# Journal officiel C 86/2007

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 86 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 50e année20 avril 2007 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 86

Édition de langue française

Communications et informations

50e année20 avril 2007

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations, orientations et avis |
| | AVIS |
| | Banque centrale européenne |
| 2007/C 086/01 | Avis de la Banque centrale européenne du 13 avril 2007 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté (CON/2007/9) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations, orientations et avis

AVIS

Banque centrale européenne

2007/C 086/01

Avis de la Banque centrale européenne du 13 avril 2007 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté (CON/2007/9)

1

| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2007/C 086/02 | Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires | 3 |
| 2007/C 086/03 | Publication d'une demande de modification au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires | 7 |
| 2007/C 086/04 | Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires | 12 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 086/02

Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

o

3

2007/C 086/03

Publication d'une demande de modification au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

o

7

2007/C 086/04

Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

o

12

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2007/C 086/05 | Taux de change de l'euro | 17 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2007/C 086/06 | Liste des ports où les débarquements ou transbordements de poissons congelés, capturés par les navires de pêche de pays tiers dans la zone de la convention sur les pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est | 18 |
| 2007/C 086/07 | Informations succinctes communiquées par les États membres au sujet des aides d'État octroyées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises opérant dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles | 20 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 086/05

Taux de change de l'euro

17

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 086/06

Liste des ports où les débarquements ou transbordements de poissons congelés, capturés par les navires de pêche de pays tiers dans la zone de la convention sur les pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est

18

2007/C 086/07

Informations succinctes communiquées par les États membres au sujet des aides d'État octroyées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises opérant dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles

o

20

| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission |
| 2007/C 086/08 | Appel de propositions d'actions dans le domaine de l'énergie dans le cadre du programme Énergie intelligente — Europe [Décision no 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 310 du 9.11.2006, p. 15)] | 21 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2007/C 086/09 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4655 — Gilde/Parcom/Nedschroef) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 22 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2007/C 086/08

Appel de propositions d'actions dans le domaine de l'énergie dans le cadre du programme Énergie intelligente — Europe [Décision no 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 310 du 9.11.2006, p. 15)]

o

21

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2007/C 086/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4655 — Gilde/Parcom/Nedschroef) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

22

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations, orientations et avis

AVIS

Banque centrale européenne

| 20.4.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 86/1 |
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20.4.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 86/1

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AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 13 avril 2007

sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté

(CON/2007/9)

(2007/C 86/01)

Introduction et fondement juridique

Le 12 avril 2007, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu une demande de consultation de la part du Conseil de l'Union européenne portant sur un projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté (1), (ci-après la «proposition de règlement»).

La BCE a compétence pour émettre un avis en vertu de l'article 105, paragraphe 4, premier tiret, du traité instituant la Communauté européenne. Conformément à l'article 17.5, première phrase, du règlement intérieur de la BCE, le présent avis a été adopté par le conseil des gouverneurs.

1.   Observations générales

| 1.1. | La proposition de règlement a pour objet d'établir une base juridique pour la collecte, la transmission et l'évaluation de données trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté (2). Les données sur les emplois vacants, qui figurent sur la liste des principaux indicateurs économiques européens (PIEE) (3), sont nécessaires afin de suivre les variations à court terme du nombre d'emplois vacants par secteur de l'activité économique. |
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1.1.

La proposition de règlement a pour objet d'établir une base juridique pour la collecte, la transmission et l'évaluation de données trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté (2). Les données sur les emplois vacants, qui figurent sur la liste des principaux indicateurs économiques européens (PIEE) (3), sont nécessaires afin de suivre les variations à court terme du nombre d'emplois vacants par secteur de l'activité économique.

| 1.2. | La BCE est favorable à la proposition de règlement. La fourniture de données comparables sur les emplois vacants élargit l'éventail des données qui sont disponibles pour analyser et pour évaluer les risques pesant sur la stabilité des prix dans la zone euro, ce qui présente un intérêt pour la politique monétaire de l'Eurosystème. De même, les données sur les emplois vacants constituent un indicateur de premier plan en ce qui concerne certaines variables du marché du travail, en particulier pour l'emploi et le chômage. Les données agrégées relatives à la zone euro actuellement disponibles, fondées sur les données communiquées volontairement à la Commission des Communautés européennes (Eurostat) par les instituts nationaux de statistique, reflètent les différences notables de définition des séries nationales utilisées pour le calcul des séries de la zone euro. |
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1.2.

La BCE est favorable à la proposition de règlement. La fourniture de données comparables sur les emplois vacants élargit l'éventail des données qui sont disponibles pour analyser et pour évaluer les risques pesant sur la stabilité des prix dans la zone euro, ce qui présente un intérêt pour la politique monétaire de l'Eurosystème. De même, les données sur les emplois vacants constituent un indicateur de premier plan en ce qui concerne certaines variables du marché du travail, en particulier pour l'emploi et le chômage. Les données agrégées relatives à la zone euro actuellement disponibles, fondées sur les données communiquées volontairement à la Commission des Communautés européennes (Eurostat) par les instituts nationaux de statistique, reflètent les différences notables de définition des séries nationales utilisées pour le calcul des séries de la zone euro.

| 1.3. | Sous réserve des observations techniques figurant à la section 2 du présent avis, la BCE estime que la proposition de règlement représente déjà un compromis équilibré entre les besoins des utilisateurs et la nécessité d'une simplification statistique, qui a été minutieusement évalué afin de limiter la charge de déclaration. La BCE soutient résolument la mise en œuvre de la proposition de règlement et invite la Commission ainsi que les États membres à donner la priorité à l'adoption, en temps utile, du règlement d'exécution de la Commission qui est nécessaire. |
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1.3.

Sous réserve des observations techniques figurant à la section 2 du présent avis, la BCE estime que la proposition de règlement représente déjà un compromis équilibré entre les besoins des utilisateurs et la nécessité d'une simplification statistique, qui a été minutieusement évalué afin de limiter la charge de déclaration. La BCE soutient résolument la mise en œuvre de la proposition de règlement et invite la Commission ainsi que les États membres à donner la priorité à l'adoption, en temps utile, du règlement d'exécution de la Commission qui est nécessaire.

2.   Observations d'ordre technique

| 2.1. | La BCE souligne que la ventilation qui est proposée au niveau des sections de toutes les activités économiques définies par la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté (NACE), y compris le secteur des services, constitue un aspect important de la proposition de règlement, étant donné la part croissante des services dans l'économie totale. La ventilation proposée est en outre importante pour expliquer les variations du nombre total d'emplois vacants. Le bon achèvement de l'établissement et la fourniture des données résultant des études de faisabilité qu'il est proposé de mener, ainsi que de celles qui concernent la couverture des unités de moins de 10 salariés, sont considérés comme des étapes importantes pour améliorer encore la qualité des données. |
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2.1.

La BCE souligne que la ventilation qui est proposée au niveau des sections de toutes les activités économiques définies par la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté (NACE), y compris le secteur des services, constitue un aspect important de la proposition de règlement, étant donné la part croissante des services dans l'économie totale. La ventilation proposée est en outre importante pour expliquer les variations du nombre total d'emplois vacants. Le bon achèvement de l'établissement et la fourniture des données résultant des études de faisabilité qu'il est proposé de mener, ainsi que de celles qui concernent la couverture des unités de moins de 10 salariés, sont considérés comme des étapes importantes pour améliorer encore la qualité des données.

| 2.2. | Étant donné qu'il est important, à des fins d'analyse, de pouvoir évaluer l'évolution des emplois vacants au fil du temps, il est crucial de disposer d'un ensemble approprié de données rétrospectives. La BCE étant néanmoins consciente de la charge que constituerait pour les agents déclarants une obligation de fournir un ensemble complet de données rétrospectives, elle accepte l'obligation de transmission restreinte figurant à l'article 6 de la proposition de règlement, tout en encourageant la transmission d'estimations portant sur une période plus longue lorsque cela est possible. |
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2.2.

Étant donné qu'il est important, à des fins d'analyse, de pouvoir évaluer l'évolution des emplois vacants au fil du temps, il est crucial de disposer d'un ensemble approprié de données rétrospectives. La BCE étant néanmoins consciente de la charge que constituerait pour les agents déclarants une obligation de fournir un ensemble complet de données rétrospectives, elle accepte l'obligation de transmission restreinte figurant à l'article 6 de la proposition de règlement, tout en encourageant la transmission d'estimations portant sur une période plus longue lorsque cela est possible.

| 2.3. | En ce qui concerne l'amélioration de la qualité des données nécessaire pour que les agrégats de la zone euro soient fiables, un degré élevé de comparabilité entre les contributions nationales utilisées pour calculer ces agrégats constitue un aspect essentiel de l'évaluation globale de la qualité des agrégats de la zone euro. Il serait utile que les critères de qualité devant être déterminés dans le cadre des procédures d'exécution visées à l'article 7 de la proposition de règlement comprennent une évaluation périodique des conséquences de tout aspect des contributions nationales qui ne serait pas comparable. |
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2.3.

En ce qui concerne l'amélioration de la qualité des données nécessaire pour que les agrégats de la zone euro soient fiables, un degré élevé de comparabilité entre les contributions nationales utilisées pour calculer ces agrégats constitue un aspect essentiel de l'évaluation globale de la qualité des agrégats de la zone euro. Il serait utile que les critères de qualité devant être déterminés dans le cadre des procédures d'exécution visées à l'article 7 de la proposition de règlement comprennent une évaluation périodique des conséquences de tout aspect des contributions nationales qui ne serait pas comparable.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 13 avril 2007.

Le vice- président de la BCE

Lucas D. PAPADEMOS

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(1)  COM(2007) 76 final.

1

(2)  La nécessité pour la BCE que des données sur les emplois vacants soient collectées trimestriellement dans un délai de 45 jours après la fin du trimestre de référence est exposée dans un rapport d'août 2000 intitulé «Besoins de la Banque centrale européenne dans le domaine des statistiques économiques générales», et a été rappelée en décembre 2004 dans un rapport intitulé Réexamen des exigences dans le domaine des statistiques économiques générales.

2

(3)  Les PIEE ont été créés suite au plan d'action sur les besoins statistiques de l'Union économique et monétaire (UEM) (ci-après le «plan d'action de l'UEM»), établi par la Commission (Eurostat) en étroite collaboration avec la BCE, à la demande du Conseil Ecofin. Le plan d'action de l'UEM fait suite au rapport du comité monétaire sur les besoins d'information dans l'UEM, approuvé par le Conseil Ecofin le 18 janvier 1999. Le Conseil Ecofin a reçu le dernier rapport à ce sujet en novembre 2006.

3

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 20.4.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 86/3 |
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20.4.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 86/3

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Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

(2007/C 86/02)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

RÉSUMÉ

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«GARBANZO DE FUENTESAÚCO»

No CE: ES/PGI/005/0264/19.11.2002

DOP ( ) IGP ( X )

Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d'information.

1.   Service compétent de l'État membre:

| Nom: | Subdirección General de Calidad y Promoción Agroalimentaria — Dirección General de Industria Agroalimentaria y Alimentación — Secretaría General de Agricultura y Alimentación — Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación de España |
| --- | --- |
| Adresse: | Paseo Infanta Isabel, no 1 |
| E-28071 Madrid |

Nom:

Subdirección General de Calidad y Promoción Agroalimentaria — Dirección General de Industria Agroalimentaria y Alimentación — Secretaría General de Agricultura y Alimentación — Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación de España

Adresse:

Paseo Infanta Isabel, no 1

E-28071 Madrid

Tél.

(34) 913 47 53 94

Fax

(34) 913 47 54 10

E-mail:

sgcaproagro@mapya.es

2.   Groupement:

| Nom: | Asociación Garbanzo de Fuentesaúco |
| --- | --- |
| Adresse: | Camino Valparaíso s/n |
| E-49400 Fuentesaúco (Zamora) |

Nom:

Asociación Garbanzo de Fuentesaúco

Adresse:

Camino Valparaíso s/n

E-49400 Fuentesaúco (Zamora)

Tél.

(34) 980 60 09 13

Fax

(34) 980 60 11 36

E-mail:

—

Composition:

producteurs/transformateurs ( X ) autres ( )

3.   Type de produit:

Classe 1.6 — Pois chiche (Fruits, légumes et céréales en l'état ou après transformation)

4.   Cahier des charges:

[Résumé des conditions visées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]

4.1.   Nom: «Garbanzo de Fuentesaúco»

4.2.   Description: Graines de pois chiche «Cicer Arietinum L »de la variété macrocarpum, écotype Fuentesaúco, commercialisées, conditionnées, sous forme de légume sec.

Les graines, munies d'un bec courbe et prononcé, présentent une couleur crème ou des tons oscillant entre le jaune, le blanc et le brun; la peau est moyennement rugueuse et sans taches.

Le poids de 100 graines de pois chiches après emballage oscille entre 40 et 50 g.

Faculté d'absorption de l'eau distillée à 25 °C pendant 10 heures: supérieure à 100 %.

Après cuisson, l'albumen des graines devient pâteux et peu granuleux et la peau devient tendre. Au moins 85 % des pois chiches gardent à la fois un grain intact et une peau adhérente.

Goût toujours agréable.

4.3.   Aire géographique: Les pois chiches sont produits exclusivement dans les territoires communaux de la province de Zamora énumérés ci-après: Argujillo, La Bóveda de Toro, Cañizal, Castrillo de la Guareña, El Cubo de Tierra del Vino, Cuelgamures, Fuentelapeña, Fuentesaúco, Fuentespreadas, Gema, Guarrate, El Maderal, El Pego, El Piñero, San Miguel de la Ribera, Santa Clara de Avedillo, Sanzoles, Vadillo de la Guareña, Vallesa, Villabuena del Puente, Villaescusa et Villamor de los Escuderos.

Cette aire de production agricole a une superficie de 687 km2.

4.4.   Preuve de l'origine: Les procédures de contrôle et de certification permettent d'apporter la preuve de l'origine du produit.

Aspects à prendre en compte:

les pois chiches doivent provenir exclusivement des parcelles inscrites, situées dans la zone de production agricole où sont réalisées les pratiques culturales décrites au point 4.5;

les pois chiches doivent être manipulés dans des entrepôts ainsi que dans des entreprises d'emballage et de transformation préalablement inscrits aux registres du conseil régulateur;

l'expédition des pois chiches entre les opérateurs inscrits devra être accompagnée d'un bordereau d'envoi délivré au préalable par le conseil régulateur;

le conseil régulateur procède à des contrôles et à des évaluations périodiques fondés sur les inspections des parcelles, des entrepôts, des entreprises d'emballage et de transformation destinés à s'assurer du respect de la méthode d'obtention du produit, ainsi qu'à des contrôles de documents, des prélèvements d'échantillons et des essais du produit;

seuls seront commercialisés avec la garantie d'origine corroborée par l'étiquetage du conseil régulateur, les pois chiches provenant des industries d'emballage ayant satisfait à tous les contrôles du processus;

le nombre d'étiquettes ou de contre-étiquettes remises par le conseil régulateur aux entreprises d'emballage sera calculé en fonction du produit livré par l'agriculteur ou le stockeur et de la capacité des emballages dans lesquels le pois chiche sera commercialisé.

4.5.   Méthode d'obtention: Les pois chiches sont cultivés sur les parcelles de la zone de production agricole inscrites auprès du conseil régulateur. Les sols doivent être profonds et bien drainés, la texture de la terre franche ou franche et sableuse. Le pH de la terre doit être acide ou légèrement alcalin, avec des niveaux bas ou moyens de calcaire assimilable, un faible rapport carbone/azote et une salinité nulle ou très réduite. Le pois chiche est cultivé en alternance avec d'autres produits, il n'y a pas de répétition du pois chiche dans la même parcelle au cours de campagnes consécutives. L'emploi d'engrais organiques se fait pendant la campagne de culture d'autres produits de façon que le sol soit dument minéralisé avant l'ensemencement du pois chiche. La récolte s'effectue quand les plantes et les mauvaises herbes sont totalement sèches. Les pois chiches sont conservés dans des endroits secs et à l'abri des rayons directs du soleil. Il faut absolument éviter de mélanger des pois chiches de caractéristiques différentes.

Les pois chiches sont nettoyés, débarrassés de tout corps étranger, sélectionnés, calibrés et emballés dans les usines de conditionnement inscrites.

Les pois chiches secs sont mis en vente avant le mois de septembre de la deuxième année munis de la contre-étiquette du conseil régulateur.

4.6.   Lien: Quelques références historiques sur le pois chiche de Fuentesaúco:

Ordonnances municipales de Fuentesaúco de 1569

Le comte de la Fuente de Saúco en fit cadeau à D. Francisco de Quevedo y Villegas

Le pois chiche a reçu un prix lors du Salon agricole de Madrid en 1857 et obtint un diplôme d'honneur lors de l'Exposition générale de Séville au début du XXème siècle.

Quelques références littéraires sur le pois chiche de Fuentesaúco:

Registre du cadastre du Marqués de la Ensenada (1752)

Madoz, dictionnaire statistique (1845)

Episodios Nacionales, de Benito Pérez Galdós

Judíos, moros y cristianos, de Camilo José Cela.

Facteurs naturels

Les propriétés pédologiques et climatiques de la zone de production, ainsi que l'écotype cultivé, contribuent à déterminer les caractéristiques du pois chiche de Fuentesaúco.

Dans la zone de production, les hivers sont longs et rigoureux, avec de fréquentes périodes de gel, ce qui permet de lutter naturellement contre les parasites et les maladies qui affectent les pois chiches. Comme les précipitations sont rares pendant le développement de la culture et la maturation du grain, la plante doit puiser dans les réserves d'eau du sol.

Les sols, profonds, bien drainés, au pH acide ou légèrement basique, ayant des niveaux de calcaire assimilable faibles ou moyens, ainsi qu'un faible rapport carbone/azote et une salinité nulle ou très limitée, sont à l'origine de la finesse de la peau du pois chiche ainsi que de sa grande faculté d'absorption de l'eau.

Durant de nombreuses générations, les agriculteurs ont sélectionné les pois chiches les plus fins créant ainsi l'écotype Fuentesaúco, un matériel végétal parfaitement adapté aux conditions de la région.

Facteurs humains

Les agriculteurs orientent leurs pratiques culturales de manière à obtenir des pois chiches comportant des caractéristiques organoleptiques déterminées. On évite de mélanger des lots de pois chiches de différentes caractéristiques afin d'obtenir une certaine uniformité.

4.7.   Structure de contrôle:

| Nom: | Consejo Regulador de la Indicación Geográfica Protegida (IGP) «Garbanzo de Fuentesaúco» |
| --- | --- |
| Adresse: | Paseo del Cementerio s/n |
| Convento Monjas |
| E-49400 Fuentesaúco (Zamora) |

Nom:

Consejo Regulador de la Indicación Geográfica Protegida (IGP) «Garbanzo de Fuentesaúco»

Adresse:

Paseo del Cementerio s/n

Convento Monjas

E-49400 Fuentesaúco (Zamora)

Tél.

(34) 923 22 83 45

Fax

(34) 923 22 83 45

E-mail:

info@legumbresdecalidad.com

Le conseil régulateur satisfait à la norme EN-45011, version de 1998.

4.8.   Étiquetage: Sur les inscriptions ou étiquettes des emballages «Garbanzo de Fuentesaúco», doit figurer obligatoirement la mention «Indicación Geográfica Protegida Garbanzo de Fuentesaúco», accompagnée du logotype du conseil régulateur. Cette inscription ou étiquette de l'industrie de conditionnement doit être accompagnée de la contre-étiquette d'identification délivrée par le conseil régulateur.

Les contre-étiquettes doivent contenir une clé alphanumérique qui permette d'assurer la traçabilité et devront être collées sur l'emplacement déterminé par le conseil régulateur dans son manuel de qualité et de manière à ne pas pouvoir être réutilisées.

Les produits que dans leurs élaboration utilisent comme matière première le «Garbanzo de Fuentesaúco IGP», y compris après avoir été élaborés et transformés, peuvent être mis à la consommation dans des emballages faisant référence à ladite dénomination comme «Produit élaboré à base de »Garbanzos de Fuentesauco «à indication géographique protégée», à condition que:

le «Garbanzo de Fuentesaúco »IGP, certifié comme tel, constitue la composante exclusive de la catégorie de produits correspondante,

les fabricants ou transformateurs concernés soient agréés par le conseil régulateur et inscrits par ce dernier dans le registre de contrôle prévu à cet effet lequel veillera au bon usage de la dénomination protégée.

Lorsque le produit élaboré n'est pas fabriqué exclusivement avec du «Garbanzo de Fuentesaúco »IGP, l'utilisation de la dénomination protégée ne pourra être mentionnée que dans la liste des ingrédients du produit qui le contient ou qui résulte de la transformation ou de l'élaboration.

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(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

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| 20.4.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 86/7 |
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20.4.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 86/7

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Publication d'une demande de modification au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

(2007/C 86/03)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

Demande de modification conformément à l'article 9 et à l'article 17, paragraphe 2

«PROSCIUTTO DI PARMA»

No CE: IT/PDO/117/0067/09.06.1998

AOP ( X ) IGP ( )

Modification(s) demandée(s)

Rubrique(s) du cahier des charges:

| | Nom du produit |
| --- | --- |
| | Description du produit |
| | Aire géographique |
| | Preuve de l'origine |
| X | Méthode d'obtention |
| | Lien |
| | Étiquetage |
| X | Exigences nationales |

Image

Nom du produit

Image

Description du produit

Image

Aire géographique

Image

Preuve de l'origine

X

Méthode d'obtention

Image

Lien

Image

Étiquetage

X

Exigences nationales

Modification(s):

Méthode d'obtention

La durée minimale d'affinage du «Prosciutto di Parma »avant la mise à la consommation est fixée à 12 mois, quel que soit le poids du produit.

Exigences nationales

Toutes les références aux règles et procédures préexistantes au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (2) sont supprimées, car elles ont été rendues inapplicables par l'actuelle réglementation communautaire.

RÉSUMÉ

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«PROSCIUTTO DI PARMA»

No CE: IT/PDO/117/0067/09.06.1998

AOP ( X ) IGP ( )

Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d'information

1.   Service compétent de l'État membre:

| Nom: | Ministero Politiche Agricole e Forestali |
| --- | --- |
| Adresse: | Via XX Settembre, 20 |
| I–00187 Roma |

Nom:

Ministero Politiche Agricole e Forestali

Adresse:

Via XX Settembre, 20

I–00187 Roma

Tél.

(39) 06 481 99 68

Fax

(39) 06 42 01 31 26

Courriel:

QTC3@politicheagricole.it

2.   Groupement:

| Nom: | Consorzio del Prosciutto di Parma |
| --- | --- |
| Adresse: | Via Marco dell'Arpa, 8/b |
| I–43100 Parma |

Nom:

Consorzio del Prosciutto di Parma

Adresse:

Via Marco dell'Arpa, 8/b

I–43100 Parma

Tél.

(39) 0521 24 39 87

Fax:

(39) 0521 24 39 83

Courriel

—

Composition:

producteurs/transformateurs ( X ) autres ( )

3.   Type de produit:

Classe 1.2. Produits à base de viande

4.   Cahier des charges:

(résumé des conditions visées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006)

4.1.   Nom: «Prosciutto di Parma»

4.2.   Description:

| — | Jambon cru affiné. |
| --- | --- |

—

Jambon cru affiné.

| — | Identifié par une marque au feu apposée sur la couenne. |
| --- | --- |

—

Identifié par une marque au feu apposée sur la couenne.

| — | Forme extérieure arrondie: exempt de partie distale (piedino), exempt d'imperfections externes susceptibles de nuire à l'image du produit, avec limitation de la partie musculaire à découvert au-delà de la tête à 6 centimètres maximum (parage court). |
| --- | --- |

—

Forme extérieure arrondie: exempt de partie distale (piedino), exempt d'imperfections externes susceptibles de nuire à l'image du produit, avec limitation de la partie musculaire à découvert au-delà de la tête à 6 centimètres maximum (parage court).

| — | Poids: normalement entre huit et dix kilos, jamais inférieur à sept kilos. |
| --- | --- |

—

Poids: normalement entre huit et dix kilos, jamais inférieur à sept kilos.

| — | Couleur à la coupe: uniforme entre le rose et le rouge, mêlé en faible mesure au blanc pur des parties grasses. |
| --- | --- |

—

Couleur à la coupe: uniforme entre le rose et le rouge, mêlé en faible mesure au blanc pur des parties grasses.

| — | Arôme et saveur: viande de saveur délicate et suave, peu salée, fumet caractéristique. |
| --- | --- |

—

Arôme et saveur: viande de saveur délicate et suave, peu salée, fumet caractéristique.

| — | Caractérisé par la conformité à des paramètres analytiques préétablis (humidité, sel, protéolyse). |
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—

Caractérisé par la conformité à des paramètres analytiques préétablis (humidité, sel, protéolyse).

| — | Après l'apposition de la marque au feu, le «Prosciutto di Parma »peut être commercialisé entier, désossé en morceaux de poids et de formes variables ou en tranches et conditionné à cette fin. |
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—

Après l'apposition de la marque au feu, le «Prosciutto di Parma »peut être commercialisé entier, désossé en morceaux de poids et de formes variables ou en tranches et conditionné à cette fin.

4.3.   Aire géographique: L'élaboration du «Prosciutto di Parma »se déroule dans une aire délimitée au sein de la province de Parme qui comprend le territoire de la province de Parme (région Emilie-Romagne — Italie) situé au sud de la Via Emilia, à une distance non inférieure de cinq kilomètres de cette dernière et à une altitude inférieure à 900 mètres, délimité à l'est par le fleuve Enza et à l'ouest par la rivière Stirone.

La matière première provient d'une aire géographiquement plus large que l'aire de transformation, qui comprend le territoire administratif des régions suivantes: Emilia-Romagna, Veneto, Lombardia, Piemonte, Molise, Umbria, Toscana, Marche, Abruzzo et Lazio (Italie).

4.4.   Preuve de l'origine: Pour la production de la matière première, il existe des conditions particulières pour les races, les systèmes d'alimentation et les modes d'élevage. De telles conditions sont garanties par un régime spécifique de contrôle auquel se soumettent les éleveurs, les abattoirs et les producteurs, préalablement reconnus et habilités, et soumis aux procédures de contrôle, aux systèmes d'identification, de reconnaissance et de certification.

L'éleveur reconnu appose sur les cuisses postérieures de chaque porc, avant le trentième jour suivant la naissance, un cachet indélébile comprenant son propre code d'identification. L'éleveur doit émettre, pour chaque porc envoyé à l'abattage, un certificat attestant sa conformité en ce qui concerne la phase d'élevage.

L'abattoir doit apposer un cachet indélébile, au feu sur la couenne, sur les cuisses fraîches destinées à la préparation de «Prosciutto di Parma», de manière bien visible, selon les prescriptions établies par l'organisme de contrôle. L'abattoir appose ce cachet indélébile sur les cuisses fraîches des porcs qui lui sont parvenues accompagnées de la certification mentionnée au paragraphe précédent et après avoir vérifié leur correspondance avec les exigences réglementaires. Le cachet reproduit le code d'identification de l'abattoir où l'abattage a été effectué. L'abattoir doit accompagner chaque lot de cuisses fraîches sur lequel il a apposé le cachet mentionné au présent paragraphe d'un exemplaire ou d'une copie du certificat établi par l'éleveur selon les formulaires prévus au paragraphe précédent.

Seules les cuisses fraîches provenant d'abattoirs reconnus, munies du cachet indélébile et accompagnées de la documentation requise peuvent être destinées à la production protégée de «Prosciutto di Parma». Un représentant de l'organisme de contrôle vérifie la présence des cachets de certification et de la documentation susdite pour chaque opération d'introduction de cuisses fraîches destinées à la préparation de «Prosciutto di Parma »dans un établissement reconnu.

Un sceau métallique attestant la date de début d'élaboration est apposé sur les cuisses fraîches lors de la salaison. L'apposition du sceau est effectuée sous la responsabilité du producteur, en tout état de cause avant la salaison, de manière à rester visible en permanence. Le sceau mentionne le mois et l'année du début de l'élaboration.

A l'issue de l'affinage, les représentants de l'organisme de contrôle procèdent à l'apposition d'une marque au feu (ayant la forme d'une couronne stylisée à cinq pointes contenant à l'intérieur d'une ellipse le toponyme PARMA), attestant de manière préliminaire la conformité du produit avec les exigences correspondantes. La marque contient également un sigle alphanumérique identifiant l'entreprise productrice.

Sur le produit fini, figurent donc: le tatouage identifiant l'élevage de provenance du porc, le cachet indélébile de l'abattoir où a été travaillée la cuisse fraiche, le sceau métallique indiquant le début de l'élaboration apposé par l'établissement de production et la marque au feu apposée à la fin de l'affinage par laquelle on peut identifier l'établissement où a été conduite l'élaboration.

4.5.   Méthode d'obtention: Le cahier des charges prévoit notamment que en ce qui concerne la matière première, le «Prosciutto di Parma »peut être uniquement obtenu de porcs, en pure race ou sous forme dérivée, de races traditionnelles de base Landrace et Large White, telles qu'améliorées dans le Livre Généalogique Italien; de porcs dérivés de la race Duroc telle qu'améliorée dans le Livre Généalogique Italien; de porcs d'autres races, métis et hybrides, pour autant qu'ils proviennent de schémas de sélection ou croisements conduits selon des objectifs qui ne sont pas incompatibles avec ceux du livre Généalogique Italien en ce qui concerne la production de porcs lourds, ayant un âge minimal de 9 mois, un poids égal à 160 kilos (avec une variation possible de 10 %) et une alimentation selon un régime spécifique prévu de manière analytique.

La matière première (cuisses fraîches) utilisée pour le «Prosciutto di Parma »présente les éléments suivants de caractérisation:

consistance du gras: s'estime par la détermination de la quantité d'iode et/ou du contenu en acide linoléique. Cette détermination s'effectue sur le gras interne et externe du pannicule adipeux sous-cutané de la cuisse. Pour chaque échantillon, la quantité d'iode ne peut dépasser 70 et le contenu en acide linoléique ne doit pas être supérieur à 15 %;

couverture du gras: l'épaisseur de gras de la partie externe de la cuisse fraîche parée, mesurée verticalement vis-à-vis de la tête du fémur («sottonoce») devrait se monter à environ 20 millimètres pour les cuisses fraiches utilisées pour la production de «Prosciutto di Parma »dont le poids est compris entre 7 et 9 kilos, et à 30 millimètres pour les cuisses fraîches utilisées pour la production de «Prosciutto di Parma »dont le poids est supérieur à 9 kilos.

Cette épaisseur ne doit pas, dans tous les cas, être inférieure respectivement à 15 mm et à 20 mm pour les deux catégories de cuisse fraiche, couenne comprise. Une couverture telle que, dans tous les cas, elle empêche le décollement de la couenne et du faisceau musculaire sous-jacent, doit être présente en «couronne».

La cuisse fraîche parée, d'un poids de préférence compris entre 12 et 14 kilos, ne doit en tout état de cause pas peser moins de 10 kilos.

Les cuisses fraîches ne doivent pas subir, à l'exception de la réfrigération, de traitement de conservation, y compris la congélation. Par réfrigération, on entend que les cuisses doivent être conservées, dans les phases de stockage et de transport, à une température interne comprise entre -1 °C et 4 °C. Les cuisses de porcs abattus depuis moins de 24 heures ou depuis plus de 120 heures ne peuvent pas être utilisées.

La cuisse fraîche, en provenance de l'abattoir, est soumise aux phases précises d'élaboration suivantes, comprenant le seul ajout de sel de mer, pendant une période d'au moins 12 mois: isolement, refroidissement, parage, salaison, repos, lavage-séchage, pré-affinage, toilettage, enduction de graisse, affinage, tranchage-conditionnement.

Les établissements de production (prosciuttifici) et les installations de tranchage et de conditionnement doivent se situer dans la zone géographique définie au point 4.3, où doivent se dérouler toutes les opérations de transformation de la matière première. Les élevages de porcs dont les cuisses sont destinées à la production de «Prosciutto di Parma», les abattoirs habilités à la production ainsi que les ateliers de découpe intervenant éventuellement dans la chaine de production protégée sont situés dans la zone de provenance de la matière telle que décrite au point 4.3.

Le «Prosciutto di Parma», après application de la marque, peut être commercialisé entier, désossé en morceaux de poids et de formes variables ou en tranches et conditionné à cette fin; dans ce dernier cas, les opérations de tranchage et de conditionnement doivent se dérouler exclusivement dans la zone typique de production et le signe distinctif de l'AOP devra être nécessairement apposé de manière indélébile et inamovible sur les emballages selon les modalités décrites au point 4.8; de telles dispositions sont rendues nécessaires afin de garantir les caractéristiques qualitatives typiques du «Prosciutto di Parma »ainsi qu'une complète traçabilité du produit.

4.6.   Lien: Les caractéristiques particulières du «Prosciutto di Parma »et la garantie du maintien de son niveau élevé de qualité, d'hygiène et de sécurité alimentaire sont toutes étroitement liées aux conditions environnementales et aux facteurs naturels et humains. La matière première et le jambon en appellation d'origine sont étroitement liés entre eux. Ensemble, ils sont liés à l'évolution de la production, ainsi qu'à l'évolution socio-économique de l'aire géographique, qui leur a donné des connotations impossibles à reproduire, c'est-à-dire que les caractéristiques de la matière première sont absolument propres de la macro-zone géographique délimitée. En Italie du Centre-Nord, au cours d'une longue histoire qui remonte à l'époque étrusque et se poursuit jusqu'à nos jours, l'évolution de l'élevage du porc lourd abattu à un âge avancé caractérise les étapes de l'élevage du porc. Cet élevage naît avec les races indigènes et autochtones; se développe en fonction des conditions environnementales et socio-économiques (en particulier la culture des céréales et la transformation du lait qui caractérisent les modes d'alimentation) et trouve progressivement, dans le produit d'appellation, c'est-à-dire le jambon, son objectif de production naturel et univoque.

Dans le contexte de la macro-zone géographique délimitée, un petit nombre d'aires étroites viennent s'insérer qui, selon des critères uniques et impossibles à reproduire et d'une vocation spéciale des facteurs humains, se sont développées comme zones de production de jambons sous appellation.

L'une de ces aires limitées est la zone de production du «Prosciutto di Parma», une petite partie de la province de Parme décrite au point C du cahier des charges. Cette micro-région se caractérise, en raison de sa situation, par des conditions écologiques, climatiques et environnementales uniques, dues à l'action de l'air qui arrive de la mer depuis la Versilia, s'adoucit parmi les oliviers et les pins du Val di Magra, devient sec dans les cols des Apennins, s'enrichit du parfum des châtaigniers, pour embaumer les Jambons de Parme et leur donner cette douceur unique.

C'est à proprement parler de par ces conditions environnementales uniques et non reproductibles ainsi que par une vocation particulière du genre humain que cette zone a vu naître un produit de grande qualité tel que le «Prosciutto di Parma».

4.7.   Structure de contrôle:

| Nom: | Istituto Parma Qualità |
| --- | --- |
| Adresse: | via Roma, 82/b-c |
| Langhirano (Parma) (Italia) |

Nom:

Istituto Parma Qualità

Adresse:

via Roma, 82/b-c

Langhirano (Parma) (Italia)

Tél.

(39) 0521 86 40 77

Fax

(39) 0521 86 46 45

Courriel:

ipqsegretaria@libero.it

4.8.   Étiquetage: Le premier élément de reconnaissance du «Prosciutto di Parma», qui, bien que ne concernant pas l'étiquetage, le distingue sur le marché est la «couronne ducale »(marque au feu représentant une couronne stylisée avec cinq pointes accompagnée du toponyme «Parma») qui joue un rôle de marque d'identification et de qualification du «Prosciutto di Parma», au sens où elle joue le double rôle d'identifier le produit au regard d'autres jambons crus assurant son authenticité et de garantir que le produit a suivi l'ensemble des étapes prévue dans le processus de production et que lors de chaque étape, il a été identifié par les opérateurs concernés.

Seule la présence de la marque permet en effet l'usage légitime et légal de l'appellation d'origine: sans la «couronne ducale», le produit ne peut être nommé, ni sur les étiquettes ou emballages, ni sur les documents d'accompagnement, ni au moment de la transaction commerciale (entier, tranché pré conditionné ou bien à la vente en portion au détail).

En ce qui concerne les éléments distinguant l'étiquetage du «Prosciutto di Parma», les indications obligatoires sont les suivantes:

Pour le «Prosciutto di Parma »entier non désossé:

| — | «Prosciutto di Parma »suivi de «denominazione di origine protetta »(appellation d'origine protégée); |
| --- | --- |

—

«Prosciutto di Parma »suivi de «denominazione di origine protetta »(appellation d'origine protégée);

| — | siège de l'établissement de production. |
| --- | --- |

—

siège de l'établissement de production.

Pour le «Prosciutto di Parma »conditionné, entier, désossé ou présenté en morceaux:

| — | «Prosciutto di Parma »suivi de «denominazione di origine protetta »(appellation d'origine protégée); |
| --- | --- |

—

«Prosciutto di Parma »suivi de «denominazione di origine protetta »(appellation d'origine protégée);

| — | siège de l'établissement de conditionnement; |
| --- | --- |

—

siège de l'établissement de conditionnement;

| — | date de production, lorsque le sceau n'est plus visible. |
| --- | --- |

—

date de production, lorsque le sceau n'est plus visible.

Pour le «Prosciutto di Parma »tranché et pré conditionné:

| — | les emballages présentent une partie commune, égale à 25 % de la surface de la partie postérieure de l'emballage lui-même constituée d'un triangle positionné au coin supérieur gauche, de fond noir, comprenant la marque «couronne ducale »et les mentions:






  — | «prosciutto di Parma denominazione di origine protetta ai sensi della legge 13 Febbraio 1990, no 26 e del Reg. (CE) n. 1107/96 »(«prosciutto di Parma »appellation d'origine protégée au sens de la loi du 13 février 1990, no 26 et du règlement (CE) no 1107/96); |
| --- | --- | --- |

—

les emballages présentent une partie commune, égale à 25 % de la surface de la partie postérieure de l'emballage lui-même constituée d'un triangle positionné au coin supérieur gauche, de fond noir, comprenant la marque «couronne ducale »et les mentions:

—

«prosciutto di Parma denominazione di origine protetta ai sensi della legge 13 Febbraio 1990, no 26 e del Reg. (CE) n. 1107/96 »(«prosciutto di Parma »appellation d'origine protégée au sens de la loi du 13 février 1990, no 26 et du règlement (CE) no 1107/96);

| — | «confezionato sotto il controllo dell'Organismo autorizzato »(conditionné sous le contrôle de l'organisme autorisé); |
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«confezionato sotto il controllo dell'Organismo autorizzato »(conditionné sous le contrôle de l'organisme autorisé);

| — | siège de l'établissement de conditionnement; |
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—

siège de l'établissement de conditionnement;

| — | date de production (date de début d'affinage indiquée sur le sceau). |
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—

date de production (date de début d'affinage indiquée sur le sceau).

L'utilisation de tout qualificatif tel que «classico »(classique), «autentico »(authentique), «extra», «super »et toute autre qualification, mention ou attribut ajouté à la dénomination de vente, à l'exception de «disossato »(désossé) et «affettato »(tranché), ainsi que toute autre indication non spécifiquement prévue par le cahier des charges, est interdite.

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(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2)  JO L 193 du 31.7.1993, p. 5.

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| 20.4.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 86/12 |
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20.4.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 86/12

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Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

(2007/C 86/04)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

RÉSUMÉ

RÈGLEMENT (CE) no 510/2006 DU CONSEIL

«SZEGEDI SZALÁMI »ou «SZEGEDI TÉLISZALÁMI »

No CE: HU/PDO/005/0392/21.10.2004

AOP ( X ) IGP ( )

Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d'information.

1.   Service compétent de l'État membre:

| Nom: | Földművelésügyi és Vidékfejlesztési Minisztérium — Élelmiszerlánc-biztonsági, Állat- és Növényegészségügyi Főosztály |
| --- | --- |
| Adresse: | Kossuth Lajos tér 11. |
| H-1055 Budapest |

Nom:

Földművelésügyi és Vidékfejlesztési Minisztérium — Élelmiszerlánc-biztonsági, Állat- és Növényegészségügyi Főosztály

Adresse:

Kossuth Lajos tér 11.

H-1055 Budapest

Tél.

(36-1) 301-4486 ou (36-1) 301-4419

Fax

(36-1) 301-4808

E-mail:

ZoborE@fvm.hu

2.   Groupement:

| Nom: | Pick Szeged Szalámigyár és Húsüzem ZRt. [Conformément à l'article 1er du règlement (CEE) no 2037/93, la demande d'enregistrement n'a pas été présentée par un groupement de producteurs, mais par une personne morale] |
| --- | --- |
| Adresse: | Szabadkai út 18. |
| H-6726 Szeged |

Nom:

Pick Szeged Szalámigyár és Húsüzem ZRt. [Conformément à l'article 1er du règlement (CEE) no 2037/93, la demande d'enregistrement n'a pas été présentée par un groupement de producteurs, mais par une personne morale]

Adresse:

Szabadkai út 18.

H-6726 Szeged

Tél.

(36-62) 567-000

Fax

(36-62) 567-313

E-mail:

varrone@pick.hu

Composition

producteurs/transformateurs ( X ) autres ( )

3.   Type de produit:

Classe 1.2 — Produits à base de viande.

4.   Cahier des charges:

[Résumé des conditions visées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]

4.1.   Nom: «Szegedi szalámi »ou «Szegedi téliszalámi».

4.2.   Description: Le «Szegedi szalámi »ou «Szegedi téliszalámi »est une préparation à base de viande composée pour moitié de viande de porc et de lard de porc, hachée en granulés de 2 à 4 mm, salée et assaisonnée (poivre blanc, poivre de la Jamaïque, poivron blanc moulu), fourrée dans du boyau naturel ou du boyau artificiel perméable identique au boyau naturel et dont l'enveloppe est revêtue de moisissure noble de couleur blanc cassé après fumage au bois de hêtre et maturation sèche.

Le salami est de forme cylindrique allongée, d'un diamètre uniforme, l'extrémité par laquelle il est suspendu étant étranglée et l'autre arrondie. En fonction du remplissage, la longueur du salami est de 54 cm («normal»), 36 cm («midi»), 19 cm («turista») et de 16 cm («mini»). L'enveloppe, légèrement ridée, ne présente aucune rupture de continuité, elle est revêtue de manière uniforme de moisissure noble de couleur blanc-blanc cassé et elle offre un fumet caractéristique. L'enveloppe adhère bien à la chair. Le produit est compact, souple, consistant, facile à découper en tranches, prêt à la découpe et pas trop dur. Sur la section du salami, les granulés de viande de porc de couleur rouge-brunâtre et les granulés de lard de couleur blanche, d'une taille de 2 à 4 mm, sont visibles dans une mosaïque uniforme. Le parfum particulier, agréablement fumé et assaisonné des tranches de salami est obtenu grâce aux épices utilisées, au fumage, à la viande mature, aux saveurs et arômes qui se forment durant le long processus — 90 jours — chimique, microbiologique, physique et biochimique de maturation ainsi que grâce au goût rond et à l'harmonie de la moisissure noble se formant pendant la maturation.

4.3.   Aire géographique: Le «Szegedi szalámi »ou «Szegedi téliszalámi »est produit sur le territoire administratif de la ville de Szeged.

Seules des demi-carcasses de porcs à salami élevés et abattus dans les départements de Bács-Kiskun, Csongrád, Békés, Hajdú-Bihar, Baranya sont utilisés pour fabriquer le salami.

Les données prouvant que les conditions fixées à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006 sont remplies sont les suivantes:

dans les départements énumérés de l'Alföld et du sud de la Hongrie, grâce à l'ensoleillement bien supérieur à la moyenne (1 968 heures/an contre 1 903 heures/an), aux automnes prolongés et aux hivers peu rigoureux, de nombreuses exploitations productrices de céréales et petites exploitations agricoles se sont constituées et assurent l'approvisionnement continu en porcs engraissés de manière traditionnelle à l'aide de graines fourragères et de produits dérivés de fourrages,

les animaux vivants utilisés pour la fabrication des salamis doivent avoir plus d'un an et être d'un poids élevé; il peut s'agir de mâles castrés ou de femelles retirées de l'élevage, qui sont nés et qui ont été élevés dans les départements énumérés,

les règles en matière d'alimentation en fourrage des porcs élevés dans les exploitations sont les suivantes: les porcelets sont sélectionnés au plus tôt à l'âge de six semaines; ensuite jusqu'à 40 kg, ils reçoivent une alimentation de base, constituée de graines fourragères complétées par du soja et du tournesol enrichis en protéines. Au-delà de 40 kg, on ajoute aux principales graines fourragères de la période d'engraissement (blé, maïs, orge) des fourrages juteux produits en fonction des saisons sur les terres des exploitations (luzerne verte, courges fourragères, betteraves fourragères, pommes de terre). Les proportions de fourrages passent de 30 à 40 % d'orge et de blé pour 70 à 60 % de maïs au début de l'engraissement à 10 % d'orge et de blé pour 90 % de maïs à la fin,

les exigences en matière fourragère figurent sur la fiche de qualité des fourrages. Les acheteurs contrôlent le respect de ces exigences de qualité en surveillant personnellement les exploitations. Les vétérinaires traitants vérifient les caractéristiques de qualité exigées des animaux vivants et le respect des conditions d'élevage et d'alimentation au moyen des documents tenus par les éleveurs et dressent à ce sujet un procès-verbal de visite de l'exploitation — avant la livraison des porcs pour l'abattage. Ce procès-verbal atteste le respect des exigences de qualité imposées pour les animaux vivants ainsi que le respect des conditions d'élevage, d'alimentation et de santé des animaux.

4.4.   Preuve de l'origine: L'aire géographique d'origine et sa traçabilité sont prouvées et assurées comme suit:

les porcs vivants achetés par la société Pick Szeged ZRt. sont identifiables au moyen de la marque auriculaire agréée ENAR (Système unique d'identification et d'enregistrement) attachée à l'oreille droite. Le numéro ENAR permet d'identifier le territoire d'origine ainsi que le lieu d'élevage identifiable territorialement et identifié géographiquement. Le système ENAR est lié à l'enregistrement des élevages (TIR), ce qui permet d'assurer la traçabilité des animaux des lieux d'élevage jusqu'à l'abattoir (et l'abattage),

le coordinateur compétent d'ENAR s'assure que les exigences ENAR sont respectées, tandis que le responsable ENAR les contrôle à l'abattoir,

la marque auriculaire accompagne les porcs jusqu'à l'abattage où ils reçoivent un numéro de pied au moment de l'examen par le vétérinaire. Ce numéro de la demi-carcasse est identifiable au moyen de la marque auriculaire ENAR du porc vivant, qui permet de retrouver le lieu d'élevage,

comme le numéro de pied et la date de livraison (d'abattage) des demi-carcasses livrées à l'usine de salami par les abattoirs se trouvant dans les zones d'élevage sont connus, on sait également de quels élevages provient le porc dont la chair est utilisée pour produire le «Szegedi szalámi »ou «Szegedi téliszalámi»,

le désossement séparé et le numéro de lot (numéro de la garniture) attribué lors du remplissage des boyaux garantissent le suivi de l'identification. Grâce à l'utilisation d'un numéro de garniture identifiant le lot, chaque salami est identifiable, ce qui prouve la fabrication sur le territoire administratif de Szeged.

4.5.   Méthode d'obtention: Le produit est fabriqué à partir de demi-carcasses, sans tête ni pieds, de porcs provenant de croisements des races mangalica, cornwall, berkshire, grand-blanc hongrois, lapály hongrois, duroc, hampshire et piétrain. Après découpage exclusivement manuel, on utilise l'épaule, la cuisse, les côtes et l'échine ainsi que du lard de poitrine sans les glandes et du lard de gorge.

Les morceaux de viande et de lard, déshumidifiés à 0 °C et ensuite congelés à -4 à -6 °C, sont pesés selon les proportions requises et hachés mécaniquement en granulés de 2 à 4 mm. Durant le mélange des granulés, on ajoute l'assaisonnement et du gros sel. La garniture ainsi obtenue, dont la teneur en humidité ne peut dépasser 50 à 52 %, est fourrée automatiquement sous vide dans les boyaux, les extrémités des salamis sont fermés, attachés, puis placés sur un cadre. Pour l'embossage, on utilise des boyaux naturels ou artificiels perméables à la vapeur, dont le diamètre est d'au moins 65 mm.

Après l'opération de remplissage vient le fumage qui s'effectue à 12 °C maximum pendant 12 à 14 jours au moyen de bûches de bois de hêtre.

La maturation avec formation de moisissure et le séchage des produits fumés constituent l'étape suivante au cours de laquelle les salamis sont placés dans une salle de séchage et de maturation où la microflore naturelle présente dans la pièce se dépose sur les salamis. Pour se former, la couche de moisissure requiert des conditions de température et d'humidité (16-17 °C, humidité relative d'au moins 86 %) qui permettent ou favorisent la propagation des moisissures et le dépôt uniforme à la surface des salamis. La maturation-séchage exige beaucoup de précaution, car comme le pH des produits Szegedi szalámi ou Szegedi téliszalámi est supérieur à 5,6, ils ne peuvent sécher que lentement. Pendant la maturation-séchage, l'humidité relative de l'air doit se situer entre 60 et 90 % et la circulation de l'air doit être telle que la puissance de diffusion (la différence entre l'humidité relative et l'humidité d'équilibre) ne doit pas excéder 4 à 5 %. A cet effet, il est nécessaire de combiner le mouvement de l'air de l'environnement extérieur (à l'air libre) et celui produit par la climatisation.

La maturation-séchage dure de 2 à 3 mois; il faut donc au total au moins 90 jours à partir du remplissage des boyaux jusqu'à la maturation d'un salami bon pour la découpe.

La commercialisation s'effectue par salami entier ou découpé en tranches préemballées sur le lieu d'origine. Le salami, muni du plombage et emballé sous cellophane, est mis en vente en longueurs de 54 cm («normal»), 36 cm («midi»), 19 cm («turista») et 16 cm («mini»). Les tranches de salami sont vendues en barquettes conditionnées sous vide ou sous atmosphère protectrice.

Les opérations de découpe et d'emballage ne peuvent être effectuées que dans la zone géographique de production. Ce n'est qu'ainsi que la traçabilité et le contrôle peuvent être assurés et que l'on peut garantir que le produit provient de la zone géographique définie et que ses propriétés organoleptiques et microbiologiques n'ont pas pu être modifiées.

4.6.   Lien: Le Szegedi szalámi ou Szegedi téliszalámi est produit depuis plus de 130 ans à Szeged, où l'unique producteur existant applique des méthodes locales inchangées et où le microclimat dû à la proximité du fleuve Tisza garantit la production de salami d'hiver possédant des caractéristiques qui se distinguent de celles des produits similaires.

Dans les départements de l'Alföld et du sud de la Hongrie, proches de Szeged (Baranya, Bács-Kiskun, Békés, Csongrád, Hajdú-Bihar), les caractéristiques naturelles et les conditions climatiques offrent d'excellentes conditions d'élevage des porcs à salami. Dans le sud du pays, l'ensoleillement est en effet nettement supérieur à la moyenne (1 968 heures par an contre 1 903heures par an); aux étés secs et chauds succèdent cependant des automnes prolongés et les hivers peu rigoureux. Dans cette région, souvent appelée le «grenier de la Hongrie »pour ses conditions climatiques favorables, de nombreuses exploitations productrices de céréales et petites exploitations agricoles se sont constituées et assurent l'approvisionnement ininterrompu en porcs engraissés, de manière traditionnelle, à l'aide de graines fourragères et de produits dérivés de fourrages.

La ville de Szeged est située au bord de la Tisza dans le sud de l'Alföld. Grâce à la proximité de la Tisza, c'est-à-dire à la teneur en humidité relative plus élevée résultant de l'évaporation continue de l'eau de la rivière une «moisissure domestique »caractéristique s'est développée qui détermine essentiellement les qualités naturelles du produit appelé Szegedi szalámi ou Szegedi téliszalámi.

La conservation de la composition originelle de la «moisissure domestique »et sa propagation ont besoin de l'air extérieur chargé en humidité provenant de la rivière. L'air assure également les conditions climatiques dans la salle de maturation. En effet, aucune culture de démarrage n'est utilisée pour la formation des moisissures pendant la production, seule la «flore domestique »dont la composition a été contrôlée, depuis sa formation jusqu'à nos jours, en préservant sa viabilité, forme la couche superficielle de moisissure. Ainsi, la multiplication des spores par dispersion dans l'atmosphère continue d'être assurée.

Le nombre de moisissures, composées en majeure partie mais pas exclusivement d'espèces de Penicillium, est supérieur à 10, mais au moins 10 espèces différentes de moisissures adhèrent aux produits finis, garantissant le revêtement des salamis de moisissures gris-blanc. Grâce à la pérennité de la «flore domestique», nous avons également l'assurance qu'une flore identique se propage sur chaque salami pendant la maturation succédant à l'entreposage, ce qui garantit au produit dénommé «Szegedi szalámi »ou «Szegedi téliszalámi »son fumet, son goût et son aspect caractéristiques. La formation de la couche de moisissures joue en outre un rôle important durant le séchage, car elle empêche le séchage rapide, le ressuyage uniforme favorise la pérennité de la flore superficielle et prévient le rancissement rapide par la formation d'une enveloppe opaque.

Il convient de souligner en particulier que les moisissures recouvrant le «Szegedi szalámi »ou «Szegedi téliszalámi», qui sont fabriqués depuis plus de 130 ans suivant une technique et une composition identiques, se composent d'une flore dont la pérennité n'est pas entravée par la couche de fumage, de sorte qu'elle adhère et se propage bien sur l'enveloppe des salamis, ce qui ne serait pas possible avec des cultures de démarrage, qui sont sensibles au fumage.

La fabrique fondée par Márk Pick en 1869 à Szeged s'est développée et agrandie progressivement. En 1883, la fabrication de salami est devenue un département distinct de l'entreprise. La fabrication de salamis à grande échelle a été lancée en 1885 par Márk Pick avec du personnel venant d'Italie. Au cours de la première décennie du 20e siècle, le salami est devenu le produit phare de la société fondée par Márk Pick. Après le décès de son fondateur, la société est devenue la propriété de sa veuve et de l'un des frères de celle-ci, Mihály Weisz. Le fils aîné, Jenö Pick, est entré dans l'entreprise en 1906. Il a marqué le début d'une nouvelle ère dans l'histoire de l'entreprise. Jenö Pick a en effet accru sensiblement la valeur des équipements et à partir de 1934, il a poursuivi seul la fabrication de salami sous la marque Márk Pick.

4.7.   Structure de contrôle:

| Nom: | Csongrád megyei Állategészségügyi és Élelmiszer-ellenőrző Állomás |
| --- | --- |
| Adresse: | Vasas Szent Péter u. 9. |
| H-6724 Szeged |

Nom:

Csongrád megyei Állategészségügyi és Élelmiszer-ellenőrző Állomás

Adresse:

Vasas Szent Péter u. 9.

H-6724 Szeged

Tél.

(36-62) 551-850

Fax

(36-62) 426-183

E-mail:

szigetis@OAI.hu

4.8.   Étiquetage: Dénomination du produit:

«SZEGEDI SZALÁMI »ou

«SZEGEDI TÉLISZALÁMI».

Les mots composant la dénomination peuvent être employés dans l'ordre inverse ou séparément l'un de l'autre; à l'exportation, la dénomination «SZALÁMI »ou «TÉLISZALÁMI »peut être remplacée par «SALAMI».

Dénomination de la protection: Appellation d'origine protégée.

---

(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 20.4.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 86/17 |
| --- | --- | --- | --- |

20.4.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 86/17

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Taux de change de l'euro (1)

19 avril 2007

(2007/C 86/05)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3601 |
| JPY | yen japonais | 160,13 |
| DKK | couronne danoise | 7,4527 |
| GBP | livre sterling | 0,67930 |
| SEK | couronne suédoise | 9,2195 |
| CHF | franc suisse | 1,6343 |
| ISK | couronne islandaise | 88,41 |
| NOK | couronne norvégienne | 8,1075 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CYP | livre chypriote | 0,5813 |
| CZK | couronne tchèque | 28,020 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 247,02 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7042 |
| MTL | lire maltaise | 0,4293 |
| PLN | zloty polonais | 3,8097 |
| RON | leu roumain | 3,3370 |
| SKK | couronne slovaque | 33,566 |
| TRY | lire turque | 1,8460 |
| AUD | dollar australien | 1,6336 |
| CAD | dollar canadien | 1,5312 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,6268 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,8367 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,0554 |
| KRW | won sud-coréen | 1 263,87 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,6564 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,4952 |
| HRK | kuna croate | 7,4106 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 380,31 |
| MYR | ringgit malais | 4,6617 |
| PHP | peso philippin | 64,666 |
| RUB | rouble russe | 35,0180 |
| THB | baht thaïlandais | 44,200 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3601

JPY

yen japonais

160,13

DKK

couronne danoise

7,4527

GBP

livre sterling

0,67930

SEK

couronne suédoise

9,2195

CHF

franc suisse

1,6343

ISK

couronne islandaise

88,41

NOK

couronne norvégienne

8,1075

BGN

lev bulgare

1,9558

CYP

livre chypriote

0,5813

CZK

couronne tchèque

28,020

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

247,02

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7042

MTL

lire maltaise

0,4293

PLN

zloty polonais

3,8097

RON

leu roumain

3,3370

SKK

couronne slovaque

33,566

TRY

lire turque

1,8460

AUD

dollar australien

1,6336

CAD

dollar canadien

1,5312

HKD

dollar de Hong Kong

10,6268

NZD

dollar néo-zélandais

1,8367

SGD

dollar de Singapour

2,0554

KRW

won sud-coréen

1 263,87

ZAR

rand sud-africain

9,6564

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,4952

HRK

kuna croate

7,4106

IDR

rupiah indonésien

12 380,31

MYR

ringgit malais

4,6617

PHP

peso philippin

64,666

RUB

rouble russe

35,0180

THB

baht thaïlandais

44,200

---

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 20.4.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 86/18 |
| --- | --- | --- | --- |

20.4.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 86/18

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LISTE DES PORTS OÙ LES DÉBARQUEMENTS OU TRANSBORDEMENTS DE POISSONS CONGELÉS, CAPTURÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE DE PAYS TIERS DANS LA ZONE DE LA CONVENTION SUR LES PÊCHERIES DE L'ATLANTIQUE DU NORD-EST

(2007/C 86/06)

La publication de la liste (1) se fonde sur l'article 50 du règlement (CE) no 41/2007 du Conseil du 21 décembre 2006 établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (2).

| État membre | Ports désignés |
| --- | --- |
| Danemark | Esbjerg |
| Fredericia |
| Hanstholm |
| Hirtshals |
| København |
| Rønne |
| Skagen |
| Ålborg |
| Århus |
| Allemagne | Hamburg |
| Cuxhaven |
| Bremerhaven |
| Sassnitz |
| Rostock |
| Kiel |
| Espagne | Vigo |
| Marin |
| France | Boulogne sur Mer |
| Brest |
| Douarnenez |
| Concarneau |
| Nantes-St Nazaire |
| La Rochelle |
| Irlande | Killybegs |
| Lettonie | Riga |
| Liepaja |
| Ventspils |
| Lituanie | Klaipeda |
| Pays-Bas | Eemshaven |
| IJmuiden |
| Harlingen |
| Scheveningen |
| Velsen-Noord |
| Vlissingen |
| Pologne | Gdańsk |
| Świnoujście |
| Szczecin |
| Portugal | Aveiro |
| Setubal |
| Azores |
| Ponta Delgada |
| Praia da Vitória |
| Horta |
| Suède | Göteborg |
| Royaume-Uni | Immingham |
| Grimsby |
| Hull |
| Aberdeen |
| Peterhead |
| Fraserburgh |
| Lerwick |
| Scrabster |
| Kinlochbervie |
| Lochinver |
| Ullapool |

État membre

Ports désignés

Danemark

Esbjerg

Fredericia

Hanstholm

Hirtshals

København

Rønne

Skagen

Ålborg

Århus

Allemagne

Hamburg

Cuxhaven

Bremerhaven

Sassnitz

Rostock

Kiel

Espagne

Vigo

Marin

France

Boulogne sur Mer

Brest

Douarnenez

Concarneau

Nantes-St Nazaire

La Rochelle

Irlande

Killybegs

Lettonie

Riga

Liepaja

Ventspils

Lituanie

Klaipeda

Pays-Bas

Eemshaven

IJmuiden

Harlingen

Scheveningen

Velsen-Noord

Vlissingen

Pologne

Gdańsk

Świnoujście

Szczecin

Portugal

Aveiro

Setubal

Azores

Ponta Delgada

Praia da Vitória

Horta

Suède

Göteborg

Royaume-Uni

Immingham

Grimsby

Hull

Aberdeen

Peterhead

Fraserburgh

Lerwick

Scrabster

Kinlochbervie

Lochinver

Ullapool

---

(1)  Cette liste, accompagnée d'informations plus détaillées, figure également sur les sites internet de la Commission et de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE).

(2)  JO L 15 du 20.1.2007, p. 1.

---

| 20.4.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 86/20 |
| --- | --- | --- | --- |

20.4.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 86/20

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Informations succinctes communiquées par les États membres au sujet des aides d'État octroyées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises opérant dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles

(2007/C 86/07)

Aide no: XA 7003/07

État membre: Italie

Région: Alto Adige — Provincia autonoma di Bolzano

Intitulé du régime d'aide: Aide à l'achat ou l'acquisition en crédit-bail de machines-outils ou machines de production neuves (loi Sabatini).

Base juridique: Deliberazione della Giunta provinciale di Bolzano n. 4997 del 29.12.2006«Modifica dei criteri per l'applicazione della legge 28 novembre 1965, n. 1329».

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 300 000 EUR.

Intensité maximale de l'aide: Contribution consistant en une bonification d'intérêts en faveur d'emprunts contractés pour l'achat de machines-outils ou de machines de production neuves, à l'exclusion des investissements de remplacement.

L'aide ne peut dépasser 50 % des dépenses éligibles dans les zones défavorisées et 40 % dans les autres zones.

Date de la mise en œuvre: 1.1.2007: en tout état de cause, le premier versement de l'aide est subordonné à la communication du numéro d'identification attribué par la Commission après la réception de la fiche synthétique.

Durée du régime ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2006 [en tout état de cause jusqu'à la date limite d'application du règlement (CE) no 1/2004 fixée par l'article 20, paragraphe 1, dudit règlement].

Objectif de l'aide: Article 4 et article 7 du règlement (CE) no 1/2004.

Opération financière soumise à la présentation d'effets de commerce délivrés dans le cadre d'un contrat d'achat ou de location de machines (avec obligation d'achat), avec clause de réserve de propriété des machines sur lesquelles est apposée la plaque visée à l'article 1er de la loi no 1329/65, et dont l'échéance est fixée à cinq ans à compter de la date d'émission, pour autant qu'ils soient liés à un même contrat avec report de paiement ou de location supérieur à douze mois.

Secteur(s) concerné(s): Le régime s'applique aux petites et moyennes entreprises présentes dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles visés à l'annexe I du traité CE.

Nom et adresse de l'autorité responsable: Giunta provinciale di Bolzano

Adresse:

| Giunta provinciale di Bolzano |
| --- |
| Palazzo 1, via Crispi 3 |
| I-39100 Bolzano |
| Tél. (39) 0471 41 37 00 |
| Fax (39) 0471 41 37 07 |
| E-mail: Gilberto.Odorizzi@provincia.bz.it |

Giunta provinciale di Bolzano

Palazzo 1, via Crispi 3

I-39100 Bolzano

Tél. (39) 0471 41 37 00

Fax (39) 0471 41 37 07

E-mail: Gilberto.Odorizzi@provincia.bz.it

Adresse internet: http://www.provincia.bz.it/economia.htm

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

| 20.4.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 86/21 |
| --- | --- | --- | --- |

20.4.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 86/21

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Appel de propositions d'actions dans le domaine de l'énergie dans le cadre du programme «Énergie intelligente — Europe »[Décision no 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 310 du 9.11.2006, p. 15)]

(2007/C 86/08)

L'Agence exécutive pour l'énergie intelligente lance un appel de propositions dans le cadre du programme de travail 2007 «Énergie intelligente — Europe». La date de clôture de l'appel est le 28 septembre 2007 pour tous les types d'actions.

Des informations sur les modalités de l'appel ainsi qu'un guide du soumissionnaire sont disponibles à l'adresse Internet:

http://ec.europa.eu/energy/intelligent/call_for_proposals/index_en.htm

Le bureau d'informations du programme «Énergie intelligente — Europe »est joignable par courrier électronique à l'adresse:

http://ec.europa.eu/energy/intelligent/contact/index_en.htm

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 20.4.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 86/22 |
| --- | --- | --- | --- |

20.4.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 86/22

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4655 — Gilde/Parcom/Nedschroef)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 86/09)

| 1. | Le 12 avril 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Gilde Buy-Out Management Holding B.V. («Gilde», Pays Bas) et Parcom Ventures B.V. («Parcom», Pays Bas) appartenant au groupe ING (Pays Bas) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Koninklijke Nedschroef Holding N.V. («Nedschroef», Pays Bas) par offre publique d'achat qui sera annoncée le 20 avril 2007. |
| --- | --- |

1.

Le 12 avril 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Gilde Buy-Out Management Holding B.V. («Gilde», Pays Bas) et Parcom Ventures B.V. («Parcom», Pays Bas) appartenant au groupe ING (Pays Bas) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Koninklijke Nedschroef Holding N.V. («Nedschroef», Pays Bas) par offre publique d'achat qui sera annoncée le 20 avril 2007.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Gilde: fonds d'investissement privé; |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Gilde: fonds d'investissement privé;

| — | Parcom: fonds d'investissement privé; |
| --- | --- |

—

Parcom: fonds d'investissement privé;

| — | Nedschroef: production de fixations, machines et outils. |
| --- | --- |

—

Nedschroef: production de fixations, machines et outils.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4655 — Gilde/Parcom/Nedschroef, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4655 — Gilde/Parcom/Nedschroef, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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