# Journal officiel C 186/2007

| | ISSN 1725-2431 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 186 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 50e année9 août 2007 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 186

Édition de langue française

Communications et informations

50e année9 août 2007

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2007/C 186/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4639 — Gabetti Property Solutions/Marcegaglia/Pirelli Real Estate/Italia Turismo) (
  1
  ) | 1 |
| 2007/C 186/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4776 — Investcorp/Icopal) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 186/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4639 — Gabetti Property Solutions/Marcegaglia/Pirelli Real Estate/Italia Turismo) (
  1
  )

1

1

2007/C 186/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4776 — Investcorp/Icopal) (
  1
  )

1

1

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2007/C 186/03 | Taux de change de l'euro | 2 |
| 2007/C 186/04 | Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du règlement (CE) no 1164/94 du Conseil instituant le Fonds de cohésion, modifié par les règlements (CE) no 1264/1999 et (CE) no 1265/1999 | 3 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2007/C 186/05 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (
  1
  ) | 37 |
| 2007/C 186/06 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux (
  1
  ) | 40 |
| 2007/C 186/07 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs (
  1
  ) | 55 |
| 2007/C 186/08 | Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (
  1
  ) | 59 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 186/03

Taux de change de l'euro

2

2007/C 186/04

Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du règlement (CE) no 1164/94 du Conseil instituant le Fonds de cohésion, modifié par les règlements (CE) no 1264/1999 et (CE) no 1265/1999

o

o

o

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 186/05

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (
  1
  )

1

37

2007/C 186/06

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux (
  1
  )

1

40

2007/C 186/07

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs (
  1
  )

1

55

2007/C 186/08

Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (
  1
  )

o

1

59

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES |
| | Espace économique européenCour de justice de l'AELE |
| 2007/C 186/09 | Recours introduit le 8 mars 2007 par l'Autorité de surveillance de l'AELE contre la République d'Islande (Affaire E-3/07) | 60 |
| 2007/C 186/10 | Recours introduit le 4 avril 2007 par Private Barnehagers Landsforbund contre l'Autorité de surveillance de l'AELE (Affaire E-5/07) | 61 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2007/C 186/11 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4730 — Yara/Kemira GrowHow) (
  1
  ) | 62 |

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Espace économique européenCour de justice de l'AELE

2007/C 186/09

Recours introduit le 8 mars 2007 par l'Autorité de surveillance de l'AELE contre la République d'Islande (Affaire E-3/07)

60

2007/C 186/10

Recours introduit le 4 avril 2007 par Private Barnehagers Landsforbund contre l'Autorité de surveillance de l'AELE (Affaire E-5/07)

61

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2007/C 186/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4730 — Yara/Kemira GrowHow) (
  1
  )

1

62

| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| 2007/C 186/12 | Rectificatif à la résolution du Conseil du 31 mai 2007 relative à la stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007-2013 (JO C 162 du 14.7.2007) | 63 |

Rectificatifs

2007/C 186/12

Rectificatif à la résolution du Conseil du 31 mai 2007 relative à la stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007-2013 (JO C 162 du 14.7.2007)

(JO C 162 du 14.7.2007)

63

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 9.8.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 186/1 |
| --- | --- | --- | --- |

9.8.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 186/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4639 — Gabetti Property Solutions/Marcegaglia/Pirelli Real Estate/Italia Turismo)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 186/01)

Le 31 juillet 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en italien et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4639. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4639. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 9.8.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 186/1 |
| --- | --- | --- | --- |

9.8.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 186/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4776 — Investcorp/Icopal)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 186/02)

Le 25 juillet 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4776. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4776. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 9.8.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 186/2 |
| --- | --- | --- | --- |

9.8.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 186/2

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Taux de change de l'euro (1)

8 août 2007

(2007/C 186/03)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3794 |
| JPY | yen japonais | 164,5 |
| DKK | couronne danoise | 7,4439 |
| GBP | livre sterling | 0,67795 |
| SEK | couronne suédoise | 9,2347 |
| CHF | franc suisse | 1,6468 |
| ISK | couronne islandaise | 87,32 |
| NOK | couronne norvégienne | 7,9625 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CYP | livre chypriote | 0,5842 |
| CZK | couronne tchèque | 28,183 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 248,93 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6964 |
| MTL | lire maltaise | 0,4293 |
| PLN | zloty polonais | 3,7728 |
| RON | leu roumain | 3,1674 |
| SKK | couronne slovaque | 33,323 |
| TRY | lire turque | 1,7349 |
| AUD | dollar australien | 1,6039 |
| CAD | dollar canadien | 1,4496 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,7993 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,8044 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,0843 |
| KRW | won sud-coréen | 1 274,77 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,7 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,4487 |
| HRK | kuna croate | 7,3055 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 820,83 |
| MYR | ringgit malais | 4,7672 |
| PHP | peso philippin | 62,28 |
| RUB | rouble russe | 35,083 |
| THB | baht thaïlandais | 42,853 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3794

JPY

yen japonais

164,5

DKK

couronne danoise

7,4439

GBP

livre sterling

0,67795

SEK

couronne suédoise

9,2347

CHF

franc suisse

1,6468

ISK

couronne islandaise

87,32

NOK

couronne norvégienne

7,9625

BGN

lev bulgare

1,9558

CYP

livre chypriote

0,5842

CZK

couronne tchèque

28,183

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

248,93

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6964

MTL

lire maltaise

0,4293

PLN

zloty polonais

3,7728

RON

leu roumain

3,1674

SKK

couronne slovaque

33,323

TRY

lire turque

1,7349

AUD

dollar australien

1,6039

CAD

dollar canadien

1,4496

HKD

dollar de Hong Kong

10,7993

NZD

dollar néo-zélandais

1,8044

SGD

dollar de Singapour

2,0843

KRW

won sud-coréen

1 274,77

ZAR

rand sud-africain

9,7

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,4487

HRK

kuna croate

7,3055

IDR

rupiah indonésien

12 820,83

MYR

ringgit malais

4,7672

PHP

peso philippin

62,28

RUB

rouble russe

35,083

THB

baht thaïlandais

42,853

---

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 9.8.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 186/3 |
| --- | --- | --- | --- |

9.8.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 186/3

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Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du règlement (CE) no 1164/94 du Conseil instituant le Fonds de cohésion, modifié par les règlements (CE) no 1264/1999 et (CE) no 1265/1999

(2007/C 186/04)

| MD | = | décision portant modification |
| --- | --- | --- |
| CD | = | décision relative à la réduction des coûts |

MD

=

décision portant modification

CD

=

décision relative à la réduction des coûts

БЪЛГАРИЯ — 2006

| Projet no | Intitulé | Coût total
  (EUR) | Concours du Fonds de cohésion
  (EUR) | Début/fin d'exécution prévus | Date de décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Domaine d'intervention: Environnement |
| MD |
| 2000BG16PPE002 | Ensemble de 6 sites régionaux d'élimination des déchets (Montana, Ruse, Pernik, Sevlievo, Silistra, Sozopol) | 54 519 761 | 40 889 821 | 18.12.2000 | | 9.11.2006 |
| 2001BG16PPE005 | Stations d'épuration des eaux usées de Gorna Oriahovitza, Liaskovetz, Dolna Oriahovitza | 14 970 551 | 11 227 913 | 17.12.2001 | | 6.3.2006 |
| 2001BG16PPE006 | Station d'épuration des eaux usées de Pazardijk | 17 199 871 | 11 179 916 | 6.12.2001 | | 6.3.2006 |
| 2001BG16PPE008 | Station d'épuration des eaux usées de Blagoevgrad | 11 322 419 | 7 925 693 | 20.11.2001 | | 6.3.2006 |
| 2002BG16PPE011 | Station d'épuration des eaux usées — Lovech | 17 811 576 | 13 358 682 | 10.12.2002 | | 6.3.2006 |
| 2002BG16PPE012 | Station d'épuration des eaux usées — Montana | 15 067 113 | 11 300 335 | 10.12.2002 | | 23.3.2006 |
| 2002BG16PPE013 | Station d'épuration des eaux usées — Smolian | 24 471 022 | 18 353 266 | 16.12.2003 | | 6.10.2006 |
| 2002BG16PPE016 | Asparuhovo: Station d'épuration des eaux usées | 25 432 000 | 19 074 000 | 18.12.2003 | | 11.10.2006 |
| 2002BG16PPE017 | Balchik: Station d'épuration des eaux usées | 21 589 225 | 16 191 919 | 19.12.2003 | | 17.10.2006 |
| 2002BG16PPE018 | Shumen: Station d'épuration des eaux usées | 30 130 000 | 22 597 500 | 18.12.2003 | | 11.10.2006 |
| 2003BG16PPE019 | Kardjali: Centre régional de gestion des déchets | 14 547 162 | 10 910 372 | 16.12.2003 | | 11.12.2006 |
| Domaine d'intervention: Projet d'assistance technique |
| Première décision |
| 2005BG16PPA003 | Assistance technique pour renforcer les capacités administratives dans le secteur des transports | 520 000 | 520 000 | 14.9.2006 | | 14.9.2006 |
| 2006BG16PPA001 | Assistance technique pour la préparation des projets du Fonds de cohésion et du Fonds structurel dans les secteurs des déchets liquides et solides en Bulgarie | | | | | 11.12.2006 |
| 2006BG16PPA002 | Assistance technique pour la modernisation des voies ferrées TEN-T en Bulgarie | 8 970 000 | 7 624 500 | 14.9.2006 | | 14.9.2006 |
| 2006BG16PPA003 | Assistance technique pour la préparation des projets de route le long des réseaux TEN-T | 4 800 000 | 4 080 000 | 14.9.2006 | | 14.9.2006 |
| MD |
| 2001BG16PPA001 | Assistance technique au recrutement de consultants pour la construction d'un pont sur le Danube | 5 880 000 | 4 998 000 | 9.8.2001 | | 11.10.2006 |
| 2002BG16PPA002 | Assistance technique pour la préparation d'un projet d'investissement dans le secteur de l'eau pour la municipalité de Sofia | 1 500 000 | 1 125 000 | 12.12.2003 | | 6.10.2006 |
| 2003BG16PPA004 | Assistance technique pour le renforcement des capacités du ministère de l'Environnement et de l'eau pour la gestion des travaux ISPA | 15 921 000 | 12 896 000 | 12.8.2004 | | 11.10.2006 |
| Domaine d'intervention: Transports |
| MD |
| 2000BG16PPT001 | Réhabilitation des routes de transit Projet III en Bulgarie | 38 500 000 | 28 875 000 | 11.12.2000 | | 23.3.2006 |
| 2000BG16PPT002 | Aéroport de Sofia: lot B1 nouveau terminal et infrastructure connexe | 121 621 622 | 45 000 000 | 11.12.2000 | | 4.4.2006 |
| 2001BG16PPT003 | Plovdid-Svilengrad — électrification et modernisation des corridors IV and X | 340 000 000 | 153 000 000 | 20.11.2001 | | 28.7.2006 |
| 2001BG16PPT004 | Construction de l'autoroute de Liulin: échangeur du périphérique de Sofia — route de Daskalovo | 148 450 000 | 111 337 500 | 10.12.2002 | | 3.11.2006 |
| 2004BG16PPT005 | Construction: pont rail/route transfrontalier sur le Danube/Vidin-Calafat | 225 806 452 | 70 000 000 | 13.12.2004 | | 27.10.2006 |

Projet no

Intitulé

Coût total

(EUR)

Concours du Fonds de cohésion

(EUR)

Début/fin d'exécution prévus

Date de décision

Domaine d'intervention: Environnement

MD

2000BG16PPE002

Ensemble de 6 sites régionaux d'élimination des déchets (Montana, Ruse, Pernik, Sevlievo, Silistra, Sozopol)

54 519 761

40 889 821

18.12.2000

9.11.2006

2001BG16PPE005

Stations d'épuration des eaux usées de Gorna Oriahovitza, Liaskovetz, Dolna Oriahovitza

14 970 551

11 227 913

17.12.2001

6.3.2006

2001BG16PPE006

Station d'épuration des eaux usées de Pazardijk

17 199 871

11 179 916

6.12.2001

6.3.2006

2001BG16PPE008

Station d'épuration des eaux usées de Blagoevgrad

11 322 419

7 925 693

20.11.2001

6.3.2006

2002BG16PPE011

Station d'épuration des eaux usées — Lovech

17 811 576

13 358 682

10.12.2002

6.3.2006

2002BG16PPE012

Station d'épuration des eaux usées — Montana

15 067 113

11 300 335

10.12.2002

23.3.2006

2002BG16PPE013

Station d'épuration des eaux usées — Smolian

24 471 022

18 353 266

16.12.2003

6.10.2006

2002BG16PPE016

Asparuhovo: Station d'épuration des eaux usées

25 432 000

19 074 000

18.12.2003

11.10.2006

2002BG16PPE017

Balchik: Station d'épuration des eaux usées

21 589 225

16 191 919

19.12.2003

17.10.2006

2002BG16PPE018

Shumen: Station d'épuration des eaux usées

30 130 000

22 597 500

18.12.2003

11.10.2006

2003BG16PPE019

Kardjali: Centre régional de gestion des déchets

14 547 162

10 910 372

16.12.2003

11.12.2006

Domaine d'intervention: Projet d'assistance technique

Première décision

2005BG16PPA003

Assistance technique pour renforcer les capacités administratives dans le secteur des transports

520 000

520 000

14.9.2006

14.9.2006

2006BG16PPA001

Assistance technique pour la préparation des projets du Fonds de cohésion et du Fonds structurel dans les secteurs des déchets liquides et solides en Bulgarie

11.12.2006

2006BG16PPA002

Assistance technique pour la modernisation des voies ferrées TEN-T en Bulgarie

8 970 000

7 624 500

14.9.2006

14.9.2006

2006BG16PPA003

Assistance technique pour la préparation des projets de route le long des réseaux TEN-T

4 800 000

4 080 000

14.9.2006

14.9.2006

MD

2001BG16PPA001

Assistance technique au recrutement de consultants pour la construction d'un pont sur le Danube

5 880 000

4 998 000

9.8.2001

11.10.2006

2002BG16PPA002

Assistance technique pour la préparation d'un projet d'investissement dans le secteur de l'eau pour la municipalité de Sofia

1 500 000

1 125 000

12.12.2003

6.10.2006

2003BG16PPA004

Assistance technique pour le renforcement des capacités du ministère de l'Environnement et de l'eau pour la gestion des travaux ISPA

15 921 000

12 896 000

12.8.2004

11.10.2006

Domaine d'intervention: Transports

MD

2000BG16PPT001

Réhabilitation des routes de transit Projet III en Bulgarie

38 500 000

28 875 000

11.12.2000

23.3.2006

2000BG16PPT002

Aéroport de Sofia: lot B1 nouveau terminal et infrastructure connexe

121 621 622

45 000 000

11.12.2000

4.4.2006

2001BG16PPT003

Plovdid-Svilengrad — électrification et modernisation des corridors IV and X

340 000 000

153 000 000

20.11.2001

28.7.2006

2001BG16PPT004

Construction de l'autoroute de Liulin: échangeur du périphérique de Sofia — route de Daskalovo

148 450 000

111 337 500

10.12.2002

3.11.2006

2004BG16PPT005

Construction: pont rail/route transfrontalier sur le Danube/Vidin-Calafat

225 806 452

70 000 000

13.12.2004

27.10.2006

ČESKÁ REPUBLIKA — 2006

| Projet no | Intitulé | Coût total
  (EUR) | Concours du Fonds de cohésion
  (EUR) | Début/fin d'exécution prévus | Date de décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Domaine d'intervention: Environnement |
| Première décision |
| 2005CZ16CPE003 | Jihlavsko: reconstruction et achèvement de l'infrastructure des eaux usées | 11 841 288 | 10 054 021 | 22.12.2006 | | 22.12.2006 |
| 2005CZ16CPE011 | Olse: revitalisation du bassin de la rivière, phase 1 | 36 067 182 | 26 329 043 | 22.12.2006 | 31.12.2009 | 22.12.2006 |
| 2005CZ16CPE012 | Taborsko: infrastructure pour les eaux usées | 14 245 840 | 7 692 753 | 22.12.2006 | 31.12.2005 | 22.12.2006 |
| 2005CZ16CPE022 | Dépollution du cours supérieur de l'Elbe (Ciste Horni Labe) | 14 726 131 | 10 897 337 | 22.12.2006 | 31.12.2009 | 22.12.2006 |
| CD |
| 2005CZ16CPE016 | Amélioration de la qualité de l'eau au confluent des rivières Morava et Becva | 8 785 029 | 7 547 701 | 15.12.2005 | 31.12.2009 | 11.10.2006 |
| MD |
| 2001CZ16PPE005 | Jihlava Watse: modernisation de la station d'épuration des eaux usées et du réseau d'égouts | 11 822 938 | 9 217 795 | 1.2.2003 | 31.12.2006 | 15.12.2006 |
| 2001CZ16PPE009 | Protection des eaux du bassin de la rivière Dyje | 43 696 980 | 29 713 946 | 12.11.2004 | 31.12.2006 | 10.8.2006 |
| 2002CZ16PPE012 | Dépollution de la rivière Becva | 29 068 129 | 26 835 911 | 11.10.2004 | 31.12.2006 | 9.8.2006 |
| 2002CZ16PPE013 | Bohême du sud: Mise aux normes de l'UE du système d'approvisionnement en eau | 5 594 188 | 3 636 222 | 21.7.2005 | 31.12.2006 | 28.11.2006 |
| 2002CZ16PPE014 | Zd'ar nad Sazavou: reconstruction du réseau d'égouts | 7 801 506 | 5 461 054 | 20.10.2005 | 31.12.2006 | 11.8.2006 |
| 2003CZ16PPA005 | Aide aux autorités nationales pour la préparation et la gestion des projets du Fonds de cohésion en matière d'environnement | 2 250 000 | 1 687 500 | 16.12.2003 | 30.6.2006 | 26.12.2006 |
| 2003CZ16PPE016 | Gestion des déchets à Brno | 69 625 000 | 47 345 000 | 18.12.2003 | 31.12.2006 | 3.10.2006 |
| 2004CZ16CPE002 | Pribram: modernisation de la station d'épuration des eaux usées | 7 150 400 | 5 076 784 | 1.10.2005 | 1.1.2008 | 28.11.2006 |
| 2004CZ16CPE005 | Karlovy Vary: gestion régionale des eaux usées urbaines | 7 435 027 | 6 863 580 | 1.4.2005 | 1.1.2008 | 26.12.2006 |
| 2004CZ16CPE007 | Klatovy: propreté urbaine | 11 493 290 | 8 045 303 | 23.12.2004 | 31.12.2008 | 26.12.2006 |
| Domaine d'intervention: Projet d'assistance technique |
| MD |
| 2004CZ16CPA001 | Assistance technique à l'autorité de gestion du Fonds de cohésion | 1 620 334 | 1 377 284 | 8.9.2004 | 31.12.2009 | 22.12.2006 |
| Domaine d'intervention: Transports |
| MD |
| 2000CZ16PPT001 | Route I/48 contournement de Belotin | 28 528 535 | 17 117 121 | 26.10.2001 | 31.12.2005 | 6.9.2006 |
| 2001CZ16PPT009 | Autoroute D8 Prague — Usti nad Labem — frontière germano-tchèque: Tronçon 807 poste frontière de Trmice | 52 000 000 | 52 000 000 | 1.6.2004 | 31.12.2006 | 7.12.2006 |
| 2001CZ16PPT012 | Voie rapide r48 Dobra-Tosanovice-Zukov, phase I: Dobra-Tosanovice | 32 996 127 | 19 797 676 | 17.12.2001 | 31.12.2005 | 6.9.2006 |
| 2002CZ16PPT015 | Projet pilote ETCS Poricany — Kolin | 9 800 000 | 7 350 000 | 15.12.2003 | 31.12.2005 | 20.12.2006 |
| 2004CZ16CPT004 | Autoroute D1: tronçon 0134,3 Kromeríz ouest- Kromeríz est | 120 268 903 | 74 566 720 | 13.7.2004 | 31.12.2009 | 27.12.2006 |
| 2004CZ16CPT005 | Voie rapide R1 route périphérique de Prague, tronçon 514: Lahovice — Slivenec | 258 501 000 | 77 550 300 | 9.2.2006 | 31.12.2009 | 26.12.2006 |

Projet no

Intitulé

Coût total

(EUR)

Concours du Fonds de cohésion

(EUR)

Début/fin d'exécution prévus

Date de décision

Domaine d'intervention: Environnement

Première décision

2005CZ16CPE003

Jihlavsko: reconstruction et achèvement de l'infrastructure des eaux usées

11 841 288

10 054 021

22.12.2006

22.12.2006

2005CZ16CPE011

Olse: revitalisation du bassin de la rivière, phase 1

36 067 182

26 329 043

22.12.2006

31.12.2009

22.12.2006

2005CZ16CPE012

Taborsko: infrastructure pour les eaux usées

14 245 840

7 692 753

22.12.2006

31.12.2005

22.12.2006

2005CZ16CPE022

Dépollution du cours supérieur de l'Elbe (Ciste Horni Labe)

14 726 131

10 897 337

22.12.2006

31.12.2009

22.12.2006

CD

2005CZ16CPE016

Amélioration de la qualité de l'eau au confluent des rivières Morava et Becva

8 785 029

7 547 701

15.12.2005

31.12.2009

11.10.2006

MD

2001CZ16PPE005

Jihlava Watse: modernisation de la station d'épuration des eaux usées et du réseau d'égouts

11 822 938

9 217 795

1.2.2003

31.12.2006

15.12.2006

2001CZ16PPE009

Protection des eaux du bassin de la rivière Dyje

43 696 980

29 713 946

12.11.2004

31.12.2006

10.8.2006

2002CZ16PPE012

Dépollution de la rivière Becva

29 068 129

26 835 911

11.10.2004

31.12.2006

9.8.2006

2002CZ16PPE013

Bohême du sud: Mise aux normes de l'UE du système d'approvisionnement en eau

5 594 188

3 636 222

21.7.2005

31.12.2006

28.11.2006

2002CZ16PPE014

Zd'ar nad Sazavou: reconstruction du réseau d'égouts

7 801 506

5 461 054

20.10.2005

31.12.2006

11.8.2006

2003CZ16PPA005

Aide aux autorités nationales pour la préparation et la gestion des projets du Fonds de cohésion en matière d'environnement

2 250 000

1 687 500

16.12.2003

30.6.2006

26.12.2006

2003CZ16PPE016

Gestion des déchets à Brno

69 625 000

47 345 000

18.12.2003

31.12.2006

3.10.2006

2004CZ16CPE002

Pribram: modernisation de la station d'épuration des eaux usées

7 150 400

5 076 784

1.10.2005

1.1.2008

28.11.2006

2004CZ16CPE005

Karlovy Vary: gestion régionale des eaux usées urbaines

7 435 027

6 863 580

1.4.2005

1.1.2008

26.12.2006

2004CZ16CPE007

Klatovy: propreté urbaine

11 493 290

8 045 303

23.12.2004

31.12.2008

26.12.2006

Domaine d'intervention: Projet d'assistance technique

MD

2004CZ16CPA001

Assistance technique à l'autorité de gestion du Fonds de cohésion

1 620 334

1 377 284

8.9.2004

31.12.2009

22.12.2006

Domaine d'intervention: Transports

MD

2000CZ16PPT001

Route I/48 contournement de Belotin

28 528 535

17 117 121

26.10.2001

31.12.2005

6.9.2006

2001CZ16PPT009

Autoroute D8 Prague — Usti nad Labem — frontière germano-tchèque: Tronçon 807 poste frontière de Trmice

52 000 000

52 000 000

1.6.2004

31.12.2006

7.12.2006

2001CZ16PPT012

Voie rapide r48 Dobra-Tosanovice-Zukov, phase I: Dobra-Tosanovice

32 996 127

19 797 676

17.12.2001

31.12.2005

6.9.2006

2002CZ16PPT015

Projet pilote ETCS Poricany — Kolin

9 800 000

7 350 000

15.12.2003

31.12.2005

20.12.2006

2004CZ16CPT004

Autoroute D1: tronçon 0134,3 Kromeríz ouest- Kromeríz est

120 268 903

74 566 720

13.7.2004

31.12.2009

27.12.2006

2004CZ16CPT005

Voie rapide R1 route périphérique de Prague, tronçon 514: Lahovice — Slivenec

258 501 000

77 550 300

9.2.2006

31.12.2009

26.12.2006

EESTI — 2006

| Projet no | Intitulé | Coût total
  (EUR) | Concours du Fonds de cohésion
  (EUR) | Début/fin d'exécution prévus | Date de décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Domaine d'intervention: Environnement |
| MD |
| 2001EE16PPE005 | Gestion des déchets de Tallinn — phase II, fermeture de la décharge de Pääskula, comté de Harju | 11 060 000 | 8 295 000 | 26.4.2004 | 31.1.2008 | 19.12.2006 |
| 2001EE16PPE006 | Gestion des déchets de Pärnu, création d'un site d'enfouissement sanitaire et restauration d'une décharge existante, comté de Pärnu | 7 351 292 | 4 631 314 | 25.7.2004 | 31.5.2008 | 19.12.2006 |
| 2002EE16PPE010 | Narva, fermeture du site no 2 d'enfouissement de cendres | 7 106 000 | 5 969 000 | 1.9.2003 | 31.12.2007 | 26.12.2006 |
| 2002EE16PPE013 | Kohtla-Järve: Réhabilitation d'une installation de traitement des eaux usées | 39 923 843 | 33 935 266 | 29.12.2004 | 31.12.2009 | 20.12.2006 |
| 2003EE16PPA011 | Assistance technique pour l'élaboration du plan de gestion des eaux du district du bassin de la Harju | 484 200 | 363 150 | 1.8.2003 | 31.12.2006 | 18.12.2006 |
| Domaine d'intervention: Transports |
| Première décision |
| 2006EE16CPT001 | Extension est du port de Muuga | 71 484 000 | 23 090 301 | 14.3.2007 | 30.9.2009 | 26.12.2006 |
| MD |
| 2002EE16PPA009 | Assistance technique au secteur des transports: préparation et gestion de projets | 19 020 000 | 15 301 590 | 1.5.2004 | 1.5.2010 | 19.12.2006 |
| 2002EE16PPT003 | E20: Route Tallinn-Narva: réfection du tronçon Kukruse- Johvi | 40 220 195 | 12 087 985 | 1.9.2007 | 1.10.2009 | 22.12.2006 |
| 2003EE16PPT004 | Route E20 Tallinn-Narva: réfection du tronçon Maardu-Valgejoe | 20 240 000 | 15 180 000 | 1.4.2004 | 30.10.2004 | 18.12.2006 |
| 2004EE16CPT002 | Réfection de la route Jöhvi-Tartu-Valga | 41 300 000 | 33 866 000 | 1.7.2005 | 31.12.2007 | 22.12.2006 |
| 2005EE16CPT001 | Réhabilitation de la zone côté pistes de l'aéroport de Tallinn | 35 026 105 | 28 895 520 | 15.5.2005 | 31.12.2008 | 26.12.2006 |

Projet no

Intitulé

Coût total

(EUR)

Concours du Fonds de cohésion

(EUR)

Début/fin d'exécution prévus

Date de décision

Domaine d'intervention: Environnement

MD

2001EE16PPE005

Gestion des déchets de Tallinn — phase II, fermeture de la décharge de Pääskula, comté de Harju

11 060 000

8 295 000

26.4.2004

31.1.2008

19.12.2006

2001EE16PPE006

Gestion des déchets de Pärnu, création d'un site d'enfouissement sanitaire et restauration d'une décharge existante, comté de Pärnu

7 351 292

4 631 314

25.7.2004

31.5.2008

19.12.2006

2002EE16PPE010

Narva, fermeture du site no 2 d'enfouissement de cendres

7 106 000

5 969 000

1.9.2003

31.12.2007

26.12.2006

2002EE16PPE013

Kohtla-Järve: Réhabilitation d'une installation de traitement des eaux usées

39 923 843

33 935 266

29.12.2004

31.12.2009

20.12.2006

2003EE16PPA011

Assistance technique pour l'élaboration du plan de gestion des eaux du district du bassin de la Harju

484 200

363 150

1.8.2003

31.12.2006

18.12.2006

Domaine d'intervention: Transports

Première décision

2006EE16CPT001

Extension est du port de Muuga

71 484 000

23 090 301

14.3.2007

30.9.2009

26.12.2006

MD

2002EE16PPA009

Assistance technique au secteur des transports: préparation et gestion de projets

19 020 000

15 301 590

1.5.2004

1.5.2010

19.12.2006

2002EE16PPT003

E20: Route Tallinn-Narva: réfection du tronçon Kukruse- Johvi

40 220 195

12 087 985

1.9.2007

1.10.2009

22.12.2006

2003EE16PPT004

Route E20 Tallinn-Narva: réfection du tronçon Maardu-Valgejoe

20 240 000

15 180 000

1.4.2004

30.10.2004

18.12.2006

2004EE16CPT002

Réfection de la route Jöhvi-Tartu-Valga

41 300 000

33 866 000

1.7.2005

31.12.2007

22.12.2006

2005EE16CPT001

Réhabilitation de la zone côté pistes de l'aéroport de Tallinn

35 026 105

28 895 520

15.5.2005

31.12.2008

26.12.2006

ΕΛΛΆΔΑ — 2006

| Projet no | Intitulé | Coût total
  (EUR) | Concours du Fonds de cohésion
  (EUR) | Début/fin d'exécution prévus | Date de décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Domaine d'intervention: Environnement |
| Première décision |
| 2005GR16CPE003 | Réseau d'égouts de la municipalité d'Epanomi | 14 732 390 | 11 049 293 | 15.11.2005 | 31.12.2009 | 15.12.2006 |
| 2006GR16CPE001 | Évacuation des eaux usées de la municipalité de Kranidi | 11 035 000 | 8 276 250 | 7.7.2006 | 31.12.2009 | 15.12.2006 |
| 2006GR16CPE002 | Extension et achèvement de la station d'épuration des eaux usées de Thessalonique: phase III: unité de déshydratation, études, expropriations du secteur B KAA | 14 800 000 | 11 100 000 | 5.10.2006 | 31.12.2009 | 15.12.2006 |
| MD |
| 2000GR16CPE002 | Adduction de Patras partant des rivières Piros et Parapiros — phase A | 11 680 000 | 8 760 000 | 1.11.2000 | 31.12.2004 | 1.8.2006 |
| 2000GR16CPE003 | Adduction de l'île de Corfou — phase A | 10 271 460 | 7 703 595 | 14.2.2000 | 30.6.2008 | 26.9.2006 |
| 2000GR16CPE004 | Canalisation et traitement des eaux usées de Agioi Theodoroi | 10 500 000 | 7 875 000 | 22.11.2000 | 31.12.2007 | 6.9.2006 |
| 2000GR16CPE005 | Alimentation en eau potable de la ville de Rhode du barrage du torrent Gadoura (2e phase — constructions) | 83 062 775 | 62 297 081 | 3.10.2000 | 30.12.2009 | 19.9.2006 |
| 2000GR16CPE006 | Alimentation en eau potable des villes de Irakleion et Agios Nikolaos par le barrage de la vallée Aposelemi (2e phase) | 114 000 000 | 85 500 000 | 30.10.2000 | 31.12.2007 | 15.12.2006 |
| 2000GR16CPE007 | Canalisation d'eaux usées et pluviales de la ville de Patras | 13 323 867 | 9 992 900 | 15.12.2000 | 31.12.2004 | 1.8.2006 |
| 2001GR16CPE001 | Extension-amélioration et modernisation des systèmes d'approvisionnement en eau-d'évacuation des eaux usées d'Ioannina | 8 216 739 | 6 162 554 | 20.12.2001 | 1.1.2004 | 1.8.2006 |
| 2001GR16CPE003 | Réseau internes et externes d'approvisionnement en eau de Kozani et environs et contrôle de fuites | 22 172 000 | 16 629 000 | 20.12.2001 | 30.6.2007 | 1.2.2006 |
| 2001GR16CPE007 | Travaux du réseau d'évacuation des eaux usées de la station de traitement des eaux usées et de mise à disposition des eaux usées traitées de la ville de Grevena | 12 092 415 | 9 069 311 | 20.12.2001 | 1.1.2007 | 1.8.2006 |
| 2001GR16CPE008 | Construction et amélioration du réseau d'adduction d'eau et des égouts de la municipalité d'Ermoupolis sur l'île de Suros | 21 300 000 | 15 975 000 | 1.3.2001 | 31.12.2008 | 27.10.2006 |
| 2001GR16CPE009 | Réseau d'égouts des municipalités interurbaines de la ville de Chania en Crète | 16 200 000 | 12 150 000 | 17.9.2001 | 30.6.2006 | 27.10.2006 |
| 2001GR16CPE022 | Extension et amélioration des réseaux d'adduction d'eau et des égouts de la municipalité de Serres | 9 538 554 | 7 153 915 | 20.12.2001 | 30.4.2007 | 12.4.2006 |
| 2001GR16CPE023 | Evacuation des eaux usées de la municipalité de Kilkis | 12 000 000 | 9 000 000 | 20.12.2001 | 31.12.2007 | 10.4.2006 |
| 2001GR16CPE024 | Réseau d'évacuation des eaux usées et station de traitement des eaux usées de la municipalité de Chalastra | 15 612 000 | 11 709 000 | 20.12.2001 | 31.12.2006 | 1.8.2006 |
| 2001GR16CPE025 | Approvisionement en eau et évacuation des eaux usées à Kerkyra | 20 000 000 | 15 000 000 | 28.9.2001 | 31.12.2007 | 26.9.2006 |
| 2001GR16CPE028 | Extension et amélioration des réseaux d'adduction d'eau et des égouts de la municipalité de Katerini — Extension de la station de traitement des eaux usées municipales | 17 000 000 | 12 750 000 | 28.9.2001 | 31.12.2008 | 11.10.2006 |
| 2001GR16CPE030 | Aménagement de la rivière Xirias-Korinthia | 23 031 389 | 17 273 541 | 30.9.2001 | 30.6.2008 | 26.4.2006 |
| 2002GR16CPE002 | Construction des décharges (Unité de gestion du Nord) des districts d'Evoia et de Fokida | 3 543 787 | 2 657 840 | 24.12.2002 | 31.12.2005 | 1.2.2006 |
| 2002GR16CPE003 | Construction de décharges pour les villes de Larisa (unité III) et de Trikala | 8 880 400 | 6 660 300 | 31.12.2003 | 31.12.2006 | 3.10.2006 |
| 2002GR16CPE007 | Gestion des déchets solides de la région de la Macédoine centrale | 23 055 776 | 17 291 832 | 1.12.2003 | 31.12.2007 | 10.4.2006 |
| 2002GR16CPE010 | Construction de décharges et réhabilitation des décharges sauvages dans la région des Îles Ionniennes | 9 953 031 | 7 464 773 | 24.12.2002 | 31.12.2005 | 1.12.2006 |
| 2003GR16CPE001 | Achèvement des réseaux d'égouts des zones touristiques de Thessalonique | 8 427 376 | 6 320 532 | 1.4.2004 | 31.12.2007 | 12.4.2006 |
| 2003GR16CPE002 | Construction des projets d'évacuation des eaux résiduaires des aires de Sindos et Pefcon à Thessalonique | 11 600 000 | 8 700 000 | 26.2.2003 | 31.12.2007 | 12.4.2006 |
| 2003GR16CPE003 | Construction et modernisation des réseaux d'approvisionnement en eau et des réseaux d'égouts de Kalamata | 10 480 000 | 7 860 000 | 26.2.2003 | 30.6.2008 | 26.9.2006 |
| 2003GR16CPE004 | Construction, amélioration et modernisation des réseaux d'adduction en eau et réseaux d'égouts ainsi que des installations d'épuration biologique de Tripolis | 8 560 500 | 6 420 375 | 26.2.2003 | 31.12.2008 | 6.9.2006 |
| 2003GR16CPE007 | Réseau d'égouts de la municipalité d'Irakleion et d'Alikarnassos-Crète | 8 040 000 | 7 200 000 | 26.2.2003 | 30.6.2008 | 27.10.2006 |
| 2003GR16CPE008 | Ville d'Arta: extension du réseau d'égouts et de la station de traitement biologique | 8 220 000 | 6 165 000 | 19.12.2003 | 30.9.2007 | 11.8.2006 |
| 2003GR16CPE011 | Protection et valorisation de la forêt de Thessalonique | 12 104 056 | 9 078 042 | 16.12.2003 | 1.1.2008 | 3.10.2006 |
| 2003GR16CPE012 | Équipement de lutte contre les incendies de forêts | 32 000 000 | 24 000 000 | 3.10.2000 | 31.12.2007 | 15.12.2006 |
| 2003GR16CPE013 | District d'Ilia: approvisionnement en eau potable des municipalités du district d'Ilia | 27 920 000 | 20 940 000 | 24.10.2003 | 30.6.2008 | 24.2.2006 |
| 2003GR16CPE015 | Projets de gestion de déchets de la région d'Épire | 9 724 566 | 7 293 424 | 3.10.2000 | 31.12.2007 | 15.12.2006 |
| 2003GR16CPE018 | Projets de gestion des déchets solides de la région de Crète | 29 096 010 | 21 822 008 | 30.10.2003 | 31.12.2008 | 11.10.2006 |
| 2003GR16CPE019 | Gestion de déchets de la région de Thessalie | 16 968 000 | 12 726 000 | 17.10.2003 | 31.5.2007 | 15.12.2006 |
| 2004GR16CPE001 | Construction de la deuxième XYTA d'Attique occidentale à Fyli | 51 845 000 | 38 883 750 | 27.11.2003 | 31.12.2008 | 15.12.2006 |
| 2004GR16CPE003 | Construction de la station de transbordement de déchets d'Athènes-Elaiona | 12 209 576 | 9 157 182 | 4.10.2003 | 31.12.2008 | 3.10.2006 |
| 2004GR16CPE004 | Collecteur et station de traitement des eaux usées dans la région de Thriassio | 54 500 000 | 24 525 000 | 1.3.2005 | 31.12.2007 | 15.12.2006 |
| 2004GR16CPE005 | Réseaux d'égouts secondaires des zones est et ouest de la région de Thriassio | 53 200 000 | 39 900 000 | 1.12.2004 | 31.12.2009 | 15.12.2006 |
| 2004GR16CPE007 | Gestion des déchets solides d'Ahaïa dans la région de Grèce occidentale | 7 160 800 | 5 370 600 | 6.10.2004 | 31.12.2007 | 15.12.2006 |
| 2004GR16CPE009 | Adduction de Patras partant des rivières Piros/Parapiros-Construction | 140 000 000 | 105 000 000 | 1.1.2005 | 31.12.2010 | 13.10.2006 |
| 2004GR16CPE011 | Gestion des déchets — Région de Macédoine centrale (Giannitsa-Katerini-Serres) | 14 630 258 | 10 972 693 | 1.11.2004 | 30.6.2008 | 15.12.2006 |
| 2004GR16CPE012 | Gestion des déchets — Région Macédoine orientale et Thrace | 22 300 000 | 16 725 000 | 5.10.2004 | 31.12.2008 | 15.12.2006 |
| 2004GR16CPE014 | Base de données nationale d'information hydrologique et météorologique (3) | 7 364 390 | 5 523 292 | 5.10.2004 | 31.12.2007 | 15.12.2006 |
| 2004GR16CPE015 | Adduction, eaux usées et leur traitement pour la municipalité Eressos | 18 924 749 | 14 193 562 | 25.10.2004 | 31.12.2009 | 15.12.2006 |
| 2004GR16CPE018 | Unités de déshydratation de la station de gestion des déchets de Psitalia | 38 845 600 | 29 134 200 | 9.11.2004 | 30.6.2008 | 28.9.2006 |
| Domaine d'intervention: Projet d'assistance technique |
| MD |
| 2005GR16CPA001 | Assistance technique dans le cadre du Fonds de cohésion (2000-2006) | 16 790 823 | 12 593 117 | 4.1.2005 | 31.12.2010 | 26.12.2006 |
| Domaine d'intervention: Transports |
| Première décision |
| 2005GR16CPT002 | Egnatia: tronçon du tunnel Anilio au tunnel Malakassio — construction d'un nouveau tronçon d'autoroute | 85 000 000 | 46 750 000 | 26.10.2005 | 31.12.2010 | 22.12.2006 |
| 2005GR16CPT003 | Port d'Igoumenitsa: phase B | 58 000 000 | 33 013 600 | 27.11.2005 | 31.12.2010 | 15.12.2006 |
| MD |
| 1994GR16CPT110 | Construction de la ligne ferroviaire Thriassio-Elefsina-Korinthos, phase B | 165 000 000 | 82 500 000 | 1.1.2000 | 31.12.2006 | 26.7.2006 |
| 1994GR16CPT940 | Tronçon Pathe; passage de l'autoroute dans la zone urbaine de Katerini | 86 686 858 | 48 654 733 | 22.3.2001 | 30.6.2006 | 17.10.2006 |
| 1994GR16CPT945 | Construction d'un complexe d'installations à Thriassio Pedio | 180 759 998 | 90 379 999 | 21.3.2001 | 31.12.2009 | 23.11.2006 |
| 2000GR16CPT003 | Nouvelle voie ferrée Korinthos-Kiato | 99 800 000 | 49 900 000 | 2.10.2000 | 31.12.2007 | 3.10.2006 |
| 2000GR16CPT004 | Construction d'une nouvelle voie ferrée à Limena Ikoniou | 143 000 000 | 71 495 710 | 2.10.2000 | 31.12.2008 | 16.8.2006 |
| 2000GR16CPT005 | Déviation Arta-Filippiada | 38 792 945 | 21 336 120 | 20.12.2001 | 31.12.2009 | 11.10.2006 |
| 2001GR16CPT001 | Route Korinthe-Tripolis-Megalopolis-Kalamata | 8 000 000 | 4 400 000 | 20.12.2001 | 31.12.2005 | 16.6.2006 |
| 2002GR16CPT001 | Etudes pour la réalisation de l'axe Nord-ouest (axe ionien) | 6 708 000 | 3 689 600 | 3.12.2001 | 31.12.2006 | 31.7.2006 |
| 2003GR16CPT002 | Port de Lavrio | 31 767 510 | 15 883 755 | 23.12.2003 | 31.8.2009 | 22.11.2006 |
| 2003GR16CPT004 | Électrification de la voie ferrée Athènes-Thessalonique (phase B) et du tronçon Inoï-Chalkidha | 52 000 000 | 26 000 000 | 27.9.2000 | 31.12.2008 | 27.10.2006 |
| 2004GR16CPT002 | Construction de la nouvelle ligne ferroviaire à deux voies, tronçon Kiato-Rododafni | 480 000 000 | 240 000 000 | 1.9.2004 | 31.12.2010 | 6.11.2006 |

Projet no

Intitulé

Coût total

(EUR)

Concours du Fonds de cohésion

(EUR)

Début/fin d'exécution prévus

Date de décision

Domaine d'intervention: Environnement

Première décision

2005GR16CPE003

Réseau d'égouts de la municipalité d'Epanomi

14 732 390

11 049 293

15.11.2005

31.12.2009

15.12.2006

2006GR16CPE001

Évacuation des eaux usées de la municipalité de Kranidi

11 035 000

8 276 250

7.7.2006

31.12.2009

15.12.2006

2006GR16CPE002

Extension et achèvement de la station d'épuration des eaux usées de Thessalonique: phase III: unité de déshydratation, études, expropriations du secteur B KAA

14 800 000

11 100 000

5.10.2006

31.12.2009

15.12.2006

MD

2000GR16CPE002

Adduction de Patras partant des rivières Piros et Parapiros — phase A

11 680 000

8 760 000

1.11.2000

31.12.2004

1.8.2006

2000GR16CPE003

Adduction de l'île de Corfou — phase A

10 271 460

7 703 595

14.2.2000

30.6.2008

26.9.2006

2000GR16CPE004

Canalisation et traitement des eaux usées de Agioi Theodoroi

10 500 000

7 875 000

22.11.2000

31.12.2007

6.9.2006

2000GR16CPE005

Alimentation en eau potable de la ville de Rhode du barrage du torrent Gadoura (2e phase — constructions)

83 062 775

62 297 081

3.10.2000

30.12.2009

19.9.2006

2000GR16CPE006

Alimentation en eau potable des villes de Irakleion et Agios Nikolaos par le barrage de la vallée Aposelemi (2e phase)

114 000 000

85 500 000

30.10.2000

31.12.2007

15.12.2006

2000GR16CPE007

Canalisation d'eaux usées et pluviales de la ville de Patras

13 323 867

9 992 900

15.12.2000

31.12.2004

1.8.2006

2001GR16CPE001

Extension-amélioration et modernisation des systèmes d'approvisionnement en eau-d'évacuation des eaux usées d'Ioannina

8 216 739

6 162 554

20.12.2001

1.1.2004

1.8.2006

2001GR16CPE003

Réseau internes et externes d'approvisionnement en eau de Kozani et environs et contrôle de fuites

22 172 000

16 629 000

20.12.2001

30.6.2007

1.2.2006

2001GR16CPE007

Travaux du réseau d'évacuation des eaux usées de la station de traitement des eaux usées et de mise à disposition des eaux usées traitées de la ville de Grevena

12 092 415

9 069 311

20.12.2001

1.1.2007

1.8.2006

2001GR16CPE008

Construction et amélioration du réseau d'adduction d'eau et des égouts de la municipalité d'Ermoupolis sur l'île de Suros

21 300 000

15 975 000

1.3.2001

31.12.2008

27.10.2006

2001GR16CPE009

Réseau d'égouts des municipalités interurbaines de la ville de Chania en Crète

16 200 000

12 150 000

17.9.2001

30.6.2006

27.10.2006

2001GR16CPE022

Extension et amélioration des réseaux d'adduction d'eau et des égouts de la municipalité de Serres

9 538 554

7 153 915

20.12.2001

30.4.2007

12.4.2006

2001GR16CPE023

Evacuation des eaux usées de la municipalité de Kilkis

12 000 000

9 000 000

20.12.2001

31.12.2007

10.4.2006

2001GR16CPE024

Réseau d'évacuation des eaux usées et station de traitement des eaux usées de la municipalité de Chalastra

15 612 000

11 709 000

20.12.2001

31.12.2006

1.8.2006

2001GR16CPE025

Approvisionement en eau et évacuation des eaux usées à Kerkyra

20 000 000

15 000 000

28.9.2001

31.12.2007

26.9.2006

2001GR16CPE028

Extension et amélioration des réseaux d'adduction d'eau et des égouts de la municipalité de Katerini — Extension de la station de traitement des eaux usées municipales

17 000 000

12 750 000

28.9.2001

31.12.2008

11.10.2006

2001GR16CPE030

Aménagement de la rivière Xirias-Korinthia

23 031 389

17 273 541

30.9.2001

30.6.2008

26.4.2006

2002GR16CPE002

Construction des décharges (Unité de gestion du Nord) des districts d'Evoia et de Fokida

3 543 787

2 657 840

24.12.2002

31.12.2005

1.2.2006

2002GR16CPE003

Construction de décharges pour les villes de Larisa (unité III) et de Trikala

8 880 400

6 660 300

31.12.2003

31.12.2006

3.10.2006

2002GR16CPE007

Gestion des déchets solides de la région de la Macédoine centrale

23 055 776

17 291 832

1.12.2003

31.12.2007

10.4.2006

2002GR16CPE010

Construction de décharges et réhabilitation des décharges sauvages dans la région des Îles Ionniennes

9 953 031

7 464 773

24.12.2002

31.12.2005

1.12.2006

2003GR16CPE001

Achèvement des réseaux d'égouts des zones touristiques de Thessalonique

8 427 376

6 320 532

1.4.2004

31.12.2007

12.4.2006

2003GR16CPE002

Construction des projets d'évacuation des eaux résiduaires des aires de Sindos et Pefcon à Thessalonique

11 600 000

8 700 000

26.2.2003

31.12.2007

12.4.2006

2003GR16CPE003

Construction et modernisation des réseaux d'approvisionnement en eau et des réseaux d'égouts de Kalamata

10 480 000

7 860 000

26.2.2003

30.6.2008

26.9.2006

2003GR16CPE004

Construction, amélioration et modernisation des réseaux d'adduction en eau et réseaux d'égouts ainsi que des installations d'épuration biologique de Tripolis

8 560 500

6 420 375

26.2.2003

31.12.2008

6.9.2006

2003GR16CPE007

Réseau d'égouts de la municipalité d'Irakleion et d'Alikarnassos-Crète

8 040 000

7 200 000

26.2.2003

30.6.2008

27.10.2006

2003GR16CPE008

Ville d'Arta: extension du réseau d'égouts et de la station de traitement biologique

8 220 000

6 165 000

19.12.2003

30.9.2007

11.8.2006

2003GR16CPE011

Protection et valorisation de la forêt de Thessalonique

12 104 056

9 078 042

16.12.2003

1.1.2008

3.10.2006

2003GR16CPE012

Équipement de lutte contre les incendies de forêts

32 000 000

24 000 000

3.10.2000

31.12.2007

15.12.2006

2003GR16CPE013

District d'Ilia: approvisionnement en eau potable des municipalités du district d'Ilia

27 920 000

20 940 000

24.10.2003

30.6.2008

24.2.2006

2003GR16CPE015

Projets de gestion de déchets de la région d'Épire

9 724 566

7 293 424

3.10.2000

31.12.2007

15.12.2006

2003GR16CPE018

Projets de gestion des déchets solides de la région de Crète

29 096 010

21 822 008

30.10.2003

31.12.2008

11.10.2006

2003GR16CPE019

Gestion de déchets de la région de Thessalie

16 968 000

12 726 000

17.10.2003

31.5.2007

15.12.2006

2004GR16CPE001

Construction de la deuxième XYTA d'Attique occidentale à Fyli

51 845 000

38 883 750

27.11.2003

31.12.2008

15.12.2006

2004GR16CPE003

Construction de la station de transbordement de déchets d'Athènes-Elaiona

12 209 576

9 157 182

4.10.2003

31.12.2008

3.10.2006

2004GR16CPE004

Collecteur et station de traitement des eaux usées dans la région de Thriassio

54 500 000

24 525 000

1.3.2005

31.12.2007

15.12.2006

2004GR16CPE005

Réseaux d'égouts secondaires des zones est et ouest de la région de Thriassio

53 200 000

39 900 000

1.12.2004

31.12.2009

15.12.2006

2004GR16CPE007

Gestion des déchets solides d'Ahaïa dans la région de Grèce occidentale

7 160 800

5 370 600

6.10.2004

31.12.2007

15.12.2006

2004GR16CPE009

Adduction de Patras partant des rivières Piros/Parapiros-Construction

140 000 000

105 000 000

1.1.2005

31.12.2010

13.10.2006

2004GR16CPE011

Gestion des déchets — Région de Macédoine centrale (Giannitsa-Katerini-Serres)

14 630 258

10 972 693

1.11.2004

30.6.2008

15.12.2006

2004GR16CPE012

Gestion des déchets — Région Macédoine orientale et Thrace

22 300 000

16 725 000

5.10.2004

31.12.2008

15.12.2006

2004GR16CPE014

Base de données nationale d'information hydrologique et météorologique (3)

7 364 390

5 523 292

5.10.2004

31.12.2007

15.12.2006

2004GR16CPE015

Adduction, eaux usées et leur traitement pour la municipalité Eressos

18 924 749

14 193 562

25.10.2004

31.12.2009

15.12.2006

2004GR16CPE018

Unités de déshydratation de la station de gestion des déchets de Psitalia

38 845 600

29 134 200

9.11.2004

30.6.2008

28.9.2006

Domaine d'intervention: Projet d'assistance technique

MD

2005GR16CPA001

Assistance technique dans le cadre du Fonds de cohésion (2000-2006)

16 790 823

12 593 117

4.1.2005

31.12.2010

26.12.2006

Domaine d'intervention: Transports

Première décision

2005GR16CPT002

Egnatia: tronçon du tunnel Anilio au tunnel Malakassio — construction d'un nouveau tronçon d'autoroute

85 000 000

46 750 000

26.10.2005

31.12.2010

22.12.2006

2005GR16CPT003

Port d'Igoumenitsa: phase B

58 000 000

33 013 600

27.11.2005

31.12.2010

15.12.2006

MD

1994GR16CPT110

Construction de la ligne ferroviaire Thriassio-Elefsina-Korinthos, phase B

165 000 000

82 500 000

1.1.2000

31.12.2006

26.7.2006

1994GR16CPT940

Tronçon Pathe; passage de l'autoroute dans la zone urbaine de Katerini

86 686 858

48 654 733

22.3.2001

30.6.2006

17.10.2006

1994GR16CPT945

Construction d'un complexe d'installations à Thriassio Pedio

180 759 998

90 379 999

21.3.2001

31.12.2009

23.11.2006

2000GR16CPT003

Nouvelle voie ferrée Korinthos-Kiato

99 800 000

49 900 000

2.10.2000

31.12.2007

3.10.2006

2000GR16CPT004

Construction d'une nouvelle voie ferrée à Limena Ikoniou

143 000 000

71 495 710

2.10.2000

31.12.2008

16.8.2006

2000GR16CPT005

Déviation Arta-Filippiada

38 792 945

21 336 120

20.12.2001

31.12.2009

11.10.2006

2001GR16CPT001

Route Korinthe-Tripolis-Megalopolis-Kalamata

8 000 000

4 400 000

20.12.2001

31.12.2005

16.6.2006

2002GR16CPT001

Etudes pour la réalisation de l'axe Nord-ouest (axe ionien)

6 708 000

3 689 600

3.12.2001

31.12.2006

31.7.2006

2003GR16CPT002

Port de Lavrio

31 767 510

15 883 755

23.12.2003

31.8.2009

22.11.2006

2003GR16CPT004

Électrification de la voie ferrée Athènes-Thessalonique (phase B) et du tronçon Inoï-Chalkidha

52 000 000

26 000 000

27.9.2000

31.12.2008

27.10.2006

2004GR16CPT002

Construction de la nouvelle ligne ferroviaire à deux voies, tronçon Kiato-Rododafni

480 000 000

240 000 000

1.9.2004

31.12.2010

6.11.2006

ESPAÑA — 2006

| Projet no | Intitulé | Coût total
  (EUR) | Concours du Fonds de cohésion
  (EUR) | Début/fin d'exécution prévus | Date de décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Domaine d'intervention: Environnement |
| Première décision |
| 2005ES16CPE020 | Assainissement et épuration des municipalités de Tablas de Daimiel | 12 603 880 | 8 822 716 | 1.1.2005 | 31.12.2008 | 17.10.2006 |
| 2005ES16CPE025 | Modification de la station d'épuration des eaux résiduaires d'Almagro-Bolaños de Calantrava et extension de la station et des collecteurs de Ciudad Real | 29 154 708 | 20 408 296 | 1.1.2005 | 31.12.2008 | 8.12.2006 |
| 2005ES16CPE026 | Amélioration de l'approvisionnement en eau. Ciudad Real: barrage Gasset — nouveau réservoir Ciudad Real | 18 177 156 | 12 724 009 | 19.10.2006 | 31.12.2008 | 19.10.2006 |
| 2005ES16CPE027 | Assainissement et épuration des municipalités de Lagunas de Ruidera | 10 649 245 | 7 454 471 | 1.1.2005 | 31.12.2008 | 19.10.2006 |
| 2005ES16CPE028 | Travaux d'adduction d'eau: barrage de la Colada-région de Almadén | 15 721 810 | 12 577 448 | 1.1.2005 | 31.12.2008 | 19.10.2006 |
| 2005ES16CPE037 | Travaux supplémentaires pour le traitement des eaux: S. Feliu Llobregat-Gavá-Prat Llobregat | 43 776 207 | 35 576 511 | 1.6.2005 | 31.12.2008 | 22.12.2006 |
| 2005ES16CPE045 | Épuration des eaux résiduaires de localités de la province de Tolède | 34 141 148 | 22 191 746 | 1.7.2005 | 31.12.2007 | 5.12.2006 |
| 2006ES16CPE001 | Collecte des boues d'épuration/canalisations-instal. eaux résiduaires — Zamora | 2 834 237 | 2 267 390 | 15.4.2006 | 31.12.2007 | 5.12.2006 |
| 2006ES16CPE002 | Travaux à la station de traitement des eaux potables Ampolla del Consorci d'Aigües-Tarragone | 31 106 966 | 26 440 921 | 1.6.2005 | 31.12.2008 | 6.10.2006 |
| 2006ES16CPE003 | Travaux d'adduction à el Baix Camp et à el Baix Penedés (Tarragone) | 19 367 168 | 16 462 093 | 1.3.2006 | 31.12.2008 | 5.12.2006 |
| 2006ES16CPE010 | Assainissement et épuration de la zone sud/est de Cordoue. Bassin du Guadalquivir | 18 291 915 | 14 633 532 | 1.8.2006 | 31.12.2008 | 5.12.2006 |
| 2006ES16CPE011 | Infrastructures hydrauliques d'assainissement du bassin hydrographique de la côte de Galice | 9 446 181 | 7 556 945 | 1.6.2006 | 31.12.2008 | 28.11.2006 |
| MD |
| 2000ES16CPE077 | Assainissement et adduction dans les bassins hydrographiques du Guadalquivir et du sud — 2001 | 1 199 432 | 959 546 | 1.5.2001 | 31.12.2008 | 23.11.2006 |
| 2001ES16CPE015 | Assainissement dans le bassin hydrographique du Duro — 2001 — groupe 2 | 261 685 | 209 348 | 1.6.2001 | 1.1.2008 | 14.8.2006 |
| 2001ES16CPE044 | Gestion des déchets dans la Communauté autonome de Madrid — 2001 — groupe 3 | 480 509 | 384 407 | 12.12.2003 | 1.1.2008 | 23.11.2006 |
| 2002ES16CPE002 | Émissaire: bassin moyen, Getafe et bassin inférieur de la rivière Culebro | 5 210 230 | 4 428 695 | 4.12.2002 | 31.12.2005 | 6.10.2006 |
| 2002ES16CPE027 | Gestion des déchets dans la Communauté autonome des Canaries — 2002 | 2 872 920 | 2 298 336 | 11.7.2002 | 31.12.2008 | 3.11.2006 |
| 2002ES16CPE033 | Assainissement dans le bassin hydrographique de l'Èbre — 2002 | 1 422 056 | 1 137 645 | 15.11.2002 | 31.12.2005 | 5.12.2006 |
| 2002ES16CPE049 | Unité de traitement des boues d'épuration — installation de compostage et de séchage thermique avec cogénération électrique | 3 710 899 | 2 968 719 | 20.12.2002 | 1.1.2008 | 20.12.2006 |
| 2003ES16CPE016 | Assainissement et épuration bassin de l'Èbre 2003 — groupe 2 | 291 158 | 232 920 | 1.2.2002 | 1.1.2008 | 5.12.2006 |
| 2003ES16CPE020 | Installation de recyclage et de compostage de Jaen Sierra Sur et décharges contrôlées d'appoint | 2 200 000 | 1 760 000 | 2.1.2002 | 31.12.2008 | 23.11.2006 |
| 2003ES16CPE034 | Station de traitement de l'eau potable de San Isidro — municipalité de Valladolid | 1 630 470 | 1 304 376 | 21.10.2003 | 31.12.2008 | 11.8.2006 |
| 2004ES16CPE026 | Gestion des déchets Communauté de Madrid | 7 352 950 | 5 882 360 | 1.1.2004 | 31.12.2008 | 31.7.2006 |
| 2004ES16CPE029 | Approvisionnement en eau dans le bassin hydrographique du Nord — 2004 | 670 452 | 536 362 | 1.11.2004 | 1.1.2008 | 5.12.2006 |
| CD |
| 1998ES16CPE030 | Assainissement et épuration des eaux résiduaires pour l'agglomération de Prat de Llobregat | 240 404 842 | 204 344 116 | | | 3.10.2006 |
| 1999ES16CPE001 | Barrage de Casares de Arbás | 15 371 390 | 13 065 682 | | | 16.8.2006 |
| 2000ES16CPE002 | Installation de valorisation des déchets solides urbains et industriels non spéciaux | 63 584 857 | 15 025 102 | | | 21.8.2006 |
| 2000ES16CPE004 | Assainissement et épuration dans le bassin du Sud | 5 909 643 | 4 727 714 | | | 4.12.2006 |
| 2000ES16CPE007 | Distribution d'eau et adduction de localités situées dans le bassin hydrologique du Tage | 69 691 455 | 59 237 737 | | | 16.8.2006 |
| 2000ES16CPE009 | Distribution d'eau et adduction de localités situées dans le bassin hydrologique du Guadalquivir | 28 637 784 | 24 342 116 | | | 16.8.2006 |
| 2000ES16CPE010 | Distribution d'eau et adduction des localités situées dans le bassin hydrologique du Segura | 68 764 635 | 58 449 940 | | | 16.8.2006 |
| 2000ES16CPE011 | Distribution d'eau et adduction de localités situées dans le bassin hydrologique de l'Èbre | 8 631 760 | 7 336 996 | | | 16.8.2006 |
| 2000ES16CPE013 | Projets concernant la gestion des déchets dans la Communauté autonome d'Aragon | 5 688 224 | 4 550 579 | | | 21.8.2006 |
| 2000ES16CPE015 | Projets en matière de gestion des déchets urbains dans la Communauté des Îles Baléares | 9 899 601 | 7 919 680 | | | 21.8.2006 |
| 2000ES16CPE016 | Projets en matière de gestion des déchets dans les Canaries | 26 597 511 | 21 278 009 | | | 21.8.2006 |
| 2000ES16CPE027 | Projets d'assainissement et d'épuration dans le bassin de l'Èbre | 19 023 264 | 16 169 774 | | | 16.8.2006 |
| 2000ES16CPE035 | Approvisionnement en eau de Saragosse et de la vallée de l'Èbre | 79 856 516 | 67 878 039 | | | 16.8.2006 |
| 2000ES16CPE038 | Assainissement de Lugo, Ourense | 35 444 596 | 30 127 907 | | | 16.8.2006 |
| 2000ES16CPE045 | Approvisionnement en eau dans le bassin hydrographique du sud — 2001 | 15 227 452 | 12 181 961 | | | 6.10.2006 |
| 2000ES16CPE058 | Assainissement et approvisionnement en eau dans le bassin hydrographique de Segura — 2001 | 35 776 770 | 28 621 416 | | | 21.8.2006 |
| 2000ES16CPE061 | Réhabilitation écologique du dernier tronçon du fleuve Besos, phase II | 14 886 016 | 11 908 813 | | | 31.8.2006 |
| 2000ES16CPE062 | Assainissement en Cantabrique (Nord II) | 35 960 000 | 30 566 000 | | | 16.8.2006 |
| 2000ES16CPE063 | Assainissement du bassin du Louro | 80 218 109 | 68 185 393 | | | 16.8.2006 |
| 2000ES16CPE064 | Assainissement et épuration dans le bassin du sud: Manilva et Ronda | 26 292 160 | 22 348 336 | | | 16.8.2006 |
| 2000ES16CPE065 | Projets de distribution d'eau et d'adduction d'agglomérations situées dans le bassin hydrologique du Guadalquivir: adduction d'eau de la zone de Gaditana | 16 794 390 | 12 595 792 | | | 16.8.2006 |
| 2000ES16CPE067 | Assainissement et épuration dans le bassin hydrologique de Guadiana: Campina Sur, Rio Guadajira et Vegas Bajas | 54 325 532 | 46 176 702 | | | 16.8.2006 |
| 2000ES16CPE068 | Assainissement et épuration dans le bassin hydrographique du Jucar: station d'épuration des eaux résiduaires d'Alzira | 21 736 891 | 18 476 357 | | | 16.8.2006 |
| 2000ES16CPE078 | Approvisionnement en eau dans le bassin hydrographique du Duro | 4 885 569 | 3 908 455 | | | 21.8.2006 |
| 2000ES16CPE079 | Projets d'assainissement du bassin hydrographique du Duro (groupe 2001) | 11 247 274 | 8 997 819 | | | 21.8.2006 |
| 2000ES16CPE080 | Projets d'assainissement du bassin hydrographique du Jucar (groupe 2001) | 11 365 691 | 9 092 552 | | | 21.8.2006 |
| 2000ES16CPE086 | Projet pour la gestion intégrée des eaux du bassin du Rio Ripoll dans la ville de Sabadell | 10 947 920 | 8 758 336 | | | 21.8.2006 |
| 2000ES16CPE096 | Projets d'assainissement du bassin hydrographique du nord — Galice (groupe 2001) | 22 367 371 | 17 893 897 | | | 21.8.2006 |
| 2000ES16CPE097 | Projets d'assainissement du bassin hydrographique du nord — Asturies (groupe 2001) | 8 489 615 | 6 791 692 | | | 21.8.2006 |
| 2000ES16CPE113 | Projets d'adduction du bassin hydrographique de l'Èbre (groupe 2001) | 7 854 673 | 6 283 738 | | | 21.8.2006 |
| 2000ES16CPE115 | Approvisionnement en eau dans le bassin hydrographique de la Guadiana 2001 (groupe I) | 19 172 079 | 15 337 664 | | | 4.12.2006 |
| 2000ES16CPE128 | Adduction d'eau potable du quartier El Vedat de Torrent | 13 683 535 | 10 946 828 | | | 21.8.2006 |
| 2000ES16CPE133 | Projets de distribution d'eau et d'adduction de localités situées dans le bassin hydrologique de la Guadiana: région de Andevalo | 11 419 216 | 9 135 373 | | | 21.8.2006 |
| 2000ES16CPE138 | Projets concernant la gestion des déchets dans la Communauté autonome d'Andalousie-II | 31 130 588 | 24 904 470 | | | 20.10.2006 |
| 2001ES16CPE009 | Gestion des déchets dans la Principauté des Asturies — 2001 | 13 278 881 | 10 623 105 | | | 21.8.2006 |
| 2001ES16CPE018 | Assainissement dans le bassin hydrographique de l'Èbre: bassins intérieurs de Catalogne — 2001 (groupe 2) | 24 323 512 | 19 458 810 | | | 21.8.2006 |
| 2001ES16CPE019 | Assainissement dans le bassin hydrographique du Sud — 2001 — groupe 1 | 13 140 174 | 10 512 139 | | | 21.8.2006 |
| 2001ES16CPE023 | Projets d'approvisionnement en eau dans le bassin hydrographique du nord des Asturies — 2001 | 7 873 106 | 6 298 485 | | | 21.8.2006 |
| 2001ES16CPE026 | Gestion des déchets dans la Communauté autonome de Valence — 2001 — groupe 2 | 38 213 243 | 30 570 594 | | | 16.8.2006 |
| 2001ES16CPE033 | Assainissement du bassin hydrographique du sud — 2001 — groupe 2 | 18 101 517 | 14 481 213 | | | 16.8.2006 |
| 2001ES16CPE036 | Assainissement du bassin hydrographique du nord de la Galice — 2001 — groupe 3 | 20 356 120 | 16 284 896 | | | 16.8.2006 |
| 2001ES16CPE037 | Assainissement du bassin hydrographique du Jucar — 2001 — groupe 1 | 15 735 150 | 12 588 120 | | | 16.8.2006 |
| 2001ES16CPE039 | Approvisionnement en eau de la zone nord-ouest de la Mancomunidad de Montejurra-Navarre | 9 352 331 | 7 481 865 | | | 16.8.2006 |
| 2001ES16CPE045 | Gestion des déchets en Galice — 2001 — groupe 2 | 22 461 117 | 17 968 894 | | | 16.8.2006 |
| 2001ES16CPE058 | Extension et phase biologique de la station de Besos (communes de Barcelone et de Santa Adria de Besos) phase 2 | 128 015 579 | 108 813 242 | | | 16.8.2006 |
| 2002ES16CPE006 | Désalinisation d'eau de mer dans le delta de Tordera | 25 563 444 | 21 728 927 | | | 20.10.2006 |
| 2002ES16CPE009 | Réutilisation des effluents d'épuration du Baix Llobregat | 88 053 770 | 74 845 704 | | | 16.8.2006 |
| 2002ES16CPE018 | Station de désalinisation d'El Atabal | 51 148 244 | 38 361 183 | | | 16.8.2006 |
| 2002ES16CPE021 | Assainissement et épuration intégrale dans diverses agglomérations du bassin supérieur de la Guadiana en Estrémadure (rive gauche) — 2002 | 9 930 775 | 7 944 620 | | | 16.8.2006 |
| 2002ES16CPE022 | Assainissement et épuration intégrale de la région de la Sierra de Gata dans le bassin inférieur du Tage — 2002 | 12 043 705 | 9 634 964 | | | 16.8.2006 |
| 2002ES16CPE024 | Assainissement et réhabilitation de l'environnement des Rias de La Coroña, O Burga et des communes limitrophes (phase 2) — 2002 | 32 753 083 | 26 202 466 | | | 16.8.2006 |
| 2002ES16CPE025 | Programme d'aménagement, d'étanchéification et de fermeture de décharges en Galice — 2002 | 26 515 700 | 21 212 560 | | | 16.8.2006 |
| 2002ES16CPE028 | Gestion des déchets dans la Communauté de Valence — 2002 | 21 837 270 | 17 469 816 | | | 16.8.2006 |
| 2002ES16CPE035 | Canalisation du Campo de Pozos de Guadarrama à la station de traitement — 2002 | 65 352 148 | 39 211 289 | | | 16.8.2006 |
| 2002ES16CPE045 | Systèmes d'assainissement et d'épuration du bassin moyen du Guadalquivir (province de Cordoue) | 13 509 492 | 10 807 594 | | | 16.8.2006 |
| 2002ES16CPE048 | Projets d'assainissement et d'épuration dans le bassin hydrographique du Tage — 2002 | 16 234 340 | 12 987 472 | | | 16.8.2006 |
| 2002ES16CPE052 | Plan de gestion intégré des déchets de construction et de démolition dans la Communauté de Madrid | 36 024 233 | 28 819 386 | | | 5.12.2006 |
| 2002ES16CPE054 | Assainissement du bassin hydrographique du Guadalquivir — 2002-groupe I | 13 678 433 | 10 942 746 | | | 16.8.2006 |
| 2002ES16CPE057 | Approvisionnement en eau des réseaux intercommunaux des provinces de Cadix et Jaén — bassin hydrographique du Guadalquivir | 8 952 813 | 7 162 250 | | | 23.11.2006 |
| 2002ES16CPE059 | Exploitation des ressources en eau de la Sierra Tramontana-Majorque-îles Baléares | 57 161 312 | 48 587 115 | | | 16.8.2006 |
| 2002ES16CPE060 | Amélioration du réseau d'approvisionnement en eau de la région de Azuaga (BA/Azuaga et autres) | 12 107 707 | 10 291 551 | | | 11.10.2006 |
| 2002ES16CPE061 | Approvisionnement en eau des réseaux intercommunaux des provinces de Grenade et Málaga | 22 406 817 | 17 925 453 | | | 23.11.2006 |
| 2002ES16CPE063 | Construction de l'installation de traitement secondaire de la station d'épuration des eaux résiduaires de la Línea de la Concepción (Cadix) et extension et aménagement de la station d'épuration des eaux résiduaires de Fuengirola (Málaga) | 32 288 460 | 27 445 191 | | | 31.8.2006 |
| 2002ES16CPE064 | Projets d'aménagement environnemental en Catalogne (2002) | 12 915 201 | 10 332 161 | | | 15.12.2006 |
| 2003ES16CPE004 | Extension et aménagement de l'assainissement dans le bassin du Júcar de la Communauté de Valence — groupe IV | 27 191 168 | 21 752 934 | | | 16.5.2006 |
| 2003ES16CPE007 | Gestion des déchets dans la Communauté autonome d'Andalousie — 2003 | 14 276 301 | 11 421 041 | | | 22.11.2006 |
| 2003ES16CPE010 | Station d 'épuration des eaux résiduaires de Bens (A Coroña) | 94 485 484 | 80 312 662 | | | 31.8.2006 |
| 2003ES16CPE017 | Amélioration de l'assainissement de Lugo | 33 533 809 | 28 503 738 | | | 31.8.2006 |
| 2003ES16CPE018 | Collecteur intercepteur général Santoña-Laredo-Colindres. Tronçon San Pantaleón-Argoños (assainissement des zones humides de Santoña) en Cantabrique (date d'arrivée 28.7.2003, A 516026) | 24 040 839 | 20 434 713 | | | 31.8.2006 |
| 2003ES16CPE019 | Assainissement et épuration dans le bassin hydrographique du Tage 2003 — groupe 1 | 13 835 311 | 11 068 249 | | | 3.11.2006 |
| 2004ES16CPE004 | Assistance technique pour l'étude et la rédaction du projet d'approvisionnement en eau des agglomérations de l'Alto Tiétar à partir d'El Alberche | 1 113 600 | 946 560 | | | 31.8.2006 |
| 2004ES16CPE009 | Extension de l'approvisionnement en eau de la Mancomunidad d'Algodor | 14 141 342 | 12 020 141 | | | 17.10.2006 |
| 2004ES16CPE013 | Approvisionnement en eau dans le bassin hydrographique du Guadalquivir (2004) | 11 734 347 | 9 387 478 | | | 11.12.2006 |
| 2004ES16CPE014 | Collecteur intercepteur général Santoña-Laredo-Colindres: Argono/Santona/Gama | 17 544 365 | 14 912 710 | | | 31.8.2006 |
| 2004ES16CPE015 | Collecteur intercepteur général Santoña-Laredo-Colindres: Santona/Laredo | 37 455 296 | 31 837 002 | | | 28.12.2006 |
| 2004ES16CPE016 | Collecteur intercepteur général Santoña-Laredo-Colindres: Laredo/Colindres | 20 795 675 | 17 676 324 | | | 28.12.2006 |
| 2004ES16CPE017 | Amélioration de l'épuration et des rejets de A Coruna: émissaire sous-marin de Bens | 19 787 115 | 16 819 048 | | | 31.8.2006 |
| 2004ES16CPE018 | Ouvrages d'approvisionnement en eau de localités de Castille et León | 9 659 325 | 6 278 561 | | | 31.8.2006 |
| 2004ES16CPE020 | Émissaire sous-marin de Xago pour la station d'épuration des eaux résiduaires (Aviles, Castrillon, Gozon) | 19 040 000 | 12 376 000 | | | 31.8.2006 |
| 2004ES16CPE021 | Station de traitement de l'eau potable du réseau Aramo-Guiros d'approvisionnement en eau d'Oviedo | 16 985 365 | 10 530 926 | | | 31.8.2006 |
| 2004ES16CPE023 | Amélioration de l'approvisionnement en eau d'Oviedo. Tronçon de la station de potabilisation de Cabornio — réservoir d'El Cristo | 12 396 590 | 7 933 818 | | | 31.8.2006 |
| 2004ES16CPE028 | Collecteurs généraux et station d'épuration des eaux résiduaires de Novelda et Monforte del Cid | 12 279 197 | 9 699 719 | | | 31.8.2006 |
| 2004ES16CPE032 | Application de l'analyse DELPHI dans les bassins hydrographiques de Júcar et de Segura | 520 000 | 442 000 | | | 31.8.2006 |
| 2005ES16CPE006 | Assistance technique: élimination de la pollution dans le bassin de retenue du Fix | 3 229 076 | 2 744 715 | | | 31.8.2006 |
| 2005ES16CPE007 | Collecteurs latéraux le long de la canalisation du río Seco de Castellón | 8 000 000 | 6 400 000 | | | 11.12.2006 |
| 2005ES16CPE042 | Prolongation de la conduite Abrera-Fonsanta jusqu'à Prat de Llobregat | 26 107 772 | 22 191 606 | | | 19.9.2006 |
| Domaine d'intervention: Assistance technique |
| CD |
| 2004ES16CPA001 | Assistance technique concernant les techniques de télédétection d'information | 576 000 | 489 600 | | | 31.8.2006 |
| Domaine d'intervention: Transports |
| CD |
| 2000ES16CPT001 | Ligne à grande vitesse Madrid-Barcelone-frontière française. Tronçon Lleida-Tarragone | 499 865 900 | 361 153 113 | | | 17.7.2006 |
| 2000ES16CPT003 | Ligne à grande vitesse Madrid-Barcelone-frontière française. Accès ferroviaires à la nouvelle gare de Saragosse | 68 276 463 | 49 329 744 | | | 17.7.2006 |
| 2001ES16CPT006 | Ligne à grande vitesse Madrid-Barcelone-frontière française. Sous-tronçons IX-B entre Lleida et Martorell, Bellvei et Castellet I la Gormal) (plate-forme) | 38 350 236 | 27 708 046 | | | 11.12.2006 |
| 2001ES16CPT015 | Ligne ferroviaire à grande vitesse Madrid-Valladolid. Tronçon Segovia-Valladolid. Tunnel de Tabladillo (sous-tronçon II) | 46 431 508 | 39 466 782 | | | 17.7.2006 |
| 2003ES16CPT008 | Nouvel accès ferroviaire de la ligne à grande vitesse à Levante: tronçon Xátiva — Valencia | 35 224 829 | 28 179 863 | | | 20.6.2006 |
| 2003ES16CPT010 | Ligne à grande vitesse Madrid-Barcelone-frontière française. Tronçon Martorell-Barcelone. Sous-tronçon:Gelida-Sant Llorenc d'Hortons-San Esteve Sesrovires (plate-forme) | 54 073 918 | 39 068 405 | | | 27.6.2006 |
| 2003ES16CPT013 | Nouvel accès ferroviaire de la ligne à grande vitesse de Levante-Madrid-Castilla La Mancha-Communauté de Valence-Région de Murcie. Tronçon Xativa-Valencia. Sous-tronçon: Alzira-Algemesi (Plate-forme) | 32 771 325 | 31 473 061 | | | 11.12.2006 |
| 2003ES16CPT028 | Autoroute Cantabria-Meseta route nationale CN-611 de Palencia à Santander. Tronçon Molledo-Pesquera | 132 744 989 | 112 833 241 | | | 3.8.2006 |
| 2003ES16CPT029 | Autoroute de Levante à la France via Aragon- routes CN-234 de Sagunto à Burgos et CN-330 de Alicante à la France — Tronçon Teruel (N)-Santa Eulalia del Campo | 51 100 179 | 43 435 152 | | | 17.7.2006 |
| 2004ES16CPT016 | 5-FE-008-CM-04: Nouvel accès du train à grande vitesse à Levante: Gabaldón-Villanueva-Villagordo | 48 263 153 | 38 610 522 | | | 11.12.2006 |

Projet no

Intitulé

Coût total

(EUR)

Concours du Fonds de cohésion

(EUR)

Début/fin d'exécution prévus

Date de décision

Domaine d'intervention: Environnement

Première décision

2005ES16CPE020

Assainissement et épuration des municipalités de Tablas de Daimiel

12 603 880

8 822 716

1.1.2005

31.12.2008

17.10.2006

2005ES16CPE025

Modification de la station d'épuration des eaux résiduaires d'Almagro-Bolaños de Calantrava et extension de la station et des collecteurs de Ciudad Real

29 154 708

20 408 296

1.1.2005

31.12.2008

8.12.2006

2005ES16CPE026

Amélioration de l'approvisionnement en eau. Ciudad Real: barrage Gasset — nouveau réservoir Ciudad Real

18 177 156

12 724 009

19.10.2006

31.12.2008

19.10.2006

2005ES16CPE027

Assainissement et épuration des municipalités de Lagunas de Ruidera

10 649 245

7 454 471

1.1.2005

31.12.2008

19.10.2006

2005ES16CPE028

Travaux d'adduction d'eau: barrage de la Colada-région de Almadén

15 721 810

12 577 448

1.1.2005

31.12.2008

19.10.2006

2005ES16CPE037

Travaux supplémentaires pour le traitement des eaux: S. Feliu Llobregat-Gavá-Prat Llobregat

43 776 207

35 576 511

1.6.2005

31.12.2008

22.12.2006

2005ES16CPE045

Épuration des eaux résiduaires de localités de la province de Tolède

34 141 148

22 191 746

1.7.2005

31.12.2007

5.12.2006

2006ES16CPE001

Collecte des boues d'épuration/canalisations-instal. eaux résiduaires — Zamora

2 834 237

2 267 390

15.4.2006

31.12.2007

5.12.2006

2006ES16CPE002

Travaux à la station de traitement des eaux potables Ampolla del Consorci d'Aigües-Tarragone

31 106 966

26 440 921

1.6.2005

31.12.2008

6.10.2006

2006ES16CPE003

Travaux d'adduction à el Baix Camp et à el Baix Penedés (Tarragone)

19 367 168

16 462 093

1.3.2006

31.12.2008

5.12.2006

2006ES16CPE010

Assainissement et épuration de la zone sud/est de Cordoue. Bassin du Guadalquivir

18 291 915

14 633 532

1.8.2006

31.12.2008

5.12.2006

2006ES16CPE011

Infrastructures hydrauliques d'assainissement du bassin hydrographique de la côte de Galice

9 446 181

7 556 945

1.6.2006

31.12.2008

28.11.2006

MD

2000ES16CPE077

Assainissement et adduction dans les bassins hydrographiques du Guadalquivir et du sud — 2001

1 199 432

959 546

1.5.2001

31.12.2008

23.11.2006

2001ES16CPE015

Assainissement dans le bassin hydrographique du Duro — 2001 — groupe 2

261 685

209 348

1.6.2001

1.1.2008

14.8.2006

2001ES16CPE044

Gestion des déchets dans la Communauté autonome de Madrid — 2001 — groupe 3

480 509

384 407

12.12.2003

1.1.2008

23.11.2006

2002ES16CPE002

Émissaire: bassin moyen, Getafe et bassin inférieur de la rivière Culebro

5 210 230

4 428 695

4.12.2002

31.12.2005

6.10.2006

2002ES16CPE027

Gestion des déchets dans la Communauté autonome des Canaries — 2002

2 872 920

2 298 336

11.7.2002

31.12.2008

3.11.2006

2002ES16CPE033

Assainissement dans le bassin hydrographique de l'Èbre — 2002

1 422 056

1 137 645

15.11.2002

31.12.2005

5.12.2006

2002ES16CPE049

Unité de traitement des boues d'épuration — installation de compostage et de séchage thermique avec cogénération électrique

3 710 899

2 968 719

20.12.2002

1.1.2008

20.12.2006

2003ES16CPE016

Assainissement et épuration bassin de l'Èbre 2003 — groupe 2

291 158

232 920

1.2.2002

1.1.2008

5.12.2006

2003ES16CPE020

Installation de recyclage et de compostage de Jaen Sierra Sur et décharges contrôlées d'appoint

2 200 000

1 760 000

2.1.2002

31.12.2008

23.11.2006

2003ES16CPE034

Station de traitement de l'eau potable de San Isidro — municipalité de Valladolid

1 630 470

1 304 376

21.10.2003

31.12.2008

11.8.2006

2004ES16CPE026

Gestion des déchets Communauté de Madrid

7 352 950

5 882 360

1.1.2004

31.12.2008

31.7.2006

2004ES16CPE029

Approvisionnement en eau dans le bassin hydrographique du Nord — 2004

670 452

536 362

1.11.2004

1.1.2008

5.12.2006

CD

1998ES16CPE030

Assainissement et épuration des eaux résiduaires pour l'agglomération de Prat de Llobregat

240 404 842

204 344 116

3.10.2006

1999ES16CPE001

Barrage de Casares de Arbás

15 371 390

13 065 682

16.8.2006

2000ES16CPE002

Installation de valorisation des déchets solides urbains et industriels non spéciaux

63 584 857

15 025 102

21.8.2006

2000ES16CPE004

Assainissement et épuration dans le bassin du Sud

5 909 643

4 727 714

4.12.2006

2000ES16CPE007

Distribution d'eau et adduction de localités situées dans le bassin hydrologique du Tage

69 691 455

59 237 737

16.8.2006

2000ES16CPE009

Distribution d'eau et adduction de localités situées dans le bassin hydrologique du Guadalquivir

28 637 784

24 342 116

16.8.2006

2000ES16CPE010

Distribution d'eau et adduction des localités situées dans le bassin hydrologique du Segura

68 764 635

58 449 940

16.8.2006

2000ES16CPE011

Distribution d'eau et adduction de localités situées dans le bassin hydrologique de l'Èbre

8 631 760

7 336 996

16.8.2006

2000ES16CPE013

Projets concernant la gestion des déchets dans la Communauté autonome d'Aragon

5 688 224

4 550 579

21.8.2006

2000ES16CPE015

Projets en matière de gestion des déchets urbains dans la Communauté des Îles Baléares

9 899 601

7 919 680

21.8.2006

2000ES16CPE016

Projets en matière de gestion des déchets dans les Canaries

26 597 511

21 278 009

21.8.2006

2000ES16CPE027

Projets d'assainissement et d'épuration dans le bassin de l'Èbre

19 023 264

16 169 774

16.8.2006

2000ES16CPE035

Approvisionnement en eau de Saragosse et de la vallée de l'Èbre

79 856 516

67 878 039

16.8.2006

2000ES16CPE038

Assainissement de Lugo, Ourense

35 444 596

30 127 907

16.8.2006

2000ES16CPE045

Approvisionnement en eau dans le bassin hydrographique du sud — 2001

15 227 452

12 181 961

6.10.2006

2000ES16CPE058

Assainissement et approvisionnement en eau dans le bassin hydrographique de Segura — 2001

35 776 770

28 621 416

21.8.2006

2000ES16CPE061

Réhabilitation écologique du dernier tronçon du fleuve Besos, phase II

14 886 016

11 908 813

31.8.2006

2000ES16CPE062

Assainissement en Cantabrique (Nord II)

35 960 000

30 566 000

16.8.2006

2000ES16CPE063

Assainissement du bassin du Louro

80 218 109

68 185 393

16.8.2006

2000ES16CPE064

Assainissement et épuration dans le bassin du sud: Manilva et Ronda

26 292 160

22 348 336

16.8.2006

2000ES16CPE065

Projets de distribution d'eau et d'adduction d'agglomérations situées dans le bassin hydrologique du Guadalquivir: adduction d'eau de la zone de Gaditana

16 794 390

12 595 792

16.8.2006

2000ES16CPE067

Assainissement et épuration dans le bassin hydrologique de Guadiana: Campina Sur, Rio Guadajira et Vegas Bajas

54 325 532

46 176 702

16.8.2006

2000ES16CPE068

Assainissement et épuration dans le bassin hydrographique du Jucar: station d'épuration des eaux résiduaires d'Alzira

21 736 891

18 476 357

16.8.2006

2000ES16CPE078

Approvisionnement en eau dans le bassin hydrographique du Duro

4 885 569

3 908 455

21.8.2006

2000ES16CPE079

Projets d'assainissement du bassin hydrographique du Duro (groupe 2001)

11 247 274

8 997 819

21.8.2006

2000ES16CPE080

Projets d'assainissement du bassin hydrographique du Jucar (groupe 2001)

11 365 691

9 092 552

21.8.2006

2000ES16CPE086

Projet pour la gestion intégrée des eaux du bassin du Rio Ripoll dans la ville de Sabadell

10 947 920

8 758 336

21.8.2006

2000ES16CPE096

Projets d'assainissement du bassin hydrographique du nord — Galice (groupe 2001)

22 367 371

17 893 897

21.8.2006

2000ES16CPE097

Projets d'assainissement du bassin hydrographique du nord — Asturies (groupe 2001)

8 489 615

6 791 692

21.8.2006

2000ES16CPE113

Projets d'adduction du bassin hydrographique de l'Èbre (groupe 2001)

7 854 673

6 283 738

21.8.2006

2000ES16CPE115

Approvisionnement en eau dans le bassin hydrographique de la Guadiana 2001 (groupe I)

19 172 079

15 337 664

4.12.2006

2000ES16CPE128

Adduction d'eau potable du quartier El Vedat de Torrent

13 683 535

10 946 828

21.8.2006

2000ES16CPE133

Projets de distribution d'eau et d'adduction de localités situées dans le bassin hydrologique de la Guadiana: région de Andevalo

11 419 216

9 135 373

21.8.2006

2000ES16CPE138

Projets concernant la gestion des déchets dans la Communauté autonome d'Andalousie-II

31 130 588

24 904 470

20.10.2006

2001ES16CPE009

Gestion des déchets dans la Principauté des Asturies — 2001

13 278 881

10 623 105

21.8.2006

2001ES16CPE018

Assainissement dans le bassin hydrographique de l'Èbre: bassins intérieurs de Catalogne — 2001 (groupe 2)

24 323 512

19 458 810

21.8.2006

2001ES16CPE019

Assainissement dans le bassin hydrographique du Sud — 2001 — groupe 1

13 140 174

10 512 139

21.8.2006

2001ES16CPE023

Projets d'approvisionnement en eau dans le bassin hydrographique du nord des Asturies — 2001

7 873 106

6 298 485

21.8.2006

2001ES16CPE026

Gestion des déchets dans la Communauté autonome de Valence — 2001 — groupe 2

38 213 243

30 570 594

16.8.2006

2001ES16CPE033

Assainissement du bassin hydrographique du sud — 2001 — groupe 2

18 101 517

14 481 213

16.8.2006

2001ES16CPE036

Assainissement du bassin hydrographique du nord de la Galice — 2001 — groupe 3

20 356 120

16 284 896

16.8.2006

2001ES16CPE037

Assainissement du bassin hydrographique du Jucar — 2001 — groupe 1

15 735 150

12 588 120

16.8.2006

2001ES16CPE039

Approvisionnement en eau de la zone nord-ouest de la Mancomunidad de Montejurra-Navarre

9 352 331

7 481 865

16.8.2006

2001ES16CPE045

Gestion des déchets en Galice — 2001 — groupe 2

22 461 117

17 968 894

16.8.2006

2001ES16CPE058

Extension et phase biologique de la station de Besos (communes de Barcelone et de Santa Adria de Besos) phase 2

128 015 579

108 813 242

16.8.2006

2002ES16CPE006

Désalinisation d'eau de mer dans le delta de Tordera

25 563 444

21 728 927

20.10.2006

2002ES16CPE009

Réutilisation des effluents d'épuration du Baix Llobregat

88 053 770

74 845 704

16.8.2006

2002ES16CPE018

Station de désalinisation d'El Atabal

51 148 244

38 361 183

16.8.2006

2002ES16CPE021

Assainissement et épuration intégrale dans diverses agglomérations du bassin supérieur de la Guadiana en Estrémadure (rive gauche) — 2002

9 930 775

7 944 620

16.8.2006

2002ES16CPE022

Assainissement et épuration intégrale de la région de la Sierra de Gata dans le bassin inférieur du Tage — 2002

12 043 705

9 634 964

16.8.2006

2002ES16CPE024

Assainissement et réhabilitation de l'environnement des Rias de La Coroña, O Burga et des communes limitrophes (phase 2) — 2002

32 753 083

26 202 466

16.8.2006

2002ES16CPE025

Programme d'aménagement, d'étanchéification et de fermeture de décharges en Galice — 2002

26 515 700

21 212 560

16.8.2006

2002ES16CPE028

Gestion des déchets dans la Communauté de Valence — 2002

21 837 270

17 469 816

16.8.2006

2002ES16CPE035

Canalisation du Campo de Pozos de Guadarrama à la station de traitement — 2002

65 352 148

39 211 289

16.8.2006

2002ES16CPE045

Systèmes d'assainissement et d'épuration du bassin moyen du Guadalquivir (province de Cordoue)

13 509 492

10 807 594

16.8.2006

2002ES16CPE048

Projets d'assainissement et d'épuration dans le bassin hydrographique du Tage — 2002

16 234 340

12 987 472

16.8.2006

2002ES16CPE052

Plan de gestion intégré des déchets de construction et de démolition dans la Communauté de Madrid

36 024 233

28 819 386

5.12.2006

2002ES16CPE054

Assainissement du bassin hydrographique du Guadalquivir — 2002-groupe I

13 678 433

10 942 746

16.8.2006

2002ES16CPE057

Approvisionnement en eau des réseaux intercommunaux des provinces de Cadix et Jaén — bassin hydrographique du Guadalquivir

8 952 813

7 162 250

23.11.2006

2002ES16CPE059

Exploitation des ressources en eau de la Sierra Tramontana-Majorque-îles Baléares

57 161 312

48 587 115

16.8.2006

2002ES16CPE060

Amélioration du réseau d'approvisionnement en eau de la région de Azuaga (BA/Azuaga et autres)

12 107 707

10 291 551

11.10.2006

2002ES16CPE061

Approvisionnement en eau des réseaux intercommunaux des provinces de Grenade et Málaga

22 406 817

17 925 453

23.11.2006

2002ES16CPE063

Construction de l'installation de traitement secondaire de la station d'épuration des eaux résiduaires de la Línea de la Concepción (Cadix) et extension et aménagement de la station d'épuration des eaux résiduaires de Fuengirola (Málaga)

32 288 460

27 445 191

31.8.2006

2002ES16CPE064

Projets d'aménagement environnemental en Catalogne (2002)

12 915 201

10 332 161

15.12.2006

2003ES16CPE004

Extension et aménagement de l'assainissement dans le bassin du Júcar de la Communauté de Valence — groupe IV

27 191 168

21 752 934

16.5.2006

2003ES16CPE007

Gestion des déchets dans la Communauté autonome d'Andalousie — 2003

14 276 301

11 421 041

22.11.2006

2003ES16CPE010

Station d 'épuration des eaux résiduaires de Bens (A Coroña)

94 485 484

80 312 662

31.8.2006

2003ES16CPE017

Amélioration de l'assainissement de Lugo

33 533 809

28 503 738

31.8.2006

2003ES16CPE018

Collecteur intercepteur général Santoña-Laredo-Colindres. Tronçon San Pantaleón-Argoños (assainissement des zones humides de Santoña) en Cantabrique (date d'arrivée 28.7.2003, A 516026)

24 040 839

20 434 713

31.8.2006

2003ES16CPE019

Assainissement et épuration dans le bassin hydrographique du Tage 2003 — groupe 1

13 835 311

11 068 249

3.11.2006

2004ES16CPE004

Assistance technique pour l'étude et la rédaction du projet d'approvisionnement en eau des agglomérations de l'Alto Tiétar à partir d'El Alberche

1 113 600

946 560

31.8.2006

2004ES16CPE009

Extension de l'approvisionnement en eau de la Mancomunidad d'Algodor

14 141 342

12 020 141

17.10.2006

2004ES16CPE013

Approvisionnement en eau dans le bassin hydrographique du Guadalquivir (2004)

11 734 347

9 387 478

11.12.2006

2004ES16CPE014

Collecteur intercepteur général Santoña-Laredo-Colindres: Argono/Santona/Gama

17 544 365

14 912 710

31.8.2006

2004ES16CPE015

Collecteur intercepteur général Santoña-Laredo-Colindres: Santona/Laredo

37 455 296

31 837 002

28.12.2006

2004ES16CPE016

Collecteur intercepteur général Santoña-Laredo-Colindres: Laredo/Colindres

20 795 675

17 676 324

28.12.2006

2004ES16CPE017

Amélioration de l'épuration et des rejets de A Coruna: émissaire sous-marin de Bens

19 787 115

16 819 048

31.8.2006

2004ES16CPE018

Ouvrages d'approvisionnement en eau de localités de Castille et León

9 659 325

6 278 561

31.8.2006

2004ES16CPE020

Émissaire sous-marin de Xago pour la station d'épuration des eaux résiduaires (Aviles, Castrillon, Gozon)

19 040 000

12 376 000

31.8.2006

2004ES16CPE021

Station de traitement de l'eau potable du réseau Aramo-Guiros d'approvisionnement en eau d'Oviedo

16 985 365

10 530 926

31.8.2006

2004ES16CPE023

Amélioration de l'approvisionnement en eau d'Oviedo. Tronçon de la station de potabilisation de Cabornio — réservoir d'El Cristo

12 396 590

7 933 818

31.8.2006

2004ES16CPE028

Collecteurs généraux et station d'épuration des eaux résiduaires de Novelda et Monforte del Cid

12 279 197

9 699 719

31.8.2006

2004ES16CPE032

Application de l'analyse DELPHI dans les bassins hydrographiques de Júcar et de Segura

520 000

442 000

31.8.2006

2005ES16CPE006

Assistance technique: élimination de la pollution dans le bassin de retenue du Fix

3 229 076

2 744 715

31.8.2006

2005ES16CPE007

Collecteurs latéraux le long de la canalisation du río Seco de Castellón

8 000 000

6 400 000

11.12.2006

2005ES16CPE042

Prolongation de la conduite Abrera-Fonsanta jusqu'à Prat de Llobregat

26 107 772

22 191 606

19.9.2006

Domaine d'intervention: Assistance technique

CD

2004ES16CPA001

Assistance technique concernant les techniques de télédétection d'information

576 000

489 600

31.8.2006

Domaine d'intervention: Transports

CD

2000ES16CPT001

Ligne à grande vitesse Madrid-Barcelone-frontière française. Tronçon Lleida-Tarragone

499 865 900

361 153 113

17.7.2006

2000ES16CPT003

Ligne à grande vitesse Madrid-Barcelone-frontière française. Accès ferroviaires à la nouvelle gare de Saragosse

68 276 463

49 329 744

17.7.2006

2001ES16CPT006

Ligne à grande vitesse Madrid-Barcelone-frontière française. Sous-tronçons IX-B entre Lleida et Martorell, Bellvei et Castellet I la Gormal) (plate-forme)

38 350 236

27 708 046

11.12.2006

2001ES16CPT015

Ligne ferroviaire à grande vitesse Madrid-Valladolid. Tronçon Segovia-Valladolid. Tunnel de Tabladillo (sous-tronçon II)

46 431 508

39 466 782

17.7.2006

2003ES16CPT008

Nouvel accès ferroviaire de la ligne à grande vitesse à Levante: tronçon Xátiva — Valencia

35 224 829

28 179 863

20.6.2006

2003ES16CPT010

Ligne à grande vitesse Madrid-Barcelone-frontière française. Tronçon Martorell-Barcelone. Sous-tronçon:Gelida-Sant Llorenc d'Hortons-San Esteve Sesrovires (plate-forme)

54 073 918

39 068 405

27.6.2006

2003ES16CPT013

Nouvel accès ferroviaire de la ligne à grande vitesse de Levante-Madrid-Castilla La Mancha-Communauté de Valence-Région de Murcie. Tronçon Xativa-Valencia. Sous-tronçon: Alzira-Algemesi (Plate-forme)

32 771 325

31 473 061

11.12.2006

2003ES16CPT028

Autoroute Cantabria-Meseta route nationale CN-611 de Palencia à Santander. Tronçon Molledo-Pesquera

132 744 989

112 833 241

3.8.2006

2003ES16CPT029

Autoroute de Levante à la France via Aragon- routes CN-234 de Sagunto à Burgos et CN-330 de Alicante à la France — Tronçon Teruel (N)-Santa Eulalia del Campo

51 100 179

43 435 152

17.7.2006

2004ES16CPT016

5-FE-008-CM-04: Nouvel accès du train à grande vitesse à Levante: Gabaldón-Villanueva-Villagordo

48 263 153

38 610 522

11.12.2006

LATVIJA — 2006

| Projet no | Intitulé | Coût total
  (EUR) | Concours du Fonds de cohésion
  (EUR) | Début/fin d'exécution prévus | Date de décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Domaine d'intervention: Environnement |
| Première décision |
| 2005LV16CPE001 | Développement du système de chauffage urbain de Ventspils | 47 952 345 | 34 605 360 | 1.8.2007 | 30.11.2009 | 25.8.2006 |
| 2006LV16CPE001 | Gestion des déchets solides dans la région de Ziemelvidzeme, phase II | 693 000 | 485 100 | 1.8.2006 | 28.2.2007 | 15.12.2006 |
| MD |
| 2000LV16PPA001 | Assistance technique pour des projets en faveur de l'environnement | 4 510 000 | 3 382 500 | 12.9.2001 | 31.12.2007 | 12.12.2006 |
| 2000LV16PPE001 | Projet des services de distribution d'eau et de gestion de l'environnement à Riga, phase II | 29 602 608 | 20 721 825 | 22.12.2000 | 31.12.2007 | 7.8.2006 |
| 2000LV16PPE002 | Développement des services de distribution d'eau à Jelgava | 14 993 000 | 11 244 750 | 1.6.2001 | 15.12.2006 | 15.2.2006 |
| 2000LV16PPE002 | Développement des services de distribution d'eau à Jelgava | 17 780 968 | 13 335 726 | 1.6.2001 | 31.7.2007 | 12.12.2006 |
| 2000LV16PPE003 | Amélioration de l'approvisionnement en eau et de la collecte et du traitement des eaux usées à Ventspils | 19 477 302 | 9 154 332 | 22.12.2000 | 31.8.2006 | 27.6.2006 |
| 2001LV16PPE005 | Projet de gestion des déchets solides, région de Liepaja | 8 090 000 | 5 096 700 | 5.9.2001 | 30.6.2007 | 26.12.2006 |
| 2001LV16PPE007 | Développement des services de distribution d'eau dans les bassins fluviaux de Lettonie orientale | 67 600 000 | 44 616 000 | 13.12.2001 | 31.12.2009 | 15.12.2006 |
| 2001LV16PPE008 | Développement des services de distribution d'eau à Jurmala | 14 335 312 | 10 766 484 | 5.3.2002 | 31.12.2007 | 22.8.2006 |
| 2002LV16PPE009 | Rezekne: développement des services de distribution d'eau | 12 968 590 | 9 726 100 | 23.12.2002 | 30.9.2008 | 8.12.2006 |
| 2002LV16PPE010 | Gestion des déchets solides dans la région de Latgale orientale | 5 776 492 | 4 332 369 | 28.11.2003 | 31.12.2007 | 7.8.2006 |
| 2002LV16PPE011 | Gestion des déchets solides dans la région de Latgale du sud | 6 916 351 | 4 495 628 | 28.11.2003 | 31.12.2007 | 7.8.2006 |
| 2003LV16PPA008 | Assistance technique pour le secteur de l'environnement en Lettonie | 20 254 524 | 15 190 893 | 12.12.2003 | 31.12.2007 | 12.4.2006 |
| 2004LV16CPE002 | Développement des services de distribution d'eau à Olaine et Jaunolaine | 13 188 064 | 11 209 854 | 1.11.2005 | 30.11.2008 | 15.12.2006 |
| 2004LV16CPE005 | Gestion des déchets solides dans la région de Zemgale, Lettonie | 7 684 852 | 6 147 881 | 1.6.2006 | 31.12.2008 | 8.12.2006 |
| 2004LV16CPE006 | Gestion des déchets solides dans la région de Maliena | 7 406 793 | 5 925 433 | 1.3.2006 | 30.12.2009 | 20.12.2006 |
| Domaine d'intervention: Projet d'assistance technique |
| Première décision |
| 2006LV16CPA001 | Assistance technique pour le développement des services de distribution d'eau en Lettonie | 3 056 478 | 2 567 441 | 1.8.2006 | 31.5.2008 | 8.12.2006 |
| Domaine d'intervention: Transports |
| CD |
| 2005LV16CPT003 | Reconstruction des voies d'accès au port de Liepaja | 11 421 015 | 8 499 519 | 1.6.2006 | 1.7.2008 | 11.8.2006 |
| MD |
| 2000LV16PPT003 | Modernisation du corridor ferroviaire est-ouest: remplacement des voies en tiroir | 35 240 000 | 26 430 000 | 28.12.2000 | 31.12.2008 | 8.12.2006 |
| 2001LV16PPT007 | Modernisation du système de détection des boîtes chaudes (corridor ferroviaire est-ouest) | 15 123 880 | 11 342 910 | 1.5.2002 | 31.12.2008 | 28.11.2006 |
| 2002LV16PPT008 | Amélioration de la Via Baltica, construction du contournement de Saulkrasti | 53 367 400 | 40 025 550 | 31.8.2003 | 31.12.2008 | 14.8.2006 |
| 2003LV16PPT009 | E67 Via Baltica, tronçon Kekava-lecava | 15 267 745 | 11 450 809 | 1.4.2004 | 31.12.2008 | 11.8.2006 |
| 2004LV16CPT001 | Amélioration du réseau routier TEN, projet I | 92 680 855 | 78 778 727 | 1.5.2005 | 31.12.2009 | 15.12.2006 |

Projet no

Intitulé

Coût total

(EUR)

Concours du Fonds de cohésion

(EUR)

Début/fin d'exécution prévus

Date de décision

Domaine d'intervention: Environnement

Première décision

2005LV16CPE001

Développement du système de chauffage urbain de Ventspils

47 952 345

34 605 360

1.8.2007

30.11.2009

25.8.2006

2006LV16CPE001

Gestion des déchets solides dans la région de Ziemelvidzeme, phase II

693 000

485 100

1.8.2006

28.2.2007

15.12.2006

MD

2000LV16PPA001

Assistance technique pour des projets en faveur de l'environnement

4 510 000

3 382 500

12.9.2001

31.12.2007

12.12.2006

2000LV16PPE001

Projet des services de distribution d'eau et de gestion de l'environnement à Riga, phase II

29 602 608

20 721 825

22.12.2000

31.12.2007

7.8.2006

2000LV16PPE002

Développement des services de distribution d'eau à Jelgava

14 993 000

11 244 750

1.6.2001

15.12.2006

15.2.2006

2000LV16PPE002

Développement des services de distribution d'eau à Jelgava

17 780 968

13 335 726

1.6.2001

31.7.2007

12.12.2006

2000LV16PPE003

Amélioration de l'approvisionnement en eau et de la collecte et du traitement des eaux usées à Ventspils

19 477 302

9 154 332

22.12.2000

31.8.2006

27.6.2006

2001LV16PPE005

Projet de gestion des déchets solides, région de Liepaja

8 090 000

5 096 700

5.9.2001

30.6.2007

26.12.2006

2001LV16PPE007

Développement des services de distribution d'eau dans les bassins fluviaux de Lettonie orientale

67 600 000

44 616 000

13.12.2001

31.12.2009

15.12.2006

2001LV16PPE008

Développement des services de distribution d'eau à Jurmala

14 335 312

10 766 484

5.3.2002

31.12.2007

22.8.2006

2002LV16PPE009

Rezekne: développement des services de distribution d'eau

12 968 590

9 726 100

23.12.2002

30.9.2008

8.12.2006

2002LV16PPE010

Gestion des déchets solides dans la région de Latgale orientale

5 776 492

4 332 369

28.11.2003

31.12.2007

7.8.2006

2002LV16PPE011

Gestion des déchets solides dans la région de Latgale du sud

6 916 351

4 495 628

28.11.2003

31.12.2007

7.8.2006

2003LV16PPA008

Assistance technique pour le secteur de l'environnement en Lettonie

20 254 524

15 190 893

12.12.2003

31.12.2007

12.4.2006

2004LV16CPE002

Développement des services de distribution d'eau à Olaine et Jaunolaine

13 188 064

11 209 854

1.11.2005

30.11.2008

15.12.2006

2004LV16CPE005

Gestion des déchets solides dans la région de Zemgale, Lettonie

7 684 852

6 147 881

1.6.2006

31.12.2008

8.12.2006

2004LV16CPE006

Gestion des déchets solides dans la région de Maliena

7 406 793

5 925 433

1.3.2006

30.12.2009

20.12.2006

Domaine d'intervention: Projet d'assistance technique

Première décision

2006LV16CPA001

Assistance technique pour le développement des services de distribution d'eau en Lettonie

3 056 478

2 567 441

1.8.2006

31.5.2008

8.12.2006

Domaine d'intervention: Transports

CD

2005LV16CPT003

Reconstruction des voies d'accès au port de Liepaja

11 421 015

8 499 519

1.6.2006

1.7.2008

11.8.2006

MD

2000LV16PPT003

Modernisation du corridor ferroviaire est-ouest: remplacement des voies en tiroir

35 240 000

26 430 000

28.12.2000

31.12.2008

8.12.2006

2001LV16PPT007

Modernisation du système de détection des boîtes chaudes (corridor ferroviaire est-ouest)

15 123 880

11 342 910

1.5.2002

31.12.2008

28.11.2006

2002LV16PPT008

Amélioration de la Via Baltica, construction du contournement de Saulkrasti

53 367 400

40 025 550

31.8.2003

31.12.2008

14.8.2006

2003LV16PPT009

E67 Via Baltica, tronçon Kekava-lecava

15 267 745

11 450 809

1.4.2004

31.12.2008

11.8.2006

2004LV16CPT001

Amélioration du réseau routier TEN, projet I

92 680 855

78 778 727

1.5.2005

31.12.2009

15.12.2006

LIETUVA — 2006

| Projet no | Intitulé | Coût total
  (EUR) | Concours du Fonds de cohésion
  (EUR) | Début/fin d'exécution prévus | Date de décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Domaine d'intervention: Environnement |
| Première décision |
| 2005LT16CPE004 | Programme d'investissement du bassin fluvial du Neris, 1re phase (ville et municipalités du district de Vilnius) | 25 450 000 | 19 965 928 | 1.1.2007 | 31.12.2009 | 28.11.2006 |
| 2006LT16CPE001 | Programme d'investissement du bassin fluvial de Venta-Lielupe, 1re tranche, 1re phase | 46 564 000 | 37 251 200 | 1.5.2006 | 31.12.2009 | 11.7.2006 |
| MD |
| 2000LT16PPE001 | Vilnius: réhabilitation et extension des réseaux d'approvisionnement en eau et de collecte des eaux usées | 40 000 000 | 20 000 000 | 30.4.2001 | 31.7.2007 | 27.6.2006 |
| 2001LT16PPE005 | Jonava: reconstruction de la station de traitement des eaux usées, extension du réseau d'égouts et réhabilitation du réseau de distribution d'eau potable | 6 259 900 | 3 755 940 | 30.11.2001 | 31.12.2006 | 23.5.2006 |
| 2001LT16PPE006 | Neringa: reconstruction de la station de traitement des eaux usées, extension du réseau d'égouts et réhabilitation du réseau de distribution d'eau potable | 10 153 000 | 4 771 910 | 31.12.2004 | 31.12.2007 | 8.9.2006 |
| 2001LT16PPE008 | Développement du système régional de gestion des déchets de Siauliai | 9 402 000 | 5 265 120 | 31.1.2002 | 31.12.2007 | 27.10.2006 |
| 2002LT16PPE013 | Radviliskis: Station d'épuration des eaux usées | 6 400 000 | 4 480 000 | 1.11.2002 | 31.12.2006 | 11.7.2006 |
| 2003LT16PPE017 | Déchets dangereux | 28 758 000 | 20 993 340 | 1.11.2004 | 31.12.2007 | 29.6.2006 |
| Domaine d'intervention: Projet d'assistance technique |
| MD |
| 2003LT16PPA004 | Assistance technique à l'agence pour l'environnement | 2 376 375 | 1 782 281 | 1.3.2004 | 28.2.2006 | 29.6.2006 |
| 2003LT16PPA005 | Assistance technique pour le réseau ferroviaire lituanien | 5 300 000 | 3 975 000 | 10.12.2003 | 31.12.2006 | 4.8.2006 |
| 2003LT16PPA006 | Assistance technique pour la contruction des liaisons manquantes au Corridor paneuropéen IXB | 800 000 | 600 000 | 1.12.2003 | 31.12.2006 | 28.11.2006 |
| Domaine d'intervention: Transports |
| Première décision |
| 2005LT16CPT002 | Extension des voies de gare du Corridor IX, 1re tranche | 13 605 800 | 11 564 930 | 8.8.2006 | 1.11.2007 | 8.8.2006 |
| MD |
| 2000LT16PPT005 | Route d'accès nord au port de Klaipeda | 14 790 000 | 6 655 500 | 5.3.2003 | 31.7.2007 | 28.11.2006 |
| 2004LT16PPT009 | Modernisation des télécommunications, de l'alimentation électrique et de la signalisation du Corridor paneuropéen N IXB et IXD | 38 962 133 | 23 377 280 | 22.12.2000 | 31.12.2008 | 27.7.2006 |

Projet no

Intitulé

Coût total

(EUR)

Concours du Fonds de cohésion

(EUR)

Début/fin d'exécution prévus

Date de décision

Domaine d'intervention: Environnement

Première décision

2005LT16CPE004

Programme d'investissement du bassin fluvial du Neris, 1re phase (ville et municipalités du district de Vilnius)

25 450 000

19 965 928

1.1.2007

31.12.2009

28.11.2006

2006LT16CPE001

Programme d'investissement du bassin fluvial de Venta-Lielupe, 1re tranche, 1re phase

46 564 000

37 251 200

1.5.2006

31.12.2009

11.7.2006

MD

2000LT16PPE001

Vilnius: réhabilitation et extension des réseaux d'approvisionnement en eau et de collecte des eaux usées

40 000 000

20 000 000

30.4.2001

31.7.2007

27.6.2006

2001LT16PPE005

Jonava: reconstruction de la station de traitement des eaux usées, extension du réseau d'égouts et réhabilitation du réseau de distribution d'eau potable

6 259 900

3 755 940

30.11.2001

31.12.2006

23.5.2006

2001LT16PPE006

Neringa: reconstruction de la station de traitement des eaux usées, extension du réseau d'égouts et réhabilitation du réseau de distribution d'eau potable

10 153 000

4 771 910

31.12.2004

31.12.2007

8.9.2006

2001LT16PPE008

Développement du système régional de gestion des déchets de Siauliai

9 402 000

5 265 120

31.1.2002

31.12.2007

27.10.2006

2002LT16PPE013

Radviliskis: Station d'épuration des eaux usées

6 400 000

4 480 000

1.11.2002

31.12.2006

11.7.2006

2003LT16PPE017

Déchets dangereux

28 758 000

20 993 340

1.11.2004

31.12.2007

29.6.2006

Domaine d'intervention: Projet d'assistance technique

MD

2003LT16PPA004

Assistance technique à l'agence pour l'environnement

2 376 375

1 782 281

1.3.2004

28.2.2006

29.6.2006

2003LT16PPA005

Assistance technique pour le réseau ferroviaire lituanien

5 300 000

3 975 000

10.12.2003

31.12.2006

4.8.2006

2003LT16PPA006

Assistance technique pour la contruction des liaisons manquantes au Corridor paneuropéen IXB

800 000

600 000

1.12.2003

31.12.2006

28.11.2006

Domaine d'intervention: Transports

Première décision

2005LT16CPT002

Extension des voies de gare du Corridor IX, 1re tranche

13 605 800

11 564 930

8.8.2006

1.11.2007

8.8.2006

MD

2000LT16PPT005

Route d'accès nord au port de Klaipeda

14 790 000

6 655 500

5.3.2003

31.7.2007

28.11.2006

2004LT16PPT009

Modernisation des télécommunications, de l'alimentation électrique et de la signalisation du Corridor paneuropéen N IXB et IXD

38 962 133

23 377 280

22.12.2000

31.12.2008

27.7.2006

MAGYARORSZÁG — 2006

| Projet no | Intitulé | Coût total
  (EUR) | Concours du Fonds de cohésion
  (EUR) | Début/fin d'exécution prévus | Date de décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Domaine d'intervention: Environnement |
| Première décision |
| 2006HU16CPE001 | Élimination des résidus de gaz d'épuration de la cavité karstique d'Üröm-Csókavár | 23 979 000 | 20 382 150 | 20.12.2006 | 31.12.2009 | 20.12.2006 |
| MD |
| 2000HU16PPE001 | Modernisation de la station de traitement des eaux usées de la municipalité de Győr | 14 500 000 | 7 250 000 | 21.12.2000 | 31.3.2006 | 29.6.2006 |
| 2000HU16PPE002 | Mise en place d'un système de collecte sélective, d'utilisation et de gestion des déchets ménagers dans le comté de Hadju-Bihar | 18 738 000 | 14 053 500 | 10.11.2000 | 30.6.2008 | 1.12.2006 |
| 2000HU16PPE004 | Projet de gestion régional des déchets de Miskolc | 12 900 000 | 9 030 000 | 15.3.2001 | 30.9.2006 | 29.6.2006 |
| 2001HU16PPE008 | Projet de gestion régional des déchets de la plaine entre le Danube et la Tisza | 24 362 634 | 12 181 317 | 13.12.2001 | 31.12.2008 | 5.12.2006 |
| 2001HU16PPE009 | Extension du réseau d'égouts de la ville de Pécs — protection des ressources en eau vulnérables de la région | 31 740 871 | 16 505 253 | 13.12.2001 | 31.12.2009 | 4.12.2006 |
| 2002HU16PPE015 | Homokhastag: Gestion régionale des déchets solides des communes | 44 177 333 | 33 133 000 | 10.12.2002 | 31.12.2009 | 17.10.2006 |
| 2002HU16PPE016 | Région à l'ouest du lac Balaton et de la vallée de la Zala: Construction d'un système de décharge régional pour déchets | 34 585 000 | 24 209 500 | 4.12.2002 | 31.12.2009 | 1.12.2006 |
| 2002HU16PPE017 | Nord du lac Balaton: système de gestion régional des déchets solides des municipalités | 25 914 000 | 12 957 000 | 4.7.2003 | 31.12.2006 | 5.12.2006 |
| 2002HU16PPE018 | Région au sud du lac Balaton et de la vallée du Sio: Construction d'un système de décharge régional pour déchets | 49 461 538 | 32 150 000 | 4.12.2002 | 31.12.2009 | 19.10.2006 |
| 2003HU16PPA011 | Assistance technique pour l'élaboration du plan de gestion du bassin de la rivière Zagyva-Tarna | 518 880 | 518 880 | 8.8.2003 | 30.6.2006 | 6.10.2006 |
| 2004HU16CPE001 | Traitement des eaux usées de la municipalité de Budapest (ouvrages et collecteurs, tranches II-III) | 428 710 000 | 278 661 500 | 1.2.2005 | 31.12.2009 | 4.10.2006 |
| Domaine d'intervention: Transports |
| MD |
| 2000HU16PPT001 | Modernisation de la ligne ferroviaire Budapest-Cegléd-Szolnok-Lökösháza | 126 000 000 | 63 000 000 | 21.12.2000 | 30.6.2008 | 5.12.2006 |
| 2000HU16PPT002 | Modernisation de la ligne ferroviaire Budapest-Győr-Hegyeshalom | 94 988 000 | 47 494 000 | 21.12.2000 | 31.12.2008 | 18.12.2006 |
| 2001HU16PPA006 | Assistance technique pour la préparation de projets concernant des lignes ferroviaires | 3 061 180 | 2 295 885 | 11.12.2001 | 31.12.2008 | 19.12.2006 |
| 2001HU16PPT007 | Modernisation de la ligne ferroviaire Budapest-Cegléd-Szolnok-Lökösháza — 2e tranche: Tronçons Budapest-Vecsés et Szolnok-Lököshaza | 105 220 000 | 56 818 800 | 25.11.2002 | 31.12.2008 | 22.12.2006 |
| 2002HU16PPT008 | Programme de modernisation du réseau routier, phase II. Routes nationales no 2,6,42,47 et 56 | 108 276 922 | 54 138 461 | 4.12.2002 | 30.6.2008 | 23.11.2006 |
| 2003HU16PPA013 | Assistance technique pour la préparation des projets financés par le Fonds de cohésion relatifs aux transports | 4 621 500 | 3 466 125 | 8.8.2003 | 31.12.2005 | 1.12.2006 |
| 2004HU16CPT001 | Modernisation de la ligne ferroviaire Budapest-Szolnok-Lökösháza, 2e tranche, phase II | 129 088 540 | 103 270 832 | 6.7.2004 | 31.12.2008 | 22.12.2006 |
| 2004HU16CPT002 | Section est de l'autoroute périphérique M0 de Budapest entre la route nationale 4 et la M3 | 334 893 000 | 284 659 050 | 1.10.2005 | 1.1.2008 | 4.12.2006 |
| 2004HU16CPT003 | Développement des radars du service «HungaroControl» de navigation aérienne | 31 032 000 | 15 516 000 | 6.4.2005 | 1.1.2008 | 30.11.2006 |

Projet no

Intitulé

Coût total

(EUR)

Concours du Fonds de cohésion

(EUR)

Début/fin d'exécution prévus

Date de décision

Domaine d'intervention: Environnement

Première décision

2006HU16CPE001

Élimination des résidus de gaz d'épuration de la cavité karstique d'Üröm-Csókavár

23 979 000

20 382 150

20.12.2006

31.12.2009

20.12.2006

MD

2000HU16PPE001

Modernisation de la station de traitement des eaux usées de la municipalité de Győr

14 500 000

7 250 000

21.12.2000

31.3.2006

29.6.2006

2000HU16PPE002

Mise en place d'un système de collecte sélective, d'utilisation et de gestion des déchets ménagers dans le comté de Hadju-Bihar

18 738 000

14 053 500

10.11.2000

30.6.2008

1.12.2006

2000HU16PPE004

Projet de gestion régional des déchets de Miskolc

12 900 000

9 030 000

15.3.2001

30.9.2006

29.6.2006

2001HU16PPE008

Projet de gestion régional des déchets de la plaine entre le Danube et la Tisza

24 362 634

12 181 317

13.12.2001

31.12.2008

5.12.2006

2001HU16PPE009

Extension du réseau d'égouts de la ville de Pécs — protection des ressources en eau vulnérables de la région

31 740 871

16 505 253

13.12.2001

31.12.2009

4.12.2006

2002HU16PPE015

Homokhastag: Gestion régionale des déchets solides des communes

44 177 333

33 133 000

10.12.2002

31.12.2009

17.10.2006

2002HU16PPE016

Région à l'ouest du lac Balaton et de la vallée de la Zala: Construction d'un système de décharge régional pour déchets

34 585 000

24 209 500

4.12.2002

31.12.2009

1.12.2006

2002HU16PPE017

Nord du lac Balaton: système de gestion régional des déchets solides des municipalités

25 914 000

12 957 000

4.7.2003

31.12.2006

5.12.2006

2002HU16PPE018

Région au sud du lac Balaton et de la vallée du Sio: Construction d'un système de décharge régional pour déchets

49 461 538

32 150 000

4.12.2002

31.12.2009

19.10.2006

2003HU16PPA011

Assistance technique pour l'élaboration du plan de gestion du bassin de la rivière Zagyva-Tarna

518 880

518 880

8.8.2003

30.6.2006

6.10.2006

2004HU16CPE001

Traitement des eaux usées de la municipalité de Budapest (ouvrages et collecteurs, tranches II-III)

428 710 000

278 661 500

1.2.2005

31.12.2009

4.10.2006

Domaine d'intervention: Transports

MD

2000HU16PPT001

Modernisation de la ligne ferroviaire Budapest-Cegléd-Szolnok-Lökösháza

126 000 000

63 000 000

21.12.2000

30.6.2008

5.12.2006

2000HU16PPT002

Modernisation de la ligne ferroviaire Budapest-Győr-Hegyeshalom

94 988 000

47 494 000

21.12.2000

31.12.2008

18.12.2006

2001HU16PPA006

Assistance technique pour la préparation de projets concernant des lignes ferroviaires

3 061 180

2 295 885

11.12.2001

31.12.2008

19.12.2006

2001HU16PPT007

Modernisation de la ligne ferroviaire Budapest-Cegléd-Szolnok-Lökösháza — 2e tranche: Tronçons Budapest-Vecsés et Szolnok-Lököshaza

105 220 000

56 818 800

25.11.2002

31.12.2008

22.12.2006

2002HU16PPT008

Programme de modernisation du réseau routier, phase II. Routes nationales no 2,6,42,47 et 56

108 276 922

54 138 461

4.12.2002

30.6.2008

23.11.2006

2003HU16PPA013

Assistance technique pour la préparation des projets financés par le Fonds de cohésion relatifs aux transports

4 621 500

3 466 125

8.8.2003

31.12.2005

1.12.2006

2004HU16CPT001

Modernisation de la ligne ferroviaire Budapest-Szolnok-Lökösháza, 2e tranche, phase II

129 088 540

103 270 832

6.7.2004

31.12.2008

22.12.2006

2004HU16CPT002

Section est de l'autoroute périphérique M0 de Budapest entre la route nationale 4 et la M3

334 893 000

284 659 050

1.10.2005

1.1.2008

4.12.2006

2004HU16CPT003

Développement des radars du service «HungaroControl» de navigation aérienne

31 032 000

15 516 000

6.4.2005

1.1.2008

30.11.2006

POLSKA — 2006

| Projet no | Intitulé | Coût total
  (EUR) | Concours du Fonds de cohésion
  (EUR) | Début/fin d'exécution prévus | Date de décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Domaine d'intervention: Environnement |
| Première décision |
| 2004PL16CPE018 | Système d'épuration — modernisation de la station de traitement de Sieradz | 30 968 000 | 17 032 400 | 30.5.2006 | 31.12.2009 | 17.11.2006 |
| 2005PL16CPE010 | Gestion des eaux et des eaux usées de Nieplomice | 23 435 000 | 19 202 639 | 1.6.2006 | 31.12.2008 | 13.12.2006 |
| CD |
| 2003PL16PPE042 | Programme d'amélioration de la gestion des eaux et des eaux usées de la ville de Stalowa Wola | 19 060 000 | 13 151 400 | 7.7.2004 | 31.12.2007 | 31.3.2006 |
| 2003PL16PPE045 | Tarnow: Approvisionnement en eau et traitement des eaux usées | 38 046 000 | 25 871 280 | 19.5.2005 | 31.12.2008 | 21.3.2006 |
| 2004PL16CPE002 | Complexe d'infrastructures de la ville de Bochnia et de la sous-région de Bochenski | 11 467 000 | 9 777 984 | 31.12.2005 | 31.12.2009 | 27.12.2006 |
| 2004PL16CPE003 | Bydgoszcz: programme de modernisation et de remise en état des réseaux de distribution et d'égouts existants | 137 983 658 | 99 348 234 | 31.12.2005 | 31.12.2008 | 26.12.2006 |
| 2004PL16CPE004 | Rationalisation de la gestion des eaux et des eaux usées dans la municipalité de Byton | 61 998 707 | 49 598 966 | 31.12.2005 | 31.12.2008 | 26.4.2006 |
| 2004PL16CPE006 | Modernisation du système de chauffage urbain de la ville de Cracovie | 75 513 100 | 54 369 432 | 30.12.2005 | 31.12.2008 | 19.12.2006 |
| 2004PL16CPE007 | Gestion des eaux et des eaux usées dans la ville et la municipalité de Grodzisk Mazowiecki | 15 131 075 | 11 045 685 | 31.12.2005 | 31.12.2008 | 20.12.2006 |
| 2004PL16CPE011 | Organisation de la gestion des eaux usées dans la ville de Myslowice | 24 153 759 | 15 458 406 | 31.12.2005 | 31.12.2008 | 27.12.2006 |
| 2004PL16CPE012 | Élimination des eaux des réseaux d'égouts de la ville de Nysa et des villages de la commune de Nysa | 18 105 000 | 15 389 250 | 15.10.2006 | 31.12.2009 | 27.12.2006 |
| 2004PL16CPE015 | Protection des eaux: lac de Goczalkowickie, ressources en eau de Laka, bassin de la rivière Pszczynk — Phase I | 34 456 300 | 25 842 225 | 31.12.2005 | 31.12.2008 | 20.12.2006 |
| 2004PL16CPE017 | Modernisation et extension du réseau de distribution d'eau et du réseau d'égouts de la commune de Radom | 41 371 894 | 26 064 293 | 31.12.2005 | 31.12.2008 | 20.12.2006 |
| 2004PL16CPE023 | Système municipal de gestion des déchets de Torun | 15 264 000 | 10 837 440 | 1.10.2006 | 31.12.2009 | 20.12.2006 |
| 2004PL16CPE025 | Modernisation de la gestion des eaux et des eaux usées de Jastrzebie Zdroj, Mszana, Godow | 33 895 486 | 28 472 209 | 31.12.2005 | 31.12.2008 | 20.12.2006 |
| 2004PL16CPE029 | Gestion des eaux usées de Zielona Gora et Swidnica | 31 346 774 | 26 644 758 | 31.12.2004 | 31.12.2008 | 20.12.2006 |
| 2005PL16CPE001 | Projet de gestion des eaux et des eaux usées de Gdansk | 121 410 000 | 91 057 500 | 1.1.2006 | 31.12.2009 | 26.12.2006 |
| 2005PL16CPE002 | Gestion des eaux et des eaux usées de Zyrardów et de Jaktorów | 23 306 000 | 18 318 516 | 26.4.2006 | 31.12.2009 | 20.12.2006 |
| 2005PL16CPE003 | Gestion des eaux et des eaux usées de Varsovie — phase III | 396 903 000 | 248 064 375 | 1.6.2006 | 31.12.2009 | 22.12.2006 |
| 2005PL16CPE008 | Gestion des eaux et des eaux usées de Świebodzin | 18 144 000 | 13 608 000 | 1.1.2006 | 31.12.2009 | 29.9.2006 |
| MD |
| 2000PL16PPE001 | Bydgoszcs: programme de développement des services de distribution d'eau et du réseau d'égouts | 64 827 500 | 31 765 475 | 28.2.2002 | 31.12.2009 | 1.12.2006 |
| 2000PL16PPE002 | Gdynia: station de traitement des déchets pour l'union des communes Dolina Redy i Chylonki | 20 834 450 | 15 000 804 | 12.5.2003 | 31.12.2010 | 19.12.2006 |
| 2000PL16PPE003 | Gliwice: remise en état du système d'assainissement de Gliwice, avec construction d'une station centrale d'épuration des eaux usées et construction du réseau municipal d'égouts | 50 943 396 | 27 000 000 | 31.7.2002 | 31.12.2010 | 20.12.2006 |
| 2000PL16PPE004 | Katowice: modernisation et développement du système d'évacuation des eaux usées | 34 448 830 | 20 669 298 | 8.7.2002 | 31.12.2008 | 19.12.2006 |
| 2000PL16PPE005 | Cracovie: gestion des eaux usées de la municipalité de Cracovie | 18 184 000 | 11 274 080 | 8.3.2002 | 31.12.2007 | 1.12.2006 |
| 2000PL16PPE006 | Lodz: construction d'une station de transfert des déchets et d'un centre de tri des déchets municipaux à Lublinek (Lodz) avec les infrastructures connexes | 19 022 698 | 11 413 619 | 23.6.2003 | 31.12.2009 | 8.12.2006 |
| 2000PL16PPE007 | Podhale: traitement des eaux usées | 17 546 840 | 11 405 446 | 31.12.2003 | 31.12.2007 | 30.11.2006 |
| 2000PL16PPE008 | Pila: réseau de canalisations pour la ville de Pila à partir de la prise d'eau à Bobrzyca et de la station de traitement de l'eau | 8 501 659 | 4 335 846 | 7.5.2002 | 31.12.2007 | 23.11.2006 |
| 2000PL16PPE009 | Traitement des eaux usées à Przemysl | 13 955 200 | 6 977 600 | 17.6.2003 | 30.6.2009 | 20.12.2006 |
| 2000PL16PPE010 | Torun: modernisation et développement de la gestion des eaux et des eaux usées dans la région de Torun | 67 404 874 | 40 442 925 | 28.5.2003 | 31.12.2009 | 8.12.2006 |
| 2000PL16PPE016 | Szczecin: amélioration de la qualité de l'eau | 282 242 400 | 186 279 984 | 3.7.2001 | 31.12.2007 | 11.12.2006 |
| 2000PL16PPE019 | Wroclaw: amélioration de la qualité de l'eau | 108 409 000 | 60 709 040 | 6.7.2001 | 31.12.2007 | 15.12.2006 |
| 2000PL16PPE021 | Suwalki: distribution d'eau, réseau d'égouts, traitement des déchets | 10 878 206 | 5 439 103 | 17.9.2001 | 31.12.2010 | 15.12.2006 |
| 2000PL16PPE022 | Protection des bassins de l'Odra et de la Nysa | 28 605 000 | 17 163 000 | 19.3.2004 | 31.12.2009 | 6.12.2006 |
| 2000PL16PPE023 | Traitement des eaux du lac Zywiec | 18 272 400 | 11 877 060 | 5.2.2005 | 31.12.2007 | 8.12.2006 |
| 2001PL16PPE025 | Rybnik: réseau de collecte des eaux usées | 111 440 000 | 71 321 600 | 12.3.2003 | 31.12.2009 | 1.12.2006 |
| 2001PL16PPE026 | Boleslawiec: traitement des eaux usées | 16 620 715 | 9 972 429 | 15.10.2004 | 31.12.2009 | 18.12.2006 |
| 2001PL16PPE027 | Ruda Slaska: Traitement des eaux usées | 43 742 151 | 28 432 398 | 10.10.2002 | 31.12.2009 | 15.12.2006 |
| 2001PL16PPE028 | Opole: Traitement des eaux usées | 62 337 000 | 40 519 050 | 2.4.2004 | 31.12.2008 | 4.12.2006 |
| 2002PL16PPE029 | Lublin: traitement des eaux usées | 13 912 030 | 8 347 218 | 20.9.2002 | 31.12.2009 | 15.12.2006 |
| 2002PL16PPE031 | Elblag: traitement de l'eau potable | 22 780 220 | 13 668 132 | 1.1.2003 | 31.12.2009 | 6.12.2006 |
| 2002PL16PPE032 | Wloclawek: traitement des eaux usées | 27 238 000 | 17 704 700 | 6.3.2003 | 31.12.2009 | 15.12.2006 |
| 2002PL16PPE033 | Jelenia Gora: distribution d'eau et traitement des eaux usées | 38 392 500 | 26 490 825 | 28.7.2003 | 31.12.2008 | 15.12.2006 |
| 2002PL16PPE034 | Radom: traitement des déchets solides | 17 309 045 | 11 250 879 | 16.1.2004 | 31.12.2009 | 15.12.2006 |
| 2002PL16PPE035 | Czestochowa: traitement des eaux usées et de l'eau potable | 36 087 400 | 23 456 810 | 7.4.2004 | 31.12.2007 | 8.12.2006 |
| 2002PL16PPE036 | Mielec: Traitement des eaux usées | 23 749 785 | 16 624 850 | 29.12.2003 | 31.12.2010 | 15.12.2006 |
| 2003PL16PPE037 | Grudziadz: Traitement des eaux usées | 6 560 470 | 4 592 329 | 2.6.2004 | 31.12.2009 | 11.12.2006 |
| 2003PL16PPE038 | Dolina Redy I Chylonki ( Gdynia): Approvisionnement en eau et traitement des eaux usées | 61 207 650 | 33 052 131 | 27.6.2005 | 31.12.2010 | 8.12.2006 |
| 2003PL16PPE039 | Sosnowiec: Traitement des eaux usées | 22 737 150 | 15 916 005 | 24.2.2005 | 31.12.2007 | 8.12.2006 |
| 2003PL16PPE040 | Rzeszow: Approvisionnement en eau et traitement des eaux usées (phase I) | 26 893 200 | 14 791 260 | 30.1.2005 | 31.12.2008 | 6.12.2006 |
| 2003PL16PPE046 | Kedzierzyn-Kozle: Approvisionnement en eau et traitement des eaux usées | 44 472 857 | 31 131 000 | 7.6.2004 | 31.12.2010 | 8.12.2006 |
| Domaine d'intervention: Projet d'assistance technique |
| Première décision |
| 2006PL16CPA001 | Modernisation de la ligne ferroviaire C-E59 Miedzylesie — Wroclaw — Kostrzyn — Szczecin; préparation de la documentation du project, 1re tranche | 3 923 000 | 3 334 550 | 31.3.2007 | 31.5.2009 | 20.12.2006 |
| 2006PL16CPA002 | Modernisation de la ligne ferroviaire E65 Grodzisk Mazowiecki — Katowice — Zebrzydowice/Zwardon — frontière polonaise, 1re tranche | 3 249 000 | 2 762 000 | 31.5.2007 | 31.7.2008 | 22.12.2006 |
| 2006PL16CPA003 | Aide à la Direction générale des autoroutes et routes nationales dans la préparation et la mise en oeuvre des projets cofinancés par l'Union européenne dans le cadre des perspectives 2007-2013 | 15 000 000 | 12 750 000 | 31.8.2006 | 31.12.2010 | 26.12.2006 |
| Domaine d'intervention: Transports |
| Première décision |
| 2006PL16CPT001 | Construction de l'autoroute A1: tronçon Sosnica — Gorzyczki, tranche II Belk — Gorzyczki | 339 941 906 | 224 361 658 | 31.5.2007 | 31.12.2010 | 21.12.2006 |
| CD |
| 2004PL16CPT005 | Modernisation de la ligne ferroviaire E59: tronçon Wroclaw — Poznan (tranche I) | 30 000 000 | 25 500 000 | 27.12.2004 | 31.12.2007 | 19.10.2006 |
| MD |
| 2000PL16PPT001 | Construction de l'autoroute A4: tronçon KA4E Kleszczow-Sosnica | 100 500 000 | 75 375 000 | 11.12.2000 | 31.12.2007 | 8.12.2006 |
| 2000PL16PPT004 | Route nationale 717: renforcement du revêtement de surface du tronçon Sochaczew-Grojec | 29 931 016 | 22 448 262 | 1.3.2003 | 31.12.2006 | 11.8.2006 |
| 2000PL16PPT005 | Construction de la voie rapide Bielsko-Biala-Cieszyn | 95 748 000 | 71 811 000 | 28.10.2002 | 31.12.2008 | 15.12.2006 |
| 2000PL16PPT007 | Renforcement du revêtement du Corridor I: tronçon Gdansk-Jazowa | 74 548 667 | 55 911 500 | 29.12.2000 | 31.12.2008 | 19.12.2006 |
| 2000PL16PPT008 | Remise en état du Corridor III: tronçon Krakow-Tarnow | 62 233 000 | 46 674 750 | 30.9.2002 | 31.12.2008 | 1.12.2006 |
| 2001PL16PPA005 | Assistance technique pour la préparation du projet de modernisation de la ligne ferroviaire E65: tronçon Varsovie-Dzialdowo-Gdynia | 14 900 000 | 11 175 000 | 19.5.2003 | 31.12.2007 | 18.8.2006 |
| 2001PL16PPT009 | Reconstruction de l'autoroute A4: tronçon Krzywa-Wroclaw | 161 900 000 | 121 425 000 | 19.7.2002 | 31.12.2009 | 15.12.2006 |
| 2001PL16PPT012 | Modernisation de la ligne ferroviaire E-20: tronçon Siedlce-Terespol | 211 221 000 | 158 415 750 | 30.9.2002 | 31.12.2010 | 21.12.2006 |
| 2001PL16PPT013 | Modernisation de la ligne ferroviaire E-30: tronçon Wegliniec-Legnico | 158 163 930 | 118 622 948 | 4.12.2003 | 31.12.2010 | 19.12.2006 |
| 2001PL16PPT015 | Amélioration de l'infrastructure ferroviaire et suppression des goulets d'étranglement opérationnels | 151 500 000 | 113 625 000 | 4.6.2004 | 31.12.2009 | 15.12.2006 |
| 2002PL16PPA009 | Assistance technique pour la modernisation du Corridor II: ouvrages restants | 3 750 000 | 2 812 500 | 9.12.2004 | 30.9.2007 | 11.12.2006 |
| 2002PL16PPA012 | Assistance technique pour la modernisation de la ligne ferroviaire E 30/CE 30: tronçon Opole-Katowice-Cracovie | 3 600 000 | 2 700 000 | 4.12.2003 | 31.12.2007 | 12.12.2006 |
| 2002PL16PPT016 | Modernisation de la ligne ferroviaire E30: tronçon à partir de Wegliniec-Zgorzelec | 80 430 233 | 60 322 675 | 1.3.2005 | 31.12.2008 | 15.12.2006 |
| 2002PL16PPT018 | Modernisation de la route nationale 50: tronçon Grojec-Minsk Mazowiecki | 55 217 132 | 41 412 849 | 1.6.2004 | 31.12.2009 | 26.7.2006 |
| 2002PL16PPT019 | Construction de la seconde chaussée de la route nationale 18: tronçon Olszyna-Golnice | 70 267 363 | 52 700 522 | 31.8.2004 | 31.12.2007 | 15.12.2006 |
| 2003PL16PPA014 | Assistance technique pour la préparation des projets de construction routière financés par le Fonds de cohésion | 5 200 000 | 3 900 000 | 17.11.2005 | 31.12.2008 | 15.11.2006 |
| 2003PL16PPT020 | Construction de l'autoroute A2: tronçon Konin-Strykow; sous-tronçon Emilia-Strykow II | 54 785 832 | 41 089 374 | 22.12.2003 | 31.12.2007 | 23.5.2006 |
| 2004PL16CPT001 | Autoroute A2 Konin-Emilia | 346 628 927 | 284 235 720 | 28.7.2004 | 31.12.2008 | 15.12.2006 |
| 2004PL16CPT004 | Construction de l'autoroute A4: tronçon Zgorzelec-Krzyzowa | 307 367 000 | 252 040 940 | 31.12.2005 | 31.12.2007 | 22.12.2006 |
| 2004PL16CPT007 | Remise en état de la route nationale 2: tronçon Siedlce — Terespol | 67 128 295 | 55 716 485 | 31.12.2004 | 31.12.2007 | 15.12.2006 |

Projet no

Intitulé

Coût total

(EUR)

Concours du Fonds de cohésion

(EUR)

Début/fin d'exécution prévus

Date de décision

Domaine d'intervention: Environnement

Première décision

2004PL16CPE018

Système d'épuration — modernisation de la station de traitement de Sieradz

30 968 000

17 032 400

30.5.2006

31.12.2009

17.11.2006

2005PL16CPE010

Gestion des eaux et des eaux usées de Nieplomice

23 435 000

19 202 639

1.6.2006

31.12.2008

13.12.2006

CD

2003PL16PPE042

Programme d'amélioration de la gestion des eaux et des eaux usées de la ville de Stalowa Wola

19 060 000

13 151 400

7.7.2004

31.12.2007

31.3.2006

2003PL16PPE045

Tarnow: Approvisionnement en eau et traitement des eaux usées

38 046 000

25 871 280

19.5.2005

31.12.2008

21.3.2006

2004PL16CPE002

Complexe d'infrastructures de la ville de Bochnia et de la sous-région de Bochenski

11 467 000

9 777 984

31.12.2005

31.12.2009

27.12.2006

2004PL16CPE003

Bydgoszcz: programme de modernisation et de remise en état des réseaux de distribution et d'égouts existants

137 983 658

99 348 234

31.12.2005

31.12.2008

26.12.2006

2004PL16CPE004

Rationalisation de la gestion des eaux et des eaux usées dans la municipalité de Byton

61 998 707

49 598 966

31.12.2005

31.12.2008

26.4.2006

2004PL16CPE006

Modernisation du système de chauffage urbain de la ville de Cracovie

75 513 100

54 369 432

30.12.2005

31.12.2008

19.12.2006

2004PL16CPE007

Gestion des eaux et des eaux usées dans la ville et la municipalité de Grodzisk Mazowiecki

15 131 075

11 045 685

31.12.2005

31.12.2008

20.12.2006

2004PL16CPE011

Organisation de la gestion des eaux usées dans la ville de Myslowice

24 153 759

15 458 406

31.12.2005

31.12.2008

27.12.2006

2004PL16CPE012

Élimination des eaux des réseaux d'égouts de la ville de Nysa et des villages de la commune de Nysa

18 105 000

15 389 250

15.10.2006

31.12.2009

27.12.2006

2004PL16CPE015

Protection des eaux: lac de Goczalkowickie, ressources en eau de Laka, bassin de la rivière Pszczynk — Phase I

34 456 300

25 842 225

31.12.2005

31.12.2008

20.12.2006

2004PL16CPE017

Modernisation et extension du réseau de distribution d'eau et du réseau d'égouts de la commune de Radom

41 371 894

26 064 293

31.12.2005

31.12.2008

20.12.2006

2004PL16CPE023

Système municipal de gestion des déchets de Torun

15 264 000

10 837 440

1.10.2006

31.12.2009

20.12.2006

2004PL16CPE025

Modernisation de la gestion des eaux et des eaux usées de Jastrzebie Zdroj, Mszana, Godow

33 895 486

28 472 209

31.12.2005

31.12.2008

20.12.2006

2004PL16CPE029

Gestion des eaux usées de Zielona Gora et Swidnica

31 346 774

26 644 758

31.12.2004

31.12.2008

20.12.2006

2005PL16CPE001

Projet de gestion des eaux et des eaux usées de Gdansk

121 410 000

91 057 500

1.1.2006

31.12.2009

26.12.2006

2005PL16CPE002

Gestion des eaux et des eaux usées de Zyrardów et de Jaktorów

23 306 000

18 318 516

26.4.2006

31.12.2009

20.12.2006

2005PL16CPE003

Gestion des eaux et des eaux usées de Varsovie — phase III

396 903 000

248 064 375

1.6.2006

31.12.2009

22.12.2006

2005PL16CPE008

Gestion des eaux et des eaux usées de Świebodzin

18 144 000

13 608 000

1.1.2006

31.12.2009

29.9.2006

MD

2000PL16PPE001

Bydgoszcs: programme de développement des services de distribution d'eau et du réseau d'égouts

64 827 500

31 765 475

28.2.2002

31.12.2009

1.12.2006

2000PL16PPE002

Gdynia: station de traitement des déchets pour l'union des communes Dolina Redy i Chylonki

20 834 450

15 000 804

12.5.2003

31.12.2010

19.12.2006

2000PL16PPE003

Gliwice: remise en état du système d'assainissement de Gliwice, avec construction d'une station centrale d'épuration des eaux usées et construction du réseau municipal d'égouts

50 943 396

27 000 000

31.7.2002

31.12.2010

20.12.2006

2000PL16PPE004

Katowice: modernisation et développement du système d'évacuation des eaux usées

34 448 830

20 669 298

8.7.2002

31.12.2008

19.12.2006

2000PL16PPE005

Cracovie: gestion des eaux usées de la municipalité de Cracovie

18 184 000

11 274 080

8.3.2002

31.12.2007

1.12.2006

2000PL16PPE006

Lodz: construction d'une station de transfert des déchets et d'un centre de tri des déchets municipaux à Lublinek (Lodz) avec les infrastructures connexes

19 022 698

11 413 619

23.6.2003

31.12.2009

8.12.2006

2000PL16PPE007

Podhale: traitement des eaux usées

17 546 840

11 405 446

31.12.2003

31.12.2007

30.11.2006

2000PL16PPE008

Pila: réseau de canalisations pour la ville de Pila à partir de la prise d'eau à Bobrzyca et de la station de traitement de l'eau

8 501 659

4 335 846

7.5.2002

31.12.2007

23.11.2006

2000PL16PPE009

Traitement des eaux usées à Przemysl

13 955 200

6 977 600

17.6.2003

30.6.2009

20.12.2006

2000PL16PPE010

Torun: modernisation et développement de la gestion des eaux et des eaux usées dans la région de Torun

67 404 874

40 442 925

28.5.2003

31.12.2009

8.12.2006

2000PL16PPE016

Szczecin: amélioration de la qualité de l'eau

282 242 400

186 279 984

3.7.2001

31.12.2007

11.12.2006

2000PL16PPE019

Wroclaw: amélioration de la qualité de l'eau

108 409 000

60 709 040

6.7.2001

31.12.2007

15.12.2006

2000PL16PPE021

Suwalki: distribution d'eau, réseau d'égouts, traitement des déchets

10 878 206

5 439 103

17.9.2001

31.12.2010

15.12.2006

2000PL16PPE022

Protection des bassins de l'Odra et de la Nysa

28 605 000

17 163 000

19.3.2004

31.12.2009

6.12.2006

2000PL16PPE023

Traitement des eaux du lac Zywiec

18 272 400

11 877 060

5.2.2005

31.12.2007

8.12.2006

2001PL16PPE025

Rybnik: réseau de collecte des eaux usées

111 440 000

71 321 600

12.3.2003

31.12.2009

1.12.2006

2001PL16PPE026

Boleslawiec: traitement des eaux usées

16 620 715

9 972 429

15.10.2004

31.12.2009

18.12.2006

2001PL16PPE027

Ruda Slaska: Traitement des eaux usées

43 742 151

28 432 398

10.10.2002

31.12.2009

15.12.2006

2001PL16PPE028

Opole: Traitement des eaux usées

62 337 000

40 519 050

2.4.2004

31.12.2008

4.12.2006

2002PL16PPE029

Lublin: traitement des eaux usées

13 912 030

8 347 218

20.9.2002

31.12.2009

15.12.2006

2002PL16PPE031

Elblag: traitement de l'eau potable

22 780 220

13 668 132

1.1.2003

31.12.2009

6.12.2006

2002PL16PPE032

Wloclawek: traitement des eaux usées

27 238 000

17 704 700

6.3.2003

31.12.2009

15.12.2006

2002PL16PPE033

Jelenia Gora: distribution d'eau et traitement des eaux usées

38 392 500

26 490 825

28.7.2003

31.12.2008

15.12.2006

2002PL16PPE034

Radom: traitement des déchets solides

17 309 045

11 250 879

16.1.2004

31.12.2009

15.12.2006

2002PL16PPE035

Czestochowa: traitement des eaux usées et de l'eau potable

36 087 400

23 456 810

7.4.2004

31.12.2007

8.12.2006

2002PL16PPE036

Mielec: Traitement des eaux usées

23 749 785

16 624 850

29.12.2003

31.12.2010

15.12.2006

2003PL16PPE037

Grudziadz: Traitement des eaux usées

6 560 470

4 592 329

2.6.2004

31.12.2009

11.12.2006

2003PL16PPE038

Dolina Redy I Chylonki ( Gdynia): Approvisionnement en eau et traitement des eaux usées

61 207 650

33 052 131

27.6.2005

31.12.2010

8.12.2006

2003PL16PPE039

Sosnowiec: Traitement des eaux usées

22 737 150

15 916 005

24.2.2005

31.12.2007

8.12.2006

2003PL16PPE040

Rzeszow: Approvisionnement en eau et traitement des eaux usées (phase I)

26 893 200

14 791 260

30.1.2005

31.12.2008

6.12.2006

2003PL16PPE046

Kedzierzyn-Kozle: Approvisionnement en eau et traitement des eaux usées

44 472 857

31 131 000

7.6.2004

31.12.2010

8.12.2006

Domaine d'intervention: Projet d'assistance technique

Première décision

2006PL16CPA001

Modernisation de la ligne ferroviaire C-E59 Miedzylesie — Wroclaw — Kostrzyn — Szczecin; préparation de la documentation du project, 1re tranche

3 923 000

3 334 550

31.3.2007

31.5.2009

20.12.2006

2006PL16CPA002

Modernisation de la ligne ferroviaire E65 Grodzisk Mazowiecki — Katowice — Zebrzydowice/Zwardon — frontière polonaise, 1re tranche

3 249 000

2 762 000

31.5.2007

31.7.2008

22.12.2006

2006PL16CPA003

Aide à la Direction générale des autoroutes et routes nationales dans la préparation et la mise en oeuvre des projets cofinancés par l'Union européenne dans le cadre des perspectives 2007-2013

15 000 000

12 750 000

31.8.2006

31.12.2010

26.12.2006

Domaine d'intervention: Transports

Première décision

2006PL16CPT001

Construction de l'autoroute A1: tronçon Sosnica — Gorzyczki, tranche II Belk — Gorzyczki

339 941 906

224 361 658

31.5.2007

31.12.2010

21.12.2006

CD

2004PL16CPT005

Modernisation de la ligne ferroviaire E59: tronçon Wroclaw — Poznan (tranche I)

30 000 000

25 500 000

27.12.2004

31.12.2007

19.10.2006

MD

2000PL16PPT001

Construction de l'autoroute A4: tronçon KA4E Kleszczow-Sosnica

100 500 000

75 375 000

11.12.2000

31.12.2007

8.12.2006

2000PL16PPT004

Route nationale 717: renforcement du revêtement de surface du tronçon Sochaczew-Grojec

29 931 016

22 448 262

1.3.2003

31.12.2006

11.8.2006

2000PL16PPT005

Construction de la voie rapide Bielsko-Biala-Cieszyn

95 748 000

71 811 000

28.10.2002

31.12.2008

15.12.2006

2000PL16PPT007

Renforcement du revêtement du Corridor I: tronçon Gdansk-Jazowa

74 548 667

55 911 500

29.12.2000

31.12.2008

19.12.2006

2000PL16PPT008

Remise en état du Corridor III: tronçon Krakow-Tarnow

62 233 000

46 674 750

30.9.2002

31.12.2008

1.12.2006

2001PL16PPA005

Assistance technique pour la préparation du projet de modernisation de la ligne ferroviaire E65: tronçon Varsovie-Dzialdowo-Gdynia

14 900 000

11 175 000

19.5.2003

31.12.2007

18.8.2006

2001PL16PPT009

Reconstruction de l'autoroute A4: tronçon Krzywa-Wroclaw

161 900 000

121 425 000

19.7.2002

31.12.2009

15.12.2006

2001PL16PPT012

Modernisation de la ligne ferroviaire E-20: tronçon Siedlce-Terespol

211 221 000

158 415 750

30.9.2002

31.12.2010

21.12.2006

2001PL16PPT013

Modernisation de la ligne ferroviaire E-30: tronçon Wegliniec-Legnico

158 163 930

118 622 948

4.12.2003

31.12.2010

19.12.2006

2001PL16PPT015

Amélioration de l'infrastructure ferroviaire et suppression des goulets d'étranglement opérationnels

151 500 000

113 625 000

4.6.2004

31.12.2009

15.12.2006

2002PL16PPA009

Assistance technique pour la modernisation du Corridor II: ouvrages restants

3 750 000

2 812 500

9.12.2004

30.9.2007

11.12.2006

2002PL16PPA012

Assistance technique pour la modernisation de la ligne ferroviaire E 30/CE 30: tronçon Opole-Katowice-Cracovie

3 600 000

2 700 000

4.12.2003

31.12.2007

12.12.2006

2002PL16PPT016

Modernisation de la ligne ferroviaire E30: tronçon à partir de Wegliniec-Zgorzelec

80 430 233

60 322 675

1.3.2005

31.12.2008

15.12.2006

2002PL16PPT018

Modernisation de la route nationale 50: tronçon Grojec-Minsk Mazowiecki

55 217 132

41 412 849

1.6.2004

31.12.2009

26.7.2006

2002PL16PPT019

Construction de la seconde chaussée de la route nationale 18: tronçon Olszyna-Golnice

70 267 363

52 700 522

31.8.2004

31.12.2007

15.12.2006

2003PL16PPA014

Assistance technique pour la préparation des projets de construction routière financés par le Fonds de cohésion

5 200 000

3 900 000

17.11.2005

31.12.2008

15.11.2006

2003PL16PPT020

Construction de l'autoroute A2: tronçon Konin-Strykow; sous-tronçon Emilia-Strykow II

54 785 832

41 089 374

22.12.2003

31.12.2007

23.5.2006

2004PL16CPT001

Autoroute A2 Konin-Emilia

346 628 927

284 235 720

28.7.2004

31.12.2008

15.12.2006

2004PL16CPT004

Construction de l'autoroute A4: tronçon Zgorzelec-Krzyzowa

307 367 000

252 040 940

31.12.2005

31.12.2007

22.12.2006

2004PL16CPT007

Remise en état de la route nationale 2: tronçon Siedlce — Terespol

67 128 295

55 716 485

31.12.2004

31.12.2007

15.12.2006

PORTUGAL — 2006

| Projet no | Intitulé | Coût total
  (EUR) | Concours du Fonds de cohésion
  (EUR) | Début/fin d'exécution prévus | Date de décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Domaine d'intervention: Environnement |
| Première décision |
| 2005PT16CPE007 | Infrastructures pour la gestion optimisée de l'eau dans le région autonome de Madère — 2e phase | 14 067 100 | 14 067 100 | 6.3.2006 | 1.1.2008 | 6.3.2006 |
| 2006PT16CPE001 | Système intercommunal d'adduction d'eau et d'assainissement: Trás-os-Montes et Alto Douro — 5e phase | 43 685 490 | 43 685 490 | 8.12.2006 | 1.1.2008 | 8.12.2006 |
| 2006PT16CPE002 | Système intercommunal d'adduction d'eau et d'assainissement: Minho-Lima — 4e phase | 28 578 000 | 24 291 300 | 6.12.2006 | 31.12.2008 | 6.12.2006 |
| 2006PT16CPE003 | Système intercommunal d'adduction d'eau et d'assainissement: Vale do Ave — extension — études/projets/estimations | 3 655 000 | 3 655 000 | 8.12.2006 | 1.1.2008 | 8.12.2006 |
| MD |
| 2000PT16CPE001 | Système d'approvisionnement en eau et d'assainissement de l'ouest: premier groupe de projets concernant les eaux résiduaires | 30 266 469 | 25 726 498 | 25.8.2003 | 31.12.2005 | 8.12.2006 |
| 2000PT16CPE009 | Système intercommunal d'approvisionnement en eau et d'assainissement de Minho-Lima | 53 488 905 | 34 767 788 | 1.4.2001 | 30.7.2008 | 15.12.2006 |
| 2000PT16CPE015 | Système de traitement des déchets solides de Cova da Beira — 2e phase | 14 791 616 | 12 572 874 | 14.12.2001 | 31.12.2005 | 8.12.2006 |
| 2002PT16CPE004 | Système intercommunal d'assainissement de l'Algarve | 2 484 916 | 2 112 179 | 1.1.2002 | 1.1.2008 | 12.12.2006 |
| 2002PT16CPE006 | Système intercommunal de gestion des déchets urbains de Vale do Ave (3e phase) | 17 356 026 | 14 058 381 | 15.4.2002 | 30.6.2008 | 8.12.2006 |
| 2002PT16CPE007 | Système intercommunal d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux résiduaires de Trás-os-Montes et Alto Duro | 66 204 474 | 56 273 803 | 1.3.1999 | 31.12.2006 | 22.12.2006 |
| 2002PT16CPE010 | Système intercommunal d'approvisionnement en eau et d'assainissement de Alto Zênere et Côa — 2e phase | 32 593 682 | 32 593 682 | 26.9.2003 | 31.5.2006 | 6.9.2006 |
| 2003PT16CPE002 | Groupe de projets relatif au système intercommunal d'approvisionnement en eau et d'assainissement de l'Alentejo central | 46 493 149 | 22 316 712 | 28.11.2003 | 30.6.2006 | 17.10.2006 |
| 2003PT16CPE003 | Groupe de projets relatif au système intercommunal d'approvisionnement en eau et d'assainissement de Trás os Montes et Alto Douro — phase 2 | 50 724 941 | 43 116 200 | 1.2.2003 | 1.7.2007 | 11.12.2006 |
| 2003PT16CPE004 | Groupe de projets relatif au système intercommunal d'approvisionnement en eau et d'assainissement de Minho Lima — phase 3 | 5 131 291 | 3 335 339 | 1.8.2003 | 31.12.2009 | 15.12.2006 |
| 2004PT16CPE002 | Système de déchets solides du Planalto Beirao | 34 372 767 | 25 779 575 | 1.8.2004 | 31.1.2009 | 20.12.2006 |
| 2004PT16CPE006 | Système intercommunal d'approvisionnement en eau et d'assainissement de l'Ouest | 71 842 856 | 50 289 999 | 16.3.2004 | 31.12.2009 | 22.12.2006 |
| 2004PT16CPE008 | Système intercommunal — approvisionnement en eau et assainissement de l'ouest — phase 3 | 37 057 505 | 37 057 505 | 14.12.2004 | 1.1.2008 | 28.11.2006 |
| 2004PT16CPE010 | RUB — Compostage REBAT/RESAT | 5 952 540 | 5 952 540 | 27.12.2004 | 1.4.2007 | 19.12.2006 |
| 2004PT16CPE015 | RUB — Compostage Amalga | 15 129 000 | 9 228 690 | 1.1.2005 | 30.6.2006 | 19.12.2006 |
| 2005PT16CPE005 | Système intercommunal d'approvisionnement en eau et d'assainissement de Vale do Ave — phase 2 | 63 825 212 | 33 827 362 | 7.12.2005 | 31.12.2006 | 26.9.2006 |
| Domaine d'intervention: Projet d'assistance technique |
| MD |
| 2003PT16CPA001 | Assistance technique FDC — secteur environnement | 2 270 196 | 1 929 667 | 7.4.2003 | 31.12.2010 | 8.12.2006 |
| Domaine d'intervention: Transports |
| Première décision |
| 2006PT16CPT001 | Modernisation et aménagement du port de Funchal — Madère | 23 450 644 | 14 755 145 | 20.12.2006 | 31.12.2008 | 20.12.2006 |
| 2006PT16CPT002 | IP4-E82 — Pont international de Quintanilha et voies d'accès | 14 231 702 | 11 669 996 | 8.12.2006 | 31.3.2008 | 8.12.2006 |
| CD |
| 2000PT16CPT012 | Modernisation de la liaison ferroviaire avec l'Algarve III: construction du sous-tronçon Coina/Pinhal Novo | 102 425 745 | 82 225 306 | 29.12.2000 | 31.12.2004 | 27.7.2006 |
| MD |
| 2000PT16CPT003 | Modernisation de la ligne Algarve II | 113 804 766 | 91 043 813 | 29.12.2000 | 31.7.2004 | 31.8.2006 |
| 2000PT16CPT009 | Extension du métro de Lisbonne pour assurer la liaison avec le réseau RTE-T | 110 320 069 | 107 425 890 | 1.3.1998 | 30.6.2008 | 21.12.2006 |
| 2000PT16CPT010 | Port d'Aveiro: accès ferroviaires et routiers interrégionaux | 35 098 387 | 17 549 193 | 31.12.2001 | 31.12.2005 | 31.7.2006 |
| 2002PT16CPT001 | IP6- Peniche (environs)/IC1 (contournement de Caldas da Rainha) | 58 048 073 | 49 340 862 | 30.12.2002 | 31.12.2005 | 31.7.2006 |
| 2003PT16CPT001 | Extension du quai du terminal Ro-Ro du port de Setubal — phase 1 — études et projets | 212 500 | 212 500 | 19.9.2003 | 31.12.2005 | 11.7.2006 |
| 2003PT16CPT002 | Modernisation de la ligne du sud: réaménagement du sous-tronçon Pinhal Novo (excl.) — Setubal Mar | 70 790 632 | 56 632 505 | 29.10.2003 | 31.12.2005 | 21.8.2006 |
| 2003PT16CPT003 | Développement des infrastructures portuaires de la région autonome de Madère — port de Caniçal | 71 360 733 | 41 389 225 | 1.8.2001 | 31.12.2007 | 7.11.2006 |
| 2003PT16CPT005 | Aménagement environnemental et fonctionnel du terminal Eurominas et des accès terrrestres — phase 1 — études | 382 500 | 382 500 | 1.12.2003 | 31.12.2005 | 7.2.2006 |
| 2003PT16CPT006 | Réhabilitation du port de S. Roque sur l'île de Pico | 7 637 210 | 6 491 628 | 1.4.2003 | 31.3.2006 | 31.7.2006 |
| 2003PT16CPT010 | Réaménagement du port de Praia da Vitoria | 33 047 102 | 27 429 095 | 18.12.2003 | 1.1.2008 | 19.10.2006 |
| 2003PT16CPT011 | Réaménagement et modernisation de l'aérogare civil de Lajes | 17 948 598 | 13 820 420 | 19.2.2004 | 1.7.2007 | 29.9.2006 |
| 2003PT16CPT012 | Porto: liaison du métro à l'aéroport Fransisco Sá Carneiro | 67 681 903 | 67 681 903 | 1.12.2001 | 1.1.2008 | 21.12.2006 |
| 2004PT16CPT001 | Métro de Lisbonne: tronçon GIL/aéroport de Lisbonne | 148 935 959 | 148 935 959 | 2.2.2005 | 31.8.2008 | 26.12.2006 |
| 2004PT16CPT003 | Liaison routière Torre de Moncorvo à IP2 | 11 758 879 | 9 995 047 | 14.12.2004 | 31.12.2005 | 11.7.2006 |

Projet no

Intitulé

Coût total

(EUR)

Concours du Fonds de cohésion

(EUR)

Début/fin d'exécution prévus

Date de décision

Domaine d'intervention: Environnement

Première décision

2005PT16CPE007

Infrastructures pour la gestion optimisée de l'eau dans le région autonome de Madère — 2e phase

14 067 100

14 067 100

6.3.2006

1.1.2008

6.3.2006

2006PT16CPE001

Système intercommunal d'adduction d'eau et d'assainissement: Trás-os-Montes et Alto Douro — 5e phase

43 685 490

43 685 490

8.12.2006

1.1.2008

8.12.2006

2006PT16CPE002

Système intercommunal d'adduction d'eau et d'assainissement: Minho-Lima — 4e phase

28 578 000

24 291 300

6.12.2006

31.12.2008

6.12.2006

2006PT16CPE003

Système intercommunal d'adduction d'eau et d'assainissement: Vale do Ave — extension — études/projets/estimations

3 655 000

3 655 000

8.12.2006

1.1.2008

8.12.2006

MD

2000PT16CPE001

Système d'approvisionnement en eau et d'assainissement de l'ouest: premier groupe de projets concernant les eaux résiduaires

30 266 469

25 726 498

25.8.2003

31.12.2005

8.12.2006

2000PT16CPE009

Système intercommunal d'approvisionnement en eau et d'assainissement de Minho-Lima

53 488 905

34 767 788

1.4.2001

30.7.2008

15.12.2006

2000PT16CPE015

Système de traitement des déchets solides de Cova da Beira — 2e phase

14 791 616

12 572 874

14.12.2001

31.12.2005

8.12.2006

2002PT16CPE004

Système intercommunal d'assainissement de l'Algarve

2 484 916

2 112 179

1.1.2002

1.1.2008

12.12.2006

2002PT16CPE006

Système intercommunal de gestion des déchets urbains de Vale do Ave (3e phase)

17 356 026

14 058 381

15.4.2002

30.6.2008

8.12.2006

2002PT16CPE007

Système intercommunal d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux résiduaires de Trás-os-Montes et Alto Duro

66 204 474

56 273 803

1.3.1999

31.12.2006

22.12.2006

2002PT16CPE010

Système intercommunal d'approvisionnement en eau et d'assainissement de Alto Zênere et Côa — 2e phase

32 593 682

32 593 682

26.9.2003

31.5.2006

6.9.2006

2003PT16CPE002

Groupe de projets relatif au système intercommunal d'approvisionnement en eau et d'assainissement de l'Alentejo central

46 493 149

22 316 712

28.11.2003

30.6.2006

17.10.2006

2003PT16CPE003

Groupe de projets relatif au système intercommunal d'approvisionnement en eau et d'assainissement de Trás os Montes et Alto Douro — phase 2

50 724 941

43 116 200

1.2.2003

1.7.2007

11.12.2006

2003PT16CPE004

Groupe de projets relatif au système intercommunal d'approvisionnement en eau et d'assainissement de Minho Lima — phase 3

5 131 291

3 335 339

1.8.2003

31.12.2009

15.12.2006

2004PT16CPE002

Système de déchets solides du Planalto Beirao

34 372 767

25 779 575

1.8.2004

31.1.2009

20.12.2006

2004PT16CPE006

Système intercommunal d'approvisionnement en eau et d'assainissement de l'Ouest

71 842 856

50 289 999

16.3.2004

31.12.2009

22.12.2006

2004PT16CPE008

Système intercommunal — approvisionnement en eau et assainissement de l'ouest — phase 3

37 057 505

37 057 505

14.12.2004

1.1.2008

28.11.2006

2004PT16CPE010

RUB — Compostage REBAT/RESAT

5 952 540

5 952 540

27.12.2004

1.4.2007

19.12.2006

2004PT16CPE015

RUB — Compostage Amalga

15 129 000

9 228 690

1.1.2005

30.6.2006

19.12.2006

2005PT16CPE005

Système intercommunal d'approvisionnement en eau et d'assainissement de Vale do Ave — phase 2

63 825 212

33 827 362

7.12.2005

31.12.2006

26.9.2006

Domaine d'intervention: Projet d'assistance technique

MD

2003PT16CPA001

Assistance technique FDC — secteur environnement

2 270 196

1 929 667

7.4.2003

31.12.2010

8.12.2006

Domaine d'intervention: Transports

Première décision

2006PT16CPT001

Modernisation et aménagement du port de Funchal — Madère

23 450 644

14 755 145

20.12.2006

31.12.2008

20.12.2006

2006PT16CPT002

IP4-E82 — Pont international de Quintanilha et voies d'accès

14 231 702

11 669 996

8.12.2006

31.3.2008

8.12.2006

CD

2000PT16CPT012

Modernisation de la liaison ferroviaire avec l'Algarve III: construction du sous-tronçon Coina/Pinhal Novo

102 425 745

82 225 306

29.12.2000

31.12.2004

27.7.2006

MD

2000PT16CPT003

Modernisation de la ligne Algarve II

113 804 766

91 043 813

29.12.2000

31.7.2004

31.8.2006

2000PT16CPT009

Extension du métro de Lisbonne pour assurer la liaison avec le réseau RTE-T

110 320 069

107 425 890

1.3.1998

30.6.2008

21.12.2006

2000PT16CPT010

Port d'Aveiro: accès ferroviaires et routiers interrégionaux

35 098 387

17 549 193

31.12.2001

31.12.2005

31.7.2006

2002PT16CPT001

IP6- Peniche (environs)/IC1 (contournement de Caldas da Rainha)

58 048 073

49 340 862

30.12.2002

31.12.2005

31.7.2006

2003PT16CPT001

Extension du quai du terminal Ro-Ro du port de Setubal — phase 1 — études et projets

212 500

212 500

19.9.2003

31.12.2005

11.7.2006

2003PT16CPT002

Modernisation de la ligne du sud: réaménagement du sous-tronçon Pinhal Novo (excl.) — Setubal Mar

70 790 632

56 632 505

29.10.2003

31.12.2005

21.8.2006

2003PT16CPT003

Développement des infrastructures portuaires de la région autonome de Madère — port de Caniçal

71 360 733

41 389 225

1.8.2001

31.12.2007

7.11.2006

2003PT16CPT005

Aménagement environnemental et fonctionnel du terminal Eurominas et des accès terrrestres — phase 1 — études

382 500

382 500

1.12.2003

31.12.2005

7.2.2006

2003PT16CPT006

Réhabilitation du port de S. Roque sur l'île de Pico

7 637 210

6 491 628

1.4.2003

31.3.2006

31.7.2006

2003PT16CPT010

Réaménagement du port de Praia da Vitoria

33 047 102

27 429 095

18.12.2003

1.1.2008

19.10.2006

2003PT16CPT011

Réaménagement et modernisation de l'aérogare civil de Lajes

17 948 598

13 820 420

19.2.2004

1.7.2007

29.9.2006

2003PT16CPT012

Porto: liaison du métro à l'aéroport Fransisco Sá Carneiro

67 681 903

67 681 903

1.12.2001

1.1.2008

21.12.2006

2004PT16CPT001

Métro de Lisbonne: tronçon GIL/aéroport de Lisbonne

148 935 959

148 935 959

2.2.2005

31.8.2008

26.12.2006

2004PT16CPT003

Liaison routière Torre de Moncorvo à IP2

11 758 879

9 995 047

14.12.2004

31.12.2005

11.7.2006

ROMÂNIA — 2006

| Projet no | Intitulé | Coût total
  (EUR) | Concours du Fonds de cohésion
  (EUR) | Début/fin d'exécution prévus | Date de décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Domaine d'intervention: Environnement |
| Première décision |
| 2005RO16PPE003 | Distribution d'eau, égouts et traitement des eaux usées dans le comté de Caras-Severin | 52 405 660 | 27 775 000 | 14.9.2006 | 31.12.2010 | |
| MD |
| 2000RO16PPE003 | Constanta: réaménagement des égouts et du traitement des eaux usées | 77 245 323 | 57 933 992 | 16.11.2000 | 31.12.2010 | |
| 2000RO16PPE008 | Cluj: remise en état et modernisation de l'approvisionnement en eau et du réseau d'égouts de cette région | 46 755 800 | 35 066 850 | 31.5.2001 | 31.12.2010 | |
| 2000RO16PPE009 | Danutoni: station de traitement des eaux usées (Valea Jiului) | 9 680 000 | 7 260 000 | 22.12.2000 | 31.12.2007 | |
| 2001RO16PPE012 | Ville de Focsani: remise en état du réseau d'égouts et de la station de traitement des eaux usées | 15 876 500 | 11 748 610 | 14.8.2001 | 31.12.2010 | |
| 2004RO16PPE001 | Botosani: remise en état et modernisation du réseau de distribution d'eau et d'assainissement | 42 500 000 | 31 875 000 | 29.11.2004 | 31.12.2009 | |
| 2005RO16PPE003 | Distribution d'eau, égouts et traitement des eaux usées dans le comté de Caras-Severin | 52 405 660 | 35 111 792 | 14.9.2006 | 31.12.2010 | |
| Domaine d'intervention: Projet d'assistance technique |
| Première décision |
| 2005RO16PPA004 | Assistance destinée aux activités de suivi des travaux ISPA au niveau du coordinateur national ISPA en Roumanie | 50 000 | 50 000 | 21.3.2006 | 31.12.2007 | |
| MD |
| 2000RO16PPA001 | Assistance technique pour la réalisation et la modernisation de la station de traitement des eaux usées de Bucarest | 1 810 000 | 1 357 500 | 22.2.2001 | 30.6.2007 | |
| 2000RO16PPA002 | Assistance technique pour la révision de l'étude de faisabilité et la préparation du dossier d'appel d'offres, projet technique, tronçon routier Drobeta | 1 466 060 | 1 099 545 | 9.3.2001 | 31.12.2008 | |
| 2001RO16PPA003 | Assistance technique pour la réalisation et la modernisation des installations de gestion des eaux dans la commune de Baia Mare | 3 500 000 | 2 625 000 | 17.9.2002 | 30.6.2007 | |
| 2001RO16PPA008 | Assistance technique pour la modernisation de la ligne ferroviaire de la frontière hongroise à Simeria | 800 000 | 600 000 | 20.12.2001 | 31.12.2008 | |
| 2002RO16PPA011 | Assistance technique pour l'amélioration des conditions de navigation sur le Danube | 1 640 000 | 1 230 000 | 13.12.2002 | 31.12.2006 | |
| Domaine d'intervention: Transports |
| Première décision |
| 2005RO16PPT003 | Amélioration des conditions de navigation sur le Danube entre Calarasi et Braila et travaux connexes. | 37 700 820 | 18 850 410 | 17.11.2006 | 31.12.2010 | |
| MD |
| 2000RO16PPT001 | Modernisation de la ligne ferroviaire Bucarest-Constanta: tronçon Bucarest-Baneasa-Fetesti | 308 972 588 | 231 729 441 | 11.12.2000 | 31.12.2010 | |
| 2001RO16PPT006 | Modernisation du tronçon Drobeta Turnu Severin-Lugoj de la route DN 6 | 155 578 840 | 116 684 130 | 13.12.2001 | 31.12.2010 | |
| 2003RO16PPT007 | Modernisation de la ligne ferroviaire Bucarest-Brasov: tronçon Campina-Predeal | 199 485 770 | 149 614 328 | 19.12.2003 | 31.12.2010 | |
| 2004RO16PPT008 | Construction du contournement autoroutier de Deva-Orastie en Roumanie | 151 646 000 | 113 734 500 | 13.12.2004 | 31.12.2010 | |

Projet no

Intitulé

Coût total

(EUR)

Concours du Fonds de cohésion

(EUR)

Début/fin d'exécution prévus

Date de décision

Domaine d'intervention: Environnement

Première décision

2005RO16PPE003

Distribution d'eau, égouts et traitement des eaux usées dans le comté de Caras-Severin

52 405 660

27 775 000

14.9.2006

31.12.2010

MD

2000RO16PPE003

Constanta: réaménagement des égouts et du traitement des eaux usées

77 245 323

57 933 992

16.11.2000

31.12.2010

2000RO16PPE008

Cluj: remise en état et modernisation de l'approvisionnement en eau et du réseau d'égouts de cette région

46 755 800

35 066 850

31.5.2001

31.12.2010

2000RO16PPE009

Danutoni: station de traitement des eaux usées (Valea Jiului)

9 680 000

7 260 000

22.12.2000

31.12.2007

2001RO16PPE012

Ville de Focsani: remise en état du réseau d'égouts et de la station de traitement des eaux usées

15 876 500

11 748 610

14.8.2001

31.12.2010

2004RO16PPE001

Botosani: remise en état et modernisation du réseau de distribution d'eau et d'assainissement

42 500 000

31 875 000

29.11.2004

31.12.2009

2005RO16PPE003

Distribution d'eau, égouts et traitement des eaux usées dans le comté de Caras-Severin

52 405 660

35 111 792

14.9.2006

31.12.2010

Domaine d'intervention: Projet d'assistance technique

Première décision

2005RO16PPA004

Assistance destinée aux activités de suivi des travaux ISPA au niveau du coordinateur national ISPA en Roumanie

50 000

50 000

21.3.2006

31.12.2007

MD

2000RO16PPA001

Assistance technique pour la réalisation et la modernisation de la station de traitement des eaux usées de Bucarest

1 810 000

1 357 500

22.2.2001

30.6.2007

2000RO16PPA002

Assistance technique pour la révision de l'étude de faisabilité et la préparation du dossier d'appel d'offres, projet technique, tronçon routier Drobeta

1 466 060

1 099 545

9.3.2001

31.12.2008

2001RO16PPA003

Assistance technique pour la réalisation et la modernisation des installations de gestion des eaux dans la commune de Baia Mare

3 500 000

2 625 000

17.9.2002

30.6.2007

2001RO16PPA008

Assistance technique pour la modernisation de la ligne ferroviaire de la frontière hongroise à Simeria

800 000

600 000

20.12.2001

31.12.2008

2002RO16PPA011

Assistance technique pour l'amélioration des conditions de navigation sur le Danube

1 640 000

1 230 000

13.12.2002

31.12.2006

Domaine d'intervention: Transports

Première décision

2005RO16PPT003

Amélioration des conditions de navigation sur le Danube entre Calarasi et Braila et travaux connexes.

37 700 820

18 850 410

17.11.2006

31.12.2010

MD

2000RO16PPT001

Modernisation de la ligne ferroviaire Bucarest-Constanta: tronçon Bucarest-Baneasa-Fetesti

308 972 588

231 729 441

11.12.2000

31.12.2010

2001RO16PPT006

Modernisation du tronçon Drobeta Turnu Severin-Lugoj de la route DN 6

155 578 840

116 684 130

13.12.2001

31.12.2010

2003RO16PPT007

Modernisation de la ligne ferroviaire Bucarest-Brasov: tronçon Campina-Predeal

199 485 770

149 614 328

19.12.2003

31.12.2010

2004RO16PPT008

Construction du contournement autoroutier de Deva-Orastie en Roumanie

151 646 000

113 734 500

13.12.2004

31.12.2010

SLOVENIJA — 2006

| Projet no | Intitulé | Coût total
  (EUR) | Concours du Fonds de cohésion
  (EUR) | Début/fin d'exécution prévus | Date de décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Domaine d'intervention: Environnement |
| Première décision |
| 2006SI16CPE001 | Amélioration du réseau d'assainissement de Ljubljana | 13 119 250 | 5 405 131 | 21.12.2006 | 30.9.2009 | 21.12.2006 |
| MD |
| 2000SI16PPE002 | Réseau d'égouts et station centrale de traitement des eaux usées de Lendava | 8 171 650 | 3 595 526 | 18.12.2000 | 30.6.2006 | 1.8.2006 |
| 2000SI16PPE003 | Bassin de la rivière Paka: traitement des eaux usées et modernisation du réseau d'alimentation durable en eau | 9 014 272 | 4 507 136 | 30.4.2002 | 1.1.2008 | 23.2.2006 |
| 2000SI16PPE006 | Centre de gestion de déchets de Dolenjska — phase I — situé à Novo Mesto en Slovénie | 6 914 620 | 3 457 310 | 13.12.2001 | 1.7.2007 | 8.8.2006 |
| Domaine d'intervention: Projet d'assistance technique |
| MD |
| 2003SI16PPA004 | Assistance technique pour l'élaboration du plan de gestion du bassin de la rivière Krka en Slovénie | 1 100 000 | 825 000 | 23.9.2003 | 31.12.2005 | 18.12.2006 |
| Domaine d'intervention: Transports |
| Première décision |
| 2005SI16CPT001 | Construction de l'autoroute Vrba–Peračica | 23 217 103 | 12 165 762 | 1.12.2006 | 30.11.2008 | 1.12.2006 |
| MD |
| 2004SI16CPT001 | Construction de l'autoroute Smednik — Krška vas (autoroute du Corridor X — Dolenjska Leg) | 50 731 907 | 33 990 378 | 20.12.2004 | 28.2.2006 | 24.7.2006 |

Projet no

Intitulé

Coût total

(EUR)

Concours du Fonds de cohésion

(EUR)

Début/fin d'exécution prévus

Date de décision

Domaine d'intervention: Environnement

Première décision

2006SI16CPE001

Amélioration du réseau d'assainissement de Ljubljana

13 119 250

5 405 131

21.12.2006

30.9.2009

21.12.2006

MD

2000SI16PPE002

Réseau d'égouts et station centrale de traitement des eaux usées de Lendava

8 171 650

3 595 526

18.12.2000

30.6.2006

1.8.2006

2000SI16PPE003

Bassin de la rivière Paka: traitement des eaux usées et modernisation du réseau d'alimentation durable en eau

9 014 272

4 507 136

30.4.2002

1.1.2008

23.2.2006

2000SI16PPE006

Centre de gestion de déchets de Dolenjska — phase I — situé à Novo Mesto en Slovénie

6 914 620

3 457 310

13.12.2001

1.7.2007

8.8.2006

Domaine d'intervention: Projet d'assistance technique

MD

2003SI16PPA004

Assistance technique pour l'élaboration du plan de gestion du bassin de la rivière Krka en Slovénie

1 100 000

825 000

23.9.2003

31.12.2005

18.12.2006

Domaine d'intervention: Transports

Première décision

2005SI16CPT001

Construction de l'autoroute Vrba–Peračica

23 217 103

12 165 762

1.12.2006

30.11.2008

1.12.2006

MD

2004SI16CPT001

Construction de l'autoroute Smednik — Krška vas (autoroute du Corridor X — Dolenjska Leg)

50 731 907

33 990 378

20.12.2004

28.2.2006

24.7.2006

SLOVENSKO — 2006

| Projet no | Intitulé | Coût total
  (EUR) | Concours du Fonds de cohésion
  (EUR) | Début/fin d'exécution prévus | Date de décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Domaine d'intervention: Environnement |
| MD |
| 2000SK16PPE002 | Nitra: Extension de la station de traitement des eaux usées pour l'agglomération urbaine | 10 354 200 | 5 177 100 | 18.12.2000 | 31.12.2007 | 2.8.2006 |
| 2000SK16PPE004 | Komarno: Modernisation et extension du réseau public de collecte et de traitement des eaux usées | 8 757 952 | 4 378 976 | 14.5.2001 | 31.12.2008 | 7.2.2006 |
| 2001SK16PPE007 | Réseau d'égouts et traitement des eaux usées dans la ville de Martin et dans la région de Dolný Turiec | 12 295 676 | 6 024 881 | 17.12.2001 | 30.6.2008 | 15.12.2006 |
| 2002SK16PPA007 | Assistance technique à la préparation des travaux hautement prioritaires de protection contre les inondations | 1 012 000 | 759 000 | 9.7.2003 | 31.12.2006 | 12.12.2006 |
| 2002SK16PPA008 | Assistance technique aux sociétés régionales slovaques des eaux | 3 440 000 | 3 440 000 | 16.4.2003 | 30.6.2009 | 15.12.2006 |
| 2002SK16PPE009 | Amélioration de l'environnement de la région de Liptov | 10 520 000 | 5 260 000 | 13.12.2002 | 31.12.2008 | 15.12.2006 |
| 2002SK16PPE010 | Povazska Bystrica: station de traitement des eaux usées et réseau d'égouts | 12 300 000 | 6 150 000 | 13.12.2002 | 30.6.2008 | 15.12.2006 |
| 2002SK16PPE011 | Zilina: modernisation de la station de traitement des eaux usées et du réseau d'égouts | 19 608 000 | 9 804 000 | 13.12.2002 | 31.12.2008 | 15.12.2006 |
| 2002SK16PPE012 | Approvisionnement en eau potable de la partie sud du district de Velky Krtis | 28 000 000 | 19 600 000 | 13.12.2002 | 31.12.2010 | 15.12.2006 |
| 2003SK16PPA009 | Assistance technique à la préparation des projets du Fonds de cohésion dans le secteur de l'eau | 6 075 748 | 4 556 811 | 16.12.2003 | 30.6.2008 | 15.12.2006 |
| 2003SK16PPA010 | Assistance technique au ministère de l'environnement pour le développement et la réalisation des projets d'investissement relatifs à l'environnement | 803 392 | 602 544 | 16.12.2003 | 30.6.2008 | 15.12.2006 |
| 2003SK16PPE019 | Poprad-Matejovce: Construction d'une station d'épuration des eaux usées | 19 501 000 | 13 163 775 | 23.12.2003 | 31.12.2008 | 15.12.2006 |
| 2004SK16CPE001 | Approvisionnement en eau et égouts de Horne Kysuce | 57 444 337 | 45 955 469 | 1.9.2006 | 31.12.2010 | 15.12.2006 |
| 2004SK16CPE006 | Approvisionnement en eau et égouts de la région d'Orava | 19 489 399 | 16 565 989 | 1.6.2006 | 31.12.2009 | 12.12.2006 |
| Domaine d'intervention: Transports |
| CD |
| 2000SK16PPT001 | Modernisation de la ligne ferroviaire Bratislava Raca-Trnava (tronçon Bratislava Raca-Senkvice) | 51 422 000 | 38 566 500 | 12.10.2000 | 31.12.2006 | 23.5.2006 |
| MD |
| 2000SK16PPT001 | Modernisation de la ligne ferroviaire Bratislava Raca-Trnava (tronçon Bratislava Raca-Senkvice) | 46 232 322 | 34 674 241 | 12.10.2000 | 31.12.2006 | 15.11.2006 |
| 2001SK16PPT002 | Bratislava: Construction de l'autoroute D61, tronçon Route de Vienne — pont fluvial | 52 210 000 | 27 149 200 | 6.12.2001 | 30.6.2008 | 27.10.2006 |
| 2002SK16PPA006 | Assistance technique pour la préparation des projets relatifs aux transports | 2 200 000 | 1 650 000 | 18.12.2002 | 31.12.2010 | 7.11.2006 |
| 2002SK16PPT005 | Modernisation de la ligne ferroviaire Trnava-Nové Mesto nad Vahom: tronçon Trnava-Piestany | 149 398 937 | 50 636 259 | 16.9.2002 | 31.12.2008 | 7.12.2006 |
| 2003SK16PPA011 | Assistance technique pour la réalisation des projets cofinancés par l'UE relatifs aux transports | 1 600 000 | 1 200 000 | 16.12.2003 | 30.6.2008 | 3.11.2006 |

Projet no

Intitulé

Coût total

(EUR)

Concours du Fonds de cohésion

(EUR)

Début/fin d'exécution prévus

Date de décision

Domaine d'intervention: Environnement

MD

2000SK16PPE002

Nitra: Extension de la station de traitement des eaux usées pour l'agglomération urbaine

10 354 200

5 177 100

18.12.2000

31.12.2007

2.8.2006

2000SK16PPE004

Komarno: Modernisation et extension du réseau public de collecte et de traitement des eaux usées

8 757 952

4 378 976

14.5.2001

31.12.2008

7.2.2006

2001SK16PPE007

Réseau d'égouts et traitement des eaux usées dans la ville de Martin et dans la région de Dolný Turiec

12 295 676

6 024 881

17.12.2001

30.6.2008

15.12.2006

2002SK16PPA007

Assistance technique à la préparation des travaux hautement prioritaires de protection contre les inondations

1 012 000

759 000

9.7.2003

31.12.2006

12.12.2006

2002SK16PPA008

Assistance technique aux sociétés régionales slovaques des eaux

3 440 000

3 440 000

16.4.2003

30.6.2009

15.12.2006

2002SK16PPE009

Amélioration de l'environnement de la région de Liptov

10 520 000

5 260 000

13.12.2002

31.12.2008

15.12.2006

2002SK16PPE010

Povazska Bystrica: station de traitement des eaux usées et réseau d'égouts

12 300 000

6 150 000

13.12.2002

30.6.2008

15.12.2006

2002SK16PPE011

Zilina: modernisation de la station de traitement des eaux usées et du réseau d'égouts

19 608 000

9 804 000

13.12.2002

31.12.2008

15.12.2006

2002SK16PPE012

Approvisionnement en eau potable de la partie sud du district de Velky Krtis

28 000 000

19 600 000

13.12.2002

31.12.2010

15.12.2006

2003SK16PPA009

Assistance technique à la préparation des projets du Fonds de cohésion dans le secteur de l'eau

6 075 748

4 556 811

16.12.2003

30.6.2008

15.12.2006

2003SK16PPA010

Assistance technique au ministère de l'environnement pour le développement et la réalisation des projets d'investissement relatifs à l'environnement

803 392

602 544

16.12.2003

30.6.2008

15.12.2006

2003SK16PPE019

Poprad-Matejovce: Construction d'une station d'épuration des eaux usées

19 501 000

13 163 775

23.12.2003

31.12.2008

15.12.2006

2004SK16CPE001

Approvisionnement en eau et égouts de Horne Kysuce

57 444 337

45 955 469

1.9.2006

31.12.2010

15.12.2006

2004SK16CPE006

Approvisionnement en eau et égouts de la région d'Orava

19 489 399

16 565 989

1.6.2006

31.12.2009

12.12.2006

Domaine d'intervention: Transports

CD

2000SK16PPT001

Modernisation de la ligne ferroviaire Bratislava Raca-Trnava (tronçon Bratislava Raca-Senkvice)

51 422 000

38 566 500

12.10.2000

31.12.2006

23.5.2006

MD

2000SK16PPT001

Modernisation de la ligne ferroviaire Bratislava Raca-Trnava (tronçon Bratislava Raca-Senkvice)

46 232 322

34 674 241

12.10.2000

31.12.2006

15.11.2006

2001SK16PPT002

Bratislava: Construction de l'autoroute D61, tronçon Route de Vienne — pont fluvial

52 210 000

27 149 200

6.12.2001

30.6.2008

27.10.2006

2002SK16PPA006

Assistance technique pour la préparation des projets relatifs aux transports

2 200 000

1 650 000

18.12.2002

31.12.2010

7.11.2006

2002SK16PPT005

Modernisation de la ligne ferroviaire Trnava-Nové Mesto nad Vahom: tronçon Trnava-Piestany

149 398 937

50 636 259

16.9.2002

31.12.2008

7.12.2006

2003SK16PPA011

Assistance technique pour la réalisation des projets cofinancés par l'UE relatifs aux transports

1 600 000

1 200 000

16.12.2003

30.6.2008

3.11.2006

---

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 9.8.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 186/37 |
| --- | --- | --- | --- |

9.8.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 186/37

---

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

(2007/C 186/05)

| OEN (1) | Référence et titre de la norme harmonisée
  (et document de référence) | Référence de la norme remplacée | Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée
  (Note 1) |
| --- | --- | --- | --- |
| CEN | EN 375:2001
  Informations fournies par le fabricant avec les réactifs de diagnostic in vitro pour usage professionnel | — | |
| CEN | EN 376:2002
  Informations fournies par le fabricant de réactifs pour le diagnostic in vitro pour l'utilisation comme auto-test | — | |
| CEN | EN 556-1:2001
  Stérilisation des dispositifs médicaux — Exigences relatives aux dispositifs médicaux en vue d'obtenir l'étiquetage «STERILE» — Partie 1: Exigences relatives aux dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal | EN 556:1994 + A1:1998 | Date dépassée
  (30.4.2002) |
| EN 556-1:2001/AC:2006 | | |
| CEN | EN 556-2:2003
  Stérilisation des dispositifs médicaux — Exigences relatives aux dispositifs médicaux en vue d'obtenir l'étiquetage «STERILE» — Partie 2: Exigences pour les dispositifs médicaux préparés aseptiquement | — | |
| CEN | EN 591:2001
  Notices d'utilisation des instruments pour le diagnostic in vitro pour usage professionnel | — | |
| CEN | EN 592:2002
  Notice d'utilisation des instruments de diagnostic in vitro pour usage comme auto-test | — | |
| CEN | EN 980:2003
  Symboles graphiques utilisés pour l'étiquetage des dispositifs médicaux | EN 980:1996 | Date dépassée
  (31.10.2003) |
| CEN | EN 12286:1998
  Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro — Mesure des grandeurs dans des échantillons d'origine biologique — Présentation des modes opératoires de mesure de référence | — | |
| EN 12286:1998/A1:2000 | Note 3 | Date dépassée
  (24.11.2000) |
| CEN | EN 12287:1999
  Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro — Mesure des grandeurs dans les échantillons d'origine biologique — Description des matériaux de référence | — | |
| CEN | EN 12322:1999
  Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro — Milieux de culture de microbiologie — Critères de performance des milieux de culture | — | |
| EN 12322:1999/A1:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (30.4.2002) |
| CEN | EN ISO 13485:2003
  Dispositifs médicaux — Systèmes de manegement de la qualité — Exigences à des fins réglementaires (ISO 13485:2003) | EN ISO 13485:2000
  EN ISO 13488:2000 | Date dépassée
  (31.7.2006) |
| EN ISO 13485:2003/AC:2007 | | |
| CEN | EN 13532:2002
  Exigences générales relatives aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro pour auto-test | — | |
| CEN | EN 13612:2002
  Evaluation des performances des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro | — | |
| CEN | EN 13640:2002
  Essais de stabilité des réactifs de diagnostic in vitro | — | |
| CEN | EN 13641:2002
  Elimination ou réduction du risque d'infection relatif aux réactifs de diagnostic in vitro | — | |
| CEN | EN 13975:2003
  Procédures d'échantillonnage utilisées pour l'acceptation des essais des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro — Aspects statistiques | — | |
| CEN | EN 14136:2004
  Utilisation des programmes d'évaluation externe de la qualité dans l'évaluation de la performance des procédures de diagnostic in vitro | — | |
| CEN | EN 14254:2004
  Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro — Récipients à usage unique pour prélèvement humains non sanguins | — | |
| CEN | EN 14820:2004
  Récipients à usage unique pour prélèvements de sang veineux humain | — | |
| CEN | EN ISO 14937:2000
  Stérilisation des produits de santé — Exigences générales pour la caractérisation d'un agent stérilisant et pour le développement, la validation et la vérification de routine d'un processus de stérilisation pour dispositifs médicaux (ISO 14937:2000) | — | |
| CEN | EN ISO 14971:2007
  Dispositifs médicaux — Application de la gestion des risques aux dispositifs médicaux (ISO 14971:2007) | EN ISO 14971:2000 | 9.3.2010 |
| CEN | EN ISO 15197:2003
  Systèmes d'essais de diagnostic in vitro — Exigences relatives aux systèmes d'autosurveillance de la glycémie destinés à la prise en charge du diabète sucré (ISO 15197:2003) | — | |
| CEN | EN ISO 15225:2000
  Nomenclature — Spécifications pour un système de nomenclature des dispositifs médicaux destinés à l'échange de données réglementaires (ISO 15225:2000) | — | |
| CEN | EN ISO 17511:2003
  Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro — Mesurage des grandeurs dans des échantillons d'origine biologique — Traçabilité métrologique des valeurs attribuées aux agents d'étalonnage et aux matériaux de contrôle (ISO 17511:2003) | — | |
| CEN | EN ISO 18153:2003
  Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro — Mesurage des grandeurs dans des échantillons d'origine biologique — Traçabilité métrologique des valeurs de concentration catalytique des enzymes attribuées aux agents d'étalonnage et aux matériaux de contrôle (ISO 18153:2003) | — | |
| CEN | EN ISO 20776-1:2006
  Systèmes d'essais en laboratoire et de diagnostic in vitro — Sensibilité in vitro des agents infectieux et évaluation des performances des dispositifs pour antibiogrammes — Partie 1: Méthode de référence pour la détermination de la sensibilité in vitro aux agents microbiens des bactéries aérobies à croissance rapide impliquées dans les maladies infectieuses (ISO 20776-1:2006) | — | |

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

(Note 1)

CEN

EN 375:2001

Informations fournies par le fabricant avec les réactifs de diagnostic in vitro pour usage professionnel

—

CEN

EN 376:2002

Informations fournies par le fabricant de réactifs pour le diagnostic in vitro pour l'utilisation comme auto-test

—

CEN

EN 556-1:2001

Stérilisation des dispositifs médicaux — Exigences relatives aux dispositifs médicaux en vue d'obtenir l'étiquetage «STERILE» — Partie 1: Exigences relatives aux dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal

EN 556:1994 + A1:1998

Date dépassée

(30.4.2002)

EN 556-1:2001/AC:2006

CEN

EN 556-2:2003

Stérilisation des dispositifs médicaux — Exigences relatives aux dispositifs médicaux en vue d'obtenir l'étiquetage «STERILE» — Partie 2: Exigences pour les dispositifs médicaux préparés aseptiquement

—

CEN

EN 591:2001

Notices d'utilisation des instruments pour le diagnostic in vitro pour usage professionnel

—

CEN

EN 592:2002

Notice d'utilisation des instruments de diagnostic in vitro pour usage comme auto-test

—

CEN

EN 980:2003

Symboles graphiques utilisés pour l'étiquetage des dispositifs médicaux

EN 980:1996

Date dépassée

(31.10.2003)

CEN

EN 12286:1998

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro — Mesure des grandeurs dans des échantillons d'origine biologique — Présentation des modes opératoires de mesure de référence

—

EN 12286:1998/A1:2000

Note 3

Date dépassée

(24.11.2000)

CEN

EN 12287:1999

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro — Mesure des grandeurs dans les échantillons d'origine biologique — Description des matériaux de référence

—

CEN

EN 12322:1999

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro — Milieux de culture de microbiologie — Critères de performance des milieux de culture

—

EN 12322:1999/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(30.4.2002)

CEN

EN ISO 13485:2003

Dispositifs médicaux — Systèmes de manegement de la qualité — Exigences à des fins réglementaires (ISO 13485:2003)

EN ISO 13485:2000

EN ISO 13488:2000

Date dépassée

(31.7.2006)

EN ISO 13485:2003/AC:2007

CEN

EN 13532:2002

Exigences générales relatives aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro pour auto-test

—

CEN

EN 13612:2002

Evaluation des performances des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

—

CEN

EN 13640:2002

Essais de stabilité des réactifs de diagnostic in vitro

—

CEN

EN 13641:2002

Elimination ou réduction du risque d'infection relatif aux réactifs de diagnostic in vitro

—

CEN

EN 13975:2003

Procédures d'échantillonnage utilisées pour l'acceptation des essais des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro — Aspects statistiques

—

CEN

EN 14136:2004

Utilisation des programmes d'évaluation externe de la qualité dans l'évaluation de la performance des procédures de diagnostic in vitro

—

CEN

EN 14254:2004

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro — Récipients à usage unique pour prélèvement humains non sanguins

—

CEN

EN 14820:2004

Récipients à usage unique pour prélèvements de sang veineux humain

—

CEN

EN ISO 14937:2000

Stérilisation des produits de santé — Exigences générales pour la caractérisation d'un agent stérilisant et pour le développement, la validation et la vérification de routine d'un processus de stérilisation pour dispositifs médicaux (ISO 14937:2000)

—

CEN

EN ISO 14971:2007

Dispositifs médicaux — Application de la gestion des risques aux dispositifs médicaux (ISO 14971:2007)

EN ISO 14971:2000

9.3.2010

CEN

EN ISO 15197:2003

Systèmes d'essais de diagnostic in vitro — Exigences relatives aux systèmes d'autosurveillance de la glycémie destinés à la prise en charge du diabète sucré (ISO 15197:2003)

—

CEN

EN ISO 15225:2000

Nomenclature — Spécifications pour un système de nomenclature des dispositifs médicaux destinés à l'échange de données réglementaires (ISO 15225:2000)

—

CEN

EN ISO 17511:2003

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro — Mesurage des grandeurs dans des échantillons d'origine biologique — Traçabilité métrologique des valeurs attribuées aux agents d'étalonnage et aux matériaux de contrôle (ISO 17511:2003)

—

CEN

EN ISO 18153:2003

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro — Mesurage des grandeurs dans des échantillons d'origine biologique — Traçabilité métrologique des valeurs de concentration catalytique des enzymes attribuées aux agents d'étalonnage et aux matériaux de contrôle (ISO 18153:2003)

—

CEN

EN ISO 20776-1:2006

Systèmes d'essais en laboratoire et de diagnostic in vitro — Sensibilité in vitro des agents infectieux et évaluation des performances des dispositifs pour antibiogrammes — Partie 1: Méthode de référence pour la détermination de la sensibilité in vitro aux agents microbiens des bactéries aérobies à croissance rapide impliquées dans les maladies infectieuses (ISO 20776-1:2006)

—

| Note 1 | D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels. |
| --- | --- |

Note 1

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

| Note 3 | Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 3

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Avertissement:

| — | Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2), modifiée par la directive 98/48/CE (3). |
| --- | --- |

—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2), modifiée par la directive 98/48/CE (3).

| — | La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires. |
| --- | --- |

—

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

| — | Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste. |
| --- | --- |

—

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

Pour de plus amples informations voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/standardization/harmstds/

---

(1)  OEN: Organisme européen de normalisation:

| — | CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 550 08 11; fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cen.eu) |
| --- | --- |

—

CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 550 08 11; fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cen.eu)

| — | CENELEC: rue de Stassart 35, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 519 68 71; fax (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.org) |
| --- | --- |

—

CENELEC: rue de Stassart 35, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 519 68 71; fax (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.org)

| — | ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél. (33) 492 94 42 00; fax (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org). |
| --- | --- |

—

ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél. (33) 492 94 42 00; fax (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org).

(2)  JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(3)  JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.

---

| 9.8.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 186/40 |
| --- | --- | --- | --- |

9.8.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 186/40

---

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

(2007/C 186/06)

| OEN (1) | Référence et titre de la norme harmonisée
  (et document de référence) | Référence de la norme remplacée | Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée
  (Note 1) |
| --- | --- | --- | --- |
| CEN | EN 285:2006
  Stérilisation — Stérilisateurs à la vapeur d'eau — Grands stérilisateurs | EN 285:1996 | 30.11.2008 |
| CEN | EN 375:2001
  Informations fournies par le fabricant avec les réactifs de diagnostic in vitro pour usage professionnel | — | |
| CEN | EN 376:2002
  Informations fournies par le fabricant de réactifs pour le diagnostic in vitro pour l'utilisation comme auto-test | — | |
| CEN | EN 455-1:2000
  Gants médicaux non réutilisables — Partie 1: Détection des trous — Prescriptions et essais | EN 455-1:1993 | Date dépassée
  (30.4.2001) |
| CEN | EN 455-2:2000
  Gants médicaux non réutilisables — Partie 2: Propriétés physiques: exigences et essais (Rectificatif Technique 1:1996 inclus) | EN 455-2:1995 | Date dépassée
  (30.4.2001) |
| CEN | EN 455-3:2006
  Gants médicaux non réutilisables — Partie 3: Exigences et essais pour évaluation biologique | EN 455-3:1999 | 30.6.2007 |
| CEN | EN 556-1:2001
  Stérilisation des dispositifs médicaux — Exigences relatives aux dispositifs médicaux en vue d'obtenir l'étiquetage STERILE — Partie 1: Exigences relatives aux dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal | EN 556:1994 + A1:1998 | Date dépassée
  (30.4.2002) |
| EN 556-1:2001/AC:2006 | | |
| CEN | EN 556-2:2003
  Stérilisation des dispositifs médicaux — Exigences relatives aux dispositifs médicaux en vue d'obtenir l'étiquetage «STERILE» — Partie 2: Exigences pour les dispositifs médicaux préparés aseptiquement | — | |
| CEN | EN 591:2001
  Notices d'utilisation des instruments pour le diagnostic in vitro pour usage professionnel | — | |
| CEN | EN 592:2002
  Notice d'utilisation des instruments de diagnostic in vitro pour usage comme auto-test | — | |
| CEN | EN 737-1:1998
  Systèmes de distribution de gaz médicaux — Partie 1: Prises murales pour gaz médicaux comprimés et pour le vide (aspiration) | — | |
| CEN | EN 737-4:1998
  Systèmes de distribution de gaz médicaux — Partie 4: Prises murales pour systèmes d'évacuation des gaz d'anesthésie | — | |
| CEN | EN 738-4:1998
  Détendeurs pour l'utilisation avec les gaz médicaux — Partie 4: Détendeurs basse pression conçus pour le matériel médical | — | |
| EN 738-4:1998/A1:2002 | Note 3 | Date dépassée
  (31.10.2002) |
| CEN | EN 739:1998
  Flexibles de raccordement à basse pression pour utilisation avec les gaz médicaux | — | |
| EN 739:1998/A1:2002 | Note 3 | Date dépassée
  (31.10.2002) |
| CEN | EN 740:1998
  Systèmes d'anesthésie et leurs modules — Règles particulières | — | |
| EN 740:1998/A1:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (31.7.2004) |
| EN 740:1998/AC:1998 | | |
| CEN | EN 794-1:1997
  Ventilateurs pulmonaires — Partie 1: Prescriptions particulières des ventilateurs pour soins critiques | — | |
| EN 794-1:1997/A1:2000 | Note 3 | Date dépassée
  (31.5.2001) |
| CEN | EN 794-3:1998
  Ventilateurs pulmonaires — Partie 3: Règles particulières pour les ventilateurs d'urgence et de transport | — | |
| EN 794-3:1998/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (31.12.2005) |
| CEN | EN 980:2003
  Symboles graphiques utilisés pour l'étiquetage des dispositifs médicaux | EN 980:1996 | Date dépassée
  (31.10.2003) |
| CEN | EN 1041:1998
  Informations fournies par le fabricant avec les dispositifs médicaux | — | |
| CEN | EN 1060-1:1995
  Tensiomètres non invasifs — Partie 1: Exigences générales | — | |
| EN 1060-1:1995/A1:2002 | Note 3 | Date dépassée
  (30.11.2002) |
| CEN | EN 1060-2:1995
  Tensiomètres non invasifs — Partie 2: Exigences complémentaires concernant les tensiomètres mécaniques | — | |
| CEN | EN 1060-3:1997
  Tensiomètres non invasifs — Partie 3: Exigences complémentaires concernant les systèmes électromécaniques de mesure de la pression sanguine | — | |
| EN 1060-3:1997/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (30.6.2006) |
| CEN | EN 1060-4:2004
  Tensiomètres non invasifs — Partie 4: Procédures pour déterminer la précision de l'ensemble du système des tensiomètres non invasifs automatiques | — | |
| CEN | EN 1089-3:2004
  Bouteilles à gaz transportables — Identification de la bouteille à gaz (GPL exclu) — Partie 3: Code couleur | EN 1089-3:1997 | Date dépassée
  (31.10.2004) |
| CEN | EN 1280-1:1997
  Systèmes de remplissage spécifiques à l'agent pour évaporateurs d'anesthésie — Partie 1: Systèmes de remplissage à clavettes rectangulaires | — | |
| EN 1280-1:1997/A1:2000 | Note 3 | Date dépassée
  (24.11.2000) |
| CEN | EN 1281-2:1995
  Matériel respiratoire et d'anesthésie — Raccords coniques — Partie 2: Raccords à vis pouvant supporter un certain poids (ISO 5356-2:1987 modifiée) | — | |
| CEN | EN 1282-2:2005
  Tubes de trachéostomie — Partie 2: Tubes pédiatriques (ISO 5366-3:2001, modifiée) | EN 1282-2:1997 | Date dépassée
  (31.12.2005) |
| CEN | EN 1422:1997
  Stérilisateurs à usage médical — Stérilisateurs à l'oxyde d'éthylène — Exigences et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 1618:1997
  Cathéters autres que les cathéters intravasculaires — Méthodes d'essai des propriétés communes | — | |
| CEN | EN 1639:2004
  Art dentaire — Dispositifs médicaux pour l'art dentaire — Instruments | EN 1639:1996 | Date dépassée
  (31.12.2004) |
| CEN | EN 1640:2004
  Art dentaire — Dispositifs médicaux pour l'art dentaire — Matériel | EN 1640:1996 | Date dépassée
  (31.12.2004) |
| CEN | EN 1641:2004
  Art dentaire — Dispositifs médicaux pour l'art dentaire — Produits | EN 1641:1996 | Date dépassée
  (31.12.2004) |
| CEN | EN 1642:2004
  Art dentaire — Dispositifs médicaux pour l'art dentaire — Implants dentaires | EN 1642:1996 | Date dépassée
  (31.12.2004) |
| CEN | EN 1707:1996
  Assemblages coniques à 6 % (Luer) des seringues et aiguilles et de certains autres appareils à usage médical — Assemblages à verrouillage | — | |
| CEN | EN 1782:1998
  Tubes trachéaux et raccords | — | |
| CEN | EN 1820:2005
  Ballons réservoirs d'anesthésie (ISO 5362:2000, modifiée) | EN 1820:1997 | Date dépassée
  (31.12.2005) |
| CEN | EN 1865:1999
  Spécifications des brancards et équipements d'ambulances pour le transport des patients | — | |
| CEN | EN 1970:2000
  Lits réglables pour les personnes handicapées — Exigences et méthodes d'essai | — | |
| EN 1970:2000/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (30.9.2005) |
| CEN | EN 1985:1998
  Aides à la marche — Prescriptions générales et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN ISO 4074:2002
  Préservatifs masculins en latex de caoutchouc naturel — Exigences et méthodes d'essai (ISO 4074:2002) | EN 600:1996 | Date dépassée
  (31.8.2005) |
| CEN | EN ISO 4135:2001
  Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire — Vocabulaire (ISO 4135:2001) | EN ISO 4135:1996 | Date dépassée
  (28.2.2002) |
| CEN | EN ISO 5356-1:2004
  Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire — Raccords coniques — Partie 1: Raccords mâles et femelles (ISO 5356-1:2004) | EN 1281-1:1997 | Date dépassée
  (30.11.2004) |
| CEN | EN ISO 5366-1:2004
  Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire — Tube de trachéostomie — Partie 1: Tubes et raccords pour adultes (ISO 5366-1:2000) | EN 1282-1:1996 | Date dépassée
  (31.1.2005) |
| CEN | EN ISO 5840:2005
  Implants cardiovasculaires — Prothèses valvulaires (ISO 5840:2005) | EN 12006-1:1999 | Date dépassée
  (30.6.2006) |
| CEN | EN ISO 7197:2006
  Implants neurochirurgicaux — Systèmes de dérivation et composants stériles, non réutilisables, pour hydrocéphalie (ISO 7197:2006) | — | |
| CEN | EN ISO 7376:2003
  Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire — Laryngoscopes pour intubation trachéale (ISO 7376:2003) | EN 1819:1997 | Date dépassée
  (30.6.2004) |
| CEN | EN ISO 7396-1:2007
  Réseaux de distribution de gaz médicaux — Partie 1: Réseaux de distribution de gaz médicaux comprimés et de vide (ISO 7396-1:2007) | EN 737-3:1998 | 30.4.2009 |
| CEN | EN ISO 7396-2:2007
  Réseaux de distribution de gaz médicaux — Partie 2: Réseaux d'évacuation de gaz d'anesthésie non réutilisables (ISO 7396-2:2007) | EN 737-2:1998 | 30.4.2009 |
| CEN | EN ISO 7439:2002
  Dispositifs intra-utérins contenant du cuivre — Exigences, essais (ISO 7439:2002) | — | |
| CEN | EN ISO 7886-3:2005
  Seringues hypodermiques stériles, non réutilisables — Partie 3: Seringues autobloquantes pour vaccination à dose fixe (ISO 7886-3:2005) | — | |
| CEN | EN ISO 7886-4:2006
  Seringues hypodermiques stériles, non réutilisables — Partie 4: Seringues avec dispositif empêchant la réutilisation (ISO 7886-4:2006) | — | |
| CEN | EN ISO 8185:1997
  Humidificateurs médicaux — Exigences générales relatives aux systèmes d'humidification (ISO 8185:1997) | — | |
| CEN | EN ISO 8359:1996
  Concentrateurs d'oxygène à usage médical — Prescriptions de sécurité (ISO 8359:1996) | — | |
| CEN | EN ISO 8536-4:2007
  Matériel de perfusion à usage médical — Partie 4: Appareils de perfusion non réutilisables, à alimentation par gravité (ISO 8536-4:2007) | — | |
| CEN | EN ISO 8835-4:2004
  Systèmes d'anesthésie par inhalation — Partie 4: Dispositifs d'alimentation en vapeur anesthésique (ISO 8835-4:2004) | — | |
| EN ISO 8835-4:2004/AC:2006 | | |
| CEN | EN ISO 8835-5:2004
  Systèmes d'anesthésie par inhalation — Partie 5: Ventilateurs d'anesthésie (ISO 8835-5:2004) | — | |
| EN ISO 8835-5:2004/AC:2006 | | |
| CEN | EN ISO 9360-1:2000
  Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire — Echangeurs de chaleur et d'humidité (ECH) utilisés pour humidifier les gaz respirés par les êtres humains — Partie 1: ECH pour utilisation avec des volumes courants d'au moins 250 ml (ISO 9360-1:2000) | — | |
| CEN | EN ISO 9360-2:2002
  Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire — Echangeurs de chaleur et d'humidité (ECH) utilisés pour humidifier les gaz respirés par les êtres humains — Partie 2: ECH pour utilisation avec des patients trachéotomisés ayant des volumes courants d'au moins 250 ml (ISO 9360-2:2001) | — | |
| CEN | EN ISO 9713:2004
  Implants neurochirurgicaux — Clips intracrâniens pour anévrisme à autofermeture (ISO 9713:2002) | — | |
| CEN | EN ISO 9919:2005
  Appareils électromédicaux — Règles particulières de sécurité et performances essentielles du matériel utilisé pour les oxymètres de pouls à usage médical (ISO 9919:2005) | EN 865:1997 | Date dépassée
  (30.9.2005) |
| CEN | EN ISO 10079-1:1999
  Matériel d'aspiration médicale — Partie 1: Appareils électrique d'aspiration — Prescriptions de sécurité (ISO 10079-1:1999) | EN ISO 10079-1:1996 | Date dépassée
  (29.2.2000) |
| CEN | EN ISO 10079-2:1999
  Appareils d'aspiration médicale — Partie 2: Appareils d'aspiration manuelle (ISO 10079-2:1999) | EN ISO 10079-2:1996 | Date dépassée
  (29.2.2000) |
| CEN | EN ISO 10079-3:1999
  Appareils d'aspiration médicale — Partie 3: Appareils d'aspiration alimentés par une source de vide ou de pression (ISO 10079-3:1999) | EN ISO 10079-3:1996 | Date dépassée
  (29.2.2000) |
| CEN | EN ISO 10328:2006
  Prothèses — Essais portant sur la structure des prothèses de membres inférieurs — Exigences et méthodes d'essai (ISO 10328:2006) | — | |
| CEN | EN ISO 10524-1:2006
  Détendeurs pour l'utilisation avec les gaz médicaux — Partie 1: Détendeurs et détendeurs-débimètres (ISO 10524-1:2006) | EN 738-1:1997 | 31.10.2008 |
| CEN | EN ISO 10524-2:2006
  Détendeurs pour l'utilisation avec les gaz médicaux — Partie 2: Détendeurs de rampes et de canalisations (ISO 10524-2:2005) | EN 738-2:1998 | 31.10.2008 |
| CEN | EN ISO 10524-3:2006
  Détendeurs pour l'utilisation avec les gaz médicaux — Partie 3: Détendeurs intégrés dans les robinets des bouteilles de gaz (ISO 10524-3:2005) | EN 738-3:1998 | 31.10.2008 |
| CEN | EN ISO 10535:2006
  Lève-personnes pour transférer des personnes handicapées — Exigences et méthodes d'essai (ISO 10535:2006) | EN ISO 10535:1998 | 30.6.2007 |
| CEN | EN ISO 10555-1:1996
  Cathéters intravasculaires stériles, non réutilisables — Partie 1: Prescriptions générales (ISO 10555-1:1995) | — | |
| EN ISO 10555-1:1996/A1:1999 | Note 3 | Date dépassée
  (31.1.2000) |
| EN ISO 10555-1:1996/A2:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (30.11.2004) |
| CEN | EN ISO 10651-2:2004
  Ventilateurs pulmonaires à usage médical — Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles — Partie 2: Ventilateurs pour soins à domicile pour patients dépendants (ISO 10651-2:2004) | EN 794-2:1997 | Date dépassée
  (31.1.2005) |
| CEN | EN ISO 10651-4:2002
  Ventilateurs pulmonaires — Partie 4: Exigences relatives aux ressuscitateurs à puissance motrice manuelle (ISO 10651-4:2002) | — | |
| CEN | EN ISO 10651-6:2004
  Ventilateurs pulmonaires à usage médical — Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles — Partie 6: Dispositifs d'assistance respiratoire à domicile (ISO 10651-6:2004) | — | |
| CEN | EN ISO 10993-1:2003
  Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 1: Evaluation et essais (ISO 10993-1:2003) | — | |
| CEN | EN ISO 10993-3:2003
  Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 3: Essais concernant la génotoxicité, la cancérogénicité et la toxicité sur la reproduction (ISO 10993-3:2003) | EN 30993-3:1993 | Date dépassée
  (30.4.2004) |
| CEN | EN ISO 10993-4:2002
  Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 4: Choix des essais concernant les interactions avec le sang (ISO 10993-4:2002) | EN 30993-4:1993 | Date dépassée
  (30.4.2003) |
| EN ISO 10993-4:2002/A1:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (31.1.2007) |
| CEN | EN ISO 10993-5:1999
  Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 5: Essais concernant la cytotoxicité in vitro (ISO 10993-5:1999) | EN 30993-5:1994 | Date dépassée
  (30.11.1999) |
| CEN | EN ISO 10993-6:2007
  Évaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 6: Essais concernant les effets locaux après implantation (ISO 10993-6:2007) | EN 30993-6:1994 | 31.10.2007 |
| CEN | EN ISO 10993-9:1999
  Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 9: Cadre pour l'identification et la quantification des produits potentiels de dégradation (ISO 10993-9:1999) | — | |
| CEN | EN ISO 10993-10:2002
  Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 10: Essais d'irritation et d'hypersensibilité retardée (ISO 10993-10:2002) | EN ISO 10993-10:1995 | Date dépassée
  (31.3.2003) |
| EN ISO 10993-10:2002/A1:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (31.1.2007) |
| CEN | EN ISO 10993-11:2006
  Évaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 11: Essais de toxicité systémique (ISO 10993-11:2006) | EN ISO 10993-11:1995 | Date dépassée
  (28.2.2007) |
| CEN | EN ISO 10993-12:2004
  Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 12: Préparation des échantillons et matériaux de référence (ISO 10993-12:2002) | EN ISO 10993-12:1996 | Date dépassée
  (31.5.2005) |
| CEN | EN ISO 10993-13:1998
  Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 13: Identification et quantification de produits de dégradation de dispositifs médicaux à base de polymères (ISO 10993-13:1998) | — | |
| CEN | EN ISO 10993-14:2001
  Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 14: Identification et quantification des produits de dégradation des céramiques (ISO 10993-14:2001) | — | |
| CEN | EN ISO 10993-15:2000
  Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 15: Identification et quantification des produits de dégradation issus des métaux et alliages (ISO 10993-15:2000) | — | |
| CEN | EN ISO 10993-16:1997
  Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 16: Conception des études toxicocinétiques des produits de dégration et des substances relargables (ISO 10993-16:1997) | — | |
| CEN | EN ISO 10993-17:2002
  Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 17: Etablissement des limites admissibles des substances relargables (ISO 10993-17:2002) | — | |
| CEN | EN ISO 10993-18:2005
  Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 18: Caractérisation chimique des matériaux (ISO 10993-18:2005) | — | |
| CEN | EN ISO 11135-1:2007
  Stérilisation des produits de santé — Oxyde d'éthylène — Partie 1: Exigences de développement, de validation et de contrôle de routine d'un processus de stérilisation pour des dispositifs médicaux (ISO 11135-1:2007) | EN 550:1994 | 31.5.2010 |
| CEN | EN ISO 11137-1:2006
  Stérilisation des produits de santé — Irradiation — Partie 1: Exigences relatives à la mise au point, à la validation et au contrôle de routine d'un procédé de stérilisation pour les dispositifs médicaux (ISO 11137-1:2006) | EN 552:1994 | 30.4.2009 |
| CEN | EN ISO 11137-2:2007
  Stérilisation des produits de santé — Irradiation — Partie 2: Établissement de la dose stérilisante (ISO 11137-2:2006, version corrigée 1.8.2006) | EN 552:1994 | 31.5.2010 |
| CEN | EN ISO 11138-2:2006
  Stérilisation des produits de santé — Indicateurs biologiques — Partie 2: Indicateurs biologiques pour la stérilisation à l'oxyde d'éthylène (ISO 11138-2:2006) | — | |
| CEN | EN ISO 11138-3:2006
  Stérilisation des produits de santé — Indicateurs biologiques — Partie 3: Indicateurs biologiques pour la stérilisation à la chaleur humide (ISO 11138-3:2006) | — | |
| CEN | EN ISO 11140-1:2005
  Stérilisation des produits de santé — Indicateurs chimiques — Partie 1: Exigences générales (ISO 11140-1:2005) | EN 867-2:1997 | Date dépassée
  (31.1.2006) |
| CEN | EN ISO 11140-3:2007
  Stérilisation des produits de santé — Indicateurs chimiques — Partie 3: Systèmes d'indicateurs de Classe 2 pour utilisation lors de l'essai de Bowie et Dick de pénétration de la vapeur (ISO 11140-3:2007) | EN 867-3:1997 | 30.9.2007 |
| CEN | EN ISO 11197:2004
  Gaines techniques à usage médical (ISO 11197:2004) | EN 793:1997 | Date dépassée
  (30.6.2005) |
| CEN | EN ISO 11607-1:2006
  Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal — Partie 1: Exigences relatives aux matériaux, aux systèmes de barrière stérile et aux systèmes d'emballage (ISO 11607-1:2006) | EN 868-1:1997 | Date dépassée
  (30.4.2007) |
| CEN | EN ISO 11607-2:2006
  Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal — Partie 2: Exigences de validation pour les procédés de formage, scellage et assemblage (ISO 11607-2:2006) | — | |
| CEN | EN ISO 11737-1:2006
  Stérilisation des dispositifs médicaux — Méthodes microbiologiques — Partie 1: Détermination d'une population de micro-organismes sur des produits (ISO 11737-1:2006) | EN 1174-1:1996
  EN 1174-3:1996
  EN 1174-2:1996 | Date dépassée
  (31.10.2006) |
| CEN | EN ISO 11810-2:2007
  Lasers et équipements associés aux lasers — Méthode d'essai et classification de la résistance au laser pour des draps chirurgicaux et/ou des couvertures de protection des patients — Partie 2: Inflammation secondaire (ISO 11810-2:2007) | EN ISO 11810:2002 | 30.11.2007 |
| CEN | EN ISO 11979-8:2006
  Implants ophtalmiques — Lentilles intraoculaires — Partie 8: Exigences fondamentales (ISO 11979-8:2006) | EN 13503-8:2000 | Date dépassée
  (31.1.2007) |
| CEN | EN ISO 11990:2003
  Optique et instruments d'optique — Lasers et équipements associés aux lasers — Détermination de la résistance au laser des tubes trachéaux (ISO 11990:2003) | EN ISO 11990:1999 | Date dépassée
  (31.10.2003) |
| CEN | EN 12006-2:1998
  Implants chirurgicaux non actifs — Exigences particulières pour les implants cardio-vasculaires — Partie 2: Prothèses vasculaires y compris les conduits valvulés | — | |
| CEN | EN 12006-3:1998
  Implants chirurgicaux non-actifs — Exigences particulières relatives aux implants cardiaques et vasculaires — Partie 3: Dispositifs endovasculaires | — | |
| CEN | EN 12010:1998
  Implants chirurgicaux non actifs — Prothèses articulaires — Exigences particulières | — | |
| CEN | EN 12011:1998
  L'instrumentation devant être utilisée en association avec les implants chirurgicaux non actifs — Exigences générales | — | |
| CEN | EN 12182:1999
  Aides techniques pour personnes handicapées — Exigences générales et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 12322:1999
  Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro — Milieux de culture de microbiologie — Critères de performance des milieux de culture | — | |
| EN 12322:1999/A1:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (30.4.2002) |
| CEN | EN 12342:1998
  Tubes (tuyaux) respiratoires destinés à être utilisés avec des appareils d'anesthésie et des ventilateurs | — | |
| CEN | EN 12442-1:2000
  Tissus animaux et leurs dérivés utilisés dans la fabrication des dispositifs médicaux — Partie 1: Analyse et gestion des risques | — | |
| CEN | EN 12442-2:2000
  Tissus animaux et leurs dérivés utilisés dans la fabrication des dispositifs médicaux — Partie 2: Contrôles de l'origine, de la collecte et du traitement | — | |
| CEN | EN 12442-3:2000
  Tissus animaux et leurs dérivés utilisés dans la fabrication des dispositifs médicaux — Partie 3: Validation de l'élimination et/ou de l'inactivation des virus et autres agents transmissibles | — | |
| CEN | EN 12470-1:2000
  Thermomètres médicaux — Partie 1: Thermomètres à dilatation de liquide métallique dans une gaine de verre, avec dispositif à maximum | — | |
| CEN | EN 12470-2:2000
  Thermomètres médicaux — Partie 2: Thermomètres à changement de phase (matrice à points) | — | |
| CEN | EN 12470-3:2000
  Thermomètres médicaux — Partie 3: Performances des thermomètres électriques compacts (à comparaison et à extrapolation) avec dispositif à maximum | — | |
| CEN | EN 12470-4:2000
  Thermomètres médicaux — Partie 4: Fonctionnement des thermomètres électriques de mesurage continu | — | |
| CEN | EN 12470-5:2003
  Thermomètres médicaux — Partie 5: Performance des thermomètres auriculaires (avec dispositif à maximum) | — | |
| CEN | EN 12563:1998
  Implants chirurgicaux non actifs — Prothèses de l'articulation de la hanche — Exigences spécifiques relatives aux prothèses de l'articulation de la hanche | — | |
| CEN | EN 12564:1998
  Implants chirurgicaux non actifs — Prothèses de l'articulation du genou — Exigences spécifiques relatives aux prothèses de l'articulation du genou | — | |
| CEN | EN ISO 12870:2004
  Optique ophtalmique — Montures de lunettes — Exigences et méthodes d'essai (ISO 12870:2004) | EN ISO 12870:1997 | Date dépassée
  (28.2.2005) |
| EN ISO 12870:2004/AC:2005 | | |
| CEN | EN 13014:2000
  Raccordements pour tubes à prélèvement de gaz du matériel respiratoire et anesthésique | — | |
| CEN | EN 13060:2004
  Petits stérilisateurs à la vapeur d'eau | — | |
| CEN | EN 13220:1998
  Dispositifs à débitmètre pour prises murales des réseaux de distribution de gaz médicaux | — | |
| CEN | EN 13328-1:2001
  Filtres des sytèmes respiratoires utilsés en anesthésie et soins respiratoires — Partie 1: Méthode d'essai avec une solution saline pour l'évaluation des performances de filtration | — | |
| CEN | EN 13328-2:2002
  Filtres pour systèmes respiratoires utilisés en anesthésie et soins respiratoires — Partie 2: Propriétés autres que la filtration | — | |
| EN 13328-2:2002/A1:2003 | Note 3 | Date dépassée
  (30.6.2004) |
| CEN | EN ISO 13485:2003
  Dispositifs médicaux — Systèmes de manegement de la qualité — Exigences à des fins réglementaires (ISO 13485:2003) | EN ISO 13485:2000
  EN ISO 13488:2000 | Date dépassée
  (31.7.2006) |
| EN ISO 13485:2003/AC:2007 | EN 46003:1999 | 31.7.2009 |
| CEN | EN 13544-1:2007
  Matériel respiratoire thérapeutique — Partie 1: Systèmes de nébulisation et leurs composants | EN 13544-1:2001 | 31.10.2007 |
| CEN | EN 13544-2:2002
  Equipement de thérapie respiratoire — Partie 2: Tubes et raccords | — | |
| CEN | EN 13544-3:2001
  Appareils de thérapie respiratoire — Partie 3: Dispositifs d'entrainement d'air | — | |
| CEN | EN 13624:2003
  Antiseptiques et désinfectants chimiques — Essai quantitatif de suspension pour l'évaluation de l'activité fongicide des désinfectants chimiques utilisés pour les instruments en médecine — Méthode d'essai et exigences (phase 2, étape 1) | — | |
| CEN | EN 13718-1:2002
  Ambulances aériennes, maritimes et de terrain difficile — Partie 1: Exigences relatives à l'interface de dispositifs médicaux assurant la continuité des soins | — | |
| CEN | EN 13726-1:2002
  Méthodes d'essai pour pansements primaires — Partie 1: Absorption | — | |
| CEN | EN 13726-2:2002
  Méthodes d'essai pour les pansements primaires en contact avec la plaie — Partie 2: Perméabilité à la vapeur d'eau des pansements comprenant un film perméable | — | |
| CEN | EN 13727:2003
  Antiseptiques et désinfectants chimiques — Essai quantitatif de suspension pour l'évaluation de l'activité bactéricide des désinfectants chimiques pour les instruments utilisés en médicine — Méthode d'essai et exigences (Phase 2, Étape 1) | — | |
| CEN | EN 13795-1:2002
  Champs chirurgicaux, casaques et tenues de bloc, utilisés en tant que dispositifs médicaux, pour les patients, le personnel et les équipements — Partie 1: Exigences générales pour les fabricants, les prestataires et les produits | — | |
| CEN | EN 13795-2:2004
  Champs chirurgicaux, casaques et tenues de blocs, utilisés comme dispositifs médicaux, pour les patients, le personnel médical et les équipements — Partie 2: Méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 13795-3:2006
  Champs chirurgicaux, casaques et tenues de bloc utilisés en tant que dispositifs médicaux pour les patients, le personnel et les équipements — Partie 3: Exigences et niveaux de performance | — | |
| CEN | EN 13824:2004
  Stérilisation des dispositifs médicaux — Traitement aseptique des dispositifs médicaux liquides — Exigences | — | |
| CEN | EN 13826:2003
  Spiromètre permettant la mesure du débit de pointe expiratoire | — | |
| CEN | EN 13867:2002
  Concentrés pour hémodialyse et thérapies associées | — | |
| CEN | EN 13976-1:2003
  Systèmes de sauvetage — Transport d'incubateurs — Partie 1: Conditions d'interface | — | |
| CEN | EN 13976-2:2003
  Systémes de sauvetage — Transport d'incubateurs — Partie 2: Exigences relatives au systéme | — | |
| CEN | EN 14079:2003
  Dispositifs médicaux non actifs — Exigences de performance et méthodes d'essais pour la gaze de coton absorbante et la gaze de coton et viscose absorbante | — | |
| CEN | EN ISO 14155-1:2003
  Investigation clinique des dispositifs médicaux pour sujets humains — Partie 1: Exigences générales (ISO 14155-1:2003) | EN 540:1993 | Date dépassée
  (31.8.2003) |
| CEN | EN ISO 14155-2:2003
  Investigation clinique des dispositifs médicaux sur les sujets humains — Partie 2: Plan d'investigation clinique (ISO 14155-2:2003) | — | |
| CEN | EN ISO 14160:1998
  Stérilisation des dispositifs médicaux non réutilisables contenant des matières d'origine animale — Validation et contrôle de routine de la stérilisation par agents stérilisants chimiques liquides (ISO 14160:1998) | — | |
| CEN | EN 14180:2003
  Stérilisateurs à usage médical — Stérilisateurs à la vapeur et au formaldéhyde à basse température — Exigences et essais | — | |
| CEN | EN 14299:2004
  Implants chirurgicaux non actifs — Exigences particulières s'appliquant aux implants cardiaques et vasculaires — Exigences spécifiques relatives aux endoprothèses artérielles | — | |
| CEN | EN 14348:2005
  Antiseptiques et désinfectants chimiques — Essai quantitatif en suspension pour l'evaluation de l'activité mycobactéricide des désinfectants chimiques utilisés en médecine humaine et incluant les désinfectants pour dispositifs médicaux — Méthode d'essai et prescriptions (phase 2, étape 1) | — | |
| CEN | EN ISO 14408:2005
  Tubes trachéaux destinés aux opérations laser — Exigences relatives au marquage et aux informations d'accompagnement (ISO 14408:2005) | — | |
| CEN | EN ISO 14534:2002
  Optique ophtalmique — Lentilles de contact et produits d'entretien des lentilles de contact — Exigences fondamentales (ISO 14534:2002) | EN ISO 14534:1997 | Date dépassée
  (31.12.2002) |
| CEN | EN 14561:2006
  Désinfectants chimiques et antiseptiques — Essai quantitatif de porte germe pour l'évaluation de l'activité bactéricide pour instruments utilisés en médecine humaine — Méthode d'essai et prescriptions (phase 2, étape 2) | — | |
| CEN | EN 14562:2006
  Désinfectants et antiseptiques chimiques — Essai quantitatif de porte germe pour l'évaluation de l'activité fongicide ou levuricide pour instruments utilisés en médecine humaine — Méthode d'essai et prescriptions (phase 2, étape 2) | — | |
| CEN | EN ISO 14602:1998
  Implants chirurgicaux non actifs — Implants pour ostéosynthèse — Exigences particulières (ISO 14602:1998) | — | |
| CEN | EN ISO 14607:2007
  Implants chirurgicaux non actifs — Implants mammaires — Exigences particulières (ISO 14607:2007) | — | |
| CEN | EN ISO 14630:2005
  Implants chirurgicaux non actifs — Exigences générales (ISO 14630:2005) | EN ISO 14630:1997 | Date dépassée
  (30.11.2005) |
| CEN | EN 14683:2005
  Masques chirurgicaux — Exigences et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN ISO 14889:2003
  Optique ophtalmique — Verres de lunettes — Exigences fondamentales relatives aux verres finis non détourés (ISO 14889:2003) | EN ISO 14889:1997 | Date dépassée
  (30.11.2003) |
| CEN | EN 14931:2006
  Chambres hyperbares à occupation humaine — Chambres hyperbares multiplaces à usage thérapeutique — Performances, exigences de sécurité et essais | — | |
| CEN | EN ISO 14937:2000
  Stérilisation des produits de santé — Exigences générales pour la caractérisation d'un agent stérilisant et pour le développement, la validation et la vérification de routine d'un processus de stérilisation pour dispositifs médicaux (ISO 14937:2000) | — | |
| CEN | EN ISO 14971:2007
  Dispositifs médicaux — Application de la gestion des risques aux dispositifs médicaux (ISO 14971:2007) | EN ISO 14971:2000 | 09.03.2010 |
| CEN | EN ISO 15001:2004
  Matériel d'anesthésie et respiratoire — Compatibilité avec l'oxygène (ISO 15001:2003) | — | |
| CEN | EN ISO 15004-1:2006
  Instruments ophtalmiques — Exigences fondamentales et méthodes d'essai — Partie 1: Exigences générales applicables à tous les instruments ophtalmiques (ISO 15004-1:2006) | EN ISO 15004:1997 | Date dépassée
  (31.12.2006) |
| CEN | EN ISO 15225:2000
  Nomenclature — Spécifications pour un système de nomenclature des dispositifs médicaux destinés à l'échange de données réglementaires (ISO 15225:2000) | — | |
| EN ISO 15225:2000/A1:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (31.8.2004) |
| CEN | EN 15424:2007
  Stérilisation des dispositifs médicaux — Vapeur d'eau à basse température et au formaldéhyde — Exigences pour le développement, la validation et le contrôle de routine des procédés de stérilisation | — | |
| CEN | EN ISO 15747:2005
  Récipients en plastique pour injections intraveineuses (ISO 15747:2003) | — | |
| CEN | EN ISO 15883-1:2006
  Laveurs désinfecteurs — Partie 1: Exigences générales, termes et définitions et essais (ISO 15883-1:2006) | — | |
| CEN | EN ISO 15883-2:2006
  Laveurs désinfecteurs — Partie 2: Exigences et essais pour laveurs désinfecteurs destinés à la désinfection thermique des instruments chirurgicaux, du matériel d'anesthésie, des bacs, plats, récipients, ustensiles de la verrerie, etc. (ISO 15883-2:2006) | — | |
| CEN | EN ISO 15883-3:2006
  Laveurs désinfecteurs — Partie 3: Exigences et essais pour laveurs désinfecteurs destinés à la désinfection thermique de récipients à déjections humaines (ISO 15883-3:2006) | — | |
| CEN | EN ISO 16201:2006
  Aides techniques pour personnes avec un handicap — Systèmes de commande à distance pour la vie quotidienne (ISO 16201:2006) | — | |
| CEN | EN ISO 17510-1:2002
  Thérapie respiratoire de l'apnée du sommeil — Partie 1: Dispositifs de thérapie respiratoire de l'apnée du sommeil (ISO 17510-1:2002) | — | |
| CEN | EN ISO 17510-2:2003
  Thérapie respiratoire de l'apnée du sommeil — Partie 2: Masques et accessoires thérapeutiques (ISO 17510-2:2003) | — | |
| CEN | EN ISO 17664:2004
  Stérilisation des dispositifs médicaux — Informations devant être fournies par le fabricant pour le processus de re-stérilisation des dispositifs médicaux (ISO 17664:2004) | — | |
| CEN | EN ISO 17665-1:2006
  Stérilisation des produits de santé — Chaleur humide — Partie 1: Exigences pour le développement, la validation et le contrôle de routine d'un procédé de stérilisation des dispositifs médicaux (ISO 17665-1:2006) | EN 554:1994 | 31.8.2009 |
| CEN | EN ISO 18777:2005
  Systèmes transportables d'oxygène liquide à usage médical — Exigences particulières (ISO 18777:2005) | — | |
| CEN | EN ISO 18778:2005
  Matériel respiratoire — Moniteurs pour enfants — Exigences particulières (ISO 18778:2005) | — | |
| CEN | EN ISO 18779:2005
  Economiseurs médicaux d'oxygène et de mélanges oxygénés — Exigences particulières (ISO 18779:2005) | — | |
| CEN | EN ISO 19054:2006
  Systèmes de rails de support pour appareils médicaux (ISO 19054:2005) | EN 12218:1998 | 30.6.2008 |
| CEN | EN 20594-1:1993
  Assemblages coniques à 6 % (Luer) des seringues et aiguilles et de certains autres appareils à usage médical — Partie 1: Spécifications générales (ISO 594-1:1986) | — | |
| EN 20594-1:1993/A1:1997 | Note 3 | Date dépassée
  (31.5.1998) |
| CEN | EN ISO 21171:2006
  Gants à usage médical — Détermination de la poudre de surface amovible (ISO 21171:2006) | — | |
| CEN | EN ISO 21647:2004
  Appareils électromédicaux — Prescriptions particulières relatives à la sécurité et aux performances de base des moniteurs de gaz respiratoires (ISO 21647:2004) | EN 864:1996
  EN ISO 11196:1997
  EN 12598:1999 | Date dépassée
  (31.5.2005) |
| EN ISO 21647:2004/AC:2006 | | |
| CEN | EN ISO 21649:2006
  Injecteurs sans aiguille à usage médical — Exigences et méthodes d'essai (ISO 21649:2006) | — | |
| CEN | EN ISO 21969:2006
  Raccords flexibles haute pression pour utilisation avec les systèmes de gaz médicaux (ISO 21969:2005) | EN 13221:2000 | 31.12.2007 |
| CEN | EN ISO 22523:2006
  Prothèses de membre externes et orthèses externes — Exigences et méthodes d'essai (ISO 22523:2006) | EN 12523:1999 | Date dépassée
  (30.4.2007) |
| CEN | EN ISO 22610:2006
  Champs chirurgicaux, casaques et tenues de bloc, utilisés en tant que dispositifs médicaux, pour les patients, le personnel et les équipements — Méthode d'essai de résistance à la pénétration de la barrière bactérienne à l'état humide (ISO 22610:2006) | — | |
| CEN | EN ISO 22612:2005
  Vêtements de protection contre les agents infectieux — Méthode d'essai pour la résistance à la pénétration microbienne sèche (ISO 22612:2005) | — | |
| CEN | EN ISO 22675:2006
  Prothèses — Essais d'articulations cheville-pied et unités de pied — Exigences et méthodes d'essai (ISO 22675:2006) | — | |
| CEN | EN 27740:1992
  Instruments chirurgicaux, bistouris à lames détachables, dimensions d'assemblage (ISO 7740:1985) | — | |
| EN 27740:1992/A1:1997 | Note 3 | Date dépassée
  (31.5.1998) |

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

(Note 1)

CEN

EN 285:2006

Stérilisation — Stérilisateurs à la vapeur d'eau — Grands stérilisateurs

EN 285:1996

30.11.2008

CEN

EN 375:2001

Informations fournies par le fabricant avec les réactifs de diagnostic in vitro pour usage professionnel

—

CEN

EN 376:2002

Informations fournies par le fabricant de réactifs pour le diagnostic in vitro pour l'utilisation comme auto-test

—

CEN

EN 455-1:2000

Gants médicaux non réutilisables — Partie 1: Détection des trous — Prescriptions et essais

EN 455-1:1993

Date dépassée

(30.4.2001)

CEN

EN 455-2:2000

Gants médicaux non réutilisables — Partie 2: Propriétés physiques: exigences et essais (Rectificatif Technique 1:1996 inclus)

EN 455-2:1995

Date dépassée

(30.4.2001)

CEN

EN 455-3:2006

Gants médicaux non réutilisables — Partie 3: Exigences et essais pour évaluation biologique

EN 455-3:1999

30.6.2007

CEN

EN 556-1:2001

Stérilisation des dispositifs médicaux — Exigences relatives aux dispositifs médicaux en vue d'obtenir l'étiquetage STERILE — Partie 1: Exigences relatives aux dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal

EN 556:1994 + A1:1998

Date dépassée

(30.4.2002)

EN 556-1:2001/AC:2006

CEN

EN 556-2:2003

Stérilisation des dispositifs médicaux — Exigences relatives aux dispositifs médicaux en vue d'obtenir l'étiquetage «STERILE» — Partie 2: Exigences pour les dispositifs médicaux préparés aseptiquement

—

CEN

EN 591:2001

Notices d'utilisation des instruments pour le diagnostic in vitro pour usage professionnel

—

CEN

EN 592:2002

Notice d'utilisation des instruments de diagnostic in vitro pour usage comme auto-test

—

CEN

EN 737-1:1998

Systèmes de distribution de gaz médicaux — Partie 1: Prises murales pour gaz médicaux comprimés et pour le vide (aspiration)

—

CEN

EN 737-4:1998

Systèmes de distribution de gaz médicaux — Partie 4: Prises murales pour systèmes d'évacuation des gaz d'anesthésie

—

CEN

EN 738-4:1998

Détendeurs pour l'utilisation avec les gaz médicaux — Partie 4: Détendeurs basse pression conçus pour le matériel médical

—

EN 738-4:1998/A1:2002

Note 3

Date dépassée

(31.10.2002)

CEN

EN 739:1998

Flexibles de raccordement à basse pression pour utilisation avec les gaz médicaux

—

EN 739:1998/A1:2002

Note 3

Date dépassée

(31.10.2002)

CEN

EN 740:1998

Systèmes d'anesthésie et leurs modules — Règles particulières

—

EN 740:1998/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(31.7.2004)

EN 740:1998/AC:1998

CEN

EN 794-1:1997

Ventilateurs pulmonaires — Partie 1: Prescriptions particulières des ventilateurs pour soins critiques

—

EN 794-1:1997/A1:2000

Note 3

Date dépassée

(31.5.2001)

CEN

EN 794-3:1998

Ventilateurs pulmonaires — Partie 3: Règles particulières pour les ventilateurs d'urgence et de transport

—

EN 794-3:1998/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(31.12.2005)

CEN

EN 980:2003

Symboles graphiques utilisés pour l'étiquetage des dispositifs médicaux

EN 980:1996

Date dépassée

(31.10.2003)

CEN

EN 1041:1998

Informations fournies par le fabricant avec les dispositifs médicaux

—

CEN

EN 1060-1:1995

Tensiomètres non invasifs — Partie 1: Exigences générales

—

EN 1060-1:1995/A1:2002

Note 3

Date dépassée

(30.11.2002)

CEN

EN 1060-2:1995

Tensiomètres non invasifs — Partie 2: Exigences complémentaires concernant les tensiomètres mécaniques

—

CEN

EN 1060-3:1997

Tensiomètres non invasifs — Partie 3: Exigences complémentaires concernant les systèmes électromécaniques de mesure de la pression sanguine

—

EN 1060-3:1997/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(30.6.2006)

CEN

EN 1060-4:2004

Tensiomètres non invasifs — Partie 4: Procédures pour déterminer la précision de l'ensemble du système des tensiomètres non invasifs automatiques

—

CEN

EN 1089-3:2004

Bouteilles à gaz transportables — Identification de la bouteille à gaz (GPL exclu) — Partie 3: Code couleur

EN 1089-3:1997

Date dépassée

(31.10.2004)

CEN

EN 1280-1:1997

Systèmes de remplissage spécifiques à l'agent pour évaporateurs d'anesthésie — Partie 1: Systèmes de remplissage à clavettes rectangulaires

—

EN 1280-1:1997/A1:2000

Note 3

Date dépassée

(24.11.2000)

CEN

EN 1281-2:1995

Matériel respiratoire et d'anesthésie — Raccords coniques — Partie 2: Raccords à vis pouvant supporter un certain poids (ISO 5356-2:1987 modifiée)

—

CEN

EN 1282-2:2005

Tubes de trachéostomie — Partie 2: Tubes pédiatriques (ISO 5366-3:2001, modifiée)

EN 1282-2:1997

Date dépassée

(31.12.2005)

CEN

EN 1422:1997

Stérilisateurs à usage médical — Stérilisateurs à l'oxyde d'éthylène — Exigences et méthodes d'essai

—

CEN

EN 1618:1997

Cathéters autres que les cathéters intravasculaires — Méthodes d'essai des propriétés communes

—

CEN

EN 1639:2004

Art dentaire — Dispositifs médicaux pour l'art dentaire — Instruments

EN 1639:1996

Date dépassée

(31.12.2004)

CEN

EN 1640:2004

Art dentaire — Dispositifs médicaux pour l'art dentaire — Matériel

EN 1640:1996

Date dépassée

(31.12.2004)

CEN

EN 1641:2004

Art dentaire — Dispositifs médicaux pour l'art dentaire — Produits

EN 1641:1996

Date dépassée

(31.12.2004)

CEN

EN 1642:2004

Art dentaire — Dispositifs médicaux pour l'art dentaire — Implants dentaires

EN 1642:1996

Date dépassée

(31.12.2004)

CEN

EN 1707:1996

Assemblages coniques à 6 % (Luer) des seringues et aiguilles et de certains autres appareils à usage médical — Assemblages à verrouillage

—

CEN

EN 1782:1998

Tubes trachéaux et raccords

—

CEN

EN 1820:2005

Ballons réservoirs d'anesthésie (ISO 5362:2000, modifiée)

EN 1820:1997

Date dépassée

(31.12.2005)

CEN

EN 1865:1999

Spécifications des brancards et équipements d'ambulances pour le transport des patients

—

CEN

EN 1970:2000

Lits réglables pour les personnes handicapées — Exigences et méthodes d'essai

—

EN 1970:2000/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(30.9.2005)

CEN

EN 1985:1998

Aides à la marche — Prescriptions générales et méthodes d'essai

—

CEN

EN ISO 4074:2002

Préservatifs masculins en latex de caoutchouc naturel — Exigences et méthodes d'essai (ISO 4074:2002)

EN 600:1996

Date dépassée

(31.8.2005)

CEN

EN ISO 4135:2001

Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire — Vocabulaire (ISO 4135:2001)

EN ISO 4135:1996

Date dépassée

(28.2.2002)

CEN

EN ISO 5356-1:2004

Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire — Raccords coniques — Partie 1: Raccords mâles et femelles (ISO 5356-1:2004)

EN 1281-1:1997

Date dépassée

(30.11.2004)

CEN

EN ISO 5366-1:2004

Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire — Tube de trachéostomie — Partie 1: Tubes et raccords pour adultes (ISO 5366-1:2000)

EN 1282-1:1996

Date dépassée

(31.1.2005)

CEN

EN ISO 5840:2005

Implants cardiovasculaires — Prothèses valvulaires (ISO 5840:2005)

EN 12006-1:1999

Date dépassée

(30.6.2006)

CEN

EN ISO 7197:2006

Implants neurochirurgicaux — Systèmes de dérivation et composants stériles, non réutilisables, pour hydrocéphalie (ISO 7197:2006)

—

CEN

EN ISO 7376:2003

Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire — Laryngoscopes pour intubation trachéale (ISO 7376:2003)

EN 1819:1997

Date dépassée

(30.6.2004)

CEN

EN ISO 7396-1:2007

Réseaux de distribution de gaz médicaux — Partie 1: Réseaux de distribution de gaz médicaux comprimés et de vide (ISO 7396-1:2007)

EN 737-3:1998

30.4.2009

CEN

EN ISO 7396-2:2007

Réseaux de distribution de gaz médicaux — Partie 2: Réseaux d'évacuation de gaz d'anesthésie non réutilisables (ISO 7396-2:2007)

EN 737-2:1998

30.4.2009

CEN

EN ISO 7439:2002

Dispositifs intra-utérins contenant du cuivre — Exigences, essais (ISO 7439:2002)

—

CEN

EN ISO 7886-3:2005

Seringues hypodermiques stériles, non réutilisables — Partie 3: Seringues autobloquantes pour vaccination à dose fixe (ISO 7886-3:2005)

—

CEN

EN ISO 7886-4:2006

Seringues hypodermiques stériles, non réutilisables — Partie 4: Seringues avec dispositif empêchant la réutilisation (ISO 7886-4:2006)

—

CEN

EN ISO 8185:1997

Humidificateurs médicaux — Exigences générales relatives aux systèmes d'humidification (ISO 8185:1997)

—

CEN

EN ISO 8359:1996

Concentrateurs d'oxygène à usage médical — Prescriptions de sécurité (ISO 8359:1996)

—

CEN

EN ISO 8536-4:2007

Matériel de perfusion à usage médical — Partie 4: Appareils de perfusion non réutilisables, à alimentation par gravité (ISO 8536-4:2007)

—

CEN

EN ISO 8835-4:2004

Systèmes d'anesthésie par inhalation — Partie 4: Dispositifs d'alimentation en vapeur anesthésique (ISO 8835-4:2004)

—

EN ISO 8835-4:2004/AC:2006

CEN

EN ISO 8835-5:2004

Systèmes d'anesthésie par inhalation — Partie 5: Ventilateurs d'anesthésie (ISO 8835-5:2004)

—

EN ISO 8835-5:2004/AC:2006

CEN

EN ISO 9360-1:2000

Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire — Echangeurs de chaleur et d'humidité (ECH) utilisés pour humidifier les gaz respirés par les êtres humains — Partie 1: ECH pour utilisation avec des volumes courants d'au moins 250 ml (ISO 9360-1:2000)

—

CEN

EN ISO 9360-2:2002

Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire — Echangeurs de chaleur et d'humidité (ECH) utilisés pour humidifier les gaz respirés par les êtres humains — Partie 2: ECH pour utilisation avec des patients trachéotomisés ayant des volumes courants d'au moins 250 ml (ISO 9360-2:2001)

—

CEN

EN ISO 9713:2004

Implants neurochirurgicaux — Clips intracrâniens pour anévrisme à autofermeture (ISO 9713:2002)

—

CEN

EN ISO 9919:2005

Appareils électromédicaux — Règles particulières de sécurité et performances essentielles du matériel utilisé pour les oxymètres de pouls à usage médical (ISO 9919:2005)

EN 865:1997

Date dépassée

(30.9.2005)

CEN

EN ISO 10079-1:1999

Matériel d'aspiration médicale — Partie 1: Appareils électrique d'aspiration — Prescriptions de sécurité (ISO 10079-1:1999)

EN ISO 10079-1:1996

Date dépassée

(29.2.2000)

CEN

EN ISO 10079-2:1999

Appareils d'aspiration médicale — Partie 2: Appareils d'aspiration manuelle (ISO 10079-2:1999)

EN ISO 10079-2:1996

Date dépassée

(29.2.2000)

CEN

EN ISO 10079-3:1999

Appareils d'aspiration médicale — Partie 3: Appareils d'aspiration alimentés par une source de vide ou de pression (ISO 10079-3:1999)

EN ISO 10079-3:1996

Date dépassée

(29.2.2000)

CEN

EN ISO 10328:2006

Prothèses — Essais portant sur la structure des prothèses de membres inférieurs — Exigences et méthodes d'essai (ISO 10328:2006)

—

CEN

EN ISO 10524-1:2006

Détendeurs pour l'utilisation avec les gaz médicaux — Partie 1: Détendeurs et détendeurs-débimètres (ISO 10524-1:2006)

EN 738-1:1997

31.10.2008

CEN

EN ISO 10524-2:2006

Détendeurs pour l'utilisation avec les gaz médicaux — Partie 2: Détendeurs de rampes et de canalisations (ISO 10524-2:2005)

EN 738-2:1998

31.10.2008

CEN

EN ISO 10524-3:2006

Détendeurs pour l'utilisation avec les gaz médicaux — Partie 3: Détendeurs intégrés dans les robinets des bouteilles de gaz (ISO 10524-3:2005)

EN 738-3:1998

31.10.2008

CEN

EN ISO 10535:2006

Lève-personnes pour transférer des personnes handicapées — Exigences et méthodes d'essai (ISO 10535:2006)

EN ISO 10535:1998

30.6.2007

CEN

EN ISO 10555-1:1996

Cathéters intravasculaires stériles, non réutilisables — Partie 1: Prescriptions générales (ISO 10555-1:1995)

—

EN ISO 10555-1:1996/A1:1999

Note 3

Date dépassée

(31.1.2000)

EN ISO 10555-1:1996/A2:2004

Note 3

Date dépassée

(30.11.2004)

CEN

EN ISO 10651-2:2004

Ventilateurs pulmonaires à usage médical — Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles — Partie 2: Ventilateurs pour soins à domicile pour patients dépendants (ISO 10651-2:2004)

EN 794-2:1997

Date dépassée

(31.1.2005)

CEN

EN ISO 10651-4:2002

Ventilateurs pulmonaires — Partie 4: Exigences relatives aux ressuscitateurs à puissance motrice manuelle (ISO 10651-4:2002)

—

CEN

EN ISO 10651-6:2004

Ventilateurs pulmonaires à usage médical — Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles — Partie 6: Dispositifs d'assistance respiratoire à domicile (ISO 10651-6:2004)

—

CEN

EN ISO 10993-1:2003

Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 1: Evaluation et essais (ISO 10993-1:2003)

—

CEN

EN ISO 10993-3:2003

Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 3: Essais concernant la génotoxicité, la cancérogénicité et la toxicité sur la reproduction (ISO 10993-3:2003)

EN 30993-3:1993

Date dépassée

(30.4.2004)

CEN

EN ISO 10993-4:2002

Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 4: Choix des essais concernant les interactions avec le sang (ISO 10993-4:2002)

EN 30993-4:1993

Date dépassée

(30.4.2003)

EN ISO 10993-4:2002/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(31.1.2007)

CEN

EN ISO 10993-5:1999

Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 5: Essais concernant la cytotoxicité in vitro (ISO 10993-5:1999)

EN 30993-5:1994

Date dépassée

(30.11.1999)

CEN

EN ISO 10993-6:2007

Évaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 6: Essais concernant les effets locaux après implantation (ISO 10993-6:2007)

EN 30993-6:1994

31.10.2007

CEN

EN ISO 10993-9:1999

Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 9: Cadre pour l'identification et la quantification des produits potentiels de dégradation (ISO 10993-9:1999)

—

CEN

EN ISO 10993-10:2002

Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 10: Essais d'irritation et d'hypersensibilité retardée (ISO 10993-10:2002)

EN ISO 10993-10:1995

Date dépassée

(31.3.2003)

EN ISO 10993-10:2002/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(31.1.2007)

CEN

EN ISO 10993-11:2006

Évaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 11: Essais de toxicité systémique (ISO 10993-11:2006)

EN ISO 10993-11:1995

Date dépassée

(28.2.2007)

CEN

EN ISO 10993-12:2004

Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 12: Préparation des échantillons et matériaux de référence (ISO 10993-12:2002)

EN ISO 10993-12:1996

Date dépassée

(31.5.2005)

CEN

EN ISO 10993-13:1998

Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 13: Identification et quantification de produits de dégradation de dispositifs médicaux à base de polymères (ISO 10993-13:1998)

—

CEN

EN ISO 10993-14:2001

Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 14: Identification et quantification des produits de dégradation des céramiques (ISO 10993-14:2001)

—

CEN

EN ISO 10993-15:2000

Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 15: Identification et quantification des produits de dégradation issus des métaux et alliages (ISO 10993-15:2000)

—

CEN

EN ISO 10993-16:1997

Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 16: Conception des études toxicocinétiques des produits de dégration et des substances relargables (ISO 10993-16:1997)

—

CEN

EN ISO 10993-17:2002

Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 17: Etablissement des limites admissibles des substances relargables (ISO 10993-17:2002)

—

CEN

EN ISO 10993-18:2005

Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 18: Caractérisation chimique des matériaux (ISO 10993-18:2005)

—

CEN

EN ISO 11135-1:2007

Stérilisation des produits de santé — Oxyde d'éthylène — Partie 1: Exigences de développement, de validation et de contrôle de routine d'un processus de stérilisation pour des dispositifs médicaux (ISO 11135-1:2007)

EN 550:1994

31.5.2010

CEN

EN ISO 11137-1:2006

Stérilisation des produits de santé — Irradiation — Partie 1: Exigences relatives à la mise au point, à la validation et au contrôle de routine d'un procédé de stérilisation pour les dispositifs médicaux (ISO 11137-1:2006)

EN 552:1994

30.4.2009

CEN

EN ISO 11137-2:2007

Stérilisation des produits de santé — Irradiation — Partie 2: Établissement de la dose stérilisante (ISO 11137-2:2006, version corrigée 1.8.2006)

EN 552:1994

31.5.2010

CEN

EN ISO 11138-2:2006

Stérilisation des produits de santé — Indicateurs biologiques — Partie 2: Indicateurs biologiques pour la stérilisation à l'oxyde d'éthylène (ISO 11138-2:2006)

—

CEN

EN ISO 11138-3:2006

Stérilisation des produits de santé — Indicateurs biologiques — Partie 3: Indicateurs biologiques pour la stérilisation à la chaleur humide (ISO 11138-3:2006)

—

CEN

EN ISO 11140-1:2005

Stérilisation des produits de santé — Indicateurs chimiques — Partie 1: Exigences générales (ISO 11140-1:2005)

EN 867-2:1997

Date dépassée

(31.1.2006)

CEN

EN ISO 11140-3:2007

Stérilisation des produits de santé — Indicateurs chimiques — Partie 3: Systèmes d'indicateurs de Classe 2 pour utilisation lors de l'essai de Bowie et Dick de pénétration de la vapeur (ISO 11140-3:2007)

EN 867-3:1997

30.9.2007

CEN

EN ISO 11197:2004

Gaines techniques à usage médical (ISO 11197:2004)

EN 793:1997

Date dépassée

(30.6.2005)

CEN

EN ISO 11607-1:2006

Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal — Partie 1: Exigences relatives aux matériaux, aux systèmes de barrière stérile et aux systèmes d'emballage (ISO 11607-1:2006)

EN 868-1:1997

Date dépassée

(30.4.2007)

CEN

EN ISO 11607-2:2006

Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal — Partie 2: Exigences de validation pour les procédés de formage, scellage et assemblage (ISO 11607-2:2006)

—

CEN

EN ISO 11737-1:2006

Stérilisation des dispositifs médicaux — Méthodes microbiologiques — Partie 1: Détermination d'une population de micro-organismes sur des produits (ISO 11737-1:2006)

EN 1174-1:1996

EN 1174-3:1996

EN 1174-2:1996

Date dépassée

(31.10.2006)

CEN

EN ISO 11810-2:2007

Lasers et équipements associés aux lasers — Méthode d'essai et classification de la résistance au laser pour des draps chirurgicaux et/ou des couvertures de protection des patients — Partie 2: Inflammation secondaire (ISO 11810-2:2007)

EN ISO 11810:2002

30.11.2007

CEN

EN ISO 11979-8:2006

Implants ophtalmiques — Lentilles intraoculaires — Partie 8: Exigences fondamentales (ISO 11979-8:2006)

EN 13503-8:2000

Date dépassée

(31.1.2007)

CEN

EN ISO 11990:2003

Optique et instruments d'optique — Lasers et équipements associés aux lasers — Détermination de la résistance au laser des tubes trachéaux (ISO 11990:2003)

EN ISO 11990:1999

Date dépassée

(31.10.2003)

CEN

EN 12006-2:1998

Implants chirurgicaux non actifs — Exigences particulières pour les implants cardio-vasculaires — Partie 2: Prothèses vasculaires y compris les conduits valvulés

—

CEN

EN 12006-3:1998

Implants chirurgicaux non-actifs — Exigences particulières relatives aux implants cardiaques et vasculaires — Partie 3: Dispositifs endovasculaires

—

CEN

EN 12010:1998

Implants chirurgicaux non actifs — Prothèses articulaires — Exigences particulières

—

CEN

EN 12011:1998

L'instrumentation devant être utilisée en association avec les implants chirurgicaux non actifs — Exigences générales

—

CEN

EN 12182:1999

Aides techniques pour personnes handicapées — Exigences générales et méthodes d'essai

—

CEN

EN 12322:1999

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro — Milieux de culture de microbiologie — Critères de performance des milieux de culture

—

EN 12322:1999/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(30.4.2002)

CEN

EN 12342:1998

Tubes (tuyaux) respiratoires destinés à être utilisés avec des appareils d'anesthésie et des ventilateurs

—

CEN

EN 12442-1:2000

Tissus animaux et leurs dérivés utilisés dans la fabrication des dispositifs médicaux — Partie 1: Analyse et gestion des risques

—

CEN

EN 12442-2:2000

Tissus animaux et leurs dérivés utilisés dans la fabrication des dispositifs médicaux — Partie 2: Contrôles de l'origine, de la collecte et du traitement

—

CEN

EN 12442-3:2000

Tissus animaux et leurs dérivés utilisés dans la fabrication des dispositifs médicaux — Partie 3: Validation de l'élimination et/ou de l'inactivation des virus et autres agents transmissibles

—

CEN

EN 12470-1:2000

Thermomètres médicaux — Partie 1: Thermomètres à dilatation de liquide métallique dans une gaine de verre, avec dispositif à maximum

—

CEN

EN 12470-2:2000

Thermomètres médicaux — Partie 2: Thermomètres à changement de phase (matrice à points)

—

CEN

EN 12470-3:2000

Thermomètres médicaux — Partie 3: Performances des thermomètres électriques compacts (à comparaison et à extrapolation) avec dispositif à maximum

—

CEN

EN 12470-4:2000

Thermomètres médicaux — Partie 4: Fonctionnement des thermomètres électriques de mesurage continu

—

CEN

EN 12470-5:2003

Thermomètres médicaux — Partie 5: Performance des thermomètres auriculaires (avec dispositif à maximum)

—

CEN

EN 12563:1998

Implants chirurgicaux non actifs — Prothèses de l'articulation de la hanche — Exigences spécifiques relatives aux prothèses de l'articulation de la hanche

—

CEN

EN 12564:1998

Implants chirurgicaux non actifs — Prothèses de l'articulation du genou — Exigences spécifiques relatives aux prothèses de l'articulation du genou

—

CEN

EN ISO 12870:2004

Optique ophtalmique — Montures de lunettes — Exigences et méthodes d'essai (ISO 12870:2004)

EN ISO 12870:1997

Date dépassée

(28.2.2005)

EN ISO 12870:2004/AC:2005

CEN

EN 13014:2000

Raccordements pour tubes à prélèvement de gaz du matériel respiratoire et anesthésique

—

CEN

EN 13060:2004

Petits stérilisateurs à la vapeur d'eau

—

CEN

EN 13220:1998

Dispositifs à débitmètre pour prises murales des réseaux de distribution de gaz médicaux

—

CEN

EN 13328-1:2001

Filtres des sytèmes respiratoires utilsés en anesthésie et soins respiratoires — Partie 1: Méthode d'essai avec une solution saline pour l'évaluation des performances de filtration

—

CEN

EN 13328-2:2002

Filtres pour systèmes respiratoires utilisés en anesthésie et soins respiratoires — Partie 2: Propriétés autres que la filtration

—

EN 13328-2:2002/A1:2003

Note 3

Date dépassée

(30.6.2004)

CEN

EN ISO 13485:2003

Dispositifs médicaux — Systèmes de manegement de la qualité — Exigences à des fins réglementaires (ISO 13485:2003)

EN ISO 13485:2000

EN ISO 13488:2000

Date dépassée

(31.7.2006)

EN ISO 13485:2003/AC:2007

EN 46003:1999

31.7.2009

CEN

EN 13544-1:2007

Matériel respiratoire thérapeutique — Partie 1: Systèmes de nébulisation et leurs composants

EN 13544-1:2001

31.10.2007

CEN

EN 13544-2:2002

Equipement de thérapie respiratoire — Partie 2: Tubes et raccords

—

CEN

EN 13544-3:2001

Appareils de thérapie respiratoire — Partie 3: Dispositifs d'entrainement d'air

—

CEN

EN 13624:2003

Antiseptiques et désinfectants chimiques — Essai quantitatif de suspension pour l'évaluation de l'activité fongicide des désinfectants chimiques utilisés pour les instruments en médecine — Méthode d'essai et exigences (phase 2, étape 1)

—

CEN

EN 13718-1:2002

Ambulances aériennes, maritimes et de terrain difficile — Partie 1: Exigences relatives à l'interface de dispositifs médicaux assurant la continuité des soins

—

CEN

EN 13726-1:2002

Méthodes d'essai pour pansements primaires — Partie 1: Absorption

—

CEN

EN 13726-2:2002

Méthodes d'essai pour les pansements primaires en contact avec la plaie — Partie 2: Perméabilité à la vapeur d'eau des pansements comprenant un film perméable

—

CEN

EN 13727:2003

Antiseptiques et désinfectants chimiques — Essai quantitatif de suspension pour l'évaluation de l'activité bactéricide des désinfectants chimiques pour les instruments utilisés en médicine — Méthode d'essai et exigences (Phase 2, Étape 1)

—

CEN

EN 13795-1:2002

Champs chirurgicaux, casaques et tenues de bloc, utilisés en tant que dispositifs médicaux, pour les patients, le personnel et les équipements — Partie 1: Exigences générales pour les fabricants, les prestataires et les produits

—

CEN

EN 13795-2:2004

Champs chirurgicaux, casaques et tenues de blocs, utilisés comme dispositifs médicaux, pour les patients, le personnel médical et les équipements — Partie 2: Méthodes d'essai

—

CEN

EN 13795-3:2006

Champs chirurgicaux, casaques et tenues de bloc utilisés en tant que dispositifs médicaux pour les patients, le personnel et les équipements — Partie 3: Exigences et niveaux de performance

—

CEN

EN 13824:2004

Stérilisation des dispositifs médicaux — Traitement aseptique des dispositifs médicaux liquides — Exigences

—

CEN

EN 13826:2003

Spiromètre permettant la mesure du débit de pointe expiratoire

—

CEN

EN 13867:2002

Concentrés pour hémodialyse et thérapies associées

—

CEN

EN 13976-1:2003

Systèmes de sauvetage — Transport d'incubateurs — Partie 1: Conditions d'interface

—

CEN

EN 13976-2:2003

Systémes de sauvetage — Transport d'incubateurs — Partie 2: Exigences relatives au systéme

—

CEN

EN 14079:2003

Dispositifs médicaux non actifs — Exigences de performance et méthodes d'essais pour la gaze de coton absorbante et la gaze de coton et viscose absorbante

—

CEN

EN ISO 14155-1:2003

Investigation clinique des dispositifs médicaux pour sujets humains — Partie 1: Exigences générales (ISO 14155-1:2003)

EN 540:1993

Date dépassée

(31.8.2003)

CEN

EN ISO 14155-2:2003

Investigation clinique des dispositifs médicaux sur les sujets humains — Partie 2: Plan d'investigation clinique (ISO 14155-2:2003)

—

CEN

EN ISO 14160:1998

Stérilisation des dispositifs médicaux non réutilisables contenant des matières d'origine animale — Validation et contrôle de routine de la stérilisation par agents stérilisants chimiques liquides (ISO 14160:1998)

—

CEN

EN 14180:2003

Stérilisateurs à usage médical — Stérilisateurs à la vapeur et au formaldéhyde à basse température — Exigences et essais

—

CEN

EN 14299:2004

Implants chirurgicaux non actifs — Exigences particulières s'appliquant aux implants cardiaques et vasculaires — Exigences spécifiques relatives aux endoprothèses artérielles

—

CEN

EN 14348:2005

Antiseptiques et désinfectants chimiques — Essai quantitatif en suspension pour l'evaluation de l'activité mycobactéricide des désinfectants chimiques utilisés en médecine humaine et incluant les désinfectants pour dispositifs médicaux — Méthode d'essai et prescriptions (phase 2, étape 1)

—

CEN

EN ISO 14408:2005

Tubes trachéaux destinés aux opérations laser — Exigences relatives au marquage et aux informations d'accompagnement (ISO 14408:2005)

—

CEN

EN ISO 14534:2002

Optique ophtalmique — Lentilles de contact et produits d'entretien des lentilles de contact — Exigences fondamentales (ISO 14534:2002)

EN ISO 14534:1997

Date dépassée

(31.12.2002)

CEN

EN 14561:2006

Désinfectants chimiques et antiseptiques — Essai quantitatif de porte germe pour l'évaluation de l'activité bactéricide pour instruments utilisés en médecine humaine — Méthode d'essai et prescriptions (phase 2, étape 2)

—

CEN

EN 14562:2006

Désinfectants et antiseptiques chimiques — Essai quantitatif de porte germe pour l'évaluation de l'activité fongicide ou levuricide pour instruments utilisés en médecine humaine — Méthode d'essai et prescriptions (phase 2, étape 2)

—

CEN

EN ISO 14602:1998

Implants chirurgicaux non actifs — Implants pour ostéosynthèse — Exigences particulières (ISO 14602:1998)

—

CEN

EN ISO 14607:2007

Implants chirurgicaux non actifs — Implants mammaires — Exigences particulières (ISO 14607:2007)

—

CEN

EN ISO 14630:2005

Implants chirurgicaux non actifs — Exigences générales (ISO 14630:2005)

EN ISO 14630:1997

Date dépassée

(30.11.2005)

CEN

EN 14683:2005

Masques chirurgicaux — Exigences et méthodes d'essai

—

CEN

EN ISO 14889:2003

Optique ophtalmique — Verres de lunettes — Exigences fondamentales relatives aux verres finis non détourés (ISO 14889:2003)

EN ISO 14889:1997

Date dépassée

(30.11.2003)

CEN

EN 14931:2006

Chambres hyperbares à occupation humaine — Chambres hyperbares multiplaces à usage thérapeutique — Performances, exigences de sécurité et essais

—

CEN

EN ISO 14937:2000

Stérilisation des produits de santé — Exigences générales pour la caractérisation d'un agent stérilisant et pour le développement, la validation et la vérification de routine d'un processus de stérilisation pour dispositifs médicaux (ISO 14937:2000)

—

CEN

EN ISO 14971:2007

Dispositifs médicaux — Application de la gestion des risques aux dispositifs médicaux (ISO 14971:2007)

EN ISO 14971:2000

09.03.2010

CEN

EN ISO 15001:2004

Matériel d'anesthésie et respiratoire — Compatibilité avec l'oxygène (ISO 15001:2003)

—

CEN

EN ISO 15004-1:2006

Instruments ophtalmiques — Exigences fondamentales et méthodes d'essai — Partie 1: Exigences générales applicables à tous les instruments ophtalmiques (ISO 15004-1:2006)

EN ISO 15004:1997

Date dépassée

(31.12.2006)

CEN

EN ISO 15225:2000

Nomenclature — Spécifications pour un système de nomenclature des dispositifs médicaux destinés à l'échange de données réglementaires (ISO 15225:2000)

—

EN ISO 15225:2000/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(31.8.2004)

CEN

EN 15424:2007

Stérilisation des dispositifs médicaux — Vapeur d'eau à basse température et au formaldéhyde — Exigences pour le développement, la validation et le contrôle de routine des procédés de stérilisation

—

CEN

EN ISO 15747:2005

Récipients en plastique pour injections intraveineuses (ISO 15747:2003)

—

CEN

EN ISO 15883-1:2006

Laveurs désinfecteurs — Partie 1: Exigences générales, termes et définitions et essais (ISO 15883-1:2006)

—

CEN

EN ISO 15883-2:2006

Laveurs désinfecteurs — Partie 2: Exigences et essais pour laveurs désinfecteurs destinés à la désinfection thermique des instruments chirurgicaux, du matériel d'anesthésie, des bacs, plats, récipients, ustensiles de la verrerie, etc. (ISO 15883-2:2006)

—

CEN

EN ISO 15883-3:2006

Laveurs désinfecteurs — Partie 3: Exigences et essais pour laveurs désinfecteurs destinés à la désinfection thermique de récipients à déjections humaines (ISO 15883-3:2006)

—

CEN

EN ISO 16201:2006

Aides techniques pour personnes avec un handicap — Systèmes de commande à distance pour la vie quotidienne (ISO 16201:2006)

—

CEN

EN ISO 17510-1:2002

Thérapie respiratoire de l'apnée du sommeil — Partie 1: Dispositifs de thérapie respiratoire de l'apnée du sommeil (ISO 17510-1:2002)

—

CEN

EN ISO 17510-2:2003

Thérapie respiratoire de l'apnée du sommeil — Partie 2: Masques et accessoires thérapeutiques (ISO 17510-2:2003)

—

CEN

EN ISO 17664:2004

Stérilisation des dispositifs médicaux — Informations devant être fournies par le fabricant pour le processus de re-stérilisation des dispositifs médicaux (ISO 17664:2004)

—

CEN

EN ISO 17665-1:2006

Stérilisation des produits de santé — Chaleur humide — Partie 1: Exigences pour le développement, la validation et le contrôle de routine d'un procédé de stérilisation des dispositifs médicaux (ISO 17665-1:2006)

EN 554:1994

31.8.2009

CEN

EN ISO 18777:2005

Systèmes transportables d'oxygène liquide à usage médical — Exigences particulières (ISO 18777:2005)

—

CEN

EN ISO 18778:2005

Matériel respiratoire — Moniteurs pour enfants — Exigences particulières (ISO 18778:2005)

—

CEN

EN ISO 18779:2005

Economiseurs médicaux d'oxygène et de mélanges oxygénés — Exigences particulières (ISO 18779:2005)

—

CEN

EN ISO 19054:2006

Systèmes de rails de support pour appareils médicaux (ISO 19054:2005)

EN 12218:1998

30.6.2008

CEN

EN 20594-1:1993

Assemblages coniques à 6 % (Luer) des seringues et aiguilles et de certains autres appareils à usage médical — Partie 1: Spécifications générales (ISO 594-1:1986)

—

EN 20594-1:1993/A1:1997

Note 3

Date dépassée

(31.5.1998)

CEN

EN ISO 21171:2006

Gants à usage médical — Détermination de la poudre de surface amovible (ISO 21171:2006)

—

CEN

EN ISO 21647:2004

Appareils électromédicaux — Prescriptions particulières relatives à la sécurité et aux performances de base des moniteurs de gaz respiratoires (ISO 21647:2004)

EN 864:1996

EN ISO 11196:1997

EN 12598:1999

Date dépassée

(31.5.2005)

EN ISO 21647:2004/AC:2006

CEN

EN ISO 21649:2006

Injecteurs sans aiguille à usage médical — Exigences et méthodes d'essai (ISO 21649:2006)

—

CEN

EN ISO 21969:2006

Raccords flexibles haute pression pour utilisation avec les systèmes de gaz médicaux (ISO 21969:2005)

EN 13221:2000

31.12.2007

CEN

EN ISO 22523:2006

Prothèses de membre externes et orthèses externes — Exigences et méthodes d'essai (ISO 22523:2006)

EN 12523:1999

Date dépassée

(30.4.2007)

CEN

EN ISO 22610:2006

Champs chirurgicaux, casaques et tenues de bloc, utilisés en tant que dispositifs médicaux, pour les patients, le personnel et les équipements — Méthode d'essai de résistance à la pénétration de la barrière bactérienne à l'état humide (ISO 22610:2006)

—

CEN

EN ISO 22612:2005

Vêtements de protection contre les agents infectieux — Méthode d'essai pour la résistance à la pénétration microbienne sèche (ISO 22612:2005)

—

CEN

EN ISO 22675:2006

Prothèses — Essais d'articulations cheville-pied et unités de pied — Exigences et méthodes d'essai (ISO 22675:2006)

—

CEN

EN 27740:1992

Instruments chirurgicaux, bistouris à lames détachables, dimensions d'assemblage (ISO 7740:1985)

—

EN 27740:1992/A1:1997

Note 3

Date dépassée

(31.5.1998)

| Note 1 | D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels. |
| --- | --- |

Note 1

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

| Note 3 | Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 3

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Avertissement:

| — | Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2), modifiée par la directive 98/48/CE (3). |
| --- | --- |

—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2), modifiée par la directive 98/48/CE (3).

| — | La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires. |
| --- | --- |

—

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

| — | Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste. |
| --- | --- |

—

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

Pour de plus amples informations voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/standardization/harmstds/

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(1)  OEN: Organisme européen de normalisation:

| — | CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Brussels, tel. (32-2) 550 08 11; fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cen.eu) |
| --- | --- |

—

CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Brussels, tel. (32-2) 550 08 11; fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cen.eu)

| — | CENELEC: rue de Stassart 35, B-1050 Brussels, tel. (32-2) 519 68 71; fax (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.org) |
| --- | --- |

—

CENELEC: rue de Stassart 35, B-1050 Brussels, tel. (32-2) 519 68 71; fax (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.org)

| — | ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tel. (33) 492 94 42 00; fax (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org) |
| --- | --- |

—

ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tel. (33) 492 94 42 00; fax (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org)

(2)  JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(3)  JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.

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| 9.8.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 186/55 |
| --- | --- | --- | --- |

9.8.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 186/55

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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

(2007/C 186/07)

| OEN (1) | Référence et titre de la norme harmonisée
  (et document de référence) | Référence de la norme remplacée | Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée
  (Note 1) |
| --- | --- | --- | --- |
| CEN | EN 556-1:2001
  Stérilisation des dispositifs médicaux — Exigences relatives aux dispositifs médicaux en vue d'obtenir l'étiquetage «STERILE» — Partie 1: Exigences relatives aux dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal | EN 556:1994 + A1:1998 | Date dépassée
  (30.4.2002) |
| EN 556-1:2001/AC:2006 | | |
| CEN | EN 556-2:2003
  Stérilisation des dispositifs médicaux — Exigences relatives aux dispositifs médicaux en vue d'obtenir l'étiquetage «STERILE» — Partie 2: Exigences pour les dispositifs médicaux préparés aseptiquement | — | |
| CEN | EN 980:2003
  Symboles graphiques utilisés pour l'étiquetage des dispositifs médicaux | EN 980:1996 | Date dépassée
  (31.10.2003) |
| CEN | EN 1041:1998
  Informations fournies par le fabricant avec les dispositifs médicaux | — | |
| CEN | EN ISO 10993-1:2003
  Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 1: Evaluation et essais (ISO 10993-1:2003) | — | |
| CEN | EN ISO 10993-4:2002
  Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 4: Choix des essais concernant les interactions avec le sang (ISO 10993-4:2002) | EN 30993-4:1993 | Date dépassée
  (30.4.2003) |
| EN ISO 10993-4:2002/A1:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (31.1.2007) |
| CEN | EN ISO 10993-5:1999
  Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 5: Essais concernant la cytotoxicité in vitro (ISO 10993-5:1999) | EN 30993-5:1994 | Date dépassée
  (30.11.1999) |
| CEN | EN ISO 10993-6:2007
  Évaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 6: Essais concernant les effets locaux après implantation (ISO 10993-6:2007) | EN 30993-6:1994 | 31.10.2007 |
| CEN | EN ISO 10993-9:1999
  Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 9: Cadre pour l'identification et la quantification des produits potentiels de dégradation (ISO 10993-9:1999) | — | |
| CEN | EN ISO 10993-10:2002
  Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 10: Essais d'irritation et d'hypersensibilité retardée (ISO 10993-10:2002) | EN ISO 10993-10:1995 | Date dépassée
  (31.3.2003) |
| EN ISO 10993-10:2002/A1:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (31.1.2007) |
| CEN | EN ISO 10993-11:2006
  Évaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 11: Essais de toxicité systémique (ISO 10993-11:2006) | EN ISO 10993-11:1995 | Date dépassée
  (28.2.2007) |
| CEN | EN ISO 10993-12:2004
  Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 12: Préparation des échantillons et matériaux de référence (ISO 10993-12:2002) | EN ISO 10993-12:1996 | Date dépassée
  (31.5.2005) |
| CEN | EN ISO 10993-13:1998
  Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 13: Identification et quantification de produits de dégradation de dispositifs médicaux à base de polymères (ISO 10993-13:1998) | — | |
| CEN | EN ISO 10993-16:1997
  Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 16: Conception des études toxicocinétiques des produits de dégration et des substances relargables (ISO 10993-16:1997) | — | |
| CEN | EN ISO 10993-17:2002
  Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 17: Etablissement des limites admissibles des substances relargables (ISO 10993-17:2002) | — | |
| CEN | EN ISO 10993-18:2005
  Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 18: Caractérisation chimique des matériaux (ISO 10993-18:2005) | — | |
| CEN | EN ISO 11135-1:2007
  Stérilisation des produits de santé — Oxyde d'éthylène — Partie 1: Exigences de développement, de validation et de contrôle de routine d'un processus de stérilisation pour des dispositifs médicaux (ISO 11135-1:2007) | EN 550:1994 | 31.5.2010 |
| CEN | EN ISO 11137-1:2006
  Stérilisation des produits de santé — Irradiation — Partie 1: Exigences relatives à la mise au point, à la validation et au contrôle de routine d'un procédé de stérilisation pour les dispositifs médicaux (ISO 11137-1:2006) | EN 552:1994 | 30.4.2009 |
| CEN | EN ISO 11137-2:2007
  Stérilisation des produits de santé — Irradiation — Partie 2: Établissement de la dose stérilisante (ISO 11137-2:2006, version corrigée 2006-08-01) | EN 552:1994 | 31.5.2010 |
| CEN | EN ISO 11138-2:2006
  Stérilisation des produits de santé — Indicateurs biologiques — Partie 2: Indicateurs biologiques pour la stérilisation à l'oxyde d'éthylène (ISO 11138-2:2006) | — | |
| CEN | EN ISO 11138-3:2006
  Stérilisation des produits de santé — Indicateurs biologiques — Partie 3: Indicateurs biologiques pour la stérilisation à la chaleur humide (ISO 11138-3:2006) | — | |
| CEN | EN ISO 11140-1:2005
  Stérilisation des produits de santé — Indicateurs chimiques — Partie 1: Exigences générales (ISO 11140-1:2005) | — | |
| CEN | EN ISO 11607-1:2006
  Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal — Partie 1: Exigences relatives aux matériaux, aux systèmes de barrière stérile et aux systèmes d'emballage (ISO 11607-1:2006) | EN 868-1:1997 | Date dépassée
  (30.4.2007) |
| CEN | EN ISO 11737-1:2006
  Stérilisation des dispositifs médicaux — Méthodes microbiologiques — Partie 1: Détermination d'une population de micro-organismes sur des produits (ISO 11737-1:2006) | EN 1174-3:1996
  EN 1174-2:1996
  EN 1174-1:1996 | Date dépassée
  (31.10.2006) |
| CEN | EN ISO 13485:2003
  Dispositifs médicaux — Systèmes de manegement de la qualité — Exigences à des fins réglementaires (ISO 13485:2003) | EN ISO 13488:2000
  EN ISO 13485:2000 | Date dépassée
  (31.7.2006) |
| EN ISO 13485:2003/AC:2007 | | |
| CEN | EN 13824:2004
  Stérilisation des dispositifs médicaux — Traitement aseptique des dispositifs médicaux liquides — Exigences | — | |
| CEN | EN ISO 14155-1:2003
  Investigation clinique des dispositifs médicaux pour sujets humains — Partie 1: Exigences générales (ISO 14155-1:2003) | EN 540:1993 | Date dépassée
  (31.8.2003) |
| CEN | EN ISO 14155-2:2003
  Investigation clinique des dispositifs médicaux sur les sujets humains — Partie 2: Plan d'investigation clinique (ISO 14155-2:2003) | — | |
| CEN | EN ISO 14971:2007
  Dispositifs médicaux — Application de la gestion des risques aux dispositifs médicaux (ISO 14971:2007) | EN ISO 14971:2000 | 9.3.2010 |
| CEN | EN ISO 17665-1:2006
  Stérilisation des produits de santé — Chaleur humide — Partie 1: Exigences pour le développement, la validation et le contrôle de routine d'un procédé de stérilisation des dispositifs médicaux (ISO 17665-1:2006) | EN 554:1994 | 31.8.2009 |
| CEN | EN 45502-1:1997
  Dispositifs médicaux implantables actifs — Partie 1: Règles générales de sécurité, marquage et informations fournies par le fabricant | — | |
| CEN | EN 45502-2-1:2004
  Dispositifs médicaux implantables actifs — Partie 2-1: Règles particulières pour les dispositifs médicaux implantables actifs destinés à traiter la bradyarythmie (stimulateurs cardiaques) | — | |

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

(Note 1)

CEN

EN 556-1:2001

Stérilisation des dispositifs médicaux — Exigences relatives aux dispositifs médicaux en vue d'obtenir l'étiquetage «STERILE» — Partie 1: Exigences relatives aux dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal

EN 556:1994 + A1:1998

Date dépassée

(30.4.2002)

EN 556-1:2001/AC:2006

CEN

EN 556-2:2003

Stérilisation des dispositifs médicaux — Exigences relatives aux dispositifs médicaux en vue d'obtenir l'étiquetage «STERILE» — Partie 2: Exigences pour les dispositifs médicaux préparés aseptiquement

—

CEN

EN 980:2003

Symboles graphiques utilisés pour l'étiquetage des dispositifs médicaux

EN 980:1996

Date dépassée

(31.10.2003)

CEN

EN 1041:1998

Informations fournies par le fabricant avec les dispositifs médicaux

—

CEN

EN ISO 10993-1:2003

Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 1: Evaluation et essais (ISO 10993-1:2003)

—

CEN

EN ISO 10993-4:2002

Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 4: Choix des essais concernant les interactions avec le sang (ISO 10993-4:2002)

EN 30993-4:1993

Date dépassée

(30.4.2003)

EN ISO 10993-4:2002/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(31.1.2007)

CEN

EN ISO 10993-5:1999

Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 5: Essais concernant la cytotoxicité in vitro (ISO 10993-5:1999)

EN 30993-5:1994

Date dépassée

(30.11.1999)

CEN

EN ISO 10993-6:2007

Évaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 6: Essais concernant les effets locaux après implantation (ISO 10993-6:2007)

EN 30993-6:1994

31.10.2007

CEN

EN ISO 10993-9:1999

Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 9: Cadre pour l'identification et la quantification des produits potentiels de dégradation (ISO 10993-9:1999)

—

CEN

EN ISO 10993-10:2002

Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 10: Essais d'irritation et d'hypersensibilité retardée (ISO 10993-10:2002)

EN ISO 10993-10:1995

Date dépassée

(31.3.2003)

EN ISO 10993-10:2002/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(31.1.2007)

CEN

EN ISO 10993-11:2006

Évaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 11: Essais de toxicité systémique (ISO 10993-11:2006)

EN ISO 10993-11:1995

Date dépassée

(28.2.2007)

CEN

EN ISO 10993-12:2004

Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 12: Préparation des échantillons et matériaux de référence (ISO 10993-12:2002)

EN ISO 10993-12:1996

Date dépassée

(31.5.2005)

CEN

EN ISO 10993-13:1998

Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 13: Identification et quantification de produits de dégradation de dispositifs médicaux à base de polymères (ISO 10993-13:1998)

—

CEN

EN ISO 10993-16:1997

Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 16: Conception des études toxicocinétiques des produits de dégration et des substances relargables (ISO 10993-16:1997)

—

CEN

EN ISO 10993-17:2002

Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 17: Etablissement des limites admissibles des substances relargables (ISO 10993-17:2002)

—

CEN

EN ISO 10993-18:2005

Evaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 18: Caractérisation chimique des matériaux (ISO 10993-18:2005)

—

CEN

EN ISO 11135-1:2007

Stérilisation des produits de santé — Oxyde d'éthylène — Partie 1: Exigences de développement, de validation et de contrôle de routine d'un processus de stérilisation pour des dispositifs médicaux (ISO 11135-1:2007)

EN 550:1994

31.5.2010

CEN

EN ISO 11137-1:2006

Stérilisation des produits de santé — Irradiation — Partie 1: Exigences relatives à la mise au point, à la validation et au contrôle de routine d'un procédé de stérilisation pour les dispositifs médicaux (ISO 11137-1:2006)

EN 552:1994

30.4.2009

CEN

EN ISO 11137-2:2007

Stérilisation des produits de santé — Irradiation — Partie 2: Établissement de la dose stérilisante (ISO 11137-2:2006, version corrigée 2006-08-01)

EN 552:1994

31.5.2010

CEN

EN ISO 11138-2:2006

Stérilisation des produits de santé — Indicateurs biologiques — Partie 2: Indicateurs biologiques pour la stérilisation à l'oxyde d'éthylène (ISO 11138-2:2006)

—

CEN

EN ISO 11138-3:2006

Stérilisation des produits de santé — Indicateurs biologiques — Partie 3: Indicateurs biologiques pour la stérilisation à la chaleur humide (ISO 11138-3:2006)

—

CEN

EN ISO 11140-1:2005

Stérilisation des produits de santé — Indicateurs chimiques — Partie 1: Exigences générales (ISO 11140-1:2005)

—

CEN

EN ISO 11607-1:2006

Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal — Partie 1: Exigences relatives aux matériaux, aux systèmes de barrière stérile et aux systèmes d'emballage (ISO 11607-1:2006)

EN 868-1:1997

Date dépassée

(30.4.2007)

CEN

EN ISO 11737-1:2006

Stérilisation des dispositifs médicaux — Méthodes microbiologiques — Partie 1: Détermination d'une population de micro-organismes sur des produits (ISO 11737-1:2006)

EN 1174-3:1996

EN 1174-2:1996

EN 1174-1:1996

Date dépassée

(31.10.2006)

CEN

EN ISO 13485:2003

Dispositifs médicaux — Systèmes de manegement de la qualité — Exigences à des fins réglementaires (ISO 13485:2003)

EN ISO 13488:2000

EN ISO 13485:2000

Date dépassée

(31.7.2006)

EN ISO 13485:2003/AC:2007

CEN

EN 13824:2004

Stérilisation des dispositifs médicaux — Traitement aseptique des dispositifs médicaux liquides — Exigences

—

CEN

EN ISO 14155-1:2003

Investigation clinique des dispositifs médicaux pour sujets humains — Partie 1: Exigences générales (ISO 14155-1:2003)

EN 540:1993

Date dépassée

(31.8.2003)

CEN

EN ISO 14155-2:2003

Investigation clinique des dispositifs médicaux sur les sujets humains — Partie 2: Plan d'investigation clinique (ISO 14155-2:2003)

—

CEN

EN ISO 14971:2007

Dispositifs médicaux — Application de la gestion des risques aux dispositifs médicaux (ISO 14971:2007)

EN ISO 14971:2000

9.3.2010

CEN

EN ISO 17665-1:2006

Stérilisation des produits de santé — Chaleur humide — Partie 1: Exigences pour le développement, la validation et le contrôle de routine d'un procédé de stérilisation des dispositifs médicaux (ISO 17665-1:2006)

EN 554:1994

31.8.2009

CEN

EN 45502-1:1997

Dispositifs médicaux implantables actifs — Partie 1: Règles générales de sécurité, marquage et informations fournies par le fabricant

—

CEN

EN 45502-2-1:2004

Dispositifs médicaux implantables actifs — Partie 2-1: Règles particulières pour les dispositifs médicaux implantables actifs destinés à traiter la bradyarythmie (stimulateurs cardiaques)

—

| Note 1 | D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels. |
| --- | --- |

Note 1

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

| Note 3 | Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 3

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Avertissement:

| — | Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2), modifiée par la directive 98/48/CE (3). |
| --- | --- |

—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2), modifiée par la directive 98/48/CE (3).

| — | La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires. |
| --- | --- |

—

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

| — | Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste. |
| --- | --- |

—

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

Pour de plus amples informations voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/standardization/harmstds/

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(1)  OEN: Organisme européen de normalisation:

| — | CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 550 08 11; fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cen.eu) |
| --- | --- |

—

CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 550 08 11; fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cen.eu)

| — | CENELEC: rue de Stassart 35, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 519 68 71; fax (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.org) |
| --- | --- |

—

CENELEC: rue de Stassart 35, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 519 68 71; fax (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.org)

| — | ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél. (33) 492 94 42 00; fax (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org). |
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—

ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél. (33) 492 94 42 00; fax (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org).

(2)  JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(3)  JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.

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| 9.8.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 186/59 |
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9.8.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 186/59

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Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (1)
   (2)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 186/08)

ESPAGNE

Licences d'exploitation délivrées

Catégorie A:   Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs ne répondant pas aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

| Nom du transporteur aérien | Adresse du transporteur aérien | Autorisé à effectuer le transport de | Décision en vigueur depuis |
| --- | --- | --- | --- |
| NAVEGACION Y SERVICIOS AÉREOS CANARIOS S.A. (NAYSA) | Aeropuerto de Gando Oficina NAYSA Plataforma Sur |
| E-35230 Telde (Gran Canaria) |

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à effectuer le transport de

Décision en vigueur depuis

NAVEGACION Y SERVICIOS AÉREOS CANARIOS S.A. (NAYSA)

Aeropuerto de Gando Oficina NAYSA Plataforma Sur

E-35230 Telde (Gran Canaria)

passagers, courrier, fret

27.4.2007

HELIPISTAS S.L

| Helipuerto de Ullastrell |
| --- |
| E-08231 Ullastrell (Barcelona) |

Helipuerto de Ullastrell

E-08231 Ullastrell (Barcelona)

passagers, courrier, fret

22.5.2007

GADAIR EUROPEAN AIRLINES S.L

| Complejo Mirall Balear Bloque A — 1a planta |
| --- |
| E-07007 Palma de Mallorca |

Complejo Mirall Balear Bloque A — 1a planta

E-07007 Palma de Mallorca

passagers, courrier, fret

16.7.2007

Catégorie B:   Licences d'exploitation délivrées au transporteurs répondant aux critères prévus par par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

| Nom du transporteur aérien | Adresse du transporteur aérien | Autorisé à effectuer le transport de | Décision en vigueur depuis |
| --- | --- | --- | --- |
| HELITRANS PYRINEES S.L | Aeropuerto del Alt Urgell |
| E-25797 Adrall-Lleida |

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à effectuer le transport de

Décision en vigueur depuis

HELITRANS PYRINEES S.L

Aeropuerto del Alt Urgell

E-25797 Adrall-Lleida

passagers, courrier, fret

12.6.2007

CORPORATEJETS XXI, S.A

| c/de Amposta, 22 |
| --- |
| E-08173 San Cugat del Vallés (Barcelona) |

c/de Amposta, 22

E-08173 San Cugat del Vallés (Barcelona)

passagers, courrier, fret

13.4.2007

AEROTAXIS DEL MEDITERRÁNEO S.L

| c/Alferez Abad Ponjoan 14 |
| --- |
| E-52005 Melilla |

c/Alferez Abad Ponjoan 14

E-52005 Melilla

passagers, courrier, fret

15.3.2007

AIR TAXI & CHARTER INTERNATIONAL S.L

| c/Pardales, 30 (Urbanización Serra Brava) |
| --- |
| E-17310 Lloret de Mar |

c/Pardales, 30 (Urbanización Serra Brava)

E-17310 Lloret de Mar

passagers, courrier, fret

17.7.2007

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(1)  JO L 240 du 24.8.1992, p. 1.

(2)  Communiquées à la Commission européenne avant le 31.8.2005.

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V Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Espace économique européen Cour de justice de l'AELE

| 9.8.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 186/60 |
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9.8.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 186/60

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Recours introduit le 8 mars 2007 par l'Autorité de surveillance de l'AELE contre la République d'Islande

(Affaire E-3/07)

(2007/C 186/09)

L'Autorité de surveillance de l'AELE, représentée par MM. Niels Fenger et Arne Torsten Andersen en qualité d'agents, rue Belliard 35, B-1040 Bruxelles, a introduit le 8 mars 2007 un recours contre le Royaume d'Islande devant la Cour de justice de l'AELE.

La partie requérante demande à ce qu'il plaise à la Cour:

| 1. | déclarer qu'en ne prenant pas ou en ne communiquant pas à l'Autorité, dans les délais prescrits, les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l'acte visé à l'annexe II, chapitre XXIV, point 1a, deuxième tiret, de l'accord sur l'Espace économique européen (directive 2002/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers), adapté à l'accord EEE par le protocole 1 de celui-ci, la République d'Islande a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 2 dudit acte et de l'article 7 de l'accord EEE; et |
| --- | --- |

1.

déclarer qu'en ne prenant pas ou en ne communiquant pas à l'Autorité, dans les délais prescrits, les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l'acte visé à l'annexe II, chapitre XXIV, point 1a, deuxième tiret, de l'accord sur l'Espace économique européen (directive 2002/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers), adapté à l'accord EEE par le protocole 1 de celui-ci, la République d'Islande a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 2 dudit acte et de l'article 7 de l'accord EEE; et

| 2. | condamner la République d'Islande aux dépens de l'instance. |
| --- | --- |

2.

condamner la République d'Islande aux dépens de l'instance.

Contexte factuel et juridique et moyens de droit invoqués:

| — | La présente affaire concerne l'absence de mise en œuvre d'une directive relative à la protection de l'environnement. |
| --- | --- |

—

La présente affaire concerne l'absence de mise en œuvre d'une directive relative à la protection de l'environnement.

| — | L'Autorité de surveillance de l'AELE fait valoir que l'Islande n'a fourni aucun élément faisant état de la mise en œuvre de cette directive. |
| --- | --- |

—

L'Autorité de surveillance de l'AELE fait valoir que l'Islande n'a fourni aucun élément faisant état de la mise en œuvre de cette directive.

| — | L'Autorité de surveillance de l'AELE fait valoir que l'Islande n'a pas contesté qu'elle n'a pas mis en œuvre la directive. |
| --- | --- |

—

L'Autorité de surveillance de l'AELE fait valoir que l'Islande n'a pas contesté qu'elle n'a pas mis en œuvre la directive.

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| 9.8.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 186/61 |
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9.8.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 186/61

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Recours introduit le 4 avril 2007 par Private Barnehagers Landsforbund contre l'Autorité de surveillance de l'AELE

(Affaire E-5/07)

(2007/C 186/10)

Le 4 avril 2007, Private Barnehagers Landsforbund, représentée par Peter Dyrberg et Ingvald Falch, Advokatfirmaet Schjødt, Dronning Mauds gt 11, Oslo, Norvège, a introduit un recours contre l'Autorité de surveillance de l'AELE devant la Cour de justice de l'AELE.

La requérante demande à ce qu'il plaise à la Cour:

| 1. | d'annuler la décision no 39/07/COL de l'Autorité de surveillance de l'AELE du 27 février 2007 relative au financement public des garderies municipales en Norvège; et |
| --- | --- |

1.

d'annuler la décision no 39/07/COL de l'Autorité de surveillance de l'AELE du 27 février 2007 relative au financement public des garderies municipales en Norvège; et

| 2. | de condamner l'Autorité de surveillance de l'AELE aux dépens de l'instance. |
| --- | --- |

2.

de condamner l'Autorité de surveillance de l'AELE aux dépens de l'instance.

Contexte factuel et juridique et moyens de droit invoqués:

| — | la requérante est l'association norvégienne des jardins d'enfants privés, |
| --- | --- |

—

la requérante est l'association norvégienne des jardins d'enfants privés,

| — | la requérante affirme que le système norvégien de financement des jardins d'enfants comporte des aides d'État, ce qui est incompatible avec l'accord EEE, |
| --- | --- |

—

la requérante affirme que le système norvégien de financement des jardins d'enfants comporte des aides d'État, ce qui est incompatible avec l'accord EEE,

| — | la décision no 39/07/COL de l'Autorité de surveillance de l'AELE du 27 février 2007 dispose que le système en question ne comportait aucune aide d'État, faisant valoir, d'une part, que les jardins d'enfants ne peuvent être considérés comme des entreprises et, d'autre part, que la mesure n'a eu aucun effet sur les échanges transfrontaliers. En outre, quand bien même il y aurait aide d'État, l'Autorité de surveillance de l'AELE a estimé qu'elle serait compatible avec l'accord EEE au titre de son article 59, paragraphe 2; |
| --- | --- |

—

la décision no 39/07/COL de l'Autorité de surveillance de l'AELE du 27 février 2007 dispose que le système en question ne comportait aucune aide d'État, faisant valoir, d'une part, que les jardins d'enfants ne peuvent être considérés comme des entreprises et, d'autre part, que la mesure n'a eu aucun effet sur les échanges transfrontaliers. En outre, quand bien même il y aurait aide d'État, l'Autorité de surveillance de l'AELE a estimé qu'elle serait compatible avec l'accord EEE au titre de son article 59, paragraphe 2;

| — | la requérante argue que l'Autorité de surveillance de l'AELE:






  — | a manqué à son obligation d'engager une procédure formelle d'examen, |
| --- | --- | --- |

—

la requérante argue que l'Autorité de surveillance de l'AELE:

—

a manqué à son obligation d'engager une procédure formelle d'examen,

| — | a erronément interprété et appliqué les articles 59, paragraphe 2, et 61, paragraphe 1, de l'accord EEE, |
| --- | --- |

—

a erronément interprété et appliqué les articles 59, paragraphe 2, et 61, paragraphe 1, de l'accord EEE,

| — | a enfreint l'article 16 de l'accord Surveillance et Cour de justice relatif à l'obligation de motiver ses décisions ainsi que certains principes de bonne administration, notamment l'obligation de procéder à un examen impartial et diligent de l'affaire. |
| --- | --- |

—

a enfreint l'article 16 de l'accord Surveillance et Cour de justice relatif à l'obligation de motiver ses décisions ainsi que certains principes de bonne administration, notamment l'obligation de procéder à un examen impartial et diligent de l'affaire.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 9.8.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 186/62 |
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9.8.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 186/62

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4730 — Yara/Kemira GrowHow)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 186/11)

| 1. | Le 2 août 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Yara International ASA («Yara», Norvège) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Kemira GrowHow Oyi («GrowHow», Finlande) par offre publique d'achat lancée le 18 juillet 2007. |
| --- | --- |

1.

Le 2 août 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Yara International ASA («Yara», Norvège) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Kemira GrowHow Oyi («GrowHow», Finlande) par offre publique d'achat lancée le 18 juillet 2007.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Yara: production et distribution d'engrais agricoles minéraux, d'engrais spécialisés et de produits chimiques à usage industriel, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Yara: production et distribution d'engrais agricoles minéraux, d'engrais spécialisés et de produits chimiques à usage industriel,

| — | GrowHow: production et distribution d'engrais agricoles minéraux, de phosphates utilisés dans les aliments pour animaux, d'engrais spécialisés et de produits chimiques à usage industriel. |
| --- | --- |

—

GrowHow: production et distribution d'engrais agricoles minéraux, de phosphates utilisés dans les aliments pour animaux, d'engrais spécialisés et de produits chimiques à usage industriel.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4730 — Yara/Kemira GrowHow, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4730 — Yara/Kemira GrowHow, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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Rectificatifs

| 9.8.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 186/63 |
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9.8.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 186/63

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Rectificatif à la résolution du Conseil du 31 mai 2007 relative à la stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007-2013

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» C 162 du 14 juillet 2007
  )

(2007/C 186/12)

La publication de la résolution au Journal officiel mentionné ci-dessus est annulée.

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