# Journal officiel C 144/2007

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 144 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 50e année29 juin 2007 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 144

Édition de langue française

Communications et informations

50e année29 juin 2007

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations, orientations et avis |
| | AVIS |
| | Conseil |
| 2007/C 144/01 | Avis à l'attention des personnes, groupes et entités qui ont été inclus dans la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (cf. annexe de la décision 2007/445/CE du Conseil du 28 juin 2007) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations, orientations et avis

AVIS

Conseil

2007/C 144/01

Avis à l'attention des personnes, groupes et entités qui ont été inclus dans la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (cf. annexe de la décision 2007/445/CE du Conseil du 28 juin 2007)

o

1

| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2007/C 144/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4569 — GE/Abbott Diagnostics Division) (
  1
  ) | 2 |
| 2007/C 144/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4674 — KKR/Stefano Pessina/Alliance Boots) (
  1
  ) | 2 |
| 2007/C 144/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4599 — RWE Power/Carbon/JV) (
  1
  ) | 3 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 144/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4569 — GE/Abbott Diagnostics Division) (
  1
  )

1

2

2007/C 144/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4674 — KKR/Stefano Pessina/Alliance Boots) (
  1
  )

1

2

2007/C 144/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4599 — RWE Power/Carbon/JV) (
  1
  )

1

3

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2007/C 144/05 | Taux de change de l'euro | 4 |
| 2007/C 144/06 | Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er mai 2007 au 31 mai 2007[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil] | 5 |
| 2007/C 144/07 | Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er mai 2007 au 31 mai 2007[Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE] | 11 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 144/05

Taux de change de l'euro

4

2007/C 144/06

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er mai 2007 au 31 mai 2007[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil]

er

[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no

5

2007/C 144/07

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er mai 2007 au 31 mai 2007[Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE]

er

[Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE]

11

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Parlement européen |
| 2007/C 144/08 | Appel de propositions (No VIII-2008/01) — Subventions octroyées aux partis politiques au niveau européen | 22 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2007/C 144/09 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4688 — Nestlé/Gerber) (
  1
  ) | 25 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Parlement européen

2007/C 144/08

Appel de propositions (No VIII-2008/01) — Subventions octroyées aux partis politiques au niveau européen

o

22

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2007/C 144/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4688 — Nestlé/Gerber) (
  1
  )

1

25

| | |
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations, orientations et avis

AVIS

Conseil

| 29.6.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 144/1 |
| --- | --- | --- | --- |

29.6.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 144/1

---

Avis à l'attention des personnes, groupes et entités qui ont été inclus dans la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (cf. annexe de la décision 2007/445/CE du Conseil du 28 juin 2007)

(2007/C 144/01)

Les informations ci-après sont portées à l'attention des personnes, groupes et entités inclus dans la liste figurant dans la décision 2007/445/CE du Conseil du 28 juin 2007 (1).

Le Conseil de l'Union européenne a estimé que les motifs justifiant l'inclusion des personnes, groupes et entités figurant dans la liste susmentionnée des personnes, groupes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (2) sont toujours valables. En conséquence, le Conseil a décidé de maintenir ces personnes, groupes et entités sur cette liste.

Le règlement (CE) no 2580/2001 prévoit le gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant aux personnes, groupes et entités concernées et dispose que ces fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques ne peuvent pas être mis directement ou indirectement à leur disposition.

L'attention des personnes, groupes et entités concernés est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), qui sont énumérées à l'annexe du règlement, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l'article 5, paragraphe 2, dudit règlement. La liste mise à jour des autorités compétentes est disponible sur Internet à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/comm/external_relations/cfsp/sanctions/measures.htm

Les personnes, groupes et entités concernés peuvent adresser au Conseil une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs pour lesquels ils ont été maintenus sur la liste susmentionnée (à moins qu'il ne leur ait déjà été communiqué). Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante: Conseil de l'Union européenne (à l'attention de: CP 931 designations), rue de la Loi 175, B-1048 Bruxelles.

Les personnes, groupes et entités concernés peuvent également, à tout moment, adresser au Conseil, à l'adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inclus dans la liste en question et maintenus sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront étudiées dès réception. À cet égard, nous attirons l'attention des personnes, groupes et entités concernés sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste, conformément à l'article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC. Pour être étudiées lors du prochain réexamen, les demandes doivent être transmises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis.

L'attention des personnes, groupes et entités concernés est également attirée sur la possibilité de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes, dans les conditions prévues à l'article 230, alinéas 4 et 5, du traité instituant la Communauté européenne.

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(1)  JO L 169 du 29.6.2007.

(2)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 29.6.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 144/2 |
| --- | --- | --- | --- |

29.6.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 144/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4569 — GE/Abbott Diagnostics Division)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 144/02)

Le 24 avril 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4569. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4569. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 29.6.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 144/2 |
| --- | --- | --- | --- |

29.6.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 144/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4674 — KKR/Stefano Pessina/Alliance Boots)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 144/03)

Le 18 juin 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4674. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4674. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 29.6.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 144/3 |
| --- | --- | --- | --- |

29.6.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 144/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4599 — RWE Power/Carbon/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 144/04)

Le 18 juin 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4599. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4599. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 29.6.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 144/4 |
| --- | --- | --- | --- |

29.6.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 144/4

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Taux de change de l'euro (1)

28 juin 2007

(2007/C 144/05)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3467 |
| JPY | yen japonais | 165,61 |
| DKK | couronne danoise | 7,4425 |
| GBP | livre sterling | 0,67215 |
| SEK | couronne suédoise | 9,2415 |
| CHF | franc suisse | 1,6544 |
| ISK | couronne islandaise | 84,1 |
| NOK | couronne norvégienne | 7,952 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CYP | livre chypriote | 0,5837 |
| CZK | couronne tchèque | 28,633 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 247,44 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6962 |
| MTL | lire maltaise | 0,4293 |
| PLN | zloty polonais | 3,782 |
| RON | leu roumain | 3,1666 |
| SKK | couronne slovaque | 33,832 |
| TRY | lire turque | 1,7796 |
| AUD | dollar australien | 1,5918 |
| CAD | dollar canadien | 1,4293 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,5264 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7513 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,0649 |
| KRW | won sud-coréen | 1 248,19 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,572 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,2553 |
| HRK | kuna croate | 7,3042 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 224,67 |
| MYR | ringgit malais | 4,6683 |
| PHP | peso philippin | 62,42 |
| RUB | rouble russe | 34,742 |
| THB | baht thaïlandais | 42,859 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3467

JPY

yen japonais

165,61

DKK

couronne danoise

7,4425

GBP

livre sterling

0,67215

SEK

couronne suédoise

9,2415

CHF

franc suisse

1,6544

ISK

couronne islandaise

84,1

NOK

couronne norvégienne

7,952

BGN

lev bulgare

1,9558

CYP

livre chypriote

0,5837

CZK

couronne tchèque

28,633

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

247,44

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6962

MTL

lire maltaise

0,4293

PLN

zloty polonais

3,782

RON

leu roumain

3,1666

SKK

couronne slovaque

33,832

TRY

lire turque

1,7796

AUD

dollar australien

1,5918

CAD

dollar canadien

1,4293

HKD

dollar de Hong Kong

10,5264

NZD

dollar néo-zélandais

1,7513

SGD

dollar de Singapour

2,0649

KRW

won sud-coréen

1 248,19

ZAR

rand sud-africain

9,572

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,2553

HRK

kuna croate

7,3042

IDR

rupiah indonésien

12 224,67

MYR

ringgit malais

4,6683

PHP

peso philippin

62,42

RUB

rouble russe

34,742

THB

baht thaïlandais

42,859

---

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

| 29.6.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 144/5 |
| --- | --- | --- | --- |

29.6.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 144/5

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Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er mai 2007 au 31 mai 2007

[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1)]

(2007/C 144/06)

—   Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché [article 13 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil]: Acceptation

| Date de la décision | Nom du médicament | DCI
  (Dénomination commune internationale) | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Numéro d'inscription au registre communautaire | Forme pharmaceutique | Code ATC
  (anatomique, thérapeutique, chimique) | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2.5.2007 | Focetria | Antigènes de surface du virus de la grippe (hémagglutinine et neuraminidase) de la souche A/Vietnam/1194/2004 (H5N1) | Novartis Vaccines and Diagnostics S.r.l. |
| Via Fiorentina, 1 |
| I-53100 Siena |

Date de la décision

Nom du médicament

DCI

(Dénomination commune internationale)

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Numéro d'inscription au registre communautaire

Forme pharmaceutique

Code ATC

(anatomique, thérapeutique, chimique)

Date de notification

2.5.2007

Focetria

Antigènes de surface du virus de la grippe (hémagglutinine et neuraminidase) de la souche A/Vietnam/1194/2004 (H5N1)

Novartis Vaccines and Diagnostics S.r.l.

Via Fiorentina, 1

I-53100 Siena

EU/1/07/385/001-004

Suspension injectable

J07BB02

4.5.2007

21.5.2007

ORENCIA

Abatacept

| Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG |
| --- |
| Uxbridge Business Park |
| Sanderson Road |
| Uxbridge UB8 1DH |
| United Kingdom |

Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG

Uxbridge Business Park

Sanderson Road

Uxbridge UB8 1DH

United Kingdom

EU/1/07/389/001-003

Poudre pour solution à diluer pour perfusion

L04AA24

23.5.2007

24.5.2007

Altargo

rétapamuline

| Glaxo Group Ltd. |
| --- |
| Greenford Road |
| Greenford |
| Middlesex UB6 0NN |
| United Kingdom |

Glaxo Group Ltd.

Greenford Road

Greenford

Middlesex UB6 0NN

United Kingdom

EU/1/07/390/001-004

Pommade

D06AX13

29.5.2007

—   Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché [article 13 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil]: Refus

| Date de la décision | Nom du médicament | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Numéro d'inscription au registre communautaire | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 22.5.2007 | Mycograb | NeuTec Pharma plc |
| Central Manchester & Manchester Children's Hospital NHS Trust |
| Oxford Rd |
| Manchester M13 9WL |
| United Kingdom |

Date de la décision

Nom du médicament

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Numéro d'inscription au registre communautaire

Date de notification

22.5.2007

Mycograb

NeuTec Pharma plc

Central Manchester & Manchester Children's Hospital NHS Trust

Oxford Rd

Manchester M13 9WL

United Kingdom

—

29.5.2007

—   Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 13 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil]: Acceptation

| Date de la décision | Nom du médicament | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Numéro d'inscription au registre communautaire | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 2.5.2007 | Aranesp | Amgen Europe B.V. |
| Minervum 7061 |
| 4817 ZK Breda |
| Nederland |

Date de la décision

Nom du médicament

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Numéro d'inscription au registre communautaire

Date de notification

2.5.2007

Aranesp

Amgen Europe B.V.

Minervum 7061

4817 ZK Breda

Nederland

EU/1/01/185/001-073

4.5.2007

2.5.2007

Liprolog

| Eli Lilly Nederland B.V. |
| --- |
| Grootslag 1-5 |
| 3991 RA Houten |
| Nederland |

Eli Lilly Nederland B.V.

Grootslag 1-5

3991 RA Houten

Nederland

EU/1/01/195/001-015

4.5.2007

2.5.2007

BeneFIX

| Wyeth Europa Ltd. |
| --- |
| Huntercombe Lane South |
| Taplow |
| Maidenhead |
| Berkshire SL6 0PH |
| United Kingdom |

Wyeth Europa Ltd.

Huntercombe Lane South

Taplow

Maidenhead

Berkshire SL6 0PH

United Kingdom

EU/1/97/047/001-003

4.5.2007

2.5.2007

Vfend

| Pfizer Limited |
| --- |
| Ramsgate Road |
| Sandwich |
| Kent CT13 9NJ |
| United Kingdom |

Pfizer Limited

Ramsgate Road

Sandwich

Kent CT13 9NJ

United Kingdom

EU/1/02/212/001-026

4.5.2007

2.5.2007

Nespo

| Dompé Biotec S.p.A. |
| --- |
| Via San Martino, 12 |
| I-20122 Milano |

Dompé Biotec S.p.A.

Via San Martino, 12

I-20122 Milano

EU/1/01/184/001-073

4.5.2007

2.5.2007

Invirase

| Roche Registration Limited |
| --- |
| 6 Falcon Way |
| Shire Park |
| Welwyn Garden City AL7 1TW |
| United Kingdom |

Roche Registration Limited

6 Falcon Way

Shire Park

Welwyn Garden City AL7 1TW

United Kingdom

EU/1/96/026/001-002

4.5.2007

2.5.2007

Norvir

| Abbott laboratories Ltd |
| --- |
| Queenborough |
| Kent ME11 5EL |
| United Kingdom |

Abbott laboratories Ltd

Queenborough

Kent ME11 5EL

United Kingdom

EU/1/96/016/001

EU/1/96/016/003-004

4.5.2007

2.5.2007

Viramune

| Boehringer Ingelheim International GmbH |
| --- |
| Binger Straße 173 |
| D-55216 Ingelheim am Rhein |

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Straße 173

D-55216 Ingelheim am Rhein

EU/1/97/055/001-003

4.5.2007

2.5.2007

Viread

| Gilead Sciences International Limited |
| --- |
| Cambridge CB21 6GT |
| United Kingdom |

Gilead Sciences International Limited

Cambridge CB21 6GT

United Kingdom

EU/1/01/200/001

4.5.2007

2.5.2007

Osigraft

| Howmedica International S. de R.L. |
| --- |
| Division of Stryker Corporation |
| Raheen Industrial Estate |
| Raheen |
| Limerick |
| Ireland |

Howmedica International S. de R.L.

Division of Stryker Corporation

Raheen Industrial Estate

Raheen

Limerick

Ireland

EU/1/01/179/001

4.5.2007

2.5.2007

Sustiva

| Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG |
| --- |
| Uxbridge Business Park |
| Sanderson Road |
| Uxbridge UD8 1DH |
| United Kingdom |

Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG

Uxbridge Business Park

Sanderson Road

Uxbridge UD8 1DH

United Kingdom

EU/1/99/110/001-009

4.5.2007

2.5.2007

Stocrin

| Merck Sharp & Dohme Ltd |
| --- |
| Hertford Road |
| Hoddesdon |
| Hertfordshire EN11 9BU |
| United Kingdom |

Merck Sharp & Dohme Ltd

Hertford Road

Hoddesdon

Hertfordshire EN11 9BU

United Kingdom

EU/1/99/111/001-011

4.5.2007

3.5.2007

Protopy

| Astellas Pharma GmbH |
| --- |
| Neumarkter Str. 61 |
| D-81673 München |

Astellas Pharma GmbH

Neumarkter Str. 61

D-81673 München

EU/1/02/202/001-006

7.5.2007

3.5.2007

Crixivan

| Merck Sharp & Dohme Ltd |
| --- |
| Hertford Road |
| Hoddesdon |
| Hertfordshire EN11 9BU |
| United Kingdom |

Merck Sharp & Dohme Ltd

Hertford Road

Hoddesdon

Hertfordshire EN11 9BU

United Kingdom

EU/1/96/024/001-005

EU/1/96/024/007-008

EU/1/96/024/010

8.5.2007

3.5.2007

Protopic

| Astellas Pharma GmbH |
| --- |
| Neumarkter Str. 61 |
| D-81673 München |

Astellas Pharma GmbH

Neumarkter Str. 61

D-81673 München

EU/1/02/201/001-006

7.5.2007

3.5.2007

Infanrix Hexa

| GlaxoSmithKline Biologicals s.a. |
| --- |
| rue de l'Institut 89 |
| B-1330 Rixensart |

GlaxoSmithKline Biologicals s.a.

rue de l'Institut 89

B-1330 Rixensart

EU/1/00/152/001-018

7.5.2007

3.5.2007

Infanrix Penta

| GlaxoSmithKline Biologicals s.a. |
| --- |
| rue de l'Institut 89 |
| B-1330 Rixensart |

GlaxoSmithKline Biologicals s.a.

rue de l'Institut 89

B-1330 Rixensart

EU/1/00/153/001-010

7.5.2007

3.5.2007

Humalog

| Eli Lilly Nederland B.V. |
| --- |
| Grootslag 1-5 |
| 3991 RA Houten |
| Nederland |

Eli Lilly Nederland B.V.

Grootslag 1-5

3991 RA Houten

Nederland

EU/1/96/007/002

EU/1/96/007/004-006

EU/1/96/007/008

EU/1/96/007/010-011

EU/1/96/007/015-021

EU/1/96/007/023-030

7.5.2007

11.5.2007

Prialt

| Eisai Limited |
| --- |
| 3, Shortlands |
| London W6 8EE |
| United Kingdom |

Eisai Limited

3, Shortlands

London W6 8EE

United Kingdom

EU/1/04/302/001-004

15.5.2007

14.5.2007

PritorPlus

| Bayer HealthCare AG |
| --- |
| D-51368 Leverkusen |

Bayer HealthCare AG

D-51368 Leverkusen

EU/1/02/215/001-014

16.5.2007

14.5.2007

Hepsera

| Gilead Sciences International Limited |
| --- |
| Granta Park Abington |
| Cambridge CB1 6GT |
| United Kingdom |

Gilead Sciences International Limited

Granta Park Abington

Cambridge CB1 6GT

United Kingdom

EU/1/03/251/001-002

16.5.2007

14.5.2007

Humira

| Abbott laboratories Ltd |
| --- |
| Queenborough |
| Kent ME11 5EL |
| United Kingdom |

Abbott laboratories Ltd

Queenborough

Kent ME11 5EL

United Kingdom

EU/1/03/256/001-010

16.5.2007

14.5.2007

Trudexa

| Abbott laboratories Ltd |
| --- |
| Queenborough |
| Kent ME11 5EL |
| United Kingdom |

Abbott laboratories Ltd

Queenborough

Kent ME11 5EL

United Kingdom

EU/1/03/257/001-010

16.5.2007

15.5.2007

Omnitrope

| Sandoz GmbH |
| --- |
| Biochemiestraße 10 |
| A-Kundl 6250 |

Sandoz GmbH

Biochemiestraße 10

A-Kundl 6250

EU/1/06/332/001-006

18.5.2007

15.5.2007

Iscover

| Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG |
| --- |
| Uxbridge Business Park |
| Sanderson Road |
| Uxbridge UD8 1DH |
| United Kingdom |

Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG

Uxbridge Business Park

Sanderson Road

Uxbridge UD8 1DH

United Kingdom

EU/1/98/070/001a–006a

EU/1/98/070/001b-006b

17.5.2007

15.5.2007

Plavix

| Sanofi Pharma Bristol-Myers Squibb SNC |
| --- |
| 174, avenue de France |
| F-75013 Paris |

Sanofi Pharma Bristol-Myers Squibb SNC

174, avenue de France

F-75013 Paris

EU/1/98/069/001a-006a

EU/1/98/069/001b-006b

21.5.2007

15.5.2007

Xagrid

| Shire Pharmaceutical Contracts Ltd |
| --- |
| Hampshire International Business Park |
| Chineham |
| Basingstoke |
| Hampshire RG24 8EP |
| United Kingdom |

Shire Pharmaceutical Contracts Ltd

Hampshire International Business Park

Chineham

Basingstoke

Hampshire RG24 8EP

United Kingdom

EU/1/04/295/001

17.5.2007

22.5.2007

Thelin

| Encysive (UK) Limited |
| --- |
| Alder Castle House |
| 10 Noble Street |
| London EC2V 7QJ |
| United Kingdom |

Encysive (UK) Limited

Alder Castle House

10 Noble Street

London EC2V 7QJ

United Kingdom

EU/1/06/353/001-005

25.5.2007

22.5.2007

Zavesca

| Actelion Registration Ltd |
| --- |
| BSI Building 13th Floor |
| 389 Chiswick High Road |
| London W4 4AL |
| United Kingdom |

Actelion Registration Ltd

BSI Building 13th Floor

389 Chiswick High Road

London W4 4AL

United Kingdom

EU/1/02/238/001

25.5.2007

22.5.2007

Teslascan

| GE Healthcare AS |
| --- |
| Nycoveien 1-2 |
| P.O. Box 4220 Nydalen |
| N-0401 Oslo |

GE Healthcare AS

Nycoveien 1-2

P.O. Box 4220 Nydalen

N-0401 Oslo

EU/1/97/040/001-002

25.5.2007

22.5.2007

Opatanol

| Alcon Laboratories (UK) Ltd. |
| --- |
| Pentagon Park |
| Boundary Way |
| Hemel Hempstead |
| Herts HP2 7UD |
| United Kingdom |

Alcon Laboratories (UK) Ltd.

Pentagon Park

Boundary Way

Hemel Hempstead

Herts HP2 7UD

United Kingdom

EU/1/02/217/001-002

24.5.2007

30.5.2007

Xolair

| Novartis Europharm Limited |
| --- |
| Wimblehurst Road |
| Horsham |
| West Sussex RH12 5AB |
| United Kingdom |

Novartis Europharm Limited

Wimblehurst Road

Horsham

West Sussex RH12 5AB

United Kingdom

EU/1/05/319/001-004

1.6.2007

30.5.2007

Caelyx

| Schering Plough Europe |
| --- |
| rue de Stalle, 73 |
| B-1180 Bruxelles |
| Stallestraat, 73 |
| B-1180 Brussel |

Schering Plough Europe

rue de Stalle, 73

B-1180 Bruxelles

Stallestraat, 73

B-1180 Brussel

EU/1/96/011/001-004

1.6.2007

30.5.2007

Ventavis

| Bayer Schering Pharma AG |
| --- |
| Müllerstraße 170-178 |
| D-13342 Berlin |

Bayer Schering Pharma AG

Müllerstraße 170-178

D-13342 Berlin

EU/1/03/255/001-005

1.6.2007

30.5.2007

Remicade

| Centocor B.V. |
| --- |
| Einsteinweg 101 |
| 2333 CB Leiden |
| Nederland |

Centocor B.V.

Einsteinweg 101

2333 CB Leiden

Nederland

EU/1/99/116/001-003

1.6.2007

30.5.2007

LeukoScan

| Immunomedics GmbH |
| --- |
| Otto-Röhm-Straße 69 |
| D-64293 Darmstadt |

Immunomedics GmbH

Otto-Röhm-Straße 69

D-64293 Darmstadt

EU/1/97/032/001

1.6.2007

30.5.2007

Ziagen

| Glaxo Group Ltd. |
| --- |
| Greenford Road |
| Greenford |
| Middlesex UB6 0NN |
| United Kingdom |

Glaxo Group Ltd.

Greenford Road

Greenford

Middlesex UB6 0NN

United Kingdom

EU/1/99/112/001-002

1.6.2007

30.5.2007

Kivexa

| Glaxo Group Ltd. |
| --- |
| Greenford Road |
| Greenford |
| Middlesex UB6 0NN |
| United Kingdom |

Glaxo Group Ltd.

Greenford Road

Greenford

Middlesex UB6 0NN

United Kingdom

EU/1/04/298/001-002

1.6.2007

30.5.2007

AVANDIA

| SmithKline Beecham plc |
| --- |
| 980 Great West Road |
| Brentford |
| Middlesex TW8 9GS |
| United Kingdom |

SmithKline Beecham plc

980 Great West Road

Brentford

Middlesex TW8 9GS

United Kingdom

EU/1/00/137/002-018

1.6.2007

30.5.2007

Viramune

| Boehringer Ingelheim International GmbH |
| --- |
| Binger Straße 173 |
| D-55216 Ingelheim am Rhein |

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Straße 173

D-55216 Ingelheim am Rhein

EU/1/97/055/001-003

1.6.2007

30.5.2007

Avaglim

| SmithKline Beecham plc |
| --- |
| 980 Great West Road |
| Brentford |
| Middlesex TW8 9GS |
| United Kingdom |

SmithKline Beecham plc

980 Great West Road

Brentford

Middlesex TW8 9GS

United Kingdom

EU/1/06/349/001-010

1.6.2007

31.5.2007

Ketek

| Aventis Pharma S.A. |
| --- |
| 20, avenue Raymond Aron |
| F-92160 Antony |

Aventis Pharma S.A.

20, avenue Raymond Aron

F-92160 Antony

EU/1/01/191/001-005

4.6.2007

31.5.2007

Levviax

| Aventis Pharma S.A. |
| --- |
| 20, avenue Raymond Aron |
| F-92160 Antony |

Aventis Pharma S.A.

20, avenue Raymond Aron

F-92160 Antony

EU/1/01/192/001-005

5.6.2007

—   Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché [article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil]: Acceptation

| Date de la décision | Nom du médicament | DCI
  (Dénomination commune internationale) | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Numéro d'inscription au registre communautaire | Forme pharmaceutique | Code ATC
  (anatomique, thérapeutique, chimique) | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 14.5.2007 | Nobilis Influenza H7N1 | Antigène entier inactivé du virus de l'influenza aviaire, sous-type H7N1 (souche, A/CK/Italy/473/99), induisant un titre HI ≥ 6,0 log2, lors du test d'activité | Intervet International B.V. | EU/2/07/073/001-004 | Emulsion injectable | QI01AA23 | 16.5.2007 |

Date de la décision

Nom du médicament

DCI

(Dénomination commune internationale)

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Numéro d'inscription au registre communautaire

Forme pharmaceutique

Code ATC

(anatomique, thérapeutique, chimique)

Date de notification

14.5.2007

Nobilis Influenza H7N1

Antigène entier inactivé du virus de l'influenza aviaire, sous-type H7N1 (souche, A/CK/Italy/473/99), induisant un titre HI ≥ 6,0 log2, lors du test d'activité

Intervet International B.V.

EU/2/07/073/001-004

Emulsion injectable

QI01AA23

16.5.2007

—   Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil]: Acceptation

| Date de la décision | Nom du médicament | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Numéro d'inscription au registre communautaire | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 15.5.2007 | METACAM | Boehringer Ingelheim Vetmedica GmbH |
| D-55216 Ingelheim am Rhein |

Date de la décision

Nom du médicament

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Numéro d'inscription au registre communautaire

Date de notification

15.5.2007

METACAM

Boehringer Ingelheim Vetmedica GmbH

D-55216 Ingelheim am Rhein

EU/2/97/004/007-008

EU/2/97/004/014-015

EU/2/97/004/027-028

18.5.2007

Toute personne intéressée peut obtenir sur demande une mise à disposition du rapport public d'évaluation des médicaments concernés et des décisions y afférentes en s'adressant à:

| Agence européenne des médicaments |
| --- |
| 7, Westferry Circus |
| Canary Wharf |
| London E14 4HB |
| United Kingdom |

Agence européenne des médicaments

7, Westferry Circus

Canary Wharf

London E14 4HB

United Kingdom

---

(1)  JO L 136 du 30.4.2004, p. 1.

---

| 29.6.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 144/11 |
| --- | --- | --- | --- |

29.6.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 144/11

---

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er mai 2007 au 31 mai 2007

[Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE (1) ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE (2)]

(2007/C 144/07)

—   Délivrance, maintien ou modification d'une autorisation nationale de mise sur le marché

| Date de la décision | Nom(s) du médicament | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | État membre concerné | Date de la notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 22.5.2007 | Doxyprex | Voir annexe I | Voir annexe I | 24.5.2007 |
| 22.5.2007 | Thelin | Les États membres sont destinataires de la présente décision | Les États membres sont destinataires de la présente décision | 24.5.2007 |
| 29.5.2007 | Xefo | Voir annexe II | Voir annexe II | 30.5.2007 |
| 30.5.2007 | Remicade | Les États membres sont destinataires de la présente décision | Les États membres sont destinataires de la présente décision | 31.5.2007 |

Date de la décision

Nom(s) du médicament

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

État membre concerné

Date de la notification

22.5.2007

Doxyprex

Voir annexe I

Voir annexe I

24.5.2007

22.5.2007

Thelin

Les États membres sont destinataires de la présente décision

Les États membres sont destinataires de la présente décision

24.5.2007

29.5.2007

Xefo

Voir annexe II

Voir annexe II

30.5.2007

30.5.2007

Remicade

Les États membres sont destinataires de la présente décision

Les États membres sont destinataires de la présente décision

31.5.2007

—   Suspension d'une autorisation nationale de mise sur le marché

| Date de la décision | Nom(s) du médicament | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | État membre concerné | Date de la notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 2.5.2007 | Alendros 70 | Voir annexe III | Voir annexe III | 4.5.2007 |

Date de la décision

Nom(s) du médicament

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

État membre concerné

Date de la notification

2.5.2007

Alendros 70

Voir annexe III

Voir annexe III

4.5.2007

---

(1)  JO L 311 du 28.11.2001, p. 67.

(2)  JO L 311 du 28.11.2001, p. 1.

---

ANNEXE I

LISTE REPRENANT LES NOMS, LES FORMES PHARMACEUTIQUES, LES DOSAGES DES SPÉCIALITÉS PHARMACEUTIQUES, LES ESPÈCES ANIMALES, LES VOIES D'ADMINISTRATION ET LE TITULAIRE DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ

| État membre | Demandeur ou titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Nom de fantaisie du produit | Forme pharmaceutique | Dosage | Espèces animales | Fréquence et voie d'administration | Dose recommandée |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique, République tchèque, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal et Slovaquie | Industrial Veterinaria, S.A. |
| Esmeralda, 19-4o |
| E-08950 Esplugues de Llobregat (Barcelona) |

État membre

Demandeur ou titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Nom de fantaisie du produit

Forme pharmaceutique

Dosage

Espèces animales

Fréquence et voie d'administration

Dose recommandée

Belgique, République tchèque, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal et Slovaquie

Industrial Veterinaria, S.A.

Esmeralda, 19-4o

E-08950 Esplugues de Llobregat (Barcelona)

DOXYPREX

Prémélange

100 mg/g

Porcs (après sevrage)

Dans l'alimentation animale

10 mg/kg de poids corporel

---

ANNEXE II

LISTE REPRENANT LES NOMS, LES FORMES PHARMACEUTIQUES, LES DOSAGES DU MÉDICAMENTS, LES VOIES D'ADMINISTRATION, LES TITULAIRES DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DANS LES ÉTATS MEMBRES

| État membre | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Nom | Dosage | Forme pharmaceutique | Voie d'administration | Concentration |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Autriche | Nycomed Austria GmbH |
| St. Peter Straße 25 |
| A-4020 Linz |

État membre

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Nom

Dosage

Forme pharmaceutique

Voie d'administration

Concentration

Autriche

Nycomed Austria GmbH

St. Peter Straße 25

A-4020 Linz

Artok

4 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

4 mg

| Nycomed Austria GmbH |
| --- |
| St. Peter Straße 25 |
| A-4020 Linz |

Nycomed Austria GmbH

St. Peter Straße 25

A-4020 Linz

Lornox

4 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

4 mg

| Nycomed Austria GmbH |
| --- |
| St. Peter Straße 25 |
| A-4020 Linz |

Nycomed Austria GmbH

St. Peter Straße 25

A-4020 Linz

Xefo

4 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

4 mg

| Nycomed Austria GmbH |
| --- |
| St. Peter Straße 25 |
| A-4020 Linz |

Nycomed Austria GmbH

St. Peter Straße 25

A-4020 Linz

Artok

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

| Nycomed Austria GmbH |
| --- |
| St. Peter Straße 25 |
| A-4020 Linz |

Nycomed Austria GmbH

St. Peter Straße 25

A-4020 Linz

Xefo

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

| Nycomed Austria GmbH |
| --- |
| St. Peter Straße 25 |
| A-4020 Linz |

Nycomed Austria GmbH

St. Peter Straße 25

A-4020 Linz

Xefo Rapid

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

| Nycomed Austria GmbH |
| --- |
| St. Peter Straße 25 |
| A-4020 Linz |

Nycomed Austria GmbH

St. Peter Straße 25

A-4020 Linz

Lornoxicam «Nycomed»

4 mg/ml

Poudre et solvent pour solution injectable

Voie parentérale

8 mg

| Nycomed Austria GmbH |
| --- |
| St. Peter Straße 25 |
| A-4020 Linz |

Nycomed Austria GmbH

St. Peter Straße 25

A-4020 Linz

Xefo

4 mg/ml

Poudre et solvent pour solution injectable

Voie parentérale

8 mg

Belgique

| Nycomed Christians |
| --- |
| Gentsesteenweg 615 |
| B-1080 Brussel |

Nycomed Christians

Gentsesteenweg 615

B-1080 Brussel

Xefo

4 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

4 mg

| Nycomed Christians |
| --- |
| Gentsesteenweg 615 |
| B-1080 Brussel |

Nycomed Christians

Gentsesteenweg 615

B-1080 Brussel

Xefo

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

| Nycomed Christians |
| --- |
| Gentsesteenweg 615 |
| B-1080 Brussel |

Nycomed Christians

Gentsesteenweg 615

B-1080 Brussel

Xefo Acute

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

| Nycomed Christians |
| --- |
| Gentsesteenweg 615 |
| B-1080 Brussel |

Nycomed Christians

Gentsesteenweg 615

B-1080 Brussel

Xefo

4 mg/ml

Poudre et solvent pour solution injectable

Voie parentérale

8 mg

Bulgarie

| Nycomed Austria GmbH |
| --- |
| St. Peter Straße 25 |
| A-4020 Linz |

Nycomed Austria GmbH

St. Peter Straße 25

A-4020 Linz

Xefo

4 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

4 mg

| Nycomed Austria GmbH |
| --- |
| St. Peter Straße 25 |
| A-4020 Linz |

Nycomed Austria GmbH

St. Peter Straße 25

A-4020 Linz

Xefo

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

| Nycomed Austria GmbH |
| --- |
| St. Peter Straße 25 |
| A-4020 Linz |

Nycomed Austria GmbH

St. Peter Straße 25

A-4020 Linz

Xefo

4 mg/ml

Poudre et solvent pour solution injectable

Voie parentérale

8 mg

République tchèque

| Nycomed Austria GmbH |
| --- |
| St. Peter Straße 25 |
| A-4020 Linz |

Nycomed Austria GmbH

St. Peter Straße 25

A-4020 Linz

Xefo

4 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

4 mg

| Nycomed Austria GmbH |
| --- |
| St. Peter Straße 25 |
| A-4020 Linz |

Nycomed Austria GmbH

St. Peter Straße 25

A-4020 Linz

Xefo

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

| Nycomed Austria GmbH |
| --- |
| St. Peter Straße 25 |
| A-4020 Linz |

Nycomed Austria GmbH

St. Peter Straße 25

A-4020 Linz

Xefo

4 mg/ml

Poudre et solvent pour solution injectable

Voie parentérale

8 mg

Danemark

| Nycomed Danmark ApS |
| --- |
| Langebjerg 1 |
| DK-4000 Roskilde |

Nycomed Danmark ApS

Langebjerg 1

DK-4000 Roskilde

Lornoxicam «Nycomed»

4 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

4 mg

| Nycomed Danmark ApS |
| --- |
| Langebjerg 1 |
| DK-4000 Roskilde |

Nycomed Danmark ApS

Langebjerg 1

DK-4000 Roskilde

Xefo

4 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

4 mg

| Nycomed Danmark ApS |
| --- |
| Langebjerg 1 |
| DK-4000 Roskilde |

Nycomed Danmark ApS

Langebjerg 1

DK-4000 Roskilde

Lornoxicam «Nycomed»

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

| Nycomed Danmark ApS |
| --- |
| Langebjerg 1 |
| DK-4000 Roskilde |

Nycomed Danmark ApS

Langebjerg 1

DK-4000 Roskilde

Xefo

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

| Nycomed Danmark ApS |
| --- |
| Langebjerg 1 |
| DK-4000 Roskilde |

Nycomed Danmark ApS

Langebjerg 1

DK-4000 Roskilde

Xefo Rapid

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

| Nycomed Danmark ApS |
| --- |
| Langebjerg 1 |
| DK-4000 Roskilde |

Nycomed Danmark ApS

Langebjerg 1

DK-4000 Roskilde

Lornoxicam «Nycomed»

4 mg/ml

Poudre et solvent pour solution injectable

Voie parentérale

8 mg

| Nycomed Danmark ApS |
| --- |
| Langebjerg 1 |
| DK-4000 Roskilde |

Nycomed Danmark ApS

Langebjerg 1

DK-4000 Roskilde

Xefo

4 mg/ml

Poudre et solvent pour solution injectable

Voie parentérale

8 mg

Estonie

| Nycomed SEFA |
| --- |
| Jaama 55B |
| EE-63308 Pölva |

Nycomed SEFA

Jaama 55B

EE-63308 Pölva

Xefo

4 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

4 mg

| Nycomed SEFA |
| --- |
| Jaama 55B |
| EE-63308 Pölva |

Nycomed SEFA

Jaama 55B

EE-63308 Pölva

Xefo

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

| Nycomed SEFA |
| --- |
| Jaama 55B |
| EE-63308 Pölva |

Nycomed SEFA

Jaama 55B

EE-63308 Pölva

Xefo Rapid

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

| Nycomed SEFA |
| --- |
| Jaama 55B |
| EE-63308 Pölva |

Nycomed SEFA

Jaama 55B

EE-63308 Pölva

Xefo

4 mg/ml

Poudre et solvent pour solution injectable

Voie parentérale

8 mg

Allemagne

| Nycomed Danmark ApS |
| --- |
| Langebjerg 1 |
| DK-4000 Roskilde |

Nycomed Danmark ApS

Langebjerg 1

DK-4000 Roskilde

Lornoxicam «Nycomed»

4 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

4 mg

| Nycomed Pharma GmbH |
| --- |
| Edisonstraße 16 |
| D-85716 Unterschleissheim |

Nycomed Pharma GmbH

Edisonstraße 16

D-85716 Unterschleissheim

Telos

4 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

4 mg

| Nycomed Danmark ApS |
| --- |
| Langebjerg 1 |
| DK-4000 Roskilde |

Nycomed Danmark ApS

Langebjerg 1

DK-4000 Roskilde

Lornoxicam «Nycomed»

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

| Nycomed Pharma GmbH |
| --- |
| Edisonstraße 16 |
| D-85716 Unterschleissheim |

Nycomed Pharma GmbH

Edisonstraße 16

D-85716 Unterschleissheim

Telos

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

Grèce

| Nycomed Hellas S.A. |
| --- |
| Λεωφ. Κηφισίας 196 |
| GR-152 31 Αθήνα |

Nycomed Hellas S.A.

Λεωφ. Κηφισίας 196

GR-152 31 Αθήνα

Xefo

4 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

4 mg

| Nycomed Hellas S.A. |
| --- |
| Λεωφ. Κηφισίας 196 |
| GR-152 31 Αθήνα |

Nycomed Hellas S.A.

Λεωφ. Κηφισίας 196

GR-152 31 Αθήνα

Xefo

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

| Nycomed Hellas S.A. |
| --- |
| Λεωφ. Κηφισίας 196 |
| GR-152 31 Αθήνα |

Nycomed Hellas S.A.

Λεωφ. Κηφισίας 196

GR-152 31 Αθήνα

Xefo Rapid

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

| Nycomed Hellas S.A. |
| --- |
| Λεωφ. Κηφισίας 196 |
| GR-152 31 Αθήνα |

Nycomed Hellas S.A.

Λεωφ. Κηφισίας 196

GR-152 31 Αθήνα

Xefo

4 mg/ml

Poudre et solvent pour solution injectable

Voie parentérale

8 mg

Hongrie

| Nycomed Austria GmbH |
| --- |
| St. Peter Straße 25 |
| A-4020 Linz |

Nycomed Austria GmbH

St. Peter Straße 25

A-4020 Linz

Xefo

4 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

4 mg

| Nycomed Austria GmbH |
| --- |
| St. Peter Straße 25 |
| A-4020 Linz |

Nycomed Austria GmbH

St. Peter Straße 25

A-4020 Linz

Xefo

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

| Nycomed Austria GmbH |
| --- |
| St. Peter Straße 25 |
| A-4020 Linz |

Nycomed Austria GmbH

St. Peter Straße 25

A-4020 Linz

Xefo

4 mg/ml

Poudre et solvent pour solution injectable

Voie parentérale

8 mg

Italie

| Nycomed Italy S.r.l. |
| --- |
| Via Carducci 125 |
| Edificio A |
| I-20099 Sesto San Giovanni |

Nycomed Italy S.r.l.

Via Carducci 125

Edificio A

I-20099 Sesto San Giovanni

Taigalor

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

| Nycomed Italy S.r.l. |
| --- |
| Via Carducci 125 |
| Edificio A |
| I-20099 Sesto San Giovanni |

Nycomed Italy S.r.l.

Via Carducci 125

Edificio A

I-20099 Sesto San Giovanni

Xefo

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

| Nycomed Italy S.r.l. |
| --- |
| Via Carducci 125 |
| Edificio A |
| I-20099 Sesto San Giovanni |

Nycomed Italy S.r.l.

Via Carducci 125

Edificio A

I-20099 Sesto San Giovanni

Taigalor

4 mg/ml

Poudre et solvent pour solution injectable

Voie parentérale

8 mg

| Nycomed Italy S.r.l. |
| --- |
| Via Carducci 125 |
| Edificio A |
| I-20099 Sesto San Giovanni |

Nycomed Italy S.r.l.

Via Carducci 125

Edificio A

I-20099 Sesto San Giovanni

Xefo

4 mg/ml

Poudre et solvent pour solution injectable

Voie parentérale

8 mg

Lettonie

| Nycomed Austria GmbH |
| --- |
| St. Peter Straße 25 |
| A-4020 Linz |

Nycomed Austria GmbH

St. Peter Straße 25

A-4020 Linz

Xefo

4 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

4 mg

| Nycomed Austria GmbH |
| --- |
| St. Peter Straße 25 |
| A-4020 Linz |

Nycomed Austria GmbH

St. Peter Straße 25

A-4020 Linz

Xefo

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

| Nycomed SEFA |
| --- |
| Jaama 55B |
| EE-63308 Pölva |

Nycomed SEFA

Jaama 55B

EE-63308 Pölva

Xefo Rapid

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

| Nycomed Austria GmbH |
| --- |
| St. Peter Straße 25 |
| A-4020 Linz |

Nycomed Austria GmbH

St. Peter Straße 25

A-4020 Linz

Xefo

4 mg/ml

Poudre et solvent pour solution injectable

Voie parentérale

8 mg

Lituanie

| Nycomed Austria GmbH |
| --- |
| St. Peter Straße 25 |
| A-4020 Linz |

Nycomed Austria GmbH

St. Peter Straße 25

A-4020 Linz

Xefo

4 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

4 mg

| Nycomed Austria GmbH |
| --- |
| St. Peter Straße 25 |
| A-4020 Linz |

Nycomed Austria GmbH

St. Peter Straße 25

A-4020 Linz

Xefo

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

| Nycomed SEFA |
| --- |
| Jaama 55B |
| EE-63308 Pölva |

Nycomed SEFA

Jaama 55B

EE-63308 Pölva

Xefo Rapid

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

| Nycomed Austria GmbH |
| --- |
| St. Peter Straße 25 |
| A-4020 Linz |

Nycomed Austria GmbH

St. Peter Straße 25

A-4020 Linz

Xefo

4 mg/ml

Poudre et solvent pour solution injectable

Voie parentérale

8 mg

Luxembourg

| Nycomed Christians |
| --- |
| Gentsesteenweg 615 |
| B-1080 Brussel |

Nycomed Christians

Gentsesteenweg 615

B-1080 Brussel

Xefo

4 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

4 mg

| Nycomed Christians |
| --- |
| Gentsesteenweg 615 |
| B-1080 Brussel |

Nycomed Christians

Gentsesteenweg 615

B-1080 Brussel

Xefo

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

| Nycomed Christians |
| --- |
| Gentsesteenweg 615 |
| B-1080 Brussel |

Nycomed Christians

Gentsesteenweg 615

B-1080 Brussel

Xefo Acute

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

| Nycomed Christians |
| --- |
| Gentsesteenweg 615 |
| B-1080 Brussel |

Nycomed Christians

Gentsesteenweg 615

B-1080 Brussel

Xefo

4 mg/ml

Poudre et solvent pour solution injectable

Voie parentérale

8 mg

Portugal

| Euro-Labor SA |
| --- |
| Rua Alfredo da Silva n.o 16 |
| P-2610-016 Amadora |

Euro-Labor SA

Rua Alfredo da Silva n.o 16

P-2610-016 Amadora

Acabel

4 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

4 mg

| Euro-Labor SA |
| --- |
| Rua Alfredo da Silva n.o 16 |
| P-2610-016 Amadora |

Euro-Labor SA

Rua Alfredo da Silva n.o 16

P-2610-016 Amadora

Bosporon

4 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

4 mg

| Euro-Labor SA |
| --- |
| Rua Alfredo da Silva n.o 16 |
| P-2610-016 Amadora |

Euro-Labor SA

Rua Alfredo da Silva n.o 16

P-2610-016 Amadora

Acabel

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

| Euro-Labor SA |
| --- |
| Rua Alfredo da Silva n.o 16 |
| P-2610-016 Amadora |

Euro-Labor SA

Rua Alfredo da Silva n.o 16

P-2610-016 Amadora

Bosporon

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

| Euro-Labor SA |
| --- |
| Rua Alfredo da Silva n.o 16 |
| P-2610-016 Amadora |

Euro-Labor SA

Rua Alfredo da Silva n.o 16

P-2610-016 Amadora

Acabel Rapid

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

| Euro-Labor SA |
| --- |
| Rua Alfredo da Silva n.o 16 |
| P-2610-016 Amadora |

Euro-Labor SA

Rua Alfredo da Silva n.o 16

P-2610-016 Amadora

Bosporon Rapid

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

| Euro-Labor SA |
| --- |
| Rua Alfredo da Silva n.o 16 |
| P-2610-016 Amadora |

Euro-Labor SA

Rua Alfredo da Silva n.o 16

P-2610-016 Amadora

Acabel

4 mg/ml

Poudre et solvent pour solution injectable

Voie parentérale

8 mg

| Euro-Labor SA |
| --- |
| Rua Alfredo da Silva n.o 16 |
| P-2610-016 Amadora |

Euro-Labor SA

Rua Alfredo da Silva n.o 16

P-2610-016 Amadora

Bosporon

4 mg/ml

Poudre et solvent pour solution injectable

Voie parentérale

8 mg

Roumanie

| Nycomed Austria GmbH |
| --- |
| St. Peter Straße 25 |
| A-4020 Linz |

Nycomed Austria GmbH

St. Peter Straße 25

A-4020 Linz

Xefo

4 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

4 mg

| Nycomed Austria GmbH |
| --- |
| St. Peter Straße 25 |
| A-4020 Linz |

Nycomed Austria GmbH

St. Peter Straße 25

A-4020 Linz

Xefo

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

| Nycomed Austria GmbH |
| --- |
| St. Peter Straße 25 |
| A-4020 Linz |

Nycomed Austria GmbH

St. Peter Straße 25

A-4020 Linz

Xefo

4 mg/ml

Poudre et solvent pour solution injectable

Voie parentérale

8 mg

Espagne

| Laboratorios Andromaco S.A. |
| --- |
| Doctor Zamenhof 36 |
| E-29027 Madrid |

Laboratorios Andromaco S.A.

Doctor Zamenhof 36

E-29027 Madrid

Acabel

4 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

4 mg

| Tedec Meiji Farma, S.A. |
| --- |
| Ctra. M-300 |
| Km 30,500 |
| E-28802 Alcalá de Henares, Madrid |

Tedec Meiji Farma, S.A.

Ctra. M-300

Km 30,500

E-28802 Alcalá de Henares, Madrid

Bosporon

4 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

4 mg

| Laboratorios Andromaco S.A. |
| --- |
| Doctor Zamenhof 36 |
| E-29027 Madrid |

Laboratorios Andromaco S.A.

Doctor Zamenhof 36

E-29027 Madrid

Acabel

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

| Tedec Meiji Farma, S.A. |
| --- |
| Ctra. M-300 |
| Km 30,500 |
| E-28802 Alcalá de Henares, Madrid |

Tedec Meiji Farma, S.A.

Ctra. M-300

Km 30,500

E-28802 Alcalá de Henares, Madrid

Bosporon

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

| Laboratorios Andromaco S.A. |
| --- |
| Doctor Zamenhof 36 |
| E-29027 Madrid |

Laboratorios Andromaco S.A.

Doctor Zamenhof 36

E-29027 Madrid

Acabel Rapid

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

| Tedec Meiji Farma, S.A. |
| --- |
| Ctra. M-300 |
| Km 30,500 |
| E-28802 Alcalá de Henares, Madrid |

Tedec Meiji Farma, S.A.

Ctra. M-300

Km 30,500

E-28802 Alcalá de Henares, Madrid

Bosporon Rapid

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

| Laboratorios Andromaco S.A. |
| --- |
| Doctor Zamenhof 36 |
| E-29027 Madrid |

Laboratorios Andromaco S.A.

Doctor Zamenhof 36

E-29027 Madrid

Acabel

4 mg/ml

Poudre et solvent pour solution injectable

Voie parentérale

8 mg

Suède

| Nycomed AB |
| --- |
| Tegeluddsvägen 17-21 |
| S-102 53 Stockholm |

Nycomed AB

Tegeluddsvägen 17-21

S-102 53 Stockholm

Xefo

4 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

4 mg

| Nycomed AB |
| --- |
| Tegeluddsvägen 17-21 |
| S-102 53 Stockholm |

Nycomed AB

Tegeluddsvägen 17-21

S-102 53 Stockholm

Xefo

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

| Nycomed AB |
| --- |
| Tegeluddsvägen 17-21 |
| S-102 53 Stockholm |

Nycomed AB

Tegeluddsvägen 17-21

S-102 53 Stockholm

Xefo Akut

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

| Nycomed AB |
| --- |
| Tegeluddsvägen 17-21 |
| S-102 53 Stockholm |

Nycomed AB

Tegeluddsvägen 17-21

S-102 53 Stockholm

Xefo

4 mg/ml

Poudre et solvent pour solution injectable

Voie parentérale

8 mg

Royaume-Uni

| Nycomed UK Ltd |
| --- |
| The Magdalen Centre Oxford Science Park |
| OX4 4GA Oxford |
| United Kingdom |

Nycomed UK Ltd

The Magdalen Centre Oxford Science Park

OX4 4GA Oxford

United Kingdom

Xefo

4 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

4 mg

| Nycomed UK Ltd |
| --- |
| The Magdalen Centre Oxford Science Park |
| OX4 4GA Oxford |
| United Kingdom |

Nycomed UK Ltd

The Magdalen Centre Oxford Science Park

OX4 4GA Oxford

United Kingdom

Xefo

8 mg

Comprimé pelliculé

Voie orale

8 mg

| Nycomed UK Ltd |
| --- |
| The Magdalen Centre Oxford Science Park |
| OX4 4GA Oxford |
| United Kingdom |

Nycomed UK Ltd

The Magdalen Centre Oxford Science Park

OX4 4GA Oxford

United Kingdom

Xefo

4 mg/ml

Poudre et solvent pour solution injectable

Voie parentérale

8 mg

---

ANNEXE III

LISTE REPRENANT LES NOMS, LES FORMES PHARMACEUTIQUES, LES DOSAGES DES SPÉCIALITÉS MÉDICINALES, LA VOIE D'ADMINISTRATION, LE DEMANDEUR, LE TITULAIRE DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DANS LES ÉTATS MEMBRES

| État membre | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Demandeur | Nom de fantaisie | Dosage | Forme pharmaceutique | Voie d'administration |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| République tchèque | Zentiva, a.s. |
| U kabelovny 130 |
| Dolní Měcholupy |
| CZ-102 37 Praha 10 |

État membre

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Demandeur

Nom de fantaisie

Dosage

Forme pharmaceutique

Voie d'administration

République tchèque

Zentiva, a.s.

U kabelovny 130

Dolní Měcholupy

CZ-102 37 Praha 10

Alendros 70

70 mg

Comprimé

Voie orale

Estonie

| Zentiva, a.s. |
| --- |
| U kabelovny 130 |
| Dolní Měcholupy |
| CZ-102 37 Praha 10 |

Zentiva, a.s.

U kabelovny 130

Dolní Měcholupy

CZ-102 37 Praha 10

Alendros 70

70 mg

Comprimé

Voie orale

Hongrie

| Zentiva, a.s. |
| --- |
| U kabelovny 130 |
| Dolní Měcholupy |
| CZ-102 37 Praha 10 |

Zentiva, a.s.

U kabelovny 130

Dolní Měcholupy

CZ-102 37 Praha 10

Alendros 70

70 mg

Comprimé

Voie orale

Lettonie

| Zentiva, a.s. |
| --- |
| U kabelovny 130 |
| Dolní Měcholupy |
| CZ-102 37 Praha 10 |

Zentiva, a.s.

U kabelovny 130

Dolní Měcholupy

CZ-102 37 Praha 10

Alendros 70

70 mg

Comprimé

Voie orale

Lituanie

| Zentiva, a.s. |
| --- |
| U kabelovny 130 |
| Dolní Měcholupy |
| CZ-102 37 Praha 10 |

Zentiva, a.s.

U kabelovny 130

Dolní Měcholupy

CZ-102 37 Praha 10

Alendros 70

70 mg

Comprimé

Voie orale

Pologne

| Zentiva, a.s. |
| --- |
| U kabelovny 130 |
| Dolní Měcholupy |
| CZ-102 37 Praha 10 |

Zentiva, a.s.

U kabelovny 130

Dolní Měcholupy

CZ-102 37 Praha 10

Alendros 70

70 mg

Comprimé

Voie orale

Slovaquie

| Zentiva, a.s. |
| --- |
| U kabelovny 130 |
| Dolní Měcholupy |
| CZ-102 37 Praha 10 |

Zentiva, a.s.

U kabelovny 130

Dolní Měcholupy

CZ-102 37 Praha 10

Alendros 70

70 mg

Comprimé

Voie orale

---

V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Parlement européen

| 29.6.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 144/22 |
| --- | --- | --- | --- |

29.6.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 144/22

---

APPEL DE PROPOSITIONS (No VIII-2008/01)

Subventions octroyées aux partis politiques au niveau européen

(2007/C 144/08)

1.   OBJECTIFS POURSUIVIS

1.1.   Contexte

L'article 191 du traité instituant la Communauté européenne indique que les partis politiques au niveau européen sont importants en tant que facteur d'intégration au sein de l'Union et qu'ils contribuent à la formation d'une conscience européenne et à l'expression de la volonté politique des citoyens de l'Union. Dans ce contexte, le règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil (1) définit les règles relatives au statut et au financement des partis politiques au niveau européen. Ce règlement prévoit en particulier une contribution financière annuelle du Parlement européen, sous forme de subvention de fonctionnement, aux partis politiques qui en font la demande et qui respectent les conditions fixées par ce règlement.

1.2.   Objet de l'appel de propositions

Conformément à l'article 2 de la décision du Bureau du Parlement européen du 29 mars 2004 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 2004/2003 (2), «le Parlement européen publie chaque année, avant la fin du premier semestre, un appel de propositions en vue de l'octroi de la subvention pour le financement des partis politiques au niveau européen.» Le présent appel de propositions concerne les demandes de subventions relatives à l'exercice budgétaire 2008 couvrant la période d'activité comprise entre le 1.1.2008 et le 31.12.2008.

2.   CRITÈRES ET PIÈCES JUSTIFICATIVES

2.1.   Recevabilité des candidatures

Seules seront prises en considération les demandes écrites rédigées sur le formulaire de demande de subvention figurant en annexe 1 de la décision susvisée du Bureau du Parlement européen du 29 mars 2004, envoyées à l'attention du Président du Parlement européen et respectant les délais et les modalités de dépôt des demandes tels que décrits ci-dessous.

2.2.   Critères d'éligibilité

Pour pouvoir prétendre à une subvention, un parti politique au niveau européen doit remplir les conditions prévues à l'article 3 du règlement (CE) no 2004/2003, à savoir:

| a) | avoir la personnalité juridique dans l'État membre où il a son siège; |
| --- | --- |

a)

avoir la personnalité juridique dans l'État membre où il a son siège;

| b) | être représenté, dans au moins un quart des États membres, par des membres du Parlement européen ou dans les parlements nationaux ou régionaux ou dans les assemblées régionales, ou avoir réuni, dans au moins un quart des États membres, au moins trois pour cent des votes exprimés dans chacun de ces États membres lors des dernières élections au Parlement européen; |
| --- | --- |

b)

être représenté, dans au moins un quart des États membres, par des membres du Parlement européen ou dans les parlements nationaux ou régionaux ou dans les assemblées régionales, ou avoir réuni, dans au moins un quart des États membres, au moins trois pour cent des votes exprimés dans chacun de ces États membres lors des dernières élections au Parlement européen;

| c) | respecter, notamment dans son programme et par son action, les principes sur lesquels l'Union européenne est fondée, à savoir les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit; |
| --- | --- |

c)

respecter, notamment dans son programme et par son action, les principes sur lesquels l'Union européenne est fondée, à savoir les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit;

| d) | avoir participé aux élections au Parlement européen ou en avoir exprimé l'intention. |
| --- | --- |

d)

avoir participé aux élections au Parlement européen ou en avoir exprimé l'intention.

2.3.   Critères d'exclusion

Les demandeurs doivent en outre certifier qu'ils ne se trouvent pas dans l'une des situations énoncées aux articles 93 et 94 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 sur le règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3).

2.4.   Critères de sélection

Les candidats doivent apporter la preuve qu'ils possèdent la viabilité légale et financière nécessaires pour mener à bien le programme d'activité faisant l'objet de la demande de financement et posséder les capacités techniques et de gestion nécessaires pour mener à bonne fin le programme d'activité à subventionner.

2.5.   Critères d'attribution

Conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 2004/2003, les crédits disponibles de l'exercice 2008 seront répartis entre les partis politiques dont la demande de financement a fait l'objet d'une décision positive au regard des critères de recevabilité, d'éligibilité, d'exclusion et de sélection, de la façon suivante:

| a) | 15 % sont répartis en part égales; |
| --- | --- |

a)

15 % sont répartis en part égales;

| b) | 85 % sont répartis entre les partis qui ont des élus au Parlement européen, proportionnellement au nombre d'élus. |
| --- | --- |

b)

85 % sont répartis entre les partis qui ont des élus au Parlement européen, proportionnellement au nombre d'élus.

2.6.   Pièces justificatives à fournir

Pour l'évaluation des critères précités, les candidats fourniront obligatoirement les pièces justificatives suivantes:

| a) | lettre de couverture originale; |
| --- | --- |

a)

lettre de couverture originale;

| b) | formulaire de demande figurant en annexe 1 de la décision du Bureau du Parlement européen du 29 mars 2004, dûment rempli et signé (y inclus la déclaration sur l'honneur par écrit); |
| --- | --- |

b)

formulaire de demande figurant en annexe 1 de la décision du Bureau du Parlement européen du 29 mars 2004, dûment rempli et signé (y inclus la déclaration sur l'honneur par écrit);

| c) | statut du parti politique; |
| --- | --- |

c)

statut du parti politique;

| d) | certificat d'enregistrement officiel; |
| --- | --- |

d)

certificat d'enregistrement officiel;

| e) | preuve d'existence récente du parti politique; |
| --- | --- |

e)

preuve d'existence récente du parti politique;

| f) | liste des directeurs/membres du conseil d'administration (noms et prénoms, titres ou fonctions au sein du parti candidat); |
| --- | --- |

f)

liste des directeurs/membres du conseil d'administration (noms et prénoms, titres ou fonctions au sein du parti candidat);

| g) | documents attestant que le demandeur remplit les conditions visées à l'article 3, points b), c) et d), et à l'article 10, paragraphe 1, point b) (4), du règlement (CE) no 2004/2003 (ou déclaration qu'il n'y a pas de modification par rapport au document déjà transmis); |
| --- | --- |

g)

documents attestant que le demandeur remplit les conditions visées à l'article 3, points b), c) et d), et à l'article 10, paragraphe 1, point b) (4), du règlement (CE) no 2004/2003 (ou déclaration qu'il n'y a pas de modification par rapport au document déjà transmis);

| h) | programme du parti politique; |
| --- | --- |

h)

programme du parti politique;

| i) | état financier global pour 2006 certifié par un organisme externe de contrôle des comptes (5); |
| --- | --- |

i)

état financier global pour 2006 certifié par un organisme externe de contrôle des comptes (5);

| j) | budget prévisionnel de fonctionnement pour la période d'éligibilité concernée (du 1.1.2008 au 31.12.2008) indiquant les coûts éligibles à un financement à charge du budget communautaire. |
| --- | --- |

j)

budget prévisionnel de fonctionnement pour la période d'éligibilité concernée (du 1.1.2008 au 31.12.2008) indiquant les coûts éligibles à un financement à charge du budget communautaire.

3.   MODALITÉS DU FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE

Le budget prévu pour l'exercice 2008 s'élève à un montant total de 10 645 000 EUR, sous réserve de l'approbation de l'autorité budgétaire.

Le montant maximal de l'aide financière accordée par Parlement européen ne dépassera pas 75 % des coûts éligibles des budgets de fonctionnement des partis politiques au niveau européen. La charge de la preuve incombe au parti politique concerné.

Le financement communautaire s'effectue sous forme de subvention au fonctionnement telle que prévue par le règlement financier et le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (6). Les modalités de versement de la subvention et les obligations relatives à son usage seront déterminées dans les conventions de subvention dont un modèle est joint en annexe 2 à la décision du Bureau du Parlement européen du 29 mars 2004.

4.   PROCÉDURE

4.1.   Date limite et modalités de dépôt des demandes

La date limite d'envoi des demandes est fixée au 14.11.2007. Les demandes envoyées après cette date limite ne seront pas prises en compte.

Les demandes doivent:

| — | être rédigées sur le formulaire de demande de financement, |
| --- | --- |

—

être rédigées sur le formulaire de demande de financement,

| — | être impérativement signées par le demandeur ou son mandataire dûment habilité, |
| --- | --- |

—

être impérativement signées par le demandeur ou son mandataire dûment habilité,

| — | être envoyées sous double enveloppe. Les deux enveloppes seront fermées. L'enveloppe intérieure devra porter, en plus de l'indication du service destinataire tel qu'il figure dans l'appel de propositions, l'indication suivante:

  «Appel de propositions — Subventions 2008 aux partis politiques au niveau européen

  À NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER
  NI PAR AUCUNE PERSONNE NON HABILITÉE»

  Si des enveloppes autocollantes sont utilisées, elles seront fermées à l'aide de bandes collantes au travers desquelles sera apposée la signature de l'expéditeur. Est considérée comme signature de l'expéditeur non seulement sa marque manuscrite, mais aussi le cachet de son organisme, |
| --- | --- |

—

être envoyées sous double enveloppe. Les deux enveloppes seront fermées. L'enveloppe intérieure devra porter, en plus de l'indication du service destinataire tel qu'il figure dans l'appel de propositions, l'indication suivante:

«Appel de propositions — Subventions 2008 aux partis politiques au niveau européen

À NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER

NI PAR AUCUNE PERSONNE NON HABILITÉE»

Si des enveloppes autocollantes sont utilisées, elles seront fermées à l'aide de bandes collantes au travers desquelles sera apposée la signature de l'expéditeur. Est considérée comme signature de l'expéditeur non seulement sa marque manuscrite, mais aussi le cachet de son organisme,

| — | être expédiées au plus tard à la date limite fixée par l'appel de propositions, soit par voie postale sous pli recommandé, le cachet de la poste faisant foi, soit par porteur, le bordereau de dépôt faisant foi.
  L'adresse de l'enveloppe extérieure sera la suivante:





  PARLEMENT EUROPÉEN |
| --- | --- |
| Service du Courrier officiel |
| KAD 00D008 |
| L-2929 Luxembourg |

—

être expédiées au plus tard à la date limite fixée par l'appel de propositions, soit par voie postale sous pli recommandé, le cachet de la poste faisant foi, soit par porteur, le bordereau de dépôt faisant foi.

L'adresse de l'enveloppe extérieure sera la suivante:

PARLEMENT EUROPÉEN

Service du Courrier officiel

KAD 00D008

L-2929 Luxembourg

Cette enveloppe portera également l'adresse de l'expéditeur.

L'adresse de l'enveloppe intérieure sera la suivante:

| M. le Président du Parlement européen |
| --- |
| aux bons soins de M. Vanhaeren, Directeur général des finances |
| SCH 05B031 |
| L-2929 Luxembourg |

M. le Président du Parlement européen

aux bons soins de M. Vanhaeren, Directeur général des finances

SCH 05B031

L-2929 Luxembourg

4.2.   Calendrier de mise en œuvre du programme d'activité

La période d'éligibilité pour le cofinancement des dépenses du budget 2008 de fonctionnement des partis politiques au niveau européen s'étend du 1.1.2008 au 31.12.2008.

4.3.   Procédure et délai d'attribution

Les procédures et délais suivants seront appliqués aux fins de l'attribution des subventions aux partis politiques au niveau européen:

| a) | envoi de la demande au Parlement européen (au plus tard le 14.11.2007); |
| --- | --- |

a)

envoi de la demande au Parlement européen (au plus tard le 14.11.2007);

| b) | examen et sélection par les services du Parlement européen; seules les demandes admissibles seront examinées en fonction des critères d'éligibilité, d'exclusion et de sélection énoncés dans l'appel de propositions; |
| --- | --- |

b)

examen et sélection par les services du Parlement européen; seules les demandes admissibles seront examinées en fonction des critères d'éligibilité, d'exclusion et de sélection énoncés dans l'appel de propositions;

| c) | adoption de la décision finale par le Bureau du Parlement européen (avant le 15.2.2008) et communication du résultat aux candidats; |
| --- | --- |

c)

adoption de la décision finale par le Bureau du Parlement européen (avant le 15.2.2008) et communication du résultat aux candidats;

| d) | signature d'une convention de subvention (dans les 30 jours qui suivent la décision du Bureau); |
| --- | --- |

d)

signature d'une convention de subvention (dans les 30 jours qui suivent la décision du Bureau);

| e) | versement d'un préfinancement de 80 % (dans les 15 jours qui suivent la signature de la convention). |
| --- | --- |

e)

versement d'un préfinancement de 80 % (dans les 15 jours qui suivent la signature de la convention).

4.4.   Renseignements complémentaires

Les textes suivants sont disponibles à la page Internet du Parlement européen:

http://www.europarl.europa.eu/tenders/invitations.htm:

| a) | règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen; |
| --- | --- |

a)

règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen;

o

| b) | réglementation du Bureau du Parlement européen du 29 mars 2004 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 2004/2003; |
| --- | --- |

b)

réglementation du Bureau du Parlement européen du 29 mars 2004 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 2004/2003;

o

| c) | formulaire de demande de financement; |
| --- | --- |

c)

formulaire de demande de financement;

| d) | modèle de convention. |
| --- | --- |

d)

modèle de convention.

Toute question concernant le présent appel de propositions en vue de l'octroi de subventions doit être envoyée par courrier électronique, en rappelant la référence de la publication, à l'adresse suivante:

Helmut.Betz@europarl.europa.eu

---

(1)  JO L 297 du 15.11.2003, p. 1.

1

(2)  JO C 155 du 12.6.2004, p. 1. Décision modifiée par le Bureau le 1er février 2006 (JO C 150 du 28.6.2006, p. 9).

2

er

(3)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).

3

o

(4)  Y inclus les listes des élus visés à l'article 3, point b), premier alinéa, et à l'article 10, paragraphe 1, point b).

4

(5)  Sauf si le parti politique au niveau européen a été créé pendant l'année courante.

5

(6)  JO L 357 du 31.12.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 478/2007 (JO L 111 du 28.4.2007, p. 13).

6

o

---

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 29.6.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 144/25 |
| --- | --- | --- | --- |

29.6.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 144/25

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4688 — Nestlé/Gerber)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 144/09)

| 1. | Le 22 juin 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Nestlé S.A. («Nestlé», Suisse) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'entreprise Gerber («Gerber», États-Unis), qui appartient à Novartis AG («Novartis», Suisse), par achat d'actions et d'actifs. |
| --- | --- |

1.

Le 22 juin 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Nestlé S.A. («Nestlé», Suisse) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'entreprise Gerber («Gerber», États-Unis), qui appartient à Novartis AG («Novartis», Suisse), par achat d'actions et d'actifs.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Nestlé: production, commercialisation et vente d'une large gamme de produits alimentaires et de boissons, dont des aliments pour bébés; |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Nestlé: production, commercialisation et vente d'une large gamme de produits alimentaires et de boissons, dont des aliments pour bébés;

| — | Gerber: production, commercialisation et vente d'aliments pour bébés et d'articles de puériculture; |
| --- | --- |

—

Gerber: production, commercialisation et vente d'aliments pour bébés et d'articles de puériculture;

| — | Novartis: important fabricant de produits médicaux. |
| --- | --- |

—

Novartis: important fabricant de produits médicaux.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [fax (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4688 — Nestlé/Gerber, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [fax (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4688 — Nestlé/Gerber, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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