# Journal officiel L 36/2011

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2011.036.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 36 |
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| Édition de langue française | Législation | 54e année10 février 2011 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.036.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 36

Édition de langue française

Législation

54e année10 février 2011

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | | 2011/90/UE |
| | * | Décision du Conseil du 18 janvier 2011 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire du protocole étendant aux mesures douanières de sécurité l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d’Andorre | 1 |
| Protocole étendant aux mesures douanières de sécurité l’Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d’Andorre | 3 |
| | | RÈGLEMENTS |
| | | Règlement (UE) no 116/2011 de la Commission du 9 février 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 8 |
| | | Règlement (UE) no 117/2011 de la Commission du 9 février 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011 | 10 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/90/UE

*

Décision du Conseil du 18 janvier 2011 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire du protocole étendant aux mesures douanières de sécurité l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d’Andorre

1

Protocole étendant aux mesures douanières de sécurité l’Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d’Andorre

3

RÈGLEMENTS

Règlement (UE) no 116/2011 de la Commission du 9 février 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

8

Règlement (UE) no 117/2011 de la Commission du 9 février 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

o

o

10

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement (UE) no 36/2011 de la Commission du 18 janvier 2011 modifiant pour la cent quarante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban (JO L 14 du 19.1.2011) | 12 |
| | * | Rectificatif au règlement (CE) no 1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d’application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles (JO L 283 du 27.10.2007) | 20 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 36/2011 de la Commission du 18 janvier 2011 modifiant pour la cent quarante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban (JO L 14 du 19.1.2011)

o

o

(JO L 14 du 19.1.2011)

12

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d’application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles (JO L 283 du 27.10.2007)

o

(JO L 283 du 27.10.2007)

20

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

| 10.2.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 36/1 |
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10.2.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/1

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DÉCISION DU CONSEIL

du 18 janvier 2011

relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire du protocole étendant aux mesures douanières de sécurité l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d’Andorre

(2011/90/UE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l’article 218, paragraphe 5,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 16 février 2009, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la Principauté d’Andorre sur le protocole étendant aux mesures douanières de sécurité l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d’Andorre (ci-après dénommé «protocole»). L’accord a été conclu le 28 juin 1990. |
| --- | --- |

(1)

Le 16 février 2009, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la Principauté d’Andorre sur le protocole étendant aux mesures douanières de sécurité l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d’Andorre (ci-après dénommé «protocole»). L’accord a été conclu le 28 juin 1990.

| (2) | La Commission et la Principauté d’Andorre ont conclu les négociations par le paraphe du protocole. |
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(2)

La Commission et la Principauté d’Andorre ont conclu les négociations par le paraphe du protocole.

| (3) | Il convient de signer le protocole. |
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(3)

Il convient de signer le protocole.

| (4) | Dans l’attente de l’accomplissement des procédures nécessaires à sa conclusion, il convient d’appliquer le protocole à titre provisoire à compter du 1er janvier 2011, date qui constitue la dernière étape de la mise en application des mesures douanières de sécurité introduites en 2005 et 2006 respectivement par les modifications du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaires (1) et du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (2). |
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(4)

Dans l’attente de l’accomplissement des procédures nécessaires à sa conclusion, il convient d’appliquer le protocole à titre provisoire à compter du 1er janvier 2011, date qui constitue la dernière étape de la mise en application des mesures douanières de sécurité introduites en 2005 et 2006 respectivement par les modifications du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaires (1) et du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (2).

| (5) | Afin de garantir l’application à titre provisoire du protocole, il convient d’appliquer la présente décision à partir du 1er janvier 2011, |
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(5)

Afin de garantir l’application à titre provisoire du protocole, il convient d’appliquer la présente décision à partir du 1er janvier 2011,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La signature du protocole étendant aux mesures douanières de sécurité l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d’Andorre (ci-après dénommé «protocole») est approuvée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion dudit accord.

Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer le protocole au nom de l’Union, sous réserve de sa conclusion.

Article 3

Le protocole est appliqué à titre provisoire à compter du 1er janvier 2011, ou à partir d’une date ultérieure convenue entre l’Union et la Principauté d’Andorre, conformément à son article 3, paragraphe 3.

La Commission est autorisée à convenir, au nom de l’Union, de ladite date ultérieure pour l’application provisoire du protocole.

Article 4

Lorsqu’elle porte sur des questions relatives au titre II bis de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d’Andorre (3) (ci-après dénommé «accord»), la position à prendre par l’Union au sein du comité mixte est adoptée par le Conseil statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission.

Article 5

En vue d’assurer l’application efficace de l’article 12 decies, paragraphe 1, de l’accord, la Commission notifie à la Principauté d’Andorre l’adoption de la nouvelle législation de l’Union qui constitue un développement du droit de l’Union dans le domaine des mesures douanières de sécurité visées à l’article 12 ter de l’accord.

La Commission est autorisée à prendre les mesures nécessaires prévues à l’article 12 duodecies de l’accord afin d’assurer l’équivalence des mesures douanières de sécurité de l’Union et de la Principauté d’Andorre.

Si, à la date de mise en application de la législation pertinente de l’Union visée au paragraphe 1, la Principauté d’Andorre n’a pas adopté les nouvelles dispositions et si l’application provisoire de celles-ci n’est pas possible, l’application du titre II bis de l’accord est suspendue conformément à l’article 12 duodecies, paragraphe 2. La Commission notifie à la Principauté d’Andorre ladite suspension.

Article 6

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle s’applique à partir du 1er janvier 2011.

Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2011.

Par le Conseil

Le président

MATOLCSY Gy.

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(1)  JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.

1

(2)  JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.

2

(3)  JO L 374 du 31.12.1990, p. 14.

3

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PROTOCOLE

étendant aux mesures douanières de sécurité l’Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d’Andorre

L’UNION EUROPÉENNE,

d’une part, et

LA PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE,

d’autre part,

ci-après dénommées respectivement «l’Union» et «la Principauté d’Andorre» et, ensemble, «les parties contractantes»,

VU l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d’Andorre, signé à Luxembourg le 28 juin 1990 (ci-après dénommé «l’accord»);

CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir le niveau existant de facilitation des contrôles et des formalités lors du passage des marchandises aux frontières entre l’Union et la Principauté d’Andorre et de garantir ainsi la fluidité des échanges commerciaux entre les deux parties;

CONSIDÉRANT que les parties contractantes s’engagent à garantir un niveau de sécurité équivalent sur leur territoire respectif, au moyen de mesures fondées sur la législation en vigueur dans l’Union;

CONSIDÉRANT qu’il est souhaitable que l’Andorre soit consultée sur le développement des règles de l’Union relatives aux mesures douanières de sécurité, participe aux travaux du comité du code des douanes en la matière et soit informée quant à la mise en œuvre de ces règles;

CONSIDÉRANT que les parties contractantes sont déterminées à améliorer la sécurité dans les échanges de marchandises entrant ou sortant de leur territoire sans entraver la fluidité de ces échanges;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’instaurer, dans l’intérêt des parties contractantes, des mesures douanières de sécurité équivalentes lors du transport des marchandises en provenance ou à destination des pays tiers;

CONSIDÉRANT que, à la différence de l’accord lui-même, le champ d’application territorial de ces mesures douanières de sécurité doit être défini par référence aux territoires douaniers respectifs des parties contractantes;

CONSIDÉRANT que ces mesures douanières de sécurité doivent également s’appliquer aux produits agricoles (chapitres 1 à 24 du système harmonisé) qui sont exclus de l’union douanière établie entre les parties contractantes;

CONSIDÉRANT que ces mesures douanières de sécurité concernent la déclaration des données de sécurité afférentes aux marchandises préalablement à leur entrée et à leur sortie, la gestion des risques en matière de sécurité et les contrôles douaniers y relatifs ainsi que l’attribution d’un statut d’opérateur économique agréé en matière de sécurité mutuellement reconnu;

CONSIDÉRANT que la Principauté d’Andorre dispose d’un niveau de protection des données à caractère personnel adéquat (1);

CONSIDÉRANT que s’agissant des mesures douanières de sécurité, il convient de prévoir des mesures de rééquilibrage appropriées, y compris la suspension des dispositions concernées, pour les cas où l’équivalence des mesures douanières de sécurité ne serait plus assurée,

CONVIENNENT DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT:

Article 1

Aux fins d’étendre aux mesures douanières de sécurité le champ d’application de l’accord, le titre suivant est inséré dans l’accord:

«TITRE II BIS

ARRANGEMENT RELATIF AUX MESURES DOUANIÈRES DE SÉCURITÉ

CHAPITRE I

Mesures douanières de sécurité et suivi de leur mise en application

Article 12 bis

Territoires visés

Le présent titre s’applique, d’une part, au territoire douanier de la Communauté et, d’autre part, au territoire douanier de la Principauté d’Andorre.

Article 12 ter

Adoption de l’acquis communautaire

1.   La Principauté d’Andorre adopte les mesures douanières de sécurité appliquées par l’Union. Par “mesures douanières de sécurité”, on entend les dispositions relatives à la déclaration des marchandises préalablement à leur introduction dans le territoire douanier ou à leur sortie de ce territoire douanier, aux opérateurs économiques agréés ainsi qu’aux contrôles douaniers de sécurité et à la gestion des risques en matière de sécurité, applicables en vertu de la législation douanière pertinente en vigueur à tout moment dans l’Union. La liste détaillée des dispositions concernées est déterminée par le comité mixte prévu à l’article 17.

2.   Nonobstant leur exclusion de l’union douanière entre l’Union et la Principauté d’Andorre en vertu de l’article 2, les mesures douanières de sécurité s’appliquent également aux produits agricoles relevant des chapitres 1 à 24 du système harmonisé.

Article 12 quater

Principes généraux

1.   Les parties contractantes s’engagent à appliquer aux transports de marchandises en provenance ou à destination des pays tiers les mesures douanières de sécurité visées à l’article 12 ter, paragraphe 1, et à garantir ainsi un niveau de sécurité équivalent à leurs frontières externes.

2.   Les parties contractantes renoncent à appliquer les mesures douanières de sécurité visées à l’article 12 ter, paragraphe 1, lors du transport des marchandises entre leurs territoires douaniers.

3.   Les parties contractantes se concertent préalablement à la conclusion de tout accord avec un pays tiers dans le domaine des mesures douanières de sécurité, afin d’en garantir la cohérence avec le présent arrangement, en particulier si l’accord envisagé comporte des dispositions dérogeant aux mesures douanières de sécurité définies au présent titre.

Article 12 quinquies

Lieu du dépôt de la déclaration préalable à l’introduction ou à la sortie des marchandises

1.   La déclaration préalable à l’introduction des marchandises est déposée auprès de l’autorité compétente de la partie contractante sur le territoire douanier de laquelle les marchandises sont introduites en provenance des pays tiers. Cette autorité procède à l’analyse des risques à partir des données reprises dans cette déclaration et aux contrôles douaniers jugés nécessaires en matière de sécurité, y compris lorsque ces marchandises sont destinées à l’autre partie contractante.

2.   La déclaration préalable à la sortie des marchandises est déposée auprès de l’autorité compétente de la partie contractante sur le territoire douanier de laquelle sont effectuées les formalités d’exportation ou, à défaut, de sortie à destination des pays tiers. L’autorité compétente procède à l’analyse des risques à partir des données reprises dans cette déclaration et aux contrôles douaniers jugés nécessaires en matière de sécurité.

3.   Lorsque des marchandises quittent le territoire douanier d’une partie contractante à destination d’un pays tiers en traversant le territoire douanier de l’autre partie contractante, la déclaration préalable à la sortie des marchandises est déposée exclusivement auprès de l’autorité compétente de cette seconde partie.

Article 12 sexies

Contrôles douaniers de sécurité et gestion des risques en matière de sécurité

1.   Aux fins des contrôles douaniers de sécurité, chaque partie contractante définit un cadre de gestion des risques, des critères de risques ainsi que les domaines de contrôle douanier prioritaires en matière de sécurité.

2.   Les parties contractantes reconnaissent l’équivalence de leurs systèmes de gestion des risques en matière de sécurité.

3.   Les parties contractantes coopèrent en vue:

| — | d’échanger des informations permettant d’améliorer et de renforcer leur analyse des risques et l’efficacité des contrôles douaniers en matière de sécurité, et |
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—

d’échanger des informations permettant d’améliorer et de renforcer leur analyse des risques et l’efficacité des contrôles douaniers en matière de sécurité, et

| — | de définir, dans des délais appropriés, un cadre commun de gestion des risques, des critères de risques communs ainsi que des domaines de contrôle prioritaires communs et de mettre en place un système électronique pour la mise en œuvre de cette gestion commune des risques. |
| --- | --- |

—

de définir, dans des délais appropriés, un cadre commun de gestion des risques, des critères de risques communs ainsi que des domaines de contrôle prioritaires communs et de mettre en place un système électronique pour la mise en œuvre de cette gestion commune des risques.

4.   Le comité mixte adopte toute disposition nécessaire à l’application du présent article.

Article 12 septies

Suivi de la mise en œuvre des mesures douanières de sécurité

1.   Le comité mixte définit les modalités selon lesquelles les parties contractantes entendent assurer le suivi de la mise en œuvre du présent titre et vérifier le respect des mesures douanières de sécurité.

2.   Ce suivi peut notamment être assuré par:

| — | une évaluation périodique de la mise en œuvre du présent titre, en particulier de l’équivalence des mesures douanières de sécurité, |
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une évaluation périodique de la mise en œuvre du présent titre, en particulier de l’équivalence des mesures douanières de sécurité,

| — | un examen en vue d’en améliorer l’application ou d’en modifier les dispositions afin de mieux remplir ses objectifs, |
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un examen en vue d’en améliorer l’application ou d’en modifier les dispositions afin de mieux remplir ses objectifs,

| — | l’organisation de réunions thématiques entre experts des deux parties et d’audits des procédures administratives, y compris par le biais de visites sur place. |
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—

l’organisation de réunions thématiques entre experts des deux parties et d’audits des procédures administratives, y compris par le biais de visites sur place.

3.   Le comité mixte veille à ce que les mesures prises en application du présent article respectent les droits des opérateurs économiques concernés.

Article 12 octies

Échange d’information concernant les opérateurs économiques agréés

La Commission européenne et l’autorité compétente andorrane s’échangent régulièrement l’identité de leurs opérateurs économiques agréés en matière de sécurité en incluant les informations suivantes:

| a) | le numéro d’identification de l’opérateur (TIN – Trader Identification Number dans un format compatible avec la législation EORI – Economic Operator Registration and Identification); |
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a)

le numéro d’identification de l’opérateur (TIN – Trader Identification Number dans un format compatible avec la législation EORI – Economic Operator Registration and Identification);

| b) | le nom et l’adresse de l’opérateur économique agréé; |
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b)

le nom et l’adresse de l’opérateur économique agréé;

| c) | le numéro du document par lequel le statut d’opérateur économique agréé a été octroyé; |
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c)

le numéro du document par lequel le statut d’opérateur économique agréé a été octroyé;

| d) | le statut actuel (en cours, suspendu, retiré); |
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d)

le statut actuel (en cours, suspendu, retiré);

| e) | les périodes de modification du statut; |
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e)

les périodes de modification du statut;

| f) | la date à partir de laquelle le certificat entre en vigueur; |
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f)

la date à partir de laquelle le certificat entre en vigueur;

| g) | l’autorité qui a délivré le certificat. |
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g)

l’autorité qui a délivré le certificat.

Article 12 nonies

Protection du secret professionnel et des données personnelles

Les informations échangées par les parties contractantes dans le cadre des mesures instaurées au présent titre bénéficient de la protection du secret professionnel et des données personnelles telle que définie par les lois applicables en la matière sur le territoire de la partie contractante qui les reçoit.

En particulier, ces informations ne peuvent pas être transférées à d’autres personnes que les organes compétents dans la partie contractante concernée ni être utilisées par des organes de celle-ci à d’autres fins que celles prévues par le présent accord.

CHAPITRE II

Gestion de l’arrangement

Article 12 decies

Développement du droit

1.   Dès que l’Union élabore une nouvelle législation dans le domaine des mesures douanières de sécurité, elle sollicite de manière informelle l’avis d’experts andorrans.

2.   L’Union assure aux experts andorrans la participation, en qualité d’observateur et pour les points qui les concernent, aux réunions du comité du code des douanes qui assiste la Commission européenne dans l’exercice de ses compétences d’exécution dans les matières couvertes par le titre II bis. Les dispositions prévues aux articles 66 à 68 de la décision no 1/2003 du comité mixte CE-Andorre (2) s’appliquent mutatis mutandis.

3.   Lorsque la Commission européenne transmet sa proposition d’acte au Parlement européen et/ou au Conseil de l’Union européenne ou son projet de mesures d’exécution aux États membres, elle en adresse copie à la Principauté d’Andorre.

À la demande de l’une des parties contractantes, un échange de vues préliminaire a lieu au sein du comité mixte.

4.   Les parties contractantes se consultent à nouveau, à la demande de l’une d’entre elles, au sein du comité mixte pendant la phase précédant l’adoption de la nouvelle législation de l’Union, dans un processus continu d’information et de consultation.

5.   Les parties contractantes coopèrent au cours de la phase d’information et de consultation afin de faciliter, à la fin du processus, l’application simultanée par les parties contractantes de la nouvelle législation visée au paragraphe 1.

Article 12 undecies

Accords avec des pays tiers

Les parties contractantes conviennent que les accords conclus par l’une d’elles avec un pays tiers dans un domaine couvert par le titre II bis ne peuvent pas créer d'obligations pour l’autre partie, sauf décision contraire du comité mixte.

Article 12 duodecies

Mesures de rééquilibrage

1.   Une partie contractante peut, après consultation au sein du comité mixte, prendre des mesures de rééquilibrage appropriées, y compris la suspension de l’application de dispositions du titre II bis lorsqu’elle constate que l’autre partie n’en respecte pas les conditions ou lorsque l’équivalence des mesures douanières de sécurité des parties contractantes n’est plus assurée.

Lorsque tout retard risque de mettre en péril l’efficacité des mesures douanières de sécurité, des mesures conservatoires provisoires peuvent être arrêtées sans consultation préalable, à condition que des consultations soient engagées immédiatement après la prise desdites mesures.

2.   Si l’équivalence des mesures douanières de sécurité des parties contractantes n’est plus assurée parce que la nouvelle législation visée à l’article 12 decies n’est pas adoptée par la Principauté d’Andorre, l’Union peut suspendre l’application de dispositions du titre II bis, sauf si le comité mixte, après avoir examiné les moyens de maintenir son application, en décide autrement.

3.   La portée et la durée des mesures susmentionnées devront être limitées à ce qui est nécessaire pour régler la situation et assurer un juste équilibre entre les droits et les obligations découlant du présent titre. Une partie contractante pourra demander au comité mixte de procéder à des consultations quant à la proportionnalité de ces mesures. Si le comité mixte ne parvient pas à régler le différend, il peut, le cas échéant, décider de faire appel à la procédure d’arbitrage prévue à l’article 18, paragraphe 2. Aucune question d’interprétation des dispositions concernées du droit de l’Union ne pourra être réglée dans ce cadre.

CHAPITRE III

Dispositions diverses concernant l’arrangement relatif aux mesures douanières de sécurité

Article 12 terdecies

Révision

Si une partie contractante désire une révision de l’arrangement, elle soumet une proposition à cet effet à l’autre partie. La révision entrera en vigueur après l’accomplissement des procédures internes respectives des parties.

Article 2

Le présent protocole fait partie intégrante de l’accord.

Article 3

1.   Le présent protocole est approuvé par les parties contractantes selon les procédures qui leur sont propres. Il entre en vigueur le 1er janvier 2011, sous réserve que les parties contractantes se soient notifié l’accomplissement des procédures nécessaires à cet effet avant cette date.

er

2.   Si le présent protocole n’entre pas en vigueur le 1er janvier 2011, il entrera en vigueur le jour suivant la date à laquelle les parties contractantes se sont notifié l’accomplissement des procédures nécessaires à cet effet.

er

3.   Dans l’attente de l’accomplissement des procédures mentionnées aux paragraphes 1 et 2, les parties contractantes appliquent provisoirement le présent protocole à partir du 1er janvier 2011 ou d’une date ultérieure convenue entre les parties contractantes.

er

Article 4

Langues

Le présent protocole est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et catalane, tous les textes faisant également foi.

За Европейския съюз

Por la Unión Europea

Za Evropskou unii

For Den Europæiske Union

Für die Europäische Union

Euroopa Liidu nimel

Για την Ευρωπαϊκή Ένωση

For the European Union

Pour l'Union européenne

Eiropas Savienības vārdā –

Europos Sajungos vardu

Az Európai Unió részéről

Għall-Unjoni Ewropea

Voor de Europese Unie

W imieniu Unii Europejskiej

Pela União Europeia

Pentru Uniunea Europeană

Za Európsku úniu

Za Evropsko unijo

Euroopan unionin puolesta

För Europeiska unionen

Per l'Unione europea

Image

Image

За Княжество Андора

Por el Principado de Andorra

Za Andorrské knížectví

For Fyrstendømmet Andorra

Für das Fürstentum Andorra

Andorra Vürstiriigi nimel

Για το Πριγκιπάτο της Ανδόρας

For the Principality of Andorra

Pour la Principauté d'Andorre

Per il Principato di Andorra

Andoras Firstistes vārdā –

Andoros Kunigaikštystės vardu

Az Andorrai Hercegség részéről

Għall-Prinċipat ta' Andorra

Voor het Vorstendom Andorra

W imieniu Księstwa Andory

Pelo Principado de Andorra

Pentru Principatul Andorra

Za Andorrské kniežatstvo

Za Kneževino Andoro

Andorran ruhtinaskunnan puolesta

För Furstendömet Andorra

Pel Principat d'Andorra

Image

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(1)  Décision 2010/625/UE de la Commission du 19 octobre 2010 constatant, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré en Andorre (JO L 277 du 21.10.2010, p. 27).

1

(2)  JO L 253 du 7.10.2003, p. 3.»

2

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RÈGLEMENTS

| 10.2.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 36/8 |
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10.2.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/8

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RÈGLEMENT (UE) No 116/2011 DE LA COMMISSION

du 9 février 2011

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 10 février 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 février 2011.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | IL | 107,9 |
| JO | 92,1 |
| MA | 54,5 |
| TN | 111,3 |
| TR | 95,9 |
| ZZ | 92,3 |
| 0707 00 05 | EG | 182,1 |
| JO | 96,7 |
| TR | 176,4 |
| ZZ | 151,7 |
| 0709 90 70 | MA | 51,8 |
| TR | 141,4 |
| ZA | 57,4 |
| ZZ | 83,5 |
| 0709 90 80 | EG | 97,7 |
| ZZ | 97,7 |
| 0805 10 20 | AR | 41,5 |
| BR | 41,5 |
| EG | 55,2 |
| IL | 75,0 |
| MA | 54,0 |
| TN | 48,8 |
| TR | 69,9 |
| ZA | 41,5 |
| ZZ | 53,4 |
| 0805 20 10 | IL | 163,3 |
| MA | 77,2 |
| TR | 79,6 |
| ZZ | 106,7 |
| 0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90 | CN | 58,2 |
| EG | 57,7 |
| IL | 108,4 |
| JM | 94,4 |
| MA | 104,2 |
| PK | 49,7 |
| TR | 58,9 |
| ZZ | 75,9 |
| 0805 50 10 | AR | 45,3 |
| EG | 67,9 |
| MA | 49,9 |
| TR | 52,4 |
| ZZ | 53,9 |
| 0808 10 80 | CA | 87,9 |
| CL | 90,0 |
| CN | 94,0 |
| US | 121,0 |
| ZZ | 98,2 |
| 0808 20 50 | AR | 130,7 |
| CL | 240,4 |
| CN | 60,6 |
| US | 117,7 |
| ZA | 125,6 |
| ZZ | 135,0 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

IL

107,9

JO

92,1

MA

54,5

TN

111,3

TR

95,9

ZZ

92,3

0707 00 05

EG

182,1

JO

96,7

TR

176,4

ZZ

151,7

0709 90 70

MA

51,8

TR

141,4

ZA

57,4

ZZ

83,5

0709 90 80

EG

97,7

ZZ

97,7

0805 10 20

AR

41,5

BR

41,5

EG

55,2

IL

75,0

MA

54,0

TN

48,8

TR

69,9

ZA

41,5

ZZ

53,4

0805 20 10

IL

163,3

MA

77,2

TR

79,6

ZZ

106,7

0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90

CN

58,2

EG

57,7

IL

108,4

JM

94,4

MA

104,2

PK

49,7

TR

58,9

ZZ

75,9

0805 50 10

AR

45,3

EG

67,9

MA

49,9

TR

52,4

ZZ

53,9

0808 10 80

CA

87,9

CL

90,0

CN

94,0

US

121,0

ZZ

98,2

0808 20 50

AR

130,7

CL

240,4

CN

60,6

US

117,7

ZA

125,6

ZZ

135,0

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

| 10.2.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 36/10 |
| --- | --- | --- | --- |

10.2.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/10

---

RÈGLEMENT (UE) No 117/2011 DE LA COMMISSION

du 9 février 2011

modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),

vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2010/2011 ont été fixés par le règlement (UE) no 867/2010 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 108/2011 de la Commission (4). |
| --- | --- |

(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2010/2011 ont été fixés par le règlement (UE) no 867/2010 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 108/2011 de la Commission (4).

| (2) | Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006, |
| --- | --- |

(2)

Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 36 du règlement (CE) no 951/2006, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 10 février 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 février 2011.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 178 du 1.7.2006, p. 24.

2

(3)  JO L 259 du 1.10.2010, p. 3.

3

(4)  JO L 32 du 8.2.2011, p. 7.

4

---

ANNEXE

Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 95 applicables à partir du 10 février 2011

| (EUR) |
| --- |
| Code NC | Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause | Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause |
| 1701 11 10 (1) | 58,23 | 0,00 |
| 1701 11 90 (1) | 58,23 | 0,00 |
| 1701 12 10 (1) | 58,23 | 0,00 |
| 1701 12 90 (1) | 58,23 | 0,00 |
| 1701 91 00 (2) | 56,44 | 0,54 |
| 1701 99 10 (2) | 56,44 | 0,00 |
| 1701 99 90 (2) | 56,44 | 0,00 |
| 1702 90 95 (3) | 0,56 | 0,19 |

(EUR)

Code NC

Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause

Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause

1701 11 10 (1)

58,23

0,00

1701 11 90 (1)

58,23

0,00

1701 12 10 (1)

58,23

0,00

1701 12 90 (1)

58,23

0,00

1701 91 00 (2)

56,44

0,54

1701 99 10 (2)

56,44

0,00

1701 99 90 (2)

56,44

0,00

1702 90 95 (3)

0,56

0,19

---

(1)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point III, du règlement (CE) no 1234/2007.

(2)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point II, du règlement (CE) no 1234/2007.

(3)  Fixation par 1 % de teneur en saccharose.

---

Rectificatifs

| 10.2.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 36/12 |
| --- | --- | --- | --- |

10.2.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/12

---

Rectificatif au règlement (UE) no 36/2011 de la Commission du 18 janvier 2011 modifiant pour la cent quarante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 14 du 19 janvier 2011
  )

Le texte du règlement est remplacé par le texte suivant:

RÈGLEMENT (UE) No 36/2011 DE LA COMMISSION

du 18 janvier 2011

modifiant pour la cent quarante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5 (2),

considérant ce qui suit:

| (1) | L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
| --- | --- |

(1)

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

| (2) | Les 15 et 23 décembre 2010, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier les données d'identification de 30 personnes physiques inscrites sur sa liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 17 décembre 2010, il a décidé de retirer une personne physique de cette liste et le 22 décembre 2010, il en a retiré trois autres. |
| --- | --- |

(2)

Les 15 et 23 décembre 2010, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier les données d'identification de 30 personnes physiques inscrites sur sa liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 17 décembre 2010, il a décidé de retirer une personne physique de cette liste et le 22 décembre 2010, il en a retiré trois autres.

| (3) | L’annexe I doit donc être modifiée en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

L’annexe I doit donc être modifiée en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2011.

Par la Commission

Catherine ASHTON

Vice-présidente

ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

| (1) | Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques»:






  (a) | «Abdulbasit Abdulrahim [alias a) Abdul Basit Fadil Abdul Rahim, b) Abdelbasit Abdelrahim, c) Abdullah Mansour, d) Abdallah Mansour, e) Adbulrahim Abdulbasit Fadil Mahoud, f) Abdul Bohlega, g) Abdulbasit Mahmoud, h) Abdul Mahmoud, i) Abdulbasit Fadil Abdulrahim Mahmoud, j) Abdul Basit Mahmoud, k) Abdulbasit Mahmood, l) Abdul Basit Fadil Abdul Rahim, m) Abdulbasit Abdulrahim Mahmoud]. Adresses: a) Londres, Royaume-Uni; b) Birmingham, Royaume-Uni. Né le a) 2.7.1968, b) le 2.9.1968, à a) Gdabia, Libye; b) Amman, Jordanie. Nationalité: a) britannique; b) jordanienne. Passeport britannique no 800220972. Renseignements complémentaires: a) numéro britannique d’assurance sociale PX053496A; b) numéro britannique d’assurance sociale SJ855878C. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.10.2008.» |
| --- | --- | --- |

(1)

Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques»:

(a)

«Abdulbasit Abdulrahim [alias a) Abdul Basit Fadil Abdul Rahim, b) Abdelbasit Abdelrahim, c) Abdullah Mansour, d) Abdallah Mansour, e) Adbulrahim Abdulbasit Fadil Mahoud, f) Abdul Bohlega, g) Abdulbasit Mahmoud, h) Abdul Mahmoud, i) Abdulbasit Fadil Abdulrahim Mahmoud, j) Abdul Basit Mahmoud, k) Abdulbasit Mahmood, l) Abdul Basit Fadil Abdul Rahim, m) Abdulbasit Abdulrahim Mahmoud]. Adresses: a) Londres, Royaume-Uni; b) Birmingham, Royaume-Uni. Né le a) 2.7.1968, b) le 2.9.1968, à a) Gdabia, Libye; b) Amman, Jordanie. Nationalité: a) britannique; b) jordanienne. Passeport britannique no 800220972. Renseignements complémentaires: a) numéro britannique d’assurance sociale PX053496A; b) numéro britannique d’assurance sociale SJ855878C. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.10.2008.»

| (b) | «Maftah Mohamed Elmabruk [alias a) Muftah Al Mabrook, b) Mustah ElMabruk, c) Maftah El Mobruk, d) Muftah El Mabruk, e) Maftah Elmobruk, f) Al Hajj Abd Al Haqq, g) Al Haj Abd Al Hak]. Adresse: Londres, Royaume-Uni. Date de naissance: 1.5.1950. Lieu de naissance: Libye. Nationalité: libyenne. Renseignements complémentaires: a) numéro britannique d’assurance sociale: PW503042C; b) résident britannique; c) a participé à des activités de mobilisation de fonds pour le compte du Groupe libyen de combat pour l'Islam (LIFG). A été associé à des membres du LIFG au Royaume-Uni, notamment Mohammed Benhammedi et Ismail Kamoka, un membre occupant un poste de haut rang au sein du LIFG au Royaume-Uni, qui a été jugé coupable de financement du terrorisme et a été condamné au Royaume-Uni, en juin 2007.» |
| --- | --- |

(b)

«Maftah Mohamed Elmabruk [alias a) Muftah Al Mabrook, b) Mustah ElMabruk, c) Maftah El Mobruk, d) Muftah El Mabruk, e) Maftah Elmobruk, f) Al Hajj Abd Al Haqq, g) Al Haj Abd Al Hak]. Adresse: Londres, Royaume-Uni. Date de naissance: 1.5.1950. Lieu de naissance: Libye. Nationalité: libyenne. Renseignements complémentaires: a) numéro britannique d’assurance sociale: PW503042C; b) résident britannique; c) a participé à des activités de mobilisation de fonds pour le compte du Groupe libyen de combat pour l'Islam (LIFG). A été associé à des membres du LIFG au Royaume-Uni, notamment Mohammed Benhammedi et Ismail Kamoka, un membre occupant un poste de haut rang au sein du LIFG au Royaume-Uni, qui a été jugé coupable de financement du terrorisme et a été condamné au Royaume-Uni, en juin 2007.»

| (c) | «Abdelrazag Elsharif Elosta (alias Abdelrazag Elsharif Al Usta). Adresse: Londres, Royaume-Uni. Date de naissance: le 20.6.1963. Lieu de naissance: Soguma, Libye. Passeport no: 304875071 (passeport britannique). Nationalité: britannique. Renseignements complémentaires: a) numéro britannique d’assurance sociale: PW669539D; b) a participé à des activités de mobilisation de fonds et de facilitation financière pour le compte du Groupe libyen de combat pour l'Islam (LIFG). A été associé à des membres du LIFG au Royaume-Uni, notamment Mohammed Benhammedi, Taher Nasuf et Ismail Kamoka, un membre occupant un poste de haut rang au sein du LIFG au Royaume-Uni, qui a été jugé coupable de financement du terrorisme et a été condamné au Royaume-Uni, en juin 2007.» |
| --- | --- |

(c)

«Abdelrazag Elsharif Elosta (alias Abdelrazag Elsharif Al Usta). Adresse: Londres, Royaume-Uni. Date de naissance: le 20.6.1963. Lieu de naissance: Soguma, Libye. Passeport no: 304875071 (passeport britannique). Nationalité: britannique. Renseignements complémentaires: a) numéro britannique d’assurance sociale: PW669539D; b) a participé à des activités de mobilisation de fonds et de facilitation financière pour le compte du Groupe libyen de combat pour l'Islam (LIFG). A été associé à des membres du LIFG au Royaume-Uni, notamment Mohammed Benhammedi, Taher Nasuf et Ismail Kamoka, un membre occupant un poste de haut rang au sein du LIFG au Royaume-Uni, qui a été jugé coupable de financement du terrorisme et a été condamné au Royaume-Uni, en juin 2007.»

| (d) | «Jalaluddin Shinwari (alias Jalaluddine Shinwari). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la justice sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Shinwar, province de Ningarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 31.1.2001.» |
| --- | --- |

(d)

«Jalaluddin Shinwari (alias Jalaluddine Shinwari). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint de la justice sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Shinwar, province de Ningarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 31.1.2001.»

| (2) | La mention «Sayf Al-Adl (alias Saif Al-'Adil). Né vers 1963 en Égypte. Serait ressortissant égyptien. Responsable de la sécurité de l'UBL.“, sous la rubrique ”Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Sayf al-Adl (alias Saif Al-'Adil). Né en 1963, en Égypte. Renseignements complémentaires: a) serait ressortissant égyptien; b) responsable de la sécurité d'Oussama ben Laden. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.» |
| --- | --- |

(2)

La mention «Sayf Al-Adl (alias Saif Al-'Adil). Né vers 1963 en Égypte. Serait ressortissant égyptien. Responsable de la sécurité de l'UBL.“, sous la rubrique ”Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

alias

«Sayf al-Adl (alias Saif Al-'Adil). Né en 1963, en Égypte. Renseignements complémentaires: a) serait ressortissant égyptien; b) responsable de la sécurité d'Oussama ben Laden. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.»

alias

bis

| (3) | La mention «Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah Al-Aouadi (alias Mohamed Ben Belkacem Aouadi). Adresses: a) Via A. Masina 7, Milan, Italie, b) Via Dopini 3, Gallarate, Italie. Date de naissance: 11.12.1974. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L191609 (passeport tunisien délivré le 28.2.1996 et venu à expiration le 27.2.2001). No d'identification nationale: 04643632 délivré le 18.6.1999. Autres renseignements: a) numéro italien d’identification fiscale: DAOMMD74T11Z352Z, b) nom de sa mère: Ourida, c) condamné à une peine de prison de trois ans et demi en Italie, le 11 décembre 2002, libéré le 25 novembre 2004 et expulsé vers la Tunisie le 1er décembre 2004.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah Al-Aouadi [alias a) Mohamed Ben Belkacem Aouadi, b) Fathi Hannachi]. Adresse: 23, 50e rue, Zehrouni, Tunis, Tunisie. Né le 11.12.1974, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L191609 (passeport tunisien délivré le 28.2.1996 et venu à expiration le 27.2.2001). No d'identification nationale: 04643632 délivré le 18.6.1999. Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: DAOMMD74T11Z352Z, b) nom de sa mère: Ourida Bint Mohamed, c) expulsé d'Italie vers la Tunisie le 1.12.2004. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.» |
| --- | --- |

(3)

La mention «Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah Al-Aouadi (alias Mohamed Ben Belkacem Aouadi). Adresses: a) Via A. Masina 7, Milan, Italie, b) Via Dopini 3, Gallarate, Italie. Date de naissance: 11.12.1974. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L191609 (passeport tunisien délivré le 28.2.1996 et venu à expiration le 27.2.2001). No d'identification nationale: 04643632 délivré le 18.6.1999. Autres renseignements: a) numéro italien d’identification fiscale: DAOMMD74T11Z352Z, b) nom de sa mère: Ourida, c) condamné à une peine de prison de trois ans et demi en Italie, le 11 décembre 2002, libéré le 25 novembre 2004 et expulsé vers la Tunisie le 1er décembre 2004.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

Al-Aouadi

alias

o

o

er

«Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah Al-Aouadi [alias a) Mohamed Ben Belkacem Aouadi, b) Fathi Hannachi]. Adresse: 23, 50e rue, Zehrouni, Tunis, Tunisie. Né le 11.12.1974, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L191609 (passeport tunisien délivré le 28.2.1996 et venu à expiration le 27.2.2001). No d'identification nationale: 04643632 délivré le 18.6.1999. Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: DAOMMD74T11Z352Z, b) nom de sa mère: Ourida Bint Mohamed, c) expulsé d'Italie vers la Tunisie le 1.12.2004. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.»

Al-Aouadi

alias

Aouadi

e

o

o

bis

| (4) | La mention «Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi [alias a) Ayadi Chafiq Bin Muhammad, b) Ben Muhammad Ayadi Chafik, c) Ben Muhammad Aiadi, d) Ben Muhammad Aiady, e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ayadi Chafig Ben Mohamed, g) Chafiq Ayadi, h) Chafik Ayadi, i) Ayadi Chafiq, j) Ayadi Chafik, k) Ajadi Chafik, l) Abou El Baraa]. Adresses: a) Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne; b) 129 Park Road, London NW8, Royaume-Uni; c) 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique; c) Dublin, Irlande (lieu de résidence en août 2009). Né le 21.1.1963 à Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: E423362 (passeport tunisien délivré à Islamabad le 15.5.1988, venu à expiration le 14.5.1993). No d'identification nationale: 1292931. Renseignements complémentaires: a) son adresse en Belgique est une boîte postale. Les autorités belges affirment que cette personne n’a jamais résidé en Belgique; b) vivrait à Dublin, Irlande; c) nom de son père: Mohamed; nom de sa mère: Medina Abid; d) lié à la fondation islamique Al-Haramain. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi [alias a) Ayadi Chafiq Bin Muhammad, b) Ben Muhammad Ayadi Chafik, c) Ben Muhammad Aiadi, d) Ben Muhammad Aiady, e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ayadi Chafig Ben Mohamed, g) Chafiq Ayadi, h) Chafik Ayadi, i) Ayadi Chafiq, j) Ayadi Chafik, k) Ajadi Chafik, l) Abou El Baraa]. Adresse: Dublin, Irlande (lieu de résidence en août 2009). Né le: 21.1.1963 à Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: E423362 (passeport tunisien délivré à Islamabad le 15.5.1988, venu à expiration le 14.5.1993). No d'identification nationale: 1292931. Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Mohamed; nom de sa mère: Medina Abid; b) lié à la fondation islamique Al-Haramain. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.» |
| --- | --- |

(4)

La mention «Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi [alias a) Ayadi Chafiq Bin Muhammad, b) Ben Muhammad Ayadi Chafik, c) Ben Muhammad Aiadi, d) Ben Muhammad Aiady, e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ayadi Chafig Ben Mohamed, g) Chafiq Ayadi, h) Chafik Ayadi, i) Ayadi Chafiq, j) Ayadi Chafik, k) Ajadi Chafik, l) Abou El Baraa]. Adresses: a) Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne; b) 129 Park Road, London NW8, Royaume-Uni; c) 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique; c) Dublin, Irlande (lieu de résidence en août 2009). Né le 21.1.1963 à Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: E423362 (passeport tunisien délivré à Islamabad le 15.5.1988, venu à expiration le 14.5.1993). No d'identification nationale: 1292931. Renseignements complémentaires: a) son adresse en Belgique est une boîte postale. Les autorités belges affirment que cette personne n’a jamais résidé en Belgique; b) vivrait à Dublin, Irlande; c) nom de son père: Mohamed; nom de sa mère: Medina Abid; d) lié à la fondation islamique Al-Haramain. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

Al-Ayadi

alias

o

o

bis

«Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi [alias a) Ayadi Chafiq Bin Muhammad, b) Ben Muhammad Ayadi Chafik, c) Ben Muhammad Aiadi, d) Ben Muhammad Aiady, e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ayadi Chafig Ben Mohamed, g) Chafiq Ayadi, h) Chafik Ayadi, i) Ayadi Chafiq, j) Ayadi Chafik, k) Ajadi Chafik, l) Abou El Baraa]. Adresse: Dublin, Irlande (lieu de résidence en août 2009). Né le: 21.1.1963 à Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: E423362 (passeport tunisien délivré à Islamabad le 15.5.1988, venu à expiration le 14.5.1993). No d'identification nationale: 1292931. Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Mohamed; nom de sa mère: Medina Abid; b) lié à la fondation islamique Al-Haramain. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»

Al-Ayadi

alias

Bin Muhammad

Ayadi Chafik

Aiadi

Aiady

Ben Mohamed

Ben Mohamed

o

o

bis

| (5) | La mention «Tarek Ben Al-Bechir Ben Amara Al-Charaabi [alias a) Tarek Sharaabi, b) Haroun, c) Frank]. Adresse: Viale Bligny 42, Milan, Italie. Né le 31.3.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no L579603, délivré à Milan le 19.11.1997, et arrivé à expiration le 18.11.2002. No d'identification nationale: 007-99090. Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: CHRTRK70C31Z352U, b) le nom de sa mère est Charaabi Hedia, c) libéré de prison en Italie le 28.5.2004, d) était en fuite en octobre 2007, e) réside en Suisse depuis 2004. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Tarek Ben Al-Bechir Ben Amara Al-Charaabi [alias a) Tarek Sharaabi, b) Haroun, c) Frank]. Adresse: Vordere Gasse 29, 7012 Felsberg, Suisse. Né le 31.3.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no L579603, délivré à Milan le 19.11.1997 et arrivé à expiration le 18.11.2002. No d'identification nationale: 007-99090. Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: CHRTRK70C31Z352U, b) nom de sa mère: Charaabi Hedia. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.» |
| --- | --- |

(5)

La mention «Tarek Ben Al-Bechir Ben Amara Al-Charaabi [alias a) Tarek Sharaabi, b) Haroun, c) Frank]. Adresse: Viale Bligny 42, Milan, Italie. Né le 31.3.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no L579603, délivré à Milan le 19.11.1997, et arrivé à expiration le 18.11.2002. No d'identification nationale: 007-99090. Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: CHRTRK70C31Z352U, b) le nom de sa mère est Charaabi Hedia, c) libéré de prison en Italie le 28.5.2004, d) était en fuite en octobre 2007, e) réside en Suisse depuis 2004. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

Al-Charaabi

alias

o

o

bis

«Tarek Ben Al-Bechir Ben Amara Al-Charaabi [alias a) Tarek Sharaabi, b) Haroun, c) Frank]. Adresse: Vordere Gasse 29, 7012 Felsberg, Suisse. Né le 31.3.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no L579603, délivré à Milan le 19.11.1997 et arrivé à expiration le 18.11.2002. No d'identification nationale: 007-99090. Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: CHRTRK70C31Z352U, b) nom de sa mère: Charaabi Hedia. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.»

Al-Charaabi

alias

o

o

bis

| (6) | La mention «Ahmed Mohammed Hamed Ali [alias a) Abdurehman, Ahmed Mohammed, b) Ahmed Hamed, c) Ali, Ahmed Mohammed, d) Ali, Hamed, e) Hemed, Ahmed, f) Shieb, Ahmed, g) Abu Fatima, h) Abu Islam, i) Abu Khadiijah, j) Ahmed l'Égyptien, k) Ahmed, Ahmed, l) Al-Masri, Ahmad, m) Al-Surir, Abu Islam, n) Shuaib]. Né a) en 1965, b) le 1er janvier 1967, en Égypte. Nationalité: égyptienne. Autre renseignement: Afghanistan.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Ahmed Mohammed Hamed Ali [alias a) Abdurehman, Ahmed Mohammed, b) Ahmed Hamed, c) Ali, Ahmed Mohammed, d) Ali, Hamed, e) Hemed, Ahmed, f) Shieb, Ahmed, g) Abu Fatima, h) Abu Islam, i) Abu Khadiijah, j) Ahmed l'Égyptien, k) Ahmed, Ahmed, l) Al-Masri, Ahmad, m) Al-Surir, Abu Islam, n) Shuaib]. Né le 13.1.1967, à Badari, Asyout, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: Afghanistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.» |
| --- | --- |

(6)

La mention «Ahmed Mohammed Hamed Ali [alias a) Abdurehman, Ahmed Mohammed, b) Ahmed Hamed, c) Ali, Ahmed Mohammed, d) Ali, Hamed, e) Hemed, Ahmed, f) Shieb, Ahmed, g) Abu Fatima, h) Abu Islam, i) Abu Khadiijah, j) Ahmed l'Égyptien, k) Ahmed, Ahmed, l) Al-Masri, Ahmad, m) Al-Surir, Abu Islam, n) Shuaib]. Né a) en 1965, b) le 1er janvier 1967, en Égypte. Nationalité: égyptienne. Autre renseignement: Afghanistan.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

Ali

alias

er

«Ahmed Mohammed Hamed Ali [alias a) Abdurehman, Ahmed Mohammed, b) Ahmed Hamed, c) Ali, Ahmed Mohammed, d) Ali, Hamed, e) Hemed, Ahmed, f) Shieb, Ahmed, g) Abu Fatima, h) Abu Islam, i) Abu Khadiijah, j) Ahmed l'Égyptien, k) Ahmed, Ahmed, l) Al-Masri, Ahmad, m) Al-Surir, Abu Islam, n) Shuaib]. Né le 13.1.1967, à Badari, Asyout, Égypte. Nationalité: égyptienne. Renseignement complémentaire: Afghanistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»

Ali

alias

bis

| (7) | La mention «Riadh Ben Belkassem Ben Mohamed Al-Jelassi. Date de naissance: 15.12.1970. Lieu de naissance: Al-Mohamedia, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L276046 (passeport tunisien délivré le 1.7.1996 et venu à expiration le 30.6.2001).», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Riadh Ben Belkassem Ben Mohamed Al-Jelassi. Adresse: Italie. Né le 15.12.1970, à Al-Mohamedia, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L276046 (passeport tunisien délivré le 1.7.1996 et venu à expiration le 30.6.2001). Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Reem Al-Askari, b) membre du Groupe combattant tunisien. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.» |
| --- | --- |

(7)

La mention «Riadh Ben Belkassem Ben Mohamed Al-Jelassi. Date de naissance: 15.12.1970. Lieu de naissance: Al-Mohamedia, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L276046 (passeport tunisien délivré le 1.7.1996 et venu à expiration le 30.6.2001).», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

Al-Jelassi

o

«Riadh Ben Belkassem Ben Mohamed Al-Jelassi. Adresse: Italie. Né le 15.12.1970, à Al-Mohamedia, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L276046 (passeport tunisien délivré le 1.7.1996 et venu à expiration le 30.6.2001). Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Reem Al-Askari, b) membre du Groupe combattant tunisien. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.»

Al-Jelassi

o

bis

| (8) | La mention «Tarek Ben Habib Ben Al-Toumi Al-Maaroufi [alias a) Abu Ismail, b) Abou Ismail el Jendoubi, c) Abou Ismail Al Djoundoubi]. Adresses: a) Gaucheret 193, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique, b) rue de l’agriculture 172, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique, c) rue Léon Théodore 107/1, 1090 Jette (Bruxelles), Belgique. Né le 23.11.1965 à Ghardimaou, Tunisie. Nationalité: a) tunisienne, b) belge (depuis le 8.11.1993). Passeport tunisien no E590976, délivré le 19.6.1987 et venu à expiration le 18.6.1992. Renseignements complémentaires: a) arrêté en Belgique le 18.12.2001, b) relâché début 2008 et de nouveau arrêté en juin 2009 pour manquements aux conditions de sa liberté conditionnelle. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Tarek Ben Habib Ben Al-Toumi Al-Maaroufi [alias a) Abu Ismail, b) Abou Ismail el Jendoubi, c) Abou Ismail Al Djoundoubi]. Adresse: rue Léon Théodore 107/1, 1090 Jette (Bruxelles), Belgique. Né le 23.11.1965, à Ghardimaou, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no E590976, délivré le 19.6.1987 et venu à expiration le 18.6.1992. Renseignements complémentaires: a) déchu de la nationalité belge le 26.1.2009, b) détenu à Nivelles, Belgique, depuis octobre 2010. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.» |
| --- | --- |

(8)

La mention «Tarek Ben Habib Ben Al-Toumi Al-Maaroufi [alias a) Abu Ismail, b) Abou Ismail el Jendoubi, c) Abou Ismail Al Djoundoubi]. Adresses: a) Gaucheret 193, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique, b) rue de l’agriculture 172, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique, c) rue Léon Théodore 107/1, 1090 Jette (Bruxelles), Belgique. Né le 23.11.1965 à Ghardimaou, Tunisie. Nationalité: a) tunisienne, b) belge (depuis le 8.11.1993). Passeport tunisien no E590976, délivré le 19.6.1987 et venu à expiration le 18.6.1992. Renseignements complémentaires: a) arrêté en Belgique le 18.12.2001, b) relâché début 2008 et de nouveau arrêté en juin 2009 pour manquements aux conditions de sa liberté conditionnelle. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

Al-Maaroufi

alias

o

bis

«Tarek Ben Habib Ben Al-Toumi Al-Maaroufi [alias a) Abu Ismail, b) Abou Ismail el Jendoubi, c) Abou Ismail Al Djoundoubi]. Adresse: rue Léon Théodore 107/1, 1090 Jette (Bruxelles), Belgique. Né le 23.11.1965, à Ghardimaou, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no E590976, délivré le 19.6.1987 et venu à expiration le 18.6.1992. Renseignements complémentaires: a) déchu de la nationalité belge le 26.1.2009, b) détenu à Nivelles, Belgique, depuis octobre 2010. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.»

Al-Maaroufi

alias

o

bis

| (9) | La mention «Nazih Abdul Hamed Nabih Al-Ruqai’i [alias a) Anas Al-Liby, b) Anas Al-Sibai, c) Nazih Abdul Hamed Al-Raghie]. Adresse: Al Nawafaliyyin, Jarraba Street, Taqsim Al Zuruq, Afghanistan. Date de naissance: a) 30.3.1964, b) 14.5.1964. Lieu de naissance: Tripoli, Libye. Nationalité: libyenne. Passeport no: 621570. no d'identification nationale: T/200310.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Nazih Abdul Hamed Nabih Al-Ruqai’i [alias a) Anas Al-Liby, b) Anas Al-Sibai c) Nazih Abdul Hamed Al-Raghie]. Adresse: Al Nawafaliyyin, Jarraba Street, Taqsim Al Zuruq, Tripoli, Jamahiriya arabe libyenne. Né le: a) 30.3.1964, b) 14.5.1964, à Tripoli, Jamahiriya arabe libyenne. Nationalité: libyenne. Passeport no: 621570. No d'identification nationale: 200310/I. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.» |
| --- | --- |

(9)

La mention «Nazih Abdul Hamed Nabih Al-Ruqai’i [alias a) Anas Al-Liby, b) Anas Al-Sibai, c) Nazih Abdul Hamed Al-Raghie]. Adresse: Al Nawafaliyyin, Jarraba Street, Taqsim Al Zuruq, Afghanistan. Date de naissance: a) 30.3.1964, b) 14.5.1964. Lieu de naissance: Tripoli, Libye. Nationalité: libyenne. Passeport no: 621570. no d'identification nationale: T/200310.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

Al-Ruqai’i

alias

o

o

«Nazih Abdul Hamed Nabih Al-Ruqai’i [alias a) Anas Al-Liby, b) Anas Al-Sibai c) Nazih Abdul Hamed Al-Raghie]. Adresse: Al Nawafaliyyin, Jarraba Street, Taqsim Al Zuruq, Tripoli, Jamahiriya arabe libyenne. Né le: a) 30.3.1964, b) 14.5.1964, à Tripoli, Jamahiriya arabe libyenne. Nationalité: libyenne. Passeport no: 621570. No d'identification nationale: 200310/I. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»

Al-Ruqai’i

alias

o

o

bis

| (10) | La mention «Al-Azhar Ben Mohammed Ben El-Abed Al-Tlili. Adresse: Via Carlo Porta 97, Legnano, Italie. Date de naissance: 26.3.1969. Lieu de naissance: Feriana, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: M351140 (passeport tunisien venu à expiration le 16.6.2005). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: TLLLHR69C26Z352G; b) condamné en France le 14.10.2002; c) extradé vers l'Italie le 6.9.2006; détenu en Italie jusqu'en juillet 2007; d) condamné par défaut en Tunisie à vingt ans d'emprisonnement.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Al-Azhar Ben Mohammed Ben El-Abed Al-Tlili (alias Lazar Ben Mohammed Tlili). Addresse: Via Carlo Porta 97, Legnano, Italie. Né le 26.3.1969, à Feriana, Al-Kasrain, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: M351140 (passeport tunisien venu à expiration le 16.6.2005). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: TLLLHR69C26Z352G; b) libéré de prison en Italie le 15.1.2007, c) nom de sa mère: Essayda Bint Salih Al-Tlili. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.» |
| --- | --- |

(10)

La mention «Al-Azhar Ben Mohammed Ben El-Abed Al-Tlili. Adresse: Via Carlo Porta 97, Legnano, Italie. Date de naissance: 26.3.1969. Lieu de naissance: Feriana, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: M351140 (passeport tunisien venu à expiration le 16.6.2005). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: TLLLHR69C26Z352G; b) condamné en France le 14.10.2002; c) extradé vers l'Italie le 6.9.2006; détenu en Italie jusqu'en juillet 2007; d) condamné par défaut en Tunisie à vingt ans d'emprisonnement.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

Al-Tlili

o

«Al-Azhar Ben Mohammed Ben El-Abed Al-Tlili (alias Lazar Ben Mohammed Tlili). Addresse: Via Carlo Porta 97, Legnano, Italie. Né le 26.3.1969, à Feriana, Al-Kasrain, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: M351140 (passeport tunisien venu à expiration le 16.6.2005). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: TLLLHR69C26Z352G; b) libéré de prison en Italie le 15.1.2007, c) nom de sa mère: Essayda Bint Salih Al-Tlili. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.»

Al-Tlili

alias

o

bis

| (11) | La mention «Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri [alias a) Ayman Al-Zawahari, b) Ahmed Fuad Salim, c) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi Abdel Muaz, d) Al Zawahiri Ayman, e) Abdul Qader Abdul Aziz Abdul Moez Al Doctor, f) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi, g) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabie, h) Al Zawahry Aiman Mohamed Robi, i) Dhawahri Ayman, j) Eddaouahiri Ayman, k) Nur Al Deen Abu Mohammed, l) Abu Fatma, m) Abu Mohammed]. Titre: a) Docteur, b) Dr. Né le 19 juin 1951 à Gizeh, Égypte. Nationalité: serait de nationalité égyptienne. Passeport no: a) 1084010 (Égypte), b) 19820215. Autres renseignements: a) ancien chef opérationnel et militaire du groupe du Djihad islamique égyptien, aujourd'hui proche associé d'Oussama ben Laden; b) vit dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri [alias a) Ayman Al-Zawahari, b) Ahmed Fuad Salim, c) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi Abdel Muaz, d) Al Zawahiri Ayman, e) Abdul Qader Abdul Aziz Abdul Moez Al Doctor, f) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi, g) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabie, h) Al Zawahry Aiman Mohamed Robi, i) Dhawahri Ayman, j) Eddaouahiri Ayman, k) Nur Al Deen Abu Mohammed, l) Ayman Al Zawahari, m) Ahman Fuad Salim, n) Abu Fatma, o) Abu Mohammed]. Titre: a) Docteur, b) Dr. Né le 19.6.1951 à Gizeh, Égypte. Nationalité: égyptienne. Passeport no: a) 1084010 (passeport égyptien), b) 19820215. Renseignements complémentaires: a) ancien chef opérationnel et militaire du groupe du Djihad islamique égyptien, aujourd'hui proche associé d'Oussama ben Laden; b) se trouverait dans région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.» |
| --- | --- |

(11)

La mention «Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri [alias a) Ayman Al-Zawahari, b) Ahmed Fuad Salim, c) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi Abdel Muaz, d) Al Zawahiri Ayman, e) Abdul Qader Abdul Aziz Abdul Moez Al Doctor, f) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi, g) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabie, h) Al Zawahry Aiman Mohamed Robi, i) Dhawahri Ayman, j) Eddaouahiri Ayman, k) Nur Al Deen Abu Mohammed, l) Abu Fatma, m) Abu Mohammed]. Titre: a) Docteur, b) Dr. Né le 19 juin 1951 à Gizeh, Égypte. Nationalité: serait de nationalité égyptienne. Passeport no: a) 1084010 (Égypte), b) 19820215. Autres renseignements: a) ancien chef opérationnel et militaire du groupe du Djihad islamique égyptien, aujourd'hui proche associé d'Oussama ben Laden; b) vit dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

Al-Zawahiri

alias

o

«Aiman Muhammed Rabi Al-Zawahiri [alias a) Ayman Al-Zawahari, b) Ahmed Fuad Salim, c) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi Abdel Muaz, d) Al Zawahiri Ayman, e) Abdul Qader Abdul Aziz Abdul Moez Al Doctor, f) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi, g) Al Zawahry Aiman Mohamed Rabie, h) Al Zawahry Aiman Mohamed Robi, i) Dhawahri Ayman, j) Eddaouahiri Ayman, k) Nur Al Deen Abu Mohammed, l) Ayman Al Zawahari, m) Ahman Fuad Salim, n) Abu Fatma, o) Abu Mohammed]. Titre: a) Docteur, b) Dr. Né le 19.6.1951 à Gizeh, Égypte. Nationalité: égyptienne. Passeport no: a) 1084010 (passeport égyptien), b) 19820215. Renseignements complémentaires: a) ancien chef opérationnel et militaire du groupe du Djihad islamique égyptien, aujourd'hui proche associé d'Oussama ben Laden; b) se trouverait dans région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.»

Al-Zawahiri

alias

o

bis

| (12) | La mention «Al As’ad Ben Hani [alias a) Lased Ben Heni, b) Mohamed Abu Abda]. Date de naissance: 5.2.1969. Lieu de naissance: Tripoli, Libye. Autres renseignements: a) charges à son encontre en Allemagne rejetées, b) condamné en Italie le 11.11.2002 à une peine de 6 ans, c) professeur de chimie.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Mohamed Aouani [alias a) Lased Ben Heni, b) Al-As’ad Ben Hani, c) Mohamed Ben Belgacem Awani, d) Mohamed Abu Abda, e) Abu Obeida]. Né le a) 5.2.1970, b) 5.2.1969. Nationalité: tunisienne. Né à: a) Tripoli, Libye, b) Tunis, Tunisie. Renseignements complémentaires: a) professeur de chimie, b) expulsé d'Italie vers la Tunisie le 27.8.2006. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.» |
| --- | --- |

(12)

La mention «Al As’ad Ben Hani [alias a) Lased Ben Heni, b) Mohamed Abu Abda]. Date de naissance: 5.2.1969. Lieu de naissance: Tripoli, Libye. Autres renseignements: a) charges à son encontre en Allemagne rejetées, b) condamné en Italie le 11.11.2002 à une peine de 6 ans, c) professeur de chimie.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

alias

«Mohamed Aouani [alias a) Lased Ben Heni, b) Al-As’ad Ben Hani, c) Mohamed Ben Belgacem Awani, d) Mohamed Abu Abda, e) Abu Obeida]. Né le a) 5.2.1970, b) 5.2.1969. Nationalité: tunisienne. Né à: a) Tripoli, Libye, b) Tunis, Tunisie. Renseignements complémentaires: a) professeur de chimie, b) expulsé d'Italie vers la Tunisie le 27.8.2006. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.»

alias

bis

| (13) | La mention «Said Bahaji. Adresse: ayant résidé à Bunatwiete 23, D-21073 Hamburg, Allemagne. Né le 15 juillet 1975, à Haselünne (Basse Saxe), Allemagne. Nationalité: a) allemande, b) marocaine. Passeports: a) passeport allemand provisoire no 28642163 émis par la ville de Hambourg, b) passeport marocain expiré no 954242, émis le 28 juin 1995 à Meknès, Maroc; c) no d'identification nationale: BPA no 1336597587.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Said Bahaji [alias a) Zouheir Al Maghribi b) Mohamed Abbattay c) Abderrahmane Al Maghribi]. Adresse: a résidé à Bunatwiete 23, D-21073 Hambourg, Allemagne. Né le 15.7.1975, à Haselünne (Basse Saxe), Allemagne. Nationalité: a) allemande, b) marocaine. Passeports: passeport allemand provisoire no 28642163 émis par la ville de Hambourg, b) passeport marocain expiré no 954242, émis le 28.6.1995 à Meknès, Maroc. No d'identification nationale: BPA no 1336597587. Renseignements complémentaires: a) responsable adjoint du comité des médias d'Al-Qaida depuis avril 2010; b) supposé se trouver dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 30.9.2002.» |
| --- | --- |

(13)

La mention «Said Bahaji. Adresse: ayant résidé à Bunatwiete 23, D-21073 Hamburg, Allemagne. Né le 15 juillet 1975, à Haselünne (Basse Saxe), Allemagne. Nationalité: a) allemande, b) marocaine. Passeports: a) passeport allemand provisoire no 28642163 émis par la ville de Hambourg, b) passeport marocain expiré no 954242, émis le 28 juin 1995 à Meknès, Maroc; c) no d'identification nationale: BPA no 1336597587.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

o

o

o

o

«Said Bahaji [alias a) Zouheir Al Maghribi b) Mohamed Abbattay c) Abderrahmane Al Maghribi]. Adresse: a résidé à Bunatwiete 23, D-21073 Hambourg, Allemagne. Né le 15.7.1975, à Haselünne (Basse Saxe), Allemagne. Nationalité: a) allemande, b) marocaine. Passeports: passeport allemand provisoire no 28642163 émis par la ville de Hambourg, b) passeport marocain expiré no 954242, émis le 28.6.1995 à Meknès, Maroc. No d'identification nationale: BPA no 1336597587. Renseignements complémentaires: a) responsable adjoint du comité des médias d'Al-Qaida depuis avril 2010; b) supposé se trouver dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 30.9.2002.»

alias

o

o

o

o

bis

| (14) | La mention «Nabil Ben Mohamed Ben Ali Ben Attia. Adresse: Tunis, Tunisie. Date de naissance: 11.5.1966. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L289032 (passeport tunisien délivré le 22.8.2001 et qui viendra à expiration le 21.8.2006).», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Nabil Ben Mohamed Ben Ali Ben Attia (alias Abu Salim). Adresse: Via Val Bavona 1, Milan, Italie. Né le 11.5.1966, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L289032 (passeport tunisien délivré le 22.8.2001 et arrivé à expiration le 21.8.2006). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.» |
| --- | --- |

(14)

La mention «Nabil Ben Mohamed Ben Ali Ben Attia. Adresse: Tunis, Tunisie. Date de naissance: 11.5.1966. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L289032 (passeport tunisien délivré le 22.8.2001 et qui viendra à expiration le 21.8.2006).», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

o

«Nabil Ben Mohamed Ben Ali Ben Attia (alias Abu Salim). Adresse: Via Val Bavona 1, Milan, Italie. Né le 11.5.1966, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L289032 (passeport tunisien délivré le 22.8.2001 et arrivé à expiration le 21.8.2006). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.»

Ben Attia

alias

o

bis

| (15) | La mention «Adel Ben Al-Azhar Ben Youssef Ben Soltane. Adresse: Via Latisana 6, Milan, Italie. Date de naissance: 14 juillet 1970. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: M408665 (passeport tunisien émis le 4 octobre 2000, arrivé à expiration le 3 octobre 2005). Renseignements complémentaires: a) numéro d’identification fiscale italien: BNSDLA70L14Z352B, b) a purgé une peine de prison de 3 ans et six mois en Italie. Libéré le 23 février 2004 et expulsé vers la Tunisie le 28 février 2004, c) actuellement en détention en Tunisie.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Adel Ben Al-Azhar Ben Youssef Ben Soltane (alias Zakariya). Adresse: Tunisie. Né le 14.7.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: M408665 (passeport tunisien émis le 4.10.2000, arrivé à expiration le 3.10.2005). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: BNSDLA70L14Z352B, b) expulsé d'Italie vers la Tunisie le 28.2.2004. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.» |
| --- | --- |

(15)

La mention «Adel Ben Al-Azhar Ben Youssef Ben Soltane. Adresse: Via Latisana 6, Milan, Italie. Date de naissance: 14 juillet 1970. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: M408665 (passeport tunisien émis le 4 octobre 2000, arrivé à expiration le 3 octobre 2005). Renseignements complémentaires: a) numéro d’identification fiscale italien: BNSDLA70L14Z352B, b) a purgé une peine de prison de 3 ans et six mois en Italie. Libéré le 23 février 2004 et expulsé vers la Tunisie le 28 février 2004, c) actuellement en détention en Tunisie.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

Ben Soltane

o

«Adel Ben Al-Azhar Ben Youssef Ben Soltane (alias Zakariya). Adresse: Tunisie. Né le 14.7.1970, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: M408665 (passeport tunisien émis le 4.10.2000, arrivé à expiration le 3.10.2005). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: BNSDLA70L14Z352B, b) expulsé d'Italie vers la Tunisie le 28.2.2004. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.»

Ben Soltane

alias

o

bis

| (16) | Le mention «Ramzi Mohamed Abdullah Binalshibh [alias a) Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah; b) Bin Al Shibh, Ramzi; c) Omar, Ramzi Mohamed Abdellah; d) Mohamed Ali Abdullah Bawazir; e) Binalshibh Ramzi Mohammed Abdullah; f) Ramzi Binalshib; g) Ramzi Mohamed Abdellah Omar Hassan Alassiri; h) Binalshibh Ramsi Mohamed Abdullah; i) Abu Ubaydah; j) Umar Muhammad “Abdallah Ba” Amar; k) Ramzi Omar]. Date de naissance: a) 1.5.1972; b) 16.9.1973; c) 15.7.1975. Lieu de naissance: a) Gheil Bawazir, Hadramawt, Yémen, b) Khartoum, Soudan. Nationalité: a) yéménite; b) soudanaise. Passeport no 00085243 (émis le 17.11.1997 à Sanaa, Yémen). Renseignements complémentaires: a) arrêté à Karachi, Pakistan, le 30.9.2002; b) en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique depuis juillet 2007.», sous la rubrique “Personnes physiques”, est remplacée par les données suivantes:
  «Ramzi Mohamed Abdullah Binalshibh [alias a) Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah, b) Bin Al Shibh, Ramzi, c) Omar, Ramzi Mohamed Abdellah, d) Mohamed Ali Abdullah Bawazir, e) Binalshibh Ramzi Mohammed Abdullah, f) Ramzi Binalshib, g) Ramzi Mohamed Abdellah Omar Hassan Alassiri, h) Binalshibh Ramsi Mohamed Abdullah, i) Abu Ubaydah, j) Umar Muhammad “Abdallah Ba” Amar, k) Ramzi Omar]. Né le: a) 1.5.1972, b) 16.9.1973, à a) Gheil Bawazir, Hadramawt, Yémen, b) Khartoum, Soudan. Nationalité: yéménite. Passeport no: 00085243 (émis le 17.11.1997 à Sanaa, Yémen). Renseignements complémentaires: a) arrêté à Karachi, Pakistan, le 30.9.2002; b) en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique depuis mai 2010. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 30.9.2002.» |
| --- | --- |

(16)

Le mention «Ramzi Mohamed Abdullah Binalshibh [alias a) Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah; b) Bin Al Shibh, Ramzi; c) Omar, Ramzi Mohamed Abdellah; d) Mohamed Ali Abdullah Bawazir; e) Binalshibh Ramzi Mohammed Abdullah; f) Ramzi Binalshib; g) Ramzi Mohamed Abdellah Omar Hassan Alassiri; h) Binalshibh Ramsi Mohamed Abdullah; i) Abu Ubaydah; j) Umar Muhammad “Abdallah Ba” Amar; k) Ramzi Omar]. Date de naissance: a) 1.5.1972; b) 16.9.1973; c) 15.7.1975. Lieu de naissance: a) Gheil Bawazir, Hadramawt, Yémen, b) Khartoum, Soudan. Nationalité: a) yéménite; b) soudanaise. Passeport no 00085243 (émis le 17.11.1997 à Sanaa, Yémen). Renseignements complémentaires: a) arrêté à Karachi, Pakistan, le 30.9.2002; b) en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique depuis juillet 2007.», sous la rubrique “Personnes physiques”, est remplacée par les données suivantes:

Binalshibh

alias

o

«Ramzi Mohamed Abdullah Binalshibh [alias a) Binalsheidah, Ramzi Mohamed Abdullah, b) Bin Al Shibh, Ramzi, c) Omar, Ramzi Mohamed Abdellah, d) Mohamed Ali Abdullah Bawazir, e) Binalshibh Ramzi Mohammed Abdullah, f) Ramzi Binalshib, g) Ramzi Mohamed Abdellah Omar Hassan Alassiri, h) Binalshibh Ramsi Mohamed Abdullah, i) Abu Ubaydah, j) Umar Muhammad “Abdallah Ba” Amar, k) Ramzi Omar]. Né le: a) 1.5.1972, b) 16.9.1973, à a) Gheil Bawazir, Hadramawt, Yémen, b) Khartoum, Soudan. Nationalité: yéménite. Passeport no: 00085243 (émis le 17.11.1997 à Sanaa, Yémen). Renseignements complémentaires: a) arrêté à Karachi, Pakistan, le 30.9.2002; b) en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique depuis mai 2010. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 30.9.2002.»

Binalshibh

alias

o

bis

| (17) | La mention «Usama Muhammed Awad Bin Laden [alias a) Oussama Ben Laden, b) Usama Bin Muhammed Bin Awad, Osama Bin Laden, c) Ben Laden Osama, d) Ben Laden Ossama, e) Ben Laden Usama, f) Bin Laden Osama Mohamed Awdh, g) Bin Laden Usamah Bin Muhammad, h) Shaykh Usama Bin Ladin, i) Usamah Bin Muhammad Bin Ladin, j) Abu Abdallah Abd Al-Hakim, k) Al Qaqa]. Titre: a) Shaykh, b) Hajj. Date de naissance: a) 30 juillet 1957, b) 28 juillet 1957, c) 10 mars 1957, d) 1er janvier 1957, e) 1956, f) 1957. Lieu de naissance: a) Djeddah, Arabie saoudite, b) Yémen. Nationalité: retrait de la citoyenneté saoudienne, désormais officiellement ressortissant afghan.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Usama Muhammed Awad Bin Laden [alias a) Usama Bin Muhammed Bin Awad, Osama Bin Laden, b) Ben Laden Osama, c) Ben Laden Ossama, d) Ben Laden Usama, e) Bin Laden Osama Mohamed Awdh, f) Bin Laden Usamah Bin Muhammad, g) Shaykh Usama Bin Ladin, h) Usamah Bin Muhammad Bin Ladin, i) Usama bin Laden, j) Usama bin Ladin, k) Osama bin Ladin, l) Osama bin Muhammad bin Awad bin Ladin, m) Usama bin Muhammad bin Awad bin Ladin, n) Abu Abdallah Abd Al Hakim, o) Al Qaqa]. Titre: a) Shaykh, b) Hajj. Date de naissance: a) 30.7.1957, b) 28.7.1957, c) 10.3.1957, d) 1.1.1957, e) 1956, f) 1957. Lieu de naissance: a) Djeddah, Arabie saoudite, b) Yémen. Nationalité: retrait de la citoyenneté saoudienne, nationalité afghane accordée par le régime des Taliban. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.» |
| --- | --- |

(17)

La mention «Usama Muhammed Awad Bin Laden [alias a) Oussama Ben Laden, b) Usama Bin Muhammed Bin Awad, Osama Bin Laden, c) Ben Laden Osama, d) Ben Laden Ossama, e) Ben Laden Usama, f) Bin Laden Osama Mohamed Awdh, g) Bin Laden Usamah Bin Muhammad, h) Shaykh Usama Bin Ladin, i) Usamah Bin Muhammad Bin Ladin, j) Abu Abdallah Abd Al-Hakim, k) Al Qaqa]. Titre: a) Shaykh, b) Hajj. Date de naissance: a) 30 juillet 1957, b) 28 juillet 1957, c) 10 mars 1957, d) 1er janvier 1957, e) 1956, f) 1957. Lieu de naissance: a) Djeddah, Arabie saoudite, b) Yémen. Nationalité: retrait de la citoyenneté saoudienne, désormais officiellement ressortissant afghan.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

Bin Laden

alias

er

«Usama Muhammed Awad Bin Laden [alias a) Usama Bin Muhammed Bin Awad, Osama Bin Laden, b) Ben Laden Osama, c) Ben Laden Ossama, d) Ben Laden Usama, e) Bin Laden Osama Mohamed Awdh, f) Bin Laden Usamah Bin Muhammad, g) Shaykh Usama Bin Ladin, h) Usamah Bin Muhammad Bin Ladin, i) Usama bin Laden, j) Usama bin Ladin, k) Osama bin Ladin, l) Osama bin Muhammad bin Awad bin Ladin, m) Usama bin Muhammad bin Awad bin Ladin, n) Abu Abdallah Abd Al Hakim, o) Al Qaqa]. Titre: a) Shaykh, b) Hajj. Date de naissance: a) 30.7.1957, b) 28.7.1957, c) 10.3.1957, d) 1.1.1957, e) 1956, f) 1957. Lieu de naissance: a) Djeddah, Arabie saoudite, b) Yémen. Nationalité: retrait de la citoyenneté saoudienne, nationalité afghane accordée par le régime des Taliban. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.»

Bin Laden

alias

bis

| (18) | La mention «Al-Mokhtar Ben Mohamed Ben Al-Mokhtar Bouchoucha (alias Bushusha, Mokhtar). Adresse: Via Milano no 38, Spinadesco (CR), Italie. Date de naissance: 13 octobre 1969. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: K754050 (passeport tunisien émis le 26 mai 1999, arrivé à expiration le 25 mai 2004). no d'identification nationale: 04756904, délivré le 14 septembre 1987. Renseignements complémentaires: a) numéro d’identification fiscale italien: BCHMHT69R13Z352T, b) nom de sa mère: Bannour Hedia, c) condamné en Italie le 11 décembre 2002 (3 ans et demi), d) libéré le 3 mai 2006, mais avec l'obligation de se présenter à intervalles réguliers aux autorités de Crémone.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Al-Mokhtar Ben Mohamed Ben Al-Mokhtar Bouchoucha (alias Bushusha, Mokhtar). Adresse: Via Milano 38, Spinadesco (CR), Italie. Né le 13.10.1969, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: K754050 (passeport tunisien émis le 26.5.1999, arrivé à expiration le 25.5.2004). No d'identification nationale: 04756904, délivré le 14.9.1984. Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: BCHMHT69R13Z352T, b) nom de sa mère: Hedia Bannour. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.» |
| --- | --- |

(18)

La mention «Al-Mokhtar Ben Mohamed Ben Al-Mokhtar Bouchoucha (alias Bushusha, Mokhtar). Adresse: Via Milano no 38, Spinadesco (CR), Italie. Date de naissance: 13 octobre 1969. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: K754050 (passeport tunisien émis le 26 mai 1999, arrivé à expiration le 25 mai 2004). no d'identification nationale: 04756904, délivré le 14 septembre 1987. Renseignements complémentaires: a) numéro d’identification fiscale italien: BCHMHT69R13Z352T, b) nom de sa mère: Bannour Hedia, c) condamné en Italie le 11 décembre 2002 (3 ans et demi), d) libéré le 3 mai 2006, mais avec l'obligation de se présenter à intervalles réguliers aux autorités de Crémone.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

Bouchoucha

alias

o

o

o

«Al-Mokhtar Ben Mohamed Ben Al-Mokhtar Bouchoucha (alias Bushusha, Mokhtar). Adresse: Via Milano 38, Spinadesco (CR), Italie. Né le 13.10.1969, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: K754050 (passeport tunisien émis le 26.5.1999, arrivé à expiration le 25.5.2004). No d'identification nationale: 04756904, délivré le 14.9.1984. Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: BCHMHT69R13Z352T, b) nom de sa mère: Hedia Bannour. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.»

Bouchoucha

alias

o

o

bis

| (19) | La mention «Yassine Chekkouri, né le 6 octobre 1966 à Safi, Maroc. Autres renseignements: a purgé une peine de prison de 4 ans en Italie. Libéré le 2 février 2004 et expulsé vers le Maroc le 26 février 2004.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Yassine Chekkouri. Adresse: 7, 7e rue, Hay Anas Safi, Maroc. Né le 6.10.1966, à Safi, Maroc. Nationalité: marocaine. No de passeport: F46947 (passeport marocain), no d'identification nationale: H-135467 (carte d’identité nationale marocaine). Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Feue Hlima Bent Barka; nom de son père: Abderrahmane Mohammed Ben Azzouz, b) expulsé d'Italie vers le Maroc le 26.2.2004. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.» |
| --- | --- |

(19)

La mention «Yassine Chekkouri, né le 6 octobre 1966 à Safi, Maroc. Autres renseignements: a purgé une peine de prison de 4 ans en Italie. Libéré le 2 février 2004 et expulsé vers le Maroc le 26 février 2004.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Yassine Chekkouri. Adresse: 7, 7e rue, Hay Anas Safi, Maroc. Né le 6.10.1966, à Safi, Maroc. Nationalité: marocaine. No de passeport: F46947 (passeport marocain), no d'identification nationale: H-135467 (carte d’identité nationale marocaine). Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Feue Hlima Bent Barka; nom de son père: Abderrahmane Mohammed Ben Azzouz, b) expulsé d'Italie vers le Maroc le 26.2.2004. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.»

o

o

bis

| (20) | La mention «Mamoun Darkazanli [alias a) Abu Ilyas, b) Abu Ilyas Al Suri, c) Abu Luz, d) Abu Al Loh, e) Abu Ylias]. Adresse: Uhlenhorster Weg 34, Hambourg, 22085 Allemagne. Né le 4 août 1958, à Damas, Syrie. Nationalité: a) syrienne, b) allemande. Passeport no: 1310636262 (passeport allemand arrivé à expiration le 29 octobre 2005. No d’identification nationale: 1312072688 (carte d’identité allemande arrivée à expiration le 29 octobre 2005).», sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes:
  «Mamoun Darkazanli [alias a) Abu Ilyas, b) Abu Ilyas Al Suri, c) Abu Luz, d) Abu Al Loh, e) Abu Ylias]. Adresse: Uhlenhorster Weg 34, Hambourg, 22085 Allemagne. Né le 4.8.1958, à Damas, Syrie. Nationalité: a) syrienne, b) allemande. Passeport no: 1310636262 (passeport allemand arrivé à expiration le 29.10.2005. No d’identification nationale: 1312072688 (carte d’identité allemande arrivée à expiration le 29.10.2005). Renseignements complémentaires: nom de son père: Mohammed Darkazanli; nom de sa mère: Nur Al-Huda Sheibani Altgelbi. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.» |
| --- | --- |

(20)

La mention «Mamoun Darkazanli [alias a) Abu Ilyas, b) Abu Ilyas Al Suri, c) Abu Luz, d) Abu Al Loh, e) Abu Ylias]. Adresse: Uhlenhorster Weg 34, Hambourg, 22085 Allemagne. Né le 4 août 1958, à Damas, Syrie. Nationalité: a) syrienne, b) allemande. Passeport no: 1310636262 (passeport allemand arrivé à expiration le 29 octobre 2005. No d’identification nationale: 1312072688 (carte d’identité allemande arrivée à expiration le 29 octobre 2005).», sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes:

alias

o

o

«Mamoun Darkazanli [alias a) Abu Ilyas, b) Abu Ilyas Al Suri, c) Abu Luz, d) Abu Al Loh, e) Abu Ylias]. Adresse: Uhlenhorster Weg 34, Hambourg, 22085 Allemagne. Né le 4.8.1958, à Damas, Syrie. Nationalité: a) syrienne, b) allemande. Passeport no: 1310636262 (passeport allemand arrivé à expiration le 29.10.2005. No d’identification nationale: 1312072688 (carte d’identité allemande arrivée à expiration le 29.10.2005). Renseignements complémentaires: nom de son père: Mohammed Darkazanli; nom de sa mère: Nur Al-Huda Sheibani Altgelbi. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»

alias

o

o

bis

| (21) | La mention «Mounir El Motassadeq. Adresse: Göschenstraße 13, D-21073 Hambourg, Allemagne, né le 3 avril 1974, à Marrakech, Maroc. Nationalité: marocaine. Passeport no H 236483 (passeport marocain). Renseignement complémentaire: en détention en Allemagne depuis mai 2007.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Mounir El Motassadeq (alias Mounir el Moutassadeq). Adresse: Allemagne. Né le 3.4.1974, à Marrakech, Maroc. Nationalité: marocaine. Passeport marocain no H 236483. No d'identification nationale : E-491591 (carte d'identité nationale marocaine). Renseignements complémentaires: a) détenu en Allemagne, b) nom de son père: Brahim Brik; nom de sa mère: Habiba Abbes. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 30.9.2002.» |
| --- | --- |

(21)

La mention «Mounir El Motassadeq. Adresse: Göschenstraße 13, D-21073 Hambourg, Allemagne, né le 3 avril 1974, à Marrakech, Maroc. Nationalité: marocaine. Passeport no H 236483 (passeport marocain). Renseignement complémentaire: en détention en Allemagne depuis mai 2007.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

o

«Mounir El Motassadeq (alias Mounir el Moutassadeq). Adresse: Allemagne. Né le 3.4.1974, à Marrakech, Maroc. Nationalité: marocaine. Passeport marocain no H 236483. No d'identification nationale : E-491591 (carte d'identité nationale marocaine). Renseignements complémentaires: a) détenu en Allemagne, b) nom de son père: Brahim Brik; nom de sa mère: Habiba Abbes. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 30.9.2002.»

alias

o

o

bis

| (22) | La mention «Sami Ben Khamis Ben Saleh Elsseid [alias a) Omar El Mouhajer, b) Saber]. Adresse: Via Dubini 3, Gallarate (VA), Italie. Né le 10.2.1968, à Menzel Jemil Bizerte, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no K929139, délivré le 14.2.1995, arrivé à expiration le 13.2.2000. No d'identification nationale: 00319547 (attribué le 8.12.1994). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: SSDSBN68B10Z352F, b) nom de sa mère: Beya Al-Saidani, c) en octobre 2007, était détenu en Italie; d) extradé d'Italie vers la Tunisie le 3.6.2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Sami Ben Khamis Ben Saleh Elsseid [alias a) Omar El Mouhajer, b) Saber]. Adresse: 6 rue Ibn Al-Haythman, Manubah, Tunis, Tunisie. Né le 10.2.1968, à Menzel Jemil, Bizerte, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no K929139, délivré le 14.2.1995, arrivé à expiration le 13.2.2000. No d'identification nationale: 00319547 (attribué le 8.12.1994). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: SSDSBN68B10Z352F, b) nom de sa mère: Beya al-Saidani, c) expulsé d'Italie vers la Tunisie le 2.6.2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.» |
| --- | --- |

(22)

La mention «Sami Ben Khamis Ben Saleh Elsseid [alias a) Omar El Mouhajer, b) Saber]. Adresse: Via Dubini 3, Gallarate (VA), Italie. Né le 10.2.1968, à Menzel Jemil Bizerte, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no K929139, délivré le 14.2.1995, arrivé à expiration le 13.2.2000. No d'identification nationale: 00319547 (attribué le 8.12.1994). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: SSDSBN68B10Z352F, b) nom de sa mère: Beya Al-Saidani, c) en octobre 2007, était détenu en Italie; d) extradé d'Italie vers la Tunisie le 3.6.2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

Elsseid

alias

o

o

bis

«Sami Ben Khamis Ben Saleh Elsseid [alias a) Omar El Mouhajer, b) Saber]. Adresse: 6 rue Ibn Al-Haythman, Manubah, Tunis, Tunisie. Né le 10.2.1968, à Menzel Jemil, Bizerte, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport tunisien no K929139, délivré le 14.2.1995, arrivé à expiration le 13.2.2000. No d'identification nationale: 00319547 (attribué le 8.12.1994). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: SSDSBN68B10Z352F, b) nom de sa mère: Beya al-Saidani, c) expulsé d'Italie vers la Tunisie le 2.6.2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.»

Elsseid

alias

o

o

bis

| (23) | La mention «Mustafa Mohamed Fadhil [alias a) Al Masri, Abd Al Wakil, b) Ali, Hassan, c) Anis, Abu, d) Elbishy, Moustafa Ali, e) Fadil, Mustafa Muhamad, f) Fazul, Mustafa, g) Mohammed, Mustafa, h) Mustafa Ali Elbishy, i) Al-Nubi, Abu, j) Hussein, k) Jihad, Abu, l) Khalid, m) Man, Nu, n) Yussrr, Abu]. Date de naissance: a) 23 juin 1976, b) 1er janvier 1976. Lieu de naissance: Le Caire, Égypte. Nationalité: a) égyptienne, b) kényane. No d'identification nationale: 12773667 (carte d'identité kényane) no de série 201735161.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Mustafa Mohamed Fadhil [alias a) Al Masri, Abd Al Wakil, b) Ali, Hassan, c) Anis, Abu, d) Elbishy, Moustafa Ali, e) Fadil, Mustafa Muhamad, f) Fazul, Mustafa, g) Mohammed, Mustafa, h) Mustafa Ali Elbishy, i) Al-Nubi, Abu, j) Hussein, k) Jihad, Abu, l) Khalid, m) Man, Nu, n) Yussrr, Abu]. Date de naissance: a) 23.6.1976, b) 1.1.1976. Lieu de naissance: Le Caire, Égypte. Nationalité: kényane. No d'identification nationale: 12773667 (carte d'identité kényane) no de série 201735161. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.» |
| --- | --- |

(23)

La mention «Mustafa Mohamed Fadhil [alias a) Al Masri, Abd Al Wakil, b) Ali, Hassan, c) Anis, Abu, d) Elbishy, Moustafa Ali, e) Fadil, Mustafa Muhamad, f) Fazul, Mustafa, g) Mohammed, Mustafa, h) Mustafa Ali Elbishy, i) Al-Nubi, Abu, j) Hussein, k) Jihad, Abu, l) Khalid, m) Man, Nu, n) Yussrr, Abu]. Date de naissance: a) 23 juin 1976, b) 1er janvier 1976. Lieu de naissance: Le Caire, Égypte. Nationalité: a) égyptienne, b) kényane. No d'identification nationale: 12773667 (carte d'identité kényane) no de série 201735161.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

alias

er

o

o

«Mustafa Mohamed Fadhil [alias a) Al Masri, Abd Al Wakil, b) Ali, Hassan, c) Anis, Abu, d) Elbishy, Moustafa Ali, e) Fadil, Mustafa Muhamad, f) Fazul, Mustafa, g) Mohammed, Mustafa, h) Mustafa Ali Elbishy, i) Al-Nubi, Abu, j) Hussein, k) Jihad, Abu, l) Khalid, m) Man, Nu, n) Yussrr, Abu]. Date de naissance: a) 23.6.1976, b) 1.1.1976. Lieu de naissance: Le Caire, Égypte. Nationalité: kényane. No d'identification nationale: 12773667 (carte d'identité kényane) no de série 201735161. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»

alias

o

o

bis

| (24) | La mention «Zayn Al-Abidin Muhammad Hussein [alias a) Abu Zubaida; b) Abd Al-Hadi Al-Wahab; c) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain; d) Zayn Al-Abidin Muhammad Husayn; e) Zeinulabideen Muhammed Husein Abu Zubeidah; f) Abu Zubaydah; g) Tariq Hani]. Né le a) 12.3.1971, b) 31.12.1971, à Riyad, Arabie saoudite. Nationalité: palestinienne. Passeport égyptien no 484824, délivré le 18.1.1984 par l'ambassade égyptienne de Riyad. Renseignement complémentaire: en juillet 2007, était détenu aux États-Unis d'Amérique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Zayn Al-Abidin Muhammad Hussein [alias a) Abu Zubaida, b) Abd Al-Hadi Al-Wahab, c) Zain Al-Abidin Muhammad Husain, d) Zayn Al-Abidin Muhammad Husayn, e) Zeinulabideen Muhammed Husein Abu Zubeidah, f) Abu Zubaydah, g) Tariq Hani]. Né le 12.3.1971 à Riyad, Arabie saoudite. Nationalité: palestinienne. Renseignements complémentaires: a) proche associé d'Oussama ben Laden et intermédiaire dans les déplacements de terroristes; b) se trouvait en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique en juillet 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.» |
| --- | --- |

(24)

La mention «Zayn Al-Abidin Muhammad Hussein [alias a) Abu Zubaida; b) Abd Al-Hadi Al-Wahab; c) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain; d) Zayn Al-Abidin Muhammad Husayn; e) Zeinulabideen Muhammed Husein Abu Zubeidah; f) Abu Zubaydah; g) Tariq Hani]. Né le a) 12.3.1971, b) 31.12.1971, à Riyad, Arabie saoudite. Nationalité: palestinienne. Passeport égyptien no 484824, délivré le 18.1.1984 par l'ambassade égyptienne de Riyad. Renseignement complémentaire: en juillet 2007, était détenu aux États-Unis d'Amérique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

Hussein

alias

o

bis

«Zayn Al-Abidin Muhammad Hussein [alias a) Abu Zubaida, b) Abd Al-Hadi Al-Wahab, c) Zain Al-Abidin Muhammad Husain, d) Zayn Al-Abidin Muhammad Husayn, e) Zeinulabideen Muhammed Husein Abu Zubeidah, f) Abu Zubaydah, g) Tariq Hani]. Né le 12.3.1971 à Riyad, Arabie saoudite. Nationalité: palestinienne. Renseignements complémentaires: a) proche associé d'Oussama ben Laden et intermédiaire dans les déplacements de terroristes; b) se trouvait en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique en juillet 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.»

Hussein

alias

bis

| (25) | La mention «Wa'el Hamza Abd Al-Fatah Julaidan [alias a) Wa'il Hamza Julaidan, b) Wa'el Hamza Jalaidan, c) Wa'il Hamza Jalaidan, d) Wa'el Hamza Jaladin, e) Wa'il Hamza Jaladin, f) Wail H.A. Jlidan, g) Abu Al-Hasan al Madani], né le a) 22.1.1958, b) 20.1.1958 à Al-Madinah, Arabie Saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no: a) A-992535 (passeport saoudien), b) B 524420 (délivré le 15.7.1998, expiré le 22.5.2003).», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Wa'el Hamza Abd Al-Fatah Julaidan [alias a) Wa'il Hamza Julaidan, b) Wa'el Hamza Jalaidan, c) Wa'il Hamza Jalaidan, d) Wa'el Hamza Jaladin, e) Wa'il Hamza Jaladin, f) Wail H.A. Jlidan, g) Abu Al-Hasan al Madani]. Né le a) 22.1.1958, b) 20.1.1958, à Al-Madinah, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no: a) A-992535 (passeport saoudien), b) B 524420 (délivré le 15.7.1998, arrivé à expiration le 22.5.2003). Renseignement complémentaire: directeur exécutif de Rabita Trust. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.9.2002.» |
| --- | --- |

(25)

La mention «Wa'el Hamza Abd Al-Fatah Julaidan [alias a) Wa'il Hamza Julaidan, b) Wa'el Hamza Jalaidan, c) Wa'il Hamza Jalaidan, d) Wa'el Hamza Jaladin, e) Wa'il Hamza Jaladin, f) Wail H.A. Jlidan, g) Abu Al-Hasan al Madani], né le a) 22.1.1958, b) 20.1.1958 à Al-Madinah, Arabie Saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no: a) A-992535 (passeport saoudien), b) B 524420 (délivré le 15.7.1998, expiré le 22.5.2003).», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

Julaidan

alias

o

«Wa'el Hamza Abd Al-Fatah Julaidan [alias a) Wa'il Hamza Julaidan, b) Wa'el Hamza Jalaidan, c) Wa'il Hamza Jalaidan, d) Wa'el Hamza Jaladin, e) Wa'il Hamza Jaladin, f) Wail H.A. Jlidan, g) Abu Al-Hasan al Madani]. Né le a) 22.1.1958, b) 20.1.1958, à Al-Madinah, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no: a) A-992535 (passeport saoudien), b) B 524420 (délivré le 15.7.1998, arrivé à expiration le 22.5.2003). Renseignement complémentaire: directeur exécutif de Rabita Trust. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.9.2002.»

Julaidan

alias

o

bis

| (26) | La mention «Mehdi Ben Mohamed Ben Mohamed Kammoun. Adresse: Via Masina 7, Milan, Italie. Date de naissance: 3 avril 1968. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: M307707 (passeport tunisien émis le 12 avril 2000, arrivé à expiration le 11 avril 2005). Renseignements complémentaires: a) numéro d’identification fiscale italien: KMMMHD68D03Z352N, b) condamné à 5 ans et 10 mois de prison en Italie le 17 mai 2002. Peine réduite à 3 ans et 6 mois par la Cour d'appel de Milan le 23 avril 2003. Expulsé vers la Tunisie le 22 juillet 2005.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Mehdi Ben Mohamed Ben Mohamed Kammoun (alias Salmane). Adresse: Via Masina 7, Milan, Italie. Né le 3.4.1968, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: M307707 (passeport tunisien émis le 12.4.2000, arrivé à expiration le 11.4.2005). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: KMMMHD68D03Z352N, b) expulsé d'Italie vers la Tunisie le 22.7.2005, c) purge actuellement une peine d'emprisonnement de huit ans en Tunisie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.» |
| --- | --- |

(26)

La mention «Mehdi Ben Mohamed Ben Mohamed Kammoun. Adresse: Via Masina 7, Milan, Italie. Date de naissance: 3 avril 1968. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: M307707 (passeport tunisien émis le 12 avril 2000, arrivé à expiration le 11 avril 2005). Renseignements complémentaires: a) numéro d’identification fiscale italien: KMMMHD68D03Z352N, b) condamné à 5 ans et 10 mois de prison en Italie le 17 mai 2002. Peine réduite à 3 ans et 6 mois par la Cour d'appel de Milan le 23 avril 2003. Expulsé vers la Tunisie le 22 juillet 2005.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

Kammoun

o

«Mehdi Ben Mohamed Ben Mohamed Kammoun (alias Salmane). Adresse: Via Masina 7, Milan, Italie. Né le 3.4.1968, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: M307707 (passeport tunisien émis le 12.4.2000, arrivé à expiration le 11.4.2005). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: KMMMHD68D03Z352N, b) expulsé d'Italie vers la Tunisie le 22.7.2005, c) purge actuellement une peine d'emprisonnement de huit ans en Tunisie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.»

Kammoun

alias

o

bis

| (27) | La mention «Fethi Ben Al-Rabei Ben Absha Mnasri [alias a) Mnasri Fethi ben Rebai, b) Mnasri Fethi ben Rebaj, c) Mnasri Fethi ben al-Rabai, d) Mnasri Fethi ben Rabaj, e) Fethi Alic, f) Amor, g) Omar Abu, h) Omar Tounsi, i) Amar]. Adresse: Birmingham, Royaume-Uni. Date de naissance: a) 6.3.1969, b) 6.3.1963, c) 3.6.1963. Lieu de naissance: a) Al-Sanadil Farm, Nafzah, gouvernorat de Béja, Tunisie; b) Tunisie; c) Algérie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L497470 (passeport tunisien délivré le 3.6.1997, arrivé à expiration le 2.6.2002). Renseignements complémentaires: nom de sa mère: Fatima Balayish. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Fethi Ben Al-Rabei Ben Absha Mnasri [alias a) Mnasri Fethi ben Rebai, b) Mnasri Fethi ben al-Rabai, c) Mnasri Fethi ben Rebaj, d) Fethi Alic, e) Amor, f) Abu Omar, g) Omar Tounsi, h) Amar]. Adresse: Birmingham, Royaume-Uni. Date de naissance: a) 6.3.1969, b) 6.3.1963, c) 3.6.1969. Lieu de naissance: a) Al-Sanadil Farm, Nefza, gouvernorat de Béja, Tunisie; b) Tunisie; c) Algérie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L497470 (passeport tunisien délivré le 3.6.1997, arrivé à expiration le 2.6.2002). Renseignement complémentaire: nom de sa mère: Fatima Balayish. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.» |
| --- | --- |

(27)

La mention «Fethi Ben Al-Rabei Ben Absha Mnasri [alias a) Mnasri Fethi ben Rebai, b) Mnasri Fethi ben Rebaj, c) Mnasri Fethi ben al-Rabai, d) Mnasri Fethi ben Rabaj, e) Fethi Alic, f) Amor, g) Omar Abu, h) Omar Tounsi, i) Amar]. Adresse: Birmingham, Royaume-Uni. Date de naissance: a) 6.3.1969, b) 6.3.1963, c) 3.6.1963. Lieu de naissance: a) Al-Sanadil Farm, Nafzah, gouvernorat de Béja, Tunisie; b) Tunisie; c) Algérie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L497470 (passeport tunisien délivré le 3.6.1997, arrivé à expiration le 2.6.2002). Renseignements complémentaires: nom de sa mère: Fatima Balayish. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

Mnasri

alias

o

bis

«Fethi Ben Al-Rabei Ben Absha Mnasri [alias a) Mnasri Fethi ben Rebai, b) Mnasri Fethi ben al-Rabai, c) Mnasri Fethi ben Rebaj, d) Fethi Alic, e) Amor, f) Abu Omar, g) Omar Tounsi, h) Amar]. Adresse: Birmingham, Royaume-Uni. Date de naissance: a) 6.3.1969, b) 6.3.1963, c) 3.6.1969. Lieu de naissance: a) Al-Sanadil Farm, Nefza, gouvernorat de Béja, Tunisie; b) Tunisie; c) Algérie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L497470 (passeport tunisien délivré le 3.6.1997, arrivé à expiration le 2.6.2002). Renseignement complémentaire: nom de sa mère: Fatima Balayish. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.»

Mnasri

o

bis

| (28) | La mention «Yasin Abdullah Ezzedine Qadi [alias a) Kadi, Shaykh Yassin Abdullah, b) Kahdi, Yasin; c) Yasin Al-Qadi]. Né le 23 février 1955 au Caire, Égypte. Nationalité: saoudienne. Numéro de passeport: a) B 751550, b) E 976177 (délivré le 6 mars 2004, expire le 11 janvier 2009). Renseignement complémentaire: Jeddah, Arabie saoudite.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Yasin Abdullah Ezzedine Qadi [alias a) Kadi, Shaykh Yassin Abdullah; b) Kahdi, Yasin; c) Yasin Al-Qadi]. Adresse: Farsi Center – West Tower 11th floor, Suite 1103, Wally Al-Ahd Street, Ruwais District, P.O. Box 214, Jeddah 21411, Arabie saoudite. Né le 23.2.1955, au Caire, Égypte. Nationalité: saoudienne. Passeport no: a) B 751550, b) E 976177 (délivré le 6.3.2004, arrivé à expiration le 11.1.2009). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.» |
| --- | --- |

(28)

La mention «Yasin Abdullah Ezzedine Qadi [alias a) Kadi, Shaykh Yassin Abdullah, b) Kahdi, Yasin; c) Yasin Al-Qadi]. Né le 23 février 1955 au Caire, Égypte. Nationalité: saoudienne. Numéro de passeport: a) B 751550, b) E 976177 (délivré le 6 mars 2004, expire le 11 janvier 2009). Renseignement complémentaire: Jeddah, Arabie saoudite.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

Qadi

alias

«Yasin Abdullah Ezzedine Qadi [alias a) Kadi, Shaykh Yassin Abdullah; b) Kahdi, Yasin; c) Yasin Al-Qadi]. Adresse: Farsi Center – West Tower 11th floor, Suite 1103, Wally Al-Ahd Street, Ruwais District, P.O. Box 214, Jeddah 21411, Arabie saoudite. Né le 23.2.1955, au Caire, Égypte. Nationalité: saoudienne. Passeport no: a) B 751550, b) E 976177 (délivré le 6.3.2004, arrivé à expiration le 11.1.2009). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»

Qadi

alias

o

bis

| (29) | La mention «Abdelhalim Hafed Abdelfattah Remadna [alias a) Abdelhalim Remadna, b) Jalloul]. Adresse: Algérie. Né le 2.4.1966, à Biskra, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignement complémentaire: a) détenu en Italie jusqu'à son expulsion vers l'Algérie le 13.8.2006. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Abdelhalim Hafed Abdelfattah Remadna [alias a) Abdelhalim Remadna, b) Jalloul.] Adresse: Algérie. Né le 2.4.1966, à Biskra, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignement complémentaire: expulsé d'Italie vers l'Algérie le 12.8.2006. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.» |
| --- | --- |

(29)

La mention «Abdelhalim Hafed Abdelfattah Remadna [alias a) Abdelhalim Remadna, b) Jalloul]. Adresse: Algérie. Né le 2.4.1966, à Biskra, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignement complémentaire: a) détenu en Italie jusqu'à son expulsion vers l'Algérie le 13.8.2006. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

Remadna

alias

bis

«Abdelhalim Hafed Abdelfattah Remadna [alias a) Abdelhalim Remadna, b) Jalloul.] Adresse: Algérie. Né le 2.4.1966, à Biskra, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignement complémentaire: expulsé d'Italie vers l'Algérie le 12.8.2006. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.»

Remadna

alias

bis

| (30) | La mention «Amin Muhammad Ul Haq Saam Khan [alias a) Al-Haq; Amin, b) Amin, Muhammad; c) Dr Amin; d) Ul-Haq, Dr Amin]. Date de naissance: 1960. Lieu de naissance: province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) coordonnateur de la sécurité pour Oussama ben Laden; b) rapatrié vers l'Afghanistan en février 2006.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Amin Muhammad Ul Haq Saam Khan [alias a) Al-Haq, Amin, b) Amin, Muhammad, c) Dr Amin, d) Ul-Haq, Dr Amin]. Né en 1960, dans la province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) coordonnateur de la sécurité pour Oussama ben Laden; b) rapatrié vers l'Afghanistan en février 2006. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.» |
| --- | --- |

(30)

La mention «Amin Muhammad Ul Haq Saam Khan [alias a) Al-Haq; Amin, b) Amin, Muhammad; c) Dr Amin; d) Ul-Haq, Dr Amin]. Date de naissance: 1960. Lieu de naissance: province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) coordonnateur de la sécurité pour Oussama ben Laden; b) rapatrié vers l'Afghanistan en février 2006.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

Saam Khan

alias

«Amin Muhammad Ul Haq Saam Khan [alias a) Al-Haq, Amin, b) Amin, Muhammad, c) Dr Amin, d) Ul-Haq, Dr Amin]. Né en 1960, dans la province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) coordonnateur de la sécurité pour Oussama ben Laden; b) rapatrié vers l'Afghanistan en février 2006. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.»

Saam Khan

alias

bis

| (31) | La mention «Tharwat Salah Shihata Ali [alias a) Tarwat Salah Abdallah, b) Salah Shihata Thirwat, c) Shahata Thirwat]. Né le 29 juin 1960 en Égypte.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Tharwat Salah Shihata [alias a) Tarwat Salah Abdallah, b) Salah Shihata Thirwat, c) Shahata Thirwat, d) Tharwat Salah Shihata Ali]. Né le 29.6.1960, en Égypte. Nationalité: égyptienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.» |
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(31)

La mention «Tharwat Salah Shihata Ali [alias a) Tarwat Salah Abdallah, b) Salah Shihata Thirwat, c) Shahata Thirwat]. Né le 29 juin 1960 en Égypte.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

Ali

alias

«Tharwat Salah Shihata [alias a) Tarwat Salah Abdallah, b) Salah Shihata Thirwat, c) Shahata Thirwat, d) Tharwat Salah Shihata Ali]. Né le 29.6.1960, en Égypte. Nationalité: égyptienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.»

alias

bis

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(1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

1

(2)  L'article 7 bis a été ajouté par le règlement (UE) no 1286/2009 du Conseil (JO L 346 du 23.12.2009, p. 42).

2

bis

o

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| 10.2.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 36/20 |
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10.2.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/20

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Rectificatif au règlement (CE) no 1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d’application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 283 du 27 octobre 2007
  )

Page 42, article 9, paragraphe 1, au point b):

au lieu de:

«et, en tout cas, avant de quitter la zone réglementée;»

lire:

«et, en tout cas, avant d'entrer dans la zone réglementée;»

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