# Journal officiel L 176/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 176 |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année19 mai 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 176

Édition de langue française

Législation

64e année19 mai 2021

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) 2021/797 de la Commission du 8 mars 2021 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe II et de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (
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  ) | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2021/798 des représentants des gouvernements des États membres du 21 avril 2021 portant nomination de deux juges et de deux avocats généraux de la Cour de justice | 3 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2021/797 de la Commission du 8 mars 2021 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe II et de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (
  1
  )

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DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2021/798 des représentants des gouvernements des États membres du 21 avril 2021 portant nomination de deux juges et de deux avocats généraux de la Cour de justice

3

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 19.5.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 176/1 |
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19.5.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 176/1

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/797 DE LA COMMISSION

du 8 mars 2021

rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe II et de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (1), et notamment son article 53, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les versions allemande, danoise, française, italienne et polonaise du règlement (CE) no 1272/2008 contiennent une erreur dans la phrase introductive du deuxième alinéa de la section 2.12 de la partie 2 de l’annexe II concernant la portée de l’obligation d’étiquetage applicable aux mélanges solides contenant du dioxyde de titane. |
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(1)

Les versions allemande, danoise, française, italienne et polonaise du règlement (CE) no 1272/2008 contiennent une erreur dans la phrase introductive du deuxième alinéa de la section 2.12 de la partie 2 de l’annexe II concernant la portée de l’obligation d’étiquetage applicable aux mélanges solides contenant du dioxyde de titane.

| (2) | La version tchèque du règlement (CE) no 1272/2008 contient des erreurs supplémentaires à la section 2.12 de la partie 2 de l’annexe II concernant l’obligation d’étiquetage applicable aux mélanges contenant du dioxyde de titane. |
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(2)

La version tchèque du règlement (CE) no 1272/2008 contient des erreurs supplémentaires à la section 2.12 de la partie 2 de l’annexe II concernant l’obligation d’étiquetage applicable aux mélanges contenant du dioxyde de titane.

| (3) | La version italienne du règlement (CE) no 1272/2008 contient une erreur dans la note 10 de la section 1.1.3.2 de la partie 1 de l’annexe VI concernant le classement du danger des mélanges contenant du dioxyde de titane. |
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(3)

La version italienne du règlement (CE) no 1272/2008 contient une erreur dans la note 10 de la section 1.1.3.2 de la partie 1 de l’annexe VI concernant le classement du danger des mélanges contenant du dioxyde de titane.

| (4) | Il y a donc lieu de rectifier en conséquence les versions allemande, danoise, française, italienne, polonaise et tchèque de l’annexe II et la version italienne de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées, |
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(4)

Il y a donc lieu de rectifier en conséquence les versions allemande, danoise, française, italienne, polonaise et tchèque de l’annexe II et la version italienne de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

| 1) | À l’annexe II, partie 2, la section 2.12 est remplacée par le texte suivant:
  «2.12.   Mélanges contenant du dioxyde de titane.

  L’étiquette de l’emballage des mélanges liquides contenant 1 % ou plus de particules de dioxyde de titane ayant un diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 μm porte la mention suivante:
  EUH211: “Attention! Des gouttelettes respirables dangereuses peuvent se former lors de la pulvérisation. Ne pas respirer les aérosols ni les brouillards.”

  L’étiquette de l’emballage des mélanges solides contenant 1 % ou plus de dioxyde de titane porte la mention suivante:
  EUH212: “Attention! Une poussière respirable dangereuse peut se former lors de l’utilisation. Ne pas respirer cette poussière.”

  En outre, l’étiquette de l’emballage de mélanges liquides et solides non destinés au grand public et non classés comme dangereux qui portent les mentions EUH211 ou EUH212 doivent porter la mention EUH210.» |
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1)

À l’annexe II, partie 2, la section 2.12 est remplacée par le texte suivant:

«2.12.   Mélanges contenant du dioxyde de titane.

L’étiquette de l’emballage des mélanges liquides contenant 1 % ou plus de particules de dioxyde de titane ayant un diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 μm porte la mention suivante:

EUH211: “Attention! Des gouttelettes respirables dangereuses peuvent se former lors de la pulvérisation. Ne pas respirer les aérosols ni les brouillards.”

L’étiquette de l’emballage des mélanges solides contenant 1 % ou plus de dioxyde de titane porte la mention suivante:

EUH212: “Attention! Une poussière respirable dangereuse peut se former lors de l’utilisation. Ne pas respirer cette poussière.”

En outre, l’étiquette de l’emballage de mélanges liquides et solides non destinés au grand public et non classés comme dangereux qui portent les mentions EUH211 ou EUH212 doivent porter la mention EUH210.»

| 2) | (ne concerne pas la version française) |
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2)

(ne concerne pas la version française)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 mars 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 353 du 31.12.2008, p. 1.

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DÉCISIONS

| 19.5.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 176/3 |
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19.5.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 176/3

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DÉCISION (UE) 2021/798 DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES

du 21 avril 2021

portant nomination de deux juges et de deux avocats généraux de la Cour de justice

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 19,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 253 et 255,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les mandats de quatorze juges et six avocats généraux de la Cour de justice viennent à expiration le 6 octobre 2021. |
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(1)

Les mandats de quatorze juges et six avocats généraux de la Cour de justice viennent à expiration le 6 octobre 2021.

| (2) | Il convient de procéder à des nominations pour pourvoir ces postes pour la période débutant le 7 octobre 2021 et expirant le 6 octobre 2027. |
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(2)

Il convient de procéder à des nominations pour pourvoir ces postes pour la période débutant le 7 octobre 2021 et expirant le 6 octobre 2027.

| (3) | La candidature de M. Eugene REGAN a été proposée en vue du renouvellement de son mandat de juge de la Cour de justice. |
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(3)

La candidature de M. Eugene REGAN a été proposée en vue du renouvellement de son mandat de juge de la Cour de justice.

| (4) | La candidature de M. Athanasios RANTOS a été proposée en vue du renouvellement de son mandat d'avocat général de la Cour de justice. |
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(4)

La candidature de M. Athanasios RANTOS a été proposée en vue du renouvellement de son mandat d'avocat général de la Cour de justice.

| (5) | La candidature de M. Dimitrios GRATSIAS a été proposée pour un premier mandat de juge de la Cour de justice. |
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(5)

La candidature de M. Dimitrios GRATSIAS a été proposée pour un premier mandat de juge de la Cour de justice.

| (6) | La candidature de M. Nicholas EMILIOU a été proposée pour un premier mandat d'avocat général de la Cour de justice. |
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(6)

La candidature de M. Nicholas EMILIOU a été proposée pour un premier mandat d'avocat général de la Cour de justice.

| (7) | Le comité institué par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a donné un avis favorable sur l'adéquation de ces candidats à l'exercice des fonctions de juge et d'avocat général de la Cour de justice, |
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(7)

Le comité institué par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a donné un avis favorable sur l'adéquation de ces candidats à l'exercice des fonctions de juge et d'avocat général de la Cour de justice,

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés juges de la Cour de Justice pour la période allant du 7 octobre 2021 au 6 octobre 2027:

| — | M. Eugene REGAN, |
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M. Eugene REGAN,

| — | M. Dimitrios GRATSIAS. |
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—

M. Dimitrios GRATSIAS.

Article 2

Sont nommés avocats généraux de la Cour de Justice pour la période allant du 7 octobre 2021 au 6 octobre 2027:

| — | M. Athanasios RANTOS, |
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—

M. Athanasios RANTOS,

| — | M. Nicholas EMILIOU. |
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—

M. Nicholas EMILIOU.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 21 avril 2021.

Le président

N. BRITO

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