# Journal officiel C 185/2007

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 185 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 50e année8 août 2007 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 185

Édition de langue française

Communications et informations

50e année8 août 2007

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2007/C 185/01 | Aides d'État — Décisions de proposer des mesures utiles conformément à l'article 88, paragraphe 1, du traité CE dans les cas où l'État membre concerné a accepté lesdites mesures (
  1
  ) | 1 |
| 2007/C 185/02 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  ) | 3 |
| 2007/C 185/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4763 — Cerberus/Torex) (
  1
  ) | 5 |
| 2007/C 185/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4782 — Delek/Texaco Benelux) (
  1
  ) | 5 |
| 2007/C 185/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4698 — Apollo/CEVA/EGL) (
  1
  ) | 6 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 185/01

Aides d'État — Décisions de proposer des mesures utiles conformément à l'article 88, paragraphe 1, du traité CE dans les cas où l'État membre concerné a accepté lesdites mesures (
  1
  )

1

1

2007/C 185/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  )

1

3

2007/C 185/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4763 — Cerberus/Torex) (
  1
  )

1

5

2007/C 185/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4782 — Delek/Texaco Benelux) (
  1
  )

1

5

2007/C 185/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4698 — Apollo/CEVA/EGL) (
  1
  )

1

6

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2007/C 185/06 | Taux de change de l'euro | 7 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 185/06

Taux de change de l'euro

7

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2007/C 185/07 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4781 — Norddeutsche Affinerie/Cumerio) (
  1
  ) | 8 |
| 2007/C 185/08 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4837 — Wallenius/Antelo/GAL/CAT) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2007/C 185/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4781 — Norddeutsche Affinerie/Cumerio) (
  1
  )

1

8

2007/C 185/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4837 — Wallenius/Antelo/GAL/CAT) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 8.8.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 185/1 |
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8.8.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 185/1

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Aides d'État — Décisions de proposer des mesures utiles conformément à l'article 88, paragraphe 1, du traité CE dans les cas où l'État membre concerné a accepté lesdites mesures

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 185/01)

| Date d'adoption de la décision | 24.4.2007 |
| --- | --- |
| Aide no | E 3/05 |
| État membre | Allemagne |
| Région | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Finanzierung des öffentlichen Rundfunks in Deutschland (ARD/ZDF) |
| Base juridique | Rundfunkstaatsvertrag (in der Fassung vom 1. März 2007), inkl. Rundfunkfinanzierungsstaatsvertrag sowie Rundfunkgebührenstaatsvertrag (in der Fassung vom 1. März 2007) |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Services d'intérêt économique général |
| Forme de l'aide | Taxe parafiscale, Garantie |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 6 800 millions EUR (montant approximatif des recettes annuelles tirées des redevances audiovisuelles, allouées aux chaînes ARD et ZDF pour la période 2005-2008); Montant global de l'aide prévue: 27 200 millions EUR (montant correspondant à une période de perception de redevances audiovisuelles de quatre ans) |
| Intensité | — |
| Durée | Les textes législatifs précités constituent la base sur laquelle repose le financement durable des services publics de radiodiffusion confiés aux chaînes ARD et ZDF. |
| Secteurs économiques | Media |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | — |
| Autres informations | L'engagement donné par l'Allemagne de mettre en œuvre les modifications annoncées dans un délai de deux ans à compter de la décision de la Commission a permis de dissiper les craintes de la Commission quant à la compatibilité du mécanisme de financement actuel avec le marché commun et de clore la procédure d'examen. |

Date d'adoption de la décision

24.4.2007

Aide no

E 3/05

État membre

Allemagne

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Finanzierung des öffentlichen Rundfunks in Deutschland (ARD/ZDF)

Base juridique

Rundfunkstaatsvertrag (in der Fassung vom 1. März 2007), inkl. Rundfunkfinanzierungsstaatsvertrag sowie Rundfunkgebührenstaatsvertrag (in der Fassung vom 1. März 2007)

Type de la mesure

Régime

Objectif

Services d'intérêt économique général

Forme de l'aide

Taxe parafiscale, Garantie

Budget

Dépenses annuelles prévues: 6 800 millions EUR (montant approximatif des recettes annuelles tirées des redevances audiovisuelles, allouées aux chaînes ARD et ZDF pour la période 2005-2008); Montant global de l'aide prévue: 27 200 millions EUR (montant correspondant à une période de perception de redevances audiovisuelles de quatre ans)

Intensité

—

Durée

Les textes législatifs précités constituent la base sur laquelle repose le financement durable des services publics de radiodiffusion confiés aux chaînes ARD et ZDF.

Secteurs économiques

Media

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

—

Autres informations

L'engagement donné par l'Allemagne de mettre en œuvre les modifications annoncées dans un délai de deux ans à compter de la décision de la Commission a permis de dissiper les craintes de la Commission quant à la compatibilité du mécanisme de financement actuel avec le marché commun et de clore la procédure d'examen.

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

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| 8.8.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 185/3 |
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8.8.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 185/3

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 185/02)

| Date d'adoption de la décision | 13.6.2007 |
| --- | --- |
| Aide no | N 758/06 |
| État membre | France |
| Région | Départements d'Outre Mer: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Régime de capital-risque dans les DOM: sociétés de capital risque et fonds d'investissement |
| Base juridique | Modification du régime N 316/04 |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Capital-investissement, Développement régional |
| Forme de l'aide | Fourniture de capital-investissement |
| Budget | Montant global de l'aide prévue: 35 millions EUR |
| Intensité | — |
| Durée | 1.1.2007-31.12.2013 |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Région Guadeloupe, Région Guyane, Région Martinique, Région Réunion |
| Autres informations | — |

Date d'adoption de la décision

13.6.2007

Aide no

N 758/06

État membre

France

Région

Départements d'Outre Mer: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Régime de capital-risque dans les DOM: sociétés de capital risque et fonds d'investissement

Base juridique

Modification du régime N 316/04

Type de la mesure

Régime

Objectif

Capital-investissement, Développement régional

Forme de l'aide

Fourniture de capital-investissement

Budget

Montant global de l'aide prévue: 35 millions EUR

Intensité

—

Durée

1.1.2007-31.12.2013

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Région Guadeloupe, Région Guyane, Région Martinique, Région Réunion

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 19.6.2007 |
| --- | --- |
| Aide no | N 771/06 |
| État membre | Belgique |
| Région | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Extension d'une mesure de dispense partielle de précompte professionnel en faveur de la R&D (N 649/05) |
| Base juridique | Loi modifiant le code des impôts sur les revenus 1992 en matière d'emploi de certains chercheurs |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Recherche et le développement |
| Forme de l'aide | Réduction du taux d'imposition |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 32 millions EUR |
| Intensité | Mesure ne constituant pas une aide |
| Durée | À compter du 1.1.2007 |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Ministère de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique |
| 9, Rue Bréderode |
| B-1000 Bruxelles |

Date d'adoption de la décision

19.6.2007

Aide no

N 771/06

État membre

Belgique

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Extension d'une mesure de dispense partielle de précompte professionnel en faveur de la R&D (N 649/05)

Base juridique

Loi modifiant le code des impôts sur les revenus 1992 en matière d'emploi de certains chercheurs

Type de la mesure

Régime

Objectif

Recherche et le développement

Forme de l'aide

Réduction du taux d'imposition

Budget

Dépenses annuelles prévues: 32 millions EUR

Intensité

Mesure ne constituant pas une aide

Durée

À compter du 1.1.2007

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministère de l'Économie, de l'Énergie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique

9, Rue Bréderode

B-1000 Bruxelles

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

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| 8.8.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 185/5 |
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8.8.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 185/5

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4763 — Cerberus/Torex)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 185/03)

Le 31 juillet 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4763. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4763. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 8.8.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 185/5 |
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8.8.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 185/5

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4782 — Delek/Texaco Benelux)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 185/04)

Le 1er août 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4782. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4782. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 8.8.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 185/6 |
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8.8.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 185/6

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4698 — Apollo/CEVA/EGL)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 185/05)

Le 16 juillet 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4698. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4698. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 8.8.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 185/7 |
| --- | --- | --- | --- |

8.8.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 185/7

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Taux de change de l'euro (1)

7 août 2007

(2007/C 185/06)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3794 |
| JPY | yen japonais | 163,67 |
| DKK | couronne danoise | 7,443 |
| GBP | livre sterling | 0,68055 |
| SEK | couronne suédoise | 9,2162 |
| CHF | franc suisse | 1,6447 |
| ISK | couronne islandaise | 87,13 |
| NOK | couronne norvégienne | 7,9765 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CYP | livre chypriote | 0,5842 |
| CZK | couronne tchèque | 28,149 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 250,75 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6965 |
| MTL | lire maltaise | 0,4293 |
| PLN | zloty polonais | 3,785 |
| RON | leu roumain | 3,1748 |
| SKK | couronne slovaque | 33,39 |
| TRY | lire turque | 1,7558 |
| AUD | dollar australien | 1,6141 |
| CAD | dollar canadien | 1,4569 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,7997 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,81 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,0889 |
| KRW | won sud-coréen | 1 273,12 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,732 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,4425 |
| HRK | kuna croate | 7,3055 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 876,7 |
| MYR | ringgit malais | 4,7831 |
| PHP | peso philippin | 62,666 |
| RUB | rouble russe | 35,06 |
| THB | baht thaïlandais | 41,888 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3794

JPY

yen japonais

163,67

DKK

couronne danoise

7,443

GBP

livre sterling

0,68055

SEK

couronne suédoise

9,2162

CHF

franc suisse

1,6447

ISK

couronne islandaise

87,13

NOK

couronne norvégienne

7,9765

BGN

lev bulgare

1,9558

CYP

livre chypriote

0,5842

CZK

couronne tchèque

28,149

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

250,75

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6965

MTL

lire maltaise

0,4293

PLN

zloty polonais

3,785

RON

leu roumain

3,1748

SKK

couronne slovaque

33,39

TRY

lire turque

1,7558

AUD

dollar australien

1,6141

CAD

dollar canadien

1,4569

HKD

dollar de Hong Kong

10,7997

NZD

dollar néo-zélandais

1,81

SGD

dollar de Singapour

2,0889

KRW

won sud-coréen

1 273,12

ZAR

rand sud-africain

9,732

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,4425

HRK

kuna croate

7,3055

IDR

rupiah indonésien

12 876,7

MYR

ringgit malais

4,7831

PHP

peso philippin

62,666

RUB

rouble russe

35,06

THB

baht thaïlandais

41,888

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 8.8.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 185/8 |
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8.8.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 185/8

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4781 — Norddeutsche Affinerie/Cumerio)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 185/07)

| 1. | Le 30 juillet 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Norddeutsche Affinerie AG («Norddeutsche Affinerie», Allemagne) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Cumerio S.A. («Cumerio», Belgique) par offre publique d'achat annoncée le 27 juin 2007. |
| --- | --- |

1.

Le 30 juillet 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Norddeutsche Affinerie AG («Norddeutsche Affinerie», Allemagne) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Cumerio S.A. («Cumerio», Belgique) par offre publique d'achat annoncée le 27 juin 2007.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Norddeutsche Affinerie: production de cathodes de cuivre et transformation de cathodes de cuivre en barres, profilés et demi-produits en cuivre, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Norddeutsche Affinerie: production de cathodes de cuivre et transformation de cathodes de cuivre en barres, profilés et demi-produits en cuivre,

| — | Cumerio: production de cathodes de cuivre et transformation de cathodes de cuivre en barres et profilés en cuivre. |
| --- | --- |

—

Cumerio: production de cathodes de cuivre et transformation de cathodes de cuivre en barres et profilés en cuivre.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [fax (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4781 — Norddeutsche Affinerie/Cumerio, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [fax (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4781 — Norddeutsche Affinerie/Cumerio, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 8.8.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 185/9 |
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8.8.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 185/9

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4837 — Wallenius/Antelo/GAL/CAT)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 185/08)

| 1. | Le 31 juillet 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration, par lequel l'entreprise Vehicle Services International A.B. («VSI» Suède), une entreprise commune détenue conjointement par Wallenius Lines («WL», Suède) et M. Manuel Antelo, un homme d'affaires argentin qui n'exerce aucune activité et ne détient aucun intérêt commun dans une société active en Europe, acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de Global Automotive Logistics/Compagnie d'Affrètement et de Transport («GAL/CAT», France), par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 31 juillet 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration, par lequel l'entreprise Vehicle Services International A.B. («VSI» Suède), une entreprise commune détenue conjointement par Wallenius Lines («WL», Suède) et M. Manuel Antelo, un homme d'affaires argentin qui n'exerce aucune activité et ne détient aucun intérêt commun dans une société active en Europe, acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de Global Automotive Logistics/Compagnie d'Affrètement et de Transport («GAL/CAT», France), par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | VSI: transport et courtage maritime, transport terrestre et commerce de produits de base, transactions et gestion de biens immobiliers, d'actions et de titres et octroi de prêts, |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

VSI: transport et courtage maritime, transport terrestre et commerce de produits de base, transactions et gestion de biens immobiliers, d'actions et de titres et octroi de prêts,

| — | WL: fournisseur de services de transport fluvial et de transport en haute mer et à courte distance, |
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—

WL: fournisseur de services de transport fluvial et de transport en haute mer et à courte distance,

| — | GAL/CAT: fournisseur de services complets de logistique des véhicules et de services contractuels de logistique générale. |
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—

GAL/CAT: fournisseur de services complets de logistique des véhicules et de services contractuels de logistique générale.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
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3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4837 — Wallenius/Antelo/GAL/CAT, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4837 — Wallenius/Antelo/GAL/CAT, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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