES OU DES CONNAISSANCES ACQUISES AU COURS DE LA 1RE ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE

NFENUM ≥ 1

1

Beaucoup

2

Moyennement

3

Très peu

4

Pas du tout

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Résultats et utilisation des compétences suite aux activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEOUTCOME1

RÉSULTATS DE LA 1REACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE

NFENUM ≥ 1

Liste des résultats (réponses multiples possibles):

Participation à l’éducation et à la formation

Résultats et utilisation des compétences suite aux activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEOUTCOME1_1

Obtention d’un (nouvel) emploi

Participation à l’éducation et à la formation

Résultats et utilisation des compétences suite aux activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEOUTCOME1_3

Augmentation de salaire/traitement

Participation à l’éducation et à la formation

Résultats et utilisation des compétences suite aux activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEOUTCOME1_2

Promotion dans l’emploi occupé

Participation à l’éducation et à la formation

Résultats et utilisation des compétences suite aux activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEOUTCOME1_4

Nouvelles tâches

Participation à l’éducation et à la formation

Résultats et utilisation des compétences suite aux activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEOUTCOME1_5

Meilleure performance dans le poste occupé

Participation à l’éducation et à la formation

Résultats et utilisation des compétences suite aux activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEOUTCOME1_6

Avantages personnels (rencontre avec d’autres personnes, rafraîchissement ou acquisition de compétences sur des sujets généraux ou spécifiques, etc.)

Participation à l’éducation et à la formation

Résultats et utilisation des compétences suite aux activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEOUTCOME1_7

Pas encore de résultat

Chaque variable NFEOUTCOME1_x est codée: 1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -1 si non indiquée, -2 si sans objet

0

Aucun des résultats ci-dessus

1

Au moins un des résultats sélectionnés ci-dessus

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Résultats et utilisation des compétences suite aux activités d’éducation non formelle (12 mois)

NFEOUTCOMEMAIN1

PRINCIPAL RÉSULTAT DE LA 1RE ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE

NFEOUTCOME1 = 1

1 chiffre

Code du résultat de 1 à 7 comme pour la variable NFEOUTCOME1

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Activités d’éducation non formelle - détails (12 mois)

NFERAND2

CODE DE LA 2E ACTIVITÉ D’APPRENTISSAGE NON FORMEL SÉLECTIONNÉE DE MANIÈRE ALÉATOIRE

Mêmes variables et codes que pour NFERAND1

NFENUM ≥ 2

Participation à l’éducation et à la formation

Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois)

WANT

VOLONTÉ DE PARTICIPER (DAVANTAGE) À L’ÉDUCATION ET À LA FORMATION

Toutes personnes

1

La personne a participé à l’éducation formelle ou non formelle, mais ne souhaitait pas participer davantage

FEDNUM ≥ 1 ou NFENUM ≥ 1

2

La personne a participé à l’éducation formelle ou non formelle et souhaitait participer davantage

FEDNUM ≥ 1 ou NFENUM ≥ 1

3

La personne n’a pas participé à l’éducation formelle ou non formelle et ne souhaitait pas participer

FEDNUM = 0 et NFENUM = 0

4

La personne n’a pas participé à l’éducation formelle ou non formelle, mais souhaitait participer

FEDNUM = 0 et NFENUM = 0

-1

Non indiqué

Participation à l’éducation et à la formation

Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois)

NONEED

PAS DE BESOINS D’ÉDUCATION/DE FORMATION (SUPPLÉMENTAIRE)

WANT = 1 ou 3

1

Oui

2

Non

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois)

DIFFTYPE

RAISONS POUR NE PAS PARTICIPER (DAVANTAGE) À L’ÉDUCATION ET À LA FORMATION FORMELLES OU NON FORMELLES

(WANT = 2 ou 4) ou NONEED = 2

Liste des raisons (réponses multiples possibles):

Participation à l’éducation et à la formation

Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois)

DIFFTYPE_01

Conditions préalables

Participation à l’éducation et à la formation

Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois)

DIFFTYPE_02

Coût

Participation à l’éducation et à la formation

Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois)

DIFFTYPE_03a

Manque de soutien de la part de l’employeur

Participation à l’éducation et à la formation

Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois)

DIFFTYPE_03b

Manque de soutien de la part des services publics

Participation à l’éducation et à la formation

Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois)

DIFFTYPE_04

Horaire

Participation à l’éducation et à la formation

Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois)

DIFFTYPE_05

Distance

Participation à l’éducation et à la formation

Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois)

DIFFTYPE_07

Responsabilités familiales

Participation à l’éducation et à la formation

Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois)

DIFFTYPE_08a

Santé

Participation à l’éducation et à la formation

Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois)

DIFFTYPE_08b

Âge

Participation à l’éducation et à la formation

Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois)

DIFFTYPE_09

Autres raisons personnelles

Participation à l’éducation et à la formation

Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois)

DIFFTYPE_10

Pas d’activité d’éducation ou de formation appropriée (offre)

Participation à l’éducation et à la formation

Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois)

DIFFTYPE_12

Expérience d’apprentissage antérieure négative

Participation à l’éducation et à la formation

Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois)

DIFFTYPE_13

Le cours était complet

Participation à l’éducation et à la formation

Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois)

DIFFTYPE_14

Trop peu d’inscriptions

Chaque variable DIFFTYPE_x est codée: 1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -1 si non indiquée, -2 si sans objet

0

Aucune des raisons ci-dessus

1

Au moins une des raisons sélectionnées ci-dessus

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Obstacles à la participation à l’éducation et à la formation (12 mois)

DIFFMAIN

RAISON PRINCIPALE AVANCÉE POUR NE PAS PARTICIPER (DAVANTAGE) À L’ÉDUCATION ET À LA FORMATION

DIFFTYPE = 1

3 chiffres

Code de la raison de 01 à 14 comme pour la variable DIFFTYPE

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Participation à l’éducation et à la formation

Apprentissage informel

INF

PARTICIPATION À UN APPRENTISSAGE INFORMEL AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS

Toutes personnes

1

Oui

2

Non

Participation à l’éducation et à la formation

Apprentissage informel

INFFAMILY

APPRENTISSAGE AUPRÈS D’UN MEMBRE DE LA FAMILLE, D’UN AMI OU D’UN COLLÈGUE

1

Oui

2

Non

Participation à l’éducation et à la formation

Apprentissage informel

INFMATERIAL

APPRENTISSAGE EN UTILISANT DU MATÉRIEL IMPRIMÉ (LIVRES, MAGAZINES PROFESSIONNELS, ETC.)

1

Oui

2

Non

Participation à l’éducation et à la formation

Apprentissage informel

INFDEVICE

APPRENTISSAGE EN UTILISANT DES APPAREILS ÉLECTRONIQUES (EN LIGNE OU HORS LIGNE)

1

Oui

2

Non

Participation à l’éducation et à la formation

Apprentissage informel

INFMUSEUM

APPRENTISSAGE PAR DES VISITES GUIDÉES DANS DES MUSÉES, SUR DES SITES HISTORIQUES, NATURELS OU INDUSTRIELS

1

Oui

2

Non

Participation à l’éducation et à la formation

Apprentissage informel

INFLIBRARIES

APPRENTISSAGE EN SE RENDANT DANS DES CENTRES D’APPRENTISSAGE (Y COMPRIS DES BIBLIOTHÈQUES)

1

Oui

2

Non

Participation à l’éducation et à la formation

Apprentissage informel

INFPURP

OBJECTIF DE L’APPRENTISSAGE INFORMEL AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS

INF = 1

1

Au moins une activité d’apprentissage informel liée à un emploi

2

Pour des raisons non liées au travail

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Niveau d’éducation et études suivies

Compétences autodéclarées

(LANGMOTHER)

LANGUE(S) MATERNELLE(S)

Toutes personnes

Niveau d’éducation et études suivies

Compétences autodéclarées

LANGMOTH1

3 chiffres

Code de la première langue (ISO 639 alpha-3)

Niveau d’éducation et études suivies

Compétences autodéclarées

LANGMOTH2

3 chiffres

Code de la seconde langue (ISO 639 alpha-3) ou 000 (aucune)

Niveau d’éducation et études suivies

Compétences autodéclarées

LANGUSED

LANGUE(S) UTILISÉE(S) AUTRE(S) QUE LA OU LES LANGUE(S) MATERNELLE(S)

Toutes personnes

0-99

Nombre d’autres langues

-1

Non indiqué

Niveau d’éducation et études suivies

Compétences autodéclarées

LANGUSED_1

3 chiffres

Code de la première langue (ISO 639 alpha-3) ou 000 (aucune) ou -1

Niveau d’éducation et études suivies

Compétences autodéclarées

LANGUSED_2

3 chiffres

Code de la deuxième langue (ISO 639 alpha-3) ou 000 (aucune) ou -1

Niveau d’éducation et études suivies

Compétences autodéclarées

LANGUSED_3

3 chiffres

Code de la troisième langue (ISO 639 alpha-3) ou 000 (aucune) ou -1

Niveau d’éducation et études suivies

Compétences autodéclarées

LANGUSED_4

3 chiffres

Code de la quatrième langue (ISO 639 alpha-3) ou 000 (aucune) ou -1

Niveau d’éducation et études suivies

Compétences autodéclarées

LANGUSED_5

3 chiffres

Code de la cinquième langue (ISO 639 alpha-3) ou 000 (aucune) ou -1

Niveau d’éducation et études suivies

Compétences autodéclarées

LANGUSED_6

3 chiffres

Code de la sixième langue (ISO 639 alpha-3) ou 000 (aucune) ou -1

Niveau d’éducation et études suivies

Compétences autodéclarées

LANGUSED_7

3 chiffres

Code de la septième langue (ISO 639 alpha-3) ou 000 (aucune) ou -1

Niveau d’éducation et études suivies

Compétences autodéclarées

LANGBEST1

PREMIÈRE LANGUE LA MIEUX CONNUE AUTRE QUE LA OU LES LANGUES(S) MATERNELLE(S)

LANGUSED ≥ 1

3 chiffres

Code de la langue (ISO 639 alpha-3)

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Niveau d’éducation et études suivies

Compétences autodéclarées

LANGLEVEL1

NIVEAU DE LA PREMIÈRE LANGUE LA MIEUX CONNUE [AUTRE QUE LA OU LES LANGUES(S) MATERNELLE(S)]

LANGBEST1 ≠ -1, -2

0

Pratiquement aucune compétence linguistique

1

Débutant (utilisateur élémentaire)

2

Intermédiaire (utilisateur indépendant)

3

Avancé (utilisateur expérimenté)

-1

Non indiqué

-2

Sans objet

Niveau d’éducation et études suivies

Compétences autodéclarées

LANGBEST2

DEUXIÈME LANGUE LA MIEUX CONNUE, AUTRE QUE LA OU LES LANGUES(S) MATERNELLE(S)

Mêmes codes que pour LANGBEST1

LANGUSED ≥ 2

Niveau d’éducation et études suivies

Compétences autodéclarées

LANGLEVEL2

NIVEAU DE LA DEUXIÈME LANGUE LA MIEUX CONNUE [AUTRE QUE LA OU LES LANGUES(S) MATERNELLE(S)]

Mêmes codes que pour LANGLEVEL1

LANGBEST2 ≠ -1, -2

Santé: état de santé et handicap, accès aux soins de santé, disponibilité et utilisation de ceux-ci et déterminants de la santé

Handicap et autres éléments du module européen minimum sur la santé

GENHEALTH

ÉTAT DE SANTÉ GÉNÉRAL RESSENTI

Toutes personnes

1

Très bon

2

Bon

3

Moyen (ni bon, ni mauvais)

4

Mauvais

5

Très mauvais

-1

Non indiqué

Santé: état de santé et handicap, accès aux soins de santé, disponibilité et utilisation de ceux-ci et déterminants de la santé

Handicap et autres éléments du module européen minimum sur la santé

GALI

LIMITATION DES ACTIVITÉS EN RAISON DE PROBLÈMES DE SANTÉ (INDICATEUR DE LIMITATIONS D’ACTIVITÉ GÉNÉRALES - GALI)

Toutes personnes

1

Sévèrement limitées

2

Limitées mais pas sévèrement

3

Pas limitées du tout

-1

Non indiqué

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| 31.5.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 190/74 |
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31.5.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 190/74

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RÈGLEMENT (UE) 2021/862 DE LA COMMISSION

du 28 mai 2021

modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’insérer un nouveau type d’engrais CE dans l’annexe I

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (1), et notamment son article 31, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Un fabricant de solution aqueuse de formiate de potassium a soumis à la Commission, via les autorités suédoises, une demande visant à inclure cette substance en tant que nouveau type d’engrais à l’annexe I du règlement (CE) no 2003/2003. La solution aqueuse de formiate de potassium a été développée pour fournir une meilleure absorption du potassium par les feuilles des végétaux qui ont un besoin élevé de ce nutriment essentiel, tels que les fruits et les légumes. |
| --- | --- |

(1)

Un fabricant de solution aqueuse de formiate de potassium a soumis à la Commission, via les autorités suédoises, une demande visant à inclure cette substance en tant que nouveau type d’engrais à l’annexe I du règlement (CE) no 2003/2003. La solution aqueuse de formiate de potassium a été développée pour fournir une meilleure absorption du potassium par les feuilles des végétaux qui ont un besoin élevé de ce nutriment essentiel, tels que les fruits et les légumes.

| (2) | La solution aqueuse de formiate de potassium, telle que spécifiée dans l’annexe I du présent règlement, satisfait aux exigences énoncées à l’article 14 du règlement (CE) no 2003/2003. Il convient, par conséquent, de l’inclure dans la liste des types d’engrais CE de l’annexe I dudit règlement. |
| --- | --- |

(2)

La solution aqueuse de formiate de potassium, telle que spécifiée dans l’annexe I du présent règlement, satisfait aux exigences énoncées à l’article 14 du règlement (CE) no 2003/2003. Il convient, par conséquent, de l’inclure dans la liste des types d’engrais CE de l’annexe I dudit règlement.

| (3) | Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (CE) no 2003/2003 en conséquence. |
| --- | --- |

(3)

Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (CE) no 2003/2003 en conséquence.

| (4) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 32 du règlement (CE) no 2003/2003, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 32 du règlement (CE) no 2003/2003,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 2003/2003 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 mai 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 304 du 21.11.2003, p. 1.

1

---

ANNEXE

L’annexe I du règlement (CE) no 2003/2003 est modifiée comme suit:

| | dans le tableau de la section C.1, l’entrée suivante est ajoutée après l’entrée 7:











  «8 | Solution aqueuse de formiate de potassium | Produit obtenu par réaction d’hydroxyde de potassium, de formaldéhyde, de butyraldéhyde et d’acide formique suivie d’une séparation et d’une évaporation | 50 % de formiate de potassium
  28 % de K2O
  Potassium exprimé en tant que K2O soluble dans l’eau
  27 % de formiate | | Oxyde de potassium soluble dans l’eau» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

dans le tableau de la section C.1, l’entrée suivante est ajoutée après l’entrée 7:

«8

Solution aqueuse de formiate de potassium

Produit obtenu par réaction d’hydroxyde de potassium, de formaldéhyde, de butyraldéhyde et d’acide formique suivie d’une séparation et d’une évaporation

50 % de formiate de potassium

28 % de K2O

Potassium exprimé en tant que K2O soluble dans l’eau

27 % de formiate

Oxyde de potassium soluble dans l’eau»

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| 31.5.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 190/76 |
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31.5.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 190/76

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/863 DE LA COMMISSION

du 28 mai 2021

ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/776 sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte par des importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 23, paragraphe 4, et son article 24, paragraphe 5,

après avoir informé les États membres,

considérant ce qui suit:

A.   DEMANDE

DEMANDE

| (1) | La Commission européenne (ci-après la «Commission») a été saisie d’une demande, conformément à l’article 23, paragraphe 4, et à l’article 24, paragraphe 5, du règlement de base, l’invitant à ouvrir une enquête sur un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte et à soumettre à enregistrement les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays. |
| --- | --- |

(1)

La Commission européenne (ci-après la «Commission») a été saisie d’une demande, conformément à l’article 23, paragraphe 4, et à l’article 24, paragraphe 5, du règlement de base, l’invitant à ouvrir une enquête sur un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte et à soumettre à enregistrement les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays.

| (2) | La demande a été déposée le 19 mai 2021 par TECH-FAB Europe e.V. |
| --- | --- |

(2)

La demande a été déposée le 19 mai 2021 par TECH-FAB Europe e.V.

B.   PRODUIT

PRODUIT

| (3) | Les produits concernés par un éventuel contournement sont les tissus faits de stratifils (rovings) et/ou de fils en fibres de verre à filament continu, tissés et/ou cousus, avec ou sans autres éléments, à l’exclusion des produits imprégnés ou pré-imprégnés et des tissus à maille ouverte dont les cellules mesurent plus de 1,8 mm tant en longueur qu’en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2, relevant à la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2020/776 de la Commission (2) des codes NC ex 7019 39 00, ex 7019 40 00, ex 7019 59 00 et ex 7019 90 00 (codes TARIC 7019390080, 7019400080, 7019590080 et 7019900080) et originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte (ci-après le «produit concerné»). Il s’agit du produit auquel les mesures en vigueur s’appliquent. |
| --- | --- |

(3)

Les produits concernés par un éventuel contournement sont les tissus faits de stratifils (rovings) et/ou de fils en fibres de verre à filament continu, tissés et/ou cousus, avec ou sans autres éléments, à l’exclusion des produits imprégnés ou pré-imprégnés et des tissus à maille ouverte dont les cellules mesurent plus de 1,8 mm tant en longueur qu’en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2, relevant à la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2020/776 de la Commission (2) des codes NC ex 7019 39 00, ex 7019 40 00, ex 7019 59 00 et ex 7019 90 00 (codes TARIC 7019390080, 7019400080, 7019590080 et 7019900080) et originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte (ci-après le «produit concerné»). Il s’agit du produit auquel les mesures en vigueur s’appliquent.

2

2

| (4) | Le produit soumis à l’enquête est le même que celui défini au considérant précédent, relevant actuellement des codes NC ex 7019 39 00, ex 7019 40 00, ex 7019 59 00 et ex 7019 90 00, mais expédié du Maroc, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays (codes TARIC 7019390081, 7019400081, 7019590081 et 7019900081) (ci-après le «produit soumis à l’enquête»). |
| --- | --- |

(4)

Le produit soumis à l’enquête est le même que celui défini au considérant précédent, relevant actuellement des codes NC ex 7019 39 00, ex 7019 40 00, ex 7019 59 00 et ex 7019 90 00, mais expédié du Maroc, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays (codes TARIC 7019390081, 7019400081, 7019590081 et 7019900081) (ci-après le «produit soumis à l’enquête»).

C.   MESURES EXISTANTES

MESURES EXISTANTES

| (5) | Les mesures en vigueur qui pourraient faire l’objet d’un contournement sont les mesures compensatoires instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/776 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/492 de la Commission (3)instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte (ci-après les «mesures existantes»). |
| --- | --- |

(5)

Les mesures en vigueur qui pourraient faire l’objet d’un contournement sont les mesures compensatoires instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/776 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/492 de la Commission (3)instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte (ci-après les «mesures existantes»).

3

D.   JUSTIFICATION

JUSTIFICATION

| (6) | La demande contient suffisamment d’éléments de preuve indiquant que les mesures compensatoires existantes ciblant les importations du produit concerné font l’objet d’un contournement par des importations du produit soumis à l’enquête. En particulier, les éléments de preuve dont dispose la Commission montrent ce qui suit. |
| --- | --- |

(6)

La demande contient suffisamment d’éléments de preuve indiquant que les mesures compensatoires existantes ciblant les importations du produit concerné font l’objet d’un contournement par des importations du produit soumis à l’enquête. En particulier, les éléments de preuve dont dispose la Commission montrent ce qui suit.

| (7) | Une modification de la configuration du commerce (exportations de la République populaire de Chine, d’Égypte et du Maroc vers l’Union) est intervenue après l’institution des mesures sur le produit concerné. |
| --- | --- |

(7)

Une modification de la configuration du commerce (exportations de la République populaire de Chine, d’Égypte et du Maroc vers l’Union) est intervenue après l’institution des mesures sur le produit concerné.

| (8) | Cette modification semble résulter d’une pratique pour laquelle il n’existe pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l’institution du droit, à savoir l’expédition du produit concerné via le Maroc à destination de l’Union après qu’il a subi ou non certaines opérations d’assemblage ou d’achèvement de la fabrication au Maroc. |
| --- | --- |

(8)

Cette modification semble résulter d’une pratique pour laquelle il n’existe pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l’institution du droit, à savoir l’expédition du produit concerné via le Maroc à destination de l’Union après qu’il a subi ou non certaines opérations d’assemblage ou d’achèvement de la fabrication au Maroc.

| (9) | De plus, les éléments de preuve tendent à montrer que la pratique susmentionnée compromet les effets correctifs des mesures compensatoires actuellement appliquées au produit concerné sur le plan tant de la quantité que des prix. Des volumes considérables d’importations du produit soumis à l’enquête semblent être entrés sur le marché de l’Union européenne. En outre, il existe des éléments de preuve suffisants indiquant que les importations du produit soumis à l’enquête sont effectuées à des prix préjudiciables. |
| --- | --- |

(9)

De plus, les éléments de preuve tendent à montrer que la pratique susmentionnée compromet les effets correctifs des mesures compensatoires actuellement appliquées au produit concerné sur le plan tant de la quantité que des prix. Des volumes considérables d’importations du produit soumis à l’enquête semblent être entrés sur le marché de l’Union européenne. En outre, il existe des éléments de preuve suffisants indiquant que les importations du produit soumis à l’enquête sont effectuées à des prix préjudiciables.

| (10) | Enfin, les éléments de preuve tendent à montrer que le produit soumis à l’enquête et/ou des parties de celui-ci continuent de bénéficier de subventions. En effet, le produit soumis à l’enquête et ses parties sont fabriqués et exportés vers le Maroc par des sociétés en Chine et en Égypte dont il a été constaté qu’elles bénéficiaient de subventions passibles de mesures compensatoires pour la production et la vente du produit soumis à l’enquête dans le cadre des mesures existantes. |
| --- | --- |

(10)

Enfin, les éléments de preuve tendent à montrer que le produit soumis à l’enquête et/ou des parties de celui-ci continuent de bénéficier de subventions. En effet, le produit soumis à l’enquête et ses parties sont fabriqués et exportés vers le Maroc par des sociétés en Chine et en Égypte dont il a été constaté qu’elles bénéficiaient de subventions passibles de mesures compensatoires pour la production et la vente du produit soumis à l’enquête dans le cadre des mesures existantes.

| (11) | Si des pratiques de contournement relevant de l’article 23 du règlement de base autres que les pratiques susmentionnées devaient être constatées au cours de l’enquête, elles pourraient, elles aussi, être soumises à enquête. |
| --- | --- |

(11)

Si des pratiques de contournement relevant de l’article 23 du règlement de base autres que les pratiques susmentionnées devaient être constatées au cours de l’enquête, elles pourraient, elles aussi, être soumises à enquête.

E.   PROCÉDURE

PROCÉDURE

| (12) | À la lumière de ce qui précède, la Commission a conclu qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête en vertu de l’article 23, paragraphe 4, du règlement de base et pour rendre obligatoire l’enregistrement des importations du produit soumis à l’enquête conformément à l’article 24, paragraphe 5, dudit règlement. |
| --- | --- |

(12)

À la lumière de ce qui précède, la Commission a conclu qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête en vertu de l’article 23, paragraphe 4, du règlement de base et pour rendre obligatoire l’enregistrement des importations du produit soumis à l’enquête conformément à l’article 24, paragraphe 5, dudit règlement.

| (13) | Afin d’obtenir les informations nécessaires à cette enquête, la Commission invite toutes les parties intéressées à prendre contact avec elle dès à présent et au plus tard dans le délai prévu à l’article 3, paragraphe 2, du présent règlement. Le délai fixé à l’article 3, paragraphe 2, du présent règlement s’applique à toutes les parties intéressées. Le cas échéant, des informations pourront également être demandées à l’industrie de l’Union. |
| --- | --- |

(13)

Afin d’obtenir les informations nécessaires à cette enquête, la Commission invite toutes les parties intéressées à prendre contact avec elle dès à présent et au plus tard dans le délai prévu à l’article 3, paragraphe 2, du présent règlement. Le délai fixé à l’article 3, paragraphe 2, du présent règlement s’applique à toutes les parties intéressées. Le cas échéant, des informations pourront également être demandées à l’industrie de l’Union.

| (14) | Les autorités marocaines, chinoises et égyptiennes seront informées de l’ouverture de l’enquête. |
| --- | --- |

(14)

Les autorités marocaines, chinoises et égyptiennes seront informées de l’ouverture de l’enquête.

a)   Instructions pour la présentation des communications écrites ainsi que l’envoi des questionnaires remplis et de la correspondance

Instructions pour la présentation des communications écrites ainsi que l’envoi des questionnaires remplis et de la correspondance

| (15) | Les informations transmises à la Commission aux fins des enquêtes en matière de défense commerciale doivent être libres de droits d’auteur. Avant de communiquer à la Commission des informations et/ou des données sur lesquelles des tiers détiennent des droits d’auteur, les parties intéressées doivent demander au titulaire du droit d’auteur une autorisation spécifique par laquelle celui-ci consent explicitement à ce que la Commission a) utilise ces informations et ces données aux fins de la présente procédure de défense commerciale et b) les transmette aux parties concernées par la présente enquête sous une forme qui leur permet d’exercer leur droit de défense. |
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(15)

Les informations transmises à la Commission aux fins des enquêtes en matière de défense commerciale doivent être libres de droits d’auteur. Avant de communiquer à la Commission des informations et/ou des données sur lesquelles des tiers détiennent des droits d’auteur, les parties intéressées doivent demander au titulaire du droit d’auteur une autorisation spécifique par laquelle celui-ci consent explicitement à ce que la Commission a) utilise ces informations et ces données aux fins de la présente procédure de défense commerciale et b) les transmette aux parties concernées par la présente enquête sous une forme qui leur permet d’exercer leur droit de défense.

| (16) | Toutes les communications écrites, y compris les informations demandées dans le présent règlement, les questionnaires remplis et la correspondance fournie par les parties intéressées, pour lesquelles un traitement confidentiel est demandé portent la mention «Sensible» (4). Les parties fournissant des informations dans le cadre de la présente enquête sont invitées à motiver le traitement confidentiel qu’elles demandent. |
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(16)

Toutes les communications écrites, y compris les informations demandées dans le présent règlement, les questionnaires remplis et la correspondance fournie par les parties intéressées, pour lesquelles un traitement confidentiel est demandé portent la mention «Sensible» (4). Les parties fournissant des informations dans le cadre de la présente enquête sont invitées à motiver le traitement confidentiel qu’elles demandent.

4

| (17) | Les parties qui soumettent des informations sous la mention «Sensible» sont tenues, en vertu de l’article 29, paragraphe 2, du règlement de base, d’en fournir des résumés non confidentiels portant la mention «Version destinée à être consultée par les parties intéressées». Ces résumés doivent être suffisamment détaillés pour permettre de comprendre raisonnablement la substance des informations communiquées à titre confidentiel. |
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(17)

Les parties qui soumettent des informations sous la mention «Sensible» sont tenues, en vertu de l’article 29, paragraphe 2, du règlement de base, d’en fournir des résumés non confidentiels portant la mention «Version destinée à être consultée par les parties intéressées». Ces résumés doivent être suffisamment détaillés pour permettre de comprendre raisonnablement la substance des informations communiquées à titre confidentiel.

Sensible

Version destinée à être consultée par les parties intéressées

| (18) | Si une partie fournissant des informations confidentielles n’expose pas de raisons valables pour justifier la demande de traitement confidentiel ou ne présente pas un résumé non confidentiel de celles-ci sous la forme et avec le niveau de qualité demandés, la Commission peut écarter ces informations, sauf s’il peut être démontré de manière convaincante, à partir de sources appropriées, que les informations sont correctes. |
| --- | --- |

(18)

Si une partie fournissant des informations confidentielles n’expose pas de raisons valables pour justifier la demande de traitement confidentiel ou ne présente pas un résumé non confidentiel de celles-ci sous la forme et avec le niveau de qualité demandés, la Commission peut écarter ces informations, sauf s’il peut être démontré de manière convaincante, à partir de sources appropriées, que les informations sont correctes.

| (19) | Les parties intéressées sont invitées à transmettre tous leurs documents, observations et demandes via TRON.tdi (https://webgate.ec.europa.eu/tron/TDI), y compris les copies scannées de procurations et d’attestations. |
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(19)

Les parties intéressées sont invitées à transmettre tous leurs documents, observations et demandes via TRON.tdi (https://webgate.ec.europa.eu/tron/TDI), y compris les copies scannées de procurations et d’attestations.

| (20) | Afin d’avoir accès à TRON.tdi, les parties intéressées ont besoin d’un compte EU Login. Des instructions complètes sur la manière de s’inscrire et d’utiliser TRON.tdi sont disponibles à l’adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/tron/resources/documents/gettingStarted.pdf. |
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(20)

Afin d’avoir accès à TRON.tdi, les parties intéressées ont besoin d’un compte EU Login. Des instructions complètes sur la manière de s’inscrire et d’utiliser TRON.tdi sont disponibles à l’adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/tron/resources/documents/gettingStarted.pdf.

| (21) | En utilisant TRON.tdi ou le courrier électronique, les parties intéressées acceptent les règles de soumission par voie électronique énoncées dans le document «CORRESPONDANCE AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE DANS LES PROCÉDURES DE DÉFENSE COMMERCIALE», publié sur le site web de la direction générale du commerce, à l’adresse suivante: https://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2014/june/tradoc_152571.pdf. |
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(21)

En utilisant TRON.tdi ou le courrier électronique, les parties intéressées acceptent les règles de soumission par voie électronique énoncées dans le document «CORRESPONDANCE AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE DANS LES PROCÉDURES DE DÉFENSE COMMERCIALE», publié sur le site web de la direction générale du commerce, à l’adresse suivante: https://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2014/june/tradoc_152571.pdf.

| (22) | Les parties intéressées doivent indiquer leurs nom, adresse, numéro de téléphone ainsi qu’une adresse électronique valide; elles doivent aussi veiller à ce que l’adresse électronique fournie corresponde à une messagerie professionnelle officielle, opérationnelle et consultée quotidiennement. Une fois en possession de ces coordonnées, les services de la Commission communiqueront uniquement par courriel avec les parties intéressées, à moins que celles-ci ne demandent expressément à recevoir tous les documents de la Commission par d’autres moyens ou que la nature du document à envoyer n’exige de recourir à un service de courrier recommandé. Pour obtenir davantage d’informations et en savoir plus sur les règles relatives à la correspondance avec la Commission, y compris sur les principes applicables aux observations et documents transmis par courrier électronique, les parties intéressées sont invitées à consulter les instructions susmentionnées en matière de communication avec les parties intéressées.
  Adresse de la Commission pour la correspondance:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale du commerce |
| Direction G |
| Bureau: CHAR 04/039 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

(22)

Les parties intéressées doivent indiquer leurs nom, adresse, numéro de téléphone ainsi qu’une adresse électronique valide; elles doivent aussi veiller à ce que l’adresse électronique fournie corresponde à une messagerie professionnelle officielle, opérationnelle et consultée quotidiennement. Une fois en possession de ces coordonnées, les services de la Commission communiqueront uniquement par courriel avec les parties intéressées, à moins que celles-ci ne demandent expressément à recevoir tous les documents de la Commission par d’autres moyens ou que la nature du document à envoyer n’exige de recourir à un service de courrier recommandé. Pour obtenir davantage d’informations et en savoir plus sur les règles relatives à la correspondance avec la Commission, y compris sur les principes applicables aux observations et documents transmis par courrier électronique, les parties intéressées sont invitées à consulter les instructions susmentionnées en matière de communication avec les parties intéressées.

Adresse de la Commission pour la correspondance:

Commission européenne

Direction générale du commerce

Direction G

Bureau: CHAR 04/039

1049 Bruxelles

BELGIQUE

TRON.tdi: https://webgate.ec.europa.eu/tron/tdi

Courriel: TRADE-GFF-AC@ec.europa.eu

b)   Informations et auditions

Informations et auditions

| (23) | Toutes les parties intéressées, y compris l’industrie de l’Union, les importateurs et toute association concernée, sont invitées à faire connaître leur point de vue par écrit et à l’étayer sur des éléments probants, à condition que ces communications soient présentées dans le délai prévu à l’article 3, paragraphe 2. En outre, la Commission peut entendre les parties intéressées pour autant qu’elles en fassent la demande par écrit et qu’elles prouvent qu’il existe des raisons particulières de les entendre. |
| --- | --- |

(23)

Toutes les parties intéressées, y compris l’industrie de l’Union, les importateurs et toute association concernée, sont invitées à faire connaître leur point de vue par écrit et à l’étayer sur des éléments probants, à condition que ces communications soient présentées dans le délai prévu à l’article 3, paragraphe 2. En outre, la Commission peut entendre les parties intéressées pour autant qu’elles en fassent la demande par écrit et qu’elles prouvent qu’il existe des raisons particulières de les entendre.

c)   Demandes d’exemption

Demandes d’exemption

| (24) | Conformément à l’article 23, paragraphe 5, du règlement de base, les importations du produit soumis à l’enquête peuvent être exemptées des mesures si elles ne constituent pas un contournement. |
| --- | --- |

(24)

Conformément à l’article 23, paragraphe 5, du règlement de base, les importations du produit soumis à l’enquête peuvent être exemptées des mesures si elles ne constituent pas un contournement.

| (25) | Étant donné que l’éventuel contournement intervient en dehors de l’Union, des exemptions peuvent être accordées, conformément à l’article 23, paragraphe 4, du règlement de base, aux producteurs du produit soumis à l’enquête au Maroc qui peuvent démontrer qu’ils ne se livrent pas à des pratiques de contournement telles que définies à l’article 23, paragraphe 3, dudit règlement. Les éventuels producteurs souhaitant bénéficier d’une exemption doivent se faire connaître dans le délai fixé à l’article 3, paragraphe 1, du présent règlement. Des copies du questionnaire destiné aux producteurs-exportateurs en République populaire de Chine et en Égypte, du questionnaire destiné aux producteurs-exportateurs au Maroc demandant une exemption et du questionnaire destiné aux importateurs sont disponibles dans le dossier consultable par les parties intéressées et sur le site web de la DG Commerce à l’adresse suivante: https://trade.ec.europa.eu/tdi/case_details.cfm?id=2528. Les questionnaires doivent être retournés dans le délai fixé à l’article 3, paragraphe 2, du présent règlement. |
| --- | --- |

(25)

Étant donné que l’éventuel contournement intervient en dehors de l’Union, des exemptions peuvent être accordées, conformément à l’article 23, paragraphe 4, du règlement de base, aux producteurs du produit soumis à l’enquête au Maroc qui peuvent démontrer qu’ils ne se livrent pas à des pratiques de contournement telles que définies à l’article 23, paragraphe 3, dudit règlement. Les éventuels producteurs souhaitant bénéficier d’une exemption doivent se faire connaître dans le délai fixé à l’article 3, paragraphe 1, du présent règlement. Des copies du questionnaire destiné aux producteurs-exportateurs en République populaire de Chine et en Égypte, du questionnaire destiné aux producteurs-exportateurs au Maroc demandant une exemption et du questionnaire destiné aux importateurs sont disponibles dans le dossier consultable par les parties intéressées et sur le site web de la DG Commerce à l’adresse suivante: https://trade.ec.europa.eu/tdi/case_details.cfm?id=2528. Les questionnaires doivent être retournés dans le délai fixé à l’article 3, paragraphe 2, du présent règlement.

F.   ENREGISTREMENT

ENREGISTREMENT

| (26) | Conformément à l’article 24, paragraphe 5, du règlement de base, les importations du produit soumis à l’enquête doivent être enregistrées, afin que, dans l’hypothèse où l’enquête conclurait à l’existence d’un contournement, des droits compensateurs d’un montant approprié, ne dépassant pas le droit résiduel institué par le règlement d’exécution (UE) 2020/776 puissent être perçus à partir de la date à laquelle l’enregistrement de ces importations a été rendu obligatoire. |
| --- | --- |

(26)

Conformément à l’article 24, paragraphe 5, du règlement de base, les importations du produit soumis à l’enquête doivent être enregistrées, afin que, dans l’hypothèse où l’enquête conclurait à l’existence d’un contournement, des droits compensateurs d’un montant approprié, ne dépassant pas le droit résiduel institué par le règlement d’exécution (UE) 2020/776 puissent être perçus à partir de la date à laquelle l’enregistrement de ces importations a été rendu obligatoire.

G.   DÉLAIS

DÉLAIS

| (27) | Dans l’intérêt d’une bonne administration, il convient de fixer des délais pour permettre:






  — | aux parties intéressées de se faire connaître de la Commission, de soumettre les questionnaires, d’exposer leur point de vue par écrit et de présenter toute autre information à prendre en considération lors de l’enquête, |
| --- | --- | --- |

(27)

Dans l’intérêt d’une bonne administration, il convient de fixer des délais pour permettre:

—

aux parties intéressées de se faire connaître de la Commission, de soumettre les questionnaires, d’exposer leur point de vue par écrit et de présenter toute autre information à prendre en considération lors de l’enquête,

| — | aux producteurs au Maroc de demander à être exemptés des mesures, |
| --- | --- |

—

aux producteurs au Maroc de demander à être exemptés des mesures,

| — | aux parties intéressées de demander par écrit à être entendues par la Commission. |
| --- | --- |

—

aux parties intéressées de demander par écrit à être entendues par la Commission.

| (28) | Il convient de noter que les parties ne peuvent donc exercer les droits procéduraux énoncés dans le règlement de base que si elles se sont fait connaître dans les délais fixés à l’article 3 du présent règlement. |
| --- | --- |

(28)

Il convient de noter que les parties ne peuvent donc exercer les droits procéduraux énoncés dans le règlement de base que si elles se sont fait connaître dans les délais fixés à l’article 3 du présent règlement.

H.   DÉFAUT DE COOPÉRATION

DÉFAUT DE COOPÉRATION

| (29) | Si une partie intéressée refuse l’accès aux informations nécessaires, ne les fournit pas dans les délais prévus ou fait obstacle à l’enquête de façon significative, des conclusions, positives ou négatives, peuvent être établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 28 du règlement de base. |
| --- | --- |

(29)

Si une partie intéressée refuse l’accès aux informations nécessaires, ne les fournit pas dans les délais prévus ou fait obstacle à l’enquête de façon significative, des conclusions, positives ou négatives, peuvent être établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 28 du règlement de base.

| (30) | S’il est constaté qu’une partie intéressée a fourni un renseignement faux ou trompeur, ce renseignement n’est pas pris en considération et il peut être fait usage des données disponibles, conformément à l’article 28 du règlement de base. |
| --- | --- |

(30)

S’il est constaté qu’une partie intéressée a fourni un renseignement faux ou trompeur, ce renseignement n’est pas pris en considération et il peut être fait usage des données disponibles, conformément à l’article 28 du règlement de base.

| (31) | Si une partie intéressée ne coopère pas ou ne coopère que partiellement et que, de ce fait, des conclusions sont établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 28 du règlement de base, il peut en résulter, pour ladite partie, une situation moins favorable que si elle avait coopéré. |
| --- | --- |

(31)

Si une partie intéressée ne coopère pas ou ne coopère que partiellement et que, de ce fait, des conclusions sont établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 28 du règlement de base, il peut en résulter, pour ladite partie, une situation moins favorable que si elle avait coopéré.

I.   CALENDRIER DE L’ENQUÊTE

CALENDRIER DE L’ENQUÊTE

| (32) | Conformément à l’article 23, paragraphe 4, du règlement de base, l’enquête sera menée à terme dans un délai de neuf mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. |
| --- | --- |

(32)

Conformément à l’article 23, paragraphe 4, du règlement de base, l’enquête sera menée à terme dans un délai de neuf mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

J.   TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

| (33) | Il est à noter que toute donnée à caractère personnel collectée dans le cadre de la présente enquête sera traitée conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (5). |
| --- | --- |

(33)

Il est à noter que toute donnée à caractère personnel collectée dans le cadre de la présente enquête sera traitée conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (5).

5

| (34) | Un avis relatif à la protection des données informant toutes les personnes physiques du traitement des données à caractère personnel dans le cadre des activités de défense commerciale de la Commission est disponible sur le site web de la DG Commerce, à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/trade/policy/accessing-markets/trade-defence/. |
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(34)

Un avis relatif à la protection des données informant toutes les personnes physiques du traitement des données à caractère personnel dans le cadre des activités de défense commerciale de la Commission est disponible sur le site web de la DG Commerce, à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/trade/policy/accessing-markets/trade-defence/.

K.   CONSEILLER-AUDITEUR

CONSEILLER-AUDITEUR

| (35) | Les parties intéressées peuvent demander l’intervention du conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales. Celui-ci examine les demandes d’accès au dossier, les litiges concernant la confidentialité des documents, les demandes de prorogation de délais et toute autre demande concernant les droits de la défense des parties intéressées et des tiers susceptibles de se faire jour durant la procédure. |
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(35)

Les parties intéressées peuvent demander l’intervention du conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales. Celui-ci examine les demandes d’accès au dossier, les litiges concernant la confidentialité des documents, les demandes de prorogation de délais et toute autre demande concernant les droits de la défense des parties intéressées et des tiers susceptibles de se faire jour durant la procédure.

| (36) | Le conseiller-auditeur peut organiser des auditions et proposer ses bons offices entre la ou les parties intéressées et les services de la Commission pour garantir l’exercice plein et entier des droits de la défense des parties intéressées. Toute demande d’audition par le conseiller-auditeur doit être faite par écrit et être dûment motivée. Le conseiller-auditeur examinera les motifs des demandes. Ces auditions ne devraient avoir lieu que si les questions n’ont pas été réglées en temps voulu avec les services de la Commission. |
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(36)

Le conseiller-auditeur peut organiser des auditions et proposer ses bons offices entre la ou les parties intéressées et les services de la Commission pour garantir l’exercice plein et entier des droits de la défense des parties intéressées. Toute demande d’audition par le conseiller-auditeur doit être faite par écrit et être dûment motivée. Le conseiller-auditeur examinera les motifs des demandes. Ces auditions ne devraient avoir lieu que si les questions n’ont pas été réglées en temps voulu avec les services de la Commission.

| (37) | Toute demande doit être soumise en temps utile et promptement de manière à ne pas compromettre le bon déroulement de la procédure. À cet effet, les parties intéressées devraient demander l’intervention du conseiller-auditeur le plus tôt possible à la suite de la survenance de l’événement justifiant cette intervention. Si des demandes d’audition sont soumises en dehors des délais applicables, le conseiller-auditeur examinera également les motifs de ces demandes tardives, la nature des points soulevés et l’incidence de ces points sur les droits de la défense, tout en tenant compte des intérêts d’une bonne administration et de l’achèvement de l’enquête en temps voulu. |
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(37)

Toute demande doit être soumise en temps utile et promptement de manière à ne pas compromettre le bon déroulement de la procédure. À cet effet, les parties intéressées devraient demander l’intervention du conseiller-auditeur le plus tôt possible à la suite de la survenance de l’événement justifiant cette intervention. Si des demandes d’audition sont soumises en dehors des délais applicables, le conseiller-auditeur examinera également les motifs de ces demandes tardives, la nature des points soulevés et l’incidence de ces points sur les droits de la défense, tout en tenant compte des intérêts d’une bonne administration et de l’achèvement de l’enquête en temps voulu.

| (38) | Pour obtenir de plus amples informations ainsi que les coordonnées de contact du conseiller-auditeur, les parties intéressées peuvent consulter les pages consacrées à celui-ci sur le site web de la DG Commerce: http://ec.europa.eu/trade/trade-policy-and-you/contacts/hearing-officer/, |
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(38)

Pour obtenir de plus amples informations ainsi que les coordonnées de contact du conseiller-auditeur, les parties intéressées peuvent consulter les pages consacrées à celui-ci sur le site web de la DG Commerce: http://ec.europa.eu/trade/trade-policy-and-you/contacts/hearing-officer/,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Une enquête est ouverte, conformément à l’article 23, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1037, afin de déterminer si les importations de tissus faits de stratifils (rovings) et/ou de fils en fibres de verre à filament continu, tissés et/ou cousus, avec ou sans autres éléments, à l’exclusion des produits imprégnés ou pré-imprégnés et des tissus à maille ouverte dont les cellules mesurent plus de 1,8 mm tant en longueur qu’en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2, relevant actuellement des codes NC ex 7019 39 00, ex 7019 40 00, ex 7019 59 00 et ex 7019 90 00, expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays (codes TARIC 7019390081, 7019400081, 7019590081 et 7019900081), contournent les mesures instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/776.

Article 2

1.   Conformément à l’article 23, paragraphe 4, et à l’article 24, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1037, les autorités douanières des États membres prennent les mesures appropriées pour enregistrer les importations visées à l’article 1er du présent règlement.

2.   L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Article 3

1.   Les parties intéressées doivent se faire connaître en prenant contact avec la Commission dans un délai de 15 jours à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

2.   Si elles souhaitent que leurs observations soient prises en considération au cours de l’enquête, les parties intéressées doivent présenter leur point de vue par écrit et transmettre les réponses au questionnaire, les demandes d’exemption ou toute autre information dans les 37 jours à compter de la date de publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne, sauf indication contraire.

3.   Les parties intéressées peuvent également demander à être entendues par la Commission dans le même délai de 37 jours. Pour les auditions ayant trait au stade initial de l’enquête, la demande doit être présentée dans les 15 jours suivant la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Toute demande d’audition doit être faite par écrit et être dûment motivée.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 mai 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 176 du 30.6.2016, p. 55.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2020/776 de la Commission du 12 juin 2020 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/492 de la Commission instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte (JO L 189 du 15.6.2020, p. 1).

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2020/492 de la Commission du 1er avril 2020 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte (JO L 108 du 6.4.2020, p. 1).

3

(4)  Un document «
  Sensible
  » est un document qui est considéré comme confidentiel au sens de l’article 29 du règlement de base et de l’article 12 de l’accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires (accord SMC). Il s’agit également d’un document protégé en vertu de l’article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43).

4

Sensible

o

(5)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

5

o

o

---

| 31.5.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 190/82 |
| --- | --- | --- | --- |

31.5.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 190/82

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/864 DE LA COMMISSION

du 28 mai 2021

ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/492 sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte par des importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 13, paragraphe 3, et son article 14, paragraphe 5,

après avoir informé les États membres,

considérant ce qui suit:

A.   DEMANDE

DEMANDE

| (1) | La Commission européenne (ci-après la «Commission») a été saisie d’une demande, conformément à l’article 13, paragraphe 3, et à l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base, l’invitant à ouvrir une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte et à soumettre à enregistrement les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays. |
| --- | --- |

(1)

La Commission européenne (ci-après la «Commission») a été saisie d’une demande, conformément à l’article 13, paragraphe 3, et à l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base, l’invitant à ouvrir une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte et à soumettre à enregistrement les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays.

| (2) | La demande a été déposée le 19 mai 2021 par TECH-FAB Europe e.V. |
| --- | --- |

(2)

La demande a été déposée le 19 mai 2021 par TECH-FAB Europe e.V.

B.   PRODUIT

PRODUIT

| (3) | Les produits concernés par un éventuel contournement sont les tissus faits de stratifils (rovings) et/ou de fils en fibres de verre à filament continu, tissés et/ou cousus, avec ou sans autres éléments, à l’exclusion des produits imprégnés ou pré-imprégnés et des tissus à maille ouverte dont les cellules mesurent plus de 1,8 mm tant en longueur qu’en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2, relevant à la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2020/492 de la Commission (2) des codes NC ex 7019 39 00, ex 7019 40 00, ex 7019 59 00 et ex 7019 90 00 (codes TARIC 7019390080, 7019400080, 7019590080 et 7019900080) et originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte (ci-après le «produit concerné»). Il s’agit du produit auquel les mesures en vigueur s’appliquent. |
| --- | --- |

(3)

Les produits concernés par un éventuel contournement sont les tissus faits de stratifils (rovings) et/ou de fils en fibres de verre à filament continu, tissés et/ou cousus, avec ou sans autres éléments, à l’exclusion des produits imprégnés ou pré-imprégnés et des tissus à maille ouverte dont les cellules mesurent plus de 1,8 mm tant en longueur qu’en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2, relevant à la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2020/492 de la Commission (2) des codes NC ex 7019 39 00, ex 7019 40 00, ex 7019 59 00 et ex 7019 90 00 (codes TARIC 7019390080, 7019400080, 7019590080 et 7019900080) et originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte (ci-après le «produit concerné»). Il s’agit du produit auquel les mesures en vigueur s’appliquent.

2

2

| (4) | Le produit soumis à l’enquête est le même que celui défini au considérant précédent, relevant actuellement des codes NC ex 7019 39 00, ex 7019 40 00, ex 7019 59 00 et ex 7019 90 00, mais expédié du Maroc, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays (codes TARIC 7019390081, 7019400081, 7019590081 et 7019900081) (ci-après le «produit soumis à l’enquête»). |
| --- | --- |

(4)

Le produit soumis à l’enquête est le même que celui défini au considérant précédent, relevant actuellement des codes NC ex 7019 39 00, ex 7019 40 00, ex 7019 59 00 et ex 7019 90 00, mais expédié du Maroc, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays (codes TARIC 7019390081, 7019400081, 7019590081 et 7019900081) (ci-après le «produit soumis à l’enquête»).

C.   MESURES EXISTANTES

MESURES EXISTANTES

| (5) | Les mesures en vigueur qui pourraient faire l’objet d’un contournement sont les mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/492 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte (ci-après les «mesures existantes»). |
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(5)

Les mesures en vigueur qui pourraient faire l’objet d’un contournement sont les mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/492 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte (ci-après les «mesures existantes»).

D.   JUSTIFICATION

JUSTIFICATION

| (6) | La demande contient suffisamment d’éléments de preuve indiquant que les mesures antidumping existantes ciblant les importations du produit concerné font l’objet d’un contournement par des importations du produit soumis à l’enquête. |
| --- | --- |

(6)

La demande contient suffisamment d’éléments de preuve indiquant que les mesures antidumping existantes ciblant les importations du produit concerné font l’objet d’un contournement par des importations du produit soumis à l’enquête.

| (7) | Les éléments de preuve contenus dans la demande montrent ce qui suit. |
| --- | --- |

(7)

Les éléments de preuve contenus dans la demande montrent ce qui suit.

| (8) | Une modification de la configuration du commerce (exportations de la République populaire de Chine, d’Égypte et du Maroc vers l’Union) est intervenue après l’institution des mesures sur le produit concerné. |
| --- | --- |

(8)

Une modification de la configuration du commerce (exportations de la République populaire de Chine, d’Égypte et du Maroc vers l’Union) est intervenue après l’institution des mesures sur le produit concerné.

| (9) | Cette modification semble résulter de l’expédition du produit concerné via le Maroc à destination de l’Union, après la réalisation d’opérations d’assemblage au Maroc. Les éléments de preuve montrent que ces opérations d’assemblage constituent un contournement étant donné qu’elles ont commencé ou se sont sensiblement intensifiées depuis ou juste avant l’ouverture de l’enquête antidumping. En outre, la demande contient suffisamment d’éléments de preuve indiquant que les pièces en provenance de la République populaire de Chine et d’Égypte constituent 60 % ou plus de la valeur totale du produit assemblé et que la valeur ajoutée aux pièces au cours des opérations d’assemblage ou d’achèvement de la fabrication est inférieure à 25 % du coût de fabrication. |
| --- | --- |

(9)

Cette modification semble résulter de l’expédition du produit concerné via le Maroc à destination de l’Union, après la réalisation d’opérations d’assemblage au Maroc. Les éléments de preuve montrent que ces opérations d’assemblage constituent un contournement étant donné qu’elles ont commencé ou se sont sensiblement intensifiées depuis ou juste avant l’ouverture de l’enquête antidumping. En outre, la demande contient suffisamment d’éléments de preuve indiquant que les pièces en provenance de la République populaire de Chine et d’Égypte constituent 60 % ou plus de la valeur totale du produit assemblé et que la valeur ajoutée aux pièces au cours des opérations d’assemblage ou d’achèvement de la fabrication est inférieure à 25 % du coût de fabrication.

| (10) | De plus, les éléments de preuve tendent à montrer que la pratique susmentionnée compromet les effets correctifs des mesures antidumping actuellement appliquées au produit concerné sur le plan tant de la quantité que des prix. Des volumes considérables d’importations du produit soumis à l’enquête semblent être entrés sur le marché de l’Union européenne. En outre, il existe des éléments de preuve suffisants indiquant que les importations du produit soumis à l’enquête sont effectuées à des prix préjudiciables. |
| --- | --- |

(10)

De plus, les éléments de preuve tendent à montrer que la pratique susmentionnée compromet les effets correctifs des mesures antidumping actuellement appliquées au produit concerné sur le plan tant de la quantité que des prix. Des volumes considérables d’importations du produit soumis à l’enquête semblent être entrés sur le marché de l’Union européenne. En outre, il existe des éléments de preuve suffisants indiquant que les importations du produit soumis à l’enquête sont effectuées à des prix préjudiciables.

| (11) | Enfin, les éléments de preuve tendent à montrer que le produit soumis à l’enquête est exporté à des prix faisant l’objet d’un dumping par rapport à la valeur normale précédemment établie pour le produit concerné. |
| --- | --- |

(11)

Enfin, les éléments de preuve tendent à montrer que le produit soumis à l’enquête est exporté à des prix faisant l’objet d’un dumping par rapport à la valeur normale précédemment établie pour le produit concerné.

| (12) | Si des pratiques de contournement relevant de l’article 13 du règlement de base autres que les pratiques susmentionnées devaient être constatées au cours de l’enquête, elles pourraient, elles aussi, être soumises à enquête. |
| --- | --- |

(12)

Si des pratiques de contournement relevant de l’article 13 du règlement de base autres que les pratiques susmentionnées devaient être constatées au cours de l’enquête, elles pourraient, elles aussi, être soumises à enquête.

E.   PROCÉDURE

PROCÉDURE

| (13) | À la lumière de ce qui précède, la Commission a conclu qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête en vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement de base et pour rendre obligatoire l’enregistrement des importations du produit soumis à l’enquête conformément à l’article 14, paragraphe 5, dudit règlement. |
| --- | --- |

(13)

À la lumière de ce qui précède, la Commission a conclu qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête en vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement de base et pour rendre obligatoire l’enregistrement des importations du produit soumis à l’enquête conformément à l’article 14, paragraphe 5, dudit règlement.

| (14) | Afin d’obtenir les informations nécessaires à cette enquête, la Commission invite toutes les parties intéressées à prendre contact avec elle dès à présent et au plus tard dans le délai prévu à l’article 3, paragraphe 2, du présent règlement. Le délai fixé à l’article 3, paragraphe 2, du présent règlement s’applique à toutes les parties intéressées. Le cas échéant, des informations pourront également être demandées à l’industrie de l’Union. |
| --- | --- |

(14)

Afin d’obtenir les informations nécessaires à cette enquête, la Commission invite toutes les parties intéressées à prendre contact avec elle dès à présent et au plus tard dans le délai prévu à l’article 3, paragraphe 2, du présent règlement. Le délai fixé à l’article 3, paragraphe 2, du présent règlement s’applique à toutes les parties intéressées. Le cas échéant, des informations pourront également être demandées à l’industrie de l’Union.

| (15) | Les autorités marocaines, chinoises et égyptiennes seront informées de l’ouverture de l’enquête. |
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(15)

Les autorités marocaines, chinoises et égyptiennes seront informées de l’ouverture de l’enquête.

a)   Instructions pour la présentation des communications écrites ainsi que l’envoi des questionnaires remplis et de la correspondance

Instructions pour la présentation des communications écrites ainsi que l’envoi des questionnaires remplis et de la correspondance

| (16) | Les informations transmises à la Commission aux fins des enquêtes en matière de défense commerciale doivent être libres de droits d’auteur. Avant de communiquer à la Commission des informations et/ou des données sur lesquelles des tiers détiennent des droits d’auteur, les parties intéressées doivent demander au titulaire du droit d’auteur une autorisation spécifique par laquelle celui-ci consent explicitement à ce que la Commission a) utilise ces informations et ces données aux fins de la présente procédure de défense commerciale et b) les transmette aux parties concernées par la présente enquête sous une forme qui leur permet d’exercer leur droit de défense. |
| --- | --- |

(16)

Les informations transmises à la Commission aux fins des enquêtes en matière de défense commerciale doivent être libres de droits d’auteur. Avant de communiquer à la Commission des informations et/ou des données sur lesquelles des tiers détiennent des droits d’auteur, les parties intéressées doivent demander au titulaire du droit d’auteur une autorisation spécifique par laquelle celui-ci consent explicitement à ce que la Commission a) utilise ces informations et ces données aux fins de la présente procédure de défense commerciale et b) les transmette aux parties concernées par la présente enquête sous une forme qui leur permet d’exercer leur droit de défense.

| (17) | Toutes les communications écrites, y compris les informations demandées dans le présent règlement, les questionnaires remplis et la correspondance fournie par les parties intéressées, pour lesquelles un traitement confidentiel est demandé portent la mention «Sensible» (3). Les parties fournissant des informations dans le cadre de la présente enquête sont invitées à motiver le traitement confidentiel qu’elles demandent. |
| --- | --- |

(17)

Toutes les communications écrites, y compris les informations demandées dans le présent règlement, les questionnaires remplis et la correspondance fournie par les parties intéressées, pour lesquelles un traitement confidentiel est demandé portent la mention «Sensible» (3). Les parties fournissant des informations dans le cadre de la présente enquête sont invitées à motiver le traitement confidentiel qu’elles demandent.

3

| (18) | Les parties qui soumettent des informations sous la mention «Sensible» sont tenues, en vertu de l’article 19, paragraphe 2, du règlement de base, d’en fournir des résumés non confidentiels portant la mention «Version destinée à être consultée par les parties intéressées». Ces résumés doivent être suffisamment détaillés pour permettre de comprendre raisonnablement la substance des informations communiquées à titre confidentiel. |
| --- | --- |

(18)

Les parties qui soumettent des informations sous la mention «Sensible» sont tenues, en vertu de l’article 19, paragraphe 2, du règlement de base, d’en fournir des résumés non confidentiels portant la mention «Version destinée à être consultée par les parties intéressées». Ces résumés doivent être suffisamment détaillés pour permettre de comprendre raisonnablement la substance des informations communiquées à titre confidentiel.

Sensible

Version destinée à être consultée par les parties intéressées

| (19) | Si une partie fournissant des informations confidentielles n’expose pas de raisons valables pour justifier la demande de traitement confidentiel ou ne présente pas un résumé non confidentiel de celles-ci sous la forme et avec le niveau de qualité demandés, la Commission peut écarter ces informations, sauf s’il peut être démontré de manière convaincante, à partir de sources appropriées, que les informations sont correctes. |
| --- | --- |

(19)

Si une partie fournissant des informations confidentielles n’expose pas de raisons valables pour justifier la demande de traitement confidentiel ou ne présente pas un résumé non confidentiel de celles-ci sous la forme et avec le niveau de qualité demandés, la Commission peut écarter ces informations, sauf s’il peut être démontré de manière convaincante, à partir de sources appropriées, que les informations sont correctes.

| (20) | Les parties intéressées sont invitées à transmettre tous leurs documents, observations et demandes via TRON.tdi (https://webgate.ec.europa.eu/tron/TDI), y compris les copies scannées de procurations et d’attestations. |
| --- | --- |

(20)

Les parties intéressées sont invitées à transmettre tous leurs documents, observations et demandes via TRON.tdi (https://webgate.ec.europa.eu/tron/TDI), y compris les copies scannées de procurations et d’attestations.

| (21) | Afin d’avoir accès à TRON.tdi, les parties intéressées ont besoin d’un compte EU Login. Des instructions complètes sur la manière de s’inscrire et d’utiliser TRON.tdi sont disponibles à l’adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/tron/resources/documents/gettingStarted.pdf. |
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(21)

Afin d’avoir accès à TRON.tdi, les parties intéressées ont besoin d’un compte EU Login. Des instructions complètes sur la manière de s’inscrire et d’utiliser TRON.tdi sont disponibles à l’adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/tron/resources/documents/gettingStarted.pdf.

| (22) | En utilisant TRON.tdi ou le courrier électronique, les parties intéressées acceptent les règles de soumission par voie électronique énoncées dans le document «CORRESPONDANCE AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE DANS LES PROCÉDURES DE DÉFENSE COMMERCIALE», publié sur le site web de la direction générale du commerce, à l’adresse suivante: https://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2014/june/tradoc_152571.pdf. |
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(22)

En utilisant TRON.tdi ou le courrier électronique, les parties intéressées acceptent les règles de soumission par voie électronique énoncées dans le document «CORRESPONDANCE AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE DANS LES PROCÉDURES DE DÉFENSE COMMERCIALE», publié sur le site web de la direction générale du commerce, à l’adresse suivante: https://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2014/june/tradoc_152571.pdf.

| (23) | Les parties intéressées doivent indiquer leurs nom, adresse, numéro de téléphone ainsi qu’une adresse électronique valide; elles doivent aussi veiller à ce que l’adresse électronique fournie corresponde à une messagerie professionnelle officielle, opérationnelle et consultée quotidiennement. Une fois en possession de ces coordonnées, les services de la Commission communiqueront uniquement par courriel avec les parties intéressées, à moins que celles-ci ne demandent expressément à recevoir tous les documents de la Commission par d’autres moyens ou que la nature du document à envoyer n’exige de recourir à un service de courrier recommandé. Pour obtenir davantage d’informations et en savoir plus sur les règles relatives à la correspondance avec la Commission, y compris sur les principes applicables aux observations et documents transmis par courrier électronique, les parties intéressées sont invitées à consulter les instructions susmentionnées en matière de communication avec les parties intéressées.
  Adresse de la Commission pour la correspondance:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale du commerce |
| Direction G |
| Bureau: CHAR 04/039 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

(23)

Les parties intéressées doivent indiquer leurs nom, adresse, numéro de téléphone ainsi qu’une adresse électronique valide; elles doivent aussi veiller à ce que l’adresse électronique fournie corresponde à une messagerie professionnelle officielle, opérationnelle et consultée quotidiennement. Une fois en possession de ces coordonnées, les services de la Commission communiqueront uniquement par courriel avec les parties intéressées, à moins que celles-ci ne demandent expressément à recevoir tous les documents de la Commission par d’autres moyens ou que la nature du document à envoyer n’exige de recourir à un service de courrier recommandé. Pour obtenir davantage d’informations et en savoir plus sur les règles relatives à la correspondance avec la Commission, y compris sur les principes applicables aux observations et documents transmis par courrier électronique, les parties intéressées sont invitées à consulter les instructions susmentionnées en matière de communication avec les parties intéressées.

Adresse de la Commission pour la correspondance:

Commission européenne

Direction générale du commerce

Direction G

Bureau: CHAR 04/039

1049 Bruxelles

BELGIQUE

TRON.tdi: https://webgate.ec.europa.eu/tron/tdi

Courriel: TRADE-GFF-AC@ec.europa.eu

TRADE-GFF-AC@ec.europa.eu

b)   Informations et auditions

Informations et auditions

| (24) | Toutes les parties intéressées, y compris l’industrie de l’Union, les importateurs et toute association concernée, sont invitées à faire connaître leur point de vue par écrit et à l’étayer sur des éléments probants, à condition que ces communications soient présentées dans le délai prévu à l’article 3, paragraphe 2. En outre, la Commission peut entendre les parties intéressées pour autant qu’elles en fassent la demande par écrit et qu’elles prouvent qu’il existe des raisons particulières de les entendre. |
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(24)

Toutes les parties intéressées, y compris l’industrie de l’Union, les importateurs et toute association concernée, sont invitées à faire connaître leur point de vue par écrit et à l’étayer sur des éléments probants, à condition que ces communications soient présentées dans le délai prévu à l’article 3, paragraphe 2. En outre, la Commission peut entendre les parties intéressées pour autant qu’elles en fassent la demande par écrit et qu’elles prouvent qu’il existe des raisons particulières de les entendre.

c)   Demandes d’exemption

Demandes d’exemption

| (25) | Conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement de base, les importations du produit soumis à l’enquête peuvent être exemptées des mesures si elles ne constituent pas un contournement. |
| --- | --- |

(25)

Conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement de base, les importations du produit soumis à l’enquête peuvent être exemptées des mesures si elles ne constituent pas un contournement.

| (26) | Étant donné que l’éventuel contournement intervient en dehors de l’Union, des exemptions peuvent être accordées, conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement de base, aux producteurs du produit soumis à l’enquête au Maroc qui peuvent démontrer qu’ils ne se livrent pas à des pratiques de contournement telles que définies à l’article 13, paragraphes 1 et 2, dudit règlement. Les éventuels producteurs souhaitant bénéficier d’une exemption doivent se faire connaître dans le délai fixé à l’article 3, paragraphe 1, du présent règlement. Des copies du questionnaire destiné aux producteurs-exportateurs en République populaire de Chine et en Égypte, du questionnaire destiné aux producteurs-exportateurs au Maroc demandant une exemption et du questionnaire destiné aux importateurs sont disponibles dans le dossier consultable par les parties intéressées et sur le site web de la DG Commerce à l’adresse suivante: https://trade.ec.europa.eu/tdi/case_details.cfm?id=2527. Les questionnaires doivent être retournés dans le délai fixé à l’article 3, paragraphe 2, du présent règlement. |
| --- | --- |

(26)

Étant donné que l’éventuel contournement intervient en dehors de l’Union, des exemptions peuvent être accordées, conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement de base, aux producteurs du produit soumis à l’enquête au Maroc qui peuvent démontrer qu’ils ne se livrent pas à des pratiques de contournement telles que définies à l’article 13, paragraphes 1 et 2, dudit règlement. Les éventuels producteurs souhaitant bénéficier d’une exemption doivent se faire connaître dans le délai fixé à l’article 3, paragraphe 1, du présent règlement. Des copies du questionnaire destiné aux producteurs-exportateurs en République populaire de Chine et en Égypte, du questionnaire destiné aux producteurs-exportateurs au Maroc demandant une exemption et du questionnaire destiné aux importateurs sont disponibles dans le dossier consultable par les parties intéressées et sur le site web de la DG Commerce à l’adresse suivante: https://trade.ec.europa.eu/tdi/case_details.cfm?id=2527. Les questionnaires doivent être retournés dans le délai fixé à l’article 3, paragraphe 2, du présent règlement.

F.   ENREGISTREMENT

ENREGISTREMENT

| (27) | Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base, les importations du produit soumis à l’enquête doivent être enregistrées, afin que, dans l’hypothèse où l’enquête conclurait à l’existence d’un contournement, des droits antidumping d’un montant approprié, ne dépassant pas le droit résiduel institué par le règlement d’exécution (UE) 2020/492 puissent être perçus à partir de la date à laquelle l’enregistrement de ces importations a été rendu obligatoire. |
| --- | --- |

(27)

Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base, les importations du produit soumis à l’enquête doivent être enregistrées, afin que, dans l’hypothèse où l’enquête conclurait à l’existence d’un contournement, des droits antidumping d’un montant approprié, ne dépassant pas le droit résiduel institué par le règlement d’exécution (UE) 2020/492 puissent être perçus à partir de la date à laquelle l’enregistrement de ces importations a été rendu obligatoire.

G.   DÉLAIS

DÉLAIS

| (28) | Dans l’intérêt d’une bonne administration, il convient de fixer des délais pour permettre:






  — | aux parties intéressées de se faire connaître de la Commission, de soumettre les questionnaires, d’exposer leur point de vue par écrit et de présenter toute autre information à prendre en considération lors de l’enquête, |
| --- | --- | --- |

(28)

Dans l’intérêt d’une bonne administration, il convient de fixer des délais pour permettre:

—

aux parties intéressées de se faire connaître de la Commission, de soumettre les questionnaires, d’exposer leur point de vue par écrit et de présenter toute autre information à prendre en considération lors de l’enquête,

| — | aux producteurs au Maroc de demander à être exemptés des mesures, |
| --- | --- |

—

aux producteurs au Maroc de demander à être exemptés des mesures,

| — | aux parties intéressées de demander par écrit à être entendues par la Commission. |
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—

aux parties intéressées de demander par écrit à être entendues par la Commission.

| (29) | Il convient de noter que les parties ne peuvent donc exercer les droits procéduraux énoncés dans le règlement de base que si elles se sont fait connaître dans les délais fixés à l’article 3 du présent règlement. |
| --- | --- |

(29)

Il convient de noter que les parties ne peuvent donc exercer les droits procéduraux énoncés dans le règlement de base que si elles se sont fait connaître dans les délais fixés à l’article 3 du présent règlement.

H.   DÉFAUT DE COOPÉRATION

DÉFAUT DE COOPÉRATION

| (30) | Si une partie intéressée refuse l’accès aux informations nécessaires, ne les fournit pas dans les délais prévus ou fait obstacle à l’enquête de façon significative, des conclusions, positives ou négatives, peuvent être établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base. |
| --- | --- |

(30)

Si une partie intéressée refuse l’accès aux informations nécessaires, ne les fournit pas dans les délais prévus ou fait obstacle à l’enquête de façon significative, des conclusions, positives ou négatives, peuvent être établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base.

| (31) | S’il est constaté qu’une partie intéressée a fourni un renseignement faux ou trompeur, ce renseignement n’est pas pris en considération et il peut être fait usage des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base. |
| --- | --- |

(31)

S’il est constaté qu’une partie intéressée a fourni un renseignement faux ou trompeur, ce renseignement n’est pas pris en considération et il peut être fait usage des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base.

| (32) | Si une partie intéressée ne coopère pas ou ne coopère que partiellement et que, de ce fait, des conclusions sont établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base, il peut en résulter, pour ladite partie, une situation moins favorable que si elle avait coopéré. |
| --- | --- |

(32)

Si une partie intéressée ne coopère pas ou ne coopère que partiellement et que, de ce fait, des conclusions sont établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base, il peut en résulter, pour ladite partie, une situation moins favorable que si elle avait coopéré.

I.   CALENDRIER DE L’ENQUÊTE

CALENDRIER DE L’ENQUÊTE

| (33) | Conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement de base, l’enquête sera menée à terme dans un délai de neuf mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. |
| --- | --- |

(33)

Conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement de base, l’enquête sera menée à terme dans un délai de neuf mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

J.   TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

| (34) | Il est à noter que toute donnée à caractère personnel collectée dans le cadre de la présente enquête sera traitée conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (4). |
| --- | --- |

(34)

Il est à noter que toute donnée à caractère personnel collectée dans le cadre de la présente enquête sera traitée conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (4).

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| (35) | Un avis relatif à la protection des données informant toutes les personnes physiques du traitement des données à caractère personnel dans le cadre des activités de défense commerciale de la Commission est disponible sur le site web de la DG Commerce, à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/trade/policy/accessing-markets/trade-defence/. |
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(35)

Un avis relatif à la protection des données informant toutes les personnes physiques du traitement des données à caractère personnel dans le cadre des activités de défense commerciale de la Commission est disponible sur le site web de la DG Commerce, à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/trade/policy/accessing-markets/trade-defence/.

K.   CONSEILLER-AUDITEUR

CONSEILLER-AUDITEUR

| (36) | Les parties intéressées peuvent demander l’intervention du conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales. Celui-ci examine les demandes d’accès au dossier, les litiges concernant la confidentialité des documents, les demandes de prorogation de délais et toute autre demande concernant les droits de la défense des parties intéressées et des tiers susceptibles de se faire jour durant la procédure. |
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(36)

Les parties intéressées peuvent demander l’intervention du conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales. Celui-ci examine les demandes d’accès au dossier, les litiges concernant la confidentialité des documents, les demandes de prorogation de délais et toute autre demande concernant les droits de la défense des parties intéressées et des tiers susceptibles de se faire jour durant la procédure.

| (37) | Le conseiller-auditeur peut organiser des auditions et proposer ses bons offices entre la ou les parties intéressées et les services de la Commission pour garantir l’exercice plein et entier des droits de la défense des parties intéressées. Toute demande d’audition par le conseiller-auditeur doit être faite par écrit et être dûment motivée. Le conseiller-auditeur examinera les motifs des demandes. Ces auditions ne devraient avoir lieu que si les questions n’ont pas été réglées en temps voulu avec les services de la Commission. |
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(37)

Le conseiller-auditeur peut organiser des auditions et proposer ses bons offices entre la ou les parties intéressées et les services de la Commission pour garantir l’exercice plein et entier des droits de la défense des parties intéressées. Toute demande d’audition par le conseiller-auditeur doit être faite par écrit et être dûment motivée. Le conseiller-auditeur examinera les motifs des demandes. Ces auditions ne devraient avoir lieu que si les questions n’ont pas été réglées en temps voulu avec les services de la Commission.

| (38) | Toute demande doit être soumise en temps utile et promptement de manière à ne pas compromettre le bon déroulement de la procédure. À cet effet, les parties intéressées devraient demander l’intervention du conseiller-auditeur le plus tôt possible à la suite de la survenance de l’événement justifiant cette intervention. Si des demandes d’audition sont soumises en dehors des délais applicables, le conseiller-auditeur examinera également les motifs de ces demandes tardives, la nature des points soulevés et l’incidence de ces points sur les droits de la défense, tout en tenant compte des intérêts d’une bonne administration et de l’achèvement de l’enquête en temps voulu. |
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(38)

Toute demande doit être soumise en temps utile et promptement de manière à ne pas compromettre le bon déroulement de la procédure. À cet effet, les parties intéressées devraient demander l’intervention du conseiller-auditeur le plus tôt possible à la suite de la survenance de l’événement justifiant cette intervention. Si des demandes d’audition sont soumises en dehors des délais applicables, le conseiller-auditeur examinera également les motifs de ces demandes tardives, la nature des points soulevés et l’incidence de ces points sur les droits de la défense, tout en tenant compte des intérêts d’une bonne administration et de l’achèvement de l’enquête en temps voulu.

| (39) | Pour obtenir de plus amples informations ainsi que les coordonnées de contact du conseiller-auditeur, les parties intéressées peuvent consulter les pages consacrées à celui-ci sur le site web de la DG Commerce: http://ec.europa.eu/trade/trade-policy-and-you/contacts/hearing-officer/. |
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(39)

Pour obtenir de plus amples informations ainsi que les coordonnées de contact du conseiller-auditeur, les parties intéressées peuvent consulter les pages consacrées à celui-ci sur le site web de la DG Commerce: http://ec.europa.eu/trade/trade-policy-and-you/contacts/hearing-officer/.

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Une enquête est ouverte, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036, afin de déterminer si les importations de tissus faits de stratifils (rovings) et/ou de fils en fibres de verre à filament continu, tissés et/ou cousus, avec ou sans autres éléments, à l’exclusion des produits imprégnés ou pré-imprégnés et des tissus à maille ouverte dont les cellules mesurent plus de 1,8 mm tant en longueur qu’en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2, relevant actuellement des codes NC ex 7019 39 00, ex 7019 40 00, ex 7019 59 00 et ex 7019 90 00, expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays (codes TARIC 7019390081, 7019400081, 7019590081 et 7019900081), contournent les mesures instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/492.

Article 2

1.   Conformément à l’article 13, paragraphe 3, et à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, les autorités douanières des États membres prennent les mesures appropriées pour enregistrer les importations visées à l’article 1er du présent règlement.

2.   L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Article 3

1.   Les parties intéressées doivent se faire connaître en prenant contact avec la Commission dans un délai de 15 jours à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

2.   Si elles souhaitent que leurs observations soient prises en considération au cours de l’enquête, les parties intéressées doivent présenter leur point de vue par écrit et transmettre les réponses au questionnaire, les demandes d’exemption ou toute autre information dans les 37 jours à compter de la date de publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne, sauf indication contraire.

3.   Les parties intéressées peuvent également demander à être entendues par la Commission dans le même délai de 37 jours. Pour les auditions ayant trait au stade initial de l’enquête, la demande doit être présentée dans les 15 jours suivant la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Toute demande d’audition doit être faite par écrit et être dûment motivée.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 mai 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2020/492 de la Commission du 1er avril 2020 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte (JO L 108 du 6.4.2020, p. 1).

2

er

(3)  Un document «Sensible» est un document qui est considéré comme confidentiel au sens de l’article 19 du règlement de base et de l’article 6 de l’accord de l’OMC relatif à la mise en œuvre de l’article VI du GATT de 1994 (accord antidumping). Il s’agit également d’un document protégé en vertu de l’article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43).

3

o

(4)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

4

o

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| 31.5.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 190/88 |
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31.5.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 190/88

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/865 DE LA COMMISSION

du 28 mai 2021

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Rooibos»/«Red Bush» (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 3, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande de l’Afrique du Sud d’enregistrement de la dénomination «Rooibos»/«Red Bush» en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP) a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande de l’Afrique du Sud d’enregistrement de la dénomination «Rooibos»/«Red Bush» en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP) a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

| (2) | Le 7 septembre 2020, la Commission a reçu l’acte d’opposition et la déclaration d’opposition motivée correspondante du Royaume-Uni. La Commission a transmis à l’Afrique du Sud l’acte d’opposition et la déclaration d’opposition motivée envoyés par le Royaume-Uni le 16 septembre 2020. |
| --- | --- |

(2)

Le 7 septembre 2020, la Commission a reçu l’acte d’opposition et la déclaration d’opposition motivée correspondante du Royaume-Uni. La Commission a transmis à l’Afrique du Sud l’acte d’opposition et la déclaration d’opposition motivée envoyés par le Royaume-Uni le 16 septembre 2020.

| (3) | La Commission a examiné l’opposition présentée par le Royaume-Uni et a considéré qu’elle était recevable. Selon l’opposition, l’enregistrement de la dénomination «Rooibos»/«Red Bush» ne satisfait pas aux conditions fixées à l’article 5 et à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012 car la description du produit et des matières premières proposée ne sont pas cohérentes. L’opposition fait également valoir que les règles proposées concernant l’étiquetage du «Rooibos»/«Red Bush» ne sont pas suffisamment spécifiques et qu’elles contreviennent aux conditions établies dans le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil (3). |
| --- | --- |

(3)

La Commission a examiné l’opposition présentée par le Royaume-Uni et a considéré qu’elle était recevable. Selon l’opposition, l’enregistrement de la dénomination «Rooibos»/«Red Bush» ne satisfait pas aux conditions fixées à l’article 5 et à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012 car la description du produit et des matières premières proposée ne sont pas cohérentes. L’opposition fait également valoir que les règles proposées concernant l’étiquetage du «Rooibos»/«Red Bush» ne sont pas suffisamment spécifiques et qu’elles contreviennent aux conditions établies dans le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil (3).

| (4) | Par une lettre du 22 septembre 2020, la Commission a invité les parties intéressées à entamer les consultations appropriées afin de trouver un accord conformément à leurs procédures internes. |
| --- | --- |

(4)

Par une lettre du 22 septembre 2020, la Commission a invité les parties intéressées à entamer les consultations appropriées afin de trouver un accord conformément à leurs procédures internes.

| (5) | L’Afrique du Sud et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord, qui a été notifié par l’Afrique du Sud à la Commission le 11 novembre 2020, dans le délai prescrit. |
| --- | --- |

(5)

L’Afrique du Sud et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord, qui a été notifié par l’Afrique du Sud à la Commission le 11 novembre 2020, dans le délai prescrit.

| (6) | L’Afrique du Sud et le Royaume-Uni sont convenus que la protection de l’appellation «Rooibos»/«Red Bush» (AOP) doit être accordée moyennant certaines modifications à apporter au document unique, relatives notamment à une référence cohérente à 10 arômes tout au long du document, à une mention plus complète de l’aspalathine et de la nothofagine pour mentionner le fait que la teneur en ces substances sera contrôlée sur place conformément au système sud-africain de protection des IG, ainsi qu’aux règles révisées concernant l’étiquetage du produit. |
| --- | --- |

(6)

L’Afrique du Sud et le Royaume-Uni sont convenus que la protection de l’appellation «Rooibos»/«Red Bush» (AOP) doit être accordée moyennant certaines modifications à apporter au document unique, relatives notamment à une référence cohérente à 10 arômes tout au long du document, à une mention plus complète de l’aspalathine et de la nothofagine pour mentionner le fait que la teneur en ces substances sera contrôlée sur place conformément au système sud-africain de protection des IG, ainsi qu’aux règles révisées concernant l’étiquetage du produit.

| (7) | Puisqu’il est conforme aux dispositions du règlement (UE) no 1151/2012 et à la législation de l’UE, le contenu de l’accord conclu entre l’Afrique du Sud et le Royaume-Uni doit être pris en compte. |
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(7)

Puisqu’il est conforme aux dispositions du règlement (UE) no 1151/2012 et à la législation de l’UE, le contenu de l’accord conclu entre l’Afrique du Sud et le Royaume-Uni doit être pris en compte.

| (8) | Le 7 septembre 2020, la Commission a reçu l’acte d’opposition et la déclaration d’opposition motivée correspondante de la communauté d’intérêt suisse Thé, épices et produits apparentés (IGTG). |
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(8)

Le 7 septembre 2020, la Commission a reçu l’acte d’opposition et la déclaration d’opposition motivée correspondante de la communauté d’intérêt suisse Thé, épices et produits apparentés (IGTG).

| (9) | La Commission a examiné l’opposition présentée par l’IGTG et a considéré qu’elle n’était pas recevable étant donné qu’aucun des motifs prévus à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012 ne justifiait la déclaration d’opposition présentée par l’IGTG. Par lettre du 4 décembre 2020, la Commission a informé l’IGTG qu’elle ne l’inviterait pas à entamer les consultations appropriées avec l’Afrique du Sud. Par lettre du 8 décembre 2020 adressée à la Commission, l’IGTG a retiré son opposition à l’enregistrement de la dénomination «Rooibos»/«Red Bush» (AOP). |
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(9)

La Commission a examiné l’opposition présentée par l’IGTG et a considéré qu’elle n’était pas recevable étant donné qu’aucun des motifs prévus à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012 ne justifiait la déclaration d’opposition présentée par l’IGTG. Par lettre du 4 décembre 2020, la Commission a informé l’IGTG qu’elle ne l’inviterait pas à entamer les consultations appropriées avec l’Afrique du Sud. Par lettre du 8 décembre 2020 adressée à la Commission, l’IGTG a retiré son opposition à l’enregistrement de la dénomination «Rooibos»/«Red Bush» (AOP).

| (10) | Par voie de conséquence, il convient d’inscrire dans le registre l’appellation d’origine «Rooibos»/«Red Bush» (AOP). Il y a lieu de publier la version consolidée du document unique pour information. |
| --- | --- |

(10)

Par voie de conséquence, il convient d’inscrire dans le registre l’appellation d’origine «Rooibos»/«Red Bush» (AOP). Il y a lieu de publier la version consolidée du document unique pour information.

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Rooibos»/«Red Bush» (AOP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa concerne un produit de la classe 1.8. Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.). Le document unique consolidé figure à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 mai 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  
  JO C 190 du 8.6.2020, p. 46.

2

(3)  Règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission (JO L 304 du 22.11.2011, p. 18).

3

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o

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ANNEXE

«ROOIBOS»/«RED BUSH»

No UE: PDO-ZA-2427 —21.8.2018

AOP (X) IGP ()

1.   Dénomination(s) [de l’AOP ou de l’IGP]

«Rooibos»/«Red Bush»

2.   État membre ou pays tiers

Afrique du Sud

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit [voir annexe XI]

Classe 1.8. Autres produits de l’annexe I du traité (épices; etc.)

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

La dénomination «Rooibos»/«Red Bush» ne peut être employée que pour désigner les feuilles et tiges séchées de rooibos (Aspalathus linearis) pures à 100 % et ayant été cultivées ou cueillies à l’état sauvage dans l’aire géographique décrite dans la présente demande.

Le «Rooibos»/«Red Bush» peut se présenter sous deux formes: feuilles et tiges séchées d’Aspalathus linearis a) oxydées ou b) vertes (non oxydées).

| (a) | Sous sa forme oxydée, le «Rooibos»/«Red Bush» présente une couleur distinctive allant du jaune ou marron clair jusqu’à un rouge brique brillant. Il arrive également que des bâtonnets plus clairs (des morceaux de tiges séchées) soient mélangés avec le reste du produit. Le taux d’humidité du «Rooibos»/«Red Bush» oxydé est inférieur à 10 %. |
| --- | --- |

(a)

Sous sa forme oxydée, le «Rooibos»/«Red Bush» présente une couleur distinctive allant du jaune ou marron clair jusqu’à un rouge brique brillant. Il arrive également que des bâtonnets plus clairs (des morceaux de tiges séchées) soient mélangés avec le reste du produit. Le taux d’humidité du «Rooibos»/«Red Bush» oxydé est inférieur à 10 %.

| (b) | Le «Rooibos»/«Red Bush» vert (non oxydé) se compose de feuilles et de tiges séchées d’Aspalathus linearis non oxydées. Il ne présente aucune trace de brunissement ou d’oxydation et la couleur dominante de ses feuilles est le vert clair. Il se compose également de fines tiges rouge-brun et de parties ligneuses blanches. Le taux d’humidité du «Rooibos»/«Red Bush» vert (non oxydé) est inférieur à 5 %. |
| --- | --- |

(b)

Le «Rooibos»/«Red Bush» vert (non oxydé) se compose de feuilles et de tiges séchées d’Aspalathus linearis non oxydées. Il ne présente aucune trace de brunissement ou d’oxydation et la couleur dominante de ses feuilles est le vert clair. Il se compose également de fines tiges rouge-brun et de parties ligneuses blanches. Le taux d’humidité du «Rooibos»/«Red Bush» vert (non oxydé) est inférieur à 5 %.

L’arôme et le goût du «Rooibos»/«Red Bush» sont déterminés au moyen d’une analyse sensorielle réalisée par du personnel formé. L’arôme et le goût des différents lots de «Rooibos»/«Red Bush» peuvent varier mais, grâce à l’analyse d’un vaste ensemble d’échantillons, il a été démontré que les arômes suivants étaient présents à différents degrés dans le «Rooibos»/«Red Bush».

| Arôme | Sucré | Miel |
| --- | --- | --- |
| Caramel |
| Fruité | Agrumes |
| Baies |
| Confiture d’abricots |
| Boisé | Notes de broussailles/ligneux |
| Fumé/brûlé |
| Floral | Fynbos |
| Parfumé |
| Épicé | Cannelle |
| Goût et sensation en bouche | Saveurs de base | Sucré |
| Amer |
| Aigre |
| Sensation en bouche | Rond et doux |
| Astringent |

Arôme

Sucré

Miel

Caramel

Fruité

Agrumes

Baies

Confiture d’abricots

Boisé

Notes de broussailles/ligneux

Fumé/brûlé

Floral

Fynbos

Parfumé

Épicé

Cannelle

Goût et sensation en bouche

Saveurs de base

Sucré

Amer

Aigre

Sensation en bouche

Rond et doux

Astringent

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d'origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

La matière première unique du «Rooibos»/«Red Bush» sont les feuilles et tiges fraîchement cueillies d’Aspalathus linearis.

Elles contiennent entre 0,02 et 1,16 % d’aspalathine et jusqu’à 0,4 % de nothofagine. La teneur en ces deux substances sera contrôlée sur place conformément au système sud-africain de protection des IG.

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Durant l’élaboration de «Rooibos»/«Red Bush», les étapes suivantes doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

| (a) | la collecte des graines de l’Aspalathus linearis par des collecteurs locaux, souvent en procédant à la fouille de fourmilières. Les collecteurs fournissent ensuite les graines aux agriculteurs. Il s’agit d’une tradition ancestrale encore perpétuée aujourd’hui, essentielle à la culture du rooibos tel qu’on le connaît aujourd’hui; |
| --- | --- |

(a)

la collecte des graines de l’Aspalathus linearis par des collecteurs locaux, souvent en procédant à la fouille de fourmilières. Les collecteurs fournissent ensuite les graines aux agriculteurs. Il s’agit d’une tradition ancestrale encore perpétuée aujourd’hui, essentielle à la culture du rooibos tel qu’on le connaît aujourd’hui;

| (b) | il est cultivé à des fins commerciales ou pousse naturellement à l’état sauvage; |
| --- | --- |

(b)

il est cultivé à des fins commerciales ou pousse naturellement à l’état sauvage;

| (c) | il est récolté dans des champs cultivés (mécaniquement ou manuellement) ou dans la nature (à la main uniquement); |
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(c)

il est récolté dans des champs cultivés (mécaniquement ou manuellement) ou dans la nature (à la main uniquement);

| (d) | il est traité et séché sur une aire cimentée (tea court). L’aire cimentée peut se trouver à l’intérieur ou à l’extérieur de l’exploitation agricole, mais elle doit se situer dans l’aire désignée. |
| --- | --- |

(d)

il est traité et séché sur une aire cimentée (tea court). L’aire cimentée peut se trouver à l’intérieur ou à l’extérieur de l’exploitation agricole, mais elle doit se situer dans l’aire désignée.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

—

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Le «Rooibos»/«Red Bush» peut être mélangé à du thé, des infusions et d’autres produits destinés ou non à la consommation humaine. L’étiquetage de ces produits doit respecter les règles applicables à l’étiquetage des produits dans le territoire où le produit est commercialisé.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique de production, de séchage et d’oxydation du «Rooibos»/«Red Bush» est la suivante:

| (a) | dans la province du Cap-Occidental, la ville du Cap et les communes de Bergrivier, Breede Valley, Cape Agulhas, Cederberg, Drakenstein, Langeberg, Matzikamma, Overstrand, Saldanha Bay, Stellenbosch, Swartland, Swellendam, Theewaterskloof et Witzenberg; |
| --- | --- |

(a)

dans la province du Cap-Occidental, la ville du Cap et les communes de Bergrivier, Breede Valley, Cape Agulhas, Cederberg, Drakenstein, Langeberg, Matzikamma, Overstrand, Saldanha Bay, Stellenbosch, Swartland, Swellendam, Theewaterskloof et Witzenberg;

| (b) | dans la province du Cap-Nord, la commune de Hantam. |
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(b)

dans la province du Cap-Nord, la commune de Hantam.

5.   Lien avec l’aire géographique

Aire géographique

Le «Rooibos»/«Red Bush» doit son goût et sa composition spécifique au climat de son aire de production. Au sortir des hivers froids et humides, le rooibos pousse au printemps et arrive à maturité au début de l’été, époque à laquelle la plante se gorge de polyphénols à mesure que le temps devient plus chaud et plus sec. Ainsi, si l’Aspalathus linearis était cultivée sous n’importe quel autre climat, elle n’aurait pas les mêmes caractéristiques que le «Rooibos»/«Red Bush» en raison de sa teneur moins élevée en polyphénols. Pour comprendre ce lien de causalité, il est important de comprendre la façon dont l’Aspalathus linearis s’est adaptée au climat, aux sols et à la géographie uniques de ce territoire.

L’aire géographique où pousse naturellement le «Rooibos»/«Red Bush» est connue pour ses étés chauds et secs et ses hivers froids et humides. À titre d’exemple, une température de 48,3 °C a été enregistrée le 27 octobre 2015 à Vredendal, soit la température la plus élevée jamais mesurée sur Terre au mois d’octobre. Les précipitations dans cette aire varient entre 380 et 635 mm par an et tombent principalement pendant les mois d’hiver, avec des averses occasionnelles également au début de l’été et à la fin de l’automne. Les longs et chauds mois d’été sont extrêmement secs. Les sols de l’aire sont composés des grès du massif de la Table, qui sont des sols sablonneux grossiers et pauvres en nutriments dont le pH varie entre 4,5 et 5,5. Le grès de la montagne de la Table est constitué principalement de quartzite, présent dans l’aire depuis 400 à 510 millions d’années. Il s’agit de la couche la plus dure et la plus résistante à l’érosion du supergroupe du Cap.

Le «Rooibos»/«Red Bush» a développé des caractéristiques uniques (notamment la forme et la couche de protection de ses feuilles) pour s’adapter à ce climat rude. Grâce à son réseau de racines latérales situées juste en dessous de la surface du sol, la plante parvient à tirer profit des précipitations même lorsqu’elles sont faibles, en plus de disposer d’une longue racine primaire qui pénètre jusqu’à deux mètres de profondeur, lui permettant de trouver de l’humidité et d’atteindre des nappes d’eau pendant les étés secs. Les racines latérales permettent à la plante d’absorber plus facilement le phosphore présent dans le sol, qui compte parmi les sols les plus pauvres en phosphore du monde.

L’un des plus grands secrets expliquant l’adaptation du «Rooibos»/«Red Bush» à ce climat rude est la symbiose intervenant entre la plante et la bactérie fixatrice d’azote présente sur ses racines. La bactérie présente sur les racines de l’Aspalathus linearis, en tant que plante légumineuse, convertit le dioxyde d’azote en azote ammoniacal (un composé chimique utile du point de vue biologique) au cours d’un processus appelé fixation de l’azote. La plante absorbe l’azote et bénéficie de ses effets, en contrepartie d’avoir nourri la bactérie. Ce processus est certes courant pour les plantes légumineuses, mais l’Aspalathus linearis est unique en cela que la bactérie indigène bradyrhizobium est naturellement tolérante à l’acidité, et la plante a la capacité de modifier le pH de sa rhizosphère pour favoriser sa symbiose et son accès aux nutriments malgré ce sol acide et autrement infertile. Des études ont révélé que l’Aspalathus linearis était l’une des rares plantes à prospérer en symbiose avec des bactéries dans ces conditions, à savoir avec un sol aussi acide et aussi pauvre en nutriments, tout en assurant un niveau élevé de fixation de l’azote.

Les producteurs de «Rooibos»/«Red Bush» tirent profit des étés secs et chauds pour sécher naturellement les produits récoltés. Le «Rooibos»/«Red Bush» est récolté chaque année pendant les chauds mois d’été et séché au soleil immédiatement après. Le soleil brûlant et l’absence de pluie permettent le séchage naturel du «Rooibos»/«Red Bush» pendant lequel le processus d’oxydation peut être maîtrisé de façon optimale.

Intervention de l’homme

Bien que la région florale du Cap (associée à la végétation distinctive du fynbos) soit le plus petit des six royaumes floraux reconnus dans le monde, c’est le plus diversifié et l’un des endroits les plus extraordinaires du monde pour sa diversité de plantes, sa densité et le nombre d’espèces endémiques présentes. Néanmoins, l’Aspalathus linearis est l’une des rares plantes à avoir réussi la transition de l’état sauvage à la culture et elle compte parmi les quelques plantes du fynbos à jouer un rôle économique important à ce jour; ceci est le résultat de l’intervention humaine.

Il y a près de 250 ans, le naturaliste suédois Carl Thunberg racontait que, lors d’une expédition en Afrique en 1772, il avait rencontré les habitants locaux et remarqué qu’ils consommaient le rooibos sous forme de boisson. Les feuilles et les tiges de rooibos étaient collectées sur les montagnes puis placées dans des sacs en toile de jute qui étaient transportés à dos de mules jusqu’en bas des pentes abruptes. Les méthodes traditionnelles de transformation du rooibos, encore utilisées aujourd’hui (les feuilles et tiges sont d’abord coupées et écrasées, puis elles sont humidifiées et rassemblées en tas et enfin étalées pour sécher au soleil), ont vu le jour à cette époque.

Dans les années 1930, Pieter le Fras Nortier, médecin de la ville de Clanwilliam et amoureux de la nature, commença à s’intéresser à l’arbuste sauvage et à son thé, et se mit à faire des tentatives de préparation de rooibos. Trouver des graines de rooibos n’était pas aisé (en raison de leur petitesse extrême), aussi le médecin demanda-t-il aux habitants locaux, dont certains étaient ses patients, de chercher des graines dans les sols sablonneux et d’en collecter pour lui. Une femme khoïkhoï lui apporta une boîte d’allumettes remplie de ces graines et lui raconta alors son secret: elle suivait les fourmis qui portaient des graines de rooibos vers leur fourmilière. Elle ouvrait les fourmilières pour collecter les graines, en veillant toujours à en laisser quelques-unes pour les fourmis afin qu’elles survivent. Ce mode de collecte est encore employé aujourd’hui par certains collecteurs de graines.

En cherchant le moyen de faire pousser les graines, le médecin se rendit compte que les graines ne germaient qu’à condition d’avoir d’abord été scarifiées, en imitant l’effet des incendies de montagne. Il cultiva ses premiers plants à la ferme Klein Kliphuis, près de Clanwilliam. Il découvrit que les graines devaient être ensemencées en janvier et que le meilleur moment pour replanter les jeunes plants était immédiatement après une forte pluie et lorsque des précipitations étaient encore à venir. Le Dr Nortier encouragea et incita également les agriculteurs locaux à commencer à cultiver la plante.

Ces pratiques de collecte et de fouille des graines sont encore appliquées aujourd’hui et l’Aspalathus linearis est cultivée sur des terres sèches, car la plante est adaptée aux étés secs et chauds. Ces conditions environnementales influencent la composition chimique du rooibos, en particulier la quantité et le type de polyphénols présents dans le produit final. Les producteurs de «Rooibos»/«Red Bush» ont adapté leur gestion des sols et leurs pratiques de culture aux conditions rigoureuses du territoire. À titre d’exemple, ils ne peuvent mettre le feu à la végétation pour défricher les terres, car cette pratique détruit la teneur en matière organique du sol. En outre, les cultures de couverture jouent un rôle important à différentes étapes du processus de culture et un travail de conservation du sol ou un travail réduit du sol constituent des pratiques courantes.

La récolte a lieu pendant les mois secs d’été, de novembre à mai, et 20 % des feuilles et tiges d’une plante doivent être laissées sur la plante. Cette matière fraîchement récoltée doit être livrée sur l’aire cimentée dans les 72 heures. Elle est ensuite hachée au moyen d’une machine spéciale afin de réduire la taille des feuilles et des tiges de sorte qu’elles ne mesurent plus qu’1 à 10 mm de longueur. Pour le «Rooibos»/«Red Bush» oxydé, le broyat obtenu est exposé au soleil et assemblé en tas sous forme de rangées sur l’aire cimentée ou sur des surfaces rocheuses. Les rangées sont humidifiées, les feuilles sont écrasées et les tas sont retournés à intervalles réguliers jusqu’à obtenir la bonne consistance. Ensuite, le rooibos est étalé en une fine couche sur l’aire cimentée afin de sécher. Pour le «Rooibos» / «Red Bush» vert (non oxydé), les feuilles et les tiges sont étalées en une fine couche sur l’aire cimentée après avoir été broyées jusqu’à une longueur de 1 à 10 mm.

Le processus de traitement sur l’aire cimentée est souvent décrit comme une forme d’art et c’est l’une des parties les plus importantes du processus de production du «Rooibos»/«Red Bush», qui exige un savoir-faire et une expertise spécifiques. Le fabricant de thé surveille attentivement la couleur, la texture et le taux d’humidification du thé jusqu’à ce que celui-ci atteigne la consistance savonneuse souhaitée. Traditionnellement, il saisit une poignée de rooibos humide et broyé, la presse jusqu’à fermer le poing. Si le bon taux d’humidification est atteint, un mince filet d’eau rougeâtre s’écoule entre ses doigts.

Des évaluateurs experts contrôlent la qualité du «Rooibos»/«Red Bush» en se basant sur plusieurs facteurs, notamment la couleur des feuilles séchées et infusées, l’intensité, la couleur et la clarté de l’infusion, ainsi que l’arôme et le goût. Un panel de testeurs sensoriels formés juge le goût et l’arôme du produit. Une roue sensorielle a été mise au point et constitue un précieux outil pour faciliter la communication entre les producteurs, les transformateurs, les évaluateurs experts, les négociants, les fabricants d’arômes, les importateurs et les consommateurs de «Rooibos»/«Red Bush». Pour faciliter l’interprétation des descripteurs, un lexique sensoriel préliminaire a été créé pour certains descripteurs.

Spécificité du produit

Les caractéristiques sensorielles uniques (ou l’arôme et la sensation en bouche) du «Rooibos»/«Red Bush» ont été décrites plus haut. Ces descripteurs sont fondés sur l’analyse d’un large échantillon de produits capturant l’empreinte sensorielle du «Rooibos»/«Red Bush».

Les caractéristiques sensorielles uniques du «Rooibos»/«Red Bush» peuvent être attribuées aux composés phénoliques complexes de l’Aspalathus linearis. La composition flavonoïque du «Rooibos»/«Red Bush» est unique, car elle contient de l’aspalathine et de l’aspalalinine ainsi que deux composés rares, la nothofagine et le glucoside énolique d’acide phénylpyruvique. Alors que la majorité des flavonoïdes sont très répandus dans le monde végétal, jusqu’à présent, l’aspalathine n’a été détectée que dans l’Aspalathus linearis, conférant à cette plante ses caractéristiques sensorielles uniques.

Il est indiqué dans la section précédente que le premier cas documenté d’utilisation de feuilles et de tiges séchées de rooibos pour préparer du thé remonte à 250 ans en arrière. Depuis lors, cette boisson au goût sucré et fruité, sans caféine et à faible teneur en tanins, est considérée comme un emblème culturel de l’Afrique du Sud. Des études menées en 2005 ont révélé que le «Rooibos»/«Red Bush» était l’une des dix denrées alimentaires les plus fréquemment consommées dans un quartier informel situé en Afrique du Sud.

Référence à la publication du cahier des charges

(Article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa du présent règlement)

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| 31.5.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 190/94 |
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31.5.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 190/94

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/866 DE LA COMMISSION

du 28 mai 2021

suspendant les mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique instituées par le règlement d’exécution (UE) 2018/886

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 654/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant l’exercice des droits de l’Union pour l’application et le respect des règles du commerce international et modifiant le règlement (CE) no 3286/94 du Conseil arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale commune en vue d’assurer l’exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (1), et notamment son article 7, paragraphes 3 et 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 20 juin 2018, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) 2018/886 (2) concernant certaines mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (ci-après les «États-Unis»), qui prévoit l’application de droits de douane additionnels sur les importations dans l’Union de produits originaires des États-Unis. |
| --- | --- |

(1)

Le 20 juin 2018, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) 2018/886 (2) concernant certaines mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (ci-après les «États-Unis»), qui prévoit l’application de droits de douane additionnels sur les importations dans l’Union de produits originaires des États-Unis.

| (2) | En particulier, la Commission, au nom de l’Union, a institué des droits de douane additionnels sur les produits énumérés aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2018/886, de telle sorte que:






  a) | les droits ad valorem additionnels d’un taux de 10 % et 25 % sur les importations des produits énumérés à l’annexe I, tels qu’ils y sont définis, sont entrés en vigueur le 21 juin 2018 et devaient s’appliquer jusqu’à ce que les États-Unis lèvent leurs mesures de sauvegarde visant certains produits en provenance de l’Union; |
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(2)

En particulier, la Commission, au nom de l’Union, a institué des droits de douane additionnels sur les produits énumérés aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2018/886, de telle sorte que:

a)

les droits ad valorem additionnels d’un taux de 10 % et 25 % sur les importations des produits énumérés à l’annexe I, tels qu’ils y sont définis, sont entrés en vigueur le 21 juin 2018 et devaient s’appliquer jusqu’à ce que les États-Unis lèvent leurs mesures de sauvegarde visant certains produits en provenance de l’Union;

| b) | les droits ad valorem additionnels d’un taux de 10 %, 25 %, 35 % et 50 % sur les importations des produits énumérés à l’annexe II, tels qu’ils y sont définis, s’appliqueraient à compter du 1er juin 2021 ou après l’adoption par l’organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ou la notification à celui-ci, d’une décision disposant que les mesures de sauvegarde instituées par les États-Unis sont incompatibles avec les dispositions pertinentes de l’accord sur l’OMC, si cette date était antérieure, jusqu’à ce que les États-Unis lèvent leurs mesures de sauvegarde visant l’Union. |
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b)

les droits ad valorem additionnels d’un taux de 10 %, 25 %, 35 % et 50 % sur les importations des produits énumérés à l’annexe II, tels qu’ils y sont définis, s’appliqueraient à compter du 1er juin 2021 ou après l’adoption par l’organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ou la notification à celui-ci, d’une décision disposant que les mesures de sauvegarde instituées par les États-Unis sont incompatibles avec les dispositions pertinentes de l’accord sur l’OMC, si cette date était antérieure, jusqu’à ce que les États-Unis lèvent leurs mesures de sauvegarde visant l’Union.

| (3) | À la suite de l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2018/724 (3), la Commission, au nom de l’Union, a suspendu auprès de l’OMC l’application au commerce avec les États-Unis de concessions sur les droits à l’importation au titre du GATT de 1994 pour les produits énumérés à l’annexe I et à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2018/724. Cette étape a permis l’application de droits de douane additionnels sur l’importation de produits originaires des États-Unis tels qu’énumérés aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2018/886. |
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(3)

À la suite de l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2018/724 (3), la Commission, au nom de l’Union, a suspendu auprès de l’OMC l’application au commerce avec les États-Unis de concessions sur les droits à l’importation au titre du GATT de 1994 pour les produits énumérés à l’annexe I et à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2018/724. Cette étape a permis l’application de droits de douane additionnels sur l’importation de produits originaires des États-Unis tels qu’énumérés aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2018/886.

| (4) | Le considérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2018/886 dispose que la Commission peut, au nom de l’Union, modifier ledit règlement, si elle l’estime approprié, afin de tenir compte de toute modification des mesures de sauvegarde des États-Unis. |
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(4)

Le considérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2018/886 dispose que la Commission peut, au nom de l’Union, modifier ledit règlement, si elle l’estime approprié, afin de tenir compte de toute modification des mesures de sauvegarde des États-Unis.

| (5) | Le 17 mai 2021, l’Union et les États-Unis ont publié une déclaration conjointe dans laquelle les deux parties sont convenues de tracer la voie vers la fin des différends soulevés au sein de l’OMC après l’application par les États-Unis de droits de douane sur les importations originaires de l’union européenne (UE) au titre de la section 232. Dans ce contexte, il convient que l’Union suspende l’application des droits ad valorem additionnels sur les produits énumérés à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2018/886, ce qui constituera un pas important vers l’élimination réciproque des mesures restrictives et répondra à l’objectif de laisser le temps et de créer les conditions nécessaires à une résolution politique de la question. |
| --- | --- |

(5)

Le 17 mai 2021, l’Union et les États-Unis ont publié une déclaration conjointe dans laquelle les deux parties sont convenues de tracer la voie vers la fin des différends soulevés au sein de l’OMC après l’application par les États-Unis de droits de douane sur les importations originaires de l’union européenne (UE) au titre de la section 232. Dans ce contexte, il convient que l’Union suspende l’application des droits ad valorem additionnels sur les produits énumérés à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2018/886, ce qui constituera un pas important vers l’élimination réciproque des mesures restrictives et répondra à l’objectif de laisser le temps et de créer les conditions nécessaires à une résolution politique de la question.

| (6) | La période de suspension devrait durer jusqu’au 30 novembre 2021, ce qui est considéré comme une période suffisante pour atteindre les objectifs énoncés au considérant précédent. |
| --- | --- |

(6)

La période de suspension devrait durer jusqu’au 30 novembre 2021, ce qui est considéré comme une période suffisante pour atteindre les objectifs énoncés au considérant précédent.

| (7) | Conformément à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) no 654/2014, la Commission peut adopter des actes d’exécution immédiatement applicables suspendant des mesures de politique commerciale pour des raisons d’urgence, lorsque cette suspension est liée à la modification de la mesure concernée du pays tiers. L’application immédiate du présent règlement est justifiée par l’objectif consistant à laisser le temps et à créer les conditions nécessaires pour résoudre la question, tel qu’énoncé au considérant 5, et, pour ce faire, il est nécessaire de suspendre l’application imminente de l’annexe II, afin que les droits ad valorem additionnels sur les produits énumérés à l’annexe II ne s’appliquent pas pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs fixés. |
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(7)

Conformément à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) no 654/2014, la Commission peut adopter des actes d’exécution immédiatement applicables suspendant des mesures de politique commerciale pour des raisons d’urgence, lorsque cette suspension est liée à la modification de la mesure concernée du pays tiers. L’application immédiate du présent règlement est justifiée par l’objectif consistant à laisser le temps et à créer les conditions nécessaires pour résoudre la question, tel qu’énoncé au considérant 5, et, pour ce faire, il est nécessaire de suspendre l’application imminente de l’annexe II, afin que les droits ad valorem additionnels sur les produits énumérés à l’annexe II ne s’appliquent pas pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs fixés.

| (8) | Le présent règlement n’a aucune incidence sur la suspension, auprès de l’OMC, de l’application au commerce avec les États-Unis de concessions sur les droits à l’importation au titre du GATT de 1994 pour les produits énumérés aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2018/724 de la Commission, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2018/886. La suspension des obligations prévues dans le cadre de l’OMC reste applicable, tandis que le présent règlement suspend l’application des droits additionnels à l’importation. |
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(8)

Le présent règlement n’a aucune incidence sur la suspension, auprès de l’OMC, de l’application au commerce avec les États-Unis de concessions sur les droits à l’importation au titre du GATT de 1994 pour les produits énumérés aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2018/724 de la Commission, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2018/886. La suspension des obligations prévues dans le cadre de l’OMC reste applicable, tandis que le présent règlement suspend l’application des droits additionnels à l’importation.

| (9) | Conformément à l’article 8 du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (4), la Commission soumettra le présent règlement, au plus tard quatorze jours après son adoption, au comité des obstacles au commerce institué par le règlement (UE) 2015/1843 du Parlement européen et du Conseil (5), afin d’obtenir son avis, |
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(9)

Conformément à l’article 8 du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (4), la Commission soumettra le présent règlement, au plus tard quatorze jours après son adoption, au comité des obstacles au commerce institué par le règlement (UE) 2015/1843 du Parlement européen et du Conseil (5), afin d’obtenir son avis,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’UE suspend l’application des droits ad valorem additionnels d’un taux de 10 %, 25 %, 35 % et 50 % sur les importations des produits énumérés à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2018/886 jusqu’au 30 novembre 2021 inclus.

Les droits prévus à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2018/886 s’appliquent donc avec effet au 1er décembre 2021 inclus.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 mai 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 189 du 27.6.2014, p. 50. Règlement modifié par le règlement (UE) 2015/1843 et par le règlement (UE) 2021/167 du Parlement européen et du Conseil (JO L 49 du 12.2.2021, p. 1).

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2018/886 de la Commission du 20 juin 2018 concernant certaines mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/724 (JO L 158 du 21.6.2018, p. 5).

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2018/724 de la Commission du 16 mai 2018 concernant certaines mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (JO L 122 du 17.5.2018, p. 14).

3

(4)  Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).

4

o

(5)  Règlement (UE) 2015/1843 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 arrêtant des procédures de l’Union en matière de politique commerciale commune en vue d’assurer l’exercice par l’Union des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (JO L 272 du 16.10.2015, p. 1).

5

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DÉCISIONS

| 31.5.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 190/96 |
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31.5.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 190/96

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/867 DE LA COMMISSION

du 28 mai 2021

relative aux normes harmonisées concernant les jouets élaborées à l’appui de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 13 de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil (2), les jouets conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, doivent être présumés conformes aux exigences couvertes par ces normes ou parties de normes visées à l’article 10 de la directive 2009/48/CE et à son annexe II. |
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(1)

Conformément à l’article 13 de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil (2), les jouets conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, doivent être présumés conformes aux exigences couvertes par ces normes ou parties de normes visées à l’article 10 de la directive 2009/48/CE et à son annexe II.

| (2) | La directive 2009/48/CE établit, dans la partie III de son annexe II, des exigences spécifiques visant à garantir qu’il n’existe aucun risque d’effets néfastes pour la santé humaine dus à l’exposition à des substances ou mélanges chimiques dont les jouets sont composés ou qu’ils contiennent. La directive 2009/48/CE énonce également, dans la partie IV de son annexe II, des prescriptions spécifiques visant à garantir un haut niveau de sécurité des jouets en ce qui concerne les dangers de l’électricité. |
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(2)

La directive 2009/48/CE établit, dans la partie III de son annexe II, des exigences spécifiques visant à garantir qu’il n’existe aucun risque d’effets néfastes pour la santé humaine dus à l’exposition à des substances ou mélanges chimiques dont les jouets sont composés ou qu’ils contiennent. La directive 2009/48/CE énonce également, dans la partie IV de son annexe II, des prescriptions spécifiques visant à garantir un haut niveau de sécurité des jouets en ce qui concerne les dangers de l’électricité.

| (3) | Par lettre M/445 (3) du 9 juillet 2009, la Commission a présenté une demande au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) en vue de l’élaboration de nouvelles normes harmonisées et de la révision de normes harmonisées existantes à l’appui de la directive 2009/48/CE. |
| --- | --- |

(3)

Par lettre M/445 (3) du 9 juillet 2009, la Commission a présenté une demande au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) en vue de l’élaboration de nouvelles normes harmonisées et de la révision de normes harmonisées existantes à l’appui de la directive 2009/48/CE.

| (4) | Sur la base de la demande M/445 du 9 juillet 2009, le CEN a révisé la norme harmonisée EN 71-7:2014+A2:2018 «Sécurité des jouets - Partie 7: Peintures au doigt - Exigences et méthodes d’essai», dont la référence a été publiée par la décision d’exécution (UE) 2019/1728 de la Commission (4). Il en a résulté l’adoption de la norme harmonisée EN 71-7:2014+A3:2020. |
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(4)

Sur la base de la demande M/445 du 9 juillet 2009, le CEN a révisé la norme harmonisée EN 71-7:2014+A2:2018 «Sécurité des jouets - Partie 7: Peintures au doigt - Exigences et méthodes d’essai», dont la référence a été publiée par la décision d’exécution (UE) 2019/1728 de la Commission (4). Il en a résulté l’adoption de la norme harmonisée EN 71-7:2014+A3:2020.

| (5) | La norme harmonisée EN 71-7:2014+A3:2020 contient une référence actualisée à la législation de l’Union applicable en ce qui concerne l’utilisation d’un certain nombre de colorants énumérés dans les tableaux A.1 et A.2 de l’annexe A de ladite norme, en tenant compte des spécifications et critères de pureté les plus récents définis dans le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission (5). La liste des conservateurs autorisés dans les peintures au doigt, figurant dans le tableau B.1 de l’annexe B de la norme harmonisée EN 71-7:2014+A3:2020, réduit la concentration maximale autorisée de climbazole à 0,2 %, conformément aux avis scientifiques les plus récents fournis dans l’addendum à l’avis du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (6). |
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(5)

La norme harmonisée EN 71-7:2014+A3:2020 contient une référence actualisée à la législation de l’Union applicable en ce qui concerne l’utilisation d’un certain nombre de colorants énumérés dans les tableaux A.1 et A.2 de l’annexe A de ladite norme, en tenant compte des spécifications et critères de pureté les plus récents définis dans le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission (5). La liste des conservateurs autorisés dans les peintures au doigt, figurant dans le tableau B.1 de l’annexe B de la norme harmonisée EN 71-7:2014+A3:2020, réduit la concentration maximale autorisée de climbazole à 0,2 %, conformément aux avis scientifiques les plus récents fournis dans l’addendum à l’avis du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (6).

| (6) | Sur la base de la demande M/445 du 9 juillet 2009, le CEN a révisé la norme harmonisée EN 71-12:2013 «Sécurité des jouets - Partie 12: N-nitrosamines et substances N-nitrosables», dont la référence a été publiée par la décision d’exécution (UE) 2019/1728. Il en a résulté l’adoption de la norme harmonisée EN 71-12:2016. |
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(6)

Sur la base de la demande M/445 du 9 juillet 2009, le CEN a révisé la norme harmonisée EN 71-12:2013 «Sécurité des jouets - Partie 12: N-nitrosamines et substances N-nitrosables», dont la référence a été publiée par la décision d’exécution (UE) 2019/1728. Il en a résulté l’adoption de la norme harmonisée EN 71-12:2016.

| (7) | La norme harmonisée EN 71-12:2016 comporte des méthodes d’essai améliorées pour les N-nitrosamines et les substances N-nitrosables dans les élastomères, notamment en ce qui concerne la capacité de détection des N-nitrosamines (souvent cancérigènes) même à des niveaux faibles, ainsi que les détails pratiques des essais, ce qui conduit à une application plus cohérente de la méthode d’essai. La norme prévoit également d’autres moyens de mesurer et d’identifier les N-nitrosamines potentiellement présentes dans certains jouets. De plus, le champ d’application de la norme a été étendu en ce qui concerne les matériaux à tester et la durée de l’étape de migration pour les élastomères, qui est la partie centrale de la méthode d’essai concernée pour ces matériaux présents dans des jouets. |
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(7)

La norme harmonisée EN 71-12:2016 comporte des méthodes d’essai améliorées pour les N-nitrosamines et les substances N-nitrosables dans les élastomères, notamment en ce qui concerne la capacité de détection des N-nitrosamines (souvent cancérigènes) même à des niveaux faibles, ainsi que les détails pratiques des essais, ce qui conduit à une application plus cohérente de la méthode d’essai. La norme prévoit également d’autres moyens de mesurer et d’identifier les N-nitrosamines potentiellement présentes dans certains jouets. De plus, le champ d’application de la norme a été étendu en ce qui concerne les matériaux à tester et la durée de l’étape de migration pour les élastomères, qui est la partie centrale de la méthode d’essai concernée pour ces matériaux présents dans des jouets.

| (8) | Sur la base de la demande M/445 du 9 juillet 2009, le CEN a révisé la norme harmonisée EN 62115:2005 «Jouets électriques – Sécurité», dont la référence a été publiée par la décision d’exécution (UE) 2019/1728. Il en a résulté l’adoption de la norme harmonisée EN IEC 62115:2020 et de son amendement EN IEC 62115:2020/A11:2020. |
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(8)

Sur la base de la demande M/445 du 9 juillet 2009, le CEN a révisé la norme harmonisée EN 62115:2005 «Jouets électriques – Sécurité», dont la référence a été publiée par la décision d’exécution (UE) 2019/1728. Il en a résulté l’adoption de la norme harmonisée EN IEC 62115:2020 et de son amendement EN IEC 62115:2020/A11:2020.

| (9) | La norme révisée EN IEC 62115:2020 et son amendement EN IEC 62115:2020/A11:2020 prévoient l’ajout d’autres mises en garde afin de garantir une meilleure information des consommateurs sur les dangers associés à l’ingestion des piles plates. Elle met à jour les exigences en matière d’accessibilité pour les piles plates et les piles bouton, afin de garantir un plus haut niveau de protection et elle ajoute de nouvelles exigences pour les jouets connectés à des appareils domestiques, y compris les ordinateurs, afin de protéger les utilisateurs des chocs électriques. Elle modifie les critères pour des essais réduits afin de permettre des exigences simplifiées pour les jouets électriques à faible puissance, et ajoute des exigences concernant la sécurité des DEL afin de minimiser le risque de blessures oculaires. Elle ajoute de nouvelles exigences pour répondre aux dangers liés à l’utilisation des jouets porteurs électriques télécommandés. Elle spécifie également le type des piles à utiliser pour tester les jouets électriques qui sont livrés sans piles, afin d’améliorer la reproductibilité de l’essai, en raison du nombre croissant de types de pile disponibles. Elle prévoit également la catégorisation des conditions générales des essais afin de garantir que les conditions d’essai sont adaptées à chaque type de jouet et à son alimentation électrique. |
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(9)

La norme révisée EN IEC 62115:2020 et son amendement EN IEC 62115:2020/A11:2020 prévoient l’ajout d’autres mises en garde afin de garantir une meilleure information des consommateurs sur les dangers associés à l’ingestion des piles plates. Elle met à jour les exigences en matière d’accessibilité pour les piles plates et les piles bouton, afin de garantir un plus haut niveau de protection et elle ajoute de nouvelles exigences pour les jouets connectés à des appareils domestiques, y compris les ordinateurs, afin de protéger les utilisateurs des chocs électriques. Elle modifie les critères pour des essais réduits afin de permettre des exigences simplifiées pour les jouets électriques à faible puissance, et ajoute des exigences concernant la sécurité des DEL afin de minimiser le risque de blessures oculaires. Elle ajoute de nouvelles exigences pour répondre aux dangers liés à l’utilisation des jouets porteurs électriques télécommandés. Elle spécifie également le type des piles à utiliser pour tester les jouets électriques qui sont livrés sans piles, afin d’améliorer la reproductibilité de l’essai, en raison du nombre croissant de types de pile disponibles. Elle prévoit également la catégorisation des conditions générales des essais afin de garantir que les conditions d’essai sont adaptées à chaque type de jouet et à son alimentation électrique.

| (10) | La Commission et le CEN ont examiné si la norme harmonisée EN 71-7:2014+A3:2020 élaborée par le CEN était conforme à la demande M/445 du 9 juillet 2009. La norme harmonisée EN 71-7:2014+A3:2020 satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2009/48/CE. Par conséquent, il convient de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(10)

La Commission et le CEN ont examiné si la norme harmonisée EN 71-7:2014+A3:2020 élaborée par le CEN était conforme à la demande M/445 du 9 juillet 2009. La norme harmonisée EN 71-7:2014+A3:2020 satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2009/48/CE. Par conséquent, il convient de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.

| (11) | La norme harmonisée EN 71-7:2014+A3:2020 remplace la norme harmonisée EN 71-7:2014+A2:2018. Par conséquent, il convient de retirer la référence à cette norme du Journal officiel de l’Union européenne. Afin de laisser aux fabricants de jouets suffisamment de temps pour adapter leurs produits aux spécifications révisées de la norme harmonisée EN 71-7:2014+A3:2020, il est nécessaire de reporter le retrait de la référence de la norme harmonisée EN 71-7:2014+A2:2018. |
| --- | --- |

(11)

La norme harmonisée EN 71-7:2014+A3:2020 remplace la norme harmonisée EN 71-7:2014+A2:2018. Par conséquent, il convient de retirer la référence à cette norme du Journal officiel de l’Union européenne. Afin de laisser aux fabricants de jouets suffisamment de temps pour adapter leurs produits aux spécifications révisées de la norme harmonisée EN 71-7:2014+A3:2020, il est nécessaire de reporter le retrait de la référence de la norme harmonisée EN 71-7:2014+A2:2018.

| (12) | La Commission et le CEN ont examiné si la norme harmonisée EN 71-12:2016 élaborée par le CEN était conforme à la demande M/445 du 9 juillet 2009. La norme harmonisée EN 71-12:2016 satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2009/48/CE. Toutefois, le point a) du tableau 2 de la norme harmonisée EN 71-12:2016 va au-delà des exigences énoncées au point 8 de l’annexe II, partie III de ladite directive, en fixant une valeur limite pour les N-nitrosamines de 0,01 mg/kg au lieu de 0,05 mg/kg, et une valeur limite pour les substances N-nitrosables de 0,1 mg/kg au lieu de 1 mg/kg. Étant donné que les valeurs limites fixées dans la directive 2009/48/CE sont les valeurs limites à respecter, il est nécessaire d’ajouter une note d’information à ce sujet lors de la publication de la norme EN 71-12:2016. |
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(12)

La Commission et le CEN ont examiné si la norme harmonisée EN 71-12:2016 élaborée par le CEN était conforme à la demande M/445 du 9 juillet 2009. La norme harmonisée EN 71-12:2016 satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2009/48/CE. Toutefois, le point a) du tableau 2 de la norme harmonisée EN 71-12:2016 va au-delà des exigences énoncées au point 8 de l’annexe II, partie III de ladite directive, en fixant une valeur limite pour les N-nitrosamines de 0,01 mg/kg au lieu de 0,05 mg/kg, et une valeur limite pour les substances N-nitrosables de 0,1 mg/kg au lieu de 1 mg/kg. Étant donné que les valeurs limites fixées dans la directive 2009/48/CE sont les valeurs limites à respecter, il est nécessaire d’ajouter une note d’information à ce sujet lors de la publication de la norme EN 71-12:2016.

| (13) | La norme harmonisée EN 71-12:2016 remplace la norme harmonisée EN 71-12:2013. Par conséquent, il convient de retirer la référence de cette norme du Journal officiel de l’Union européenne. Afin de laisser aux fabricants de jouets suffisamment de temps pour adapter leurs produits aux spécifications révisées de la norme harmonisée EN 71-12:2016, il est nécessaire de reporter le retrait de la référence de la norme harmonisée EN 71-12:2013. |
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(13)

La norme harmonisée EN 71-12:2016 remplace la norme harmonisée EN 71-12:2013. Par conséquent, il convient de retirer la référence de cette norme du Journal officiel de l’Union européenne. Afin de laisser aux fabricants de jouets suffisamment de temps pour adapter leurs produits aux spécifications révisées de la norme harmonisée EN 71-12:2016, il est nécessaire de reporter le retrait de la référence de la norme harmonisée EN 71-12:2013.

| (14) | La Commission, en collaboration avec le Cenelec, a évalué si la norme harmonisée EN IEC 62115:2020 et son amendement EN IEC 62115:2020/A11:2020, élaborés par le Cenelec, étaient conformes à la demande M/445 du 9 juillet 2009. Les normes harmonisées EN IEC 62115:2020 et EN IEC 62115:2020/A11:2020 satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2009/48/CE. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(14)

La Commission, en collaboration avec le Cenelec, a évalué si la norme harmonisée EN IEC 62115:2020 et son amendement EN IEC 62115:2020/A11:2020, élaborés par le Cenelec, étaient conformes à la demande M/445 du 9 juillet 2009. Les normes harmonisées EN IEC 62115:2020 et EN IEC 62115:2020/A11:2020 satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2009/48/CE. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

| (15) | La norme harmonisée EN IEC 62115:2020 et son amendement EN IEC 62115:2020/A11:2020 remplacent la norme harmonisée EN 62115:2005 et ses amendements. Par conséquent, il est nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne la référence de la norme harmonisée EN 62115:2005 et de ses amendements. Afin de laisser aux fabricants de jouets suffisamment de temps pour adapter leurs produits aux spécifications révisées de la norme harmonisée EN IEC 62115:2020 et de son amendement EN IEC 62115:2020/A11:2020, il est nécessaire de différer le retrait de la référence de la norme harmonisée EN 62115:2005 et de ses amendements. |
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(15)

La norme harmonisée EN IEC 62115:2020 et son amendement EN IEC 62115:2020/A11:2020 remplacent la norme harmonisée EN 62115:2005 et ses amendements. Par conséquent, il est nécessaire de retirer du Journal officiel de l’Union européenne la référence de la norme harmonisée EN 62115:2005 et de ses amendements. Afin de laisser aux fabricants de jouets suffisamment de temps pour adapter leurs produits aux spécifications révisées de la norme harmonisée EN IEC 62115:2020 et de son amendement EN IEC 62115:2020/A11:2020, il est nécessaire de différer le retrait de la référence de la norme harmonisée EN 62115:2005 et de ses amendements.

| (16) | Par souci de clarté, de logique et de simplification, il convient de publier dans un même acte une liste complète des références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2009/48/CE et répondant aux exigences essentielles qu’elles visent à couvrir. Les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2009/48/CE sont actuellement publiées par la décision d’exécution (UE) 2019/1728. Par conséquent, il est nécessaire de remplacer la décision (UE) 2019/1728 par une nouvelle décision. |
| --- | --- |

(16)

Par souci de clarté, de logique et de simplification, il convient de publier dans un même acte une liste complète des références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2009/48/CE et répondant aux exigences essentielles qu’elles visent à couvrir. Les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2009/48/CE sont actuellement publiées par la décision d’exécution (UE) 2019/1728. Par conséquent, il est nécessaire de remplacer la décision (UE) 2019/1728 par une nouvelle décision.

| (17) | La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication, |
| --- | --- |

(17)

La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les références des normes harmonisées relatives aux jouets élaborées à l’appui de la directive 2009/48/CE énumérées dans l’annexe I de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

La décision d’exécution (UE) 2019/1728 est abrogée.

Toutefois, l’article 1er de la décision d’exécution (UE) 2019/1728 continue de s’appliquer aux références des normes harmonisées relatives aux jouets élaborées à l’appui de la directive 2009/48/CE, énumérées à l’annexe II de la présente décision, jusqu’aux dates indiquées dans ladite annexe.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 28 mai 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.

1

(2)  Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (JO L 170 du 30.6.2009, p. 1).

2

(3)  M/445 du 9 juillet 2009 concernant un mandat de normalisation adressé au CEN et au CENELEC dans le cadre de la directive 2009/48/CE révisant la directive 88/378/CEE relative à la sécurité des jouets.

3

(4)  Décision d’exécution (UE) 2019/1728 de la Commission du 15 octobre 2019 relative aux normes harmonisées concernant les jouets élaborées à l’appui de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 263 du 16.10.2019, p. 32).

4

(5)  Règlement (UE) no 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1).

5

o

o

(6)  The Opinion on Climbazole (P64) ref. SCCS/1506/13.

6

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ANNEXE I

| No | Référence de la norme |
| --- | --- |
| 1. | EN 71-1:2014+A1:2018 Sécurité des jouets — Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques |
| 2. | EN 71-2:2011+A1:2014 Sécurité des jouets — Partie 2: Inflammabilité |
| 3. | EN 71-3:2019 Sécurité des jouets - Partie 3: Migration de certains éléments |
| 4. | EN 71-4:2013 Sécurité des jouets — Partie 4: Coffrets d’expériences chimiques et d’activités connexes |
| 5. | EN 71-5:2015 Sécurité des jouets — Partie 5: Jouets chimiques (coffrets) autres que les coffrets d’expériences |
| 6. | EN 71-7:2014+A3:2020 Sécurité des jouets — Partie 7: Peintures au doigt — Exigences et méthodes d’essai |
| 7. | EN 71-8:2018 Sécurité des jouets — Partie 8: Jouets d’activité à usage familial |
| 8. | EN 71-12:2016 Sécurité des jouets — Partie 12: N-nitrosamines et substances N-nitrosables
  Note d’information: les valeurs limites indiquées au point a) du tableau 2 de la clause 4.2 de la norme EN 71-12:2016 Sécurité des jouets — Partie 12: N-nitrosamines et substances N-nitrosables sont inférieures aux valeurs limites à respecter indiquées au point 8 de l’annexe II, partie III de la directive 2009/48/CE. En particulier, les valeurs concernées sont les suivantes: |
| Substance | Norme EN 71-12:2016 | Directive 2009/48/CE |
| N-nitrosamines | 0,01 mg/kg | 0,05 mg/kg |
| Substances N-nitrosables | 0,1 mg/kg | 1 mg/kg |
| 9. | EN 71-13:2014 Sécurité des jouets — Partie 13: Jeux de table olfactifs, ensembles cosmétiques et jeux gustatifs |
| 10. | EN 71-14:2018 Sécurité des jouets - Partie 14: Trampolines à usage familial |
| 11. | EN IEC 62115:2020 Jouets électriques — Sécurité
  EN IEC 62115:2020/A11:2020 |

No

Référence de la norme

1.

EN 71-1:2014+A1:2018 Sécurité des jouets — Partie 1: Propriétés mécaniques et physiques

2.

EN 71-2:2011+A1:2014 Sécurité des jouets — Partie 2: Inflammabilité

3.

EN 71-3:2019 Sécurité des jouets - Partie 3: Migration de certains éléments

4.

EN 71-4:2013 Sécurité des jouets — Partie 4: Coffrets d’expériences chimiques et d’activités connexes

5.

EN 71-5:2015 Sécurité des jouets — Partie 5: Jouets chimiques (coffrets) autres que les coffrets d’expériences

6.

EN 71-7:2014+A3:2020 Sécurité des jouets — Partie 7: Peintures au doigt — Exigences et méthodes d’essai

7.

EN 71-8:2018 Sécurité des jouets — Partie 8: Jouets d’activité à usage familial

8.

EN 71-12:2016 Sécurité des jouets — Partie 12: N-nitrosamines et substances N-nitrosables

Note d’information: les valeurs limites indiquées au point a) du tableau 2 de la clause 4.2 de la norme EN 71-12:2016 Sécurité des jouets — Partie 12: N-nitrosamines et substances N-nitrosables sont inférieures aux valeurs limites à respecter indiquées au point 8 de l’annexe II, partie III de la directive 2009/48/CE. En particulier, les valeurs concernées sont les suivantes:

Substance

Norme EN 71-12:2016

Directive 2009/48/CE

N-nitrosamines

0,01 mg/kg

0,05 mg/kg

Substances N-nitrosables

0,1 mg/kg

1 mg/kg

9.

EN 71-13:2014 Sécurité des jouets — Partie 13: Jeux de table olfactifs, ensembles cosmétiques et jeux gustatifs

10.

EN 71-14:2018 Sécurité des jouets - Partie 14: Trampolines à usage familial

11.

EN IEC 62115:2020 Jouets électriques — Sécurité

EN IEC 62115:2020/A11:2020

---

ANNEXE II

| No | Référence de la norme | Date de retrait |
| --- | --- | --- |
| 1. | EN 71-7:2014+A2:2018 Sécurité des jouets - Partie 7: Peintures au doigt – Exigences et méthodes d’essai
  Note: Pour le conservateur autorisé «climbazole» (entrée no 22 dans le tableau B.1 de l’annexe B de cette norme), la présomption de conformité s’applique jusqu’à une concentration maximale autorisée de 0,2 % (et non de 0,5 %). Ce plafond s’appuie sur le document intitulé «ADDENDUM to the Opinion on Climbazole (P64) ref. SCCS/1506/13», adopté par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) après la publication de la norme par le CEN.
  https://ec.europa.eu/health/sites/health/files/scientific_committees/consumer_safety/docs/sccs_o_212.pdf | 28 novembre 2021 |
| 2. | EN 71-12:2013 Sécurité des jouets — Partie 12: N-nitrosamines et substances N-nitrosables | 28 novembre 2021 |
| 3. | EN 62115 :2005 Jouets électriques – Sécurité
  IEC 62115:2003 (Modifiée) + A1:2004
  EN 62115:2005/A11:2012/AC:2013
  EN 62115:2005/A11:2012
  EN 62115:2005/A12:2015
  EN 62115:2005/A2:2011/AC:2011
  EN 62115:2005/A2:2011
  IEC 62115:2003/A2:2010 (Modifiée) | 21 février 2022 |

No

Référence de la norme

Date de retrait

1.

EN 71-7:2014+A2:2018 Sécurité des jouets - Partie 7: Peintures au doigt – Exigences et méthodes d’essai

Note: Pour le conservateur autorisé «climbazole» (entrée no 22 dans le tableau B.1 de l’annexe B de cette norme), la présomption de conformité s’applique jusqu’à une concentration maximale autorisée de 0,2 % (et non de 0,5 %). Ce plafond s’appuie sur le document intitulé «ADDENDUM to the Opinion on Climbazole (P64) ref. SCCS/1506/13», adopté par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) après la publication de la norme par le CEN.

https://ec.europa.eu/health/sites/health/files/scientific_committees/consumer_safety/docs/sccs_o_212.pdf

28 novembre 2021

2.

EN 71-12:2013 Sécurité des jouets — Partie 12: N-nitrosamines et substances N-nitrosables

28 novembre 2021

3.

EN 62115 :2005 Jouets électriques – Sécurité

IEC 62115:2003 (Modifiée) + A1:2004

EN 62115:2005/A11:2012/AC:2013

EN 62115:2005/A11:2012

EN 62115:2005/A12:2015

EN 62115:2005/A2:2011/AC:2011

EN 62115:2005/A2:2011

IEC 62115:2003/A2:2010 (Modifiée)

21 février 2022

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Rectificatifs

| 31.5.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 190/101 |
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31.5.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 190/101

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Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2021/856 de la Commission du 25 mai 2021 fixant la date à laquelle le Parquet européen assume ses tâches d’enquête et de poursuite

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 188 du 28 mai 2021
  )

Dans le sommaire et page 100, dans le titre de la décision:

au lieu de:

«Décision d’exécution (UE) 2021/856 de la Commission du 25 mai 2021 fixant la date à laquelle le Parquet européen assume ses tâches d’enquête et de poursuite»,

lire:

«Décision d’exécution (UE) 2021/856 de la Commission du 26 mai 2021 fixant la date à laquelle le Parquet européen assume ses tâches d’enquête et de poursuite».

Page 102, dans la formule finale:

au lieu de:

«Fait à Bruxelles, le 25 mai 2021.»

lire:

«Fait à Bruxelles, le 26 mai 2021.»

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