# Journal officiel L 101/2011

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2011.101.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 101 |
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| Édition de langue française | Législation | 54e année15 avril 2011 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.101.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 101

Édition de langue française

Législation

54e année15 avril 2011

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| Sommaire | | I   Actes législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | DIRECTIVES |
| | * | Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil | 1 |

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil

1

| | | II   Actes non législatifs |
| --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 366/2011 de la Commission du 14 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (acrylamide) (
  1
  ) | 12 |
| | * | Règlement (UE) no 367/2011 de la Commission du 12 avril 2011 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux UE et internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal | 14 |
| | * | Règlement (UE) no 368/2011 de la Commission du 12 avril 2011 interdisant la pêche de la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N par les navires battant pavillon de la Suède | 16 |
| | | Règlement d’exécution (UE) no 369/2011 de la Commission du 14 avril 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 18 |
| | | DIRECTIVES |
| | * | Directive d’exécution 2011/46/UE de la Commission du 14 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active hexythiazox et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (
  1
  ) | 20 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision 2011/239/PESC du Conseil du 12 avril 2011 modifiant la décision 2010/232/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar | 24 |
| | | 2011/240/UE |
| | * | Décision de la Commission du 14 avril 2011 relative à la prorogation de la période transitoire prévue pour l’acquisition de terres agricoles en Lituanie (
  1
  ) | 122 |
| | | 2011/241/UE |
| | * | Décision de la Commission du 14 avril 2011 relative à la prorogation de la période transitoire prévue pour l’acquisition de terres agricoles en Slovaquie (
  1
  ) | 124 |
| | | 2011/242/UE |
| | * | Décision de la Commission du 14 avril 2011 relative aux membres du groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale institué par la décision 2004/613/CE | 126 |

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 366/2011 de la Commission du 14 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (acrylamide) (
  1
  )

o

o

1

12

*

Règlement (UE) no 367/2011 de la Commission du 12 avril 2011 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux UE et internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal

o

14

*

Règlement (UE) no 368/2011 de la Commission du 12 avril 2011 interdisant la pêche de la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N par les navires battant pavillon de la Suède

o

16

Règlement d’exécution (UE) no 369/2011 de la Commission du 14 avril 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

18

DIRECTIVES

*

Directive d’exécution 2011/46/UE de la Commission du 14 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active hexythiazox et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (
  1
  )

1

20

DÉCISIONS

*

Décision 2011/239/PESC du Conseil du 12 avril 2011 modifiant la décision 2010/232/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar

24

2011/240/UE

*

Décision de la Commission du 14 avril 2011 relative à la prorogation de la période transitoire prévue pour l’acquisition de terres agricoles en Lituanie (
  1
  )

1

122

2011/241/UE

*

Décision de la Commission du 14 avril 2011 relative à la prorogation de la période transitoire prévue pour l’acquisition de terres agricoles en Slovaquie (
  1
  )

1

124

2011/242/UE

*

Décision de la Commission du 14 avril 2011 relative aux membres du groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale institué par la décision 2004/613/CE

126

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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I Actes législatifs

DIRECTIVES

| 15.4.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 101/1 |
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15.4.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 101/1

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DIRECTIVE 2011/36/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 5 avril 2011

concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 82, paragraphe 2, et son article 83, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission européenne,

vu l’avis du Comité économique et social européen (1),

après consultation du Comité des régions,

après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,

statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),

considérant ce qui suit:

| (1) | La traite des êtres humains constitue une infraction pénale grave, souvent commise dans le cadre de la criminalité organisée, et une violation flagrante des droits fondamentaux, expressément interdite par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Prévenir et combattre la traite des êtres humains sont des priorités aux yeux de l’Union et des États membres. |
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(1)

La traite des êtres humains constitue une infraction pénale grave, souvent commise dans le cadre de la criminalité organisée, et une violation flagrante des droits fondamentaux, expressément interdite par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Prévenir et combattre la traite des êtres humains sont des priorités aux yeux de l’Union et des États membres.

| (2) | La présente directive s’inscrit dans le cadre d’une action menée à l’échelle mondiale contre la traite des êtres humains, qui comprend des mesures auxquelles sont associés des pays tiers, comme indiqué dans le «Document d’orientation générale sur le renforcement de la dimension extérieure de l’Union européenne dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains; vers une action de l’Union européenne à l’échelle mondiale en faveur de la lutte contre la traite des êtres humains», approuvés par le Conseil le 30 novembre 2009. À cet égard, il convient que des actions soient menées dans des pays tiers dont les victimes sont originaires ou dans lesquels elles sont transférées, afin de sensibiliser l’opinion publique à ce phénomène, de réduire la vulnérabilité des victimes, de leur apporter aide et assistance, ainsi que de s’attaquer aux causes premières de la traite des êtres humains et de soutenir ces pays tiers dans la mise en place des législations adéquates pour la combattre. |
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(2)

La présente directive s’inscrit dans le cadre d’une action menée à l’échelle mondiale contre la traite des êtres humains, qui comprend des mesures auxquelles sont associés des pays tiers, comme indiqué dans le «Document d’orientation générale sur le renforcement de la dimension extérieure de l’Union européenne dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains; vers une action de l’Union européenne à l’échelle mondiale en faveur de la lutte contre la traite des êtres humains», approuvés par le Conseil le 30 novembre 2009. À cet égard, il convient que des actions soient menées dans des pays tiers dont les victimes sont originaires ou dans lesquels elles sont transférées, afin de sensibiliser l’opinion publique à ce phénomène, de réduire la vulnérabilité des victimes, de leur apporter aide et assistance, ainsi que de s’attaquer aux causes premières de la traite des êtres humains et de soutenir ces pays tiers dans la mise en place des législations adéquates pour la combattre.

| (3) | La présente directive reconnaît que la traite des êtres humains comprend une dimension liée à l’égalité entre les sexes et que, dans de nombreux cas, les femmes et les hommes ne sont pas victimes de la traite pour les mêmes raisons. Il convient dès lors que les mesures d’assistance et d’aide soient elles aussi, s’il y a lieu, adaptées à cette dimension liée à l’égalité entre les sexes. Les facteurs qui incitent les personnes à quitter leur pays d’origine et qui les attirent vers leur lieu de destination peuvent varier selon le secteur concerné, par exemple le trafic des êtres humains pour l’industrie du sexe ou aux fins de l’exploitation de main-d’œuvre dans la construction, l’agriculture ou l’esclavage domestique. |
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(3)

La présente directive reconnaît que la traite des êtres humains comprend une dimension liée à l’égalité entre les sexes et que, dans de nombreux cas, les femmes et les hommes ne sont pas victimes de la traite pour les mêmes raisons. Il convient dès lors que les mesures d’assistance et d’aide soient elles aussi, s’il y a lieu, adaptées à cette dimension liée à l’égalité entre les sexes. Les facteurs qui incitent les personnes à quitter leur pays d’origine et qui les attirent vers leur lieu de destination peuvent varier selon le secteur concerné, par exemple le trafic des êtres humains pour l’industrie du sexe ou aux fins de l’exploitation de main-d’œuvre dans la construction, l’agriculture ou l’esclavage domestique.

| (4) | L’Union s’est engagée à prévenir la traite des êtres humains et à lutter contre ce phénomène, ainsi qu’à protéger les droits des victimes. À cette fin, la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil du 19 juillet 2002 relative à la lutte contre la traite des êtres humains (3) et un plan de l’Union européenne concernant les meilleures pratiques, normes et procédures pour prévenir et combattre la traite des êtres humains (4) ont été adoptés. En outre, le programme de Stockholm — une Europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens (5) adopté par le Conseil européen fait de la lutte contre la traite des êtres humains une véritable priorité. Il y a lieu d’envisager d’autres mesures, telles qu’un soutien à l’élaboration d’indicateurs communs de l’Union aux fins de l’identification des victimes de la traite, au moyen de l’échange des bonnes pratiques entre tous les acteurs concernés et en particulier les services sociaux tant publics que privés. |
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(4)

L’Union s’est engagée à prévenir la traite des êtres humains et à lutter contre ce phénomène, ainsi qu’à protéger les droits des victimes. À cette fin, la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil du 19 juillet 2002 relative à la lutte contre la traite des êtres humains (3) et un plan de l’Union européenne concernant les meilleures pratiques, normes et procédures pour prévenir et combattre la traite des êtres humains (4) ont été adoptés. En outre, le programme de Stockholm — une Europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens (5) adopté par le Conseil européen fait de la lutte contre la traite des êtres humains une véritable priorité. Il y a lieu d’envisager d’autres mesures, telles qu’un soutien à l’élaboration d’indicateurs communs de l’Union aux fins de l’identification des victimes de la traite, au moyen de l’échange des bonnes pratiques entre tous les acteurs concernés et en particulier les services sociaux tant publics que privés.

| (5) | Les services répressifs des États membres devraient poursuivre leur collaboration dans le but de renforcer l’efficacité de la lutte contre la traite des êtres humains. Une étroite collaboration transfrontalière englobant notamment l’échange d’informations et de bonnes pratiques, ainsi que le maintien d’un dialogue ouvert entre les autorités policières, judiciaires et financières des États membres, sont essentiels à cet égard. Il convient de favoriser la coordination des enquêtes et des poursuites dans les affaires de traite des êtres humains par une coopération renforcée avec Europol et Eurojust, la mise en place d’équipes communes d’enquête, ainsi que par la mise en œuvre de la décision-cadre 2009/948/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la prévention et au règlement des conflits en matière d’exercice de la compétence dans le cadre des procédures pénales (6). |
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(5)

Les services répressifs des États membres devraient poursuivre leur collaboration dans le but de renforcer l’efficacité de la lutte contre la traite des êtres humains. Une étroite collaboration transfrontalière englobant notamment l’échange d’informations et de bonnes pratiques, ainsi que le maintien d’un dialogue ouvert entre les autorités policières, judiciaires et financières des États membres, sont essentiels à cet égard. Il convient de favoriser la coordination des enquêtes et des poursuites dans les affaires de traite des êtres humains par une coopération renforcée avec Europol et Eurojust, la mise en place d’équipes communes d’enquête, ainsi que par la mise en œuvre de la décision-cadre 2009/948/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la prévention et au règlement des conflits en matière d’exercice de la compétence dans le cadre des procédures pénales (6).

| (6) | Les États membres devraient encourager et travailler en étroite collaboration avec les organisations de la société civile, et notamment les organisations non gouvernementales reconnues et actives dans le domaine concerné qui viennent en aide aux victimes de la traite, en particulier dans le cadre des actions destinées à orienter les politiques, des campagnes d’information et de sensibilisation, des programmes de recherche et d’éducation, et des actions de formation, ainsi qu’aux fins du suivi et de l’évaluation des effets des mesures de lutte contre la traite. |
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(6)

Les États membres devraient encourager et travailler en étroite collaboration avec les organisations de la société civile, et notamment les organisations non gouvernementales reconnues et actives dans le domaine concerné qui viennent en aide aux victimes de la traite, en particulier dans le cadre des actions destinées à orienter les politiques, des campagnes d’information et de sensibilisation, des programmes de recherche et d’éducation, et des actions de formation, ainsi qu’aux fins du suivi et de l’évaluation des effets des mesures de lutte contre la traite.

| (7) | La présente directive adopte une approche intégrée et globale, fondée sur les droits de l’homme, de la lutte contre la traite des êtres humains et il convient, dans le cadre de sa mise en œuvre, de prendre en considération la directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes (7) ainsi que la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (8). L’un des principaux objectifs de la présente directive est d’atteindre une plus grande rigueur dans la prévention, les poursuites et la protection des droits des victimes. La présente directive adopte également une compréhension contextuelle des différentes formes de la traite et vise à garantir que chacune de ces formes est combattue au moyen des mesures les plus efficaces. |
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(7)

La présente directive adopte une approche intégrée et globale, fondée sur les droits de l’homme, de la lutte contre la traite des êtres humains et il convient, dans le cadre de sa mise en œuvre, de prendre en considération la directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes (7) ainsi que la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (8). L’un des principaux objectifs de la présente directive est d’atteindre une plus grande rigueur dans la prévention, les poursuites et la protection des droits des victimes. La présente directive adopte également une compréhension contextuelle des différentes formes de la traite et vise à garantir que chacune de ces formes est combattue au moyen des mesures les plus efficaces.

| (8) | Les enfants sont plus vulnérables que les adultes et courent, par conséquent, un risque plus grand d’être victimes de la traite des êtres humains. Lorsqu’il s’agit d’appliquer la présente directive, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale, conformément à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et à la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant adoptée en 1989. |
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(8)

Les enfants sont plus vulnérables que les adultes et courent, par conséquent, un risque plus grand d’être victimes de la traite des êtres humains. Lorsqu’il s’agit d’appliquer la présente directive, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale, conformément à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et à la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant adoptée en 1989.

| (9) | Le protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, adopté en 2000, et la convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée en 2005, constituent des avancées décisives sur la voie du renforcement de la coopération internationale contre ce phénomène. Il convient de noter que la convention du Conseil de l’Europe précitée comprend un mécanisme d’évaluation, composé du groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) et du comité des parties. Il y a lieu, afin d’éviter les doubles emplois, de soutenir la coordination entre les organisations internationales compétentes pour prendre des mesures visant à combattre la traite des êtres humains. |
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(9)

Le protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, adopté en 2000, et la convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée en 2005, constituent des avancées décisives sur la voie du renforcement de la coopération internationale contre ce phénomène. Il convient de noter que la convention du Conseil de l’Europe précitée comprend un mécanisme d’évaluation, composé du groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) et du comité des parties. Il y a lieu, afin d’éviter les doubles emplois, de soutenir la coordination entre les organisations internationales compétentes pour prendre des mesures visant à combattre la traite des êtres humains.

| (10) | La présente directive ne porte pas atteinte au principe de non-refoulement conformément à la convention de 1951 relative au statut des réfugiés (convention de Genève) et est conforme à l’article 4 et à l’article 19, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. |
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(10)

La présente directive ne porte pas atteinte au principe de non-refoulement conformément à la convention de 1951 relative au statut des réfugiés (convention de Genève) et est conforme à l’article 4 et à l’article 19, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

| (11) | S’attaquant aux récentes évolutions de la traite des êtres humains, la présente directive adopte une conception de la traite qui est plus large que celle adoptée dans la décision-cadre 2002/629/JAI et englobe donc d’autres formes d’exploitation. Dans le contexte de la présente directive, par «mendicité forcée», il y a lieu d’entendre toute forme de travail ou de service forcés tels que définis dans la convention no 29 de l’OIT concernant le travail forcé ou obligatoire de 1930. En conséquence, l’exploitation de la mendicité, y compris l’utilisation d’une personne à charge victime de la traite pour mendier, relève de la définition de la traite des êtres humains uniquement lorsque sont réunis tous les critères du travail ou des services forcés. À la lumière de la jurisprudence pertinente, la validité d’un consentement quel qu’il soit à fournir un tel travail ou service devrait faire l’objet d’une appréciation cas par cas. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un enfant, aucun consentement quel qu’il soit ne devrait être considéré comme valable. L’expression «exploitation d’activités criminelles» devrait s’entendre comme l’exploitation d’une personne en vue de commettre, entre autres, du vol à la tire, du vol à l’étalage, du trafic de drogue et d’autres activités analogues passibles de sanctions pénales et qui ont un but lucratif. Cette définition englobe également la traite des êtres humains à des fins de prélèvement d’organes, qui constitue une violation grave de la dignité humaine et de l’intégrité physique, ainsi que d’autres comportements tels que l’adoption illégale ou les mariages forcés, dans la mesure où les éléments constitutifs de la traite des êtres humains sont réunis. |
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(11)

S’attaquant aux récentes évolutions de la traite des êtres humains, la présente directive adopte une conception de la traite qui est plus large que celle adoptée dans la décision-cadre 2002/629/JAI et englobe donc d’autres formes d’exploitation. Dans le contexte de la présente directive, par «mendicité forcée», il y a lieu d’entendre toute forme de travail ou de service forcés tels que définis dans la convention no 29 de l’OIT concernant le travail forcé ou obligatoire de 1930. En conséquence, l’exploitation de la mendicité, y compris l’utilisation d’une personne à charge victime de la traite pour mendier, relève de la définition de la traite des êtres humains uniquement lorsque sont réunis tous les critères du travail ou des services forcés. À la lumière de la jurisprudence pertinente, la validité d’un consentement quel qu’il soit à fournir un tel travail ou service devrait faire l’objet d’une appréciation cas par cas. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un enfant, aucun consentement quel qu’il soit ne devrait être considéré comme valable. L’expression «exploitation d’activités criminelles» devrait s’entendre comme l’exploitation d’une personne en vue de commettre, entre autres, du vol à la tire, du vol à l’étalage, du trafic de drogue et d’autres activités analogues passibles de sanctions pénales et qui ont un but lucratif. Cette définition englobe également la traite des êtres humains à des fins de prélèvement d’organes, qui constitue une violation grave de la dignité humaine et de l’intégrité physique, ainsi que d’autres comportements tels que l’adoption illégale ou les mariages forcés, dans la mesure où les éléments constitutifs de la traite des êtres humains sont réunis.

| (12) | Les niveaux de sanctions prévus dans la présente directive reflètent la préoccupation croissante que suscite parmi les États membres l’aggravation du phénomène de la traite des êtres humains. C’est pourquoi la présente directive utilise comme base les niveaux 3 et 4 des conclusions du Conseil des 24 et 25 avril 2002 sur l’approche à suivre en vue d’une harmonisation des peines. Lorsque l’infraction a été commise dans certaines circonstances, par exemple à l’encontre d’une victime particulièrement vulnérable, la sanction devrait être plus sévère. Dans le contexte de la présente directive, le vocable «personnes particulièrement vulnérables» devrait désigner, au minimum, tous les enfants. D’autres facteurs pourraient être pris en compte pour évaluer la vulnérabilité d’une victime, notamment son sexe, une grossesse, son état de santé et un handicap. Lorsque l’infraction est particulièrement grave, par exemple lorsque la vie de la victime a été mise en danger ou que l’infraction a comporté des actes de violence graves tels que des actes de torture, une consommation forcée de drogues ou de médicaments, un viol ou d’autres formes graves de violences psychologiques, physiques ou sexuelles, ou a causé un préjudice particulièrement grave à la victime, cela devrait aussi se traduire par une sanction plus sévère. Lorsque, dans la présente directive, une procédure de remise est mentionnée, il convient d’interpréter cette mention conformément à la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres (9). La gravité de l’infraction pourrait être prise en compte dans le cadre de l’exécution de la condamnation. |
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(12)

Les niveaux de sanctions prévus dans la présente directive reflètent la préoccupation croissante que suscite parmi les États membres l’aggravation du phénomène de la traite des êtres humains. C’est pourquoi la présente directive utilise comme base les niveaux 3 et 4 des conclusions du Conseil des 24 et 25 avril 2002 sur l’approche à suivre en vue d’une harmonisation des peines. Lorsque l’infraction a été commise dans certaines circonstances, par exemple à l’encontre d’une victime particulièrement vulnérable, la sanction devrait être plus sévère. Dans le contexte de la présente directive, le vocable «personnes particulièrement vulnérables» devrait désigner, au minimum, tous les enfants. D’autres facteurs pourraient être pris en compte pour évaluer la vulnérabilité d’une victime, notamment son sexe, une grossesse, son état de santé et un handicap. Lorsque l’infraction est particulièrement grave, par exemple lorsque la vie de la victime a été mise en danger ou que l’infraction a comporté des actes de violence graves tels que des actes de torture, une consommation forcée de drogues ou de médicaments, un viol ou d’autres formes graves de violences psychologiques, physiques ou sexuelles, ou a causé un préjudice particulièrement grave à la victime, cela devrait aussi se traduire par une sanction plus sévère. Lorsque, dans la présente directive, une procédure de remise est mentionnée, il convient d’interpréter cette mention conformément à la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres (9). La gravité de l’infraction pourrait être prise en compte dans le cadre de l’exécution de la condamnation.

| (13) | Dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains, il convient d’utiliser pleinement les instruments existants en matière de saisie et de confiscation des produits du crime, tels que la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et les protocoles s’y rapportant, la convention du Conseil de l’Europe de 1990, relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, la décision-cadre 2001/500/JAI du Conseil du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d’argent, l’identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime (10), et la décision-cadre 2005/212/JAI du Conseil du 24 février 2005 relative à la confiscation des produits, des instruments et des biens en rapport avec le crime (11). Il y a lieu d’encourager l’utilisation des instruments et produits des infractions visées dans la présente directive qui ont été saisis ou confisqués aux fins de financer l’assistance aux victimes et la protection de celles-ci, et notamment leur indemnisation ainsi que les actions transfrontalières de lutte contre la traite qui sont menées au niveau de l’Union par les services répressifs. |
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(13)

Dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains, il convient d’utiliser pleinement les instruments existants en matière de saisie et de confiscation des produits du crime, tels que la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et les protocoles s’y rapportant, la convention du Conseil de l’Europe de 1990, relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, la décision-cadre 2001/500/JAI du Conseil du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d’argent, l’identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime (10), et la décision-cadre 2005/212/JAI du Conseil du 24 février 2005 relative à la confiscation des produits, des instruments et des biens en rapport avec le crime (11). Il y a lieu d’encourager l’utilisation des instruments et produits des infractions visées dans la présente directive qui ont été saisis ou confisqués aux fins de financer l’assistance aux victimes et la protection de celles-ci, et notamment leur indemnisation ainsi que les actions transfrontalières de lutte contre la traite qui sont menées au niveau de l’Union par les services répressifs.

| (14) | Les victimes de la traite des êtres humains devraient, conformément aux principes de base des systèmes juridiques des États membres concernés, être protégées contre les poursuites ou les sanctions concernant des activités criminelles, telles que l’utilisation de faux documents, ou des infractions visées dans la législation sur la prostitution ou sur l’immigration, auxquelles elles ont été contraintes de se livrer en conséquence directe du fait qu’elles ont été victimes de la traite des êtres humains. Le but d’une telle protection est de garantir aux victimes le bénéfice des droits de l’homme, de leur éviter une nouvelle victimisation et de les inciter à intervenir comme témoins dans le cadre des procédures pénales engagées contre les auteurs des infractions. Cette protection ne devrait pas exclure que les personnes qui ont délibérément commis des infractions ou y ont volontairement participé fassent l’objet de poursuites ou de sanctions. |
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(14)

Les victimes de la traite des êtres humains devraient, conformément aux principes de base des systèmes juridiques des États membres concernés, être protégées contre les poursuites ou les sanctions concernant des activités criminelles, telles que l’utilisation de faux documents, ou des infractions visées dans la législation sur la prostitution ou sur l’immigration, auxquelles elles ont été contraintes de se livrer en conséquence directe du fait qu’elles ont été victimes de la traite des êtres humains. Le but d’une telle protection est de garantir aux victimes le bénéfice des droits de l’homme, de leur éviter une nouvelle victimisation et de les inciter à intervenir comme témoins dans le cadre des procédures pénales engagées contre les auteurs des infractions. Cette protection ne devrait pas exclure que les personnes qui ont délibérément commis des infractions ou y ont volontairement participé fassent l’objet de poursuites ou de sanctions.

| (15) | Afin d’assurer la bonne fin des enquêtes et des poursuites concernant les infractions de traite des êtres humains, l’ouverture de celles-ci ne devrait pas, en principe, dépendre d’une éventuelle plainte de la victime ou d’une accusation introduite par celle-ci. Lorsque la nature des faits le requiert, il conviendrait que les poursuites soient autorisées durant une période suffisamment longue après que la victime a atteint l’âge de la majorité. La durée de cette période devrait être déterminée conformément au droit national. Les agents des services répressifs et les ministères publics devraient recevoir une formation adéquate, notamment dans le but d’améliorer la coopération policière et judiciaire internationale. Les personnes chargées des enquêtes ou des poursuites concernant ces infractions devraient aussi avoir accès aux outils d’investigation utilisés dans les affaires relatives à la criminalité organisée ou à d’autres formes graves de criminalité. Ces outils pourraient comprendre l’interception des communications, la surveillance discrète, y compris électronique, la surveillance des comptes bancaires ou autres investigations financières. |
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(15)

Afin d’assurer la bonne fin des enquêtes et des poursuites concernant les infractions de traite des êtres humains, l’ouverture de celles-ci ne devrait pas, en principe, dépendre d’une éventuelle plainte de la victime ou d’une accusation introduite par celle-ci. Lorsque la nature des faits le requiert, il conviendrait que les poursuites soient autorisées durant une période suffisamment longue après que la victime a atteint l’âge de la majorité. La durée de cette période devrait être déterminée conformément au droit national. Les agents des services répressifs et les ministères publics devraient recevoir une formation adéquate, notamment dans le but d’améliorer la coopération policière et judiciaire internationale. Les personnes chargées des enquêtes ou des poursuites concernant ces infractions devraient aussi avoir accès aux outils d’investigation utilisés dans les affaires relatives à la criminalité organisée ou à d’autres formes graves de criminalité. Ces outils pourraient comprendre l’interception des communications, la surveillance discrète, y compris électronique, la surveillance des comptes bancaires ou autres investigations financières.

| (16) | Pour s’assurer que des poursuites efficaces soient engagées contre les groupes criminels internationaux dont le centre opérationnel est situé dans un État membre et qui se livrent à la traite des êtres humains dans des pays tiers, il convient d’établir la compétence d’un État membre à l’égard de l’infraction de traite des êtres humains lorsque l’auteur est un ressortissant de cet État membre et que l’infraction est commise en dehors du territoire de cet État membre. De même, la compétence relative à cette infraction pourrait également être établie lorsque l’auteur de l’infraction est une personne résidant habituellement dans un État membre, lorsque la victime est un ressortissant ou une personne résidant habituellement dans un État membre, ou lorsque l’infraction est commise au profit d’une personne morale établie sur le territoire d’un État membre et que l’infraction est commise en dehors du territoire de cet État membre. |
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(16)

Pour s’assurer que des poursuites efficaces soient engagées contre les groupes criminels internationaux dont le centre opérationnel est situé dans un État membre et qui se livrent à la traite des êtres humains dans des pays tiers, il convient d’établir la compétence d’un État membre à l’égard de l’infraction de traite des êtres humains lorsque l’auteur est un ressortissant de cet État membre et que l’infraction est commise en dehors du territoire de cet État membre. De même, la compétence relative à cette infraction pourrait également être établie lorsque l’auteur de l’infraction est une personne résidant habituellement dans un État membre, lorsque la victime est un ressortissant ou une personne résidant habituellement dans un État membre, ou lorsque l’infraction est commise au profit d’une personne morale établie sur le territoire d’un État membre et que l’infraction est commise en dehors du territoire de cet État membre.

| (17) | Si la directive 2004/81/CE prévoit la délivrance d’un permis de séjour aux victimes de la traite des êtres humains qui sont ressortissants de pays tiers, et que la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (12) régit l’exercice, par les citoyens de l’Union et leur famille, du droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, prévoyant notamment une protection contre l’éloignement, la présente directive établit des mesures de protection spécifiques applicables à toute victime de la traite des êtres humains. Par conséquent, la présente directive ne porte nullement sur les conditions de séjour des victimes de la traite des êtres humains sur le territoire des États membres. |
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(17)

Si la directive 2004/81/CE prévoit la délivrance d’un permis de séjour aux victimes de la traite des êtres humains qui sont ressortissants de pays tiers, et que la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (12) régit l’exercice, par les citoyens de l’Union et leur famille, du droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, prévoyant notamment une protection contre l’éloignement, la présente directive établit des mesures de protection spécifiques applicables à toute victime de la traite des êtres humains. Par conséquent, la présente directive ne porte nullement sur les conditions de séjour des victimes de la traite des êtres humains sur le territoire des États membres.

| (18) | Il est nécessaire que les victimes de la traite des êtres humains soient en mesure d’exercer leurs droits d’une manière effective. C’est pourquoi il conviendrait de leur apporter assistance et aide, avant et pendant la procédure pénale, ainsi qu’après celle-ci pour une période suffisante. Les États membres devraient prévoir des moyens pour financer l’assistance et l’aide aux victimes, ainsi que leur protection. L’assistance et l’aide apportées devraient comporter au moins un ensemble minimal de mesures qui sont nécessaires pour permettre à la victime de se rétablir et d’échapper aux auteurs de la traite. La mise en œuvre pratique de ces mesures devrait, sur la base d’une évaluation individuelle effectuée conformément aux procédures nationales, tenir compte de la situation, du contexte culturel et des besoins de la personne concernée. Une personne devrait bénéficier d’une assistance et d’une aide dès qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’elle pourrait avoir été victime de la traite des êtres humains et indépendamment de sa volonté d’intervenir comme témoin. Lorsque la victime ne réside pas légalement sur le territoire de l’État membre concerné, l’assistance et l’aide devraient être fournies sans condition au moins pendant le délai de réflexion. Si, après l’achèvement du processus d’identification ou l’expiration du délai de réflexion, la victime est considérée comme ne remplissant pas les conditions pour l’obtention d’un titre de séjour ou n’a pas par ailleurs de résidence légale dans cet État membre, ou si la victime a quitté le territoire de cet État membre, l’État membre concerné n’est pas obligé de continuer à lui apporter une assistance et une aide au titre de la présente directive. Si nécessaire, l’assistance et l’aide devraient se poursuivre pendant une période suffisante après la fin de la procédure pénale, par exemple si la victime reçoit des soins médicaux en raison d’un grave préjudice physique ou psychologique résultant de l’infraction ou que sa sécurité est menacée du fait de ses dépositions dans le cadre de cette procédure pénale. |
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(18)

Il est nécessaire que les victimes de la traite des êtres humains soient en mesure d’exercer leurs droits d’une manière effective. C’est pourquoi il conviendrait de leur apporter assistance et aide, avant et pendant la procédure pénale, ainsi qu’après celle-ci pour une période suffisante. Les États membres devraient prévoir des moyens pour financer l’assistance et l’aide aux victimes, ainsi que leur protection. L’assistance et l’aide apportées devraient comporter au moins un ensemble minimal de mesures qui sont nécessaires pour permettre à la victime de se rétablir et d’échapper aux auteurs de la traite. La mise en œuvre pratique de ces mesures devrait, sur la base d’une évaluation individuelle effectuée conformément aux procédures nationales, tenir compte de la situation, du contexte culturel et des besoins de la personne concernée. Une personne devrait bénéficier d’une assistance et d’une aide dès qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’elle pourrait avoir été victime de la traite des êtres humains et indépendamment de sa volonté d’intervenir comme témoin. Lorsque la victime ne réside pas légalement sur le territoire de l’État membre concerné, l’assistance et l’aide devraient être fournies sans condition au moins pendant le délai de réflexion. Si, après l’achèvement du processus d’identification ou l’expiration du délai de réflexion, la victime est considérée comme ne remplissant pas les conditions pour l’obtention d’un titre de séjour ou n’a pas par ailleurs de résidence légale dans cet État membre, ou si la victime a quitté le territoire de cet État membre, l’État membre concerné n’est pas obligé de continuer à lui apporter une assistance et une aide au titre de la présente directive. Si nécessaire, l’assistance et l’aide devraient se poursuivre pendant une période suffisante après la fin de la procédure pénale, par exemple si la victime reçoit des soins médicaux en raison d’un grave préjudice physique ou psychologique résultant de l’infraction ou que sa sécurité est menacée du fait de ses dépositions dans le cadre de cette procédure pénale.

| (19) | La décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales (13) confère un ensemble de droits aux victimes dans le cadre des procédures pénales, y compris le droit à une protection et le droit à réparation. En outre, les victimes de la traite des êtres humains devraient avoir accès, sans retard, à des conseils juridiques et, conformément au rôle attribué aux victimes dans le système judiciaire concerné, à une représentation juridique, y compris aux fins d’une demande d’indemnisation. Ces conseils et représentations juridiques pourraient également être fournis par les autorités compétentes aux fins d’une demande d’indemnisation de l’État. Le but des conseils juridiques est de permettre aux victimes d’être informées et conseillées sur les différentes possibilités qui s’offrent à elles. Les conseils juridiques devraient être fournis par une personne ayant reçu une formation juridique appropriée, mais il n’est pas indispensable que cette personne soit un juriste. Les conseils et, conformément au rôle attribué aux victimes dans le système judiciaire concerné, la représentation juridiques devraient être fournis gratuitement, tout au moins lorsque la victime n’a pas de ressources financières suffisantes, selon des modalités compatibles avec les procédures internes des États membres. Étant donné qu’il est peu probable que les enfants victimes, en particulier, disposent de telles ressources, les conseils et la représentation juridiques seraient en pratique gratuits pour eux. En outre, les victimes devraient bénéficier, en fonction d’une évaluation individuelle des risques effectuée conformément aux procédures nationales, d’une protection contre toutes représailles ou intimidation et contre le risque d’être à nouveau victimes de la traite des êtres humains. |
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(19)

La décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales (13) confère un ensemble de droits aux victimes dans le cadre des procédures pénales, y compris le droit à une protection et le droit à réparation. En outre, les victimes de la traite des êtres humains devraient avoir accès, sans retard, à des conseils juridiques et, conformément au rôle attribué aux victimes dans le système judiciaire concerné, à une représentation juridique, y compris aux fins d’une demande d’indemnisation. Ces conseils et représentations juridiques pourraient également être fournis par les autorités compétentes aux fins d’une demande d’indemnisation de l’État. Le but des conseils juridiques est de permettre aux victimes d’être informées et conseillées sur les différentes possibilités qui s’offrent à elles. Les conseils juridiques devraient être fournis par une personne ayant reçu une formation juridique appropriée, mais il n’est pas indispensable que cette personne soit un juriste. Les conseils et, conformément au rôle attribué aux victimes dans le système judiciaire concerné, la représentation juridiques devraient être fournis gratuitement, tout au moins lorsque la victime n’a pas de ressources financières suffisantes, selon des modalités compatibles avec les procédures internes des États membres. Étant donné qu’il est peu probable que les enfants victimes, en particulier, disposent de telles ressources, les conseils et la représentation juridiques seraient en pratique gratuits pour eux. En outre, les victimes devraient bénéficier, en fonction d’une évaluation individuelle des risques effectuée conformément aux procédures nationales, d’une protection contre toutes représailles ou intimidation et contre le risque d’être à nouveau victimes de la traite des êtres humains.

| (20) | Les victimes qui ont déjà souffert des abus et des traitements dégradants que la traite des êtres humains implique généralement, tels que l’exploitation sexuelle, les sévices sexuels, le viol, des pratiques analogues à l’esclavage ou le prélèvement d’organes, devraient être protégées contre la victimisation secondaire et tout nouveau traumatisme au cours de la procédure pénale. Ainsi, toute répétition inutile des interrogatoires durant l’enquête, les poursuites et le procès devrait être évitée, le cas échéant, en réalisant, le plus tôt possible dans la procédure, un enregistrement vidéo de ces interrogatoires. À cette fin, les victimes devraient recevoir un traitement adapté à leurs besoins individuels, tout au long de l’enquête et de la procédure pénale. L’appréciation de leurs besoins individuels devrait tenir compte de circonstances telles que l’âge, une éventuelle grossesse, la santé, un éventuel handicap, ou d’autres situations personnelles, et des conséquences physiques ou psychologiques de l’activité criminelle dont la victime a fait l’objet. La décision d’appliquer ou non le traitement et selon quelles modalités est arrêtée cas par cas, dans le respect des critères définis dans leur droit national ainsi que du pouvoir discrétionnaire, de la pratique et des orientations des tribunaux. |
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(20)

Les victimes qui ont déjà souffert des abus et des traitements dégradants que la traite des êtres humains implique généralement, tels que l’exploitation sexuelle, les sévices sexuels, le viol, des pratiques analogues à l’esclavage ou le prélèvement d’organes, devraient être protégées contre la victimisation secondaire et tout nouveau traumatisme au cours de la procédure pénale. Ainsi, toute répétition inutile des interrogatoires durant l’enquête, les poursuites et le procès devrait être évitée, le cas échéant, en réalisant, le plus tôt possible dans la procédure, un enregistrement vidéo de ces interrogatoires. À cette fin, les victimes devraient recevoir un traitement adapté à leurs besoins individuels, tout au long de l’enquête et de la procédure pénale. L’appréciation de leurs besoins individuels devrait tenir compte de circonstances telles que l’âge, une éventuelle grossesse, la santé, un éventuel handicap, ou d’autres situations personnelles, et des conséquences physiques ou psychologiques de l’activité criminelle dont la victime a fait l’objet. La décision d’appliquer ou non le traitement et selon quelles modalités est arrêtée cas par cas, dans le respect des critères définis dans leur droit national ainsi que du pouvoir discrétionnaire, de la pratique et des orientations des tribunaux.

| (21) | Des mesures d’assistance et d’aide devraient être apportées aux victimes avec leur consentement informé. Il convient dès lors que les victimes soient informées des principaux éléments desdites mesures et que celles-ci ne leur soient pas imposées. Le refus par la victime du bénéfice des mesures d’assistance ou d’aide ne devrait pas entraîner d’obligation pour les autorités compétentes de l’État membre concerné de proposer à la victime des mesures de remplacement. |
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(21)

Des mesures d’assistance et d’aide devraient être apportées aux victimes avec leur consentement informé. Il convient dès lors que les victimes soient informées des principaux éléments desdites mesures et que celles-ci ne leur soient pas imposées. Le refus par la victime du bénéfice des mesures d’assistance ou d’aide ne devrait pas entraîner d’obligation pour les autorités compétentes de l’État membre concerné de proposer à la victime des mesures de remplacement.

| (22) | Les États membres devraient veiller à ce que, outre les mesures destinées à toutes les victimes de la traite des êtres humains, des mesures spécifiques d’assistance, d’aide et de protection soient offertes aux enfants qui en sont victimes. Ces mesures devraient être accordées dans l’intérêt supérieur de l’enfant conformément à la convention des Nations unies de 1989 relative aux droits de l’enfant. Lorsque l’âge d’une victime de la traite des êtres humains est incertain, et qu’il existe des raisons de croire qu’elle a moins de 18 ans, la personne en question devrait être présumée être un enfant et bénéficier de mesures immédiates d’assistance, d’aide et de protection. Les mesures d’assistance et d’aide destinées aux enfants victimes devraient viser à assurer leur rétablissement physique et psychosocial et à leur trouver une solution durable. L’accès au système éducatif favoriserait la réinsertion des enfants dans la société. Les enfants victimes de la traite étant particulièrement vulnérables, des mesures de protection supplémentaires devraient être prévues pour les protéger pendant les interrogatoires au cours de l’enquête et de la procédure pénale. |
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(22)

Les États membres devraient veiller à ce que, outre les mesures destinées à toutes les victimes de la traite des êtres humains, des mesures spécifiques d’assistance, d’aide et de protection soient offertes aux enfants qui en sont victimes. Ces mesures devraient être accordées dans l’intérêt supérieur de l’enfant conformément à la convention des Nations unies de 1989 relative aux droits de l’enfant. Lorsque l’âge d’une victime de la traite des êtres humains est incertain, et qu’il existe des raisons de croire qu’elle a moins de 18 ans, la personne en question devrait être présumée être un enfant et bénéficier de mesures immédiates d’assistance, d’aide et de protection. Les mesures d’assistance et d’aide destinées aux enfants victimes devraient viser à assurer leur rétablissement physique et psychosocial et à leur trouver une solution durable. L’accès au système éducatif favoriserait la réinsertion des enfants dans la société. Les enfants victimes de la traite étant particulièrement vulnérables, des mesures de protection supplémentaires devraient être prévues pour les protéger pendant les interrogatoires au cours de l’enquête et de la procédure pénale.

| (23) | Une attention particulière devrait être accordée aux enfants victimes de la traite des êtres humains qui ne sont pas accompagnés, ces enfants ayant besoin d’une assistance et d’une aide spécifiques en raison de leur situation particulièrement vulnérable. Dès qu’un enfant non accompagné qui est victime de la traite des êtres humains est identifié et jusqu’à ce qu’une solution durable soit trouvée, les États membres devraient appliquer des mesures d’accueil adaptées aux besoins de l’enfant et veiller à l’application des garanties de procédure. Il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour garantir, le cas échéant, qu’un tuteur et/ou un représentant soit désigné afin de veiller à l’intérêt supérieur du mineur. L’avenir de chaque enfant victime qui n’est pas accompagné devrait faire l’objet d’une décision, prise dans les meilleurs délais, visant à trouver des solutions durables fondées sur une appréciation individuelle de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui devrait être une considération primordiale. Une solution durable pourrait consister dans le retour et la réintégration dans le pays d’origine ou le pays de retour, l’intégration au sein de la société d’accueil, l’octroi d’un statut de protection international ou l’octroi d’un autre statut conformément au droit national des États membres. |
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(23)

Une attention particulière devrait être accordée aux enfants victimes de la traite des êtres humains qui ne sont pas accompagnés, ces enfants ayant besoin d’une assistance et d’une aide spécifiques en raison de leur situation particulièrement vulnérable. Dès qu’un enfant non accompagné qui est victime de la traite des êtres humains est identifié et jusqu’à ce qu’une solution durable soit trouvée, les États membres devraient appliquer des mesures d’accueil adaptées aux besoins de l’enfant et veiller à l’application des garanties de procédure. Il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour garantir, le cas échéant, qu’un tuteur et/ou un représentant soit désigné afin de veiller à l’intérêt supérieur du mineur. L’avenir de chaque enfant victime qui n’est pas accompagné devrait faire l’objet d’une décision, prise dans les meilleurs délais, visant à trouver des solutions durables fondées sur une appréciation individuelle de l’intérêt supérieur de l’enfant, qui devrait être une considération primordiale. Une solution durable pourrait consister dans le retour et la réintégration dans le pays d’origine ou le pays de retour, l’intégration au sein de la société d’accueil, l’octroi d’un statut de protection international ou l’octroi d’un autre statut conformément au droit national des États membres.

| (24) | Lorsque, conformément à la présente directive, il y a lieu de désigner un tuteur et/ou un représentant pour un enfant, lesdites fonctions peuvent être remplies par la même personne ou par une personne morale, une institution ou une autorité. |
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(24)

Lorsque, conformément à la présente directive, il y a lieu de désigner un tuteur et/ou un représentant pour un enfant, lesdites fonctions peuvent être remplies par la même personne ou par une personne morale, une institution ou une autorité.

| (25) | Les États membres devraient élaborer et/ou renforcer leur politique de prévention de la traite des êtres humains, y compris les mesures destinées à décourager la demande qui favorise toutes les formes d’exploitation, et les mesures visant à réduire le risque d’être victime de la traite des êtres humains, au moyen de la recherche notamment sur les nouvelles formes de traite des êtres humains, de l’information, de la sensibilisation et de la formation. Dans le cadre de ces initiatives, les États membres devraient adopter une approche tenant compte des spécificités liées au sexe et des droits de l’enfant. Les fonctionnaires susceptibles d’entrer en contact avec des victimes et victimes potentielles de la traite des êtres humains devraient recevoir une formation adéquate afin d’être en mesure d’identifier ces victimes et de s’occuper d’elles. Il convient d’assurer la promotion de cette obligation de formation auprès des catégories de personnes suivantes, lorsqu’elles sont susceptibles d’entrer en contact avec des victimes: agents de police, gardes-frontières, agents des services de l’immigration, procureurs, avocats, magistrats et personnel des autorités judiciaires, inspecteurs du travail, travailleurs sociaux, personnel chargé de la protection des droits de l’enfant, personnel des services de soins de santé et personnel consulaire; ladite obligation de formation pourrait, eu égard aux circonstances locales, concerner aussi d’autres groupes de fonctionnaires susceptibles de rencontrer des victimes de la traite des êtres humains dans l’exercice de leurs fonctions. |
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(25)

Les États membres devraient élaborer et/ou renforcer leur politique de prévention de la traite des êtres humains, y compris les mesures destinées à décourager la demande qui favorise toutes les formes d’exploitation, et les mesures visant à réduire le risque d’être victime de la traite des êtres humains, au moyen de la recherche notamment sur les nouvelles formes de traite des êtres humains, de l’information, de la sensibilisation et de la formation. Dans le cadre de ces initiatives, les États membres devraient adopter une approche tenant compte des spécificités liées au sexe et des droits de l’enfant. Les fonctionnaires susceptibles d’entrer en contact avec des victimes et victimes potentielles de la traite des êtres humains devraient recevoir une formation adéquate afin d’être en mesure d’identifier ces victimes et de s’occuper d’elles. Il convient d’assurer la promotion de cette obligation de formation auprès des catégories de personnes suivantes, lorsqu’elles sont susceptibles d’entrer en contact avec des victimes: agents de police, gardes-frontières, agents des services de l’immigration, procureurs, avocats, magistrats et personnel des autorités judiciaires, inspecteurs du travail, travailleurs sociaux, personnel chargé de la protection des droits de l’enfant, personnel des services de soins de santé et personnel consulaire; ladite obligation de formation pourrait, eu égard aux circonstances locales, concerner aussi d’autres groupes de fonctionnaires susceptibles de rencontrer des victimes de la traite des êtres humains dans l’exercice de leurs fonctions.

| (26) | La directive 2009/52/CE prévoit des sanctions à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier qui, même s’ils n’ont pas été inculpés ou condamnés pour traite d’êtres humains, utilisent le travail ou les services d’une personne tout en sachant que cette personne est victime de traite. En outre, les États membres devraient prendre en considération la possibilité d’infliger des sanctions aux utilisateurs des services d’une personne lorsqu’ils savent que cette personne est une victime de la traite des êtres humains. Une telle criminalisation plus large pourrait s’appliquer aux comportements des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour régulier et de citoyens de l’Union, ainsi que des utilisateurs de services sexuels fournis par une victime de la traite des êtres humains, indépendamment de leur nationalité. |
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(26)

La directive 2009/52/CE prévoit des sanctions à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier qui, même s’ils n’ont pas été inculpés ou condamnés pour traite d’êtres humains, utilisent le travail ou les services d’une personne tout en sachant que cette personne est victime de traite. En outre, les États membres devraient prendre en considération la possibilité d’infliger des sanctions aux utilisateurs des services d’une personne lorsqu’ils savent que cette personne est une victime de la traite des êtres humains. Une telle criminalisation plus large pourrait s’appliquer aux comportements des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour régulier et de citoyens de l’Union, ainsi que des utilisateurs de services sexuels fournis par une victime de la traite des êtres humains, indépendamment de leur nationalité.

| (27) | Il convient que les États membres mettent en place, sous la forme qu’ils jugent appropriée conformément à leur organisation interne et en tenant compte de la nécessité de prévoir une structure minimale assurant des tâches spécifiques, des systèmes nationaux de suivi tels que des rapporteurs nationaux ou des mécanismes équivalents, afin d’étudier les tendances de la traite des êtres humains, de constituer des statistiques, de mesurer les résultats de la lutte menée contre cette traite et de rendre compte régulièrement. De tels rapporteurs nationaux ou mécanismes équivalents sont déjà constitués en un réseau informel au niveau de l’Union mis en place sur la base des conclusions du Conseil du 4 juin 2009 sur la mise en place, au sein de l’Union européenne, d’un réseau informel de rapporteurs nationaux ou de mécanismes équivalents dans le domaine de la traite des êtres humains. Un coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains devrait prendre part aux travaux de ce réseau, qui fournit à l’Union et à ses États membres des informations stratégiques objectives, fiables, comparables et actualisées dans le domaine de la traite des êtres humains et contribue à l’échange d’expériences et de bonnes pratiques dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la traite des êtres humains à l’échelon européen. Le Parlement européen devrait avoir la possibilité de participer aux activités communes des rapporteurs nationaux ou des mécanismes équivalents. |
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(27)

Il convient que les États membres mettent en place, sous la forme qu’ils jugent appropriée conformément à leur organisation interne et en tenant compte de la nécessité de prévoir une structure minimale assurant des tâches spécifiques, des systèmes nationaux de suivi tels que des rapporteurs nationaux ou des mécanismes équivalents, afin d’étudier les tendances de la traite des êtres humains, de constituer des statistiques, de mesurer les résultats de la lutte menée contre cette traite et de rendre compte régulièrement. De tels rapporteurs nationaux ou mécanismes équivalents sont déjà constitués en un réseau informel au niveau de l’Union mis en place sur la base des conclusions du Conseil du 4 juin 2009 sur la mise en place, au sein de l’Union européenne, d’un réseau informel de rapporteurs nationaux ou de mécanismes équivalents dans le domaine de la traite des êtres humains. Un coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains devrait prendre part aux travaux de ce réseau, qui fournit à l’Union et à ses États membres des informations stratégiques objectives, fiables, comparables et actualisées dans le domaine de la traite des êtres humains et contribue à l’échange d’expériences et de bonnes pratiques dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la traite des êtres humains à l’échelon européen. Le Parlement européen devrait avoir la possibilité de participer aux activités communes des rapporteurs nationaux ou des mécanismes équivalents.

| (28) | Dans le but d’évaluer les résultats des actions engagées pour lutter contre la traite des êtres humains, l’Union devrait poursuivre ses travaux sur les méthodologies et les méthodes de collecte de données permettant de produire des données statistiques comparables. |
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(28)

Dans le but d’évaluer les résultats des actions engagées pour lutter contre la traite des êtres humains, l’Union devrait poursuivre ses travaux sur les méthodologies et les méthodes de collecte de données permettant de produire des données statistiques comparables.

| (29) | À la lumière du programme de Stockholm et en vue de mettre au point une stratégie consolidée au niveau de l’Union en matière de lutte contre la traite des êtres humains, qui aurait pour objet de renforcer encore la détermination et les efforts de l’Union et des États membres dans la prévention de la traite et la lutte contre ce phénomène, les États membres devraient faciliter l’accomplissement des tâches du coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains, dont, par exemple, l’amélioration de la coordination et de la cohérence, en évitant les doublons, entre les institutions et agences de l’Union ainsi qu’à l’égard des États membres et des acteurs internationaux, la contribution à l’élaboration des politiques ou de stratégies de l’Union, existantes ou à venir, qui participent à la lutte contre la traite des êtres humains, ou encore l’établissement de rapports destinés aux institutions de l’Union. |
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(29)

À la lumière du programme de Stockholm et en vue de mettre au point une stratégie consolidée au niveau de l’Union en matière de lutte contre la traite des êtres humains, qui aurait pour objet de renforcer encore la détermination et les efforts de l’Union et des États membres dans la prévention de la traite et la lutte contre ce phénomène, les États membres devraient faciliter l’accomplissement des tâches du coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains, dont, par exemple, l’amélioration de la coordination et de la cohérence, en évitant les doublons, entre les institutions et agences de l’Union ainsi qu’à l’égard des États membres et des acteurs internationaux, la contribution à l’élaboration des politiques ou de stratégies de l’Union, existantes ou à venir, qui participent à la lutte contre la traite des êtres humains, ou encore l’établissement de rapports destinés aux institutions de l’Union.

| (30) | La présente directive vise à modifier et étendre les dispositions de la décision-cadre 2002/629/JAI. Étant donné que les modifications à apporter sont significatives par leur nombre comme par leur nature, il convient, pour plus de clarté, de remplacer la décision-cadre dans son ensemble à l’égard des États membres participant à l’adoption de la présente directive. |
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(30)

La présente directive vise à modifier et étendre les dispositions de la décision-cadre 2002/629/JAI. Étant donné que les modifications à apporter sont significatives par leur nombre comme par leur nature, il convient, pour plus de clarté, de remplacer la décision-cadre dans son ensemble à l’égard des États membres participant à l’adoption de la présente directive.

| (31) | Conformément au point 34 de l’accord institutionnel «Mieux légiférer» (14), les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l’intérêt de l’Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics. |
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(31)

Conformément au point 34 de l’accord institutionnel «Mieux légiférer» (14), les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l’intérêt de l’Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.

| (32) | Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir la lutte contre la traite des êtres humains, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de sa dimension et de ses effets, être mieux réalisé au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu’énoncé audit article, la présente directive n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif. |
| --- | --- |

(32)

Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir la lutte contre la traite des êtres humains, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de sa dimension et de ses effets, être mieux réalisé au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu’énoncé audit article, la présente directive n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.

| (33) | La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et en particulier la dignité humaine, l’interdiction de l’esclavage, du travail forcé et de la traite des êtres humains, l’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les droits de l’enfant, le droit à la liberté et à la sûreté, la liberté d’expression et d’information, la protection des données à caractère personnel, le droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial, et les principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines. La présente directive vise notamment à assurer le plein respect de ces droits et principes, et doit être mise en œuvre en conséquence. |
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(33)

La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et en particulier la dignité humaine, l’interdiction de l’esclavage, du travail forcé et de la traite des êtres humains, l’interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les droits de l’enfant, le droit à la liberté et à la sûreté, la liberté d’expression et d’information, la protection des données à caractère personnel, le droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial, et les principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines. La présente directive vise notamment à assurer le plein respect de ces droits et principes, et doit être mise en œuvre en conséquence.

| (34) | Conformément à l’article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande à l’égard de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’Irlande a notifié son souhait de participer à l’adoption et à l’application de la présente directive. |
| --- | --- |

(34)

Conformément à l’article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande à l’égard de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’Irlande a notifié son souhait de participer à l’adoption et à l’application de la présente directive.

| (35) | Conformément aux articles 1er et 2 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande à l’égard de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et sans préjudice de l’article 4 de ce protocole, le Royaume-Uni ne participe pas à l’adoption de la présente directive et n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application. |
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(35)

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande à l’égard de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et sans préjudice de l’article 4 de ce protocole, le Royaume-Uni ne participe pas à l’adoption de la présente directive et n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application.

| (36) | Conformément aux articles 1er et 2 du protocole sur la position du Danemark, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente directive et n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, |
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(36)

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole sur la position du Danemark, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente directive et n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application,

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Objet

La présente directive établit des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions dans le domaine de la traite des êtres humains. Elle introduit également des dispositions communes, en tenant compte des questions d’égalité entre hommes et femmes, afin de renforcer la prévention de cette infraction et la protection des victimes.

Article 2

Infractions liées à la traite des êtres humains

1.   Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que soient punissables les actes intentionnels suivants:

Le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, y compris l’échange ou le transfert du contrôle exercé sur ces personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre, à des fins d’exploitation.

2.   Une situation de vulnérabilité signifie que la personne concernée n’a pas d’autre choix véritable ou acceptable que de se soumettre à cet abus.

3.   L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, y compris la mendicité, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude, l’exploitation d’activités criminelles, ou le prélèvement d’organes.

4.   Le consentement d’une victime de la traite des êtres humains à l’exploitation, envisagée ou effective, est indifférent lorsque l’un des moyens visés au paragraphe 1 a été utilisé.

5.   Lorsque les actes visés au paragraphe 1 concernent un enfant, ils relèvent de la traite des êtres humains et, à ce titre, sont punissables, même si aucun des moyens visés au paragraphe 1 n’a été utilisé.

6.   Aux fins de la présente directive, on entend par «enfant», toute personne âgée de moins de 18 ans.

Article 3

Incitation, participation et complicité, et tentative

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que soit punissable le fait d’inciter à commettre l’une des infractions visées à l’article 2, d’y participer et de s’en rendre complice, ou de tenter de commettre cette infraction.

Article 4

Sanctions

1.   Les États membres prennent les mesures nécessaires pour qu’une infraction visée à l’article 2 soit passible d’une peine maximale d’au moins cinq ans d’emprisonnement.

2.   Les États membres prennent les mesures nécessaires pour qu’une infraction visée à l’article 2 soit passible d’une peine maximale d’au moins dix ans d’emprisonnement, lorsque l’infraction:

| a) | a été commise à l’encontre d’une victime qui était particulièrement vulnérable, ce qui, dans le contexte de la présente directive, inclut au moins les enfants victimes; |
| --- | --- |

a)

a été commise à l’encontre d’une victime qui était particulièrement vulnérable, ce qui, dans le contexte de la présente directive, inclut au moins les enfants victimes;

| b) | a été commise dans le cadre d’une organisation criminelle au sens de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée (15); |
| --- | --- |

b)

a été commise dans le cadre d’une organisation criminelle au sens de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée (15);

| c) | a délibérément ou par négligence grave mis la vie de la victime en danger; ou |
| --- | --- |

c)

a délibérément ou par négligence grave mis la vie de la victime en danger; ou

| d) | a été commise par recours à des violences graves ou a causé un préjudice particulièrement grave à la victime. |
| --- | --- |

d)

a été commise par recours à des violences graves ou a causé un préjudice particulièrement grave à la victime.

3.   Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, dans le cas d’une infraction visée à l’article 2 commise par un agent de la fonction publique dans l’exercice de ses fonctions, cette circonstance soit considérée comme une circonstance aggravante.

4.   Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les infractions visées à l’article 3 soient passibles de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, qui peuvent comporter la remise.

Article 5

Responsabilité des personnes morales

1.   Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les personnes morales puissent être tenues pour responsables des infractions visées aux articles 2 et 3, lorsque ces dernières sont commises pour leur compte par toute personne, agissant soit individuellement, soit en tant que membre d’un organe de la personne morale en cause, qui exerce un pouvoir de direction en son sein, sur l’une des bases suivantes:

| a) | un pouvoir de représentation de la personne morale; |
| --- | --- |

a)

un pouvoir de représentation de la personne morale;

| b) | une autorité pour prendre des décisions au nom de la personne morale; ou |
| --- | --- |

b)

une autorité pour prendre des décisions au nom de la personne morale; ou

| c) | une autorité pour exercer un contrôle au sein de la personne morale. |
| --- | --- |

c)

une autorité pour exercer un contrôle au sein de la personne morale.

2.   Les États membres veillent également à ce qu’une personne morale puisse être tenue pour responsable lorsque le défaut de surveillance ou de contrôle de la part d’une personne visée au paragraphe 1 a rendu possible la commission de l’une des infractions visées aux articles 2 et 3, pour le compte de ladite personne morale, par une personne soumise à son autorité.

3.   La responsabilité de la personne morale en vertu des paragraphes 1 et 2 n’exclut pas les poursuites pénales contre les personnes physiques auteurs, instigatrices ou complices des infractions visées aux articles 2 et 3.

4.   Aux fins de la présente directive, on entend par «personne morale» toute entité dotée de la personnalité morale en vertu du droit applicable, exception faite des États ou des entités publiques dans l’exercice de leurs prérogatives de puissance publique et des organisations internationales publiques.

Article 6

Sanctions à l’encontre des personnes morales

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que toute personne morale déclarée responsable au sens de l’article 5, paragraphe 1 ou 2, soit passible de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, qui incluent des amendes pénales ou non pénales et éventuellement d’autres sanctions, notamment:

| a) | des mesures d’exclusion du bénéfice d’un avantage ou d’une aide publics; |
| --- | --- |

a)

des mesures d’exclusion du bénéfice d’un avantage ou d’une aide publics;

| b) | des mesures d’interdiction temporaire ou définitive d’exercer une activité commerciale; |
| --- | --- |

b)

des mesures d’interdiction temporaire ou définitive d’exercer une activité commerciale;

| c) | un placement sous surveillance judiciaire; |
| --- | --- |

c)

un placement sous surveillance judiciaire;

| d) | une mesure judiciaire de dissolution; |
| --- | --- |

d)

une mesure judiciaire de dissolution;

| e) | la fermeture temporaire ou définitive d’établissements ayant servi à commettre l’infraction. |
| --- | --- |

e)

la fermeture temporaire ou définitive d’établissements ayant servi à commettre l’infraction.

Article 7

Saisie et confiscation

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que leurs autorités compétentes soient habilitées à saisir et à confisquer les instruments et produits des infractions visées aux articles 2 et 3.

Article 8

Absence de poursuites ou non-application de sanctions à l’encontre des victimes

Les États membres prennent, dans le respect des principes fondamentaux de leur système juridique, les mesures nécessaires pour veiller à ce que les autorités nationales compétentes aient le pouvoir de ne pas poursuivre les victimes de la traite des êtres humains et de ne pas leur infliger de sanctions pour avoir pris part à des activités criminelles auxquelles elles ont été contraintes en conséquence directe du fait d’avoir fait l’objet de l’un des actes visés à l’article 2.

Article 9

Enquêtes et poursuites

1.   Les États membres s’assurent que les enquêtes ou les poursuites concernant les infractions visées aux articles 2 et 3 ne dépendent pas de la plainte ou de l’accusation émanant d’une victime et que la procédure pénale continue même si la victime a retiré sa déclaration.

2.   Les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre, lorsque la nature des faits le demande, que les infractions visées aux articles 2 et 3 donnent lieu à des poursuites pendant une période suffisamment longue après que la victime a atteint l’âge de la majorité.

3.   Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les personnes, les unités ou les services chargés des enquêtes ou des poursuites concernant les infractions visées aux articles 2 et 3 soient formés en conséquence.

4.   Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que des outils d’investigation efficaces, tels que ceux qui sont utilisés dans les affaires de criminalité organisée ou d’autres formes graves de criminalité, soient mis à la disposition des personnes, des unités ou des services chargés des enquêtes ou des poursuites concernant les infractions visées aux articles 2 et 3.

Article 10

Compétence

1.   Les États membres prennent les mesures nécessaires pour établir leur compétence à l’égard des infractions visées aux articles 2 et 3 dans les cas suivants:

| a) | l’infraction a été commise, en tout ou en partie, sur leur territoire; ou |
| --- | --- |

a)

l’infraction a été commise, en tout ou en partie, sur leur territoire; ou

| b) | l’auteur de l’infraction est un de leurs ressortissants. |
| --- | --- |

b)

l’auteur de l’infraction est un de leurs ressortissants.

2.   Un État membre informe la Commission de sa décision d’élargir sa compétence à l’égard des infractions visées aux articles 2 et 3 qui ont été commises en dehors de son territoire, notamment lorsque:

| a) | l’infraction a été commise à l’encontre de l’un de ses ressortissants ou d’une personne résidant habituellement sur son territoire; |
| --- | --- |

a)

l’infraction a été commise à l’encontre de l’un de ses ressortissants ou d’une personne résidant habituellement sur son territoire;

| b) | l’infraction a été commise pour le compte d’une personne morale établie sur son territoire; ou |
| --- | --- |

b)

l’infraction a été commise pour le compte d’une personne morale établie sur son territoire; ou

| c) | l’auteur de l’infraction est une personne résidant habituellement sur son territoire. |
| --- | --- |

c)

l’auteur de l’infraction est une personne résidant habituellement sur son territoire.

3.   Pour les poursuites concernant les infractions visées aux articles 2 et 3 qui ont été commises en dehors du territoire de l’État membre concerné, chaque État membre prend, dans les cas visés au paragraphe 1, point b), et peut prendre, dans les cas visés au paragraphe 2, les mesures nécessaires pour que sa compétence ne soit pas subordonnée à l’une des conditions suivantes:

| a) | l’acte en cause constitue une infraction pénale sur le lieu où il a été commis; ou |
| --- | --- |

a)

l’acte en cause constitue une infraction pénale sur le lieu où il a été commis; ou

| b) | les poursuites ne puissent être engagées qu’à la suite d’une plainte de la victime faite sur le lieu de l’infraction ou d’une dénonciation émanant de l’État sur le territoire duquel l’infraction a été commise. |
| --- | --- |

b)

les poursuites ne puissent être engagées qu’à la suite d’une plainte de la victime faite sur le lieu de l’infraction ou d’une dénonciation émanant de l’État sur le territoire duquel l’infraction a été commise.

Article 11

Assistance et aide aux victimes de la traite des êtres humains

1.   Les États membres prennent les mesures nécessaires pour qu’une assistance et une aide soient apportées aux victimes avant, pendant et durant une période suffisante après la clôture de la procédure pénale afin de leur permettre d’exercer les droits qui leur sont conférés par la décision-cadre 2001/220/JAI et par la présente directive.

2.   Les États membres prennent les mesures nécessaires pour qu’une personne bénéficie d’une assistance et d’une aide dès que les autorités compétentes ont des motifs raisonnables de croire qu’elle pourrait avoir fait l’objet d’une des infractions visées aux articles 2 et 3.

3.   Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que l’octroi d’une assistance et d’une aide à une victime ne soit pas subordonné à sa volonté de coopérer dans le cadre de l’enquête, des poursuites ou du procès pénaux, sans préjudice de la directive 2004/81/CE ou de dispositions nationales similaires.

4.   Les États membres prennent les mesures nécessaires pour créer des mécanismes appropriés destinés à l’identification précoce des victimes et à l’assistance et à l’aide aux victimes, en coopération avec les organismes d’aide pertinents.

5.   Les mesures d’assistance et d’aide visées aux paragraphes 1 et 2 sont apportées aux victimes après les en avoir informées et obtenu leur accord et elles leur assurent au moins un niveau de vie leur permettant de subvenir à leurs besoins en leur fournissant notamment un hébergement adapté et sûr, une assistance matérielle, les soins médicaux nécessaires, y compris une assistance psychologique, des conseils et des informations, ainsi que des services de traduction et d’interprétation, le cas échéant.

6.   L’obligation d’information visée au paragraphe 5 couvre, le cas échéant, la communication d’informations sur un délai de réflexion et de rétablissement conformément à la directive 2004/81/CE, ainsi que d’informations sur la possibilité de se voir octroyer une protection internationale conformément à la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (16), et à la directive 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres (17) ou à des instruments internationaux ou autres dispositions nationales similaires.

7.   Les États membres tiennent dûment compte des besoins spécifiques éventuels des victimes, lorsque ces besoins proviennent notamment d’une éventuelle grossesse, de leur état de santé, d’un handicap, de troubles mentaux ou psychologiques ou de formes graves de violences psychologiques, physiques ou sexuelles dont elles ont fait l’objet.

Article 12

Protection des victimes de la traite des êtres humains dans le cadre des enquêtes et des procédures pénales

1.   Les mesures de protection mentionnées dans le présent article s’appliquent en sus des droits énoncés dans la décision-cadre 2001/220/JAI.

2.   Les États membres veillent à ce que les victimes de la traite des êtres humains aient accès, sans retard, à des conseils juridiques et, en fonction du rôle attribué aux victimes dans le système judiciaire concerné, à une représentation juridique, y compris aux fins d’une demande d’indemnisation. Les conseils et la représentation juridiques sont gratuits lorsque la victime est dépourvue de ressources financières suffisantes.

3.   Les États membres veillent à ce que les victimes de la traite des êtres humains bénéficient d’une protection adaptée sur la base d’une appréciation individuelle des risques, en leur donnant notamment accès aux programmes de protection des témoins ou à d’autres mesures similaires, dans le respect des critères définis dans leur droit national ou leurs procédures nationales.

4.   Sans préjudice des droits de la défense et compte tenu de l’appréciation individuelle, par les autorités compétentes, de la situation personnelle de la victime, les États membres veillent à ce que les victimes de la traite des êtres humains bénéficient d’un traitement spécifique destiné à prévenir la victimisation secondaire, en évitant autant que possible, et dans le respect des critères définis dans leur droit national ainsi que du pouvoir discrétionnaire, de la pratique et des orientations des tribunaux:

| a) | toute répétition inutile des interrogatoires durant l’enquête, les poursuites et le procès; |
| --- | --- |

a)

toute répétition inutile des interrogatoires durant l’enquête, les poursuites et le procès;

| b) | tout contact visuel entre les victimes et les défendeurs, y compris durant les dépositions telles que les interrogatoires et les contre-interrogatoires, en prenant les mesures appropriées y compris l’utilisation de technologies de communication adaptées; |
| --- | --- |

b)

tout contact visuel entre les victimes et les défendeurs, y compris durant les dépositions telles que les interrogatoires et les contre-interrogatoires, en prenant les mesures appropriées y compris l’utilisation de technologies de communication adaptées;

| c) | toute déposition en audience publique; et |
| --- | --- |

c)

toute déposition en audience publique; et

| d) | toute question inutile se rapportant à la vie privée des victimes. |
| --- | --- |

d)

toute question inutile se rapportant à la vie privée des victimes.

Article 13

Dispositions générales concernant les mesures d’assistance, d’aide et de protection des enfants victimes de la traite des êtres humains

1.   Les enfants victimes de la traite des êtres humains bénéficient d’une assistance, d’une aide et d’une protection. L’intérêt supérieur de l’enfant est une considération primordiale dans l’application de la présente directive.

2.   Les États membres font en sorte qu’en cas d’incertitude sur l’âge d’une victime de la traite des êtres humains et lorsqu’il existe des raisons de croire qu’elle est un enfant, cette personne soit présumée être un enfant et reçoive un accès immédiat aux mesures d’assistance, d’aide et de protection prévues aux articles 14 et 15.

Article 14

Assistance et aide aux enfants victimes

1.   Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les actions spécifiques destinées à assister et à aider les enfants victimes de la traite des êtres humains, à court et à long terme, dans le cadre de leur rétablissement physique et psychosocial, soient engagées à la suite d’une appréciation individuelle de la situation particulière de chaque enfant victime, compte tenu de son avis, de ses besoins et de ses préoccupations, en vue de trouver une solution durable pour l’enfant. Dans un délai raisonnable, les États membres donnent accès au système éducatif aux enfants victimes et aux enfants de victimes qui bénéficient d’une assistance et d’une aide en vertu de l’article 11, conformément à leur droit national.

2.   Les États membres désignent un tuteur ou un représentant pour l’enfant victime de la traite des êtres humains dès que l’enfant est identifié comme tel par les autorités lorsque, en vertu de la législation nationale, un conflit d’intérêts avec l’enfant victime empêche les titulaires de l’autorité parentale de défendre les intérêts supérieurs de l’enfant et/ou de le représenter.

3.   Lorsque cela est nécessaire et possible, les États membres prennent des mesures pour assister et aider la famille des enfants victimes de la traite des êtres humains, lorsque celle-ci se trouve sur leur territoire. En particulier, lorsque cela est nécessaire et possible, les États membres appliquent l’article 4 de la décision-cadre 2001/220/JAI à l’égard de la famille.

4.   Le présent article s’applique sans préjudice de l’article 11.

Article 15

Protection des enfants victimes de la traite des êtres humains dans le cadre des enquêtes et des procédures pénales

1.   Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, dans le cadre des enquêtes et des procédures pénales, conformément au rôle attribué aux victimes dans le système judiciaire concerné, les autorités compétentes désignent un représentant pour l’enfant victime de la traite des êtres humains lorsque, en vertu de la législation nationale, un conflit d’intérêts avec l’enfant victime empêche les titulaires de l’autorité parentale de le représenter.

2.   Les États membres veillent à ce que les enfants victimes aient accès, sans retard, à des conseils juridiques gratuits et à une représentation juridique gratuite, conformément au rôle attribué aux victimes dans le système judiciaire concerné, y compris aux fins d’une demande d’indemnisation, sauf dans les cas où l’enfant concerné dispose de ressources financières suffisantes.

3.   Sans préjudice des droits de la défense, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, dans le cadre des enquêtes et des procédures pénales relatives aux infractions visées aux articles 2 et 3:

| a) | les auditions de l’enfant victime aient lieu sans retard injustifié après que les faits ont été signalés aux autorités compétentes; |
| --- | --- |

a)

les auditions de l’enfant victime aient lieu sans retard injustifié après que les faits ont été signalés aux autorités compétentes;

| b) | les auditions de l’enfant victime se déroulent, s’il y a lieu, dans des locaux conçus ou adaptés à cet effet; |
| --- | --- |

b)

les auditions de l’enfant victime se déroulent, s’il y a lieu, dans des locaux conçus ou adaptés à cet effet;

| c) | les auditions de l’enfant victime soient menées, s’il y a lieu, par des professionnels formés à cet effet ou avec l’aide de ceux-ci; |
| --- | --- |

c)

les auditions de l’enfant victime soient menées, s’il y a lieu, par des professionnels formés à cet effet ou avec l’aide de ceux-ci;

| d) | dans la mesure du possible et lorsque cela est approprié, l’enfant victime soit toujours interrogé par les mêmes personnes; |
| --- | --- |

d)

dans la mesure du possible et lorsque cela est approprié, l’enfant victime soit toujours interrogé par les mêmes personnes;

| e) | le nombre des auditions soit limité au minimum et que les auditions n’aient lieu que dans la mesure strictement nécessaire au déroulement des enquêtes et des procédures pénales; |
| --- | --- |

e)

le nombre des auditions soit limité au minimum et que les auditions n’aient lieu que dans la mesure strictement nécessaire au déroulement des enquêtes et des procédures pénales;

| f) | l’enfant victime puisse être accompagné par un représentant légal ou, le cas échéant, par une personne majeure de son choix, sauf décision contraire motivée prise à l’égard de cette personne. |
| --- | --- |

f)

l’enfant victime puisse être accompagné par un représentant légal ou, le cas échéant, par une personne majeure de son choix, sauf décision contraire motivée prise à l’égard de cette personne.

4.   Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, dans le cadre des enquêtes pénales relatives aux infractions visées aux articles 2 et 3, toutes les auditions de l’enfant victime ou, le cas échéant, celles d’un enfant témoin des faits, puissent faire l’objet d’un enregistrement audiovisuel et qu’un tel enregistrement puisse être utilisé comme moyen de preuve dans la procédure pénale, conformément aux règles prévues par leur droit interne.

5.   Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, dans le cadre des procédures pénales relatives aux infractions visées aux articles 2 et 3, le juge puisse ordonner que:

| a) | l’audience se déroule à huis clos; et |
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a)

l’audience se déroule à huis clos; et

| b) | l’enfant victime puisse être entendu à l’audience sans y être présent, notamment par le recours à des technologies de communication appropriées. |
| --- | --- |

b)

l’enfant victime puisse être entendu à l’audience sans y être présent, notamment par le recours à des technologies de communication appropriées.

6.   Le présent article s’applique sans préjudice de l’article 12.

Article 16

Assistance, aide et protection en faveur des enfants victimes de la traite des êtres humains qui ne sont pas accompagnés

1.   Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les actions spécifiques destinées à assister et à aider les enfants victimes de la traite des êtres humains, visées à l’article 14, paragraphe 1, tiennent dûment compte de la situation personnelle et particulière de l’enfant victime qui n’est pas accompagné.

2.   Les États membres prennent les mesures nécessaires afin de trouver une solution durable, fondée sur une appréciation individuelle de l’intérêt supérieur de l’enfant.

3.   Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, s’il y a lieu, un tuteur soit désigné pour l’enfant victime de la traite des êtres humains qui n’est pas accompagné.

4.   Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, dans le cadre des enquêtes et des procédures pénales, conformément au rôle attribué aux victimes dans le système judiciaire concerné, les autorités compétentes désignent un représentant pour l’enfant victime de la traite des êtres humains qui n’est pas accompagné ou est séparé de sa famille.

5.   Le présent article s’applique sans préjudice des articles 14 et 15.

Article 17

Indemnisation des victimes

Les États membres veillent à ce que les victimes de la traite des êtres humains aient accès aux régimes existants en matière d’indemnisation des victimes de la criminalité intentionnelle violente.

Article 18

Prévention

1.   Les États membres prennent les mesures appropriées, telles que l’éducation et la formation, pour décourager et réduire la demande qui favorise toutes les formes d’exploitation liées à la traite des êtres humains.

2.   Les États membres engagent les actions appropriées, y compris par l’internet, telles que des campagnes d’information et de sensibilisation, des programmes de recherche et d’éducation, le cas échéant en coopération avec des organisations pertinentes de la société civile et d’autres parties intéressées, afin de sensibiliser l’opinion à ce problème et de réduire le risque que des personnes, en particulier des enfants, ne deviennent victimes de la traite des êtres humains.

3.   Les États membres favorisent la formation régulière des fonctionnaires susceptibles d’entrer en contact avec des victimes et victimes potentielles de la traite des êtres humains, y compris les policiers de terrain, afin de leur permettre d’identifier les victimes et victimes potentielles de la traite des êtres humains et de les prendre en charge.

4.   Dans le but de décourager la demande et d’accroître ainsi l’efficacité de la prévention de la traite des êtres humains et de la lutte contre celle-ci, les États membres envisagent d’adopter les mesures nécessaires pour conférer le caractère d’infraction pénale au fait d’utiliser les services qui font l’objet de l’exploitation visée à l’article 2 en sachant que la personne concernée est victime d’une infraction visée audit article.

Article 19

Rapporteurs nationaux ou mécanismes équivalents

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour mettre en place des rapporteurs nationaux ou des mécanismes équivalents. Ces mécanismes visent notamment à déterminer les tendances en matière de traite des êtres humains, à évaluer les résultats des actions engagées pour lutter contre ce phénomène, y compris la collecte de statistiques en étroite collaboration avec les organisations pertinentes de la société civile qui sont actives dans ce domaine, et à établir des rapports.

Article 20

Coordination de la stratégie de l’Union en matière de lutte contre la traite des êtres humains

Dans le but de contribuer à une stratégie coordonnée et consolidée de l’Union en matière de lutte contre la traite des êtres humains, les États membres facilitent la tâche du coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains. Ils communiquent notamment au coordinateur les informations visées à l’article 19, sur la base desquelles celui-ci contribue au compte rendu réalisé tous les deux ans par la Commission sur les progrès effectués dans la lutte contre la traite des êtres humains.

Article 21

Remplacement de la décision-cadre 2002/629/JAI

La décision-cadre 2002/629/JAI relative à la lutte contre la traite des êtres humains est remplacée à l’égard des États membres qui participent à l’adoption de la présente directive, sans préjudice des obligations des États membres concernant le délai de transposition de la décision-cadre en droit national.

À l’égard des États membres participant à l’adoption de la présente directive, les références faites à la décision-cadre 2002/629/JAI s’entendent comme faites à la présente directive.

Article 22

Transposition

1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard 6 avril 2013.

2.   Les États membres transmettent à la Commission le texte des dispositions transposant dans leur droit national les obligations découlant de la présente directive.

3.   Lorsque les États membres adoptent ces mesures, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 23

Rapports

1.   La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 6 avril 2015, un rapport évaluant dans quelle mesure les États membres ont pris les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive, y compris une description des mesures appliquées en vertu de l’article 18, paragraphe 4, accompagné, le cas échéant, de propositions législatives.

2.   La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 6 avril 2016, un rapport évaluant l’incidence sur la prévention de la traite des êtres humains des législations nationales en vigueur qui érigent en infraction pénale le fait de recourir aux services faisant l’objet de l’exploitation liée à la traite des êtres humains; ce rapport est accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées.

Article 24

Entrée en vigueur

La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 25

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente directive conformément aux traités.

Fait à Strasbourg, le 5 avril 2011.

Par le Parlement européen

Le président

J. BUZEK

Par le Conseil

La présidente

GYŐRI E.

---

(1)  Avis du 21 octobre 2010 (non encore paru au Journal officiel).

1

(2)  Position du Parlement européen du 14 décembre 2010 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 21 mars 2011.

2

(3)  JO L 203 du 1.8.2002, p. 1.

3

(4)  JO C 311 du 9.12.2005, p. 1.

4

(5)  JO C 115 du 4.5.2010, p. 1.

5

(6)  JO L 328 du 15.12.2009, p. 42.

6

(7)  JO L 261 du 6.8.2004, p. 19.

7

(8)  JO L 168 du 30.6.2009, p. 24.

8

(9)  JO L 190 du 18.7.2002, p. 1.

9

(10)  JO L 182 du 5.7.2001, p. 1.

10

(11)  JO L 68 du 15.3.2005, p. 49.

11

(12)  JO L 158 du 30.4.2004, p. 77.

12

(13)  JO L 82 du 22.3.2001, p. 1.

13

(14)  JO C 321 du 31.12.2003, p. 1.

14

(15)  JO L 300 du 11.11.2008, p. 42.

15

(16)  JO L 304 du 30.9.2004, p. 12.

16

(17)  JO L 326 du 13.12.2005, p. 13.

17

---

II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 15.4.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 101/12 |
| --- | --- | --- | --- |

15.4.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 101/12

---

RÈGLEMENT (UE) No 366/2011 DE LA COMMISSION

du 14 avril 2011

modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (acrylamide)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation de substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE (1) de la Commission, et notamment son article 131,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’acrylamide est classé parmi les substances cancérogènes de catégorie 1B et les substances mutagènes de catégorie 1B. Ses risques ont été évalués conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l’évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (2). |
| --- | --- |

(1)

L’acrylamide est classé parmi les substances cancérogènes de catégorie 1B et les substances mutagènes de catégorie 1B. Ses risques ont été évalués conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l’évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (2).

| (2) | L’évaluation européenne des risques a conclu qu’il était nécessaire de limiter les risques existant pour le milieu aquatique dus à l’utilisation de produits d’étanchéité à base d’acrylamide dans les applications de construction et les risques pour d’autres organismes dus à une exposition indirecte par l’intermédiaire d’eaux contaminées résultant de ces mêmes applications. De plus, des préoccupations ont été exprimées en ce qui concerne les travailleurs et les personnes exposées via leur environnement à l’acrylamide en raison de sa nature cancérogène et mutagène, de sa neurotoxicité et de sa toxicité pour la reproduction, par suite d’une exposition découlant de l’utilisation à petite et grande échelle de produits d’étanchéité à base d’acrylamide. |
| --- | --- |

(2)

L’évaluation européenne des risques a conclu qu’il était nécessaire de limiter les risques existant pour le milieu aquatique dus à l’utilisation de produits d’étanchéité à base d’acrylamide dans les applications de construction et les risques pour d’autres organismes dus à une exposition indirecte par l’intermédiaire d’eaux contaminées résultant de ces mêmes applications. De plus, des préoccupations ont été exprimées en ce qui concerne les travailleurs et les personnes exposées via leur environnement à l’acrylamide en raison de sa nature cancérogène et mutagène, de sa neurotoxicité et de sa toxicité pour la reproduction, par suite d’une exposition découlant de l’utilisation à petite et grande échelle de produits d’étanchéité à base d’acrylamide.

| (3) | La recommandation 2004/394/CE de la Commission du 29 avril 2004 relative aux résultats de l’évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances acétonitrile, acrylamide, acrylonitrile, acide acrylique, butadiène, fluorure d’hydrogène, peroxyde d’hydrogène, acide méthacrylique, méthacrylate de méthyle, toluène et trichlorobenzène (3), adoptée dans le cadre du règlement (CEE) no 793/93, a recommandé d’envisager d’appliquer au niveau de l’Union les restrictions à la mise sur le marché et à l’emploi figurant dans la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (4) pour l’utilisation d’acrylamide dans les produits d’étanchéité pour des applications à petite et grande échelle. |
| --- | --- |

(3)

La recommandation 2004/394/CE de la Commission du 29 avril 2004 relative aux résultats de l’évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances acétonitrile, acrylamide, acrylonitrile, acide acrylique, butadiène, fluorure d’hydrogène, peroxyde d’hydrogène, acide méthacrylique, méthacrylate de méthyle, toluène et trichlorobenzène (3), adoptée dans le cadre du règlement (CEE) no 793/93, a recommandé d’envisager d’appliquer au niveau de l’Union les restrictions à la mise sur le marché et à l’emploi figurant dans la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (4) pour l’utilisation d’acrylamide dans les produits d’étanchéité pour des applications à petite et grande échelle.

| (4) | La valeur limite de 0,1 % d’acrylamide est prévue pour couvrir d’autres sources d’acrylamide libérée pendant le processus d’étanchéisation telles que le N-(hydroxyméthyl)acrylamide, comme indiqué dans la recommandation 2004/394/EC. |
| --- | --- |

(4)

La valeur limite de 0,1 % d’acrylamide est prévue pour couvrir d’autres sources d’acrylamide libérée pendant le processus d’étanchéisation telles que le N-(hydroxyméthyl)acrylamide, comme indiqué dans la recommandation 2004/394/EC.

| (5) | Pour protéger la santé humaine et l’environnement, il est donc nécessaire de restreindre la mise sur le marché et l’utilisation de l’acrylamide dans les produits d’étanchéité et pour toutes les applications d’étanchéisation. |
| --- | --- |

(5)

Pour protéger la santé humaine et l’environnement, il est donc nécessaire de restreindre la mise sur le marché et l’utilisation de l’acrylamide dans les produits d’étanchéité et pour toutes les applications d’étanchéisation.

| (6) | Conformément aux dispositions relatives aux mesures transitoires de l’article 137, paragraphe 1, point a), du règlement REACH, il convient de modifier l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006. |
| --- | --- |

(6)

Conformément aux dispositions relatives aux mesures transitoires de l’article 137, paragraphe 1, point a), du règlement REACH, il convient de modifier l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006.

| (7) | Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 133 du règlement (CE) no 1907/2006, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 133 du règlement (CE) no 1907/2006,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 avril 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

1

(2)  JO L 84 du 5.4.1993, p. 1.

2

(3)  JO L 144 du 30.4.2004, p. 72.

3

(4)  JO L 262 du 27.9.1976, p. 201.

4

---

ANNEXE

L’entrée 60 suivante est ajoutée dans le tableau de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006:

| «60. | Acrylamide
  No CAS 79-06-1 |
| --- | --- |

«60.

Acrylamide

No CAS 79-06-1

Ne peut être mis sur le marché ni utilisé en tant que substance ou constituant de mélanges à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 % en poids pour les applications d’étanchéisation après le 5 novembre 2012.»

---

| 15.4.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 101/14 |
| --- | --- | --- | --- |

15.4.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 101/14

---

RÈGLEMENT (UE) No 367/2011 DE LA COMMISSION

du 12 avril 2011

interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux UE et internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 1225/2010 du Conseil du 13 décembre 2010 établissant, pour 2011 et 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour des stocks de poissons de certaines espèces d’eau profonde (2) prévoit des quotas pour 2011 et 2012. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 1225/2010 du Conseil du 13 décembre 2010 établissant, pour 2011 et 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour des stocks de poissons de certaines espèces d’eau profonde (2) prévoit des quotas pour 2011 et 2012.

| (2) | Il ressort des informations communiquées à la Commission que le volume des captures effectuées dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre visé à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre dépasse le quota attribué pour 2011. |
| --- | --- |

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que le volume des captures effectuées dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre visé à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre dépasse le quota attribué pour 2011.

| (3) | Il est donc nécessaire d’interdire les activités de pêche pour ce stock, |
| --- | --- |

(3)

Il est donc nécessaire d’interdire les activités de pêche pour ce stock,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Épuisement du quota

Le quota de pêche attribué pour 2011 à l’État membre visé à l'annexe du présent règlement pour le stock figurant dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.

Article 2

Interdictions

Les activités de pêche concernant le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires de pêche battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre sont interdites à compter de la date fixée dans cette annexe. En particulier, la détention à bord, le transfert, le transbordement et le débarquement de poissons prélevés par lesdits navires dans le stock concerné sont également interdits après cette date.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 avril 2011.

Par la Commission, au nom du président,

Lowri EVANS

Directeur général des affaires maritimes et de la pêche

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  JO L 336 du 21.12.2010, p. 1.

2

---

ANNEXE

| No | 7/DSS |
| --- | --- |
| État membre | PORTUGAL |
| Stock | DWS/56789- |
| Espèce | Requins des grands fonds |
| Zone | Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX |
| Date | 7 mars 2011 |

No

7/DSS

État membre

PORTUGAL

Stock

DWS/56789-

Espèce

Requins des grands fonds

Zone

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX

Date

7 mars 2011

---

| 15.4.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 101/16 |
| --- | --- | --- | --- |

15.4.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 101/16

---

RÈGLEMENT (UE) No 368/2011 DE LA COMMISSION

du 12 avril 2011

interdisant la pêche de la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N par les navires battant pavillon de la Suède

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 57/2011 du Conseil du 18 janvier 2011 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE (2) fixe des quotas pour 2011. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 57/2011 du Conseil du 18 janvier 2011 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE (2) fixe des quotas pour 2011.

| (2) | Il ressort des informations communiquées à la Commission que le volume des captures effectuées dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre visé à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre dépasse le quota attribué pour 2011. |
| --- | --- |

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que le volume des captures effectuées dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre visé à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre dépasse le quota attribué pour 2011.

| (3) | Il est donc nécessaire d’interdire les activités de pêche pour ce stock, |
| --- | --- |

(3)

Il est donc nécessaire d’interdire les activités de pêche pour ce stock,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Épuisement du quota

Le quota de pêche attribué pour 2011 à l’État membre visé à l'annexe du présent règlement pour le stock figurant dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.

Article 2

Interdictions

Les activités de pêche concernant le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires de pêche battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre sont interdites à compter de la date fixée dans cette annexe. En particulier, la détention à bord, le transfert, le transbordement et le débarquement de poissons prélevés par lesdits navires dans le stock concerné sont également interdits après cette date.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 avril 2011.

Par la Commission, au nom du président,

Lowri EVANS

Directeur général des affaires maritimes et de la pêche

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  JO L 24 du 27.1.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

| No | 8/T&Q |
| --- | --- |
| État membre | SWEDEN |
| Stock | PRA/04-N. |
| Espèce | Crevette nordique (Pandalus borealis) |
| Zone | Eaux norvégiennes au sud de 62° N |
| Date | 28 mars 2011 |

No

8/T&Q

État membre

SWEDEN

Stock

PRA/04-N.

Espèce

Crevette nordique (Pandalus borealis)

Zone

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

Date

28 mars 2011

---

| 15.4.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 101/18 |
| --- | --- | --- | --- |

15.4.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 101/18

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 369/2011 DE LA COMMISSION

du 14 avril 2011

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 15 avril 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 avril 2011.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | EG | 74,4 |
| JO | 78,3 |
| MA | 52,8 |
| TN | 113,1 |
| TR | 90,4 |
| ZZ | 81,8 |
| 0707 00 05 | EG | 152,2 |
| TR | 144,2 |
| ZZ | 148,2 |
| 0709 90 70 | MA | 82,8 |
| TR | 107,9 |
| ZA | 13,0 |
| ZZ | 67,9 |
| 0805 10 20 | EG | 61,1 |
| IL | 72,5 |
| MA | 49,6 |
| TN | 48,0 |
| TR | 73,9 |
| ZZ | 61,0 |
| 0805 50 10 | EG | 53,5 |
| TR | 47,9 |
| ZZ | 50,7 |
| 0808 10 80 | AR | 82,1 |
| BR | 83,8 |
| CA | 114,9 |
| CL | 89,6 |
| CN | 91,3 |
| MK | 47,7 |
| NZ | 110,1 |
| US | 121,7 |
| UY | 57,7 |
| ZA | 81,1 |
| ZZ | 88,0 |
| 0808 20 50 | AR | 89,7 |
| CL | 110,8 |
| CN | 70,7 |
| ZA | 90,9 |
| ZZ | 90,5 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

EG

74,4

JO

78,3

MA

52,8

TN

113,1

TR

90,4

ZZ

81,8

0707 00 05

EG

152,2

TR

144,2

ZZ

148,2

0709 90 70

MA

82,8

TR

107,9

ZA

13,0

ZZ

67,9

0805 10 20

EG

61,1

IL

72,5

MA

49,6

TN

48,0

TR

73,9

ZZ

61,0

0805 50 10

EG

53,5

TR

47,9

ZZ

50,7

0808 10 80

AR

82,1

BR

83,8

CA

114,9

CL

89,6

CN

91,3

MK

47,7

NZ

110,1

US

121,7

UY

57,7

ZA

81,1

ZZ

88,0

0808 20 50

AR

89,7

CL

110,8

CN

70,7

ZA

90,9

ZZ

90,5

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

DIRECTIVES

| 15.4.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 101/20 |
| --- | --- | --- | --- |

15.4.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 101/20

---

DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2011/46/UE DE LA COMMISSION

du 14 avril 2011

modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active hexythiazox et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les règlements de la Commission (CE) no 451/2000 (2) et (CE) no 1490/2002 (3) établissent les modalités d’exécution de la troisième phase du programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE et dressent une liste de substances actives à évaluer en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I de ladite directive. Cette liste incluait l’hexythiazox. |
| --- | --- |

(1)

Les règlements de la Commission (CE) no 451/2000 (2) et (CE) no 1490/2002 (3) établissent les modalités d’exécution de la troisième phase du programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE et dressent une liste de substances actives à évaluer en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I de ladite directive. Cette liste incluait l’hexythiazox.

| (2) | Le demandeur a renoncé à soutenir l’inscription de cette substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE dans les deux mois qui ont suivi la réception du projet de rapport d’évaluation, comme l’y autorise l’article 11 sexies du règlement (CE) no 1490/2002. En conséquence, la non-inscription de l’hexythiazox a été arrêtée par la décision 2008/934/CE de la Commission du 5 décembre 2008 concernant la non-inscription de certaines substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances (4). |
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(2)

Le demandeur a renoncé à soutenir l’inscription de cette substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE dans les deux mois qui ont suivi la réception du projet de rapport d’évaluation, comme l’y autorise l’article 11 sexies du règlement (CE) no 1490/2002. En conséquence, la non-inscription de l’hexythiazox a été arrêtée par la décision 2008/934/CE de la Commission du 5 décembre 2008 concernant la non-inscription de certaines substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances (4).

| (3) | En application de l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, l’auteur de la notification initiale (ci-après «le demandeur») a introduit une nouvelle demande, sollicitant l’application de la procédure accélérée prévue aux articles 14 à 19 du règlement (CE) no 33/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 portant modalités d’application de la directive 91/414/CEE du Conseil relative à une procédure courante et à une procédure accélérée d’évaluation de substances actives prévues dans le programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de cette directive, mais non inscrites à l'annexe I (5). |
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(3)

En application de l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, l’auteur de la notification initiale (ci-après «le demandeur») a introduit une nouvelle demande, sollicitant l’application de la procédure accélérée prévue aux articles 14 à 19 du règlement (CE) no 33/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 portant modalités d’application de la directive 91/414/CEE du Conseil relative à une procédure courante et à une procédure accélérée d’évaluation de substances actives prévues dans le programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de cette directive, mais non inscrites à l'annexe I (5).

| (4) | La demande a été transmise à la Finlande, désignée État membre rapporteur par le règlement (CE) no 1490/2002. Le délai pour la procédure accélérée a été respecté. La spécification de la substance active et les utilisations indiquées sont identiques à celles ayant fait l’objet de la décision 2008/934/CE. La demande est conforme aux autres exigences de fond et de procédure prévues à l’article 15 du règlement (CE) no 33/2008. |
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(4)

La demande a été transmise à la Finlande, désignée État membre rapporteur par le règlement (CE) no 1490/2002. Le délai pour la procédure accélérée a été respecté. La spécification de la substance active et les utilisations indiquées sont identiques à celles ayant fait l’objet de la décision 2008/934/CE. La demande est conforme aux autres exigences de fond et de procédure prévues à l’article 15 du règlement (CE) no 33/2008.

| (5) | La Finlande a examiné les nouvelles données fournies par le demandeur et rédigé un rapport complémentaire. Le 20 octobre 2009, elle a communiqué ce rapport à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité») et à la Commission. L’Autorité a transmis le rapport complémentaire aux autres États membres et au demandeur, pour commentaires, et a envoyé à la Commission les observations qu’elle a reçues. Conformément à l’article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 33/2008, et à la demande de la Commission, l’Autorité a présenté à la Commission ses conclusions sur l’hexythiazox le 7 septembre 2010 (6). Le projet de rapport d’évaluation, le rapport complémentaire et les conclusions de l’Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 11 mars 2011, à l’établissement du rapport de réexamen de la Commission concernant l’hexythiazox. |
| --- | --- |

(5)

La Finlande a examiné les nouvelles données fournies par le demandeur et rédigé un rapport complémentaire. Le 20 octobre 2009, elle a communiqué ce rapport à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité») et à la Commission. L’Autorité a transmis le rapport complémentaire aux autres États membres et au demandeur, pour commentaires, et a envoyé à la Commission les observations qu’elle a reçues. Conformément à l’article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 33/2008, et à la demande de la Commission, l’Autorité a présenté à la Commission ses conclusions sur l’hexythiazox le 7 septembre 2010 (6). Le projet de rapport d’évaluation, le rapport complémentaire et les conclusions de l’Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 11 mars 2011, à l’établissement du rapport de réexamen de la Commission concernant l’hexythiazox.

| (6) | Au vu des différents examens effectués, il est permis de considérer que les produits phytopharmaceutiques contenant de l’hexythiazox remplissent, d’une manière générale, les conditions fixées à l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne les utilisations examinées et précisées dans le rapport de réexamen de la Commission. Il convient dès lors d’inscrire l’hexythiazox à l’annexe I, afin de garantir que, dans tous les États membres, les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active puissent être accordées conformément aux dispositions de ladite directive. |
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(6)

Au vu des différents examens effectués, il est permis de considérer que les produits phytopharmaceutiques contenant de l’hexythiazox remplissent, d’une manière générale, les conditions fixées à l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne les utilisations examinées et précisées dans le rapport de réexamen de la Commission. Il convient dès lors d’inscrire l’hexythiazox à l’annexe I, afin de garantir que, dans tous les États membres, les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active puissent être accordées conformément aux dispositions de ladite directive.

| (7) | Sans préjudice de cette conclusion, il convient d’obtenir des informations complémentaires sur des points spécifiques. L’article 6, paragraphe 1, de la directive 91/414/CEE prévoit que l’inscription d’une substance à l’annexe I peut être soumise à certaines conditions. Il y a donc lieu d’inviter le demandeur à fournir des informations complémentaires concernant l’évaluation des risques pour la pertinence toxicologique et l’apparition potentielle du métabolite PT-1-3 (7) dans les marchandises traitées, les effets négatifs éventuels de l’hexythiazox sur les couvains d’abeilles et les répercussions possibles de la dégradation préférentielle et/ou de la conversion du mélange d’isomères sur les évaluations des risques pour les travailleurs, les consommateurs et l’environnement. |
| --- | --- |

(7)

Sans préjudice de cette conclusion, il convient d’obtenir des informations complémentaires sur des points spécifiques. L’article 6, paragraphe 1, de la directive 91/414/CEE prévoit que l’inscription d’une substance à l’annexe I peut être soumise à certaines conditions. Il y a donc lieu d’inviter le demandeur à fournir des informations complémentaires concernant l’évaluation des risques pour la pertinence toxicologique et l’apparition potentielle du métabolite PT-1-3 (7) dans les marchandises traitées, les effets négatifs éventuels de l’hexythiazox sur les couvains d’abeilles et les répercussions possibles de la dégradation préférentielle et/ou de la conversion du mélange d’isomères sur les évaluations des risques pour les travailleurs, les consommateurs et l’environnement.

| (8) | Il convient de prévoir un délai raisonnable avant l’inscription d’une substance active à l’annexe I, pour permettre aux États membres et aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront. |
| --- | --- |

(8)

Il convient de prévoir un délai raisonnable avant l’inscription d’une substance active à l’annexe I, pour permettre aux États membres et aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.

| (9) | Sans préjudice des obligations prévues à la directive 91/414/CEE en conséquence de l’inscription d’une substance active à l’annexe I, les États membres disposent d’un délai de six mois après l’inscription pour examiner les autorisations existantes des produits phytopharmaceutiques contenant de l’hexythiazox afin de garantir le respect des exigences de la directive 91/414/CEE, notamment de son article 13 et des conditions applicables fixées à l’annexe I. S’il y a lieu, il convient que les États membres modifient, remplacent ou retirent les autorisations existantes, conformément aux dispositions de ladite directive. Il y a lieu de déroger au délai précité et de prévoir un délai plus long pour la présentation et l’évaluation du dossier complet, visé à l’annexe III, de chaque produit phytopharmaceutique pour chaque utilisation envisagée, conformément aux principes uniformes énoncés dans la directive 91/414/CEE. |
| --- | --- |

(9)

Sans préjudice des obligations prévues à la directive 91/414/CEE en conséquence de l’inscription d’une substance active à l’annexe I, les États membres disposent d’un délai de six mois après l’inscription pour examiner les autorisations existantes des produits phytopharmaceutiques contenant de l’hexythiazox afin de garantir le respect des exigences de la directive 91/414/CEE, notamment de son article 13 et des conditions applicables fixées à l’annexe I. S’il y a lieu, il convient que les États membres modifient, remplacent ou retirent les autorisations existantes, conformément aux dispositions de ladite directive. Il y a lieu de déroger au délai précité et de prévoir un délai plus long pour la présentation et l’évaluation du dossier complet, visé à l’annexe III, de chaque produit phytopharmaceutique pour chaque utilisation envisagée, conformément aux principes uniformes énoncés dans la directive 91/414/CEE.

| (10) | L’expérience acquise lors des précédentes inscriptions à l’annexe I de la directive 91/414/CEE de substances actives évaluées en application du règlement (CEE) no 3600/92 de la Commission du 11 décembre 1992 établissant les modalités de mise en œuvre de la première phase du programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (8) a montré que des difficultés pouvaient surgir dans l’interprétation des devoirs des détenteurs d’autorisations existantes en ce qui concerne l’accès aux données. Pour éviter toute nouvelle difficulté, il apparaît donc nécessaire de préciser les obligations des États membres, notamment celle qui consiste à vérifier que tout détenteur d’autorisation démontre avoir accès à un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe II de ladite directive. Toutefois, cette précision n’impose aucune nouvelle obligation aux États membres ou aux détenteurs d’autorisations par rapport aux directives qui ont été adoptées jusqu’à présent pour modifier l’annexe I. |
| --- | --- |

(10)

L’expérience acquise lors des précédentes inscriptions à l’annexe I de la directive 91/414/CEE de substances actives évaluées en application du règlement (CEE) no 3600/92 de la Commission du 11 décembre 1992 établissant les modalités de mise en œuvre de la première phase du programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (8) a montré que des difficultés pouvaient surgir dans l’interprétation des devoirs des détenteurs d’autorisations existantes en ce qui concerne l’accès aux données. Pour éviter toute nouvelle difficulté, il apparaît donc nécessaire de préciser les obligations des États membres, notamment celle qui consiste à vérifier que tout détenteur d’autorisation démontre avoir accès à un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe II de ladite directive. Toutefois, cette précision n’impose aucune nouvelle obligation aux États membres ou aux détenteurs d’autorisations par rapport aux directives qui ont été adoptées jusqu’à présent pour modifier l’annexe I.

| (11) | Il convient donc de modifier la directive 91/414/CEE en conséquence. |
| --- | --- |

(11)

Il convient donc de modifier la directive 91/414/CEE en conséquence.

| (12) | La décision 2008/934/CE prévoit la non-inscription de l’hexythiazox et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance pour le 31 décembre 2011 au plus tard. Il y a lieu de supprimer la mention relative à l’hexythiazox dans l’annexe de ladite décision. |
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(12)

La décision 2008/934/CE prévoit la non-inscription de l’hexythiazox et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance pour le 31 décembre 2011 au plus tard. Il y a lieu de supprimer la mention relative à l’hexythiazox dans l’annexe de ladite décision.

| (13) | Il convient dès lors de modifier la décision 2008/934/CE en conséquence. |
| --- | --- |

(13)

Il convient dès lors de modifier la décision 2008/934/CE en conséquence.

| (14) | Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(14)

Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L’annexe I de la directive 91/414/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.

Article 2

La mention relative à l’hexythiazox à l’annexe de la décision 2008/934/CE est supprimée.

Article 3

Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 novembre 2011, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions et un tableau de correspondance entre celles-ci et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à compter du 1er décembre 2011.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 4

1.   S’il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, conformément à la directive 91/414/CEE, les autorisations existantes des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active hexythiazox, au plus tard le 30 novembre 2011.

Pour cette date, ils vérifient notamment que les conditions de l’annexe I de ladite directive relatives à l’hexythiazox sont respectées, à l’exception de celles mentionnées à la partie B de la mention concernant cette substance active, et que le détenteur de l’autorisation possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe II de ladite directive conformément aux conditions de l’article 13 de celle-ci.

2.   Par dérogation au paragraphe 1, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant de l’hexythiazox en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 31 mai 2011, fait l’objet d’une réévaluation par les États membres, conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VI de ladite directive, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de son annexe III et tenant compte de la partie B de la rubrique concernant l’hexythiazox en son annexe I. En fonction de cette évaluation, les États membres déterminent si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, points b), c), d) et e), de la directive 91/414/CEE.

Après cet examen, les États membres:

| a) | dans le cas d’un produit contenant de l’hexythiazox en tant que substance active unique, modifient ou retirent l’autorisation, s’il y a lieu, le 31 mai 2015 au plus tard; ou |
| --- | --- |

a)

dans le cas d’un produit contenant de l’hexythiazox en tant que substance active unique, modifient ou retirent l’autorisation, s’il y a lieu, le 31 mai 2015 au plus tard; ou

| b) | dans le cas d’un produit contenant de l’hexythiazox associé à d’autres substances actives, modifient ou retirent l’autorisation, si nécessaire, le 31 mai 2015 au plus tard ou à la date fixée pour une telle modification ou un tel retrait dans la ou les directives ayant ajouté la ou les substances considérées à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure. |
| --- | --- |

b)

dans le cas d’un produit contenant de l’hexythiazox associé à d’autres substances actives, modifient ou retirent l’autorisation, si nécessaire, le 31 mai 2015 au plus tard ou à la date fixée pour une telle modification ou un tel retrait dans la ou les directives ayant ajouté la ou les substances considérées à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.

Article 5

La présente directive entre en vigueur le 1er juin 2011.

Article 6

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 14 avril 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

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(1)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

1

(2)  JO L 55 du 29.2.2000, p. 25.

2

(3)  JO L 224 du 21.8.2002, p. 23.

3

(4)  JO L 333 du 11.12.2008, p. 11.

4

(5)  JO L 15 du 18.1.2008, p. 5.

5

(6)  Autorité européenne de sécurité des aliments, Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance hexythiazox (conclusion de l’examen collégial de l’évaluation des risques présentés par la substance active hexythiazox utilisée en tant que pesticide), EFSA Journal 2010, 8(9):1722. [78 pp.].doi:10.2903/j.efsa.2010.1722. Disponible à l’adresse www.efsa.europa.eu.

6

Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance hexythiazox

EFSA Journal

(7)  (4S,5S)-5-(4-chlorophényl)-4-méthyle-1,3-thiazolidin-2-un et (4R,5R)-5-(4-chlorophényl)-4-méthyle1,3-thiazolidin-2-un.

7

S

S

R

R

(8)  JO L 366 du 15.12.1992, p. 10.

8

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ANNEXE

Substance active à ajouter à la fin du tableau figurant à l’annexe I de la directive 91/414/CEE:

| No | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté (1) | Entrée en vigueur | Expiration de l’inscription | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «343 | Hexythiazox
  No CAS: 78587-05-0
  No CIMAP: 439 | (4RS,5RS)-5-(4-chlorophényl)-N-cyclohexyle-4-méthyle-2-oxo-1,3-thiazolidine-3-carboxamide | ≥ 976 g/kg
  [1:1 mélange de (4R, 5R) et (4S, 5S)] | 1er juin 2011 | 31 mai 2021 | PARTIE A
  Seules les utilisations comme acaricide peuvent être autorisées.
  PARTIE B
  Pour l’application des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen concernant l’hexythiazox, notamment de ses appendices I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 11 mars 2011.
  Lors de l’évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:






  — | à la protection des organismes aquatiques. Les conditions d’utilisation incluent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques, |

No

Nom commun, numéros d’identification

Dénomination de l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en vigueur

Expiration de l’inscription

Dispositions spécifiques

«343

Hexythiazox

No CAS: 78587-05-0

No CIMAP: 439

(4RS,5RS)-5-(4-chlorophényl)-N-cyclohexyle-4-méthyle-2-oxo-1,3-thiazolidine-3-carboxamide

≥ 976 g/kg

[1:1 mélange de (4R, 5R) et (4S, 5S)]

1er juin 2011

31 mai 2021

PARTIE A

Seules les utilisations comme acaricide peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour l’application des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen concernant l’hexythiazox, notamment de ses appendices I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 11 mars 2011.

Lors de l’évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:

—

à la protection des organismes aquatiques. Les conditions d’utilisation incluent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques,

| — | à la sécurité des opérateurs et des travailleurs. Les conditions d’utilisation comprennent, le cas échéant, des mesures de protection. |
| --- | --- |

—

à la sécurité des opérateurs et des travailleurs. Les conditions d’utilisation comprennent, le cas échéant, des mesures de protection.

Ils demandent la communication d’informations visant à confirmer:

| a) | la pertinence toxicologique du métabolite PT-1-3 (2); |
| --- | --- |

a)

la pertinence toxicologique du métabolite PT-1-3 (2);

| b) | l’apparition potentielle du métabolite PT-1-3 dans les marchandises traitées; |
| --- | --- |

b)

l’apparition potentielle du métabolite PT-1-3 dans les marchandises traitées;

| c) | les effets négatifs éventuels de l’hexythiazox sur les couvains d’abeilles; |
| --- | --- |

c)

les effets négatifs éventuels de l’hexythiazox sur les couvains d’abeilles;

| d) | les répercussions possibles de la dégradation préférentielle et/ou de la conversion du mélange d’isomères sur les évaluations des risques pour les travailleurs, les consommateurs et l’environnement. |
| --- | --- |

d)

les répercussions possibles de la dégradation préférentielle et/ou de la conversion du mélange d’isomères sur les évaluations des risques pour les travailleurs, les consommateurs et l’environnement.

Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur fournisse à la Commission les informations visées aux points a), b) et c) pour le 31 mai 2013 au plus tard et les informations visées au point d) deux ans après l’adoption des orientations spécifiques.»

---

(1)  Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport de réexamen.

1

(2)  (4S,5S)-5-(4-chlorophényl)-4-méthyle-1,3-thiazolidine-2-un et (4R,5R)-5-(4-chlorophényl)-4-méthyle-1,3-thiazolidine-2-un.

2

S

S

R

R

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DÉCISIONS

| 15.4.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 101/24 |
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15.4.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 101/24

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DÉCISION 2011/239/PESC DU CONSEIL

du 12 avril 2011

modifiant la décision 2010/232/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 26 avril 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/232/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 26 avril 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/232/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar (1).

| (2) | Compte tenu de la situation en Birmanie/au Myanmar, en particulier du processus électoral de 2010 qui n'a pas été jugé compatible avec les normes reconnues au niveau international et compte tenu des préoccupations que continue de susciter la question du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le pays, il convient de proroger pour une nouvelle période de douze mois les mesures restrictives prévues par la décision 2010/232/PESC. |
| --- | --- |

(2)

Compte tenu de la situation en Birmanie/au Myanmar, en particulier du processus électoral de 2010 qui n'a pas été jugé compatible avec les normes reconnues au niveau international et compte tenu des préoccupations que continue de susciter la question du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le pays, il convient de proroger pour une nouvelle période de douze mois les mesures restrictives prévues par la décision 2010/232/PESC.

| (3) | Il convient de modifier les listes de personnes et d'entreprises qui figurent dans la décision 2010/232/PESC soumises aux mesures restrictives pour prendre en compte les changements intervenus au sein du gouvernement, des forces de sécurité et de l'administration de la Birmanie/du Myanmar, ainsi que les changements dans la situation personnelle des individus concernés; la liste des entreprises qui appartiennent au régime de la Birmanie/du Myanmar ou à des personnes associées au régime, ou qui sont contrôlées par ceux-ci, ainsi que la liste des entités qui figure à l'annexe I de la décision 2010/232/PESC devraient également être modifiées. |
| --- | --- |

(3)

Il convient de modifier les listes de personnes et d'entreprises qui figurent dans la décision 2010/232/PESC soumises aux mesures restrictives pour prendre en compte les changements intervenus au sein du gouvernement, des forces de sécurité et de l'administration de la Birmanie/du Myanmar, ainsi que les changements dans la situation personnelle des individus concernés; la liste des entreprises qui appartiennent au régime de la Birmanie/du Myanmar ou à des personnes associées au régime, ou qui sont contrôlées par ceux-ci, ainsi que la liste des entités qui figure à l'annexe I de la décision 2010/232/PESC devraient également être modifiées.

| (4) | Toutefois, afin d'encourager les progrès futurs de la gouvernance civile et de renforcer la démocratie et le respect des droits de l'homme, les mesures restrictives devraient être suspendues pendant douze mois à l'égard des nouveaux membres du gouvernement qui n'ont pas de liens avec les militaires ou qui jouent un rôle essentiel pour le dialogue avec la communauté internationale afin de sauvegarder les intérêts de l'Union européenne. |
| --- | --- |

(4)

Toutefois, afin d'encourager les progrès futurs de la gouvernance civile et de renforcer la démocratie et le respect des droits de l'homme, les mesures restrictives devraient être suspendues pendant douze mois à l'égard des nouveaux membres du gouvernement qui n'ont pas de liens avec les militaires ou qui jouent un rôle essentiel pour le dialogue avec la communauté internationale afin de sauvegarder les intérêts de l'Union européenne.

| (5) | Par ailleurs, il convient de lever, jusqu'au 30 avril 2012, la suspension des visites gouvernementales bilatérales à haut niveau en Birmanie/au Myanmar en vue d'encourager le dialogue avec les parties concernées de la Birmanie/du Myanmar. |
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(5)

Par ailleurs, il convient de lever, jusqu'au 30 avril 2012, la suspension des visites gouvernementales bilatérales à haut niveau en Birmanie/au Myanmar en vue d'encourager le dialogue avec les parties concernées de la Birmanie/du Myanmar.

| (6) | Le Conseil réexaminera périodiquement la situation en Birmanie/au Myanmar et évaluera les éventuelles améliorations que les autorités auraient mises en œuvre pour respecter les valeurs démocratiques et les droits de l'homme. |
| --- | --- |

(6)

Le Conseil réexaminera périodiquement la situation en Birmanie/au Myanmar et évaluera les éventuelles améliorations que les autorités auraient mises en œuvre pour respecter les valeurs démocratiques et les droits de l'homme.

| (7) | Une nouvelle action de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures, |
| --- | --- |

(7)

Une nouvelle action de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2010/232/PESC est modifiée comme suit:

| 1) | L'article 4 est remplacé par le texte suivant:
  «Article 4
  1.   Sont interdits l'achat, l'importation ou le transport, en provenance de Birmanie/du Myanmar et à destination de l'Union, des produits suivants:






  a) | bois ronds, bois d'œuvre et produits dérivés du bois; |
| --- | --- | --- |

1)

L'article 4 est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

1.   Sont interdits l'achat, l'importation ou le transport, en provenance de Birmanie/du Myanmar et à destination de l'Union, des produits suivants:

a)

bois ronds, bois d'œuvre et produits dérivés du bois;

| b) | or, étain, fer, cuivre, tungstène, argent, charbon, plomb, manganèse, nickel et zinc; |
| --- | --- |

b)

or, étain, fer, cuivre, tungstène, argent, charbon, plomb, manganèse, nickel et zinc;

| c) | pierres précieuses et semi-précieuses, y compris diamants, rubis, saphirs, jade et émeraudes. |
| --- | --- |

c)

pierres précieuses et semi-précieuses, y compris diamants, rubis, saphirs, jade et émeraudes.

2.   L'interdiction visée au paragraphe 1 ne s'applique pas aux projets ou programmes d'aide humanitaire ou aux projets et programmes de développement n'ayant pas de caractère humanitaire exécutés en Birmanie/au Myanmar en faveur des objectifs définis à l'article 8, paragraphe 2, points a), b) et c).»

| 2) | L'article 8 est remplacé par le texte suivant:
  «Article 8
  1.   L'aide et les programmes de développement n'ayant pas de caractère humanitaire sont suspendus.
  2.   Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux projets et aux programmes en faveur:






  a) | des droits de l'homme, de la démocratie, de la bonne gouvernance, de la prévention des conflits et du renforcement de la capacité de la société civile; |
| --- | --- | --- |

2)

L'article 8 est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

1.   L'aide et les programmes de développement n'ayant pas de caractère humanitaire sont suspendus.

2.   Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux projets et aux programmes en faveur:

a)

des droits de l'homme, de la démocratie, de la bonne gouvernance, de la prévention des conflits et du renforcement de la capacité de la société civile;

| b) | de la santé, de l'éducation et de la lutte contre la pauvreté, en particulier ceux qui visent à répondre aux besoins fondamentaux et à assurer la subsistance des couches les plus pauvres et les plus vulnérables de la population; |
| --- | --- |

b)

de la santé, de l'éducation et de la lutte contre la pauvreté, en particulier ceux qui visent à répondre aux besoins fondamentaux et à assurer la subsistance des couches les plus pauvres et les plus vulnérables de la population;

| c) | de la protection de l'environnement, en particulier les programmes visant à remédier au problème de l'exploitation excessive des forêts, non compatible avec le développement durable, qui conduit à la déforestation. |
| --- | --- |

c)

de la protection de l'environnement, en particulier les programmes visant à remédier au problème de l'exploitation excessive des forêts, non compatible avec le développement durable, qui conduit à la déforestation.

Les projets et programmes devraient, autant que possible, être définis et évalués en consultation avec la société civile et tous les groupements démocratiques, en ce compris la Ligue nationale pour la démocratie. Ils devraient être mis en œuvre par des agences des Nations unies, des organisations non gouvernementales, des agences des États membres et des organisations internationales, de même que dans le cadre d'une coopération décentralisée avec les administrations civiles locales.

Dans ce contexte, l'Union européenne continuera de dialoguer avec le gouvernement de la Birmanie/du Myanmar sur le fait qu'il lui incombe de consentir davantage d'efforts pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement fixés par les Nations unies.»

| 3) | À l'article 9, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.   Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire:






  a) | des membres dirigeants de l'ancien Conseil d'État pour la paix et le développement (SPDC), des autorités birmanes chargées du secteur du tourisme, des hauts gradés de l'armée ainsi que des hauts responsables du gouvernement ou des forces de sécurité qui définissent ou mettent en œuvre des politiques empêchant la transition de la Birmanie/du Myanmar vers la démocratie, ou qui en tirent profit, ainsi que des membres de leur famille; |
| --- | --- | --- |

3)

À l'article 9, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire:

a)

des membres dirigeants de l'ancien Conseil d'État pour la paix et le développement (SPDC), des autorités birmanes chargées du secteur du tourisme, des hauts gradés de l'armée ainsi que des hauts responsables du gouvernement ou des forces de sécurité qui définissent ou mettent en œuvre des politiques empêchant la transition de la Birmanie/du Myanmar vers la démocratie, ou qui en tirent profit, ainsi que des membres de leur famille;

| b) | des militaires d'active de haut rang de l'armée birmane et des membres de leur famille; |
| --- | --- |

b)

des militaires d'active de haut rang de l'armée birmane et des membres de leur famille;

| c) | des personnes associées avec les personnes visées aux points a) et b); |
| --- | --- |

c)

des personnes associées avec les personnes visées aux points a) et b);

les noms de ces personnes physiques étant inscrits sur la liste figurant à l'annexe II.»

| 4) | À l'article 10, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.   Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes et entités ci-après, de même que tous les fonds et ressources économiques possédés, détenus ou contrôlés par les personnes ou entités ci-après:






  a) | des membres dirigeants de l'ancien SPDC, des autorités birmanes chargées du secteur du tourisme, des hauts gradés de l'armée ainsi que des hauts responsables du gouvernement ou des forces de sécurité qui définissent ou mettent en œuvre des politiques empêchant la transition de la Birmanie/du Myanmar vers la démocratie, ou qui en tirent profit, ainsi que des membres de leur famille; |
| --- | --- | --- |

4)

À l'article 10, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes et entités ci-après, de même que tous les fonds et ressources économiques possédés, détenus ou contrôlés par les personnes ou entités ci-après:

a)

des membres dirigeants de l'ancien SPDC, des autorités birmanes chargées du secteur du tourisme, des hauts gradés de l'armée ainsi que des hauts responsables du gouvernement ou des forces de sécurité qui définissent ou mettent en œuvre des politiques empêchant la transition de la Birmanie/du Myanmar vers la démocratie, ou qui en tirent profit, ainsi que des membres de leur famille;

| b) | des militaires d'active de haut rang de l'armée birmane et des membres de leur famille; |
| --- | --- |

b)

des militaires d'active de haut rang de l'armée birmane et des membres de leur famille;

| c) | des personnes physiques ou morales, entités ou organismes associés aux personnes visées aux points a) et b); |
| --- | --- |

c)

des personnes physiques ou morales, entités ou organismes associés aux personnes visées aux points a) et b);

dont la liste figure à l'annexe II.»

| 5) | L'article 11 est supprimé. |
| --- | --- |

5)

L'article 11 est supprimé.

| 6) | À l'article 13, les paragraphes suivants sont ajoutés:
  «Le Conseil communique à la personne physique ou morale, à l'entité ou à l'organisme concerné sa décision, y compris les motifs de son inscription sur la liste, soit directement, si son adresse est connue, soit par la publication d'un avis, en lui donnant la possibilité de présenter des observations.
  Si des observations sont formulées ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit sa décision et en informe la personne, l'entité ou l'organisme concerné en conséquence.» |
| --- | --- |

6)

À l'article 13, les paragraphes suivants sont ajoutés:

«Le Conseil communique à la personne physique ou morale, à l'entité ou à l'organisme concerné sa décision, y compris les motifs de son inscription sur la liste, soit directement, si son adresse est connue, soit par la publication d'un avis, en lui donnant la possibilité de présenter des observations.

Si des observations sont formulées ou si de nouveaux éléments de preuve substantiels sont présentés, le Conseil revoit sa décision et en informe la personne, l'entité ou l'organisme concerné en conséquence.»

| 7) | L'article suivant est inséré:
  «Article 13 bis

  1.   L'annexe II contient un relevé des motifs de l'inscription sur la liste des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes concernés.
  2.   L'annexe II contient également, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés. En ce qui concerne les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre les nom et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d'identité, le sexe, l'adresse, si elle est connue, ainsi que la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, les entités ou les organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'adresse professionnelle.» |
| --- | --- |

7)

L'article suivant est inséré:

«Article 13 bis

1.   L'annexe II contient un relevé des motifs de l'inscription sur la liste des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes concernés.

2.   L'annexe II contient également, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés. En ce qui concerne les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre les nom et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d'identité, le sexe, l'adresse, si elle est connue, ainsi que la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, les entités ou les organismes, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'adresse professionnelle.»

| 8) | L'article 15 est remplacé par le texte suivant:
  «Article 15
  1.   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
  2.   La présente décision s'applique jusqu'au 30 avril 2012.
  3.   L'application des mesures visées à l'article 9, paragraphe 1, et à l'article 10, paragraphes 1 et 2, pour autant qu'elles concernent les personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe IV, est suspendue jusqu'au 30 avril 2012.» |
| --- | --- |

8)

L'article 15 est remplacé par le texte suivant:

«Article 15

1.   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

2.   La présente décision s'applique jusqu'au 30 avril 2012.

3.   L'application des mesures visées à l'article 9, paragraphe 1, et à l'article 10, paragraphes 1 et 2, pour autant qu'elles concernent les personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe IV, est suspendue jusqu'au 30 avril 2012.»

Article 2

1.   Les annexes I, II et III de la décision 2010/232/PESC sont remplacées par le texte figurant aux annexes I, II et III, respectivement, de la présente décision.

2.   L'annexe IV de la présente décision est ajoutée comme annexe IV de la décision 2010/232/PESC.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 12 avril 2011.

Par le Conseil

La présidente

C. ASHTON

---

(1)  JO L 105 du 27.4.2010, p. 22.

1

---

ANNEXE I

Liste des entreprises visées à l'article 3, paragraphe 2, point b), à l'article 5 et à l'article 14

| BOIS & BOIS DE CHARPENTE |
| --- |
| | Nom | Date d'inscription sur la liste
  19.11.2007 |
| 1. | Alkemal Representative Office, |
| 142 A Dharmazedi Rd, Bahan, Yangon |

BOIS & BOIS DE CHARPENTE

Nom

Date d'inscription sur la liste

19.11.2007

1.

Alkemal Representative Office,

142 A Dharmazedi Rd, Bahan, Yangon

2.

| Asia Wood Co Ltd |
| --- |
| 24 Myawaddy Min Gyi St, Industrial Zone (4) Hlaing Tha Yar, Yangon |

Asia Wood Co Ltd

24 Myawaddy Min Gyi St, Industrial Zone (4) Hlaing Tha Yar, Yangon

3.

| Aung Chanthar |
| --- |
| 1018 Myittar St, Ward 9, SOKAA, Yangon |

Aung Chanthar

1018 Myittar St, Ward 9, SOKAA, Yangon

4.

| Aung Gonyi |
| --- |
| 9B Ngwe Kyar Yan Yeithka, SOKAA, Yangon |

Aung Gonyi

9B Ngwe Kyar Yan Yeithka, SOKAA, Yangon

5.

| Aung Khant Phyo Coop Ltd |
| --- |
| 144A Kyaikwine Pagoda Rd, Ward 3, MYGNN, Yangon |

Aung Khant Phyo Coop Ltd

144A Kyaikwine Pagoda Rd, Ward 3, MYGNN, Yangon

6.

| Aung Khin & Sons |
| --- |
| 1-3, Thikhwa Pan St, Cor of Zaygyi St, KMDGG, Yangon |

Aung Khin & Sons

1-3, Thikhwa Pan St, Cor of Zaygyi St, KMDGG, Yangon

7.

| Aung Kyin |
| --- |
| 11 Mani MaybKhalar St, KMDGG, Yangon |

Aung Kyin

11 Mani MaybKhalar St, KMDGG, Yangon

8.

| Aung Thein Bo Manufacturing Co Ltd |
| --- |
| 30 Salin St, Kyeemyindaing |
| Yangon |

Aung Thein Bo Manufacturing Co Ltd

30 Salin St, Kyeemyindaing

Yangon

9.

| Aung Zeya |
| --- |
| 33 Seikkan Industrial Zone, HLTAA, Yangon |

Aung Zeya

33 Seikkan Industrial Zone, HLTAA, Yangon

10.

| Aye Myittar |
| --- |
| 67 Theingyi St, KMDGG, Yangon |

Aye Myittar

67 Theingyi St, KMDGG, Yangon

11.

| Aye Myittar |
| --- |
| 1820/21-22 P. Moe Nin St, HLTAA, Yangon |

Aye Myittar

1820/21-22 P. Moe Nin St, HLTAA, Yangon

12.

| Beautiful Wood Industry Co Ltd |
| --- |
| 251, Room 5, Maha Bandoola St, Cor of 46th St, BTHHGG, Yangon |

Beautiful Wood Industry Co Ltd

251, Room 5, Maha Bandoola St, Cor of 46th St, BTHHGG, Yangon

13.

| C.D. Industries & Construction Co Ltd |
| --- |
| 105(b) Parami Road, Mayangon, Yangon |

C.D. Industries & Construction Co Ltd

105(b) Parami Road, Mayangon, Yangon

14.

| Century Dragon Co Ltd |
| --- |
| 3-5 Min Gyi Maha Min Gaung St, Industrial Zone (2), Hlaing Tha Yar, Yangon |

Century Dragon Co Ltd

3-5 Min Gyi Maha Min Gaung St, Industrial Zone (2), Hlaing Tha Yar, Yangon

15.

| Chantha |
| --- |
| Rm 3, Cor of Waizayandar Rd & Thitsar Rd, SOKAA, Yangon |

Chantha

Rm 3, Cor of Waizayandar Rd & Thitsar Rd, SOKAA, Yangon

16.

| Coffer Manufacturing Co Ltd |
| --- |
| Rm (803), 8th floor, Myaing Hay Wun Condo, Kyaik Wine Pagoda Road, Mayangon, Yangon |

Coffer Manufacturing Co Ltd

Rm (803), 8th floor, Myaing Hay Wun Condo, Kyaik Wine Pagoda Road, Mayangon, Yangon

17.

| Dagon Timber Ltd, |
| --- |
| 262-264, Rm A03-01, Dagon Centtre, Pyay RD, Myayangone, Sanchaung, Yangon |

Dagon Timber Ltd,

262-264, Rm A03-01, Dagon Centtre, Pyay RD, Myayangone, Sanchaung, Yangon

18.

| Diamond Mercury Co Ltd |
| --- |
| Bldg 2, Rm 21/22, Pyay Rd, 8th mile junction, Mayangon, Yangon |

Diamond Mercury Co Ltd

Bldg 2, Rm 21/22, Pyay Rd, 8th mile junction, Mayangon, Yangon

19.

| Diamond Mercury Wood Products Ltd |
| --- |
| Plot 42-98, Sethmu 6th St, Industrial Zone, (1), SPTAA, Yangon |

Diamond Mercury Wood Products Ltd

Plot 42-98, Sethmu 6th St, Industrial Zone, (1), SPTAA, Yangon

20.

| Family |
| --- |
| 798, 10th St, Myothit Ward (B), Insein, Yangon |

Family

798, 10th St, Myothit Ward (B), Insein, Yangon

21.

| Flying Tiger Wood Industry Ltd, |
| --- |
| 171-173, 51st St, Pazundaung, Yangon |

Flying Tiger Wood Industry Ltd,

171-173, 51st St, Pazundaung, Yangon

22.

| Forest Products Joint Venture Corporation Ltd |
| --- |
| 422-426 Strand Rd, FJV Commercial Centre, Botahtaung, Yangon |

Forest Products Joint Venture Corporation Ltd

422-426 Strand Rd, FJV Commercial Centre, Botahtaung, Yangon

23.

| Friend |
| --- |
| 300 A-B, Yarzardirit St, Ward 72, SDGNN, Yangon |

Friend

300 A-B, Yarzardirit St, Ward 72, SDGNN, Yangon

24.

| Fudak Enterprise Co Ltd |
| --- |
| 120 De Pae Yin Wun Htauk U Mye St, Industrial Zone 2, Hlaing Tha Yar, Yangon |

Fudak Enterprise Co Ltd

120 De Pae Yin Wun Htauk U Mye St, Industrial Zone 2, Hlaing Tha Yar, Yangon

25.

| Good Myanmar Trading Co Ltd |
| --- |
| 60-B Aung Myay Thasi Ave, Kamayut, Yangon |

Good Myanmar Trading Co Ltd

60-B Aung Myay Thasi Ave, Kamayut, Yangon

26.

| Green Gold Industrial Co Ltd |
| --- |
| 209 Than Thu Mar Rd, 23 Ward, Thingankyunm, Yangon |

Green Gold Industrial Co Ltd

209 Than Thu Mar Rd, 23 Ward, Thingankyunm, Yangon

27.

| Hi-Tech Forest Industries Co Ltd |
| --- |
| 216/222 Rm 7B, Maha Bandoola St, Bo Myet Hu Housing, Pazundaung, Yangon |

Hi-Tech Forest Industries Co Ltd

216/222 Rm 7B, Maha Bandoola St, Bo Myet Hu Housing, Pazundaung, Yangon

28.

| Hla Shwe, U & Family |
| --- |
| 18/19 64 Ward, Industrial Zone 2, South Dagon, Yangon |

Hla Shwe, U & Family

18/19 64 Ward, Industrial Zone 2, South Dagon, Yangon

29.

| Hong Kong Nu San International Co Ltd |
| --- |
| 120 (twin-B), Waizayanda Housing Complex, Waizayanda Rd, TGKNN, Yangon |

Hong Kong Nu San International Co Ltd

120 (twin-B), Waizayanda Housing Complex, Waizayanda Rd, TGKNN, Yangon

30.

| Htay |
| --- |
| 145 Kanaung Lane (7) NOKAA, Yangon |

Htay

145 Kanaung Lane (7) NOKAA, Yangon

31.

| Htoo Furniture, aka Htoo Wood Products, aka Htoo Wood based Industry, |
| --- |
| aka Htoo Wood |
| 21 Thukha Waddy Rd, Yankin Township, Yangon |

Htoo Furniture, aka Htoo Wood Products, aka Htoo Wood based Industry,

aka Htoo Wood

21 Thukha Waddy Rd, Yankin Township, Yangon

32.

| Htoo Trading Co Ltd |
| --- |
| 5 Pyay Rd, Hlaing, Yangon |

Htoo Trading Co Ltd

5 Pyay Rd, Hlaing, Yangon

33.

| Khaing Su Thu Trading and Inustrial Co Ltd |
| --- |
| 205 Myin Wun U Aung Thu St, Industrial Zone 2, Hlaing Tha Yar, Yangon |

Khaing Su Thu Trading and Inustrial Co Ltd

205 Myin Wun U Aung Thu St, Industrial Zone 2, Hlaing Tha Yar, Yangon

34.

| Khine Industries |
| --- |
| 42 Ba Maw Ah in Wun St, Industrial Zone 3, Hlaing Tha Yar, Yangon |

Khine Industries

42 Ba Maw Ah in Wun St, Industrial Zone 3, Hlaing Tha Yar, Yangon

35.

| Khine International Co Ltd |
| --- |
| 116/8 15th St, LMDWW, Yangon |

Khine International Co Ltd

116/8 15th St, LMDWW, Yangon

36.

| Kyi Kyi Saw Mill & Wood Trading |
| --- |
| 55 Thameinbayan RD, Tamwe, Yangon |

Kyi Kyi Saw Mill & Wood Trading

55 Thameinbayan RD, Tamwe, Yangon

37.

| Lay Pyay Hnyin Manufacturing co Ltd168 Set Hmu 1st Street, Industrial Zone 1 |
| --- |
| Shwe Pyi Tha, Yangon |

Lay Pyay Hnyin Manufacturing co Ltd168 Set Hmu 1st Street, Industrial Zone 1

Shwe Pyi Tha, Yangon

38.

| Lin Shing Co Ltd (Myanmar) |
| --- |
| 42-93 Khayay St, Cor of Sethmu 6th St, Ind Zone (1), SPTAA, Yangon |

Lin Shing Co Ltd (Myanmar)

42-93 Khayay St, Cor of Sethmu 6th St, Ind Zone (1), SPTAA, Yangon

39.

| Lin Win Co Ltd |
| --- |
| 89 Hnin Si Kone Rd, Ahlone, Yangon |

Lin Win Co Ltd

89 Hnin Si Kone Rd, Ahlone, Yangon

40.

| Maha Nandar Co Ltd |
| --- |
| 90 Thudhamar St, NOKAA, Yangon |

Maha Nandar Co Ltd

90 Thudhamar St, NOKAA, Yangon

41.

| Master Timber Excel Ltd |
| --- |
| 146a pyay Rd, 9th mile, Mayangon, Yangon |

Master Timber Excel Ltd

146a pyay Rd, 9th mile, Mayangon, Yangon

42.

| Master Timber Exel Ltd (KLN Group) |
| --- |
| 282, Room 8, 1st floor, Seikkantha St, KTDAA, Yangon |

Master Timber Exel Ltd (KLN Group)

282, Room 8, 1st floor, Seikkantha St, KTDAA, Yangon

43.

| Miba Gon Shein |
| --- |
| 709, Cor of Hlawga St, Ward 21 SDGNN, Yangon |

Miba Gon Shein

709, Cor of Hlawga St, Ward 21 SDGNN, Yangon

44.

| Mingala Family |
| --- |
| 107 Thumana St, South Ward 2, TKAA, Yangon |

Mingala Family

107 Thumana St, South Ward 2, TKAA, Yangon

45.

| Myanmar Channel Quest International Co Ltd |
| --- |
| 42-242 Kanaung Myinthar Gyi 4th St, Ind Zone (1), SPTAA, Yangon |

Myanmar Channel Quest International Co Ltd

42-242 Kanaung Myinthar Gyi 4th St, Ind Zone (1), SPTAA, Yangon

46.

| Myanmar Forest Timber Association |
| --- |
| 504-506, Merchant St., Kyauktada Tsp, Yangon |

Myanmar Forest Timber Association

504-506, Merchant St., Kyauktada Tsp, Yangon

47.

| Myanmar May Kaung Wood Based Industry Co Ltd |
| --- |
| 288-290, 0905 MWEA Tower, Shwedagon Pagoda Rd, Dagon, Yangon |

Myanmar May Kaung Wood Based Industry Co Ltd

288-290, 0905 MWEA Tower, Shwedagon Pagoda Rd, Dagon, Yangon

48.

| Myanmar Shwe Hintha International Co Ltd |
| --- |
| 226, Blk 18, Bo Tayza St, shwe Paukkan Ind Zone, NOKAA, Yangon |

Myanmar Shwe Hintha International Co Ltd

226, Blk 18, Bo Tayza St, shwe Paukkan Ind Zone, NOKAA, Yangon

49.

| Myanmar Singh Ltd |
| --- |
| 18-20 Botahtaung Lane (4), Botahtaung, Yangon |

Myanmar Singh Ltd

18-20 Botahtaung Lane (4), Botahtaung, Yangon

50.

| Myanmar Touchwood Ltd |
| --- |
| 805, 37 La Pyat Wun Plaza, Alan Pya Pagoda Rd, Dagon, Yangon |

Myanmar Touchwood Ltd

805, 37 La Pyat Wun Plaza, Alan Pya Pagoda Rd, Dagon, Yangon

51.

| Myanmar WoodMart Co Ltd |
| --- |
| Room 504, Bldg 29, Shine Tower II, Gyo Phyu St, MTNTT, Yangon |

Myanmar WoodMart Co Ltd

Room 504, Bldg 29, Shine Tower II, Gyo Phyu St, MTNTT, Yangon

52.

| Myitmakha International Trading Ltd |
| --- |
| 19-20 Bahosi Complex, Bogyoke Aung San Rd, LMDWW, Yangon |

Myitmakha International Trading Ltd

19-20 Bahosi Complex, Bogyoke Aung San Rd, LMDWW, Yangon

53.

| Myo Nwe Thit Trading Co Ltd |
| --- |
| 147 (G/F), 47th St, Botahtaung, Yangon |

Myo Nwe Thit Trading Co Ltd

147 (G/F), 47th St, Botahtaung, Yangon

54.

| Myotaw |
| --- |
| 492-493 Sethmu Zone Patt St, Ind Zone 2, Ward 64, SDGNN, Yangon |

Myotaw

492-493 Sethmu Zone Patt St, Ind Zone 2, Ward 64, SDGNN, Yangon

55.

| Nay Chi Tun Family |
| --- |
| 4 Thumingalar RD, TGKNN, Yangon |

Nay Chi Tun Family

4 Thumingalar RD, TGKNN, Yangon

56.

| Nay Chi Tun Family, |
| --- |
| 729 Laydauntkan St, TGKNN, Yangon |

Nay Chi Tun Family,

729 Laydauntkan St, TGKNN, Yangon

57.

| New Brothers Co Ltd |
| --- |
| 302a Set Hmu 1st Street, Industrial Zone 1, Shwe Pyi Tha Yangon |

New Brothers Co Ltd

302a Set Hmu 1st Street, Industrial Zone 1, Shwe Pyi Tha Yangon

58.

| New Telesonic Co Ltd |
| --- |
| 94 Than Chat Wun U Nyunt St, Dagon Port Ind City, Zone 1, SPTAA, Yangon |

New Telesonic Co Ltd

94 Than Chat Wun U Nyunt St, Dagon Port Ind City, Zone 1, SPTAA, Yangon

59.

| New Telesonic Wood & General Trading |
| --- |
| 218 (B) 36th St, KTDAA, Yangon |

New Telesonic Wood & General Trading

218 (B) 36th St, KTDAA, Yangon

60.

| Ngwe Zaw, |
| --- |
| 728 Ayarwaddy St, Ind Zone 2, SDGNN, Yangon |

Ngwe Zaw,

728 Ayarwaddy St, Ind Zone 2, SDGNN, Yangon

61.

| Nightingale Co Ltd |
| --- |
| 221 Botahtung Pagoda Rd, Pazundaung, Yangon |

Nightingale Co Ltd

221 Botahtung Pagoda Rd, Pazundaung, Yangon

62.

| Nilar |
| --- |
| 118 Waizayadanar Rd, Ward 8, SOKAA, Yangon |

Nilar

118 Waizayadanar Rd, Ward 8, SOKAA, Yangon

63.

| Phan Nay Wun Co Ltd |
| --- |
| 47, Room 8-8 Sawbwagyigon, Insein, Yangon |

Phan Nay Wun Co Ltd

47, Room 8-8 Sawbwagyigon, Insein, Yangon

64.

| Premio Int’l Co Ltd |
| --- |
| 60/75 Corner of Inwa Street & Bo Tay Za St, Shwe Pauk Kan Industrial Zone, North Okkalapa, Yangon |

Premio Int’l Co Ltd

60/75 Corner of Inwa Street & Bo Tay Za St, Shwe Pauk Kan Industrial Zone, North Okkalapa, Yangon

65.

| RCC Co Ltd |
| --- |
| 65 Upper Pazundaing RD, Pazundaing, Yangon |

RCC Co Ltd

65 Upper Pazundaing RD, Pazundaing, Yangon

66.

| San Family |
| --- |
| 1349-1351 Ind Zone 2nd St, SDGNN, Yangon |

San Family

1349-1351 Ind Zone 2nd St, SDGNN, Yangon

67.

| San Family |
| --- |
| 790 Pyinma Myaing Rd, Ward A, TGKNN, Yangon |

San Family

790 Pyinma Myaing Rd, Ward A, TGKNN, Yangon

68.

| Scantrade Co Ltd |
| --- |
| 422-426 4th floor, Strand Rd, FJV Commercial Centre, Botahtaung, Yangon |

Scantrade Co Ltd

422-426 4th floor, Strand Rd, FJV Commercial Centre, Botahtaung, Yangon

69.

| Sein Mandaing |
| --- |
| 1155-1156 Thudhamar St, Ward 2 NOKAA, Yangon |

Sein Mandaing

1155-1156 Thudhamar St, Ward 2 NOKAA, Yangon

70.

| Shwe Chain Trading co Ltd |
| --- |
| Rm 619 6th floor, Nyaung Pin Lay Zay Plaza, Lanmadaw, Yangon |

Shwe Chain Trading co Ltd

Rm 619 6th floor, Nyaung Pin Lay Zay Plaza, Lanmadaw, Yangon

71.

| Shwe Hlaing Bwar |
| --- |
| 462-463 Yaw A Twinn Wun U Pho HlaingSt, HLTAA, Yangon |

Shwe Hlaing Bwar

462-463 Yaw A Twinn Wun U Pho HlaingSt, HLTAA, Yangon

72.

| Shwe Wel Htay |
| --- |
| 6 Thmar Deikdi St, Kyauk Myaung, Tamwe, Yangon |

Shwe Wel Htay

6 Thmar Deikdi St, Kyauk Myaung, Tamwe, Yangon

73.

| Shwe Yi Oo |
| --- |
| 113C 4th St, Panchansu Ward, SPTAA, Yangon |

Shwe Yi Oo

113C 4th St, Panchansu Ward, SPTAA, Yangon

74.

| Soe Than Brothers Co Ltd |
| --- |
| 189 b/2 Seikkantha St, Industrial Zone 1, Hlaing Tha Yar, Yangon |

Soe Than Brothers Co Ltd

189 b/2 Seikkantha St, Industrial Zone 1, Hlaing Tha Yar, Yangon

75.

| Star Tek Co Ltd (Woodworking Machine) |
| --- |
| 74, 5th St, LMDWW, Yangon |

Star Tek Co Ltd (Woodworking Machine)

74, 5th St, LMDWW, Yangon

76.

| Swe Myo |
| --- |
| 86 Yadanar St, Ward 8, SOKAA, Yangon |

Swe Myo

86 Yadanar St, Ward 8, SOKAA, Yangon

77.

| Swe Thadar |
| --- |
| 78 Innwa St, Shwe Pauk Kan Ind Zone, Ward 18, NOKAA, Yangon |

Swe Thadar

78 Innwa St, Shwe Pauk Kan Ind Zone, Ward 18, NOKAA, Yangon

78.

| Taw Win Family Co Ltd |
| --- |
| 355 U Wisara Rd, Sauchaung, Yangon |

Taw Win Family Co Ltd

355 U Wisara Rd, Sauchaung, Yangon

Name of director: Ko Ko Htwe

79.

| Teak Farm Co Ltd |
| --- |
| Bldg 1, Rm 404, Mingalar Sin Min Housing, Strand Road, Ahlone, Yangon |

Teak Farm Co Ltd

Bldg 1, Rm 404, Mingalar Sin Min Housing, Strand Road, Ahlone, Yangon

80.

| Teak Farm Industries Co ltd |
| --- |
| 122a Da Pae Yin Wun Htauk U Mye St, Industrial Zone 2, Hlaing Tha Yar, Yangon |

Teak Farm Industries Co ltd

122a Da Pae Yin Wun Htauk U Mye St, Industrial Zone 2, Hlaing Tha Yar, Yangon

81.

| Teakteam Ltd |
| --- |
| 50A Seikkantha Street, Industrial Zone 3, Hlaing Tha Yar, Yangon |

Teakteam Ltd

50A Seikkantha Street, Industrial Zone 3, Hlaing Tha Yar, Yangon

82.

| Toenayar Co Ltd |
| --- |
| 91 (1st floor) MyanmaGonyi St, Kandawgalay, MTNTT, Yangon |

Toenayar Co Ltd

91 (1st floor) MyanmaGonyi St, Kandawgalay, MTNTT, Yangon

83.

| United Int’l Group Co Ltd |
| --- |
| 58a/b Setmu Zone Street Industrial Zone 1, South Dagon, Yangon |

United Int’l Group Co Ltd

58a/b Setmu Zone Street Industrial Zone 1, South Dagon, Yangon

84.

| United Internation Group (UIG) |
| --- |
| Cor of West Race Course Rd & Sayasan Rd, Kyaikksan Ward, Yankin, Yangon |

United Internation Group (UIG)

Cor of West Race Course Rd & Sayasan Rd, Kyaikksan Ward, Yankin, Yangon

85.

| VES Group Co Ltd |
| --- |
| 83, 50th St, Pazundaung, Yangon |

VES Group Co Ltd

83, 50th St, Pazundaung, Yangon

86.

| Win |
| --- |
| 383 Hla Theingi St, HLTAA, Yangon |

Win

383 Hla Theingi St, HLTAA, Yangon

87.

| Win Enterprise Ltd |
| --- |
| 66 Hlay Thin Ah Twin Wun U Chein Street, Industrial Zone 2, Hlaing Tha Yar, Yangon |

Win Enterprise Ltd

66 Hlay Thin Ah Twin Wun U Chein Street, Industrial Zone 2, Hlaing Tha Yar, Yangon

88.

| Win Kabar International Timber Trading |
| --- |
| Top of 6th St, Ward 8, SOKAA, Yangon |

Win Kabar International Timber Trading

Top of 6th St, Ward 8, SOKAA, Yangon

89.

| Win & Win Co Ltd |
| --- |
| 6 Pyay Rd, 6th mile, Hlaing, Yangon |

Win & Win Co Ltd

6 Pyay Rd, 6th mile, Hlaing, Yangon

90.

| Wood Technology Industries |
| --- |
| 247d, Hlay Thin Ah Twin Wun U Chein Street, Industrial Zone 2, Hlaing Tha Yar, Yangon |

Wood Technology Industries

247d, Hlay Thin Ah Twin Wun U Chein Street, Industrial Zone 2, Hlaing Tha Yar, Yangon

91.

| Yangon Wood Industries Ltd |
| --- |
| Next to Plywood Factory no 2, Bayint Naung Rd, Ward 4, Hlaing, Yangon |

Yangon Wood Industries Ltd

Next to Plywood Factory no 2, Bayint Naung Rd, Ward 4, Hlaing, Yangon

92.

| Yee Shin Co Ltd |
| --- |
| 63/64 Bahosi Housing, Lanmadaw, Yangon |

Yee Shin Co Ltd

63/64 Bahosi Housing, Lanmadaw, Yangon

93.

| Ye Yint Aung |
| --- |
| 156 Waizayanda St, Ward 11, SOKAA, Yangon |

Ye Yint Aung

156 Waizayanda St, Ward 11, SOKAA, Yangon

94.

| Yin Mar Myat Noe Co Ltd |
| --- |
| 120a Set Hmu 10th Street, Industrial Zone 1, Shwe Pyi Tha, Yangon |

Yin Mar Myat Noe Co Ltd

120a Set Hmu 10th Street, Industrial Zone 1, Shwe Pyi Tha, Yangon

95.

| YN Co Ltd |
| --- |
| 120A Ind Zone, 10th St, Ind Ward, SPTAA, Yangon |

YN Co Ltd

120A Ind Zone, 10th St, Ind Ward, SPTAA, Yangon

96.

| Zambu Yadana Co Ltd |
| --- |
| 377/379 Bo Sun Pat St, Pabedan, Yangon |

Zambu Yadana Co Ltd

377/379 Bo Sun Pat St, Pabedan, Yangon

97.

| Shwe Chain Manufacturing Co Ltd |
| --- |
| 168, 62nd St, Ind Zone 1, Mandalay |

Shwe Chain Manufacturing Co Ltd

168, 62nd St, Ind Zone 1, Mandalay

INDUSTRIES DU BOIS

98.

| Aung Chan Tha Services Co Ltd |
| --- |
| 708 Kyuntaw Zay Condo, Bargayar Rd, SCHGG, Yangon |

Aung Chan Tha Services Co Ltd

708 Kyuntaw Zay Condo, Bargayar Rd, SCHGG, Yangon

99.

| Aung Myanmar, |
| --- |
| 42/145 Ind Zone 5th St Ind Zone SPTAA, Yangon |

Aung Myanmar,

42/145 Ind Zone 5th St Ind Zone SPTAA, Yangon

100.

| Hau Hau Parquet & Wood Based Industries Pte Ltd |
| --- |
| 135, 1st floor, 41st St, BTHGG, Yangon |

Hau Hau Parquet & Wood Based Industries Pte Ltd

135, 1st floor, 41st St, BTHGG, Yangon

101.

| Hein Soe Co Ltd |
| --- |
| 54 Cor U Shwe Bin St & Phan Chat Wun U Shwe Ohn St, Ind Zone 3, SPTAA, Yangon |

Hein Soe Co Ltd

54 Cor U Shwe Bin St & Phan Chat Wun U Shwe Ohn St, Ind Zone 3, SPTAA, Yangon

102.

| Laural Ltd, |
| --- |
| Room 37, Bldg 233, Anawrahta Rd, Cor of 54th St, Pazundaung, Yangon |

Laural Ltd,

Room 37, Bldg 233, Anawrahta Rd, Cor of 54th St, Pazundaung, Yangon

103.

| Myanmar Yunnan Wood Ind Col Ltd |
| --- |
| 238 Thityar Pin St, Thuwanna, TGKNN, Yangon |

Myanmar Yunnan Wood Ind Col Ltd

238 Thityar Pin St, Thuwanna, TGKNN, Yangon

104.

| Myanmar-Nc WoodWork Co Ltd |
| --- |
| Steel Mill Compound, West Ywama Ward, Insein, Yangon |

Myanmar-Nc WoodWork Co Ltd

Steel Mill Compound, West Ywama Ward, Insein, Yangon

105.

| Myint Soe (U) |
| --- |
| 42/280 Kanaung St, SPTAA, Yangon |

Myint Soe (U)

42/280 Kanaung St, SPTAA, Yangon

106.

| National Wood Industry Ltd |
| --- |
| 113 Waizayandar Rd, Ward 16/2, TGKNN, Yangon |

National Wood Industry Ltd

113 Waizayandar Rd, Ward 16/2, TGKNN, Yangon

107.

| Scansia Myanmar Ltd |
| --- |
| Blk 42/300-301, Sethmu 1 St, Ind Zone, SPTAA, Yangon |

Scansia Myanmar Ltd

Blk 42/300-301, Sethmu 1 St, Ind Zone, SPTAA, Yangon

108.

| Super Chen Co Ltd |
| --- |
| 88A, 3rd floor, AnawrahtaRd, KTDAA, Yangon |

Super Chen Co Ltd

88A, 3rd floor, AnawrahtaRd, KTDAA, Yangon

109.

| Teak World Co Ltd |
| --- |
| 110 Waizayanda Garden Housing, Yeiktha 4th St, TGKNN, Yangon |

Teak World Co Ltd

110 Waizayanda Garden Housing, Yeiktha 4th St, TGKNN, Yangon

110.

| Unite of Myanmar Forest Products Joint Venture |
| --- |
| 422-426 Botahtaung Pagoda Road, Cor of Strand Rd, Botahtaung, Yangon |

Unite of Myanmar Forest Products Joint Venture

422-426 Botahtaung Pagoda Road, Cor of Strand Rd, Botahtaung, Yangon

111.

| Unite of Myanmar Forest Products Joint Venture |
| --- |
| 10 Kwethit St, Pazundaung, Yangon |

Unite of Myanmar Forest Products Joint Venture

10 Kwethit St, Pazundaung, Yangon

112.

| Win Kabar International Timber Trading |
| --- |
| 89 Waizayanda 3rd St, SOKAA, Yangon |

Win Kabar International Timber Trading

89 Waizayanda 3rd St, SOKAA, Yangon

113.

| Win Yadanar |
| --- |
| 58, A-B, Loikaw St, Ind Zone 1, SDGNN, Yangon |

Win Yadanar

58, A-B, Loikaw St, Ind Zone 1, SDGNN, Yangon

114.

| Wood Rich Manufacturing |
| --- |
| 349A Zeyar Kaymar St, 8 Mile, MYGNN, Yangon |

Wood Rich Manufacturing

349A Zeyar Kaymar St, 8 Mile, MYGNN, Yangon

115.

| Hi-Tech Forest Industries Co Ltd |
| --- |
| A 1-2, 62nd St Sethmu, Mandalay |

Hi-Tech Forest Industries Co Ltd

A 1-2, 62nd St Sethmu, Mandalay

116.

| Myanmar Yunnan Wood Industries Co Ltd |
| --- |
| 137-138 Cor of Pho Yazar St & 62nd St, Ind Zone 1, Pyi Gyi Tagun Tsp, Mandalay |

Myanmar Yunnan Wood Industries Co Ltd

137-138 Cor of Pho Yazar St & 62nd St, Ind Zone 1, Pyi Gyi Tagun Tsp, Mandalay

117.

National Wood Industry Ltd

Pyinmana Tsp, Mandalay

118.

| Taiho |
| --- |
| 124, 78th St Bet 36 & 37th St, Mandalay |

Taiho

124, 78th St Bet 36 & 37th St, Mandalay

119.

| Myat Zaw & Young Brothers |
| --- |
| 52/13 Bogyoke Aung San Rd & Chindwin St, Monywa |

Myat Zaw & Young Brothers

52/13 Bogyoke Aung San Rd & Chindwin St, Monywa

120.

| Banner Wood Based Industry |
| --- |
| 17A Padamyar Industrial Zone |
| Sagaing Division |

Banner Wood Based Industry

17A Padamyar Industrial Zone

Sagaing Division

MACHINES À BOIS

121.

| East Union Woodworking Machinery Co Ltd |
| --- |
| 288/290, Room (906), Shwedagon Pagoda Road, MWEA Tower, Dagon, Yangon |

East Union Woodworking Machinery Co Ltd

288/290, Room (906), Shwedagon Pagoda Road, MWEA Tower, Dagon, Yangon

122.

| Everest W Trading Co Ltd |
| --- |
| 43 Parami Road, 6 Ward, Yankin, Yangon |

Everest W Trading Co Ltd

43 Parami Road, 6 Ward, Yankin, Yangon

123.

| Hardware World |
| --- |
| 111 Shwedagon Pagoda Road, Latha, Yangon |

Hardware World

111 Shwedagon Pagoda Road, Latha, Yangon

124.

| I.S. Tin Win |
| --- |
| 44, 27th Street, Pabdan Yangon |

I.S. Tin Win

44, 27th Street, Pabdan Yangon

125.

| Khin Maung Nyunt Trading Co Ltd |
| --- |
| 506/508 Mogok Street, Industrial Zoner 1, South Dagon, Yangon |

Khin Maung Nyunt Trading Co Ltd

506/508 Mogok Street, Industrial Zoner 1, South Dagon, Yangon

126.

| Phan Nay Wun Co Ltd |
| --- |
| B5, Bayint Naung Road, Shwe Padak Yeik Mon, Mamayut, Yangon |

Phan Nay Wun Co Ltd

B5, Bayint Naung Road, Shwe Padak Yeik Mon, Mamayut, Yangon

127.

| Wel Wisher Trading Co Ltd |
| --- |
| 307 Maha Bandoola Street, Botahtaung, Yangon |

Wel Wisher Trading Co Ltd

307 Maha Bandoola Street, Botahtaung, Yangon

| EXPORTATEURS DE BOIS D'OEUVRE |
| --- |
| | Nom | Date d'inscription sur la liste
  19.11.2007 |
| 128. | A1 Construction & Trading Co,. Ltd |
| 41 Nawaday St, Dagon, |
| Yangon |

EXPORTATEURS DE BOIS D'OEUVRE

Nom

Date d'inscription sur la liste

19.11.2007

128.

A1 Construction & Trading Co,. Ltd

41 Nawaday St, Dagon,

Yangon

129.

| Concorde Commodities Pte Ltd |
| --- |
| 339, Rm (1203), Level (12), Bogyoke Aung Sun St, Sakura Tower, Kyauktada |
| Yangon |

Concorde Commodities Pte Ltd

339, Rm (1203), Level (12), Bogyoke Aung Sun St, Sakura Tower, Kyauktada

Yangon

130.

| Diamond Mercury Co., Ltd. |
| --- |
| Bldg (2), Rm (21/22), Pyay Rd, 8 Mile Junction, |
| Mayangon |
| Yangon |

Diamond Mercury Co., Ltd.

Bldg (2), Rm (21/22), Pyay Rd, 8 Mile Junction,

Mayangon

Yangon

131.

| Green Hardwood Enterprise Ltd |
| --- |
| 422-426 8th floor, Strand Rd, FJV Commercial Centre, Botahtaung |
| Yangon |

Green Hardwood Enterprise Ltd

422-426 8th floor, Strand Rd, FJV Commercial Centre, Botahtaung

Yangon

132.

| Kappa International Timber Trading Ltd. |
| --- |
| 288/290, Rm (103), 1st floor, Shwedagon Pagoda Road, M.W.E.A. Tower, Dagon |
| Yangon |

Kappa International Timber Trading Ltd.

288/290, Rm (103), 1st floor, Shwedagon Pagoda Road, M.W.E.A. Tower, Dagon

Yangon

133.

| Khine Int’l Ltd |
| --- |
| 116/8, 1st floor, 15th Street, Lanmadaw, |
| Yangon |

Khine Int’l Ltd

116/8, 1st floor, 15th Street, Lanmadaw,

Yangon

134.

| Khine Shwe Win Co., Ltd. |
| --- |
| 102(A), Inya Rd, Kamayut, |
| Yangon |

Khine Shwe Win Co., Ltd.

102(A), Inya Rd, Kamayut,

Yangon

135.

| Mayar (H.K) Ltd. |
| --- |
| 37, Rm (703/4), Level (7), Alanpya Pagoda Rd, La Pyayt Wun Plaza, Dagon, |
| Yangon |

Mayar (H.K) Ltd.

37, Rm (703/4), Level (7), Alanpya Pagoda Rd, La Pyayt Wun Plaza, Dagon,

Yangon

136.

| Myanmar Goodwood Trading Co., Ltd |
| --- |
| 189/195, Rm (4), 4th floor, Pansodan St, Pansodan Tower, Kyauktada, |
| Yangon |

Myanmar Goodwood Trading Co., Ltd

189/195, Rm (4), 4th floor, Pansodan St, Pansodan Tower, Kyauktada,

Yangon

137.

| New Wave Co Ltd |
| --- |
| 81(c), New University Avenue Rd, Bahan |
| Yangon |

New Wave Co Ltd

81(c), New University Avenue Rd, Bahan

Yangon

138.

| Searock Int’l Ltd |
| --- |
| 339, (0904), Level 9, Bogyoke Aung San St, Sakura Tower, Kyauktada, |
| Yangon |

Searock Int’l Ltd

339, (0904), Level 9, Bogyoke Aung San St, Sakura Tower, Kyauktada,

Yangon

139.

| Sein Yadanar Wut Hmon Co Ltd |
| --- |
| 16 Bahosi Housing, Lanmadaw |
| Yangon |

Sein Yadanar Wut Hmon Co Ltd

16 Bahosi Housing, Lanmadaw

Yangon

140.

| Shivah Sawa Shoji |
| --- |
| 339, Rm 1004, Level 10, Bogyoke Aung San St, Sakura Tower, Kyauktada |
| Yangon |

Shivah Sawa Shoji

339, Rm 1004, Level 10, Bogyoke Aung San St, Sakura Tower, Kyauktada

Yangon

141.

| Timber Land Int’l Ltd |
| --- |
| 158/168, Room 11, 1st Floor, Maha Bandoola Garden St, Kyauktada, |
| Yangon |

Timber Land Int’l Ltd

158/168, Room 11, 1st Floor, Maha Bandoola Garden St, Kyauktada,

Yangon

142.

| Timber World Ltd |
| --- |
| 173, 31st Street, Pabdean, |
| Yangon |

Timber World Ltd

173, 31st Street, Pabdean,

Yangon

143.

| Zar Ni Zaw Co Ltd |
| --- |
| 72, 51st St, Pazundaung |
| Yangon |

Zar Ni Zaw Co Ltd

72, 51st St, Pazundaung

Yangon

BOIS D'OEUVRE

144.

| AAA |
| --- |
| 6TH Street, (8) ward, South Okkalapa, |
| Yangon |

AAA

6TH Street, (8) ward, South Okkalapa,

Yangon

145.

| AAA 90 |
| --- |
| No 4 Main Road, Pann Chan Su SPTAA |
| Yangon |

AAA 90

No 4 Main Road, Pann Chan Su SPTAA

Yangon

146.

| Academy |
| --- |
| 108 Htar Nar Street, Makyeedan (north East) Ward, KMDGG, |
| Yangon |

Academy

108 Htar Nar Street, Makyeedan (north East) Ward, KMDGG,

Yangon

147.

| Andaman International Traders Limited (Ext. 37) |
| --- |
| Bldg. 21/22, Rm# B-1, Bahosi Complex, Bogyoke Aung San St., Lanmadaw Tsp, Yangon |

Andaman International Traders Limited (Ext. 37)

Bldg. 21/22, Rm# B-1, Bahosi Complex, Bogyoke Aung San St., Lanmadaw Tsp, Yangon

148.

| Arkar San |
| --- |
| 336, No 4 Main Road, SPTAA, |
| Yangon |

Arkar San

336, No 4 Main Road, SPTAA,

Yangon

149.

| Asia Win Mfrg Co Ltd |
| --- |
| 170-176, #704 (7th floor), MGW Centre, Bo Aung Kyaw St, BTHGG, |
| Yangon |

Asia Win Mfrg Co Ltd

170-176, #704 (7th floor), MGW Centre, Bo Aung Kyaw St, BTHGG,

Yangon

150.

| Aung Aye (u) & Sons |
| --- |
| 4-5 Anawrahta Rd, Ind Zone (5), HLTAA, |
| Yangon |

Aung Aye (u) & Sons

4-5 Anawrahta Rd, Ind Zone (5), HLTAA,

Yangon

151.

| Aung Bawga |
| --- |
| 91(B) 3rd Street, Industrial Zone, (8) ward, South Okkalapa |
| Yangon |

Aung Bawga

91(B) 3rd Street, Industrial Zone, (8) ward, South Okkalapa

Yangon

152.

| Aung Chan Tha |
| --- |
| 72(B), 1st Street, Industrial Zone, (8) Ward, South Okkalapa |
| Yangon |

Aung Chan Tha

72(B), 1st Street, Industrial Zone, (8) Ward, South Okkalapa

Yangon

153.

| Aung Chan Tha |
| --- |
| 10 Hlaw Kar St, (55) Ward, South Dagon, |
| Yangon |

Aung Chan Tha

10 Hlaw Kar St, (55) Ward, South Dagon,

Yangon

154.

| Aung Family |
| --- |
| 118, 2nd Street, Industrial Zone, (8) Ward, South Okkalapa, |
| Yangon |

Aung Family

118, 2nd Street, Industrial Zone, (8) Ward, South Okkalapa,

Yangon

155.

| Aung Family |
| --- |
| 15, 139th Street, Tamwe, |
| Yangon |

Aung Family

15, 139th Street, Tamwe,

Yangon

156.

| Aung Gabar Timber |
| --- |
| 79, 6th Lane, Ward (8), SOKAA, |
| Yangon |

Aung Gabar Timber

79, 6th Lane, Ward (8), SOKAA,

Yangon

157.

| Aung Htet |
| --- |
| 72, Nat Sin St, Kyeemyindaing |
| Yangon |

Aung Htet

72, Nat Sin St, Kyeemyindaing

Yangon

158.

| Aung Kabar |
| --- |
| 79, 6th Street, Industrial Zone, (8) Ward, South Okkalapa |
| Yangon |

Aung Kabar

79, 6th Street, Industrial Zone, (8) Ward, South Okkalapa

Yangon

159.

| Aung Khant Phyo |
| --- |
| 25, Kyaik Waing Pagoda Road, (3) Ward, Mayangon |
| Yangon |

Aung Khant Phyo

25, Kyaik Waing Pagoda Road, (3) Ward, Mayangon

Yangon

160.

| Aung Kyaw Thein |
| --- |
| 15(a), 4th Street, Industrial Zone, 8 Ward, South Okkalapa |
| Yangon |

Aung Kyaw Thein

15(a), 4th Street, Industrial Zone, 8 Ward, South Okkalapa

Yangon

161.

| Aung Kyaw Thein |
| --- |
| 229 Waizayantar Rd, (11) Ward, South Okkalapa |
| Yangon |

Aung Kyaw Thein

229 Waizayantar Rd, (11) Ward, South Okkalapa

Yangon

162.

| Aung Si |
| --- |
| 828 Waizayantar Road, (9) Ward, South Okkalapa |

Aung Si

828 Waizayantar Road, (9) Ward, South Okkalapa

163.

| Aung Su Pan |
| --- |
| 43, 4th Street, Ward (8), SOKAA, Yangon |

Aung Su Pan

43, 4th Street, Ward (8), SOKAA, Yangon

164.

| Aung Theikdi |
| --- |
| 996 Myittar Street (9) Ward, South Okkalapa |
| Yangon |

Aung Theikdi

996 Myittar Street (9) Ward, South Okkalapa

Yangon

165.

| Aung Theikdi |
| --- |
| 13, 6th St., Ward (8), Ind. Zone, South Okkalapa Tsp, |
| Yangon |

Aung Theikdi

13, 6th St., Ward (8), Ind. Zone, South Okkalapa Tsp,

Yangon

166.

| Aung Thit Tun |
| --- |
| 46, Nat Sin Street, Kyeemyindaing |
| Yangon |

Aung Thit Tun

46, Nat Sin Street, Kyeemyindaing

Yangon

167.

| Aung Thitsar |
| --- |
| 991 Myittar Street, South Okkalapa |
| Yangon |

Aung Thitsar

991 Myittar Street, South Okkalapa

Yangon

168.

| Aung Thukha |
| --- |
| 41 Waizayantar Road, (9) Ward, South Okkalapa |
| Yangon |

Aung Thukha

41 Waizayantar Road, (9) Ward, South Okkalapa

Yangon

169.

| Aung Thukha (1) |
| --- |
| 70/70(a) 1st Street, South Okkalapa |
| Yangon |

Aung Thukha (1)

70/70(a) 1st Street, South Okkalapa

Yangon

170.

| Aung Thukha (2) |
| --- |
| 124/125 2nd Street, Industrial Zone, (8) Ward, South Okkalapa |
| Yangon |

Aung Thukha (2)

124/125 2nd Street, Industrial Zone, (8) Ward, South Okkalapa

Yangon

171.

| Aung Thukha (3) |
| --- |
| 123/126 3rd Street, (8) Ward, South Okkalapa |
| Yangon |

Aung Thukha (3)

123/126 3rd Street, (8) Ward, South Okkalapa

Yangon

172.

| Aung Thukha |
| --- |
| 71-B/72(a) 1st Street, South Okkalapa |
| Yangon |

Aung Thukha

71-B/72(a) 1st Street, South Okkalapa

Yangon

173.

| Aung Wood Working Enterprise Ltd. |
| --- |
| Bldg. 3, Rm# 004, (G/F), Waizayanta Rd., Thingangyun Tsp, |
| Yangon |

Aung Wood Working Enterprise Ltd.

Bldg. 3, Rm# 004, (G/F), Waizayanta Rd., Thingangyun Tsp,

Yangon

174.

| Ayarwun |
| --- |
| 123 Waizayantar Rd, (11) Ward, South Okkalapa, |
| Yangon |

Ayarwun

123 Waizayantar Rd, (11) Ward, South Okkalapa,

Yangon

175.

| Aye Gabar Group |
| --- |
| 151-170 Bogyoke Aung San Road, BTHGG, Yangon |

Aye Gabar Group

151-170 Bogyoke Aung San Road, BTHGG, Yangon

176.

| Aye Gabar Group |
| --- |
| 282 cor of 81st and 23rd Street, Mandalay |

Aye Gabar Group

282 cor of 81st and 23rd Street, Mandalay

177.

| Aye Myittar |
| --- |
| 115, 37th St, KTDAA, Yangon |

Aye Myittar

115, 37th St, KTDAA, Yangon

178.

| Aye, U & Sons |
| --- |
| 351, Bo Tuay Za St, Shwe Park Kan Industrial Zone, North Okkalapa |
| Yangon |

Aye, U & Sons

351, Bo Tuay Za St, Shwe Park Kan Industrial Zone, North Okkalapa

Yangon

179.

| Aye, U & Sons |
| --- |
| 481 Waibargi Rd, Ward L, NOKAA |
| Yangon |

Aye, U & Sons

481 Waibargi Rd, Ward L, NOKAA

Yangon

180.

| Aye, U & Sons |
| --- |
| 126 Than Chat Wun U Nyunt St, Industrial Zone, SPTAA |
| Yangon |

Aye, U & Sons

126 Than Chat Wun U Nyunt St, Industrial Zone, SPTAA

Yangon

181.

| Aye’s Family Ltd |
| --- |
| 92 (A-C-D), AFL Building, Kaba Aye Pagoda Road, BHNN, |
| Yangon |

Aye’s Family Ltd

92 (A-C-D), AFL Building, Kaba Aye Pagoda Road, BHNN,

Yangon

182.

| Bamaw Veneer & Timber Products Co Ltd |
| --- |
| 44 Mya Taung Wun Gyi U Hmo Street, Industrial Zone 3, SPTAA, |
| Yangon |

Bamaw Veneer & Timber Products Co Ltd

44 Mya Taung Wun Gyi U Hmo Street, Industrial Zone 3, SPTAA,

Yangon

183.

| Banner Wood Based Industry Co., Ltd. |
| --- |
| 136, (1st Floor), 36th St., Kyauktada Tsp, |
| Yangon |

Banner Wood Based Industry Co., Ltd.

136, (1st Floor), 36th St., Kyauktada Tsp,

Yangon

184.

| Banner Wood Based Industry Co., Ltd. |
| --- |
| 17(A) Padamyar Ind Zone, Sagaing |

Banner Wood Based Industry Co., Ltd.

17(A) Padamyar Ind Zone, Sagaing

185.

| Bawga Mandaing |
| --- |
| 41, 2nd Street, Industrial Zone, (8) Ward, South Okkalapa |
| Yangon |

Bawga Mandaing

41, 2nd Street, Industrial Zone, (8) Ward, South Okkalapa

Yangon

186.

| BDS Moe Wood Industries Co Ltd |
| --- |
| 196 Bogyoke Aung San Road, BHNN, |
| Yangon |

BDS Moe Wood Industries Co Ltd

196 Bogyoke Aung San Road, BHNN,

Yangon

187.

| BLLB Development Co Ltd |
| --- |
| 159-161 Myanma Gonyi St, MTNTT |

BLLB Development Co Ltd

159-161 Myanma Gonyi St, MTNTT

188.

| Chan Nyein Ko |
| --- |
| 899, Lay Daunk Kan Road, Nga Moe Yeik, Ward |
| Yangon |

Chan Nyein Ko

899, Lay Daunk Kan Road, Nga Moe Yeik, Ward

Yangon

189.

| Chan Tha Aung |
| --- |
| 72 Nat Sin Street, Kyeemyindaing |
| Yangon |

Chan Tha Aung

72 Nat Sin Street, Kyeemyindaing

Yangon

190.

| Chantha |
| --- |
| 90(A/B) 2nd Street, Industrial Zone, (8) Ward, South Okkalapa |
| Yangon |

Chantha

90(A/B) 2nd Street, Industrial Zone, (8) Ward, South Okkalapa

Yangon

191.

| Chantha Gyi |
| --- |
| 72, Bo Thura St, Zaygi (East Ward), KMDGG, |
| Yangon |

Chantha Gyi

72, Bo Thura St, Zaygi (East Ward), KMDGG,

Yangon

192.

| Cheung Hing Timber Co |
| --- |
| 106-108, Hnin Zin Gon Road, Ahlone Tsp., |
| Yangon |

Cheung Hing Timber Co

106-108, Hnin Zin Gon Road, Ahlone Tsp.,

Yangon

Name of director: P C Chun

193.

| China Hope Holding |
| --- |
| 18 Bo Yar Njunt St, DGNN |
| Yangon |

China Hope Holding

18 Bo Yar Njunt St, DGNN

Yangon

194.

| Conqueror Trading Co Ltd |
| --- |
| C-04-03 Building, 262/264, 4th floor, Dagon Centre, Pyay Rd, |
| Yangon |

Conqueror Trading Co Ltd

C-04-03 Building, 262/264, 4th floor, Dagon Centre, Pyay Rd,

Yangon

195.

| Dagon Timber Ltd |
| --- |
| 121 F, Sule Pagoda Road, KTDAA, |
| Yangon |

Dagon Timber Ltd

121 F, Sule Pagoda Road, KTDAA,

Yangon

196.

| Dana Theikdi |
| --- |
| 985(a), Thu Mingalar St, Thingankyun |
| Yangon |

Dana Theikdi

985(a), Thu Mingalar St, Thingankyun

Yangon

197.

| Dana Thiri Co Ltd |
| --- |
| 139 G/F Bogalay Zay St, BTHGG, Yangon |

Dana Thiri Co Ltd

139 G/F Bogalay Zay St, BTHGG, Yangon

198.

| Doh Bamar |
| --- |
| 23-27 Nat Sin Street, Cor of Salin Street, KMDGG, |
| Yangon |

Doh Bamar

23-27 Nat Sin Street, Cor of Salin Street, KMDGG,

Yangon

199.

| Doh Lokehar |
| --- |
| 514 Zabu Thiri 1st Street, Ward (6/west)TKAA, |
| Yangon |

Doh Lokehar

514 Zabu Thiri 1st Street, Ward (6/west)TKAA,

Yangon

200.

| Ever Green Wood Int'l Co., Ltd. |
| --- |
| Public Construction Compound, Myittar St., Ward (14/1), South Okkalapa Tsp, Yangon |

Ever Green Wood Int'l Co., Ltd.

Public Construction Compound, Myittar St., Ward (14/1), South Okkalapa Tsp, Yangon

201.

| Family (1) |
| --- |
| 1011 Thudamar Street, (2) Wtard, North Okkalapa |
| Yangon |

Family (1)

1011 Thudamar Street, (2) Wtard, North Okkalapa

Yangon

202.

| Farlin Timbers |
| --- |
| Rm 704 (7th floor) 170-6 MGW Tower, Bo Aung Kyaw Street, BTHGG, |
| Yangon |

Farlin Timbers

Rm 704 (7th floor) 170-6 MGW Tower, Bo Aung Kyaw Street, BTHGG,

Yangon

203.

| Five Oceans Co Ltd |
| --- |
| Bldg 63-64 (B), Bahosi Housing, Bogyoke Aung San Road, LMDWW, |
| Yangon |

Five Oceans Co Ltd

Bldg 63-64 (B), Bahosi Housing, Bogyoke Aung San Road, LMDWW,

Yangon

204.

| Forest Product JV Branch (Upper Myanmar) |
| --- |
| 37b 26th b St between 64th and 65th, |
| Mandalay |

Forest Product JV Branch (Upper Myanmar)

37b 26th b St between 64th and 65th,

Mandalay

205.

| GIG Japan Co Ltd |
| --- |
| 25 Golden Valley, BHNN, |
| Yangon |

GIG Japan Co Ltd

25 Golden Valley, BHNN,

Yangon

206.

| Golden Door |
| --- |
| 354/347 Bo Tay Za Street, Shwe Pauk Kan Industrial Zone, North Okklalapa |
| Yangon |

Golden Door

354/347 Bo Tay Za Street, Shwe Pauk Kan Industrial Zone, North Okklalapa

Yangon

207.

| Golden Hawks Int'l Ltd. |
| --- |
| 158, Bogyoke Aung San Rd., Pazundaung Tsp, |
| Yangon |

Golden Hawks Int'l Ltd.

158, Bogyoke Aung San Rd., Pazundaung Tsp,

Yangon

208.

| Gold Wood Co Ltd (Kaung Shwe) |
| --- |
| 42(A)/103(A-B) Mahawgari Street, cor of Sethmu 3rd St, Ind Zone 1, SPTAA, |
| Yangon |

Gold Wood Co Ltd (Kaung Shwe)

42(A)/103(A-B) Mahawgari Street, cor of Sethmu 3rd St, Ind Zone 1, SPTAA,

Yangon

209.

| Golden Hook Co Ltd |
| --- |
| 7 Sitha St, Oh Bo St. |
| Mandalay |

Golden Hook Co Ltd

7 Sitha St, Oh Bo St.

Mandalay

210.

| Good Myanmar Trading Co Ltd |
| --- |
| 60B Aung Myay Thasi Ave, KMYTT, |
| Yangon |

Good Myanmar Trading Co Ltd

60B Aung Myay Thasi Ave, KMYTT,

Yangon

211.

| Great Jupiter International Co Ltd |
| --- |
| 81 1st floor Bogyoke Aung San Road, PZDGG, |
| Yangon |

Great Jupiter International Co Ltd

81 1st floor Bogyoke Aung San Road, PZDGG,

Yangon

212.

| Great Summit Int'l Service Co., Ltd. |
| --- |
| 615-C/2, Malar Lane, Kamayut Tsp, |
| Yangon |

Great Summit Int'l Service Co., Ltd.

615-C/2, Malar Lane, Kamayut Tsp,

Yangon

213.

| Great Summit Int'l Service Co., Ltd. |
| --- |
| 176-178, Banyardala Rd., Mingalar Taung Nyunt Tsp, |
| Yangon |

Great Summit Int'l Service Co., Ltd.

176-178, Banyardala Rd., Mingalar Taung Nyunt Tsp,

Yangon

214.

| Green Gold Industrial Co., Ltd. |
| --- |
| 178-180 50th St, PZDGG, |
| Yangon |

Green Gold Industrial Co., Ltd.

178-180 50th St, PZDGG,

Yangon

215.

| Green Gold Industrial Co., Ltd. |
| --- |
| 109, Waizayandar Rd., Ward (3/B), South Okkalapa Tsp, |
| Yangon |

Green Gold Industrial Co., Ltd.

109, Waizayandar Rd., Ward (3/B), South Okkalapa Tsp,

Yangon

216.

| Greenline Myanmar Group Co., Ltd. (GMG) |
| --- |
| 102-A, Kha Yay Pin Rd., Dagon Tsp, |
| Yangon |

Greenline Myanmar Group Co., Ltd. (GMG)

102-A, Kha Yay Pin Rd., Dagon Tsp,

Yangon

217.

| Greenline Myanmar Group Co., Ltd. (GMG) |
| --- |
| 202, U Wisara Rd., Dagon Tsp, |
| Yangon |

Greenline Myanmar Group Co., Ltd. (GMG)

202, U Wisara Rd., Dagon Tsp,

Yangon

218.

| Green Treasure Wood Co Ltd |
| --- |
| 8-6 River View Housing, Ahlone Kannar Road, AHLNN, |
| Yangon |

Green Treasure Wood Co Ltd

8-6 River View Housing, Ahlone Kannar Road, AHLNN,

Yangon

219.

| Green Treasure Wood Co Ltd |
| --- |
| Plot 42, 287-289 Sethmu 6th Street, Ind Zone 1 SPTAA, |
| Yangon |

Green Treasure Wood Co Ltd

Plot 42, 287-289 Sethmu 6th Street, Ind Zone 1 SPTAA,

Yangon

220.

| Hayman Trading Co., Ltd. |
| --- |
| 7, Shan Rd., Sanchaung Tsp, |
| Yangon |

Hayman Trading Co., Ltd.

7, Shan Rd., Sanchaung Tsp,

Yangon

221.

| Hein |
| --- |
| 24 Kyaung Gyi Street, Kyeemyindaing |
| Yangon |

Hein

24 Kyaung Gyi Street, Kyeemyindaing

Yangon

222.

| Hein Htet Aung |
| --- |
| 188a Waizayander Rd, Qtr, 11, SOKAA |
| Yangon |

Hein Htet Aung

188a Waizayander Rd, Qtr, 11, SOKAA

Yangon

223.

| Hein Soe Co Ltd |
| --- |
| 23 Shwe Pone Nyet Yeikmon, Bayint Naung Road, KMYTT, |
| Yangon |

Hein Soe Co Ltd

23 Shwe Pone Nyet Yeikmon, Bayint Naung Road, KMYTT,

Yangon

224.

| Hla Kyi, U Family |
| --- |
| 356 Bo Tay Za Street, Shwe Park Kan Industrial Zone, North Okkalapa |
| Yangon |

Hla Kyi, U Family

356 Bo Tay Za Street, Shwe Park Kan Industrial Zone, North Okkalapa

Yangon

225.

| Hla Kyi, U & Family |
| --- |
| 452 Mya Yadanar Street (Kha) Ward, North Okkalapa |
| Yangon |

Hla Kyi, U & Family

452 Mya Yadanar Street (Kha) Ward, North Okkalapa

Yangon

226.

| Hla Shwe, U & Family |
| --- |
| 223 Banyadala Road, Tamwe |
| Yangon |

Hla Shwe, U & Family

223 Banyadala Road, Tamwe

Yangon

227.

| Hlaing |
| --- |
| 71 Waizayantar Road, (11) Ward, South Okkalapa |
| Yangon |

Hlaing

71 Waizayantar Road, (11) Ward, South Okkalapa

Yangon

228.

| Hlaing Family |
| --- |
| 8-A Myittar St, Ward 11, SOKAA, |
| Yangon |
| Yangon |

Hlaing Family

8-A Myittar St, Ward 11, SOKAA,

Yangon

Yangon

229.

| Hmine (U) & Sons |
| --- |
| 248-249 Makkhayar Minthargyi St, NOKAA, |
| Yangon |

Hmine (U) & Sons

248-249 Makkhayar Minthargyi St, NOKAA,

Yangon

230.

| Htate Tan Aung |
| --- |
| 2734 Pyi Daung Su Road, (63) Ward, Injdustrial Zone (2), South Dagon, |
| Yangon |

Htate Tan Aung

2734 Pyi Daung Su Road, (63) Ward, Injdustrial Zone (2), South Dagon,

Yangon

231.

| Htet |
| --- |
| 989 Myittar Street, (9) Ward, South Okkalapa |
| Yangon |

Htet

989 Myittar Street, (9) Ward, South Okkalapa

Yangon

232.

| Htet Htet Aung |
| --- |
| 430 Thitsar Road, Ward 10 SOKAA |
| Yangon |

Htet Htet Aung

430 Thitsar Road, Ward 10 SOKAA

Yangon

233.

| Htun Htun Tauk |
| --- |
| 13B, Mingalar St, Nant-tha Gone Ward, ISNN |
| Yangon |

Htun Htun Tauk

13B, Mingalar St, Nant-tha Gone Ward, ISNN

Yangon

234.

| Htun Thit Sa |
| --- |
| 44 Nat Sin Street, Kyeemyindaing |
| Yangon |

Htun Thit Sa

44 Nat Sin Street, Kyeemyindaing

Yangon

235.

| Hundred Smiles Co., Ltd. |
| --- |
| 359-363, Bogyoke Aung San St., Pabedan Tsp, |
| Yangon |

Hundred Smiles Co., Ltd.

359-363, Bogyoke Aung San St., Pabedan Tsp,

Yangon

236.

| Imperial Builders Co Ltd |
| --- |
| 46 Eaingyi Street, PZDGG, |
| Yangon |

Imperial Builders Co Ltd

46 Eaingyi Street, PZDGG,

Yangon

237.

| K.T. Nine |
| --- |
| 817 Waizayantar Road, (9) Ward, South Okkalapa |
| Yangon |

K.T. Nine

817 Waizayantar Road, (9) Ward, South Okkalapa

Yangon

238.

| Kama Gasifier Power Plant |
| --- |
| 167, Bayint Naung Main Rd., Hlaing Tsp, |
| Yangon |

Kama Gasifier Power Plant

167, Bayint Naung Main Rd., Hlaing Tsp,

Yangon

239.

| Kaung Thant |
| --- |
| 62 Nat Sin St, KMDGG, |
| Yangon |

Kaung Thant

62 Nat Sin St, KMDGG,

Yangon

240.

| Kaw-Lin – Kathar |
| --- |
| 1058 Zay Street, Ward 7, TKAA, |
| Yangon |

Kaw-Lin – Kathar

1058 Zay Street, Ward 7, TKAA,

Yangon

241.

| Kha Yae Nan Int'l Co., Ltd |
| --- |
| Bldg. 61, Rm# 3-4, Sawbwagyigon Warehouse, Insein Tsp, |
| Yangon |

Kha Yae Nan Int'l Co., Ltd

Bldg. 61, Rm# 3-4, Sawbwagyigon Warehouse, Insein Tsp,

Yangon

242.

| Khin Hninsi (Daw) |
| --- |
| 33 Hantharwaddy Street, KMYTT, |
| Yangon |

Khin Hninsi (Daw)

33 Hantharwaddy Street, KMYTT,

Yangon

243.

| Khin Maung Latt, U & Family |
| --- |
| 37/4, 53rd Street, Botahtaung, |
| Yangon |

Khin Maung Latt, U & Family

37/4, 53rd Street, Botahtaung,

Yangon

244.

| Khin Myanmar Trading |
| --- |
| 865 Myittar Street, SOKAA, Yangon |

Khin Myanmar Trading

865 Myittar Street, SOKAA, Yangon

245.

| Khine International Co Ltd |
| --- |
| 116/8, 15th Street, LMDWW, Yangon |

Khine International Co Ltd

116/8, 15th Street, LMDWW, Yangon

246.

| KKK |
| --- |
| 106, Si Pin St, (55) Ward, South Dagon |
| Yangon |

KKK

106, Si Pin St, (55) Ward, South Dagon

Yangon

247.

| Kyan Taing Aung |
| --- |
| 30, Thamine Station Street, Mayangon |
| Yangon |

Kyan Taing Aung

30, Thamine Station Street, Mayangon

Yangon

248.

| Kyan Taing Aung |
| --- |
| Waizanyantar Road, (9) Ward South Okkapala, |
| Yangon |

Kyan Taing Aung

Waizanyantar Road, (9) Ward South Okkapala,

Yangon

249.

| Kyaw |
| --- |
| 209, Banyadala Road, Tamwe, |
| Yangon |

Kyaw

209, Banyadala Road, Tamwe,

Yangon

250.

| Kyaw Family |
| --- |
| 2886/2887 Pat St, Industrial Zone (2), South Dagon, |
| Yangon |

Kyaw Family

2886/2887 Pat St, Industrial Zone (2), South Dagon,

Yangon

251.

| Kyaw Soe San |
| --- |
| 819 Waizayantar Rd, Ward (9), South Okkalapa, |
| Yangon |

Kyaw Soe San

819 Waizayantar Rd, Ward (9), South Okkalapa,

Yangon

252.

| Kyaw Than Construction Co. Ltd |
| --- |
| 139 (G/F), Bogalay Zay Street, BTHGG, |
| Yangon |

Kyaw Than Construction Co. Ltd

139 (G/F), Bogalay Zay Street, BTHGG,

Yangon

253.

| Kyi Kyi |
| --- |
| 2 Laeyar Shwe Myay, Myittar Nyunt Ward, TMWEE, |
| Yangon |

Kyi Kyi

2 Laeyar Shwe Myay, Myittar Nyunt Ward, TMWEE,

Yangon

254.

| Kyun Shwe Wah |
| --- |
| 74 Nat Sin St, Kyeemyindaing |
| Yangon |

Kyun Shwe Wah

74 Nat Sin St, Kyeemyindaing

Yangon

255.

| La Yaung Lin Co Ltd |
| --- |
| 25-29 Yadanar Road, Ward 16-2, TGKNN, |
| Yangon |

La Yaung Lin Co Ltd

25-29 Yadanar Road, Ward 16-2, TGKNN,

Yangon

256.

| Lal Way (1) |
| --- |
| 3-4 P. Moe Nin St, Ward 5, HLTAA, |
| Yangon |

Lal Way (1)

3-4 P. Moe Nin St, Ward 5, HLTAA,

Yangon

257.

| Lal Way (2) |
| --- |
| 3-147 Anawrahta Road, Industrial Zone 5, HLTAA, |
| Yangon |

Lal Way (2)

3-147 Anawrahta Road, Industrial Zone 5, HLTAA,

Yangon

258.

| Laural Ltd |
| --- |
| 27, 13th Street, LMDWW, |
| Yangon |

Laural Ltd

27, 13th Street, LMDWW,

Yangon

259.

| Light World Co., Ltd. |
| --- |
| 619, (Right) 6th Flr., Blk-A, Nyaung Pin Lay Plaza, Lanmadaw Tsp, |
| Yangon |

Light World Co., Ltd.

619, (Right) 6th Flr., Blk-A, Nyaung Pin Lay Plaza, Lanmadaw Tsp,

Yangon

260.

| Light World Co., Ltd. |
| --- |
| Field No (H-167, H-168), Ward 1, Industrial Zone1 Pye Gyi, Tagun., Tsp, Mandalay |

Light World Co., Ltd.

Field No (H-167, H-168), Ward 1, Industrial Zone1 Pye Gyi, Tagun., Tsp, Mandalay

261.

| Lucky Hand Co Ltd |
| --- |
| 13 148th Street, MTNTT, |
| Yangon |

Lucky Hand Co Ltd

13 148th Street, MTNTT,

Yangon

262.

| Maesod Forestry Ltd |
| --- |
| 69 Sule Pagoda Road, PBDNN, Yangon |

Maesod Forestry Ltd

69 Sule Pagoda Road, PBDNN, Yangon

263.

| Maha Engineering Co. Ltd. |
| --- |
| 20-251, Seikkantha St. KTDAA, Yangon |

Maha Engineering Co. Ltd.

20-251, Seikkantha St. KTDAA, Yangon

264.

| Maha New |
| --- |
| 29, Ind. Zone (2), Cor. Of Ind. Zone St. and Inn Taw St, SDGNN, Yangon |

Maha New

29, Ind. Zone (2), Cor. Of Ind. Zone St. and Inn Taw St, SDGNN, Yangon

265.

| Maha Thit Min Co. Ltd. |
| --- |
| 51 (B), Pyay Rd. 7 1⁄2 Mile, MYGNN, Yangon |

Maha Thit Min Co. Ltd.

51 (B), Pyay Rd. 7 1⁄2 Mile, MYGNN, Yangon

266.

| Maha Kyaw Mahar Co. Ltd. |
| --- |
| 50, 46th Street, BTHGG, Yangon |

Maha Kyaw Mahar Co. Ltd.

50, 46th Street, BTHGG, Yangon

267.

| Mandalar Win Sawmill Co. Ltd. |
| --- |
| 262-264, C (10-1), Dagon Centre, Pyay Road, SCHGG, Yangon |

Mandalar Win Sawmill Co. Ltd.

262-264, C (10-1), Dagon Centre, Pyay Road, SCHGG, Yangon

268.

| Market System Trading (MST Co. Ltd) |
| --- |
| 501 (C), Dagon Centre, SCHGG, Yangon |

Market System Trading (MST Co. Ltd)

501 (C), Dagon Centre, SCHGG, Yangon

269.

| MGJ Group Co-op Ltd, |
| --- |
| 125, 1st Floor, Anawrahta Road, PZDGG, Yangon |

MGJ Group Co-op Ltd,

125, 1st Floor, Anawrahta Road, PZDGG, Yangon

270.

| Miba Myittar |
| --- |
| 115/116 2nd Street, Industrial Zone, (8) Ward, South Okkalapa |
| Yangon |

Miba Myittar

115/116 2nd Street, Industrial Zone, (8) Ward, South Okkalapa

Yangon

271.

| Miba Myittar |
| --- |
| 110/111 2nd Street, Industrial Zone (8) Ward, South Okkalapa |
| Yangon |

Miba Myittar

110/111 2nd Street, Industrial Zone (8) Ward, South Okkalapa

Yangon

272.

| Mingalar |
| --- |
| 28 (B), Zaygyi St. KMDGG, Yangon |

Mingalar

28 (B), Zaygyi St. KMDGG, Yangon

273.

| Minn Wun Industries Co. Ltd |
| --- |
| 196, Bogyoke Aung San Rd, BTHGG, Yangon |

Minn Wun Industries Co. Ltd

196, Bogyoke Aung San Rd, BTHGG, Yangon

274.

| Moe Int’l Co. Ltd. |
| --- |
| 196, Bogyoke Aung San Rd, BTHGG, Yangon |

Moe Int’l Co. Ltd.

196, Bogyoke Aung San Rd, BTHGG, Yangon

275.

| Momentum Trading Co. Ltd. |
| --- |
| 21-A, Cor. Of U Phoe Hlaing St. and Hla Theingi St. Ind. Zone (3), SPTAA, Yangon |

Momentum Trading Co. Ltd.

21-A, Cor. Of U Phoe Hlaing St. and Hla Theingi St. Ind. Zone (3), SPTAA, Yangon

276.

| Multi World Trade Centre |
| --- |
| 183, Anawrahta St., Kyauktada Tsp, Yangon |

Multi World Trade Centre

183, Anawrahta St., Kyauktada Tsp, Yangon

277.

| Multi World Trade Co., Ltd. |
| --- |
| 359-363, Bogyoke Aung San St., Pabedan Tsp, Yangon. |

Multi World Trade Co., Ltd.

359-363, Bogyoke Aung San St., Pabedan Tsp, Yangon.

278.

| Mya Gabar Co. Ltd. |
| --- |
| 106-108, Sint-oh-dan St. LTAA, Yangon |

Mya Gabar Co. Ltd.

106-108, Sint-oh-dan St. LTAA, Yangon

279.

| Myan Aung Myin Int’l Co. Ltd |
| --- |
| O-140, FMI City, Golden Orchid 4th St. HLTAA, Yangon |

Myan Aung Myin Int’l Co. Ltd

O-140, FMI City, Golden Orchid 4th St. HLTAA, Yangon

280.

| Myanma Htate Tan Co. Ltd |
| --- |
| 61, (4th Flr), Kaing Dan St. LMDWW, Yangon |

Myanma Htate Tan Co. Ltd

61, (4th Flr), Kaing Dan St. LMDWW, Yangon

281.

| Myanma Marble Co. Ltd. |
| --- |
| Bldg. 63-64 (B), Bahosi Housing, Bogyoke Aung San Rd. LMDWW, Yangon |

Myanma Marble Co. Ltd.

Bldg. 63-64 (B), Bahosi Housing, Bogyoke Aung San Rd. LMDWW, Yangon

282.

| Myanmar Automobile Group Co., Ltd. |
| --- |
| K-38/39, Bayint Naung Rd., Mayangon Tsp, Yangon |

Myanmar Automobile Group Co., Ltd.

K-38/39, Bayint Naung Rd., Mayangon Tsp, Yangon

283.

| Myanmar China Hardwood Products Co. Ltd. |
| --- |
| 422-426, Strand Road, Cor. Of Botahtaung Pagoda Rd. BTHGG, Yangon |

Myanmar China Hardwood Products Co. Ltd.

422-426, Strand Road, Cor. Of Botahtaung Pagoda Rd. BTHGG, Yangon

284.

| Myanmar China Hardwood Products Co. Ltd |
| --- |
| Ward (22), SDGNN, Yangon |

Myanmar China Hardwood Products Co. Ltd

Ward (22), SDGNN, Yangon

285.

| Myanmar Chinlax Trading Co., Ltd. |
| --- |
| 382, Inya Myaing Lane (4), Thuwunna, Thingankyun Tsp, Yangon. |

Myanmar Chinlax Trading Co., Ltd.

382, Inya Myaing Lane (4), Thuwunna, Thingankyun Tsp, Yangon.

286.

| Myanmar Development Int’l Co. Ltd. |
| --- |
| 53-61, Strand Road, Cor. Of Theinbyu Rd, BTHGG, Yangon |

Myanmar Development Int’l Co. Ltd.

53-61, Strand Road, Cor. Of Theinbyu Rd, BTHGG, Yangon

287.

| Myanmar Guan Soon Ltd |
| --- |
| 106-108, Sint-oh-dan St, LTAA, Yangon |

Myanmar Guan Soon Ltd

106-108, Sint-oh-dan St, LTAA, Yangon

288.

| Myanmar Shin Poong Daewoo Pharma Co. |
| --- |
| 22, Yaw Min Gyi Rd. DGNN, Yangon |

Myanmar Shin Poong Daewoo Pharma Co.

22, Yaw Min Gyi Rd. DGNN, Yangon

289.

| Myanmar Technologies Industry Co. Ltd. |
| --- |
| 1389-1391, Hlaing River Road, Ind. Zone (2), Ward (63), SDGNN, Yangon |

Myanmar Technologies Industry Co. Ltd.

1389-1391, Hlaing River Road, Ind. Zone (2), Ward (63), SDGNN, Yangon

290.

| Myanmar Timber Enterprise |
| --- |
| Myanma Timber Enterprise Head Office, Ahlone, Yangon |

Myanmar Timber Enterprise

Myanma Timber Enterprise Head Office, Ahlone, Yangon

291.

| Myanmar Timber Enterprise |
| --- |
| 504-506, Merchant Road, KTDAA, Yangon |

Myanmar Timber Enterprise

504-506, Merchant Road, KTDAA, Yangon

292.

| Myint |
| --- |
| 970, Yadanar St, SOKAA, Yangon |

Myint

970, Yadanar St, SOKAA, Yangon

293.

| Myitmakha Engineering Co., Ltd. |
| --- |
| 206-207, Dhamma Thukha Kyaung St., Ward (13), Hlaing Tsp, Yangon |

Myitmakha Engineering Co., Ltd.

206-207, Dhamma Thukha Kyaung St., Ward (13), Hlaing Tsp, Yangon

294.

| Myitmakha International Trading Co., Ltd. |
| --- |
| 1, Bayint Naung Rd., Hlaing Tsp, Yangon |

Myitmakha International Trading Co., Ltd.

1, Bayint Naung Rd., Hlaing Tsp, Yangon

295.

| Myitmakha Int’l Trading Ltd. |
| --- |
| 55-64 Mingalardon Garden, Yangon Ind, MDNN, Yangon |

Myitmakha Int’l Trading Ltd.

55-64 Mingalardon Garden, Yangon Ind, MDNN, Yangon

296.

| Myodaw Eain Yar |
| --- |
| 1080, Shukhintha Rd. East Ward 6, TKAA, Yangon |

Myodaw Eain Yar

1080, Shukhintha Rd. East Ward 6, TKAA, Yangon

297.

| Myo Taw |
| --- |
| 495 Min Nadar St, Dawbon |
| Yangon |

Myo Taw

495 Min Nadar St, Dawbon

Yangon

298.

| Naing Lay (U) |
| --- |
| 7, 139th St. TMWEE, Yangon |

Naing Lay (U)

7, 139th St. TMWEE, Yangon

299.

| Ngwe Nan Taw |
| --- |
| 119-120, 3rd St. Ward (8), Ind. Zone, SOKAA, Yangon |

Ngwe Nan Taw

119-120, 3rd St. Ward (8), Ind. Zone, SOKAA, Yangon

300.

| Ngwe San Eain |
| --- |
| 22-23 (A), U Wisara Rd. NDGNN, Yangon |

Ngwe San Eain

22-23 (A), U Wisara Rd. NDGNN, Yangon

301.

| Nifty Int’l Co. Ltd. |
| --- |
| Rm #7, Bldg 30-A, Yaw Min Gyi Rd. DGNN, Yangon |

Nifty Int’l Co. Ltd.

Rm #7, Bldg 30-A, Yaw Min Gyi Rd. DGNN, Yangon

302.

| Nitco Industrial Co. Ltd. |
| --- |
| 175, (G/F), 47th St. BTHGG, Yangon |

Nitco Industrial Co. Ltd.

175, (G/F), 47th St. BTHGG, Yangon

303.

| Nyein Chan Aung |
| --- |
| 122 Waizayantar Road, (11) Ward, South Okkalapa |
| Yangon |

Nyein Chan Aung

122 Waizayantar Road, (11) Ward, South Okkalapa

Yangon

304.

| Nyo (Daw) Family |
| --- |
| 113/8, Oakkyin Station St. HLGG, Yangon |

Nyo (Daw) Family

113/8, Oakkyin Station St. HLGG, Yangon

305.

| OAC |
| --- |
| 289, Rm #10, East Yankin, YKNN, Yangon |

OAC

289, Rm #10, East Yankin, YKNN, Yangon

306.

| Ohn Kywe & Co. Ltd. |
| --- |
| 81, Harkhar St. Ind. Zone (1), SDGNN, Yangon |

Ohn Kywe & Co. Ltd.

81, Harkhar St. Ind. Zone (1), SDGNN, Yangon

307.

| One Star General Trading Co. Ltd. |
| --- |
| 87, (2nd Flr), Bogyoke Aung San Rd, Cor. of 49th St. and 50th St. PZDGG, Yangon |

One Star General Trading Co. Ltd.

87, (2nd Flr), Bogyoke Aung San Rd, Cor. of 49th St. and 50th St. PZDGG, Yangon

308.

| Pacific Rim Asia Co. Ltd. (PRA) |
| --- |
| 145 (E), Thiri Mingalar St. 8th Mile, MYGNN, Yangon |

Pacific Rim Asia Co. Ltd. (PRA)

145 (E), Thiri Mingalar St. 8th Mile, MYGNN, Yangon

309.

| Padamyar Construction and Woodworks Co. |
| --- |
| 19-20, Bahosi Complex, Bogyoke Aung San Rd. LMDWW, Yangon |

Padamyar Construction and Woodworks Co.

19-20, Bahosi Complex, Bogyoke Aung San Rd. LMDWW, Yangon

310.

| Pale Shwe Wah Timber Co., Ltd. |
| --- |
| B-156/158, 34th St., Kyauktada Tsp, Yangon |

Pale Shwe Wah Timber Co., Ltd.

B-156/158, 34th St., Kyauktada Tsp, Yangon

311.

| Phyo Mauk |
| --- |
| 106 Nat Sin, Kyeemyindaing |
| Yangon |

Phyo Mauk

106 Nat Sin, Kyeemyindaing

Yangon

312.

| Pioneer Venture Ltd. |
| --- |
| 7-8, Bahosi Housing, Bogyoke Aung San St. LMDWW, Yangon |

Pioneer Venture Ltd.

7-8, Bahosi Housing, Bogyoke Aung San St. LMDWW, Yangon

313.

| Pyi See Pwar Ltd, |
| --- |
| 45, Baho Rd., Sanchaung Tsp, Yangon |

Pyi See Pwar Ltd,

45, Baho Rd., Sanchaung Tsp, Yangon

314.

| Red Sea Brothers Co. Ltd. |
| --- |
| 43, (2nd Flr), 43rd St. BTHGG, Yangon |

Red Sea Brothers Co. Ltd.

43, (2nd Flr), 43rd St. BTHGG, Yangon

315.

| San & Family |
| --- |
| 790 Pyinma Myaing Street, (a) ward, Thingankyun, |
| Yangon |

San & Family

790 Pyinma Myaing Street, (a) ward, Thingankyun,

Yangon

316.

| San Aye (U), |
| --- |
| 531-B, Myittar St. Cor. of Thihathu St. SOKAA, Yangon |

San Aye (U),

531-B, Myittar St. Cor. of Thihathu St. SOKAA, Yangon

317.

| San Myint & Family |
| --- |
| 189, Waizayantar Rd, (16) ward, South Okkalapa, Yangon |

San Myint & Family

189, Waizayantar Rd, (16) ward, South Okkalapa, Yangon

318.

| San Myint, U Family |
| --- |
| 9, 139th Street, Tamwe |
| Yangon |

San Myint, U Family

9, 139th Street, Tamwe

Yangon

319.

| Sanfoco Wood Industries Ltd. |
| --- |
| 1B, Plot-22, Pinma Thit Seik St, SDGNN, Yangon |

Sanfoco Wood Industries Ltd.

1B, Plot-22, Pinma Thit Seik St, SDGNN, Yangon

320.

| Sarmi, U & Family |
| --- |
| 12, 53rd St, Botahtaung |
| Yangon |

Sarmi, U & Family

12, 53rd St, Botahtaung

Yangon

321.

| Se Than |
| --- |
| E(1/2), U Wisara Street, Economic Development Zone North Dagon |
| Yangon |

Se Than

E(1/2), U Wisara Street, Economic Development Zone North Dagon

Yangon

322.

| Sein Family |
| --- |
| 9, 6th Street, Industrial Zone, (8) Ward, South Okkalapa |
| Yangon |

Sein Family

9, 6th Street, Industrial Zone, (8) Ward, South Okkalapa

Yangon

323.

| Sein Htay Han |
| --- |
| 812, Waisayamtar Rd, (9) Ward South Okkalapa |
| Yangon |

Sein Htay Han

812, Waisayamtar Rd, (9) Ward South Okkalapa

Yangon

324.

| Sein Pan Myaing |
| --- |
| 1019, Rm (2), Waizayantar Rd, (9) Ward, South Okkalapa |
| Yangon |

Sein Pan Myaing

1019, Rm (2), Waizayantar Rd, (9) Ward, South Okkalapa

Yangon

325.

| Shadow |
| --- |
| 990, Myittar St. Ward (9), SOKAA, Yangon |

Shadow

990, Myittar St. Ward (9), SOKAA, Yangon

326.

| Shwe Gon Thar Trading |
| --- |
| Suite 297, Bo Sun Pat St., Pabedan Tsp, Yangon |

Shwe Gon Thar Trading

Suite 297, Bo Sun Pat St., Pabedan Tsp, Yangon

327.

| Shwe Hinthar |
| --- |
| 70 Waisayanter Rd, (9) Ward, South Okkalapa |
| Yangon |

Shwe Hinthar

70 Waisayanter Rd, (9) Ward, South Okkalapa

Yangon

328.

| Shwe Me Co. Ltd. |
| --- |
| 785-787, (11th Flr), Maha Bandoola Rd. Cor of 13th St. LMDWW, Yangon |

Shwe Me Co. Ltd.

785-787, (11th Flr), Maha Bandoola Rd. Cor of 13th St. LMDWW, Yangon

329.

| Shwe Me Industry Ltd. |
| --- |
| 51-52, Cor. Panle Wun U Shwe Bin St. & Twin Thin Tke Wun U Tun Nyo St. SPTAA, Yangon |

Shwe Me Industry Ltd.

51-52, Cor. Panle Wun U Shwe Bin St. & Twin Thin Tke Wun U Tun Nyo St. SPTAA, Yangon

330.

| Shwe Nandaw |
| --- |
| F-306, Pauk Pagoda St. Ward (6), 8th Mile, MYGNN, Yangon |

Shwe Nandaw

F-306, Pauk Pagoda St. Ward (6), 8th Mile, MYGNN, Yangon

331.

| Shwe Ni Timber Co. Ltd. |
| --- |
| 12, 14th St. LMDWW, Yangon |

Shwe Ni Timber Co. Ltd.

12, 14th St. LMDWW, Yangon

332.

| Shwe Nyaung Pin |
| --- |
| 109, Arthawka St., Ward (13), Hlaing Tsp, Yangon |

Shwe Nyaung Pin

109, Arthawka St., Ward (13), Hlaing Tsp, Yangon

333.

| Shwe Nyaung Pin |
| --- |
| 71, Bago River St. Ward (58), DGSKNN, Yangon |

Shwe Nyaung Pin

71, Bago River St. Ward (58), DGSKNN, Yangon

334.

| Shwe Pearl Ngwe Pearl |
| --- |
| 730-731, Ayarwaddy St. Ind. Zone (2), SDGNN, Yangon |

Shwe Pearl Ngwe Pearl

730-731, Ayarwaddy St. Ind. Zone (2), SDGNN, Yangon

335.

| Shwe Tagon |
| --- |
| 813, Waisayanter Rd, (9) Ward, South Okkalapa |
| Yangon |

Shwe Tagon

813, Waisayanter Rd, (9) Ward, South Okkalapa

Yangon

336.

| Shwe Takhar |
| --- |
| 347-354, Bo Tayza St. Shwe Paukkan Ind. Zone, NOKAA, Yangon |

Shwe Takhar

347-354, Bo Tayza St. Shwe Paukkan Ind. Zone, NOKAA, Yangon

337.

| Shwe Tha Min |
| --- |
| 816 Waisayanter Rd, (9) Ward, South Okkalapa |
| Yangon |

Shwe Tha Min

816 Waisayanter Rd, (9) Ward, South Okkalapa

Yangon

338.

| Shwe Tha Pyay Co. Ltd. |
| --- |
| 5 (B-3), Yankin Centre, YKNN, Yangon |

Shwe Tha Pyay Co. Ltd.

5 (B-3), Yankin Centre, YKNN, Yangon

339.

| Shwe Thit |
| --- |
| 5(a), 6th Street Industrial Zone, (9) Ward, South Okkalapa |
| Yangon |

Shwe Thit

5(a), 6th Street Industrial Zone, (9) Ward, South Okkalapa

Yangon

340.

| Shwe Twin Wah |
| --- |
| 46, Bo Hmu Ba Htoo St. NDGNN, Yangon |

Shwe Twin Wah

46, Bo Hmu Ba Htoo St. NDGNN, Yangon

341.

| Shwe Wah Tun |
| --- |
| 26/27 Chin Dwin Street, Industrial Zone (2), South Dagon |
| Yangon |

Shwe Wah Tun

26/27 Chin Dwin Street, Industrial Zone (2), South Dagon

Yangon

342.

| Shwe Yi Moe |
| --- |
| 227(a) Banyadala Rd, Tamwe |
| Yangon |

Shwe Yi Moe

227(a) Banyadala Rd, Tamwe

Yangon

343.

| Silver Born Trading Ltd |
| --- |
| 71, Rm# 11, Bo Yar Nyunt St. DGNN, Yangon |

Silver Born Trading Ltd

71, Rm# 11, Bo Yar Nyunt St. DGNN, Yangon

344.

| Silver Valley Wood Industry Ltd. |
| --- |
| 65, Konzaydan St. PBDNN, Yangon |

Silver Valley Wood Industry Ltd.

65, Konzaydan St. PBDNN, Yangon

345.

| SK Wood Industries Ltd. |
| --- |
| 82-C, Pyay Rd. 7 1⁄2 Mile, MYGNN, Yangon |

SK Wood Industries Ltd.

82-C, Pyay Rd. 7 1⁄2 Mile, MYGNN, Yangon

346.

| Soe |
| --- |
| Junction of Thitsar St. & Station Rd., Near Moe Kaung Pagoda Rd., Kanbe, Yankin Tsp, Yangon |

Soe

Junction of Thitsar St. & Station Rd., Near Moe Kaung Pagoda Rd., Kanbe, Yankin Tsp, Yangon

347.

| Soe |
| --- |
| 453, Top of Nga-mo-Yeik 5th St., Thingankyun Tsp, Yangon |

Soe

453, Top of Nga-mo-Yeik 5th St., Thingankyun Tsp, Yangon

348.

| Soe Thiha |
| --- |
| Pa(50), Pyi Daung Su Rd, (38) Ward, North Dagon, |
| Yangon |

Soe Thiha

Pa(50), Pyi Daung Su Rd, (38) Ward, North Dagon,

Yangon

349.

| Soe Thiri Co., Ltd. |
| --- |
| 808, Kyaw Thu St., Ward (9), South Okkalapa Tsp, Yangon |

Soe Thiri Co., Ltd.

808, Kyaw Thu St., Ward (9), South Okkalapa Tsp, Yangon

350.

| Southern Myanmar Timber Co. Ltd. |
| --- |
| 4 (A-2), Padaethar St. Myaynigon, SCHGG, Yangon |

Southern Myanmar Timber Co. Ltd.

4 (A-2), Padaethar St. Myaynigon, SCHGG, Yangon

351.

| Special |
| --- |
| 53, Kyuntaw St., Sanchaung Tsp, Yangon |

Special

53, Kyuntaw St., Sanchaung Tsp, Yangon

352.

| Sun Myint & Association |
| --- |
| 70 (K), Ngwe Wut Hmon Ward, BHNN, Yangon |

Sun Myint & Association

70 (K), Ngwe Wut Hmon Ward, BHNN, Yangon

353.

| T&M Group Decoration Centre |
| --- |
| 5, Lion City Food Centre, Bayint Naung Rd. KMYTT, Yangon |

T&M Group Decoration Centre

5, Lion City Food Centre, Bayint Naung Rd. KMYTT, Yangon

354.

| TKK Int'l Ltd. |
| --- |
| 127, (G/F), 51st St., Pazundaung Tsp, Yangon |

TKK Int'l Ltd.

127, (G/F), 51st St., Pazundaung Tsp, Yangon

355.

| Than Hlaing (U) |
| --- |
| 105, Arthawka St. Ward (13), HLGG, Yangon |

Than Hlaing (U)

105, Arthawka St. Ward (13), HLGG, Yangon

356.

| Than Hlaing (U) |
| --- |
| 55(A), Arthawka St. Ward (13), HLGG, Yangon |

Than Hlaing (U)

55(A), Arthawka St. Ward (13), HLGG, Yangon

357.

| Than Than Sein & Sein Hinthar |
| --- |
| 87, Yadanar St. Ward (8), SOKAA, Yangon |

Than Than Sein & Sein Hinthar

87, Yadanar St. Ward (8), SOKAA, Yangon

358.

| Than Tun |
| --- |
| 1055, 7th Zay St. Ward (6), TKAA, Yangon |

Than Tun

1055, 7th Zay St. Ward (6), TKAA, Yangon

359.

| Theik Nan Shin Co., Ltd. |
| --- |
| 27, 13th St., Lanmadaw Tsp, Yangon |

Theik Nan Shin Co., Ltd.

27, 13th St., Lanmadaw Tsp, Yangon

360.

| Thein Industry Dvpt. Ent. Ltd. |
| --- |
| 23 (A), Pyihtaungsu St. TGKNN, Yangon |

Thein Industry Dvpt. Ent. Ltd.

23 (A), Pyihtaungsu St. TGKNN, Yangon

361.

| Thiha |
| --- |
| 4 Than Thu Mar Road, Bo Tayze Ward, Thangankyun |
| Yangon |

Thiha

4 Than Thu Mar Road, Bo Tayze Ward, Thangankyun

Yangon

362.

| Thiri Khit Tayar |
| --- |
| 68 (B), Waizayandar Rd. Ward (11), SOKAA, Yangon |

Thiri Khit Tayar

68 (B), Waizayandar Rd. Ward (11), SOKAA, Yangon

363.

| Thiri Yadanar Myint |
| --- |
| 61, 27th St. PBDNN, Yangon |

Thiri Yadanar Myint

61, 27th St. PBDNN, Yangon

364.

| Thu Htet Thar |
| --- |
| 52, Nat Sin St. KMDGG, Yangon |

Thu Htet Thar

52, Nat Sin St. KMDGG, Yangon

365.

| Tin Aung (U)-Tun Hla (Daw) |
| --- |
| 280-C, Cor. of Waizayanda Rd. & Byamaso Rd. SOKAA, Yangon |

Tin Aung (U)-Tun Hla (Daw)

280-C, Cor. of Waizayanda Rd. & Byamaso Rd. SOKAA, Yangon

366.

| Tin Oo (U) Brothers |
| --- |
| No 18 & 29, 5th St. Ward (5), Ind. Zone SOKAA, Yangon |

Tin Oo (U) Brothers

No 18 & 29, 5th St. Ward (5), Ind. Zone SOKAA, Yangon

367.

| Tin Shwe U & Brothers |
| --- |
| 112(C ) Arthawka St, (15) Ward, Hiaing |
| Yangon |

Tin Shwe U & Brothers

112(C ) Arthawka St, (15) Ward, Hiaing

Yangon

368.

| Tin Win Tun Co |
| --- |
| Tin Win Tun Int'l Trading Co., Ltd |
| Bldg. C-1, Rm 002, Strand Rd., Thiri Mingalar Garden Housing, |
| Loot Latt Yay Ward, Ahlone Tsp, Yangon |

Tin Win Tun Co

Tin Win Tun Int'l Trading Co., Ltd

Bldg. C-1, Rm 002, Strand Rd., Thiri Mingalar Garden Housing,

Loot Latt Yay Ward, Ahlone Tsp, Yangon

Name of director: (Monywa) Tin Win

369.

| Top Winner |
| --- |
| 26 (B-3), Bo Yar Nyunt St. DGNN, Yangon |

Top Winner

26 (B-3), Bo Yar Nyunt St. DGNN, Yangon

370.

| TPS Garden Furniture |
| --- |
| 22/2 (B), Khattar St. SCHGG, Yangon |

TPS Garden Furniture

22/2 (B), Khattar St. SCHGG, Yangon

371.

| Traditions |
| --- |
| 24, Inya Myaing Rd., Golden Valley, Bahan Tsp, Yangon |

Traditions

24, Inya Myaing Rd., Golden Valley, Bahan Tsp, Yangon

372.

| Tri Vadana Enterprise |
| --- |
| 99, 3-D, U Aung Kain Lane, Than Lwin St. BHNN, Yangon |

Tri Vadana Enterprise

99, 3-D, U Aung Kain Lane, Than Lwin St. BHNN, Yangon

373.

| Tricer Company Limited |
| --- |
| 78, Phone Gyi St., Lanmadaw Tsp, Yangon |

Tricer Company Limited

78, Phone Gyi St., Lanmadaw Tsp, Yangon

374.

| Tun Family |
| --- |
| 1030/1031 Thu Mingstar (Thumingalar) St, (16/1) Ward, South Okkalapa |
| Yangon |

Tun Family

1030/1031 Thu Mingstar (Thumingalar) St, (16/1) Ward, South Okkalapa

Yangon

375.

| Tun Kyi, U & Sons |
| --- |
| 44 Waizayanatar Rd, (9) Ward, South Okkalapa |
| Yangon |

Tun Kyi, U & Sons

44 Waizayanatar Rd, (9) Ward, South Okkalapa

Yangon

376.

| Tun Nay Lin |
| --- |
| Rm #003, Bldg B-2, 215 Banyadala Rd, Tamwe |
| Yangon |

Tun Nay Lin

Rm #003, Bldg B-2, 215 Banyadala Rd, Tamwe

Yangon

377.

| Tun Nay Lin Family |
| --- |
| 6, 139th St, Ma-U-Gone, Tamwe |
| Yangon |

Tun Nay Lin Family

6, 139th St, Ma-U-Gone, Tamwe

Yangon

378.

| Tun Pwar |
| --- |
| 1055-1056, Maung Makan Kanthar St. Ward (19), SDGNN, Yangon |

Tun Pwar

1055-1056, Maung Makan Kanthar St. Ward (19), SDGNN, Yangon

379.

| U Chit |
| --- |
| B (1/08-9) Banyadala Rd, Tamwe |
| Yangon |

U Chit

B (1/08-9) Banyadala Rd, Tamwe

Yangon

380.

| Uni Brothers Co. Ltd. |
| --- |
| 28, 49th St. BTHGG, Yangon |

Uni Brothers Co. Ltd.

28, 49th St. BTHGG, Yangon

381.

| United Myanmar Forest Products Joint Venture |
| --- |
| 10, Kwetthit St. PZDGG, Yangon |

United Myanmar Forest Products Joint Venture

10, Kwetthit St. PZDGG, Yangon

382.

| Vivid Media |
| --- |
| 27, Wardan St., Lanmadaw Tsp, Yangon |

Vivid Media

27, Wardan St., Lanmadaw Tsp, Yangon

383.

| Win |
| --- |
| 59-60, Cor. of Khaymarthi Rd. & A-ma-rar St. Ind. Zone, NOKAA, Yangon |

Win

59-60, Cor. of Khaymarthi Rd. & A-ma-rar St. Ind. Zone, NOKAA, Yangon

384.

| Win |
| --- |
| 91, Cor. of Zizawa St. & Thudamar St. Ward (2), NOKAA, Yangon |

Win

91, Cor. of Zizawa St. & Thudamar St. Ward (2), NOKAA, Yangon

385.

| Win Enterprise |
| --- |
| 158, Rm# (6-C), Kyaikkasan Rd. TMWEE, Yangon |

Win Enterprise

158, Rm# (6-C), Kyaikkasan Rd. TMWEE, Yangon

386.

| Win Enterprise Co. Ltd. |
| --- |
| 166, Ahlon Rd, AHLNN, Yangon |

Win Enterprise Co. Ltd.

166, Ahlon Rd, AHLNN, Yangon

387.

| Win Kabar Trading Co. Ltd |
| --- |
| 146, Sint-oh-dan St. Ward (4), LTAA, Yangon |

Win Kabar Trading Co. Ltd

146, Sint-oh-dan St. Ward (4), LTAA, Yangon

388.

| Win Kyaw Thu |
| --- |
| 6/8(b) Botahtaung (4)th Street, Botahtaung |
| Yangon |

Win Kyaw Thu

6/8(b) Botahtaung (4)th Street, Botahtaung

Yangon

389.

| Win Marlar Aung Trading Co., Ltd. |
| --- |
| Bldg. 5, Rm# 202, Thiri Mingalar Housing, Ahlone Tsp, Yangon |
| No (G-5), A/C, Hpoyarzar Street, Pyigyitagun Township, Industrial Zone (12), |
| Mandalay |

Win Marlar Aung Trading Co., Ltd.

Bldg. 5, Rm# 202, Thiri Mingalar Housing, Ahlone Tsp, Yangon

No (G-5), A/C, Hpoyarzar Street, Pyigyitagun Township, Industrial Zone (12),

Mandalay

Name of director: Win Ko

390.

| Win Yadanar Ent. Co. Ltd. |
| --- |
| Saya San Rd. Cor. of West Race Course Rd., Kyaikkasan Ward, YKNN, Yangon |

Win Yadanar Ent. Co. Ltd.

Saya San Rd. Cor. of West Race Course Rd., Kyaikkasan Ward, YKNN, Yangon

391.

| Wint Wint |
| --- |
| 345 Kanaung Min Tha Gyi St, Shwe Pauk Kan Industrial Zone, North Okkalapa |
| Yangon |

Wint Wint

345 Kanaung Min Tha Gyi St, Shwe Pauk Kan Industrial Zone, North Okkalapa

Yangon

392.

| Wood Industry (Myanmar) Ltd. |
| --- |
| 71, Rm# 11, Bo Yar Nyunt St. DGNN, Yangon |

Wood Industry (Myanmar) Ltd.

71, Rm# 11, Bo Yar Nyunt St. DGNN, Yangon

393.

| Wood Rich Co. Ltd. |
| --- |
| 223, Kyaington St. Ind. Zone (1), SDGNN, Yangon |

Wood Rich Co. Ltd.

223, Kyaington St. Ind. Zone (1), SDGNN, Yangon

394.

| Wood Working Machinery Co. Ltd. |
| --- |
| 4, Baya Theikdi St. HLGG, Yangon |

Wood Working Machinery Co. Ltd.

4, Baya Theikdi St. HLGG, Yangon

395.

| Wood World Trading Ent. Ltd. |
| --- |
| 19, Myay Nu St. SCHGG, Yangon |

Wood World Trading Ent. Ltd.

19, Myay Nu St. SCHGG, Yangon

396.

| Wunna |
| --- |
| 144/148 Hlaw Kar Street, (55) Ward, South Dagon |
| Yangon |

Wunna

144/148 Hlaw Kar Street, (55) Ward, South Dagon

Yangon

397.

| Yadanar Moe Co Ltd |
| --- |
| 502 Olympic Tower (3), Lay DaunkKan Rd, Thingankyun |
| Yangon |

Yadanar Moe Co Ltd

502 Olympic Tower (3), Lay DaunkKan Rd, Thingankyun

Yangon

398.

| Yadanar Moe Co Ltd |
| --- |
| Pa-50, Blk 38 (Extension), Pyihtaungsu Main Rd. NDGNN, Yangon |

Yadanar Moe Co Ltd

Pa-50, Blk 38 (Extension), Pyihtaungsu Main Rd. NDGNN, Yangon

399.

| Yadanar Shwe Sin Min Co Ltd |
| --- |
| 349-A, Zeyar Kaymar St. 8th Mile, MYGNN, Yangon |

Yadanar Shwe Sin Min Co Ltd

349-A, Zeyar Kaymar St. 8th Mile, MYGNN, Yangon

400.

| Yaung Ni Oo |
| --- |
| 164/5 Yadana St (16/1) Ward, Thingankun |
| Yangon |

Yaung Ni Oo

164/5 Yadana St (16/1) Ward, Thingankun

Yangon

401.

| Yee Shin Co., Ltd. |
| --- |
| 25-26, Bahosi Housing, Lanmadaw, Yangon |

Yee Shin Co., Ltd.

25-26, Bahosi Housing, Lanmadaw, Yangon

402.

| Ye Yint Aung |
| --- |
| 156 Waisayanter Rd, (11) Ward, South Okkalapa |
| Yangon |

Ye Yint Aung

156 Waisayanter Rd, (11) Ward, South Okkalapa

Yangon

403.

| Yinmar Co. Ltd. |
| --- |
| 45 (A), Yaw Min Gyi Rd, DGNN, Yangon |

Yinmar Co. Ltd.

45 (A), Yaw Min Gyi Rd, DGNN, Yangon

404.

| Yinmar Myat Noe Co. Ltd |
| --- |
| 120-A, Ind. Zone, SPTAA, Yangon |

Yinmar Myat Noe Co. Ltd

120-A, Ind. Zone, SPTAA, Yangon

405.

| Yinmar Myat Noe Co. Ltd |
| --- |
| 73 (A), Unversity Ave Rd. BHNN, Yangon |

Yinmar Myat Noe Co. Ltd

73 (A), Unversity Ave Rd. BHNN, Yangon

406.

| Yoma |
| --- |
| 5(b) Myittar Street (11) Ward, South Okkalapa |
| Yangon |

Yoma

5(b) Myittar Street (11) Ward, South Okkalapa

Yangon

407.

| Yoma |
| --- |
| 351, Myittar St. Ward (17), SOKAA, Yangon |

Yoma

351, Myittar St. Ward (17), SOKAA, Yangon

408.

| Yoma Timber Trading |
| --- |
| 1010, Myittar St., Ward (9), South Okkalapa Tsp, Yangon |

Yoma Timber Trading

1010, Myittar St., Ward (9), South Okkalapa Tsp, Yangon

409.

| Yoma Timber Trading |
| --- |
| 110-B, 2nd St., Ward (8), Ind. Zone, South Okklapa Tsp, Yangon |

Yoma Timber Trading

110-B, 2nd St., Ward (8), Ind. Zone, South Okklapa Tsp, Yangon

410.

| Yoma Timber Trading |
| --- |
| 12, 6th St., Ward (8), Ind. Zone, South Okklapa Tsp, Yangon |

Yoma Timber Trading

12, 6th St., Ward (8), Ind. Zone, South Okklapa Tsp, Yangon

411.

| Ywet Hla |
| --- |
| 3(A) 6th Street, Industrial Zone, (8) Ward, South Okkalapa |
| Yangon |

Ywet Hla

3(A) 6th Street, Industrial Zone, (8) Ward, South Okkalapa

Yangon

412.

| Zabu Yadanar Co. Ltd. |
| --- |
| 521, Mogok St. Ind. Zone (1), SDGNN, Yangon |

Zabu Yadanar Co. Ltd.

521, Mogok St. Ind. Zone (1), SDGNN, Yangon

413.

| Zaw |
| --- |
| 87, Yadanar St. Ward (8), SOKAA, Yangon |

Zaw

87, Yadanar St. Ward (8), SOKAA, Yangon

414.

| Zaw Enterprise Ltd. |
| --- |
| 9-11 54th St. BTHGG, Yangon |

Zaw Enterprise Ltd.

9-11 54th St. BTHGG, Yangon

415.

| Zenith Myanmar Advantage (ZMA) |
| --- |
| 50, Latha St. LTAA, Yangon |

Zenith Myanmar Advantage (ZMA)

50, Latha St. LTAA, Yangon

416.

| Zin Yaw |
| --- |
| 132/133, No. 4 Main Road, SPTAA, Yangon |

Zin Yaw

132/133, No. 4 Main Road, SPTAA, Yangon

Mandalay

417.

| Ayegabar Timber Co. Ltd. |
| --- |
| 282, Cor. of 81st and 23rd St, Mandalay |

Ayegabar Timber Co. Ltd.

282, Cor. of 81st and 23rd St, Mandalay

418.

| Golden Hook Co. Ltd. |
| --- |
| 7, Sitha St, Oh Bo St. Mandalay |

Golden Hook Co. Ltd.

7, Sitha St, Oh Bo St. Mandalay

419.

| Myanmar Teak Wood Ind. Co. Ltd. |
| --- |
| No 2 Sawmill, Amarapura Tsp. Mandalay |

Myanmar Teak Wood Ind. Co. Ltd.

No 2 Sawmill, Amarapura Tsp. Mandalay

420.

| Myanmar Timber Enterprise |
| --- |
| A.D.B. (1), At the foot of Mandalay Hill, Mandalay |

Myanmar Timber Enterprise

A.D.B. (1), At the foot of Mandalay Hill, Mandalay

421.

| Upper Myanmar Wood and Lumber Co-op (Branch) |
| --- |
| 37 (B), 27th (B) St, Bet 64th St. and 65th St. Mandalay |

Upper Myanmar Wood and Lumber Co-op (Branch)

37 (B), 27th (B) St, Bet 64th St. and 65th St. Mandalay

422.

| Light World Co., Ltd. |
| --- |
| 155, 30th St., Bet. 82nd St. & 83rd St., Chan Aye Thar San Tsp., Mandalay |

Light World Co., Ltd.

155, 30th St., Bet. 82nd St. & 83rd St., Chan Aye Thar San Tsp., Mandalay

423.

| Pyi See Pwar Ltd. |
| --- |
| 71-Hta, 10th St., Bet. 74th St. & 75th St., Oo Boketaw Qtr., Mandalay |

Pyi See Pwar Ltd.

71-Hta, 10th St., Bet. 74th St. & 75th St., Oo Boketaw Qtr., Mandalay

424.

| Win Malar Aung Trading Co., Ltd. |
| --- |
| G-5 (A), Industrial Zone (1), Pyi Gyi Dagun Tsp, Mandalay |

Win Malar Aung Trading Co., Ltd.

G-5 (A), Industrial Zone (1), Pyi Gyi Dagun Tsp, Mandalay

425.

| Yee Shin Co., Ltd. |
| --- |
| 287, 82nd St., Bet. 27th & 28th St., Mandalay |

Yee Shin Co., Ltd.

287, 82nd St., Bet. 27th & 28th St., Mandalay

426.

| Tun Family |
| --- |
| 105-106, Bogyoke Nay Win St. Thanlyin |

Tun Family

105-106, Bogyoke Nay Win St. Thanlyin

427.

| Mahar Kyaw Mahar Co. Ltd |
| --- |
| 5, Nayapati Sithu St. Salin Tsp, Magway |

Mahar Kyaw Mahar Co. Ltd

5, Nayapati Sithu St. Salin Tsp, Magway

428.

| Thiri Khit Tayar |
| --- |
| 106, 7th St. Mingalar Ward, Pyinmana |

Thiri Khit Tayar

106, 7th St. Mingalar Ward, Pyinmana

| FONDERIES SIDÉRURGIQUES |
| --- |
| | Nom | Date d'inscription sur la liste
  19.11.2007 |
| 429. | 111 (Triple One), |
| 111, 2nd St., Industrial Zone, Okkalapa (South) Tsp, Yangon |

FONDERIES SIDÉRURGIQUES

Nom

Date d'inscription sur la liste

19.11.2007

429.

111 (Triple One),

111, 2nd St., Industrial Zone, Okkalapa (South) Tsp, Yangon

430.

| Aung Chanthar, |
| --- |
| 1, Cor. of Nanmatu 1st St., & Zaung Tu St., Zone (3), Dagon Myothit (South) Tsp, Yangon |

Aung Chanthar,

1, Cor. of Nanmatu 1st St., & Zaung Tu St., Zone (3), Dagon Myothit (South) Tsp, Yangon

431.

| Excellence Mineral Casting Co., Ltd. |
| --- |
| Plot No 142, U Tayoke Gyi St., Industrial Zone (4), Hlaing Tharya Tsp, Yangon |

Excellence Mineral Casting Co., Ltd.

Plot No 142, U Tayoke Gyi St., Industrial Zone (4), Hlaing Tharya Tsp, Yangon

432.

| MET Co-op Ltd. |
| --- |
| 42-49, Industrial Rd., Ind. Zone, Shwepyitha Tsp, Yangon |

MET Co-op Ltd.

42-49, Industrial Rd., Ind. Zone, Shwepyitha Tsp, Yangon

433.

| Sein Win & Bros (U) |
| --- |
| 45, 55th St., (2) Ward, Pazundaung Tsp, Yangon |

Sein Win & Bros (U)

45, 55th St., (2) Ward, Pazundaung Tsp, Yangon

434.

| Win (U) & Sons |
| --- |
| 19 (B), Yadana Theingi St., Zone (3), South Dagon Tsp, Yangon |

Win (U) & Sons

19 (B), Yadana Theingi St., Zone (3), South Dagon Tsp, Yangon

435.

| Aung Naing Thu |
| --- |
| I/H-171, Cor. of 61st St & Awarat St., Industrial Zone, Mandalay |

Aung Naing Thu

I/H-171, Cor. of 61st St & Awarat St., Industrial Zone, Mandalay

436.

| Aung Naing Thu |
| --- |
| Cor. 41st St., & Sein Pan Rd., Near No. (3) Bus Stop, Mandalay |

Aung Naing Thu

Cor. 41st St., & Sein Pan Rd., Near No. (3) Bus Stop, Mandalay

437.

| Aung Naing Thu |
| --- |
| Plot-589, D/13-16, Yangon Main Rd., May Zin Thein St., |
| Htein Kone Ward, Zone (1), Mandalay |

Aung Naing Thu

Plot-589, D/13-16, Yangon Main Rd., May Zin Thein St.,

Htein Kone Ward, Zone (1), Mandalay

SOCIÉTÉS MINIÈRES

438.

| Asia Guiding Star Services |
| --- |
| Rm 21, Bldg 207, Anawratha Rd, Pabedan, Yangon |

Asia Guiding Star Services

Rm 21, Bldg 207, Anawratha Rd, Pabedan, Yangon

439.

| Boom Tip Private Co Ltd |
| --- |
| 001-C (G/F), Shwegon Plaza, Shwegondaing Rd, Bahan, Yangon |

Boom Tip Private Co Ltd

001-C (G/F), Shwegon Plaza, Shwegondaing Rd, Bahan, Yangon

440.

| Chit Thein Mining Joint Venture |
| --- |
| 556, 6th Street, East Gyogone, Insein, Yangon |

Chit Thein Mining Joint Venture

556, 6th Street, East Gyogone, Insein, Yangon

441.

| Concordia International |
| --- |
| B-2, R-5, Myanmar Info-Tech, Hlaing, Yangon |

Concordia International

B-2, R-5, Myanmar Info-Tech, Hlaing, Yangon

442.

| Concordia International |
| --- |
| 3rd-5th Floor, Shwegon Plaza Office Tower, Kaba Aye Pagoda Rd, Bahan, Yangon |

Concordia International

3rd-5th Floor, Shwegon Plaza Office Tower, Kaba Aye Pagoda Rd, Bahan, Yangon

443.

| Delco Ltd |
| --- |
| 5D Thurein Yeikmon, Bayint Naung Road, Hlaing, Yangon |

Delco Ltd

5D Thurein Yeikmon, Bayint Naung Road, Hlaing, Yangon

444.

| East Asia Gold Co Ltd |
| --- |
| 274B, Myawaddy St, Myaynigon, Sanchaung, Yangon |

East Asia Gold Co Ltd

274B, Myawaddy St, Myaynigon, Sanchaung, Yangon

445.

| East One Mining Co Ltd |
| --- |
| 56 Aung Thabyay St, Kyuntaw South Ward, Sanchaung, Yangon |

East One Mining Co Ltd

56 Aung Thabyay St, Kyuntaw South Ward, Sanchaung, Yangon

446.

| East One Mining Co Ltd |
| --- |
| 274B, Myawaddy St, Myaynigon, Sanchaung, Yangon |

East One Mining Co Ltd

274B, Myawaddy St, Myaynigon, Sanchaung, Yangon

447.

| Explorers Consulting Ltd |
| --- |
| Bldg 4, Room 4, Bayint Naung St, Saunh Hay Man Housing, North Dagon, Yangon |

Explorers Consulting Ltd

Bldg 4, Room 4, Bayint Naung St, Saunh Hay Man Housing, North Dagon, Yangon

448.

| Future Engineering & Gold Mining Co Ltd |
| --- |
| 274B, Myawaddy St, Myaynigon, Sanchaung, Yangon |

Future Engineering & Gold Mining Co Ltd

274B, Myawaddy St, Myaynigon, Sanchaung, Yangon

449.

| Haw Khan Co Ltd |
| --- |
| 37 (tha-2), Sibintharyar St, Parami, Myayagon, Yangon |

Haw Khan Co Ltd

37 (tha-2), Sibintharyar St, Parami, Myayagon, Yangon

450.

Htarwara mining company

Name of director: Maung Ko

451.

| Ivanhoe Myanmar Holdings Ltd |
| --- |
| 88 Room 302 Pyay Road, Int’l Business Centre, Hlaing, Yangon |

Ivanhoe Myanmar Holdings Ltd

88 Room 302 Pyay Road, Int’l Business Centre, Hlaing, Yangon

452.

| Jinghpaw Academy Co Ltd |
| --- |
| D2-A Cherry Garden Housing, Cherry 3rd Lane, 14/3 Qtr, South Okkalapa Tsp, Yangon |

Jinghpaw Academy Co Ltd

D2-A Cherry Garden Housing, Cherry 3rd Lane, 14/3 Qtr, South Okkalapa Tsp, Yangon

453.

| KTM Mineral Prod Coop Society |
| --- |
| Nya-73, Yuzana St, Bayint Naung Warehouse, MYGNN, Yangon |

KTM Mineral Prod Coop Society

Nya-73, Yuzana St, Bayint Naung Warehouse, MYGNN, Yangon

454.

| Kang Long Gold Co Ltd |
| --- |
| 7-D (7th floor) Nyaung Pin Lay, LMDWW, Yangon |

Kang Long Gold Co Ltd

7-D (7th floor) Nyaung Pin Lay, LMDWW, Yangon

455.

| Kang Long Gem Co Ltd |
| --- |
| 7-D (7th floor) Nyaung Pin Lay, LMDWW, Yangon |

Kang Long Gem Co Ltd

7-D (7th floor) Nyaung Pin Lay, LMDWW, Yangon

456.

| Kayah Golden Gate Mining Co Ltd |
| --- |
| 233/235 3rd floor, 32nd Street, Pabedan, Yangon |

Kayah Golden Gate Mining Co Ltd

233/235 3rd floor, 32nd Street, Pabedan, Yangon

457.

| KTM Enterprise Ltd |
| --- |
| 30A University Avenue Road, Bahan, Yangon |

KTM Enterprise Ltd

30A University Avenue Road, Bahan, Yangon

458.

| Kwan Lon Regional Development Co Ltd |
| --- |
| 30, Room 1, Yaw Min Gyi Rd, Dagon, Yangon |

Kwan Lon Regional Development Co Ltd

30, Room 1, Yaw Min Gyi Rd, Dagon, Yangon

459.

| Lamintayar Mining Co Ltd |
| --- |
| 124 (G/F) 52nd St, Pazundaung, Yangon |

Lamintayar Mining Co Ltd

124 (G/F) 52nd St, Pazundaung, Yangon

460.

| Maha Dana Mining Co Ltd |
| --- |
| 5 Hospital Street, Bauk Htaw, Pyithaya, Yankin, Yangon |

Maha Dana Mining Co Ltd

5 Hospital Street, Bauk Htaw, Pyithaya, Yankin, Yangon

461.

| Ma Naw Ahla |
| --- |
| 112A Phone Gyi Street, Lanmadaw, Yangon |

Ma Naw Ahla

112A Phone Gyi Street, Lanmadaw, Yangon

462.

| May Flower Mining Enterprise Ltd, |
| --- |
| 159-161 Myanmar Gongyi St, MTNTT, Yangon |

May Flower Mining Enterprise Ltd,

159-161 Myanmar Gongyi St, MTNTT, Yangon

463.

| MGJ Group Coop Ltd |
| --- |
| 125, 1st Floor, Anawratha Rd, Pazundaung, Yangon |

MGJ Group Coop Ltd

125, 1st Floor, Anawratha Rd, Pazundaung, Yangon

464.

| Mining Enterprise no 1 |
| --- |
| 90 Kanbe Road, Yankin, Yangon |

Mining Enterprise no 1

90 Kanbe Road, Yankin, Yangon

465.

| Mining enterprise no 2 |
| --- |
| 90 Kanbe Road, Yankin, Yangon |

Mining enterprise no 2

90 Kanbe Road, Yankin, Yangon

466.

| Mining enterprise no 3 |
| --- |
| 90 Kanbe Road, Yankin, Yangon |

Mining enterprise no 3

90 Kanbe Road, Yankin, Yangon

467.

| Moon Co Ltd |
| --- |
| 70-K, Ngwe Wut Hmon Yeiktha, Shwe Taung Gyar, Bahan, Yangon |

Moon Co Ltd

70-K, Ngwe Wut Hmon Yeiktha, Shwe Taung Gyar, Bahan, Yangon

468.

| Myanmar Austino Resources Ltd |
| --- |
| 03-04 Sedona Hotel, Kaba Aye Pagoda Rd, Yankin, Yangon |

Myanmar Austino Resources Ltd

03-04 Sedona Hotel, Kaba Aye Pagoda Rd, Yankin, Yangon

469.

| Myanmar BPL Resources Ltd, |
| --- |
| 189 Bo Myat Tun Rd, Pazunaung, Yangon |

Myanmar BPL Resources Ltd,

189 Bo Myat Tun Rd, Pazunaung, Yangon

470.

| Myanmar ECI Joint Venture Co Ltd |
| --- |
| 1 Shwe Li Street, Bahan, Yangon |

Myanmar ECI Joint Venture Co Ltd

1 Shwe Li Street, Bahan, Yangon

471.

| Myanmar First Dynasty Mines Ltd |
| --- |
| 88, Unit b302, IBC Compund, Pyay Rd, 6.5 mile, Hlaing, Yangon |

Myanmar First Dynasty Mines Ltd

88, Unit b302, IBC Compund, Pyay Rd, 6.5 mile, Hlaing, Yangon

472.

| Myanmar Ivanhoe Copper Trading Co Ltd |
| --- |
| 70(I), Bo Chein Lane, Pyay Road, 6th Mile, Hlaing, Yangon |

Myanmar Ivanhoe Copper Trading Co Ltd

70(I), Bo Chein Lane, Pyay Road, 6th Mile, Hlaing, Yangon

473.

| Myanmar Shwe Kone Lone Mining Co |
| --- |
| 14 Wut Kyaung St, Pazundaung, Yangon |

Myanmar Shwe Kone Lone Mining Co

14 Wut Kyaung St, Pazundaung, Yangon

474.

| Myanmar Soon Pacific Co Ltd |
| --- |
| 7 Thiri Yadanar Yeiktha, Michaungkan Bk 3, WAizayandar RD,TGKNN, Yangon |

Myanmar Soon Pacific Co Ltd

7 Thiri Yadanar Yeiktha, Michaungkan Bk 3, WAizayandar RD,TGKNN, Yangon

475.

| Myanmar Soon Pacific Co Ltd |
| --- |
| 100/101A Pale Myothit, 3 Main Rd, Cor of Baydar Lane (2), MDNN, Yangon |

Myanmar Soon Pacific Co Ltd

100/101A Pale Myothit, 3 Main Rd, Cor of Baydar Lane (2), MDNN, Yangon

476.

| Myanmar Tin/Tungsten Co Ltd |
| --- |
| 171, 28th St, Pabedan, Yangon |

Myanmar Tin/Tungsten Co Ltd

171, 28th St, Pabedan, Yangon

477.

| Nan Cherry International Co Ltd |
| --- |
| 10, 001, Near Bayint Naung Tower, Bayint Naung Rd, Kamayut, Yangon |

Nan Cherry International Co Ltd

10, 001, Near Bayint Naung Tower, Bayint Naung Rd, Kamayut, Yangon

478.

| Oil & Gas Services Co Ltd |
| --- |
| 23 Thukha St, Yankin, Yangon |

Oil & Gas Services Co Ltd

23 Thukha St, Yankin, Yangon

479.

| Panthu Geological Services Co-operative Ltd |
| --- |
| 262/264, Room (B/03-04), 3rd floor, Dagon Centre, Pyay Road, Sanchaung, Yangon |

Panthu Geological Services Co-operative Ltd

262/264, Room (B/03-04), 3rd floor, Dagon Centre, Pyay Road, Sanchaung, Yangon

480.

| Sandi Mining Co Ltd |
| --- |
| 170/176 Room 201, 2nd floor, Bo Aung Kyaw Street, MGW Centre, Bohahtaung, Yangon |

Sandi Mining Co Ltd

170/176 Room 201, 2nd floor, Bo Aung Kyaw Street, MGW Centre, Bohahtaung, Yangon

481.

| Sea Sun Star Mining Prod. & Marketing Co |
| --- |
| 16A, Room 17 (3rd floor), Ma Kyee Kyee St, Sanchaung, Yangon |

Sea Sun Star Mining Prod. & Marketing Co

16A, Room 17 (3rd floor), Ma Kyee Kyee St, Sanchaung, Yangon

482.

| Shan Yoma Nagar Co Ltd |
| --- |
| 19 Shwe Pone Nyet Yeikmon, Bayintt Naung Rd, Kamayut, Yangon |

Shan Yoma Nagar Co Ltd

19 Shwe Pone Nyet Yeikmon, Bayintt Naung Rd, Kamayut, Yangon

483.

| Shwe Moung Taan Trading & Mining Co |
| --- |
| 117 (1st floor) 42nd St, BTHGG, Yangon |

Shwe Moung Taan Trading & Mining Co

117 (1st floor) 42nd St, BTHGG, Yangon

484.

| Shwe Thanlwin Co Ltd |
| --- |
| 61-W, Bayint Naung Rd, Hlsing, Yangon |

Shwe Thanlwin Co Ltd

61-W, Bayint Naung Rd, Hlsing, Yangon

485.

| Smart Technical Services Co Ltd |
| --- |
| 5th Floor, Banyadala Road, City Bank Bldg, Mingala Taung, Nyunt, Yangon |

Smart Technical Services Co Ltd

5th Floor, Banyadala Road, City Bank Bldg, Mingala Taung, Nyunt, Yangon

486.

| Thein Than Mining Co Ltd |
| --- |
| 266 Shwebontha St, Pabedan, Yangon |

Thein Than Mining Co Ltd

266 Shwebontha St, Pabedan, Yangon

487.

| Theingi Shwe Sin Co Ltd |
| --- |
| 293 (1st floor) Shwebontha St, Pabedan, Yangon |

Theingi Shwe Sin Co Ltd

293 (1st floor) Shwebontha St, Pabedan, Yangon

488.

| Vantage Co Ltd |
| --- |
| 80, 50th Street, Pazundaung, Yangon |

Vantage Co Ltd

80, 50th Street, Pazundaung, Yangon

489.

| Wa Regional Development General Trading Co Ltd |
| --- |
| 8 Kan St, 6 Mile, Hlaing, Yangon |

Wa Regional Development General Trading Co Ltd

8 Kan St, 6 Mile, Hlaing, Yangon

490.

| Yadanar Win Co Ltd |
| --- |
| 117, 1st floor, 42nd St, BTHGG, Yangon |

Yadanar Win Co Ltd

117, 1st floor, 42nd St, BTHGG, Yangon

491.

| Zarli Group of Companies |
| --- |
| 18 Inya Road, Kamayut, Yangon |

Zarli Group of Companies

18 Inya Road, Kamayut, Yangon

492.

| Concordia International |
| --- |
| 5 (GF) SY Bldg, Bet 77 & 78th St, Chan Aye Thazan Tsp, Mandalay |

Concordia International

5 (GF) SY Bldg, Bet 77 & 78th St, Chan Aye Thazan Tsp, Mandalay

493.

| Future Engineering and Gold Mining Co Ltd |
| --- |
| 197, 32nd St bet 79 and 80th St, Mandalay |

Future Engineering and Gold Mining Co Ltd

197, 32nd St bet 79 and 80th St, Mandalay

494.

| Shwe Thanlwin Co Ltd, |
| --- |
| 78th St, opposite 42nd St, Maha Aung Myay Tsp, Mandalay |

Shwe Thanlwin Co Ltd,

78th St, opposite 42nd St, Maha Aung Myay Tsp, Mandalay

495.

| Theingi Shwe Sin Co Ltd |
| --- |
| 1-F, Cor of 27 & 78th St, Mandalay |

Theingi Shwe Sin Co Ltd

1-F, Cor of 27 & 78th St, Mandalay

496.

Myanmar ECI Joint Venture Co Ltd

Barite Powdering Plant, Thazi

497.

| Myanmar Ivanhoe Copper Ltd |
| --- |
| Salingyi/Salingyi Tsp, Monywa |

Myanmar Ivanhoe Copper Ltd

Salingyi/Salingyi Tsp, Monywa

498.

| Sea Sun Star Mining Prod & Marketing Co Ltd |
| --- |
| 432 Yuzana Ward, Myitkyina |

Sea Sun Star Mining Prod & Marketing Co Ltd

432 Yuzana Ward, Myitkyina

499.

May Flower Mining Ent Ltd,

Inbyin, Kalaw

500.

| Kayah Golden Gate Mining Co |
| --- |
| Da-5, Padauk St, Dhamaryon Ward, Loikaw |

Kayah Golden Gate Mining Co

Da-5, Padauk St, Dhamaryon Ward, Loikaw

MATÉRIEL ET FOURNITURES D'EXTRACTION MINIÈRE

Exploitation minière et matériel d'extraction minière

501.

| Diethelm Technology |
| --- |
| 400/406 Merchant Street, Botahtaung, Yangon |

Diethelm Technology

400/406 Merchant Street, Botahtaung, Yangon

502.

| Geocomp Myanmar Ltd |
| --- |
| 360 Pyay Rd, Sanchaung, Yangon |

Geocomp Myanmar Ltd

360 Pyay Rd, Sanchaung, Yangon

503.

| M-Ways Ltd |
| --- |
| 274A Rm 1 (1st floor) Pyay RD, SCHGG, Yangon |

M-Ways Ltd

274A Rm 1 (1st floor) Pyay RD, SCHGG, Yangon

504.

| Ma Naw Ahla |
| --- |
| 112 (A), Phone Gyi St., Lanmadaw Tsp, Yangon |

Ma Naw Ahla

112 (A), Phone Gyi St., Lanmadaw Tsp, Yangon

505.

| Ma Naw Ahla |
| --- |
| D2-A, Cherry Garden Housing, Cherry 3rd Lane, 14/3 Quarter, |
| South Okkalapa Tsp, Yangon |

Ma Naw Ahla

D2-A, Cherry Garden Housing, Cherry 3rd Lane, 14/3 Quarter,

South Okkalapa Tsp, Yangon

506.

| Mantra Machinery & Trading Co Ltd |
| --- |
| 17 Pan Chan Street, Sanchaung, Yangon |

Mantra Machinery & Trading Co Ltd

17 Pan Chan Street, Sanchaung, Yangon

507.

| MSP Ltd |
| --- |
| 7 Waizayanatar Rd, Thiriyadana Yeiktha, Thingankyan, Yangon |

MSP Ltd

7 Waizayanatar Rd, Thiriyadana Yeiktha, Thingankyan, Yangon

508.

| Myanmar JPN Equipment Trading Co., Ltd. |
| --- |
| Blk. No. (2), Ywama Curve, Bayint Naung Rd., Hlaing Tsp, Yangon |

Myanmar JPN Equipment Trading Co., Ltd.

Blk. No. (2), Ywama Curve, Bayint Naung Rd., Hlaing Tsp, Yangon

509.

| Myanmar Tractors Ltd |
| --- |
| 16 Mya Martar St, Industrial Zone, Thaketa, Yangon |

Myanmar Tractors Ltd

16 Mya Martar St, Industrial Zone, Thaketa, Yangon

510.

| Phan Nay Wun Co Ltd |
| --- |
| B5 Shwe Padauk Yeik Mon, Shwe Yinmar St, Kamayut, Yangon |

Phan Nay Wun Co Ltd

B5 Shwe Padauk Yeik Mon, Shwe Yinmar St, Kamayut, Yangon

511.

| SAKAMOTO International Co., Ltd. |
| --- |
| 33-A, Pyay Rd., 7 1/2 Mile, Mayangon Tsp, Yangon |

SAKAMOTO International Co., Ltd.

33-A, Pyay Rd., 7 1/2 Mile, Mayangon Tsp, Yangon

512.

| Shwe Kywe |
| --- |
| 101-102 Bldg B, Laydauntkan Rd, Thumingalar Ward, TGKNN, Yangon |

Shwe Kywe

101-102 Bldg B, Laydauntkan Rd, Thumingalar Ward, TGKNN, Yangon

513.

| Sum Cheong (Myanmar) Limited |
| --- |
| 8-A, Khabaung St., Hlaing Tsp, Yangon |

Sum Cheong (Myanmar) Limited

8-A, Khabaung St., Hlaing Tsp, Yangon

514.

| Sum Cheong (Myanmar) Ltd. |
| --- |
| Thaketa Ind. Ward, Ayeyarwun Rd., Thaketa Tsp, Yangon |

Sum Cheong (Myanmar) Ltd.

Thaketa Ind. Ward, Ayeyarwun Rd., Thaketa Tsp, Yangon

515.

| Supreme Enterprise Limited. |
| --- |
| 73 (Nya), Yuzana St., Bayint Naung, Mayangon Tsp, Yangon |

Supreme Enterprise Limited.

73 (Nya), Yuzana St., Bayint Naung, Mayangon Tsp, Yangon

516.

| Techno Marketing Ltd |
| --- |
| 50 Thumingalar Housing Estate, Laydauntkan Rd, TGKNN, Yangon |

Techno Marketing Ltd

50 Thumingalar Housing Estate, Laydauntkan Rd, TGKNN, Yangon

517.

| Tractors World Co Ltd |
| --- |
| Room 88, Dagon Tower, Shwegondine Junction, Bahan, Yangon |

Tractors World Co Ltd

Room 88, Dagon Tower, Shwegondine Junction, Bahan, Yangon

518.

| TWP Co Ltd |
| --- |
| 1B, Ind. Zone, Ward 23, SDGNN, Yangon |

TWP Co Ltd

1B, Ind. Zone, Ward 23, SDGNN, Yangon

519.

| United Machinery Co Ltd |
| --- |
| 1947b Bogyoke Lane, Yangon Pathein Highway Road, Hlaing Tha Yar, Yangon |

United Machinery Co Ltd

1947b Bogyoke Lane, Yangon Pathein Highway Road, Hlaing Tha Yar, Yangon

520.

| Kyin Lon |
| --- |
| 234, 83rd Street (Bet 27th and 28th Streets), Mandalay |

Kyin Lon

234, 83rd Street (Bet 27th and 28th Streets), Mandalay

521.

| Myanmar Tractors Ltd |
| --- |
| 30, 27th Street, (between 68th and 69th St), Mandalay |

Myanmar Tractors Ltd

30, 27th Street, (between 68th and 69th St), Mandalay

522.

| Myanmar Tractors & Trading Co., Ltd. |
| --- |
| Mashikahtaung Qtr., Pharkant-Sittaung Rd., |

Myanmar Tractors & Trading Co., Ltd.

Mashikahtaung Qtr., Pharkant-Sittaung Rd.,

523.

| United Machinery Co., Ltd. |
| --- |
| G-16, Kywee-se-kan 8th St., Pyi Gyi Tagun Tsp, Mandalay |

United Machinery Co., Ltd.

G-16, Kywee-se-kan 8th St., Pyi Gyi Tagun Tsp, Mandalay

524.

| United Machinery Co., Ltd. |
| --- |
| Yumar (2) Ward, Pharkant Sethmu Rd., Pharkant |

United Machinery Co., Ltd.

Yumar (2) Ward, Pharkant Sethmu Rd., Pharkant

TRAVAIL DU ZINC

525.

| Ko Nyein Maung |
| --- |
| 167 U Chit Maung Rd, Bahan, Yangon |

Ko Nyein Maung

167 U Chit Maung Rd, Bahan, Yangon

526.

| Lucky Sunday |
| --- |
| Shed (59) Rm (4) Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon |

Lucky Sunday

Shed (59) Rm (4) Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon

527.

| Maung Maung Thein & Sons |
| --- |
| 475 Baho Rd, West Gyo Gon, Insein, Yangon |

Maung Maung Thein & Sons

475 Baho Rd, West Gyo Gon, Insein, Yangon

528.

| Myat Noe Khin |
| --- |
| Shed (8) Rm (1) Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon |

Myat Noe Khin

Shed (8) Rm (1) Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon

529.

| Tint Lwin, KO & Brothers |
| --- |
| 1 (B) East Race Course Ed, Tamwe, Yangon |

Tint Lwin, KO & Brothers

1 (B) East Race Course Ed, Tamwe, Yangon

ZINC

530.

| Aung Soe Moe |
| --- |
| 123, 36th Street, Kyauktada, Yangon |

Aung Soe Moe

123, 36th Street, Kyauktada, Yangon

531.

| Ayeyarwaddy |
| --- |
| Shed (25), Rm (10) Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon |

Ayeyarwaddy

Shed (25), Rm (10) Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon

532.

| Chit Meik Swe |
| --- |
| Shed (56) Rm (2/3), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon |

Chit Meik Swe

Shed (56) Rm (2/3), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon

533.

| Golden Egg |
| --- |
| 33, 27th Street, Pabedan, Yangon |

Golden Egg

33, 27th Street, Pabedan, Yangon

534.

| Golden Egg |
| --- |
| Shed (11), Rm (3), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon |

Golden Egg

Shed (11), Rm (3), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon

535.

| Hla Thu Kha |
| --- |
| Shed (57), Rm (5), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon |

Hla Thu Kha

Shed (57), Rm (5), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon

536.

| Kaung Set Lin |
| --- |
| Shed (70A), Rm (1/2) Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon |

Kaung Set Lin

Shed (70A), Rm (1/2) Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon

537.

| Mawlamyaing |
| --- |
| Shed (68) Rm (4), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon |

Mawlamyaing

Shed (68) Rm (4), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon

538.

| Moe Myittar |
| --- |
| Shed (56) Rm (4), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon |

Moe Myittar

Shed (56) Rm (4), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon

539.

| Mogok Family |
| --- |
| Shed (94) Rm (3), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon |

Mogok Family

Shed (94) Rm (3), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon

540.

| New Hein |
| --- |
| Shed (55) Rm (8), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon |

New Hein

Shed (55) Rm (8), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon

541.

| New Light |
| --- |
| Shed (59) Rm (3), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon |

New Light

Shed (59) Rm (3), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon

542.

| New Seven |
| --- |
| Shed (56) Rm (6), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon |

New Seven

Shed (56) Rm (6), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon

543.

| Oriental |
| --- |
| Shed (8) Rm (3), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon |

Oriental

Shed (8) Rm (3), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon

544.

| R S Hla Myint Aung |
| --- |
| Shed (75A) Rm (1), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon |

R S Hla Myint Aung

Shed (75A) Rm (1), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon

545.

| San Thit |
| --- |
| Shed (55) Rm (7), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon |

San Thit

Shed (55) Rm (7), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon

546.

| Shwe Htoo Myat |
| --- |
| Shed (57) Rm (8), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon |

Shwe Htoo Myat

Shed (57) Rm (8), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon

547.

| Shwe Maw Li |
| --- |
| Shed (8) Rm (6), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon |

Shwe Maw Li

Shed (8) Rm (6), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon

548.

| Taw Win Tha Zin |
| --- |
| Shed (17) Rm (9), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon |

Taw Win Tha Zin

Shed (17) Rm (9), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon

549.

| Yadanabon |
| --- |
| Shed (58) Rm (9), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon |

Yadanabon

Shed (58) Rm (9), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon

550.

| Zaw Myint & Brothers |
| --- |
| Shed (56) Rm (10), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon |

Zaw Myint & Brothers

Shed (56) Rm (10), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon

551.

| Zaw Win |
| --- |
| Shed (107) Rm (6), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon |

Zaw Win

Shed (107) Rm (6), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon

552.

| Zaw Win |
| --- |
| Shed (108) Rm (3/4), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon |

Zaw Win

Shed (108) Rm (3/4), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon

553.

| Zaw Win |
| --- |
| 10 Bayint Naung Rd, Mayangon, Yangon |

Zaw Win

10 Bayint Naung Rd, Mayangon, Yangon

554.

| Zaw Win (2) |
| --- |
| Shed (107) Rm (5), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon |

Zaw Win (2)

Shed (107) Rm (5), Saw Bwa Gyi Gon, Insein, Yangon

| GEMMES |
| --- |
| | Nom | Date d'inscription sur la liste
  19.11.2007 |
| 555. | Ayawaddy Mandalay |
| 330A, Kaba Aye Pagoda Road, Mayangon, Yangon |

GEMMES

Nom

Date d'inscription sur la liste

19.11.2007

555.

Ayawaddy Mandalay

330A, Kaba Aye Pagoda Road, Mayangon, Yangon

556.

| Deal Export and Import Enterprise |
| --- |
| 216, Bo Aung Kyaw Street, Batahtaung, Yangon |

Deal Export and Import Enterprise

216, Bo Aung Kyaw Street, Batahtaung, Yangon

557.

| Gold Uni Investment Co., Ltd. |
| --- |
| 54, Pyay Road, Hlaing Tsp, Yangon |

Gold Uni Investment Co., Ltd.

54, Pyay Road, Hlaing Tsp, Yangon

558.

| Hta Wa Ra Gems |
| --- |
| Shop (1008), Kaba Aye Pagoda Road, Sedona Hotel, Yankin, Yangon |

Hta Wa Ra Gems

Shop (1008), Kaba Aye Pagoda Road, Sedona Hotel, Yankin, Yangon

559.

| Jade Land Jewellery Co., Ltd. |
| --- |
| 263, Thinbyu Road, Botahtaung Yangon |

Jade Land Jewellery Co., Ltd.

263, Thinbyu Road, Botahtaung Yangon

560.

| Manawmaya Gems and Jewellery |
| --- |
| 527, New University Avenue Road, Bahan Yangon |

Manawmaya Gems and Jewellery

527, New University Avenue Road, Bahan Yangon

561.

| Myanmar ruby enterprise co Ltd |
| --- |
| 22/24 Sule Pagoda Road, |
| Kyauktada Township, Yangon |

Myanmar ruby enterprise co Ltd

22/24 Sule Pagoda Road,

Kyauktada Township, Yangon

562.

| Myanmar gems enterprise |
| --- |
| Ministry of Mines, |
| Head office Building 19, Naypyitaw |

Myanmar gems enterprise

Ministry of Mines,

Head office Building 19, Naypyitaw

563.

| Myanmar pearl enterprise |
| --- |
| Ministry of Mines, Head office Building 19, Naypyitaw |

Myanmar pearl enterprise

Ministry of Mines, Head office Building 19, Naypyitaw

564.

| Nandawun Souvenir Shop |
| --- |
| 55, Baho Road, Ahlone Tsp, Yangon |

Nandawun Souvenir Shop

55, Baho Road, Ahlone Tsp, Yangon

565.

| Ruby Dragon Jade and Gem Co., Ltd. |
| --- |
| 39A, Kaba Aye Pagoda Road, Mayangone Township, Yangon |

Ruby Dragon Jade and Gem Co., Ltd.

39A, Kaba Aye Pagoda Road, Mayangone Township, Yangon

566.

| Sunny Gems |
| --- |
| 379, Bogyoke Aung San St., Pabedan, Yangon |

Sunny Gems

379, Bogyoke Aung San St., Pabedan, Yangon

567.

| The Rich Gems |
| --- |
| 303, U Wisara Road, Sanchaung Tsp, Yangon |

The Rich Gems

303, U Wisara Road, Sanchaung Tsp, Yangon

ORFÈVRES & NÉGOCIANTS EN OR & MAGASINS D'ORFÈVRE

568.

| Ah Choon |
| --- |
| 181 Bogyoke Aung San Market, East Wing, Pabedan, Yangon |

Ah Choon

181 Bogyoke Aung San Market, East Wing, Pabedan, Yangon

569.

| AK |
| --- |
| 01-05, Lanamdaw Plaza, Maha Bandoola St., Lanmadaw Tsp |

AK

01-05, Lanamdaw Plaza, Maha Bandoola St., Lanmadaw Tsp

570.

| Alunkhant Jewel Art |
| --- |
| 41, Zaya Waddy St., Baho Rd., Sanchaung Tsp, Yangon |

Alunkhant Jewel Art

41, Zaya Waddy St., Baho Rd., Sanchaung Tsp, Yangon

571.

| Ar-tiar Silver Smith & Gold Plating |
| --- |
| 522, 28th St., Maha Bandoola Rd., Pabadan Tsp., Yangon |

Ar-tiar Silver Smith & Gold Plating

522, 28th St., Maha Bandoola Rd., Pabadan Tsp., Yangon

572.

| Arkar (Ko) (Thar Gyi) |
| --- |
| 22, Innwa St., Kyauk Myaung, Tamwe, Yangon |

Arkar (Ko) (Thar Gyi)

22, Innwa St., Kyauk Myaung, Tamwe, Yangon

573.

| Aung |
| --- |
| 77/70 Upper Pazundaung Road, Pazundaung, Yangon |

Aung

77/70 Upper Pazundaung Road, Pazundaung, Yangon

574.

| Aung Chantha |
| --- |
| Rm 48, Shed 1, Insein Market, Insein Tsp, Yangon |

Aung Chantha

Rm 48, Shed 1, Insein Market, Insein Tsp, Yangon

575.

| Aung Naing Win |
| --- |
| 28 (G/F), Seiktha Thukha St., Kyauk Myaung, Tamwe Yangon |

Aung Naing Win

28 (G/F), Seiktha Thukha St., Kyauk Myaung, Tamwe Yangon

576.

| Aung Nay Lin |
| --- |
| 14, Kanna Zay, Pann Pin Gyi St., Kyi Myin Daing Tsp, Yangon |

Aung Nay Lin

14, Kanna Zay, Pann Pin Gyi St., Kyi Myin Daing Tsp, Yangon

577.

| Aung Nilar |
| --- |
| Super World Hall 1, Bogyoke Aung San Market, Pabedan Tsp. Yangon |

Aung Nilar

Super World Hall 1, Bogyoke Aung San Market, Pabedan Tsp. Yangon

578.

| Aung Soe Hla |
| --- |
| 84, 29th St., Pabedan Pabedan Tsp, Yangon |

Aung Soe Hla

84, 29th St., Pabedan Pabedan Tsp, Yangon

579.

| Aung Thamardi (Nagani) |
| --- |
| 35 (G/F), Shwebontha Rd., Pabedan Tsp. Yangon |

Aung Thamardi (Nagani)

35 (G/F), Shwebontha Rd., Pabedan Tsp. Yangon

580.

| Aung Thitsar Gold & Jewellery Shop |
| --- |
| 643 & 629, Maha Bandoola St., Bet. 21st St., & 22nd St., Latha Tsp, Yangon |

Aung Thitsar Gold & Jewellery Shop

643 & 629, Maha Bandoola St., Bet. 21st St., & 22nd St., Latha Tsp, Yangon

581.

| Aung Thitsar Oo |
| --- |
| 119 Shwebontha St, Pabedan, Yangon |

Aung Thitsar Oo

119 Shwebontha St, Pabedan, Yangon

582.

| Aung Yadanar |
| --- |
| 238, Shwebontha St., Pabedan Tsp, Yangon |

Aung Yadanar

238, Shwebontha St., Pabedan Tsp, Yangon

583.

| Aung Zabu |
| --- |
| 61 Thamein Bayan Rd, Tamwe, Yangon |

Aung Zabu

61 Thamein Bayan Rd, Tamwe, Yangon

584.

| Awarat |
| --- |
| 3 A, Kyaik Waing Pagoda Rd, 3 Ward, Mayangon, Yangon |

Awarat

3 A, Kyaik Waing Pagoda Rd, 3 Ward, Mayangon, Yangon

585.

| Aye Kyi Thar Jewellery & Gold Shop |
| --- |
| 61, Eain Gyi St., Yaykyaw, Pazundaung Tsp, Yangon |

Aye Kyi Thar Jewellery & Gold Shop

61, Eain Gyi St., Yaykyaw, Pazundaung Tsp, Yangon

586.

| Bangkok |
| --- |
| 631 Maha Bandoola St, Latha, Yangon |

Bangkok

631 Maha Bandoola St, Latha, Yangon

587.

| Banhoe |
| --- |
| 663, maha Bandoola Road, Corner of 20th St & Latha St., Latha Tsp, Yangon |

Banhoe

663, maha Bandoola Road, Corner of 20th St & Latha St., Latha Tsp, Yangon

588.

| Bhone Han Gyaw |
| --- |
| 196, Bogyoke Aung San Market (East Wing), Bogyoke Aung San Road, Pabedan Tsp, Yangon |

Bhone Han Gyaw

196, Bogyoke Aung San Market (East Wing), Bogyoke Aung San Road, Pabedan Tsp, Yangon

589.

| Boe Yadanar Co., Ltd. |
| --- |
| 45, Tay Nu Yin St., 7 1/2 Mile, Pyay Rd., Mayangon Tsp, Yangon |

Boe Yadanar Co., Ltd.

45, Tay Nu Yin St., 7 1/2 Mile, Pyay Rd., Mayangon Tsp, Yangon

590.

| Cartia Diamond House |
| --- |
| 137 Shewbontha St, Pabedan, Yangon |

Cartia Diamond House

137 Shewbontha St, Pabedan, Yangon

591.

| Chaung Ho |
| --- |
| 719, Maha Bandoola Road, Latha Tsp, Yangon |

Chaung Ho

719, Maha Bandoola Road, Latha Tsp, Yangon

592.

| Chaung Kyin |
| --- |
| 635 Maha Bandoola St, Latha, Yangon |

Chaung Kyin

635 Maha Bandoola St, Latha, Yangon

593.

| Chein Hauk (Chein Hawt) |
| --- |
| 183 Banyadala Rd, Tamwe, Yangon |

Chein Hauk (Chein Hawt)

183 Banyadala Rd, Tamwe, Yangon

594.

| Chein Kinn |
| --- |
| 199, Banyadala Rd, Tamwe, Yangon |

Chein Kinn

199, Banyadala Rd, Tamwe, Yangon

595.

| Chein San (Chain San) |
| --- |
| 639 Maha Bandoola St, Latha, Yangon |

Chein San (Chain San)

639 Maha Bandoola St, Latha, Yangon

596.

| Chein Sweet (Chain Sweet) |
| --- |
| 537/541 Maha Bandoola St, Latha, Yangon |

Chein Sweet (Chain Sweet)

537/541 Maha Bandoola St, Latha, Yangon

597.

| Chein Win |
| --- |
| 675B Maha Bandoola St, Latha, Yangon |

Chein Win

675B Maha Bandoola St, Latha, Yangon

598.

| Chin Yi |
| --- |
| 707, Maha Bandoola Road, Between 18th St. and Sin Oh Dan St., Latha Tsp, Yangon |

Chin Yi

707, Maha Bandoola Road, Between 18th St. and Sin Oh Dan St., Latha Tsp, Yangon

599.

| Chitti (Chit Tee) |
| --- |
| Bldg 1, Rm 001, Upper Pazundaung Rd, Pazundaung, Yangon |

Chitti (Chit Tee)

Bldg 1, Rm 001, Upper Pazundaung Rd, Pazundaung, Yangon

600.

| Chone Whar |
| --- |
| 647 Maha Bandoola St, Latha, Yangon |

Chone Whar

647 Maha Bandoola St, Latha, Yangon

601.

| Chong Li |
| --- |
| 641, Maha Bandoola Road, Latha Tsp, Yangon |

Chong Li

641, Maha Bandoola Road, Latha Tsp, Yangon

602.

| City Love |
| --- |
| C-14, Super World (1), Bogyoke Aung San Market, Pabedan Tsp, Yangon |

City Love

C-14, Super World (1), Bogyoke Aung San Market, Pabedan Tsp, Yangon

603.

| Crown (Tharaphu) |
| --- |
| 212, Shwebontha St., Pabedan Tsp, Yangon |

Crown (Tharaphu)

212, Shwebontha St., Pabedan Tsp, Yangon

604.

| Daung Sandar |
| --- |
| 117A, Lay Daunk Kan Rd, Thingankyun, Yangon |

Daung Sandar

117A, Lay Daunk Kan Rd, Thingankyun, Yangon

605.

| Diamond Crown |
| --- |
| 78 Shwebontha St, Pabedan, Yangon |

Diamond Crown

78 Shwebontha St, Pabedan, Yangon

606.

| Diamond Glory |
| --- |
| (B-1) Super World (1), Bogyoke Market, Pabedan Tsp, Yangon |

Diamond Glory

(B-1) Super World (1), Bogyoke Market, Pabedan Tsp, Yangon

607.

| Diamond Mart |
| --- |
| Bogyoke Aung San Market (North Wing), Pabedan Tsp, Yangon |

Diamond Mart

Bogyoke Aung San Market (North Wing), Pabedan Tsp, Yangon

608.

| Diamond Palace |
| --- |
| 665 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon |

Diamond Palace

665 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon

609.

| Diamond Queen |
| --- |
| 75, U.T.C Compound, Inya Road, Ward (9), Kamayut Tsp, Yangon |

Diamond Queen

75, U.T.C Compound, Inya Road, Ward (9), Kamayut Tsp, Yangon

610.

| Doh A-Myo-Thar |
| --- |
| 65, Upper Pazundaung St., Pazundaung Tsp, Yangon |

Doh A-Myo-Thar

65, Upper Pazundaung St., Pazundaung Tsp, Yangon

611.

| Double Dragon |
| --- |
| 75/77 Top Floor, Wadan St, Lanmadaw, Yangon |

Double Dragon

75/77 Top Floor, Wadan St, Lanmadaw, Yangon

612.

| Ei Shwe Sin |
| --- |
| 537 (G/F) Maha Bandoola St, Padeban, Yangon |
| 539, Maha Bandoola St, Padeban, Yangon |

Ei Shwe Sin

537 (G/F) Maha Bandoola St, Padeban, Yangon

539, Maha Bandoola St, Padeban, Yangon

613.

| Ever |
| --- |
| 96/97, Yangon-Insein Road, (3) Qtr., Hlaing Tsp, Yangon |

Ever

96/97, Yangon-Insein Road, (3) Qtr., Hlaing Tsp, Yangon

614.

| Everest Gold Shop |
| --- |
| 3-A, Kyaikwine Pagoda Road, (3) Qtr, Hlaing Tsp, Yangon |

Everest Gold Shop

3-A, Kyaikwine Pagoda Road, (3) Qtr, Hlaing Tsp, Yangon

615.

| Flying Elephant |
| --- |
| 516, Maha Bandoola Road, Pabedan Tsp, Yangon |

Flying Elephant

516, Maha Bandoola Road, Pabedan Tsp, Yangon

616.

| Emperor Jewellery |
| --- |
| 127-C2, Old Yaydashay Rd., Bahan Tsp, Yangon |

Emperor Jewellery

127-C2, Old Yaydashay Rd., Bahan Tsp, Yangon

617.

| Emperor Jewellery, |
| --- |
| 22, West Shed (C), Bogyoke Aung San Market, Pabedan Tsp, Yangon |

Emperor Jewellery,

22, West Shed (C), Bogyoke Aung San Market, Pabedan Tsp, Yangon

618.

| Forever |
| --- |
| A 2/005 Banyadala Rd, Tamwe, Yangon |

Forever

A 2/005 Banyadala Rd, Tamwe, Yangon

619.

| Fun Fun Gems, Jewellery & Souvenir |
| --- |
| 9-2, Khabaung St., Hlaing Tsp, Yangon |

Fun Fun Gems, Jewellery & Souvenir

9-2, Khabaung St., Hlaing Tsp, Yangon

620.

| Gems Jade Carving & Jewellery |
| --- |
| 66, Kaba Aye Pagoda Rd., Mayangone Tsp, Yangon |

Gems Jade Carving & Jewellery

66, Kaba Aye Pagoda Rd., Mayangone Tsp, Yangon

621.

| Gold 1000 |
| --- |
| 573, Maha Bandoola Road, Pabedan Tsp, Yangon |

Gold 1000

573, Maha Bandoola Road, Pabedan Tsp, Yangon

622.

| Gold 2000 Goldsmiths & Jewellery |
| --- |
| 711, Maha Bandoola St., Bet. 18th St., & Sin-oh-dan St., Latha Tsp, Yangon |

Gold 2000 Goldsmiths & Jewellery

711, Maha Bandoola St., Bet. 18th St., & Sin-oh-dan St., Latha Tsp, Yangon

623.

| Gold & Emerald Co., Ltd. |
| --- |
| 134, Shwebontha Road, Pabedan Tsp, Yangon |

Gold & Emerald Co., Ltd.

134, Shwebontha Road, Pabedan Tsp, Yangon

624.

| Gold Fish |
| --- |
| 144 Shwebontha St, Pabedan, Yangon |

Gold Fish

144 Shwebontha St, Pabedan, Yangon

625.

| Golden Banner |
| --- |
| 709 Maha Bandoola St, Latha, Yangon |

Golden Banner

709 Maha Bandoola St, Latha, Yangon

626.

| Golden Bell Jewellery |
| --- |
| 66, Kaba Aye Pagoda Road, Mayangone Tsp, Yangon |

Golden Bell Jewellery

66, Kaba Aye Pagoda Road, Mayangone Tsp, Yangon

627.

| Golden Crown |
| --- |
| 77, 44th St., Botahtaung Tsp, Yangon |
| 104, 50th St., Pazundaung Tsp, Yangon |
| 30, Dawna Road, Pazundaung Tsp, Yangon |

Golden Crown

77, 44th St., Botahtaung Tsp, Yangon

104, 50th St., Pazundaung Tsp, Yangon

30, Dawna Road, Pazundaung Tsp, Yangon

628.

| Golden Crown - Tai Inn |
| --- |
| 725, Mahabandoola Rd., Top of 17th St., Latha Tsp, Yangon |
| 633, maha Bandoola Road, Latha Township, Yangon |

Golden Crown - Tai Inn

725, Mahabandoola Rd., Top of 17th St., Latha Tsp, Yangon

633, maha Bandoola Road, Latha Township, Yangon

629.

| Golden Lion World |
| --- |
| 56, 29th St., Upper Block, Pabedan Tsp, Yangon |

Golden Lion World

56, 29th St., Upper Block, Pabedan Tsp, Yangon

630.

| Golden Palace |
| --- |
| 701/703 Maha Bandoola St, Latha, Yangon |

Golden Palace

701/703 Maha Bandoola St, Latha, Yangon

631.

| Golden Palace |
| --- |
| 743 Maha Bandoola St, Latha, Yangon |

Golden Palace

743 Maha Bandoola St, Latha, Yangon

632.

| Golden Pearl |
| --- |
| 136, Bogyoke Market (West Wing) Bogyoke Aung San Road, Pabedan Tsp, Yangon. |
| 25, 1st Fl., FMI Centre, Bogyoke Aung San Rd., Pabedan Tsp. Yangon |

Golden Pearl

136, Bogyoke Market (West Wing) Bogyoke Aung San Road, Pabedan Tsp, Yangon.

25, 1st Fl., FMI Centre, Bogyoke Aung San Rd., Pabedan Tsp. Yangon

633.

| Golden Shawl |
| --- |
| 22, 29th St., Pabedan Tsp, Yangon |

Golden Shawl

22, 29th St., Pabedan Tsp, Yangon

634.

| Golden Tiger |
| --- |
| 635, Maha Bandoola St., Cor. of 22nd St., Latha Tsp, Yangon |

Golden Tiger

635, Maha Bandoola St., Cor. of 22nd St., Latha Tsp, Yangon

635.

| Hall Mark Gems & Jewellery |
| --- |
| 16, Front Wing, Bogyoke Aung San Market, Bogyoke Aung San Rd., Pabedan Tsp. Yangon |

Hall Mark Gems & Jewellery

16, Front Wing, Bogyoke Aung San Market, Bogyoke Aung San Rd., Pabedan Tsp. Yangon

636.

| Hanthawaddy |
| --- |
| 77/70 Upper Pazundaung Rd, Pazundaung, Yangon |

Hanthawaddy

77/70 Upper Pazundaung Rd, Pazundaung, Yangon

637.

| Hein |
| --- |
| 120, 29th Street, Pabedan, Yangon |
| 16, 46th Street, Bothataung Tsp, Yangon |

Hein

120, 29th Street, Pabedan, Yangon

16, 46th Street, Bothataung Tsp, Yangon

638.

| Hein Sin |
| --- |
| 81(B), 22nd St., Latha Tsp, Yangon |

Hein Sin

81(B), 22nd St., Latha Tsp, Yangon

639.

| Hla Hla Maw |
| --- |
| 66, Shed 3, Insein Market, Insein Tsp, Yangon |

Hla Hla Maw

66, Shed 3, Insein Market, Insein Tsp, Yangon

640.

| Hla Myint Mo |
| --- |
| 136 Shwebontha St, Pabedan, Yangon |

Hla Myint Mo

136 Shwebontha St, Pabedan, Yangon

641.

| Hla Thida |
| --- |
| Station Road, Corner of Mya Yadanar Zay, Mayanggone Tsp, Yangon |

Hla Thida

Station Road, Corner of Mya Yadanar Zay, Mayanggone Tsp, Yangon

642.

| Hla Tun (U) & Than Win (Daw) |
| --- |
| 20, Aung Tayza Byine0Yay0Oh-Sin Ward, Tamwe Tsp, Yangon |

Hla Tun (U) & Than Win (Daw)

20, Aung Tayza Byine0Yay0Oh-Sin Ward, Tamwe Tsp, Yangon

643.

| Hlaing Htate Htar |
| --- |
| 65, Saya San Road, Bahan Tsp, Yangon |
| W(18/19) (G/F), Yuzana Plaza, Banyar Dala Road, Mingala Taung Nyunt Tsp, Yangon |

Hlaing Htate Htar

65, Saya San Road, Bahan Tsp, Yangon

W(18/19) (G/F), Yuzana Plaza, Banyar Dala Road, Mingala Taung Nyunt Tsp, Yangon

644.

| Hlyan Hlyan Wai |
| --- |
| Rm. 5/500 (G/F), Aung Chanthat Housing, Shwegondaing Rd., Bahan Tsp, Yangon |

Hlyan Hlyan Wai

Rm. 5/500 (G/F), Aung Chanthat Housing, Shwegondaing Rd., Bahan Tsp, Yangon

645.

| Ho Saan |
| --- |
| 653B Maha Bandoola St, Latha, Yangon |

Ho Saan

653B Maha Bandoola St, Latha, Yangon

646.

| Hong Kong |
| --- |
| 515/B, Rm. 9, Maha Bandoola Road, Between Shwebontha St and 28th St., Pabedan Tsp, Yangon |

Hong Kong

515/B, Rm. 9, Maha Bandoola Road, Between Shwebontha St and 28th St., Pabedan Tsp, Yangon

647.

| Hong Le (Hone Lee) |
| --- |
| 677A Matha Bandoola St, Latha, Yangon |

Hong Le (Hone Lee)

677A Matha Bandoola St, Latha, Yangon

648.

| Hon Sein |
| --- |
| 62, 24th St., Between 83rd St., and 84th St., Aung Myay Thazan Tsp, Yangon |

Hon Sein

62, 24th St., Between 83rd St., and 84th St., Aung Myay Thazan Tsp, Yangon

649.

| Htate Tan Aung Yadanar |
| --- |
| 10, Kyauk Myaung (Face Raw), Kyaikasan Rd., Tamwe Tsp, Yangon |

Htate Tan Aung Yadanar

10, Kyauk Myaung (Face Raw), Kyaikasan Rd., Tamwe Tsp, Yangon

650.

| Htate Tan Construction |
| --- |
| 83, 12th St., Lanmadaw Tsp, Yangon |

Htate Tan Construction

83, 12th St., Lanmadaw Tsp, Yangon

651.

| Htate Tann |
| --- |
| 683, Maha Bandoola St., Cor. of 19th St., Latha Tsp, Yangon |
| 10/11, Mingaladon Market, Mingalardon Tsp, Yangon |

Htate Tann

683, Maha Bandoola St., Cor. of 19th St., Latha Tsp, Yangon

10/11, Mingaladon Market, Mingalardon Tsp, Yangon

652.

| Htay |
| --- |
| 911C Pyay Rd, 10th Mile, Insein, Yangon |

Htay

911C Pyay Rd, 10th Mile, Insein, Yangon

653.

| Htay Aung |
| --- |
| Bldg 5, Rm. 3, Infornt of Pazundaung Market, Pazundaung St (Upper), Yangon |

Htay Aung

Bldg 5, Rm. 3, Infornt of Pazundaung Market, Pazundaung St (Upper), Yangon

654.

| Htay Htay (Daw) |
| --- |
| 364, Maydarwi Road, Norht Okkalar Tsp, Yangon |

Htay Htay (Daw)

364, Maydarwi Road, Norht Okkalar Tsp, Yangon

655.

| Hton (U) |
| --- |
| Rm5, (G/F), Lanmadaw Plaza, Lanmadaw St., Lanmadaw Tsp, Yangon. |
| 528, Maha Bandoola Rd. Between 27th & 28th St., Pabedan Tsp, Yangon |

Hton (U)

Rm5, (G/F), Lanmadaw Plaza, Lanmadaw St., Lanmadaw Tsp, Yangon.

528, Maha Bandoola Rd. Between 27th & 28th St., Pabedan Tsp, Yangon

656.

| Htoo |
| --- |
| 537 Maha Bandoola St, Latha, Yangon |

Htoo

537 Maha Bandoola St, Latha, Yangon

657.

| Htoo Khant |
| --- |
| 189 Banyadala Rd, Tamwe, Yangon |

Htoo Khant

189 Banyadala Rd, Tamwe, Yangon

658.

| Htun |
| --- |
| 530, Maha Bandoola Rd., Pabedan Tsp, Yangon |

Htun

530, Maha Bandoola Rd., Pabedan Tsp, Yangon

659.

| Ka Naung |
| --- |
| 495 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon |
| 499 (B), Maha Bandoola Road, Corner of 29th St., Pabedan Tsp, Yangon |

Ka Naung

495 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon

499 (B), Maha Bandoola Road, Corner of 29th St., Pabedan Tsp, Yangon

660.

| Kanbawza |
| --- |
| 59, Shwebontha Road, Pabedan Tsp, Yangon |

Kanbawza

59, Shwebontha Road, Pabedan Tsp, Yangon

661.

| Kaung |
| --- |
| 124, 1st Dl., 29th St., Pabedan tsp, Yangon |

Kaung

124, 1st Dl., 29th St., Pabedan tsp, Yangon

662.

| Kaung Kywe |
| --- |
| 66, Kaba Aye Pagoda Road, Mayangone Tsp, Yangon |

Kaung Kywe

66, Kaba Aye Pagoda Road, Mayangone Tsp, Yangon

663.

| Kaung Lin |
| --- |
| 24, G/F, Aung Mingalar St., Tamwe Tsp, Yangon |

Kaung Lin

24, G/F, Aung Mingalar St., Tamwe Tsp, Yangon

664.

| Kaung Lon |
| --- |
| 519/5 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon |

Kaung Lon

519/5 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon

665.

| Kaungkinsetkyar Jewellery Co., Ltd. |
| --- |
| A-524, New University Avenue St., Bahan Tsp, Yangon |

Kaungkinsetkyar Jewellery Co., Ltd.

A-524, New University Avenue St., Bahan Tsp, Yangon

666.

| Kaung San |
| --- |
| A-295, 35th St., Between 81th St and 82nd St., Chan Aye Thazan Tsp, Yangon |

Kaung San

A-295, 35th St., Between 81th St and 82nd St., Chan Aye Thazan Tsp, Yangon

667.

| Kha Yan Thone Khwa |
| --- |
| 501 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon |

Kha Yan Thone Khwa

501 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon

668.

| Khine Thazin |
| --- |
| 26-B, New Yaydarshay St., Bahan Tsp, Yangon |

Khine Thazin

26-B, New Yaydarshay St., Bahan Tsp, Yangon

669.

| Khit San |
| --- |
| 73/75 Upper Pazundaung Rd, Pazundaung, Yangon |

Khit San

73/75 Upper Pazundaung Rd, Pazundaung, Yangon

670.

| Khit San Yadanar Co-op Ltd. |
| --- |
| 88, 29th St., Pabedan Tsp, Yangon |

Khit San Yadanar Co-op Ltd.

88, 29th St., Pabedan Tsp, Yangon

671.

| Khit Sann Yadanar Co-op Ltd. |
| --- |
| No 2, Central Hall, Bogyoke Aung San Market, Pabedan Tsp, Yangon |

Khit Sann Yadanar Co-op Ltd.

No 2, Central Hall, Bogyoke Aung San Market, Pabedan Tsp, Yangon

672.

| Kin Sein |
| --- |
| 77, 22nd St., Latha Tsp, Yangon |

Kin Sein

77, 22nd St., Latha Tsp, Yangon

673.

| KKK |
| --- |
| 160 Sayasan Rd, Bahan, Yangon |

KKK

160 Sayasan Rd, Bahan, Yangon

674.

| Ko Cho |
| --- |
| 277, Shwebontha (Middle) St., Pabedan Tsp, Yangon |
| 236, Shwebontha (Middle) St., Pabedan Tsp, Yangon |
| 97, Banyar Dala Road. Corner of 125 St., Yangon |

Ko Cho

277, Shwebontha (Middle) St., Pabedan Tsp, Yangon

236, Shwebontha (Middle) St., Pabedan Tsp, Yangon

97, Banyar Dala Road. Corner of 125 St., Yangon

675.

| Ko Nyo |
| --- |
| 217, Shwebontha St., Pabedan Tsp, Yangon |

Ko Nyo

217, Shwebontha St., Pabedan Tsp, Yangon

676.

| Ko Nyo |
| --- |
| 204 Shwebontha St, Pabedan, Yangon |

Ko Nyo

204 Shwebontha St, Pabedan, Yangon

677.

| Kong Soon Jewellery & Godl Shop |
| --- |
| 83, 22nd St., Latha Tsp, Yangon |

Kong Soon Jewellery & Godl Shop

83, 22nd St., Latha Tsp, Yangon

678.

| Kyaing Thin |
| --- |
| 25, WestRace Course Rd., Bahan Tsp, Yangon |

Kyaing Thin

25, WestRace Course Rd., Bahan Tsp, Yangon

679.

| Kyauk Seim (Kyauk Seinn) |
| --- |
| 673B Maha Bandoola St, Latha, Yangon |

Kyauk Seim (Kyauk Seinn)

673B Maha Bandoola St, Latha, Yangon

680.

| Kyaw Myint (Ko) |
| --- |
| 236, 35th St., Kyauktada Tsp, Yangon |

Kyaw Myint (Ko)

236, 35th St., Kyauktada Tsp, Yangon

681.

| Kyi |
| --- |
| 25, Kyi Taw St., Mingalataung Nyunt Tsp, Yangon |

Kyi

25, Kyi Taw St., Mingalataung Nyunt Tsp, Yangon

682.

| Kyi Sin |
| --- |
| 102, Latha St., Latha Tsp, Yangon. |
| 6, Shed 2, Insein Market, Thiri St., Insein Tsp, Yangon |

Kyi Sin

102, Latha St., Latha Tsp, Yangon.

6, Shed 2, Insein Market, Thiri St., Insein Tsp, Yangon

683.

| Kyin Sein Goldsmith |
| --- |
| 295, Anawratha Rd., Lanamadaw Tsp, Yangon |

Kyin Sein Goldsmith

295, Anawratha Rd., Lanamadaw Tsp, Yangon

684.

| Kyin Shun Gold Shop |
| --- |
| 747-B, Bet. 16th & Lanmadaw St., Maha Bandoola Rd., Lanmadaw Tsp, Yangon |

Kyin Shun Gold Shop

747-B, Bet. 16th & Lanmadaw St., Maha Bandoola Rd., Lanmadaw Tsp, Yangon

685.

| Kyone Shin |
| --- |
| 647, Maha Bandoola Rd., Latha Tsp, Yangon |

Kyone Shin

647, Maha Bandoola Rd., Latha Tsp, Yangon

686.

| La Yadanar |
| --- |
| 198, Shwebontha St., Pabedan Tsp, Yangon |

La Yadanar

198, Shwebontha St., Pabedan Tsp, Yangon

687.

| Lamin Yadanar |
| --- |
| 20C Hledan St, Kamayut, Yangon |

Lamin Yadanar

20C Hledan St, Kamayut, Yangon

688.

| Larb Shwin |
| --- |
| (D-2) Super World 1, Bogyoke Aung San Market, Pabedan Tsp, Yangon |

Larb Shwin

(D-2) Super World 1, Bogyoke Aung San Market, Pabedan Tsp, Yangon

689.

| Lashio Lucky |
| --- |
| B 01-10 Lanmadaw St, Lanmadaw Plaza, Latha, Yangon |

Lashio Lucky

B 01-10 Lanmadaw St, Lanmadaw Plaza, Latha, Yangon

690.

| Lei Yee Win |
| --- |
| 72, East Shed (D), Bogyoke Market, Bogyoke Aung San St., Pabedan Tsp, Yangon |

Lei Yee Win

72, East Shed (D), Bogyoke Market, Bogyoke Aung San St., Pabedan Tsp, Yangon

691.

| Lin Yon |
| --- |
| 80, Shwebontha St., Pabedan Tsp, Yangon |

Lin Yon

80, Shwebontha St., Pabedan Tsp, Yangon

692.

| Lon Hin |
| --- |
| 46-47, Bldg-1, G/F, Hlaing River Rd., Insein Tsp, Yangon |

Lon Hin

46-47, Bldg-1, G/F, Hlaing River Rd., Insein Tsp, Yangon

693.

| Lone Mein (Lon Mei) |
| --- |
| Bldg 6, Rom 002, Upper Pazundaung Rd, Pazundaung, Yangon |

Lone Mein (Lon Mei)

Bldg 6, Rom 002, Upper Pazundaung Rd, Pazundaung, Yangon

694.

| Lucky Jewellery & Gold Shop |
| --- |
| 141-142, Nawarat Bldg, Bogyoke Aung San Market, Bogyoke Road, Pabedan Tsp, Yangon |

Lucky Jewellery & Gold Shop

141-142, Nawarat Bldg, Bogyoke Aung San Market, Bogyoke Road, Pabedan Tsp, Yangon

695.

| Lucky Tai Sin |
| --- |
| 603 Maha Bandoola St, Latha, Yangon |

Lucky Tai Sin

603 Maha Bandoola St, Latha, Yangon

696.

| Maha Doke |
| --- |
| 501, Maha Bandoola Road, Pabedan Tsp, Yangon |

Maha Doke

501, Maha Bandoola Road, Pabedan Tsp, Yangon

697.

| Make Set |
| --- |
| 113 Anawratha St, Kyauktada, Yangon |

Make Set

113 Anawratha St, Kyauktada, Yangon

698.

| Manaw Maya |
| --- |
| 21, 2nd Fl., Myanma Gem Museum, Kaba Aye Pagoda Road, Mayangone Tsp, Yangon |

Manaw Maya

21, 2nd Fl., Myanma Gem Museum, Kaba Aye Pagoda Road, Mayangone Tsp, Yangon

699.

| Mandalay |
| --- |
| 3/17, Between 62nd and 63rd St., Aung Myay Thazan Tsp, Yangon |

Mandalay

3/17, Between 62nd and 63rd St., Aung Myay Thazan Tsp, Yangon

700.

| Maung Kain |
| --- |
| A 01-04 Maha Bandoola St, Lanmadaw Plaza, Latha, Yangon |

Maung Kain

A 01-04 Maha Bandoola St, Lanmadaw Plaza, Latha, Yangon

701.

| Maung Mya |
| --- |
| 138, Shwebontha St., Pabedan Tsp, Yangon |

Maung Mya

138, Shwebontha St., Pabedan Tsp, Yangon

702.

| May & Mark Gems |
| --- |
| 12, Inya Road, Kamayut Tsp, Yangon |

May & Mark Gems

12, Inya Road, Kamayut Tsp, Yangon

703.

| Meik Set |
| --- |
| 113, 37th St., Corner of Anawrahta Rd., Kyauktada Tsp, Yangon |

Meik Set

113, 37th St., Corner of Anawrahta Rd., Kyauktada Tsp, Yangon

704.

| Min Lwin |
| --- |
| 12, Kyauk Myaung Market, (Front Row), Tamwe Tsp, Yangon |

Min Lwin

12, Kyauk Myaung Market, (Front Row), Tamwe Tsp, Yangon

705.

| Mingalar |
| --- |
| 24, (3rd Fl.,) Mingalar Market, Mingalar Taungnyunt Tsp, Yangon |

Mingalar

24, (3rd Fl.,) Mingalar Market, Mingalar Taungnyunt Tsp, Yangon

706.

| MK Gems |
| --- |
| G-2, 262-264, Dagon Centre, MK Fashion, Pyay Road, Yangon |
| Yankin Centre Shopping Mall, MK Fashion Square, Saya San Road, Yinkin Tsp, Yangon |
| 104, Central Hall, Bogyoke Aung San Market, Bogyoke Aung San Road, Pabedan Tsp, Yangon |
| 1-B, Pyay Road, 6 Miles, Hlaing Tsp, Yangon |

MK Gems

G-2, 262-264, Dagon Centre, MK Fashion, Pyay Road, Yangon

Yankin Centre Shopping Mall, MK Fashion Square, Saya San Road, Yinkin Tsp, Yangon

104, Central Hall, Bogyoke Aung San Market, Bogyoke Aung San Road, Pabedan Tsp, Yangon

1-B, Pyay Road, 6 Miles, Hlaing Tsp, Yangon

707.

| Moe Hnin (Ko) & Khin mAr Win (Ma) |
| --- |
| Mee Kwet Market, Bo Aung Kyaw St., Yangon |

Moe Hnin (Ko) & Khin mAr Win (Ma)

Mee Kwet Market, Bo Aung Kyaw St., Yangon

708.

| Moe Khan |
| --- |
| 148, Corner of 24th St., and 83rd St., Aung Myay Thazan Tsp, Yangon |

Moe Khan

148, Corner of 24th St., and 83rd St., Aung Myay Thazan Tsp, Yangon

709.

| Moe Makha |
| --- |
| 507/519 Rm 3 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon |

Moe Makha

507/519 Rm 3 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon

710.

| Moe Nat Thu |
| --- |
| Bldg 5 Rm 4 Upper Pazundaung Rd, Pazundaung, Yangon |

Moe Nat Thu

Bldg 5 Rm 4 Upper Pazundaung Rd, Pazundaung, Yangon

711.

| Moe Pwint Phyu |
| --- |
| 79, 125 St., Mingalar Taung Nyunt Tsp, Yangon |

Moe Pwint Phyu

79, 125 St., Mingalar Taung Nyunt Tsp, Yangon

712.

| Mogok Aster Gems Shop |
| --- |
| Rm1 & 17, Bldg 158, 47th St., (Upper Block), Botataung Tsp, Yangon |

Mogok Aster Gems Shop

Rm1 & 17, Bldg 158, 47th St., (Upper Block), Botataung Tsp, Yangon

713.

| Mya Nan Dar |
| --- |
| 497 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon |

Mya Nan Dar

497 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon

714.

| Mya Nandaw |
| --- |
| 739, Maha Bandoola Rd., Between Lanmadaw St., and 17th St., Latha Tsp, Yangon |

Mya Nandaw

739, Maha Bandoola Rd., Between Lanmadaw St., and 17th St., Latha Tsp, Yangon

715.

| Mya Shwe Sin |
| --- |
| 493 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon |

Mya Shwe Sin

493 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon

716.

| Mya Shwe Yon |
| --- |
| 669B Maha Bandoola St, Latha, Yangon |

Mya Shwe Yon

669B Maha Bandoola St, Latha, Yangon

717.

| Mya Theingi |
| --- |
| 56 Ma Gyi Gyi St, Sanchaung, Yangon |

Mya Theingi

56 Ma Gyi Gyi St, Sanchaung, Yangon

718.

| Myanmar VES Joint Venture Co., Ltd. |
| --- |
| 66, Kaba Aye Pagoda Rd., Mayangone Tsp, Yangon |
| Yangon International Airport, Departure Lounge, Yangon |

Myanmar VES Joint Venture Co., Ltd.

66, Kaba Aye Pagoda Rd., Mayangone Tsp, Yangon

Yangon International Airport, Departure Lounge, Yangon

719.

| Myat Mingalar |
| --- |
| 493 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon |

Myat Mingalar

493 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon

720.

| Myat Shwe Nadi |
| --- |
| 739 Maha Bandoola St, Latha, Yangon |

Myat Shwe Nadi

739 Maha Bandoola St, Latha, Yangon

721.

| Myint |
| --- |
| 169-175, 1st Fl., (Face Row), San Pya Nga Moe Yeik Market, Yangon |

Myint

169-175, 1st Fl., (Face Row), San Pya Nga Moe Yeik Market, Yangon

722.

| Myint Thein (Ko) |
| --- |
| 131, 29th St., (Middle) Pabedan Tsp, Yangon |

Myint Thein (Ko)

131, 29th St., (Middle) Pabedan Tsp, Yangon

723.

| Myint Thidar |
| --- |
| (23-71) 2nd Fl., Mingalar Market, Tamwe Tsp, Yangon |
| (A-26)G/F) Yuzana Plaza, Mingalar Taung Nyunt Tsp, Yangon |

Myint Thidar

(23-71) 2nd Fl., Mingalar Market, Tamwe Tsp, Yangon

(A-26)G/F) Yuzana Plaza, Mingalar Taung Nyunt Tsp, Yangon

724.

| Myintmo |
| --- |
| 53, 29th Street, Pabedan, Yangon |

Myintmo

53, 29th Street, Pabedan, Yangon

725.

| Nadi Shwe Yee (Nadi Shwe Yi) |
| --- |
| B 01-13/B Lanmadaw St, Lanmadaw Plaza, Latha, Yangon |

Nadi Shwe Yee (Nadi Shwe Yi)

B 01-13/B Lanmadaw St, Lanmadaw Plaza, Latha, Yangon

726.

| Nagar Koe Kaung |
| --- |
| 505, Maha Bandoola Road, Corner of Shwebonthat St., Pabedan Tsp, Yangon |

Nagar Koe Kaung

505, Maha Bandoola Road, Corner of Shwebonthat St., Pabedan Tsp, Yangon

727.

| Nagar Nyi Naung |
| --- |
| 73-75-77, Top Flr., Wardan St., Lanmadaw Tsp, Yangon |

Nagar Nyi Naung

73-75-77, Top Flr., Wardan St., Lanmadaw Tsp, Yangon

728.

| Nagar Shwe Wah |
| --- |
| 781 Maha Bandoola St, Latha, Yangon |
| 538, Maha Bandoola Road, pabadann Tsp, Yangon |

Nagar Shwe Wah

781 Maha Bandoola St, Latha, Yangon

538, Maha Bandoola Road, pabadann Tsp, Yangon

729.

| Nan War (NanWah) |
| --- |
| 653 Maha Bandoola St, Latha, Yangon |

Nan War (NanWah)

653 Maha Bandoola St, Latha, Yangon

730.

| Nan Yadana |
| --- |
| 176, 1st floor, So Sun Pat St, Pabedan, Yangon |

Nan Yadana

176, 1st floor, So Sun Pat St, Pabedan, Yangon

731.

| Nat Nandaw |
| --- |
| 153, Bogyoke Aung San Market, Bogyoke Aung San Road, Pabedan Tsp, Yangon |

Nat Nandaw

153, Bogyoke Aung San Market, Bogyoke Aung San Road, Pabedan Tsp, Yangon

732.

| Nawarat |
| --- |
| 631, Maha Bandoola Road, Latha Tsp, Yangon |

Nawarat

631, Maha Bandoola Road, Latha Tsp, Yangon

733.

| Nawarat Shwe Sin |
| --- |
| S-5, 1st Fl., Yuzana Plaza, Banyar Dala Rd., Mingalar Taung Nyunt Tsp, Yangon |

Nawarat Shwe Sin

S-5, 1st Fl., Yuzana Plaza, Banyar Dala Rd., Mingalar Taung Nyunt Tsp, Yangon

734.

| Nay Chi |
| --- |
| 78, Bogyoke Augn San Market, (East Wing), Pabedan Tsp, Yangon |

Nay Chi

78, Bogyoke Augn San Market, (East Wing), Pabedan Tsp, Yangon

735.

| Nay La Hnapar Theikdi |
| --- |
| 1st Fl., Yuzana Palza, Mingalar Taungnyunt Tsp, Yangon |

Nay La Hnapar Theikdi

1st Fl., Yuzana Palza, Mingalar Taungnyunt Tsp, Yangon

736.

| Nay Lin Htun |
| --- |
| 527 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon |

Nay Lin Htun

527 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon

737.

| New Shwe Sin |
| --- |
| 14,15,20,21,22, Mingalardon Market, Mingalardon Zay St., Mingalardone Tsp, Yangon |

New Shwe Sin

14,15,20,21,22, Mingalardon Market, Mingalardon Zay St., Mingalardone Tsp, Yangon

738.

| New Tai Sin |
| --- |
| 729 Maha Bandoola St, Latha, Yangon |

New Tai Sin

729 Maha Bandoola St, Latha, Yangon

739.

| New York |
| --- |
| 636 Maha Bandoola St, Latha, Yangon |

New York

636 Maha Bandoola St, Latha, Yangon

740.

| Ngwe Than Kyaw |
| --- |
| C-7, 1st Fl., Yuzana Plaza, Banyar Dala Road, Mingalar Taungnyunt Tsp, Yangon |

Ngwe Than Kyaw

C-7, 1st Fl., Yuzana Plaza, Banyar Dala Road, Mingalar Taungnyunt Tsp, Yangon

741.

| Nine Dragons |
| --- |
| 505 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon |

Nine Dragons

505 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon

742.

| Nu Jewellery and Goldsmith |
| --- |
| 45, 2nd Fl., FMI Shopping Centre, 380, Bogyoke Aung San Road, Pabedan Tsp, Yangon |

Nu Jewellery and Goldsmith

45, 2nd Fl., FMI Shopping Centre, 380, Bogyoke Aung San Road, Pabedan Tsp, Yangon

743.

| Nu Yadanar |
| --- |
| Rm. 69, 2nd Fl., FMI Centre, 380, Bogyoke Aung San Road, Pabedan Tsp, Yangon |

Nu Yadanar

Rm. 69, 2nd Fl., FMI Centre, 380, Bogyoke Aung San Road, Pabedan Tsp, Yangon

744.

| Oh Wai |
| --- |
| 25, Dhamayon St., Ward 10, Hlaing Tsp, Yangon |

Oh Wai

25, Dhamayon St., Ward 10, Hlaing Tsp, Yangon

745.

| OK |
| --- |
| 717 Maha Bandoola St, Latha, Yangon |
| 744, Lanmadaw St., corner of Maha Bandoola Rd., Lanmadaw Tsp, Yangon |

OK

717 Maha Bandoola St, Latha, Yangon

744, Lanmadaw St., corner of Maha Bandoola Rd., Lanmadaw Tsp, Yangon

746.

| Padamyar Theingi Goldsmith |
| --- |
| 247, Cor. of Banyar Dala Rd. & Ah-Yoe-Gone St., Tamwe Tsp, Yangon |

Padamyar Theingi Goldsmith

247, Cor. of Banyar Dala Rd. & Ah-Yoe-Gone St., Tamwe Tsp, Yangon

747.

| Painn (U) Gold Smith |
| --- |
| Rm. 005, Bldg 1, Pazundaung Garden Ave., Upper Pazundaung Rd., Pazundaung Tsp, Yangon |

Painn (U) Gold Smith

Rm. 005, Bldg 1, Pazundaung Garden Ave., Upper Pazundaung Rd., Pazundaung Tsp, Yangon

748.

| Palai Mon (pale Mon) |
| --- |
| 130 Shwebontha St, Pabedan, Yangon |

Palai Mon (pale Mon)

130 Shwebontha St, Pabedan, Yangon

749.

| Pan Wut Yi |
| --- |
| 503 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon |

Pan Wut Yi

503 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon

750.

| Pann Let Saung |
| --- |
| A-26/27, Myaynigon Palza, Bargayar Road, Sanchaung Tsp, Yangon |

Pann Let Saung

A-26/27, Myaynigon Palza, Bargayar Road, Sanchaung Tsp, Yangon

751.

| Paradise Jewellery |
| --- |
| 28, (2nd Fl.) Gem Museum, Kaba Aye Pagoda Road, Mayangone Tsp, Yangon |

Paradise Jewellery

28, (2nd Fl.) Gem Museum, Kaba Aye Pagoda Road, Mayangone Tsp, Yangon

752.

| Pho Shwe La Min |
| --- |
| 71 Kyauk Myaung St, Tamwe, Yangon |

Pho Shwe La Min

71 Kyauk Myaung St, Tamwe, Yangon

753.

| Pho Thar Htoo |
| --- |
| 90, Thura St., Ward 9, Mayangone Tsp, Yangon. |
| X-9, G/F, Yuzana Plaza, Banyar Dala Road, Mingalar Taung Nyunt Tsp, Yangon |

Pho Thar Htoo

90, Thura St., Ward 9, Mayangone Tsp, Yangon.

X-9, G/F, Yuzana Plaza, Banyar Dala Road, Mingalar Taung Nyunt Tsp, Yangon

754.

| Phone Han Gyaw |
| --- |
| 11, Bogyoke Aung San Market, (Nawarat Bldg), Pabedan Tsp, Yangon |

Phone Han Gyaw

11, Bogyoke Aung San Market, (Nawarat Bldg), Pabedan Tsp, Yangon

755.

| Poe San |
| --- |
| 83 Anawratha St, kyauktada, Yangon |

Poe San

83 Anawratha St, kyauktada, Yangon

756.

| Power (1) |
| --- |
| 671 Maha Bandoola St, Latha, Yangon |

Power (1)

671 Maha Bandoola St, Latha, Yangon

757.

| Power (2) |
| --- |
| 601 Maha Bandoola St, Latha, Yangon |

Power (2)

601 Maha Bandoola St, Latha, Yangon

758.

| Power III |
| --- |
| 44, Pyay Road, Dagon Township, Yangon |

Power III

44, Pyay Road, Dagon Township, Yangon

759.

| Princess Gems and Jewellery |
| --- |
| 133, 20th St., Latha Tsp, Yangon |

Princess Gems and Jewellery

133, 20th St., Latha Tsp, Yangon

760.

| Pucca |
| --- |
| 697, MahaBandoola Rd., Cor. of Sint-oh-dan St., Latha Tsp, Yangon |

Pucca

697, MahaBandoola Rd., Cor. of Sint-oh-dan St., Latha Tsp, Yangon

761.

| Pyae Sone |
| --- |
| Ma 60-61, Shed 1, Insein Market, Sawbwagyigon, Insein. Yangon |

Pyae Sone

Ma 60-61, Shed 1, Insein Market, Sawbwagyigon, Insein. Yangon

762.

| Pyae Sone Win |
| --- |
| 222 Shwebontha St, Pabedan, Yangon |

Pyae Sone Win

222 Shwebontha St, Pabedan, Yangon

763.

| Pyae Wa |
| --- |
| 89, Bogyoke Aung San Road, Pabedan Tsp, Yangon |

Pyae Wa

89, Bogyoke Aung San Road, Pabedan Tsp, Yangon

764.

| Pyi Wai Shan |
| --- |
| S4 Banyadala Rd, Yuzana Plaza, Mingala Taung Nyunt, Yangon |
| S-16, (1st Fl.) Dagon Centre, 262-264, Pyay Road, Sanchaung Tsp. |

Pyi Wai Shan

S4 Banyadala Rd, Yuzana Plaza, Mingala Taung Nyunt, Yangon

S-16, (1st Fl.) Dagon Centre, 262-264, Pyay Road, Sanchaung Tsp.

765.

| Queen Pan Htwar |
| --- |
| S5 Banyadala Rd, Minagla Taung Nyunt, Yangon |

Queen Pan Htwar

S5 Banyadala Rd, Minagla Taung Nyunt, Yangon

766.

| Raja (Ko) and Brothers |
| --- |
| 88, Rm. 6, 29th St., Lower Bolck, Ward 6, Pabedan Tsp, Yangon |

Raja (Ko) and Brothers

88, Rm. 6, 29th St., Lower Bolck, Ward 6, Pabedan Tsp, Yangon

767.

| Sabei Phyu |
| --- |
| 507-519, Rm. 6, Maha Bandoola Road, Pabedan Tsp, Yangon |

Sabei Phyu

507-519, Rm. 6, Maha Bandoola Road, Pabedan Tsp, Yangon

768.

| Saint Yadanar Gems and Jewellery |
| --- |
| 191, Anawrahta Road, Lanmadaw Tsp, Yangon |

Saint Yadanar Gems and Jewellery

191, Anawrahta Road, Lanmadaw Tsp, Yangon

769.

| San Aung |
| --- |
| 164 Banyadala Rd, Mingala Taung Nyunt, Yangon |

San Aung

164 Banyadala Rd, Mingala Taung Nyunt, Yangon

770.

| San Se Sein |
| --- |
| 94, Baho Shed, Bogyoke Aung San Market, Pabedan Tsp, Yangon |

San Se Sein

94, Baho Shed, Bogyoke Aung San Market, Pabedan Tsp, Yangon

771.

| San Thit |
| --- |
| 55, 29th St., (lower Block), Pabedan Tsp, Yangon |

San Thit

55, 29th St., (lower Block), Pabedan Tsp, Yangon

772.

| Sann Sann Lon |
| --- |
| 525, Maha Bandoola Rd., Between 27th and 28th S., Pabedan Tsp, Yangon |

Sann Sann Lon

525, Maha Bandoola Rd., Between 27th and 28th S., Pabedan Tsp, Yangon

773.

| Sann Thit |
| --- |
| 30-43-66, Shed 1, Insein market, Insein Tsp, Yangon |

Sann Thit

30-43-66, Shed 1, Insein market, Insein Tsp, Yangon

774.

| Sann Thit Oo |
| --- |
| 1, Mingalardon Market, Mingalardon Zay St., Yangon |

Sann Thit Oo

1, Mingalardon Market, Mingalardon Zay St., Yangon

775.

| Sanpya |
| --- |
| 146 Shwebontha St, Pabedan, Yangon |

Sanpya

146 Shwebontha St, Pabedan, Yangon

776.

| Scott Diamond & Gems |
| --- |
| 124, Bogyoke Aung San Marke (West Wing), Bogyoke Aung San Road, Pabedan Tsp, Yangon |

Scott Diamond & Gems

124, Bogyoke Aung San Marke (West Wing), Bogyoke Aung San Road, Pabedan Tsp, Yangon

777.

| Sein Hteik Htar |
| --- |
| 56 29th St, Pabedan, Yangon |

Sein Hteik Htar

56 29th St, Pabedan, Yangon

778.

| Sein Htet |
| --- |
| 177-B, Shwebontha St., Pabedan Tsp. Yangon |

Sein Htet

177-B, Shwebontha St., Pabedan Tsp. Yangon

779.

| Sein & Mya |
| --- |
| 38, Shed 4, Insein Market, Insein Tsp, Yangon |

Sein & Mya

38, Shed 4, Insein Market, Insein Tsp, Yangon

780.

| Sein Myint (mg) |
| --- |
| Rm 4, Shed 2, Insein Market, Insein Tsp, Yangon |

Sein Myint (mg)

Rm 4, Shed 2, Insein Market, Insein Tsp, Yangon

781.

| Sein San Ein |
| --- |
| 244/246 Shwebontha St, Pabedan, Yangon |

Sein San Ein

244/246 Shwebontha St, Pabedan, Yangon

782.

| Sein Shwe Nann |
| --- |
| 679, Maha Bandoola Road, Beteween 19th St., And 20th St., Latha Tsp, Yangon |

Sein Shwe Nann

679, Maha Bandoola Road, Beteween 19th St., And 20th St., Latha Tsp, Yangon

783.

| Sein Shwe Yadanar |
| --- |
| Rm.4, Bldg 3, G/F, Moe Kaung Ave, Moe Kaung St., Yankin Tsp, Yangon |

Sein Shwe Yadanar

Rm.4, Bldg 3, G/F, Moe Kaung Ave, Moe Kaung St., Yankin Tsp, Yangon

784.

| Sein Thone Lone, San Nyein (U) and Sons |
| --- |
| 79, Bogyoke Market, (Thanbyu Shed), Bogyoke Aung San Rd., Paabedan Tsp, Yangon |

Sein Thone Lone, San Nyein (U) and Sons

79, Bogyoke Market, (Thanbyu Shed), Bogyoke Aung San Rd., Paabedan Tsp, Yangon

785.

| Sein Tun (U) and Ah Choon |
| --- |
| 181, East Wing, Bogyoke Aung San Market, Pabedan Tsp, Yangon |

Sein Tun (U) and Ah Choon

181, East Wing, Bogyoke Aung San Market, Pabedan Tsp, Yangon

786.

| Sein Yadanar |
| --- |
| 648, Maha Bandoola Road, Latha Tsp, |
| 134, Shwebontha St., Pabedan Tsp, Yangon |

Sein Yadanar

648, Maha Bandoola Road, Latha Tsp,

134, Shwebontha St., Pabedan Tsp, Yangon

787.

| Sein Zabu Hteik |
| --- |
| 101 Shwebontha St, Pabedan, Yangon |

Sein Zabu Hteik

101 Shwebontha St, Pabedan, Yangon

788.

| Setkyar Shwe Yi |
| --- |
| 45, West Shed (D), Bogyoke Augn San Market, Pabedan Tsp, Yangon |

Setkyar Shwe Yi

45, West Shed (D), Bogyoke Augn San Market, Pabedan Tsp, Yangon

789.

| Shinn Long |
| --- |
| 733, Maha Bandoola Road, Latha Tsp, Yangon |

Shinn Long

733, Maha Bandoola Road, Latha Tsp, Yangon

790.

| Shint Fu (Shin Phu) |
| --- |
| 530, Maha Bandoola Raod, Between 27th St., and 28th St., Pabedan Tsp, Yangon |

Shint Fu (Shin Phu)

530, Maha Bandoola Raod, Between 27th St., and 28th St., Pabedan Tsp, Yangon

791.

| Show |
| --- |
| 516, Maha Bandoola Road, Pabedan Tsp, Yangon |

Show

516, Maha Bandoola Road, Pabedan Tsp, Yangon

792.

| Shu Taing Yin (Shu Tine Yin) |
| --- |
| 583 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon |
| 532-542, Maha Bandoola Road, Between 27th St and Kone Zaydan St., Pabedan Tsp, Yangon |

Shu Taing Yin (Shu Tine Yin)

583 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon

532-542, Maha Bandoola Road, Between 27th St and Kone Zaydan St., Pabedan Tsp, Yangon

793.

| Shumawa |
| --- |
| 371, Shwebontha Road, Pabedan Tsp, Yangon |

Shumawa

371, Shwebontha Road, Pabedan Tsp, Yangon

794.

| Shwe Akari |
| --- |
| 650, maha Bandoola Road, Latha Tsp, Yangon |

Shwe Akari

650, maha Bandoola Road, Latha Tsp, Yangon

795.

| Shwe Bayin |
| --- |
| Rm 72, Shed 1, Insein Market, Insein Tsp, Yangon |

Shwe Bayin

Rm 72, Shed 1, Insein Market, Insein Tsp, Yangon

796.

| Shwe Chinthe Kabar |
| --- |
| 15 G/F, 27th St., Pabedan Tsp, Yangon |

Shwe Chinthe Kabar

15 G/F, 27th St., Pabedan Tsp, Yangon

797.

| Shwe Hmi |
| --- |
| 82, 22nd St., Latha Tsp, Yangon |

Shwe Hmi

82, 22nd St., Latha Tsp, Yangon

798.

| Shwe Hninsi |
| --- |
| 521 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon |

Shwe Hninsi

521 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon

799.

| Shwe Ho Family |
| --- |
| 167 Myin Taw Tha St, 2 North Ward, Thaketa, Yangon |

Shwe Ho Family

167 Myin Taw Tha St, 2 North Ward, Thaketa, Yangon

800.

| Shwe Kainnayi (Keinnayi) |
| --- |
| 178 Shwebontha St, Pabedan, Yangon |

Shwe Kainnayi (Keinnayi)

178 Shwebontha St, Pabedan, Yangon

801.

| Shwe Khit |
| --- |
| 500, Maha Bandoola Rd., Pabedan Tsp, Yangon |

Shwe Khit

500, Maha Bandoola Rd., Pabedan Tsp, Yangon

802.

| Shwe Kyi Min (Shwe Kyee Min) |
| --- |
| 520 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon |

Shwe Kyi Min (Shwe Kyee Min)

520 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon

803.

| Shwe Kyin |
| --- |
| 719 Maha Bandoola St, Latha, Yangon |

Shwe Kyin

719 Maha Bandoola St, Latha, Yangon

804.

| Shwe Lee |
| --- |
| 744 Maha Bandoola St, Latha, Yangon |
| 23-24, 1st Fl. FMI Centre, 380, Bogyoke Aung San Rd., Pabedan Tsp. Yangon |

Shwe Lee

744 Maha Bandoola St, Latha, Yangon

23-24, 1st Fl. FMI Centre, 380, Bogyoke Aung San Rd., Pabedan Tsp. Yangon

805.

| Shwe Maha |
| --- |
| 312 Strand Rd, Kyeemyindaing, Yangon |

Shwe Maha

312 Strand Rd, Kyeemyindaing, Yangon

806.

| Shwe Min Tha (Shwe Minthar) |
| --- |
| 199 Banyadala Rd, Tamwe, Yangon |

Shwe Min Tha (Shwe Minthar)

199 Banyadala Rd, Tamwe, Yangon

807.

| Shwe Nadi oo |
| --- |
| 148, 48th St, Botahtaung, Yangon |

Shwe Nadi oo

148, 48th St, Botahtaung, Yangon

808.

| Shwe Nagar |
| --- |
| 6, Shwebontha St., Pabedan Tsp, Yangon |

Shwe Nagar

6, Shwebontha St., Pabedan Tsp, Yangon

809.

| Shwe Naing Ngan |
| --- |
| 8, Latha Street, Latha Tsp, Yangon |

Shwe Naing Ngan

8, Latha Street, Latha Tsp, Yangon

810.

| Shwe Nann Htaik (Shwe Nan htike) |
| --- |
| 88, 49th St, Pazundaung, Yangon |

Shwe Nann Htaik (Shwe Nan htike)

88, 49th St, Pazundaung, Yangon

811.

| Shwe Nann Htaik |
| --- |
| 495 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon |

Shwe Nann Htaik

495 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon

812.

| Shwe Ou |
| --- |
| 618 Maha Bandoola St, Latha, Yangon |

Shwe Ou

618 Maha Bandoola St, Latha, Yangon

813.

| Shwe Pearl |
| --- |
| 25 1st Fl., FMI Shopping Centre, Pabedan Tsp, Yangon |

Shwe Pearl

25 1st Fl., FMI Shopping Centre, Pabedan Tsp, Yangon

814.

| Shwe Pyae Soan |
| --- |
| Rm 23, central Hall, Bogyoke Aung San Market, Pabedan Tsp, Yangon |

Shwe Pyae Soan

Rm 23, central Hall, Bogyoke Aung San Market, Pabedan Tsp, Yangon

815.

| Shwe Pyi Kyaw |
| --- |
| Bldg 5, Rm 010, Upper Pazudaung Rd, Pazudaung, Yangon |

Shwe Pyi Kyaw

Bldg 5, Rm 010, Upper Pazudaung Rd, Pazudaung, Yangon

816.

| Shwe Pyi Soe |
| --- |
| 32, Shwebontha St., Pabedan Tsp, Yangon |

Shwe Pyi Soe

32, Shwebontha St., Pabedan Tsp, Yangon

817.

| Shwe San Eain |
| --- |
| 159, Lanmadaw St., Lanmadaw Tsp, Yangon |

Shwe San Eain

159, Lanmadaw St., Lanmadaw Tsp, Yangon

818.

| Shwe San Mee |
| --- |
| 524 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon |

Shwe San Mee

524 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon

819.

| Shwe Sin Gold & Jewellery |
| --- |
| 745, Cor of Maha Bandoola St. & Lanmadaw St., |
| Near Traffic Light, Lanmadaw Tsp. Yangon |

Shwe Sin Gold & Jewellery

745, Cor of Maha Bandoola St. & Lanmadaw St.,

Near Traffic Light, Lanmadaw Tsp. Yangon

820.

| Shwe Sin Min Jewellery & Gold smith |
| --- |
| 101, Lower Shwebontha St., Pabedan Tsp, Yangon |

Shwe Sin Min Jewellery & Gold smith

101, Lower Shwebontha St., Pabedan Tsp, Yangon

821.

| Shwe Sin Nann |
| --- |
| 16, Mingalardon Market Mingalardon Zay St., Mingalardon Tsp, Yangon |

Shwe Sin Nann

16, Mingalardon Market Mingalardon Zay St., Mingalardon Tsp, Yangon

822.

| Shwe Sint |
| --- |
| 651B Maha Bandoola St, Latha, Yangon |

Shwe Sint

651B Maha Bandoola St, Latha, Yangon

823.

| Shwe Taung Gems & Jewellery |
| --- |
| 15A Insein Rd, Kamayut, Yangon |
| 244-246, Shwe Bontha Road, Pabedan Tsp, Yangon |
| 131, Weikzar St., Ward (5), Mayangone Tsp, Yangon |

Shwe Taung Gems & Jewellery

15A Insein Rd, Kamayut, Yangon

244-246, Shwe Bontha Road, Pabedan Tsp, Yangon

131, Weikzar St., Ward (5), Mayangone Tsp, Yangon

824.

| Shwe Tha Zin |
| --- |
| 535 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon |

Shwe Tha Zin

535 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon

825.

| Shwe Thiri |
| --- |
| 73/75 122th Street, Mingala Taung Nyunt, Yangon |

Shwe Thiri

73/75 122th Street, Mingala Taung Nyunt, Yangon

826.

| Shwe Thitsar |
| --- |
| 130, Central Hall, Bogyoke Aung San Market, Bogyoke Road, Pabedan Tsp, Yangon |

Shwe Thitsar

130, Central Hall, Bogyoke Aung San Market, Bogyoke Road, Pabedan Tsp, Yangon

827.

| Shwe Thone Si |
| --- |
| 27, Hlawga St., Ward 19, Yangon |

Shwe Thone Si

27, Hlawga St., Ward 19, Yangon

828.

| Shwe Tint De |
| --- |
| 8, Bogyoke Aung San Market, (Front Row), Pabedan Tsp, Yangon |

Shwe Tint De

8, Bogyoke Aung San Market, (Front Row), Pabedan Tsp, Yangon

829.

| Shwe (U) |
| --- |
| 96, Shwebontha Road, Pabedan Tsp, Yangon |

Shwe (U)

96, Shwebontha Road, Pabedan Tsp, Yangon

830.

| Shwe Wah Kyuu |
| --- |
| 24, Sint-Oh-Dan St., Latha Tsp, Yangon |

Shwe Wah Kyuu

24, Sint-Oh-Dan St., Latha Tsp, Yangon

831.

| Shwe Wut Yi |
| --- |
| 292 Shwebontha St, Pabedan, Yangon |

Shwe Wut Yi

292 Shwebontha St, Pabedan, Yangon

832.

| Shwe Ya Mone Min |
| --- |
| 499 Maha Bandoola Street, corner of Shwebontha St., and 29th St. Pabedan, Yangon |

Shwe Ya Mone Min

499 Maha Bandoola Street, corner of Shwebontha St., and 29th St. Pabedan, Yangon

833.

| Shwe Ye Win |
| --- |
| 007, Bldg 5, Pazundaung Garden Ave., Upper Pazundaung Rd., Pazundaung Tsp, Yangon |
| 655, Maha Bandoola Road, Between Latha St., and 21st St., Latha Tsp, Yangon |

Shwe Ye Win

007, Bldg 5, Pazundaung Garden Ave., Upper Pazundaung Rd., Pazundaung Tsp, Yangon

655, Maha Bandoola Road, Between Latha St., and 21st St., Latha Tsp, Yangon

834.

| Shwe Yi Oo |
| --- |
| 105 Bo Sun Pat St, Pabedan, Yangon |

Shwe Yi Oo

105 Bo Sun Pat St, Pabedan, Yangon

835.

| Shwe Zarli |
| --- |
| 688, Maha bandoola Road, Between 19th St., and Sin-Oh-Dan St./, Latha Tsp, Yangon |

Shwe Zarli

688, Maha bandoola Road, Between 19th St., and Sin-Oh-Dan St./, Latha Tsp, Yangon

836.

| Shwe Zin |
| --- |
| 689 Maha Bandoola St, Latha, Yangon |

Shwe Zin

689 Maha Bandoola St, Latha, Yangon

837.

| Silver Lion |
| --- |
| 70, central Hall, Bogyoke Market, Bogyoke Aung San Road, Pabedan Tsp, Yangon |

Silver Lion

70, central Hall, Bogyoke Market, Bogyoke Aung San Road, Pabedan Tsp, Yangon

838.

| Sin Hwa |
| --- |
| 633A Maha Bandoola St, Between 21st St and Latha St., Latha Tsp, Yangon |
| 706, Maha Bandoola Rd., Corner of 22nd St., Latha Tsp, Yangon |
| 631, Maha Bandoola Road, Corner of 22nd St., Yangon |

Sin Hwa

633A Maha Bandoola St, Between 21st St and Latha St., Latha Tsp, Yangon

706, Maha Bandoola Rd., Corner of 22nd St., Latha Tsp, Yangon

631, Maha Bandoola Road, Corner of 22nd St., Yangon

839.

| Sin Li |
| --- |
| Bldg 6 Rm 001 Upper Pazundaung Street, Pazundaung, Yangon |

Sin Li

Bldg 6 Rm 001 Upper Pazundaung Street, Pazundaung, Yangon

840.

| Sin Lon |
| --- |
| 525 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon |

Sin Lon

525 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon

841.

| Sin Phyu Daw |
| --- |
| 495, maha Bandoola Road, Pabedan Tsp, Yangon |

Sin Phyu Daw

495, maha Bandoola Road, Pabedan Tsp, Yangon

842.

| Soon Shin |
| --- |
| 31, Nawarat Gems Hall, Bogyoke aung San Market, Pabedan Tsp., Yangon |

Soon Shin

31, Nawarat Gems Hall, Bogyoke aung San Market, Pabedan Tsp., Yangon

843.

| Star Shwe Sin |
| --- |
| 163 Banyadala Rd, Tamwe, Yangon |

Star Shwe Sin

163 Banyadala Rd, Tamwe, Yangon

844.

| Su Mon Aye |
| --- |
| 177/179 Shwebontha St, Pabedan, Yangon |

Su Mon Aye

177/179 Shwebontha St, Pabedan, Yangon

845.

| Su Myat Mon |
| --- |
| 518, Maha Bandoola Road, Pabedan Tsp, Yangon |

Su Myat Mon

518, Maha Bandoola Road, Pabedan Tsp, Yangon

846.

| Tah Lee Gold & Jewellery |
| --- |
| 75, Hledan Rd., Near Hledan Market, Kamayut Tsp, Yangon |

Tah Lee Gold & Jewellery

75, Hledan Rd., Near Hledan Market, Kamayut Tsp, Yangon

847.

| Tai Aung |
| --- |
| 53, Central Hall, Bogyoke Aung San Market, Pabedan Tsp, Yangon |

Tai Aung

53, Central Hall, Bogyoke Aung San Market, Pabedan Tsp, Yangon

848.

| Tai Hin |
| --- |
| 659 Maha Bandoola St, Latha, Yangon |

Tai Hin

659 Maha Bandoola St, Latha, Yangon

849.

| Tai Lon |
| --- |
| S (1-2-19) 1st Fl., Yuzana Palza, Mingala Taungnyunt Tsp, Yangon |

Tai Lon

S (1-2-19) 1st Fl., Yuzana Palza, Mingala Taungnyunt Tsp, Yangon

850.

| Tai Mee Gold Shop |
| --- |
| B-(3-4-5) 1st Fl., Yuzana Plaza, Mingalar Taug Nyunt Tsp, Yangon |

Tai Mee Gold Shop

B-(3-4-5) 1st Fl., Yuzana Plaza, Mingalar Taug Nyunt Tsp, Yangon

851.

| Tai Ohnn |
| --- |
| 645 Maha Bandoola Street, Latha, Yangon |

Tai Ohnn

645 Maha Bandoola Street, Latha, Yangon

852.

| Tai Sein |
| --- |
| 637 Maha Bandoola St, Latha, Yangon |

Tai Sein

637 Maha Bandoola St, Latha, Yangon

853.

| Tai Sung |
| --- |
| 661 Maha Bandoola St, Latha, Yangon |

Tai Sung

661 Maha Bandoola St, Latha, Yangon

854.

| Taing Taing Kyaw |
| --- |
| 436 Theinbyu Rd, Mingala Taung Nyunt, Yangon |

Taing Taing Kyaw

436 Theinbyu Rd, Mingala Taung Nyunt, Yangon

855.

| Take Li (Take Lee) |
| --- |
| 669 Maha Bandoola St, Latha, Yangon |

Take Li (Take Lee)

669 Maha Bandoola St, Latha, Yangon

856.

| Taw Win |
| --- |
| 733 Maha Bandoola St, Latha, Yangon |

Taw Win

733 Maha Bandoola St, Latha, Yangon

857.

| Team Work Int'l Co., Ltd. |
| --- |
| 216-222, 9-a, 10th Fl., Bo mYat Tun Housing, Maha Bandoola Rd., Pazundaung tsp, Yangon |

Team Work Int'l Co., Ltd.

216-222, 9-a, 10th Fl., Bo mYat Tun Housing, Maha Bandoola Rd., Pazundaung tsp, Yangon

858.

| Teik Chein |
| --- |
| 183 Banyadala Rd, Tamwe, Yangon |

Teik Chein

183 Banyadala Rd, Tamwe, Yangon

859.

| Teik Sein (Tate Sein) |
| --- |
| 507/519 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon |

Teik Sein (Tate Sein)

507/519 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon

860.

| Teik Shein (Tate Shein) |
| --- |
| 520 Maha Bandoola St, Pavedan, Yangon |

Teik Shein (Tate Shein)

520 Maha Bandoola St, Pavedan, Yangon

861.

| Thabawa yadanar Garden |
| --- |
| 315, Rm 1, anawrahta Rd., Corner of 26th St., Pabedan Tsp, Yangon |

Thabawa yadanar Garden

315, Rm 1, anawrahta Rd., Corner of 26th St., Pabedan Tsp, Yangon

862.

| Thadar Yadanar Goldsmith |
| --- |
| 35, Bogyoke Aung San Market, Bogyoke Aung San Rd., Pabedan Tsp, Yangon |

Thadar Yadanar Goldsmith

35, Bogyoke Aung San Market, Bogyoke Aung San Rd., Pabedan Tsp, Yangon

863.

| Thai Ung |
| --- |
| 635, Maha Bandoola Rd., Latha Tsp, Yangon |

Thai Ung

635, Maha Bandoola Rd., Latha Tsp, Yangon

864.

| Thamada |
| --- |
| Bldg 6 Rm 7 Insein Rd, Hlsing Yadana Housing, Hlaing, Yangon |

Thamada

Bldg 6 Rm 7 Insein Rd, Hlsing Yadana Housing, Hlaing, Yangon

865.

| Thamadi |
| --- |
| 585 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon |

Thamadi

585 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon

866.

| Thamadi (Scale) |
| --- |
| 79, 29th St., Pabedan Tsp, Yangon |

Thamadi (Scale)

79, 29th St., Pabedan Tsp, Yangon

867.

| Than Htike Oo |
| --- |
| 86, Shwebontha St., Pabedan Tsp, Yangon |

Than Htike Oo

86, Shwebontha St., Pabedan Tsp, Yangon

868.

| Than Phyo |
| --- |
| 265 Pyay Rd, Sanchaung, Yangon |

Than Phyo

265 Pyay Rd, Sanchaung, Yangon

869.

| Than Than Htay |
| --- |
| 65 Upper Pazundaung Rd, Pazundaung, Yangon |

Than Than Htay

65 Upper Pazundaung Rd, Pazundaung, Yangon

870.

| Thazin Min |
| --- |
| 177/179C Shwebontha St, Pabedan, Yangon |

Thazin Min

177/179C Shwebontha St, Pabedan, Yangon

871.

| Thein Than Jewellery |
| --- |
| 266, Shwe Bon Thar St., Middle Blk., Pabedan Tsp, Yangon |

Thein Than Jewellery

266, Shwe Bon Thar St., Middle Blk., Pabedan Tsp, Yangon

872.

| Theingi Shwe Yi |
| --- |
| 713 Maha Bandoola St, Latha, Yangon |

Theingi Shwe Yi

713 Maha Bandoola St, Latha, Yangon

873.

| Theingi Shwe Zin |
| --- |
| 709, Maha Bandoola Rd., Between 18th St., and Sin-Oh Dan St., Latha Tsp, Yangon |

Theingi Shwe Zin

709, Maha Bandoola Rd., Between 18th St., and Sin-Oh Dan St., Latha Tsp, Yangon

874.

| Thidar |
| --- |
| 277(B), Thu Mingalar Rd., Ward 9, South Okkalapa Tsp, Yangon |

Thidar

277(B), Thu Mingalar Rd., Ward 9, South Okkalapa Tsp, Yangon

875.

| Thin Thin Maw |
| --- |
| 24 Bayint Naung Rd, Mayangon, Yangon |

Thin Thin Maw

24 Bayint Naung Rd, Mayangon, Yangon

876.

| Thinn Yadanar |
| --- |
| No 62, G/F) Blk-1, Insein Market, Insein Tsp, Yangon |

Thinn Yadanar

No 62, G/F) Blk-1, Insein Market, Insein Tsp, Yangon

877.

| Thiri Yadana |
| --- |
| 709 Maha Bandoola St, Latha, Yangon |

Thiri Yadana

709 Maha Bandoola St, Latha, Yangon

878.

| Thit Sar |
| --- |
| 496 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon |

Thit Sar

496 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon

879.

| Thitsar Aung Myin |
| --- |
| 390, Pyay Road, Hmaw Bi, Yangon |

Thitsar Aung Myin

390, Pyay Road, Hmaw Bi, Yangon

880.

| Thit Sar Oo |
| --- |
| 687, Mahabandoola St., Latha Tsp, Yangon. |
| 643, Maha Bandoola St., Between 21st and 22nd St., Latha Tsp, Yangon |

Thit Sar Oo

687, Mahabandoola St., Latha Tsp, Yangon.

643, Maha Bandoola St., Between 21st and 22nd St., Latha Tsp, Yangon

881.

| Thwe Ni Store Ltd. |
| --- |
| 13, (front Row) Bogyoke Market, Bogyoke Aung San Rd., Pabedan Tsp Yangon |

Thwe Ni Store Ltd.

13, (front Row) Bogyoke Market, Bogyoke Aung San Rd., Pabedan Tsp Yangon

882.

| Time & Treasure Jewellery & Goldsmith |
| --- |
| 1, West Maykha Lane 1, Mayangone Tsp, Yangon |

Time & Treasure Jewellery & Goldsmith

1, West Maykha Lane 1, Mayangone Tsp, Yangon

883.

| Tin Fu |
| --- |
| 715 Maha Bandoola St, Latha, Yangon |
| 63, Central Hall, Bogyoke Market, Pabedan Tsp, Yangon |

Tin Fu

715 Maha Bandoola St, Latha, Yangon

63, Central Hall, Bogyoke Market, Pabedan Tsp, Yangon

884.

| Tin Mya (Ma) |
| --- |
| 23, Bogyoke Market (East Shed A) Bogyoke Aung San Road, Pabedan Tsp, Yangon |

Tin Mya (Ma)

23, Bogyoke Market (East Shed A) Bogyoke Aung San Road, Pabedan Tsp, Yangon

885.

| Toe Toe |
| --- |
| 502 Maha Bandoola St |
| Pabedan, Yangon |

Toe Toe

502 Maha Bandoola St

Pabedan, Yangon

886.

| Triple Six |
| --- |
| 177/179B Shwebontha St, Pabedan, Yangon |

Triple Six

177/179B Shwebontha St, Pabedan, Yangon

887.

| Tun |
| --- |
| 491 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon |

Tun

491 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon

888.

| Tun Myint (Ko) & Brothers |
| --- |
| 54, Dagon Thiri St., Kyauk Mayaung, Tamwe Tsp, Yangon |

Tun Myint (Ko) & Brothers

54, Dagon Thiri St., Kyauk Mayaung, Tamwe Tsp, Yangon

889.

| Tun Myint (Ko) (TK Gold Shop) |
| --- |
| 9-B, 141 S., Ma-U Gone Ward, Tamwe Tsp, Yangon |

Tun Myint (Ko) (TK Gold Shop)

9-B, 141 S., Ma-U Gone Ward, Tamwe Tsp, Yangon

890.

| Tun Tun |
| --- |
| 500 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon |

Tun Tun

500 Maha Bandoola St, Pabedan, Yangon

891.

| Tun Tun |
| --- |
| 123 29th St, Pavedan, Yangon |

Tun Tun

123 29th St, Pavedan, Yangon

892.

| U Hton |
| --- |
| B01-05 Lanmadaw St, Lanmadaw Plaza, Latha, Yangon |

U Hton

B01-05 Lanmadaw St, Lanmadaw Plaza, Latha, Yangon

893.

| U Painn |
| --- |
| Bldg 1, Rm 005, Upper Pazundaung Rd, Pazundaung, Yangon |

U Painn

Bldg 1, Rm 005, Upper Pazundaung Rd, Pazundaung, Yangon

894.

| U Thein Myint & Sons |
| --- |
| 4 Set Dwin St, Sin Mar Ward, Ahlone, Yangon |

U Thein Myint & Sons

4 Set Dwin St, Sin Mar Ward, Ahlone, Yangon

895.

| Victoria Jewellery |
| --- |
| 62, 2nd Fl., FMI Centre, 380, Bogyoke Aung San Road, Pabedan Tsp, Yangon |

Victoria Jewellery

62, 2nd Fl., FMI Centre, 380, Bogyoke Aung San Road, Pabedan Tsp, Yangon

896.

| Victory Jewellery Management Co., Ltd. (VJM) |
| --- |
| 163, East Wing, Bogyoke Aung San Market, Bogyoke Road, Pabedan Tsp, Yangon |
| 11, Thiri Kanthat St., North Okkala Tsp, Yangon |

Victory Jewellery Management Co., Ltd. (VJM)

163, East Wing, Bogyoke Aung San Market, Bogyoke Road, Pabedan Tsp, Yangon

11, Thiri Kanthat St., North Okkala Tsp, Yangon

897.

| Wan Chain |
| --- |
| 651 Maha Bandoola St, Latha, Yangon |

Wan Chain

651 Maha Bandoola St, Latha, Yangon

898.

| Wan Sin |
| --- |
| 739, G/F, Maha Bandoola Rd. Corner of 17th St., Latha Tsp. Yangon |

Wan Sin

739, G/F, Maha Bandoola Rd. Corner of 17th St., Latha Tsp. Yangon

899.

| War War Win |
| --- |
| 727 Maha Bandoola St, Latha, Yangon |

War War Win

727 Maha Bandoola St, Latha, Yangon

900.

| Win |
| --- |
| 157, Rm 3, Shwebontha St., Pabedan Tsp, Yangon |

Win

157, Rm 3, Shwebontha St., Pabedan Tsp, Yangon

901.

| Win Htein |
| --- |
| 65 Upper Pazundaung Rd, Pazundaung, Yangon |

Win Htein

65 Upper Pazundaung Rd, Pazundaung, Yangon

902.

| Win Myat Thu |
| --- |
| 132 Shwebontha St, Pabedan, Yangon |

Win Myat Thu

132 Shwebontha St, Pabedan, Yangon

903.

| Win Nyunt Nyunt |
| --- |
| 59 Hledan St, Kamayut, Yangon |

Win Nyunt Nyunt

59 Hledan St, Kamayut, Yangon

904.

| Win Theingi |
| --- |
| 75, Upper Pazundaung R., Pazundaung Tsp, Yangon |

Win Theingi

75, Upper Pazundaung R., Pazundaung Tsp, Yangon

905.

| Win Win Shwe |
| --- |
| Bldg 5 Rm 006 Upper Pazundaung RD, Pazundaung, Yangon |

Win Win Shwe

Bldg 5 Rm 006 Upper Pazundaung RD, Pazundaung, Yangon

906.

| Yadana Tun |
| --- |
| 126 Bo Min Yaung St, Mingala Taung Nyunt, Yangon |
| 217, Shwe Bontha Road, Pabedan Tsp, Yangon |

Yadana Tun

126 Bo Min Yaung St, Mingala Taung Nyunt, Yangon

217, Shwe Bontha Road, Pabedan Tsp, Yangon

907.

| Yadana Win |
| --- |
| 265 Kyaikkasan Rd, Tamwe, Yangon |

Yadana Win

265 Kyaikkasan Rd, Tamwe, Yangon

908.

| Yadana Win |
| --- |
| 122 Sayasan Rd, Bahan, Yangon |

Yadana Win

122 Sayasan Rd, Bahan, Yangon

909.

| Yadanar |
| --- |
| 8, Yadanar St., Saya San (South) Ward, Bahan Tsp, Yangon |
| 117, 29th St., Pabedan Tsp, Yangon |
| (93-94-95) G-1, Insein Market, Insein Tsp, Yangon |

Yadanar

8, Yadanar St., Saya San (South) Ward, Bahan Tsp, Yangon

117, 29th St., Pabedan Tsp, Yangon

(93-94-95) G-1, Insein Market, Insein Tsp, Yangon

910.

| Yadanar Myaing |
| --- |
| 555, Maha Bandoola Rd., Between 26th St., Konzayzan St., Pabedan Tsp, Yangon |

Yadanar Myaing

555, Maha Bandoola Rd., Between 26th St., Konzayzan St., Pabedan Tsp, Yangon

911.

| Yadanar Nandaw |
| --- |
| 715, Maha Bandoola Rd., Between 17th St., and 18th St., Latha Tsp. Yangon |

Yadanar Nandaw

715, Maha Bandoola Rd., Between 17th St., and 18th St., Latha Tsp. Yangon

912.

| Yadanar Shwe Sin Gold & Jewellery |
| --- |
| 746, Cor. of Maha Bandoola St. & Lanmadaw St., Near Traffic Light, Lanmadaw Tsp, Yangon |

Yadanar Shwe Sin Gold & Jewellery

746, Cor. of Maha Bandoola St. & Lanmadaw St., Near Traffic Light, Lanmadaw Tsp, Yangon

913.

| Yadanar Theingi |
| --- |
| 539, Maha Bandoola Road, Between Konzaydan St., and 27th St., Pabedan Tsp, Yangon |

Yadanar Theingi

539, Maha Bandoola Road, Between Konzaydan St., and 27th St., Pabedan Tsp, Yangon

914.

| Yati |
| --- |
| B-3, SuperWorld, Bogyoke Aung San Market, Pabedan Tsp, Yangon |

Yati

B-3, SuperWorld, Bogyoke Aung San Market, Pabedan Tsp, Yangon

915.

| Yaung Chi Oo |
| --- |
| 64 29th St, Pabedan, Yangon |

Yaung Chi Oo

64 29th St, Pabedan, Yangon

916.

| Yaung Ni Oo |
| --- |
| 707 Thu Mingalar St, 5 Ward, South Okkalapa, Yangon |
| 116, Central Hall, Bogyoke Market, Pabedan Tsp, Yangon |

Yaung Ni Oo

707 Thu Mingalar St, 5 Ward, South Okkalapa, Yangon

116, Central Hall, Bogyoke Market, Pabedan Tsp, Yangon

917.

| Yellow Diamond |
| --- |
| 104 Shwebontha St, Pabedan, Yangon |

Yellow Diamond

104 Shwebontha St, Pabedan, Yangon

918.

| Yelong (Yi Lon) |
| --- |
| 677B Maha Bandoola St, Latha, Yangon |

Yelong (Yi Lon)

677B Maha Bandoola St, Latha, Yangon

919.

| Yelong (Yi Lon) Yadanar |
| --- |
| S-7 1st floor Banyadala Rd, Yuzana Plaza, Mingala Taung Nyuny, Yangon |
| F-1, 1st floor, Banyadala Rd, Yuzana Plaza, Mingala Taung Nyuny, Yangon |

Yelong (Yi Lon) Yadanar

S-7 1st floor Banyadala Rd, Yuzana Plaza, Mingala Taung Nyuny, Yangon

F-1, 1st floor, Banyadala Rd, Yuzana Plaza, Mingala Taung Nyuny, Yangon

920.

| Zabu Linn/Nat Nan Taw |
| --- |
| 8, Bogyoke Market (Face Wing), Bogyoke Aung San Rd., Pabedan Tsp, Yangon |

Zabu Linn/Nat Nan Taw

8, Bogyoke Market (Face Wing), Bogyoke Aung San Rd., Pabedan Tsp, Yangon

921.

| Zabu Tun |
| --- |
| 70 Hledan St, Kamayut, Yangon |

Zabu Tun

70 Hledan St, Kamayut, Yangon

922.

| Zabuyit |
| --- |
| 176 Shwebontha St, Pabedan, Yangon |

Zabuyit

176 Shwebontha St, Pabedan, Yangon

923.

| Zalat Pan |
| --- |
| 22 Kyar Kwet Thit St, Tamwe, Yangon |

Zalat Pan

22 Kyar Kwet Thit St, Tamwe, Yangon

924.

| Zarmini |
| --- |
| 75-77, (Top Floor,) Wadan St., Ward (1), Lanmadaw Tsp, Yangon |

Zarmini

75-77, (Top Floor,) Wadan St., Ward (1), Lanmadaw Tsp, Yangon

925.

| Zarni Than |
| --- |
| 107, 29th St., (Middle ) Pabedan Tsp, Yangon |
| 23, 1st Fl., Theingyizay Shed E, Latha Tsp, Yangon |
| 5, 1st Fl., Shed A, Insein Market, Insein Tsp, Yangon |

Zarni Than

107, 29th St., (Middle ) Pabedan Tsp, Yangon

23, 1st Fl., Theingyizay Shed E, Latha Tsp, Yangon

5, 1st Fl., Shed A, Insein Market, Insein Tsp, Yangon

Mandalay

926.

| Aung Family |
| --- |
| A-1, 30th St., Between 72nd and 73rd St, Mandalay |

Aung Family

A-1, 30th St., Between 72nd and 73rd St, Mandalay

927.

| Aung Gabar |
| --- |
| 3-4 corner of 29th St & 84 St Mandalay |

Aung Gabar

3-4 corner of 29th St & 84 St Mandalay

928.

| Aung Thamardi |
| --- |
| 89th St., Between 21st St., and 22nd St. Mandalay |
| 115, 84th St., Between 29th St and 30th St, Chan Aye Thazan Tsp, Mandalay |

Aung Thamardi

89th St., Between 21st St., and 22nd St. Mandalay

115, 84th St., Between 29th St and 30th St, Chan Aye Thazan Tsp, Mandalay

929.

| Aung Yadanar |
| --- |
| 20-22-24, Yuzana (D) Shed, G/F, Zaycho Market, Mandalay |

Aung Yadanar

20-22-24, Yuzana (D) Shed, G/F, Zaycho Market, Mandalay

930.

| Aung Zabu |
| --- |
| 306 84th St, Bet 37 and 38th St, Mandalay |

Aung Zabu

306 84th St, Bet 37 and 38th St, Mandalay

931.

| Awarat |
| --- |
| 104/23, Dana Bwar Nan Shae, Ward 6, Mandalay |

Awarat

104/23, Dana Bwar Nan Shae, Ward 6, Mandalay

932.

| Boe Yadanar Co., Ltd. |
| --- |
| 12, Boe Yadanar Bldg., Myintzu Thaka, Saku St., Ward (1), Minbu |

Boe Yadanar Co., Ltd.

12, Boe Yadanar Bldg., Myintzu Thaka, Saku St., Ward (1), Minbu

933.

| Cho(U) |
| --- |
| 127, 35th St., Between 78th St and 79th St. Mandalay |
| 217, 35th St., Corner of 78th St., and 79th St, Mandalay |

Cho(U)

127, 35th St., Between 78th St and 79th St. Mandalay

217, 35th St., Corner of 78th St., and 79th St, Mandalay

934.

| Dragon Palace Jewellery |
| --- |
| 77th St bet 32 and 33rd St Mandalay |

Dragon Palace Jewellery

77th St bet 32 and 33rd St Mandalay

935.

| Fu Shin |
| --- |
| 219, Corner of 28th St, and 83rd St, Mandalay |

Fu Shin

219, Corner of 28th St, and 83rd St, Mandalay

936.

| Fuji |
| --- |
| Bldg.4, Corner of 84th St and 29th St., Mandalay |

Fuji

Bldg.4, Corner of 84th St and 29th St., Mandalay

937.

| Galon Min |
| --- |
| 143, 36th St., Between 77th St and 78th St, Maha Aung Myay Tsp, Mandalay |

Galon Min

143, 36th St., Between 77th St and 78th St, Maha Aung Myay Tsp, Mandalay

938.

| Golden Crown |
| --- |
| 159, 29th St., Between 82nd St. and 83rd St, Mandalay. |
| 111, 3rd Fl., 78th St., Between 37th St and 38th St Maha Aung Myay Ts, Yangon |

Golden Crown

159, 29th St., Between 82nd St. and 83rd St, Mandalay.

111, 3rd Fl., 78th St., Between 37th St and 38th St Maha Aung Myay Ts, Yangon

939.

| Great Diamond Jewellery |
| --- |
| 273 (A), 80th St., Between 32nd and 33rd St., Mandalay |

Great Diamond Jewellery

273 (A), 80th St., Between 32nd and 33rd St., Mandalay

940.

| Hlyan Tint |
| --- |
| 6, 84th St., Between 38th St., and 39th St, Mandalay |

Hlyan Tint

6, 84th St., Between 38th St., and 39th St, Mandalay

941.

| Kaung Lite |
| --- |
| 322 84th St bet 38 and 39th St, Mandalay |

Kaung Lite

322 84th St bet 38 and 39th St, Mandalay

942.

| Kaung Myat |
| --- |
| 194 84th St bet 33 and 34th St, Mandalay |

Kaung Myat

194 84th St bet 33 and 34th St, Mandalay

943.

| Kyway Kyway (Ma)- Aye Aye Myint (Ma) |
| --- |
| 1, Myalay Shed (H), 82nd St., Between 15th St., and 16th St., Mandalay |

Kyway Kyway (Ma)- Aye Aye Myint (Ma)

1, Myalay Shed (H), 82nd St., Between 15th St., and 16th St., Mandalay

944.

| Maung Gyi (U) Jewellery Shop |
| --- |
| 219, 84th St., Between 32nd and 33rd St, Mandalay |

Maung Gyi (U) Jewellery Shop

219, 84th St., Between 32nd and 33rd St, Mandalay

945.

| Maung Kain |
| --- |
| 181 Corner of 80th and 29th St, Mandalay |

Maung Kain

181 Corner of 80th and 29th St, Mandalay

946.

| Maung Wein Fu Gold smith |
| --- |
| 132, Corner of 84th St and 26th St., Mandalay |

Maung Wein Fu Gold smith

132, Corner of 84th St and 26th St., Mandalay

947.

| Mogok |
| --- |
| 45-50-51, Yuzana Shed (D), 3rd Fl., Zaycho Market, Mandalay |

Mogok

45-50-51, Yuzana Shed (D), 3rd Fl., Zaycho Market, Mandalay

948.

| Myitta |
| --- |
| 7-8-9-10, 84th St., Between 38th and 39th St, Mandalay |
| 423, 84th St., Between 38th and 39th St, Mandalay |

Myitta

7-8-9-10, 84th St., Between 38th and 39th St, Mandalay

423, 84th St., Between 38th and 39th St, Mandalay

949.

| Nawarat Jewellery Shop |
| --- |
| 516, Cor. of 80th St. & 31st St., Mandalay |

Nawarat Jewellery Shop

516, Cor. of 80th St. & 31st St., Mandalay

950.

| Ngwe Ngan Phyu |
| --- |
| 139, 36th St., Between 77th and 78th St., Maha Aung Myay Tsp, Mandalay |

Ngwe Ngan Phyu

139, 36th St., Between 77th and 78th St., Maha Aung Myay Tsp, Mandalay

951.

| New Star |
| --- |
| 10, 78th St (bet 32 and 33rd St, Mandalay) |

New Star

10, 78th St (bet 32 and 33rd St, Mandalay)

952.

| Nyein Nyein San |
| --- |
| 215, 84th St., Between 32nd and 33rd St., Mandalay |

Nyein Nyein San

215, 84th St., Between 32nd and 33rd St., Mandalay

953.

| Pound Hwa |
| --- |
| 109, 84th St., Between 29th St., and 30th St, Chan Aye Thazan Tsp, Mandalay |

Pound Hwa

109, 84th St., Between 29th St., and 30th St, Chan Aye Thazan Tsp, Mandalay

954.

| Pwint Lann |
| --- |
| 251, 84th St., Between 33st and 34th St. Mandalay |

Pwint Lann

251, 84th St., Between 33st and 34th St. Mandalay

955.

| Royal Diamond Jewellery |
| --- |
| 249, 26th St., Between 82nd St., and 83rd St., Mandalay |

Royal Diamond Jewellery

249, 26th St., Between 82nd St., and 83rd St., Mandalay

956.

| Seim Mya Yadana |
| --- |
| 149, Corner of 80th and 28th St, Mandalay |

Seim Mya Yadana

149, Corner of 80th and 28th St, Mandalay

957.

| Sein Kyaw Moe |
| --- |
| Thiri Madalar Car Wing (South) 89th St., Between 24th and 25th St, Mandalay |

Sein Kyaw Moe

Thiri Madalar Car Wing (South) 89th St., Between 24th and 25th St, Mandalay

958.

| Sein Shwe Moe (1) |
| --- |
| 12(A), Mingalar Market, 73rd St., Between 30th St., and 31st St. Mandalay |

Sein Shwe Moe (1)

12(A), Mingalar Market, 73rd St., Between 30th St., and 31st St. Mandalay

959.

| Sein Shwe Moe (II) |
| --- |
| 26, 30th St., Between 71st St and 72nd St, Mandalay |

Sein Shwe Moe (II)

26, 30th St., Between 71st St and 72nd St, Mandalay

960.

| Sein Tharaphu |
| --- |
| 289, 28th St between 83rd and 84th St, Mandalay |

Sein Tharaphu

289, 28th St between 83rd and 84th St, Mandalay

961.

| Shwe Gabar |
| --- |
| 33-35, 1st Fl., Sagawah Shed, Zaycho Market, Mandalay |

Shwe Gabar

33-35, 1st Fl., Sagawah Shed, Zaycho Market, Mandalay

962.

| Shwe Kyar |
| --- |
| 114, 78th St., Between 36th and 37th St., Mandalay |

Shwe Kyar

114, 78th St., Between 36th and 37th St., Mandalay

963.

| Shwe Kyay Si |
| --- |
| 141, 36th St., Between 77th St., and 78th St., Mandalay |

Shwe Kyay Si

141, 36th St., Between 77th St., and 78th St., Mandalay

964.

| Shwe La Min |
| --- |
| 313, 28th St bet 83 and 84th St, Mandalay |

Shwe La Min

313, 28th St bet 83 and 84th St, Mandalay

965.

| Shwe Nadi |
| --- |
| 53, 84th St bet 34 and 35th St, Mandalay |

Shwe Nadi

53, 84th St bet 34 and 35th St, Mandalay

966.

| Shwe Nagar |
| --- |
| 442, 80th St bet 27 and 28th St, Mandalay |

Shwe Nagar

442, 80th St bet 27 and 28th St, Mandalay

967.

| Shwe Oak Or |
| --- |
| A-9/10, 78th St., Bet. 32nd & 33rd St., Mandalay |

Shwe Oak Or

A-9/10, 78th St., Bet. 32nd & 33rd St., Mandalay

968.

| Shwe Oak Or |
| --- |
| Zay Cho (South) Shop House, G/F, Mandalay |

Shwe Oak Or

Zay Cho (South) Shop House, G/F, Mandalay

969.

| Shwe Pyi Tha |
| --- |
| 21/28, 89th St, bet 22 and 23rd St, Mandalay |

Shwe Pyi Tha

21/28, 89th St, bet 22 and 23rd St, Mandalay

970.

| Shwe Pyit Taing Htaung |
| --- |
| Bet 26 and 27th St & bet 88 and 89th St, Mandalay |

Shwe Pyit Taing Htaung

Bet 26 and 27th St & bet 88 and 89th St, Mandalay

971.

| Shwe Wah Phu |
| --- |
| 19th St., Between 86th St and 87th St., Mandalay |

Shwe Wah Phu

19th St., Between 86th St and 87th St., Mandalay

972.

| Shwe Zarmani |
| --- |
| 136/138, 84th St bet 31 and 32nd St, Mandalay |

Shwe Zarmani

136/138, 84th St bet 31 and 32nd St, Mandalay

973.

| Soe |
| --- |
| 4-5, 84th St., Between 38th St., and 39th St, Mandalay |

Soe

4-5, 84th St., Between 38th St., and 39th St, Mandalay

974.

| Taw Win |
| --- |
| F 9/7, 66th St., Mandalay |

Taw Win

F 9/7, 66th St., Mandalay

975.

| Thein Maung (U) Gold Shops and Gold Smith |
| --- |
| 29, Between 81st and 82nd St., Near Chntral Fire Service Station, Mandalay |

Thein Maung (U) Gold Shops and Gold Smith

29, Between 81st and 82nd St., Near Chntral Fire Service Station, Mandalay

976.

| Theingi Shwe Sin Co., Ltd. |
| --- |
| 1F, Corner of 27th St., and 78th St. Mandalay |

Theingi Shwe Sin Co., Ltd.

1F, Corner of 27th St., and 78th St. Mandalay

977.

| Thiri Shwe Zin |
| --- |
| 311, 84th St bet 38 and 39th St, Mandalay |

Thiri Shwe Zin

311, 84th St bet 38 and 39th St, Mandalay

978.

| Thuriya Nagar |
| --- |
| 30th St., Between 71st St and 72nd St. Mandalay |

Thuriya Nagar

30th St., Between 71st St and 72nd St. Mandalay

979.

| Tin Shein |
| --- |
| 12/14, Yuzana Shed D, Zaycho Market, Mandalay |

Tin Shein

12/14, Yuzana Shed D, Zaycho Market, Mandalay

980.

| Tin (U) |
| --- |
| 26, Corner of Bayint Naung Rd., and Kannar St., Chan Aye Thazan Tsp, Mandalay |

Tin (U)

26, Corner of Bayint Naung Rd., and Kannar St., Chan Aye Thazan Tsp, Mandalay

981.

| Wan Shin |
| --- |
| 167, 29th St., Between 82nd and 83rd St, Mandalay |

Wan Shin

167, 29th St., Between 82nd and 83rd St, Mandalay

982.

| Weint Fu |
| --- |
| 132, Corner of 26 and 84th St, Mandalay |

Weint Fu

132, Corner of 26 and 84th St, Mandalay

983.

| Weint Li |
| --- |
| 476, 80th St bet 29 and 30th St, Mandalay |

Weint Li

476, 80th St bet 29 and 30th St, Mandalay

984.

| Weint San |
| --- |
| Corner of 27 and 84th St, Mandalay |

Weint San

Corner of 27 and 84th St, Mandalay

985.

| Weint Sann |
| --- |
| 132-1, 26(B)th St., Between 83rd St and 84th St, Mandalay |

Weint Sann

132-1, 26(B)th St., Between 83rd St and 84th St, Mandalay

986.

| Weint Sein |
| --- |
| 63, Corner of 28th and 84th St, Mandalay |

Weint Sein

63, Corner of 28th and 84th St, Mandalay

987.

| Win Maung (U) |
| --- |
| 55, 24th St., Between 83rd St and 84th St., Aung Myay Thazan Tsp, Mandalay |

Win Maung (U)

55, 24th St., Between 83rd St and 84th St., Aung Myay Thazan Tsp, Mandalay

988.

| Win Myint |
| --- |
| 183, 81st St., Between 18th St., and 19th St., aung Myay Thazan Tsp, Mandalay |

Win Myint

183, 81st St., Between 18th St., and 19th St., aung Myay Thazan Tsp, Mandalay

989.

| Wun Shwin |
| --- |
| 167, 29th St bet 82 and 83rd St, Mandalay |

Wun Shwin

167, 29th St bet 82 and 83rd St, Mandalay

990.

| Ya Htike |
| --- |
| 312, 80th St bet 20 and 21 St, Mandalay |

Ya Htike

312, 80th St bet 20 and 21 St, Mandalay

991.

| Yadana Win |
| --- |
| 119, 63rd Street bet 19 and 20th St, Mandalay |

Yadana Win

119, 63rd Street bet 19 and 20th St, Mandalay

992.

| Yadanar Moe |
| --- |
| 29th St., Between 83rd St., and 84th St., Maha Aung Myay Rsp, Mandalay |

Yadanar Moe

29th St., Between 83rd St., and 84th St., Maha Aung Myay Rsp, Mandalay

993.

| Zabu Aye |
| --- |
| 39, 1st Fl., Mya Lay Shed (H), Zaycho Market, Mandalay |

Zabu Aye

39, 1st Fl., Mya Lay Shed (H), Zaycho Market, Mandalay

Da Wei/Kawthaung

994.

Bhone Han Gyaw

Bayint Naung Market, Da Wei, Thanin Thayi Division

995.

Phone Han Gyaw

Infornt of Bayint Naung Market, Da Wei, Thanin Thayi Division

Myeik

996.

| Aung Nilar |
| --- |
| Zay Gyi (Infront, Adipati St., Myeik, Thanin Thayi Division |

Aung Nilar

Zay Gyi (Infront, Adipati St., Myeik, Thanin Thayi Division

997.

| Phone Han Gyaw |
| --- |
| Inside of Myeik Market, Myeik, Thanin Thayi Division |

Phone Han Gyaw

Inside of Myeik Market, Myeik, Thanin Thayi Division

Pakokku

998.

| Khin Maung (U) & Sein Hmi (Daw) |
| --- |
| Rm.7, Shed (D), West of Market, Pakokku, Magwe Division |

Khin Maung (U) & Sein Hmi (Daw)

Rm.7, Shed (D), West of Market, Pakokku, Magwe Division

999.

| Myint Thein (U) & Win Hein (Daw) |
| --- |
| Bogyoke St., Ward (12), Pakokku, Magwe Division |

Myint Thein (U) & Win Hein (Daw)

Bogyoke St., Ward (12), Pakokku, Magwe Division

1000.

| Paw Oo |
| --- |
| Thiri Sandar St., Ward (4), Pakokku, Magwe Division |

Paw Oo

Thiri Sandar St., Ward (4), Pakokku, Magwe Division

1001.

| Shwe Pin Myint |
| --- |
| Lut Latt Yay St., Ward (8), Pakokku, Magwe Division |

Shwe Pin Myint

Lut Latt Yay St., Ward (8), Pakokku, Magwe Division

1002.

| Thant Sin |
| --- |
| 3, Shed (B), South of Myoma Zay, Pakokku, Magwe Division |

Thant Sin

3, Shed (B), South of Myoma Zay, Pakokku, Magwe Division

1003.

| Thein Maung (U) & Yin May (Daw) |
| --- |
| West of Zay, Pakokku, Magwe Division |

Thein Maung (U) & Yin May (Daw)

West of Zay, Pakokku, Magwe Division

1004.

| Tun Hlyan |
| --- |
| Pwe St., Khan Taw Qtr, Ward 12, Pakokku, Magwe Division. |
| D-12, West of Myom Zay Bldg, Pakokku, Magwe Division |

Tun Hlyan

Pwe St., Khan Taw Qtr, Ward 12, Pakokku, Magwe Division.

D-12, West of Myom Zay Bldg, Pakokku, Magwe Division

1005.

| Yadanar Shwe Sin |
| --- |
| 13, Shed (D), West of Market, Pakokku, Magwe Division |

Yadanar Shwe Sin

13, Shed (D), West of Market, Pakokku, Magwe Division

Magway

1006.

| Myat Kyaw (U) & Myint Myint Aye (Daw) |
| --- |
| 55, Oh Bo 6th St., Magway, Magwe Division |

Myat Kyaw (U) & Myint Myint Aye (Daw)

55, Oh Bo 6th St., Magway, Magwe Division

Min Bu

1007.

| Boe Yadanar Transport Co., Ltd. |
| --- |
| 12, Myitzu Thaka Sagu Rd., Ward (1), Min Bu, Magwe Division |

Boe Yadanar Transport Co., Ltd.

12, Myitzu Thaka Sagu Rd., Ward (1), Min Bu, Magwe Division

Myingyan

1008.

| Shwe Mann May |
| --- |
| East of Zay Gyi, Myingyan, Magway Division |

Shwe Mann May

East of Zay Gyi, Myingyan, Magway Division

Pyinmana

1009.

| Cho San |
| --- |
| Bldg. 25/97, Bo Letyar St., North of Market, Pyinmana, Mandalay Division |

Cho San

Bldg. 25/97, Bo Letyar St., North of Market, Pyinmana, Mandalay Division

1010.

| Ever |
| --- |
| 1/8, Bogyoke St., Mingalar Ward, Pyinmana, Mandalay Division |

Ever

1/8, Bogyoke St., Mingalar Ward, Pyinmana, Mandalay Division

1011.

| Kaung Like |
| --- |
| B1-26, A-98, Mingalar Market, Pyinmana, Mandalay Division |

Kaung Like

B1-26, A-98, Mingalar Market, Pyinmana, Mandalay Division

1012.

| Mya Myint Moh |
| --- |
| 10/14, Bogyoke St., Pyinmana, Mandalay Division |

Mya Myint Moh

10/14, Bogyoke St., Pyinmana, Mandalay Division

1013.

| Shwe Myint Moh |
| --- |
| A-29, 135, Bo Letyar St., North of Market, Pyinmana, Mandalay Division |

Shwe Myint Moh

A-29, 135, Bo Letyar St., North of Market, Pyinmana, Mandalay Division

1014.

| Win (KO) & Khin Than Lwin (Ma) |
| --- |
| 3/4, Bogyoke St., Pyinmana, Mandalay Division |

Win (KO) & Khin Than Lwin (Ma)

3/4, Bogyoke St., Pyinmana, Mandalay Division

Monywa

1015.

| Shwe Hnin Si |
| --- |
| 15, North of Chindwin Yadanar Market, Phone Gyi, Monywa, Sagaing Division |

Shwe Hnin Si

15, North of Chindwin Yadanar Market, Phone Gyi, Monywa, Sagaing Division

1016.

| Thamardi |
| --- |
| 1, Shed (15), Chindwin Yadanar market, Monywa, Sagaing Division |

Thamardi

1, Shed (15), Chindwin Yadanar market, Monywa, Sagaing Division

1017.

| Than Tayar |
| --- |
| 273, Bogyoke Aung San Rd., Monywa, Sagaing Division |

Than Tayar

273, Bogyoke Aung San Rd., Monywa, Sagaing Division

1018.

| Tun Tun (U), & Than Than Myint (Daw) |
| --- |
| 31, Ah-Hta-Ka (1), Bldg., Dhamaryon St., Monywa, Sagaing Division |

Tun Tun (U), & Than Than Myint (Daw)

31, Ah-Hta-Ka (1), Bldg., Dhamaryon St., Monywa, Sagaing Division

1019.

| Win Yadanar New Chindwin Yadanar Market, Phone Gyi Tan, Monywa, |
| --- |
| Sagaing Division |

Win Yadanar New Chindwin Yadanar Market, Phone Gyi Tan, Monywa,

Sagaing Division

Sagaing

1020.

| Ba Thi (U) Silversmith |
| --- |
| Ywa Htaung, (Near Mandalay), Sagaing, Sagaing Division |

Ba Thi (U) Silversmith

Ywa Htaung, (Near Mandalay), Sagaing, Sagaing Division

Kale

1021.

| Kalayarna |
| --- |
| 5/4, Nyaung Pin Thar Qtr., Kale, Sagaing Division |

Kalayarna

5/4, Nyaung Pin Thar Qtr., Kale, Sagaing Division

Pharkant

1022.

| Pound Hwa |
| --- |
| Nga/53, Hnget Pyaw Taw Ward, Pharkant, Kachin State |

Pound Hwa

Nga/53, Hnget Pyaw Taw Ward, Pharkant, Kachin State

Shwebo

1023.

| A Maung (U) |
| --- |
| 3 Qtr, Shwebo, Sagaing Division |

A Maung (U)

3 Qtr, Shwebo, Sagaing Division

1024.

Myo Min Chit

Shwebo. Sagaing Division

1025.

| Yadanar Aung |
| --- |
| Sun Phu Street, Shwebo, Sagaing Division |

Yadanar Aung

Sun Phu Street, Shwebo, Sagaing Division

Taunggyi

1026.

| Shu Taing Yin |
| --- |
| La/1, Corner of Bogyoke Aung San St., and Tabin Shwe Htee St., Lanmadaw Qtr, Taunggyi Shan State |

Shu Taing Yin

La/1, Corner of Bogyoke Aung San St., and Tabin Shwe Htee St., Lanmadaw Qtr, Taunggyi Shan State

Lashio

1027.

| Golden Dragon |
| --- |
| H/Bldg. 1, No 9, Bogyoke St., Lashio, Shan State |

Golden Dragon

H/Bldg. 1, No 9, Bogyoke St., Lashio, Shan State

1028.

| Lashio Lucky |
| --- |
| 17, G/F, Myo Ma New Market, Theindi St., Lashio, Shan State |

Lashio Lucky

17, G/F, Myo Ma New Market, Theindi St., Lashio, Shan State

JADE ET OBJETS EN JADE

1029.

| Apex Jade |
| --- |
| 113-120, Nawarat Shed, Bogyoke Aung San Rd., Pabedan Tsp, Yangon |

Apex Jade

113-120, Nawarat Shed, Bogyoke Aung San Rd., Pabedan Tsp, Yangon

1030.

| Beauty Jade |
| --- |
| 40, Nawarat Shed, Bogyoke Aung San Rd., Pabedan Tsp, Yangon |

Beauty Jade

40, Nawarat Shed, Bogyoke Aung San Rd., Pabedan Tsp, Yangon

1031.

| Chang Long Gems & Jewellery Co |
| --- |
| 216-222 Rm A1, Bo Myat Tun Housing, Bo Myat Tun Rd, Pazundaung, Yangon |

Chang Long Gems & Jewellery Co

216-222 Rm A1, Bo Myat Tun Housing, Bo Myat Tun Rd, Pazundaung, Yangon

1032.

| Eastern Jade |
| --- |
| 10-19, Nawarat Shed, Bogyoke Aung San Rd., Pabedan Tsp, Yangon |

Eastern Jade

10-19, Nawarat Shed, Bogyoke Aung San Rd., Pabedan Tsp, Yangon

1033.

| Fu May Jade & Jewellery |
| --- |
| Rm# 12, Bogyoke Aung San Market, Pabedan Tsp, Yangon |

Fu May Jade & Jewellery

Rm# 12, Bogyoke Aung San Market, Pabedan Tsp, Yangon

1034.

| Golden House Jade & Gems Co-op Ltd. |
| --- |
| Rm# 3, Bldg. 11, (1st Flr.), Pan Hlaing St., Pabedan Tsp, Yangon |

Golden House Jade & Gems Co-op Ltd.

Rm# 3, Bldg. 11, (1st Flr.), Pan Hlaing St., Pabedan Tsp, Yangon

1035.

| Golden Lion Jewellery & Jade |
| --- |
| 83 West D Block, Bogyoke Aung San Market, Pabedan, Yangon |

Golden Lion Jewellery & Jade

83 West D Block, Bogyoke Aung San Market, Pabedan, Yangon

1036.

| Happy Jade Co Ltd |
| --- |
| 110 (Ist floor) 50th St, Pazundaung, Yangon |

Happy Jade Co Ltd

110 (Ist floor) 50th St, Pazundaung, Yangon

1037.

| Jade Star Gems Co-op. Ltd. |
| --- |
| 1, 1st Floor, Bogyoke Aung San Market, Bogyoke Aung San Rd., Pabedan, Yangon |

Jade Star Gems Co-op. Ltd.

1, 1st Floor, Bogyoke Aung San Market, Bogyoke Aung San Rd., Pabedan, Yangon

1038.

| Kyauk Sein Nagar (Gems) Co |
| --- |
| 39a Pyay Rd, 7.5 mile, Myayangon, Yangon |

Kyauk Sein Nagar (Gems) Co

39a Pyay Rd, 7.5 mile, Myayangon, Yangon

1039.

| Myanmar Arts & Handicrafts Centre |
| --- |
| 26, 1st floor, Sayasan Plaza, Cor of Sayasan Rd & New University Ave, Bahan, Yangon |

Myanmar Arts & Handicrafts Centre

26, 1st floor, Sayasan Plaza, Cor of Sayasan Rd & New University Ave, Bahan, Yangon

1040.

| Myanmar Arts and Handicrafts Centre |
| --- |
| 69, room 507, Yuzana Condo Tower, Shwegondaing Rd, Bahan, Yangon |

Myanmar Arts and Handicrafts Centre

69, room 507, Yuzana Condo Tower, Shwegondaing Rd, Bahan, Yangon

1041.

| Myanmar imperial jade co Ltd |
| --- |
| 22, Pyay Road, Mayangone |
| Township, Yangon |

Myanmar imperial jade co Ltd

22, Pyay Road, Mayangone

Township, Yangon

1042.

| Ok Jewellery & Jade Works |
| --- |
| G (20-21), Aung San Stadium (North Wing), Mingalar Taung Nyunt Tsp, Yangon |

Ok Jewellery & Jade Works

G (20-21), Aung San Stadium (North Wing), Mingalar Taung Nyunt Tsp, Yangon

1043.

| Ok Jewellery & Jade Works |
| --- |
| 34, Central Hall, Bogyoke Aung San Market, Bogyoke Aung San Rd., Pabedan Tsp, Yangon |

Ok Jewellery & Jade Works

34, Central Hall, Bogyoke Aung San Market, Bogyoke Aung San Rd., Pabedan Tsp, Yangon

1044.

| Precious Stone |
| --- |
| 116, Bogyoke Aung San Market (West Wing), Pabedan Tsp, Yangon |

Precious Stone

116, Bogyoke Aung San Market (West Wing), Pabedan Tsp, Yangon

1045.

| Ruby Dragon Construction Co., Ltd. |
| --- |
| 32 (G), Kokkine Swimming Pool St., Bahan Tsp, Yangon |

Ruby Dragon Construction Co., Ltd.

32 (G), Kokkine Swimming Pool St., Bahan Tsp, Yangon

1046.

| Ruby Dragon Jade & Gems Co |
| --- |
| 37A Pyay RD, 7.5 mile, Myayangon, Yangon |

Ruby Dragon Jade & Gems Co

37A Pyay RD, 7.5 mile, Myayangon, Yangon

1047.

| Sayargyi Co., Ltd. |
| --- |
| 39, Man Pyay 7th St., Ward (3), Tharkayta Tsp, Yangon |

Sayargyi Co., Ltd.

39, Man Pyay 7th St., Ward (3), Tharkayta Tsp, Yangon

1048.

| Top Top Gems |
| --- |
| 11, (1st Flr.), Myanma Gems Mart, 66, Kaba Aye Pagoda Rd., Mayangon Tsp, Yangon |

Top Top Gems

11, (1st Flr.), Myanma Gems Mart, 66, Kaba Aye Pagoda Rd., Mayangon Tsp, Yangon

1049.

| Yoko Sun Jade Company |
| --- |
| 653C Mya Kantha St, Kamayut, Yangon |

Yoko Sun Jade Company

653C Mya Kantha St, Kamayut, Yangon

1050.

| Aung Yadanar Htay |
| --- |
| 20 Kyauk Sit Tan, Phayargyi West Entrance, Chan Mya Thasi Tsp, Mandalay |

Aung Yadanar Htay

20 Kyauk Sit Tan, Phayargyi West Entrance, Chan Mya Thasi Tsp, Mandalay

1051.

| Fu May Jade & Jewellery |
| --- |
| 309, 80th St bet 35 and 36th St, Mandalay |

Fu May Jade & Jewellery

309, 80th St bet 35 and 36th St, Mandalay

1052.

| Jade Flower |
| --- |
| 119, 78 St bet 36 and 37th St, Mandalay |

Jade Flower

119, 78 St bet 36 and 37th St, Mandalay

1053.

| Kyauk Seinn Nagar (Gems) Co Ltd |
| --- |
| Ta-7, SA-2, Cor of 69 & Theikpan St, Mandalay |

Kyauk Seinn Nagar (Gems) Co Ltd

Ta-7, SA-2, Cor of 69 & Theikpan St, Mandalay

1054.

| OK Co Ltd |
| --- |
| 61, 73rd St, bet 28 and 29th St, Mandalay |

OK Co Ltd

61, 73rd St, bet 28 and 29th St, Mandalay

1055.

| Ruby Dragon Jewellery |
| --- |
| Ta-7, SA-2, Cor of 69 & Theikpan St, Mandalay |

Ruby Dragon Jewellery

Ta-7, SA-2, Cor of 69 & Theikpan St, Mandalay

1056.

| Sein & Mya |
| --- |
| Cor. of 38th St. & 87th St., Mandalay |

Sein & Mya

Cor. of 38th St. & 87th St., Mandalay

ORFÈVRES ET ARGENTERIE

1057.

| Aung Kya Oo |
| --- |
| 450 Thein Phyu Rd, MTNTT, Yangon |

Aung Kya Oo

450 Thein Phyu Rd, MTNTT, Yangon

1058.

| Chan Myae Aung |
| --- |
| B-95, Khaymarthi Street, NOKAA, Yangon |

Chan Myae Aung

B-95, Khaymarthi Street, NOKAA, Yangon

1059.

| Gandawin |
| --- |
| 1 Bogyoke Aung San Market (East Shed (D)), PBDNN, Yangon |

Gandawin

1 Bogyoke Aung San Market (East Shed (D)), PBDNN, Yangon

1060.

| Happy Jewellery & Souvenir |
| --- |
| 6 Pyay Road, 6 1⁄2 mile HLGG, Yangon |

Happy Jewellery & Souvenir

6 Pyay Road, 6 1⁄2 mile HLGG, Yangon

1061.

| Hnin Pwint Phyu |
| --- |
| 143-249, Shwebontha Street, PBDNN, Yangon |

Hnin Pwint Phyu

143-249, Shwebontha Street, PBDNN, Yangon

1062.

| Hollywood Silver 925 |
| --- |
| 250, (G/F), 39th Street, KTDAA, Yangon |

Hollywood Silver 925

250, (G/F), 39th Street, KTDAA, Yangon

1063.

| Khin Silver Ware Shop |
| --- |
| 82, 29th Street, PBDNN, Yangon |

Khin Silver Ware Shop

82, 29th Street, PBDNN, Yangon

1064.

| KLN Group |
| --- |
| 35 Mya Sabei Street, Parami, MYGNN, Yangon |

KLN Group

35 Mya Sabei Street, Parami, MYGNN, Yangon

1065.

| Kyaw Win (Ko) |
| --- |
| 118 Shwebontha Street, PBDNN, Yangon |

Kyaw Win (Ko)

118 Shwebontha Street, PBDNN, Yangon

1066.

| Lin Pa Pa (Ext 515) |
| --- |
| 614 Bogyoke Aung San Market Shed (B), PBDNN, Yangon |

Lin Pa Pa (Ext 515)

614 Bogyoke Aung San Market Shed (B), PBDNN, Yangon

1067.

| Lucky One Brothers |
| --- |
| 33 Central Hall, Bogyoke Aung San Market, PBDNN, Yangon |

Lucky One Brothers

33 Central Hall, Bogyoke Aung San Market, PBDNN, Yangon

1068.

| Lucky Palace |
| --- |
| 26 (1st floor), Myanma Gems Mart, 66 Kaba Aye Pagoda Road, MYGNN, Yangon |

Lucky Palace

26 (1st floor), Myanma Gems Mart, 66 Kaba Aye Pagoda Road, MYGNN, Yangon

1069.

| Maung Maung (Ko) & Ahmar Sein (Ma) (Ext 406) |
| --- |
| 20 Bogyoke Market, (Central Shed) PBDNN, Yangon |

Maung Maung (Ko) & Ahmar Sein (Ma) (Ext 406)

20 Bogyoke Market, (Central Shed) PBDNN, Yangon

1070.

| Maung Myint (Ko) & Marlar (Ma) (Ext 406) |
| --- |
| 24 Bogyoke Market (West Shed B) PBDNN, Yangon |

Maung Myint (Ko) & Marlar (Ma) (Ext 406)

24 Bogyoke Market (West Shed B) PBDNN, Yangon

1071.

| Min Aung (Ko) & Theingi (Ma) Ext. 475) |
| --- |
| 33 Bogyoke Aung San Market (West Shed B) PBDNN, Yangon |

Min Aung (Ko) & Theingi (Ma) Ext. 475)

33 Bogyoke Aung San Market (West Shed B) PBDNN, Yangon

1072.

| Moe |
| --- |
| 380, Room 56 (2nd flr), FMI Centre, Bogyoke Aung San Rd, PBDNN, Yangon |

Moe

380, Room 56 (2nd flr), FMI Centre, Bogyoke Aung San Rd, PBDNN, Yangon

1073.

| Moe Han (U) |
| --- |
| 62, 29th Street, PBDNN, Yangon |

Moe Han (U)

62, 29th Street, PBDNN, Yangon

1074.

| Myanmar Craft Silverware |
| --- |
| 99 Yay Kyaw Road, Upper Pazunddaung, MTNTT, Yangon |

Myanmar Craft Silverware

99 Yay Kyaw Road, Upper Pazunddaung, MTNTT, Yangon

1075.

| Myint Myint (Ma) & Khin Nyo Win (Ma) |
| --- |
| 1 Soonlungu Kyaung Street YKNN Yangon |

Myint Myint (Ma) & Khin Nyo Win (Ma)

1 Soonlungu Kyaung Street YKNN Yangon

1076.

| Nawarat |
| --- |
| 791st floor, Myanma Gems Mart, 66 Kaba Aye Pagoda Road, MYGNN, Yangon |

Nawarat

791st floor, Myanma Gems Mart, 66 Kaba Aye Pagoda Road, MYGNN, Yangon

1077.

| Nyi Lay (U) Silver Shop |
| --- |
| 62 Bogyoke Aung San Market (Central Hall), PBDNN, Yangon |

Nyi Lay (U) Silver Shop

62 Bogyoke Aung San Market (Central Hall), PBDNN, Yangon

1078.

| Pan Set Kyar |
| --- |
| 477 Artharwaddy St, NOKAA, Yangon |

Pan Set Kyar

477 Artharwaddy St, NOKAA, Yangon

1079.

| Phoenix Silversmith |
| --- |
| 73-75-77 (Top floor) Wardan Street, Ward (1) LMDWW, Yangon |

Phoenix Silversmith

73-75-77 (Top floor) Wardan Street, Ward (1) LMDWW, Yangon

1080.

| Sane Lei |
| --- |
| 9 Bogyoke Aung San Market (Central Shed) PBDNN, Yangon |

Sane Lei

9 Bogyoke Aung San Market (Central Shed) PBDNN, Yangon

1081.

| Seinn Lei |
| --- |
| 9 Central Hall, Bogyoke Market, PBDNN, Yangon |

Seinn Lei

9 Central Hall, Bogyoke Market, PBDNN, Yangon

1082.

| Shwe Pyi Yadanar Gold & Silverware Shop |
| --- |
| 13 (1st floor), Myanma Gem’s mart, 66 Kaba Aye Pagoda Road, MYGNN, Yangon |

Shwe Pyi Yadanar Gold & Silverware Shop

13 (1st floor), Myanma Gem’s mart, 66 Kaba Aye Pagoda Road, MYGNN, Yangon

1083.

| Silver King |
| --- |
| 87, 29th Street, PBNDNN, Yangon |

Silver King

87, 29th Street, PBNDNN, Yangon

1084.

| Swe Swe (Ma) (Ext 364) |
| --- |
| 12 West (A) Bk, Bogyoke Market, Bogyoke Aung San Road, PBDNN, Yangon |

Swe Swe (Ma) (Ext 364)

12 West (A) Bk, Bogyoke Market, Bogyoke Aung San Road, PBDNN, Yangon

1085.

| Tai Minn Silverware |
| --- |
| 41-42 Central Hall, Bogyoke Aung San Market, PBDNN, Yangon |

Tai Minn Silverware

41-42 Central Hall, Bogyoke Aung San Market, PBDNN, Yangon

1086.

| Zarmani |
| --- |
| 75-77 Top Floor, Warden Street, LMDWW, Yangon |

Zarmani

75-77 Top Floor, Warden Street, LMDWW, Yangon

1087.

| Zaw Myo Htet Co Ltd. |
| --- |
| 72 51st Street, PZDGG, Yangon |

Zaw Myo Htet Co Ltd.

72 51st Street, PZDGG, Yangon

ORFÈVRES EN DEHORS DE YANGON

Mandalay

1088.

| Aung Co Ltd |
| --- |
| 13-19 Tharaphi She, Zaycho Market, Mandalay |

Aung Co Ltd

13-19 Tharaphi She, Zaycho Market, Mandalay

1089.

| Ba Mhin (u) & Khin Lay (Daw) Family |
| --- |
| 2(j) Cor of 66th and 24th Street, Mandalay |

Ba Mhin (u) & Khin Lay (Daw) Family

2(j) Cor of 66th and 24th Street, Mandalay

1090.

| West Banks (2) |
| --- |
| Cor of 34th and 83rd Street, Mandalay |

West Banks (2)

Cor of 34th and 83rd Street, Mandalay

1091.

| Yadanarbon Silver Shop |
| --- |
| 47 Hninsi Shed (B), (1st floor), Zaycho, Mandalay |

Yadanarbon Silver Shop

47 Hninsi Shed (B), (1st floor), Zaycho, Mandalay

Sagaing

1092.

Ba Hmin (U) & Khin Lay (Daw)

Ywa Hltaung Ward, Sagaing

1093.

Ba Thi (U) Silversmith

Ywa Hltaung (Near Mandalay) Sagaing

1094.

Hla Thaung (U) & Win May (Daw)

Ywa Hltaung Ward, Sagaing

1095.

| Hnin Phyu Lwin |
| --- |
| Man-Shwebo Monywa Rd, Ywa Hltaung Ward, Sagaing |

Hnin Phyu Lwin

Man-Shwebo Monywa Rd, Ywa Hltaung Ward, Sagaing

1096.

| Kyaw Zaw (Ko)-Kyyi Lay (Ma) & Sons |
| --- |
| Ywa Hltaung Ward, Sagaing |

Kyaw Zaw (Ko)-Kyyi Lay (Ma) & Sons

Ywa Hltaung Ward, Sagaing

Taunggyi

1097.

| Sein Thanadi |
| --- |
| He-Yar Ywama Village, Inlay-Nyaung Shwe, Southern Shan State, Taunggyi |

Sein Thanadi

He-Yar Ywama Village, Inlay-Nyaung Shwe, Southern Shan State, Taunggyi

---

ANNEXE II

Liste visée aux articles 9, 10 et 13

Notes relatives au tableau:

| 1. | Les alias ou les variations orthographiques sont indiqués par la mention «alias». |
| --- | --- |

1.

Les alias ou les variations orthographiques sont indiqués par la mention «alias».

| 2. | «d.d.n» signifie «date de naissance». |
| --- | --- |

2.

«d.d.n» signifie «date de naissance».

| 3. | «l.d.n» signifie «lieu de naissance». |
| --- | --- |

3.

«l.d.n» signifie «lieu de naissance».

| 4. | Sauf indication contraire, tous les passeports et cartes d'identité sont des documents de la Birmanie/du Myanmar. |
| --- | --- |

4.

Sauf indication contraire, tous les passeports et cartes d'identité sont des documents de la Birmanie/du Myanmar.

A.   ANCIEN CONSEIL D'ÉTAT POUR LA PAIX ET LE DÉVELOPPEMENT (SPDC)

| # | Nom
  (et alias éventuels) | Informations d'identification
  (fonction/titre, date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d'identité, époux/épouse ou fils/fille de...) | Sexe
  (M/F) |
| --- | --- | --- | --- |
| A1a | Généralissime Than Shwe | Président du SPCD, d.d.n. 2.2.1933 | M |
| A1b | Kyaing Kyaing | Épouse du Généralissime Than Shwe | F |
| A1c | Thandar Shwe | Fille du Généralissime Than Shwe | F |
| A1d | Commandant Zaw Phyo Win | Époux de Thandar Shwe Directeur adjoint, Section exportations, ministère du commerce | M |
| A1e | Khin Pyone Shwe | Fille du Généralissime Than Shwe | F |
| A1f | Aye Aye Thit Shwe | Fille du Généralissime Than Shwe | F |
| A1g | Tun Naing Shwe alias Tun Tun Naing | Fils du Généralissime Than Shwe. Propriétaire de J and J Company | M |
| A1h | Khin Thanda | Épouse de Tun Naing Shwe | F |
| A1i | Kyaing San Shwe | Fils du Généralissime Than Shwe | M |
| A1j | Dr. Khin Win Sein | Épouse de Kyaing San Shwe | F |
| A1k | Thant Zaw Shwe alias Maung Maung | Fils du Généralissime Than Shwe | M |
| A1l | Dewar Shwe | Fille du Généralissime Than Shwe | F |
| A1m | Kyi Kyi Shwe alias Ma Aw | Fille du Généralissime Than Shwe | F |
| A1n | Lieutenant-colonel Nay Soe Maung | Mari de Kyi Kyi Shwe | M |
| A1o | Pho La Pyae alias«full moon» et Nay Shwe Thway Aung | Fils de Kyi Kyi Shwe et Nay Soe Maung, Directeur de Yadanabon Cybercity | M |
| A2a | Vice-généralissime Maung Aye | Vice-président du SPDC, d.d.n. 25.12.1937 | M |
| A2b | Mya Mya San | Épouse du Vice-généralissime Maung Aye | F |
| A2c | Nandar Aye | Fille du Vice-généralissime Maung Aye, épouse du capitaine Pye Aung, propriétaire de Queen Star Computer Co. | F |
| A3a | GCA Min Aung Hlaing | Ancien responsable du Bureau des opérations spéciales 2. Commandant en chef potentiel | M |
| A3b | Kyu Kyu Hla | Épouse du GCA Min Aung Hlaing | F |
| A4a | Arnt Maung | Directeur général à la retraite, Directeur des affaires religieuses | M |

#

Nom

(et alias éventuels)

Informations d'identification

(fonction/titre, date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d'identité, époux/épouse ou fils/fille de...)

Sexe

(M/F)

A1a

Généralissime Than Shwe

Président du SPCD, d.d.n. 2.2.1933

M

A1b

Kyaing Kyaing

Épouse du Généralissime Than Shwe

F

A1c

Thandar Shwe

Fille du Généralissime Than Shwe

F

A1d

Commandant Zaw Phyo Win

Époux de Thandar Shwe Directeur adjoint, Section exportations, ministère du commerce

M

A1e

Khin Pyone Shwe

Fille du Généralissime Than Shwe

F

A1f

Aye Aye Thit Shwe

Fille du Généralissime Than Shwe

F

A1g

Tun Naing Shwe alias Tun Tun Naing

Fils du Généralissime Than Shwe. Propriétaire de J and J Company

M

A1h

Khin Thanda

Épouse de Tun Naing Shwe

F

A1i

Kyaing San Shwe

Fils du Généralissime Than Shwe

M

A1j

Dr. Khin Win Sein

Épouse de Kyaing San Shwe

F

A1k

Thant Zaw Shwe alias Maung Maung

Fils du Généralissime Than Shwe

M

A1l

Dewar Shwe

Fille du Généralissime Than Shwe

F

A1m

Kyi Kyi Shwe alias Ma Aw

Fille du Généralissime Than Shwe

F

A1n

Lieutenant-colonel Nay Soe Maung

Mari de Kyi Kyi Shwe

M

A1o

Pho La Pyae alias«full moon» et Nay Shwe Thway Aung

Fils de Kyi Kyi Shwe et Nay Soe Maung, Directeur de Yadanabon Cybercity

M

A2a

Vice-généralissime Maung Aye

Vice-président du SPDC, d.d.n. 25.12.1937

M

A2b

Mya Mya San

Épouse du Vice-généralissime Maung Aye

F

A2c

Nandar Aye

Fille du Vice-généralissime Maung Aye, épouse du capitaine Pye Aung, propriétaire de Queen Star Computer Co.

F

A3a

GCA Min Aung Hlaing

Ancien responsable du Bureau des opérations spéciales 2. Commandant en chef potentiel

M

A3b

Kyu Kyu Hla

Épouse du GCA Min Aung Hlaing

F

A4a

Arnt Maung

Directeur général à la retraite, Directeur des affaires religieuses

M

B.   COMMANDANTS RÉGIONAUX

| # | Nom | Informations d'identification
  (y compris région militaire) | Sexe
  (M/F) |
| --- | --- | --- | --- |
| B1a | Gén. de brigade Tun Than | Ancienne 77e LID, Bago. Commandement deYangon - Mingalardon (région de Yangon) | M |
| B2a | Gén. de brigade Ye Aung | Commandement central - Mandalay (région de Mandalay) | M |
| B3a | Gén. de brigade Soe Lwin | Commandement du nord-ouest - Sagaing (région de Sagaing) | M |
| B4a | Gén. de brigade Zayar Aung alias Zeya Aung | Commandement du nord - Myitkyina (État du Kachin) | M |
| B5a | Gén. de brigade Aung Kyaw Zaw | Ancienne 77e LID. Commandement du nord-est - Lashio (État du Nord-Chan) | M |
| B6a | Gén. de brigade Than Tun Oo | Commandement de la région du Triangle - Kentung (État du Chan oriental) | M |
| B7a | Gén. de brigade San Oo alias Hsan Oo | Commandement oriental - Taunggyi (État du Chan-Sud) | M |
| B8a | Gén. de brigade Tun Nay Lin | Ancien Recteur/commandant, Académie médicale des services de la défense. Commandement du sud-est - Mawlamyine (États de Mon et Kayin) | M |
| B9a | Gén. de brigade Khin Maung Htay | Commandement de la région côtière - Myeik (région de Tanintharyi) | M |
| B10a | Gén. de brigade Soe Htut | Commandement du sud - Taungoo (région de Bago et de Magwe) | M |
| B11a | Gén. de brigade Tin Maung Win | Commandement du sud-ouest - Bassein (region de Ayeyarwady) | M |
| B12a | Gén. de brigade Soe Thein | Commandement occidental - An (États de Rakhine et de Chin) | M |
| B13a | Gén. de brigade Maung Maung Aye | Commandement de Nay Pyi Taw - Nay Pyi Taw | M |
| B14a | San San Yee | Epouse du Gén. de brigade Maung Maung Aye | F |
| B15a | Gén. de brigade Mya Tun Oo | Commandement du centre-est - Kunming (État de Chan) | M |

#

Nom

Informations d'identification

(y compris région militaire)

Sexe

(M/F)

B1a

Gén. de brigade Tun Than

Ancienne 77e LID, Bago. Commandement deYangon - Mingalardon (région de Yangon)

M

B2a

Gén. de brigade Ye Aung

Commandement central - Mandalay (région de Mandalay)

M

B3a

Gén. de brigade Soe Lwin

Commandement du nord-ouest - Sagaing (région de Sagaing)

M

B4a

Gén. de brigade Zayar Aung alias Zeya Aung

Commandement du nord - Myitkyina (État du Kachin)

M

B5a

Gén. de brigade Aung Kyaw Zaw

Ancienne 77e LID. Commandement du nord-est - Lashio (État du Nord-Chan)

M

B6a

Gén. de brigade Than Tun Oo

Commandement de la région du Triangle - Kentung (État du Chan oriental)

M

B7a

Gén. de brigade San Oo alias Hsan Oo

Commandement oriental - Taunggyi (État du Chan-Sud)

M

B8a

Gén. de brigade Tun Nay Lin

Ancien Recteur/commandant, Académie médicale des services de la défense. Commandement du sud-est - Mawlamyine (États de Mon et Kayin)

M

B9a

Gén. de brigade Khin Maung Htay

Commandement de la région côtière - Myeik (région de Tanintharyi)

M

B10a

Gén. de brigade Soe Htut

Commandement du sud - Taungoo (région de Bago et de Magwe)

M

B11a

Gén. de brigade Tin Maung Win

Commandement du sud-ouest - Bassein (region de Ayeyarwady)

M

B12a

Gén. de brigade Soe Thein

Commandement occidental - An (États de Rakhine et de Chin)

M

B13a

Gén. de brigade Maung Maung Aye

Commandement de Nay Pyi Taw - Nay Pyi Taw

M

B14a

San San Yee

Epouse du Gén. de brigade Maung Maung Aye

F

B15a

Gén. de brigade Mya Tun Oo

Commandement du centre-est - Kunming (État de Chan)

M

C.   COMMANDANTS RÉGIONAUX ADJOINTS

| # | Nom | Informations d'identification
  (y compris région militaire) | Sexe
  (M/F) |
| --- | --- | --- | --- |
| C1a | Gén. de brigade Than Htut Aung | Centre | M |
| C1b | Moe Moe Nwe | Épouse du Gén. de brigade Than Htut Aung | F |
| C2a | Gén. de brigade Tin Maung Ohn | Nord-ouest | M |
| C3a | Gén. de brigade San Tun | Nord, d.d.n. 2.3.1951, Rangoon/Yangon | M |
| C3b | Tin Sein | Épouse du Gén. de brigade San Tun, d.d.n. 27.9.1950. Rangoon/Yangon | F |
| C3c | Ma Khin Ei Ei Tun | Fille du Gén. de brigade San Tun, d.d.n. 16.9.1979, directrice de la Ar Let Yone Co. Ltd | F |
| C3d | Min Thant | Fils du Gén. de brigade San Tun, d.d.n. 11.11.1982, Rangoon/Yangon, directeur de la Ar Let Yone Co. Ltd | M |
| C3e | Khin Mi Mi Tun | Fille du Gén. de brigade San Tun, d.d.n. 25.10.1984, Rangoon/Yangon, directrice de la Ar Let Yone Co. Ltd | F |
| C4a | Gén. de brigade Hla Myint | Nord-est | M |
| C4b | Su Su Hlaing | Épouse du Gén. de brigade Hla Myint | F |
| C5a | Gén. de brigade Wai Lin | Triangle | M |
| C6a | Gén. de brigade Chit Oo | Est | M |
| C6b | Kyin Myaing | Épouse du Gén. de brigade Chit Oo | F |
| C7a | Gén. de brigade Win Myint | Commandant en second de la région sud | M |
| C7b | Mya Mya Aye | Épouse du Gén. de brigade Win Myint | F |
| C8a | Gén. de brigade Tint Swe | Sud-ouest | M |
| C8b | Khin Thaung | Épouse du Gén. de brigade Tint Swe | F |
| C8c | Ye Min alias Ye Kyaw Swar Swe | Fils du Gén. de brigade Tint Swe | M |
| C8d | Su Mon Swe | Épouse de Ye Min | F |
| C9a | Gén. de brigade Tin Hlaing | Ouest | M |
| C9b | Hla Than Htay | Épouse du Gén. de brigade Tin Hlaing | F |
| C10a | Gén. de brigade Min Zaw | Nay Pyi Taw | M |

#

Nom

Informations d'identification

(y compris région militaire)

Sexe

(M/F)

C1a

Gén. de brigade Than Htut Aung

Centre

M

C1b

Moe Moe Nwe

Épouse du Gén. de brigade Than Htut Aung

F

C2a

Gén. de brigade Tin Maung Ohn

Nord-ouest

M

C3a

Gén. de brigade San Tun

Nord, d.d.n. 2.3.1951, Rangoon/Yangon

M

C3b

Tin Sein

Épouse du Gén. de brigade San Tun, d.d.n. 27.9.1950. Rangoon/Yangon

F

C3c

Ma Khin Ei Ei Tun

Fille du Gén. de brigade San Tun, d.d.n. 16.9.1979, directrice de la Ar Let Yone Co. Ltd

F

C3d

Min Thant

Fils du Gén. de brigade San Tun, d.d.n. 11.11.1982, Rangoon/Yangon, directeur de la Ar Let Yone Co. Ltd

M

C3e

Khin Mi Mi Tun

Fille du Gén. de brigade San Tun, d.d.n. 25.10.1984, Rangoon/Yangon, directrice de la Ar Let Yone Co. Ltd

F

C4a

Gén. de brigade Hla Myint

Nord-est

M

C4b

Su Su Hlaing

Épouse du Gén. de brigade Hla Myint

F

C5a

Gén. de brigade Wai Lin

Triangle

M

C6a

Gén. de brigade Chit Oo

Est

M

C6b

Kyin Myaing

Épouse du Gén. de brigade Chit Oo

F

C7a

Gén. de brigade Win Myint

Commandant en second de la région sud

M

C7b

Mya Mya Aye

Épouse du Gén. de brigade Win Myint

F

C8a

Gén. de brigade Tint Swe

Sud-ouest

M

C8b

Khin Thaung

Épouse du Gén. de brigade Tint Swe

F

C8c

Ye Min alias Ye Kyaw Swar Swe

Fils du Gén. de brigade Tint Swe

M

C8d

Su Mon Swe

Épouse de Ye Min

F

C9a

Gén. de brigade Tin Hlaing

Ouest

M

C9b

Hla Than Htay

Épouse du Gén. de brigade Tin Hlaing

F

C10a

Gén. de brigade Min Zaw

Nay Pyi Taw

M

D.   GOUVERNEMENT

| # | Nom | Informations d'identification
  (y compris ministère) | Sexe
  (M/F) |
| --- | --- | --- | --- |
| D1a | Thein Sein | Président et chef de l'exécutif de la République de l'Union du Myanmar. Ancien premier ministre. Ancien membre du SPDC. Ancien président du Parti de la solidarité et du développement de l'Union (USDP), d.d.n. 20.4.1945, Pathein | M |
| D2a | Khin Khin Win | Épouse de Thein Sein | F |
| D3a | Tin Aung Myint Oo | Vice-Président de la République de l'Union du Myanmar. Ancien Premier secrétaire du SPDC. Ancien vice-président du Parti de la solidarité et du développement de l'Union (USDP), d.d.n. 29.5.1950 | M |
| D3b | Khin Saw Hnin | Épouse du GCA Thiha Thura Tin Aung Myint Oo | F |
| D3c | Capitaine Naing Lin Oo | Fils du GCA Thiha Thura Tin Aung Myint Oo | M |
| D3d | Hnin Yee Mon | Epouse du capitaine Naing Lin Oo | F |
| D4a | Sai Mauk Kham | Vice-Président de la République de l'Union du Myanmar | |
| D5a | Gén de division Hla Min | Ministre de la défense. Ancien Chef du Bureau des opérations spéciales 3. Ancien commandant de la région sud (division de Bago), d.d.n. 26.1.1958 | M |
| D6a | GCA Ko Ko | Ministre de l'intérieur. Ancien Chef du Bureau des opérations spéciales 3 (Pegu, Irrawaddy, Arakan), l.d.n. Mandalay, d.d.n. 10.3.1956 | M |
| D6b | Sao Nwan Khun Sum | Épouse du GCA Ko Ko | F |
| D7a | Thein Htaik alias Hteik alias Htike | Ministre des Mines. Ancien inspecteur général militaire, d.d.n. 8.2.1952, l.d.n. Yangon | M |
| D8a | Thein Htay | Ministre des frontières et du développement industriel. Ancien ministre adjoint de la défense, l.d.n. Taunggyi, d.d.n. 7.9.1955 | M |
| D8b | Myint Myint Khine | Épouse du Gén. de division Thein Htay | F |
| D9a | Soe Maung | Bureau du Président. Ancien juge-avocat général, Membre du Parlement (chambre basse), d.d.n. 20.12.1952, l.d.n. Yezagyo | M |
| D9b | Nang Phyu Phyu Aye | Épouse de Soe Maung | F |
| D10a | Aye Myint | Ministre des sciences et des technologies. Ancien ministre adjoint de la défense | M |
| D11a | Soe Thein | Ministre de l'industrie 2. Membre du Parlement (chambre basse), l.d.n. Yangon, d.d.n. 7.9.1949 | M |
| D11b | Khin Aye Kyin alias Aye Aye | Épouse de Soe Thein | F |
| D11c | Yimon Aye | Fille de Soe Thein, d.d.n. 12.7.1980 | F |
| D11d | Aye Chan | Fils de Soe Thein, d.d.n. 23.9.1973 | M |
| D11e | Thida Aye | Fille de Soe Thein, d.d.n. 23.3.1979 | F |
| D12a | Wunna Maung Lwin | Ministre des affaires étrangères | M |
| D13a | Dr. Pe Thet Khin | Ministre de la santé | M |
| D14a | Aung Min | Ministre des transports ferroviaires, Membre du Parlement (chambre basse), l.d.n. Yangon, d.d.n. 20.11.1949 | M |
| D14b | Wai Wai Thar alias Wai Wai Tha | Épouse de Aung Min | F |
| D14c | Aye Min Aung | Fille de Aung Min | F |
| D14d | Htoo Char Aung | Fils de Aung Min | M |
| D15a | Khin Yi | Ministre de l'immigration et de la main-d'œuvre. Ancien directeur général de la police du Myanmar, d.d.n. 29.12.1952, l.d.n. Myaung Mya | M |
| D15b | Khin May Soe | Épouse de Khin Yi | F |
| D16a | Myint Hlaing | Ministre de l'agriculture et de l'irrigation. Ancien Chef d'état-major (défense aérienne), l.d.n. Mogok, d.d.n. 13.8.1953 | M |
| D17a | Thura Myint Maung | Ministre des affaires religieuses, l.d.n. Yesagyo, d.d.n. 19.1.1941 | M |
| D17b | Aung Kyaw Soe | Fils de Thura Myint Maung | M |
| D17c | Su Su Sandi | Épouse de Aung Kyaw Soe | F |
| D17d | Zin Myint Maung | Fille de Thura Myint Maung | F |
| D18a | Khin Maung Myint | Ministre de la construction. Ancien ministre de l'énergie électrique 2. Membre du Parlement (chambre basse), l.d.n. Sagaing, d.d.n. 24.5.1951 | M |
| D18b | Win Win Nu | Épouse de Khin Maung Myint | F |
| D19a | Tin Naing Thein | Ministre de la planification nationale, de l'élevage et des pêches. Ancien ministre du commerce, ancien ministre adjoint des forêts. Membre du Parlement (chambre basse) | M |
| D19b | Aye Aye | Épouse de Tin Naing Thein | F |
| D20a | Kyaw Swa Khaing | Ministre de l'industrie 1. Ancien ministre adjoint de l'industrie 2 | M |
| D20b | Khin Phyu Mar | Épouse de Kyaw Swa Khaing | F |
| D21a | Than Htay | Ministre de l'energie. Ancien ministre adjoint de l'énergie. Membre du Parlement (chambre basse), l.d.n. Myanaung, d.d.n. 12.11.1954 | M |
| D21b | Soe Wut Yi | Épouse de Than Htay | F |
| D22a | Dr Mya Aye | Ministre de l'éducation | |
| D23a | Zaw Min | Ministre de l'énergie électrique (1) Membre du Parlement (chambre basse), d.d.n. 30.10.1951, l.d.n. Bago | M |
| D23b | Khin Mi Mi | Épouse de Zaw Min | F |
| D24a | Khin Maung Soe | Ministre de l'énergie électrique (2) | |
| D25a | Hla Tun | Ministre des finances et de la planification. Ancien ministre des finances et des recettes fiscales. Membre du Parlement (chambre basse), d.d.n. 11.7.1951, l.d.n. Yangon | M |
| D25b | Khin Than Win | Épouse de Hla Tun | F |
| D26a | Thein Nyunt | Bureau du Président/Élevage. Ancien ministre de la promotion des zones frontalières, des ethnies nationales et des questions de développement. Maire de Naypyidaw. Membre du Parlement (chambre basse), l.d.n. Maubin, d.d.n. 8.10.1948 | M |
| D27a | Kyin Khaing alias Kyin Khine | Épouse de Thein Nyunt | F |
| D28a | (Wunna Kyaw Htin) Win Myint | Ministre du développement économique.
  Président de la Fédération des chambres du commerce et de l'industrie de l'Union du Myanmar (UMFCCI), propriétaire de Shwe Nagar Min Co et propriétaire de Zeya Shwe Myay Football Club.
  Nouvelle fonction: Membre du Parlement (chambre basse), l.d.n. Ye Oo, d.d.n. 21.4.1954 | M |
| D29a | Tint Hsan | Ministre de l'hôtellerie et du tourisme et ministre des sports | |
| D30a | Kyaw Hsan | Ministre de l'information et de la culture Membre du Parlement (chambre basse). Ancien membre du Parti de la solidarité et du développement de l'Union (USDP), l.d.n. Monywa, d.d.n. 20.5.1948 | M |
| D31b | Kyi Kyi Win | Épouse de Kyaw Hsan. Chef du service d'information de la Fédération de la condition féminine du Myanmar. | F |
| D32a | Win Tun | Ministre des forêts | M |
| D33a | Aung Kyi | Ministre du travail, de la protection sociale, des secours et de la réinstallation. Ancien ministre de l'emploi / du travail (nommé ministre des relations le 8.10.2007, chargé des relations avec Aung San Suu Kyi). Membre du Parlement (chambre basse), l.d.n. Yangon, d.d.n. 1.11.1946 | M |
| D33b | Thet Thet Swe | Épouse de Aung Kyi | F |
| D34a | Ohn Myint | Ministre des coopératives. Ancien ministre adjoint de l'agriculture et de l'irrigation | M |
| D34b | Thet War | Épouse de Ohn Myint | F |
| D35a | Thein Htun | Ministre des postes et des télécommunications | M |
| D36a | Nyan Htun Aung | Ministre des transports | M |
| D37a | Htay Oo | Ancien ministre de l'agriculture et de l'irrigation. Ancien secrétaire général de l'USDA. Ancien secrétaire général du Parti de la solidarité et du développement de l'Union (USDP), d.d.n. 20.1.1950, l.d.n. Hintada, passeport no DM 105413, ID No. 10/Khatana (N) 009325 | M |
| D37b | Ni Ni Win | Épouse de Htay Oo | F |
| D37c | Thein Zaw Nyo | Fils cadet de Htay Oo | M |
| D38a | Tin Htut | Ancien ministre des coopératives. Membre du Parlement (chambre basse) | M |
| D38b | Tin Tin Nyunt | Épouse de Tin Htut | F |
| D39a | Khin Aung Myint | Ancien ministre de la culture. Membre du Parlement (chambre haute), Présidente de la chambre haute. Ancien membre du Parti de la solidarité et du développement de l'Union (USDP) | M |
| D39b | Khin Phyone | Épouse de Khin Aung Myint | F |
| D40a | Dr. Chan Nyein | Ancien ministre de l'éducation. Auparavant, ministre adjoint aux sciences et technologies. Ancien membre du Parti de la solidarité et du développement de l'Union (USDP). Membre du Parlement (chambre basse), d.d.n. 15.12.1944 | M |
| D40b | Sandar Aung | Épouse du Dr. Chan Nyein | F |
| D41a | Lun Thi | Ancien ministre de l'énergie. Membre du Parlement (chambre basse), d.d.n. 18.7.1940 | M |
| D41b | Khin Mar Aye | Épouse de Lun Thi | F |
| D41c | Mya Sein Aye | Fille de Lun Thi | F |
| D41d | Zin Maung Lun | Fils de Lun Thi | M |
| D41e | Zar Chi Ko | Épouse de Zin Maung Lun | F |
| D42a | Prof. Dr. Kyaw Myint | Ancien ministre de la santé, Membre du Parlement (Chambre basse), d.d.n. 1940 | M |
| D42b | Nilar Thaw | Épouse du Prof. Dr. Kyaw Myint | F |
| D43a | Maung Oo | Ancien ministre de l'intérieur et ancien ministre de l'immigration et de la population. Membre du Parlement (Chambre basse), d.d.n.. 1952 | M |
| D43b | Nyunt Nyunt Oo | Épouse de Maung Oo | F |
| D44a | Maung Maung Swe | Ancien ministre de la protection sociale, des secours et de la réinstallation, Membre du Parlement (Chambre basse) | M |
| D44b | Tin Tin Nwe | Épouse de Maung Maung Swe | F |
| D44c | Ei Thet Thet Swe | Fille de Maung Maung Swe | F |
| D44d | Kaung Kyaw Swe | Fils de Maung Maung Swe | M |
| D45a | Aung Thaung | Ancien ministre de l'industrie 1. Membre du Parlement (Chambre basse).Ancien membre du Parti de la solidarité et du développement de l'Union (USDP) | M |
| D45b | Khin Khin Yi | Épouse de Aung Thaung | F |
| D45c | Major Moe Aung | Fils de Aung Thaung | M |
| D45d | Dr. Aye Khaing Nyunt | Épouse du Commandant Moe Aung | F |
| D45e | Nay Aung | Fils de Aung Thaung, homme d'affaires, directeur exécutif, Aung Yee Phyoe Co. Ltd (annexe III, IV, no 36) et directeur de IGE Co. Ltd (annexe III, IV, no 35) | M |
| D45f | Khin Moe Nyunt | Épouse de Nay Aung | F |
| D45g | Major Pyi Aung alias Pye Aung | Fils de Aung Thaung (marié à A2c), directeur de IGE Co. Ltd | M |
| D45h | Khin Ngu Yi Phyo | Fille de Aung Thaung | F |
| D45i | Dr Thu Nanda Aung | Fille de Aung Thaung | F |
| D45j | Aye Myat Po Aung | Fille de Aung Thaung | F |
| D46a | Maung Maung Thein | Ancien ministre de l'élevage et des pêches. Membre du Parlement (Chambre basse) | M |
| D46b | Myint Myint Aye | Épouse de Maung Maung Thein | F |
| D46c | Min Thein alias Ko Pauk | Fils de Maung Maung Thein | M |
| D47a | Soe Tha | Ancien ministre de la planification nationale et développement économique. Membre du Parlement (Chambre basse), d.d.n. 7.11.1944 | M |
| D47b | Kyu Kyu Win | Épouse de Soe Tha, d.d.n. 03.11.1949 | F |
| D47c | Kyaw Myat Soe alias Aung Myat Soe | Fils de Soe Tha, d.d.n. 14.2.1973/07.10.1974, currently in Australia | M |
| D47d | Wei Wei Lay | Épouse de Kyaw Myat Soe, d.d.n. 12.9.1978/18.8.1975, currently in Australia | F |
| D47e | Aung Soe Tha | Fils de Soe Tha, d.d.n. 05.10.1980 | M |
| D47f | Myat Myitzu Soe | Fille de Soe Tha, d.d.n. 14.2.1973 | F |
| D47g | San Thida Soe | Fille de Soe Tha, d.d.n. 12.9.1978 | F |
| D47h | Phone Myat Soe | Fils de Soe Tha, d.d.n. 03.3.1983 | M |
| D48a | Thaung | Ancien ministre des sciences et des technologies. Membre du Parlement (Chambre basse), d.d.n.. 6.7.1937, l.d.n. Kyaukse | M |
| D48b | May Kyi Sein | Épouse de Thaung | F |
| D48c | Aung Kyi | Fils de Thaung, d.d.n. 1971 | M |
| D49a | Thura Aye Myint | Ancien ministre des sports. Membre du Parlement (Chambre basse) | M |
| D49b | Aye Aye | Épouse de Thura Aye Myint | F |
| D49c | Nay Linn | Fils de Thura Aye Myint | M |
| D50a | Thein Zaw | Ancien ministre des télécommunications, des postes et des télégraphes. Membre du Parlement (Chambre basse) | M |
| D50b | Mu Mu Win | Épouse de Thein Zaw | F |
| D51a | Thein Swe | Ancien ministre des transports, (auparavant: cabinet du premier ministre). Membre du Parlement (Chambre basse) | M |
| D51b | Mya Theingi | Épouse de Thein Swe | F |
| D52a | Soe Naing | Ancien ministre de l'hôtellerie et du tourisme, Membre du Parlement (Chambre basse) | M |
| D52b | Tin Tin Latt | Épouse de Soe Naing | F |
| D52c | Wut Yi Oo | Fille de Soe Naing | F |
| D52d | Capitaine Htun Zaw Win | Époux de Wut Yi Oo | M |
| D52e | Yin Thu Aye | Fille de Soe Naing | F |
| D52f | Yi Phone Zaw | Fils de Soe Naing | M |
| D53a | Kyaw Thu | Président du Conseil de sélection et de formation de la fonction publique, d.d.n. 15.8.1949 | M |
| D53b | Lei Lei Kyi | Épouse de Kyaw Thu | F |

#

Nom

Informations d'identification

(y compris ministère)

Sexe

(M/F)

D1a

Thein Sein

Président et chef de l'exécutif de la République de l'Union du Myanmar. Ancien premier ministre. Ancien membre du SPDC. Ancien président du Parti de la solidarité et du développement de l'Union (USDP), d.d.n. 20.4.1945, Pathein

M

D2a

Khin Khin Win

Épouse de Thein Sein

F

D3a

Tin Aung Myint Oo

Vice-Président de la République de l'Union du Myanmar. Ancien Premier secrétaire du SPDC. Ancien vice-président du Parti de la solidarité et du développement de l'Union (USDP), d.d.n. 29.5.1950

M

D3b

Khin Saw Hnin

Épouse du GCA Thiha Thura Tin Aung Myint Oo

F

D3c

Capitaine Naing Lin Oo

Fils du GCA Thiha Thura Tin Aung Myint Oo

M

D3d

Hnin Yee Mon

Epouse du capitaine Naing Lin Oo

F

D4a

Sai Mauk Kham

Vice-Président de la République de l'Union du Myanmar

D5a

Gén de division Hla Min

Ministre de la défense. Ancien Chef du Bureau des opérations spéciales 3. Ancien commandant de la région sud (division de Bago), d.d.n. 26.1.1958

M

D6a

GCA Ko Ko

Ministre de l'intérieur. Ancien Chef du Bureau des opérations spéciales 3 (Pegu, Irrawaddy, Arakan), l.d.n. Mandalay, d.d.n. 10.3.1956

M

D6b

Sao Nwan Khun Sum

Épouse du GCA Ko Ko

F

D7a

Thein Htaik alias Hteik alias Htike

Ministre des Mines. Ancien inspecteur général militaire, d.d.n. 8.2.1952, l.d.n. Yangon

M

D8a

Thein Htay

Ministre des frontières et du développement industriel. Ancien ministre adjoint de la défense, l.d.n. Taunggyi, d.d.n. 7.9.1955

M

D8b

Myint Myint Khine

Épouse du Gén. de division Thein Htay

F

D9a

Soe Maung

Bureau du Président. Ancien juge-avocat général, Membre du Parlement (chambre basse), d.d.n. 20.12.1952, l.d.n. Yezagyo

M

D9b

Nang Phyu Phyu Aye

Épouse de Soe Maung

F

D10a

Aye Myint

Ministre des sciences et des technologies. Ancien ministre adjoint de la défense

M

D11a

Soe Thein

Ministre de l'industrie 2. Membre du Parlement (chambre basse), l.d.n. Yangon, d.d.n. 7.9.1949

M

D11b

Khin Aye Kyin alias Aye Aye

Épouse de Soe Thein

F

D11c

Yimon Aye

Fille de Soe Thein, d.d.n. 12.7.1980

F

D11d

Aye Chan

Fils de Soe Thein, d.d.n. 23.9.1973

M

D11e

Thida Aye

Fille de Soe Thein, d.d.n. 23.3.1979

F

D12a

Wunna Maung Lwin

Ministre des affaires étrangères

M

D13a

Dr. Pe Thet Khin

Ministre de la santé

M

D14a

Aung Min

Ministre des transports ferroviaires, Membre du Parlement (chambre basse), l.d.n. Yangon, d.d.n. 20.11.1949

M

D14b

Wai Wai Thar alias Wai Wai Tha

Épouse de Aung Min

F

D14c

Aye Min Aung

Fille de Aung Min

F

D14d

Htoo Char Aung

Fils de Aung Min

M

D15a

Khin Yi

Ministre de l'immigration et de la main-d'œuvre. Ancien directeur général de la police du Myanmar, d.d.n. 29.12.1952, l.d.n. Myaung Mya

M

D15b

Khin May Soe

Épouse de Khin Yi

F

D16a

Myint Hlaing

Ministre de l'agriculture et de l'irrigation. Ancien Chef d'état-major (défense aérienne), l.d.n. Mogok, d.d.n. 13.8.1953

M

D17a

Thura Myint Maung

Ministre des affaires religieuses, l.d.n. Yesagyo, d.d.n. 19.1.1941

M

D17b

Aung Kyaw Soe

Fils de Thura Myint Maung

M

D17c

Su Su Sandi

Épouse de Aung Kyaw Soe

F

D17d

Zin Myint Maung

Fille de Thura Myint Maung

F

D18a

Khin Maung Myint

Ministre de la construction. Ancien ministre de l'énergie électrique 2. Membre du Parlement (chambre basse), l.d.n. Sagaing, d.d.n. 24.5.1951

M

D18b

Win Win Nu

Épouse de Khin Maung Myint

F

D19a

Tin Naing Thein

Ministre de la planification nationale, de l'élevage et des pêches. Ancien ministre du commerce, ancien ministre adjoint des forêts. Membre du Parlement (chambre basse)

M

D19b

Aye Aye

Épouse de Tin Naing Thein

F

D20a

Kyaw Swa Khaing

Ministre de l'industrie 1. Ancien ministre adjoint de l'industrie 2

M

D20b

Khin Phyu Mar

Épouse de Kyaw Swa Khaing

F

D21a

Than Htay

Ministre de l'energie. Ancien ministre adjoint de l'énergie. Membre du Parlement (chambre basse), l.d.n. Myanaung, d.d.n. 12.11.1954

M

D21b

Soe Wut Yi

Épouse de Than Htay

F

D22a

Dr Mya Aye

Ministre de l'éducation

D23a

Zaw Min

Ministre de l'énergie électrique (1) Membre du Parlement (chambre basse), d.d.n. 30.10.1951, l.d.n. Bago

M

D23b

Khin Mi Mi

Épouse de Zaw Min

F

D24a

Khin Maung Soe

Ministre de l'énergie électrique (2)

D25a

Hla Tun

Ministre des finances et de la planification. Ancien ministre des finances et des recettes fiscales. Membre du Parlement (chambre basse), d.d.n. 11.7.1951, l.d.n. Yangon

M

D25b

Khin Than Win

Épouse de Hla Tun

F

D26a

Thein Nyunt

Bureau du Président/Élevage. Ancien ministre de la promotion des zones frontalières, des ethnies nationales et des questions de développement. Maire de Naypyidaw. Membre du Parlement (chambre basse), l.d.n. Maubin, d.d.n. 8.10.1948

M

D27a

Kyin Khaing alias Kyin Khine

Épouse de Thein Nyunt

F

D28a

(Wunna Kyaw Htin) Win Myint

Ministre du développement économique.

Président de la Fédération des chambres du commerce et de l'industrie de l'Union du Myanmar (UMFCCI), propriétaire de Shwe Nagar Min Co et propriétaire de Zeya Shwe Myay Football Club.

Nouvelle fonction: Membre du Parlement (chambre basse), l.d.n. Ye Oo, d.d.n. 21.4.1954

M

D29a

Tint Hsan

Ministre de l'hôtellerie et du tourisme et ministre des sports

D30a

Kyaw Hsan

Ministre de l'information et de la culture Membre du Parlement (chambre basse). Ancien membre du Parti de la solidarité et du développement de l'Union (USDP), l.d.n. Monywa, d.d.n. 20.5.1948

M

D31b

Kyi Kyi Win

Épouse de Kyaw Hsan. Chef du service d'information de la Fédération de la condition féminine du Myanmar.

F

D32a

Win Tun

Ministre des forêts

M

D33a

Aung Kyi

Ministre du travail, de la protection sociale, des secours et de la réinstallation. Ancien ministre de l'emploi / du travail (nommé ministre des relations le 8.10.2007, chargé des relations avec Aung San Suu Kyi). Membre du Parlement (chambre basse), l.d.n. Yangon, d.d.n. 1.11.1946

M

D33b

Thet Thet Swe

Épouse de Aung Kyi

F

D34a

Ohn Myint

Ministre des coopératives. Ancien ministre adjoint de l'agriculture et de l'irrigation

M

D34b

Thet War

Épouse de Ohn Myint

F

D35a

Thein Htun

Ministre des postes et des télécommunications

M

D36a

Nyan Htun Aung

Ministre des transports

M

D37a

Htay Oo

Ancien ministre de l'agriculture et de l'irrigation. Ancien secrétaire général de l'USDA. Ancien secrétaire général du Parti de la solidarité et du développement de l'Union (USDP), d.d.n. 20.1.1950, l.d.n. Hintada, passeport no DM 105413, ID No. 10/Khatana (N) 009325

M

D37b

Ni Ni Win

Épouse de Htay Oo

F

D37c

Thein Zaw Nyo

Fils cadet de Htay Oo

M

D38a

Tin Htut

Ancien ministre des coopératives. Membre du Parlement (chambre basse)

M

D38b

Tin Tin Nyunt

Épouse de Tin Htut

F

D39a

Khin Aung Myint

Ancien ministre de la culture. Membre du Parlement (chambre haute), Présidente de la chambre haute. Ancien membre du Parti de la solidarité et du développement de l'Union (USDP)

M

D39b

Khin Phyone

Épouse de Khin Aung Myint

F

D40a

Dr. Chan Nyein

Ancien ministre de l'éducation. Auparavant, ministre adjoint aux sciences et technologies. Ancien membre du Parti de la solidarité et du développement de l'Union (USDP). Membre du Parlement (chambre basse), d.d.n. 15.12.1944

M

D40b

Sandar Aung

Épouse du Dr. Chan Nyein

F

D41a

Lun Thi

Ancien ministre de l'énergie. Membre du Parlement (chambre basse), d.d.n. 18.7.1940

M

D41b

Khin Mar Aye

Épouse de Lun Thi

F

D41c

Mya Sein Aye

Fille de Lun Thi

F

D41d

Zin Maung Lun

Fils de Lun Thi

M

D41e

Zar Chi Ko

Épouse de Zin Maung Lun

F

D42a

Prof. Dr. Kyaw Myint

Ancien ministre de la santé, Membre du Parlement (Chambre basse), d.d.n. 1940

M

D42b

Nilar Thaw

Épouse du Prof. Dr. Kyaw Myint

F

D43a

Maung Oo

Ancien ministre de l'intérieur et ancien ministre de l'immigration et de la population. Membre du Parlement (Chambre basse), d.d.n.. 1952

M

D43b

Nyunt Nyunt Oo

Épouse de Maung Oo

F

D44a

Maung Maung Swe

Ancien ministre de la protection sociale, des secours et de la réinstallation, Membre du Parlement (Chambre basse)

M

D44b

Tin Tin Nwe

Épouse de Maung Maung Swe

F

D44c

Ei Thet Thet Swe

Fille de Maung Maung Swe

F

D44d

Kaung Kyaw Swe

Fils de Maung Maung Swe

M

D45a

Aung Thaung

Ancien ministre de l'industrie 1. Membre du Parlement (Chambre basse).Ancien membre du Parti de la solidarité et du développement de l'Union (USDP)

M

D45b

Khin Khin Yi

Épouse de Aung Thaung

F

D45c

Major Moe Aung

Fils de Aung Thaung

M

D45d

Dr. Aye Khaing Nyunt

Épouse du Commandant Moe Aung

F

D45e

Nay Aung

Fils de Aung Thaung, homme d'affaires, directeur exécutif, Aung Yee Phyoe Co. Ltd (annexe III, IV, no 36) et directeur de IGE Co. Ltd (annexe III, IV, no 35)

M

D45f

Khin Moe Nyunt

Épouse de Nay Aung

F

D45g

Major Pyi Aung alias Pye Aung

Fils de Aung Thaung (marié à A2c), directeur de IGE Co. Ltd

M

D45h

Khin Ngu Yi Phyo

Fille de Aung Thaung

F

D45i

Dr Thu Nanda Aung

Fille de Aung Thaung

F

D45j

Aye Myat Po Aung

Fille de Aung Thaung

F

D46a

Maung Maung Thein

Ancien ministre de l'élevage et des pêches. Membre du Parlement (Chambre basse)

M

D46b

Myint Myint Aye

Épouse de Maung Maung Thein

F

D46c

Min Thein alias Ko Pauk

Fils de Maung Maung Thein

M

D47a

Soe Tha

Ancien ministre de la planification nationale et développement économique. Membre du Parlement (Chambre basse), d.d.n. 7.11.1944

M

D47b

Kyu Kyu Win

Épouse de Soe Tha, d.d.n. 03.11.1949

F

D47c

Kyaw Myat Soe alias Aung Myat Soe

Fils de Soe Tha, d.d.n. 14.2.1973/07.10.1974, currently in Australia

M

D47d

Wei Wei Lay

Épouse de Kyaw Myat Soe, d.d.n. 12.9.1978/18.8.1975, currently in Australia

F

D47e

Aung Soe Tha

Fils de Soe Tha, d.d.n. 05.10.1980

M

D47f

Myat Myitzu Soe

Fille de Soe Tha, d.d.n. 14.2.1973

F

D47g

San Thida Soe

Fille de Soe Tha, d.d.n. 12.9.1978

F

D47h

Phone Myat Soe

Fils de Soe Tha, d.d.n. 03.3.1983

M

D48a

Thaung

Ancien ministre des sciences et des technologies. Membre du Parlement (Chambre basse), d.d.n.. 6.7.1937, l.d.n. Kyaukse

M

D48b

May Kyi Sein

Épouse de Thaung

F

D48c

Aung Kyi

Fils de Thaung, d.d.n. 1971

M

D49a

Thura Aye Myint

Ancien ministre des sports. Membre du Parlement (Chambre basse)

M

D49b

Aye Aye

Épouse de Thura Aye Myint

F

D49c

Nay Linn

Fils de Thura Aye Myint

M

D50a

Thein Zaw

Ancien ministre des télécommunications, des postes et des télégraphes. Membre du Parlement (Chambre basse)

M

D50b

Mu Mu Win

Épouse de Thein Zaw

F

D51a

Thein Swe

Ancien ministre des transports, (auparavant: cabinet du premier ministre). Membre du Parlement (Chambre basse)

M

D51b

Mya Theingi

Épouse de Thein Swe

F

D52a

Soe Naing

Ancien ministre de l'hôtellerie et du tourisme, Membre du Parlement (Chambre basse)

M

D52b

Tin Tin Latt

Épouse de Soe Naing

F

D52c

Wut Yi Oo

Fille de Soe Naing

F

D52d

Capitaine Htun Zaw Win

Époux de Wut Yi Oo

M

D52e

Yin Thu Aye

Fille de Soe Naing

F

D52f

Yi Phone Zaw

Fils de Soe Naing

M

D53a

Kyaw Thu

Président du Conseil de sélection et de formation de la fonction publique, d.d.n. 15.8.1949

M

D53b

Lei Lei Kyi

Épouse de Kyaw Thu

F

E.   MINISTRES ADJOINTS

| # | Nom | Informations d'identification
  (y compris ministère) | Sexe
  (M/F) |
| --- | --- | --- | --- |
| E1a | Gén. de division Kyaw Nyunt | Ministre adjoint de la défense | M |
| E2a | Col Aung Thaw | Ministre adjoint de la défense | M |
| E3a | Gén. de division Zaw Win | Ministre adjoint des frontières. Ancien commandant du bataillon Lon Htein base 3 Shwemyayar | M |
| E4a | Maung Myint | Ministre adjoint des affaires étrangères, d.d.n. 21.5.1958, l.d.n. Mandalay | M |
| E4b | Dr Khin Mya Win | d.d.n. 21.1.1956, épouse de Maung Myint | F |
| E5a | Dr Myo Myint | Ministre adjoint des affaires étrangères | M |
| E6a | Soe Win | Ministre adjoint de l'information | M |
| E7a | Ohn Than | Ministre adjoint de l'agriculture et de l'irrigation | M |
| E8a | Khin Zaw | Ministre adjoint de l'agriculture et de l'irrigation | M |
| E9a | Win Than | Ministre adjoint des finances et des recettes fiscales | M |
| E10a | Soe Tint | Ministre adjoint de la construction | M |
| E11a | Kyaw Lwin | Ministre adjoint de la construction | M |
| E12a | Dr Kan Zaw | Ministre adjoint de la planification nationale et du développement économique | M |
| E13a | Dr Pwint Hsan | Ministre adjoint du commerce | M |
| E14a | Tint Lwin | Ministre adjoint des communications, des postes et des télégraphes | M |
| E15a | Phone Swe | Ministre adjoint de la protection sociale, des secours et de la réinstallation. Ancien ministre adjoint de l'intérieur. Membre du Parlement (Chambre basse) | M |
| E15b | San San Wai | Épouse du Gén. de brigade Phone Swe | F |
| E16a | Than Tun | Ministre adjoint des coopératives | M |
| E17a | Myint Thein | Ministre adjoint de l'emploi. Ancien juge à la Cour suprême | M |
| E18a | Win Shein | Ministre adjoint des transports. Ancien commandant, Quartier général de la formation navale | M |
| E19a | Htay Aung | Ministre adjoint de l'hôtellerie et du tourisme | M |
| E20a | Thein Aung | Ministre adjoint de l'industrie 1 | M |
| E21a | Myo Aung | Ministre adjoint de l'industrie 2 | M |
| E22a | Thura U Thaung Lwin | Ministre adjoint des transports ferroviaires | M |
| E23a | Thant Shin | Ministre adjoint des transports ferroviaires | M |
| E24a | Soe Aung | Ministre adjoint de l'énergie | M |
| E25a | Myint Zaw | Ministre adjoint de l'énergie électrique (1) | M |
| E26a | Aung Than Oo | Ministre adjoint de l'énergie électrique (2) | M |
| E27a | Aye Kyu | Ministre adjoint de l'éducation | M |
| E28a | Ba Shwe | Ministre adjoint de l'éducation | M |
| E29a | Dr (Daw) Myat Myat Ohn Khin | Ministre adjoint de la santé | M |
| E30a | Dr Win Myint | Ministre adjoint de la santé | M |
| E31a | (Daw) Sanda Khin | Ministre adjoint de la culture | M |
| E32a | Dr Maung Maung Htay | Ministre adjoint des affaires religieuses | M |
| E33a | Dr Ko Ko Oo | Ministre adjoint des sciences et des technologies | M |
| E34a | Kyaw Kyaw Win | Ministre adjoint de l'immigration et de la population | M |
| E35a | Aye Myint Kyu | Ministre adjoint des sports | M |
| E36a | Han Sein | Ministre adjoint du développement industriel du Myanmar | M |
| E37a | Chan Maung | Ministre adjoint du développement industriel du Myanmar | M |
| E38a | Khin Maung Aye | Ministre adjoint de l'élevage et des pêches | M |
| E39 | Kyaw Zan Myint | Ministre adjoint de l'intérieur | M |
| E39a | Aung Tun | Ancien ministre adjoint du commerce. Membre du Parlement (Chambre basse); Président de la commission des comptes publics | M |
| E40a | Myint Thein | Ancien ministre adjoint de la construction | M |
| E40b | Mya Than | Épouse de Myint Thein | F |
| E41a | Tint Swe | Ancien ministre adjoint de la construction, d.d.n. 7.11.1936 | M |
| E42a | Aung Myo Min | Ancien ministre adjoint de l'éducation | M |
| E42b | Thazin Nwe | Épouse de Aung Myo Min | F |
| E42c | Si Thun Aung | Fils de Aung Myo Min | M |
| E43a | Myo Myint | Ancien ministre adjoint de l'énergie électrique 1. Membre du Parlement (Chambre haute) | M |
| E43b | Tin Tin Myint | Épouse de Myo Myint | F |
| E44a | Hla Thein Swe | Ancien ministre adjoint des finacnes et des recettes fiscales, d.d.n. 8.3.1957 | M |
| E44b | Thida Win | Épouse de Hla Thein Swe | F |
| E45a | Win Myint | Ancien ministre adjoint de l'énergie électrique (2). Membre du Parlement (Chambre basse) | M |
| E45b | Tin Ma Ma Than | Épouse de Win Myint | F |
| E46a | Prof. Dr. Mya Oo | Ancien ministre adjoint de la santé. Membre du Parlement (Chambre haute), d.d.n. 25.1.1940 | M |
| E46b | Tin Tin Mya | Épouse de Prof. Dr. Mya Oo | F |
| E46c | Dr. Tun Tun Oo | Fils du Prof. Dr. Mya Oo, d.d.n. 26.7.1965 | M |
| E46d | Dr. Mya Thuzar | Fille du Prof. Dr. Mya Oo, d.d.n. 23.9.1971 | F |
| E46e | Mya Thidar | Fille du Prof. Dr. Mya Oo, d.d.n. 10.6.1973 | F |
| E46f | Mya Nandar | Fille du Prof. Dr. Mya Oo, d.d.n. 29.5.1976 | F |
| E47a | Aye Myint Kyu | Ancien ministre adjoint de l'hôtellerie et du tourisme | M |
| E47b | Prof. Khin Swe Myint | Épouse de Aye Myint Kyu | F |
| E48a | Win Sein | Ancien ministre adjoint de l'immigration et de la population. Membre du Parlement (Chambre basse) | M |
| E48b | Wai Wai Linn | Épouse de Win Sein | F |
| E49a | Thein Tun | Ancien ministre adjoint de l'industrie 1 (Ministre adjoint supplémentaire) | M |
| E50a | Khin Maung Kyaw | Ancien ministre adjoint de l'industry 2 | M |
| E50b | Mi Mi Wai | Épouse de Khin Maung Kyaw | F |
| E51a | Kyaw Swa Khine alias Kyaw Swar Khaing alias kyaw Swa Khaing | Ancien ministre adjoint de l'industrie 2, l.d.n. Yangon, d.d.n. 28.2.1948 | M |
| E51b | Khin Phyu Mar | Épouse de Kyaw Swa Khine | F |
| E52a | Tin Ngwe | Ancien ministre adjoint de la promotion des zones frontalières, des ethnies nationales et des questions de développement | M |
| E52b | Khin Mya Chit | Épouse de Tin Ngwe | F |
| E53a | Thaung Lwin | Ancien ministre adjoint des transports ferroviaires | M |
| E53b | Dr. Yi Yi Htwe | Épouse de Thura Thaung Lwin | F |
| E54a | Aung Ko | Ancien ministre adjoint des affaires religieuses, USDA, membre du Comité exécutif central | M |
| E54b | Myint Myint Yee alias Yi Yi Myint | Épouse de Thura Aung Ko | F |
| E55a | Kyaw Soe | Ancien ministre adjoint des sciences et des technologies, d.d.n. 16.10.1944 | M |
| E56a | Thurein Zaw | Ancien ministre adjoint de la planification nationale et du développement économique. Membre du Parlement (Chambre basse) | M |
| E56b | Tin Ohn Myint | Épouse de Thurein Zaw | F |
| E57a | Kyaw Myin | Ancien ministre adjoint de la protection sociale, des secours et de la réinstallation | M |
| E57b | Khin Nwe Nwe | Épouse de Kyaw Myin | F |
| E58a | Pe Than | Ancien ministre adjoint des transports ferroviaires | M |
| E58b | Cho Cho Tun | Épouse de Pe Than | F |
| E59a | Nyan Tun Aung | Ancien ministre adjoint des transport. Membre du Parlement (Chambre basse), l.d.n. Natogyi, d.d.n. 8.6.1948 | M |
| E59b | Wai Wai | Épouse de Nyan Tun Aung | F |
| E60a | Dr. Paing Soe | Ancien ministre adjoint de la santé (ministre adjoint supplémentaire) | M |
| E60b | Khin Mar Swe | Épouse de Dr. Paing Soe | F |
| E61a | Thein Tun | Ancien ministre adjoint des postes et des télécommunications. Membre du Parlement (Chambre basse), l.d.n. Myaing, d.d.n. 5.12.1947 | M |
| E61b | Mya Mya Win | Épouse de Thein Tun | F |
| E62a | Tin Tun Aung | Ancien ministre adjoint du travail | M |

#

Nom

Informations d'identification

(y compris ministère)

Sexe

(M/F)

E1a

Gén. de division Kyaw Nyunt

Ministre adjoint de la défense

M

E2a

Col Aung Thaw

Ministre adjoint de la défense

M

E3a

Gén. de division Zaw Win

Ministre adjoint des frontières. Ancien commandant du bataillon Lon Htein base 3 Shwemyayar

M

E4a

Maung Myint

Ministre adjoint des affaires étrangères, d.d.n. 21.5.1958, l.d.n. Mandalay

M

E4b

Dr Khin Mya Win

d.d.n. 21.1.1956, épouse de Maung Myint

F

E5a

Dr Myo Myint

Ministre adjoint des affaires étrangères

M

E6a

Soe Win

Ministre adjoint de l'information

M

E7a

Ohn Than

Ministre adjoint de l'agriculture et de l'irrigation

M

E8a

Khin Zaw

Ministre adjoint de l'agriculture et de l'irrigation

M

E9a

Win Than

Ministre adjoint des finances et des recettes fiscales

M

E10a

Soe Tint

Ministre adjoint de la construction

M

E11a

Kyaw Lwin

Ministre adjoint de la construction

M

E12a

Dr Kan Zaw

Ministre adjoint de la planification nationale et du développement économique

M

E13a

Dr Pwint Hsan

Ministre adjoint du commerce

M

E14a

Tint Lwin

Ministre adjoint des communications, des postes et des télégraphes

M

E15a

Phone Swe

Ministre adjoint de la protection sociale, des secours et de la réinstallation. Ancien ministre adjoint de l'intérieur. Membre du Parlement (Chambre basse)

M

E15b

San San Wai

Épouse du Gén. de brigade Phone Swe

F

E16a

Than Tun

Ministre adjoint des coopératives

M

E17a

Myint Thein

Ministre adjoint de l'emploi. Ancien juge à la Cour suprême

M

E18a

Win Shein

Ministre adjoint des transports. Ancien commandant, Quartier général de la formation navale

M

E19a

Htay Aung

Ministre adjoint de l'hôtellerie et du tourisme

M

E20a

Thein Aung

Ministre adjoint de l'industrie 1

M

E21a

Myo Aung

Ministre adjoint de l'industrie 2

M

E22a

Thura U Thaung Lwin

Ministre adjoint des transports ferroviaires

M

E23a

Thant Shin

Ministre adjoint des transports ferroviaires

M

E24a

Soe Aung

Ministre adjoint de l'énergie

M

E25a

Myint Zaw

Ministre adjoint de l'énergie électrique (1)

M

E26a

Aung Than Oo

Ministre adjoint de l'énergie électrique (2)

M

E27a

Aye Kyu

Ministre adjoint de l'éducation

M

E28a

Ba Shwe

Ministre adjoint de l'éducation

M

E29a

Dr (Daw) Myat Myat Ohn Khin

Ministre adjoint de la santé

M

E30a

Dr Win Myint

Ministre adjoint de la santé

M

E31a

(Daw) Sanda Khin

Ministre adjoint de la culture

M

E32a

Dr Maung Maung Htay

Ministre adjoint des affaires religieuses

M

E33a

Dr Ko Ko Oo

Ministre adjoint des sciences et des technologies

M

E34a

Kyaw Kyaw Win

Ministre adjoint de l'immigration et de la population

M

E35a

Aye Myint Kyu

Ministre adjoint des sports

M

E36a

Han Sein

Ministre adjoint du développement industriel du Myanmar

M

E37a

Chan Maung

Ministre adjoint du développement industriel du Myanmar

M

E38a

Khin Maung Aye

Ministre adjoint de l'élevage et des pêches

M

E39

Kyaw Zan Myint

Ministre adjoint de l'intérieur

M

E39a

Aung Tun

Ancien ministre adjoint du commerce. Membre du Parlement (Chambre basse); Président de la commission des comptes publics

M

E40a

Myint Thein

Ancien ministre adjoint de la construction

M

E40b

Mya Than

Épouse de Myint Thein

F

E41a

Tint Swe

Ancien ministre adjoint de la construction, d.d.n. 7.11.1936

M

E42a

Aung Myo Min

Ancien ministre adjoint de l'éducation

M

E42b

Thazin Nwe

Épouse de Aung Myo Min

F

E42c

Si Thun Aung

Fils de Aung Myo Min

M

E43a

Myo Myint

Ancien ministre adjoint de l'énergie électrique 1. Membre du Parlement (Chambre haute)

M

E43b

Tin Tin Myint

Épouse de Myo Myint

F

E44a

Hla Thein Swe

Ancien ministre adjoint des finacnes et des recettes fiscales, d.d.n. 8.3.1957

M

E44b

Thida Win

Épouse de Hla Thein Swe

F

E45a

Win Myint

Ancien ministre adjoint de l'énergie électrique (2). Membre du Parlement (Chambre basse)

M

E45b

Tin Ma Ma Than

Épouse de Win Myint

F

E46a

Prof. Dr. Mya Oo

Ancien ministre adjoint de la santé. Membre du Parlement (Chambre haute), d.d.n. 25.1.1940

M

E46b

Tin Tin Mya

Épouse de Prof. Dr. Mya Oo

F

E46c

Dr. Tun Tun Oo

Fils du Prof. Dr. Mya Oo, d.d.n. 26.7.1965

M

E46d

Dr. Mya Thuzar

Fille du Prof. Dr. Mya Oo, d.d.n. 23.9.1971

F

E46e

Mya Thidar

Fille du Prof. Dr. Mya Oo, d.d.n. 10.6.1973

F

E46f

Mya Nandar

Fille du Prof. Dr. Mya Oo, d.d.n. 29.5.1976

F

E47a

Aye Myint Kyu

Ancien ministre adjoint de l'hôtellerie et du tourisme

M

E47b

Prof. Khin Swe Myint

Épouse de Aye Myint Kyu

F

E48a

Win Sein

Ancien ministre adjoint de l'immigration et de la population. Membre du Parlement (Chambre basse)

M

E48b

Wai Wai Linn

Épouse de Win Sein

F

E49a

Thein Tun

Ancien ministre adjoint de l'industrie 1 (Ministre adjoint supplémentaire)

M

E50a

Khin Maung Kyaw

Ancien ministre adjoint de l'industry 2

M

E50b

Mi Mi Wai

Épouse de Khin Maung Kyaw

F

E51a

Kyaw Swa Khine alias Kyaw Swar Khaing alias kyaw Swa Khaing

Ancien ministre adjoint de l'industrie 2, l.d.n. Yangon, d.d.n. 28.2.1948

M

E51b

Khin Phyu Mar

Épouse de Kyaw Swa Khine

F

E52a

Tin Ngwe

Ancien ministre adjoint de la promotion des zones frontalières, des ethnies nationales et des questions de développement

M

E52b

Khin Mya Chit

Épouse de Tin Ngwe

F

E53a

Thaung Lwin

Ancien ministre adjoint des transports ferroviaires

M

E53b

Dr. Yi Yi Htwe

Épouse de Thura Thaung Lwin

F

E54a

Aung Ko

Ancien ministre adjoint des affaires religieuses, USDA, membre du Comité exécutif central

M

E54b

Myint Myint Yee alias Yi Yi Myint

Épouse de Thura Aung Ko

F

E55a

Kyaw Soe

Ancien ministre adjoint des sciences et des technologies, d.d.n. 16.10.1944

M

E56a

Thurein Zaw

Ancien ministre adjoint de la planification nationale et du développement économique. Membre du Parlement (Chambre basse)

M

E56b

Tin Ohn Myint

Épouse de Thurein Zaw

F

E57a

Kyaw Myin

Ancien ministre adjoint de la protection sociale, des secours et de la réinstallation

M

E57b

Khin Nwe Nwe

Épouse de Kyaw Myin

F

E58a

Pe Than

Ancien ministre adjoint des transports ferroviaires

M

E58b

Cho Cho Tun

Épouse de Pe Than

F

E59a

Nyan Tun Aung

Ancien ministre adjoint des transport. Membre du Parlement (Chambre basse), l.d.n. Natogyi, d.d.n. 8.6.1948

M

E59b

Wai Wai

Épouse de Nyan Tun Aung

F

E60a

Dr. Paing Soe

Ancien ministre adjoint de la santé (ministre adjoint supplémentaire)

M

E60b

Khin Mar Swe

Épouse de Dr. Paing Soe

F

E61a

Thein Tun

Ancien ministre adjoint des postes et des télécommunications. Membre du Parlement (Chambre basse), l.d.n. Myaing, d.d.n. 5.12.1947

M

E61b

Mya Mya Win

Épouse de Thein Tun

F

E62a

Tin Tun Aung

Ancien ministre adjoint du travail

M

E.   PREMIERS MINISTRES (PREMIER MINISTRE (CHIEF MINISTER)S) DES ÉTATS/RÉGIONS

| # | Nom
  (et alias éventuels) | Informations d'identification
  (fonction/titre, date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d'identité, époux/épouse ou fils/fille de...) | Sexe
  (M/F) |
| --- | --- | --- | --- |
| E64a | Thar Aye alias Tha Aye | Premier ministre (Chief Minister) de la région de Sagaing. Ancien responsable du bureau des opérations spéciales 1 (Kachin, Chin, Sagaing), d.d.n. 16.2.1945 (précédemment A11a) | M |
| E64b | Wai Wai Khaing alias Wei Wei Khaing | Épouse de Thar Aye | F |
| E64c | See Thu Aye | Fils de Thar Aye | M |
| E65a | Khin Zaw | Premier ministre (Chief Minister) de la région de Tanintharyi. Ancien responsable du Bureau des opérations spéciales 4 (Karen, Mon, Tenas serim), précédemment responsable du BOS 6 depuis juin 2008 (précédemment G42a) | M |
| E65b | Khin Pyone Win | Épouse de Khin Zaw | F |
| E65c | Kyi Tha Khin Zaw | Fils de Khin Zaw | M |
| E65d | Su Khin Zaw | Daughter of Khin Zaw | F |
| E66a | Myint Swe | Ancien responsable du Bureau des opérations spéciales 5 (Rangoon/Yangon). Premier ministre (Chief Minister) de la région de Yangon | M |
| E66b | Khin Thet Htay | Épouse de Myint Swe | F |
| E67a | Gén. de brigade Zaw Min | Premier ministre (Chief Minister) de l'État de Karen | M |
| E67b | Nyunt Nyunt Wai | Épouse du Gén. de brigade Zaw Min | F |
| E68a | Hone Ngaing alias Hon Ngai | Premier ministre (Chief Minister) de l'État de Chin | M |
| E68b | Wah Wah | Épouse du Gén. de brigade Hone Ngaing alias Hon Ngai | F |
| E69a | Nyan Win | Ancien ministre des affaires étrangères, anciennement Commandant de l'entraînement des forces armées, d.d.n. 22.1.1953, nouvelle fonction: Membre du Parlement (Chambre basse). Premier ministre (Chief Minister) de la région de Bago | M |
| E69b | Myint Myint Soe | Épouse de Nyan Win, d.d.n. 15.1.1953 | F |
| E70a | Gén. de brigade Thein Aung | Premier ministre (Chief Minister) de la région d'Ayerarwaddy. Ancien ministre des forêts | M |
| E70b | Khin Htay Myint | Épouse du Gén. de brigade Thein Aung | F |
| E71a | Ohn Myint | Premier ministre (Chief Minister) État de Mon. Ancien ministre des Mines | M |
| E71b | San San | Épouse de Ohn Myint | F |
| E71c | Thet Naing Oo | Fils de Ohn Myint | M |
| E71d | Min Thet Oo | Fils de Ohn Myint | M |
| E72a | Ye Myint | Premier ministre (Chief Minister) de la région de Mandalay. Ancien chef de la sécurité des affaires militaires | M |
| E72b | Myat Ngwe | Épouse de Ye Myint | F |
| E73a | La John Ngan Sai | Premier ministre (Chief Minister) de l'État de Kachin | M |
| E74a | Khin Maung Oo alias U Bu Reh | Premier ministre (Chief Minister) de l'État de Kayah | M |
| E75a | Hla Maung Tin | Premier ministre (Chief Minister) de l'État de Rakhine | M |
| E76a | Sao Aung Myat | Premier ministre (Chief Minister) de l'État de Chan | M |
| E77a | Phone Maw Shwe | Premier ministre (Chief Minister) de la région de Magway | M |

#

Nom

(et alias éventuels)

Informations d'identification

(fonction/titre, date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d'identité, époux/épouse ou fils/fille de...)

Sexe

(M/F)

E64a

Thar Aye alias Tha Aye

Premier ministre (Chief Minister) de la région de Sagaing. Ancien responsable du bureau des opérations spéciales 1 (Kachin, Chin, Sagaing), d.d.n. 16.2.1945 (précédemment A11a)

M

E64b

Wai Wai Khaing alias Wei Wei Khaing

Épouse de Thar Aye

F

E64c

See Thu Aye

Fils de Thar Aye

M

E65a

Khin Zaw

Premier ministre (Chief Minister) de la région de Tanintharyi. Ancien responsable du Bureau des opérations spéciales 4 (Karen, Mon, Tenas serim), précédemment responsable du BOS 6 depuis juin 2008 (précédemment G42a)

M

E65b

Khin Pyone Win

Épouse de Khin Zaw

F

E65c

Kyi Tha Khin Zaw

Fils de Khin Zaw

M

E65d

Su Khin Zaw

Daughter of Khin Zaw

F

E66a

Myint Swe

Ancien responsable du Bureau des opérations spéciales 5 (Rangoon/Yangon). Premier ministre (Chief Minister) de la région de Yangon

M

E66b

Khin Thet Htay

Épouse de Myint Swe

F

E67a

Gén. de brigade Zaw Min

Premier ministre (Chief Minister) de l'État de Karen

M

E67b

Nyunt Nyunt Wai

Épouse du Gén. de brigade Zaw Min

F

E68a

Hone Ngaing alias Hon Ngai

Premier ministre (Chief Minister) de l'État de Chin

M

E68b

Wah Wah

Épouse du Gén. de brigade Hone Ngaing alias Hon Ngai

F

E69a

Nyan Win

Ancien ministre des affaires étrangères, anciennement Commandant de l'entraînement des forces armées, d.d.n. 22.1.1953, nouvelle fonction: Membre du Parlement (Chambre basse). Premier ministre (Chief Minister) de la région de Bago

M

E69b

Myint Myint Soe

Épouse de Nyan Win, d.d.n. 15.1.1953

F

E70a

Gén. de brigade Thein Aung

Premier ministre (Chief Minister) de la région d'Ayerarwaddy. Ancien ministre des forêts

M

E70b

Khin Htay Myint

Épouse du Gén. de brigade Thein Aung

F

E71a

Ohn Myint

Premier ministre (Chief Minister) État de Mon. Ancien ministre des Mines

M

E71b

San San

Épouse de Ohn Myint

F

E71c

Thet Naing Oo

Fils de Ohn Myint

M

E71d

Min Thet Oo

Fils de Ohn Myint

M

E72a

Ye Myint

Premier ministre (Chief Minister) de la région de Mandalay. Ancien chef de la sécurité des affaires militaires

M

E72b

Myat Ngwe

Épouse de Ye Myint

F

E73a

La John Ngan Sai

Premier ministre (Chief Minister) de l'État de Kachin

M

E74a

Khin Maung Oo alias U Bu Reh

Premier ministre (Chief Minister) de l'État de Kayah

M

E75a

Hla Maung Tin

Premier ministre (Chief Minister) de l'État de Rakhine

M

E76a

Sao Aung Myat

Premier ministre (Chief Minister) de l'État de Chan

M

E77a

Phone Maw Shwe

Premier ministre (Chief Minister) de la région de Magway

M

F.   AUTRES AUTORITÉS LIÉES AU SECTEUR DU TOURISME

| # | Nom | Informations d'identification
  (y compris post held) | Sexe
  (M/F) |
| --- | --- | --- | --- |
| F1a | Hla Htay | Directeur général à la direction de l'hôtellerie et du tourisme (Directeur exécutif des services d'hôtellerie et de tourisme du Myanmar jusqu'en août 2004) | M |
| F2a | Tin Maung Shwe | Directeur général adjoint, direction de l'hôtellerie et du tourisme | M |
| F3a | Soe Thein | Directeur exécutif des services d'hôtellerie et de tourisme du Myanmar depuis octobre 2004 (précédemment Responsable général) | M |
| F4a | Khin Maung Soe | Directeur | M |
| F5a | Tint Swe | Directeur | M |
| F6a | Lt-Col Yan Naing | Directeur, ministère de l'hôtellerie et du tourisme | M |
| F7a | Kyi Kyi Aye | Directeur de la promotion du tourisme, ministère de l'hôtellerie et du tourisme | F |

#

Nom

Informations d'identification

(y compris post held)

Sexe

(M/F)

F1a

Hla Htay

Directeur général à la direction de l'hôtellerie et du tourisme (Directeur exécutif des services d'hôtellerie et de tourisme du Myanmar jusqu'en août 2004)

M

F2a

Tin Maung Shwe

Directeur général adjoint, direction de l'hôtellerie et du tourisme

M

F3a

Soe Thein

Directeur exécutif des services d'hôtellerie et de tourisme du Myanmar depuis octobre 2004 (précédemment Responsable général)

M

F4a

Khin Maung Soe

Directeur

M

F5a

Tint Swe

Directeur

M

F6a

Lt-Col Yan Naing

Directeur, ministère de l'hôtellerie et du tourisme

M

F7a

Kyi Kyi Aye

Directeur de la promotion du tourisme, ministère de l'hôtellerie et du tourisme

F

G.   HAUTS RESPONSABLES MILITAIRES

| # | Nom | Informations d'identification
  (y compris fonction) | Sexe
  (M/F) |
| --- | --- | --- | --- |
| G1a | Gén. de division Hla Shwe | Adjudant-général adjoint | M |
| G2a | Gén. de brigade Than Htut | Ancien 11e LID. «Provost General» | M |
| G3a | GCA Kyaw Swe | Ancien commandant régional du sud-ouest (Division Irrawadd) et ministre régional sans portefeuille. Chef de la sécurité des affaires militaires | M |
| G3b | Win Win Maw | Épouse du GCA Kyaw Swe | F |
| G4a | Gén. de division Saw Hla | Ancien «Provost Marshal» | M |
| G4b | Cho Cho Maw | Épouse du Gén. de division Saw Hla | F |
| G5a | Gén. de division Htin Aung Kyaw | Intendant général adjoint | M |
| G5b | Khin Khin Maw | Épouse du Gén. de division Htin Aung Kyaw | F |
| G6a | Lun Maung | Contrôleur général de l'Union | M |
| G6b | May Mya Sein | Épouse du GCA Lun Maung | F |
| G7a | Gén. de division Nay Win | Assistant personnel du président du SPDC | M |
| G8a | Gén. de division Hsan Hsint | Ancien Général chargé des recrutements | M |
| G8b | Khin Ma Lay | Épouse du Gén. de division Hsan Hsint | F |
| G8c | Okkar San Sint | Fils du Gén. de division Hsan Hsint | M |
| G9a | Gén. de division Hla Aung Thein | Commandant de camp, Yangoon | M |
| G9b | Amy Khaing | Épouse du Gén. de division Hla Aung Thein | F |
| G10a | Gén. de brigade Hla Myint Shwe | Commandant, Collège national de la défense | M |
| G11a | Gén. de division Mya Win | Commandant, Collège national de la défense. Directeur de l'artillerie et des blindés, membre du Conseil de l'UMEHL | M |
| G12a | Gén. de division Nay Lin | Directeur des relations publiques et de la guerre psychologique | M |
| G13a | Gén. de brigade Tun Tun Oo | Directeur des relations publiques et de la guerre psychologique | M |
| G14a | Gén. de division Thein Tun | Directeur des transmissions; membre du Comité de gestion convoquant la convention nationale | M |
| G15a | Gén. de division Than Htay | Directeur des fournitures militaires et des transports | M |
| G15b | Nwe Nwe Win | Épouse du Gén. de division Than Htay | F |
| G16a | Gén. de division Khin Maung Tint | Directeur des imprimeries de sécurité | M |
| G17a | Gén. de division Sein Lin | Directeur du matériel | M |
| G18a | Gén. de division Kyi Win | Directeur de l'artillerie et des blindés, administrateur de l'UMEHL | M |
| G18b | Khin Mya Mon | Épouse du Gén. de division Kyi Win | F |
| G19a | Gén. de division Tin Tun | Directeur du génie militaire | M |
| G19b | Khin Myint Wai | Épouse du Gén. de division Tin Tun | F |
| G20a | Gén. de division Aung Thein | Directeur de la réinstallation | M |
| G20b | Htwe Yi alias Htwe Htwe Yi | Épouse du Gén. de division Aung Thein | F |
| G21a | Gén. de brigade Than Maung | Commandant adjoint, Collège national de la défense | M |
| G22a | Gén. de brigade Win Myint | Recteur de la DSTA | M |
| G23a | Gén. de division Sein Win | Chef d'état-major (défense aérienne) | M |
| G24a | Gén. de brigade Than Sein | Commandant de l'hôpital des services de la défense, Mingaladon, d.d.n. 1.2.1946, l.d.n. Bago | M |
| G24b | Rosy Mya Than | Épouse du Gén. de brigade Than Sein | F |
| G25a | Gén. de brigade Win Than | Directeur exécutif de Union of Myanmar Economic Holdings. Ancien directeur des achats | M |
| G26a | Gén. de brigade Than Maung | Directeur des milices populaires et des forces frontalières | M |
| G27a | Gén. de division Khin Maung Win | Directeur de l'industrie de la défense | M |
| G28a | Gén. de brigade Win Aung | Membre du Conseil de sélection et de formation de la fonction publique | M |
| G29a | Gén. de brigade Soe Oo | Membre du Conseil de sélection et de formation de la fonction publique | M |
| G30a | Gén. de brigade Nyi Tun alias Nyi Htun | Membre du Conseil de sélection et de formation de la fonction publique | M |
| G31a | Gén. de brigade Kyaw Aung | Membre du Conseil de sélection et de formation de la fonction publique | M |
| G32b | Khin Thant Sin | Épouse du GCA Myint Hlaing | F |
| G32c | Hnin Nandar Hlaing | Fille du GCA Myint Hlaing | F |
| G32d | Thant Sin Hlaing | Fils du GCA Myint Hlaing | M |
| G33a | Gén. de division Mya Win | Directeur de l'artillerie, ministère de la défense | M |
| G34a | Gén. de division Tin Soe | Directeur des véhicules blindés, ministère de la défense | M |
| G35a | Gén. de division Than Aung | Directeur, ministère de la défense, Direction du personnel médical | M |
| G36a | Gén. de division Ngwe Thein | Ministère de la défense | M |
| G37a | Col Thant Shin | Directeur général du Cabinet du Premier ministre | M |
| G38a | GCA Thura Myint Aung | Adjudant général (promu du commandement régional de la division du sud-ouest) | M |
| G39a | Gén. de division Maung Shein | Anciennement inspecteur des services de la défense et contrôleur général | M |
| G40a | Gén. de division Tha Aye | Ministère de la défense | M |
| G41a | Colonel Myat Thu | Commandant de la région militaire de Rangoon 1 (Rangoon nord) | M |
| G42a | Colonel Nay Myo | Commandant de la région militaire 2 (Rangoon est) | M |
| G43a | Colonel Tin Hsan | Commandant de la région militaire 3 (Rangoon ouest) | M |
| G44a | Colonel Khin Maung Htun | Commandant de la région militaire 4 (Rangoon sud) | M |
| G45a | Colonel Tint Wai | Commandant du contrôle des opérations Commandement no 4 (Mawbi) | M |
| G46a | San Nyunt | Commandant de l'unité de soutien militaire no 2 des affaires de sécurité militaire | M |
| G47a | Gén. de division Win Hsan | Directeur des achats | M |
| G48a | Major Mya Thaung | Commandant du bataillon Lon Htein, base 5 Mawbi | M |
| G49a | Major Aung San Win | Commandant du bataillon Lon Htein, base 7 Circonscription de Thanlyin | M |
| G50a | Gén. de division Khin Aung Myint | Ancien chef d'état-major (forces aériennes) | M |
| G51a | Gén. de division Hla Htay Win | Commandant de l'entraînement des forces armées. Depuis 23.6.2008. Propriétaire de Htay Co. (exploitation forestière et bois) | M |
| G52a | Mar Mar Wai | Épouse du Gén. de division Hla Htay Win | F |
| G53a | GCA Ohn Myint | Responsable du Bureau des opérations spéciales 6 (Naypyidaw et Mandalay) depuis mai 2009. | M |
| G53b | Nu Nu Swe | Épouse du GCA Ohn Myint | F |
| G53c | Kyaw Thiha alias Kyaw Thura | Fils du GCA Ohn Myint | M |
| G53d | Nwe Ei Ei Zin | Épouse de Kyaw Thiha | F |
| G54a | Gén. de division Win Myint | Général chargé des recrutements. Ancien Commandant régional de Rangoon (Yangon) | M |
| G54b | Kyin Myaing | Épouse du Gén. de division Win Myint | F |
| G55a | GCA Yar Pyae alias Ya Pyae, Ya Pye, Ya Pyrit, Yar Pye et Yar Pyrit | Juge. Avocat général. Ancien Commandant régional de l'est (État de Chan Sud) | M |
| G55b | Thinzar Win Sein | Épouse du GCA Yar Pyae alias Ya Pyae, Ya Pye, Ya Pyrit, Yar Pye et Yar Pyrit | F |
| G56a | GCA Thaung Aye | Inspecteur général des services de la défense. Ancien Commandant régional de l'ouest (État de Rakhine) | M |
| G56b | Thin Myo Myo Aung | Épouse du GCA Thaung Aye | F |
| G57a | GCA Khin Zaw Oo | Ancien Commandant des régions côtières (Division Tanintharyi). Adjudant-Général et Président de l'UMEHL, d.d.n. 24.6.1951 | M |
| G58a | GCA Kyaw Phyo | Chef de l'inspecton des services de la défense et Contrôleur général. Ancien Commandant de l'État du Triangle (État de Chan Est) | M |
| G59a | Gén. de division Wai Lwin | «Quartermaster General» (Intendant général). Ancien Commandant régional (Nay Pyi Daw) | M |
| G59b | Swe Swe Oo | Épouse du Gén. de division Wai Lwin | F |
| G59c | Wai Phyo Aung | Fils du Gén. de division Wai Lwin | M |
| G59d | Oanmar Kyaw Tun alias Ohnmar Kyaw Tun | Épouse de Wai Phyo Aung | F |
| G59e | Wai Phyo | Fils du Gén. de division Wai Lwin | M |
| G59f | Lwin Yamin | Fille du Gén. de division Wai Lwin | F |
| Forces navales |
| G60a | Vice-Amiral Nyan Tun | Commandant en chef (forces navales) | M |
| G60b | Khin Aye Myint | Épouse de Nyan Tun | F |
| G61a | Commodore Gén. de brigade Thura Thet Swe | Commandant, commandement de la région navale de Tanintharyi | M |
| G62a | Commodore Myint Lwin | Commandant, commandement de la région navale de l'Irrawady | M |
| Forces aériennes |
| G63a | GCA Myat Hein | Commandant en chef (forces aériennes) | M |
| G63b | Htwe Htwe Nyunt | Épouse du GCA Myat Hein | F |
| G64a | Gén. de brigade Ye Chit Pe | Personnel du Commandant en chef des forces aériennes, Mingaladon | M |
| G65a | Gén. de brigade Khin Maung Tin | Commandant de l'École de formation aérienne de Chande, Meiktila | M |
| G66a | Gén. de brigade Zin Yaw | Commandant de la base aérienne de Pathein, Chef d'état-major (forces aériennes), administrateur de l'UMEHL | M |
| G66b | Khin Thiri | Épouse du Gén. de brigade Zin Yaw | F |
| G66c | Zin Mon Aye | Fille du Gén. de brigade Zin Yaw, d.d.n. 26.3.1985 | F |
| G66d | Htet Aung | Fils du Gén. de brigade Zin Yaw, d.d.n. 9.7.1988 | M |
| Divisions d'infanterie légère (LID) |
| G67a | Gén. de brigade Kyaw Htoo Lwin | 33e LID, Sagaing | M |
| G68a | Gén. de brigade Taut Tun | 44e LID | M |
| G69a | Gén. de brigade Aye Khin | 55e LID, Lalaw | M |
| G70a | Gén. de brigade San Myint | 66e LID, Pyi | M |
| G71a | Gén. de brigade Aung Kyaw Hla | 88e LID, Magwe | M |
| G72a | Gén. de brigade Tin Oo Lwin | 99e LID, Meiktila | M |
| G73a | Gén. de brigade Sein Win | 101e LID, Pakokku | M |
| G74a | Colonel Than Han | 66e LID | M |
| G75a | Lieutenant-colonel Htwe Hla | 66e LID | M |
| G76a | Lieutenant-colonel Han Nyunt | 66e LID | M |
| G77a | Colonel Ohn Myint | 77e LID | M |
| G78a | Major Hla Phyo | 77e LID | M |
| G79a | Colonel Myat Thu | Commandement tactique 11e LID | M |
| G80a | Colonel Htein Lin | Commandement tactique 11e LID | M |
| G81a | Lieutenant-colonel Tun Hla Aung | Commandement tactique 11e LID | M |
| G82a | Colonel Aung Tun | 66e Brigade | M |
| G83a | Capitaine Thein Han | 66e Brigade | M |
| G83b | Hnin Wutyi Aung | Épouse du capitaine Thein Han | F |
| G84a | Lieutenant-colonel Mya Win | Commandement tactique 77e LID | M |
| G85a | Colonel Win Te | Commandement tactique 77e LID | M |
| G86a | Colonel Soe Htway | Commandement tactique 77e LID | M |
| G87a | Lieutenant-colonel Tun Aye | Commandant du 702e bataillon d'infanterie légère | M |
| G88a | Nyan Myint Kyaw | Commandant du 281e bataillon d'infanterie (Commune de Mongyang, est de l'État Chan) | M |
| Autres généraux de brigade |
| G89a | Gén. de brigade Htein Win | Poste de Taikkyi | M |
| G90a | Gén. de brigade Kyaw Oo Lwin | Commandant du poste de Kalay | M |
| G91a | Gén. de brigade Khin Zaw Win | Poste de Khamaukgyi | M |
| G92a | Gén. de brigade Kyaw Aung | MR sud, Commandant du poste de Toungoo | M |
| G93a | Gén. de brigade Myint Hein | MOC - 3, poste de Mogaung | M |
| G94a | Gén. de brigade Tin Ngwe | Ministère de la défense | M |
| G95a | Gén. de brigade Myo Lwin | MOC -7, poste de Pekon | M |
| G96a | Gén. de brigade Myint Soe | MOC -5, poste de Taungup | M |
| G97a | Gén. de brigade Myint Aye | MOC -9, poste de Kyauktaw | M |
| G98a | Gén. de brigade Nyunt Hlaing | MOC -17, poste de Mong Pan | M |
| G99a | Gén. de brigade Ohn Myint | État de Mon, membre de la CEC de l'USDA | M |
| G100a | Gén. de brigade Soe Nwe | MOC -21, poste de Bhamo | M |
| G101a | Gén. de brigade Than Tun | Commandant du poste de Kyaukpadaung | M |
| G102a | Gén. de brigade Than Tun Aung | Commandement régional des opérations (ROC) - Sittwe | M |
| G103a | Gén. de brigade Thet Naing | Commandant du poste de Aungban | M |
| G104a | Gén. de brigade Thein Hteik | MOC -13, poste de Bokpyin | M |
| G105a | Gén. de brigade Thura Myint Thein | Commandement des opérations tactiques de Namhsan, actuellement directeur exécutif de Myanmar Economic Corporation (MEC) | M |
| G106a | Gén. de brigade Win Aung | Commandant du poste de Mong Hsat | M |
| G107a | Gén. de brigade Myo Tint | Officier en service spécial, ministère des transports | M |
| G108a | Gén. de brigade Thura Sein Thaung | Officier en service spécial, ministère de la protection sociale | M |
| G109a | Gén. de brigade Phone Zaw Han | Maire de Mandalay depuis février 2005 et président du comité de développement de la ville de Mandalay, anciennement commandant de Kyaukme | M |
| G109b | Moe Thidar | Épouse du Gén. de brigade Phone Zaw Han | F |
| G110a | Gén. de brigade Win Myint | Commandant du poste de Pyinmana | M |
| G111a | Gén. de brigade Kyaw Swe | Commandant du poste de Pyin Oo Lwin | M |
| G112a | Gén. de brigade Soe Win | Commandant du poste de Bahtoo | M |
| G113a | Gén. de division Thein Htay | Ancien Chef adjoint de la production des armes de guerre, Ministère de la défense, nouvelle fonction: Directeur des industries de défense | M |
| G114a | Gén. de brigade Myint Soe | Commandant du poste de Rangoon | M |
| G115a | Gén. de brigade Myo Myint Thein | Commandant, Hôpital des services de la défense de Pyin Oo Lwin | M |
| G116a | Gén. de brigade Sein Myint | Ancien Président du Conseil pour la paix et le développement de la division de Bago (Pegu) | M |
| G117a | Gén. de brigade Hong Ngai (Ngaing) | Président du Conseil pour la paix et le développement de l'État Chin | M |
| G118a | Gén. de brigade Win Myint | Ancien Président du Conseil pour la paix et le développement de l'État Kayah | M |
| Bureaux des opérations spéciales |
| G119a | GCA Myint Soe | Responsable du Bureau des opérations spéciales.1. Ancien commandant régional du nord-ouest (Division Sagaing) et ministre régional sans portefeuille | M |
| G120a | GCA Aung Than Htut | Responsable du Bureau des opérations spéciales.2. Ancien commandant régional du nord-est (État de l'est Chan (nord)) | M |
| G120b | Cherry | Épouse du GCA Aung Than Htut | F |
| G121a | GCA Thet Naing Win | Responsable du Bureau des opérations spéciales 4. Ancien commandant régional du sud-est (État Mon) | M |
| G122a | GCA Tin Ngwe | Responsable du Bureau des opérations spéciales 5. Ancien commandant régional Centre (Division de Mandalay) | M |
| G122b | Khin Thida | Épouse du Gén. de division Tin Ngwe | F |
| G123a | GCA Soe Win | Responsable du Bureau des opérations spéciales 6. Ancien commandant régional Nord (État Kachin) | M |
| G123b | Than Than Nwe | Épouse du GCA Soe Win | F |

#

Nom

Informations d'identification

(y compris fonction)

Sexe

(M/F)

G1a

Gén. de division Hla Shwe

Adjudant-général adjoint

M

G2a

Gén. de brigade Than Htut

Ancien 11e LID. «Provost General»

M

G3a

GCA Kyaw Swe

Ancien commandant régional du sud-ouest (Division Irrawadd) et ministre régional sans portefeuille. Chef de la sécurité des affaires militaires

M

G3b

Win Win Maw

Épouse du GCA Kyaw Swe

F

G4a

Gén. de division Saw Hla

Ancien «Provost Marshal»

M

G4b

Cho Cho Maw

Épouse du Gén. de division Saw Hla

F

G5a

Gén. de division Htin Aung Kyaw

Intendant général adjoint

M

G5b

Khin Khin Maw

Épouse du Gén. de division Htin Aung Kyaw

F

G6a

Lun Maung

Contrôleur général de l'Union

M

G6b

May Mya Sein

Épouse du GCA Lun Maung

F

G7a

Gén. de division Nay Win

Assistant personnel du président du SPDC

M

G8a

Gén. de division Hsan Hsint

Ancien Général chargé des recrutements

M

G8b

Khin Ma Lay

Épouse du Gén. de division Hsan Hsint

F

G8c

Okkar San Sint

Fils du Gén. de division Hsan Hsint

M

G9a

Gén. de division Hla Aung Thein

Commandant de camp, Yangoon

M

G9b

Amy Khaing

Épouse du Gén. de division Hla Aung Thein

F

G10a

Gén. de brigade Hla Myint Shwe

Commandant, Collège national de la défense

M

G11a

Gén. de division Mya Win

Commandant, Collège national de la défense. Directeur de l'artillerie et des blindés, membre du Conseil de l'UMEHL

M

G12a

Gén. de division Nay Lin

Directeur des relations publiques et de la guerre psychologique

M

G13a

Gén. de brigade Tun Tun Oo

Directeur des relations publiques et de la guerre psychologique

M

G14a

Gén. de division Thein Tun

Directeur des transmissions; membre du Comité de gestion convoquant la convention nationale

M

G15a

Gén. de division Than Htay

Directeur des fournitures militaires et des transports

M

G15b

Nwe Nwe Win

Épouse du Gén. de division Than Htay

F

G16a

Gén. de division Khin Maung Tint

Directeur des imprimeries de sécurité

M

G17a

Gén. de division Sein Lin

Directeur du matériel

M

G18a

Gén. de division Kyi Win

Directeur de l'artillerie et des blindés, administrateur de l'UMEHL

M

G18b

Khin Mya Mon

Épouse du Gén. de division Kyi Win

F

G19a

Gén. de division Tin Tun

Directeur du génie militaire

M

G19b

Khin Myint Wai

Épouse du Gén. de division Tin Tun

F

G20a

Gén. de division Aung Thein

Directeur de la réinstallation

M

G20b

Htwe Yi alias Htwe Htwe Yi

Épouse du Gén. de division Aung Thein

F

G21a

Gén. de brigade Than Maung

Commandant adjoint, Collège national de la défense

M

G22a

Gén. de brigade Win Myint

Recteur de la DSTA

M

G23a

Gén. de division Sein Win

Chef d'état-major (défense aérienne)

M

G24a

Gén. de brigade Than Sein

Commandant de l'hôpital des services de la défense, Mingaladon, d.d.n. 1.2.1946, l.d.n. Bago

M

G24b

Rosy Mya Than

Épouse du Gén. de brigade Than Sein

F

G25a

Gén. de brigade Win Than

Directeur exécutif de Union of Myanmar Economic Holdings. Ancien directeur des achats

M

G26a

Gén. de brigade Than Maung

Directeur des milices populaires et des forces frontalières

M

G27a

Gén. de division Khin Maung Win

Directeur de l'industrie de la défense

M

G28a

Gén. de brigade Win Aung

Membre du Conseil de sélection et de formation de la fonction publique

M

G29a

Gén. de brigade Soe Oo

Membre du Conseil de sélection et de formation de la fonction publique

M

G30a

Gén. de brigade Nyi Tun alias Nyi Htun

Membre du Conseil de sélection et de formation de la fonction publique

M

G31a

Gén. de brigade Kyaw Aung

Membre du Conseil de sélection et de formation de la fonction publique

M

G32b

Khin Thant Sin

Épouse du GCA Myint Hlaing

F

G32c

Hnin Nandar Hlaing

Fille du GCA Myint Hlaing

F

G32d

Thant Sin Hlaing

Fils du GCA Myint Hlaing

M

G33a

Gén. de division Mya Win

Directeur de l'artillerie, ministère de la défense

M

G34a

Gén. de division Tin Soe

Directeur des véhicules blindés, ministère de la défense

M

G35a

Gén. de division Than Aung

Directeur, ministère de la défense, Direction du personnel médical

M

G36a

Gén. de division Ngwe Thein

Ministère de la défense

M

G37a

Col Thant Shin

Directeur général du Cabinet du Premier ministre

M

G38a

GCA Thura Myint Aung

Adjudant général (promu du commandement régional de la division du sud-ouest)

M

G39a

Gén. de division Maung Shein

Anciennement inspecteur des services de la défense et contrôleur général

M

G40a

Gén. de division Tha Aye

Ministère de la défense

M

G41a

Colonel Myat Thu

Commandant de la région militaire de Rangoon 1 (Rangoon nord)

M

G42a

Colonel Nay Myo

Commandant de la région militaire 2 (Rangoon est)

M

G43a

Colonel Tin Hsan

Commandant de la région militaire 3 (Rangoon ouest)

M

G44a

Colonel Khin Maung Htun

Commandant de la région militaire 4 (Rangoon sud)

M

G45a

Colonel Tint Wai

Commandant du contrôle des opérations Commandement no 4 (Mawbi)

M

G46a

San Nyunt

Commandant de l'unité de soutien militaire no 2 des affaires de sécurité militaire

M

G47a

Gén. de division Win Hsan

Directeur des achats

M

G48a

Major Mya Thaung

Commandant du bataillon Lon Htein, base 5 Mawbi

M

G49a

Major Aung San Win

Commandant du bataillon Lon Htein, base 7 Circonscription de Thanlyin

M

G50a

Gén. de division Khin Aung Myint

Ancien chef d'état-major (forces aériennes)

M

G51a

Gén. de division Hla Htay Win

Commandant de l'entraînement des forces armées. Depuis 23.6.2008. Propriétaire de Htay Co. (exploitation forestière et bois)

M

G52a

Mar Mar Wai

Épouse du Gén. de division Hla Htay Win

F

G53a

GCA Ohn Myint

Responsable du Bureau des opérations spéciales 6 (Naypyidaw et Mandalay) depuis mai 2009.

M

G53b

Nu Nu Swe

Épouse du GCA Ohn Myint

F

G53c

Kyaw Thiha alias Kyaw Thura

Fils du GCA Ohn Myint

M

G53d

Nwe Ei Ei Zin

Épouse de Kyaw Thiha

F

G54a

Gén. de division Win Myint

Général chargé des recrutements. Ancien Commandant régional de Rangoon (Yangon)

M

G54b

Kyin Myaing

Épouse du Gén. de division Win Myint

F

G55a

GCA Yar Pyae alias Ya Pyae, Ya Pye, Ya Pyrit, Yar Pye et Yar Pyrit

Juge. Avocat général. Ancien Commandant régional de l'est (État de Chan Sud)

M

G55b

Thinzar Win Sein

Épouse du GCA Yar Pyae alias Ya Pyae, Ya Pye, Ya Pyrit, Yar Pye et Yar Pyrit

F

G56a

GCA Thaung Aye

Inspecteur général des services de la défense. Ancien Commandant régional de l'ouest (État de Rakhine)

M

G56b

Thin Myo Myo Aung

Épouse du GCA Thaung Aye

F

G57a

GCA Khin Zaw Oo

Ancien Commandant des régions côtières (Division Tanintharyi). Adjudant-Général et Président de l'UMEHL, d.d.n. 24.6.1951

M

G58a

GCA Kyaw Phyo

Chef de l'inspecton des services de la défense et Contrôleur général. Ancien Commandant de l'État du Triangle (État de Chan Est)

M

G59a

Gén. de division Wai Lwin

«Quartermaster General» (Intendant général). Ancien Commandant régional (Nay Pyi Daw)

M

G59b

Swe Swe Oo

Épouse du Gén. de division Wai Lwin

F

G59c

Wai Phyo Aung

Fils du Gén. de division Wai Lwin

M

G59d

Oanmar Kyaw Tun alias Ohnmar Kyaw Tun

Épouse de Wai Phyo Aung

F

G59e

Wai Phyo

Fils du Gén. de division Wai Lwin

M

G59f

Lwin Yamin

Fille du Gén. de division Wai Lwin

F

Forces navales

G60a

Vice-Amiral Nyan Tun

Commandant en chef (forces navales)

M

G60b

Khin Aye Myint

Épouse de Nyan Tun

F

G61a

Commodore Gén. de brigade Thura Thet Swe

Commandant, commandement de la région navale de Tanintharyi

M

G62a

Commodore Myint Lwin

Commandant, commandement de la région navale de l'Irrawady

M

Forces aériennes

G63a

GCA Myat Hein

Commandant en chef (forces aériennes)

M

G63b

Htwe Htwe Nyunt

Épouse du GCA Myat Hein

F

G64a

Gén. de brigade Ye Chit Pe

Personnel du Commandant en chef des forces aériennes, Mingaladon

M

G65a

Gén. de brigade Khin Maung Tin

Commandant de l'École de formation aérienne de Chande, Meiktila

M

G66a

Gén. de brigade Zin Yaw

Commandant de la base aérienne de Pathein, Chef d'état-major (forces aériennes), administrateur de l'UMEHL

M

G66b

Khin Thiri

Épouse du Gén. de brigade Zin Yaw

F

G66c

Zin Mon Aye

Fille du Gén. de brigade Zin Yaw, d.d.n. 26.3.1985

F

G66d

Htet Aung

Fils du Gén. de brigade Zin Yaw, d.d.n. 9.7.1988

M

Divisions d'infanterie légère (LID)

G67a

Gén. de brigade Kyaw Htoo Lwin

33e LID, Sagaing

M

G68a

Gén. de brigade Taut Tun

44e LID

M

G69a

Gén. de brigade Aye Khin

55e LID, Lalaw

M

G70a

Gén. de brigade San Myint

66e LID, Pyi

M

G71a

Gén. de brigade Aung Kyaw Hla

88e LID, Magwe

M

G72a

Gén. de brigade Tin Oo Lwin

99e LID, Meiktila

M

G73a

Gén. de brigade Sein Win

101e LID, Pakokku

M

G74a

Colonel Than Han

66e LID

M

G75a

Lieutenant-colonel Htwe Hla

66e LID

M

G76a

Lieutenant-colonel Han Nyunt

66e LID

M

G77a

Colonel Ohn Myint

77e LID

M

G78a

Major Hla Phyo

77e LID

M

G79a

Colonel Myat Thu

Commandement tactique 11e LID

M

G80a

Colonel Htein Lin

Commandement tactique 11e LID

M

G81a

Lieutenant-colonel Tun Hla Aung

Commandement tactique 11e LID

M

G82a

Colonel Aung Tun

66e Brigade

M

G83a

Capitaine Thein Han

66e Brigade

M

G83b

Hnin Wutyi Aung

Épouse du capitaine Thein Han

F

G84a

Lieutenant-colonel Mya Win

Commandement tactique 77e LID

M

G85a

Colonel Win Te

Commandement tactique 77e LID

M

G86a

Colonel Soe Htway

Commandement tactique 77e LID

M

G87a

Lieutenant-colonel Tun Aye

Commandant du 702e bataillon d'infanterie légère

M

G88a

Nyan Myint Kyaw

Commandant du 281e bataillon d'infanterie (Commune de Mongyang, est de l'État Chan)

M

Autres généraux de brigade

G89a

Gén. de brigade Htein Win

Poste de Taikkyi

M

G90a

Gén. de brigade Kyaw Oo Lwin

Commandant du poste de Kalay

M

G91a

Gén. de brigade Khin Zaw Win

Poste de Khamaukgyi

M

G92a

Gén. de brigade Kyaw Aung

MR sud, Commandant du poste de Toungoo

M

G93a

Gén. de brigade Myint Hein

MOC - 3, poste de Mogaung

M

G94a

Gén. de brigade Tin Ngwe

Ministère de la défense

M

G95a

Gén. de brigade Myo Lwin

MOC -7, poste de Pekon

M

G96a

Gén. de brigade Myint Soe

MOC -5, poste de Taungup

M

G97a

Gén. de brigade Myint Aye

MOC -9, poste de Kyauktaw

M

G98a

Gén. de brigade Nyunt Hlaing

MOC -17, poste de Mong Pan

M

G99a

Gén. de brigade Ohn Myint

État de Mon, membre de la CEC de l'USDA

M

G100a

Gén. de brigade Soe Nwe

MOC -21, poste de Bhamo

M

G101a

Gén. de brigade Than Tun

Commandant du poste de Kyaukpadaung

M

G102a

Gén. de brigade Than Tun Aung

Commandement régional des opérations (ROC) - Sittwe

M

G103a

Gén. de brigade Thet Naing

Commandant du poste de Aungban

M

G104a

Gén. de brigade Thein Hteik

MOC -13, poste de Bokpyin

M

G105a

Gén. de brigade Thura Myint Thein

Commandement des opérations tactiques de Namhsan, actuellement directeur exécutif de Myanmar Economic Corporation (MEC)

M

G106a

Gén. de brigade Win Aung

Commandant du poste de Mong Hsat

M

G107a

Gén. de brigade Myo Tint

Officier en service spécial, ministère des transports

M

G108a

Gén. de brigade Thura Sein Thaung

Officier en service spécial, ministère de la protection sociale

M

G109a

Gén. de brigade Phone Zaw Han

Maire de Mandalay depuis février 2005 et président du comité de développement de la ville de Mandalay, anciennement commandant de Kyaukme

M

G109b

Moe Thidar

Épouse du Gén. de brigade Phone Zaw Han

F

G110a

Gén. de brigade Win Myint

Commandant du poste de Pyinmana

M

G111a

Gén. de brigade Kyaw Swe

Commandant du poste de Pyin Oo Lwin

M

G112a

Gén. de brigade Soe Win

Commandant du poste de Bahtoo

M

G113a

Gén. de division Thein Htay

Ancien Chef adjoint de la production des armes de guerre, Ministère de la défense, nouvelle fonction: Directeur des industries de défense

M

G114a

Gén. de brigade Myint Soe

Commandant du poste de Rangoon

M

G115a

Gén. de brigade Myo Myint Thein

Commandant, Hôpital des services de la défense de Pyin Oo Lwin

M

G116a

Gén. de brigade Sein Myint

Ancien Président du Conseil pour la paix et le développement de la division de Bago (Pegu)

M

G117a

Gén. de brigade Hong Ngai (Ngaing)

Président du Conseil pour la paix et le développement de l'État Chin

M

G118a

Gén. de brigade Win Myint

Ancien Président du Conseil pour la paix et le développement de l'État Kayah

M

Bureaux des opérations spéciales

G119a

GCA Myint Soe

Responsable du Bureau des opérations spéciales.1. Ancien commandant régional du nord-ouest (Division Sagaing) et ministre régional sans portefeuille

M

G120a

GCA Aung Than Htut

Responsable du Bureau des opérations spéciales.2. Ancien commandant régional du nord-est (État de l'est Chan (nord))

M

G120b

Cherry

Épouse du GCA Aung Than Htut

F

G121a

GCA Thet Naing Win

Responsable du Bureau des opérations spéciales 4. Ancien commandant régional du sud-est (État Mon)

M

G122a

GCA Tin Ngwe

Responsable du Bureau des opérations spéciales 5. Ancien commandant régional Centre (Division de Mandalay)

M

G122b

Khin Thida

Épouse du Gén. de division Tin Ngwe

F

G123a

GCA Soe Win

Responsable du Bureau des opérations spéciales 6. Ancien commandant régional Nord (État Kachin)

M

G123b

Than Than Nwe

Épouse du GCA Soe Win

F

H.   OFFICIERS MILITAIRES DIRIGEANT DES PRISONS ET LA POLICE

| # | Nom | Informations d'identification
  (y compris function) | Sexe
  (M/F) |
| --- | --- | --- | --- |
| H1a | Gén. de brigade Kyaw Kyaw Tun | Directeur général de la police de Myanmar. Ancien commandant régional adjoint de Rangoon (Yangon) | M |
| H1b | Khin May Soe | Épouse du Gén. de brigade Kyaw Kyaw Tun | F |
| H2a | Zaw Win | Directeur général du département des prisons (ministère de l'intérieur) depuis août 2004, anciennement DG adjoint de la police de Myanmar, et ancien général de brigade. Ancien militaire. | M |
| H2b | Nwe Ni San | Épouse de Zaw Win | F |
| H3a | Aung Saw Win | Directeur général, Bureau des enquêtes spéciales | M |
| H4a | Gén. de brigade de police Khin Maung Si | Chef d'état-major de la police | M |
| H5a | Lieutenant-colonel Tin Thaw | Commandant de l'Institut technique gouvernemental | M |
| H6a | Maung Maung Oo | Chef de l'équipe chargée des interrogatoires relevant des affaires de sécurité militaire à la prison d'Insein | M |
| H7a | Myo Aung | Directeur des centres de détention de Rangoon | M |
| H8a | Gén. de brigade de police Zaw Win | Directeur adjoint de la police | M |
| H9a | Lieutenant-colonel de police Zaw Min Aung | Section spéciale | M |

#

Nom

Informations d'identification

(y compris function)

Sexe

(M/F)

H1a

Gén. de brigade Kyaw Kyaw Tun

Directeur général de la police de Myanmar. Ancien commandant régional adjoint de Rangoon (Yangon)

M

H1b

Khin May Soe

Épouse du Gén. de brigade Kyaw Kyaw Tun

F

H2a

Zaw Win

Directeur général du département des prisons (ministère de l'intérieur) depuis août 2004, anciennement DG adjoint de la police de Myanmar, et ancien général de brigade. Ancien militaire.

M

H2b

Nwe Ni San

Épouse de Zaw Win

F

H3a

Aung Saw Win

Directeur général, Bureau des enquêtes spéciales

M

H4a

Gén. de brigade de police Khin Maung Si

Chef d'état-major de la police

M

H5a

Lieutenant-colonel Tin Thaw

Commandant de l'Institut technique gouvernemental

M

H6a

Maung Maung Oo

Chef de l'équipe chargée des interrogatoires relevant des affaires de sécurité militaire à la prison d'Insein

M

H7a

Myo Aung

Directeur des centres de détention de Rangoon

M

H8a

Gén. de brigade de police Zaw Win

Directeur adjoint de la police

M

H9a

Lieutenant-colonel de police Zaw Min Aung

Section spéciale

M

I.a   ANCIENNE «UNION SOLIDARITY AND DEVELOPMENT ASSOCIATION» (USDA)

(anciens hauts responsables de l'USDA qui ne sont mentionnés nulle part ailleurs)

| # | Nom | Informations d'identification
  (y compris function) | Sexe
  (M/F) |
| --- | --- | --- | --- |
| I1a | Aung Thein Lin alias Aung Thein Lynn | Maire de Yangon et président du comité de développement de la ville de Yangon (Secrétaire). Ancien membre du Comité exécutif central de l'USDA et ancien membre du Union Solidarity and Development Party (USDP). Membre du parlement. d.d.n. 1952 | M |
| I1b | Khin San Nwe | Épouse de Aung Thein Lin | F |
| I1c | Thidar Myo | Fille de Aung Thein Lin | F |
| I2a | Colonel Maung Par alias Maung Pa | Vice-maire de la ville de Yangon Développement I. Ancien membre du Comité exécutif central I | M |
| I2b | Khin Nyunt Myaing | Épouse du Colonel Maung Par | F |
| I2c | Naing Win Par | Fils du Colonel Maung Par | M |
| I3a | Nyan Tun Aung | Ancien membre du Comité exécutif central | M |
| I4a | Aye Myint | Ancien membre du comité exécutif de la ville de Rangoon | M |
| I5a | Tin Hlaing | Ancien membre du comité exécutif de la ville de Rangoon | M |
| I6a | Soe Nyunt | Ancien officier d'état-major, Division de Yangon est | M |
| I7a | Chit Ko Ko | Ancien président du Conseil pour la paix et le développement dans la circonscription de Mingala Taungnyunt | M |
| I8a | Soe Hlaing Oo | Ancien secrétaire du Conseil pour la paix et le développement dans la circonscription de Mingala Taungnyunt | M |
| I9a | Capitaine Kan Win | Ancien chef des forces de police de la circonscription de Mingala Taungnyunt | M |
| I10a | That Zin Thein | Ancien chef du Comité pour les affaires de développement de la circonscription de Mingala Taungnyunt | M |
| I11a | Khin Maung Myint | Ancien chef du département de l'immigration et de la population de Mingala Taungnyunt | M |
| I12a | Zaw Lin | Ancien secrétaire de l'USDA pour la circonscription de Mingala Taungnyunt | M |
| I13a | Win Hlaing | Co-secrétaire de l'USDA pour la circonscription de Mingala Taungnyunt | M |
| I14a | San San Kyaw | Ancien officier d'état-major du département d'information et de relations publiques du ministère de l'information dans la circonscription de Mingala Taungnyunt | F |
| I15a | GCA Myint Hlaing | Ministère de la défense et ancien membre de l'USDA | M |

#

Nom

Informations d'identification

(y compris function)

Sexe

(M/F)

I1a

Aung Thein Lin alias Aung Thein Lynn

Maire de Yangon et président du comité de développement de la ville de Yangon (Secrétaire). Ancien membre du Comité exécutif central de l'USDA et ancien membre du Union Solidarity and Development Party (USDP). Membre du parlement. d.d.n. 1952

M

I1b

Khin San Nwe

Épouse de Aung Thein Lin

F

I1c

Thidar Myo

Fille de Aung Thein Lin

F

I2a

Colonel Maung Par alias Maung Pa

Vice-maire de la ville de Yangon Développement I. Ancien membre du Comité exécutif central I

M

I2b

Khin Nyunt Myaing

Épouse du Colonel Maung Par

F

I2c

Naing Win Par

Fils du Colonel Maung Par

M

I3a

Nyan Tun Aung

Ancien membre du Comité exécutif central

M

I4a

Aye Myint

Ancien membre du comité exécutif de la ville de Rangoon

M

I5a

Tin Hlaing

Ancien membre du comité exécutif de la ville de Rangoon

M

I6a

Soe Nyunt

Ancien officier d'état-major, Division de Yangon est

M

I7a

Chit Ko Ko

Ancien président du Conseil pour la paix et le développement dans la circonscription de Mingala Taungnyunt

M

I8a

Soe Hlaing Oo

Ancien secrétaire du Conseil pour la paix et le développement dans la circonscription de Mingala Taungnyunt

M

I9a

Capitaine Kan Win

Ancien chef des forces de police de la circonscription de Mingala Taungnyunt

M

I10a

That Zin Thein

Ancien chef du Comité pour les affaires de développement de la circonscription de Mingala Taungnyunt

M

I11a

Khin Maung Myint

Ancien chef du département de l'immigration et de la population de Mingala Taungnyunt

M

I12a

Zaw Lin

Ancien secrétaire de l'USDA pour la circonscription de Mingala Taungnyunt

M

I13a

Win Hlaing

Co-secrétaire de l'USDA pour la circonscription de Mingala Taungnyunt

M

I14a

San San Kyaw

Ancien officier d'état-major du département d'information et de relations publiques du ministère de l'information dans la circonscription de Mingala Taungnyunt

F

I15a

GCA Myint Hlaing

Ministère de la défense et ancien membre de l'USDA

M

I.b   UNION SOLIDARITY AND DEVELOPMENT PARTY (USDP)

(d'autres dirigeants de l'USDP sont mentionnés dans d'autres rubriques)

| # | Nom | Informations d'identification
  (y compris fonction) | Sexe
  (M/F) |
| --- | --- | --- | --- |
| I16a | Thura Shwe Mann | Vice-président du Union Solidarity and Development Party (USDP). Ancien chef d'état-major du SPDC, coordonnateur des opérations spéciales, d.d.n. 11.7.1947. Membre du Parlement (Chambre basse), Président de la Chambre basse. | M |
| I16b | Khin Lay Thet | Épouse du General Thura Shwe Mann | F |
| I16c | Aung Thet Mann alias Shwe Mann Ko Ko | Fils de Thura Shwe Mann, Ayeya Shwe War (Wah) Company,
  5, Pyay Road, Hlaing Township, Yangon et copropriétaire de RedLink Communications Co. Ltd, No. 20, Building B, Mya Yeik Nyo Royal Hotel, Pa-Le Road, Bahan Township, Yangon, d.d.n. 19.6.1977 | M |
| I16d | Khin Hnin Thandar | Épouse de Aung Thet Mann | F |
| I16e | Toe Naing Mann | Fils de Thura Shwe Mann, d.d.n. 29.6.1978 Propriétaire de Global Net and Red Link Communications Co. Ltd, No. 20, Building B, Mya Yeik Nyo Royal Hotel, Pa-Le Road, Bahan Township, Yangon, Fournisseurs d'accès à Internet | M |
| I16f | Zay Zin Latt | Épouse de Toe Naing Mann, Fille de Khin Shwe, d.d.n. 24.3.1981 | F |
| I17a | Tin Aye | Vice-président du Union Solidarity and Development Party (USDP). Président de la commission électorale. Ancien responsable des services du matériel militaire et ancien président de l'UMEHL. | M |
| I17b | Kyi Kyi Ohn | Épouse de Tin Aye | F |
| I17c | Zaw Min Aye | Fils de Tin Aye | M |

#

Nom

Informations d'identification

(y compris fonction)

Sexe

(M/F)

I16a

Thura Shwe Mann

Vice-président du Union Solidarity and Development Party (USDP). Ancien chef d'état-major du SPDC, coordonnateur des opérations spéciales, d.d.n. 11.7.1947. Membre du Parlement (Chambre basse), Président de la Chambre basse.

M

I16b

Khin Lay Thet

Épouse du General Thura Shwe Mann

F

I16c

Aung Thet Mann alias Shwe Mann Ko Ko

Fils de Thura Shwe Mann, Ayeya Shwe War (Wah) Company,

5, Pyay Road, Hlaing Township, Yangon et copropriétaire de RedLink Communications Co. Ltd, No. 20, Building B, Mya Yeik Nyo Royal Hotel, Pa-Le Road, Bahan Township, Yangon, d.d.n. 19.6.1977

M

I16d

Khin Hnin Thandar

Épouse de Aung Thet Mann

F

I16e

Toe Naing Mann

Fils de Thura Shwe Mann, d.d.n. 29.6.1978 Propriétaire de Global Net and Red Link Communications Co. Ltd, No. 20, Building B, Mya Yeik Nyo Royal Hotel, Pa-Le Road, Bahan Township, Yangon, Fournisseurs d'accès à Internet

M

I16f

Zay Zin Latt

Épouse de Toe Naing Mann, Fille de Khin Shwe, d.d.n. 24.3.1981

F

I17a

Tin Aye

Vice-président du Union Solidarity and Development Party (USDP). Président de la commission électorale. Ancien responsable des services du matériel militaire et ancien président de l'UMEHL.

M

I17b

Kyi Kyi Ohn

Épouse de Tin Aye

F

I17c

Zaw Min Aye

Fils de Tin Aye

M

J.   PERSONNES TIRANT PROFIT DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES DU GOUVERNEMENT ET AUTRES PERSONNES ASSOCIÉES AU RÉGIME

| # | Nom | Informations d'identification
  (y compris société) | Sexe
  (M/F) |
| --- | --- | --- | --- |
| J1a | Tay Za | Directeur exécutif, Htoo Trading Co.(Annexe III, IV, no 1); Htoo Construction Co., d.d.n. 18.7.1964, carte d'identité no MYGN 006415.
  Propriétaire du Yangon United Football Club. Père: Myint Swe (d.d.n. 6.11.1924) Mère: Ohn (d.d.n. 12.8.1934) | M |
| J1b | Thidar Zaw | Épouse de Tay Za; d.d.n. 24.2.1964,
  carte d'identité no KMYT 006865,
  Parents: M. Zaw Nyunt (décédé), Mme Htoo (décédée) | F |
| J1c | Pye Phyo Tay Za | Fils de Tay Za, d.d.n. 29.1.1987 | M |
| J1d | Ohn | Mère de Tay Za, d.d.n. 12.8.1934 | F |
| J2a | Thiha | Frère de Tay Za, d.d.n. 24.6.1960.
  Directeur de Htoo Trading. Distributeur de London cigarettes (Myawadi Trading) | M |
| J2b | Shwe Shwe Lin | Épouse de Thiha | F |
| J3a | Aung Ko Win alias Saya Kyaung | Kanbawza Bank, également Myanmar Billion Group, Nilayoma Co. Ltd, East Yoma Co. Ltd et agent de London Cigarettes dans les États Chan et Kayah, ainsi que propriétaire du club de football de Kanbawza | M |
| J3b | Nan Than Htwe alias Nan Than Htay | Épouse de Aung Ko Win | F |
| J3c | Nang Lang Kham alias Nan Lan Khan | Fille de Aung Ko Win, d.d.n. 1.6.1988 | F |
| J4a | Tun Myint Naing alias Steven Law, Htun Myint Naing, Htoon Myint Naing | Asia World Co. (Annexe III, IV, no 26), d.d.n. 15.5.1958 ou 27.8.1960, propriétaire du club de football de Magway | M |
| J4b | Cecilia Ng alias Ng Seng Hong, alias Seng Hong, ou Ng Sor Hon | Épouse de Tun Myint Naing. Directrice générale de Golden Aaron Pte Ltd (Singapour) | F |
| J4c | Lo Hsing-han | Père de Tun Myint Naing alias Steven Law, d.d.n. 1938 ou 1935 | M |
| J5a | Khin Shwe | Zaykabar Co. Annexe III, IV, no 14), d.d.n. 21.1.1952 | M |
| J5b | San San Kywe | Épouse de Khin Shwe | F |
| J5c | Zay Thiha | Fils de Khin Shwe, d.d.n. 1.1.1977, directeur général de Zaykabar Co. Ltd | M |
| J5d | Nandar Hlaing | Épouse de Zay Thiha | F |
| J6a | Htay Myint | Yuzana Co., Annexe III, IV, no 29) d.d.n. 6.2.1955, également Yuzana Supermarket, Yuzana Hotel Annexe III, IV, no 31), Yuzana Oil Palm Project et propriétaire du Southern Myanmar United Football Club | M |
| J6b | Aye Aye Maw | Épouse de Htay Myint, d.d.n. 17.11.1957 | F |
| J6c | Win Myint | Frère de Htay Myint, d.d.n. 29.5.1952. Directeur de Yuzana Co. | M |
| J6d | Lay Myint | Frère de Htay Myint, d.d.n. 6.2.1955. Directeur de Yuzana Co. | M |
| J6e | Kyin Toe | Frère de Htay Myint, d.d.n. 29.4.1957. Directeur de Yuzana Co. | M |
| J6f | Zar Chi Htay | Fille de Htay Myint, directrice de Yuzana Co., d.d.n. 17.2.1981 | F |
| J6g | Khin Htay Lin | Directeur de Yuzana Co., d.d.n. 14.4.1969 | M |
| J7a | Kyaw Win | Shwe Thanlwin Trading Co. Annexe III, IV, no 15) (distributeurs exclusifs des pneus de la fabrique de Thaton, appartenant au ministère de l'industrie 2) | M |
| J7b | Nan Mauk Loung Sai alias Nang Mauk Lao Hsai | Épouse de Kyaw Win | F |
| J8a | Gén. de division (Retraité) Nyunt Tin | Ancien ministre de l'agriculture et de l'irrigation, retraité depuis septembre 2004 | M |
| J8b | Khin Myo Oo | Épouse du Gén. de division (Retraité) Nyunt Tin | F |
| J8c | Kyaw Myo Nyunt | Fils du Gén. de division (Retraité) Nyunt Tin | M |
| J8d | Thu Thu Ei Han | Fille du Gén. de division (Retraité) Nyunt Tin | F |
| J9a | Than Than Nwe | Épouse du Gén. Soe Win. Ancien premier ministre (décédé) | F |
| J9b | Nay Soe | Fils du Gén. Soe Win. Ancien premier ministre (décédé) | M |
| J9c | Theint Theint Soe | Fille du Gén. Soe Win. Ancien premier ministre (décédé) | F |
| J9d | Sabai Myaing | Épouse de Nay Soe | F |
| J9e | Htin Htut | Époux de Theint Theint Soe | M |
| J10a | Maung Maung Myint | Directeur général de Myangon Myint Co. Ltd (Annexe III, IV, no 32) | M |
| J11a | Maung Ko | Directeur, Htarwara mining company (Annexe III, IV, no 549) | M |
| J12a | Zaw Zaw alias Phoe Zaw | Directeur général de Max Myanmar (Annexe III, IV, no 16), d.d.n. 22.10.1966 | M |
| J12b | Htay Htay Khine (Khaing) | Épouse de Zaw Zaw | F |
| J13a | Chit Kaing alias Chit Khine | Directeur général de Eden group of companies (Annexe III, IV, no 20) et propriétaire du Delta United Football Club | M |
| J14a | Maung Weik | Maung Weik & Co. Ltd | M |
| J15a | Aung Htwe | Directeur général de Golden Flower Construction Company (Annexe III, IV, no 22) | M |
| J16a | Kyaw Thein | Directeur et associé de Htoo Trading (Annexe III, IV, no 1), d.d.n 25.10.1947 | M |
| J17a | Kyaw Myint | Propriétaire de Golden Flower Co. Ltd (Annexe III, IV, no 22), 214 Wardan Street, Lamadaw, Yangon | M |
| J18a | Nay Win Tun | Ruby Dragon Jade and Gems Co. Ltd (Annexe III, IV, no 1155) | M |
| J19a | Aung Zaw Ye Myint | Propriétaire de Yegatun Construction Co. (Annexe III, IV, no 41) | M |
| J20a | Eike (Eik) Htun alias Ayke Htun alias Aik Tun alias Patric Linn | d.d.n. 21.10 1948, l.d.n. Mongkai, Directeur général de Olympic Construction Co., de Shwe Taung Development Co. Ltd (584, 5F High Tech Tower Corner 7th Street et Strand Road, Lanmadaw Township, Yangon) et de Asia Wealth Bank | M |
| J20b | Sandar Tun | Fille de Eike Htun, d.d.n. 23.8.1974, Yangon | F |
| J20c | Aung Zaw Naing | Fils de Eike Htun | M |
| J20d | Mi Mi Kaing | Fils de Eike Htun | M |
| J21a | «Dagon» Win Aung | Dagon International Co. Ltd (Annexe III, IV, no 33), d.d.n 30.9.1953, l.d.n Pyay, carte d'identité no PRE 127435 | M |
| J21b | Moe Mya Mya | Épouse de «Dagon» Win Aung, d.d.n 28.8.1958, carte d'identité no B/RGN 021998 | F |
| J21c | Ei Hnin Pwint alias Christabelle Aung | Fille de «Dagon» Win Aung,
  d.d.n 22.2.1981,
  Directrice du Palm Beach Resort de Ngwe Saung | F |
| J21d | Thurane Aung alias Christopher Aung, Thurein Aung | Fils de «Dagon» Win Aung, d.d.n 23.7.1982 | M |
| J21e | Ei Hnin Khine alias Christina Aung | Fille de «Dagon» Win Aung, d.d.n 18.12.1983 | F |
| J22a | Aung Myat alias Aung Myint | Mother Trading (Annexe III, IV, no 39) | M |
| J23a | Win Lwin | Kyaw Tha Company (Annexe III, IV, no 40) | M |
| J24a | Dr. Sai Sam Tun | Loi Hein Co., travaille en collaboration avec le ministère de l'industrie no 1, propriétaire du club de football de Yadanabon | M |
| J25a | San San Yee (Yi) | Super One Group of Companies | F |
| Membres du corps judiciaire |
| J26a | Myint Kyine | Procureur du gouvernement, Cours du district Nord | M |
| J27a | Aung Toe | Ancien juge en chef | M |
| J28a | Aye Maung | Ancien procureur général | M |
| J29a | Thaung Nyunt | Conseiller juridique | M |
| J30a | Dr. Tun Shin | d.d.n. 2.10.1948 Ancien procureur général adjoint. Procureur général de l'Union | M |
| J31a | Tun Tun alias Htun Htun Oo | Procureur général. Ancien procureur général adjoint | M |
| J32a | Tun Tun Oo | Juge en chef. Ancien adjoint du juge en chef | M |
| J33a | Thein Soe | Ancien adjoint du juge en chef. Membre de la Cour constitutionnelle de l'Union | M |
| J34a | Tin Aung Aye | Ancien juge à la Cour suprême. Membre de la Cour constitutionnelle de l'Union | M |
| J35a | Tin Aye | Juge à la Cour suprême | M |
| J36a | Chit Lwin | Juge à la Cour suprême | M |
| J37a | Juge Thaung Lwin | Tribunal de la circonscription de Kyauktada | M |
| J38a | Thaung Nyunt | Juge à la Cour du district nord; également secrétaire du Comité de travail convoquant la convention nationale | M |
| J39a | Nyi Nyi Soe | Juge à la cour du district ouest,
  Adresse: No (39) Ni-Gyaw-Da Street (corner of Sake-Ta-Thu-Kha Street), Kyar-Kwet-Thit Ward, Tamway Township, Rangoon, Burma | M |

#

Nom

Informations d'identification

(y compris société)

Sexe

(M/F)

J1a

Tay Za

Directeur exécutif, Htoo Trading Co.(Annexe III, IV, no 1); Htoo Construction Co., d.d.n. 18.7.1964, carte d'identité no MYGN 006415.

Propriétaire du Yangon United Football Club. Père: Myint Swe (d.d.n. 6.11.1924) Mère: Ohn (d.d.n. 12.8.1934)

M

J1b

Thidar Zaw

Épouse de Tay Za; d.d.n. 24.2.1964,

carte d'identité no KMYT 006865,

Parents: M. Zaw Nyunt (décédé), Mme Htoo (décédée)

F

J1c

Pye Phyo Tay Za

Fils de Tay Za, d.d.n. 29.1.1987

M

J1d

Ohn

Mère de Tay Za, d.d.n. 12.8.1934

F

J2a

Thiha

Frère de Tay Za, d.d.n. 24.6.1960.

Directeur de Htoo Trading. Distributeur de London cigarettes (Myawadi Trading)

M

J2b

Shwe Shwe Lin

Épouse de Thiha

F

J3a

Aung Ko Win alias Saya Kyaung

Kanbawza Bank, également Myanmar Billion Group, Nilayoma Co. Ltd, East Yoma Co. Ltd et agent de London Cigarettes dans les États Chan et Kayah, ainsi que propriétaire du club de football de Kanbawza

M

J3b

Nan Than Htwe alias Nan Than Htay

Épouse de Aung Ko Win

F

J3c

Nang Lang Kham alias Nan Lan Khan

Fille de Aung Ko Win, d.d.n. 1.6.1988

F

J4a

Tun Myint Naing alias Steven Law, Htun Myint Naing, Htoon Myint Naing

Asia World Co. (Annexe III, IV, no 26), d.d.n. 15.5.1958 ou 27.8.1960, propriétaire du club de football de Magway

M

J4b

Cecilia Ng alias Ng Seng Hong, alias Seng Hong, ou Ng Sor Hon

Épouse de Tun Myint Naing. Directrice générale de Golden Aaron Pte Ltd (Singapour)

F

J4c

Lo Hsing-han

Père de Tun Myint Naing alias Steven Law, d.d.n. 1938 ou 1935

M

J5a

Khin Shwe

Zaykabar Co. Annexe III, IV, no 14), d.d.n. 21.1.1952

M

J5b

San San Kywe

Épouse de Khin Shwe

F

J5c

Zay Thiha

Fils de Khin Shwe, d.d.n. 1.1.1977, directeur général de Zaykabar Co. Ltd

M

J5d

Nandar Hlaing

Épouse de Zay Thiha

F

J6a

Htay Myint

Yuzana Co., Annexe III, IV, no 29) d.d.n. 6.2.1955, également Yuzana Supermarket, Yuzana Hotel Annexe III, IV, no 31), Yuzana Oil Palm Project et propriétaire du Southern Myanmar United Football Club

M

J6b

Aye Aye Maw

Épouse de Htay Myint, d.d.n. 17.11.1957

F

J6c

Win Myint

Frère de Htay Myint, d.d.n. 29.5.1952. Directeur de Yuzana Co.

M

J6d

Lay Myint

Frère de Htay Myint, d.d.n. 6.2.1955. Directeur de Yuzana Co.

M

J6e

Kyin Toe

Frère de Htay Myint, d.d.n. 29.4.1957. Directeur de Yuzana Co.

M

J6f

Zar Chi Htay

Fille de Htay Myint, directrice de Yuzana Co., d.d.n. 17.2.1981

F

J6g

Khin Htay Lin

Directeur de Yuzana Co., d.d.n. 14.4.1969

M

J7a

Kyaw Win

Shwe Thanlwin Trading Co. Annexe III, IV, no 15) (distributeurs exclusifs des pneus de la fabrique de Thaton, appartenant au ministère de l'industrie 2)

M

J7b

Nan Mauk Loung Sai alias Nang Mauk Lao Hsai

Épouse de Kyaw Win

F

J8a

Gén. de division (Retraité) Nyunt Tin

Ancien ministre de l'agriculture et de l'irrigation, retraité depuis septembre 2004

M

J8b

Khin Myo Oo

Épouse du Gén. de division (Retraité) Nyunt Tin

F

J8c

Kyaw Myo Nyunt

Fils du Gén. de division (Retraité) Nyunt Tin

M

J8d

Thu Thu Ei Han

Fille du Gén. de division (Retraité) Nyunt Tin

F

J9a

Than Than Nwe

Épouse du Gén. Soe Win. Ancien premier ministre (décédé)

F

J9b

Nay Soe

Fils du Gén. Soe Win. Ancien premier ministre (décédé)

M

J9c

Theint Theint Soe

Fille du Gén. Soe Win. Ancien premier ministre (décédé)

F

J9d

Sabai Myaing

Épouse de Nay Soe

F

J9e

Htin Htut

Époux de Theint Theint Soe

M

J10a

Maung Maung Myint

Directeur général de Myangon Myint Co. Ltd (Annexe III, IV, no 32)

M

J11a

Maung Ko

Directeur, Htarwara mining company (Annexe III, IV, no 549)

M

J12a

Zaw Zaw alias Phoe Zaw

Directeur général de Max Myanmar (Annexe III, IV, no 16), d.d.n. 22.10.1966

M

J12b

Htay Htay Khine (Khaing)

Épouse de Zaw Zaw

F

J13a

Chit Kaing alias Chit Khine

Directeur général de Eden group of companies (Annexe III, IV, no 20) et propriétaire du Delta United Football Club

M

J14a

Maung Weik

Maung Weik & Co. Ltd

M

J15a

Aung Htwe

Directeur général de Golden Flower Construction Company (Annexe III, IV, no 22)

M

J16a

Kyaw Thein

Directeur et associé de Htoo Trading (Annexe III, IV, no 1), d.d.n 25.10.1947

M

J17a

Kyaw Myint

Propriétaire de Golden Flower Co. Ltd (Annexe III, IV, no 22), 214 Wardan Street, Lamadaw, Yangon

M

J18a

Nay Win Tun

Ruby Dragon Jade and Gems Co. Ltd (Annexe III, IV, no 1155)

M

J19a

Aung Zaw Ye Myint

Propriétaire de Yegatun Construction Co. (Annexe III, IV, no 41)

M

J20a

Eike (Eik) Htun alias Ayke Htun alias Aik Tun alias Patric Linn

d.d.n. 21.10 1948, l.d.n. Mongkai, Directeur général de Olympic Construction Co., de Shwe Taung Development Co. Ltd (584, 5F High Tech Tower Corner 7th Street et Strand Road, Lanmadaw Township, Yangon) et de Asia Wealth Bank

M

J20b

Sandar Tun

Fille de Eike Htun, d.d.n. 23.8.1974, Yangon

F

J20c

Aung Zaw Naing

Fils de Eike Htun

M

J20d

Mi Mi Kaing

Fils de Eike Htun

M

J21a

«Dagon» Win Aung

Dagon International Co. Ltd (Annexe III, IV, no 33), d.d.n 30.9.1953, l.d.n Pyay, carte d'identité no PRE 127435

M

J21b

Moe Mya Mya

Épouse de «Dagon» Win Aung, d.d.n 28.8.1958, carte d'identité no B/RGN 021998

F

J21c

Ei Hnin Pwint alias Christabelle Aung

Fille de «Dagon» Win Aung,

d.d.n 22.2.1981,

Directrice du Palm Beach Resort de Ngwe Saung

F

J21d

Thurane Aung alias Christopher Aung, Thurein Aung

Fils de «Dagon» Win Aung, d.d.n 23.7.1982

M

J21e

Ei Hnin Khine alias Christina Aung

Fille de «Dagon» Win Aung, d.d.n 18.12.1983

F

J22a

Aung Myat alias Aung Myint

Mother Trading (Annexe III, IV, no 39)

M

J23a

Win Lwin

Kyaw Tha Company (Annexe III, IV, no 40)

M

J24a

Dr. Sai Sam Tun

Loi Hein Co., travaille en collaboration avec le ministère de l'industrie no 1, propriétaire du club de football de Yadanabon

M

J25a

San San Yee (Yi)

Super One Group of Companies

F

Membres du corps judiciaire

J26a

Myint Kyine

Procureur du gouvernement, Cours du district Nord

M

J27a

Aung Toe

Ancien juge en chef

M

J28a

Aye Maung

Ancien procureur général

M

J29a

Thaung Nyunt

Conseiller juridique

M

J30a

Dr. Tun Shin

d.d.n. 2.10.1948 Ancien procureur général adjoint. Procureur général de l'Union

M

J31a

Tun Tun alias Htun Htun Oo

Procureur général. Ancien procureur général adjoint

M

J32a

Tun Tun Oo

Juge en chef. Ancien adjoint du juge en chef

M

J33a

Thein Soe

Ancien adjoint du juge en chef. Membre de la Cour constitutionnelle de l'Union

M

J34a

Tin Aung Aye

Ancien juge à la Cour suprême. Membre de la Cour constitutionnelle de l'Union

M

J35a

Tin Aye

Juge à la Cour suprême

M

J36a

Chit Lwin

Juge à la Cour suprême

M

J37a

Juge Thaung Lwin

Tribunal de la circonscription de Kyauktada

M

J38a

Thaung Nyunt

Juge à la Cour du district nord; également secrétaire du Comité de travail convoquant la convention nationale

M

J39a

Nyi Nyi Soe

Juge à la cour du district ouest,

Adresse: No (39) Ni-Gyaw-Da Street (corner of Sake-Ta-Thu-Kha Street), Kyar-Kwet-Thit Ward, Tamway Township, Rangoon, Burma

M

K.   ENTREPRISES DÉTENUES PAR DES MILITAIRES

| # | Nom | Informations d'identification
  (y compris company) | Sexe
  (M/F) |
| --- | --- | --- | --- |
| Personnes physiques |
| K1a | Gén. de division (retraité) Win Hlaing | Ancien Directeur général, Union of Myanmar Economic Holdings, Myawaddy Bank | M |
| K1b | Ma Ngeh | Fille du Gén. de division (retraité) Win Hlaing | F |
| K1c | Zaw Win Naing | Directeur général de la Kambawza (Kanbawza) Bank (Annexe III, IV, no 13). Époux de Ma Ngeh (K1b), et neveu d'Aung Ko Win (J3a) | M |
| K1d | Win Htway Hlaing | Fils du Gén. de division (retraité) Win Hlaing, représentant pour la société KESCO | M |
| K2a | Colonel Myo Myint | Directeur général de la Union of Myanmar Economic Holding LTD (UMEHL) | M |
| K2b | Khin Htay Htay | Épouse du Colonel Myo Myint | F |
| K3a | Colonel Ye Htut | Myanmar Economic Corporation (Annexe II, K23a) | M |
| K4a | Colonel Myint Aung | Directeur général, Myawaddy Trading Co. (Annexe II, K22l), d.d.n. 11.8.1949 | M |
| K4b | Nu Nu Yee | Épouse de Myint Aung, technicienne de laboratoire, d.d.n. 11.11.1954 | F |
| K4c | Thiha Aung | Fils de Myint Aung, employé par Schlumberger, d.d.n. 11.6.1982 | M |
| K4d | Nay Linn Aung | Fils de Myint Aung, marin, d.d.n. 11.4.1981 | M |
| K5a | Colonel Myo Myint | Directeur exécutif, Bandoola Transportation Co. (Annexe II, K22m) | M |
| K6a | Colonel (retraité) Thant Zin | Directeur exécutif, Myanmar Land and Development | M |
| K7a | Lieutenant-colonel (retraité) Maung Maung Aye | Directeur exécutif, Union of Myanmar economic holdings Ltd (UMEHL) | M |
| K8a | Colonel Aung San | Directeur exécutif, Hsinmin Cement Plant Construction Project (Annexe III, IV, no 17) | M |
| K9a | Gén. de division Maug Nyo | Conseil d'administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd (Annexe II, K22a) | M |
| K10a | Gén. de division Kyaw Win | Conseil d'administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd (Annexe II, K22a) | M |
| K11a | Gén. de brigade Khin Aung Myint | Conseil d'administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd (Annexe II, K22a) | M |
| K12a | Col. Nyun Tun (marine) | Conseil d'administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd (Annexe II, K22a) | M |
| K13a | Col. Thein Htay (retraité) | Conseil d'administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd (Annexe II, K22a) | M |
| K14a | Lieutenant-colonel Chit Swe (retraité) | Conseil d'administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd (Annexe II, K22a) | M |
| K15a | Myo Nyunt | Conseil d'administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd (Annexe II, K22a) | M |
| K16a | Myint Kyine | Conseil d'administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd(Annexe II, K22a) | M |
| K17a | Lieutenant-colonel Nay Wynn | Directeur exécutif département, Myawaddy trading (Annexe II, K22l) | M |
| Institutions financières gouvernementales |
| K18a | Than Nyein | Gouverneur de la Banque centrale du Myanmar (relevant du ministère des finances) | M |
| K19a | Maung Maung Win | Vice-Gouverneur de la Banque centrale du Myanmar (relevant du ministère des finances) | M |
| K20a | Mya Than | Directeur exécutif par intérim, Myanmar Investment and Commercial Bank (MICB) | M |
| K21a | Soe Min | Directeur général de la MICB. Directeur exécutif, Myanmar Investment and Commercial Bank | M |

#

Nom

Informations d'identification

(y compris company)

Sexe

(M/F)

Personnes physiques

K1a

Gén. de division (retraité) Win Hlaing

Ancien Directeur général, Union of Myanmar Economic Holdings, Myawaddy Bank

M

K1b

Ma Ngeh

Fille du Gén. de division (retraité) Win Hlaing

F

K1c

Zaw Win Naing

Directeur général de la Kambawza (Kanbawza) Bank (Annexe III, IV, no 13). Époux de Ma Ngeh (K1b), et neveu d'Aung Ko Win (J3a)

M

K1d

Win Htway Hlaing

Fils du Gén. de division (retraité) Win Hlaing, représentant pour la société KESCO

M

K2a

Colonel Myo Myint

Directeur général de la Union of Myanmar Economic Holding LTD (UMEHL)

M

K2b

Khin Htay Htay

Épouse du Colonel Myo Myint

F

K3a

Colonel Ye Htut

Myanmar Economic Corporation (Annexe II, K23a)

M

K4a

Colonel Myint Aung

Directeur général, Myawaddy Trading Co. (Annexe II, K22l), d.d.n. 11.8.1949

M

K4b

Nu Nu Yee

Épouse de Myint Aung, technicienne de laboratoire, d.d.n. 11.11.1954

F

K4c

Thiha Aung

Fils de Myint Aung, employé par Schlumberger, d.d.n. 11.6.1982

M

K4d

Nay Linn Aung

Fils de Myint Aung, marin, d.d.n. 11.4.1981

M

K5a

Colonel Myo Myint

Directeur exécutif, Bandoola Transportation Co. (Annexe II, K22m)

M

K6a

Colonel (retraité) Thant Zin

Directeur exécutif, Myanmar Land and Development

M

K7a

Lieutenant-colonel (retraité) Maung Maung Aye

Directeur exécutif, Union of Myanmar economic holdings Ltd (UMEHL)

M

K8a

Colonel Aung San

Directeur exécutif, Hsinmin Cement Plant Construction Project (Annexe III, IV, no 17)

M

K9a

Gén. de division Maug Nyo

Conseil d'administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd (Annexe II, K22a)

M

K10a

Gén. de division Kyaw Win

Conseil d'administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd (Annexe II, K22a)

M

K11a

Gén. de brigade Khin Aung Myint

Conseil d'administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd (Annexe II, K22a)

M

K12a

Col. Nyun Tun (marine)

Conseil d'administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd (Annexe II, K22a)

M

K13a

Col. Thein Htay (retraité)

Conseil d'administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd (Annexe II, K22a)

M

K14a

Lieutenant-colonel Chit Swe (retraité)

Conseil d'administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd (Annexe II, K22a)

M

K15a

Myo Nyunt

Conseil d'administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd (Annexe II, K22a)

M

K16a

Myint Kyine

Conseil d'administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd(Annexe II, K22a)

M

K17a

Lieutenant-colonel Nay Wynn

Directeur exécutif département, Myawaddy trading (Annexe II, K22l)

M

Institutions financières gouvernementales

K18a

Than Nyein

Gouverneur de la Banque centrale du Myanmar (relevant du ministère des finances)

M

K19a

Maung Maung Win

Vice-Gouverneur de la Banque centrale du Myanmar (relevant du ministère des finances)

M

K20a

Mya Than

Directeur exécutif par intérim, Myanmar Investment and Commercial Bank (MICB)

M

K21a

Soe Min

Directeur général de la MICB. Directeur exécutif, Myanmar Investment and Commercial Bank

M

Sociétés

| # | Nom | Adresse | Nom du directeur/propriétaire Information complémentaire | Date d'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| I.   UNION OF MYANMAR ECONOMIC HOLDINGS LTD. (UMEHL) alias UNION OF MYANMA ECONOMIC HOLDINGS LTD. |
| K22a | Union of Myanmar Economic Holdings Ltd. alias Union Of Myanma Economic Holdings Ltd. (UMEHL) | 189/191 Mahabandoola Road Corner of 50th Street Yangon | Ancien président: GCA Tin Aye (actuellement président de la commission électorale). Nouveau président: GCA Khin Zaw Oo. Directeur exécutif: Gén. de division Win Than (Annexe II, G25a) | 13.8.2009 |
| A.   ENTREPRISES MANUFACTURIÈRES |
| K22b | Myanmar Ruby Enterprise alias Mayanma Ruby Enterprise | 24/26, 2ND fl, Sule Pagoda Road, Yangon (Midway Bank Building) | | 13.8.2009 |
| K22c | Myanmar Imperial Jade Co. Ltd alias Myanma Imperial Jade Co. | Ltd 24/26, 2nd fl, Sule Pagoda Road, Yangon (Midway Bank Building) | | 13.8.2009 |
| K22d | Myanmar Rubber Wood Co. Ltd. alias Myanma Rubber Wood Co. Ltd. | | | 13.8.2009 |
| K22e | Myanmar Pineapple Juice Production alias Myanma Pineapple Juice Production | | | 13.8.2009 |
| K22f | Myawaddy Clean Drinking Water Service | 4/A, No. 3 Main Road, Mingalardon Tsp Yangon | | 13.8.2009 |
| K22g | Sin Min (King Elephants) Cement Factory (Kyaukse) | 189/191 Mahabandoola Road Corner of 50th Street, Yangon | Colonel (retraité) Maung Maung Aye (Annexe II, K7a), Directeur exécutif | 13.8.2009 |
| K22h | Tailoring Shop Service | | | 13.8.2009 |
| K22i | Ngwe Pin Le (Silver Sea) Livestock Breeding And Fishery Co. | 1093, Shwe Taung Gyar Street, Industrial Zone Ii, Ward 63, South Dagon Tsp, Yangon | | 13.8.2009 |
| K22j | Granite Tile Factory (Kyaikto) | 189/191 Mahabandoola Road, Corner of 50th Street Yangon | | 13.8.2009 |
| K22k | Soap Factory (Paung) | 189/191 Mahabandoola Road, Corner of 50th Street Yangon | Colonel Myint Aung (Annexe II, K4a) Directeur exécutif | 13.8.2009 |
| B.   SOCIÉTÉS COMMERCIALES |
| K22l | Myawaddy Trading Ltd | 189/191 Mahabandoola Road, Corner of 50th Street Yangon | Colonel Myint Aung Directeur exécutif | 13.8.2009 |
| C.   SOCIÉTÉS DE SERVICES |
| K22m | Bandoola Transportation Co. Ltd. | 399, Thiri Mingalar Road, Insein Tsp. Yangon and/or Parami Road, South Okkalapa, Yangon | Col. Myo Myint (Annexe II, K4a), Directeur exécutif | 13.8.2009 |
| K22n | Myawaddy Travel Services | 24-26 Sule Pagoda Road, Yangon | | 13.8.2009 |
| K22o | Nawaday Hotel And Travel Services | 335/357, Bogyoke Aung San Road, Pabedan Tsp. Yangon | Colonel Myo Myint, Directeur exécutif | 13.8.2009 |
| K22p | Myawaddy Agriculture Services | 189/191 Mahabandoola Road, Corner of 50th Street, Yangon | | 13.8.2009 |
| K22q | Myanmar Ar (Power) Construction Services alias Myanma Ar (Power) Construction Services | 189/191 Mahabandoola Road, Corner of 50th Street, Yangon | | 13.8.2009 |
| ENTREPRISES CONJOINTES |
| A.   ENTREPRISES MANUFACTURIÈRES |
| K22r | Myanmar Segal International Ltd. alias Myanma Segal International Ltd. | Pyay Road, Pyinmabin Industrial Zone, Mingalardon Tsp Yangon | Be Aung, Directeur | 13.8.2009 |
| K22s | Myanmar Daewoo International alias Myanma Daewoo International | Pyay Road, Pyinmabin Industrial Zone, Mingalardon Tsp Yangon | | 13.8.2009 |
| K22t | Rothman Of Pall Mall
  Myanmar Private Ltd. alias

  Rothman of Pall Mall
  Myanma Private Ltd. | No. 38, Virginia Park, No. 3, |
| Trunk Road, Pyinmabin |
| Industrial Zone, Yangon |

#

Nom

Adresse

Nom du directeur/propriétaire Information complémentaire

Date d'inscription

UNION OF MYANMAR ECONOMIC HOLDINGS LTD. (UMEHL) alias UNION OF MYANMA ECONOMIC HOLDINGS LTD.

K22a

Union of Myanmar Economic Holdings Ltd. alias Union Of Myanma Economic Holdings Ltd. (UMEHL)

189/191 Mahabandoola Road Corner of 50th Street Yangon

Ancien président: GCA Tin Aye (actuellement président de la commission électorale). Nouveau président: GCA Khin Zaw Oo. Directeur exécutif: Gén. de division Win Than (Annexe II, G25a)

13.8.2009

ENTREPRISES MANUFACTURIÈRES

K22b

Myanmar Ruby Enterprise alias Mayanma Ruby Enterprise

24/26, 2ND fl, Sule Pagoda Road, Yangon (Midway Bank Building)

13.8.2009

K22c

Myanmar Imperial Jade Co. Ltd alias Myanma Imperial Jade Co.

Ltd 24/26, 2nd fl, Sule Pagoda Road, Yangon (Midway Bank Building)

13.8.2009

K22d

Myanmar Rubber Wood Co. Ltd. alias Myanma Rubber Wood Co. Ltd.

13.8.2009

K22e

Myanmar Pineapple Juice Production alias Myanma Pineapple Juice Production

13.8.2009

K22f

Myawaddy Clean Drinking Water Service

4/A, No. 3 Main Road, Mingalardon Tsp Yangon

13.8.2009

K22g

Sin Min (King Elephants) Cement Factory (Kyaukse)

189/191 Mahabandoola Road Corner of 50th Street, Yangon

Colonel (retraité) Maung Maung Aye (Annexe II, K7a), Directeur exécutif

13.8.2009

K22h

Tailoring Shop Service

13.8.2009

K22i

Ngwe Pin Le (Silver Sea) Livestock Breeding And Fishery Co.

1093, Shwe Taung Gyar Street, Industrial Zone Ii, Ward 63, South Dagon Tsp, Yangon

13.8.2009

K22j

Granite Tile Factory (Kyaikto)

189/191 Mahabandoola Road, Corner of 50th Street Yangon

13.8.2009

K22k

Soap Factory (Paung)

189/191 Mahabandoola Road, Corner of 50th Street Yangon

Colonel Myint Aung (Annexe II, K4a) Directeur exécutif

13.8.2009

SOCIÉTÉS COMMERCIALES

K22l

Myawaddy Trading Ltd

189/191 Mahabandoola Road, Corner of 50th Street Yangon

Colonel Myint Aung Directeur exécutif

13.8.2009

SOCIÉTÉS DE SERVICES

K22m

Bandoola Transportation Co. Ltd.

399, Thiri Mingalar Road, Insein Tsp. Yangon and/or Parami Road, South Okkalapa, Yangon

Col. Myo Myint (Annexe II, K4a), Directeur exécutif

13.8.2009

K22n

Myawaddy Travel Services

24-26 Sule Pagoda Road, Yangon

13.8.2009

K22o

Nawaday Hotel And Travel Services

335/357, Bogyoke Aung San Road, Pabedan Tsp. Yangon

Colonel Myo Myint, Directeur exécutif

13.8.2009

K22p

Myawaddy Agriculture Services

189/191 Mahabandoola Road, Corner of 50th Street, Yangon

13.8.2009

K22q

Myanmar Ar (Power) Construction Services alias Myanma Ar (Power) Construction Services

189/191 Mahabandoola Road, Corner of 50th Street, Yangon

13.8.2009

ENTREPRISES CONJOINTES

ENTREPRISES MANUFACTURIÈRES

K22r

Myanmar Segal International Ltd. alias Myanma Segal International Ltd.

Pyay Road, Pyinmabin Industrial Zone, Mingalardon Tsp Yangon

Be Aung, Directeur

13.8.2009

K22s

Myanmar Daewoo International alias Myanma Daewoo International

Pyay Road, Pyinmabin Industrial Zone, Mingalardon Tsp Yangon

13.8.2009

K22t

Rothman Of Pall Mall

Myanmar Private Ltd. alias

Rothman of Pall Mall

Myanma Private Ltd.

No. 38, Virginia Park, No. 3,

Trunk Road, Pyinmabin

Industrial Zone, Yangon

PDG Lai Wei Chin

13.8.2009

K22u

Myanmar Brewery Ltd. alias

Myanma Brewery Ltd.

| No 45, No 3, Trunk Road |
| --- |
| Pyinmabin Industrial Zone, |
| Mingalardon Tsp, Yangon |

No 45, No 3, Trunk Road

Pyinmabin Industrial Zone,

Mingalardon Tsp, Yangon

Lieutenant-Colonel (retraité) Ne Win,

Président alias Nay Win

13.8.2009

K22v

Myanmar Posco Steel Co. Ltd.

alias Myanma Posco Steel Co. Ltd.

| Plot 22, No. 3, Trunk Road, |
| --- |
| Pyinmabin Industrial Zone, |
| Mingalardon Tsp Yangon |

Plot 22, No. 3, Trunk Road,

Pyinmabin Industrial Zone,

Mingalardon Tsp Yangon

13.8.2009

K22w

Myanmar Nouveau Steel Co.

Ltd. alias Myanma Nouveau

Steel Co. Ltd.

| No. 3, Trunk Road, |
| --- |
| Pyinmabin Industrial Zone, |
| Mingalardon Tsp Yangon |

No. 3, Trunk Road,

Pyinmabin Industrial Zone,

Mingalardon Tsp Yangon

13.8.2009

K22x

Berger Paint Manufactoring Co. Ltd.

| Plot No. 34/A, Pyinmabin |
| --- |
| Industrial Zone, Mingalardon |
| Tsp Yangon |

Plot No. 34/A, Pyinmabin

Industrial Zone, Mingalardon

Tsp Yangon

13.8.2009

K22y

The First Automotive Co. Ltd.

| Plot No. 47, Pyinmabin |
| --- |
| Industrial Zone, Mingalardon |
| Tsp, Yangon |

Plot No. 47, Pyinmabin

Industrial Zone, Mingalardon

Tsp, Yangon

U Aye Cho et/ou Lieutenant-colonel Tun Myint, Directeur exécutif

13.8.2009

SOCIÉTÉS DE SERVICES

K22z

National Development Corp.

3/A, Thamthumar Street, 7 Mile, Mayangone Tsp, Yangon

Dr. Khin Shwe, Président

13.8.2009

K22aa

Hantha Waddy Golf Resort

and Myodaw (City) Club Ltd.

| No 1, Konemyinttha Street, 7 |
| --- |
| Mile, Mayangone Tsp, Yangon |
| and Thiri Mingalar Road, |
| Insein Tsp, Yangon |

No 1, Konemyinttha Street, 7

Mile, Mayangone Tsp, Yangon

and Thiri Mingalar Road,

Insein Tsp, Yangon

13.8.2009

MYANMAR ECONOMIC CORPORATION (MEC) alias MYANMA ECONOMIC CORPORATION (MEC)

K23a

Myanmar Economic

Corporation (MEC) alias

Myanma Economic

Corporation (MEC)

| Shwedagon Pagoda Road |
| --- |
| Dagon Tsp, Yangon |

Shwedagon Pagoda Road

Dagon Tsp, Yangon

Directeur exécutif : Gén. de brigade (retraité) Thura Myint Thein

13.8.2009

K23b

Myaing Galay (Rhino Brand

Cement Factory)

| Factories Dept. Mec Head |
| --- |
| Office, Shwedagon Pagoda |
| Road, Dagon Tsp, Yangon |

Factories Dept. Mec Head

Office, Shwedagon Pagoda

Road, Dagon Tsp, Yangon

Colonel Khin Maung Soe

13.8.2009

K23c

Dagon Brewery

| 555/B, No 4, Highway Road, |
| --- |
| Hlaw Gar Ward, Shwe Pyi |
| Thar Tsp, Yangon |

555/B, No 4, Highway Road,

Hlaw Gar Ward, Shwe Pyi

Thar Tsp, Yangon

13.8.2009

K23d

Mec Steel Mills (Hmaw Bi/Pyi/ Ywama)

| Factories Dept. Mec Head |
| --- |
| Office, Shwedagon Pagoda |
| Road, Dagon Tsp, Yangon |

Factories Dept. Mec Head

Office, Shwedagon Pagoda

Road, Dagon Tsp, Yangon

Colonel Khin Maung Soe

13.8.2009

K23e

Mec Sugar Mill

Kant Balu

13.8.2009

K23f

Mec Oxygen and Gases Factory

Mindama Road, Mingalardon Tsp, Yangon

13.8.2009

K23g

Mec Marble Mine

Pyinmanar

13.8.2009

K23h

Mec Marble Tiles Factory

Loikaw

13.8.2009

K23i

Mec Myanmar Cable Wire Factory alias Mec Myanma Cable Wire Factory

No 48, Bamaw A Twin Wun Road, Zone (4), Hlaing Thar Yar Industrial Zone, Yangon

13.8.2009

K23j

Mec Ship Breaking Service

Thilawar, Than Nyin Tsp

13.8.2009

K23k

Mec Disposable Syringe Factory

Factories Dept, Mec Head Office, Shwedagon Pagoda Road, Dagon Tsp, Yangon

13.8.2009

K23l

Gypsum Mine

Thibaw

13.8.2009

ENTREPRISES COMMERCIALES DÉTENUES PAR LE GOUVERNEMENT

K24a

Myanma Salt and Marine Chemicals Enterprise alias Myanmar Salt and Marine Chemicals Enterprise

Thakayta Township, Yangon

Directeur exécutif : U Win Htain (Ministère des mines)

13.8.2009

K25a

Myanmar Defence Products Industry alias Myanma Defence Products Industry

Ngyaung Chay Dauk

(Ministère de la défense)

13.8.2009

K26a

Myanma Timber Enterprise alias Myanma Timber Enterprise

Myanma Timber Enterprise Head Office, Ahlone, Yangon and 504-506, Merchant Road, Kyauktada, Yangon

Ancien directeur exécutif : Win Tun, actuellement ministre aux forêts

13.8.2009

K27a

Myanmar Gems Enterprise alias Myanma Gems Enterprise

(Ministry of Mines), Head Office Building 19, Naypyitaw

Directeur exécutif : Thein Swe

13.8.2009

K28a

Myanmar Pearls Enterprise alias Myanma Pearls Enterprise

(Ministry of Mines), Head Office Building 19, Naypyitaw

Directeur exécutif : Maung Toe

13.8.2009

K29a

Myanmar Mining Enterprise Number 1 alias Myanma Mining Enterprise Number 1

(Ministry of Mines), Head Office Building 19, Naypyitaw

Directeur exécutif : Saw Lin

13.8.2009

K30a

Myanmar Mining Enterprise Number 2 alias Myanma Mining Enterprise Number 2

(Ministry of Mines), Head Office Building 19, Naypyitaw

Directeur exécutif : Hla Theing

13.8.2009

K31a

Myanmar Mining Enterprise Number 3 alias Myanma Mining Enterprise Number 1

(Ministry of Mines), Head Office Building 19, Naypyitaw

Directeur exécutif : San Tun

13.8.2009

K32a

Myanma Machine Tool and Electrical Industries (MTEI) alias Myanmar Machine Tool and Electrical Industries (MTEI)

Block No. (12), Parami Road, Hlaing Township Yangon, Myanmar Telephone: 095-1-660437, 662324, 650822

Directeur exécutif : Kyaw Win

Directeur : Win Tint

13.8.2009

K33a

Myanmar Paper & Chemical Industries alias Myanma Paper & Chemical Industries

Directeur exécutif : Nyunt Aung

13.8.2009

K34a

Myanma General and Maintenance Industries alias Myanmar General and Maintenance Industries

Directeur exécutif : Aye Mauk

13.8.2009

K35a

Road Transport Enterprise

(Ministry of Transport)

Directeur exécutif : Thein

Swe

13.8.2009

K36a

Inland Water Transport

No. 50, Pansodan Street, Kyauktada Township, Yangon, Union of Myanmar

Directeur exécutif : Soe Tint

13.8.2009

K37a

Myanma Shipyards, alias Myanmar Shipyards, Sinmalike

Bayintnaung Road, Kamayut Township Yangon

Directeur exécutif : Kyi Soe

13.8.2009

K38a

Myanma Five Star Line, alias Myanmar Five Star Line

132-136, Theinbyu Road, P.O. Box,1221, Yangon

Directeur exécutif : Maung Maung Nyein

13.8.2009

K39a

Myanma Automobile and Diesel Engine Industries alias Myanmar Automobile and Diesel Engine Industries

56, Kaba Aye Pagoda Road, Yankin Township, Yangon

Directeur exécutif : Hla Myint Thein

13.8.2009

K40a

Myanmar Infotech alias Myanma Infotech

(Ministère des télécommunications et des postes)

13.8.2009

K41a

Myanma Industrial Construction Services alias Myanmar Industrial Construction Services

| No. (1), Thitsa Road, Yankin |
| --- |
| Township, Yangon, Myanmar |

No. (1), Thitsa Road, Yankin

Township, Yangon, Myanmar

Directeur exécutif : Soe Win

13.8.2009

K42a

Myanmar Machinery and Electric Appliances Enterprise alias Myanma Machinery and Electric Appliances Enterprise

Hlaing Township, Yangon

13.8.2009

ENTREPRISES DU SECTEUR DES MÉDIAS DÉTENUES PAR L'ÉTAT QUI PARTICIPENT À LA PROMOTION DES POLITIQUES DU RÉGIME ET À SA PROPAGANDE

K43a

Myanmar News and Periodicals Enterprise alias Myanma News and Periodicals Enterprise

| 212 Theinbyu Road, Botahtaung Township, Yangon |
| --- |
| (tel: +95-1-200810, +95-1-200809) |

212 Theinbyu Road, Botahtaung Township, Yangon

(tel: +95-1-200810, +95-1-200809)

Directeur exécutif : Soe Win (époux de Than Than Aye, membre du MWAF)

13.8.2009

K44a

Myanmar Radio and Television (MRTV) alias Myanma Radio and Television (MRTV)

| Pyay Road, Kamayut Township, Yangon |
| --- |
| (tel: +95-1-527122, +95-1-527119) |

Pyay Road, Kamayut Township, Yangon

(tel: +95-1-527122, +95-1-527119)

Directeur général: Khin Maung Htay (époux de Nwe New, membre du MWAF)

13.8.2009

K45a

Myawaddy Television, Tatmadaw Telecasting Unit

| Hmawbi Township, Yangon |
| --- |
| (tel: +95-1-600294) |

Hmawbi Township, Yangon

(tel: +95-1-600294)

13.8.2009

K46a

Myanma Motion Picture Enterprise, alias Myanmar Motion Picture Enterprise

Directeur exécutif : Aung Myo Myint (époux de Malar Win, membre du MWAF)

13.8.2009

---

ANNEXE III

Liste des entreprises visées aux articles 10 et 14

| Nom | Adresse | Nom du directeur/propriétaire Information complémentaire | Date d'inscription |
| --- | --- | --- | --- |
| I.   UNION OF MYANMAR ECONOMIC HOLDING LTD |
| SOCIÉTÉS DE SERVICES |
| Myawaddy Bank Ltd | 24-26 Sule Pagoda Road, |
| Yangon |

Nom

Adresse

Nom du directeur/propriétaire Information complémentaire

Date d'inscription

I.   UNION OF MYANMAR ECONOMIC HOLDING LTD

SOCIÉTÉS DE SERVICES

Myawaddy Bank Ltd

24-26 Sule Pagoda Road,

Yangon

Directeurs exécutifs: Gén. de brigade Win Hlaing (K1a, Annexe II) et U Tun Kyi

25.10.2004

II.   MYANMAR ECONOMIC CORPORATION (MEC)

Innwa Bank

| 554-556, Merchant Street, |
| --- |
| Corner of 35th Street, |
| Kyauktada Tsp, Yangon |

554-556, Merchant Street,

Corner of 35th Street,

Kyauktada Tsp, Yangon

Directeur général: U Yin Sein

25.10.2004

III.   ENTREPRISES COMMERCIALES DÉTENUES PAR LE GOUVERNEMENT

| 1. | Myanma Electric Power Enterprise |
| --- | --- |

1.

Myanma Electric Power Enterprise

Directeur exécutif: Dr. San Oo (alias Sann Oo), ministère de l'énergie électrique 2

29.4.2008

| 2. | Electric Power Distribution Enteprise |
| --- | --- |

2.

Electric Power Distribution Enteprise

Directeur exécutif: Tin Aung, ministère de l'énergie électrique 2

27.4.2009

| 3. | Myanma Agricultural Produce Trading |
| --- | --- |

3.

Myanma Agricultural Produce Trading

Directeur exécutif: Kyaw Htoo, ministère du commerce

29.4.2008

| 4. | Myanmar Tyre and Rubber Industries |
| --- | --- |

4.

Myanmar Tyre and Rubber Industries

30, Kaba Aye Pagoda Road, Mayangone Township, Yangon, Myanmar

Directeur exécutif: Oo Zune, ministère de l'industrie 2

29.4.2008

| 5. | Co-operative Import Export Enterprise |
| --- | --- |

5.

Co-operative Import Export Enterprise

Directeur exécutif: Hla Moe, ministère des coopératives

29.4.2008

IV.   AUTRES

| 1. | Htoo Trading Co. |
| --- | --- |

1.

Htoo Trading Co.

5, Pyay Road, Hlaing Township, Yangon

Tay Za (J1a, Annexe II)

10.3.2008

| 2. | Htoo Group of Companies |
| --- | --- |

2.

Htoo Group of Companies

5, Pyay Road, Hlaing Township, Yangon

26.4.2010

| 3. | Htoo Transportation Services |
| --- | --- |

3.

Htoo Transportation Services

Tay Za

10.3.2008

| 4. | Htoo Furniture (alias Htoo Wood Products, alias Htoo Wood based Industry, alias Htoo Wood) |
| --- | --- |

4.

Htoo Furniture (alias Htoo Wood Products, alias Htoo Wood based Industry, alias Htoo Wood)

21, Thukha Waddy Rd, Yankin Township, Yangon, et 5, Pyay Road, Hlaing Township, Yangon

Tay Za

29.4.2008

| 5. | Treasure Hotels and Resorts (y compris Myanmar Treasure Resort, Ngwe Saung; Myanmar Treasure Resort, Bagan; Myanmar Treasure Resort, Inle) |
| --- | --- |

5.

Treasure Hotels and Resorts (y compris Myanmar Treasure Resort, Ngwe Saung; Myanmar Treasure Resort, Bagan; Myanmar Treasure Resort, Inle)

41, Shwe Taung Gyar Street, Bahan Township, Yangon

Tay Za

10.3.2008

| 6. | Aureum Palace Hotels and Resorts (y compris Aureum Palace Hotel and Resort, Ngapali; Aureum Hotel-Resort, Naypyitaw; Aureum Palace Hotel and Resort, Bagan; Aureum Palace Hotel and Resort, Pyin Oo Lwin; Aureum Resort and Spa, Ngwe Saung) |
| --- | --- |

6.

Aureum Palace Hotels and Resorts (y compris Aureum Palace Hotel and Resort, Ngapali; Aureum Hotel-Resort, Naypyitaw; Aureum Palace Hotel and Resort, Bagan; Aureum Palace Hotel and Resort, Pyin Oo Lwin; Aureum Resort and Spa, Ngwe Saung)

41, Shwe Taung Gyar Street, Bahan Township, Yangon

Tay Za

10.3.2008

| 7. | Malikha Lodge, Putao (y compris Popa Mountain Resort; Kandawgyi Hill Resort, Pyin Oo Lwin) |
| --- | --- |

7.

Malikha Lodge, Putao (y compris Popa Mountain Resort; Kandawgyi Hill Resort, Pyin Oo Lwin)

41, Shwe Taung Gyar Street, bahan Township, Yangon

Tay Za

26.4.2010

| 8. | Espace Avenir |
| --- | --- |

8.

Espace Avenir

523, Pyay Road Kamayut Township, Yangon

Tay Za

26.4.2010

| 9. | Yangon United Football Club |
| --- | --- |

9.

Yangon United Football Club

718, Ywar Ma Kyaung Street, One Ward, Hlaing Township Yangon, Myanmar

Tay Za

26.4.2010

| 10. | Air Bagan |
| --- | --- |

10.

Air Bagan

56, Shwe Taung Gyar Street, Bahan Township, Yangon

10.3.2008

| 11. | Myanmar Avia Export |
| --- | --- |

11.

Myanmar Avia Export

Tay Za

10.3.2008

| 12. | Pavo Aircraft Leasing PTE Ltd alias Pavo Trading PTE Ltd |
| --- | --- |

12.

Pavo Aircraft Leasing PTE Ltd alias Pavo Trading PTE Ltd

Tay Za

29.4.2008

| 13. | Kanbawza Bank |
| --- | --- |

13.

Kanbawza Bank

Head Office: 615/1, Pyay Road, Kamaryut Township, Yangon

Aung Ko Win (J3a, Annexe II)

10.3.2008

| 14. | Zaykabar Co. |
| --- | --- |

14.

Zaykabar Co.

3, Main Road, Mingalardon Garden City, Mingalardon, Yangon

Président: Khin Shwe (J5a, Annexe II); directeur exécutif: Zay Thiha (J5c, Annexe II)

10.3.2008

| 15. | Shwe Thanlwin Trading Co. |
| --- | --- |

15.

Shwe Thanlwin Trading Co.

262, Pazundaung Main Road Lower, Pazundaung, Yangon

Kyaw Win (J7a, Annexe II)

10.3.2008

| 16. | Max Myanmar Co. Ltd (y compris Hotel Max, Chaungtha Beach; Royal Kumudra Hotel, Naypyitaw; Max Myanmar Construction Co. Ltd) |
| --- | --- |

16.

Max Myanmar Co. Ltd (y compris Hotel Max, Chaungtha Beach; Royal Kumudra Hotel, Naypyitaw; Max Myanmar Construction Co. Ltd)

1, Ywama Curve, Bayint Naung Road, Blk (2), Hlaing Township, Yangon

U Zaw Zaw alias Phoe Zaw (J12a, Annexe II),

Daw Htay Htay Khaing (J12b, Annexe II), épouse de Zaw Zaw; administrateur principal: U Than Zaw

10.3.2008

| 17. | Hsinmin Cement Plant Construction Project |
| --- | --- |

17.

Hsinmin Cement Plant Construction Project

Union of Myanmar Economic Holdings Ltd, Kyaukse

Colonel Aung San (K8a, Annexe II)

10.3.2008

| 18. | Ayer Shwe Wa (Wah, War) |
| --- | --- |

18.

Ayer Shwe Wa (Wah, War)

5, Pyay Road, Hlaing Township, Yangon

Aung Thet Mann alias Shwe Mann Ko Ko (I16c, Annexe II) et Tay Za

10.3.2008

| 19. | Myanmar Land and Development |
| --- | --- |

19.

Myanmar Land and Development

Colonel (retraité) Thant Zin (K6a, Annexe II)

10.3.2008

| 20. | Eden Group of Companies |
| --- | --- |

20.

Eden Group of Companies

30-31, Shwe Padauk Yeikmon Bayint Naung Rd. Kamayut Tsp, Yangon

Chit Khaing alias Chit Khine (J13a, Annexe II)

10.3.2008

| 21. | Eden Hotels and Resorts (y compris Marina Residence, Kaba Aye Pagoda Road, Yangon; The Tingaha Hotel, Naypyitaw; Aye Thar Yar Golf Resort, Taunggyi; Signature Restaurant et Garden Café Bistro, Yangon; Eden BBB Restaurant, Bagan) |
| --- | --- |

21.

Eden Hotels and Resorts (y compris Marina Residence, Kaba Aye Pagoda Road, Yangon; The Tingaha Hotel, Naypyitaw; Aye Thar Yar Golf Resort, Taunggyi; Signature Restaurant et Garden Café Bistro, Yangon; Eden BBB Restaurant, Bagan)

Unit 107, Marina Residence Kaba Aye Pagoda Road, Yangon

Directeur exécutif: Chit Khaing alias Chit Khine (J13a, Annexe II)

26.4.2010

| 22. | Golden Flower Co. Ltd |
| --- | --- |

22.

Golden Flower Co. Ltd

214, Wardan Street, Lamadaw, Yangon

Directeur exécutif: Aung Htwe (J15a, Annexe II);

propriétaire: Kyaw Myint (J17a, Annexe II)

10.3.2008

| 23. | National Development Company Ltd |
| --- | --- |

23.

National Development Company Ltd

3/A, Thathumar Road, Cor of Waizayantar Rd, Thingangyun, Yangon

10.3.2008

| 24. | A1 Construction and Trading Co. Ltd |
| --- | --- |

24.

A1 Construction and Trading Co. Ltd

| 41, Nawady St, Alfa Hotel Building, Dagon, Yangon |
| --- |
| Tél. +95 1241905/245323/254812 |
| Fax +95 1252806 |
| Courriel: aone@mptmail.net.mm |

41, Nawady St, Alfa Hotel Building, Dagon, Yangon

Tél. +95 1241905/245323/254812

Fax +95 1252806

Courriel: aone@mptmail.net.mm

Directeur exécutif: U Yan Win

10.3.2008

| 25. | Asia World Co. Ltd |
| --- | --- |

25.

Asia World Co. Ltd

6062, Wardan Street, Bahosi Development, Lamadaw, Yangon, et 61-62, Bahosi Development Housing, Wadan Street, Lanmadaw Township, Yangon

Tun Myint Naing alias Steven Law (J4a, Annexe II)

10.3.2008

| 26. | Filiales de Asia World: | Asia World Industries |
| --- | --- | --- |

26.

Filiales de Asia World:

Asia World Industries

| | Asia Light Co. Ltd |
| --- | --- |

Asia Light Co. Ltd

| | Asia World Port Management |
| --- | --- |

Asia World Port Management

| | Co. |
| --- | --- |

Co.

| | Ahlon Warves |
| --- | --- |

Ahlon Warves

61-62, Bahosi Development Housing, Wadan Street, Lanmadaw Township, Yangon

Président/directeur: Tun Myint Naing alias Steven Law (J4a, Annexe II)

29.4.2008

| 27. | Leo Express Bus |
| --- | --- |

27.

Leo Express Bus

| 23/25, Upper Pansodan Street, Aung San Stadium (East Wing), |
| --- |
| Mingalar Taungnyunt Township, Yangon |

23/25, Upper Pansodan Street, Aung San Stadium (East Wing),

Mingalar Taungnyunt Township, Yangon

Président/Directeur: Tun Myint Naing alias Steven Law (J4a, Annexe II)

26.4.2010

| 28. | Yuzana Co. Ltd |
| --- | --- |

28.

Yuzana Co. Ltd

130, Yuzana Centre, Shwegondaing Road, Bahan Township, Yangon

Président/Directeur: Htay Myint (J6a, Annexe II)

10.3.2008

| 29. | Yuzana Construction |
| --- | --- |

29.

Yuzana Construction

130, Yuzana Centre, Shwegondaing Road, Bahan Township, Yangon

Président/Directeur: Htay Myint (J6a, Annexe II)

10.3.2008

| 30. | Yuzana Hotels (y compris Yuzana Hotel, Yangon; Yuzana Garden Hotel, Yangon; Yuzana Resort Hotel, Ngwe Saung) |
| --- | --- |

30.

Yuzana Hotels (y compris Yuzana Hotel, Yangon; Yuzana Garden Hotel, Yangon; Yuzana Resort Hotel, Ngwe Saung)

| 130, Shwegondine (Shwegondaing) |
| --- |
| Road, Bahan Township, |
| Yangon |

130, Shwegondine (Shwegondaing)

Road, Bahan Township,

Yangon

Président/Directeur: Htay Myint (J6a, Annexe II)

26.4.2010

| 31. | Myangonmyint Co. (entreprise détenue par l'ancien USDA) |
| --- | --- |

31.

Myangonmyint Co. (entreprise détenue par l'ancien USDA)

10.3.2008

| 32. | Dagon International/Dagon Timber Ltd |
| --- | --- |

32.

Dagon International/Dagon Timber Ltd

| 262-264, Pyay Road |
| --- |
| Dagon Centre |
| Sanchaung, |
| Yangon |

262-264, Pyay Road

Dagon Centre

Sanchaung,

Yangon

Directeurs: «Dagon» Win Aung (J21a, Annexe II) et Daw Moe Mya Mya (J21b, Annexe II)

29.4.2008

| 33. | Palm Beach Resort |
| --- | --- |

33.

Palm Beach Resort

Ngwe Saung

Appartient à Dagon International. Directeurs: «Dagon»Wing Aung (J21a, Annexe II),

Daw Moe Mya Mya (J21b, Annexe II) et Ei Hnin Pwint alias Christabelle Aung (J21c, Annexe II)

29.4.2008

| 34. | IGE Co. Ltd |
| --- | --- |

34.

IGE Co. Ltd

| 27-B, Kaba Aye Pagoda |
| --- |
| Road, Bahan Township, |
| Yangon |
| Tél. +95 1558266 |
| Fax +95 1555369 |

27-B, Kaba Aye Pagoda

Road, Bahan Township,

Yangon

Tél. +95 1558266

Fax +95 1555369

Et

| No H-11, Naypyitaw, |
| --- |
| Naypyitaw |
| Tél. +95 67414211 |

No H-11, Naypyitaw,

Naypyitaw

Tél. +95 67414211

Directeurs: Nay Aung (D45e, Annexe II) et Pyi (Pye) Aung (D45g, Annexe II);

directeur exécutif: Win Kyaing

29.4.2008

| 35. | Aung Yee Phyo Co. |
| --- | --- |

35.

Aung Yee Phyo Co.

Détenue par la famille de Aung Thaung (ministère de l'industrie 1) (D45a, Annexe II)

27.4.2009

| 36. | Queen Star Computer Company |
| --- | --- |

36.

Queen Star Computer Company

Détenue par Nandar Aye (A2c, Annexe II), fille de Maung Aye

27.4.2009

| 37. | Htay Co. |
| --- | --- |

37.

Htay Co.

Détenue par le gén. de division Hla Htay Win (G51a, Annexe II)

27.4.2009

| 38. | Mother Trading and Construction |
| --- | --- |

38.

Mother Trading and Construction

| 77/78, Wadan Street, Bahosi |
| --- |
| Ward anmadaw, angon |
| Tél. +95 1210514 |
| Courriel: mother.trade@mptmail.net.mm |

77/78, Wadan Street, Bahosi

Ward anmadaw, angon

Tél. +95 1210514

Courriel: mother.trade@mptmail.net.mm

Directeur: Aung Myat alias Aung Myint (J22a, Annexe II)

29.4.2008

| 39. | Kyaw Tha Company et Kyaw Tha Construction Group |
| --- | --- |

39.

Kyaw Tha Company et Kyaw Tha Construction Group

| 98, 50th Street, |
| --- |
| Pazundaung Township, |
| Yangon |
| Tél. +95 1296733 |
| Fax + 95 1296914 |
| Courriel: kyawtha.wl@mptmail.net.mm |
| Internet: http://www.kyawatha.com |

98, 50th Street,

Pazundaung Township,

Yangon

Tél. +95 1296733

Fax + 95 1296914

Courriel: kyawtha.wl@mptmail.net.mm

Internet: http://www.kyawatha.com

Directeur: U Win Lwin (J23a, Annexe II);

directeur exécutif: Maung Aye

29.4.2008

| 40. | Ye Ta Khun (Yetagun) Construction Group |
| --- | --- |

40.

Ye Ta Khun (Yetagun) Construction Group

| Yuzana Plaza West, |
| --- |
| Tamwe Township, |
| Yangoon |

Yuzana Plaza West,

Tamwe Township,

Yangoon

Propriétaire: Aung Zaw Ye Myint (J19a, Annexe II), fils du Général Ye Myint

29.4.2008

| 41. | J's Donuts |
| --- | --- |

41.

J's Donuts

| 26-28, Lanmadaw Street, |
| --- |
| Landmadaw Township, Yangon |
| Tél. +95 1710242 |

26-28, Lanmadaw Street,

Landmadaw Township, Yangon

Tél. +95 1710242

| Junction 8 Shopping Centre 8th Mile, Mayangon Township, Yangon |
| --- |
| Tél. +95 1650771 |

Junction 8 Shopping Centre 8th Mile, Mayangon Township, Yangon

Tél. +95 1650771

| (2nd Floor) Yuzana Plaza Banyar Dala Road, |
| --- |
| Mingalar Taung Nyunt Township, |
| Yangon |
| Tél: +95 1200747 |

(2nd Floor) Yuzana Plaza Banyar Dala Road,

Mingalar Taung Nyunt Township,

Yangon

Tél: +95 1200747

| 173-175, Pansodan |
| --- |
| Street, Kyauktada Township, Yangon |
| Tél. +95 1287525 |

173-175, Pansodan

Street, Kyauktada Township, Yangon

Tél. +95 1287525

| 381-383, Near Bogyoke Aung |
| --- |
| San Market Shwebontha Street, |
| Pabedan Township, Yangon |
| Tél. +95 1243178 |

381-383, Near Bogyoke Aung

San Market Shwebontha Street,

Pabedan Township, Yangon

Tél. +95 1243178

Propriétaire: Kyaing San Shwe (A1i, Annexe II), fils du généralissime Than Shwe (A1a, Annexe II)

29.4.2008

| 42. | Min Min Soe Group of Companies (MMS) |
| --- | --- |

42.

Min Min Soe Group of Companies (MMS)

| 23-A, Inya Myaing Street, Bahan Township |
| --- |
| Tél. 00-95-1-511098, 514262 |
| Courriel: mms@mptmail.net.mm |

23-A, Inya Myaing Street, Bahan Township

Tél. 00-95-1-511098, 514262

Courriel: mms@mptmail.net.mm

Actionnaire: Kyaw Myo Nyunt (J8c, Annexe II), fils du gén. de division Nyunt Tin, ancien ministre de l'agriculture (retraité) (J8a, Annexe II)

29.4.2008

| 43. | Myanmar Information and Communication Technology (alias Myanmar Infotech) |
| --- | --- |

43.

Myanmar Information and Communication Technology (alias Myanmar Infotech)

MICT Park, Hlaing University Campus

Propriétaires: Aung Soe Tha (D47e, Annexe II), Nandar Aye (A2c, Annexe II)

29.4.2008

| 44. | Myanmar New Technology (MNT) |
| --- | --- |

44.

Myanmar New Technology (MNT)

Propriétaire: Yin Win Thu

29.4.2008

| 45. | Forever Group |
| --- | --- |

45.

Forever Group

| No (14 02/03), Olympic Tower I, Corner of Boaungkyaw |
| --- |
| Street and Mahabandoola |
| Street, Kyauktada Township, |
| Yangon |
| Tél. +95 1204013, +95 1204107 |
| Courriel: forevergroup@mptmail.net.mm |

No (14 02/03), Olympic Tower I, Corner of Boaungkyaw

Street and Mahabandoola

Street, Kyauktada Township,

Yangon

Tél. +95 1204013, +95 1204107

Courriel: forevergroup@mptmail.net.mm

Directeur exécutif: Daw Khin Khin Lay; membre du conseil d'administration: Khin Maung Htay;

directeur général: Kyaw Kyaw

29.4.2008

---

ANNEXE IV

Liste des personnes visées à l'article 15, paragraphe 3

GOUVERNEMENT

| | Nom
  (et alias éventuels) | Informations d'identification
  (titre) | Sexe
  (M/F) |
| --- | --- | --- | --- |
| 1. | Sai Mauk Kham | Vice-Président de la République de l'Union du Myanmar | M |
| 2. | Dr Pe Thet Khin | Ministre de la santé | M |
| 3. | Dr Mya Aye | Ministre de l'éducation | M |
| 4. | Tint Hsan | Ministre de l'hôtellerie et du tourisme et ministre des sports | M |
| 5. | Wunna Maung Lwin | Ministre des affaires étrangères | M |

Nom

(et alias éventuels)

Informations d'identification

(titre)

Sexe

(M/F)

1.

Sai Mauk Kham

Vice-Président de la République de l'Union du Myanmar

M

2.

Dr Pe Thet Khin

Ministre de la santé

M

3.

Dr Mya Aye

Ministre de l'éducation

M

4.

Tint Hsan

Ministre de l'hôtellerie et du tourisme et ministre des sports

M

5.

Wunna Maung Lwin

Ministre des affaires étrangères

M

MINISTRES ADJOINTS

| | Nom
  (et alias éventuels) | Informations d'identification
  (titre) | Sexe
  (M/F) |
| --- | --- | --- | --- |
| 1. | Ohn Than | Ministre adjoint de l'agriculture et de l'irrigation | M |
| 2. | Dr Myo Myint | Ministre adjoint des affaires étrangères | M |
| 3. | Dr Kan Zaw | Ministre adjoint de la planification nationale et du développement économique | M |
| 4. | Dr Pwint Hsan | Ministre adjoint du commerce | M |
| 5. | Ba Shwe | Ministre adjoint de l'éducation | M |
| 6. | Dr (Daw) Myat Myat Ohn Khin | Ministre adjoint de la santé | M |
| 7. | (Daw) Sandar Khin | Ministre adjoint de la culture | M |
| 8. | Dr Ko Ko Oo | Ministre adjoint des sciences et des technologies | M |
| 9. | Khin Zaw | Ministre adjoint de l'agriculture et de l'irrigation | M |
| 10. | Soe Tint | Ministre adjoint de la construction | M |
| 11. | Kyaw Lwin | Ministre adjoint de la construction | M |
| 12. | Soe Aung | Ministre adjoint de l'énergie | M |
| 13. | Aung Than Oo | Ministre adjoint de l'énergie électrique (no 2) | M |
| 14. | Dr Win Myint | Ministre adjoint de la santé | M |
| 15. | Dr Maung Maung Htay | Ministre adjoint des affaires religieuses | M |
| 16. | Soe Win | Ministre adjoint de l'information | M |
| 17. | Myint Zaw | Ministre adjoint de l'énergie électrique (no 1) | M |
| 18. | Myo Aung | Ministre adjoint de l'industrie (no 2) | M |

Nom

(et alias éventuels)

Informations d'identification

(titre)

Sexe

(M/F)

1.

Ohn Than

Ministre adjoint de l'agriculture et de l'irrigation

M

2.

Dr Myo Myint

Ministre adjoint des affaires étrangères

M

3.

Dr Kan Zaw

Ministre adjoint de la planification nationale et du développement économique

M

4.

Dr Pwint Hsan

Ministre adjoint du commerce

M

5.

Ba Shwe

Ministre adjoint de l'éducation

M

6.

Dr (Daw) Myat Myat Ohn Khin

Ministre adjoint de la santé

M

7.

(Daw) Sandar Khin

Ministre adjoint de la culture

M

8.

Dr Ko Ko Oo

Ministre adjoint des sciences et des technologies

M

9.

Khin Zaw

Ministre adjoint de l'agriculture et de l'irrigation

M

10.

Soe Tint

Ministre adjoint de la construction

M

11.

Kyaw Lwin

Ministre adjoint de la construction

M

12.

Soe Aung

Ministre adjoint de l'énergie

M

13.

Aung Than Oo

Ministre adjoint de l'énergie électrique (no 2)

M

14.

Dr Win Myint

Ministre adjoint de la santé

M

15.

Dr Maung Maung Htay

Ministre adjoint des affaires religieuses

M

16.

Soe Win

Ministre adjoint de l'information

M

17.

Myint Zaw

Ministre adjoint de l'énergie électrique (no 1)

M

18.

Myo Aung

Ministre adjoint de l'industrie (no 2)

M

PREMIERS MINISTRES DES ÉTATS/RÉGIONS

| | Nom
  (et alias éventuels) | Informations d'identification
  (titre) | Sexe
  (M/F) |
| --- | --- | --- | --- |
| 1. | La John Ngan Sai | Premier ministre de l'État Kachin | M |

Nom

(et alias éventuels)

Informations d'identification

(titre)

Sexe

(M/F)

1.

La John Ngan Sai

Premier ministre de l'État Kachin

M

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| 15.4.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 101/122 |
| --- | --- | --- | --- |

15.4.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 101/122

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 14 avril 2011

relative à la prorogation de la période transitoire prévue pour l’acquisition de terres agricoles en Lituanie

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2011/240/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité d’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie,

vu l’acte d’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment le chapitre 4 de son annexe IX,

vu la demande présentée par la Lituanie,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’acte d’adhésion de 2003 prévoit que la Lituanie peut maintenir en vigueur, dans les conditions qui y sont définies et pendant une période de sept ans à partir de la date d’adhésion, c’est-à-dire jusqu’au 30 avril 2011, les interdictions concernant l’acquisition de terres agricoles par des personnes physiques ou morales d’autres États membres de l’Union européenne qui ne sont pas établies ni enregistrées en Lituanie et n’ont pas de succursale ou d’agence en Lituanie. Il s’agit d’une exception temporaire à la liberté de circulation des capitaux garantie par les articles 63 à 66 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. La période transitoire ne peut être prorogée qu’une seule fois, pour trois ans maximum. |
| --- | --- |

(1)

L’acte d’adhésion de 2003 prévoit que la Lituanie peut maintenir en vigueur, dans les conditions qui y sont définies et pendant une période de sept ans à partir de la date d’adhésion, c’est-à-dire jusqu’au 30 avril 2011, les interdictions concernant l’acquisition de terres agricoles par des personnes physiques ou morales d’autres États membres de l’Union européenne qui ne sont pas établies ni enregistrées en Lituanie et n’ont pas de succursale ou d’agence en Lituanie. Il s’agit d’une exception temporaire à la liberté de circulation des capitaux garantie par les articles 63 à 66 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. La période transitoire ne peut être prorogée qu’une seule fois, pour trois ans maximum.

| (2) | Le 4 février 2011, la Lituanie a demandé que soit prorogée de trois ans la période transitoire accordée pour l’acquisition de terres agricoles. |
| --- | --- |

(2)

Le 4 février 2011, la Lituanie a demandé que soit prorogée de trois ans la période transitoire accordée pour l’acquisition de terres agricoles.

| (3) | La période transitoire visait en premier lieu à protéger, dans le contexte de la création du marché unique et du passage à la politique agricole commune en Lituanie, les conditions socio-économiques dans lesquelles sont exercées les activités agricoles. Elle devait en particulier répondre aux préoccupations concernant les perturbations que la libéralisation de l’acquisition de terres agricoles pourrait entraîner pour le secteur agricole, du fait de la différence importante, à l’origine, entre le prix des terres et les revenus lituaniens et ceux de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, du Danemark, de l’Espagne, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de l’Irlande, de l’Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, du Royaume-Uni et de la Suède (ci-après «l’Union européenne-15»). La période transitoire avait également pour but de faciliter le processus de restitution et de privatisation des terres agricoles au bénéfice des agriculteurs. Dans son rapport du 16 juillet 2008 sur l’analyse des mesures transitoires pour l’acquisition de terres agricoles prévues dans le traité d’adhésion de 2003 (ci-après le «rapport d’analyse à mi-parcours de 2008»), la Commission a déjà souligné à quel point il est important d’achever la réforme agraire susmentionnée d’ici à la fin de la période transitoire prévue (1). |
| --- | --- |

(3)

La période transitoire visait en premier lieu à protéger, dans le contexte de la création du marché unique et du passage à la politique agricole commune en Lituanie, les conditions socio-économiques dans lesquelles sont exercées les activités agricoles. Elle devait en particulier répondre aux préoccupations concernant les perturbations que la libéralisation de l’acquisition de terres agricoles pourrait entraîner pour le secteur agricole, du fait de la différence importante, à l’origine, entre le prix des terres et les revenus lituaniens et ceux de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, du Danemark, de l’Espagne, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de l’Irlande, de l’Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, du Royaume-Uni et de la Suède (ci-après «l’Union européenne-15»). La période transitoire avait également pour but de faciliter le processus de restitution et de privatisation des terres agricoles au bénéfice des agriculteurs. Dans son rapport du 16 juillet 2008 sur l’analyse des mesures transitoires pour l’acquisition de terres agricoles prévues dans le traité d’adhésion de 2003 (ci-après le «rapport d’analyse à mi-parcours de 2008»), la Commission a déjà souligné à quel point il est important d’achever la réforme agraire susmentionnée d’ici à la fin de la période transitoire prévue (1).

| (4) | La réforme agraire est encore en cours en Lituanie. Selon les données fournies par les autorités lituaniennes, il y a au total 429 000 ha de terres d'État pour lesquelles les droits de propriété doivent être clarifiés. Pour l’instant, seuls 77 200 ha de terres d’État ont été privatisés, et les droits de propriété doivent être clarifiés pour 351 000 ha de terres agricoles, qui représentent 11,42 % de l’ensemble des terres agricoles de Lituanie. |
| --- | --- |

(4)

La réforme agraire est encore en cours en Lituanie. Selon les données fournies par les autorités lituaniennes, il y a au total 429 000 ha de terres d'État pour lesquelles les droits de propriété doivent être clarifiés. Pour l’instant, seuls 77 200 ha de terres d’État ont été privatisés, et les droits de propriété doivent être clarifiés pour 351 000 ha de terres agricoles, qui représentent 11,42 % de l’ensemble des terres agricoles de Lituanie.

| (5) | D’après les autorités lituaniennes, le manque de clarté sur les droits de propriété, s’ajoutant à la structure défavorable des exploitations agricoles, freine inévitablement les transactions foncières et le remembrement des terres agricoles. Or, la fragmentation des terres contribue à diminuer la compétitivité et a pour conséquence que les exploitations agricoles sont moins orientées vers une agriculture commerciale. Dans ce contexte, les données relatives à l’année 2009 fournies par les autorités lituaniennes font apparaître que, cette année-là, les exploitations agricoles de moins de 5 ha représentaient 52,2 % de l’ensemble des exploitations. |
| --- | --- |

(5)

D’après les autorités lituaniennes, le manque de clarté sur les droits de propriété, s’ajoutant à la structure défavorable des exploitations agricoles, freine inévitablement les transactions foncières et le remembrement des terres agricoles. Or, la fragmentation des terres contribue à diminuer la compétitivité et a pour conséquence que les exploitations agricoles sont moins orientées vers une agriculture commerciale. Dans ce contexte, les données relatives à l’année 2009 fournies par les autorités lituaniennes font apparaître que, cette année-là, les exploitations agricoles de moins de 5 ha représentaient 52,2 % de l’ensemble des exploitations.

| (6) | Au manque de compétitivité susmentionné du secteur agricole lituanien par rapport au secteur agricole de l’Union européenne-15 s’ajoutent les difficultés d’accès à des moyens financiers et les taux d’intérêt élevés des prêts commerciaux pour l’acquisition de terres agricoles (plus de 10 % en 2009). |
| --- | --- |

(6)

Au manque de compétitivité susmentionné du secteur agricole lituanien par rapport au secteur agricole de l’Union européenne-15 s’ajoutent les difficultés d’accès à des moyens financiers et les taux d’intérêt élevés des prêts commerciaux pour l’acquisition de terres agricoles (plus de 10 % en 2009).

| (7) | La crise financière et économique mondiale récente a aussi eu une incidence négative sur l’économie lituanienne et notamment sur les prix de vente des denrées agricoles. Selon les données fournies par le Service de statistique de Lituanie, qui dépend du gouvernement de la République de Lituanie, l’indice total des prix d’achat des denrées agricoles en 2009, par rapport à 2008, était de 77,8. La chute a été particulièrement brutale dans le secteur des cultures végétales, où l’indice total des prix d’achat de ces denrées agricoles en 2009 par rapport à 2008 était de 69,1. |
| --- | --- |

(7)

La crise financière et économique mondiale récente a aussi eu une incidence négative sur l’économie lituanienne et notamment sur les prix de vente des denrées agricoles. Selon les données fournies par le Service de statistique de Lituanie, qui dépend du gouvernement de la République de Lituanie, l’indice total des prix d’achat des denrées agricoles en 2009, par rapport à 2008, était de 77,8. La chute a été particulièrement brutale dans le secteur des cultures végétales, où l’indice total des prix d’achat de ces denrées agricoles en 2009 par rapport à 2008 était de 69,1.

| (8) | À la lumière des facteurs susmentionnés, le fossé encore énorme – mais qui va diminuant – entre les revenus des agriculteurs lituaniens et ceux des agriculteurs de l’Union européenne-15 peut être expliqué. Selon Eurostat, le niveau des revenus des agriculteurs lituaniens a baissé de 13,6 % en 2009, alors que la moyenne des revenus dans l’Union européenne-27 a diminué de 10,7 %. |
| --- | --- |

(8)

À la lumière des facteurs susmentionnés, le fossé encore énorme – mais qui va diminuant – entre les revenus des agriculteurs lituaniens et ceux des agriculteurs de l’Union européenne-15 peut être expliqué. Selon Eurostat, le niveau des revenus des agriculteurs lituaniens a baissé de 13,6 % en 2009, alors que la moyenne des revenus dans l’Union européenne-27 a diminué de 10,7 %.

| (9) | Parallèlement au niveau des revenus agricoles, le fossé persiste aussi entre la Lituanie et les autres États membres en ce qui concerne les prix de vente des terres agricoles. Selon les données d’Eurostat, les prix des terrains agricoles en Lituanie restent faibles par rapport aux autres États membres de l’Union européenne. Une convergence complète des prix de vente des terres agricoles n’était pas escomptée ni considérée comme une condition requise pour mettre fin à la période transitoire. Néanmoins, les différences notables entre la Lituanie et l’Union européenne-15 en ce qui concerne les prix des terres agricoles sont telles qu’elles peuvent entraver le bon déroulement du processus de convergence des prix. |
| --- | --- |

(9)

Parallèlement au niveau des revenus agricoles, le fossé persiste aussi entre la Lituanie et les autres États membres en ce qui concerne les prix de vente des terres agricoles. Selon les données d’Eurostat, les prix des terrains agricoles en Lituanie restent faibles par rapport aux autres États membres de l’Union européenne. Une convergence complète des prix de vente des terres agricoles n’était pas escomptée ni considérée comme une condition requise pour mettre fin à la période transitoire. Néanmoins, les différences notables entre la Lituanie et l’Union européenne-15 en ce qui concerne les prix des terres agricoles sont telles qu’elles peuvent entraver le bon déroulement du processus de convergence des prix.

| (10) | Dans ce contexte, on peut s’attendre, à l’instar des autorités lituaniennes, à ce que la levée des restrictions au 1er mai 2011 tire à la hausse les prix des terres agricoles lituaniennes. C’est pourquoi de graves perturbations sont à craindre sur le marché des terres agricoles de Lituanie à l’expiration de la période transitoire. |
| --- | --- |

(10)

Dans ce contexte, on peut s’attendre, à l’instar des autorités lituaniennes, à ce que la levée des restrictions au 1er mai 2011 tire à la hausse les prix des terres agricoles lituaniennes. C’est pourquoi de graves perturbations sont à craindre sur le marché des terres agricoles de Lituanie à l’expiration de la période transitoire.

| (11) | Une prorogation de la période transitoire pour une durée de trois ans, comme le prévoit le chapitre 4 de l’annexe IX de l’acte d’adhésion, devrait donc être accordée. |
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(11)

Une prorogation de la période transitoire pour une durée de trois ans, comme le prévoit le chapitre 4 de l’annexe IX de l’acte d’adhésion, devrait donc être accordée.

| (12) | Pour bien préparer le marché à la libéralisation, il reste crucial, même si le contexte économique est difficile, d’améliorer certains facteurs pendant la période transitoire, notamment les facilités de crédit et d’assurance disponibles pour les agriculteurs, ainsi que l’achèvement de la réforme agraire, comme le soulignait déjà le rapport d’analyse à mi-parcours de 2008. |
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(12)

Pour bien préparer le marché à la libéralisation, il reste crucial, même si le contexte économique est difficile, d’améliorer certains facteurs pendant la période transitoire, notamment les facilités de crédit et d’assurance disponibles pour les agriculteurs, ainsi que l’achèvement de la réforme agraire, comme le soulignait déjà le rapport d’analyse à mi-parcours de 2008.

| (13) | Comme le marché unique européen a toujours été la clé de voûte de la prospérité européenne, un accroissement des apports de capitaux étrangers pourrait être bénéfique aussi pour le marché agricole lituanien. Comme indiqué dans le rapport d’analyse à mi-parcours de 2008, des investissements étrangers dans le secteur agricole auraient aussi des effets importants à long terme sur la disponibilité du savoir-faire et des capitaux nécessaires, sur le fonctionnement des marchés fonciers et sur la productivité agricole. L’assouplissement progressif des restrictions à la propriété étrangère au cours de la période transitoire contribuerait également à préparer le marché à une libéralisation complète. |
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(13)

Comme le marché unique européen a toujours été la clé de voûte de la prospérité européenne, un accroissement des apports de capitaux étrangers pourrait être bénéfique aussi pour le marché agricole lituanien. Comme indiqué dans le rapport d’analyse à mi-parcours de 2008, des investissements étrangers dans le secteur agricole auraient aussi des effets importants à long terme sur la disponibilité du savoir-faire et des capitaux nécessaires, sur le fonctionnement des marchés fonciers et sur la productivité agricole. L’assouplissement progressif des restrictions à la propriété étrangère au cours de la période transitoire contribuerait également à préparer le marché à une libéralisation complète.

| (14) | Pour des raisons de sécurité juridique et pour éviter tout vide juridique dans l’ordre juridique interne de la Lituanie à l’expiration de la période transitoire en cours, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(14)

Pour des raisons de sécurité juridique et pour éviter tout vide juridique dans l’ordre juridique interne de la Lituanie à l’expiration de la période transitoire en cours, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La période transitoire pour l’acquisition de terres agricoles en Lituanie visée au chapitre 4 de l’annexe IX de l’acte d’adhésion de 2003 est prorogée jusqu’au 30 avril 2014.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 14 avril 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

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(1)  COM(2008) 461 du 16 juillet 2008.

1

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| 15.4.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 101/124 |
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15.4.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 101/124

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 14 avril 2011

relative à la prorogation de la période transitoire prévue pour l’acquisition de terres agricoles en Slovaquie

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2011/241/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité d’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie,

vu l’acte d’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment le chapitre 3 de son annexe XIV,

vu la demande présentée par la Slovaquie,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’acte d’adhésion de 2003 prévoit que la Slovaquie peut maintenir en vigueur, dans les conditions qui y sont définies et pendant une période de sept ans à partir de la date d’adhésion, c’est-à-dire jusqu’au 30 avril 2011, les interdictions concernant l’acquisition de terres agricoles par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas établies ni enregistrées en Slovaquie et qui n’ont pas de succursale ou d’agence en Slovaquie. Il s’agit d’une exception temporaire à la liberté de circulation des capitaux garantie par les articles 63 à 66 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. La période transitoire ne peut être prorogée qu’une seule fois, pour trois ans maximum. |
| --- | --- |

(1)

L’acte d’adhésion de 2003 prévoit que la Slovaquie peut maintenir en vigueur, dans les conditions qui y sont définies et pendant une période de sept ans à partir de la date d’adhésion, c’est-à-dire jusqu’au 30 avril 2011, les interdictions concernant l’acquisition de terres agricoles par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas établies ni enregistrées en Slovaquie et qui n’ont pas de succursale ou d’agence en Slovaquie. Il s’agit d’une exception temporaire à la liberté de circulation des capitaux garantie par les articles 63 à 66 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. La période transitoire ne peut être prorogée qu’une seule fois, pour trois ans maximum.

| (2) | Le 20 janvier 2011, la Slovaquie a demandé que soit prorogée de trois ans la période transitoire accordée pour l’acquisition de terres agricoles. |
| --- | --- |

(2)

Le 20 janvier 2011, la Slovaquie a demandé que soit prorogée de trois ans la période transitoire accordée pour l’acquisition de terres agricoles.

| (3) | La période transitoire visait en premier lieu à protéger, dans le contexte de la création du marché unique et du passage à la politique agricole commune en Slovaquie, les conditions socioéconomiques dans lesquelles sont exercées les activités agricoles. Elle devait en particulier répondre aux préoccupations concernant les perturbations que la libéralisation de l’acquisition de terres agricoles pourrait entraîner pour le secteur agricole, du fait de la différence importante, à l’origine, entre le prix des terres et les revenus slovaques et ceux de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, du Danemark, de l’Espagne, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de l’Irlande, de l’Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, du Royaume-Uni et de la Suède (ci-après «l’Union européenne-15»). La période transitoire avait également pour but de faciliter le processus de restitution et de privatisation des terres agricoles. Dans son rapport du 16 juillet 2008 sur l’analyse des mesures transitoires pour l’acquisition de terres agricoles prévues dans le traité d’adhésion de 2003 (ci-après le «rapport d’analyse à mi-parcours de 2008»), la Commission a déjà souligné à quel point il était important d’achever la réforme agraire susmentionnée d’ici à la fin de la période transitoire prévue (1). |
| --- | --- |

(3)

La période transitoire visait en premier lieu à protéger, dans le contexte de la création du marché unique et du passage à la politique agricole commune en Slovaquie, les conditions socioéconomiques dans lesquelles sont exercées les activités agricoles. Elle devait en particulier répondre aux préoccupations concernant les perturbations que la libéralisation de l’acquisition de terres agricoles pourrait entraîner pour le secteur agricole, du fait de la différence importante, à l’origine, entre le prix des terres et les revenus slovaques et ceux de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, du Danemark, de l’Espagne, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de l’Irlande, de l’Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, du Royaume-Uni et de la Suède (ci-après «l’Union européenne-15»). La période transitoire avait également pour but de faciliter le processus de restitution et de privatisation des terres agricoles. Dans son rapport du 16 juillet 2008 sur l’analyse des mesures transitoires pour l’acquisition de terres agricoles prévues dans le traité d’adhésion de 2003 (ci-après le «rapport d’analyse à mi-parcours de 2008»), la Commission a déjà souligné à quel point il était important d’achever la réforme agraire susmentionnée d’ici à la fin de la période transitoire prévue (1).

| (4) | D’après les données dont dispose Eurostat, les prix des terres agricoles en Slovaquie sont inférieurs aux prix des terres agricoles dans l’Union européenne. Une convergence complète des prix de vente des terres agricoles n’était pas escomptée ni considérée comme une condition requise pour mettre fin à la période transitoire. Néanmoins, les différences notables entre la Slovaquie et l’Union européenne-15 en ce qui concerne les prix des terres agricoles sont telles qu’elles peuvent entraver le bon déroulement du processus de convergence des prix. Le risque est également grand de voir apparaître une spéculation sur des terres bon marché. |
| --- | --- |

(4)

D’après les données dont dispose Eurostat, les prix des terres agricoles en Slovaquie sont inférieurs aux prix des terres agricoles dans l’Union européenne. Une convergence complète des prix de vente des terres agricoles n’était pas escomptée ni considérée comme une condition requise pour mettre fin à la période transitoire. Néanmoins, les différences notables entre la Slovaquie et l’Union européenne-15 en ce qui concerne les prix des terres agricoles sont telles qu’elles peuvent entraver le bon déroulement du processus de convergence des prix. Le risque est également grand de voir apparaître une spéculation sur des terres bon marché.

| (5) | Parallèlement au niveau des prix des terres agricoles, les données d’Eurostat font apparaître que le fossé persiste entre la Slovaquie et l’Union européenne-15 en ce qui concerne le PIB par habitant, exprimé en standards de pouvoir d’achat. Les prix des terres agricoles sont donc élevés par rapport au pouvoir d’achat en Slovaquie. |
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(5)

Parallèlement au niveau des prix des terres agricoles, les données d’Eurostat font apparaître que le fossé persiste entre la Slovaquie et l’Union européenne-15 en ce qui concerne le PIB par habitant, exprimé en standards de pouvoir d’achat. Les prix des terres agricoles sont donc élevés par rapport au pouvoir d’achat en Slovaquie.

| (6) | D’après Eurostat, la structure de la propriété foncière, en Slovaquie, se caractérise par la prédominance des petites exploitations agricoles familiales de moins de 2 ha, qui ne sont généralement pas orientées vers une agriculture commerciale. Le processus de remembrement de ces petites exploitations agricoles est très lent, et la superficie agricole exploitée, qui est, en moyenne, inférieure à 2 ha par exploitation, est passée de 0,5 ha à 0,6 ha entre 2001 et 2007. Bien que 4,56 % seulement de la population active travaille dans l’agriculture, près de la moitié de la population vit en milieu rural. Selon les autorités slovaques, de nombreuses terres agricoles privées ne sont pas exploitées. |
| --- | --- |

(6)

D’après Eurostat, la structure de la propriété foncière, en Slovaquie, se caractérise par la prédominance des petites exploitations agricoles familiales de moins de 2 ha, qui ne sont généralement pas orientées vers une agriculture commerciale. Le processus de remembrement de ces petites exploitations agricoles est très lent, et la superficie agricole exploitée, qui est, en moyenne, inférieure à 2 ha par exploitation, est passée de 0,5 ha à 0,6 ha entre 2001 et 2007. Bien que 4,56 % seulement de la population active travaille dans l’agriculture, près de la moitié de la population vit en milieu rural. Selon les autorités slovaques, de nombreuses terres agricoles privées ne sont pas exploitées.

| (7) | Le remembrement des terres agricoles est également freiné par le processus inachevé de restitution des droits de propriétés en raison de revendications non encore réglées. De surcroît, plus de 360 000 ha de terres agricoles privées sont gérés par le fonds foncier slovaque en attendant que leurs propriétaires légaux soient identifiés. Quelque 130 000 ha de terres agricoles d’État continuent d’être administrés par le fonds foncier slovaque. Ces terres, ainsi que celles dont la situation juridique est incertaine, représentent près d’un quart de l’ensemble des terres agricoles de la République slovaque. Le manque de clarté sur les droits de propriété freine inévitablement les transactions foncières et le remembrement agricole. La fragmentation des terres contribue, elle aussi, à diminuer la compétitivité et a pour conséquence que les exploitations agricoles sont moins orientées vers une agriculture commerciale. |
| --- | --- |

(7)

Le remembrement des terres agricoles est également freiné par le processus inachevé de restitution des droits de propriétés en raison de revendications non encore réglées. De surcroît, plus de 360 000 ha de terres agricoles privées sont gérés par le fonds foncier slovaque en attendant que leurs propriétaires légaux soient identifiés. Quelque 130 000 ha de terres agricoles d’État continuent d’être administrés par le fonds foncier slovaque. Ces terres, ainsi que celles dont la situation juridique est incertaine, représentent près d’un quart de l’ensemble des terres agricoles de la République slovaque. Le manque de clarté sur les droits de propriété freine inévitablement les transactions foncières et le remembrement agricole. La fragmentation des terres contribue, elle aussi, à diminuer la compétitivité et a pour conséquence que les exploitations agricoles sont moins orientées vers une agriculture commerciale.

| (8) | Dans ce contexte, on peut s’attendre, à l’instar des autorités slovaques, à ce que la levée des restrictions au 1er mai 2011 tire à la hausse les prix des terres agricoles slovaques. C’est pourquoi de graves perturbations sont à craindre sur le marché des terres agricoles de Slovaquie à l’expiration de la période transitoire. |
| --- | --- |

(8)

Dans ce contexte, on peut s’attendre, à l’instar des autorités slovaques, à ce que la levée des restrictions au 1er mai 2011 tire à la hausse les prix des terres agricoles slovaques. C’est pourquoi de graves perturbations sont à craindre sur le marché des terres agricoles de Slovaquie à l’expiration de la période transitoire.

| (9) | Une prorogation de la période transitoire pour une durée de trois ans, comme le prévoit le chapitre 3 de l’annexe XIV de l’acte d’adhésion de 2003, devrait donc être accordée. |
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(9)

Une prorogation de la période transitoire pour une durée de trois ans, comme le prévoit le chapitre 3 de l’annexe XIV de l’acte d’adhésion de 2003, devrait donc être accordée.

| (10) | Pour bien préparer le marché à une libéralisation complète, il reste crucial, même si le contexte économique est difficile, d’améliorer certains facteurs pendant la période transitoire, notamment les facilités de crédit et d’assurance disponibles pour les agriculteurs, ainsi que l’achèvement de la réforme agraire, comme le soulignait déjà le rapport d’analyse à mi-parcours. |
| --- | --- |

(10)

Pour bien préparer le marché à une libéralisation complète, il reste crucial, même si le contexte économique est difficile, d’améliorer certains facteurs pendant la période transitoire, notamment les facilités de crédit et d’assurance disponibles pour les agriculteurs, ainsi que l’achèvement de la réforme agraire, comme le soulignait déjà le rapport d’analyse à mi-parcours.

| (11) | Comme le marché unique européen a toujours été la clef de voûte de la prospérité européenne, un accroissement des apports de capitaux étrangers pourrait aussi être bénéfique pour le marché agricole slovaque. Comme indiqué dans le rapport d’analyse à mi-parcours de 2008, des investissements étrangers dans l’agriculture auraient des effets importants à long terme sur la disponibilité du savoir-faire et des capitaux nécessaires, sur le fonctionnement des marchés fonciers et sur la productivité agricole. L’assouplissement progressif des restrictions à la propriété étrangère au cours de la période transitoire contribuerait lui aussi à préparer le marché à une libéralisation complète. |
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(11)

Comme le marché unique européen a toujours été la clef de voûte de la prospérité européenne, un accroissement des apports de capitaux étrangers pourrait aussi être bénéfique pour le marché agricole slovaque. Comme indiqué dans le rapport d’analyse à mi-parcours de 2008, des investissements étrangers dans l’agriculture auraient des effets importants à long terme sur la disponibilité du savoir-faire et des capitaux nécessaires, sur le fonctionnement des marchés fonciers et sur la productivité agricole. L’assouplissement progressif des restrictions à la propriété étrangère au cours de la période transitoire contribuerait lui aussi à préparer le marché à une libéralisation complète.

| (12) | Pour des raisons de sécurité juridique et pour éviter tout vide juridique dans l’ordre juridique interne de la Slovaquie à l’expiration de la période transitoire en cours, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(12)

Pour des raisons de sécurité juridique et pour éviter tout vide juridique dans l’ordre juridique interne de la Slovaquie à l’expiration de la période transitoire en cours, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La période transitoire prévue pour l’acquisition de terres agricoles en Slovaquie visée au chapitre 3 de l’annexe XIV de l’acte d’adhésion de 2003 est prorogée jusqu’au 30 avril 2014.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 14 avril 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

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(1)  COM(2008) 461 final du 16 juillet 2008.

1

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| 15.4.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 101/126 |
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15.4.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 101/126

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 14 avril 2011

relative aux membres du groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale institué par la décision 2004/613/CE

(2011/242/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision 2004/613/CE de la Commission du 6 août 2004 relative à la création d’un groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale (1), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Un groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale a été institué par la décision 2004/613/CE, avec effet au 25 août 2004. La Commission consulte ce groupe sur son programme de travail dans les domaines de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de l’étiquetage et de la présentation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de la nutrition humaine en relation avec la législation alimentaire, de la santé animale et du bien-être des animaux, de la santé des plantes, ainsi que sur toutes les mesures qu’elle est amenée à prendre ou à proposer dans ces domaines. |
| --- | --- |

(1)

Un groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale a été institué par la décision 2004/613/CE, avec effet au 25 août 2004. La Commission consulte ce groupe sur son programme de travail dans les domaines de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de l’étiquetage et de la présentation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de la nutrition humaine en relation avec la législation alimentaire, de la santé animale et du bien-être des animaux, de la santé des plantes, ainsi que sur toutes les mesures qu’elle est amenée à prendre ou à proposer dans ces domaines.

| (2) | En vertu de l’article 3, paragraphe 3, de la décision 2004/613/CE, la Commission sélectionne les organismes représentatifs au niveau européen qui remplissent de la façon la plus adéquate les critères visés à l’article 3, paragraphe 1, de ladite décision, et qui ont répondu à l’appel à manifestation d’intérêt. |
| --- | --- |

(2)

En vertu de l’article 3, paragraphe 3, de la décision 2004/613/CE, la Commission sélectionne les organismes représentatifs au niveau européen qui remplissent de la façon la plus adéquate les critères visés à l’article 3, paragraphe 1, de ladite décision, et qui ont répondu à l’appel à manifestation d’intérêt.

| (3) | À l’origine, la Commission a sélectionné trente-six membres du groupe consultatif, dont la liste a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne en 2005 (2). |
| --- | --- |

(3)

À l’origine, la Commission a sélectionné trente-six membres du groupe consultatif, dont la liste a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne en 2005 (2).

| (4) | La Commission a décidé d’élargir la liste des membres du groupe consultatif, en particulier pour que certains secteurs jusque-là non représentés puissent en faire partie. À la suite d’un appel à manifestation d’intérêt, neuf organismes supplémentaires ont été sélectionnés. |
| --- | --- |

(4)

La Commission a décidé d’élargir la liste des membres du groupe consultatif, en particulier pour que certains secteurs jusque-là non représentés puissent en faire partie. À la suite d’un appel à manifestation d’intérêt, neuf organismes supplémentaires ont été sélectionnés.

| (5) | Tous les membres du groupe consultatif ont le même statut. |
| --- | --- |

(5)

Tous les membres du groupe consultatif ont le même statut.

| (6) | Il y a lieu de confirmer les trente-six membres actuels du groupe consultatif, ainsi que de nommer les neuf nouveaux membres sélectionnés, |
| --- | --- |

(6)

Il y a lieu de confirmer les trente-six membres actuels du groupe consultatif, ainsi que de nommer les neuf nouveaux membres sélectionnés,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La Commission confirme en tant que membres du groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale les organismes européens dont la liste figure à l’annexe, partie A. En outre, elle nomme en tant que membres de ce groupe consultatif les organismes européens dont la liste figure à l’annexe, partie B.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 14 avril 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

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(1)  JO L 275 du 25.8.2004, p. 17.

1

(2)  JO C 97 du 21.4.2005, p. 2.

2

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ANNEXE

PARTIE A

| AIPCE-CEP | Association des industries du poisson de l’Union européenne/Comité des organisations nationales des importateurs et exportateurs de poisson de l’Union européenne |
| --- | --- |
| ANIMALS ANGELS | Animal Welfare Association |
| AVEC | Association of Poultry Processors and Poultry Import and Export Trade in the European Union Countries |
| BEUC (1) | Bureau européen des unions de consommateurs |
| CEFIC | Conseil européen des fédérations de l’industrie chimique |
| CELCAA | Comité européen de liaison des commerces agroalimentaires |
| CES/ETUC | Confédération européenne des syndicats/European Trade Union Confederation |
| CIAA | Confédération des industries agroalimentaires de l’Union européenne |
| Clitravi | Centre de liaison des industries transformatrices de viandes de l’Union européenne |
| COCERAL | Comité du commerce des céréales, aliments du bétail, oléagineux, huile d’olive, huiles et graisses et agrofournitures de l’Union européenne |
| COPA-Cogeca | Comité des organisations professionnelles agricoles de l’Union européenne – Confédération générale des coopératives agricoles de l’Union européenne |
| ECCA | European Crop Care Association |
| ECPA | European Crop Protection Association |
| ECSLA | European Cold Storage and Logistics Association |
| EDA | European Dairy Association |
| EFFAT | European Federation of Food, Agriculture and Tourism Trade Unions |
| EFPRA | European Fat Processors and Renderers Association |
| EMRA | European Modern Restaurant Association |
| ESA | European Seed Association |
| EUROCHAMBRES | Association of European Chambers of Commerce and Industry |
| EUROCOMMERCE | European Representation of Retail, Wholesale and International Trade |
| EUROCOOP | European Community of Consumer Cooperatives |
| EUROGROUP | Eurogroup for Animal Welfare |
| EUROPABIO | European Association of Bioindustries |
| FEDIAF | Fédération européenne de l’industrie des aliments pour animaux familiers |
| FEFAC | Fédération européenne des fabricants d’aliments composés pour animaux |
| FERCO | Fédération européenne de la restauration collective concédée |
| FESASS | Fédération européenne pour la santé animale et la sécurité sanitaire |
| FRESHFEL | European Fresh Produce Association |
| FVE | Federation of Veterinarians of Europe |
| HOTREC | Confédération des associations nationales de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés et établissements similaires de l’Union européenne et de l’Espace économique européen |
| IFAH-EUROPE | International Federation for Animal Health Europe |
| IFOAM EU GROUP | International Federation of Organic Agriculture Movements — European Union Regional Group |
| UEAPME | Union européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises |
| UECBV | Union européenne du commerce du bétail et de la viande |
| UGAL | Union des groupements de détaillants indépendants de l’Europe |

AIPCE-CEP

Association des industries du poisson de l’Union européenne/Comité des organisations nationales des importateurs et exportateurs de poisson de l’Union européenne

ANIMALS ANGELS

Animal Welfare Association

AVEC

Association of Poultry Processors and Poultry Import and Export Trade in the European Union Countries

BEUC (1)

Bureau européen des unions de consommateurs

CEFIC

Conseil européen des fédérations de l’industrie chimique

CELCAA

Comité européen de liaison des commerces agroalimentaires

CES/ETUC

Confédération européenne des syndicats/European Trade Union Confederation

CIAA

Confédération des industries agroalimentaires de l’Union européenne

Clitravi

Centre de liaison des industries transformatrices de viandes de l’Union européenne

COCERAL

Comité du commerce des céréales, aliments du bétail, oléagineux, huile d’olive, huiles et graisses et agrofournitures de l’Union européenne

COPA-Cogeca

Comité des organisations professionnelles agricoles de l’Union européenne – Confédération générale des coopératives agricoles de l’Union européenne

ECCA

European Crop Care Association

ECPA

European Crop Protection Association

ECSLA

European Cold Storage and Logistics Association

EDA

European Dairy Association

EFFAT

European Federation of Food, Agriculture and Tourism Trade Unions

EFPRA

European Fat Processors and Renderers Association

EMRA

European Modern Restaurant Association

ESA

European Seed Association

EUROCHAMBRES

Association of European Chambers of Commerce and Industry

EUROCOMMERCE

European Representation of Retail, Wholesale and International Trade

EUROCOOP

European Community of Consumer Cooperatives

EUROGROUP

Eurogroup for Animal Welfare

EUROPABIO

European Association of Bioindustries

FEDIAF

Fédération européenne de l’industrie des aliments pour animaux familiers

FEFAC

Fédération européenne des fabricants d’aliments composés pour animaux

FERCO

Fédération européenne de la restauration collective concédée

FESASS

Fédération européenne pour la santé animale et la sécurité sanitaire

FRESHFEL

European Fresh Produce Association

FVE

Federation of Veterinarians of Europe

HOTREC

Confédération des associations nationales de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés et établissements similaires de l’Union européenne et de l’Espace économique européen

IFAH-EUROPE

International Federation for Animal Health Europe

IFOAM EU GROUP

International Federation of Organic Agriculture Movements — European Union Regional Group

UEAPME

Union européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises

UECBV

Union européenne du commerce du bétail et de la viande

UGAL

Union des groupements de détaillants indépendants de l’Europe

PARTIE B

| AESGP | Association of the European Self-Medication Industry |
| --- | --- |
| ECVC | European Coordination Via Campesina |
| EHPM | European Federation of Associations of Health Product Manufacturers |
| EUWEP | European Union of Wholesale with Eggs, Egg Products and Poultry and Game |
| FEFANA | EU Association of Specialty Feed Ingredients and their Mixtures |
| FoEE | Friends of the Earth Europe |
| PAN EUROPE | Pesticide Action Network Europe |
| PFP | Primary Food Processors |
| SLOW FOOD | Slow Food Associazione Internazionale |

AESGP

Association of the European Self-Medication Industry

ECVC

European Coordination Via Campesina

EHPM

European Federation of Associations of Health Product Manufacturers

EUWEP

European Union of Wholesale with Eggs, Egg Products and Poultry and Game

FEFANA

EU Association of Specialty Feed Ingredients and their Mixtures

FoEE

Friends of the Earth Europe

PAN EUROPE

Pesticide Action Network Europe

PFP

Primary Food Processors

SLOW FOOD

Slow Food Associazione Internazionale

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(1)  Trois sièges sont attribués au BEUC, de façon à faciliter la représentation des consommateurs européens.

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