# Journal officiel C 149/2007

| | ISSN 1725-2431 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 149 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 50e année3 juillet 2007 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 149

Édition de langue française

Communications et informations

50e année3 juillet 2007

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2007/C 149/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4689 — Wingas/HydroWingas) (
  1
  ) | 1 |
| 2007/C 149/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4675 — Iberdrola/api/SER JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2007/C 149/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4683 — ABN AMRO/OSG) (
  1
  ) | 2 |
| 2007/C 149/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4486 — Leitner/Strabag/Nordpark) (
  1
  ) | 2 |
| 2007/C 149/05 | Application uniforme de la nomenclature combinée (NC) (Classement des marchandises) — Publication des notes explicatives adoptées en application de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 149/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4689 — Wingas/HydroWingas) (
  1
  )

1

1

2007/C 149/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4675 — Iberdrola/api/SER JV) (
  1
  )

1

1

2007/C 149/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4683 — ABN AMRO/OSG) (
  1
  )

1

2

2007/C 149/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4486 — Leitner/Strabag/Nordpark) (
  1
  )

1

2

2007/C 149/05

Application uniforme de la nomenclature combinée (NC) (Classement des marchandises) — Publication des notes explicatives adoptées en application de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

o

3

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2007/C 149/06 | Taux de change de l'euro | 4 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2007/C 149/07 | Imposition d'obligations de service public conformément au règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil relatives à des services aériens réguliers en Allemagne (
  1
  ) | 5 |
| 2007/C 149/08 | Imposition d'obligations de service public conformément au règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour des services aériens réguliers en Allemagne (
  1
  ) | 7 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 149/06

Taux de change de l'euro

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 149/07

Imposition d'obligations de service public conformément au règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil relatives à des services aériens réguliers en Allemagne (
  1
  )

o

1

5

2007/C 149/08

Imposition d'obligations de service public conformément au règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour des services aériens réguliers en Allemagne (
  1
  )

o

1

7

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2007/C 149/09 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4776 — Investcorp/Icopal) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |
| 2007/C 149/10 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4680 — Casco/BAG) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 10 |
| 2007/C 149/11 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4774 — Adecco/Torrita) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 11 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2007/C 149/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4776 — Investcorp/Icopal) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

2007/C 149/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4680 — Casco/BAG) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

10

2007/C 149/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4774 — Adecco/Torrita) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

11

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 3.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 149/1 |
| --- | --- | --- | --- |

3.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 149/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4689 — Wingas/HydroWingas)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 149/01)

Le 19 juin 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4689. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4689. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

---

| 3.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 149/1 |
| --- | --- | --- | --- |

3.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 149/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4675 — Iberdrola/api/SER JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 149/02)

Le 18 juin 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

(http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4675. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4675. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

---

| 3.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 149/2 |
| --- | --- | --- | --- |

3.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 149/2

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4683 — ABN AMRO/OSG)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 149/03)

Le 18 juin 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4683. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4683. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

---

| 3.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 149/2 |
| --- | --- | --- | --- |

3.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 149/2

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4486 — Leitner/Strabag/Nordpark)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 149/04)

Le 21 juin 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4486. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4486. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

---

| 3.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 149/3 |
| --- | --- | --- | --- |

3.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 149/3

---

APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE (NC)

(Classement des marchandises)

Publication des notes explicatives adoptées en application de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1)

(2007/C 149/05)

Les notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes (2) sont modifiées comme suit:

Page 241

| 6111 | Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés |
| --- | --- |

6111

Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés

La note explicative existante est remplacée par le texte suivant:

«Voir la note 6 point a) du présent chapitre.

La présente position comprend un ensemble de vêtements destinés à de jeunes enfants d'une hauteur de corps n'excédant pas 86 cm (ce qui correspond généralement à un jeune enfant d'environ 18 mois). Parmi ces vêtements, on peut citer: les manteaux, burnous, douillettes, nids d'ange, robes de chambre, costumes deux-pièces, esquimaux, pantalons, culottes de dessus, culottes-guêtres, barboteuses, gilets (autres que de corps), robes, jupes, boléros, blousons, anoraks, capes, tuniques, blouses, chemisiers, shorts, etc.

Certains de ces vêtements sont des articles de layette. Parmi ces articles de layette, il en existe certains dont la taille ne peut être définie, mais ils sont classés dans cette position s'ils sont nettement reconnaissables comme des vêtements conçus pour des bébés.

Il en est ainsi notamment pour:

| 1) | les robes et manteaux de baptême; |
| --- | --- |

1)

les robes et manteaux de baptême;

| 2) | les burnous: petits manteaux sans manches, à capuchon; |
| --- | --- |

2)

les burnous: petits manteaux sans manches, à capuchon;

| 3) | les nids d'ange: vêtements à capuchon et à manches, tenant à la fois du manteau et du sac (entièrement fermé par le bas); |
| --- | --- |

3)

les nids d'ange: vêtements à capuchon et à manches, tenant à la fois du manteau et du sac (entièrement fermé par le bas);

| 4) | les gigoteuses pour bébés, qui peuvent également être rembourrées, avec manches ou emmanchures. La photographie ci-après en montre un exemple: |
| --- | --- |

4)

les gigoteuses pour bébés, qui peuvent également être rembourrées, avec manches ou emmanchures. La photographie ci-après en montre un exemple:

Image

---

(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 580/2007 (JO L 138 du 30.5.2007, p. 1).

(2)  JO C 50 du 28.2.2006, p. 1.

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 3.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 149/4 |
| --- | --- | --- | --- |

3.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 149/4

---

Taux de change de l'euro (1)

2 juillet 2007

(2007/C 149/06)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3588 |
| JPY | yen japonais | 166,66 |
| DKK | couronne danoise | 7,4410 |
| GBP | livre sterling | 0,67565 |
| SEK | couronne suédoise | 9,2655 |
| CHF | franc suisse | 1,6490 |
| ISK | couronne islandaise | 84,08 |
| NOK | couronne norvégienne | 7,9690 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CYP | livre chypriote | 0,5838 |
| CZK | couronne tchèque | 28,737 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 245,51 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6966 |
| MTL | lire maltaise | 0,4293 |
| PLN | zloty polonais | 3,7571 |
| RON | leu roumain | 3,1130 |
| SKK | couronne slovaque | 33,561 |
| TRY | lire turque | 1,7721 |
| AUD | dollar australien | 1,5859 |
| CAD | dollar canadien | 1,4395 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,6216 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7446 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,0724 |
| KRW | won sud-coréen | 1 252,34 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,5323 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,3333 |
| HRK | kuna croate | 7,2995 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 246,86 |
| MYR | ringgit malais | 4,6668 |
| PHP | peso philippin | 62,437 |
| RUB | rouble russe | 34,9150 |
| THB | baht thaïlandais | 43,264 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3588

JPY

yen japonais

166,66

DKK

couronne danoise

7,4410

GBP

livre sterling

0,67565

SEK

couronne suédoise

9,2655

CHF

franc suisse

1,6490

ISK

couronne islandaise

84,08

NOK

couronne norvégienne

7,9690

BGN

lev bulgare

1,9558

CYP

livre chypriote

0,5838

CZK

couronne tchèque

28,737

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

245,51

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6966

MTL

lire maltaise

0,4293

PLN

zloty polonais

3,7571

RON

leu roumain

3,1130

SKK

couronne slovaque

33,561

TRY

lire turque

1,7721

AUD

dollar australien

1,5859

CAD

dollar canadien

1,4395

HKD

dollar de Hong Kong

10,6216

NZD

dollar néo-zélandais

1,7446

SGD

dollar de Singapour

2,0724

KRW

won sud-coréen

1 252,34

ZAR

rand sud-africain

9,5323

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,3333

HRK

kuna croate

7,2995

IDR

rupiah indonésien

12 246,86

MYR

ringgit malais

4,6668

PHP

peso philippin

62,437

RUB

rouble russe

34,9150

THB

baht thaïlandais

43,264

---

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 3.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 149/5 |
| --- | --- | --- | --- |

3.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 149/5

---

Imposition d'obligations de service public conformément au règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil relatives à des services aériens réguliers en Allemagne

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 149/07)

| 1. | En application des dispositions de l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires (1), le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne a décidé de modifier comme suit, à partir du 1er novembre 2007, les obligations de service public imposées sur la liaison Erfurt-Munich, modifiées en dernier lieu par le
  Journal officiel de l'Union européenne C 115 du 30 avril 2004, p. 115. |
| --- | --- |

1.

En application des dispositions de l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires (1), le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne a décidé de modifier comme suit, à partir du 1er novembre 2007, les obligations de service public imposées sur la liaison Erfurt-Munich, modifiées en dernier lieu par le
  Journal officiel de l'Union européenne C 115 du 30 avril 2004, p. 115.

| 2. | Les obligations de service public portent sur les aspects suivants: |
| --- | --- |

2.

Les obligations de service public portent sur les aspects suivants:

2.1.   Fréquences minimales

Au moins 12 allers et retours par semaine civile sur la liaison précitée, avec possibilités de correspondances directes à Munich, doivent être prévus. Deux rotations au moins doivent être effectuées pendant les jours ouvrables du lundi au vendredi.

Les vols doivent être prévus sans escale intermédiaire.

Cette exigence vaut pour l'ensemble de l'année. Un service aérien réduit est possible pendant les jours fériés d'au moins un Land (Bavière et/ou Thuringe) et entre Noël et Nouvel an.

Les créneaux horaires correspondants, visés à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 95/93 du Conseil (2), sont disponibles ou ont été demandés auprès de l'organisme compétent.

2.2.   Horaires des vols

Les vols doivent être effectués entre 6 h 00 et 21 h 00. Les horaires doivent permettre aux passagers voyageant pour motif d'affaires d'effectuer, en semaine, un aller-retour dans la journée avec une amplitude d'au moins sept heures à destination, pour autant que les créneaux correspondants soient disponibles. Par dérogation à cette obligation, la rotation du soir peut être avancée et commencer à partir de 14 h 00. Les horaires des vols doivent être choisis de manière à permettre de nombreuses correspondances en provenance et à destination de Munich.

2.3.   Types d'appareils

Les appareils utilisés pour les vols visés sous 2.1 doivent être à cabine pressurisée et offrir au minimum 15 sièges passagers. Les vols doivent s'effectuer selon les règles du vol aux instruments (IFR).

2.4.   Tarifs

Le tarif de base le plus élevé pour un vol simple Erfurt-Munich ne doit pas dépasser 300 EUR (prix de vente au détail).

2.5.   Réservations

Les vols doivent être commercialisés par au moins un système de réservation international (CRS) et pouvoir être réservés par l'internet.

2.6.   Continuité du service

Au moins 98 % des vols prévus doivent être effectués. La compagnie aérienne exécutante dresse la liste des variations (annulations et circonstances spéciales) affectant les vols prévus.

3.   Appel d'offres

L'attention des compagnies aériennes de la Communauté est attirée sur le fait que l'exécution du service aérien régulier doit faire l'objet d'un appel d'offres et être adjugée à compter du 1er novembre 2007. Une invitation à soumissionner au sens de l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92 sera publiée sous peu au Journal officiel de l'Union européenne.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du:

| Thüringer Ministerium für Bau und Verkehr |
| --- |
| Referat Luftverkehr |
| Postfach 900 362 |
| D-99106 Erfurt |
| Tél. (49-361) 37 91 441 |
| Fax (49-361) 37 91 499 |

Thüringer Ministerium für Bau und Verkehr

Referat Luftverkehr

Postfach 900 362

D-99106 Erfurt

Tél. (49-361) 37 91 441

Fax (49-361) 37 91 499

---

(1)  JO L 240 du 24.8.1992, p. 8.

(2)  JO L 14 du 22.1.1993, p. 1.

---

| 3.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 149/7 |
| --- | --- | --- | --- |

3.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 149/7

---

Imposition d'obligations de service public conformément au règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour des services aériens réguliers en Allemagne

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 149/08)

| 1. | Le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne a décidé de réviser comme suit, à partir du 1er avril 2008, les obligations de service public pour les vols réguliers entre Hof et Francfort-sur-le-Main, qui ont été imposées conformément à l'article 4, paragraphe l, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires (1), publiées au
  Journal officiel des Communautés européennes C 199 du 25 juin 1998, p. 10 et modifiées en dernier lieu par le
  Journal officiel de l'Union européenne C 321 du 28 décembre 2004, p. 4: |
| --- | --- |

1.

Le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne a décidé de réviser comme suit, à partir du 1er avril 2008, les obligations de service public pour les vols réguliers entre Hof et Francfort-sur-le-Main, qui ont été imposées conformément à l'article 4, paragraphe l, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires (1), publiées au
  Journal officiel des Communautés européennes C 199 du 25 juin 1998, p. 10 et modifiées en dernier lieu par le
  Journal officiel de l'Union européenne C 321 du 28 décembre 2004, p. 4:

| 2. | Les obligations de service public portent sur les éléments suivants: |
| --- | --- |

2.

Les obligations de service public portent sur les éléments suivants:

2.1.   Liaison

Service régulier sur la liaison Hof-Francfort-sur-le-Main.

2.2.   Fréquences minimales du service

Au moins trois allers et retours par jour, du lundi au vendredi, avec des possibilités de correspondance avec les vols au départ de Francfort-sur-le-Main. Cette condition doit être remplie toute l'année; un service restreint peut être assuré entre Noël et le Nouvel an.

2.3.   Nombre de places

Au moins 540 places hebdomadaires (36 places par vol × 3 vols par jour × 5 jours par semaine) entre Hof et Francfort-sur-le-Main.

Ces conditions doivent être remplies toute l'année.

2.4.   Horaire des vols

Les vols sont prévus sans escale intermédiaire entre 6 heures au départ de Hof et 22 h 30 à l'arrivée à Hof.

Les créneaux suivants sont réservés à Francfort-sur-le-Main (horaires de vol prévus pour mars 2007, arrivées et départs):

| — | arrivées à Francfort: 07 h 00 (vendredi), 07 h 10 (lundi-jeudi), 10 h 55 (lundi-vendredi), 19 h 55 (lundi-vendredi), |
| --- | --- |

—

arrivées à Francfort: 07 h 00 (vendredi), 07 h 10 (lundi-jeudi), 10 h 55 (lundi-vendredi), 19 h 55 (lundi-vendredi),

| — | départs de Francfort: 07 h 45 (mercredi-vendredi), 08 h 05 (mardi), 08 h 25 (lundi), 17 h 10 (lundi-vendredi), 20 h 50 (lundi-vendredi). |
| --- | --- |

—

départs de Francfort: 07 h 45 (mercredi-vendredi), 08 h 05 (mardi), 08 h 25 (lundi), 17 h 10 (lundi-vendredi), 20 h 50 (lundi-vendredi).

2.5.   Appareils

Pour les vols imposés, il convient d'utiliser des appareils à cabine pressurisée disposant de 36 places au minimum.

Les transporteurs aériens sont invités à vérifier les caractéristiques techniques et fonctionnelles de l'aéroport de Hof (voir la publication d'information aéronautique pour la République fédérale d'Allemagne).

2.6.   Tarifs

Le tarif de base le plus élevé pour un aller simple entre Hof et Francfort-sur-le-Main ne peut dépasser de plus de 5 % le tarif de base le plus élevé pour un aller simple entre Nuremberg et Francfort-sur-le-Main. En mars 2007, le tarif de base le plus élevé, TVA comprise mais sans les redevances aéroportuaires, pour un aller simple entre Nuremberg et Francfort-sur-le-Main était de 261,81 EUR.

Les accords intercompagnies doivent être assurés par l'établissement de tarifs de transit, conformément aux règles de l'Association du transport aérien international (IATA).

2.7.   Commercialisation

Au moins un système de réservation informatique doit assurer la commercialisation des vols.

2.8.   Continuité des services

Le nombre de vols annulés pour des raisons directement imputables au transporteur aérien ne doit pas dépasser 2 % du nombre de vols prévus annuellement.

3.   Appels à la concurrence

L'attention des transporteurs aériens est attirée sur le fait que l'exécution du service aérien régulier doit faire l'objet d'un appel d'offres et être adjugée à compter du 1er avril 2008. Une invitation à soumissionner conformément au paragraphe 1, point d), de l'article 4 du règlement (CEE) no 2408/92 sera publiée incessamment au Journal officiel de l'Union européenne.

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu à l'adresse suivante:

| Bayerische Staatsministerium für Wirtschaft, Infrastruktur, Verkehr und Technologie |
| --- |
| D-80525 München |
| Tél. (49-89) 2162-2392 ou 2162-2350 |
| Fax (49-89) 2162-2588 |

Bayerische Staatsministerium für Wirtschaft, Infrastruktur, Verkehr und Technologie

D-80525 München

Tél. (49-89) 2162-2392 ou 2162-2350

Fax (49-89) 2162-2588

| 4. | Les présentes obligations de service public remplacent celles figurant dans la communication de la Commission et publiées au
  Journal officiel de l'Union européenne C 321 du 28 décembre 2004, p. 4. |
| --- | --- |

4.

Les présentes obligations de service public remplacent celles figurant dans la communication de la Commission et publiées au
  Journal officiel de l'Union européenne C 321 du 28 décembre 2004, p. 4.

---

(1)  JO L 240 du 24.8.1992, p. 8.

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 3.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 149/9 |
| --- | --- | --- | --- |

3.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 149/9

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4776 — Investcorp/Icopal)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 149/09)

| 1. | Le 26 juin 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Investcorp Investment Holding Ltd («Investcorp», Royaume-Uni) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble d'Icopal A/S («Icopal», Danemark) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 26 juin 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Investcorp Investment Holding Ltd («Investcorp», Royaume-Uni) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble d'Icopal A/S («Icopal», Danemark) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Investcorp: fonds de capital-investissement; |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Investcorp: fonds de capital-investissement;

| — | Icopal: fabrication de matériaux de toiture et de matériaux de construction. |
| --- | --- |

—

Icopal: fabrication de matériaux de toiture et de matériaux de construction.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [fax (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4776 — Investcorp/Icopal, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [fax (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4776 — Investcorp/Icopal, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

---

| 3.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 149/10 |
| --- | --- | --- | --- |

3.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 149/10

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4680 — Casco/BAG)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 149/10)

| 1. | Le 22 juin 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Casco Schoeller GmbH («Casco», Allemagne), contrôlée par Sequa Corporation et Bizerba GmbH & Co. KG («Bizerba», Allemagne) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de BAG Bizerba Automotive GmbH («BAG», Allemagne), actuellement sous le contrôle exclusif de Bizerba, par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 22 juin 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Casco Schoeller GmbH («Casco», Allemagne), contrôlée par Sequa Corporation et Bizerba GmbH & Co. KG («Bizerba», Allemagne) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de BAG Bizerba Automotive GmbH («BAG», Allemagne), actuellement sous le contrôle exclusif de Bizerba, par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Casco: équipementier automobile; |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Casco: équipementier automobile;

| — | BAG: capteurs de poids destinés à contrôler le gonflement des airbags. |
| --- | --- |

—

BAG: capteurs de poids destinés à contrôler le gonflement des airbags.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [fax (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4680 — Casco/BAG, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [fax (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4680 — Casco/BAG, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

---

| 3.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 149/11 |
| --- | --- | --- | --- |

3.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 149/11

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4774 — Adecco/Torrita)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 149/11)

| 1. | Le 22 juin 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Adecco SA («Adecco», Suisse), contrôlée par Jacobs Holding AG («JAG», Suisse), acquiert (acquièrent), au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de la totalité de l'entreprise Torrita Vermögensverwaltung GmbH («Torrita», Allemagne) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 22 juin 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Adecco SA («Adecco», Suisse), contrôlée par Jacobs Holding AG («JAG», Suisse), acquiert (acquièrent), au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de la totalité de l'entreprise Torrita Vermögensverwaltung GmbH («Torrita», Allemagne) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Adecco: fourniture de services en matière de ressources humaines et d'emploi à l'échelle mondiale; |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Adecco: fourniture de services en matière de ressources humaines et d'emploi à l'échelle mondiale;

| — | Torrita: fourniture de services de travail intérimaire dans différents secteurs en Allemagne, Autriche et Suisse. |
| --- | --- |

—

Torrita: fourniture de services de travail intérimaire dans différents secteurs en Allemagne, Autriche et Suisse.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [fax (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4774 — Adecco/Torrita, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [fax (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4774 — Adecco/Torrita, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

---