(verso) www.socialsecurity.gov

Qu’est-ce que l’assurance invalidité de la 

Sécurité Sociale ?

La Sécurité Sociale des États-Unis verse des prestations

mensuelles aux personnes qui ne sont pas en mesure de 

travailler en raison de leur invalidité physique ou mental. 

Ce handicap doit perdurer durant au moins une année ou 

entraîner un décès.

Pour remplir les conditions requises pour bénéficier de 

ces prestations, il faut également que vous ayez travaillé 

suffisamment longtemps et suffisamment récemment en 

cotisant à la Sécurité Sociale.

Si vous devenez invalide avant l’âge de 24 ans, il vous 

faut généralement avoir travaillé au moins un an et demi au 

cours de la période de trois ans précédant la date de début 

de votre handicap.

Si vous êtes âgé de 24 à 30 ans, il faut généralement 

que vous ayez travaillé durant la moitié de la période 

comprise entre la date à laquelle vous avez atteint l’âge de 

21 ans et celle à laquelle vous êtes devenu invalide.

Si vous devenez invalide à l’âge de 31 ans ou plus, la 

période travaillée qui vous est nécessaire pour bénéficier 

des prestations dépend de l’âge auquel vous êtes devenu 

invalide. En outre, vous devez impérativement avoir 

travaillé cinq ans sur les dix

années précédant immédiatement celle au cours de laquelle 

vous êtes devenu invalide. Il n’est pas impératif que vous 

soyez titulaire de la nationalité américaine pour bénéficier 

des prestations, mais vous devez être en droit de travailler 

aux États-Unis.

Prestations familiales

Dans certains cas, il est possible que certains membres 

de votre famille remplissent les conditions requises pour 

bénéficier de prestations sur la base de votre travail,

et notamment :

• Vos enfants non mariés âgés de moins de 18 ans, ou

de 19 ans s’ils sont toujours scolarisés à temps plein 

dans un établissement d’enseignement secondaire ;

• Vos enfants non mariés âgés de plus de 18 ans s’ils 

deviennent invalides avant l’âge de 22 ans ;

• Votre conjoint si celui-ci est âgé de 62 ans ou plus,

ou quel que soit son âge s’il a la charge d’un enfant

de moins de 16 ans ou invalide et bénéficiant également 

de prestations.

Comment faire une demande de 

prestations invalidité ?

Pour simplifier autant que possible le processus de 

demande, vous pouvez présenter votre demande par 

téléphone, par courrier ou personnellement dans l’un de 

nos bureaux locaux. En plus de la demande initiale, vous 

devrez remplir un formulaire destiné à nous permettre de 

collecter des renseignements relatifs à votre état de santé, 

ainsi qu’à la manière dont celui-ci affecte votre capacité 

à travailler. Nous aurons également besoin d’un autre 

formulaire autorisant vos médecins à nous communiquer 

des informations relatives à votre état de santé.

Pour accélérer le traitement de votre demande, nous 

aurons besoin des noms, adresses et numéros de téléphone 

de chaque médecin, clinique ou hôpital, ainsi que des dates 

et des types de traitement dispensés par eux, de manière à 

ce que nous soyons en mesure de leur demander des copies 

de votre dossier médical. Lors de l’entretien initial, soyez 

prêt à exposer vos antécédents professionnels au cours des 

15 dernières années. Nous aurons besoin d’une copie de 

votre formulaire W-2, Wage and Tax Statement, (Relevé 

de salaires et d’impôts), pour l’an dernier ou, si vous êtes 

travailleur autonome, d’une copie de votre déclaration 

fiscale pour l’année passée.

Qui prend les décisions en matière

d’invalidité ?

Nous transmettons le volet médical de votre demande

à l’agence en charge des services d’évaluation d’invalidité

(Disability Determination Services, ou DDS) de votre

état. Des experts spécialistes de l’évaluation de l’invalidité 

et dûment formés consulteront votre dossier médical, 

examineront les informations qu’ils contiennent et se 

prononceront sur votre cas. S’ils ont besoin de plus 

d’informations, il est possible qu’ils vous demandent de

vous soumettre à un examen médical sans frais pour vous.

A quel moment débute le versement

des prestations ?

Si votre demande est approuvée, votre première 

prestation pour invalidité sera payée pour le sixième mois 

complet après la date à laquelle les éléments

de preuve disponibles indiquent que votre handicap

a débuté.

Comment Medicare peut vous aider

Les prestations Medicare vous seront fournies 

automatiquement une fois que vous aurez bénéficié

de prestations invalidité pendant deux années. Medicare 

est un programme fédéral d’assurance maladie destiné 

aux personnes âgées de 65 ans ou plus, ou invalides. 

Elles peuvent vous aider à régler vos notes d’hôpital et de 

médecin.

Prestations invalidité

Prestations invalidité
www.socialsecurity.gov

Que faire si vous ne remplissez pas les 

conditions requises pour bénéficier des 

prestations de Sécurité Sociale ?

Si vous demandez à bénéficier de prestations 

invalidité de la Sécurité Sociale et que vous n’avez pas 

suffisamment travaillé en cotisant à la Sécurité Sociale, 

nous déterminerons si vous remplissez les conditions 

requises pour bénéficier de prestations d’invalidité en 

vertu du programme d’allocation Supplémentaire de 

Revenu de Sécurité (Supplemental Security Income, 

ou SSI). Le SSI verse des prestations aux personnes 

invalides, aveugles ou malvoyantes, ou encore âgées de 

65 ans ou plus et de surcroît ne disposant que de faibles 

revenus ou ressources.

Il n’est pas nécessaire que vous ayez travaillé pour 

remplir les conditions pour en bénéficier. Ces deux 

programmes sont administrés par l’Administration 

de la Sécurité Sociale, mais le SSI n’est pas financé 

par les cotisations de Sécurité Sociale. L’invalidité 

est déterminée de la même manière, mais d’autres 

règles s’appliquent. Pour de plus amples informations 

concernant les prestations dans le cadre du SSI, veuillez 

demander la publication Paiements d’allocation 

Supplémentaire de Revenu de Sécurité (Publication

n° 05-10702-FR).

Durant combien de temps les prestations 

invalidité vous seront-elles versées ?

Les prestations invalidité de la Sécurité Sociale 

vous seront versées aussi longtemps que vous serez 

invalide et incapable de travailler. Si vous êtes en 

mesure d’accomplir un travail effectif, vous ne serez 

pas considéré comme invalide et il est possible que le 

versement de vos prestations prenne fin.

Toutefois, si vous tentez de travailler et que vous 

êtes toujours invalide médicalement, il existe des règles 

spécifiques qui vous permettent de continuer à bénéficier 

de prestations jusqu’à ce que vous soyez en mesure

de travailler sur une base régulière. Au nombre de

celles-ci figurent :

• Une période d’essai : 9 mois (pas nécessairement 

consécutifs) durant lesquels vos revenus n’affecteront 

pas nécessairement vos prestations ;

• Une période d’éligibilité étendue : 36 mois durant 

lesquels vous êtes en droit de bénéficier de prestations 

au titre de chaque mois pour lequel vos revenus sont 

inférieurs à un certain seuil. En 2005, ce niveau était 

inférieur à 830 USD. Ce seuil est relevé tous les ans ;

• Des déductions au titre des dépenses liées à 

l’invalidité : les dépenses professionnelles afférentes 

à votre invalidité seront déduites dans la mesure où 

il sera déterminé si vos revenus signifient que vous 

accomplissez un travail effectif ; et

• La poursuite des prestations Medicare : votre 

couverture Medicare demeurera en place durant 93 

mois (7 ans, 9 mois) consécutifs à la période d’essai. 

Si votre couverture Medicare expire en raison de votre 

travail, vous pouvez en bénéficier en contrepartie 

d’une cotisation mensuelle.

Pour de plus amples informations concernant les 

primes à l’activité destinées aux personnes invalides, 

veuillez demander la publication Working While 

Disabled—How We Can Help (Travailler avec 

un handicap : comment nous pouvons vous aider, 

Publication n° 05-10095, mais cette brochure n’est 

disponible qu’en anglais).

Votre dossier sera réexaminé périodiquement afin de 

déterminer si vous êtes toujours invalide. La fréquence 

avec laquelle votre dossier fera l’objet d’un réexamen 

dépendra de la mesure dans laquelle votre état de santé 

est susceptible de s’améliorer. Lorsqu’une amélioration 

de votre état de santé est attendue, votre dossier sera 

réexaminé tous les 6 à 18 mois, et lorsque tel n’est pas le 

cas tous les 7 ans.

Contacter la Sécurité Sociale

Pour plus de renseignements et pour obtenir des 

copies de nos publications, veuillez visiter notre site 

Internet www.socialsecurity.gov ou nous contacter au 

numéro vert 1-800-772-1213. Les personnes sourdes 

et malentendantes peuvent nous contacter au numéro 

télétype 1-800-325-0778. Nous pouvons répondre à des 

questions précises et fournir de plus amples informations 

par service de répondeur téléphonique automatisé 24 

heures sur 24.

Si vous avez besoin d’un interprète dans vos 

rapports avec la Sécurité Sociale, nous en mettrons un à 

votre disposition gratuitement. Les services d’interprètes 

sont également disponibles, que vous communiquiez 

avec nous par téléphone, ou que vous vous rendiez 

dans un bureau de la Sécurité Sociale. Veuillez appeler 

notre numéro vert 1-800-772-1213 ; si votre langue est 

le français, appuyez sur la touche 1 et restez en ligne 

jusqu’à ce qu’un représentant de la Sécurité Sociale vous 

réponde. Un interprète français sera contacté et vous 

assistera en liaison avec votre appel. Si votre affaire ne 

peut être réglée par téléphone, nous prendrons rendezvous pour vous au bureau de la Sécurité Sociale le plus 

proche, et nous prendrons des dispositions pour qu’un 

interprète français soit présent lors de votre visite. 

Tous les appels sont confidentiels—que vous appeliez 

notre numéro vert ou directement l’un de nos bureaux. 

Pour vous offrir l’assurance d’un service de qualité, 

les appels téléphoniques peuvent être surveillés par un 

deuxième agent de la Sécurité Sociale.

Social Security Administration

SSA Publication No. 05-10701-FR

Disability Benefits (French)

Januray 2005