# Journal officiel C 163/2007

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 163 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 50e année17 juillet 2007 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 163

Édition de langue française

Communications et informations

50e année17 juillet 2007

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2007/C 163/01 | Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatives à l'importance de politiques adaptées aux besoins des familles en Europe et à la mise en place d'une Alliance pour la famille | 1 |
| | Commission |
| 2007/C 163/02 | Taux de change de l'euro | 5 |
| 2007/C 163/03 | Déclaration de la Commission concernant l'article 7, paragraphe 4, du protocole no 3 sur le sucre ACP figurant à l'annexe V de l'accord de partenariat ACP-CE | 6 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

2007/C 163/01

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatives à l'importance de politiques adaptées aux besoins des familles en Europe et à la mise en place d'une Alliance pour la famille

1

Commission

2007/C 163/02

Taux de change de l'euro

5

2007/C 163/03

Déclaration de la Commission concernant l'article 7, paragraphe 4, du protocole no 3 sur le sucre ACP figurant à l'annexe V de l'accord de partenariat ACP-CE

o

6

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission |
| 2007/C 163/04 | Appel de propositions — EAC/17/07 — Programme Culture — Organisation et attribution d'un Prix annuel de littérature de l'Union européenne | 7 |
| | Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| 2007/C 163/05 | Avis de concours général EPSO/AST/41/07 | 10 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2007/C 163/06 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4762 — Autogrill/Alpha Airports Group) (
  1
  ) | 11 |
| 2007/C 163/07 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4792 — RREEF/Monterey/DRH) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 12 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2007/C 163/04

Appel de propositions — EAC/17/07 — Programme Culture — Organisation et attribution d'un Prix annuel de littérature de l'Union européenne

7

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2007/C 163/05

Avis de concours général EPSO/AST/41/07

10

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2007/C 163/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4762 — Autogrill/Alpha Airports Group) (
  1
  )

1

11

2007/C 163/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4792 — RREEF/Monterey/DRH) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

12

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 17.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 163/1 |
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17.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 163/1

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Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatives à l'importance de politiques adaptées aux besoins des familles en Europe et à la mise en place d'une Alliance pour la famille

(2007/C 163/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

RAPPELANT

| (1) | que, lors de sa réunion du printemps 2007 (1), le Conseil européen est convenu que la mise en place d'une «Alliance pour la famille» servira de cadre à l'échange de vues et de connaissances concernant les politiques adaptées aux besoins des familles, ainsi qu'à l'échange de bonnes pratiques entre les États membres, afin de mieux relever les défis de l'évolution démographique et de mieux exploiter les possibilités qu'elle offre; |
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(1)

que, lors de sa réunion du printemps 2007 (1), le Conseil européen est convenu que la mise en place d'une «Alliance pour la famille» servira de cadre à l'échange de vues et de connaissances concernant les politiques adaptées aux besoins des familles, ainsi qu'à l'échange de bonnes pratiques entre les États membres, afin de mieux relever les défis de l'évolution démographique et de mieux exploiter les possibilités qu'elle offre;

| (2) | l'importance accordée par la Commission dans sa communication intitulée «L'avenir démographique de l'Europe, transformer un défi en opportunité» (2) à l'affirmation selon laquelle les États membres peuvent et doivent trouver des réponses politiques efficaces aux changements démographiques et aux faibles taux de natalité, en particulier, et accroître la participation au marché du travail grâce à des politiques adaptées aux besoins des familles; |
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(2)

l'importance accordée par la Commission dans sa communication intitulée «L'avenir démographique de l'Europe, transformer un défi en opportunité» (2) à l'affirmation selon laquelle les États membres peuvent et doivent trouver des réponses politiques efficaces aux changements démographiques et aux faibles taux de natalité, en particulier, et accroître la participation au marché du travail grâce à des politiques adaptées aux besoins des familles;

| (3) | la résolution du Conseil du 22 février 2007 (3), qui souligne qu'en raison de l'évolution démographique, il faut poursuivre les efforts visant à permettre aux hommes et aux femmes qui souhaitent travailler et fonder une famille d'avoir des enfants sans devoir sacrifier leur carrière, en promouvant l'égalité entre les femmes et les hommes et en permettant de concilier plus facilement vie professionnelle, vie familiale et vie privée, en prenant en considération une participation égale des pères aux tâches familiales; |
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(3)

la résolution du Conseil du 22 février 2007 (3), qui souligne qu'en raison de l'évolution démographique, il faut poursuivre les efforts visant à permettre aux hommes et aux femmes qui souhaitent travailler et fonder une famille d'avoir des enfants sans devoir sacrifier leur carrière, en promouvant l'égalité entre les femmes et les hommes et en permettant de concilier plus facilement vie professionnelle, vie familiale et vie privée, en prenant en considération une participation égale des pères aux tâches familiales;

| (4) | le rapport sur la démographie présenté par les services de la Commission le 14 mai 2007, qui montre que les pays qui ont atteint un taux de participation élevé des femmes au marché du travail et accompli le plus de progrès en termes d'égalité entre les femmes et les hommes connaissent aussi aujourd'hui des taux de fertilité relativement élevés; |
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(4)

le rapport sur la démographie présenté par les services de la Commission le 14 mai 2007, qui montre que les pays qui ont atteint un taux de participation élevé des femmes au marché du travail et accompli le plus de progrès en termes d'égalité entre les femmes et les hommes connaissent aussi aujourd'hui des taux de fertilité relativement élevés;

| (5) | la décision de la Commission (4) de créer un groupe à haut niveau sur la démographie ayant pour mandat de conseiller la Commission dans le cadre du processus de suivi de l'évolution démographique et des réponses politiques qu'il convient d'y apporter; |
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(5)

la décision de la Commission (4) de créer un groupe à haut niveau sur la démographie ayant pour mandat de conseiller la Commission dans le cadre du processus de suivi de l'évolution démographique et des réponses politiques qu'il convient d'y apporter;

| (6) | qu'il appartient aux États membres d'élaborer des stratégies de soutien aux familles qui soient cohérentes avec l'action des pouvoirs publics nationaux; |
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(6)

qu'il appartient aux États membres d'élaborer des stratégies de soutien aux familles qui soient cohérentes avec l'action des pouvoirs publics nationaux;

| (7) | la feuille de route de la Commission pour l'égalité entre les femmes et les hommes (5) et le Pacte pour l'égalité entre les hommes et les femmes adopté par le Conseil européen en mars 2006, qui considèrent que les politiques visant à concilier vie professionnelle, vie privée et vie familiale sont prioritaires afin de parvenir à l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que le rapport de 2007 sur l'égalité entre les femmes et les hommes (6), qui souligne que les réponses politiques à l'évolution démographique devraient prendre en compte le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes; |
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(7)

la feuille de route de la Commission pour l'égalité entre les femmes et les hommes (5) et le Pacte pour l'égalité entre les hommes et les femmes adopté par le Conseil européen en mars 2006, qui considèrent que les politiques visant à concilier vie professionnelle, vie privée et vie familiale sont prioritaires afin de parvenir à l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que le rapport de 2007 sur l'égalité entre les femmes et les hommes (6), qui souligne que les réponses politiques à l'évolution démographique devraient prendre en compte le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes;

| (8) | le Pacte européen pour la jeunesse adopté par le Conseil européen en mars 2005, qui insiste sur la nécessité de mieux concilier vie professionnelle, vie familiale et vie privée afin de permettre aux jeunes qui le souhaitent de fonder une famille et, parallèlement, de participer pleinement à la formation et à l'éducation ou d'entrer dans la vie active; |
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(8)

le Pacte européen pour la jeunesse adopté par le Conseil européen en mars 2005, qui insiste sur la nécessité de mieux concilier vie professionnelle, vie familiale et vie privée afin de permettre aux jeunes qui le souhaitent de fonder une famille et, parallèlement, de participer pleinement à la formation et à l'éducation ou d'entrer dans la vie active;

| (9) | l'avis du Comité économique et social européen du 14 mars 2007 (7), qui indique que les familles sont sources de prospérité économique, notamment lorsque les deux parents ont la possibilité d'exercer une activité professionnelle, que l'Union européenne devrait donc encourager la prise en compte de la dimension familiale dans les politiques économique et sociale de l'Union, et qu'elle devrait promouvoir une politique de la famille durable en s'appuyant sur des exemples de bonnes pratiques; |
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(9)

l'avis du Comité économique et social européen du 14 mars 2007 (7), qui indique que les familles sont sources de prospérité économique, notamment lorsque les deux parents ont la possibilité d'exercer une activité professionnelle, que l'Union européenne devrait donc encourager la prise en compte de la dimension familiale dans les politiques économique et sociale de l'Union, et qu'elle devrait promouvoir une politique de la famille durable en s'appuyant sur des exemples de bonnes pratiques;

| (10) | les outils et les objectifs déjà approuvés au sein de l'Union européenne ces dernières années dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi ainsi que la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la protection sociale et de l'inclusion sociale, qui sont très importants dans la perspective de mieux concilier vie professionnelle, vie familiale et vie privée et l'élaboration de réponses politiques à l'évolution démographique;






  — | l'objectif approuvé par le Conseil européen de Lisbonne en 2000 consistant à faire en sorte que la proportion de femmes actives dépasse 60 % d'ici 2010, |
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(10)

les outils et les objectifs déjà approuvés au sein de l'Union européenne ces dernières années dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi ainsi que la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la protection sociale et de l'inclusion sociale, qui sont très importants dans la perspective de mieux concilier vie professionnelle, vie familiale et vie privée et l'élaboration de réponses politiques à l'évolution démographique;

—

l'objectif approuvé par le Conseil européen de Lisbonne en 2000 consistant à faire en sorte que la proportion de femmes actives dépasse 60 % d'ici 2010,

| — | l'invitation lancée par le Conseil européen de Stockholm en 2001 pour la mise au point d'indicateurs sur les structures d'accueil et d'encadrement en faveur des enfants et autres personnes dépendantes, et sur les régimes de prestations familiales, |
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—

l'invitation lancée par le Conseil européen de Stockholm en 2001 pour la mise au point d'indicateurs sur les structures d'accueil et d'encadrement en faveur des enfants et autres personnes dépendantes, et sur les régimes de prestations familiales,

| — | l'engagement pris par le Conseil européen de Barcelone en 2002 de mettre en place, d'ici 2010, des structures d'accueil pour 90 % au moins des enfants ayant entre trois et six ans et pour au moins 33 % des enfants âgés de moins de trois ans, |
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l'engagement pris par le Conseil européen de Barcelone en 2002 de mettre en place, d'ici 2010, des structures d'accueil pour 90 % au moins des enfants ayant entre trois et six ans et pour au moins 33 % des enfants âgés de moins de trois ans,

| — | l'invitation lancée aux États membres par le Conseil européen du printemps 2006 (8), réitérée en mars 2007 (9) pour qu'ils prennent les mesures nécessaires afin de réduire rapidement et sensiblement la pauvreté touchant les enfants, en donnant à tous des chances égales, quelle que soit leur origine sociale; |
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—

l'invitation lancée aux États membres par le Conseil européen du printemps 2006 (8), réitérée en mars 2007 (9) pour qu'ils prennent les mesures nécessaires afin de réduire rapidement et sensiblement la pauvreté touchant les enfants, en donnant à tous des chances égales, quelle que soit leur origine sociale;

| (11) | l'annonce faite par la Commission indiquant qu'elle présentera en 2008 une communication sur les structures d'accueil des enfants, qui évaluera les progrès accomplis dans les États membres pour atteindre les objectifs de développement en la matière; |
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(11)

l'annonce faite par la Commission indiquant qu'elle présentera en 2008 une communication sur les structures d'accueil des enfants, qui évaluera les progrès accomplis dans les États membres pour atteindre les objectifs de développement en la matière;

SOULIGNENT CE QUI SUIT:

| 1. | les changements fondamentaux intervenant dans la composition de la population du fait de l'évolution démographique auront des conséquences sur la structure de la vie sociale et sur l'économie, entraînant des défis qui doivent être relevés à l'aide de stratégies cohérentes et à long terme; |
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1.

les changements fondamentaux intervenant dans la composition de la population du fait de l'évolution démographique auront des conséquences sur la structure de la vie sociale et sur l'économie, entraînant des défis qui doivent être relevés à l'aide de stratégies cohérentes et à long terme;

| 2. | les faibles taux de natalité que connaissent de nombreux pays européens ne reflètent très souvent pas les souhaits personnels des femmes et des hommes mais sont la plupart du temps l'expression de leur situation sociale et du déséquilibre social caractérisés par le fait que l'égalité des chances, l'égalité entre les femmes et les hommes et les conditions permettant de concilier vie professionnelle, vie familiale et vie privée ne sont pas suffisamment traduites dans les faits et par le fait que les familles, et en particulier, les femmes, sont accablées par les contraintes et les coûts que peuvent comporter l'éducation des enfants ou l'encadrement des personnes dépendantes ainsi que par le manque de services de garde d'enfants et autres services d'accueil de grande qualité qui soient financièrement accessibles, et que, par conséquent, elles n'ont pas de bases suffisamment fiables à partir desquelles elles peuvent se projeter dans l'avenir et organiser leur vie; |
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2.

les faibles taux de natalité que connaissent de nombreux pays européens ne reflètent très souvent pas les souhaits personnels des femmes et des hommes mais sont la plupart du temps l'expression de leur situation sociale et du déséquilibre social caractérisés par le fait que l'égalité des chances, l'égalité entre les femmes et les hommes et les conditions permettant de concilier vie professionnelle, vie familiale et vie privée ne sont pas suffisamment traduites dans les faits et par le fait que les familles, et en particulier, les femmes, sont accablées par les contraintes et les coûts que peuvent comporter l'éducation des enfants ou l'encadrement des personnes dépendantes ainsi que par le manque de services de garde d'enfants et autres services d'accueil de grande qualité qui soient financièrement accessibles, et que, par conséquent, elles n'ont pas de bases suffisamment fiables à partir desquelles elles peuvent se projeter dans l'avenir et organiser leur vie;

| 3. | eu égard à la diversité des familles et des politiques de la famille dans l'Union européenne, un meilleur soutien aux familles et un renforcement du bien-être des enfants sont fondamentaux pour améliorer la qualité de vie et pour assurer le développement économique de l'Europe. Ces mesures devraient encourager l'égalité des chances pour les enfants et les jeunes de tous horizons en termes d'éducation, de formation et d'entrée dans une vie professionnelle hautement productive. Elles devraient également permettre de concilier vie professionnelle, vie familiale et vie privée pour les femmes et les hommes ayant des responsabilités familiales, améliorant ainsi les chances des entreprises européennes de trouver des travailleurs qualifiés; |
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3.

eu égard à la diversité des familles et des politiques de la famille dans l'Union européenne, un meilleur soutien aux familles et un renforcement du bien-être des enfants sont fondamentaux pour améliorer la qualité de vie et pour assurer le développement économique de l'Europe. Ces mesures devraient encourager l'égalité des chances pour les enfants et les jeunes de tous horizons en termes d'éducation, de formation et d'entrée dans une vie professionnelle hautement productive. Elles devraient également permettre de concilier vie professionnelle, vie familiale et vie privée pour les femmes et les hommes ayant des responsabilités familiales, améliorant ainsi les chances des entreprises européennes de trouver des travailleurs qualifiés;

| 4. | des politiques de la famille inscrites dans la durée ont un rôle à jouer dans l'amélioration de la cohésion sociale et dans un développement économique de qualité et, à cette fin, il convient de garder à l'esprit les mesures à prendre au niveau national, en particulier dans les domaines suivants:






  — | améliorer l'infrastructure sociale pour les familles, en permettant aux personnes ayant des personnes dépendantes à leur charge d'entrer sur le marché du travail et d'y rester, en mettant à disposition des structures d'accueil de grande qualité abordables et accessibles pour les enfants et les autres personnes dépendantes en particulier, y compris en proposant des conseils, une formation parentale et une formation pour le personnel d'accueil ainsi que des installations de garderie et de loisirs pour les jeunes, |
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4.

des politiques de la famille inscrites dans la durée ont un rôle à jouer dans l'amélioration de la cohésion sociale et dans un développement économique de qualité et, à cette fin, il convient de garder à l'esprit les mesures à prendre au niveau national, en particulier dans les domaines suivants:

—

améliorer l'infrastructure sociale pour les familles, en permettant aux personnes ayant des personnes dépendantes à leur charge d'entrer sur le marché du travail et d'y rester, en mettant à disposition des structures d'accueil de grande qualité abordables et accessibles pour les enfants et les autres personnes dépendantes en particulier, y compris en proposant des conseils, une formation parentale et une formation pour le personnel d'accueil ainsi que des installations de garderie et de loisirs pour les jeunes,

| — | cibler de manière plus précise le soutien aux familles, en vue de mieux compenser les coûts supportés pour élever des enfants, y compris pendant les périodes suivant immédiatement leur naissance, prendre en compte comme il convient les besoins particuliers des familles monoparentales et des familles nombreuses, et les aider à s'acquitter de leurs responsabilités à l'égard d'autres personnes dépendantes, |
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cibler de manière plus précise le soutien aux familles, en vue de mieux compenser les coûts supportés pour élever des enfants, y compris pendant les périodes suivant immédiatement leur naissance, prendre en compte comme il convient les besoins particuliers des familles monoparentales et des familles nombreuses, et les aider à s'acquitter de leurs responsabilités à l'égard d'autres personnes dépendantes,

| — | assurer de meilleures conditions régissant l'organisation du travail et du temps, et un meilleur équilibre entre la sécurité de l'emploi et la flexibilité («flexisécurité») au cours du cycle de vie au bénéfice de la vie familiale, y compris en particulier des dispositions appropriées en matière de congé parental ou de garde, tant pour les femmes que pour les hommes, un meilleur accès aux possibilités d'éducation et de formation tout au long de la vie, et l'égalité entre les femmes et les hommes en matière d'emploi, notamment en s'attaquant aux conceptions stéréotypées des rôles de l'homme et de la femme; |
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assurer de meilleures conditions régissant l'organisation du travail et du temps, et un meilleur équilibre entre la sécurité de l'emploi et la flexibilité («flexisécurité») au cours du cycle de vie au bénéfice de la vie familiale, y compris en particulier des dispositions appropriées en matière de congé parental ou de garde, tant pour les femmes que pour les hommes, un meilleur accès aux possibilités d'éducation et de formation tout au long de la vie, et l'égalité entre les femmes et les hommes en matière d'emploi, notamment en s'attaquant aux conceptions stéréotypées des rôles de l'homme et de la femme;

| 5. | l'Union européenne doit tenir compte du fait qu'il revient aux États membres d'élaborer des politiques de la famille appropriées, qui s'inscrivent dans la durée; toutefois, elle devrait également tirer avantage de la contribution décisive que des échanges européens dans ce domaine peuvent apporter à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l'emploi et des objectifs de l'Union européenne en matière de cohésion sociale; |
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5.

l'Union européenne doit tenir compte du fait qu'il revient aux États membres d'élaborer des politiques de la famille appropriées, qui s'inscrivent dans la durée; toutefois, elle devrait également tirer avantage de la contribution décisive que des échanges européens dans ce domaine peuvent apporter à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l'emploi et des objectifs de l'Union européenne en matière de cohésion sociale;

| 6. | l'Alliance pour la famille constitue un cadre pour l'échange de vues et de connaissances et traduit un engagement à long terme de l'Union européenne et de ses États membres d'aborder, dans le contexte de l'évolution démographique, les questions liées aux politiques adaptées aux besoins de la famille, de s'entraider dans la recherche de réponses politiques tournées vers l'avenir et de partager les connaissances et les expériences avec tous les acteurs, afin de renforcer les efforts communs. Au niveau européen, il n'y a pas lieu de créer de nouvelles structures mais il convient d'utiliser à cette fin les instruments, ressources et organes existants, dans un souci de cohérence et d'efficacité et de manière ciblée. |
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6.

l'Alliance pour la famille constitue un cadre pour l'échange de vues et de connaissances et traduit un engagement à long terme de l'Union européenne et de ses États membres d'aborder, dans le contexte de l'évolution démographique, les questions liées aux politiques adaptées aux besoins de la famille, de s'entraider dans la recherche de réponses politiques tournées vers l'avenir et de partager les connaissances et les expériences avec tous les acteurs, afin de renforcer les efforts communs. Au niveau européen, il n'y a pas lieu de créer de nouvelles structures mais il convient d'utiliser à cette fin les instruments, ressources et organes existants, dans un souci de cohérence et d'efficacité et de manière ciblée.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION À:

| 1. | prendre en considération les besoins des familles, en particulier celles ayant des personnes dépendantes à leur charge, dans le cadre des travaux des comités et groupes d'experts chargés d'élaborer des politiques au niveau européen.
  Les travaux du Comité de la protection sociale et du Comité de l'emploi contribueront à faire comprendre quelles sont les politiques de soutien qui sont les plus efficaces pour assurer un niveau de vie correct aux familles, concilier vie professionnelle et vie familiale, et prévenir la pauvreté. Dans le cadre de leur mandat respectif, ils pourraient s'employer à promouvoir la participation des parents au marché du travail, des modalités de travail adaptées aux besoins des familles, la fourniture de services de soutien, y compris pour l'accueil des personnes dépendantes, des services adaptés aux besoins des personnes ayant des responsabilités familiales et souhaitant participer au marché du travail, les garderies et l'enseignement préscolaire, les prestations en espèces et les avantages fiscaux.
  Le groupe à haut niveau sur la démographie, en sa qualité de groupe consultatif auprès de la Commission, contribuera à l'évaluation globale des moyens permettant de relever les défis démographiques et devrait plus particulièrement favoriser l'échange de bonnes pratiques concernant les politiques adaptées aux besoins des familles. À ce titre, il assistera également le Comité de la protection sociale et le Comité de l'emploi dans les domaines susmentionnés. La Commission veillera à la complémentarité entre les activités du groupe à haut niveau et celles des deux comités précités et du Groupe à haut niveau sur l'intégration des politiques d'égalité entre les hommes et les femmes; |
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1.

prendre en considération les besoins des familles, en particulier celles ayant des personnes dépendantes à leur charge, dans le cadre des travaux des comités et groupes d'experts chargés d'élaborer des politiques au niveau européen.

Les travaux du Comité de la protection sociale et du Comité de l'emploi contribueront à faire comprendre quelles sont les politiques de soutien qui sont les plus efficaces pour assurer un niveau de vie correct aux familles, concilier vie professionnelle et vie familiale, et prévenir la pauvreté. Dans le cadre de leur mandat respectif, ils pourraient s'employer à promouvoir la participation des parents au marché du travail, des modalités de travail adaptées aux besoins des familles, la fourniture de services de soutien, y compris pour l'accueil des personnes dépendantes, des services adaptés aux besoins des personnes ayant des responsabilités familiales et souhaitant participer au marché du travail, les garderies et l'enseignement préscolaire, les prestations en espèces et les avantages fiscaux.

Le groupe à haut niveau sur la démographie, en sa qualité de groupe consultatif auprès de la Commission, contribuera à l'évaluation globale des moyens permettant de relever les défis démographiques et devrait plus particulièrement favoriser l'échange de bonnes pratiques concernant les politiques adaptées aux besoins des familles. À ce titre, il assistera également le Comité de la protection sociale et le Comité de l'emploi dans les domaines susmentionnés. La Commission veillera à la complémentarité entre les activités du groupe à haut niveau et celles des deux comités précités et du Groupe à haut niveau sur l'intégration des politiques d'égalité entre les hommes et les femmes;

| 2. | présenter les mesures prises et les progrès accomplis dans le contexte de l'Alliance pour la famille sur un portail Internet public, qui inclura également des informations pertinentes fournies par les États membres, les partenaires sociaux et les organisations non gouvernementales. |
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2.

présenter les mesures prises et les progrès accomplis dans le contexte de l'Alliance pour la famille sur un portail Internet public, qui inclura également des informations pertinentes fournies par les États membres, les partenaires sociaux et les organisations non gouvernementales.

INVITENT LA COMMISSION À:

| 1. | établir un cadre dans lequel les États membres, les partenaires sociaux, les organisations de la société civile et d'autres acteurs intéressés peuvent tirer profit de l'expérience de chacun et l'utiliser pour améliorer les conditions au bénéfice des familles. Les mesures ci-après devraient plus particulièrement être envisagées:






  — | inviter la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail à créer, sous son égide et dans le but de faciliter l'échange d'expériences, de bonnes pratiques et d'approches innovantes concernant les politiques adaptées aux besoins des familles, un observatoire qui, en coopération avec les États membres et les partenaires sociaux, rassemblera, traitera et mettra à disposition des informations; les informations sur les initiatives prises au niveau local et régional et par les entreprises pour accroître la prise en compte des besoins des familles sont particulièrement importantes, en particulier celles visant à mieux concilier vie professionnelle, vie familiale et vie privée, |
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1.

établir un cadre dans lequel les États membres, les partenaires sociaux, les organisations de la société civile et d'autres acteurs intéressés peuvent tirer profit de l'expérience de chacun et l'utiliser pour améliorer les conditions au bénéfice des familles. Les mesures ci-après devraient plus particulièrement être envisagées:

—

inviter la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail à créer, sous son égide et dans le but de faciliter l'échange d'expériences, de bonnes pratiques et d'approches innovantes concernant les politiques adaptées aux besoins des familles, un observatoire qui, en coopération avec les États membres et les partenaires sociaux, rassemblera, traitera et mettra à disposition des informations; les informations sur les initiatives prises au niveau local et régional et par les entreprises pour accroître la prise en compte des besoins des familles sont particulièrement importantes, en particulier celles visant à mieux concilier vie professionnelle, vie familiale et vie privée,

| — | promouvoir des travaux de recherche sur la situation des familles et sur les politiques adaptées aux besoins des familles afin de mieux connaître l'efficacité de ces politiques et la manière dont elles interagissent avec des domaines d'action connexes ainsi que l'incidence des conditions sociales, économiques et culturelles; de tels travaux de recherche devraient être encouragés au titre du 7ème programme-cadre de recherche, en tenant particulièrement compte de la diversité européenne, et devraient en outre associer notamment l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes et l'OCDE, |
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—

promouvoir des travaux de recherche sur la situation des familles et sur les politiques adaptées aux besoins des familles afin de mieux connaître l'efficacité de ces politiques et la manière dont elles interagissent avec des domaines d'action connexes ainsi que l'incidence des conditions sociales, économiques et culturelles; de tels travaux de recherche devraient être encouragés au titre du 7ème programme-cadre de recherche, en tenant particulièrement compte de la diversité européenne, et devraient en outre associer notamment l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes et l'OCDE,

| — | soutenir le groupe à haut niveau sur la démographie dans son rôle visant à faciliter l'échange de vues avec les partenaires sociaux et la société civile, afin de les associer à la mise en place de l'Alliance pour la famille, |
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—

soutenir le groupe à haut niveau sur la démographie dans son rôle visant à faciliter l'échange de vues avec les partenaires sociaux et la société civile, afin de les associer à la mise en place de l'Alliance pour la famille,

| — | tenir dûment compte des questions familiales dans les futurs rapports sur la démographie et dans les futurs forums sur la démographie à partir de 2008, |
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—

tenir dûment compte des questions familiales dans les futurs rapports sur la démographie et dans les futurs forums sur la démographie à partir de 2008,

| — | veiller à ce que les acteurs locaux et régionaux en Europe qui sont disposés à organiser des forums et à établir des partenariats au niveau des villes et des régions soient en mesure de bénéficier des échanges internationaux d'expériences sur le terrain, qui seront recensées dans le cadre des activités de recherche précitées, des travaux du forum sur la démographie, du groupe à haut niveau sur la démographie et de l'observatoire; |
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—

veiller à ce que les acteurs locaux et régionaux en Europe qui sont disposés à organiser des forums et à établir des partenariats au niveau des villes et des régions soient en mesure de bénéficier des échanges internationaux d'expériences sur le terrain, qui seront recensées dans le cadre des activités de recherche précitées, des travaux du forum sur la démographie, du groupe à haut niveau sur la démographie et de l'observatoire;

| 2. | utiliser les informations fournies par les États membres pour décrire tous les deux ans leur état de préparation à l'évolution démographique en utilisant son rapport annuel sur les progrès accomplis; |
| --- | --- |

2.

utiliser les informations fournies par les États membres pour décrire tous les deux ans leur état de préparation à l'évolution démographique en utilisant son rapport annuel sur les progrès accomplis;

| 3. | évaluer les progrès accomplis par l'Alliance pour la famille et présenter ses conclusions à l'occasion du forum européen sur la démographie de 2010. |
| --- | --- |

3.

évaluer les progrès accomplis par l'Alliance pour la famille et présenter ses conclusions à l'occasion du forum européen sur la démographie de 2010.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES À:

| 1. | exploiter pleinement les possibilités d'échange d'avis et d'expériences offertes par l'Alliance pour la famille et, en particulier, à apporter les contributions nécessaires aux travaux du groupe à haut niveau sur la démographie; |
| --- | --- |

1.

exploiter pleinement les possibilités d'échange d'avis et d'expériences offertes par l'Alliance pour la famille et, en particulier, à apporter les contributions nécessaires aux travaux du groupe à haut niveau sur la démographie;

| 2. | établir une coopération étroite avec les partenaires sociaux, lors de la préparation et de l'organisation des forums locaux, régionaux et nationaux sur les questions démographiques et familiales, et à y associer des entreprises et des organisations non gouvernementales; les forums pourraient servir à créer des alliances durables et orientées vers l'action pour une plus grande prise en compte des besoins des familles, en prenant en considération tous les facteurs importants qui déterminent la qualité de la vie familiale; |
| --- | --- |

2.

établir une coopération étroite avec les partenaires sociaux, lors de la préparation et de l'organisation des forums locaux, régionaux et nationaux sur les questions démographiques et familiales, et à y associer des entreprises et des organisations non gouvernementales; les forums pourraient servir à créer des alliances durables et orientées vers l'action pour une plus grande prise en compte des besoins des familles, en prenant en considération tous les facteurs importants qui déterminent la qualité de la vie familiale;

| 3. | exploiter les possibilités offertes par les fonds structurels européens et les autres instruments européens de financement pertinents pour obtenir un soutien financier approprié en faveur des initiatives locales, régionales et nationales adaptées aux besoins des familles, telles que l'organisation des forums et des partenariats nationaux, régionaux ou locaux visant à promouvoir l'emploi par une meilleure conciliation de la vie professionnelle, de la vie familiale et de la vie privée, en facilitant l'accès aux structures d'accueil des enfants et des personnes dépendantes et en adaptant l'organisation du travail aux besoins des familles; |
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3.

exploiter les possibilités offertes par les fonds structurels européens et les autres instruments européens de financement pertinents pour obtenir un soutien financier approprié en faveur des initiatives locales, régionales et nationales adaptées aux besoins des familles, telles que l'organisation des forums et des partenariats nationaux, régionaux ou locaux visant à promouvoir l'emploi par une meilleure conciliation de la vie professionnelle, de la vie familiale et de la vie privée, en facilitant l'accès aux structures d'accueil des enfants et des personnes dépendantes et en adaptant l'organisation du travail aux besoins des familles;

| 4. | prendre les mesures appropriées pour promouvoir un partage équitable des tâches familiales entre les femmes et les hommes; |
| --- | --- |

4.

prendre les mesures appropriées pour promouvoir un partage équitable des tâches familiales entre les femmes et les hommes;

| 5. | utiliser les informations et les données d'expérience mises à disposition par le biais d'un processus européen d'échanges renforcé pour recenser les améliorations qu'il serait possible d'apporter à leurs propres cadres de soutien aux familles, la diversité des politiques et des traditions familiales nationales constituant un bon moyen d'apprentissage mutuel entre les États membres. |
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5.

utiliser les informations et les données d'expérience mises à disposition par le biais d'un processus européen d'échanges renforcé pour recenser les améliorations qu'il serait possible d'apporter à leurs propres cadres de soutien aux familles, la diversité des politiques et des traditions familiales nationales constituant un bon moyen d'apprentissage mutuel entre les États membres.

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(1)  Doc. 7224/07.

(2)  Doc. 14114/06 [COM(2006) 571 final].

(3)  Doc. 6216/1/07 REV 1.

(4)  Attendue le 25 mai 2007.

(5)  Doc. 7034/06.

(6)  Doc. COM(2007) 49.

(7)  Doc. SOC/245 — CESE 423/2007.

(8)  Doc. 7775/1/06 REV 1 (point 72).

(9)  Doc. 7224/07 (point 19).

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Commission

| 17.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 163/5 |
| --- | --- | --- | --- |

17.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 163/5

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Taux de change de l'euro (1)

16 juillet 2007

(2007/C 163/02)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3781 |
| JPY | yen japonais | 167,84 |
| DKK | couronne danoise | 7,4413 |
| GBP | livre sterling | 0,67655 |
| SEK | couronne suédoise | 9,1503 |
| CHF | franc suisse | 1,6556 |
| ISK | couronne islandaise | 82,65 |
| NOK | couronne norvégienne | 7,9025 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CYP | livre chypriote | 0,5842 |
| CZK | couronne tchèque | 28,205 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 245,5 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6974 |
| MTL | lire maltaise | 0,4293 |
| PLN | zloty polonais | 3,7493 |
| RON | leu roumain | 3,1275 |
| SKK | couronne slovaque | 33,151 |
| TRY | lire turque | 1,7545 |
| AUD | dollar australien | 1,5774 |
| CAD | dollar canadien | 1,4419 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,7765 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7409 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,0894 |
| KRW | won sud-coréen | 1 265,37 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,59 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,4292 |
| HRK | kuna croate | 7,2805 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 464,91 |
| MYR | ringgit malais | 4,742 |
| PHP | peso philippin | 62,635 |
| RUB | rouble russe | 35,094 |
| THB | baht thaïlandais | 41,55 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3781

JPY

yen japonais

167,84

DKK

couronne danoise

7,4413

GBP

livre sterling

0,67655

SEK

couronne suédoise

9,1503

CHF

franc suisse

1,6556

ISK

couronne islandaise

82,65

NOK

couronne norvégienne

7,9025

BGN

lev bulgare

1,9558

CYP

livre chypriote

0,5842

CZK

couronne tchèque

28,205

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

245,5

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6974

MTL

lire maltaise

0,4293

PLN

zloty polonais

3,7493

RON

leu roumain

3,1275

SKK

couronne slovaque

33,151

TRY

lire turque

1,7545

AUD

dollar australien

1,5774

CAD

dollar canadien

1,4419

HKD

dollar de Hong Kong

10,7765

NZD

dollar néo-zélandais

1,7409

SGD

dollar de Singapour

2,0894

KRW

won sud-coréen

1 265,37

ZAR

rand sud-africain

9,59

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,4292

HRK

kuna croate

7,2805

IDR

rupiah indonésien

12 464,91

MYR

ringgit malais

4,742

PHP

peso philippin

62,635

RUB

rouble russe

35,094

THB

baht thaïlandais

41,55

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 17.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 163/6 |
| --- | --- | --- | --- |

17.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 163/6

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Déclaration de la Commission concernant l'article 7, paragraphe 4, du protocole no 3 sur le sucre ACP figurant à l'annexe V de l'accord de partenariat ACP-CE

(2007/C 163/03)

À la suite de la décision prise par Saint-Christophe-et-Nevis d'interrompre sa production de sucre, 15 590,9 tonnes de sucre étaient disponibles pour une réallocation. La Commission fait savoir par la présente qu'elle a, par la décision C/2007/3381 du 13 juillet 2007, et conformément à l'article 7, paragraphe 4, dudit protocole, alloué aux pays figurant ci-après avec effet au 1er juillet 2006, 15 590,9 tonnes de sucre (exprimées en tonnes de sucre blanc). Les quantités convenues fixées à l'article 3, paragraphe 1, dudit protocole seront donc modifiées (en tonnes de sucre blanc), avec effet à compter de la période de livraison 2006-2007, selon les modalités figurant dans le tableau ci-après):

| État | Quantités convenues | Nouvelles quantités convenues
  (1.7.2006) |
| --- | --- | --- |
| Réaffectées | Abandonnées |
| Barbade | 0 | | 32 097,40 |
| Belize | 6 331,30 | 0 | 46 680,10 |
| Congo | 0 | 0 | 10 186,10 |
| Fiji | 0 | 0 | 165 348,30 |
| Guyane | 5 721,30 | 0 | 165 131,40 |
| Côte d'Ivoire | 0 | 0 | 10 186,10 |
| Jamaïque | 3 538,30 | 0 | 122 234,30 |
| Kenya | 0 | 0 | 5 000,00 |
| Madagascar | 0 | 0 | 10 760,00 |
| Malawi | 0 | 0 | 20 824,40 |
| Maurice | 0 | 0 | 491 030,50 |
| Mozambique | 0 | 0 | 6 000,00 |
| Saint-Christophe-et-Nevis | 0 | 15 590,90 | 0 |
| Suriname | 0 | 0 | 0 |
| Swaziland | 0 | 0 | 117 844,50 |
| Tanzanie | 0 | 0 | 10 186,10 |
| Trinidad-et-Tobago | 0 | 0 | 43 751,00 |
| Ouganda | 0 | 0 | 0 |
| Zambie | 0 | 0 | 7 215,00 |
| Zimbabwe | 0 | 0 | 30 224,80 |
| TOTAL | 15 590,90 | 15 590,90 | 1 294 700,00 |

État

Quantités convenues

Nouvelles quantités convenues

(1.7.2006)

Réaffectées

Abandonnées

Barbade

0

32 097,40

Belize

6 331,30

0

46 680,10

Congo

0

0

10 186,10

Fiji

0

0

165 348,30

Guyane

5 721,30

0

165 131,40

Côte d'Ivoire

0

0

10 186,10

Jamaïque

3 538,30

0

122 234,30

Kenya

0

0

5 000,00

Madagascar

0

0

10 760,00

Malawi

0

0

20 824,40

Maurice

0

0

491 030,50

Mozambique

0

0

6 000,00

Saint-Christophe-et-Nevis

0

15 590,90

0

Suriname

0

0

0

Swaziland

0

0

117 844,50

Tanzanie

0

0

10 186,10

Trinidad-et-Tobago

0

0

43 751,00

Ouganda

0

0

0

Zambie

0

0

7 215,00

Zimbabwe

0

0

30 224,80

TOTAL

15 590,90

15 590,90

1 294 700,00

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

| 17.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 163/7 |
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17.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 163/7

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APPEL DE PROPOSITIONS — EAC/17/07

Programme Culture

Organisation et attribution d'un Prix annuel de littérature de l'Union européenne

(2007/C 163/04)

1.   Introduction

Le programme Culture (1) est un programme pluriannuel unique pour les actions communautaires dans le domaine de la culture ouvert à tous les secteurs culturels (hormis l'audiovisuel) et à toutes les catégories d'opérateurs culturels.

Il est fondé sur l'article 151 du traité CE, qui dispose que la Communauté contribue à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun.

En rapport avec le volet 1.3 «Actions spéciales» du programme, le but du présent appel est de sélectionner une structure qui prendra en charge l'organisation et l'attribution d'un Prix européen annuel de littérature contemporaine.

2.   Objectifs et description

Le livre et la littérature occupent une place privilégiée dans la culture et dans la découverte de l'autre. Toutefois, au-delà du soutien à la traduction d'œuvres littéraires, il existe peu d'initiatives de promotion de la littérature au niveau européen. L'objectif de ce prix est d'établir une action visant à apporter une grande visibilité à la richesse de la création littéraire (fiction) européenne contemporaine.

Le but du présent appel est de sélectionner un organisme capable de mettre en place, pour 2008, l'attribution d'un prix de l'Union européenne dans le domaine de la littérature. Ce même organisme pourrait être en charge des éditions suivantes (2009 à 2013), sur une base annuelle, avec l'accord explicite de la Commission européenne.

L'organisme sélectionné devra mettre en œuvre les éléments suivants:

| a) | Procéder à la sélection de nouveaux talents européens de la littérature contemporaine (fiction) en provenance de tous les pays participant au programme Culture et promouvoir ces talents hors de leurs frontières nationales, au sein des autres pays participants. |
| --- | --- |

a)

Procéder à la sélection de nouveaux talents européens de la littérature contemporaine (fiction) en provenance de tous les pays participant au programme Culture et promouvoir ces talents hors de leurs frontières nationales, au sein des autres pays participants.

| b) | Procéder à la désignation d'une personnalité reconnue de la littérature européenne qui assurera le rôle d'Ambassadeur de ce prix. Son rôle sera d'accompagner et de promouvoir les nouveaux talents visés au point a). |
| --- | --- |

b)

Procéder à la désignation d'une personnalité reconnue de la littérature européenne qui assurera le rôle d'Ambassadeur de ce prix. Son rôle sera d'accompagner et de promouvoir les nouveaux talents visés au point a).

| c) | Organiser une cérémonie de remise de ces prix assurant la visibilité de cette initiative et de sa dimension européenne. |
| --- | --- |

c)

Organiser une cérémonie de remise de ces prix assurant la visibilité de cette initiative et de sa dimension européenne.

3.   Calendrier et période d'éligibilité

Les candidatures pour l'organisation du prix 2008 devront parvenir à la Commission au plus tard le 12 octobre 2007.

Pour l'organisation du prix 2008, l'action à cofinancer devra démarrer au plus tard le 15 mars 2008. Aucune dépense encourue avant le 1er janvier 2008 ne sera prise en considération.

La durée de la période d'admissibilité des coûts de chaque convention communautaire sera de 12 mois maximum.

Il est prévu d'annoncer le résultat de la procédure de sélection au cours du quatrième trimestre de 2007.

La signature de la convention est prévue pour le premier trimestre 2008.

4.   Budget disponible

Le budget affecté à cette action se monte à un maximum de 200 000 EUR (y compris les montants des prix et de la mention spéciale) pour toute l'organisation et la mise en œuvre de chaque édition annuelle du prix. Cette contribution ne doit pas dépasser 60 % du total des coûts d'organisation et de mise en œuvre admissibles de chaque édition de prix soumise par l'organisation candidate finalement retenue (2).

Le soutien communautaire sera accordé sous réserve de bonne fin des procédures administratives et financières.

Les montants mentionnés dans le présent document sont fonction de la libération par l'autorité budgétaire des engagements de crédit nécessaires.

La Commission européenne se réserve le droit de ne pas distribuer tous les fonds disponibles.

5.   Organismes admissibles

Les organismes demandeurs doivent être de droit public ou privé, légalement actifs dans le domaine littéraire et posséder une expérience attestée d'au moins deux années de l'organisation d'activités à l'échelle européenne dans ce secteur.

Les demandes d'organismes dotés d'une personnalité juridique et établis dans l'un des pays suivants sont admissibles:

| — | les 27 États membres de l'Union Européenne au 1er janvier 2007 (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, et la Suède), |
| --- | --- |

—

les 27 États membres de l'Union Européenne au 1er janvier 2007 (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, et la Suède),

| — | les 3 pays de l'EEE: Norvège, Islande, Liechtenstein (3), |
| --- | --- |

—

les 3 pays de l'EEE: Norvège, Islande, Liechtenstein (3),

| — | les pays candidats à l'adhésion à l'UE (Turquie, Croatie, ancienne république yougoslave de Macédoine) (4), |
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—

les pays candidats à l'adhésion à l'UE (Turquie, Croatie, ancienne république yougoslave de Macédoine) (4),

| — | les pays des Balkans occidentaux [Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, y compris le Kosovo (en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies)] (5). |
| --- | --- |

—

les pays des Balkans occidentaux [Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, y compris le Kosovo (en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies)] (5).

6.   Critères d'attribution

Les projets admissibles seront évalués en fonction des critères suivants:

| A. | Conformité aux objectifs de l'appel (0-5 points)






  — | Nature et adéquation des partenariats et mécanismes de sélection des livres à primer au niveau national, |
| --- | --- | --- |

A.

Conformité aux objectifs de l'appel (0-5 points)

—

Nature et adéquation des partenariats et mécanismes de sélection des livres à primer au niveau national,

| — | nature et adéquation des critères et mécanismes de désignation de la personnalité européenne à récompenser pour son œuvre, |
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—

nature et adéquation des critères et mécanismes de désignation de la personnalité européenne à récompenser pour son œuvre,

| — | adéquation du concept de cérémonie de remise des prix. |
| --- | --- |

—

adéquation du concept de cérémonie de remise des prix.

| B. | Expérience et capacité de mobilisation dans le domaine littéraire au niveau européen (0-5 points)






  — | L'expérience dans l'organisation d'initiatives similaires dans le domaine de la littérature contemporaine au niveau européen, |
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B.

Expérience et capacité de mobilisation dans le domaine littéraire au niveau européen (0-5 points)

—

L'expérience dans l'organisation d'initiatives similaires dans le domaine de la littérature contemporaine au niveau européen,

| — | la capacité de mobiliser le secteur du livre dans son ensemble (écrivains, traducteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires, lecteurs) et à l'échelle européenne pour augmenter l'impact de l'opération. |
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—

la capacité de mobiliser le secteur du livre dans son ensemble (écrivains, traducteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires, lecteurs) et à l'échelle européenne pour augmenter l'impact de l'opération.

| C. | Gestion du projet (0-5 points)






  — | La capacité d'organiser, de coordonner et de mettre en œuvre les opérations de remise du prix, notamment de la sélection au niveau national, en fonction des objectifs du présent appel de propositions, |
| --- | --- | --- |

C.

Gestion du projet (0-5 points)

—

La capacité d'organiser, de coordonner et de mettre en œuvre les opérations de remise du prix, notamment de la sélection au niveau national, en fonction des objectifs du présent appel de propositions,

| — | la qualité du plan de travail et de la planification, y compris les structures de décisions et l'organisation des éventuels partenariats, |
| --- | --- |

—

la qualité du plan de travail et de la planification, y compris les structures de décisions et l'organisation des éventuels partenariats,

| — | pertinence du budget par rapport aux activités programmées. |
| --- | --- |

—

pertinence du budget par rapport aux activités programmées.

| D. | Plan de communication et visibilité (0-5 points)
  Le degré de visibilité, de diffusion et d'exploitation des activités programmées sera évalué en fonction des critères suivants:






  — | le retentissement donné aux activités programmées notamment au travers des divers types d'outils publicitaires (site web, revues, brochure, presse, radio, TV, etc.) utilisés pour rendre les activités visibles aux yeux des citoyens européens, |
| --- | --- | --- |

D.

Plan de communication et visibilité (0-5 points)

Le degré de visibilité, de diffusion et d'exploitation des activités programmées sera évalué en fonction des critères suivants:

—

le retentissement donné aux activités programmées notamment au travers des divers types d'outils publicitaires (site web, revues, brochure, presse, radio, TV, etc.) utilisés pour rendre les activités visibles aux yeux des citoyens européens,

| — | le degré de visibilité de la Commission européenne dans les différents outils de promotion et lors de la cérémonie de remise des prix, |
| --- | --- |

—

le degré de visibilité de la Commission européenne dans les différents outils de promotion et lors de la cérémonie de remise des prix,

| — | la pertinence et la qualité du «plan média» au regard des activités programmées et du public cible, |
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—

la pertinence et la qualité du «plan média» au regard des activités programmées et du public cible,

| — | le nombre de personnes auxquelles s'adressent (directement et indirectement) les activités programmées (public/bénéficiaires ciblés, assistance, nombre de participants, de lecteurs, etc.). |
| --- | --- |

—

le nombre de personnes auxquelles s'adressent (directement et indirectement) les activités programmées (public/bénéficiaires ciblés, assistance, nombre de participants, de lecteurs, etc.).

Les projets seront évalués par un comité d'évaluation interne de la Commission européenne. Les projets recevant au moins 4 points au titre du critère A et un total d'au moins 14 points seront classés par ordre. La Commission décidera de l'attribution de la subvention sur la base de cette liste.

7.   Informations complètes

Le texte intégral du présent appel de propositions et les formulaires de candidature sont disponibles sur le site web suivant:

http://ec.europa.eu/culture/eac/index_fr.html

Les candidatures doivent impérativement répondre aux critères définis dans le texte intégral et être présentées au moyen du formulaire fourni.

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(1)  Décision no 1855/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 372 du 27.12.2006, p. 1).

(2)  Article 113 du règlement financier; articles 167 et 172 des modalités d'exécution.

(3)  Sous réserve de l'entrée en vigueur de la décision du comité mixte de l'EEE sur la participation de chacun de ces pays dans le nouveau programme Culture pour 2007.

(4)  Sous réserve de la conclusion du «Protocole d'accord» qui réglemente la participation de chacun de ces pays dans le nouveau programme Culture pour 2007.

(5)  Sous réserve de la conclusion du «Protocole d'accord» qui réglemente la participation de chacun de ces pays dans le nouveau programme Culture pour 2007.

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Office européen de sélection du personnel (EPSO)

| 17.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 163/10 |
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17.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 163/10

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL EPSO/AST/41/07

(2007/C 163/05)

L'Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise le concours général suivant: EPSO/AST/41/07 — Assistants (AST3) dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (informatique).

Selon la nature du diplôme une expérience professionnelle de trois ans ou de six ans est exigée.

Ce concours est publié en allemand, en anglais et en français dans le Journal officiel de l'Union européenne C 163 A. Toutes les informations se trouvent sur le site d'EPSO http://europa.eu/epso dans ces trois langues.

La date limite pour l'inscription est le 12 septembre 2007.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 17.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 163/11 |
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17.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 163/11

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4762 — Autogrill/Alpha Airports Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 163/06)

| 1. | Le 9 juillet 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Autogrill S.p.A («Autogrill», Italie) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Alpha Airports Group plc («Alpha», Royaume-Uni) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 9 juillet 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Autogrill S.p.A («Autogrill», Italie) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Alpha Airports Group plc («Alpha», Royaume-Uni) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Autogrill est un fournisseur de produits alimentaires et de boissons et un prestataire de services de vente au détail pour les voyageurs, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Autogrill est un fournisseur de produits alimentaires et de boissons et un prestataire de services de vente au détail pour les voyageurs,

| — | Alpha fournit des services de restauration et de vente au détail aux compagnies aériennes et aux aéroports. |
| --- | --- |

—

Alpha fournit des services de restauration et de vente au détail aux compagnies aériennes et aux aéroports.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [fax (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4762 — Autogrill/Alpha Airports Group, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [fax (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4762 — Autogrill/Alpha Airports Group, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 17.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 163/12 |
| --- | --- | --- | --- |

17.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 163/12

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4792 — RREEF/Monterey/DRH)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 163/07)

| 1. | Le 10 juillet 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel le fonds RREEF Two Lux (Luxembourg), géré en définitive par la Deutsche Bank, et Monterey Capital IV S.à.r.l. («Monterey», Luxembourg), appartenant au groupe Terra Firma, acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de Deutsche Raststätten Holding («DRH»), par achat d'actions. À l'heure actuelle, DRH est contrôlée exclusivement par Monterey. |
| --- | --- |

1.

Le 10 juillet 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel le fonds RREEF Two Lux (Luxembourg), géré en définitive par la Deutsche Bank, et Monterey Capital IV S.à.r.l. («Monterey», Luxembourg), appartenant au groupe Terra Firma, acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de Deutsche Raststätten Holding («DRH»), par achat d'actions. À l'heure actuelle, DRH est contrôlée exclusivement par Monterey.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | RREEF Two Lux: fonds géré par la Deutsche Bank, présent dans le monde entier dans le secteur des services bancaires, financiers et connexes, |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

RREEF Two Lux: fonds géré par la Deutsche Bank, présent dans le monde entier dans le secteur des services bancaires, financiers et connexes,

| — | Monterey/Terra Firma: société d'investissement privée, active dans le monde entier, |
| --- | --- |

—

Monterey/Terra Firma: société d'investissement privée, active dans le monde entier,

| — | DRH: exploitation et location en crédit-bail de stations-service autoroutières en Allemagne. |
| --- | --- |

—

DRH: exploitation et location en crédit-bail de stations-service autoroutières en Allemagne.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4792 — RREEF/Monterey/DRH, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4792 — RREEF/Monterey/DRH, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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