# Journal officiel C 153/6 ju

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 153 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 50e année6 juillet 2007 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 153

Édition de langue française

Communications et informations

50e année6 juillet 2007

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2007/C 153/01 | Informations communiquées au titre de l'article 34 du code frontières Schengen | 1 |
| 2007/C 153/02 | Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), qui a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne C 247 du 13 octobre 2006, p. 1 | 5 |
| 2007/C 153/03 | Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), qui a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne C 247 du 13 octobre 2006, p. 25 | 9 |
| 2007/C 153/04 | Mise à jour des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires, ainsi qu'à leur famille, visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), publiés au Journal officiel de l'Union européenne C 247 du 13 octobre 2006, p. 85 | 15 |
| 2007/C 153/05 | Mise à jour de la liste des services nationaux chargés du contrôle aux frontières visés à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) qui a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne C 247 du 13 octobre 2006, p. 17 | 21 |
| 2007/C 153/06 | Mise à jour des montants de référence en matière de franchissement des frontières extérieures, visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), qui ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne C 247 du 13 octobre 2006, p. 19 | 22 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 153/01

Informations communiquées au titre de l'article 34 du code frontières Schengen

1

2007/C 153/02

Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), qui a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne C 247 du 13 octobre 2006, p. 1

o

Journal officiel de l'Union européenne

5

2007/C 153/03

Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), qui a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne C 247 du 13 octobre 2006, p. 25

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Journal officiel de l'Union européenne

9

2007/C 153/04

Mise à jour des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires, ainsi qu'à leur famille, visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), publiés au Journal officiel de l'Union européenne C 247 du 13 octobre 2006, p. 85

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Journal officiel de l'Union européenne

15

2007/C 153/05

Mise à jour de la liste des services nationaux chargés du contrôle aux frontières visés à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) qui a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne C 247 du 13 octobre 2006, p. 17

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Journal officiel de l'Union européenne

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2007/C 153/06

Mise à jour des montants de référence en matière de franchissement des frontières extérieures, visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), qui ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne C 247 du 13 octobre 2006, p. 19

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Journal officiel de l'Union européenne

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 6.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 153/1 |
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6.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 153/1

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Informations communiquées au titre de l'article 34 du code frontières Schengen

(2007/C 153/01)

L'article 34 du code frontières Schengen prévoit que les États membres communiquent à la Commission les listes des titres de séjour et de leurs points de passage frontaliers, les montants de référence requis pour le franchissement de leurs frontières extérieures, qui sont fixés par les autorités nationales, la liste des services nationaux chargés du contrôle aux frontières et les modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères.

I.   Point a) — Liste des titres de séjour

La législation bulgare fixe le régime de séjour des personnes physiques sur le territoire bulgare en fonction de leur nationalité (ressortissants d'un État membre de l'UE ou ressortissants de pays tiers).

La loi régissant l'entrée et le séjour en République de Bulgarie et la sortie du territoire bulgare des citoyens de l'UE et des membres de leur famille prévoit la délivrance des pièces suivantes:

L'attestation de séjour de longue durée est délivrée par le service national de la police et atteste du droit d'un ressortissant de l'Union européenne à un séjour de longue durée en République de Bulgarie.

L'attestation de résidence permanente est délivrée par le service national de la police et atteste du droit d'un ressortissant de l'Union européenne à résider de manière permanente en République de Bulgarie.

La carte de séjour de longue durée est délivrée par l'autorité compétente et atteste du droit d'un membre de la famille d'un citoyen de l'Union européenne, qui n'est pas ressortissant de l'Union européenne, à un séjour de longue durée en République de Bulgarie.

La carte de résidence permanente est délivrée par l'autorité compétente et atteste du droit d'un membre de la famille d'un citoyen de l'Union européenne, qui n'est pas ressortissant de l'Union européenne, à résider de manière permanente en République de Bulgarie.

Les différentes pièces d'identité délivrées aux ressortissants de pays tiers (étrangers) et valables sur le territoire de la République de Bulgarie, prévues à l'article 14 de la loi sur les pièces d'identité bulgares, sont les suivantes:

| 1. | Carte de séjour de longue durée en République de Bulgarie pour étranger; |
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1.

Carte de séjour de longue durée en République de Bulgarie pour étranger;

| 2. | Carte de résidence permanente en République de Bulgarie pour étranger; |
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2.

Carte de résidence permanente en République de Bulgarie pour étranger;

| 3. | Carte de réfugié; |
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3.

Carte de réfugié;

| 4. | Attestation provisoire de réfugié et attestation provisoire de réfugié faisant l'objet d'une procédure accélérée; |
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4.

Attestation provisoire de réfugié et attestation provisoire de réfugié faisant l'objet d'une procédure accélérée;

| 5. | Attestation de sortie du territoire pour réfugié; |
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5.

Attestation de sortie du territoire pour réfugié;

| 6. | Attestation de sortie du territoire pour apatride; |
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6.

Attestation de sortie du territoire pour apatride;

| 7. | Attestation provisoire de sortie du territoire bulgare; |
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7.

Attestation provisoire de sortie du territoire bulgare;

| 8. | Carte d'étranger provisoire; |
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8.

Carte d'étranger provisoire;

| 9. | Attestation de retour sur le territoire bulgare pour étranger; |
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9.

Attestation de retour sur le territoire bulgare pour étranger;

| 10. | Carte d'étranger ayant le statut humanitaire; |
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10.

Carte d'étranger ayant le statut humanitaire;

| 11. | Attestation de protection temporaire pour étranger; |
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11.

Attestation de protection temporaire pour étranger;

| 12. | Attestation de sortie du territoire pour étranger ayant le statut humanitaire. |
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12.

Attestation de sortie du territoire pour étranger ayant le statut humanitaire.

| 13. | Carte d'étranger accrédité au service de représentations diplomatiques ou consulaires ou d'organisations internationales ayant leur siège sur le territoire de la République de Bulgarie. |
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13.

Carte d'étranger accrédité au service de représentations diplomatiques ou consulaires ou d'organisations internationales ayant leur siège sur le territoire de la République de Bulgarie.

Les pièces susmentionnées sont des pièces d'identité au sens de la législation bulgare et sont confectionnées conformément aux recommandations ICAO DOC 9303.

II.   Point b) — Liste des points de passage frontaliers:

| 1) | Frontière bulgaro-serbe — Bregovo, Vrashka chuka, Kalotina, Strezimirovtsi, Oltomantsi; |
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1)

Frontière bulgaro-serbe — Bregovo, Vrashka chuka, Kalotina, Strezimirovtsi, Oltomantsi;

| 2) | Frontière bulgaro-macédonienne — Gyueshevo, Stanke Lisichkovo, Zlatarevo; |
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2)

Frontière bulgaro-macédonienne — Gyueshevo, Stanke Lisichkovo, Zlatarevo;

| 3) | Frontière bulgaro-turque — Malko Tarnovo, Lesovo, Kapitan Andreevo; |
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3)

Frontière bulgaro-turque — Malko Tarnovo, Lesovo, Kapitan Andreevo;

| 4) | Frontière bulgaro-grecque — Kulata, Ilinden, Kapitan Petko voyvoda; |
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4)

Frontière bulgaro-grecque — Kulata, Ilinden, Kapitan Petko voyvoda;

| 5) | Frontière bulgaro-roumaine — Vidin — ferry, Oryahovo — ferry, Ruse — pont sur le Danube, Silistra, Kardam, Durankulak; |
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5)

Frontière bulgaro-roumaine — Vidin — ferry, Oryahovo — ferry, Ruse — pont sur le Danube, Silistra, Kardam, Durankulak;

| 6) | Ports fluviaux — Vidin, Lom, Somovit — Nikopol, Svishtov, Ruse, Tutrakan, Silistra; |
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6)

Ports fluviaux — Vidin, Lom, Somovit — Nikopol, Svishtov, Ruse, Tutrakan, Silistra;

| 7) | Ports maritimes — Balchik, Varna, Burgas, Tsarevo; |
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7)

Ports maritimes — Balchik, Varna, Burgas, Tsarevo;

| 8) | Aéroports — aérogare de Sofia, aérogare de Plovdiv, aérogare de Gorna Oryahovitsa, aérogare de Varna, aérogare de Burgas. |
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8)

Aéroports — aérogare de Sofia, aérogare de Plovdiv, aérogare de Gorna Oryahovitsa, aérogare de Varna, aérogare de Burgas.

III.   Point c) — Montants de référence fixés pour le franchissement des frontières extérieures du pays:

Aux termes de l'article 19, paragraphe 5, du règlement relatif aux conditions et modalités de délivrance des visas, adopté par décret du Conseil des ministres no 97 du 11.5.2002, tout étranger souhaitant obtenir un visa d'entrée en Bulgarie est tenu de fournir la preuve qu'il dispose des moyens de subvenir à ses besoins, à savoir au moins 50 EUR par jour et pas moins de 500 EUR au total. La possession de ce montant est également exigée de tout étranger lors de son entrée sur le territoire bulgare, sauf s'il possède une attestation de prépaiement de prestations touristiques dans le pays.

IV.   Point d) — Services nationaux chargés du contrôle aux frontières

Le service chargé du contrôle aux frontières de la République de Bulgarie est la direction générale «Police des frontières» du service national de la police.

V.   Point e) — Modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères

Les cartes d'identité délivrées au personnel des ambassades ou des consulats se trouvant sur le territoire de la République de Bulgarie sont les suivantes:

| 1. | Les cartes diplomatiques ne sont délivrées qu'aux membres du personnel diplomatique des missions étrangères et aux membres de leur famille âgés de 14 à 21 ans.







  Recto | Verso |
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1.

Les cartes diplomatiques ne sont délivrées qu'aux membres du personnel diplomatique des missions étrangères et aux membres de leur famille âgés de 14 à 21 ans.

Recto

Image

Verso

Image

| 2. | Les cartes consulaires sont délivrées aux membres du personnel diplomatique des représentations consulaires et aux membres de leur famille âgés de 14 à 21 ans.







  Recto | Verso |
| --- | --- | --- |

2.

Les cartes consulaires sont délivrées aux membres du personnel diplomatique des représentations consulaires et aux membres de leur famille âgés de 14 à 21 ans.

Recto

Image

Verso

Image

| 3. | Les cartes du personnel administratif et technique sont délivrées aux membres du personnel administratif et technique de l'ambassade/du consulat et aux membres de leur famille âgés de 14 à 21 ans.







  Recto | Verso |
| --- | --- | --- |

3.

Les cartes du personnel administratif et technique sont délivrées aux membres du personnel administratif et technique de l'ambassade/du consulat et aux membres de leur famille âgés de 14 à 21 ans.

Recto

Image

Verso

Image

| 4. | Les cartes du personnel de service sont délivrées aux membres dudit personnel et aux membres de leur famille âgés de 14 à 21 ans.







  Recto | Verso |
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4.

Les cartes du personnel de service sont délivrées aux membres dudit personnel et aux membres de leur famille âgés de 14 à 21 ans.

Recto

Image

Verso

Image

On entend par «membres de la famille» les personnes qui font partie du ménage de l'agent, soit:

| — | le conjoint, |
| --- | --- |

—

le conjoint,

| — | les enfants célibataires, de 21 ans au plus, qui vivent d'une manière permanente chez leurs parents, |
| --- | --- |

—

les enfants célibataires, de 21 ans au plus, qui vivent d'une manière permanente chez leurs parents,

| — | les enfants célibataires, âgés de 21 à 26 ans, qui vivent d'une manière permanente chez leurs parents et qui étudient dans une université bulgare. Une carte d'identité leur est délivrée chaque année sur présentation d'une attestation d'inscription à l'université pour l'année universitaire en question, |
| --- | --- |

—

les enfants célibataires, âgés de 21 à 26 ans, qui vivent d'une manière permanente chez leurs parents et qui étudient dans une université bulgare. Une carte d'identité leur est délivrée chaque année sur présentation d'une attestation d'inscription à l'université pour l'année universitaire en question,

| — | les enfants handicapés, célibataires, âgés de plus de 21 ans, qui vivent d'une manière permanente chez leurs parents et qui ont besoin de leur assistance, ce qui doit être attesté par un certificat médical. |
| --- | --- |

—

les enfants handicapés, célibataires, âgés de plus de 21 ans, qui vivent d'une manière permanente chez leurs parents et qui ont besoin de leur assistance, ce qui doit être attesté par un certificat médical.

Les données figurant sur les cartes d'identité sont les suivantes:

| — | intitulé et numéro de la carte, |
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—

intitulé et numéro de la carte,

| — | photo, |
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—

photo,

| — | nom et prénom(s) du titulaire, |
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—

nom et prénom(s) du titulaire,

| — | sexe, |
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—

sexe,

| — | nationalité, |
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—

nationalité,

| — | date de naissance, |
| --- | --- |

—

date de naissance,

| — | mission diplomatique ou consulaire, |
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—

mission diplomatique ou consulaire,

| — | grade du titulaire (pour les cartes diplomatiques uniquement), |
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—

grade du titulaire (pour les cartes diplomatiques uniquement),

| — | fonction officielle (pour les trois autres types de cartes), |
| --- | --- |

—

fonction officielle (pour les trois autres types de cartes),

| — | signature du titulaire, |
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—

signature du titulaire,

| — | autorité de délivrance, |
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—

autorité de délivrance,

| — | date de délivrance, |
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—

date de délivrance,

| — | date d'expiration, |
| --- | --- |

—

date d'expiration,

| — | signature du directeur du protocole. |
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—

signature du directeur du protocole.

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| 6.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 153/5 |
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6.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 153/5

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Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), qui a été publiée au
  Journal officiel de l'Union européenne C 247 du 13 octobre 2006, p. 1

(2007/C 153/02)

La publication de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site web de la direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité.

FRANCE

Remplacement de la liste publiée au JO C 247 du 13.10.2006

| 1. | Les étrangers majeurs doivent être munis des documents suivants:






  — | Carte de séjour temporaire comportant une mention particulière qui varie selon le motif du séjour autorisé (1 an) |
| --- | --- | --- |

1.

Les étrangers majeurs doivent être munis des documents suivants:

—

Carte de séjour temporaire comportant une mention particulière qui varie selon le motif du séjour autorisé (1 an)

| — | Carte de résident (10 ans) |
| --- | --- |

—

Carte de résident (10 ans)

| — | Certificat de résidence d'Algérien comportant une mention particulière qui varie selon le motif du séjour autorisé (1 an, 2 ans, 10 ans) |
| --- | --- |

—

Certificat de résidence d'Algérien comportant une mention particulière qui varie selon le motif du séjour autorisé (1 an, 2 ans, 10 ans)

| — | Carte de séjour des Communautés européennes (1 an, 5 ans, 10 ans, permanente)
  carte réservée aux ressortissants de l'Union européenne ou aux membres de leur famille, même s'ils sont eux-mêmes ressortissants de pays tiers |
| --- | --- |

—

Carte de séjour des Communautés européennes (1 an, 5 ans, 10 ans, permanente)

carte réservée aux ressortissants de l'Union européenne ou aux membres de leur famille, même s'ils sont eux-mêmes ressortissants de pays tiers

| — | Carte de séjour de l'Espace économique européen (1 an, 5 ans, 10 ans)
  carte réservée aux ressortissants de l'EEE ou aux membres de leur famille, même s'ils sont eux-mêmes ressortissants de pays tiers |
| --- | --- |

—

Carte de séjour de l'Espace économique européen (1 an, 5 ans, 10 ans)

carte réservée aux ressortissants de l'EEE ou aux membres de leur famille, même s'ils sont eux-mêmes ressortissants de pays tiers

Jusqu'au 31 décembre 2006, les titres de séjour d'une validité inférieure ou égale à 1 an peuvent se présenter sous la forme d'une vignette adhésive collée dans le passeport.

Sinon, quelle que soit leur durée de validité, depuis le 13 mai 2002, les titres de séjour se présentent sous la forme d'une carte plastifiée selon le modèle uniforme européen.

La production des titres de séjour plastifiés se présentant selon le modèle français a été arrêtée le 12 mai 2002 mais ces titres sont toujours en circulation, au maximum jusqu'au 12 mai 2012.

| — | Cartes officielles valant titre de séjour, délivrées par le ministère des affaires étrangères






  a. | Titres de séjour spéciaux






  — | Titre de séjour spécial portant la mention CMD/A délivré aux chefs de mission diplomatique |
| --- | --- | --- | --- |

—

Cartes officielles valant titre de séjour, délivrées par le ministère des affaires étrangères

a.

Titres de séjour spéciaux

—

Titre de séjour spécial portant la mention CMD/A délivré aux chefs de mission diplomatique

| — | Titre de séjour spécial portant la mention CMD/M délivré aux chefs de mission d'organisation internationale |
| --- | --- |

—

Titre de séjour spécial portant la mention CMD/M délivré aux chefs de mission d'organisation internationale

| — | Titre de séjour spécial portant la mention CMD/D délivré aux chefs d'une délégation permanente auprès d'une organisation internationale |
| --- | --- |

—

Titre de séjour spécial portant la mention CMD/D délivré aux chefs d'une délégation permanente auprès d'une organisation internationale

| — | Titre de séjour spécial portant la mention CD/A délivré aux agents du corps diplomatique |
| --- | --- |

—

Titre de séjour spécial portant la mention CD/A délivré aux agents du corps diplomatique

| — | Titre de séjour spécial portant la mention CD/M délivré aux hauts fonctionnaires d'une organisation internationale |
| --- | --- |

—

Titre de séjour spécial portant la mention CD/M délivré aux hauts fonctionnaires d'une organisation internationale

| — | Titre de séjour spécial portant la mention CD/D délivré aux assimilés diplomatiques membres d'une délégation permanente auprès d'une organisation internationale |
| --- | --- |

—

Titre de séjour spécial portant la mention CD/D délivré aux assimilés diplomatiques membres d'une délégation permanente auprès d'une organisation internationale

| — | Titre de séjour spécial portant la mention CC/C délivré aux fonctionnaires consulaires |
| --- | --- |

—

Titre de séjour spécial portant la mention CC/C délivré aux fonctionnaires consulaires

| — | Titre de séjour spécial portant la mention AT/A délivré au personnel administratif ou technique d'une ambassade |
| --- | --- |

—

Titre de séjour spécial portant la mention AT/A délivré au personnel administratif ou technique d'une ambassade

| — | Titre de séjour spécial portant la mention AT/C délivré au personnel administratif ou technique d'un consulat |
| --- | --- |

—

Titre de séjour spécial portant la mention AT/C délivré au personnel administratif ou technique d'un consulat

| — | Titre de séjour spécial portant la mention AT/M délivré au personnel administratif ou technique d'une organisation internationale |
| --- | --- |

—

Titre de séjour spécial portant la mention AT/M délivré au personnel administratif ou technique d'une organisation internationale

| — | Titre de séjour spécial portant la mention AT/D délivré au personnel administratif ou technique d'une délégation auprès d'une organisation internationale |
| --- | --- |

—

Titre de séjour spécial portant la mention AT/D délivré au personnel administratif ou technique d'une délégation auprès d'une organisation internationale

| — | Titre de séjour spécial portant la mention SE/A délivré au personnel de service d'une ambassade |
| --- | --- |

—

Titre de séjour spécial portant la mention SE/A délivré au personnel de service d'une ambassade

| — | Titre de séjour spécial portant la mention SE/C délivré au personnel de service d'un consulat |
| --- | --- |

—

Titre de séjour spécial portant la mention SE/C délivré au personnel de service d'un consulat

| — | Titre de séjour spécial portant la mention SE/M délivré au personnel de service d'une organisation internationale |
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—

Titre de séjour spécial portant la mention SE/M délivré au personnel de service d'une organisation internationale

| — | Titre de séjour spécial portant la mention SE/D délivré au personnel de service d'une délégation auprès d'une organisation internationale |
| --- | --- |

—

Titre de séjour spécial portant la mention SE/D délivré au personnel de service d'une délégation auprès d'une organisation internationale

| — | Titre de séjour spécial portant la mention PP/A délivré au personnel privé d'un diplomate |
| --- | --- |

—

Titre de séjour spécial portant la mention PP/A délivré au personnel privé d'un diplomate

| — | Titre de séjour spécial portant la mention PP/C délivré au personnel privé d'un fonctionnaire consulaire |
| --- | --- |

—

Titre de séjour spécial portant la mention PP/C délivré au personnel privé d'un fonctionnaire consulaire

| — | Titre de séjour spécial portant la mention PP/M délivré au personnel privé d'un membre d'une organisation internationale |
| --- | --- |

—

Titre de séjour spécial portant la mention PP/M délivré au personnel privé d'un membre d'une organisation internationale

| — | Titre de séjour spécial portant la mention PP/D délivré au personnel privé d'un membre d'une délégation permanente auprès d'une organisation internationale |
| --- | --- |

—

Titre de séjour spécial portant la mention PP/D délivré au personnel privé d'un membre d'une délégation permanente auprès d'une organisation internationale

| — | Titre de séjour spécial portant la mention EM/A délivré aux enseignants ou militaires à statut spécial attachés auprès d'une ambassade |
| --- | --- |

—

Titre de séjour spécial portant la mention EM/A délivré aux enseignants ou militaires à statut spécial attachés auprès d'une ambassade

| — | Titre de séjour spécial portant la mention EM/C délivré aux enseignants ou militaires à statut spécial attachés auprès d'un consulat |
| --- | --- |

—

Titre de séjour spécial portant la mention EM/C délivré aux enseignants ou militaires à statut spécial attachés auprès d'un consulat

| — | Titre de séjour spécial portant la mention EF/M délivré aux fonctionnaires internationaux domiciliés à l'étranger |
| --- | --- |

—

Titre de séjour spécial portant la mention EF/M délivré aux fonctionnaires internationaux domiciliés à l'étranger

| b. | Titres monégasques






  — | Carte de séjour de résident temporaire de Monaco |
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b.

Titres monégasques

—

Carte de séjour de résident temporaire de Monaco

| — | Carte de séjour de résident ordinaire de Monaco |
| --- | --- |

—

Carte de séjour de résident ordinaire de Monaco

| — | Carte de séjour de résident privilégié de Monaco |
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—

Carte de séjour de résident privilégié de Monaco

| — | Carte de séjour de conjoint de ressortissant monégasque |
| --- | --- |

—

Carte de séjour de conjoint de ressortissant monégasque

| 2. | Les étrangers mineurs doivent être munis des documents suivants:






  — | Document de circulation pour étrangers mineurs |
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2.

Les étrangers mineurs doivent être munis des documents suivants:

—

Document de circulation pour étrangers mineurs

| — | Titre d'identité républicain |
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—

Titre d'identité républicain

| — | Visa de retour (sans condition de nationalité et sans présentation du titre de séjour, auquel ne sont pas soumis les enfants mineurs) |
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—

Visa de retour (sans condition de nationalité et sans présentation du titre de séjour, auquel ne sont pas soumis les enfants mineurs)

| — | Passeport diplomatique/de service/ordinaire des enfants mineurs des titulaires d'une carte spéciale du ministère des affaires étrangères revêtu d'un visa de circulation |
| --- | --- |

—

Passeport diplomatique/de service/ordinaire des enfants mineurs des titulaires d'une carte spéciale du ministère des affaires étrangères revêtu d'un visa de circulation

| 3. | Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne
  NB 1:
  Il convient de noter que les récépissés de première demande de titre de séjour ne sont pas valables. En revanche, les récépissés de demande de renouvellement du titre de séjour ou de modification du titre sont considérés comme valables, dans la mesure où ils accompagnent l'ancien titre.
  NB 2:
  Les «attestations de fonctions» délivrées par le protocole du ministère des affaires étrangères ne tiennent pas lieu de titre de séjour. Leurs titulaires doivent détenir en plus un des titres de séjour de droit commun. |
| --- | --- |

3.

Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne

Il convient de noter que les récépissés de première demande de titre de séjour ne sont pas valables. En revanche, les récépissés de demande de renouvellement du titre de séjour ou de modification du titre sont considérés comme valables, dans la mesure où ils accompagnent l'ancien titre.

Les «attestations de fonctions» délivrées par le protocole du ministère des affaires étrangères ne tiennent pas lieu de titre de séjour. Leurs titulaires doivent détenir en plus un des titres de séjour de droit commun.

MALTE

Les titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers sont établis conformément au règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers. Dans l'espace vierge prévu sur chaque document pour spécifier le «type de titre», les catégories suivantes sont utilisées:

| — | Xogħol (à des fins d'emploi), |
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—

Xogħol (à des fins d'emploi),

| — | Jaħdem għal rasu (à des fins d'emploi indépendant), |
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—

Jaħdem għal rasu (à des fins d'emploi indépendant),

| — | Temporanju (temporaire), |
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—

Temporanju (temporaire),

| — | Residenti fit-tul- KE (résident de longue durée-CE), |
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—

Residenti fit-tul- KE (résident de longue durée-CE),

| — | Benestant (pouvant subvenir à ses besoins), |
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—

Benestant (pouvant subvenir à ses besoins),

| — | Adozzjoni (adoption), |
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—

Adozzjoni (adoption),

| — | Raġunijiet ta' Saħħa (à des fins médicales), |
| --- | --- |

—

Raġunijiet ta' Saħħa (à des fins médicales),

| — | Reliġjuż (à des fins religieuses), |
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—

Reliġjuż (à des fins religieuses),

| — | Skema- Residenza Permanenti (régime de séjour permanent). |
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—

Skema- Residenza Permanenti (régime de séjour permanent).

Pendant la durée du traitement de la demande de titre de séjour, le demandeur est muni d'un récépissé de sa demande. Ledit document lui servira de titre de séjour temporaire sur le territoire national uniquement.

La police de l'immigration délivre un «certificat d'immigration» pour raisons humanitaires aux ressortissants de pays tiers qui n'ont pas d'autre moyen d'identification. Ce document est réservé à un usage national à des fins d'identification et n'est pas considéré comme un document de voyage.

Les ressortissants de pays tiers qui sont des membres de la famille d'un ressortissant de l'EEE exerçant un droit conféré par le traité à Malte reçoivent un titre de séjour sous la forme d'un cachet apposé dans le passeport de la personne concernée.

Le conjoint/la veuve/le veuf/l'enfant de moins de 21 ans d'un ressortissant maltais est considéré(e) comme une personne exemptée et peut donc résider et travailler à Malte. La situation de ces personnes au regard de l'immigration est indiquée dans le passeport du titulaire sous la forme de l'un des cachets suivants:

| — | le titulaire jouit de la liberté de circulation au sens de l'article 44, paragraphe 4, point a), de la constitution de Malte, |
| --- | --- |

—

le titulaire jouit de la liberté de circulation au sens de l'article 44, paragraphe 4, point a), de la constitution de Malte,

| — | le titulaire est une personne exemptée au sens de l'article 4, paragraphe 1, points g) et h), du chapitre 217 du droit maltais. |
| --- | --- |

—

le titulaire est une personne exemptée au sens de l'article 4, paragraphe 1, points g) et h), du chapitre 217 du droit maltais.

NORVÈGE

Remplacement de la liste publiée au JO C 247 du 13.10.2006

| — | Oppholdstillatelse (Permis de séjour) |
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—

Oppholdstillatelse (Permis de séjour)

| — | Arbeidstillatelse (Permis de travail) |
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Arbeidstillatelse (Permis de travail)

| — | Bosettingstillatelse (Permis d'établissement/Permis de travail et de séjour permanent) |
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Bosettingstillatelse (Permis d'établissement/Permis de travail et de séjour permanent)

Les permis de séjour délivrés avant le 25 mars 2000 sont signalés par la présence de cachets (et non de vignettes adhésives) dans les documents de voyage des titulaires. Pour les ressortissants étrangers soumis à l'obligation de visa, ces cachets sont complétés par une vignette visa norvégienne pour la période de validité du permis de séjour. Les permis de séjour délivrés après la mise en œuvre de Schengen, le 25 mars 2001, seront munis d'une vignette adhésive. Si le document de voyage d'un ressortissant étranger est muni d'un ancien cachet, celui-ci reste valable jusqu'au moment où les autorités norvégiennes devront remplacer les cachets par la nouvelle vignette à apposer dans le permis de séjour.

Les permis précités ne sont pas considérés comme des documents de voyage. Dans les cas où le ressortissant étranger a besoin d'un document de voyage, un des deux documents ci-après peut être utilisé en complément du permis de travail, de séjour ou d'établissement:

| — | un document de voyage pour réfugié («Reisebevis» — couleur verte), |
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—

un document de voyage pour réfugié («Reisebevis» — couleur verte),

| — | un passeport d'immigrant («Utlendingspass» — couleur bleue). |
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—

un passeport d'immigrant («Utlendingspass» — couleur bleue).

Le titulaire d'un de ces documents de voyage est assuré d'être autorisé à entrer de nouveau sur le territoire norvégien pendant la durée de validité du document.

| — | Carte EEE délivrée aux ressortissants des États membres de l'EEE ainsi qu'aux membres de leur famille ressortissants d'un État tiers. Ces cartes sont toujours plastifiées. |
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—

Carte EEE délivrée aux ressortissants des États membres de l'EEE ainsi qu'aux membres de leur famille ressortissants d'un État tiers. Ces cartes sont toujours plastifiées.

| — | Identitetskort for diplomater (Carte d'identité pour diplomates — couleur rouge) |
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—

Identitetskort for diplomater (Carte d'identité pour diplomates — couleur rouge)

| — | Identitetskort for hjelpepersonale ved diplomatisk stasjon (Carte d'identité délivrée au personnel auxiliaire — couleur brune) |
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—

Identitetskort for hjelpepersonale ved diplomatisk stasjon (Carte d'identité délivrée au personnel auxiliaire — couleur brune)

| — | Identitetskort for administrativt og teknisk personale ved diplomatisk stasjon (Carte d'identité délivrée au personnel administratif et technique — couleur bleue) |
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—

Identitetskort for administrativt og teknisk personale ved diplomatisk stasjon (Carte d'identité délivrée au personnel administratif et technique — couleur bleue)

| — | Identitetskort for utsendte konsuler (Carte d'identité pour consuls — couleur verte) |
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—

Identitetskort for utsendte konsuler (Carte d'identité pour consuls — couleur verte)

| — | Visa de séjour, sous la forme d'une vignette, délivré aux titulaires de passeports diplomatiques, de service et officiels soumis à l'obligation de visa ainsi qu'au personnel des missions étrangères titulaire d'un passeport national. |
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—

Visa de séjour, sous la forme d'une vignette, délivré aux titulaires de passeports diplomatiques, de service et officiels soumis à l'obligation de visa ainsi qu'au personnel des missions étrangères titulaire d'un passeport national.

---

| 6.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 153/9 |
| --- | --- | --- | --- |

6.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 153/9

---

Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), qui a été publiée au
  Journal officiel de l'Union européenne C 247 du 13 octobre 2006, p. 25

(2007/C 153/03)

La publication de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site web de la direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité.

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Nouveau point de passage frontalier terrestre:

République tchèque — Allemagne

Krásný les — Breitenau

FRANCE

Remplacement des informations publiées au JO C 247 du 13.10.2006:

Frontières aériennes

| (1) | Abbeville |
| --- | --- |

(1)

Abbeville

| (2) | Agen-La Garenne |
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(2)

Agen-La Garenne

| (3) | Ajaccio-Campo dell'Oro |
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(3)

Ajaccio-Campo dell'Oro

| (4) | Albi-Le Séquestre |
| --- | --- |

(4)

Albi-Le Séquestre

| (5) | Amiens-Glisy |
| --- | --- |

(5)

Amiens-Glisy

| (6) | Angers-Marcé |
| --- | --- |

(6)

Angers-Marcé

| (7) | Angoulême-Brie-Champniers |
| --- | --- |

(7)

Angoulême-Brie-Champniers

| (8) | Annecy-Methet |
| --- | --- |

(8)

Annecy-Methet

| (9) | Annemasse |
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(9)

Annemasse

| (10) | Auxerre-Branches |
| --- | --- |

(10)

Auxerre-Branches

| (11) | Avignon-Caumont |
| --- | --- |

(11)

Avignon-Caumont

| (12) | Bâle-Mulhouse |
| --- | --- |

(12)

Bâle-Mulhouse

| (13) | Bastia-Poretta |
| --- | --- |

(13)

Bastia-Poretta

| (14) | Beauvais-Tillé |
| --- | --- |

(14)

Beauvais-Tillé

| (15) | Bergerac-Roumanière |
| --- | --- |

(15)

Bergerac-Roumanière

| (16) | Besançon-La Vèze |
| --- | --- |

(16)

Besançon-La Vèze

| (17) | Béziers-Vias |
| --- | --- |

(17)

Béziers-Vias

| (18) | Biarritz-Bayonne-Anglet |
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(18)

Biarritz-Bayonne-Anglet

| (19) | Bordeaux-Mérignac |
| --- | --- |

(19)

Bordeaux-Mérignac

| (20) | Bourges |
| --- | --- |

(20)

Bourges

| (21) | Brest-Guipavas |
| --- | --- |

(21)

Brest-Guipavas

| (22) | Caen-Carpiquet |
| --- | --- |

(22)

Caen-Carpiquet

| (23) | Cahors-Lalbenque |
| --- | --- |

(23)

Cahors-Lalbenque

| (24) | Calais-Dunkerque |
| --- | --- |

(24)

Calais-Dunkerque

| (25) | Calvi-Sainte-Catherine |
| --- | --- |

(25)

Calvi-Sainte-Catherine

| (26) | Cannes-Mandelieu |
| --- | --- |

(26)

Cannes-Mandelieu

| (27) | Carcassonne-Salvaza |
| --- | --- |

(27)

Carcassonne-Salvaza

| (28) | Castres-Mazamet |
| --- | --- |

(28)

Castres-Mazamet

| (29) | Châlons-Vatry |
| --- | --- |

(29)

Châlons-Vatry

| (30) | Chambéry-Aix-les-Bains |
| --- | --- |

(30)

Chambéry-Aix-les-Bains

| (31) | Charleville-Mézières |
| --- | --- |

(31)

Charleville-Mézières

| (32) | Châteauroux-Déols |
| --- | --- |

(32)

Châteauroux-Déols

| (33) | Cherbourg-Mauperthus |
| --- | --- |

(33)

Cherbourg-Mauperthus

| (34) | Clermont-Ferrand-Aulnat |
| --- | --- |

(34)

Clermont-Ferrand-Aulnat

| (35) | Colmar-Houssen |
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(35)

Colmar-Houssen

| (36) | Courchevel |
| --- | --- |

(36)

Courchevel

| (37) | Deauville-Saint-Gatien |
| --- | --- |

(37)

Deauville-Saint-Gatien

| (38) | Dieppe-Saint-Aubin |
| --- | --- |

(38)

Dieppe-Saint-Aubin

| (39) | Dijon-Longvic |
| --- | --- |

(39)

Dijon-Longvic

| (40) | Dinard-Pleurtuit |
| --- | --- |

(40)

Dinard-Pleurtuit

| (41) | Dôle-Tavaux |
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(41)

Dôle-Tavaux

| (42) | Epinal-Mirecourt |
| --- | --- |

(42)

Epinal-Mirecourt

| (43) | Figari-Sud Corse |
| --- | --- |

(43)

Figari-Sud Corse

| (44) | Gap-Tallard |
| --- | --- |

(44)

Gap-Tallard

| (45) | Genève-Cointrin |
| --- | --- |

(45)

Genève-Cointrin

| (46) | Granville |
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(46)

Granville

| (47) | Grenoble-Saint-Geoirs |
| --- | --- |

(47)

Grenoble-Saint-Geoirs

| (48) | Hyères-le Palivestre |
| --- | --- |

(48)

Hyères-le Palivestre

| (49) | Issy-les-Moulineaux |
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(49)

Issy-les-Moulineaux

| (50) | La Môle |
| --- | --- |

(50)

La Môle

| (51) | Lannion |
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(51)

Lannion

| (52) | La Rochelle-Laleu |
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(52)

La Rochelle-Laleu

| (53) | Laval-Entrammes |
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(53)

Laval-Entrammes

| (54) | Le Castelet |
| --- | --- |

(54)

Le Castelet

| (55) | Le Havre-Octeville |
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(55)

Le Havre-Octeville

| (56) | Le Mans-Arnage |
| --- | --- |

(56)

Le Mans-Arnage

| (57) | Le Touquet-Paris-Plage |
| --- | --- |

(57)

Le Touquet-Paris-Plage

| (58) | Lille-Lesquin |
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(58)

Lille-Lesquin

| (59) | Limoges-Bellegarde |
| --- | --- |

(59)

Limoges-Bellegarde

| (60) | Lognes-Émerainville |
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(60)

Lognes-Émerainville

| (61) | Lorient-Lann-Bihoué |
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(61)

Lorient-Lann-Bihoué

| (62) | Lyon-Bron |
| --- | --- |

(62)

Lyon-Bron

| (63) | Lyon-Saint-Exupéry |
| --- | --- |

(63)

Lyon-Saint-Exupéry

| (64) | Marseille-Provence |
| --- | --- |

(64)

Marseille-Provence

| (65) | Meaux-Esbly |
| --- | --- |

(65)

Meaux-Esbly

| (66) | Megève |
| --- | --- |

(66)

Megève

| (67) | Metz-Nancy-Lorraine |
| --- | --- |

(67)

Metz-Nancy-Lorraine

| (68) | Monaco-Héliport |
| --- | --- |

(68)

Monaco-Héliport

| (69) | Montbéliard-Courcelles |
| --- | --- |

(69)

Montbéliard-Courcelles

| (70) | Montpellier-Méditérranée |
| --- | --- |

(70)

Montpellier-Méditérranée

| (71) | Morlaix-Ploujean |
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(71)

Morlaix-Ploujean

| (72) | Nancy-Essey |
| --- | --- |

(72)

Nancy-Essey

| (73) | Nantes-Atlantique |
| --- | --- |

(73)

Nantes-Atlantique

| (74) | Nevers-Fourchambault |
| --- | --- |

(74)

Nevers-Fourchambault

| (75) | Nice-Côte d'Azur |
| --- | --- |

(75)

Nice-Côte d'Azur

| (76) | Nîmes-Garons |
| --- | --- |

(76)

Nîmes-Garons

| (77) | Orléans-Bricy |
| --- | --- |

(77)

Orléans-Bricy

| (78) | Orléans-Saint-Denis-de-l'Hôtel |
| --- | --- |

(78)

Orléans-Saint-Denis-de-l'Hôtel

| (79) | Paris-Charles-de-Gaulle |
| --- | --- |

(79)

Paris-Charles-de-Gaulle

| (80) | Paris-Le Bourget |
| --- | --- |

(80)

Paris-Le Bourget

| (81) | Paris-Orly |
| --- | --- |

(81)

Paris-Orly

| (82) | Pau-Pyrénées |
| --- | --- |

(82)

Pau-Pyrénées

| (83) | Périgueux-Bassillac |
| --- | --- |

(83)

Périgueux-Bassillac

| (84) | Perpignan-Rivesaltes |
| --- | --- |

(84)

Perpignan-Rivesaltes

| (85) | Poitiers-Biard |
| --- | --- |

(85)

Poitiers-Biard

| (86) | Pontarlier |
| --- | --- |

(86)

Pontarlier

| (87) | Pontoise-Cormeilles-en-Vexin |
| --- | --- |

(87)

Pontoise-Cormeilles-en-Vexin

| (88) | Quimper-Pluguffan |
| --- | --- |

(88)

Quimper-Pluguffan

| (89) | Reims-Champagne |
| --- | --- |

(89)

Reims-Champagne

| (90) | Rennes-Saint-Jacques |
| --- | --- |

(90)

Rennes-Saint-Jacques

| (91) | Roanne-Renaison |
| --- | --- |

(91)

Roanne-Renaison

| (92) | Rodez-Marcillac |
| --- | --- |

(92)

Rodez-Marcillac

| (93) | Rouen-Vallée de Seine |
| --- | --- |

(93)

Rouen-Vallée de Seine

| (94) | Saint-Brieuc-Armor |
| --- | --- |

(94)

Saint-Brieuc-Armor

| (95) | Saint-Étienne-Bouthéon |
| --- | --- |

(95)

Saint-Étienne-Bouthéon

| (96) | Saint-Nazaire-Montoir |
| --- | --- |

(96)

Saint-Nazaire-Montoir

| (97) | Saint-Yan |
| --- | --- |

(97)

Saint-Yan

| (98) | Strasbourg-Entzheim |
| --- | --- |

(98)

Strasbourg-Entzheim

| (99) | Tarbes-Ossun-Lourdes |
| --- | --- |

(99)

Tarbes-Ossun-Lourdes

| (100) | Toulouse-Blagnac |
| --- | --- |

(100)

Toulouse-Blagnac

| (101) | Tours-Saint-Symphorien |
| --- | --- |

(101)

Tours-Saint-Symphorien

| (102) | Toussus-le-Noble |
| --- | --- |

(102)

Toussus-le-Noble

| (103) | Troyes-Barberey |
| --- | --- |

(103)

Troyes-Barberey

| (104) | Valence-Chabeuil |
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(104)

Valence-Chabeuil

| (105) | Valenciennes-Denain |
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(105)

Valenciennes-Denain

| (106) | Vannes-Meucon |
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(106)

Vannes-Meucon

| (107) | Vesoul-Frotey |
| --- | --- |

(107)

Vesoul-Frotey

| (108) | Vichy-Charmeil |
| --- | --- |

(108)

Vichy-Charmeil

Frontières maritimes

| (1) | Ajaccio |
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(1)

Ajaccio

| (2) | Bastia |
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(2)

Bastia

| (3) | Bayonne |
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(3)

Bayonne

| (4) | Bonifacio |
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(4)

Bonifacio

| (5) | Bordeaux |
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(5)

Bordeaux

| (6) | Boulogne |
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(6)

Boulogne

| (7) | Brest |
| --- | --- |

(7)

Brest

| (8) | Caen-Ouistreham |
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(8)

Caen-Ouistreham

| (9) | Calais |
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(9)

Calais

| (10) | Calvi |
| --- | --- |

(10)

Calvi

| (11) | Cannes-Vieux Port |
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(11)

Cannes-Vieux Port

| (12) | Carteret |
| --- | --- |

(12)

Carteret

| (13) | Cherbourg |
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(13)

Cherbourg

| (14) | Concarneau |
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(14)

Concarneau

| (15) | Dieppe |
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(15)

Dieppe

| (16) | Douvres |
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(16)

Douvres

| (17) | Dunkerque |
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(17)

Dunkerque

| (18) | Fécamp |
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(18)

Fécamp

| (19) | Granville |
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(19)

Granville

| (20) | Honfleur |
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(20)

Honfleur

| (21) | La Rochelle-La Pallice |
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(21)

La Rochelle-La Pallice

| (22) | Le Havre |
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(22)

Le Havre

| (23) | Les Sables-d'Olonne-Port |
| --- | --- |

(23)

Les Sables-d'Olonne-Port

| (24) | Le Tréport |
| --- | --- |

(24)

Le Tréport

| (25) | L'Île-Rousse |
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(25)

L'Île-Rousse

| (26) | Lorient |
| --- | --- |

(26)

Lorient

| (27) | Marseille |
| --- | --- |

(27)

Marseille

| (28) | Monaco-Port de la Condamine |
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(28)

Monaco-Port de la Condamine

| (29) | Nantes-Saint-Nazaire |
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(29)

Nantes-Saint-Nazaire

| (30) | Nice |
| --- | --- |

(30)

Nice

| (31) | Port-de-Bouc-Fos/Port-Saint-Louis |
| --- | --- |

(31)

Port-de-Bouc-Fos/Port-Saint-Louis

| (32) | Port-la-Nouvelle |
| --- | --- |

(32)

Port-la-Nouvelle

| (33) | Porto-Vecchio |
| --- | --- |

(33)

Porto-Vecchio

| (34) | Port-Vendres |
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(34)

Port-Vendres

| (35) | Propriano |
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(35)

Propriano

| (36) | Roscoff |
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(36)

Roscoff

| (37) | Rouen |
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(37)

Rouen

| (38) | Saint-Brieuc (maritime) |
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(38)

Saint-Brieuc (maritime)

| (39) | Saint-Malo |
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(39)

Saint-Malo

| (40) | Sète |
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(40)

Sète

| (41) | Toulon |
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(41)

Toulon

| (42) | Villefranche-sur-Mer |
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(42)

Villefranche-sur-Mer

Frontières terrestres

Avec la Suisse

| (1) | Bâle-Mulhouse aéroport (passage piétonnier entre secteurs) |
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(1)

Bâle-Mulhouse aéroport (passage piétonnier entre secteurs)

| (2) | Bois-d'Amont |
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(2)

Bois-d'Amont

| (3) | Chatel |
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(3)

Chatel

| (4) | Col France |
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(4)

Col France

| (5) | Delle route |
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(5)

Delle route

| (6) | Evian Port |
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(6)

Evian Port

| (7) | Ferney-Voltaire |
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(7)

Ferney-Voltaire

| (8) | Ferrières-sous-Jougne |
| --- | --- |

(8)

Ferrières-sous-Jougne

| (9) | Gare de Genève-Cornavin |
| --- | --- |

(9)

Gare de Genève-Cornavin

| (10) | Goumois |
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(10)

Goumois

| (11) | La Cure |
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(11)

La Cure

| (12) | Les Verrières route |
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(12)

Les Verrières route

| (13) | Moëllesulaz |
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(13)

Moëllesulaz

| (14) | Pontarlier-gare |
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(14)

Pontarlier-gare

| (15) | Poste autoroute Saint-Julien-Bardonnex |
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(15)

Poste autoroute Saint-Julien-Bardonnex

| (16) | Prévessin |
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(16)

Prévessin

| (17) | Saint-Gingolph |
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(17)

Saint-Gingolph

| (18) | Saint-Julien-Perly |
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(18)

Saint-Julien-Perly

| (19) | Saint-Louis autoroute |
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(19)

Saint-Louis autoroute

| (20) | Saint-Louis-Bâle-gare ferroviaire |
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(20)

Saint-Louis-Bâle-gare ferroviaire

| (21) | Vallard-Thonex |
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(21)

Vallard-Thonex

| (22) | Vallorbe (trains internationaux) |
| --- | --- |

(22)

Vallorbe (trains internationaux)

| (23) | Vallorcine |
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(23)

Vallorcine

| (24) | Veigy |
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(24)

Veigy

Avec le Royaume-Uni

(liaison fixe transmanche)

| (1) | Gare d'Ashford International |
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(1)

Gare d'Ashford International

| (2) | Gare d'Avignon-Centre |
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(2)

Gare d'Avignon-Centre

| (3) | Cheriton/Coquelles |
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(3)

Cheriton/Coquelles

| (4) | Gare de Chessy-Marne-la-Vallée |
| --- | --- |

(4)

Gare de Chessy-Marne-la-Vallée

| (5) | Gare de Fréthun |
| --- | --- |

(5)

Gare de Fréthun

| (6) | Gare de Lille-Europe |
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(6)

Gare de Lille-Europe

| (7) | Gare de Londres-Waterloo |
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(7)

Gare de Londres-Waterloo

| (8) | Gare de Paris-Nord |
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(8)

Gare de Paris-Nord

Avec l'Andorre

| — | Pas de la Case-Porta |
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—

Pas de la Case-Porta

HONGRIE

Hongrie — Serbie

Frontières terrestres

Bácsalmás — Bajmok: ouvert temporairement à partir du 1er septembre 2006.

Tiszasziget — Đjala (Gyála): fermé temporairement à partir du 1er septembre 2006.

Hongrie — Ukraine

Frontières terrestres

Barabás — Kosino: fermé temporairement à partir du 15 septembre 2006.

POLOGNE

Nouveau point de passage frontalier maritime:

Międzyzdroje: uniquement pour les ressortissants de l'UE, de l'EEE et de la Confédération suisse voyageant à bord de navires immatriculés dans l'UE, l'EEE ou la Confédération suisse

SLOVAQUIE

Nouveaux points de passage frontaliers:

Slovaquie — République tchèque

Skalica prístavisko — Hodonín přístaviště (point de passage frontalier fluvial)

| — | 1.4.-31.10 — horaires d'ouverture: 9 h 30-10 h 00; 11 h 30-12 h 00; 13 h 30-14 h 00; 15 h 30-16 h 00 |
| --- | --- |

—

1.4.-31.10 — horaires d'ouverture: 9 h 30-10 h 00; 11 h 30-12 h 00; 13 h 30-14 h 00; 15 h 30-16 h 00

Skalica prístavisko — Rohatec přístaviště (point de passage frontalier fluvial)

| — | 1.4.-31.10 — horaires d'ouverture: 10 h 30-11 h 30; 14 h 30-15 h 30 |
| --- | --- |

—

1.4.-31.10 — horaires d'ouverture: 10 h 30-11 h 30; 14 h 30-15 h 30

Skalica prístavisko — Sudoměřice (Výklopník) (point de passage frontalier fluvial)

| — | 1.4.-31.10 — horaires d'ouverture: 10 h 45-11 h 15; 14 h 45-15 h 15 |
| --- | --- |

—

1.4.-31.10 — horaires d'ouverture: 10 h 45-11 h 15; 14 h 45-15 h 15

SLOVÉNIE

Remplacement des informations publiées au JO C 247 du 13.10.2006

Slovénie — Italie

Frontières terrestres

| (1) | Fernetiči — Fernetti |
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(1)

Fernetiči — Fernetti

| (2) | Kozina — Pese |
| --- | --- |

(2)

Kozina — Pese

| (3) | Lazaret — S. Bartolomeo |
| --- | --- |

(3)

Lazaret — S. Bartolomeo

| (4) | Lipica — Basovizza |
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(4)

Lipica — Basovizza

| (5) | Neblo — Venco |
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(5)

Neblo — Venco

| (6) | Nova Gorica — Gorizia Casa Rossa |
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(6)

Nova Gorica — Gorizia Casa Rossa

| (7) | Nova Gorica — Gorizia (chemin de fer) |
| --- | --- |

(7)

Nova Gorica — Gorizia (chemin de fer)

| (8) | Predel — Passo Predil |
| --- | --- |

(8)

Predel — Passo Predil

| (9) | Rateče — Fusine Laghi |
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(9)

Rateče — Fusine Laghi

| (10) | Robič — Stupizza |
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(10)

Robič — Stupizza

| (11) | Sežana — Villa Opicina (chemin de fer) |
| --- | --- |

(11)

Sežana — Villa Opicina (chemin de fer)

| (12) | Škofije — Rabuiese |
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(12)

Škofije — Rabuiese

| (13) | Učeja — Uccea |
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(13)

Učeja — Uccea

| (14) | Vrtojba — S. Andrea |
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(14)

Vrtojba — S. Andrea

Frontières terrestres — Petit trafic frontalier

| (1) | Britof — Molino Vechio (1) |
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(1)

Britof — Molino Vechio (1)

| (2) | Čampore — Chiampore (1) |
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(2)

Čampore — Chiampore (1)

| (3) | Golo Brdo — Mernico |
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(3)

Golo Brdo — Mernico

| (4) | Gorjansko — S. Pelagio (1) |
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(4)

Gorjansko — S. Pelagio (1)

| (5) | Hum — S. Floriano (1) |
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(5)

Hum — S. Floriano (1)

| (6) | Kaštelir — S. Barbara |
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(6)

Kaštelir — S. Barbara

| (7) | Klariči — Jamiano (1) |
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(7)

Klariči — Jamiano (1)

| (8) | Livek — Polava di Cepletischis (1) |
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(8)

Livek — Polava di Cepletischis (1)

| (9) | Lokvica — Devetachi |
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(9)

Lokvica — Devetachi

| (10) | Miren — Merna (1) |
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(10)

Miren — Merna (1)

| (11) | Most na Nadiži — Ponte Vittorio |
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(11)

Most na Nadiži — Ponte Vittorio

| (12) | Nova Gorica I — S. Gabriele (1) |
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(12)

Nova Gorica I — S. Gabriele (1)

| (13) | Osp — Prebenico Caresana (1) |
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(13)

Osp — Prebenico Caresana (1)

| (14) | Plavje — Noghere |
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(14)

Plavje — Noghere

| (15) | Plešivo — Plessiva (1) |
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(15)

Plešivo — Plessiva (1)

| (16) | Pristava — Gorizia Via Rafut |
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(16)

Pristava — Gorizia Via Rafut

| (17) | Repentabor — Monrupino (1) |
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(17)

Repentabor — Monrupino (1)

| (18) | Robidišče — Robedischis |
| --- | --- |

(18)

Robidišče — Robedischis

| (19) | Socerb — S. Servolo (1) |
| --- | --- |

(19)

Socerb — S. Servolo (1)

| (20) | Solkan — Salcano (1) |
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(20)

Solkan — Salcano (1)

| (21) | Šempeter — Gorizia S. Pietro (1) |
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(21)

Šempeter — Gorizia S. Pietro (1)

| (22) | Vipolže — Castelleto Versa (1) |
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(22)

Vipolže — Castelleto Versa (1)

Slovénie — Autriche

Frontières terrestres

| (1) | Gederovci — Sicheldorf |
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(1)

Gederovci — Sicheldorf

| (2) | Gornja Radgona — Bad Radkersburg |
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(2)

Gornja Radgona — Bad Radkersburg

| (3) | Holmec — Grablach |
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(3)

Holmec — Grablach

| (4) | Jesenice — Rosenbach (chemin de fer) |
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(4)

Jesenice — Rosenbach (chemin de fer)

| (5) | Jezersko — Seebergsattel |
| --- | --- |

(5)

Jezersko — Seebergsattel

| (6) | Jurij — Langegg |
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(6)

Jurij — Langegg

| (7) | Karavanke — Karawankentunnel |
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(7)

Karavanke — Karawankentunnel

| (8) | Korensko sedlo — Wurzenpass |
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(8)

Korensko sedlo — Wurzenpass

| (9) | Kuzma — Bonisdorf |
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(9)

Kuzma — Bonisdorf

| (10) | Libeliče — Leifling |
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(10)

Libeliče — Leifling

| (11) | Ljubelj — Loibltunnel |
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(11)

Ljubelj — Loibltunnel

| (12) | Maribor — Spielfeld (chemin de fer) |
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(12)

Maribor — Spielfeld (chemin de fer)

| (13) | Mežica — Raunjak |
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(13)

Mežica — Raunjak

| (14) | Pavličevo sedlo — Paulitschsattel |
| --- | --- |

(14)

Pavličevo sedlo — Paulitschsattel

| (15) | Prevalje — Bleiburg (chemin de fer) |
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(15)

Prevalje — Bleiburg (chemin de fer)

| (16) | Sveti Duh na Ostrem vrhu — Grosswalz |
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(16)

Sveti Duh na Ostrem vrhu — Grosswalz

| (17) | Radlje — Radlpass |
| --- | --- |

(17)

Radlje — Radlpass

| (18) | Šentilj — Spielfeld |
| --- | --- |

(18)

Šentilj — Spielfeld

| (19) | Šentilj — Spielfeld (autoroute) |
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(19)

Šentilj — Spielfeld (autoroute)

| (20) | Trate — Mureck |
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(20)

Trate — Mureck

| (21) | Vič — Lavamünd |
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(21)

Vič — Lavamünd

Frontières terrestres — Petit trafic frontalier

| (1) | Cankova — Zelting |
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(1)

Cankova — Zelting

| (2) | Fikšinci — Gruisla |
| --- | --- |

(2)

Fikšinci — Gruisla

| (3) | Gerlinci — Pölten |
| --- | --- |

(3)

Gerlinci — Pölten

| (4) | Gradišče — Schloβberg |
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(4)

Gradišče — Schloβberg

| (5) | Kapla — Arnfels |
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(5)

Kapla — Arnfels

| (6) | Korovci — Goritz |
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(6)

Korovci — Goritz

| (7) | Kramarovci — St Anna |
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(7)

Kramarovci — St Anna

| (8) | Matjaševci — Tauka |
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(8)

Matjaševci — Tauka

| (9) | Muta — Soboth |
| --- | --- |

(9)

Muta — Soboth

| (10) | Pernice — Laaken |
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(10)

Pernice — Laaken

| (11) | Plač — Ehrenhausen |
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(11)

Plač — Ehrenhausen

| (12) | Remšnik — Oberhaag |
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(12)

Remšnik — Oberhaag

| (13) | Sladki Vrh — Weitersfeld (Murfähre) |
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(13)

Sladki Vrh — Weitersfeld (Murfähre)

| (14) | Sotina — Kalch |
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(14)

Sotina — Kalch

| (15) | Špičnik — Sulztal |
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(15)

Špičnik — Sulztal

| (16) | Svečina — Berghausen |
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(16)

Svečina — Berghausen

Slovénie — Hongrie

Frontières terrestres

| (1) | Čepinci — Kétvölgy |
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(1)

Čepinci — Kétvölgy

| (2) | Dolga vas — Rédics |
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(2)

Dolga vas — Rédics

| (3) | Hodoš — Bajánsenye |
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(3)

Hodoš — Bajánsenye

| (4) | Hodoš — Bajánsenye (chemin de fer) |
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(4)

Hodoš — Bajánsenye (chemin de fer)

| (5) | Kobilje — Nemesnép |
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(5)

Kobilje — Nemesnép

| (6) | Martinje — Felsőszölnök |
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(6)

Martinje — Felsőszölnök

| (7) | Pince — Tornyiszentmiklós |
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(7)

Pince — Tornyiszentmiklós

| (8) | Prosenjakovci — Magyarszombatfa |
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(8)

Prosenjakovci — Magyarszombatfa

Slovénie — Croatie

Frontières terrestres

| (1) | Babno Polje — Prezid |
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(1)

Babno Polje — Prezid

| (2) | Bistrica ob Sotli — Razvor |
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(2)

Bistrica ob Sotli — Razvor

| (3) | Dobova — Savski Marof (chemin de fer) |
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(3)

Dobova — Savski Marof (chemin de fer)

| (4) | Dobovec — Lupinjak |
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(4)

Dobovec — Lupinjak

| (5) | Dragonja — Kaštel |
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(5)

Dragonja — Kaštel

| (6) | Gruškovje — Macelj |
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(6)

Gruškovje — Macelj

| (7) | Ilirska Bistrica — Šapjane (chemin de fer) |
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(7)

Ilirska Bistrica — Šapjane (chemin de fer)

| (8) | Imeno — Kumrovec (chemin de fer) |
| --- | --- |

(8)

Imeno — Kumrovec (chemin de fer)

| (9) | Jelšane — Rupa |
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(9)

Jelšane — Rupa

| (10) | Lendava — Čakovec (chemin de fer) |
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(10)

Lendava — Čakovec (chemin de fer)

| (11) | Metlika — Jurovski brod |
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(11)

Metlika — Jurovski brod

| (12) | Metlika — Kamanje (chemin de fer) |
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(12)

Metlika — Kamanje (chemin de fer)

| (13) | Obrežje — Bregana |
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(13)

Obrežje — Bregana

| (14) | Petišovci — Mursko središče |
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(14)

Petišovci — Mursko središče

| (15) | Petrina — Brod na Kupi |
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(15)

Petrina — Brod na Kupi

| (16) | Podgorje — Jelovice |
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(16)

Podgorje — Jelovice

| (17) | Rakitovec — Buzet (chemin de fer) |
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(17)

Rakitovec — Buzet (chemin de fer)

| (18) | Rogatec — Đurmanec (chemin de fer) |
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(18)

Rogatec — Đurmanec (chemin de fer)

| (19) | Sečovlje — Plovanija |
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(19)

Sečovlje — Plovanija

| (20) | Sočerga — Požane |
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(20)

Sočerga — Požane

| (21) | Središče ob Dravi — Čakovec (chemin de fer) |
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(21)

Središče ob Dravi — Čakovec (chemin de fer)

| (22) | Središče ob Dravi — Trnovec |
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(22)

Središče ob Dravi — Trnovec

| (23) | Starod — Pasjak |
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(23)

Starod — Pasjak

| (24) | Vinica — Pribanjci |
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(24)

Vinica — Pribanjci

| (25) | Zavrč — Dubrava Križovljanska |
| --- | --- |

(25)

Zavrč — Dubrava Križovljanska

Frontières terrestres — Points de passage frontaliers pour le trafic inter-États ouverts également aux ressortissants de l'UE, de l'EEE et de la Confédération suisse

| (1) | Gibina — Bukovje |
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(1)

Gibina — Bukovje

| (2) | Imeno — Miljana |
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(2)

Imeno — Miljana

| (3) | Orešje — Mihanović Dol |
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(3)

Orešje — Mihanović Dol

| (4) | Ormož — Otok Virje |
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(4)

Ormož — Otok Virje

| (5) | Podplanina — Čabar |
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(5)

Podplanina — Čabar

| (6) | Razkrižje — Banfi |
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(6)

Razkrižje — Banfi

| (7) | Rigonce — Harmica |
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(7)

Rigonce — Harmica

| (8) | Rogatec — Hum na Sutli |
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(8)

Rogatec — Hum na Sutli

| (9) | Slovenska vas — Bregana naselje |
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(9)

Slovenska vas — Bregana naselje

| (10) | Zg. Leskovec — Cvetlin |
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(10)

Zg. Leskovec — Cvetlin

Frontières terrestres — Petit trafic frontalier

| (1) | Božakovo — Obrež |
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(1)

Božakovo — Obrež

| (2) | Brezovica pri Gradinu — Lucija |
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(2)

Brezovica pri Gradinu — Lucija

| (3) | Brezovica — Brezovica |
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(3)

Brezovica — Brezovica

| (4) | Drenovec — Gornja Voća |
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(4)

Drenovec — Gornja Voća

| (5) | Hotiza — Sveti Martin na Muri |
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(5)

Hotiza — Sveti Martin na Muri

| (6) | Krasinec — Pravutina |
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(6)

Krasinec — Pravutina

| (7) | Krmačina — Vivodina |
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(7)

Krmačina — Vivodina

| (8) | Nova vas ob Sotli — Draše |
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(8)

Nova vas ob Sotli — Draše

| (9) | Novi Kot — Prezid I |
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(9)

Novi Kot — Prezid I

| (10) | Novokračine — Lipa |
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(10)

Novokračine — Lipa

| (11) | Osilnica — Zamost |
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(11)

Osilnica — Zamost

| (12) | Planina v Podboču — Novo Selo Žumberačko |
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(12)

Planina v Podboču — Novo Selo Žumberačko

| (13) | Podčetrtek — Luke Poljanske |
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(13)

Podčetrtek — Luke Poljanske

| (14) | Radovica — Kašt |
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(14)

Radovica — Kašt

| (15) | Rajnkovec — Mali Tabor |
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(15)

Rajnkovec — Mali Tabor

| (16) | Rakitovec — Slum |
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(16)

Rakitovec — Slum

| (17) | Rakovec — Kraj Donji |
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(17)

Rakovec — Kraj Donji

| (18) | Sedlarjevo — Plavić |
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(18)

Sedlarjevo — Plavić

| (19) | Sodevci — Blaževci |
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(19)

Sodevci — Blaževci

| (20) | Središče ob Dravi I — Preseka |
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(20)

Središče ob Dravi I — Preseka

| (21) | Stara vas/Bizeljsko — Donji Čemehovec |
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(21)

Stara vas/Bizeljsko — Donji Čemehovec

| (22) | Žuniči — Prilišće |
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(22)

Žuniči — Prilišće

Frontières maritimes

| (1) | Izola — Isola (selon la saison) |
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(1)

Izola — Isola (selon la saison)

| (2) | Koper — Capodistria |
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(2)

Koper — Capodistria

| (3) | Piran — Pirano |
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(3)

Piran — Pirano

Frontières aériennes

| (1) | Ljubljana — Brnik |
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(1)

Ljubljana — Brnik

| (2) | Maribor — Slivnica |
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(2)

Maribor — Slivnica

| (3) | Portorož — Portorose |
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(3)

Portorož — Portorose

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(1)  Ouverts également aux ressortissants de l'UE, de l'EEE et de la Confédération suisse — autres points de passage frontaliers ouverts uniquement aux titulaires d'un permis autorisant le petit trafic frontalier.

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| 6.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 153/15 |
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6.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 153/15

---

Mise à jour des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires, ainsi qu'à leur famille, visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), publiés au
  Journal officiel de l'Union européenne C 247 du 13 octobre 2006, p. 85

(2007/C 153/04)

La publication des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires, ainsi qu'à leur famille, visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) se base sur les informations transmises par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site web de la direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité.

ESTONIE

Remplacement des modèles publiés au JO C 247 du 13.10.2006

Carte d'identité diplomatique

| Recto | Verso |
| --- | --- |
| Couleur bleue
  Catégorie A — Chefs de mission et membres de leur famille | |

Recto

Image

Verso

Image

Couleur bleue

Catégorie A — Chefs de mission et membres de leur famille

| Recto | Verso |
| --- | --- |
| Couleur bleue
  Catégorie B — Membres du personnel des missions diplomatiques et membres de leur famille | |

Recto

Image

Verso

Image

Couleur bleue

Catégorie B — Membres du personnel des missions diplomatiques et membres de leur famille

Carte de service

| Recto | Verso |
| --- | --- |
| Couleur rouge
  Catégorie C — Membres du personnel administratif et technique et membres de leur famille | |

Recto

Image

Verso

Image

Couleur rouge

Catégorie C — Membres du personnel administratif et technique et membres de leur famille

| Recto | Verso |
| --- | --- |
| Couleur verte
  Catégorie D — Membres du personnel de service et membres de leur famille | |

Recto

Image

Verso

Image

Couleur verte

Catégorie D — Membres du personnel de service et membres de leur famille

| Recto | Verso |
| --- | --- |
| Couleur verte
  Catégorie E — Domestiques privés | |

Recto

Image

Verso

Image

Couleur verte

Catégorie E — Domestiques privés

| Recto | Verso |
| --- | --- |
| Couleur verte
  Catégorie F — Employés locaux | |

Recto

Image

Verso

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Couleur verte

Catégorie F — Employés locaux

| Recto | Verso |
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| Couleur grise
  Catégorie HC — Agents consulaires honoraires | |

Recto

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Verso

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Couleur grise

Catégorie HC — Agents consulaires honoraires

ITALIE

Remplacement des modèles publiés au JO C 247 du 13.10.2006

Carta d'identità MAE

(Carte d'identité émise par le ministère des affaires étrangères)

| — | Mod. 1 (blu). Corpo diplomatico accreditato e consorti titolari di passaporto diplomatico
  [Modèle 1 (couleur bleue). Membres accrédités du corps diplomatique et leur conjoint, titulaires d'un passeport diplomatique] |
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Mod. 1 (blu). Corpo diplomatico accreditato e consorti titolari di passaporto diplomatico

[Modèle 1 (couleur bleue). Membres accrédités du corps diplomatique et leur conjoint, titulaires d'un passeport diplomatique]

| — | Mod. 2 (verde). Corpo consolare titolare di passaporto diplomatico
  [Modèle 2 (couleur verte). Membres du corps consulaire titulaires d'un passeport diplomatique] |
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Mod. 2 (verde). Corpo consolare titolare di passaporto diplomatico

[Modèle 2 (couleur verte). Membres du corps consulaire titulaires d'un passeport diplomatique]

| — | Mod. 3 (arancione). Funzionari II FAO titolari di passaporto diplomatico, di servizio o ordinario
  [Modèle 3 (couleur orange). Fonctionnaires FAO de catégorie II, titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou ordinaire] |
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Mod. 3 (arancione). Funzionari II FAO titolari di passaporto diplomatico, di servizio o ordinario

[Modèle 3 (couleur orange). Fonctionnaires FAO de catégorie II, titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou ordinaire]

| — | Mod. 4 (arancione). Impiegati tecnico-amministrativi presso Rappresentanze diplomatiche titolari di passaporto di servizio
  [Modèle 4 (couleur orange). Personnel technique et administratif des représentations diplomatiques, titulaire d'un passeport de service] |
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Mod. 4 (arancione). Impiegati tecnico-amministrativi presso Rappresentanze diplomatiche titolari di passaporto di servizio

[Modèle 4 (couleur orange). Personnel technique et administratif des représentations diplomatiques, titulaire d'un passeport de service]

| — | Mod. 5 (arancione). Impiegati consolari titolari di passaporto di servizio
  [Modèle 5 (couleur orange). Personnel consulaire titulaire d'un passeport de service] |
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Mod. 5 (arancione). Impiegati consolari titolari di passaporto di servizio

[Modèle 5 (couleur orange). Personnel consulaire titulaire d'un passeport de service]

| — | Mod. 7 (grigio). Personale di servizio presso Rappresentanze diplomatiche titolare di passaporto di servizio
  [Modèle 7 (couleur grise). Personnel de service des représentations diplomatiques titulaire d'un passeport de service] |
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Mod. 7 (grigio). Personale di servizio presso Rappresentanze diplomatiche titolare di passaporto di servizio

[Modèle 7 (couleur grise). Personnel de service des représentations diplomatiques titulaire d'un passeport de service]

| — | Mod. 8 (grigio). Personale di servizio presso Rappresentanze Consolari titolare di passaporto di servizio
  [Modèle 8 (couleur grise). Personnel de service des représentations consulaires titulaire d'un passeport de service] |
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Mod. 8 (grigio). Personale di servizio presso Rappresentanze Consolari titolare di passaporto di servizio

[Modèle 8 (couleur grise). Personnel de service des représentations consulaires titulaire d'un passeport de service]

| — | Mod. 11 (beige). Funzionari delle Organizzazioni internazionali, Consoli Onorari, impiegati locali, personale di servizio assunto all'estero e venuto al seguito, familiari Corpo Diplomatico e Organizzazioni Internazionali titolari di passaporto ordinario
  [Modèle 11 (couleur beige). Fonctionnaires des organisations internationales, consuls honoraires, employés locaux, personnel de service recruté à l'étranger et ayant suivi son employeur, familles des membres du corps diplomatique et des organisations internationales, titulaires d'un passeport ordinaire] |
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Mod. 11 (beige). Funzionari delle Organizzazioni internazionali, Consoli Onorari, impiegati locali, personale di servizio assunto all'estero e venuto al seguito, familiari Corpo Diplomatico e Organizzazioni Internazionali titolari di passaporto ordinario

[Modèle 11 (couleur beige). Fonctionnaires des organisations internationales, consuls honoraires, employés locaux, personnel de service recruté à l'étranger et ayant suivi son employeur, familles des membres du corps diplomatique et des organisations internationales, titulaires d'un passeport ordinaire]

NB: Les modèles 6 (couleur orange) et 9 (couleur verte) prévus, respectivement, pour le personnel des organisations internationales qui ne jouit d'aucune immunité et pour les consuls honoraires étrangers ne sont plus délivrés et ont été remplacés par le modèle 11. Ces documents restent toutefois valables jusqu'à la date d'expiration qui y est mentionnée.

MOD. MAE/1

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MOD. MAE/2

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MOD. MAE/3

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MOD. MAE/4

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MOD. MAE/5

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MOD. MAE/7

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MOD. MAE/8

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MOD. MAE/11

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| 6.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 153/21 |
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6.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 153/21

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Mise à jour de la liste des services nationaux chargés du contrôle aux frontières visés à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) qui a été publiée au
  Journal officiel de l'Union européenne C 247 du 13 octobre 2006, p. 17

(2007/C 153/05)

La publication de la liste des services nationaux chargés du contrôle aux frontières visés à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site web de la direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité.

MALTE

Nouveau service national chargé du contrôle aux frontières:

les forces armées de Malte.

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| 6.7.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 153/22 |
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6.7.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 153/22

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Mise à jour des montants de référence en matière de franchissement des frontières extérieures, visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), qui ont été publiés au
  Journal officiel de l'Union européenne C 247 du 13 octobre 2006, p. 19

(2007/C 153/06)

La publication des montants de référence en matière de franchissement des frontières extérieures, visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site web de la direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité.

FRANCE

Remplacement des informations publiées au JO C 247 du 13.10.2006

Le montant de référence des moyens de subsistance suffisants pour la durée du séjour envisagé par un étranger, ou pour son transit par la France s'il se dirige vers un État tiers, correspond en France au montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) calculé journellement à partir du taux fixé au 1er janvier de l'année en cours.

Ce montant est réévalué périodiquement en fonction de l'évolution du coût de la vie en France:

| — | automatiquement dès que l'indice des prix connaît une hausse supérieure à 2 %, |
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automatiquement dès que l'indice des prix connaît une hausse supérieure à 2 %,

| — | par décision du gouvernement, après avis de la Commission nationale de négociation collective, pour accorder une hausse supérieure à l'évolution des prix. |
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par décision du gouvernement, après avis de la Commission nationale de négociation collective, pour accorder une hausse supérieure à l'évolution des prix.

À compter du 1er juillet 2005, le montant journalier du SMIC s'élève à 56,20 EUR.

Les titulaires d'une attestation d'accueil doivent disposer d'un montant minimal de ressources, pour séjourner en France, équivalant à un demi-SMIC. Ce montant est donc de 28,10 EUR par jour.

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