Department of the Treasury

Internal Revenue Service Instructions pour le

Formulaire 2290(FR)

(Rev. juillet 2011)  ́

Declaration d’Imp  ́ ot sur l’Utilisation des V ˆ ehicules Lourds sur les Routes  ́

Les sections auxquelles il est fait r

correspondent au Code Fed ́ eral des Revenus Fiscaux sauf si  ́

ef  ́ erence ci-dessous  ́ Rappels

indique autrement.  ́ Transmission par voie electronique.  ́ La transmission par Contenu Page voie electronique est requise pour chaque d  ́ eclaration de 25  ́ Ce qu’il y a de Neuf ......................... .... . 1 vehicules ou plus produite par le contribuable pendant la  ́

Rappels .................................. .... . 1 periode d’imposition. Actuellement, il n’est possible que de  ́

But du Formulaire produire le Formulaire 2290, en anglais, par voie electronique.  ́ .......................... .... . 1 Cependant, tous les contribuables sont encourages  ́ a produire ` Qui Doit Declarer l’Imp  ́ ot? ˆ ..................... .... . 2 le formulaire par voie electronique. Produisez le Formulaire  ́ Vehicules immatricul  ́ es au nom de deux personnes  ́ .... . 2 2290, en anglais, par voie electronique utilisant un fournisseur  ́ Concessionnaires ......................... .... . 2 de services de declarations  ́ electroniques qui participe au  ́

Vehicules d’occasion  ́ ....................... .... . 2 programme de transmission de droits d’accise par voie

V electronique des Services d’Imp  ́ ots sur le Revenu ( ˆ IRS, sigle en ehicules forestiers  ́ ........................ .... . 2 anglais). Une fois que l’IRS aura approuve votre d  ́ eclaration  ́ Vehicules Assujettis  ́ a l’Imp ` ot ˆ .................. .... . 2 d’impot, l’Annexe 1 tamponn ˆ ee pourra  ́ etre mise ˆ a votre ` Quand Faut-Il Produire le Formulaire? ............ .... . 3 disposition dans un delai de 24 heures. Pour de plus amples  ́ Comment Faut-Il Produire le Formulaire? .......... .... . 4 renseignements sur la transmission de la declaration d’imp  ́ ot ˆ

Ou Produire le Formulaire ` ..................... .... . 4 par voie electronique, visitez le site Web de l’  ́ IRS a ` IRS.gov et

Centre de Renseignements T cherchez “2290 e-file” ou visitez www.irs.gov/trucker. Les el  ́ ephoniques sur le  ́ renseignements se trouvant sur les deux sites sont en anglais. Formulaire 2290(FR) ....................... .... . 4

P Declaration pour les mois de juillet, ao  ́ ut ou septembre ˆ enalit  ́ es et Int  ́ er ́ ets ˆ ......................... .... . 4

2011. Les contribuables qui deviennent redevables de l’impot ˆ Pour Commencer ........................... .... . 5 sur l’utilisation des vehicules lourds sur les routes en juillet,  ́ Numero d’Identification d’Employeur  ́ (EIN) ....... .... . 5 aout ou septembre 2011 sont tenus de produire le Formulaire ˆ Numero d’Identification du V  ́ ehicule  ́ (VIN) ........ .... . 5 2290(FR) pendant le mois de novembre 2011. Voir Quand

Poids Brut Imposable ...................... .... . 5 Faut-Il Produire le Formulaire a la page ` 3 pour de plus

Nom et Adresse amples renseignements. Le solde du sera fonction du taux ˆ ............................ .... . 5

d’imposition pour une periode de 12 mois. Voir  ́ Calculer Partie I. Calculer l’Impot ˆ ...................... .... . 6 l’Impotˆ , plus bas. Ligne 2. Calcul de l’Impot ˆ ................... .... . 6 Obtenir les plaques d’immatriculation/faire immatriculer Ligne 3. Impot Suppl ˆ ementaire R  ́ esultant d’une  ́ votre vehicule.  ́ Les contribuables peuvent faire immatriculer Augmentation du Poids Brut Imposable ......... .... . 6 leurs vehicules entre le 1er juillet 2011 et le 30 novembre 2011,  ́ Ligne 5. Credits  ́ .......................... .... . 6 en se servant d’un recu de vente qui date de 150 jours au plus  ̧ Partie II. Declaration en Vue d’une Suspension de  ́ ou en se servant de l’Annexe 1 tamponnee de la p  ́ eriode  ́

l’Imposition .............................. .... . 7 d’imposition de l’annee pr  ́ ec ́ edente. Voir  ́ Justificatif de

Lignes 7 paiement pour pouvoir faire immatriculer votre vehicule  ́ a ` 9 ............................. .... . 7

dans un Etat  ́ , plus bas. Ventes ................................. .... . 7

Vehicules dont l’Imposition a  ́ et  ́ e Suspendue et qui  ́

Depassent la Limitation des Miles Disponibles pour  ́

Utilisation Instructions Gen ́ erales  ́ .............................. .... . 7

Vehicules Agricoles  ́ ........................ .... . 7

Comment Payer l’Impot ˆ ...................... .... . 8 But du Formulaire

Comment Effectuer Votre Paiement Servez-vous du Formulaire 2290(FR) pour: ............ .... . 8 • Calculer et payer l’impot d ˆ u sur les v ˆ ehicules  ́ a moteur ayant ` Annexe 1 du Formulaire 2290(FR) ............... .... . 8 un poids brut imposable de 55,000 livres ou plus qui ont et  ́ e ́ Consentement a la Divulgation de Renseignements ` utilises sur les routes pendant la p  ́ eriode fiscale.  ́ Fiscaux ............................... .... . 9 • Calculer et payer l’impot d ˆ u sur un v ˆ ehicule pour lequel vous  ́ Tiers Autorise ́ ............................. .... . 9 avez rempli une declaration de suspension de l’imposition dans  ́

Signature ................................ .... . 9 un Formulaire 2290(FR) prec ́ edent si, plus tard, ce v  ́ ehicule a  ́ depass  ́ e la limitation des miles disponibles pour utilisation  ́ Tenue de Registres ......................... .... . 9 pendant la periode. Voir  ́ Vehicules dont l’Imposition a  ́ et ́ e ́ Trouver les Reponses  ́ a Vos Questions sur les Imp ` ots ˆ .... . 9 Suspendue et qui Depassent la Limitation des Miles  ́ Avis sur la Loi sur la Confidentialite des  ́ Disponibles pour Utilisation, plus bas. Renseignements Fiscaux et la Loi Visant a R` eduire  ́ • Calculer et payer l’impot d ˆ u si, pendant la p ˆ eriode, le poids  ́ les Formalites Administratives  ́ ................ ... . 11 brut imposable d’un vehicule augmente et, par cons  ́ equent, si le  ́ Tables d’Impot pour les P ˆ eriodes Partielles  ́ ........ ... . 12 vehicule figure dans une autre cat  ́ egorie. Reportez-vous aux  ́ instructions pour la ligne 3, plus bas. • Demander une suspension de l’imposition lorsqu’on s’attend Ce qu’il y a de Neuf a ce que le v ` ehicule soit utilis  ́ e sur 5,000 miles ou moins (7,500  ́ miles ou moins pour les vehicules agricoles) pendant la  ́

Mise a jour de l’Annexe 1. ` L’Annexe 1 a et  ́ e encore  ́ periode.  ́

developp  ́ ee afin de permettre la d  ́ eclaration d’un plus grand  ́ • Demander un credit pour l’imp  ́ ot pay ˆ e sur les v  ́ ehicules qui  ́ nombre de vehicules. Vous devez remplir et produire les deux  ́ ont et  ́ e d  ́ etruits, vol  ́ es, vendus ou qui ont  ́ et  ́ e utilis  ́ es sur 5,000  ́ copies de l’Annexe 1. La deuxieme copie sera tamponn ` ee et  ́ miles ou moins (7,500 miles ou moins pour les vehicules  ́ vous sera retournee comme justificatif de votre paiement.  ́ agricoles).

Nov 16, 2011 Cat. No. 39837V
• Declarer l’acquisition d’un v  ́ ehicule d’occasion assujetti  ́ a` Concessionnaires. N’importe quel vehicule dont l’utilisation  ́ l’impot dont on a suspendu le paiement des imp ˆ ots. ˆ est autorisee par une plaque ou un permis de concessionnaire  ́ • Calculer et payer l’impot d ˆ u sur un v ˆ ehicule d’occasion  ́ est consider ́ e comme  ́ etant immatricul  ́ e au nom de ce dernier.  ́ assujetti a l’imp ` ot qui a ˆ et  ́ e acquis et utilis  ́ e pendant la p  ́ eriode.  ́ Vehicules d’occasion.  ́ Si vous acquerez et faites  ́ Voir Vehicules d’occasion  ́ , plus bas. immatriculer a votre nom un v ` ehicule d’occasion assujetti  ́ a`

Servez-vous de l’Annexe 1 (Formulaire 2290(FR)) pour: l’impot, ou si vous ˆ etes tenu de le faire immatriculer, pendant la ˆ

• Declarer tous les v  ́ ehicules dont vous faites la d  ́ eclaration  ́ periode fiscale, vous devez fournir les preuves que vous avez  ́

d’impots (y compris une augmentation du poids brut imposable) ˆ utilise le v  ́ ehicule ou les preuves d’une suspension de  ́

et ceux dont vous declarez la suspension de l’imposition selon  ́ l’imposition pendant la periode qui pr  ́ ec ́ ede l’immatriculation du `

sa categorie et son num  ́ ero d’identification du v  ́ ehicule  ́ (VIN, vehicule  ́ a votre nom, prenant soin d’en tenir des registres `

sigle en anglais). suffisants. Ces preuves peuvent etre une d ˆ eclaration  ́ ecrite  ́

• Prouver que vous avez paye l’imp  ́ ot f ˆ ed ́ eral quand vous ferez  ́ signee et dat  ́ ee par la personne (ou le concessionnaire)  ́ a qui `

immatriculer votre vehicule (  ́ a moins que vous ne soyez ` vous avez achete le v  ́ ehicule.  ́

expressement exempt  ́ e) dans n’importe quel  ́ Etat des  ́ Si vous acquerez un v  ́ ehicule et l’utilisez sur les routes  ́ Etats-Unis. Servez-vous de la copie de l’Annexe 1 tamponn  ́ ee ́ publiques au cours de n’importe quel mois sauf juillet, qui vous a et  ́ e envoy  ́ ee par l’  ́ IRS a cette fin. Pour les v ` ehicules  ́ ATTENTION

vous etes redevable de l’imp ˆ ot pour la p ˆ eriode  ́ immatricules du 1er juillet au 30 novembre 2011, voir  ́ d’imposition au prorata temporis. Vous devez produire le Justificatif de paiement pour pouvoir faire immatriculer Formulaire 2290(FR) et payer l’impot au plus tard le dernier jour ˆ votre vehicule dans un  ́ Etat  ́ , plus bas. du mois qui suit le mois ou vous utilisez le v ` ehicule pour la  ́ Servez-vous du Formulaire 2290-V(FR), Bordereau de premiere fois ou le 30 novembre 2011, selon ce qui se produit ` Versement, pour accompagner votre cheque ou mandat-poste. ` en dernier.

Le Formulaire 2290-V(FR) est utilise pour que votre compte soit  ́ S’il reste des impots qui n’ont pas encore ˆ et  ́ e pay  ́ es pour les  ́ credit  ́ e du paiement de l’imp  ́ ot sur l’utilisation des v ˆ ehicules  ́ mois qui prec ́ edent votre acquisiton et utilisation du v ` ehicule  ́ lourds sur les routes. Voir Comment Effectuer Votre pendant la periode d’imposition, vous  ́ etes redevable de l’imp ˆ ot ˆ Paiement, plus bas. du dans son int ˆ egralit  ́ e, dans la mesure o  ́ u ce dernier n’a pas `

et  ́ e pay  ́ e. Dans ce cas-l  ́ a, vous devez produire le Formulaire ` Qui Doit Declarer l’Imp  ́ ot? ˆ 2290(FR) et payer l’impot au plus tard le dernier jour du mois ˆ Vous devez produire le Formulaire 2290(FR) et l’Annexe 1 pour suivant le mois ou l’ ` IRS vous avise de l’impot qui reste impay ˆ e ́ la periode allant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 si un  ́ par le proprietaire pr  ́ ec ́ edent.  ́ vehicule  ́ a moteur assujetti ` a l’imp ` ot et utilis ˆ e sur les routes  ́ Vehicules forestiers.  ́ Un vehicule est classifi  ́ e comme  ́ (dont la definition se trouve ci-dessous) est immatricul  ́ e, ou tenu  ́ vehicule forestier si:  ́ d’etre immatricul ˆ e,  ́ a votre nom selon la loi de l’ ` Etat, du district  ́ 1. Le vehicule est utilis  ́ e exclusivement pour transporter des  ́ fed ́ eral du Columbia, du Canada, ou du Mexique lors de sa  ́ produits recolt  ́ es du terrain bois  ́ e ou ledit v  ́ ehicule est utilis  ́ e ́ premiere utilisation pendant la p ` eriode et que le v  ́ ehicule a un  ́ exclusivement pour transporter, d’un endroit a un autre de la ` poids brut imposable de 55,000 livres ou plus. Rapportez-vous foret, des produits qui ont ˆ et  ́ e r  ́ ecolt  ́ es du m  ́ eme terrain bois ˆ e ́ aux exemples sous le titre, Quand Faut-Il Produire le (les routes publiques peuvent etre utilis ˆ ees entre les diff  ́ erents  ́ Formulaire?, plus bas. endroits sur le terrain boise) et  ́ Vous pouvez etre une personne physique, une soci ˆ et  ́ e  ́ a` 2. Le vehicule est immatricul  ́ e (en vertu des lois de l’  ́ Etat ou  ́

responsabilite limit  ́ ee (  ́ LLC, sigle en anglais), une societ  ́ e ́ des Etats dans lesquels tel v  ́ ehicule est tenu d’  ́ etre immatricul ˆ e) ́ anonyme, une societ  ́ e en nom collectif, ou n’importe quel autre  ́ comme vehicule  ́ a moteur utilis ` e sur les routes exclusivement  ́ etablissement ou entit  ́ e (y compris ceux qui sont  ́ a but non ` pour transporter des produits recolt  ́ es d’une for  ́ et. Un v ˆ ehicule  ́ lucratif, caritatifs, scolaires, etc.). sera consider ́ e comme  ́ etant immatricul  ́ e en vertu des lois d’un  ́

Etat comme v  ́ Entit ehicule  ́ a moteur utilis ` e sur les routes  ́ es assimilables  ́ a son propri ` etaire et filiales des  ́ entreprises du sous-chapitre S qui remplissent les exclusivement pour transporter des produits recolt  ́ es d’une for  ́ et ˆ si ledit vehicule est ainsi immatricul  ́ e en vertu d’une loi de l’  ́ Etat  ́ conditions requises. Les filiales des entreprises du

sous-chapitre S qui remplissent les conditions requises ou d’une reglementation valable du point de vue juridique. En  ́

(connues sous l’abreviation  ́ QSub en anglais) et les entites ́ outre, le vehicule n’est tenu de porter aucune plaque  ́

assimilables a un seul propri ` etaire qui, elles aussi, remplissent  ́ d’immatriculation particuliere, ou autre plaque particuli ` ere, `

les conditions requises, sont consider ́ ees comme des entit  ́ es ́ indiquant son utilisation dans le transport de produits recolt  ́ es.  ́

distinctes pour les besoins de la declaration de revenus et aux  ́ Parmi les produits qui sont collectes du terrain bois  ́ e, il peut  ́ fins des droits d’accise. Les QSub et les entites assimilables  ́ a` y avoir du bois brut qui a et  ́ e transform  ́ e par sciage, et pour  ́ un seul proprietaire qui remplissent les conditions requises  ́ usage commercial, en bois de charpente, ou qui a et  ́ e ́ doivent payer et declarer des droits d’accise, s’inscrire  ́ a des ` transforme en copeaux, ou encore transform  ́ e par d’autres  ́ activites li  ́ ees aux droits d’accise et demander tout  ́ operations de scierie, si la transformation du bois a lieu avant  ́ remboursement, credit et somme qui leur est due en se servant  ́ qu’il soit transporte du terrain bois  ́ e.  ́ du numero d’identification d’employeur (  ́ EIN, sigle en anglais)

de ladite entite. On ne peut pas effectuer ces actions au moyen  ́ Les vehicules forestiers sont impos  ́ es  ́ a taux r ` eduit. Voir  ́ du numero d’identification du contribuable (  ́ TIN, sigle en Vehicules forestiers  ́ , plus bas. anglais). Il se peut que certaines entites assimilables  ́ a son ` CONSEIL

proprietaire et  ́ QSub aient dej  ́ a un ` EIN. Pourtant, si vous n’en

etes pas s ˆ ur, veuillez appeler l’ ˆ IRS au Numero de Service de  ́ Vehicules Assujettis  ́ a l’Imp ` otˆ Renseignements sur les Impots Commerciaux et Sp ˆ ecialis  ́ es,  ́ Les vehicules  ́ a moteur utilis ` es sur les routes qui ont un poids  ́ 1-800-829-4933. Pour obtenir de plus amples renseignements brut imposable de 55,000 livres ou plus sont assujettis a l’imp ` ot. ˆ sur la presentation d’une demande d’  ́ EIN, voir Numero  ́ Un vehicule  ́ a moteur utilis ` e sur les routes  ́ designe  ́ d’Identification d’Employeur (EIN), plus bas. n’importe quel vehicule autopropuls  ́ e qui a  ́ et  ́ e con  ́ cu pour  ̧ Gen ́ eralement, aux fins de l’imp  ́ ot f ˆ ed ́ eral (  ́ a part l’imp ` ot sur ˆ transporter un chargement sur les routes publiques des l’emploi), on continuera a consid ` erer les  ́ QSub, et les entites ́ Etats-Unis, qu’il ait  ́ et  ́ e con  ́ cu ou non pour remplir d’autres  ̧ assimilables a un seul propri ` etaire qui remplissent les  ́ fonctions. Parmi les vehicules qui sont con  ́ cus pour transporter  ̧ conditions requises, comme des entites assimilables  ́ a son ` un chargement sur les routes publiques figurent les camions,

proprietaire. Pour en savoir davantage, voir l’article  ́ les camions tracteur, et les autobus. En regle g ` en ́ erale, les  ́ 301.7701-2(c)(2)(v) de la Reglementation.  ́ fourgons, les fourgonnettes, les camionnettes, et les vehicules  ́

V similaires ne sont pas assujettis a cet imp ` ot parce qu’ils ont un ˆ ehicules immatricul  ́ es au nom de deux personnes.  ́ Si un poids brut imposable inferieur  ́ a 55,000 livres. ` vehicule assujetti  ́ a l’imp ` ot est immatricul ˆ e non seulement au  ́

nom du proprietaire, mais aussi au nom d’une autre personne,  ́ Un vehicule  ́ se compose d’un chassis, ou d’un ch ˆ assis et ˆ

le proprietaire est passible de l’imp  ́ ot. Cette r ˆ egle s’applique ` d’une carrosserie, mais le chargement n’y est pas compris. Il

aussi a l’immatriculation au nom de deux personnes d’un ` importe peu que le vehicule soit con  ́ cu pour remplir une  ̧

vehicule lou  ́ e  ́ a bail. ` fonction de transport sur les routes qui ne vise qu’un genre

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particulier de chargement, tel que les passagers, les meubles, c. Qui, en raison de sa conception speciale, ne peut pas  ́ et les effets personnels (par exemple, ceux qui se trouvent servir a transporter n’importe quel autre chargement, sans que ` dans une maison, un bureau, ou une remorque utilitaire), ou qui des modifications structurelles importantes y soient faites.

ne vise qu’un genre particulier de cargaison, de marchandises, 2. Les vehicules qui ont  ́ et ́ e con  ́ cus pour le transport  ̧ de provisions, ou de materiaux. Il importe peu que la  ́ hors route. Un vehicule ne sera pas consid  ́ er ́ e comme  ́ machinerie ou l’equipement soit con  ́ cu sp  ̧ ecialement (et mont  ́ e ́ vehicule utilis  ́ e sur les routes si celui-ci a  ́ et  ́ e sp  ́ ecialement  ́ de facon permanente) pour accomplir une t  ̧ ache hors route qui ˆ concu pour servir principalement  ̧ a transporter un genre ` n’a rien a voir avec le transport sur les routes, ` a l’exception de ` particulier de chargement ailleurs que sur les routes publiques l’utilisation qui est abordee ci-dessous. Voir  ́ Vehicules qui ne  ́ et, en raison de cette conception speciale, la capacit  ́ e du  ́ sont pas consider ́ es comme v  ́ ehicules  ́ a moteur utilis ` es ́ vehicule  ́ a transporter un chargement sur une route publique ` sur les routes, plus bas. est considerablement limit  ́ ee ou diminu  ́ ee.  ́

L’utilisation veut dire l’utilisation d’un vehicule au moyen de  ́ Pour faire cette determination, vous pouvez prendre en  ́

la puissance que produit son propre moteur sur une route consideration le gabarit du v  ́ ehicule, ainsi que si le v  ́ ehicule est  ́

publique quelconque des Etats-Unis.  ́ soumis a des conditions requises, dont celles relatives ` a la ` delivrance d’un permis ou  ́ a la s ` ecurit  ́ e, et s’il peut rouler  ́ a une ` Une route publique est une route, une rue, ou un chemin vitesse soutenue d’au moins 25 miles a l’heure. Le fait que le ` quelconque des Etats-Unis qui n’est pas une voie priv  ́ ee. Cette  ́ vehicule puisse transporter des chargements plus lourds hors  ́ definition comprend les routes f  ́ ed ́ erales et municipales, ainsi  ́ des routes qu’il lui est permis de transporter sur les routes est que les routes d’Etat et de comt  ́ e.  ́ sans incidence.

Exemptions. Pour etre exon ˆ er ́ e de l’imp  ́ ot, un v ˆ ehicule  ́ a` 3. Les remorques qui ne sont pas utilisees pour le  ́

moteur utilise sur les routes doit  ́ etre utilis ˆ e directement par:  ́ transport et les semi-remorques. Une remorque ou

• Le gouvernement fed ́ eral des  ́ Etats-Unis,  ́ semi-remorque ne sera pas consider ́ ee comme un v  ́ ehicule  ́

• Le district fed ́ eral de Columbia,  ́ utilise sur les routes si elle est con  ́ cue sp  ̧ ecialement pour faire  ́

• Un gouvernement local ou de l’Etat,  ́ office d’abri clos et stationnaire qui est destine  ́ a ` etre utilis ˆ e ́

• La Croix-Rouge nationale americaine,  ́ hors des routes dans le cadre d’une fonction n’ayant rien a voir `

• Une brigade volontaire de sapeurs-pompiers, une association avec le transport. Par exemple, une remorque qui ne peut servir

d’ambulances, ou une equipe d’auxiliaires m  ́ edicaux  ́ a but non ` que d’un bureau d’une operation de construction hors route  ́

lucratif, n’est pas consider ́ ee comme un v  ́ ehicule utilis  ́ e sur les routes.  ́

• Un gouvernement tribal des indiens des Etats-Unis, mais  ́

seulement si l’utilisation du vehicule est dans le cadre de  ́ l’exercice d’une fonction essentielle du gouvernement tribal, ou Quand Faut-Il Produire le Formulaire? • Une entite gouvernementale de transport en commun si telle  ́ Le Formulaire 2290(FR) doit etre produit pour chaque mois o ˆ u`

entite a  ́ et  ́ e cr  ́ e ́ee selon une loi qui lui accorde certains pouvoirs  ́ un vehicule assujetti  ́ a l’imp ` ot est utilis ˆ e sur les routes pour la  ́

qu’exercerait normalement l’Etat.  ́ premiere fois pendant la p ` eriode actuelle. Pour la p  ́ eriode  ́ actuelle, qui commence le 1er juillet 2011 et se termine le 30 Les vehicules suivants sont, eux aussi, exempts d’imp  ́ ot (le ˆ juin 2012, vous devez produire le Formulaire 2290(FR) et payer Formulaire 2290(FR) n’est pas requis): l’impot d ˆ u au plus tard le dernier jour du mois qui suit le mois de ˆ • Les vehicules de collecte de sang qui remplissent les  ́ la premiere utilisation dudit v ` ehicule, ou le 30 novembre 2011,  ́ conditions requises (voir ci-dessous) et qui sont utilises par des  ́ ce qui se produit en dernier (comme l’indique le tableau organismes de collecte de sang ayant rempli les conditions ci-dessous). Les contribuables ne devraient pas produire le requises, et Formulaire 2290(FR) pour la periode actuelle avant le 1er  ́ • La machinerie mobile qui remplit les specifications relatives  ́ a` novembre 2011. L’IRS ne fournira pas une Annexe 1 un chassis comme il est d ˆ ecrit sous  ́ La machinerie mobile qui tamponnee pour la p  ́ eriode actuelle avant le 1er novembre.  ́ a et ́ e con  ́ cue sp  ̧ ecialement pour des fonctions qui n’ont  ́

rien a voir avec le transport ` ci-dessous. Si vous utilisez de multiples vehicules pour la premi  ́ ere fois `

au cours de deux ou plusieurs mois, vous devez produire un Vehicules de collecte de sang qui remplissent les  ́ Formulaire 2290(FR) separ  ́ e pour chaque mois, tel qu’expliqu  ́ e ́ conditions requises. Un vehicule de collecte de sang qui  ́ dans Exemple 3, ci-apres. ` remplit les conditions requises est tout vehicule utilis  ́ e pendant  ́ au moins 80% du temps au cours de la periode d’imposition  ́ Les regles relatives ` a la production du Formulaire 2290(FR) `

prec ́ edente par un organisme de collecte de sang, lui aussi  ́ s’appliquent, que vous payiez l’impot d ˆ u ou que vous d ˆ eclariez  ́

ayant rempli les conditions requises, dans le but de recueillir, une suspension de l’imposition. Les exemples suivants

stocker ou transporter du sang. Un vehicule mis en service pour  ́ expliquent ces regles. `

la premiere fois pendant une p ` eriode d’imposition sera  ́ Exemple 1. Le 1er juillet 2011, Jean utilise un vehicule  ́ consider ́ e comme v  ́ ehicule de collecte de sang remplissant les  ́ assujetti a l’imp ` ot sur les voies publiques. Jean doit produire le ˆ conditions requises pour ladite periode d’imposition, si  ́ Formulaire 2290(FR) au plus tard le 30 novembre 2011, pour la l’organisme de collecte de sang ayant rempli les conditions periode allant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012. Pour calculer  ́ requises atteste qu’il s’attend raisonnablement a ce que le ` l’impot, Jean se servirait des montants indiqu ˆ es sur le  ́ vehicule soit utilis  ́ e pendant au moins 80% du temps au cours  ́ Formulaire 2290(FR), page 2, colonne (1). de la periode d’imposition pour recueillir, stocker ou transporter  ́

du sang. Exemple 2. Le 3 janvier 2012, Jean achete un v ` ehicule  ́

neuf assujetti a l’imp ` ot. Il est requis que le v ˆ ehicule soit  ́ Vehicules qui ne sont pas consid  ́ er ́ es comme v  ́ ehicules  ́ a` moteur utilis immatricule  ́ a son nom. Il utilise le v ` ehicule pour la premi  ́ ere ` es sur les routes.  ́ Gen ́ eralement, les v  ́ ehicules  ́ fois sur les voies publiques en janvier. Jean doit produire un suivants ne sont pas consider ́ es comme des v  ́ ehicules  ́ a` autre Formulaire 2290(FR) declarant le v  ́ ehicule neuf au plus  ́ moteur utilises sur les routes.  ́ tard le 29 fevrier 2012, pour la p  ́ eriode allant du 1er juillet 2011  ́ 1. La machinerie mobile qui a et ́ e con  ́ cue sp  ̧ ecialement  ́ au 30 juin 2012. Pour calculer l’impot, Jean se servirait de la ˆ pour des fonctions qui n’ont rien a voir avec le transport. ` Table I a la page ` 12 de ces instructions. Un vehicule autopropuls  ́ e n’est pas consid  ́ er ́ e comme un  ́ v Exemple 3. Tous les vehicules appartenant au Camionneur  ́ ehicule utilis  ́ e sur les routes s’il se compose d’un ch  ́ assis: ˆ a. Sur lequel est mont A sont utilises pour la premi  ́ ere fois pendant la p ` eriode actuelle  ́ e de la machinerie ou de l’  ́ equipement  ́ qui sert a remplir certaines fonctions (construction, fabrication, ` en juillet 2011. Le Camionneur A doit produire un Formulaire

forage ou percage, exploitation mini  ̧ ere, boisage, traitement ou ` 2290(FR) en novembre 2011. Le Camionneur B utilise des

vehicules sur les voies publiques pour la premi  ́ ere fois en juillet ` transformation, agriculture, ou des operations de la sorte) si  ́ et aout, donc il doit produire deux Formulaires 2290(FR) en ˆ l’utilisation de la machinerie ou de l’equipement n’a rien  ́ a voir ` avec le transport sur les, ou hors des, routes publiques. novembre 2011. Le Camionneur C utilise des vehicules sur les  ́

b. Qui a voies publiques pour la premiere fois en juillet, ao ` ut, septembre ˆ et  ́ e con  ́ cu sp  ̧ ecialement pour ne servir que d’un  ́ support mobile (et d’une source de puissance, le cas ech  ́ eant)  ́ et octobre. Il doit produire quatre Formulaires 2290(FR) en

de la machinerie ou de l’ novembre 2011. equipement, que la machinerie ou  ́

l’equipement soient en marche ou non.  ́

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SI pendant cette ALORS, produisez le Le Formulaire 2290(FR) avec Internal Revenue Service periode, le v  ́ ehicule  ́ Formulaire 2290(FR) paiement complet P.O. Box 804525 est utilise pour la  ́ et effectuez votre et inscrivez cette Cincinnati, OH 45280-4525 premiere fois au ` paiement au plus date sur la ligne 1 du

mois de... tard le...1 Formulaire 2290(FR) Le Formulaire 2290(FR) sans Department of the Treasury

juillet 2011 30 novembre 2011 201107 paiement du montant du ou si vous ˆ Internal Revenue Service

utilisez le systeme ` EFTPS pour payer Cincinnati, OH 45999-0031 aout 2011 ˆ 30 novembre 2011 201108

septembre 2011 30 novembre 2011 201109 Services de Livraison Prives ́ octobre 2011 30 novembre 2011 201110 Vous pouvez vous servir de certains services de livraison prives ́ design  ́ es par l’  ́ IRS pour remplir la condition de produire votre novembre 2011 31 decembre 2011  ́ 201111 declaration, de m  ́ eme que payer l’imp ˆ ot d ˆ u, dans les d ˆ elais. Les  ́ decembre 2011  ́ 31 janvier 2012 201112 services de livraison prives en question n’incluent que ceux qui  ́ suivent: janvier 2012 29 fevrier 2012  ́ 201201 • DHL Express (DHL): DHL Same Day Service.

fevrier 2012  ́ 31 mars 2012 201202 • Federal Express (FedEx): FedEx Priority Overnight, FedEx

Standard Overnight, FedEx 2Day, FedEx International Priority, mars 2012 30 avril 2012 201203 et FedEx International First.

avril 2012 31 mai 2012 201204 • United Parcel Service (UPS): UPS Next Day Air, UPS Next

Day Air Saver, UPS 2nd Day Air, UPS 2nd Day Air, UPS mai 2012 30 juin 2012 201205 Worldwide Express Plus, et UPS Worldwide Express.

juin 2012 31 juillet 2012 201206 Le service de livraison prive peut vous indiquer comment  ́ obtenir des preuves ecrites de la date de mise  ́ a la poste. ` 1 Produisez la declaration au plus tard  ́ a cette date, quelle que soit la date `

butoir pour l’immatriculation du vehicule.  ́ Les services de livraison prives ne peuvent pas livrer  ́

aux boˆıtes postales. Vous devez vous servir du Service

postal des Etats-Unis pour envoyer n’importe quel  ́ ATTENTION

Avis. Si une date butoir quelle qu’elle soit pour produire ce article de courrier a une adresse qui inclut une bo ` ˆıte postale formulaire tombe un samedi, un dimanche, ou un jour feri  ́ e ́ de l’IRS. legal, produisez-le le prochain jour ouvrable.  ́

Centre de Renseignements Delai suppl  ́ ementaire pour produire le formulaire.  ́ Avant la

date limite pour produire la declaration d’imp  ́ ots, vous pouvez ˆ Tel  ́ ephoniques sur le Formulaire  ́ demander un delai suppl  ́ ementaire pour la production de ce  ́ 2290(FR) formulaire en ecrivant au Department of the Treasury, Internal  ́ Revenue Service, Cincinnati, OH 45999-0031. Dans votre Vous pouvez obtenir une aide immediate pour r  ́ esoudre vos  ́

correspondance, vous devez expliquer clairement la cause du questions au sujet du Formulaire 2290(FR) en appelant le

centre de renseignements tel  ́ ephoniques sur le Formulaire  ́ retard. A l’exception des contribuables qui vivent a l’ ` etranger, le  ́ delai suppl  ́ ementaire ne peut d  ́ epasser six mois. Un d  ́ elai  ́ 2290(FR). Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi, de

8:00 a.m. a 6:00 p.m., heure de l’est. Sachez que ce service est ` supplementaire pour produire le formulaire ne prolonge pas le  ́ d disponible en anglais seulement. elai pr  ́ evu pour payer l’imp  ́ ot. Si vous souhaitez un d ˆ elai  ́ supplementaire pour payer le solde d  ́ u, vous devez le ˆ SI vous appelez... servez-vous ALORS du demander separ  ́ ement.  ́ numero...  ́

des Etats-Unis  ́ 1-866-699-4096 (appel gratuit) Comment Faut-Il Produire le Formulaire?

du Canada ou du Mexique 859-669-5733 (l’appel n’est pas

Les contribuables qui declarent 25 v  ́ ehicules ou plus  ́ gratuit)

sont obliges d’utiliser la transmission par voie  ́

ATTENTION

electronique. Actuellement, il n’est possible que de  ́ L’assistant aura acces aux renseignements sur votre compte ` produire le Formulaire 2290, en anglais, par voie electronique.  ́ fiscal lies au Formulaire 2290(FR). Ayez en main votre  ́ Dans la plupart des cas, la transmission du formulaire par voie Formulaire 2290(FR) et les informations sur la production de ce electronique permet un traitement plus rapide de ce dernier.  ́ dernier quand vous appellerez. Pour avoir des reponses  ́ a vos ` Vous pourriez avoir l’acces ` a l’Annexe 1 tamponn ` ee seulement  ́ questions concernant d’autres formulaires qui ont et  ́ e d  ́ eclar  ́ es,  ́ 24 heures apres l’avoir produite. ` des impots d ˆ ej  ́ a pay ` es, etc., veuillez appeler le 1-800-829-1040  ́

pour les declarations d’imp  ́ ot d’un particulier ou le ˆ Transmission par voie electronique.  ́ Produisez le 1-800-829-4933 pour les declarations d’imp  ́ ot d’une soci ˆ et  ́ e.  ́ Formulaire 2290, en anglais, par voie electronique utilisant les  ́ Sachez que ce service est disponible en anglais seulement. services de tout expediteur de d  ́ eclarations  ́ electroniques (  ́ ERO,

sigle en anglais) et/ou fournisseur de services intermediaires  ́ Penalit  ́ es et Int  ́ er ́ ets ˆ (ISP, sigle en anglais) qui participe au programme de

transmission de droits d’accise par voie electronique de l’  ́ IRS. Selon la loi, les contribuables qui ne produisent pas de

Pour de plus amples renseignements sur la transmission de la declaration quand ils sont tenus de le faire, ou qui omettent de  ́

declaration d’imp  ́ ot par voie ˆ electronique, visitez le site Web de  ́ payer l’impot dans les d ˆ elais pr  ́ evus, seront passibles d’une  ́

l’IRS a ` www.irs.gov/efile ou visitez www.irs.gov/trucker. penalit  ́ e. La loi pr  ́ evoit aussi des p  ́ enalit  ́ es pour production de  ́ declaration d’imp  ́ ots fausse ou frauduleuse. Ces p ˆ enalit  ́ es sont  ́

Sur papier. Envoyez le Formulaire 2290(FR) a l’adresse qui ` imposees en plus des int  ́ er ́ ets courus sur les paiements qui ont ˆ

se trouve sous Ou Produire le Formulaire ` . Si vous n’avez pas et  ́ e effectu  ́ es apr  ́ es la date limite. La p ` enalit  ́ e pour produire une  ́

paye l’imp  ́ ot en vous servant du Syst ˆ eme de Paiements ` declaration apr  ́ es la date limite ou payer l’imp ` ot apr ˆ es la date ` limite ne s’appliquera pas si vous pouvez demontrer un motif  ́ Electroniques de l’Imp  ́ ot F ˆ ed ́ eral (  ́ EFTPS, sigle en anglais),

envoyez le Formulaire 2290-V(FR) et votre cheque ou ` valable pour produire la declaration, ou payer l’imp  ́ ot, apr ˆ es la `

mandat-poste avec le Formulaire 2290(FR). Pour en savoir date d’ech  ́ eance. Si on vous impose une p  ́ enalit  ́ e fiscale pour  ́

davantage sur le paiement de l’impot, voir ˆ Comment Payer production tardive de votre declaration d’imp  ́ ot ou pour payer ˆ

l’Impotˆ , plus bas. l’impot apr ˆ es la date limite et vous croyez avoir un motif valable ` pour le faire, envoyez une lettre a l’ ` IRS expliquant pourquoi

vous croyez avoir un motif valable pour produire la declaration,  ́ Ou Produire le Formulaire ` ou payer l’impot, apr ˆ es la date d’ ` ech  ́ eance. Veuillez  ́ ne pas

Envoyez le Formulaire 2290(FR) a: ` joindre de note explicative a votre d ` eclaration quand vous la  ́

produirez. Servez-vous du Formulaire 843, Claim for Refund

-4-
and Request for Abatement (Demande de remboursement et Autobus

d’abattement), en anglais, pour demander un abattement sur Le poids brut imposable d’un autobus est son poids reel (sans  ́ les penalit  ́ es ou int  ́ er ́ ets qui vous ont ˆ et  ́ e impos  ́ es dans le  ́ sa charge) completement pr ` et ˆ a ` etre mis en service, avec en ˆ Formulaire 2290(FR). plus 150 livres pour chaque siege destin ` e au conducteur et aux  ́

passagers.

Determination du Poids Brut Imposable  ́

Instructions Specifiques  ́ Le poids que vous avez declar  ́ e au moment de faire  ́

immatriculer le vehicule dans un  ́ Etat pourrait avoir un  ́ Pour Commencer

ATTENTION

effet sur le poids brut imposable employe pour calculer  ́ Pour remplir le Formulaire 2290(FR), vous devrez avoir les votre impot d ˆ u. ˆ renseignements suivants sous la main: Immatriculation dans un Etat par poids brut imposable  ́ 1. Votre numero d’identification d’employeur (  ́ EIN, sigle en specifique.  ́ Si le vehicule est immatricul  ́ e dans un  ́ Etat qui  ́ anglais). Il faut que vous ayez un EIN pour produire le exige une declaration du poids brut en quantit  ́ es sp  ́ ecifiques, y  ́ Formulaire 2290(FR). Vous ne pouvez pas vous servir de votre compris l’immatriculation proportionnelle ou dont les frais ont numero de s  ́ ecurit  ́ e sociale.  ́ et  ́ e calcul  ́ es au prorata, ou le paiement d’autres imp  ́ ots ou frais ˆ 2. Le numero d’identification du chaque v  ́ ehicule (  ́ VIN, sigle quels qu’ils soient, alors le poids brut imposable du vehicule  ́ en anglais). doit etre ˆ egal, au moins, au poids brut maximum d  ́ eclar  ́ e pour le  ́ 3. Le poids brut imposable de chaque vehicule pour  ́ vehicule dans un  ́ Etat quelconque. Si le v  ́ ehicule est une  ́ determiner sa cat  ́ egorie.  ́ remorque-tracteur ou une combinaison camion/remorque, son

poids brut imposable doit etre ˆ egal, au moins, au poids brut  ́

Numero d’Identification d’Employeur  ́ (EIN) maximum combine que vous avez d  ́ eclar  ́ e.  ́

Immatriculation dans un Etat par cat  ́ N’oubliez pas d’inscrire le numero d’identification d’employeur  ́ egorie de poids brut.  ́ Si le vehicule est immatricul  ́ e dans un  ́ Etat qui exige que les  ́ (EIN, sigle en anglais) correct dans les espaces prevus  ́ a cet ` effet. Si vous n’avez pas d’EIN, vous pouvez en faire la vehicules soient immatricul  ́ es en fonction de leur poids brut, et  ́ si le vehicule n’est immatricul  ́ e dans aucun  ́ Etat qui exige une  ́ demande en ligne. Visitez la page Web de l’IRS a ` www.irs.gov/

businesses/small et cliquez sur le lien “Employer ID Numbers declaration du poids brut sp  ́ ecifique, le poids brut imposable du  ́

(EINs)” (Numeros d’Identification d’Employeur), en anglais.  ́ vehicule doit se placer dans la cat  ́ egorie du poids brut la plus  ́ elev  ́ ee pour laquelle le v  ́ ehicule est immatricul  ́ e dans cet  ́ Vous pouvez aussi faire la demande d’un EIN Etat.  ́ en appelant le

1-800-829-4933, ou vous pouvez envoyer le Form SS-4, Immatriculation dans un Etat par poids r  ́ eel sans charge.  ́ Application for Employer Identification Number (Demande de Si le vehicule n’est immatricul  ́ e que dans un  ́ Etat (ou des  ́ Etats)  ́

Numero d’Identification d’Employeur), en anglais, par t  ́ el  ́ ecopie  ́ ou l’immatriculation est fonction du poids du v ` ehicule sans  ́ (fax) ou par la poste a l’ ` IRS pour en faire la demande. charge quelconque, le poids brut imposable est le total des trois

articles enum  ́ er ́ es dans  ́ Poids Brut Imposable, mentionne plus  ́ Numero d’Identification du V  ́ ehicule  ́ (VIN) haut.

Le numero d’identification du v  ́ ehicule (  ́ VIN, sigle en anglais) de Permis speciaux.  ́ Quand vous determinez le poids brut  ́ votre vehicule se trouve sur le certificat d’immatriculation, le  ́ imposable d’un vehicule, ne tenez pas compte des poids qui  ́ titre de propriet  ́ e, ou sur le v  ́ ehicule lui-m  ́ eme. En g ˆ en ́ eral, le  ́ ont et  ́ e d  ́ eclar  ́ es afin d’obtenir des permis sp  ́ eciaux permettant  ́ VIN est constitue d’une combinaison de 17 chiffres et lettres.  ́ de voyager provisoirement aux Etats-Unis. Ceux-ci sont des  ́ Ne manquez pas de vous servir du VIN attribue au v  ́ ehicule et  ́ permis autorisant l’utilisation d’un vehicule:  ́ non pas de celui attribue  ́ a la remorque. ` 1. Dans un Etat o  ́ u il n’est pas immatricul ` e,  ́

Poids Brut Imposable 2. Ayant un poids qui depasse la limitation du poids  ́ maximum d’un Etat, ou  ́ Le poids brut imposable d’un vehicule (sauf autobus) est le  ́ 3. Ayant un poids qui depasse celui auquel il est  ́ total: immatricule dans l’  ́ Etat.  ́

1. Du poids reel (sans charge) du v  ́ ehicule qui est  ́ completement pr ` et ˆ a ` etre mis en service, ˆ Toutefois, les permis speciaux pour voyager provisoirement  ́ aux Etats-Unis ne comprennent pas ceux qui ont  ́ 2. Du poids reel (sans charge) d’une remorque ou  ́ et  ́ e d  ́ elivr  ́ es ́

semi-remorque quelconque qui est completement pr ` ete ˆ a ` etre ˆ pour votre vehicule si la p  ́ eriode que couvrent ces permis  ́

mise en service et qui est utilisee, de fa  ́ con habituelle,  ̧ depasse 60 jours ou (si d  ́ elivr  ́ es au mois) plus de deux mois  ́

conjointement avec le vehicule mentionn  ́ e plus haut dans 1, et  ́ pendant une annee fiscale.  ́

3. Du poids de la charge maximale que transporte le

vehicule de fa  ́ con habituelle et que transportent des remorques  ̧ Nom et Adresse

ou semi-remorques, quelles qu’elles soient, qui sont utilisees,  ́ Ecrivez votre nom et adresse. Incluez le num  ́ ero  ́ de facon habituelle, conjointement avec ledit v  ̧ ehicule.  ́ d’appartement, de piece, ou d’autre local d’habitation apr ` es` avoir inscrit l’adresse. Si vous avez change d’adresse, cochez  ́ Le poids reel sans charge  ́ du vehicule est le poids du  ́ la case intitulee “Changement d’adresse” sur le Formulaire  ́ vehicule lorsqu’il est vide (tare).  ́ 2290(FR).

Il est consider ́ e qu’une remorque ou semi-remorque est  ́ Boˆıte postale. Si les services postaux ne distribuent pas de

utilisee habituellement en relation avec un v  ́ ehicule si celui-ci  ́ courrier a votre adresse de rue et que vous avez une bo ` ˆıte

est muni d’un appareil servant postale, indiquez le numero de la bo  ́ ˆıte postale a la place de ` a tirer la remorque ou ` semi-remorque. l’adresse de rue.

Adresse au Canada ou au Mexique. Si vous avez une Un vehicule est  ́ completement pr ` et ˆ a ` etre mis en service ˆ adresse legale au Canada ou au Mexique, inscrivez les  ́ lorsqu’il a: une carrosserie (peu importe qu’elle ait et  ́ e con  ́ cue  ̧ renseignements voulus selon l’ordre suivant: ville, province ou ou non pour transporter des chargements; une betonni  ́ ere, par ` Etat, et pays. Inscrivez le code postal selon la coutume du  ́ exemple); tous les accessoires necessaires, tout l’appareillage,  ́ pays. Veuillez ne pas abreger le nom du pays.  ́ qu’il soit fixe ou transporte dessus, qui est n  ́ ecessaire  ́ a son ` Declaration finale.  ́ Si vous n’avez plus de vehicules  ́ a` fonctionnement ou a son entretien; et d’amples r ` eserves de  ́ declarer, produisez une d  ́ eclaration finale. Cochez la case  ́ carburant, d’huile, et d’eau. L’expression ne comprend pas le intitulee  ́ Declaration Finale  ́ sur le Formulaire 2290(FR), signez conducteur; un appareillage quelconque (a l’exclusion de la ` la declaration, et envoyez-la  ́ a l’ ` IRS. carrosserie) monte sur ou fix  ́ e au v  ́ ehicule et qui s’emploie dans  ́

la manutention, la protection et la preservation des  ́ Declaration r  ́ evis  ́ ee.  ́ Ne cochez la case intitulee  ́ Declaration  ́

marchandises transportees. Elle ne comprend non plus aucun  ́ Revis  ́ ee ́ que si vous declarez (a) imp  ́ ot suppl ˆ ementaire  ́

equipement sp  ́ ecial (tel qu’un compresseur  ́ a air, une grue, ou ` resultant d’une augmentation du poids brut imposable d’un  ́

un equipement qui a  ́ et  ́ e con  ́ cu express  ̧ ement pour  ́ etre ˆ vehicule ou (b) v  ́ ehicules dont l’imposition a  ́ et  ́ e suspendue et  ́

employe dans les gisements de p  ́ etrole).  ́ qui depassent la limitation des miles disponibles pour utilisation.  ́

-5-
Ne cochez cette case a ` aucune autre fin. Pour de plus amples 1. Inscrivez le mois ou le poids brut imposable a `

renseignements, reportez-vous aux instructions pour la ligne 3, augmente. Inscrivez le mois ici et  ́ a la ligne ` 1 du

Formulaire 2290(FR) ...................... . Impot Suppl ˆ ementaire R  ́ esultant d’une Augmentation du  ́ Poids Brut Imposable 2. De la page 2 du Formulaire 2290(FR), determinez la  ́ , plus bas; ou Vehicules dont  ́ nouvelle categorie du poids brut imposable. Ensuite,  ́ l’Imposition a et ́ e Suspendue et qui D  ́ epassent la Limitation  ́ allez aux tables d’impot aux p ˆ eriodes partielles plus  ́ des Miles Disponibles pour Utilisation, plus bas. bas dans ces instructions. Cherchez le mois ou le ` Correction du VIN. Cochez la case intitulee  ́ Correction du poids brut imposable du vehicule a augment  ́ e, c’est  ́ a` VIN si vous souhaitez corriger un numero d’identification de  ́ dire le mois que vous avez inscrit sur la ligne 1, vehicule (  ́ VIN, sigle en anglais) se trouvant sur une Annexe 1 ci-dessus. Lisez la colonne de haut en bas jusqu’a`

(Formulaire 2290(FR)) produite au cours d’une annee ́ reperer la nouvelle cat  ́ egorie; le nouvel imp  ́ ot se ˆ

prec ́ edente.  ́ Ne cochez cette case a ` aucune autre fin. trouve la. Inscrivez le montant ici ` .............. . $

3. Sur les tables d’impot aux p ˆ eriodes partielles,  ́

Partie I. Calculer l’Imp cherchez l’impot sous ce mois-l ˆ a pour la cat ` egorie qui  ́ otˆ a et  ́ e d  ́ eclar  ́ ee auparavant. Inscrivez le montant ici  ́ . . . $

Ligne 2. Calcul de l’Imp 4. Impot suppl ˆ ementaire.  ́ Soustrayez le montant otˆ indique sur la ligne  ́ 3 du montant se trouvant sur la Pour calculer l’impot ˆ a la ligne ` 2, remplissez la section Calcul ligne 2. Inscrivez l’impot suppl ˆ ementaire ici et aussi  ́ de l’Impotˆ a la page ` 2 du Formulaire 2290(FR). Si vous sur la ligne 3 du Formulaire 2290(FR) .......... . $ souhaitez declarer un imp  ́ ot additionnel provenant d’une ˆ

augmentation du poids brut imposable, n’utilisez pas la ligne 2. Si l’augmentation du poids brut imposable a lieu au mois Inscrivez plutot l’imp ˆ ot additionnel ˆ a la ligne ` 3. de juillet apres que vous ayez produit votre d ` eclaration,  ́ Colonne 1 — Impot annuel. ˆ Servez-vous des montants

ATTENTION

servez-vous des montants a la page ` 2 du Formulaire

d’impot se trouvant dans la colonne ˆ 1(a) pour un vehicule  ́ 2290(FR) pour la nouvelle categorie plut  ́ ot que de vous servir ˆ quelconque utilise au mois de juillet.  ́ des tables d’impot aux p ˆ eriodes partielles.  ́

Vehicules forestiers.  ́ Servez-vous des montants d’impots ˆ se trouvant dans la colonne 1(b) Ligne 5. Credits  ́ pour les vehicules forestiers  ́

qui ont et  ́ e utilis  ́ es au mois de juillet. Pour davantage de  ́ Ne remplissez la ligne 5 que si vous demandez un credit pour  ́ renseignements sur ces vehicules, voir la page  ́ 2. l’impot pay ˆ e sur un v  ́ ehicule qui a  ́ et  ́ e:  ́

Colonne 2 — • Vendu, Impot d’une p ˆ eriode partielle.  ́ Si le vehicule  ́ • Detruit ou vol  ́ e avant le 1er juin et qui n’a pas  ́ et  ́ e utilis  ́ e ́ est utilise pour la premi  ́ ere fois apr ` es le mois de juillet, l’imp ` ot ˆ pendant le reste de la periode, ou  ́ est base sur le nombre de mois de la p  ́ eriode qui restent. Voir  ́ • Utilise pendant la p  ́ eriode pr  ́ ec ́ edente sur 5,000 miles ou  ́ la Table I, plus bas, pour la table d’impot aux p ˆ eriodes  ́ moins (7,500 miles ou moins pour les vehicules agricoles).  ́ partielles. Inscrivez l’impot dans la colonne ˆ 2(a) pour la

categorie correspondante.  ́ Il n’est permis aucun credit, imp  ́ ot r ˆ eduit, exemption d’imp  ́ ot, ˆ

ou bonification de trop-percu (remboursement) pour une charge  ̧ Vous devez calculer et payer l’impot d ˆ u sur un v ˆ ehicule  ́ leg ́ ere ou r ` eduite occasionnelle ou une utilisation du v  ́ ehicule  ́ d’occasion qui est assujetti a l’imp ` ot et qui a ˆ et  ́ e acquis  ́ qui a et  ́ e interrompue ou chang  ́ ee.  ́ ATTENTION

et utilise pendant la p  ́ eriode. Voir  ́ Vehicules  ́ d’occasion, plus haut. Le montant declar  ́ e  ́ a la ligne ` 5 ne peut pas depasser le  ́

Vehicules forestiers.  ́ Pour les vehicules forestiers, voir la  ́ montant qui est declar  ́ e  ́ a la ligne ` 4. Une quantite de cr  ́ edit en  ́

Table II, plus bas, pour la table d’impot aux p ˆ eriodes partielles.  ́ exces, quelle qu’elle soit, doit ` etre d ˆ eclar  ́ ee comme  ́

Inscrivez l’impot dans la colonne ˆ 2(b) pour la categorie  ́ remboursement en se servant du Form 8849, Claim for Refund

correspondante. of Excise Taxes (Demande du Remboursement des Droits

d’Accise), et le Schedule 6, Other Claims (Autres Demandes), Colonne 3 — Nombre de vehicules.  ́ Inscrivez le nombre de tous les deux en anglais. Servez-vous egalement du Schedule  ́ vehicules pour les cat  ́ egories de  ́ A a ` V dans la colonne 6 pour demander un trop-percu attribuable  ̧ a une erreur qui ` correspondante. Faites le total du nombre de vehicules dans  ́ s’est glissee dans le calcul de l’imp  ́ ot d ˆ u que vous avez d ˆ eclar  ́ e ́ les colonnes 3(a) et 3(b), categories de  ́ A a ` V, et inscrivez le auparavant dans le Formulaire 2290(FR). Voir Quand faire une resultat sur la ligne r  ́ eserv  ́ ee aux totaux dans la colonne  ́ 3. Pour demande de credit  ́ , plus bas. la categorie  ́ W, inscrivez le nombre de vehicules suspendus de  ́

l’imposition dans la colonne correspondante. Renseignements a soumettre. ` Sur une feuille a part, incluez `

Colonne 4 — une explication ou sont d ` etaill  ́ es les faits et les circonstances  ́ Montant de l’impot. ˆ Multipliez le nombre total concernant chaque credit que vous demandez.  ́ de vos vehicules par le montant d’imp  ́ ot correspondant. Faites ˆ

le total de tous les montants de chaque categorie et inscrivez le  ́ Pour chaque vehicule qui a  ́ et  ́ e d  ́ etruit, vol  ́ e, ou vendu,  ́ resultat dans la colonne  ́ 4. Ensuite, faites le total des montants incluez: le VIN, la categorie du poids brut imposable, la date de  ́ d’impot dans la colonne ˆ 4 pour les categories de  ́ A a ` V. Le l’accident, du vol ou de la vente, et une copie de la grille de chiffre qui en resulte sera le solde d  ́ u de l’imp ˆ ot. ˆ calcul dont vous avez fait usage pour parvenir au montant

declar  ́ e dans la section ci-dessous,  ́ Comment calculer le Ligne 3. Impot Suppl ˆ ementaire R  ́ esultant d’une  ́ credit  ́ . Un vehicule est consid  ́ er ́ e comme d  ́ etruit lorsqu’il est  ́ Augmentation du Poids Brut Imposable abˆıme par un accident ou autre  ́ ev ́ enement fortuit  ́ a tel point ` Ne remplissez la ligne 3 que si le poids brut imposable d’un qu’il n’est pas economiquement viable de le r  ́ eparer ou de le  ́ vehicule augmente pendant la p  ́ eriode et, en cons  ́ equence, si le  ́ reconstruire.

vehicule se place dans une cat  ́ egorie diff  ́ erente. Par exemple,  ́

une augmentation de la charge maximale que transporte le Votre demande de credit d’imp  ́ ot peut ˆ etre rejet ˆ ee si  ́ vehicule habituellement peut changer le poids brut imposable.  ́ vous ne fournissez pas tous les renseignements voulus.

ATTENTION

 Declarez l’imp  ́ ot suppl ˆ ementaire pour le restant de la  ́

periode sur le Formulaire 2290(FR),  ́ a la ligne ` 3. Ne declarez  ́ Comment calculer le credit.  ́ Calculez le nombre de mois aucun impot ˆ a la ligne ` 2 a moins que d’autres v ` ehicules  ́ pendant lesquels vous avez utilise le v  ́ ehicule et trouvez la  ́ assujettis a l’imp ` ot, en plus de celui (ou ceux) dont le poids brut ˆ categorie de poids brut imposable du v  ́ ehicule avant de  ́ imposable a augmente, soient d  ́ eclar  ́ es aussi.  ́ A la premi ` ere ` proceder  ́ a la grille de calcul ci-dessous. Pour calculer le ` page du Formulaire 2290(FR), cochez la case intitulee ́ nombre de mois, commencez a compter ` a partir du premier jour ` Declaration R  ́ evis  ́ ee ́ et, a la droite, ` ecrivez le mois o  ́ u le poids ` du mois de la periode o  ́ u le v ` ehicule a  ́ et  ́ e utilis  ́ e pour la  ́ brut imposable a augmente. Produisez le Formulaire 2290(FR)  ́ premiere fois, jusqu’au dernier jour du mois o ` u il a ` et  ́ e d  ́ etruit,  ́ et l’Annexe 1 au plus tard le dernier jour du mois qui suit le vole, ou vendu. Sur la table d’imp  ́ ot aux p ˆ eriodes partielles, plus  ́ mois ou le poids brut imposable a augment ` e.  ́ bas, cherchez le nombre de mois pendant lesquels vous avez

Calculez l’impot suppl ˆ ementaire sur le Formulaire 2290(FR)  ́ utilise le v  ́ ehicule. (Les mois se trouvent entre parenth  ́ eses en ` en vous servant de la grille de calcul suivante. Joignez une haut de la table a c ` ot ˆ e de chaque mois).  ́ copie de la grille de calcul pour chaque vehicule en question.  ́

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1. Pour tout vehicule qui a  ́ et  ́ e d  ́ etruit, vol  ́ e, ou vendu,  ́ pendant la periode fiscale, et si l’ancien propri  ́ etaire a fourni la  ́ inscrivez l’impot qui a ˆ et  ́ e d  ́ eclar  ́ e auparavant  ́ a la ligne ` declaration  ́ ecrite voulue, le nouveau propri  ́ etaire est redevable  ́ 4 du Formulaire 2290(FR) ................... . $ de l’impot sur le v ˆ ehicule. Si l’ancien propri  ́ etaire n’a pas fourni  ́ 2. Impot de p ˆ eriode partielle.  ́ Sur les tables d’impot aux ˆ la declaration  ́ ecrite voulue au nouveau propri  ́ etaire, l’ancien  ́ periodes partielles, trouvez l’endroit o  ́ u la cat ` egorie de  ́ proprietaire est aussi tenu de payer l’imp  ́ ot pour telle p ˆ eriode.  ́ poids brut imposable et les mois d’utilisation se croisent Voir Vehicules dont l’Imposition a  ́ et ́ e Suspendue et qui  ́ et inscrivez l’impot ici ˆ ...................... . $ Depassent la Limitation des Miles Disponibles pour  ́ 3. Credit.  ́ Soustrayez la ligne 2 de la ligne 1. Inscrivez ici Utilisation, ci-dessous. et a la ligne ` 5 du Formulaire 2290(FR) ........... . $

Vehicules dont l’Imposition a  ́ et ́ e Suspendue et qui  ́ Le credit pour chaque v  ́ ehicule doit  ́ etre calcul ˆ e s  ́ epar  ́ ement.  ́ Depassent la Limitation des Miles Disponibles pour  ́ Vehicule utilis  ́ e pour moins de la limitation des miles  ́ Utilisation

disponibles pour utilisation. Si l’impot a ˆ et  ́ e pay  ́ e pour une  ́ Une fois qu’un vehicule dont l’imposition a  ́ et  ́ e suspendue  ́ periode fiscale sur un v  ́ ehicule qui a  ́ et  ́ e utilis  ́ e sur 5,000 miles  ́ depasse la limitation de miles disponibles, vous  ́ etes passible ˆ ou moins (7,500 miles ou moins pour les vehicules agricoles),  ́ de l’impot. La ˆ limitation de miles disponibles veut dire celui ou celle qui a paye l’imp  ́ ot peut demander le cr ˆ edit.  ́ l’utilisation d’un vehicule sur les routes publiques sur 5,000  ́ Quand faire une demande de credit.  ́ Pour un vehicule qui a  ́ miles ou moins (7,500 miles ou moins pour les vehicules  ́ et  ́ e d  ́ etruit, vol  ́ e ou vendu avant le 1er juin, un cr  ́ edit pour imp  ́ ot ˆ agricoles). La limitation de miles disponibles s’applique au

paye peut  ́ etre d ˆ eclar  ́ e sur le prochain Formulaire 2290(FR) que  ́ nombre total de miles parcourus par le vehicule pendant une  ́ vous produirez ou une bonification de trop-percu ̧ periode fiscale, sans se soucier du nombre de propri  ́ etaires.  ́ (remboursement) peut etre d ˆ eclar  ́ ee sur le Formulaire 8849, en  ́ Calculez l’impot ˆ a la page ` 2 du Formulaire 2290(FR), en anglais. fonction du mois ou le v ` ehicule a  ́ et  ́ e utilis  ́ e pour la premi  ́ ere ` Pour un vehicule qui a  ́ et  ́ e utilis  ́ e pendant la p  ́ eriode sur  ́ fois pendant cette periode. D  ́ eclarez l’imp  ́ ot sur la ligne ˆ 2 du

5,000 miles ou moins (7,500 miles ou moins pour les vehicules  ́ Formulaire 2290(FR). Cochez la case intitulee  ́ Declaration  ́ agricoles), un credit pour imp  ́ ot pay ˆ e peut  ́ etre d ˆ eclar  ́ e sur le  ́ Revis  ́ ee ́ a la premi ` ere page de la d ` eclaration et, dans la marge,  ́ premier Formulaire 2290(FR) que vous produirez pour la ecrivez en caract  ́ eres gras le nom du mois o ` u la limitation de ` periode suivante. De m  ́ eme, une bonification de trop-per ˆ cu ne  ̧ miles disponibles a et  ́ e d  ́ epass  ́ ee. Veuillez ne pas remplir la  ́ peut etre d ˆ eclar  ́ ee sur le Formulaire 8849 (en anglais) qu’  ́ a la ` Partie II du Formulaire 2290(FR), ni la Partie II de l’Annexe 1. fin de la periode fiscale du Formulaire 2290(FR). Par exemple,  ́ Produisez le Formulaire 2290(FR) et l’Annexe 1 revises au plus  ́ si l’impot a ˆ et  ́ e pay  ́ e pour la p  ́ eriode allant du 1er juillet 2011 au  ́ tard le dernier jour du mois qui suit le mois ou la limitation de ` 30 juin 2012, pour un vehicule qui a  ́ et  ́ e utilis  ́ e sur 5,000 miles  ́ miles disponibles a et  ́ e d  ́ epass  ́ ee.  ́ ou moins pendant la periode, un cr  ́ edit sur le Formulaire  ́ 2290(FR) (ou bonification de trop-percu sur le Formulaire 8849,  ̧ Vehicules Agricoles  ́

en anglais) ne peut etre d ˆ eclar  ́ e qu’apr  ́ es le 30 juin 2012. ` Un vehicule agricole est tout v  ́ ehicule  ́ a moteur utilis ` e sur les  ́

routes qui est:

1. Utilise (ou qui devrait tr  ́ es probablement ` etre utilis ˆ e) ́ Partie II. Declaration en Vue d’une  ́ essentiellement a des fins agricoles et `

2. Immatricule (en vertu des lois de l’  ́ Etat) comme v  ́ Suspension de l’Imposition ehicule  ́ a moteur utilis ` e sur les routes  ́ a des fins agricoles pendant toute `

Ligne 7 la periode fiscale. Le v  ́ ehicule n’est tenu de porter aucune  ́

plaque d’immatriculation particuliere, ou autre plaque ` Si vous ne vous attendez pas a ce qu’un quelconque v ` ehicule  ́ particuliere, indiquant son utilisation ` a des fins agricoles pour ` depasse la limitation des miles disponibles pour utilisation  ́ qu’il soit consider ́ e comme v  ́ ehicule agricole.  ́ pendant une periode fiscale, remplissez la ligne  ́ 7 pour en

suspendre l’imposition. Un vehicule est utilis  ́ e essentiellement  ́ a des fins agricoles si `

Vous devez aussi: plus de la moitie de l’utilisation totale du v  ́ ehicule (en fonction  ́

• Repertorier dans l’Annexe 1 tous les v  ́ ehicules dont  ́ des miles parcourus) pendant la periode est  ́ a des fins agricoles `

l’imposition est suspendue. Voir Annexe 1 du Formulaire (telles que definies ci-dessous).  ́

2290(FR), plus bas, et Ne tenez pas compte du nombre de miles parcourus par le • Compter le nombre des vehicules dont l’imposition a  ́ et  ́ e ́ vehicule dans une ferme au moment de d  ́ eterminer s’il a  ́ suspendue (indique par la Cat  ́ egorie W) r  ́ epertori  ́ es dans la  ́ depass  ́ e la limitation de 7,500 miles disponibles pour utilisation  ́ Partie I de l’Annexe 1 et inscrire le nombre total sur la ligne b sur les routes. Assurez-vous de tenir des registres precis des  ́ de la Partie II de l’Annexe 1. miles parcourus par le vehicule dans une ferme.  ́

Ligne 8 Fins agricoles veut dire le transport de, ou a, une ferme `

Si un vehicule quelconque que vous avez inclus dans la liste de  ́ d’un quelconque produit agricole, ou l’utilisation directe du

vehicules dont l’imposition a  ́ et  ́ e suspendue pendant la p  ́ eriode  ́ vehicule dans la production agricole.  ́

prec ́ edente a d  ́ epass  ́ e la limitation de miles disponibles, cochez  ́ Produit agricole veut dire des articles agricoles ou la case sur la ligne 8a et inscrivez le VIN du vehicule sur la  ́ horticoles, aliments, graines, engrais, animaux d’elevage,  ́ ligne 8b. Joignez une feuille a part, le cas ` ech  ́ eant.  ́ abeilles, volailles, animaux a fourrure, ou animaux sauvages, `

Ligne 9 quels qu’ils soient. Un produit agricole ne comprend pas un

produit qui a et  ́ e chang  ́ e au moyen d’un traitement visant  ́ a le ` Si, pendant la periode fiscale pr  ́ ec ́ edente, la ligne  ́ 7 du transformer de son etat naturel ou brut  ́ a un ` etat plus  ́ Formulaire 2290(FR) a et  ́ e remplie et les v  ́ ehicules dont  ́ developp  ́ e.  ́ l’imposition a et  ́ e suspendue ont  ́ et  ́ e vendus ou autrement  ́ Exemple. Le jus extrait des fruits et des legumes n’est pas  ́ transfer ́ es, remplissez la ligne  ́ 9. un produit agricole aux fins de la suspension de l’imposition des Ventes vehicules agricoles.  ́

Si vous vendez un vehicule alors qu’il est suspendu de  ́ Un vehicule est consid  ́ er ́ e comme  ́ etant  ́ utilise  ́ a des fins ` l’imposition, vous devez remettre a l’acheteur une d ` eclaration  ́ agricoles s’il est utilise dans une activit  ́ e qui, de quelque fa  ́ con  ̧ ecrite qui montre le nom, l’adresse, et le  ́ EIN du vendeur; le VIN qu’il soit, influe sur l’operation d’une ferme. Par exemple: le  ́ du vehicule; la date de la vente; la lecture de l’odom  ́ etre au ` defrichement de terrains, la r  ́ eparation de barri  ́ eres ou de ` debut de la p  ́ eriode; la lecture de l’odom  ́ etre lors de la vente; et ` clotures et de b ˆ atiments de ferme, la construction de terrasses ˆ le nom, l’adresse, et le EIN de l’acheteur. Ce dernier doit ou de fosses d’irrigation, le nettoyage d’outils et de machinerie  ́ joindre la declaration  ́ ecrite au Formulaire 2290(FR) et produire  ́ agricole, et la peinture. Neanmoins, un v  ́ ehicule n’est pas  ́ le tout au plus tard a la date indiqu ` ee sur la table  ́ a la page ` 4. consider ́ e comme  ́ etant utilis  ́ e  ́ a des fins agricoles s’il est utilis ` e ́ Si, apres la vente, l’utilisation du v ` ehicule d  ́ epasse la  ́ a propos de certaines op ` erations, telles que la mise en  ́

limitation de miles disponibles (y compris le nombre total de conserve, la congelation, l’emballage, ou d’autres op  ́ erations de  ́

miles parcourus qui a et  ́ e d  ́ eclar  ́ es par l’ancien propri  ́ etaire)  ́ traitement ou de transformation.

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aupres du Department of the Treasury, Internal Revenue `

Comment Payer l’Impotˆ Service, Cincinnati, OH 45999-0031.

Il y a trois methodes pour payer l’imp  ́ ot: ˆ Nom et adresse. Chaque fois que vous produisez l’annexe,

• Prel  ́ evement automatique si on produit la d ` eclaration par voie  ́ ecrivez votre nom et adresse sur l’Annexe 1 tels qu’ils  ́

electronique.  ́ apparaissent dans le Formulaire 2290(FR). Voir Nom et

• Le Systeme de Paiements ` Adresse, plus haut. Electroniques de l’Imp  ́ ot F ˆ ed ́ eral  ́

(EFTPS, sigle en anglais). Partie I. Inscrivez, selon sa categorie, le  ́ VIN de chaque • Cheque ou mandat-poste en vous servant du Bordereau de ` vehicule pour lequel vous d  ́ eclarez l’imp  ́ ot. Si vous avez besoin ˆ Versement. de davantage de place, joignez des listes a part. Ne manquez `

Vous devez payer l’impot d ˆ u dans son int ˆ egralit  ́ e au moment  ́ pas d’ecrire votre nom, et votre  ́ EIN et la periode d’imposition  ́

de produire le Formulaire 2290(FR). pour chaque liste que vous incluez. Si vous n’inscrivez pas le

VIN dans son integralit  ́ e, vous risquez de ne pas pouvoir faire  ́ Comment Effectuer Votre Paiement immatriculer votre vehicule dans l’  ́ Etat en question.  ́

Prel  ́ evement automatique. ` Si vous produisez le Form 2290 Note. Plutot que de remplir les Parties I et II de cette annexe, ˆ (en anglais) par voie electronique, vous pouvez autoriser un  ́ vous pouvez choisir de joindre une declaration  ́ ecrite  ́ a l’Annexe ` prel  ́ evement automatique pour effectuer votre paiement. Pour ` 1 qui repertorie chaque  ́ VIN selon sa categorie. Vous devez  ́ de plus amples renseignements sur e-file, visitez le site Web de inclure deux copies de chaque declaration  ́ ecrite. Ne manquez  ́ l’IRS a ` www.irs.gov/efile. pas d’ecrire votre nom, votre  ́ EIN et la periode d’imposition pour  ́ Le systeme ` EFTPS. L’usage du Systeme de Paiements ` toutes les declarations que vous incluez.  ́ Electroniques de l’Imp  ́ ot F ˆ ed ́ eral (  ́ EFTPS, sigle en anglais) est Partie II. Remplissez-la de la facon suivante:  ̧ facultatif, mais vous devez vous inscrire dans le systeme ` • Inscrivez sur la ligne a le nombre total de vehicules que vous  ́ EFTPS avant de pouvoir vous en servir. Pour obtenir avez declar  ́ es  ́ a la page ` 2 du Formulaire 2290(FR). davantage de renseignements ou pour vous inscrire dans le • Inscrivez sur la ligne b le nombre total de vehicules assujettis  ́ systeme ` EFTPS, visitez le site Web du systeme ` EFTPS a la ` a l’imp ` ot dont l’imposition a ˆ et  ́ e suspendue, d  ́ eclar  ́ es dans la  ́ page Web www.eftps.gov ou appelez le 1-800-555-4477. categorie  ́ W de la colonne (3) de la page 2 du Formulaire

Si vous vous servez du systeme ` EFTPS pour effectuer votre 2290(FR). paiement, n’incluez pas le Bordereau de Versement. Si vous • Inscrivez sur la ligne c le nombre total de vehicules assujettis  ́ produisez le Formulaire 2290(FR) en papier, envoyez-le au a l’imp ` ot. (Soustrayez la ligne ˆ b de la ligne a). Department of the Treasury, Internal Revenue Service, Justificatif de paiement pour pouvoir faire immatriculer Cincinnati, OH 45999-0031. votre vehicule dans un  ́ Etat.  ́ Gen ́ eralement, les  ́ Etats de ce  ́

Effectuer les paiements a temps. ` Pour que les paiements pays exigent une preuve de paiement de l’impot sur un v ˆ ehicule  ́ a travers le syst ` eme ` EFTPS arrivent dans les delais, vous  ́ quelconque assujetti a l’imp ` ot avant d’immatriculer ledit ˆ devez demarrer la transaction au moins un jour ouvrable avant  ́ vehicule.  ́ la date limite pour effectuer de tels paiements. Date d’immatriculation du 1er juillet au 30 novembre 2011. Cheque ou mandat-poste. ` Si vous vous servez de cette Pendant la periode du 1er juillet au 30 novembre 2011, tous les  ́ methode, vous devrez aussi remplir le Bordereau de  ́ Etats du pays doivent accepter l’Annexe 1 tamponn  ́ ee de  ́ Versement. Voir Bordereau de Versement, ci-dessous. l’annee pr  ́ ec ́ edente pour la p  ́ eriode d’imposition se terminant le  ́ • N’envoyez pas d’argent comptant. Votre cheque ou ` 30 juin 2011 comme justificatif de paiement. mandat-poste doit etre libell ˆ e  ́ a l’ordre de l’ ` “United States Pour les vehicules routiers lourds r  ́ ecemment achet  ́ es qui  ́ Treasury” (Departement du Tr  ́ esor des  ́ Etats-Unis).  ́ Ecrivez  ́ ont et  ́ e immatricul  ́ es pendant la p  ́ eriode du 1er juillet au 30  ́ votre nom, adresse, EIN, “Formulaire 2290(FR)”, et la date novembre 2011, les Etats doivent immatriculer un v  ́ ehicule sans  ́ (comme elle apparaˆıt dans la case 3) sur votre paiement. justificatif de paiement de l’impot sur l’utilisation routi ˆ ere dudit ` • Detachez le Bordereau de Versement et envoyez-le,  ́ vehicule si:  ́ accompagne du Formulaire 2290(FR), des deux copies de  ́ • Vous presentez l’original ou une photocopie d’un re  ́ cu de  ̧ l’Annexe 1, et de votre paiement. Voir Ou Produire le ` vente indiquant que le vehicule a  ́ et  ́ e achet  ́ e par le propri  ́ etaire  ́ Formulaire, plus haut. pendant les 150 jours qui prec ́ edent la date o ` u l’ ` Etat a re  ́ cu la  ̧ • Veuillez ne pas agrafer votre paiement au Bordereau de demande d’immatriculation; et Versement ni au Formulaire 2290(FR). • Le vehicule n’a  ́ et  ́ e immatricul  ́ e dans aucun  ́ Etat apr  ́ es la ` Bordereau de Versement. Si vous faites remplir votre date d’achat. Formulaire 2290(FR) par un tiers, fournissez le Bordereau de Immatriculations apres le 30 novembre 2011. ` Servez-vous Versement a ce dernier. ` d’une copie tamponnee de l’Annexe 1 pour la p  ́ eriode  ́ Case 1. Inscrivez votre EIN. Si vous n’avez pas d’EIN, voir d’imposition a partir du 1er de juillet 2011 comme justificatif de Numero d’Identification d’Employeur  ́ (EIN), plus haut. paiement au moment de faire immatriculer un vehicule aupr  ́ es` Case 2. Inscrivez le montant que vous payez avec le d’un Etat, ou de faire entrer un v  ́ ehicule canadien ou mexicain  ́ Formulaire 2290(FR). aux Etats-Unis.  ́

Case 3. Inscrivez la meme date que vous avez inscrite sur la ˆ Si vous n’avez pas la copie tamponnee sous la main, vous  ́ ligne 1 de la Partie I du Formulaire 2290(FR). pouvez vous servir d’une photocopie de l’Annexe 1 du Case 4. Inscrivez votre nom et adresse tels qu’ils apparaissent Formulaire 2290(FR), et une photocopie recto verso de votre dans le Formulaire 2290(FR). Ecrivez votre nom lisiblement en  ́ cheque encaiss ` e, comme justificatif de paiement.  ́ caracteres d’imprimerie. ` Aucun justificatif de paiement n’est requis pour un vehicule  ́ qui a et  ́ e achet  ́ e r  ́ ecemment si vous pr  ́ esentez  ́ a l’ ` Etat une  ́

copie du recu de vente indiquant que le v  ̧ ehicule a  ́ et  ́ e achet  ́ e ́ Annexe 1 du Formulaire 2290(FR) pendant les 60 derniers jours. Toutefois, vous devez produire Remplissez les deux copies de l’Annexe 1 et produisez-les une declaration et payer l’imp  ́ ot d ˆ u, quel qu’en soit le montant. ˆ avec votre declaration. La deuxi  ́ eme copie sera tamponn ` ee par  ́ Voir Quand Faut-Il Produire le Formulaire?, plus haut. l’IRS et vous sera retournee comme justificatif de votre  ́ Un nombre limite d’  ́ Etats se sont mis d’accord pour participer  ́ paiement. Cette derniere pourrait ` etre refus ˆ ee par l’  ́ IRS si les a un autre programme li ` e aux justificatifs de paiement avec  ́ deux copies de l’Annexe 1 ne sont pas comprises au moment l’IRS. Dans ces Etats-l  ́ a, le Service de V ` ehicules  ́ a Moteur ` de produire le Formulaire 2290(FR). (DMV, sigle en anglais) peut expedier votre d  ́ eclaration  ́ a l’ ` IRS

E-file. Si vous produisez le Formulaire 2290, en anglais, en si certaines conditions sont remplies. Si vous remettez votre version electronique, une copie de l’Annexe 1 avec le filigrane  ́ Formulaire 2290(FR) (accompagne du paiement de l’imp  ́ ot et ˆ de l’IRS sera envoyee  ́ a l’ ` ERO et/ou l’ISP par voie electronique.  ́ du Bordereau de Versement) a votre ` DMV pour que ce dernier Demandez la copie electronique originale de l’Annexe 1  ́ a` l’envoie a l’ ` IRS, il n’est pas necessaire de fournir d’autres  ́ l’ERO et/ou l’ISP. justificatifs de paiement pour pouvoir faire immatriculer votre

Note. Si vous voulez recevoir une copie de l’Annexe 1 d’une vehicule dans l’  ́ Etat. Mettez-vous en contact avec votre  ́ DMV

periode fiscale pr  ́ ec ́ edente, vous devez la demander par  ́ ecrit  ́ local pour voir si votre Etat participe  ́ a ce programme. `

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Si vous remettez le Formulaire 2290(FR) au DMV pour que Tenue de Registres ce dernier le fasse suivre a l’ ` IRS, ledit formulaire ne sera pas Gardez tous les registres et documents des vehicules assujettis  ́ consider ́ e comme ayant  ́ et  ́ e d  ́ eclar  ́ e jusqu’  ́ a ce que l’ ` IRS le a l’imp ` ot qui ont ˆ et  ́ e utilis  ́ es sur les routes des  ́ Etats-Unis et qui  ́ recoive. Vous  ̧ etes passible de toute p ˆ enalit  ́ e ou tout int  ́ er ́ et si le ˆ ont et  ́ e immatricul  ́ es  ́ a votre nom, pendant au moins 3 ans ` formulaire est egar  ́ e par le  ́ DMV ou declar  ́ e tardivement.  ́ apres la date limite pour payer l’imp ` ot, ou la date o ˆ u l’imp ` ot est ˆ

paye, selon ce qui se produit en dernier. Ces registres doivent  ́ L’Annexe 1 (Formulaire 2290(FR)), toujours etre disponibles au contr ˆ ole de l’ ˆ IRS. Nous vous Consentement a la Divulgation de ` suggerons  ́ egalement de garder des copies de toutes les  ́

Renseignements Fiscaux declarations et annexes que vous avez produites. Gardez vos  ́

Certains Etats participent au partage par transmission  ́ registres meme si un v ˆ ehicule n’est immatricul  ́ e  ́ a votre nom ` que pendant une courte periode de temps. Si l’imposition d’un  ́ electronique de renseignements d  ́ eclar  ́ es dans le Formulaire  ́ 2290(FR) et l’Annexe 1. Parmi les renseignements qui seront vehicule  ́ a moteur utilis ` e sur les routes est suspendue pendant  ́

partag une periode parce que l’utilisation du v  ́ ehicule sur les routes  ́ es figurent les  ́ VIN de tout vehicule d  ́ eclar  ́ e sur l’Annexe  ́ 1 et la confirmation que vous avez pay publiques pendant ladite periode n’a pas d  ́ epass  ́ e 5,000 miles  ́ e l’imp  ́ ot d ˆ eclar  ́ e  ́ a la ` (7,500 miles pour les vehicules agricoles), le propri  ́ etaire du  ́ ligne 6 du Formulaire 2290(FR). De plus, ces renseignements

seront partag vehicule doit garder les registres pendant au moins 3 ans apr  ́ es` es avec le “  ́ Department of Transportation” la fin de la periode  ́ a laquelle la suspension se rapporte. ` (Departement des Transports), “  ́ U.S. Customs and Border

Protection” (Bureau des Douanes et de la Protection des Les registres pour chaque vehicule devraient montrer ce qui  ́ Frontieres des ` Etats-Unis), “  ́ Department of Motor Vehicles” suit: (Bureau des Permis de Conduire et de l’Enregistrement des 1. Une description detaill  ́ ee du v  ́ ehicule, incluant le num  ́ ero  ́ Vehicules  ́ a Moteur) de certains ` Etats et l’  ́ American Association d’identification du vehicule (  ́ egalement connu sous le sigle  ́ VIN, of Motor Vehicle Administrators (Association Americaine  ́ en anglais). d’Administrateurs de Vehicules  ́ a Moteur). Il faut que l’ ` IRS 2. Le poids des chargements transportes par le v  ́ ehicule  ́ obtienne votre consentement pour divulguer ces conformement  ́ a la norme ` etablie par tout  ́ Etat dans lequel le  ́ renseignements. Si vous consentez a ce que l’ ` IRS divulgue ces vehicule est immatricul  ́ e ou tenu d’  ́ etre immatricul ˆ e.  ́ renseignements, veuillez signer et dater l’autorisation. Verifiez  ́ 3. La date ou vous avez acquis le v ` ehicule et le nom et  ́ aupres de l’ ` Etat o  ́ u vous vivez si ce dernier participe au ` l’adresse de celui ou celle qui vous l’a vendu. programme et si vous etes toujours tenu d’envoyer une Annexe ˆ 4. Le premier mois de chaque periode dans laquelle le  ́ 1 tamponnee comme justificatif de paiement.  ́ vehicule a  ́ et  ́ e utilis  ́ e  ́ a des fins fiscales et tout mois pr ` ec ́ edent  ́

ou le v ` ehicule a  ́ et  ́ e utilis  ́ e pendant la p  ́ eriode alors qu’il  ́ etait  ́ immatricule  ́ a votre nom, avec des preuves montrant que `

Tiers Autorise ́ l’utilisation prec ́ edente n’a pas  ́ et  ́ e imposable.  ́ 5. La date ou le v ` ehicule a  ́ et  ́ e vendu ou transf  ́ er ́ e et le nom  ́ Si vous souhaitez autoriser un employe de votre entreprise, un  ́ et l’adresse de celui ou celle qui l’a achete ou  ́ a qui le v ` ehicule  ́ specialiste en d  ́ eclarations de revenus, ou autre tiers  ́ a discuter ` a et  ́ e transf  ́ er ́ e. Si le v  ́ ehicule n’a pas  ́ et  ́ e vendu, les registres  ́ de votre Formulaire 2290(FR) avec l’IRS, cochez la case Oui doivent expliquer comment et quand vous vous etes d ˆ efait de  ́ dans la section du Formulaire 2290(FR) qui s’intitule Tiers ce dernier. autorise ́. Inscrivez egalement le nom et le num  ́ ero de  ́ 6. Si le vehicule est suspendu de l’imposition, tenez un  ́ tel  ́ ephone de celui ou celle que vous avez d  ́ esign  ́ e(e) comme  ́ registre des miles parcourus sur les routes. S’il s’agit d’un tiers autorise, ainsi que les cinq chiffres que ce(tte) dernier(e) a  ́ vehicule utilis  ́ e  ́ a des fins agricoles, tenez des registres exacts ` indiques comme  ́ etant son num  ́ ero d’identification personnel  ́ des miles qu’a parcourus le vehicule dans une ferme. Voir  ́ (PIN, sigle en anglais). Cette autorisation ne s’applique qu’a la ` Partie II. Declaration en Vue d’une Suspension de  ́ declaration d’imp  ́ ot sur laquelle elle se trouve. ˆ l’Imposition, plus haut.

En cochant la case Oui, vous autorisez l’IRS a parler ` a la `

personne design  ́ ee comme tiers autoris  ́ e afin d’obtenir des  ́ Trouver les Reponses  ́ a vos Questions ` reponses  ́ a des questions portant sur les renseignements que `

vous avez declar  ́ es sur le Formulaire 2290(FR). De plus, vous  ́ sur les Impots ˆ permettez au tiers autorise de:  ́ Il y a plusieurs moyens de se faire aider pour resoudre des  ́ • Echanger des renseignements ayant trait au Formulaire  ́ problemes fiscaux en suspens, commander des formulaires et ` 2290(FR) avec l’IRS et publications gratuits, poser des questions concernant les • Demander et recevoir des renseignements fiscaux ecrits au  ́ impots et recevoir des renseignements de l’ ˆ IRS. En choisissant sujet du Formulaire 2290(FR), incluant des copies de la methode qui vous convient le mieux, vous profiterez d’un  ́ notifications, de correspondance, et de transcriptions de acces facile et rapide ` a l’aide fiscale. ` compte. Comment se mettre en contact avec le Defenseur des  ́

Cette autorisation ne permet pas au tiers autoris Contribuables. Le Service du Defenseur des Contribuables  ́ e de vous  ́

engager (TAS, sigle en anglais) est une organisation independante au  ́ a quoi que ce soit (par exemple, ` a payer un imp ` ot ˆ

suppl sein de l’IRS dont les employes pr  ́ etent assistance ˆ a des ` ementaire), ni  ́ a vous repr ` esenter devant l’  ́ IRS. Si vous

souhaitez contribuables qui connaissent des difficultes  ́ economiques, qui  ́ etendre l’autorit  ́ e du tiers, r  ́ ef  ́ erez-vous  ́ a la `

Publication 947, Practice Before the IRS and Power of Attorney demandent de l’aide a r ` esoudre des probl  ́ emes fiscaux n’ayant `

pas pu etre r ˆ egl  ́ es par les voies habituelles ou qui sont d’avis  ́ (Representation Devant l’  ́ IRS et la Procuration), en anglais. qu’un systeme ou proc ` edure de l’  ́ IRS ne fonctionne pas comme

 L’autorisation arrive a ` ech  ́ eance dans un d  ́ elai d’un an  ́ a` il devrait. Voici sept choses que vous devez savoir sur TAS:

partir de la date limite (sans tenir compte de delais  ́ • TAS est votre voix au sein de l’IRS.

supplementaires) pour d  ́ eclarer le Formulaire 2290(FR). Si vous  ́ • TAS est un service gratuit, confidentiel et adapte  ́ a vos `

ou votre tiers autorise souhaitez r  ́ evoquer cette autorisation,  ́ besoins.

envoyez une declaration  ́ ecrite de r  ́ evocation au Department of  ́ • Vous pourriez avoir droit a b ` en ́ eficier de l’aide fournie par  ́

the Treasury, Internal Revenue Service, Cincinnati, OH 45999. TAS si vous avez tente de r  ́ esoudre votre probl  ́ eme fiscal par `

Reportez-vous a la Publication 947 pour de plus amples ` les voies habituelles de l’IRS sans que cela aboutisse a quoi `

renseignements. que ce soit ou si vous etes d’avis qu’une proc ˆ edure de l’  ́ IRS ne

fonctionne pas comme il devrait.

• TAS aide les contribuables dont les problemes entra ` ˆınent Signature des difficultes financi  ́ eres ou un co ` ut consid ˆ erable, y compris le  ́

Veuillez signer la declaration. Si vous produisez une d  ́ eclaration  ́ cout de la repr ˆ esentation professionnelle. Cela vaut pour les  ́

sans l’avoir signee, cette derni  ́ ere vous sera retourn ` ee pour que  ́ entreprises comme pour les particuliers.

vous y apposiez votre signature. Une declaration sans  ́ • Les employes du  ́ TAS connaissent les systemes et les `

signature n’est pas consider ́ ee comme ayant  ́ et  ́ e d  ́ ument ˆ procedures de l’  ́ IRS et comment s’y prendre pour les utiliser

declar  ́ ee.  ́ efficacement. Ils seront a l’ ` ecoute de vos probl  ́ emes, vous `

-9-
aideront a comprendre ce qu’il faut faire pour les r ` esoudre et  ́ • Tel  ́ echarger des formulaires, des instructions, et des  ́

seront a votre disposition jusqu’ ` a ce que l’affaire soit r ` egl  ́ ee.  ́ publications;

• TAS a au moins un Defenseur des Contribuables dans  ́ • Commander des produits publies par l’  ́ IRS en ligne;

chaque Etat des  ́ Etats-Unis, le district f  ́ ed ́ eral de Columbia et  ́ • Faire des recherches en ligne sur les questions touchant aux

au Porto Rico. Vous pouvez appeler le bureau du Defenseur  ́ impots; ˆ

des Contribuables le plus proche de chez vous, dont le numero  ́ • Parcourir des publications disponibles en ligne, les cherchant

de tel  ́ ephone se trouve dans l’annuaire t  ́ el  ́ ephonique local et  ́ par sujet ou par mot-cle;  ́

dans la Publication 1546, The Taxpayer Advocate Service – • Lire des Internal Revenue Bulletins (Bulletins des Services

Your Voice at the IRS (Le Service du Defenseur des  ́ d’Impots) qui ont ˆ et  ́ e publi  ́ es ces derni  ́ eres ann ` ees;  ́

Contribuables – Votre Voix au Sein de l’IRS), en anglais. Ce • Visitez www.irs.gov/individuals et calculez la retenue a la `

numero t  ́ el  ́ ephonique se trouve aussi sur le Web  ́ a l’adresse ` source en vous servant de la calculatrice specialement con  ́ cue  ̧

www.irs.gov/advocate. Vous pouvez egalement appeler sans  ́ a cet effet. Les renseignements qui se trouvent ` a cette adresse `

frais le 1-877-777-4778 ou, si vous avez acces ` a un appareil ` sont en anglais;

TTY/TDD, le 1-800-829-4059. • Vous abonner et recevoir par courriel des nouvelles fiscales

• Vous pouvez vous renseigner sur vos droits et vos tant au niveau local que national;

responsabilites en tant que contribuable en visitant le guide  ́ • Se renseigner sur le demarrage et la gestion d’une petite  ́

fiscal du TAS a ` www.taxtoolkit.irs.gov. entreprise.

Cliniques d’impot pour personnes ˆ a faible revenu ( ` LITC, Tel  ́ ephone.  ́ Il y a beaucoup de services qui sont sigle en anglais). Les LITC sont des organisations disponibles par tel  ́ ephone.  ́ independantes qui repr  ́ esentent, gratuitement ou pour un prix  ́ minimal, les contribuables a faible revenu en cas de ` • Commander des formulaires, des instructions et des controverses avec l’IRS autour des impots f ˆ ed ́ eraux. Ces  ́ publications. Appelez le 1-800-829-3676 pour commander des cliniques donnent aussi des conseils fiscaux aux contribuables formulaires, des instructions et des publications de l’annee ́ dont la langue maternelle n’est pas l’anglais, et informent ces actuelle aussi bien que des formulaires et des instructions derniers de leurs droits et des aides dont ils peuvent ben ́ eficier.  ́ d’annees pr  ́ ec ́ edentes. Vous devriez recevoir votre commande  ́ La Publication 4134, Low Income Taxpayer Clinic List (Liste de dans un delai de 10 jours.  ́ Cliniques Destinees aux Contribuables  ́ a Faible Revenu), en ` • Resolution des probl  ́ emes ` . Dans les centres d’assistance de

anglais, fournit des renseignements sur les cliniques qui auront l’IRS, vous pouvez obtenir de l’aide en personne tous les jours lieu pres de chez vous. Cette liste est disponible ` a ` www.irs.gov/ ouvrables pour resoudre des probl  ́ emes fiscaux. Un employ ` e ́ advocate/ en cliquant sur le lien “Low Income Taxpayer Clinics” peut vous expliquer les lettres que vous avez recues de l’  ̧ IRS, ou au bureau local de l’IRS. faire une demande de redressement de votre compte fiscal ou

Services fiscaux gratuits. Pour se renseigner sur les vous aider a faire un arrangement de paiement. Pour prendre `

services disponibles, obtenez la Publication 910, IRS Guide to rendez-vous, appelez le Centre d’Assistance aux Contribuables

Free Tax Services (Guide des Services Fiscaux Gratuits), en le plus proche. Pour trouver le numero de t  ́ el  ́ ephone, visitez  ́

anglais. Elle renferme des listes de sources de renseignements www.irs.gov/localcontacts ou cherchez-le dans l’annuaire

fiscaux gratuits, y compris des publications, services et tel  ́ ephonique sous  ́ United States Government, Internal

programmes qui fournissent gratuitement de l’assistance aux Revenue Service.

contribuables en matiere fiscale et des renseignements sur ` • Appareil TTY/TDD. Si vous avez acces ` a un appareil ` TTY/

l’impot. Cette publication contient aussi un index de plus de 100 ˆ TDD, appelez le 1-800-829-4059 pour poser des questions au

themes fiscaux ` TeleTax (messages enregistres ayant trait aux  ́ sujet des impots ou commander des formulaires et des ˆ

impots) que vous pouvez ˆ ecouter au t  ́ el  ́ ephone.  ́ publications.

• Themes fiscaux ` TeleTax. Appelez le 1-800-829-4477 pour Les personnes handicapees peuvent avoir acc  ́ es sur ` ecouter des messages pr  ́ eenregistr  ́ es traitant des th  ́ emes ` demande a des produits publi ` es par l’  ́ IRS disponibles en fiscaux divers. formats alternatifs et/ou substituts.

Aide gratuite pour remplir la d L’evaluation de la qualit  ́ e de nos services offerts par  ́ eclaration d’imp  ́ ots. ˆ Pour

effectuer votre declaration, vous pouvez profiter de l’assistance  ́ tel  ́ ephone.  ́ Pour veiller a ce que les repr ` esentants de l’  ́ IRS

fournissent des reponses pr  ́ ecises, courtoises et  ́ gratuite fournie dans tout le pays par des volontaires formes au  ́ professionnelles a nos clients, nous utilisons plusieurs ` sein de l’IRS. Le programme Volunteer Income Tax Assistance

methodes pour  ́ evaluer la qualit  ́ e de nos services  ́ (Programme d’Assistance en Matiere d’Imp ` ot sur le Revenu ˆ tel  ́ ephoniques. Une m  ́ ethode consiste  ́ a ce qu’un autre ` Fournie par Volontaires ou VITA, sigle en anglais) vise a aider ` representant de l’  ́ IRS ecoute ou enregistre des appels  ́ les contribuables a faible revenu et le programme ` Tax

Counseling for the Elderly tel  ́ ephoniques au hasard. Une autre m  ́ ethode est de demander  ́ (Conseils Fiscaux aux Personnes

Agˆ a certains des contribuables qui nous appellent de r ` epondre  ́ a` ees ou  ́ TCE, sigle en anglais) est destine  ́ a aider les ` un court sondage avant de raccrocher. personnes agˆ ees de 60 ans et plus  ́ a effectuer la d ` eclaration  ́

d’impots. Il y a beaucoup de centres ˆ VITA qui fournissent un Service au comptoir. De nombreux produits et services service gratuit de transmission electronique de la d  ́ eclaration de  ́ s’offrent aux contribuables sans qu’un rendez-vous soit revenus. En plus, les volontaires qui s’y trouvent vous necessaire.  ́ informeront des credits et d  ́ eductions auxquels vous pourriez  ́ avoir droit. Pour trouver le centre VITA o TCE le plus proche de • Produits. Vous pouvez vous procurer certains formulaires, chez vous, appelez le 1-800-829-1040. instructions, et publications dans de nombreux bureaux de

Dans le cadre du programme TCE, l’Association of American l’IRS, bureaux de poste et bibliotheques. Certains bureaux de `

Retired Persons (Association Americaine des Retrait  ́ es ou  ́ l’IRS, bibliotheques, ` epiceries, centres de photocopies, bureaux  ́

AARP, sigle en anglais) offre le programme de conseils en du gouvernement municipal et regional, soci  ́ et  ́ es de cr  ́ edit  ́

matiere d’imp ` ots ˆ Tax-Aide. Pour trouver le centre AARP mutuel, et magasins de fournitures de bureau ont un large choix

Tax-Aide le plus proche de chez vous, appelez le de formulaires d’impots reproductibles qui peuvent ˆ etre ˆ

1-888-227-7669 ou visitez le site Web du AARP, www.aarp.org/ photocopies, ou imprim  ́ es  ́ a partir d’un CD. De plus, le Code `

money/taxaide. Fiscal, le reglement, des Bulletins des Services d’Imp ` ots et des ˆ Bulletins Cumulatifs sont disponibles a des fins de recherche ` Pour de plus amples renseignements sur ces programmes, dans certains bureaux de l’IRS et bibliotheques. ` visitez IRS.gov et entrez le mot-cle  ́ “VITA” dans le coin • Services. Vous pouvez aller au Centre d’Assistance aux superieur droit.  ́ Contribuables le plus proche de chez vous chaque jour

Internet. Vous pouvez avoir acces au site Web de l’ ` IRS ouvrable pour obtenir des reponses  ́ a vos questions au sujet `

24 heures par jour, 7 jours par semaine, a ` IRS.gov pour: des impots en personne. Un employ ˆ e peut vous expliquer les  ́

• Produisez votre declaration par voie  ́ electronique.  ́ lettres que vous avez recues de l’  ̧ IRS, faire une demande de

Renseignez-vous sur des services de preparation de  ́ redressement de votre compte fiscal ou vous aider a faire un `

declaration de revenus et des services  ́ electroniques de  ́ arrangement de paiement. Si vous avez besoin de resoudre un  ́

declaration de revenus qui s’offrent aux contribuables y ayant  ́ probleme fiscal ou si vous avez des questions sur comment la `

droit. loi fiscale s’applique a votre d ` eclaration de revenus des  ́

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particuliers, ou si vous vous sentez plus a l’aise pour parler ` regissent la perception des imp  ́ ots sur le revenu des ˆ Etats-Unis.  ́

avec quelqu’un personnellement, visitez le Centre d’Assistance La section 4481 du Code exige que l’utilisation de certaines aux Contribuables le plus pres de chez vous o ` u vous pouvez ` sortes de vehicules  ́ a moteur sur les routes soit assujettie ` a` etaler vos dossiers et parler avec un repr  ́ esentant de l’  ́ IRS en l’impot. Il est fait usage du Formulaire 2290(FR) pour calculer le ˆ personne. Aucun rendez-vous n’est necessaire  ́ —vous n’avez montant de l’impot dont vous ˆ etes redevable. La section 6011 ˆ qu’a vous pr ` esenter dans un des Centres d’Assistance. Mais si  ́ exige que vous fournissiez les renseignements demandes. La  ́ vous pref  ́ erez, vous pouvez appeler le Centre le plus proche et  ́ section 6109 exige que vous fournissiez votre numero  ́ laisser un message demandant un rendez-vous pour parvenir a`

la resolution de tout probl  ́ eme li ` e  ́ a votre compte fiscal. Un ` d’identification de contribuable (TIN). Les informations fournies

representant vous rappellera dans un d  ́ elai de 2 jours ouvrables  ́ dans ce formulaire peuvent etre partag ˆ ees avec le D  ́ epartement  ́

ou moins pour fixer un rendez-vous en personne des que cela ` de Justice pour des proces civils et criminels, de m ` eme qu’avec ˆ

vous sera possible. Si vous avez un probleme complexe ` des villes, des Etats et le district f  ́ ed ́ eral de Columbia en vue de  ́ vis-a-vis de votre compte fiscal ou un besoin particulier, telle ` les aider a appliquer leurs lois fiscales respectives. Il se peut ` une infirmite, vous pouvez demander un rendez-vous. Pour tout  ́ aussi que nous divulguions les renseignements contenus dans autre probleme, un rendez-vous ne sera pas n ` ecessaire. Pour  ́ ce formulaire a d’autres pays en vertu d’un trait ` e fiscal,  ́ a des ` trouver le numero de t  ́ el  ́ ephone du bureau le plus proche,  ́ agences fed ́ erales ou d’  ́ Etat pour faire respecter des lois  ́ visitez www.irs.gov/localcontacts ou cherchez-le dans criminelles n’ayant pas trait aux impots, ou ˆ a des agences ` l’annuaire tel  ́ ephonique sous  ́ United States Government, fed ́ erales charg  ́ ees de faire respecter la loi et  ́ a des services de ` Internal Revenue Service. renseignements pour lutter contre le terrorisme. Si vous Courrier. Vous pouvez envoyer votre demande de manquez de fournir ces renseignements en respectant les formulaires, instructions et publications a l’adresse ` mentionn delais prescrits par la loi fiscale, vous serez peut-  ́ etre tenu de ˆ ee ci-dessous. Vous devriez recevoir une  ́ verser des penalit  ́ es et des int  ́ er ́ ets. ˆ reponse dans les 10 jours ouvrables suivant la r  ́ eception de  ́ votre demande.

Internal Revenue Service Vous n’etes tenu de fournir les renseignements demand ˆ es ́ 1201 N. Mitsubishi Motorway dans un formulaire d’impot qui est soumis ˆ a la Loi visant ` a` Bloomington, IL 61705-6613 reduire les formalit  ́ es administratives que si le formulaire porte  ́ DVD pour produits fiscaux. Commandez la un numero de contr  ́ ole valide de l’ ˆ Office of Management and Publication 1796, IRS Tax Products DVD (DVD de Budget (Le Bureau d’Administration et de Budget, connu Produits Fiscaux de l’IRS), en anglais, et obtenez: egalement sous son sigle en anglais,  ́ OMB). Les livres et les • Des formulaires, des instructions et des publications de registres qui ont a voir avec ce formulaire ou ses instructions ` l’annee actuelle.  ́ devront etre gard ˆ es tant que son contenu pourra  ́ etre utilis ˆ e ́ • Des formulaires, des instructions et des publications dans l’administration d’une quelconque loi fed ́ erale fiscale. En  ́ d’annees pr  ́ ec ́ edentes.  ́ • Tax Map gen ́ eral, les formulaires d’imp  ́ ot et n’importe quels ˆ : Guide de produits fiscaux de l’IRS qui sert d’outil

de recherche et de moyen pour trouver de l’aide. renseignements y afferents sont confidentiels, tel que le stipule  ́

• Questions frequentes au sujet de la loi fiscale.  ́ la section 6103 du Code. • Themes fiscaux du syst ` eme de r ` eponse t  ́ el  ́ ephonique  ́

automatise de l’  ́ IRS. Le temps qu’il faut pour remplir et produire le Formulaire • Code Fed ́ eral des Revenus Fiscaux  ́ — Titre 26 du Code des

Etats-Unis.  ́ 2290(FR) et l’Annexe I variera selon les circonstances

• La possibilit individuelles de chaque contribuable. Le temps prevu, en  ́ e de remplir, imprimer et sauvegarder presque  ́ tous les formulaires fiscaux. moyenne, est le suivant: Tenue de registres, 41 heures et 22

• Internal Revenue Bulletins (Bulletins des Services d’Impots ˆ minutes; Etudier la loi ou le formulaire,  ́ 24 minutes; Preparer,  ́ sur le Revenu). copier, et envoyer le formulaire a l’ ` IRS, 1 heure et 5 minutes. • Soutien technique par tel  ́ ephone sans frais et par courriel.  ́

Vous pouvez acheter le DVD au National Technical Si vous souhaitez faire des commentaires sur l’exactitude Information Service (Service National d’Information Technique des temps prevus ou si vous avez des suggestions pour que ce  ́ ou NTIS, sigle en anglais) sur la page Internet suivante: www. formulaire soit plus simple, n’hesitez pas  ́ a nous en faire part. ` irs.gov/cdorders au prix de $30 (frais de port et de manutention Vous pouvez ecrire  ́ a l’Internal Revenue Service, Tax Products ` inclus) ou vous pouvez appeler le 1-877-233-6767 pour acheter

le DVD au prix de $30 (plus $6 de frais de manutention). Coordinating Committee, SE:W:CAR:MP:T:M:S, 1111

Constitution Ave. NW, IR-6526, Washington, DC 20224. Avis sur la Loi sur la Confidentialite des Renseignements  ́ N’envoyez pas le Formulaire 2290(FR) a cette adresse. Au lieu ` Fiscaux et la Loi Visant a R` eduire les Formalit  ́ es ́ de cela, voir Ou Produire le Formulaire ` , plus haut. Administratives. Nous demandons les renseignements qui

sont exiges dans ce formulaire pour faire ex  ́ ecuter les lois qui  ́

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Tables d’Impot pour les P ˆ eriodes Partielles  ́ (pour les vehicules qui ont  ́

et  ́ e utilis  ́ es pour la premi  ́ ere fois apr ` es le mois de juillet de la p ` eriode)  ́

• Reperez la ligne de cat  ́ egorie pour le v  ́ ehicule sur  ́ la Table I ou la Table II. Les categories se trouvent sur la table du  ́ Calcul de l’Impotˆ sur la page 2 du

Formulaire 2290(FR).

• Reperez le mois o  ́ u le v ` ehicule a  ́ et  ́ e utilis  ́ e pour la premi  ́ ere fois sur les routes publiques. `

• Lisez la colonne jusqu’a ce que vous trouviez le montant o ` u la ligne de cat ` egorie et la colonne de mois s’entrecroisent. Ce montant indique l’imp  ́ ot d ˆ u. ˆ

• Inscrivez le montant dans la colonne 2 de la page 2 du Formulaire 2290(FR).

Table I Vehicules Sauf Forestiers  ́ (inscrivez dans la colonne 2(a))

CATEGORIE  ́ AOUTˆ (11) SEPT(10) OCT (9) NOV(8) DEC ́ (7) JAN(6) FEV ́ (5) MARS(4) AVR(3) MAI(2) JUIN(1)

A $ 91.67 $ 83.33 $ 75.00 $ 66.67 $ 58.33 $ 50.00 $ 41.67 $ 33.33 $ 25.00 $ 16.67 $ 8.33

B 111.83 101.67 91.50 81.33 71.17 61.00 50.83 40.67 30.50 20.33 10.17

C 132.00 120.00 108.00 96.00 84.00 72.00 60.00 48.00 36.00 24.00 12.00

D 152.17 138.33 124.50 110.67 96.83 83.00 69.17 55.33 41.50 27.67 13.83

E 172.33 156.67 141.00 125.33 109.67 94.00 78.33 62.67 47.00 31.33 15.67

F 192.50 175.00 157.50 140.00 122.50 105.00 87.50 70.00 52.50 35.00 17.50

G 212.67 193.33 174.00 154.67 135.33 116.00 96.67 77.33 58.00 38.67 19.33

H 232.83 211.67 190.50 169.33 148.17 127.00 105.83 84.67 63.50 42.33 21.17

I 253.00 230.00 207.00 184.00 161.00 138.00 115.00 92.00 69.00 46.00 23.00

J 273.17 248.33 223.50 198.67 173.83 149.00 124.17 99.33 74.50 49.67 24.83

K 293.33 266.67 240.00 213.33 186.67 160.00 133.33 106.67 80.00 53.33 26.67

L 313.50 285.00 256.50 228.00 199.50 171.00 142.50 114.00 85.50 57.00 28.50

M 333.67 303.33 273.00 242.67 212.33 182.00 151.67 121.33 91.00 60.67 30.33

N 353.83 321.67 289.50 257.33 225.17 193.00 160.83 128.67 96.50 64.33 32.17

O 374.00 340.00 306.00 272.00 238.00 204.00 170.00 136.00 102.00 68.00 34.00

P 394.17 358.33 322.50 286.67 250.83 215.00 179.17 143.33 107.50 71.67 35.83

Q 414.33 376.67 339.00 301.33 263.67 226.00 188.83 150.67 113.00 75.33 37.67

R 434.50 395.00 355.50 316.00 276.50 237.00 197.50 158.00 118.50 79.00 39.50

S 454.67 413.33 372.00 330.67 289.33 248.00 206.67 165.33 124.00 82.67 41.33

T 474.83 431.67 388.50 345.33 302.17 259.00 215.83 172.67 129.50 86.33 43.17

U 495.00 450.00 405.00 360.00 315.00 270.00 225.00 180.00 135.00 90.00 45.00

V 504.17 458.33 412.50 366.67 320.83 275.00 229.17 183.33 137.50 91.67 45.83

Table II Vehicules Forestiers  ́ (inscrivez dans la colonne 2(b))

A $ 68.75 $ 62.49 $ 56.25 $ 50.00 $ 43.74 $ 37.50 $ 31.25 $ 24.99 $ 18.75 $ 12.50 $6.24

B 83.87 76.25 68.62 60.99 53.37 45.75 38.12 30.50 22.87 15.24 7.62

C 99.00 90.00 81.00 72.00 63.00 54.00 45.00 36.00 27.00 18.00 9.00

D 114.12 103.74 93.37 83.00 72.62 62.25 51.87 41.49 31.12 20.75 10.37

E 129.24 117.50 105.75 93.99 82.25 70.50 58.74 47.00 35.25 23.49 11.75

F 144.37 131.25 118.12 105.00 91.87 78.75 65.62 52.50 39.37 26.25 13.12

G 159.50 144.99 130.50 116.00 101.49 87.00 72.50 57.99 43.50 29.00 14.49

H 174.62 158.75 142.87 126.99 111.12 95.25 79.37 63.50 47.62 31.74 15.87

I 189.75 172.50 155.25 138.00 120.75 103.50 86.25 69.00 51.75 34.50 17.25

J 204.87 186.24 167.62 149.00 130.37 111.75 93.12 74.49 55.87 37.25 18.62

K 219.99 200.00 180.00 159.99 140.00 120.00 99.99 80.00 60.00 39.99 20.00

L 235.12 213.75 192.37 171.00 149.62 128.25 106.87 85.50 64.12 42.75 21.37

M 250.25 227.49 204.75 182.00 159.24 136.50 113.75 90.99 68.25 45.50 22.74

N 265.37 241.25 217.12 192.99 168.87 144.75 120.62 96.50 72.37 48.24 24.12

O 280.50 255.00 229.50 204.00 178.50 153.00 127.50 102.00 76.50 51.00 25.50

P 295.62 268.74 241.87 215.00 188.12 161.25 134.37 107.49 80.62 53.75 26.87

Q 310.74 282.50 254.25 225.99 197.75 169.50 141.24 113.00 84.75 56.49 28.25

R 325.87 296.25 266.62 237.00 207.37 177.75 148.12 118.50 88.87 59.25 29.62

S 341.00 309.99 279.00 248.00 216.99 186.00 155.00 123.99 93.00 62.00 30.99

T 356.12 323.75 291.37 258.99 226.62 194.25 161.87 129.50 97.12 64.74 32.37

U 371.25 337.50 303.75 270.00 236.25 202.50 168.75 135.00 101.25 67.50 33.75

V 378.12 343.74 309.37 275.00 240.62 206.25 171.87 137.49 103.12 68.75 34.37

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