# Journal officiel L 174/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 174 |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année18 mai 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 174

Édition de langue française

Législation

64e année18 mai 2021

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/794 de la Commission du 11 mai 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Nagykun rizs (IGP)] | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/795 de la Commission du 17 mai 2021 retirant l’approbation de la substance active α-cyperméthrine conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (
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Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/794 de la Commission du 11 mai 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Nagykun rizs (IGP)]

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/795 de la Commission du 17 mai 2021 retirant l’approbation de la substance active α-cyperméthrine conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (
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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 18.5.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 174/1 |
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18.5.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 174/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/794 DE LA COMMISSION

du 11 mai 2021

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Nagykun rizs» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Nagykun rizs» déposée par la Hongrie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
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(1)

Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Nagykun rizs» déposée par la Hongrie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

| (2) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Nagykun rizs» doit donc être enregistrée, |
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(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Nagykun rizs» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Nagykun rizs» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 mai 2021.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

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(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  
  JO C 27 du 25.1.2021, p. 26.

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

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| 18.5.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 174/2 |
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18.5.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 174/2

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/795 DE LA COMMISSION

du 17 mai 2021

retirant l’approbation de la substance active «α-cyperméthrine» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment le second cas de figure prévu à son article 21, paragraphe 3, ainsi que son article 78, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par sa directive 2004/58/CE (2), la Commission a inscrit l’α-cyperméthrine en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (3). Les substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009. |
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(1)

Par sa directive 2004/58/CE (2), la Commission a inscrit l’α-cyperméthrine en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (3). Les substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009.

| (2) | Par son règlement d’exécution (UE) 2019/1690 (4), la Commission a renouvelé l’approbation de la substance active «α-cyperméthrine» en tant que substance dont on envisage la substitution. En conséquence, cette substance active a été inscrite à l’annexe, partie E, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (5). |
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(2)

Par son règlement d’exécution (UE) 2019/1690 (4), la Commission a renouvelé l’approbation de la substance active «α-cyperméthrine» en tant que substance dont on envisage la substitution. En conséquence, cette substance active a été inscrite à l’annexe, partie E, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (5).

| (3) | En application du règlement d’exécution (UE) 2019/1690, le demandeur était tenu de présenter à la Commission, aux États membres et à l’Autorité des informations confirmatives concernant le profil toxicologique de certains métabolites au plus tard le 30 octobre 2020. En outre, des informations confirmatives avaient été requises pour trois autres points dans les autres délais fixés à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1690 de la Commission. |
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(3)

En application du règlement d’exécution (UE) 2019/1690, le demandeur était tenu de présenter à la Commission, aux États membres et à l’Autorité des informations confirmatives concernant le profil toxicologique de certains métabolites au plus tard le 30 octobre 2020. En outre, des informations confirmatives avaient été requises pour trois autres points dans les autres délais fixés à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1690 de la Commission.

| (4) | En octobre 2020, le demandeur a informé la Commission, l’État membre rapporteur et l’Autorité qu’il ne présenterait aucune donnée confirmative pour les quatre points pour lesquels des informations confirmatives étaient demandées. |
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(4)

En octobre 2020, le demandeur a informé la Commission, l’État membre rapporteur et l’Autorité qu’il ne présenterait aucune donnée confirmative pour les quatre points pour lesquels des informations confirmatives étaient demandées.

| (5) | En conséquence, il convient de retirer l’approbation de la substance active en cause. |
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(5)

En conséquence, il convient de retirer l’approbation de la substance active en cause.

| (6) | Il y a lieu, dès lors, de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence. |
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(6)

Il y a lieu, dès lors, de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

| (7) | Les États membres devraient se voir accorder un délai suffisant pour retirer les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant de l’α-cyperméthrine. |
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(7)

Les États membres devraient se voir accorder un délai suffisant pour retirer les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant de l’α-cyperméthrine.

| (8) | Si des États membres accordent un délai de grâce pour les produits phytopharmaceutiques contenant de l’α-cyperméthrine conformément à l’article 46 du règlement (CE) no 1107/2009, il convient que ce délai expire au plus tard le 7 décembre 2022. |
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(8)

Si des États membres accordent un délai de grâce pour les produits phytopharmaceutiques contenant de l’α-cyperméthrine conformément à l’article 46 du règlement (CE) no 1107/2009, il convient que ce délai expire au plus tard le 7 décembre 2022.

| (9) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
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(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Retrait de l’approbation

L’approbation de la substance active «α-cyperméthrine» est retirée.

Article 2

Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011

Dans l’annexe, partie E, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, la ligne no 12 relative à l’α-cyperméthrine est supprimée.

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Article 3

Mesures transitoires

Les États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active «α-cyperméthrine» au plus tard le 7 décembre 2021.

Article 4

Délai de grâce

Tout délai de grâce accordé par les États membres conformément à l’article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 est le plus court possible et expire au plus tard le 7 décembre 2022.

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Article 5

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 mai 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

1

(2)  Directive 2004/58/CE de la Commission du 23 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives alpha-cyperméthrine, bénalaxyl, bromoxynil, desmedipham, ioxynil et phenmedipham (JO L 120 du 24.4.2004, p. 26).

2

(3)  Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 230 du 19.8.1991, p. 1).

3

(4)  Règlement d’exécution (UE) 2019/1690 de la Commission du 9 octobre 2019 renouvelant l’approbation de la substance active alpha-cyperméthrine en tant que substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 259 du 10.10.2019, p. 2).

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(5)  Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).

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