# Journal officiel C 157/2007

| | ISSN 1725-2431 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 157 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 50e année10 juillet 2007 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 157

Édition de langue française

Communications et informations

50e année10 juillet 2007

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations, orientations et avis |
| | AVIS |
| | Commission |
| 2007/C 157/01 | Avis de la Commission du 9 juillet 2007 — Concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs de l'installation de stockage des déchets radioactifs NCS implantée sur le site de Hanau en Allemagne, conformément à l'article 37 du traité Euratom | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations, orientations et avis

AVIS

Commission

2007/C 157/01

Avis de la Commission du 9 juillet 2007 — Concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs de l'installation de stockage des déchets radioactifs NCS implantée sur le site de Hanau en Allemagne, conformément à l'article 37 du traité Euratom

1

| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2007/C 157/02 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objections (
  1
  ) | 2 |
| 2007/C 157/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4681 — De Agostini/Générale de Santé) (
  1
  ) | 6 |
| 2007/C 157/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4715 — Cerberus/Chrysler) (
  1
  ) | 6 |
| 2007/C 157/05 | Non-opposition à une concentration notifiée [Affaire COMP/M.4344 — Lactalis/Nestlé/JV (II)] (
  1
  ) | 7 |
| 2007/C 157/06 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4550 — Dow Chemical Company/Wolff Walsrode) (
  1
  ) | 7 |
| 2007/C 157/07 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objections (
  1
  ) | 8 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 157/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objections (
  1
  )

1

2

2007/C 157/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4681 — De Agostini/Générale de Santé) (
  1
  )

1

6

2007/C 157/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4715 — Cerberus/Chrysler) (
  1
  )

1

6

2007/C 157/05

Non-opposition à une concentration notifiée [Affaire COMP/M.4344 — Lactalis/Nestlé/JV (II)] (
  1
  )

1

7

2007/C 157/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4550 — Dow Chemical Company/Wolff Walsrode) (
  1
  )

1

7

2007/C 157/07

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objections (
  1
  )

1

8

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2007/C 157/08 | Taux de change de l'euro | 12 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 157/08

Taux de change de l'euro

12

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission |
| 2007/C 157/09 | Appel de propositions dans le cadre du programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne (Safer Internet plus) (
  1
  ) | 13 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2007/C 157/10 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4647 — AEE/Lentjes) (
  1
  ) | 15 |
| 2007/C 157/11 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4692 — Barclays/ABN AMRO) (
  1
  ) | 16 |
| 2007/C 157/12 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4719 — Heidelberg/Hanson) (
  1
  ) | 17 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2007/C 157/09

Appel de propositions dans le cadre du programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne (Safer Internet plus) (
  1
  )

Safer Internet plus

1

13

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2007/C 157/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4647 — AEE/Lentjes) (
  1
  )

1

15

2007/C 157/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4692 — Barclays/ABN AMRO) (
  1
  )

1

16

2007/C 157/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4719 — Heidelberg/Hanson) (
  1
  )

1

17

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

I Résolutions, recommandations, orientations et avis

AVIS

Commission

| 10.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 157/1 |
| --- | --- | --- | --- |

10.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 157/1

---

AVIS DE LA COMMISSION

du 9 juillet 2007

Concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs de l'installation de stockage des déchets radioactifs NCS implantée sur le site de Hanau en Allemagne, conformément à l'article 37 du traité Euratom

(le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

(2007/C 157/01)

Le 18 octobre 2006, la Commission européenne a reçu du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, conformément à l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d'effluents radioactifs de l'installation de stockage des déchets radioactifs NCS implantée sur le site de Hanau.

Sur la base de ces données ainsi que des informations complémentaires demandées par la Commission le 7 décembre 2006 et fournies par le gouvernement allemand le 31 janvier 2007, et après consultation du groupe d'experts, la Commission émet l'avis suivant:

| 1) | La distance séparant l'installation du point le plus proche d'un autre État membre, en l'occurrence la France, est de 150 km environ. |
| --- | --- |

1)

La distance séparant l'installation du point le plus proche d'un autre État membre, en l'occurrence la France, est de 150 km environ.

| 2) | En fonctionnement normal, les rejets d'effluents liquides et gazeux n'entraîneront pas d'exposition susceptible d'affecter la santé de la population d'autres États membres. |
| --- | --- |

2)

En fonctionnement normal, les rejets d'effluents liquides et gazeux n'entraîneront pas d'exposition susceptible d'affecter la santé de la population d'autres États membres.

| 3) | Les déchets radioactifs solides provenant des opérations de production seront éliminés sur un site agréé. |
| --- | --- |

3)

Les déchets radioactifs solides provenant des opérations de production seront éliminés sur un site agréé.

| 4) | En cas de rejet imprévu d'effluents radioactifs résultant d'un accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales, les doses reçues dans d'autres États membres ne seraient pas susceptibles d'affecter la santé de la population. |
| --- | --- |

4)

En cas de rejet imprévu d'effluents radioactifs résultant d'un accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales, les doses reçues dans d'autres États membres ne seraient pas susceptibles d'affecter la santé de la population.

En conclusion, la Commission est d'avis que la mise en œuvre du projet de rejet d'effluents radioactifs, sous quelque forme que ce soit, provenant de l'installation NCS implantée sur le site de Hanau en République fédérale d'Allemagne, ne risque pas d'entraîner, aussi bien en fonctionnement normal qu'en cas d'accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre.

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 10.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 157/2 |
| --- | --- | --- | --- |

10.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 157/2

---

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objections

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 157/02)

| Date d'adoption de la décision | 4.4.2007 |
| --- | --- |
| Aide no | N 741/06 et N 743/06 |
| État membre | Pologne |
| Région | Region Centralny
  Województwo Łódzkie
  Podregion Łódź (Powiat m. Łódź) |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | „Pomoc na budowę infrastruktury i zakup urządzeń dla Portu Lotniczego w Łodzi” oraz „Wsparcia dla Portu Lotniczego w Łodzi”
  Port Lotniczy Łódź im. Władysława Reymonta Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością |
| Base juridique | 1. | Ustawa budżetowa na 2006 rok z dnia 17 lutego 2006 r. — Zał. II, cz. 83, poz. 66) |

Date d'adoption de la décision

4.4.2007

Aide no

N 741/06 et N 743/06

État membre

Pologne

Région

Region Centralny

Województwo Łódzkie

Podregion Łódź (Powiat m. Łódź)

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

„Pomoc na budowę infrastruktury i zakup urządzeń dla Portu Lotniczego w Łodzi” oraz „Wsparcia dla Portu Lotniczego w Łodzi”

Port Lotniczy Łódź im. Władysława Reymonta Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością

Base juridique

1.

Ustawa budżetowa na 2006 rok z dnia 17 lutego 2006 r. — Zał. II, cz. 83, poz. 66)

| 2. | Oświadczenie Stron Kontraktu Wojewódzkiego na lata 2005-2006 z dnia 23 czerwca 2006 r. |
| --- | --- |

2.

Oświadczenie Stron Kontraktu Wojewódzkiego na lata 2005-2006 z dnia 23 czerwca 2006 r.

| 3. | Umowa nr 3/KW-2006 z dnia 29.08.2006 zawarta pomiędzy Wojewodą Łódzkim a Samorządem Województwa Łódzkiego |
| --- | --- |

3.

Umowa nr 3/KW-2006 z dnia 29.08.2006 zawarta pomiędzy Wojewodą Łódzkim a Samorządem Województwa Łódzkiego

| 4. | Umowa nr 25/PR/KW-2006 z dnia 14 września 2006 r. zawarta pomiędzy Województwem Łódzkim a „Portem Lotniczym Łódź im. Władysława Reymonta” Spółką z ograniczoną odpowiedzialnością |
| --- | --- |

4.

Umowa nr 25/PR/KW-2006 z dnia 14 września 2006 r. zawarta pomiędzy Województwem Łódzkim a „Portem Lotniczym Łódź im. Władysława Reymonta” Spółką z ograniczoną odpowiedzialnością

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Développement régional

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

34 795 000 PLN (le montant de l'aide est de 19 064 592,6 PLN)

Intensité

71,85 %

Durée

2007

Secteurs économiques

Transport aérien

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

| Marszałek Województwa Łódzkiego |
| --- |
| al. Piłsudskiego 8 |
| PL-90-051 Łódź |

Marszałek Województwa Łódzkiego

al. Piłsudskiego 8

PL-90-051 Łódź

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 30.5.2007 |
| --- | --- |
| Aide no | N 46/07 |
| État membre | Royaume-Uni |
| Région | Wales |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Welsh Public Sector Network Scheme |
| Base juridique | The measure is based on Education Act 1996 (c.56) Section 10 & 485; Education Act 2002 (c.32) Section 14, 15&16; Housing Grants, Construction and Regeneration Act 1996 (c.53) Section 126 and Section 128(l)-(3); National Health Service Act 1977 (c.49) Section 1 Section 2 and Section 23(1); and section 1 Welsh Development Agency Act 1975; all in conjunction with sections 40 and 85 of the Government of Wales Act 1998 |
| Type de la mesure | — |
| Objectif | — |
| Forme de l'aide | — |
| Budget | Montant global de l'aide prévue: 200 millions GBP |
| Intensité | Mesure ne constituant pas une aide |
| Durée | Jusqu'au 2014 |
| Secteurs économiques | Services de postes et télécommunications |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Welsh Assembly Government |
| Crown Buildings |
| Cathays Park |
| Cardiff CF10 3NQ |
| Wales |
| United Kingdom |

Date d'adoption de la décision

30.5.2007

Aide no

N 46/07

État membre

Royaume-Uni

Région

Wales

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Welsh Public Sector Network Scheme

Base juridique

The measure is based on Education Act 1996 (c.56) Section 10 & 485; Education Act 2002 (c.32) Section 14, 15&16; Housing Grants, Construction and Regeneration Act 1996 (c.53) Section 126 and Section 128(l)-(3); National Health Service Act 1977 (c.49) Section 1 Section 2 and Section 23(1); and section 1 Welsh Development Agency Act 1975; all in conjunction with sections 40 and 85 of the Government of Wales Act 1998

Type de la mesure

—

Objectif

—

Forme de l'aide

—

Budget

Montant global de l'aide prévue: 200 millions GBP

Intensité

Mesure ne constituant pas une aide

Durée

Jusqu'au 2014

Secteurs économiques

Services de postes et télécommunications

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Welsh Assembly Government

Crown Buildings

Cathays Park

Cardiff CF10 3NQ

Wales

United Kingdom

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 22.5.2007 |
| --- | --- |
| Aide no | N 72/07 |
| État membre | Autriche |
| Région | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Verlängerung des Umstrukturierungsbeihilfeprogramms „TOP-Tourismus-Förderung, Teil D (TOP-Restrukturierung)“ |
| Base juridique | Richtlinien des Bundesministeriums für Wirtschaft und Arbeit für die Top-Tourismus-Förderung 2007–2013, Stand zum 25.1.2007, gemäß Bundesgesetz über besondere Förderungen von kleinen und mittleren Unternehmen, BGBI. Nr. 432/1996 in der jeweils geltenden Fassung |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Restructuration d'entreprises en difficulté |
| Forme de l'aide | Garantie, Bonification d'intérêts |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 0,3 million EUR; Montant global de l'aide prévue: 0,9 million EUR |
| Intensité | — |
| Durée | Jusqu'au 9.10.2009 |
| Secteurs économiques | Hôtellerie et restauration (Tourisme) |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit und Österreichische Hotel- und Tourismusbank Gesellschaft m.b.H. |
| Autres informations | — |

Date d'adoption de la décision

22.5.2007

Aide no

N 72/07

État membre

Autriche

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Verlängerung des Umstrukturierungsbeihilfeprogramms „TOP-Tourismus-Förderung, Teil D (TOP-Restrukturierung)“

Base juridique

Richtlinien des Bundesministeriums für Wirtschaft und Arbeit für die Top-Tourismus-Förderung 2007–2013, Stand zum 25.1.2007, gemäß Bundesgesetz über besondere Förderungen von kleinen und mittleren Unternehmen, BGBI. Nr. 432/1996 in der jeweils geltenden Fassung

Type de la mesure

Régime

Objectif

Restructuration d'entreprises en difficulté

Forme de l'aide

Garantie, Bonification d'intérêts

Budget

Dépenses annuelles prévues: 0,3 million EUR; Montant global de l'aide prévue: 0,9 million EUR

Intensité

—

Durée

Jusqu'au 9.10.2009

Secteurs économiques

Hôtellerie et restauration (Tourisme)

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit und Österreichische Hotel- und Tourismusbank Gesellschaft m.b.H.

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 4.6.2007 |
| --- | --- |
| Aide no | N 228/07 |
| État membre | Allemagne |
| Région | Baden-Württemberg |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Vergabeordnung Film der MFG Medien- und Filmgesellschaft Baden-Württemberg — Verlängerung der Beihilferegelung N 181/2004 |
| Base juridique | Beschluss des Aufsichtsrates der MFG Medien- und Filmgesellschaft Baden-Württemberg vom 28.11.2003 |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Promotion de la culture |
| Forme de l'aide | Subvention remboursable, Subvention directe |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 6,9 millions EUR; Montant global de l'aide prévue: 17,25 millions EUR |
| Intensité | 70 % |
| Durée | 1.1.2008-31.12.2009 |
| Secteurs économiques | Services récréatifs, culturels et sportifs |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | MFG Medien- und Filmgesellschaft Baden-Württemberg |
| Autres informations | — |

Date d'adoption de la décision

4.6.2007

Aide no

N 228/07

État membre

Allemagne

Région

Baden-Württemberg

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Vergabeordnung Film der MFG Medien- und Filmgesellschaft Baden-Württemberg — Verlängerung der Beihilferegelung N 181/2004

Base juridique

Beschluss des Aufsichtsrates der MFG Medien- und Filmgesellschaft Baden-Württemberg vom 28.11.2003

Type de la mesure

Régime

Objectif

Promotion de la culture

Forme de l'aide

Subvention remboursable, Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles prévues: 6,9 millions EUR; Montant global de l'aide prévue: 17,25 millions EUR

Intensité

70 %

Durée

1.1.2008-31.12.2009

Secteurs économiques

Services récréatifs, culturels et sportifs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

MFG Medien- und Filmgesellschaft Baden-Württemberg

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 4.6.2007 |
| --- | --- |
| Aide no | N 229/07 |
| État membre | Allemagne |
| Région | Niedersachsen and Bremen |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Förderung von Film- und Fernsehproduktionen in den Bundesländern Niedersachsen und Bremen: Nordmedia Fonds GmbH — Verlängerung der Beihilferegelung N 411/2004 |
| Base juridique | § 44 niedersäsische LHO, Richtlinie zur Kulturwirtschaftlichen Film-und Medienförderung der Nordmedia Fonds GmbH |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Promotion de la culture |
| Forme de l'aide | Subvention remboursable, Subvention directe |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 8 millions EUR; Montant global de l'aide prévue: 26 millions EUR |
| Intensité | 100 % |
| Durée | 1.7.2007-31.12.2009 |
| Secteurs économiques | Services récréatifs, culturels et sportifs |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Nordmedia Fonds GmbH |
| Autres informations | — |

Date d'adoption de la décision

4.6.2007

Aide no

N 229/07

État membre

Allemagne

Région

Niedersachsen and Bremen

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Förderung von Film- und Fernsehproduktionen in den Bundesländern Niedersachsen und Bremen: Nordmedia Fonds GmbH — Verlängerung der Beihilferegelung N 411/2004

Base juridique

§ 44 niedersäsische LHO, Richtlinie zur Kulturwirtschaftlichen Film-und Medienförderung der Nordmedia Fonds GmbH

Type de la mesure

Régime

Objectif

Promotion de la culture

Forme de l'aide

Subvention remboursable, Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles prévues: 8 millions EUR; Montant global de l'aide prévue: 26 millions EUR

Intensité

100 %

Durée

1.7.2007-31.12.2009

Secteurs économiques

Services récréatifs, culturels et sportifs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Nordmedia Fonds GmbH

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

---

| 10.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 157/6 |
| --- | --- | --- | --- |

10.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 157/6

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4681 — De Agostini/Générale de Santé)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 157/03)

Le 14 juin 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4681. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4681. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

---

| 10.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 157/6 |
| --- | --- | --- | --- |

10.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 157/6

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4715 — Cerberus/Chrysler)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 157/04)

Le 2 juillet 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4715. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4715. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

---

| 10.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 157/7 |
| --- | --- | --- | --- |

10.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 157/7

---

Non-opposition à une concentration notifiée

[Affaire COMP/M.4344 — Lactalis/Nestlé/JV (II)]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 157/05)

Le 19 septembre 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4344. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4344. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

---

| 10.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 157/7 |
| --- | --- | --- | --- |

10.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 157/7

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4550 — Dow Chemical Company/Wolff Walsrode)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 157/06)

Le 20 juin 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4550. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4550. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

---

| 10.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 157/8 |
| --- | --- | --- | --- |

10.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 157/8

---

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objections

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 157/07)

| Date d'adoption de la décision | 18.12.2006 |
| --- | --- |
| Aide no | N 626/05 |
| État membre | Grèce |
| Région | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Εταιρείες διαχείρισης εμπορευματικών κέντρων (Eteries diachirisis emporeymatikon kentron) |
| Base juridique | Νόμος 3333/05 «Ίδρυση και λειτουργία Εμπορευματικών Κέντρων και άλλες διατάξεις», που δημοσιεύθηκε στο ΦΕΚ αριθ. 91 της 12ης Απριλίου 2005 |
| Type de la mesure | Régime d'aide |
| Objectif | Les principaux objectifs de la mesure sont la promotion et le renforcement de l'exploitation du transport combiné et le développement de centres de fret. |
| Forme de l'aide | Subvention directe |
| Budget | — |
| Intensité | Intensités fixées dans la carte des aides à finalité régionale 2007-2013 |
| Durée | 6 ans à compter de la date de la décision de la Commission |
| Secteurs économiques | Logistique et transport combiné |
| Nom et adresse de l'autorité responsable | Υπουργός Μεταφορών και Επικοινωνιών (Ypourgos Metaforon ke Epikinonion) |
| Autres informations | — |

Date d'adoption de la décision

18.12.2006

Aide no

N 626/05

État membre

Grèce

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Εταιρείες διαχείρισης εμπορευματικών κέντρων (Eteries diachirisis emporeymatikon kentron)

Base juridique

Νόμος 3333/05 «Ίδρυση και λειτουργία Εμπορευματικών Κέντρων και άλλες διατάξεις», που δημοσιεύθηκε στο ΦΕΚ αριθ. 91 της 12ης Απριλίου 2005

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Les principaux objectifs de la mesure sont la promotion et le renforcement de l'exploitation du transport combiné et le développement de centres de fret.

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

—

Intensité

Intensités fixées dans la carte des aides à finalité régionale 2007-2013

Durée

6 ans à compter de la date de la décision de la Commission

Secteurs économiques

Logistique et transport combiné

Nom et adresse de l'autorité responsable

Υπουργός Μεταφορών και Επικοινωνιών (Ypourgos Metaforon ke Epikinonion)

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 10.5.2007 |
| --- | --- |
| Aide no | N 344/06 |
| État membre | Allemagne |
| Région | Sachsen |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Konsolidierungs- und Wachstumsfonds der SBG — Sächsische Beteiligungsgesellschaft |
| Base juridique | Haushaltsordnung des Freistaates Sachsen, Beteiligungsgrundsätze der SBG |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Capital-investissement |
| Forme de l'aide | Fourniture de capital-investissement |
| Budget | Montant global de l'aide prévue: 38 169 000 EUR |
| Intensité | — |
| Durée | 2007-31.12.2013 |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Sächsisches Staatsministerium für Wirtschaft und Arbeit |
| Wilhelm-Buck-Straße 2 |
| D-01097 Dresden |
| Postanschrift: Postfach 100329 |
| D-01073 Dresden |

Date d'adoption de la décision

10.5.2007

Aide no

N 344/06

État membre

Allemagne

Région

Sachsen

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Konsolidierungs- und Wachstumsfonds der SBG — Sächsische Beteiligungsgesellschaft

Base juridique

Haushaltsordnung des Freistaates Sachsen, Beteiligungsgrundsätze der SBG

Type de la mesure

Régime

Objectif

Capital-investissement

Forme de l'aide

Fourniture de capital-investissement

Budget

Montant global de l'aide prévue: 38 169 000 EUR

Intensité

—

Durée

2007-31.12.2013

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Sächsisches Staatsministerium für Wirtschaft und Arbeit

Wilhelm-Buck-Straße 2

D-01097 Dresden

Postanschrift: Postfach 100329

D-01073 Dresden

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 8.6.2007 |
| --- | --- |
| Aide no | N 159/07 |
| État membre | Espagne |
| Région | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Régimen de ayudas horizontales a la construcción naval |
| Base juridique | Art. 10 RD 442/1994 |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Développement sectoriel |
| Forme de l'aide | Subvention directe |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 20 millions EUR;
  Montant global de l'aide prévue: 40 millions EUR |
| Intensité | — |
| Durée | 1.7.2007-31.12.2008 |
| Secteur économique | Construction navale |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Ministerio de Industria Turismo y Comercio |
| Autres informations | — |

Date d'adoption de la décision

8.6.2007

Aide no

N 159/07

État membre

Espagne

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Régimen de ayudas horizontales a la construcción naval

Base juridique

Art. 10 RD 442/1994

Type de la mesure

Régime

Objectif

Développement sectoriel

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles prévues: 20 millions EUR;

Montant global de l'aide prévue: 40 millions EUR

Intensité

—

Durée

1.7.2007-31.12.2008

Secteur économique

Construction navale

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministerio de Industria Turismo y Comercio

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 4.6.2007 |
| --- | --- |
| Aide no | N 230/07 |
| État membre | Allemagne |
| Région | Nordrhein-Westfalen |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Filmstiftung NRW — Verlängerung der Beihilferegelung N 411/2004 |
| Base juridique | Richtlinien der Filmstiftung Nordrhein-Westfalen GmbH; Landeshaushaltsordnung NRW |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Promotion de la culture |
| Forme de l'aide | Subvention remboursable, Subvention directe |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 11,5 millions EUR;
  Montant global de l'aide prévue: 28,75 millions EUR |
| Intensité | 50 % |
| Durée | 1.7.2007-31.12.2009 |
| Secteurs économiques | Services récréatifs, culturels et sportifs |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Filmstiftung Nordrhein-Westfalen |
| Autres informations | — |

Date d'adoption de la décision

4.6.2007

Aide no

N 230/07

État membre

Allemagne

Région

Nordrhein-Westfalen

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Filmstiftung NRW — Verlängerung der Beihilferegelung N 411/2004

Base juridique

Richtlinien der Filmstiftung Nordrhein-Westfalen GmbH; Landeshaushaltsordnung NRW

Type de la mesure

Régime

Objectif

Promotion de la culture

Forme de l'aide

Subvention remboursable, Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles prévues: 11,5 millions EUR;

Montant global de l'aide prévue: 28,75 millions EUR

Intensité

50 %

Durée

1.7.2007-31.12.2009

Secteurs économiques

Services récréatifs, culturels et sportifs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Filmstiftung Nordrhein-Westfalen

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 4.6.2007 |
| --- | --- |
| Aide no | N 231/07 |
| État membre | Allemagne |
| Région | Sachsen, Sachsen-Anhalt, Thüringen |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Mitteldeutsche Medienförderung GmbH (MDM) — Verlängerung der Beihilferegelung N 411/2004 |
| Base juridique | Richtlinien für die Mitteldeutsche Medienförderung GmbH |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Promotion de la culture |
| Forme de l'aide | Subvention remboursable, Subvention directe |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 11,3 millions EUR;
  Montant global de l'aide prévue: 28,25 millions EUR |
| Intensité | 50 % |
| Durée | 1.7.2007-31.12.2009 |
| Secteurs économiques | Services récréatifs, culturels et sportifs |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Mitteldeutsche Medienförderung GmbH |
| Hainstraße 17-19 |
| D-Leipzig |

Date d'adoption de la décision

4.6.2007

Aide no

N 231/07

État membre

Allemagne

Région

Sachsen, Sachsen-Anhalt, Thüringen

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Mitteldeutsche Medienförderung GmbH (MDM) — Verlängerung der Beihilferegelung N 411/2004

Base juridique

Richtlinien für die Mitteldeutsche Medienförderung GmbH

Type de la mesure

Régime

Objectif

Promotion de la culture

Forme de l'aide

Subvention remboursable, Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles prévues: 11,3 millions EUR;

Montant global de l'aide prévue: 28,25 millions EUR

Intensité

50 %

Durée

1.7.2007-31.12.2009

Secteurs économiques

Services récréatifs, culturels et sportifs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Mitteldeutsche Medienförderung GmbH

Hainstraße 17-19

D-Leipzig

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 4.6.2007 |
| --- | --- |
| Aide no | N 236/07 |
| État membre | Allemagne |
| Région | Berlin-Brandenburg |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Filmförderung Berlin und Brandenburg — Verlängerung der Beihilferegelung N 411/2004 |
| Base juridique | Vergaberichtlinien für die Filmförderung der Medienboard Berlin-Brandenburg GmbH |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Promotion de la culture |
| Forme de l'aide | Subvention remboursable |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 16,5 millions EUR;
  Montant global de l'aide prévue: 33 millions EUR |
| Intensité | 100 % |
| Durée | 1.7.2007-31.12.2009 |
| Secteurs économiques | Services récréatifs, culturels et sportifs |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Medienboard Berlin-Brandenburg GmbH — Film funding |
| Autres informations | — |

Date d'adoption de la décision

4.6.2007

Aide no

N 236/07

État membre

Allemagne

Région

Berlin-Brandenburg

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Filmförderung Berlin und Brandenburg — Verlängerung der Beihilferegelung N 411/2004

Base juridique

Vergaberichtlinien für die Filmförderung der Medienboard Berlin-Brandenburg GmbH

Type de la mesure

Régime

Objectif

Promotion de la culture

Forme de l'aide

Subvention remboursable

Budget

Dépenses annuelles prévues: 16,5 millions EUR;

Montant global de l'aide prévue: 33 millions EUR

Intensité

100 %

Durée

1.7.2007-31.12.2009

Secteurs économiques

Services récréatifs, culturels et sportifs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Medienboard Berlin-Brandenburg GmbH — Film funding

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 10.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 157/12 |
| --- | --- | --- | --- |

10.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 157/12

---

Taux de change de l'euro (1)

9 juillet 2007

(2007/C 157/08)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3621 |
| JPY | yen japonais | 168,13 |
| DKK | couronne danoise | 7,4404 |
| GBP | livre sterling | 0,67630 |
| SEK | couronne suédoise | 9,1677 |
| CHF | franc suisse | 1,6582 |
| ISK | couronne islandaise | 82,75 |
| NOK | couronne norvégienne | 7,9130 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CYP | livre chypriote | 0,5841 |
| CZK | couronne tchèque | 28,675 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 245,70 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6977 |
| MTL | lire maltaise | 0,4293 |
| PLN | zloty polonais | 3,7522 |
| RON | leu roumain | 3,1250 |
| SKK | couronne slovaque | 33,382 |
| TRY | lire turque | 1,7507 |
| AUD | dollar australien | 1,5832 |
| CAD | dollar canadien | 1,4264 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,6476 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7432 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,0692 |
| KRW | won sud-coréen | 1 254,49 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,4975 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,3540 |
| HRK | kuna croate | 7,2930 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 286,14 |
| MYR | ringgit malais | 4,6863 |
| PHP | peso philippin | 62,616 |
| RUB | rouble russe | 34,9760 |
| THB | baht thaïlandais | 43,240 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3621

JPY

yen japonais

168,13

DKK

couronne danoise

7,4404

GBP

livre sterling

0,67630

SEK

couronne suédoise

9,1677

CHF

franc suisse

1,6582

ISK

couronne islandaise

82,75

NOK

couronne norvégienne

7,9130

BGN

lev bulgare

1,9558

CYP

livre chypriote

0,5841

CZK

couronne tchèque

28,675

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

245,70

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6977

MTL

lire maltaise

0,4293

PLN

zloty polonais

3,7522

RON

leu roumain

3,1250

SKK

couronne slovaque

33,382

TRY

lire turque

1,7507

AUD

dollar australien

1,5832

CAD

dollar canadien

1,4264

HKD

dollar de Hong Kong

10,6476

NZD

dollar néo-zélandais

1,7432

SGD

dollar de Singapour

2,0692

KRW

won sud-coréen

1 254,49

ZAR

rand sud-africain

9,4975

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,3540

HRK

kuna croate

7,2930

IDR

rupiah indonésien

12 286,14

MYR

ringgit malais

4,6863

PHP

peso philippin

62,616

RUB

rouble russe

34,9760

THB

baht thaïlandais

43,240

---

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

| 10.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 157/13 |
| --- | --- | --- | --- |

10.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 157/13

---

Appel de propositions dans le cadre du programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne (Safer Internet plus)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 157/09)

1.   Objectifs et description

La Commission européenne a adopté un programme de travail et un appel de propositions afin de mettre en œuvre le programme Safer Internet plus
   (1).

Cet appel de propositions porte sur les actions suivantes:

1.   Lutte contre les contenus illicites

| 1.1. | Réseau intégré: Lignes directes de signalement des contenus illicites |
| --- | --- |

1.1.

Réseau intégré: Lignes directes de signalement des contenus illicites

| 1.2. | Réseau intégré: coordinateur de ligne directe |
| --- | --- |

1.2.

Réseau intégré: coordinateur de ligne directe

| 1.3. | Projets ciblés: renforcer l'analyse des contenus illicites par les services de répression |
| --- | --- |

1.3.

Projets ciblés: renforcer l'analyse des contenus illicites par les services de répression

| 1.4. | Réseau thématique: faciliter la coopération des services de répression en Europe et au niveau international |
| --- | --- |

1.4.

Réseau thématique: faciliter la coopération des services de répression en Europe et au niveau international

2.   Traitement des contenus non désirés et préjudiciables

Il n'y aura pas d'appel à de nouvelles actions au titre de la présente ligne d'action en 2007.

3.   Promotion d'un environnement plus sûr

| 3.1. | Réseau thématique: réseau d'ONG pour la protection de l'enfance sur Internet |
| --- | --- |

3.1.

Réseau thématique: réseau d'ONG pour la protection de l'enfance sur Internet

4.   Sensibilisation

| 4.1. | Réseau intégré: nœuds de sensibilisation |
| --- | --- |

4.1.

Réseau intégré: nœuds de sensibilisation

| 4.2. | Réseau intégré: sensibilisation du coordinateur de réseau |
| --- | --- |

4.2.

Réseau intégré: sensibilisation du coordinateur de réseau

| 4.3 | Réseau intégré: Lignes téléphoniques d'aide auxquelles les enfants pourraient signaler des problèmes de contenu illicite et préjudiciable sur internet et les expériences désagréables ou effrayantes qu'ils ont vécues en utilisant les technologies en ligne |
| --- | --- |

4.3

Réseau intégré: Lignes téléphoniques d'aide auxquelles les enfants pourraient signaler des problèmes de contenu illicite et préjudiciable sur internet et les expériences désagréables ou effrayantes qu'ils ont vécues en utilisant les technologies en ligne

2.   Candidats éligibles

La participation au programme Safer internet plus est ouverte aux personnes morales établies dans les États membres. Elle est également ouverte aux personnes morales établies dans les pays de l'AELE signataires de l'accord EEE (Norvège, Islande et Liechtenstein).

Enfin, elle est ouverte aux personnes morales établies en Turquie, Croatie et dans l'ancienne république yougoslave de Macédoine (2). Si les propositions présentées par des personnes morales établies dans ces pays sont retenues pour un financement, une convention de subvention ne sera signée qu'une fois que les démarches nécessaires auront été effectuées pour que le pays concerné adhère au Programme, par la signature d'un accord bilatéral. Des informations à jour sur les pays parties au Programme peuvent être obtenues à l'adresse internet suivante http://ec.europa.eu/saferinternet.

La participation de personnes morales établies dans des pays tiers et d'organisations internationales est possible, mais sans aide financière de la part de la Communauté.

3.   Budget

Le budget total indicatif disponible pour le présent appel est de 11,51 millions EUR (contribution communautaire) au titre du budget de 2007.

4.   Date limite

La date limite de réception des propositions par la Commission est le 22 octobre 2007 à 17h00 (heure de Luxembourg).

5.   Autres informations

Le texte complet de l'appel de propositions et les formulaires de candidature sont disponibles à l'adresse internet suivante: http://ec.europa.eu/saferinternet

Toutes les candidatures doivent respecter les spécifications et conditions énoncées dans le texte complet de l'appel de propositions, le programme de travail et le Guide du proposant qui sont disponibles en anglais sur le site internet de la Commission susmentionné. Ces documents contiennent également des informations sur la façon de préparer et de soumettre les propositions.

L'évaluation des propositions se fonde sur les principes de transparence et d'égalité de traitement. Elle sera effectuée par la Commission avec l'aide d'experts extérieurs. Chaque proposition soumise sera évaluée en fonction des critères définis dans le programme de travail 2007 Safer Internet plus.

Toutes les propositions reçues par la Commission européenne seront traitées dans la plus stricte confidentialité.

---

(1)  Décision no 854/2005/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 instituant un programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne (JO L 149 du 11 juin 2005, p. 1).

(2)  Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part (JO L 84 du 20.3.2004, p. 13). Protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, sur un accord-cadre entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine établissant les principes généraux de la participation de l'ancienne République yougoslave de Macédoine aux programmes communautaires (JO L 192 du 22.7.2005, p. 23).

---

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 10.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 157/15 |
| --- | --- | --- | --- |

10.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 157/15

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4647 — AEE/Lentjes)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 157/10)

| 1. | Le 29 juin 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Austrian Energy & Environment AG & Co G («AEE», Autriche), appartenant au groupe autrichien A-Tec group («A-Tec») acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Lentjes GmbH («Lentjes», Allemagne) par achat de titres. |
| --- | --- |

1.

Le 29 juin 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Austrian Energy & Environment AG & Co G («AEE», Autriche), appartenant au groupe autrichien A-Tec group («A-Tec») acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Lentjes GmbH («Lentjes», Allemagne) par achat de titres.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | A-Tec: ingénierie et production dans le secteur de la technologie d'énergie et d'environnement; |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

A-Tec: ingénierie et production dans le secteur de la technologie d'énergie et d'environnement;

| — | Lentjes: ingénierie dans le secteur de la technologie d'énergie et d'environnement. |
| --- | --- |

—

Lentjes: ingénierie dans le secteur de la technologie d'énergie et d'environnement.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [fax (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4647 — AEE/Lentjes, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [fax (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4647 — AEE/Lentjes, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 10.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 157/16 |
| --- | --- | --- | --- |

10.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 157/16

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4692 — Barclays/ABN AMRO)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 157/11)

| 1. | Le 2 juillet 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Barclays PLC («Barclays», Royaume-Uni) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble d'ABN AMRO Holding N.V. («ABN AMRO», Pays-Bas) par offre publique d'achat annoncée le 23 avril 2007. |
| --- | --- |

1.

Le 2 juillet 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Barclays PLC («Barclays», Royaume-Uni) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble d'ABN AMRO Holding N.V. («ABN AMRO», Pays-Bas) par offre publique d'achat annoncée le 23 avril 2007.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Barclays: fournisseur de services financiers à l'échelle mondiale; |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Barclays: fournisseur de services financiers à l'échelle mondiale;

| — | ABN AMRO: banque internationale. |
| --- | --- |

—

ABN AMRO: banque internationale.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [fax (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4692 — Barclays/ABN AMRO, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [fax (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4692 — Barclays/ABN AMRO, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 10.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 157/17 |
| --- | --- | --- | --- |

10.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 157/17

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4719 — Heidelberg/Hanson)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 157/12)

| 1. | Le 3 juillet 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise HeidelbergCement AG («Heidelberg», Allemagne) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de Hanson PLC («Hanson», Royaume-Uni) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 3 juillet 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise HeidelbergCement AG («Heidelberg», Allemagne) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de Hanson PLC («Hanson», Royaume-Uni) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Heidelberg: production de ciment, de granulats, de bêton prêt à l'emploi, d'ajouts cimentaires et d'autres matériaux de construction; |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Heidelberg: production de ciment, de granulats, de bêton prêt à l'emploi, d'ajouts cimentaires et d'autres matériaux de construction;

| — | Hanson: production de granulats, de bêton prêt à l'emploi, d'ajouts cimentaires et d'autres matériaux de construction. |
| --- | --- |

—

Hanson: production de granulats, de bêton prêt à l'emploi, d'ajouts cimentaires et d'autres matériaux de construction.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [fax (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4719 — Heidelberg/Hanson, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [fax (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4719 — Heidelberg/Hanson, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---