# Journal officiel L 32/2011

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2011.032.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 32 |
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| Édition de langue française | Législation | 54e année8 février 2011 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.032.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 32

Édition de langue française

Législation

54e année8 février 2011

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | | 2011/82/UE |
| | * | Décision du Conseil du 31 janvier 2011 relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse dans le programme Jeunesse en action et dans le programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013) | 1 |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 106/2011 de la Commission du 7 février 2011 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Cerezas de la Montaña de Alicante (IGP)] | 3 |
| | | Règlement (UE) no 107/2011 de la Commission du 7 février 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 5 |
| | | Règlement (UE) no 108/2011 de la Commission du 7 février 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011 | 7 |
| | | ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | | 2011/83/UE |
| | * | Décision no 1/2010 du comité mixte de l’agriculture institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 13 décembre 2010 concernant les modifications des appendices de l’annexe 4 | 9 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/82/UE

*

Décision du Conseil du 31 janvier 2011 relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse dans le programme Jeunesse en action et dans le programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 106/2011 de la Commission du 7 février 2011 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Cerezas de la Montaña de Alicante (IGP)]

o

3

Règlement (UE) no 107/2011 de la Commission du 7 février 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

5

Règlement (UE) no 108/2011 de la Commission du 7 février 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

o

o

7

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/83/UE

*

Décision no 1/2010 du comité mixte de l’agriculture institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 13 décembre 2010 concernant les modifications des appendices de l’annexe 4

o

9

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement (UE) no 849/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets (JO L 253 du 28.9.2010) | 23 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 849/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets (JO L 253 du 28.9.2010)

o

o

(JO L 253 du 28.9.2010)

23

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

| 8.2.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 32/1 |
| --- | --- | --- | --- |

8.2.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 32/1

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DÉCISION DU CONSEIL

du 31 janvier 2011

relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse dans le programme «Jeunesse en action» et dans le programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)

(2011/82/UE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 165, paragraphe 4, et son article 166, paragraphe 4, en liaison avec l’article 218, paragraphe 6, point a),

vu la proposition de la Commission européenne,

vu l’approbation du Parlement européen,

considérant ce qui suit:

| (1) | La Commission a négocié, au nom de l’Union européenne, l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse dans le programme «Jeunesse en action» et dans le programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013) («l’accord»), programmes établis respectivement par les décisions du Parlement européen et du Conseil no 1719/2006/CE (1) et no 1720/2006/CE (2) du 15 novembre 2006. |
| --- | --- |

(1)

La Commission a négocié, au nom de l’Union européenne, l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse dans le programme «Jeunesse en action» et dans le programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013) («l’accord»), programmes établis respectivement par les décisions du Parlement européen et du Conseil no 1719/2006/CE (1) et no 1720/2006/CE (2) du 15 novembre 2006.

| (2) | L’accord a été signé au nom de l’Union le 15 février 2010, sous réserve de conclusion à une date ultérieure, conformément à la décision 2010/195/UE du Conseil (3). |
| --- | --- |

(2)

L’accord a été signé au nom de l’Union le 15 février 2010, sous réserve de conclusion à une date ultérieure, conformément à la décision 2010/195/UE du Conseil (3).

| (3) | Il convient de conclure cet accord, |
| --- | --- |

(3)

Il convient de conclure cet accord,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse dans le programme «Jeunesse en action» et dans le programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013) (ci-après dénommé «accord»), est approuvé au nom de l’Union (4).

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, aux notifications prévues aux articles 3 et 5 de l’accord.

Article 3

L’accord est lié à l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (5) (ci-après dénommé «accord sur la libre circulation des personnes»), conclu par la décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission (6), en vertu de l’article 3 de l’accord.

Article 4

En cas de dénonciation de l’accord, la Commission est autorisée à régler avec la Suisse les conséquences de cette dénonciation conformément à l’article 3 de l’accord.

Article 5

La position de l’Union en ce qui concerne les décisions du comité mixte de l’accord sur la libre circulation des personnes visées à l’article 4 de l’accord (ci-après dénommé «comité mixte») est arrêtée par la Commission lorsqu’il s’agit de modifier les annexes de l’accord afin de les adapter à des modifications des actes de l’Union mentionnés dans l’accord. Pour toutes les autres décisions du comité mixte concernant des modifications aux annexes de l’accord, la position de l’Union est arrêtée par la Commission après consultation du comité du programme «Jeunesse en action» et/ou du programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie le cas échéant, conformément à la procédure mentionnée à l’article 9, paragraphe 2, de la décision no 1719/2006/CE et à l’article 10, paragraphe 2, de la décision no 1720/2006/CE.

Article 6

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2011.

Par le Conseil

La présidente

C. ASHTON

---

(1)  JO L 327 du 24.11.2006, p. 30.

1

(2)  JO L 327 du 24.11.2006, p. 45.

2

(3)  JO L 87 du 7.4.2010, p. 7.

3

(4)  L’accord a été publié au JO L 87 du 7.4.2010, p. 9, en même temps que la décision relative à sa signature et son application provisoire.

4

(5)  JO L 114 du 30.4.2002, p. 6.

5

(6)  JO L 114 du 30.4.2002, p. 1.

6

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RÈGLEMENTS

| 8.2.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 32/3 |
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8.2.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 32/3

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RÈGLEMENT (UE) No 106/2011 DE LA COMMISSION

du 7 février 2011

approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Cerezas de la Montaña de Alicante (IGP)]

LA COMMISSION EUROPEENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Cerezas de la Montaña de Alicante», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Cerezas de la Montaña de Alicante», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).

| (2) | Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit Règlement, au Journal officiel de l’Union européenne
   (3). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées, |
| --- | --- |

(2)

Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit Règlement, au Journal officiel de l’Union européenne
   (3). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les modifications du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement sont approuvées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.

Fait à Bruxelles, le 7 février 2011.

Par la Commission, au nom du président,

Dacian CIOLOŞ

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

1

(2)  JO L 148 du 21.6.1996, p. 1.

2

(3)  JO C 151 du 10.6.2010, p. 23.

3

---

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:

Classe 1.6.   Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

ESPAGNE

Cerezas de la Montaña de Alicante (IGP)

---

| 8.2.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 32/5 |
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8.2.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 32/5

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RÈGLEMENT (UE) No 107/2011 DE LA COMMISSION

du 7 février 2011

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 8 février 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 février 2011.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | IL | 116,3 |
| JO | 87,5 |
| MA | 58,1 |
| TN | 111,3 |
| TR | 102,2 |
| ZZ | 95,1 |
| 0707 00 05 | EG | 182,1 |
| JO | 96,7 |
| MA | 100,1 |
| TR | 177,5 |
| ZZ | 139,1 |
| 0709 90 70 | MA | 51,9 |
| TR | 140,5 |
| ZA | 57,4 |
| ZZ | 83,3 |
| 0709 90 80 | EG | 100,8 |
| ZZ | 100,8 |
| 0805 10 20 | AR | 41,5 |
| BR | 41,5 |
| EG | 53,8 |
| IL | 67,8 |
| MA | 51,0 |
| TN | 50,2 |
| TR | 69,9 |
| ZA | 41,5 |
| ZZ | 52,2 |
| 0805 20 10 | IL | 163,3 |
| MA | 85,9 |
| TR | 79,6 |
| ZZ | 109,6 |
| 0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90 | CN | 58,2 |
| EG | 57,7 |
| IL | 109,3 |
| JM | 82,9 |
| MA | 105,5 |
| PK | 49,7 |
| TR | 68,3 |
| ZZ | 75,9 |
| 0805 50 10 | AR | 45,3 |
| EG | 67,9 |
| MA | 56,9 |
| TR | 54,8 |
| ZZ | 56,2 |
| 0808 10 80 | CA | 87,9 |
| CL | 90,0 |
| CN | 82,6 |
| MK | 42,6 |
| US | 107,2 |
| ZZ | 82,1 |
| 0808 20 50 | CL | 190,3 |
| CN | 60,2 |
| US | 116,0 |
| ZA | 106,7 |
| ZZ | 118,3 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

IL

116,3

JO

87,5

MA

58,1

TN

111,3

TR

102,2

ZZ

95,1

0707 00 05

EG

182,1

JO

96,7

MA

100,1

TR

177,5

ZZ

139,1

0709 90 70

MA

51,9

TR

140,5

ZA

57,4

ZZ

83,3

0709 90 80

EG

100,8

ZZ

100,8

0805 10 20

AR

41,5

BR

41,5

EG

53,8

IL

67,8

MA

51,0

TN

50,2

TR

69,9

ZA

41,5

ZZ

52,2

0805 20 10

IL

163,3

MA

85,9

TR

79,6

ZZ

109,6

0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90

CN

58,2

EG

57,7

IL

109,3

JM

82,9

MA

105,5

PK

49,7

TR

68,3

ZZ

75,9

0805 50 10

AR

45,3

EG

67,9

MA

56,9

TR

54,8

ZZ

56,2

0808 10 80

CA

87,9

CL

90,0

CN

82,6

MK

42,6

US

107,2

ZZ

82,1

0808 20 50

CL

190,3

CN

60,2

US

116,0

ZA

106,7

ZZ

118,3

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

| 8.2.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 32/7 |
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8.2.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 32/7

---

RÈGLEMENT (UE) No 108/2011 DE LA COMMISSION

du 7 février 2011

modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),

vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2010/2011 ont été fixés par le règlement (UE) no 867/2010 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 104/2011 de la Commission (4). |
| --- | --- |

(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2010/2011 ont été fixés par le règlement (UE) no 867/2010 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 104/2011 de la Commission (4).

| (2) | Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006, |
| --- | --- |

(2)

Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 36 du règlement (CE) no 951/2006, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 8 février 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 février 2011.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 178 du 1.7.2006, p. 24.

2

(3)  JO L 259 du 1.10.2010, p. 3.

3

(4)  JO L 31 du 5.2.2011, p. 37.

4

---

ANNEXE

Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 95 applicables à partir du 8 février 2011

| (EUR) |
| --- |
| Code NC | Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause | Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause |
| 1701 11 10 (1) | 60,08 | 0,00 |
| 1701 11 90 (1) | 60,08 | 0,00 |
| 1701 12 10 (1) | 60,08 | 0,00 |
| 1701 12 90 (1) | 60,08 | 0,00 |
| 1701 91 00 (2) | 58,30 | 0,00 |
| 1701 99 10 (2) | 58,30 | 0,00 |
| 1701 99 90 (2) | 58,30 | 0,00 |
| 1702 90 95 (3) | 0,58 | 0,18 |

(EUR)

Code NC

Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause

Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause

1701 11 10 (1)

60,08

0,00

1701 11 90 (1)

60,08

0,00

1701 12 10 (1)

60,08

0,00

1701 12 90 (1)

60,08

0,00

1701 91 00 (2)

58,30

0,00

1701 99 10 (2)

58,30

0,00

1701 99 90 (2)

58,30

0,00

1702 90 95 (3)

0,58

0,18

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(1)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point III, du règlement (CE) no 1234/2007.

(2)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point II, du règlement (CE) no 1234/2007.

(3)  Fixation par 1 % de teneur en saccharose.

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ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

| 8.2.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 32/9 |
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8.2.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 32/9

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DÉCISION No 1/2010 DU COMITÉ MIXTE DE L’AGRICULTURE INSTITUÉ PAR L’ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA CONFÉDÉRATION SUISSE RELATIF AUX ÉCHANGES DE PRODUITS AGRICOLES

du 13 décembre 2010

concernant les modifications des appendices de l’annexe 4

(2011/83/UE)

LE COMITÉ MIXTE DE L’AGRICULTURE,

vu l’accord entre la Communauté européenne, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, relatif aux échanges de produits agricoles, et notamment son article 11,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le présent accord est entré en vigueur le 1er juin 2002. |
| --- | --- |

(1)

Le présent accord est entré en vigueur le 1er juin 2002.

| (2) | L’annexe 4 vise à faciliter les échanges, entre les parties, des végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures phytosanitaires. Cette annexe 4 doit être complétée par plusieurs appendices comme indiqué dans la «déclaration commune relative à la mise en œuvre de l’annexe 4» annexée à l’accord (à l’exception de l’appendice 5, déjà adopté lors de la conclusion de l’accord). |
| --- | --- |

(2)

L’annexe 4 vise à faciliter les échanges, entre les parties, des végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures phytosanitaires. Cette annexe 4 doit être complétée par plusieurs appendices comme indiqué dans la «déclaration commune relative à la mise en œuvre de l’annexe 4» annexée à l’accord (à l’exception de l’appendice 5, déjà adopté lors de la conclusion de l’accord).

| (3) | Les appendices de l’annexe 4 ont été respectivement remplacés par la décision no 1/2004 du comité mixte de l’agriculture, annexée à la décision 2004/278/CE de la Commission (1), par les décisions du comité mixte de l’agriculture no 2/2005 (2) et no 1/2008 (3). |
| --- | --- |

(3)

Les appendices de l’annexe 4 ont été respectivement remplacés par la décision no 1/2004 du comité mixte de l’agriculture, annexée à la décision 2004/278/CE de la Commission (1), par les décisions du comité mixte de l’agriculture no 2/2005 (2) et no 1/2008 (3).

| (4) | Depuis l’entrée en vigueur des décisions susmentionnées, les dispositions législatives des parties dans le domaine phytosanitaire ont été modifiées sur des points qui concernent l’accord. |
| --- | --- |

(4)

Depuis l’entrée en vigueur des décisions susmentionnées, les dispositions législatives des parties dans le domaine phytosanitaire ont été modifiées sur des points qui concernent l’accord.

| (5) | Il y a donc lieu de modifier les appendices 1, 2 et 4 de l’annexe 4 pour tenir compte de ces divers changements, |
| --- | --- |

(5)

Il y a donc lieu de modifier les appendices 1, 2 et 4 de l’annexe 4 pour tenir compte de ces divers changements,

DÉCIDE:

Article premier

Les appendices 1, 2 et 4 de l’annexe 4 de l’accord sont respectivement remplacés par les textes annexés à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Fait à Berne, le 13 décembre 2010.

Pour le comité mixte de l’agriculture

Le président et chef de la délégation de l’Union

Paul VAN GELDORP

Le chef de la délégation suisse

Jacques CHAVAZ

Le secrétaire du comité mixte de l’agriculture

Małgorzata ŚLIWIŃSKA-KLENNER

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(1)  JO L 87 du 25.3.2004, p. 31.

1

(2)  JO L 78 du 24.3.2005, p. 50.

2

(3)  JO L 27 du 31.1.2008, p. 21.

3

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ANNEXE

«APPENDICE 1

VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS

A.   Végétaux, produits végétaux et autres objets, originaires de l’une ou l’autre partie, pour lesquels les deux parties disposent de législations similaires conduisant à des résultats équivalents et reconnaissent le passeport phytosanitaire

1.   Végétaux et produits végétaux

1.1.   Végétaux destinés à la plantation, à l’exception des semences

| | Beta vulgaris L. |
| --- | --- |

Beta vulgaris L.

| | Camellia sp. |
| --- | --- |

Camellia sp.

| | Humulus lupulus L. |
| --- | --- |

Humulus lupulus L.

| | Prunus L., à l’exception de Prunus laurocerasus L. et de Prunus lusitanica L. |
| --- | --- |

Prunus L., à l’exception de Prunus laurocerasus L. et de Prunus lusitanica L.

| | Rhododendron spp., à l’exception de Rhododendron simsii Planch. |
| --- | --- |

Rhododendron spp., à l’exception de Rhododendron simsii Planch.

| | Viburnum spp. |
| --- | --- |

Viburnum spp.

1.2.   Végétaux autres que les fruits et les semences, mais comprenant le pollen vivant destiné à la pollinisation

| | Amelanchier Med. |
| --- | --- |

Amelanchier Med.

| | Chaenomeles Lindl. |
| --- | --- |

Chaenomeles Lindl.

| | Crataegus L. |
| --- | --- |

Crataegus L.

| | Cydonia Mill. |
| --- | --- |

Cydonia Mill.

| | Eriobotrya Lindl. |
| --- | --- |

Eriobotrya Lindl.

| | Malus Mill. |
| --- | --- |

Malus Mill.

| | Mespilus L. |
| --- | --- |

Mespilus L.

| | Pyracantha Roem. |
| --- | --- |

Pyracantha Roem.

| | Pyrus L. |
| --- | --- |

Pyrus L.

| | Sorbus L. |
| --- | --- |

Sorbus L.

1.3.   Végétaux d’espèces stolonifères ou tubéreuses, destinés à la plantation

Solanum L. et leurs hybrides

1.4.   Végétaux, à l’exception des fruits

Vitis L.

1.5.   Bois qui a gardé totalement ou partiellement sa surface ronde naturelle, avec ou sans écorce, ou qui se présente sous forme de plaquettes, de particules, de sciures, de déchets ou de débris de bois

| a) | lorsqu’il a été obtenu en totalité ou en partie à partir de Platanus L., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle
  ainsi que |
| --- | --- |

a)

lorsqu’il a été obtenu en totalité ou en partie à partir de Platanus L., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle

ainsi que

| b) | lorsqu’il correspond à l’une des désignations ci-dessous telle qu’elle figure à l’annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1).






  Code NC | Description |
| --- | --- | --- |
| 4401 10 00 | Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires |
| 4401 22 00 | Bois en copeaux ou en particules autres que de conifères |
| ex 4401 30 80 | Déchets et débris de bois (à l’exception des sciures), non agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires |
| 4403 10 00 | Bois bruts, enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d’autres agents de conservation, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris |
| ex 4403 99 | Bois bruts autres que de conifères [à l’exception des bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44, des autres bois tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], même écorcés, désaubiérés, ou grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote, ou d’autres agents de conservation |
| ex 4404 20 00 | Échalas fendus autres que de conifères: pieux et piquets en bois autres que de conifères, appointés, non sciés longitudinalement |
| ex 4407 99 | Bois autres que de conifères [à l’exception des bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44, des autres bois tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm |

b)

lorsqu’il correspond à l’une des désignations ci-dessous telle qu’elle figure à l’annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1).

Code NC

Description

4401 10 00

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires

4401 22 00

Bois en copeaux ou en particules autres que de conifères

ex 4401 30 80

Déchets et débris de bois (à l’exception des sciures), non agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires

4403 10 00

Bois bruts, enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d’autres agents de conservation, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris

ex 4403 99

Bois bruts autres que de conifères [à l’exception des bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44, des autres bois tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], même écorcés, désaubiérés, ou grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote, ou d’autres agents de conservation

ex 4404 20 00

Échalas fendus autres que de conifères: pieux et piquets en bois autres que de conifères, appointés, non sciés longitudinalement

ex 4407 99

Bois autres que de conifères [à l’exception des bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44, des autres bois tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm

2.   Végétaux, produits végétaux et autres objets, produits par des producteurs autorisés à produire pour vendre à des professionnels de la production végétale, autres que les végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont préparés et prêts pour la vente au consommateur final et pour lesquels il est garanti que leur production est nettement séparée de celle d’autres produits

2.1.   Végétaux destinés à la plantation, à l’exception des semences

| | Abies Mill. |
| --- | --- |

Abies Mill.

| | Apium graveolens L. |
| --- | --- |

Apium graveolens L.

| | Argyranthemum spp. |
| --- | --- |

Argyranthemum spp.

| | Aster spp. |
| --- | --- |

Aster spp.

| | Brassica spp. |
| --- | --- |

Brassica spp.

| | Castanea Mill. |
| --- | --- |

Castanea Mill.

| | Cucumis spp. |
| --- | --- |

Cucumis spp.

| | Dendranthema (DC) Des Moul. |
| --- | --- |

Dendranthema (DC) Des Moul.

| | Dianthus L. et leurs hybrides |
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Dianthus L. et leurs hybrides

| | Exacum spp. |
| --- | --- |

Exacum spp.

| | Fragaria L. |
| --- | --- |

Fragaria L.

| | Gerbera Cass. |
| --- | --- |

Gerbera Cass.

| | Gypsophila L. |
| --- | --- |

Gypsophila L.

| | Impatiens L.: toutes les variétés d’hybrides de Nouvelle-Guinée |
| --- | --- |

Impatiens L.: toutes les variétés d’hybrides de Nouvelle-Guinée

| | Lactuca spp. |
| --- | --- |

Lactuca spp.

| | Larix Mill. |
| --- | --- |

Larix Mill.

| | Leucanthemum L. |
| --- | --- |

Leucanthemum L.

| | Lupinus L. |
| --- | --- |

Lupinus L.

| | Pelargonium L’Hérit. ex Ait. |
| --- | --- |

Pelargonium L’Hérit. ex Ait.

| | Picea A. Dietr. |
| --- | --- |

Picea A. Dietr.

| | Pinus L. |
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Pinus L.

| | Platanus L. |
| --- | --- |

Platanus L.

| | Populus L. |
| --- | --- |

Populus L.

| | Prunus laurocerasus L. et Prunus lusitanica L. |
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Prunus laurocerasus L. et Prunus lusitanica L.

| | Pseudotsuga Carr. |
| --- | --- |

Pseudotsuga Carr.

| | Quercus L. |
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Quercus L.

| | Rubus L. |
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Rubus L.

| | Spinacia L. |
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Spinacia L.

| | Tanacetum L. |
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Tanacetum L.

| | Tsuga Carr. |
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Tsuga Carr.

| | Verbena L. |
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Verbena L.

| | et autres végétaux d’espèces herbacées, à l’exception de ceux de la famille des Gramineae, des bulbes, cormes, rhizomes et des tubercules. |
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et autres végétaux d’espèces herbacées, à l’exception de ceux de la famille des Gramineae, des bulbes, cormes, rhizomes et des tubercules.

2.2.   Végétaux destinés à la plantation, à l’exception des semences

Solanaceae, à l’exception des végétaux visés au point 1.3.

2.3.   Végétaux racinés ou avec un milieu de culture adhérent ou associé

| | Araceae |
| --- | --- |

Araceae

| | Marantaceae |
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Marantaceae

| | Musaceae |
| --- | --- |

Musaceae

| | Persea spp. |
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Persea spp.

| | Strelitziaceae |
| --- | --- |

Strelitziaceae

2.4.   Semences et bulbes destinés à la plantation

| | Allium ascalonicum L. |
| --- | --- |

Allium ascalonicum L.

| | Allium cepa L. |
| --- | --- |

Allium cepa L.

| | Allium schoenoprasum L. |
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Allium schoenoprasum L.

| | Helianthus annuus L. |
| --- | --- |

Helianthus annuus L.

| | Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw. |
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Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw.

| | Medicago sativa L. |
| --- | --- |

Medicago sativa L.

| | Phaseolus L. |
| --- | --- |

Phaseolus L.

2.5.   Végétaux destinés à la plantation

Allium porrum L.

Végétaux de Palmae ayant un diamètre à la base du tronc de plus de 5 cm et appartenant aux genres ou espèces suivants:

| | Areca catechu L. |
| --- | --- |

Areca catechu L.

| | Arenga pinnata (Wurmb) Merr. |
| --- | --- |

Arenga pinnata (Wurmb) Merr.

| | Borassus flabellifer L. |
| --- | --- |

Borassus flabellifer L.

| | Brahea Mart. |
| --- | --- |

Brahea Mart.

| | Butia Becc. |
| --- | --- |

Butia Becc.

| | Calamus merrillii Becc. |
| --- | --- |

Calamus merrillii Becc.

| | Caryota maxima Blume ex Mart. |
| --- | --- |

Caryota maxima Blume ex Mart.

| | Caryota cumingii Lodd. ex Mart. |
| --- | --- |

Caryota cumingii Lodd. ex Mart.

| | Chamaerops L. |
| --- | --- |

Chamaerops L.

| | Cocos nucifera L. |
| --- | --- |

Cocos nucifera L.

| | Corypha elata Roxb. |
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Corypha elata Roxb.

| | Corypha gebang Mart. |
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Corypha gebang Mart.

| | Elaeis guineensis Jacq. |
| --- | --- |

Elaeis guineensis Jacq.

| | Jubaea Kunth. |
| --- | --- |

Jubaea Kunth.

| | Livistona R. Br. |
| --- | --- |

Livistona R. Br.

| | Metroxylon sagu Rottb. |
| --- | --- |

Metroxylon sagu Rottb.

| | Oreodoxa regia Kunth. |
| --- | --- |

Oreodoxa regia Kunth.

| | Phoenix L. |
| --- | --- |

Phoenix L.

| | Sabal Adans. |
| --- | --- |

Sabal Adans.

| | Syagrus Mart. |
| --- | --- |

Syagrus Mart.

| | Trachycarpus H. Wendl. |
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Trachycarpus H. Wendl.

| | Trithrinax Mart. |
| --- | --- |

Trithrinax Mart.

| | Washingtonia Raf. |
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Washingtonia Raf.

2.6.   Bulbes et rhizomes bulbeux destinés à la plantation

| | Camassia Lindl. |
| --- | --- |

Camassia Lindl.

| | Chionodoxa Boiss. |
| --- | --- |

Chionodoxa Boiss.

| | Crocus flavus Weston cv. Golden Yellow |
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Crocus flavus Weston cv. Golden Yellow

| | Galanthus L. |
| --- | --- |

Galanthus L.

| | Galtonia candicans (Baker) Decne |
| --- | --- |

Galtonia candicans (Baker) Decne

| | Gladiolus Tourn. ex L.: variétés miniaturisées et leurs hybrides tels que G. callianthus Marais, G. colvillei Sweet, G. nanus hort., G. ramosus hort. et G. tubergenii hort. |
| --- | --- |

Gladiolus Tourn. ex L.: variétés miniaturisées et leurs hybrides tels que G. callianthus Marais, G. colvillei Sweet, G. nanus hort., G. ramosus hort. et G. tubergenii hort.

| | Hyacinthus L. |
| --- | --- |

Hyacinthus L.

| | Iris L. |
| --- | --- |

Iris L.

| | Ismene Herbert (= Hymenocallis Salisb.) |
| --- | --- |

Ismene Herbert (= Hymenocallis Salisb.)

| | Muscari Mill. |
| --- | --- |

Muscari Mill.

| | Narcissus L. |
| --- | --- |

Narcissus L.

| | Ornithogalum L. |
| --- | --- |

Ornithogalum L.

| | Puschkinia Adams |
| --- | --- |

Puschkinia Adams

| | Scilla L. |
| --- | --- |

Scilla L.

| | Tigridia Juss. |
| --- | --- |

Tigridia Juss.

| | Tulipa L. |
| --- | --- |

Tulipa L.

B.   Végétaux, produits végétaux et autres objets, originaires de territoires autres que ceux de l’une ou l’autre partie, pour lesquels les dispositions phytosanitaires à l’importation des deux parties conduisent à des résultats équivalents et qui peuvent être échangés entre les deux parties avec un passeport phytosanitaire s’ils sont mentionnés sous la lettre A du présent appendice ou librement si tel n’est pas le cas

1.   Sans préjudice des végétaux mentionnés sous la lettre C du présent appendice, tous végétaux destinés à la plantation autres que les semences

2.   Semences

2.1.   Semences originaires d’Argentine, d’Australie, de Bolivie, du Chili, de Nouvelle-Zélande et d’Uruguay

| | Cruciferae |
| --- | --- |

Cruciferae

| | Gramineae autres que celles d’Oryza spp. |
| --- | --- |

Gramineae autres que celles d’Oryza spp.

| | Trifolium spp. |
| --- | --- |

Trifolium spp.

2.2.   Semences, quelle que soit leur origine du moment qu’elle ne concerne pas le territoire de l’une et l’autre des parties

| | Allium ascalonicum L. |
| --- | --- |

Allium ascalonicum L.

| | Allium cepa L. |
| --- | --- |

Allium cepa L.

| | Allium porrum L. |
| --- | --- |

Allium porrum L.

| | Allium schoenoprasum L. |
| --- | --- |

Allium schoenoprasum L.

| | Capsicum spp. |
| --- | --- |

Capsicum spp.

| | Helianthus annuus L. |
| --- | --- |

Helianthus annuus L.

| | Lycopersicon lycopersicum (L.) Karst. ex Farw. |
| --- | --- |

Lycopersicon lycopersicum (L.) Karst. ex Farw.

| | Medicago sativa L. |
| --- | --- |

Medicago sativa L.

| | Phaseolus L. |
| --- | --- |

Phaseolus L.

| | Prunus L. |
| --- | --- |

Prunus L.

| | Rubus L. |
| --- | --- |

Rubus L.

| | Zea mays L. |
| --- | --- |

Zea mays L.

2.3.   Semences originaires d’Afghanistan, d’Inde, d’Iran, d’Iraq, du Mexique, du Népal, du Pakistan, d’Afrique du Sud ou des États-Unis d’Amérique

| | Triticum |
| --- | --- |

Triticum

| | Secale |
| --- | --- |

Secale

| | X Triticosecale |
| --- | --- |

X Triticosecale

3.   Parties de végétaux, à l’exception des fruits et des semences

| | Acer saccharum Marsh. originaire des États-Unis d’Amérique et du Canada |
| --- | --- |

Acer saccharum Marsh. originaire des États-Unis d’Amérique et du Canada

| | Apium graveolens L. (légumes-feuilles) |
| --- | --- |

Apium graveolens L. (légumes-feuilles)

| | Aster spp., originaires de pays non européens (fleurs coupées) |
| --- | --- |

Aster spp., originaires de pays non européens (fleurs coupées)

| | Camellia sp. |
| --- | --- |

Camellia sp.

| | Conifères (Coniferales) |
| --- | --- |

Conifères (Coniferales)

| | Dendranthema (DC) Des Moul. |
| --- | --- |

Dendranthema (DC) Des Moul.

| | Dianthus L. |
| --- | --- |

Dianthus L.

| | Eryngium L., originaire de pays non européens (fleurs coupées) |
| --- | --- |

Eryngium L., originaire de pays non européens (fleurs coupées)

| | Gypsophila L. |
| --- | --- |

Gypsophila L.

| | Hypericum L., originaire de pays non européens (fleurs coupées) |
| --- | --- |

Hypericum L., originaire de pays non européens (fleurs coupées)

| | Lisianthus L., originaire de pays non européens (fleurs coupées) |
| --- | --- |

Lisianthus L., originaire de pays non européens (fleurs coupées)

| | Ocimum L. (légumes-feuilles) |
| --- | --- |

Ocimum L. (légumes-feuilles)

| | Orchidaceae (fleurs coupées) |
| --- | --- |

Orchidaceae (fleurs coupées)

| | Pelargonium L’Hérit. ex Ait. |
| --- | --- |

Pelargonium L’Hérit. ex Ait.

| | Populus L. |
| --- | --- |

Populus L.

| | Prunus L., originaire de pays non européens |
| --- | --- |

Prunus L., originaire de pays non européens

| | Rhododendron spp., à l’exception de Rhododendron simsii Planch. |
| --- | --- |

Rhododendron spp., à l’exception de Rhododendron simsii Planch.

| | Rosa L., originaire de pays non européens (fleurs coupées) |
| --- | --- |

Rosa L., originaire de pays non européens (fleurs coupées)

| | Quercus L. |
| --- | --- |

Quercus L.

| | Solidago L. |
| --- | --- |

Solidago L.

| | Trachelium L., originaire de pays non européens (fleurs coupées) |
| --- | --- |

Trachelium L., originaire de pays non européens (fleurs coupées)

| | Viburnum spp. |
| --- | --- |

Viburnum spp.

4.   Fruits

| | Annona L., originaire de pays non européens |
| --- | --- |

Annona L., originaire de pays non européens

| | Cydonia L., originaire de pays non européens |
| --- | --- |

Cydonia L., originaire de pays non européens

| | Diospyros L., originaire de pays non européens |
| --- | --- |

Diospyros L., originaire de pays non européens

| | Malus Mill., originaire de pays non européens |
| --- | --- |

Malus Mill., originaire de pays non européens

| | Mangifera L., originaire de pays non européens |
| --- | --- |

Mangifera L., originaire de pays non européens

| | Momordica L. |
| --- | --- |

Momordica L.

| | Passiflora L., originaire de pays non européens |
| --- | --- |

Passiflora L., originaire de pays non européens

| | Prunus L., originaire de pays non européens |
| --- | --- |

Prunus L., originaire de pays non européens

| | Psidium L., originaire de pays non européens |
| --- | --- |

Psidium L., originaire de pays non européens

| | Pyrus L., originaire de pays non européens |
| --- | --- |

Pyrus L., originaire de pays non européens

| | Ribes L., originaire de pays non européens |
| --- | --- |

Ribes L., originaire de pays non européens

| | Solanum melongena L. |
| --- | --- |

Solanum melongena L.

| | Syzygium Gaertn., originaire de pays non européens |
| --- | --- |

Syzygium Gaertn., originaire de pays non européens

| | Vaccinium L., originaire de pays non européens |
| --- | --- |

Vaccinium L., originaire de pays non européens

5.   Tubercules autres que ceux destinés à la plantation

Solanum tuberosum L.

6.   Bois qui a gardé totalement ou partiellement sa surface ronde naturelle, avec ou sans écorce, ou qui se présente sous forme de copeaux, de particules, de sciures, de déchets ou de débris de bois.

| a) | lorsqu’il a été obtenu en totalité ou en partie de l’un des ordres, genres ou espèces désignés ci-après, à l’exception du matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, cylindres et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, utilisé pour le transport d’objets de tous types, à l’exception du bois brut d’une épaisseur maximale de 6 mm et du bois transformé fabriqué au moyen de colle, de chaleur et de pression ou d’une combinaison de ces différents éléments, originaire de territoires autres que ceux de l’une ou l’autre Partie:






  — | Quercus L., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des États-Unis d’Amérique, à l’exception du bois répondant à la désignation visée au point b) du code NC 4416 00 00 et lorsqu’il est accompagné de pièces justificatives certifiant que le bois a subi un traitement thermique permettant d’atteindre une température minimale de 176 oC pendant 20 minutes, |
| --- | --- | --- |

a)

lorsqu’il a été obtenu en totalité ou en partie de l’un des ordres, genres ou espèces désignés ci-après, à l’exception du matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, cylindres et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, utilisé pour le transport d’objets de tous types, à l’exception du bois brut d’une épaisseur maximale de 6 mm et du bois transformé fabriqué au moyen de colle, de chaleur et de pression ou d’une combinaison de ces différents éléments, originaire de territoires autres que ceux de l’une ou l’autre Partie:

—

Quercus L., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des États-Unis d’Amérique, à l’exception du bois répondant à la désignation visée au point b) du code NC 4416 00 00 et lorsqu’il est accompagné de pièces justificatives certifiant que le bois a subi un traitement thermique permettant d’atteindre une température minimale de 176 oC pendant 20 minutes,

| — | Platanus L., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des États-Unis d’Amérique ou d’Arménie, |
| --- | --- |

—

Platanus L., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des États-Unis d’Amérique ou d’Arménie,

| — | Populus L., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire de pays du continent américain, |
| --- | --- |

—

Populus L., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire de pays du continent américain,

| — | Acer saccharum Marsh., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des États-Unis d’Amérique et du Canada, |
| --- | --- |

—

Acer saccharum Marsh., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des États-Unis d’Amérique et du Canada,

| — | Conifères (Coniferales), y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire de pays non européens, du Kazakhstan, de Russie et de Turquie, |
| --- | --- |

—

Conifères (Coniferales), y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire de pays non européens, du Kazakhstan, de Russie et de Turquie,

| — | Fraxinus L., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus davidiana Planch., Ulmus parvifolia Jacq. et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire du Canada, de Chine, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de Russie, de Taïwan et des États-Unis d’Amérique, |
| --- | --- |

—

Fraxinus L., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus davidiana Planch., Ulmus parvifolia Jacq. et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., y compris le bois qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire du Canada, de Chine, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de Russie, de Taïwan et des États-Unis d’Amérique,

ainsi que

| b) | lorsqu’il correspond à l’une des désignations ci-dessous telle qu’elle figure à l’annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87:






  Code NC | Description |
| --- | --- | --- |
| 4401 10 00 | Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires |
| 4401 21 00 | Bois de conifères en copeaux ou en particules |
| 4401 22 00 | Bois en copeaux ou en particules autres que de conifères |
| 4401 30 40 | Sciures |
| ex 4401 30 90 | Déchets et débris de bois (à l’exception des sciures), non agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires |
| ex 4403 10 00 | Bois bruts, enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d’autres agents de conservation, non écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris |
| 4403 20 | Bois de conifères, bruts, même écorcés, désaubiérés, ou grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d’autres agents de conservation |
| 4403 91 | Bois de chêne (Quercus spp.), bruts, même écorcés, désaubiérés, ou grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d’autres agents de conservation |
| ex 4403 99 | Bois bruts autres que de conifères [à l’exception des bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44, des autres bois tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], même écorcés, désaubiérés, ou grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote, ou d’autres agents de conservation |
| ex 4404 | Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement |
| 4406 | Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires |
| 4407 10 | Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm |
| 4407 91 | Bois de chêne (Quercus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm |
| ex 4407 93 | Bois d’Acer saccharum Marsh. sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm |
| 4407 95 | Bois de frêne (Fraxinus spp.) sciés ou désossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm |
| ex 4407 99 | Bois autres que de conifères [à l’exception des bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44, des autres bois tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.), de hêtre (Fagus spp.), d’érable (Acer spp.), de cerisier (Prunus spp.) ou de frêne (Fraxinus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm |
| 4415 | Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois |
| 4416 00 00 | Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains |
| 9406 00 20 | Constructions préfabriquées en bois |

b)

lorsqu’il correspond à l’une des désignations ci-dessous telle qu’elle figure à l’annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) no 2658/87:

Code NC

Description

4401 10 00

Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires

4401 21 00

Bois de conifères en copeaux ou en particules

4401 22 00

Bois en copeaux ou en particules autres que de conifères

4401 30 40

Sciures

ex 4401 30 90

Déchets et débris de bois (à l’exception des sciures), non agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires

ex 4403 10 00

Bois bruts, enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d’autres agents de conservation, non écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris

4403 20

Bois de conifères, bruts, même écorcés, désaubiérés, ou grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d’autres agents de conservation

4403 91

Bois de chêne (Quercus spp.), bruts, même écorcés, désaubiérés, ou grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d’autres agents de conservation

ex 4403 99

Bois bruts autres que de conifères [à l’exception des bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44, des autres bois tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], même écorcés, désaubiérés, ou grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote, ou d’autres agents de conservation

ex 4404

Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement

4406

Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires

4407 10

Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm

4407 91

Bois de chêne (Quercus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm

ex 4407 93

Bois d’Acer saccharum Marsh. sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm

4407 95

Bois de frêne (Fraxinus spp.) sciés ou désossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm

ex 4407 99

Bois autres que de conifères [à l’exception des bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44, des autres bois tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.), de hêtre (Fagus spp.), d’érable (Acer spp.), de cerisier (Prunus spp.) ou de frêne (Fraxinus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm

4415

Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois

4416 00 00

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains

9406 00 20

Constructions préfabriquées en bois

| c) | — | Matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, cylindres et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, utilisé pour le transport d’objets de tous types, à l’exception du bois brut d’une épaisseur maximale de 6 mm et du bois transformé fabriqué au moyen de colle, de chaleur et de pression ou d’une combinaison de ces différents éléments, |
| --- | --- | --- |

c)

—

Matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, cylindres et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, utilisé pour le transport d’objets de tous types, à l’exception du bois brut d’une épaisseur maximale de 6 mm et du bois transformé fabriqué au moyen de colle, de chaleur et de pression ou d’une combinaison de ces différents éléments,

| — | bois utilisé pour caler ou soutenir des marchandises autres que du bois, y compris celui qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, à l’exception du bois brut d’une épaisseur maximale de 6 mm, et du bois transformé fabriqué au moyen de colle, de chaleur ou de pression ou d’une combinaison de ces différents éléments |
| --- | --- |

—

bois utilisé pour caler ou soutenir des marchandises autres que du bois, y compris celui qui n’a pas gardé sa surface ronde naturelle, à l’exception du bois brut d’une épaisseur maximale de 6 mm, et du bois transformé fabriqué au moyen de colle, de chaleur ou de pression ou d’une combinaison de ces différents éléments

7.   Terre et milieu de culture

| a) | terre et milieu de culture en tant que tel, constitués en tout ou en partie de terre ou de matières organiques solides telles que des parties de végétaux, humus comprenant de la tourbe ou des écorces, autres que celui constitué en totalité de tourbe; |
| --- | --- |

a)

terre et milieu de culture en tant que tel, constitués en tout ou en partie de terre ou de matières organiques solides telles que des parties de végétaux, humus comprenant de la tourbe ou des écorces, autres que celui constitué en totalité de tourbe;

| b) | terre et milieu de culture adhérant ou associé à des végétaux, constitués en tout ou en partie de matières visées au point a) ou constitués en partie de toute matière inorganique solide, destinés à maintenir la vitalité des végétaux originaires:






  — | de Turquie, |
| --- | --- | --- |

b)

terre et milieu de culture adhérant ou associé à des végétaux, constitués en tout ou en partie de matières visées au point a) ou constitués en partie de toute matière inorganique solide, destinés à maintenir la vitalité des végétaux originaires:

—

de Turquie,

| — | du Belarus, de Géorgie, de Moldavie, de Russie ou d’Ukraine, |
| --- | --- |

—

du Belarus, de Géorgie, de Moldavie, de Russie ou d’Ukraine,

| — | de pays non européens autres que l’Algérie, l’Égypte, Israël, la Libye, le Maroc ou la Tunisie. |
| --- | --- |

—

de pays non européens autres que l’Algérie, l’Égypte, Israël, la Libye, le Maroc ou la Tunisie.

8.   Écorce isolée de

| — | conifères (Coniferales), originaires de pays non européens |
| --- | --- |

—

conifères (Coniferales), originaires de pays non européens

| — | Acer saccharum Marsh., Populus L., et Quercus L., autres que Quercus suber L. |
| --- | --- |

—

Acer saccharum Marsh., Populus L., et Quercus L., autres que Quercus suber L.

| — | Fraxinus L., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus davidiana Planch., Ulmus parvifolia Jacq. et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., originaire du Canada, de Chine, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de Russie, de Taïwan et des États-Unis d’Amérique |
| --- | --- |

—

Fraxinus L., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus davidiana Planch., Ulmus parvifolia Jacq. et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., originaire du Canada, de Chine, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de Russie, de Taïwan et des États-Unis d’Amérique

9.   Céréales originaires d’Afghanistan, d’Inde, d’Iran, d’Iraq, du Mexique, du Népal, d’Afrique du Sud, du Pakistan ou des États-Unis d’Amérique des genres

| | Triticum |
| --- | --- |

Triticum

| | Secale |
| --- | --- |

Secale

| | X Triticosecale |
| --- | --- |

X Triticosecale

C.   Végétaux, produits végétaux et autres objets, en provenance de l’une ou l’autre partie pour lesquels les deux parties ne disposent pas de législations similaires et ne reconnaissent pas le passeport phytosanitaire

1.   Végétaux et produits végétaux en provenance de la Suisse qui doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire lorsqu’ils sont importés par un État membre de la Communauté

1.1.   Végétaux destinés à la plantation, à l’exception des semences

| | Clausena Burm. f. |
| --- | --- |

Clausena Burm. f.

| | Murraya Koenig ex L. |
| --- | --- |

Murraya Koenig ex L.

1.2.   Parties de végétaux, à l’exception des fruits et des semences

1.3.   Semences

Oryza spp.

1.4.   Fruits

| | Citrus L. et leurs hybrides |
| --- | --- |

Citrus L. et leurs hybrides

| | Fortunella Swingle et leurs hybrides |
| --- | --- |

Fortunella Swingle et leurs hybrides

| | Poncirus Raf. et leurs hybrides |
| --- | --- |

Poncirus Raf. et leurs hybrides

2.   Végétaux et produits végétaux en provenance d’un État membre de la Communauté qui doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire lorsqu’ils sont importés en Suisse

3.   Végétaux et produits végétaux en provenance de Suisse dont l’importation par un État membre de la Communauté est interdite

3.1.   Végétaux, à l’exclusion des fruits et des semences

| | Citrus L. et leurs hybrides |
| --- | --- |

Citrus L. et leurs hybrides

| | Fortunella Swingle et leurs hybrides |
| --- | --- |

Fortunella Swingle et leurs hybrides

| | Poncirus Raf. et leurs hybrides |
| --- | --- |

Poncirus Raf. et leurs hybrides

4.   Végétaux et produits végétaux en provenance d’un État membre de la Communauté européenne dont l’importation en Suisse est interdite

4.1.   Végétaux

| | Cotoneaster Ehrh. |
| --- | --- |

Cotoneaster Ehrh.

| | Photinia davidiana (Dcne.) Cardot |
| --- | --- |

Photinia davidiana (Dcne.) Cardot

«APPENDICE 2

LÉGISLATIONS
   (2)

Dispositions de la Communauté européenne

| — | Directive 69/464/CEE du Conseil du 8 décembre 1969 concernant la lutte contre la galle verruqueuse |
| --- | --- |

—

Directive 69/464/CEE du Conseil du 8 décembre 1969 concernant la lutte contre la galle verruqueuse

| — | Directive 74/647/CEE du Conseil du 9 décembre 1974 concernant la lutte contre les tordeuses de l’œillet |
| --- | --- |

—

Directive 74/647/CEE du Conseil du 9 décembre 1974 concernant la lutte contre les tordeuses de l’œillet

| — | Décision 91/261/CEE de la Commission du 2 mai 1991 reconnaissant l’Australie comme indemne d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. |
| --- | --- |

—

Décision 91/261/CEE de la Commission du 2 mai 1991 reconnaissant l’Australie comme indemne d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.

| — | Directive 92/70/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant les modalités des enquêtes à effectuer dans le cadre de la reconnaissance de zones protégées dans la Communauté |
| --- | --- |

—

Directive 92/70/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant les modalités des enquêtes à effectuer dans le cadre de la reconnaissance de zones protégées dans la Communauté

| — | Directive 92/90/CEE de la Commission du 3 novembre 1992 établissant certaines obligations auxquelles sont soumis les producteurs et importateurs de végétaux, produits végétaux ou autres objets ainsi que les modalités de leur immatriculation |
| --- | --- |

—

Directive 92/90/CEE de la Commission du 3 novembre 1992 établissant certaines obligations auxquelles sont soumis les producteurs et importateurs de végétaux, produits végétaux ou autres objets ainsi que les modalités de leur immatriculation

| — | Directive 92/105/CEE de la Commission du 3 décembre 1992 établissant une certaine normalisation des passeports phytosanitaires à utiliser pour les mouvements de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets à l’intérieur de la Communauté et fixant les modalités relatives à la délivrance de tels passeports phytosanitaires, ainsi que les conditions et modalités de leur remplacement |
| --- | --- |

—

Directive 92/105/CEE de la Commission du 3 décembre 1992 établissant une certaine normalisation des passeports phytosanitaires à utiliser pour les mouvements de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets à l’intérieur de la Communauté et fixant les modalités relatives à la délivrance de tels passeports phytosanitaires, ainsi que les conditions et modalités de leur remplacement

| — | Décision 93/359/CEE de la Commission du 28 mai 1993 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de Thuja L., originaire des États-Unis d’Amérique |
| --- | --- |

—

Décision 93/359/CEE de la Commission du 28 mai 1993 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de Thuja L., originaire des États-Unis d’Amérique

| — | Décision 93/360/CEE de la Commission du 28 mai 1993 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de Thuja L., originaire du Canada |
| --- | --- |

—

Décision 93/360/CEE de la Commission du 28 mai 1993 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de Thuja L., originaire du Canada

| — | Décision 93/365/CEE de la Commission du 2 juin 1993 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de conifères traité thermiquement, originaire du Canada, et arrêtant des mesures spécifiques concernant le système de marquage applicable aux bois traités thermiquement |
| --- | --- |

—

Décision 93/365/CEE de la Commission du 2 juin 1993 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de conifères traité thermiquement, originaire du Canada, et arrêtant des mesures spécifiques concernant le système de marquage applicable aux bois traités thermiquement

| — | Décision 93/422/CEE de la Commission du 22 juin 1993 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de conifères séché au four, originaire du Canada, et arrêtant les détails du système de marquage applicable aux bois séchés au four |
| --- | --- |

—

Décision 93/422/CEE de la Commission du 22 juin 1993 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de conifères séché au four, originaire du Canada, et arrêtant les détails du système de marquage applicable aux bois séchés au four

| — | Décision 93/423/CEE de la Commission du 22 juin 1993 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de conifères séché au four, originaire des États-Unis d’Amérique, et arrêtant les détails du système de marquage applicable aux bois séchés au four |
| --- | --- |

—

Décision 93/423/CEE de la Commission du 22 juin 1993 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil en ce qui concerne le bois de conifères séché au four, originaire des États-Unis d’Amérique, et arrêtant les détails du système de marquage applicable aux bois séchés au four

| — | Directive 93/50/CEE de la Commission du 24 juin 1993 déterminant certains végétaux non énumérés à l’annexe V, partie A, de la directive 77/93/CEE du Conseil, dont les producteurs, les magasins ou les centres d’expédition, situés dans les zones de production de ces végétaux, doivent être inscrits sur un registre officiel |
| --- | --- |

—

Directive 93/50/CEE de la Commission du 24 juin 1993 déterminant certains végétaux non énumérés à l’annexe V, partie A, de la directive 77/93/CEE du Conseil, dont les producteurs, les magasins ou les centres d’expédition, situés dans les zones de production de ces végétaux, doivent être inscrits sur un registre officiel

| — | Directive 93/51/CEE de la Commission du 24 juin 1993 établissant des règles pour la circulation de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets traversant une zone protégée et pour la circulation de tels végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires de et circulant à l’intérieur d’une telle zone protégée |
| --- | --- |

—

Directive 93/51/CEE de la Commission du 24 juin 1993 établissant des règles pour la circulation de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets traversant une zone protégée et pour la circulation de tels végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires de et circulant à l’intérieur d’une telle zone protégée

| — | Directive 93/85/CEE du Conseil du 4 octobre 1993 concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre |
| --- | --- |

—

Directive 93/85/CEE du Conseil du 4 octobre 1993 concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre

| — | Directive 94/3/CE de la Commission du 21 janvier 1994 établissant une procédure de notification d’interception d’un envoi ou d’un organisme nuisible en provenance de pays tiers et présentant un danger phytosanitaire imminent |
| --- | --- |

—

Directive 94/3/CE de la Commission du 21 janvier 1994 établissant une procédure de notification d’interception d’un envoi ou d’un organisme nuisible en provenance de pays tiers et présentant un danger phytosanitaire imminent

| — | Directive 98/22/CE de la Commission du 15 avril 1998 fixant les conditions minimales pour la réalisation des contrôles phytosanitaires dans la Communauté, à des postes d’inspection autres que ceux situés au lieu de destination, de végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers |
| --- | --- |

—

Directive 98/22/CE de la Commission du 15 avril 1998 fixant les conditions minimales pour la réalisation des contrôles phytosanitaires dans la Communauté, à des postes d’inspection autres que ceux situés au lieu de destination, de végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers

| — | Directive 98/57/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. |
| --- | --- |

—

Directive 98/57/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.

| — | Décision 98/109/CE de la Commission du 2 février 1998 autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d’urgence contre la propagation de Thrips palmi Karny à l’égard de la Thaïlande |
| --- | --- |

—

Décision 98/109/CE de la Commission du 2 février 1998 autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d’urgence contre la propagation de Thrips palmi Karny à l’égard de la Thaïlande

| — | Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté |
| --- | --- |

—

Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté

| — | Décision 2002/757/CE de la Commission du 19 septembre 2002 relative à des mesures provisoires d’urgence en matière phytosanitaire visant à empêcher l’introduction et la propagation dans la Communauté de Phytophtora ramorum Werres, De Cock & Man in ‘t Veld sp. novembre |
| --- | --- |

—

Décision 2002/757/CE de la Commission du 19 septembre 2002 relative à des mesures provisoires d’urgence en matière phytosanitaire visant à empêcher l’introduction et la propagation dans la Communauté de Phytophtora ramorum Werres, De Cock & Man in ‘t Veld sp. novembre

| — | Décision 2002/499/CE de la Commission du 26 juin 2002 autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires de la République de Corée et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement |
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Décision 2002/499/CE de la Commission du 26 juin 2002 autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires de la République de Corée et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement

| — | Décision 2002/887/CE de la Commission du 8 novembre 2002 autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement |
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Décision 2002/887/CE de la Commission du 8 novembre 2002 autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement

| — | Décision 2003/766/CE de la Commission du 24 octobre 2003 relative à des mesures d’urgence visant à prévenir la propagation dans la Communauté de Diabrotica virgifera Le Conte |
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Décision 2003/766/CE de la Commission du 24 octobre 2003 relative à des mesures d’urgence visant à prévenir la propagation dans la Communauté de Diabrotica virgifera Le Conte

| — | Décision 2004/4/CE de la Commission du 22 décembre 2003 autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d’urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d’Égypte |
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Décision 2004/4/CE de la Commission du 22 décembre 2003 autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d’urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d’Égypte

| — | Décision 2004/200/CE de la Commission du 27 février 2004 relative à des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans la Communauté du virus de la mosaïque du pépino |
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Décision 2004/200/CE de la Commission du 27 février 2004 relative à des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans la Communauté du virus de la mosaïque du pépino

| — | Directive 2004/105/CE de la Commission du 15 octobre 2004 établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets réglementés par la directive 2000/29/CE du Conseil, en provenance de pays tiers |
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Directive 2004/105/CE de la Commission du 15 octobre 2004 établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets réglementés par la directive 2000/29/CE du Conseil, en provenance de pays tiers

| — | Décision 2005/51/CE de la Commission du 21 janvier 2005 autorisant les États membres à prévoir à titre temporaire des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant l’importation de terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants à des fins de décontamination |
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Décision 2005/51/CE de la Commission du 21 janvier 2005 autorisant les États membres à prévoir à titre temporaire des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant l’importation de terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants à des fins de décontamination

| — | Décision 2005/359/CE de la Commission du 29 avril 2005 prévoyant une dérogation à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les grumes de chêne (Quercus L.) avec écorce, originaires des États-Unis d’Amérique |
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Décision 2005/359/CE de la Commission du 29 avril 2005 prévoyant une dérogation à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les grumes de chêne (Quercus L.) avec écorce, originaires des États-Unis d’Amérique

| — | Décision 2006/133/CE de la Commission du 13 février 2006 exigeant des États membres qu’ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où son absence est attestée |
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Décision 2006/133/CE de la Commission du 13 février 2006 exigeant des États membres qu’ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où son absence est attestée

| — | Décision 2006/464/CE de la Commission du 27 juin 2006 relative à des mesures provisoires d’urgence destinées à éviter l’introduction et la propagation dans la Communauté de l’organisme Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu |
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Décision 2006/464/CE de la Commission du 27 juin 2006 relative à des mesures provisoires d’urgence destinées à éviter l’introduction et la propagation dans la Communauté de l’organisme Dryocosmus kuriphilus Yasumatsu

| — | Décision 2006/473/CE de la Commission du 5 juillet 2006 reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. et Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus) |
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Décision 2006/473/CE de la Commission du 5 juillet 2006 reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. et Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus)

| — | Directive 2006/91/CE du Conseil du 7 novembre 2006 concernant la lutte contre le pou de San José (version codifiée) |
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Directive 2006/91/CE du Conseil du 7 novembre 2006 concernant la lutte contre le pou de San José (version codifiée)

| — | Décision 2007/365/CE de la Commission du 25 mai 2007 relative à des mesures d’urgence destinées à éviter l’introduction et la propagation dans la Communauté de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) |
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Décision 2007/365/CE de la Commission du 25 mai 2007 relative à des mesures d’urgence destinées à éviter l’introduction et la propagation dans la Communauté de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

| — | Décision 2007/410/CE de la Commission du 12 juin 2007 relative à des mesures destinées à éviter l’introduction et la propagation dans la Communauté du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre |
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Décision 2007/410/CE de la Commission du 12 juin 2007 relative à des mesures destinées à éviter l’introduction et la propagation dans la Communauté du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre

| — | Décision 2007/433/CE de la Commission du 18 juin 2007 relative à des mesures provisoires d’urgence destinées à éviter l’introduction et la propagation dans la Communauté de Gibberella circinata Nirenberg & O’Donnell |
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Décision 2007/433/CE de la Commission du 18 juin 2007 relative à des mesures provisoires d’urgence destinées à éviter l’introduction et la propagation dans la Communauté de Gibberella circinata Nirenberg & O’Donnell

| — | Décision 2007/847/CE de la Commission du 6 décembre 2007 prévoyant une dérogation à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Vitis L., à l’exception des fruits, originaires de Croatie ou de l’ancienne République yougoslave de Macédoine |
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Décision 2007/847/CE de la Commission du 6 décembre 2007 prévoyant une dérogation à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Vitis L., à l’exception des fruits, originaires de Croatie ou de l’ancienne République yougoslave de Macédoine

| — | Directive 2008/61/CE de la Commission du 17 juin 2008 fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d’essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales |
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Directive 2008/61/CE de la Commission du 17 juin 2008 fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d’essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales

| — | Décision 2008/840/CE de la Commission du 7 novembre 2008 relative à des mesures d’urgence destinées à éviter l’introduction et la propagation dans la Communauté d’Anoplophora chinensis (Forster) |
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Décision 2008/840/CE de la Commission du 7 novembre 2008 relative à des mesures d’urgence destinées à éviter l’introduction et la propagation dans la Communauté d’Anoplophora chinensis (Forster)

Dispositions de la Suisse

| — | Ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux (RS 916.20) |
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Ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux (RS 916.20)

| — | Ordonnance du DFE du 15 avril 2002 sur les végétaux interdits (RS 916205.1) |
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Ordonnance du DFE du 15 avril 2002 sur les végétaux interdits (RS 916205.1)

| — | Ordonnance de l’OFAG du 25 février 2004 sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (RS 916202.1) |
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Ordonnance de l’OFAG du 25 février 2004 sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (RS 916202.1)

«APPENDICE 4 (3)

ZONES VISÉES À L’ARTICLE 4 ET EXIGENCES PARTICULIÈRES Y RELATIVES

Les zones visées à l’article 4 ainsi que les exigences particulières y relatives qui doivent être respectées par les deux parties sont définies dans les dispositions législatives et administratives respectives des deux parties, mentionnées ci-dessous.

Dispositions de la Communauté européenne

| — | Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté |
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Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté

| — | Règlement (CE) no 690/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté |
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Règlement (CE) no 690/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté

Dispositions de la Suisse

| — | Ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux, annexe 4, partie B (RS 916.20). |
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Ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux, annexe 4, partie B (RS 916.20).

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(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.»

1

(2)  Toute référence à un acte s’entend, sauf indication contraire, comme une référence audit acte tel que modifié avant le 30 avril 2010.»

2

(3)  Toute référence à un acte s’entend, sauf indication contraire, comme une référence audit acte tel que modifié avant le 30 avril 2010.»

3

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Rectificatifs

| 8.2.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 32/23 |
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8.2.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 32/23

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Rectificatif au règlement (UE) no 849/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 253 du 28 septembre 2010
  )

Page 10, dans le tableau «Opérations d’élimination», à la description du code D6 +:

au lieu de:

«Épandage sur le sol (par exemple, biodégradation de rejets liquides ou boueux dans les sols, etc.)»

lire:

«Rejet dans le milieu aquatique, sauf l’immersion»

Page 10, dans le tableau «Opérations d’élimination», à la description du code D7:

au lieu de:

«Rejet dans les mers ou les océans, y compris enfouissement dans le sous-sol marin»

lire:

«Immersion, y compris enfouissement dans le sous-sol marin»

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