# Journal officiel C 92/2007

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 92 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 50e année27 avril 2007 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 92

Édition de langue française

Communications et informations

50e année27 avril 2007

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2007/C 092/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4469 — Scholz/Voestalpine/Scholz Austria) (
  1
  ) | 1 |
| 2007/C 092/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4538 — ACCOR/DORINT) (
  1
  ) | 1 |
| 2007/C 092/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4610 — TPG V/APOLLO/HARRAH's) (
  1
  ) | 2 |
| 2007/C 092/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4584 — Karstadtquelle/Thomas Cook) (
  1
  ) | 2 |
| 2007/C 092/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4603 — EQT/CBR) (
  1
  ) | 3 |
| 2007/C 092/06 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4616 — Home Retail/Durinicum/Ogalas) (
  1
  ) | 3 |
| 2007/C 092/07 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4484 — Danske Bank/Sampo Bank) (
  1
  ) | 4 |
| 2007/C 092/08 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4591 — Weather Investments/Hellas Telecommunications) (
  1
  ) | 4 |
| 2007/C 092/09 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4583 — Deutsche Post/Metro/GS1 Germany/JV) (
  1
  ) | 5 |
| 2007/C 092/10 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4582 — HTA/CDPQ/GICSI/Budapest Airport) (
  1
  ) | 5 |
| 2007/C 092/11 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4607 — INM/Providence/CAP II/APN) (
  1
  ) | 6 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 092/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4469 — Scholz/Voestalpine/Scholz Austria) (
  1
  )

1

1

2007/C 092/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4538 — ACCOR/DORINT) (
  1
  )

1

1

2007/C 092/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4610 — TPG V/APOLLO/HARRAH's) (
  1
  )

1

2

2007/C 092/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4584 — Karstadtquelle/Thomas Cook) (
  1
  )

1

2

2007/C 092/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4603 — EQT/CBR) (
  1
  )

1

3

2007/C 092/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4616 — Home Retail/Durinicum/Ogalas) (
  1
  )

1

3

2007/C 092/07

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4484 — Danske Bank/Sampo Bank) (
  1
  )

1

4

2007/C 092/08

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4591 — Weather Investments/Hellas Telecommunications) (
  1
  )

1

4

2007/C 092/09

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4583 — Deutsche Post/Metro/GS1 Germany/JV) (
  1
  )

1

5

2007/C 092/10

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4582 — HTA/CDPQ/GICSI/Budapest Airport) (
  1
  )

1

5

2007/C 092/11

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4607 — INM/Providence/CAP II/APN) (
  1
  )

1

6

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2007/C 092/12 | Décision du Conseil du 22 mars 2007 portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants | 7 |
| | Commission |
| 2007/C 092/13 | Taux de change de l'euro | 12 |
| 2007/C 092/14 | Note de la Commission concernant la date d'application des protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal entre la Communauté, l'Algérie, l'Égypte, les Îles Féroé, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Norvège, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie, la Cisjordanie et la bande de Gaza | 13 |
| 2007/C 092/15 | Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er mars 2007 au 31 mars 2007[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil] | 15 |
| 2007/C 092/16 | Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er mars 2007 au 31 mars 2007[Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE] | 22 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2007/C 092/17 | Modification par la France des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Bergerac et Paris et entre Périgueux et Paris (
  1
  ) | 24 |
| 2007/C 092/18 | Informations succinctes communiquées par les États membres au sujet des aides d'État accordées au titre du règlement (CE) no 1595/2004 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises des secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche (
  1
  ) | 26 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

2007/C 092/12

Décision du Conseil du 22 mars 2007 portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

7

Commission

2007/C 092/13

Taux de change de l'euro

12

2007/C 092/14

Note de la Commission concernant la date d'application des protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal entre la Communauté, l'Algérie, l'Égypte, les Îles Féroé, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Norvège, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie, la Cisjordanie et la bande de Gaza

13

2007/C 092/15

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er mars 2007 au 31 mars 2007[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil]

er

[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no

15

2007/C 092/16

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er mars 2007 au 31 mars 2007[Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE]

er

[Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE]

22

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 092/17

Modification par la France des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Bergerac et Paris et entre Périgueux et Paris (
  1
  )

1

24

2007/C 092/18

Informations succinctes communiquées par les États membres au sujet des aides d'État accordées au titre du règlement (CE) no 1595/2004 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises des secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche (
  1
  )

o

1

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 27.4.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 92/1 |
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27.4.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 92/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4469 — Scholz/Voestalpine/Scholz Austria)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 92/01)

Le 22 mars 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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—

dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4469. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4469. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 27.4.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 92/1 |
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27.4.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 92/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4538 — ACCOR/DORINT)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 92/02)

Le 13 avril 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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—

dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4538. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4538. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 27.4.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 92/2 |
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27.4.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 92/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4610 — TPG V/APOLLO/HARRAH's)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 92/03)

Le 4 avril 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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—

dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4610. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4610. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 27.4.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 92/2 |
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27.4.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 92/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4584 — Karstadtquelle/Thomas Cook)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 92/04)

Le 26 mars 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4584. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4584. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 27.4.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 92/3 |
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27.4.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 92/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4603 — EQT/CBR)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 92/05)

Le 13 avril 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4603. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4603. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 27.4.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 92/3 |
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27.4.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 92/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4616 — Home Retail/Durinicum/Ogalas)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 92/06)

Le 13 avril 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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—

dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4616. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4616. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 27.4.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 92/4 |
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27.4.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 92/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4484 — Danske Bank/Sampo Bank)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 92/07)

Le 30 janvier 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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—

dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4484. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4484. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 27.4.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 92/4 |
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27.4.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 92/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4591 — Weather Investments/Hellas Telecommunications)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 92/08)

Le 4 avril 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4591. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4591. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 27.4.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 92/5 |
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27.4.2007

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Journal officiel de l'Union européenne

C 92/5

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4583 — Deutsche Post/Metro/GS1 Germany/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 92/09)

Le 10 avril 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4583. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4583. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 27.4.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 92/5 |
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27.4.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 92/5

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4582 — HTA/CDPQ/GICSI/Budapest Airport)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 92/10)

Le 15 mars 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4582. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4582. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

---

| 27.4.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 92/6 |
| --- | --- | --- | --- |

27.4.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 92/6

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4607 — INM/Providence/CAP II/APN)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 92/11)

Le 12 avril 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence »du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4607. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4607. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 27.4.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 92/7 |
| --- | --- | --- | --- |

27.4.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 92/7

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DÉCISION DU CONSEIL

du 22 mars 2007

portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

(2007/C 92/12)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,

vu le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille que se déplacent à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 82,

vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par ses décisions du 23 septembre 2002 (2) et 29 avril 2004 (3), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants pour la période allant du 23 septembre 2004 au 22 septembre 2006. |
| --- | --- |

(1)

Par ses décisions du 23 septembre 2002 (2) et 29 avril 2004 (3), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants pour la période allant du 23 septembre 2004 au 22 septembre 2006.

| (2) | Qu'il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants dudit Comité pour une période de deux ans, |
| --- | --- |

(2)

Qu'il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants dudit Comité pour une période de deux ans,

DÉCIDE:

Article premier

Sont nommés membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants pour la période allant du 22 mars 2007 au 21 mars 2009:

I.   REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT

| Pays | Titulaires | Suppléants |
| --- | --- | --- |
| Belgique | Mme Geneviève PIETQUIN
  Mme Alix GEYSELS | M. Keyina MPEYE |
| Bulgarie | Mme Dobrinka BONEVA
  Mme Petya MALAKOVA | Mme Nina DIMITROVA |
| République tchèque | Mme Gabriela PIKOROVÁ
  M. Jiøí BAUER | Mme Jitka KONOPÁSKOVÁ |
| Danemark | Mme Inge RASMUSSEN
  Mme Vibeke DALBRO | Mme Eva PEDERSEN |
| Allemagne | M. Arno BOKELOH
  M. Helmut WEBER | M. Rainer ALBERS |
| Estonie | Mme Evelyn HALLIKA
  Mme Agne NETTAN | Mme Leili MATSAR |
| Irlande | M. Tim QUIRKE
  Mme Joan GORDON | M. Dermot MAGAN |
| Grèce | Mme Anna RIZOU
  Mme Theodora KARACHRISTOU | M. Ioannis MASTROGIANNOPOULOS |
| Espagne | Mme Ana GONZÁLEZ GÓMEZ
  Mme Marta VIVES CABALLERO | Mme Concepción HERRERA FERNÁNDEZ |
| France | M. Jean-Luc IZARD
  M. Louis RANVIER | M. Jean-Claude FILLON |
| Italie | Mme Maria Grazia CATALDI
  M. Augusto VACCARO | M. Alessandro LOMBARDI |
| Chypre | Mme Dora PETSA
  Mme Eleni PAROUTI | Mme Chryso ORPHANOU |
| Lettonie | Mme Jana MUIŽNIECE
  Mme Dace ZABIÒAKO | Mme Evija DOMPALMA |
| Lituanie | Mme Mariana ŽIUKIENÈ
  Mme Janina ANDRIUÐKEVIÈIÛTE | Mme Jûraté SABALIENÉ |
| Luxembourg | M. Claude EWEN
  M. Romain EWERT | Mme Mady KRIES |
| Hongrie | Mme Gellérné Éva LUKÁCS
  Mme Vera ÁCS | Mme Judit RÉZMÛVES |
| Malte | — | — |
| Pays-Bas | M. C.J. VAN DEN BERG
  M. A.G. BLOEMHEUVEL | Mme H. ZUNDERMAN |
| Autriche | M. Heinz WITTMANN
  M. Bernhard SPIEGEL | M. Manfred PÖLTL |
| Pologne | Mme El¿bieta RO-EK
  Mme El¿bieta TOMASZEWSKA | Mme Gra¿yna SYPNIEWSKA |
| Portugal | M. Manuel ANTUNES PINTO
  Mme Elisabete SOUSA SILVEIRA | M. Fernando MONTENEGRO VALADAS MARTINS |
| Roumanie | Mme Magda FILIP
  Mme Raluca ŞTEFAN | Mme Maria Luiza FLORESCU |
| Slovénie | Mme Jana LOVŠIN
  Mme Zvezdana VEBER-HARTMAN | Mme Janja ROMIH |
| Slovaquie | Mme Xénia MALÁ
  Mme Magdalena LACOVÁ | M. Jaroslav KOVÁÈ |
| Finlande | Mme Carin LINDQVIST-VIRTANEN
  Mme Mervi KATTELUS | Mme Marja-Terttu MÄKIRANTA |
| Suède | Mme Lena MALMBERG
  Mme Johanna DUNÉR | M. Bjarne ALMSTRÖM |
| Royaume-Uni | M. John PAPADOPOULOS
  M. Andrew MILTON | — |

Pays

Titulaires

Suppléants

Belgique

Mme Geneviève PIETQUIN

Mme Alix GEYSELS

M. Keyina MPEYE

Bulgarie

Mme Dobrinka BONEVA

Mme Petya MALAKOVA

Mme Nina DIMITROVA

République tchèque

Mme Gabriela PIKOROVÁ

M. Jiøí BAUER

Mme Jitka KONOPÁSKOVÁ

Danemark

Mme Inge RASMUSSEN

Mme Vibeke DALBRO

Mme Eva PEDERSEN

Allemagne

M. Arno BOKELOH

M. Helmut WEBER

M. Rainer ALBERS

Estonie

Mme Evelyn HALLIKA

Mme Agne NETTAN

Mme Leili MATSAR

Irlande

M. Tim QUIRKE

Mme Joan GORDON

M. Dermot MAGAN

Grèce

Mme Anna RIZOU

Mme Theodora KARACHRISTOU

M. Ioannis MASTROGIANNOPOULOS

Espagne

Mme Ana GONZÁLEZ GÓMEZ

Mme Marta VIVES CABALLERO

Mme Concepción HERRERA FERNÁNDEZ

France

M. Jean-Luc IZARD

M. Louis RANVIER

M. Jean-Claude FILLON

Italie

Mme Maria Grazia CATALDI

M. Augusto VACCARO

M. Alessandro LOMBARDI

Chypre

Mme Dora PETSA

Mme Eleni PAROUTI

Mme Chryso ORPHANOU

Lettonie

Mme Jana MUIŽNIECE

Mme Dace ZABIÒAKO

Mme Evija DOMPALMA

Lituanie

Mme Mariana ŽIUKIENÈ

Mme Janina ANDRIUÐKEVIÈIÛTE

Mme Jûraté SABALIENÉ

Luxembourg

M. Claude EWEN

M. Romain EWERT

Mme Mady KRIES

Hongrie

Mme Gellérné Éva LUKÁCS

Mme Vera ÁCS

Mme Judit RÉZMÛVES

Malte

—

—

Pays-Bas

M. C.J. VAN DEN BERG

M. A.G. BLOEMHEUVEL

Mme H. ZUNDERMAN

Autriche

M. Heinz WITTMANN

M. Bernhard SPIEGEL

M. Manfred PÖLTL

Pologne

Mme El¿bieta RO-EK

Mme El¿bieta TOMASZEWSKA

Mme Gra¿yna SYPNIEWSKA

Portugal

M. Manuel ANTUNES PINTO

Mme Elisabete SOUSA SILVEIRA

M. Fernando MONTENEGRO VALADAS MARTINS

Roumanie

Mme Magda FILIP

Mme Raluca ŞTEFAN

Mme Maria Luiza FLORESCU

Slovénie

Mme Jana LOVŠIN

Mme Zvezdana VEBER-HARTMAN

Mme Janja ROMIH

Slovaquie

Mme Xénia MALÁ

Mme Magdalena LACOVÁ

M. Jaroslav KOVÁÈ

Finlande

Mme Carin LINDQVIST-VIRTANEN

Mme Mervi KATTELUS

Mme Marja-Terttu MÄKIRANTA

Suède

Mme Lena MALMBERG

Mme Johanna DUNÉR

M. Bjarne ALMSTRÖM

Royaume-Uni

M. John PAPADOPOULOS

M. Andrew MILTON

—

II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS

| Pays | Titulaires | Suppléants |
| --- | --- | --- |
| Belgique | Mme Celien VANMOERKERKE
  M. Paul PALSTERMAN | Mme Sabine SLEGERS |
| Bulgarie | Mme Assia GONEVA
  Mme Diana ANGELOVA | Mme Velichka MIKOVA |
| République tchèque | Mme Jaroslava BAUEROVÁ
  Mme Helena ČORNEJOVÁ | M. Petr JINDRA |
| Danemark | M. Jens WIENE
  M. Michael JACOBSEN | M. Bent BÜLOW |
| Allemagne | Mme Renate GABKE
  M. Max EPPELEIN | M. Gert SILLER |
| Estonie | M. Margo KIKAS
  Mme Liina CARR | M. Jaanus REBANE |
| Irlande | Mme Rosheen CALLENDER
  M. Brendan MACKIN | M. Eamonn DEVOY |
| Grèce | — | — |
| Espagne | M. Julio RUIZ RUIZ
  Mme Ana Maria CORRAL JUAN | M. Mohammed HAIDOUR |
| France | M. Ommar BENFAID
  — | M. David RIBOH |
| Italie | M. Michele ZERILLO
  M. Gianluca LODETTI | Mme Gina TURATTO |
| Chypre | M. Nicos EPISTITHIOU
  M. Nicos GREGORIOU | Mme Anna PILAVAKI |
| Lettonie | Mme Līvija MARCINKĒVIČA
  Mme Irina HOMKO | M. Egils BALDZĒNS |
| Lituanie | M. Vydas PUSKEPALIS
  M. Arūnas Albinas VISOCKAS | Mme Lina GIRIŪNIENĖ |
| Luxembourg | M. Eduardo DIAS
  M. Vincent JACQUET | M. Nico CLEMENT |
| Hongrie | Mme Erzsébet BUZÁSNÉ PUTZ
  M. Zoltán PAPP | M. Péter SZABÓ |
| Malte | — | — |
| Pays-Bas | M. G. ESSERS
  M. P. VAN KRUINING | Mme D. VAARTJES-VAN SUIJDAM |
| Autriche | M. Werner PLETZENAUER
  Mme Evelyn REGNER | Mme Monika WEIßENSTEINER |
| Pologne | Mme Wieslawa TARANOWSKA
  Mme Zuzanna MUSKAT-GÓRSKA | M. Tomasz KRZEMIEŃSKI |
| Portugal | M. Carlos Manuel ALVES TRINDADE
  Mme Ana Paula BERNARDO | Mme Anabela PEREIRA PEIXOTO DE MAGALHÃES |
| Roumanie | Mme Carmen IONESCU
  M. Radmilo FELIX | Mme Mariana KNICSNER |
| Slovénie | Mme Metka ROKSANDIĆ
  Mme Maja KONJAR | M. Ivan AŠENBERGER |
| Slovaquie | Mme Mária SVOREŇOVÁ
  Mme Zdena DVORANOVÁ | Mme Gabriela KRCHŇÁKOVÁ |
| Finlande | Mme PirjoVÄÄNÄNEN
  Mme Heli PUURA | M. Jarmo PÄTÄRI |
| Suède | Mme Ellen NYGREN
  M. Kjell RAUTIO | Mme Marie-Louise STRÖMGREN |
| Royaume-Uni | M. Richard EXELL
  Mme Sofi TAYLOR | M. Sean BAMFORD |

Pays

Titulaires

Suppléants

Belgique

Mme Celien VANMOERKERKE

M. Paul PALSTERMAN

Mme Sabine SLEGERS

Bulgarie

Mme Assia GONEVA

Mme Diana ANGELOVA

Mme Velichka MIKOVA

République tchèque

Mme Jaroslava BAUEROVÁ

Mme Helena ČORNEJOVÁ

M. Petr JINDRA

Danemark

M. Jens WIENE

M. Michael JACOBSEN

M. Bent BÜLOW

Allemagne

Mme Renate GABKE

M. Max EPPELEIN

M. Gert SILLER

Estonie

M. Margo KIKAS

Mme Liina CARR

M. Jaanus REBANE

Irlande

Mme Rosheen CALLENDER

M. Brendan MACKIN

M. Eamonn DEVOY

Grèce

—

—

Espagne

M. Julio RUIZ RUIZ

Mme Ana Maria CORRAL JUAN

M. Mohammed HAIDOUR

France

M. Ommar BENFAID

—

M. David RIBOH

Italie

M. Michele ZERILLO

M. Gianluca LODETTI

Mme Gina TURATTO

Chypre

M. Nicos EPISTITHIOU

M. Nicos GREGORIOU

Mme Anna PILAVAKI

Lettonie

Mme Līvija MARCINKĒVIČA

Mme Irina HOMKO

M. Egils BALDZĒNS

Lituanie

M. Vydas PUSKEPALIS

M. Arūnas Albinas VISOCKAS

Mme Lina GIRIŪNIENĖ

Luxembourg

M. Eduardo DIAS

M. Vincent JACQUET

M. Nico CLEMENT

Hongrie

Mme Erzsébet BUZÁSNÉ PUTZ

M. Zoltán PAPP

M. Péter SZABÓ

Malte

—

—

Pays-Bas

M. G. ESSERS

M. P. VAN KRUINING

Mme D. VAARTJES-VAN SUIJDAM

Autriche

M. Werner PLETZENAUER

Mme Evelyn REGNER

Mme Monika WEIßENSTEINER

Pologne

Mme Wieslawa TARANOWSKA

Mme Zuzanna MUSKAT-GÓRSKA

M. Tomasz KRZEMIEŃSKI

Portugal

M. Carlos Manuel ALVES TRINDADE

Mme Ana Paula BERNARDO

Mme Anabela PEREIRA PEIXOTO DE MAGALHÃES

Roumanie

Mme Carmen IONESCU

M. Radmilo FELIX

Mme Mariana KNICSNER

Slovénie

Mme Metka ROKSANDIĆ

Mme Maja KONJAR

M. Ivan AŠENBERGER

Slovaquie

Mme Mária SVOREŇOVÁ

Mme Zdena DVORANOVÁ

Mme Gabriela KRCHŇÁKOVÁ

Finlande

Mme PirjoVÄÄNÄNEN

Mme Heli PUURA

M. Jarmo PÄTÄRI

Suède

Mme Ellen NYGREN

M. Kjell RAUTIO

Mme Marie-Louise STRÖMGREN

Royaume-Uni

M. Richard EXELL

Mme Sofi TAYLOR

M. Sean BAMFORD

III.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS

| Pays | Titulaires | Suppléants |
| --- | --- | --- |
| Belgique | M. Ivo VAN DAMME
  Mme Marie-Louise STORM | Mme Sonja KOHNENMERGEN |
| Bulgarie | M. Rumen RADEV
  M. Teodor DECHEV | Mme Svetlana BOYANOVA |
| République tchèque | Mme Irena DOKTOROVÁ
  M. Jiøí SVOBODA | M. Ludìk MAZUCH |
| Danemark | M Flemming DREESEN
  M. Henning GADE | Mme Dorthe ANDERSEN |
| Allemagne | M. Volker HANSEN
  Mme Angela SCHNEIDER-BODIEN | Mme Klaudia BUDDEMEIER |
| Estonie | Mme Heddi LUTTERUS
  Mme Victoria METS | M. Heinart PUHKIM |
| Irlande | Mme Jean WINTERS
  Mme Claire JONES | Mme Heidi LOUGHEED |
| Grèce | — | — |
| Espagne | Mme Pilar IGLESIAS VALCARCE
  M. Pablo GÓMEZ ALBO | M. Roberto SUÁREZ SANTOS |
| France | Mme Marie-Christine FAUCHOIS
  Mme Emilie MARTINEZ | M. Gaetan BEZIER |
| Italie | Mme Paola ASTORRI
  Mme Gaetana PAGANO | M. Massimo VIVOLI |
| Chypre | Mme Lena PANAYIOTOU
  M. Emilios MICHAEL | Mme Christina VASILA |
| Lettonie | Mme Elīna EGLE
  Mme Ilona KIUKUCÂNE | Mme Kristîne DOLGIHA |
| Lituanie | M. Aras PETRAUSKAS
  M. Edmundas JANKEVIÈIUS | M. Jonas GUZAVIÈIUS |
| Luxembourg | M. François ENGELS
  M. Marc KIEFFER | Mme Fabienne LANG |
| Hongrie | M. Károly G. TÓTH
  Mme Terézia BOROSNÉ BARTHA | M. István KOMORÓCZKI |
| Malte | — | — |
| Pays-Bas | Mme L.M. VAN EMBDEN ANDRES
  M. K.B. VAN POPTA | M. S.J.L. NIEUWSMA |
| Autriche | M. Martin GLEITSMANN
  M. Heinrich BRAUNER | Mme Ruth SCHINDLER |
| Pologne | M. Rafal BANIAK
  M. Zbigniew ŻUREK | M. Jacek MÊCINA |
| Portugal | M. Nuno BISCAYA
  M. Pedro D'ALMEIDA FREIRE | Mme Cristina NAGY MORAIS |
| Roumanie | Mme Roxana PRODAN
  M. Dorin CHIRILÃ | M. Catargiu IRIMIE |
| Slovénie | Mme Urška JEREB
  Mme Nina GLOBOÈNIK | Mme Slavi PIRŠ |
| Slovaquie | M. Richard VOJNA
  M. Vladimír KALINA | M. Jozef ORGONÁŠ |
| Finlande | M. Markus ÄIMÄLÄ
  M. Mikko RÄSÄNEN | M. Johan ÅSTRÖM |
| Suède | Mme Sofia BERGSTRÖM
  Mme Agneta ÅHLIN | M. Hans GIDHAGEN |
| Royaume-Uni | M. Anthony THOMPSON
  M. Tom MORAN | — |

Pays

Titulaires

Suppléants

Belgique

M. Ivo VAN DAMME

Mme Marie-Louise STORM

Mme Sonja KOHNENMERGEN

Bulgarie

M. Rumen RADEV

M. Teodor DECHEV

Mme Svetlana BOYANOVA

République tchèque

Mme Irena DOKTOROVÁ

M. Jiøí SVOBODA

M. Ludìk MAZUCH

Danemark

M Flemming DREESEN

M. Henning GADE

Mme Dorthe ANDERSEN

Allemagne

M. Volker HANSEN

Mme Angela SCHNEIDER-BODIEN

Mme Klaudia BUDDEMEIER

Estonie

Mme Heddi LUTTERUS

Mme Victoria METS

M. Heinart PUHKIM

Irlande

Mme Jean WINTERS

Mme Claire JONES

Mme Heidi LOUGHEED

Grèce

—

—

Espagne

Mme Pilar IGLESIAS VALCARCE

M. Pablo GÓMEZ ALBO

M. Roberto SUÁREZ SANTOS

France

Mme Marie-Christine FAUCHOIS

Mme Emilie MARTINEZ

M. Gaetan BEZIER

Italie

Mme Paola ASTORRI

Mme Gaetana PAGANO

M. Massimo VIVOLI

Chypre

Mme Lena PANAYIOTOU

M. Emilios MICHAEL

Mme Christina VASILA

Lettonie

Mme Elīna EGLE

Mme Ilona KIUKUCÂNE

Mme Kristîne DOLGIHA

Lituanie

M. Aras PETRAUSKAS

M. Edmundas JANKEVIÈIUS

M. Jonas GUZAVIÈIUS

Luxembourg

M. François ENGELS

M. Marc KIEFFER

Mme Fabienne LANG

Hongrie

M. Károly G. TÓTH

Mme Terézia BOROSNÉ BARTHA

M. István KOMORÓCZKI

Malte

—

—

Pays-Bas

Mme L.M. VAN EMBDEN ANDRES

M. K.B. VAN POPTA

M. S.J.L. NIEUWSMA

Autriche

M. Martin GLEITSMANN

M. Heinrich BRAUNER

Mme Ruth SCHINDLER

Pologne

M. Rafal BANIAK

M. Zbigniew ŻUREK

M. Jacek MÊCINA

Portugal

M. Nuno BISCAYA

M. Pedro D'ALMEIDA FREIRE

Mme Cristina NAGY MORAIS

Roumanie

Mme Roxana PRODAN

M. Dorin CHIRILÃ

M. Catargiu IRIMIE

Slovénie

Mme Urška JEREB

Mme Nina GLOBOÈNIK

Mme Slavi PIRŠ

Slovaquie

M. Richard VOJNA

M. Vladimír KALINA

M. Jozef ORGONÁŠ

Finlande

M. Markus ÄIMÄLÄ

M. Mikko RÄSÄNEN

M. Johan ÅSTRÖM

Suède

Mme Sofia BERGSTRÖM

Mme Agneta ÅHLIN

M. Hans GIDHAGEN

Royaume-Uni

M. Anthony THOMPSON

M. Tom MORAN

—

Article 2

Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres non encore désignés.

Article 3

La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 22 mars 2007.

Par le Conseil

Le président

W. TIEFENSEE

---

(1)  JO L 149 du 5.7.1971, p. 2. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1992/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 392 du 30.12.2006, p. 1).

1

o

(2)  JO C 245 du 11.10.2002, p. 1.

2

(3)  JO C 116 du 30.4.2004, p. 8.

3

---

Commission

| 27.4.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 92/12 |
| --- | --- | --- | --- |

27.4.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 92/12

---

Taux de change de l'euro (1)

26 avril 2007

(2007/C 92/13)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3596 |
| JPY | yen japonais | 162,26 |
| DKK | couronne danoise | 7,4507 |
| GBP | livre sterling | 0,68215 |
| SEK | couronne suédoise | 9,1520 |
| CHF | franc suisse | 1,6432 |
| ISK | couronne islandaise | 87,66 |
| NOK | couronne norvégienne | 8,1185 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CYP | livre chypriote | 0,5821 |
| CZK | couronne tchèque | 28,115 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 245,88 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6979 |
| MTL | lire maltaise | 0,4293 |
| PLN | zloty polonais | 3,7744 |
| RON | leu roumain | 3,3074 |
| SKK | couronne slovaque | 33,579 |
| TRY | lire turque | 1,8135 |
| AUD | dollar australien | 1,6409 |
| CAD | dollar canadien | 1,5236 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,6343 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,8405 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,0597 |
| KRW | won sud-coréen | 1 263,00 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,5143 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,5047 |
| HRK | kuna croate | 7,3743 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 345,17 |
| MYR | ringgit malais | 4,6505 |
| PHP | peso philippin | 64,268 |
| RUB | rouble russe | 35,0000 |
| THB | baht thaïlandais | 44,470 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3596

JPY

yen japonais

162,26

DKK

couronne danoise

7,4507

GBP

livre sterling

0,68215

SEK

couronne suédoise

9,1520

CHF

franc suisse

1,6432

ISK

couronne islandaise

87,66

NOK

couronne norvégienne

8,1185

BGN

lev bulgare

1,9558

CYP

livre chypriote

0,5821

CZK

couronne tchèque

28,115

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

245,88

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6979

MTL

lire maltaise

0,4293

PLN

zloty polonais

3,7744

RON

leu roumain

3,3074

SKK

couronne slovaque

33,579

TRY

lire turque

1,8135

AUD

dollar australien

1,6409

CAD

dollar canadien

1,5236

HKD

dollar de Hong Kong

10,6343

NZD

dollar néo-zélandais

1,8405

SGD

dollar de Singapour

2,0597

KRW

won sud-coréen

1 263,00

ZAR

rand sud-africain

9,5143

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,5047

HRK

kuna croate

7,3743

IDR

rupiah indonésien

12 345,17

MYR

ringgit malais

4,6505

PHP

peso philippin

64,268

RUB

rouble russe

35,0000

THB

baht thaïlandais

44,470

---

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

| 27.4.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 92/13 |
| --- | --- | --- | --- |

27.4.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 92/13

---

Note de la Commission concernant la date d'application des protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal entre la Communauté, l'Algérie, l'Égypte, les Îles Féroé, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Norvège, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie, la Cisjordanie et la bande de Gaza

(2007/C 92/14)

Aux fins de la mise en place du cumul diagonal de l'origine entre la Communauté, l'Algérie, l'Égypte, les Îles Féroé, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Norvège, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie, ainsi que la Cisjordanie et la bande de Gaza, la Communauté et les pays concernés se communiquent, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les règles d'origine appliquées avec les autres pays.

Fondé sur les communications reçues des pays concernés, le tableau ci-dessous donne un aperçu des protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal, en précisant la date à laquelle ce cumul devient applicable. Ce tableau remplace le précédent (JO C 48 du 2.3.2007, p. 3).

Il est rappelé que le cumul peut être appliqué uniquement si les pays de production et de destination finale ont conclu des accords de libre échange, comportant des règles d'origine identiques, avec tous les pays qui ont participé à l'acquisition du caractère originaire des marchandises, c'est-à-dire avec tous les pays d'où proviennent les matières utilisées. Les matières originaires d'un pays qui n'a pas conclu d'accord avec les pays de production et de destination finale doivent être traitées comme non originaires Des exemples précis figurent dans les notes explicatives concernant les protocoles pan-euro-méditerranéens sur les règles d'origine (1).

Il est également rappelé que:

| — | la Suisse et la Principauté du Liechtenstein forment une union douanière, |
| --- | --- |

—

la Suisse et la Principauté du Liechtenstein forment une union douanière,

| — | dans l'Espace économique européen, qui est composé de l'UE, de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège, la date d'application est le 1.11.2005. |
| --- | --- |

—

dans l'Espace économique européen, qui est composé de l'UE, de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège, la date d'application est le 1.11.2005.

Les codes Iso-alpha 2 des pays figurant dans le tableau sont les suivants:

| — | Algérie | DZ |
| --- | --- | --- |
| — | Égypte | EG |
| — | Îles Féroé | FO |
| — | Islande | IS |
| — | Israël | IL |
| — | Jordanie | JO |
| — | Liban | LB |
| — | Maroc | MA |
| — | Norvège | NO |
| — | Suisse | CH |
| — | Syrie | SY |
| — | Tunisie | TN |
| — | Turquie | TR |
| — | Cisjordanie et bande de Gaza | PS. |

—

Algérie

DZ

—

Égypte

EG

—

Îles Féroé

FO

—

Islande

IS

—

Israël

IL

—

Jordanie

JO

—

Liban

LB

—

Maroc

MA

—

Norvège

NO

—

Suisse

CH

—

Syrie

SY

—

Tunisie

TN

—

Turquie

TR

—

Cisjordanie et bande de Gaza

PS.

Date d'application des protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal dans la zone pan-euro-méditerranéenne

| | EU | DZ | CH
  (EFTA) | EG | FO | IL | IS
  (EFTA) | JO | LB | LI
  (EFTA) | MA | NO
  (EFTA) | PS | SY | TN | TR |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| EU | | | 1.1.2006 | 1.3.2006 | 1.12.2005 | 1.1.2006 | 1.1.2006 | 1.7.2006 | | 1.1.2006 | 1.12.2005 | 1.1.2006 | | | 1.8.2006 | (2) |
| DZ | | | | | | | | | | | | | | | | |
| CH (EFTA) | 1.1.2006 | | | | 1.1.2006 | 1.7.2005 | 1.8.2005 | | 1.1.2007 | | 1.3.2005 | 1.8.2005 | | | 1.6.2005 | |
| EG | 1.3.2006 | | | | | | | 6.7.2006 | | | 6.7.2006 | | | | 6.7.2006 | 1.3.2007 |
| FO | 1.12.2005 | | 1.1.2006 | | | | 1.11.2005 | | | 1.1.2006 | | 1.12.2005 | | | | |
| IL | 1.1.2006 | | 1.7.2005 | | | | 1.7.2005 | 9.2.2006 | | 1.7.2005 | | 1.7.2005 | | | | 1.3.2006 |
| IS (EFTA) | 1.1.2006 | | 1.8.2005 | | 1.11.2005 | 1.7.2005 | | | 1.1.2007 | 1.8.2005 | 1.3.2005 | 1.8.2005 | | | 1.3.2006 | |
| JO | 1.7.2006 | | | 6.7.2006 | | 9.2.2006 | | | | | 6.7.2006 | | | | 6.7.2006 | |
| LB | | | 1.1.2007 | | | | 1.1.2007 | | | 1.1.2007 | | 1.1.2007 | | | | |
| LI (EFTA) | 1.1.2006 | | | | 1.1.2006 | 1.7.2005 | 1.8.2005 | | 1.1.2007 | | 1.3.2005 | 1.8.2005 | | | 1.6.2005 | |
| MA | 1.12.2005 | | 1.3.2005 | 6.7.2006 | | | 1.3.2005 | 6.7.2006 | | 1.3.2005 | | 1.3.2005 | | | 6.7.2006 | 1.1.2006 |
| NO (EFTA) | 1.1.2006 | | 1.8.2005 | | 1.12.2005 | 1.7.2005 | 1.8.2005 | | 1.1.2007 | 1.8.2005 | 1.3.2005 | | | | 1.8.2005 | |
| PS | | | | | | | | | | | | | | | | |
| SY | | | | | | | | | | | | | | | | |
| TN | 1.8.2006 | | 1.6.2005 | 6.7.2006 | | | 1.3.2006 | 6.7.2006 | | 1.6.2005 | 6.7.2006 | 1.8.2005 | | | | 1.7.2005 |
| TR | (2) | | | 1.3.2007 | | 1.3.2006 | | | | | 1.1.2006 | | | | 1.7.2005 | |

EU

DZ

CH

(EFTA)

EG

FO

IL

IS

(EFTA)

JO

LB

LI

(EFTA)

MA

NO

(EFTA)

PS

SY

TN

TR

EU

1.1.2006

1.3.2006

1.12.2005

1.1.2006

1.1.2006

1.7.2006

1.1.2006

1.12.2005

1.1.2006

1.8.2006

(2)

DZ

CH (EFTA)

1.1.2006

1.1.2006

1.7.2005

1.8.2005

1.1.2007

1.3.2005

1.8.2005

1.6.2005

EG

1.3.2006

6.7.2006

6.7.2006

6.7.2006

1.3.2007

FO

1.12.2005

1.1.2006

1.11.2005

1.1.2006

1.12.2005

IL

1.1.2006

1.7.2005

1.7.2005

9.2.2006

1.7.2005

1.7.2005

1.3.2006

IS (EFTA)

1.1.2006

1.8.2005

1.11.2005

1.7.2005

1.1.2007

1.8.2005

1.3.2005

1.8.2005

1.3.2006

JO

1.7.2006

6.7.2006

9.2.2006

6.7.2006

6.7.2006

LB

1.1.2007

1.1.2007

1.1.2007

1.1.2007

LI (EFTA)

1.1.2006

1.1.2006

1.7.2005

1.8.2005

1.1.2007

1.3.2005

1.8.2005

1.6.2005

MA

1.12.2005

1.3.2005

6.7.2006

1.3.2005

6.7.2006

1.3.2005

1.3.2005

6.7.2006

1.1.2006

NO (EFTA)

1.1.2006

1.8.2005

1.12.2005

1.7.2005

1.8.2005

1.1.2007

1.8.2005

1.3.2005

1.8.2005

PS

SY

TN

1.8.2006

1.6.2005

6.7.2006

1.3.2006

6.7.2006

1.6.2005

6.7.2006

1.8.2005

1.7.2005

TR

(2)

1.3.2007

1.3.2006

1.1.2006

1.7.2005

---

(1)  JO C 16 du 21.1.2006, p. 2.

(2)  Pour les marchandises relevant de l'union douanière CE-Turquie, la date d'application est le 27 juillet 2006.

Pour les produits agricoles, la date d'application est le 1er  janvier 2007.

Pour les produits du charbon et de l'acier, le cumul diagonal n'est pas encore applicable.

---

| 27.4.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 92/15 |
| --- | --- | --- | --- |

27.4.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 92/15

---

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er mars 2007 au 31 mars 2007

[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1)]

(2007/C 92/15)

—   Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché [article 13 du règlement (CE) no 726/2004]: Acceptation

| Date de la décision | Nom du médicament | DCI
  (Dénomination commune internationale) | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Numéro d'inscription au registre communautaire | Forme pharmaceutique | Code ATC
  (anatomique, thérapeutique, chimique) | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 21.3.2007 | Daronrix | antigène du virus entier inactivé A/VietNam/1194/2004 (H5N1) | GlaxoSmithKline Biologicals s.a. |
| rue de l'Institut 89 |
| B-1330 Rixensart |

Date de la décision

Nom du médicament

DCI

(Dénomination commune internationale)

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Numéro d'inscription au registre communautaire

Forme pharmaceutique

Code ATC

(anatomique, thérapeutique, chimique)

Date de notification

21.3.2007

Daronrix

antigène du virus entier inactivé A/VietNam/1194/2004 (H5N1)

GlaxoSmithKline Biologicals s.a.

rue de l'Institut 89

B-1330 Rixensart

EU/1/06/381/001-008

Suspension injectable

J07BB01

23.3.2007

21.3.2007

Xelevia

Sitagliptine

| Merck Sharp & Dohme Ltd |
| --- |
| Hertford Road |
| Hoddesdon |
| Hertfordshire EN11 9BU |
| United Kingdom |

Merck Sharp & Dohme Ltd

Hertford Road

Hoddesdon

Hertfordshire EN11 9BU

United Kingdom

EU/1/07/382/001-018

Comprimé pelliculé

A10BH01

23.3.2007

21.3.2007

Januvia

Sitagliptine

| Merck Sharp & Dohme Ltd |
| --- |
| Hertford Road |
| Hoddesdon |
| Hertfordshire EN11 9BU |
| United Kingdom |

Merck Sharp & Dohme Ltd

Hertford Road

Hoddesdon

Hertfordshire EN11 9BU

United Kingdom

EU/1/07/383/001-018

Comprimé pelliculé

A10BH01

23.3.2007

—   Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 13 du règlement (CE) no 726/2004]: Acceptation

| Date de la décision | Nom du médicament | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Numéro d'inscription au registre communautaire | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1.3.2007 | Kinzalmono | Bayer HealthCare AG |
| D-51368 Leverkusen |

Date de la décision

Nom du médicament

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Numéro d'inscription au registre communautaire

Date de notification

1.3.2007

Kinzalmono

Bayer HealthCare AG

D-51368 Leverkusen

EU/1/98/091/001-014

5.3.2007

1.3.2007

Epivir

| Glaxo Group Ltd, Greenford Road |
| --- |
| Greenford |
| Middlesex UB6 0NN |
| United Kingdom |

Glaxo Group Ltd, Greenford Road

Greenford

Middlesex UB6 0NN

United Kingdom

EU/1/96/015/001-005

5.3.2007

1.3.2007

Xyrem

| UCB Pharma Ltd |
| --- |
| 208 Bath Road |
| Slough |
| Berks SL1 3WE |
| United Kingdom |

UCB Pharma Ltd

208 Bath Road

Slough

Berks SL1 3WE

United Kingdom

EU/1/05/312/001

5.3.2007

1.3.2007

Integrilin

| Glaxo Group Ltd |
| --- |
| Berkeley Avenue |
| Greenford |
| Middlesex UB6 0NN |
| United Kingdom |

Glaxo Group Ltd

Berkeley Avenue

Greenford

Middlesex UB6 0NN

United Kingdom

EU/1/99/109/001-002

5.3.2007

1.3.2007

PEGASYS

| Roche Registration Limited |
| --- |
| 6 Falcon Way |
| Shire Park |
| Welwyn Garden City AL7 1TW |
| United Kingdom |

Roche Registration Limited

6 Falcon Way

Shire Park

Welwyn Garden City AL7 1TW

United Kingdom

EU/1/02/221/001-010

5.3.2007

1.3.2007

Truvada

| Gilead Sciences International Limited |
| --- |
| Granta Park Abington |
| Cambridge CB1 6GT |
| United Kingdom |

Gilead Sciences International Limited

Granta Park Abington

Cambridge CB1 6GT

United Kingdom

EU/1/04/305/001

5.3.2007

1.3.2007

Travatan

| Alcon Laboratories (UK) Ltd |
| --- |
| Boundary Way |
| Hemel Hempstead |
| Herts HP2 7UD |
| United Kingdom |

Alcon Laboratories (UK) Ltd

Boundary Way

Hemel Hempstead

Herts HP2 7UD

United Kingdom

EU/1/01/199/001-002

5.3.2007

5.3.2007

Kinzalkomb

| Bayer HealthCare AG |
| --- |
| D-51368 Leverkusen |

Bayer HealthCare AG

D-51368 Leverkusen

EU/1/02/214/001-010

7.3.2007

5.3.2007

MicardisPlus

| Boehringer Ingelheim International GmbH |
| --- |
| Binger Straβe 173 |
| D-55216 Ingelheim am Rhein |

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Straβe 173

D-55216 Ingelheim am Rhein

EU/1/02/213/001-016

7.3.2007

5.3.2007

Humira

| Abbott laboratories Ltd, |
| --- |
| Queenborough |
| Kent ME11 5EL |
| United Kingdom |

Abbott laboratories Ltd,

Queenborough

Kent ME11 5EL

United Kingdom

EU/1/03/256/001-010

7.3.2007

5.3.2007

NovoSeven

| Novo Nordisk A/S |
| --- |
| Novo Allé |
| DK-2880 Bagsværd |

Novo Nordisk A/S

Novo Allé

DK-2880 Bagsværd

EU/1/96/006/001-003

8.3.2007

5.3.2007

Trudexa

| Abbott laboratories Ltd |
| --- |
| Queenborough |
| Kent ME11 5EL |
| United Kingdom |

Abbott laboratories Ltd

Queenborough

Kent ME11 5EL

United Kingdom

EU/1/03/257/001-010

7.3.2007

5.3.2007

Metalyse

| Boehringer Ingelheim International GmbH |
| --- |
| Binger Straβe 173 |
| D-55216 Ingelheim am Rhein |

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Straβe 173

D-55216 Ingelheim am Rhein

EU/1/00/169/004-006

7.3.2007

5.3.2007

Refludan

| Pharmion Limited |
| --- |
| Riverside House |
| Riverside Walk |
| Windsor SL4 1NA |
| United Kingdom |

Pharmion Limited

Riverside House

Riverside Walk

Windsor SL4 1NA

United Kingdom

EU/1/97/035/001-004

7.3.2007

5.3.2007

Micardis

| Boehringer Ingelheim International GmbH |
| --- |
| Binger Straβe 173 |
| D-55216 Ingelheim am Rhein |

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Straβe 173

D-55216 Ingelheim am Rhein

EU/1/98/090/001-020

7.3.2007

5.3.2007

Corlentor

| Les Laboratoires Servier |
| --- |
| 22, rue Garnier |
| F-92200 Neuilly-sur-Seine |

Les Laboratoires Servier

22, rue Garnier

F-92200 Neuilly-sur-Seine

EU/1/05/317/001-014

7.3.2007

6.3.2007

Aprovel

| Sanofi Pharma Bristol-Myers Squibb SNC |
| --- |
| 174 avenue de France |
| F-75013 Paris |

Sanofi Pharma Bristol-Myers Squibb SNC

174 avenue de France

F-75013 Paris

EU/1/97/046/001-033

8.3.2007

6.3.2007

Karvea

| Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG |
| --- |
| Uxbridge Business Park |
| Sanderson Road |
| Uxbridge UD8 1DH |
| United Kingdom |

Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG

Uxbridge Business Park

Sanderson Road

Uxbridge UD8 1DH

United Kingdom

EU/1/97/049/001-033

8.3.2007

6.3.2007

Procolaran

| Les Laboratoires Servier |
| --- |
| 22, rue Garnier |
| F-92200 Neuilly-sur-Seine |

Les Laboratoires Servier

22, rue Garnier

F-92200 Neuilly-sur-Seine

EU/1/05/316/001-014

8.3.2007

6.3.2007

Bondronat

| Roche Registration Limited |
| --- |
| 6 Falcon Way |
| Shire Park |
| Welwyn Garden City AL7 1TW |
| United Kingdom |

Roche Registration Limited

6 Falcon Way

Shire Park

Welwyn Garden City AL7 1TW

United Kingdom

EU/1/96/012/004

EU/1/96/012/009-013

8.3.2007

6.3.2007

Onsenal

| Pharmacia-Pfizer EEIG |
| --- |
| Ramsgate Road |
| Sanwich CT13 9NJ |
| United Kingdom |

Pharmacia-Pfizer EEIG

Ramsgate Road

Sanwich CT13 9NJ

United Kingdom

EU/1/03/259/001-006

8.3.2007

7.3.2007

Angiox

| The Medicines Company UK Ltd |
| --- |
| Suite B |
| Park House |
| 11 Milton Park |
| Abingdon |
| Oxfordshire OX14 4RS |
| United Kingdom |

The Medicines Company UK Ltd

Suite B

Park House

11 Milton Park

Abingdon

Oxfordshire OX14 4RS

United Kingdom

EU/1/04/289/001-002

9.3.2007

9.3.2007

Prevenar

| Wyeth-Lederle Vaccines S.A. |
| --- |
| Rue du Bosquet, 15 |
| B-1348 Louvain-La-Neuve |

Wyeth-Lederle Vaccines S.A.

Rue du Bosquet, 15

B-1348 Louvain-La-Neuve

EU/1/00/167/001-007

13.3.2007

9.3.2007

Savene

| TopoTarget A/S |
| --- |
| Fruebjergvej 3 |
| DK-2100 København Ø |

TopoTarget A/S

Fruebjergvej 3

DK-2100 København Ø

EU/1/06/350/001

13.3.2007

9.3.2007

Herceptin

| Roche Registration Limited |
| --- |
| 6 Falcon Way |
| Shire Park |
| Welwyn Garden City AL7 1TW |
| United Kingdom |

Roche Registration Limited

6 Falcon Way

Shire Park

Welwyn Garden City AL7 1TW

United Kingdom

EU/1/00/145/001

13.3.2007

14.3.2007

Synagis

| Abbott laboratories Ltd |
| --- |
| Queenborough |
| Kent ME11 5EL |
| United Kingdom |

Abbott laboratories Ltd

Queenborough

Kent ME11 5EL

United Kingdom

EU/1/99/117/001-002

16.3.2007

14.3.2007

Alimta

| Eli Lilly Nederland BV |
| --- |
| Grootslag 1-5 |
| 3991 RA Houten |
| Nederland |

Eli Lilly Nederland BV

Grootslag 1-5

3991 RA Houten

Nederland

EU/1/04/290/001

16.3.2007

14.3.2007

Liprolog

| Eli Lilly Nederland BV |
| --- |
| Grootslag 1-5 |
| 3991 RA Houten |
| Nederland |

Eli Lilly Nederland BV

Grootslag 1-5

3991 RA Houten

Nederland

EU/1/01/195/001-015

16.3.2007

14.3.2007

Vasovist

| Schering AG |
| --- |
| Müllerstraβe 172-178 |
| D-13342 Berlin |

Schering AG

Müllerstraβe 172-178

D-13342 Berlin

EU/1/05/313/001-009

16.3.2007

20.3.2007

Kineret

| Amgen Europe BV |
| --- |
| Minervum 7061 |
| 4817 ZK Breda |
| Nederland |

Amgen Europe BV

Minervum 7061

4817 ZK Breda

Nederland

EU/1/02/203/001-004

22.3.2007

20.3.2007

GONAL-f

| Serono Europe Limited |
| --- |
| 56 Marsh Wall |
| London E14 9TP |
| United Kingdom |

Serono Europe Limited

56 Marsh Wall

London E14 9TP

United Kingdom

EU/1/95/001/033-035

23.3.2007

21.3.2007

Aptivus

| Boehringer Ingelheim International GmbH |
| --- |
| Binger Straβe 173 |
| D-55216 Ingelheim am Rhein |

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Straβe 173

D-55216 Ingelheim am Rhein

EU/1/05/315/001

23.3.2007

21.3.2007

Invanz

| Merck Sharp & Dohme Ltd |
| --- |
| Hertford Road |
| Hoddesdon |
| Hertfordshire EN11 9BU |
| United Kingdom |

Merck Sharp & Dohme Ltd

Hertford Road

Hoddesdon

Hertfordshire EN11 9BU

United Kingdom

EU/1/02/216/001-002

23.3.2007

23.3.2007

Emselex

| Novartis Europharm Limited |
| --- |
| Wimblehurst Road |
| Horsham |
| West Sussex RH12 5AB |
| United Kingdom |

Novartis Europharm Limited

Wimblehurst Road

Horsham

West Sussex RH12 5AB

United Kingdom

EU/1/04/294/001-028

27.3.2007

27.3.2007

Zimulti

| Sanofi-Aventis |
| --- |
| 174, avenue de France |
| F-75013 Paris |

Sanofi-Aventis

174, avenue de France

F-75013 Paris

EU/1/06/345/001-009

29.3.2007

27.3.2007

ACOMPLIA

| Sanofi-Aventis |
| --- |
| 174, avenue de France |
| F-75013 Paris |

Sanofi-Aventis

174, avenue de France

F-75013 Paris

EU/1/06/344/001-009

29.3.2007

27.3.2007

Emtriva

| Gilead Sciences International Limited |
| --- |
| Cambridge CB1 6GT |
| United Kingdom |

Gilead Sciences International Limited

Cambridge CB1 6GT

United Kingdom

EU/1/03/261/001-003

29.3.2007

27.3.2007

Avastin

| Roche Registration Limited |
| --- |
| 6 Falcon Way |
| Shire Park |
| Welwyn Garden City AL7 1TW |
| United Kingdom |

Roche Registration Limited

6 Falcon Way

Shire Park

Welwyn Garden City AL7 1TW

United Kingdom

EU/1/04/300/001-002

29.3.2007

27.3.2007

Mabthera

| Roche Registration Limited |
| --- |
| 6 Falcon Way |
| Shire Park |
| Welwyn Garden City |
| AL7 1TW |
| United Kingdom |

Roche Registration Limited

6 Falcon Way

Shire Park

Welwyn Garden City

AL7 1TW

United Kingdom

EU/1/98/067/001-002

29.3.2007

27.3.2007

Remicade

| Centocor BV |
| --- |
| Einsteinweg 101 |
| 2333 CB Leiden |
| Nederland |

Centocor BV

Einsteinweg 101

2333 CB Leiden

Nederland

EU/1/99/116/001-003

29.3.2007

27.3.2007

Liprolog

| Eli Lilly Nederland BV |
| --- |
| Grootslag 1-5 |
| 3991 RA Houten |
| Nederland |

Eli Lilly Nederland BV

Grootslag 1-5

3991 RA Houten

Nederland

EU/1/01/195/001-015

29.3.2007

27.3.2007

REYATAZ

| Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG |
| --- |
| Uxbridge Business Park |
| Sanderson Road |
| Uxbridge UD8 1DH |
| United Kingdom |

Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG

Uxbridge Business Park

Sanderson Road

Uxbridge UD8 1DH

United Kingdom

EU/1/03/267/001-007

29.3.2007

27.3.2007

Optruma

| Eli Lilly Nederland BV |
| --- |
| Grootslag 1-5 |
| 3991 RA Houten |
| Nederland |

Eli Lilly Nederland BV

Grootslag 1-5

3991 RA Houten

Nederland

EU/1/98/074/001-004

30.3.2007

28.3.2007

Xagrid

| Shire Pharmaceutical Contracts Ltd |
| --- |
| Hampshire International Business Park |
| Chineham |
| Basingstoke |
| Hampshire RG24 8EP |
| United Kingdom |

Shire Pharmaceutical Contracts Ltd

Hampshire International Business Park

Chineham

Basingstoke

Hampshire RG24 8EP

United Kingdom

EU/1/04/295/001

30.3.2007

28.3.2007

Xeloda

| Roche Registration Limited |
| --- |
| 6 Falcon Way Shire Park |
| Welwyn Garden City |
| Hertfordshire AL7 1TW |
| United Kingdom |

Roche Registration Limited

6 Falcon Way Shire Park

Welwyn Garden City

Hertfordshire AL7 1TW

United Kingdom

EU/1/00/163/001-002

30.3.2007

28.3.2007

Kaletra

| Abbott laboratories Ltd |
| --- |
| Queenborough |
| Kent ME11 5EL |
| United Kingdom |

Abbott laboratories Ltd

Queenborough

Kent ME11 5EL

United Kingdom

EU/1/01/172/001-005

30.3.2007

28.3.2007

Rebif

| Serono Europe Ltd |
| --- |
| 56 Marsh Wall |
| London E14 9TP |
| United Kingdom |

Serono Europe Ltd

56 Marsh Wall

London E14 9TP

United Kingdom

EU/1/98/063/001-007

30.3.2007

28.3.2007

Evista

| Eli Lilly Nederland BV |
| --- |
| Grootslag 1-5 |
| 3991 RA Houten |
| Nederland |

Eli Lilly Nederland BV

Grootslag 1-5

3991 RA Houten

Nederland

EU/1/98/073/001-004

30.3.2007

28.3.2007

Glivec

| Novartis Europharm Limited |
| --- |
| Wimblehurst Road |
| Horsham |
| West Sussex RH12 5AB |
| United Kingdom |

Novartis Europharm Limited

Wimblehurst Road

Horsham

West Sussex RH12 5AB

United Kingdom

EU/1/01/198/001-013

30.3.2007

28.3.2007

NeuroBloc

| Solstice Neurosciences Ltd |
| --- |
| Fitzwilton House |
| Wilton Place |
| Dublin 2 |
| Ireland |

Solstice Neurosciences Ltd

Fitzwilton House

Wilton Place

Dublin 2

Ireland

EU/1/00/166/001-003

30.3.2007

28.3.2007

Zonegran

| Eisai Limited |
| --- |
| 3 Shortlands |
| London W6 8EE |
| United Kingdom |

Eisai Limited

3 Shortlands

London W6 8EE

United Kingdom

EU/1/04/307/001-013

30.3.2007

28.3.2007

Tamiflu

| Roche Registration Limited |
| --- |
| 6 Falcon Way |
| Shire Park |
| Welwyn Garden City |
| AL7 1TW |
| United Kingdom |

Roche Registration Limited

6 Falcon Way

Shire Park

Welwyn Garden City

AL7 1TW

United Kingdom

EU/1/02/222/001-002

30.3.2007

28.3.2007

Humalog

| Eli Lilly Nederland BV |
| --- |
| Grootslag 1-5 |
| 3991 RA Houten |
| Nederland |

Eli Lilly Nederland BV

Grootslag 1-5

3991 RA Houten

Nederland

EU/1/96/007/002

EU/1/96/007/004

EU/1/96/007/011

EU/1/96/007/015

EU/1/96/007/020-021

EU/1/96/007/023

EU/1/96/007/026

30.3.2007

29.3.2007

Humalog

| Eli Lilly Nederland BV |
| --- |
| Grootslag 1-5 |
| 3991 RA Houten |
| Nederland |

Eli Lilly Nederland BV

Grootslag 1-5

3991 RA Houten

Nederland

EU/1/96/007/002

EU/1/96/007/004-006

EU/1/96/007/008

EU/1/96/007/010-011

EU/1/96/007/015-021

EU/1/96/007/023-030

2.4.2007

29.3.2007

Dynastat

| Pfizer Ltd |
| --- |
| Ramsgate Road |
| Sandwich |
| Kent CT13 9NJ |
| United Kingdom |

Pfizer Ltd

Ramsgate Road

Sandwich

Kent CT13 9NJ

United Kingdom

EU/1/02/209/001-008

2.4.2007

29.3.2007

DaTSCAN

| GE Healthcare Limited |
| --- |
| Little Chalfont |
| Bucks HP7 9NA |
| United Kingdom |

GE Healthcare Limited

Little Chalfont

Bucks HP7 9NA

United Kingdom

EU/1/00/135/001-002

2.4.2007

29.3.2007

InductOs

| Wyeth Europa Ltd |
| --- |
| Huntercombe Lane South |
| Taplow |
| Maidenhead |
| Berkshire, SL6 0PH |
| United Kingdom |

Wyeth Europa Ltd

Huntercombe Lane South

Taplow

Maidenhead

Berkshire, SL6 0PH

United Kingdom

EU/1/02/226/001

2.4.2007

29.3.2007

Betaferon

| Schering Aktiengesellschaft |
| --- |
| D-13342 Berlin |

Schering Aktiengesellschaft

D-13342 Berlin

EU/1/95/003/003-006

2.4.2007

29.3.2007

Rapamune

| Wyeth Europa Limited |
| --- |
| Huntercombe Lane South |
| Taplow |
| Maidenhead |
| Berkshire SL6 0PH |
| United Kingdom |

Wyeth Europa Limited

Huntercombe Lane South

Taplow

Maidenhead

Berkshire SL6 0PH

United Kingdom

EU/1/01/171/001

EU/1/01/171/007-012

4.4.2007

29.3.2007

Invirase

| Roche Registration Limited |
| --- |
| 6 Falcon Way |
| Shire Park |
| Welwyn Garden City AL7 1TW |
| United Kingdom |

Roche Registration Limited

6 Falcon Way

Shire Park

Welwyn Garden City AL7 1TW

United Kingdom

EU/1/96/026/001-002

2.4.2007

29.3.2007

Revatio

| Pfizer Ltd |
| --- |
| Ramsgate Road |
| Sandwich |
| Kent CT 13 9NJ |
| United Kingdom |

Pfizer Ltd

Ramsgate Road

Sandwich

Kent CT 13 9NJ

United Kingdom

EU/1/05/318/001

4.4.2007

—   Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 38 du règlement (CE) no 726/2004]: Acceptation

| Date de la décision | Nom du médicament | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Numéro d'inscription au registre communautaire | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 14.3.2007 | Previcox | Merial |
| 29 avenue Tony Garnier |
| F-69007 Lyon |

Date de la décision

Nom du médicament

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Numéro d'inscription au registre communautaire

Date de notification

14.3.2007

Previcox

Merial

29 avenue Tony Garnier

F-69007 Lyon

EU/2/04/045/007

16.3.2007

14.3.2007

Nobivac Piro

| Intervet International BV |
| --- |
| Wim de Körverstraat 35 |
| 5831 AN Boxmeer |
| Nederland |

Intervet International BV

Wim de Körverstraat 35

5831 AN Boxmeer

Nederland

EU/2/04/046/001-003

16.3.2007

Toute personne intéressée peut obtenir sur demande une mise à disposition du rapport public d'évaluation des médicaments concernés et des décisions y afférentes en s'adressant à:

| Agence européenne des médicaments |
| --- |
| 7, Westferry Circus, Canary Wharf |
| London E14 4HB |
| United Kingdom |

Agence européenne des médicaments

7, Westferry Circus, Canary Wharf

London E14 4HB

United Kingdom

---

(1)  JO L 136 du 30.4.2004, p. 1.

---

| 27.4.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 92/22 |
| --- | --- | --- | --- |

27.4.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 92/22

---

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er mars 2007 au 31 mars 2007

[Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE (1) ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE (2)]

(2007/C 92/16)

—   Suspension d'une autorisation nationale de mise sur le marché

| Date de la décision | Nom(s) du médicament | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | État membre concerné | Date de la notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 20.3.2007 | Simvastatin | Voir annexe I | Voir annexe I | 22.3.2007 |

Date de la décision

Nom(s) du médicament

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

État membre concerné

Date de la notification

20.3.2007

Simvastatin

Voir annexe I

Voir annexe I

22.3.2007

---

(1)  JO L 311 du 28.11.2001, p. 67.

(2)  JO L 311 du 28.11.2001, p. 1.

---

ANNEXE I

LISTE DES NOMS, FORMES PHARMACEUTIQUES, DOSAGES DES MÉDICAMENTS, VOIES D'ADMINISTRATION ET DÉTENTEURS DES AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ DANS LES ÉTATS MEMBRES

| État membre | Détenteur de l'autorisation de mise sur le marché
  (nom et adresse) | Dénomination du médicament | Dosage | Forme pharmaceutique | Voie d'administration |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark (1) | BMM Pharma AB |
| Blasieholmsgatan 2 |
| S-111 48 Stockholm |

État membre

Détenteur de l'autorisation de mise sur le marché

(nom et adresse)

Dénomination du médicament

Dosage

Forme pharmaceutique

Voie d'administration

Danemark (1)

BMM Pharma AB

Blasieholmsgatan 2

S-111 48 Stockholm

SIMVASTATIN BMM PHARMA

10 mg

Comprimé pelliculé

Orale

20 mg

Comprimé pelliculé

Orale

40 mg

Comprimé pelliculé

Orale

80 mg

Comprimé pelliculé

Orale

Finlande (2)

| BMM Pharma AB |
| --- |
| Blasieholmsgatan 2 |
| S-111 48 Stockholm |

BMM Pharma AB

Blasieholmsgatan 2

S-111 48 Stockholm

SIMVASTATIN BMM PHARMA

10 mg

Comprimé pelliculé

Orale

20 mg

Comprimé pelliculé

Orale

40 mg

Comprimé pelliculé

Orale

80 mg

Comprimé pelliculé

Orale

Norvège

| BMM Pharma AB |
| --- |
| Blasieholmsgatan 2 |
| S-111 48 Stockholm |

BMM Pharma AB

Blasieholmsgatan 2

S-111 48 Stockholm

SIMVASTATIN BMM PHARMA

10 mg

Comprimé pelliculé

Orale

20 mg

Comprimé pelliculé

Orale

40 mg

Comprimé pelliculé

Orale

80 mg

Comprimé pelliculé

Orale

Suède (3)

| BMM Pharma AB |
| --- |
| Blasieholmsgatan 2 |
| S-111 48 Stockholm |

BMM Pharma AB

Blasieholmsgatan 2

S-111 48 Stockholm

SIMVASTATIN BMM PHARMA

10 mg

Comprimé pelliculé

Orale

20 mg

Comprimé pelliculé

Orale

40 mg

Comprimé pelliculé

Orale

80 mg

Comprimé pelliculé

Orale

Pays-Bas

| NeoPharma Limited |
| --- |
| 57 High Street |
| RG29 1LF Odiham |
| Hamts |
| United Kingdom |

NeoPharma Limited

57 High Street

RG29 1LF Odiham

Hamts

United Kingdom

Slimvastatine

10 mg

Comprimé pelliculé

Orale

20 mg

Comprimé pelliculé

Orale

40 mg

Comprimé pelliculé

Orale

80 mg

Comprimé pelliculé

Orale

---

(1)  Simvastatin «BMM Pharma »fait l'objet d'une demande d'homologation au Danemark, mais n'a pas encore été approuvé.

(2)  Simvastatin «BMM Pharma »fait l'objet d'une demande d'homologation en Finlande, mais n'a pas encore été approuvé.

(3)  Simvastatin «BMM Pharma »a été reconnu par la Suède au jour 90 de la procédure de reconnaissance mutuelle mais l'autorisation nationale de mise sur le marché n'a pas encore été accordée.

---

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 27.4.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 92/24 |
| --- | --- | --- | --- |

27.4.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 92/24

---

Modification par la France des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Bergerac et Paris et entre Périgueux et Paris

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 92/17)

| 1. | La France a décidé de modifier les obligations de service public imposées, au titre de l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires (1), sur les services aériens réguliers entre l'aéroport de Bergerac (Roumanières) et celui de Paris (Orly), d'une part, et entre l'aéroport de Périgueux (Bassillac) et celui de Paris (Orly), d'autre part, qui ont fait l'objet d'une publication au
  Journal officiel de l'Union européenne C 306 du 10 décembre 2004. |
| --- | --- |

1.

La France a décidé de modifier les obligations de service public imposées, au titre de l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires (1), sur les services aériens réguliers entre l'aéroport de Bergerac (Roumanières) et celui de Paris (Orly), d'une part, et entre l'aéroport de Périgueux (Bassillac) et celui de Paris (Orly), d'autre part, qui ont fait l'objet d'une publication au
  Journal officiel de l'Union européenne C 306 du 10 décembre 2004.

| 2. | Les obligations de service public concernant les services aériens réguliers entre les aéroports de Bergerac (Roumanières) et ceux de Paris (Orly) sont supprimées et celles concernant les services aériens réguliers entre l'aéroport de Périgueux (Bassillac) et celui de Paris (Orly) sont remplacées par les obligations suivantes:
  En termes de fréquences minimales
  Les services doivent être exploités au minimum à raison de deux allers et retours par jour, le matin et le soir, du lundi au vendredi inclus, hors jours fériés, pendant 220 jours par an.
  Les services minimaux doivent être effectués sans escale intermédiaire entre Périgueux et Paris.
  En terme de type d'appareils utilisés
  Les services doivent être assurés au moyen d'un appareil pressurisé d'une capacité minimale de 19 sièges.
  En termes d'horaires
  Les horaires doivent permettre aux passagers d'effectuer un aller et retour dans la journée avec une amplitude d'au moins huit heures à destination, tant à Paris qu'à Périgueux.
  En termes de commercialisation des vols
  Les vols doivent être commercialisés par au moins un système informatisé de réservation.
  En termes de continuité de service
  Sauf cas de force majeure, le nombre de vols annulés pour des raisons directement imputables au transporteur ne doit pas excéder, par an, 3 % du nombre de vols prévus. De plus, les services ne peuvent être interrompus par le transporteur qu'après un préavis de six mois.
  Les transporteurs communautaires sont informés qu'une exploitation en méconnaissance des obligations de service public peut entraîner des sanctions administratives et/ou juridictionnelles. |
| --- | --- |

2.

Les obligations de service public concernant les services aériens réguliers entre les aéroports de Bergerac (Roumanières) et ceux de Paris (Orly) sont supprimées et celles concernant les services aériens réguliers entre l'aéroport de Périgueux (Bassillac) et celui de Paris (Orly) sont remplacées par les obligations suivantes:

En termes de fréquences minimales

Les services doivent être exploités au minimum à raison de deux allers et retours par jour, le matin et le soir, du lundi au vendredi inclus, hors jours fériés, pendant 220 jours par an.

Les services minimaux doivent être effectués sans escale intermédiaire entre Périgueux et Paris.

En terme de type d'appareils utilisés

Les services doivent être assurés au moyen d'un appareil pressurisé d'une capacité minimale de 19 sièges.

En termes d'horaires

Les horaires doivent permettre aux passagers d'effectuer un aller et retour dans la journée avec une amplitude d'au moins huit heures à destination, tant à Paris qu'à Périgueux.

En termes de commercialisation des vols

Les vols doivent être commercialisés par au moins un système informatisé de réservation.

En termes de continuité de service

Sauf cas de force majeure, le nombre de vols annulés pour des raisons directement imputables au transporteur ne doit pas excéder, par an, 3 % du nombre de vols prévus. De plus, les services ne peuvent être interrompus par le transporteur qu'après un préavis de six mois.

Les transporteurs communautaires sont informés qu'une exploitation en méconnaissance des obligations de service public peut entraîner des sanctions administratives et/ou juridictionnelles.

| 3. | Il est signalé que des créneaux horaires sont réservés sur l'aéroport de Paris (Orly) à la desserte de la liaison régulière de Périgueux en application de l'article 9 du règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes pour l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (2). Les transporteurs intéressés par cette liaison peuvent obtenir auprès du coordonnateur des aéroports parisiens toute information concernant ces créneaux horaires. |
| --- | --- |

3.

Il est signalé que des créneaux horaires sont réservés sur l'aéroport de Paris (Orly) à la desserte de la liaison régulière de Périgueux en application de l'article 9 du règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes pour l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (2). Les transporteurs intéressés par cette liaison peuvent obtenir auprès du coordonnateur des aéroports parisiens toute information concernant ces créneaux horaires.

---

(1)  JO L 240 du 24.8.1992, p. 8.

(2)  JO L 14 du 22.1.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 793/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 138 du 30.4.2004, p. 50).

---

| 27.4.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 92/26 |
| --- | --- | --- | --- |

27.4.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 92/26

---

Informations succinctes communiquées par les États membres au sujet des aides d'État accordées au titre du règlement (CE) no 1595/2004 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises des secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 92/18)

Aide no: XF 14/06

Informations succinctes: par le DGR no 889 du 30.6.2006, la région de Campanie a approuvé le financement, pour des bénéficiaires publics, de projets en faveur du secteur de la pêche et de l'aquaculture. Les projets ont été présentés et examinés selon les procédures du POR de Campanie, mais ils seront financés grâce à des ressources nationales transférées à la région de Campanie étant donné que la mesure concernée (4.23) du programme régional est déjà saturée de demandes. Les projets portent sur:

la gestion de la pêche en Campanie, la mise au point de systèmes innovants et l'analyse de la viabilité économique et écologique de la pêche au chalut,

le thon rouge de qualité méditerranéenne,

une installation pilote visant à optimiser la production à faible coût de biomasse algale produite dans des photo-bioréacteurs à ciel ouvert,

la valorisation des produits de l'aquaculture en Campanie,

le processus d'élevage intensif de copépodes (zooplancton) à utiliser en remplacement des artémies comme aliment vivant pour les larves d'espèces halieutiques d'une grande valeur commerciale.

Notes explicatives: Il s'agit de projets de recherche et de promotion qui relèvent des mesures exemptées de l'obligation de notification visée à l'article 3 du règlement (CE) no 1595/2004; ils se présentent comme suit:

État membre: Italie

Région: Campanie

Titre: Financement d'actions de recherche et de promotion dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture

Base juridique: Delibera di Giunta Regionale della Campania n. 889/06. Ressources financières transférées par l'État à la région par le décret législatif n. 143/97

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides: 422 988,98 EUR

Intensité maximale des aides: 100 % de la dépense

Date de mise en œuvre: dix jours ouvrables suivant la date de transmission au Journal officiel de l'Union européenne, pour publication, du formulaire visé à l'annexe 1 du règlement (CE) no 1595/2004, conformément à l'article 16, paragraphe 1 de ce règlement.

Durée du régime d'aides: deux ans

Objectif:

| — | actions de recherche dans le secteur de la pêche, en vue de contribuer à la valorisation des ressources et à la mise au point expérimentale de systèmes de gestion de ces ressources, et actions dans le secteur de l'aquaculture, en vue d'améliorer les conditions de compétitivité du secteur en intervenant tant au niveau des processus de production que de la diversification de la production, |
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actions de recherche dans le secteur de la pêche, en vue de contribuer à la valorisation des ressources et à la mise au point expérimentale de systèmes de gestion de ces ressources, et actions dans le secteur de l'aquaculture, en vue d'améliorer les conditions de compétitivité du secteur en intervenant tant au niveau des processus de production que de la diversification de la production,

| — | actions de promotion et de valorisation visant à améliorer les informations et les connaissances sur le thon rouge. |
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actions de promotion et de valorisation visant à améliorer les informations et les connaissances sur le thon rouge.

Articles concernés:

| — | article 6 du règlement (CE) no 1595/2004 (actions définies conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 2792/1999 du Conseil), |
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article 6 du règlement (CE) no 1595/2004 (actions définies conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 2792/1999 du Conseil),

| — | article 7 du règlement (CE) no 1595/2004 (mesures définies conformément à l'article 14 et au point 3 de l'annexe III du règlement (CE) no 2792/1999). |
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article 7 du règlement (CE) no 1595/2004 (mesures définies conformément à l'article 14 et au point 3 de l'annexe III du règlement (CE) no 2792/1999).

Secteur économique concerné: secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Regione Campania |
| --- |
| Area generale di Coordinamento Sviluppo Attività Settore Primario |

Regione Campania

Area generale di Coordinamento Sviluppo Attività Settore Primario

Adresse internet: www.regione.campania.it/agricoltura

Aide no: XF 16/06

Notes explicatives: le régime d'aides prévoit l'octroi d'aides pour la modernisation des entreprises du secteur de l'aquaculture

État membre: Italie

Région: Toscane

Intitulé du régime d'aide ou nom de la société bénéficiaire d'une aide individuelle: Approbation et publication au «BURT »(«Bollettino Ufficiale della Regione Toscana») de l'appel d'offres pour la présentation des demandes d'aides relatives à la mesure «aquaculture »(annexe 3 du programme 2006, en application de la loi régionale no 66/2005 «Disciplina delle attività di pesca marittima e degli interventi a sostegno della pesca marittima e dell'acquicoltura»

L'appel d'offres visé par la présente fiche fait partie du programme 2006 susmentionné qui sera prochainement approuvé par le conseil régional.

Base juridique: Legge Regionale n. 66/2005 «Disciplina delle attività di pesca marittima e degli interventi a sostegno della pesca marittima e dell'acquicoltura »(Décision CE n. C(2005)1317 du 22.4.2005).

Dépenses annuelles prévues: Le programme dans lequel s'inscrit l'appel d'offres visé par la présente fiche prévoit, pour 2006, des ressources financières s'élevant au total à 2 500 080,00 EUR, qui sont destinées audit appel d'offres et à celui relatif aux aides en faveur de la flotte de pêche. Les ressources seront réparties entre les deux régimes d'aide par les provinces en leur qualité de responsables de la mise en œuvre des mesures. L'Italie veillera à communiquer le montant définitif alloué à l'aquaculture au moment où cette information sera connue

Pour les années suivantes, les nouveaux postes budgétaires seront définis dans les programmes ultérieurs

Intensité maximale de l'aide: Le régime d'aide prévoit un taux maximal d'aide de 40 %, calculé sur un coût total d'investissement ne dépassant pas 250 000 EUR.

Date de la mise en œuvre: Les demandes d'aides peuvent être présentées dans un délai de 45 jours à compter de la date de publication de l'appel d'offres au «BURT».

Objectif de l'aide: Favoriser la modernisation des établissements aquacoles.

Article concerné: Article 11 du règlement (CE) no 1595/2004.

Coûts éligibles: En application du règlement (CE) no 2792/1999 et du règlement (CE) no 448/2004, sont considérés comme éligibles les coûts relatifs à:

l'achat d'équipements destinés à moderniser les installations («mangeoires», oxygénateurs, appareils divers, filtres de dépuration, etc.),

la fabrication de vasques pour la reproduction et l'engraissement, de vasques de décantation,

l'aménagement de locaux fonctionnels (couvoirs, élaboration et commercialisation des produits, recouvrement des équipements et des appareils, etc.).

Secteur concerné: Aquaculture

Nom et adresse de l'autorité responsable: La région de Toscane transfère aux provinces les ressources nécessaires à la mise en œuvre de la mesure. Les aides seront donc directement octroyées par les administrations provinciales dont la liste est présentée ci-après:

Regione Toscana

Settore Produzioni Agricole Zootecniche

Via di Novoli, 26

I-50127 Firenze

Province de:

Arezzo — Ufficio Pesca — Via S.Lorentino, 25 — I-52100 Arezzo

Florence — Ufficio Pesca — Via Mercadante, 42 — I-50144 Firenze

Grosseto — Ufficio Pesca — Via Pietro Micca, 39 — I-58100 Grosseto

Livourne — Ufficio Pesca —Via S. Anna — I-57100 Livorno

Lucques — Ufficio Pesca — Via Barsanti e Matteucci, 208 — I-55100 Lucca

Massa Carrara — Ufficio Pesca — Via Crispi, 11 I-54100 Massa Carrara

Pise — Ufficio Pesca — Via P. Nenni, 24 — I-56100 Pisa

Pistoia — Ufficio Pesca — Corso Gramsci, 110 — I-51100 Pistoia

Prato — Ufficio Pesca — Via Pisana, 12 — I-50047 Prato

Sienne — Ufficio Pesca — Strada Massetana, 106 — I-53100 Siena

Adresse internet: L'appel d'offres sera publié sur le site web suivant:

www.rete.toscana.it/sett/agric/Pesca-acquicoltura/Pesca.htm

Aide no: XF 17/06

Commentaires: L'aide est octroyée au titre du «Selective Finance for Investment (SFI) in England »qui fait partie du régime d'aide déjà notifié à la Commission par le ministère du commerce et de l'industrie sous le numéro N 731/2000

État membre: Royaume-Uni

Organes administratifs responsables du régime:

| a) | Yorkshire Forward |
| --- | --- |
| Victoria House |
| 2 Victoria Place |
| Leeds LS11 5AE |
| United Kingdom |
| Tél. (44) 0113 394 98 60 |

a)

Yorkshire Forward

Victoria House

2 Victoria Place

Leeds LS11 5AE

United Kingdom

Tél. (44) 0113 394 98 60

| b) | personne de contact au RU: Jacinta Vaz





  Marine Fisheries Agency |
| --- | --- |
| Area 6D |
| 3-8 Whitehall Place West |
| London SW1A 2HH |
| United Kingdom |
| Tél. (44) 207 270 80 42 |
| Fax (44) 270 270 80 19 |
| E-mail: Jacinta.vaz@mfa.gsi.gov.uk |

b)

personne de contact au RU: Jacinta Vaz

Marine Fisheries Agency

Area 6D

3-8 Whitehall Place West

London SW1A 2HH

United Kingdom

Tél. (44) 207 270 80 42

Fax (44) 270 270 80 19

E-mail: Jacinta.vaz@mfa.gsi.gov.uk

Région: Yorkshire et Humberside

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Régime d'aide: «Selective Finance for Investment (SFI) in England»

Bénéficiaire: New Era Aquaculture Ltd

Base juridique: Industrial Development Act 1982

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Les dépenses annuelles prévues au titre du régime RSA/SFI pour tous les secteurs (pas seulement pour la pêche et l'aquaculture) et pour toutes les régions d'Angleterre ainsi que pour l'Écosse et le pays de Galles s'élèvent à 240 millions GBP (351 millions EUR)

Une aide de 33 000 GBP sera versée au bénéficiaire sur une période d'un an. Le projet prévoit l'installation d'une écloserie destinée à produire 3 000 poissons par semaine

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale de l'aide sera de 13,33 % pour tout projet individuel approuvé. L'aide est versée en espèces sur présentation de factures acquittées. Aucune autre forme d'aide ne peut être versée. L'intensité de l'aide ne pourra dépasser, en équivalent-subvention (40 %), le taux global des subventions, nationales et communautaires, fixé dans l'annexe IV du règlement (CE) no 2792/1999 pour tout projet individuel approuvé

Date de la mise en œuvre: Dès que l'exemption a été approuvée (30 octobre 2006)

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Le régime SFI devrait expirer le 31 décembre 2006

Objectif de l'aide: Améliorer la compétitivité des régions éligibles en soutenant des projets de qualité permettant de nouveaux investissements rentables

L'aide sera octroyée en vertu de l'article 11 (aquaculture) du règlement (CE) no 1595/2004

Les projets éligibles doivent inclure des dépenses relatives à des actifs immobilisés, tels que des biens immeubles, des installations et des machines. Les actifs peuvent être acquis de manière inconditionnelle ou dans le cadre d'une location-financement ou d'une location-vente. Certains baux commerciaux peuvent également bénéficier d'une aide. Certains coûts non récurrents (droits de brevet, taxes professionnelles) peuvent aussi être admissibles au bénéfice de l'aide. Les projets peuvent être suivis pendant une période minimale de cinq ans jusqu'au terme de l'investissement et au-delà, afin de s'assurer que les conditions de l'offre ont été remplies.

Secteur(s) concerné(s): Aquaculture

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Yorkshire Forward |
| --- |
| Victoria House |
| 2 Victoria Place |
| Leeds LS11 5AE |
| United Kingdom |

Yorkshire Forward

Victoria House

2 Victoria Place

Leeds LS11 5AE

United Kingdom

Adresse internet: http://www.dti.gov.uk/regional/investment/page29183.html

Autres informations: Autre aide d'État ou aide communautaire octroyée au bénéficiaire depuis le 1er novembre 2004:

High Growth Start up: 3 000 GBP en 2005

Export Market Research Grant: 4 500 GBP en 2005

Aide no: XF 18/06

État membre: Italie

Région: Sardaigne

Intitulé du régime d'aide: Aides en faveur des entreprises du secteur de la pêche et de l'aquaculture

Base juridique: legge regionale 14 aprile 2006, n. 3, «Disposizioni in materia di pesca »art. 9 commi 2 e 6 e art.10.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime: pour l'exercice 2006, en ce qui concerne le régime visé à l'article 9, une dépense globale de 1 000 000 EUR est prévue; les dépenses relatives aux années suivantes sont fixées par la loi budgétaire de la région

Intensité maximale de l'aide: Pour les mesures visées à l'article 9, reprises dans les prévisions d'intervention du règlement (CE) no 2792/1999 et ses modifications et addenda ultérieurs, l'intensité de l'aide est fixée conformément à l'annexe IV de ce règlement.

Pour les mesures visées à l'article 9, paragraphe 6, l'intensité de financement se présente comme suit:

pour les mesures visées aux points a) et b): jusqu'à 100 % des coûts éligibles,

pour les mesures visées au point c): jusqu'à 60 % des coûts éligibles

Date de la mise en œuvre: Le régime d'aide entre en vigueur 10 jours ouvrables après l'envoi du présent formulaire, conformément à l'article 16, paragraphe 1, du règlement d'exemption (CE) no 1595/2004 et donc, après la date d'entrée en vigueur du décret de l'assesseur chargé de la défense de l'environnement («Assessore della Difesa dell'Ambiente») visé à l'article 9, paragraphe 5

Durée du régime: 2006

Objectif de l'aide: Renforcer, dans le cadre de mesures reconductibles, la diversification de l'activité de pêche ainsi que les activités complémentaires qui reflètent la multifonctionnalité du secteur, notamment la pêche sportive et la pêche récréative, en vue d'encourager les activités connexes en réduisant l'effort de pêche et en maintenant les niveaux de revenu des opérateurs.

Article invoqué et coûts éligibles: Article 12 du règlement (CE) no 1595/2004

Secteur(s) concerné(s): Pêche et aquaculture en eaux marines, saumâtres et douces, y compris la mytiliculture et la conchyliculture

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Regione Sardegna |
| --- |
| Assessorato Difesa Ambiente |
| Servizio Pesca, Acquacoltura e Stagni |
| Via Roma, 80 |
| I-09123 Cagliari |

Regione Sardegna

Assessorato Difesa Ambiente

Servizio Pesca, Acquacoltura e Stagni

Via Roma, 80

I-09123 Cagliari

Adresse internet: www.regione.sardegna.it (home>regione>leggi e normative>leggi regionali)

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