# Journal officiel C 174/2007

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 174 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 50e année27 juillet 2007 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 174

Édition de langue française

Communications et informations

50e année27 juillet 2007

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2007/C 174/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4634 — Sabanci/Verbund/Enerjisa JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2007/C 174/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4657 — Salzgitter/KW/RSE) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 174/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4634 — Sabanci/Verbund/Enerjisa JV) (
  1
  )

1

1

2007/C 174/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4657 — Salzgitter/KW/RSE) (
  1
  )

1

1

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2007/C 174/03 | Taux de change de l'euro | 2 |
| 2007/C 174/04 | Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er juin 2007 au 30 juin 2007[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil
  ] | 3 |
| 2007/C 174/05 | Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er juin 2007 au 30 juin 2007[Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil
  ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil
  ] | 10 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2007/C 174/06 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises (
  1
  ) | 17 |
| 2007/C 174/07 | Modification par la France des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre le Puy-en-Velay et Paris (Orly) (
  1
  ) | 27 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 174/03

Taux de change de l'euro

2

2007/C 174/04

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er juin 2007 au 30 juin 2007[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil
  ]

er

[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no

]

3

2007/C 174/05

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er juin 2007 au 30 juin 2007[Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil
  ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil
  ]

er

[Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil

ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil

]

10

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 174/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises (
  1
  )

o

1

17

2007/C 174/07

Modification par la France des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre le Puy-en-Velay et Paris (Orly) (
  1
  )

1

27

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Autorité européenne de sécurité des aliments |
| 2007/C 174/08 | Appel à manifestation d'intérêt pour un poste de membre du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments | 28 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2007/C 174/09 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4769 — Sumitomo/Itochu/Toyo/AK&N) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 37 |
| 2007/C 174/10 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4830 — CVC/Samsonite) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 38 |
| 2007/C 174/11 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4744 — INEOS/Borealis) (
  1
  ) | 39 |
| 2007/C 174/12 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4734 — INEOS/Kerling) (
  1
  ) | 40 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Autorité européenne de sécurité des aliments

2007/C 174/08

Appel à manifestation d'intérêt pour un poste de membre du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments

28

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2007/C 174/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4769 — Sumitomo/Itochu/Toyo/AK&N) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

37

2007/C 174/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4830 — CVC/Samsonite) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

38

2007/C 174/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4744 — INEOS/Borealis) (
  1
  )

1

39

2007/C 174/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4734 — INEOS/Kerling) (
  1
  )

1

40

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 27.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 174/1 |
| --- | --- | --- | --- |

27.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 174/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4634 — Sabanci/Verbund/Enerjisa JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 174/01)

Le 30 mai 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4634. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4634. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

---

| 27.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 174/1 |
| --- | --- | --- | --- |

27.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 174/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4657 — Salzgitter/KW/RSE)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 174/02)

Le 25 juin 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4657. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4657. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 27.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 174/2 |
| --- | --- | --- | --- |

27.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 174/2

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Taux de change de l'euro (1)

26 juillet 2007

(2007/C 174/03)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3722 |
| JPY | yen japonais | 164,52 |
| DKK | couronne danoise | 7,4413 |
| GBP | livre sterling | 0,67080 |
| SEK | couronne suédoise | 9,2266 |
| CHF | franc suisse | 1,6607 |
| ISK | couronne islandaise | 82,79 |
| NOK | couronne norvégienne | 7,9760 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CYP | livre chypriote | 0,5842 |
| CZK | couronne tchèque | 28,124 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 249,04 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6969 |
| MTL | lire maltaise | 0,4293 |
| PLN | zloty polonais | 3,8060 |
| RON | leu roumain | 3,1436 |
| SKK | couronne slovaque | 33,353 |
| TRY | lire turque | 1,7518 |
| AUD | dollar australien | 1,5561 |
| CAD | dollar canadien | 1,4396 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,7372 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7262 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,0790 |
| KRW | won sud-coréen | 1 260,02 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,5685 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,3814 |
| HRK | kuna croate | 7,2905 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 539,16 |
| MYR | ringgit malais | 4,7190 |
| PHP | peso philippin | 62,174 |
| RUB | rouble russe | 34,9750 |
| THB | baht thaïlandais | 40,651 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3722

JPY

yen japonais

164,52

DKK

couronne danoise

7,4413

GBP

livre sterling

0,67080

SEK

couronne suédoise

9,2266

CHF

franc suisse

1,6607

ISK

couronne islandaise

82,79

NOK

couronne norvégienne

7,9760

BGN

lev bulgare

1,9558

CYP

livre chypriote

0,5842

CZK

couronne tchèque

28,124

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

249,04

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6969

MTL

lire maltaise

0,4293

PLN

zloty polonais

3,8060

RON

leu roumain

3,1436

SKK

couronne slovaque

33,353

TRY

lire turque

1,7518

AUD

dollar australien

1,5561

CAD

dollar canadien

1,4396

HKD

dollar de Hong Kong

10,7372

NZD

dollar néo-zélandais

1,7262

SGD

dollar de Singapour

2,0790

KRW

won sud-coréen

1 260,02

ZAR

rand sud-africain

9,5685

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,3814

HRK

kuna croate

7,2905

IDR

rupiah indonésien

12 539,16

MYR

ringgit malais

4,7190

PHP

peso philippin

62,174

RUB

rouble russe

34,9750

THB

baht thaïlandais

40,651

---

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 27.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 174/3 |
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27.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 174/3

---

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er juin 2007 au 30 juin 2007

[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil
   (1)
  ]

(2007/C 174/04)

—   Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché [article 13 du règlement (CE) no 726/2004]: Acceptation

| Date de la décision | Nom du médicament | DCI
  (Dénomination commune internationale) | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Numéro d'inscription au registre communautaire | Forme pharmaceutique | Code ATC
  (anatomique, thérapeutique, chimique) | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1.6.2007 | Optaflu | Vaccin grippal (antigène de surface, inactivé, préparé à partir de cultures cellulaires) | Novartis Vaccines and Diagnostics GmbH & Co. KG |
| Emil-von-Behring-Straße 76 |
| D-35041 Marburg |

Date de la décision

Nom du médicament

DCI

(Dénomination commune internationale)

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Numéro d'inscription au registre communautaire

Forme pharmaceutique

Code ATC

(anatomique, thérapeutique, chimique)

Date de notification

1.6.2007

Optaflu

Vaccin grippal (antigène de surface, inactivé, préparé à partir de cultures cellulaires)

Novartis Vaccines and Diagnostics GmbH & Co. KG

Emil-von-Behring-Straße 76

D-35041 Marburg

EU/1/07/394/001-006

Suspension injectable en seringue préremplie

J07BB02

5.6.2007

14.6.2007

Revlimid

lénalidomide

| Celgene Europe Limited |
| --- |
| 8 The Square |
| Stockley Park |
| Uxbridge UB11 1FW |
| Middlesex |
| United Kingdom |

Celgene Europe Limited

8 The Square

Stockley Park

Uxbridge UB11 1FW

Middlesex

United Kingdom

EU/1/07/391/001-004

Gélule

L04AX04

19.6.2007

20.6.2007

Soliris

Eculizumab

| Alexion Europe SAS |
| --- |
| 54-56, Avenue Hoche |
| F-75008 Paris |

Alexion Europe SAS

54-56, Avenue Hoche

F-75008 Paris

EU/1/07/393/001

Concentré destiné à être reconstitué en solution pour perfusion

Non applicable

22.6.2007

25.6.2007

Invega

Palipéridone

| Janssen-Cilag International NV |
| --- |
| Turnhoutseweg, 30 |
| B-2340 Beerse |

Janssen-Cilag International NV

Turnhoutseweg, 30

B-2340 Beerse

EU/1/07/395/001-064

Comprimé à libération prolongée

5N05AX13

27.6.2007

25.6.2007

Pergoveris

Follitropine alfa/lutropine alfa

| Serono Europe Limited |
| --- |
| 56, Marsh Wall |
| London E14 9TP |
| United Kingdom |

Serono Europe Limited

56, Marsh Wall

London E14 9TP

United Kingdom

EU/1/07/396/001-003

Poudre et solvant pour solution injectable

G03GA05/G03GA07

27.6.2007

29.6.2007

Circadin

Mélatonine

| Neurim Pharmaceuticals EEC Limited |
| --- |
| 6 Fortuna Court |
| Calleva Park |
| Aldermaston |
| Berkshire RG7 8UB |
| United Kingdom |

Neurim Pharmaceuticals EEC Limited

6 Fortuna Court

Calleva Park

Aldermaston

Berkshire RG7 8UB

United Kingdom

EU/1/07/392/001

Comprimés à libération prolongée

N05CM17

5.7.2007

29.6.2007

Siklos

hydroxycarbamide

| Addmedica |
| --- |
| 84, rue d'Amsterdam |
| F-75009 Paris |

Addmedica

84, rue d'Amsterdam

F-75009 Paris

EU/1/07/397/001

Comprimé pelliculé

L01XX05

5.7.2007

—   Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 13 du règlement (CE) no 726/2004]: Acceptation

| Date de la décision | Nom du médicament | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Numéro d'inscription au registre communautaire | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1.6.2007 | Renagel | Genzyme Europe B.V. |
| Gooimeer 10 |
| 1411 DD Naarden |
| Nederland |

Date de la décision

Nom du médicament

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Numéro d'inscription au registre communautaire

Date de notification

1.6.2007

Renagel

Genzyme Europe B.V.

Gooimeer 10

1411 DD Naarden

Nederland

EU/1/99/123/001-012

5.6.2007

1.6.2007

Rebetol

| Schering Plough Europe |
| --- |
| Rue de Stalle, 73 |
| B-1180 Bruxelles |
| Stallestraat, 73 |
| B-1180 Brussel |

Schering Plough Europe

Rue de Stalle, 73

B-1180 Bruxelles

Stallestraat, 73

B-1180 Brussel

EU/1/99/107/001-005

5.6.2007

4.6.2007

Myocet

| Zeneus Pharma Limited |
| --- |
| The Magdalen Centre |
| Oxford Science Park |
| Oxford OX4 4GA |
| United Kingdom |

Zeneus Pharma Limited

The Magdalen Centre

Oxford Science Park

Oxford OX4 4GA

United Kingdom

EU/1/00/141/001

7.6.2007

| Cephalon Europe |
| --- |
| 5, Rue Charles Martigny |
| F-94700 Maisons Alfort |

Cephalon Europe

5, Rue Charles Martigny

F-94700 Maisons Alfort

6.6.2007

4.6.2007

Vasovist

| Bayer Schering Pharma AG |
| --- |
| Müllerstraße 170-178 |
| D-13342 Berlin |

Bayer Schering Pharma AG

Müllerstraße 170-178

D-13342 Berlin

EU/1/05/313/001-009

6.6.2007

4.6.2007

Aptivus

| Boehringer Ingelheim International GmbH |
| --- |
| Binger Straße 173 |
| D-55216 Ingelheim am Rhein |

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Straße 173

D-55216 Ingelheim am Rhein

EU/1/05/315/001

6.6.2007

4.6.2007

Humira

| Abbott laboratories Ltd |
| --- |
| Queenborough |
| Kent ME11 5EL |
| United Kingdom |

Abbott laboratories Ltd

Queenborough

Kent ME11 5EL

United Kingdom

EU/1/03/256/001-010

6.6.2007

4.6.2007

Trudexa

| Abbott laboratories Ltd |
| --- |
| Queenborough |
| Kent ME11 5EL |
| United Kingdom |

Abbott laboratories Ltd

Queenborough

Kent ME11 5EL

United Kingdom

EU/1/03/257/001-010

6.6.2007

4.6.2007

Orgalutran

| N.V. Organon |
| --- |
| P.O. Box 20 |
| Kloosterstraat 6 |
| 5340 BH Oss |
| Nederland |

N.V. Organon

P.O. Box 20

Kloosterstraat 6

5340 BH Oss

Nederland

EU/1/00/130/001-002

6.6.2007

4.6.2007

TRIZIVIR

| Glaxo Group Ltd |
| --- |
| Greenford Road |
| Greenford |
| Middlesex UB6 0NN |
| United Kingdom |

Glaxo Group Ltd

Greenford Road

Greenford

Middlesex UB6 0NN

United Kingdom

EU/1/00/156/002-003

6.6.2007

4.6.2007

Zometa

| Novartis Europharm Limited |
| --- |
| Wimblehurst Road |
| Horsham |
| West Sussex RH12 5AB |
| United Kingdom |

Novartis Europharm Limited

Wimblehurst Road

Horsham

West Sussex RH12 5AB

United Kingdom

EU/1/01/176/001-006

6.6.2007

4.6.2007

Avandamet

| SmithKline Beecham plc |
| --- |
| 980 Great West Road |
| Brentford |
| Middlesex TW8 9GS |
| United Kingdom |

SmithKline Beecham plc

980 Great West Road

Brentford

Middlesex TW8 9GS

United Kingdom

EU/1/03/258/001-022

6.6.2007

5.6.2007

Azomyr

| Schering Plough Europe |
| --- |
| Rue de Stalle, 73 |
| B-1180 Bruxelles |
| Stallestraat, 73 |
| B-1180 Brussel |

Schering Plough Europe

Rue de Stalle, 73

B-1180 Bruxelles

Stallestraat, 73

B-1180 Brussel

EU/1/00/157/001-067

7.6.2007

5.6.2007

Aerius

| Schering Plough Europe |
| --- |
| Rue de Stalle, 73 |
| B-1180 Bruxelles |
| Stallestraat, 73 |
| B-1180 Brussel |

Schering Plough Europe

Rue de Stalle, 73

B-1180 Bruxelles

Stallestraat, 73

B-1180 Brussel

EU/1/00/160/001-069

8.6.2007

5.6.2007

Neoclarityn

| Schering Plough Europe |
| --- |
| Rue de Stalle, 73 |
| B-1180 Bruxelles |
| Stallestraat, 73 |
| B-1180 Brussel |

Schering Plough Europe

Rue de Stalle, 73

B-1180 Bruxelles

Stallestraat, 73

B-1180 Brussel

EU/1/00/161/001-067

7.6.2007

5.6.2007

Abilify

| Otsuka Pharmaceutical Europe Ltd |
| --- |
| Hunton House |
| Highbridge Business Park |
| Oxford Road |
| Uxbridge |
| Middlesex UB8 1HU |
| United Kingdom |

Otsuka Pharmaceutical Europe Ltd

Hunton House

Highbridge Business Park

Oxford Road

Uxbridge

Middlesex UB8 1HU

United Kingdom

EU/1/04/276/001-020

EU/1/04/276/024-036

7.6.2007

5.6.2007

Trisenox

| Cephalon UK Ltd |
| --- |
| 20 Alan Turing Road |
| Surrey Research Park |
| Guildford |
| Surrey GU2 7YF |
| United Kingdom |

Cephalon UK Ltd

20 Alan Turing Road

Surrey Research Park

Guildford

Surrey GU2 7YF

United Kingdom

EU/1/02/204/001

8.6.2007

| Cephalon Europe |
| --- |
| 5, Rue Charles Martigny |
| F-94700 Maisons Alfort, Cedex |

Cephalon Europe

5, Rue Charles Martigny

F-94700 Maisons Alfort, Cedex

7.6.2007

5.6.2007

Visudyne

| Novartis Europharm Limited |
| --- |
| Wimblehurst Road |
| Horsham |
| West Sussex RH12 5AB |
| United Kingdom |

Novartis Europharm Limited

Wimblehurst Road

Horsham

West Sussex RH12 5AB

United Kingdom

EU/1/00/140/001

7.6.2007

7.6.2007

Tracleer

| Actelion Registration Ltd |
| --- |
| BSI Building 13th Floor |
| 389 Chiswick High Road |
| London W4 4AL |
| United Kingdom |

Actelion Registration Ltd

BSI Building 13th Floor

389 Chiswick High Road

London W4 4AL

United Kingdom

EU/1/02/220/001-005

11.6.2007

8.6.2007

Levemir

| Novo Nordisk A/S |
| --- |
| Novo Allé |
| DK-2880 Bagsværd |

Novo Nordisk A/S

Novo Allé

DK-2880 Bagsværd

EU/1/04/278/001-009

12.6.2007

8.6.2007

Vistide

| Pfizer Enterprises SARL |
| --- |
| 51, Avenue Kennedy-Rond Point du Kirchberg |
| L-1855 Luxembourg |

Pfizer Enterprises SARL

51, Avenue Kennedy-Rond Point du Kirchberg

L-1855 Luxembourg

EU/1/97/037/001

12.6.2007

13.6.2007

ViraferonPeg

| Schering Plough Europe |
| --- |
| Rue de Stalle, 73 |
| B-1180 Bruxelles |
| Stallestraat, 73 |
| B-1180 Brussel |

Schering Plough Europe

Rue de Stalle, 73

B-1180 Bruxelles

Stallestraat, 73

B-1180 Brussel

EU/1/00/132/001-050

15.6.2007

13.6.2007

Azopt

| Alcon Laboratories (UK) Ltd |
| --- |
| Pentagon Park |
| Boundary Way |
| Hemel Hempstead |
| Herts HP2 7UD |
| United Kingdom |

Alcon Laboratories (UK) Ltd

Pentagon Park

Boundary Way

Hemel Hempstead

Herts HP2 7UD

United Kingdom

EU/1/00/129/001-003

15.6.2007

13.6.2007

Tracleer

| Actelion Registration Ltd |
| --- |
| BSI Building 13th Floor |
| 389 Chiswick High Road |
| London W4 4AL |
| United Kingdom |

Actelion Registration Ltd

BSI Building 13th Floor

389 Chiswick High Road

London W4 4AL

United Kingdom

EU/1/02/220/001-005

15.6.2007

13.6.2007

Gardasil

| Sanofi Pasteur MSD, SNC |
| --- |
| 8, rue Jonas Salk |
| F-69007 Lyon |

Sanofi Pasteur MSD, SNC

8, rue Jonas Salk

F-69007 Lyon

EU/1/06/357/001-017

15.6.2007

13.6.2007

Ebixa

| H. Lundbeck A/S |
| --- |
| Ottiliavej 9 |
| DK-2500 Valby |

H. Lundbeck A/S

Ottiliavej 9

DK-2500 Valby

EU/1/02/219/001-015

15.6.2007

13.6.2007

PegIntron

| Schering Plough Europe |
| --- |
| Rue de Stalle, 73 |
| B-1180 Bruxelles |
| Stallestraat, 73 |
| B-1180 Brussel |

Schering Plough Europe

Rue de Stalle, 73

B-1180 Bruxelles

Stallestraat, 73

B-1180 Brussel

EU/1/00/131/001-050

15.6.2007

13.6.2007

Silgard

| Merck Sharp & Dohme Ltd |
| --- |
| Hertford Road |
| Hoddesdon |
| Hertfordshire EN11 9BU |
| United Kingdom |

Merck Sharp & Dohme Ltd

Hertford Road

Hoddesdon

Hertfordshire EN11 9BU

United Kingdom

EU/1/06/358/001-017

15.6.2007

14.6.2007

Rapilysin

| Roche Registration Limited |
| --- |
| 6 Falcon Way |
| Shire Park |
| Welwyn Garden City AL7 1TW |
| United Kingdom |

Roche Registration Limited

6 Falcon Way

Shire Park

Welwyn Garden City AL7 1TW

United Kingdom

EU/1/96/018/001

19.6.2007

19.6.2007

Zyprexa Velotab

| Eli Lilly Nederland BV |
| --- |
| Grootslag 1-5 |
| 3991 RA Houten |
| Nederland |

Eli Lilly Nederland BV

Grootslag 1-5

3991 RA Houten

Nederland

EU/1/99/125/001-016

21.6.2007

20.6.2007

Axura

| Merz Pharmaceuticals GmbH |
| --- |
| Eckenheimer Landstr. 100-104 |
| D-60318 Frankfurt/Main |

Merz Pharmaceuticals GmbH

Eckenheimer Landstr. 100-104

D-60318 Frankfurt/Main

EU/1/02/218/001-011

25.6.2007

20.6.2007

Cialis

| Lilly ICOS Limited |
| --- |
| St Bride's House |
| 10 Salisbury Square |
| London EC4Y 8EH |
| United Kingdom |

Lilly ICOS Limited

St Bride's House

10 Salisbury Square

London EC4Y 8EH

United Kingdom

EU/1/02/237/001-008

21.6.2007

21.6.2007

Levemir

| Novo Nordisk A/S |
| --- |
| Novo Allé |
| DK-2880 Bagsværd |

Novo Nordisk A/S

Novo Allé

DK-2880 Bagsværd

EU/1/04/278/001-009

25.6.2007

21.6.2007

PEGASYS

| Roche Registration Limited |
| --- |
| 6 Falcon Way |
| Shire Park |
| Welwyn Garden City AL7 1TW |
| United Kingdom |

Roche Registration Limited

6 Falcon Way

Shire Park

Welwyn Garden City AL7 1TW

United Kingdom

EU/1/02/221/001-010

25.6.2007

21.6.2007

Hycamtin

| SmithKline Beecham plc |
| --- |
| 980 Great West Road |
| Brentford |
| Middlesex TW8 9GS |
| United Kingdom |

SmithKline Beecham plc

980 Great West Road

Brentford

Middlesex TW8 9GS

United Kingdom

EU/1/96/027/001

EU/1/96/027/003-005

25.6.2007

21.6.2007

Iscover

| Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG |
| --- |
| Uxbridge Business Park |
| Sanderson Road |
| Uxbridge UD8 1DH |
| United Kingdom |

Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG

Uxbridge Business Park

Sanderson Road

Uxbridge UD8 1DH

United Kingdom

EU/1/98/070/001a-001b

EU/1/98/070/002a-002b

EU/1/98/070/003a-003b

EU/1/98/070/004a-004b

EU/1/98/070/005a-005b

EU/1/98/070/006a-006b

EU/1/98/070/007a-007b

25.6.2007

21.6.2007

Synagis

| Abbott laboratories Ltd |
| --- |
| Queenborough |
| Kent ME11 5EL |
| United Kingdom |

Abbott laboratories Ltd

Queenborough

Kent ME11 5EL

United Kingdom

EU/1/99/117/001-002

25.6.2007

21.6.2007

Forsteo

| Eli Lilly Nederland B.V. |
| --- |
| Grootslag 1-5 |
| 3991 RA Houten |
| Nederland |

Eli Lilly Nederland B.V.

Grootslag 1-5

3991 RA Houten

Nederland

EU/1/03/247/001-002

25.6.2007

21.6.2007

Revasc

| Canyon Pharmaceuticals Ltd |
| --- |
| 20-22 Bedford Row |
| London WC1R 4JS |
| United Kingdom |

Canyon Pharmaceuticals Ltd

20-22 Bedford Row

London WC1R 4JS

United Kingdom

EU/1/97/043/001-003

25.6.2007

21.6.2007

Cystagon

| Orphan Europe S.à r.l. |
| --- |
| Immeuble «Le Guillaumet» |
| F-92046 Paris La Défense |

Orphan Europe S.à r.l.

Immeuble «Le Guillaumet»

F-92046 Paris La Défense

EU/1/97/039/001-004

25.6.2007

21.6.2007

PEGASYS

| Roche Registration Limited |
| --- |
| 6 Falcon Way |
| Shire Park |
| Welwyn Garden City AL7 1TW |
| United Kingdom |

Roche Registration Limited

6 Falcon Way

Shire Park

Welwyn Garden City AL7 1TW

United Kingdom

EU/1/02/221/001-010

25.6.2007

22.6.2007

Plavix

| Sanofi Pharma Bristol-Myers Squibb SNC |
| --- |
| 174, avenue de France |
| F-75013 Paris |

Sanofi Pharma Bristol-Myers Squibb SNC

174, avenue de France

F-75013 Paris

EU/1/98/069/001a-001b

EU/1/98/069/002a-002b

EU/1/98/069/003a-003b

EU/1/98/069/004a-004b

EU/1/98/069/005a-005b

EU/1/98/069/006a-006b

EU/1/98/069/007a-007b

26.06.2007

25.6.2007

M-M-RVAXPRO

| Sanofi Pasteur MSD, SNC |
| --- |
| 8, rue Jonas Salk |
| F-69007 Lyon |

Sanofi Pasteur MSD, SNC

8, rue Jonas Salk

F-69007 Lyon

EU/1/06/337/001-013

27.6.2007

25.6.2007

NeoRecormon

| Roche Registration Limited |
| --- |
| 6 Falcon Way |
| Shire Park |
| Welwyn Garden City AL7 1TW |
| United Kingdom |

Roche Registration Limited

6 Falcon Way

Shire Park

Welwyn Garden City AL7 1TW

United Kingdom

EU/1/97/031/001-003

EU/1/97/031/019-046

27.6.2007

27.6.2007

Vaniqa

| Shire Pharmaceutical Contracts Ltd |
| --- |
| Hampshire International Business Park |
| Chineham |
| Basingstoke |
| Hampshire RG24 8EP |
| United Kingdom |

Shire Pharmaceutical Contracts Ltd

Hampshire International Business Park

Chineham

Basingstoke

Hampshire RG24 8EP

United Kingdom

EU/1/01/173/001-003

29.6.2007

29.6.2007

Tamiflu

| Roche Registration Limited |
| --- |
| 6 Falcon Way |
| Shire Park |
| Welwyn Garden City AL7 1TW |
| United Kingdom |

Roche Registration Limited

6 Falcon Way

Shire Park

Welwyn Garden City AL7 1TW

United Kingdom

EU/1/02/222/001-002

3.7.2007

29.6.2007

Ferriprox

| Apotex Europe Ltd |
| --- |
| Rowan House |
| 41 London Street |
| Reading |
| Berkshire RG1 4PS |
| United Kingdom |

Apotex Europe Ltd

Rowan House

41 London Street

Reading

Berkshire RG1 4PS

United Kingdom

EU/1/99/108/001

3.7.2007

| Apotex Europe B.V. |
| --- |
| Darwingweg 20 |
| 2333 CR Leiden |
| Nederland |

Apotex Europe B.V.

Darwingweg 20

2333 CR Leiden

Nederland

3.7.2007

29.6.2007

Humira

| Abbott laboratories Ltd |
| --- |
| Queenborough |
| Kent ME11 5EL |
| United Kingdom |

Abbott laboratories Ltd

Queenborough

Kent ME11 5EL

United Kingdom

EU/1/03/256/001-010

5.7.2007

29.6.2007

Viramune

| Boehringer Ingelheim International GmbH |
| --- |
| Binger Straße 173 |
| D-55216 Ingelheim am Rhein |

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Straße 173

D-55216 Ingelheim am Rhein

EU/1/97/055/001-003

5.7.2007

29.6.2007

Trudexa

| Abbott laboratories Ltd |
| --- |
| Queenborough |
| Kent ME11 5EL |
| United Kingdom |

Abbott laboratories Ltd

Queenborough

Kent ME11 5EL

United Kingdom

EU/1/03/257/001-010

5.7.2007

29.6.2007

Prandin

| Novo Nordisk A/S |
| --- |
| Novo Allé |
| DK-2880 Bagsværd |

Novo Nordisk A/S

Novo Allé

DK-2880 Bagsværd

EU/1/00/162/003-006

EU/1/00/162/009-012

EU/1/00/162/015-021

5.7.2007

29.6.2007

NovoNorm

| Novo Nordisk A/S |
| --- |
| Novo Allé |
| DK-2880 Bagsværd |

Novo Nordisk A/S

Novo Allé

DK-2880 Bagsværd

EU/1/98/076/004-007

EU/1/98/076/011-014

EU/1/98/076/018-024

5.7.2007

29.6.2007

Tygacil

| Wyeth Europa Ltd |
| --- |
| Huntercombe Lane South |
| Taplow |
| Maidenhead |
| Berkshire SL6 0PH |
| United Kingdom |

Wyeth Europa Ltd

Huntercombe Lane South

Taplow

Maidenhead

Berkshire SL6 0PH

United Kingdom

EU/1/06/336/001

5.7.2007

29.6.2007

Lyrica

| Pfizer Ltd |
| --- |
| Ramsgate Road |
| Sandwich |
| Kent CT 13 9NJ |
| United Kingdom |

Pfizer Ltd

Ramsgate Road

Sandwich

Kent CT 13 9NJ

United Kingdom

EU/1/04/279/001-035

5.7.2007

—   Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché [article 38 du règlement (CE) no 726/2004]: Acceptation

| Date de la décision | Nom du médicament | DCI
  (Dénomination commune internationale) | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Numéro d'inscription au registre communautaire | Forme pharmaceutique | Code ATC
  (anatomique, thérapeutique, chimique) | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 20.6.2007 | PRILACTONE | spironolactone | CEVA SANTE ANIMALE |
| Z.I. la Ballastière |
| F-33500 Libourne |

Date de la décision

Nom du médicament

DCI

(Dénomination commune internationale)

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Numéro d'inscription au registre communautaire

Forme pharmaceutique

Code ATC

(anatomique, thérapeutique, chimique)

Date de notification

20.6.2007

PRILACTONE

spironolactone

CEVA SANTE ANIMALE

Z.I. la Ballastière

F-33500 Libourne

EU/2/07/074/001-006

Comprimé

QC03DA01

22.6.2007

21.6.2007

Circovac

Circovirus porcin de type 2 inactivé

| MERIAL |
| --- |
| 29, avenue Tony Garnier |
| F-69007 Lyon |

MERIAL

29, avenue Tony Garnier

F-69007 Lyon

EU/2/07/075/001-004

Emulsion et suspension pour émulsion injectable

QI09AA07

25.6.2007

—   Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 38 du règlement (CE) no 726/2004]: Acceptation

| Date de la décision | Nom du médicament | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Numéro d'inscription au registre communautaire | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 14.6.2007 | Vaxxitek HVT+ IBD | Merial |
| 29, Avenue Tony Garnier |
| F-69007 Lyon |

Date de la décision

Nom du médicament

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Numéro d'inscription au registre communautaire

Date de notification

14.6.2007

Vaxxitek HVT+ IBD

Merial

29, Avenue Tony Garnier

F-69007 Lyon

EU/2/02/032/001

19.6.2007

Toute personne intéressée peut obtenir sur demande une mise à disposition du rapport public d'évaluation des médicaments concernés et des décisions y afférentes en s'adressant à:

| Agence européenne des médicaments |
| --- |
| 7, Westferry Circus |
| Canary Wharf |
| London E14 4HB |
| United Kingdom |

Agence européenne des médicaments

7, Westferry Circus

Canary Wharf

London E14 4HB

United Kingdom

---

(1)  JO L 136 du 30.4.2004, p. 1.

---

| 27.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 174/10 |
| --- | --- | --- | --- |

27.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 174/10

---

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er juin 2007 au 30 juin 2007

[Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil
   (1)
  ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil
   (2)
  ]

(2007/C 174/05)

—   Délivrance, maintien ou modification d'une autorisation nationale de mise sur le marché

| Date de la décision | Nom(s) du médicament | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | État membre concerné | Date de la notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 7.6.2007 | Tracleer | Actelion Registration Ltd |
| BSI Building 13th Floor |
| 389 Chiswick High Road |
| London W4 4AL |
| United Kingdom |

Date de la décision

Nom(s) du médicament

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

État membre concerné

Date de la notification

7.6.2007

Tracleer

Actelion Registration Ltd

BSI Building 13th Floor

389 Chiswick High Road

London W4 4AL

United Kingdom

Les États membres sont destinataires de la présente décision

8.6.2007

14.6.2007

Revlimid

| Celgene Europe Limited |
| --- |
| 8 The Square |
| Stockley Park |
| Uxbridge |
| Middlesex UB11 1FW |
| United Kingdom |

Celgene Europe Limited

8 The Square

Stockley Park

Uxbridge

Middlesex UB11 1FW

United Kingdom

Les États membres sont destinataires de la présente décision

18.6.2007

14.6.2007

Mifegyne

Voir annexe I

Voir annexe I

18.6.2007

20.6.2007

Soliris

| Alexion Europe SAS |
| --- |
| 54-56, Avenue Hoche |
| F-75008 Paris |

Alexion Europe SAS

54-56, Avenue Hoche

F-75008 Paris

Les États membres sont destinataires de la présente décision

21.6.2007

29.6.2007

Bovilis BVD

Voir annexe II

Voir annexe II

2.7.2007

29.6.2007

Siklos

| Addmedica |
| --- |
| 84, rue d'Amsterdam |
| F-75009 Paris |

Addmedica

84, rue d'Amsterdam

F-75009 Paris

Les États membres sont destinataires de la présente décision

3.7.2007

—   Suspension d'une autorisation nationale de mise sur le marché

| Date de la décision | Nom(s) du médicament | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | État membre concerné | Date de la notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 13.6.2007 | Suramox 15 % LA et Stabox 15 % LA | Voir annexe III | Voir annexe III | 14.6.2007 |

Date de la décision

Nom(s) du médicament

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

État membre concerné

Date de la notification

13.6.2007

Suramox 15 % LA et Stabox 15 % LA

Voir annexe III

Voir annexe III

14.6.2007

---

(1)  JO L 311 du 28.11.2001, p. 67.

(2)  JO L 311 du 28.11.2001, p. 1.

---

ANNEXE I

LISTE DES NOMS DE MARQUE, DES FORMES PHARMACEUTIQUES, DU DOSAGE, DE LA TAILLE DU MÉDICAMENT, DE LA VOIE D'ADMINISTRATION ET DU TITULAIRE DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DANS LES ÉTATS MEMBRES

| État membre | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Nom de marque | Dosage | Forme pharmaceutique | Voie d'administration |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Autriche | Exelgyn |
| 216, Boulevard St Germain |
| F-75 007 Paris |

État membre

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Nom de marque

Dosage

Forme pharmaceutique

Voie d'administration

Autriche

Exelgyn

216, Boulevard St Germain

F-75 007 Paris

Mifegyne

200 mg

Comprimé

Voie orale

Belgique

| Exelgyn |
| --- |
| 216, Boulevard St Germain |
| F-75 007 Paris |

Exelgyn

216, Boulevard St Germain

F-75 007 Paris

Mifegyne

200 mg

Comprimé

Voie orale

Danemark

| Exelgyn |
| --- |
| 216, Boulevard St Germain |
| F-75 007 Paris |

Exelgyn

216, Boulevard St Germain

F-75 007 Paris

Mifegyne

200 mg

Comprimé

Voie orale

Estonie

| Exelgyn |
| --- |
| 216, Boulevard St Germain |
| F-75 007 Paris |

Exelgyn

216, Boulevard St Germain

F-75 007 Paris

Mifegyne

200 mg

Comprimé

Voie orale

Finlande

| Exelgyn |
| --- |
| 216, Boulevard St Germain |
| F-75 007 Paris |

Exelgyn

216, Boulevard St Germain

F-75 007 Paris

Mifegyne

200 mg

Comprimé

Voie orale

France

| Exelgyn |
| --- |
| 216, Boulevard St Germain |
| F-75 007 Paris |

Exelgyn

216, Boulevard St Germain

F-75 007 Paris

Mifegyne

200 mg

Comprimé

Voie orale

Allemagne

| Contragest GmbH |
| --- |
| Pharmavertrieb |
| Kelsterbacher Str. 28 |
| D-64546 Walldorf-Mörfelden |

Contragest GmbH

Pharmavertrieb

Kelsterbacher Str. 28

D-64546 Walldorf-Mörfelden

Mifegyne

200 mg

Comprimé

Voie orale

Grèce

| Exelgyn |
| --- |
| 216, Boulevard St Germain |
| F-75 007 Paris |

Exelgyn

216, Boulevard St Germain

F-75 007 Paris

Mifegyne

200 mg

Comprimé

Voie orale

Lettonie

| Exelgyn |
| --- |
| 216, Boulevard St Germain |
| F-75 007 Paris |

Exelgyn

216, Boulevard St Germain

F-75 007 Paris

Mifegyne

200 mg

Comprimé

Voie orale

Luxembourg

| Exelgyn |
| --- |
| 216, Boulevard St Germain |
| F-75 007 Paris |

Exelgyn

216, Boulevard St Germain

F-75 007 Paris

Mifegyne

200 mg

Comprimé

Voie orale

Norvège

| Exelgyn |
| --- |
| 216, Boulevard St Germain |
| F-75 007 Paris |

Exelgyn

216, Boulevard St Germain

F-75 007 Paris

Mifegyne

200 mg

Comprimé

Voie orale

Espagne

| Exelgyn |
| --- |
| 216, Boulevard St Germain |
| F-75 007 Paris |

Exelgyn

216, Boulevard St Germain

F-75 007 Paris

Mifegyne

200 mg

Comprimé

Voie orale

Suède

| Exelgyn |
| --- |
| 216, Boulevard St Germain |
| F-75 007 Paris |

Exelgyn

216, Boulevard St Germain

F-75 007 Paris

Mifegyne

200 mg

Comprimé

Voie orale

Pays-Bas

| Bipharma B.V. |
| --- |
| Postbus 151 |
| 1380 AD Weesp |
| Nederland |

Bipharma B.V.

Postbus 151

1380 AD Weesp

Nederland

Mifegyne

200 mg

Comprimé

Voie orale

Royaume Uni

| Exelgyn |
| --- |
| 216, Boulevard St Germain |
| F-75 007 Paris |

Exelgyn

216, Boulevard St Germain

F-75 007 Paris

Mifegyne

200 mg

Comprimé

Voie orale

---

ANNEXE II

NOM, FORME PHARMACEUTIQUE, DOSAGE DU MÉDICAMENT, ESPÈCE ANIMALE, VOIES D'ADMINISTRATION ET TITULAIRE DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ

| État membre | Demandeur ou titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Nom de fantaisie du produit | Forme pharmaceutique | Dosage | Espèce animale | Fréquence et voie d'administration | Dose recommandée |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Autriche | Intervet Deutschland GmbH |
| Feldstrasse 1a |
| D-85716 Unterschleissheim |
| Tel. (49-89) 310 062 59 |
| Fax (49-89) 310 03 27 |

État membre

Demandeur ou titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Nom de fantaisie du produit

Forme pharmaceutique

Dosage

Espèce animale

Fréquence et voie d'administration

Dose recommandée

Autriche

Intervet Deutschland GmbH

Feldstrasse 1a

D-85716 Unterschleissheim

Tel. (49-89) 310 062 59

Fax (49-89) 310 03 27

Bovilis BVD-MD

Suspension injectable

Pour une dose de 2 ml:

50 unités ELISA, induisant au moins 4,6 log2 unités VN

Bovins

Injection intramusculaire.

(Les calendriers d'immunisation sont fournis dans la notice du produit.)

Une dose = 2 ml

Belgique

| Intervet Belgium |
| --- |
| Bedrijvenlaan 7 |
| B-2800 Mechelen |
| Tel. (32-15) 43 67 28 |
| Fax (32-15) 43 67 33 |

Intervet Belgium

Bedrijvenlaan 7

B-2800 Mechelen

Tel. (32-15) 43 67 28

Fax (32-15) 43 67 33

Bovilis BVD

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

Bulgarie

| Intervet Bulgaria EOOD |
| --- |
| 7, Iskarsko shose blvd |
| BG-1528 Sofia |
| Tel. (359-2) 970 10 70 |
| Fax (359-2) 971 09 00 |

Intervet Bulgaria EOOD

7, Iskarsko shose blvd

BG-1528 Sofia

Tel. (359-2) 970 10 70

Fax (359-2) 971 09 00

Bovilis BVD

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

Chypre

| Medivet Suppliers Ltd |
| --- |
| 87c Aglandjias Avenue |
| PO Box 20932 |
| CY-1665 Nicosia |
| Tel. (357) 22 33 66 05 |
| Fax (357) 22 33 66 07 |

Medivet Suppliers Ltd

87c Aglandjias Avenue

PO Box 20932

CY-1665 Nicosia

Tel. (357) 22 33 66 05

Fax (357) 22 33 66 07

Bovilis BVD

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

République tchèque

| Intervet s.r.o. |
| --- |
| Zlicin Business Centre |
| Na Radosti 413 |
| CZ-155 21 Prague 5 |
| Tel. (420-2) 33 34 40 25 |
| Fax (420-2) 33 34 40 22 |

Intervet s.r.o.

Zlicin Business Centre

Na Radosti 413

CZ-155 21 Prague 5

Tel. (420-2) 33 34 40 25

Fax (420-2) 33 34 40 22

Bovilis BVD

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

Danemark

| Intervet Danmark AS |
| --- |
| PO Box 66 |
| Literbuen 9 |
| DK-2740 Skovlunde |
| Tel. (45-44) 54 69 00 |
| Fax (45-44) 53 19 55 |

Intervet Danmark AS

PO Box 66

Literbuen 9

DK-2740 Skovlunde

Tel. (45-44) 54 69 00

Fax (45-44) 53 19 55

Bovilis BVD

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

Estonie

| Intervet Baltic States |
| --- |
| Vasario 16-osios 9-6A |
| LT-Kaunas 3000 |
| Tel. (370) 37 32 16 60 |
| Fax (370) 37 20 12 93 |

Intervet Baltic States

Vasario 16-osios 9-6A

LT-Kaunas 3000

Tel. (370) 37 32 16 60

Fax (370) 37 20 12 93

Bovilis BVD

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

France

| Intervet S.A. |
| --- |
| Rue Olivier de Serres |
| Angers Technopole |
| BP 17144 |
| F-49071 Beaucouzé Cedex |
| Tel. (33-2) 41 22 83 83 |
| Fax (33-2) 41 22 83 00 |

Intervet S.A.

Rue Olivier de Serres

Angers Technopole

BP 17144

F-49071 Beaucouzé Cedex

Tel. (33-2) 41 22 83 83

Fax (33-2) 41 22 83 00

Bovilis BVD

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

Allemagne

| Intervet Deutschland GmbH |
| --- |
| Feldstrasse 1a |
| D-85716 Unterschleissheim |
| Tel. (49-89) 310 062 59 |
| Fax (49-89) 310 03 27 |

Intervet Deutschland GmbH

Feldstrasse 1a

D-85716 Unterschleissheim

Tel. (49-89) 310 062 59

Fax (49-89) 310 03 27

Bovilis BVD-MD

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

Grèce

| Intervet Hellas S.A. |
| --- |
| 3, Paparigopoulou Street |
| GR-152 32 Halandri Athens |
| Tel. (30-210) 689 04 11 |
| Fax (30-210) 683 25 23 |

Intervet Hellas S.A.

3, Paparigopoulou Street

GR-152 32 Halandri Athens

Tel. (30-210) 689 04 11

Fax (30-210) 683 25 23

Bovilis BVD

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

Hongrie

| Intervet Hungaria Kft. |
| --- |
| Boráros tér. 7/2. 7.e.13 |
| H-1095 Budapest |
| Tel. (36-1) 456 30 90 |
| Fax (36-1) 456 30 99 |

Intervet Hungaria Kft.

Boráros tér. 7/2. 7.e.13

H-1095 Budapest

Tel. (36-1) 456 30 90

Fax (36-1) 456 30 99

Bovilis BVD

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

Irlande

| Intervet Ireland Ltd |
| --- |
| Magna Drive |
| Magna Business Park |
| Citywest Road |
| Dublin 24 |
| Ireland |
| Tel. (353-1) 463 73 30 |
| Fax (353-1) 451 19 06 |

Intervet Ireland Ltd

Magna Drive

Magna Business Park

Citywest Road

Dublin 24

Ireland

Tel. (353-1) 463 73 30

Fax (353-1) 451 19 06

Bovilis BVD

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

Italie

| Intervet Italia S.r.l. |
| --- |
| Via W. Tobagi 7 |
| I-20068 Peschiera Borromeo — Milano |
| Tel. (39) 02 51 68 61 |
| Fax (39) 02 51 68 66 87 |

Intervet Italia S.r.l.

Via W. Tobagi 7

I-20068 Peschiera Borromeo — Milano

Tel. (39) 02 51 68 61

Fax (39) 02 51 68 66 87

Bovilis BVD

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

Lettonie

| Intervet Baltic States |
| --- |
| Vasario 16-osios 9-6A |
| LT-Kaunas 3000 |
| Tel. (370) 37 32 16 60 |
| Fax (370) 37 20 12 93 |

Intervet Baltic States

Vasario 16-osios 9-6A

LT-Kaunas 3000

Tel. (370) 37 32 16 60

Fax (370) 37 20 12 93

Bovilis BVD

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

Lituanie

| Intervet Baltic States |
| --- |
| Vasario 16-osios 9-6A |
| LT-Kaunas 3000 |
| Tel. (370) 37 32 16 60 |
| Fax (370) 37 20 12 93 |

Intervet Baltic States

Vasario 16-osios 9-6A

LT-Kaunas 3000

Tel. (370) 37 32 16 60

Fax (370) 37 20 12 93

Bovilis BVD

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

Luxembourg

| Intervet Belgium |
| --- |
| Bedrijvenlaan 7 |
| B-2800 Mechelen |
| Tel. (32-15) 43 67 28 |
| Fax (32-15) 43 67 33 |

Intervet Belgium

Bedrijvenlaan 7

B-2800 Mechelen

Tel. (32-15) 43 67 28

Fax (32-15) 43 67 33

Bovilis BVD

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

Pays Bas

| Intervet International B.V. |
| --- |
| Wim de Körverstraat 35 |
| 5831 AN Boxmeer |
| Nederland |
| Tel. (31-485) 58 76 52 |
| Fax (31-485) 58 76 53 |

Intervet International B.V.

Wim de Körverstraat 35

5831 AN Boxmeer

Nederland

Tel. (31-485) 58 76 52

Fax (31-485) 58 76 53

Bovilis BVD

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

Pologne

| Intervet International BV Sp. z o.o. |
| --- |
| Przedstawicielstwo w Polsce |
| ul. Wybrzeże Gdyńskie 6c |
| PL-01-531 Warszawa |
| Tel. (48-22) 620 11 47 |
| Fax (48-22) 620 29 35 |

Intervet International BV Sp. z o.o.

Przedstawicielstwo w Polsce

ul. Wybrzeże Gdyńskie 6c

PL-01-531 Warszawa

Tel. (48-22) 620 11 47

Fax (48-22) 620 29 35

Bovilis BVD

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

Portugal

| Intervet Portuguesa Ltd |
| --- |
| Estrada Nacional 249, Km 14,2 |
| P-2725-397 Mem Martins Codes |
| Tel. (351-21) 922 83 00 |
| Fax (351-21) 920 22 31 |

Intervet Portuguesa Ltd

Estrada Nacional 249, Km 14,2

P-2725-397 Mem Martins Codes

Tel. (351-21) 922 83 00

Fax (351-21) 920 22 31

Bovilis BVD

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

Slovaquie

| Representative of Intervet in the Slovak Rep. |
| --- |
| Palárikova 16 |
| SK-040 01 Košice |
| Tel. (421-55) 676 94 05 |
| Fax (421-55) 676 98 73 |

Representative of Intervet in the Slovak Rep.

Palárikova 16

SK-040 01 Košice

Tel. (421-55) 676 94 05

Fax (421-55) 676 98 73

Bovilis BVD

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

Slovénie

| Intervet International Podružnica |
| --- |
| Križna 10 |
| SLO-1000 Ljubljana |
| Tel. (386-1) 541 75 67 |
| Fax (386-1) 523 35 67 |

Intervet International Podružnica

Križna 10

SLO-1000 Ljubljana

Tel. (386-1) 541 75 67

Fax (386-1) 523 35 67

Bovilis BVD

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

Espagne

| Laboratorios Intervet, S.A. |
| --- |
| Polígono Industrial «El Montalva» |
| Apartado 3006 |
| E-37080 Salamanca |
| Tel. (34-923) 19 03 45 |
| Fax: (34-923) 19 03 47 |

Laboratorios Intervet, S.A.

Polígono Industrial «El Montalva»

Apartado 3006

E-37080 Salamanca

Tel. (34-923) 19 03 45

Fax: (34-923) 19 03 47

Bovilis BVD

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

Royaume-Uni

| Intervet UK Ltd |
| --- |
| Walton Manor |
| Walton |
| Milton Keynes |
| Buckinghamshire MK7 7AJ |
| United Kingdom |
| Tel. (44-1908) 66 50 50 |
| Fax (44-1908) 66 47 78 |

Intervet UK Ltd

Walton Manor

Walton

Milton Keynes

Buckinghamshire MK7 7AJ

United Kingdom

Tel. (44-1908) 66 50 50

Fax (44-1908) 66 47 78

Bovilis BVD

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

comme ci-dessus

---

ANNEXE III

LISTE REPRENANT LES NOMS, LES FORMES PHARMACEUTIQUES, LES DOSAGES, LES ESPÈCES ANIMALES, LA FRÉQUENCE ET LES VOIES D'ADMINISTRATION, LES DOSES RECOMMANDÉES, LES TEMPS D'ATTENTE, LES TITULAIRES DES AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ DANS LES ÉTATS MEMBRES CONCERNÉS PAR LA SAISINE

| État membre | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Nom de fantaisie du produit | Forme pharmaceutique | Dosage | Espèce animale | Fréquence et voie d'administration | Dose recommandée | Temps d'attente
  (viande et lait) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| République tchèque | Virbac S.A. |
| 1e Avenue |
| 2056 M Lid |
| F-06516 Carros Cedex |

État membre

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Nom de fantaisie du produit

Forme pharmaceutique

Dosage

Espèce animale

Fréquence et voie d'administration

Dose recommandée

Temps d'attente

(viande et lait)

République tchèque

Virbac S.A.

1e Avenue

2056 M Lid

F-06516 Carros Cedex

Suramox 15 % LA

Suspension injectable

150 mg/ml

Bovin, porc

Deux injections intramusculaires à 48 heures d'intervalle

15 mg d'amoxicilline/kg de poids corporel (équivalent à 1 ml/10 kg)

Viande et abats:

| | Bovin: 58 jours |
| --- | --- |

Bovin: 58 jours

| | Porc: 35 jours |
| --- | --- |

Porc: 35 jours

| | Lait: 2,5 jours |
| --- | --- |

Lait: 2,5 jours

Espagne (1)

| Virbac S.A. |
| --- |
| 1e Avenue |
| 2056 M Lid |
| F-06516 Carros Cedex |

Virbac S.A.

1e Avenue

2056 M Lid

F-06516 Carros Cedex

Stabox 15 % LA

Suspension injectable

150 mg/ml

Bovin, porc

Deux injections intramusculaires à 48 heures d'intervalle

15 mg d'amoxicilline/kg de poids corporel (équivalent à 1 ml/10 kg)

Viande et abats:

| | Bovin: 58 jours |
| --- | --- |

Bovin: 58 jours

| | Porc: 35 jours |
| --- | --- |

Porc: 35 jours

| | Lait: 2,5 jours |
| --- | --- |

Lait: 2,5 jours

Italie

| Virbac S.A. |
| --- |
| 1e Avenue |
| 2056 M Lid |
| F-06516 Carros Cedex |

Virbac S.A.

1e Avenue

2056 M Lid

F-06516 Carros Cedex

Stabox 15 % LA

Suspension injectable

150 mg/ml

Bovin, porc

Deux injections intramusculaires à 48 heures d'intervalle

15 mg d'amoxicilline/kg de poids corporel (équivalent à 1 ml/10 kg)

Viande et abats:

| | Bovin: 58 jours |
| --- | --- |

Bovin: 58 jours

| | Porc: 35 jours |
| --- | --- |

Porc: 35 jours

| | Lait: 2,5 jours |
| --- | --- |

Lait: 2,5 jours

France (2)

| Virbac S.A. |
| --- |
| 1e Avenue |
| 2056 M Lid |
| F-06516 Carros Cedex |

Virbac S.A.

1e Avenue

2056 M Lid

F-06516 Carros Cedex

Suramox 15 % LA

Suspension injectable

150 mg/ml

Bovin, porc

Deux injections intramusculaires à 48 heures d'intervalle

15 mg d'amoxicilline/kg de poids corporel (équivalent à 1 ml/10 kg)

Viande et abats:

| | Bovin: 58 jours |
| --- | --- |

Bovin: 58 jours

| | Porc: 35 jours |
| --- | --- |

Porc: 35 jours

| | Lait: 2,5 jours |
| --- | --- |

Lait: 2,5 jours

---

(1)  Autorisation de mise sur le marché en attente

(2)  État membre de référence pour la procédure de reconnaissance mutuelle.

---

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 27.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 174/17 |
| --- | --- | --- | --- |

27.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 174/17

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 174/06)

| Aide no | XS 155/06 |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Région | République thèque, à l'exception de la région NUTS II de Prague |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Programme opérationnel régional conjoint
  Mesure 1.1 — Soutien aux entreprises dans certaines régions
  Sous-mesure 4.2.2. — Soutien aux infrastructures touristiques régionales et locales |
| Base juridique | Usnesení vlády č. 102 ze dne 23. ledna 2002
  Usnesení vlády č. 149 ze dne 12. února 2003
  Usnesení vlády č. 79/2003
  Zákon č. 248/2000 Sb., o podpoře regionálního rozvoje, v platném znění
  Zákon č. 215/2004 Sb., o úpravě některých vztahů v oblasti veřejné podpory a o změně zákona o podpoře výzkumu a vývoje, v platném znění
  Nařízení Komise (ES) č. 70/2001 |
| Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire | Régime d'aides | Montant annuel total | 58,182 millions EUR (1) |
| Prêts garantis | — |
| Aide individuelle | Montant total de l'aide | — |
| Prêts garantis | — |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement | Oui |
| Date de mise en œuvre | 1.1.2007 |
| Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle | Jusqu'au 31.12.2007 |
| Objectif de l'aide | Soutien aux petites et moyennes entreprises | Oui |
| Secteurs économiques concernés | Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME | Oui |
| Nom et adresse de l'autorité responsable | Ministerstvo pro místní rozvoj |
| Staroměstské nám. 6 |
| CZ-110 15 Praha 1 |

Aide no

XS 155/06

État membre

République tchèque

Région

République thèque, à l'exception de la région NUTS II de Prague

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Programme opérationnel régional conjoint

Mesure 1.1 — Soutien aux entreprises dans certaines régions

Sous-mesure 4.2.2. — Soutien aux infrastructures touristiques régionales et locales

Base juridique

Usnesení vlády č. 102 ze dne 23. ledna 2002

Usnesení vlády č. 149 ze dne 12. února 2003

Usnesení vlády č. 79/2003

Zákon č. 248/2000 Sb., o podpoře regionálního rozvoje, v platném znění

Zákon č. 215/2004 Sb., o úpravě některých vztahů v oblasti veřejné podpory a o změně zákona o podpoře výzkumu a vývoje, v platném znění

Nařízení Komise (ES) č. 70/2001

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

58,182 millions EUR (1)

Prêts garantis

—

Aide individuelle

Montant total de l'aide

—

Prêts garantis

—

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

1.1.2007

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2007

Objectif de l'aide

Soutien aux petites et moyennes entreprises

Oui

Secteurs économiques concernés

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Ministerstvo pro místní rozvoj

Staroměstské nám. 6

CZ-110 15 Praha 1

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Non

Ne seront pas accordées

| Aide no | XS 172/06 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Région | Berlin |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Sulfurcell Solartechnik GmbH |
| Base juridique | Gesetz über die Gemeinschaftsaufgabe „Verbesserung der regionalen Wirtschaftsstruktur“ vom 6.10.1969 (BGBl. I, S. 1861), zuletzt geändert durch Art. 102 der Achten Zuständigkeitsanpassungsverordnung vom 25.11.2003 (BGBl. I, S. 2304 ff)
  35. Rahmenplan der Gemeinschaftsaufgabe „Verbesserung der regionalen Wirtschaftsstruktur“ (GA) für den Zeitraum 2006 bis 2009, veröffentlicht im Bundesanzeiger Nr. 240 am 20.12.2005 |
| Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire | Régime d'aides | Montant total annuel | — |
| Prêts garantis | — |
| Aide individuelle | Montant total de l'aide:
  (Fonds GA: 5 204 100 EUR)
  [Prime à l'investissement (2): 16 412 660 EUR] | 21 616 760 EUR |
| Prêts garantis | — |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement | Oui |
| Date de mise en œuvre | 28.8.2006 (3) |
| Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle | Jusqu'au 31.12.2009 (4) |
| Objectif de l'aide | Aide aux PME | Oui |
| Secteur(s) économique(s) concernés | Certains secteurs uniquement | Oui |
| Autres secteurs manufacturiers | Oui |
| Nom et adresse de l'autorité responsable | Investitionsbank Berlin |
| Bundesallee 210 |
| D-10719 Berlin |

Aide no

XS 172/06

État membre

Allemagne

Région

Berlin

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Sulfurcell Solartechnik GmbH

Base juridique

Gesetz über die Gemeinschaftsaufgabe „Verbesserung der regionalen Wirtschaftsstruktur“ vom 6.10.1969 (BGBl. I, S. 1861), zuletzt geändert durch Art. 102 der Achten Zuständigkeitsanpassungsverordnung vom 25.11.2003 (BGBl. I, S. 2304 ff)

35. Rahmenplan der Gemeinschaftsaufgabe „Verbesserung der regionalen Wirtschaftsstruktur“ (GA) für den Zeitraum 2006 bis 2009, veröffentlicht im Bundesanzeiger Nr. 240 am 20.12.2005

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

—

Prêts garantis

—

Aide individuelle

Montant total de l'aide:

(Fonds GA: 5 204 100 EUR)

[Prime à l'investissement (2): 16 412 660 EUR]

21 616 760 EUR

Prêts garantis

—

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

28.8.2006 (3)

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2009 (4)

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concernés

Certains secteurs uniquement

Oui

Autres secteurs manufacturiers

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Investitionsbank Berlin

Bundesallee 210

D-10719 Berlin

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

| Aide no | XS 173/06 |
| --- | --- |
| État membre | Finlande |
| Région | Région d'aide I de la zone de développement prioritaire, définie dans la décision du Conseil des ministres adoptée en application de la loi sur le développement régional (602/2002) |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Régime d'amortissement accéléré des investissements réalisés par les petites et moyennes entreprises dans une zone de développement |
| Base juridique | Kehitysalueelle tehtävien investointien korotetuista poistoista annettu laki (1262/1993, muut. 1736/1995, 32/1998, 1215/1998, 964/2000, 901/2001, 914/2003 et 979/2006). |
| Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire | Régime d'aides | Montant annuel total | Environ 1 million EUR (5) |
| Prêts garantis | |
| Aide individuelle | Montant total de l'aide | |
| Prêts garantis | |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article  4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement | Oui
  Intensité maximale des aides: 1 % |
| Date de mise en œuvre | 1.1.2007 |
| Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle | Jusqu'au 31.12.2008 |
| Objectif de l'aide | Aide aux PME | Oui |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME | Oui |
| Certains secteurs uniquement | Oui |
| — | Industrie charbonnière |

Aide no

XS 173/06

État membre

Finlande

Région

Région d'aide I de la zone de développement prioritaire, définie dans la décision du Conseil des ministres adoptée en application de la loi sur le développement régional (602/2002)

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Régime d'amortissement accéléré des investissements réalisés par les petites et moyennes entreprises dans une zone de développement

Base juridique

Kehitysalueelle tehtävien investointien korotetuista poistoista annettu laki (1262/1993, muut. 1736/1995, 32/1998, 1215/1998, 964/2000, 901/2001, 914/2003 et 979/2006).

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

Environ 1 million EUR (5)

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article  4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Intensité maximale des aides: 1 %

Date de mise en œuvre

1.1.2007

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2008

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Certains secteurs uniquement

Oui

—

Industrie charbonnière

Non

| — | Tous secteurs manufacturiers |
| --- | --- |

—

Tous secteurs manufacturiers

ou

Sidérurgie

Non

Construction navale

Non

Fibres synthétiques

Non

Industrie automobile

Non

Autres secteurs manufacturiers

Oui

| — | Tous services |
| --- | --- |

—

Tous services

ou

Services de transport

Non

Services financiers

Non

Tourisme

Oui

Autres services

Non

Nom et adresse de l'autorité responsable

| Valtiovarainministeriö |
| --- |
| PL 28 |
| FIN-00023 Valtioneuvosto |

Valtiovarainministeriö

PL 28

FIN-00023 Valtioneuvosto

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

| Aide no | XS 175/06 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Région | Campania |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Régime d'aides aux PME en vue de la création d'installations pour la valorisation de déchets provenant de certains types d'activités de production, de la création d'installations pour la valorisation énergétique des déchets qui ne sont pas autrement recyclables et de l'adaptation au progrès technique des installations de valorisation des déchets existantes (traitement des déchets inertes, des véhicules automobiles, des biens durables et des encombrants, compostage de qualité et recyclage des matières plastiques). |
| Base juridique | POR Campania 2000-2006
  Complemento di programmazione, misura 1.7, azioni e) e g)
  DGR n. 317 del 4.3.2005 di approvazione dei criteri ed indirizzi, modificata con DGR n. 1545 del 5.10.2006 e DGR n. 1633 del 17.10.2006
  Decreto dirigenziale n. 955 del 14.11.2006 pubblicato sul B.U.R.C. del 20.11.2006 |
| Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides | Régime d'aides | Montant annuel total | 35,5 millions EUR |
| Prêts garantis | Non |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement | Oui.
  L'intensité maximale des aides est fixée à 35 % en équivalent-subvention net (ESN) avec une majoration de 15 % en équivalent-subvention brut (ESB) des dépenses admissibles pour les terrains, les bâtiments/ouvrages de maçonnerie et assimilés, les machines/installations, les équipements de production neufs et les immobilisations incorporelles et à 50 % en équivalent-subvention brut (ESB) des dépenses admissibles pour les projets et études ainsi que pour les services réels. |
| Date de mise en oeuvre | À partir du 21.12.2006 |
| Durée du régime d'aides | Jusqu'au 31.12.2006 |
| Objectif de l'aide | Aide aux PME | Oui |
| Secteurs économiques concernés | Certains secteurs uniquement | Oui. |
| Autres services | Oui — Gestion des déchets |
| Nom et adresse de l'autorité responsable | Regione Campania
  Area Generale di Coordinamento 05
  Settore 02
  Responsabile della Misura 1.7 del POR Campania 2000-2006 |
| Via A. De Gasperi, 28 |
| I-80133 Napoli |
| Tel. (39) 081 796 30 25 |
| E-mail: l.pagnozzi@maildip.regione.campania.it; m.lupacchini@regione.campania.it |

Aide no

XS 175/06

État membre

Italie

Région

Campania

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Régime d'aides aux PME en vue de la création d'installations pour la valorisation de déchets provenant de certains types d'activités de production, de la création d'installations pour la valorisation énergétique des déchets qui ne sont pas autrement recyclables et de l'adaptation au progrès technique des installations de valorisation des déchets existantes (traitement des déchets inertes, des véhicules automobiles, des biens durables et des encombrants, compostage de qualité et recyclage des matières plastiques).

Base juridique

POR Campania 2000-2006

Complemento di programmazione, misura 1.7, azioni e) e g)

DGR n. 317 del 4.3.2005 di approvazione dei criteri ed indirizzi, modificata con DGR n. 1545 del 5.10.2006 e DGR n. 1633 del 17.10.2006

Decreto dirigenziale n. 955 del 14.11.2006 pubblicato sul B.U.R.C. del 20.11.2006

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides

Régime d'aides

Montant annuel total

35,5 millions EUR

Prêts garantis

Non

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui.

L'intensité maximale des aides est fixée à 35 % en équivalent-subvention net (ESN) avec une majoration de 15 % en équivalent-subvention brut (ESB) des dépenses admissibles pour les terrains, les bâtiments/ouvrages de maçonnerie et assimilés, les machines/installations, les équipements de production neufs et les immobilisations incorporelles et à 50 % en équivalent-subvention brut (ESB) des dépenses admissibles pour les projets et études ainsi que pour les services réels.

Date de mise en oeuvre

À partir du 21.12.2006

Durée du régime d'aides

Jusqu'au 31.12.2006

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteurs économiques concernés

Certains secteurs uniquement

Oui.

Autres services

Oui — Gestion des déchets

Nom et adresse de l'autorité responsable

Regione Campania

Area Generale di Coordinamento 05

Settore 02

Responsabile della Misura 1.7 del POR Campania 2000-2006

Via A. De Gasperi, 28

I-80133 Napoli

Tel. (39) 081 796 30 25

E-mail: l.pagnozzi@maildip.regione.campania.it; m.lupacchini@regione.campania.it

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

| Aide no | XS 182/06 |
| --- | --- |
| État membre | (Royaume-Uni et) République d'Irlande |
| Région | 32 comtés d'Irlande — Irlande du Nord et République d'Irlande. |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Aides aux services de conseil pour le développement de logiciels |
| Base juridique | British/Irish Agreement Act 1999 Section 2.3 Part 7 of Annex 2 of the act empowers Inter Trade Ireland to invest, lend or grant aid for the purposes of its function |
| Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire | Coût total du régime:
  2006: 70 000 GBP
  2007: 86 000 GBP
  Le régime sera mis en œuvre de manière glissante en 2006-2007. Le coût du projet s'élève à 156 000 GBP sur une période de 12 mois.
  Élément de financement total du régime = 6 000 GBP. Ceci représente 37 % du coût total du projet, les 63 % restants étant fournis par l'entreprise participante. |
| Intensité maximale des aides | Intensité maximale de 37 %. |
| Date de mise en œuvre | Le régime proposé doit s'appliquer pendant 1 an à partir de la date d'approbation.
  Les entreprises pourront prétendre bénéficier de l'aide pendant une durée maximale de 12 mois. |
| Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle | Le régime sera applicable jusqu'à la fin de 2007. |
| Objectif de l'aide | Fourniture d'aides aux services de conseil aux PME du secteur des logiciels pour contribuer au coût de développement de la technologie et de promotion d'une solution intégrée pour les produits relevant de la technologie mobile. |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Autres services |
| Nom et adresse de l'autorité responsable | InterTradeIreland |
| The Old Gasworks Business Park |
| Kilmorey Street |
| Newry |
| Co Down BT34 2DE |
| Northern Ireland |
| United Kingdom |

Aide no

XS 182/06

État membre

(Royaume-Uni et) République d'Irlande

Région

32 comtés d'Irlande — Irlande du Nord et République d'Irlande.

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Aides aux services de conseil pour le développement de logiciels

Base juridique

British/Irish Agreement Act 1999 Section 2.3 Part 7 of Annex 2 of the act empowers Inter Trade Ireland to invest, lend or grant aid for the purposes of its function

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Coût total du régime:

2006: 70 000 GBP

2007: 86 000 GBP

Le régime sera mis en œuvre de manière glissante en 2006-2007. Le coût du projet s'élève à 156 000 GBP sur une période de 12 mois.

Élément de financement total du régime = 6 000 GBP. Ceci représente 37 % du coût total du projet, les 63 % restants étant fournis par l'entreprise participante.

Intensité maximale des aides

Intensité maximale de 37 %.

Date de mise en œuvre

Le régime proposé doit s'appliquer pendant 1 an à partir de la date d'approbation.

Les entreprises pourront prétendre bénéficier de l'aide pendant une durée maximale de 12 mois.

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Le régime sera applicable jusqu'à la fin de 2007.

Objectif de l'aide

Fourniture d'aides aux services de conseil aux PME du secteur des logiciels pour contribuer au coût de développement de la technologie et de promotion d'une solution intégrée pour les produits relevant de la technologie mobile.

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Autres services

Nom et adresse de l'autorité responsable

InterTradeIreland

The Old Gasworks Business Park

Kilmorey Street

Newry

Co Down BT34 2DE

Northern Ireland

United Kingdom

| Aide no | XS 183/06 |
| --- | --- |
| État membre | Pays-Bas |
| Région | Province de Fryslân |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Van der Velden Systeemtechniek B.V. in Drachten |
| Base juridique | Algemene wet bestuursrecht 4.2
  Algemene subsidieverordening SNN |
| Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire | Régime d'aides | Montant total annuel | — |
| Prêts garantis | — |
| Aide individuelle | Montant total de l'aide | 194 640 EUR |
| Prêts garantis | — |
| Intensité maximale de l'aide | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement.
  Les coûts totaux du projet s'élèvent à 486 600 EUR; le total des coûts admissibles est de 486 600 EUR. La subvention allouée par SNN s'élève au total à 194 640 EUR (taux d'aide de 35 %, article 5 bis, paragraphe 3, point c), majoration de 5 %, paragraphe 4, point a), soit au total 40 %. Règlement (CE) no 364/2004 de la Commission modifiant le règlement (CE) no 70/2001 en ce qui concerne l'extension de son champ d'application aux aides à la recherche et au développement. | Oui |
| Date de mise en oeuvre | 22.12.2006 |
| Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle | Jusqu'au 1.9.2009 |
| Objectif de l'aide | Aide aux PME
  Il s'agit d'un projet de développement d'un système de propulsion sans axe. | Oui |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Certains secteurs uniquement | Oui |
| Autres secteurs manufacturiers | Oui, techniques de système |
| Nom et adresse de l'autorité responsable | Samenwerkingsverband Noord-Nederland |
| Postbus 779 |
| 9700 AT Groningen |
| Nederland |

Aide no

XS 183/06

État membre

Pays-Bas

Région

Province de Fryslân

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Van der Velden Systeemtechniek B.V. in Drachten

Base juridique

Algemene wet bestuursrecht 4.2

Algemene subsidieverordening SNN

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

—

Prêts garantis

—

Aide individuelle

Montant total de l'aide

194 640 EUR

Prêts garantis

—

Intensité maximale de l'aide

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement.

Les coûts totaux du projet s'élèvent à 486 600 EUR; le total des coûts admissibles est de 486 600 EUR. La subvention allouée par SNN s'élève au total à 194 640 EUR (taux d'aide de 35 %, article 5 bis, paragraphe 3, point c), majoration de 5 %, paragraphe 4, point a), soit au total 40 %. Règlement (CE) no 364/2004 de la Commission modifiant le règlement (CE) no 70/2001 en ce qui concerne l'extension de son champ d'application aux aides à la recherche et au développement.

Oui

Date de mise en oeuvre

22.12.2006

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 1.9.2009

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Il s'agit d'un projet de développement d'un système de propulsion sans axe.

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Certains secteurs uniquement

Oui

Autres secteurs manufacturiers

Oui, techniques de système

Nom et adresse de l'autorité responsable

Samenwerkingsverband Noord-Nederland

Postbus 779

9700 AT Groningen

Nederland

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

| Aide no | XS 184/06 |
| --- | --- |
| État membre | Pays-Bas |
| Région | Province de Fryslân |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | JB Besturingstechniek B.V. in Oosterwolde |
| Base juridique | Algemene wet bestuursrecht 4.2
  Algemene subsidieverordening SNN |
| Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire | Régime d'aides | Montant total annuel | — |
| Prêts garantis | — |
| Aide individuelle | Montant total de l'aide | 80 740 EUR |
| Prêts garantis | — |
| Intensité maximale de l'aide | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement.
  Les coûts totaux du projet s'élèvent à 201 850 EUR; le total des coûts admissibles est de 201 850 EUR. La subvention allouée par SNN s'élève au total à 80 740 EUR (taux d'aide de 35 %, article 5 bis, paragraphe 3, point c), majoration de 5 %, paragraphe 4, point a), soit au total 40 %. Règlement (CE) no 364/2004 de la Commission modifiant le règlement (CE) no 70/2001 en ce qui concerne l'extension de son champ d'application aux aides à la recherche et au développement. | Oui |
| Date de mise en oeuvre | 22.12.2006 |
| Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle | Jusqu'au 1.9.2009 |
| Objectif de l'aide | Aide aux PME
  Il s'agit d'un projet de développement d'un système de propulsion sans axe. | Oui |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Certains secteurs uniquement. | Oui |
| Autres secteurs manufacturiers | Oui, techniques de système |
| Nom et adresse de l'autorité responsable | Samenwerkingsverband Noord-Nederland |
| Postbus 779 |
| 9700 AT Groningen |
| Nederland |

Aide no

XS 184/06

État membre

Pays-Bas

Région

Province de Fryslân

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

JB Besturingstechniek B.V. in Oosterwolde

Base juridique

Algemene wet bestuursrecht 4.2

Algemene subsidieverordening SNN

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

—

Prêts garantis

—

Aide individuelle

Montant total de l'aide

80 740 EUR

Prêts garantis

—

Intensité maximale de l'aide

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement.

Les coûts totaux du projet s'élèvent à 201 850 EUR; le total des coûts admissibles est de 201 850 EUR. La subvention allouée par SNN s'élève au total à 80 740 EUR (taux d'aide de 35 %, article 5 bis, paragraphe 3, point c), majoration de 5 %, paragraphe 4, point a), soit au total 40 %. Règlement (CE) no 364/2004 de la Commission modifiant le règlement (CE) no 70/2001 en ce qui concerne l'extension de son champ d'application aux aides à la recherche et au développement.

Oui

Date de mise en oeuvre

22.12.2006

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 1.9.2009

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Il s'agit d'un projet de développement d'un système de propulsion sans axe.

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Certains secteurs uniquement.

Oui

Autres secteurs manufacturiers

Oui, techniques de système

Nom et adresse de l'autorité responsable

Samenwerkingsverband Noord-Nederland

Postbus 779

9700 AT Groningen

Nederland

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

| Aide no | XS 185/06 |
| --- | --- |
| État membre | Pays-Bas |
| Région | Province de Drenthe |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Combimac B.V. in Emmen |
| Base juridique | Algemene wet bestuursrecht 4.2
  Algemene subsidieverordening SNN |
| Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire | Régime d'aides | Montant total annuel | — |
| Prêts garantis | — |
| Aide individuelle | Montant total de l'aide | 132 660 EUR |
| Prêts garantis | — |
| Intensité maximale de l'aide | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement.
  Les coûts totaux du projet s'élèvent à 331 650 EUR; le total des coûts admissibles est de 331 650 EUR. La subvention allouée par SNN s'élève au total à 132 660 EUR (taux d'aide de 35 %, article 5 bis, paragraphe 3, point c), majoration de 5 % paragraphe 4, point a), soit au total 40 %. Règlement (CE) no 364/2004 de la Commission modifiant le règlement (CE) no 70/2001 en ce qui concerne l'extension de son champ d'application aux aides à la recherche et au développement. | Oui |
| Date de mise en oeuvre | 22.12.2006 |
| Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle | Jusqu'au 1.9.2009 |
| Objectif de l'aide | Aide aux PME
  Il s'agit d'un projet de développement d'un système de propulsion sans axe. | Oui |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Certains secteurs uniquement | Oui |
| Autres secteurs manufacturiers | Oui, moteurs électriques |
| Nom et adresse de l'autorité responsable | Samenwerkingsverband Noord-Nederland |
| Postbus 779 |
| 9700 AT Groningen |
| Nederland |

Aide no

XS 185/06

État membre

Pays-Bas

Région

Province de Drenthe

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Combimac B.V. in Emmen

Base juridique

Algemene wet bestuursrecht 4.2

Algemene subsidieverordening SNN

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

—

Prêts garantis

—

Aide individuelle

Montant total de l'aide

132 660 EUR

Prêts garantis

—

Intensité maximale de l'aide

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement.

Les coûts totaux du projet s'élèvent à 331 650 EUR; le total des coûts admissibles est de 331 650 EUR. La subvention allouée par SNN s'élève au total à 132 660 EUR (taux d'aide de 35 %, article 5 bis, paragraphe 3, point c), majoration de 5 % paragraphe 4, point a), soit au total 40 %. Règlement (CE) no 364/2004 de la Commission modifiant le règlement (CE) no 70/2001 en ce qui concerne l'extension de son champ d'application aux aides à la recherche et au développement.

Oui

Date de mise en oeuvre

22.12.2006

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 1.9.2009

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Il s'agit d'un projet de développement d'un système de propulsion sans axe.

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Certains secteurs uniquement

Oui

Autres secteurs manufacturiers

Oui, moteurs électriques

Nom et adresse de l'autorité responsable

Samenwerkingsverband Noord-Nederland

Postbus 779

9700 AT Groningen

Nederland

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

| Aide no | XS 186/06 |
| --- | --- |
| État membre | Irlande |
| Région | Toutes régions |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Régime d'aides au développement des PME |
| Base juridique | The Industrial Development Act 1986 as amended
  Údarás na Gaeltachta Act 1979 as amended.
  Shannon Free Airport Development Company Limited Act 1959, as amended. |
| Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire | Régime d'aides | Estimation du montant total annuel | 40 millions EUR |
| Aide individuelle | Montant total de l'aide | — |
| Prêts garantis | — |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement | Oui |
| Date de mise en oeuvre | 1.1.2007 |
| Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle | 2007-2013 sous réserve d'une révision du règlement (CE) no 70/2001 concernant les PME |
| Objectif de l'aide | Aide aux PME | Oui |
| Secteur(s) conomique(s) concerné(s) | Certains secteurs uniquement | Oui |
| — | Industrie charbonnière |

Aide no

XS 186/06

État membre

Irlande

Région

Toutes régions

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Régime d'aides au développement des PME

Base juridique

The Industrial Development Act 1986 as amended

Údarás na Gaeltachta Act 1979 as amended.

Shannon Free Airport Development Company Limited Act 1959, as amended.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Estimation du montant total annuel

40 millions EUR

Aide individuelle

Montant total de l'aide

—

Prêts garantis

—

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en oeuvre

1.1.2007

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

2007-2013 sous réserve d'une révision du règlement (CE) no 70/2001 concernant les PME

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) conomique(s) concerné(s)

Certains secteurs uniquement

Oui

—

Industrie charbonnière

Non

| — | Tous secteurs manufacturiers |
| --- | --- |

—

Tous secteurs manufacturiers

Non

ou

Sidérurgie

Non

Construction navale

Non

Fibres synthétiques

Non

Industrie automobile

Oui

Autres secteurs manufacturiers

Oui

| — | Tous services |
| --- | --- |

—

Tous services

Oui

ou

Services de transport

Oui

Services financiers

Oui

Autres services

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsible

| IDA Ireland |
| --- |
| Wilton Park House |
| Wilton Place, Dublin 2 |
| Ireland |

IDA Ireland

Wilton Park House

Wilton Place, Dublin 2

Ireland

| Enterprise Ireland |
| --- |
| Glasnevin |
| Dublin 9 |
| Ireland |

Enterprise Ireland

Glasnevin

Dublin 9

Ireland

| Udaras na Gaeltachta |
| --- |
| Na Forbacha |
| Co na Gaillimhe |

Udaras na Gaeltachta

Na Forbacha

Co na Gaillimhe

| Shannon Free Airport Development Company Ltd |
| --- |
| Shannon Town |
| Co Clare |
| Ireland |

Shannon Free Airport Development Company Ltd

Shannon Town

Co Clare

Ireland

Aides individuelles d'un montant élevé

Les aides individuelles d'un montant élevé, telles qu'elles sont définies à l'article 6 du règlement (CE) no 70/2001, ne sont pas dispensées de notification préalable à la Commission

| Aide no | XS 188/06 |
| --- | --- |
| État membre | Finlande |
| Région | Ensemble de la Finlande |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Programme d'aide à la constitution de garanties, s'adressant aux PME
  (Takausprovisiotuki pk-yrityksille) |
| Base juridique | Valtion erityisrahoitusyhtiöstä annettu laki (443/1998), valtion erityisrahoitusyhtiön luotto- ja takaustoiminnasta annettu laki (445/1998), Valtioneuvoston sitoumus Finnvera Oyj:lle takausprovisiotuen maksamisesta (1/023/2005) |
| Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire | Régime d'aides | Montant annuel total | Environ 1,7 million EUR |
| Prêts garantis | 26 millions EUR |
| Aide individuelle | Montant total de l'aide | — |
| Prêts garantis | — |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article  4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement | Oui |
| Date de mise en œuvre | 1.1.2007 |
| Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle | Jusqu'au 31.12.2007 |
| Objectif de l'aide | Aide aux PME | Oui |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME | Oui |
| Nom et adresse de l'autorité responsable | Finnvera Oyj
  Kotimaan alueellinen rahoitus |
| PL 1010 |
| FIN-00101 Helsinki |

Aide no

XS 188/06

État membre

Finlande

Région

Ensemble de la Finlande

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Programme d'aide à la constitution de garanties, s'adressant aux PME

(Takausprovisiotuki pk-yrityksille)

Base juridique

Valtion erityisrahoitusyhtiöstä annettu laki (443/1998), valtion erityisrahoitusyhtiön luotto- ja takaustoiminnasta annettu laki (445/1998), Valtioneuvoston sitoumus Finnvera Oyj:lle takausprovisiotuen maksamisesta (1/023/2005)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

Environ 1,7 million EUR

Prêts garantis

26 millions EUR

Aide individuelle

Montant total de l'aide

—

Prêts garantis

—

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article  4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

1.1.2007

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2007

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Finnvera Oyj

Kotimaan alueellinen rahoitus

PL 1010

FIN-00101 Helsinki

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

| Aide no | XS 21/07 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Région | Régions Sicile et Val d'Aoste |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Facilitations destinées à l'achat ou à la location en crédit-bail de machines-outils ou de machines de production neuves. |
| Base juridique | Legge 28.11.1965, n. 1329
  Deliberazione del Comitato Agevolazioni Nazionale del 21.12.2006 |
| Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire | Régime d'aide | Montant annuel total | 10 millions EUR |
| Prêt garanti | — |
| Aide individuelle | Montant total de l'aide | — |
| Prêt garanti | — |
| Intensité maximale de l'aide | Le régime est soumis aux limites d'intensité fixées à l'article 4 du règlement.
  La contribution est calculée sur le montant admissible à l'aide et est égale à la différence entre:






  — | le produit net de l'opération d'escompte calculée au taux de référence, |

Aide no

XS 21/07

État membre

Italie

Région

Régions Sicile et Val d'Aoste

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Facilitations destinées à l'achat ou à la location en crédit-bail de machines-outils ou de machines de production neuves.

Base juridique

Legge 28.11.1965, n. 1329

Deliberazione del Comitato Agevolazioni Nazionale del 21.12.2006

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aide

Montant annuel total

10 millions EUR

Prêt garanti

—

Aide individuelle

Montant total de l'aide

—

Prêt garanti

—

Intensité maximale de l'aide

Le régime est soumis aux limites d'intensité fixées à l'article 4 du règlement.

La contribution est calculée sur le montant admissible à l'aide et est égale à la différence entre:

—

le produit net de l'opération d'escompte calculée au taux de référence,

| — | et le produit net de l'opération d'escompte calculée au taux bonifié, |
| --- | --- |

—

et le produit net de l'opération d'escompte calculée au taux bonifié,

applicables à la date d'octroi de l'escompte.

Le taux d'intérêt à la charge des entreprises bénéficiaires s'élève:

| — | à zéro (intérêt nul, soit une contribution équivalente à 100 % du taux de référence) pour les entreprises établies dans la région de Sicile, |
| --- | --- |

—

à zéro (intérêt nul, soit une contribution équivalente à 100 % du taux de référence) pour les entreprises établies dans la région de Sicile,

| — | à 50 % du taux de référence pour les entreprises établies dans la région du Val d'Aoste. |
| --- | --- |

—

à 50 % du taux de référence pour les entreprises établies dans la région du Val d'Aoste.

S'agissant des entreprises réalisant des investissements dans le secteur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles, le plafond de l'aide ne peut excéder, pour les régions de Sicile et du Val d'Aoste:

| — | 40 % des dépenses admises en ce qui concerne les entreprises établies dans les zones non défavorisées, |
| --- | --- |

—

40 % des dépenses admises en ce qui concerne les entreprises établies dans les zones non défavorisées,

| — | 50 % des dépenses admises en ce qui concerne les entreprises établies dans les zones défavorisées. |
| --- | --- |

—

50 % des dépenses admises en ce qui concerne les entreprises établies dans les zones défavorisées.

Date de mise en œuvre

1.1.2007

Durée du régime ou de l'aide individuelle

Jusqu'à la date limite d'application du règlement (CE) no 70/2001 fixée à l'art. 10 de celui-ci

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteurs économiques concernés

L'aide est destinée aux PME qui n'opèrent pas dans les secteurs suivants:

| — | production agricole, |
| --- | --- |

—

production agricole,

| — | chasse, |
| --- | --- |

—

chasse,

| — | pêche, |
| --- | --- |

—

pêche,

| — | produits dérivés du lait, |
| --- | --- |

—

produits dérivés du lait,

| — | transports. |
| --- | --- |

—

transports.

Des limites spécifiques sont en outre prévues pour les secteurs suivants:

| — | sidérurgie, |
| --- | --- |

—

sidérurgie,

| — | constructions navales, |
| --- | --- |

—

constructions navales,

| — | transformation et commercialisation des produits agricoles, |
| --- | --- |

—

transformation et commercialisation des produits agricoles,

| — | fibres synthétiques. |
| --- | --- |

—

fibres synthétiques.

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi de l'aide

| Ministero dell'Economia e delle finanze |
| --- |
| Dipartimento del Tesoro |
| Via XX Settembre, 97 |
| I-00186 Roma |

Ministero dell'Economia e delle finanze

Dipartimento del Tesoro

Via XX Settembre, 97

I-00186 Roma

---

(1)  Le montant total correspond à l'année 2007 et est composé des montants suivants:

Fonds structurels: 42,248 millions EUR; ressources publiques de l'État: 15,934 millions EUR (au cours suivant: 28,465 CZK/EUR)

(2)  Les investissements bénéficiant d'une aide doivent être réalisés entre décembre 2006 et novembre 2009. Dans le cas des investissements qui, selon la planification actuelle, doivent être effectués avant le 1er janvier 2007, les taux des primes à l'investissement prévus dans la loi sur les primes à l'investissement de 2005 ont été pris en considération. Dans le cas des investissements pour les années 2007 à 2009, ce sont les taux des primes à l'investissement prévus dans la loi correspondante de 2007 qui ont été pris en considération.

(3)  La décision relative à l'octroi des fonds GA a été prise le 28.8.2006. Cette décision a été prise sous réserve d'une condition de versement (disposition annexe à l'acte administratif conformément à l'article 36 de la loi sur la procédure administrative), selon laquelle une subvention ne peut être versée qu'après l'accomplissement de la notification du projet auprès de l'Union européenne. Eu égard à cette réserve, la date d'autorisation effective est celle de l'autorisation par l'Union européenne.

(4)  Les investissements doivent être réalisés entre décembre 2006 et novembre 2009. Le versement des fonds devrait se faire par tranches annuelles selon l'avancement du projet.

(5)  L'avantage que les entreprises retirent de cet allègement fiscal consiste en une bonification d'intérêts résultant du groupement des amortissements en début de période et représentant 0,5 million EUR sur les investissements d'un exercice.

---

| 27.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 174/27 |
| --- | --- | --- | --- |

27.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 174/27

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Modification par la France des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre le Puy-en-Velay et Paris (Orly)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 174/07)

| 1. | La France a décidé de réviser à compter du 14 janvier 2008 les obligations de service public concernant les services aériens réguliers entre l'aéroport du Puy-en-Velay (Loudes) et celui de Paris (Orly) imposées au titre de l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intra-communautaires (1). Les présentes obligations remplacent celles publiées au
  Journal officiel des Communautés européennes C 227 du 1.9.1995 et modifiées au
  Journal officiel des Communautés européennes C 258 du 15.9.2001. |
| --- | --- |

1.

La France a décidé de réviser à compter du 14 janvier 2008 les obligations de service public concernant les services aériens réguliers entre l'aéroport du Puy-en-Velay (Loudes) et celui de Paris (Orly) imposées au titre de l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intra-communautaires (1). Les présentes obligations remplacent celles publiées au
  Journal officiel des Communautés européennes C 227 du 1.9.1995 et modifiées au
  Journal officiel des Communautés européennes C 258 du 15.9.2001.

| 2. | Les obligations de service public sont les suivantes:
  En termes de fréquences minimales
  Les services doivent être exploités au minimum à raison de deux allers et retours par jour, le matin et le soir, du lundi au vendredi, hormis les jours fériés, deux cent vingt jours par an.
  Les services doivent être exploités sans escale intermédiaire entre les aéroports du Puy-en-Velay (Loudes) et de Paris (Orly).
  En termes de type d'appareil utilisé
  Les services doivent être assurés au moyen d'un appareil pressurisé d'une capacité minimale de 19 sièges.
  En termes d'horaires
  Les horaires doivent permettre en semaine aux passagers d'effectuer un aller et retour dans la journée avec une amplitude à destination d'au moins sept heures trente minutes au Puy-en-Velay et de huit heures à Paris.
  En termes de tarifs
  Le prix maximal d'un billet en aller simple est de 223 EUR (valeur janvier 2008). Ce prix s'entend hors taxes et redevances per capita perçues par l'État, les collectivités locales et les autorités aéroportuaires, à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée, et identifiées comme telles sur le titre de transport. Il sera révisé chaque année sur la base de l'indice du coût des services de transport publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
  En cas de hausse anormale, imprévisible et étrangère aux transporteurs des éléments de coût affectant l'exploitation de la liaison aérienne, le prix maximal susmentionné pourra être augmenté au prorata de la hausse constatée. Il sera notifié aux transporteurs exploitant la liaison et sera applicable dans un délai adapté aux circonstances, après avoir été transmis à la Commission européenne pour publication au Journal officiel de l'Union européenne.
  En termes de continuité de service
  Sauf cas de force majeure, le nombre de vols annulés pour des raisons directement imputables au transporteur ne doit pas excéder, par an, 3 % du nombre de vols prévus. De plus, les services ne peuvent être interrompus par le transporteur qu'après un préavis de six mois.
  Les transporteurs communautaires sont informés qu'une exploitation en méconnaissance des obligations de service public peut entraîner des sanctions administratives et/ou juridictionnelles. |
| --- | --- |

2.

Les obligations de service public sont les suivantes:

En termes de fréquences minimales

Les services doivent être exploités au minimum à raison de deux allers et retours par jour, le matin et le soir, du lundi au vendredi, hormis les jours fériés, deux cent vingt jours par an.

Les services doivent être exploités sans escale intermédiaire entre les aéroports du Puy-en-Velay (Loudes) et de Paris (Orly).

En termes de type d'appareil utilisé

Les services doivent être assurés au moyen d'un appareil pressurisé d'une capacité minimale de 19 sièges.

En termes d'horaires

Les horaires doivent permettre en semaine aux passagers d'effectuer un aller et retour dans la journée avec une amplitude à destination d'au moins sept heures trente minutes au Puy-en-Velay et de huit heures à Paris.

En termes de tarifs

Le prix maximal d'un billet en aller simple est de 223 EUR (valeur janvier 2008). Ce prix s'entend hors taxes et redevances per capita perçues par l'État, les collectivités locales et les autorités aéroportuaires, à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée, et identifiées comme telles sur le titre de transport. Il sera révisé chaque année sur la base de l'indice du coût des services de transport publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

En cas de hausse anormale, imprévisible et étrangère aux transporteurs des éléments de coût affectant l'exploitation de la liaison aérienne, le prix maximal susmentionné pourra être augmenté au prorata de la hausse constatée. Il sera notifié aux transporteurs exploitant la liaison et sera applicable dans un délai adapté aux circonstances, après avoir été transmis à la Commission européenne pour publication au Journal officiel de l'Union européenne.

En termes de continuité de service

Sauf cas de force majeure, le nombre de vols annulés pour des raisons directement imputables au transporteur ne doit pas excéder, par an, 3 % du nombre de vols prévus. De plus, les services ne peuvent être interrompus par le transporteur qu'après un préavis de six mois.

Les transporteurs communautaires sont informés qu'une exploitation en méconnaissance des obligations de service public peut entraîner des sanctions administratives et/ou juridictionnelles.

| 3. | Il est signalé que des créneaux horaires sont réservés sur l'aéroport de Paris (Orly) à la desserte de la liaison régulière du Puy-en-Velay en application de l'article 9 du règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes pour l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (2). Les transporteurs intéressés par cette liaison peuvent obtenir auprès du coordonnateur des aéroports parisiens toute information concernant ces créneaux horaires. |
| --- | --- |

3.

Il est signalé que des créneaux horaires sont réservés sur l'aéroport de Paris (Orly) à la desserte de la liaison régulière du Puy-en-Velay en application de l'article 9 du règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes pour l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (2). Les transporteurs intéressés par cette liaison peuvent obtenir auprès du coordonnateur des aéroports parisiens toute information concernant ces créneaux horaires.

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(1)  JO L 240 du 24.9.1992, p. 8.

(2)  JO L 14 du 22.1.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 793/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 138 du 30.4.2004, p. 50).

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Autorité européenne de sécurité des aliments

| 27.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 174/28 |
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27.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 174/28

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Appel à manifestation d'intérêt pour un poste de membre du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments

(2007/C 174/08)

Les personnes intéressées par l'un des 7 postes de membre du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l'EFSA» ou «l'Autorité» ), établie par le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), sont invitées à présenter leur candidature. Le siège de l'Autorité se situe à Parme (Italie).

L'Autorité européenne de sécurité des aliments

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) constitue l'élément central du système d'évaluation des risques de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. L'Autorité a été créée afin de fournir des avis et un appui scientifiques à la législation et aux politiques communautaires dans tous les domaines susceptibles d'avoir des effets directs ou indirects sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, ainsi qu'en ce qui concerne les questions qui y sont étroitement liées dans le domaine de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux. Elle fournit une information indépendante sur ces sujets et assure la communication sur les risques. Sa mission consiste également à rendre des avis scientifiques sur la nutrition, notamment en relation avec la législation communautaire, les OGM et les nouvelles technologies alimentaires. Par son indépendance, la qualité scientifique de ses avis et des informations qu'elle diffuse, la transparence de ses procédures et sa diligence à s'acquitter des tâches qui lui sont confiées, l'Autorité est rapidement devenue la référence acceptée auprès des acteurs concernés. En plus de disposer de son propre personnel spécialisé, l'Autorité est soutenue par des réseaux d'organisations compétentes au niveau de l'UE.

Cadre juridique

Conformément à l'article 25 du règlement précité, «Les membres du conseil d'administration sont désignés de manière à assurer le niveau de compétence le plus élevé, un large éventail d'expertise et, dans le respect de ces critères, la répartition géographique la plus large possible». En outre, quatre des membres du conseil d'administration «doivent disposer d'une expérience acquise au sein d'organisations représentant les consommateurs et d'autres groupes d'intérêt dans la chaîne alimentaire».

Par ailleurs, il est indiqué, au considérant 40 du règlement précité, que «la coopération avec les États membres est aussi indispensable» et, au considérant 41, qu'«il convient de désigner le conseil d'administration de façon à assurer le niveau de compétence le plus élevé, un large éventail d'expertise, en gestion et en administration publique par exemple, ainsi que la répartition géographique la plus large possible dans le cadre de l'Union. Pour faciliter les choses, un système de rotation des divers pays d'origine des membres du Conseil d'administration devrait être mis en place, aucun poste n'étant réservé à des ressortissants de tel ou tel État membre.»

Rôle et fonctionnement du conseil d'administration

Les responsabilités du conseil d'administration comprennent notamment:

| — | le suivi général des activités de l'Autorité, afin de s'assurer que celle-ci remplit sa mission et les tâches qui lui ont été confiées conformément à son mandat et dans un esprit d'indépendance et de transparence, |
| --- | --- |

—

le suivi général des activités de l'Autorité, afin de s'assurer que celle-ci remplit sa mission et les tâches qui lui ont été confiées conformément à son mandat et dans un esprit d'indépendance et de transparence,

| — | la nomination du directeur exécutif sur la base d'une liste établie par la Commission et, si nécessaire, sa révocation, |
| --- | --- |

—

la nomination du directeur exécutif sur la base d'une liste établie par la Commission et, si nécessaire, sa révocation,

| — | la nomination des membres du comité scientifique et des groupes scientifiques qui seront chargés de fournir les avis scientifiques de l'Autorité, |
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—

la nomination des membres du comité scientifique et des groupes scientifiques qui seront chargés de fournir les avis scientifiques de l'Autorité,

| — | l'adoption des programmes de travail annuels et pluriannuels de l'Autorité et du rapport général relatif aux activités annuelles, |
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—

l'adoption des programmes de travail annuels et pluriannuels de l'Autorité et du rapport général relatif aux activités annuelles,

| — | l'adoption du règlement intérieur et du règlement financier de l'Autorité. |
| --- | --- |

—

l'adoption du règlement intérieur et du règlement financier de l'Autorité.

Le fonctionnement du conseil d'administration repose sur des réunions officielles, des sessions privées, des contacts informels entre ses membres et des échanges de courriers. Les documents de l'EFSA et la correspondance du conseil d'administration sont rédigés en anglais et les rencontres privées ou informelles se tiennent également en anglais. L'interprétation des réunions officielles est assurée si les membres en éprouvent le besoin. Le conseil se réunit quatre à six fois par an, principalement à Parme, mais également, le cas échéant, dans d'autres villes de l'UE.

Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de quatorze membres nommés par le Conseil, en concertation avec le Parlement européen, et d'un représentant de la Commission. Les quatorze membres ont été nommés le 15 juillet 2002 par décision du Conseil (2), le mandat de sept d'entre eux s'achevait le 30 juin 2006. Ils ont été remplacés ou leur mandat a été renouvelé jusqu'au 30 juin 2010 par décision 2006/478/CE du Conseil (3). Le mandat des 7 autres membres du conseil d'administration prendra fin le 30 juin 2008. Trois d'entre eux ont été nommés en raison de leur expérience dans des organisations représentatives de consommateurs et d'autres intérêts de la chaîne alimentaire.

La liste des membres actuels du conseil d'administration figure sur le site web de l'EFSA:

http://www.efsa.europa.eu/fr/mboard/members.html

La présente publication concerne les candidatures à l'un des sept postes de membre du premier conseil d'administration dont le mandat arrive à expiration le 30 juin 2008.

Qualifications requises pour le poste

Le conseil d'administration doit faire appel à la compétence et à l'expertise collective nécessaire pour guider l'Autorité dans les matières ayant trait à sa mission, notamment pour assurer:

| 1) | la formulation d'avis scientifiques et la mise à disposition d'un appui scientifique efficace permettant de répondre aux besoins de la Communauté européenne en rapport avec sa législation et ses politiques, ainsi qu'en ce qui concerne ses activités d'intérêt général; |
| --- | --- |

1)

la formulation d'avis scientifiques et la mise à disposition d'un appui scientifique efficace permettant de répondre aux besoins de la Communauté européenne en rapport avec sa législation et ses politiques, ainsi qu'en ce qui concerne ses activités d'intérêt général;

| 2) | l'application de principes de saine gestion et de saine administration publique; |
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2)

l'application de principes de saine gestion et de saine administration publique;

| 3) | son fonctionnement conformément aux principes d'intégrité, d'indépendance, de transparence, d'éthique et de qualité scientifique élevée tout en assurant la coopération indispensable avec les États membres; |
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3)

son fonctionnement conformément aux principes d'intégrité, d'indépendance, de transparence, d'éthique et de qualité scientifique élevée tout en assurant la coopération indispensable avec les États membres;

| 4) | la communication et l'information du public sur les questions d'ordre scientifique; |
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4)

la communication et l'information du public sur les questions d'ordre scientifique;

| 5) | l'établissement et le maintien d'une réputation de haut niveau d'excellence, d'objectivité et de fiabilité auprès des acteurs concernés; |
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5)

l'établissement et le maintien d'une réputation de haut niveau d'excellence, d'objectivité et de fiabilité auprès des acteurs concernés;

| 6) | la promotion de la cohérence nécessaire entre les missions d'évaluation des risques, de gestion des risques et de communication sur les risques. |
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6)

la promotion de la cohérence nécessaire entre les missions d'évaluation des risques, de gestion des risques et de communication sur les risques.

Les candidats devront établir la preuve de leur capacité à contribuer efficacement à un ou plusieurs des domaines susmentionnés. Ils devront posséder au moins 15 années d'expérience dans un ou plusieurs de ces domaines, dont 5 années dans un emploi de haut niveau. Les candidats posséderont au moins cinq ans d'expérience dans le cadre d'un travail en rapport avec la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ou avec tout autre domaine en relation avec la mission de l'Autorité, notamment la santé et le bien-être des animaux, la protection de l'environnement (4), la santé des végétaux et la nutrition. Les candidats, sur la base de leur expérience, devront démontrer leur aptitude à travailler dans un environnement multilingue, multiculturel et pluridisciplinaire. Ils seront sélectionnés sur la base de leurs mérites respectifs compte tenu des critères susmentionnés et, en conformité avec ces critères, de la répartition géographique la plus large possible au sein de l'Union.

Indépendance et déclarations d'engagement et d'intérêt

Les membres du conseil d'administration seront désignés à titre individuel. Ils seront tenus de fournir une déclaration par laquelle ils s'engagent à agir dans l'intérêt public et dans un esprit d'indépendance, ainsi qu'une déclaration relative aux intérêts qui pourraient être considérés comme préjudiciables à leur indépendance. Par conséquent, conformément au principe d'indépendance régissant les activités du conseil d'administration, les candidats sont invités à signaler toute relation directe ou indirecte qu'ils estiment en rapport avec la mission de l'Autorité.

Participation aux réunions du conseil

Les membres devront s'engager à participer assidûment aux réunions du conseil d'administration. Les candidats sont invités à faire état de leur capacité à prendre une part active au conseil d'administration dans le formulaire de candidature. Selon les estimations, le conseil d'administration devrait se réunir 4 à 6 fois par an. Les membres du conseil d'administration ne seront pas rémunérés. Cependant, leurs frais ordinaires de déplacement et de séjour seront remboursés. En outre, des indemnités pourront leur être versées pour chaque jour de participation aux réunions, conformément à l'article 15 du règlement intérieur du conseil d'administration de l'EFSA, qui dispose que: «Les membres du conseil d'administration, à l'exception du représentant de la Commission et des personnes employées par une institution ou organisme public national, percevront une indemnité journalière de 300 EUR pour chaque réunion du conseil d'administration à laquelle ils assistent.»

Membres du conseil d'administration provenant d'organisations représentant les consommateurs et d'autres groupes d'intérêt dans la chaîne alimentaire

Les candidats sont invités à préciser si leur candidature peut être considérée comme une manifestation d'intérêt pour cette catégorie de membres du conseil d'administration et, le cas échéant, à fournir de plus amples informations concernant l'expérience au sein d'organisations représentant des consommateurs et d'autres groupes d'intérêt dans la chaîne alimentaire.

Désignation et mandat

À l'exception du représentant de la Commission, qui est désigné par la Commission elle-même, les membres du conseil d'administration sont choisis par le Conseil, en consultation avec le Parlement européen, sur une liste établie par la Commission sur la base du présent appel à manifestation d'intérêt. Le mandat est de quatre ans et peut être renouvelé une seule fois. Il est porté à l'attention des candidats que la liste de la Commission sera rendue publique. Les personnes figurant sur la liste de la Commission qui ne sont pas retenues peuvent être invitées à figurer sur une liste de réserve à laquelle il sera fait appel en cas de besoin pour remplacer des membres qui ne seraient pas en mesure d'achever leur mandat.

Nationalité

Dans le présent appel, la Commission cherche à dresser une liste de présélection qui, en cohérence avec des désignations garantissant les niveaux les plus élevés de compétence et un vaste éventail d'expertise, permettra d'opérer des désignations qui répondent aussi à l'objectif de «la répartition géographique la plus large possible» facilitée par «une rotation des divers pays d'origine des membres» . Il convient d'indiquer que les membres dont le mandat va jusqu'au 30 juin 2010 sont de nationalité belge, danoise, française, grecque, hongroise, néerlandaise, suédoise, et que les membres sortants (qui peuvent se représenter) sont finlandais, allemands, irlandais, italiens, portugais, slovènes et britanniques. À ce jour, le conseil d'administration n'a pas encore compté de membres bulgares, chypriotes, tchèques, estoniens, lettons, lituaniens, luxembourgeois, maltais, polonais, roumains et slovaques. Le présent appel est ouvert aux ressortissants de chaque État membre de l'UE.

Égalité des chances

L'Union européenne s'efforce d'éviter toute forme de discrimination et encourage activement la participation des femmes.

PROCÉDURE DE CANDIDATURE ET DATE DE CLÔTURE

Les candidatures doivent respecter les conditions ci-dessous, sous peine de ne pas être prises en considération:

| 1) | Les personnes intéressées doivent impérativement utiliser le formulaire joint en annexe qui peut être téléchargé du site web de la direction générale Santé et protection des consommateurs à l'adresse suivante:
  http://ec.europa.eu/food/efsa/efsa_management_board_en.htm |
| --- | --- |

1)

Les personnes intéressées doivent impérativement utiliser le formulaire joint en annexe qui peut être téléchargé du site web de la direction générale Santé et protection des consommateurs à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/food/efsa/efsa_management_board_en.htm

| 2) | La candidature doit être complète. Elle doit comprendre l'acte de candidature visé au paragraphe 3 ci-après en un seul exemplaire imprimé et trois copies; |
| --- | --- |

2)

La candidature doit être complète. Elle doit comprendre l'acte de candidature visé au paragraphe 3 ci-après en un seul exemplaire imprimé et trois copies;

| 3) | L'acte de candidature doit comprendre:






  a) | une lettre de motivation (signée); |
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3)

L'acte de candidature doit comprendre:

a)

une lettre de motivation (signée);

| b) | un formulaire de candidature dûment rempli (et signé); |
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b)

un formulaire de candidature dûment rempli (et signé);

| c) | un CV de 1,5 page au minimum et de 3 pages au maximum. |
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c)

un CV de 1,5 page au minimum et de 3 pages au maximum.

| 4) | La lettre de motivation, le formulaire de candidature, le CV et les pièces justificatives doivent être rédigés dans une langue officielle de l'Union européenne. Il serait toutefois souhaitable d'y joindre un résumé de l'expérience du candidat et d'autres informations pertinentes en anglais, de manière à faciliter la procédure de sélection. Toutes les candidatures seront traitées de manière confidentielle. Les justificatifs doivent être fournis ultérieurement, sur demande. |
| --- | --- |

4)

La lettre de motivation, le formulaire de candidature, le CV et les pièces justificatives doivent être rédigés dans une langue officielle de l'Union européenne. Il serait toutefois souhaitable d'y joindre un résumé de l'expérience du candidat et d'autres informations pertinentes en anglais, de manière à faciliter la procédure de sélection. Toutes les candidatures seront traitées de manière confidentielle. Les justificatifs doivent être fournis ultérieurement, sur demande.

| 5) | La date limite ultime de dépôt des candidatures est le 24.9.2007. |
| --- | --- |

5)

La date limite ultime de dépôt des candidatures est le 24.9.2007.

| 6) | La candidature doit être:






  a) | soit envoyée par la poste ou par service de messagerie, au plus tard pour le 24.9.2007, la preuve de la date d'envoi étant établie par le cachet de la poste ou la date du dépôt à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- | --- |
| Direction générale Santé et protection des consommateurs |
| Unité 03 — Sciences et relations avec les parties intéressées |
| À l'attention de M. R. Vanhoorde (Candidature au conseil d'administration) |
| Bureau F-101 04/168 |
| B-1049 Bruxelles |

6)

La candidature doit être:

a)

soit envoyée par la poste ou par service de messagerie, au plus tard pour le 24.9.2007, la preuve de la date d'envoi étant établie par le cachet de la poste ou la date du dépôt à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale Santé et protection des consommateurs

Unité 03 — Sciences et relations avec les parties intéressées

À l'attention de M. R. Vanhoorde (Candidature au conseil d'administration)

Bureau F-101 04/168

B-1049 Bruxelles

| b) | soit remise en mains propres à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale Santé et protection des consommateurs |
| Unité 03 — Sciences et relations avec les parties intéressées |
| À l'attention de M. R. Vanhoorde (Candidature au conseil d'administration) |
| Bureau F-101 04/168 |
| B-1049 Bruxelles (Evere) |

b)

soit remise en mains propres à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale Santé et protection des consommateurs

Unité 03 — Sciences et relations avec les parties intéressées

À l'attention de M. R. Vanhoorde (Candidature au conseil d'administration)

Bureau F-101 04/168

B-1049 Bruxelles (Evere)

avant 16h, le 24.9.2007. Dans ce cas, un récépissé doit être demandé en tant que preuve du dépôt de la candidature. Il doit être signé et daté par le fonctionnaire du service central du courrier de la Commission qui en prend consignation. Le service est ouvert de 8.00 à 17.00, du lundi au jeudi, et de 8.00 à 16.00 le vendredi. Il est fermé le samedi, le dimanche et les jours de congé de la Commission.

Les candidatures envoyées par courrier électronique ou par télécopieur, ou encore celles envoyées directement à l'Autorité européenne de sécurité des aliments, ne seront pas acceptés.

| 7) | En présentant leur candidature, les candidats acceptent les procédures et conditions énoncées dans l'appel et dans les documents auxquels il est fait référence. Lorsqu'ils établissent leur candidature, les candidats ne peuvent en aucun cas renvoyer à des documents de quelque nature que ce soit fournis lors de candidatures antérieures (exemple: les photocopies de candidatures antérieures ne seront pas acceptées). Toute fausse déclaration lors de la communication des informations exigées peut entraîner l'exclusion du candidat. |
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7)

En présentant leur candidature, les candidats acceptent les procédures et conditions énoncées dans l'appel et dans les documents auxquels il est fait référence. Lorsqu'ils établissent leur candidature, les candidats ne peuvent en aucun cas renvoyer à des documents de quelque nature que ce soit fournis lors de candidatures antérieures (exemple: les photocopies de candidatures antérieures ne seront pas acceptées). Toute fausse déclaration lors de la communication des informations exigées peut entraîner l'exclusion du candidat.

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(1)  JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.

(2)  JO C 179 du 27.7.2002, p. 9.

(3)  JO L 189 du 12.7.2006, p.7.

(4)  Écologie, protection de la biodiversité.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 27.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 174/37 |
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27.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 174/37

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4769 — Sumitomo/Itochu/Toyo/AK&N)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 174/09)

| 1. | Le 18 juillet 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Sumitomo Chemical Company («Sumitomo», Japon), Itochu Corporation («Itochu», Japon) et Toyo Ink Mfg. («Toyo», Japon) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise AK&N UK Ltd («AK&N», GB) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 18 juillet 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Sumitomo Chemical Company («Sumitomo», Japon), Itochu Corporation («Itochu», Japon) et Toyo Ink Mfg. («Toyo», Japon) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise AK&N UK Ltd («AK&N», GB) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Sumitomo: production de produits chimiques, |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Sumitomo: production de produits chimiques,

| — | Itochu: société de commerce général, |
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—

Itochu: société de commerce général,

| — | Toyo: encres et matériel d'impression, produits chimiques, résines, |
| --- | --- |

—

Toyo: encres et matériel d'impression, produits chimiques, résines,

| — | AK&N: fabrication et commercialisation de matériaux composites thermoplastiques. |
| --- | --- |

—

AK&N: fabrication et commercialisation de matériaux composites thermoplastiques.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4769 — Sumitomo/Itochu/Toyo/AK&N, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4769 — Sumitomo/Itochu/Toyo/AK&N, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO L 56 du 5.3.2005, p. 32.

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| 27.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 174/38 |
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27.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 174/38

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4830 — CVC/Samsonite)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 174/10)

| 1. | Le 17 juillet 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise CVC Capital Partners Group Sarl («CVC», Luxembourg) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Samsonite Corporation («Samsonite», États-Unis d'Amérique) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 17 juillet 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise CVC Capital Partners Group Sarl («CVC», Luxembourg) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Samsonite Corporation («Samsonite», États-Unis d'Amérique) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | CVC: fond d'investissement privé, |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

CVC: fond d'investissement privé,

| — | Samsonite: fabrication et vente de bagages et autres accessoires de voyage. |
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—

Samsonite: fabrication et vente de bagages et autres accessoires de voyage.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4830 — CVC/Samsonite, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4830 — CVC/Samsonite, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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| 27.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 174/39 |
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27.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 174/39

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4744 — INEOS/Borealis)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 174/11)

| 1. | Le 19 juillet 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du règlement du Conseil (1), d'un projet de notification par lequel l'entreprise INEOS Group Limited («INEOS», Royaume-Uni), appartenant au groupe INEOS, acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Borealis AS («Borealis», Norvège), appartenant au groupe Borealis, par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 19 juillet 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du règlement du Conseil (1), d'un projet de notification par lequel l'entreprise INEOS Group Limited («INEOS», Royaume-Uni), appartenant au groupe INEOS, acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Borealis AS («Borealis», Norvège), appartenant au groupe Borealis, par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | INEOS: production, distribution, vente et commercialisation de produits chimiques intermédiaires et spéciaux, |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

INEOS: production, distribution, vente et commercialisation de produits chimiques intermédiaires et spéciaux,

| — | Borealis: production de polyoléfines. |
| --- | --- |

—

Borealis: production de polyoléfines.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [fax (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4744 — INEOS/Borealis, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [fax (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4744 — INEOS/Borealis, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 27.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 174/40 |
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27.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 174/40

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4734 — INEOS/Kerling)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 174/12)

| 1. | Le 19 juillet 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise INEOS Group Limited («INEOS», Royaume-Uni) appartenant au groupe INEOS acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Kerling ASA («Kerling», Norvège) appartenant au groupe Norsk Hydro par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 19 juillet 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise INEOS Group Limited («INEOS», Royaume-Uni) appartenant au groupe INEOS acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Kerling ASA («Kerling», Norvège) appartenant au groupe Norsk Hydro par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | INEOS: production, distribution, vente et commercialisation de produits chimiques intermédiaires et de spécialités chimiques, |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

INEOS: production, distribution, vente et commercialisation de produits chimiques intermédiaires et de spécialités chimiques,

| — | Kerling: production et vente de PVC et de soude caustique. |
| --- | --- |

—

Kerling: production et vente de PVC et de soude caustique.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [fax (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4734 — INEOS/Kerling, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [fax (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4734 — INEOS/Kerling, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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