# Journal officiel L 13/2011

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2011.013.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 13 |
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| Édition de langue française | Législation | 54e année18 janvier 2011 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.013.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 13

Édition de langue française

Législation

54e année18 janvier 2011

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Notification concernant l’application provisoire de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 | 1 |
| | * | Notification concernant l’application provisoire du protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et la République d’Islande | 2 |
| | * | Notification concernant l’application provisoire du protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège | 2 |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 31/2011 de la Commission du 17 janvier 2011 modifiant les annexes du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) | 3 |
| | | Règlement (UE) no 32/2011 de la Commission du 17 janvier 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 55 |
| | | Règlement (UE) no 33/2011 de la Commission du 17 janvier 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011 | 57 |
| | | DIRECTIVES |
| | * | Directive 2011/3/UE de la Commission du 17 janvier 2011 modifiant la directive 2008/128/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (
  1
  ) | 59 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2011/26/UE |
| | * | Décision de la Commission du 14 janvier 2011 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
  [notifiée sous le numéro C(2010) 9724] | 64 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Notification concernant l’application provisoire de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005

1

*

Notification concernant l’application provisoire du protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et la République d’Islande

2

*

Notification concernant l’application provisoire du protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège

2

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 31/2011 de la Commission du 17 janvier 2011 modifiant les annexes du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)

o

o

3

Règlement (UE) no 32/2011 de la Commission du 17 janvier 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

55

Règlement (UE) no 33/2011 de la Commission du 17 janvier 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

o

o

57

DIRECTIVES

*

Directive 2011/3/UE de la Commission du 17 janvier 2011 modifiant la directive 2008/128/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (
  1
  )

1

59

DÉCISIONS

2011/26/UE

*

Décision de la Commission du 14 janvier 2011 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
  [notifiée sous le numéro C(2010) 9724]

[notifiée sous le numéro C(2010) 9724]

64

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif à la décision 2009/965/CE de la Commission du 30 novembre 2009 relative au document de référence visé à l’article 27, paragraphe 4, de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (JO L 341 du 22.12.2009) | 94 |
| | * | Rectificatif à la directive 2009/131/CE de la Commission du 16 octobre 2009 modifiant l’annexe VII de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (JO L 273 du 17.10.2009) | 94 |
| | * | Rectificatif à la directive 2010/81/UE de la Commission du 25 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'utilisation de la substance active phénylphénol-2 (JO L 310 du 26.11.2010) | 94 |

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2009/965/CE de la Commission du 30 novembre 2009 relative au document de référence visé à l’article 27, paragraphe 4, de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (JO L 341 du 22.12.2009)

(JO L 341 du 22.12.2009)

94

*

Rectificatif à la directive 2009/131/CE de la Commission du 16 octobre 2009 modifiant l’annexe VII de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (JO L 273 du 17.10.2009)

(JO L 273 du 17.10.2009)

94

*

Rectificatif à la directive 2010/81/UE de la Commission du 25 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'utilisation de la substance active phénylphénol-2 (JO L 310 du 26.11.2010)

(JO L 310 du 26.11.2010)

94

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

| 18.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 13/1 |
| --- | --- | --- | --- |

18.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 13/1

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Notification concernant l’application provisoire de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005

L’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (1), a été ouvert à la signature à Ouagadougou le 22 juin 2010 et, par la suite, du 1er juillet au 31 octobre 2010 au secrétariat général du Conseil de l’Union européenne à Bruxelles.

La dernière signature ayant eu lieu le 31 octobre 2010, conformément à la décision no 2/2010 du Conseil des ministres ACP-UE du 21 juin 2010 relative aux mesures transitoires applicables de la date de signature à la date d’entrée en vigueur de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (2), par conséquent, cet accord s’applique, à titre provisoire, à compter du 31 octobre 2010.

---

(1)  JO L 287 du 4.11.2010, p. 3.

(2)  JO L 287 du 4.11.2010, p. 68.

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| 18.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 13/2 |
| --- | --- | --- | --- |

18.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 13/2

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Notification concernant l’application provisoire du protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et la République d’Islande

En vertu de son article 3, troisième alinéa, le protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et la République d’Islande (1), signé à Bruxelles le 28 juillet 2010, s’applique à titre provisoire à compter du 1er mars 2011.

---

(1)  JO L 291 du 9.11.2010, p. 14.

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| 18.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 13/2 |
| --- | --- | --- | --- |

18.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 13/2

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Notification concernant l’application provisoire du protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège

En vertu de son article 5, troisième alinéa, le protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège (1), signé à Bruxelles le 28 juillet 2010, s’applique à titre provisoire à compter du 1er mars 2011.

---

(1)  JO L 291 du 9.11.2010, p. 18.

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RÈGLEMENTS

| 18.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 13/3 |
| --- | --- | --- | --- |

18.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 13/3

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RÈGLEMENT (UE) No 31/2011 DE LA COMMISSION

du 17 janvier 2011

modifiant les annexes du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (1), et notamment son article 5 paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1059/2003 constitue le cadre juridique de la nomenclature régionale en vue de permettre la collecte, l’établissement et la diffusion de statistiques régionales harmonisées dans l’Union. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1059/2003 constitue le cadre juridique de la nomenclature régionale en vue de permettre la collecte, l’établissement et la diffusion de statistiques régionales harmonisées dans l’Union.

| (2) | Les annexes du règlement (CE) no 1059/2003 énumèrent les unités territoriales à utiliser pour les statistiques. |
| --- | --- |

(2)

Les annexes du règlement (CE) no 1059/2003 énumèrent les unités territoriales à utiliser pour les statistiques.

| (3) | Conformément aux dispositions de l’article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1059/2003, les modifications de la nomenclature NUTS sont arrêtées au cours du second semestre de l’année civile, à une fréquence respectant un intervalle de trois ans au minimum. |
| --- | --- |

(3)

Conformément aux dispositions de l’article 5, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1059/2003, les modifications de la nomenclature NUTS sont arrêtées au cours du second semestre de l’année civile, à une fréquence respectant un intervalle de trois ans au minimum.

| (4) | Conformément aux informations communiquées à la Commission, la division territoriale administrative a été modifiée dans plusieurs États membres. |
| --- | --- |

(4)

Conformément aux informations communiquées à la Commission, la division territoriale administrative a été modifiée dans plusieurs États membres.

| (5) | Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1059/2003 en conséquence. |
| --- | --- |

(5)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1059/2003 en conséquence.

| (6) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes du règlement (CE) no 1059/2003 sont remplacées par le texte de l’annexe du présent règlement.

Article 2

En ce qui concerne la transmission des données à la Commission (Eurostat), le présent règlement s’applique à compter du 1er janvier 2012.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 janvier 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 154 du 21.6.2003, p. 1.

1

---

ANNEXE

ANNEXE I

La nomenclature NUTS (Code — Nom)

BELGIQUE-BELGIË

| Code | NUTS 1 | NUTS 2 | NUTS 3 |
| --- | --- | --- | --- |
| BE | | | |
| BE1 | RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE/BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST | | |
| BE10 | | Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest | |
| BE100 | | | Arr. (1) de Bruxelles-Capitale/Arr. van Brussel-Hoofdstad |
| BE2 | VLAAMS GEWEST | | |
| BE21 | | Prov. (2) Antwerpen | |
| BE211 | | | Arr. Antwerpen |
| BE212 | | | Arr. Mechelen |
| BE213 | | | Arr. Turnhout |
| BE22 | | Prov. Limburg (BE) | |
| BE221 | | | Arr. Hasselt |
| BE222 | | | Arr. Maaseik |
| BE223 | | | Arr. Tongeren |
| BE23 | | Prov. Oost-Vlaanderen | |
| BE231 | | | Arr. Aalst |
| BE232 | | | Arr. Dendermonde |
| BE233 | | | Arr. Eeklo |
| BE234 | | | Arr. Gent |
| BE235 | | | Arr. Oudenaarde |
| BE236 | | | Arr. Sint-Niklaas |
| BE24 | | Prov. Vlaams-Brabant | |
| BE241 | | | Arr. Halle-Vilvoorde |
| BE242 | | | Arr. Leuven |
| BE25 | | Prov. West-Vlaanderen | |
| BE251 | | | Arr. Brugge |
| BE252 | | | Arr. Diksmuide |
| BE253 | | | Arr. Ieper |
| BE254 | | | Arr. Kortrijk |
| BE255 | | | Arr. Oostende |
| BE256 | | | Arr. Roeselare |
| BE257 | | | Arr. Tielt |
| BE258 | | | Arr. Veurne |
| BE3 | RÉGION WALLONNE | | |
| BE31 | | Prov. Brabant Wallon | |
| BE310 | | | Arr. Nivelles |
| BE32 | | Prov. Hainaut | |
| BE321 | | | Arr. Ath |
| BE322 | | | Arr. Charleroi |
| BE323 | | | Arr. Mons |
| BE324 | | | Arr. Mouscron |
| BE325 | | | Arr. Soignies |
| BE326 | | | Arr. Thuin |
| BE327 | | | Arr. Tournai |
| BE33 | | Prov. Liège | |
| BE331 | | | Arr. Huy |
| BE332 | | | Arr. Liège |
| BE334 | | | Arr. Waremme |
| BE335 | | | Arr. Verviers — communes francophones |
| BE336 | | | Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft |
| BE34 | | Prov. Luxembourg (BE) | |
| BE341 | | | Arr. Arlon |
| BE342 | | | Arr. Bastogne |
| BE343 | | | Arr. Marche-en-Famenne |
| BE344 | | | Arr. Neufchâteau |
| BE345 | | | Arr. Virton |
| BE35 | | Prov. Namur | |
| BE351 | | | Arr. Dinant |
| BE352 | | | Arr. Namur |
| BE353 | | | Arr. Philippeville |
| BEZ | EXTRA-REGIO NUTS 1 | | |
| BEZZ | | Extra-Regio NUTS 2 | |
| BEZZZ | | | Extra-Regio NUTS 3 |

Code

NUTS 1

NUTS 2

NUTS 3

BE

BE1

RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE/BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

BE10

Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest

BE100

Arr. (1) de Bruxelles-Capitale/Arr. van Brussel-Hoofdstad

BE2

VLAAMS GEWEST

BE21

Prov. (2) Antwerpen

BE211

Arr. Antwerpen

BE212

Arr. Mechelen

BE213

Arr. Turnhout

BE22

Prov. Limburg (BE)

BE221

Arr. Hasselt

BE222

Arr. Maaseik

BE223

Arr. Tongeren

BE23

Prov. Oost-Vlaanderen

BE231

Arr. Aalst

BE232

Arr. Dendermonde

BE233

Arr. Eeklo

BE234

Arr. Gent

BE235

Arr. Oudenaarde

BE236

Arr. Sint-Niklaas

BE24

Prov. Vlaams-Brabant

BE241

Arr. Halle-Vilvoorde

BE242

Arr. Leuven

BE25

Prov. West-Vlaanderen

BE251

Arr. Brugge

BE252

Arr. Diksmuide

BE253

Arr. Ieper

BE254

Arr. Kortrijk

BE255

Arr. Oostende

BE256

Arr. Roeselare

BE257

Arr. Tielt

BE258

Arr. Veurne

BE3

RÉGION WALLONNE

BE31

Prov. Brabant Wallon

BE310

Arr. Nivelles

BE32

Prov. Hainaut

BE321

Arr. Ath

BE322

Arr. Charleroi

BE323

Arr. Mons

BE324

Arr. Mouscron

BE325

Arr. Soignies

BE326

Arr. Thuin

BE327

Arr. Tournai

BE33

Prov. Liège

BE331

Arr. Huy

BE332

Arr. Liège

BE334

Arr. Waremme

BE335

Arr. Verviers — communes francophones

BE336

Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft

BE34

Prov. Luxembourg (BE)

BE341

Arr. Arlon

BE342

Arr. Bastogne

BE343

Arr. Marche-en-Famenne

BE344

Arr. Neufchâteau

BE345

Arr. Virton

BE35

Prov. Namur

BE351

Arr. Dinant

BE352

Arr. Namur

BE353

Arr. Philippeville

BEZ

EXTRA-REGIO NUTS 1

BEZZ

Extra-Regio NUTS 2

BEZZZ

Extra-Regio NUTS 3

БЪЛГАРИЯ

| Code | NUTS 1 | NUTS 2 | NUTS 3 |
| --- | --- | --- | --- |
| BG | | | |
| BG3 | СЕВЕРНА И ЮГОИЗТОЧНА БЪЛГАРИЯ | | |
| BG31 | | Северозападен | |
| BG311 | | | Видин |
| BG312 | | | Монтана |
| BG313 | | | Враца |
| BG314 | | | Плевен |
| BG315 | | | Ловеч |
| BG32 | | Северен централен | |
| BG321 | | | Велико Търново |
| BG322 | | | Габрово |
| BG323 | | | Русе |
| BG324 | | | Разград |
| BG325 | | | Силистра |
| BG33 | | Североизточен | |
| BG331 | | | Варна |
| BG332 | | | Добрич |
| BG333 | | | Шумен |
| BG334 | | | Търговище |
| BG34 | | Югоизточен | |
| BG341 | | | Бургас |
| BG342 | | | Сливен |
| BG343 | | | Ямбол |
| BG344 | | | Стара Загора |
| BG4 | ЮГОЗАПАДНА И ЮЖНА ЦЕНТРАЛНА БЪЛГАРИЯ | | |
| BG41 | | Югозападен | |
| BG411 | | | София (столица) |
| BG412 | | | София |
| BG413 | | | Благоевград |
| BG414 | | | Перник |
| BG415 | | | Кюстендил |
| BG42 | | Южен централен | |
| BG421 | | | Пловдив |
| BG422 | | | Хасково |
| BG423 | | | Пазарджик |
| BG424 | | | Смолян |
| BG425 | | | Кърджали |
| BGZ | EXTRA-REGIO NUTS 1 | | |
| BGZZ | | Extra-Regio NUTS 2 | |
| BGZZZ | | | Extra-Regio NUTS 3 |

Code

NUTS 1

NUTS 2

NUTS 3

BG

BG3

СЕВЕРНА И ЮГОИЗТОЧНА БЪЛГАРИЯ

BG31

Северозападен

BG311

Видин

BG312

Монтана

BG313

Враца

BG314

Плевен

BG315

Ловеч

BG32

Северен централен

BG321

Велико Търново

BG322

Габрово

BG323

Русе

BG324

Разград

BG325

Силистра

BG33

Североизточен

BG331

Варна

BG332

Добрич

BG333

Шумен

BG334

Търговище

BG34

Югоизточен

BG341

Бургас

BG342

Сливен

BG343

Ямбол

BG344

Стара Загора

BG4

ЮГОЗАПАДНА И ЮЖНА ЦЕНТРАЛНА БЪЛГАРИЯ

BG41

Югозападен

BG411

София (столица)

BG412

София

BG413

Благоевград

BG414

Перник

BG415

Кюстендил

BG42

Южен централен

BG421

Пловдив

BG422

Хасково

BG423

Пазарджик

BG424

Смолян

BG425

Кърджали

BGZ

EXTRA-REGIO NUTS 1

BGZZ

Extra-Regio NUTS 2

BGZZZ

Extra-Regio NUTS 3

ČESKÁ REPUBLIKA

| Code | NUTS 1 | NUTS 2 | NUTS 3 |
| --- | --- | --- | --- |
| CZ | | | |
| CZ0 | ČESKÁ REPUBLIKA | | |
| CZ01 | | Praha | |
| CZ010 | | | Hlavní město Praha |
| CZ02 | | Střední Čechy | |
| CZ020 | | | Středočeský kraj |
| CZ03 | | Jihozápad | |
| CZ031 | | | Jihočeský kraj |
| CZ032 | | | Plzeňský kraj |
| CZ04 | | Severozápad | |
| CZ041 | | | Karlovarský kraj |
| CZ042 | | | Ústecký kraj |
| CZ05 | | Severovýchod | |
| CZ051 | | | Liberecký kraj |
| CZ052 | | | Královehradecký kraj |
| CZ053 | | | Pardubický kraj |
| CZ06 | | Jihovýchod | |
| CZ063 | | | Vysočina |
| CZ064 | | | Jihomoravský kraj |
| CZ07 | | Střední Morava | |
| CZ071 | | | Olomoucký kraj |
| CZ072 | | | Zlínský kraj |
| CZ08 | | Moravskoslezsko | |
| CZ080 | | | Moravskoslezský kraj |
| CZZ | EXTRA-REGIO NUTS 1 | | |
| CZZZ | | Extra-Regio NUTS 2 | |
| CZZZZ | | | Extra-Regio NUTS 3 |

Code

NUTS 1

NUTS 2

NUTS 3

CZ

CZ0

ČESKÁ REPUBLIKA

CZ01

Praha

CZ010

Hlavní město Praha

CZ02

Střední Čechy

CZ020

Středočeský kraj

CZ03

Jihozápad

CZ031

Jihočeský kraj

CZ032

Plzeňský kraj

CZ04

Severozápad

CZ041

Karlovarský kraj

CZ042

Ústecký kraj

CZ05

Severovýchod

CZ051

Liberecký kraj

CZ052

Královehradecký kraj

CZ053

Pardubický kraj

CZ06

Jihovýchod

CZ063

Vysočina

CZ064

Jihomoravský kraj

CZ07

Střední Morava

CZ071

Olomoucký kraj

CZ072

Zlínský kraj

CZ08

Moravskoslezsko

CZ080

Moravskoslezský kraj

CZZ

EXTRA-REGIO NUTS 1

CZZZ

Extra-Regio NUTS 2

CZZZZ

Extra-Regio NUTS 3

DANMARK

| Code | NUTS 1 | NUTS 2 | NUTS 3 |
| --- | --- | --- | --- |
| DK | | | |
| DK0 | DANMARK | | |
| DK01 | | Hovedstaden | |
| DK011 | | | Byen København |
| DK012 | | | Københavns omegn |
| DK013 | | | Nordsjælland |
| DK014 | | | Bornholm |
| DK02 | | Sjælland | |
| DK021 | | | Østsjælland |
| DK022 | | | Vest- og Sydsjælland |
| DK03 | | Syddanmark | |
| DK031 | | | Fyn |
| DK032 | | | Sydjylland |
| DK04 | | Midtjylland | |
| DK041 | | | Vestjylland |
| DK042 | | | Østjylland |
| DK05 | | Nordjylland | |
| DK050 | | | Nordjylland |
| DKZ | EXTRA-REGIO NUTS 1 | | |
| DKZZ | | Extra-Regio NUTS 2 | |
| DKZZZ | | | Extra-Regio NUTS 3 |

Code

NUTS 1

NUTS 2

NUTS 3

DK

DK0

DANMARK

DK01

Hovedstaden

DK011

Byen København

DK012

Københavns omegn

DK013

Nordsjælland

DK014

Bornholm

DK02

Sjælland

DK021

Østsjælland

DK022

Vest- og Sydsjælland

DK03

Syddanmark

DK031

Fyn

DK032

Sydjylland

DK04

Midtjylland

DK041

Vestjylland

DK042

Østjylland

DK05

Nordjylland

DK050

Nordjylland

DKZ

EXTRA-REGIO NUTS 1

DKZZ

Extra-Regio NUTS 2

DKZZZ

Extra-Regio NUTS 3

DEUTSCHLAND

| Code | NUTS 1 | NUTS 2 | NUTS 3 |
| --- | --- | --- | --- |
| DE | | | |
| DE1 | BADEN-WÜRTTEMBERG | | |
| DE11 | | Stuttgart | |
| DE111 | | | Stuttgart, Stadtkreis |
| DE112 | | | Böblingen |
| DE113 | | | Esslingen |
| DE114 | | | Göppingen |
| DE115 | | | Ludwigsburg |
| DE116 | | | Rems-Murr-Kreis |
| DE117 | | | Heilbronn, Stadtkreis |
| DE118 | | | Heilbronn, Landkreis |
| DE119 | | | Hohenlohekreis |
| DE11A | | | Schwäbisch Hall |
| DE11B | | | Main-Taunus-Kreis |
| DE11C | | | Heidenheim |
| DE11D | | | Ostalbkreis |
| DE12 | | Karlsruhe | |
| DE121 | | | Baden-Baden, Stadtkreis |
| DE122 | | | Karlsruhe, Stadtkreis |
| DE123 | | | Karlsruhe, Landkreis |
| DE124 | | | Rastatt |
| DE125 | | | Heidelberg, Stadtkreis |
| DE126 | | | Mannheim, Stadtkreis |
| DE127 | | | Neckar-Odenwald-Kreis |
| DE128 | | | Rhein-Lahn-Kreis |
| DE129 | | | Pforzheim, Stadtkreis |
| DE12A | | | Calw |
| DE12B | | | Enzkreis |
| DE12C | | | Freudenstadt |
| DE13 | | Freiburg | |
| DE131 | | | Freiburg im Breisgau, Stadtkreis |
| DE132 | | | Breisgau-Hochschwarzwald |
| DE133 | | | Emmendingen |
| DE134 | | | Ortenaukreis |
| DE135 | | | Rottweil |
| DE136 | | | Schwarzwald-Baar-Kreis |
| DE137 | | | Tuttlingen |
| DE138 | | | Konstanz |
| DE139 | | | Lörrach |
| DE13A | | | Waldshut |
| DE14 | | Tübingen | |
| DE141 | | | Reutlingen |
| DE142 | | | Tübingen, Landkreis |
| DE143 | | | Zollernalbkreis |
| DE144 | | | Ulm, Stadtkreis |
| DE145 | | | Alb-Donau-Kreis |
| DE146 | | | Biberach |
| DE147 | | | Bodenseekreis |
| DE148 | | | Ravensburg |
| DE149 | | | Sigmaringen |
| DE2 | BAYERN | | |
| DE21 | | Oberbayern | |
| DE211 | | | Ingolstadt, Kreisfreie Stadt |
| DE212 | | | München, Kreisfreie Stadt |
| DE213 | | | Rosenheim, Kreisfreie Stadt |
| DE214 | | | Altötting |
| DE215 | | | Berchtesgadener Land |
| DE216 | | | Bad Tölz-Wolfratshausen |
| DE217 | | | Dachau |
| DE218 | | | Ebersberg |
| DE219 | | | Eichstätt |
| DE21A | | | Erding |
| DE21B | | | Freising |
| DE21C | | | Fürstenfeldbruck |
| DE21D | | | Garmisch-Partenkirchen |
| DE21E | | | Landsberg am Lech |
| DE21F | | | Miesbach |
| DE21G | | | Mühldorf a. Inn |
| DE21H | | | München, Landkreis |
| DE21I | | | Neuburg-Schrobenhausen |
| DE21J | | | Pfaffenhofen a. d. Ilm |
| DE21K | | | Rosenheim, Landkreis |
| DE21L | | | Starnberg |
| DE21M | | | Traunstein |
| DE21N | | | Weilheim-Schongau |
| DE22 | | Niederbayern | |
| DE221 | | | Landshut, Kreisfreie Stadt |
| DE222 | | | Passau, Kreisfreie Stadt |
| DE223 | | | Straubing, Kreisfreie Stadt |
| DE224 | | | Deggendorf |
| DE225 | | | Freyung-Grafenau |
| DE226 | | | Kelheim |
| DE227 | | | Landshut, Landkreis |
| DE228 | | | Passau, Landkreis |
| DE229 | | | Regen |
| DE22A | | | Rottal-Inn |
| DE22B | | | Straubing-Bogen |
| DE22C | | | Dingolfing-Landau |
| DE23 | | Oberpfalz | |
| DE231 | | | Amberg, Kreisfreie Stadt |
| DE232 | | | Regensburg, Kreisfreie Stadt |
| DE233 | | | Weiden i. d. Opf, Kreisfreie Stadt |
| DE234 | | | Amberg-Sulzbach |
| DE235 | | | Cham |
| DE236 | | | Neumarkt i. d. OPf. |
| DE237 | | | Neustadt a. d. Waldnaab |
| DE238 | | | Regensburg, Landkreis |
| DE239 | | | Schwandorf |
| DE23A | | | Tirschenreuth |
| DE24 | | Oberfranken | |
| DE241 | | | Bamberg, Kreisfreie Stadt |
| DE242 | | | Bayreuth, Kreisfreie Stadt |
| DE243 | | | Coburg, Kreisfreie Stadt |
| DE244 | | | Hof, Kreisfreie Stadt |
| DE245 | | | Bamberg, Landkreis |
| DE246 | | | Bayreuth, Landkreis |
| DE247 | | | Coburg, Landkreis |
| DE248 | | | Forchheim |
| DE249 | | | Hof, Landkreis |
| DE24A | | | Kronach |
| DE24B | | | Kulmbach |
| DE24C | | | Lichtenfels |
| DE24D | | | Wunsiedel i. Fichtelgebirge |
| DE25 | | Mittelfranken | |
| DE251 | | | Ansbach, Kreisfreie Stadt |
| DE252 | | | Erlangen, Kreisfreie Stadt |
| DE253 | | | Fürth, Kreisfreie Stadt |
| DE254 | | | Nürnberg, Kreisfreie Stadt |
| DE255 | | | Schwabach, Kreisfreie Stadt |
| DE256 | | | Ansbach, Landkreis |
| DE257 | | | Erlangen-Höchstadt |
| DE258 | | | Fürth, Landkreis |
| DE259 | | | Nürnberger Land |
| DE25A | | | Neustadt a. d. Aisch-Bad Windsheim |
| DE25B | | | Roth |
| DE25C | | | Weißenburg-Gunzenhausen |
| DE26 | | Unterfranken | |
| DE261 | | | Aschaffenburg, Kreisfreie Stadt |
| DE262 | | | Schweinfurt, Kreisfreie Stadt |
| DE263 | | | Würzburg, Kreisfreie Stadt |
| DE264 | | | Aschaffenburg, Landkreis |
| DE265 | | | Bad Kissingen |
| DE266 | | | Rhön-Grabfeld |
| DE267 | | | Haßberge |
| DE268 | | | Kitzingen |
| DE269 | | | Miltenberg |
| DE26A | | | Main-Spessart |
| DE26B | | | Schweinfurt, Landkreis |
| DE26C | | | Würzburg, Landkreis |
| DE27 | | Schwaben | |
| DE271 | | | Augsburg, Kreisfreie Stadt |
| DE272 | | | Kaufbeuren, Kreisfreie Stadt |
| DE273 | | | Kempten (Allgäu), Kreisfreie Stadt |
| DE274 | | | Memmingen, Kreisfreie Stadt |
| DE275 | | | Aichach-Friedberg |
| DE276 | | | Augsburg, Landkreis |
| DE277 | | | Dillingen a.d. Donau |
| DE278 | | | Günzburg |
| DE279 | | | Neu-Ulm |
| DE27A | | | Lindau (Bodensee) |
| DE27B | | | Ostallgäu |
| DE27C | | | Unterallgäu |
| DE27D | | | Donau-Ries |
| DE27E | | | Oberallgäu |
| DE3 | BERLIN | | |
| DE30 | | Berlin | |
| DE300 | | | Berlin |
| DE4 | BRANDENBURG | | |
| DE40 | | Brandenburg | |
| DE401 | | | Brandenburg an der Havel, Kreisfreie Stadt |
| DE402 | | | Cottbus, Kreisfreie Stadt |
| DE403 | | | Frankfurt (Oder), Kreisfreie Stadt |
| DE404 | | | Potsdam, Kreisfreie Stadt |
| DE405 | | | Barnim |
| DE406 | | | Dahme-Spreewald |
| DE407 | | | Elbe-Elster |
| DE408 | | | Havelland |
| DE409 | | | Märkisch-Oderland |
| DE40A | | | Oberhavel |
| DE40B | | | Oberspreewald-Lausitz |
| DE40C | | | Oder-Spree |
| DE40D | | | Ostprignitz-Ruppin |
| DE40E | | | Potsdam-Mittelmark |
| DE40F | | | Prignitz |
| DE40G | | | Spree-Neiße |
| DE40H | | | Teltow-Fläming |
| DE40I | | | Uckermark |
| DE5 | BREMEN | | |
| DE50 | | Bremen | |
| DE501 | | | Bremen, Kreisfreie Stadt |
| DE502 | | | Bremerhaven, Kreisfreie Stadt |
| DE6 | HAMBURG | | |
| DE60 | | Hamburg | |
| DE600 | | | Hamburg |
| DE7 | HESSEN | | |
| DE71 | | Darmstadt | |
| DE711 | | | Darmstadt, Kreisfreie Stadt |
| DE712 | | | Frankfurt am Main, Kreisfreie Stadt |
| DE713 | | | Offenbach am Main, Kreisfreie Stadt |
| DE714 | | | Wiesbaden, Kreisfreie Stadt |
| DE715 | | | Bergstraße |
| DE716 | | | Darmstadt-Dieburg |
| DE717 | | | Groß-Gerau |
| DE718 | | | Hochtaunuskreis |
| DE719 | | | Main-Kinzig-Kreis |
| DE71A | | | Main-Taunus-Kreis |
| DE71B | | | Odenwaldkreis |
| DE71C | | | Offenbach, Landkreis |
| DE71D | | | Rheingau-Taunus-Kreis |
| DE71E | | | Wetteraukreis |
| DE72 | | Gießen | |
| DE721 | | | Gießen, Landkreis |
| DE722 | | | Lahn-Dill-Kreis, |
| DE723 | | | Limburg-Weilburg |
| DE724 | | | Marburg-Biedenkopf |
| DE725 | | | Vogelsbergkreis, |
| DE73 | | Kassel | |
| DE731 | | | Kassel, Kreisfreie Stadt |
| DE732 | | | Fulda |
| DE733 | | | Hersfeld-Rotenburg |
| DE734 | | | Kassel, Landkreis |
| DE735 | | | Schwalm-Eder-Kreis |
| DE736 | | | Waldeck-Frankenberg |
| DE737 | | | Werra-Meißner-Kreis |
| DE8 | MECKLENBURG-VORPOMMERN | | |
| DE80 | | Mecklenburg-Vorpommern | |
| DE801 | | | Greifswald, Kreisfreie Stadt |
| DE802 | | | Neubrandenburg, Kreisfreie Stadt |
| DE803 | | | Rostock, Kreisfreie Stadt |
| DE804 | | | Schwerin, Kreisfreie Stadt |
| DE805 | | | Stralsund, Kreisfreie Stadt |
| DE806 | | | Wismar, Kreisfreie Stadt |
| DE807 | | | Bad Doberan |
| DE808 | | | Demmin |
| DE809 | | | Güstrow |
| DE80A | | | Ludwigslust |
| DE80B | | | Mecklenburg-Strelitz |
| DE80C | | | Müritz |
| DE80D | | | Nordvorpommern |
| DE80E | | | Nordwestmecklenburg |
| DE80F | | | Ostvorpommern |
| DE80G | | | Parchim |
| DE80H | | | Rügen |
| DE80I | | | Ücker-Randow |
| DE9 | NIEDERSACHSEN | | |
| DE91 | | Braunschweig | |
| DE911 | | | Braunschweig, Kreisfreie Stadt |
| DE912 | | | Salzgitter, Kreisfreie Stadt |
| DE913 | | | Wolfsburg, Kreisfreie Stadt |
| DE914 | | | Gifhorn |
| DE915 | | | Göttingen |
| DE916 | | | Goslar |
| DE917 | | | Helmstedt |
| DE918 | | | Northeim |
| DE919 | | | Osterode am Harz |
| DE91A | | | Peine |
| DE91B | | | Wolfenbüttel |
| DE92 | | Hannover | |
| DE922 | | | Diepholz |
| DE923 | | | Hameln-Pyrmont |
| DE925 | | | Hildesheim |
| DE926 | | | Holzminden |
| DE927 | | | Nienburg (Weser) |
| DE928 | | | Schaumburg |
| DE929 | | | Region Hannover |
| DE93 | | Lüneburg | |
| DE931 | | | Celle |
| DE932 | | | Cuxhaven |
| DE933 | | | Harburg |
| DE934 | | | Lüchow-Dannenberg |
| DE935 | | | Lüneburg, Landkreis |
| DE936 | | | Osterholz |
| DE937 | | | Rotenburg (Wümme) |
| DE938 | | | Soltau-Fallingbostel |
| DE939 | | | Stade |
| DE93A | | | Uelzen |
| DE93B | | | Verden |
| DE94 | | Weser-Ems | |
| DE941 | | | Delmenhorst, Kreisfreie Stadt |
| DE942 | | | Emden, Kreisfreie Stadt |
| DE943 | | | Oldenburg (Oldenburg), Kreisfreie Stadt |
| DE944 | | | Osnabrück, Kreisfreie Stadt |
| DE945 | | | Wilhelmshaven, Kreisfreie Stadt |
| DE946 | | | Ammerland |
| DE947 | | | Aurich |
| DE948 | | | Cloppenburg |
| DE949 | | | Emsland |
| DE94A | | | Friesland (DE) |
| DE94B | | | Grafschaft Bentheim |
| DE94C | | | Leer |
| DE94D | | | Oldenburg, Landkreis |
| DE94E | | | Osnabrück, Landkreis |
| DE94F | | | Vechta |
| DE94G | | | Wesermarsch |
| DE94H | | | Wittmund |
| DEA | NORDRHEIN-WESTFALEN | | |
| DEA1 | | Düsseldorf | |
| DEA11 | | | Düsseldorf, Kreisfreie Stadt |
| DEA12 | | | Duisburg, Kreisfreie Stadt |
| DEA13 | | | Essen, Kreisfreie Stadt |
| DEA14 | | | Krefeld, Kreisfreie Stadt |
| DEA15 | | | Mönchengladbach, Kreisfreie Stadt |
| DEA16 | | | Mülheim an der Ruhr, Kreisfreie Stadt |
| DEA17 | | | Oberhausen, Kreisfreie Stadt |
| DEA18 | | | Remscheid, Kreisfreie Stadt |
| DEA19 | | | Solingen, Kreisfreie Stadt |
| DEA1A | | | Wuppertal, Kreisfreie Stadt |
| DEA1B | | | Kleve |
| DEA1C | | | Mettmann |
| DEA1D | | | Rhein-Kreis Neuss |
| DEA1E | | | Viersen |
| DEA1F | | | Wesel |
| DEA2 | | Köln | |
| DEA22 | | | Bonn, Kreisfreie Stadt |
| DEA23 | | | Köln, Kreisfreie Stadt |
| DEA24 | | | Leverkusen, Kreisfreie Stadt |
| DEA26 | | | Düren |
| DEA27 | | | Rhein-Erft-Kreis, |
| DEA28 | | | Euskirchen |
| DEA29 | | | Heinsberg |
| DEA2A | | | Oberbergischer Kreis |
| DEA2B | | | Rheinisch-Bergischer Kreis |
| DEA2C | | | Rhein-Sieg-Kreis |
| DEA2D | | | Städteregion Aachen |
| DEA3 | | Münster | |
| DEA31 | | | Bottrop, Kreisfreie Stadt |
| DEA32 | | | Gelsenkirchen, Kreisfreie Stadt |
| DEA33 | | | Münster, Kreisfreie Stadt |
| DEA34 | | | Borken |
| DEA35 | | | Coesfeld |
| DEA36 | | | Recklinghausen |
| DEA37 | | | Steinfurt |
| DEA38 | | | Warendorf |
| DEA4 | | Detmold | |
| DEA41 | | | Bielefeld, Kreisfreie Stadt |
| DEA42 | | | Gütersloh |
| DEA43 | | | Herford |
| DEA44 | | | Höxter |
| DEA45 | | | Lippe |
| DEA46 | | | Minden-Lübbecke |
| DEA47 | | | Paderborn |
| DEA5 | | Arnsberg | |
| DEA51 | | | Bochum, Kreisfreie Stadt |
| DEA52 | | | Dortmund, Kreisfreie Stadt |
| DEA53 | | | Hagen, Kreisfreie Stadt |
| DEA54 | | | Hamm, Kreisfreie Stadt |
| DEA55 | | | Herne, Kreisfreie Stadt |
| DEA56 | | | Ennepe-Ruhr-Kreis |
| DEA57 | | | Hochsauerlandkreis |
| DEA58 | | | Märkischer Kreis |
| DEA59 | | | Olpe |
| DEA5A | | | Siegen-Wittgenstein |
| DEA5B | | | Soest |
| DEA5C | | | Unna |
| DEB | RHEINLAND-PFALZ | | |
| DEB1 | | Koblenz | |
| DEB11 | | | Koblenz, Kreisfreie Stadt |
| DEB12 | | | Ahrweiler |
| DEB13 | | | Altenkirchen (Westerwald) |
| DEB14 | | | Bad Kreuznach |
| DEB15 | | | Birkenfeld |
| DEB16 | | | Cochem-Zell |
| DEB17 | | | Mayen-Koblenz |
| DEB18 | | | Neuwied |
| DEB19 | | | Rhein-Hunsrück-Kreis |
| DEB1A | | | Rhein-Lahn-Kreis |
| DEB1B | | | Westerwaldkreis |
| DEB2 | | Trier | |
| DEB21 | | | Trier, Kreisfreie Stadt |
| DEB22 | | | Bernkastel-Wittlich |
| DEB23 | | | Eifelkreis Bitburg-Prüm |
| DEB24 | | | Vulkaneifel |
| DEB25 | | | Trier-Saarburg |
| DEB3 | | Rheinhessen-Pfalz | |
| DEB31 | | | Frankenthal (Pfalz), Kreisfreie Stadt |
| DEB32 | | | Kaiserslautern, Kreisfreie Stadt |
| DEB33 | | | Landau in der Pfalz, Kreisfreie Stadt |
| DEB34 | | | Ludwigshafen am Rhein, Kreisfreie Stadt |
| DEB35 | | | Mainz, Kreisfreie Stadt |
| DEB36 | | | Neustadt an der Weinstraße, Kreisfreie Stadt |
| DEB37 | | | Pirmasens, Kreisfreie Stadt |
| DEB38 | | | Speyer, Kreisfreie Stadt |
| DEB39 | | | Worms, Kreisfreie Stadt |
| DEB3A | | | Zweibrücken, Kreisfreie Stadt |
| DEB3B | | | Alzey-Worms |
| DEB3C | | | Bad Dürkheim |
| DEB3D | | | Donnersbergkreis |
| DEB3E | | | Germersheim |
| DEB3F | | | Kaiserslautern, Landkreis |
| DEB3G | | | Kusel |
| DEB3H | | | Südliche Weinstraße |
| DEB3I | | | Rhein-Sieg-Kreis |
| DEB3J | | | Mainz-Bingen |
| DEB3K | | | Südwestpfalz |
| DEC | SAARLAND | | |
| DEC0 | | Saarland | |
| DEC01 | | | Regionalverband Saarbrücken |
| DEC02 | | | Merzig-Wadern |
| DEC03 | | | Neunkirchen |
| DEC04 | | | Saarlouis |
| DEC05 | | | Saarpfalz-Kreis |
| DEC06 | | | St. Wendel |
| DED | SACHSEN | | |
| DED2 | | Dresden | |
| DED21 | | | Dresden, Kreisfreie Stadt |
| DED2C | | | Bautzen |
| DED2D | | | Görlitz |
| DED2E | | | Meißen |
| DED2F | | | Sächsische Schweiz-Osterzgebirge |
| DED4 | | Chemnitz | |
| DED41 | | | Chemnitz, Kreisfreie Stadt |
| DED42 | | | Erzgebirgskreis |
| DED43 | | | Mittelsachsen |
| DED44 | | | Vogtlandkreis |
| DED45 | | | Zwickau |
| DED5 | | Leipzig | |
| DED51 | | | Leipzig, Kreisfreie Stadt |
| DED52 | | | Leipzig |
| DED53 | | | Nordsachsen |
| DEE | SACHSEN-ANHALT | | |
| DEE0 | | Sachsen-Anhalt | |
| DEE01 | | | Dessau-Roßlau, Kreisfreie Stadt |
| DEE02 | | | Halle (Saale), Kreisfreie Stadt |
| DEE03 | | | Magdeburg, Kreisfreie Stadt |
| DEE04 | | | Altmarkkreis Salzwedel |
| DEE05 | | | Anhalt-Bitterfeld |
| DEE06 | | | Jerichower Land |
| DEE07 | | | Börde |
| DEE08 | | | Burgenlandkreis |
| DEE09 | | | Harz |
| DEE0A | | | Mansfeld-Südharz |
| DEE0B | | | Saalekreis |
| DEE0C | | | Salzlandkreis |
| DEE0D | | | Stendal |
| DEE0E | | | Wittenberg |
| DEF | SCHLESWIG-HOLSTEIN | | |
| DEF0 | | Schleswig-Holstein | |
| DEF01 | | | Flensburg, Kreisfreie Stadt |
| DEF02 | | | Kiel, Kreisfreie Stadt |
| DEF03 | | | Lübeck, Kreisfreie Stadt |
| DEF04 | | | Neumünster, Kreisfreie Stadt |
| DEF05 | | | Dithmarschen |
| DEF06 | | | Herzogtum Lauenburg |
| DEF07 | | | Nordfriesland |
| DEF08 | | | Ostholstein |
| DEF09 | | | Pinneberg |
| DEF0A | | | Plön |
| DEF0B | | | Rendsburg-Eckernförde |
| DEF0C | | | Schleswig-Flensburg |
| DEF0D | | | Segeberg |
| DEF0E | | | Steinburg |
| DEF0F | | | Stormarn |
| DEG | THÜRINGEN | | |
| DEG0 | | Thüringen | |
| DEG01 | | | Erfurt, Kreisfreie Stadt |
| DEG02 | | | Gera, Kreisfreie Stadt |
| DEG03 | | | Jena, Kreisfreie Stadt |
| DEG04 | | | Suhl, Kreisfreie Stadt |
| DEG05 | | | Weimar, Kreisfreie Stadt |
| DEG06 | | | Eichsfeld |
| DEG07 | | | Nordhausen |
| DEG09 | | | Unstrut-Hainich-Kreis |
| DEG0A | | | Kyffhäuserkreis |
| DEG0B | | | Schmalkalden-Meiningen |
| DEG0C | | | Gotha |
| DEG0D | | | Sömmerda |
| DEG0E | | | Hildburghausen |
| DEG0F | | | Ilm-Kreis |
| DEG0G | | | Weimarer Land |
| DEG0H | | | Sonneberg |
| DEG0I | | | Saalfeld-Rudolstadt |
| DEG0J | | | Saale-Holzland-Kreis |
| DEG0K | | | Saale-Orla-Kreis |
| DEG0L | | | Greiz |
| DEG0M | | | Altenburger Land |
| DEG0N | | | Eisenach, Kreisfreie Stadt |
| DEG0P | | | Wartburgkreis |
| DEZ | EXTRA-REGIO NUTS 1 | | |
| DEZZ | | Extra-Regio NUTS 2 | |
| DEZZZ | | | Extra-Regio NUTS 3 |

Code

NUTS 1

NUTS 2

NUTS 3

DE

DE1

BADEN-WÜRTTEMBERG

DE11

Stuttgart

DE111

Stuttgart, Stadtkreis

DE112

Böblingen

DE113

Esslingen

DE114

Göppingen

DE115

Ludwigsburg

DE116

Rems-Murr-Kreis

DE117

Heilbronn, Stadtkreis

DE118

Heilbronn, Landkreis

DE119

Hohenlohekreis

DE11A

Schwäbisch Hall

DE11B

Main-Taunus-Kreis

DE11C

Heidenheim

DE11D

Ostalbkreis

DE12

Karlsruhe

DE121

Baden-Baden, Stadtkreis

DE122

Karlsruhe, Stadtkreis

DE123

Karlsruhe, Landkreis

DE124

Rastatt

DE125

Heidelberg, Stadtkreis

DE126

Mannheim, Stadtkreis

DE127

Neckar-Odenwald-Kreis

DE128

Rhein-Lahn-Kreis

DE129

Pforzheim, Stadtkreis

DE12A

Calw

DE12B

Enzkreis

DE12C

Freudenstadt

DE13

Freiburg

DE131

Freiburg im Breisgau, Stadtkreis

DE132

Breisgau-Hochschwarzwald

DE133

Emmendingen

DE134

Ortenaukreis

DE135

Rottweil

DE136

Schwarzwald-Baar-Kreis

DE137

Tuttlingen

DE138

Konstanz

DE139

Lörrach

DE13A

Waldshut

DE14

Tübingen

DE141

Reutlingen

DE142

Tübingen, Landkreis

DE143

Zollernalbkreis

DE144

Ulm, Stadtkreis

DE145

Alb-Donau-Kreis

DE146

Biberach

DE147

Bodenseekreis

DE148

Ravensburg

DE149

Sigmaringen

DE2

BAYERN

DE21

Oberbayern

DE211

Ingolstadt, Kreisfreie Stadt

DE212

München, Kreisfreie Stadt

DE213

Rosenheim, Kreisfreie Stadt

DE214

Altötting

DE215

Berchtesgadener Land

DE216

Bad Tölz-Wolfratshausen

DE217

Dachau

DE218

Ebersberg

DE219

Eichstätt

DE21A

Erding

DE21B

Freising

DE21C

Fürstenfeldbruck

DE21D

Garmisch-Partenkirchen

DE21E

Landsberg am Lech

DE21F

Miesbach

DE21G

Mühldorf a. Inn

DE21H

München, Landkreis

DE21I

Neuburg-Schrobenhausen

DE21J

Pfaffenhofen a. d. Ilm

DE21K

Rosenheim, Landkreis

DE21L

Starnberg

DE21M

Traunstein

DE21N

Weilheim-Schongau

DE22

Niederbayern

DE221

Landshut, Kreisfreie Stadt

DE222

Passau, Kreisfreie Stadt

DE223

Straubing, Kreisfreie Stadt

DE224

Deggendorf

DE225

Freyung-Grafenau

DE226

Kelheim

DE227

Landshut, Landkreis

DE228

Passau, Landkreis

DE229

Regen

DE22A

Rottal-Inn

DE22B

Straubing-Bogen

DE22C

Dingolfing-Landau

DE23

Oberpfalz

DE231

Amberg, Kreisfreie Stadt

DE232

Regensburg, Kreisfreie Stadt

DE233

Weiden i. d. Opf, Kreisfreie Stadt

DE234

Amberg-Sulzbach

DE235

Cham

DE236

Neumarkt i. d. OPf.

DE237

Neustadt a. d. Waldnaab

DE238

Regensburg, Landkreis

DE239

Schwandorf

DE23A

Tirschenreuth

DE24

Oberfranken

DE241

Bamberg, Kreisfreie Stadt

DE242

Bayreuth, Kreisfreie Stadt

DE243

Coburg, Kreisfreie Stadt

DE244

Hof, Kreisfreie Stadt

DE245

Bamberg, Landkreis

DE246

Bayreuth, Landkreis

DE247

Coburg, Landkreis

DE248

Forchheim

DE249

Hof, Landkreis

DE24A

Kronach

DE24B

Kulmbach

DE24C

Lichtenfels

DE24D

Wunsiedel i. Fichtelgebirge

DE25

Mittelfranken

DE251

Ansbach, Kreisfreie Stadt

DE252

Erlangen, Kreisfreie Stadt

DE253

Fürth, Kreisfreie Stadt

DE254

Nürnberg, Kreisfreie Stadt

DE255

Schwabach, Kreisfreie Stadt

DE256

Ansbach, Landkreis

DE257

Erlangen-Höchstadt

DE258

Fürth, Landkreis

DE259

Nürnberger Land

DE25A

Neustadt a. d. Aisch-Bad Windsheim

DE25B

Roth

DE25C

Weißenburg-Gunzenhausen

DE26

Unterfranken

DE261

Aschaffenburg, Kreisfreie Stadt

DE262

Schweinfurt, Kreisfreie Stadt

DE263

Würzburg, Kreisfreie Stadt

DE264

Aschaffenburg, Landkreis

DE265

Bad Kissingen

DE266

Rhön-Grabfeld

DE267

Haßberge

DE268

Kitzingen

DE269

Miltenberg

DE26A

Main-Spessart

DE26B

Schweinfurt, Landkreis

DE26C

Würzburg, Landkreis

DE27

Schwaben

DE271

Augsburg, Kreisfreie Stadt

DE272

Kaufbeuren, Kreisfreie Stadt

DE273

Kempten (Allgäu), Kreisfreie Stadt

DE274

Memmingen, Kreisfreie Stadt

DE275

Aichach-Friedberg

DE276

Augsburg, Landkreis

DE277

Dillingen a.d. Donau

DE278

Günzburg

DE279

Neu-Ulm

DE27A

Lindau (Bodensee)

DE27B

Ostallgäu

DE27C

Unterallgäu

DE27D

Donau-Ries

DE27E

Oberallgäu

DE3

BERLIN

DE30

Berlin

DE300

Berlin

DE4

BRANDENBURG

DE40

Brandenburg

DE401

Brandenburg an der Havel, Kreisfreie Stadt

DE402

Cottbus, Kreisfreie Stadt

DE403

Frankfurt (Oder), Kreisfreie Stadt

DE404

Potsdam, Kreisfreie Stadt

DE405

Barnim

DE406

Dahme-Spreewald

DE407

Elbe-Elster

DE408

Havelland

DE409

Märkisch-Oderland

DE40A

Oberhavel

DE40B

Oberspreewald-Lausitz

DE40C

Oder-Spree

DE40D

Ostprignitz-Ruppin

DE40E

Potsdam-Mittelmark

DE40F

Prignitz

DE40G

Spree-Neiße

DE40H

Teltow-Fläming

DE40I

Uckermark

DE5

BREMEN

DE50

Bremen

DE501

Bremen, Kreisfreie Stadt

DE502

Bremerhaven, Kreisfreie Stadt

DE6

HAMBURG

DE60

Hamburg

DE600

Hamburg

DE7

HESSEN

DE71

Darmstadt

DE711

Darmstadt, Kreisfreie Stadt

DE712

Frankfurt am Main, Kreisfreie Stadt

DE713

Offenbach am Main, Kreisfreie Stadt

DE714

Wiesbaden, Kreisfreie Stadt

DE715

Bergstraße

DE716

Darmstadt-Dieburg

DE717

Groß-Gerau

DE718

Hochtaunuskreis

DE719

Main-Kinzig-Kreis

DE71A

Main-Taunus-Kreis

DE71B

Odenwaldkreis

DE71C

Offenbach, Landkreis

DE71D

Rheingau-Taunus-Kreis

DE71E

Wetteraukreis

DE72

Gießen

DE721

Gießen, Landkreis

DE722

Lahn-Dill-Kreis,

DE723

Limburg-Weilburg

DE724

Marburg-Biedenkopf

DE725

Vogelsbergkreis,

DE73

Kassel

DE731

Kassel, Kreisfreie Stadt

DE732

Fulda

DE733

Hersfeld-Rotenburg

DE734

Kassel, Landkreis

DE735

Schwalm-Eder-Kreis

DE736

Waldeck-Frankenberg

DE737

Werra-Meißner-Kreis

DE8

MECKLENBURG-VORPOMMERN

DE80

Mecklenburg-Vorpommern

DE801

Greifswald, Kreisfreie Stadt

DE802

Neubrandenburg, Kreisfreie Stadt

DE803

Rostock, Kreisfreie Stadt

DE804

Schwerin, Kreisfreie Stadt

DE805

Stralsund, Kreisfreie Stadt

DE806

Wismar, Kreisfreie Stadt

DE807

Bad Doberan

DE808

Demmin

DE809

Güstrow

DE80A

Ludwigslust

DE80B

Mecklenburg-Strelitz

DE80C

Müritz

DE80D

Nordvorpommern

DE80E

Nordwestmecklenburg

DE80F

Ostvorpommern

DE80G

Parchim

DE80H

Rügen

DE80I

Ücker-Randow

DE9

NIEDERSACHSEN

DE91

Braunschweig

DE911

Braunschweig, Kreisfreie Stadt

DE912

Salzgitter, Kreisfreie Stadt

DE913

Wolfsburg, Kreisfreie Stadt

DE914

Gifhorn

DE915

Göttingen

DE916

Goslar

DE917

Helmstedt

DE918

Northeim

DE919

Osterode am Harz

DE91A

Peine

DE91B

Wolfenbüttel

DE92

Hannover

DE922

Diepholz

DE923

Hameln-Pyrmont

DE925

Hildesheim

DE926

Holzminden

DE927

Nienburg (Weser)

DE928

Schaumburg

DE929

Region Hannover

DE93

Lüneburg

DE931

Celle

DE932

Cuxhaven

DE933

Harburg

DE934

Lüchow-Dannenberg

DE935

Lüneburg, Landkreis

DE936

Osterholz

DE937

Rotenburg (Wümme)

DE938

Soltau-Fallingbostel

DE939

Stade

DE93A

Uelzen

DE93B

Verden

DE94

Weser-Ems

DE941

Delmenhorst, Kreisfreie Stadt

DE942

Emden, Kreisfreie Stadt

DE943

Oldenburg (Oldenburg), Kreisfreie Stadt

DE944

Osnabrück, Kreisfreie Stadt

DE945

Wilhelmshaven, Kreisfreie Stadt

DE946

Ammerland

DE947

Aurich

DE948

Cloppenburg

DE949

Emsland

DE94A

Friesland (DE)

DE94B

Grafschaft Bentheim

DE94C

Leer

DE94D

Oldenburg, Landkreis

DE94E

Osnabrück, Landkreis

DE94F

Vechta

DE94G

Wesermarsch

DE94H

Wittmund

DEA

NORDRHEIN-WESTFALEN

DEA1

Düsseldorf

DEA11

Düsseldorf, Kreisfreie Stadt

DEA12

Duisburg, Kreisfreie Stadt

DEA13

Essen, Kreisfreie Stadt

DEA14

Krefeld, Kreisfreie Stadt

DEA15

Mönchengladbach, Kreisfreie Stadt

DEA16

Mülheim an der Ruhr, Kreisfreie Stadt

DEA17

Oberhausen, Kreisfreie Stadt

DEA18

Remscheid, Kreisfreie Stadt

DEA19

Solingen, Kreisfreie Stadt

DEA1A

Wuppertal, Kreisfreie Stadt

DEA1B

Kleve

DEA1C

Mettmann

DEA1D

Rhein-Kreis Neuss

DEA1E

Viersen

DEA1F

Wesel

DEA2

Köln

DEA22

Bonn, Kreisfreie Stadt

DEA23

Köln, Kreisfreie Stadt

DEA24

Leverkusen, Kreisfreie Stadt

DEA26

Düren

DEA27

Rhein-Erft-Kreis,

DEA28

Euskirchen

DEA29

Heinsberg

DEA2A

Oberbergischer Kreis

DEA2B

Rheinisch-Bergischer Kreis

DEA2C

Rhein-Sieg-Kreis

DEA2D

Städteregion Aachen

DEA3

Münster

DEA31

Bottrop, Kreisfreie Stadt

DEA32

Gelsenkirchen, Kreisfreie Stadt

DEA33

Münster, Kreisfreie Stadt

DEA34

Borken

DEA35

Coesfeld

DEA36

Recklinghausen

DEA37

Steinfurt

DEA38

Warendorf

DEA4

Detmold

DEA41

Bielefeld, Kreisfreie Stadt

DEA42

Gütersloh

DEA43

Herford

DEA44

Höxter

DEA45

Lippe

DEA46

Minden-Lübbecke

DEA47

Paderborn

DEA5

Arnsberg

DEA51

Bochum, Kreisfreie Stadt

DEA52

Dortmund, Kreisfreie Stadt

DEA53

Hagen, Kreisfreie Stadt

DEA54

Hamm, Kreisfreie Stadt

DEA55

Herne, Kreisfreie Stadt

DEA56

Ennepe-Ruhr-Kreis

DEA57

Hochsauerlandkreis

DEA58

Märkischer Kreis

DEA59

Olpe

DEA5A

Siegen-Wittgenstein

DEA5B

Soest

DEA5C

Unna

DEB

RHEINLAND-PFALZ

DEB1

Koblenz

DEB11

Koblenz, Kreisfreie Stadt

DEB12

Ahrweiler

DEB13

Altenkirchen (Westerwald)

DEB14

Bad Kreuznach

DEB15

Birkenfeld

DEB16

Cochem-Zell

DEB17

Mayen-Koblenz

DEB18

Neuwied

DEB19

Rhein-Hunsrück-Kreis

DEB1A

Rhein-Lahn-Kreis

DEB1B

Westerwaldkreis

DEB2

Trier

DEB21

Trier, Kreisfreie Stadt

DEB22

Bernkastel-Wittlich

DEB23

Eifelkreis Bitburg-Prüm

DEB24

Vulkaneifel

DEB25

Trier-Saarburg

DEB3

Rheinhessen-Pfalz

DEB31

Frankenthal (Pfalz), Kreisfreie Stadt

DEB32

Kaiserslautern, Kreisfreie Stadt

DEB33

Landau in der Pfalz, Kreisfreie Stadt

DEB34

Ludwigshafen am Rhein, Kreisfreie Stadt

DEB35

Mainz, Kreisfreie Stadt

DEB36

Neustadt an der Weinstraße, Kreisfreie Stadt

DEB37

Pirmasens, Kreisfreie Stadt

DEB38

Speyer, Kreisfreie Stadt

DEB39

Worms, Kreisfreie Stadt

DEB3A

Zweibrücken, Kreisfreie Stadt

DEB3B

Alzey-Worms

DEB3C

Bad Dürkheim

DEB3D

Donnersbergkreis

DEB3E

Germersheim

DEB3F

Kaiserslautern, Landkreis

DEB3G

Kusel

DEB3H

Südliche Weinstraße

DEB3I

Rhein-Sieg-Kreis

DEB3J

Mainz-Bingen

DEB3K

Südwestpfalz

DEC

SAARLAND

DEC0

Saarland

DEC01

Regionalverband Saarbrücken

DEC02

Merzig-Wadern

DEC03

Neunkirchen

DEC04

Saarlouis

DEC05

Saarpfalz-Kreis

DEC06

St. Wendel

DED

SACHSEN

DED2

Dresden

DED21

Dresden, Kreisfreie Stadt

DED2C

Bautzen

DED2D

Görlitz

DED2E

Meißen

DED2F

Sächsische Schweiz-Osterzgebirge

DED4

Chemnitz

DED41

Chemnitz, Kreisfreie Stadt

DED42

Erzgebirgskreis

DED43

Mittelsachsen

DED44

Vogtlandkreis

DED45

Zwickau

DED5

Leipzig

DED51

Leipzig, Kreisfreie Stadt

DED52

Leipzig

DED53

Nordsachsen

DEE

SACHSEN-ANHALT

DEE0

Sachsen-Anhalt

DEE01

Dessau-Roßlau, Kreisfreie Stadt

DEE02

Halle (Saale), Kreisfreie Stadt

DEE03

Magdeburg, Kreisfreie Stadt

DEE04

Altmarkkreis Salzwedel

DEE05

Anhalt-Bitterfeld

DEE06

Jerichower Land

DEE07

Börde

DEE08

Burgenlandkreis

DEE09

Harz

DEE0A

Mansfeld-Südharz

DEE0B

Saalekreis

DEE0C

Salzlandkreis

DEE0D

Stendal

DEE0E

Wittenberg

DEF

SCHLESWIG-HOLSTEIN

DEF0

Schleswig-Holstein

DEF01

Flensburg, Kreisfreie Stadt

DEF02

Kiel, Kreisfreie Stadt

DEF03

Lübeck, Kreisfreie Stadt

DEF04

Neumünster, Kreisfreie Stadt

DEF05

Dithmarschen

DEF06

Herzogtum Lauenburg

DEF07

Nordfriesland

DEF08

Ostholstein

DEF09

Pinneberg

DEF0A

Plön

DEF0B

Rendsburg-Eckernförde

DEF0C

Schleswig-Flensburg

DEF0D

Segeberg

DEF0E

Steinburg

DEF0F

Stormarn

DEG

THÜRINGEN

DEG0

Thüringen

DEG01

Erfurt, Kreisfreie Stadt

DEG02

Gera, Kreisfreie Stadt

DEG03

Jena, Kreisfreie Stadt

DEG04

Suhl, Kreisfreie Stadt

DEG05

Weimar, Kreisfreie Stadt

DEG06

Eichsfeld

DEG07

Nordhausen

DEG09

Unstrut-Hainich-Kreis

DEG0A

Kyffhäuserkreis

DEG0B

Schmalkalden-Meiningen

DEG0C

Gotha

DEG0D

Sömmerda

DEG0E

Hildburghausen

DEG0F

Ilm-Kreis

DEG0G

Weimarer Land

DEG0H

Sonneberg

DEG0I

Saalfeld-Rudolstadt

DEG0J

Saale-Holzland-Kreis

DEG0K

Saale-Orla-Kreis

DEG0L

Greiz

DEG0M

Altenburger Land

DEG0N

Eisenach, Kreisfreie Stadt

DEG0P

Wartburgkreis

DEZ

EXTRA-REGIO NUTS 1

DEZZ

Extra-Regio NUTS 2

DEZZZ

Extra-Regio NUTS 3

EESTI

| Code | NUTS 1 | NUTS 2 | NUTS 3 |
| --- | --- | --- | --- |
| EE | | | |
| EE0 | EESTI | | |
| EE00 | | Eesti | |
| EE001 | | | Põhja-Eesti |
| EE004 | | | Lääne-Eesti |
| EE006 | | | Kesk-Eesti |
| EE007 | | | Kirde-Eesti |
| EE008 | | | Lõuna-Eesti |
| EEZ | EXTRA-REGIO NUTS 1 | | |
| EEZZ | | Extra-Regio NUTS 2 | |
| EEZZZ | | | Extra-Regio NUTS 3 |

Code

NUTS 1

NUTS 2

NUTS 3

EE

EE0

EESTI

EE00

Eesti

EE001

Põhja-Eesti

EE004

Lääne-Eesti

EE006

Kesk-Eesti

EE007

Kirde-Eesti

EE008

Lõuna-Eesti

EEZ

EXTRA-REGIO NUTS 1

EEZZ

Extra-Regio NUTS 2

EEZZZ

Extra-Regio NUTS 3

ÉIRE/IRELAND

| Code | NUTS 1 | NUTS 2 | NUTS 3 |
| --- | --- | --- | --- |
| IE | | | |
| IE0 | IRELAND | | |
| IE01 | | Border, Midland and Western | |
| IE011 | | | Border |
| IE012 | | | Midland |
| IE013 | | | Ouest |
| IE02 | | Southern and Eastern | |
| IE021 | | | Dublin |
| IE022 | | | Mid-east |
| IE023 | | | Mid-West |
| IE024 | | | South-East (IE) |
| IE025 | | | South-West (IE) |
| IEZ | EXTRA-REGIO NUTS 1 | | |
| IEZZ | | Extra-Regio NUTS 2 | |
| IEZZZ | | | Extra-Regio NUTS 3 |

Code

NUTS 1

NUTS 2

NUTS 3

IE

IE0

IRELAND

IE01

Border, Midland and Western

IE011

Border

IE012

Midland

IE013

Ouest

IE02

Southern and Eastern

IE021

Dublin

IE022

Mid-east

IE023

Mid-West

IE024

South-East (IE)

IE025

South-West (IE)

IEZ

EXTRA-REGIO NUTS 1

IEZZ

Extra-Regio NUTS 2

IEZZZ

Extra-Regio NUTS 3

ΕΛΛΑΔΑ

| Code | NUTS 1 | NUTS 2 | NUTS 3 |
| --- | --- | --- | --- |
| EL | | | |
| EL1 | ΒΟΡΕΙΑ ΕΛΛΑΔΑ | | |
| EL11 | | Ανατολική Μακεδονία, Θράκη | |
| EL111 | | | Έβρος |
| EL112 | | | Ξάνθη |
| EL113 | | | Ροδόπη |
| EL114 | | | Δράμα |
| EL115 | | | Καβάλα |
| EL12 | | Κεντρική Μακεδονία | |
| EL121 | | | Ημαθία |
| EL122 | | | Θεσσαλονίκη |
| EL123 | | | Κιλκίς |
| EL124 | | | Πέλλα |
| EL125 | | | Πιερία |
| EL126 | | | Σέρρες |
| EL127 | | | Χαλκιδική |
| EL13 | | Δυτική Μακεδονία | |
| EL131 | | | Γρεβενά |
| EL132 | | | Καστοριά |
| EL133 | | | Κοζάνη |
| EL134 | | | Φλώρινα |
| EL14 | | Θεσσαλία | |
| EL141 | | | Καρδίτσα |
| EL142 | | | Λάρισα |
| EL143 | | | Μαγνησία |
| EL144 | | | Τρίκαλα |
| EL2 | ΚΕΝΤΡΙΚΗ ΕΛΛΑΔΑ | | |
| EL21 | | Ήπειρος | |
| EL211 | | | Άρτα |
| EL212 | | | Θεσπρωτία |
| EL213 | | | Ιωάννινα |
| EL214 | | | Πρέβεζα |
| EL22 | | Ιόνια Νησιά | |
| EL221 | | | Ζάκυνθος |
| EL222 | | | Κέρκυρα |
| EL223 | | | Κεφαλληνία |
| EL224 | | | Λευκάδα |
| EL23 | | Δυτική Ελλάδα | |
| EL231 | | | Αιτωλοακαρνανία |
| EL232 | | | Αχαΐα |
| EL233 | | | Ηλεία |
| EL24 | | Στερεά Ελλάδα | |
| EL241 | | | Βοιωτία |
| EL242 | | | Εύβοια |
| EL243 | | | Ευρυτανία |
| EL244 | | | Φθιώτιδα |
| EL245 | | | Φωκίδα |
| EL25 | | Πελοπόννησος | |
| EL251 | | | Αργολίδα |
| EL252 | | | Αρκαδία |
| EL253 | | | Κορινθία |
| EL254 | | | Λακωνία |
| EL255 | | | Μεσσηνία |
| EL3 | ATTIKΗ | | |
| EL30 | | Aττική | |
| EL300 | | | Aττική |
| EL4 | NΗΣΙΑ ΑΙΓΑΙΟΥ, KΡΗΤΗ | | |
| EL41 | | Βόρειο Αιγαίο | |
| EL411 | | | Λέσβος |
| EL412 | | | Σάμος |
| EL413 | | | Χίος |
| EL42 | | Νότιο Αιγαίο | |
| EL421 | | | Δωδεκάνησος |
| EL422 | | | Κυκλάδες |
| EL43 | | Κρήτη | |
| EL431 | | | Ηράκλειο |
| EL432 | | | Λασίθι |
| EL433 | | | Ρεθύμνη |
| EL434 | | | Χανιά |
| ELZ | EXTRA-REGIO NUTS 1 | | |
| ELZZ | | Extra-Regio NUTS 2 | |
| ELZZZ | | | Extra-Regio NUTS 3 |

Code

NUTS 1

NUTS 2

NUTS 3

EL

EL1

ΒΟΡΕΙΑ ΕΛΛΑΔΑ

EL11

Ανατολική Μακεδονία, Θράκη

EL111

Έβρος

EL112

Ξάνθη

EL113

Ροδόπη

EL114

Δράμα

EL115

Καβάλα

EL12

Κεντρική Μακεδονία

EL121

Ημαθία

EL122

Θεσσαλονίκη

EL123

Κιλκίς

EL124

Πέλλα

EL125

Πιερία

EL126

Σέρρες

EL127

Χαλκιδική

EL13

Δυτική Μακεδονία

EL131

Γρεβενά

EL132

Καστοριά

EL133

Κοζάνη

EL134

Φλώρινα

EL14

Θεσσαλία

EL141

Καρδίτσα

EL142

Λάρισα

EL143

Μαγνησία

EL144

Τρίκαλα

EL2

ΚΕΝΤΡΙΚΗ ΕΛΛΑΔΑ

EL21

Ήπειρος

EL211

Άρτα

EL212

Θεσπρωτία

EL213

Ιωάννινα

EL214

Πρέβεζα

EL22

Ιόνια Νησιά

EL221

Ζάκυνθος

EL222

Κέρκυρα

EL223

Κεφαλληνία

EL224

Λευκάδα

EL23

Δυτική Ελλάδα

EL231

Αιτωλοακαρνανία

EL232

Αχαΐα

EL233

Ηλεία

EL24

Στερεά Ελλάδα

EL241

Βοιωτία

EL242

Εύβοια

EL243

Ευρυτανία

EL244

Φθιώτιδα

EL245

Φωκίδα

EL25

Πελοπόννησος

EL251

Αργολίδα

EL252

Αρκαδία

EL253

Κορινθία

EL254

Λακωνία

EL255

Μεσσηνία

EL3

ATTIKΗ

EL30

Aττική

EL300

Aττική

EL4

NΗΣΙΑ ΑΙΓΑΙΟΥ, KΡΗΤΗ

EL41

Βόρειο Αιγαίο

EL411

Λέσβος

EL412

Σάμος

EL413

Χίος

EL42

Νότιο Αιγαίο

EL421

Δωδεκάνησος

EL422

Κυκλάδες

EL43

Κρήτη

EL431

Ηράκλειο

EL432

Λασίθι

EL433

Ρεθύμνη

EL434

Χανιά

ELZ

EXTRA-REGIO NUTS 1

ELZZ

Extra-Regio NUTS 2

ELZZZ

Extra-Regio NUTS 3

ESPAÑA

| Code | NUTS 1 | NUTS 2 | NUTS 3 |
| --- | --- | --- | --- |
| ES | | | |
| ES1 | NOROESTE | | |
| ES11 | | Galicia | |
| ES111 | | | A Coruña |
| ES112 | | | Lugo |
| ES113 | | | Ourense |
| ES114 | | | Pontevedra |
| ES12 | | Principado de Asturias | |
| ES120 | | | Asturias |
| ES13 | | Cantabria | |
| ES130 | | | Cantabria |
| ES2 | NORESTE | | |
| ES21 | | País Vasco | |
| ES211 | | | Álava |
| ES212 | | | Guipúzcoa |
| ES213 | | | Vizcaya |
| ES22 | | Comunidad Foral de Navarra | |
| ES220 | | | Navarra |
| ES23 | | La Rioja | |
| ES230 | | | La Rioja |
| ES24 | | Aragón | |
| ES241 | | | Huesca |
| ES242 | | | Teruel |
| ES243 | | | Zaragoza |
| ES3 | COMUNIDAD DE MADRID | | |
| ES30 | | Comunidad de Madrid | |
| ES300 | | | Madrid |
| ES4 | CENTRO (ES) | | |
| ES41 | | Castilla y León | |
| ES411 | | | Ávila |
| ES412 | | | Burgos |
| ES413 | | | León |
| ES414 | | | Palencia |
| ES415 | | | Salamanca |
| ES416 | | | Segovia |
| ES417 | | | Soria |
| ES418 | | | Valladolid |
| ES419 | | | Zamora |
| ES42 | | Castilla-La Mancha | |
| ES421 | | | Albacete |
| ES422 | | | Ciudad Real |
| ES423 | | | Cuenca |
| ES424 | | | Guadalajara |
| ES425 | | | Toledo |
| ES43 | | Extremadura | |
| ES431 | | | Badajoz |
| ES432 | | | Cáceres |
| ES5 | ESTE | | |
| ES51 | | Cataluña | |
| ES511 | | | Barcelona |
| ES512 | | | Girona |
| ES513 | | | Lleida |
| ES514 | | | Tarragona |
| ES52 | | Comunidad Valenciana | |
| ES521 | | | Alicante / Alacant |
| ES522 | | | Castellón / Castelló |
| ES523 | | | Valencia / València |
| ES53 | | Illes Balears | |
| ES531 | | | Eivissa y Formentera |
| ES532 | | | Mallorca |
| ES533 | | | Menorca |
| ES6 | SUR | | |
| ES61 | | Andalucía | |
| ES611 | | | Almeria |
| ES612 | | | Cádiz |
| ES613 | | | Córdoba |
| ES614 | | | Granada |
| ES615 | | | Huelva |
| ES616 | | | Jaen |
| ES617 | | | Málaga |
| ES618 | | | Sevilla |
| ES62 | | Región de Murcia | |
| ES620 | | | Murcia |
| ES63 | | Ciudad Autónoma de Ceuta | |
| ES630 | | | Ceuta |
| ES64 | | Ciudad Autónoma de Melilla | |
| ES640 | | | Melilla |
| ES7 | CANARIAS | | |
| ES70 | | Canarias | |
| ES703 | | | El Hierro |
| ES704 | | | Fuerteventura |
| ES705 | | | Gran Canaria |
| ES706 | | | La Gomera |
| ES707 | | | La Palma |
| ES708 | | | Lanzarote |
| ES709 | | | Tenerife |
| ESZ | EXTRA-REGIO NUTS 1 | | |
| ESZZ | | Extra-Regio NUTS 2 | |
| ESZZZ | | | Extra-Regio NUTS 3 |

Code

NUTS 1

NUTS 2

NUTS 3

ES

ES1

NOROESTE

ES11

Galicia

ES111

A Coruña

ES112

Lugo

ES113

Ourense

ES114

Pontevedra

ES12

Principado de Asturias

ES120

Asturias

ES13

Cantabria

ES130

Cantabria

ES2

NORESTE

ES21

País Vasco

ES211

Álava

ES212

Guipúzcoa

ES213

Vizcaya

ES22

Comunidad Foral de Navarra

ES220

Navarra

ES23

La Rioja

ES230

La Rioja

ES24

Aragón

ES241

Huesca

ES242

Teruel

ES243

Zaragoza

ES3

COMUNIDAD DE MADRID

ES30

Comunidad de Madrid

ES300

Madrid

ES4

CENTRO (ES)

ES41

Castilla y León

ES411

Ávila

ES412

Burgos

ES413

León

ES414

Palencia

ES415

Salamanca

ES416

Segovia

ES417

Soria

ES418

Valladolid

ES419

Zamora

ES42

Castilla-La Mancha

ES421

Albacete

ES422

Ciudad Real

ES423

Cuenca

ES424

Guadalajara

ES425

Toledo

ES43

Extremadura

ES431

Badajoz

ES432

Cáceres

ES5

ESTE

ES51

Cataluña

ES511

Barcelona

ES512

Girona

ES513

Lleida

ES514

Tarragona

ES52

Comunidad Valenciana

ES521

Alicante / Alacant

ES522

Castellón / Castelló

ES523

Valencia / València

ES53

Illes Balears

ES531

Eivissa y Formentera

ES532

Mallorca

ES533

Menorca

ES6

SUR

ES61

Andalucía

ES611

Almeria

ES612

Cádiz

ES613

Córdoba

ES614

Granada

ES615

Huelva

ES616

Jaen

ES617

Málaga

ES618

Sevilla

ES62

Región de Murcia

ES620

Murcia

ES63

Ciudad Autónoma de Ceuta

ES630

Ceuta

ES64

Ciudad Autónoma de Melilla

ES640

Melilla

ES7

CANARIAS

ES70

Canarias

ES703

El Hierro

ES704

Fuerteventura

ES705

Gran Canaria

ES706

La Gomera

ES707

La Palma

ES708

Lanzarote

ES709

Tenerife

ESZ

EXTRA-REGIO NUTS 1

ESZZ

Extra-Regio NUTS 2

ESZZZ

Extra-Regio NUTS 3

FRANCE

| Code | NUTS 1 | NUTS 2 | NUTS 3 |
| --- | --- | --- | --- |
| FR | | | |
| FR1 | ÎLE-DE-FRANCE | | |
| FR10 | | Île-de-France | |
| FR101 | | | Paris |
| FR102 | | | Seine-et-Marne |
| FR103 | | | Yvelines |
| FR104 | | | Essonne |
| FR105 | | | Hauts-de-Seine |
| FR106 | | | Seine-Saint-Denis |
| FR107 | | | Val-de-Marne |
| FR108 | | | Val-d’Oise |
| FR2 | BASSIN PARISIEN | | |
| FR21 | | Champagne-Ardenne | |
| FR211 | | | Ardennes |
| FR212 | | | Aube |
| FR213 | | | Marne |
| FR214 | | | Haute-Marne |
| FR22 | | Picardie | |
| FR221 | | | Aisne |
| FR222 | | | Oise |
| FR223 | | | Somme |
| FR23 | | Haute-Normandie | |
| FR231 | | | Eure |
| FR232 | | | Seine-Maritime |
| FR24 | | Centre | |
| FR241 | | | Cher |
| FR242 | | | Eure-et-Loir |
| FR243 | | | Indre |
| FR244 | | | Indre-et-Loire |
| FR245 | | | Loir-et-Cher |
| FR246 | | | Loiret |
| FR25 | | Basse-Normandie | |
| FR251 | | | Calvados |
| FR252 | | | Manche |
| FR253 | | | Orne |
| FR26 | | Bourgogne | |
| FR261 | | | Côte-d’Or |
| FR262 | | | Nièvre |
| FR263 | | | Saône-et-Loire |
| FR264 | | | Yonne |
| FR3 | NORD-PAS DE CALAIS | | |
| FR30 | | Nord-Pas de Calais | |
| FR301 | | | Nord |
| FR302 | | | Pas de Calais |
| FR4 | EST | | |
| FR41 | | Lorraine | |
| FR411 | | | Meurthe-et-Moselle |
| FR412 | | | Meuse |
| FR413 | | | Moselle |
| FR414 | | | Vosges |
| FR42 | | Alsace | |
| FR421 | | | Bas-Rhin |
| FR422 | | | Haut-Rhin |
| FR43 | | Franche-Comté | |
| FR431 | | | Doubs |
| FR432 | | | Jura |
| FR433 | | | Haute-Saône |
| FR434 | | | Territoire de Belfort |
| FR5 | OUEST | | |
| FR51 | | Pays de la Loire | |
| FR511 | | | Loire-Atlantique |
| FR512 | | | Maine-et-Loire |
| FR513 | | | Mayenne |
| FR514 | | | Sarthe |
| FR515 | | | Vendée |
| FR52 | | Bretagne | |
| FR521 | | | Côtes-d’Armor |
| FR522 | | | Finistère |
| FR523 | | | Ille-et-Vilaine |
| FR524 | | | Morbihan |
| FR53 | | Poitou-Charentes | |
| FR531 | | | Charente |
| FR532 | | | Charente-Maritime |
| FR533 | | | Deux-Sèvres |
| FR534 | | | Vienne |
| FR6 | SUD-OUEST | | |
| FR61 | | Aquitaine | |
| FR611 | | | Dordogne |
| FR612 | | | Gironde |
| FR613 | | | Landes |
| FR614 | | | Lot-et-Garonne |
| FR615 | | | Pyrénées-Atlantiques |
| FR62 | | Midi-Pyrénées | |
| FR621 | | | Ariège |
| FR622 | | | Aveyron |
| FR623 | | | Haute-Garonne |
| FR624 | | | Gers |
| FR625 | | | Lot |
| FR626 | | | Hautes-Pyrénées |
| FR627 | | | Tarn |
| FR628 | | | Tarn-et-Garonne |
| FR63 | | Limousin | |
| FR631 | | | Corrèze |
| FR632 | | | Creuse |
| FR633 | | | Haute-Vienne |
| FR7 | CENTRE-EST | | |
| FR71 | | Rhône-Alpes | |
| FR711 | | | Ain |
| FR712 | | | Ardèche |
| FR713 | | | Drôme |
| FR714 | | | Isère |
| FR715 | | | Loire |
| FR716 | | | Rhône |
| FR717 | | | Savoie |
| FR718 | | | Haute-Savoie |
| FR72 | | Auvergne | |
| FR721 | | | Allier |
| FR722 | | | Cantal |
| FR723 | | | Haute-Loire |
| FR724 | | | Puy-de-Dôme |
| FR8 | MÉDITERRANÉE | | |
| FR81 | | Languedoc-Roussillon | |
| FR811 | | | Aude |
| FR812 | | | Gard |
| FR813 | | | Hérault |
| FR814 | | | Lozère |
| FR815 | | | Pyrénées-Orientales |
| FR82 | | Provence-Alpes-Côte d’Azur | |
| FR821 | | | Alpes-de-Haute-Provence |
| FR822 | | | Hautes-Alpes |
| FR823 | | | Alpes-Maritimes |
| FR824 | | | Bouches-du-Rhône |
| FR825 | | | Var |
| FR826 | | | Vaucluse |
| FR83 | | Corse | |
| FR831 | | | Corse du Sud |
| FR832 | | | Haute-Corse |
| FR9 | DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER | | |
| FR91 | | Guadeloupe | |
| FR910 | | | Guadeloupe |
| FR92 | | Martinique | |
| FR920 | | | Martinique |
| FR93 | | Guyane | |
| FR930 | | | Guyane |
| FR94 | | Réunion | |
| FR940 | | | Réunion |
| FRZ | EXTRA-REGIO NUTS 1 | | |
| FRZZ | | Extra-Regio NUTS 2 | |
| FRZZZ | | | Extra-Regio NUTS 3 |

Code

NUTS 1

NUTS 2

NUTS 3

FR

FR1

ÎLE-DE-FRANCE

FR10

Île-de-France

FR101

Paris

FR102

Seine-et-Marne

FR103

Yvelines

FR104

Essonne

FR105

Hauts-de-Seine

FR106

Seine-Saint-Denis

FR107

Val-de-Marne

FR108

Val-d’Oise

FR2

BASSIN PARISIEN

FR21

Champagne-Ardenne

FR211

Ardennes

FR212

Aube

FR213

Marne

FR214

Haute-Marne

FR22

Picardie

FR221

Aisne

FR222

Oise

FR223

Somme

FR23

Haute-Normandie

FR231

Eure

FR232

Seine-Maritime

FR24

Centre

FR241

Cher

FR242

Eure-et-Loir

FR243

Indre

FR244

Indre-et-Loire

FR245

Loir-et-Cher

FR246

Loiret

FR25

Basse-Normandie

FR251

Calvados

FR252

Manche

FR253

Orne

FR26

Bourgogne

FR261

Côte-d’Or

FR262

Nièvre

FR263

Saône-et-Loire

FR264

Yonne

FR3

NORD-PAS DE CALAIS

FR30

Nord-Pas de Calais

FR301

Nord

FR302

Pas de Calais

FR4

EST

FR41

Lorraine

FR411

Meurthe-et-Moselle

FR412

Meuse

FR413

Moselle

FR414

Vosges

FR42

Alsace

FR421

Bas-Rhin

FR422

Haut-Rhin

FR43

Franche-Comté

FR431

Doubs

FR432

Jura

FR433

Haute-Saône

FR434

Territoire de Belfort

FR5

OUEST

FR51

Pays de la Loire

FR511

Loire-Atlantique

FR512

Maine-et-Loire

FR513

Mayenne

FR514

Sarthe

FR515

Vendée

FR52

Bretagne

FR521

Côtes-d’Armor

FR522

Finistère

FR523

Ille-et-Vilaine

FR524

Morbihan

FR53

Poitou-Charentes

FR531

Charente

FR532

Charente-Maritime

FR533

Deux-Sèvres

FR534

Vienne

FR6

SUD-OUEST

FR61

Aquitaine

FR611

Dordogne

FR612

Gironde

FR613

Landes

FR614

Lot-et-Garonne

FR615

Pyrénées-Atlantiques

FR62

Midi-Pyrénées

FR621

Ariège

FR622

Aveyron

FR623

Haute-Garonne

FR624

Gers

FR625

Lot

FR626

Hautes-Pyrénées

FR627

Tarn

FR628

Tarn-et-Garonne

FR63

Limousin

FR631

Corrèze

FR632

Creuse

FR633

Haute-Vienne

FR7

CENTRE-EST

FR71

Rhône-Alpes

FR711

Ain

FR712

Ardèche

FR713

Drôme

FR714

Isère

FR715

Loire

FR716

Rhône

FR717

Savoie

FR718

Haute-Savoie

FR72

Auvergne

FR721

Allier

FR722

Cantal

FR723

Haute-Loire

FR724

Puy-de-Dôme

FR8

MÉDITERRANÉE

FR81

Languedoc-Roussillon

FR811

Aude

FR812

Gard

FR813

Hérault

FR814

Lozère

FR815

Pyrénées-Orientales

FR82

Provence-Alpes-Côte d’Azur

FR821

Alpes-de-Haute-Provence

FR822

Hautes-Alpes

FR823

Alpes-Maritimes

FR824

Bouches-du-Rhône

FR825

Var

FR826

Vaucluse

FR83

Corse

FR831

Corse du Sud

FR832

Haute-Corse

FR9

DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

FR91

Guadeloupe

FR910

Guadeloupe

FR92

Martinique

FR920

Martinique

FR93

Guyane

FR930

Guyane

FR94

Réunion

FR940

Réunion

FRZ

EXTRA-REGIO NUTS 1

FRZZ

Extra-Regio NUTS 2

FRZZZ

Extra-Regio NUTS 3

ITALIA

| Code | NUTS 1 | NUTS 2 | NUTS 3 |
| --- | --- | --- | --- |
| IT | | | |
| ITC | NORD-OVEST | | |
| ITC1 | | Piemonte | |
| ITC11 | | | Torino |
| ITC12 | | | Vercelli |
| ITC13 | | | Biella |
| ITC14 | | | Verbano-Cusio-Ossola |
| ITC15 | | | Novara |
| ITC16 | | | Cuneo |
| ITC17 | | | Asti |
| ITC18 | | | Alessandria |
| ITC2 | | Valle d'Aosta/Vallée d'Aoste | |
| ITC20 | | | Valle d'Aosta/Vallée d'Aoste |
| ITC3 | | Liguria | |
| ITC31 | | | Imperia |
| ITC32 | | | Savona |
| ITC33 | | | Genova |
| ITC34 | | | La Spezia |
| ITC4 | | Lombardia | |
| ITC41 | | | Varese |
| ITC42 | | | Como |
| ITC43 | | | Lecco |
| ITC44 | | | Sondrio |
| ITC46 | | | Bergamo |
| ITC47 | | | Brescia |
| ITC48 | | | Pavia |
| ITC49 | | | Lodi |
| ITC4A | | | Cremona |
| ITC4B | | | Mantova |
| ITC4C | | | Milano |
| ITC4D | | | Monza e della Brianza |
| ITF | SUD | | |
| ITF1 | | Abruzzo | |
| ITF11 | | | L'Aquila |
| ITF12 | | | Teramo |
| ITF13 | | | Pescara |
| ITF14 | | | Chieti |
| ITF2 | | Molise | |
| ITF21 | | | Isernia |
| ITF22 | | | Campobasso |
| ITF3 | | Campania | |
| ITF31 | | | Caserta |
| ITF32 | | | Benevento |
| ITF33 | | | Napoli |
| ITF34 | | | Avellino |
| ITF35 | | | Salerno |
| ITF4 | | Puglia | |
| ITF43 | | | Taranto |
| ITF44 | | | Brindisi |
| ITF45 | | | Lecce |
| ITF46 | | | Foggia |
| ITF47 | | | Bari |
| ITF48 | | | Barletta-Andria-Trani |
| ITF5 | | Basilicata | |
| ITF51 | | | Potenza |
| ITF52 | | | Matera |
| ITF6 | | Calabria | |
| ITF61 | | | Cosenza |
| ITF62 | | | Crotone |
| ITF63 | | | Catanzaro |
| ITF64 | | | Vibo Valentia |
| ITF65 | | | Reggio di Calabria |
| ITG | ISOLE | | |
| ITG1 | | Sicilia | |
| ITG11 | | | Trapani |
| ITG12 | | | Palermo |
| ITG13 | | | Messina |
| ITG14 | | | Agrigento |
| ITG15 | | | Caltanissetta |
| ITG16 | | | Enna |
| ITG17 | | | Catania |
| ITG18 | | | Ragusa |
| ITG19 | | | Siracusa |
| ITG2 | | Sardegna | |
| ITG25 | | | Sassari |
| ITG26 | | | Nuoro |
| ITG27 | | | Cagliari |
| ITG28 | | | Oristano |
| ITG29 | | | Olbia-Tempio |
| ITG2A | | | Ogliastra |
| ITG2B | | | Medio Campidano |
| ITG2C | | | Carbonia-Iglesias |
| ITH | NORD-EST | | |
| ITH1 | | Provincia Autonoma di Bolzano/Bozen (3) | |
| ITH10 | | | Bolzano-Bozen |
| ITH2 | | Province Autonoma di Trento | |
| ITH20 | | | Trento |
| ITH3 | | Veneto | |
| ITH31 | | | Verona |
| ITH32 | | | Vicenza |
| ITH33 | | | Belluno |
| ITH34 | | | Treviso |
| ITH35 | | | Venezia |
| ITH36 | | | Padova |
| ITH37 | | | Rovigo |
| ITH4 | | Friuli-Venezia Giulia | |
| ITH41 | | | Pordenone |
| ITH42 | | | Udine |
| ITH43 | | | Gorizia |
| ITH44 | | | Trieste |
| ITH5 | | Emilia–Romagna | |
| ITH51 | | | Piacenza |
| ITH52 | | | Parma |
| ITH53 | | | Reggio nell'Emilia |
| ITH54 | | | Modena |
| ITH55 | | | Bologna |
| ITH56 | | | Ferrara |
| ITH57 | | | Ravenna |
| ITH58 | | | Forlì-Cesena |
| ITH59 | | | Rimini |
| ITI | CENTRO (IT) | | |
| ITI1 | | Toscana | |
| ITI11 | | | Massa-Carrara |
| ITI12 | | | Lucca |
| ITI13 | | | Pistoia |
| ITI14 | | | Firenze |
| ITI15 | | | Prato |
| ITI16 | | | Livorno |
| ITI17 | | | Pisa |
| ITI18 | | | Arezzo |
| ITI19 | | | Siena |
| ITI1A | | | Grosseto |
| ITI2 | | Umbria | |
| ITI21 | | | Perugia |
| ITI22 | | | Terni |
| ITI3 | | Marche | |
| ITI31 | | | Pesaro e Urbino |
| ITI32 | | | Ancona |
| ITI33 | | | Macerata |
| ITI34 | | | Ascoli Piceno |
| ITI35 | | | Fermo |
| ITI4 | | Lazio | |
| ITI41 | | | Viterbo |
| ITI42 | | | Rieti |
| ITI43 | | | Roma |
| ITI44 | | | Latina |
| ITI45 | | | Frosinone |
| ITZ | EXTRA-REGIO NUTS 1 | | |
| ITZZ | | Extra-Regio NUTS 2 | |
| ITZZZ | | | Extra-Regio NUTS 3 |

Code

NUTS 1

NUTS 2

NUTS 3

IT

ITC

NORD-OVEST

ITC1

Piemonte

ITC11

Torino

ITC12

Vercelli

ITC13

Biella

ITC14

Verbano-Cusio-Ossola

ITC15

Novara

ITC16

Cuneo

ITC17

Asti

ITC18

Alessandria

ITC2

Valle d'Aosta/Vallée d'Aoste

ITC20

Valle d'Aosta/Vallée d'Aoste

ITC3

Liguria

ITC31

Imperia

ITC32

Savona

ITC33

Genova

ITC34

La Spezia

ITC4

Lombardia

ITC41

Varese

ITC42

Como

ITC43

Lecco

ITC44

Sondrio

ITC46

Bergamo

ITC47

Brescia

ITC48

Pavia

ITC49

Lodi

ITC4A

Cremona

ITC4B

Mantova

ITC4C

Milano

ITC4D

Monza e della Brianza

ITF

SUD

ITF1

Abruzzo

ITF11

L'Aquila

ITF12

Teramo

ITF13

Pescara

ITF14

Chieti

ITF2

Molise

ITF21

Isernia

ITF22

Campobasso

ITF3

Campania

ITF31

Caserta

ITF32

Benevento

ITF33

Napoli

ITF34

Avellino

ITF35

Salerno

ITF4

Puglia

ITF43

Taranto

ITF44

Brindisi

ITF45

Lecce

ITF46

Foggia

ITF47

Bari

ITF48

Barletta-Andria-Trani

ITF5

Basilicata

ITF51

Potenza

ITF52

Matera

ITF6

Calabria

ITF61

Cosenza

ITF62

Crotone

ITF63

Catanzaro

ITF64

Vibo Valentia

ITF65

Reggio di Calabria

ITG

ISOLE

ITG1

Sicilia

ITG11

Trapani

ITG12

Palermo

ITG13

Messina

ITG14

Agrigento

ITG15

Caltanissetta

ITG16

Enna

ITG17

Catania

ITG18

Ragusa

ITG19

Siracusa

ITG2

Sardegna

ITG25

Sassari

ITG26

Nuoro

ITG27

Cagliari

ITG28

Oristano

ITG29

Olbia-Tempio

ITG2A

Ogliastra

ITG2B

Medio Campidano

ITG2C

Carbonia-Iglesias

ITH

NORD-EST

ITH1

Provincia Autonoma di Bolzano/Bozen (3)

ITH10

Bolzano-Bozen

ITH2

Province Autonoma di Trento

ITH20

Trento

ITH3

Veneto

ITH31

Verona

ITH32

Vicenza

ITH33

Belluno

ITH34

Treviso

ITH35

Venezia

ITH36

Padova

ITH37

Rovigo

ITH4

Friuli-Venezia Giulia

ITH41

Pordenone

ITH42

Udine

ITH43

Gorizia

ITH44

Trieste

ITH5

Emilia–Romagna

ITH51

Piacenza

ITH52

Parma

ITH53

Reggio nell'Emilia

ITH54

Modena

ITH55

Bologna

ITH56

Ferrara

ITH57

Ravenna

ITH58

Forlì-Cesena

ITH59

Rimini

ITI

CENTRO (IT)

ITI1

Toscana

ITI11

Massa-Carrara

ITI12

Lucca

ITI13

Pistoia

ITI14

Firenze

ITI15

Prato

ITI16

Livorno

ITI17

Pisa

ITI18

Arezzo

ITI19

Siena

ITI1A

Grosseto

ITI2

Umbria

ITI21

Perugia

ITI22

Terni

ITI3

Marche

ITI31

Pesaro e Urbino

ITI32

Ancona

ITI33

Macerata

ITI34

Ascoli Piceno

ITI35

Fermo

ITI4

Lazio

ITI41

Viterbo

ITI42

Rieti

ITI43

Roma

ITI44

Latina

ITI45

Frosinone

ITZ

EXTRA-REGIO NUTS 1

ITZZ

Extra-Regio NUTS 2

ITZZZ

Extra-Regio NUTS 3

ΚΥΠΡΟΣ/KIBRIS

| Code | NUTS 1 | NUTS 2 | NUTS 3 |
| --- | --- | --- | --- |
| CY | | | |
| CY0 | ΚΥΠΡΟΣ/KIBRIS | | |
| CY00 | | Κύπρος/Kıbrıs | |
| CY000 | | | Κύπρος/Kıbrıs |
| CYZ | EXTRA-REGIO NUTS 1 | | |
| CYZZ | | Extra-Regio NUTS 2 | |
| CYZZZ | | | Extra-Regio NUTS 3 |

Code

NUTS 1

NUTS 2

NUTS 3

CY

CY0

ΚΥΠΡΟΣ/KIBRIS

CY00

Κύπρος/Kıbrıs

CY000

Κύπρος/Kıbrıs

CYZ

EXTRA-REGIO NUTS 1

CYZZ

Extra-Regio NUTS 2

CYZZZ

Extra-Regio NUTS 3

LATVIJA

| Code | NUTS 1 | NUTS 2 | NUTS 3 |
| --- | --- | --- | --- |
| LV | | | |
| LV0 | LATVIJA | | |
| LV00 | | Latvija | |
| LV003 | | | Kurzeme |
| LV005 | | | Latgale |
| LV006 | | | Rīga |
| LV007 | | | Pierīga |
| LV008 | | | Vidzeme |
| LV009 | | | Zemgale |
| LVZ | EXTRA-REGIO NUTS 1 | | |
| LVZZ | | Extra-Regio NUTS 2 | |
| LVZZZ | | | Extra-Regio NUTS 3 |

Code

NUTS 1

NUTS 2

NUTS 3

LV

LV0

LATVIJA

LV00

Latvija

LV003

Kurzeme

LV005

Latgale

LV006

Rīga

LV007

Pierīga

LV008

Vidzeme

LV009

Zemgale

LVZ

EXTRA-REGIO NUTS 1

LVZZ

Extra-Regio NUTS 2

LVZZZ

Extra-Regio NUTS 3

LIETUVA

| Code | NUTS 1 | NUTS 2 | NUTS 3 |
| --- | --- | --- | --- |
| LT | | | |
| LT0 | LIETUVA | | |
| LT00 | | Lietuva | |
| LT001 | | | Alytaus apskritis |
| LT002 | | | Kauno apskritis |
| LT003 | | | Klaipėdos apskritis |
| LT004 | | | Marijampolės apskritis |
| LT005 | | | Panevėžio apskritis |
| LT006 | | | Šiaulių apskritis |
| LT007 | | | Tauragės apskritis |
| LT008 | | | Telšių apskritis |
| LT009 | | | Utenos apskritis |
| LT00A | | | Vilniaus apskritis |
| LTZ | EXTRA-REGIO NUTS 1 | | |
| LTZZ | | Extra-Regio NUTS 2 | |
| LTZZZ | | | Extra-Regio NUTS 3 |

Code

NUTS 1

NUTS 2

NUTS 3

LT

LT0

LIETUVA

LT00

Lietuva

LT001

Alytaus apskritis

LT002

Kauno apskritis

LT003

Klaipėdos apskritis

LT004

Marijampolės apskritis

LT005

Panevėžio apskritis

LT006

Šiaulių apskritis

LT007

Tauragės apskritis

LT008

Telšių apskritis

LT009

Utenos apskritis

LT00A

Vilniaus apskritis

LTZ

EXTRA-REGIO NUTS 1

LTZZ

Extra-Regio NUTS 2

LTZZZ

Extra-Regio NUTS 3

LUXEMBOURG

| Code | NUTS 1 | NUTS 2 | NUTS 3 |
| --- | --- | --- | --- |
| LU | | | |
| LU0 | LUXEMBOURG | | |
| LU00 | | Luxembourg | |
| LU000 | | | Luxembourg |
| LUZ | EXTRA-REGIO NUTS 1 | | |
| LUZZ | | Extra-Regio NUTS 2 | |
| LUZZZ | | | Extra-Regio NUTS 3 |

Code

NUTS 1

NUTS 2

NUTS 3

LU

LU0

LUXEMBOURG

LU00

Luxembourg

LU000

Luxembourg

LUZ

EXTRA-REGIO NUTS 1

LUZZ

Extra-Regio NUTS 2

LUZZZ

Extra-Regio NUTS 3

MAGYARORSZÁG

| Code | NUTS 1 | NUTS 2 | NUTS 3 |
| --- | --- | --- | --- |
| HU | | | |
| HU1 | KÖZÉP-MAGYARORSZÁG | | |
| HU10 | | Közép-Magyarország | |
| HU101 | | | Budapest |
| HU102 | | | Pest |
| HU2 | DUNÁNTÚL | | |
| HU21 | | Közép-Dunántúl | |
| HU211 | | | Fejér |
| HU212 | | | Komárom-Esztergom |
| HU213 | | | Veszprém |
| HU22 | | Nyugat-Dunántúl | |
| HU221 | | | Győr-Moson-Sopron |
| HU222 | | | Vas |
| HU223 | | | Zala |
| HU23 | | Dél-Dunántúl | |
| HU231 | | | Baranya |
| HU232 | | | Somogy |
| HU233 | | | Tolna |
| HU3 | ALFÖLD ÉS ÉSZAK | | |
| HU31 | | Észak-Magyarország | |
| HU311 | | | Borsod-Abaúj-Zemplén |
| HU312 | | | Heves |
| HU313 | | | Nógrád |
| HU32 | | Észak-Alföld | |
| HU321 | | | Hajdú-Bihar |
| HU322 | | | Jász-Nagykun-Szolnok |
| HU323 | | | Szabolcs-Szatmár-Bereg |
| HU33 | | Dél-Alföld | |
| HU331 | | | Bács-Kiskun |
| HU332 | | | Békés |
| HU333 | | | Csongrád |
| HUZ | EXTRA-REGIO NUTS 1 | | |
| HUZZ | | Extra-Regio NUTS 2 | |
| HUZZZ | | | Extra-Regio NUTS 3 |

Code

NUTS 1

NUTS 2

NUTS 3

HU

HU1

KÖZÉP-MAGYARORSZÁG

HU10

Közép-Magyarország

HU101

Budapest

HU102

Pest

HU2

DUNÁNTÚL

HU21

Közép-Dunántúl

HU211

Fejér

HU212

Komárom-Esztergom

HU213

Veszprém

HU22

Nyugat-Dunántúl

HU221

Győr-Moson-Sopron

HU222

Vas

HU223

Zala

HU23

Dél-Dunántúl

HU231

Baranya

HU232

Somogy

HU233

Tolna

HU3

ALFÖLD ÉS ÉSZAK

HU31

Észak-Magyarország

HU311

Borsod-Abaúj-Zemplén

HU312

Heves

HU313

Nógrád

HU32

Észak-Alföld

HU321

Hajdú-Bihar

HU322

Jász-Nagykun-Szolnok

HU323

Szabolcs-Szatmár-Bereg

HU33

Dél-Alföld

HU331

Bács-Kiskun

HU332

Békés

HU333

Csongrád

HUZ

EXTRA-REGIO NUTS 1

HUZZ

Extra-Regio NUTS 2

HUZZZ

Extra-Regio NUTS 3

MALTA

| Code | NUTS 1 | NUTS 2 | NUTS 3 |
| --- | --- | --- | --- |
| MT | | | |
| MT0 | MALTE | | |
| MT00 | | Malta | |
| MT001 | | | Malta |
| MT002 | | | Gozo and Comino/Għawdex u Kemmuna |
| MTZ | EXTRA-REGIO NUTS 1 | | |
| MTZZ | | Extra-Regio NUTS 2 | |
| MTZZZ | | | Extra-Regio NUTS 3 |

Code

NUTS 1

NUTS 2

NUTS 3

MT

MT0

MALTE

MT00

Malta

MT001

Malta

MT002

Gozo and Comino/Għawdex u Kemmuna

MTZ

EXTRA-REGIO NUTS 1

MTZZ

Extra-Regio NUTS 2

MTZZZ

Extra-Regio NUTS 3

NEDERLAND

| Code | NUTS 1 | NUTS 2 | NUTS 3 |
| --- | --- | --- | --- |
| NL | | | |
| NL1 | NOORD-NEDERLAND | | |
| NL11 | | Groningen | |
| NL111 | | | Oost-Groningen |
| NL112 | | | Delfzijl en omgeving |
| NL113 | | | Overig Groningen |
| NL12 | | Friesland (NL) | |
| NL121 | | | Noord-Friesland |
| NL122 | | | Zuidwest-Friesland |
| NL123 | | | Zuidoost-Friesland |
| NL13 | | Drenthe | |
| NL131 | | | Noord-Drenthe |
| NL132 | | | Zuidoost-Drenthe |
| NL133 | | | Zuidwest-Drenthe |
| NL2 | OOST-NEDERLAND | | |
| NL21 | | Overijssel | |
| NL211 | | | Noord-Overijssel |
| NL212 | | | Zuidwest-Overijssel |
| NL213 | | | Twente |
| NL22 | | Gelderland | |
| NL221 | | | Veluwe |
| NL224 | | | Zuidwest-Gelderland |
| NL225 | | | Achterhoek |
| NL226 | | | Arnhem/Nijmegen |
| NL23 | | Flevoland | |
| NL230 | | | Flevoland |
| NL3 | WEST-NEDERLAND | | |
| NL31 | | Utrecht | |
| NL310 | | | Utrecht |
| NL32 | | Noord-Holland | |
| NL321 | | | Kop van Noord-Holland |
| NL322 | | | Alkmaar en omgeving |
| NL323 | | | IJmond |
| NL324 | | | Agglomeratie Haarlem |
| NL325 | | | Zaanstreek |
| NL326 | | | Groot-Amsterdam |
| NL327 | | | Het Gooi en Vechtstreek |
| NL33 | | Zuid-Holland | |
| NL332 | | | Agglomeratie 's-Gravenhage |
| NL333 | | | Delft en Westland |
| NL337 | | | Agglomeratie Leiden en Bollenstreek |
| NL338 | | | Oost-Zuid-Holland |
| NL339 | | | Groot-Rijnmond |
| NL33A | | | Zuidoost-Zuid-Holland |
| NL34 | | Zeeland | |
| NL341 | | | Zeeuwesch-Vlaanderen |
| NL342 | | | Overig Zeeland |
| NL4 | ZUID-NEDERLAND | | |
| NL41 | | Noord-Brabant | |
| NL411 | | | West-Noord-Brabant |
| NL412 | | | Midden-Noord-Brabant |
| NL413 | | | West-Noord-Brabant |
| NL414 | | | Zuidoost-Noord-Brabant |
| NL42 | | Limburg (NL) | |
| NL421 | | | Noord-Limburg |
| NL422 | | | Midden-Limburg |
| NL423 | | | Zuid-Limburg |
| NLZ | EXTRA-REGIO NUTS 1 | | |
| NLZZ | | Extra-Regio NUTS 2 | |
| NLZZZ | | | Extra-Regio NUTS 3 |

Code

NUTS 1

NUTS 2

NUTS 3

NL

NL1

NOORD-NEDERLAND

NL11

Groningen

NL111

Oost-Groningen

NL112

Delfzijl en omgeving

NL113

Overig Groningen

NL12

Friesland (NL)

NL121

Noord-Friesland

NL122

Zuidwest-Friesland

NL123

Zuidoost-Friesland

NL13

Drenthe

NL131

Noord-Drenthe

NL132

Zuidoost-Drenthe

NL133

Zuidwest-Drenthe

NL2

OOST-NEDERLAND

NL21

Overijssel

NL211

Noord-Overijssel

NL212

Zuidwest-Overijssel

NL213

Twente

NL22

Gelderland

NL221

Veluwe

NL224

Zuidwest-Gelderland

NL225

Achterhoek

NL226

Arnhem/Nijmegen

NL23

Flevoland

NL230

Flevoland

NL3

WEST-NEDERLAND

NL31

Utrecht

NL310

Utrecht

NL32

Noord-Holland

NL321

Kop van Noord-Holland

NL322

Alkmaar en omgeving

NL323

IJmond

NL324

Agglomeratie Haarlem

NL325

Zaanstreek

NL326

Groot-Amsterdam

NL327

Het Gooi en Vechtstreek

NL33

Zuid-Holland

NL332

Agglomeratie 's-Gravenhage

NL333

Delft en Westland

NL337

Agglomeratie Leiden en Bollenstreek

NL338

Oost-Zuid-Holland

NL339

Groot-Rijnmond

NL33A

Zuidoost-Zuid-Holland

NL34

Zeeland

NL341

Zeeuwesch-Vlaanderen

NL342

Overig Zeeland

NL4

ZUID-NEDERLAND

NL41

Noord-Brabant

NL411

West-Noord-Brabant

NL412

Midden-Noord-Brabant

NL413

West-Noord-Brabant

NL414

Zuidoost-Noord-Brabant

NL42

Limburg (NL)

NL421

Noord-Limburg

NL422

Midden-Limburg

NL423

Zuid-Limburg

NLZ

EXTRA-REGIO NUTS 1

NLZZ

Extra-Regio NUTS 2

NLZZZ

Extra-Regio NUTS 3

ÖSTERREICH

| Code | NUTS 1 | NUTS 2 | NUTS 3 |
| --- | --- | --- | --- |
| AT | | | |
| AT1 | OSTÖSTERREICH | | |
| AT11 | | Burgenland (AT) | |
| AT111 | | | Mittelburgenland |
| AT112 | | | Nordburgenland |
| AT113 | | | Südburgenland |
| AT12 | | Niederösterreich | |
| AT121 | | | Mostviertel-Eisenwurzen |
| AT122 | | | Niederösterreich-Süd |
| AT123 | | | Sankt Pölten |
| AT124 | | | Waldviertel |
| AT125 | | | Weinviertel |
| AT126 | | | Wiener Umland/Nordteil |
| AT127 | | | Wiener Umland/Südteil |
| AT13 | | Wien | |
| AT130 | | | Wien |
| AT2 | SÜDÖSTERREICH | | |
| AT21 | | Kärnten | |
| AT211 | | | Klagenfurt-Villach |
| AT212 | | | Oberkärnten |
| AT213 | | | Unterkärnten |
| AT22 | | Steiermark | |
| AT221 | | | Graz |
| AT222 | | | Liezen |
| AT223 | | | Östliche Obersteiermark |
| AT224 | | | Oststeiermark |
| AT225 | | | West- und Südsteiermark |
| AT226 | | | Westliche Obersteiermark |
| AT3 | WESTÖSTERREICH | | |
| AT31 | | Oberösterreich | |
| AT311 | | | Innviertel |
| AT312 | | | Linz-Wels |
| AT313 | | | Mühlviertel |
| AT314 | | | Steyr-Kirchdorf |
| AT315 | | | Traunviertel |
| AT32 | | Salzburg | |
| AT321 | | | Lungau |
| AT322 | | | Pinzgau-Pongau |
| AT323 | | | Salzburg und Umgebung |
| AT33 | | Tirol | |
| AT331 | | | Außerfern |
| AT332 | | | Innsbruck |
| AT333 | | | Osttirol |
| AT334 | | | Tiroler Oberland |
| AT335 | | | Tiroler Unterland |
| AT34 | | Vorarlberg | |
| AT341 | | | Bludenz-Bregenzer Wald |
| AT342 | | | Rheintal-Bodenseegebiet |
| ATZ | EXTRA-REGIO NUTS 1 | | |
| ATZZ | | Extra-Regio NUTS 2 | |
| ATZZZ | | | Extra-Regio NUTS 3 |

Code

NUTS 1

NUTS 2

NUTS 3

AT

AT1

OSTÖSTERREICH

AT11

Burgenland (AT)

AT111

Mittelburgenland

AT112

Nordburgenland

AT113

Südburgenland

AT12

Niederösterreich

AT121

Mostviertel-Eisenwurzen

AT122

Niederösterreich-Süd

AT123

Sankt Pölten

AT124

Waldviertel

AT125

Weinviertel

AT126

Wiener Umland/Nordteil

AT127

Wiener Umland/Südteil

AT13

Wien

AT130

Wien

AT2

SÜDÖSTERREICH

AT21

Kärnten

AT211

Klagenfurt-Villach

AT212

Oberkärnten

AT213

Unterkärnten

AT22

Steiermark

AT221

Graz

AT222

Liezen

AT223

Östliche Obersteiermark

AT224

Oststeiermark

AT225

West- und Südsteiermark

AT226

Westliche Obersteiermark

AT3

WESTÖSTERREICH

AT31

Oberösterreich

AT311

Innviertel

AT312

Linz-Wels

AT313

Mühlviertel

AT314

Steyr-Kirchdorf

AT315

Traunviertel

AT32

Salzburg

AT321

Lungau

AT322

Pinzgau-Pongau

AT323

Salzburg und Umgebung

AT33

Tirol

AT331

Außerfern

AT332

Innsbruck

AT333

Osttirol

AT334

Tiroler Oberland

AT335

Tiroler Unterland

AT34

Vorarlberg

AT341

Bludenz-Bregenzer Wald

AT342

Rheintal-Bodenseegebiet

ATZ

EXTRA-REGIO NUTS 1

ATZZ

Extra-Regio NUTS 2

ATZZZ

Extra-Regio NUTS 3

POLSKA

| Code | NUTS 1 | NUTS 2 | NUTS 3 |
| --- | --- | --- | --- |
| PL | | | |
| PL1 | REGION CENTRALNY | | |
| PL11 | | Łódzkie | |
| PL113 | | | Miasto Łódź |
| PL114 | | | Łódzki |
| PL115 | | | Piotrkowski |
| PL116 | | | Sieradzki |
| PL117 | | | Skierniewicki |
| PL12 | | Mazowieckie | |
| PL121 | | | Ciechanowsko-płocki |
| PL122 | | | Ostrołęcko-siedlecki |
| PL127 | | | Miasto Warszawa |
| PL128 | | | Radomski |
| PL129 | | | Warszawski-wschodni |
| PL12A | | | Warszawski-zachodni |
| PL2 | REGION POŁUDNIOWY | | |
| PL21 | | Małopolskie | |
| PL213 | | | Miasto Kraków |
| PL214 | | | Krakowski |
| PL215 | | | Nowosądecki |
| PL216 | | | Oświęcimski |
| PL217 | | | Tarnowski |
| PL22 | | Śląskie | |
| PL224 | | | Częstochowski |
| PL225 | | | Bielski |
| PL227 | | | Rybnicki |
| PL228 | | | Bytomski |
| PL229 | | | Gliwicki |
| PL22A | | | Katowicki |
| PL22B | | | Sosnowiecki |
| PL22C | | | Tyski |
| PL3 | REGION WSCHODNI | | |
| PL31 | | Lubelskie | |
| PL311 | | | Bialski |
| PL312 | | | Chełmsko-zamojski |
| PL314 | | | Lubelski |
| PL315 | | | Puławski |
| PL32 | | Podkarpackie | |
| PL323 | | | Krośnieński |
| PL324 | | | Przemyski |
| PL325 | | | Rzeszowski |
| PL326 | | | Tarnobrzeski |
| PL33 | | Świętokrzyskie | |
| PL331 | | | Kielecki |
| PL332 | | | Sandomiersko-jędrzejowski |
| PL34 | | Podlaskie | |
| PL343 | | | Białostocki |
| PL344 | | | Łomżyński |
| PL345 | | | Suwalski |
| PL4 | REGION PÓŁNOCNO-ZACHODNI | | |
| PL41 | | Wielkopolskie | |
| PL411 | | | Pilski |
| PL414 | | | Koniński |
| PL415 | | | Miasto Poznań |
| PL416 | | | Kaliski |
| PL417 | | | Leszczyński |
| PL418 | | | Poznański |
| PL42 | | Zachodniopomorskie | |
| PL422 | | | Koszaliński |
| PL423 | | | Stargardzki |
| PL424 | | | Miasto Szczecin |
| PL425 | | | Szczeciński |
| PL43 | | Lubuskie | |
| PL431 | | | Gorzowski |
| PL432 | | | Zielonogórski |
| PL5 | REGION POŁUDNIOWO-ZACHODNI | | |
| PL51 | | Dolnośląskie | |
| PL514 | | | Miasto Wrocław |
| PL515 | | | Jeleniogórski |
| PL516 | | | Legnicko-głogowski |
| PL517 | | | Wałbrzyski |
| PL518 | | | Wrocławski |
| PL52 | | Opolskie | |
| PL521 | | | Nyski |
| PL522 | | | Opolski |
| PL6 | REGION PÓŁNOCNY | | |
| PL61 | | Kujawsko-pomorskie | |
| PL613 | | | Bydgosko-toruński |
| PL614 | | | Grudziądzki |
| PL615 | | | Włocławski |
| PL62 | | Warmińsko-mazurskie | |
| PL621 | | | Elbląski |
| PL622 | | | Olsztyński |
| PL623 | | | Ełcki |
| PL63 | | Pomorskie | |
| PL631 | | | Słupski |
| PL633 | | | Trójmiejski |
| PL634 | | | Gdański |
| PL635 | | | Starogardzki |
| PLZ | EXTRA-REGIO NUTS 1 | | |
| PLZZ | | Extra-Regio NUTS 2 | |
| PLZZZ | | | Extra-Regio NUTS 3 |

Code

NUTS 1

NUTS 2

NUTS 3

PL

PL1

REGION CENTRALNY

PL11

Łódzkie

PL113

Miasto Łódź

PL114

Łódzki

PL115

Piotrkowski

PL116

Sieradzki

PL117

Skierniewicki

PL12

Mazowieckie

PL121

Ciechanowsko-płocki

PL122

Ostrołęcko-siedlecki

PL127

Miasto Warszawa

PL128

Radomski

PL129

Warszawski-wschodni

PL12A

Warszawski-zachodni

PL2

REGION POŁUDNIOWY

PL21

Małopolskie

PL213

Miasto Kraków

PL214

Krakowski

PL215

Nowosądecki

PL216

Oświęcimski

PL217

Tarnowski

PL22

Śląskie

PL224

Częstochowski

PL225

Bielski

PL227

Rybnicki

PL228

Bytomski

PL229

Gliwicki

PL22A

Katowicki

PL22B

Sosnowiecki

PL22C

Tyski

PL3

REGION WSCHODNI

PL31

Lubelskie

PL311

Bialski

PL312

Chełmsko-zamojski

PL314

Lubelski

PL315

Puławski

PL32

Podkarpackie

PL323

Krośnieński

PL324

Przemyski

PL325

Rzeszowski

PL326

Tarnobrzeski

PL33

Świętokrzyskie

PL331

Kielecki

PL332

Sandomiersko-jędrzejowski

PL34

Podlaskie

PL343

Białostocki

PL344

Łomżyński

PL345

Suwalski

PL4

REGION PÓŁNOCNO-ZACHODNI

PL41

Wielkopolskie

PL411

Pilski

PL414

Koniński

PL415

Miasto Poznań

PL416

Kaliski

PL417

Leszczyński

PL418

Poznański

PL42

Zachodniopomorskie

PL422

Koszaliński

PL423

Stargardzki

PL424

Miasto Szczecin

PL425

Szczeciński

PL43

Lubuskie

PL431

Gorzowski

PL432

Zielonogórski

PL5

REGION POŁUDNIOWO-ZACHODNI

PL51

Dolnośląskie

PL514

Miasto Wrocław

PL515

Jeleniogórski

PL516

Legnicko-głogowski

PL517

Wałbrzyski

PL518

Wrocławski

PL52

Opolskie

PL521

Nyski

PL522

Opolski

PL6

REGION PÓŁNOCNY

PL61

Kujawsko-pomorskie

PL613

Bydgosko-toruński

PL614

Grudziądzki

PL615

Włocławski

PL62

Warmińsko-mazurskie

PL621

Elbląski

PL622

Olsztyński

PL623

Ełcki

PL63

Pomorskie

PL631

Słupski

PL633

Trójmiejski

PL634

Gdański

PL635

Starogardzki

PLZ

EXTRA-REGIO NUTS 1

PLZZ

Extra-Regio NUTS 2

PLZZZ

Extra-Regio NUTS 3

PORTUGAL

| Code | NUTS 1 | NUTS 2 | NUTS 3 |
| --- | --- | --- | --- |
| PT | | | |
| PT1 | CONTINENTE | | |
| PT11 | | Norte | |
| PT111 | | | Minho-Lima |
| PT112 | | | Cávado |
| PT113 | | | Ave |
| PT114 | | | Grande Porto |
| PT115 | | | Tâmega |
| PT116 | | | Entre Douro e Minho |
| PT117 | | | Douro |
| PT118 | | | Alto Trás-os-Montes |
| PT15 | | Algarve | |
| PT150 | | | Algarve |
| PT16 | | Centro (PT) | |
| PT161 | | | Baixo Vouga |
| PT162 | | | Baixo Mondego |
| PT163 | | | Pinhal Litoral |
| PT164 | | | Pinhal Interior Norte |
| PT165 | | | Dão-Lafões |
| PT166 | | | Pinhal Interior Sul |
| PT167 | | | Serra da Estrela |
| PT168 | | | Beira Interior Norte |
| PT169 | | | Beira Interior Sul |
| PT16A | | | Cova da Beira |
| PT16B | | | Oeste |
| PT16C | | | Médio Tejo |
| PT17 | | Lisboa | |
| PT171 | | | Grande Lisboa |
| PT172 | | | Península de Setúbal |
| PT18 | | Alentejo | |
| PT181 | | | Alentejo Litoral |
| PT182 | | | Alto Alentejo |
| PT183 | | | Alentejo Central |
| PT184 | | | Baixo Alentejo |
| PT185 | | | Lezíria do Tejo |
| PT2 | Região Autónoma dos AÇORES | | |
| PT20 | | Região Autónoma dos Açores | |
| PT200 | | | Região Autónoma dos Açores |
| PT3 | Região Autónoma da MADEIRA | | |
| PT30 | | Região Autónoma da Madeira | |
| PT300 | | | Região Autónoma da Madeira |
| PTZ | EXTRA-REGIO NUTS 1 | | |
| PTZZ | | Extra-Regio NUTS 2 | |
| PTZZZ | | | Extra-Regio NUTS 3 |

Code

NUTS 1

NUTS 2

NUTS 3

PT

PT1

CONTINENTE

PT11

Norte

PT111

Minho-Lima

PT112

Cávado

PT113

Ave

PT114

Grande Porto

PT115

Tâmega

PT116

Entre Douro e Minho

PT117

Douro

PT118

Alto Trás-os-Montes

PT15

Algarve

PT150

Algarve

PT16

Centro (PT)

PT161

Baixo Vouga

PT162

Baixo Mondego

PT163

Pinhal Litoral

PT164

Pinhal Interior Norte

PT165

Dão-Lafões

PT166

Pinhal Interior Sul

PT167

Serra da Estrela

PT168

Beira Interior Norte

PT169

Beira Interior Sul

PT16A

Cova da Beira

PT16B

Oeste

PT16C

Médio Tejo

PT17

Lisboa

PT171

Grande Lisboa

PT172

Península de Setúbal

PT18

Alentejo

PT181

Alentejo Litoral

PT182

Alto Alentejo

PT183

Alentejo Central

PT184

Baixo Alentejo

PT185

Lezíria do Tejo

PT2

Região Autónoma dos AÇORES

PT20

Região Autónoma dos Açores

PT200

Região Autónoma dos Açores

PT3

Região Autónoma da MADEIRA

PT30

Região Autónoma da Madeira

PT300

Região Autónoma da Madeira

PTZ

EXTRA-REGIO NUTS 1

PTZZ

Extra-Regio NUTS 2

PTZZZ

Extra-Regio NUTS 3

ROMÂNIA

| Code | NUTS 1 | NUTS 2 | NUTS 3 |
| --- | --- | --- | --- |
| RO | | | |
| RO1 | MACROREGIUNEA UNU | | |
| RO11 | | Nord-Vest | |
| RO111 | | | Bihor |
| RO112 | | | Bistrița-Năsăud |
| RO113 | | | Cluj |
| RO114 | | | Maramureș |
| RO115 | | | Satu Mare |
| RO116 | | | Sălaj |
| RO12 | | Centru | |
| RO121 | | | Alba |
| RO122 | | | Brașov |
| RO123 | | | Covasna |
| RO124 | | | Harghita |
| RO125 | | | Mureș |
| RO126 | | | Sibiu |
| RO2 | MACROREGIUNEA DOI | | |
| RO21 | | Nord-Est | |
| RO211 | | | Bacău |
| RO212 | | | Botoșani |
| RO213 | | | Iași |
| RO214 | | | Neamț |
| RO215 | | | Suceava |
| RO216 | | | Vaslui |
| RO22 | | Sud-Est | |
| RO221 | | | Brăila |
| RO222 | | | Buzău |
| RO223 | | | Constanța |
| RO224 | | | Galați |
| RO225 | | | Tulcea |
| RO226 | | | Vrancea |
| RO3 | MACROREGIUNEA TREI | | |
| RO31 | | Sud-Muntenia | |
| RO311 | | | Argeș |
| RO312 | | | Călărași |
| RO313 | | | Dâmbovița |
| RO314 | | | Giurgiu |
| RO315 | | | Ialomița |
| RO316 | | | Prahova |
| RO317 | | | Teleorman |
| RO32 | | București-Ilfov | |
| RO321 | | | București |
| RO322 | | | Ilfov |
| RO4 | MACROREGIUNEA PATRU | | |
| RO41 | | Sud-Vest Oltenia | |
| RO411 | | | Dolj |
| RO412 | | | Gorj |
| RO413 | | | Mehedinți |
| RO414 | | | Olt |
| RO415 | | | Vâlcea |
| RO42 | | Vest | |
| RO421 | | | Arad |
| RO422 | | | Caraș-Severin |
| RO423 | | | Hunedoara |
| RO424 | | | Timiș |
| ROZ | EXTRA-REGIO NUTS 1 | | |
| ROZZ | | Extra-Regio NUTS 2 | |
| ROZZZ | | | Extra-Regio NUTS 3 |

Code

NUTS 1

NUTS 2

NUTS 3

RO

RO1

MACROREGIUNEA UNU

RO11

Nord-Vest

RO111

Bihor

RO112

Bistrița-Năsăud

RO113

Cluj

RO114

Maramureș

RO115

Satu Mare

RO116

Sălaj

RO12

Centru

RO121

Alba

RO122

Brașov

RO123

Covasna

RO124

Harghita

RO125

Mureș

RO126

Sibiu

RO2

MACROREGIUNEA DOI

RO21

Nord-Est

RO211

Bacău

RO212

Botoșani

RO213

Iași

RO214

Neamț

RO215

Suceava

RO216

Vaslui

RO22

Sud-Est

RO221

Brăila

RO222

Buzău

RO223

Constanța

RO224

Galați

RO225

Tulcea

RO226

Vrancea

RO3

MACROREGIUNEA TREI

RO31

Sud-Muntenia

RO311

Argeș

RO312

Călărași

RO313

Dâmbovița

RO314

Giurgiu

RO315

Ialomița

RO316

Prahova

RO317

Teleorman

RO32

București-Ilfov

RO321

București

RO322

Ilfov

RO4

MACROREGIUNEA PATRU

RO41

Sud-Vest Oltenia

RO411

Dolj

RO412

Gorj

RO413

Mehedinți

RO414

Olt

RO415

Vâlcea

RO42

Vest

RO421

Arad

RO422

Caraș-Severin

RO423

Hunedoara

RO424

Timiș

ROZ

EXTRA-REGIO NUTS 1

ROZZ

Extra-Regio NUTS 2

ROZZZ

Extra-Regio NUTS 3

SLOVENIJA

| Code | NUTS 1 | NUTS 2 | NUTS 3 |
| --- | --- | --- | --- |
| SI | | | |
| SI0 | SLOVENIJA | | |
| SI01 | | Vzhodna Slovenija | |
| SI011 | | | Pomurska |
| SI012 | | | Podravska |
| SI013 | | | Koroška |
| SI014 | | | Savinjska |
| SI015 | | | Zasavska |
| SI016 | | | Spodnjeposavska |
| SI017 | | | Jugovzhodna Slovenija |
| SI018 | | | Notranjsko-kraška |
| SI02 | | Zahodna Slovenija | |
| SI021 | | | Osrednjeslovenska |
| SI022 | | | Gorenjska |
| SI023 | | | Goriška |
| SI024 | | | Obalno-kraška |
| SIZ | EXTRA-REGIO NUTS 1 | | |
| SIZZ | | Extra-Regio NUTS 2 | |
| SIZZZ | | | Extra-Regio NUTS 3 |

Code

NUTS 1

NUTS 2

NUTS 3

SI

SI0

SLOVENIJA

SI01

Vzhodna Slovenija

SI011

Pomurska

SI012

Podravska

SI013

Koroška

SI014

Savinjska

SI015

Zasavska

SI016

Spodnjeposavska

SI017

Jugovzhodna Slovenija

SI018

Notranjsko-kraška

SI02

Zahodna Slovenija

SI021

Osrednjeslovenska

SI022

Gorenjska

SI023

Goriška

SI024

Obalno-kraška

SIZ

EXTRA-REGIO NUTS 1

SIZZ

Extra-Regio NUTS 2

SIZZZ

Extra-Regio NUTS 3

SLOVENSKO

| Code | NUTS 1 | NUTS 2 | NUTS 3 |
| --- | --- | --- | --- |
| SK | | | |
| SK0 | SLOVENSKO | | |
| SK01 | | Bratislavský kraj | |
| SK010 | | | Bratislavský kraj |
| SK02 | | Západné Slovensko | |
| SK021 | | | Trnavský kraj |
| SK022 | | | Trenčiansky kraj |
| SK023 | | | Nitriansky kraj |
| SK03 | | Stredné Slovensko | |
| SK031 | | | Žilinský kraj |
| SK032 | | | Banskobystrický kraj |
| SK04 | | Východné Slovensko | |
| SK041 | | | Prešovský kraj |
| SK042 | | | Košický kraj |
| SKZ | EXTRA-REGIO NUTS 1 | | |
| SKZZ | | Extra-Regio NUTS 2 | |
| SKZZZ | | | Extra-Regio NUTS 3 |

Code

NUTS 1

NUTS 2

NUTS 3

SK

SK0

SLOVENSKO

SK01

Bratislavský kraj

SK010

Bratislavský kraj

SK02

Západné Slovensko

SK021

Trnavský kraj

SK022

Trenčiansky kraj

SK023

Nitriansky kraj

SK03

Stredné Slovensko

SK031

Žilinský kraj

SK032

Banskobystrický kraj

SK04

Východné Slovensko

SK041

Prešovský kraj

SK042

Košický kraj

SKZ

EXTRA-REGIO NUTS 1

SKZZ

Extra-Regio NUTS 2

SKZZZ

Extra-Regio NUTS 3

SUOMI/FINLAND

| Code | NUTS 1 | NUTS 2 | NUTS 3 |
| --- | --- | --- | --- |
| FI | | | |
| FI1 | MANNER-SUOMI | | |
| FI19 | | Länsi-Suomi | |
| FI193 | | | Keski-Suomi |
| FI194 | | | Etelä-Pohjanmaa |
| FI195 | | | Pohjanmaa |
| FI196 | | | Satakunta |
| FI197 | | | Pirkanmaa |
| FI1B | | Helsinki-Uusimaa | |
| FI1B1 | | | Helsinki-Uusimaa |
| FI1C | | Etelä-Suomi | |
| FI1C1 | | | Varsinais-Suomi |
| FI1C2 | | | Kanta-Häme |
| FI1C3 | | | Päijät-Häme |
| FI1C4 | | | Kymenlaakso |
| FI1C5 | | | Etelä-Karjala |
| FI1D | | Pohjois- ja Itä-Suomi | |
| FI1D1 | | | Etelä-Savo |
| FI1D2 | | | Pohjois-Savo |
| FI1D3 | | | Pohjois-Karjala |
| FI1D4 | | | Kainuu |
| FI1D5 | | | Keski-Pohjanmaa |
| FI1D6 | | | Pohjois-Pohjanmaa |
| FI1D7 | | | Lappi |
| FI2 | ÅLAND | | |
| FI20 | | Åland | |
| FI200 | | | Åland |
| FIZ | EXTRA-REGIO NUTS 1 | | |
| FIZZ | | Extra-Regio NUTS 2 | |
| FIZZZ | | | Extra-Regio NUTS 3 |

Code

NUTS 1

NUTS 2

NUTS 3

FI

FI1

MANNER-SUOMI

FI19

Länsi-Suomi

FI193

Keski-Suomi

FI194

Etelä-Pohjanmaa

FI195

Pohjanmaa

FI196

Satakunta

FI197

Pirkanmaa

FI1B

Helsinki-Uusimaa

FI1B1

Helsinki-Uusimaa

FI1C

Etelä-Suomi

FI1C1

Varsinais-Suomi

FI1C2

Kanta-Häme

FI1C3

Päijät-Häme

FI1C4

Kymenlaakso

FI1C5

Etelä-Karjala

FI1D

Pohjois- ja Itä-Suomi

FI1D1

Etelä-Savo

FI1D2

Pohjois-Savo

FI1D3

Pohjois-Karjala

FI1D4

Kainuu

FI1D5

Keski-Pohjanmaa

FI1D6

Pohjois-Pohjanmaa

FI1D7

Lappi

FI2

ÅLAND

FI20

Åland

FI200

Åland

FIZ

EXTRA-REGIO NUTS 1

FIZZ

Extra-Regio NUTS 2

FIZZZ

Extra-Regio NUTS 3

SVERIGE

| Code | NUTS 1 | NUTS 2 | NUTS 3 |
| --- | --- | --- | --- |
| SE | | | |
| SE1 | ÖSTRA SVERIGE | | |
| SE11 | | Stockholm | |
| SE110 | | | Stockholms län |
| SE12 | | Östra Mellansverige | |
| SE121 | | | Uppsala län |
| SE122 | | | Södermanlands län |
| SE123 | | | Östergötlands län |
| SE124 | | | Örebro län |
| SE125 | | | Västmanlands län |
| SE2 | SÖDRA SVERIGE | | |
| SE21 | | Småland med öarna | |
| SE211 | | | Jönköpings län |
| SE212 | | | Kronobergs län |
| SE213 | | | Kalmar län |
| SE214 | | | Gotlands län |
| SE22 | | Sydsverige | |
| SE221 | | | Blekinge län |
| SE224 | | | Skåne län |
| SE23 | | Västsverige | |
| SE231 | | | Hallands län |
| SE232 | | | Västra Götalands län |
| SE3 | NORRA SVERIGE | | |
| SE31 | | Norra Mellansverige | |
| SE311 | | | Värmlands län |
| SE312 | | | Dalarnas län |
| SE313 | | | Gävleborgs län |
| SE32 | | Mellersta Norrland | |
| SE321 | | | Västernorrlands län |
| SE322 | | | Jämtlands län |
| SE33 | | Övre Norrland | |
| SE331 | | | Västerbottens län |
| SE332 | | | Norrbottens län |
| SEZ | EXTRA-REGIO NUTS 1 | | |
| SEZZ | | Extra-Regio NUTS 2 | |
| SEZZZ | | | Extra-Regio NUTS 3 |

Code

NUTS 1

NUTS 2

NUTS 3

SE

SE1

ÖSTRA SVERIGE

SE11

Stockholm

SE110

Stockholms län

SE12

Östra Mellansverige

SE121

Uppsala län

SE122

Södermanlands län

SE123

Östergötlands län

SE124

Örebro län

SE125

Västmanlands län

SE2

SÖDRA SVERIGE

SE21

Småland med öarna

SE211

Jönköpings län

SE212

Kronobergs län

SE213

Kalmar län

SE214

Gotlands län

SE22

Sydsverige

SE221

Blekinge län

SE224

Skåne län

SE23

Västsverige

SE231

Hallands län

SE232

Västra Götalands län

SE3

NORRA SVERIGE

SE31

Norra Mellansverige

SE311

Värmlands län

SE312

Dalarnas län

SE313

Gävleborgs län

SE32

Mellersta Norrland

SE321

Västernorrlands län

SE322

Jämtlands län

SE33

Övre Norrland

SE331

Västerbottens län

SE332

Norrbottens län

SEZ

EXTRA-REGIO NUTS 1

SEZZ

Extra-Regio NUTS 2

SEZZZ

Extra-Regio NUTS 3

UNITED KINGDOM

| Code | NUTS 1 | NUTS 2 | NUTS 3 |
| --- | --- | --- | --- |
| UK | | | |
| UKC | NORTH EAST (ENGLAND) | | |
| UKC1 | | Tees Valley and Durham | |
| UKC11 | | | Hartlepool and Stockton-on-Tees |
| UKC12 | | | South Teesside |
| UKC13 | | | Darlington |
| UKC14 | | | Durham CC |
| UKC2 | | Northumberland and Tyne and Wear | |
| UKC21 | | | Northumberland |
| UKC22 | | | Tyneside |
| UKC23 | | | Sunderland |
| UKD | NORTH WEST (ENGLAND) | | |
| UKD1 | | Cumbria | |
| UKD11 | | | West Cumbria |
| UKD12 | | | East Cumbria |
| UKD3 | | Greater Manchester | |
| UKD31 | | | Greater Manchester South |
| UKD32 | | | Greater Manchester North |
| UKD4 | | Lancashire | |
| UKD41 | | | Blackburn with Darwen |
| UKD42 | | | Blackpool |
| UKD43 | | | Lancashire CC |
| UKD6 | | Cheshire | |
| UKD61 | | | Warrington |
| UKD62 | | | Cheshire East |
| UKD63 | | | Cheshire West and Chester |
| UKD7 | | Merseyside | |
| UKD71 | | | East Merseyside |
| UKD72 | | | Liverpool |
| UKD73 | | | Sefton |
| UKD74 | | | Wirral |
| UKE | YORKSHIRE AND THE HUMBER | | |
| UKE1 | | East Yorkshire and Northern Lincolnshire | |
| UKE11 | | | Kingston upon Hull, City of |
| UKE12 | | | East Riding of Yorkshire |
| UKE13 | | | North and North East Lincolnshire |
| UKE2 | | North Yorkshire | |
| UKE21 | | | York |
| UKE22 | | | North Yorkshire CC |
| UKE3 | | South Yorkshire | |
| UKE31 | | | Barnsley, Doncaster and Rotherham |
| UKE32 | | | Sheffield |
| UKE4 | | West Yorkshire | |
| UKE41 | | | Bradford |
| UKE42 | | | Leeds |
| UKE44 | | | Calderdale and Kirklees |
| UKE45 | | | Wakefield |
| UKF | EAST MIDLANDS (ENGLAND) | | |
| UKF1 | | Derbyshire and Nottinghamshire | |
| UKF11 | | | Derby |
| UKF12 | | | East Derbyshire |
| UKF13 | | | South and West Derbyshire |
| UKF14 | | | Nottingham |
| UKF15 | | | North Nottinghamshire |
| UKF16 | | | South Nottinghamshire |
| UKF2 | | Leicestershire, Rutland and Northamptonshire | |
| UKF21 | | | Leicester |
| UKF22 | | | Leicestershire CC and Rutland |
| UKF24 | | | West Northamptonshire |
| UKF25 | | | North Northamptonshire |
| UKF3 | | Lincolnshire | |
| UKF30 | | | Lincolnshire |
| UKG | WEST MIDLANDS (ENGLAND) | | |
| UKG1 | | Herefordshire, Worcestershire and Warwickshire | |
| UKG11 | | | Herefordshire, County of |
| UKG12 | | | Worcestershire |
| UKG13 | | | Warwickshire |
| UKG2 | | Shropshire and Staffordshire | |
| UKG21 | | | Telford and Wrekin |
| UKG22 | | | Shropshire CC |
| UKG23 | | | Stoke-on-Trent |
| UKG24 | | | Staffordshire CC |
| UKG3 | | West Midlands | |
| UKG31 | | | Birmingham |
| UKG32 | | | Solihull |
| UKG33 | | | Coventry |
| UKG36 | | | Dudley |
| UKG37 | | | Sandwell |
| UKG38 | | | Walsall |
| UKG39 | | | Wolverhampton |
| UKH | EAST OF ENGLAND | | |
| UKH1 | | East Anglia | |
| UKH11 | | | Peterborough |
| UKH12 | | | Cambridgeshire CC |
| UKH13 | | | Norfolk |
| UKH14 | | | Suffolk |
| UKH2 | | Bedfordshire and Hertfordshire | |
| UKH21 | | | Luton |
| UKH23 | | | Hertfordshire |
| UKH24 | | | Bedford |
| UKH25 | | | Central Bedfordshire |
| UKH3 | | Essex | |
| UKH31 | | | Southend-on-Sea |
| UKH32 | | | Thurrock |
| UKH33 | | | Essex CC |
| UKI | LONDON | | |
| UKI1 | | Inner London | |
| UKI11 | | | Inner London - West |
| UKI12 | | | Inner London - East |
| UKI2 | | Outer London | |
| UKI21 | | | Outer London - East and North East |
| UKI22 | | | Outer London - South |
| UKI23 | | | Outer London - West and North West |
| UKJ | SOUTH EAST (ENGLAND) | | |
| UKJ1 | | Berkshire, Buckinghamshire and Oxfordshire | |
| UKJ11 | | | Berkshire |
| UKJ12 | | | Milton Keynes |
| UKJ13 | | | Buckinghamshire CC |
| UKJ14 | | | Oxfordshire |
| UKJ2 | | Surrey, East and West Sussex | |
| UKJ21 | | | Brighton and Hove |
| UKJ22 | | | East Sussex CC |
| UKJ23 | | | Surrey |
| UKJ24 | | | West Sussex |
| UKJ3 | | Hampshire and Isle of Wight | |
| UKJ31 | | | Portsmouth |
| UKJ32 | | | Southampton |
| UKJ33 | | | Hampshire CC |
| UKJ34 | | | Isle of Wight |
| UKJ4 | | Kent | |
| UKJ41 | | | Medway |
| UKJ42 | | | Kent CC |
| UKK | SOUTH WEST (ENGLAND) | | |
| UKK1 | | Gloucestershire, Wiltshire and Bristol/Bath area | |
| UKK11 | | | Bristol, City of |
| UKK12 | | | Bath and North East Somerset, North Somerset and South Gloucestershire |
| UKK13 | | | Gloucestershire |
| UKK14 | | | Swindon |
| UKK15 | | | Wiltshire CC |
| UKK2 | | Dorset and Somerset | |
| UKK21 | | | Bournemouth and Poole |
| UKK22 | | | Dorset CC |
| UKK23 | | | Somerset |
| UKK3 | | Cornwall and Isles of Scilly | |
| UKK30 | | | Cornwall and Isles of Scilly |
| UKK4 | | Devon | |
| UKK41 | | | Plymouth |
| UKK42 | | | Torbay |
| UKK43 | | | Devon CC |
| UKL | WALES | | |
| UKL1 | | West Wales and The Valleys | |
| UKL11 | | | Isle of Anglesey |
| UKL12 | | | Gwynedd |
| UKL13 | | | Conwy and Denbighshire |
| UKL14 | | | South West Wales |
| UKL15 | | | Central Valleys |
| UKL16 | | | Gwent Valleys |
| UKL17 | | | Bridgend and Neath Port Talbot |
| UKL18 | | | Swansea |
| UKL2 | | East Wales | |
| UKL21 | | | Monmouthshire and Newport |
| UKL22 | | | Cardiff and Vale of Glamorgan |
| UKL23 | | | Flintshire and Wrexham |
| UKL24 | | | Powys |
| UKM | SCOTLAND | | |
| UKM2 | | Eastern Scotland | |
| UKM21 | | | Angus and Dundee City |
| UKM22 | | | Clackmannanshire and Fife |
| UKM23 | | | East Lothian and Midlothian |
| UKM24 | | | Scottish Borders |
| UKM25 | | | Edinburgh, City of |
| UKM26 | | | Falkirk |
| UKM27 | | | Perth & Kinross and Stirling |
| UKM28 | | | West Lothian |
| UKM3 | | South Western Scotland | |
| UKM31 | | | East Dunbartonshire, West Dunbartonshire and Helensburgh & Lomond |
| UKM32 | | | Dumfries & Galloway |
| UKM33 | | | East Ayrshire and North Ayrshire mainland |
| UKM34 | | | Glasgow City |
| UKM35 | | | Inverclyde, East Renfrewshire and Renfrewshire |
| UKM36 | | | North Lanarkshire |
| UKM37 | | | South Ayrshire |
| UKM38 | | | South Lanarkshire |
| UKM5 | | North Eastern Scotland | |
| UKM50 | | | Aberdeen City and Aberdeenshire |
| UKM6 | | Highlands and Islands | |
| UKM61 | | | Caithness & Sutherland and Ross & Cromarty |
| UKM62 | | | Inverness & Nairn and Moray, Badenoch & Strathspey |
| UKM63 | | | Lochaber, Skye & Lochalsh, Arran & Cumbrae and Argyll & Bute |
| UKM64 | | | Eilean Siar (Western Isles) |
| UKM65 | | | Orkney Islands |
| UKM66 | | | Shetland Islands |
| UKN | NORTHERN IRELAND | | |
| UKN0 | | Northern Ireland | |
| UKN01 | | | Belfast |
| UKN02 | | | Outer Belfast |
| UKN03 | | | East of Northern Ireland |
| UKN04 | | | North of Northern Ireland |
| UKN05 | | | West and South of Northern Ireland |
| UKZ | EXTRA-REGIO NUTS 1 | | |
| UKZZ | | Extra-Regio NUTS 2 | |
| UKZZZ | | | Extra-Regio NUTS 3 |

Code

NUTS 1

NUTS 2

NUTS 3

UK

UKC

NORTH EAST (ENGLAND)

UKC1

Tees Valley and Durham

UKC11

Hartlepool and Stockton-on-Tees

UKC12

South Teesside

UKC13

Darlington

UKC14

Durham CC

UKC2

Northumberland and Tyne and Wear

UKC21

Northumberland

UKC22

Tyneside

UKC23

Sunderland

UKD

NORTH WEST (ENGLAND)

UKD1

Cumbria

UKD11

West Cumbria

UKD12

East Cumbria

UKD3

Greater Manchester

UKD31

Greater Manchester South

UKD32

Greater Manchester North

UKD4

Lancashire

UKD41

Blackburn with Darwen

UKD42

Blackpool

UKD43

Lancashire CC

UKD6

Cheshire

UKD61

Warrington

UKD62

Cheshire East

UKD63

Cheshire West and Chester

UKD7

Merseyside

UKD71

East Merseyside

UKD72

Liverpool

UKD73

Sefton

UKD74

Wirral

UKE

YORKSHIRE AND THE HUMBER

UKE1

East Yorkshire and Northern Lincolnshire

UKE11

Kingston upon Hull, City of

UKE12

East Riding of Yorkshire

UKE13

North and North East Lincolnshire

UKE2

North Yorkshire

UKE21

York

UKE22

North Yorkshire CC

UKE3

South Yorkshire

UKE31

Barnsley, Doncaster and Rotherham

UKE32

Sheffield

UKE4

West Yorkshire

UKE41

Bradford

UKE42

Leeds

UKE44

Calderdale and Kirklees

UKE45

Wakefield

UKF

EAST MIDLANDS (ENGLAND)

UKF1

Derbyshire and Nottinghamshire

UKF11

Derby

UKF12

East Derbyshire

UKF13

South and West Derbyshire

UKF14

Nottingham

UKF15

North Nottinghamshire

UKF16

South Nottinghamshire

UKF2

Leicestershire, Rutland and Northamptonshire

UKF21

Leicester

UKF22

Leicestershire CC and Rutland

UKF24

West Northamptonshire

UKF25

North Northamptonshire

UKF3

Lincolnshire

UKF30

Lincolnshire

UKG

WEST MIDLANDS (ENGLAND)

UKG1

Herefordshire, Worcestershire and Warwickshire

UKG11

Herefordshire, County of

UKG12

Worcestershire

UKG13

Warwickshire

UKG2

Shropshire and Staffordshire

UKG21

Telford and Wrekin

UKG22

Shropshire CC

UKG23

Stoke-on-Trent

UKG24

Staffordshire CC

UKG3

West Midlands

UKG31

Birmingham

UKG32

Solihull

UKG33

Coventry

UKG36

Dudley

UKG37

Sandwell

UKG38

Walsall

UKG39

Wolverhampton

UKH

EAST OF ENGLAND

UKH1

East Anglia

UKH11

Peterborough

UKH12

Cambridgeshire CC

UKH13

Norfolk

UKH14

Suffolk

UKH2

Bedfordshire and Hertfordshire

UKH21

Luton

UKH23

Hertfordshire

UKH24

Bedford

UKH25

Central Bedfordshire

UKH3

Essex

UKH31

Southend-on-Sea

UKH32

Thurrock

UKH33

Essex CC

UKI

LONDON

UKI1

Inner London

UKI11

Inner London - West

UKI12

Inner London - East

UKI2

Outer London

UKI21

Outer London - East and North East

UKI22

Outer London - South

UKI23

Outer London - West and North West

UKJ

SOUTH EAST (ENGLAND)

UKJ1

Berkshire, Buckinghamshire and Oxfordshire

UKJ11

Berkshire

UKJ12

Milton Keynes

UKJ13

Buckinghamshire CC

UKJ14

Oxfordshire

UKJ2

Surrey, East and West Sussex

UKJ21

Brighton and Hove

UKJ22

East Sussex CC

UKJ23

Surrey

UKJ24

West Sussex

UKJ3

Hampshire and Isle of Wight

UKJ31

Portsmouth

UKJ32

Southampton

UKJ33

Hampshire CC

UKJ34

Isle of Wight

UKJ4

Kent

UKJ41

Medway

UKJ42

Kent CC

UKK

SOUTH WEST (ENGLAND)

UKK1

Gloucestershire, Wiltshire and Bristol/Bath area

UKK11

Bristol, City of

UKK12

Bath and North East Somerset, North Somerset and South Gloucestershire

UKK13

Gloucestershire

UKK14

Swindon

UKK15

Wiltshire CC

UKK2

Dorset and Somerset

UKK21

Bournemouth and Poole

UKK22

Dorset CC

UKK23

Somerset

UKK3

Cornwall and Isles of Scilly

UKK30

Cornwall and Isles of Scilly

UKK4

Devon

UKK41

Plymouth

UKK42

Torbay

UKK43

Devon CC

UKL

WALES

UKL1

West Wales and The Valleys

UKL11

Isle of Anglesey

UKL12

Gwynedd

UKL13

Conwy and Denbighshire

UKL14

South West Wales

UKL15

Central Valleys

UKL16

Gwent Valleys

UKL17

Bridgend and Neath Port Talbot

UKL18

Swansea

UKL2

East Wales

UKL21

Monmouthshire and Newport

UKL22

Cardiff and Vale of Glamorgan

UKL23

Flintshire and Wrexham

UKL24

Powys

UKM

SCOTLAND

UKM2

Eastern Scotland

UKM21

Angus and Dundee City

UKM22

Clackmannanshire and Fife

UKM23

East Lothian and Midlothian

UKM24

Scottish Borders

UKM25

Edinburgh, City of

UKM26

Falkirk

UKM27

Perth & Kinross and Stirling

UKM28

West Lothian

UKM3

South Western Scotland

UKM31

East Dunbartonshire, West Dunbartonshire and Helensburgh & Lomond

UKM32

Dumfries & Galloway

UKM33

East Ayrshire and North Ayrshire mainland

UKM34

Glasgow City

UKM35

Inverclyde, East Renfrewshire and Renfrewshire

UKM36

North Lanarkshire

UKM37

South Ayrshire

UKM38

South Lanarkshire

UKM5

North Eastern Scotland

UKM50

Aberdeen City and Aberdeenshire

UKM6

Highlands and Islands

UKM61

Caithness & Sutherland and Ross & Cromarty

UKM62

Inverness & Nairn and Moray, Badenoch & Strathspey

UKM63

Lochaber, Skye & Lochalsh, Arran & Cumbrae and Argyll & Bute

UKM64

Eilean Siar (Western Isles)

UKM65

Orkney Islands

UKM66

Shetland Islands

UKN

NORTHERN IRELAND

UKN0

Northern Ireland

UKN01

Belfast

UKN02

Outer Belfast

UKN03

East of Northern Ireland

UKN04

North of Northern Ireland

UKN05

West and South of Northern Ireland

UKZ

EXTRA-REGIO NUTS 1

UKZZ

Extra-Regio NUTS 2

UKZZZ

Extra-Regio NUTS 3

ANNEXE II

Unités administratives existantes

Au niveau NUTS 1, pour la Belgique: “Gewesten/Régions”; pour l’Allemagne: “Länder”; pour le Portugal: “Continente”, “Região dos Açores” et “Região da Madeira”; et pour le Royaume-Uni: “Scotland”, “Wales”, “Northern Ireland” et les “Government Office Regions” de l’Angleterre.

Au niveau NUTS 2, pour la Belgique: “Provincies/Provinces”; pour le Danemark: “Regioner”; pour l’Allemagne: “Regierungsbezirke”; pour la Grèce: “periferies”; pour l’Espagne: “comunidades y ciudades autonomas”; pour la France: “régions”; pour l’Italie: “regioni”; pour les Pays-Bas: “provincies”; pour l’Autriche: “Länder”; et pour la Pologne “Województwa”.

Au niveau NUTS 3, pour la Belgique: “arrondissementen/arrondissements”; pour la République tchèque: “Kraje”; pour l’Allemagne: “Kreise/kreisfreie Städte”; pour la Grèce: “nomoi”; pour l’Espagne: “provincias, consejos insulares, cabildos”; pour la France: “départements”; pour l’Italie: “provincie”; pour la Lituanie: “Apskritis”; pour la Hongrie: “Megyék”; pour la République slovaque: “Kraje”; pour la Finlande: “maakunnat/landskap”; et pour la Suède: “län”.

ANNEXE III

Unités administratives de taille plus petite

Pour la Belgique: “Gemeenten/Communes”; pour la République tchèque: “Obce”; pour le Danemark “Kommuner”; pour l’Allemagne: “Gemeinden”; pour l’Estonie: “Vald, Linn”; pour la Grèce: “Δήμοι/Κοινότητες (Dimoi/Koinotites)”; pour l’Espagne: “Municipios”; pour la France: “Communes”; pour l’Irlande: “counties or cities”; pour l’Italie: “Comuni”; pour Chypre: “Δήμοι/Κοινότητες (Dimoi/Koinotites)”; pour la Lettonie: “Republikas pilsētas, novadi”; pour la Lituanie: “Seniūnija”; pour le Luxembourg: “Communes”; pour la Hongrie: “Települések”; pour Malte: “Localities”; pour les Pays-Bas: “Gemeenten”; pour l’Autriche: “Gemeinden”; pour la Pologne: “Gminy, miasta”; pour le Portugal: “Freguesias”; pour la Slovénie: “Občine”; pour la République slovaque: “Obce”; pour la Finlande: “Kunnat/Kommuner”; pour la Suède: “Kommuner”; et pour le Royaume-Uni: “Wards”.

---

(1)  «Arr.» signifie «arrondissement administratif» en français ou «administratief arrondissement» en néerlandais.

1

(2)  «Prov.» signifie «province» en français ou «provincie» en néerlandais.

2

(3)  La Provincia Autonoma di Bolzano/Bozen et la Provincia Autonoma di Trento constituent la région de Trentino-Alto Adige/Südtirol.

3

---

| 18.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 13/55 |
| --- | --- | --- | --- |

18.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 13/55

---

RÈGLEMENT (UE) No 32/2011 DE LA COMMISSION

du 17 janvier 2011

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 18 janvier 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 janvier 2011.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 75,7 |
| TN | 120,5 |
| TR | 106,9 |
| ZZ | 101,0 |
| 0707 00 05 | EG | 158,2 |
| JO | 87,5 |
| TR | 122,4 |
| ZZ | 122,7 |
| 0709 90 70 | MA | 40,1 |
| TR | 123,3 |
| ZZ | 81,7 |
| 0805 10 20 | AR | 41,5 |
| BR | 41,5 |
| EG | 56,1 |
| MA | 58,6 |
| TR | 69,8 |
| ZA | 54,6 |
| ZZ | 53,7 |
| 0805 20 10 | MA | 68,6 |
| TR | 79,6 |
| ZZ | 74,1 |
| 0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90 | CN | 69,6 |
| HR | 46,1 |
| IL | 66,9 |
| JM | 100,4 |
| MA | 103,8 |
| PK | 66,6 |
| TR | 68,5 |
| ZZ | 74,6 |
| 0805 50 10 | AR | 45,3 |
| TR | 55,2 |
| ZZ | 50,3 |
| 0808 10 80 | AR | 78,5 |
| CA | 117,8 |
| CL | 82,5 |
| CN | 109,2 |
| US | 144,5 |
| ZZ | 106,5 |
| 0808 20 50 | CN | 72,2 |
| NZ | 97,8 |
| US | 120,9 |
| ZZ | 97,0 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

75,7

TN

120,5

TR

106,9

ZZ

101,0

0707 00 05

EG

158,2

JO

87,5

TR

122,4

ZZ

122,7

0709 90 70

MA

40,1

TR

123,3

ZZ

81,7

0805 10 20

AR

41,5

BR

41,5

EG

56,1

MA

58,6

TR

69,8

ZA

54,6

ZZ

53,7

0805 20 10

MA

68,6

TR

79,6

ZZ

74,1

0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90

CN

69,6

HR

46,1

IL

66,9

JM

100,4

MA

103,8

PK

66,6

TR

68,5

ZZ

74,6

0805 50 10

AR

45,3

TR

55,2

ZZ

50,3

0808 10 80

AR

78,5

CA

117,8

CL

82,5

CN

109,2

US

144,5

ZZ

106,5

0808 20 50

CN

72,2

NZ

97,8

US

120,9

ZZ

97,0

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

| 18.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 13/57 |
| --- | --- | --- | --- |

18.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 13/57

---

RÈGLEMENT (UE) No 33/2011 DE LA COMMISSION

du 17 janvier 2011

modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),

vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2010/2011 ont été fixés par le règlement (UE) no 867/2010 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 30/2011 de la Commission (4). |
| --- | --- |

(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2010/2011 ont été fixés par le règlement (UE) no 867/2010 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 30/2011 de la Commission (4).

| (2) | Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006, |
| --- | --- |

(2)

Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 36 du règlement (CE) no 951/2006, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 18 janvier 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 janvier 2011.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 178 du 1.7.2006, p. 24.

2

(3)  JO L 259 du 1.10.2010, p. 3.

3

(4)  JO L 11 du 15.1.2011, p. 29.

4

---

ANNEXE

Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 95 applicables à partir du 18 janvier 2011

| (EUR) |
| --- |
| Code NC | Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause | Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause |
| 1701 11 10 (1) | 60,00 | 0,00 |
| 1701 11 90 (1) | 60,00 | 0,00 |
| 1701 12 10 (1) | 60,00 | 0,00 |
| 1701 12 90 (1) | 60,00 | 0,00 |
| 1701 91 00 (2) | 58,04 | 0,06 |
| 1701 99 10 (2) | 58,04 | 0,00 |
| 1701 99 90 (2) | 58,04 | 0,00 |
| 1702 90 95 (3) | 0,58 | 0,18 |

(EUR)

Code NC

Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause

Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause

1701 11 10 (1)

60,00

0,00

1701 11 90 (1)

60,00

0,00

1701 12 10 (1)

60,00

0,00

1701 12 90 (1)

60,00

0,00

1701 91 00 (2)

58,04

0,06

1701 99 10 (2)

58,04

0,00

1701 99 90 (2)

58,04

0,00

1702 90 95 (3)

0,58

0,18

---

(1)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point III, du règlement (CE) no 1234/2007.

(2)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point II, du règlement (CE) no 1234/2007.

(3)  Fixation par 1 % de teneur en saccharose.

---

DIRECTIVES

| 18.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 13/59 |
| --- | --- | --- | --- |

18.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 13/59

---

DIRECTIVE 2011/3/UE DE LA COMMISSION

du 17 janvier 2011

modifiant la directive 2008/128/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 30, paragraphe 5,

après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA),

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive 2008/128/CE de la Commission (2) établit les critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, colorants qui sont mentionnés dans la directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (3). |
| --- | --- |

(1)

La directive 2008/128/CE de la Commission (2) établit les critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, colorants qui sont mentionnés dans la directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (3).

| (2) | En vertu de l’article 30, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1333/2008, les spécifications des additifs alimentaires visés aux paragraphes 1 à 3 dudit article, y compris des additifs autorisés en vertu de la directive 94/36/CE, sont adoptées, conformément au règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (4) établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires, lors de l’inclusion de ces additifs dans les annexes conformément aux dispositions desdits paragraphes. |
| --- | --- |

(2)

En vertu de l’article 30, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1333/2008, les spécifications des additifs alimentaires visés aux paragraphes 1 à 3 dudit article, y compris des additifs autorisés en vertu de la directive 94/36/CE, sont adoptées, conformément au règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (4) établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires, lors de l’inclusion de ces additifs dans les annexes conformément aux dispositions desdits paragraphes.

| (3) | Étant donné que les listes n’ont pas encore été établies et qu’il est nécessaire que la modification des annexes de la directive 94/36/CE, en application de l’article 31 du règlement (CE) no 1333/2008, soit effective et que les conditions d’utilisation des additifs autorisés soient sans danger, il y a lieu de modifier la directive 2008/128/CE. |
| --- | --- |

(3)

Étant donné que les listes n’ont pas encore été établies et qu’il est nécessaire que la modification des annexes de la directive 94/36/CE, en application de l’article 31 du règlement (CE) no 1333/2008, soit effective et que les conditions d’utilisation des additifs autorisés soient sans danger, il y a lieu de modifier la directive 2008/128/CE.

| (4) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité») a évalué les données relatives à l’innocuité du lycopène utilisé en tant que colorant alimentaire, toutes sources confondues, et a rendu son avis le 30 janvier 2008 (5). Les sources étudiées étaient les suivantes: a) le lycopène E 160d obtenu par extraction par solvant à partir de souches naturelles de tomates rouges (Lycopersicon esculentum L.), puis élimination du solvant; b) le lycopène synthétique; et c) le lycopène issu de Blakeslea trispora. |
| --- | --- |

(4)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité») a évalué les données relatives à l’innocuité du lycopène utilisé en tant que colorant alimentaire, toutes sources confondues, et a rendu son avis le 30 janvier 2008 (5). Les sources étudiées étaient les suivantes: a) le lycopène E 160d obtenu par extraction par solvant à partir de souches naturelles de tomates rouges (Lycopersicon esculentum L.), puis élimination du solvant; b) le lycopène synthétique; et c) le lycopène issu de Blakeslea trispora.

| (5) | Les dispositions législatives en vigueur n’établissant de spécifications que pour le lycopène des tomates rouges, il y a lieu de les modifier et d’y inclure les deux autres sources. Il convient par ailleurs d’actualiser les spécifications applicables au lycopène extrait de tomates rouges. Le dichlorométhane ne doit pas figurer sur la liste des solvants d’extraction puisque, d’après les données reçues des parties prenantes, il n’est plus utilisé pour le lycopène des tomates rouges. Il est nécessaire d’abaisser la limite maximale de plomb pour des raisons de sécurité. Quant à l’indication concernant les métaux lourds, elle est trop générale et n’est plus pertinente. Par ailleurs, il y a lieu d’actualiser la référence aux souches naturelles conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (6). |
| --- | --- |

(5)

Les dispositions législatives en vigueur n’établissant de spécifications que pour le lycopène des tomates rouges, il y a lieu de les modifier et d’y inclure les deux autres sources. Il convient par ailleurs d’actualiser les spécifications applicables au lycopène extrait de tomates rouges. Le dichlorométhane ne doit pas figurer sur la liste des solvants d’extraction puisque, d’après les données reçues des parties prenantes, il n’est plus utilisé pour le lycopène des tomates rouges. Il est nécessaire d’abaisser la limite maximale de plomb pour des raisons de sécurité. Quant à l’indication concernant les métaux lourds, elle est trop générale et n’est plus pertinente. Par ailleurs, il y a lieu d’actualiser la référence aux souches naturelles conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (6).

| (6) | Il est fait état de l’utilisation de dichlorométhane (chlorure de méthylène) pour l’élaboration de formules de lycopène prêtes à la vente, comme indiqué par ailleurs dans l’avis de l’Autorité du 4 décembre 2008 (7) sur l’innocuité des produits à base de lycopène issu de Blakeslea trispora dispersables dans l’eau froide. Des produits similaires sont produits également à partir de lycopène synthétique, comme indiqué dans l’avis de l’Autorité sur l’innocuité du lycopène synthétique du 10 avril 2008 (8). L’Autorité ayant évalué cette utilisation particulière, il est nécessaire d’autoriser cette utilisation aux mêmes niveaux résiduels que ceux qui ont été pris en compte lors de l’évaluation. |
| --- | --- |

(6)

Il est fait état de l’utilisation de dichlorométhane (chlorure de méthylène) pour l’élaboration de formules de lycopène prêtes à la vente, comme indiqué par ailleurs dans l’avis de l’Autorité du 4 décembre 2008 (7) sur l’innocuité des produits à base de lycopène issu de Blakeslea trispora dispersables dans l’eau froide. Des produits similaires sont produits également à partir de lycopène synthétique, comme indiqué dans l’avis de l’Autorité sur l’innocuité du lycopène synthétique du 10 avril 2008 (8). L’Autorité ayant évalué cette utilisation particulière, il est nécessaire d’autoriser cette utilisation aux mêmes niveaux résiduels que ceux qui ont été pris en compte lors de l’évaluation.

| (7) | Il convient de tenir compte des spécifications et des techniques d’analyse relatives aux additifs fixées dans le Codex Alimentarius établi par le comité mixte d’experts en matière d’additifs alimentaires (CMEAA). Il y a lieu, notamment, d’adapter les critères de pureté spécifiques pour qu’ils tiennent compte, le cas échéant, des limites applicables aux différents métaux lourds concernés. |
| --- | --- |

(7)

Il convient de tenir compte des spécifications et des techniques d’analyse relatives aux additifs fixées dans le Codex Alimentarius établi par le comité mixte d’experts en matière d’additifs alimentaires (CMEAA). Il y a lieu, notamment, d’adapter les critères de pureté spécifiques pour qu’ils tiennent compte, le cas échéant, des limites applicables aux différents métaux lourds concernés.

| (8) | Il convient dès lors de modifier la directive 2008/128/CE en conséquence. |
| --- | --- |

(8)

Il convient dès lors de modifier la directive 2008/128/CE en conséquence.

| (9) | Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L’annexe I de la directive 2008/128/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.

Article 2

Transposition

1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 1er septembre 2011. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de la référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 17 janvier 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 354 du 13.12.2008, p. 16.

1

(2)  JO L 6 du 10.1.2009, p. 20.

2

(3)  JO L 237 du 10.9.1994, p. 13.

3

(4)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 1.

4

(5)  Avis scientifique du groupe sur les additifs alimentaires, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments, demandé par la Commission européenne, sur l’innocuité: 1) du lycopène obtenu par un procédé de fermentation à l’aide de Blakeslea trispora et utilisé en tant que colorant alimentaire dans les catégories de denrées alimentaires et les quantités proposées par le demandeur; et 2) du lycopène synthétique utilisé en tant que colorant alimentaire dans les catégories de denrées alimentaires énumérées à l’annexe III et à l’annexe V, deuxième partie, de la directive 94/36/CE concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires; 3) compte tenu des différentes demandes concernant le lycopène actuellement à l’examen, y compris la réévaluation du lycopène issu de tomates dans le contexte de la réévaluation systématique de tous les colorants alimentaires. The EFSA Journal (2008) 674, pp. 1 à 66.

5

Blakeslea trispora

The EFSA Journal

(6)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 1.

6

(7)  Avis scientifique du groupe sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies concernant la demande de la Commission européenne de procéder à une évaluation supplémentaire des produits à base de lycopène issu de Blakeslea trispora, en tant qu’ingrédient alimentaire, dispersables dans l’eau froide, dans le contexte du règlement (CE) no 258/97. The EFSA Journal (2008) 893, pp. 1 à 15.

7

Blakeslea trispora

o

The EFSA Journal

(8)  Avis scientifique du groupe sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies, demandé par la Commission européenne, sur l’innocuité du lycopène synthétique. The EFSA Journal (2008) 676, pp. 1 à 25.

8

The EFSA Journal

---

ANNEXE

À l’annexe I de la directive 2008/128/CE, la rubrique relative à E 160d est remplacée par la rubrique suivante:

«E 160D LYCOPÈNE

| i)   
  Lycopène synthétique |
| --- |
| Synonymes | Lycopène obtenu par synthèse chimique |
| Définition | Le lycopène synthétique, mélange d’isomères géométriques de lycopènes, est obtenu par la condensation de Wittig d’intermédiaires de synthèse couramment utilisés dans la production d’autres caroténoïdes employés dans les denrées alimentaires. Le lycopène synthétique se compose essentiellement de lycopène tout-trans et contient aussi du lycopène cis-5 et de faibles quantités d’autres isomères. Les préparations commerciales de lycopène destinées à être utilisées dans les denrées alimentaires se présentent sous la forme de suspensions dans des huiles comestibles ou de poudre hydrodispersable ou hydrosoluble. |
| Numéro d’index | 75125 |
| Einecs | 207-949-1 |
| Dénomination chimique | Ψ,Ψ-carotène, lycopène tout-trans, lycopène (tout-E), (tout-E)-2,6,10,14,19,23,27,31-octaméthyl-2,6,8,10,12,14,16,18,20,22,24,26,30-dotriacontatridécane |
| Formule chimique | C40H56 |
| Poids moléculaire | 536,85 |
| Composition | Pas moins de 96 % de lycopènes, tous lycopènes confondus (pas moins de 70 % de lycopène tout-trans)
  E1 cm
  1 % à 465 à 475 nm dans l’hexane (pour 100 % de lycopène tout-trans pur) de 3 450 |
| Description | Poudre cristalline rouge |
| Identification |
| Spectrophotométrie | Une solution dans l’hexane révèle une absorption maximale à environ 470 nm. |
| Test de dépistage de caroténoïdes | La couleur de la solution de l’échantillon dans l’acétone disparaît après ajouts successifs d’une solution de 5 % de nitrite de sodium et d’acide sulfurique 1N. |
| Solubilité | Insoluble dans l’eau, facilement soluble dans le chloroforme |
| Propriétés d’une solution de 1 % dans le chloroforme | Clair et couleur rouge-orange intense |
| Pureté |
| Perte par déshydratation | Pas plus de 0,5 % (40 °C, 4 h à 20 mm Hg) |
| Apo-12’-lycopénal | Pas plus de 0,15 % |
| Oxyde de triphénylphosphine | Pas plus de 0,01 % |
| Résidus de solvants | Méthanol: pas plus de 200 mg/kg
  Hexane, propane-2-ol: pas plus de 10 mg/kg chacun
  Dichlorométhane: pas plus de 10 mg/kg (en préparations commerciales uniquement) |
| Plomb | Pas plus de 1 mg/kg |
| ii)   
  Lycopène de tomates rouges |
| Synonymes | Jaune naturel 27 |
| Définition | Le lycopène est obtenu par extraction par solvant de tomates rouges (Lycopersicon esculentum L.), puis élimination du solvant. Seuls les solvants suivants peuvent être utilisés:
  dioxyde de carbone, acétate d’éthyle, acétone, propane-2-ol, méthanol, éthanol et hexane. Le principe colorant majeur des tomates est le lycopène; de faibles quantités d’autres pigments caroténoïdes peuvent être présentes. Outre les autres pigments colorés, le produit peut contenir des huiles, des graisses, des cires et des aromatisants naturellement présents dans les tomates. |
| Numéro d’index | 75125 |
| Einecs | 207-949-1 |
| Dénomination chimique | Ψ,Ψ-carotène, lycopène tout-trans, lycopène (tout-E), (tout-E)-2,6,10,14,19,23,27,31-octaméthyl-2,6,8,10,12,14,16,18,20,22,24,26,30-dotriacontatridécane |
| Formule chimique | C40H56 |
| Poids moléculaire | 536,85 |
| Composition | E1 cm
  1 % à 465 à 475 nm dans l’hexane (pour 100 % de lycopène tout-trans pur) de 3 450
  Pas moins de 5 % de matières colorantes, toutes matières confondues |
| Description | Liquide visqueux rouge foncé |
| Identification |
| Spectrophotométrie | Absorption maximale dans l’hexane à environ 472 nm |
| Pureté |
| Résidus de solvants | Propane-2-ol
  Hexane
  Acétone
  Éthanol
  Méthanol
  Acétate d’éthyle
  Pas plus de 50 mg/kg, seuls ou en association |
| Cendres sulfatées | Pas plus de 1 % |
| Mercure | Pas plus de 1 mg/kg |
| Cadmium | Pas plus de 1 mg/kg |
| Arsenic | Pas plus de 3 mg/kg |
| Plomb | Pas plus de 2 mg/kg |
| iii)   
  Lycopène issu de Blakeslea trispora |
| Synonymes | Jaune naturel 27 |
| Définition | Le lycopène issu de Blakeslea trispora est extrait de la biomasse fongique et purifié par cristallisation et filtration. Il se compose essentiellement de lycopène tout-trans. Il contient également de faibles quantités d’autres caroténoïdes. L’isopropanol et l’acétate d’isobutyle sont les seuls solvants utilisés pour l’élaborer. Les préparations commerciales de lycopène destinées à être utilisées dans les denrées alimentaires se présentent sous la forme de suspensions dans des huiles comestibles ou de poudre hydrodispersable ou hydrosoluble. |
| Numéro d’index | 75125 |
| Einecs | 207-949-1 |
| Dénomination chimique | Ψ,Ψ-carotène, lycopène tout-trans, lycopène (tout-E), (tout-E)-2,6,10,14,19,23,27,31-octaméthyl-2,6,8,10,12,14,16,18,20,22,24,26,30-dotriacontatridécane |
| Formule chimique | C40H56 |
| Poids moléculaire | 536,85 |
| Composition | Pas moins de 95 % de lycopènes, tous lycopènes confondus, et pas moins de 90 % de lycopène tout-trans de toutes les matières colorantes
  E1 cm
  1 % à 465 à 475 nm dans l’hexane (pour 100 % de lycopène tout-trans pur) de 3 450 |
| Description | Poudre cristalline rouge |
| Identification |
| Spectrophotométrie | Une solution dans l’hexane révèle une absorption maximale à environ 470 nm. |
| Test de dépistage de caroténoïdes | La couleur de la solution de l’échantillon dans l’acétone disparaît après ajouts successifs d’une solution de 5 % de nitrite de sodium et d’acide sulfurique 1N. |
| Solubilité | Insoluble dans l’eau, facilement soluble dans le chloroforme |
| Propriétés d’une solution de 1 % dans le chloroforme | Clair et couleur rouge-orange intense |
| Pureté |
| Perte par déshydratation | Pas plus de 0,5 % (40 °C, 4 h à 20 mm Hg) |
| Autres caroténoïdes | Pas plus de 5 % |
| Résidus de solvants | Propane-2-ol: pas plus de 0,1 %
  Acétate d’isobutyle: pas plus de 1,0 %
  Dichlorométhane: pas plus de 10 mg/kg (en préparations commerciales uniquement) |
| Cendres sulfatées | Pas plus de 0,3 % |
| Plomb | Pas plus de 1 mg/kg» |

i)   
  Lycopène synthétique

Synonymes

Lycopène obtenu par synthèse chimique

Définition

Le lycopène synthétique, mélange d’isomères géométriques de lycopènes, est obtenu par la condensation de Wittig d’intermédiaires de synthèse couramment utilisés dans la production d’autres caroténoïdes employés dans les denrées alimentaires. Le lycopène synthétique se compose essentiellement de lycopène tout-trans et contient aussi du lycopène cis-5 et de faibles quantités d’autres isomères. Les préparations commerciales de lycopène destinées à être utilisées dans les denrées alimentaires se présentent sous la forme de suspensions dans des huiles comestibles ou de poudre hydrodispersable ou hydrosoluble.

Numéro d’index

75125

Einecs

207-949-1

Dénomination chimique

Ψ,Ψ-carotène, lycopène tout-trans, lycopène (tout-E), (tout-E)-2,6,10,14,19,23,27,31-octaméthyl-2,6,8,10,12,14,16,18,20,22,24,26,30-dotriacontatridécane

Formule chimique

C40H56

Poids moléculaire

536,85

Composition

Pas moins de 96 % de lycopènes, tous lycopènes confondus (pas moins de 70 % de lycopène tout-trans)

E1 cm
  1 % à 465 à 475 nm dans l’hexane (pour 100 % de lycopène tout-trans pur) de 3 450

Description

Poudre cristalline rouge

Identification

Spectrophotométrie

Une solution dans l’hexane révèle une absorption maximale à environ 470 nm.

Test de dépistage de caroténoïdes

La couleur de la solution de l’échantillon dans l’acétone disparaît après ajouts successifs d’une solution de 5 % de nitrite de sodium et d’acide sulfurique 1N.

Solubilité

Insoluble dans l’eau, facilement soluble dans le chloroforme

Propriétés d’une solution de 1 % dans le chloroforme

Clair et couleur rouge-orange intense

Pureté

Perte par déshydratation

Pas plus de 0,5 % (40 °C, 4 h à 20 mm Hg)

Apo-12’-lycopénal

Pas plus de 0,15 %

Oxyde de triphénylphosphine

Pas plus de 0,01 %

Résidus de solvants

Méthanol: pas plus de 200 mg/kg

Hexane, propane-2-ol: pas plus de 10 mg/kg chacun

Dichlorométhane: pas plus de 10 mg/kg (en préparations commerciales uniquement)

Plomb

Pas plus de 1 mg/kg

ii)   
  Lycopène de tomates rouges

Synonymes

Jaune naturel 27

Définition

Le lycopène est obtenu par extraction par solvant de tomates rouges (Lycopersicon esculentum L.), puis élimination du solvant. Seuls les solvants suivants peuvent être utilisés:

dioxyde de carbone, acétate d’éthyle, acétone, propane-2-ol, méthanol, éthanol et hexane. Le principe colorant majeur des tomates est le lycopène; de faibles quantités d’autres pigments caroténoïdes peuvent être présentes. Outre les autres pigments colorés, le produit peut contenir des huiles, des graisses, des cires et des aromatisants naturellement présents dans les tomates.

Numéro d’index

75125

Einecs

207-949-1

Dénomination chimique

Ψ,Ψ-carotène, lycopène tout-trans, lycopène (tout-E), (tout-E)-2,6,10,14,19,23,27,31-octaméthyl-2,6,8,10,12,14,16,18,20,22,24,26,30-dotriacontatridécane

Formule chimique

C40H56

Poids moléculaire

536,85

Composition

E1 cm
  1 % à 465 à 475 nm dans l’hexane (pour 100 % de lycopène tout-trans pur) de 3 450

Pas moins de 5 % de matières colorantes, toutes matières confondues

Description

Liquide visqueux rouge foncé

Identification

Spectrophotométrie

Absorption maximale dans l’hexane à environ 472 nm

Pureté

Résidus de solvants

Propane-2-ol

Hexane

Acétone

Éthanol

Méthanol

Acétate d’éthyle

Pas plus de 50 mg/kg, seuls ou en association

Cendres sulfatées

Pas plus de 1 %

Mercure

Pas plus de 1 mg/kg

Cadmium

Pas plus de 1 mg/kg

Arsenic

Pas plus de 3 mg/kg

Plomb

Pas plus de 2 mg/kg

iii)   
  Lycopène issu de Blakeslea trispora

Synonymes

Jaune naturel 27

Définition

Le lycopène issu de Blakeslea trispora est extrait de la biomasse fongique et purifié par cristallisation et filtration. Il se compose essentiellement de lycopène tout-trans. Il contient également de faibles quantités d’autres caroténoïdes. L’isopropanol et l’acétate d’isobutyle sont les seuls solvants utilisés pour l’élaborer. Les préparations commerciales de lycopène destinées à être utilisées dans les denrées alimentaires se présentent sous la forme de suspensions dans des huiles comestibles ou de poudre hydrodispersable ou hydrosoluble.

Numéro d’index

75125

Einecs

207-949-1

Dénomination chimique

Ψ,Ψ-carotène, lycopène tout-trans, lycopène (tout-E), (tout-E)-2,6,10,14,19,23,27,31-octaméthyl-2,6,8,10,12,14,16,18,20,22,24,26,30-dotriacontatridécane

Formule chimique

C40H56

Poids moléculaire

536,85

Composition

Pas moins de 95 % de lycopènes, tous lycopènes confondus, et pas moins de 90 % de lycopène tout-trans de toutes les matières colorantes

E1 cm
  1 % à 465 à 475 nm dans l’hexane (pour 100 % de lycopène tout-trans pur) de 3 450

Description

Poudre cristalline rouge

Identification

Spectrophotométrie

Une solution dans l’hexane révèle une absorption maximale à environ 470 nm.

Test de dépistage de caroténoïdes

La couleur de la solution de l’échantillon dans l’acétone disparaît après ajouts successifs d’une solution de 5 % de nitrite de sodium et d’acide sulfurique 1N.

Solubilité

Insoluble dans l’eau, facilement soluble dans le chloroforme

Propriétés d’une solution de 1 % dans le chloroforme

Clair et couleur rouge-orange intense

Pureté

Perte par déshydratation

Pas plus de 0,5 % (40 °C, 4 h à 20 mm Hg)

Autres caroténoïdes

Pas plus de 5 %

Résidus de solvants

Propane-2-ol: pas plus de 0,1 %

Acétate d’isobutyle: pas plus de 1,0 %

Dichlorométhane: pas plus de 10 mg/kg (en préparations commerciales uniquement)

Cendres sulfatées

Pas plus de 0,3 %

Plomb

Pas plus de 1 mg/kg»

---

DÉCISIONS

| 18.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 13/64 |
| --- | --- | --- | --- |

18.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 13/64

---

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 14 janvier 2011

autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

[notifiée sous le numéro C(2010) 9724]

(2011/26/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (1), et notamment son article 6, paragraphes 2 et 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’annexe I, section I.3, l’annexe II, section II.3 et l’annexe III, section III.3, de la directive 2008/68/CE contiennent les listes des dérogations nationales qui permettent de tenir compte de circonstances nationales particulières. Il convient de mettre ces listes à jour afin d’inclure de nouvelles dérogations nationales. |
| --- | --- |

(1)

L’annexe I, section I.3, l’annexe II, section II.3 et l’annexe III, section III.3, de la directive 2008/68/CE contiennent les listes des dérogations nationales qui permettent de tenir compte de circonstances nationales particulières. Il convient de mettre ces listes à jour afin d’inclure de nouvelles dérogations nationales.

| (2) | Pour des raisons de clarté, il y a lieu de remplacer intégralement lesdites sections. |
| --- | --- |

(2)

Pour des raisons de clarté, il y a lieu de remplacer intégralement lesdites sections.

| (3) | Il convient donc de modifier la directive 2008/68/CE en conséquence. |
| --- | --- |

(3)

Il convient donc de modifier la directive 2008/68/CE en conséquence.

| (4) | Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité pour le transport des marchandises dangereuses institué conformément à la directive 2008/68/CE, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité pour le transport des marchandises dangereuses institué conformément à la directive 2008/68/CE,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les États membres figurant dans l’annexe de la présente décision sont autorisés à appliquer les dérogations énoncées dans ladite annexe pour le transport de marchandises dangereuses sur leur territoire.

Ces dérogations sont applicables sans discrimination.

Article 2

L’annexe I, section I.3, l’annexe II, section II.3, et l’annexe III, section III.3, de la directive 2008/68/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2011.

Par la Commission

Siim KALLAS

Vice-président

---

(1)  JO L 260 du 30.9.2008, p. 13.

1

---

ANNEXE

L’annexe I, section I.3, l’annexe II, section II.3, et l’annexe III, section III.3, de la directive 2008/68/CE sont modifiées comme suit:

| 1) | l’annexe I, section I.3, est remplacée par le texte suivant:
  «I.3.   Dérogations nationales

  Dérogations accordées aux États membres pour le transport de marchandises dangereuses sur leur territoire sur la base de l’article 6, paragraphe 2, de la directive 2008/68/CE.
  Numérotation des dérogations: RO-a/bi/bii-MS-nn
  RO= route
  a/bi/bii= article 6, paragraphe 2, point a)/b) i)/b) ii)
  MS= État membre
  nn= numéro d’ordre


  Fondées sur l’article 6, paragraphe 2, point a), de la directive 2008/68/CE



  BE Belgique


  RO-a-BE-1

  Objet: Classe 1 – petites quantités.
  Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 1.1.3.6.
  Contenu de l’annexe de la directive: 1.1.3.6 limite à 20 kg la quantité d’explosifs de mine pouvant être transportée dans des véhicules ordinaires.
  Contenu de la législation nationale: les exploitants de dépôts éloignés des lieux d’approvisionnement peuvent être autorisés à transporter 25 kg de dynamite ou d’explosifs difficilement inflammables et 300 détonateurs au plus, dans des véhicules automobiles ordinaires et à des conditions à fixer par le service des explosifs.
  Référence initiale à la législation nationale: article 111 de l’arrêté royal du 23 septembre 1958 sur les produits explosifs.
  Date d’expiration: 30 juin 2015.

  RO-a-BE-2

  Objet: transport d’emballages vides non nettoyés ayant contenu des produits de classes différentes.
  Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.1.1.6.
  Contenu de la législation nationale: indication, sur le document de transport, de la mention “emballages vides non nettoyés ayant contenu des produits de classes différentes”.
  Référence initiale à la législation nationale: dérogation 6-97.
  Observations: dérogation enregistrée par la Commission européenne sous le no 21 (au titre de l’article 6, paragraphe 10, de la directive 94/55/CE).
  Date d’expiration: 30 juin 2015.

  RO-a-BE-3

  Objet: adoption de RO-a-UK-4.
  Référence initiale à la législation nationale: —
  Date d’expiration: 30 juin 2015.

  RO-a-BE-4

  Objet: exemption de toutes les exigences de l’ADR pour le transport national d’un maximum de 1 000 détecteurs de fumée ioniques usagés à partir des ménages jusqu’à une installation de traitement en Belgique, via les centres de collecte prévus par le scénario de collecte sélective des détecteurs de fumée.
  Référence à l’ADR: toutes les exigences.
  Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: —
  Contenu de la législation nationale: l’usage domestique de détecteurs de fumée ioniques ne fait pas l’objet d’un contrôle réglementaire d’un point de vue radiologique lorsque le détecteur de fumée est conforme à un type homologué. Le transport de ces détecteurs de fumée jusqu’à l’utilisateur final est en outre exempté des exigences de l’ADR [voir 2.2.7.1.2. d)].
  La directive 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) prévoit que les détecteurs de fumée usagés doivent faire l’objet d’une collecte sélective aux fins du traitement des cartes de circuits imprimés et, dans le cas des détecteurs de fumée ioniques, de l’élimination des substances radioactives. Afin de permettre cette collecte sélective, un scénario a été élaboré pour encourager les ménages à apporter leurs détecteurs de fumée usagés dans un point de collecte. Ces détecteurs sont ensuite transportés jusqu’à une installation de traitement, en passant parfois par un deuxième point de collecte ou un lieu de stockage intermédiaire.
  Des emballages métalliques seront disponibles dans ces points de collecte et pourront contenir un maximum de 1 000 détecteurs de fumée. De là, un emballage de ce type contenant les détecteurs de fumée pourra être transporté avec d’autres déchets vers un lieu de stockage intermédiaire ou vers une installation de traitement. L’emballage portera la mention “détecteur de fumée”.
  Référence initiale à la législation nationale: le scénario pour la collecte sélective de détecteurs de fumée s’inscrit dans le cadre des conditions d’élimination des appareils homologués visés à l’article 3, paragraphe 1, point d) 2, de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants.
  Observations: cette dérogation est nécessaire pour permettre la collecte sélective de détecteurs de fumée ioniques usagés.
  Date d’expiration: 30 juin 2015.

  DE Allemagne


  RO-a-DE-1

  Objet: emballage et chargement groupés de pièces de voiture de la classification 1.4G avec certaines marchandises dangereuses (n4).
  Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 4.1.10 et 7.5.2.1.
  Contenu de l’annexe de la directive: dispositions sur les emballages et chargements en commun.
  Contenu de la législation nationale: les numéros ONU 0431 et ONU 0503 peuvent faire partie du même chargement que certaines marchandises dangereuses (produits de construction automobile) dans des quantités données, énumérées dans cette exemption. La valeur 1 000 (comparable au 1.1.3.6.4) ne doit pas être dépassée.
  Référence initiale à la législation nationale: Gefahrgut-Ausnahmeverordnung — GGAV 2002 vom 6.11.2002 (BGBl. I S. 4350); Ausnahme 28.

  Observations: l’exemption est nécessaire pour assurer une livraison rapide de pièces de sécurité automobile en fonction de la demande locale. Vu la grande diversité de cette gamme de produits, le stockage de ces derniers dans les garages locaux n’est pas chose courante.
  Date d’expiration: 30 juin 2015.

  RO-a-DE-2

  Objet: exemption de l’exigence d’emporter un document de transport et une déclaration du transporteur pour certaines quantités de marchandises dangereuses définies sous 1.1.3.6 (n1).
  Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.1.1.1 et 5.4.1.1.6.
  Contenu de l’annexe de la directive: contenu du document de transport.
  Contenu de la législation nationale: pour toutes les classes, sauf la classe no 7: le document de transport n’est pas obligatoire tant que la quantité de marchandises transportée n’excède pas les quantités indiquées sous 1.1.3.6.
  Référence initiale à la législation nationale: Gefahrgut-Ausnahmeverordnung — GGAV 2002 vom 6.11.2002 (BGBl. I S. 4350); Ausnahme 18.
  Observations: les informations fournies par le marquage et l’étiquetage des emballages sont considérées comme suffisantes pour le transport national, car un document de transport n’est pas toujours approprié lorsqu’il s’agit d’une distribution locale.
  Dérogation enregistrée par la Commission européenne sous le no 22 (au titre de l’article 6, paragraphe 10, de la directive 94/55/CE).
  Date d’expiration: 30 juin 2015.

  RO-a-DE-3

  Objet: transport de jauges et de pompes à carburant (vides, non nettoyées).
  Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: dispositions applicables aux numéros ONU 1202, 1203 et 1223.
  Contenu de l’annexe de la directive: emballage, marquage, documents, consignes de transport et de manutention, consignes pour les équipages.
  Contenu de la législation nationale: description des règles applicables et dispositions accessoires pour l’application de la dérogation; jusqu’à 1 000 l: comparables aux emballages vides non nettoyés; plus de 1 000 l: respect de certaines règles applicables aux citernes; transport des objets uniquement vides et non nettoyés.
  Référence initiale à la législation nationale: Gefahrgut-Ausnahmeverordnung — GGAV 2002 vom 6.11.2002 (BGBl. I S. 4350); Ausnahme 24.

  Observations: numéro de liste 7, 38, 38a.
  Date d’expiration: 30 juin 2015.

  RO-a-DE-5

  Objet: autorisation de l’emballage en commun.
  Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 4.1.10.4 MP2.
  Contenu de l’annexe de la directive: interdiction de l’emballage en commun.
  Contenu de la législation nationale: classes 1.4S, 2, 3 et 6.1; autorisation de l’emballage en commun d’objets de la classe 1.4S (cartouches pour armes de petit calibre), d’aérosols (classe 2) et de produits de nettoyage et de traitement des classes 3 et 6.1 (numéros ONU indiqués), sous forme de set à vendre en petites quantités dans des emballages du groupe II.
  Référence initiale à la législation nationale: Gefahrgut-Ausnahmeverordnung — GGAV 2002 vom 6.11.2002 (BGBl. I S. 4350); Ausnahme 21.

  Observations: numéros de liste 30*, 30a, 30b, 30c, 30d, 30e, 30f, 30 g.
  Date d’expiration: 30 juin 2015.

  DK Danemark


  RO-a-DK-1

  Objet: transport par route d’emballages ou d’articles contenant des déchets ou des résidus de matières dangereuses, collectés auprès des ménages ou de certaines entreprises à des fins d’élimination.
  Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: parties 2, 3, points 4.1, 5.2, 5.4 et 8.2.
  Contenu de l’annexe de la directive: principes de classification, dispositions particulières, dispositions relatives à l’emballage, dispositions relatives au marquage et à l’étiquetage, documents de transport et formation.
  Contenu de la législation nationale: les emballages intérieurs ou articles contenant des déchets ou des résidus de matières dangereuses collectés auprès des ménages ou de certaines entreprises peuvent être emballés ensemble dans des emballages extérieurs. Les contenus de chaque emballage intérieur et/ou de chaque emballage extérieur ne doivent pas excéder les limites de masse ou de volume fixées. Dérogations aux dispositions concernant la classification, l’emballage, le marquage et l’étiquetage, la documentation et la formation.
  Référence initiale à la législation nationale: Bekendtgørelse nr. 437 af 6. juni 2005 om vejtransport af farligt gods, § 4 stk. 3.

  Observations: il n’est pas possible d’effectuer une classification précise, ni d’appliquer toutes les dispositions de l’ADR lorsque des déchets ou des quantités résiduaires de marchandises dangereuses sont collectés auprès des ménages et de certaines entreprises à des fins d’élimination. Les déchets sont généralement contenus dans des emballages vendus dans le commerce de détail.
  Date d’expiration: 30 juin 2015.

  RO-a-DK-2

  Objet: transport par route d’emballages contenant des substances explosibles et d’emballages de détonateurs dans le même véhicule.
  Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 7.5.2.2.
  Contenu de l’annexe de la directive: dispositions relatives aux emballages en commun.
  Contenu de la législation nationale: les règles de l’ADR doivent être respectées dans le transport de marchandises dangereuses par route.
  Référence initiale à la législation nationale: Bekendtgørelse nr. 729 af 15. august 2001 om vejtransport af farligt gods § 4, stk. 1.

  Observations: il existe un besoin pratique de pouvoir emballer des substances explosibles et des détonateurs dans un même véhicule pour les transporter de l’endroit où ils sont stockés vers celui où ils sont employés et inversement.
  Quand la législation danoise sur le transport de marchandises dangereuses aura été modifiée, les autorités danoises autoriseront ces transports aux conditions suivantes:






  1) | ne pas transporter plus de 25 kg de substances explosibles du groupe D; |
| --- | --- | --- |

1)

l’annexe I, section I.3, est remplacée par le texte suivant:

«I.3.   Dérogations nationales

Dérogations accordées aux États membres pour le transport de marchandises dangereuses sur leur territoire sur la base de l’article 6, paragraphe 2, de la directive 2008/68/CE.

Numérotation des dérogations: RO-a/bi/bii-MS-nn

RO= route

a/bi/bii= article 6, paragraphe 2, point a)/b) i)/b) ii)

MS= État membre

nn= numéro d’ordre

Fondées sur l’article 6, paragraphe 2, point a), de la directive 2008/68/CE

BE Belgique

RO-a-BE-1

Objet: Classe 1 – petites quantités.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 1.1.3.6.

Contenu de l’annexe de la directive: 1.1.3.6 limite à 20 kg la quantité d’explosifs de mine pouvant être transportée dans des véhicules ordinaires.

Contenu de la législation nationale: les exploitants de dépôts éloignés des lieux d’approvisionnement peuvent être autorisés à transporter 25 kg de dynamite ou d’explosifs difficilement inflammables et 300 détonateurs au plus, dans des véhicules automobiles ordinaires et à des conditions à fixer par le service des explosifs.

Référence initiale à la législation nationale: article 111 de l’arrêté royal du 23 septembre 1958 sur les produits explosifs.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-a-BE-2

Objet: transport d’emballages vides non nettoyés ayant contenu des produits de classes différentes.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.1.1.6.

Contenu de la législation nationale: indication, sur le document de transport, de la mention “emballages vides non nettoyés ayant contenu des produits de classes différentes”.

Référence initiale à la législation nationale: dérogation 6-97.

Observations: dérogation enregistrée par la Commission européenne sous le no 21 (au titre de l’article 6, paragraphe 10, de la directive 94/55/CE).

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-a-BE-3

Objet: adoption de RO-a-UK-4.

Référence initiale à la législation nationale: —

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-a-BE-4

Objet: exemption de toutes les exigences de l’ADR pour le transport national d’un maximum de 1 000 détecteurs de fumée ioniques usagés à partir des ménages jusqu’à une installation de traitement en Belgique, via les centres de collecte prévus par le scénario de collecte sélective des détecteurs de fumée.

Référence à l’ADR: toutes les exigences.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: —

Contenu de la législation nationale: l’usage domestique de détecteurs de fumée ioniques ne fait pas l’objet d’un contrôle réglementaire d’un point de vue radiologique lorsque le détecteur de fumée est conforme à un type homologué. Le transport de ces détecteurs de fumée jusqu’à l’utilisateur final est en outre exempté des exigences de l’ADR [voir 2.2.7.1.2. d)].

La directive 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) prévoit que les détecteurs de fumée usagés doivent faire l’objet d’une collecte sélective aux fins du traitement des cartes de circuits imprimés et, dans le cas des détecteurs de fumée ioniques, de l’élimination des substances radioactives. Afin de permettre cette collecte sélective, un scénario a été élaboré pour encourager les ménages à apporter leurs détecteurs de fumée usagés dans un point de collecte. Ces détecteurs sont ensuite transportés jusqu’à une installation de traitement, en passant parfois par un deuxième point de collecte ou un lieu de stockage intermédiaire.

Des emballages métalliques seront disponibles dans ces points de collecte et pourront contenir un maximum de 1 000 détecteurs de fumée. De là, un emballage de ce type contenant les détecteurs de fumée pourra être transporté avec d’autres déchets vers un lieu de stockage intermédiaire ou vers une installation de traitement. L’emballage portera la mention “détecteur de fumée”.

Référence initiale à la législation nationale: le scénario pour la collecte sélective de détecteurs de fumée s’inscrit dans le cadre des conditions d’élimination des appareils homologués visés à l’article 3, paragraphe 1, point d) 2, de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Observations: cette dérogation est nécessaire pour permettre la collecte sélective de détecteurs de fumée ioniques usagés.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

DE Allemagne

RO-a-DE-1

Objet: emballage et chargement groupés de pièces de voiture de la classification 1.4G avec certaines marchandises dangereuses (n4).

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 4.1.10 et 7.5.2.1.

Contenu de l’annexe de la directive: dispositions sur les emballages et chargements en commun.

Contenu de la législation nationale: les numéros ONU 0431 et ONU 0503 peuvent faire partie du même chargement que certaines marchandises dangereuses (produits de construction automobile) dans des quantités données, énumérées dans cette exemption. La valeur 1 000 (comparable au 1.1.3.6.4) ne doit pas être dépassée.

Référence initiale à la législation nationale: Gefahrgut-Ausnahmeverordnung — GGAV 2002 vom 6.11.2002 (BGBl. I S. 4350); Ausnahme 28.

Observations: l’exemption est nécessaire pour assurer une livraison rapide de pièces de sécurité automobile en fonction de la demande locale. Vu la grande diversité de cette gamme de produits, le stockage de ces derniers dans les garages locaux n’est pas chose courante.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-a-DE-2

Objet: exemption de l’exigence d’emporter un document de transport et une déclaration du transporteur pour certaines quantités de marchandises dangereuses définies sous 1.1.3.6 (n1).

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.1.1.1 et 5.4.1.1.6.

Contenu de l’annexe de la directive: contenu du document de transport.

Contenu de la législation nationale: pour toutes les classes, sauf la classe no 7: le document de transport n’est pas obligatoire tant que la quantité de marchandises transportée n’excède pas les quantités indiquées sous 1.1.3.6.

Référence initiale à la législation nationale: Gefahrgut-Ausnahmeverordnung — GGAV 2002 vom 6.11.2002 (BGBl. I S. 4350); Ausnahme 18.

Observations: les informations fournies par le marquage et l’étiquetage des emballages sont considérées comme suffisantes pour le transport national, car un document de transport n’est pas toujours approprié lorsqu’il s’agit d’une distribution locale.

Dérogation enregistrée par la Commission européenne sous le no 22 (au titre de l’article 6, paragraphe 10, de la directive 94/55/CE).

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-a-DE-3

Objet: transport de jauges et de pompes à carburant (vides, non nettoyées).

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: dispositions applicables aux numéros ONU 1202, 1203 et 1223.

Contenu de l’annexe de la directive: emballage, marquage, documents, consignes de transport et de manutention, consignes pour les équipages.

Contenu de la législation nationale: description des règles applicables et dispositions accessoires pour l’application de la dérogation; jusqu’à 1 000 l: comparables aux emballages vides non nettoyés; plus de 1 000 l: respect de certaines règles applicables aux citernes; transport des objets uniquement vides et non nettoyés.

Référence initiale à la législation nationale: Gefahrgut-Ausnahmeverordnung — GGAV 2002 vom 6.11.2002 (BGBl. I S. 4350); Ausnahme 24.

Observations: numéro de liste 7, 38, 38a.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-a-DE-5

Objet: autorisation de l’emballage en commun.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 4.1.10.4 MP2.

Contenu de l’annexe de la directive: interdiction de l’emballage en commun.

Contenu de la législation nationale: classes 1.4S, 2, 3 et 6.1; autorisation de l’emballage en commun d’objets de la classe 1.4S (cartouches pour armes de petit calibre), d’aérosols (classe 2) et de produits de nettoyage et de traitement des classes 3 et 6.1 (numéros ONU indiqués), sous forme de set à vendre en petites quantités dans des emballages du groupe II.

Référence initiale à la législation nationale: Gefahrgut-Ausnahmeverordnung — GGAV 2002 vom 6.11.2002 (BGBl. I S. 4350); Ausnahme 21.

Observations: numéros de liste 30*, 30a, 30b, 30c, 30d, 30e, 30f, 30 g.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

DK Danemark

RO-a-DK-1

Objet: transport par route d’emballages ou d’articles contenant des déchets ou des résidus de matières dangereuses, collectés auprès des ménages ou de certaines entreprises à des fins d’élimination.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: parties 2, 3, points 4.1, 5.2, 5.4 et 8.2.

Contenu de l’annexe de la directive: principes de classification, dispositions particulières, dispositions relatives à l’emballage, dispositions relatives au marquage et à l’étiquetage, documents de transport et formation.

Contenu de la législation nationale: les emballages intérieurs ou articles contenant des déchets ou des résidus de matières dangereuses collectés auprès des ménages ou de certaines entreprises peuvent être emballés ensemble dans des emballages extérieurs. Les contenus de chaque emballage intérieur et/ou de chaque emballage extérieur ne doivent pas excéder les limites de masse ou de volume fixées. Dérogations aux dispositions concernant la classification, l’emballage, le marquage et l’étiquetage, la documentation et la formation.

Référence initiale à la législation nationale: Bekendtgørelse nr. 437 af 6. juni 2005 om vejtransport af farligt gods, § 4 stk. 3.

Observations: il n’est pas possible d’effectuer une classification précise, ni d’appliquer toutes les dispositions de l’ADR lorsque des déchets ou des quantités résiduaires de marchandises dangereuses sont collectés auprès des ménages et de certaines entreprises à des fins d’élimination. Les déchets sont généralement contenus dans des emballages vendus dans le commerce de détail.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-a-DK-2

Objet: transport par route d’emballages contenant des substances explosibles et d’emballages de détonateurs dans le même véhicule.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 7.5.2.2.

Contenu de l’annexe de la directive: dispositions relatives aux emballages en commun.

Contenu de la législation nationale: les règles de l’ADR doivent être respectées dans le transport de marchandises dangereuses par route.

Référence initiale à la législation nationale: Bekendtgørelse nr. 729 af 15. august 2001 om vejtransport af farligt gods § 4, stk. 1.

Observations: il existe un besoin pratique de pouvoir emballer des substances explosibles et des détonateurs dans un même véhicule pour les transporter de l’endroit où ils sont stockés vers celui où ils sont employés et inversement.

Quand la législation danoise sur le transport de marchandises dangereuses aura été modifiée, les autorités danoises autoriseront ces transports aux conditions suivantes:

1)

ne pas transporter plus de 25 kg de substances explosibles du groupe D;

| 2) | ne pas transporter plus de 200 détonateurs du groupe B; |
| --- | --- |

2)

ne pas transporter plus de 200 détonateurs du groupe B;

| 3) | les détonateurs et les matières explosibles doivent être emballés séparément dans des emballages certifiés ONU conformément aux règles de la directive 2000/61/CE modifiant la directive 94/55/CE; |
| --- | --- |

3)

les détonateurs et les matières explosibles doivent être emballés séparément dans des emballages certifiés ONU conformément aux règles de la directive 2000/61/CE modifiant la directive 94/55/CE;

| 4) | l’emballage contenant les détonateurs et celui contenant les matières explosibles doivent être séparés par une distance d’au moins 1 mètre. Cette distance doit être respectée même après un freinage brusque. L’emballage contenant les détonateurs et celui contenant les matières explosibles doivent être disposés de manière à pouvoir être retirés rapidement du véhicule; |
| --- | --- |

4)

l’emballage contenant les détonateurs et celui contenant les matières explosibles doivent être séparés par une distance d’au moins 1 mètre. Cette distance doit être respectée même après un freinage brusque. L’emballage contenant les détonateurs et celui contenant les matières explosibles doivent être disposés de manière à pouvoir être retirés rapidement du véhicule;

| 5) | toutes les autres règles concernant le transport de marchandises dangereuses par route doivent être respectées. |
| --- | --- |

5)

toutes les autres règles concernant le transport de marchandises dangereuses par route doivent être respectées.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

FI Finlande

RO-a-FI-1

Objet: transport de certaines quantités de marchandises dangereuses dans les bus et de petites quantités de matières faiblement radioactives à des fins de soins de santé et de recherche.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 4.1, 5.4.

Contenu de l’annexe de la directive: dispositions en matière d’emballage, documentation.

Contenu de la législation nationale: le transport dans des bus de marchandises dangereuses en quantités inférieures à la limite indiquée au 1.1.3.6, d’une masse nette maximale n’excédant pas 200 kg, est autorisé sans qu’un document de transport soit requis et sans qu’il faille se conformer à toutes les prescriptions en matière d’emballage. Les véhicules utilisés pour transporter une quantité maximale de 50 kg de matières faiblement radioactives à des fins de soins de santé ou de recherche ne doivent pas être marqués et équipés selon les règles de l’ADR.

Référence initiale à la législation nationale: Liikenne- ja viestintäministeriön asetus vaarallisten aineiden kuljetuksesta tiellä (277/2002; 313/2003; 312/2005).

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-a-FI-2

Objet: description des citernes vides dans le document de transport.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.1.1.6.

Contenu de l’annexe de la directive: dispositions particulières relatives aux emballages, véhicules, conteneurs, citernes, véhicules-batteries et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) vides non nettoyés.

Contenu de la législation nationale: dans le cas des véhicules-citernes vides non nettoyés dans lesquels ont été transportées deux ou plusieurs matières portant les numéros ONU 1202, 1203 et 1223, la description dans les documents de transport peut être complétée par l’indication du dernier chargement ainsi que le nom du produit dont le point d’éclair est le plus bas: “Véhicule-citerne, 3, dernier chargement: ONU 1203 essence pour moteurs d’automobiles, II”.

Référence initiale à la législation nationale: Liikenne- ja viestintäministeriön asetus vaarallisten aineiden kuljetuksesta tiellä (277/2002; 313/2003).

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-a-FI-3

Objet: étiquetage et marquage de l’unité de transport pour les explosifs.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.3.2.1.1.

Contenu de l’annexe de la directive: dispositions générales relatives à la signalisation orange.

Contenu de la législation nationale: les unités de transport transportant (normalement dans des camionnettes) de petites quantités d’explosifs [au maximum 1 000 kg (net)] vers des carrières et des chantiers peuvent être marquées, à l’avant et à l’arrière, à l’aide du placard numéro 1.

Référence initiale à la législation nationale: Liikenne- ja viestintäministeriön asetus vaarallisten aineiden kuljetuksesta tiellä (277/2002; 313/2003).

Date d’expiration: 30 juin 2015.

FR France

RO-a-FR-2

Objet: transport des déchets d’activités de soins à risques infectieux relevant du numéro ONU 3291 dans la mesure où la masse transportée demeure inférieure ou égale à 15 kg.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: annexes A et B.

Contenu de la législation nationale: exemption des exigences de l’ADR pour le transport des déchets d’activités de soins à risques infectieux relevant du numéro ONU 3291 dans la mesure où la masse transportée demeure inférieure ou égale à 15 kg.

Référence initiale à la législation nationale: arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route – article 12.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-a-FR-5

Objet: transport de marchandises dangereuses dans les véhicules de transport en commun de personnes (18).

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 8.3.1.

Contenu de l’annexe de la directive: transport de voyageurs et de matières dangereuses.

Contenu de la législation nationale: le transport de marchandises dangereuses, autres que celles de la classe 7, comme bagage à main est autorisé dans les véhicules de transport en commun: seules les dispositions relatives à l’emballage, au marquage et à l’étiquetage des colis prescrites aux 4.1, 5.2 et 3.4 sont applicables.

Référence initiale à la législation nationale: arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres, annexe I, paragraphe 3.1.

Observations: les voyageurs ne peuvent emporter dans leur bagage à main que des marchandises dangereuses destinées à leur usage personnel ou professionnel. Les récipients portables de gaz à usage médical transportés par les malades présentant des difficultés respiratoires sont admis dans la limite des quantités nécessaires pour un voyage.

Date d’expiration: 29 février 2016.

RO-a-FR-6

Objet: transport pour compte propre de petites quantités de marchandises dangereuses (18).

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.1.

Contenu de l’annexe de la directive: obligation d’avoir un document de transport.

Contenu de la législation nationale: le transport pour compte propre de marchandises dangereuses autres que celles de la classe 7 en quantités n’excédant pas les limites fixées au 1.1.3.6 n’est pas soumis à l’obligation du document de transport prévu sous 5.4.1.

Référence initiale à la législation nationale: arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres, annexe I, paragraphe 3.2.1.

Date d’expiration: 29 février 2016.

IE Irlande

RO-a-IE-1

Objet: exemption des prescriptions du point 5.4.0 de l’ADR en ce qui concerne le document de transport pour le transport de pesticides de classe 3 ADR, figurant au point 2.2.3.3 en tant que pesticides FT2 (point d’éclair < 23 °C) et de classe 6.1 ADR, figurant au point 2.2.61.3 en tant que pesticides liquides T6 (point d’éclair supérieur ou égal à 23 °C) lorsque les quantités de marchandises dangereuses transportées n’excèdent pas les quantités indiquées au point 1.1.3.6 de l’ADR.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.

Contenu de l’annexe de la directive: obligation d’avoir un document de transport.

Contenu de la législation nationale: le document de transport n’est pas requis pour le transport des pesticides des classes 3 et 6.1 de l’ADR lorsque la quantité de marchandises dangereuses transportées n’excède pas les quantités indiquées au 1.1.3.6 de l’ADR.

Référence initiale à la législation nationale: Regulation 82(9) of the “Carriage of Dangerous Goods by Road Regulations 2004”.

Observations: prescription inutile et onéreuse pour les opérations locales de transport et de livraison de ces pesticides.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-a-IE-2

Objet: exemption de certaines dispositions de l’ADR concernant l’emballage, le marquage et l’étiquetage de petites quantités (inférieures aux limites fixées au 1.1.3.6) d’objets pyrotechniques périmés des codes de classification 1.3G, 1.4G et 1.4S de la classe 1 de l’ADR, portant les numéros d’identification ONU 0092, ONU 0093, ONU 0191, ONU 0195, ONU 0197, ONU 0240, ONU 0312, ONU 0403, ONU 0404 ou ONU 0453, transportés vers la caserne militaire la plus proche en vue de leur élimination.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: points 1.1.3.6, 4.1, 5.2 et 6.1.

Contenu de l’annexe de la directive: élimination de matériel pyrotechnique périmé.

Contenu de la législation nationale: les dispositions de l’ADR en matière d’emballage, de marquage et d’étiquetage d’objets pyrotechniques périmés portant les numéros ONU 0092, ONU 0093, ONU 0191, ONU 0195, ONU 0197, ONU 0240, ONU 0312, ONU 0403, ONU 0404 ou ONU 0453, transportés vers la caserne militaire la plus proche ne sont pas applicables, à condition que les dispositions générales de l’ADR en matière d’emballage soient respectées et que des informations complémentaires soient jointes au document de transport. Cette exemption s’applique uniquement au transport local, vers la caserne militaire la plus proche, de petites quantités de ce matériel pyrotechnique périmé en vue de leur élimination en toute sécurité.

Référence initiale à la législation nationale: Regulation 82(10) of the “Carriage of Dangerous Goods by Road Regulations 2004”.

Observations: le transport de petites quantités de signaux de détresse marins périmés, en particulier par des plaisanciers et des fournisseurs d’équipements maritimes, vers des casernes militaires en vue de leur élimination a posé des problèmes, particulièrement en ce qui concerne leur emballage. La dérogation s’applique aux petites quantités (inférieures à celles indiquées au 1.1.3.6) faisant l’objet d’un transport local.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-a-IE-3

Objet: exemption des prescriptions figurant sous 6.7 et 6.8 en ce qui concerne le transport par route de citernes fixes nominalement vides et non nettoyées (pour leur entreposage dans des lieux fixes) en vue de leur nettoyage, réparation, mise à l’épreuve ou mise à la ferraille.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 6.7 et 6.8.

Contenu de l’annexe de la directive: prescriptions relatives à la conception et la construction des citernes et aux contrôles et épreuves qu’elles doivent subir.

Contenu de la législation nationale: exemption des prescriptions figurant sous 6.7 et 6.8 de l’ADR pour le transport par route de citernes fixes nominalement vides et non nettoyées (pour leur entreposage dans des lieux fixes) en vue de leur nettoyage, réparation, mise à l’essai ou mise à la ferraille, à condition que a) tous les tuyaux fixés à la citerne qu’il est raisonnablement possible d’enlever aient été enlevés; b) la citerne ait été équipée d’un dispositif de décompression adéquat, qui doit rester opérationnel pendant le transport; et c), sous réserve du point b), toutes les ouvertures dans la citerne et dans la tuyauterie fixée à la citerne aient été scellées de manière à empêcher des matières dangereuses de s’échapper, dans la mesure où cela est raisonnablement faisable.

Référence initiale à la législation nationale: modification proposée aux “Carriage of Dangerous Goods by Road Regulations, 2004”.

Observations: ces citernes sont utilisées pour le stockage de matières dans des lieux fixes et non pour le transport de marchandises. Elles contiennent de très petites quantités de marchandises dangereuses pendant leur transport vers d’autres sites en vue de leur nettoyage, réparation, etc.

Précédemment au titre de l’article 6, paragraphe 10, de la directive 94/55/CE.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-a-IE-4

Objet: exemption des prescriptions figurant sous 5.3, 5.4 et 7 et dans l’annexe B de l’ADR en ce qui concerne le transport de bouteilles de gaz pour distributeurs de boissons lorsque ces bouteilles sont transportées dans le même véhicule que les boissons (pour lesquelles elles seront utilisées).

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.3, 5.4, 7 et annexe B.

Contenu de l’annexe de la directive: marquage des véhicules, documents de transport et dispositions concernant l’équipement de transport et les opérations de transport.

Contenu de la législation nationale: exemption des prescriptions figurant sous 5.3, 5.4 et 7 et dans l’annexe B de l’ADR pour les bouteilles de gaz utilisés dans les distributeurs de boissons lorsque ces bouteilles sont transportées dans le même véhicule que les boissons (pour lesquelles elles seront utilisées).

Référence initiale à la législation nationale: modification proposée aux “Carriage of Dangerous Goods by Road Regulations, 2004”.

Observations: la principale activité est la distribution de boissons (qui ne sont pas des matières selon l’ADR) ainsi que de petites quantités de petites bouteilles contenant les gaz nécessaires à cette distribution.

Précédemment au titre de l’article 6, paragraphe 10, de la directive 94/55/CE.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-a-IE-5

Objet: exemption, pour le transport national sur le territoire de l’Irlande, des prescriptions figurant sous 6.2 et 4.1 de l’ADR relatives à la construction, aux épreuves et à l’utilisation de bouteilles et de fûts à pression contenant des gaz de classe 2 qui ont fait l’objet d’un transport multimodal, avec un trajet maritime, lorsque ces bouteilles et fûts à pression: i) sont construits, testés et utilisés conformément au code IMDG; ii) ne sont pas rechargés en Irlande mais renvoyés nominalement vides dans le pays de départ du transport multimodal; et iii) sont distribués au niveau local en petites quantités.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 1.1.4.2, 4.1 et 6.2.

Contenu de l’annexe de la directive: dispositions relatives aux voyages par transport multimodal, avec un trajet maritime, utilisation de bouteilles et de fûts à pression pour les gaz de classe ADR 2; et construction et épreuves de ces bouteilles et fûts à pression pour les gaz de classe ADR 2.

Contenu de la législation nationale: les dispositions sous 4.1 et 6.2 ne s’appliquent pas aux bouteilles et fûts à pression pour les gaz de classe 2 à condition que ces bouteilles et fûts à pression: i) soient construits et testés conformément au code IMDG; ii) soient utilisés conformément au code IMDG; iii) soient parvenus à l’expéditeur par un transport multimodal avec un trajet maritime; iv) soient transportés jusqu’à l’utilisateur final en un seul trajet effectué le même jour à partir du destinataire du transport multimodal [visé au point iii)], v) ne soient pas rechargés dans le pays et soient renvoyés nominalement vides dans le pays de départ de l’opération de transport multimodal [visée au point iii)] et vi) soient distribués en petites quantités au niveau local.

Référence initiale à la législation nationale: modification proposée aux “Carriage of Dangerous Goods by Road Regulations, 2004”.

Observations: en raison des spécifications exigées par les utilisateurs finaux pour les gaz contenus dans ces bouteilles et fûts à pression, il est nécessaire de les importer de l’extérieur de la zone ADR. Après utilisation, ces bouteilles et fûts à pression nominalement vides doivent être renvoyés dans le pays d’origine, où ils seront rechargés en gaz spéciaux; ils ne peuvent pas être rechargés en Irlande ni d’ailleurs dans aucune autre partie de la zone ADR. Bien qu’ils ne soient pas conformes à l’ADR, ils sont conformes au code IMDG et acceptés pour ce code. Le transport multimodal commence à l’extérieur de la zone ADR et se termine chez l’importateur, d’où ces bouteilles et fûts à pression sont livrés localement en petites quantités aux utilisateurs finaux. Ce transport à l’intérieur de l’Irlande relèverait de l’article 6, paragraphe 9, de la directive 94/55/CE.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

LT Lituanie

RO-a-LT–1

Objet: adoption de RO-a-UK-6.

Référence initiale à la législation nationale: Lietuvos Respublikos Vyriausybės 2000 m. kovo 23 d. nutarimas Nr. 337 “Dėl pavojingų krovinių vežimo kelių transportu Lietuvos Respublikoje” (résolution gouvernementale no 337 relative au transport de marchandises dangereuses par route en République de Lituanie, adoptée le 23 mars 2000).

Date d’expiration: 30 juin 2015.

UK Royaume-Uni

RO-a-UK-1

Objet: transport de certaines sources radioactives à faible risque telles réveils, montres, détecteurs de fumée ou boussoles de poche (E1).

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: la plupart des exigences de l’ADR.

Contenu de l’annexe de la directive: exigences relatives au transport de matières de classe 7.

Contenu de la législation nationale: exemption totale des dispositions de la réglementation nationale de certains produits commerciaux contenant de faibles quantités de matières radioactives. (Un dispositif lumineux conçu pour être porté par une personne; dans un quelconque véhicule ou voiture de chemin de fer, pas plus de cinq cents détecteurs de fumée à usage domestique dont l’activité individuelle ne dépasse pas 40 kBq ou, dans un quelconque véhicule ou voiture de chemin de fer, pas plus de cinq produits lumineux au tritium gazeux dont l’activité individuelle ne dépasse pas 10 GBq.)

Référence initiale à la législation nationale: The Radioactive Material (Road Transport) Regulations 2002: Regulation 5(4)(d). The Carriage of Dangerous Goods and Use of Transportable Pressure Equipment Regulations 2004: Regulation 3(10).

Observations: cette dérogation est une mesure à court terme qui ne sera plus nécessaire une fois que des amendements similaires au règlement de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) auront été incorporés dans l’ADR.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-a-UK-2

Objet: exemption de l’exigence d’emporter un document de transport pour certaines quantités de marchandises dangereuses (autres que de classe 7) définies sous 1.1.3.6 (E2).

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 1.1.3.6.2 et 1.1.3.6.3.

Contenu de l’annexe de la directive: exemption de certaines exigences pour certaines quantités par unité de transport.

Contenu de la législation nationale: le document de transport n’est pas obligatoire pour de petites quantités, sauf si elles font partie d’un chargement plus important.

Référence initiale à la législation nationale: The Carriage of Dangerous Goods and Use of Transportable Pressure Equipment Regulations 2004: Regulation 3(7)(a).

Observations: cette exemption convient aux transports nationaux, où un document de transport n’est pas toujours approprié en cas de distribution locale.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-a-UK-3

Objet: exemption de l’obligation d’équiper de matériel anti-incendie les véhicules transportant des matières faiblement radioactives (E4).

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 8.1.4.

Contenu de l’annexe de la directive: obligation d’équiper les véhicules de matériel de lutte contre l’incendie.

Contenu de la législation nationale: suppression de l’exigence d’emporter des extincteurs à bord de véhicules ne transportant que des colis exceptés (ONU 2908, 2909, 2910 et 2911).

Assouplissement de l’exigence lorsque seul un petit nombre de colis est transporté.

Référence initiale à la législation nationale: The Radioactive Material (Road Transport) Regulations 2002: Regulation 5(4)(d).

Observations: l’emport de matériel anti-incendie est non pertinent en pratique pour le transport des ONU 2908, 2909, 2910 et ONU 2911, souvent autorisé à bord de petits véhicules.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-a-UK-4

Objet: distribution de marchandises en emballages intérieurs à des détaillants ou utilisateurs (sauf celles des classes 1, 4.2, 6.2 et 7), à partir de centres de distribution locaux vers des détaillants ou des consommateurs et à partir de détaillants vers des utilisateurs finaux (N1).

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 6.1.

Contenu de l’annexe de la directive: prescriptions relatives à la construction et l’épreuve des emballages.

Contenu de la législation nationale: il n’est pas nécessaire qu’une marque RID/ADR ou ONU soit affectée aux emballages ou que ceux-ci soient marqués d’une autre manière s’ils contiennent des quantités limitées de marchandises comme établi à la liste 3.

Référence initiale à la législation nationale: The Carriage of Dangerous Goods and Use of Transportable Pressure Equipment Regulations 2004: Regulation 7(4) and Regulation 36 Authorisation Number 13.

Observations: les exigences de l’ADR sont inadéquates pour les étapes finales d’un transport allant d’un dépôt de distribution à un détaillant ou à un utilisateur ou d’un détaillant à un consommateur final. Le but de cette dérogation est de faire en sorte que les récipients internes de marchandises destinées à la distribution de détail puissent être transportés sans emballage extérieur sur le trajet final d’un voyage de distribution local.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-a-UK-5

Objet: permettre des “quantités totales maximales par unité de transport” différentes pour les marchandises de classe 1 des catégories 1 et 2 du tableau visé sous 1.1.3.6.3 (N10).

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 1.1.3.6.3 et 1.1.3.6.4.

Contenu de l’annexe de la directive: exemptions liées aux quantités transportées par unité de transport.

Contenu de la législation nationale: établissement de règles prévoyant des exemptions pour des quantités limitées et des chargements groupés d’explosifs.

Référence initiale à la législation nationale: Carriage of Explosives by Road Regulations 1996, reg. 13 and Schedule 5; reg. 14 and Schedule 4.

Observations: permettre des limites de quantité différentes pour les marchandises de classe 1, c’est-à-dire 50 pour la catégorie 1 et 500 pour la catégorie 2. Pour les besoins du calcul de chargements en commun, les facteurs de multiplication sont de 20 pour la catégorie de transport 1 et de 2 pour la catégorie de transport 2.

Précédemment au titre de l’article 6, paragraphe 10, de la directive 94/55/CE.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-a-UK-6

Objet: augmentation de la masse maximale nette autorisée d’articles explosifs dans les véhicules EX/II (N13).

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 7.5.5.2.

Contenu de l’annexe de la directive: limitation des quantités transportées de matières et objets explosibles.

Contenu de la législation nationale: limitation des quantités transportées de matières et objets explosibles.

Référence initiale à la législation nationale: Carriage of Explosives by Road Regulations 1996, reg. 13, Schedule 3.

Observations: la réglementation du Royaume-Uni autorise une masse maximale nette de 5 000 kg dans les véhicules de type II pour les groupes de compatibilité 1.1C, 1.1D, 1.1E et 1.1J.

Beaucoup d’objets de classe 1.1C, 1.1D, 1.1E et 1.1J transportés en Europe sont volumineux ou encombrants et font plus de 2,50 mètres de long. Ce sont principalement des objets explosibles à usage militaire. Les limitations imposées à la construction des véhicules EX/III (obligatoirement couverts) rendent très difficiles le chargement et le déchargement de ces objets. Certains d’entre eux nécessiteraient des moyens de chargement et de déchargement spécialisés au début et à la fin du voyage. Or, ces moyens existent rarement en pratique. Il n’y a que peu de véhicules EX/III en service au Royaume-Uni et il serait extrêmement coûteux de demander à l’industrie de construire davantage de ces véhicules spécialisés EX/III pour transporter ce type d’explosifs.

Au Royaume-Uni, les explosifs militaires sont surtout transportés par des entreprises commerciales qui, de ce fait, ne peuvent bénéficier des avantages de l’exemption reconnue aux véhicules militaires par la directive-cadre. Pour résoudre ce problème, le Royaume-Uni a toujours permis que ces articles soient transportés à bord de ces véhicules EX/II jusqu’à une masse de 5 000 kg. La limite actuelle n’est pas toujours suffisante étant donné qu’un article contient parfois plus de 1 000 kg d’explosifs.

Les deux seuls accidents impliquant des explosifs de mine (plus de 5 000 kg) et survenus depuis 1950 ont eu lieu tous les deux dans les années cinquante. Ils ont été provoqués par un feu de pneu et par l’inflammation d’une bâche due à la surchauffe de l’échappement. Ces feux se seraient tout aussi bien produits avec des chargements plus petits. Ils n’ont fait aucun mort ni blessé.

L’expérience empirique a prouvé que des articles explosifs correctement emballés n’ont que peu de chance d’être mis à feu sous l’effet d’un choc (collision entre véhicules, par exemple). Des preuves tirées de rapports militaires et les résultats d’essais d’impact de missiles montrent qu’il faut une vitesse d’impact supérieure à celle créée par la chute d’une hauteur de 12 mètres pour amorcer des cartouches.

Les normes de sécurité actuelles n’en seraient pas affectées.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-a-UK-7

Objet: exemption aux exigences de surveillance de certaines marchandises de classe 1 (N12) en petites quantités.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 8.4 et 8.5 S1(6).

Contenu de l’annexe de la directive: prescriptions relatives à la surveillance des véhicules transportant certaines quantités de marchandises dangereuses.

Contenu de la législation nationale: la législation nationale prescrit des installations de stationnement et de surveillance sûres, mais n’exige pas que certains chargements de classe 1 soient surveillés en permanence comme l’exige le 8.5, point S1, paragraphe 6, de l’ADR.

Référence initiale à la législation nationale: Carriage of Dangerous Goods by Road Regulations 1996, Regulation 24.

Observations: les exigences de surveillance de l’ADR ne sont pas toujours réalisables dans le contexte national.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-a-UK-8

Objet: allègement des restrictions relatives au transport par wagon, véhicule et conteneur de chargements groupés d’explosifs et d’explosifs avec d’autres marchandises dangereuses (N4/5/6).

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 7.5.2.1 et 7.5.2.2.

Contenu de l’annexe de la directive: restrictions sur certains types de chargements groupés.

Contenu de la législation nationale: la législation nationale est moins restrictive en ce qui concerne les chargements groupés d’explosifs, à condition que leur transport puisse s’effectuer sans risque.

Référence initiale à la législation nationale: Carriage of Dangerous Goods by Road Regulations 1996, Regulation 18.

Observations: le Royaume-Uni souhaite autoriser certaines variations dans les règles de groupage d’explosifs entre eux et d’explosifs avec d’autres marchandises dangereuses. Toute variation comportera une limitation quantitative d’une des parties constituant le chargement et ne sera permise qu’à condition que “toutes les mesures raisonnablement possibles aient été prises pour éviter que les explosifs n’entrent en contact avec des marchandises qu’ils pourraient mettre en danger ou qui pourraient elles-mêmes mettre ces marchandises en danger”.

Les variations que le Royaume-Uni souhaite autoriser sont, par exemple:

| 1) | Les explosifs relevant des numéros ONU 0029, 0030, 0042, 0065, 0081, 0082, 0104, 0241, 0255, 0267, 0283, 0289, 0290, 0331, 0332, 0360 ou 0361 peuvent être transportés dans le même véhicule que les marchandises dangereuses relevant du numéro 1942 de la classification ONU. La quantité d’ONU 1942 dont le transport est autorisé doit être limitée en l’assimilant à un explosif de 1.1D. |
| --- | --- |

1)

Les explosifs relevant des numéros ONU 0029, 0030, 0042, 0065, 0081, 0082, 0104, 0241, 0255, 0267, 0283, 0289, 0290, 0331, 0332, 0360 ou 0361 peuvent être transportés dans le même véhicule que les marchandises dangereuses relevant du numéro 1942 de la classification ONU. La quantité d’ONU 1942 dont le transport est autorisé doit être limitée en l’assimilant à un explosif de 1.1D.

| 2) | Les explosifs relevant des numéros ONU 0191, 0197, 0312, 0336, 0403, 0431 ou 0453 peuvent être transportés dans le même véhicule que des marchandises dangereuses (à l’exception des gaz inflammables, des matières infectieuses et des matières toxiques) de la catégorie de transport 2 ou des marchandises dangereuses de catégorie 3, ou encore n’importe quelle combinaison d’entre elles, pourvu que la masse totale ou le volume total des marchandises dangereuses de la catégorie de transport 2 n’excède pas 500 kg ou litres et que la masse totale nette de ces explosifs n’excède pas 500 kg. |
| --- | --- |

2)

Les explosifs relevant des numéros ONU 0191, 0197, 0312, 0336, 0403, 0431 ou 0453 peuvent être transportés dans le même véhicule que des marchandises dangereuses (à l’exception des gaz inflammables, des matières infectieuses et des matières toxiques) de la catégorie de transport 2 ou des marchandises dangereuses de catégorie 3, ou encore n’importe quelle combinaison d’entre elles, pourvu que la masse totale ou le volume total des marchandises dangereuses de la catégorie de transport 2 n’excède pas 500 kg ou litres et que la masse totale nette de ces explosifs n’excède pas 500 kg.

| 3) | Les explosifs 1.4G peuvent être transportés dans le même véhicule que des liquides et des gaz inflammables de la catégorie de transport 2 ou que des gaz non inflammables et non toxiques de la catégorie de transport 3, ou encore avec n’importe quelle combinaison de ceux-ci, pourvu que la masse ou le volume total de marchandises dangereuses de la catégorie de transport 2 n’excède pas ensemble 200 kg ou litres et que la masse totale d’explosifs n’excède pas 20 kg. |
| --- | --- |

3)

Les explosifs 1.4G peuvent être transportés dans le même véhicule que des liquides et des gaz inflammables de la catégorie de transport 2 ou que des gaz non inflammables et non toxiques de la catégorie de transport 3, ou encore avec n’importe quelle combinaison de ceux-ci, pourvu que la masse ou le volume total de marchandises dangereuses de la catégorie de transport 2 n’excède pas ensemble 200 kg ou litres et que la masse totale d’explosifs n’excède pas 20 kg.

| 4) | Les articles explosifs relevant des numéros ONU 0106, 0107 ou 0257 peuvent être transportés avec des articles explosifs des groupes de compatibilité D, E ou F dans la composition desquels ils entrent. La quantité totale d’explosifs relevant des numéros ONU 0106, 0107 ou 0257 ne doit pas dépasser 20 kg. |
| --- | --- |

4)

Les articles explosifs relevant des numéros ONU 0106, 0107 ou 0257 peuvent être transportés avec des articles explosifs des groupes de compatibilité D, E ou F dans la composition desquels ils entrent. La quantité totale d’explosifs relevant des numéros ONU 0106, 0107 ou 0257 ne doit pas dépasser 20 kg.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-a-UK-9

Objet: solution de remplacement à la pose de la signalisation orange pour les petits envois de matières radioactives dans des petits véhicules.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.3.2.

Contenu de l’annexe de la directive: obligation de poser des panneaux de couleur orange sur des petits véhicules transportant des matières radioactives.

Contenu de la législation nationale: permet toute dérogation approuvée au titre de cette procédure. La dérogation demandée est la suivante:

les véhicules doivent:

| a) | être signalés conformément aux dispositions applicables du point 5.3.2 de l’ADR; ou |
| --- | --- |

a)

être signalés conformément aux dispositions applicables du point 5.3.2 de l’ADR; ou

| b) | porter un avis conforme aux dispositions de la législation nationale lorsqu’ils transportent un maximum de dix emballages de matières non fissiles ou fissiles mais non radioactives et que la somme des indices de transport de ces emballages ne dépasse pas 3. |
| --- | --- |

b)

porter un avis conforme aux dispositions de la législation nationale lorsqu’ils transportent un maximum de dix emballages de matières non fissiles ou fissiles mais non radioactives et que la somme des indices de transport de ces emballages ne dépasse pas 3.

Référence initiale à la législation nationale: The Radioactive Material (Road Transport) Regulations 2002, Regulation 5(4)(d).

Observations: —

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-a-UK-10

Objet: transport des déchets d’activités de soins à risques infectieux relevant du numéro ONU 3291 dans la mesure où la masse transportée demeure inférieure ou égale à 15 kg.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: toutes les dispositions.

Contenu de la législation nationale: exemption des exigences de l’annexe I, section I.1, pour le transport des déchets d’activités de soins à risques infectieux relevant du numéro ONU 3291 dans la mesure où la masse transportée demeure inférieure ou égale à 15 kg.

Référence initiale à la législation nationale: cette dérogation devrait être accordée en vertu des “The Carriage of Dangerous Goods and Use of Transportable Pressure Equipment Regulations 2011”.

Date d’expiration: 1er janvier 2017.

Sur la base de l’article 6, paragraphe 2, point b) i), de la directive 2008/68/CE

Belgique

RO-bi-BE-1

Objet: transport à proximité immédiate de sites industriels avec passage sur la voie publique.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: annexes A et B.

Contenu de l’annexe de la directive: annexes A et B.

Contenu de la législation nationale: les dérogations concernent les documents, l’étiquetage et le marquage des emballages et le certificat du conducteur.

Référence initiale à la législation nationale: dérogations 2-89, 4-97 et 2-2000.

Observations: les marchandises dangereuses sont transférées entre des locaux.

| — | Dérogation 2-89: utilisation de la voie publique (produits chimiques sous emballages). |
| --- | --- |

—

Dérogation 2-89: utilisation de la voie publique (produits chimiques sous emballages).

| — | Dérogation 4-97: distance de 2 km (lingots de fonte brute à une température de 600 °C). |
| --- | --- |

—

Dérogation 4-97: distance de 2 km (lingots de fonte brute à une température de 600 °C).

| — | Dérogation 2-2000: distance approximative de 500 m [grand récipient pour vrac (GRV), PG II, III classes 3, 5.1, 6.1, 8 et 9]. |
| --- | --- |

—

Dérogation 2-2000: distance approximative de 500 m [grand récipient pour vrac (GRV), PG II, III classes 3, 5.1, 6.1, 8 et 9].

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-BE-3

Objet: formation des conducteurs.

Transport local des numéros ONU 1202, 1203 et 1223 sous emballages et en citernes (en Belgique, rayon de 75 km autour du siège social).

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 8.2.

Contenu de l’annexe de la directive:

Structure de la formation:

| 1) | formation “emballages”; |
| --- | --- |

1)

formation “emballages”;

| 2) | formation “citernes”; |
| --- | --- |

2)

formation “citernes”;

| 3) | formation spéciale Cl 1; |
| --- | --- |

3)

formation spéciale Cl 1;

| 4) | formation spéciale Cl 7. |
| --- | --- |

4)

formation spéciale Cl 7.

Contenu de la législation nationale: définitions – certificat – délivrance – duplicata – validité et prolongation – organisation des cours et examens – dérogations – sanctions – dispositions finales.

Référence initiale à la législation nationale: à préciser dans la réglementation à venir.

Observations: on propose de donner un cours initial suivi d’un examen limité au transport des numéros ONU 1202, 1203 et 1223 en emballages et citernes, dans un rayon de 75 km autour du siège social (la longueur de la formation doit satisfaire aux prescriptions de l’ADR). Après cinq ans, le chauffeur doit suivre un cours de remise à niveau et passer un examen. Le certificat portera la mention “transport national des numéros ONU 1202, 1203 et 1223 conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 2008/68/CE”.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-BE-4

Objet: transport de marchandises dangereuses en citernes pour être éliminées par incinération.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 3.2.

Contenu de la législation nationale: par dérogation au tableau sous 3.2, il est permis d’employer un conteneur-citerne portant le numéro de code L4BH au lieu du numéro L4DH pour le transport du liquide hydroréactif, toxique, III, NSA, sous certaines conditions.

Référence initiale à la législation nationale: dérogation 01-2002.

Observations: ce règlement ne peut être appliqué qu’au transport de déchets dangereux à courte distance.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-BE-5

Objet: transport de déchets vers des installations de traitement des déchets.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.2, 5.4, 6.1 (ancien règlement: A5, 2X14, 2X12).

Contenu de l’annexe de la directive: classification, marquage et prescriptions en matière d’emballage.

Contenu de la législation nationale: au lieu de classer les déchets conformément à l’ADR, les déchets sont classés dans différents groupes (solvants inflammables, peintures, acides, batteries, etc.) pour éviter des réactions dangereuses dans un groupe. Les prescriptions relatives à la fabrication des emballages sont moins restrictives.

Référence initiale à la législation nationale: arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route.

Observations: ce règlement peut être appliqué au transport de petites quantités de déchets vers les installations de traitement.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-BE-6

Objet: adoption de RO-bi-SE-5.

Référence initiale à la législation nationale: —

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-BE-7

Objet: adoption de RO-bi-SE-6.

Référence initiale à la législation nationale: —

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-BE-8

Objet: adoption de RO-bi-UK-2.

Référence initiale à la législation nationale: —

Date d’expiration: 30 juin 2015.

DE Allemagne

RO-bi-DE-1

Objet: abandon de certaines mentions sur le document de transport (n2).

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.1.1.1.

Contenu de l’annexe de la directive: contenu du document de transport.

Contenu de la législation nationale: pour toutes les classes, sauf les classes 1 (sauf 1.4S), 5.2 et 7:

Pas d’indication requise sur le document de transport:

| a) | concernant le destinataire en cas de distribution locale (sauf pour les chargements complets et les transports selon des itinéraires particuliers); |
| --- | --- |

a)

concernant le destinataire en cas de distribution locale (sauf pour les chargements complets et les transports selon des itinéraires particuliers);

| b) | concernant le nombre et les types d’emballages, si le 1.1.3.6 n’est pas appliqué et si le véhicule est conforme à toutes les dispositions des annexes A et B; |
| --- | --- |

b)

concernant le nombre et les types d’emballages, si le 1.1.3.6 n’est pas appliqué et si le véhicule est conforme à toutes les dispositions des annexes A et B;

| c) | pour les citernes vides non nettoyées, le document de transport du dernier chargement est suffisant. |
| --- | --- |

c)

pour les citernes vides non nettoyées, le document de transport du dernier chargement est suffisant.

Référence initiale à la législation nationale: Gefahrgut-Ausnahmeverordnung — GGAV 2002 vom 6.11.2002 (BGBl. I S. 4350); Ausnahme 18.

Observations: l’application de toutes les dispositions serait irréalisable dans le genre de trafic concerné.

Dérogation enregistrée par la Commission européenne sous le no 22 (au titre de l’article 6, paragraphe 10, de la directive 94/55/CE).

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-DE-2

Objet: transport en vrac de matières de classe 9 contaminées par des PCB.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 7.3.1.

Contenu de l’annexe de la directive: transport en vrac.

Contenu de la législation nationale: autorisation de transport en vrac dans des caisses mobiles ou des conteneurs scellés de manière qu’ils soient étanches aux liquides et à la poussière.

Référence initiale à la législation nationale: Gefahrgut-Ausnahmeverordnung — GGAV 2002 vom 6.11.2002 (BGBl. I S. 4350); Ausnahme 11.

Observations: dérogation 11 limitée jusqu’au 31 décembre 2004; à partir de 2005, mêmes dispositions dans l’ADR et le RID.

Voir aussi l’accord multilatéral M137.

Numéro de liste 4*.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-DE-3

Objet: transport de déchets dangereux en colis.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 1 à 5.

Contenu de l’annexe de la directive: classification, emballage et marquage.

Contenu de la législation nationale: classes 2 à 6.1, 8 et 9, emballage en commun et transport de déchets dangereux en colis et GRV. Les déchets doivent être contenus dans des emballages intérieurs (tels qu’ils sont collectés) et classés en groupes spécifiques (pour éviter des réactions dangereuses dans un groupe de déchets); instructions écrites spéciales pour les groupes de déchets, utilisées comme lettre de voiture; collecte des déchets domestiques et de laboratoire, etc.

Référence initiale à la législation nationale: Gefahrgut-Ausnahmeverordnung — GGAV 2002 vom 6.11.2002 (BGBl. I S. 4350); Ausnahme 20.

Observations: numéro de liste 6*.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-DE-4

Objet: adoption de RO-bi-BE-1.

Référence initiale à la législation nationale: —

Date d’expiration: 1er janvier 2017.

RO-bi-DE-5

Objet: transport local du no ONU 3343 [nitroglycérine en mélange, flegmatisée, liquide, inflammable, n.s.a, avec au plus 30 % (masse) de nitroglycérine] en citernes-conteneurs, par dérogation au point 4.3.2.1.1 de l’annexe I, section I.1 de la directive 2008/68/CE.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 3.2, 4.3.2.1.1.

Contenu de l’annexe de la directive: dispositions relatives à l’utilisation des conteneurs-citernes.

Contenu de la législation nationale: transport local de nitroglycérine (no ONU 3343) en conteneurs-citernes, sur une courte distance, sous réserve du respect des conditions suivantes:

1)   Exigences applicables aux conteneurs-citernes

| 1)1. | Ne peuvent être utilisés que des conteneurs-citernes spécialement agréés à cet effet et qui, en ce qui concerne la construction, les équipements, l’agrément de type, les épreuves, le marquage et l’exploitation, sont conformes aux dispositions du chapitre 6.8 de l’annexe I, section I.1 de la directive 2008/68/CE. |
| --- | --- |

1)1.

Ne peuvent être utilisés que des conteneurs-citernes spécialement agréés à cet effet et qui, en ce qui concerne la construction, les équipements, l’agrément de type, les épreuves, le marquage et l’exploitation, sont conformes aux dispositions du chapitre 6.8 de l’annexe I, section I.1 de la directive 2008/68/CE.

| 1)2. | Le système de fermeture du conteneur-citerne doit être muni d’un dispositif de décompression qui cède à une pression interne supérieure de 300 kPa (3 bar) à la pression normale, libérant ainsi une ouverture orientée vers le sommet d’une surface de décompression supérieure à 135 cm2 (132 mm de diamètre). L’ouverture ne doit pas se refermer après activation du dispositif. Un ou plusieurs éléments de sécurité ayant le même mode d’activation et une surface de décompression correspondante peuvent être utilisés comme dispositifs de sécurité. Le modèle du dispositif de sécurité doit avoir satisfait aux essais de type et avoir obtenu l’agrément de type délivré par les autorités compétentes. |
| --- | --- |

1)2.

Le système de fermeture du conteneur-citerne doit être muni d’un dispositif de décompression qui cède à une pression interne supérieure de 300 kPa (3 bar) à la pression normale, libérant ainsi une ouverture orientée vers le sommet d’une surface de décompression supérieure à 135 cm2 (132 mm de diamètre). L’ouverture ne doit pas se refermer après activation du dispositif. Un ou plusieurs éléments de sécurité ayant le même mode d’activation et une surface de décompression correspondante peuvent être utilisés comme dispositifs de sécurité. Le modèle du dispositif de sécurité doit avoir satisfait aux essais de type et avoir obtenu l’agrément de type délivré par les autorités compétentes.

2)   Marquage

Chaque conteneur-citerne doit porter sur deux côtés opposés des étiquettes de danger conformes au modèle 3 du point 5.2.2.2.2 de l’annexe I, section I.1 de la directive 2008/68/CE.

3)   Dispositions relatives à l’exploitation

| 3)1. | Pendant le transport, il convient de veiller à ce que la nitroglycérine soit répartie de manière égale dans le milieu de flegmatisation et à ce qu’aucune démixtion ne soit possible. |
| --- | --- |

3)1.

Pendant le transport, il convient de veiller à ce que la nitroglycérine soit répartie de manière égale dans le milieu de flegmatisation et à ce qu’aucune démixtion ne soit possible.

| 3)2. | Pendant le chargement et le déchargement, il est interdit de rester dans ou sur un véhicule, sauf pour actionner les dispositifs de chargement et déchargement. |
| --- | --- |

3)2.

Pendant le chargement et le déchargement, il est interdit de rester dans ou sur un véhicule, sauf pour actionner les dispositifs de chargement et déchargement.

| 3)3. | Les conteneurs-citernes doivent être entièrement vidés sur le lieu de déchargement. S’ils ne peuvent pas être entièrement vidés, ils doivent être refermés de manière étanche après le déchargement jusqu’au prochain remplissage. |
| --- | --- |

3)3.

Les conteneurs-citernes doivent être entièrement vidés sur le lieu de déchargement. S’ils ne peuvent pas être entièrement vidés, ils doivent être refermés de manière étanche après le déchargement jusqu’au prochain remplissage.

Référence initiale à la législation nationale: dérogation Rhénanie du Nord-Westphalie.

Observations: les transports concernés sont les transports locaux en conteneurs-citernes effectués par la route, sur de courtes distances, dans le cadre d’un processus industriel entre deux lieux de production fixes. Pour la fabrication d’un produit pharmaceutique, le lieu de production A livre, dans le cadre d’une opération de transport conforme à la réglementation effectuée dans des conteneurs-citernes de 600 l, une résine en solution inflammable (no ONU 1866) dans des emballages du groupe II au lieu de production B. À cet endroit, une solution de nitroglycérine est ajoutée et, après mélange, on obtient un mélange de colle contenant de la nitroglycérine, flegmatisé, liquide, inflammable, n.s.a., avec au plus 30 % (masse) de nitroglycérine (no ONU 3343) destiné à une utilisation ultérieure. Pour le trajet retour de cette substance vers le lieu de production A, le transport s’effectue aussi dans les conteneurs-citernes susmentionnés, qui ont été spécialement contrôlés et agréés pour ce type particulier de transport par les autorités compétentes et portent le numéro de code citerne L10DN.

Fin de la période de validité: 1er janvier 2017.

DK Danemark

RO-bi-DK-1

Objet: ONU 1202, 1203, 1223 et classe 2 – pas de document de transport.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.1.

Contenu de l’annexe de la directive: document de transport requis.

Contenu de la législation nationale: le document de transport n’est pas nécessaire pour transporter, en vue de leur distribution, des huiles minérales de classe 3, no ONU 1202, 1203 et 1223 et des gaz de classe 2 (marchandises à livrer à deux destinataires ou plus et collecte des marchandises en retour dans des situations similaires), pourvu que les instructions écrites mentionnent, outre les informations demandées dans l’ADR, le no ONU, le nom et la classe.

Référence initiale à la législation nationale: Bekendtgørelse nr. 729 af 15/08/2001 om vejtransport af farligt gods.

Observations: la dérogation nationale ci-dessus est justifiée par le fait que, grâce à la mise au point d’équipements électroniques, les compagnies pétrolières, par exemple, sont en mesure de transmettre en continu à leurs véhicules des informations sur leurs clients. Comme cette information n’est pas encore disponible au moment où commence le transport et qu’elle sera transmise aux véhicules en cours de route, il n’est pas possible d’établir des documents de transport avant le début du voyage. Ces genres de transports sont limités à des zones restreintes.

Le Danemark bénéficie d’une dérogation pour une disposition semblable au titre de l’article 6, paragraphe 10, de la directive 94/55/CE.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-DK-2

Objet: adoption de RO-bi-SE-6.

Référence initiale à la législation nationale: Bekendtgørelse nr. 437 af 6. juni 2005 om vejtransport af farligt gods, modifié.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-DK-3

Objet: adoption de RO-bi-UK-1.

Référence initiale à la législation nationale: Bekendtgørelse nr. 437 af 6. juni 2005 om vejtransport af farligt gods, modifié.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

EL Grèce

RO-bi-EL-1

Objet: dérogation aux prescriptions de sécurité applicables aux citernes fixes (véhicules-citernes) immatriculées avant le 31 décembre 2001, pour le transport local de certaines catégories de matières dangereuses en petites quantités.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 1.6.3.6, 6.8.2.4.2, 6.8.2.4.3, 6.8.2.4.4, 6.8.2.4.5, 6.8.2.1.17-6.8.2.1.22, 6.8.2.1.28, 6.8.2.2, 6.8.2.2.1, 6.8.2.2.2.

Contenu de l’annexe de la directive: prescriptions relatives à la construction, aux équipements, à l’agrément de type, aux contrôles et aux épreuves et au marquage des citernes fixes (véhicules-citernes), des citernes et des conteneurs-citernes démontables et des caisses mobiles citernes, dont les réservoirs sont construits en matériaux métalliques, ainsi que des véhicules-batteries et CGEM.

Contenu de la législation nationale: disposition transitoire: les citernes fixes (véhicules-citernes), citernes et conteneurs-citernes démontables immatriculés pour la première fois en Grèce entre le 1 janvier 1985 et le 31 décembre 2001 peuvent être utilisés jusqu’au 31 décembre 2010. Cette disposition transitoire concerne les véhicules destinés au transport des matières dangereuses suivantes: ONU 1202, 1268, 1223, 1863, 2614, 1212, 1203, 1170, 1090, 1193, 1245, 1294, 1208, 1230, 3262, 3257. Elle est censée concerner le transport de petites quantités ou le transport local par des véhicules immatriculés pendant la période précitée. Cette disposition transitoire s’applique aux véhicules-citernes modifiés conformément:

| 1) | aux points de l’ADR relatifs aux contrôles et épreuves: 6.8.2.4.2, 6.8.2.4.3, 6.8.2.4.4, 6.8.2.4.5 (ADR 1999: 211 151, 211 152, 211 153, 211 154). |
| --- | --- |

1)

aux points de l’ADR relatifs aux contrôles et épreuves: 6.8.2.4.2, 6.8.2.4.3, 6.8.2.4.4, 6.8.2.4.5 (ADR 1999: 211 151, 211 152, 211 153, 211 154).

| 2) | à une épaisseur de paroi d’au moins 3 mm pour les citernes d’une capacité maximale de 3 500 litres et d’au moins 4 mm d’acier doux pour les citernes d’une capacité maximale de 6 000 litres, quel que soit le type ou l’épaisseur des cloisons; |
| --- | --- |

2)

à une épaisseur de paroi d’au moins 3 mm pour les citernes d’une capacité maximale de 3 500 litres et d’au moins 4 mm d’acier doux pour les citernes d’une capacité maximale de 6 000 litres, quel que soit le type ou l’épaisseur des cloisons;

| 3) | si le matériau employé est l’aluminium ou un autre métal, les citernes devraient remplir les exigences d’épaisseur et les autres spécifications techniques découlant des dessins techniques approuvés par les autorités locales du pays où elles étaient immatriculées précédemment. À défaut de dessins techniques, les citernes devraient remplir les conditions figurant sous 6.8.2.1.17 (211 127); |
| --- | --- |

3)

si le matériau employé est l’aluminium ou un autre métal, les citernes devraient remplir les exigences d’épaisseur et les autres spécifications techniques découlant des dessins techniques approuvés par les autorités locales du pays où elles étaient immatriculées précédemment. À défaut de dessins techniques, les citernes devraient remplir les conditions figurant sous 6.8.2.1.17 (211 127);

| 4) | les citernes doivent satisfaire aux marginaux 211 128, 6.8.2.1.28 (211 129) ainsi qu’aux prescriptions de 6.8.2.2, 6.8.2.2.1 et 6.8.2.2.2 (211 130, 211 131). |
| --- | --- |

4)

les citernes doivent satisfaire aux marginaux 211 128, 6.8.2.1.28 (211 129) ainsi qu’aux prescriptions de 6.8.2.2, 6.8.2.2.1 et 6.8.2.2.2 (211 130, 211 131).

Plus précisément, les véhicules-citernes d’une masse inférieure à 4 tonnes utilisés pour le transport local de gasoil uniquement (ONU 1202) et immatriculés pour la première fois avant le 31 décembre 2002, dont l’épaisseur de paroi est inférieure à 3 mm, ne peuvent être utilisés que s’ils sont transformés conformément au marginal 211 127 (5)b4 (6.8.2.1.20).

Référence initiale à la législation nationale: Τεχνικές Προδιαγραφές κατασκευής, εξοπλισμού και ελέγχων των δεξαμενών μεταφοράς συγκεκριμένων κατηγοριών επικινδύνων εμπορευμάτων για σταθερές δεξαμενές (οχήματα-δεξαμενές), αποσυναρμολογούμενες δεξαμενές που βρίσκονται σε κυκλοφορία [prescriptions relatives à la construction, à l’équipement, aux inspections et aux épreuves des citernes fixes (véhicules-citernes) et citernes démontables en circulation, pour certaines catégories de marchandises dangereuses].

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-EL-2

Objet: dérogation aux prescriptions relatives à la construction du véhicule de base, pour les véhicules destinés au transport local de marchandises dangereuses et immatriculés pour la première fois avant le 31 décembre 2001.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: ADR 2001: 9.2, 9.2.3.2, 9.2.3.3.

Contenu de l’annexe de la directive: prescriptions relatives à la construction des véhicules de base.

Contenu de la législation nationale: la dérogation s’applique aux véhicules destinés au transport local de marchandises dangereuses (catégories ONU 1202, 1268, 1223, 1863, 2614, 1212, 1203, 1170, 1090, 1193, 1245, 1294, 1208, 1230, 3262 et 3257) immatriculés pour la première fois avant le 31 décembre 2001.

Les véhicules précités doivent satisfaire aux prescriptions figurant sous 9 (9.2.1 à 9.2.6) à l’annexe B de la directive 94/55/CE, avec les exceptions suivantes.

La conformité aux exigences du 9.2.3.2 n’est requise que si le véhicule est équipé par son constructeur d’un dispositif de freinage antiblocage; il doit être muni d’un dispositif de freinage d’endurance tel que défini au 9.2.3.3.1, mais pas nécessairement conforme aux 9.2.3.3.2 et 9.2.3.3.3.

L’alimentation électrique du tachygraphe doit s’effectuer par l’intermédiaire d’un dispositif de sécurité connecté directement à la batterie (marginal 220 514) et l’équipement électrique du mécanisme de levage de l’essieu de bogie doit être installé là où il l’a été pour la première fois par le constructeur du véhicule et être logé dans un boîtier de protection étanche approprié (marginal 220 517).

Les véhicules-citernes spécifiques d’une masse maximale inférieure à 4 tonnes destinés au transport local de fioul de chauffage (ONU: 1202) doivent satisfaire aux conditions figurant sous 9.2.2.3, 9.2.2.6, 9.2.4.3 et 9.2.4.5, mais pas nécessairement aux autres.

Référence initiale à la législation nationale: Τεχνικές Προδιαγραφές ήδη κυκλοφορούντων οχημάτων που διενεργούν εθνικές μεταφορές ορισμένων κατηγοριών επικινδύνων εμπορευμάτων (prescriptions techniques pour les véhicules déjà en service, destinés au transport local de certaines catégories de marchandises dangereuses).

Observations: les véhicules précités sont peu nombreux par rapport au nombre total de véhicules déjà immatriculés et ne sont, en outre, destinés qu’à des transports locaux. La forme de la dérogation demandée, l’importance de la flotte de véhicules concernée et le type de marchandises transportées ne créent pas de problème de sécurité routière.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

ES Espagne

RO-bi-ES-2

Objet: équipements spéciaux pour l’application d’ammoniac anhydre.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 6.8.2.2.2.

Contenu de l’annexe de la directive: afin d’éviter toute perte de contenu en cas d’avarie aux organes extérieurs (tubulures, organes latéraux de fermeture), l’obturateur interne et son siège doivent être protégés contre les risques d’arrachement sous l’effet de sollicitations extérieures, ou conçus pour s’en prémunir. Les organes de remplissage et de vidange (y compris les brides ou bouchons filetés) et les capots de protection éventuels doivent être assurés contre toute ouverture intempestive.

Contenu de la législation nationale: les citernes utilisées à des fins agricoles pour l’application d’ammoniac anhydre qui ont été mises en service avant le 1er janvier 1997 peuvent être équipées de dispositifs de sécurité externes, au lieu de dispositifs internes, à condition qu’ils assurent une protection au moins équivalente à celle assurée par la paroi de la citerne.

Référence initiale à la législation nationale: Real Decreto 551/2006. Anejo 1. Apartado 3.

Observations: avant le 1er janvier 1997, un type de citerne équipée de dispositifs de sécurité externes était utilisé exclusivement dans l’agriculture pour l’épandage d’ammoniac anhydre directement sur le sol. Diverses citernes de ce type sont toujours en service aujourd’hui. Elles sont rarement transportées en charge sur les routes et sont utilisées uniquement pour l’engrais dans les grandes exploitations agricoles.

Date d’expiration: 29 février 2016.

FI Finlande

RO-bi-FI-1

Objet: modification des informations dans le document de transport concernant les matières explosibles.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.1.2.1 a).

Contenu de l’annexe de la directive: dispositions spécifiques à la classe 1.

Contenu de la législation nationale: dans le document de transport, il est admissible d’indiquer le nombre de détonateurs (1 000 détonateurs correspondent à 1 kg d’explosifs) au lieu de la masse nette réelle des matières explosibles.

Référence initiale à la législation nationale: Liikenne- ja viestintäministeriön asetus vaarallisten aineiden kuljetuksesta tiellä (277/2002; 313/2003).

Observations: cette information est considérée comme suffisante pour les transports nationaux. Cette dérogation est appliquée principalement au transport local de petites quantités dans le secteur minier.

Dérogation enregistrée par la Commission européenne sous le numéro 31.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-FI-2

Objet: adoption de RO-bi-SE-10.

Référence initiale à la législation nationale: —

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-FI-3

Objet: adoption de RO-bi-DE-1.

Référence initiale à la législation nationale: —

Date d’expiration: 29 février 2016.

FR France

RO-bi-FR-1

Objet: utilisation du document maritime comme document de transport sur les trajets courts à partir du lieu de déchargement du navire.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.1.

Contenu de l’annexe de la directive: informations à faire figurer dans le document utilisé comme document de transport de marchandises dangereuses.

Contenu de la législation nationale: le document maritime tient lieu de document de transport dans un rayon de 15 km.

Référence initiale à la législation nationale: arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, article 23-4.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-FR-3

Objet: transport de réservoirs fixes de stockage de gaz de pétrole liquéfié (GPL) (18).

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: annexes A et B.

Contenu de la législation nationale: le transport de réservoirs fixes de stockage de GPL est soumis à des règles spécifiques et permis seulement sur de courtes distances.

Référence initiale à la législation nationale: arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, article 30.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-FR-4

Objet: conditions particulières relatives à la formation des conducteurs et à la réception des véhicules de transport agricole (courte distance).

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 6.8.3.2; 8.2.1 et 8.2.2.

Contenu de l’annexe de la directive: équipement des citernes et formation des chauffeurs.

Contenu de la législation nationale:

dispositions spécifiques relatives à la réception des véhicules.

Formation spéciale des conducteurs.

Référence initiale à la législation nationale: arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, article 29-2, annexe D4.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

IE Irlande

RO-bi-IE-1

Objet: lorsque du kérosène, du carburant diesel ou du gaz de pétrole liquéfié portant les numéros d’identification ONU 1223, ONU 1202 et ONU 1965 est transporté vers l’utilisateur final, il est dérogé aux dispositions du 5.4.1.1.1 qui requièrent l’indication i) des nom et adresse du ou des destinataires; ii) du nombre et de la description des colis; et iii) de la quantité totale de marchandises dangereuses dans le document de transport.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.

Contenu de l’annexe de la directive: documents.

Contenu de la législation nationale: lorsque du kérosène, du carburant diesel ou du gaz de pétrole liquéfié portant les numéros d’identification ONU 1223, 1202 et 1965, comme indiqué dans l’appendice B.5 de l’annexe B de l’ADR, est transporté vers l’utilisateur final, il n’est pas nécessaire d’indiquer le nom et l’adresse du destinataire, le nombre et la description des colis, des GRV ou des récipients, ou la quantité totale transportée sur l’unité de transport.

Référence initiale à la législation nationale: Regulation 82(2) of the “Carriage of Dangerous Goods by Road Regulations 2004”.

Observations: lors de la livraison de fioul domestique, la citerne du client n’est en général pas vide et on la remplit au maximum, ce qui fait que la quantité réellement livrée et le nombre de clients ne sont pas connus au moment où le camion-citerne commence sa tournée. Dans le cas de la livraison de bouteilles de GPL aux particuliers, il est de pratique courante de remplacer les bouteilles vides par des bouteilles pleines; le nombre de clients et la quantité livrée à chacun d’eux ne sont donc pas connus au début de l’opération de transport.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-IE-2

Objet: exemption pour permettre que le document de transport exigé en vertu du point 5.4.1.1.1 soit celui relatif à la dernière marchandise chargée dans le cas du transport de citernes vides non nettoyées.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.

Contenu de l’annexe de la directive: documents.

Contenu de la législation nationale: dans le cas du transport de citernes vides non nettoyées, le document de transport relatif à la dernière marchandise chargée suffit.

Référence initiale à la législation nationale: Regulation 82(3) of the “Carriage of Dangerous Goods by Road Regulations 2004”.

Observations: particulièrement dans le cas de la livraison d’essence ou de carburant diesel à des stations-service, le camion-citerne retourne au dépôt (pour être rechargé pour les livraisons suivantes) immédiatement après la livraison du dernier chargement.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-IE-3

Objet: exemption permettant le chargement et le déchargement dans un lieu public, sans permission spéciale des autorités compétentes, de marchandises dangereuses auxquelles s’appliquent la disposition spéciale CV1 sous 7.5.11 ou S1 sous 8.5.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 7.5 et 8.5.

Contenu de l’annexe de la directive: prescriptions supplémentaires relatives au chargement, au déchargement et à la manutention.

Contenu de la législation nationale: le chargement et le déchargement de marchandises dangereuses dans un lieu public est autorisé sans permission spéciale des autorités compétentes, par dérogation aux dispositions de 7.5.11 et 8.5.

Référence initiale à la législation nationale: Regulation 82(5) of the “Carriage of Dangerous Goods by Road Regulations 2004”.

Observations: pour les transports nationaux, cette disposition constitue une charge très onéreuse pour les autorités compétentes.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-IE-5

Objet: exemption de l’“interdiction de chargement en commun” (7.5.2.1), en citerne, des objets du groupe de compatibilité B et des matières et objets du groupe de compatibilité D dans le même véhicule que des marchandises dangereuses de classe 3, 5.1 ou 8.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 7.5.

Contenu de l’annexe de la directive: prescriptions relatives au chargement, au déchargement et à la manutention.

Contenu de la législation nationale: les colis contenant des objets du groupe de compatibilité B de la classe ADR 1 et ceux contenant des matières et objets du groupe de compatibilité D de la classe ADR 1 peuvent être transportés dans le même véhicule que des marchandises dangereuses des classes ADR 3, 5.1 et 8, à condition que: a) lesdits colis de classe ADR 1 soient transportés dans des conteneurs/compartiments séparés dont la conception a été approuvée par l’autorité compétente et dans les conditions exigées par cette dernière; et b) lesdites matières de classe ADR 3, 5.1 ou 8 soient transportées dans des récipients qui satisfont aux prescriptions de l’autorité compétente en ce qui concerne la conception, la construction, les épreuves, le contrôle, le fonctionnement et l’utilisation de ces récipients.

Référence initiale à la législation nationale: Regulation 82(7) of the “Carriage of Dangerous Goods by Road Regulations 2004”.

Observations: permettre de charger, dans les conditions approuvées par l’autorité compétente, des objets et des matières de classe 1 des groupes de compatibilité B et D dans le même véhicule que des marchandises dangereuses de classe 3, 5.1 ou 8 (camion-pompe).

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-IE-6

Objet: dérogation aux dispositions de 4.3.4.2.2, selon lequel les tuyaux flexibles de remplissage et de vidange qui ne sont pas reliés à demeure à la citerne doivent être vidés pendant le transport.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 4.3.

Contenu de l’annexe de la directive: utilisation des véhicules-citernes.

Contenu de la législation nationale: les rouleaux de tuyau flexible (y compris les conduites fixes qui y sont associées) installés sur les véhicules-citernes utilisés pour la vente au détail de produits pétroliers portant les numéros d’identification ONU 1011, ONU 1202, ONU 1223, ONU 1863 et ONU 1978 ne doivent pas être vides pendant le transport par route, à condition que des mesures appropriées soient prises pour prévenir toute perte de contenu.

Référence initiale à la législation nationale: Regulation 82(8) of the “Carriage of Dangerous Goods by Road Regulations 2004”.

Observations: les tuyaux flexibles reliés aux véhicules-citernes de livraison à domicile doivent rester remplis à tout moment, même pendant le transport. Le système de vidange exige que le compteur et le tuyau du véhicule-citerne soient amorcés pour que le client reçoive la quantité de produit voulue.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-IE-7

Objet: dérogation à certaines dispositions de 5.4.0, 5.4.1.1.1 et 7.5.11 de l’ADR pour le transport en vrac d’engrais au nitrate d’ammonium no ONU 2067, des ports jusqu’aux destinataires.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.0, 5.4.1.1.1 et 7.5.11.

Contenu de l’annexe de la directive: l’obligation d’avoir, pour chaque opération de transport, un document de transport distinct indiquant la quantité totale correcte de la marchandise chargée, ainsi que l’obligation de nettoyer le véhicule avant et après chaque opération de transport.

Contenu de la législation nationale: proposition de dérogation pour permettre de modifier les prescriptions de l’ADR concernant le document de transport et le nettoyage des véhicules, afin de tenir compte des aspects pratiques du transport en vrac entre les ports et les destinataires.

Référence initiale à la législation nationale: modification proposée aux “Carriage of Dangerous Goods by Road Regulations, 2004”.

Observations: les prescriptions de l'ADR requièrent a) un document de transport séparé indiquant la masse totale de marchandises dangereuses transportées; et b) la disposition spéciale CV24 concernant le nettoyage pour chaque chargement transporté entre le port et le destinataire lors du déchargement d’un vraquier. Étant donné que le transport est de caractère local, qu’il s’agit du déchargement d’un vraquier et que plusieurs chargements de la même matière sont transportés (le même jour ou des jours consécutifs) entre le vraquier et le destinataire, un seul document de transport, indiquant la masse totale approximative de chaque chargement, devrait suffire et la disposition spéciale CV24 ne devrait pas être nécessaire.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

LT Lituanie

RO-bi-LT-1

Objet: adoption de RO-bi-EL-1.

Référence initiale à la législation nationale: Lietuvos Respublikos Vyriausybės 2000 m. kovo 23 d. nutarimas Nr. 337 “Dėl pavojingų krovinių vežimo kelių transportu Lietuvos Respublikoje” (résolution gouvernementale no 337 relative au transport de marchandises dangereuses par route en République de Lituanie, adoptée le 23 mars 2000).

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-LT-2

Objet: adoption de RO-bi-EL-2.

Référence initiale à la législation nationale: Lietuvos Respublikos Vyriausybės 2000 m. kovo 23 d. nutarimas Nr. 337 “Dėl pavojingų krovinių vežimo kelių transportu Lietuvos Respublikoje” (résolution gouvernementale no 337 relative au transport de marchandises dangereuses par route en République de Lituanie, adoptée le 23 mars 2000).

Date d’expiration: 30 juin 2015.

NL Pays-Bas

RO-bi-NL-13

Objet: plan de 2004 relatif au transport des déchets domestiques dangereux.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 1.1.3.6, 3.3, 4.1.4, 4.1.6, 4.1.8, 4.1.10, 5.1.2, 5.4.0, 5.4.1, 5.4.3, 6.1, 7.5.4, 7.5.7, 7.5.9, 8 et 9.

Contenu de l’annexe de la directive: exemptions pour certaines quantités; dispositions particulières; utilisation des emballages; utilisation des suremballages; documentation; construction et épreuve des emballages; chargement, déchargement et manutention; effectifs; équipements; exploitation; véhicules et documents de transport; construction et agrément des véhicules.

Contenu de la législation nationale: dix-sept dispositions de fond concernant le transport de petites quantités collectées de déchets domestiques dangereux. Étant donné les petites quantités traitées dans chaque cas et la nature variée des substances, il est impossible d’effectuer le transport de manière à garantir le plein respect des règles de l’ADR. En conséquence, une disposition simplifiée établie sur la base de plusieurs dispositions de l’ADR est prévue par le plan susmentionné.

Référence initiale à la législation nationale: plan de 2004 relatif au transport des déchets domestiques dangereux.

Observations: le plan a été mis en place afin de permettre aux particuliers d’apporter leurs “petits déchets chimiques” à un point de collecte unique. Les substances en question contiennent donc des résidus tels que des déchets de peinture. Le choix du moyen de transport, impliquant notamment l’emploi d’éléments de transport spéciaux et des avis “ne pas fumer” ainsi que d’un feu jaune clignotant clairement visibles du public, atténue autant que possible le niveau de danger. L’essentiel concernant le transport est de garantir la sécurité, ce qui peut être réalisé, par exemple, en transportant ces substances dans des emballages scellés afin d’éviter la dispersion et les risques de fuite ou d’accumulation de vapeurs toxiques dans le véhicule. Le véhicule est muni de récipients permettant de ranger les différentes catégories de déchets afin d’éviter qu’ils ne se déplacent, que ce soit lors de manœuvres ou accidentellement, et d’empêcher toute ouverture inopinée. Vu la diversité des substances en cause, et en dépit du fait que les quantités de déchets présentes sont limitées, le transporteur doit posséder un certificat de compétence professionnelle. En raison du manque de connaissances des particuliers en ce qui concerne les niveaux de danger associés à ces substances, il convient d’indiquer des consignes écrites comme le stipule l’annexe de ce plan.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

PT Portugal

RO-bi-PT-1

Objet: documents de transport pour le no ONU 1965.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.1.

Contenu de l’annexe de la directive: obligation d’avoir un document de transport.

Contenu de la législation nationale: la désignation officielle de transport devant être indiquée dans le document de transport, comme prévu au point 5.4.1 du RPE (Regulamento Nacional de Transporte de Mercadorias Perigosas por Estrada), pour le butane et le propane commerciaux visés par les rubriques collectives “no ONU 1965 hydrocarbures gazeux en mélange liquéfié, n.s.a.”, transportés en bouteilles, peut être remplacée par d’autres noms commerciaux comme suit:

“Butane no ONU 1965” dans le cas des mélanges A, A01, A02 et A0, décrits dans la sous-partie 2.2.2.3 du RPE, transportés en bouteilles;

“Propane no ONU 1965” dans le cas du mélange C, décrit dans la sous-partie 2.2.2.3 du RPE, transporté en bouteilles.

Référence initiale à la législation nationale: Despacho DGTT 7560/2004 du 16 avril 2004, au titre de l’article 5, no 1, du Decreto-Lei no 267-A/2003 du 27 octobre.

Observations: il est admis qu’il est important de faciliter aux opérateurs économiques la tâche qui consiste à compléter les documents de transport de marchandises dangereuses, pour autant que cela ne compromette pas la sécurité de ces opérations de transport.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-PT-2

Objet: documents de transport pour les citernes et conteneurs vides non nettoyés.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.1.

Contenu de l’annexe de la directive: obligation d’avoir un document de transport.

Contenu de la législation nationale: pour les trajets retours des citernes et conteneurs vides ayant servi au transport de marchandises dangereuses, le document de transport visé au point 5.4.1 du RPE peut être remplacé par le document de transport délivré pour le voyage effectué juste avant pour livrer les marchandises.

Référence initiale à la législation nationale: Despacho DGTT 15162/2004 du 28 juillet 2004, au titre de l’article 5, no 1, du Decreto-Lei no 267-A/2003 du 27 octobre.

Observations: l’obligation de détenir un document de transport couvrant le transport de citernes et de conteneurs vides ayant contenu des marchandises dangereuses conformément aux dispositions du RPE engendre dans certains cas des difficultés pratiques, qui peuvent être minimisées sans porter atteinte à la sécurité.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

SE Suède

RO-bi-SE-1

Objet: transport de déchets dangereux vers des installations d’élimination des déchets dangereux.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 2, 5.2 et 6.1.

Contenu de l’annexe de la directive: classification, marquage et étiquetage et prescriptions relatives à la construction des emballages et aux épreuves qu’ils doivent subir.

Contenu de la législation nationale: la législation comporte des critères de classification simplifiés, des exigences moins strictes pour la construction des emballages et leurs épreuves et des règles de marquage et d’étiquetage modifiées.

Au lieu de classer les déchets dangereux selon l’ADR, elle les affecte à différents groupes de déchets. Chacun de ces groupes contient des matières qui, conformément à l’ADR, peuvent être emballées ensemble (emballage en commun).

Chaque emballage doit être marqué du code correspondant au groupe de déchet concerné au lieu du numéro ONU.

Référence initiale à la législation nationale: Särskilda bestämmelser om vissa inrikes transporter av farligt gods på väg och i terräng.

Observations: ces règles ne peuvent être appliquées qu’au transport de déchets dangereux entre des sites publics de traitement et des installations d’élimination des déchets dangereux.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-SE-2

Objet: nom et adresse de l’expéditeur sur le document de transport.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.1.1.

Contenu de l’annexe de la directive: renseignements généraux devant figurer dans le document de transport.

Contenu de la législation nationale: la législation nationale précise que le nom et l’adresse de l’expéditeur ne sont pas requis si les emballages vides non nettoyés sont rendus dans le cadre d’un système de distribution.

Référence initiale à la législation nationale: Särskilda bestämmelser om vissa inrikes transporter av farligt gods på väg och i terräng.

Observations: les emballages vides non nettoyés qui sont rendus contiennent encore le plus souvent de petites quantités de marchandises dangereuses.

Cette dérogation est surtout utilisée par les industries lorsqu’elles rendent des réservoirs à gaz vides non nettoyés en échange de réservoirs pleins.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-SE-3

Objet: transport de marchandises dangereuses à proximité immédiate de sites industriels, avec passage sur la voie publique entre différentes parties des sites.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: annexes A et B.

Contenu de l’annexe de la directive: exigences applicables au transport de marchandises dangereuses sur la voie publique.

Contenu de la législation nationale: transport à proximité immédiate de sites industriels, avec passage sur la voie publique entre différentes parties des sites. Les dérogations concernent l’étiquetage et le marquage des emballages, les documents de transport, les certificats du conducteur et le certificat de réception conformément au 9.

Référence initiale à la législation nationale: Särskilda bestämmelser om vissa inrikes transporter av farligt gods på väg och i terräng.

Observations: différentes situations peuvent se présenter où des marchandises dangereuses sont transférées entre des locaux situés de part et d’autre d’une voie publique. Comme cette forme de transport ne constitue pas un transport de marchandises dangereuses sur une voirie privée, elle doit être associée aux exigences qui s’y appliquent. À comparer également avec l’article 6, paragraphe 14, de la directive 96/49/CE.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-SE-4

Objet: transport de marchandises dangereuses saisies par les autorités.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: annexes A et B.

Contenu de l’annexe de la directive: exigences applicables au transport de marchandises dangereuses par route.

Contenu de la législation nationale: des dérogations à la réglementation peuvent être autorisées si elles sont justifiées par des raisons de sécurité au travail, de prévention des risques lors du déchargement, de présentation de preuves, etc.

Les dérogations ne sont autorisées que si un niveau de sécurité satisfaisant est assuré dans des conditions de transport normales.

Référence initiale à la législation nationale: Särskilda bestämmelser om vissa inrikes transporter av farligt gods på väg och i terräng.

Observations: ces dérogations ne peuvent être appliquées que par les autorités qui saisissent des marchandises dangereuses.

Cette dérogation vise les transports locaux, par exemple de marchandises saisies par la police, tels que des explosifs ou des biens volés. Le problème que pose ce type de produits est que l’on ne peut jamais être sûr de leur classification. De plus, ces marchandises sont rarement emballées, marquées ou étiquetées conformément à l’ADR. La police effectue chaque année plusieurs centaines de ces transports. Dans le cas d’alcools de contrebande, ceux-ci doivent être transportés de l’endroit où ils ont été saisis jusqu’à un entrepôt où les preuves sont conservées et, de là, à une installation où ils seront détruits, ces deux endroits pouvant être situés à une bonne distance l’un de l’autre. Les dérogations permises sont les suivantes: a) pas d’obligation d’étiqueter chaque emballage; et b) pas d’obligation d’employer des emballages agréés. Néanmoins, chaque palette contenant de tels emballages doit être correctement étiquetée. Toutes les autres conditions doivent être remplies. Une vingtaine de transports de ce genre ont lieu chaque année.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-SE-5

Objet: transport de marchandises dangereuses à l’intérieur et à proximité immédiate des ports.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 8.1.2, 8.1.5, 9.1.2.

Contenu de l’annexe de la directive: documents de bord; toute unité de transport transportant des marchandises dangereuses doit être munie des équipements indiqués; agrément des véhicules.

Contenu de la législation nationale:

exception faite du certificat du conducteur, la présence des documents à bord de l’unité de transport n’est pas obligatoire.

Les équipements visés sous 8.1.5 sont facultatifs à bord d’une unité de transport.

Un certificat d’agrément n’est pas nécessaire pour les tracteurs.

Référence initiale à la législation nationale: Särskilda bestämmelser om vissa inrikes transporter av farligt gods på väg och i terräng.

Observations: à comparer avec l’article 6, paragraphe 14, de la directive 96/49/CE.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-SE-6

Objet: certificat de formation ADR des inspecteurs.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 8.2.1.

Contenu de l’annexe de la directive: les conducteurs doivent suivre des cours de formation.

Contenu de la législation nationale: les inspecteurs qui procèdent à l’inspection technique annuelle des véhicules sont dispensés des cours de formation visés sous 8.2 ou du certificat de formation ADR.

Référence initiale à la législation nationale: Särskilda bestämmelser om vissa inrikes transporter av farligt gods på väg och i terräng.

Observations: il arrive que les véhicules contrôlés à l’occasion de l’inspection technique portent comme chargement des marchandises dangereuses, par exemple des citernes vides non nettoyées.

Les prescriptions figurant sous 1.3 et 8.2.3 restent applicables.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-SE-7

Objet: distribution locale des numéros ONU 1202, 1203 et 1223 en camions-citernes.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.1.1.6, 5.4.1.4.1.

Contenu de l’annexe de la directive: pour les citernes et les conteneurs-citernes vides non nettoyés, la description est conforme au 5.4.1.1.6. Les noms et adresses des destinataires multiples peuvent être mentionnés sur d’autres documents.

Contenu de la législation nationale: pour les citernes ou conteneurs-citernes vides non nettoyés, la description selon 5.4.1.1.6 dans le document de transport n’est pas nécessaire si la quantité de matière du plan de chargement est marquée par un zéro. Les noms et adresses des destinataires ne sont nécessaires dans aucun document à bord du véhicule.

Référence initiale à la législation nationale: Särskilda bestämmelser om vissa inrikes transporter av farligt gods på väg och i terräng.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-SE-9

Objet: transports locaux reliés à des sites agricoles ou des chantiers de construction.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4, 6.8 et 9.1.2.

Contenu de l’annexe de la directive: document de transport, construction de citernes, certificat d’agrément.

Contenu de la législation nationale: les transports locaux vers des sites agricoles ou des chantiers de construction ne sont pas soumis à certaines dispositions réglementaires:

| a) | la déclaration de marchandises dangereuses n’est pas requise; |
| --- | --- |

a)

la déclaration de marchandises dangereuses n’est pas requise;

| b) | les réservoirs et/ou citernes anciennes construits non pas selon les dispositions du 6.8 mais selon des législations nationales anciennes et installés sur des caravanes de chantier peuvent rester en service; |
| --- | --- |

b)

les réservoirs et/ou citernes anciennes construits non pas selon les dispositions du 6.8 mais selon des législations nationales anciennes et installés sur des caravanes de chantier peuvent rester en service;

| c) | les anciennes citernes qui ne remplissent pas les conditions visées sous 6.7 ou 6.8, conçues pour le transport des numéros ONU 1268, 1999, 3256 et 3257, avec ou sans équipement pour la pose de revêtement routier, peuvent rester en service pour des transports locaux et à proximité immédiate de chantiers routiers; |
| --- | --- |

c)

les anciennes citernes qui ne remplissent pas les conditions visées sous 6.7 ou 6.8, conçues pour le transport des numéros ONU 1268, 1999, 3256 et 3257, avec ou sans équipement pour la pose de revêtement routier, peuvent rester en service pour des transports locaux et à proximité immédiate de chantiers routiers;

| d) | le certificat d’agrément pour les caravanes de chantier et les camions-citernes avec ou sans équipement pour la pose de revêtement routier n’est pas requis. |
| --- | --- |

d)

le certificat d’agrément pour les caravanes de chantier et les camions-citernes avec ou sans équipement pour la pose de revêtement routier n’est pas requis.

Référence initiale à la législation nationale: Särskilda bestämmelser om vissa inrikes transporter av farligt gods på väg och i terräng.

Observations: le terme “caravane de chantier” désigne une espèce de roulotte comprenant un local destiné à accueillir l’équipe de travail et dotée d’un réservoir/citerne à carburant, non agréé, servant au ravitaillement des tracteurs forestiers.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-SE-10

Objet: transport d’explosifs en citernes.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 4.1.4.

Contenu de l’annexe de la directive: les explosifs ne peuvent être emballés que conformément au 4.1.4.

Contenu de la législation nationale: l’autorité compétente nationale procédera à l’agrément des véhicules destinés au transport d’explosifs en citernes. Le transport en citernes est autorisé uniquement pour les explosifs figurant dans le règlement ou sur autorisation spéciale de l’autorité compétente.

Un véhicule chargé d’explosifs en citernes doit être marqué et étiqueté conformément aux 5.3.2.1.1, 5.3.1.1.2 et 5.3.1.4. Un seul véhicule dans l’unité de transport peut contenir des marchandises dangereuses.

Référence initiale à la législation nationale: appendice S – Règles spécifiques applicables au transport national de marchandises dangereuses par route, conformément à la loi sur le transport des marchandises dangereuses et au règlement suédois SÄIFS 1993:4.

Observations: cette dérogation est uniquement applicable au transport national, et ce transport est principalement de caractère local. La réglementation en question était en vigueur avant l’adhésion de la Suède à l’Union européenne.

Seules deux entreprises effectuent des transports d’explosifs dans des véhicules-citernes. Le passage aux émulsions devrait se faire dans un proche avenir.

Ancienne dérogation no 84.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-SE-11

Objet: formation des conducteurs.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 8.2.

Contenu de l’annexe de la directive: prescriptions relatives à la formation de l’équipage du véhicule.

Contenu de la législation nationale: la formation des conducteurs n’est pas autorisée avec les véhicules visés sous 8.2.1.1.

Référence initiale à la législation nationale: appendice S – Règles spécifiques applicables au transport national de marchandises dangereuses par route, conformément à la loi sur le transport des marchandises dangereuses.

Observations: transports locaux.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-SE-12

Objet: transport d’artifices de divertissement numéro ONU 0335.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: annexe B, 7.2.4, V2 (1).

Contenu de l’annexe de la directive: dispositions relatives à l’emploi de véhicules EX/II et EX/III.

Contenu de la législation nationale: la disposition spéciale V2 (1) figurant sous 7.2.4 ne s’applique au transport d’artifices de divertissement ONU 0335 que si le contenu net en explosif dépasse 3 000 kg (4 000 kg avec remorque), à condition que le no ONU 0335 leur ait été assigné conformément au tableau de classification par défaut du 2.1.3.5.5 de la quatorzième édition revue sur les recommandations de l’ONU pour le transport de marchandises dangereuses.

Cette assignation est soumise à l’approbation des autorités intéressées. Elle fera l’objet d’une vérification sur l’unité de transport.

Référence initiale à la législation nationale: appendice S – Règles spécifiques applicables au transport national de marchandises dangereuses par route, conformément à la loi sur le transport des marchandises dangereuses.

Observations: le transport d’artifices de divertissement est limité dans le temps à deux courtes périodes de l’année: le nouvel an et le passage du mois d’avril au mois de mai. Le transport sur le trajet entre les expéditeurs et les dépôts peut être assuré sans grande difficulté par la flotte actuelle de véhicules homologués EX. Par contre, la distribution des artifices entre leurs dépôts et les points de vente et le retour des invendus aux dépôts est limité en raison du manque de véhicules homologués EX. Les transporteurs ne sont pas enclins à consentir les dépenses nécessaires pour avoir ces homologations parce qu’ils ne peuvent pas les rentabiliser. L’existence même des expéditeurs d’artifices s’en trouve compromise puisqu’ils ne peuvent amener leurs produits sur le marché.

Lorsqu’il est fait usage de cette dérogation, la classification des artifices de divertissement doit avoir été faite sur la base de la liste par défaut des recommandations de l’ONU, afin d’obtenir la classification la plus à jour possible.

Un type d’exemption similaire s’applique aux artifices de divertissement no ONU 0336 inclus dans la disposition spéciale 651, 3.3.1 de l’ADR 2005.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

UK Royaume-Uni

RO-bi-UK-1

Objet: traversée de la voie publique par des véhicules transportant des marchandises dangereuses (N8).

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: annexes A et B.

Contenu de l’annexe de la directive: exigences applicables au transport de marchandises dangereuses par route.

Contenu de la législation nationale: non-application des dispositions relatives aux transports de marchandises dangereuses entre des lieux privés séparés par une route. En ce qui concerne la classe 7, cette dérogation ne s’applique à aucune des dispositions du règlement de 2002 sur le transport des matières radioactives par route [Radioactive Material (Road Transport) Regulations 2002].

Référence initiale à la législation nationale: Carriage of Dangerous Goods by Road Regulations 1996, reg.3 Schedule 2(3)(b); Carriage of Explosives by Road Regulations 1996, reg. 3(3)(b).

Observations: cette situation peut facilement se produire lorsque des marchandises sont transférées entre des locaux privés situés de part et d’autre d’une route. Or, elle ne constitue pas pour autant un transport de marchandises dangereuses sur la voie publique au sens habituel du terme. Aucune des dispositions de la réglementation sur le transport de marchandises dangereuses ne devrait de ce fait s’y appliquer.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-UK-2

Objet: exemption de l’interdiction faite au conducteur ou à son assistant d’ouvrir des colis de marchandises dangereuses dans une chaîne de distribution locale allant d’un dépôt de distribution locale à un détaillant ou à un utilisateur final ou d’un détaillant à un utilisateur final (sauf pour la classe 7) (N11).

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 8.3.3.

Contenu de l’annexe de la directive: interdiction faite au conducteur ou à son assistant d’ouvrir des colis de marchandises dangereuses.

Contenu de la législation nationale: l’interdiction d’ouvrir des emballages est atténuée par la clause “sauf si l’exploitant du véhicule en donne l’autorisation”.

Référence initiale à la législation nationale: Carriage of Dangerous Goods by Road Regulations 1996, Regulation 12(3).

Observations: prise au pied de la lettre, l’interdiction ainsi formulée dans l’annexe risque de créer de sérieux problèmes pour la vente au détail.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-UK-3

Objet: dispositions substitutives pour le transport de fûts en bois contenant du numéro ONU 3065, du groupe d’emballage III.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: 1.4, 4.1, 5.2 et 5.3.

Contenu de l’annexe de la directive: prescriptions en matière d’emballage et d’étiquetage.

Contenu de la législation nationale: autorise le transport de boissons alcoolisées contenant plus de 24 % mais pas plus de 70 % d’alcool en volume (groupe d’emballage III) dans des fûts en bois non conformes aux règles ONU sans étiquette de danger, moyennant des exigences plus strictes pour le chargement et le véhicule.

Référence initiale à la législation nationale: The Carriage of Dangerous Goods and Use of Transportable Pressure Equipment Regulations 2004: Regulation 7(13) and (14).

Observations: il s’agit d’un produit de haute valeur soumis à des droits d’accise qui doit être transporté de la distillerie aux entrepôts fiscaux dans des véhicules sécurisés et scellés. L’assouplissement des règles relatives à l’emballage et à l’étiquetage est pris en compte dans les prescriptions de sécurité supplémentaires.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-UK-4

Objet: adoption de RO-bi-SE-12.

Référence initiale à la législation nationale: Carriage of Dangerous Goods and Use of Transportable Pressure Equipment Regulations 2007, Part 1.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RO-bi-UK-5

Objet: collecte d’accumulateurs usagés en vue de leur élimination ou recyclage.

Référence à l’annexe I, section I.1, de la directive 2008/68/CE: annexes A et B.

Contenu de l’annexe de la directive: disposition particulière 636.

Contenu de la législation nationale: permet l’application des conditions suivantes, en remplacement de la disposition particulière 636 du chapitre 3.3:

Les piles et batteries au lithium usagées (numéros ONU 3090 et 3091) collectées et présentées au transport en vue de leur élimination entre le point de collecte auprès du consommateur et l’installation de traitement intermédiaire, avec d’autres piles et batteries usagées ne contenant pas de lithium (numéros ONU 2800 et 3028), ne relèvent pas des autres dispositions de l’ADR si elles répondent aux conditions suivantes:

elles sont emballées dans des fûts IH2 ou dans des boîtes 4H2 correspondant au niveau d’épreuve du groupe d’emballage II pour les solides;

chaque colis doit contenir au maximum 5 % de batteries au lithium ou de batteries ion-lithium;

la masse brute de chaque colis ne doit pas dépasser 25 kg;

la masse totale des colis chargés dans une unité de transport ne doit pas excéder 333 kg;

aucune autre marchandise dangereuse ne peut être transportée.

Référence initiale à la législation nationale: Carriage of Dangerous Goods and Use of Transportable Pressure Equipment Regulations 2007, Part 1.

Observations: les points de collecte auprès des consommateurs sont en général des points de vente et il est difficile d’apprendre à un nombre important de personnes à trier et à emballer des batteries usagées conformément aux prescriptions de l’ADR. Le système britannique fonctionnerait conformément aux lignes directrices fixées dans le “Waste and Resources Action Programme” édicté par le Royaume-Uni, ce qui impliquerait la fourniture d’emballages conformes aux dispositions de l’ADR et des instructions appropriées.

Date d’expiration: 30 juin 2015.»

| 2) | l’annexe II, section II.3, est remplacée par le texte suivant:
  «II.3.   Dérogations nationales

  Dérogations accordées aux États membres pour le transport de marchandises dangereuses sur leur territoire sur la base de l’article 6, paragraphe 2, de la directive 2008/68/CE.
  Numérotation des dérogations: RA-a/bi/bii-MS-nn
  RA= rail
  a/bi/bii= article 6, paragraphe 2, point a)/b) i)/b) ii)
  MS= État membre
  nn= numéro d’ordre


  Fondées sur l’article 6, paragraphe 2, point a), de la directive 2008/68/CE



  DE Allemagne


  RA-a-DE-2

  Objet: autorisation de l’emballage en commun.
  Référence à l’annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 4.1.10.4 MP2.
  Contenu de l’annexe de la directive: interdiction de l’emballage en commun.
  Contenu de la législation nationale: classes 1.4S, 2, 3 et 6.1; autorisation de l’emballage en commun d’objets de la classe 1.4S (cartouches pour armes de petit calibre), d’aérosols (classe 2) et de produits de nettoyage et de traitement des classes 3 et 6.1 (numéros ONU indiqués), sous forme de set à vendre en petites quantités dans des emballages du groupe II.
  Référence initiale à la législation nationale: Gefahrgut-Ausnahmeverordnung — GGAV 2002 vom 6.11.2002 (BGBl. I S. 4350); Ausnahme 21.

  Observations: numéros de liste 30*, 30a, 30b, 30c, 30d, 30e, 30f, 30 g.
  Date d’expiration: 30 juin 2015.

  FR France


  RA-a-FR-3

  Objet: transport pour compte propre.
  Référence à l’annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.1.
  Contenu de l’annexe de la directive: informations concernant les matières dangereuses qui doivent figurer sur la lettre de voiture.
  Contenu de la législation nationale: les transports pour les besoins propres du transporteur ferroviaire, en quantité n’excédant pas les limites fixées au tableau 1.1.3.6, ne sont pas soumis à l’obligation de déclaration de chargement.
  Référence initiale à la législation nationale: arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer – article 20, paragraphe 2.

  Date d’expiration: 30 juin 2015.

  RA-a-FR-4

  Objet: exemption de l’obligation de placardage de certains wagons de messagerie.
  Référence à l’annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 5.3.1.
  Contenu de l’annexe de la directive: obligation d’apposer des étiquettes sur les côtés des wagons.
  Contenu de la législation nationale: seuls les wagons de messagerie chargés de plus de trois tonnes de matières d’une même classe (autre que les classes 1, 6.2 ou 7) doivent porter des plaques-étiquettes.
  Référence initiale à la législation nationale: arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer – article 21, paragraphe 1.

  Date d’expiration: 30 juin 2015.

  SE Suède


  RA-a-SE-1

  Objet: le marquage au moyen de plaques-étiquettes des wagons de chemin de fer chargés de marchandises dangereuses sous la forme d’envois express n’est pas nécessaire.
  Référence à l’annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 5.3.1.
  Contenu de l’annexe de la directive: les wagons de chemin de fer chargés de marchandises dangereuses doivent porter des plaques-étiquettes.
  Contenu de la législation nationale: le marquage au moyen de plaques-étiquettes des wagons de chemin de fer chargés de marchandises dangereuses sous la forme d’envois express n’est pas nécessaire.
  Référence initiale à la législation nationale: Särskilda bestämmelser om vissa inrikes transporter av farligt gods på väg och i terräng.

  Observations: le RID définit les quantités limites de marchandises dangereuses à désigner comme marchandises express. Il s’agit de ce fait de petites quantités.
  Date d’expiration: 30 juin 2015.

  UK Royaume-Uni


  RA-a-UK-1

  Objet: transport de certaines sources radioactives à faible risque telles que réveils, montres, détecteurs de fumée ou boussoles de poche.
  Référence à l’annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: la plupart des exigences du RID.
  Contenu de l’annexe de la directive: exigences relatives au transport de matières de classe 7.
  Contenu de la législation nationale: exemption totale des dispositions de la réglementation nationale de certains produits commerciaux contenant de faibles quantités de matières radioactives.
  Référence initiale à la législation nationale: Packaging, Labelling and Carriage of Radioactive Material by Rail Regulations 1996, Regulation 2(6) (as amended by Schedule 5 of the Carriage of Dangerous Goods (Amendment) Regulations 1999).

  Observations: cette dérogation est une mesure à court terme qui ne sera plus nécessaire une fois que des amendements similaires au règlement de l’AIEA auront été incorporés dans le RID.
  Date d’expiration: 30 juin 2015.

  RA-a-UK-2

  Objet: allègement des restrictions relatives au transport par wagon, véhicule et conteneur de chargements groupés d’explosifs et d’explosifs avec d’autres marchandises dangereuses (N4/5/6).
  Référence à l’annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 7.5.2.1 et 7.5.2.2.
  Contenu de l’annexe de la directive: restrictions sur certains types de chargements groupés.
  Contenu de la législation nationale: la législation nationale est moins restrictive en ce qui concerne les chargements groupés d’explosifs, à condition que leur transport puisse s’effectuer sans risque.
  Référence initiale à la législation nationale: Packaging, Labelling and Carriage of Radioactive Material by Rail Regulations 1996, Regulation 2(6) (as amended by Schedule 5 of the Carriage of Dangerous Goods (Amendment) Regulations 1999).

  Observations: le Royaume-Uni souhaite autoriser certaines variations dans les règles de groupage d’explosifs entre eux et d’explosifs avec d’autres marchandises dangereuses. Toute variation comportera une limitation quantitative d’une des parties constituant le chargement et ne sera permise qu’à la condition que “toutes les mesures raisonnablement possibles aient été prises pour éviter que les explosifs n’entrent en contact avec des marchandises qu’ils pourraient mettre en danger ou qui pourraient elles-mêmes mettre ces marchandises en danger”.
  Les variations que le Royaume-Uni souhaite autoriser sont, par exemple:






  1) | Les explosifs relevant des numéros ONU 0029, 0030, 0042, 0065, 0081, 0082, 0104, 0241, 0255, 0267, 0283, 0289, 0290, 0331, 0332, 0360 ou 0361 peuvent être transportés dans le même véhicule que les marchandises dangereuses relevant du numéro 1942 de la classification ONU. La quantité d’ONU 1942 dont le transport est autorisé doit être limitée en l’assimilant à un explosif de 1.1D. |
| --- | --- | --- |

2)

l’annexe II, section II.3, est remplacée par le texte suivant:

«II.3.   Dérogations nationales

Dérogations accordées aux États membres pour le transport de marchandises dangereuses sur leur territoire sur la base de l’article 6, paragraphe 2, de la directive 2008/68/CE.

Numérotation des dérogations: RA-a/bi/bii-MS-nn

RA= rail

a/bi/bii= article 6, paragraphe 2, point a)/b) i)/b) ii)

MS= État membre

nn= numéro d’ordre

Fondées sur l’article 6, paragraphe 2, point a), de la directive 2008/68/CE

DE Allemagne

RA-a-DE-2

Objet: autorisation de l’emballage en commun.

Référence à l’annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 4.1.10.4 MP2.

Contenu de l’annexe de la directive: interdiction de l’emballage en commun.

Contenu de la législation nationale: classes 1.4S, 2, 3 et 6.1; autorisation de l’emballage en commun d’objets de la classe 1.4S (cartouches pour armes de petit calibre), d’aérosols (classe 2) et de produits de nettoyage et de traitement des classes 3 et 6.1 (numéros ONU indiqués), sous forme de set à vendre en petites quantités dans des emballages du groupe II.

Référence initiale à la législation nationale: Gefahrgut-Ausnahmeverordnung — GGAV 2002 vom 6.11.2002 (BGBl. I S. 4350); Ausnahme 21.

Observations: numéros de liste 30*, 30a, 30b, 30c, 30d, 30e, 30f, 30 g.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

FR France

RA-a-FR-3

Objet: transport pour compte propre.

Référence à l’annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 5.4.1.

Contenu de l’annexe de la directive: informations concernant les matières dangereuses qui doivent figurer sur la lettre de voiture.

Contenu de la législation nationale: les transports pour les besoins propres du transporteur ferroviaire, en quantité n’excédant pas les limites fixées au tableau 1.1.3.6, ne sont pas soumis à l’obligation de déclaration de chargement.

Référence initiale à la législation nationale: arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer – article 20, paragraphe 2.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RA-a-FR-4

Objet: exemption de l’obligation de placardage de certains wagons de messagerie.

Référence à l’annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 5.3.1.

Contenu de l’annexe de la directive: obligation d’apposer des étiquettes sur les côtés des wagons.

Contenu de la législation nationale: seuls les wagons de messagerie chargés de plus de trois tonnes de matières d’une même classe (autre que les classes 1, 6.2 ou 7) doivent porter des plaques-étiquettes.

Référence initiale à la législation nationale: arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer – article 21, paragraphe 1.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

SE Suède

RA-a-SE-1

Objet: le marquage au moyen de plaques-étiquettes des wagons de chemin de fer chargés de marchandises dangereuses sous la forme d’envois express n’est pas nécessaire.

Référence à l’annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 5.3.1.

Contenu de l’annexe de la directive: les wagons de chemin de fer chargés de marchandises dangereuses doivent porter des plaques-étiquettes.

Contenu de la législation nationale: le marquage au moyen de plaques-étiquettes des wagons de chemin de fer chargés de marchandises dangereuses sous la forme d’envois express n’est pas nécessaire.

Référence initiale à la législation nationale: Särskilda bestämmelser om vissa inrikes transporter av farligt gods på väg och i terräng.

Observations: le RID définit les quantités limites de marchandises dangereuses à désigner comme marchandises express. Il s’agit de ce fait de petites quantités.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

UK Royaume-Uni

RA-a-UK-1

Objet: transport de certaines sources radioactives à faible risque telles que réveils, montres, détecteurs de fumée ou boussoles de poche.

Référence à l’annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: la plupart des exigences du RID.

Contenu de l’annexe de la directive: exigences relatives au transport de matières de classe 7.

Contenu de la législation nationale: exemption totale des dispositions de la réglementation nationale de certains produits commerciaux contenant de faibles quantités de matières radioactives.

Référence initiale à la législation nationale: Packaging, Labelling and Carriage of Radioactive Material by Rail Regulations 1996, Regulation 2(6) (as amended by Schedule 5 of the Carriage of Dangerous Goods (Amendment) Regulations 1999).

Observations: cette dérogation est une mesure à court terme qui ne sera plus nécessaire une fois que des amendements similaires au règlement de l’AIEA auront été incorporés dans le RID.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RA-a-UK-2

Objet: allègement des restrictions relatives au transport par wagon, véhicule et conteneur de chargements groupés d’explosifs et d’explosifs avec d’autres marchandises dangereuses (N4/5/6).

Référence à l’annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 7.5.2.1 et 7.5.2.2.

Contenu de l’annexe de la directive: restrictions sur certains types de chargements groupés.

Contenu de la législation nationale: la législation nationale est moins restrictive en ce qui concerne les chargements groupés d’explosifs, à condition que leur transport puisse s’effectuer sans risque.

Référence initiale à la législation nationale: Packaging, Labelling and Carriage of Radioactive Material by Rail Regulations 1996, Regulation 2(6) (as amended by Schedule 5 of the Carriage of Dangerous Goods (Amendment) Regulations 1999).

Observations: le Royaume-Uni souhaite autoriser certaines variations dans les règles de groupage d’explosifs entre eux et d’explosifs avec d’autres marchandises dangereuses. Toute variation comportera une limitation quantitative d’une des parties constituant le chargement et ne sera permise qu’à la condition que “toutes les mesures raisonnablement possibles aient été prises pour éviter que les explosifs n’entrent en contact avec des marchandises qu’ils pourraient mettre en danger ou qui pourraient elles-mêmes mettre ces marchandises en danger”.

Les variations que le Royaume-Uni souhaite autoriser sont, par exemple:

1)

Les explosifs relevant des numéros ONU 0029, 0030, 0042, 0065, 0081, 0082, 0104, 0241, 0255, 0267, 0283, 0289, 0290, 0331, 0332, 0360 ou 0361 peuvent être transportés dans le même véhicule que les marchandises dangereuses relevant du numéro 1942 de la classification ONU. La quantité d’ONU 1942 dont le transport est autorisé doit être limitée en l’assimilant à un explosif de 1.1D.

| 2) | Les explosifs relevant des numéros ONU 0191, 0197, 0312, 0336, 0403, 0431 ou 0453 peuvent être transportés dans le même véhicule que des marchandises dangereuses (à l’exception des gaz inflammables, des matières infectieuses et des matières toxiques) de la catégorie de transport 2 ou des marchandises dangereuses de catégorie 3, ou encore n’importe quelle combinaison d’entre elles, pourvu que la masse totale ou le volume total des marchandises dangereuses de la catégorie de transport 2 n’excède pas 500 kg ou litres et que la masse totale nette de ces explosifs n’excède pas 500 kg. |
| --- | --- |

2)

Les explosifs relevant des numéros ONU 0191, 0197, 0312, 0336, 0403, 0431 ou 0453 peuvent être transportés dans le même véhicule que des marchandises dangereuses (à l’exception des gaz inflammables, des matières infectieuses et des matières toxiques) de la catégorie de transport 2 ou des marchandises dangereuses de catégorie 3, ou encore n’importe quelle combinaison d’entre elles, pourvu que la masse totale ou le volume total des marchandises dangereuses de la catégorie de transport 2 n’excède pas 500 kg ou litres et que la masse totale nette de ces explosifs n’excède pas 500 kg.

| 3) | Les explosifs 1.4G peuvent être transportés dans le même véhicule que des liquides et des gaz inflammables de la catégorie de transport 2 ou que des gaz non inflammables et non toxiques de la catégorie de transport 3, ou encore avec n’importe quelle combinaison de ceux-ci, pourvu que la masse ou le volume total de marchandises dangereuses de la catégorie de transport 2 n’excède pas ensemble 200 kg ou litres et que la masse totale nette d’explosifs n’excède pas 20 kg. |
| --- | --- |

3)

Les explosifs 1.4G peuvent être transportés dans le même véhicule que des liquides et des gaz inflammables de la catégorie de transport 2 ou que des gaz non inflammables et non toxiques de la catégorie de transport 3, ou encore avec n’importe quelle combinaison de ceux-ci, pourvu que la masse ou le volume total de marchandises dangereuses de la catégorie de transport 2 n’excède pas ensemble 200 kg ou litres et que la masse totale nette d’explosifs n’excède pas 20 kg.

| 4) | Les articles explosifs relevant des numéros ONU 0106, 0107 ou 0257 peuvent être transportés avec des articles explosifs des groupes de compatibilité D, E ou F dans la composition desquels ils entrent. La quantité totale d’explosifs relevant des numéros ONU 0106, 0107 ou 0257 ne doit pas dépasser 20 kg. |
| --- | --- |

4)

Les articles explosifs relevant des numéros ONU 0106, 0107 ou 0257 peuvent être transportés avec des articles explosifs des groupes de compatibilité D, E ou F dans la composition desquels ils entrent. La quantité totale d’explosifs relevant des numéros ONU 0106, 0107 ou 0257 ne doit pas dépasser 20 kg.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RA-a-UK-3

Objet: permettre des quantités maximales totales par unité de transport différentes pour les marchandises de classe 1 des catégories 1 et 2 du tableau visé sous 1.1.3.1.

Référence à l’annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 1.1.3.1.

Contenu de l’annexe de la directive: exemptions liées à la nature de l’opération de transport.

Contenu de la législation nationale: adoption de règles prévoyant des exemptions pour des quantités limitées et des chargements groupés d’explosifs.

Référence initiale à la législation nationale: The Carriage of Dangerous Goods and Use of Transportable Pressure Equipment Regulations 2004: Regulation 3(7)(b).

Observations: permettre des limites différentes pour les petites quantités ainsi que des facteurs de multiplication différents pour des chargements groupés de marchandises de classe 1, à savoir 50 pour la catégorie 1 et 500 pour la catégorie 2. Pour les besoins du calcul de chargements groupés, les facteurs de multiplication sont de 20 pour la catégorie de transport 1 et de 2 pour la catégorie de transport 2.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RA-a-UK-4

Objet: adoption de RA-a-FR-6.

Référence à l’annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 5.3.1.3.2.

Contenu de l’annexe de la directive: assouplissement des exigences de placardage applicables aux wagons porteurs utilisés en ferroutage.

Contenu de la législation nationale: les exigences de placardage ne s’appliquent pas lorsque les plaques-étiquettes apposées sur le véhicule sont clairement visibles.

Référence initiale à la législation nationale: The Carriage of Dangerous Goods and Use of Transportable Pressure Equipment Regulations 2004: Regulation 7(12).

Observations: ceci a toujours été une disposition nationale au Royaume-Uni.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RA-a-UK-5

Objet: distribution de marchandises en emballages intérieurs à des détaillants ou utilisateurs, en petites quantités (sauf celles des classes 1, 4.2, 6.2 et 7), à partir de centres de distribution locaux vers des détaillants ou des consommateurs et à partir de détaillants vers des utilisateurs finaux.

Référence à l’annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 6.1.

Contenu de l’annexe de la directive: prescriptions relatives à la construction des emballages et aux épreuves qu'ils doivent subir.

Contenu de la législation nationale: il n’est pas nécessaire qu’une marque RID/ADR ou ONU soit affectée aux emballages.

Référence initiale à la législation nationale: The Carriage of Dangerous Goods and Use of Transportable Pressure Equipment Regulations 2007: Regulation 26.

Observations: les prescriptions RID sont inadéquates pour les étapes finales d’un transport entre un dépôt de distribution et un détaillant ou un utilisateur ou entre un détaillant et un consommateur final. Le but de cette dérogation est de faire en sorte que les récipients internes de marchandises destinées à la distribution de détail puissent être transportés sans emballage extérieur sur la section ferroviaire d’un trajet de distribution local.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

Sur la base de l’article 6, paragraphe 2, point b) i), de la directive 2008/68/CE

DE Allemagne

RA-bi-DE-2

Objet: transport de déchets dangereux en colis.

Référence à l’annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 1 à 5.

Contenu de l’annexe de la directive: classification, emballage et marquage.

Contenu de la législation nationale: classes 2 à 6.1, 8 et 9, emballage en commun et transport de déchets dangereux en colis et GRV. Les déchets doivent être contenus dans des emballages intérieurs (tels qu’ils sont collectés) et classés en groupes spécifiques (pour éviter des réactions dangereuses dans un groupe de déchets); instructions écrites spéciales pour les groupes de déchets, utilisées comme lettre de voiture; collecte des déchets domestiques et de laboratoire, etc.

Référence initiale à la législation nationale: Gefahrgut-Ausnahmeverordnung — GGAV 2002 vom 6.11.2002 (BGBl. I S. 4350); Ausnahme 20.

Observations: numéro de liste 6*.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

DK Danemark

RA-bi-DK-1

Objet: transport de marchandises dangereuses dans les tunnels.

Référence à l’annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 7.5.

Contenu de l’annexe de la directive: chargement, déchargement et distances de protection.

Contenu de la législation nationale: la législation prévoit d’autres dispositions que celles énoncées à l’annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE en ce qui concerne le transport par le tunnel ferroviaire qui traverse la liaison fixe sur le Grand Belt. Lesdites dispositions portent uniquement sur le volume de chargement et sur la distance entre des chargements de marchandises dangereuses.

Référence initiale à la législation nationale: Bestemmelser om transport af eksplosiver i jernbanetunnelerne på Storebælt og Øresund, 15 février 2005.

Observations: —

Date d’expiration: 30 juin 2015.

RA-bi-DK-2

Objet: transport de marchandises dangereuses dans les tunnels.

Référence à l’annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 7.5.

Contenu de l’annexe de la directive: chargement, déchargement et distances de protection.

Contenu de la législation nationale: la législation prévoit d’autres dispositions que celles énoncées à l’annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE en ce qui concerne le transport par le tunnel ferroviaire qui traverse la liaison fixe sur l’Øresund. Lesdites dispositions portent uniquement sur le volume de chargement et sur la distance entre des chargements de marchandises dangereuses.

Référence initiale à la législation nationale: Bestemmelser om transport af eksplosiver i jernbanetunnelerne på Storebælt og Øresund, 15 février 2005.

Observations: —

Date d’expiration: 29 février 2016.

SE Suède

RA-bi-SE-1

Objet: transport de déchets dangereux vers des installations d’élimination des déchets dangereux.

Référence à l’annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 2, 5.2 et 6.1.

Contenu de l’annexe de la directive: classification, marquage et étiquetage et prescriptions relatives à la construction des emballages et aux épreuves qu’ils doivent subir.

Contenu de la législation nationale: la législation comporte des critères de classification simplifiés, des exigences moins strictes pour la construction des emballages et leurs épreuves et des règles de marquage et d’étiquetage modifiées. Au lieu de classer les déchets dangereux selon le RID, elle les affecte à différents groupes de déchets. Chacun de ces groupes contient des matières qui, conformément au RID, peuvent être emballées ensemble (emballage en commun). Chaque emballage doit être marqué du code correspondant au groupe de déchets concerné au lieu du numéro ONU.

Référence initiale à la législation nationale: Särskilda bestämmelser om vissa inrikes transporter av farligt gods på väg och i terräng.

Observations: ces dispositions sont uniquement applicables au transport de déchets dangereux entre des sites publics de traitement et des installations d’élimination des déchets dangereux.

Date d’expiration: 30 juin 2015.

Sur la base de l’article 6, paragraphe 2, point b) ii), de la directive 2008/68/CE

DE Allemagne

RA–bii–DE–1

Objet: transport local de numéro ONU 1051 cyanure d’hydrogène stabilisé liquide contenant au plus 1 % (masse) d’eau en wagons-citernes ferroviaires par dérogation au point 4.3.2.1.1 de l’annexe II, section II.1 de la directive 2008/68/CE.

Référence à l’annexe II, section II.1, de la directive 2008/68/CE: 3.2, 4.3.2.1.1.

Contenu de l’annexe de la directive: interdiction de transporter ONU 1051 (cyanure d’hydrogène), stabilisé, liquide avec au plus 1 % (masse) d’eau.

Contenu de la législation nationale: transport local par chemin de fer sur des trajets désignés particuliers, faisant partie d’un processus industriel défini et strictement contrôlé dans des conditions clairement définies. Le transport s’effectue dans des wagons-citernes spécialement autorisés à cet effet et dont la construction et les organes sont adaptés en permanence en fonction des évolutions les plus récentes de la technologie en matière de sécurité [par exemple, montage de tampons absorbeurs d’énergie (tampons crash) selon TE 22]. Le processus de transport est soumis à une réglementation détaillée sous forme de dispositions supplémentaires en matière de sécurité d’exploitation approuvées par les autorités compétentes en matière de sécurité et de prévention des risques, sous la surveillance des autorités de supervision compétentes.

Référence initiale à la législation nationale: dérogation no E 1/97 (quatrième version modifiée), Office fédéral des chemins de fer.

Fin de la période de validité: 1er janvier 2017.»

| 3) | l’annexe III, section III.3, est remplacée par le texte suivant:
  «III.3.   Dérogations nationales







  — | ...» |
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3)

l’annexe III, section III.3, est remplacée par le texte suivant:

«III.3.   Dérogations nationales

—

...»

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Rectificatifs

| 18.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 13/94 |
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18.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 13/94

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Rectificatif à la décision 2009/965/CE de la Commission du 30 novembre 2009 relative au document de référence visé à l’article 27, paragraphe 4, de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 341 du 22 décembre 2009
  )

Page 11, annexe, au point 11:

au lieu de:

«Entretien» et «Installations à bord et interfaces de la maintenance»

lire:

«Entretien courant» et «Installations à bord et interfaces de l'entretien courant».

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| 18.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 13/94 |
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18.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 13/94

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Rectificatif à la directive 2009/131/CE de la Commission du 16 octobre 2009 modifiant l’annexe VII de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 273 du 17 octobre 2009
  )

Page 13, à l'annexe, point 1.11:

au lieu de:

«1.11.   Maintenance

Installations à bord et interfaces de la maintenance»

lire:

«1.11.   Entretien courant

Installations à bord et interfaces de l'entretien courant».

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| 18.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 13/94 |
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18.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 13/94

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Rectificatif à la directive 2010/81/UE de la Commission du 25 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'utilisation de la substance active phénylphénol-2

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 310 du 26 novembre 2010
  )

Page 13, partie A de l’annexe:

au lieu de:

«Seules les utilisations en tant que fongicide après récolte en intérieur, pulvérisé par rideau d’eau en cabine fermée (drencher) peuvent être autorisées.»

lire:

«Seules les utilisations en tant que fongicide après récolte en intérieur peuvent être autorisées.»

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