# Journal officiel L 257/1er

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 257 |
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| Édition de langue française | Législation | 48e année1 octobre 2005 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l’Union européenne

L 257

Édition de langue française

Législation

48e année1 octobre 2005

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| Sommaire | | I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | page |
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| | * | Règlement (CE) no 1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics conformément aux directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil (
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| | * | Directive 2005/51/CE de la Commission du 7 septembre 2005 modifiant l'annexe XX de la directive 2004/17/CE et l'annexe VIII de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil sur les marchés publics (
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Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics conformément aux directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil (
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*

Directive 2005/51/CE de la Commission du 7 septembre 2005 modifiant l'annexe XX de la directive 2004/17/CE et l'annexe VIII de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil sur les marchés publics (
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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

| 1.10.2005 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 257/1 |
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1.10.2005

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 257/1

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RÈGLEMENT (CE) NO 1564/2005 DE LA COMMISSION

du 7 septembre 2005

établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics conformément aux directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (1), et notamment son article 44, paragraphe 1, et son article 63, paragraphe 1,

vu la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (2), et notamment son article 36, paragraphe 1, son article 58, paragraphe 2, son article 64, paragraphe 2, et son article 70, paragraphe 1,

après consultation du comité consultatif pour les marchés publics,

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive 2004/17/CE prévoit que les marchés auxquels elle s’applique doivent faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les avis destinés à cette publication comportent les renseignements prévus par ladite directive et notamment par ses annexes XIII, XIV, XV A, XV B, XVI, XVIII et XIX. |
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(1)

La directive 2004/17/CE prévoit que les marchés auxquels elle s’applique doivent faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les avis destinés à cette publication comportent les renseignements prévus par ladite directive et notamment par ses annexes XIII, XIV, XV A, XV B, XVI, XVIII et XIX.

| (2) | La directive 2004/18/CE prévoit que les marchés auxquels elle s’applique doivent faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les avis destinés à cette publication comportent les renseignements prévus par ladite directive et notamment par son annexe VII. |
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(2)

La directive 2004/18/CE prévoit que les marchés auxquels elle s’applique doivent faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les avis destinés à cette publication comportent les renseignements prévus par ladite directive et notamment par son annexe VII.

| (3) | Les directives du Conseil 92/50/CEE du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services (3), 93/36/CEE du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures (4), 93/37/CEE du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux (5) et 93/38/CEE du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications (6), telles que modifiées par la directive 2001/78/CE de la Commission (7), ont introduit des formulaires standard pour la publication de tels avis. |
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(3)

Les directives du Conseil 92/50/CEE du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services (3), 93/36/CEE du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures (4), 93/37/CEE du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux (5) et 93/38/CEE du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications (6), telles que modifiées par la directive 2001/78/CE de la Commission (7), ont introduit des formulaires standard pour la publication de tels avis.

| (4) | Les directives 92/50/CEE, 93/36/CEE et 93/37/CEE étant remplacées par la directive 2004/18/CE et la directive 93/38/CEE étant remplacée par la directive 2004/17/CE, il est nécessaire d’établir un seul jeu de formulaires standard mis à jour prenant en compte les renseignements exigés par ces directives ainsi que des formats qui puissent être traités électroniquement. |
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(4)

Les directives 92/50/CEE, 93/36/CEE et 93/37/CEE étant remplacées par la directive 2004/18/CE et la directive 93/38/CEE étant remplacée par la directive 2004/17/CE, il est nécessaire d’établir un seul jeu de formulaires standard mis à jour prenant en compte les renseignements exigés par ces directives ainsi que des formats qui puissent être traités électroniquement.

| (5) | Les États membres doivent transposer les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE en droit national au plus tard le 31 janvier 2006. Certains États membres peuvent toutefois transposer ces directives avant l’expiration dudit délai. Il est dès lors approprié que les entités adjudicatrices au sens de la directive 2004/17/CE et les pouvoirs adjudicateurs au sens de la directive 2004/18/CE, dans les États membres dans lesquels les mesures nationales de transposition entrent en vigueur avant l’expiration du délai de transposition prévu par les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, utilisent les formulaires standard établis par le présent règlement à partir de la date d’entrée en vigueur de ces mesures nationales d’exécution. |
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(5)

Les États membres doivent transposer les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE en droit national au plus tard le 31 janvier 2006. Certains États membres peuvent toutefois transposer ces directives avant l’expiration dudit délai. Il est dès lors approprié que les entités adjudicatrices au sens de la directive 2004/17/CE et les pouvoirs adjudicateurs au sens de la directive 2004/18/CE, dans les États membres dans lesquels les mesures nationales de transposition entrent en vigueur avant l’expiration du délai de transposition prévu par les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, utilisent les formulaires standard établis par le présent règlement à partir de la date d’entrée en vigueur de ces mesures nationales d’exécution.

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les entités adjudicatrices utilisent, à partir de la date d’entrée en vigueur de leurs mesures nationales transposant la directive 2004/17/CE, et au plus tard à partir du 1er février 2006, pour la publication au Journal officiel de l’Union européenne des avis visés aux articles 41 à 44 et 63 de ladite directive, les formulaires standard établis par les annexes IV à IX, XII et XIII du présent règlement.

Article 2

Les pouvoirs adjudicateurs utilisent, à partir de la date d’entrée en vigueur de leurs mesures nationales transposant la directive 2004/18/CE, et au plus tard à partir du 1er février 2006, pour la publication au Journal officiel de l’Union européenne des avis visés aux articles 35, 36, 58, 64, 69 et 70 de ladite directive, les formulaires standard établis par les annexes I, II, III et VIII à XIII du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2005.

Par la Commission

Charlie McCREEVY

Membre de la Commission

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(1)  JO L 134 du 30.4.2004, p. 1. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1874/2004 de la Commission (JO L 326 du 29.10.2004, p. 17).

1

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(2)  JO L 134 du 30.4.2004, p. 114. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1874/2004.

2

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(3)  JO L 209 du 24.7.1992, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003.

3

(4)  JO L 199 du 9.8.1993, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003.

4

(5)  JO L 199 du 9.8.1993, p. 54. Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003.

5

(6)  JO L 199 du 9.8.1993, p. 84. Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion de 2003.

6

(7)  JO L 285 du 29.10.2001, p. 1.

7

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Liste des annexes

| Annexe I — Formulaire standard 1: | «Avis de préinformation» |
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Annexe I — Formulaire standard 1:

| Annexe II — Formulaire standard 2: | «Avis de marché» |
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Annexe II — Formulaire standard 2:

| Annexe III — Formulaire standard 3: | «Avis d’attribution de marché» |
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Annexe III — Formulaire standard 3:

| Annexe IV — Formulaire standard 4: | «Avis périodique indicatif — Secteurs spéciaux» |
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Annexe IV — Formulaire standard 4:

| Annexe V — Formulaire standard 5: | «Avis de marché — Secteurs spéciaux» |
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Annexe V — Formulaire standard 5:

| Annexe VI — Formulaire standard 6: | «Avis d’attribution de marché — Secteurs spéciaux» |
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Annexe VI — Formulaire standard 6:

| Annexe VII — Formulaire standard 7: | «Système de qualification — Secteurs spéciaux» |
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Annexe VII — Formulaire standard 7:

| Annexe VIII — Formulaire standard 8: | «Avis sur un profil d’acheteur» |
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Annexe VIII — Formulaire standard 8:

| Annexe IX — Formulaire standard 9: | «Avis de marché simplifié dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique» |
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Annexe IX — Formulaire standard 9:

| Annexe X — Formulaire standard 10: | «Concession de travaux publics» |
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Annexe X — Formulaire standard 10:

| Annexe XI — Formulaire standard 11: | «Avis de marché — Marchés passés par un concessionnaire qui n’est pas un pouvoir adjudicateur» |
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Annexe XI — Formulaire standard 11:

| Annexe XII — Formulaire standard 12: | «Avis de concours» |
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Annexe XII — Formulaire standard 12:

| Annexe XIII — Formulaire standard 13: | «Résultats de concours» |
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Annexe XIII — Formulaire standard 13:

ANNEXE I

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ANNEXE II

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ANNEXE III

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ANNEXE IV

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ANNEXE V

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ANNEXE VI

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ANNEXE VII

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ANNEXE VIII

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ANNEXE IX

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ANNEXE X

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ANNEXE XI

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ANNEXE XII

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ANNEXE XIII

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| 1.10.2005 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 257/127 |
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1.10.2005

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 257/127

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DIRECTIVE 2005/51/CE DE LA COMMISSION

du 7 septembre 2005

modifiant l'annexe XX de la directive 2004/17/CE et l'annexe VIII de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil sur les marchés publics

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (1), et notamment son article 70, point b),

vu la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (2), et notamment son article 79, point b),

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive 2004/17/CE prévoit dans son annexe XX que les avis visés dans ses articles 41, 42, 43 et 63 sont envoyés par les entités adjudicatrices à l’Office des publications officielles des Communautés européennes dans le format exigé par la directive 2001/78/CE de la Commission du 13 septembre 2001 portant modification de l'annexe IV de la directive 93/36/CEE du Conseil, des annexes IV, V et VI de la directive 93/37/CEE du Conseil, des annexes III et IV de la directive 92/50/CEE du Conseil, telles que modifiées par la directive 97/52/CE, ainsi que des annexes XII à XV et des annexes XVII et XVIII de la directive 93/38/CEE du Conseil, telle que modifiée par la directive 98/4/CE (directive sur l'utilisation des formulaires standard pour la publication des avis de marchés publics) (3). La directive 2004/18/CE prévoit également dans son annexe VIII que les avis visés dans ses articles 35, 58, 64 et 69 sont envoyés par les pouvoirs adjudicateurs à l’Office des publications officielles des Communautés européennes dans le format exigé par la directive 2001/78/CE. |
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(1)

La directive 2004/17/CE prévoit dans son annexe XX que les avis visés dans ses articles 41, 42, 43 et 63 sont envoyés par les entités adjudicatrices à l’Office des publications officielles des Communautés européennes dans le format exigé par la directive 2001/78/CE de la Commission du 13 septembre 2001 portant modification de l'annexe IV de la directive 93/36/CEE du Conseil, des annexes IV, V et VI de la directive 93/37/CEE du Conseil, des annexes III et IV de la directive 92/50/CEE du Conseil, telles que modifiées par la directive 97/52/CE, ainsi que des annexes XII à XV et des annexes XVII et XVIII de la directive 93/38/CEE du Conseil, telle que modifiée par la directive 98/4/CE (directive sur l'utilisation des formulaires standard pour la publication des avis de marchés publics) (3). La directive 2004/18/CE prévoit également dans son annexe VIII que les avis visés dans ses articles 35, 58, 64 et 69 sont envoyés par les pouvoirs adjudicateurs à l’Office des publications officielles des Communautés européennes dans le format exigé par la directive 2001/78/CE.

| (2) | Étant donné que les formulaires standard établis par la directive 2001/78/CE ne tiennent pas compte de la totalité des informations requises en vertu des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, des mesures d’application vont établir de nouveaux formulaires standard. En conséquence, les renvois à la directive 2001/78/CE dans l’annexe XX de la directive 2004/17/CE et dans l’annexe VIII de la directive 2004/18/CE ne sont plus valides. |
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(2)

Étant donné que les formulaires standard établis par la directive 2001/78/CE ne tiennent pas compte de la totalité des informations requises en vertu des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, des mesures d’application vont établir de nouveaux formulaires standard. En conséquence, les renvois à la directive 2001/78/CE dans l’annexe XX de la directive 2004/17/CE et dans l’annexe VIII de la directive 2004/18/CE ne sont plus valides.

| (3) | Il convient, dès lors, de modifier les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE en conséquence. |
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(3)

Il convient, dès lors, de modifier les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE en conséquence.

| (4) | Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité consultatif pour les marchés publics, |
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(4)

Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité consultatif pour les marchés publics,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La première phrase du point 1 a) de l’annexe XX de la directive 2004/17/CE est modifiée comme suit:

«Les avis visés aux articles 41, 42, 43 et 63 sont envoyés par les entités adjudicatrices à l’Office des publications officielles des Communautés européennes dans le format établi par les mesures d’application adoptées par la Commission conformément à la procédure visée à l’article 68, paragraphe 2.»

Article 2

La première phrase du point 1 a) de l’annexe VIII de la directive 2004/18/CE est modifiée comme suit:

«Les avis visés aux articles 35, 58, 64 et 69 sont envoyés par les pouvoirs adjudicateurs à l’Office des publications officielles des Communautés européennes dans le format établi par les mesures d’application adoptées par la Commission conformément à la procédure visée à l’article 77, paragraphe 2.»

Article 3

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 janvier 2006. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 4

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Journal officiel de l'Union européenne

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2005.

Par la Commission

Charlie McCREEVY

Membre de la Commission

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(1)  JO L 134 du 30.4.2004, p. 1. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1874/2004 de la Commission (JO L 326 du 29.10.2004, p. 17).

1

o

(2)  JO L 134 du 30.4.2004, p. 114. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1874/2004.

2

o

(3)  JO L 285 du 29.10.2001, p. 1.

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