# Journal officiel C 115/2007

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 115 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 50e année25 mai 2007 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 115

Édition de langue française

Communications et informations

50e année25 mai 2007

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2007/C 115/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4638 — CERP/Sanacorp/Millenium) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 115/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4638 — CERP/Sanacorp/Millenium) (
  1
  )

1

1

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2007/C 115/02 | Taux de change de l'euro | 2 |
| 2007/C 115/03 | Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er avril 2007 au 30 avril 2007[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil] | 3 |
| 2007/C 115/04 | Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er avril 2007 au 30 avril 2007[Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE] | 10 |
| 2007/C 115/05 | Avis du comité consultatif en matière de concentrations entre entreprises rendu lors de sa 137e réunion, le 1er mars 2006, concernant un projet de décision dans l'affaire COMP/M.3868 — DONG/Elsam/Energi E2 — Rapporteur: Hongrie | 31 |
| 2007/C 115/06 | Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/M.3868 — DONG/Elsam/Energi E2 (conformément à l'article 15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21) | 34 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2007/C 115/07 | Renseignements communiquées par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (
  1
  ) | 36 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 115/02

Taux de change de l'euro

2

2007/C 115/03

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er avril 2007 au 30 avril 2007[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil]

er

[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no

3

2007/C 115/04

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er avril 2007 au 30 avril 2007[Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE]

er

[Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE]

10

2007/C 115/05

Avis du comité consultatif en matière de concentrations entre entreprises rendu lors de sa 137e réunion, le 1er mars 2006, concernant un projet de décision dans l'affaire COMP/M.3868 — DONG/Elsam/Energi E2 — Rapporteur: Hongrie

e

er

31

2007/C 115/06

Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/M.3868 — DONG/Elsam/Energi E2 (conformément à l'article 15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)

(conformément à l'article 15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)

34

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 115/07

Renseignements communiquées par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (
  1
  )

o

1

36

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission |
| 2007/C 115/08 | Appel de propositions DG EAC/20/07 (Direction Générale de l'Éducation et de la Culture) dans le cadre du programme d'éducation et de formation tout au long de la vie — Octroi de subventions à des actions visant à élaborer et tester le cadre européen des certifications (CEC), y compris des cadres nationaux et sectoriels de certification | 39 |
| 2007/C 115/09 | Appel de propositions dans le cadre du projet de programme de travail annuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour l'année 2007 [décision de la Commission C(2007) 2183] | 41 |
| 2007/C 115/10 | Appel de propositions dans le cadre du projet de programme de travail pluriannuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013 [décision de la Commission C(2007) 2158] | 42 |
| 2007/C 115/11 | Appels de propositions au titre du programme de travail 2007 du programme de soutien à la politique en matière de technologies de l'information et des communications dans le contexte du programme cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) | 43 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2007/C 115/12 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4689 — Wingas/HydroWingas) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 44 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2007/C 115/08

Appel de propositions DG EAC/20/07 (Direction Générale de l'Éducation et de la Culture) dans le cadre du programme d'éducation et de formation tout au long de la vie — Octroi de subventions à des actions visant à élaborer et tester le cadre européen des certifications (CEC), y compris des cadres nationaux et sectoriels de certification

39

2007/C 115/09

Appel de propositions dans le cadre du projet de programme de travail annuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour l'année 2007 [décision de la Commission C(2007) 2183]

41

2007/C 115/10

Appel de propositions dans le cadre du projet de programme de travail pluriannuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013 [décision de la Commission C(2007) 2158]

42

2007/C 115/11

Appels de propositions au titre du programme de travail 2007 du programme de soutien à la politique en matière de technologies de l'information et des communications dans le contexte du programme cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013)

43

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2007/C 115/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4689 — Wingas/HydroWingas) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

44

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 25.5.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 115/1 |
| --- | --- | --- | --- |

25.5.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 115/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4638 — CERP/Sanacorp/Millenium)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 115/01)

Le 4 mai 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4638. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4638. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 25.5.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 115/2 |
| --- | --- | --- | --- |

25.5.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 115/2

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Taux de change de l'euro (1)

24 mai 2007

(2007/C 115/02)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3448 |
| JPY | yen japonais | 163,20 |
| DKK | couronne danoise | 7,4514 |
| GBP | livre sterling | 0,67670 |
| SEK | couronne suédoise | 9,1957 |
| CHF | franc suisse | 1,6508 |
| ISK | couronne islandaise | 83,62 |
| NOK | couronne norvégienne | 8,1055 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CYP | livre chypriote | 0,5832 |
| CZK | couronne tchèque | 28,252 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 249,47 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6962 |
| MTL | lire maltaise | 0,4293 |
| PLN | zloty polonais | 3,8000 |
| RON | leu roumain | 3,2725 |
| SKK | couronne slovaque | 33,787 |
| TRY | lire turque | 1,7915 |
| AUD | dollar australien | 1,6351 |
| CAD | dollar canadien | 1,4552 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,5208 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,8453 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,0538 |
| KRW | won sud-coréen | 1 252,61 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,5581 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,2903 |
| HRK | kuna croate | 7,3160 |
| IDR | rupiah indonésien | 11 753,55 |
| MYR | ringgit malais | 4,5582 |
| PHP | peso philippin | 62,143 |
| RUB | rouble russe | 34,8270 |
| THB | baht thaïlandais | 44,222 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3448

JPY

yen japonais

163,20

DKK

couronne danoise

7,4514

GBP

livre sterling

0,67670

SEK

couronne suédoise

9,1957

CHF

franc suisse

1,6508

ISK

couronne islandaise

83,62

NOK

couronne norvégienne

8,1055

BGN

lev bulgare

1,9558

CYP

livre chypriote

0,5832

CZK

couronne tchèque

28,252

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

249,47

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6962

MTL

lire maltaise

0,4293

PLN

zloty polonais

3,8000

RON

leu roumain

3,2725

SKK

couronne slovaque

33,787

TRY

lire turque

1,7915

AUD

dollar australien

1,6351

CAD

dollar canadien

1,4552

HKD

dollar de Hong Kong

10,5208

NZD

dollar néo-zélandais

1,8453

SGD

dollar de Singapour

2,0538

KRW

won sud-coréen

1 252,61

ZAR

rand sud-africain

9,5581

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,2903

HRK

kuna croate

7,3160

IDR

rupiah indonésien

11 753,55

MYR

ringgit malais

4,5582

PHP

peso philippin

62,143

RUB

rouble russe

34,8270

THB

baht thaïlandais

44,222

---

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 25.5.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 115/3 |
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25.5.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 115/3

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Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er avril 2007 au 30 avril 2007

[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1)]

(2007/C 115/03)

—   Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché [article 13 du règlement (CE) no 726/2004]: Acceptation

| Date de la décision | Nom du médicament | DCI
  (Dénomination commune internationale) | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Numéro d'inscription au registre communautaire | Forme pharmaceutique | Code ATC
  (anatomique thérapeutique chimique) | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 20.4.2007 | TOVIAZ | fésotérodine | Schwarz Pharma AG |
| Alfred-Nobel Straße 10 |
| D-40789 Monheim |

Date de la décision

Nom du médicament

DCI

(Dénomination commune internationale)

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Numéro d'inscription au registre communautaire

Forme pharmaceutique

Code ATC

(anatomique thérapeutique chimique)

Date de notification

20.4.2007

TOVIAZ

fésotérodine

Schwarz Pharma AG

Alfred-Nobel Straße 10

D-40789 Monheim

EU/1/07/386/001-010

Comprimés à libération prolongée

G04B D11

24.4.2007

20.4.2007

Docetaxel Winthrop

docétaxel

| Aventis Pharma S.A. |
| --- |
| 20, avenue Raymond Aron |
| F-92165 Antony Cedex |

Aventis Pharma S.A.

20, avenue Raymond Aron

F-92165 Antony Cedex

EU/1/07/384/001-002

Solution à diluer et solvant pour perfusion

L01CD02

24.4.2007

23.4.2007

Advagraf

Tacrolimus

| Astellas Pharma GmbH |
| --- |
| Neumarkter Str. 61 |
| D-81673 München |

Astellas Pharma GmbH

Neumarkter Str. 61

D-81673 München

EU/1/07/387/001-008

Gélules à liberation prolongée

L04AA05

25.4.2007

24.4.2007

Sebivo

telbivudine

| Novartis Europharm Limited |
| --- |
| Wimblehurst Road |
| Horsham |
| West Sussex RH12 5AB |
| United Kingdom |

Novartis Europharm Limited

Wimblehurst Road

Horsham

West Sussex RH12 5AB

United Kingdom

EU/1/07/388/001

Comprimé pelliculé

J05AF11

26.4.2007

—   Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 13 du règlement (CE) no 726/2004]: Acceptation

| Date de la décision | Nom du médicament | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Numéro d'inscription au registre communautaire | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 2.4.2007 | Dynepo | Shire Pharmaceutical Contracts Ltd |
| Hampshire International Business Park |
| Chineham |
| Basingstoke |
| Hampshire RG24 8EP |
| United Kingdom |

Date de la décision

Nom du médicament

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Numéro d'inscription au registre communautaire

Date de notification

2.4.2007

Dynepo

Shire Pharmaceutical Contracts Ltd

Hampshire International Business Park

Chineham

Basingstoke

Hampshire RG24 8EP

United Kingdom

EU/1/02/211/001-005

EU/1/02/211/010-012

4.4.2007

2.4.2007

Prevenar

| Wyeth-Lederle Vaccines S.A. |
| --- |
| Rue du Bosquet 15 |
| B-1348 Louvain-La-Neuve |

Wyeth-Lederle Vaccines S.A.

Rue du Bosquet 15

B-1348 Louvain-La-Neuve

EU/1/00/167/001-007

4.4.2007

2.4.2007

Xigris

| Eli Lilly Nederland B.V. |
| --- |
| Grootslag 1-5 |
| 3991 RA Houten |
| Nederland |

Eli Lilly Nederland B.V.

Grootslag 1-5

3991 RA Houten

Nederland

EU/1/02/225/001-002

4.4.2007

2.4.2007

AZILECT

| Teva Pharma GmbH |
| --- |
| Kandelstraße 10 |
| D-79199 Kirchzarten |

Teva Pharma GmbH

Kandelstraße 10

D-79199 Kirchzarten

EU/1/04/304/001-007

4.4.2007

2.4.2007

Enbrel

| Wyeth Europa Limited |
| --- |
| Huntercombe Lane South |
| Taplow |
| Maidenhead |
| Berkshire SL6 0PH |
| United Kingdom |

Wyeth Europa Limited

Huntercombe Lane South

Taplow

Maidenhead

Berkshire SL6 0PH

United Kingdom

EU/1/99/126/013-018

4.4.2007

4.4.2007

Cerezyme

| Genzyme Europe B.V. |
| --- |
| Gooimeer 10 |
| 1411 DD Naarden |
| Nederland |

Genzyme Europe B.V.

Gooimeer 10

1411 DD Naarden

Nederland

EU/1/97/053/001-005

11.4.2007

11.4.2007

Panretin

| Ligand Pharmaceuticals UK Ltd |
| --- |
| Innovis House |
| 108 High Street |
| Crawley |
| West Sussex RH10 1BB |
| United Kingdom |

Ligand Pharmaceuticals UK Ltd

Innovis House

108 High Street

Crawley

West Sussex RH10 1BB

United Kingdom

EU/1/00/149/001

13.4.2007

| Eisai Ltd |
| --- |
| 3 Shortlands |
| London W6 8EE |
| United Kingdom |

Eisai Ltd

3 Shortlands

London W6 8EE

United Kingdom

13.4.2007

11.4.2007

TARGRETIN

| Ligand Pharmaceuticals UK Ltd |
| --- |
| Innovis House |
| 108 High Street |
| Crawley |
| West Sussex RH10 1BB |
| United Kingdom |

Ligand Pharmaceuticals UK Ltd

Innovis House

108 High Street

Crawley

West Sussex RH10 1BB

United Kingdom

EU/1/01/178/001

13.4.2007

| Eisai Ltd |
| --- |
| 3 Shortlands |
| London W6 8EE |
| United Kingdom |

Eisai Ltd

3 Shortlands

London W6 8EE

United Kingdom

13.4.2007

13.4.2007

Infanrix Penta

| GlaxoSmithKline Biologicals s.a. |
| --- |
| rue de l'Institut 89 |
| B-1330 Rixensart |

GlaxoSmithKline Biologicals s.a.

rue de l'Institut 89

B-1330 Rixensart

EU/1/00/153/001-010

17.4.2007

13.4.2007

Infanrix Hexa

| GlaxoSmithKline Biologicals s.a. |
| --- |
| rue de l'Institut 89 |
| B-1330 Rixensart |

GlaxoSmithKline Biologicals s.a.

rue de l'Institut 89

B-1330 Rixensart

EU/1/00/152/001-018

17.4.2007

13.4.2007

Foscan

| Biolitec pharma Ltd |
| --- |
| United Drug House |
| Magna Drive |
| Dublin 24 |
| Ireland |

Biolitec pharma Ltd

United Drug House

Magna Drive

Dublin 24

Ireland

EU/1/01/197/001-002

18.4.2007

13.4.2007

Revatio

| Pfizer Ltd |
| --- |
| Ramsgate Road |
| Sandwich |
| Kent CT 13 9NJ |
| United Kingdom |

Pfizer Ltd

Ramsgate Road

Sandwich

Kent CT 13 9NJ

United Kingdom

EU/1/05/318/001

17.4.2007

13.4.2007

Glivec

| Novartis Europharm Limited |
| --- |
| Wimblehurst Road |
| Horsham |
| West Sussex RH12 5AB |
| United Kingdom |

Novartis Europharm Limited

Wimblehurst Road

Horsham

West Sussex RH12 5AB

United Kingdom

EU/1/01/198/001-013

17.4.2007

17.4.2007

Cystagon

| Orphan Europe |
| --- |
| Immeuble «Le Guillaumet» |
| F-92046 Paris La Défense |

Orphan Europe

Immeuble «Le Guillaumet»

F-92046 Paris La Défense

EU/1/97/039/001-004

19.4.2007

17.4.2007

Teslascan

| GE Healthcare AS |
| --- |
| Nycoveien 1-2 |
| P.O.Box 4220 Nydalen |
| N-0401 Oslo |

GE Healthcare AS

Nycoveien 1-2

P.O.Box 4220 Nydalen

N-0401 Oslo

EU/1/97/040/001-002

19.4.2007

17.4.2007

Dynepo

| Shire Pharmaceutical Contracts Ltd |
| --- |
| Hampshire International Business Park |
| Chineham |
| Basingstoke |
| Hampshire RG24 8EP |
| United Kingdom |

Shire Pharmaceutical Contracts Ltd

Hampshire International Business Park

Chineham

Basingstoke

Hampshire RG24 8EP

United Kingdom

EU/1/02/211/001-005

EU/1/02/211/010-012

19.4.2007

20.4.2007

Quixidar

| Glaxo Group Ltd |
| --- |
| Greenford |
| Middlesex UB6 0NN |
| United Kingdom |

Glaxo Group Ltd

Greenford

Middlesex UB6 0NN

United Kingdom

EU/1/02/207/001-020

24.4.2007

20.4.2007

Arixtra

| Glaxo Group Ltd |
| --- |
| Greenford |
| Middlesex UB6 0NN |
| United Kingdom |

Glaxo Group Ltd

Greenford

Middlesex UB6 0NN

United Kingdom

EU/1/02/206/001-020

24.4.2007

20.4.2007

Omnitrope

| Sandoz GmbH |
| --- |
| Biochemiestraße 10 |
| A-6250 Kundl |

Sandoz GmbH

Biochemiestraße 10

A-6250 Kundl

EU/1/06/332/004-006

24.4.2007

23.4.2007

Azomyr

| Schering Plough Europe |
| --- |
| Rue de Stalle 73 |
| B-1180 Bruxelles |
| Stallestraat 73 |
| B-1180 Brussel |

Schering Plough Europe

Rue de Stalle 73

B-1180 Bruxelles

Stallestraat 73

B-1180 Brussel

EU/1/00/157/035-067

25.4.2007

23.4.2007

Neoclarityn

| Schering Plough Europe |
| --- |
| Rue de Stalle 73 |
| B-1180 Bruxelles |
| Stallestraat 73 |
| B-1180 Brussel |

Schering Plough Europe

Rue de Stalle 73

B-1180 Bruxelles

Stallestraat 73

B-1180 Brussel

EU/1/00/161/035-067

25.4.2007

23.4.2007

Aerius

| Schering Plough Europe |
| --- |
| Rue de Stalle 73 |
| B-1180 Bruxelles |
| Stallestraat 73 |
| B-1180 Brussel |

Schering Plough Europe

Rue de Stalle 73

B-1180 Bruxelles

Stallestraat 73

B-1180 Brussel

EU/1/00/160/037-069

25.4.2007

23.4.2007

Temodal

| Schering Plough Europe |
| --- |
| Rue de Stalle 73 |
| B-1180 Bruxelles |
| Stallestraat 73 |
| B-1180 Brussel |

Schering Plough Europe

Rue de Stalle 73

B-1180 Bruxelles

Stallestraat 73

B-1180 Brussel

EU/1/98/096/009-012

25.4.2007

23.4.2007

Dynastat

| Pfizer Ltd |
| --- |
| Ramsgate Road |
| Sandwich |
| Kent CT13 9NJ |
| United Kingdom |

Pfizer Ltd

Ramsgate Road

Sandwich

Kent CT13 9NJ

United Kingdom

EU/1/02/209/001-008

25.4.2007

23.4.2007

M-M-RVAXPRO

| Sanofi Pasteur MSD |
| --- |
| SNC |
| 8, rue Jonas Salk |
| F-69007 Lyon |

Sanofi Pasteur MSD

SNC

8, rue Jonas Salk

F-69007 Lyon

EU/1/06/337/001-013

25.4.2007

23.4.2007

Avastin

| Roche Registration Limited |
| --- |
| 6 Falcon Way |
| Shire Park |
| Welwyn Garden City |
| AL7 1TW |
| United Kingdom |

Roche Registration Limited

6 Falcon Way

Shire Park

Welwyn Garden City

AL7 1TW

United Kingdom

EU/1/04/300/001-002

25.4.2007

23.4.2007

Kinzalkomb

| Bayer HealthCare AG |
| --- |
| D-51368 Leverkusen |

Bayer HealthCare AG

D-51368 Leverkusen

EU/1/02/214/001-010

25.4.2007

23.4.2007

MicardisPlus

| Boehringer Ingelheim International GmbH |
| --- |
| Binger Straße 173 |
| D-55216 Ingelheim am Rhein |

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Straße 173

D-55216 Ingelheim am Rhein

EU/1/02/213/001-016

25.4.2007

24.4.2007

Macugen

| Pfizer Ltd |
| --- |
| Ramsgate Road |
| Sandwich |
| Kent CT 13 9NJ |
| United Kingdom |

Pfizer Ltd

Ramsgate Road

Sandwich

Kent CT 13 9NJ

United Kingdom

EU/1/05/325/001

26.4.2007

24.4.2007

Kineret

| Amgen Europe B.V. |
| --- |
| Minervum 7061 |
| 4817 ZK Breda |
| Nederland |

Amgen Europe B.V.

Minervum 7061

4817 ZK Breda

Nederland

EU/1/02/203/001-004

26.4.2007

24.4.2007

Truvada

| Gilead Sciences International Limited |
| --- |
| Cambridge CB21 6G |
| United Kingdom |

Gilead Sciences International Limited

Cambridge CB21 6G

United Kingdom

EU/1/04/305/001

26.4.2007

24.4.2007

Herceptin

| Roche Registration Limited |
| --- |
| 6 Falcon Way |
| Shire Park |
| Welwyn Garden City |
| AL7 1TW |
| United Kingdom |

Roche Registration Limited

6 Falcon Way

Shire Park

Welwyn Garden City

AL7 1TW

United Kingdom

EU/1/00/145/001

26.4.2007

24.4.2007

NovoMix

| Novo Nordisk A/S |
| --- |
| Novo Allé |
| DK-2880 Bagsvaerd |

Novo Nordisk A/S

Novo Allé

DK-2880 Bagsvaerd

EU/1/00/142/004-005

EU/1/00/142/009-010

26.4.2007

24.4.2007

Aldara

| Laboratoires 3M Santé |
| --- |
| Boulevard de l'Oise |
| F-95029 Cergy Pontoise Cedex |

Laboratoires 3M Santé

Boulevard de l'Oise

F-95029 Cergy Pontoise Cedex

EU/1/98/080/001

26.4.2007

24.4.2007

DaTSCAN

| GE Healthcare Limited |
| --- |
| Little Chalfont |
| Bucks HP7 9NA |
| United Kingdom |

GE Healthcare Limited

Little Chalfont

Bucks HP7 9NA

United Kingdom

EU/1/00/135/001-002

26.4.2007

25.4.2007

Bondenza

| Roche Registration Limited |
| --- |
| 6 Falcon Way |
| Shire Park |
| Welwyn Garden City |
| AL7 1TW |
| United Kingdom |

Roche Registration Limited

6 Falcon Way

Shire Park

Welwyn Garden City

AL7 1TW

United Kingdom

EU/1/03/266/001-006

30.4.2007

25.4.2007

Bonviva

| Roche Registration Limited |
| --- |
| 6 Falcon Way |
| Shire Park |
| Welwyn Garden City |
| AL7 1TW |
| United Kingdom |

Roche Registration Limited

6 Falcon Way

Shire Park

Welwyn Garden City

AL7 1TW

United Kingdom

EU/1/03/265/001-006

30.4.2007

25.4.2007

Xigris

| Eli Lilly Nederland B.V. |
| --- |
| Grootslag 1-5 |
| 3991 RA Houten |
| Nederland |

Eli Lilly Nederland B.V.

Grootslag 1-5

3991 RA Houten

Nederland

EU/1/02/225/001-002

27.4.2007

25.4.2007

Emtriva

| Gilead Sciences International Limited |
| --- |
| Cambridge CB21 6GT |
| United Kingdom |

Gilead Sciences International Limited

Cambridge CB21 6GT

United Kingdom

EU/1/03/261/001-003

27.4.2007

26.4.2007

Baraclude

| Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG |
| --- |
| Uxbridge Business Park |
| Sanderson Road |
| Uxbridge UD8 1DH |
| United Kingdom |

Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG

Uxbridge Business Park

Sanderson Road

Uxbridge UD8 1DH

United Kingdom

EU/1/06/343/001-005

30.4.2007

26.4.2007

Lysodren

| Laboratoire HRA Pharma |
| --- |
| 15, rue Béranger |
| F-75003 Paris |

Laboratoire HRA Pharma

15, rue Béranger

F-75003 Paris

EU/1/04/273/001

30.4.2007

26.4.2007

Champix

| Pfizer Ltd |
| --- |
| Ramsgate Road |
| Sandwich |
| Kent CT 13 9NJ |
| United Kingdom |

Pfizer Ltd

Ramsgate Road

Sandwich

Kent CT 13 9NJ

United Kingdom

EU/1/06/360/001-011

30.4.2007

26.4.2007

REYATAZ

| Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG |
| --- |
| Uxbridge Business Park |
| Sanderson Road |
| Uxbridge UD8 1DH |
| United Kingdom |

Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG

Uxbridge Business Park

Sanderson Road

Uxbridge UD8 1DH

United Kingdom

EU/1/03/267/001-007

30.4.2007

—   Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché [article 38 du règlement (CE) no 726/2004]: Acceptation

| Date de la décision | Nom du médicament | DCI
  (Dénomination commune internationale) | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Numéro d'inscription au registre communautaire | Forme pharmaceutique | Code ATC
  (anatomique thérapeutique chimique) | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 13.4.2007 | Slentrol | Dirlotapide | Pfizer Ltd |
| Ramsgate Road |
| Sandwich |
| Kent CT13 9NJ |
| United Kingdom |

Date de la décision

Nom du médicament

DCI

(Dénomination commune internationale)

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Numéro d'inscription au registre communautaire

Forme pharmaceutique

Code ATC

(anatomique thérapeutique chimique)

Date de notification

13.4.2007

Slentrol

Dirlotapide

Pfizer Ltd

Ramsgate Road

Sandwich

Kent CT13 9NJ

United Kingdom

EU/2/07/071/001-003

Solution orale

QA08AB91

17.4.2007

—   Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 38 du règlement (CE) no 726/2004]: Acceptation

| Date de la décision | Nom du médicament | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Numéro d'inscription au registre communautaire | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 20.4.2007 | Metacam | Boehringer Ingelheim Vetmedica GmbH |
| D-55216 Ingelheim am Rhein |

Date de la décision

Nom du médicament

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Numéro d'inscription au registre communautaire

Date de notification

20.4.2007

Metacam

Boehringer Ingelheim Vetmedica GmbH

D-55216 Ingelheim am Rhein

EU/2/97/004/012-013

EU/2/97/004/026

24.4.2007

24.4.2007

Oxyglobin

| Biopure Netherlands B.V. |
| --- |
| Drentestraat 24BG |
| 1083HK Amsterdam |
| Nederland |

Biopure Netherlands B.V.

Drentestraat 24BG

1083HK Amsterdam

Nederland

EU/2/99/015/001

26.4.2007

Toute personne intéressée peut obtenir sur demande une mise à disposition du rapport public d'évaluation des médicaments concernés et des décisions y afférentes en s'adressant à:

| Agence européenne des médicaments |
| --- |
| 7, Westferry Circus |
| Canary Wharf |
| London E14 4HB |
| United Kingdom |

Agence européenne des médicaments

7, Westferry Circus

Canary Wharf

London E14 4HB

United Kingdom

---

(1)  JO L 136 du 30.4.2004, p. 1.

---

| 25.5.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 115/10 |
| --- | --- | --- | --- |

25.5.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 115/10

---

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er avril 2007 au 30 avril 2007

[Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE (1) ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE] (2)

(2007/C 115/04)

—   Délivrance, maintien ou modification d'une autorisation nationale de mise sur le marché

| Date de la décision | Nom(s) du médicament | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | État membre concerné | Date de la notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 13.4.2007 | Alendronate Hexal | Voir annexe I | Voir annexe I | 18.4.2007 |
| 13.4.2007 | Gadovist | Voir annexe II | Voir annexe II | 19.4.2007 |
| 13.4.2007 | Gadograf | Voir annexe III | Voir annexe III | 19.4.2007 |
| 17.4.2007 | Dolovet | Voir annexe IV | Voir annexe IV | 20.4.2007 |
| 17.4.2007 | Suvaxyn Parvo E | Voir annexe V | Voir annexe V | 20.4.2007 |
| 19.4.2007 | Suvaxyn Ery | Voir annexe VI | Voir annexe VI | 20.4.2007 |

Date de la décision

Nom(s) du médicament

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

État membre concerné

Date de la notification

13.4.2007

Alendronate Hexal

Voir annexe I

Voir annexe I

18.4.2007

13.4.2007

Gadovist

Voir annexe II

Voir annexe II

19.4.2007

13.4.2007

Gadograf

Voir annexe III

Voir annexe III

19.4.2007

17.4.2007

Dolovet

Voir annexe IV

Voir annexe IV

20.4.2007

17.4.2007

Suvaxyn Parvo E

Voir annexe V

Voir annexe V

20.4.2007

19.4.2007

Suvaxyn Ery

Voir annexe VI

Voir annexe VI

20.4.2007

—   Suspension d'une autorisation nationale de mise sur le marché

| Date de la décision | Nom(s) du médicament | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | État membre concerné | Date de la notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 2.4.2007 | Equimectin | Voir annexe VII | Voir annexe VII | 3.4.2007 |
| 13.4.2007 | Mefecur | Voir annexe VIII | Voir annexe VIII | 19.4.2007 |
| 13.4.2007 | Mefecomb | Voir annexe IX | Voir annexe IX | 20.4.2007 |
| 13.4.2007 | Mefelor | Voir annexe X | Voir annexe X | 19.4.2007 |
| 13.4.2007 | Mefesan | Voir annexe XI | Voir annexe XI | 19.4.2007 |
| 13.4.2007 | Metofelosan | Voir annexe XII | Voir annexe XII | 20.4.2007 |
| 13.4.2007 | Metoprolol/Felodipin «YES» | Voir annexe XIII | Voir annexe XIII | 18.4.2007 |

Date de la décision

Nom(s) du médicament

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

État membre concerné

Date de la notification

2.4.2007

Equimectin

Voir annexe VII

Voir annexe VII

3.4.2007

13.4.2007

Mefecur

Voir annexe VIII

Voir annexe VIII

19.4.2007

13.4.2007

Mefecomb

Voir annexe IX

Voir annexe IX

20.4.2007

13.4.2007

Mefelor

Voir annexe X

Voir annexe X

19.4.2007

13.4.2007

Mefesan

Voir annexe XI

Voir annexe XI

19.4.2007

13.4.2007

Metofelosan

Voir annexe XII

Voir annexe XII

20.4.2007

13.4.2007

Metoprolol/Felodipin «YES»

Voir annexe XIII

Voir annexe XIII

18.4.2007

---

(1)  JO L 311 du 28.11.2001, p. 67.

(2)  JO L 311 du 28.11.2001, p. 1.

---

ANNEXE I

LISTE DES NOMS, FORME PHARMACEUTIQUE, DOSAGE DU MÉDICAMENT, VOIE D'ADMINISTRATION, DEMANDEUR, TITULAIRE DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DANS LES ÉTATS MEMBRES

| État membre | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Demandeur | Nom de fantaisie
  Nom | Dosage | Forme pharmaceutique | Voie d'administration | Contenu (Concentration) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Suède | HEXAL A/S |
| Kanalholmen 8-12 |
| DK-2650 Hvidovre |

État membre

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Demandeur

Nom de fantaisie

Nom

Dosage

Forme pharmaceutique

Voie d'administration

Contenu (Concentration)

Suède

HEXAL A/S

Kanalholmen 8-12

DK-2650 Hvidovre

Alendronat HEXAL

10 mg

Comprimés

Voie orale

10 mg par comprimé

Belgique

| HEXAL A/S |
| --- |
| Kanalholmen 8-12 |
| DK-2650 Hvidovre |

HEXAL A/S

Kanalholmen 8-12

DK-2650 Hvidovre

Alendronate Sandoz

10 mg tabletten

10 mg

Comprimés

Voie orale

10 mg par comprimé

Danemark

| HEXAL A/S |
| --- |
| Kanalholmen 8-12 |
| DK-2650 Hvidovre |

HEXAL A/S

Kanalholmen 8-12

DK-2650 Hvidovre

Alendonicht

10 mg

Comprimés

Voie orale

10 mg par comprimé

Grèce

| HEXAL A/S |
| --- |
| Kanalholmen 8-12 |
| DK-2650 Hvidovre |

HEXAL A/S

Kanalholmen 8-12

DK-2650 Hvidovre

Forosa

10 mg

Comprimés

Voie orale

10 mg par comprimé

---

ANNEXE II

LISTE REPRENANT LES NOMS, LES FORMES PHARMACEUTIQUES, LES DOSAGES, LES VOIES D'ADMINISTRATION, LES TITULAIRES DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DES MÉDICAMENTS DANS LES ÉTATS MEMBRES

| État membre | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Nom de fantaisie | Dosage | Forme pharmaceutique | Voie d'administration |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Autriche | Schering Austria GmbH |
| Wienerbergstraße 41 |
| Euro Plaza-Gebäude F/PF45 |
| A-1121 Wien |

État membre

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Nom de fantaisie

Dosage

Forme pharmaceutique

Voie d'administration

Autriche

Schering Austria GmbH

Wienerbergstraße 41

Euro Plaza-Gebäude F/PF45

A-1121 Wien

Gadovist

1 mmol/ml

Solution injectable

Administration en intraveineuse

Autriche

| Schering Austria GmbH |
| --- |
| Wienerbergstraße 41 |
| Euro Plaza-Gebäude F/PF45 |
| A-1121 Wien |

Schering Austria GmbH

Wienerbergstraße 41

Euro Plaza-Gebäude F/PF45

A-1121 Wien

Gadovist

1 mmol/ml

Solution injectable en seringue pré-remplie

Administration en intraveineuse

Belgique

| NV Schering S.A. |
| --- |
| J.E. Mommaertslaan, 14 |
| B-1831 Machelen (Diegem) |

NV Schering S.A.

J.E. Mommaertslaan, 14

B-1831 Machelen (Diegem)

Gadovist

1 mmol/ml

Solution injectable

Administration en intraveineuse

Belgique

| NV Schering S.A. |
| --- |
| J.E. Mommaertslaan, 14 |
| B-1831 Machelen (Diegem) |

NV Schering S.A.

J.E. Mommaertslaan, 14

B-1831 Machelen (Diegem)

Gadovist

1 mmol/ml

Solution injectable en seringue pré-remplie

Administration en intraveineuse

Danemark

| Schering AG |
| --- |
| Müllerstr. 178 |
| D-13342 Berlin-Mitte |

Schering AG

Müllerstr. 178

D-13342 Berlin-Mitte

Gadovist

1 mmol/ml

Solution injectable

Administration en intraveineuse

Danemark

| Schering AG |
| --- |
| Müllerstr. 178 |
| D-13342 Berlin-Mitte |

Schering AG

Müllerstr. 178

D-13342 Berlin-Mitte

Gadovist

1 mmol/ml

Solution injectable en seringue pré-remplie

Administration en intraveineuse

Allemagne

| Schering Deutschland GmbH |
| --- |
| Max-Dohrn-Strasse 10 |
| D-10589 Berlin |

Schering Deutschland GmbH

Max-Dohrn-Strasse 10

D-10589 Berlin

Gadovist

1 mmol/ml

Solution injectable

Administration en intraveineuse

Allemagne

| Schering Deutschland GmbH |
| --- |
| Max-Dohrn-Strasse 10 |
| D-10589 Berlin |

Schering Deutschland GmbH

Max-Dohrn-Strasse 10

D-10589 Berlin

Gadovist

1 mmol/ml

Solution injectable en seringue pré-remplie

Administration en intraveineuse

Grèce

| Schering Hellas SA |
| --- |
| 466 Irakliou Ave. & 12-14 Kyprou Str. |
| Neo Iraklio |
| GR-14122 Athens |

Schering Hellas SA

466 Irakliou Ave. & 12-14 Kyprou Str.

Neo Iraklio

GR-14122 Athens

Gadovist

1 mmol/ml

Solution injectable

Administration en intraveineuse

Grèce

| Schering Hellas SA |
| --- |
| 466 Irakliou Ave. &12-14 Kyprou Str. |
| Neo Iraklio |
| GR-14122 Athens |

Schering Hellas SA

466 Irakliou Ave. &12-14 Kyprou Str.

Neo Iraklio

GR-14122 Athens

Gadovist

1 mmol/ml

Solution injectable en seringue pré-remplie

Administration en intraveineuse

Espagne

| Schering España, S.A. |
| --- |
| c/ Mendez Alvaro, 55 |
| E-28045 Madrid |

Schering España, S.A.

c/ Mendez Alvaro, 55

E-28045 Madrid

Gadovist

1 mmol/ml

Solution injectable

Administration en intraveineuse

Espagne

| Schering España, S.A. |
| --- |
| c/ Mendez Alvaro, 55 |
| E-28045 Madrid |

Schering España, S.A.

c/ Mendez Alvaro, 55

E-28045 Madrid

Gadovist

1 mmol/ml

Solution injectable en seringue pré-remplie

Administration en intraveineuse

Finlande

| Schering Oy |
| --- |
| Pansiontie 47 |
| Post Box 415 |
| FIN-20101 Turku |

Schering Oy

Pansiontie 47

Post Box 415

FIN-20101 Turku

Gadovist

1 mmol/ml

Solution injectable

Administration en intraveineuse

Finlande

| Schering Oy |
| --- |
| Pansiontie 47 |
| Post Box 415 |
| FIN-20101 Turku |

Schering Oy

Pansiontie 47

Post Box 415

FIN-20101 Turku

Gadovist

1 mmol/ml

Solution injectable en seringue pré-remplie

Administration en intraveineuse

France

| Schering SA |
| --- |
| Z.I. Roubaix-Est |
| rue de Toufflers |
| BP 69 |
| F-59452 Lys-Lez-Lannoy Cedex |

Schering SA

Z.I. Roubaix-Est

rue de Toufflers

BP 69

F-59452 Lys-Lez-Lannoy Cedex

Gadovist

1 mmol/ml

Solution injectable

Administration en intraveineuse

France

| Schering SA |
| --- |
| Z.I. Roubaix-Est |
| rue de Toufflers |
| BP 69 |
| F-59452 Lys-Lez-Lannoy Cedex |

Schering SA

Z.I. Roubaix-Est

rue de Toufflers

BP 69

F-59452 Lys-Lez-Lannoy Cedex

Gadovist

1 mmol/ml

Solution injectable en seringue pré-remplie

Administration en intraveineuse

Irlande

| HE Clissmann T/A Schering |
| --- |
| 72 Heather Road |
| Dublin 18 |
| Ireland |

HE Clissmann T/A Schering

72 Heather Road

Dublin 18

Ireland

Gadovist

1 mmol/ml

Solution injectable

Administration en intraveineuse

Irlande

| HE Clissmann T/A Schering |
| --- |
| 72 Heather Road |
| Dublin 18 |
| Ireland |

HE Clissmann T/A Schering

72 Heather Road

Dublin 18

Ireland

Gadovist

1 mmol/ml

Solution injectable en seringue pré-remplie

Administration en intraveineuse

Italie

| Schering S.p.A. |
| --- |
| Via E. Schering, 21 |
| I-20090 Segrate (MI) |

Schering S.p.A.

Via E. Schering, 21

I-20090 Segrate (MI)

Gadovist

1 mmol/ml

Solution injectable

Administration en intraveineuse

Italie

| Schering S.p.A. |
| --- |
| Via E. Schering, 21 |
| I-20090 Segrate (MI) |

Schering S.p.A.

Via E. Schering, 21

I-20090 Segrate (MI)

Gadovist

1 mmol/ml

Solution injectable en seringue pré-remplie

Administration en intraveineuse

Luxembourg

| NV Schering S.A. |
| --- |
| J.E. Mommaertslaan, 14 |
| B-1831 Machelen (Diegem) |

NV Schering S.A.

J.E. Mommaertslaan, 14

B-1831 Machelen (Diegem)

Gadovist

1 mmol/ml

Solution injectable

Administration en intraveineuse

Luxembourg

| NV Schering S.A. |
| --- |
| J.E. Mommaertslaan, 14 |
| B-1831 Machelen (Diegem) |

NV Schering S.A.

J.E. Mommaertslaan, 14

B-1831 Machelen (Diegem)

Gadovist

1 mmol/ml

Solution injectable en seringue pré-remplie

Administration en intraveineuse

Pays-Bas

| Schering Nederland B.V |
| --- |
| Van Houten Industriepark 1 |
| Postbus 116 |
| 1380 AC Weesp |
| Nederland |

Schering Nederland B.V

Van Houten Industriepark 1

Postbus 116

1380 AC Weesp

Nederland

Gadovist

1 mmol/ml

Solution injectable

Administration en intraveineuse

Pays-Bas

| Schering Nederland B.V |
| --- |
| Van Houten Industriepark 1 |
| Postbus 116 |
| 1380 AC Weesp |
| Nederland |

Schering Nederland B.V

Van Houten Industriepark 1

Postbus 116

1380 AC Weesp

Nederland

Gadovist

1 mmol/ml

Solution injectable en seringue pré-remplie

Administration en intraveineuse

Norvège

| Schering AG |
| --- |
| Müllerstr. 178 |
| D-13342 Berlin-Mitte |

Schering AG

Müllerstr. 178

D-13342 Berlin-Mitte

Gadovist

1 mmol/ml

Solution injectable

Administration en intraveineuse

Norvège

| Schering AG |
| --- |
| Müllerstr. 178 |
| D-13342 Berlin-Mitte |

Schering AG

Müllerstr. 178

D-13342 Berlin-Mitte

Gadovist

1 mmol/ml

Solution injectable en seringue pré-remplie

Administration en intraveineuse

Portugal

| Schering Lusitana, Lda |
| --- |
| Estrada Nacional 249, km 15 |
| P.O. Box 16 |
| P-2725-397 Mem Martins |

Schering Lusitana, Lda

Estrada Nacional 249, km 15

P.O. Box 16

P-2725-397 Mem Martins

Gadovist

1 mmol/ml

Solution injectable

Administration en intraveineuse

Suède

| Schering AG |
| --- |
| Müllerstr. 178 |
| D-13342 Berlin-Mitte |

Schering AG

Müllerstr. 178

D-13342 Berlin-Mitte

Gadovist

1 mmol/ml

Solution injectable

Administration en intraveineuse

Suède

| Schering AG |
| --- |
| Müllerstr. 178 |
| D-13342 Berlin-Mitte |
| Allemagne |

Schering AG

Müllerstr. 178

D-13342 Berlin-Mitte

Allemagne

Gadovist

1 mmol/ml

Solution injectable en seringue pré-remplie

Administration en intraveineuse

Royaume-Uni

| Schering Health Care Limited |
| --- |
| The Brow |
| Burgess Hill |
| West Sussex RH1F 9NE |
| United Kingdom |

Schering Health Care Limited

The Brow

Burgess Hill

West Sussex RH1F 9NE

United Kingdom

Gadovist

1 mmol/ml

Solution injectable

Administration en intraveineuse

Royaume-Uni

| Schering Health Care Limited |
| --- |
| The Brow |
| Burgess Hill |
| West Sussex RH1F 9NE |
| United Kingdom |

Schering Health Care Limited

The Brow

Burgess Hill

West Sussex RH1F 9NE

United Kingdom

Gadovist

1 mmol/ml

Solution injectable en seringue pré-remplie

Administration en intraveineuse

---

ANNEXE III

LISTE REPRENANT LES NOMS, LES FORMES PHARMACEUTIQUES, LES DOSAGES, LES VOIES D'ADMINISTRATION, LES TITULAIRES DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DES MÉDICAMENTS DANS LES ÉTATS MEMBRES

| État membre | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Nom de fantaisie | Dosage | Forme pharmaceutique | Voie d'administration |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | Schering Deutschland GmbH |
| Max-Dohrn-Strasse 10 |
| D-10589 Berlin |

État membre

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Nom de fantaisie

Dosage

Forme pharmaceutique

Voie d'administration

Allemagne

Schering Deutschland GmbH

Max-Dohrn-Strasse 10

D-10589 Berlin

Gadograf

1 mmol/ml

Solution injectable

Administration en intraveineuse

Allemagne

| Schering Deutschland GmbH |
| --- |
| Max-Dohrn-Strasse 10 |
| D-10589 Berlin |

Schering Deutschland GmbH

Max-Dohrn-Strasse 10

D-10589 Berlin

Gadograf

1 mmol/ml

Solution injectable en seringue pré-remplie

Administration en intraveineuse

Espagne

| Schering España, S.A. |
| --- |
| c/ Mendez Alvaro, 55 |
| E-28045 Madrid |

Schering España, S.A.

c/ Mendez Alvaro, 55

E-28045 Madrid

Gadograf

1 mmol/ml

Solution injectable

Administration en intraveineuse

Espagne

| Schering España, S.A. |
| --- |
| c/ Mendez Alvaro, 55 |
| E-28045 Madrid |

Schering España, S.A.

c/ Mendez Alvaro, 55

E-28045 Madrid

Gadograf

1 mmol/ml

Solution injectable en seringue pré-remplie

Administration en intraveineuse

---

ANNEXE IV

NOM, FORME PHARMACEUTIQUE, DOSAGE DU MÉDICAMENT, ESPÈCES ANIMALES, VOIES D'ADMINISTRATION ET TITULAIRE DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ

| État membre | Demandeur ou titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Nom de fantaisie du produit | Forme pharmaceutique | Dosage | Espèce animale | Fréquence et voie d'administration | Dose recommandée |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique, République tchèque, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Pologne et Slovaquie | Vetcare Ltd. |
| P. O. Box 99 |
| FIN-24101 Salo |

État membre

Demandeur ou titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Nom de fantaisie du produit

Forme pharmaceutique

Dosage

Espèce animale

Fréquence et voie d'administration

Dose recommandée

Belgique, République tchèque, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Pologne et Slovaquie

Vetcare Ltd.

P. O. Box 99

FIN-24101 Salo

Dolovet vet 2,4 g

Poudre

2,4 g de kétoprofène par sachet de 15 g de poudre

Bétail

(animaux adultes pesant environ 600 kg)

Formula

Un sachet de 15 g une fois par jour pendant 1 à 3 jours, ce qui correspond à 4 mg de kétoprofène par kg de poids corporel

Autriche et Hongrie

Comme ci-dessus

Rifen 2,4 g

Comme ci-dessus

Comme ci-dessus

Comme ci-dessus

Comme ci-dessus

Comme ci-dessus

---

ANNEXE V

NOM, FORME PHARMACEUTIQUE, DOSAGE DU PRODUIT, ESPÈCES CIBLES, VOIE D'ADMINISTRATION, ET TITULAIRE DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ

| État membre | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Applicant | Nom commercial | Forme pharmaceutique | Dosage | Espèces cibles | Fréquence et voie d'administration | Dosage |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Austria | Wyeth Lederle Pharma GmbH, Fort Dodge |
| Waidhausengasse 19/9 |
| A-1140 Vienna |
| Contact: Dr. Attila Romváry |
| Tel: +43 1 912 28 40 |
| Fax: +43 1 911 51 00 |
| Email: romvara@fdah.com |

État membre

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Applicant

Nom commercial

Forme pharmaceutique

Dosage

Espèces cibles

Fréquence et voie d'administration

Dosage

Austria

Wyeth Lederle Pharma GmbH, Fort Dodge

Waidhausengasse 19/9

A-1140 Vienna

Contact: Dr. Attila Romváry

Tel: +43 1 912 28 40

Fax: +43 1 911 51 00

Email: romvara@fdah.com

Wyeth Lederle Pharma GmbH, Fort Dodge

Suvaxyn Parvo/E

Émulsion injectable

| — | Parvovirus porcin inactivé induisant un titre IHA d'au moins 160 (chez le lapin). |
| --- | --- |

—

Parvovirus porcin inactivé induisant un titre IHA d'au moins 160 (chez le lapin).

| — | E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne |
| --- | --- |

—

E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne

Porcs (cochettes et truies)

À partir de l'âge de 5 mois: 2 injections à 3-4 semaines d'intervalle. La seconde dose au moins 4 semaines avant la mise à la reproduction.

Rappel: 1 dose à chaque lactation, 3-4 semaines avant la mise à la reproduction.

Injection intramusculaire

2 ml

Belgium

| Fort Dodge Animal Health Holland |
| --- |
| C.J. van Houtenlaan 36 |
| 1381 CP Weesp |
| The Netherlands |
| Contact: Dr. Durk Stellingwerf |
| Tel: (31-35) 699 33 72 |
| Fax: (31-35) 699 33 80 |
| Email: stellid@fdah.com |

Fort Dodge Animal Health Holland

C.J. van Houtenlaan 36

1381 CP Weesp

The Netherlands

Contact: Dr. Durk Stellingwerf

Tel: (31-35) 699 33 72

Fax: (31-35) 699 33 80

Email: stellid@fdah.com

Fort Dodge Animal Health Holland

Suvaxyn Parvo/E

Émulsion injectable

| — | Parvovirus porcin inactivé induisant un titre IHA d'au moins 160 (chez le lapin). |
| --- | --- |

—

Parvovirus porcin inactivé induisant un titre IHA d'au moins 160 (chez le lapin).

| — | E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne |
| --- | --- |

—

E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne

Porcs (cochettes et truies)

À partir de l'âge de 5 mois: 2 injections à 3-4 semaines d'intervalle. La seconde dose au moins 4 semaines avant la mise à la reproduction.

Rappel: 1 dose à chaque lactation, 3-4 semaines avant la mise à la reproduction.

Injection intramusculaire

2 ml

France

| Fort Dodge Santé Animale S.A. |
| --- |
| 24, Avenue Marcel Dassault |
| BP 440 |
| F-37204 Tours Cedex 3 |
| Contact: Mr. Yves Dehon |
| Tel: +33 2 4774 8979 |
| Fax: +33 2 47748999 |
| Email: dehony@ahp.com |

Fort Dodge Santé Animale S.A.

24, Avenue Marcel Dassault

BP 440

F-37204 Tours Cedex 3

Contact: Mr. Yves Dehon

Tel: +33 2 4774 8979

Fax: +33 2 47748999

Email: dehony@ahp.com

Fort Dodge Santé Animale S.A.

Suvaxyn Parvo/E

Émulsion injectable

| — | Parvovirus porcin inactivé induisant un titre IHA d'au moins 160 (chez le lapin). |
| --- | --- |

—

Parvovirus porcin inactivé induisant un titre IHA d'au moins 160 (chez le lapin).

| — | E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne |
| --- | --- |

—

E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne

Porcs (cochettes et truies)

À partir de l'âge de 5 mois: 2 injections à 3-4 semaines d'intervalle. La seconde dose au moins 4 semaines avant la mise à la reproduction.

Rappel: 1 dose à chaque lactation, 3-4 semaines avant la mise à la reproduction.

Injection intramusculaire

2 ml

Germany

| Fort Dodge Veterinär GmbH |
| --- |
| Adenauerstrasse 20 |
| D-52146 Würselen |
| Contact: Dr. Elisabeth Stangl |
| Tel: (49-240) 545 42 16 |
| Fax: (49-240) 545 44 61 |
| Email: stangle@fdah.com |

Fort Dodge Veterinär GmbH

Adenauerstrasse 20

D-52146 Würselen

Contact: Dr. Elisabeth Stangl

Tel: (49-240) 545 42 16

Fax: (49-240) 545 44 61

Email: stangle@fdah.com

Fort Dodge Veterinär GmbH

Suvaxyn Parvo/E

Émulsion injectable

| — | Parvovirus porcin inactivé induisant un titre IHA d'au moins 160 (chez le lapin). |
| --- | --- |

—

Parvovirus porcin inactivé induisant un titre IHA d'au moins 160 (chez le lapin).

| — | E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne |
| --- | --- |

—

E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne

Porcs (cochettes et truies)

À partir de l'âge de 5 mois: 2 injections à 3-4 semaines d'intervalle. La seconde dose au moins 4 semaines avant la mise à la reproduction.

Rappel: 1 dose à chaque lactation, 3-4 semaines avant la mise à la reproduction.

Injection intramusculaire

2 ml

Greece

| Wyeth Lederle Pharma GmbH, Fort Dodge |
| --- |
| Waidhausengasse 19/9 |
| A-1140 Vienna |
| Contact: Dr. Eusebio Uruburu |
| Tel: (34-915) 98 13 44 |
| Fax: (34-915) 97 24 34 |
| Email: urubure@fdah.com |

Wyeth Lederle Pharma GmbH, Fort Dodge

Waidhausengasse 19/9

A-1140 Vienna

Contact: Dr. Eusebio Uruburu

Tel: (34-915) 98 13 44

Fax: (34-915) 97 24 34

Email: urubure@fdah.com

Wyeth Lederle Pharma GmbH, Fort Dodge

Suvaxyn Parvo/E

Émulsion injectable

| — | Parvovirus porcin inactivé induisant un titre IHA d'au moins 160 (chez le lapin). |
| --- | --- |

—

Parvovirus porcin inactivé induisant un titre IHA d'au moins 160 (chez le lapin).

| — | E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne |
| --- | --- |

—

E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne

Porcs (cochettes et truies)

À partir de l'âge de 5 mois: 2 injections à 3-4 semaines d'intervalle. La seconde dose au moins 4 semaines avant la mise à la reproduction.

Rappel: 1 dose à chaque lactation, 3-4 semaines avant la mise à la reproduction.

Injection intramusculaire

2 ml

Ireland

| Fort Dodge Animal Health Limited |
| --- |
| Flanders Road |
| Hedge End |
| Southampton S030 4QH |
| United Kingdom |
| Contact: Dr. Germán Lastra |
| Tel: (44-14) 89 77 42 21 |
| Fax: (44-14) 89 77 42 51 |
| Email: lastrag@fdah.com |

Fort Dodge Animal Health Limited

Flanders Road

Hedge End

Southampton S030 4QH

United Kingdom

Contact: Dr. Germán Lastra

Tel: (44-14) 89 77 42 21

Fax: (44-14) 89 77 42 51

Email: lastrag@fdah.com

Fort Dodge Animal Health Limited

Suvaxyn Parvo/E

Émulsion injectable

| — | Parvovirus porcin inactivé induisant un titre IHA d'au moins 160 (chez le lapin). |
| --- | --- |

—

Parvovirus porcin inactivé induisant un titre IHA d'au moins 160 (chez le lapin).

| — | E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne |
| --- | --- |

—

E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne

Porcs (cochettes et truies)

À partir de l'âge de 5 mois: 2 injections à 3-4 semaines d'intervalle. La seconde dose au moins 4 semaines avant la mise à la reproduction.

Rappel: 1 dose à chaque lactation, 3-4 semaines avant la mise à la reproduction.

Injection intramusculaire

2 ml

Luxembourg

| Fort Dodge Animal Health Holland |
| --- |
| C.J. van Houtenlaan 36 |
| 1381 CP Weesp |
| The Netherlands |
| Contact: Dr. Durk Stellingwerf |
| Tel: (31-35) 699 33 72 |
| Fax: (31-35) 699 33 80 |
| Email: stellid@fdah.com |

Fort Dodge Animal Health Holland

C.J. van Houtenlaan 36

1381 CP Weesp

The Netherlands

Contact: Dr. Durk Stellingwerf

Tel: (31-35) 699 33 72

Fax: (31-35) 699 33 80

Email: stellid@fdah.com

Fort Dodge Animal Health Holland

Suvaxyn Parvo/E

Émulsion injectable

| — | Parvovirus porcin inactivé induisant un titre IHA d'au moins 160 (chez le lapin). |
| --- | --- |

—

Parvovirus porcin inactivé induisant un titre IHA d'au moins 160 (chez le lapin).

| — | E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne |
| --- | --- |

—

E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne

Porcs (cochettes et truies)

À partir de l'âge de 5 mois: 2 injections à 3-4 semaines d'intervalle. La seconde dose au moins 4 semaines avant la mise à la reproduction.

Rappel: 1 dose à chaque lactation, 3-4 semaines avant la mise à la reproduction.

Injection intramusculaire

2 ml

Netherlands

| Fort Dodge Animal Health Holland |
| --- |
| C.J. van Houtenlaan 36 |
| 1381 CP Weesp |
| The Netherlands |
| Contact: Dr. Durk Stellingwerf |
| Tel: (31-35) 699 33 72 |
| Fax: (31-35) 699 33 80 |
| Email: stellid@fdah.com |

Fort Dodge Animal Health Holland

C.J. van Houtenlaan 36

1381 CP Weesp

The Netherlands

Contact: Dr. Durk Stellingwerf

Tel: (31-35) 699 33 72

Fax: (31-35) 699 33 80

Email: stellid@fdah.com

Fort Dodge Animal Health Holland

Suvaxyn Parvo/E

Émulsion injectable

| — | Parvovirus porcin inactivé induisant un titre IHA d'au moins 160 (chez le lapin). |
| --- | --- |

—

Parvovirus porcin inactivé induisant un titre IHA d'au moins 160 (chez le lapin).

| — | E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne |
| --- | --- |

—

E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne

Porcs (cochettes et truies)

À partir de l'âge de 5 mois: 2 injections à 3-4 semaines d'intervalle. La seconde dose au moins 4 semaines avant la mise à la reproduction.

Rappel: 1 dose à chaque lactation, 3-4 semaines avant la mise à la reproduction.

Injection intramusculaire

2 ml

Norway

| Fort Dodge Veterinaria S.A. |
| --- |
| c/ Camprodón s/n «La Riba» |
| Vall de Bianya (Girona), Spain |
| Contact: Dr. Germán Lastra |
| Tel: +44 1489774221 |
| Fax: +44 1489 774 251 |
| Email: lastrag@fdah.com |

Fort Dodge Veterinaria S.A.

c/ Camprodón s/n «La Riba»

Vall de Bianya (Girona), Spain

Contact: Dr. Germán Lastra

Tel: +44 1489774221

Fax: +44 1489 774 251

Email: lastrag@fdah.com

Fort Dodge Veterinaria S.A.

Suvaxyn Parvo/E

Émulsion injectable

| — | Parvovirus porcin inactivé induisant un titre IHA d'au moins 160 (chez le lapin). |
| --- | --- |

—

Parvovirus porcin inactivé induisant un titre IHA d'au moins 160 (chez le lapin).

| — | E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne |
| --- | --- |

—

E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne

Porcs (cochettes et truies)

À partir de l'âge de 5 mois: 2 injections à 3-4 semaines d'intervalle. La seconde dose au moins 4 semaines avant la mise à la reproduction.

Rappel: 1 dose à chaque lactation, 3-4 semaines avant la mise à la reproduction.

Injection intramusculaire

2 ml

Sweden

| Fort Dodge Animal Health Holland |
| --- |
| C.J. van Houtenlaan 36 |
| 1381 CP Weesp |
| The Netherlands |
| Contact: Dr. Germán Lastra |
| Tel: +44 1489774221 |
| Fax: +44 1489 774 251 |
| Email: lastrag@fdah.com |

Fort Dodge Animal Health Holland

C.J. van Houtenlaan 36

1381 CP Weesp

The Netherlands

Contact: Dr. Germán Lastra

Tel: +44 1489774221

Fax: +44 1489 774 251

Email: lastrag@fdah.com

Fort Dodge Animal Health Holland

Suvaxyn Parvo/E vet

Émulsion injectable

| — | Parvovirus porcin inactivé induisant un titre IHA d'au moins 160 (chez le lapin). |
| --- | --- |

—

Parvovirus porcin inactivé induisant un titre IHA d'au moins 160 (chez le lapin).

| — | E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne |
| --- | --- |

—

E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne

Porcs (cochettes et truies)

À partir de l'âge de 5 mois: 2 injections à 3-4 semaines d'intervalle. La seconde dose au moins 4 semaines avant la mise à la reproduction.

Rappel: 1 dose à chaque lactation, 3-4 semaines avant la mise à la reproduction.

Injection intramusculaire

2 ml

United Kingdom

| Fort Dodge Animal Health Limited |
| --- |
| Flanders Road |
| Hedge End |
| Southampton S030 4QH |
| United Kingdom |
| Tel: (44-14) 89 77 42 21 |
| Fax: (44-14) 89 77 42 51 |
| Email: lastrag@fdah.com |

Fort Dodge Animal Health Limited

Flanders Road

Hedge End

Southampton S030 4QH

United Kingdom

Tel: (44-14) 89 77 42 21

Fax: (44-14) 89 77 42 51

Email: lastrag@fdah.com

Fort Dodge Animal Health Limited

Suvaxyn Parvo/E

Émulsion injectable

| — | Parvovirus porcin inactivé induisant un titre IHA d'au moins 160 (chez le lapin). |
| --- | --- |

—

Parvovirus porcin inactivé induisant un titre IHA d'au moins 160 (chez le lapin).

| — | E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne |
| --- | --- |

—

E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne

Porcs (cochettes et truies)

À partir de l'âge de 5 mois: 2 injections à 3-4 semaines d'intervalle. La seconde dose au moins 4 semaines avant la mise à la reproduction.

Rappel: 1 dose à chaque lactation, 3-4 semaines avant la mise à la reproduction.

Injection intramusculaire

2 ml

Spain

| Fort Dodge Veterinaria S.A. Ctra. Camprodón s/n «La Riba» |
| --- |
| E-17813 Vall de Bianya (Girona) |
| Tel: (34) 915 98 13 36 |
| Fax: (34) 915 97 24 34 |
| Email: rodrigv2@fdah.com |

Fort Dodge Veterinaria S.A. Ctra. Camprodón s/n «La Riba»

E-17813 Vall de Bianya (Girona)

Tel: (34) 915 98 13 36

Fax: (34) 915 97 24 34

Email: rodrigv2@fdah.com

Fort Dodge Veterinaria S.A.

Suvaxyn Parvo/E

Émulsion injectable

| — | Parvovirus porcin inactivé induisant un titre IHA d'au moins 160 (chez le lapin). |
| --- | --- |

—

Parvovirus porcin inactivé induisant un titre IHA d'au moins 160 (chez le lapin).

| — | E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne |
| --- | --- |

—

E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne

Porcs (cochettes et truies)

À partir de l'âge de 5 mois: 2 injections à 3-4 semaines d'intervalle. La seconde dose au moins 4 semaines avant la mise à la reproduction.

Rappel: 1 dose à chaque lactation, 3-4 semaines avant la mise à la reproduction.

Injection intramusculaire

2 ml

---

ANNEXE VI

NOM, FORME PHARMACEUTIQUE, DOSAGE DU PRODUIT, ESPÈCES CIBLES, VOIE D'ADMINISTRATION, ET TITULAIRE DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ

| État membre | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Applicant | Nom commercial | Forme pharmaceutique | Dosage | Espèces cibles | Fréquence et voie d'administration | Dosage |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Austria | Wyeth Lederle Pharma GmbH, Fort Dodge |
| Waidhausengasse 19/9 |
| A-1140 Vienna |
| Contact: Dr. Attila Romváry |
| Tel: (43-1) 912 28 40 |
| Fax: (43-1) 911 51 00 |
| Email: romvara@fdah.com |

État membre

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Applicant

Nom commercial

Forme pharmaceutique

Dosage

Espèces cibles

Fréquence et voie d'administration

Dosage

Austria

Wyeth Lederle Pharma GmbH, Fort Dodge

Waidhausengasse 19/9

A-1140 Vienna

Contact: Dr. Attila Romváry

Tel: (43-1) 912 28 40

Fax: (43-1) 911 51 00

Email: romvara@fdah.com

Wyeth Lederle Pharma GmbH, Fort Dodge

Suvaxyn Ery

Émulsion injectable

| — | E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne |
| --- | --- |

—

E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne

Porcs (cochettes et truies)

À partir de l'âge de 5 mois: 2 injections à 3-4 semaines d'intervalle. La seconde dose au moins 4 semaines avant la mise à la reproduction.

Rappel: 1 dose à chaque lactation, 3-4 semaines avant la mise à la reproduction.

Injection intramusculaire

2 ml

Belgium

| Fort Dodge Animal Health Benelux B.V. |
| --- |
| Van Houten Industriepark 25 |
| 1381 MZ Weesp |
| The Netherlands |
| Contact: Dr. Durk Stellingwerf |
| Tel: (31-35) 699 33 72 |
| Fax: (31-35) 699 33 80 |
| Email: stellid@fdah.com |

Fort Dodge Animal Health Benelux B.V.

Van Houten Industriepark 25

1381 MZ Weesp

The Netherlands

Contact: Dr. Durk Stellingwerf

Tel: (31-35) 699 33 72

Fax: (31-35) 699 33 80

Email: stellid@fdah.com

Fort Dodge Animal Health Benelux B.V.

Suvaxyn Ery

Émulsion injectable

| — | E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne |
| --- | --- |

—

E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne

Porcs (cochettes et truies)

À partir de l'âge de 5 mois: 2 injections à 3-4 semaines d'intervalle. La seconde dose au moins 4 semaines avant la mise à la reproduction.

Rappel: 1 dose à chaque lactation, 3-4 semaines avant la mise à la reproduction.

Injection intramusculaire

2 ml

Czech Republic

| Fort Dodge Animal Health Holland |
| --- |
| C.J van Houtenlaan 36 |
| 1381 CP Weesp |
| The Netherlands |
| Contact: Dr. Durk Stellingwerf |
| Tel: (31-35) 699 33 72 |
| Fax: (31-35) 699 33 80 |
| Email: stellid@fdah.com |

Fort Dodge Animal Health Holland

C.J van Houtenlaan 36

1381 CP Weesp

The Netherlands

Contact: Dr. Durk Stellingwerf

Tel: (31-35) 699 33 72

Fax: (31-35) 699 33 80

Email: stellid@fdah.com

Fort Dodge Animal Health Holland

Suvaxyn Ery

Émulsion injectable

| — | E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne |
| --- | --- |

—

E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne

Porcs (cochettes et truies)

À partir de l'âge de 5 mois: 2 injections à 3-4 semaines d'intervalle. La seconde dose au moins 4 semaines avant la mise à la reproduction.

Rappel: 1 dose à chaque lactation, 3-4 semaines avant la mise à la reproduction.

Injection intramusculaire

2 ml

Estonia

| Fort Dodge Animal Health Holland |
| --- |
| C.J van Houtenlaan 36 |
| 1381 CP Weesp |
| The Netherlands |
| Contact: Dr. Durk Stellingwerf |
| Tel: (31-35) 699 33 72 |
| Fax: (31-35) 699 33 80 |
| Email: stellid@fdah.com |

Fort Dodge Animal Health Holland

C.J van Houtenlaan 36

1381 CP Weesp

The Netherlands

Contact: Dr. Durk Stellingwerf

Tel: (31-35) 699 33 72

Fax: (31-35) 699 33 80

Email: stellid@fdah.com

Fort Dodge Animal Health Holland

Suvaxyn Ery

Émulsion injectable

| — | E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne |
| --- | --- |

—

E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne

Porcs (cochettes et truies)

À partir de l'âge de 5 mois: 2 injections à 3-4 semaines d'intervalle. La seconde dose au moins 4 semaines avant la mise à la reproduction.

Rappel: 1 dose à chaque lactation, 3-4 semaines avant la mise à la reproduction.

Injection intramusculaire

2 ml

France

| Fort Dodge Santé Animale S.A. |
| --- |
| 24, Avenue Marcel Dassault |
| BP 440 |
| F-37204 Tours Cedex 3 |
| Contact: Mr. Yves Dehon |
| Tel: +33 2 47 74 89 79 |
| Fax: +33 2 47 74 89 71 |
| Email: dehonyv@fdah.com |

Fort Dodge Santé Animale S.A.

24, Avenue Marcel Dassault

BP 440

F-37204 Tours Cedex 3

Contact: Mr. Yves Dehon

Tel: +33 2 47 74 89 79

Fax: +33 2 47 74 89 71

Email: dehonyv@fdah.com

Fort Dodge Santé Animale S.A.

Suvaxyn Ery

Émulsion injectable

| — | E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne |
| --- | --- |

—

E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne

Porcs (cochettes et truies)

À partir de l'âge de 5 mois: 2 injections à 3-4 semaines d'intervalle. La seconde dose au moins 4 semaines avant la mise à la reproduction.

Rappel: 1 dose à chaque lactation, 3-4 semaines avant la mise à la reproduction.

Injection intramusculaire

2 ml

Germany

| Fort Dodge Veterinär GmbH |
| --- |
| Adenauerstrasse 20 |
| D-52146 Würselen |
| Contact: Dr. Elisabeth Stangl |
| Tel: (49-240) 545 42 16 |
| Fax: (49 24) 545 44 61 |
| Email: stangle@fdah.com |

Fort Dodge Veterinär GmbH

Adenauerstrasse 20

D-52146 Würselen

Contact: Dr. Elisabeth Stangl

Tel: (49-240) 545 42 16

Fax: (49 24) 545 44 61

Email: stangle@fdah.com

Fort Dodge Veterinär GmbH

Suvaxyn Ery

Émulsion injectable

| — | E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne |
| --- | --- |

—

E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne

Porcs (cochettes et truies)

À partir de l'âge de 5 mois: 2 injections à 3-4 semaines d'intervalle. La seconde dose au moins 4 semaines avant la mise à la reproduction.

Rappel: 1 dose à chaque lactation, 3-4 semaines avant la mise à la reproduction.

Injection intramusculaire

2 ml

Greece

| Fort Dodge Animal Health Holland |
| --- |
| C.J van Houtenlaan 36 |
| 1381 CP Weesp |
| The Netherlands |
| Contact: Dr. Germán Lastra |
| Tel: (44-14) 89 77 42 21 |
| Fax: (44-14) 89 77 42 51 |
| Email: lastrag@fdah.com |

Fort Dodge Animal Health Holland

C.J van Houtenlaan 36

1381 CP Weesp

The Netherlands

Contact: Dr. Germán Lastra

Tel: (44-14) 89 77 42 21

Fax: (44-14) 89 77 42 51

Email: lastrag@fdah.com

Fort Dodge Animal Health Holland

Suvaxyn Ery

Émulsion injectable

| — | E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne |
| --- | --- |

—

E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne

Porcs (cochettes et truies)

À partir de l'âge de 5 mois: 2 injections à 3-4 semaines d'intervalle. La seconde dose au moins 4 semaines avant la mise à la reproduction.

Rappel: 1 dose à chaque lactation, 3-4 semaines avant la mise à la reproduction.

Injection intramusculaire

2 ml

Ireland

| Fort Dodge Animal Health Limited |
| --- |
| Flanders Road |
| Hedge End |
| Southampton S030 4QH |
| United Kingdom |
| Contact: Dr. Germán Lastra |
| Tel: (44-14) 89 77 42 21 |
| Fax: (44-14) 89 77 42 51 |
| Email: lastrag@fdah.com |

Fort Dodge Animal Health Limited

Flanders Road

Hedge End

Southampton S030 4QH

United Kingdom

Contact: Dr. Germán Lastra

Tel: (44-14) 89 77 42 21

Fax: (44-14) 89 77 42 51

Email: lastrag@fdah.com

Fort Dodge Animal Health Limited

Suvaxyn Ery

Émulsion injectable

| — | E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne |
| --- | --- |

—

E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne

Porcs (cochettes et truies)

À partir de l'âge de 5 mois: 2 injections à 3-4 semaines d'intervalle. La seconde dose au moins 4 semaines avant la mise à la reproduction.

Rappel: 1 dose à chaque lactation, 3-4 semaines avant la mise à la reproduction.

Injection intramusculaire

2 ml

Italy

| Fort Dodge Animal Health SpA |
| --- |
| Via Nettunense 90 |
| I-04011 Aprilia |
| Tel: (39-06) 927 151 |
| Fax: (39-06) 23 32 55 55 |
| Email: bollaa@fdah.com |

Fort Dodge Animal Health SpA

Via Nettunense 90

I-04011 Aprilia

Tel: (39-06) 927 151

Fax: (39-06) 23 32 55 55

Email: bollaa@fdah.com

Fort Dodge Animal Health SpA

Suvaxyn Ery

Émulsion injectable

| — | E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne |
| --- | --- |

—

E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne

Porcs (cochettes et truies)

À partir de l'âge de 5 mois: 2 injections à 3-4 semaines d'intervalle. La seconde dose au moins 4 semaines avant la mise à la reproduction.

Rappel: 1 dose à chaque lactation, 3-4 semaines avant la mise à la reproduction.

Injection intramusculaire

2 ml

Lithuania

| Fort Dodge Animal Health Holland |
| --- |
| C.J van Houtenlaan 36 |
| 1381 CP Weesp |
| The Netherlands |
| Contact: Dr. Durk Stellingwerf |
| Tel: (31-35) 699 33 72 |
| Fax: (31-35) 699 33 80 |
| Email: stellid@fdah.com |

Fort Dodge Animal Health Holland

C.J van Houtenlaan 36

1381 CP Weesp

The Netherlands

Contact: Dr. Durk Stellingwerf

Tel: (31-35) 699 33 72

Fax: (31-35) 699 33 80

Email: stellid@fdah.com

Fort Dodge Animal Health Holland

Suvaxyn Ery

Émulsion injectable

| — | E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne |
| --- | --- |

—

E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne

Porcs (cochettes et truies)

À partir de l'âge de 5 mois: 2 injections à 3-4 semaines d'intervalle. La seconde dose au moins 4 semaines avant la mise à la reproduction.

Rappel: 1 dose à chaque lactation, 3-4 semaines avant la mise à la reproduction.

Injection intramusculaire

2 ml

Luxembourg

| Fort Dodge Animal Health Benelux B.V. |
| --- |
| Van Houten Industriepark 25 |
| 1381 MZ Weesp |
| The Netherlands |
| Contact: Dr. Durk Stellingwerf |
| Tel: (31-35) 699 33 72 |
| Fax: (31-35) 699 33 80 |
| Email: stellid@fdah.com |

Fort Dodge Animal Health Benelux B.V.

Van Houten Industriepark 25

1381 MZ Weesp

The Netherlands

Contact: Dr. Durk Stellingwerf

Tel: (31-35) 699 33 72

Fax: (31-35) 699 33 80

Email: stellid@fdah.com

Fort Dodge Animal Health Benelux B.V.

Suvaxyn Ery

Émulsion injectable

| — | E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne |
| --- | --- |

—

E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne

Porcs (cochettes et truies)

À partir de l'âge de 5 mois: 2 injections à 3-4 semaines d'intervalle. La seconde dose au moins 4 semaines avant la mise à la reproduction.

Rappel: 1 dose à chaque lactation, 3-4 semaines avant la mise à la reproduction.

Injection intramusculaire

2 ml

Malta

| Fort Dodge Animal Health Holland |
| --- |
| C.J van Houtenlaan 36 |
| 1381 CP Weesp |
| The Netherlands |
| Contact: Dr. Durk Stellingwerf |
| Tel: (31-35) 699 33 72 |
| Fax: (31-35) 699 33 80 |
| Email: stellid@fdah.com |

Fort Dodge Animal Health Holland

C.J van Houtenlaan 36

1381 CP Weesp

The Netherlands

Contact: Dr. Durk Stellingwerf

Tel: (31-35) 699 33 72

Fax: (31-35) 699 33 80

Email: stellid@fdah.com

Fort Dodge Animal Health Holland

Suvaxyn Ery

Émulsion injectable

| — | E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne |
| --- | --- |

—

E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne

Porcs (cochettes et truies)

À partir de l'âge de 5 mois: 2 injections à 3-4 semaines d'intervalle. La seconde dose au moins 4 semaines avant la mise à la reproduction.

Rappel: 1 dose à chaque lactation, 3-4 semaines avant la mise à la reproduction.

Injection intramusculaire

2 ml

Netherlands

| Fort Dodge Animal Health Benelux B.V. |
| --- |
| Van Houten Industriepark 25 |
| 1381 MZ Weesp |
| The Netherlands |
| Contact: Dr. Durk Stellingwerf |
| Tel: (31-35) 699 33 72 |
| Fax: (31-35) 699 33 80 |
| Email: stellid@fdah.com |

Fort Dodge Animal Health Benelux B.V.

Van Houten Industriepark 25

1381 MZ Weesp

The Netherlands

Contact: Dr. Durk Stellingwerf

Tel: (31-35) 699 33 72

Fax: (31-35) 699 33 80

Email: stellid@fdah.com

Fort Dodge Animal Health Benelux B.V.

Suvaxyn Ery

Émulsion injectable

| — | E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne |
| --- | --- |

—

E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne

Porcs (cochettes et truies)

À partir de l'âge de 5 mois: 2 injections à 3-4 semaines d'intervalle. La seconde dose au moins 4 semaines avant la mise à la reproduction.

Rappel: 1 dose à chaque lactation, 3-4 semaines avant la mise à la reproduction.

Injection intramusculaire

2 ml

Norway

| Fort Dodge Veterinär GmbH |
| --- |
| Adenauerstrasse 20 |
| D-52146 Würselen |
| Contact: Dr. Germán Lastra |
| Tel: (44-14) 89 77 42 21 |
| Fax: (44-14) 89 77 42 51 |
| Email: lastrag@fdah.com |

Fort Dodge Veterinär GmbH

Adenauerstrasse 20

D-52146 Würselen

Contact: Dr. Germán Lastra

Tel: (44-14) 89 77 42 21

Fax: (44-14) 89 77 42 51

Email: lastrag@fdah.com

Fort Dodge Veterinär GmbH

Suvaxyn Ery

Émulsion injectable

| — | E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne |
| --- | --- |

—

E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne

Porcs (cochettes et truies)

À partir de l'âge de 5 mois: 2 injections à 3-4 semaines d'intervalle. La seconde dose au moins 4 semaines avant la mise à la reproduction.

Rappel: 1 dose à chaque lactation, 3-4 semaines avant la mise à la reproduction.

Injection intramusculaire

2 ml

Portugal

| Fort Dodge Veterinària Lda. |
| --- |
| Rua Dr. António Loureiro Borges, n.o 2, |
| Arquiparque-Miraflores |
| P-1495-131 Algés |
| Contact: Dr. Virginia Rodríguez |
| Tel: (34-91) 598 13 43 |
| Fax: (34-91) 597 24 34 |
| Email: rodrigv2@fdah.com |

Fort Dodge Veterinària Lda.

Rua Dr. António Loureiro Borges, n.o 2,

Arquiparque-Miraflores

P-1495-131 Algés

Contact: Dr. Virginia Rodríguez

Tel: (34-91) 598 13 43

Fax: (34-91) 597 24 34

Email: rodrigv2@fdah.com

Fort Dodge Veterinària Lda.

Suvaxyn Ery

Émulsion injectable

| — | E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne |
| --- | --- |

—

E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne

Porcs (cochettes et truies)

À partir de l'âge de 5 mois: 2 injections à 3-4 semaines d'intervalle. La seconde dose au moins 4 semaines avant la mise à la reproduction.

Rappel: 1 dose à chaque lactation, 3-4 semaines avant la mise à la reproduction.

Injection intramusculaire

2 ml

Slovak Republic

| Fort Dodge Animal Health Holland |
| --- |
| C.J van Houtenlaan 36 |
| 1381 CP Weesp |
| The Netherlands |
| Contact: Dr. Durk Stellingwerf |
| Tel: (31-35) 699 33 72 |
| Fax: (31-35) 699 33 80 |
| Email: stellid@fdah.com |

Fort Dodge Animal Health Holland

C.J van Houtenlaan 36

1381 CP Weesp

The Netherlands

Contact: Dr. Durk Stellingwerf

Tel: (31-35) 699 33 72

Fax: (31-35) 699 33 80

Email: stellid@fdah.com

Fort Dodge Animal Health Holland

Suvaxyn Ery

Émulsion injectable

| — | E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne |
| --- | --- |

—

E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne

Porcs (cochettes et truies)

À partir de l'âge de 5 mois: 2 injections à 3-4 semaines d'intervalle. La seconde dose au moins 4 semaines avant la mise à la reproduction.

Rappel: 1 dose à chaque lactation, 3-4 semaines avant la mise à la reproduction.

Injection intramusculaire

2 ml

United Kingdom

| Fort Dodge Animal Health Limited |
| --- |
| Flanders Road |
| Hedge End |
| Southampton S030 4QH |
| United Kingdom |
| Contact: Dr. Germán Lastra |
| Tel: (44-14) 89 77 42 21 |
| Fax: (44-14) 89 77 42 51 |
| Email: lastrag@fdah.com |

Fort Dodge Animal Health Limited

Flanders Road

Hedge End

Southampton S030 4QH

United Kingdom

Contact: Dr. Germán Lastra

Tel: (44-14) 89 77 42 21

Fax: (44-14) 89 77 42 51

Email: lastrag@fdah.com

Fort Dodge Animal Health Limited

Suvaxyn Ery

Émulsion injectable

| — | E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne |
| --- | --- |

—

E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne

Porcs (cochettes et truies)

À partir de l'âge de 5 mois: 2 injections à 3-4 semaines d'intervalle. La seconde dose au moins 4 semaines avant la mise à la reproduction.

Rappel: 1 dose à chaque lactation, 3-4 semaines avant la mise à la reproduction.

Injection intramusculaire

2 ml

Hungary

| Fort Dodge Animal Health Holland |
| --- |
| C.J van Houtenlaan 36 |
| 1381 CP Weesp |
| The Netherlands |
| Contact: Dr. Durk Stellingwerf |
| Tel: (31-35) 699 33 72 |
| Fax: (31-35) 699 33 80 |
| Email: stellid@fdah.com |

Fort Dodge Animal Health Holland

C.J van Houtenlaan 36

1381 CP Weesp

The Netherlands

Contact: Dr. Durk Stellingwerf

Tel: (31-35) 699 33 72

Fax: (31-35) 699 33 80

Email: stellid@fdah.com

Fort Dodge Animal Health Holland

Suvaxyn Ery

Émulsion injectable

| — | E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne |
| --- | --- |

—

E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne

Porcs (cochettes et truies)

À partir de l'âge de 5 mois: 2 injections à 3-4 semaines d'intervalle. La seconde dose au moins 4 semaines avant la mise à la reproduction.

Rappel: 1 dose à chaque lactation, 3-4 semaines avant la mise à la reproduction.

Injection intramusculaire

2 ml

Spain

| Fort Dodge Veterinaria, S.A. |
| --- |
| Ctra. Camprodón s/n «La Riba» |
| E-17813 Vall de Bianya (Girona) |
| Contact: Dra Virginia Rodríguez |
| Tel: (34-91) 598 13 36 |
| Fax: (34-91) 597 24 34 |
| Email: rodrigv2@fdah.com |

Fort Dodge Veterinaria, S.A.

Ctra. Camprodón s/n «La Riba»

E-17813 Vall de Bianya (Girona)

Contact: Dra Virginia Rodríguez

Tel: (34-91) 598 13 36

Fax: (34-91) 597 24 34

Email: rodrigv2@fdah.com

Fort Dodge Veterinaria, S.A.

Suvaxyn Ery

Émulsion injectable

| — | E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne |
| --- | --- |

—

E. rhusiopathiae: RP ≥ 1 en accord avec la Pharmacopée Européenne

Porcs (cochettes et truies)

À partir de l'âge de 5 mois: 2 injections à 3-4 semaines d'intervalle. La seconde dose au moins 4 semaines avant la mise à la reproduction.

Rappel: 1 dose à chaque lactation, 3-4 semaines avant la mise à la reproduction.

Injection intramusculaire

2 ml

---

ANNEXE VII

NOM, FORME PHARMACEUTIQUE, DOSAGE DU MÉDICAMENT, ESPÈCE ANIMALE, VOIES D'ADMINISTRATION ET TITULAIRE DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ

| État membre | Titulaire ou demandeur de l'autorisation de mise sur le marché | Nom (inventé) du produit | Forme pharmaceutique | Dosage | Espèce animale | Fréquence et voie d'administration | Dose recommandée |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Pays-Bas, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pologne, Portugal et Espagne | Le Vet B.V.
  Pays-Bas | Equimectine | Gel oral | 12 mg/g | Cheval | Usage oral. Administration unique de 0,2 mg d'ivermectine par kg de poids corporel. Le traitement doit être répété en fonction de la situation épidémiologique, mais en respectant au moins un intervalle de 30 jours | Administration unique de 0,2 mg d'ivermectine par kg de poids corporel |

État membre

Titulaire ou demandeur de l'autorisation de mise sur le marché

Nom (inventé) du produit

Forme pharmaceutique

Dosage

Espèce animale

Fréquence et voie d'administration

Dose recommandée

Pays-Bas, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pologne, Portugal et Espagne

Le Vet B.V.

Pays-Bas

Equimectine

Gel oral

12 mg/g

Cheval

Usage oral. Administration unique de 0,2 mg d'ivermectine par kg de poids corporel. Le traitement doit être répété en fonction de la situation épidémiologique, mais en respectant au moins un intervalle de 30 jours

Administration unique de 0,2 mg d'ivermectine par kg de poids corporel

---

ANNEXE VIII

LISTE REPRENANT LES NOMS, LES FORMES PHARMACEUTIQUES, LES DOSAGES, LES VOIES D'ADMINISTRATION, LES DEMANDEURS, LES TITULAIRES DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DANS LES ÉTATS MEMBRES

| État membre | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Demandeur | Nom de fantaisie | Dosage | Forme pharmaceutique | Voie d'administration |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | Sandoz Pharmaceuticals GmbH |
| Carl-Zeiss-Ring 3 |
| D-85737 Ismaning |

État membre

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Demandeur

Nom de fantaisie

Dosage

Forme pharmaceutique

Voie d'administration

Danemark

Sandoz Pharmaceuticals GmbH

Carl-Zeiss-Ring 3

D-85737 Ismaning

Mefecur

50/5 mg

comprimés à libération prolongée

voie orale

Allemagne

| Sandoz Pharmaceuticals GmbH |
| --- |
| Carl-Zeiss-Ring 3 |
| D-85737 Ismaning |

Sandoz Pharmaceuticals GmbH

Carl-Zeiss-Ring 3

D-85737 Ismaning

Felodipin Metoprolol Sandoz 5 mg/47,5 mg comprimés retard

50/5 mg

comprimés à libération prolongée

orale

---

ANNEXE IX

LISTE REPRENANT LES NOMS, LES FORMES PHARMACEUTIQUES, LES DOSAGES, LES VOIES D'ADMINISTRATION, LES DEMANDEURS, LES TITULAIRES DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DANS LES ÉTATS MEMBRES

| État membre | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Demandeur | Nom de fantaisie | Dosage | Forme pharmaceutique | Voie d'administration |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | ratiopharm GmbH |
| Graf-Arco-Str. 3 |
| D-89079 Ulm |

État membre

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Demandeur

Nom de fantaisie

Dosage

Forme pharmaceutique

Voie d'administration

Danemark

ratiopharm GmbH

Graf-Arco-Str. 3

D-89079 Ulm

Mefecomb 50 mg/5 mg

50/5 mg

comprimés à libération prolongée

voie orale

Allemagne

| ratiopharm GmbH |
| --- |
| Graf-Arco-Str. 3 |
| D-89079 Ulm |

ratiopharm GmbH

Graf-Arco-Str. 3

D-89079 Ulm

Metoprololtartrat/Felodipin-ratiopharm 50 mg/5 mg Retardtabletten

50/5 mg

comprimés à libération prolongée

voie orale

Finlande

| ratiopharm GmbH |
| --- |
| Graf-Arco-Str. 3 |
| D-89079 Ulm |

ratiopharm GmbH

Graf-Arco-Str. 3

D-89079 Ulm

Mefecomb 50 mg/5 mg depot-tabletti

50/5 mg

comprimés à libération prolongée

voie orale

Luxembourg

| ratiopharm GmbH |
| --- |
| Graf-Arco-Str. 3 |
| D-89079 Ulm |

ratiopharm GmbH

Graf-Arco-Str. 3

D-89079 Ulm

Metoprololtartrat/Felodipin-ratiopharm 50 mg/5 mg Retardtabletten

50/5 mg

comprimés à libération prolongée

voie orale

---

ANNEXE X

LISTE REPRENANT LES NOMS, LES FORMES PHARMACEUTIQUES, LES DOSAGES, LES VOIES D'ADMINISTRATION, LES DEMANDEURS, LES TITULAIRES DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DANS LES ÉTATS MEMBRES

| État membre | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Demandeur | Nom de fantaisie | Dosage | Forme pharmaceutique | Voie d'administration |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | ratiopharm GmbH |
| Graf-Arco-Str. 3 |
| D-89079 Ulm |

État membre

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Demandeur

Nom de fantaisie

Dosage

Forme pharmaceutique

Voie d'administration

Danemark

ratiopharm GmbH

Graf-Arco-Str. 3

D-89079 Ulm

Mefelor

50/5 mg

comprimés à libération prolongée

voie orale

Allemagne

| AbZ-Pharma GmbH |
| --- |
| Dr.-Georg-Spohn-Str. 7 |
| D-89143 Blaubeuren |

AbZ-Pharma GmbH

Dr.-Georg-Spohn-Str. 7

D-89143 Blaubeuren

Metoprololtartrat/Felodipin-ratiopharm 50 mg/5 mg comprimés retard

50/5 mg

comprimés à libération prolongée

voie orale

---

ANNEXE XI

LISTE REPRENANT LES NOMS, LES FORMES PHARMACEUTIQUES, LES DOSAGES, LES VOIES D'ADMINISTRATION, LES DEMANDEURS, LES TITULAIRES DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DANS LES ÉTATS MEMBRES

| État membre | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Demandeur | Nom de fantaisie | Dosage | Forme pharmaceutique | Voie d'administration |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | CT Arzneimittel GmbH |
| Lengeder Str. 42a |
| D-13407 Berlin |

État membre

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Demandeur

Nom de fantaisie

Dosage

Forme pharmaceutique

Voie d'administration

Danemark

CT Arzneimittel GmbH

Lengeder Str. 42a

D-13407 Berlin

Mefesan

50/5 mg

comprimés à libération prolongée

voie orale

Allemagne

| CT Arzneimittel GmbH |
| --- |
| Lengeder Str. 42a |
| D-13407 Berlin |

CT Arzneimittel GmbH

Lengeder Str. 42a

D-13407 Berlin

Metoprololtartrat/Felodipin-ratiopharm 50 mg/5 mg comprimés retard

50/5 mg

comprimés à libération prolongée

voie orale

---

ANNEXE XII

LISTE REPRENANT LES NOMS, LES FORMES PHARMACEUTIQUES, LES DOSAGES, LES VOIES D'ADMINISTRATION, LES DEMANDEURS, LES TITULAIRES DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DANS LES ÉTATS MEMBRES

| État membre | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Demandeur | Nom de fantaisie | Dosage | Forme pharmaceutique | Voie d'administration |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | YES Pharmaceutical Development Services GmbH |
| Bahnstraße 42-46 |
| D-61381 Friedrichsdorf |

État membre

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Demandeur

Nom de fantaisie

Dosage

Forme pharmaceutique

Voie d'administration

Danemark

YES Pharmaceutical Development Services GmbH

Bahnstraße 42-46

D-61381 Friedrichsdorf

Metofelosan

50/5 mg

comprimés à libération prolongée

voie orale

Allemagne

| ALIUD PHARMA GmbH & Co. KG |
| --- |
| Gottlieb-Daimler-Str. 19 |
| D-89150 Laichingen |

ALIUD PHARMA GmbH & Co. KG

Gottlieb-Daimler-Str. 19

D-89150 Laichingen

Metocomb AL 50 mg/5 mg comprimés retard

50/5 mg

comprimés à libération prolongée

voie orale

---

ANNEXE XIII

LISTE REPRENANT LES NOMS, LES FORMES PHARMACEUTIQUES, LES DOSAGES, LES VOIES D'ADMINISTRATION, LES DEMANDEURS, LES TITULAIRES DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DANS LES ÉTATS MEMBRES

| État membre | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Demandeur | Nom de fantaisie | Dosage | Forme pharmaceutique | Voie d'administration |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | YES Pharmaceutical Development Services GmbH |
| Bahnstraße 42-46 |
| D-61381 Friedrichsdorf |

État membre

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Demandeur

Nom de fantaisie

Dosage

Forme pharmaceutique

Voie d'administration

Danemark

YES Pharmaceutical Development Services GmbH

Bahnstraße 42-46

D-61381 Friedrichsdorf

Metoprolol/Felodipin «YES»

50/5 mg

Comprimé à libération prolongée

orale

Belgique

| Eurogenerics N.V. |
| --- |
| Heizel Esplanade Heysel b22 |
| B-1020 Brussels |

Eurogenerics N.V.

Heizel Esplanade Heysel b22

B-1020 Brussels

Co-Metoprolol EG 50/5 mg (comprimés à libération prolongée)

50/5 mg

Comprimé à libération prolongée

orale

Allemagne

| STADApharm GmbH |
| --- |
| Stadastr. 2-18 |
| D-61118 Bad Vilbel |

STADApharm GmbH

Stadastr. 2-18

D-61118 Bad Vilbel

Metoplus STADA 50 mg/5 mg Retardtabletten

50/5 mg

Comprimé à libération prolongée

orale

Finlande

| STADA Arzneimittel AG |
| --- |
| Stadastr. 2-18 |
| D-61118 Bad Vilbel |

STADA Arzneimittel AG

Stadastr. 2-18

D-61118 Bad Vilbel

Metoprololitartraatti/Felodipiini STADA 50 mg/5 mg depottabletti

50/5 mg

Comprimé à libération prolongée

orale

Luxembourg

| Eurogenerics N.V. |
| --- |
| Heizel Esplanade Heysel b22 |
| B-1020 Brussels |

Eurogenerics N.V.

Heizel Esplanade Heysel b22

B-1020 Brussels

Co-Metoprolol EG 50/5 mg (comprimés à libération prolongée)

50/5 mg

Comprimé à libération prolongée

orale

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| 25.5.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 115/31 |
| --- | --- | --- | --- |

25.5.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 115/31

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Avis du comité consultatif en matière de concentrations entre entreprises rendu lors de sa 137e réunion, le 1er mars 2006, concernant un projet de décision dans l'affaire COMP/M.3868 — DONG/Elsam/Energi E2

Rapporteur: Hongrie

(2007/C 115/05)

| 1. | Le comité consultatif partage l'avis de la Commission selon lequel l'opération notifiée constitue une concentration au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1) et est de dimension communautaire. |
| --- | --- |

1.

Le comité consultatif partage l'avis de la Commission selon lequel l'opération notifiée constitue une concentration au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1) et est de dimension communautaire.

| 2. | Le comité consultatif convient avec la Commission que les marchés de produits en cause sont, aux fins de l'appréciation de la présente opération:
  dans le secteur du gaz naturel:






  a) | le marché du stockage ou, selon le cas, le marché de la flexibilité du gaz naturel; |
| --- | --- | --- |

2.

Le comité consultatif convient avec la Commission que les marchés de produits en cause sont, aux fins de l'appréciation de la présente opération:

dans le secteur du gaz naturel:

a)

le marché du stockage ou, selon le cas, le marché de la flexibilité du gaz naturel;

| b) | le marché de gros du gaz naturel; |
| --- | --- |

b)

le marché de gros du gaz naturel;

| c) | le marché de la fourniture de gaz naturel aux centrales de cogénération centralisées; |
| --- | --- |

c)

le marché de la fourniture de gaz naturel aux centrales de cogénération centralisées;

| d) | le ou les marchés de la fourniture de gaz naturel aux gros clients industriels et aux centrales de cogénération décentralisées; |
| --- | --- |

d)

le ou les marchés de la fourniture de gaz naturel aux gros clients industriels et aux centrales de cogénération décentralisées;

| e) | le ou les marchés de la fourniture de gaz naturel aux petites entreprises non équipées d'un compteur et aux ménages; |
| --- | --- |

e)

le ou les marchés de la fourniture de gaz naturel aux petites entreprises non équipées d'un compteur et aux ménages;

dans le secteur de l'électricité:

| f) | le marché de gros de l'électricité (que celui-ci comprenne ou non les ventes bilatérales d'électricité en gros et les services auxiliaires, susceptibles de constituer des marchés distincts); |
| --- | --- |

f)

le marché de gros de l'électricité (que celui-ci comprenne ou non les ventes bilatérales d'électricité en gros et les services auxiliaires, susceptibles de constituer des marchés distincts);

| g) | le marché des produits financiers dérivés de l'électricité (que celui-ci englobe ou non les CfD (contracts for difference, ou contrats pour les différences de marché), susceptibles de constituer un marché distinct; |
| --- | --- |

g)

le marché des produits financiers dérivés de l'électricité (que celui-ci englobe ou non les CfD (contracts for difference, ou contrats pour les différences de marché), susceptibles de constituer un marché distinct;

| h) | le marché de détail des ventes d'électricité au détail à des clients (entreprises) équipés d'un compteur; |
| --- | --- |

h)

le marché de détail des ventes d'électricité au détail à des clients (entreprises) équipés d'un compteur;

| i) | le marché de détail des ventes d'électricité au détail à des clients (principalement des ménages) non équipés d'un compteur; |
| --- | --- |

i)

le marché de détail des ventes d'électricité au détail à des clients (principalement des ménages) non équipés d'un compteur;

en ce qui concerne les autres marchés:

| j) | le marché du chauffage urbain; |
| --- | --- |

j)

le marché du chauffage urbain;

| k) | le marché de la production de cendres volantes; |
| --- | --- |

k)

le marché de la production de cendres volantes;

| l) | le marché du négoce des droits d'émission de CO2. |
| --- | --- |

l)

le marché du négoce des droits d'émission de CO2.

| 3. | Le comité consultatif convient avec la Commission que les marchés géographiques en cause sont, aux fins de l'appréciation de la présente opération:
  dans le secteur du gaz naturel:






  a) | le marché du stockage ou, selon le cas, le marché danois de la flexibilité du gaz naturel pour le Danemark (de dimension danoise); |
| --- | --- | --- |

3.

Le comité consultatif convient avec la Commission que les marchés géographiques en cause sont, aux fins de l'appréciation de la présente opération:

dans le secteur du gaz naturel:

a)

le marché du stockage ou, selon le cas, le marché danois de la flexibilité du gaz naturel pour le Danemark (de dimension danoise);

| b) | le marché du stockage ou, selon le cas, le marché suédois de la flexibilité du gaz naturel pour la Suède (de dimension suédoise ou, selon le cas, suédo-danoise); |
| --- | --- |

b)

le marché du stockage ou, selon le cas, le marché suédois de la flexibilité du gaz naturel pour la Suède (de dimension suédoise ou, selon le cas, suédo-danoise);

| c) | le marché de gros du gaz naturel pour le Danemark (de dimension danoise); |
| --- | --- |

c)

le marché de gros du gaz naturel pour le Danemark (de dimension danoise);

| d) | le marché de gros du gaz naturel pour la Suède (de dimension suédoise ou, selon le cas, suédo-danoise); |
| --- | --- |

d)

le marché de gros du gaz naturel pour la Suède (de dimension suédoise ou, selon le cas, suédo-danoise);

| e) | le marché de la fourniture de gaz naturel aux centrales de cogénération centralisées danoises (de dimension danoise); |
| --- | --- |

e)

le marché de la fourniture de gaz naturel aux centrales de cogénération centralisées danoises (de dimension danoise);

| f) | le marché de la fourniture de gaz naturel aux centrales de cogénération centralisées suédoises (de dimension suédoise ou suédo-danoise); |
| --- | --- |

f)

le marché de la fourniture de gaz naturel aux centrales de cogénération centralisées suédoises (de dimension suédoise ou suédo-danoise);

| g) | le ou les marchés de la fourniture de gaz naturel aux gros clients industriels et aux centrales de cogénération décentralisées (de dimension danoise); |
| --- | --- |

g)

le ou les marchés de la fourniture de gaz naturel aux gros clients industriels et aux centrales de cogénération décentralisées (de dimension danoise);

| h) | le ou les marchés de la fourniture de gaz naturel aux petites entreprises et aux ménages (de dimension danoise, nationale ou régionale); |
| --- | --- |

h)

le ou les marchés de la fourniture de gaz naturel aux petites entreprises et aux ménages (de dimension danoise, nationale ou régionale);

dans le secteur de l'électricité:

| i) | le marché de gros de l'électricité (correspondant aux parties orientale et occidentale du Danemark ou dépassant les limites de celles-ci); si les services auxiliaires constituent un ou plusieurs marchés en cause, la portée géographique de ce ou ces marchés correspond à l'est et à l'ouest du Danemark; |
| --- | --- |

i)

le marché de gros de l'électricité (correspondant aux parties orientale et occidentale du Danemark ou dépassant les limites de celles-ci); si les services auxiliaires constituent un ou plusieurs marchés en cause, la portée géographique de ce ou ces marchés correspond à l'est et à l'ouest du Danemark;

| j) | le marché des produits financiers dérivés de l'électricité (englobant la zone NordPool si les CfD sont exclus); si les CfD constituent un marché distinct, les marchés en cause sont les zones individuelles du NordPool (c'est-à-dire les parties orientale et occidentale du Danemark); |
| --- | --- |

j)

le marché des produits financiers dérivés de l'électricité (englobant la zone NordPool si les CfD sont exclus); si les CfD constituent un marché distinct, les marchés en cause sont les zones individuelles du NordPool (c'est-à-dire les parties orientale et occidentale du Danemark);

| k) | le marché des ventes d'électricité au détail à des clients (entreprises) équipés d'un compteur (de dimension danoise); |
| --- | --- |

k)

le marché des ventes d'électricité au détail à des clients (entreprises) équipés d'un compteur (de dimension danoise);

| l) | le marché des ventes d'électricité au détail à des clients non équipés d'un compteur (soit, principalement, les ménages) (de dimension danoise, nationale ou régionale); |
| --- | --- |

l)

le marché des ventes d'électricité au détail à des clients non équipés d'un compteur (soit, principalement, les ménages) (de dimension danoise, nationale ou régionale);

en ce qui concerne les autres marchés:

| m) | le marché du chauffage urbain (de dimension locale); |
| --- | --- |

m)

le marché du chauffage urbain (de dimension locale);

| n) | la portée du marché géographique de la production de cendres volantes peut être laissée en suspens; |
| --- | --- |

n)

la portée du marché géographique de la production de cendres volantes peut être laissée en suspens;

| o) | le marché du négoce des droits d'émission de CO2 (de dimension communautaire). |
| --- | --- |

o)

le marché du négoce des droits d'émission de CO2 (de dimension communautaire).

| 4. | Le comité consultatif partage l'avis de la Commission selon lequel DONG détient une position dominante:
  dans le secteur du gaz naturel:






  a) | sur le marché du stockage ou de la flexibilité du gaz pour le Danemark; |
| --- | --- | --- |

4.

Le comité consultatif partage l'avis de la Commission selon lequel DONG détient une position dominante:

dans le secteur du gaz naturel:

a)

sur le marché du stockage ou de la flexibilité du gaz pour le Danemark;

| b) | sur le marché de gros du gaz naturel pour le Danemark; |
| --- | --- |

b)

sur le marché de gros du gaz naturel pour le Danemark;

| c) | sur le ou les marchés de la fourniture de gaz naturel aux gros clients industriels et aux centrales de cogénération décentralisées au Danemark; |
| --- | --- |

c)

sur le ou les marchés de la fourniture de gaz naturel aux gros clients industriels et aux centrales de cogénération décentralisées au Danemark;

| d) | sur le ou les marchés de la fourniture de gaz naturel aux petites entreprises et/ou aux ménages dans deux des cinq zones régionales danoises (position dominante individuelle) ou, selon le cas, sur un marché national, conjointement avec HNG/MN (position dominante collective); |
| --- | --- |

d)

sur le ou les marchés de la fourniture de gaz naturel aux petites entreprises et/ou aux ménages dans deux des cinq zones régionales danoises (position dominante individuelle) ou, selon le cas, sur un marché national, conjointement avec HNG/MN (position dominante collective);

| e) | la question des marchés du stockage ou de la flexibilité du gaz et de la fourniture de gaz en gros pour la Suède peut être laissée en suspens, étant donné que les divers engagements suffisants pour résoudre les problèmes de concurrence relevés sur les marchés respectifs au Danemark règlent également ceux recensés sur les marchés suédois. |
| --- | --- |

e)

la question des marchés du stockage ou de la flexibilité du gaz et de la fourniture de gaz en gros pour la Suède peut être laissée en suspens, étant donné que les divers engagements suffisants pour résoudre les problèmes de concurrence relevés sur les marchés respectifs au Danemark règlent également ceux recensés sur les marchés suédois.

| 5. | Le comité consultatif est d'accord avec la Commission sur le fait que l'opération donnera à DONG la capacité et la motivation nécessaires, sur le marché danois du stockage ou de la flexibilité du gaz, pour accroître les coûts de stockage de ses concurrents après l'opération de concentration, augmenter les tarifs de stockage au Danemark et utiliser les centrales de cogénération centralisées d'Elsam et d'Energi E2 à des fins de flexibilité. Il estime, à l'instar de la Commission, que l'opération aurait par conséquent pour effet de renforcer la position dominante de DONG sur un éventuel marché danois du stockage ou du stockage/de la flexibilité, ce qui entraverait de manière significative une concurrence effective. |
| --- | --- |

5.

Le comité consultatif est d'accord avec la Commission sur le fait que l'opération donnera à DONG la capacité et la motivation nécessaires, sur le marché danois du stockage ou de la flexibilité du gaz, pour accroître les coûts de stockage de ses concurrents après l'opération de concentration, augmenter les tarifs de stockage au Danemark et utiliser les centrales de cogénération centralisées d'Elsam et d'Energi E2 à des fins de flexibilité. Il estime, à l'instar de la Commission, que l'opération aurait par conséquent pour effet de renforcer la position dominante de DONG sur un éventuel marché danois du stockage ou du stockage/de la flexibilité, ce qui entraverait de manière significative une concurrence effective.

| 6. | Le comité consultatif partage le point de vue de la Commission selon lequel l'opération renforcera la position dominante de DONG sur le marché de gros danois, notamment du fait de la suppression d'importantes pressions concurrentielles réelles et potentielles à l'égard de cette entreprise et du verrouillage de la demande; il convient également que ceci pourrait entraver de manière significative une concurrence effective. |
| --- | --- |

6.

Le comité consultatif partage le point de vue de la Commission selon lequel l'opération renforcera la position dominante de DONG sur le marché de gros danois, notamment du fait de la suppression d'importantes pressions concurrentielles réelles et potentielles à l'égard de cette entreprise et du verrouillage de la demande; il convient également que ceci pourrait entraver de manière significative une concurrence effective.

| 7. | Le comité consultatif est d'accord avec la Commission sur le fait que l'opération de concentration n'entravera pas de manière significative une concurrence effective sur les marchés de la fourniture de gaz naturel aux centrales de cogénération centralisées, que ce soit au Danemark ou en Suède. |
| --- | --- |

7.

Le comité consultatif est d'accord avec la Commission sur le fait que l'opération de concentration n'entravera pas de manière significative une concurrence effective sur les marchés de la fourniture de gaz naturel aux centrales de cogénération centralisées, que ce soit au Danemark ou en Suède.

| 8. | Le comité consultatif souscrit à l'avis de la Commission selon lequel l'opération de concentration entravera de manière significative une concurrence effective sur le ou les marchés de la fourniture de gaz naturel aux gros clients industriels et aux centrales de cogénération décentralisées, notamment du fait de la création de barrières à l'entrée et de la suppression d'une concurrence potentielle. |
| --- | --- |

8.

Le comité consultatif souscrit à l'avis de la Commission selon lequel l'opération de concentration entravera de manière significative une concurrence effective sur le ou les marchés de la fourniture de gaz naturel aux gros clients industriels et aux centrales de cogénération décentralisées, notamment du fait de la création de barrières à l'entrée et de la suppression d'une concurrence potentielle.

| 9. | Le comité consultatif convient avec la Commission que l'opération de concentration entravera de manière significative la concurrence sur le ou les marchés de la fourniture de gaz naturel aux ménages et aux petites entreprises, que ce ou ces marchés soient définis comme étant de dimension régionale ou nationale, en raison notamment du renforcement d'une position dominante. |
| --- | --- |

9.

Le comité consultatif convient avec la Commission que l'opération de concentration entravera de manière significative la concurrence sur le ou les marchés de la fourniture de gaz naturel aux ménages et aux petites entreprises, que ce ou ces marchés soient définis comme étant de dimension régionale ou nationale, en raison notamment du renforcement d'une position dominante.

| 10. | Le comité consultatif partage l'avis de la Commission selon lequel l'opération de concentration notifiée n'entravera pas de manière significative une concurrence effective, notamment du fait de la création ou du renforcement d'une position dominante, sur les marchés de l'électricité physique ou des produits financiers dérivés de l'électricité susceptibles d'être affectés. |
| --- | --- |

10.

Le comité consultatif partage l'avis de la Commission selon lequel l'opération de concentration notifiée n'entravera pas de manière significative une concurrence effective, notamment du fait de la création ou du renforcement d'une position dominante, sur les marchés de l'électricité physique ou des produits financiers dérivés de l'électricité susceptibles d'être affectés.

| 11. | Le comité consultatif est d'accord avec la Commission sur le fait qu'il n'est pas nécessaire, en l'absence de problèmes de concurrence, d'examiner de façon plus approfondie l'incidence de l'opération de concentration sur les marchés du chauffage urbain, de la production de cendres volantes et du négoce des droits d'émission de CO2. |
| --- | --- |

11.

Le comité consultatif est d'accord avec la Commission sur le fait qu'il n'est pas nécessaire, en l'absence de problèmes de concurrence, d'examiner de façon plus approfondie l'incidence de l'opération de concentration sur les marchés du chauffage urbain, de la production de cendres volantes et du négoce des droits d'émission de CO2.

| 12. | Une majorité des membres du comité consultatif souscrivent au point de vue de la Commission selon lequel les engagements proposés par les parties en ce qui concerne la cession de l'activité «stockage »et le programme de cession du gaz sont appropriés et suffisants, conjointement, pour supprimer les problèmes de concurrence recensés sur les marchés suivants:






  a) | marché du stockage ou de la flexibilité du gaz (que ce soit pour le Danemark uniquement ou pour le Danemark et la Suède); |
| --- | --- | --- |

12.

Une majorité des membres du comité consultatif souscrivent au point de vue de la Commission selon lequel les engagements proposés par les parties en ce qui concerne la cession de l'activité «stockage »et le programme de cession du gaz sont appropriés et suffisants, conjointement, pour supprimer les problèmes de concurrence recensés sur les marchés suivants:

a)

marché du stockage ou de la flexibilité du gaz (que ce soit pour le Danemark uniquement ou pour le Danemark et la Suède);

| b) | marchés de gros du gaz naturel pour le Danemark (ainsi que, éventuellement, pour la Suède); |
| --- | --- |

b)

marchés de gros du gaz naturel pour le Danemark (ainsi que, éventuellement, pour la Suède);

| c) | marché(s) de la fourniture de gaz naturel aux gros clients industriels et/ou aux centrales de cogénération décentralisées au Danemark; |
| --- | --- |

c)

marché(s) de la fourniture de gaz naturel aux gros clients industriels et/ou aux centrales de cogénération décentralisées au Danemark;

| d) | marché(s) de la fourniture de gaz naturel aux petites entreprises et/ou aux ménages au Danemark. |
| --- | --- |

d)

marché(s) de la fourniture de gaz naturel aux petites entreprises et/ou aux ménages au Danemark.

Une minorité n'est pas d'accord avec le point b) ci-dessus.

| 13. | Le comité consultatif estime, à l'instar de la Commission, que la concentration envisagée n'entravera pas de manière significative une concurrence effective, pour autant que les engagements proposés par les parties soient pleinement respectés; il souscrit par conséquent à l'avis de la Commission selon lequel l'opération en cause peut être déclarée compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE. |
| --- | --- |

13.

Le comité consultatif estime, à l'instar de la Commission, que la concentration envisagée n'entravera pas de manière significative une concurrence effective, pour autant que les engagements proposés par les parties soient pleinement respectés; il souscrit par conséquent à l'avis de la Commission selon lequel l'opération en cause peut être déclarée compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE.

| 14. | Le comité consultatif invite la Commission à prendre en considération tous les autres éléments soulevés durant la réunion. |
| --- | --- |

14.

Le comité consultatif invite la Commission à prendre en considération tous les autres éléments soulevés durant la réunion.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 25.5.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 115/34 |
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25.5.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 115/34

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Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/M.3868 — DONG/Elsam/Energi E2

(conformément à l'article 15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)

(2007/C 115/06)

L'opération de concentration envisagée

Le 13 septembre 2005, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1) (le «règlement CE sur les concentrations») par lequel l'entreprise danoise DONG A/S acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de deux importants producteurs danois d'énergie (Elsam A/S dans l'ouest du Danemark; Energi E2 dans l'est du Danemark) et de deux entreprises de distribution d'électricité, Københavns Energi Holding A/S et Frederiksberg Elnet A/S (ces quatre entreprises sont dénommées ci-après «les autres parties intéressées»).

Ouverture de la procédure et documents-clés

Au terme de la première phase de l'enquête, la Commission a conclu que l'opération de concentration soulevait de sérieux doutes quant à sa compatibilité avec le marché commun et l'accord EEE. Le 18 octobre 2005, la Commission a donc engagé la procédure prévue à l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement CE sur les concentrations.

Le 7 novembre 2005, DONG a eu accès aux «documents-clés »du dossier de la Commission conformément au chapitre 7.2 du document de la direction générale de la concurrence intitulé «Code de bonnes pratiques sur le déroulement de la procédure de contrôle des concentrations »(«Best Practices on the conduct of EC merger control proceedings»).

La communication des griefs et la réponse des parties

Une communication des griefs a été envoyée à DONG le 19 décembre 2005. Les autres parties intéressées en ont reçu une version non confidentielle. Au cours des jours suivants, le dossier de la Commission a été rendu accessible. DONG a été invitée à donner sa réponse d'ici le 9 janvier 2006. DONG et les autres parties intéressées ont présenté une réponse commune le 5 janvier 2006.

Dans leur réponse du 5 janvier 2006, DONG a estimé que «leur capacité de répondre aux préoccupations soulevées par la Commission dans sa communication des griefs avait pâti de l'approche retenue par la Commission pour l'accès au dossier». Il était dit plus spécifiquement que «le niveau de rédaction des communications des tiers n'était pas satisfaisant, rendant difficiles l'examen et l'évaluation correctes des documents par les parties». Par lettre du 16 janvier 2006, j'ai informé DONG que, conformément à l'article 8 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence (2), les parties intéressées pouvaient me présenter une demande motivée pour avoir accès au dossier si elles estimaient ne pas avoir reçu toutes les informations nécessaires pour préparer leur défense. DONG n'a pas réagi à ma lettre.

Ni DONG, ni les autres parties intéressées n'ont exprimé le souhait de développer leurs arguments lors d'une audition formelle.

La participation de tiers

À leur demande, j'ai autorisé le 22 décembre 2005 l'accès en qualité de tiers à Naturgas Fyn Group, conformément à l'article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Une version non confidentielle de la communication des griefs leur a été transmise.

Les engagements et le résultat de la consultation des acteurs du marché

Le 30 janvier 2006, DONG a proposé des engagements. La consultation des acteurs du marché menée dès le 1er février 2006 a donné des résultats mitigés. Des craintes ont notamment été exprimées sur l'efficacité de la procédure d'enchère en deux étapes prévue par le programme de cession de gaz envisagé. En conséquence, les engagements ont été modifiés. Je n'ai pas été invité à vérifier l'objectivité de l'enquête.

Le projet de décision et le respect du droit à être entendu

À la lumière des engagements proposés et après analyse des résultats de la consultation des acteurs du marché, le projet de décision conclut que l'opération de concentration proposée est compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE.

Au vu de ce qui précède, j'estime que le droit à être entendu a été respecté pour tous les participants à la présente procédure.

Bruxelles, le 21 février 2006.

Serge DURANDE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

1

(2)  JO L 162 du 19.6.2001, p. 21.

2

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 25.5.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 115/36 |
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25.5.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 115/36

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Renseignements communiquées par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 115/07)

| Aide no | XT 3/07 |
| --- | --- |
| État membre | Chypre |
| Région | Κύπρος (Kypros) |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Μονοεπιχειρησιακά Προγράμματα Συνεχιζόμενης Κατάρτισης στην Κύπρο [Τίτλος και αριθμός της υφιστάμενης ενίσχυσης: Αρχή Ανάπτυξης Ανθρώπινου Δυναμικού — Μονοεπιχειρησιακά προγράμματα συνεχιζόμενης κατάρτισης — Συνήθη (CY 12/2002)] |
| Base juridique | Ο περί Ανάπτυξης Ανθρωπίνου Δυναμικού Νόμος [Νόμος 125(Ι) του 1999, άρθρο 21)] |
| Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire | Régime d'aides | Montant total annuel | 2,5 millions CYP |
| Prêts garantis | — |
| Aide individuelle | Montant total de l'aide | — |
| Prêts garantis | — |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement | Oui
  Formation professionnelle générale:






  — | 50 % pour les grandes entreprises, et |

Aide no

XT 3/07

État membre

Chypre

Région

Κύπρος (Kypros)

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Μονοεπιχειρησιακά Προγράμματα Συνεχιζόμενης Κατάρτισης στην Κύπρο [Τίτλος και αριθμός της υφιστάμενης ενίσχυσης: Αρχή Ανάπτυξης Ανθρώπινου Δυναμικού — Μονοεπιχειρησιακά προγράμματα συνεχιζόμενης κατάρτισης — Συνήθη (CY 12/2002)]

Base juridique

Ο περί Ανάπτυξης Ανθρωπίνου Δυναμικού Νόμος [Νόμος 125(Ι) του 1999, άρθρο 21)]

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

2,5 millions CYP

Prêts garantis

—

Aide individuelle

Montant total de l'aide

—

Prêts garantis

—

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement

Oui

Formation professionnelle générale:

—

50 % pour les grandes entreprises, et

| — | 70 % pour les micro, petites et moyennes entreprises. |
| --- | --- |

—

70 % pour les micro, petites et moyennes entreprises.

Formation professionnelle spécifique:

| — | 25 % pour les grandes entreprises, et |
| --- | --- |

—

25 % pour les grandes entreprises, et

| — | 35 % pour les micro, petites et moyennes entreprises. |
| --- | --- |

—

35 % pour les micro, petites et moyennes entreprises.

Date de mise en œuvre

1.1.2007

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 30.6.2008

Objectif de l'aide

Formation générale

Oui

Les justificatifs prouvant le caractère général de la formation dispensée ont été joints à la notification du régime en vigueur.

Formation spécifique

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Αρχή Ανάπτυξης Ανθρώπινου Δυναμικού Κύπρου

| Αναβύσσου 2 |
| --- |
| Στρόβολος, Τ.Θ. 25431 |
| CY-1392 Λευκωσία |

Αναβύσσου 2

Στρόβολος, Τ.Θ. 25431

CY-1392 Λευκωσία

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 5 du règlement.

Le régime d'aide étatique ne prévoit pas l'octroi d'aides individuelles d'un montant élevé.

Oui

| Aide no | XT 4/07 |
| --- | --- |
| État membre | Chypre |
| Région | Κύπρος (Kypros) |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Μονοεπιχειρησιακά Προγράμματα Συνεχιζόμενης Κατάρτισης στο Εξωτερικό [Τίτλος και αριθμός υφιστάμενης ενίσχυσης: Αρχή Ανάπτυξης Ανθρώπινου Δυναμικού — Μονοεπιχειρησιακά προγράμματα συνεχιζόμενης κατάρτισης στο εξωτερικό (CY 11/2002)] |
| Base juridique | Ο περί Ανάπτυξης Ανθρωπίνου Δυναμικού Νόμος [Νόμος 125(Ι) του 1999, άρθρο 21] |
| Type de la mesure | Régime |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 0,6 million CYP; montant global de l'aide prévue: — |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement | Oui
  Formation professionnelle générale:






  — | 50 % pour les grandes entreprises, et |

Aide no

XT 4/07

État membre

Chypre

Région

Κύπρος (Kypros)

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Μονοεπιχειρησιακά Προγράμματα Συνεχιζόμενης Κατάρτισης στο Εξωτερικό [Τίτλος και αριθμός υφιστάμενης ενίσχυσης: Αρχή Ανάπτυξης Ανθρώπινου Δυναμικού — Μονοεπιχειρησιακά προγράμματα συνεχιζόμενης κατάρτισης στο εξωτερικό (CY 11/2002)]

Base juridique

Ο περί Ανάπτυξης Ανθρωπίνου Δυναμικού Νόμος [Νόμος 125(Ι) του 1999, άρθρο 21]

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 0,6 million CYP; montant global de l'aide prévue: —

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement

Oui

Formation professionnelle générale:

—

50 % pour les grandes entreprises, et

| — | 70 % pour les micro, petites et moyennes entreprises. |
| --- | --- |

—

70 % pour les micro, petites et moyennes entreprises.

Formation professionnelle spécifique:

| — | 25 % pour les grandes entreprises, et |
| --- | --- |

—

25 % pour les grandes entreprises, et

| — | 35 % pour les micro, petites et moyennes entreprises. |
| --- | --- |

—

35 % pour les micro, petites et moyennes entreprises.

Date de mise en œuvre

1.1.2007

Durée

30.6.2008

Objectif

Formation générale; Formation spécifique

Oui

Les justificatifs prouvant le caractère général de la formation dispensée ont été joints à la notification du régime en vigueur.

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

| Αρχή Ανάπτυξης Ανθρώπινου Δυναμικού Κύπρου |
| --- |
| Αναβύσσου 2 |
| Στρόβολος, Τ.Θ. 25431 |
| CY-1392 Λευκωσία |

Αρχή Ανάπτυξης Ανθρώπινου Δυναμικού Κύπρου

Αναβύσσου 2

Στρόβολος, Τ.Θ. 25431

CY-1392 Λευκωσία

| Aide no | XT 5/07 |
| --- | --- |
| État membre | Chypre |
| Région | Κύπρος (Kypros) |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Μονοεπιχειρησιακά Προγράμματα Αρχικής Κατάρτισης [Τίτλος και αριθμός υφιστάμενης ενίσχυσης: Αρχή Ανάπτυξης Ανθρώπινου Δυναμικού — Μονοεπιχειρησιακά προγράμματα αρχικής κατάρτισης — Συνήθη (CY 13/2002)] |
| Base juridique | Ο περί Ανάπτυξης Ανθρωπίνου Δυναμικού Νόμος [Νόμος 125(Ι) του 1999, άρθρο 21] |
| Type de la mesure | Régime |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 0,01 million CYP; montant global de l'aide prévue: — |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement | Oui
  Formation professionnelle générale:






  — | 50 % pour les grandes entreprises, et |

Aide no

XT 5/07

État membre

Chypre

Région

Κύπρος (Kypros)

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Μονοεπιχειρησιακά Προγράμματα Αρχικής Κατάρτισης [Τίτλος και αριθμός υφιστάμενης ενίσχυσης: Αρχή Ανάπτυξης Ανθρώπινου Δυναμικού — Μονοεπιχειρησιακά προγράμματα αρχικής κατάρτισης — Συνήθη (CY 13/2002)]

Base juridique

Ο περί Ανάπτυξης Ανθρωπίνου Δυναμικού Νόμος [Νόμος 125(Ι) του 1999, άρθρο 21]

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 0,01 million CYP; montant global de l'aide prévue: —

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement

Oui

Formation professionnelle générale:

—

50 % pour les grandes entreprises, et

| — | 70 % pour les micro, petites et moyennes entreprises. |
| --- | --- |

—

70 % pour les micro, petites et moyennes entreprises.

Date de mise en œuvre

1.1.2007

Durée

30.6.2008

Objectif

Formation générale

Oui

Les justificatifs prouvant le caractère général de la formation dispensée ont été joints à la notification du régime en vigueur.

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

| Αρχή Ανάπτυξης Ανθρώπινου Δυναμικού Κύπρου |
| --- |
| Αναβύσσου 2 |
| Στρόβολος, Τ.Θ. 25431 |
| CY-1392 Λευκωσία |

Αρχή Ανάπτυξης Ανθρώπινου Δυναμικού Κύπρου

Αναβύσσου 2

Στρόβολος, Τ.Θ. 25431

CY-1392 Λευκωσία

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

| 25.5.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 115/39 |
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25.5.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 115/39

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APPEL DE PROPOSITIONS DG EAC/20/07

(DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ÉDUCATION ET DE LA CULTURE)

DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'ÉDUCATION ET DE FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE

Octroi de subventions à des actions visant à élaborer et tester le cadre européen des certifications (CEC), y compris des cadres nationaux et sectoriels de certification

(2007/C 115/08)

1.   Objectifs et description

Le présent appel de propositions vise à accorder des subventions à une dizaine de propositions rassemblant des participants issus d'autant de pays et de secteurs que possible vue d'organiser des actions de soutien à des consortia pour:

| — | élaborer et tester les principes et mécanismes du futur CEC; |
| --- | --- |

—

élaborer et tester les principes et mécanismes du futur CEC;

| — | échanger des expériences au niveau national et sectoriel sur l'utilisation du CEC en tant que point de référence commun, ainsi que sur l'élaboration de cadres de certification et notamment en établissant des liens étroits entre l'éducation supérieure européenne et le CEC. |
| --- | --- |

—

échanger des expériences au niveau national et sectoriel sur l'utilisation du CEC en tant que point de référence commun, ainsi que sur l'élaboration de cadres de certification et notamment en établissant des liens étroits entre l'éducation supérieure européenne et le CEC.

2.   Candidats admissibles

L'introduction de demandes de subvention au titre du présent appel de propositions est ouverte, en particulier, aux partenariats entre organisations européennes, nationales, régionales et sectorielles, y compris, par exemple, des ministères, des autorités de certification, des associations professionnelles, des partenaires sociaux et d'autres parties prenantes de premier plan ayant un intérêt et jouant un rôle dans les systèmes de certification. Les demandeurs doivent également disposer de la légitimité représentative requise du point de vue du secteur, du marché du travail ou des systèmes d'éducation et de formation censés bénéficier de leur projet.

Les demandes de financement ne peuvent être introduites que par des consortia composés d'organisations provenant d'au moins 5 pays.

Les candidatures peuvent être soumises par les organisations établies dans l'un des pays suivants:

| — | les 27 États membres de l'Union européenne, |
| --- | --- |

—

les 27 États membres de l'Union européenne,

| — | les 3 pays de l'AELE/EEE (Icelande, Liechtenstein, Norvège) (1), |
| --- | --- |

—

les 3 pays de l'AELE/EEE (Icelande, Liechtenstein, Norvège) (1),

| — | la Turquie (1). |
| --- | --- |

—

la Turquie (1).

3.   Budget et durée du projet

Le budget total alloué au cofinancement de projets au titre du présent appel de propositions s'élève à 2 millions EUR. L'assistance financière de la Commission européenne ne peut excéder 75 % du total des coûts admissibles.

Les subventions devraient s'élever entre 50 000 et 200 000 EUR.

Les activités doivent débuter au plus tard à la mi-février 2008. La durée maximale des projets est de 24 mois.

4.   Délai

Les demandes doivent parvenir à l'agence «Éducation, Audiovisuel et Culture», de préférence par lettre recommandée, avant le 31 août 2007, le cachet de la poste faisant foi.

5.   Informations complémentaires

Le texte complet de l'appel de propositions et les formulaires de demande sont disponibles sur le site Internet suivant:

http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/calls/grants_en.html

Les candidatures doivent être conformes aux critères établis dans le texte complet et être soumises via le formulaire fourni.

---

(1)  Les accords établissant la participation de ces pays sont en cours de finalisation et devraient entrer en vigueur à la date de sélection. Les informations actualisées peuvent être consultées sur le site:

http://eacea.ec.europa.eu/static/en/llp/funding_en.htm#update

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| 25.5.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 115/41 |
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25.5.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 115/41

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Appel de propositions dans le cadre du projet de programme de travail annuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour l'année 2007 [décision de la Commission C(2007) 2183]

(2007/C 115/09)

La Commission européenne, direction générale «Énergie et transports», lance un appel de propositions en vue d'octroyer des subventions à des projets conformément aux priorités et aux objectifs définis dans le projet de programme de travail annuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour l'année 2007.

Le budget maximum disponible dans le cadre du présent appel de propositions pour l'année 2007 s'élève à 112 607 450 EUR.

Date de clôture de l'appel: 20 juillet 2007.

Le texte complet de l'appel de propositions est disponible à l'adresse internet suivante:

http://ec.europa.eu/dgs/energy_transport/grants/proposal_en.htm

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| 25.5.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 115/42 |
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25.5.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 115/42

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Appel de propositions dans le cadre du projet de programme de travail pluriannuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013 [décision de la Commission C(2007) 2158]

(2007/C 115/10)

La Commission européenne, direction générale «Énergie et transports», lance un appel de propositions dans le cadre du projet de programme de travail pluriannuel concernant le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013 en vue d'octroyer des subventions à:

Domaine no 1

Projets prioritaires RTE-T inclus à l'annexe III des orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (décision no 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil). Le budget maximum disponible pour les propositions sélectionnées pour la période 2007-2013 est compris entre 4,9004 et 5,30105 milliards EUR.

Domaine no 2

Projets dans le domaine des systèmes de transport intelligents, secteur de la gestion du trafic aérien (ATM)/SESAR. Le budget maximum disponible pour les propositions sélectionnées pour la période 2007-2013 s'élève à 350 millions EUR.

Domaine no 3

Projets dans le domaine des Systèmes de transport intelligents appliqués au transport routier (ITS road). Le budget maximum disponible pour les propositions sélectionnées pour l'année 2007 s'élève à 100 millions EUR.

Domaine no 4

Projets dans le domaine du Système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS). Le budget maximum disponible pour les propositions sélectionnées pour l'année 2007 s'élève à 250 millions EUR.

Date de clôture de l'appel: 20 juillet 2007.

Le texte complet de l'appel de propositions est disponible à l'adresse internet suivante:

http://ec.europa.eu/dgs/energy_transport/grants/proposal_en.htm

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| 25.5.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 115/43 |
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25.5.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 115/43

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Appels de propositions au titre du programme de travail 2007 du programme de soutien à la politique en matière de technologies de l'information et des communications dans le contexte du programme cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013)

(2007/C 115/11)

Avis est donné du lancement d'un appel de propositions au titre du programme de travail 2007 du programme de soutien à la politique en matière de technologies de l'information et des communications dans le contexte du programme cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013).

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour l'appel suivant: CIP-ICT PSP-2007-1.

La documentation relative à l'appel et détaillant son contenu, les délais et le budget est disponible sur le site web ICT PSP:

http://ec.europa.eu/ict_psp

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 25.5.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 115/44 |
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25.5.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 115/44

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4689 — Wingas/HydroWingas)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 115/12)

| 1. | Le 15 mai 2007 la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Wingas GmbH («Wingas »Allemagne) contrôlée par Wintershall Holding AG («Wintershall »Allemagne) qui appartient au groupe BASF AG acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise HydroWingas Limited («Hydro Wingas »Royaume-Uni), actuellement contrôlée par Wingas et Norsk Hydro (Royaume-Uni) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 15 mai 2007 la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Wingas GmbH («Wingas »Allemagne) contrôlée par Wintershall Holding AG («Wintershall »Allemagne) qui appartient au groupe BASF AG acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise HydroWingas Limited («Hydro Wingas »Royaume-Uni), actuellement contrôlée par Wingas et Norsk Hydro (Royaume-Uni) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Wingas: transport, stockage et vente de gaz naturel; |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Wingas: transport, stockage et vente de gaz naturel;

| — | Hydro Wingas: fourniture de gaz et commercialisation au Royaume-Uni; |
| --- | --- |

—

Hydro Wingas: fourniture de gaz et commercialisation au Royaume-Uni;

| — | Wintershall: exploration, production et vente de pétrole brut et de gas. |
| --- | --- |

—

Wintershall: exploration, production et vente de pétrole brut et de gas.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4689 — Wingas/HydroWingas, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J 70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4689 — Wingas/HydroWingas, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J 70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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