# Journal officiel L 323/2010

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2010.323.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 323 |
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| Édition de langue française | Législation | 53e année8 décembre 2010 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.323.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 323

Édition de langue française

Législation

53e année8 décembre 2010

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 1088/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 976/2009 en ce qui concerne les services de téléchargement et les services de transformation | 1 |
| | * | Règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques | 11 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1088/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 976/2009 en ce qui concerne les services de téléchargement et les services de transformation

o

o

1

*

Règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques

o

11

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 8.12.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 323/1 |
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8.12.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 323/1

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RÈGLEMENT (UE) No 1088/2010 DE LA COMMISSION

du 23 novembre 2010

modifiant le règlement (CE) no 976/2009 en ce qui concerne les services de téléchargement et les services de transformation

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (1), et notamment son article 16,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 976/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services en réseau (2) établit les spécifications techniques et les critères de performance minimale communs applicables à deux types de services en réseau: les services de consultation et les services de recherche. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 976/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services en réseau (2) établit les spécifications techniques et les critères de performance minimale communs applicables à deux types de services en réseau: les services de consultation et les services de recherche.

| (2) | Les services en réseau incluent aussi les services de téléchargement et les services de transformation. Les services de téléchargement sont des services qui permettent aux utilisateurs d'avoir accès aux informations contenues dans les séries de données géographiques liées aux thèmes de données géographiques définis dans la directive 2007/2/CE. Il convient que les séries de données géographiques mises à disposition par les services de téléchargement soient conformes au règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission (3). Les services de transformation sont des services qui peuvent être utilisés pour mettre des séries de données géographiques en conformité avec ledit règlement. |
| --- | --- |

(2)

Les services en réseau incluent aussi les services de téléchargement et les services de transformation. Les services de téléchargement sont des services qui permettent aux utilisateurs d'avoir accès aux informations contenues dans les séries de données géographiques liées aux thèmes de données géographiques définis dans la directive 2007/2/CE. Il convient que les séries de données géographiques mises à disposition par les services de téléchargement soient conformes au règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission (3). Les services de transformation sont des services qui peuvent être utilisés pour mettre des séries de données géographiques en conformité avec ledit règlement.

| (3) | Afin de garantir l'interopérabilité des infrastructures d'information géographique mises en place par les États membres, il y a lieu d'établir les spécifications techniques et les critères de performance minimale communs applicables aux services de téléchargement et aux services de transformation. |
| --- | --- |

(3)

Afin de garantir l'interopérabilité des infrastructures d'information géographique mises en place par les États membres, il y a lieu d'établir les spécifications techniques et les critères de performance minimale communs applicables aux services de téléchargement et aux services de transformation.

| (4) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 976/2009 en conséquence. |
| --- | --- |

(4)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 976/2009 en conséquence.

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 22 de la directive 2007/2/CE, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 22 de la directive 2007/2/CE,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 976/2009 est modifié comme suit:

| 1) | À l'article 2, deuxième alinéa, le point 12) suivant est ajouté:
  «12.   “téléchargement par accès direct”: un service de téléchargement qui, sur la base d'une interrogation, fournit un accès aux objets géographiques figurant dans les séries de données géographiques.» |
| --- | --- |

1)

À l'article 2, deuxième alinéa, le point 12) suivant est ajouté:

«12.   “téléchargement par accès direct”: un service de téléchargement qui, sur la base d'une interrogation, fournit un accès aux objets géographiques figurant dans les séries de données géographiques.»

| 2) | À l’article 3, les points c) et d) suivants sont ajoutés:






  «c) | les services de téléchargement, aux exigences et caractéristiques spécifiques applicables établies aux annexes I et IV; |
| --- | --- | --- |

2)

À l’article 3, les points c) et d) suivants sont ajoutés:

«c)

les services de téléchargement, aux exigences et caractéristiques spécifiques applicables établies aux annexes I et IV;

| d) | les services de transformation, aux exigences et caractéristiques spécifiques applicables établies aux annexes I et V.» |
| --- | --- |

d)

les services de transformation, aux exigences et caractéristiques spécifiques applicables établies aux annexes I et V.»

| 3) | À l'article 4, les paragraphes 3 à 6 suivants sont ajoutés:
  «3.   Au plus tard le 28 juin 2012, les États membres fournissent les services de téléchargement dotés d'une capacité opérationnelle initiale.
  4.   Au plus tard le 28 décembre 2012, les États membres fournissent les services de téléchargement en conformité avec le présent règlement.
  5.   Au plus tard le 28 juin 2012, les États membres fournissent les services de transformation dotés d'une capacité opérationnelle initiale.
  6.   Au plus tard le 28 décembre 2012, les États membres fournissent les services de transformation en conformité avec le présent règlement.» |
| --- | --- |

3)

À l'article 4, les paragraphes 3 à 6 suivants sont ajoutés:

«3.   Au plus tard le 28 juin 2012, les États membres fournissent les services de téléchargement dotés d'une capacité opérationnelle initiale.

4.   Au plus tard le 28 décembre 2012, les États membres fournissent les services de téléchargement en conformité avec le présent règlement.

5.   Au plus tard le 28 juin 2012, les États membres fournissent les services de transformation dotés d'une capacité opérationnelle initiale.

6.   Au plus tard le 28 décembre 2012, les États membres fournissent les services de transformation en conformité avec le présent règlement.»

| 4) | L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement. |
| --- | --- |

4)

L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.

| 5) | L'annexe IV, dont le texte figure à l'annexe II du présent règlement, est ajoutée. |
| --- | --- |

5)

L'annexe IV, dont le texte figure à l'annexe II du présent règlement, est ajoutée.

| 6) | L'annexe V, dont le texte figure à l'annexe III du présent règlement, est ajoutée. |
| --- | --- |

6)

L'annexe V, dont le texte figure à l'annexe III du présent règlement, est ajoutée.

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 108 du 25.4.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 274 du 20.10.2009, p. 9.

2

(3)  Voir page 11 du présent Journal officiel.

3

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ANNEXE I

«ANNEXE I

QUALITÉ DU SERVICE

Les services en réseau des tiers qui sont reliés conformément à l’article 12 de la directive 2007/2/CE ne sont pas pris en considération dans l’évaluation de la qualité du service afin d’éviter toute détérioration imputable aux effets en cascade.

Les critères de qualité du service énoncés ci-dessous et ayant trait à la performance, à la capacité et à la disponibilité du service s'appliquent.

1.   PERFORMANCE

Par “situation normale”, on entend les périodes en dehors des périodes de crête de charge, soit 90 % du temps.

Le temps de réponse pour l'envoi de la première réponse à une demande à un service de recherche est de trois secondes au maximum dans une situation normale.

Pour une image de 470 kilo-octets (800 × 600 pixels et une profondeur de couleur de 8 bits, par exemple), le temps de réponse pour l'envoi de la première réponse à une demande de carte (Accéder à une carte) à un service de consultation est de cinq secondes au maximum dans une situation normale.

Le temps de réponse pour l'envoi de la première réponse pour l'opération “Accéder à des métadonnées du service de téléchargement” est de 10 secondes au maximum dans une situation normale.

Le temps de réponse pour l'envoi de la première réponse pour les opérations “Accéder à une série de données géographiques” et “Accéder à un objet géographique” et pour une interrogation portant exclusivement sur un rectangle de délimitation est de 30 secondes au maximum dans une situation normale, puis, toujours dans une situation normale, le service de téléchargement maintient une réponse constante supérieure à 0,5 méga-octet par seconde ou supérieure à 500 objets géographiques par seconde.

Le temps de réponse pour l'envoi de la première réponse pour les opérations “Décrire une série de données géographiques” et “Décrire un type d'objet géographique” est de 10 secondes au maximum dans une situation normale, puis, toujours dans une situation normale, le service de téléchargement maintient une réponse constante supérieure à 0,5 méga-octet par seconde ou supérieure à 500 descriptions d'objets géographiques par seconde.

2.   CAPACITÉ

Le nombre minimal de demandes adressées à un service de recherche qui seront prises en compte simultanément en respectant le critère de performance “qualité du service” est de 30 par seconde.

Le nombre minimal de demandes adressées à un service de consultation qui seront prises en compte simultanément en respectant le critère de performance “qualité du service” est de 20 par seconde.

Le nombre minimal de demandes adressées à un service de téléchargement qui seront prises en compte simultanément en respectant le critère de performance “qualité du service” est de 10 par seconde. Le nombre de demandes traitées parallèlement peut être limité à 50.

Le nombre minimal de demandes adressées à un service de transformation qui seront prises en compte simultanément en respectant le critère de performance “qualité du service” est de 5 par seconde.

3.   DISPONIBILITÉ

La probabilité qu'un service en réseau soit disponible doit être de 99 %.»

---

ANNEXE II

«ANNEXE IV

SERVICES DE TÉLÉCHARGEMENT

PARTIE A

Opérations de téléchargement

1.   LISTE DES OPÉRATIONS

Pour être conforme aux dispositions de l’article 11, paragraphe 1, point c), de la directive 2007/2/CE, le service de téléchargement doit pouvoir au moins effectuer les opérations énumérées dans le tableau 1 de la présente annexe.

Tableau 1

| Opération | Rôle |
| --- | --- |
| Accéder à des métadonnées du service de téléchargement | Fournit toutes les informations nécessaires concernant le service et les séries de données géographiques disponibles et décrit les capacités du service. |
| Accéder à une série de données géographiques | Permet de récupérer une série de données géographiques. |
| Décrire une série de données géographiques | Renvoie la description de tous les types d'objets géographiques contenus dans la série de données géographiques. |
| Relier un service de téléchargement | Permet à une autorité publique ou à un tiers de déclarer la disponibilité d'un service de téléchargement pour le téléchargement de séries de données géographiques ou, lorsque cela est possible, d'objets géographiques, par le service de téléchargement de l'État membre, tout en maintenant la capacité de téléchargement chez l'autorité publique ou le tiers. |

Opération

Rôle

Accéder à des métadonnées du service de téléchargement

Fournit toutes les informations nécessaires concernant le service et les séries de données géographiques disponibles et décrit les capacités du service.

Accéder à une série de données géographiques

Permet de récupérer une série de données géographiques.

Décrire une série de données géographiques

Renvoie la description de tous les types d'objets géographiques contenus dans la série de données géographiques.

Relier un service de téléchargement

Permet à une autorité publique ou à un tiers de déclarer la disponibilité d'un service de téléchargement pour le téléchargement de séries de données géographiques ou, lorsque cela est possible, d'objets géographiques, par le service de téléchargement de l'État membre, tout en maintenant la capacité de téléchargement chez l'autorité publique ou le tiers.

Les paramètres de la demande et de la réponse de chaque opération complètent la description de celle-ci et font partie intégrante des spécifications techniques du service de téléchargement.

2.   OPÉRATION “ACCÉDER À DES MÉTADONNÉES DU SERVICE DE TÉLÉCHARGEMENT”

2.1.   Demande “Accéder à des métadonnées du service de téléchargement”

2.1.1.   Paramètre de la demande “Accéder à des métadonnées du service de téléchargement”

Le paramètre de la demande “Accéder à des métadonnées du service de téléchargement” indique le langage naturel qui sera utilisé pour le contenu de la réponse à “Accéder à des métadonnées du service de téléchargement”.

2.2.   Réponse à “Accéder à des métadonnées du service de téléchargement”

La réponse à “Accéder à des métadonnées du service de téléchargement” contient les séries de paramètres suivantes:

| — | métadonnées du service de téléchargement, |
| --- | --- |

—

métadonnées du service de téléchargement,

| — | métadonnées des opérations, |
| --- | --- |

—

métadonnées des opérations,

| — | langages, |
| --- | --- |

—

langages,

| — | métadonnées des séries de données géographiques. |
| --- | --- |

—

métadonnées des séries de données géographiques.

2.2.1.   Paramètres des métadonnées du service de téléchargement

Les paramètres des métadonnées du service de téléchargement contiennent au moins les éléments de métadonnées Inspire du service de téléchargement.

2.2.2.   Paramètres des métadonnées des opérations

Les paramètres des métadonnées des opérations fournissent des métadonnées concernant les opérations effectuées par le service de téléchargement. Ils décrivent chaque opération, en donnant au minimum une description des données échangées et l'adresse réseau.

2.2.3.   Paramètre de langage

Deux paramètres de langage sont fournis:

| — | le paramètre “Langage de réponse” indiquant le langage naturel utilisé dans les paramètres de la réponse à “Accéder à des métadonnées du service de téléchargement”, |
| --- | --- |

—

le paramètre “Langage de réponse” indiquant le langage naturel utilisé dans les paramètres de la réponse à “Accéder à des métadonnées du service de téléchargement”,

| — | le paramètre “Langages pris en charge” contenant la liste des langages naturels pouvant être pris en charge par le service de téléchargement. |
| --- | --- |

—

le paramètre “Langages pris en charge” contenant la liste des langages naturels pouvant être pris en charge par le service de téléchargement.

2.2.4.   Paramètres des métadonnées des séries de données géographiques

Les éléments de métadonnées Inspire des séries de données géographiques disponibles doivent être fournis. En outre, pour chaque série de données géographiques, la liste de référentiels de coordonnées visés au règlement (UE) no 1089/2010 qui sont disponibles doit également être fournie.

3.   OPÉRATION “ACCÉDER À UNE SÉRIE DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES”

3.1.   Demande “Accéder à une série de données géographiques”

La demande “Accéder à une série de données géographiques” contient les paramètres suivants:

| — | langage, |
| --- | --- |

—

langage,

| — | identificateur de la série de données géographiques, |
| --- | --- |

—

identificateur de la série de données géographiques,

| — | référentiel de coordonnées. |
| --- | --- |

—

référentiel de coordonnées.

3.1.1.   Paramètre de langage

Le paramètre de langage indique le langage naturel demandé pour la série de données géographiques.

3.1.2.   Paramètre “Identificateur de la série de données géographiques”

Le paramètre “Identificateur de la série de données géographiques” contient l'identificateur unique de la ressource de la série de données géographiques.

3.1.3.   Paramètre “Référentiel de coordonnées”

Le paramètre “Référentiel de coordonnées” contient l'un des référentiels de coordonnées inclus dans la liste des référentiels de coordonnées disponibles visée au point 2.2.4.

3.2.   Réponse à “Accéder à une série de données géographiques”

3.2.1.   Paramètre de la réponse à “Accéder à une série de données géographiques”

Le paramètre de la réponse à “Accéder à une série de données géographiques” est la série de données géographiques demandée, dans la langue demandée et dans le référentiel de coordonnées demandé.

4.   OPÉRATION “DÉCRIRE UNE SÉRIE DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES”

4.1.   Demande “Décrire une série de données géographiques”

La demande “Décrire une série de données géographiques” contient les paramètres suivants:

| — | langage, |
| --- | --- |

—

langage,

| — | identificateur de la série de données géographiques. |
| --- | --- |

—

identificateur de la série de données géographiques.

4.1.1.   Paramètre de langage

Le paramètre de langage indique le langage naturel demandé pour la description du type d'objet géographique.

4.1.2.   Paramètre “Identificateur de la série de données géographiques”

Le paramètre “Identificateur de la série de données géographiques” contient l'identificateur unique de la ressource de la série de données géographiques.

4.2.   Réponse à “Décrire une série de données géographiques”

4.2.1.   Paramètre de la réponse à “Décrire une série de données géographiques”

Le paramètre de la réponse à “Décrire une série de données géographiques” est la description des objets géographiques figurant dans la série de données géographiques demandée, dans la langue demandée.

5.   OPÉRATION “RELIER UN SERVICE DE TÉLÉCHARGEMENT”

L’opération “Relier un service de téléchargement” permet de déclarer la disponibilité d’un service de téléchargement conforme au présent règlement pour le téléchargement de ressources par le service de téléchargement de l’État membre, tout en maintenant les ressources chez le propriétaire.

5.1.   Demande “Relier un service de téléchargement”

5.1.1.   Paramètre de la demande “Relier un service de téléchargement”

Le paramètre de la demande “Relier un service de téléchargement” fournit toutes les informations relatives au service de téléchargement d'une autorité publique ou d'un tiers conforme au présent règlement et permet au service de téléchargement de l'État membre de donner accès aux séries de données géographiques et, lorsque cela est possible, aux objets géographiques provenant du service de téléchargement de l'autorité publique ou du tiers.

PARTIE B

Opérations de téléchargement par accès direct

6.   LISTE DES OPÉRATIONS

Lorsque le service de téléchargement donne directement accès aux séries de données géographiques, il doit pouvoir effectuer, en plus des opérations énumérées dans le tableau 1, les opérations énumérées dans le tableau 2 de la présente annexe.

Tableau 2

| Opération | Rôle |
| --- | --- |
| Accéder à un objet géographique | Permet la récupération d'objets géographiques sur la base d'une interrogation. |
| Décrire un type d'objet géographique | Renvoie la description des types spécifiés d'objets géographiques. |

Opération

Rôle

Accéder à un objet géographique

Permet la récupération d'objets géographiques sur la base d'une interrogation.

Décrire un type d'objet géographique

Renvoie la description des types spécifiés d'objets géographiques.

Les paramètres de la demande et de la réponse de chaque opération complètent la description de celle-ci et font partie intégrante des spécifications techniques du service de téléchargement.

7.   OPÉRATION “ACCÉDER À UN OBJET GÉOGRAPHIQUE”

7.1.   Demande “Accéder à un objet géographique”

La demande “Accéder à un objet géographique” contient les paramètres suivants:

| — | langage, |
| --- | --- |

—

langage,

| — | identificateur de la série de données géographiques, |
| --- | --- |

—

identificateur de la série de données géographiques,

| — | référentiel de coordonnées, |
| --- | --- |

—

référentiel de coordonnées,

| — | interrogation. |
| --- | --- |

—

interrogation.

7.1.1.   Paramètre de langage

Le paramètre de langage indique le langage naturel demandé pour les objets géographiques.

7.1.2.   Paramètre “Identificateur de la série de données géographiques”

Le paramètre “Identificateur de la série de données géographiques” contient l'identificateur unique de la ressource de la série de données géographiques demandée. Lorsque le paramètre n'est pas fourni, toutes les séries de données géographiques disponibles sont présumées avoir été sélectionnées.

7.1.3.   Paramètre “Référentiel de coordonnées”

Le paramètre “Référentiel de coordonnées” contient l'un des référentiels de coordonnées inclus dans la liste de référentiels de coordonnées établie au règlement (UE) no 1089/2010.

7.1.4.   Paramètre d’interrogation

Le paramètre d'interrogation est composé des critères de recherche énumérés à la partie C.

7.2.   Réponse à “Accéder à un objet géographique”

La réponse à “Accéder à un objet géographique” contient les paramètres suivants:

| — | série d'objets géographiques, |
| --- | --- |

—

série d'objets géographiques,

| — | métadonnées de l'ensemble d'objets géographiques. |
| --- | --- |

—

métadonnées de l'ensemble d'objets géographiques.

7.2.1.   Paramètre “Ensemble d'objets géographiques”

Le paramètre “Ensemble d'objets géographiques” est l'ensemble d'objets géographiques qui est conforme au règlement (UE) no 1089/2010 et remplit les critères de recherche précisés dans l'interrogation, dans la langue demandée et dans le référentiel de coordonnées demandé.

7.2.2.   Paramètre des métadonnées de l'ensemble d'objets géographiques

Le paramètre des métadonnées de l'ensemble d'objets géographiques contient au moins les éléments de métadonnées Inspire de l'ensemble d'objets géographiques.

8.   OPÉRATION “DÉCRIRE UN TYPE D'OBJET GÉOGRAPHIQUE”

8.1.   Demande “Décrire un type d'objet géographique”

La demande “Décrire un type d'objet géographique” contient les paramètres suivants:

| — | langage, |
| --- | --- |

—

langage,

| — | type d'objet géographique. |
| --- | --- |

—

type d'objet géographique.

8.1.1.   Paramètre de langage

Le paramètre de langage indique le langage naturel demandé pour la description du type d'objet géographique.

8.1.2.   Paramètre “Type d'objet géographique”

Le paramètre “Type d'objet géographique” contient la dénomination linguistiquement neutre du type d'objet géographique prévue par le règlement (UE) no 1089/2010. Lorsque le paramètre n'est pas fourni, tous les types d'objets géographiques sont présumés avoir été sélectionnés.

8.2.   Réponse à “Décrire un type d'objet géographique”

8.2.1.   Paramètre de la réponse à “Décrire un type d'objet géographique”

Le paramètre de la réponse à “Décrire un type d'objet géographique” est la description du type d'objet géographique conformément au règlement (UE) no 1089/2010.

PARTIE C

Critères de recherche pour l'opération “Accéder à un objet géographique”

Aux fins de l'opération “Accéder à un objet géographique” du service de téléchargement, les critères de recherche suivants doivent être appliqués:

| — | identificateur unique de la ressource de la série de données géographiques, |
| --- | --- |

—

identificateur unique de la ressource de la série de données géographiques,

| — | tous les attributs essentiels pertinents et les liens entre les objets géographiques définis dans le règlement (UE) no 1089/2010, en particulier l'identificateur unique de l'objet géographique et les caractéristiques ayant trait à la dimension temporelle, notamment la date de mise à jour, |
| --- | --- |

—

tous les attributs essentiels pertinents et les liens entre les objets géographiques définis dans le règlement (UE) no 1089/2010, en particulier l'identificateur unique de l'objet géographique et les caractéristiques ayant trait à la dimension temporelle, notamment la date de mise à jour,

| — | rectangle de délimitation, exprimé dans l'un des référentiels de coordonnées énumérés au règlement (UE) no 1089/2010, |
| --- | --- |

—

rectangle de délimitation, exprimé dans l'un des référentiels de coordonnées énumérés au règlement (UE) no 1089/2010,

| — | thème de données géographiques. |
| --- | --- |

—

thème de données géographiques.

Pour permettre la recherche d'objets géographiques par une combinaison de critères de recherche, le service de téléchargement devra pouvoir prendre en charge des opérateurs logiques et de comparaison.»

---

ANNEXE III

«ANNEXE V

SERVICES DE TRANSFORMATION

Opérations de transformation

1.   LISTE DES OPERATIONS

Pour être conforme aux dispositions de l’article 11, paragraphe 1, point d), de la directive 2007/2/CE, le service de transformation doit pouvoir effectuer les opérations énumérées dans le tableau 1 de la présente annexe.

Tableau 1

| Opération | Rôle |
| --- | --- |
| Accéder à des métadonnées du service de transformation | Fournit toutes les informations nécessaires concernant le service et décrit les capacités du service, notamment la catégorie de transformation prise en charge, les transformations prises en charge, les types de données d'entrée acceptés, la définition de modèle prise en charge et les langages de mise en correspondance. |
| Transformer | Réalise le processus de transformation proprement dit. |
| Relier un service de transformation | Permet de déclarer la disponibilité d'un service de transformation pour la transformation de séries de données géographiques par les services de transformation de l'État membre, tout en maintenant la capacité de transformation chez l'autorité publique ou le tiers. |

Opération

Rôle

Accéder à des métadonnées du service de transformation

Fournit toutes les informations nécessaires concernant le service et décrit les capacités du service, notamment la catégorie de transformation prise en charge, les transformations prises en charge, les types de données d'entrée acceptés, la définition de modèle prise en charge et les langages de mise en correspondance.

Transformer

Réalise le processus de transformation proprement dit.

Relier un service de transformation

Permet de déclarer la disponibilité d'un service de transformation pour la transformation de séries de données géographiques par les services de transformation de l'État membre, tout en maintenant la capacité de transformation chez l'autorité publique ou le tiers.

Les paramètres de la demande et de la réponse de chaque opération complètent la description de celle-ci et font partie intégrante des spécifications techniques du service de transformation.

2.   OPERATION “ACCEDER A DES METADONNEES DU SERVICE DE TRANSFORMATION”

2.1.   Demande “Accéder à des métadonnées du service de transformation”

2.1.1.   Paramètre de la demande “Accéder à des métadonnées du service de transformation”

Le paramètre de la demande “Accéder à des métadonnées du service de transformation” indique le langage naturel du contenu de la réponse à “Accéder à des métadonnées du service de transformation”.

2.2.   Réponse à “Accéder à des métadonnées du service de transformation”

La réponse à “Accéder à des métadonnées du service de transformation” contient les séries de paramètres suivantes:

| — | métadonnées du service de transformation, |
| --- | --- |

—

métadonnées du service de transformation,

| — | métadonnées des opérations, |
| --- | --- |

—

métadonnées des opérations,

| — | langages. |
| --- | --- |

—

langages.

2.2.1.   Paramètres des métadonnées du service de transformation

Les paramètres des métadonnées du service de transformation contiennent au moins les éléments de métadonnées Inspire du service de transformation.

2.2.2.   Paramètres des métadonnées des opérations

Les paramètres des métadonnées des opérations fournissent des métadonnées concernant les opérations effectuées par le service de transformation.

Ils décrivent chaque opération, en donnant au moins une description des données échangées et l’adresse réseau, et contiennent les éléments suivants:

| — | les catégories de transformations acceptées par l'opération “Transformer”, |
| --- | --- |

—

les catégories de transformations acceptées par l'opération “Transformer”,

| — | l'encodage de la série de données géographiques d'entrée accepté par l'opération “Transformer”, |
| --- | --- |

—

l'encodage de la série de données géographiques d'entrée accepté par l'opération “Transformer”,

| — | les langages de modèle de données acceptés par l'opération “Transformer”, |
| --- | --- |

—

les langages de modèle de données acceptés par l'opération “Transformer”,

| — | les langages de mise en correspondance de modèles acceptés par l'opération “Transformer”. |
| --- | --- |

—

les langages de mise en correspondance de modèles acceptés par l'opération “Transformer”.

2.2.3.   Paramètre de langage

Deux paramètres de langage sont fournis:

| — | le paramètre “Langage de réponse” indiquant le langage naturel utilisé dans la réponse à “Accéder à des métadonnées du service de transformation”, |
| --- | --- |

—

le paramètre “Langage de réponse” indiquant le langage naturel utilisé dans la réponse à “Accéder à des métadonnées du service de transformation”,

| — | le paramètre “Langages pris en charge” contenant la liste des langages naturels pouvant être pris en charge par le service de transformation. |
| --- | --- |

—

le paramètre “Langages pris en charge” contenant la liste des langages naturels pouvant être pris en charge par le service de transformation.

3.   OPERATION “TRANSFORMER”

3.1.   Demande “Transformer”

La demande “Transformer” contient les paramètres suivants:

| — | série de données géographiques d'entrée, |
| --- | --- |

—

série de données géographiques d'entrée,

| — | modèle source, |
| --- | --- |

—

modèle source,

| — | modèle cible, |
| --- | --- |

—

modèle cible,

| — | mise en correspondance de modèles. |
| --- | --- |

—

mise en correspondance de modèles.

3.1.1.   Paramètre “Série de données géographiques d'entrée”

Le paramètre “Série de données géographiques d'entrée” indique la série de données géographiques à transformer.

3.1.2.   Paramètre “Modèle source”

Le paramètre “Modèle source” indique le modèle de la série de données géographiques d'entrée.

3.1.3.   Paramètre “Modèle cible”

Le paramètre “Modèle cible” indique en quel modèle la série de données géographiques d'entrée doit être transformée.

3.1.4.   Paramètre “Mise en correspondance de modèles”

Le paramètre “Mise en correspondance de modèles” indique la mise en correspondance entre le modèle source et le modèle cible.

3.2.   Réponse à “Transformer”

3.2.1.   Paramètre de la réponse à “Transformer”

Le paramètre de la réponse à “Transformer” contient la série de données géographiques transformée conformément au règlement (UE) no 1089/2010.

4.   OPERATION “RELIER UN SERVICE DE TRANSFORMATION”

4.1.   Demande “Relier un service de transformation”

4.1.1.   Paramètre de la demande “Relier un service de transformation”

Le paramètre de la demande “Relier un service de transformation” fournit toutes les informations relatives au service de transformation d'une autorité publique ou d'un tiers conforme au présent règlement et permet au service de transformation de l'État membre d'utiliser le service de transformation de l'autorité publique ou du tiers.»

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| 8.12.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 323/11 |
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8.12.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 323/11

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RÈGLEMENT (UE) No 1089/2010 DE LA COMMISSION

du 23 novembre 2010

portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive 2007/2/CE définit les règles générales à appliquer pour l'établissement de l'infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne. Au sein de cette infrastructure, les États membres sont tenus de mettre à disposition les séries de données relevant d'une ou plusieurs annexes de la directive 2007/2/CE et les services de données géographiques correspondants, conformément aux modalités techniques de l'interopérabilité et, lorsque cela est possible, de l'harmonisation des séries et des services de données géographiques. |
| --- | --- |

(1)

La directive 2007/2/CE définit les règles générales à appliquer pour l'établissement de l'infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne. Au sein de cette infrastructure, les États membres sont tenus de mettre à disposition les séries de données relevant d'une ou plusieurs annexes de la directive 2007/2/CE et les services de données géographiques correspondants, conformément aux modalités techniques de l'interopérabilité et, lorsque cela est possible, de l'harmonisation des séries et des services de données géographiques.

| (2) | Les modalités techniques tiennent compte des exigences des utilisateurs en la matière, lesquelles ont été déterminées en menant une enquête à ce sujet auprès des parties prenantes et en analysant les documents de référence communiqués, ainsi que les politiques environnementales de l'Union et les politiques ou activités susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. |
| --- | --- |

(2)

Les modalités techniques tiennent compte des exigences des utilisateurs en la matière, lesquelles ont été déterminées en menant une enquête à ce sujet auprès des parties prenantes et en analysant les documents de référence communiqués, ainsi que les politiques environnementales de l'Union et les politiques ou activités susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

| (3) | La Commission a analysé la faisabilité des modalités techniques et leur proportionnalité en termes de coûts et d'avantages probables sur la base des résultats d'essais transmis par les parties prenantes, des réponses des États membres à une demande d'informations concernant les considérations liées au rapport coût/avantages communiquées par l'intermédiaire des points de contact nationaux, ainsi que de données provenant des études menées par les États membres sur les coûts et les avantages des infrastructures de données géographiques au niveau régional. |
| --- | --- |

(3)

La Commission a analysé la faisabilité des modalités techniques et leur proportionnalité en termes de coûts et d'avantages probables sur la base des résultats d'essais transmis par les parties prenantes, des réponses des États membres à une demande d'informations concernant les considérations liées au rapport coût/avantages communiquées par l'intermédiaire des points de contact nationaux, ainsi que de données provenant des études menées par les États membres sur les coûts et les avantages des infrastructures de données géographiques au niveau régional.

| (4) | Les représentants des États membres, de même que les autres personnes physiques ou morales pour lesquelles les données géographiques concernées présentent un intérêt, y compris les utilisateurs, les producteurs, les fournisseurs de services à valeur ajoutée ou tout organisme de coordination, ont eu la possibilité de participer à l'élaboration des modalités techniques par l'intermédiaire des experts proposés, ainsi que d'évaluer les projets de règles de mise en œuvre dans le cadre d'une consultation des parties prenantes et d'un programme d'essais. |
| --- | --- |

(4)

Les représentants des États membres, de même que les autres personnes physiques ou morales pour lesquelles les données géographiques concernées présentent un intérêt, y compris les utilisateurs, les producteurs, les fournisseurs de services à valeur ajoutée ou tout organisme de coordination, ont eu la possibilité de participer à l'élaboration des modalités techniques par l'intermédiaire des experts proposés, ainsi que d'évaluer les projets de règles de mise en œuvre dans le cadre d'une consultation des parties prenantes et d'un programme d'essais.

| (5) | Afin d'assurer l'interopérabilité et de tirer parti des efforts déployés par les communautés d'utilisateurs et de producteurs, les normes internationales sont, le cas échéant, intégrées dans les concepts et les définitions des éléments des thèmes de données géographiques énumérés à l'annexe I, II ou III de la directive 2007/2/CE. |
| --- | --- |

(5)

Afin d'assurer l'interopérabilité et de tirer parti des efforts déployés par les communautés d'utilisateurs et de producteurs, les normes internationales sont, le cas échéant, intégrées dans les concepts et les définitions des éléments des thèmes de données géographiques énumérés à l'annexe I, II ou III de la directive 2007/2/CE.

| (6) | Afin d'assurer l'interopérabilité et l'harmonisation entre les thèmes de données géographiques, il convient que les États membres se conforment aux exigences applicables en ce qui concerne les types de données communs, l'identification des objets géographiques, les métadonnées pour l'interopérabilité, le modèle générique de réseau et les autres concepts et règles s'appliquant à tous les thèmes de données géographiques. |
| --- | --- |

(6)

Afin d'assurer l'interopérabilité et l'harmonisation entre les thèmes de données géographiques, il convient que les États membres se conforment aux exigences applicables en ce qui concerne les types de données communs, l'identification des objets géographiques, les métadonnées pour l'interopérabilité, le modèle générique de réseau et les autres concepts et règles s'appliquant à tous les thèmes de données géographiques.

| (7) | Afin d'assurer l'interopérabilité et l'harmonisation au sein d'un thème de données géographiques, il convient que les États membres utilisent les classifications et les définitions des objets géographiques, leurs attributs essentiels et relations, leurs types de données, leurs domaines de valeurs, ainsi que les règles spécifiques applicables au thème de données géographiques concerné. |
| --- | --- |

(7)

Afin d'assurer l'interopérabilité et l'harmonisation au sein d'un thème de données géographiques, il convient que les États membres utilisent les classifications et les définitions des objets géographiques, leurs attributs essentiels et relations, leurs types de données, leurs domaines de valeurs, ainsi que les règles spécifiques applicables au thème de données géographiques concerné.

| (8) | Étant donné que le présent règlement ne contient pas les valeurs des listes de codes requises aux fins de sa mise en œuvre, il convient qu'il n'entre en vigueur que lorsque ces valeurs auront été adoptées en tant qu'acte juridique. Il est dès lors opportun de reporter l'applicabilité du présent règlement. |
| --- | --- |

(8)

Étant donné que le présent règlement ne contient pas les valeurs des listes de codes requises aux fins de sa mise en œuvre, il convient qu'il n'entre en vigueur que lorsque ces valeurs auront été adoptées en tant qu'acte juridique. Il est dès lors opportun de reporter l'applicabilité du présent règlement.

| (9) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 22 de la directive 2007/2/CE, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 22 de la directive 2007/2/CE,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet

Le présent règlement définit les exigences applicables en ce qui concerne les modalités techniques de l'interopérabilité et, lorsque cela est possible, de l'harmonisation des séries et des services de données géographiques correspondant aux thèmes énumérés aux annexes I, II et III de la directive 2007/2/CE.

Article 2

Définitions

Les définitions ci-après et les définitions thématiques figurant à l'annexe II s'appliquent aux fins du présent règlement:

1.   «type abstrait» (abstract type): un type qui ne peut pas être «instancié», mais qui peut avoir des attributs et des relations;

2.   «relation» (association role): une valeur ou un objet avec lesquels un type a un lien, conformément à l'article 8, paragraphe 2, point b), de la directive 2007/2/CE;

3.   «attribut» (attribute): une caractéristique d'un type, conformément à l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 2007/2/CE;

4.   «type candidat» (candidate type): un type qui est déjà utilisé dans la spécification d'un thème de données géographiques à l'annexe I de la directive 2007/2/CE, mais qui sera intégralement spécifié dans le thème de données géographiques visé à l'annexe II ou III de la directive 2007/2/CE dont il relève sur le plan thématique;

5.   «liste de codes» (code list): une énumération ouverte qui peut être étendue;

6.   «type de données» (data type): le descripteur d'un ensemble de valeurs qui ne sont pas identifiables, conformément à la norme ISO 19103;

7.   «énumération» (enumeration): un type de données dont les instances constituent une liste fixe de valeurs littérales dénommées. Les attributs d'un type énuméré ne peuvent prendre des valeurs que dans cette liste;

8.   «identifiant externe d'objet» (external object identifier): un identifiant d'objet unique publié par l'organisme responsable et pouvant être utilisé par des applications externes pour identifier l'objet géographique;

9.   «identifiant» (identifier): une séquence de caractères linguistiquement indépendante capable d’identifier de manière unique et permanente ce à quoi elle est associée, conformément à la norme EN ISO 19135;

10.   «instancier» (instantiate): créer un objet conforme à la définition, aux attributs, aux relations et aux contraintes spécifiés pour le type instancié;

11.   «couche» (layer): une unité de base des informations géographiques susceptible d'être demandée sous la forme d'une carte à un serveur, conformément à la norme EN ISO 19128;

12.   «informations sur le cycle de vie» (life-cycle information): un ensemble de propriétés d'un objet géographique qui décrit les caractéristiques temporelles d'une version d'un objet géographique ou les modifications intervenues entre les différentes versions;

13.   «élément de métadonnées» (metadata element): une unité distincte de métadonnées, conformément à la norme EN ISO 19115;

14.   «paquet» (package): un mécanisme d'usage général utilisé pour organiser des éléments en groupes;

15.   «registre» (register): un ensemble de fichiers comportant les identifiants attribués aux items et des descriptions qui leur sont associées, conformément à la norme EN ISO 19135;

16.   «type d'objet géographique» (spatial object type): une classification d'objets géographiques;

17.   «style» (style): la mise en correspondance de types d'objets géographiques et de leurs propriétés et contraintes avec des symboles paramétrés utilisés pour le dessin cartographique;

18.   «sous-type de» (sub-type of): le lien entre un type plus spécifique et un type plus général dans lequel le type plus spécifique est entièrement cohérent avec le type plus général et contient des informations complémentaires, d'après la norme ISO 19103;

19.   «type» (type): un type d'objet géographique ou de données;

20.   «potentiellement inconnu» (voidable): le fait que, pour un attribut ou une relation, la valeur «inconnu» (void) puisse être attribuée si les séries de données géographiques gérées par les États membres ne contiennent pas de valeur correspondante ou s'il est impossible de dériver une valeur correspondante à partir des valeurs existantes moyennant un coût raisonnable. Si un attribut ou une relation n'est pas potentiellement inconnu, la case du tableau indiquant la capacité à être potentiellement inconnu (voidability) est laissée en blanc.

Article 3

Types communs

Les types qui sont communs à plusieurs des thèmes énumérés aux annexes I, II et III de la directive 2007/2/CE sont conformes aux définitions et aux contraintes définies à l'annexe I et comprennent les attributs et les relations prévus à ladite annexe.

Article 4

Types pour l'échange et la classification d'objets géographiques

1.   Les États membres utilisent les types d'objets géographiques et les types de données, énumérations et listes de codes associés définis à l'annexe II pour l'échange et la classification d'objets géographiques appartenant à des séries de données remplissant les conditions énoncées à l'article 4 de la directive 2007/2/CE.

2.   Les types d'objets géographiques et les types de données sont conformes aux définitions et aux contraintes définies à l'annexe II et comprennent les attributs et les relations prévus à ladite annexe.

3.   Les énumérations utilisées dans les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données sont conformes aux définitions figurant à l'annexe II et comprennent les valeurs définies à ladite annexe. Les valeurs d'énumération sont des codes mnémoniques linguistiquement neutres pour machines.

4.   Les listes de codes utilisées pour les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données sont conformes aux définitions figurant à l'annexe II.

Article 5

Types

1.   Pour tous les types définis dans le présent règlement, un nom linguistiquement neutre pour machines est indiqué entre parenthèses dans le titre de la section dans laquelle sont précisées les exigences applicables au type en question. Ce nom linguistiquement neutre est utilisé pour faire référence au type correspondant dans la définition d'un attribut ou d'une relation.

2.   Les types qui sont un sous-type d'un autre type comprennent également l'ensemble des attributs et des relations du type en question.

3.   Les types abstraits ne sont pas instanciés.

4.   Les types candidats sont pris en compte lors de la formulation des exigences applicables au thème de données géographiques auquel ils se rapportent du point de vue thématique. Lors de la formulation de ces exigences, la seule modification qui peut être apportée à la spécification du type candidat consiste à l'étendre.

Article 6

Listes de codes et énumérations

1.   Les listes de codes relèvent de l'un des types suivants, lesquels sont spécifiés à l'annexe II:

| a) | listes de codes qui sont gérées dans un registre commun de listes de codes et que les États membres ne sont pas autorisés à étendre; |
| --- | --- |

a)

listes de codes qui sont gérées dans un registre commun de listes de codes et que les États membres ne sont pas autorisés à étendre;

| b) | listes de codes que les États membres sont autorisés à étendre. |
| --- | --- |

b)

listes de codes que les États membres sont autorisés à étendre.

2.   Lorsqu'un État membre étend une liste de codes, les valeurs autorisées des listes de codes étendues sont mises à disposition dans un registre.

3.   Les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données qui ont un type de liste de codes ne peuvent prendre que les valeurs qui sont autorisées par le registre dans lequel la liste de codes est gérée.

4.   Les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données qui ont un type d'énumération ne peuvent prendre que les valeurs figurant dans les listes spécifiées pour le type d'énumération.

Article 7

Encodage

1.   Toutes les règles d'encodage utilisées pour encoder les données géographiques sont conformes à la norme EN ISO 19118. Elles spécifient notamment les règles de conversion des schémas applicables à tous les types d'objets géographiques et à tous les attributs et relations, ainsi que la structure utilisée pour les données de sortie.

2.   Toutes les règles d'encodage utilisées pour encoder les données géographiques sont mises à disposition.

Article 8

Mises à jour

1.   Les États membres mettent régulièrement à disposition les mises à jour des données.

2.   Toutes les mises à jour sont réalisées au plus tard 6 mois après l'intégration de la modification dans la série de données source, sauf si l'annexe II spécifie une période différente pour un thème spécifique de données géographiques.

Article 9

Gestion des identifiants

1.   Le type de données «Identifier» défini au point 2.1 de l'annexe I est utilisé comme type pour l'identifiant externe d'un objet géographique.

2.   L'identifiant externe d'objet permettant d'identifier les objets géographiques de manière univoque n'est pas modifié pendant le cycle de vie d'un objet géographique.

Article 10

Cycle de vie des objets géographiques

1.   Les différentes versions d'un même objet géographique sont toujours des instances du même type d'objet géographique.

2.   Les attributs «namespace» et «localId» de l'identifiant externe d'objet restent les mêmes pour les différentes versions d'un objet géographique.

3.   Lorsque les attributs «beginLifespanVersion» et «endLifespanVersion» sont utilisés, la valeur de «endLifespanVersion» n'est pas antérieure à la valeur de «beginLifespanVersion».

Article 11

Systèmes de référence temporels

1.   Le système de référence temporel utilisé par défaut est celui visé à la partie B, point 5, de l'annexe du règlement (CE) no 1205/2008 de la Commission (2), à moins que l'annexe II ne spécifie d'autres systèmes de référence temporels pour un thème spécifique de données géographiques.

2.   Si d'autres systèmes de référence temporels sont utilisés, ils sont spécifiés dans les métadonnées de la série de données en question.

Article 12

Autres exigences & règles

1.   Le domaine de valeur des propriétés géographiques défini dans le présent règlement est limité au schéma géographique «Simple Feature» défini par la norme EN ISO 19125-1, sauf indication contraire pour un thème ou un type spécifique de données géographiques.

2.   Toutes les valeurs mesurées sont exprimées dans le Système International d'unités, sauf indication contraire pour un thème ou un type spécifique de données géographiques.

3.   Lorsque les attributs «validFrom» et «validTo» sont utilisés, la valeur de «validTo» n'est pas antérieure à la valeur de «validFrom».

4.   En outre, toutes les exigences thématiques énoncées à l'annexe II sont applicables.

Article 13

Métadonnées requises pour l'interopérabilité

Les métadonnées décrivant une série de données géographiques comprennent les éléments de métadonnées suivants, qui sont requis pour l'interopérabilité:

1.   référentiel de coordonnées: description du ou des référentiels de coordonnées utilisés dans la série de données;

2.   système de référence temporel: description du ou des systèmes de référence temporels utilisés dans la série de données.

Cet élément n'est obligatoire que si la série de données géographiques contient des informations temporelles qui ne font pas référence au système de référence temporel par défaut;

3.   encodage: description du ou des concepts en langage machine spécifiant la représentation des objets de données dans un enregistrement, un fichier, un message, un dispositif de stockage ou un canal de transmission;

4.   cohérence topologique: exactitude des caractéristiques topologiques explicitement encodées de la série de données, telles que décrites dans le champ d'application;

Cet élément n'est obligatoire que si la série de données comprend des types issus du modèle générique de réseau («Generic Network Model») et n'assure pas la topologie du réseau (c'est-à-dire à la connectivité des lignes centrales);

5.   encodage de caractères: l'encodage de caractères utilisé dans la série de données.

Cet élément n'est obligatoire que si l'encodage utilisé n'est pas basé sur UTF-8.

Article 14

Représentation

1.   Sont mis à disposition aux fins de la représentation de séries de données géographiques au moyen d'un service de consultation en réseau au sens du règlement (CE) no 976/2009 de la Commission (3):

| a) | les couches indiquées à l'annexe II pour le ou les thèmes auxquels la série de données se rapporte; |
| --- | --- |

a)

les couches indiquées à l'annexe II pour le ou les thèmes auxquels la série de données se rapporte;

| b) | pour chaque couche, au moins un style de représentation par défaut, comprenant au minimum un titre associé et un identifiant unique. |
| --- | --- |

b)

pour chaque couche, au moins un style de représentation par défaut, comprenant au minimum un titre associé et un identifiant unique.

2.   Pour chaque couche, l'annexe II définit ce qui suit:

| a) | un titre directement lisible qui sera utilisé pour l'affichage dans l'interface utilisateur; |
| --- | --- |

a)

un titre directement lisible qui sera utilisé pour l'affichage dans l'interface utilisateur;

| b) | le ou les types d'objets géographiques qui constituent le contenu de la couche. |
| --- | --- |

b)

le ou les types d'objets géographiques qui constituent le contenu de la couche.

Article 15

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le [vingtième] jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 15 décembre 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 108 du 25.4.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 326 du 4.12.2008, p. 12.

2

(3)  JO L 274 du 20.10.2009, p. 9.

3

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ANNEXE I

TYPES COMMUNS

1.   TYPES DÉFINIS DANS LES NORMES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

| 1. | Pour les types «Area», «Boolean», «CharacterString», «DateTime», «Distance», «Integer», «Length», «Measure», «Number», «Sign» et «Velocity» utilisés dans les définitions des attributs et des relations des types d'objets géographiques ou des types de données, il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme ISO 19103. |
| --- | --- |

1.

Pour les types «Area», «Boolean», «CharacterString», «DateTime», «Distance», «Integer», «Length», «Measure», «Number», «Sign» et «Velocity» utilisés dans les définitions des attributs et des relations des types d'objets géographiques ou des types de données, il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme ISO 19103.

| 2. | Pour les types «GM_Curve», «GM_MultiSurface», «GM_Object», «GM_Point», «GM_Primitive» et «GM_Surface» utilisés dans les attributs géographiques ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données, il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme EN ISO 19107. |
| --- | --- |

2.

Pour les types «GM_Curve», «GM_MultiSurface», «GM_Object», «GM_Point», «GM_Primitive» et «GM_Surface» utilisés dans les attributs géographiques ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données, il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme EN ISO 19107.

| 3. | Pour le type «TM Period» utilisé dans les définitions des attributs et des relations des types d'objets géographiques ou des types de données, il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme EN ISO 19108. |
| --- | --- |

3.

Pour le type «TM Period» utilisé dans les définitions des attributs et des relations des types d'objets géographiques ou des types de données, il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme EN ISO 19108.

| 4. | Pour les types «CI_Citation» et «MD_Resolution» utilisés dans les définitions des attributs et des relations des types d'objets géographiques ou des types de données, il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme EN ISO 19115. |
| --- | --- |

4.

Pour les types «CI_Citation» et «MD_Resolution» utilisés dans les définitions des attributs et des relations des types d'objets géographiques ou des types de données, il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme EN ISO 19115.

| 5. | Pour les types «LocalisedCharacterString» et «URI» utilisés dans les définitions des attributs et des relations des types d'objets géographiques ou des types de données, il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme ISO 19139. |
| --- | --- |

5.

Pour les types «LocalisedCharacterString» et «URI» utilisés dans les définitions des attributs et des relations des types d'objets géographiques ou des types de données, il y a lieu d'appliquer les définitions figurant dans la norme ISO 19139.

2.   TYPES DE DONNÉES COMMUNS

2.1.   Identifiant (Identifier)

Identifiant externe d'objet unique publié par l'organisme responsable et pouvant être utilisé par des applications externes pour identifier l'objet géographique.

Attributs du type de données «Identifier»

| Attribut | Définition | Type | «Voidability» |
| --- | --- | --- | --- |
| localId | Identifiant local attribué par le fournisseur de données. L'identifiant local est unique dans l'espace de noms, ce qui signifie qu'aucun autre objet géographique ne porte le même identifiant unique. | CharacterString | |
| namespace | Espace de noms identifiant de manière univoque la source de données de l'objet géographique. | CharacterString | |
| versionId | L'identifiant de la version considérée de l'objet géographique, d'une longueur maximale de 25 caractères. Si la spécification d'un type d'objet géographique au moyen d'un identifiant externe d'objet comprend des informations sur le cycle de vie, l'identifiant de version est utilisé pour distinguer les différentes versions d'un objet géographique. L'identifiant de version est unique dans la série comprenant toutes les versions d'un objet géographique. | CharacterString | voidable |

Attribut

Définition

Type

«Voidability»

localId

Identifiant local attribué par le fournisseur de données. L'identifiant local est unique dans l'espace de noms, ce qui signifie qu'aucun autre objet géographique ne porte le même identifiant unique.

CharacterString

namespace

Espace de noms identifiant de manière univoque la source de données de l'objet géographique.

CharacterString

versionId

L'identifiant de la version considérée de l'objet géographique, d'une longueur maximale de 25 caractères. Si la spécification d'un type d'objet géographique au moyen d'un identifiant externe d'objet comprend des informations sur le cycle de vie, l'identifiant de version est utilisé pour distinguer les différentes versions d'un objet géographique. L'identifiant de version est unique dans la série comprenant toutes les versions d'un objet géographique.

CharacterString

voidable

Contraintes du type de données «Identifier»

Seuls les caractères suivants sont utilisés dans les attributs «localId» et «namespace»: {«A» ... «Z», «a» ... «z», «0» ... «9», «_»,«.», «–»}, autrement dit, uniquement les lettres de l'alphabet latin, les chiffres, le tiret bas, le point et le tiret.

3.   ÉNUMERATIONS COMMUNES

3.1.   Position verticale (VerticalPositionValue)

Position verticale relative d'un objet géographique.

Valeurs autorisées pour l'énumération «VerticalPositionValue»

| Valeur | Définition |
| --- | --- |
| onGroundSurface | L'objet géographique est au niveau de la surface de la Terre. |
| suspendedOrElevated | L'objet géographique est suspendu ou en hauteur. |
| underground | L'objet géographique est sous terre. |

Valeur

Définition

onGroundSurface

L'objet géographique est au niveau de la surface de la Terre.

suspendedOrElevated

L'objet géographique est suspendu ou en hauteur.

underground

L'objet géographique est sous terre.

4.   LISTES DE CODES COMMUNES

4.1.   État de l'équipement (ConditionOfFacilityValue)

État d'un équipement en ce qui concerne son stade d'achèvement et son utilisation.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

4.2.   Code du pays (CountryCode)

Code du pays tel que défini dans le code de rédaction interinstitutionnel publié par l'Office des publications de l'Union européenne.

5.   MODÈLE GÉNÉRIQUE DE RÉSEAU (GENERIC NETWORK MODEL)

5.1.   Types d'objets géographiques

5.1.1.   Référence croisée (CrossReference)

Représente une référence entre deux éléments d'un même réseau.

Relations du type d'objet géographique «CrossReference»

| Relation | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| element | Les éléments faisant l'objet d'une référence croisée | NetworkElement | |

Relation

Définition

Type

Voidability

element

Les éléments faisant l'objet d'une référence croisée

NetworkElement

5.1.2.   Tronçon générique (GeneralisedLink)

Type de base abstrait représentant un élément de réseau linéaire pouvant être utilisé comme cible dans le référencement linéaire.

Ce type est un sous-type de «NetworkElement».

Il s'agit d'un type abstrait.

5.1.3.   Franchissement à niveaux séparés (GradeSeparatedCrossing)

Indique lequel ou lesquels, parmi deux ou plusieurs éléments qui se croisent, se trouve(nt) au-dessous ou au-dessus. Est utilisé si les coordonnées d'altitude ne sont pas présentes ou ne sont pas fiables.

Ce type est un sous-type de «NetworkElement».

Relations du type d'objet géographique «GradeSeparatedCrossing»

| Relation | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| element | Séquence de tronçons de franchissement. L'ordre dans lequel ils sont mentionnés reflète leur altitude; le premier tronçon est le tronçon à plus basse altitude. | Link | |

Relation

Définition

Type

Voidability

element

Séquence de tronçons de franchissement. L'ordre dans lequel ils sont mentionnés reflète leur altitude; le premier tronçon est le tronçon à plus basse altitude.

Link

5.1.4.   Tronçon (Link)

Élément de réseau curvilinéaire reliant deux positions et représentant un trajet homogène dans le réseau. Les positions reliées peuvent être représentées comme des nœuds.

Ce type est un sous-type de «GeneralisedLink».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «Link»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| centrelineGeometry | La géométrie qui représente la ligne centrale du tronçon. | GM_Curve | |
| fictitious | Indique que la géométrie de la ligne centrale du tronçon est une ligne droite sans points de contrôle intermédiaires – sauf si la ligne droite représente de manière appropriée la géographie à la résolution de la série de données. | Boolean | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

centrelineGeometry

La géométrie qui représente la ligne centrale du tronçon.

GM_Curve

fictitious

Indique que la géométrie de la ligne centrale du tronçon est une ligne droite sans points de contrôle intermédiaires – sauf si la ligne droite représente de manière appropriée la géographie à la résolution de la série de données.

Boolean

Relations du type d'objet géographique «Link»

| Relation | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| endNode | Le nœud de fin facultatif pour le tronçon considéré. Le nœud de fin peut être la même instance que le nœud de début. | Node | |
| startNode | Le nœud de début facultatif pour le tronçon considéré. | Node | |

Relation

Définition

Type

Voidability

endNode

Le nœud de fin facultatif pour le tronçon considéré. Le nœud de fin peut être la même instance que le nœud de début.

Node

startNode

Le nœud de début facultatif pour le tronçon considéré.

Node

5.1.5.   Séquence de tronçons (LinkSequence)

Élément de réseau représentant un trajet continu dans le réseau, sans qu'il n'y ait de ramification. Cet élément a un début et une fin déterminés, et chaque position sur la séquence de tronçons peut être identifiée au moyen d'un seul paramètre, par exemple la longueur.

Ce type est un sous-type de «GeneralisedLink».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «LinkSequence»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| link | La collection ordonnée de tronçons orientés qui constituent la séquence de tronçons. | DirectedLink | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

link

La collection ordonnée de tronçons orientés qui constituent la séquence de tronçons.

DirectedLink

5.1.6.   Série de tronçons (LinkSet)

Collection de séquences de tronçons et/ou de tronçons individuels ayant une fonction ou une signification spécifique dans un réseau.

Ce type est un sous-type de «NetworkElement».

Il s'agit d'un type abstrait.

Relations du type d'objet géographique «LinkSet»

| Relation | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| link | L'ensemble de tronçons et de séquences de tronçons qui constituent la série de tronçons. | GeneralisedLink | |

Relation

Définition

Type

Voidability

link

L'ensemble de tronçons et de séquences de tronçons qui constituent la série de tronçons.

GeneralisedLink

5.1.7.   Réseau (Network)

Un réseau est une collection d'éléments de réseau.

Attributs du type d'objet géographique «Network»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| geographicalName | Dénomination géographique du réseau considéré. | GeographicalName | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

geographicalName

Dénomination géographique du réseau considéré.

GeographicalName

voidable

Relations du type d'objet géographique «Network»

| Relation | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| elements | La collection d'éléments qui constitue le réseau. | NetworkElement | |

Relation

Définition

Type

Voidability

elements

La collection d'éléments qui constitue le réseau.

NetworkElement

5.1.8.   Aire de réseau (NetworkArea)

Élément bidimensionnel dans un réseau.

Ce type est un sous-type de «NetworkElement».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «NetworkArea»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| geometry | Représente les propriétés géométriques de l'aire. | GM_Surface | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

geometry

Représente les propriétés géométriques de l'aire.

GM_Surface

5.1.9.   Connexion de réseaux (NetworkConnection)

Représente une connexion logique entre deux ou plusieurs éléments de réseau dans des réseaux différents.

Ce type est un sous-type de «NetworkElement».

Attributs du type d'objet géographique «NetworkConnection»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| type | Catégorisation de la connexion de réseaux. | ConnectionTypeValue | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

type

Catégorisation de la connexion de réseaux.

ConnectionTypeValue

voidable

Relations du type d'objet géographique «NetworkConnection»

| Relation | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| element | Éléments de réseau dans des réseaux différents. | NetworkElement | |

Relation

Définition

Type

Voidability

element

Éléments de réseau dans des réseaux différents.

NetworkElement

Contraintes du type d'objet géographique «NetworkConnection»

Tous les éléments doivent se trouver dans des réseaux différents.

5.1.10.   Élément de réseau (NetworkElement)

Type de base abstrait représentant un élément d'un réseau. Chaque élément d'un réseau assume une fonction présentant un intérêt pour le réseau.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «NetworkElement»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable |
| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable |
| inspireId | Identifiant externe de l'objet géographique. | Identifier | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

beginLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques.

DateTime

voidable

endLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série.

DateTime

voidable

inspireId

Identifiant externe de l'objet géographique.

Identifier

Relations du type d'objet géographique «NetworkElement»

| Relation | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| inNetwork | Réseaux dont un élément de réseau fait partie. | Network | voidable |

Relation

Définition

Type

Voidability

inNetwork

Réseaux dont un élément de réseau fait partie.

Network

voidable

5.1.11.   Propriété du réseau (NetworkProperty)

Type de base abstrait représentant les phénomènes situés au niveau d'un élément de réseau ou le long d'un tel élément. Ce type de base fournit des propriétés générales permettant d'associer les phénomènes liés au réseau (propriétés du réseau) avec les éléments du réseau.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «NetworkProperty»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable |
| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable |
| inspireId | Identifiant externe de l'objet géographique. | Identifier | |
| networkRef | Référence géographique de la propriété liée au réseau. | NetworkReference | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

beginLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques.

DateTime

voidable

endLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série.

DateTime

voidable

inspireId

Identifiant externe de l'objet géographique.

Identifier

networkRef

Référence géographique de la propriété liée au réseau.

NetworkReference

voidable

5.1.12.   Nœud (Node)

Représente une position significative dans le réseau qui se trouve toujours au début ou à la fin d'un tronçon.

Ce type est un sous-type de «NetworkElement».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «Node»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| geometry | Localisation du nœud. | GM_Point | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

geometry

Localisation du nœud.

GM_Point

Relations du type d'objet géographique «Node»

| Relation | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| spokeEnd | Les tronçons qui entrent dans le nœud. | Link | voidable |
| spokeStart | Les tronçons qui sortent du nœud. | Link | voidable |

Relation

Définition

Type

Voidability

spokeEnd

Les tronçons qui entrent dans le nœud.

Link

voidable

spokeStart

Les tronçons qui sortent du nœud.

Link

voidable

5.2.   Types de données

5.2.1.   Tronçon orienté (DirectedLink)

Un tronçon orienté positivement ou négativement.

Attributs du type de données «DirectedLink»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| direction | Indique si le tronçon orienté concorde (direction positive) ou ne concorde pas (direction négative) avec la direction positive du tronçon. | Sign | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

direction

Indique si le tronçon orienté concorde (direction positive) ou ne concorde pas (direction négative) avec la direction positive du tronçon.

Sign

Relations du type de données «DirectedLink»

| Relation | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| link | Le tronçon | Link | |

Relation

Définition

Type

Voidability

link

Le tronçon

Link

5.2.2.   Référence de tronçon (LinkReference)

Une référence de réseau pour un élément de réseau linéaire.

Ce type est un sous-type de «NetworkReference».

Attributs du type de données «LinkReference»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| applicableDirection | Les directions du tronçon générique auquel le référencement s'applique. Lorsqu'une propriété ne s'applique pas à une direction du tronçon, mais représente un phénomène le long d'un tronçon, «inDirection» se réfère au côté droit dans la direction du tronçon. | LinkDirectionValue | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

applicableDirection

Les directions du tronçon générique auquel le référencement s'applique. Lorsqu'une propriété ne s'applique pas à une direction du tronçon, mais représente un phénomène le long d'un tronçon, «inDirection» se réfère au côté droit dans la direction du tronçon.

LinkDirectionValue

voidable

Contraintes du type de données «LinkReference»

Les cibles des références linéaires doivent être des éléments de réseau linéaires. Autrement dit, si le référencement linéaire est utilisé ou si la direction est pertinente, la cible de la référence de réseau est un tronçon ou une séquence de tronçons.

5.2.3.   Référence de réseau (NetworkReference)

Référence d'un élément de réseau.

Relations du type de données «NetworkReference»

| Relation | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| element | Élément de réseau référencé. | NetworkElement | |

Relation

Définition

Type

Voidability

element

Élément de réseau référencé.

NetworkElement

5.2.4.   Référence linéaire simple (SimpleLinearReference)

Référence d'un réseau limité à une partie d'un élément de réseau linéaire. Cette partie est la partie de l'élément de réseau située entre la position «fromPosition» et la position «toPosition».

Ce type est un sous-type de «LinkReference».

Attributs du type de données «SimpleLinearReference»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| fromPosition | Position de début de l'élément linéaire, exprimée comme étant la distance depuis le début de l'élément de réseau linéaire le long de sa géométrie curviligne. | Length | |
| offset | Décalage de la géométrie par rapport à la ligne centrale du tronçon générique, le cas échéant; un décalage positif est un décalage vers la droite conformément à la direction du tronçon, un décalage négatif est un décalage vers la gauche. | Length | voidable |
| toPosition | Position de fin de l'élément linéaire, exprimée comme étant la distance depuis le début de l'élément de réseau linéaire le long de sa géométrie curviligne. | Length | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

fromPosition

Position de début de l'élément linéaire, exprimée comme étant la distance depuis le début de l'élément de réseau linéaire le long de sa géométrie curviligne.

Length

offset

Décalage de la géométrie par rapport à la ligne centrale du tronçon générique, le cas échéant; un décalage positif est un décalage vers la droite conformément à la direction du tronçon, un décalage négatif est un décalage vers la gauche.

Length

voidable

toPosition

Position de fin de l'élément linéaire, exprimée comme étant la distance depuis le début de l'élément de réseau linéaire le long de sa géométrie curviligne.

Length

5.2.5.   Référence d'un point (SimplePointReference)

Référence d'un réseau limité à un point sur un élément de réseau linéaire. Ce point est la localisation, sur l'élément de réseau, de la position «atPosition».

Ce type est un sous-type de «LinkReference».

Attributs du type de données «SimplePointReference»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| atPosition | Position du point, exprimée comme étant la distance depuis le début de l'élément de réseau linéaire le long de sa géométrie curviligne. | Length | |
| offset | Décalage de la géométrie par rapport à la ligne centrale du tronçon générique, le cas échéant; un décalage positif est un décalage vers la droite conformément à la direction du tronçon, un décalage négatif est un décalage vers la gauche. | Length | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

atPosition

Position du point, exprimée comme étant la distance depuis le début de l'élément de réseau linéaire le long de sa géométrie curviligne.

Length

offset

Décalage de la géométrie par rapport à la ligne centrale du tronçon générique, le cas échéant; un décalage positif est un décalage vers la droite conformément à la direction du tronçon, un décalage négatif est un décalage vers la gauche.

Length

voidable

5.3.   Listes de codes

5.3.1.   Type de connexion (ConnectionTypeValue)

Types de connexions entre des réseaux différents.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

5.3.2.   Direction du tronçon (LinkDirectionValue)

Liste de valeurs pour les directions d'un tronçon.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

---

ANNEXE II

EXIGENCES APPLICABLES AUX THÈMES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES ÉNUMÉRÉS À L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 2007/2/CE

1.   RÉFÉRENTIELS DE COORDONNÉES

1.1.   Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

—   «datum»: un paramètre ou ensemble de paramètres qui définit la position de l'origine, l'échelle et l'orientation d'un système de coordonnées, conformément à la norme EN ISO 19111;

—   «datum géodésique»: un datum décrivant la relation d'un système de coordonnées à la Terre, conformément à la norme EN ISO 19111;

—   «système de coordonnées»: un ensemble de règles mathématiques déterminant la façon dont les coordonnées sont affectées à des points, conformément à la norme EN ISO 19111;

—   «référentiel de coordonnées»: un système de coordonnées associé au monde réel par un datum, conformément à la norme EN ISO 19111. Cette définition inclut les systèmes de coordonnées basés sur les coordonnées géodésiques ou cartésiennes et les systèmes de coordonnées basés sur des projections cartographiques;

—   «projection cartographique»: la conversion des coordonnées, sur la base d'une relation de un pour un, d'un système de coordonnées géodésique en un plan, basé sur le même datum, conformément à la norme EN ISO 19111;

—   «référentiel de coordonnées combiné»: un référentiel de coordonnées utilisant deux autres référentiels de coordonnées indépendants, l'un pour la composante horizontale et l'autre pour la composante verticale, pour décrire une position, conformément à la norme EN ISO 19111;

—   «système de coordonnées géodésique»: un système de coordonnées dans lequel la position est spécifiée par la latitude géodésique, la longitude géodésique et (dans les cas tridimensionnels) la hauteur ellipsoïdale, conformément à la norme EN ISO 19111.

1.2.   Datum pour les référentiels de coordonnées tridimensionnels et bidimensionnels

Pour les référentiels de coordonnées tridimensionnels et bidimensionnels et pour la composante horizontale des référentiels de coordonnées combinés utilisés aux fins de la mise à disposition de séries de données géographiques, le datum employé est celui du Système de référence terrestre européen 1989 (European Terrestrial Reference System - ETRS89), dans les zones situées dans son champ d'application géographique, ou, dans les zones situées hors du champ d'application géographique de l'ETRS89, le datum du Système de référence terrestre international (International Terrestrial Reference System - ITRS) ou de tout autre référentiel de coordonnées géodésique conforme à l'ITRS. Un système conforme à l'ITRS est un système dont la définition est basée sur celle de l'ITRS et dont la relation avec ce dernier est bien documentée, conformément à EN ISO 19111.

1.3.   Référentiels de coordonnées

Les séries de données géographiques sont mises à disposition en utilisant au moins un des référentiels de coordonnées spécifiés aux points 1.3.1, 1.3.2 et 1.3.3, à moins que l'une des conditions énoncées au point 1.3.4 ne soit remplie.

1.3.1.   Référentiels de coordonnées tridimensionnels

| — | Coordonnées cartésiennes tridimensionnelles basées sur un datum spécifié au point 1.2 et fondées sur les paramètres de l'ellipsoïde du Système de référence géodésique 1980 (GRS80). |
| --- | --- |

—

Coordonnées cartésiennes tridimensionnelles basées sur un datum spécifié au point 1.2 et fondées sur les paramètres de l'ellipsoïde du Système de référence géodésique 1980 (GRS80).

| — | Coordonnées géodésiques tridimensionnelles (latitude, longitude et hauteur ellipsoïdale) basées sur un datum spécifié au point 1.2 et fondées sur les paramètres de l'ellipsoïde GRS80. |
| --- | --- |

—

Coordonnées géodésiques tridimensionnelles (latitude, longitude et hauteur ellipsoïdale) basées sur un datum spécifié au point 1.2 et fondées sur les paramètres de l'ellipsoïde GRS80.

1.3.2.   Référentiels de coordonnées bidimensionnels

| — | Coordonnées géodésiques bidimensionnelles (latitude et longitude) basées sur un datum spécifié au point 1.2 et fondées sur les paramètres de l'ellipsoïde GRS80. |
| --- | --- |

—

Coordonnées géodésiques bidimensionnelles (latitude et longitude) basées sur un datum spécifié au point 1.2 et fondées sur les paramètres de l'ellipsoïde GRS80.

| — | Coordonnées planes selon le référentiel de coordonnées Lambert azimutal équivalent ETRS89. |
| --- | --- |

—

Coordonnées planes selon le référentiel de coordonnées Lambert azimutal équivalent ETRS89.

| — | Coordonnées planes selon le référentiel de coordonnées Lambert conique conforme ETRS89. |
| --- | --- |

—

Coordonnées planes selon le référentiel de coordonnées Lambert conique conforme ETRS89.

| — | Coordonnées planes selon le référentiel de coordonnées Mercator transverse ETRS89. |
| --- | --- |

—

Coordonnées planes selon le référentiel de coordonnées Mercator transverse ETRS89.

1.3.3.   Référentiels de coordonnées combinés

| 1. | Pour la composante horizontale du référentiel de coordonnées combiné, on utilisera l'un des référentiels de coordonnées spécifiés au point 1.3.2. |
| --- | --- |

1.

Pour la composante horizontale du référentiel de coordonnées combiné, on utilisera l'un des référentiels de coordonnées spécifiés au point 1.3.2.

| 2. | Pour la composante verticale, on utilisera l'un des référentiels de coordonnées suivants:






  — | pour la composante verticale sur terre, on utilisera le Système européen de référence verticale (European Vertical Reference Systeme – EVRS) pour exprimer les altitudes liées à la gravité dans le champ d'application géographique de ce système. Dans les zones situées hors du champ d'application géographique de l'EVRS, on utilisera d'autres systèmes de référence verticale liés au champ gravimétrique de la Terre pour exprimer les altitudes liées à la gravité; |
| --- | --- | --- |

2.

Pour la composante verticale, on utilisera l'un des référentiels de coordonnées suivants:

—

pour la composante verticale sur terre, on utilisera le Système européen de référence verticale (European Vertical Reference Systeme – EVRS) pour exprimer les altitudes liées à la gravité dans le champ d'application géographique de ce système. Dans les zones situées hors du champ d'application géographique de l'EVRS, on utilisera d'autres systèmes de référence verticale liés au champ gravimétrique de la Terre pour exprimer les altitudes liées à la gravité;

| — | pour la composante verticale dans l'atmosphère libre, on utilisera la pression barométrique convertie en altitude conformément à la norme ISO 2533:1975 (Atmosphère type). |
| --- | --- |

—

pour la composante verticale dans l'atmosphère libre, on utilisera la pression barométrique convertie en altitude conformément à la norme ISO 2533:1975 (Atmosphère type).

1.3.4.   Autres référentiels de coordonnées

Dans certains cas exceptionnels, il est possible d'utiliser des référentiels de coordonnées autres que ceux énumérés aux points 1.3.1, 1.3.2 ou 1.3.3. Ces cas sont les suivants:

| 1. | il se peut que d'autres référentiels de coordonnées soient spécifiés pour certains thèmes de données géographiques visés à la présente annexe; |
| --- | --- |

1.

il se peut que d'autres référentiels de coordonnées soient spécifiés pour certains thèmes de données géographiques visés à la présente annexe;

| 2. | pour les régions situées hors de l'Europe continentale, les États membres peuvent définir des référentiels de coordonnées appropriés. |
| --- | --- |

2.

pour les régions situées hors de l'Europe continentale, les États membres peuvent définir des référentiels de coordonnées appropriés.

Les codes et paramètres géodésiques nécessaires pour décrire ces référentiels de coordonnées et permettre les opérations de conversion et de transformation doivent être dûment documentés et un identifiant doit être créé conformément aux normes EN ISO 19111 et ISO 19127.

1.4.   Référentiels de coordonnées utilisés dans le service de consultation en réseau

Pour l'affichage de séries de données géographiques au moyen du service de consultation en réseau conformément au règlement (CE) no 976/2009, les référentiels de coordonnées disponibles comprennent, au minimum, les référentiels pour les coordonnées géodésiques bidimensionnelles (latitude, longitude).

1.5.   Identifiants des référentiels de coordonnées

| 1. | Les paramètres et les identifiants des référentiels de coordonnées sont gérés dans un ou plusieurs registres communs de référentiels de coordonnées. |
| --- | --- |

1.

Les paramètres et les identifiants des référentiels de coordonnées sont gérés dans un ou plusieurs registres communs de référentiels de coordonnées.

| 2. | Seuls les identifiants figurant dans un registre commun doivent être utilisés pour faire référence aux référentiels de coordonnées énumérés à la présente section. |
| --- | --- |

2.

Seuls les identifiants figurant dans un registre commun doivent être utilisés pour faire référence aux référentiels de coordonnées énumérés à la présente section.

2.   SYSTÈMES DE MAILLAGE GÉOGRAPHIQUE

2.1.   Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

—   «grille»: un réseau composé de deux ou plusieurs séries de courbes dans lequel les membres d'une série croisent les membres des autres séries suivant un algorithme;

—   «cellule de la grille»: une cellule délimitée par les courbes d'une grille;

—   «point de la grille»: un point situé à l'intersection de deux ou plusieurs courbes d'une grille.

2.2.   Grilles

La grille spécifiée au point 2.2.1 est utilisée dans le cadre d'INSPIRE, à moins que l'une des conditions énoncées au point 2.2.2 ne soit remplie.

2.2.1.   Grille pour l'analyse spatiale et le rapportage au niveau paneuropéen

La grille définie dans le présent point est utilisée comme cadre de géoréférencement lorsque des grilles dotées de cellules de surface égale avec des localisations fixées et définies sans ambiguïté sont nécessaires.

La grille repose sur le référentiel de coordonnées ETRS89 Lambert azimutal équivalent (ETRS89-LAEA) avec comme centre de projection le point 52° N, 10° E, ayant comme coordonnées retenues x0 = 4 321 000 m et y0 = 3 210 000 m.

L'origine de la grille coïncide avec l'origine du référentiel de coordonnées ETRS89-LAEA (x = 0, y = 0).

Les points des grilles basées sur ETRS89-LAEA coïncident avec les points de la grille.

La grille est hiérarchique, avec des résolutions de 1 m, 10 m, 100 m, 1 000 m, 10 000 m et 100 000 m.

La grille est orientée sud-nord, ouest-est.

La grille est appelée «grille_ETRS89-LAEA». Aux fins de l'identification d'un niveau de résolution, la taille de la cellule en mètres est annexée.

Le point de référence d'une cellule de la grille est le coin inférieur gauche de la cellule.

Pour référencer et identifier sans ambiguïté une cellule de la grille, on utilisera le code de la cellule, composé de la taille de la cellule et des coordonnées du coin inférieur gauche dans le système ETRS89-LAEA. La taille de la cellule est exprimée en mètres («m») pour les cellules dont la taille est inférieure ou égale à 100 m et en kilomètres («km») pour les cellules de 1 000 m ou plus. Les valeurs des coordonnées nord et des coordonnées sont divisées par 10n, n étant le nombre de zéros significatifs dans la valeur de la taille de la cellule.

2.2.2.   Autres grilles

Dans certains cas exceptionnels, il est possible d'utiliser des grilles autres que celle spécifiée au point 2.2.1. Ces cas sont les suivants:

| 1. | Il se peut que d'autres grilles soient spécifiées pour certains thèmes de données géographiques visés à la présente annexe. Dans ce cas, les données échangées dans cette grille spécifique sont fondées sur des normes dans lesquelles la définition de la grille est indiquée soit avec les données, soit au moyen d'une référence. |
| --- | --- |

1.

Il se peut que d'autres grilles soient spécifiées pour certains thèmes de données géographiques visés à la présente annexe. Dans ce cas, les données échangées dans cette grille spécifique sont fondées sur des normes dans lesquelles la définition de la grille est indiquée soit avec les données, soit au moyen d'une référence.

| 2. | Pour l'établissement de maillages dans les régions situées hors de l'Europe continentale, les États membres peuvent définir leur propre grille basée sur un référentiel de coordonnées géodésique conforme à l'ITRS et sur une projection azimutale équivalente de Lambert, suivant les principes énoncés pour la grille spécifiée au point 2.2.1. Un identifiant doit alors être créé pour le référentiel de coordonnées. |
| --- | --- |

2.

Pour l'établissement de maillages dans les régions situées hors de l'Europe continentale, les États membres peuvent définir leur propre grille basée sur un référentiel de coordonnées géodésique conforme à l'ITRS et sur une projection azimutale équivalente de Lambert, suivant les principes énoncés pour la grille spécifiée au point 2.2.1. Un identifiant doit alors être créé pour le référentiel de coordonnées.

3.   DÉNOMINATIONS GÉOGRAPHIQUES

3.1.   Types d'objets géographiques

Le type d'objet géographique suivant est utilisé pour l'échange et la classification d'objets géographiques provenant de séries de données relevant du thème de données géographiques «dénominations géographiques».

| — | Lieu nommé |
| --- | --- |

—

Lieu nommé

3.1.1.   Lieu nommé (NamedPlace)

Toute entité du monde réel à laquelle il est fait référence au moyen d'un ou plusieurs noms propres.

Attributs du type d'objet géographique «NamedPlace»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable |
| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable |
| geometry | Géométrie associée au lieu nommé. Cette spécification de données ne limite pas les types de géométrie. | GM_Object | |
| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier | |
| leastDetailedViewingResolution | Résolution, exprimée comme étant l'inverse d'une échelle indicative ou une distance au sol au-delà de laquelle le lieu nommé et la ou les dénominations qui lui sont associées ne doivent plus être affichés dans un service de consultation de base. | MD_Resolution | voidable |
| localType | Caractérisation du type d'entité désigné par la ou les dénominations géographiques, telle que définie par le fournisseur de données, dans au moins une langue officielle de l'Union européenne. | LocalisedCharacterString | voidable |
| mostDetailedViewingResolution | Résolution, exprimée comme étant l'inverse d'une échelle indicative ou une distance au sol en deçà de laquelle le lieu nommé et la ou les dénominations qui lui sont associées ne doivent plus être affichés dans un service de consultation de base. | MD_Resolution | voidable |
| name | Dénomination du lieu nommé. | GeographicalName | |
| relatedSpatialObject | Identifiant d'un objet géographique représentant la même entité, mais apparaissant dans d'autres thèmes d'INSPIRE, le cas échéant. | Identifier | voidable |
| type | Caractérisation du type d'entité désigné par la ou les dénominations géographiques. | NamedPlaceTypeValue | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

beginLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques.

DateTime

voidable

endLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série.

DateTime

voidable

geometry

Géométrie associée au lieu nommé. Cette spécification de données ne limite pas les types de géométrie.

GM_Object

inspireId

Identifiant externe d'objet de l'objet géographique.

Identifier

leastDetailedViewingResolution

Résolution, exprimée comme étant l'inverse d'une échelle indicative ou une distance au sol au-delà de laquelle le lieu nommé et la ou les dénominations qui lui sont associées ne doivent plus être affichés dans un service de consultation de base.

MD_Resolution

voidable

localType

Caractérisation du type d'entité désigné par la ou les dénominations géographiques, telle que définie par le fournisseur de données, dans au moins une langue officielle de l'Union européenne.

LocalisedCharacterString

voidable

mostDetailedViewingResolution

Résolution, exprimée comme étant l'inverse d'une échelle indicative ou une distance au sol en deçà de laquelle le lieu nommé et la ou les dénominations qui lui sont associées ne doivent plus être affichés dans un service de consultation de base.

MD_Resolution

voidable

name

Dénomination du lieu nommé.

GeographicalName

relatedSpatialObject

Identifiant d'un objet géographique représentant la même entité, mais apparaissant dans d'autres thèmes d'INSPIRE, le cas échéant.

Identifier

voidable

type

Caractérisation du type d'entité désigné par la ou les dénominations géographiques.

NamedPlaceTypeValue

voidable

3.2.   Types de données

3.2.1.   Dénomination géographique (GeographicalName)

Nom propre attribué à une entité du monde réel.

Attributs du type de données «GeographicalName»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| grammaticalGender | Classe des noms se reflétant sur le comportement des mots associés. | GrammaticalGenderValue | voidable |
| grammaticalNumber | Catégorie grammaticale des noms exprimant les distinctions de nombre. | GrammaticalNumberValue | voidable |
| language | Langue de la dénomination, exprimée sous la forme d'un code à trois lettres, conformément à ISO 639-3 ou ISO 639-5. | CharacterString | voidable |
| nameStatus | Information qualitative permettant de déterminer la confiance à accorder à la dénomination en termes de normalisation et/ou de pertinence. | NameStatusValue | voidable |
| nativeness | Information permettant de déterminer si la dénomination est celle qui est/était utilisée dans la région où se situe l'objet géographique au moment où la dénomination est/était utilisée. | NativenessValue | voidable |
| pronunciation | Prononciation appropriée, correcte ou usuelle (usuelle au sein de la communauté linguistique concernée) de la dénomination géographique. | PronunciationOfName | voidable |
| sourceOfName | Source des données d'où provient à l'origine la dénomination géographique et d'où elle est intégrée dans la série de données dans laquelle elle est fournie/publiée. Pour certains objets géographiques nommés, cet attribut peut faire à nouveau référence à la série de données de publication, en l'absence d'autres informations. | CharacterString | voidable |
| spelling | Orthographe exacte de la dénomination géographique. | SpellingOfName | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

grammaticalGender

Classe des noms se reflétant sur le comportement des mots associés.

GrammaticalGenderValue

voidable

grammaticalNumber

Catégorie grammaticale des noms exprimant les distinctions de nombre.

GrammaticalNumberValue

voidable

language

Langue de la dénomination, exprimée sous la forme d'un code à trois lettres, conformément à ISO 639-3 ou ISO 639-5.

CharacterString

voidable

nameStatus

Information qualitative permettant de déterminer la confiance à accorder à la dénomination en termes de normalisation et/ou de pertinence.

NameStatusValue

voidable

nativeness

Information permettant de déterminer si la dénomination est celle qui est/était utilisée dans la région où se situe l'objet géographique au moment où la dénomination est/était utilisée.

NativenessValue

voidable

pronunciation

Prononciation appropriée, correcte ou usuelle (usuelle au sein de la communauté linguistique concernée) de la dénomination géographique.

PronunciationOfName

voidable

sourceOfName

Source des données d'où provient à l'origine la dénomination géographique et d'où elle est intégrée dans la série de données dans laquelle elle est fournie/publiée. Pour certains objets géographiques nommés, cet attribut peut faire à nouveau référence à la série de données de publication, en l'absence d'autres informations.

CharacterString

voidable

spelling

Orthographe exacte de la dénomination géographique.

SpellingOfName

3.2.2.   Prononciation de la dénomination (PronunciationOfName)

Prononciation appropriée, correcte ou usuelle (usuelle au sein de la communauté linguistique concernée) de la dénomination géographique.

Attributs du type de données «PronunciationOfName»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| pronunciationIPA | Prononciation appropriée, correcte ou usuelle (usuelle au sein de la communauté linguistique concernée) d'une dénomination, exprimée au moyen de l'alphabet phonétique international (IPA - International Phonetic Alphabet). | CharacterString | voidable |
| pronunciationSoundLink | Prononciation appropriée, correcte ou usuelle (usuelle au sein de la communauté linguistique concernée) d'une dénomination, exprimée au moyen d'un lien vers un fichier son. | URI | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

pronunciationIPA

Prononciation appropriée, correcte ou usuelle (usuelle au sein de la communauté linguistique concernée) d'une dénomination, exprimée au moyen de l'alphabet phonétique international (IPA - International Phonetic Alphabet).

CharacterString

voidable

pronunciationSoundLink

Prononciation appropriée, correcte ou usuelle (usuelle au sein de la communauté linguistique concernée) d'une dénomination, exprimée au moyen d'un lien vers un fichier son.

URI

voidable

Contraintes du type de données «PronunciationOfName»

Un au moins des deux attributs «pronunciationSoundLink» et «pronunciationIPA» ne doit pas être vide.

3.2.3.   Orthographe de la dénomination (SpellingOfName)

Orthographe exacte d'une dénomination.

Attributs du type de données «SpellingOfName»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| script | Série de symboles graphiques (par exemple un alphabet) utilisée pour écrire la dénomination, exprimée au moyen des codes à quatre lettres définis dans ISO 15924, le cas échéant. | CharacterString | voidable |
| text | Manière dont la dénomination est écrite. | CharacterString | |
| transliterationScheme | Méthode employée pour la conversion des dénominations entre des systèmes d'écriture différents. | CharacterString | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

script

Série de symboles graphiques (par exemple un alphabet) utilisée pour écrire la dénomination, exprimée au moyen des codes à quatre lettres définis dans ISO 15924, le cas échéant.

CharacterString

voidable

text

Manière dont la dénomination est écrite.

CharacterString

transliterationScheme

Méthode employée pour la conversion des dénominations entre des systèmes d'écriture différents.

CharacterString

voidable

3.3.   Listes de codes

3.3.1.   Genre grammatical (GrammaticalGenderValue)

Le genre grammatical d'une dénomination géographique.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

3.3.2.   Nombre grammatical (GrammaticalNumberValue)

Le nombre grammatical d'une dénomination géographique.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

3.3.3.   Statut de la dénomination (NameStatusValue)

Le statut d'une dénomination géographique, c'est-à-dire les informations permettant de déterminer la confiance à accorder à la dénomination en termes de normalisation et/ou de pertinence.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

3.3.4.   Type de lieu nommé (NamedPlaceTypeValue)

Le type d'un lieu nommé.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

3.3.5.   Caractère local (NativenessValue)

Le caractère local d'une dénomination géographique.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

3.4.   Couches

Couche pour le thème de données géographiques «dénominations géographiques»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet geographique |
| --- | --- | --- |
| GN.GeographicalNames | Dénominations géographiques | NamedPlace |

Nom de la couche

Titre de la couche

Type d'objet geographique

GN.GeographicalNames

Dénominations géographiques

NamedPlace

4.   UNITÉS ADMINISTRATIVES

4.1.   Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques provenant de séries de données relevant du thème de données géographiques «unités administratives»:

| — | limite administrative |
| --- | --- |

—

limite administrative

| — | unité administrative |
| --- | --- |

—

unité administrative

| — | condominium |
| --- | --- |

—

condominium

| — | région NUTS |
| --- | --- |

—

région NUTS

4.1.1.   Limite administrative (AdministrativeBoundary)

Une ligne de démarcation entre des unités administratives.

Attributs du type d'objet géographique «AdministrativeBoundary»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable |
| country | Code du pays à deux caractères conformément au code de rédaction interinstitutionnel publié par l'Office des publications de l'Union européenne. | CountryCode | |
| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable |
| geometry | Représentation géométrique de la limite. | GM_Curve | |
| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier | |
| legalStatus | Statut juridique de cette limite administrative. | LegalStatusValue | voidable |
| nationalLevel | Niveaux hiérarchiques de toutes les unités administratives adjacentes dont cette limite fait partie. | AdministrativeHierarchyLevel | |
| technicalStatus | Statut technique de cette limite administrative. | TechnicalStatusValue | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

beginLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques.

DateTime

voidable

country

Code du pays à deux caractères conformément au code de rédaction interinstitutionnel publié par l'Office des publications de l'Union européenne.

CountryCode

endLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série.

DateTime

voidable

geometry

Représentation géométrique de la limite.

GM_Curve

inspireId

Identifiant externe d'objet de l'objet géographique.

Identifier

legalStatus

Statut juridique de cette limite administrative.

LegalStatusValue

voidable

nationalLevel

Niveaux hiérarchiques de toutes les unités administratives adjacentes dont cette limite fait partie.

AdministrativeHierarchyLevel

technicalStatus

Statut technique de cette limite administrative.

TechnicalStatusValue

voidable

Relations du type d'objet géographique «AdministrativeBoundary»

| Relation | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| admUnit | Les unités administratives séparées par cette limite administrative. | AdministrativeUnit | voidable |

Relation

Définition

Type

Voidability

admUnit

Les unités administratives séparées par cette limite administrative.

AdministrativeUnit

voidable

4.1.2.   Unité administrative (AdministrativeUnit)

Unité administrative dans laquelle un État membre détient et/ou exerce sa compétence, à des fins de gouvernance locale, régionale et nationale.

Attributs du type d'objet géographique «AdministrativeUnit»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable |
| country | Code du pays à deux caractères conformément au code de rédaction interinstitutionnel publié par l'Office des publications de l'Union européenne. | CountryCode | |
| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable |
| geometry | Représentation géométrique de la zone géographique couverte par cette unité administrative. | GM_MultiSurface | |
| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier | |
| name | Dénomination géographique nationale officielle de l'unité administrative, si nécessaire en plusieurs langues. | GeographicalName | |
| nationalCode | Identifiant thématique correspondant aux codes administratifs nationaux définis dans chaque pays. | CharacterString | |
| nationalLevel | Niveau auquel se situe cette unité administrative dans la hiérarchie administrative nationale. | AdministrativeHierarchyLevel | |
| nationalLevelName | Nom du niveau auquel se situe cette unité administrative dans la hiérarchie administrative nationale. | LocalisedCharacterString | voidable |
| residenceOfAuthority | Centre d'administration nationale ou locale. | ResidenceOfAuthority | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

beginLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques.

DateTime

voidable

country

Code du pays à deux caractères conformément au code de rédaction interinstitutionnel publié par l'Office des publications de l'Union européenne.

CountryCode

endLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série.

DateTime

voidable

geometry

Représentation géométrique de la zone géographique couverte par cette unité administrative.

GM_MultiSurface

inspireId

Identifiant externe d'objet de l'objet géographique.

Identifier

name

Dénomination géographique nationale officielle de l'unité administrative, si nécessaire en plusieurs langues.

GeographicalName

nationalCode

Identifiant thématique correspondant aux codes administratifs nationaux définis dans chaque pays.

CharacterString

nationalLevel

Niveau auquel se situe cette unité administrative dans la hiérarchie administrative nationale.

AdministrativeHierarchyLevel

nationalLevelName

Nom du niveau auquel se situe cette unité administrative dans la hiérarchie administrative nationale.

LocalisedCharacterString

voidable

residenceOfAuthority

Centre d'administration nationale ou locale.

ResidenceOfAuthority

voidable

Relations du type d'objet géographique «AdministrativeUnit»

| Relation | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| administeredBy | Unité administrative, située au même niveau de la hiérarchie administrative nationale, qui administre cette unité administrative. | AdministrativeUnit | voidable |
| boundary | Les limites administratives entre cette unité administrative et toutes les unités adjacentes. | AdministrativeBoundary | voidable |
| coAdminister | Unité administrative, située au même niveau de la hiérarchie administrative nationale, qui est coadministrée par cette unité administrative. | AdministrativeUnit | voidable |
| condominium | Condominium administré par cette unité administrative. | Condominium | voidable |
| lowerLevelUnit | Unités, situées à un niveau inférieur de la hiérarchie administrative nationale, qui sont administrées par cette unité administrative. | AdministrativeUnit | voidable |
| NUTS | Région NUTS qui comprend, topologiquement parlant, cette unité administrative. | NUTSRegion | voidable |
| upperLevelUnit | Unité, située à un niveau supérieur de la hiérarchie administrative nationale, que cette unité administrative administre. | AdministrativeUnit | voidable |

Relation

Définition

Type

Voidability

administeredBy

Unité administrative, située au même niveau de la hiérarchie administrative nationale, qui administre cette unité administrative.

AdministrativeUnit

voidable

boundary

Les limites administratives entre cette unité administrative et toutes les unités adjacentes.

AdministrativeBoundary

voidable

coAdminister

Unité administrative, située au même niveau de la hiérarchie administrative nationale, qui est coadministrée par cette unité administrative.

AdministrativeUnit

voidable

condominium

Condominium administré par cette unité administrative.

Condominium

voidable

lowerLevelUnit

Unités, situées à un niveau inférieur de la hiérarchie administrative nationale, qui sont administrées par cette unité administrative.

AdministrativeUnit

voidable

NUTS

Région NUTS qui comprend, topologiquement parlant, cette unité administrative.

NUTSRegion

voidable

upperLevelUnit

Unité, située à un niveau supérieur de la hiérarchie administrative nationale, que cette unité administrative administre.

AdministrativeUnit

voidable

Contraintes du type d'objet géographique «AdministrativeUnit»

La relation «condominium» ne s'applique qu'aux unités administratives pour lesquelles «nationalLevel»=«niveau 1» (échelon du pays).

Aucune unité située au niveau le plus bas ne peut avoir de relations avec des unités situées à un niveau inférieur.

Aucune unité située au niveau le plus élevé ne peut avoir de relations avec des unités situées à un niveau supérieur.

4.1.3.   Condominium (Condominium)

Zone administrative établie indépendamment de toute division administrative territoriale nationale et administrée par deux pays ou plus.

Attributs du type d'objet géographique «Condominium»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable |
| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable |
| geometry | Représentation géométrique de la zone géographique couverte par ce condominium. | GM_MultiSurface | |
| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier | |
| name | Dénomination géographique officielle de ce condominium, si nécessaire en plusieurs langues. | GeographicalName | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

beginLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques.

DateTime

voidable

endLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série.

DateTime

voidable

geometry

Représentation géométrique de la zone géographique couverte par ce condominium.

GM_MultiSurface

inspireId

Identifiant externe d'objet de l'objet géographique.

Identifier

name

Dénomination géographique officielle de ce condominium, si nécessaire en plusieurs langues.

GeographicalName

voidable

Relations du type d'objet géographique «Condominium»

| Relation | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| admUnit | L'unité administrative qui administre le condominium. | AdministrativeUnit | voidable |

Relation

Définition

Type

Voidability

admUnit

L'unité administrative qui administre le condominium.

AdministrativeUnit

voidable

4.1.4.   Région NUTS (NUTSRegion)

Unité territoriale statistique définie dans le cadre du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003.

Il s'agit d'un type candidat à prendre en compte dans le cadre du thème de données géographiques «unités statistiques» de l'annexe III de la directive 2007/2/CE.

Attributs du type d'objet géographique «NUTSRegion»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| NUTSCode | Code unique de l'unité territoriale statistique conformément au règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003. | CharacterString | |
| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable |
| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable |
| geometry | Représentation géométrique de la zone géographique couverte par cette région NUTS. | GM_MultiSurface | |
| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

NUTSCode

Code unique de l'unité territoriale statistique conformément au règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003.

CharacterString

beginLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques.

DateTime

voidable

endLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série.

DateTime

voidable

geometry

Représentation géométrique de la zone géographique couverte par cette région NUTS.

GM_MultiSurface

inspireId

Identifiant externe d'objet de l'objet géographique.

Identifier

4.2.   Types de données

4.2.1.   Résidence de l'autorité (ResidenceOfAuthority)

Type de données représentant la dénomination et la position d'une résidence de l'autorité.

Attributs du type de données «ResidenceOfAuthority»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| geometry | Position de la résidence de l'autorité. | GM_Point | voidable |
| name | Dénomination de la résidence de l'autorité. | GeographicalName | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

geometry

Position de la résidence de l'autorité.

GM_Point

voidable

name

Dénomination de la résidence de l'autorité.

GeographicalName

4.3.   Énumérations

4.3.1.   Statut juridique (LegalStatusValue)

Description du statut juridique des limites administratives.

Valeurs autorisées pour l'énumération «LegalStatusValue»

| Valeur | Définition |
| --- | --- |
| agreed | La limite commune a été convenue entre les unités administratives voisines et est désormais stable. |
| notAgreed | La limite commune n'a pas encore été convenue entre les unités administratives voisines et pourrait être modifiée. |

Valeur

Définition

agreed

La limite commune a été convenue entre les unités administratives voisines et est désormais stable.

notAgreed

La limite commune n'a pas encore été convenue entre les unités administratives voisines et pourrait être modifiée.

4.3.2.   Statut technique (TechnicalStatusValue)

Description du statut technique des limites administratives.

Valeurs autorisées pour l'énumération «TechnicalStatusValue»

| Valeur | Définition |
| --- | --- |
| edgeMatched | Les limites des unités administratives voisines ont la même série de coordonnées. |
| notEdgeMatched | Les limites des unités administratives voisines n'ont pas la même série de coordonnées. |

Valeur

Définition

edgeMatched

Les limites des unités administratives voisines ont la même série de coordonnées.

notEdgeMatched

Les limites des unités administratives voisines n'ont pas la même série de coordonnées.

4.4.   Listes de codes

4.4.1.   Niveau de la hiérarchie administrative (AdministrativeHierarchyLevel)

Niveaux d'administration dans la hiérarchie administrative nationale. Cette liste de codes reflète le niveau dans la pyramide hiérarchique des structures administratives, qui repose sur une agrégation géométrique des territoires et ne décrit pas nécessairement le lien de subordination existant entre les autorités administratives connexes.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

4.5.   Exigences applicables au thème

| 1. | Chaque instance du type d'objet géographique «AdministrativeUnit», sauf l'unité au niveau du pays qui représente un État membre et les unités coadministrées, se réfère à exactement une unité située à un niveau supérieur de la hiérarchie administrative. Cette correspondance est exprimée par la relation «upperLevelUnit» du type d'objet géographique «AdministrativeUnit». |
| --- | --- |

1.

Chaque instance du type d'objet géographique «AdministrativeUnit», sauf l'unité au niveau du pays qui représente un État membre et les unités coadministrées, se réfère à exactement une unité située à un niveau supérieur de la hiérarchie administrative. Cette correspondance est exprimée par la relation «upperLevelUnit» du type d'objet géographique «AdministrativeUnit».

| 2. | Chaque instance du type d'objet géographique «AdministrativeUnit», sauf celles situées au niveau le plus bas, se réfère aux unités de niveau inférieur par rapport à elle. Cette correspondance est exprimée par la relation «lowerLevelUnit» du type d'objet géographique «AdministrativeUnit». |
| --- | --- |

2.

Chaque instance du type d'objet géographique «AdministrativeUnit», sauf celles situées au niveau le plus bas, se réfère aux unités de niveau inférieur par rapport à elle. Cette correspondance est exprimée par la relation «lowerLevelUnit» du type d'objet géographique «AdministrativeUnit».

| 3. | Si une unité administrative est coadministrée par deux ou plusieurs autres unités administratives, on utilisera la relation «administeredBy». Les unités qui coadministrent cette unité appliquent la relation inverse «coAdminister». |
| --- | --- |

3.

Si une unité administrative est coadministrée par deux ou plusieurs autres unités administratives, on utilisera la relation «administeredBy». Les unités qui coadministrent cette unité appliquent la relation inverse «coAdminister».

| 4. | Les unités administratives situées au même niveau de la hiérarchie administrative ne doivent pas partager de surface commune sur le plan conceptuel. |
| --- | --- |

4.

Les unités administratives situées au même niveau de la hiérarchie administrative ne doivent pas partager de surface commune sur le plan conceptuel.

| 5. | Les instances du type d'objet géographique «AdministrativeBoundary» doivent correspondre aux contours dans la structure topologique du graphe complet (c'est-à-dire comprenant tous les niveaux) des limites. |
| --- | --- |

5.

Les instances du type d'objet géographique «AdministrativeBoundary» doivent correspondre aux contours dans la structure topologique du graphe complet (c'est-à-dire comprenant tous les niveaux) des limites.

| 6. | L'étendue géographique d'un condominium ne peut pas faire partie de la géométrie représentant l'étendue géographique d'une unité administrative. |
| --- | --- |

6.

L'étendue géographique d'un condominium ne peut pas faire partie de la géométrie représentant l'étendue géographique d'une unité administrative.

| 7. | Les condominiums ne peuvent être administrés que par des unités administratives à l'échelon du pays. |
| --- | --- |

7.

Les condominiums ne peuvent être administrés que par des unités administratives à l'échelon du pays.

4.6.   Couches

Couches pour le thème de données géographiques «unités administratives»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet geographique |
| --- | --- | --- |
| AU.AdministrativeUnit | Unité administrative | AdministrativeUnit |
| AU.AdministrativeBoundary | Limite administrative | AdministrativeBoundary |
| AU.Condominium | Condominium | Condominium |
| AU.NUTSRegion | Région NUTS | NUTSRegion |

Nom de la couche

Titre de la couche

Type d'objet geographique

AU.AdministrativeUnit

Unité administrative

AdministrativeUnit

AU.AdministrativeBoundary

Limite administrative

AdministrativeBoundary

AU.Condominium

Condominium

Condominium

AU.NUTSRegion

Région NUTS

NUTSRegion

5.   ADRESSES

5.1.   Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

«objet adressable»: un objet géographique auquel il est pertinent d'associer des adresses.

5.2.   Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques provenant de séries de données relevant du thème de données géographiques «adresses»:

| — | adresse |
| --- | --- |

—

adresse

| — | dénomination de zone d'adresse |
| --- | --- |

—

dénomination de zone d'adresse

| — | élément d'adresse |
| --- | --- |

—

élément d'adresse

| — | dénomination d'unité administrative |
| --- | --- |

—

dénomination d'unité administrative

| — | descripteur postal |
| --- | --- |

—

descripteur postal

| — | dénomination de voie |
| --- | --- |

—

dénomination de voie

5.2.1.   Adresse (Address)

Identification de la localisation fixe d'un bien au moyen d'une composition structurée de dénominations géographiques et d'identifiants.

Attributs du type d'objet géographique «Address»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| alternativeIdentifier | Identifiant externe thématique de l'objet géographique de l'adresse qui permet l'interopérabilité avec les systèmes ou applications existants. | CharacterString | voidable |
| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable |
| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable |
| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier | |
| locator | Désignation ou dénomination directement lisible. | AddressLocator | |
| position | Position d'un point caractéristique représentant la localisation de l'adresse suivant une spécification donnée, y compris les informations concernant l'origine de la position. | GeographicPosition | |
| status | Validité de l'adresse dans le cycle de vie (version) de l'objet géographique de l'adresse. | StatusValue | voidable |
| validFrom | Date et heure à partir desquelles cette version de l'adresse a été ou sera valide dans le monde réel. | DateTime | voidable |
| validTo | Date et heure auxquelles cette version de l'adresse a cessé ou cessera d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

alternativeIdentifier

Identifiant externe thématique de l'objet géographique de l'adresse qui permet l'interopérabilité avec les systèmes ou applications existants.

CharacterString

voidable

beginLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques.

DateTime

voidable

endLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série.

DateTime

voidable

inspireId

Identifiant externe d'objet de l'objet géographique.

Identifier

locator

Désignation ou dénomination directement lisible.

AddressLocator

position

Position d'un point caractéristique représentant la localisation de l'adresse suivant une spécification donnée, y compris les informations concernant l'origine de la position.

GeographicPosition

status

Validité de l'adresse dans le cycle de vie (version) de l'objet géographique de l'adresse.

StatusValue

voidable

validFrom

Date et heure à partir desquelles cette version de l'adresse a été ou sera valide dans le monde réel.

DateTime

voidable

validTo

Date et heure auxquelles cette version de l'adresse a cessé ou cessera d'exister dans le monde réel.

DateTime

voidable

Relations du type d'objet géographique «Address»

| Relation | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| building | Bâtiment auquel l'adresse est attribuée ou auquel elle est associée. | Type à spécifier dans le thème de données géographiques «bâtiments» | voidable |
| component | Indique que l'élément d'adresse fait partie de l'adresse. | AddressComponent | |
| parcel | Parcelle cadastrale à laquelle cette adresse est attribuée ou à laquelle elle est associée. | CadastralParcel | voidable |
| parentAddress | Adresse principale (mère) à laquelle cette (sous-)adresse est étroitement liée. | Address | voidable |

Relation

Définition

Type

Voidability

building

Bâtiment auquel l'adresse est attribuée ou auquel elle est associée.

Type à spécifier dans le thème de données géographiques «bâtiments»

voidable

component

Indique que l'élément d'adresse fait partie de l'adresse.

AddressComponent

parcel

Parcelle cadastrale à laquelle cette adresse est attribuée ou à laquelle elle est associée.

CadastralParcel

voidable

parentAddress

Adresse principale (mère) à laquelle cette (sous-)adresse est étroitement liée.

Address

voidable

Contraintes du type d'objet géographique «Address»

Une adresse doit avoir un objet géographique dont l'élément d'adresse correspondant à l'unité administrative est de niveau 1 (pays).

Une adresse doit avoir exactement une position géographique par défaut (l'attribut «default» de l'objet géographique «GeographicPosition» doit avoir la valeur «true»).

5.2.2.   Dénomination de zone d'adresse (AddressAreaName)

Un élément d'adresse qui représente la dénomination d'une zone géographique ou d'une localité regroupant un certain nombre d'objets adressables à des fins d'adressage, sans être une unité administrative.

Ce type est un sous-type de «AddressComponent».

Attributs du type d'objet géographique «AddressAreaName»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| name | Nom propre appliqué à la zone d'adresse. | GeographicalName | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

name

Nom propre appliqué à la zone d'adresse.

GeographicalName

Relations du type d'objet géographique «AddressAreaName»

| Relation | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| namedPlace | Le lieu nommé que cette dénomination de zone d'adresse représente. | NamedPlace | voidable |

Relation

Définition

Type

Voidability

namedPlace

Le lieu nommé que cette dénomination de zone d'adresse représente.

NamedPlace

voidable

5.2.3.   Élément d'adresse (AddressComponent)

Identifiant ou dénomination géographique d'une zone géographique, d'une localisation ou d'un autre objet géographique spécifique qui définit le champ d'une adresse.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «AddressComponent»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| alternativeIdentifier | Identifiant externe thématique de l'objet géographique de l'élément d'adresse qui permet l'interopérabilité avec les systèmes ou applications existants. | CharacterString | voidable |
| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable |
| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable |
| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier | |
| status | Validité de l'élément d'adresse dans le cycle de vie (version) de l'objet géographique de l'élément d'adresse. | StatusValue | voidable |
| validFrom | Date et heure à partir desquelles cette version de l'élément d'adresse a été ou sera valide dans le monde réel. | DateTime | voidable |
| validTo | Date et heure auxquelles l'élément d'adresse a cessé/cessera d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

alternativeIdentifier

Identifiant externe thématique de l'objet géographique de l'élément d'adresse qui permet l'interopérabilité avec les systèmes ou applications existants.

CharacterString

voidable

beginLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques.

DateTime

voidable

endLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série.

DateTime

voidable

inspireId

Identifiant externe d'objet de l'objet géographique.

Identifier

status

Validité de l'élément d'adresse dans le cycle de vie (version) de l'objet géographique de l'élément d'adresse.

StatusValue

voidable

validFrom

Date et heure à partir desquelles cette version de l'élément d'adresse a été ou sera valide dans le monde réel.

DateTime

voidable

validTo

Date et heure auxquelles l'élément d'adresse a cessé/cessera d'exister dans le monde réel.

DateTime

voidable

Relations du type d'objet géographique «AddressComponent»

| Relation | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| situatedWithin | Un autre élément d'adresse dans lequel l'objet géographique représenté par cet élément d'adresse est situé. | AddressComponent | voidable |

Relation

Définition

Type

Voidability

situatedWithin

Un autre élément d'adresse dans lequel l'objet géographique représenté par cet élément d'adresse est situé.

AddressComponent

voidable

5.2.4.   Dénomination d'unité administrative (AdminUnitName)

Un élément d'adresse qui représente la dénomination d'une unité administrative dans laquelle un État membre détient et/ou exerce sa compétence, à des fins de gouvernance locale, régionale et nationale.

Ce type est un sous-type de «AddressComponent».

Attributs du type d'objet géographique «AdminUnitName»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| level | Le niveau d'administration dans la hiérarchie administrative nationale. | AdministrativeHierarchyLevel | |
| name | Dénomination géographique officielle de l'unité administrative, si nécessaire dans différentes langues. | GeographicalName | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

level

Le niveau d'administration dans la hiérarchie administrative nationale.

AdministrativeHierarchyLevel

name

Dénomination géographique officielle de l'unité administrative, si nécessaire dans différentes langues.

GeographicalName

Relations du type d'objet géographique «AdminUnitName»

| Relation | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| adminUnit | L'unité administrative qui est la source du contenu de la dénomination d'unité administrative. | AdministrativeUnit | voidable |

Relation

Définition

Type

Voidability

adminUnit

L'unité administrative qui est la source du contenu de la dénomination d'unité administrative.

AdministrativeUnit

voidable

5.2.5.   Descripteur postal (PostalDescriptor)

Un élément d'adresse qui représente l'identification d'une subdivision des adresses et des points de livraison postaux dans un pays, une région ou une ville à des fins postales.

Ce type est un sous-type de «AddressComponent».

Attributs du type d'objet géographique «PostalDescriptor»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| postCode | Un code créé et géré à des fins postales pour identifier une subdivision des adresses et des points de livraison postaux. | CharacterString | |
| postName | Une ou plusieurs dénominations créées et gérées à des fins postales pour identifier une subdivision des adresses et des points de livraison postaux. | GeographicalName | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

postCode

Un code créé et géré à des fins postales pour identifier une subdivision des adresses et des points de livraison postaux.

CharacterString

postName

Une ou plusieurs dénominations créées et gérées à des fins postales pour identifier une subdivision des adresses et des points de livraison postaux.

GeographicalName

Contraintes du type d'objet géographique «PostalDescriptor»

S'il n'existe pas de code postal, une dénomination postale est requise.

S'il n'existe pas de dénomination postale, un code postal est requis.

5.2.6.   Dénomination de voie (ThoroughfareName)

Un élément d'adresse qui représente la dénomination d'un passage ou d'une voie d'accès d'une localisation à une autre.

Ce type est un sous-type de «AddressComponent».

Attributs du type d'objet géographique «ThoroughfareName»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| name | Dénomination de la voie. | ThoroughfareNameValue | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

name

Dénomination de la voie.

ThoroughfareNameValue

Relations du type d'objet géographique «ThoroughfareName»

| Relation | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| transportLink | Une ou plusieurs liaisons de transport auxquelles l'objet géographique de la dénomination de voie a été attribué. | TransportLink | voidable |

Relation

Définition

Type

Voidability

transportLink

Une ou plusieurs liaisons de transport auxquelles l'objet géographique de la dénomination de voie a été attribué.

TransportLink

voidable

5.3.   Types de données

5.3.1.   Localisant d'adresse (AddressLocator)

Désignation ou dénomination directement lisible permettant à un utilisateur ou à une application d'identifier l'adresse et de la distinguer des adresses voisines, dans le champ d'une dénomination de voie, d'une dénomination de zone d'adresse, d'une dénomination d'unité administrative ou d'un descripteur postal où l'adresse est située.

Attributs du type de données «AddressLocator»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| designator | Nombre ou séquence de caractères qui identifie de manière univoque le localisant dans le ou les champs pertinents. | LocatorDesignator | |
| level | Niveau auquel le localisant se rapporte. | LocatorLevelValue | |
| name | Dénomination géographique ou texte descriptif associé à une propriété identifiée par le localisant. | LocatorName | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

designator

Nombre ou séquence de caractères qui identifie de manière univoque le localisant dans le ou les champs pertinents.

LocatorDesignator

level

Niveau auquel le localisant se rapporte.

LocatorLevelValue

name

Dénomination géographique ou texte descriptif associé à une propriété identifiée par le localisant.

LocatorName

Relations du type de données «AddressLocator»

| Relation | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| withinScopeOf | L'élément d'adresse qui définit le champ dans lequel le localisant d'adresse est attribué, dans le respect des règles garantissant l'absence d'ambiguïté. | AddressComponent | voidable |

Relation

Définition

Type

Voidability

withinScopeOf

L'élément d'adresse qui définit le champ dans lequel le localisant d'adresse est attribué, dans le respect des règles garantissant l'absence d'ambiguïté.

AddressComponent

voidable

Contraintes du type de données «AddressLocator»

S'il n'existe pas de désignation, une dénomination est requise.

S'il n'existe pas de dénomination, une désignation est requise.

5.3.2.   Représentation de l'adresse (AddressRepresentation)

Représentation de l'objet géographique d'une adresse à utiliser dans les schémas d'application externes devant inclure sous une forme directement lisible les informations de base concernant l'adresse.

Attributs du type de données «AddressRepresentation»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| addressArea | La ou les dénominations d'une zone géographique ou d'une localité qui regroupe un certain nombre d'objets adressables à des fins d'adressage, sans être une unité administrative. | GeographicalName | voidable |
| adminUnit | La ou les dénominations d'une unité administrative dans laquelle un État membre détient et/ou exerce sa compétence, à des fins de gouvernance locale, régionale et nationale. | GeographicalName | |
| locatorDesignator | Nombre ou séquence de caractères qui permet à un utilisateur ou une application d'interpréter, d'analyser et de formater le localisant dans le champ pertinent. Un localisant peut comprendre plusieurs désignations de localisants. | CharacterString | |
| locatorName | Nom(s) propre(s) appliqué(s) à l'entité du monde réel identifiée par le localisant. | GeographicalName | |
| postCode | Code créé et géré à des fins postales pour identifier une subdivision des adresses et des points de livraison postaux. | CharacterString | voidable |
| postName | Une ou plusieurs dénominations créées et gérées à des fins postales pour identifier une subdivision des adresses et des points de livraison postaux. | GeographicalName | voidable |
| thoroughfare | La ou les dénominations d'un passage ou d'une voie d'accès d'une localisation à une autre, comme une route ou une voie navigable. | GeographicalName | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

addressArea

La ou les dénominations d'une zone géographique ou d'une localité qui regroupe un certain nombre d'objets adressables à des fins d'adressage, sans être une unité administrative.

GeographicalName

voidable

adminUnit

La ou les dénominations d'une unité administrative dans laquelle un État membre détient et/ou exerce sa compétence, à des fins de gouvernance locale, régionale et nationale.

GeographicalName

locatorDesignator

Nombre ou séquence de caractères qui permet à un utilisateur ou une application d'interpréter, d'analyser et de formater le localisant dans le champ pertinent. Un localisant peut comprendre plusieurs désignations de localisants.

CharacterString

locatorName

Nom(s) propre(s) appliqué(s) à l'entité du monde réel identifiée par le localisant.

GeographicalName

postCode

Code créé et géré à des fins postales pour identifier une subdivision des adresses et des points de livraison postaux.

CharacterString

voidable

postName

Une ou plusieurs dénominations créées et gérées à des fins postales pour identifier une subdivision des adresses et des points de livraison postaux.

GeographicalName

voidable

thoroughfare

La ou les dénominations d'un passage ou d'une voie d'accès d'une localisation à une autre, comme une route ou une voie navigable.

GeographicalName

voidable

Relations du type de données «AddressRepresentation»

| Relation | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| addressFeature | Référence à l'objet géographique de l'adresse. | Address | voidable |

Relation

Définition

Type

Voidability

addressFeature

Référence à l'objet géographique de l'adresse.

Address

voidable

5.3.3.   Position géographique (GeographicPosition)

Position d'un point caractéristique représentant la localisation de l'adresse suivant une spécification donnée, y compris les informations concernant l'origine de la position.

Attributs du type de données «GeographicPosition»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| default | Indique si cette position doit ou non être considérée comme la position par défaut. | Boolean | |
| geometry | La position du point, exprimée en coordonnées dans le référentiel géographique choisi. | GM_Point | |
| method | Description de la manière dont la position géographique de l'adresse a été créée ou dérivée, et par qui. | GeometryMethodValue | voidable |
| specification | Information déterminant la spécification utilisée pour créer ou dériver cette position géographique de l'adresse. | GeometrySpecificationValue | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

default

Indique si cette position doit ou non être considérée comme la position par défaut.

Boolean

geometry

La position du point, exprimée en coordonnées dans le référentiel géographique choisi.

GM_Point

method

Description de la manière dont la position géographique de l'adresse a été créée ou dérivée, et par qui.

GeometryMethodValue

voidable

specification

Information déterminant la spécification utilisée pour créer ou dériver cette position géographique de l'adresse.

GeometrySpecificationValue

voidable

5.3.4.   Désignation de localisant (LocatorDesignator)

Nombre ou séquence de caractères qui identifie de manière univoque le localisant dans le ou les champs pertinents. L'identification complète du localisant peut comprendre une ou plusieurs dénominations de localisants.

Attributs du type de données «LocatorDesignator»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| designator | La partie de la désignation du localisant qui sert à l'identification, composée d'un ou plusieurs chiffres ou autres caractères. | CharacterString | |
| type | Le type de la valeur du localisant, qui permet à une application d'interpréter, d'analyser ou de formater ce localisant conformément à certaines règles. | LocatorDesignatorTypeValue | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

designator

La partie de la désignation du localisant qui sert à l'identification, composée d'un ou plusieurs chiffres ou autres caractères.

CharacterString

type

Le type de la valeur du localisant, qui permet à une application d'interpréter, d'analyser ou de formater ce localisant conformément à certaines règles.

LocatorDesignatorTypeValue

5.3.5.   Dénomination de localisant (LocatorName)

Nom propre appliqué à l'entité du monde réel identifiée par le localisant.

Attributs du type de données «LocatorName»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| name | La partie de la dénomination du localisant qui permet l'identification. | GeographicalName | |
| type | Le type de la valeur du localisant, qui permet à une application d'interpréter, d'analyser ou de formater ce localisant conformément à certaines règles. | LocatorNameTypeValue | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

name

La partie de la dénomination du localisant qui permet l'identification.

GeographicalName

type

Le type de la valeur du localisant, qui permet à une application d'interpréter, d'analyser ou de formater ce localisant conformément à certaines règles.

LocatorNameTypeValue

5.3.6.   Partie de dénomination (PartOfName)

Une partie de la dénomination complète résultant de la subdivision de la dénomination de la voie en plusieurs parties sémantiques distinctes, la langue et le système d'écriture utilisés étant les mêmes que pour la dénomination complète de la voie.

Attributs du type de données «PartOfName»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| part | La chaîne de caractères qui exprime la partie distincte de la dénomination dans la même langue et le même système d'écriture que la dénomination complète de la voie. | CharacterString | |
| type | Une classification de la partie de dénomination en fonction de sa sémantique (signification) dans la dénomination complète de la voie. | PartTypeValue | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

part

La chaîne de caractères qui exprime la partie distincte de la dénomination dans la même langue et le même système d'écriture que la dénomination complète de la voie.

CharacterString

type

Une classification de la partie de dénomination en fonction de sa sémantique (signification) dans la dénomination complète de la voie.

PartTypeValue

5.3.7.   Valeur de la dénomination de voie (ThoroughfareNameValue)

Nom propre appliqué à la voie, comprenant le cas échéant une subdivision de la dénomination en plusieurs parties.

Attributs du type de données «ThoroughfareNameValue»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| name | Nom propre appliqué à la voie. | GeographicalName | |
| nameParts | Une ou plusieurs parties dans lesquelles la dénomination de voie peut être subdivisée. | PartOfName | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

name

Nom propre appliqué à la voie.

GeographicalName

nameParts

Une ou plusieurs parties dans lesquelles la dénomination de voie peut être subdivisée.

PartOfName

voidable

5.4.   Listes de codes

5.4.1.   Méthode géométrique (GeometryMethodValue)

Description de la manière dont la position géographique de l'adresse a été créée ou dérivée, et par qui.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

5.4.2.   Spécification géométrique (GeometrySpecificationValue)

Information déterminant la spécification utilisée pour créer ou dériver cette position géographique de l'adresse.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

5.4.3.   Type de la désignation de localisant (LocatorDesignatorTypeValue)

Description de la sémantique de la désignation de localisant.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

5.4.4.   Niveau du localisant (LocatorLevelValue)

Niveau auquel le localisant se rapporte.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

5.4.5.   Type de la dénomination de localisant (LocatorNameTypeValue)

Description de la sémantique de la dénomination de localisant.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

5.4.6.   Type de partie (PartTypeValue)

Une classification de la partie de dénomination en fonction de sa sémantique dans la dénomination complète de la voie.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

5.4.7.   Statut (StatusValue)

Validité actuelle de l'adresse ou de l'élément d'adresse du monde réel.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

5.5.   Exigences applicables au thème

5.5.1.   Position de l'adresse

| 1. | Dans la série de données, la position de l'adresse est représentée par les coordonnées de la localisation réelle, avec la plus grande précision disponible. Il s'agira des coordonnées mesurées directement les plus précises disponibles ou, à défaut, des coordonnées dérivées à partir de l'un des éléments d'adresse, la priorité allant à l'élément qui permet la détermination la plus précise de la position. |
| --- | --- |

1.

Dans la série de données, la position de l'adresse est représentée par les coordonnées de la localisation réelle, avec la plus grande précision disponible. Il s'agira des coordonnées mesurées directement les plus précises disponibles ou, à défaut, des coordonnées dérivées à partir de l'un des éléments d'adresse, la priorité allant à l'élément qui permet la détermination la plus précise de la position.

| 2. | Si une adresse comporte plus d'une position, l'attribut «specification» aura une valeur différente pour chacune de ces positions. |
| --- | --- |

2.

Si une adresse comporte plus d'une position, l'attribut «specification» aura une valeur différente pour chacune de ces positions.

5.5.2.   Relations

| 1. | La relation «withinScopeOf» doit être remplie pour tous les localisants qui sont attribués conformément aux règles visant à exclure toute ambiguïté dans un élément d'adresse spécifique (dénomination de voie, dénomination de zone d'adresse, descripteur postal ou dénomination d'unité administrative). |
| --- | --- |

1.

La relation «withinScopeOf» doit être remplie pour tous les localisants qui sont attribués conformément aux règles visant à exclure toute ambiguïté dans un élément d'adresse spécifique (dénomination de voie, dénomination de zone d'adresse, descripteur postal ou dénomination d'unité administrative).

| 2. | La relation «parentAddress» doit exister pour toutes les adresses reliées à une adresse principale (ou adresse-mère). |
| --- | --- |

2.

La relation «parentAddress» doit exister pour toutes les adresses reliées à une adresse principale (ou adresse-mère).

| 3. | Une adresse doit avoir une relation avec la dénomination du pays dans lequel elle est située. En outre, une adresse doit avoir des relations avec les éléments d'adresse supplémentaires qui sont nécessaires pour pouvoir identifier et localiser sans ambiguïté l'instance de l'adresse. |
| --- | --- |

3.

Une adresse doit avoir une relation avec la dénomination du pays dans lequel elle est située. En outre, une adresse doit avoir des relations avec les éléments d'adresse supplémentaires qui sont nécessaires pour pouvoir identifier et localiser sans ambiguïté l'instance de l'adresse.

5.6.   Couches

Couche pour le thème de données géographiques «adresses»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet geographique |
| --- | --- | --- |
| AD.ADDRESS | ADRESSES | ADDRESS |

Nom de la couche

Titre de la couche

Type d'objet geographique

AD.ADDRESS

ADRESSES

ADDRESS

6.   PARCELLES CADASTRALES

6.1.   Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques provenant de séries de données relevant du thème de données géographiques «parcelles cadastrales»:

| — | unité foncière de base |
| --- | --- |

—

unité foncière de base

| — | limite cadastrale |
| --- | --- |

—

limite cadastrale

| — | parcelle cadastrale |
| --- | --- |

—

parcelle cadastrale

| — | zonage cadastral |
| --- | --- |

—

zonage cadastral

Les parcelles cadastrales doivent toujours être mises à disposition.

Les unités foncières de base doivent être mises à disposition par les États membres dans lesquels les références cadastrales uniques sont fournies uniquement pour les unités foncières de base, mais non pour les parcelles.

Les limites cadastrales doivent être mises à disposition par les États membres dans lesquels l'information de précision de positionnement absolue est enregistrée pour la limite cadastrale.

6.1.1.   Unité foncière de base (BasicPropertyUnit)

L'unité foncière de base enregistrée dans les livres ou registres fonciers ou les documents équivalents. Elle est définie par des droits de propriété foncière exclusifs et homogènes et peut se composer d'une ou plusieurs parcelles adjacentes ou géographiquement séparées.

Attributs du type d'objet géographique «BasicPropertyUnit»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| areaValue | Valeur de superficie enregistrée donnant une quantification de la superficie, projetée sur le plan horizontal, des parcelles cadastrales qui composent l'unité foncière de base. | Area | voidable |
| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable |
| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable |
| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier | |
| nationalCadastralReference | Identifiant thématique au niveau national, généralement le code national complet de l'unité foncière de base. Doit assurer le lien vers le registre cadastral national ou un registre équivalent. | CharacterString | |
| validFrom | Date et heure officielles auxquelles l'unité foncière de base a été/sera légalement établie. | DateTime | voidable |
| validTo | Date et heure auxquelles l'unité foncière de base a cessé/cessera légalement d'être utilisée. | DateTime | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

areaValue

Valeur de superficie enregistrée donnant une quantification de la superficie, projetée sur le plan horizontal, des parcelles cadastrales qui composent l'unité foncière de base.

Area

voidable

beginLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques.

DateTime

voidable

endLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série.

DateTime

voidable

inspireId

Identifiant externe d'objet de l'objet géographique.

Identifier

nationalCadastralReference

Identifiant thématique au niveau national, généralement le code national complet de l'unité foncière de base. Doit assurer le lien vers le registre cadastral national ou un registre équivalent.

CharacterString

validFrom

Date et heure officielles auxquelles l'unité foncière de base a été/sera légalement établie.

DateTime

voidable

validTo

Date et heure auxquelles l'unité foncière de base a cessé/cessera légalement d'être utilisée.

DateTime

voidable

Relations du type d'objet géographique «BasicPropertyUnit»

| Relation | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| administrativeUnit | L'unité administrative du niveau administratif le plus bas contenant cette unité foncière de base. | AdministrativeUnit | voidable |

Relation

Définition

Type

Voidability

administrativeUnit

L'unité administrative du niveau administratif le plus bas contenant cette unité foncière de base.

AdministrativeUnit

voidable

Contraintes du type d'objet géographique «BasicPropertyUnit»

La valeur de «areaValue» doit être indiquée en mètres carrés.

6.1.2.   Limite cadastrale (CadastralBoundary)

Partie du contour d'une parcelle cadastrale. Une limite cadastrale peut être commune à deux parcelles cadastrales voisines.

Attributs du type d'objet géographique «CadastralBoundary»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable |
| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable |
| estimatedAccuracy | Estimation de la précision de positionnement absolue de la limite cadastrale dans le référentiel de coordonnées INSPIRE utilisé. La précision de positionnement absolue est la valeur moyenne des incertitudes de positionnement pour une série de positions, les incertitudes de positionnement étant définies comme la distance entre une position mesurée et ce que l'on considère comme la position réelle correspondante. | Length | voidable |
| geometry | Géométrie de la limite cadastrale. | GM_Curve | |
| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier | |
| validFrom | Date et heure officielles auxquelles la limite cadastrale a été/sera légalement établie. | DateTime | voidable |
| validTo | Date et heure auxquelles la limite cadastrale a cessé/cessera légalement d'être utilisée. | DateTime | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

beginLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques.

DateTime

voidable

endLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série.

DateTime

voidable

estimatedAccuracy

Estimation de la précision de positionnement absolue de la limite cadastrale dans le référentiel de coordonnées INSPIRE utilisé. La précision de positionnement absolue est la valeur moyenne des incertitudes de positionnement pour une série de positions, les incertitudes de positionnement étant définies comme la distance entre une position mesurée et ce que l'on considère comme la position réelle correspondante.

Length

voidable

geometry

Géométrie de la limite cadastrale.

GM_Curve

inspireId

Identifiant externe d'objet de l'objet géographique.

Identifier

validFrom

Date et heure officielles auxquelles la limite cadastrale a été/sera légalement établie.

DateTime

voidable

validTo

Date et heure auxquelles la limite cadastrale a cessé/cessera légalement d'être utilisée.

DateTime

voidable

Relations du type d'objet géographique «CadastralBoundary»

| Relation | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| parcel | La ou les parcelles cadastrales délimitées par cette limite cadastrale. Une limite cadastrale peut délimiter une ou plusieurs parcelles cadastrales. | CadastralParcel | voidable |

Relation

Définition

Type

Voidability

parcel

La ou les parcelles cadastrales délimitées par cette limite cadastrale. Une limite cadastrale peut délimiter une ou plusieurs parcelles cadastrales.

CadastralParcel

voidable

Contraintes du type d'objet géographique «CadastralBoundary»

La valeur de «estimatedAccuracy» doit être indiquée en mètres.

6.1.3.   Parcelle cadastrale (CadastralParcel)

Zones définies par les registres cadastraux ou registres équivalents.

Attributs du type d'objet géographique «CadastralParcel»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| areaValue | Valeur de superficie enregistrée donnant une quantification de la superficie, projetée sur le plan horizontal, de la parcelle cadastrale. | Area | voidable |
| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable |
| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable |
| geometry | Géométrie de la parcelle cadastrale. | GM_Object | |
| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier | |
| label | Texte habituellement utilisé pour afficher l'identification de la parcelle cadastrale. | CharacterString | |
| nationalCadastralReference | Identifiant thématique au niveau national, généralement le code national complet de la parcelle cadastrale. Doit assurer le lien vers le registre cadastral national ou un registre équivalent. | CharacterString | |
| referencePoint | Un point compris dans la parcelle cadastrale. | GM_Point | voidable |
| validFrom | Date et heure officielles auxquelles la parcelle cadastrale a été/sera légalement établie. | DateTime | voidable |
| validTo | Date et heure auxquelles la parcelle cadastrale a cessé/cessera légalement d'être utilisée. | DateTime | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

areaValue

Valeur de superficie enregistrée donnant une quantification de la superficie, projetée sur le plan horizontal, de la parcelle cadastrale.

Area

voidable

beginLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques.

DateTime

voidable

endLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série.

DateTime

voidable

geometry

Géométrie de la parcelle cadastrale.

GM_Object

inspireId

Identifiant externe d'objet de l'objet géographique.

Identifier

label

Texte habituellement utilisé pour afficher l'identification de la parcelle cadastrale.

CharacterString

nationalCadastralReference

Identifiant thématique au niveau national, généralement le code national complet de la parcelle cadastrale. Doit assurer le lien vers le registre cadastral national ou un registre équivalent.

CharacterString

referencePoint

Un point compris dans la parcelle cadastrale.

GM_Point

voidable

validFrom

Date et heure officielles auxquelles la parcelle cadastrale a été/sera légalement établie.

DateTime

voidable

validTo

Date et heure auxquelles la parcelle cadastrale a cessé/cessera légalement d'être utilisée.

DateTime

voidable

Relations du type d'objet géographique «CadastralParcel»

| Relation | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| administrativeUnit | L'unité administrative du niveau administratif le plus bas contenant cette parcelle cadastrale. | AdministrativeUnit | voidable |
| basicPropertyUnit | La ou les unités foncières de base contenant cette parcelle cadastrale. | BasicPropertyUnit | voidable |
| zoning | Le zonage cadastral du niveau le plus bas contenant cette parcelle cadastrale. | CadastralZoning | voidable |

Relation

Définition

Type

Voidability

administrativeUnit

L'unité administrative du niveau administratif le plus bas contenant cette parcelle cadastrale.

AdministrativeUnit

voidable

basicPropertyUnit

La ou les unités foncières de base contenant cette parcelle cadastrale.

BasicPropertyUnit

voidable

zoning

Le zonage cadastral du niveau le plus bas contenant cette parcelle cadastrale.

CadastralZoning

voidable

Contraintes du type d'objet géographique «CadastralParcel»

La valeur de «areaValue» doit être indiquée en mètres carrés.

Le type de géométrie doit être «GM_Surface» ou «GM_MultiSurface».

6.1.4.   Zonage cadastral (CadastralZoning)

Zones intermédiaires utilisées pour diviser le territoire national en parcelles cadastrales.

Attributs du type d'objet géographique «CadastralZoning»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable |
| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable |
| estimatedAccuracy | Estimation de la précision de positionnement absolue des parcelles cadastrales comprises dans le zonage cadastral dans le référentiel de coordonnées INSPIRE utilisé. La précision de positionnement absolue est la valeur moyenne des incertitudes de positionnement pour une série de positions, les incertitudes de positionnement étant définies comme la distance entre une position mesurée et ce que l'on considère comme la position réelle correspondante. | Length | voidable |
| geometry | Géométrie du zonage cadastral. | GM_MultiSurface | |
| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier | |
| label | Texte habituellement utilisé pour afficher l'identification du zonage cadastral. | CharacterString | |
| level | Niveau du zonage cadastral dans la hiérarchie cadastrale nationale. | CadastralZoningLevelValue | voidable |
| levelName | Dénomination du niveau du zonage cadastral dans la hiérarchie cadastrale nationale, dans au moins une langue officielle de l'Union européenne. | LocalisedCharacterString | voidable |
| name | Dénomination du zonage cadastral. | GeographicalName | voidable |
| nationalCadastalZoningReference | Identifiant thématique au niveau national, généralement le code national complet du zonage cadastral. | CharacterString | |
| originalMapScaleDenominator | Le dénominateur dans l'échelle de la carte papier d'origine (le cas échéant) à l'étendue de laquelle le zonage cadastral correspond. | Integer | voidable |
| referencePoint | Un point compris dans le zonage cadastral. | GM_Point | voidable |
| validFrom | Date et heure officielles auxquelles le zonage cadastral a été/sera légalement établi. | DateTime | voidable |
| validTo | Date et heure auxquelles le zonage cadastral a cessé/cessera légalement d'être utilisé. | DateTime | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

beginLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques.

DateTime

voidable

endLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série.

DateTime

voidable

estimatedAccuracy

Estimation de la précision de positionnement absolue des parcelles cadastrales comprises dans le zonage cadastral dans le référentiel de coordonnées INSPIRE utilisé. La précision de positionnement absolue est la valeur moyenne des incertitudes de positionnement pour une série de positions, les incertitudes de positionnement étant définies comme la distance entre une position mesurée et ce que l'on considère comme la position réelle correspondante.

Length

voidable

geometry

Géométrie du zonage cadastral.

GM_MultiSurface

inspireId

Identifiant externe d'objet de l'objet géographique.

Identifier

label

Texte habituellement utilisé pour afficher l'identification du zonage cadastral.

CharacterString

level

Niveau du zonage cadastral dans la hiérarchie cadastrale nationale.

CadastralZoningLevelValue

voidable

levelName

Dénomination du niveau du zonage cadastral dans la hiérarchie cadastrale nationale, dans au moins une langue officielle de l'Union européenne.

LocalisedCharacterString

voidable

name

Dénomination du zonage cadastral.

GeographicalName

voidable

nationalCadastalZoningReference

Identifiant thématique au niveau national, généralement le code national complet du zonage cadastral.

CharacterString

originalMapScaleDenominator

Le dénominateur dans l'échelle de la carte papier d'origine (le cas échéant) à l'étendue de laquelle le zonage cadastral correspond.

Integer

voidable

referencePoint

Un point compris dans le zonage cadastral.

GM_Point

voidable

validFrom

Date et heure officielles auxquelles le zonage cadastral a été/sera légalement établi.

DateTime

voidable

validTo

Date et heure auxquelles le zonage cadastral a cessé/cessera légalement d'être utilisé.

DateTime

voidable

Relations du type d'objet géographique «CadastralZoning»

| Relation | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| upperLevelUnit | Le zonage cadastral de niveau immédiatement supérieur contenant ce zonage cadastral. | CadastralZoning | voidable |

Relation

Définition

Type

Voidability

upperLevelUnit

Le zonage cadastral de niveau immédiatement supérieur contenant ce zonage cadastral.

CadastralZoning

voidable

Contraintes du type d'objet géographique «CadastralZoning»

La valeur de «estimatedAccuracy» doit être indiquée en mètres.

Un zonage cadastral de niveau inférieur doit faire partie d'un zonage de niveau supérieur.

6.2.   Listes de codes

6.2.1.   Niveau du zonage cadastral (CadastralZoningLevelValue)

Niveaux de hiérarchie des zonages cadastraux.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

6.3.   Exigences applicables au thème

6.3.1.   Représentation géométrique

| 1. | Le domaine de valeur des propriétés géographiques défini dans le présent point n'est pas limité au schéma géographique «Simple Feature» défini par la norme EN ISO 19125-1. |
| --- | --- |

1.

Le domaine de valeur des propriétés géographiques défini dans le présent point n'est pas limité au schéma géographique «Simple Feature» défini par la norme EN ISO 19125-1.

| 2. | Si les limites cadastrales sont fournies, les limites cadastrales correspondant aux contours d'une parcelle cadastrale forment un ou plusieurs anneaux fermés. |
| --- | --- |

2.

Si les limites cadastrales sont fournies, les limites cadastrales correspondant aux contours d'une parcelle cadastrale forment un ou plusieurs anneaux fermés.

6.3.2.   Modélisation des références d'objets

Toutes les instances du type d'objet géographique «CadastralParcel» doivent avoir comme identifiant thématique l'attribut «nationalCadastralReference». Cet attribut doit permettre aux utilisateurs d'établir le lien avec les droits, les propriétaires et les autres informations cadastrales figurant dans les registres cadastraux nationaux ou les registres équivalents.

6.3.3.   Référentiels de coordonnées

Si des données ayant trait au thème de données géographiques «parcelles cadastrales» sont mises à disposition sous forme de coordonnées planes selon la projection conique conforme de Lambert, elles doivent aussi être fournies dans au moins un autre des référentiels de coordonnées spécifiés aux points 1.3.1, 1.3.2 et 1.3.3.

6.4.   Règles en matière de représentation

6.4.1.   Couches

Couche pour le thème de données géographiques «parcelles cadastrales»

| Nom de la couche | Titre de la couche | Type d'objet geographique |
| --- | --- | --- |
| CP.CadastralParcel | Parcelle cadastrale | CadastralParcel |
| CP.CadastralZoning | Zonage cadastral | CadastralZoning |
| CP.CadastralBoundary | Limite cadastrale | CadastralBoundary |

Nom de la couche

Titre de la couche

Type d'objet geographique

CP.CadastralParcel

Parcelle cadastrale

CadastralParcel

CP.CadastralZoning

Zonage cadastral

CadastralZoning

CP.CadastralBoundary

Limite cadastrale

CadastralBoundary

7.   RÉSEAUX DE TRANSPORT

7.1.   Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

—   «point de référence d'aérodrome»: le point déterminant géographiquement l’emplacement d’un aérodrome, situé à proximité du centre géométrique initial ou prévu de l'aérodrome, et restant, en principe, à son emplacement d'origine;

—   «aéroport/héliport»: une surface définie sur terre ou sur l'eau (comprenant, éventuellement, bâtiments, équipements et matériels) destinée à être utilisée, en totalité ou en partie, pour l'arrivée, le départ et les évolutions au sol des aéronefs et/ou hélicoptères;

—   «route en eau profonde»: une route située dans une zone désignée dans des limites déterminées et qui a fait l'objet de levés hydrographiques précis permettant de connaître la hauteur d'eau sur le fond et les obstacles immergés pour une profondeur d'eau minimale donnée;

—   «connexion intermodale»: une connexion entre deux éléments appartenant à des réseaux de transport différents et utilisant un mode de transport différent, permettant de faire passer les éléments transportés (personnes, marchandises, etc.) d'un mode de transport à un autre;

—   «élément linéaire»: un objet unidimensionnel servant d'axe pour le référencement linéaire;

—   «référencement linéaire»: une spécification d'une localisation par rapport à un objet unidimensionnel, par exemple une mesure le long de cet élément (et, le cas échéant, un certain décalage par rapport à celui-ci);

—   «équipement d'aide à la navigation»: un instrument matériel d'aide à la navigation placé à la surface de la Terre, tel que les radiophares omnidirectionnels très haute fréquence (VOR - Very High Frequency Omnidirectional Radio Range), les dispositifs de mesure de distance (DME - Distance Measuring Equipment), les radioalignements de piste, les balises de navigation aérienne tactique (TACAN - Tactical Air Navigation Beacon), etc., qui permettent de guider le trafic aérien en toute sécurité sur les routes aériennes existantes;

—   «référencement d'un objet»: le fait d'indiquer l'emprise géographique d'un objet par référence à un objet géographique ou à une collection d'objets géographiques existants;

—   «gare de triage»: une zone traversée par un certain nombre de voies ferrées parallèles (généralement plus de deux) interconnectées, où les trains sont conduits pour charger/décharger le fret sans interrompre le trafic sur une ligne ferroviaire principale;

—   «point significatif»: un lieu géographique spécifié utilisé pour définir une route ATS (Air Traffic Service - service de la circulation aérienne), la trajectoire de vol d'un aéronef ou à d'autres fins de navigation/ATS.

7.2.   Structure du thème de données géographiques «réseaux de transport»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «réseaux de transport» sont répartis comme suit:

| — | éléments de transport communs |
| --- | --- |

—

éléments de transport communs

| — | réseau de transport aérien |
| --- | --- |

—

réseau de transport aérien

| — | réseau de transport par câble |
| --- | --- |

—

réseau de transport par câble

| — | réseau de transport ferroviaire |
| --- | --- |

—

réseau de transport ferroviaire

| — | réseau de transport routier |
| --- | --- |

—

réseau de transport routier

| — | réseau de transport par voie navigable |
| --- | --- |

—

réseau de transport par voie navigable

7.3.   Éléments de transport communs

7.3.1.   Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés aux éléments de transport communs:

| — | restriction d'accès |
| --- | --- |

—

restriction d'accès

| — | état de l'équipement |
| --- | --- |

—

état de l'équipement

| — | autorité responsable de la maintenance |
| --- | --- |

—

autorité responsable de la maintenance

| — | borne |
| --- | --- |

—

borne

| — | autorité propriétaire |
| --- | --- |

—

autorité propriétaire

| — | restriction pour les véhicules |
| --- | --- |

—

restriction pour les véhicules

| — | direction du flux du trafic |
| --- | --- |

—

direction du flux du trafic

| — | aire de transport |
| --- | --- |

—

aire de transport

| — | tronçon de transport |
| --- | --- |

—

tronçon de transport

| — | séquence de tronçons de transport |
| --- | --- |

—

séquence de tronçons de transport

| — | série de tronçons de transport |
| --- | --- |

—

série de tronçons de transport

| — | réseau de transport |
| --- | --- |

—

réseau de transport

| — | nœud de transport |
| --- | --- |

—

nœud de transport

| — | objet de transport |
| --- | --- |

—

objet de transport

| — | point de transport |
| --- | --- |

—

point de transport

| — | caractéristique du transport |
| --- | --- |

—

caractéristique du transport

| — | position verticale |
| --- | --- |

—

position verticale

7.3.1.1.   Restriction d'accès (AccessRestriction)

Une restriction limitant l'accès à un élément de transport.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «AccessRestriction»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| restriction | Nature de la restriction d'accès | AccessRestrictionValue | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

restriction

Nature de la restriction d'accès

AccessRestrictionValue

7.3.1.2.   État de l'équipement (ConditionOfFacility)

État d'un élément du réseau de transport en ce qui concerne son stade d'achèvement et son utilisation.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «ConditionOfFacility»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| currentStatus | État actuel d'un élément du réseau de transport en ce qui concerne son stade d'achèvement et son utilisation. | ConditionOfFacilityValue | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

currentStatus

État actuel d'un élément du réseau de transport en ce qui concerne son stade d'achèvement et son utilisation.

ConditionOfFacilityValue

7.3.1.3.   Autorité responsable de la maintenance (MaintenanceAuthority)

L'autorité responsable de la maintenance de l'élément de transport.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «MaintenanceAuthority»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| authority | Identification de l'autorité chargée de la maintenance. | CI_Citation | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

authority

Identification de l'autorité chargée de la maintenance.

CI_Citation

7.3.1.4.   Borne (MarkerPost)

Balise de référence placée le long d'un itinéraire dans un réseau de transport, le plus souvent à intervalles réguliers, indiquant la distance qui sépare le début de l'itinéraire, ou un autre point de référence, du point où se situe la borne.

Ce type est un sous-type de «TransportPoint».

Attributs du type d'objet géographique «MarkerPost»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| location | Distance entre le début de l'itinéraire, ou un autre point de référence, et le point où se situe une borne. | Distance | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

location

Distance entre le début de l'itinéraire, ou un autre point de référence, et le point où se situe une borne.

Distance

Relations du type d'objet géographique «MarkerPost»

| Relation | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| route | Itinéraire d'un réseau de transport le long duquel la borne est placée. | TransportLinkSet | voidable |

Relation

Définition

Type

Voidability

route

Itinéraire d'un réseau de transport le long duquel la borne est placée.

TransportLinkSet

voidable

7.3.1.5.   Autorité propriétaire (OwnerAuthority)

L'autorité à laquelle appartient l'élément de transport.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «OwnerAuthority»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| authority | Identification de l'autorité propriétaire. | CI_Citation | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

authority

Identification de l'autorité propriétaire.

CI_Citation

7.3.1.6.   Restriction pour les véhicules (RestrictionForVehicles)

Restriction applicable aux véhicules sur un élément de transport.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «RestrictionForVehicles»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| measure | La mesure utilisée pour la restriction. | Measure | |
| restrictionType | Le type de restriction. | RestrictionTypeValue | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

measure

La mesure utilisée pour la restriction.

Measure

restrictionType

Le type de restriction.

RestrictionTypeValue

7.3.1.7.   Direction du flux du trafic (TrafficFlowDirection)

Indique la direction du flux du trafic par rapport à la direction du vecteur du tronçon de transport.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «TrafficFlowDirection»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| direction | Indique la direction du flux du trafic. | LinkDirectionValue | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

direction

Indique la direction du flux du trafic.

LinkDirectionValue

Contraintes du type d'objet géographique «TrafficFlowDirection»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique du type «Link» ou «LinkSequence».

7.3.1.8.   Aire de transport (TransportArea)

Surface qui représente l'étendue géographique d'un élément d'un réseau de transport.

Ce type est un sous-type de «NetworkArea».

Ce type est un sous-type de «TransportObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «TransportArea»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| validFrom | Le moment où l'aire de transport a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable |
| validTo | Le moment où l'aire de transport cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

validFrom

Le moment où l'aire de transport a commencé à exister dans le monde réel.

DateTime

voidable

validTo

Le moment où l'aire de transport cesse d'exister dans le monde réel.

DateTime

voidable

Contraintes du type d'objet géographique «TransportArea»

Toutes les aires de transport ont un identifiant d'objet externe.

7.3.1.9.   Tronçon de transport (TransportLink)

Objet géographique linéaire qui décrit la géométrie et la connectivité d'un réseau de transport entre deux points de ce réseau.

Ce type est un sous-type de «Link».

Ce type est un sous-type de «TransportObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «TransportLink»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| validFrom | Le moment où le tronçon de transport a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable |
| validTo | Le moment où le tronçon de transport cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

validFrom

Le moment où le tronçon de transport a commencé à exister dans le monde réel.

DateTime

voidable

validTo

Le moment où le tronçon de transport cesse d'exister dans le monde réel.

DateTime

voidable

Contraintes du type d'objet géographique «TransportLink»

Tous les tronçons de transport ont un identifiant externe d'objet.

7.3.1.10.   Séquence de tronçons de transport (TransportLinkSequence)

Objet géographique linéaire, composé d'une collection ordonnée de tronçons de transport, qui représente un trajet continu dans le réseau de transport, sans ramifications. Cet élément a un début et une fin déterminés, et chaque position sur la séquence de tronçons de transport peut être identifiée au moyen d'un seul paramètre, par exemple la longueur. Il décrit un élément du réseau de transport, caractérisé par un ou plusieurs identifiants et/ou propriétés thématiques.

Ce type est un sous-type de «LinkSequence».

Ce type est un sous-type de «TransportObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «TransportLinkSequence»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| validFrom | Le moment où la séquence de tronçons de transport a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable |
| validTo | Le moment où la séquence de tronçons de transport cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

validFrom

Le moment où la séquence de tronçons de transport a commencé à exister dans le monde réel.

DateTime

voidable

validTo

Le moment où la séquence de tronçons de transport cesse d'exister dans le monde réel.

DateTime

voidable

Contraintes du type d'objet géographique «TransportLinkSequence»

Une séquence de tronçons de transport doit être composée de tronçons de transport faisant tous partie du même réseau de transport.

Toutes les séquences de tronçons de transport ont un identifiant externe d'objet.

7.3.1.11.   Série de tronçons de transport (TransportLinkSet)

Collection de séquences de tronçons de transport et/ou de tronçons de transport individuels ayant une fonction ou une importance spécifique dans un réseau de transport.

Ce type est un sous-type de «LinkSet».

Ce type est un sous-type de «TransportObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «TransportLinkSet»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| validFrom | Le moment où la série de tronçons de transport a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable |
| validTo | Le moment où la série de tronçons de transport cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

validFrom

Le moment où la série de tronçons de transport a commencé à exister dans le monde réel.

DateTime

voidable

validTo

Le moment où la série de tronçons de transport cesse d'exister dans le monde réel.

DateTime

voidable

Relations du type d'objet géographique «TransportLinkSet»

| Relation | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| post | Borne placée le long d'un itinéraire dans un réseau de transport | MarkerPost | voidable |

Relation

Définition

Type

Voidability

post

Borne placée le long d'un itinéraire dans un réseau de transport

MarkerPost

voidable

Contraintes du type d'objet géographique «TransportLinkSet»

Une série de tronçons de transport doit être composée de tronçons de transport et/ou de séquences de tronçons de transport faisant tous partie du même réseau de transport.

Toutes les séries de tronçons de transport ont un identifiant externe d'objet.

7.3.1.12.   Réseau de transport (TransportNetwork)

Collection d'éléments de réseau qui relèvent d'un même mode de transport.

Ce type est un sous-type de «Network».

Attributs du type d'objet géographique «TransportNetwork»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier | |
| typeOfTransport | Type de réseau de transport, sur la base du type d'infrastructures que le réseau utilise. | TransportTypeValue | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

inspireId

Identifiant externe d'objet de l'objet géographique.

Identifier

typeOfTransport

Type de réseau de transport, sur la base du type d'infrastructures que le réseau utilise.

TransportTypeValue

7.3.1.13.   Nœud de transport (TransportNode)

Un objet géographique ponctuel utilisé pour la connectivité.

Ce type est un sous-type de «Node».

Ce type est un sous-type de «TransportObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «TransportNode»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| validFrom | Le moment où le nœud de transport a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable |
| validTo | Le moment où le nœud de transport cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

validFrom

Le moment où le nœud de transport a commencé à exister dans le monde réel.

DateTime

voidable

validTo

Le moment où le nœud de transport cesse d'exister dans le monde réel.

DateTime

voidable

Contraintes du type d'objet géographique «TransportNode»

Tous les nœuds de transport ont un identifiant externe d'objet.

7.3.1.14.   Objet de transport (TransportObject)

Une base d'identification pour les objets d'un réseau de transport dans le monde réel.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «TransportObject»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| geographicalName | Une dénomination géographique utilisée pour identifier l'objet du réseau de transport dans le monde réel. Sert de «clé» pour associer de manière implicite des représentations différentes de l'objet. | GeographicalName | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

geographicalName

Une dénomination géographique utilisée pour identifier l'objet du réseau de transport dans le monde réel. Sert de «clé» pour associer de manière implicite des représentations différentes de l'objet.

GeographicalName

voidable

7.3.1.15.   Point de transport (TransportPoint)

Objet géographique ponctuel - autre qu'un nœud - qui représente la position d'un élément d'un réseau de transport.

Ce type est un sous-type de «NetworkElement».

Ce type est un sous-type de «TransportObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «TransportPoint»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| geometry | La localisation du point de transport. | GM_Point | |
| validFrom | Le moment où le point de transport a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable |
| validTo | Le moment où le point de transport cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

geometry

La localisation du point de transport.

GM_Point

validFrom

Le moment où le point de transport a commencé à exister dans le monde réel.

DateTime

voidable

validTo

Le moment où le point de transport cesse d'exister dans le monde réel.

DateTime

voidable

Contraintes du type d'objet géographique «TransportPoint»

Tous les points de transport ont un identifiant externe d'objet.

7.3.1.16.   Propriété du transport (TransportProperty)

Identification d'une propriété s'appliquant au réseau. Cette propriété peut s'appliquer à la totalité de l'élément de réseau auquel elle est associée ou - pour les objets géographiques linéaires - être décrite par référencement linéaire.

Ce type est un sous-type de «NetworkProperty».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «TransportProperty»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| validFrom | Le moment où la propriété du transport a commencé à exister dans le monde réel. | DateTime | voidable |
| validTo | Le moment où la propriété du transport cesse d'exister dans le monde réel. | DateTime | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

validFrom

Le moment où la propriété du transport a commencé à exister dans le monde réel.

DateTime

voidable

validTo

Le moment où la propriété du transport cesse d'exister dans le monde réel.

DateTime

voidable

Contraintes du type d'objet géographique «TransportProperty»

Toutes les propriétés du transport ont un identifiant externe d'objet.

7.3.1.17.   Position verticale (VerticalPosition)

Position verticale par rapport aux autres éléments du réseau de transport.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «VerticalPosition»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| verticalPosition | Position verticale relative de l'élément de transport. | VerticalPositionValue | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

verticalPosition

Position verticale relative de l'élément de transport.

VerticalPositionValue

7.3.2.   Énumérations

7.3.2.1.   Type de transport (TransportTypeValue)

Types de réseaux de transport possibles.

Valeurs autorisées pour l'énumération «TransportTypeValue»

| Valeur | Définition |
| --- | --- |
| air | Il s'agit d'un réseau de transport aérien. |
| cable | Il s'agit d'un réseau de transport par câble. |
| rail | Il s'agit d'un réseau de transport ferroviaire. |
| road | Il s'agit d'un réseau de transport routier. |
| water | Il s'agit d'un réseau de transport par voie navigable. |

Valeur

Définition

air

Il s'agit d'un réseau de transport aérien.

cable

Il s'agit d'un réseau de transport par câble.

rail

Il s'agit d'un réseau de transport ferroviaire.

road

Il s'agit d'un réseau de transport routier.

water

Il s'agit d'un réseau de transport par voie navigable.

7.3.3.   Listes de codes

7.3.3.1.   Restriction d'accès (AccessRestrictionValue)

Types de restrictions d'accès pour un élément de transport.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

7.3.3.2.   Type de restriction (RestrictionTypeValue)

Restrictions possibles pour les véhicules pouvant accéder à un élément de transport.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

7.4.   Réseau de transport aérien

7.4.1.   Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés au réseau de transport aérien:

| — | aire d'aérodrome |
| --- | --- |

—

aire d'aérodrome

| — | catégorie d'aérodrome |
| --- | --- |

—

catégorie d'aérodrome

| — | nœud d'aérodrome |
| --- | --- |

—

nœud d'aérodrome

| — | type d'aérodrome |
| --- | --- |

—

type d'aérodrome

| — | tronçon de voie aérienne |
| --- | --- |

—

tronçon de voie aérienne

| — | séquence de tronçons de voie aérienne |
| --- | --- |

—

séquence de tronçons de voie aérienne

| — | nœud de voie aérienne |
| --- | --- |

—

nœud de voie aérienne

| — | route aérienne |
| --- | --- |

—

route aérienne

| — | tronçon de route aérienne |
| --- | --- |

—

tronçon de route aérienne

| — | zone d'espace aérien |
| --- | --- |

—

zone d'espace aérien

| — | aire de trafic |
| --- | --- |

—

aire de trafic

| — | état de l'équipement aérien |
| --- | --- |

—

état de l'équipement aérien

| — | point déterminé |
| --- | --- |

—

point déterminé

| — | longueur d'un élément |
| --- | --- |

—

longueur d'un élément

| — | largeur d'un élément |
| --- | --- |

—

largeur d'un élément

| — | altitude du terrain |
| --- | --- |

—

altitude du terrain

| — | procédure d'approche aux instruments |
| --- | --- |

—

procédure d'approche aux instruments

| — | limite d'altitude inférieure |
| --- | --- |

—

limite d'altitude inférieure

| — | aide à la navigation |
| --- | --- |

—

aide à la navigation

| — | tronçon de procédure |
| --- | --- |

—

tronçon de procédure

| — | aire de piste |
| --- | --- |

—

aire de piste

| — | point d'axe de piste |
| --- | --- |

—

point d'axe de piste

| — | arrivée normalisée aux instruments |
| --- | --- |

—

arrivée normalisée aux instruments

| — | départ normalisé aux instruments |
| --- | --- |

—

départ normalisé aux instruments

| — | composition de la surface |
| --- | --- |

—

composition de la surface

| — | aire de circulation |
| --- | --- |

—

aire de circulation

| — | aire de prise de contact et d'envol |
| --- | --- |

—

aire de prise de contact et d'envol

| — | limite d'altitude supérieure |
| --- | --- |

—

limite d'altitude supérieure

| — | restriction à l’utilisation |
| --- | --- |

—

restriction à l’utilisation

7.4.1.1.   Aire d'aérodrome (AerodromeArea)

Une surface définie sur terre ou sur l'eau (comprenant, éventuellement, bâtiments, équipements et matériels) destinée à être utilisée, en totalité ou en partie, pour l'arrivée, le départ et les évolutions au sol des aéronefs et/ou hélicoptères.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7.4.1.2.   Catégorie d'aérodrome (AerodromeCategory)

Catégorie d'un aérodrome en termes d'objet et d'importance des services de circulation aérienne proposés au départ et à destination de celui-ci.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «AerodromeCategory»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| aerodromeCategory | Valeur indiquant la catégorie d'un aérodrome. | AerodromeCategoryValue | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

aerodromeCategory

Valeur indiquant la catégorie d'un aérodrome.

AerodromeCategoryValue

Contraintes du type d'objet géographique «AerodromeCategory»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est un nœud d'aérodrome ou une aire d'aérodrome.

7.4.1.3.   Nœud d'aérodrome (AerodromeNode)

Nœud situé au point de référence d'un aéroport/héliport, qui est utilisé pour représenter celui-ci de manière simplifiée.

Ce type est un sous-type de «AirNode».

Attributs du type d'objet géographique «AerodromeNode»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| designatorIATA | Le code IATA à trois lettres attribué à l'aérodrome (aéroport/héliport). | CharacterString | voidable |
| locationIndicatorICAO | L'indicateur d'emplacement OACI (ICAO – International Civil Aviation Organization) à quatre lettres attribué à l'aérodrome (aéroport/héliport), tel qu'il figure dans le document OACI 7910. | CharacterString | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

designatorIATA

Le code IATA à trois lettres attribué à l'aérodrome (aéroport/héliport).

CharacterString

voidable

locationIndicatorICAO

L'indicateur d'emplacement OACI (ICAO – International Civil Aviation Organization) à quatre lettres attribué à l'aérodrome (aéroport/héliport), tel qu'il figure dans le document OACI 7910.

CharacterString

voidable

Relations du type d'objet géographique «AerodromeNode»

| Relation | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| controlTowers | L'ensemble des tours de contrôle faisant partie d'un aérodrome (aéroport/héliport). | Type to be specified in the spatial data theme Buildings | voidable |

Relation

Définition

Type

Voidability

controlTowers

L'ensemble des tours de contrôle faisant partie d'un aérodrome (aéroport/héliport).

Type to be specified in the spatial data theme Buildings

voidable

7.4.1.4.   Type d'aérodrome (AerodromeType)

Code spécifiant le type d'aérodrome.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «AerodromeType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| aerodromeType | Le type d'aérodrome. | AerodromeTypeValue | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

aerodromeType

Le type d'aérodrome.

AerodromeTypeValue

Contraintes du type d'objet géographique «AerodromeType»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est un nœud d'aérodrome ou une aire d'aérodrome.

7.4.1.5.   Tronçon de voie aérienne (AirLink)

Objet géographique linéaire qui décrit la géométrie et la connectivité du réseau de transport aérien entre deux points de ce réseau.

Ce type est un sous-type de «TransportLink».

Il s'agit d'un type abstrait.

7.4.1.6.   Séquence de tronçons de voie aérienne (AirLinkSequence)

Objet géographique linéaire, composé d'une collection ordonnée de tronçons de voie aérienne, qui représente un trajet continu dans le réseau de transport aérien, sans ramifications.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSequence».

7.4.1.7.   Nœud de voie aérienne (AirNode)

Un nœud dans un réseau de transport aérien.

Ce type est un sous-type de «TransportNode».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «AirNode»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| significantPoint | Attribut indiquant si le nœud de voie aérienne est un point significatif ou non. | Boolean | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

significantPoint

Attribut indiquant si le nœud de voie aérienne est un point significatif ou non.

Boolean

7.4.1.8.   Route aérienne (AirRoute)

Route déterminée destinée à canaliser la circulation pour permettre, le cas échéant, d'assurer les services de la circulation aérienne, de la fin de la phase de décollage et de montée initiale au début de la phase d'approche et d'atterrissage.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSet».

Attributs du type d'objet géographique «AirRoute»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| airRouteType | Classification de la route. | AirRouteTypeValue | voidable |
| designator | Code ou désignation identifiant une route aérienne. | CharacterString | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

airRouteType

Classification de la route.

AirRouteTypeValue

voidable

designator

Code ou désignation identifiant une route aérienne.

CharacterString

voidable

7.4.1.9.   Tronçon de route aérienne (AirRouteLink)

Portion d'une route généralement parcourue sans escale, définie par deux points significatifs consécutifs.

Ce type est un sous-type de «AirLink».

Attributs du type d'objet géographique «AirRouteLink»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| airRouteLinkClass | La classe ou le type d'un tronçon de route aérienne. | AirRouteLinkClassValue | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

airRouteLinkClass

La classe ou le type d'un tronçon de route aérienne.

AirRouteLinkClassValue

voidable

7.4.1.10.   Zone d'espace aérien (AirspaceArea)

Un volume défini dans l'espace, décrit comme une projection horizontale avec des limites verticales.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

Attributs du type d'objet géographique «AirspaceArea»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| AirspaceAreaType | Code indiquant la structure générale ou les caractéristiques d'un espace aérien particulier. | AirspaceAreaTypeValue | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

AirspaceAreaType

Code indiquant la structure générale ou les caractéristiques d'un espace aérien particulier.

AirspaceAreaTypeValue

7.4.1.11.   Aire de trafic (ApronArea)

Une aire définie, sur un aérodrome/héliport terrestre, destinée aux aéronefs/hélicoptères pendant l'embarquement ou le débarquement des voyageurs, le chargement ou le déchargement de la poste ou du fret, l'avitaillement, le stationnement ou l'entretien.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7.4.1.12.   État de l'équipement aérien (ConditionOfAirFacility)

État d'un élément du réseau de transport aérien en ce qui concerne son stade d'achèvement et son utilisation.

Ce type est un sous-type de «ConditionOfFacility».

Contraintes du type d'objet géographique «ConditionOfAirFacility»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est un nœud d'aérodrome, une aire d'aérodrome ou une aire de piste.

7.4.1.13.   Point déterminé (DesignatedPoint)

Une localisation géographique non signalée par le site d'une aide à la radionavigation, utilisée pour définir une route ATS, la trajectoire de vol d'un aéronef ou à d'autres fins de navigation ou d'ATS.

Ce type est un sous-type de «AirNode».

Attributs du type d'objet géographique «DesignatedPoint»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| designator | La désignation codée du point. | CharacterString | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

designator

La désignation codée du point.

CharacterString

voidable

7.4.1.14.   Longueur de l'élément (ElementLength)

La longueur physique de l'élément.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «ElementLength»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| length | La longueur physique de l'élément. | Measure | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

length

La longueur physique de l'élément.

Measure

Contraintes du type d'objet géographique «ElementLength»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est une aire de piste, une aire de circulation ou une aire de prise de contact et d'envol.

7.4.1.15.   Largeur de l'élément (ElementWidth)

La largeur physique de l'élément.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «ElementWidth»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| width | La largeur physique de l'élément. | Measure | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

width

La largeur physique de l'élément.

Measure

Attributs du type d'objet géographique «ElementWidth»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est une aire de piste, une aire de circulation ou une aire de prise de contact et d'envol.

7.4.1.16.   Altitude du terrain (FieldElevation)

L'altitude de l'aérodrome, définie comme étant la distance verticale entre le point le plus élevé de l'aire d'atterrissage d'un aérodrome et le niveau moyen de la mer.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «FieldElevation»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| altitude | Valeur de l'altitude du terrain. | Measure | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

altitude

Valeur de l'altitude du terrain.

Measure

Contraintes du type d'objet géographique «FieldElevation»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est un nœud d'aérodrome ou une aire d'aérodrome.

7.4.1.17.   Procédure d'approche aux instruments (InstrumentApproachProcedure)

Une série de manœuvres prédéterminées effectuées en utilisant uniquement les instruments de bord, avec une marge de protection spécifiée au-dessus des obstacles, depuis le repère d'approche initiale ou, s'il y a lieu, depuis le début d'une route d'arrivée définie, jusqu'en un point à partir duquel l'atterrissage pourra être effectué, puis, si l'atterrissage n'est pas effectué, jusqu'en un point où les critères de franchissement d'obstacles en attente ou en route deviennent applicables.

Ce type est un sous-type de «ProcedureLink».

7.4.1.18.   Limite d'altitude inférieure (LowerAltitudeLimit)

Altitude qui définit la limite inférieure d'un objet d'un réseau de transport aérien.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «LowerAltitudeLimit»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| altitude | Valeur de la limite d'altitude. | Measure | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

altitude

Valeur de la limite d'altitude.

Measure

Contraintes du type d'objet géographique «LowerAltitudeLimit»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est un tronçon de route aérienne ou une zone d'espace aérien.

7.4.1.19.   Aide à la navigation (Navaid)

Un ou plusieurs équipements fournissant des services d'aide à la navigation.

Ce type est un sous-type de «AirNode».

Attributs du type d'objet géographique «Navaid»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| designator | L'identifiant codé attribué au système d'aide à la navigation. | CharacterString | voidable |
| navaidType | Type du service d'aide à la navigation. | NavaidTypeValue | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

designator

L'identifiant codé attribué au système d'aide à la navigation.

CharacterString

voidable

navaidType

Type du service d'aide à la navigation.

NavaidTypeValue

voidable

7.4.1.20.   Tronçon de procédure (ProcedureLink)

Une série de manœuvres prédéterminées avec une marge de protection spécifiée au-dessus des obstacles.

Ce type est un sous-type de «AirLink».

7.4.1.21.   Aire de piste (RunwayArea)

Aire rectangulaire définie, sur un aérodrome/héliport terrestre, aménagée afin de servir au décollage et à l'atterrissage des aéronefs.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

Attributs du type d'objet géographique «RunwayArea»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| designator | La désignation textuelle complète de la piste, utilisée pour l'identifier de manière exclusive dans un aérodrome/héliport qui en comporte plus d'une. | CharacterString | voidable |
| runwayType | Le type de piste, c'est-à-dire soit une piste pour les avions, soit une aire d'approche finale et de décollage (FATO - final approach and take off area) pour les hélicoptères. | RunwayTypeValue | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

designator

La désignation textuelle complète de la piste, utilisée pour l'identifier de manière exclusive dans un aérodrome/héliport qui en comporte plus d'une.

CharacterString

voidable

runwayType

Le type de piste, c'est-à-dire soit une piste pour les avions, soit une aire d'approche finale et de décollage (FATO - final approach and take off area) pour les hélicoptères.

RunwayTypeValue

voidable

7.4.1.22.   Point d'axe de piste (RunwayCentrelinePoint)

Une position significative du point de vue opérationnel située sur l'axe d'une direction de piste.

Ce type est un sous-type de «AirNode».

Attributs du type d'objet géographique «RunwayCentrelinePoint»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| pointRole | Le rôle du point sur l'axe d'une direction de piste. | PointRoleValue | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

pointRole

Le rôle du point sur l'axe d'une direction de piste.

PointRoleValue

7.4.1.23.   Arrivée normalisée aux instruments (StandardInstrumentArrival)

Une route d'arrivée déterminée suivie conformément aux règles de vol aux instruments (IFR – Instrument flight rules) reliant un point significatif, normalement situé sur une route ATS, à un point où peut commencer une procédure publiée d'approche aux instruments.

Ce type est un sous-type de «ProcedureLink».

Attributs du type d'objet géographique «StandardInstrumentArrival»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| designator | La désignation textuelle de l'arrivée normalisée aux instruments. | CharacterString | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

designator

La désignation textuelle de l'arrivée normalisée aux instruments.

CharacterString

voidable

7.4.1.24.   Départ normalisé aux instruments (StandardInstrumentDeparture)

Une route de départ déterminée suivie conformément aux règles de vol aux instruments (IFR) reliant l’aérodrome ou une piste spécifiée de l’aérodrome à un point significatif spécifié, normalement situé sur une route ATS désignée, auquel commence la phase en route d’un vol.

Ce type est un sous-type de «ProcedureLink».

Attributs du type d'objet géographique «StandardInstrumentDeparture»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| designator | La désignation textuelle complète du départ normalisé aux instruments. | CharacterString | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

designator

La désignation textuelle complète du départ normalisé aux instruments.

CharacterString

voidable

7.4.1.25.   Composition de la surface (SurfaceComposition)

La composition d'une surface en rapport avec un aérodrome/héliport.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «SurfaceComposition»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| surfaceComposition | Un code indiquant la composition d'une surface en rapport avec un aérodrome/héliport. | SurfaceCompositionValue | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

surfaceComposition

Un code indiquant la composition d'une surface en rapport avec un aérodrome/héliport.

SurfaceCompositionValue

Contraintes du type d'objet géographique «SurfaceComposition»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est une aire de piste, une aire de circulation, une aire de trafic ou une aire de prise de contact et d'envol.

7.4.1.26.   Aire de circulation (TaxiwayArea)

Voie définie, sur un aérodrome/héliport, aménagée pour la circulation au sol des aéronefs/hélicoptères et destinée à assurer la liaison entre deux parties de l'aérodrome.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

Attributs du type d'objet géographique «TaxiwayArea»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| designator | La désignation textuelle de la voie de circulation. | CharacterString | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

designator

La désignation textuelle de la voie de circulation.

CharacterString

voidable

7.4.1.27.   Aire de prise de contact et d'envol (TouchDownLiftOff)

Une surface portante sur laquelle un hélicoptère peut atterrir ou décoller.

Ce type est un sous-type de «AirNode».

Attributs du type d'objet géographique «TouchDownLiftOff»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| designator | La désignation textuelle de l'aire de prise de contact et d'envol. | CharacterString | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

designator

La désignation textuelle de l'aire de prise de contact et d'envol.

CharacterString

voidable

7.4.1.28.   Limite d'altitude supérieure (UpperAltitudeLimit)

Altitude qui définit la limite supérieure d'un objet d'un réseau de transport aérien.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «UpperAltitudeLimit»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| altitude | Valeur de la limite d'altitude. | Measure | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

altitude

Valeur de la limite d'altitude.

Measure

Contraintes du type d'objet géographique «UpperAltitudeLimit»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est un tronçon de route aérienne ou une zone d'espace aérien.

7.4.1.29.   Restriction à l'utilisation (UseRestriction)

Les restrictions à l'utilisation d'un objet d'un réseau aérien.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «UseRestriction»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| restriction | Le type de restriction à l'utilisation applicable à l'objet du réseau aérien. | AirUseRestrictionValue | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

restriction

Le type de restriction à l'utilisation applicable à l'objet du réseau aérien.

AirUseRestrictionValue

Contraintes du type d'objet géographique «UseRestriction»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui est une route aérienne, un tronçon de voie aérienne (ou un tronçon de voie aérienne spécialisé), un nœud de voie aérienne (ou un nœud de voie aérienne spécialisé) ou une aire d'aérodrome.

7.4.2.   Listes de codes

7.4.2.1.   Catégorie d'aérodrome (AerodromeCategoryValue)

Catégories possibles d'un aérodrome en termes d'objet et d'importance des services de circulation aérienne proposés au départ et à destination de celui-ci.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

7.4.2.2.   Type d'aérodrome (AerodromeTypeValue)

Un code spécifiant si une occurrence particulière de l'entité est un aérodrome ou un héliport.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

7.4.2.3.   Classe de tronçon de route aérienne (AirRouteLinkClassValue)

Le type de la route du point de vue de la navigation.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

7.4.2.4.   Type de route aérienne (AirRouteTypeValue)

La classification de la route comme route ATS ou route NAT (North Atlantic Tracks).

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

7.4.2.5.   Restriction aérienne (AirUseRestrictionValue)

Les restrictions à l'utilisation applicables à un objet d'un réseau aérien.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

7.4.2.6.   Type de zone d'espace aérien (AirspaceAreaTypeValue)

Types reconnus d'espaces aériens.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

7.4.2.7.   Type d'aide à la navigation (NavaidTypeValue)

Types de services d'aide à la navigation.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

7.4.2.8.   Rôle du point (PointRoleValue)

Rôle du point d'axe de piste.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

7.4.2.9.   Type de piste (RunwayTypeValue)

Un code établissant une distinction entre les pistes destinées aux avions et les FATO destinées aux hélicoptères.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

7.4.2.10.   Composition de la surface (SurfaceCompositionValue)

Un code indiquant la composition d'une surface.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

7.5.   Réseau de transport par câble

7.5.1.   Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés au réseau de transport par câble:

| — | tronçon de voie câblée |
| --- | --- |

—

tronçon de voie câblée

| — | séquence de tronçons de voie câblée |
| --- | --- |

—

séquence de tronçons de voie câblée

| — | série de tronçons de voie câblée |
| --- | --- |

—

série de tronçons de voie câblée

| — | nœud de voies câblées |
| --- | --- |

—

nœud de voies câblées

7.5.1.1.   Tronçon de voie câblée (CablewayLink)

Objet géographique linéaire qui décrit la géométrie et la connectivité d'un réseau de transport par câble entre deux points de ce réseau.

Ce type est un sous-type de «TransportLink».

Attributs du type d'objet géographique «CablewayLink»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| cablewayType | Le type d'un réseau de transport par câble. | CablewayTypeValue | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

cablewayType

Le type d'un réseau de transport par câble.

CablewayTypeValue

voidable

7.5.1.2.   Séquence de tronçons de voie câblée (CablewayLinkSequence)

Une collection ordonnée de tronçons de voie câblée caractérisés par un ou plusieurs identifiants et/ou propriétés thématiques.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSequence».

7.5.1.3.   Série de tronçons de voie câblée (CablewayLinkSet)

Collection de séquences de tronçons de voie câblée et/ou de tronçons de voie câblée individuels ayant une fonction ou une importance spécifique dans un réseau de transport par câble.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSet».

7.5.1.4.   Nœud de voie câblée (CablewayNode)

Un objet géographique ponctuel utilisé pour représenter la connectivité entre deux tronçons de voie câblée consécutifs.

Ce type est un sous-type de «TransportNode».

7.5.2.   Listes de codes

7.5.2.1.   Type de voie câblée (CablewayTypeValue)

Les types de transport par câble possibles.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

7.6.   Réseau de transport ferroviaire

7.6.1.   Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés au réseau de transport ferroviaire:

| — | vitesse nominale |
| --- | --- |

—

vitesse nominale

| — | écartement nominal des voies |
| --- | --- |

—

écartement nominal des voies

| — | nombre de voies |
| --- | --- |

—

nombre de voies

| — | aire de voie ferrée |
| --- | --- |

—

aire de voie ferrée

| — | électrification d'une voie ferrée |
| --- | --- |

—

électrification d'une voie ferrée

| — | ligne de voie ferrée |
| --- | --- |

—

ligne de voie ferrée

| — | tronçon de voie ferrée |
| --- | --- |

—

tronçon de voie ferrée

| — | séquence de tronçons de voie ferrée |
| --- | --- |

—

séquence de tronçons de voie ferrée

| — | nœud de voie ferrée |
| --- | --- |

—

nœud de voie ferrée

| — | aire de gare ferroviaire |
| --- | --- |

—

aire de gare ferroviaire

| — | code de gare ferroviaire |
| --- | --- |

—

code de gare ferroviaire

| — | nœud de gare ferroviaire |
| --- | --- |

—

nœud de gare ferroviaire

| — | type de voie ferrée |
| --- | --- |

—

type de voie ferrée

| — | utilisation de la voie ferrée |
| --- | --- |

—

utilisation de la voie ferrée

| — | aire de gare de triage |
| --- | --- |

—

aire de gare de triage

| — | nœud de gare de triage |
| --- | --- |

—

nœud de gare de triage

7.6.1.1.   Vitesse nominale (DesignSpeed)

La spécification de la vitesse maximale pour laquelle une ligne ferroviaire est conçue.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «DesignSpeed»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| speed | La spécification de la vitesse maximale pour laquelle une ligne ferroviaire est conçue. | Velocity | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

speed

La spécification de la vitesse maximale pour laquelle une ligne ferroviaire est conçue.

Velocity

Contraintes du type d'objet géographique «DesignSpeed»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport ferroviaire.

7.6.1.2.   Écartement nominal des voies (NominalTrackGauge)

La distance nominale entre les deux rails extérieurs (écartement) d'une voie ferrée.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «NominalTrackGauge»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| nominalGauge | Valeur unique identifiant l'écartement des voies. | Measure | voidable |
| nominalGaugeCategory | Indication de l'écartement d'une voie ferrée comme une catégorie floue par rapport à l'écartement nominal standard européen. | TrackGaugeCategoryValue | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

nominalGauge

Valeur unique identifiant l'écartement des voies.

Measure

voidable

nominalGaugeCategory

Indication de l'écartement d'une voie ferrée comme une catégorie floue par rapport à l'écartement nominal standard européen.

TrackGaugeCategoryValue

voidable

Contraintes du type d'objet géographique «NominalTrackGauge»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport ferroviaire.

7.6.1.3.   Nombre de voies (NumberOfTracks)

Le nombre de voies d'un tronçon de voie ferrée.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «NumberOfTracks»

| Attribute | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| minMaxNumberOfTracks | Indique si le nombre de voies mentionné est une valeur minimale ou maximale. | MinMaxTrackValue | voidable |
| numberOfTracks | Le nombre de voies présentes. | Integer | |

Attribute

Définition

Type

Voidability

minMaxNumberOfTracks

Indique si le nombre de voies mentionné est une valeur minimale ou maximale.

MinMaxTrackValue

voidable

numberOfTracks

Le nombre de voies présentes.

Integer

Contraintes du type d'objet géographique «NumberOfTracks»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport ferroviaire.

7.6.1.4.   Aire de voie ferrée (RailwayArea)

Surface occupée par une voie ferrée, y compris le ballast.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7.6.1.5.   Électrification d'une voie ferrée (RailwayElectrification)

Indique si la voie ferrée est équipée d'un système électrique pour la propulsion des véhicules qui l'empruntent.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «RailwayElectrification»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| electrified | Indique si la voie ferrée est équipée d'un système électrique pour la propulsion des véhicules qui l'empruntent. | Boolean | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

electrified

Indique si la voie ferrée est équipée d'un système électrique pour la propulsion des véhicules qui l'empruntent.

Boolean

Contraintes du type d'objet géographique «RailwayElectrification»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport ferroviaire.

7.6.1.6.   Ligne de voie ferrée (RailwayLine)

Une collection de séquences de tronçons de voie ferrée et/ou de tronçons de voie ferrée individuels caractérisés par un ou plusieurs identifiants et/ou propriétés thématiques.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSet».

Attributs du type d'objet géographique «RailwayLine»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| railwayLineCode | Code attribué à une ligne de voie ferrée. Ce code est unique dans un État membre. | CharacterString | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

railwayLineCode

Code attribué à une ligne de voie ferrée. Ce code est unique dans un État membre.

CharacterString

voidable

7.6.1.7.   Tronçon de voie ferrée (RailwayLink)

Objet géographique linéaire qui décrit la géométrie et la connectivité d'un réseau ferroviaire entre deux points de ce réseau.

Ce type est un sous-type de «TransportLink».

Attributs du type d'objet géographique «RailwayLink»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| fictitious | Le tronçon de voie ferrée ne représente pas une voie ferrée existant réellement, mais une trajectoire fictive. | Boolean | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

fictitious

Le tronçon de voie ferrée ne représente pas une voie ferrée existant réellement, mais une trajectoire fictive.

Boolean

voidable

7.6.1.8.   Séquence de tronçons de voie ferrée (RailwayLinkSequence)

Un objet géographique linéaire, composé d'une collection ordonnée de tronçons de voie ferrée, qui représente un trajet continu dans le réseau ferroviaire, sans ramifications. Cet élément a un début et une fin déterminés, et chaque position sur la séquence de tronçons de voie ferrée peut être identifiée au moyen d'un seul paramètre, par exemple la longueur. Il décrit un élément du réseau ferroviaire, caractérisé par un ou plusieurs identifiants et/ou propriétés thématiques.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSequence».

7.6.1.9.   Nœud de voie ferrée (RailwayNode)

Un objet géographique ponctuel qui représente un point significatif le long du réseau ferroviaire ou qui définit une intersection de voies ferrées, utilisé pour décrire la connectivité du réseau.

Ce type est un sous-type de «TransportNode».

Attributs du type d'objet géographique «RailwayNode»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| formOfNode | La fonction d'un nœud de voie ferrée dans le réseau ferroviaire. | FormOfRailwayNodeValue | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

formOfNode

La fonction d'un nœud de voie ferrée dans le réseau ferroviaire.

FormOfRailwayNodeValue

voidable

7.6.1.10.   Aire de gare ferroviaire (RailwayStationArea)

Un objet géographique surfacique utilisé pour représenter les limites topographiques des équipements d'une gare ferroviaire (bâtiments, gares de triage, installations et matériels) et destiné à la réalisation d'opérations ferroviaires.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7.6.1.11.   Code de gare ferroviaire (RailwayStationCode)

Le code unique attribué à une gare ferroviaire.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «RailwayStationCode»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| stationCode | Un code unique attribué à une gare ferroviaire. | CharacterString | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

stationCode

Un code unique attribué à une gare ferroviaire.

CharacterString

Contraintes du type d'objet géographique «RailwayStationCode»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport ferroviaire.

7.6.1.12.   Nœud de gare ferroviaire (RailwayStationNode)

Un nœud de voie ferrée qui représente la localisation d'une gare ferroviaire le long du réseau ferroviaire.

Ce type est un sous-type de «RailwayNode».

Attributs du type d'objet géographique «RailwayStationNode»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| numberOfPlatforms | Une valeur indiquant le nombre de quais disponibles dans une gare ferroviaire. | Integer | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

numberOfPlatforms

Une valeur indiquant le nombre de quais disponibles dans une gare ferroviaire.

Integer

voidable

Contraintes du type d'objet géographique «RailwayStationNode»

Pour un nœud de gare ferroviaire, l'attribut «formOfNode» doit toujours avoir la valeur «RailwayStop».

7.6.1.13.   Type de voie ferrée (RailwayType)

Le type de transport ferroviaire pour lequel la ligne est conçue.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «RailwayType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| type | Le type de transport ferroviaire pour lequel la ligne est conçue. | RailwayTypeValue | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

type

Le type de transport ferroviaire pour lequel la ligne est conçue.

RailwayTypeValue

Contraintes du type d'objet géographique «RailwayType»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport ferroviaire.

7.6.1.14.   Utilisation de la voie ferrée (RailwayUse)

L'utilisation actuelle de la voie ferrée.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «RailwayUse»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| use | L'utilisation actuelle de la voie ferrée. | RailwayUseValue | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

use

L'utilisation actuelle de la voie ferrée.

RailwayUseValue

Contraintes du type d'objet géographique «RailwayUse»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport ferroviaire.

7.6.1.15.   Aire de gare de triage (RailwayYardArea)

Un objet géographique surfacique utilisé pour représenter les limites topographiques d'une gare de triage.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7.6.1.16.   Nœud de gare de triage (RailwayYardNode)

Un nœud de voie ferrée situé dans une aire de gare de triage.

Ce type est un sous-type de «RailwayNode».

Contraintes du type d'objet géographique «RailwayYardNode»

Pour un nœud de gare de triage, l'attribut «formOfNode» doit toujours avoir la valeur «RailwayStop».

7.6.2.   Énumérations

7.6.2.1.   Nombre de voies minimal ou maximal (MinMaxTrackValue)

Valeurs indiquant si le nombre de voies indiqué est le nombre maximal, minimal ou moyen.

Valeurs autorisées pour l'énumération «MinMaxTrackValue»

| Valeur | Définition |
| --- | --- |
| average | Le nombre de voies est la valeur moyenne pour une partie donnée du réseau ferroviaire. |
| maximum | Le nombre de voies est la valeur maximale pour une partie donnée du réseau ferroviaire. |
| minimum | Le nombre de voies est la valeur minimale pour une partie donnée du réseau ferroviaire. |

Valeur

Définition

average

Le nombre de voies est la valeur moyenne pour une partie donnée du réseau ferroviaire.

maximum

Le nombre de voies est la valeur maximale pour une partie donnée du réseau ferroviaire.

minimum

Le nombre de voies est la valeur minimale pour une partie donnée du réseau ferroviaire.

7.6.2.2.   Catégorie d'écartement des voies (TrackGaugeCategoryValue)

Les catégories possibles de voies ferrées du point de vue de l'écartement nominal des voies.

Valeurs autorisées pour l'énumération «TrackGaugeCategoryValue»

| Valeur | Définition |
| --- | --- |
| broad | L'écartement nominal des voies est plus large que l'écartement standard. |
| standard | L'écartement nominal des voies est égal à l'écartement standard européen (1 435 millimètres). |
| narrow | L'écartement nominal des voies est plus étroit que l'écartement standard. |
| notApplicable | La définition d'un écartement nominal des voies ne s'applique pas au type de transport ferroviaire considéré. |

Valeur

Définition

broad

L'écartement nominal des voies est plus large que l'écartement standard.

standard

L'écartement nominal des voies est égal à l'écartement standard européen (1 435 millimètres).

narrow

L'écartement nominal des voies est plus étroit que l'écartement standard.

notApplicable

La définition d'un écartement nominal des voies ne s'applique pas au type de transport ferroviaire considéré.

7.6.3.   Listes de codes

7.6.3.1.   Forme de nœud de voie ferrée (FormOfRailwayNodeValue)

Les fonctions possibles d'un nœud de voie ferrée dans le réseau ferroviaire.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

7.6.3.2.   Type de voie ferrée (RailwayTypeValue)

Les types de transport ferroviaire possibles.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

7.6.3.3.   Utilisation de la voie ferrée (RailwayUseValue)

Les utilisations possibles des voies ferrées.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

7.7.   Réseau de transport routier

7.7.1.   Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés au réseau de transport routier:

| — | route «E» |
| --- | --- |

—

route «E»

| — | nature de voie |
| --- | --- |

—

nature de voie

| — | classe fonctionnelle de route |
| --- | --- |

—

classe fonctionnelle de route

| — | nombre de voies |
| --- | --- |

—

nombre de voies

| — | route |
| --- | --- |

—

route

| — | aire de route |
| --- | --- |

—

aire de route

| — | tronçon de route |
| --- | --- |

—

tronçon de route

| — | séquence de tronçons de route |
| --- | --- |

—

séquence de tronçons de route

| — | dénomination de route |
| --- | --- |

—

dénomination de route

| — | nœud de route |
| --- | --- |

—

nœud de route

| — | aire de service routier |
| --- | --- |

—

aire de service routier

| — | type de service routier |
| --- | --- |

—

type de service routier

| — | catégorie de revêtement de route |
| --- | --- |

—

catégorie de revêtement de route

| — | largeur de route |
| --- | --- |

—

largeur de route

| — | limitation de vitesse |
| --- | --- |

—

limitation de vitesse

| — | aire de circulation des véhicules |
| --- | --- |

—

aire de circulation des véhicules

7.7.1.1.   Route «E» (ERoad)

Collection de séquences de tronçons de route et/ou de tronçons de route individuels qui représentent un itinéraire faisant partie du réseau routier international «E», caractérisé par son numéro de route européen.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSet».

Attributs du type d'objet géographique «ERoad»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| europeanRouteNumber | Code identifiant l'itinéraire dans le réseau routier international «E». Le code commence toujours par la lettre «E», suivie d'un numéro à un, deux ou trois chiffres. | CharacterString | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

europeanRouteNumber

Code identifiant l'itinéraire dans le réseau routier international «E». Le code commence toujours par la lettre «E», suivie d'un numéro à un, deux ou trois chiffres.

CharacterString

voidable

7.7.1.2.   Nature de voie (FormOfWay)

Une classification basée sur les propriétés physiques du tronçon de route.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «FormOfWay»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| formOfWay | Nature physique de la voie. | FormOfWayValue | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

formOfWay

Nature physique de la voie.

FormOfWayValue

Contraintes du type d'objet géographique «FormOfWay»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport routier.

7.7.1.3.   Classe fonctionnelle de route (FunctionalRoadClass)

Une classification fondée sur l'importance du rôle joué par la route considérée dans le réseau routier.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «FunctionalRoadClass»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| functionalClass | Classement fonctionnel du tronçon de route dans le réseau routier. | FunctionalRoadClassValue | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

functionalClass

Classement fonctionnel du tronçon de route dans le réseau routier.

FunctionalRoadClassValue

Contraintes du type d'objet géographique «FunctionalRoadClass»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport routier.

7.7.1.4.   Nombre de voies (NumberOfLanes)

Le nombre de voies d'un tronçon de route.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «NumberOfLanes»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| direction | Indique la direction pour laquelle le nombre de voies est valable. | LinkDirectionValue | voidable |
| minMaxNumberOfLanes | Indique si le nombre de voies mentionné est une valeur minimale ou maximale. | MinMaxLaneValue | voidable |
| numberOfLanes | Nombre de voies. | Integer | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

direction

Indique la direction pour laquelle le nombre de voies est valable.

LinkDirectionValue

voidable

minMaxNumberOfLanes

Indique si le nombre de voies mentionné est une valeur minimale ou maximale.

MinMaxLaneValue

voidable

numberOfLanes

Nombre de voies.

Integer

Contraintes du type d'objet géographique «NumberOfLanes»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport routier.

7.7.1.5.   Route (Road)

Collection de séquences de tronçons de route et/ou de tronçons de route individuels caractérisés par un ou plusieurs identifiants et/ou propriétés thématiques.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSet».

Attributs du type d'objet géographique «Road»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| localRoadCode | Code d'identification attribué à la route par l'autorité routière locale. | CharacterString | voidable |
| nationalRoadCode | Le numéro national de la route. | CharacterString | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

localRoadCode

Code d'identification attribué à la route par l'autorité routière locale.

CharacterString

voidable

nationalRoadCode

Le numéro national de la route.

CharacterString

voidable

7.7.1.6.   Aire de route (RoadArea)

Surface s'étendant jusqu'aux limites d'une route, comprenant les surfaces de circulation des véhicules et les autres parties.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7.7.1.7.   Tronçon de route (RoadLink)

Objet géographique linéaire qui décrit la géométrie et la connectivité d'un réseau routier entre deux points de ce réseau. Les tronçons de route peuvent représenter des chemins, des pistes cyclables, des routes à chaussée unique, des routes à chaussées multiples, et même des trajectoires fictives au travers d'espaces de trafic.

Ce type est un sous-type de «TransportLink».

7.7.1.8.   Séquence de tronçons de route (RoadLinkSequence)

Objet géographique linéaire, composé d'une collection ordonnée de tronçons de route, qui représente un trajet continu dans un réseau routier, sans ramifications. Cet élément a un début et une fin déterminés, et chaque position sur la séquence de tronçons de route peut être identifiée au moyen d'un seul paramètre, par exemple la longueur. Il décrit un élément du réseau routier, caractérisé par un ou plusieurs identifiants et/ou propriétés thématiques.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSequence».

7.7.1.9.   Dénomination de route (RoadName)

Dénomination d'une route telle qu'elle a été attribuée par l'autorité responsable.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «RoadName»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| name | Dénomination de la route. | GeographicalName | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

name

Dénomination de la route.

GeographicalName

Contraintes du type d'objet géographique «RoadName»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport routier.

7.7.1.10.   Nœud de route (RoadNode)

Objet géographique ponctuel utilisé soit pour représenter la connectivité entre deux tronçons de route, soit pour représenter un objet géographique significatif comme une station-service ou un rond-point.

Ce type est un sous-type de «TransportNode».

Attributs du type d'objet géographique «RoadNode»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| formOfRoadNode | Description de la fonction d'un nœud de route dans le réseau de transport routier. | FormOfRoadNodeValue | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

formOfRoadNode

Description de la fonction d'un nœud de route dans le réseau de transport routier.

FormOfRoadNodeValue

voidable

7.7.1.11.   Aire de service routier (RoadServiceArea)

Surface adjointe à une route et destinée à proposer des services particuliers la concernant.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7.7.1.12.   Type de service routier (RoadServiceType)

Description du type d'aire de service routier et des équipements disponibles.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «RoadServiceType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| availableFacility | Équipement disponible pour une aire de service routier donnée. | ServiceFacilityValue | |
| type | Type d'aire de service routier. | RoadServiceTypeValue | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

availableFacility

Équipement disponible pour une aire de service routier donnée.

ServiceFacilityValue

type

Type d'aire de service routier.

RoadServiceTypeValue

Contraintes du type d'objet géographique «RoadServiceType»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique du type «RoadServiceArea» ou «RoadNode» (lorsque formOfRoadNode=roadServiceArea).

7.7.1.13.   Catégorie de revêtement de route (RoadSurfaceCategory)

Spécification de l'état du revêtement de l'élément de route associé. Indique si une route est revêtue ou non.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «RoadSurfaceCategory»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| surfaceCategory | Type de revêtement de route. | RoadSurfaceCategoryValue | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

surfaceCategory

Type de revêtement de route.

RoadSurfaceCategoryValue

Contraintes du type d'objet géographique «RoadSurfaceCategory»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport routier.

7.7.1.14.   Largeur de route (RoadWidth)

La largeur de la route, mesurée comme valeur moyenne.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «RoadWidth»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| measuredRoadPart | Indique à quelle partie d'une route la valeur de l'attribut «width» s'applique. | RoadPartValue | voidable |
| width | Valeur de la largeur de la route. | Measure | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

measuredRoadPart

Indique à quelle partie d'une route la valeur de l'attribut «width» s'applique.

RoadPartValue

voidable

width

Valeur de la largeur de la route.

Measure

Contraintes du type d'objet géographique «RoadWidth»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport routier.

7.7.1.15.   Limitation de vitesse (SpeedLimit)

Limitation concernant la vitesse d'un véhicule sur une route.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «SpeedLimit»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| areaCondition | La limitation de vitesse dépend des conditions environnementales. | AreaConditionValue | voidable |
| direction | Indique le sens pour lequel la limitation de vitesse est valable. | LinkDirectionValue | voidable |
| laneExtension | Nombre de voies auxquelles la limitation de vitesse s'applique. | Integer | voidable |
| speedLimitMinMaxType | Indique si la limitation de vitesse définit une limite maximale ou une vitesse minimale, et s'il s'agit d'une recommandation. | SpeedLimitMinMaxValue | |
| speedLimitSource | Source de la limitation de vitesse. | SpeedLimitSourceValue | voidable |
| speedLimitValue | Valeur de la limitation de vitesse. | Velocity | |
| startLane | Indice de la première voie à laquelle la limitation de vitesse s'applique. Pour les pays dans lesquels la circulation se fait à droite, l'indice 1 se réfère à la voie située le plus à droite et l'indice est incrémenté vers la gauche; pour les pays dans lesquels la circulation se fait à gauche, l'indice 1 se réfère à la voie située le plus à gauche et l'indice est incrémenté vers la droite. | Integer | voidable |
| validityPeriod | Période durant laquelle la limitation de vitesse s'applique. | TM_Period | voidable |
| vehicleType | Type de véhicule auquel la limitation de vitesse s'applique de manière exclusive. | VehicleTypeValue | voidable |
| weatherCondition | Condition météorologique dont dépend la limitation de vitesse. | WeatherConditionValue | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

areaCondition

La limitation de vitesse dépend des conditions environnementales.

AreaConditionValue

voidable

direction

Indique le sens pour lequel la limitation de vitesse est valable.

LinkDirectionValue

voidable

laneExtension

Nombre de voies auxquelles la limitation de vitesse s'applique.

Integer

voidable

speedLimitMinMaxType

Indique si la limitation de vitesse définit une limite maximale ou une vitesse minimale, et s'il s'agit d'une recommandation.

SpeedLimitMinMaxValue

speedLimitSource

Source de la limitation de vitesse.

SpeedLimitSourceValue

voidable

speedLimitValue

Valeur de la limitation de vitesse.

Velocity

startLane

Indice de la première voie à laquelle la limitation de vitesse s'applique. Pour les pays dans lesquels la circulation se fait à droite, l'indice 1 se réfère à la voie située le plus à droite et l'indice est incrémenté vers la gauche; pour les pays dans lesquels la circulation se fait à gauche, l'indice 1 se réfère à la voie située le plus à gauche et l'indice est incrémenté vers la droite.

Integer

voidable

validityPeriod

Période durant laquelle la limitation de vitesse s'applique.

TM_Period

voidable

vehicleType

Type de véhicule auquel la limitation de vitesse s'applique de manière exclusive.

VehicleTypeValue

voidable

weatherCondition

Condition météorologique dont dépend la limitation de vitesse.

WeatherConditionValue

voidable

Contraintes du type d'objet géographique «SpeedLimit»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport routier.

7.7.1.16.   Aire de circulation des véhicules (VehicleTrafficArea)

Surface représentant la partie d'une route qui est utilisée pour la circulation normale des véhicules.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7.7.2.   Énumérations

7.7.2.1.   Classe fonctionnelle de route (FunctionalRoadClassValue)

Valeurs correspondant à la classification fonctionnelle d'une route. Cette classification est basée sur l'importance du rôle joué par la route considérée dans le réseau routier.

Valeurs autorisées pour l'énumération « FunctionalRoadClassValue»

| Valeur | Définition |
| --- | --- |
| mainRoad | Les routes les plus importantes dans un réseau routier donné. |
| firstClass | Les routes occupant la deuxième place, par ordre d'importance, dans un réseau routier donné. |
| secondClass | Les routes occupant la troisième place, par ordre d'importance, dans un réseau routier donné. |
| thirdClass | Les routes occupant la quatrième place, par ordre d'importance, dans un réseau routier donné. |
| fourthClass | Les routes occupant la cinquième place, par ordre d'importance, dans un réseau routier donné. |
| fifthClass | Les routes occupant la sixième place, par ordre d'importance, dans un réseau routier donné. |
| sixthClass | Les routes occupant la septième place, par ordre d'importance, dans un réseau routier donné. |
| seventhClass | Les routes occupant la huitième place, par ordre d'importance, dans un réseau routier donné. |
| eighthClass | Les routes occupant la neuvième place, par ordre d'importance, dans un réseau routier donné. |
| ninthClass | Les routes les moins importantes dans un réseau routier donné. |

Valeur

Définition

mainRoad

Les routes les plus importantes dans un réseau routier donné.

firstClass

Les routes occupant la deuxième place, par ordre d'importance, dans un réseau routier donné.

secondClass

Les routes occupant la troisième place, par ordre d'importance, dans un réseau routier donné.

thirdClass

Les routes occupant la quatrième place, par ordre d'importance, dans un réseau routier donné.

fourthClass

Les routes occupant la cinquième place, par ordre d'importance, dans un réseau routier donné.

fifthClass

Les routes occupant la sixième place, par ordre d'importance, dans un réseau routier donné.

sixthClass

Les routes occupant la septième place, par ordre d'importance, dans un réseau routier donné.

seventhClass

Les routes occupant la huitième place, par ordre d'importance, dans un réseau routier donné.

eighthClass

Les routes occupant la neuvième place, par ordre d'importance, dans un réseau routier donné.

ninthClass

Les routes les moins importantes dans un réseau routier donné.

7.7.2.2.   Nombre minimal ou maximal de voies (MinMaxLaneValue)

Valeurs indiquant si le nombre de voies indiqué est le nombre maximal, minimal ou moyen.

Valeurs autorisées pour l'énumération «MinMaxLaneValue»

| Valeur | Définition |
| --- | --- |
| maximum | Le nombre de voies indiqué est la valeur maximale pour une partie donnée du réseau routier. |
| minimum | Le nombre de voies indiqué est la valeur minimale pour une partie donnée du réseau routier. |
| average | Le nombre de voies indiqué est la valeur moyenne pour une partie donnée du réseau routier. |

Valeur

Définition

maximum

Le nombre de voies indiqué est la valeur maximale pour une partie donnée du réseau routier.

minimum

Le nombre de voies indiqué est la valeur minimale pour une partie donnée du réseau routier.

average

Le nombre de voies indiqué est la valeur moyenne pour une partie donnée du réseau routier.

7.7.2.3.   Nature de la limitation de vitesse (SpeedLimitMinMaxValue)

Valeurs possibles pour indiquer la nature d'une limitation de vitesse.

Valeurs autorisées pour l'énumération «SpeedLimitMinMaxValue»

| Valeur | Définition |
| --- | --- |
| maximum | La limitation de vitesse est une valeur maximale. |
| minimum | La limitation de vitesse est une valeur minimale. |
| recommendedMaximum | La limitation de vitesse est une valeur maximale recommandée. |
| recommendedMinimum | La limitation de vitesse est une valeur minimale recommandée. |

Valeur

Définition

maximum

La limitation de vitesse est une valeur maximale.

minimum

La limitation de vitesse est une valeur minimale.

recommendedMaximum

La limitation de vitesse est une valeur maximale recommandée.

recommendedMinimum

La limitation de vitesse est une valeur minimale recommandée.

7.7.3.   Listes de codes

7.7.3.1.   Condition liée à la zone (AreaConditionValue)

Restriction de la limitation de vitesse en fonction de la zone.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

7.7.3.2.   Nature de nœud de route (FormOfRoadNodeValue)

Fonctions des nœuds de route.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

7.7.3.3.   Nature de voie (FormOfWayValue)

Classification basée sur les propriétés physiques du tronçon de route.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

7.7.3.4.   Partie de route (RoadPartValue)

Indique à quelle partie d'une route la valeur d'une mesure s'applique.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

7.7.3.5.   Type de service routier (RoadServiceTypeValue)

Types d'aires de service routier.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

7.7.3.6.   Catégorie de revêtement de route (RoadSurfaceCategoryValue)

Valeurs indiquant si la route est revêtue ou non.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

7.7.3.7.   Équipement de service (ServiceFacilityValue)

Équipements de services susceptibles d'être disponibles dans une aire de service routier.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

7.7.3.8.   Source de limitation de vitesse (SpeedLimitSourceValue)

Sources possibles des limitations de vitesse.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

7.7.3.9.   Type de véhicule (VehicleTypeValue)

Types de véhicules possibles.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

7.7.3.10.   Condition météorologique (WeatherConditionValue)

Valeurs indiquant les conditions météorologiques qui exercent une influence sur les limitations de vitesse.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

7.8.   Réseau de transport par voie navigable

7.8.1.   Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés au réseau de transport par voie navigable:

| — | balise |
| --- | --- |

—

balise

| — | bouée |
| --- | --- |

—

bouée

| — | classe CEMT |
| --- | --- |

—

classe CEMT

| — | état de l'équipement de transport par voie navigable |
| --- | --- |

—

état de l'équipement de transport par voie navigable

| — | chenal de navigation |
| --- | --- |

—

chenal de navigation

| — | traversée par bac |
| --- | --- |

—

traversée par bac

| — | utilisation du bac |
| --- | --- |

—

utilisation du bac

| — | voie navigable intérieure |
| --- | --- |

—

voie navigable intérieure

| — | voie navigable maritime |
| --- | --- |

—

voie navigable maritime

| — | aire portuaire |
| --- | --- |

—

aire portuaire

| — | nœud de port |
| --- | --- |

—

nœud de port

| — | restriction pour les véhicules de transport par voie navigable |
| --- | --- |

—

restriction pour les véhicules de transport par voie navigable

| — | dispositif de séparation du trafic |
| --- | --- |

—

dispositif de séparation du trafic

| — | aire de dispositif de séparation du trafic |
| --- | --- |

—

aire de dispositif de séparation du trafic

| — | croisement de dispositif de séparation du trafic |
| --- | --- |

—

croisement de dispositif de séparation du trafic

| — | voie de dispositif de séparation du trafic |
| --- | --- |

—

voie de dispositif de séparation du trafic

| — | rond-point de dispositif de séparation du trafic |
| --- | --- |

—

rond-point de dispositif de séparation du trafic

| — | séparateur de dispositif de séparation du trafic |
| --- | --- |

—

séparateur de dispositif de séparation du trafic

| — | séquence de tronçons de transport par voie navigable |
| --- | --- |

—

séquence de tronçons de transport par voie navigable

| — | nœud de transport par voie navigable |
| --- | --- |

—

nœud de transport par voie navigable

| — | direction du flux du trafic de transport par voie navigable |
| --- | --- |

—

direction du flux du trafic de transport par voie navigable

| — | voie navigable |
| --- | --- |

—

voie navigable

| — | tronçon de voie navigable |
| --- | --- |

—

tronçon de voie navigable

| — | nœud de voie navigable |
| --- | --- |

—

nœud de voie navigable

7.8.1.1.   Balise (Beacon)

Construction remarquable spécialement édifiée pour servir de repère fixe, utilisée comme aide à la navigation ou pour les levés hydrographiques.

Ce type est un sous-type de «TransportPoint».

7.8.1.2.   Bouée (Buoy)

Corps flottant mouillé sur le fond en un emplacement déterminé (porté en général sur la carte) et servant d'aide à la navigation ou de repère en quelque autre manière.

Ce type est un sous-type de «TransportPoint».

7.8.1.3.   Classe CEMT (CEMTClass)

Classification d'une voie navigable intérieure suivant la CEMT (Conférence européenne des ministres des transports).

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «CEMTClass»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| CEMTClass | Valeur indiquant la classification d'une voie navigable intérieure suivant la CEMT (Conférence européenne des ministres des transports). | CEMTClassValue | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

CEMTClass

Valeur indiquant la classification d'une voie navigable intérieure suivant la CEMT (Conférence européenne des ministres des transports).

CEMTClassValue

Contraintes du type d'objet géographique «CEMTClass»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport par voie navigable.

7.8.1.4.   État de l'équipement de transport par voie navigable (ConditionOfWaterFacility)

État d'un élément d'un réseau de transport par voie navigable en ce qui concerne son stade d'achèvement et son utilisation.

Ce type est un sous-type de «ConditionOfFacility».

Contraintes du type d'objet géographique «ConditionOfWaterFacility»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport par voie navigable.

7.8.1.5.   Chenal de navigation (FairwayArea)

La partie la plus fréquentée d'une voie navigable.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7.8.1.6.   Traversée par bac (FerryCrossing)

Une voie navigable spécifique destinée à permettre le transport de passagers, de véhicules ou d'autres cargaisons/fret à travers une étendue d'eau, et généralement utilisée comme connexion entre deux ou plusieurs nœuds d'un réseau de transport terrestre.

Ce type est un sous-type de «Waterway».

7.8.1.7.   Utilisation du bac (FerryUse)

Le type de transport réalisé au moyen d'une traversée par bac.

Ce type est un sous-type de «TransportProperty».

Attributs du type d'objet géographique «FerryUse»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| ferryUse | Valeur indiquant le type de transport réalisé au moyen d'une traversée par bac. | FerryUseValue | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

ferryUse

Valeur indiquant le type de transport réalisé au moyen d'une traversée par bac.

FerryUseValue

Contraintes du type d'objet géographique «FerryUse»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport par voie navigable.

7.8.1.8.   Voie navigable intérieure (InlandWaterway)

Voie navigable définie dans des eaux continentales intérieures.

Ce type est un sous-type de «Waterway».

7.8.1.9.   Voie navigable maritime (MarineWaterway)

Voie navigable définie dans des eaux marines.

Ce type est un sous-type de «Waterway».

Attributs du type d'objet géographique «MarineWaterway»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| deepWaterRoute | Attribut indiquant si la voie navigable maritime est une route en eau profonde. | Boolean | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

deepWaterRoute

Attribut indiquant si la voie navigable maritime est une route en eau profonde.

Boolean

voidable

7.8.1.10.   Aire portuaire (PortArea)

Objet géographique surfacique utilisé pour représenter les limites physiques de tous les équipements qui constituent la partie terrestre d'un port maritime ou intérieur.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

7.8.1.11.   Nœud de port (PortNode)

Objet géographique ponctuel utilisé pour représenter un port maritime ou intérieur de manière simplifiée, situé approximativement sur le rivage de l'étendue d'eau où se trouve le port.

Ce type est un sous-type de «WaterNode».

7.8.1.12.   Restriction pour les véhicules de transport par eau (RestrictionForWaterVehicles)

Restriction applicable aux véhicules sur un élément de transport par voie navigable.

Ce type est un sous-type de «RestrictionForVehicles».

Contraintes du type d'objet géographique «RestrictionForWaterVehicles»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport par voie navigable.

7.8.1.13.   Dispositif de séparation du trafic (TrafficSeparationScheme)

Système visant à réduire le risque de collision dans les zones saturées et/ou convergentes en séparant le trafic circulant dans des directions opposées, ou pratiquement opposées.

Il s'agit d'un type abstrait.

Relations du type d'objet géographique «TrafficSeparationScheme»

| Relation | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| component | Composante d'un dispositif de séparation du trafic. | TrafficSeparationSchemeArea | |
| marineWaterRoute | La collection de voies d'eau maritimes associée à un dispositif de séparation du trafic. | MarineWaterway | |
| markerBeacon | Repère faisant partie d'un dispositif de séparation du trafic. | Beacon | |
| markerBuoy | Repère faisant partie d'un dispositif de séparation du trafic. | Buoy | |

Relation

Définition

Type

Voidability

component

Composante d'un dispositif de séparation du trafic.

TrafficSeparationSchemeArea

marineWaterRoute

La collection de voies d'eau maritimes associée à un dispositif de séparation du trafic.

MarineWaterway

markerBeacon

Repère faisant partie d'un dispositif de séparation du trafic.

Beacon

markerBuoy

Repère faisant partie d'un dispositif de séparation du trafic.

Buoy

7.8.1.14.   Aire de dispositif de séparation du trafic (TrafficSeparationSchemeArea)

Un objet géographique surfacique faisant partie d'un dispositif de séparation du trafic.

Ce type est un sous-type de «TransportArea».

Il s'agit d'un type abstrait.

7.8.1.15.   Croisement de dispositif de séparation du trafic (TrafficSeparationSchemeCrossing)

Zone déterminée où les voies de circulation se croisent.

Ce type est un sous-type de «TrafficSeparationSchemeArea».

7.8.1.16.   Voie de dispositif de séparation du trafic (TrafficSeparationSchemeLane)

Zone située dans des limites définies, dans laquelle un sens de circulation unique est imposé.

Ce type est un sous-type de «TrafficSeparationSchemeArea».

7.8.1.17.   Rond-point de dispositif de séparation du trafic (TrafficSeparationSchemeRoundabout)

Dispositif de séparation du trafic dans lequel la circulation s'effectue dans le sens inverse des aiguilles d'une montre autour d'un point ou d'une zone spécifiés.

Ce type est un sous-type de «TrafficSeparationSchemeArea».

7.8.1.18.   Séparateur de dispositif de séparation du trafic (TrafficSeparationSchemeSeparator)

Zone séparant les voies dans lesquelles les navires circulent dans des directions opposées, ou pratiquement opposées, ou séparant des voies de circulation destinées à des classes particulières de navires circulant dans la même direction.

Ce type est un sous-type de «TrafficSeparationSchemeArea».

7.8.1.19.   Séquence de tronçons de transport par voie navigable (WaterLinkSequence)

Objet géographique linéaire, composé d'une collection ordonnée de tronçons de voie navigable et/ou de cours d'eau (suivant le cas), qui représente un trajet continu dans le réseau de transport par voie navigable, sans ramifications.

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSequence».

7.8.1.20.   Nœud de transport par voie navigable (WaterNode)

Objet géographique ponctuel utilisé pour représenter la connectivité entre deux tronçons de voie navigable différents, ou entre un tronçon de voie navigable et un tronçon de cours d'eau, dans le réseau de transport par voie navigable.

Ce type est un sous-type de «TransportNode».

Il s'agit d'un type abstrait.

7.8.1.21.   Direction du flux du trafic de transport par voie navigable (WaterTrafficFlowDirection)

Indique la direction du flux du trafic de transport par voie navigable par rapport à la direction du vecteur du tronçon de transport par voie navigable.

Ce type est un sous-type de «TrafficFlowDirection».

Contraintes du type d'objet géographique «WaterTrafficFlowDirection»

Cette propriété ne peut être associée qu'à un objet géographique qui fait partie d'un réseau de transport par voie navigable.

7.8.1.22.   Voie navigable (Waterway)

Collection de séquences de tronçons de transport par voie navigable et/ou de tronçons individuels de voie navigable et/ou de cours d'eau (suivant le cas) caractérisés par un ou plusieurs identifiants et/ou propriétés thématiques, qui correspond à une route de navigation au sein d'une étendue d'eau (océans, mers, rivières, lacs, chenaux ou canaux).

Ce type est un sous-type de «TransportLinkSet».

Il s'agit d'un type abstrait.

7.8.1.23.   Tronçon de voie navigable (WaterwayLink)

Objet géographique linéaire qui décrit la géométrie ou la connectivité du réseau de transport par voie navigable entre deux nœuds consécutifs de voie navigable ou de cours d'eau. Il représente une section linéaire à travers une étendue d'eau utilisée pour la navigation.

Ce type est un sous-type de «TransportLink».

7.8.1.24.   Nœud de voie navigable (WaterwayNode)

Objet géographique ponctuel utilisé pour représenter la connectivité entre deux tronçons de voie navigable différents, ou entre un tronçon de voie navigable et un tronçon de cours d'eau, dans le réseau de transport par voie navigable.

Ce type est un sous-type de «WaterNode».

Attributs du type d'objet géographique «WaterwayNode»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| formOfWaterwayNode | Description de la fonction d'un nœud de voie navigable dans le réseau de transport par voie navigable. | FormOfWaterwayNodeValue | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

formOfWaterwayNode

Description de la fonction d'un nœud de voie navigable dans le réseau de transport par voie navigable.

FormOfWaterwayNodeValue

voidable

7.8.2.   Énumérations

7.8.2.1.   Classe CEMT (CEMTClassValue)

Classification d'une voie navigable intérieure suivant la résolution no 92/2 de la CEMT (Conférence européenne des ministres des transports).

Valeurs autorisées pour l'énumération «CEMTClassValue»

| Valeur | Définition |
| --- | --- |
| I | Voie navigable intérieure appartenant à la classe I – CEMT définie par la résolution no 92/2 de la Conférence européenne des ministres des transports (tableau 1). |
| II | Voie navigable intérieure appartenant à la classe II – CEMT définie par la résolution no 92/2 de la Conférence européenne des ministres des transports (tableau 1). |
| III | Voie navigable intérieure appartenant à la classe III – CEMT définie par la résolution no 92/2 de la Conférence européenne des ministres des transports (tableau 1). |
| IV | Voie navigable intérieure appartenant à la classe IV – CEMT définie par la résolution no 92/2 de la Conférence européenne des ministres des transports (tableau 1). |
| Va | Voie navigable intérieure appartenant à la classe Va – CEMT définie par la résolution no 92/2 de la Conférence européenne des ministres des transports (tableau 1). |
| Vb | Voie navigable intérieure appartenant à la classe Vb – CEMT définie par la résolution no 92/2 de la Conférence européenne des ministres des transports (tableau 1). |
| VIa | Voie navigable intérieure appartenant à la classe VIa – CEMT définie par la résolution no 92/2 de la Conférence européenne des ministres des transports (tableau 1). |
| VIb | Voie navigable intérieure appartenant à la classe VIb – CEMT définie par la résolution no 92/2 de la Conférence européenne des ministres des transports (tableau 1). |
| VIc | Voie navigable intérieure appartenant à la classe VIc – CEMT définie par la résolution no 92/2 de la Conférence européenne des ministres des transports (tableau 1). |
| VII | Voie navigable intérieure appartenant à la classe VII – CEMT définie par la résolution no 92/2 de la Conférence européenne des ministres des transports (tableau 1). |

Valeur

Définition

I

Voie navigable intérieure appartenant à la classe I – CEMT définie par la résolution no 92/2 de la Conférence européenne des ministres des transports (tableau 1).

II

Voie navigable intérieure appartenant à la classe II – CEMT définie par la résolution no 92/2 de la Conférence européenne des ministres des transports (tableau 1).

III

Voie navigable intérieure appartenant à la classe III – CEMT définie par la résolution no 92/2 de la Conférence européenne des ministres des transports (tableau 1).

IV

Voie navigable intérieure appartenant à la classe IV – CEMT définie par la résolution no 92/2 de la Conférence européenne des ministres des transports (tableau 1).

Va

Voie navigable intérieure appartenant à la classe Va – CEMT définie par la résolution no 92/2 de la Conférence européenne des ministres des transports (tableau 1).

Vb

Voie navigable intérieure appartenant à la classe Vb – CEMT définie par la résolution no 92/2 de la Conférence européenne des ministres des transports (tableau 1).

VIa

Voie navigable intérieure appartenant à la classe VIa – CEMT définie par la résolution no 92/2 de la Conférence européenne des ministres des transports (tableau 1).

VIb

Voie navigable intérieure appartenant à la classe VIb – CEMT définie par la résolution no 92/2 de la Conférence européenne des ministres des transports (tableau 1).

VIc

Voie navigable intérieure appartenant à la classe VIc – CEMT définie par la résolution no 92/2 de la Conférence européenne des ministres des transports (tableau 1).

VII

Voie navigable intérieure appartenant à la classe VII – CEMT définie par la résolution no 92/2 de la Conférence européenne des ministres des transports (tableau 1).

7.8.3.   Listes de codes

7.8.3.1.   Utilisation du bac (FerryUseValue)

Les types de transport réalisés par un bac.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

7.8.3.2.   Nature de nœud de voie navigable (FormOfWaterwayNodeValue)

Fonction d'un nœud de voie navigable dans le réseau de transport par voie navigable.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

7.9.   Exigences applicables au thème

7.9.1.   Cohérence entre les séries de données géographiques

| 1. | Les représentations des lignes centrales et les nœuds des réseaux de transport doivent toujours être situés dans l'étendue de la représentation surfacique du même objet. |
| --- | --- |

1.

Les représentations des lignes centrales et les nœuds des réseaux de transport doivent toujours être situés dans l'étendue de la représentation surfacique du même objet.

| 2. | La connectivité entre les réseaux de transport au-delà des frontières nationales et – le cas échéant – des frontières régionales (et des séries de données) des États membres doit être assurée et maintenue par les autorités respectives, au moyen des mécanismes de connectivité transfrontalière prévus par le type «NetworkConnection». |
| --- | --- |

2.

La connectivité entre les réseaux de transport au-delà des frontières nationales et – le cas échéant – des frontières régionales (et des séries de données) des États membres doit être assurée et maintenue par les autorités respectives, au moyen des mécanismes de connectivité transfrontalière prévus par le type «NetworkConnection».

7.9.2.   Modélisation des références d'objets

| 1. | Lorsque le référencement linéaire est utilisé dans des données relatives aux réseaux de transport, la position des propriétés identifiées sur les tronçons et les séquences de tronçons doit être exprimée comme des distances mesurées le long de la géométrie du ou des objets de liaison sous-jacents fournie à cet effet. |
| --- | --- |

1.

Lorsque le référencement linéaire est utilisé dans des données relatives aux réseaux de transport, la position des propriétés identifiées sur les tronçons et les séquences de tronçons doit être exprimée comme des distances mesurées le long de la géométrie du ou des objets de liaison sous-jacents fournie à cet effet.

| 2. | Une connexion intermodale doit toujours identifier deux éléments appartenant à des réseaux différents. |
| --- | --- |

2.

Une connexion intermodale doit toujours identifier deux éléments appartenant à des réseaux différents.

7.9.3.   Représentation géométrique

| 1. | Les extrémités des tronçons de transport doivent être connectées partout où il existe une intersection entre les phénomènes du monde réel qu'elles représentent. Aucune connexion ne doit être créée au niveau des croisements entre des éléments de réseau lorsqu'il n'est pas possible de passer d'un élément à un autre. |
| --- | --- |

1.

Les extrémités des tronçons de transport doivent être connectées partout où il existe une intersection entre les phénomènes du monde réel qu'elles représentent. Aucune connexion ne doit être créée au niveau des croisements entre des éléments de réseau lorsqu'il n'est pas possible de passer d'un élément à un autre.

| 2. | Dans une série de données concernant les réseaux de transport comportant des nœuds, ces nœuds ne doivent être présents qu'au niveau des connexions et des extrémités des tronçons de transport. |
| --- | --- |

2.

Dans une série de données concernant les réseaux de transport comportant des nœuds, ces nœuds ne doivent être présents qu'au niveau des connexions et des extrémités des tronçons de transport.

7.9.4.   Modélisation des références d'objets

Les réseaux de transport par voie navigable réutilisent, lorsqu'elle existe et que cela est réalisable, la géométrie de la ligne centrale du réseau hydrographique existant dans le thème «hydrographie». Le référencement d'un objet doit donc être utilisé pour relier la voie de transport par eau à la géométrie du réseau hydrographique existant dans le thème «hydrographie».

7.9.5.   Lignes centrales

Les lignes centrales des objets routiers et ferrés doivent être situées dans l'étendue de l'objet physique du monde réel qu'elles représentent si le tronçon est indiqué comme n'étant pas fictif («fictitious»).

7.9.6.   Garantir la connectivité du réseau

| 1. | Partout où il existe une connexion dans un réseau de transport, toutes les extrémités de tronçons connectées et le nœud facultatif intervenant dans cette connexion doivent être situés, les uns par rapport aux autres, à une distance inférieure à la tolérance de connectivité. |
| --- | --- |

1.

Partout où il existe une connexion dans un réseau de transport, toutes les extrémités de tronçons connectées et le nœud facultatif intervenant dans cette connexion doivent être situés, les uns par rapport aux autres, à une distance inférieure à la tolérance de connectivité.

| 2. | La distance entre les extrémités de tronçons et les nœuds qui ne sont pas connectés doit toujours être supérieure à la tolérance de connectivité. |
| --- | --- |

2.

La distance entre les extrémités de tronçons et les nœuds qui ne sont pas connectés doit toujours être supérieure à la tolérance de connectivité.

| 3. | Dans les séries de données comportant à la fois des tronçons et des nœuds de transport, la position relative des nœuds et des extrémités des tronçons, eu égard à la tolérance de connectivité spécifiée, doit correspondre aux associations existant entre ces nœuds et ces tronçons dans la série de données. |
| --- | --- |

3.

Dans les séries de données comportant à la fois des tronçons et des nœuds de transport, la position relative des nœuds et des extrémités des tronçons, eu égard à la tolérance de connectivité spécifiée, doit correspondre aux associations existant entre ces nœuds et ces tronçons dans la série de données.

7.10.   Couches

Couches pour le thème de données géographiques «réseaux de transport»

| Type de couche | Titre de la couche | Type(s) d'objet géographique |
| --- | --- | --- |
| TN.CommonTransportElements.TransportNode | Nœud de transport générique | TransportNode |
| TN.CommonTransportElements.TransportLink | Tronçon de transport générique | TransportLink |
| TN.CommonTransportElements.TransportArea | Aire de transport générique | TransportArea |
| TN.RoadTransportNetwork.RoadLink | Tronçon de route | RoadLink |
| TN.RoadTransportNetwork.VehicleTrafficArea | Aire de circulation des véhicules | VehicleTrafficArea |
| TN.RoadTransportNetwork.RoadServiceArea | Aire de service routier | RoadServiceArea |
| TN.RoadTransportNetwork.RoadArea | Aire de route | RoadArea |
| TN.RailTransportNetwork.RailwayLink | Tronçon de voie ferrée | RailwayLink |
| TN.RailTransportNetwork.RailwayStationArea | Aire de gare ferroviaire | RailwayStationArea |
| TN.RailTransportNetwork.RailwayYardArea | Aire de gare de triage | RailwayYardArea |
| TN.RailTransportNetwork.RailwayArea | Aire de voie ferrée | RailwayArea |
| TN.WaterTransportNetwork.WaterwayLink | Tronçon de voie navigable | WaterwayLink |
| TN.WaterTransportNetwork.FairwayArea | Chenal de navigation | FairwayArea |
| TN.WaterTransportNetwork.PortArea | Aire portuaire | PortArea |
| TN.AirTransportNetwork.AirLink | Tronçon de voie aérienne | AirLink |
| TN.AirTransportNetwork.AerodromeArea | Aire d'aérodrome | AerodromeArea |
| TN.AirTransportNetwork.RunwayArea | Aire de piste | RunwayArea |
| TN.AirTransportNetwork.AirspaceArea | Zone d'espace aérien | AirspaceArea |
| TN.AirTransportNetwork.ApronArea | Aire de trafic | ApronArea |
| TN.AirTransportNetwork.TaxiwayArea | Aire de circulation | TaxiwayArea |
| TN.CableTransportNetwork.CablewayLink | Tronçon de voie câblée | CablewayLink |

Type de couche

Titre de la couche

Type(s) d'objet géographique

TN.CommonTransportElements.TransportNode

Nœud de transport générique

TransportNode

TN.CommonTransportElements.TransportLink

Tronçon de transport générique

TransportLink

TN.CommonTransportElements.TransportArea

Aire de transport générique

TransportArea

TN.RoadTransportNetwork.RoadLink

Tronçon de route

RoadLink

TN.RoadTransportNetwork.VehicleTrafficArea

Aire de circulation des véhicules

VehicleTrafficArea

TN.RoadTransportNetwork.RoadServiceArea

Aire de service routier

RoadServiceArea

TN.RoadTransportNetwork.RoadArea

Aire de route

RoadArea

TN.RailTransportNetwork.RailwayLink

Tronçon de voie ferrée

RailwayLink

TN.RailTransportNetwork.RailwayStationArea

Aire de gare ferroviaire

RailwayStationArea

TN.RailTransportNetwork.RailwayYardArea

Aire de gare de triage

RailwayYardArea

TN.RailTransportNetwork.RailwayArea

Aire de voie ferrée

RailwayArea

TN.WaterTransportNetwork.WaterwayLink

Tronçon de voie navigable

WaterwayLink

TN.WaterTransportNetwork.FairwayArea

Chenal de navigation

FairwayArea

TN.WaterTransportNetwork.PortArea

Aire portuaire

PortArea

TN.AirTransportNetwork.AirLink

Tronçon de voie aérienne

AirLink

TN.AirTransportNetwork.AerodromeArea

Aire d'aérodrome

AerodromeArea

TN.AirTransportNetwork.RunwayArea

Aire de piste

RunwayArea

TN.AirTransportNetwork.AirspaceArea

Zone d'espace aérien

AirspaceArea

TN.AirTransportNetwork.ApronArea

Aire de trafic

ApronArea

TN.AirTransportNetwork.TaxiwayArea

Aire de circulation

TaxiwayArea

TN.CableTransportNetwork.CablewayLink

Tronçon de voie câblée

CablewayLink

8.   HYDROGRAPHIE

8.1.   Définitions

Outre les définitions de l'article 2, on entend par:

—   «aquifère»: une ou plusieurs couches souterraines de roche ou d'autres couches géologiques d'une porosité et perméabilité suffisantes pour permettre soit un courant significatif d'eaux souterraines, soit le captage de quantités importantes d'eaux souterraines;

—   «eaux souterraines»: toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol dans la zone de saturation et en contact direct avec le sol ou le sous-sol;

—   «sous-bassin»: toute zone dans laquelle toutes les eaux de ruissellement convergent à travers un réseau de rivières, de fleuves et éventuellement de lacs vers un point particulier d'un cours d'eau.

8.2.   Structure du thème de données géographiques «hydrographie»

Les types spécifiés pour le thème de données géographiques «hydrographie» sont répartis dans les catégories suivantes:

| — | Hydrographie - base |
| --- | --- |

—

Hydrographie - base

| — | Hydrographie - réseau |
| --- | --- |

—

Hydrographie - réseau

| — | Hydrographie – eaux physiques |
| --- | --- |

—

Hydrographie – eaux physiques

| — | Hydrographie – rapportage |
| --- | --- |

—

Hydrographie – rapportage

8.3.   Hydrographie - base

8.3.1.   Types d'objets géographiques

Le type d'objet géographique suivant est utilisé pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés à la catégorie «hydro – base»:

| — | objet hydrographique |
| --- | --- |

—

objet hydrographique

8.3.1.1.   Objet hydrographique (HydroObject)

Base pour l'identification des objets hydrographiques (y compris les objets artificiels) dans le monde réel.

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «HydroObject»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| geographicalName | Dénomination géographique utilisée pour identifier un objet hydrographique dans le monde réel. Sert de «clé» pour associer de manière implicite des représentations différentes de l'objet. | GeographicalName | voidable |
| hydroId | Identifiant utilisé pour identifier un objet hydrographique dans le monde réel. Sert de «clé» pour associer de manière implicite des représentations différentes de l'objet. | HydroIdentifier | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

geographicalName

Dénomination géographique utilisée pour identifier un objet hydrographique dans le monde réel. Sert de «clé» pour associer de manière implicite des représentations différentes de l'objet.

GeographicalName

voidable

hydroId

Identifiant utilisé pour identifier un objet hydrographique dans le monde réel. Sert de «clé» pour associer de manière implicite des représentations différentes de l'objet.

HydroIdentifier

Relations du type d'objet géographique «HydroObject»

| Relation | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| relatedHydroObject | Objet hydrographique associé représentant la même entité du monde réel. | HydroObject | voidable |

Relation

Définition

Type

Voidability

relatedHydroObject

Objet hydrographique associé représentant la même entité du monde réel.

HydroObject

voidable

8.3.2.   Types de données

8.3.2.1.   Identifiant hydrographique (HydroIdentifier)

Identifiant thématique hydrographique.

Attributs du type de données «HydroIdentifier»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| classificationScheme | Description du système d'identification (national, européen, etc.) utilisé. | CharacterString | |
| localId | Identifiant local attribué par une autorité. | CharacterString | |
| namespace | Indicateur du champ d'application de l'identifiant local. | CharacterString | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

classificationScheme

Description du système d'identification (national, européen, etc.) utilisé.

CharacterString

localId

Identifiant local attribué par une autorité.

CharacterString

namespace

Indicateur du champ d'application de l'identifiant local.

CharacterString

8.4.   Hydrographie - réseau

8.4.1.   Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés à la catégorie «hydro – réseau»:

| — | nœud hydrographique |
| --- | --- |

—

nœud hydrographique

| — | tronçon de cours d'eau |
| --- | --- |

—

tronçon de cours d'eau

| — | séquence de tronçons de cours d'eau |
| --- | --- |

—

séquence de tronçons de cours d'eau

| — | franchissement entre deux cours d'eau |
| --- | --- |

—

franchissement entre deux cours d'eau

8.4.1.1.   Nœud hydrographique (HydroNode)

Nœud dans le réseau hydrographique.

Ce type est un sous-type de «Node».

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

Attributs du type d'objet géographique «HydroNode»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

beginLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques.

DateTime

voidable

8.4.1.2.   Tronçon de cours d'eau (WatercourseLink)

Tronçon d'un cours d'eau dans un réseau hydrographique.

Ce type est un sous-type de «Link».

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

Attributs du type d'objet géographique «WatercourseLink»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| flowDirection | Sens d'écoulement de l'eau dans le tronçon par rapport à la numérisation de sa géométrie. | LinkDirectionValue | voidable |
| length | Longueur du tronçon de réseau. | Length | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

flowDirection

Sens d'écoulement de l'eau dans le tronçon par rapport à la numérisation de sa géométrie.

LinkDirectionValue

voidable

length

Longueur du tronçon de réseau.

Length

voidable

8.4.1.3.   Séquence de tronçons de cours d'eau (WatercourseLinkSequence)

Séquence de tronçons de cours d'eau représentant un trajet sans ramifications à travers un réseau hydrographique.

Ce type est un sous-type de «LinkSequence».

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

8.4.1.4.   Franchissement entre deux cours d'eau (WatercourseSeparatedCrossing)

Élément de réseau hydrographique utilisé pour indiquer un franchissement à niveaux séparés entre des tronçons de cours d'eau sans interaction entre eux.

Ce type est un sous-type de «GradeSeparatedCrossing».

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

8.4.2.   Listes de codes

8.4.2.1.   Catégorie de nœud hydrographique (HydroNodeCategoryValue)

Définit des catégories pour les différents types de nœuds de réseau hydrographique.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

8.5.   Hydrographie – eaux physiques

8.5.1.   Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés à la catégorie «hydro – eaux physiques»:

| — | franchissement |
| --- | --- |

—

franchissement

| — | barrage ou seuil en rivière |
| --- | --- |

—

barrage ou seuil en rivière

| — | bassin versant |
| --- | --- |

—

bassin versant

| — | digue |
| --- | --- |

—

digue

| — | chutes |
| --- | --- |

—

chutes

| — | point fluvial |
| --- | --- |

—

point fluvial

| — | gué |
| --- | --- |

—

gué

| — | point d'intérêt hydrographique |
| --- | --- |

—

point d'intérêt hydrographique

| — | centrale hydroélectrique |
| --- | --- |

—

centrale hydroélectrique

| — | terrain inondable |
| --- | --- |

—

terrain inondable

| — | limite terre-eau |
| --- | --- |

—

limite terre-eau

| — | écluse |
| --- | --- |

—

écluse

| — | objet artificiel |
| --- | --- |

—

objet artificiel

| — | région océanique |
| --- | --- |

—

région océanique

| — | conduite |
| --- | --- |

—

conduite

| — | station de pompage |
| --- | --- |

—

station de pompage

| — | rapides |
| --- | --- |

—

rapides

| — | bassin hydrographique |
| --- | --- |

—

bassin hydrographique

| — | rivage |
| --- | --- |

—

rivage

| — | construction de rivage |
| --- | --- |

—

construction de rivage

| — | déversoir |
| --- | --- |

—

déversoir

| — | eaux stagnantes |
| --- | --- |

—

eaux stagnantes

| — | eaux de surface |
| --- | --- |

—

eaux de surface

| — | cours d'eau |
| --- | --- |

—

cours d'eau

| — | zone humide |
| --- | --- |

—

zone humide

8.5.1.1.   Franchissement (Crossing)

Objet artificiel permettant le passage de l'eau par-dessus ou par-dessous un obstacle.

Ce type est un sous-type de «ManMadeObject».

Attributs du type d'objet géographique «Crossing»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| type | Le type de franchissement physique. | CrossingTypeValue | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

type

Le type de franchissement physique.

CrossingTypeValue

voidable

8.5.1.2.   Barrage ou seuil en rivière (DamOrWeir)

Obstacle permanent construit en travers d'un cours d'eau, utilisé pour retenir l'eau ou en réguler l'écoulement.

Ce type est un sous-type de «ManMadeObject».

8.5.1.3.   Bassin versant (DrainageBasin)

Zone dont les eaux de ruissellement ont un exutoire commun.

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

Attributs du type d'objet géographique «DrainageBasin»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| area | Taille du bassin versant. | Area | voidable |
| basinOrder | Nombre (ou code) exprimant l'ordre du bassin versant dans un bassin hydrographique, en fonction de la ramification/division de celui-ci. | HydroOrderCode | voidable |
| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable |
| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable |
| geometry | La géométrie du bassin versant, représentée sous la forme d'une surface. | GM_Surface | |
| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier | |
| origin | Origine du bassin versant. | OriginValue | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

area

Taille du bassin versant.

Area

voidable

basinOrder

Nombre (ou code) exprimant l'ordre du bassin versant dans un bassin hydrographique, en fonction de la ramification/division de celui-ci.

HydroOrderCode

voidable

beginLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques.

DateTime

voidable

endLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série.

DateTime

voidable

geometry

La géométrie du bassin versant, représentée sous la forme d'une surface.

GM_Surface

inspireId

Identifiant externe d'objet de l'objet géographique.

Identifier

origin

Origine du bassin versant.

OriginValue

voidable

Relations du type d'objet géographique «DrainageBasin»

| Relation | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| outlet | Le ou les exutoires des eaux de surface d'un bassin versant. | SurfaceWater | voidable |
| containsBasin | Sous-bassin de plus petite taille compris dans un bassin plus grand. | DrainageBasin | voidable |

Relation

Définition

Type

Voidability

outlet

Le ou les exutoires des eaux de surface d'un bassin versant.

SurfaceWater

voidable

containsBasin

Sous-bassin de plus petite taille compris dans un bassin plus grand.

DrainageBasin

voidable

Contraintes du type d'objet géographique «DrainageBasin»

Un bassin hydrographique ne peut pas être compris dans un autre bassin.

8.5.1.4.   Digue (Embankment)

Levée de terre ou d'autres matériaux, de forme allongée.

Ce type est un sous-type de «ManMadeObject».

Il s'agit d'un type candidat à prendre en compte dans le cadre du thème de données géographiques «zones à risque naturel» de l'annexe III de la directive 2007/2/CE.

8.5.1.5.   Chutes (Falls)

Partie d'un cours d'eau où le flot s'écoule en pente verticale à partir d'une hauteur.

Ce type est un sous-type de «FluvialPoint».

Attributs du type d'objet géographique «Falls»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| height | Distance entre le point le plus bas de la base au niveau du sol ou de l'eau (en bas de la chute/côté aval) et le point le plus élevé de l'objet géographique | Length | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

height

Distance entre le point le plus bas de la base au niveau du sol ou de l'eau (en bas de la chute/côté aval) et le point le plus élevé de l'objet géographique

Length

voidable

8.5.1.6.   Point fluvial (FluvialPoint)

Point d'intérêt hydrographique exerçant une influence sur l'écoulement d'un cours d'eau.

Ce type est un sous-type de «HydroPointOfInterest».

Il s'agit d'un type abstrait.

8.5.1.7.   Gué (Ford)

Partie peu profonde d'un cours d'eau utilisée pour le passage d'une route.

Ce type est un sous-type de «ManMadeObject».

8.5.1.8.   Point d'intérêt hydrographique (HydroPointOfInterest)

Endroit naturel où l'eau apparaît, disparaît ou modifie son écoulement.

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «HydroPointOfInterest»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable |
| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable |
| geometry | La géométrie du point d'intérêt hydrographique, sous la forme d'un point, d'une courbe ou d'une surface. | GM_Primitive | voidable |
| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier | |
| levelOfDetail | Résolution, exprimée comme l'inverse d'une échelle indicative ou une distance au sol. | MD_Resolution | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

beginLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques.

DateTime

voidable

endLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série.

DateTime

voidable

geometry

La géométrie du point d'intérêt hydrographique, sous la forme d'un point, d'une courbe ou d'une surface.

GM_Primitive

voidable

inspireId

Identifiant externe d'objet de l'objet géographique.

Identifier

levelOfDetail

Résolution, exprimée comme l'inverse d'une échelle indicative ou une distance au sol.

MD_Resolution

8.5.1.9.   Centrale hydroélectrique (HydroPowerPlant)

Équipement conçu pour produire de l'électricité en utilisant l'eau en mouvement.

Ce type est un sous-type de «ManMadeObject».

Il s'agit d'un type candidat à prendre en compte dans le cadre du thème de données géographiques «sources d'énergie» de l'annexe III de la directive 2007/2/CE.

8.5.1.10.   Terrain inondable (InundatedLand)

Étendue périodiquement couverte par les eaux de crue, à l'exception des eaux de marée.

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

Il s'agit d'un type candidat à prendre en compte dans le cadre du thème de données géographiques «zones à risque naturel» de l'annexe III de la directive 2007/2/CE.

Attributs du type d'objet géographique «InundatedLand»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable |
| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable |
| geometry | La géométrie du terrain inondable, représentée sous la forme d'une surface. | GM_Surface | |
| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier | |
| inundationReturnPeriod | Période moyenne (en années) qui s'écoule normalement entre deux phénomènes d'inondation. | Number | voidable |
| inundationType | Le type d'un terrain susceptible d'être inondé, sur la base de la cause de l'inondation. | InundationValue | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

beginLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques.

DateTime

voidable

endLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série.

DateTime

voidable

geometry

La géométrie du terrain inondable, représentée sous la forme d'une surface.

GM_Surface

inspireId

Identifiant externe d'objet de l'objet géographique.

Identifier

inundationReturnPeriod

Période moyenne (en années) qui s'écoule normalement entre deux phénomènes d'inondation.

Number

voidable

inundationType

Le type d'un terrain susceptible d'être inondé, sur la base de la cause de l'inondation.

InundationValue

voidable

8.5.1.11.   Limite terre-eau (LandWaterBoundary)

Ligne au niveau de laquelle une masse continentale est en contact avec une masse d'eau.

Attributs du type d'objet géographique «LandWaterBoundary»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable |
| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable |
| geometry | La géométrie de la limite terre-eau, représentée sous la forme d'une courbe. | GM_Curve | |
| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier | |
| origin | Origine de la limite terre-eau. | OriginValue | voidable |
| waterLevelCategory | Niveau d'eau définissant la limite terre-eau. | WaterLevelValue | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

beginLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques.

DateTime

voidable

endLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série.

DateTime

voidable

geometry

La géométrie de la limite terre-eau, représentée sous la forme d'une courbe.

GM_Curve

inspireId

Identifiant externe d'objet de l'objet géographique.

Identifier

origin

Origine de la limite terre-eau.

OriginValue

voidable

waterLevelCategory

Niveau d'eau définissant la limite terre-eau.

WaterLevelValue

voidable

8.5.1.12.   Écluse (Lock)

Enceinte dotée de deux ou plusieurs portes servant à faire monter ou descendre les bateaux afin de les faire passer d'un niveau d'eau à un autre.

Ce type est un sous-type de «ManMadeObject».

8.5.1.13.   Objet artificiel (ManMadeObject)

Objet artificiel situé à l'intérieur d'une masse d'eau et remplissant l'une des fonctions suivantes: - retenir l'eau; - réguler la quantité d'eau; - modifier le cours de l'eau; - permettre le franchissement de cours d'eau.

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «ManMadeObject»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable |
| condition | L'état de planification, de construction, de réparation et/ou de maintenance des structures et/ou des matériels compris dans un équipement et/ou situés sur un site, l’ensemble étant considéré comme un tout. | ConditionOfFacilityValue | voidable |
| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable |
| geometry | La géométrie de l'objet artificiel, représentée sous la forme d'un point, d'une courbe ou d'une surface. | GM_Primitive | voidable |
| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier | |
| levelOfDetail | Résolution, exprimée comme l'inverse d'une échelle indicative ou une distance au sol. | MD_Resolution | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

beginLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques.

DateTime

voidable

condition

L'état de planification, de construction, de réparation et/ou de maintenance des structures et/ou des matériels compris dans un équipement et/ou situés sur un site, l’ensemble étant considéré comme un tout.

ConditionOfFacilityValue

voidable

endLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série.

DateTime

voidable

geometry

La géométrie de l'objet artificiel, représentée sous la forme d'un point, d'une courbe ou d'une surface.

GM_Primitive

voidable

inspireId

Identifiant externe d'objet de l'objet géographique.

Identifier

levelOfDetail

Résolution, exprimée comme l'inverse d'une échelle indicative ou une distance au sol.

MD_Resolution

8.5.1.14.   Région océanique (OceanRegion)

L'une des trois grandes régions de l'océan mondial, chacune avec ses sous-zones et ses zones marginales et caractérisée par un régime de courant indépendant.

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

Il s'agit d'un type candidat à prendre en compte dans le cadre du thème de données géographiques «régions maritimes» de l'annexe III de la directive 2007/2/CE.

Attributs du type d'objet géographique «OceanRegion»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable |
| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable |
| geometry | La géométrie de la région océanique, représentée sous la forme d'une surface. | GM_Surface | voidable |
| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

beginLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques.

DateTime

voidable

endLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série.

DateTime

voidable

geometry

La géométrie de la région océanique, représentée sous la forme d'une surface.

GM_Surface

voidable

inspireId

Identifiant externe d'objet de l'objet géographique.

Identifier

Relations du type d'objet géographique «OceanRegion»

| Relation | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| foreshore | La partie du littoral ou de la plage située entre la laisse de basse mer et la limite supérieure de l'action normale des vagues. | Shore | voidable |

Relation

Définition

Type

Voidability

foreshore

La partie du littoral ou de la plage située entre la laisse de basse mer et la limite supérieure de l'action normale des vagues.

Shore

voidable

8.5.1.15.   Conduite (Pipe)

Canalisation destinée au transport de solides, de liquides ou de gaz.

Ce type est un sous-type de «ManMadeObject».

Il s'agit d'un type candidat à prendre en compte dans le cadre du thème de données géographiques «services d'utilité publique et services publics» de l'annexe III de la directive 2007/2/CE.

8.5.1.16.   Station de pompage (PumpingStation)

Équipement conçu pour le déplacement de solides, de liquides ou de gaz par pression ou aspiration.

Ce type est un sous-type de «ManMadeObject».

Il s'agit d'un type candidat à prendre en compte dans le cadre du thème de données géographiques «services d'utilité publique et services publics» de l'annexe III de la directive 2007/2/CE.

8.5.1.17.   Rapides (Rapids)

Parties d'un cours d'eau caractérisées par un courant accéléré, où le dénivelé est important, mais où la pente du lit ne présente pas de rupture suffisante pour former une chute d'eau.

Ce type est un sous-type de «FluvialPoint».

8.5.1.18.   Bassin hydrographique (RiverBasin)

Zone dans laquelle toutes les eaux de ruissellement convergent à travers un réseau de rivières, fleuves et, éventuellement, de lacs, vers la mer, dans laquelle elles se déversent par une seule embouchure, un seul estuaire ou un seul delta.

Ce type est un sous-type de «DrainageBasin».

8.5.1.19.   Rivage (Shore)

La bande étroite de terre en contact direct avec une masse d'eau, y compris la zone située entre la ligne d'eau d'étiage et la ligne d'eau de crue.

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

Il s'agit d'un type candidat à prendre en compte dans le cadre du thème de données géographiques «occupation des terres» de l'annexe II de la directive 2007/2/CE.

Attributs du type d'objet géographique «Shore»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable |
| composition | Le ou les principaux types de matériaux composant un objet géographique, à l'exception de la surface de celui-ci. | ShoreTypeValue | voidable |
| delineationKnown | Indique que la délimitation (par exemple, limites et autres informations) d'un objet géographique est connue. | Boolean | voidable |
| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable |
| geometry | La géométrie du rivage, représentée sous la forme d'une surface. | GM_Surface | |
| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

beginLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques.

DateTime

voidable

composition

Le ou les principaux types de matériaux composant un objet géographique, à l'exception de la surface de celui-ci.

ShoreTypeValue

voidable

delineationKnown

Indique que la délimitation (par exemple, limites et autres informations) d'un objet géographique est connue.

Boolean

voidable

endLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série.

DateTime

voidable

geometry

La géométrie du rivage, représentée sous la forme d'une surface.

GM_Surface

inspireId

Identifiant externe d'objet de l'objet géographique.

Identifier

8.5.1.20.   Construction de rivage (ShorelineConstruction)

Structure artificielle installée de manière permanente sur les terres bordant une masse d'eau.

Ce type est un sous-type de «ManMadeObject».

8.5.1.21.   Déversoir (Sluice)

Conduite ouverte inclinée équipée d'une porte destinée à réguler l'écoulement de l'eau.

Ce type est un sous-type de «ManMadeObject».

8.5.1.22.   Eaux stagnantes (StandingWater)

Une masse d'eau entièrement entourée de terres.

Ce type est un sous-type de «SurfaceWater».

Attributs du type d'objet géographique «StandingWater»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| elevation | Altitude au-dessus du niveau moyen de la mer. | Length | voidable |
| meanDepth | Profondeur moyenne de la masse d'eau. | Length | voidable |
| surfaceArea | Superficie de la masse d'eau. | Area | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

elevation

Altitude au-dessus du niveau moyen de la mer.

Length

voidable

meanDepth

Profondeur moyenne de la masse d'eau.

Length

voidable

surfaceArea

Superficie de la masse d'eau.

Area

voidable

Contraintes du type d'objet géographique «StandingWater»

La géométrie des eaux stagnantes peut être une surface ou un point.

8.5.1.23.   Eaux de surface (SurfaceWater)

Toute masse d'eau intérieure connue.

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Attributs du type d'objet géographique «SurfaceWater»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable |
| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable |
| geometry | La géométrie des eaux de surface: - une courbe ou une surface pour un cours d'eau; - un point ou une surface pour les eaux stagnantes. | GM_Primitive | |
| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier | |
| levelOfDetail | Résolution, exprimée comme l'inverse d'une échelle indicative ou une distance au sol. | MD_Resolution | |
| localType | Indique la dénomination «locale» de ce type d'eaux de surface. | LocalisedCharacterString | voidable |
| origin | Origine des eaux de surface. | OriginValue | voidable |
| persistence | Degré de persistance de l'eau. | HydrologicalPersistenceValue | voidable |
| tidal | Indique si les eaux de surface sont affectées par les eaux de marée. | Boolean | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

beginLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques.

DateTime

voidable

endLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série.

DateTime

voidable

geometry

La géométrie des eaux de surface: - une courbe ou une surface pour un cours d'eau; - un point ou une surface pour les eaux stagnantes.

GM_Primitive

inspireId

Identifiant externe d'objet de l'objet géographique.

Identifier

levelOfDetail

Résolution, exprimée comme l'inverse d'une échelle indicative ou une distance au sol.

MD_Resolution

localType

Indique la dénomination «locale» de ce type d'eaux de surface.

LocalisedCharacterString

voidable

origin

Origine des eaux de surface.

OriginValue

voidable

persistence

Degré de persistance de l'eau.

HydrologicalPersistenceValue

voidable

tidal

Indique si les eaux de surface sont affectées par les eaux de marée.

Boolean

voidable

Relations du type d'objet géographique «SurfaceWater»

| Relation | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| bank | La ou les berges associées à des eaux de surface. | Shore | voidable |
| drainsBasin | Le ou les bassins drainés par des eaux de surface. | DrainageBasin | voidable |
| neighbour | Une relation avec une autre instance des mêmes eaux de surface du monde réel dans une autre série de données. | SurfaceWater | voidable |

Relation

Définition

Type

Voidability

bank

La ou les berges associées à des eaux de surface.

Shore

voidable

drainsBasin

Le ou les bassins drainés par des eaux de surface.

DrainageBasin

voidable

neighbour

Une relation avec une autre instance des mêmes eaux de surface du monde réel dans une autre série de données.

SurfaceWater

voidable

8.5.1.24.   Cours d'eau (Watercourse)

Un cours d'eau naturel ou artificiel.

Ce type est un sous-type de «SurfaceWater».

Attributs du type d'objet géographique «Watercourse»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| condition | Le stade de planification, construction, réparation et/ou maintenance d'un cours d'eau. | ConditionOfFacilityValue | voidable |
| delineationKnown | Indique que la délimitation (par exemple, limites et autres informations) d'un objet géographique est connue. | Boolean | voidable |
| length | Longueur du cours d'eau. | Length | voidable |
| level | Localisation verticale du cours d'eau par rapport au sol. | VerticalPositionValue | voidable |
| streamOrder | Nombre (ou code) exprimant l'ordre du bassin versant dans un bassin hydrographique, en fonction de la ramification/division de celui-ci. | HydroOrderCode | voidable |
| width | Largeur du cours d'eau (sous forme d'intervalle) sur toute sa longueur. | WidthRange | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

condition

Le stade de planification, construction, réparation et/ou maintenance d'un cours d'eau.

ConditionOfFacilityValue

voidable

delineationKnown

Indique que la délimitation (par exemple, limites et autres informations) d'un objet géographique est connue.

Boolean

voidable

length

Longueur du cours d'eau.

Length

voidable

level

Localisation verticale du cours d'eau par rapport au sol.

VerticalPositionValue

voidable

streamOrder

Nombre (ou code) exprimant l'ordre du bassin versant dans un bassin hydrographique, en fonction de la ramification/division de celui-ci.

HydroOrderCode

voidable

width

Largeur du cours d'eau (sous forme d'intervalle) sur toute sa longueur.

WidthRange

voidable

Contraintes du type d'objet géographique «Watercourse»

La géométrie d'un cours d'eau peut être une courbe ou une surface.

Un attribut «condition» ne peut être spécifié que pour un cours d'eau artificiel.

8.5.1.25.   Zone humide (Wetland)

Zone mal drainée ou périodiquement inondée où le sol est saturé d'eau et où pousse de la végétation.

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

Il s'agit d'un type candidat à prendre en compte dans le cadre du thème de données géographiques «occupation des terres» de l'annexe II de la directive 2007/2/CE.

Attributs du type d'objet géographique «Wetland»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable |
| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable |
| geometry | La géométrie de la zone humide, représentée sous la forme d'une surface. | GM_Surface | |
| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier | |
| localType | Indique la dénomination «locale» de ce type de zone humide. | LocalisedCharacterString | voidable |
| tidal | Indique si la zone humide est affectée par les eaux de marée. | Boolean | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

beginLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques.

DateTime

voidable

endLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série.

DateTime

voidable

geometry

La géométrie de la zone humide, représentée sous la forme d'une surface.

GM_Surface

inspireId

Identifiant externe d'objet de l'objet géographique.

Identifier

localType

Indique la dénomination «locale» de ce type de zone humide.

LocalisedCharacterString

voidable

tidal

Indique si la zone humide est affectée par les eaux de marée.

Boolean

voidable

8.5.2.   Types de données

8.5.2.1.   Code d'ordre hydrographique (HydroOrderCode)

Un «code d'ordre» hydrologiquement pertinent utilisé pour classer les cours d'eau et les bassins versants par ordre hiérarchique dans un bassin hydrographique.

Attributs du type de données «HydroOrderCode»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| order | Nombre (ou code) exprimant l'ordre du bassin versant dans un bassin hydrographique, en fonction de la ramification/division de celui-ci. | CharacterString | |
| orderScheme | Description de la stratégie de classement. | CharacterString | |
| scope | Indique le périmètre d'utilisation ou l'origine de la codification hydrographique utilisée (et notamment s'il s'agit d'un code d'ordre national, supranational ou européen). | CharacterString | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

order

Nombre (ou code) exprimant l'ordre du bassin versant dans un bassin hydrographique, en fonction de la ramification/division de celui-ci.

CharacterString

orderScheme

Description de la stratégie de classement.

CharacterString

scope

Indique le périmètre d'utilisation ou l'origine de la codification hydrographique utilisée (et notamment s'il s'agit d'un code d'ordre national, supranational ou européen).

CharacterString

8.5.2.2.   Plage de largeur (WidthRange)

La plage de largeur horizontale d'un cours d'eau sur toute sa longueur.

Attributs du type de données «WidthRange»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| lower | Limite inférieure de la plage de largeur. | Length | |
| upper | Limite supérieure de la plage de largeur. | Length | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

lower

Limite inférieure de la plage de largeur.

Length

upper

Limite supérieure de la plage de largeur.

Length

8.5.3.   Énumérations

8.5.3.1.   Origine (OriginValue)

Type d'énumération spécifiant une série de catégories d'«origines» hydrographiques (naturelle, artificielle) pour différents objets hydrographiques.

Valeurs autorisées pour l'énumération «OriginValue»

| Valeur | Définition |
| --- | --- |
| natural | Indique qu'un objet géographique est naturel. |
| manMade | Indique qu'un objet géographique est artificiel. |

Valeur

Définition

natural

Indique qu'un objet géographique est naturel.

manMade

Indique qu'un objet géographique est artificiel.

8.5.4.   Listes de codes

8.5.4.1.   Type de franchissement (CrossingTypeValue)

Types de croisements de cours d'eau physiques artificiels.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

8.5.4.2.   Persistance hydrologique (HydrologicalPersistenceValue)

Catégories de persistance hydrologique d'une masse d'eau.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

8.5.4.3.   Inondation (InundationValue)

Le type d'un terrain susceptible d'être inondé.

Il s'agit d'un type candidat à prendre en compte dans le cadre du thème de données géographiques «zones à risque naturel» de l'annexe III de la directive 2007/2/CE.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

8.5.4.4.   Type de rivage (ShoreTypeValue)

Catégories de composition de zone de rivage.

Il s'agit d'un type candidat à prendre en compte dans le cadre du thème de données géographiques «occupation des terres» de l'annexe II de la directive 2007/2/CE.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

8.5.4.5.   Niveau de l'eau (WaterLevelValue)

Le niveau de référence des marées/niveau de l'eau sur la base duquel les profondeurs et les hauteurs sont indiquées.

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

8.6.   Hydrographie - rapportage

8.6.1.   Types d'objets géographiques

Les types d'objets géographiques suivants sont utilisés pour l'échange et la classification d'objets géographiques liés à la catégorie «hydro – rapportage»:

| — | eaux côtières DCE |
| --- | --- |

—

eaux côtières DCE

| — | masse d'eau souterraine DCE |
| --- | --- |

—

masse d'eau souterraine DCE

| — | lac DCE |
| --- | --- |

—

lac DCE

| — | rivière DCE |
| --- | --- |

—

rivière DCE

| — | rivière ou lac DCE |
| --- | --- |

—

rivière ou lac DCE

| — | masse d'eau de surface DCE |
| --- | --- |

—

masse d'eau de surface DCE

| — | eaux de transition DCE |
| --- | --- |

—

eaux de transition DCE

| — | masse d'eau DCE |
| --- | --- |

—

masse d'eau DCE

8.6.1.1.   Eaux côtières DCE (WFDCoastalWater)

Eaux de surface situées en-deçà d'une ligne dont tout point est situé à une distance d'un mille marin au-delà du point le plus proche de la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et qui s'étendent, le cas échéant, jusqu'à la limite extérieure d'une eau de transition.

Ce type est un sous-type de «WFDSurfaceWaterBody».

Il s'agit d'un type candidat à prendre en compte dans le cadre du thème de données géographiques «zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration» de l'annexe III de la directive 2007/2/CE.

Contraintes du type d'objet géographique «WFDCoastalWater»

La géométrie des eaux côtières doit être une surface.

8.6.1.2.   Masse d'eau souterraine DCE (WFDGroundWaterBody)

Un volume distinct d'eau souterraine dans un ou plusieurs aquifères.

Ce type est un sous-type de «WFDWaterBody».

Il s'agit d'un type candidat à prendre en compte dans le cadre du thème de données géographiques «zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration» de l'annexe III de la directive 2007/2/CE.

Attributs du type d'objet géographique «WFDGroundWaterBody»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| geometry | La géométrie de la masse d'eau souterraine DCE. | GM_Primitive | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

geometry

La géométrie de la masse d'eau souterraine DCE.

GM_Primitive

voidable

8.6.1.3.   Lac DCE (WFDLake)

Une masse d'eau intérieure de surface stagnante.

Ce type est un sous-type de «WFDRiverOrLake».

Il s'agit d'un type candidat à prendre en compte dans le cadre du thème de données géographiques «zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration» de l'annexe III de la directive 2007/2/CE.

Contraintes du type d'objet géographique «WFDLake»

La géométrie d'un lac doit être une surface.

8.6.1.4.   Rivière DCE (WFDRiver)

Une masse d'eau intérieure coulant en majeure partie sur la surface du sol, mais qui peut couler en sous-sol sur une partie de son parcours.

Ce type est un sous-type de «WFDRiverOrLake».

Il s'agit d'un type candidat à prendre en compte dans le cadre du thème de données géographiques «zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration» de l'annexe III de la directive 2007/2/CE.

Contraintes du type d'objet géographique «WFDRiver»

La géométrie d'une rivière doit être une courbe.

Les attributs «main» et «large» ne doivent pas être spécifiés dans le cas des canaux.

8.6.1.5.   Rivière ou lac DCE (WFDRiverOrLake)

Classe abstraite contenant les attributs communs à une rivière ou à un lac DCE.

Ce type est un sous-type de «WFDSurfaceWaterBody».

Il s'agit d'un type abstrait.

Il s'agit d'un type candidat à prendre en compte dans le cadre du thème de données géographiques «zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration» de l'annexe III de la directive 2007/2/CE.

Attributs du type d'objet géographique «WFDRiverOrLake»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| large | Rivières ayant un bassin versant dont la superficie est > 50 000 km2; ou rivières et principaux affluents ayant un bassin versant dont la superficie se situe entre 5 000 km2 et 50 000 km2. Lacs dont la superficie est > 500 km2. | Boolean | voidable |
| main | Rivières ayant un bassin versant dont la superficie est > 500 km2. Lacs dont la superficie est > 10 km2. | Boolean | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

large

Rivières ayant un bassin versant dont la superficie est > 50 000 km2; ou rivières et principaux affluents ayant un bassin versant dont la superficie se situe entre 5 000 km2 et 50 000 km2. Lacs dont la superficie est > 500 km2.

Boolean

voidable

main

Rivières ayant un bassin versant dont la superficie est > 500 km2. Lacs dont la superficie est > 10 km2.

Boolean

voidable

8.6.1.6.   Masse d'eau de surface DCE (WFDSurfaceWaterBody)

Une partie distincte et significative des eaux de surface.

Ce type est un sous-type de «WFDWaterBody».

Il s'agit d'un type abstrait.

Il s'agit d'un type candidat à prendre en compte dans le cadre du thème de données géographiques «zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration» de l'annexe III de la directive 2007/2/CE.

Attributs du type d'objet géographique «WFDSurfaceWaterBody»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| artificial | Une «masse d'eau artificielle» est définie comme étant une masse d'eau de surface créée par l'activité humaine. | Boolean | |
| geometry | Géométrie d'une masse d'eau de surface DCE: - une surface dans le cas d'eaux côtières DCE; - une surface dans le cas d'eaux de transition DCE; - une courbe dans le cas d'une rivière DCE; - une surface dans le cas d'un lac DCE. | GM_Primitive | |
| heavilyModified | Une «masse d'eau fortement modifiée» est définie comme étant une masse d'eau de surface qui, par suite d'altérations physiques dues à l'activité humaine, est fondamentalement modifiée quant à son caractère, telle que désignée par l'État membre conformément aux dispositions de l'annexe II de la DCE. | Boolean | |
| representativePoint | Point représentatif de la masse d'eau DCE. | GM_Point | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

artificial

Une «masse d'eau artificielle» est définie comme étant une masse d'eau de surface créée par l'activité humaine.

Boolean

geometry

Géométrie d'une masse d'eau de surface DCE: - une surface dans le cas d'eaux côtières DCE; - une surface dans le cas d'eaux de transition DCE; - une courbe dans le cas d'une rivière DCE; - une surface dans le cas d'un lac DCE.

GM_Primitive

heavilyModified

Une «masse d'eau fortement modifiée» est définie comme étant une masse d'eau de surface qui, par suite d'altérations physiques dues à l'activité humaine, est fondamentalement modifiée quant à son caractère, telle que désignée par l'État membre conformément aux dispositions de l'annexe II de la DCE.

Boolean

representativePoint

Point représentatif de la masse d'eau DCE.

GM_Point

voidable

Contraintes du type d'objet géographique «WFDSurfaceWaterBody»

L'attribut «heavilyModified» n'est autorisé que s'il s'agit d'une masse d'eau de surface non artificielle.

8.6.1.7.   Eaux de transition DCE (WFDTransitionalWater)

Masses d'eau de surface à proximité des embouchures de rivières, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité d'eaux côtières, mais qui sont fondamentalement influencées par des courants d'eau douce.

Ce type est un sous-type de «WFDSurfaceWaterBody».

Il s'agit d'un type candidat à prendre en compte dans le cadre du thème de données géographiques «zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration» de l'annexe III de la directive 2007/2/CE.

Contraintes du type d'objet géographique «WFDTransitionalWater»

La géométrie des eaux de transition doit être une surface.

8.6.1.8.   Masse d'eau DCE (WFDWaterBody)

Classe abstraite représentant une masse d'eau de surface ou une masse d'eau souterraine DCE.

Ce type est un sous-type de «HydroObject».

Il s'agit d'un type abstrait.

Il s'agit d'un type candidat à prendre en compte dans le cadre du thème de données géographiques «zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration» de l'annexe III de la directive 2007/2/CE.

Attributs du type d'objet géographique «WFDWaterBody»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| beginLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques. | DateTime | voidable |
| endLifespanVersion | Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série. | DateTime | voidable |
| inspireId | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

beginLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été introduite ou modifiée dans la série de données géographiques.

DateTime

voidable

endLifespanVersion

Date et heure auxquelles la version considérée de l'objet géographique a été remplacée dans la série de données géographiques ou retirée de cette série.

DateTime

voidable

inspireId

Identifiant externe d'objet de l'objet géographique.

Identifier

8.7.   Exigences applicables au thème

8.7.1.   Cohérence entre les séries de données géographiques

| 1. | Les tronçons, les lignes centrales et les nœuds hydrographiques doivent toujours être situés dans l'étendue de la représentation surfacique du même objet. |
| --- | --- |

1.

Les tronçons, les lignes centrales et les nœuds hydrographiques doivent toujours être situés dans l'étendue de la représentation surfacique du même objet.

| 2. | La connectivité entre les réseaux hydrographiques au-delà des frontières nationales et – le cas échéant – des frontières régionales (et des séries de données) des États membres doit être assurée et maintenue par les autorités respectives, au moyen des mécanismes de connectivité transfrontalière prévus par le type. |
| --- | --- |

2.

La connectivité entre les réseaux hydrographiques au-delà des frontières nationales et – le cas échéant – des frontières régionales (et des séries de données) des États membres doit être assurée et maintenue par les autorités respectives, au moyen des mécanismes de connectivité transfrontalière prévus par le type.

| 3. | Toutes les valeurs des attributs d'objets dans ce schéma doivent être les mêmes que la propriété équivalente de cet objet utilisée aux fins du respect des obligations de notification en vertu de la directive 2000/60/CE. |
| --- | --- |

3.

Toutes les valeurs des attributs d'objets dans ce schéma doivent être les mêmes que la propriété équivalente de cet objet utilisée aux fins du respect des obligations de notification en vertu de la directive 2000/60/CE.

8.7.2.   Gestion des identifiants

| 1. | Si une dénomination géographique est utilisée comme identifiant hydrologique unique pour un objet visé dans la présente spécification, elle doit, si possible, être dérivée d'un répertoire toponymique paneuropéen ou d'une autre source paneuropéenne faisant autorité. |
| --- | --- |

1.

Si une dénomination géographique est utilisée comme identifiant hydrologique unique pour un objet visé dans la présente spécification, elle doit, si possible, être dérivée d'un répertoire toponymique paneuropéen ou d'une autre source paneuropéenne faisant autorité.

| 2. | L'attribut localId de l'identifiant externe d'objet d'un objet géographique doit être le même que l'identifiant utilisé aux fins du respect des obligations de notification en vertu de la directive 2000/60/CE. |
| --- | --- |

2.

L'attribut localId de l'identifiant externe d'objet d'un objet géographique doit être le même que l'identifiant utilisé aux fins du respect des obligations de notification en vertu de la directive 2000/60/CE.

8.7.3.   Modélisation des références d'objets

| 1. | Si le même objet du monde réel représenté dans une série de données est mis à disposition au moyen d'objets géographiques issus de plus d'un schéma d'application du thème «hydrographie», ces objets géographiques doivent porter soit la même dénomination géographique unique, soit le même identifiant thématique hydrographique. |
| --- | --- |

1.

Si le même objet du monde réel représenté dans une série de données est mis à disposition au moyen d'objets géographiques issus de plus d'un schéma d'application du thème «hydrographie», ces objets géographiques doivent porter soit la même dénomination géographique unique, soit le même identifiant thématique hydrographique.

| 2. | Lorsque le référencement linéaire est utilisé dans des données relatives au réseau hydrographique, la position des propriétés identifiées sur les tronçons et les séquences de tronçons doit être exprimée comme des distances mesurées le long de la géométrie du ou des objets de liaison sous-jacents fournie à cet effet. |
| --- | --- |

2.

Lorsque le référencement linéaire est utilisé dans des données relatives au réseau hydrographique, la position des propriétés identifiées sur les tronçons et les séquences de tronçons doit être exprimée comme des distances mesurées le long de la géométrie du ou des objets de liaison sous-jacents fournie à cet effet.

8.7.4.   Représentation géométrique

| 1. | Si des objets géographiques sont fournis à des résolutions spatiales différentes, la résolution spatiale doit être précisée pour chaque objet géographique au moyen, le cas échéant, de l'attribut «levelOfDetail». |
| --- | --- |

1.

Si des objets géographiques sont fournis à des résolutions spatiales différentes, la résolution spatiale doit être précisée pour chaque objet géographique au moyen, le cas échéant, de l'attribut «levelOfDetail».

| 2. | Les tronçons de cours d'eau se croisent partout où il existe une connexion entre les phénomènes du monde réel qu'ils représentent. Aucune intersection ne doit être créée au niveau des croisements entre des éléments de réseau lorsque l'eau ne peut pas passer d'un élément à un autre. |
| --- | --- |

2.

Les tronçons de cours d'eau se croisent partout où il existe une connexion entre les phénomènes du monde réel qu'ils représentent. Aucune intersection ne doit être créée au niveau des croisements entre des éléments de réseau lorsque l'eau ne peut pas passer d'un élément à un autre.

| 3. | Dans une série de données concernant un réseau hydrographique comportant des nœuds, ces nœuds ne doivent être présents qu'au niveau des connexions ou des extrémités des tronçons de cours d'eau. |
| --- | --- |

3.

Dans une série de données concernant un réseau hydrographique comportant des nœuds, ces nœuds ne doivent être présents qu'au niveau des connexions ou des extrémités des tronçons de cours d'eau.

| 4. | La géométrie doit être la même que celle utilisée aux fins du respect des obligations de notification en vertu de la directive 2000/60/CE. |
| --- | --- |

4.

La géométrie doit être la même que celle utilisée aux fins du respect des obligations de notification en vertu de la directive 2000/60/CE.

8.7.5.   Utilisation de l'attribut «delineationKnown»

| 1. | L'attribut «delineationKnown» ne doit pas être utilisé pour indiquer que l'exactitude/la précision d'une géométrie donnée est faible; cette indication doit être fournie en utilisant le ou les éléments appropriés de métadonnées concernant la qualité des données. |
| --- | --- |

1.

L'attribut «delineationKnown» ne doit pas être utilisé pour indiquer que l'exactitude/la précision d'une géométrie donnée est faible; cette indication doit être fournie en utilisant le ou les éléments appropriés de métadonnées concernant la qualité des données.

| 2. | L'attribut «delineationKnown» ne doit pas être utilisé pour indiquer un changement de géométrie dans le temps lorsque ce changement de géométrie est connu. |
| --- | --- |

2.

L'attribut «delineationKnown» ne doit pas être utilisé pour indiquer un changement de géométrie dans le temps lorsque ce changement de géométrie est connu.

8.7.6.   Lignes centrales

Les lignes centrales des objets correspondant à des cours d'eau doivent être situées dans l'étendue de l'objet physique du monde réel qu'elles représentent si le tronçon de cours d'eau est indiqué comme n'étant pas fictif («fictitious»).

8.7.7.   Garantir la connectivité du réseau

| 1. | Partout où il existe une connexion dans un réseau hydrographique, toutes les extrémités de tronçons connectées et le nœud facultatif intervenant dans cette connexion doivent être situés, les uns par rapport aux autres, à une distance inférieure à la tolérance de connectivité. |
| --- | --- |

1.

Partout où il existe une connexion dans un réseau hydrographique, toutes les extrémités de tronçons connectées et le nœud facultatif intervenant dans cette connexion doivent être situés, les uns par rapport aux autres, à une distance inférieure à la tolérance de connectivité.

| 2. | La distance entre les extrémités de tronçons et les nœuds qui ne sont pas connectés doit toujours être supérieure à la tolérance de connectivité. |
| --- | --- |

2.

La distance entre les extrémités de tronçons et les nœuds qui ne sont pas connectés doit toujours être supérieure à la tolérance de connectivité.

| 3. | Dans les séries de données comportant à la fois des tronçons et des nœuds de transport, la position relative des nœuds et des extrémités des tronçons, eu égard à la tolérance de connectivité spécifiée, doit correspondre aux associations existant entre ces nœuds et ces tronçons dans la série de données. |
| --- | --- |

3.

Dans les séries de données comportant à la fois des tronçons et des nœuds de transport, la position relative des nœuds et des extrémités des tronçons, eu égard à la tolérance de connectivité spécifiée, doit correspondre aux associations existant entre ces nœuds et ces tronçons dans la série de données.

8.8.   Couches

Couches pour le thème de données géographiques «hydrographie»

| Type de couche | Titre de la couche | Type(s) d'objet géographique |
| --- | --- | --- |
| HY.PhysicalWaters.Waterbodies | Masse d'eau | Watercourse, StandingWater |
| HY.PhysicalWaters.LandWaterBoundary | Limite terre-eau | LandWaterBoundary |
| HY.PhysicalWaters.Catchments | Bassin versant | DrainageBasin, RiverBasin |
| HY.Network | Réseau hydrographique | HydroNode, WatercourseLink |
| HY.PhysicalWaters.HydroPointOfInterest | Point d'intérêt hydrographique | Rapids, Falls |
| HY.PhysicalWaters.ManMadeObject | Objet artificiel | Crossing, DamOrWeir, Sluice, Lock, Ford, ShorelineConstruction |
| HY.HydroObject | Rivage, zone humide | Shore, Wetland |
| HY.Reporting.WFDRiver | Rivière DCE | WFDRiver |
| HY.Reporting.WFDLake | Lac DCE | WFDLake |
| HY.Reporting.WFDTransitionalWater | Eaux de transition DCE | WFDTransitionalWater |
| HY.Reporting.WFDCoastalWater | Eaux côtières DCE | WFDCoastalWater |
| HY.OceanRegion | Région océanique | OceanRegion |

Type de couche

Titre de la couche

Type(s) d'objet géographique

HY.PhysicalWaters.Waterbodies

Masse d'eau

Watercourse, StandingWater

HY.PhysicalWaters.LandWaterBoundary

Limite terre-eau

LandWaterBoundary

HY.PhysicalWaters.Catchments

Bassin versant

DrainageBasin, RiverBasin

HY.Network

Réseau hydrographique

HydroNode, WatercourseLink

HY.PhysicalWaters.HydroPointOfInterest

Point d'intérêt hydrographique

Rapids, Falls

HY.PhysicalWaters.ManMadeObject

Objet artificiel

Crossing, DamOrWeir, Sluice, Lock, Ford, ShorelineConstruction

HY.HydroObject

Rivage, zone humide

Shore, Wetland

HY.Reporting.WFDRiver

Rivière DCE

WFDRiver

HY.Reporting.WFDLake

Lac DCE

WFDLake

HY.Reporting.WFDTransitionalWater

Eaux de transition DCE

WFDTransitionalWater

HY.Reporting.WFDCoastalWater

Eaux côtières DCE

WFDCoastalWater

HY.OceanRegion

Région océanique

OceanRegion

9.   SITES PROTÉGÉS

9.1.   Types d'objets géographiques

Le type d'objet géographique suivant est utilisé pour l'échange et la classification d'objets géographiques provenant de séries de données relevant du thème de données géographiques «sites protégés»:

| — | Site protégé |
| --- | --- |

—

Site protégé

9.1.1.   Site protégé (ProtectedSite)

Zone désignée ou gérée dans un cadre législatif international, au niveau de l'Union ou à l'échelon national, en vue d'atteindre des objectifs de conservation spécifiques.

Attributs du type d'objet géographique «ProtectedSite»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| geometry | La géométrie définissant la limite du site protégé. | GM_Object | |
| inspireID | Identifiant externe d'objet de l'objet géographique. | Identifier | |
| legalFoundationDate | Date à laquelle le site protégé a été légalement créé. Il s'agit de la date de création de l'objet du monde réel, et non de la date de création de sa représentation dans un système d'information. | DateTime | voidable |
| legalFoundationDocument | URL ou citation textuelle indiquant les références de l'acte législatif par lequel le site protégé a été créé. | CI_Citation | voidable |
| siteDesignation | La désignation (ou le type de désignation) du site protégé. | DesignationType | voidable |
| siteName | La dénomination du site protégé. | GeographicalName | voidable |
| siteProtectionClassification | La classification du site protégé, sur la base de l'objectif de protection. | ProtectionClassificationValue | voidable |

Attribut

Définition

Type

Voidability

geometry

La géométrie définissant la limite du site protégé.

GM_Object

inspireID

Identifiant externe d'objet de l'objet géographique.

Identifier

legalFoundationDate

Date à laquelle le site protégé a été légalement créé. Il s'agit de la date de création de l'objet du monde réel, et non de la date de création de sa représentation dans un système d'information.

DateTime

voidable

legalFoundationDocument

URL ou citation textuelle indiquant les références de l'acte législatif par lequel le site protégé a été créé.

CI_Citation

voidable

siteDesignation

La désignation (ou le type de désignation) du site protégé.

DesignationType

voidable

siteName

La dénomination du site protégé.

GeographicalName

voidable

siteProtectionClassification

La classification du site protégé, sur la base de l'objectif de protection.

ProtectionClassificationValue

voidable

9.2.   Types de données

9.2.1.   Type de désignation (DesignationType)

Un type de données conçu pour contenir une désignation du site protégé, y compris le mécanisme de désignation utilisé et la valeur attribuée à la désignation dans ce mécanisme.

Attributs du type de données «DesignationType»

| Attribut | Définition | Type | Voidability |
| --- | --- | --- | --- |
| designation | La désignation effective du site. | DesignationValue | |
| designationScheme | Le mécanisme d'où provient le code de désignation. | DesignationSchemeValue | |
| percentageUnderDesignation | Le pourcentage du site qui est couvert par la désignation. Cette indication est notamment utilisée pour le classement par catégories UICN. Si aucune valeur n'est indiquée pour cet attribut, on considère que le site est couvert à 100 %. | Percentage | |

Attribut

Définition

Type

Voidability

designation

La désignation effective du site.

DesignationValue

designationScheme

Le mécanisme d'où provient le code de désignation.

DesignationSchemeValue

percentageUnderDesignation

Le pourcentage du site qui est couvert par la désignation. Cette indication est notamment utilisée pour le classement par catégories UICN. Si aucune valeur n'est indiquée pour cet attribut, on considère que le site est couvert à 100 %.

Percentage

Contraintes du type de données «DesignationType»

Les sites doivent utiliser les désignations prévues dans un mécanisme de désignation approprié, et la valeur du code de désignation doit correspondre au mécanisme de désignation.

9.3.   Énumérations

9.3.1.   Classification en fonction de la protection (ProtectionClassificationValue)

La classification du site protégé, sur la base de l'objectif de protection.

Valeurs autorisées pour l'énumération «ProtectionClassificationValue»

| Valeur | Définition |
| --- | --- |
| natureConservation | Le site protégé est protégé aux fins de la préservation de la diversité biologique. |
| archaeological | Le site protégé est protégé aux fins de la préservation du patrimoine archéologique. |
| cultural | Le site protégé est protégé aux fins de la préservation du patrimoine culturel. |
| ecological | Le site protégé est protégé aux fins de la préservation de la stabilité écologique. |
| landscape | Le site protégé est protégé aux fins de la préservation des caractéristiques paysagères. |
| environment | Le site protégé est protégé aux fins de la préservation de la stabilité environnementale. |
| geological | Le site protégé est protégé aux fins de la préservation des caractéristiques géologiques. |

Valeur

Définition

natureConservation

Le site protégé est protégé aux fins de la préservation de la diversité biologique.

archaeological

Le site protégé est protégé aux fins de la préservation du patrimoine archéologique.

cultural

Le site protégé est protégé aux fins de la préservation du patrimoine culturel.

ecological

Le site protégé est protégé aux fins de la préservation de la stabilité écologique.

landscape

Le site protégé est protégé aux fins de la préservation des caractéristiques paysagères.

environment

Le site protégé est protégé aux fins de la préservation de la stabilité environnementale.

geological

Le site protégé est protégé aux fins de la préservation des caractéristiques géologiques.

9.4.   Listes de codes

9.4.1.   Mécanisme de désignation (DesignationSchemeValue)

Le mécanisme utilisé pour procéder à la désignation des sites protégés.

Cette liste de codes peut être étendue par les États membres.

9.4.2.   Désignation (DesignationValue)

Type de base abstrait pour les listes de codes contenant les types de classifications et de désignations prévus au titre des différents mécanismes.

Il s'agit d'un type abstrait.

9.4.3.   Désignation UICN (IUCNDesignationValue)

Liste de codes pour le mécanisme de classification de l'Union internationale pour la conservation de la nature.

Ce type est un sous-type de «DesignationValue».

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

9.4.4.   Désignation au titre du Registre des monuments nationaux (NationalMonumentsRecordDesignationValue)

Liste de codes pour le mécanisme de classification du Registre des monuments nationaux (National Monuments Record).

Ce type est un sous-type de «DesignationValue».

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

9.4.5.   Désignation Natura 2000 (Natura2000DesignationValue)

Liste de codes pour le mécanisme de désignation Natura 2000, conformément à la directive 92/43/CEE du Conseil (1) (directive «Habitats»).

Ce type est un sous-type de «DesignationValue».

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

9.4.6.   Désignation Ramsar (RamsarDesignationValue)

Liste de codes pour le mécanisme de désignation prévu par la Convention sur les zones humides d'importance internationale (convention de Ramsar).

Ce type est un sous-type de «DesignationValue».

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

9.4.7.   Désignation au titre du programme de l'Unesco sur l'homme et la biosphère (UNESCOManAndBiosphereProgrammeDesignationValue)

Liste de codes pour le mécanisme de classification du programme sur l'homme et la biosphère.

Ce type est un sous-type de «DesignationValue».

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

9.4.8.   Désignation au titre du Patrimoine mondial de l'UNESCO (UNESCOWorldHeritageDesignationValue)

Liste de codes pour le mécanisme de désignation du Patrimoine mondial.

Ce type est un sous-type de «DesignationValue».

Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes.

9.5.   Couches

Couche pour le thème de données géographiques «sites protégés»

| Type de couche | Titre de la couche | Type(s) d'objet géographique |
| --- | --- | --- |
| PS.ProtectedSite | Sites protégés | ProtectedSite |

Type de couche

Titre de la couche

Type(s) d'objet géographique

PS.ProtectedSite

Sites protégés

ProtectedSite

---

(1)  JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

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