# Journal officiel L 201/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 201 |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année8 juin 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 201

Édition de langue française

Législation

64e année8 juin 2021

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) 2021/916 de la Commission du 12 mars 2021 complétant le règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) en ce qui concerne la liste préétablie de groupes d’emplois utilisée dans le formulaire de demande | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/917 de la Commission du 7 juin 2021 portant approbation du Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent, et du Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent, en tant que substances actives à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (
  1
  ) | 19 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2021/918 du Conseil du 3 juin 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE en ce qui concerne la modification de la décision no 3/2016 du Comité des ambassadeurs ACP-UE sur le Centre pour le développement de l’entreprise | 25 |
| | * | Décision (PESC) 2021/919 du Conseil du 7 juin 2021 modifiant la décision (PESC) 2018/1939 concernant le soutien de l’Union à l’universalisation et à la mise en œuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire | 27 |
| | * | Décision (UE) 2021/920 des représentants des gouvernements des Etats membres du 2 juin 2021 portant nomination de trois juges de la Cour de justice | 28 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2021/916 de la Commission du 12 mars 2021 complétant le règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) en ce qui concerne la liste préétablie de groupes d’emplois utilisée dans le formulaire de demande

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/917 de la Commission du 7 juin 2021 portant approbation du Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent, et du Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent, en tant que substances actives à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (
  1
  )

Pepino Mosaic Virus

Pepino Mosaic Virus

o

o

1

19

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2021/918 du Conseil du 3 juin 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE en ce qui concerne la modification de la décision no 3/2016 du Comité des ambassadeurs ACP-UE sur le Centre pour le développement de l’entreprise

o

25

*

Décision (PESC) 2021/919 du Conseil du 7 juin 2021 modifiant la décision (PESC) 2018/1939 concernant le soutien de l’Union à l’universalisation et à la mise en œuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

27

*

Décision (UE) 2021/920 des représentants des gouvernements des Etats membres du 2 juin 2021 portant nomination de trois juges de la Cour de justice

28

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 8.6.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 201/1 |
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8.6.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 201/1

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/916 DE LA COMMISSION

du 12 mars 2021

complétant le règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) en ce qui concerne la liste préétablie de groupes d’emplois utilisée dans le formulaire de demande

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) no 1077/2011, (UE) no 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226 (1), et notamment son article 17, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2018/1240 crée le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) pour les ressortissants de pays tiers exemptés de l’obligation d’être en possession d’un visa aux fins d’entrer et de séjourner sur le territoire des États membres. |
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(1)

Le règlement (UE) 2018/1240 crée le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) pour les ressortissants de pays tiers exemptés de l’obligation d’être en possession d’un visa aux fins d’entrer et de séjourner sur le territoire des États membres.

| (2) | Dans le cadre du formulaire de demande ETIAS à remplir par chaque demandeur, les demandeurs seront tenus de fournir des données à caractère personnel relatives à leur profession actuelle. À cette fin, les demandeurs devraient sélectionner leur profession actuelle dans une liste préétablie de groupes d’emplois. |
| --- | --- |

(2)

Dans le cadre du formulaire de demande ETIAS à remplir par chaque demandeur, les demandeurs seront tenus de fournir des données à caractère personnel relatives à leur profession actuelle. À cette fin, les demandeurs devraient sélectionner leur profession actuelle dans une liste préétablie de groupes d’emplois.

| (3) | Il convient donc d’élaborer une liste préétablie de groupes d’emplois. La liste devrait utiliser la classification internationale type des professions (CITP) adoptée par l’Organisation internationale du travail. Afin de faire en sorte que les données relatives aux professions des demandeurs soient suffisamment précises, les demandeurs devraient être tenus de sélectionner des groupes d’emplois correspondant au moins au niveau 2 (sous-grand groupe) de la classification type, mais aussi au niveau 3 (sous-groupe) ou au niveau 4 (groupe de base), lorsqu’ils existent. |
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(3)

Il convient donc d’élaborer une liste préétablie de groupes d’emplois. La liste devrait utiliser la classification internationale type des professions (CITP) adoptée par l’Organisation internationale du travail. Afin de faire en sorte que les données relatives aux professions des demandeurs soient suffisamment précises, les demandeurs devraient être tenus de sélectionner des groupes d’emplois correspondant au moins au niveau 2 (sous-grand groupe) de la classification type, mais aussi au niveau 3 (sous-groupe) ou au niveau 4 (groupe de base), lorsqu’ils existent.

| (4) | Afin de faire en sorte que le formulaire soit aussi facile à utiliser que possible, le formulaire électronique devrait garantir que seules les options pertinentes sont affichées et aider activement le demandeur à trouver le groupe d’emplois qui lui correspond en filtrant les options sur la base des sélections précédemment effectuées. |
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(4)

Afin de faire en sorte que le formulaire soit aussi facile à utiliser que possible, le formulaire électronique devrait garantir que seules les options pertinentes sont affichées et aider activement le demandeur à trouver le groupe d’emplois qui lui correspond en filtrant les options sur la base des sélections précédemment effectuées.

| (5) | Conformément aux articles 1er et 2 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark n’a pas participé à l’adoption du règlement (UE) 2018/1240 et n’est donc pas lié par celui-ci ni soumis à son application. Toutefois, le règlement (UE) 2018/1240 développant l’acquis de Schengen, le Danemark, conformément à l’article 4 dudit protocole, a notifié le 21 décembre 2018 sa décision de transposer ledit règlement dans son droit national. |
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(5)

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark n’a pas participé à l’adoption du règlement (UE) 2018/1240 et n’est donc pas lié par celui-ci ni soumis à son application. Toutefois, le règlement (UE) 2018/1240 développant l’acquis de Schengen, le Danemark, conformément à l’article 4 dudit protocole, a notifié le 21 décembre 2018 sa décision de transposer ledit règlement dans son droit national.

| (6) | Le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen auxquelles l’Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil (2); l’Irlande ne participe donc pas à l’adoption du présent règlement et n’est pas liée par celui-ci ni soumise à son application. |
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(6)

Le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen auxquelles l’Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil (2); l’Irlande ne participe donc pas à l’adoption du présent règlement et n’est pas liée par celui-ci ni soumise à son application.

| (7) | En ce qui concerne l’Islande et la Norvège, le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen, au sens de l’accord conclu par le Conseil de l’Union européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces deux États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (3), qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE du Conseil (4). |
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(7)

En ce qui concerne l’Islande et la Norvège, le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen, au sens de l’accord conclu par le Conseil de l’Union européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces deux États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (3), qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE du Conseil (4).

| (8) | En ce qui concerne la Suisse, le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen, au sens de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (5), qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l’article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil (6). |
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(8)

En ce qui concerne la Suisse, le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen, au sens de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (5), qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l’article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil (6).

| (9) | En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen, au sens du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (7), qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l’article 3 de la décision 2011/350/UE du Conseil (8). |
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(9)

En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent règlement constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen, au sens du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (7), qui relèvent du domaine visé à l’article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l’article 3 de la décision 2011/350/UE du Conseil (8).

| (10) | En ce qui concerne Chypre, la Bulgarie et la Roumanie, et la Croatie, le présent règlement constitue un acte fondé sur l’acquis de Schengen ou qui s’y rapporte, au sens, respectivement, de l’article 3, paragraphe 1, de l’acte d’adhésion de 2003, de l’article 4, paragraphe 1, de l’acte d’adhésion de 2005 et de l’article 4, paragraphe 1, de l’acte d’adhésion de 2011. |
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(10)

En ce qui concerne Chypre, la Bulgarie et la Roumanie, et la Croatie, le présent règlement constitue un acte fondé sur l’acquis de Schengen ou qui s’y rapporte, au sens, respectivement, de l’article 3, paragraphe 1, de l’acte d’adhésion de 2003, de l’article 4, paragraphe 1, de l’acte d’adhésion de 2005 et de l’article 4, paragraphe 1, de l’acte d’adhésion de 2011.

| (11) | Le Contrôleur européen de la protection des données a été consulté conformément à l’article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (9) et a rendu un avis le 4 septembre 2020, |
| --- | --- |

(11)

Le Contrôleur européen de la protection des données a été consulté conformément à l’article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (9) et a rendu un avis le 4 septembre 2020,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Profession actuelle dans le formulaire de demande

1.   En vertu de l’article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240, pour remplir le champ relatif à la profession actuelle dans le formulaire de demande, le demandeur choisit l’une des options suivantes:

| a) | salarié; |
| --- | --- |

a)

salarié;

| b) | travailleur indépendant; |
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b)

travailleur indépendant;

| c) | chômeur/sans emploi; |
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c)

chômeur/sans emploi;

| d) | retraité; ou |
| --- | --- |

d)

retraité; ou

| e) | étudiant. |
| --- | --- |

e)

étudiant.

2.   Lorsque le demandeur choisit l’option visée au paragraphe 1, point a) ou b), il sélectionne le groupe d’emplois de niveau 1 (grand groupe) et de niveau 2 (sous-grand groupe) correspondant à sa profession actuelle dans la liste préétablie des groupes d’emplois figurant en annexe.

3.   Lorsque le groupe d’emplois sélectionné contient des options permettant d’identifier plus précisément la profession du demandeur dans les groupes d’emplois de niveau 3 (sous-groupe) ou de niveau 4 (groupe de base), le demandeur est tenu de sélectionner le niveau de groupe d’emplois le plus détaillé disponible.

4.   Lorsque le demandeur est mineur, seules les options visées au paragraphe 1, points a), b), c) ou e), sont visibles et peuvent être sélectionnées.

5.   Le formulaire de demande aide le demandeur à trouver le groupe d’emplois qui lui correspond en filtrant les options sur la base des options précédemment sélectionnées.

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités.

Fait à Bruxelles, le 12 mars 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 236 du 19.9.2018, p. 1.

1

(2)  Décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen (JO L 64 du 7.3.2002, p. 20).

2

(3)  
  JO L 176 du 10.7.1999, p. 36.

3

(4)  Décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d’application de l’accord conclu par le Conseil de l’Union européenne et la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 176 du 10.7.1999, p. 31).

4

(5)  
  JO L 53 du 27.2.2008, p. 52.

5

(6)  Décision 2008/146/CE du Conseil du 28 janvier 2008 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (JO L 53 du 27.2.2008, p. 1).

6

(7)  
  JO L 160 du 18.6.2011, p. 21.

7

(8)  Décision 2011/350/UE du Conseil du 7 mars 2011 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen en ce qui concerne la suppression des contrôles aux frontières intérieures et la circulation des personnes (JO L 160 du 18.6.2011, p. 19).

8

(9)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

9

o

o

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ANNEXE

Liste préétablie de groupes d’emplois utilisée dans le formulaire de demande

Lorsqu’ils demandent une autorisation de voyage ETIAS, les demandeurs sélectionnent un groupe d’emplois dans la liste préétablie de groupes d’emploi figurant ci-après. Cette liste n’est disponible qu’après que les demandeurs ont indiqué qu’ils sont «salariés» ou «travailleurs indépendants».

La liste est fondée sur les grands groupes, sous-grands groupes, sous-groupes et groupes de base de la classification internationale type des professions, 2008 (CITP-08):

| • | niveau 1: grands groupes |
| --- | --- |

•

niveau 1: grands groupes

| • | niveau 2: sous-grands groupes |
| --- | --- |

•

niveau 2: sous-grands groupes

| • | niveau 3: sous-groupes |
| --- | --- |

•

niveau 3: sous-groupes

| • | niveau 4: groupes de base |
| --- | --- |

•

niveau 4: groupes de base

1.   Directeur, cadre de direction ou gérant

| 1.1. | Directeur général, cadre supérieur ou membre de l’exécutif ou des corps législatifs






  1.1.1. | Membre des corps législatifs ou cadre supérieur de l’administration publique






  1.1.1.1. | Membre des corps législatifs |
| --- | --- | --- | --- |

1.1.

1.1.1.

Membre des corps législatifs ou cadre supérieur de l’administration publique

1.1.1.1.

Membre des corps législatifs

| 1.1.1.2. | Cadre supérieur de l’administration publique |
| --- | --- |

1.1.1.2.

Cadre supérieur de l’administration publique

| 1.1.1.3. | Chef traditionnel ou chef de village |
| --- | --- |

1.1.1.3.

Chef traditionnel ou chef de village

| 1.1.1.4. | Dirigeant ou cadre supérieur d’une organisation spécialisée |
| --- | --- |

1.1.1.4.

Dirigeant ou cadre supérieur d’une organisation spécialisée

| 1.1.2. | Directeur général d’entreprise |
| --- | --- |

1.1.2.

Directeur général d’entreprise

| 1.2. | Directeur de services administratifs ou commerciaux






  1.2.1. | Directeur de services administratifs






  1.2.1.1. | Directeur ou cadre de direction, services financiers |
| --- | --- | --- | --- |

1.2.

1.2.1.

Directeur de services administratifs

1.2.1.1.

Directeur ou cadre de direction, services financiers

| 1.2.1.2. | Directeur ou cadre de direction, ressources humaines |
| --- | --- |

1.2.1.2.

Directeur ou cadre de direction, ressources humaines

| 1.2.1.3. | Directeur ou cadre de direction, stratégie ou planification |
| --- | --- |

1.2.1.3.

Directeur ou cadre de direction, stratégie ou planification

| 1.2.1.4. | Directeur des services administratifs non classé ailleurs |
| --- | --- |

1.2.1.4.

Directeur des services administratifs non classé ailleurs

| 1.2.2. | Directeur ou cadre de direction, ventes, commercialisation ou développement






  1.2.2.1. | Directeur ou cadre de direction, ventes ou commercialisation |
| --- | --- | --- |

1.2.2.

Directeur ou cadre de direction, ventes, commercialisation ou développement

1.2.2.1.

Directeur ou cadre de direction, ventes ou commercialisation

| 1.2.2.2. | Directeur ou cadre de direction, publicité ou relations publiques |
| --- | --- |

1.2.2.2.

Directeur ou cadre de direction, publicité ou relations publiques

| 1.2.2.3. | Directeur ou cadre de direction, recherche-développement |
| --- | --- |

1.2.2.3.

Directeur ou cadre de direction, recherche-développement

| 1.3. | Directeur ou cadre de direction, production ou services spécialisés






  1.3.1. | Directeur ou cadre de direction, agriculture, sylviculture ou pêche






  1.3.1.1. | Directeur ou cadre de direction, agriculture ou sylviculture |
| --- | --- | --- | --- |

1.3.

1.3.1.

Directeur ou cadre de direction, agriculture, sylviculture ou pêche

1.3.1.1.

Directeur ou cadre de direction, agriculture ou sylviculture

| 1.3.1.2. | Directeur ou cadre de direction, aquaculture ou pêche |
| --- | --- |

1.3.1.2.

Directeur ou cadre de direction, aquaculture ou pêche

| 1.3.2. | Directeur ou cadre de direction, industries manufacturières, mines, bâtiment ou distribution






  1.3.2.1. | Directeur ou cadre de direction, industrie manufacturière |
| --- | --- | --- |

1.3.2.

Directeur ou cadre de direction, industries manufacturières, mines, bâtiment ou distribution

1.3.2.1.

Directeur ou cadre de direction, industrie manufacturière

| 1.3.2.2. | Directeur ou cadre de direction, mines |
| --- | --- |

1.3.2.2.

Directeur ou cadre de direction, mines

| 1.3.2.3. | Directeur ou cadre de direction, bâtiment |
| --- | --- |

1.3.2.3.

Directeur ou cadre de direction, bâtiment

| 1.3.2.4. | Directeur ou cadre de direction, approvisionnement, distribution ou assimilé |
| --- | --- |

1.3.2.4.

Directeur ou cadre de direction, approvisionnement, distribution ou assimilé

| 1.3.3. | Directeur ou cadre de direction, technologies de l’information ou des communications |
| --- | --- |

1.3.3.

Directeur ou cadre de direction, technologies de l’information ou des communications

| 1.3.4. | Cadre de direction, services spécialisés






  1.3.4.1. | Cadre de direction, garde d’enfants |
| --- | --- | --- |

1.3.4.

Cadre de direction, services spécialisés

1.3.4.1.

Cadre de direction, garde d’enfants

| 1.3.4.2. | Cadre de direction, services de santé |
| --- | --- |

1.3.4.2.

Cadre de direction, services de santé

| 1.3.4.3. | Cadre de direction, services aux personnes âgées |
| --- | --- |

1.3.4.3.

Cadre de direction, services aux personnes âgées

| 1.3.4.4. | Cadre de direction, services sociaux |
| --- | --- |

1.3.4.4.

Cadre de direction, services sociaux

| 1.3.4.5. | Cadre de direction, éducation |
| --- | --- |

1.3.4.5.

Cadre de direction, éducation

| 1.3.4.6. | Directeur ou cadre de direction, succursales de banque, services financiers ou assurances |
| --- | --- |

1.3.4.6.

Directeur ou cadre de direction, succursales de banque, services financiers ou assurances

| 1.3.4.7. | Autre cadre de direction, services spécialisés, non classé ailleurs |
| --- | --- |

1.3.4.7.

Autre cadre de direction, services spécialisés, non classé ailleurs

| 1.4. | Directeur ou gérant de l’hôtellerie, la restauration, le commerce ou autres services






  1.4.1. | Directeur ou gérant, hôtellerie ou restauration






  1.4.1.1. | Directeur ou gérant, hôtellerie |
| --- | --- | --- | --- |

1.4.

1.4.1.

Directeur ou gérant, hôtellerie ou restauration

1.4.1.1.

Directeur ou gérant, hôtellerie

| 1.4.1.2. | Directeur ou gérant, restauration |
| --- | --- |

1.4.1.2.

Directeur ou gérant, restauration

| 1.4.2. | Directeur ou gérant, commerce de détail ou de gros |
| --- | --- |

1.4.2.

Directeur ou gérant, commerce de détail ou de gros

| 1.4.3. | Autre directeur ou gérant






  1.4.3.1. | Directeur ou gérant, centres sportifs, centres de loisirs ou centres culturels |
| --- | --- | --- |

1.4.3.

Autre directeur ou gérant

1.4.3.1.

Directeur ou gérant, centres sportifs, centres de loisirs ou centres culturels

| 1.4.3.2. | Directeur ou gérant, services, non classé ailleurs |
| --- | --- |

1.4.3.2.

Directeur ou gérant, services, non classé ailleurs

2.   Profession intellectuelle ou scientifique

| 2.1. | Spécialiste des sciences techniques






  2.1.1. | Physicien, chimiste ou assimilé






  2.1.1.1. | Physicien ou astronome |
| --- | --- | --- | --- |

2.1.

2.1.1.

Physicien, chimiste ou assimilé

2.1.1.1.

Physicien ou astronome

| 2.1.1.2. | Météorologue |
| --- | --- |

2.1.1.2.

Météorologue

| 2.1.1.3. | Chimiste |
| --- | --- |

2.1.1.3.

Chimiste

| 2.1.1.4. | Géologue ou géophysicien |
| --- | --- |

2.1.1.4.

Géologue ou géophysicien

| 2.1.2. | Mathématicien, actuaire ou statisticien |
| --- | --- |

2.1.2.

Mathématicien, actuaire ou statisticien

| 2.1.3. | Spécialiste des sciences de la vie






  2.1.3.1. | Biologiste, botaniste, zoologiste ou assimilé |
| --- | --- | --- |

2.1.3.

Spécialiste des sciences de la vie

2.1.3.1.

Biologiste, botaniste, zoologiste ou assimilé

| 2.1.3.2. | Agronome ou assimilé |
| --- | --- |

2.1.3.2.

Agronome ou assimilé

| 2.1.3.3. | Spécialiste de la protection de l’environnement |
| --- | --- |

2.1.3.3.

Spécialiste de la protection de l’environnement

| 2.1.4. | Spécialiste, sciences techniques (sauf électrotechniques)






  2.1.4.1. | Spécialiste, sciences techniques de la production ou de l’industrie |
| --- | --- | --- |

2.1.4.

Spécialiste, sciences techniques (sauf électrotechniques)

2.1.4.1.

Spécialiste, sciences techniques de la production ou de l’industrie

| 2.1.4.2. | Ingénieur civil |
| --- | --- |

2.1.4.2.

Ingénieur civil

| 2.1.4.3. | Ingénieur écologiste |
| --- | --- |

2.1.4.3.

Ingénieur écologiste

| 2.1.4.4. | Ingénieur mécanicien |
| --- | --- |

2.1.4.4.

Ingénieur mécanicien

| 2.1.4.5. | Ingénieur chimiste |
| --- | --- |

2.1.4.5.

Ingénieur chimiste

| 2.1.4.6. | Ingénieur des mines, ingénieur métallurgiste ou assimilé |
| --- | --- |

2.1.4.6.

Ingénieur des mines, ingénieur métallurgiste ou assimilé

| 2.1.4.7. | Spécialiste, sciences techniques, non classé ailleurs |
| --- | --- |

2.1.4.7.

Spécialiste, sciences techniques, non classé ailleurs

| 2.1.5. | Ingénieur de l’électrotechnique






  2.1.5.1. | Ingénieur électricien |
| --- | --- | --- |

2.1.5.

Ingénieur de l’électrotechnique

2.1.5.1.

Ingénieur électricien

| 2.1.5.2. | Ingénieur électronicien |
| --- | --- |

2.1.5.2.

Ingénieur électronicien

| 2.1.5.3. | Spécialiste des télécommunications |
| --- | --- |

2.1.5.3.

Spécialiste des télécommunications

| 2.1.6. | Architecte, urbaniste, géomètre ou concepteur






  2.1.6.1. | Architecte, bâtiment |
| --- | --- | --- |

2.1.6.

Architecte, urbaniste, géomètre ou concepteur

2.1.6.1.

Architecte, bâtiment

| 2.1.6.2. | Architecte paysagiste |
| --- | --- |

2.1.6.2.

Architecte paysagiste

| 2.1.6.3. | Concepteur modéliste de produits ou de vêtements |
| --- | --- |

2.1.6.3.

Concepteur modéliste de produits ou de vêtements

| 2.1.6.4. | Urbaniste ou ingénieur de la circulation routière |
| --- | --- |

2.1.6.4.

Urbaniste ou ingénieur de la circulation routière

| 2.1.6.5. | Cartographe ou géomètre |
| --- | --- |

2.1.6.5.

Cartographe ou géomètre

| 2.1.6.6. | Concepteur graphique, multimédia — graphiste |
| --- | --- |

2.1.6.6.

Concepteur graphique, multimédia — graphiste

| 2.2. | Spécialiste de la santé






  2.2.1. | Médecin






  2.2.1.1. | Médecin généraliste |
| --- | --- | --- | --- |

2.2.

2.2.1.

Médecin

2.2.1.1.

Médecin généraliste

| 2.2.1.2. | Médecin spécialiste |
| --- | --- |

2.2.1.2.

Médecin spécialiste

| 2.2.2. | Cadre infirmier ou sage-femme






  2.2.2.1. | Cadre infirmier |
| --- | --- | --- |

2.2.2.

Cadre infirmier ou sage-femme

2.2.2.1.

Cadre infirmier

| 2.2.2.2. | Sage-femme |
| --- | --- |

2.2.2.2.

Sage-femme

| 2.2.3. | Spécialiste des médecines traditionnelles ou des médecines complémentaires






  2.2.3.1. | Spécialiste des médecines traditionnelles ou des médecines complémentaires |
| --- | --- | --- |

2.2.3.

Spécialiste des médecines traditionnelles ou des médecines complémentaires

2.2.3.1.

Spécialiste des médecines traditionnelles ou des médecines complémentaires

| 2.2.3.2. | Praticien paramédical |
| --- | --- |

2.2.3.2.

Praticien paramédical

| 2.2.3.3. | Praticien paramédical |
| --- | --- |

2.2.3.3.

Praticien paramédical

| 2.2.4. | Vétérinaire |
| --- | --- |

2.2.4.

Vétérinaire

| 2.2.5. | Autre spécialiste des professions de la santé






  2.2.5.1. | Dentiste |
| --- | --- | --- |

2.2.5.

Autre spécialiste des professions de la santé

2.2.5.1.

Dentiste

| 2.2.5.2. | Pharmacien |
| --- | --- |

2.2.5.2.

Pharmacien

| 2.2.5.3. | Spécialiste de la salubrité de l’environnement, de l’hygiène ou de la santé au travail |
| --- | --- |

2.2.5.3.

Spécialiste de la salubrité de l’environnement, de l’hygiène ou de la santé au travail

| 2.2.5.4. | Physiothérapeute |
| --- | --- |

2.2.5.4.

Physiothérapeute

| 2.2.5.5. | Diététicien ou spécialiste de la nutrition |
| --- | --- |

2.2.5.5.

Diététicien ou spécialiste de la nutrition

| 2.2.5.6. | Audiologiste ou orthophoniste |
| --- | --- |

2.2.5.6.

Audiologiste ou orthophoniste

| 2.2.5.7. | Optométriste |
| --- | --- |

2.2.5.7.

Optométriste

| 2.2.5.8. | Spécialiste de la santé non classé ailleurs |
| --- | --- |

2.2.5.8.

Spécialiste de la santé non classé ailleurs

| 2.3. | Spécialiste de l’enseignement






  2.3.1. | Professeur d’université ou d’établissements d’enseignement supérieur |
| --- | --- | --- |

2.3.

2.3.1.

Professeur d’université ou d’établissements d’enseignement supérieur

| 2.3.2. | Professeur, enseignement technique ou professionnel |
| --- | --- |

2.3.2.

Professeur, enseignement technique ou professionnel

| 2.3.3. | Professeur, enseignement secondaire |
| --- | --- |

2.3.3.

Professeur, enseignement secondaire

| 2.3.4. | Instituteur, enseignement primaire ou éducateur de la petite enfance






  2.3.4.1. | Instituteur, enseignement primaire |
| --- | --- | --- |

2.3.4.

Instituteur, enseignement primaire ou éducateur de la petite enfance

2.3.4.1.

Instituteur, enseignement primaire

| 2.3.4.2. | Éducateur de la petite enfance |
| --- | --- |

2.3.4.2.

Éducateur de la petite enfance

| 2.3.5. | Autre spécialiste de l’enseignement






  2.3.5.1. | Spécialiste des méthodes d’enseignement |
| --- | --- | --- |

2.3.5.

Autre spécialiste de l’enseignement

2.3.5.1.

Spécialiste des méthodes d’enseignement

| 2.3.5.2. | Enseignant, éducation spécialisée |
| --- | --- |

2.3.5.2.

Enseignant, éducation spécialisée

| 2.3.5.3. | Autre professeur de langues |
| --- | --- |

2.3.5.3.

Autre professeur de langues

| 2.3.5.4. | Autre professeur de musique |
| --- | --- |

2.3.5.4.

Autre professeur de musique

| 2.3.5.5. | Autre professeur de disciplines artistiques |
| --- | --- |

2.3.5.5.

Autre professeur de disciplines artistiques

| 2.3.5.6. | Formateur en technologies de l’information |
| --- | --- |

2.3.5.6.

Formateur en technologies de l’information

| 2.3.5.7. | Spécialiste de l’enseignement, non classé ailleurs |
| --- | --- |

2.3.5.7.

Spécialiste de l’enseignement, non classé ailleurs

| 2.4. | Spécialiste en administration d’entreprises






  2.4.1. | Spécialiste en finances






  2.4.1.1. | Cadre comptable |
| --- | --- | --- | --- |

2.4.

2.4.1.

Spécialiste en finances

2.4.1.1.

Cadre comptable

| 2.4.1.2. | Conseiller en finances ou investissements |
| --- | --- |

2.4.1.2.

Conseiller en finances ou investissements

| 2.4.1.3. | Analyste financier |
| --- | --- |

2.4.1.3.

Analyste financier

| 2.4.2. | Spécialiste des fonctions administratives






  2.4.2.1. | Analyste, gestion ou organisation |
| --- | --- | --- |

2.4.2.

Spécialiste des fonctions administratives

2.4.2.1.

Analyste, gestion ou organisation

| 2.4.2.2. | Spécialiste, administration et politiques |
| --- | --- |

2.4.2.2.

Spécialiste, administration et politiques

| 2.4.2.3. | Spécialiste, ressources humaines ou évolution de carrière |
| --- | --- |

2.4.2.3.

Spécialiste, ressources humaines ou évolution de carrière

| 2.4.2.4. | Spécialiste de la formation du personnel |
| --- | --- |

2.4.2.4.

Spécialiste de la formation du personnel

| 2.4.3. | Spécialiste des ventes, de la commercialisation ou des relations publiques






  2.4.3.1. | Spécialiste de la publicité ou de la commercialisation |
| --- | --- | --- |

2.4.3.

Spécialiste des ventes, de la commercialisation ou des relations publiques

2.4.3.1.

Spécialiste de la publicité ou de la commercialisation

| 2.4.3.2. | Spécialiste des relations publiques |
| --- | --- |

2.4.3.2.

Spécialiste des relations publiques

| 2.4.3.3. | Spécialiste des ventes, secteur médical ou technique (à l’exception des TIC) |
| --- | --- |

2.4.3.3.

Spécialiste des ventes, secteur médical ou technique (à l’exception des TIC)

| 2.4.3.4. | Spécialiste des ventes, technologies de l’information ou des communications |
| --- | --- |

2.4.3.4.

Spécialiste des ventes, technologies de l’information ou des communications

| 2.5. | Spécialiste des technologies de l’information ou des communications






  2.5.1. | Concepteur ou analyste de logiciels ou de multimédia






  2.5.1.1. | Analyste de systèmes |
| --- | --- | --- | --- |

2.5.

2.5.1.

Concepteur ou analyste de logiciels ou de multimédia

2.5.1.1.

Analyste de systèmes

| 2.5.1.2. | Concepteur de logiciels |
| --- | --- |

2.5.1.2.

Concepteur de logiciels

| 2.5.1.3. | Concepteur de sites internet ou de multimédia |
| --- | --- |

2.5.1.3.

Concepteur de sites internet ou de multimédia

| 2.5.1.4. | Programmeur d’applications |
| --- | --- |

2.5.1.4.

Programmeur d’applications

| 2.5.1.5. | Concepteur ou analyste de logiciels, ou concepteur de multimédia non classé ailleurs |
| --- | --- |

2.5.1.5.

Concepteur ou analyste de logiciels, ou concepteur de multimédia non classé ailleurs

| 2.5.2. | Spécialiste des bases de données ou des réseaux d’ordinateurs






  2.5.2.1. | Spécialiste des bases de données |
| --- | --- | --- |

2.5.2.

Spécialiste des bases de données ou des réseaux d’ordinateurs

2.5.2.1.

Spécialiste des bases de données

| 2.5.2.2. | Administrateur de systèmes |
| --- | --- |

2.5.2.2.

Administrateur de systèmes

| 2.5.2.3. | Spécialiste des réseaux d’ordinateurs |
| --- | --- |

2.5.2.3.

Spécialiste des réseaux d’ordinateurs

| 2.5.2.4. | Spécialiste des bases de données ou des réseaux d’ordinateurs non classé ailleurs |
| --- | --- |

2.5.2.4.

Spécialiste des bases de données ou des réseaux d’ordinateurs non classé ailleurs

| 2.6. | Spécialiste de la justice, des sciences sociales ou de la culture






  2.6.1. | Juriste






  2.6.1.1. | Avocat |
| --- | --- | --- | --- |

2.6.

2.6.1.

Juriste

2.6.1.1.

Avocat

| 2.6.1.2. | Magistrat |
| --- | --- |

2.6.1.2.

Magistrat

| 2.6.1.3. | Juriste non classé ailleurs |
| --- | --- |

2.6.1.3.

Juriste non classé ailleurs

| 2.6.2. | Archiviste, bibliothécaire, documentaliste ou assimilé






  2.6.2.1. | Archiviste paléographe ou conservateur de musée |
| --- | --- | --- |

2.6.2.

Archiviste, bibliothécaire, documentaliste ou assimilé

2.6.2.1.

Archiviste paléographe ou conservateur de musée

| 2.6.2.2. | Bibliothécaire, documentaliste ou profession assimilée |
| --- | --- |

2.6.2.2.

Bibliothécaire, documentaliste ou profession assimilée

| 2.6.3. | Spécialiste des sciences sociales ou du clergé






  2.6.3.1. | Économiste |
| --- | --- | --- |

2.6.3.

Spécialiste des sciences sociales ou du clergé

2.6.3.1.

Économiste

| 2.6.3.2. | Sociologue, anthropologue ou assimilé |
| --- | --- |

2.6.3.2.

Sociologue, anthropologue ou assimilé

| 2.6.3.3. | Philosophe, historien ou spécialiste des sciences politiques |
| --- | --- |

2.6.3.3.

Philosophe, historien ou spécialiste des sciences politiques

| 2.6.3.4. | Psychologue |
| --- | --- |

2.6.3.4.

Psychologue

| 2.6.3.5. | Spécialiste du travail social |
| --- | --- |

2.6.3.5.

Spécialiste du travail social

| 2.6.3.6. | Ministre des cultes |
| --- | --- |

2.6.3.6.

Ministre des cultes

| 2.6.4. | Auteur, journaliste ou linguiste






  2.6.4.1. | Auteur ou autre écrivain |
| --- | --- | --- |

2.6.4.

Auteur, journaliste ou linguiste

2.6.4.1.

Auteur ou autre écrivain

| 2.6.4.2. | Journaliste |
| --- | --- |

2.6.4.2.

Journaliste

| 2.6.4.3. | Traducteur, interprète ou linguiste |
| --- | --- |

2.6.4.3.

Traducteur, interprète ou linguiste

| 2.6.5. | Artiste créateur ou exécutant






  2.6.5.1. | Artiste plasticien |
| --- | --- | --- |

2.6.5.

Artiste créateur ou exécutant

2.6.5.1.

Artiste plasticien

| 2.6.5.2. | Compositeur, musicien ou chanteur |
| --- | --- |

2.6.5.2.

Compositeur, musicien ou chanteur

| 2.6.5.3. | Danseur ou chorégraphe |
| --- | --- |

2.6.5.3.

Danseur ou chorégraphe

| 2.6.5.4. | Metteur en scène de cinéma, de théâtre ou d’autres spectacles |
| --- | --- |

2.6.5.4.

Metteur en scène de cinéma, de théâtre ou d’autres spectacles

| 2.6.5.5. | Acteur |
| --- | --- |

2.6.5.5.

Acteur

| 2.6.5.6. | Annonceur-présentateur de radio, de télévision ou autres médias |
| --- | --- |

2.6.5.6.

Annonceur-présentateur de radio, de télévision ou autres médias

| 2.6.5.7. | Artiste créateur ou exécutant non classé ailleurs |
| --- | --- |

2.6.5.7.

Artiste créateur ou exécutant non classé ailleurs

3.   Profession intermédiaire

| 3.1. | Profession intermédiaire des sciences ou techniques






  3.1.1. | Technicien des sciences physiques ou techniques






  3.1.1.1. | Technicien des sciences chimiques ou physiques |
| --- | --- | --- | --- |

3.1.

3.1.1.

Technicien des sciences physiques ou techniques

3.1.1.1.

Technicien des sciences chimiques ou physiques

| 3.1.1.2. | Technicien du génie civil |
| --- | --- |

3.1.1.2.

Technicien du génie civil

| 3.1.1.3. | Technicien en électricité |
| --- | --- |

3.1.1.3.

Technicien en électricité

| 3.1.1.4. | Technicien en électronique |
| --- | --- |

3.1.1.4.

Technicien en électronique

| 3.1.1.5. | Technicien en construction mécanique |
| --- | --- |

3.1.1.5.

Technicien en construction mécanique

| 3.1.1.6. | Technicien en chimie industrielle |
| --- | --- |

3.1.1.6.

Technicien en chimie industrielle

| 3.1.1.7. | Technicien des mines ou technicien métallurgiste |
| --- | --- |

3.1.1.7.

Technicien des mines ou technicien métallurgiste

| 3.1.1.8. | Dessinateur industriel |
| --- | --- |

3.1.1.8.

Dessinateur industriel

| 3.1.1.9. | Technicien des sciences physiques ou techniques non classé ailleurs |
| --- | --- |

3.1.1.9.

Technicien des sciences physiques ou techniques non classé ailleurs

| 3.1.2. | Superviseur, mines, industries manufacturières ou bâtiment






  3.1.2.1. | Superviseur, mines |
| --- | --- | --- |

3.1.2.

Superviseur, mines, industries manufacturières ou bâtiment

3.1.2.1.

Superviseur, mines

| 3.1.2.2. | Superviseur, industries manufacturières |
| --- | --- |

3.1.2.2.

Superviseur, industries manufacturières

| 3.1.2.3. | Superviseur, bâtiment |
| --- | --- |

3.1.2.3.

Superviseur, bâtiment

| 3.1.3. | Technicien, contrôle de processus industriels






  3.1.3.1. | Conducteur d’installations de production d’énergie |
| --- | --- | --- |

3.1.3.

Technicien, contrôle de processus industriels

3.1.3.1.

Conducteur d’installations de production d’énergie

| 3.1.3.2. | Conducteur d’incinérateurs ou d’installations de traitement de l’eau |
| --- | --- |

3.1.3.2.

Conducteur d’incinérateurs ou d’installations de traitement de l’eau

| 3.1.3.3. | Conducteur d’installations de traitement chimique |
| --- | --- |

3.1.3.3.

Conducteur d’installations de traitement chimique

| 3.1.3.4. | Conducteur d’installations de raffinage de pétrole ou de gaz naturel |
| --- | --- |

3.1.3.4.

Conducteur d’installations de raffinage de pétrole ou de gaz naturel

| 3.1.3.5. | Contrôleur des processus industriels, métallurgie |
| --- | --- |

3.1.3.5.

Contrôleur des processus industriels, métallurgie

| 3.1.3.6. | Technicien, contrôle de processus industriels, non classé ailleurs |
| --- | --- |

3.1.3.6.

Technicien, contrôle de processus industriels, non classé ailleurs

| 3.1.4. | Technicien ou travailleur assimilé des sciences de la vie






  3.1.4.1. | Technicien des sciences de la vie (à l’exception de la médecine) |
| --- | --- | --- |

3.1.4.

Technicien ou travailleur assimilé des sciences de la vie

3.1.4.1.

Technicien des sciences de la vie (à l’exception de la médecine)

| 3.1.4.2. | Technicien, agriculture ou élevage |
| --- | --- |

3.1.4.2.

Technicien, agriculture ou élevage

| 3.1.4.3. | Technicien, sylviculture |
| --- | --- |

3.1.4.3.

Technicien, sylviculture

| 3.1.5. | Contrôleur ou technicien des moyens de transport maritime ou aérien






  3.1.5.1. | Officier mécanicien de navires |
| --- | --- | --- |

3.1.5.

Contrôleur ou technicien des moyens de transport maritime ou aérien

3.1.5.1.

Officier mécanicien de navires

| 3.1.5.2. | Officier de pont ou pilote |
| --- | --- |

3.1.5.2.

Officier de pont ou pilote

| 3.1.5.3. | Pilote d’avions ou assimilé |
| --- | --- |

3.1.5.3.

Pilote d’avions ou assimilé

| 3.1.5.4. | Contrôleur de la circulation aérienne |
| --- | --- |

3.1.5.4.

Contrôleur de la circulation aérienne

| 3.1.5.5. | Technicien de la sécurité aérienne |
| --- | --- |

3.1.5.5.

Technicien de la sécurité aérienne

| 3.2. | Profession intermédiaire de la santé






  3.2.1. | Technicien de la médecine ou de la pharmacie






  3.2.1.1. | Technicien d’appareils électromédicaux |
| --- | --- | --- | --- |

3.2.

3.2.1.

Technicien de la médecine ou de la pharmacie

3.2.1.1.

Technicien d’appareils électromédicaux

| 3.2.1.2. | Technicien de laboratoire médical |
| --- | --- |

3.2.1.2.

Technicien de laboratoire médical

| 3.2.1.3. | Technicien ou assistant pharmacien ou préparateur en pharmacie |
| --- | --- |

3.2.1.3.

Technicien ou assistant pharmacien ou préparateur en pharmacie

| 3.2.1.4. | Technicien de prothèses médicales ou dentaires |
| --- | --- |

3.2.1.4.

Technicien de prothèses médicales ou dentaires

| 3.2.2. | Personnel infirmier ou sage-femme (niveau intermédiaire)






  3.2.2.1. | Personnel infirmier (niveau intermédiaire) |
| --- | --- | --- |

3.2.2.

Personnel infirmier ou sage-femme (niveau intermédiaire)

3.2.2.1.

Personnel infirmier (niveau intermédiaire)

| 3.2.2.2. | Sage-femme (niveau intermédiaire) |
| --- | --- |

3.2.2.2.

Sage-femme (niveau intermédiaire)

| 3.2.3. | Praticien des médecines traditionnelles ou des médecines complémentaires






  3.2.3.1. | Praticien des médecines traditionnelles ou des médecines complémentaires |
| --- | --- | --- |

3.2.3.

Praticien des médecines traditionnelles ou des médecines complémentaires

3.2.3.1.

Praticien des médecines traditionnelles ou des médecines complémentaires

| 3.2.4. | Technicien ou assistant vétérinaire






  3.2.4.1. | Technicien ou assistant vétérinaire |
| --- | --- | --- |

3.2.4.

Technicien ou assistant vétérinaire

3.2.4.1.

Technicien ou assistant vétérinaire

| 3.2.5. | Autre profession intermédiaire de la santé






  3.2.5.1. | Assistant ou thérapeute en médecine dentaire |
| --- | --- | --- |

3.2.5.

Autre profession intermédiaire de la santé

3.2.5.1.

Assistant ou thérapeute en médecine dentaire

| 3.2.5.2. | Technicien de dossiers médicaux |
| --- | --- |

3.2.5.2.

Technicien de dossiers médicaux

| 3.2.5.3. | Agent de santé communautaire |
| --- | --- |

3.2.5.3.

Agent de santé communautaire

| 3.2.5.4. | Opticien |
| --- | --- |

3.2.5.4.

Opticien

| 3.2.5.5. | Technicien ou assistant en physiothérapie |
| --- | --- |

3.2.5.5.

Technicien ou assistant en physiothérapie

| 3.2.5.6. | Assistant médical |
| --- | --- |

3.2.5.6.

Assistant médical

| 3.2.5.7. | Inspecteur, salubrité de l’environnement ou de la santé au travail, ou assimilé |
| --- | --- |

3.2.5.7.

Inspecteur, salubrité de l’environnement ou de la santé au travail, ou assimilé

| 3.2.5.8. | Ambulancier |
| --- | --- |

3.2.5.8.

Ambulancier

| 3.2.5.9. | Profession intermédiaire de la santé non classée ailleurs |
| --- | --- |

3.2.5.9.

Profession intermédiaire de la santé non classée ailleurs

| 3.3. | Profession intermédiaire, finance ou administration






  3.3.1. | Profession intermédiaire de la finance ou des mathématiques






  3.3.1.1. | Courtier en valeurs ou cambiste |
| --- | --- | --- | --- |

3.3.

3.3.1.

Profession intermédiaire de la finance ou des mathématiques

3.3.1.1.

Courtier en valeurs ou cambiste

| 3.3.1.2. | Responsable des prêts |
| --- | --- |

3.3.1.2.

Responsable des prêts

| 3.3.1.3. | Profession intermédiaire de la comptabilité |
| --- | --- |

3.3.1.3.

Profession intermédiaire de la comptabilité

| 3.3.1.4. | Profession intermédiaire de la statistique, des mathématiques ou assimilée |
| --- | --- |

3.3.1.4.

Profession intermédiaire de la statistique, des mathématiques ou assimilée

| 3.3.1.5. | Commissaire-priseur ou autre expert en évaluation |
| --- | --- |

3.3.1.5.

Commissaire-priseur ou autre expert en évaluation

| 3.3.2. | Agent de vente ou d’achat ou courtier






  3.3.2.1. | Agent d’assurances |
| --- | --- | --- |

3.3.2.

Agent de vente ou d’achat ou courtier

3.3.2.1.

Agent d’assurances

| 3.3.2.2. | Représentant ou technicien commercial |
| --- | --- |

3.3.2.2.

Représentant ou technicien commercial

| 3.3.2.3. | Acheteur |
| --- | --- |

3.3.2.3.

Acheteur

| 3.3.2.4. | Courtier en marchandises |
| --- | --- |

3.3.2.4.

Courtier en marchandises

| 3.3.3. | Agent de services commerciaux






  3.3.3.1. | Agent concessionnaire |
| --- | --- | --- |

3.3.3.

Agent de services commerciaux

3.3.3.1.

Agent concessionnaire

| 3.3.3.2. | Organisateur de conférences ou d’événements |
| --- | --- |

3.3.3.2.

Organisateur de conférences ou d’événements

| 3.3.3.3. | Agent d’emploi ou de recrutement de main-d’œuvre |
| --- | --- |

3.3.3.3.

Agent d’emploi ou de recrutement de main-d’œuvre

| 3.3.3.4. | Agent immobilier |
| --- | --- |

3.3.3.4.

Agent immobilier

| 3.3.3.5. | Agent de services commerciaux non classé ailleurs |
| --- | --- |

3.3.3.5.

Agent de services commerciaux non classé ailleurs

| 3.3.4. | Secrétaire d’administration ou secrétaire spécialisé






  3.3.4.1. | Superviseur, travail de bureau |
| --- | --- | --- |

3.3.4.

Secrétaire d’administration ou secrétaire spécialisé

3.3.4.1.

Superviseur, travail de bureau

| 3.3.4.2. | Secrétaire, services juridiques |
| --- | --- |

3.3.4.2.

Secrétaire, services juridiques

| 3.3.4.3. | Secrétaire d’administration ou secrétaire exécutif |
| --- | --- |

3.3.4.3.

Secrétaire d’administration ou secrétaire exécutif

| 3.3.4.4. | Secrétaire médical |
| --- | --- |

3.3.4.4.

Secrétaire médical

| 3.3.5. | Profession intermédiaire de l’application de la loi ou assimilée






  3.3.5.1. | Inspecteur des douanes ou des frontières |
| --- | --- | --- |

3.3.5.

Profession intermédiaire de l’application de la loi ou assimilée

3.3.5.1.

Inspecteur des douanes ou des frontières

| 3.3.5.2. | Contrôleur des impôts |
| --- | --- |

3.3.5.2.

Contrôleur des impôts

| 3.3.5.3. | Agent des services publics accordant des prestations sociales |
| --- | --- |

3.3.5.3.

Agent des services publics accordant des prestations sociales

| 3.3.5.4. | Agent des services publics accordant des permis ou des licences |
| --- | --- |

3.3.5.4.

Agent des services publics accordant des permis ou des licences

| 3.3.5.5. | Inspecteur ou enquêteur de police |
| --- | --- |

3.3.5.5.

Inspecteur ou enquêteur de police

| 3.3.5.6. | Profession intermédiaire de l’application de la loi ou assimilée non classée ailleurs |
| --- | --- |

3.3.5.6.

Profession intermédiaire de l’application de la loi ou assimilée non classée ailleurs

| 3.4. | Profession intermédiaire des services juridiques, des services sociaux ou assimilés






  3.4.1. | Profession intermédiaire des services juridiques, des services sociaux ou des religions






  3.4.1.1. | Profession juridique intermédiaire ou assimilée |
| --- | --- | --- | --- |

3.4.

3.4.1.

Profession intermédiaire des services juridiques, des services sociaux ou des religions

3.4.1.1.

Profession juridique intermédiaire ou assimilée

| 3.4.1.2. | Profession intermédiaire du travail social |
| --- | --- |

3.4.1.2.

Profession intermédiaire du travail social

| 3.4.1.3. | Profession intermédiaire des religions |
| --- | --- |

3.4.1.3.

Profession intermédiaire des religions

| 3.4.2. | Travailleur du secteur des sports ou des activités de remise en forme






  3.4.2.1. | Athlète ou sportif de compétition |
| --- | --- | --- |

3.4.2.

Travailleur du secteur des sports ou des activités de remise en forme

3.4.2.1.

Athlète ou sportif de compétition

| 3.4.2.2. | Entraîneur sportif ou arbitre de sport |
| --- | --- |

3.4.2.2.

Entraîneur sportif ou arbitre de sport

| 3.4.2.3. | Instructeur ou animateur de programmes, loisirs ou activités de remise en forme |
| --- | --- |

3.4.2.3.

Instructeur ou animateur de programmes, loisirs ou activités de remise en forme

| 3.4.3. | Profession intermédiaire de la culture, de la création artistique ou des activités culinaires






  3.4.3.1. | Photographe |
| --- | --- | --- |

3.4.3.

Profession intermédiaire de la culture, de la création artistique ou des activités culinaires

3.4.3.1.

Photographe

| 3.4.3.2. | Décorateur ou designer d’intérieurs |
| --- | --- |

3.4.3.2.

Décorateur ou designer d’intérieurs

| 3.4.3.3. | Technicien de galeries d’art, de musées ou de bibliothèques |
| --- | --- |

3.4.3.3.

Technicien de galeries d’art, de musées ou de bibliothèques

| 3.4.3.4. | Chef cuisinier |
| --- | --- |

3.4.3.4.

Chef cuisinier

| 3.4.3.5. | Autre profession intermédiaire de la culture ou de la création artistique |
| --- | --- |

3.4.3.5.

Autre profession intermédiaire de la culture ou de la création artistique

| 3.5. | Technicien de l’information ou des communications






  3.5.1. | Technicien, opérations ou soutien aux utilisateurs des technologies de l’information ou des communications






  3.5.1.1. | Technicien des technologies de l’information ou des communications, opérations |
| --- | --- | --- | --- |

3.5.

3.5.1.

Technicien, opérations ou soutien aux utilisateurs des technologies de l’information ou des communications

3.5.1.1.

Technicien des technologies de l’information ou des communications, opérations

| 3.5.1.2. | Technicien des technologies de l’information ou des communications, soutien aux utilisateurs |
| --- | --- |

3.5.1.2.

Technicien des technologies de l’information ou des communications, soutien aux utilisateurs

| 3.5.1.3. | Technicien, réseaux ou systèmes d’ordinateurs |
| --- | --- |

3.5.1.3.

Technicien, réseaux ou systèmes d’ordinateurs

| 3.5.1.4. | Technicien de l’internet |
| --- | --- |

3.5.1.4.

Technicien de l’internet

| 3.5.2. | Technicien des télécommunications ou de la radio diffusion






  3.5.2.1. | Technicien de radio-télévision ou d’enregistrement audio-visuel |
| --- | --- | --- |

3.5.2.

Technicien des télécommunications ou de la radio diffusion

3.5.2.1.

Technicien de radio-télévision ou d’enregistrement audio-visuel

| 3.5.2.2. | Technicien de télécommunications |
| --- | --- |

3.5.2.2.

Technicien de télécommunications

4.   Employé de type administratif

| 4.1. | Employé de bureau






  4.1.1. | Employé de bureau, fonctions générales






  4.1.1.1. | Employé de bureau, fonctions générales |
| --- | --- | --- | --- |

4.1.

4.1.1.

Employé de bureau, fonctions générales

4.1.1.1.

Employé de bureau, fonctions générales

| 4.1.2. | Secrétaire (fonctions générales)






  4.1.2.1. | Secrétaire (fonctions générales) |
| --- | --- | --- |

4.1.2.

Secrétaire (fonctions générales)

4.1.2.1.

Secrétaire (fonctions générales)

| 4.1.3. | Opérateur sur clavier






  4.1.3.1. | Dactylographe ou opérateur de traitement de texte |
| --- | --- | --- |

4.1.3.

Opérateur sur clavier

4.1.3.1.

Dactylographe ou opérateur de traitement de texte

| 4.1.3.2. | Opérateur sur clavier numérique |
| --- | --- |

4.1.3.2.

Opérateur sur clavier numérique

| 4.2. | Employé de réception, guichetier ou assimilé






  4.2.1. | Guichetier, encaisseur ou assimilé






  4.2.1.1. | Guichetier de banque ou assimilé |
| --- | --- | --- | --- |

4.2.

4.2.1.

Guichetier, encaisseur ou assimilé

4.2.1.1.

Guichetier de banque ou assimilé

| 4.2.1.2. | Croupier ou assimilé dans le secteur des jeux de hasard |
| --- | --- |

4.2.1.2.

Croupier ou assimilé dans le secteur des jeux de hasard

| 4.2.1.3. | Prêteur sur gages ou bailleur de fonds |
| --- | --- |

4.2.1.3.

Prêteur sur gages ou bailleur de fonds

| 4.2.1.4. | Encaisseur ou assimilé |
| --- | --- |

4.2.1.4.

Encaisseur ou assimilé

| 4.2.2. | Employé chargé d’informer la clientèle






  4.2.2.1. | Consultant ou employé d’agence de voyages |
| --- | --- | --- |

4.2.2.

Employé chargé d’informer la clientèle

4.2.2.1.

Consultant ou employé d’agence de voyages

| 4.2.2.2. | Employé de centre d’appel |
| --- | --- |

4.2.2.2.

Employé de centre d’appel

| 4.2.2.3. | Téléphoniste-standardiste |
| --- | --- |

4.2.2.3.

Téléphoniste-standardiste

| 4.2.2.4. | Réceptionniste, hôtellerie |
| --- | --- |

4.2.2.4.

Réceptionniste, hôtellerie

| 4.2.2.5. | Employé, service d’information |
| --- | --- |

4.2.2.5.

Employé, service d’information

| 4.2.2.6. | Réceptionniste (fonctions générales) |
| --- | --- |

4.2.2.6.

Réceptionniste (fonctions générales)

| 4.2.2.7. | Intervieweur, enquêtes ou études de marché |
| --- | --- |

4.2.2.7.

Intervieweur, enquêtes ou études de marché

| 4.2.2.8. | Employé chargé d’informer la clientèle non classé ailleurs |
| --- | --- |

4.2.2.8.

Employé chargé d’informer la clientèle non classé ailleurs

| 4.3. | Employé des services comptables ou d’approvisionnement






  4.3.1. | Employé des services comptables ou financiers






  4.3.1.1. | Aide comptable ou teneur de livres |
| --- | --- | --- | --- |

4.3.

4.3.1.

Employé des services comptables ou financiers

4.3.1.1.

Aide comptable ou teneur de livres

| 4.3.1.2. | Employé de services statistiques ou financiers |
| --- | --- |

4.3.1.2.

Employé de services statistiques ou financiers

| 4.3.1.3. | Commis, service de paie |
| --- | --- |

4.3.1.3.

Commis, service de paie

| 4.3.2. | Employé d’approvisionnement, d’ordonnancement ou des transports






  4.3.2.1. | Employé du service des stocks |
| --- | --- | --- |

4.3.2.

Employé d’approvisionnement, d’ordonnancement ou des transports

4.3.2.1.

Employé du service des stocks

| 4.3.2.2. | Employé du service d’ordonnancement de la production |
| --- | --- |

4.3.2.2.

Employé du service d’ordonnancement de la production

| 4.3.2.3. | Employé du service des transports |
| --- | --- |

4.3.2.3.

Employé du service des transports

| 4.4. | Autre employé de type administratif






  4.4.1. | Autre employé de type administratif






  4.4.1.1. | Employé de bibliothèque |
| --- | --- | --- | --- |

4.4.

4.4.1.

Autre employé de type administratif

4.4.1.1.

Employé de bibliothèque

| 4.4.1.2. | Employé de service du courrier |
| --- | --- |

4.4.1.2.

Employé de service du courrier

| 4.4.1.3. | Codeur, correcteur d’épreuves ou assimilé |
| --- | --- |

4.4.1.3.

Codeur, correcteur d’épreuves ou assimilé

| 4.4.1.4. | Écrivain public ou assimilé |
| --- | --- |

4.4.1.4.

Écrivain public ou assimilé

| 4.4.1.5. | Classeur-archiviste |
| --- | --- |

4.4.1.5.

Classeur-archiviste

| 4.4.1.6. | Employé, service du personnel |
| --- | --- |

4.4.1.6.

Employé, service du personnel

| 4.4.1.7. | Employé administratif non classé ailleurs |
| --- | --- |

4.4.1.7.

Employé administratif non classé ailleurs

5.   Personnel des services directs aux particuliers, commerçant ou vendeur

| 5.1. | Personnel des services directs aux particuliers






  5.1.1. | Agent d’accompagnement ou assimilé (transports ou tourisme)






  5.1.1.1. | Agent d’accueil ou steward |
| --- | --- | --- | --- |

5.1.

5.1.1.

Agent d’accompagnement ou assimilé (transports ou tourisme)

5.1.1.1.

Agent d’accueil ou steward

| 5.1.1.2. | Contrôleur ou receveur de transports publics |
| --- | --- |

5.1.1.2.

Contrôleur ou receveur de transports publics

| 5.1.1.3. | Guide |
| --- | --- |

5.1.1.3.

Guide

| 5.1.2. | Cuisinier |
| --- | --- |

5.1.2.

Cuisinier

| 5.1.3. | Serveur ou barman






  5.1.3.1. | Serveur |
| --- | --- | --- |

5.1.3.

Serveur ou barman

5.1.3.1.

Serveur

| 5.1.3.2. | Barman |
| --- | --- |

5.1.3.2.

Barman

| 5.1.4. | Coiffeur, esthéticien ou assimilé






  5.1.4.1. | Coiffeur |
| --- | --- | --- |

5.1.4.

Coiffeur, esthéticien ou assimilé

5.1.4.1.

Coiffeur

| 5.1.4.2. | Esthéticien ou assimilé |
| --- | --- |

5.1.4.2.

Esthéticien ou assimilé

| 5.1.5. | Intendant, gouvernante ou concierge






  5.1.5.1. | Intendant ou superviseur des services de nettoyage de bureaux, des hôtels ou d’autres établissements |
| --- | --- | --- |

5.1.5.

Intendant, gouvernante ou concierge

5.1.5.1.

Intendant ou superviseur des services de nettoyage de bureaux, des hôtels ou d’autres établissements

| 5.1.5.2. | Gouvernante ou intendant à domicile |
| --- | --- |

5.1.5.2.

Gouvernante ou intendant à domicile

| 5.1.5.3. | Concierge |
| --- | --- |

5.1.5.3.

Concierge

| 5.1.6. | Autre personnel des services directs aux particuliers






  5.1.6.1. | Astrologue, diseur de bonne aventure ou assimilé |
| --- | --- | --- |

5.1.6.

Autre personnel des services directs aux particuliers

5.1.6.1.

Astrologue, diseur de bonne aventure ou assimilé

| 5.1.6.2. | Personnel de compagnie ou valet de chambre |
| --- | --- |

5.1.6.2.

Personnel de compagnie ou valet de chambre

| 5.1.6.3. | Agent de pompes funèbres ou embaumeur |
| --- | --- |

5.1.6.3.

Agent de pompes funèbres ou embaumeur

| 5.1.6.4. | Toiletteur ou gardien d’animaux |
| --- | --- |

5.1.6.4.

Toiletteur ou gardien d’animaux

| 5.1.6.5. | Moniteur d’auto-école |
| --- | --- |

5.1.6.5.

Moniteur d’auto-école

| 5.1.6.6. | Personnel des services directs aux particuliers, non classé ailleurs |
| --- | --- |

5.1.6.6.

Personnel des services directs aux particuliers, non classé ailleurs

| 5.2. | Commerçant ou vendeur






  5.2.1. | Vendeur sur les marchés ou vendeur ambulant de comestibles






  5.2.1.1. | Vendeur à l’étal ou sur les marchés |
| --- | --- | --- | --- |

5.2.

5.2.1.

Vendeur sur les marchés ou vendeur ambulant de comestibles

5.2.1.1.

Vendeur à l’étal ou sur les marchés

| 5.2.1.2. | Vendeur ambulant de comestibles |
| --- | --- |

5.2.1.2.

Vendeur ambulant de comestibles

| 5.2.2. | Commerçant ou vendeur, magasins






  5.2.2.1. | Commerçant, magasins |
| --- | --- | --- |

5.2.2.

Commerçant ou vendeur, magasins

5.2.2.1.

Commerçant, magasins

| 5.2.2.2. | Superviseur, magasins |
| --- | --- |

5.2.2.2.

Superviseur, magasins

| 5.2.2.3. | Vendeur, magasin |
| --- | --- |

5.2.2.3.

Vendeur, magasin

| 5.2.3. | Caissier ou billettiste






  5.2.3.1. | Caissier ou billettiste |
| --- | --- | --- |

5.2.3.

Caissier ou billettiste

5.2.3.1.

Caissier ou billettiste

| 5.2.4. | Autre vendeur






  5.2.4.1. | Mannequin ou autre modèle |
| --- | --- | --- |

5.2.4.

Autre vendeur

5.2.4.1.

Mannequin ou autre modèle

| 5.2.4.2. | Démonstrateur en magasin |
| --- | --- |

5.2.4.2.

Démonstrateur en magasin

| 5.2.4.3. | Vendeur au porte à porte |
| --- | --- |

5.2.4.3.

Vendeur au porte à porte

| 5.2.4.4. | Télévendeur |
| --- | --- |

5.2.4.4.

Télévendeur

| 5.2.4.5. | Pompiste |
| --- | --- |

5.2.4.5.

Pompiste

| 5.2.4.6. | Commis au comptoir, restauration rapide |
| --- | --- |

5.2.4.6.

Commis au comptoir, restauration rapide

| 5.2.4.7. | Vendeur non classé ailleurs |
| --- | --- |

5.2.4.7.

Vendeur non classé ailleurs

| 5.3. | Personnel soignant






  5.3.1. | Garde d’enfants ou aide-enseignant






  5.3.1.1. | Garde d’enfants |
| --- | --- | --- | --- |

5.3.

5.3.1.

Garde d’enfants ou aide-enseignant

5.3.1.1.

Garde d’enfants

| 5.3.1.2. | Aide-enseignant |
| --- | --- |

5.3.1.2.

Aide-enseignant

| 5.3.2. | Aide-soignant






  5.3.2.1. | Aide-soignant en institution |
| --- | --- | --- |

5.3.2.

Aide-soignant

5.3.2.1.

Aide-soignant en institution

| 5.3.2.2. | Aide-soignant à domicile |
| --- | --- |

5.3.2.2.

Aide-soignant à domicile

| 5.3.2.3. | Personnel soignant ou assimilé, non classé ailleurs |
| --- | --- |

5.3.2.3.

Personnel soignant ou assimilé, non classé ailleurs

| 5.4. | Personnel des services de protection ou de sécurité






  5.4.1. | Personnel des services de protection ou de sécurité






  5.4.1.1. | Pompier |
| --- | --- | --- | --- |

5.4.

5.4.1.

Personnel des services de protection ou de sécurité

5.4.1.1.

Pompier

| 5.4.1.2. | Agent de police |
| --- | --- |

5.4.1.2.

Agent de police

| 5.4.1.3. | Gardien de prison |
| --- | --- |

5.4.1.3.

Gardien de prison

| 5.4.1.4. | Agent de sécurité |
| --- | --- |

5.4.1.4.

Agent de sécurité

| 5.4.1.5. | Personnel des services de protection ou de sécurité, non classé ailleurs |
| --- | --- |

5.4.1.5.

Personnel des services de protection ou de sécurité, non classé ailleurs

6.   Agriculteur ou ouvrier qualifié de l’agriculture, de la sylviculture ou de la pêche

| 6.1. | Agriculteur ou ouvrier qualifié de l’agriculture commerciale






  6.1.1. | Agriculteur ou ouvrier qualifié, cultures commerciales






  6.1.1.1. | Agriculteur ou ouvrier qualifié, cultures de plein champ |
| --- | --- | --- | --- |

6.1.

6.1.1.

Agriculteur ou ouvrier qualifié, cultures commerciales

6.1.1.1.

Agriculteur ou ouvrier qualifié, cultures de plein champ

| 6.1.1.2. | Arboriculteur ou ouvrier qualifié de l’arboriculture |
| --- | --- |

6.1.1.2.

Arboriculteur ou ouvrier qualifié de l’arboriculture

| 6.1.1.3. | Agriculteur ou ouvrier qualifié de l’horticulture ou des pépinières |
| --- | --- |

6.1.1.3.

Agriculteur ou ouvrier qualifié de l’horticulture ou des pépinières

| 6.1.1.4. | Agriculteur ou ouvrier qualifié, cultures diversifiées |
| --- | --- |

6.1.1.4.

Agriculteur ou ouvrier qualifié, cultures diversifiées

| 6.1.2. | Éleveur ou ouvrier qualifié de l’élevage commercial ou assimilé






  6.1.2.1. | Éleveur ou ouvrier qualifié de l’élevage de bétail |
| --- | --- | --- |

6.1.2.

Éleveur ou ouvrier qualifié de l’élevage commercial ou assimilé

6.1.2.1.

Éleveur ou ouvrier qualifié de l’élevage de bétail

| 6.1.2.2. | Aviculteur ou ouvrier qualifié de l’aviculture |
| --- | --- |

6.1.2.2.

Aviculteur ou ouvrier qualifié de l’aviculture

| 6.1.2.3. | Apiculteur, sériciculteur ou ouvrier qualifié de l’apiculture ou de la sériciculture |
| --- | --- |

6.1.2.3.

Apiculteur, sériciculteur ou ouvrier qualifié de l’apiculture ou de la sériciculture

| 6.1.2.4. | Éleveur ou ouvrier qualifié de l’élevage commercial ou assimilé, non classé ailleurs |
| --- | --- |

6.1.2.4.

Éleveur ou ouvrier qualifié de l’élevage commercial ou assimilé, non classé ailleurs

| 6.1.3. | Agriculteur ou ouvrier qualifié des cultures ou de l’élevage à but commercial |
| --- | --- |

6.1.3.

Agriculteur ou ouvrier qualifié des cultures ou de l’élevage à but commercial

| 6.2. | Profession commerciale qualifiée de la sylviculture, de la pêche ou de la chasse






  6.2.1. | Profession de la sylviculture ou assimilée |
| --- | --- | --- |

6.2.

6.2.1.

Profession de la sylviculture ou assimilée

| 6.2.2. | Pêcheur, chasseur ou trappeur






  6.2.2.1. | Aquaculteur ou ouvrier de l’aquaculture |
| --- | --- | --- |

6.2.2.

Pêcheur, chasseur ou trappeur

6.2.2.1.

Aquaculteur ou ouvrier de l’aquaculture

| 6.2.2.2. | Pêcheur de la pêche côtière ou en eaux intérieures |
| --- | --- |

6.2.2.2.

Pêcheur de la pêche côtière ou en eaux intérieures

| 6.2.2.3. | Pêcheur de la pêche en haute mer |
| --- | --- |

6.2.2.3.

Pêcheur de la pêche en haute mer

| 6.2.2.4. | Chasseur ou trappeur |
| --- | --- |

6.2.2.4.

Chasseur ou trappeur

| 6.3. | Agriculteur, pêcheur, chasseur ou cueilleur de subsistance






  6.3.1. | Agriculteur, subsistance |
| --- | --- | --- |

6.3.

6.3.1.

Agriculteur, subsistance

| 6.3.2. | Éleveur de bétail, subsistance |
| --- | --- |

6.3.2.

Éleveur de bétail, subsistance

| 6.3.3. | Agriculteur ou éleveur, subsistance |
| --- | --- |

6.3.3.

Agriculteur ou éleveur, subsistance

| 6.3.4. | Pêcheur, chasseur, trappeur ou cueilleur, subsistance |
| --- | --- |

6.3.4.

Pêcheur, chasseur, trappeur ou cueilleur, subsistance

7.   Métier qualifié de l’industrie ou de l’artisanat

| 7.1. | Métier qualifié du bâtiment ou assimilé, sauf électricien






  7.1.1. | Métier qualifié du bâtiment (gros œuvre) ou assimilé






  7.1.1.1. | Constructeur de maisons |
| --- | --- | --- | --- |

7.1.

7.1.1.

Métier qualifié du bâtiment (gros œuvre) ou assimilé

7.1.1.1.

Constructeur de maisons

| 7.1.1.2. | Maçon |
| --- | --- |

7.1.1.2.

Maçon

| 7.1.1.3. | Fendeur ou tailleur de pierre |
| --- | --- |

7.1.1.3.

Fendeur ou tailleur de pierre

| 7.1.1.4. | Constructeur en béton armé, maçon ragréeur ou assimilé |
| --- | --- |

7.1.1.4.

Constructeur en béton armé, maçon ragréeur ou assimilé

| 7.1.1.5. | Charpentier en bois ou menuisier du bâtiment |
| --- | --- |

7.1.1.5.

Charpentier en bois ou menuisier du bâtiment

| 7.1.1.6. | Métier qualifié du bâtiment (gros œuvre) ou assimilé non classé ailleurs |
| --- | --- |

7.1.1.6.

Métier qualifié du bâtiment (gros œuvre) ou assimilé non classé ailleurs

| 7.1.2. | Métier qualifié du bâtiment (finitions) ou assimilé






  7.1.2.1. | Couvreur ou zingueur |
| --- | --- | --- |

7.1.2.

Métier qualifié du bâtiment (finitions) ou assimilé

7.1.2.1.

Couvreur ou zingueur

| 7.1.2.2. | Poseur de revêtements de sol ou carreleur |
| --- | --- |

7.1.2.2.

Poseur de revêtements de sol ou carreleur

| 7.1.2.3. | Plâtrier |
| --- | --- |

7.1.2.3.

Plâtrier

| 7.1.2.4. | Monteur en isolation thermique ou acoustique |
| --- | --- |

7.1.2.4.

Monteur en isolation thermique ou acoustique

| 7.1.2.5. | Vitrier |
| --- | --- |

7.1.2.5.

Vitrier

| 7.1.2.6. | Plombier ou tuyauteur |
| --- | --- |

7.1.2.6.

Plombier ou tuyauteur

| 7.1.2.7. | Mécanicien-installateur réfrigération ou climatisation |
| --- | --- |

7.1.2.7.

Mécanicien-installateur réfrigération ou climatisation

| 7.1.3. | Ouvrier peintre, ravaleur de façades ou assimilé






  7.1.3.1. | Peintre en bâtiment ou poseur de papiers peints |
| --- | --- | --- |

7.1.3.

Ouvrier peintre, ravaleur de façades ou assimilé

7.1.3.1.

Peintre en bâtiment ou poseur de papiers peints

| 7.1.3.2. | Laqueur, vernisseur ou assimilé |
| --- | --- |

7.1.3.2.

Laqueur, vernisseur ou assimilé

| 7.1.3.3. | Ravaleur de façades ou ramoneur |
| --- | --- |

7.1.3.3.

Ravaleur de façades ou ramoneur

| 7.2. | Métier qualifié de la métallurgie, de la construction mécanique ou assimilé






  7.2.1. | Mouleur de fonderie, soudeur, tôlier-chaudronnier, monteur de charpentes métalliques ou assimilé






  7.2.1.1. | Mouleur ou noyauteur de fonderie |
| --- | --- | --- | --- |

7.2.

7.2.1.

Mouleur de fonderie, soudeur, tôlier-chaudronnier, monteur de charpentes métalliques ou assimilé

7.2.1.1.

Mouleur ou noyauteur de fonderie

| 7.2.1.2. | Soudeur ou oxycoupeur |
| --- | --- |

7.2.1.2.

Soudeur ou oxycoupeur

| 7.2.1.3. | Tôlier-chaudronnier |
| --- | --- |

7.2.1.3.

Tôlier-chaudronnier

| 7.2.1.4. | Charpentier métallier ou monteur de charpentes métalliques |
| --- | --- |

7.2.1.4.

Charpentier métallier ou monteur de charpentes métalliques

| 7.2.1.5. | Gréeur ou épisseur de câbles |
| --- | --- |

7.2.1.5.

Gréeur ou épisseur de câbles

| 7.2.2. | Forgeron, outilleur ou assimilé






  7.2.2.1. | Forgeron, estampeur ou conducteur de presses à forger |
| --- | --- | --- |

7.2.2.

Forgeron, outilleur ou assimilé

7.2.2.1.

Forgeron, estampeur ou conducteur de presses à forger

| 7.2.2.2. | Outilleur ou assimilé |
| --- | --- |

7.2.2.2.

Outilleur ou assimilé

| 7.2.2.3. | Régleur ou conducteur de machines-outils |
| --- | --- |

7.2.2.3.

Régleur ou conducteur de machines-outils

| 7.2.2.4. | Meuleur, polisseur ou affûteur |
| --- | --- |

7.2.2.4.

Meuleur, polisseur ou affûteur

| 7.2.3. | Mécanicien ou réparateur de machines






  7.2.3.1. | Mécanicien ou réparateur de véhicules à moteur |
| --- | --- | --- |

7.2.3.

Mécanicien ou réparateur de machines

7.2.3.1.

Mécanicien ou réparateur de véhicules à moteur

| 7.2.3.2. | Mécanicien ou réparateur de moteurs d’avion |
| --- | --- |

7.2.3.2.

Mécanicien ou réparateur de moteurs d’avion

| 7.2.3.3. | Mécanicien ou réparateur de machines agricoles ou industrielles |
| --- | --- |

7.2.3.3.

Mécanicien ou réparateur de machines agricoles ou industrielles

| 7.2.3.4. | Réparateur de bicyclettes ou assimilé |
| --- | --- |

7.2.3.4.

Réparateur de bicyclettes ou assimilé

| 7.3. | Métier qualifié de l’artisanat ou de l’imprimerie






  7.3.1. | Métier de l’artisanat






  7.3.1.1. | Mécanicien-réparateur d’instruments de précision |
| --- | --- | --- | --- |

7.3.

7.3.1.

Métier de l’artisanat

7.3.1.1.

Mécanicien-réparateur d’instruments de précision

| 7.3.1.2. | Facteur ou accordeur d’instruments de musique |
| --- | --- |

7.3.1.2.

Facteur ou accordeur d’instruments de musique

| 7.3.1.3. | Joaillier ou orfèvre |
| --- | --- |

7.3.1.3.

Joaillier ou orfèvre

| 7.3.1.4. | Potier ou assimilé (produits céramiques ou abrasifs) |
| --- | --- |

7.3.1.4.

Potier ou assimilé (produits céramiques ou abrasifs)

| 7.3.1.5. | Souffleur, mouleur, tailleur, meuleur ou polisseur de verre |
| --- | --- |

7.3.1.5.

Souffleur, mouleur, tailleur, meuleur ou polisseur de verre

| 7.3.1.6. | Peintre d’enseignes, peintre-décorateur ou graveur |
| --- | --- |

7.3.1.6.

Peintre d’enseignes, peintre-décorateur ou graveur

| 7.3.1.7. | Métier de l’artisanat sur bois ou sur des matériaux similaires |
| --- | --- |

7.3.1.7.

Métier de l’artisanat sur bois ou sur des matériaux similaires

| 7.3.1.8. | Métier de l’artisanat sur textile, sur cuir ou sur des matériaux similaires |
| --- | --- |

7.3.1.8.

Métier de l’artisanat sur textile, sur cuir ou sur des matériaux similaires

| 7.3.1.9. | Métier de l’artisanat non classé ailleurs |
| --- | --- |

7.3.1.9.

Métier de l’artisanat non classé ailleurs

| 7.3.2. | Métier de l’imprimerie






  7.3.2.1. | Compositeur ou préparateur en forme imprimante ou assimilé |
| --- | --- | --- |

7.3.2.

Métier de l’imprimerie

7.3.2.1.

Compositeur ou préparateur en forme imprimante ou assimilé

| 7.3.2.2. | Imprimeur |
| --- | --- |

7.3.2.2.

Imprimeur

| 7.3.2.3. | Relieur ou assimilé |
| --- | --- |

7.3.2.3.

Relieur ou assimilé

| 7.4. | Métier de l’électricité ou de l’électrotechnique






  7.4.1. | Installateur ou réparateur, équipements électriques






  7.4.1.1. | Électricien du bâtiment ou assimilé |
| --- | --- | --- | --- |

7.4.

7.4.1.

Installateur ou réparateur, équipements électriques

7.4.1.1.

Électricien du bâtiment ou assimilé

| 7.4.1.2. | Mécanicien ou ajusteur d’appareils électriques |
| --- | --- |

7.4.1.2.

Mécanicien ou ajusteur d’appareils électriques

| 7.4.1.3. | Monteur ou réparateur de lignes électriques |
| --- | --- |

7.4.1.3.

Monteur ou réparateur de lignes électriques

| 7.4.2. | Monteur ou réparateur, électronique ou télécommunications






  7.4.2.1. | Mécanicien ou réparateur d’appareils électroniques |
| --- | --- | --- |

7.4.2.

Monteur ou réparateur, électronique ou télécommunications

7.4.2.1.

Mécanicien ou réparateur d’appareils électroniques

| 7.4.2.2. | Monteur ou réparateur, technologies de l’information ou des communications |
| --- | --- |

7.4.2.2.

Monteur ou réparateur, technologies de l’information ou des communications

| 7.5. | Métier de l’alimentation, du travail sur bois, de l’habillement ou autre métier qualifié de l’industrie ou de l’artisanat






  7.5.1. | Métier qualifié de l’alimentation ou assimilé






  7.5.1.1. | Boucher, poissonnier ou assimilé |
| --- | --- | --- | --- |

7.5.

7.5.1.

Métier qualifié de l’alimentation ou assimilé

7.5.1.1.

Boucher, poissonnier ou assimilé

| 7.5.1.2. | Boulanger, pâtissier ou confiseur |
| --- | --- |

7.5.1.2.

Boulanger, pâtissier ou confiseur

| 7.5.1.3. | Fabricant de produits laitiers |
| --- | --- |

7.5.1.3.

Fabricant de produits laitiers

| 7.5.1.4. | Conserveur de fruits, de légumes ou assimilé |
| --- | --- |

7.5.1.4.

Conserveur de fruits, de légumes ou assimilé

| 7.5.1.5. | Dégustateur ou classeur de denrées alimentaires ou de boissons |
| --- | --- |

7.5.1.5.

Dégustateur ou classeur de denrées alimentaires ou de boissons

| 7.5.1.6. | Métier qualifié de la préparation du tabac ou de la fabrication des produits du tabac |
| --- | --- |

7.5.1.6.

Métier qualifié de la préparation du tabac ou de la fabrication des produits du tabac

| 7.5.2. | Métier qualifié du traitement du bois, ébéniste ou assimilé






  7.5.2.1. | Métier qualifié du traitement du bois |
| --- | --- | --- |

7.5.2.

Métier qualifié du traitement du bois, ébéniste ou assimilé

7.5.2.1.

Métier qualifié du traitement du bois

| 7.5.2.2. | Ébéniste, menuisier ou assimilé |
| --- | --- |

7.5.2.2.

Ébéniste, menuisier ou assimilé

| 7.5.2.3. | Régleur ou conducteur de machines à bois |
| --- | --- |

7.5.2.3.

Régleur ou conducteur de machines à bois

| 7.5.3. | Métier qualifié de l’habillement ou assimilé






  7.5.3.1. | Tailleur, couturier, fourreur, modiste ou chapelier |
| --- | --- | --- |

7.5.3.

Métier qualifié de l’habillement ou assimilé

7.5.3.1.

Tailleur, couturier, fourreur, modiste ou chapelier

| 7.5.3.2. | Métier qualifié de la coupe de vêtements ou assimilé |
| --- | --- |

7.5.3.2.

Métier qualifié de la coupe de vêtements ou assimilé

| 7.5.3.3. | Couseur, brodeur ou assimilé |
| --- | --- |

7.5.3.3.

Couseur, brodeur ou assimilé

| 7.5.3.4. | Tapissier ou assimilé |
| --- | --- |

7.5.3.4.

Tapissier ou assimilé

| 7.5.3.5. | Tanneur, peaussier ou mégissier |
| --- | --- |

7.5.3.5.

Tanneur, peaussier ou mégissier

| 7.5.3.6. | Cordonnier ou assimilé |
| --- | --- |

7.5.3.6.

Cordonnier ou assimilé

| 7.5.4. | Autre métier qualifié de l’industrie ou de l’artisanat






  7.5.4.1. | Scaphandrier ou plongeur |
| --- | --- | --- |

7.5.4.

Autre métier qualifié de l’industrie ou de l’artisanat

7.5.4.1.

Scaphandrier ou plongeur

| 7.5.4.2. | Boutefeu |
| --- | --- |

7.5.4.2.

Boutefeu

| 7.5.4.3. | Classeur ou essayeur de produits (à l’exception des aliments et des boissons) |
| --- | --- |

7.5.4.3.

Classeur ou essayeur de produits (à l’exception des aliments et des boissons)

| 7.5.4.4. | Fumigateur ou préposé au contrôle de la vermine et des mauvaises herbes |
| --- | --- |

7.5.4.4.

Fumigateur ou préposé au contrôle de la vermine et des mauvaises herbes

| 7.5.4.5. | Métier qualifié de l’industrie ou de l’artisanat non classé ailleurs |
| --- | --- |

7.5.4.5.

Métier qualifié de l’industrie ou de l’artisanat non classé ailleurs

8.   Conducteur d’installations ou de machines, ou ouvrier de l’assemblage

| 8.1. | Conducteur de machines ou d’installations fixes






  8.1.1. | Conducteur d’installations d’exploitation minière ou d’extraction des minéraux






  8.1.1.1. | Mineur ou conducteur d’installations de mine |
| --- | --- | --- | --- |

8.1.

8.1.1.

Conducteur d’installations d’exploitation minière ou d’extraction des minéraux

8.1.1.1.

Mineur ou conducteur d’installations de mine

| 8.1.1.2. | Conducteur d’installations de préparation des minerais ou de la roche |
| --- | --- |

8.1.1.2.

Conducteur d’installations de préparation des minerais ou de la roche

| 8.1.1.3. | Foreur, sondeur de puits ou assimilé |
| --- | --- |

8.1.1.3.

Foreur, sondeur de puits ou assimilé

| 8.1.1.4. | Conducteur de machines à fabriquer du ciment, de la pierre ou d’autres produits minéraux |
| --- | --- |

8.1.1.4.

Conducteur de machines à fabriquer du ciment, de la pierre ou d’autres produits minéraux

| 8.1.2. | Conducteur d’installations de transformation ou de traitement superficiel des métaux






  8.1.2.1. | Conducteur d’installations de transformation ou de traitement des métaux |
| --- | --- | --- |

8.1.2.

Conducteur d’installations de transformation ou de traitement superficiel des métaux

8.1.2.1.

Conducteur d’installations de transformation ou de traitement des métaux

| 8.1.2.2. | Conducteur d’installations de traitement superficiel des métaux |
| --- | --- |

8.1.2.2.

Conducteur d’installations de traitement superficiel des métaux

| 8.1.3. | Conducteur d’installations ou de machines pour la fabrication des produits chimiques ou photographiques






  8.1.3.1. | Conducteur d’installations ou de machines de traitement chimique |
| --- | --- | --- |

8.1.3.

Conducteur d’installations ou de machines pour la fabrication des produits chimiques ou photographiques

8.1.3.1.

Conducteur d’installations ou de machines de traitement chimique

| 8.1.3.2. | Conducteur de machines pour la fabrication des produits photographiques |
| --- | --- |

8.1.3.2.

Conducteur de machines pour la fabrication des produits photographiques

| 8.1.4. | Conducteur de machines pour la fabrication de produits en caoutchouc, en matières plastiques ou en papeterie






  8.1.4.1. | Conducteur de machines pour la fabrication des produits en caoutchouc |
| --- | --- | --- |

8.1.4.

Conducteur de machines pour la fabrication de produits en caoutchouc, en matières plastiques ou en papeterie

8.1.4.1.

Conducteur de machines pour la fabrication des produits en caoutchouc

| 8.1.4.2. | Conducteur de machines pour la fabrication de produits en matières plastiques |
| --- | --- |

8.1.4.2.

Conducteur de machines pour la fabrication de produits en matières plastiques

| 8.1.4.3. | Conducteur de machines de papeterie |
| --- | --- |

8.1.4.3.

Conducteur de machines de papeterie

| 8.1.5. | Conducteur de machines pour la fabrication de produits textiles ou d’articles en fourrure ou en cuir






  8.1.5.1. | Conducteur de machines à préparer les fibres, à filer ou à bobiner |
| --- | --- | --- |

8.1.5.

Conducteur de machines pour la fabrication de produits textiles ou d’articles en fourrure ou en cuir

8.1.5.1.

Conducteur de machines à préparer les fibres, à filer ou à bobiner

| 8.1.5.2. | Conducteur de métiers mécaniques à tisser ou à tricoter |
| --- | --- |

8.1.5.2.

Conducteur de métiers mécaniques à tisser ou à tricoter

| 8.1.5.3. | Conducteur de machines à coudre |
| --- | --- |

8.1.5.3.

Conducteur de machines à coudre

| 8.1.5.4. | Conducteur de machines à blanchir, à teindre ou à nettoyer les tissus |
| --- | --- |

8.1.5.4.

Conducteur de machines à blanchir, à teindre ou à nettoyer les tissus

| 8.1.5.5. | Conducteur de machines à préparer les fourrures ou le cuir |
| --- | --- |

8.1.5.5.

Conducteur de machines à préparer les fourrures ou le cuir

| 8.1.5.6. | Conducteur de machines pour la fabrication des chaussures ou assimilé |
| --- | --- |

8.1.5.6.

Conducteur de machines pour la fabrication des chaussures ou assimilé

| 8.1.5.7. | Conducteur de machines de blanchisserie |
| --- | --- |

8.1.5.7.

Conducteur de machines de blanchisserie

| 8.1.5.8. | Conducteur de machines pour la fabrication de produits textiles ou d’articles en fourrure ou en cuir, non classé ailleurs |
| --- | --- |

8.1.5.8.

Conducteur de machines pour la fabrication de produits textiles ou d’articles en fourrure ou en cuir, non classé ailleurs

| 8.1.6. | Conducteur de machines pour la fabrication de denrées alimentaires ou de produits connexes






  8.1.6.1. | Conducteur de machines pour la fabrication de denrées alimentaires ou de produits connexes |
| --- | --- | --- |

8.1.6.

Conducteur de machines pour la fabrication de denrées alimentaires ou de produits connexes

8.1.6.1.

Conducteur de machines pour la fabrication de denrées alimentaires ou de produits connexes

| 8.1.7. | Conducteur d’installations pour la fabrication du papier ou pour le travail du bois






  8.1.7.1. | Conducteur d’installations pour la fabrication du papier ou de la pâte à papier |
| --- | --- | --- |

8.1.7.

Conducteur d’installations pour la fabrication du papier ou pour le travail du bois

8.1.7.1.

Conducteur d’installations pour la fabrication du papier ou de la pâte à papier

| 8.1.7.2. | Conducteur d’installations pour le travail du bois |
| --- | --- |

8.1.7.2.

Conducteur d’installations pour le travail du bois

| 8.1.8. | Autre conducteur de machines ou d’installations fixes






  8.1.8.1. | Conducteur d’installations de verrerie ou de céramique |
| --- | --- | --- |

8.1.8.

Autre conducteur de machines ou d’installations fixes

8.1.8.1.

Conducteur d’installations de verrerie ou de céramique

| 8.1.8.2. | Chauffeur de machines à vapeur ou de chaudières |
| --- | --- |

8.1.8.2.

Chauffeur de machines à vapeur ou de chaudières

| 8.1.8.3. | Conducteur de machines d’emballage, d’embouteillage ou d’étiquetage |
| --- | --- |

8.1.8.3.

Conducteur de machines d’emballage, d’embouteillage ou d’étiquetage

| 8.1.8.4. | Conducteur de machines ou d’installations fixes non classé ailleurs |
| --- | --- |

8.1.8.4.

Conducteur de machines ou d’installations fixes non classé ailleurs

| 8.2. | Ouvrier de l’assemblage






  8.2.1. | Ouvrier de l’assemblage






  8.2.1.1. | Monteur en construction mécanique |
| --- | --- | --- | --- |

8.2.

8.2.1.

Ouvrier de l’assemblage

8.2.1.1.

Monteur en construction mécanique

| 8.2.1.2. | Monteur d’appareils électriques ou électroniques |
| --- | --- |

8.2.1.2.

Monteur d’appareils électriques ou électroniques

| 8.2.1.3. | Monteur ou assembleur non classé ailleurs |
| --- | --- |

8.2.1.3.

Monteur ou assembleur non classé ailleurs

| 8.3. | Conducteur de véhicules ou d’engins lourds de levage ou de manœuvre






  8.3.1. | Conducteur de locomotives ou assimilé






  8.3.1.1. | Conducteur de locomotives |
| --- | --- | --- | --- |

8.3.

8.3.1.

Conducteur de locomotives ou assimilé

8.3.1.1.

Conducteur de locomotives

| 8.3.1.2. | Serre-frein, aiguilleur ou agent de manœuvre |
| --- | --- |

8.3.1.2.

Serre-frein, aiguilleur ou agent de manœuvre

| 8.3.2. | Conducteur d’automobiles, de camionnettes ou de motocycles






  8.3.2.1. | Conducteur de motocycles |
| --- | --- | --- |

8.3.2.

Conducteur d’automobiles, de camionnettes ou de motocycles

8.3.2.1.

Conducteur de motocycles

| 8.3.2.2. | Chauffeur de taxi ou conducteur d’automobiles ou de camionnettes |
| --- | --- |

8.3.2.2.

Chauffeur de taxi ou conducteur d’automobiles ou de camionnettes

| 8.3.3. | Conducteur de poids lourds ou d’autobus






  8.3.3.1. | Conducteur d’autobus ou de tramways |
| --- | --- | --- |

8.3.3.

Conducteur de poids lourds ou d’autobus

8.3.3.1.

Conducteur d’autobus ou de tramways

| 8.3.3.2. | Conducteur de poids lourds ou de camions |
| --- | --- |

8.3.3.2.

Conducteur de poids lourds ou de camions

| 8.3.4. | Conducteur de matériels ou engins mobiles






  8.3.4.1. | Conducteur d’engins mobiles agricoles ou forestiers |
| --- | --- | --- |

8.3.4.

Conducteur de matériels ou engins mobiles

8.3.4.1.

Conducteur d’engins mobiles agricoles ou forestiers

| 8.3.4.2. | Conducteur d’engins de terrassement ou de matériels similaires |
| --- | --- |

8.3.4.2.

Conducteur d’engins de terrassement ou de matériels similaires

| 8.3.4.3. | Conducteur de grues, d’engins de levage divers ou de matériels similaires |
| --- | --- |

8.3.4.3.

Conducteur de grues, d’engins de levage divers ou de matériels similaires

| 8.3.4.4. | Conducteur de chariots élévateurs |
| --- | --- |

8.3.4.4.

Conducteur de chariots élévateurs

| 8.3.5. | Matelot de pont ou assimilé |
| --- | --- |

8.3.5.

Matelot de pont ou assimilé

9.   Profession élémentaire

| 9.1. | Aide de ménage






  9.1.1. | Aide de ménage ou agent d’entretien à domicile ou dans les hôtels ou bureaux






  9.1.1.1. | Aide de ménage à domicile |
| --- | --- | --- | --- |

9.1.

9.1.1.

Aide de ménage ou agent d’entretien à domicile ou dans les hôtels ou bureaux

9.1.1.1.

Aide de ménage à domicile

| 9.1.1.2. | Agent d’entretien dans les bureaux, les hôtels ou autres établissements |
| --- | --- |

9.1.1.2.

Agent d’entretien dans les bureaux, les hôtels ou autres établissements

| 9.1.2. | Laveur de véhicules ou de vitres, laveur de linge ou autre nettoyeur manuel






  9.1.2.1. | Laveur ou repasseur de linge à la main |
| --- | --- | --- |

9.1.2.

Laveur de véhicules ou de vitres, laveur de linge ou autre nettoyeur manuel

9.1.2.1.

Laveur ou repasseur de linge à la main

| 9.1.2.2. | Laveur de véhicules |
| --- | --- |

9.1.2.2.

Laveur de véhicules

| 9.1.2.3. | Laveur de vitres |
| --- | --- |

9.1.2.3.

Laveur de vitres

| 9.1.2.4. | Autre nettoyeur |
| --- | --- |

9.1.2.4.

Autre nettoyeur

| 9.2. | Manœuvre de l’agriculture, de la pêche ou de la sylviculture






  9.2.1. | Manœuvre de l’agriculture, de la pêche ou de la sylviculture






  9.2.1.1. | Manœuvre de l’agriculture |
| --- | --- | --- | --- |

9.2.

9.2.1.

Manœuvre de l’agriculture, de la pêche ou de la sylviculture

9.2.1.1.

Manœuvre de l’agriculture

| 9.2.1.2. | Manœuvre de l’élevage |
| --- | --- |

9.2.1.2.

Manœuvre de l’élevage

| 9.2.1.3. | Manœuvre de l’agriculture ou de l’élevage |
| --- | --- |

9.2.1.3.

Manœuvre de l’agriculture ou de l’élevage

| 9.2.1.4. | Manœuvre, cultures maraîchères ou horticulture |
| --- | --- |

9.2.1.4.

Manœuvre, cultures maraîchères ou horticulture

| 9.2.1.5. | Manœuvre forestier |
| --- | --- |

9.2.1.5.

Manœuvre forestier

| 9.2.1.6. | Manœuvre pêcheur ou aquaculteur |
| --- | --- |

9.2.1.6.

Manœuvre pêcheur ou aquaculteur

| 9.3. | Manœuvre des mines, du bâtiment ou des travaux publics, des industries manufacturières ou des transports






  9.3.1. | Manœuvre des mines, du bâtiment ou des travaux publics






  9.3.1.1. | Manœuvre des mines ou des carrières |
| --- | --- | --- | --- |

9.3.

9.3.1.

Manœuvre des mines, du bâtiment ou des travaux publics

9.3.1.1.

Manœuvre des mines ou des carrières

| 9.3.1.2. | Manœuvre de chantier de travaux publics |
| --- | --- |

9.3.1.2.

Manœuvre de chantier de travaux publics

| 9.3.1.3. | Manœuvre du bâtiment |
| --- | --- |

9.3.1.3.

Manœuvre du bâtiment

| 9.3.2. | Manœuvre des industries manufacturières






  9.3.2.1. | Emballeur à la main ou autre manœuvre des industries manufacturières |
| --- | --- | --- |

9.3.2.

Manœuvre des industries manufacturières

9.3.2.1.

Emballeur à la main ou autre manœuvre des industries manufacturières

| 9.3.2.2. | Manœuvre des industries manufacturières non classé ailleurs |
| --- | --- |

9.3.2.2.

Manœuvre des industries manufacturières non classé ailleurs

| 9.3.3. | Manœuvre des transports ou de l’entreposage






  9.3.3.1. | Conducteur de véhicules à bras ou à pédales |
| --- | --- | --- |

9.3.3.

Manœuvre des transports ou de l’entreposage

9.3.3.1.

Conducteur de véhicules à bras ou à pédales

| 9.3.3.2. | Conducteur de véhicules ou de machines à traction animale |
| --- | --- |

9.3.3.2.

Conducteur de véhicules ou de machines à traction animale

| 9.3.3.3. | Manutentionnaire |
| --- | --- |

9.3.3.3.

Manutentionnaire

| 9.3.3.4. | Garnisseur de rayons |
| --- | --- |

9.3.3.4.

Garnisseur de rayons

| 9.4. | Assistant de fabrication de l’alimentation






  9.4.1. | Assistant de fabrication de l’alimentation






  9.4.1.1. | Cuisinier, restauration rapide |
| --- | --- | --- | --- |

9.4.

9.4.1.

Assistant de fabrication de l’alimentation

9.4.1.1.

Cuisinier, restauration rapide

| 9.4.1.2. | Aide de cuisine |
| --- | --- |

9.4.1.2.

Aide de cuisine

| 9.5. | Vendeur ambulant ou autre travailleur des petits métiers des rues ou assimilé






  9.5.1. | Travailleur des petits métiers des rues ou assimilé |
| --- | --- | --- |

9.5.

9.5.1.

Travailleur des petits métiers des rues ou assimilé

| 9.5.2. | Vendeur ambulant (à l’exception de l’alimentation) |
| --- | --- |

9.5.2.

Vendeur ambulant (à l’exception de l’alimentation)

| 9.6. | Éboueur ou autre travailleur non qualifié






  9.6.1. | Éboueur






  9.6.1.1. | Manœuvre, enlèvement des ordures ou matériel recyclable |
| --- | --- | --- | --- |

9.6.

9.6.1.

Éboueur

9.6.1.1.

Manœuvre, enlèvement des ordures ou matériel recyclable

| 9.6.1.2. | Trieur de déchets |
| --- | --- |

9.6.1.2.

Trieur de déchets

| 9.6.1.3. | Balayeur ou manœuvre assimilé |
| --- | --- |

9.6.1.3.

Balayeur ou manœuvre assimilé

| 9.6.2. | Autre profession élémentaire






  9.6.2.1. | Messager, porteur de bagages ou livreur de colis |
| --- | --- | --- |

9.6.2.

Autre profession élémentaire

9.6.2.1.

Messager, porteur de bagages ou livreur de colis

| 9.6.2.2. | Manœuvre polyvalent |
| --- | --- |

9.6.2.2.

Manœuvre polyvalent

| 9.6.2.3. | Encaisseur de distributeurs automatiques à prépaiement ou releveur de compteurs |
| --- | --- |

9.6.2.3.

Encaisseur de distributeurs automatiques à prépaiement ou releveur de compteurs

| 9.6.2.4. | Porteur d’eau ou ramasseur de bois de feu |
| --- | --- |

9.6.2.4.

Porteur d’eau ou ramasseur de bois de feu

| 9.6.2.5. | Profession élémentaire non classée ailleurs |
| --- | --- |

9.6.2.5.

Profession élémentaire non classée ailleurs

10.   Profession militaire

| 10.1. | Officier des forces armées |
| --- | --- |

10.1.

| 10.2. | Sous-officier des forces armées |
| --- | --- |

10.2.

| 10.3. | Autre membre des forces armées |
| --- | --- |

10.3.

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| 8.6.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 201/19 |
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8.6.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 201/19

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/917 DE LA COMMISSION

du 7 juin 2021

portant approbation du Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent, et du Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent, en tant que substances actives à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, en liaison avec son article 22, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 27 novembre 2017, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, Abiopep Plant Health S.L. a soumis à l’Espagne une demande d’approbation des substances actives «Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent» et «Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent». |
| --- | --- |

(1)

Le 27 novembre 2017, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, Abiopep Plant Health S.L. a soumis à l’Espagne une demande d’approbation des substances actives «Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent» et «Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent».

| (2) | Le 15 février 2018, conformément à l’article 9, paragraphe 3, de ce même règlement, l’Espagne, en tant qu’État membre rapporteur, a informé le demandeur, les autres États membres, la Commission et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de la recevabilité de la demande. |
| --- | --- |

(2)

Le 15 février 2018, conformément à l’article 9, paragraphe 3, de ce même règlement, l’Espagne, en tant qu’État membre rapporteur, a informé le demandeur, les autres États membres, la Commission et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de la recevabilité de la demande.

| (3) | Le 22 juillet 2019, l’État membre rapporteur a soumis à la Commission, avec copie à l’Autorité, un projet de rapport d’évaluation permettant de déterminer si ces substances actives étaient susceptibles de satisfaire aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. |
| --- | --- |

(3)

Le 22 juillet 2019, l’État membre rapporteur a soumis à la Commission, avec copie à l’Autorité, un projet de rapport d’évaluation permettant de déterminer si ces substances actives étaient susceptibles de satisfaire aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009.

| (4) | L’Autorité a agi conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009. |
| --- | --- |

(4)

L’Autorité a agi conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009.

| (5) | Le 22 octobre 2019, l’Autorité a communiqué au demandeur, aux États membres et à la Commission ses conclusions (2) sur la question de savoir si les substances actives «Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent» et «Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent» étaient susceptibles de satisfaire aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Elle a mis ses conclusions à la disposition du public. |
| --- | --- |

(5)

Le 22 octobre 2019, l’Autorité a communiqué au demandeur, aux États membres et à la Commission ses conclusions (2) sur la question de savoir si les substances actives «Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent» et «Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent» étaient susceptibles de satisfaire aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Elle a mis ses conclusions à la disposition du public.

| (6) | Le 25 janvier 2021, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux un rapport d’examen et un projet de règlement concernant le Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent, et le Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent. |
| --- | --- |

(6)

Le 25 janvier 2021, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux un rapport d’examen et un projet de règlement concernant le Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent, et le Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent.

| (7) | Le demandeur a eu la possibilité de présenter des observations sur le rapport d’examen. |
| --- | --- |

(7)

Le demandeur a eu la possibilité de présenter des observations sur le rapport d’examen.

| (8) | Il a été établi, pour une ou plusieurs utilisations représentatives d’au moins un produit phytopharmaceutique contenant les substances actives concernées, et notamment pour les utilisations examinées et précisées dans le rapport d’examen, qu’il était satisfait aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Il convient par conséquent d’approuver le Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent, et le Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent. |
| --- | --- |

(8)

Il a été établi, pour une ou plusieurs utilisations représentatives d’au moins un produit phytopharmaceutique contenant les substances actives concernées, et notamment pour les utilisations examinées et précisées dans le rapport d’examen, qu’il était satisfait aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Il convient par conséquent d’approuver le Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent, et le Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent.

| (9) | La Commission considère en outre que le Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent, et le Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent, sont des substances actives à faible risque au sens de l’article 22 du règlement (CE) no 1107/2009. Le Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent, et le Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent, ne sont pas des substances préoccupantes et remplissent les conditions fixées à l’annexe II, point 5.2, du règlement (CE) no 1107/2009. Compte tenu de l’évaluation effectuée par l’État membre rapporteur et par l’Autorité, en ce qui concerne les utilisations prévues en serre permanente (culture liée au sol et culture hydroponique), le Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent, et le Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent, sont des micro-organismes qui devraient présenter un faible risque pour l’homme, les animaux et l’environnement. On sait que l’infection par le virus de la mosaïque du pépino et la réplication de ce virus touchent très spécifiquement certains végétaux (famille des solanacées). Aucun cas dans d’autres organismes n’a été signalé. Aucun domaine de préoccupation critique n’a été recensé, et il est peu probable que les deux souches présentent une toxicité, une infectiosité ou une pathogénicité potentielles. Pour ces raisons, seules des mesures d’atténuation générales devraient être prises pour les opérateurs et les travailleurs. |
| --- | --- |

(9)

La Commission considère en outre que le Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent, et le Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent, sont des substances actives à faible risque au sens de l’article 22 du règlement (CE) no 1107/2009. Le Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent, et le Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent, ne sont pas des substances préoccupantes et remplissent les conditions fixées à l’annexe II, point 5.2, du règlement (CE) no 1107/2009. Compte tenu de l’évaluation effectuée par l’État membre rapporteur et par l’Autorité, en ce qui concerne les utilisations prévues en serre permanente (culture liée au sol et culture hydroponique), le Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent, et le Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent, sont des micro-organismes qui devraient présenter un faible risque pour l’homme, les animaux et l’environnement. On sait que l’infection par le virus de la mosaïque du pépino et la réplication de ce virus touchent très spécifiquement certains végétaux (famille des solanacées). Aucun cas dans d’autres organismes n’a été signalé. Aucun domaine de préoccupation critique n’a été recensé, et il est peu probable que les deux souches présentent une toxicité, une infectiosité ou une pathogénicité potentielles. Pour ces raisons, seules des mesures d’atténuation générales devraient être prises pour les opérateurs et les travailleurs.

| (10) | Il convient par conséquent d’approuver le Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent, et le Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent, en tant que substances à faible risque. |
| --- | --- |

(10)

Il convient par conséquent d’approuver le Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent, et le Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent, en tant que substances à faible risque.

| (11) | Conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, lu en liaison avec l’article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est nécessaire de prévoir certaines conditions. |
| --- | --- |

(11)

Conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, lu en liaison avec l’article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est nécessaire de prévoir certaines conditions.

| (12) | Conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1107/2009, il convient de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 (3) de la Commission en conséquence. |
| --- | --- |

(12)

Conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1107/2009, il convient de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 (3) de la Commission en conséquence.

| (13) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(13)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Approbation des substances actives

Les substances actives «Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent» et «Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent» sont approuvées sous réserve des conditions fixées à l’annexe I.

Pepino Mosaic Virus

Pepino Mosaic Virus

Article 2

Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

o

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 juin 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

1

(2)  EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2021, «Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substances Pepino Mosaic Virus, EU strain, mild isolate abp1 and Pepino Mosaic Virus, CH2 strain, mild isolate abp2», EFSA Journal, 2021, 19(1):6388, 16 p., doi:10.2903/j.efsa.2021,6388. Disponible en ligne à l’adresse suivante: www.efsa.europa.eu

2

EFSA Journal

(3)  Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).

3

o

o

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ANNEXE I

| Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté
   (1) | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent | Sans objet | L’impureté nicotine ne dépasse pas les valeurs ci-après dans le matériel technique: | max. 0,005 mg/l dans abp1 (concentré technique) |

Nom commun, numéros d’identification

Dénomination de l’UICPA

Pureté
   (1)

Date d’approbation

Expiration de l’approbation

Dispositions spécifiques

Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent

Sans objet

L’impureté nicotine ne dépasse pas les valeurs ci-après dans le matériel technique:

max. 0,005 mg/l dans abp1 (concentré technique)

| | max. 3,87 × 10-5 mg/kg dans les produits microbiens de lutte antiparasitaire |
| --- | --- |

max. 3,87 × 10-5 mg/kg dans les produits microbiens de lutte antiparasitaire

(La présence de nicotine dans des plants de tomates a été signalée; dès lors, l’agent microbien de lutte antiparasitaire étant produit dans les plants de tomates, la présence de nicotine est une conséquence de la méthode de production).

28 juin 2021

28 juin 2036

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent, et le Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent, et notamment de ses appendices I et II.

Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:

| a) | au maintien strict des conditions environnementales et à l’analyse du contrôle de la qualité au cours du processus de fabrication qui sont assurés par le producteur, afin de garantir le respect des seuils de contamination microbiologique visés dans le document de travail SANCO/12116/2012 (2); |
| --- | --- |

a)

au maintien strict des conditions environnementales et à l’analyse du contrôle de la qualité au cours du processus de fabrication qui sont assurés par le producteur, afin de garantir le respect des seuils de contamination microbiologique visés dans le document de travail SANCO/12116/2012 (2);

| b) | à la protection des opérateurs et des travailleurs, compte tenu du fait que les micro-organismes sont en tant que tels considérés comme des sensibilisateurs potentiels, et ils veillent à ce que le port d’équipements de protection individuelle appropriés soit une des conditions d’utilisation. |
| --- | --- |

b)

à la protection des opérateurs et des travailleurs, compte tenu du fait que les micro-organismes sont en tant que tels considérés comme des sensibilisateurs potentiels, et ils veillent à ce que le port d’équipements de protection individuelle appropriés soit une des conditions d’utilisation.

Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.

| Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté
   (3) | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent | Sans objet | L’impureté nicotine ne dépasse pas les valeurs ci-après dans le matériel technique: | max. 0,007 mg/l dans abp2 (concentré technique) |

Nom commun, numéros d’identification

Dénomination de l’UICPA

Pureté
   (3)

Date d’approbation

Expiration de l’approbation

Dispositions spécifiques

Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent

Sans objet

L’impureté nicotine ne dépasse pas les valeurs ci-après dans le matériel technique:

max. 0,007 mg/l dans abp2 (concentré technique)

| | max. 3,87 × 10-5 mg/kg dans les produits microbiens de lutte antiparasitaire |
| --- | --- |

max. 3,87 × 10-5 mg/kg dans les produits microbiens de lutte antiparasitaire

(La présence de nicotine dans des plants de tomates a été signalée; dès lors, l’agent microbien de lutte antiparasitaire étant produit dans les plants de tomates, la présence de nicotine est une conséquence de la méthode de production).

28 juin 2021

28 juin 2036

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent, et le Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent, et notamment de ses appendices I et II.

Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:

| a) | au maintien strict des conditions environnementales et à l’analyse du contrôle de la qualité au cours du processus de fabrication qui sont assurés par le producteur, afin de garantir le respect des seuils de contamination microbiologique visés dans le document de travail SANCO/12116/2012 (4); |
| --- | --- |

a)

au maintien strict des conditions environnementales et à l’analyse du contrôle de la qualité au cours du processus de fabrication qui sont assurés par le producteur, afin de garantir le respect des seuils de contamination microbiologique visés dans le document de travail SANCO/12116/2012 (4);

| b) | à la protection des opérateurs et des travailleurs, compte tenu du fait que les micro-organismes sont en tant que tels considérés comme des sensibilisateurs potentiels, et ils veillent à ce que le port d’équipements de protection individuelle appropriés soit une des conditions d’utilisation. |
| --- | --- |

b)

à la protection des opérateurs et des travailleurs, compte tenu du fait que les micro-organismes sont en tant que tels considérés comme des sensibilisateurs potentiels, et ils veillent à ce que le port d’équipements de protection individuelle appropriés soit une des conditions d’utilisation.

Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.

---

(1)  Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d’examen.

(2)  https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/plant/docs/pesticides_ppp_app-proc_guide_phys-chem-ana_microbial-contaminant-limits.pdf (en anglais).

(3)  Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d’examen.

(4)  https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/plant/docs/pesticides_ppp_app-proc_guide_phys-chem-ana_microbial-contaminant-limits.pdf (en anglais).

---

ANNEXE II

Dans l’annexe, partie D, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, les lignes ci-après sont ajoutées:

| No | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté
   (1) | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «29 | Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent | Sans objet | L’impureté nicotine ne dépasse pas les valeurs ci-après dans le matériel technique: | max. 0,005 mg/l dans abp1 (concentré technique) |

No

Nom commun, numéros d’identification

Dénomination de l’UICPA

Pureté
   (1)

Date d’approbation

Expiration de l’approbation

Dispositions spécifiques

«29

Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent

Sans objet

L’impureté nicotine ne dépasse pas les valeurs ci-après dans le matériel technique:

max. 0,005 mg/l dans abp1 (concentré technique)

| | max. 3,87 × 10-5 mg/kg dans les produits microbiens de lutte antiparasitaire |
| --- | --- |

max. 3,87 × 10-5 mg/kg dans les produits microbiens de lutte antiparasitaire

(La présence de nicotine dans des plants de tomates a été signalée; dès lors, l’agent microbien de lutte antiparasitaire étant produit dans les plants de tomates, la présence de nicotine est une conséquence de la méthode de production).

28 juin 2021

28 juin 2036

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent, et le Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent, et notamment de ses appendices I et II.

Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:

| a) | au maintien strict des conditions environnementales et à l’analyse du contrôle de la qualité au cours du processus de fabrication qui sont assurés par le producteur, afin de garantir le respect des seuils de contamination microbiologique visés dans le document de travail SANCO/12116/2012 (2); |
| --- | --- |

a)

au maintien strict des conditions environnementales et à l’analyse du contrôle de la qualité au cours du processus de fabrication qui sont assurés par le producteur, afin de garantir le respect des seuils de contamination microbiologique visés dans le document de travail SANCO/12116/2012 (2);

| b) | à la protection des opérateurs et des travailleurs, compte tenu du fait que les micro-organismes sont en tant que tels considérés comme des sensibilisateurs potentiels, et ils veillent à ce que le port d’équipements de protection individuelle appropriés soit une des conditions d’utilisation. |
| --- | --- |

b)

à la protection des opérateurs et des travailleurs, compte tenu du fait que les micro-organismes sont en tant que tels considérés comme des sensibilisateurs potentiels, et ils veillent à ce que le port d’équipements de protection individuelle appropriés soit une des conditions d’utilisation.

Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.»

| No | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté
   (3) | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «30 | Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent | Sans objet | L’impureté nicotine ne dépasse pas les valeurs ci-après dans le matériel technique: | max. 0,007 mg/l dans abp2 (concentré technique) |

No

Nom commun, numéros d’identification

Dénomination de l’UICPA

Pureté
   (3)

Date d’approbation

Expiration de l’approbation

Dispositions spécifiques

«30

Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent

Sans objet

L’impureté nicotine ne dépasse pas les valeurs ci-après dans le matériel technique:

max. 0,007 mg/l dans abp2 (concentré technique)

| | max. 3,87 × 10-5 mg/kg dans les produits microbiens de lutte antiparasitaire |
| --- | --- |

max. 3,87 × 10-5 mg/kg dans les produits microbiens de lutte antiparasitaire

(La présence de nicotine dans des plants de tomates a été signalée; dès lors, l’agent microbien de lutte antiparasitaire étant produit dans les plants de tomates, la présence de nicotine est une conséquence de la méthode de production).

28 juin 2021

28 juin 2036

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le Pepino Mosaic Virus, souche EU, isolat abp1 peu virulent, et le Pepino Mosaic Virus, souche CH2, isolat abp2 peu virulent, et notamment de ses appendices I et II.

Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:

| a) | au maintien strict des conditions environnementales et à l’analyse du contrôle de la qualité au cours du processus de fabrication qui sont assurés par le producteur, afin de garantir le respect des seuils de contamination microbiologique visés dans le document de travail SANCO/12116/2012 (4); |
| --- | --- |

a)

au maintien strict des conditions environnementales et à l’analyse du contrôle de la qualité au cours du processus de fabrication qui sont assurés par le producteur, afin de garantir le respect des seuils de contamination microbiologique visés dans le document de travail SANCO/12116/2012 (4);

| b) | à la protection des opérateurs et des travailleurs, compte tenu du fait que les micro-organismes sont en tant que tels considérés comme des sensibilisateurs potentiels, et ils veillent à ce que le port d’équipements de protection individuelle appropriés soit une des conditions d’utilisation. |
| --- | --- |

b)

à la protection des opérateurs et des travailleurs, compte tenu du fait que les micro-organismes sont en tant que tels considérés comme des sensibilisateurs potentiels, et ils veillent à ce que le port d’équipements de protection individuelle appropriés soit une des conditions d’utilisation.

Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.»

---

(1)  Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d’examen.

1

(2)  https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/plant/docs/pesticides_ppp_app-proc_guide_phys-chem-ana_microbial-contaminant-limits.pdf (en anglais).

2

(3)  Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d’examen.

3

(4)  https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/plant/docs/pesticides_ppp_app-proc_guide_phys-chem-ana_microbial-contaminant-limits.pdf (en anglais).

4

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DÉCISIONS

| 8.6.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 201/25 |
| --- | --- | --- | --- |

8.6.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 201/25

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DÉCISION (UE) 2021/918 DU CONSEIL

du 3 juin 2021

relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE en ce qui concerne la modification de la décision no 3/2016 du Comité des ambassadeurs ACP-UE sur le Centre pour le développement de l’entreprise

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 209, paragraphe 2, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9,

vu l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1),

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 15, paragraphe 4, de l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (2) (ci-après dénommé «accord de partenariat ACP-UE») dispose que le Conseil des ministres ACP-UE peut déléguer des compétences au Comité des ambassadeurs ACP-UE. |
| --- | --- |

(1)

L’article 15, paragraphe 4, de l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (2) (ci-après dénommé «accord de partenariat ACP-UE») dispose que le Conseil des ministres ACP-UE peut déléguer des compétences au Comité des ambassadeurs ACP-UE.

| (2) | Lors de sa 39e session qui s’est tenue les 19 et 20 juin 2014 à Nairobi, le Conseil des ministres ACP-UE a décidé, dans une déclaration conjointe, de procéder à la fermeture ordonnée du Centre pour le développement de l’entreprise (CDE). À cette fin, le Conseil des ministres ACP-UE a décidé d’accorder une délégation de compétences au Comité des ambassadeurs ACP-UE afin de faire progresser cette question en vue d’adopter les décisions nécessaires. |
| --- | --- |

(2)

Lors de sa 39e session qui s’est tenue les 19 et 20 juin 2014 à Nairobi, le Conseil des ministres ACP-UE a décidé, dans une déclaration conjointe, de procéder à la fermeture ordonnée du Centre pour le développement de l’entreprise (CDE). À cette fin, le Conseil des ministres ACP-UE a décidé d’accorder une délégation de compétences au Comité des ambassadeurs ACP-UE afin de faire progresser cette question en vue d’adopter les décisions nécessaires.

| (3) | Le 12 juillet 2016, le Comité des ambassadeurs ACP-UE a adopté la décision no 3/2016 (3) modifiant l’annexe III de l’accord de partenariat ACP-UE afin d’introduire les changements nécessaires, de définir le nouveau cadre juridique du CDE applicable à compter du 1er janvier 2017, et de maintenir la personnalité juridique du CDE, aux seules fins de sa liquidation, à compter de cette date. |
| --- | --- |

(3)

Le 12 juillet 2016, le Comité des ambassadeurs ACP-UE a adopté la décision no 3/2016 (3) modifiant l’annexe III de l’accord de partenariat ACP-UE afin d’introduire les changements nécessaires, de définir le nouveau cadre juridique du CDE applicable à compter du 1er janvier 2017, et de maintenir la personnalité juridique du CDE, aux seules fins de sa liquidation, à compter de cette date.

| (4) | Conformément à l’article 2, paragraphe 1, de la décision no 3/2016, un curateur doit veiller à la mise en œuvre de la phase passive au cours de laquelle le CDE doit exister aux seules fins de sa liquidation, à compter du 1er janvier 2017 et pour une période de quatre ans, ou jusqu’à ce que le CDE ait honoré tous ses engagements et réalisé tous ses actifs, la date la plus proche étant retenue. |
| --- | --- |

(4)

Conformément à l’article 2, paragraphe 1, de la décision no 3/2016, un curateur doit veiller à la mise en œuvre de la phase passive au cours de laquelle le CDE doit exister aux seules fins de sa liquidation, à compter du 1er janvier 2017 et pour une période de quatre ans, ou jusqu’à ce que le CDE ait honoré tous ses engagements et réalisé tous ses actifs, la date la plus proche étant retenue.

| (5) | Au 31 décembre 2020, le CDE n’avait pas honoré tous ses engagements ni réalisé tous ses actifs. Il est donc nécessaire de modifier la décision no 3/2016 afin de veiller à la correcte mise en œuvre de la phase passive sous la gestion du curateur et de mettre fin à cette phase. Afin d’assurer la continuité de la phase passive, la modification de la décision no 3/2016 devrait s’appliquer à compter du 1er janvier 2021. |
| --- | --- |

(5)

Au 31 décembre 2020, le CDE n’avait pas honoré tous ses engagements ni réalisé tous ses actifs. Il est donc nécessaire de modifier la décision no 3/2016 afin de veiller à la correcte mise en œuvre de la phase passive sous la gestion du curateur et de mettre fin à cette phase. Afin d’assurer la continuité de la phase passive, la modification de la décision no 3/2016 devrait s’appliquer à compter du 1er janvier 2021.

| (6) | Le Comité des ambassadeurs ACP-UE doit adopter la modification de la décision no 3/2016 lors de l’une de ses réunions ou par procédure écrite. |
| --- | --- |

(6)

Le Comité des ambassadeurs ACP-UE doit adopter la modification de la décision no 3/2016 lors de l’une de ses réunions ou par procédure écrite.

| (7) | Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, dans la mesure où l’acte envisagé sera contraignant pour l’Union, |
| --- | --- |

(7)

Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, dans la mesure où l’acte envisagé sera contraignant pour l’Union,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE en ce qui concerne le CDE est la suivante:

| — | remplacer l’article 2, paragraphe 1, de la décision no 3/2016 du Comité des ambassadeurs ACP-UE par le texte suivant:


  «1.   La Commission européenne passe un contrat avec un curateur chargé de veiller à la mise en œuvre de la phase passive à compter du 1er janvier 2017 jusqu’à ce que le CDE ait honoré tous ses engagements et réalisé tous ses actifs.» |
| --- | --- |

—

remplacer l’article 2, paragraphe 1, de la décision no 3/2016 du Comité des ambassadeurs ACP-UE par le texte suivant:

«1.   La Commission européenne passe un contrat avec un curateur chargé de veiller à la mise en œuvre de la phase passive à compter du 1er janvier 2017 jusqu’à ce que le CDE ait honoré tous ses engagements et réalisé tous ses actifs.»

| — | prévoir que la décision du Comité des ambassadeurs ACP-UE modifiant la décision no 3/2016 dudit Comité s’applique à compter du 1er janvier 2021. |
| --- | --- |

—

prévoir que la décision du Comité des ambassadeurs ACP-UE modifiant la décision no 3/2016 dudit Comité s’applique à compter du 1er janvier 2021.

o

er

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Une fois adoptée, la décision du Comité des ambassadeurs ACP-UE est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 3 juin 2021.

Par le Conseil

Le president

P. N. SANTOS

---

(1)  
  JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.

1

(2)  Accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (JO L 317 du 15.12.2000, p. 3).

2

(3)  Décision no 3/2016 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 12 juillet 2016 concernant la révision de l’annexe III de l’accord de partenariat ACP-UE [2016/1163] (JO L 192 du 16.7.2016, p. 77).

3

o

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| 8.6.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 201/27 |
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8.6.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 201/27

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DÉCISION (PESC) 2021/919 DU CONSEIL

du 7 juin 2021

modifiant la décision (PESC) 2018/1939 concernant le soutien de l’Union à l’universalisation et à la mise en œuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 10 décembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1939 (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 10 décembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1939 (1).

| (2) | La décision (PESC) 2018/1939 prévoit une durée de mise en œuvre de trente-six mois pour les activités visées à son article 1er à compter de la date de conclusion de la convention de financement visée à son article 3, paragraphe 3. |
| --- | --- |

(2)

La décision (PESC) 2018/1939 prévoit une durée de mise en œuvre de trente-six mois pour les activités visées à son article 1er à compter de la date de conclusion de la convention de financement visée à son article 3, paragraphe 3.

| (3) | Les 6 et 16 avril 2021, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime et le Bureau des Nations unies de lutte contre le terrorisme, respectivement, en leur qualité d’organismes chargés de la mise en œuvre, ont demandé à l’Union l’autorisation de proroger la mise en œuvre de la décision (PESC) 2018/1939 jusqu’au 30 novembre 2022 en raison des difficultés persistantes résultant de la pandémie de COVID-19. |
| --- | --- |

(3)

Les 6 et 16 avril 2021, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime et le Bureau des Nations unies de lutte contre le terrorisme, respectivement, en leur qualité d’organismes chargés de la mise en œuvre, ont demandé à l’Union l’autorisation de proroger la mise en œuvre de la décision (PESC) 2018/1939 jusqu’au 30 novembre 2022 en raison des difficultés persistantes résultant de la pandémie de COVID-19.

| (4) | La poursuite des activités visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2018/1939 peut être assurée jusqu’au 30 novembre 2022 sans aucune implication sur le plan des ressources financières. |
| --- | --- |

(4)

La poursuite des activités visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2018/1939 peut être assurée jusqu’au 30 novembre 2022 sans aucune implication sur le plan des ressources financières.

| (5) | Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2018/1939 en conséquence, |
| --- | --- |

(5)

Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2018/1939 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’article 5 de la décision (PESC) 2018/1939 est remplacé par le texte suivant:

«Article 5

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle expire le 30 novembre 2022.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 7 juin 2021.

Par le Conseil

Le président

F. VAN DUNEM

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(1)  Décision (PESC) 2018/1939 du Conseil du 10 décembre 2018 concernant le soutien de l’Union à l’universalisation et à la mise en œuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (JO L 314 du 11.12.2018, p. 41).

1

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| 8.6.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 201/28 |
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8.6.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 201/28

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DÉCISION (UE) 2021/920 DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES

du 2 juin 2021

portant nomination de trois juges de la Cour de justice

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 19,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 253 et 255,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les mandats de quatorze juges et six avocats généraux de la Cour de justice viennent à expiration le 6 octobre 2021. |
| --- | --- |

(1)

Les mandats de quatorze juges et six avocats généraux de la Cour de justice viennent à expiration le 6 octobre 2021.

| (2) | Il convient de procéder à des nominations pour pourvoir ces postes pour la période débutant le 7 octobre 2021 et expirant le 6 octobre 2027. |
| --- | --- |

(2)

Il convient de procéder à des nominations pour pourvoir ces postes pour la période débutant le 7 octobre 2021 et expirant le 6 octobre 2027.

| (3) | La candidature de M. Siniša RODIN a été proposée en vue du renouvellement de son mandat de juge de la Cour de justice. |
| --- | --- |

(3)

La candidature de M. Siniša RODIN a été proposée en vue du renouvellement de son mandat de juge de la Cour de justice.

| (4) | La candidature de M. François BILTGEN a été proposée en vue du renouvellement de son mandat de juge de la Cour de justice. |
| --- | --- |

(4)

La candidature de M. François BILTGEN a été proposée en vue du renouvellement de son mandat de juge de la Cour de justice.

| (5) | La candidature de M. Zoltán CSEHI a été proposée pour un premier mandat de juge de la Cour de justice. |
| --- | --- |

(5)

La candidature de M. Zoltán CSEHI a été proposée pour un premier mandat de juge de la Cour de justice.

| (6) | Le comité institué par l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne a donné un avis favorable sur l’adéquation de ces candidats à l’exercice des fonctions de juge de la Cour de justice, |
| --- | --- |

(6)

Le comité institué par l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne a donné un avis favorable sur l’adéquation de ces candidats à l’exercice des fonctions de juge de la Cour de justice,

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés juges de la Cour de Justice pour la période allant du 7 octobre 2021 au 6 octobre 2027:

| — | M. Siniša RODIN, |
| --- | --- |

—

M. Siniša RODIN,

| — | M. François BILTGEN, |
| --- | --- |

—

M. François BILTGEN,

| — | M. Zoltán CSEHI. |
| --- | --- |

—

M. Zoltán CSEHI.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 2 juin 2021.

Le président

N. BRITO

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