# Journal officiel L 66/2011

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2011.066.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 66 |
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| Édition de langue française | Législation | 54e année12 mars 2011 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.066.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 66

Édition de langue française

Législation

54e année12 mars 2011

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | | 2011/157/UE |
| | * | Décision du Conseil du 24 février 2011 relative à la conclusion de l’accord, entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée | 1 |
| Accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée | 2 |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) no 237/2011 de la Commission du 11 mars 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mostviertler Birnmost (IGP)] | 7 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 238/2011 de la Commission du 11 mars 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Zázrivský korbáčik (IGP)] | 9 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) no 239/2011 de la Commission du 11 mars 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Tekovský salámový syr (IGP)] | 11 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 240/2011 de la Commission du 11 mars 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Fagioli Bianchi di Rotonda (AOP)] | 13 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 241/2011 de la Commission du 11 mars 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Miele delle Dolomiti Bellunesi (AOP)] | 15 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 242/2011 de la Commission du 11 mars 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Chleb prądnicki (IGP)] | 17 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 243/2011 de la Commission du 11 mars 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Oravský korbáčik (IGP)] | 19 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 244/2011 de la Commission du 11 mars 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pera de Lleida (AOP)] | 21 |
| | | Règlement d’exécution (UE) no 245/2011 de la Commission du 11 mars 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 23 |
| | | Règlement d’exécution (UE) no 246/2011 de la Commission du 11 mars 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011 | 25 |
| | | Règlement d’exécution (UE) no 247/2011 de la Commission du 11 mars 2011 relatif aux prix de vente des céréales pour les huitièmes adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) no 1017/2010 | 27 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/157/UE

*

Décision du Conseil du 24 février 2011 relative à la conclusion de l’accord, entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée

1

Accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée

2

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 237/2011 de la Commission du 11 mars 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mostviertler Birnmost (IGP)]

o

7

*

Règlement d'exécution (UE) no 238/2011 de la Commission du 11 mars 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Zázrivský korbáčik (IGP)]

o

9

*

Règlement d’exécution (UE) no 239/2011 de la Commission du 11 mars 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Tekovský salámový syr (IGP)]

o

11

*

Règlement d'exécution (UE) no 240/2011 de la Commission du 11 mars 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Fagioli Bianchi di Rotonda (AOP)]

o

13

*

Règlement d'exécution (UE) no 241/2011 de la Commission du 11 mars 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Miele delle Dolomiti Bellunesi (AOP)]

o

15

*

Règlement d'exécution (UE) no 242/2011 de la Commission du 11 mars 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Chleb prądnicki (IGP)]

o

17

*

Règlement d'exécution (UE) no 243/2011 de la Commission du 11 mars 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Oravský korbáčik (IGP)]

o

19

*

Règlement d'exécution (UE) no 244/2011 de la Commission du 11 mars 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pera de Lleida (AOP)]

o

21

Règlement d’exécution (UE) no 245/2011 de la Commission du 11 mars 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

23

Règlement d’exécution (UE) no 246/2011 de la Commission du 11 mars 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

o

o

25

Règlement d’exécution (UE) no 247/2011 de la Commission du 11 mars 2011 relatif aux prix de vente des céréales pour les huitièmes adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) no 1017/2010

o

o

27

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

| 12.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 66/1 |
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12.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 66/1

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DÉCISION DU CONSEIL

du 24 février 2011

relative à la conclusion de l’accord, entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée

(2011/157/UE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 77, paragraphe 2, point a), en liaison avec son article 218, paragraphe 6, point a) v),

vu la proposition de la Commission européenne,

vu l’approbation du Parlement européen,

considérant ce qui suit:

| (1) | La Commission a négocié, au nom de l’Union européenne, un accord avec la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée. |
| --- | --- |

(1)

La Commission a négocié, au nom de l’Union européenne, un accord avec la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée.

| (2) | Ledit accord a été signé, au nom de l’Union européenne, le 8 novembre 2010, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, conformément à la décision 2010/621/UE du Conseil (1). |
| --- | --- |

(2)

Ledit accord a été signé, au nom de l’Union européenne, le 8 novembre 2010, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, conformément à la décision 2010/621/UE du Conseil (1).

| (3) | La présente décision constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen (2); le Royaume-Uni ne participe donc pas à l’adoption de la présente décision et n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application. |
| --- | --- |

(3)

La présente décision constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen (2); le Royaume-Uni ne participe donc pas à l’adoption de la présente décision et n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application.

| (4) | La présente décision constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen auxquelles l’Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen (3); l’Irlande ne participe donc pas à l’adoption de la présente décision et n’est pas liée par celle-ci ni soumise à son application, |
| --- | --- |

(4)

La présente décision constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen auxquelles l’Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen (3); l’Irlande ne participe donc pas à l’adoption de la présente décision et n’est pas liée par celle-ci ni soumise à son application,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’accord, entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (ci-après dénommé «accord») est approuvé au nom de l’Union européenne.

Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil procède à la notification prévue à l’article 8, paragraphe 1, de l’accord (4).

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 24 février 2011.

Par le Conseil

Le président

PINTÉR S.

---

(1)  JO L 273 du 19.10.2010, p. 2.

1

(2)  JO L 131 du 1.6.2000, p. 43.

2

(3)  JO L 64 du 7.3.2002, p. 20.

3

(4)  La date de l’entrée en vigueur de l’accord sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.

4

Journal officiel de l’Union européenne

---

ACCORD

entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée

L’UNION EUROPÉENNE, ci-après dénommée «Union»

et

LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL, ci-après dénommée «Brésil»

ci-après dénommées ensemble «parties contractantes»,

SOUHAITANT préserver le principe de réciprocité et faciliter les déplacements des citoyens de l’ensemble des États membres de l’Union européenne et des ressortissants du Brésil titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel en règle, en leur accordant une exemption de visa à l’entrée et pour leurs séjours de courte durée;

RÉAFFIRMANT leur volonté de garantir, dans les plus brefs délais, un régime réciproque d’exemption de visa, dans le respect absolu de leurs procédures parlementaires et internes respectives;

EN VUE d’approfondir les relations d’amitié et continuer à renforcer les liens étroits unissant les parties contractantes;

TENANT COMPTE du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande ainsi que du protocole intégrant l’acquis de Schengen dans le cadre de l’Union européenne, annexés au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et confirmant que les dispositions du présent accord ne s’appliquent pas au Royaume-Uni ni à l’Irlande,

SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT:

Article 1

Objet et champ d’application

Les citoyens de l’Union et les ressortissants du Brésil, titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel en règle, sont autorisés à entrer sur le territoire de l’autre partie contractante, à le traverser et à y séjourner sans visa pour un séjour d’une durée maximale de trois mois au cours d’une période de six mois, conformément aux dispositions du présent accord.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent accord, on entend par:

a)   «État membre»: tout État membre de l’Union, à l’exception du Royaume-Uni et de l’Irlande;

b)   «citoyen de l’Union»: tout ressortissant d’un État membre au sens du point a);

c)   «ressortissant du Brésil»: toute personne qui possède la nationalité brésilienne;

d)   «espace Schengen»: l’espace sans frontières intérieures comprenant le territoire des États membres au sens du point a) qui appliquent l’acquis de Schengen dans son intégralité;

e)   «acquis de Schengen»: toutes les mesures visant à assurer la libre circulation des personnes dans un espace sans frontières intérieures, en liaison avec des mesures d’accompagnement directement liées à cette libre circulation et concernant les contrôles aux frontières extérieures, l’asile et l’immigration, ainsi que des mesures visant à prévenir et à combattre la criminalité.

Article 3

Conditions d’exemption de visa et conditions de séjour

1.   L’exemption de visa prévue par le présent accord s’applique sans préjudice des législations des parties contractantes en matière de conditions d’entrée et de séjours de courte durée. Les États membres et le Brésil se réservent le droit d’interdire à une personne d’entrer ou d’effectuer un séjour de courte durée sur leur territoire si l’une ou plusieurs de ces conditions ne sont pas remplies.

2.   Pendant leur séjour, les citoyens de l’Union bénéficiant du présent accord respectent les lois et réglementations en vigueur sur le territoire du Brésil.

3.   Pendant leur séjour, les ressortissants du Brésil bénéficiant du présent accord respectent les lois et réglementations en vigueur sur le territoire de chaque État membre.

4.   L’exemption de visa s’applique indépendamment du moyen de transport utilisé pour franchir les frontières des parties contractantes ouvertes au trafic international de passagers.

5.   Sans préjudice de l’article 6, les questions relatives aux visas qui ne sont pas traitées dans le présent accord sont régies par le droit de l’Union, le droit national des États membres et le droit national du Brésil.

Article 4

Durée du séjour

1.   Les citoyens de l’Union titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel en règle peuvent séjourner sur le territoire du Brésil pendant une durée maximale de trois mois au cours d’une période de six mois à compter de la date de leur première entrée sur ce territoire.

2.   Les ressortissants du Brésil titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel en règle peuvent séjourner dans l’espace Schengen pendant une durée maximale de trois mois au cours d’une période de six mois, à compter de la date de leur première entrée sur le territoire d’un quelconque État membre appliquant l’acquis de Schengen dans son intégralité. Cette durée de trois mois au cours d’une période de six mois est calculée indépendamment de tout autre séjour effectué dans un État membre qui n’applique pas encore l’acquis de Schengen dans son intégralité.

Les ressortissants du Brésil titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel en règle peuvent séjourner pendant une durée maximale de trois mois au cours d’une période de six mois, à compter de la date de leur première entrée, sur le territoire de chacun des États membres qui n’appliquent pas encore l’acquis de Schengen dans son intégralité, indépendamment de la durée de séjour calculée pour l’espace Schengen.

3.   Le présent accord est sans préjudice de la possibilité offerte au Brésil et aux États membres de prolonger la durée de séjour au-delà de trois mois, conformément à leur droit national et au droit de l’Union.

Article 5

Gestion de l’accord

1.   Les parties contractantes font appel au comité d’experts (ci-après dénommé «comité») mentionné dans l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée, pour régler les différends découlant de l’interprétation ou de l’application des dispositions du présent accord.

2.   Le comité est convoqué, le cas échéant, à la demande de l’une des parties contractantes.

Article 6

Relation entre le présent accord et les accords bilatéraux d’exemption de visa conclus entre les États membres et le Brésil

Le présent accord prime les dispositions de tout accord ou arrangement bilatéral conclu entre un État membre et le Brésil, dans la mesure où lesdites dispositions régissent des questions relevant du champ d’application du présent accord.

Article 7

Échange de spécimens de passeports

1.   S’ils ne l’ont déjà fait, le Brésil et les États membres échangent, par la voie diplomatique, des spécimens de passeports diplomatiques ou de service/officiels valides au plus tard trente (30) jours à compter de la date de la signature du présent accord.

2.   En cas d’introduction de nouveaux passeports diplomatiques ou de service/officiels, ou de modification des passeports existants, les parties se transmettent mutuellement, par la voie diplomatique, des spécimens de ces passeports nouveaux ou modifiés, accompagnés d’informations détaillées sur leurs spécifications et applicabilité, au plus tard trente (30) jours avant leur introduction.

Article 8

Dispositions finales

1.   Le présent accord est ratifié ou approuvé par les parties contractantes conformément à leurs procédures internes respectives et entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties contractantes se notifient mutuellement le terme des procédures susmentionnées.

2.   Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf dénonciation effectuée conformément au paragraphe 5.

3.   Le présent accord peut être modifié d’un commun accord écrit entre les parties contractantes. Les modifications entrent en vigueur après que les parties contractantes se sont mutuellement notifié le terme des procédures internes qu’elles doivent respectivement appliquer à cet effet.

4.   Chaque partie contractante peut suspendre l’application de tout ou partie du présent accord, la décision relative à cette suspension étant notifiée à l’autre partie contractante au plus tard deux mois avant son entrée en vigueur. Dès que la suspension n’a plus lieu d’être, la partie contractante qui a en pris la décision en informe immédiatement l’autre partie contractante.

5.   Chaque partie contractante peut dénoncer le présent accord par notification écrite à l’autre partie contractante. Le présent accord cesse d’être en vigueur quatre-vingt-dix jours après la date de cette notification.

6.   Le Brésil ne peut suspendre ou dénoncer le présent accord qu’à l’égard de tous les États membres de l’Union.

7.   L’Union ne peut suspendre ou dénoncer le présent accord qu’à l’égard de tous ses États membres.

Fait à Bruxelles, en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacun de ces textes faisant également foi.

Съставено в Брюксел на осми ноември две хиляди и десета година.

Hecho en Bruselas, el ocho de noviembre de dos mil diez.

V Bruselu dne osmého listopadu dva tisíce deset.

Udfærdiget i Bruxelles den ottende november to tusind og ti.

Geschehen zu Brüssel am achten November zweitausendzehn.

Kahe tuhande kümnenda aasta novembrikuu kaheksandal päeval Brüsselis.

'Εγινε στις Βρυξέλλες, στις οκτώ Νοεμβρίου δύο χιλιάδες δέκα.

Done at Brussels on the eighth day of November in the year two thousand and ten.

Fait à Bruxelles, le huit novembre deux mille dix.

Fatto a Bruxelles, addì otto novembre duemiladieci.

Briselē, divi tūkstoši desmitā gada astotajā novembrī.

Priimta du tūkstančiai dešimtų metų lapkričio aštuntą dieną Briuselyje.

Kelt Brüsszelben, a kétezer-tizedik év november havának nyolcadik napján.

Magħmul fi Brussell, fit-tmien jum ta' Novembru tas-sena elfejn u għaxra.

Gedaan te Brussel, de achtste november tweeduizend tien.

Sporządzono w Brukseli dnia ósmego listopada roku dwa tysiące dziesiątego.

Feito em Bruxelas, em oito de Novembro de dois mil e dez.

Întocmit la Bruxelles la opt noiembrie două mii zece.

V Bruseli ôsmeho novembra dvetisícdesať.

V Bruslju, dne osmega novembra leta dva tisoč deset.

Tehty Brysselissä kahdeksantena päivänä marraskuuta vuonna kaksituhattakymmenen.

Som skedde i Bryssel den åttonde november tjugohundratio.

За Европейския съюз

Por la Unión Europea

Za Evropskou unii

For Den Europæiske Union

Für die Europäische Union

Euroopa Liidu nimel

Για την Ευρωπαϊκή Ένωση

For the European Union

Pour l'Union européenne

Per l'Unione europea

Eiropas Savienības vārdā –

Europos Sąjungos vardu

Az Európai Unió részéről

Għall-Unjoni Ewropea

Voor de Europese Unie

W imieniu Unii Europejskiej

Pela União Europeia

Pentru Uniunea Europeană

Za Európsku úniu

Za Evropsko unijo

Euroopan unionin puolesta

För Europeiska unionen

Image

За Федеративна република Бразилия

Por la República Federativa de Brasil

Za Brazilskou Federativní republiku

For Den Føderative Republik Brasilien

Für die Föderative Republik Brasilien

Brasiilia Liitvabariigi nimel

Για την Ομοσπονδιακή Δημοκρατία της Βραζιλίας

For the Federative Republic of Brazil

Pour la République fédérative du Brésil

Per la Repubblica federativa del Brasile

Brazīlijas Federatīvās Republikas vārdā –

Brazilijos Federacinės Respublikos vardu

A Brazil Szövetségi Köztársaság részéről

Għar-Repubblika Federattiva tal-Brażil

Voor de Federale Republiek Brazilië

W imieniu Federacyjnej Republiki Brazylii

Pela República Federativa do Brasil

Pentru Republica Federativă a Braziliei

Za Brazílsku federatívnu republiku

Za Federativno republiko Brazilijo

Brasilian liittotasavallan puolesta

För Förbundsrepubliken Brasilien

Image

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RÈGLEMENTS

| 12.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 66/7 |
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12.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 66/7

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 237/2011 DE LA COMMISSION

du 11 mars 2011

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mostviertler Birnmost (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Mostviertler Birnmost» déposée par l’Autriche, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Mostviertler Birnmost» déposée par l’Autriche, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2).

| (2) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 mars 2011.

Par la Commission, au nom du président,

Dacian CIOLOŞ

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

1

(2)  JO C 192 du 16.7.2010, p. 15.

2

---

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité

Classe 1.8.   Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.)

AUTRICHE

Mostviertler Birnmost (IGP)

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| 12.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 66/9 |
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12.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 66/9

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 238/2011 DE LA COMMISSION

du 11 mars 2011

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Zázrivský korbáčik (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Zázrivský korbáčik», déposée par la Slovaquie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Zázrivský korbáčik», déposée par la Slovaquie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2).

| (2) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 mars 2011.

Par la Commission, au nom du président,

Dacian CIOLOŞ

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

1

(2)  JO C 188 du 13.7.2010, p. 20.

2

---

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:

Classe 1.3.   Fromages

SLOVAQUIE

Zázrivský korbáčik (IGP)

---

| 12.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 66/11 |
| --- | --- | --- | --- |

12.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 66/11

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 239/2011 DE LA COMMISSION

du 11 mars 2011

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Tekovský salámový syr (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Tekovský salámový syr» déposée par la Slovaquie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Tekovský salámový syr» déposée par la Slovaquie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2).

| (2) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 mars 2011.

Par la Commission, au nom du président,

Dacian CIOLOŞ

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

1

(2)  JO C 202 du 24.7.2010, p. 8.

2

---

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:

Classe 1.3:   Fromages

SLOVAQUIE

Tekovský salámový syr (IGP)

---

| 12.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 66/13 |
| --- | --- | --- | --- |

12.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 66/13

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 240/2011 DE LA COMMISSION

du 11 mars 2011

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Fagioli Bianchi di Rotonda (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Fagioli Bianchi di Rotonda» déposée par l'Italie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Fagioli Bianchi di Rotonda» déposée par l'Italie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2).

| (2) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 mars 2011.

Par la Commission, au nom du président,

Dacian CIOLOŞ

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

1

(2)  JO C 169 du 29.6.2010, p. 12.

2

---

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:

Class 1.6.   Fruits et légumes, céréales en l'état ou transformés

ITALIE

Fagioli Bianchi di Rotonda (AOP)

---

| 12.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 66/15 |
| --- | --- | --- | --- |

12.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 66/15

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 241/2011 DE LA COMMISSION

du 11 mars 2011

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Miele delle Dolomiti Bellunesi (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Miele delle Dolomiti Bellunesi» déposée par l'Italie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Miele delle Dolomiti Bellunesi» déposée par l'Italie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2).

| (2) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 mars 2011.

Par la Commission, au nom du président,

Dacian CIOLOŞ

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

1

(2)  JO C 184 du 8.7.2010, p. 32.

2

---

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:

Classe 1.4.   Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)

ITALIE

Miele delle Dolomiti Bellunesi (AOP)

---

| 12.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 66/17 |
| --- | --- | --- | --- |

12.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 66/17

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 242/2011 DE LA COMMISSION

du 11 mars 2011

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Chleb prądnicki (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Chleb prądnicki», déposée par la Pologne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Chleb prądnicki», déposée par la Pologne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2).

| (2) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 mars 2011.

Par la Commission, au nom du président,

Dacian CIOLOŞ

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

1

(2)  JO C 187 du 10.7.2010, p. 16.

2

---

ANNEXE

Denrées alimentaires visées à l'annexe I du règlement (CE) no 510/2006:

Classe 2.4:   Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

POLOGNE

Chleb prądnicki (IGP)

---

| 12.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 66/19 |
| --- | --- | --- | --- |

12.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 66/19

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 243/2011 DE LA COMMISSION

du 11 mars 2011

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Oravský korbáčik (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Oravský korbáčik», déposée par la Slovaquie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Oravský korbáčik», déposée par la Slovaquie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2).

| (2) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 mars 2011.

Par la Commission, au nom du président,

Dacian CIOLOŞ

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

1

(2)  JO C 188 du 13.7.2010, p. 15.

2

---

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:

Classe 1.3.   Fromages

SLOVAQUIE

Oravský korbáčik (IGP)

---

| 12.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 66/21 |
| --- | --- | --- | --- |

12.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 66/21

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 244/2011 DE LA COMMISSION

du 11 mars 2011

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pera de Lleida (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Pera de Lleida», déposée par l'Espagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Pera de Lleida», déposée par l'Espagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2).

| (2) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 mars 2011.

Par la Commission, au nom du président,

Dacian CIOLOŞ

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

1

(2)  JO C 192 du 16.7.2010, p. 19.

2

---

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:

Classe 1.6.   Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

ESPAGNE

Pera de Lleida (AOP)

---

| 12.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 66/23 |
| --- | --- | --- | --- |

12.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 66/23

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 245/2011 DE LA COMMISSION

du 11 mars 2011

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 12 mars 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 mars 2011.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 54,8 |
| TN | 115,9 |
| TR | 81,8 |
| ZZ | 84,2 |
| 0707 00 05 | TR | 166,8 |
| ZZ | 166,8 |
| 0709 90 70 | MA | 42,9 |
| TR | 111,5 |
| ZZ | 77,2 |
| 0805 10 20 | EG | 56,6 |
| IL | 78,0 |
| JM | 51,6 |
| MA | 51,9 |
| TN | 56,5 |
| TR | 69,9 |
| ZZ | 60,8 |
| 0805 50 10 | EG | 42,1 |
| MA | 42,1 |
| TR | 51,0 |
| ZZ | 45,1 |
| 0808 10 80 | AR | 99,8 |
| CA | 101,6 |
| CL | 102,1 |
| CN | 104,2 |
| MK | 50,2 |
| US | 146,7 |
| ZA | 67,5 |
| ZZ | 96,0 |
| 0808 20 50 | AR | 87,3 |
| CL | 87,9 |
| CN | 56,8 |
| US | 79,9 |
| ZA | 102,7 |
| ZZ | 82,9 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

54,8

TN

115,9

TR

81,8

ZZ

84,2

0707 00 05

TR

166,8

ZZ

166,8

0709 90 70

MA

42,9

TR

111,5

ZZ

77,2

0805 10 20

EG

56,6

IL

78,0

JM

51,6

MA

51,9

TN

56,5

TR

69,9

ZZ

60,8

0805 50 10

EG

42,1

MA

42,1

TR

51,0

ZZ

45,1

0808 10 80

AR

99,8

CA

101,6

CL

102,1

CN

104,2

MK

50,2

US

146,7

ZA

67,5

ZZ

96,0

0808 20 50

AR

87,3

CL

87,9

CN

56,8

US

79,9

ZA

102,7

ZZ

82,9

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

| 12.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 66/25 |
| --- | --- | --- | --- |

12.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 66/25

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 246/2011 DE LA COMMISSION

du 11 mars 2011

modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),

vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2010/2011 ont été fixés par le règlement (UE) no 867/2010 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 236/2011 de la Commission (4). |
| --- | --- |

(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2010/2011 ont été fixés par le règlement (UE) no 867/2010 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 236/2011 de la Commission (4).

| (2) | Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006, |
| --- | --- |

(2)

Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 36 du règlement (CE) no 951/2006, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 12 mars 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 mars 2011.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 178 du 1.7.2006, p. 24.

2

(3)  JO L 259 du 1.10.2010, p. 3.

3

(4)  JO L 64 du 11.3.2011, p. 27.

4

---

ANNEXE

Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 95 applicables à partir du 12 mars 2011

| (EUR) |
| --- |
| Code NC | Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause | Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause |
| 1701 11 10 (1) | 56,41 | 0,00 |
| 1701 11 90 (1) | 56,41 | 0,00 |
| 1701 12 10 (1) | 56,41 | 0,00 |
| 1701 12 90 (1) | 56,41 | 0,00 |
| 1701 91 00 (2) | 52,69 | 1,66 |
| 1701 99 10 (2) | 52,69 | 0,00 |
| 1701 99 90 (2) | 52,69 | 0,00 |
| 1702 90 95 (3) | 0,53 | 0,20 |

(EUR)

Code NC

Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause

Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause

1701 11 10 (1)

56,41

0,00

1701 11 90 (1)

56,41

0,00

1701 12 10 (1)

56,41

0,00

1701 12 90 (1)

56,41

0,00

1701 91 00 (2)

52,69

1,66

1701 99 10 (2)

52,69

0,00

1701 99 90 (2)

52,69

0,00

1702 90 95 (3)

0,53

0,20

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(1)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point III, du règlement (CE) no 1234/2007.

(2)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point II, du règlement (CE) no 1234/2007.

(3)  Fixation par 1 % de teneur en saccharose.

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| 12.3.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 66/27 |
| --- | --- | --- | --- |

12.3.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 66/27

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 247/2011 DE LA COMMISSION

du 11 mars 2011

relatif aux prix de vente des céréales pour les huitièmes adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) no 1017/2010

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1) et notamment son article 43, point f), en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 1017/2010 de la Commission (2) a ouvert les ventes de céréales par voie d’adjudication, conformément aux conditions prévues par le règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique (3). |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 1017/2010 de la Commission (2) a ouvert les ventes de céréales par voie d’adjudication, conformément aux conditions prévues par le règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique (3).

| (2) | Conformément à l'article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1272/2009 et à l'article 4 du règlement (UE) no 1017/2010, en fonction des soumissions reçues pour les adjudications particulières, il convient que la Commission fixe, pour chaque céréale et par État membre, un prix minimal de vente ou qu'elle décide de ne pas fixer de prix minimal de vente. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1272/2009 et à l'article 4 du règlement (UE) no 1017/2010, en fonction des soumissions reçues pour les adjudications particulières, il convient que la Commission fixe, pour chaque céréale et par État membre, un prix minimal de vente ou qu'elle décide de ne pas fixer de prix minimal de vente.

| (3) | Compte tenu des soumissions reçues pour les huitièmes adjudications particulières, il a été décidé qu'il y avait lieu de fixer un prix minimal de vente pour les céréales et pour les États membres. |
| --- | --- |

(3)

Compte tenu des soumissions reçues pour les huitièmes adjudications particulières, il a été décidé qu'il y avait lieu de fixer un prix minimal de vente pour les céréales et pour les États membres.

| (4) | Afin d'envoyer un signal rapide au marché et de garantir une gestion efficace de la mesure, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. |
| --- | --- |

(4)

Afin d'envoyer un signal rapide au marché et de garantir une gestion efficace de la mesure, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

En ce qui concerne les huitièmes adjudications particulières relatives à la vente de céréales prévues dans le cadre des adjudications ouvertes par le règlement (UE) no 1017/2010, pour lesquelles le délai de dépôt des soumissions a expiré le 9 mars 2011, les décisions relatives au prix de vente par céréale et par État membre figurent à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 mars 2011.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

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(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 293 du 11.11.2010, p. 41.

2

(3)  JO L 349 du 29.12.2009, p. 1.

3

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ANNEXE

Décisions relatives aux ventes

| (en EUR/tonne) |
| --- |
| État membre | Prix minimal de vente |
| Blé tendre | Orge | Maïs |
| Code NC 1001 90 | Code NC 1003 00 | Code NC 1005 90 00 |
| Belgique/België | X | X | X |
| България | X | X | X |
| Česká republika | X | X | X |
| Danmark | X | X | X |
| Deutschland | X | 180,50 | X |
| Eesti | X | X | X |
| Eire/Ireland | X | X | X |
| Elláda | X | X | X |
| España | X | X | X |
| France | X | o | X |
| Italia | X | X | X |
| Kypros | X | X | X |
| Latvija | X | X | X |
| Lietuva | X | X | X |
| Luxembourg | X | X | X |
| Magyarország | X | 201,23 | X |
| Malta | X | X | X |
| Nederland | X | X | X |
| Österreich | X | X | X |
| Polska | X | X | X |
| Portugal | X | X | X |
| România | X | X | X |
| Slovenija | X | X | X |
| Slovensko | X | X | X |
| Suomi/Finland | X | 168,00 | X |
| Sverige | X | 187,56 | X |
| United Kingdom | X | o | X |
| — | Pas de prix minimal de vente fixé (toutes les offres ont été rejetées) |

(en EUR/tonne)

État membre

Prix minimal de vente

Blé tendre

Orge

Maïs

Code NC 1001 90

Code NC 1003 00

Code NC 1005 90 00

Belgique/België

X

X

X

България

X

X

X

Česká republika

X

X

X

Danmark

X

X

X

Deutschland

X

180,50

X

Eesti

X

X

X

Eire/Ireland

X

X

X

Elláda

X

X

X

España

X

X

X

France

X

o

X

Italia

X

X

X

Kypros

X

X

X

Latvija

X

X

X

Lietuva

X

X

X

Luxembourg

X

X

X

Magyarország

X

201,23

X

Malta

X

X

X

Nederland

X

X

X

Österreich

X

X

X

Polska

X

X

X

Portugal

X

X

X

România

X

X

X

Slovenija

X

X

X

Slovensko

X

X

X

Suomi/Finland

X

168,00

X

Sverige

X

187,56

X

United Kingdom

X

o

X

—

Pas de prix minimal de vente fixé (toutes les offres ont été rejetées)

| ° | Pas d'offre |
| --- | --- |

°

Pas d'offre

| X | Pas de céréales disponibles à la vente |
| --- | --- |

X

Pas de céréales disponibles à la vente

| # | Sans objet |
| --- | --- |

#

Sans objet

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