# Journal officiel C 136/2007

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 136 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 50e année20 juin 2007 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 136

Édition de langue française

Communications et informations

50e année20 juin 2007

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations, orientations et avis |
| | RÉSOLUTIONS |
| | Conseil |
| 2007/C 136/01 | Résolution du Conseil du 21 mai 2007 relative à la politique spatiale européenne | 1 |
| | RECOMMANDATIONS |
| | Banque centrale européenne |
| 2007/C 136/02 | Recommandation de la Banque centrale européenne du 31 mai 2007 modifiant l'orientation BCE/2004/16 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/4) | 6 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations, orientations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

2007/C 136/01

Résolution du Conseil du 21 mai 2007 relative à la politique spatiale européenne

1

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

2007/C 136/02

Recommandation de la Banque centrale européenne du 31 mai 2007 modifiant l'orientation BCE/2004/16 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/4)

6

| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2007/C 136/03 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection | 21 |
| 2007/C 136/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4536 — Magneti Marelli/Concordia) (
  1
  ) | 24 |
| 2007/C 136/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4593 — Voestalpine/Dancke) (
  1
  ) | 24 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 136/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

21

2007/C 136/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4536 — Magneti Marelli/Concordia) (
  1
  )

1

24

2007/C 136/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4593 — Voestalpine/Dancke) (
  1
  )

1

24

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2007/C 136/06 | Taux de change de l'euro | 25 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2007/C 136/07 | Liste des autorités centrales désignées par les États membres pour se charger de la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre, en application de l'article 3 de la directive 93/7/CEE du Conseil | 26 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 136/06

Taux de change de l'euro

25

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 136/07

Liste des autorités centrales désignées par les États membres pour se charger de la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre, en application de l'article 3 de la directive 93/7/CEE du Conseil

26

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations, orientations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

| 20.6.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 136/1 |
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20.6.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 136/1

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RÉSOLUTION DU CONSEIL

du 21 mai 2007

relative à la politique spatiale européenne

(2007/C 136/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

VU l'accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne, entré en vigueur en mai 2004, et la coopération croissante entre les deux parties,

RAPPELANT les orientations définies lors des sessions du Conseil «Espace» des 25 novembre 2004, 7 juin 2005 et 28 novembre 2005,

RAPPELANT les décisions prises lors de la réunion du conseil ministériel de l'ASE, en 2005, et l'adoption du septième programme-cadre de la Communauté européenne en 2006, qui supposent de s'engager à long terme à soutenir le développement du volet spatial du programme GMES et en faveur de l'accès aux données du GMES,

VU le cadre que constitue le Traité sur l'espace extra-atmosphérique des Nations unies,

I.   VISION POUR L'EUROPE ET STRATÉGIE D'ENSEMBLE

SOULIGNANT que le secteur spatial est un atout stratégique qui contribue à l'indépendance, à la sécurité et à la prospérité de l'Europe et à son rôle dans le monde et CONSCIENT des contributions présentes et futures des activités spatiales à la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi par l'apport de technologies de base et de services pour l'émergence de la société européenne de la connaissance et par la participation à la cohésion européenne,

SOULIGNANT les contributions incomparables que peuvent apporter les systèmes spatiaux à la recherche tout entière et aux applications répondant aux besoins des politiques et des objectifs européens, RECONNAISSANT que l'exploration de l'espace contribue à répondre aux questions profondes sur l'origine de la vie et son évolution dans l'Univers, et sur les lois fondamentales de la physique,

SOULIGNANT que l'espace constitue un élément important de la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable et présente un intérêt pour la politique étrangère et de sécurité commune, puisqu'il appuie leurs objectifs en fournissant des informations vitales sur des questions essentielles à l'échelle mondiale, tels que les changements climatiques (1) et l'aide humanitaire,

RECONNAISSANT que pour ces raisons l'Europe ne peut se permettre de laisser échapper les avantages que représente l'espace pour ses citoyens et ses politiques et que la politique spatiale européenne permettra à l'Europe de continuer à développer des infrastructures et des applications spatiales d'un niveau d'excellence mondiale et à en faire le meilleur usage possible, de façon à rester un acteur de premier plan, à résoudre les problèmes à l'échelle mondiale et à améliorer la qualité de vie,

SOULIGNANT que l'ensemble des activités spatiales de l'Europe contribuent aux objectifs du traité sur l'espace extra-atmosphérique des Nations unies et respectent pleinement les principes qui y sont énoncés, notamment:

| — | l'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique pour le bien et dans l'intérêt de tous les pays et la reconnaissance de l'espace extra-atmosphérique comme l'apanage de l'humanité tout entière, |
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—

l'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique pour le bien et dans l'intérêt de tous les pays et la reconnaissance de l'espace extra-atmosphérique comme l'apanage de l'humanité tout entière,

| — | l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins exclusivement pacifiques, |
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—

l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins exclusivement pacifiques,

| — | la promotion de la coopération internationale dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, |
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—

la promotion de la coopération internationale dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique,

et le fait que l'Europe soutient les efforts constants du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique des Nations unies dans le domaine de l'atténuation et de la prévention des débris spatiaux,

RECONNAISSANT la capacité mobilisatrice des activités spatiales pour ce qui est d'attirer les jeunes vers les sciences et l'ingénierie,

SOULIGNANT la croissance rapide des marchés des applications de navigation par satellite et de télécommunication,

SOULIGNANT que l'Europe tient un rôle de premier plan sur la scène mondiale dans le domaine de l'espace et reste engagée à maintenir sa position par le biais d'une coopération renforcée à la fois au sein de l'Europe et sur le plan international,

| 1. | SALUE ET APPROUVE le document relatif à la politique spatiale européenne qui se présente sous la forme d'une proposition du directeur général de l'ASE et d'une communication de la Commission européenne; il constitue une étape supplémentaire dans la mise en place d'un effort spatial européen coordonné et efficace au service des citoyens européens; |
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1.

SALUE ET APPROUVE le document relatif à la politique spatiale européenne qui se présente sous la forme d'une proposition du directeur général de l'ASE et d'une communication de la Commission européenne; il constitue une étape supplémentaire dans la mise en place d'un effort spatial européen coordonné et efficace au service des citoyens européens;

| 2. | PREND NOTE DES «éléments préliminaires» du programme spatial européen associé à la politique spatiale européenne: il s'agit d'un instrument de planification stratégique englobant l'ensemble des activités spatiales essentielles en Europe et permet ainsi d'utiliser au mieux les ressources publiques et les compétences lors de la prise de décisions relatives à la politique spatiale et de la mise en œuvre de cette dernière; |
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2.

PREND NOTE DES «éléments préliminaires» du programme spatial européen associé à la politique spatiale européenne: il s'agit d'un instrument de planification stratégique englobant l'ensemble des activités spatiales essentielles en Europe et permet ainsi d'utiliser au mieux les ressources publiques et les compétences lors de la prise de décisions relatives à la politique spatiale et de la mise en œuvre de cette dernière;

| 3. | INVITE les États membres à continuer de soutenir les objectifs européens et les programmes mis en place au niveau européen, y compris, le cas échéant, par le biais de leurs activités et de leurs programmes nationaux, garantissant ainsi l'efficacité et la complémentarité par rapport à l'effort européen; |
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3.

INVITE les États membres à continuer de soutenir les objectifs européens et les programmes mis en place au niveau européen, y compris, le cas échéant, par le biais de leurs activités et de leurs programmes nationaux, garantissant ainsi l'efficacité et la complémentarité par rapport à l'effort européen;

| 4. | INVITE la Commission européenne, le directeur général de l'ASE et les États membres, dans le contexte de l'accord-cadre, à surveiller et évaluer la mise en œuvre de la politique spatiale européenne; |
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4.

INVITE la Commission européenne, le directeur général de l'ASE et les États membres, dans le contexte de l'accord-cadre, à surveiller et évaluer la mise en œuvre de la politique spatiale européenne;

II.   ÉTAPES ULTÉRIEURES — PROGRAMMES ET MISE EN ŒUVRE

A.   APPLICATIONS

| 5. | SE FÉLICITE des efforts déployés conjointement par l'ASE et l'Union européenne pour mettre en œuvre de vastes initiatives axées sur les utilisateurs telles que GMES et Galileo, ainsi que les initiatives engagées visant à renforcer le développement et l'exploitation des applications intégrées liées à l'espace, y compris notamment les services de télécommunication par satellite,
  SE FÉLICITE des activités entreprises par la Commission européenne pour fédérer davantage en Europe la demande institutionnelle axée sur les utilisateurs, découlant des politiques de l'Union européenne,
  SOUHAITE que soient introduites des évaluations régulières et indépendantes portant sur la qualité et la rentabilité des initiatives spatiales de grande envergure axées sur les utilisateurs, qui associeraient les utilisateurs et les États membres, dans le but de valider la qualité, la pertinence et le rapport coût-efficacité de l'ensemble des systèmes et de leurs services en phase opérationnelle, de façon à renforcer davantage l'approche axée sur les utilisateurs; |
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5.

SE FÉLICITE des efforts déployés conjointement par l'ASE et l'Union européenne pour mettre en œuvre de vastes initiatives axées sur les utilisateurs telles que GMES et Galileo, ainsi que les initiatives engagées visant à renforcer le développement et l'exploitation des applications intégrées liées à l'espace, y compris notamment les services de télécommunication par satellite,

SE FÉLICITE des activités entreprises par la Commission européenne pour fédérer davantage en Europe la demande institutionnelle axée sur les utilisateurs, découlant des politiques de l'Union européenne,

SOUHAITE que soient introduites des évaluations régulières et indépendantes portant sur la qualité et la rentabilité des initiatives spatiales de grande envergure axées sur les utilisateurs, qui associeraient les utilisateurs et les États membres, dans le but de valider la qualité, la pertinence et le rapport coût-efficacité de l'ensemble des systèmes et de leurs services en phase opérationnelle, de façon à renforcer davantage l'approche axée sur les utilisateurs;

| 6. | RECONNAÎT la valeur stratégique que représente pour le GMES la capacité de durer, RÉAFFIRME l'objectif visant à disposer d'un GMES opérationnel et autonome avant la fin de 2008 et SOULIGNE que la Commission européenne doit proposer pour le GMES, en temps utile et après une consultation approfondie avec les États membres et l'ASE, des dispositions en matière:






  i) | de financement, notamment en facilitant le financement par les utilisateurs; |
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6.

RECONNAÎT la valeur stratégique que représente pour le GMES la capacité de durer, RÉAFFIRME l'objectif visant à disposer d'un GMES opérationnel et autonome avant la fin de 2008 et SOULIGNE que la Commission européenne doit proposer pour le GMES, en temps utile et après une consultation approfondie avec les États membres et l'ASE, des dispositions en matière:

i)

de financement, notamment en facilitant le financement par les utilisateurs;

| ii) | d'infrastructures opérationnelles; et |
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ii)

d'infrastructures opérationnelles; et

| iii) | de gestion efficace — pour devenir pleinement opérationnel et pour garantir des services efficaces à long terme répondant à des besoins précis des utilisateurs, |
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iii)

de gestion efficace — pour devenir pleinement opérationnel et pour garantir des services efficaces à long terme répondant à des besoins précis des utilisateurs,

SE FÉLICITE des initiatives prises sous les présidences autrichienne et allemande de l'UE en faveur des Services européens d'observation de la terre GMES (en l'espèce le dialogue de Graz et la feuille de route de Munich),

SE FÉLICITE de l'approche visant à mettre en place une action préparatoire de la Commission européenne pour la phase opérationnelle du GMES,

RÉAFFIRME que le GMES utilisera dans toute la mesure du possible les capacités existantes au niveau européen et au niveau national, qui se compléteront les unes les autres;

| 7. | SOUTIENT les efforts concertés des institutions européennes, de l'ASE et de l'industrie européenne en vue de mettre en place dans les années à venir un système mondial civil de navigation par satellite qui soit commercialement viable et placé sous le contrôle civil de l'UE; |
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7.

SOUTIENT les efforts concertés des institutions européennes, de l'ASE et de l'industrie européenne en vue de mettre en place dans les années à venir un système mondial civil de navigation par satellite qui soit commercialement viable et placé sous le contrôle civil de l'UE;

B.   SÉCURITÉ ET DÉFENSE

| 8. | RECONNAÎT que les technologies spatiales sont souvent communes aux applications civiles et militaires et que l'Europe peut, dans le cadre d'une approche axée sur l'utilisateur, améliorer la coordination entre les programmes spatiaux civils et militaires, en recherchant notamment les synergies dans le domaine de la sécurité, tout en respectant les exigences spécifiques des deux secteurs et l'indépendance des compétences décisionnaires et des mécanismes de financement,
  AFFIRME la nécessité d'instituer un dialogue structuré avec les organes compétents des États membres, au titre des deuxième et troisième piliers de l'UE et au sein de l'Agence européenne de défense, aux fins d'exploiter au mieux les synergies entre tous les aspects de la politique spatiale européenne dans le cadre de la répartition actuelle des compétences,
  RECONNAÎT que toute utilisation de Galileo ou du GMES par un utilisateur militaire quel qu'il soit doit respecter le principe selon lequel Galileo et le GMES sont des systèmes civils placés sous contrôle civil, et que toute modification apportée à ce principe doit être examinée dans le cadre du titre V du traité UE et notamment de ses articles 17 et 23, ainsi que dans le cadre de la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne; |
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8.

RECONNAÎT que les technologies spatiales sont souvent communes aux applications civiles et militaires et que l'Europe peut, dans le cadre d'une approche axée sur l'utilisateur, améliorer la coordination entre les programmes spatiaux civils et militaires, en recherchant notamment les synergies dans le domaine de la sécurité, tout en respectant les exigences spécifiques des deux secteurs et l'indépendance des compétences décisionnaires et des mécanismes de financement,

AFFIRME la nécessité d'instituer un dialogue structuré avec les organes compétents des États membres, au titre des deuxième et troisième piliers de l'UE et au sein de l'Agence européenne de défense, aux fins d'exploiter au mieux les synergies entre tous les aspects de la politique spatiale européenne dans le cadre de la répartition actuelle des compétences,

RECONNAÎT que toute utilisation de Galileo ou du GMES par un utilisateur militaire quel qu'il soit doit respecter le principe selon lequel Galileo et le GMES sont des systèmes civils placés sous contrôle civil, et que toute modification apportée à ce principe doit être examinée dans le cadre du titre V du traité UE et notamment de ses articles 17 et 23, ainsi que dans le cadre de la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne;

C.   ACCÈS À L'ESPACE

| 9. | SOULIGNE qu'il est vital pour l'Europe de préserver un accès à l'espace qui soit indépendant, fiable et rentable, dans des conditions financièrement abordables, comme le soulignent l'accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne et la résolution relative à l'évolution du secteur européen des lanceurs adoptée lors de la session du Conseil de l'ASE au niveau ministériel en 2005, en gardant à l'esprit qu'une masse critique d'activités dans le domaine des lanceurs est une condition préalable à la viabilité de ce secteur,
  RECONNAÎT la nécessité pour l'Europe de tirer parti de manière cohérente des moyens de lancement placés sous son contrôle,
  INVITE le directeur général de l'ASE à veiller à ce que les capacités technologiques européennes ne cessent de se développer et restent coordonnées de façon à assurer la compétitivité à long terme du secteur européen des lanceurs dans le but de maintenir et intensifier sa présence sur le marché commercial; |
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9.

SOULIGNE qu'il est vital pour l'Europe de préserver un accès à l'espace qui soit indépendant, fiable et rentable, dans des conditions financièrement abordables, comme le soulignent l'accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne et la résolution relative à l'évolution du secteur européen des lanceurs adoptée lors de la session du Conseil de l'ASE au niveau ministériel en 2005, en gardant à l'esprit qu'une masse critique d'activités dans le domaine des lanceurs est une condition préalable à la viabilité de ce secteur,

RECONNAÎT la nécessité pour l'Europe de tirer parti de manière cohérente des moyens de lancement placés sous son contrôle,

INVITE le directeur général de l'ASE à veiller à ce que les capacités technologiques européennes ne cessent de se développer et restent coordonnées de façon à assurer la compétitivité à long terme du secteur européen des lanceurs dans le but de maintenir et intensifier sa présence sur le marché commercial;

D.   STATION SPATIALE INTERNATIONALE ET EXPLORATION

| 10. | SOULIGNE l'importance de la station spatiale internationale et de l'exploration du point de vue politique et scientifique, et RÉAFFIRME la poursuite de l'engagement fort et cohérent de l'Europe en ce qui concerne ses contributions à la station spatiale internationale par le biais de l'ASE et de ses États membres,
  APPELLE les partenaires internationaux de la station spatiale internationale à continuer à apporter leur soutien pour que les objectifs du partenariat de la station spatiale internationale soient préservés dans leur intégralité et SOULIGNE que la stabilité d'un tel partenariat constitue un atout pour les activités d'exploration à venir,
  ENCOURAGE l'utilisation de la station spatiale internationale aux fins de la recherche et du développement dans le contexte du programme-cadre de recherche de la Communauté européenne,
  SOULIGNE qu'il importe que l'ASE participe à la préparation des futurs programmes d'exploration internationaux en prenant les devants, dans le but de garantir à l'Europe un rôle de premier plan, ciblé et coordonné dans cette entreprise; |
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10.

SOULIGNE l'importance de la station spatiale internationale et de l'exploration du point de vue politique et scientifique, et RÉAFFIRME la poursuite de l'engagement fort et cohérent de l'Europe en ce qui concerne ses contributions à la station spatiale internationale par le biais de l'ASE et de ses États membres,

APPELLE les partenaires internationaux de la station spatiale internationale à continuer à apporter leur soutien pour que les objectifs du partenariat de la station spatiale internationale soient préservés dans leur intégralité et SOULIGNE que la stabilité d'un tel partenariat constitue un atout pour les activités d'exploration à venir,

ENCOURAGE l'utilisation de la station spatiale internationale aux fins de la recherche et du développement dans le contexte du programme-cadre de recherche de la Communauté européenne,

SOULIGNE qu'il importe que l'ASE participe à la préparation des futurs programmes d'exploration internationaux en prenant les devants, dans le but de garantir à l'Europe un rôle de premier plan, ciblé et coordonné dans cette entreprise;

E.   SCIENCE ET TECHNOLOGIE

| 11. | SOULIGNE l'objectif qui consiste à préserver des programmes d'un niveau d'excellence scientifique mondiale et un rôle de chef de file clair pour l'Europe dans certains domaines contribuant à la construction de l'Espace européen de la recherche,
  RECONNAÎT que lorsqu'elle unit ses forces et ses compétences, comme elle le fait actuellement, notamment dans le cadre de l'ASE, l'Europe est capable de relever les défis les plus ambitieux et de se hisser au plus haut niveau mondial en matière de découvertes et d'innovation,
  APPELLE la Commission européenne, l'ASE et les États membres à favoriser les programmes d'enseignement en Europe,
  SOULIGNE l'importance de l'innovation et du progrès technologique, notamment pour la compétitivité de l'industrie et le succès commercial de ses produits et services,
  INSISTE sur la nécessité d'avoir une approche ciblée pour l'élaboration de composants stratégiques, qui portera sur certains composants critiques pour lesquels la dépendance de l'industrie européenne vis-à-vis des fournisseurs internationaux devrait être évitée, de façon à parvenir à l'équilibre optimal entre indépendance technologique, coopération stratégique avec les partenaires internationaux et recours aux forces du marché; |
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11.

SOULIGNE l'objectif qui consiste à préserver des programmes d'un niveau d'excellence scientifique mondiale et un rôle de chef de file clair pour l'Europe dans certains domaines contribuant à la construction de l'Espace européen de la recherche,

RECONNAÎT que lorsqu'elle unit ses forces et ses compétences, comme elle le fait actuellement, notamment dans le cadre de l'ASE, l'Europe est capable de relever les défis les plus ambitieux et de se hisser au plus haut niveau mondial en matière de découvertes et d'innovation,

APPELLE la Commission européenne, l'ASE et les États membres à favoriser les programmes d'enseignement en Europe,

SOULIGNE l'importance de l'innovation et du progrès technologique, notamment pour la compétitivité de l'industrie et le succès commercial de ses produits et services,

INSISTE sur la nécessité d'avoir une approche ciblée pour l'élaboration de composants stratégiques, qui portera sur certains composants critiques pour lesquels la dépendance de l'industrie européenne vis-à-vis des fournisseurs internationaux devrait être évitée, de façon à parvenir à l'équilibre optimal entre indépendance technologique, coopération stratégique avec les partenaires internationaux et recours aux forces du marché;

F.   GOUVERNANCE

| 12. | EST CONSCIENT que l'ASE fournit, depuis plus de trente ans, une structure efficace à la coopération européenne sur des projets spatiaux communs, qui pourrait toutefois nécessiter davantage de souplesse et certaines évolutions, et NOTE que l'indépendance et la fiabilité de l'ASE, grâce au soutien croissant de ses États membres, contribue à renforcer le rôle de l'Europe par le biais de l'essor du secteur spatial européen et à affermir la position de l'industrie spatiale européenne sur les marchés mondiaux,
  RÉAFFIRME les rôles et les responsabilités de l'Union européenne, de l'ASE et des États membres, tels qu'ils sont définis dans les orientations du deuxième Conseil «Espace». Sur la base de ces rôles et afin de tirer parti de l'expérience de l'ASE et de son cadre institutionnel, APPELLE la Commission européenne à exploiter la gestion et l'expertise technique de l'ASE pour gérer les programmes de recherche et développement en matière d'infrastructures spatiales financés par la Communauté européenne, l'ASE coordonnant les agences et organismes compétents en Europe,
  Le rôle de l'ASE devrait également consister à:






  — | soutenir la Commission européenne en sa qualité d'expert technique dans l'élaboration d'initiatives de la Communauté européenne impliquant des activités liées à l'espace et des programmes de travail correspondants, et dans la sélection et le contrôle des entreprises contractantes pertinentes, |
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12.

EST CONSCIENT que l'ASE fournit, depuis plus de trente ans, une structure efficace à la coopération européenne sur des projets spatiaux communs, qui pourrait toutefois nécessiter davantage de souplesse et certaines évolutions, et NOTE que l'indépendance et la fiabilité de l'ASE, grâce au soutien croissant de ses États membres, contribue à renforcer le rôle de l'Europe par le biais de l'essor du secteur spatial européen et à affermir la position de l'industrie spatiale européenne sur les marchés mondiaux,

RÉAFFIRME les rôles et les responsabilités de l'Union européenne, de l'ASE et des États membres, tels qu'ils sont définis dans les orientations du deuxième Conseil «Espace». Sur la base de ces rôles et afin de tirer parti de l'expérience de l'ASE et de son cadre institutionnel, APPELLE la Commission européenne à exploiter la gestion et l'expertise technique de l'ASE pour gérer les programmes de recherche et développement en matière d'infrastructures spatiales financés par la Communauté européenne, l'ASE coordonnant les agences et organismes compétents en Europe,

Le rôle de l'ASE devrait également consister à:

—

soutenir la Commission européenne en sa qualité d'expert technique dans l'élaboration d'initiatives de la Communauté européenne impliquant des activités liées à l'espace et des programmes de travail correspondants, et dans la sélection et le contrôle des entreprises contractantes pertinentes,

| — | gérer les activités de la Communauté européenne liées à l'espace dans le respect des règles de la Communauté européenne, |
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—

gérer les activités de la Communauté européenne liées à l'espace dans le respect des règles de la Communauté européenne,

INVITE les États membres — sous la coordination de l'ASE — et dans le cas d'activités majeures de la Communauté européenne, en étroite coopération avec la Commission européenne:

| — | à fournir aux programmes spatiaux européens (tels que le volet spatial du programme GMES, les programmes d'exploration et les programmes de lanceurs à venir), les meilleures compétences, |
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—

à fournir aux programmes spatiaux européens (tels que le volet spatial du programme GMES, les programmes d'exploration et les programmes de lanceurs à venir), les meilleures compétences,

| — | à développer la synergie entre les contributions des États, de l'ASE et de l'UE à ces programmes pour aboutir progressivement à une approche intégrée en matière de programmes tout en respectant la souveraineté nationale, |
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—

à développer la synergie entre les contributions des États, de l'ASE et de l'UE à ces programmes pour aboutir progressivement à une approche intégrée en matière de programmes tout en respectant la souveraineté nationale,

SOUTIENT la poursuite de l'accord-cadre au-delà de mai 2008 comme base de la coopération entre la Communauté européenne et l'ASE, étant entendu que l'accord-cadre et sa mise en œuvre feront régulièrement l'objet d'évaluations et d'améliorations, le cas échéant, et RAPPELANT l'invitation formulée dans les orientations du deuxième Conseil «Espace» à engager une évaluation de grande envergure des éventuels scénarios d'un rapport coût/efficacité satisfaisant pour optimiser l'organisation des activités spatiales en Europe, INVITE les États membres, la Commission européenne et le directeur général de l'ASE à étudier les possibilités de renforcement de cette coopération, de façon à développer encore les orientations du deuxième Conseil «Espace» pour les traduire en dispositions plus opérationnelles et pratiques, notamment en ce qui concerne les questions énumérées à l'annexe 1;

| 13. | RECONNAÎT la précieuse contribution de l'Organisation européenne de satellites météorologiques (EUMETSAT) au programme spatial européen, et INVITE cette dernière à continuer à participer aux réunions à venir du Conseil «Espace» en qualité d'observateur; |
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13.

RECONNAÎT la précieuse contribution de l'Organisation européenne de satellites météorologiques (EUMETSAT) au programme spatial européen, et INVITE cette dernière à continuer à participer aux réunions à venir du Conseil «Espace» en qualité d'observateur;

G.   POLITIQUE INDUSTRIELLE

| 14. | RECONNAÎT que la politique industrielle de l'ASE est souple et efficace, qu'elle repose sur un bon rapport coût-efficacité, la compétitivité, une répartition juste des activités et une mise en concurrence, ce qui garantit des capacités industrielles adaptées, la compétitivité sur le plan mondial et un degré élevé de concurrence intra-européenne pour une coopération européenne efficace sur les projets spatiaux communs, servant ainsi de base à l'essor du secteur spatial en Europe,
  SOULIGNE notamment dans ce contexte la dimension politique et économique du principe du «juste retour» de l'ASE, ainsi que l'importance d'évaluer et d'améliorer, le cas échéant, la mise en œuvre dudit principe dans la perspective des défis à venir que devra relever l'industrie pour rester compétitive dans un environnement mondial en évolution tout en préservant la motivation des États membres à investir dans l'espace, et si possible en la renforçant; |
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14.

RECONNAÎT que la politique industrielle de l'ASE est souple et efficace, qu'elle repose sur un bon rapport coût-efficacité, la compétitivité, une répartition juste des activités et une mise en concurrence, ce qui garantit des capacités industrielles adaptées, la compétitivité sur le plan mondial et un degré élevé de concurrence intra-européenne pour une coopération européenne efficace sur les projets spatiaux communs, servant ainsi de base à l'essor du secteur spatial en Europe,

SOULIGNE notamment dans ce contexte la dimension politique et économique du principe du «juste retour» de l'ASE, ainsi que l'importance d'évaluer et d'améliorer, le cas échéant, la mise en œuvre dudit principe dans la perspective des défis à venir que devra relever l'industrie pour rester compétitive dans un environnement mondial en évolution tout en préservant la motivation des États membres à investir dans l'espace, et si possible en la renforçant;

| 15. | SOULIGNE le rôle crucial des PME et de l'industrie en amont pour l'innovation et l'exploration de nouveaux débouchés commerciaux; |
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15.

SOULIGNE le rôle crucial des PME et de l'industrie en amont pour l'innovation et l'exploration de nouveaux débouchés commerciaux;

| 16. | INVITE la Commission européenne à élaborer des instruments et des mécanismes de financement appropriés pour les actions communautaires dans le domaine spatial, en abordant notamment les questions énumérées à l'annexe 2, compte tenu des spécificités du secteur spatial, du fait qu'il y a lieu de renforcer sa compétitivité globale et celle de son industrie et qu'une structure industrielle équilibrée est nécessaire; |
| --- | --- |

16.

INVITE la Commission européenne à élaborer des instruments et des mécanismes de financement appropriés pour les actions communautaires dans le domaine spatial, en abordant notamment les questions énumérées à l'annexe 2, compte tenu des spécificités du secteur spatial, du fait qu'il y a lieu de renforcer sa compétitivité globale et celle de son industrie et qu'une structure industrielle équilibrée est nécessaire;

H.   RELATIONS INTERNATIONALES

| 17. | INVITE la Commission européenne, le directeur général de l'ASE et les États membres à élaborer et mettre en œuvre une stratégie commune et à instaurer un mécanisme de coordination des relations internationales. Cette stratégie devrait être compatible avec les activités des États membres et viser à renforcer le rôle de l'Europe dans le domaine spatial à l'échelle mondiale et à tirer parti de la coopération internationale, notamment en ce qui concerne les questions énumérées à l'annexe 3; |
| --- | --- |

17.

INVITE la Commission européenne, le directeur général de l'ASE et les États membres à élaborer et mettre en œuvre une stratégie commune et à instaurer un mécanisme de coordination des relations internationales. Cette stratégie devrait être compatible avec les activités des États membres et viser à renforcer le rôle de l'Europe dans le domaine spatial à l'échelle mondiale et à tirer parti de la coopération internationale, notamment en ce qui concerne les questions énumérées à l'annexe 3;

I.   MISE EN ŒUVRE

| 18. | INVITE la Commission européenne et le directeur général de l'ASE à proposer un plan de mise en œuvre de la politique spatiale européenne afin d'établir une procédure de suivi régulier et de définition des priorités, en tenant également compte des questions énumérées dans les annexes. |
| --- | --- |

18.

INVITE la Commission européenne et le directeur général de l'ASE à proposer un plan de mise en œuvre de la politique spatiale européenne afin d'établir une procédure de suivi régulier et de définition des priorités, en tenant également compte des questions énumérées dans les annexes.

---

(1)  En référence au récent rapport du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat des Nations unies et à la contribution essentielle que peuvent apporter dans ce contexte les systèmes d'information basés dans l'espace pour l'avenir de notre planète.

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ANNEXE 1

Questions clés destinées à développer les orientations du deuxième Conseil «Espace» pour les traduire en dispositions plus opérationnelles et pratiques

| — | Élaborer des instruments financiers permettant une mise en œuvre efficace des projets spatiaux, |
| --- | --- |

—

Élaborer des instruments financiers permettant une mise en œuvre efficace des projets spatiaux,

| — | identifier les utilisateurs finals des services GMES et leurs besoins; mettre au point une offre intégrée et adaptée aux besoins particuliers des utilisateurs, notamment au niveau régional et local, |
| --- | --- |

—

identifier les utilisateurs finals des services GMES et leurs besoins; mettre au point une offre intégrée et adaptée aux besoins particuliers des utilisateurs, notamment au niveau régional et local,

| — | définir les conditions auxquelles les satellites appartenant aux États membres, leurs données et leurs services seront mis à la disposition du GMES; le traitement des contributions des programmes nationaux aux initiatives de l'UE, notamment le GMES. |
| --- | --- |

—

définir les conditions auxquelles les satellites appartenant aux États membres, leurs données et leurs services seront mis à la disposition du GMES; le traitement des contributions des programmes nationaux aux initiatives de l'UE, notamment le GMES.

---

ANNEXE 2

Questions clés à examiner lors de la mise en œuvre d'instruments et de mécanismes de financement destinés aux actions communautaires

| — | Élaborer une politique cohérente en matière de données — y compris l'accès aux données et la tarification — de nature à faciliter le développement rapide du secteur des services spatiaux, |
| --- | --- |

—

Élaborer une politique cohérente en matière de données — y compris l'accès aux données et la tarification — de nature à faciliter le développement rapide du secteur des services spatiaux,

| — | encourager de nouveaux mécanismes de financement tels que les partenariats public/privé sur le marché des applications et des services spatiaux, notamment par le biais de l'aide publique à la R & D, |
| --- | --- |

—

encourager de nouveaux mécanismes de financement tels que les partenariats public/privé sur le marché des applications et des services spatiaux, notamment par le biais de l'aide publique à la R & D,

| — | fournir des mesures adaptées visant à soutenir l'innovation technologique, impliquant des initiatives de pointe sur le marché, la passation de marchés publics et un soutien aux fournisseurs et aux petites et moyennes entreprises. |
| --- | --- |

—

fournir des mesures adaptées visant à soutenir l'innovation technologique, impliquant des initiatives de pointe sur le marché, la passation de marchés publics et un soutien aux fournisseurs et aux petites et moyennes entreprises.

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ANNEXE 3

Questions clés à examiner lors de l'élaboration d'une stratégie relative aux relations internationales

| — | Améliorer l'accès des produits et services spatiaux européens aux marchés des pays tiers, |
| --- | --- |

—

Améliorer l'accès des produits et services spatiaux européens aux marchés des pays tiers,

| — | réduire le coût d'acquisition des systèmes spatiaux par l'utilisation ciblée de la coopération internationale, |
| --- | --- |

—

réduire le coût d'acquisition des systèmes spatiaux par l'utilisation ciblée de la coopération internationale,

| — | permettre à l'Europe de participer à des programmes ambitieux dont le coût est trop important pour une puissance spatiale à titre individuel, |
| --- | --- |

—

permettre à l'Europe de participer à des programmes ambitieux dont le coût est trop important pour une puissance spatiale à titre individuel,

| — | attirer des partenaires internationaux vers les programmes conçus en Europe, comme dans le cas de Galileo, et renforcer la contribution de l'Europe aux initiatives mondiales, comme dans le cas du GMES, |
| --- | --- |

—

attirer des partenaires internationaux vers les programmes conçus en Europe, comme dans le cas de Galileo, et renforcer la contribution de l'Europe aux initiatives mondiales, comme dans le cas du GMES,

| — | tirer pleinement parti du potentiel des systèmes spatiaux pour le développement durable, autrement dit pour venir en aide aux pays en développement, notamment en Afrique. |
| --- | --- |

—

tirer pleinement parti du potentiel des systèmes spatiaux pour le développement durable, autrement dit pour venir en aide aux pays en développement, notamment en Afrique.

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RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

| 20.6.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 136/6 |
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20.6.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 136/6

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RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 31 mai 2007

modifiant l'orientation BCE/2004/16 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change

(BCE/2007/4)

(2007/C 136/02)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 5.1,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 5.1, première phrase, des statuts dispose qu'afin d'assurer les missions du Système européen de banques centrales (SEBC), la Banque centrale européenne (BCE), assistée par les banques centrales nationales (BCN), collecte les informations statistiques nécessaires, soit auprès des autorités compétentes autres que les BCN, soit directement auprès des agents économiques. L'article 5.1, deuxième phrase, des statuts prévoit qu'à ces fins, la BCE coopère avec les institutions ou organes communautaires et avec les autorités compétentes des États membres ou des pays tiers et avec les organisations internationales. |
| --- | --- |

(1)

L'article 5.1, première phrase, des statuts dispose qu'afin d'assurer les missions du Système européen de banques centrales (SEBC), la Banque centrale européenne (BCE), assistée par les banques centrales nationales (BCN), collecte les informations statistiques nécessaires, soit auprès des autorités compétentes autres que les BCN, soit directement auprès des agents économiques. L'article 5.1, deuxième phrase, des statuts prévoit qu'à ces fins, la BCE coopère avec les institutions ou organes communautaires et avec les autorités compétentes des États membres ou des pays tiers et avec les organisations internationales.

| (2) | Les informations nécessaires au respect des obligations établies par la BCE concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale peuvent être collectées et/ou établies par des autorités compétentes autres que les BCN. Il en résulte que certaines des tâches devant être exécutées afin de satisfaire à ces obligations nécessitent une coopération entre la BCE ou les BCN et ces autorités compétentes, conformément à l'article 5.1 des statuts. L'article 4 du règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne (1) fait obligation aux États membres d'organiser leurs tâches dans le domaine statistique et de coopérer pleinement avec le SEBC afin de garantir le respect des obligations découlant de l'article 5 des statuts. |
| --- | --- |

(2)

Les informations nécessaires au respect des obligations établies par la BCE concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale peuvent être collectées et/ou établies par des autorités compétentes autres que les BCN. Il en résulte que certaines des tâches devant être exécutées afin de satisfaire à ces obligations nécessitent une coopération entre la BCE ou les BCN et ces autorités compétentes, conformément à l'article 5.1 des statuts. L'article 4 du règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne (1) fait obligation aux États membres d'organiser leurs tâches dans le domaine statistique et de coopérer pleinement avec le SEBC afin de garantir le respect des obligations découlant de l'article 5 des statuts.

| (3) | Lorsque d'autres États membres adopteront l'euro, il sera nécessaire d'établir les données rétrospectives de l'agrégat de la zone euro dans sa nouvelle composition sur les statistiques de la balance des paiements (compte de transactions courantes après correction des variations saisonnières inclus) et de la position extérieure globale. Certaines modifications de la recommandation BCE/2004/16 du 16 juillet 2004 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (2) sont donc requises afin de tenir compte des élargissements futurs de la zone euro en ce qui concerne la remise des données rétrospectives. La période pour laquelle ces données rétrospectives doivent être remises peut être révisée d'ici 2010. Dans les cas de l'Irlande et de l'Italie, de telles données devront être communiquées par les destinataires de la présente recommandation, |
| --- | --- |

(3)

Lorsque d'autres États membres adopteront l'euro, il sera nécessaire d'établir les données rétrospectives de l'agrégat de la zone euro dans sa nouvelle composition sur les statistiques de la balance des paiements (compte de transactions courantes après correction des variations saisonnières inclus) et de la position extérieure globale. Certaines modifications de la recommandation BCE/2004/16 du 16 juillet 2004 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (2) sont donc requises afin de tenir compte des élargissements futurs de la zone euro en ce qui concerne la remise des données rétrospectives. La période pour laquelle ces données rétrospectives doivent être remises peut être révisée d'ici 2010. Dans les cas de l'Irlande et de l'Italie, de telles données devront être communiquées par les destinataires de la présente recommandation,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

Article premier

Les annexes I, III et VII de la recommandation BCE/2004/16 sont modifiées conformément aux annexes I, II, III, et IV, respectivement, de la présente recommandation.

Article 2

Destinataires

La présente recommandation est adressée au Central Statistics Office (CSO) en Irlande et à l'Ufficio Italiano dei Cambi (UIC) en Italie.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 31 mai 2007.

Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

Le président de la BCE

Jean-Claude TRICHET

---

(1)  JO L 318 du 27.11.1998, p. 8.

1

(2)  JO C 292 du 30.11.2004, p. 21.

2

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ANNEXE I

L'annexe I de la recommandation BCE/2004/16 est modifiée comme suit:

| 1. | Le paragraphe 1.6 est remplacé par le texte suivant:
  «À compter de mars 2008, en commençant par les données correspondant aux transactions de janvier 2008 et aux positions de fin 2007, les systèmes de collecte relatifs aux investissements de portefeuille se conforment à l'un des modèles présentés dans le tableau figurant à l'annexe VII. Le modèle choisi peut être introduit progressivement afin de permettre à chaque BCN d'atteindre l'objectif de couverture indiqué en annexe VII d'ici mars 2009 au plus tard en ce qui concerne les encours de décembre 2008.» |
| --- | --- |

1.

Le paragraphe 1.6 est remplacé par le texte suivant:

«À compter de mars 2008, en commençant par les données correspondant aux transactions de janvier 2008 et aux positions de fin 2007, les systèmes de collecte relatifs aux investissements de portefeuille se conforment à l'un des modèles présentés dans le tableau figurant à l'annexe VII. Le modèle choisi peut être introduit progressivement afin de permettre à chaque BCN d'atteindre l'objectif de couverture indiqué en annexe VII d'ici mars 2009 au plus tard en ce qui concerne les encours de décembre 2008.»

| 2. | Le point 1.7 suivant est ajouté à la fin du paragraphe 1:






  «1.7 | a) | En ce qui concerne chaque État membre qui adopte l'euro au 1er janvier 2007 ou après, tant la BCN de l'État membre concerné que les BCN des autres États membres participants au moment où l'État membre concerné adopte l'euro remettent à la BCE les données rétrospectives correspondant aux données requises aux tableaux 1 à 8 de l'annexe III, afin de permettre l'élaboration des agrégats couvrant la zone euro dans sa nouvelle composition. Ces BCN remettent les données rétrospectives à compter des dates de référence figurant ci-dessous, à l'exception des ventilations figurant au tableau 13, pour lesquelles la première période de référence devant être déclarée est celle figurant dans ce tableau. Toutes les informations rétrospectives peuvent être fournies sous la forme de “meilleures estimations”.






  i) | Si l'État membre qui adopte l'euro a rejoint l'UE avant mai 2004, les informations rétrospectives couvrent au minimum la période à compter de 1999. |
| --- | --- | --- | --- | --- |

2.

Le point 1.7 suivant est ajouté à la fin du paragraphe 1:

«1.7

a)

En ce qui concerne chaque État membre qui adopte l'euro au 1er janvier 2007 ou après, tant la BCN de l'État membre concerné que les BCN des autres États membres participants au moment où l'État membre concerné adopte l'euro remettent à la BCE les données rétrospectives correspondant aux données requises aux tableaux 1 à 8 de l'annexe III, afin de permettre l'élaboration des agrégats couvrant la zone euro dans sa nouvelle composition. Ces BCN remettent les données rétrospectives à compter des dates de référence figurant ci-dessous, à l'exception des ventilations figurant au tableau 13, pour lesquelles la première période de référence devant être déclarée est celle figurant dans ce tableau. Toutes les informations rétrospectives peuvent être fournies sous la forme de “meilleures estimations”.

i)

Si l'État membre qui adopte l'euro a rejoint l'UE avant mai 2004, les informations rétrospectives couvrent au minimum la période à compter de 1999.

| ii) | Si l'État membre qui adopte l'euro a rejoint l'UE en mai 2004, les informations rétrospectives couvrent au minimum la période à compter de 2004. |
| --- | --- |

ii)

Si l'État membre qui adopte l'euro a rejoint l'UE en mai 2004, les informations rétrospectives couvrent au minimum la période à compter de 2004.

| iii) | Si l'État membre qui adopte l'euro a rejoint l'UE après mai 2004, les informations rétrospectives couvrent au minimum la période à compter de la date à laquelle l'État membre a rejoint l'UE. |
| --- | --- |

iii)

Si l'État membre qui adopte l'euro a rejoint l'UE après mai 2004, les informations rétrospectives couvrent au minimum la période à compter de la date à laquelle l'État membre a rejoint l'UE.

| b) | Si les données rétrospectives visées au point a) ne comprennent pas déjà les observations mensuelles couvrant cinq années pour chacun des quatre sous-postes principaux du compte de transactions courantes de la balance des paiements, à savoir les biens, les services, les revenus et les transferts courants, alors les BCN veillent à ce que les informations qu'elles remettent comprennent ces observations.» |
| --- | --- |

b)

Si les données rétrospectives visées au point a) ne comprennent pas déjà les observations mensuelles couvrant cinq années pour chacun des quatre sous-postes principaux du compte de transactions courantes de la balance des paiements, à savoir les biens, les services, les revenus et les transferts courants, alors les BCN veillent à ce que les informations qu'elles remettent comprennent ces observations.»

| 3. | Le point 2.6 est remplacé par la phrase suivante:
  «Les données relatives aux transactions et positions de titres de créance, ventilées selon la monnaie d'émission, sont transmises à la BCE dans les six mois suivant la fin de la période à laquelle les données se rapportent.» |
| --- | --- |

3.

Le point 2.6 est remplacé par la phrase suivante:

«Les données relatives aux transactions et positions de titres de créance, ventilées selon la monnaie d'émission, sont transmises à la BCE dans les six mois suivant la fin de la période à laquelle les données se rapportent.»

| 4. | Le nouveau point 4.4 bis suivant est inséré:






  «4.4 bis | Les “meilleures estimations” sont autorisées pour les ventilations suivantes dans le tableau 2 de l'annexe III:






  a) | sous-postes de revenus d'autres investissements: I C 2.3.1 à C 2.3.3 et postes pour mémoire 1 à 4; |
| --- | --- | --- | --- |

4.

Le nouveau point 4.4 bis suivant est inséré:

«4.4 bis

Les “meilleures estimations” sont autorisées pour les ventilations suivantes dans le tableau 2 de l'annexe III:

a)

sous-postes de revenus d'autres investissements: I C 2.3.1 à C 2.3.3 et postes pour mémoire 1 à 4;

| b) | sous-postes de transferts courants: I D 1.1 à D 1.8 et D 2.2.1 à D 2.2.11; et |
| --- | --- |

b)

sous-postes de transferts courants: I D 1.1 à D 1.8 et D 2.2.1 à D 2.2.11; et

| c) | sous-postes de transferts en capital: II A.1 et A.2.» |
| --- | --- |

c)

sous-postes de transferts en capital: II A.1 et A.2.»

---

ANNEXE II

L'annexe III de la recommandation BCE/2004/16 est modifiée comme suit:

| 1. | Le tableau 2 est remplacé par le tableau suivant:
  «Tableau 2
  Contributions nationales trimestrielles à la balance des paiements de la zone euro (1) | Crédit | Débit | Net |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| I. | Compte des transactions courantes |

1.

Le tableau 2 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 2

Contributions nationales trimestrielles à la balance des paiements de la zone euro (1)

Crédit

Débit

Net

I.

| A. | Biens |
| --- | --- |

A.

Biens

extra

extra

extra

| B. | Services |
| --- | --- |

B.

Services

extra

extra

extra

| C. | Revenus |
| --- | --- |

C.

Revenus

| 1. | Rémunération des salariés |
| --- | --- |

1.

Rémunération des salariés

extra

extra

extra

| 2. | Revenus des investissements |
| --- | --- |

2.

Revenus des investissements

| 2.1. | Investissements directs |
| --- | --- |

2.1.

Investissements directs

extra

extra

extra

| 2.1.1. | Revenus des titres de participation |
| --- | --- |

2.1.1.

Revenus des titres de participation

extra

extra

extra

| 2.1.1.1. | Dividendes et bénéfices distribués |
| --- | --- |

2.1.1.1.

Dividendes et bénéfices distribués

extra

extra

extra

| 2.1.1.2. | Bénéfices réinvestis et bénéfices non distribués |
| --- | --- |

2.1.1.2.

Bénéfices réinvestis et bénéfices non distribués

extra

extra

extra

| 2.1.2. | Revenus des titres de créance (intérêts) |
| --- | --- |

2.1.2.

Revenus des titres de créance (intérêts)

extra

extra

extra

| 2.2. | Investissements de portefeuille |
| --- | --- |

2.2.

Investissements de portefeuille

extra

national

| 2.2.1. | Revenus des titres de participation |
| --- | --- |

2.2.1.

Revenus des titres de participation

extra

national

| 2.2.2. | Revenus des titres de créance (intérêts) |
| --- | --- |

2.2.2.

Revenus des titres de créance (intérêts)

extra

national

| 2.2.2.1. | Obligations et autres titres d'emprunt |
| --- | --- |

2.2.2.1.

Obligations et autres titres d'emprunt

extra

national

| 2.2.2.2. | Instruments du marché monétaire |
| --- | --- |

2.2.2.2.

Instruments du marché monétaire

extra

national

| 2.3. | Autres investissements |
| --- | --- |

2.3.

Autres investissements

extra

extra

extra

| 2.3.1. | Intérêts conformément au MBP5 [non ajustés pour les SIFIM  (2)] |
| --- | --- |

2.3.1.

extra

extra

extra

| 2.3.2. | Revenus attribués aux assurés |
| --- | --- |

2.3.2.

Revenus attribués aux assurés

extra

extra

extra

| 2.3.3. | Autres |
| --- | --- |

2.3.3.

Autres

extra

extra

extra

Postes pour mémoire:

| 1. | revenus des investissements — intérêts conformément au SCN 93   (3)(ajustés pour les SIFIM) |
| --- | --- |

1.

extra

| 2. | valeur des SIFIM |
| --- | --- |

2.

extra

extra

extra

| 3. | revenus des investissements — intérêts conformément au MBP5 (non ajustés pour les SIFIM) |
| --- | --- |

3.

extra

| 4. | revenus des investissements — autres que les intérêts |
| --- | --- |

4.

extra

| D. | Transferts courants |
| --- | --- |

D.

Transferts courants

extra

extra

extra

| 1. | Administrations publiques |
| --- | --- |

1.

Administrations publiques

extra

extra

extra

| 1.1. | impôts sur les produits |
| --- | --- |

1.1.

extra

extra

extra

| 1.2. | autres impôts sur la production |
| --- | --- |

1.2.

extra

extra

extra

| 1.3. | subventions sur les produits |
| --- | --- |

1.3.

extra

extra

extra

| 1.4. | autres subventions sur la production |
| --- | --- |

1.4.

extra

extra

extra

| 1.5. | impôts sur le revenu et sur le patrimoine, etc. |
| --- | --- |

1.5.

extra

extra

extra

| 1.6. | cotisations sociales |
| --- | --- |

1.6.

extra

extra

extra

| 1.7. | prestations sociales autres que transferts sociaux en nature |
| --- | --- |

1.7.

extra

extra

extra

| 1.8. | autres transferts courants des administrations publiques |
| --- | --- |

1.8.

extra

extra

extra

| 2. | Autres secteurs |
| --- | --- |

2.

Autres secteurs

extra

extra

extra

| 2.1. | envois de fonds des travailleurs |
| --- | --- |

2.1.

envois de fonds des travailleurs

extra

extra

extra

| 2.2. | autres transferts |
| --- | --- |

2.2.

autres transferts

extra

extra

extra

| 2.2.1. | impôts sur les produits |
| --- | --- |

2.2.1.

extra

extra

extra

| 2.2.2. | autres impôts sur la production |
| --- | --- |

2.2.2.

extra

extra

extra

| 2.2.3. | subventions sur les produits |
| --- | --- |

2.2.3.

extra

extra

extra

| 2.2.4. | autres subventions sur la production |
| --- | --- |

2.2.4.

extra

extra

extra

| 2.2.5. | impôts sur le revenu et sur le patrimoine, etc. |
| --- | --- |

2.2.5.

extra

extra

extra

| 2.2.6. | cotisations sociales |
| --- | --- |

2.2.6.

extra

extra

extra

| 2.2.7. | prestations sociales autres que transferts sociaux en nature |
| --- | --- |

2.2.7.

extra

extra

extra

| 2.2.8. | primes nettes d'assurance-dommages |
| --- | --- |

2.2.8.

extra

extra

extra

| 2.2.9. | indemnités d'assurance-dommages |
| --- | --- |

2.2.9.

extra

extra

extra

| 2.2.10. | autres transferts courants d'autres secteurs non recensés ailleurs |
| --- | --- |

2.2.10.

extra

extra

extra

| 2.2.11. | ajustements pour variations des droits des ménages sur les fonds de pension |
| --- | --- |

2.2.11.

extra

extra

extra

| II. | Compte de capital |
| --- | --- |

II.

extra

extra

extra

| A. | Transferts en capital |
| --- | --- |

A.

Transferts en capital

extra

extra

extra

| 1. | impôts en capital |
| --- | --- |

1.

extra

extra

extra

| 2. | aides à l'investissement et autres transferts en capital |
| --- | --- |

2.

extra

extra

extra

| B. | Acquisition/cession d'actifs non financiers non produits |
| --- | --- |

B.

Acquisition/cession d'actifs non financiers non produits

extra

extra

extra

Avoirs nets

Engagements nets

Net

| III. | Compte d'opérations financières |
| --- | --- |

III.

| 1. | Investissements directs |
| --- | --- |

1.

Investissements directs

extra

| 1.1. | De l'économie déclarante à l'étranger |
| --- | --- |

1.1.

De l'économie déclarante à l'étranger

extra

| 1.1.1. | Capital social |
| --- | --- |

1.1.1.

Capital social

extra

| 1.1.1.1. | IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

1.1.1.1.

IFM (à l'exclusion des banques centrales)

extra

| 1.1.1.2. | Autres secteurs |
| --- | --- |

1.1.1.2.

Autres secteurs

extra

| 1.1.2. | Bénéfices réinvestis |
| --- | --- |

1.1.2.

Bénéfices réinvestis

extra

| 1.1.2.1. | IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

1.1.2.1.

IFM (à l'exclusion des banques centrales)

extra

| 1.1.2.2. | Autres secteurs |
| --- | --- |

1.1.2.2.

Autres secteurs

extra

| 1.1.3. | Autres transactions |
| --- | --- |

1.1.3.

Autres transactions

extra

| 1.1.3.1. | IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

1.1.3.1.

IFM (à l'exclusion des banques centrales)

extra

| 1.1.3.2. | Autres secteurs |
| --- | --- |

1.1.3.2.

Autres secteurs

extra

| 1.2. | De l'étranger dans le pays déclarant |
| --- | --- |

1.2.

De l'étranger dans le pays déclarant

extra

| 1.2.1. | Capital social |
| --- | --- |

1.2.1.

Capital social

extra

| 1.2.1.1. | IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

1.2.1.1.

IFM (à l'exclusion des banques centrales)

extra

| 1.2.1.2. | Autres secteurs |
| --- | --- |

1.2.1.2.

Autres secteurs

extra

| 1.2.2. | Bénéfices réinvestis |
| --- | --- |

1.2.2.

Bénéfices réinvestis

extra

| 1.2.2.1. | IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

1.2.2.1.

IFM (à l'exclusion des banques centrales)

extra

| 1.2.2.2. | Autres secteurs |
| --- | --- |

1.2.2.2.

Autres secteurs

extra

| 1.2.3. | Autres transactions |
| --- | --- |

1.2.3.

Autres transactions

extra

| 1.2.3.1. | IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

1.2.3.1.

IFM (à l'exclusion des banques centrales)

extra

| 1.2.3.2. | Autres secteurs |
| --- | --- |

1.2.3.2.

Autres secteurs

extra

| 2. | Investissements de portefeuille |
| --- | --- |

2.

Investissements de portefeuille

intra/extra

national

| 2.1. | Titres de participation |
| --- | --- |

2.1.

Titres de participation

intra/extra

national

dont: participation à des organismes de placement collectif et à des organismes de placement collectif monétaires

intra/extra

national

| i) | détenus par les autorités monétaires |
| --- | --- |

i)

extra

| ii) | détenus par les administrations publiques |
| --- | --- |

ii)

extra

| iii) | détenus par les IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

iii)

extra

| iv) | détenus par les autres secteurs |
| --- | --- |

iv)

extra

| 2.1.1. | Détenus par les autorités monétaires |
| --- | --- |

2.1.1.

Détenus par les autorités monétaires

extra

| 2.1.2. | Détenus par les administrations publiques |
| --- | --- |

2.1.2.

Détenus par les administrations publiques

extra

| 2.1.3. | Émis par des IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

2.1.3.

Émis par des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

intra

national

| 2.1.4. | Détenus par des IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

2.1.4.

Détenus par des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

extra

| 2.1.5. | Émis par d'autres secteurs |
| --- | --- |

2.1.5.

Émis par d'autres secteurs

intra

national

| 2.1.6. | Détenus par d'autres secteurs |
| --- | --- |

2.1.6.

Détenus par d'autres secteurs

extra

| 2.2. | Titres de créance |
| --- | --- |

2.2.

Titres de créance

intra/extra

national

| 2.2.1. | Obligations et autres titres d'emprunt |
| --- | --- |

2.2.1.

Obligations et autres titres d'emprunt

intra/extra

national

| 2.2.1.1. | Émis par les autorités monétaires |
| --- | --- |

2.2.1.1.

Émis par les autorités monétaires

intra

national

| 2.2.1.2. | Détenus par les autorités monétaires |
| --- | --- |

2.2.1.2.

Détenus par les autorités monétaires

extra

| 2.2.1.3. | Émis par les administrations publiques |
| --- | --- |

2.2.1.3.

Émis par les administrations publiques

intra

national

| 2.2.1.4. | Détenus par les administrations publiques |
| --- | --- |

2.2.1.4.

Détenus par les administrations publiques

extra

| 2.2.1.5. | Émis par des IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

2.2.1.5.

Émis par des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

intra

national

| 2.2.1.6. | Détenus par des IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

2.2.1.6.

Détenus par des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

extra

| 2.2.1.7. | Émis par d'autres secteurs |
| --- | --- |

2.2.1.7.

Émis par d'autres secteurs

intra

national

| 2.2.1.8. | Détenus par d'autres secteurs |
| --- | --- |

2.2.1.8.

Détenus par d'autres secteurs

extra

| 2.2.2. | Instruments du marché monétaire |
| --- | --- |

2.2.2.

Instruments du marché monétaire

intra/extra

national

| 2.2.2.1. | Émis par les autorités monétaires |
| --- | --- |

2.2.2.1.

Émis par les autorités monétaires

intra

national

| 2.2.2.2. | Détenus par les autorités monétaires |
| --- | --- |

2.2.2.2.

Détenus par les autorités monétaires

extra

| 2.2.2.3. | Émis par les administrations publiques |
| --- | --- |

2.2.2.3.

Émis par les administrations publiques

intra

national

| 2.2.2.4. | Détenus par les administrations publiques |
| --- | --- |

2.2.2.4.

Détenus par les administrations publiques

extra

| 2.2.2.5. | Émis par des IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

2.2.2.5.

Émis par des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

intra

national

| 2.2.2.6. | Détenus par des IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

2.2.2.6.

Détenus par des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

extra

| 2.2.2.7. | Émis par d'autres secteurs |
| --- | --- |

2.2.2.7.

Émis par d'autres secteurs

intra

national

| 2.2.2.8. | Détenus par d'autres secteurs |
| --- | --- |

2.2.2.8.

Détenus par d'autres secteurs

extra

| 3. | Produits financiers dérivés |
| --- | --- |

3.

Produits financiers dérivés

national

| 3.1. | Autorités monétaires |
| --- | --- |

3.1.

Autorités monétaires

national

| 3.2. | Administrations publiques |
| --- | --- |

3.2.

Administrations publiques

national

| 3.3. | IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

3.3.

IFM (à l'exclusion des banques centrales)

national

| 3.4. | Autres secteurs |
| --- | --- |

3.4.

Autres secteurs

national

| 4. | Autres investissements |
| --- | --- |

4.

Autres investissements

extra

extra

extra

| 4.1. | Autorités monétaires |
| --- | --- |

4.1.

Autorités monétaires

extra

extra

| 4.1.1. | Prêts/monnaie fiduciaire et dépôts |
| --- | --- |

4.1.1.

Prêts/monnaie fiduciaire et dépôts

extra

extra

| 4.1.2. | Autres avoirs/engagements |
| --- | --- |

4.1.2.

Autres avoirs/engagements

extra

extra

| 4.2. | Administrations publiques |
| --- | --- |

4.2.

Administrations publiques

extra

extra

| 4.2.1. | Crédits commerciaux |
| --- | --- |

4.2.1.

Crédits commerciaux

extra

extra

| 4.2.2. | Prêts/monnaie fiduciaire et dépôts |
| --- | --- |

4.2.2.

Prêts/monnaie fiduciaire et dépôts

extra

extra

| 4.2.2.1. | Crédits |
| --- | --- |

4.2.2.1.

Crédits

extra

| 4.2.2.2. | Monnaie fiduciaire et dépôts |
| --- | --- |

4.2.2.2.

Monnaie fiduciaire et dépôts

extra

| 4.2.3. | Autres avoirs/engagements |
| --- | --- |

4.2.3.

Autres avoirs/engagements

extra

extra

| 4.3. | IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

4.3.

IFM (à l'exclusion des banques centrales)

extra

extra

| 4.3.1. | Prêts/monnaie fiduciaire et dépôts |
| --- | --- |

4.3.1.

Prêts/monnaie fiduciaire et dépôts

extra

extra

| 4.3.2. | Autres avoirs/engagements |
| --- | --- |

4.3.2.

Autres avoirs/engagements

extra

extra

| 4.4. | Autres secteurs |
| --- | --- |

4.4.

Autres secteurs

extra

extra

| 4.4.1. | Crédits commerciaux |
| --- | --- |

4.4.1.

Crédits commerciaux

extra

extra

| 4.4.2. | Prêts/monnaie fiduciaire et dépôts |
| --- | --- |

4.4.2.

Prêts/monnaie fiduciaire et dépôts

extra

extra

| 4.4.2.1. | Crédits |
| --- | --- |

4.4.2.1.

Crédits

extra

| 4.4.2.2. | Monnaie fiduciaire et dépôts |
| --- | --- |

4.4.2.2.

Monnaie fiduciaire et dépôts

extra

| 4.4.3. | Autres avoirs/engagements |
| --- | --- |

4.4.3.

Autres avoirs/engagements

extra

extra

| 5. | Avoirs de réserve |
| --- | --- |

5.

Avoirs de réserve

extra

| 5.1. | Or monétaire |
| --- | --- |

5.1.

Or monétaire

extra

| 5.2. | Droits de tirage spéciaux |
| --- | --- |

5.2.

Droits de tirage spéciaux

extra

| 5.3. | Position de réserve au FMI |
| --- | --- |

5.3.

Position de réserve au FMI

extra

| 5.4. | Monnaies étrangères |
| --- | --- |

5.4.

Monnaies étrangères

extra

| 5.4.1. | Monnaie fiduciaire et dépôts |
| --- | --- |

5.4.1.

Monnaie fiduciaire et dépôts

extra

| 5.4.1.1. | auprès des autorités monétaires et de la BRI |
| --- | --- |

5.4.1.1.

auprès des autorités monétaires et de la BRI

extra

| 5.4.1.2. | auprès des IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

5.4.1.2.

auprès des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

extra

| 5.4.2. | Titres |
| --- | --- |

5.4.2.

Titres

extra

| 5.4.2.1. | Titres de participation |
| --- | --- |

5.4.2.1.

Titres de participation

extra

| 5.4.2.2. | Obligations et autres titres d'emprunt |
| --- | --- |

5.4.2.2.

Obligations et autres titres d'emprunt

extra

| 5.4.2.3. | Instruments du marché monétaire |
| --- | --- |

5.4.2.3.

Instruments du marché monétaire

extra

| 5.4.3. | Produits financiers dérivés |
| --- | --- |

5.4.3.

Produits financiers dérivés

extra

| 5.5. | Autres créances |
| --- | --- |

5.5.

Autres créances

extra

| 2. | Le tableau 4 est remplacé par le tableau suivant:
  «Tableau 4
  Contributions nationales trimestrielles à la position extérieure globale de la zone euro (4) | Avoirs | Engagements | Net |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| I. | Investissements directs |

2.

Le tableau 4 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 4

Contributions nationales trimestrielles à la position extérieure globale de la zone euro (4)

Avoirs

Engagements

Net

I.

extra

| 1.1. | De l'économie déclarante à l'étranger |
| --- | --- |

1.1.

De l'économie déclarante à l'étranger

extra

| 1.1.1. | — | Titres de participation et bénéfices réinvestis |
| --- | --- | --- |

1.1.1.

—

Titres de participation et bénéfices réinvestis

extra

| 1.1.1.1. | IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

1.1.1.1.

IFM (à l'exclusion des banques centrales)

extra

| 1.1.1.2. | Autres secteurs |
| --- | --- |

1.1.1.2.

Autres secteurs

extra

| 1.1.2. | — | Autres transactions |
| --- | --- | --- |

1.1.2.

—

Autres transactions

extra

| 1.1.2.1. | IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

1.1.2.1.

IFM (à l'exclusion des banques centrales)

extra

| 1.1.2.2. | Autres secteurs |
| --- | --- |

1.1.2.2.

Autres secteurs

extra

| 1.2. | De l'étranger dans l'économie déclarante |
| --- | --- |

1.2.

De l'étranger dans l'économie déclarante

extra

| 1.2.1. | — | Titres de participation et bénéfices réinvestis |
| --- | --- | --- |

1.2.1.

—

Titres de participation et bénéfices réinvestis

extra

| 1.2.1.1. | IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

1.2.1.1.

IFM (à l'exclusion des banques centrales)

extra

| 1.2.1.2. | Autres secteurs |
| --- | --- |

1.2.1.2.

Autres secteurs

extra

| 1.2.2. | — | Autres transactions |
| --- | --- | --- |

1.2.2.

—

Autres transactions

extra

| 1.2.2.1. | IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

1.2.2.1.

IFM (à l'exclusion des banques centrales)

extra

| 1.2.2.2. | Autres secteurs |
| --- | --- |

1.2.2.2.

Autres secteurs

extra

| II. | Investissements de portefeuille |
| --- | --- |

II.

national

| 2.1. | Titres de participation |
| --- | --- |

2.1.

Titres de participation

intra/extra

national

dont: participation à des organismes de placement collectif et à des organismes de placement collectif monétaires

intra/extra

national

| i) | détenus par les autorités monétaires |
| --- | --- |

i)

extra

| ii) | détenus par les administrations publiques |
| --- | --- |

ii)

extra

| iii) | détenus par les IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

iii)

extra

| iv) | détenus par les autres secteurs |
| --- | --- |

iv)

extra

| 2.1.1. | Détenus par les autorités monétaires |
| --- | --- |

2.1.1.

Détenus par les autorités monétaires

extra

| 2.1.2. | Détenus par les administrations publiques |
| --- | --- |

2.1.2.

Détenus par les administrations publiques

extra

| 2.1.3. | Émis par des IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

2.1.3.

Émis par des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

intra

national

| 2.1.4. | Détenus par des IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

2.1.4.

Détenus par des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

extra

| 2.1.5. | Émis par d'autres secteurs |
| --- | --- |

2.1.5.

Émis par d'autres secteurs

intra

national

| 2.1.6. | Détenus par d'autres secteurs |
| --- | --- |

2.1.6.

Détenus par d'autres secteurs

extra

| 2.2. | Titres de créance |
| --- | --- |

2.2.

Titres de créance

intra/extra

national

| 2.2.1. | Obligations et autres titres d'emprunt |
| --- | --- |

2.2.1.

Obligations et autres titres d'emprunt

intra/extra

national

| 2.2.1.1. | Émis par les autorités monétaires |
| --- | --- |

2.2.1.1.

Émis par les autorités monétaires

intra

national

| 2.2.1.2. | Détenus par les autorités monétaires |
| --- | --- |

2.2.1.2.

Détenus par les autorités monétaires

extra

| 2.2.1.3. | Émis par les administrations publiques |
| --- | --- |

2.2.1.3.

Émis par les administrations publiques

intra

national

| 2.2.1.4. | Détenus par les administrations publiques |
| --- | --- |

2.2.1.4.

Détenus par les administrations publiques

extra

| 2.2.1.5. | Émis par des IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

2.2.1.5.

Émis par des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

intra

national

| 2.2.1.6. | Détenus par des IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

2.2.1.6.

Détenus par des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

extra

| 2.2.1.7. | Émis par d'autres secteurs |
| --- | --- |

2.2.1.7.

Émis par d'autres secteurs

intra

national

| 2.2.1.8. | Détenus par d'autres secteurs |
| --- | --- |

2.2.1.8.

Détenus par d'autres secteurs

extra

| 2.2.2. | Instruments du marché monétaire |
| --- | --- |

2.2.2.

Instruments du marché monétaire

intra/extra

national

| 2.2.2.1. | Émis par les autorités monétaires |
| --- | --- |

2.2.2.1.

Émis par les autorités monétaires

intra

national

| 2.2.2.2. | Détenus par les autorités monétaires |
| --- | --- |

2.2.2.2.

Détenus par les autorités monétaires

extra

| 2.2.2.3. | Émis par les administrations publiques |
| --- | --- |

2.2.2.3.

Émis par les administrations publiques

intra

national

| 2.2.2.4. | Détenus par les administrations publiques |
| --- | --- |

2.2.2.4.

Détenus par les administrations publiques

extra

| 2.2.2.5. | Émis par des IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

2.2.2.5.

Émis par des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

intra

national

| 2.2.2.6. | Détenus par des IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

2.2.2.6.

Détenus par des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

extra

| 2.2.2.7. | Émis par d'autres secteurs |
| --- | --- |

2.2.2.7.

Émis par d'autres secteurs

intra

national

| 2.2.2.8. | Détenus par d'autres secteurs |
| --- | --- |

2.2.2.8.

Détenus par d'autres secteurs

extra

| III. | Produits financiers dérivés |
| --- | --- |

III.

extra

extra

extra

| 3.1. | Autorités monétaires |
| --- | --- |

3.1.

Autorités monétaires

extra

extra

extra

| 3.2. | Administrations publiques |
| --- | --- |

3.2.

Administrations publiques

extra

extra

extra

| 3.3. | IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

3.3.

IFM (à l'exclusion des banques centrales)

extra

extra

extra

| 3.4. | Autres secteurs |
| --- | --- |

3.4.

Autres secteurs

extra

extra

extra

| IV. | Autres investissements |
| --- | --- |

IV.

extra

extra

extra

| 4.1. | Autorités monétaires |
| --- | --- |

4.1.

Autorités monétaires

extra

extra

| 4.1.1. | Prêts/monnaie fiduciaire et dépôts |
| --- | --- |

4.1.1.

Prêts/monnaie fiduciaire et dépôts

extra

extra

| 4.1.2. | Autres avoirs/engagements |
| --- | --- |

4.1.2.

Autres avoirs/engagements

extra

extra

| 4.2. | Administrations publiques |
| --- | --- |

4.2.

Administrations publiques

extra

extra

| 4.2.1. | Crédits commerciaux |
| --- | --- |

4.2.1.

Crédits commerciaux

extra

extra

| 4.2.2. | Prêts/monnaie fiduciaire et dépôts |
| --- | --- |

4.2.2.

Prêts/monnaie fiduciaire et dépôts

extra

extra

| 4.2.2.1. | Crédits |
| --- | --- |

4.2.2.1.

Crédits

extra

| 4.2.2.2. | Monnaie fiduciaire et dépôts |
| --- | --- |

4.2.2.2.

Monnaie fiduciaire et dépôts

extra

| 4.2.3. | Autres avoirs/engagements |
| --- | --- |

4.2.3.

Autres avoirs/engagements

extra

extra

| 4.3. | IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

4.3.

IFM (à l'exclusion des banques centrales)

extra

extra

| 4.3.1. | Prêts/monnaie fiduciaire et dépôts |
| --- | --- |

4.3.1.

Prêts/monnaie fiduciaire et dépôts

extra

extra

| 4.3.2. | Autres avoirs/engagements |
| --- | --- |

4.3.2.

Autres avoirs/engagements

extra

extra

| 4.4. | Autres secteurs |
| --- | --- |

4.4.

Autres secteurs

extra

extra

| 4.4.1. | Crédits commerciaux |
| --- | --- |

4.4.1.

Crédits commerciaux

extra

extra

| 4.4.2. | Prêts/monnaie fiduciaire et dépôts |
| --- | --- |

4.4.2.

Prêts/monnaie fiduciaire et dépôts

extra

extra

| 4.4.2.1. | Crédits |
| --- | --- |

4.4.2.1.

Crédits

extra

| 4.4.2.2. | Monnaie fiduciaire et dépôts |
| --- | --- |

4.4.2.2.

Monnaie fiduciaire et dépôts

extra

| 4.4.3. | Autres avoirs/engagements |
| --- | --- |

4.4.3.

Autres avoirs/engagements

extra

extra

| V. | Avoirs de réserve |
| --- | --- |

V.

extra

| 5.1. | Or monétaire |
| --- | --- |

5.1.

Or monétaire

extra

| 5.2. | Droits de tirage spéciaux |
| --- | --- |

5.2.

Droits de tirage spéciaux

extra

| 5.3. | Position de réserve au FMI |
| --- | --- |

5.3.

Position de réserve au FMI

extra

| 5.4. | Monnaies étrangères |
| --- | --- |

5.4.

Monnaies étrangères

extra

| 5.4.1. | Monnaie fiduciaire et dépôts |
| --- | --- |

5.4.1.

Monnaie fiduciaire et dépôts

extra

| 5.4.1.1. | auprès des autorités monétaires et de la BRI |
| --- | --- |

5.4.1.1.

auprès des autorités monétaires et de la BRI

extra

| 5.4.1.2. | auprès des IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

5.4.1.2.

auprès des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

extra

| 5.4.2. | Titres |
| --- | --- |

5.4.2.

Titres

extra

| 5.4.2.1. | Titres de participation |
| --- | --- |

5.4.2.1.

Titres de participation

extra

| 5.4.2.2. | Obligations et autres titres d'emprunt |
| --- | --- |

5.4.2.2.

Obligations et autres titres d'emprunt

extra

| 5.4.2.3. | Instruments du marché monétaire |
| --- | --- |

5.4.2.3.

Instruments du marché monétaire

extra

| 5.4.3. | Produits financiers dérivés |
| --- | --- |

5.4.3.

Produits financiers dérivés

extra

| 5.5. | Autres créances |
| --- | --- |

5.5.

Autres créances

extra

| 3. | Le tableau 5 est remplacé par le tableau suivant:
  «Tableau 5
  Contributions nationales annuelles à la position extérieure globale de la zone euro (5) | Avoirs | Engagements | Net |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| I. | Investissements directs |

3.

Le tableau 5 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 5

Contributions nationales annuelles à la position extérieure globale de la zone euro (5)

Avoirs

Engagements

Net

I.

extra

| 1.1. | De l'économie déclarante à l'étranger |
| --- | --- |

1.1.

De l'économie déclarante à l'étranger

extra

| 1.1.1. | — | Titres de participation et bénéfices réinvestis |
| --- | --- | --- |

1.1.1.

—

Titres de participation et bénéfices réinvestis

extra

| 1.1.1.1. | IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

1.1.1.1.

IFM (à l'exclusion des banques centrales)

extra

| 1.1.1.2. | Autres secteurs |
| --- | --- |

1.1.1.2.

Autres secteurs

extra

dont:

| 1.1.1.A | Encours de titres de participation de sociétés étrangères cotées (valeurs de marché) |
| --- | --- |

1.1.1.A

Encours de titres de participation de sociétés étrangères cotées (valeurs de marché)

extra

| 1.1.1.B | Encours de titres de participation de sociétés étrangères non cotées (valeurs comptables) |
| --- | --- |

1.1.1.B

Encours de titres de participation de sociétés étrangères non cotées (valeurs comptables)

extra

Postes pour mémoire:

Encours de titres de participation de sociétés étrangères cotées (valeurs comptables)

extra

| 1.1.2. | — | Autres transactions |
| --- | --- | --- |

1.1.2.

—

Autres transactions

extra

| 1.1.2.1. | IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

1.1.2.1.

IFM (à l'exclusion des banques centrales)

extra

| 1.1.2.2. | Autres secteurs |
| --- | --- |

1.1.2.2.

Autres secteurs

extra

| 1.2. | De l'étranger dans l'économie déclarante |
| --- | --- |

1.2.

De l'étranger dans l'économie déclarante

extra

| 1.2.1. | — | Titres de participation et bénéfices réinvestis |
| --- | --- | --- |

1.2.1.

—

Titres de participation et bénéfices réinvestis

extra

| 1.2.1.1. | IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

1.2.1.1.

IFM (à l'exclusion des banques centrales)

extra

| 1.2.1.2. | Autres secteurs |
| --- | --- |

1.2.1.2.

Autres secteurs

extra

dont:

| 1.2.1.A | Encours de titres de participation de sociétés cotées de la zone euro (valeurs de marché) |
| --- | --- |

1.2.1.A

Encours de titres de participation de sociétés cotées de la zone euro (valeurs de marché)

extra

| 1.2.1.B | Encours de titres de participation de sociétés non cotées de la zone euro (valeurs comptables) |
| --- | --- |

1.2.1.B

Encours de titres de participation de sociétés non cotées de la zone euro (valeurs comptables)

extra

Postes pour mémoire:

Encours de titres de participation de sociétés cotées de la zone euro (valeurs comptables)

extra

| 1.2.2. | — | Autres transactions |
| --- | --- | --- |

1.2.2.

—

Autres transactions

extra

| 1.2.2.1. | IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

1.2.2.1.

IFM (à l'exclusion des banques centrales)

extra

| 1.2.2.2. | Autres secteurs |
| --- | --- |

1.2.2.2.

Autres secteurs

extra

| II. | Investissements de portefeuille |
| --- | --- |

II.

national

| 2.1. | Titres de participation |
| --- | --- |

2.1.

Titres de participation

intra/extra

national

dont: participation à des organismes de placement collectif et des organismes de placement collectif monétaires

intra/extra

national

| i) | détenus par les autorités monétaires |
| --- | --- |

i)

extra

| ii) | détenus par les administrations publiques |
| --- | --- |

ii)

extra

| iii) | détenus par les IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

iii)

extra

| iv) | détenus par les autres secteurs |
| --- | --- |

iv)

extra

| 2.1.1. | Détenus par les autorités monétaires |
| --- | --- |

2.1.1.

Détenus par les autorités monétaires

extra

| 2.1.2. | Détenus par les administrations publiques |
| --- | --- |

2.1.2.

Détenus par les administrations publiques

extra

| 2.1.3. | Émis par des IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

2.1.3.

Émis par des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

intra

national

| 2.1.4. | Détenus par des IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

2.1.4.

Détenus par des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

extra

| 2.1.5. | Émis par d'autres secteurs |
| --- | --- |

2.1.5.

Émis par d'autres secteurs

intra

national

| 2.1.6. | Détenus par d'autres secteurs |
| --- | --- |

2.1.6.

Détenus par d'autres secteurs

extra

| 2.2. | Titres de créance |
| --- | --- |

2.2.

Titres de créance

intra/extra

national

| 2.2.1. | Obligations et autres titres d'emprunt |
| --- | --- |

2.2.1.

Obligations et autres titres d'emprunt

intra/extra

national

| 2.2.1.1. | Émis par les autorités monétaires |
| --- | --- |

2.2.1.1.

Émis par les autorités monétaires

intra

national

| 2.2.1.2. | Détenus par les autorités monétaires |
| --- | --- |

2.2.1.2.

Détenus par les autorités monétaires

extra

| 2.2.1.3. | Émis par les administrations publiques |
| --- | --- |

2.2.1.3.

Émis par les administrations publiques

intra

national

| 2.2.1.4. | Détenus par les administrations publiques |
| --- | --- |

2.2.1.4.

Détenus par les administrations publiques

extra

| 2.2.1.5. | Émis par des IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

2.2.1.5.

Émis par des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

intra

national

| 2.2.1.6. | Détenus par des IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

2.2.1.6.

Détenus par des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

extra

| 2.2.1.7. | Émis par d'autres secteurs |
| --- | --- |

2.2.1.7.

Émis par d'autres secteurs

intra

national

| 2.2.1.8. | Détenus par d'autres secteurs |
| --- | --- |

2.2.1.8.

Détenus par d'autres secteurs

extra

| 2.2.2. | Instruments du marché monétaire |
| --- | --- |

2.2.2.

Instruments du marché monétaire

intra/extra

national

| 2.2.2.1. | Émis par les autorités monétaires |
| --- | --- |

2.2.2.1.

Émis par les autorités monétaires

intra

national

| 2.2.2.2. | Détenus par les autorités monétaires |
| --- | --- |

2.2.2.2.

Détenus par les autorités monétaires

extra

| 2.2.2.3. | Émis par les administrations publiques |
| --- | --- |

2.2.2.3.

Émis par les administrations publiques

intra

national

| 2.2.2.4. | Détenus par les administrations publiques |
| --- | --- |

2.2.2.4.

Détenus par les administrations publiques

extra

| 2.2.2.5. | Émis par des IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

2.2.2.5.

Émis par des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

intra

national

| 2.2.2.6. | Détenus par des IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

2.2.2.6.

Détenus par des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

extra

| 2.2.2.7. | Émis par d'autres secteurs |
| --- | --- |

2.2.2.7.

Émis par d'autres secteurs

intra

national

| 2.2.2.8. | Détenus par d'autres secteurs |
| --- | --- |

2.2.2.8.

Détenus par d'autres secteurs

extra

| III. | Produits financiers dérivés |
| --- | --- |

III.

extra

extra

extra

| 3.1. | Autorités monétaires |
| --- | --- |

3.1.

Autorités monétaires

extra

extra

extra

| 3.2. | Administrations publiques |
| --- | --- |

3.2.

Administrations publiques

extra

extra

extra

| 3.3. | IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

3.3.

IFM (à l'exclusion des banques centrales)

extra

extra

extra

| 3.4. | Autres secteurs |
| --- | --- |

3.4.

Autres secteurs

extra

extra

extra

| IV. | Autres investissements |
| --- | --- |

IV.

extra

extra

extra

| 4.1. | Autorités monétaires |
| --- | --- |

4.1.

Autorités monétaires

extra

extra

| 4.1.1. | Prêts/monnaie fiduciaire et dépôts |
| --- | --- |

4.1.1.

Prêts/monnaie fiduciaire et dépôts

extra

extra

| 4.1.2. | Autres avoirs/engagements |
| --- | --- |

4.1.2.

Autres avoirs/engagements

extra

extra

| 4.2. | Administrations publiques |
| --- | --- |

4.2.

Administrations publiques

extra

extra

| 4.2.1. | Crédits commerciaux |
| --- | --- |

4.2.1.

Crédits commerciaux

extra

extra

| 4.2.2. | Prêts/monnaie fiduciaire et dépôts |
| --- | --- |

4.2.2.

Prêts/monnaie fiduciaire et dépôts

extra

extra

| 4.2.2.1. | Crédits |
| --- | --- |

4.2.2.1.

Crédits

extra

| 4.2.2.2. | Monnaie fiduciaire et dépôts |
| --- | --- |

4.2.2.2.

Monnaie fiduciaire et dépôts

extra

| 4.2.3. | Autres avoirs/engagements |
| --- | --- |

4.2.3.

Autres avoirs/engagements

extra

extra

| 4.3. | IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

4.3.

IFM (à l'exclusion des banques centrales)

extra

extra

| 4.3.1. | Prêts/monnaie fiduciaire et dépôts |
| --- | --- |

4.3.1.

Prêts/monnaie fiduciaire et dépôts

extra

extra

| 4.3.2. | Autres avoirs/engagements |
| --- | --- |

4.3.2.

Autres avoirs/engagements

extra

extra

| 4.4. | Autres secteurs |
| --- | --- |

4.4.

Autres secteurs

extra

extra

| 4.4.1. | Crédits commerciaux |
| --- | --- |

4.4.1.

Crédits commerciaux

extra

extra

| 4.4.2. | Prêts/monnaie fiduciaire et dépôts |
| --- | --- |

4.4.2.

Prêts/monnaie fiduciaire et dépôts

extra

extra

| 4.4.2.1. | Crédits |
| --- | --- |

4.4.2.1.

Crédits

extra

| 4.4.2.2. | Monnaie fiduciaire et dépôts |
| --- | --- |

4.4.2.2.

Monnaie fiduciaire et dépôts

extra

| 4.4.3. | Autres avoirs/engagements |
| --- | --- |

4.4.3.

Autres avoirs/engagements

extra

extra

| V. | Avoirs de réserve |
| --- | --- |

V.

extra

| 5.1. | Or monétaire |
| --- | --- |

5.1.

Or monétaire

extra

| 5.2. | Droits de tirage spéciaux |
| --- | --- |

5.2.

Droits de tirage spéciaux

extra

| 5.3. | Position de réserve au FMI |
| --- | --- |

5.3.

Position de réserve au FMI

extra

| 5.4. | Monnaies étrangères |
| --- | --- |

5.4.

Monnaies étrangères

extra

| 5.4.1. | Monnaie fiduciaire et dépôts |
| --- | --- |

5.4.1.

Monnaie fiduciaire et dépôts

extra

| 5.4.1.1. | auprès des autorités monétaires et de la BRI |
| --- | --- |

5.4.1.1.

auprès des autorités monétaires et de la BRI

extra

| 5.4.1.2. | auprès des IFM (à l'exclusion des banques centrales) |
| --- | --- |

5.4.1.2.

auprès des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

extra

| 5.4.2. | Titres |
| --- | --- |

5.4.2.

Titres

extra

| 5.4.2.1. | Titres de participation |
| --- | --- |

5.4.2.1.

Titres de participation

extra

| 5.4.2.2. | Obligations et autres titres d'emprunt |
| --- | --- |

5.4.2.2.

Obligations et autres titres d'emprunt

extra

| 5.4.2.3. | Instruments du marché monétaire |
| --- | --- |

5.4.2.3.

Instruments du marché monétaire

extra

| 5.4.3. | Produits financiers dérivés |
| --- | --- |

5.4.3.

Produits financiers dérivés

extra

| 5.5. | Autres créances |
| --- | --- |

5.5.

Autres créances

extra

| 4. | Le tableau 9 est remplacé par le tableau suivant:
  «Tableau 9
  Ventilations géographiques établies par la BCE pour les données relatives aux flux de la balance des paiements trimestrielle et à la position extérieure globale annuelle






  — | Danemark |
| --- | --- | --- |

4.

Le tableau 9 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 9

Ventilations géographiques établies par la BCE pour les données relatives aux flux de la balance des paiements trimestrielle et à la position extérieure globale annuelle

—

Danemark

| — | Suède |
| --- | --- |

—

Suède

| — | Royaume Uni |
| --- | --- |

—

Royaume Uni

| — | États membres de l'Union européenne situés en dehors de la zone euro, à l'exception du Danemark, de la Suède et du Royaume Uni (6) |
| --- | --- |

—

États membres de l'Union européenne situés en dehors de la zone euro, à l'exception du Danemark, de la Suède et du Royaume Uni (6)

| — | Institutions de l'UE (7) |
| --- | --- |

—

Institutions de l'UE (7)

| — | Suisse |
| --- | --- |

—

Suisse

| — | Canada |
| --- | --- |

—

Canada

| — | États-Unis |
| --- | --- |

—

États-Unis

| — | Japon |
| --- | --- |

—

Japon

| — | Centres extraterritoriaux (8)







  — | dont: Hong-Kong |
| --- | --- | --- |

—

Centres extraterritoriaux (8)

—

dont: Hong-Kong

| — | Organisations internationales à l'exclusion des institutions de l'UE (9) |
| --- | --- |

—

Organisations internationales à l'exclusion des institutions de l'UE (9)

| — | Brésil |
| --- | --- |

—

Brésil

| — | Chine |
| --- | --- |

—

Chine

| — | Inde |
| --- | --- |

—

Inde

| — | Fédération de Russie |
| --- | --- |

—

Fédération de Russie

| 5. | Le tableau 13 est modifié par l'insertion des lignes suivantes à la fin du tableau:








  «Ventilation des revenus des titres de participation |
| --- | --- |
| Balance des paiements trimestrielle
  Postes I. C.2.1.1.1 et C.2.1.1.2 (10) | Q4 2007 | Mars 2008 | Annexe II, tableau 2 |
| Ventilation des revenus d'autres investissements |
| Balance des paiements trimestrielle
  Postes I. C.2.3.1.à C.2.3.3 (10) | Q4 2008 | Mars 2009 | Annexe II, tableau 2 |
| Postes pour mémoire 1 à 4 | Q4 2008 | Mars 2009 | Annexe II, tableau 2 |
| Ventilation de transferts courants |
| Balance des paiements trimestrielle
  Postes I. D.1, D.2, D.2.1 et D.2.2 (10) | Q4 2007 | Mars 2008 | Annexe II, tableau 2 |
| Postes I. D.1.1 à D.1.8 et D.2.2.1 à D 2.2.11 (10) | Q4 2008 | Mars 2009 | Annexe II, tableau 2 |
| Ventilation de compte de capital |
| Balance des paiements trimestrielle
  Postes II.A et II.B (10) | Q4 2007 | Mars 2008 | Annexe II, tableau 2 |
| Postes II.A.1 et II.A.2 (10) | Q4 2008 | Mars 2009 | Annexe II, tableau 2 |
| Investissements de portefeuille — titres de participation — participation à des organismes de placement collectif et à des organismes de placement collectif monétaires |
| Balance des paiements trimestrielle | Q1 2010 | Juin 2010 | Annexe II, tableau 2 |
| Position extérieure globale trimestrielle | Q1 2010 | Juin 2010 | Annexe II, tableau 4 |
| Position extérieure globale annuelle | Fin décembre 2009 | Juin 2010 | Annexe II, tableau 5 |

5.

Le tableau 13 est modifié par l'insertion des lignes suivantes à la fin du tableau:

«Ventilation des revenus des titres de participation

Balance des paiements trimestrielle

Postes I. C.2.1.1.1 et C.2.1.1.2 (10)

Q4 2007

Mars 2008

Annexe II, tableau 2

Ventilation des revenus d'autres investissements

Balance des paiements trimestrielle

Postes I. C.2.3.1.à C.2.3.3 (10)

Q4 2008

Mars 2009

Annexe II, tableau 2

Postes pour mémoire 1 à 4

Q4 2008

Mars 2009

Annexe II, tableau 2

Ventilation de transferts courants

Balance des paiements trimestrielle

Postes I. D.1, D.2, D.2.1 et D.2.2 (10)

Q4 2007

Mars 2008

Annexe II, tableau 2

Postes I. D.1.1 à D.1.8 et D.2.2.1 à D 2.2.11 (10)

Q4 2008

Mars 2009

Annexe II, tableau 2

Ventilation de compte de capital

Balance des paiements trimestrielle

Postes II.A et II.B (10)

Q4 2007

Mars 2008

Annexe II, tableau 2

Postes II.A.1 et II.A.2 (10)

Q4 2008

Mars 2009

Annexe II, tableau 2

Investissements de portefeuille — titres de participation — participation à des organismes de placement collectif et à des organismes de placement collectif monétaires

Balance des paiements trimestrielle

Q1 2010

Juin 2010

Annexe II, tableau 2

Position extérieure globale trimestrielle

Q1 2010

Juin 2010

Annexe II, tableau 4

Position extérieure globale annuelle

Fin décembre 2009

Juin 2010

Annexe II, tableau 5

---

(1)

| “extra” | désigne des transactions avec des non-résidents de la zone euro (en ce qui concerne les avoirs au titre des investissements de portefeuille et les revenus correspondants, ce terme fait référence à la résidence des émetteurs). |
| --- | --- |
| “intra” | désigne des transactions entre différents États membres de la zone euro. |
| “national” | désigne l'ensemble des transactions internationales des résidents d'un État membre participant (utilisé seulement en ce qui concerne les engagements dans les comptes des investissements de portefeuille et le solde net des comptes des produits financiers dérivés). |

“extra”

désigne des transactions avec des non-résidents de la zone euro (en ce qui concerne les avoirs au titre des investissements de portefeuille et les revenus correspondants, ce terme fait référence à la résidence des émetteurs).

“intra”

désigne des transactions entre différents États membres de la zone euro.

“national”

désigne l'ensemble des transactions internationales des résidents d'un État membre participant (utilisé seulement en ce qui concerne les engagements dans les comptes des investissements de portefeuille et le solde net des comptes des produits financiers dérivés).

(2)  Services d'intermédiation financière directement mesurés.

(3)  Système de comptabilité nationale 1993.»

(4)

| “extra” | désigne des positions avec des non-résidents de la zone euro (en ce qui concerne les avoirs au titre des investissements de portefeuille, ce terme fait référence à la résidence des émetteurs). |
| --- | --- |
| “intra” | désigne des positions entre différents États membres de la zone euro. |
| “national” | désigne l'ensemble des positions internationales des résidents d'un État membre participant (utilisé seulement en ce qui concerne les engagements dans les comptes des investissements de portefeuille).» |

“extra”

désigne des positions avec des non-résidents de la zone euro (en ce qui concerne les avoirs au titre des investissements de portefeuille, ce terme fait référence à la résidence des émetteurs).

“intra”

désigne des positions entre différents États membres de la zone euro.

“national”

désigne l'ensemble des positions internationales des résidents d'un État membre participant (utilisé seulement en ce qui concerne les engagements dans les comptes des investissements de portefeuille).»

(5)

| “extra” | désigne des positions avec des non-résidents de la zone euro (en ce qui concerne les avoirs au titre des investissements de portefeuille, ce terme fait référence à la résidence des émetteurs). |
| --- | --- |
| “intra” | désigne des positions entre différents États membres de la zone euro. |
| “national” | désigne l'ensemble des positions internationales des résidents d'un État membre participant (utilisé seulement en ce qui concerne les engagements dans les comptes des investissements de portefeuille).» |

“extra”

désigne des positions avec des non-résidents de la zone euro (en ce qui concerne les avoirs au titre des investissements de portefeuille, ce terme fait référence à la résidence des émetteurs).

“intra”

désigne des positions entre différents États membres de la zone euro.

“national”

désigne l'ensemble des positions internationales des résidents d'un État membre participant (utilisé seulement en ce qui concerne les engagements dans les comptes des investissements de portefeuille).»

(6)  Aucune ventilation détaillée n'est requise.

(7)  Voir la composition dans le tableau 12. Aucune ventilation détaillée n'est requise.

(8)  Seulement obligatoire pour le compte d'opérations financières de la balance des paiements, les comptes de revenus correspondants et la position extérieure globale. Les flux du compte des transactions courantes (à l'exclusion des revenus) à l'égard des centres extraterritoriaux peuvent être déclarés soit séparément soit en bloc dans la catégorie du poste résiduel. Voir la composition dans le tableau 11. Aucune ventilation détaillée n'est requise.

(9)  Voir la composition dans le tableau 12. Aucune ventilation détaillée n'est requise.»

(10)  Voir tableau 2 de l'annexe III.»

---

ANNEXE III

L'annexe IV de la recommandation BCE/2004/16 est modifiée comme suit:

| 1. | Le texte suivant est inséré immédiatement avant la section 1.
  «Les termes “résident” et “résidant” sont définis à l'article 1, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2533/1998 du Conseil. En ce qui concerne la zone euro, le territoire économique comprend: i) le territoire économique des États membres participants; et ii) la BCE, qui est considérée comme une unité résidente de la zone euro.
  Le “reste du monde” comprend les territoires économiques qui ne font pas partie de la zone euro, c'est-à-dire les États membres qui n'ont pas adopté l'euro, tous les États tiers et les organisations internationales, y compris celles qui sont situées géographiquement dans la zone euro. Toutes les institutions de l'UE (1) sont considérées comme non-résidentes de la zone euro. Par conséquent, toutes les transactions effectuées par les États membres participants avec les institutions de l'UE sont enregistrées et classées comme transactions hors zone euro dans les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale de la zone euro.
  Dans les cas présentés ci-dessous, la résidence se détermine comme suit:






  a) | le personnel des ambassades et des bases militaires est classé comme résident du pays employeur, excepté lorsqu'ils ont été recrutés localement dans le pays hôte dans lequel se situent l'ambassade ou la base militaire; |
| --- | --- | --- |

1.

Le texte suivant est inséré immédiatement avant la section 1.

«Les termes “résident” et “résidant” sont définis à l'article 1, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2533/1998 du Conseil. En ce qui concerne la zone euro, le territoire économique comprend: i) le territoire économique des États membres participants; et ii) la BCE, qui est considérée comme une unité résidente de la zone euro.

Le “reste du monde” comprend les territoires économiques qui ne font pas partie de la zone euro, c'est-à-dire les États membres qui n'ont pas adopté l'euro, tous les États tiers et les organisations internationales, y compris celles qui sont situées géographiquement dans la zone euro. Toutes les institutions de l'UE (1) sont considérées comme non-résidentes de la zone euro. Par conséquent, toutes les transactions effectuées par les États membres participants avec les institutions de l'UE sont enregistrées et classées comme transactions hors zone euro dans les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale de la zone euro.

Dans les cas présentés ci-dessous, la résidence se détermine comme suit:

a)

le personnel des ambassades et des bases militaires est classé comme résident du pays employeur, excepté lorsqu'ils ont été recrutés localement dans le pays hôte dans lequel se situent l'ambassade ou la base militaire;

| b) | lorsqu'ils effectuent des transactions internationales portant sur des terrains et/ou des bâtiments (par exemple des résidences de vacances), les propriétaires sont réputés avoir transféré leurs droits de propriété à une unité institutionnelle fictive, résidant effectivement dans le pays dans lequel se situe la propriété. L'unité fictive est considérée comme appartenant et comme étant contrôlée par le propriétaire non-résident; |
| --- | --- |

b)

lorsqu'ils effectuent des transactions internationales portant sur des terrains et/ou des bâtiments (par exemple des résidences de vacances), les propriétaires sont réputés avoir transféré leurs droits de propriété à une unité institutionnelle fictive, résidant effectivement dans le pays dans lequel se situe la propriété. L'unité fictive est considérée comme appartenant et comme étant contrôlée par le propriétaire non-résident;

| c) | à défaut de dimension physique significative d'une entité juridique, comme c'est le cas pour les fonds d'investissement (considérés comme distincts de leurs gestionnaires), les véhicules de titrisation, et d'autres entités à vocation particulière, la résidence est déterminée par le territoire économique selon le droit duquel l'entité est immatriculée. Dans le cas des entités qui ne sont pas immatriculées, il convient d'utiliser le critère du domicile légal, c'est-à-dire le pays dont le système juridique régit la création et l'existence continue de l'entité.» |
| --- | --- |

c)

à défaut de dimension physique significative d'une entité juridique, comme c'est le cas pour les fonds d'investissement (considérés comme distincts de leurs gestionnaires), les véhicules de titrisation, et d'autres entités à vocation particulière, la résidence est déterminée par le territoire économique selon le droit duquel l'entité est immatriculée. Dans le cas des entités qui ne sont pas immatriculées, il convient d'utiliser le critère du domicile légal, c'est-à-dire le pays dont le système juridique régit la création et l'existence continue de l'entité.»

| 2. | La seconde phrase du troisième paragraphe de la sous-section 1.1 («La principale différence réside dans le fait que la BCE ne fait pas obligation de ventiler les revenus des investissements directs sur titres de participation en bénéfices distribués et bénéfices non distribués.») est supprimée. |
| --- | --- |

2.

La seconde phrase du troisième paragraphe de la sous-section 1.1 («La principale différence réside dans le fait que la BCE ne fait pas obligation de ventiler les revenus des investissements directs sur titres de participation en bénéfices distribués et bénéfices non distribués.») est supprimée.

| 3. | Le second paragraphe de la sous-section 1.2 [«Alors que les composantes types du FMI relatives au compte de capital font l'objet d'une ventilation par secteur sous les rubriques “administrations publiques” et “autres secteurs” (avec ensuite une subdivision supplémentaire), la BCE recueille uniquement une somme globale afférente au compte de capital, sans aucune ventilation.»] est supprimé. |
| --- | --- |

3.

Le second paragraphe de la sous-section 1.2 [«Alors que les composantes types du FMI relatives au compte de capital font l'objet d'une ventilation par secteur sous les rubriques “administrations publiques” et “autres secteurs” (avec ensuite une subdivision supplémentaire), la BCE recueille uniquement une somme globale afférente au compte de capital, sans aucune ventilation.»] est supprimé.

---

(1)  Ceci ne vise pas la BCE.

---

ANNEXE IV

L'annexe VII de la recommandation BCE/2004/16 est modifiée comme suit:

| 1. | La seconde phrase du troisième paragraphe [«Par conséquent, si le “Project Closure Document” (document de clôture du projet) relatif à la première phase du projet de CSDB n'est pas soumis au conseil des gouverneurs par l'intermédiaire du comité des statistiques du Système européen de banques centrales avant fin mars 2005 au plus tard, ce délai sera prolongé d'une période d'une durée correspondant à celle du retard dans la présentation du document au conseil des gouverneurs.»] est supprimée. |
| --- | --- |

1.

La seconde phrase du troisième paragraphe [«Par conséquent, si le “Project Closure Document” (document de clôture du projet) relatif à la première phase du projet de CSDB n'est pas soumis au conseil des gouverneurs par l'intermédiaire du comité des statistiques du Système européen de banques centrales avant fin mars 2005 au plus tard, ce délai sera prolongé d'une période d'une durée correspondant à celle du retard dans la présentation du document au conseil des gouverneurs.»] est supprimée.

| 2. | La phrase commençant par «À compter de mars 2008» et se terminant par «le tableau suivant» est remplacée par la phrase suivante:
  «À compter de la date spécifiée au paragraphe 1.6 de l'annexe I, et en tenant compte de la possibilité d'introduction progressive prévue dans ce paragraphe, les systèmes de collecte de la zone euro relatifs aux investissements de portefeuille se conforment à l'un des modèles présentés dans le tableau suivant:». |
| --- | --- |

2.

La phrase commençant par «À compter de mars 2008» et se terminant par «le tableau suivant» est remplacée par la phrase suivante:

«À compter de la date spécifiée au paragraphe 1.6 de l'annexe I, et en tenant compte de la possibilité d'introduction progressive prévue dans ce paragraphe, les systèmes de collecte de la zone euro relatifs aux investissements de portefeuille se conforment à l'un des modèles présentés dans le tableau suivant:».

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 20.6.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 136/21 |
| --- | --- | --- | --- |

20.6.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 136/21

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2007/C 136/03)

| Date d'adoption de la décision | 13.12.2006 |
| --- | --- |
| Aide no | N 205/06 |
| État membre | Espagne |
| Région | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Aides à la reconversion de vergers de différentes espèces d'arbres fruitiers |
| Base juridique | Real Decreto 358/2006, de 24 de marzo, por el que se establecen las bases reguladoras para la concesión de ayudas destinadas a la reconversión de plantaciones de determinadas especies frutícolas |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Aides à l'amélioration du verger |
| Forme de l'aide | Aides aux investissements |
| Budget | 52 800 000 EUR |
| Intensité | En moyenne 15 % des dépenses éligibles |
| Durée | 2006-2011 |
| Secteurs économiques | Agriculture |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación |
| Paseo Infanta Isabel 1 |
| E-28014 Madrid |

Date d'adoption de la décision

13.12.2006

Aide no

N 205/06

État membre

Espagne

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aides à la reconversion de vergers de différentes espèces d'arbres fruitiers

Base juridique

Real Decreto 358/2006, de 24 de marzo, por el que se establecen las bases reguladoras para la concesión de ayudas destinadas a la reconversión de plantaciones de determinadas especies frutícolas

Type de la mesure

Régime

Objectif

Aides à l'amélioration du verger

Forme de l'aide

Aides aux investissements

Budget

52 800 000 EUR

Intensité

En moyenne 15 % des dépenses éligibles

Durée

2006-2011

Secteurs économiques

Agriculture

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación

Paseo Infanta Isabel 1

E-28014 Madrid

Autre informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 22.3.2007 |
| --- | --- |
| Aide no | N 525/06 |
| État membre | Italie |
| Région | Sardegna |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Interventi nelle zone agricole colpite da calamità naturali (venti impetuosi dal 5 al 6 marzo 2006 nella regione di Sardegna, provincia di Cagliari) |
| Base juridique | Decreto legislativo n. 102/2004 |
| Type de la mesure | Aide individuelle |
| Objectif | Compensation des dommages aux cultures et aux structures agricoles suites à des conditions météorologiques défavorables |
| Forme de l'aide | Subvention directe |
| Budget | On fait référence au régime approuvé (NN 54/A/04) |
| Intensité | Jusqu'à 100 % des dommages |
| Durée | Mesure d'application d'un régime d'aides approuvé par la Commission |
| Secteurs économiques | Agriculture |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Ministero delle politiche agricole e forestali |
| Via XX Settembre, 20 |
| I-00187 Roma |

Date d'adoption de la décision

22.3.2007

Aide no

N 525/06

État membre

Italie

Région

Sardegna

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Interventi nelle zone agricole colpite da calamità naturali (venti impetuosi dal 5 al 6 marzo 2006 nella regione di Sardegna, provincia di Cagliari)

Base juridique

Decreto legislativo n. 102/2004

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Compensation des dommages aux cultures et aux structures agricoles suites à des conditions météorologiques défavorables

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

On fait référence au régime approuvé (NN 54/A/04)

Intensité

Jusqu'à 100 % des dommages

Durée

Mesure d'application d'un régime d'aides approuvé par la Commission

Secteurs économiques

Agriculture

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministero delle politiche agricole e forestali

Via XX Settembre, 20

I-00187 Roma

Autre informations

Mesure d'application du régime approuvé par la Commission dans le cadre du dossier d'aide d'État NN 54/A/04 [Lettre de la Commission C(2005) 1622 final, du 7 juin 2005]

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 22.3.2007 |
| --- | --- |
| Aide no | N 600/06 |
| État membre | République tchèque |
| Région | Région de Pardubice |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Contribution financière en faveur du secteur forestier de la région de Pardubice |
| Base juridique | Zákon č. 289/1995 Sb. o lesích a o změně a doplnění některch zákonů
  Závazná pravidla Pardubického kraje pro poskytování finančních příspěvků na hospodaření v lesích a způsobu kontroly jejich využití |
| Type de la mesure | Régime d'aide |
| Objectif | Soutien du secteur forestier |
| Forme de l'aide | Subvention directe |
| Budget | Budget annuel: 30 millions CZK
  Budget global: 210 millions CZK |
| Intensité | Jusqu'à 100 % |
| Durée | 1.1.2007-31.12.2013 |
| Secteurs économiques | Agriculture (secteur forestier) |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Autorité régionale de la région de Pardubice |
| Komenského nám. 125 |
| CZ-532 11 Pardubice |

Date d'adoption de la décision

22.3.2007

Aide no

N 600/06

État membre

République tchèque

Région

Région de Pardubice

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Contribution financière en faveur du secteur forestier de la région de Pardubice

Base juridique

Zákon č. 289/1995 Sb. o lesích a o změně a doplnění některch zákonů

Závazná pravidla Pardubického kraje pro poskytování finančních příspěvků na hospodaření v lesích a způsobu kontroly jejich využití

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Soutien du secteur forestier

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Budget annuel: 30 millions CZK

Budget global: 210 millions CZK

Intensité

Jusqu'à 100 %

Durée

1.1.2007-31.12.2013

Secteurs économiques

Agriculture (secteur forestier)

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Autorité régionale de la région de Pardubice

Komenského nám. 125

CZ-532 11 Pardubice

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

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| 20.6.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 136/24 |
| --- | --- | --- | --- |

20.6.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 136/24

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4536 — Magneti Marelli/Concordia)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 136/04)

Le 25 avril 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4536. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4536. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 20.6.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 136/24 |
| --- | --- | --- | --- |

20.6.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 136/24

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4593 — Voestalpine/Dancke)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 136/05)

Le 16 mai 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité; |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité;

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4593. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4593. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 20.6.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 136/25 |
| --- | --- | --- | --- |

20.6.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 136/25

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Taux de change de l'euro (1)

19 juin 2007

(2007/C 136/06)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3403 |
| JPY | yen japonais | 165,46 |
| DKK | couronne danoise | 7,4452 |
| GBP | livre sterling | 0,67465 |
| SEK | couronne suédoise | 9,4172 |
| CHF | franc suisse | 1,6627 |
| ISK | couronne islandaise | 83,50 |
| NOK | couronne norvégienne | 8,0790 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CYP | livre chypriote | 0,5836 |
| CZK | couronne tchèque | 28,597 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 249,78 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6962 |
| MTL | lire maltaise | 0,4293 |
| PLN | zloty polonais | 3,7966 |
| RON | leu roumain | 3,2190 |
| SKK | couronne slovaque | 33,733 |
| TRY | lire turque | 1,7464 |
| AUD | dollar australien | 1,5876 |
| CAD | dollar canadien | 1,4302 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,4788 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7742 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,0609 |
| KRW | won sud-coréen | 1 243,46 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,5086 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,2097 |
| HRK | kuna croate | 7,3400 |
| IDR | rupiah indonésien | 11 962,18 |
| MYR | ringgit malais | 4,6073 |
| PHP | peso philippin | 61,614 |
| RUB | rouble russe | 34,7850 |
| THB | baht thaïlandais | 43,254 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3403

JPY

yen japonais

165,46

DKK

couronne danoise

7,4452

GBP

livre sterling

0,67465

SEK

couronne suédoise

9,4172

CHF

franc suisse

1,6627

ISK

couronne islandaise

83,50

NOK

couronne norvégienne

8,0790

BGN

lev bulgare

1,9558

CYP

livre chypriote

0,5836

CZK

couronne tchèque

28,597

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

249,78

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6962

MTL

lire maltaise

0,4293

PLN

zloty polonais

3,7966

RON

leu roumain

3,2190

SKK

couronne slovaque

33,733

TRY

lire turque

1,7464

AUD

dollar australien

1,5876

CAD

dollar canadien

1,4302

HKD

dollar de Hong Kong

10,4788

NZD

dollar néo-zélandais

1,7742

SGD

dollar de Singapour

2,0609

KRW

won sud-coréen

1 243,46

ZAR

rand sud-africain

9,5086

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,2097

HRK

kuna croate

7,3400

IDR

rupiah indonésien

11 962,18

MYR

ringgit malais

4,6073

PHP

peso philippin

61,614

RUB

rouble russe

34,7850

THB

baht thaïlandais

43,254

---

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 20.6.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 136/26 |
| --- | --- | --- | --- |

20.6.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 136/26

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Liste des autorités centrales désignées par les États membres pour se charger de la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre, en application de l'article 3 de la directive 93/7/CEE du Conseil  (1)

(2007/C 136/07)

| État membre | Autorité centrale |
| --- | --- |
| Belgique | Service Public Fédéral Justice/Federale Overheidsdienst Justitie |
| Service de droit civil patrimonial/Dienst burgerlijk vermogensrecht |
| Boulevard de Waterloo/Waterloolaan 115 |
| B-1000 Bruxelles/Brussel |
| Contact: Patrick Leclercq |
| Tél. (32-2) 542 65 11 |
| Fax (32-2) 542 70 06 |
| E-mail: patrick.leclercq@just.fgov.be |

État membre

Autorité centrale

Belgique

Service Public Fédéral Justice/Federale Overheidsdienst Justitie

Service de droit civil patrimonial/Dienst burgerlijk vermogensrecht

Boulevard de Waterloo/Waterloolaan 115

B-1000 Bruxelles/Brussel

Contact: Patrick Leclercq

Tél. (32-2) 542 65 11

Fax (32-2) 542 70 06

E-mail: patrick.leclercq@just.fgov.be

Bulgarie

| Ministry of Culture |
| --- |
| Directorate «Museums, Galleries and Fine Arts» |
| 17, Al. Stamboliiski blvd. |
| BG-1040 Sofia |
| Contact: Mr. Rumyan Ganchev |
| Tél. (359-2) 940 09 18 |
| Fax (359-2) 980 61 97 |
| E-mail: ncmgii@mail.bg |

Ministry of Culture

Directorate «Museums, Galleries and Fine Arts»

17, Al. Stamboliiski blvd.

BG-1040 Sofia

Contact: Mr. Rumyan Ganchev

Tél. (359-2) 940 09 18

Fax (359-2) 980 61 97

E-mail: ncmgii@mail.bg

| Mr. Borislav Pavlov |
| --- |
| Chief inspector at the Inspectorate for preservation of movable cultural goods at directorate «MGFA» |
| Tél. (359-2) 940 09 50 |
| Fax (359-2) 980 61 97 |
| E-mail: borislavpavlov@abv.bg |

Mr. Borislav Pavlov

Chief inspector at the Inspectorate for preservation of movable cultural goods at directorate «MGFA»

Tél. (359-2) 940 09 50

Fax (359-2) 980 61 97

E-mail: borislavpavlov@abv.bg

| Mrs. Mariya Todorova |
| --- |
| Senior expert at the directorate «MGFA» |
| Tél. (359-2) 940 09 18 |
| Fax (359-2) 980 61 97 |
| E-mail: todorova_mariya@yahoo.com |

Mrs. Mariya Todorova

Senior expert at the directorate «MGFA»

Tél. (359-2) 940 09 18

Fax (359-2) 980 61 97

E-mail: todorova_mariya@yahoo.com

République tchèque

| Ministerstvo kultury |
| --- |
| Maltézské nám. 1 |
| CZ-118 11 Praha 1 |
| Contact: Dr. Daniela Vokolková |
| Tél. (420) 257 08 54 59 |
| Fax (420) 233 37 18 67 |
| E-mail: daniela.vokolkova@mkcr.cz |

Ministerstvo kultury

Maltézské nám. 1

CZ-118 11 Praha 1

Contact: Dr. Daniela Vokolková

Tél. (420) 257 08 54 59

Fax (420) 233 37 18 67

E-mail: daniela.vokolkova@mkcr.cz

Danemark

| Kulturværdiudvalget |
| --- |
| Kulturarvsstyrelsen |
| H.C. Andersens Boulevard 2, 4. |
| DK-1553 København V |
| Tél. (45) 33 74 51 85 |
| Fax (45) 33 74 51 01 |
| E-mail: evaarn@kulturarv.dk |
| www.kulturvaerdier.dk |

Kulturværdiudvalget

Kulturarvsstyrelsen

H.C. Andersens Boulevard 2, 4.

DK-1553 København V

Tél. (45) 33 74 51 85

Fax (45) 33 74 51 01

E-mail: evaarn@kulturarv.dk

www.kulturvaerdier.dk

Allemagne

POUR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

| Die Beauftragte der Bundesregierung für Kultur und Medien |
| --- |
| Referat K 24 |
| Graurheindorfer Str. 198 |
| D-53117 Bonn |
| Contact: Rosa Schmitt-Neubauer |
| Tél. (49-1888) 681-4909 |
| Fax (49-1888) 681-54909 |
| E-mail: rosa.schmittneubauer@bkm.bmi.bund.de |
| www.kulturstaatsminister.de |

Die Beauftragte der Bundesregierung für Kultur und Medien

Referat K 24

Graurheindorfer Str. 198

D-53117 Bonn

Contact: Rosa Schmitt-Neubauer

Tél. (49-1888) 681-4909

Fax (49-1888) 681-54909

E-mail: rosa.schmittneubauer@bkm.bmi.bund.de

www.kulturstaatsminister.de

POUR LES LÄNDER

| Ministerium für Wissenschaft, Forschung und Kunst Baden-Württemberg |
| --- |
| Königstraβe 46 |
| D-70173 Stuttgart |
| Contact: Ministerialrat Joachim Uhlmann |
| Tél. (49-711) 279 29 80 |
| Fax (49-711) 279 32 13 |
| E-mail: joachim.uhlmann@mwk.bwl.de |
| www.mwk.baden-wuerttemberg.de |

Ministerium für Wissenschaft, Forschung und Kunst Baden-Württemberg

Königstraβe 46

D-70173 Stuttgart

Contact: Ministerialrat Joachim Uhlmann

Tél. (49-711) 279 29 80

Fax (49-711) 279 32 13

E-mail: joachim.uhlmann@mwk.bwl.de

www.mwk.baden-wuerttemberg.de

| Bayerisches Staatsministerium für Wissenschaft, Forschung und Kunst |
| --- |
| Salvatorstraβe 2 |
| D-80333 München |
| Contact: Leitender Ministerialrat Dr. Peter Wanscher |
| Tél. (49-89) 21 86 23 69 |
| Fax (49-89) 21 86 36 51 |
| E-mail: peter.wanscher@stmwfk.bayern.de |
| www.stmwfk.bayern.de |

Bayerisches Staatsministerium für Wissenschaft, Forschung und Kunst

Salvatorstraβe 2

D-80333 München

Contact: Leitender Ministerialrat Dr. Peter Wanscher

Tél. (49-89) 21 86 23 69

Fax (49-89) 21 86 36 51

E-mail: peter.wanscher@stmwfk.bayern.de

www.stmwfk.bayern.de

| Senatsverwaltung für Wissenschaft, Forschung und Kultur |
| --- |
| Brunnenstraβe 188-190 |
| D-10119 Berlin |
| Contact: Regierungsdirektorin Liane Rybczyk |
| Tél. (49-30) 902 28-410 |
| Fax (49-30) 902 28-456 |
| E-mail: liane.rybczyk@senwfk.verwalt-berlin.de |
| www.senwisskult.berlin.de |

Senatsverwaltung für Wissenschaft, Forschung und Kultur

Brunnenstraβe 188-190

D-10119 Berlin

Contact: Regierungsdirektorin Liane Rybczyk

Tél. (49-30) 902 28-410

Fax (49-30) 902 28-456

E-mail: liane.rybczyk@senwfk.verwalt-berlin.de

www.senwisskult.berlin.de

| Ministerium für Wissenschaft, Forschung und Kultur des Landes Brandenburg |
| --- |
| Dortustraβe 36 |
| D-14467 Potsdam |
| Contact: Dr. Uwe Koch |
| Tél. (49-331) 866 49 50 |
| Fax (49-331) 866 49 98 |
| E-mail: uwe.koch@mwfk.brandenburg.de |
| www.mwfk.brandenburg.de |

Ministerium für Wissenschaft, Forschung und Kultur des Landes Brandenburg

Dortustraβe 36

D-14467 Potsdam

Contact: Dr. Uwe Koch

Tél. (49-331) 866 49 50

Fax (49-331) 866 49 98

E-mail: uwe.koch@mwfk.brandenburg.de

www.mwfk.brandenburg.de

| Der Senator für Kultur |
| --- |
| Altenwall 15/16 |
| D-28195 Bremen |
| Contact: Prof. Dr. Hans-Joachim Manske |
| Tél. (49-162) 210 89 89 oder (49-421) 361 27 49 |
| Fax (49-421) 361 60 25 |
| E-mail: ablome@kultur.bremen.de |

Der Senator für Kultur

Altenwall 15/16

D-28195 Bremen

Contact: Prof. Dr. Hans-Joachim Manske

Tél. (49-162) 210 89 89 oder (49-421) 361 27 49

Fax (49-421) 361 60 25

E-mail: ablome@kultur.bremen.de

| Kulturbehörde der Freien und Hansestadt Hamburg |
| --- |
| Staatsarchiv |
| Kattunbleiche 19 |
| D-22041 Hamburg |
| Contact: Irmgard Mummenthey |
| Tél. (49-40) 428 31-31 15 |
| Fax (49-40) 428 31-32 01 |
| E-mail: Irmgard.Mummenthey@staatsarchiv.hamburg.de |

Kulturbehörde der Freien und Hansestadt Hamburg

Staatsarchiv

Kattunbleiche 19

D-22041 Hamburg

Contact: Irmgard Mummenthey

Tél. (49-40) 428 31-31 15

Fax (49-40) 428 31-32 01

E-mail: Irmgard.Mummenthey@staatsarchiv.hamburg.de

| Hessisches Ministerium für Wissenschaft und Kunst |
| --- |
| Rheinstraβe 23-25 |
| D-65185 Wiesbaden |
| Contact: Dr. Thomas Seegmueller |
| Tél. (49-611) 323-463 |
| Fax (49-611) 323-499 |
| E-mail: T.Seegmueller@HMWK.Hessen.de |
| www.HMWK.Hessen.de |

Hessisches Ministerium für Wissenschaft und Kunst

Rheinstraβe 23-25

D-65185 Wiesbaden

Contact: Dr. Thomas Seegmueller

Tél. (49-611) 323-463

Fax (49-611) 323-499

E-mail: T.Seegmueller@HMWK.Hessen.de

www.HMWK.Hessen.de

| Ministerium für Bildung, Wissenschaft und Kultur |
| --- |
| Werderstraβe 124 |
| D-19055 Schwerin |
| Contact: Dr. Bernhard Hoppe |
| Tél. (49-385) 588 74 20 |
| Fax (49-385) 588 70 82 |
| E-mail: B.Hoppe@bm.mv-regierung.de |

Ministerium für Bildung, Wissenschaft und Kultur

Werderstraβe 124

D-19055 Schwerin

Contact: Dr. Bernhard Hoppe

Tél. (49-385) 588 74 20

Fax (49-385) 588 70 82

E-mail: B.Hoppe@bm.mv-regierung.de

| Niedersächsisches Ministerium für Wissenschaft und Kultur |
| --- |
| Leibnizufer 9 |
| D-30169 Hannover |
| Contact: Regierungsdirektorin Sigrid Kurz |
| Tél. (49-511) 120 25 82 |
| Fax (49-511) 120 99 25 82 |
| E-mail: sigrid.kurz@mwk.niedersachsen.de |

Niedersächsisches Ministerium für Wissenschaft und Kultur

Leibnizufer 9

D-30169 Hannover

Contact: Regierungsdirektorin Sigrid Kurz

Tél. (49-511) 120 25 82

Fax (49-511) 120 99 25 82

E-mail: sigrid.kurz@mwk.niedersachsen.de

| Staatskanzlei des Landes Nordrhein-Westfalen |
| --- |
| Referat IV C1 |
| Fürstenwall 25 |
| D-40219 Düsseldorf |
| Contact: Ministerialrätin Rita Bung |
| Tél. (49-211) 837 16 32 |
| Fax (49-211) 60 21 10 21 |
| E-mail: rita.bung@stk.nrw.de |
| www.mswks.nrw.de |

Staatskanzlei des Landes Nordrhein-Westfalen

Referat IV C1

Fürstenwall 25

D-40219 Düsseldorf

Contact: Ministerialrätin Rita Bung

Tél. (49-211) 837 16 32

Fax (49-211) 60 21 10 21

E-mail: rita.bung@stk.nrw.de

www.mswks.nrw.de

| Ministerium für Bildung, Wissenschaft, Jugend und Kultur |
| --- |
| Mittlere Bleiche 61 |
| D-55116 Mainz |
| Kontaktperson: Michael-Andreas Hill |
| Tél. (49-6131) 16-2846 |
| Fax (49-6131) 16-4151 |
| E-Mail: Michael-Andreas.Hill@mbwjk.rlp.de |
| www.mwjk.rlp.de |

Ministerium für Bildung, Wissenschaft, Jugend und Kultur

Mittlere Bleiche 61

D-55116 Mainz

Kontaktperson: Michael-Andreas Hill

Tél. (49-6131) 16-2846

Fax (49-6131) 16-4151

E-Mail: Michael-Andreas.Hill@mbwjk.rlp.de

www.mwjk.rlp.de

| Ministerium für Bildung, Kultur und Wissenschaft |
| --- |
| Hohenzollernstraβe 60 |
| D-66117 Saarbrücken |
| Contact: Christa Matheis |
| Tél. (49-681) 501-7348 |
| Fax (49-681) 501-7227 |
| E-mail: ca.matheis@bildung.saarland.de |
| www.bildung.saarland.de |

Ministerium für Bildung, Kultur und Wissenschaft

Hohenzollernstraβe 60

D-66117 Saarbrücken

Contact: Christa Matheis

Tél. (49-681) 501-7348

Fax (49-681) 501-7227

E-mail: ca.matheis@bildung.saarland.de

www.bildung.saarland.de

| Sächsisches Staatsministerium für Wissenschaft und Kunst |
| --- |
| Wigardstraβe 17 |
| D-01097 Dresden |
| Contact: Regierungsoberrätin Kerstin Ritschel |
| Tél. (49-351) 564-6221 |
| Fax (49-351) 564-640 6222 |
| E-mail: Kerstin.Ritschel@smwk.sachsen.de |

Sächsisches Staatsministerium für Wissenschaft und Kunst

Wigardstraβe 17

D-01097 Dresden

Contact: Regierungsoberrätin Kerstin Ritschel

Tél. (49-351) 564-6221

Fax (49-351) 564-640 6222

E-mail: Kerstin.Ritschel@smwk.sachsen.de

| Kultusministerium des Landes Sachsen-Anhalt Turmschanzenstraβe 32 |
| --- |
| D-39114 Magdeburg |
| Contact: Annette Sprengel |
| Tél. (49-391) 567-3704 |
| Fax (49-391) 567-3695 |
| E-mail: annette.sprengel@mk.sachsen-anhalt.de |
| www.mk.sachsen-anhalt.de |

Kultusministerium des Landes Sachsen-Anhalt Turmschanzenstraβe 32

D-39114 Magdeburg

Contact: Annette Sprengel

Tél. (49-391) 567-3704

Fax (49-391) 567-3695

E-mail: annette.sprengel@mk.sachsen-anhalt.de

www.mk.sachsen-anhalt.de

| Der Ministerpräsident des Landes Schleswig-Holstein |
| --- |
| Staatskanzlei |
| Postfach 7122 |
| D-24171 Kiel |
| Contact: Anne Nilges |
| Tél. (49-431) 988-5845 |
| Fax (49-431) 988-5857 |
| E-mail: Anne.Nilges@stk.landsh.de |

Der Ministerpräsident des Landes Schleswig-Holstein

Staatskanzlei

Postfach 7122

D-24171 Kiel

Contact: Anne Nilges

Tél. (49-431) 988-5845

Fax (49-431) 988-5857

E-mail: Anne.Nilges@stk.landsh.de

| Thüringer Kultusministerium |
| --- |
| Werner-Seelenbinder-Straβe 7 |
| D-99096 Erfurt |
| Contact: Oberregierungsrat Ralf Coenen |
| Tél. (49-361) 37 94-731 |
| Fax (49-361) 37 94-973 |
| E-mail: rcoenen@tmwfk.thueringen.de |
| www.thueringen.de/de/kultus |

Thüringer Kultusministerium

Werner-Seelenbinder-Straβe 7

D-99096 Erfurt

Contact: Oberregierungsrat Ralf Coenen

Tél. (49-361) 37 94-731

Fax (49-361) 37 94-973

E-mail: rcoenen@tmwfk.thueringen.de

www.thueringen.de/de/kultus

Estonie

| Kultuuriministeerium |
| --- |
| Muinsuskaitseamet |
| Uus, 18 |
| EE-10 111 Tallinn |
| Contact: Ülle Jukk |
| Tél. (372) 733 76 35 |
| Fax (372) 733 76 33 |
| E-mail: ylle.jukk@muinas.ee |

Kultuuriministeerium

Muinsuskaitseamet

Uus, 18

EE-10 111 Tallinn

Contact: Ülle Jukk

Tél. (372) 733 76 35

Fax (372) 733 76 33

E-mail: ylle.jukk@muinas.ee

Irlande

| Department of Arts, Sport and Tourism |
| --- |
| Cultural Institutions Unit |
| Fossa |
| Killarney |
| Co Kerry |
| Ireland |
| Contact: Vera Kelly |
| Tel (353-64) 27340 |
| Fax (353-64) 27350 |
| E-mail: verakelly@dast.gov.ie |

Department of Arts, Sport and Tourism

Cultural Institutions Unit

Fossa

Killarney

Co Kerry

Ireland

Contact: Vera Kelly

Tel (353-64) 27340

Fax (353-64) 27350

E-mail: verakelly@dast.gov.ie

Grèce

| Υπουργείο Πολιτισμού |
| --- |
| Διεύθυνση Μουσείων, Εκθέσεων και Εκπαιδευτικών Προγραμμάτων |
| Μπουμπουλίνας 20-22 |
| GR-106 82 Αθήνα |

Υπουργείο Πολιτισμού

Διεύθυνση Μουσείων, Εκθέσεων και Εκπαιδευτικών Προγραμμάτων

Μπουμπουλίνας 20-22

GR-106 82 Αθήνα

Contact:

| — | Μαρία Πάντου
  Tél. (30-210) 825 86 72
  Fax (30-210) 825 97 48 |
| --- | --- |

—

Μαρία Πάντου

Tél. (30-210) 825 86 72

Fax (30-210) 825 97 48

| — | Σμαράγδα Μπουτοπούλου
  Tél. (30-210) 825 86 78
  Fax (30-210) 821 20 35
  E-mail: protocol@tmmdms.culture.gr |
| --- | --- |

—

Σμαράγδα Μπουτοπούλου

Tél. (30-210) 825 86 78

Fax (30-210) 821 20 35

E-mail: protocol@tmmdms.culture.gr

Espagne

| Ministerio de Cultura |
| --- |
| Dirección General de Bellas Artes y Bienes Culturales |
| Plaza del Rey, 1 |
| E-28071 Madrid |

Ministerio de Cultura

Dirección General de Bellas Artes y Bienes Culturales

Plaza del Rey, 1

E-28071 Madrid

Contact:

| — | Pilar Barraca de Ramos, Subdirección General de Protección del Patrimonio Histórico
  E-mail: pilar.barraca@mcu.es |
| --- | --- |

—

Pilar Barraca de Ramos, Subdirección General de Protección del Patrimonio Histórico

E-mail: pilar.barraca@mcu.es

| — | Luis Lafuente Batanero, Subdirector General de Protección del Patrimonio Histórico
  E-mail: luis.lafuente@mcu.es. |
| --- | --- |

—

Luis Lafuente Batanero, Subdirector General de Protección del Patrimonio Histórico

E-mail: luis.lafuente@mcu.es.

| — | Julián Martínez García, Director General de Bellas Artes y Bienes Culturales
  E-mail: julian.martinez@mcu.es
  Tél. (34-91) 701 70 40; (34-91) 701 70 35; (34-91) 701 72 62
  Fax (34-91) 701 73 81; (34-91) 701 73 83 |
| --- | --- |

—

Julián Martínez García, Director General de Bellas Artes y Bienes Culturales

E-mail: julian.martinez@mcu.es

Tél. (34-91) 701 70 40; (34-91) 701 70 35; (34-91) 701 72 62

Fax (34-91) 701 73 81; (34-91) 701 73 83

France

| Ministère de l'Intérieur |
| --- |
| Office Central de lutte contre le trafic des Biens Culturels (OCBC) |
| 101-103 rue des trois Fontanot |
| F-92000 Nanterre |
| Tél. (33) 1 47 44 98 63 |
| Fax (33) 1 47 44 98 66 |
| E-mail: ocbc-doc.dcpjac@interieur.gouv.fr |

Ministère de l'Intérieur

Office Central de lutte contre le trafic des Biens Culturels (OCBC)

101-103 rue des trois Fontanot

F-92000 Nanterre

Tél. (33) 1 47 44 98 63

Fax (33) 1 47 44 98 66

E-mail: ocbc-doc.dcpjac@interieur.gouv.fr

Italie

| Ministero per i beni e le attività culturali |
| --- |
| Dipartimento per la ricerca, l'innovazione e l'organizzazione |
| Via del Collegio Romano, 27 |
| I-00186 Roma |
| Contact: Giuseppe Proietti |
| Tél. (39) 06 67232 819 |
| Fax (39) 06 67232 414 |
| E-mail: driosegreteria@beniculturali.it |

Ministero per i beni e le attività culturali

Dipartimento per la ricerca, l'innovazione e l'organizzazione

Via del Collegio Romano, 27

I-00186 Roma

Contact: Giuseppe Proietti

Tél. (39) 06 67232 819

Fax (39) 06 67232 414

E-mail: driosegreteria@beniculturali.it

Chypre

| Department of Antiquities |
| --- |
| 1, Museum Street, P.O. Box 22024 |
| CY-1516 Nicosia |
| Contact: Dr. Pavlos Flourentzos |
| Tél. (357) 22 86 58 00 |
| Fax (357) 22 30 44 08 |
| E-mail: antiquitiesdept@da.mcw.gov.cy |

Department of Antiquities

1, Museum Street, P.O. Box 22024

CY-1516 Nicosia

Contact: Dr. Pavlos Flourentzos

Tél. (357) 22 86 58 00

Fax (357) 22 30 44 08

E-mail: antiquitiesdept@da.mcw.gov.cy

Lettonie

| Valsts Kultūras Pieminekļu Aizsardzības Inspeckcija |
| --- |
| Mazā Pils iela 19 |
| LV-1050 Riga |
| Contact: Liāna Liepa |
| Tél. (371) 67 22 92 72 |
| Fax (371) 67 22 88 08 |
| E-mail: liana.liepa@heritage.lv |

Valsts Kultūras Pieminekļu Aizsardzības Inspeckcija

Mazā Pils iela 19

LV-1050 Riga

Contact: Liāna Liepa

Tél. (371) 67 22 92 72

Fax (371) 67 22 88 08

E-mail: liana.liepa@heritage.lv

Lituanie

| Kultūros ministerija |
| --- |
| J. Basanavičiaus g. 5 |
| LT-01118 Vilnius |
| Saugomų teritorijų ir paveldo apsaugos skyrius |
| Contact: Mindaugas Žolynas |
| Tél. (370) 5 231 26 71 |
| E-mail: m.zolynas@lrkm.lt |
| Teisės ir personalo skyrius |
| Contact: Ina Sokolska |
| Tél. (370) 5 262 29 13 |
| E-mail: i.sokolska@lrkm.lt |

Kultūros ministerija

J. Basanavičiaus g. 5

LT-01118 Vilnius

Saugomų teritorijų ir paveldo apsaugos skyrius

Contact: Mindaugas Žolynas

Tél. (370) 5 231 26 71

E-mail: m.zolynas@lrkm.lt

Teisės ir personalo skyrius

Contact: Ina Sokolska

Tél. (370) 5 262 29 13

E-mail: i.sokolska@lrkm.lt

Luxembourg

| Ministère de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
| --- |
| 20, Montée de la Pétrusse |
| L-2912 Luxembourg |
| Contact: Guy Dockendorf |
| Tél. (352) 478 66 10 |
| Fax (352) 40 24 27 |
| E-mail: guy.dockendorf@culture.lu |

Ministère de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

20, Montée de la Pétrusse

L-2912 Luxembourg

Contact: Guy Dockendorf

Tél. (352) 478 66 10

Fax (352) 40 24 27

E-mail: guy.dockendorf@culture.lu

Hongrie

| Kulturális Örökségvédelmi Hivatal (KÖH) |
| --- |
| Műtárgyfelügyeleti Iroda |
| Szentháromság tér 6. |
| H-1014 Budapest |
| Postal address: P.O. Box 721, H-1535 Budapest |
| Contact: Dr. Péter Buzinkay |
| Tél. (36-1) 225 49 86 |
| Fax (36-1) 225 49 85 |
| E-mail: peter.buzinkay@koh.hu |
| www.koh.hu |

Kulturális Örökségvédelmi Hivatal (KÖH)

Műtárgyfelügyeleti Iroda

Szentháromság tér 6.

H-1014 Budapest

Postal address: P.O. Box 721, H-1535 Budapest

Contact: Dr. Péter Buzinkay

Tél. (36-1) 225 49 86

Fax (36-1) 225 49 85

E-mail: peter.buzinkay@koh.hu

www.koh.hu

Μalte

| Superintendence of Cultural Heritage |
| --- |
| 138, Melita Street |
| Valleta CMR 02 |
| Malta |
| Contact: Nathaniel Cutajar |
| Τél. (356) 212 518 74, 212 30 711, 792 52 354 |
| Fax (356) 212 511 40 |
| E-mail: nathaniel.cutajar@gov.mt |

Superintendence of Cultural Heritage

138, Melita Street

Valleta CMR 02

Malta

Contact: Nathaniel Cutajar

Τél. (356) 212 518 74, 212 30 711, 792 52 354

Fax (356) 212 511 40

E-mail: nathaniel.cutajar@gov.mt

Pays-Bas

| Ministerie van Onderwijs, Cultuur en Wetenschap Erfgoedinspectie/Collecties |
| --- |
| Rijnstraat 50 |
| Postbus 16478 (IPC 3500) |
| 2500 BL Den Haag |
| Nederland |
| Contact: M.M.C. van Heese |
| Tél. (31-70) 412 40 37 |
| Fax (31-70) 412 40 14 |
| E-mail: vanheese@erfgoedinspectie.nl |

Ministerie van Onderwijs, Cultuur en Wetenschap Erfgoedinspectie/Collecties

Rijnstraat 50

Postbus 16478 (IPC 3500)

2500 BL Den Haag

Nederland

Contact: M.M.C. van Heese

Tél. (31-70) 412 40 37

Fax (31-70) 412 40 14

E-mail: vanheese@erfgoedinspectie.nl

Autriche

| Bundesdenkmalamt |
| --- |
| Hofburg, Säulenstiege |
| A-1010 Wien |
| Contact: Dr. Brigitte Faszbinder-Brückler |
| Tél. (43-1) 534 15-105 |
| Fax (43-1) 534 15-5107 |
| E-mail: ausfuhr@bda.at |
| http://www.bda.at |

Bundesdenkmalamt

Hofburg, Säulenstiege

A-1010 Wien

Contact: Dr. Brigitte Faszbinder-Brückler

Tél. (43-1) 534 15-105

Fax (43-1) 534 15-5107

E-mail: ausfuhr@bda.at

http://www.bda.at

Pologne

| Ministry of Culture and National Heritage |
| --- |
| Department of Polish Cultural Heritage Abroad |
| Ul. Krakowskie Przedmieście 15/17 |
| PL-00-071 Warszawa |
| Contact: Maria Romanowska-Zadrożna |
| Tél. (48) 22 42 10 420 |
| Fax (48) 22 82 63 059 |
| E-mail: mromanowska@mkidn.gov.pl |
| DDN@mk.gov.pl |

Ministry of Culture and National Heritage

Department of Polish Cultural Heritage Abroad

Ul. Krakowskie Przedmieście 15/17

PL-00-071 Warszawa

Contact: Maria Romanowska-Zadrożna

Tél. (48) 22 42 10 420

Fax (48) 22 82 63 059

E-mail: mromanowska@mkidn.gov.pl

DDN@mk.gov.pl

Portugal

| Ministério da Cultura |
| --- |
| Gabinete de Relações Internacionais |
| Rua de São Pedro de Alcãntara, no 45, 2o |
| P-1269-139 Lisboa |
| Contact: Patrícia Salvação Barreto |
| Tél. (351-21) 324 19 33 |
| Fax (351-21) 324 19 66 |
| E-mail: mcgri@mail.telepac.pt |

Ministério da Cultura

Gabinete de Relações Internacionais

Rua de São Pedro de Alcãntara, no 45, 2o

P-1269-139 Lisboa

Contact: Patrícia Salvação Barreto

Tél. (351-21) 324 19 33

Fax (351-21) 324 19 66

E-mail: mcgri@mail.telepac.pt

Roumanie

| Ministry of Culture and Religious Affairs |
| --- |
| Kiseleff 30, Sector 1 |
| RO-011374 Bucharest |
| Contact: Mr. Mircea Angelescu |
| General Director of the GD National Cultural Heritage |
| Tél. (40-21) 224 44 21 |
| Fax (40-21) 223 31 57 |
| E-mail: mircea.angelescu@cultura.ro |

Ministry of Culture and Religious Affairs

Kiseleff 30, Sector 1

RO-011374 Bucharest

Contact: Mr. Mircea Angelescu

General Director of the GD National Cultural Heritage

Tél. (40-21) 224 44 21

Fax (40-21) 223 31 57

E-mail: mircea.angelescu@cultura.ro

Slovénie

| Ministrzvo za Kulturo |
| --- |
| Kulturne Dediščine |
| Maistrova 10 |
| SLO-1000 Ljubljana |
| Contact: Mr. Silvester Gaberšček |
| Tél. (386-1) 369 59 64 |
| Fax (386-1) 369 59 02 |
| E-mail: silvester.gaberscek@gov.si |

Ministrzvo za Kulturo

Kulturne Dediščine

Maistrova 10

SLO-1000 Ljubljana

Contact: Mr. Silvester Gaberšček

Tél. (386-1) 369 59 64

Fax (386-1) 369 59 02

E-mail: silvester.gaberscek@gov.si

Slovaquie

| Ministerstvo Kultúry Slovenskej Republiky |
| --- |
| Nám. SNP 33 |
| SK-813 31 Bratislava 1 |
| Contact: Pavol Ižvolt |
| Tél. (421-2) 59 39 1471 |
| Fax (421-2) 59 39 1475 |
| E-mail: pavol_izvolt@culture.gov.sk |

Ministerstvo Kultúry Slovenskej Republiky

Nám. SNP 33

SK-813 31 Bratislava 1

Contact: Pavol Ižvolt

Tél. (421-2) 59 39 1471

Fax (421-2) 59 39 1475

E-mail: pavol_izvolt@culture.gov.sk

Finlande

| Oikeusministeriö |
| --- |
| Eteläesplanadi 10, PL 25 |
| FIN-00023 Valtioneuvosto, Helsinki |
| Contact: Outi Kemppainen |
| Tél. (358-9) 16 06 75 76 |
| Fax (358-9) 16 06 75 24 |
| E-mail: outi.kemppainen@om.fi |

Oikeusministeriö

Eteläesplanadi 10, PL 25

FIN-00023 Valtioneuvosto, Helsinki

Contact: Outi Kemppainen

Tél. (358-9) 16 06 75 76

Fax (358-9) 16 06 75 24

E-mail: outi.kemppainen@om.fi

Suède

| National Heritage Board |
| --- |
| Riksantikvarieämbetet |
| Box 5405 |
| S-114 84 Stockholm |
| Contact: Anna-Gretha Eriksson |
| Tél. (46-8) 51 91 82 43 |
| Fax (46-8) 51 91 8536 |
| E-mail: anna-gretha.eriksson@raa.se |

National Heritage Board

Riksantikvarieämbetet

Box 5405

S-114 84 Stockholm

Contact: Anna-Gretha Eriksson

Tél. (46-8) 51 91 82 43

Fax (46-8) 51 91 8536

E-mail: anna-gretha.eriksson@raa.se

Royaume-Uni

| Department for Culture, Media and Sport |
| --- |
| 2-4 Cockspur Street |
| London SW1Y 5DH |
| United Kingdom |
| Contact: Stephen Hodgson |
| Tél. (44) 20 7211 6175 |
| Fax (44) 20 7211 6170 |
| E-mail: stephen.hodgson@culture.gsi.gov.uk |

Department for Culture, Media and Sport

2-4 Cockspur Street

London SW1Y 5DH

United Kingdom

Contact: Stephen Hodgson

Tél. (44) 20 7211 6175

Fax (44) 20 7211 6170

E-mail: stephen.hodgson@culture.gsi.gov.uk

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(1)  OJ L 74, 27.3.1993, p. 74.

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