# Journal officiel L 265/10 o

| | ISSN 1725-2563 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 265 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 48e année10 octobre 2005 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l’Union européenne

L 265

Édition de langue française

Législation

48e année10 octobre 2005

---

| Sommaire | | II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | Conseil |
| | * | Décision du Conseil du 18 juillet 2005 concernant la conclusion de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part | 1 |
| Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d'autre part | 2 |

Sommaire

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

Conseil

*

Décision du Conseil du 18 juillet 2005 concernant la conclusion de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part

1

Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d'autre part

2

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

| 10.10.2005 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 265/1 |
| --- | --- | --- | --- |

10.10.2005

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 265/1

---

DÉCISION DU CONSEIL

du 18 juillet 2005

concernant la conclusion de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part

(2005/690/CE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 310, en liaison avec la seconde phrase de son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, et paragraphe 3, deuxième alinéa,

vu la proposition de la Commission,

vu l’avis conforme du Parlement européen (1),

considérant ce qui suit:

| (1) | L’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, a été signé au nom de la Communauté européenne, à Valencia le 22 avril 2002, sous réserve d’une éventuelle conclusion à une date ultérieure. |
| --- | --- |

(1)

L’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, a été signé au nom de la Communauté européenne, à Valencia le 22 avril 2002, sous réserve d’une éventuelle conclusion à une date ultérieure.

| (2) | Ledit accord doit être approuvé, |
| --- | --- |

(2)

Ledit accord doit être approuvé,

DÉCIDE:

Article premier

1.   L’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, les annexes et protocoles joints, ainsi que les déclarations communes et celles de la Communauté européenne jointes à l’acte final sont approuvés au nom de la Communauté européenne.

2.   Les textes visés au paragraphe 1 sont joints à la présente décision.

Article 2

1.   La position à adopter par la Communauté au sein du Conseil d’association et du comité d’association est définie par le Conseil, sur proposition de la Commission, ou, le cas échéant, par la Commission, en conformité avec les dispositions pertinentes des traités.

2.   Conformément à l’article 93 de l’accord euro-méditerranéen d’association, le président du Conseil préside le Conseil d’association. Un représentant de la Commission préside le comité d’association, conformément aux règles de procédures de celui-ci.

3.   La décision de publier les décisions du Conseil d’association et du comité d’association au Journal officiel de l’Union européenne est prise au cas par cas respectivement par le Conseil et la Commission.

Article 3

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à procéder, au nom de la Communauté européenne, au dépôt de l’acte de notification prévu à l’article 110 de l’accord.

Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2005.

Par le Conseil

Le président

J. STRAW

---

(1)  JO C 279 E du 20.11.2003, p. 115.

1

---

ACCORD EURO-MÉDITERRANÉEN

établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d'autre part

LE ROYAUME DE BELGIQUE,

LE ROYAUME DE DANEMARK,

LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,

LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

LE ROYAUME D'ESPAGNE,

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

L'IRLANDE,

LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,

LE ROYAUME DES PAYS-BAS,

LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,

LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

LE ROYAUME DE SUÈDE,

LE ROYAUME UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,

parties contractantes au traité instituant la Communauté européenne, ci-après dénommées les «États membres», et

LA COMMUNAUTÉ EUROPEENNE, ci-après dénommée la «Communauté»,

d'une part, et

LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE, ci-après dénommée l’«Algérie»,

d'autre part,

CONSIDÉRANT la proximité et l'interdépendance existant entre la Communauté, ses États membres et l'Algérie, fondées sur des liens historiques et des valeurs communes;

CONSIDÉRANT que la Communauté, les États membres et l'Algérie souhaitent renforcer ces liens et instaurer durablement des relations fondées sur la réciprocité, la solidarité, le partenariat et le codéveloppement;

CONSIDÉRANT l'importance que les parties attachent au respect des principes de la charte des Nations Unies et, en particulier, au respect des droits de l'homme et des libertés politiques et économiques qui constituent le fondement même de l'association;

CONSCIENTS, d'une part, de l'importance de relations se situant dans un cadre global euro-méditerranéen et, d'autre part, de l'objectif d'intégration entre les pays du Maghreb;

DÉSIREUX de réaliser pleinement les objectifs de leur association par la mise en œuvre des dispositions pertinentes de cet accord, au bénéfice d'un rapprochement du niveau de développement économique et social de la Communauté et de l'Algérie;

CONSCIENTS de l'importance du présent accord, reposant sur la réciprocité des intérêts, les concessions mutuelles, la coopération et sur le dialogue;

DÉSIREUX d'établir et d'approfondir la concertation politique sur les questions bilatérales et internationales d'intérêt commun;

CONSCIENTS que le terrorisme et la criminalité organisée internationale constituent une menace pour la réalisation des objectifs du partenariat et la stabilité dans la région;

TENANT COMPTE de la volonté de la Communauté d'apporter à l'Algérie un soutien significatif à ses efforts de réforme et d'ajustement au plan économique, ainsi que de développement social;

CONSIDÉRANT l'option prise respectivement par la Communauté et l'Algérie en faveur du libre-échange dans le respect des droits et des obligations découlant de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), tel qu'il résulte du cycle d'Uruguay;

DÉSIREUX d'instaurer une coopération, soutenue par un dialogue régulier, dans les domaines économique, scientifique, technologique, social, culturel, audiovisuel et de l’environnement afin de parvenir à une meilleure compréhension réciproque;

CONFIRMANT que les dispositions du présent accord qui relèvent de la troisième partie, titre IV, du traité instituant la Communauté européenne lient le Royaume-Uni et l'Irlande en tant que parties contractantes distinctes et non en qualité d'États membres de la Communauté jusqu'à ce que le Royaume-Uni ou l'Irlande (selon le cas) notifie à l'Algérie qu'il est désormais lié en tant que membre de la Communauté, conformément au protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne. Les mêmes dispositions s'appliquent au Danemark, conformément au protocole sur la position du Danemark;

CONVAINCUS que le présent accord constitue un cadre propice à l'épanouissement d'un partenariat qui se base sur l'initiative privée, et qu'il crée un climat favorable à l'essor de leurs relations économiques, commerciales et en matière d'investissement, facteur indispensable au soutien de la restructuration économique et de la modernisation technologique;

SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT:

Article premier

1.   Il est établi une association entre la Communauté et ses États membres, d'une part, et l'Algérie, d'autre part.

2.   Le présent accord a pour objectifs de:

| — | fournir un cadre approprié au dialogue politique entre les parties afin de permettre le renforcement de leurs relations et de leur coopération dans tous les domaines qu'elles estimeront pertinents, |
| --- | --- |

—

fournir un cadre approprié au dialogue politique entre les parties afin de permettre le renforcement de leurs relations et de leur coopération dans tous les domaines qu'elles estimeront pertinents,

| — | développer les échanges, assurer l'essor de relations économiques et sociales équilibrées entre les parties, et fixer les conditions de la libéralisation progressive des échanges de biens, de services et de capitaux, |
| --- | --- |

—

développer les échanges, assurer l'essor de relations économiques et sociales équilibrées entre les parties, et fixer les conditions de la libéralisation progressive des échanges de biens, de services et de capitaux,

| — | favoriser les échanges humains, notamment dans le cadre des procédures administratives, |
| --- | --- |

—

favoriser les échanges humains, notamment dans le cadre des procédures administratives,

| — | encourager l'intégration maghrébine en favorisant les échanges et la coopération au sein de l’ensemble maghrébin et entre celui-ci et la Communauté et ses États membres, |
| --- | --- |

—

encourager l'intégration maghrébine en favorisant les échanges et la coopération au sein de l’ensemble maghrébin et entre celui-ci et la Communauté et ses États membres,

| — | promouvoir la coopération dans les domaines économique, social, culturel et financier. |
| --- | --- |

—

promouvoir la coopération dans les domaines économique, social, culturel et financier.

Article 2

Le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme, tels qu'énoncés dans la déclaration universelle des droits de l'homme, inspire les politiques internes et internationales des parties et constitue un élément essentiel du présent accord.

TITRE I

DIALOGUE POLITIQUE

Article 3

1.   Un dialogue politique et de sécurité régulier est instauré entre les parties. Il permet d'établir entre les partenaires des liens durables de solidarité qui contribueront à la prospérité, à la stabilité et à la sécurité de la région méditerranéenne et développeront un climat de compréhension et de tolérance entre cultures.

2.   Le dialogue et la coopération politiques sont destinés notamment à:

| a) | faciliter le rapprochement des parties par le développement d'une meilleure compréhension réciproque et par une concertation régulière sur les questions internationales présentant un intérêt mutuel, |
| --- | --- |

a)

faciliter le rapprochement des parties par le développement d'une meilleure compréhension réciproque et par une concertation régulière sur les questions internationales présentant un intérêt mutuel,

| b) | permettre à chaque partie de prendre en considération la position et les intérêts de l'autre partie, |
| --- | --- |

b)

permettre à chaque partie de prendre en considération la position et les intérêts de l'autre partie,

| c) | œuvrer à la consolidation de la sécurité et de la stabilité dans la région euro-méditerranéenne, |
| --- | --- |

c)

œuvrer à la consolidation de la sécurité et de la stabilité dans la région euro-méditerranéenne,

| d) | permettre la mise au point d'initiatives communes. |
| --- | --- |

d)

permettre la mise au point d'initiatives communes.

Article 4

Le dialogue politique porte sur tous les sujets présentant un intérêt commun pour les parties et, plus particulièrement, sur les conditions propres à garantir la paix, la sécurité et le développement régional en appuyant les efforts de coopération.

Article 5

Le dialogue politique sera établi, à échéances régulières et chaque fois que nécessaire, notamment:

| a) | au niveau ministériel, principalement dans le cadre du Conseil d'association; |
| --- | --- |

a)

au niveau ministériel, principalement dans le cadre du Conseil d'association;

| b) | au niveau des hauts fonctionnaires représentant l'Algérie, d'une part, et la présidence du Conseil et la Commission, d'autre part; |
| --- | --- |

b)

au niveau des hauts fonctionnaires représentant l'Algérie, d'une part, et la présidence du Conseil et la Commission, d'autre part;

| c) | à travers la pleine utilisation des voies diplomatiques et, notamment les briefings réguliers, les consultations à l'occasion de réunions internationales et les contacts entre représentants diplomatiques dans des pays tiers; |
| --- | --- |

c)

à travers la pleine utilisation des voies diplomatiques et, notamment les briefings réguliers, les consultations à l'occasion de réunions internationales et les contacts entre représentants diplomatiques dans des pays tiers;

| d) | en cas de besoin, à travers toute autre modalité susceptible de contribuer à l'intensification et à l'efficacité de ce dialogue. |
| --- | --- |

d)

en cas de besoin, à travers toute autre modalité susceptible de contribuer à l'intensification et à l'efficacité de ce dialogue.

TITRE II

LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

Article 6

La Communauté et l'Algérie établissent progressivement une zone de libre-échange pendant une période de transition de douze années au maximum à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord selon les modalités indiquées ci-après et en conformité avec les dispositions de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et des autres accords multilatéraux sur le commerce de marchandises annexés à l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dénommés ci-après «GATT».

CHAPITRE 1

Produits industriels

Article 7

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux produits originaires de la Communauté et de l'Algérie relevant des chapitres 25 à 97 de la nomenclature combinée et du tarif douanier algérien, à l'exception des produits énumérés à l'annexe 1.

Article 8

Les produits originaires de l'Algérie sont admis à l'importation dans la Communauté en exemption de droits de douane et taxes d'effet équivalent.

Article 9

1.   Les droits de douane et taxes d'effet équivalent applicables à l'importation en Algérie aux produits originaires de la Communauté dont la liste figure à l'annexe 2 sont supprimés dès l'entrée en vigueur de l'accord.

2.   Les droits de douanes et taxes d'effet équivalent applicables à l'importation en Algérie aux produits originaires de la Communauté dont la liste figure à l'annexe 3 sont éliminés progressivement selon le calendrier suivant:

| — | deux ans après l'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit et chaque taxe est ramené à 80 % du droit de base, |
| --- | --- |

—

deux ans après l'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit et chaque taxe est ramené à 80 % du droit de base,

| — | trois ans après l'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit et chaque taxe est ramené à 70 % du droit de base, |
| --- | --- |

—

trois ans après l'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit et chaque taxe est ramené à 70 % du droit de base,

| — | quatre ans après l'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit et chaque taxe est ramené à 60 % du droit de base, |
| --- | --- |

—

quatre ans après l'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit et chaque taxe est ramené à 60 % du droit de base,

| — | cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit et chaque taxe est ramené à 40 % du droit de base, |
| --- | --- |

—

cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit et chaque taxe est ramené à 40 % du droit de base,

| — | six ans après l'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit et chaque taxe est ramené à 20 % du droit de base, |
| --- | --- |

—

six ans après l'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit et chaque taxe est ramené à 20 % du droit de base,

| — | sept ans après l'entrée en vigueur du présent accord, les droits restants sont éliminés. |
| --- | --- |

—

sept ans après l'entrée en vigueur du présent accord, les droits restants sont éliminés.

3.   Les droits de douanes et taxes d'effet équivalent applicables à l'importation en Algérie aux produits originaires de la Communauté autres que ceux dont la liste figure aux annexes 2 et 3 sont éliminés progressivement selon le calendrier suivant:

| — | deux ans après l'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit et chaque taxe est ramené à 90 % du droit de base, |
| --- | --- |

—

deux ans après l'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit et chaque taxe est ramené à 90 % du droit de base,

| — | trois ans après l'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit et chaque taxe est ramené à 80 % du droit de base, |
| --- | --- |

—

trois ans après l'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit et chaque taxe est ramené à 80 % du droit de base,

| — | quatre ans après l'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit et chaque taxe est ramené à 70 % du droit de base, |
| --- | --- |

—

quatre ans après l'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit et chaque taxe est ramené à 70 % du droit de base,

| — | cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit et chaque taxe est ramené à 60 % du droit de base, |
| --- | --- |

—

cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit et chaque taxe est ramené à 60 % du droit de base,

| — | six ans après l'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit et chaque taxe est ramené à 50 % du droit de base, |
| --- | --- |

—

six ans après l'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit et chaque taxe est ramené à 50 % du droit de base,

| — | sept ans après l'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit et chaque taxe est ramené à 40 % du droit de base, |
| --- | --- |

—

sept ans après l'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit et chaque taxe est ramené à 40 % du droit de base,

| — | huit ans après l'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit et chaque taxe est ramené à 30 % du droit de base, |
| --- | --- |

—

huit ans après l'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit et chaque taxe est ramené à 30 % du droit de base,

| — | neuf ans après l'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit et chaque taxe est ramené à 20 % du droit de base, |
| --- | --- |

—

neuf ans après l'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit et chaque taxe est ramené à 20 % du droit de base,

| — | dix ans après l'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit et chaque taxe est ramené à 10 % du droit de base, |
| --- | --- |

—

dix ans après l'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit et chaque taxe est ramené à 10 % du droit de base,

| — | onze ans après l'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit et chaque taxe est ramené à 5 % du droit de base, |
| --- | --- |

—

onze ans après l'entrée en vigueur du présent accord, chaque droit et chaque taxe est ramené à 5 % du droit de base,

| — | douze ans après l'entrée en vigueur du présent accord, les droits restants sont éliminés. |
| --- | --- |

—

douze ans après l'entrée en vigueur du présent accord, les droits restants sont éliminés.

4.   En cas de difficultés graves pour un produit donné, le calendrier établi en vertu des paragraphes 2 et 3 peut être révisé d'un commun accord par le comité d'association, étant entendu que le calendrier pour lequel la révision a été demandée ne peut être prolongé pour le produit concerné au-delà de la période maximale de transition visée à l'article 6. Si le comité d'association n'a pas pris de décision dans les trente jours suivant la notification de la demande de l'Algérie de réviser le calendrier, celui-ci peut, à titre provisoire, suspendre le calendrier pour une période ne pouvant pas dépasser une année.

5.   Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues aux paragraphes 2 et 3 doivent être opérées, est constitué par le taux visé à l'article 18.

Article 10

Les dispositions relatives à la suppression des droits de douane à l'importation s'appliquent également aux droits de douane à caractère fiscal.

Article 11

1.   Des mesures exceptionnelles de durée limitée qui dérogent aux dispositions de l'article 9 peuvent être prises par l'Algérie sous forme de droits de douane majorés ou rétablis.

Ces mesures ne peuvent s'appliquer qu'à des industries naissantes ou à certains secteurs en restructuration ou confrontés à de sérieuses difficultés, surtout lorsque ces difficultés entraînent de graves problèmes sociaux.

Les droits de douane à l'importation applicables en Algérie à des produits originaires de la Communauté, introduits par ces mesures, ne peuvent excéder 25 % ad valorem et doivent maintenir un élément de préférence pour les produits originaires de la Communauté. La valeur totale des importations des produits soumis à ces mesures ne peut excéder 15 % des importations totales de la Communauté en produits industriels, au cours de la dernière année pour laquelle des statistiques sont disponibles.

Ces mesures sont appliquées pour une période n'excédant pas cinq ans à moins qu'une durée plus longue ne soit autorisée par le comité d'association. Elles cessent d'être applicables au plus tard à l'expiration de la période maximale de transition visée à l'article 6.

De telles mesures ne peuvent être introduites pour un produit s'il s'est écoulé plus de trois ans depuis l'élimination de tous les droits et restrictions quantitatives ou taxes ou mesures d'effet équivalent concernant ledit produit.

L'Algérie informe le comité d'association de toute mesure exceptionnelle qu'elle envisage d'adopter et, à la demande de la Communauté, des consultations sont organisées à propos de telles mesures et des secteurs qu'elles visent avant leur mise en application. Lorsqu'elle adopte de telles mesures, l'Algérie présente au comité d'association le calendrier pour la suppression des droits de douane introduits en vertu du présent article. Ce calendrier prévoit l'élimination progressive de ces droits par tranches annuelles égales à partir, au plus tard, de la fin de la deuxième année après leur introduction. Le comité d'association peut décider d'un calendrier différent.

2.   Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, quatrième alinéa, le comité d'association peut, pour tenir compte des difficultés liées à la création d'une nouvelle industrie, à titre exceptionnel, autoriser l'Algérie à maintenir les mesures déjà prises en vertu du paragraphe 1 pour une période maximale de trois ans au-delà de la période de transition visée à l'article 6.

CHAPITRE 2

Produits agricoles, produits de la pêche et produits agricoles transformés

Article 12

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux produits originaires de la Communauté et de l'Algérie relevant des chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et du tarif douanier algérien, ainsi qu’aux produits énumérés à l'annexe 1.

Article 13

La Communauté et l'Algérie mettent en œuvre de manière progressive une plus grande libéralisation de leurs échanges réciproques de produits agricoles, de produits de la pêche et de produits agricoles transformés présentant un intérêt pour les deux parties.

Article 14

1.   Les produits agricoles originaires d’Algérie qui sont énumérés dans le protocole no 1, bénéficient à l'importation dans la Communauté des dispositions figurant dans ce protocole.

2.   Les produits agricoles originaires de la Communauté qui sont énumérés dans le protocole no 2, bénéficient à l'importation en Algérie des dispositions figurant dans ce protocole.

3.   Les produits de la pêche originaires d'Algérie qui sont énumérés dans le protocole no 3, bénéficient à l'importation dans la Communauté des dispositions figurant dans ce protocole.

4.   Les produits de la pêche originaires de la Communauté qui sont énumérés dans le protocole no 4, bénéficient à l'importation en Algérie des dispositions figurant dans ce protocole.

5.   Les échanges de produits agricoles transformés relevant du présent chapitre bénéficient des dispositions figurant au protocole no 5.

Article 15

1.   Dans un délai de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent accord, la Communauté et l'Algérie examineront la situation en vue de fixer les mesures de libéralisation à appliquer par la Communauté et l'Algérie après la sixième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, conformément à l'objectif énoncé à l'article 13.

2.   Sans préjudice des dispositions prévues au paragraphe 1 et en tenant compte des courants d'échange pour les produits agricoles, les produits de la pêche et les produits agricoles transformés entre les parties, ainsi que de la sensibilité particulière de ces produits, la Communauté et l'Algérie examineront au sein du Conseil d'association, produit par produit, et sur une base réciproque, la possibilité de s'accorder de nouvelles concessions.

Article 16

1.   En cas d'établissement d'une réglementation spécifique comme conséquence de la mise en œuvre de leurs politiques agricoles ou de modification de leurs réglementations existantes ou en cas de modification ou de développement des dispositions concernant la mise en œuvre de leurs politiques agricoles, la Communauté et l'Algérie peuvent modifier, pour les produits qui en font l'objet, le régime prévu au présent accord.

2.   La partie procédant à cette modification en informe le comité d'association. À la demande de l'autre partie, le comité d'association se réunit pour tenir compte, de manière appropriée, des intérêts de ladite partie.

3.   Au cas où la Communauté ou l'Algérie, en application des dispositions du paragraphe 1, modifient le régime prévu au présent accord pour les produits agricoles, elles consentent, pour les importations originaires de l'autre partie, un avantage comparable à celui prévu par le présent accord.

4.   La modification du régime prévu par le présent accord fera l'objet, sur demande de l'autre partie contractante, de consultations au sein du Conseil d'association.

CHAPITRE 3

Dispositions communes

Article 17

1.   Aucun nouveau droit de douane à l’importation ou à l’exportation ni taxe d’effet équivalent n’est introduit dans les échanges entre la Communauté et l’Algérie, et ceux appliqués à l’entrée en vigueur du présent accord ne seront pas augmentés.

2.   Aucune nouvelle restriction quantitative à l'importation ou à l'exportation ni mesure d'effet équivalent n'est introduite dans les échanges entre la Communauté et l'Algérie.

3.   Les restrictions quantitatives et mesures d'effet équivalent applicables à l'importation ou à l'exportation dans les échanges entre l'Algérie et la Communauté sont supprimées dès l'entrée en vigueur du présent accord.

4.   L'Algérie élimine, au plus tard le 1er janvier 2006, le droit additionnel provisoire appliqué aux produits énumérés à l'annexe 4. Ce droit est réduit de manière linéaire de douze points par an à compter du 1er janvier 2002.

Dans le cas où les engagements de l'Algérie au titre de son accession à l'OMC prévoiraient un délai plus court pour l'élimination de ce droit additionnel provisoire, ce délai serait applicable.

Article 18

1.   Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions prévues à l'article 9, paragraphes 2 et 3, et à l'article 14 doivent être opérées, est le taux effectivement appliqué à l’égard de la Communauté le 1er janvier 2002.

2.   Dans l’hypothèse d’une adhésion de l’Algérie à l'OMC, les droits applicables aux importations entre les parties seront équivalents au taux consolidé à l’OMC ou à un taux inférieur, effectivement appliqué, en vigueur lors de l’adhésion. Si, après l’adhésion à l’OMC, une réduction tarifaire est appliquée erga omnes, le droit réduit est applicable.

3.   Les dispositions du paragraphe 2 s’appliquent pour toute réduction tarifaire appliquée erga omnes qui interviendrait après la date de conclusion des négociations.

4.   Les deux parties se communiquent les droits de base qu’elles appliquent respectivement le 1er janvier 2002.

Article 19

Les produits originaires de l'Algérie ne bénéficient pas à l'importation dans la Communauté d'un régime plus favorable que celui que les États membres s'appliquent entre eux.

Les dispositions du présent accord s'appliquent sans préjudice de celles prévues par le règlement (CEE) no 1911/91 du Conseil du 26 juin 1991 relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries (JO L 171 du 29.6.1991, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1105/2001 (JO L 151 du 7.6.2001, p. 1).

Article 20

1.   Les deux parties s'abstiennent de toute mesure ou pratique de nature fiscale interne établissant directement ou indirectement une discrimination entre les produits de l'une des parties et les produits similaires originaires de l'autre partie.

2.   Les produits exportés vers le territoire d'une des parties ne peuvent bénéficier de ristournes d'impositions intérieures indirectes supérieures aux impositions indirectes dont ils ont été frappés directement ou indirectement.

Article 21

1.   Le présent accord ne fait pas obstacle au maintien ou à l'établissement d'unions douanières, de zones de libre-échange ou de régimes de trafic frontalier, dans la mesure où ceux-ci n'ont pas pour effet de modifier le régime des échanges prévu par le présent accord.

2.   Les parties se consultent au sein du comité d’association en ce qui concerne les accords portant établissement d'unions douanières ou de zones de libre-échange et, le cas échéant, pour tous les problèmes importants liés à leurs politiques respectives d'échanges avec des pays tiers. De telles consultations ont lieu notamment dans l'éventualité de l'adhésion d'un pays tiers à la Communauté, afin d'assurer qu'il est tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et de l'Algérie inscrits dans le présent accord.

Article 22

Si l'une des parties constate des pratiques de dumping dans ses relations avec l'autre partie au sens de l'article VI du GATT de 1994, elle peut prendre des mesures appropriées à l’encontre de ces pratiques, conformément à l'accord de l’OMC relatif à la mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994, à la législation interne pertinente et dans les conditions et selon les procédures prévues à l'article 26.

Article 23

L'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires est applicable entre les parties.

Si l'une des parties constate des pratiques de subventions dans ses échanges avec l'autre partie au sens des articles VI et XVI du GATT de 1994, elle peut prendre les mesures appropriées à l'encontre de ces pratiques, conformément à l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires et à sa propre législation en la matière.

Article 24

1.   À moins que le présent article n’en dispose autrement, les dispositions de l'article XIX du GATT de 1994 et de l'accord de l'OMC sur les sauvegardes s'appliquent entre les parties.

2.   Chaque partie informera immédiatement le comité d'association de toute démarche qu'elle engage ou prévoit d’entreprendre en ce qui concerne l'application d'une mesure de sauvegarde. Notamment, chaque partie transmettra, immédiatement ou au plus tard une semaine à l'avance, une communication écrite ad hoc au comité d'association contenant toutes les informations pertinentes sur:

| — | l'ouverture d'une enquête de sauvegarde, |
| --- | --- |

—

l'ouverture d'une enquête de sauvegarde,

| — | les résultats finaux de l'enquête. |
| --- | --- |

—

les résultats finaux de l'enquête.

Les informations fournies comprendront notamment une explication de la procédure sur la base de laquelle l'enquête sera effectuée et une indication des calendriers pour les auditions et d'autres occasions appropriées pour les parties concernées de présenter leurs points de vue sur la matière.

En outre, chaque partie transmettra à l'avance une communication écrite au comité d’association contenant toutes les informations pertinentes sur la décision d'appliquer des mesures de sauvegarde provisoires; une telle communication doit être reçue au moins une semaine avant l'application de telles mesures.

3.   Au moment de la notification des résultats finaux de l'enquête et avant d'appliquer des mesures de sauvegarde conformément aux dispositions de l'article XIX du GATT de 1994 et de l'accord de l'OMC sur les sauvegardes, la partie ayant l'intention d'appliquer de telles mesures saisira le comité d'association pour un examen complet de la situation en vue de chercher une solution mutuellement acceptable.

4.   Afin de trouver une telle solution les parties tiendront immédiatement des consultations au sein du comité d’association. Si aucun accord sur une solution pour éviter l'application des mesures de sauvegarde n'est trouvé entre les parties dans les trente jours de l'ouverture de telles consultations, la partie entendant appliquer des mesures de sauvegarde peut appliquer les dispositions de l'article XIX du GATT de 1994 et celles de l'accord de l'OMC sur les sauvegardes.

5.   Dans la sélection des mesures de sauvegarde prises conformément au présent article, les parties accorderont la priorité à celles qui causent le moins de perturbations possible à la réalisation des objectifs du présent accord. De telles mesures ne dépasseront pas ce qui est nécessaire pour remédier aux difficultés qui ont surgi et préserveront le niveau ou la marge de préférence accordés en vertu du présent accord.

6.   La partie ayant l'intention de prendre des mesures de sauvegarde en vertu du présent article offrira à l'autre partie une compensation sous forme d'une libéralisation des échanges à l’égard des importations en provenance de cette dernière; cette compensation sera, pour l’essentiel, équivalente aux effets commerciaux défavorables de ces mesures pour l’autre partie à partir de la date d’application de celles-ci. L'offre sera faite avant l'adoption de la mesure de sauvegarde et simultanément à la notification et à la saisine du comité d’association, conformément au paragraphe 3 du présent article. Si la partie dont le produit est destiné à être l'objet de la mesure de sauvegarde considère l'offre de compensation comme non satisfaisante, les deux parties peuvent s'accorder, dans les consultations mentionnées au paragraphe 3 de cet article, sur d'autres moyens de compensation commerciale.

7.   Si les parties ne trouvent aucun accord sur la compensation dans les trente jours de l'ouverture de telles consultations, la partie dont le produit est l'objet de la mesure de sauvegarde peut prendre des mesures tarifaires compensatoires ayant des effets commerciaux pour l’essentiel équivalents à la mesure de sauvegarde prise en vertu du présent article.

Article 25

Si le respect des dispositions de l'article 17, paragraphe 3 entraîne:

| i) | la réexportation vers un pays tiers d'un produit qui fait l'objet dans la partie exportatrice de restrictions quantitatives, de droits de douane à l'exportation ou de mesures ou taxes d'effet équivalent,
  ou |
| --- | --- |

i)

la réexportation vers un pays tiers d'un produit qui fait l'objet dans la partie exportatrice de restrictions quantitatives, de droits de douane à l'exportation ou de mesures ou taxes d'effet équivalent,

ou

| ii) | une pénurie grave, ou un risque en ce sens, d'un produit essentiel pour la partie exportatrice, |
| --- | --- |

ii)

une pénurie grave, ou un risque en ce sens, d'un produit essentiel pour la partie exportatrice,

et lorsque les situations décrites ci-dessus provoquent ou risquent de provoquer des difficultés majeures pour la partie exportatrice, cette dernière peut prendre les mesures appropriées dans les conditions et selon les procédures prévues à l'article 26. Ces mesures doivent être non discriminatoires et elles doivent être éliminées lorsque les conditions ne justifient plus leur maintien.

Article 26

1.   Si la Communauté ou l'Algérie soumet les importations de produits susceptibles de provoquer des difficultés auxquelles l'article 24 fait référence, à une procédure administrative ayant pour objet de fournir rapidement des informations au sujet de l'évolution des courants commerciaux, elle en informe l'autre partie.

Dans les cas visés aux articles 22 et 25, avant de prendre les mesures qui y sont prévues ou, dès que possible, dans les cas auxquels s'applique le paragraphe 2, point c) du présent article, la Communauté ou l'Algérie, selon le cas, fournit au comité d’association toutes les informations utiles en vue de rechercher une solution acceptable pour les deux parties.

Les mesures qui apportent le moins de perturbations au fonctionnement du présent accord doivent être choisies par priorité.

2.   Pour la mise en œuvre du paragraphe 1, deuxième alinéa, les dispositions suivantes sont applicables:

| a) | En ce qui concerne l'article 22, la partie exportatrice doit être informée du cas de dumping dès que les autorités de la partie importatrice ont entamé l'enquête. S'il n'a pas été mis fin au dumping au sens de l'article VI du GATT de 1994 ou si aucune autre solution satisfaisante n'a été trouvée dans les trente jours suivant la notification de l'affaire, la partie importatrice peut adopter les mesures appropriées. |
| --- | --- |

a)

En ce qui concerne l'article 22, la partie exportatrice doit être informée du cas de dumping dès que les autorités de la partie importatrice ont entamé l'enquête. S'il n'a pas été mis fin au dumping au sens de l'article VI du GATT de 1994 ou si aucune autre solution satisfaisante n'a été trouvée dans les trente jours suivant la notification de l'affaire, la partie importatrice peut adopter les mesures appropriées.

| b) | En ce qui concerne l'article 25, les difficultés provenant des situations visées audit article sont notifiées pour examen au comité d’association.
  Le comité d’association peut prendre toute décision utile pour mettre fin aux difficultés. S'il n'a pas été pris de décision dans les trente jours suivant celui où l'affaire lui a été notifiée, la partie exportatrice peut appliquer les mesures appropriées à l'exportation du produit concerné. |
| --- | --- |

b)

En ce qui concerne l'article 25, les difficultés provenant des situations visées audit article sont notifiées pour examen au comité d’association.

Le comité d’association peut prendre toute décision utile pour mettre fin aux difficultés. S'il n'a pas été pris de décision dans les trente jours suivant celui où l'affaire lui a été notifiée, la partie exportatrice peut appliquer les mesures appropriées à l'exportation du produit concerné.

| c) | Lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une action immédiate rendent l'information ou l'examen préalable impossible, la Communauté ou l'Algérie, selon le cas, peut dans les situations définies aux articles 22 et 25, appliquer immédiatement les mesures de sauvegarde strictement nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l'autre partie. |
| --- | --- |

c)

Lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une action immédiate rendent l'information ou l'examen préalable impossible, la Communauté ou l'Algérie, selon le cas, peut dans les situations définies aux articles 22 et 25, appliquer immédiatement les mesures de sauvegarde strictement nécessaires pour faire face à la situation et en informe immédiatement l'autre partie.

Article 27

Le présent accord ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit, justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ni aux réglementations relatives à l'or et à l'argent. Toutefois, ces interdictions ou restrictions ne doivent constituer ni un moyen de discrimination arbitraire, ni une restriction déguisée au commerce entre les parties.

Article 28

La notion de «produits originaires» aux fins de l'application des dispositions du présent titre et les méthodes de coopération administrative y relatives sont définies au protocole no 6.

Article 29

La nomenclature combinée des marchandises s’applique au classement des marchandises à l’importation dans la Communauté. Le tarif douanier algérien des marchandises s’applique au classement des marchandises à l’importation en Algérie.

TITRE III

COMMERCE DES SERVICES

Article 30

Engagements réciproques

1.   La Communauté européenne et ses États membres étendent à l'Algérie le traitement auquel ils sont tenus au titre de l'article II.1 de l'accord général sur le commerce des services, ci-après dénommé «AGCS».

2.   La Communauté européenne et ses États membres accordent aux fournisseurs de services algériens un traitement non moins favorable que celui réservé aux fournisseurs de services similaires conformément à la liste d'engagements spécifiques de la Communauté européenne et de ses États membres annexée à l'AGCS.

3.   Le traitement ne s'applique pas aux avantages accordés par l'une des parties en vertu d'un accord du type défini à l'article V de l'AGCS, ni aux mesures prises en application d'un tel accord, ni aux autres avantages accordés conformément à la liste d’exemptions de traitement de la nation la plus favorisée annexée par la Communauté européenne et ses États membres à l'AGCS.

4.   L'Algérie accorde aux fournisseurs de services de la Communauté européenne et de ses États membres un traitement non moins favorable que celui précisé dans les articles 31 à 33.

Article 31

Prestation transfrontalière de services

En ce qui concerne les services de prestataires communautaires fournis sur le territoire de l'Algérie par des moyens autres qu'une présence commerciale ou la présence de personnes physiques visées aux articles 32 et 33, l'Algérie réserve aux prestataires de services communautaires un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés de pays tiers.

Article 32

Présence Commerciale

| 1. | a) | L'Algérie réserve à l'établissement de sociétés communautaires sur son territoire un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés de pays tiers. |
| --- | --- | --- |
| b) | L'Algérie réserve aux filiales et succursales de sociétés communautaires établies sur son territoire conformément à sa législation, un traitement non moins favorable, en ce qui concerne leur exploitation, que celui accordé à ses propres sociétés ou succursales ou à des filiales ou succursales algériennes de sociétés de pays tiers, si celui-ci est meilleur. |

1.

a)

L'Algérie réserve à l'établissement de sociétés communautaires sur son territoire un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés de pays tiers.

b)

L'Algérie réserve aux filiales et succursales de sociétés communautaires établies sur son territoire conformément à sa législation, un traitement non moins favorable, en ce qui concerne leur exploitation, que celui accordé à ses propres sociétés ou succursales ou à des filiales ou succursales algériennes de sociétés de pays tiers, si celui-ci est meilleur.

2.   Le traitement visé aux paragraphe 1, points a) et b) est accordé aux sociétés, filiales et succursales établies en Algérie à la date d'entrée en vigueur du présent accord ainsi qu'aux sociétés, filiales et succursales qui s'y établiront après cette date.

Article 33

Présence temporaire de personnes physiques

1.   Une société de la Communauté ou une société algérienne établie respectivement sur le territoire de l'Algérie ou de la Communauté a le droit d'employer ou de faire employer temporairement par l'une de ses filiales ou succursales, conformément à la législation en vigueur dans le pays d'établissement hôte, des ressortissants des États membres de la Communauté et de l'Algérie respectivement, à condition que ces personnes fassent partie du personnel clé défini au paragraphe 2 et qu'elles soient exclusivement employées par ces sociétés, leurs filiales ou leurs succursales. Les permis de séjour et de travail de ces personnes se limitent à la durée de leur engagement.

2.   Le personnel clé de ces sociétés, ci-après dénommées «firmes», est composé de «personnes transférées à l'intérieur de leur entreprise» selon la définition du point c), pour autant que la firme soit une personne morale et que les personnes concernées aient été employées directement par cette firme ou aient été associées au sein de celle-ci (autres que des actionnaires majoritaires) pendant au moins douze mois précédant immédiatement leur transfert. Il s'agit des personnes des catégories suivantes:

| a) | cadres supérieurs d'une firme dont la fonction principale consiste à diriger la gestion de l'établissement, sous la surveillance ou la direction générales du conseil d'administration ou des actionnaires ou leur équivalent, et notamment à:






  — | diriger l'établissement ou un service ou une subdivision de l'établissement, |
| --- | --- | --- |

a)

cadres supérieurs d'une firme dont la fonction principale consiste à diriger la gestion de l'établissement, sous la surveillance ou la direction générales du conseil d'administration ou des actionnaires ou leur équivalent, et notamment à:

—

diriger l'établissement ou un service ou une subdivision de l'établissement,

| — | surveiller et contrôler le travail d'autres membres du personnel exerçant des fonctions de surveillance ou de direction ou des fonctions techniques, |
| --- | --- |

—

surveiller et contrôler le travail d'autres membres du personnel exerçant des fonctions de surveillance ou de direction ou des fonctions techniques,

| — | engager et licencier ou recommander l'engagement ou le licenciement de personnel, ou encore l'adoption de mesures concernant celui-ci, en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés, |
| --- | --- |

—

engager et licencier ou recommander l'engagement ou le licenciement de personnel, ou encore l'adoption de mesures concernant celui-ci, en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés,

| b) | personnes employées par une firme qui possèdent un savoir particulier essentiel pour le service, les équipements de recherche, les technologies ou la gestion de l'établissement; outre les connaissances spécifiques à l'établissement, ce savoir peut se traduire par un niveau de qualification élevé pour un type de travail ou d'activité nécessitant des connaissances techniques spécifiques, y compris l'appartenance à une profession agréée; |
| --- | --- |

b)

personnes employées par une firme qui possèdent un savoir particulier essentiel pour le service, les équipements de recherche, les technologies ou la gestion de l'établissement; outre les connaissances spécifiques à l'établissement, ce savoir peut se traduire par un niveau de qualification élevé pour un type de travail ou d'activité nécessitant des connaissances techniques spécifiques, y compris l'appartenance à une profession agréée;

| c) | «personnes transférées à l'intérieur de leur entreprise», c'est-à-dire personnes physiques travaillant pour une firme sur le territoire d'une partie et transférées temporairement dans le cadre de l'exercice d'activités économiques sur le territoire de l'autre partie; la firme concernée doit avoir son établissement principal sur le territoire d'une partie et le transfert doit s'effectuer vers un établissement (filiale, succursale) de cette firme qui exerce réellement des activités économiques similaires sur le territoire de l'autre partie. |
| --- | --- |

c)

«personnes transférées à l'intérieur de leur entreprise», c'est-à-dire personnes physiques travaillant pour une firme sur le territoire d'une partie et transférées temporairement dans le cadre de l'exercice d'activités économiques sur le territoire de l'autre partie; la firme concernée doit avoir son établissement principal sur le territoire d'une partie et le transfert doit s'effectuer vers un établissement (filiale, succursale) de cette firme qui exerce réellement des activités économiques similaires sur le territoire de l'autre partie.

3.   L'entrée et la présence temporaire sur les territoires respectifs de l'Algérie et de la Communauté de ressortissants des États membres ou de l'Algérie respectivement sont autorisées lorsque ces représentants de sociétés sont cadres supérieurs d'une société au sens du paragraphe 2, point a) et sont chargés de l'établissement d'une société algérienne ou d'une société communautaire respectivement dans la Communauté ou en Algérie, à deux conditions:

| — | ces représentants ne se livrent pas à des ventes directes ou ne fournissent pas eux-mêmes des services, |
| --- | --- |

—

ces représentants ne se livrent pas à des ventes directes ou ne fournissent pas eux-mêmes des services,

| — | la société n'a pas d'autre représentant, bureau, succursale ou filiale respectivement dans un État membre de la Communauté ou en Algérie. |
| --- | --- |

—

la société n'a pas d'autre représentant, bureau, succursale ou filiale respectivement dans un État membre de la Communauté ou en Algérie.

Article 34

Transports

1.   Les dispositions des articles 30 à 33 ne s'appliquent pas aux transports aériens, fluviaux, terrestres et au cabotage maritime national, sous réserve des dispositions des paragraphes 2 à 6 du présent article.

2.   Dans le cadre des activités exercées par les compagnies maritimes pour la prestation de services internationaux de transport maritime, y compris ceux de transport intermodal comprenant une partie maritime, chaque partie autorise l’établissement et l’exploitation, sur son territoire, de filiales ou de succursales des compagnies de l'autre partie dans des conditions non moins favorables que celles accordées à ses propres compagnies ou aux filiales ou succursales des compagnies de tout pays tiers, si ces dernières sont plus favorables. Ces activités comprennent, mais ne sont pas limitées à:

| a) | la commercialisation et la vente de services de transport maritime et de services connexes par contact direct avec les clients, de l’offre de prix à l’établissement de la facture, que ces services soient effectués ou offerts directement par le fournisseur de services ou par des fournisseurs de services avec lesquels le vendeur de services a conclu des accords commerciaux permanents; |
| --- | --- |

a)

la commercialisation et la vente de services de transport maritime et de services connexes par contact direct avec les clients, de l’offre de prix à l’établissement de la facture, que ces services soient effectués ou offerts directement par le fournisseur de services ou par des fournisseurs de services avec lesquels le vendeur de services a conclu des accords commerciaux permanents;

| b) | l'achat et l'utilisation, pour leur propre compte ou pour le compte de leurs clients (et la revente à leurs clients), de tous services de transport et de services connexes, y compris les services de transport entrant par quelque mode que ce soit, notamment par voie fluviale, routière et ferroviaire, nécessaires à la fourniture d'un service intégré; |
| --- | --- |

b)

l'achat et l'utilisation, pour leur propre compte ou pour le compte de leurs clients (et la revente à leurs clients), de tous services de transport et de services connexes, y compris les services de transport entrant par quelque mode que ce soit, notamment par voie fluviale, routière et ferroviaire, nécessaires à la fourniture d'un service intégré;

| c) | la préparation des documents de transport et des documents douaniers ou autres relatifs à l'origine et à la nature des marchandises transportées; |
| --- | --- |

c)

la préparation des documents de transport et des documents douaniers ou autres relatifs à l'origine et à la nature des marchandises transportées;

| d) | la fourniture d'informations commerciales par quelque moyen que ce soit, y compris les systèmes informatisés et les échanges de données électroniques (sous réserve de toutes restrictions non discriminatoires concernant les télécommunications); |
| --- | --- |

d)

la fourniture d'informations commerciales par quelque moyen que ce soit, y compris les systèmes informatisés et les échanges de données électroniques (sous réserve de toutes restrictions non discriminatoires concernant les télécommunications);

| e) | la conclusion d’accords commerciaux avec un partenaire local prévoyant, notamment, la participation au capital et le recrutement de personnel local ou de personnel étranger, sous réserve des dispositions du présent accord; |
| --- | --- |

e)

la conclusion d’accords commerciaux avec un partenaire local prévoyant, notamment, la participation au capital et le recrutement de personnel local ou de personnel étranger, sous réserve des dispositions du présent accord;

| f) | la représentation des compagnies, l'organisation des escales et, au besoin, la prise en charge des cargaisons. |
| --- | --- |

f)

la représentation des compagnies, l'organisation des escales et, au besoin, la prise en charge des cargaisons.

3.   En ce qui concerne le transport maritime, les parties s'engagent à appliquer effectivement le principe du libre accès au marché et au trafic international sur une base commerciale.

Toutefois, les législations de chacune des parties s'appliqueront en ce qui concerne les privilèges et droit du pavillon national dans les domaines du cabotage national, des services de sauvetage, de remorquage et de pilotage.

Ces dispositions ne portent pas préjudice aux droits et aux obligations découlant de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes applicable à l’une ou l’autre partie au présent accord. Les compagnies hors conférence sont libres de concurrencer les membres d'une conférence, pour autant qu'elles adhèrent au principe d'une concurrence loyale sur une base commerciale.

Les parties affirment leur attachement à un environnement de libre concurrence, qui constitue un facteur essentiel du commerce du vrac sec et liquide.

4.   En application des principes définis au paragraphe 3, les parties:

| a) | s'abstiennent d'introduire des dispositions relatives au partage des cargaisons dans leurs futurs accords bilatéraux avec des pays tiers concernant le vrac sec et liquide et le trafic régulier. Toutefois, cela n'exclut pas l'éventualité de telles dispositions concernant le trafic régulier dans les circonstances exceptionnelles où les compagnies maritimes de l'une ou l'autre partie au présent accord n'auraient pas, dans le cas contraire, effectivement la possibilité de participer au trafic en provenance et à destination du pays tiers concerné; |
| --- | --- |

a)

s'abstiennent d'introduire des dispositions relatives au partage des cargaisons dans leurs futurs accords bilatéraux avec des pays tiers concernant le vrac sec et liquide et le trafic régulier. Toutefois, cela n'exclut pas l'éventualité de telles dispositions concernant le trafic régulier dans les circonstances exceptionnelles où les compagnies maritimes de l'une ou l'autre partie au présent accord n'auraient pas, dans le cas contraire, effectivement la possibilité de participer au trafic en provenance et à destination du pays tiers concerné;

| b) | suppriment, dès l'entrée en vigueur du présent accord, toutes les mesures unilatérales ainsi que tous les obstacles administratifs, techniques ou autres qui pourraient constituer une restriction déguisée ou avoir des effets discriminatoires sur la libre prestation des services internationaux de transport maritime. |
| --- | --- |

b)

suppriment, dès l'entrée en vigueur du présent accord, toutes les mesures unilatérales ainsi que tous les obstacles administratifs, techniques ou autres qui pourraient constituer une restriction déguisée ou avoir des effets discriminatoires sur la libre prestation des services internationaux de transport maritime.

5.   Chaque partie accorde, entre autres, aux navires destinés au transport de marchandises, de passagers ou des deux, battant pavillon de l'autre partie ou exploités par des ressortissants ou des sociétés de l'autre partie, un traitement non moins favorable que celui réservé à ses propres navires en ce qui concerne l'accès aux ports, aux infrastructures et aux services maritimes auxiliaires de ces ports, la perception des redevances et des taxes en vigueur, l'utilisation des infrastructures douanières, l'attribution des postes et l'usage des infrastructures de transbordement.

6.   Afin d’assurer un développement coordonné des transports entre les parties, adapté à leurs besoins commerciaux, les conditions d’un accès réciproque au marché et de la prestation de service dans les transports aériens, routiers, ferroviaires et fluviaux peuvent faire l’objet, lorsque cela s’avère approprié, d’arrangements spécifiques négociés entre les parties après l’entrée en vigueur du présent accord.

Article 35

Réglementation intérieure

1.   Les dispositions du titre III ne portent pas préjudice à l'application, par chacune des parties, de toutes mesures nécessaires pour empêcher le contournement de sa réglementation concernant l'accès des pays tiers à son marché par les dispositions du présent accord.

2.   Les dispositions du présent titre s'appliquent sous réserve de toutes restrictions justifiées pour des raisons d'ordre public, de sécurité ou de santé publique. Elles ne s'appliquent pas aux activités qui, sur le territoire de l'une ou l'autre partie, sont liées, même occasionnellement, à l'exercice de l'autorité publique.

3.   Les dispositions du présent titre n'empêchent pas l'application, par l'une des parties, de règles particulières concernant l'établissement et l'exploitation, sur son territoire, de succursales de sociétés de l'autre partie non constituées sur son territoire qui sont justifiées par des différences juridiques ou techniques entre ces succursales et celles de sociétés constituées sur son territoire ou, dans le cas des services financiers, par des raisons prudentielles. Cette différence de traitement ne va pas au-delà de ce qui est strictement nécessaire compte tenu de ces différences juridiques ou techniques ou, dans le cas des services financiers, de ces raisons prudentielles.

4.   Nonobstant toutes autres dispositions du présent accord, une partie ne doit pas être empêchée de prendre des mesures prudentielles, notamment dans le but de protéger des investisseurs, des déposants, des preneurs d’assurance ou des personnes bénéficiant d’un droit de garde dû par un fournisseur de services financiers ou de garantir l'intégrité et la stabilité du système financier. Lorsque ces mesures ne respectent pas les dispositions du présent accord, elles ne doivent pas être utilisées pour échapper aux obligations incombant à une partie en application du présent accord.

5.   Aucune disposition du présent accord ne doit avoir pour effet d'obliger une partie à divulguer des informations concernant les affaires et les comptes de clients ou des informations confidentielles en possession d'entités publiques.

6.   Aux fins de la circulation des personnes physiques fournissant un service, aucune disposition du présent accord n'empêche les parties d'appliquer leurs lois et règlements en matière d'admission, de séjour, d’emploi, de conditions de travail, d'établissement des personnes physiques et de prestation de services, pour autant qu'elles ne les appliquent pas d'une manière visant à neutraliser ou à réduire les bénéfices tirés par l'une des parties de dispositions spécifiques du présent accord. Ces dispositions ne portent pas préjudice à l'application du paragraphe 2.

Article 36

Définitions

Aux fins du présent accord, on entend par:

| a) | «fournisseur de services», toute personne, physique ou morale, qui fournit un service en provenance du territoire d'une partie et à destination du territoire de l'autre partie, sur le territoire d'une partie à l’intention d’un consommateur de services de l'autre partie, grâce à une présence commerciale (établissement) sur le territoire de l'autre partie et grâce à la présence de personnes physiques d'une partie sur le territoire de l'autre partie; |
| --- | --- |

a)

«fournisseur de services», toute personne, physique ou morale, qui fournit un service en provenance du territoire d'une partie et à destination du territoire de l'autre partie, sur le territoire d'une partie à l’intention d’un consommateur de services de l'autre partie, grâce à une présence commerciale (établissement) sur le territoire de l'autre partie et grâce à la présence de personnes physiques d'une partie sur le territoire de l'autre partie;

| b) | «société communautaire» ou «société algérienne» respectivement, une société constituée en conformité avec la législation d'un État membre ou de l'Algérie et ayant son siège statutaire, son administration centrale ou son principal établissement sur le territoire de la Communauté ou de l'Algérie.
  Toutefois, si la société, constituée en conformité avec la législation d'un État membre ou de l'Algérie, n'a que son siège statutaire sur le territoire de la Communauté ou de l'Algérie, elle est considérée comme une société communautaire ou une société algérienne si son activité a un lien effectif et continu avec l'économie d'un des États membres ou de l'Algérie respectivement; |
| --- | --- |

b)

«société communautaire» ou «société algérienne» respectivement, une société constituée en conformité avec la législation d'un État membre ou de l'Algérie et ayant son siège statutaire, son administration centrale ou son principal établissement sur le territoire de la Communauté ou de l'Algérie.

Toutefois, si la société, constituée en conformité avec la législation d'un État membre ou de l'Algérie, n'a que son siège statutaire sur le territoire de la Communauté ou de l'Algérie, elle est considérée comme une société communautaire ou une société algérienne si son activité a un lien effectif et continu avec l'économie d'un des États membres ou de l'Algérie respectivement;

| c) | «filiale» d'une société, une société effectivement contrôlée par la première; |
| --- | --- |

c)

«filiale» d'une société, une société effectivement contrôlée par la première;

| d) | «succursale» d'une société, un établissement n'ayant pas la personnalité juridique qui a l'apparence de la permanence, tel que l'extension d'une société mère, dispose d'une gestion propre et est équipé matériellement pour négocier des affaires avec des tiers de telle sorte que ces derniers, quoique sachant qu'il y aura, si nécessaire, un lien juridique avec la société mère, dont le siège est à l'étranger, ne sont pas tenus de traiter directement avec celle-ci, mais peuvent effectuer des transactions commerciales au lieu de l'établissement constituant l'extension; |
| --- | --- |

d)

«succursale» d'une société, un établissement n'ayant pas la personnalité juridique qui a l'apparence de la permanence, tel que l'extension d'une société mère, dispose d'une gestion propre et est équipé matériellement pour négocier des affaires avec des tiers de telle sorte que ces derniers, quoique sachant qu'il y aura, si nécessaire, un lien juridique avec la société mère, dont le siège est à l'étranger, ne sont pas tenus de traiter directement avec celle-ci, mais peuvent effectuer des transactions commerciales au lieu de l'établissement constituant l'extension;

| e) | «établissement», le droit pour les sociétés communautaires ou algériennes définies sous b) d'accéder à des activités économiques par la création de filiales et de succursales en Algérie ou dans la Communauté respectivement; |
| --- | --- |

e)

«établissement», le droit pour les sociétés communautaires ou algériennes définies sous b) d'accéder à des activités économiques par la création de filiales et de succursales en Algérie ou dans la Communauté respectivement;

| f) | «exploitation», le fait d'exercer des activités économiques; |
| --- | --- |

f)

«exploitation», le fait d'exercer des activités économiques;

| g) | «activités économiques», les activités à caractère industriel et commercial ainsi que les professions libérales; |
| --- | --- |

g)

«activités économiques», les activités à caractère industriel et commercial ainsi que les professions libérales;

| h) | «ressortissant d'un État membre ou de l'Algérie», une personne physique qui est ressortissante de l'un des États membres ou de l'Algérie respectivement. |
| --- | --- |

h)

«ressortissant d'un État membre ou de l'Algérie», une personne physique qui est ressortissante de l'un des États membres ou de l'Algérie respectivement.

En ce qui concerne le transport maritime international, y compris les opérations intermodales comportant un trajet maritime, bénéficient également des dispositions du présent titre les ressortissants des États membres ou de l'Algérie établis hors de la Communauté ou de l'Algérie, respectivement, et les compagnies maritimes établies hors de la Communauté ou de l'Algérie et contrôlées par des ressortissants d'un État membre ou de l'Algérie, si leurs navires sont immatriculés dans cet État membre ou en Algérie conformément à leurs législations respectives.

Article 37

Dispositions générales

1.   Les parties évitent de prendre des mesures ou d'engager des actions rendant les conditions d'établissement et d'exploitation de leurs sociétés plus restrictives qu'elles ne l'étaient le jour précédant la date de signature du présent accord.

2.   Les parties s'engagent à envisager le développement du présent titre dans le sens de la conclusion d'un «accord d'intégration économique» au sens de l'article V de l'AGCS. Pour formuler ses recommandations, le Conseil d'association tient compte de l'expérience acquise dans la mise en œuvre du traitement de la nation la plus favorisée et des obligations de chaque partie dans le cadre de l'AGCS, et notamment de son article V.

Lors de cet examen, le Conseil d'association tient également compte des progrès accomplis dans le rapprochement entre les parties des législations applicables aux activités concernées. Cet objectif fait l'objet d'un premier examen du Conseil d'association au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur du présent accord.

TITRE IV

PAIEMENTS, CAPITAUX, CONCURRENCE ET AUTRES DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES

CHAPITRE 1

Paiements courants et circulation des capitaux

Article 38

Sous réserve des dispositions de l'article 40, les parties s'engagent à autoriser, dans une monnaie librement convertible, tous les paiements courants relatifs à des transactions courantes.

Article 39

1.   La Communauté et l’Algérie assurent, à partir de l'entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs en Algérie, effectués dans des sociétés constituées conformément à la législation en vigueur, ainsi que la liquidation et le rapatriement du produit de ces investissements et de tout bénéfice en découlant.

2.   Les parties se consultent et coopèrent pour la mise en place des conditions nécessaires en vue de faciliter la circulation des capitaux entre la Communauté et l'Algérie et d'aboutir à sa libéralisation complète.

Article 40

Si un ou plusieurs États membres de la Communauté ou l'Algérie rencontrent ou risquent de rencontrer de graves difficultés en matière de balance des paiements, la Communauté ou l’Algérie, selon le cas, peut, conformément aux conditions fixées dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et aux articles VIII et XIV des statuts du Fonds monétaire international, adopter pour une durée limitée des mesures restrictives sur des transactions courantes, qui ne peuvent excéder la portée strictement indispensable pour remédier à la situation de la balance de paiements. La Communauté ou l'Algérie, selon le cas, en informe immédiatement l'autre partie et lui soumet le plus rapidement possible un calendrier en vue de la suppression de ces mesures.

CHAPITRE 2

Concurrence et autres questions économiques

Article 41

1.   Sont incompatibles avec le bon fonctionnement du présent accord, dans la mesure où ils sont susceptibles d'affecter les échanges entre la Communauté et l'Algérie:

| a) | tous les accords entre entreprises, toutes les décisions d'association d'entreprises et toutes les pratiques concertées entre entreprises, qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence; |
| --- | --- |

a)

tous les accords entre entreprises, toutes les décisions d'association d'entreprises et toutes les pratiques concertées entre entreprises, qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence;

| b) | l'exploitation abusive par une ou plusieurs entreprises d'une position dominante sur:






  — | l'ensemble du territoire de la Communauté ou dans une partie substantielle de celui-ci. |
| --- | --- | --- |

b)

l'exploitation abusive par une ou plusieurs entreprises d'une position dominante sur:

—

l'ensemble du territoire de la Communauté ou dans une partie substantielle de celui-ci.

| — | l'ensemble du territoire de l'Algérie ou dans une partie substantielle de celui-ci. |
| --- | --- |

—

l'ensemble du territoire de l'Algérie ou dans une partie substantielle de celui-ci.

2.   Les parties procèdent à la coopération administrative dans la mise en œuvre de leurs législations respectives en matière de concurrence et aux échanges d'informations dans les limites autorisées par le secret professionnel et le secret d'affaires, selon les modalités établies à l'annexe 5 du présent accord.

3.   Si la Communauté ou l'Algérie estime qu'une pratique est incompatible avec le paragraphe 1, et si une telle pratique cause ou menace de causer un préjudice grave à l'autre partie, elle peut prendre les mesures appropriées après consultation du comité d’association ou trente jours ouvrables après avoir saisi ledit comité d’association.

Article 42

Les États membres et l'Algérie ajustent progressivement, sans préjudice des engagements pris au GATT, tous les monopoles d'État à caractère commercial de manière à garantir que pour la fin de la cinquième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, il n'existe plus de discrimination en ce qui concerne les conditions d'approvisionnement et de commercialisation des marchandises entre les ressortissants des États membres et ceux de l'Algérie. Le comité d’association sera informé des mesures adoptées pour mettre en œuvre cet objectif.

Article 43

En ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles des droits spéciaux ou exclusifs ont été octroyés, le Conseil d'association s'assure qu'à partir de la cinquième année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, aucune mesure perturbant les échanges entre la Communauté et l'Algérie dans une mesure contraire aux intérêts des parties n'est adoptée ou maintenue. Cette disposition ne fait pas obstacle à l'exécution, en droit ou en fait, des tâches particulières assignées à ces entreprises.

Article 44

1.   Les parties assureront une protection adéquate et effective des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale en conformité avec les plus hauts standards internationaux, y compris les moyens effectifs de faire valoir de tels droits.

2.   La mise en œuvre de cet article et de l'annexe 6 sera régulièrement examinée par les parties. En cas de difficultés dans le domaine de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale affectant les échanges commerciaux, des consultations urgentes auront lieu à la demande de l'une ou l'autre partie, afin de parvenir à des solutions mutuellement satisfaisantes.

Article 45

Les parties s’engagent à prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection de données à caractère personnel afin d’éliminer les obstacles à la libre circulation de telles données entre les parties.

Article 46

1.   Les parties se fixent comme objectif une libéralisation réciproque et progressive des marchés publics.

2.   Le Conseil d’association prend les mesures nécessaires à la mise en œuvre des dispositions du paragraphe 1.

TITRE V

COOPÉRATION ÉCONOMIQUE

Article 47

Objectifs

1.   Les parties s'engagent à renforcer leur coopération économique, dans leur intérêt mutuel et dans l'esprit du partenariat qui inspire le présent accord.

2.   La coopération économique a pour objectif de soutenir l'action de l'Algérie, en vue de son développement économique et social durable.

3.   Cette coopération économique se situe dans le cadre des objectifs définis par la déclaration de Barcelone.

Article 48

Champ d'application

1.   La coopération s'appliquera de façon privilégiée aux domaines d'activité subissant des contraintes et des difficultés internes ou affectés par le processus de libéralisation de l'ensemble de l'économie algérienne et plus spécialement par la libéralisation des échanges entre l'Algérie et la Communauté.

2.   De même, la coopération portera en priorité sur les secteurs propres à faciliter le rapprochement des économies algérienne et communautaire, en particulier ceux générateurs de croissance et d'emplois ainsi que le développement des courants d’échanges entre l’Algérie et la Communauté, notamment en favorisant la diversification des exportations algériennes.

3.   La coopération encouragera l'intégration économique intramaghrébine par la mise en œuvre de toute mesure susceptible de concourir au développement de ces relations intramaghrébines.

4.   La coopération prendra comme composante essentielle, dans le cadre de la mise en œuvre des différents domaines de la coopération économique, la préservation de l'environnement et des équilibres écologiques.

5.   Les parties peuvent déterminer d’un commun accord, d’autres domaines de coopération économique.

Article 49

Moyens et modalités

La coopération économique se réalise à travers, notamment:

| a) | un dialogue économique régulier entre les deux parties qui couvre tous les domaines de la politique macroéconomique; |
| --- | --- |

a)

un dialogue économique régulier entre les deux parties qui couvre tous les domaines de la politique macroéconomique;

| b) | des échanges d'informations et des actions de communication; |
| --- | --- |

b)

des échanges d'informations et des actions de communication;

| c) | des actions de conseil, d'expertise et de formation; |
| --- | --- |

c)

des actions de conseil, d'expertise et de formation;

| d) | l'exécution d'actions conjointes; |
| --- | --- |

d)

l'exécution d'actions conjointes;

| e) | l'assistance technique, administrative et réglementaire; |
| --- | --- |

e)

l'assistance technique, administrative et réglementaire;

| f) | des actions de soutien au partenariat et à l’investissement direct par des opérateurs, notamment privés, ainsi qu’aux programmes de privatisation. |
| --- | --- |

f)

des actions de soutien au partenariat et à l’investissement direct par des opérateurs, notamment privés, ainsi qu’aux programmes de privatisation.

Article 50

Coopération régionale

En vue de permettre au présent accord de développer son plein effet, au regard de la mise en place du partenariat euro-méditerranéen et au niveau maghrébin, les parties s'attachent à favoriser tout type d'action à impact régional ou associant d'autres pays tiers et, portant notamment sur:

| a) | l’intégration économique; |
| --- | --- |

a)

l’intégration économique;

| b) | le développement des infrastructures économiques; |
| --- | --- |

b)

le développement des infrastructures économiques;

| c) | le domaine de l'environnement; |
| --- | --- |

c)

le domaine de l'environnement;

| d) | la recherche scientifique et technologique; |
| --- | --- |

d)

la recherche scientifique et technologique;

| e) | l’éducation, l’enseignement et la formation; |
| --- | --- |

e)

l’éducation, l’enseignement et la formation;

| f) | le domaine culturel; |
| --- | --- |

f)

le domaine culturel;

| g) | les questions douanières; |
| --- | --- |

g)

les questions douanières;

| h) | les institutions régionales et la mise en œuvre de programmes et de politiques communs ou harmonisés. |
| --- | --- |

h)

les institutions régionales et la mise en œuvre de programmes et de politiques communs ou harmonisés.

Article 51

Coopération scientifique, technique et technologique

La coopération vise à:

| a) | favoriser l'établissement de liens permanents entre les communautés scientifiques des deux parties, à travers notamment:






  — | l’accès de l'Algérie aux programmes communautaires de recherche et de développement technologique en conformité avec les dispositions communautaires relatives à la participation des pays tiers à ces programmes, |
| --- | --- | --- |

a)

favoriser l'établissement de liens permanents entre les communautés scientifiques des deux parties, à travers notamment:

—

l’accès de l'Algérie aux programmes communautaires de recherche et de développement technologique en conformité avec les dispositions communautaires relatives à la participation des pays tiers à ces programmes,

| — | la participation de l'Algérie aux réseaux de coopération décentralisée, |
| --- | --- |

—

la participation de l'Algérie aux réseaux de coopération décentralisée,

| — | la promotion des synergies entre la formation et la recherche, |
| --- | --- |

—

la promotion des synergies entre la formation et la recherche,

| b) | renforcer la capacité de recherche de l'Algérie; |
| --- | --- |

b)

renforcer la capacité de recherche de l'Algérie;

| c) | stimuler l'innovation technologique, le transfert de technologies nouvelles et de savoir-faire, la mise en œuvre de projets de recherche et de développement technologique, ainsi que la valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique; |
| --- | --- |

c)

stimuler l'innovation technologique, le transfert de technologies nouvelles et de savoir-faire, la mise en œuvre de projets de recherche et de développement technologique, ainsi que la valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique;

| d) | encourager toutes les actions visant à créer des synergies d'impact régional. |
| --- | --- |

d)

encourager toutes les actions visant à créer des synergies d'impact régional.

Article 52

Environnement

1.   Les parties favorisent la coopération dans le domaine de la lutte contre la dégradation de l'environnement, de la maîtrise de la pollution et de l'utilisation rationnelle des ressources naturelles en vue d'assurer un développement durable et de garantir la qualité de l'environnement et la protection de la santé des personnes.

2.   La coopération est centrée en particulier sur:

| — | les questions liées à la désertification, |
| --- | --- |

—

les questions liées à la désertification,

| — | la gestion rationnelle des ressources hydrauliques, |
| --- | --- |

—

la gestion rationnelle des ressources hydrauliques,

| — | la salinisation, |
| --- | --- |

—

la salinisation,

| — | l'impact de l'agriculture sur la qualité des sols et des eaux, |
| --- | --- |

—

l'impact de l'agriculture sur la qualité des sols et des eaux,

| — | l'utilisation appropriée de l'énergie et des transports, |
| --- | --- |

—

l'utilisation appropriée de l'énergie et des transports,

| — | l'incidence du développement industriel sur l'environnement en général et sur la sécurité des installations industrielles en particulier, |
| --- | --- |

—

l'incidence du développement industriel sur l'environnement en général et sur la sécurité des installations industrielles en particulier,

| — | la gestion des déchets et particulièrement des déchets toxiques, |
| --- | --- |

—

la gestion des déchets et particulièrement des déchets toxiques,

| — | la gestion intégrée des zones sensibles, |
| --- | --- |

—

la gestion intégrée des zones sensibles,

| — | le contrôle et la prévention de la pollution urbaine, industrielle et marine, |
| --- | --- |

—

le contrôle et la prévention de la pollution urbaine, industrielle et marine,

| — | l'utilisation d'instruments avancés de gestion et de surveillance de l'environnement, et notamment l'utilisation des systèmes d'information, y compris statistiques, sur l'environnement, |
| --- | --- |

—

l'utilisation d'instruments avancés de gestion et de surveillance de l'environnement, et notamment l'utilisation des systèmes d'information, y compris statistiques, sur l'environnement,

| — | l’assistance technique, notamment pour la préservation de la biodiversité. |
| --- | --- |

—

l’assistance technique, notamment pour la préservation de la biodiversité.

Article 53

Coopération industrielle

La coopération vise à:

| a) | susciter ou soutenir des actions visant à promouvoir en Algérie l’investissement direct et le partenariat industriel; |
| --- | --- |

a)

susciter ou soutenir des actions visant à promouvoir en Algérie l’investissement direct et le partenariat industriel;

| b) | encourager la coopération directe entre les opérateurs économiques des parties, y compris dans le cadre de l'accès de l'Algérie à des réseaux communautaires de rapprochement des entreprises ou à des réseaux de coopération décentralisée; |
| --- | --- |

b)

encourager la coopération directe entre les opérateurs économiques des parties, y compris dans le cadre de l'accès de l'Algérie à des réseaux communautaires de rapprochement des entreprises ou à des réseaux de coopération décentralisée;

| c) | soutenir les efforts de modernisation et de restructuration de l'industrie y compris l'industrie agroalimentaire, entrepris par les secteurs public et privé de l'Algérie; |
| --- | --- |

c)

soutenir les efforts de modernisation et de restructuration de l'industrie y compris l'industrie agroalimentaire, entrepris par les secteurs public et privé de l'Algérie;

| d) | favoriser le développement des petites et moyennes entreprises; |
| --- | --- |

d)

favoriser le développement des petites et moyennes entreprises;

| e) | encourager le développement d'un environnement favorable à l'initiative privée en vue de stimuler et de diversifier les productions destinées aux marchés locaux et d'exportation; |
| --- | --- |

e)

encourager le développement d'un environnement favorable à l'initiative privée en vue de stimuler et de diversifier les productions destinées aux marchés locaux et d'exportation;

| f) | valoriser les ressources humaines et le potentiel industriel de l'Algérie à travers une meilleure exploitation des politiques d'innovation, de recherche et de développement technologique; |
| --- | --- |

f)

valoriser les ressources humaines et le potentiel industriel de l'Algérie à travers une meilleure exploitation des politiques d'innovation, de recherche et de développement technologique;

| g) | accompagner la restructuration du secteur industriel et le programme de mise à niveau, en vue de l’instauration de la zone de libre-échange afin d’améliorer la compétitivité des produits; |
| --- | --- |

g)

accompagner la restructuration du secteur industriel et le programme de mise à niveau, en vue de l’instauration de la zone de libre-échange afin d’améliorer la compétitivité des produits;

| h) | contribuer au développement des exportations des produits manufacturés algériens. |
| --- | --- |

h)

contribuer au développement des exportations des produits manufacturés algériens.

Article 54

Promotion et protection des investissements

La coopération vise la création d'un climat favorable aux flux d'investissements et se réalise notamment à travers:

| a) | l'établissement de procédures harmonisées et simplifiées, des mécanismes de co-investissement (en particulier entre les petites et moyennes entreprises), ainsi que des dispositifs d'identification et d'information sur les opportunités d'investissements; |
| --- | --- |

a)

l'établissement de procédures harmonisées et simplifiées, des mécanismes de co-investissement (en particulier entre les petites et moyennes entreprises), ainsi que des dispositifs d'identification et d'information sur les opportunités d'investissements;

| b) | l'établissement d'un cadre juridique favorisant l'investissement, le cas échéant, par la conclusion, entre l'Algérie et les États membres, des accords de protection des investissements et d'accords destinés à éviter la double imposition. |
| --- | --- |

b)

l'établissement d'un cadre juridique favorisant l'investissement, le cas échéant, par la conclusion, entre l'Algérie et les États membres, des accords de protection des investissements et d'accords destinés à éviter la double imposition.

| c) | l’assistance technique aux actions de promotion et de garantie des investissements nationaux et étrangers. |
| --- | --- |

c)

l’assistance technique aux actions de promotion et de garantie des investissements nationaux et étrangers.

Article 55

Normalisation et évaluation de la conformité

La coopération aura pour objectif de réduire les différences en matière de normes et de certification.

La coopération se concrétisera notamment par:

| — | un encouragement de l’utilisation des normes européennes et des procédures et techniques d’évaluation de la conformité, |
| --- | --- |

—

un encouragement de l’utilisation des normes européennes et des procédures et techniques d’évaluation de la conformité,

| — | la mise à niveau des organismes algériens d'évaluation de la conformité et de métrologie, ainsi qu'une assistance pour la création des conditions nécessaires en vue de négocier, à terme, des accords de reconnaissance mutuelle dans ces domaines, |
| --- | --- |

—

la mise à niveau des organismes algériens d'évaluation de la conformité et de métrologie, ainsi qu'une assistance pour la création des conditions nécessaires en vue de négocier, à terme, des accords de reconnaissance mutuelle dans ces domaines,

| — | la coopération dans le domaine de la gestion de la qualité, |
| --- | --- |

—

la coopération dans le domaine de la gestion de la qualité,

| — | une assistance aux structures algériennes chargées de la normalisation, de la qualité et de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale. |
| --- | --- |

—

une assistance aux structures algériennes chargées de la normalisation, de la qualité et de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.

Article 56

Rapprochement des législations

La coopération aura pour objectif le rapprochement de la législation de l'Algérie à la législation de la Communauté dans les domaines couverts par le présent accord.

Article 57

Services financiers

La coopération aura pour objectif d'améliorer et de développer les services financiers.

Elle se traduira essentiellement par:

| — | des échanges d'informations sur les réglementations et les pratiques financières ainsi que des actions de formation, notamment par rapport à la création des petites et moyennes entreprises, |
| --- | --- |

—

des échanges d'informations sur les réglementations et les pratiques financières ainsi que des actions de formation, notamment par rapport à la création des petites et moyennes entreprises,

| — | l’appui à la réforme des systèmes bancaire et financier en Algérie, y compris le développement du marché boursier. |
| --- | --- |

—

l’appui à la réforme des systèmes bancaire et financier en Algérie, y compris le développement du marché boursier.

Article 58

Agriculture et pêche

La coopération aura pour objectif la modernisation et la restructuration, là où elle sera nécessaire, des secteurs de l'agriculture, des forêts et de la pêche.

Elle sera plus particulièrement orientée vers:

| — | le soutien de politiques visant au développement et à la diversification de la production, |
| --- | --- |

—

le soutien de politiques visant au développement et à la diversification de la production,

| — | la sécurité alimentaire, |
| --- | --- |

—

la sécurité alimentaire,

| — | le développement rural intégré, et notamment l'amélioration des services de base et le développement d'activités économiques associées, |
| --- | --- |

—

le développement rural intégré, et notamment l'amélioration des services de base et le développement d'activités économiques associées,

| — | la promotion d'une agriculture et d'une pêche respectueuses de l'environnement, |
| --- | --- |

—

la promotion d'une agriculture et d'une pêche respectueuses de l'environnement,

| — | l’évaluation et la gestion rationnelle des ressources naturelles, |
| --- | --- |

—

l’évaluation et la gestion rationnelle des ressources naturelles,

| — | l’établissement de relations plus étroites, à titre volontaire, entre les entreprises, les groupes et les organisations professionnelles et interprofessionnelles représentant l’agriculture, la pêche et l’agro-industrie, |
| --- | --- |

—

l’établissement de relations plus étroites, à titre volontaire, entre les entreprises, les groupes et les organisations professionnelles et interprofessionnelles représentant l’agriculture, la pêche et l’agro-industrie,

| — | l'assistance et la formation techniques, |
| --- | --- |

—

l'assistance et la formation techniques,

| — | l'harmonisation des normes et des contrôles phytosanitaires et vétérinaires, |
| --- | --- |

—

l'harmonisation des normes et des contrôles phytosanitaires et vétérinaires,

| — | la coopération entre les régions rurales, l'échange d'expériences et de savoir-faire en matière de développement rural, |
| --- | --- |

—

la coopération entre les régions rurales, l'échange d'expériences et de savoir-faire en matière de développement rural,

| — | le soutien de la privatisation, |
| --- | --- |

—

le soutien de la privatisation,

| — | l’évaluation et la gestion rationnelle des ressources halieutiques, |
| --- | --- |

—

l’évaluation et la gestion rationnelle des ressources halieutiques,

| — | le soutien aux programmes de recherche. |
| --- | --- |

—

le soutien aux programmes de recherche.

Article 59

Transports

La coopération aura pour objectifs:

| — | le soutien à la restructuration et à la modernisation des transports, |
| --- | --- |

—

le soutien à la restructuration et à la modernisation des transports,

| — | l'amélioration de la circulation des voyageurs et des marchandises, |
| --- | --- |

—

l'amélioration de la circulation des voyageurs et des marchandises,

| — | la définition et l'application de normes d'exploitation comparables à celles qui sont appliquées dans la Communauté. |
| --- | --- |

—

la définition et l'application de normes d'exploitation comparables à celles qui sont appliquées dans la Communauté.

Les domaines prioritaires de la coopération seront les suivants:

| — | le transport routier, y compris la facilitation progressive des conditions de transit, |
| --- | --- |

—

le transport routier, y compris la facilitation progressive des conditions de transit,

| — | la gestion des chemins de fer des aéroports et des ports ainsi que la coopération entre les organismes nationaux compétents, |
| --- | --- |

—

la gestion des chemins de fer des aéroports et des ports ainsi que la coopération entre les organismes nationaux compétents,

| — | la modernisation des infrastructures routières, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires desservant les principaux axes de communication transeuropéens d'intérêt commun et les routes d'intérêt régional ainsi que les aides à la navigation, |
| --- | --- |

—

la modernisation des infrastructures routières, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires desservant les principaux axes de communication transeuropéens d'intérêt commun et les routes d'intérêt régional ainsi que les aides à la navigation,

| — | la rénovation des équipements techniques selon les normes communautaires applicables aux transports routiers et ferroviaires, au transport intermodal, à la conteneurisation et au transbordement, |
| --- | --- |

—

la rénovation des équipements techniques selon les normes communautaires applicables aux transports routiers et ferroviaires, au transport intermodal, à la conteneurisation et au transbordement,

| — | l’assistance technique et la formation. |
| --- | --- |

—

l’assistance technique et la formation.

Article 60

Télécommunications et société de l'information

Les actions de coopération dans ce domaine seront notamment orientées vers:

| — | un dialogue sur les différents aspects de la société de l'information, y compris la politique suivie dans le domaine des télécommunications, |
| --- | --- |

—

un dialogue sur les différents aspects de la société de l'information, y compris la politique suivie dans le domaine des télécommunications,

| — | des échanges d'informations et une assistance technique éventuelle sur la réglementation et normalisation, les tests de conformité et la certification en matière de technologies de l'information et des télécommunications, |
| --- | --- |

—

des échanges d'informations et une assistance technique éventuelle sur la réglementation et normalisation, les tests de conformité et la certification en matière de technologies de l'information et des télécommunications,

| — | la diffusion de nouvelles technologies de l'information et des télécommunications avancées y compris par satellite, de services et de technologies de l'information, |
| --- | --- |

—

la diffusion de nouvelles technologies de l'information et des télécommunications avancées y compris par satellite, de services et de technologies de l'information,

| — | la stimulation et la mise en œuvre de projets conjoints de recherche, de développement technologique ou industriel en matière de nouvelles technologies de l'information, des communications, de télématique et de société de l'information, |
| --- | --- |

—

la stimulation et la mise en œuvre de projets conjoints de recherche, de développement technologique ou industriel en matière de nouvelles technologies de l'information, des communications, de télématique et de société de l'information,

| — | la possibilité pour des organismes algériens de participer à des projets pilotes et des programmes européens selon leurs modalités spécifiques dans les domaines concernés, |
| --- | --- |

—

la possibilité pour des organismes algériens de participer à des projets pilotes et des programmes européens selon leurs modalités spécifiques dans les domaines concernés,

| — | l'interconnexion et l'interopérabilité entre réseaux et services télématiques communautaires et ceux de l'Algérie, |
| --- | --- |

—

l'interconnexion et l'interopérabilité entre réseaux et services télématiques communautaires et ceux de l'Algérie,

| — | l’assistance technique à la planification et à la gestion du spectre des fréquences radioélectriques en vue d’une utilisation coordonnée et efficace des radiocommunications dans la région euro-méditerranéenne. |
| --- | --- |

—

l’assistance technique à la planification et à la gestion du spectre des fréquences radioélectriques en vue d’une utilisation coordonnée et efficace des radiocommunications dans la région euro-méditerranéenne.

Article 61

Énergie et mines

Les objectifs de la coopération dans le domaine de l’énergie et des mines viseront:

| a) | la mise à niveau institutionnelle, législative et réglementaire pour assurer la régulation des activités et la promotion des investissements; |
| --- | --- |

a)

la mise à niveau institutionnelle, législative et réglementaire pour assurer la régulation des activités et la promotion des investissements;

| b) | la mise à niveau technique et technologique pour préparer les entreprises de l’énergie et des mines aux exigences de l’économie de marché et faire face à la concurrence; |
| --- | --- |

b)

la mise à niveau technique et technologique pour préparer les entreprises de l’énergie et des mines aux exigences de l’économie de marché et faire face à la concurrence;

| c) | le développement du partenariat, entre les entreprises algériennes et européennes, dans les activités d’exploration, de production, de transformation, de distribution, des services de l’énergie et des mines. |
| --- | --- |

c)

le développement du partenariat, entre les entreprises algériennes et européennes, dans les activités d’exploration, de production, de transformation, de distribution, des services de l’énergie et des mines.

À ce titre, les domaines prioritaires de la coopération seront les suivants:

| — | l’adaptation du cadre institutionnel, législatif et réglementaire régissant les activités du secteur de l’énergie et des mines aux règles de l’économie de marché par l’assistance technique administrative et réglementaire, |
| --- | --- |

—

l’adaptation du cadre institutionnel, législatif et réglementaire régissant les activités du secteur de l’énergie et des mines aux règles de l’économie de marché par l’assistance technique administrative et réglementaire,

| — | le soutien aux efforts de restructuration des entreprises publiques du secteur de l’énergie et des mines, |
| --- | --- |

—

le soutien aux efforts de restructuration des entreprises publiques du secteur de l’énergie et des mines,

| — | le développement du partenariat en matière de:






  — | exploration, production et transformation des hydrocarbures, |
| --- | --- | --- |

—

le développement du partenariat en matière de:

—

exploration, production et transformation des hydrocarbures,

| — | production d’électricité, |
| --- | --- |

—

production d’électricité,

| — | distribution des produits pétroliers, |
| --- | --- |

—

distribution des produits pétroliers,

| — | production d’équipements et services intervenant dans la production des produits énergétiques, |
| --- | --- |

—

production d’équipements et services intervenant dans la production des produits énergétiques,

| — | valorisation et de transformation du potentiel minier, |
| --- | --- |

—

valorisation et de transformation du potentiel minier,

| — | le développement du transit de gaz, de pétrole et d’électricité, |
| --- | --- |

—

le développement du transit de gaz, de pétrole et d’électricité,

| — | le soutien aux efforts de modernisation et de développement des réseaux énergétiques et de leur interconnexion avec les réseaux de la Communauté européenne, |
| --- | --- |

—

le soutien aux efforts de modernisation et de développement des réseaux énergétiques et de leur interconnexion avec les réseaux de la Communauté européenne,

| — | la mise en place de bases de données dans les domaines de l’énergie et des mines, |
| --- | --- |

—

la mise en place de bases de données dans les domaines de l’énergie et des mines,

| — | le soutien et la promotion de l’investissement privé dans les activités du secteur de l’énergie et des mines, |
| --- | --- |

—

le soutien et la promotion de l’investissement privé dans les activités du secteur de l’énergie et des mines,

| — | l’environnement, le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique, |
| --- | --- |

—

l’environnement, le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique,

| — | la promotion du transfert technologique dans le secteur de l'énergie et des mines. |
| --- | --- |

—

la promotion du transfert technologique dans le secteur de l'énergie et des mines.

Article 62

Tourisme et artisanat

La coopération dans ce domaine visera en priorité à:

| — | renforcer l’échange d'informations sur les flux et les politiques du tourisme, du thermalisme et de l’artisanat, |
| --- | --- |

—

renforcer l’échange d'informations sur les flux et les politiques du tourisme, du thermalisme et de l’artisanat,

| — | intensifier les actions de formation en gestion et administration hôtelière ainsi que la formation aux autres métiers du tourisme et de l’artisanat, |
| --- | --- |

—

intensifier les actions de formation en gestion et administration hôtelière ainsi que la formation aux autres métiers du tourisme et de l’artisanat,

| — | stimuler des échanges d'expérience en vue d'assurer le développement équilibré et durable du tourisme, |
| --- | --- |

—

stimuler des échanges d'expérience en vue d'assurer le développement équilibré et durable du tourisme,

| — | encourager le tourisme des jeunes, |
| --- | --- |

—

encourager le tourisme des jeunes,

| — | assister l’Algérie pour mettre en valeur son potentiel touristique, thermal et artisanal et pour améliorer l’image de ses produits touristiques, |
| --- | --- |

—

assister l’Algérie pour mettre en valeur son potentiel touristique, thermal et artisanal et pour améliorer l’image de ses produits touristiques,

| — | soutenir la privatisation. |
| --- | --- |

—

soutenir la privatisation.

Article 63

Coopération en matière douanière

1.   La coopération vise à garantir le respect du régime de libre-échange. Elle porte en priorité sur:

| a) | la simplification des contrôles et des procédures douanières; |
| --- | --- |

a)

la simplification des contrôles et des procédures douanières;

| b) | l'application d'un document administratif unique similaire à celui de la Communauté et la possibilité d'établir un lien entre les systèmes de transit de la Communauté et de l'Algérie. |
| --- | --- |

b)

l'application d'un document administratif unique similaire à celui de la Communauté et la possibilité d'établir un lien entre les systèmes de transit de la Communauté et de l'Algérie.

Une assistance technique pourrait être fournie si nécessaire.

2.   Sans préjudice d'autres formes de coopération prévues dans le présent accord et, notamment, pour la lutte contre la drogue et le blanchiment de l’argent, les autorités administratives des parties contractantes se prêtent une assistance mutuelle selon les dispositions du protocole no 7.

Article 64

Coopération dans le domaine statistique

Le principal objectif de la coopération dans ce domaine devrait être d’assurer via notamment un rapprochement des méthodologies utilisées par les parties, la comparabilité et l’utilisation des statistiques, entre autres sur le commerce extérieur, les finances publiques et la balance des paiements, la démographie, les migrations, les transports et les communications, et généralement sur tous les domaines couverts par le présent accord. Une assistance technique pourrait être fournie, si nécessaire.

Article 65

Coopération en matière de protection des consommateurs

1.   Les parties conviennent que la coopération dans ce domaine doit viser la compatibilité de leurs systèmes de protection des consommateurs.

2.   Cette coopération portera principalement sur les domaines suivants:

| a) | l’échange d’informations concernant les activités législatives et d’experts, notamment entre les représentants des intérêts des consommateurs; |
| --- | --- |

a)

l’échange d’informations concernant les activités législatives et d’experts, notamment entre les représentants des intérêts des consommateurs;

| b) | l’organisation de séminaires et de stages de formation; |
| --- | --- |

b)

l’organisation de séminaires et de stages de formation;

| c) | l’établissement de systèmes permanents d’information réciproque sur les produits dangereux, c’est-à-dire présentant un risque pour la santé et la sécurité des consommateurs |
| --- | --- |

c)

l’établissement de systèmes permanents d’information réciproque sur les produits dangereux, c’est-à-dire présentant un risque pour la santé et la sécurité des consommateurs

| d) | l’amélioration de l’information fournie aux consommateurs en matière de prix, caractéristiques des produits et des services offerts; |
| --- | --- |

d)

l’amélioration de l’information fournie aux consommateurs en matière de prix, caractéristiques des produits et des services offerts;

| e) | les réformes institutionnelles; |
| --- | --- |

e)

les réformes institutionnelles;

| f) | la fourniture d’une assistance technique; |
| --- | --- |

f)

la fourniture d’une assistance technique;

| g) | le développement des laboratoires algériens d’analyse et d’essai comparatifs et l’assistance dans l’organisation de la mise en place d’un système d’information décentralisé au profit des consommateurs; |
| --- | --- |

g)

le développement des laboratoires algériens d’analyse et d’essai comparatifs et l’assistance dans l’organisation de la mise en place d’un système d’information décentralisé au profit des consommateurs;

| h) | l’assistance dans l’organisation et la mise en place d’un réseau d’alerte à intégrer au réseau européen. |
| --- | --- |

h)

l’assistance dans l’organisation et la mise en place d’un réseau d’alerte à intégrer au réseau européen.

Article 66

Eu égard aux caractéristiques propres de l’économie algérienne, les deux parties définissent les modalités et moyens de mise en œuvre des actions de coopération économique convenues dans le cadre du présent titre, afin de soutenir le processus de modernisation de l’économie algérienne et d'accompagner l’instauration de la zone de libre-échange.

L'identification et l'évaluation des besoins ainsi que les modalités de mise en œuvre des actions de coopération économique sont examinées dans le cadre d'un dispositif à mettre en place dans les conditions prévues à l'article 98 du présent accord.

Dans le cadre du dispositif susvisé, les parties conviendront des actions prioritaires à entreprendre.

TITRE VI

COOPÉRATION SOCIALE ET CULTURELLE

CHAPITRE 1er

Dispositions relatives aux travailleurs

Article 67

1.   Chaque État membre accorde aux travailleurs de nationalité algérienne occupés sur son territoire un régime caractérisé par l'absence de toute discrimination fondée sur la nationalité par rapport à ses propres ressortissants, en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération et de licenciement.

2.   Tout travailleur algérien autorisé à exercer une activité professionnelle salariée sur le territoire d'un État membre à titre temporaire, bénéficie des dispositions du paragraphe 1 en ce qui concerne les conditions de travail et de rémunération.

3.   L'Algérie accorde le même régime aux travailleurs ressortissants des États membres occupés sur son territoire.

Article 68

1.   Sous réserve des dispositions des paragraphes suivants, les travailleurs de nationalité algérienne et les membres de leur famille résidant avec eux bénéficient, dans le domaine de la sécurité sociale, d'un régime caractérisé par l'absence de toute discrimination fondée sur la nationalité par rapport aux propres ressortissants des États membres dans lesquels ils sont occupés.

La notion de sécurité sociale couvre les branches de sécurité sociale qui concernent les prestations de maladie et de maternité, les prestations d'invalidité, de vieillesse, de survivants, les prestations d'accident de travail et de maladie professionnelle, les allocations de décès, les prestations de chômage et les prestations familiales.

Toutefois, cette disposition ne peut avoir pour effet de rendre applicable les autres règles de coordination prévues par la réglementation communautaire basée sur l'article 42 du traité CE, autrement que dans les conditions fixées par l'article 70 du présent accord.

2.   Ces travailleurs bénéficient de la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence accomplies dans les différents États membres, pour ce qui concerne les pensions et rentes de vieillesse, d'invalidité et de survie, les prestations familiales, les prestations de maladie et de maternité ainsi que les soins de santé pour eux-mêmes et leur famille résidant à l'intérieur de la Communauté.

3.   Ces travailleurs bénéficient des prestations familiales pour les membres de leur famille résidant à l’intérieur de la Communauté.

4.   Ces travailleurs bénéficient du libre transfert vers l'Algérie, aux taux appliqués en vertu de la législation de l'État membre ou des États membres débiteurs, des pensions et rentes de vieillesse, de survie et d'accident de travail ou de maladie professionnelle, ainsi que d'invalidité, en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, à l'exception des prestations spéciales à caractère non contributif.

5.   L'Algérie accorde aux travailleurs ressortissants des États membres occupés sur son territoire, ainsi qu'aux membres de leur famille, un régime analogue à celui prévu aux paragraphes 1, 3 et 4.

Article 69

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux ressortissants de l'une des parties qui résident ou travaillent légalement sur le territoire du pays d'accueil.

Article 70

1.   Avant la fin de la première année après l'entrée en vigueur du présent accord, le Conseil d'association arrête les dispositions permettant d'assurer l'application des principes énoncés à l'article 68.

2.   Le Conseil d'association arrête les modalités d'une coopération administrative assurant les garanties de gestion et de contrôle nécessaires pour l'application des dispositions visées au paragraphe 1.

Article 71

Les dispositions arrêtées par le Conseil d'association conformément à l'article 70 ne portent pas atteinte aux droits et obligations découlant des accords bilatéraux liant l'Algérie et les États membres, dans la mesure où ceux-ci prévoient en faveur des ressortissants algériens ou des ressortissants des États membres un régime plus favorable.

CHAPITRE 2

Dialogue dans le domaine social

Article 72

1.   Il est instauré entre les parties un dialogue régulier portant sur tout sujet du domaine social qui présente un intérêt pour elles.

2.   Il est l'instrument de la recherche des voies et conditions des progrès à réaliser pour la circulation des travailleurs, l'égalité de traitement et l'intégration sociale des ressortissants algériens et communautaires résidant légalement sur les territoires des États hôtes.

3.   Le dialogue porte notamment sur tous les problèmes relatifs:

| a) | aux conditions de vie et de travail des travailleurs et personnes à charge; |
| --- | --- |

a)

aux conditions de vie et de travail des travailleurs et personnes à charge;

| b) | aux migrations; |
| --- | --- |

b)

aux migrations;

| c) | à l'immigration clandestine et aux conditions de retour des personnes en situation irrégulière au regard de la législation relative au séjour et à l'établissement applicable dans l'État hôte; |
| --- | --- |

c)

à l'immigration clandestine et aux conditions de retour des personnes en situation irrégulière au regard de la législation relative au séjour et à l'établissement applicable dans l'État hôte;

| d) | aux actions et programmes favorisant l'égalité de traitement entre les ressortissants algériens et communautaires, la connaissance mutuelle des cultures et civilisations, le développement de la tolérance et l'abolition des discriminations. |
| --- | --- |

d)

aux actions et programmes favorisant l'égalité de traitement entre les ressortissants algériens et communautaires, la connaissance mutuelle des cultures et civilisations, le développement de la tolérance et l'abolition des discriminations.

Article 73

Le dialogue dans le domaine social prend place aux niveaux et selon des modalités identiques à ceux prévus au titre I du présent accord qui peut également lui servir de cadre.

CHAPITRE 3

Actions de coopération en matière sociale

Article 74

1.   Les parties reconnaissent l’importance du développement social qui doit aller de pair avec le développement économique. Elles donnent en particulier la priorité au respect des droits sociaux fondamentaux.

2.   Afin de consolider la coopération dans le domaine social entre les parties, des actions et programmes portant sur tout thème d'intérêt pour elles seront mis en place.

Les actions suivantes revêtent à ce sujet un caractère prioritaire:

| a) | favoriser l'amélioration des conditions de vie, la création d'emplois et le développement de la formation notamment dans les zones d’émigration; |
| --- | --- |

a)

favoriser l'amélioration des conditions de vie, la création d'emplois et le développement de la formation notamment dans les zones d’émigration;

| b) | la réinsertion des personnes rapatriées en raison du caractère illégal de leur situation au regard de la législation de l'État considéré; |
| --- | --- |

b)

la réinsertion des personnes rapatriées en raison du caractère illégal de leur situation au regard de la législation de l'État considéré;

| c) | l’investissement productif ou la création d’entreprises en Algérie par des travailleurs algériens légalement installés dans la Communauté; |
| --- | --- |

c)

l’investissement productif ou la création d’entreprises en Algérie par des travailleurs algériens légalement installés dans la Communauté;

| d) | la promotion du rôle de la femme dans le processus de développement économique et social, notamment à travers l'éducation et les médias, et ce, dans le cadre de la politique algérienne en la matière; |
| --- | --- |

d)

la promotion du rôle de la femme dans le processus de développement économique et social, notamment à travers l'éducation et les médias, et ce, dans le cadre de la politique algérienne en la matière;

| e) | l'appui aux programmes algériens de planning familial et de protection de la mère et de l'enfant; |
| --- | --- |

e)

l'appui aux programmes algériens de planning familial et de protection de la mère et de l'enfant;

| f) | l'amélioration du système de protection sociale et du secteur de la santé; |
| --- | --- |

f)

l'amélioration du système de protection sociale et du secteur de la santé;

| g) | la mise en œuvre et le financement de programmes d'échanges et de loisirs en faveur de groupes mixtes de jeunes d'origine européenne et algérienne, résidant dans les États membres, en vue de promouvoir la connaissance mutuelle des civilisations et favoriser la tolérance; |
| --- | --- |

g)

la mise en œuvre et le financement de programmes d'échanges et de loisirs en faveur de groupes mixtes de jeunes d'origine européenne et algérienne, résidant dans les États membres, en vue de promouvoir la connaissance mutuelle des civilisations et favoriser la tolérance;

| h) | l’amélioration des conditions de vie dans les zones défavorisées; |
| --- | --- |

h)

l’amélioration des conditions de vie dans les zones défavorisées;

| i) | la promotion du dialogue socioprofessionnel; |
| --- | --- |

i)

la promotion du dialogue socioprofessionnel;

| j) | la promotion du respect des droits de l’homme dans le cadre socioprofessionnel; |
| --- | --- |

j)

la promotion du respect des droits de l’homme dans le cadre socioprofessionnel;

| k) | la contribution au développement du secteur de l’habitat, notamment en ce qui concerne le logement social; |
| --- | --- |

k)

la contribution au développement du secteur de l’habitat, notamment en ce qui concerne le logement social;

| l) | l’atténuation des conséquences négatives résultant d’un ajustement des structures économiques et sociales; |
| --- | --- |

l)

l’atténuation des conséquences négatives résultant d’un ajustement des structures économiques et sociales;

| m) | l’amélioration du système de formation professionnelle. |
| --- | --- |

m)

l’amélioration du système de formation professionnelle.

Article 75

Les actions de coopération peuvent être réalisées en coordination avec les États membres et les organisations internationales compétentes.

Article 76

Un groupe de travail est créé par le Conseil d'association avant la fin de la première année suivant la date de l'entrée en vigueur du présent accord. Il est chargé de l'évaluation permanente et régulière de la mise en œuvre des dispositions des chapitres 1 à 3.

CHAPITRE 4

Coopération en matière culturelle et d’éducation

Article 77

Compte tenu des actions bilatérales des États membres, le présent accord aura pour objectif de promouvoir l’échange d’informations et la coopération culturelle.

Une meilleure connaissance et une meilleure compréhension réciproques des cultures respectives seront recherchées.

Une attention particulière devra être accordée à la promotion d’activités conjointes dans divers domaines, dont la presse et l’audiovisuel, et à l’encouragement des échanges de jeunes.

Cette coopération pourrait couvrir les domaines suivants:

| — | traductions littéraires, |
| --- | --- |

—

traductions littéraires,

| — | conservation et restauration de sites et de monuments historiques et culturels, |
| --- | --- |

—

conservation et restauration de sites et de monuments historiques et culturels,

| — | formation des personnes travaillant dans le domaine de la culture, |
| --- | --- |

—

formation des personnes travaillant dans le domaine de la culture,

| — | échanges d’artistes et d’œuvres d’art, |
| --- | --- |

—

échanges d’artistes et d’œuvres d’art,

| — | organisation de manifestations culturelles, |
| --- | --- |

—

organisation de manifestations culturelles,

| — | sensibilisation mutuelle et diffusion d’informations sur les manifestations culturelles importantes, |
| --- | --- |

—

sensibilisation mutuelle et diffusion d’informations sur les manifestations culturelles importantes,

| — | encouragement de la coopération dans le domaine audiovisuel, notamment la formation et la coproduction, |
| --- | --- |

—

encouragement de la coopération dans le domaine audiovisuel, notamment la formation et la coproduction,

| — | diffusion de revues et d’ouvrages en matière littéraire, technique et scientifique. |
| --- | --- |

—

diffusion de revues et d’ouvrages en matière littéraire, technique et scientifique.

Article 78

La coopération en matière d'éducation et de formation vise à:

| a) | contribuer à l’amélioration du système éducatif et de la formation, dont la formation professionnelle; |
| --- | --- |

a)

contribuer à l’amélioration du système éducatif et de la formation, dont la formation professionnelle;

| b) | encourager plus particulièrement l'accès de la population féminine à l'éducation, y compris à l'enseignement technique et supérieur et à la formation professionnelle; |
| --- | --- |

b)

encourager plus particulièrement l'accès de la population féminine à l'éducation, y compris à l'enseignement technique et supérieur et à la formation professionnelle;

| c) | développer le niveau d’expertise des cadres des secteurs public et privé; |
| --- | --- |

c)

développer le niveau d’expertise des cadres des secteurs public et privé;

| d) | encourager l'établissement de liens durables entre organismes spécialisés des parties destinés à la mise en commun et aux échanges d'expériences et de moyens. |
| --- | --- |

d)

encourager l'établissement de liens durables entre organismes spécialisés des parties destinés à la mise en commun et aux échanges d'expériences et de moyens.

TITRE VII

COOPÉRATION FINANCIÈRE

Article 79

Dans le but de contribuer pleinement à la réalisation des objectifs du présent accord, une coopération financière sera mise en œuvre en faveur de l'Algérie selon les modalités et avec les moyens financiers appropriés.

Ces modalités sont arrêtées d'un commun accord entre les parties au moyen des instruments les plus appropriés à partir de l'entrée en vigueur du présent accord.

Les domaines d'application de cette coopération, outre les thèmes relevant des titres V et VI du présent accord, sont plus particulièrement:

| — | la facilitation des réformes visant la modernisation de l'économie, y compris le développement rural, |
| --- | --- |

—

la facilitation des réformes visant la modernisation de l'économie, y compris le développement rural,

| — | la mise à niveau des infrastructures économiques, |
| --- | --- |

—

la mise à niveau des infrastructures économiques,

| — | la promotion de l'investissement privé et des activités créatrices d'emplois, |
| --- | --- |

—

la promotion de l'investissement privé et des activités créatrices d'emplois,

| — | la prise en compte des conséquences sur l'économie algérienne de la mise en place progressive d'une zone de libre-échange, notamment sous l'angle de la mise à niveau et de la reconversion de l'industrie, |
| --- | --- |

—

la prise en compte des conséquences sur l'économie algérienne de la mise en place progressive d'une zone de libre-échange, notamment sous l'angle de la mise à niveau et de la reconversion de l'industrie,

| — | l'accompagnement des politiques mises en œuvre dans les secteurs sociaux. |
| --- | --- |

—

l'accompagnement des politiques mises en œuvre dans les secteurs sociaux.

Article 80

Dans le cadre des instruments communautaires destinés à appuyer les programmes d'ajustement structurel dans les pays méditerranéens, en vue du rétablissement des grands équilibres financiers et la création d'un environnement économique propice à l'accélération de la croissance et à l'amélioration du bien-être de la population algérienne, et en coordination étroite avec les autres contributeurs, en particulier les institutions financières internationales, la Communauté et l'Algérie veilleront à adapter les instruments propres à accompagner les politiques de développement et ceux visant à la libéralisation de l'économie algérienne.

Article 81

En vue d'assurer une approche coordonnée des problèmes macroéconomiques et financiers exceptionnels qui pourraient résulter de la mise en œuvre progressive des dispositions du présent accord, les parties accorderont une attention particulière au suivi de l'évolution des échanges commerciaux et des relations financières entre la Communauté et l'Algérie dans le cadre du dialogue économique régulier instauré en vertu du titre V.

TITRE VIII

COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES

Article 82

Renforcement des institutions et de l'État de droit

Dans leur coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, les parties attacheront une importance particulière au renforcement des institutions dans les domaines de l'application du droit et le fonctionnement de la justice. Ceci inclut la consolidation de l'État de droit.

Dans ce cadre, les parties veilleront, également, au respect des droits des nationaux des deux parties sans aucune discrimination sur le territoire de l'autre partie.

Les dispositions du présent article ne visent pas les différences de traitement fondées sur la nationalité.

Article 83

Circulation des personnes

Soucieuses de faciliter la circulation des personnes entre les parties, celles-ci veilleront, en conformité avec les législations communautaire et nationales en vigueur, à une application et à un traitement diligents des formalités de délivrance des visas et conviennent d'examiner, dans le cadre de leur compétence, la simplification et l'accélération des procédures de délivrance des visas aux personnes participant à la mise en œuvre du présent accord. Le comité d’association examinera périodiquement la mise en œuvre du présent article.

Article 84

Coopération dans le domaine de la prévention, contrôle de l’immigration illégale et réadmission

1.   Les parties réaffirment l'importance qu'elles attachent à développer une coopération mutuelle et bénéfique portant sur l'échange d'informations sur les flux d'immigration illégale et décident de coopérer afin de prévenir et de contrôler l’immigration illégale. À cette fin:

| — | l’Algérie, d'une part, et chaque État membre de la Communauté, d'autre part, acceptent de réadmettre leurs ressortissants présents illégalement sur le territoire de l'autre partie, après accomplissement des procédures d'identification nécessaires, |
| --- | --- |

—

l’Algérie, d'une part, et chaque État membre de la Communauté, d'autre part, acceptent de réadmettre leurs ressortissants présents illégalement sur le territoire de l'autre partie, après accomplissement des procédures d'identification nécessaires,

| — | l'Algérie et les États membres de la Communauté fourniront à leurs ressortissants les documents d’identité nécessaires à cette fin. |
| --- | --- |

—

l'Algérie et les États membres de la Communauté fourniront à leurs ressortissants les documents d’identité nécessaires à cette fin.

2.   Les parties, soucieuses de faciliter la circulation et le séjour de leurs ressortissants en situation régulière, conviennent de négocier, à la demande d'une partie, en vue de conclure des accords de lutte contre l'immigration illégale ainsi que des accords de réadmission. Ces derniers accords couvriront, si cela est jugé nécessaire par l'une des parties, la réadmission de ressortissants d'autres pays en provenance directe du territoire de l'une des parties. Les modalités pratiques de mise en œuvre de ces accords seront définies, le cas échéant, par les parties dans le cadre de ces accords mêmes ou de protocoles de mise en œuvre de ces accords.

3.   Le Conseil d’association examine les autres efforts conjoints susceptibles d’être déployés en vue de prévenir et de contrôler l’immigration illégale, y compris la détection de faux documents.

Article 85

Coopération en matière juridique et judiciaire

1.   Les parties conviennent que la coopération dans les domaines juridique et judiciaire est essentielle et représente un complément nécessaire aux autres coopérations prévues dans le présent accord.

2.   Cette coopération peut inclure, le cas échéant, la négociation d'accords dans ces domaines.

3.   La coopération judiciaire civile portera notamment sur:

| — | le renforcement de l’assistance mutuelle pour la coopération dans le traitement des différends ou d’affaires à caractère civil, commercial ou familial, |
| --- | --- |

—

le renforcement de l’assistance mutuelle pour la coopération dans le traitement des différends ou d’affaires à caractère civil, commercial ou familial,

| — | l’échange d’expériences en matière de gestion et d’amélioration de l’administration de la justice civile. |
| --- | --- |

—

l’échange d’expériences en matière de gestion et d’amélioration de l’administration de la justice civile.

4.   La coopération judiciaire pénale portera sur:

| — | le renforcement des dispositifs existants en matière d’assistance mutuelle ou d’extradition, |
| --- | --- |

—

le renforcement des dispositifs existants en matière d’assistance mutuelle ou d’extradition,

| — | le développement des échanges, notamment, en matière de pratique de la coopération judiciaire pénale, de protection des droits et libertés individuels, de lutte contre le crime organisé et d’amélioration de l’efficacité de la justice pénale. |
| --- | --- |

—

le développement des échanges, notamment, en matière de pratique de la coopération judiciaire pénale, de protection des droits et libertés individuels, de lutte contre le crime organisé et d’amélioration de l’efficacité de la justice pénale.

5.   Cette coopération inclura notamment la mise en place de cycles de formation spécialisée.

Article 86

Prévention et lutte contre la criminalité organisée

1.   Les parties conviennent de coopérer afin de prévenir et de combattre la criminalité organisée, notamment dans les domaines du trafic de personnes; de l’exploitation à des fins sexuelles; du trafic illicite de produits prohibés, contrefaits ou piratés et de transactions illégales concernant notamment les déchets industriels ou du matériel radioactif; de la corruption; du trafic de voitures volées; du trafic d’armes à feu et des explosifs; de la criminalité informatique; et du trafic de biens culturels.

Les parties coopéreront étroitement afin de mettre en place les dispositifs et les normes appropriés.

2.   La coopération technique et administrative dans ce domaine pourra inclure la formation et le renforcement de l’efficacité des autorités et structures chargées de combattre et de prévenir la criminalité et la formulation de mesures de prévention du crime.

Article 87

Lutte contre le blanchiment de l’argent

1.   Les parties conviennent de la nécessité d’œuvrer et de coopérer afin d’empêcher l’utilisation de leurs systèmes financiers au blanchiment de capitaux provenant d’activités criminelles en général et du trafic illicite de la drogue en particulier.

2.   La coopération dans ce domaine comporte notamment une assistance administrative et technique en vue d’adopter et de mettre en œuvre des normes appropriées de lutte contre le blanchiment de l’argent, comparables à celles adoptées en la matière par la Communauté et les instances internationales actives dans ce domaine, et en particulier le groupe d’action financière internationale (GAFI).

3.   La coopération visera:

| a) | la formation d’agents des services chargés de la prévention, de la détection et de la lutte contre le blanchiment de l’argent ainsi que des agents du corps judiciaire; |
| --- | --- |

a)

la formation d’agents des services chargés de la prévention, de la détection et de la lutte contre le blanchiment de l’argent ainsi que des agents du corps judiciaire;

| b) | un soutien approprié à la création d’institutions spécialisées en la matière et au renforcement de celles déjà existantes. |
| --- | --- |

b)

un soutien approprié à la création d’institutions spécialisées en la matière et au renforcement de celles déjà existantes.

Article 88

Lutte contre le racisme et la xénophobie

Les parties conviennent de prendre les mesures appropriées en vue de prévenir et de combattre toutes les formes et manifestations de discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique et la religion, notamment dans les domaines de l'éducation, de l'emploi, de la formation et du logement.

À cette fin, des actions d'information et de sensibilisation seront développées.

Dans ce cadre, les parties veillent notamment à ce que des procédures judiciaires et/ou administratives soient accessibles à toutes les personnes qui s’estiment lésées par les discriminations mentionnées ci-dessus.

Les dispositions du présent article ne visent pas les différences de traitement fondées sur la nationalité.

Article 89

Lutte contre la drogue et la toxicomanie

1.   La coopération vise à:

| a) | améliorer l'efficacité des politiques et mesures d'application pour prévenir et combattre la culture, la production, l'offre, la consommation et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes; |
| --- | --- |

a)

améliorer l'efficacité des politiques et mesures d'application pour prévenir et combattre la culture, la production, l'offre, la consommation et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes;

| b) | éliminer la consommation illicite de ces produits. |
| --- | --- |

b)

éliminer la consommation illicite de ces produits.

2.   Les parties définissent ensemble, conformément à leur législation respective, les stratégies et les méthodes de coopération appropriées pour atteindre ces objectifs. Leurs actions, lorsqu'elles ne sont pas conjointes, font l'objet de consultations et d'une coordination étroite.

Peuvent participer aux actions les institutions publiques et privées compétentes, les organisations internationales en collaboration avec le gouvernement de l'Algérie et les instances concernées de la Communauté et de ses États membres.

3.   La coopération est réalisée en particulier à travers les domaines suivants:

| a) | la création ou l'extension d'institutions sociosanitaires et de centres d'information pour le traitement et la réinsertion des toxicomanes; |
| --- | --- |

a)

la création ou l'extension d'institutions sociosanitaires et de centres d'information pour le traitement et la réinsertion des toxicomanes;

| b) | la mise en œuvre de projets de prévention, d'information, de formation et de recherche épidémiologique; |
| --- | --- |

b)

la mise en œuvre de projets de prévention, d'information, de formation et de recherche épidémiologique;

| c) | l'établissement de normes afférentes à la prévention du détournement des précurseurs et des autres substances essentielles utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, qui soient équivalentes à celles adoptées par la Communauté et les instances internationales concernées; |
| --- | --- |

c)

l'établissement de normes afférentes à la prévention du détournement des précurseurs et des autres substances essentielles utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, qui soient équivalentes à celles adoptées par la Communauté et les instances internationales concernées;

| d) | le soutien à la création de services spécialisés dans la lutte contre le trafic illicite de drogues. |
| --- | --- |

d)

le soutien à la création de services spécialisés dans la lutte contre le trafic illicite de drogues.

4.   Les deux parties favoriseront la coopération régionale et sous-régionale.

Article 90

Lutte contre le terrorisme

Les parties, dans le respect des conventions internationales dont elles sont parties et de leurs législations et réglementations respectives, conviennent de coopérer en vue de prévenir et de réprimer les actes de terrorisme:

| — | dans le cadre de la mise en œuvre intégrale de la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations unies et des autres résolutions pertinentes, |
| --- | --- |

—

dans le cadre de la mise en œuvre intégrale de la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations unies et des autres résolutions pertinentes,

| — | par un échange d’informations sur les groupes terroristes et leurs réseaux de soutien conformément au droit international et national, |
| --- | --- |

—

par un échange d’informations sur les groupes terroristes et leurs réseaux de soutien conformément au droit international et national,

| — | par un échange d’expériences sur les moyens et méthodes pour lutter contre le terrorisme, ainsi que dans les domaines techniques et de la formation. |
| --- | --- |

—

par un échange d’expériences sur les moyens et méthodes pour lutter contre le terrorisme, ainsi que dans les domaines techniques et de la formation.

Article 91

Lutte contre la corruption

1.   Les parties conviennent de coopérer, en se basant sur les instruments juridiques internationaux existants en la matière, pour lutter contre les actes de corruption dans les transactions commerciales internationales:

| — | en prenant les mesures efficaces et concrètes contre toutes les formes de corruption, pots-de-vin et pratiques illicites de toute nature dans les transactions commerciales internationales commis par des particuliers ou des personnes morales, |
| --- | --- |

—

en prenant les mesures efficaces et concrètes contre toutes les formes de corruption, pots-de-vin et pratiques illicites de toute nature dans les transactions commerciales internationales commis par des particuliers ou des personnes morales,

| — | en se prêtant assistance mutuelle dans les enquêtes pénales relatives à des actes de corruption. |
| --- | --- |

—

en se prêtant assistance mutuelle dans les enquêtes pénales relatives à des actes de corruption.

2.   La coopération visera également l'assistance technique dans le domaine de la formation des agents et magistrats chargés de la prévention et la lutte contre la corruption et le soutien aux initiatives visant à l'organisation de la lutte contre cette forme de criminalité.

TITRE IX

DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES, GÉNÉRALES ET FINALES

Article 92

Il est institué un Conseil d'association qui se réunit au niveau ministériel, autant que possible une fois par an, à l'initiative de son président dans les conditions prévues par son règlement intérieur.

Il examine les problèmes importants se posant dans le cadre de l'accord ainsi que toute autre question bilatérale ou internationale d'intérêt commun.

Article 93

1.   Le Conseil d'association est composé, d'une part, de membres du Conseil de l'Union européenne et de membres de la Commission des Communautés européennes et, d'autre part, de membres du gouvernement de l'Algérie.

2.   Les membres du Conseil d'association peuvent se faire représenter dans les conditions qui seront prévues dans son règlement intérieur.

3.   Le Conseil d'association arrête son règlement intérieur.

4.   La présidence du Conseil d'association est exercée à tour de rôle par un membre du Conseil de l’Union européenne et un membre du gouvernement de l'Algérie selon les modalités à prévoir dans le règlement intérieur.

Article 94

Pour la réalisation des objectifs fixés par le présent accord, et dans les cas prévus par celui-ci, le Conseil d'association dispose d'un pouvoir de décision.

Les décisions prises sont obligatoires pour les parties, qui sont tenues de prendre les mesures que nécessite leur exécution. Le Conseil d'association peut également formuler toutes recommandations utiles.

Il arrête ses décisions et formule ses recommandations d'un commun accord entre les parties.

Article 95

1.   Il est institué un comité d’association qui est chargé de la gestion du présent accord sous réserve des compétences attribuées au Conseil d'association.

2.   Le Conseil d'association peut déléguer au comité d’association tout ou partie de ses compétences.

Article 96

1.   Le comité d’association qui se réunit au niveau des fonctionnaires, est composé, d'une part, de représentants des membres du Conseil de l'Union européenne et de la Commission des Communautés européennes et, d'autre part, de représentants de l'Algérie.

2.   Le comité d’association arrête son règlement intérieur.

3.   Le comité d’association se réunit dans la Communauté ou en Algérie.

Article 97

Le comité d’association dispose d'un pouvoir de décision pour la gestion du présent accord, ainsi que dans les domaines où le Conseil d'association lui a délégué ses compétences.

Les décisions sont arrêtées d'un commun accord entre les parties et elles sont obligatoires pour les parties qui sont tenues de prendre les mesures que nécessite leur exécution.

Article 98

Le Conseil d'association peut décider de constituer tout groupe de travail ou organe nécessaire à la mise en œuvre du présent accord.

Article 99

Le Conseil d'association prend toute mesure utile pour faciliter la coopération et les contacts entre le Parlement européen et les institutions parlementaires de l'Algérie, ainsi qu'entre le Comité économique et social de la Communauté et l'institution homologue en Algérie.

Article 100

1.   Chaque partie peut saisir le Conseil d'association de tout différend relatif à l'application et à l'interprétation du présent accord.

2.   Le Conseil d'association peut régler le différend par voie de décision.

3.   Chaque partie est tenue de prendre les mesures nécessaires pour assurer l'application de la décision visée au paragraphe 2.

4.   Au cas où il n'est pas possible de régler le différend conformément au paragraphe 2, chaque partie peut notifier la désignation d'un arbitre à l'autre partie, qui est alors tenue de désigner un deuxième arbitre dans un délai de deux mois. Aux fins de l'application de cette procédure, la Communauté et les États membres sont considérés comme une seule partie au différend.

Le Conseil d'association désigne un troisième arbitre.

Les décisions des arbitres sont prises à la majorité.

Chaque partie au différend est tenue de prendre les mesures requises pour l'application de la décision des arbitres.

Article 101

Aucune disposition du présent accord n'empêche une partie contractante de prendre les mesures:

| a) | qu'elle estime nécessaires en vue de prévenir la divulgation d'informations contraires aux intérêts essentiels de sa sécurité; |
| --- | --- |

a)

qu'elle estime nécessaires en vue de prévenir la divulgation d'informations contraires aux intérêts essentiels de sa sécurité;

| b) | relatives à la production ou au commerce d'armes, de munitions ou de matériel de guerre ou à la recherche, au développement ou à la production nécessaires pour assurer sa défense, dès lors que ces mesures n'altèrent pas les conditions de concurrence pour les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires; |
| --- | --- |

b)

relatives à la production ou au commerce d'armes, de munitions ou de matériel de guerre ou à la recherche, au développement ou à la production nécessaires pour assurer sa défense, dès lors que ces mesures n'altèrent pas les conditions de concurrence pour les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires;

| c) | qu'elle estime essentielles pour assurer sa sécurité en cas de troubles internes graves susceptibles de porter atteinte à la paix publique, en cas de guerre ou de grave tension internationale menaçant de déboucher sur un conflit armé ou afin de satisfaire à des obligations qu'elle a acceptées en vue d'assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationale. |
| --- | --- |

c)

qu'elle estime essentielles pour assurer sa sécurité en cas de troubles internes graves susceptibles de porter atteinte à la paix publique, en cas de guerre ou de grave tension internationale menaçant de déboucher sur un conflit armé ou afin de satisfaire à des obligations qu'elle a acceptées en vue d'assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationale.

Article 102

Dans les domaines couverts par le présent accord et sans préjudice de toute disposition particulière y figurant:

| — | le régime appliqué par l'Algérie à l'égard de la Communauté ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les États membres, leurs ressortissants ou leurs sociétés, |
| --- | --- |

—

le régime appliqué par l'Algérie à l'égard de la Communauté ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les États membres, leurs ressortissants ou leurs sociétés,

| — | le régime appliqué par la Communauté à l'égard de l'Algérie ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les ressortissants algériens ou ses sociétés. |
| --- | --- |

—

le régime appliqué par la Communauté à l'égard de l'Algérie ne peut donner lieu à aucune discrimination entre les ressortissants algériens ou ses sociétés.

Article 103

Aucune disposition du présent accord n'aura pour effet:

| — | d'étendre les avantages accordés par une partie dans le domaine fiscal dans tout accord ou arrangement international par lequel est liée cette partie, |
| --- | --- |

—

d'étendre les avantages accordés par une partie dans le domaine fiscal dans tout accord ou arrangement international par lequel est liée cette partie,

| — | d'empêcher l'adoption ou l'application par une partie de toute mesure destinée à éviter la fraude ou l'évasion fiscale, |
| --- | --- |

—

d'empêcher l'adoption ou l'application par une partie de toute mesure destinée à éviter la fraude ou l'évasion fiscale,

| — | de faire obstacle au droit d'une partie d'appliquer les dispositions pertinentes de sa législation fiscale aux contribuables ne se trouvant pas dans une situation identique, notamment en ce qui concerne leur lieu de résidence. |
| --- | --- |

—

de faire obstacle au droit d'une partie d'appliquer les dispositions pertinentes de sa législation fiscale aux contribuables ne se trouvant pas dans une situation identique, notamment en ce qui concerne leur lieu de résidence.

Article 104

1.   Les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l'accomplissement de leurs obligations en vertu du présent accord. Elles veillent à ce que les objectifs fixés par le présent accord soient atteints.

2.   Si une partie considère que l'autre partie n'a pas rempli l'une des obligations que lui impose le présent accord, elle peut prendre des mesures appropriées. Auparavant elle doit, sauf cas d'urgence spéciale, fournir au Conseil d'association toutes les informations pertinentes nécessaires à un examen approfondi de la situation en vue de rechercher une solution acceptable par les parties.

Le choix doit porter par priorité sur les mesures qui perturbent le moins le fonctionnement du présent accord. Ces mesures sont notifiées immédiatement au Conseil d'association et font l'objet de consultations au sein de celui-ci à la demande de l'autre partie.

Article 105

Les protocoles no 1 à 7, ainsi que les annexes no 1 à 6, font partie intégrante du présent accord.

Article 106

Aux fins du présent accord, le terme «parties»» signifie, d'une part, la Communauté, ou les États membres, ou la Communauté et ses États membres, conformément à leurs compétences respectives, et l'Algérie, d'autre part.

Article 107

Le présent accord est conclu pour une durée illimitée.

Chacune des parties peut dénoncer le présent accord en notifiant son intention à l'autre partie. Le présent accord cesse d'être applicable six mois après cette notification.

Article 108

Le présent accord s'applique au territoire où le traité instituant la Communauté européenne est applicable et dans les conditions prévues par ledit traité, d'un côté, et au territoire de l'Algérie, de l'autre côté.

Article 109

Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise, suédoise et arabe, chacun de ces textes faisant également foi.

Article 110

1.   Le présent accord est approuvé par les parties contractantes selon les procédures qui leur sont propres.

Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties contractantes se notifient l'accomplissement des procédures visées au premier alinéa.

2.   Dès son entrée en vigueur, le présent accord remplace l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, ainsi que l'accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République algérienne démocratique et populaire, signés à Alger le 26 avril 1976.

Hecho en Valencia, el veintidós de abril del dos mil dos.

Udfærdiget i Valencia den toogtyvende april to tusind og to.

Geschehen zu Valencia am zweiundzwanzigsten April zweitausendundzwei.

Έγινε στη Βαλένθια, στις εΐκοσι δύο Απριλΐον δύο χιλιάδες δύο.

Done at Valencia on the twenty-second day of April in the year two thousand and two.

Fait à Valence, le vingt-deux avril deux mille deux.

Fatto a Valenza, addi’ ventidue aprile duemiladue.

Gedaan te Valencia, de tweeëntwintigste april tweeduizendtwee.

Feito em Valência, em vinte e dois de Abril de dois mil e dois.

Tehty Valenciassa kahdentenakymmenentenätoisenä päivänä huhtikuuta vuonna kaksituhattakaksi.

Som skedde i Valencia den tjugoandra april tjugohundratvå.

Image

Pour le Royaume de Belgique

Voor het Koninkrijk België

Für das Königreich Belgien

Image

Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.

Deze handtekening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

Diese Unterschrift verbindet zugleich die Deutschsprachige Gemeinschaft, die Flämische Gemeinschaft, die Französische Gemeinschaft, die Wallonische Region, die Flämische Region und die Region Brüssel-Hauptstadt.

På Kongeriget Danmarks vegne

Image

Für die Bundesrepublik Deutschland

Image

Για την Eλληνική Δημoκρατία

Image

Por el Reino de España

Image

Pour la République française

Image

Thar cheann Na hÉireann

For Ireland

Image

Per la Repubblica italiana

Image

Pour le Grand-Duché de Luxembourg

Image

Voor het Koninkrijk der Nederlanden

Image

Für die Republik Österreich

Image

Pela República Portuguesa

Image

Suomen tasavallan puolesta

För Republiken Finland

Image

För Konungariket Sverige

Image

For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Image

Por la Comunidad Europea

For Det Europæiske Fællesskab

Für die Europäische Gemeinschaft

Για την Eυρωπαϊκή Koινότητα

For the European Community

Pour la Communauté européenne

Per la Comunità europea

Voor de Europese Gemeenschap

Pela Comunidade Europeia

Euroopan yhteisön puolesta

På Europeiska gemenskapens vägnar

Image

Image

Image

Image

ANNEXE 1

Liste de produits agricoles et produits agricoles transformés relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé, visés aux articles 7 et 14

| Code SH | 2905 43 | (mannitol) |
| --- | --- | --- |
| Code SH | 2905 44 | (sorbitol) |
| Code SH | 2905 45 | (glycérol) |
| Position du SH | 3301 | (huiles essentielles) |
| Code SH | 3302 10 | (huiles odoriférantes) |
| Positions du SH | 3501 à 3505 | (matières albuminoïdes, produits à base d'amidons ou de fécules modifiés, colles) |
| Code SH | 3809 10 | (agents d'apprêt ou de finissage) |
| Position du SH | 3823 | (acides gras industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels) |
| Code SH | 3824 60 | (sorbitol, autre que celui de 2905 44) |
| Positions du SH | 4101 à 4103 | (peaux) |
| Position du SH | 4301 | (pelleteries brutes) |
| Positions du SH | 5001 à 5003 | (soie grège et déchets de soie) |
| Positions du SH | 5101 à 5103 | (laine et poils d'animaux) |
| Positions du SH | 5201 à 5203 | (coton brut, déchets de coton et coton cardé ou peigné) |
| Position du SH | 5301 | (lin brut) |
| Position du SH | 5302 | (chanvre brut) |

Code SH

2905 43

(mannitol)

Code SH

2905 44

(sorbitol)

Code SH

2905 45

(glycérol)

Position du SH

3301

(huiles essentielles)

Code SH

3302 10

(huiles odoriférantes)

Positions du SH

3501 à 3505

(matières albuminoïdes, produits à base d'amidons ou de fécules modifiés, colles)

Code SH

3809 10

(agents d'apprêt ou de finissage)

Position du SH

3823

(acides gras industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels)

Code SH

3824 60

(sorbitol, autre que celui de 2905 44)

Positions du SH

4101 à 4103

(peaux)

Position du SH

4301

(pelleteries brutes)

Positions du SH

5001 à 5003

(soie grège et déchets de soie)

Positions du SH

5101 à 5103

(laine et poils d'animaux)

Positions du SH

5201 à 5203

(coton brut, déchets de coton et coton cardé ou peigné)

Position du SH

5301

(lin brut)

Position du SH

5302

(chanvre brut)

ANNEXE 2

Liste de produits visés à l'article 9, paragraphe 1

| Code SH |
| --- |
| 2501 00 10 |
| 2501 00 90 |
| 2502 00 00 |
| 2503 00 00 |
| 2504 10 00 |
| 2504 90 00 |
| 2505 10 00 |
| 2505 90 00 |
| 2506 10 00 |
| 2506 21 00 |
| 2506 29 00 |
| 2507 00 10 |
| 2507 00 20 |
| 2508 10 00 |
| 2508 20 00 |
| 2508 30 00 |
| 2508 40 10 |
| 2508 40 90 |
| 2508 50 00 |
| 2508 60 00 |
| 2508 70 00 |
| 2509 00 00 |
| 2510 10 00 |
| 2510 20 00 |
| 2511 10 00 |
| 2511 20 00 |
| 2512 00 10 |
| 2512 00 90 |
| 2513 11 00 |
| 2513 19 00 |
| 2513 20 00 |
| 2514 00 00 |
| 2515 11 00 |
| 2515 12 00 |
| 2515 20 10 |
| 2515 20 20 |
| 2516 11 00 |
| 2516 12 00 |
| 2516 21 00 |
| 2516 22 00 |
| 2516 90 00 |
| 2517 10 00 |
| 2517 20 00 |
| 2517 30 00 |
| 2517 41 00 |
| 2517 49 00 |
| 2518 10 00 |
| 2518 20 00 |
| 2518 30 00 |
| 2519 10 00 |
| 2519 90 00 |
| 2520 10 00 |
| 2520 20 00 |
| 2521 00 00 |
| 2522 10 00 |
| 2522 20 00 |
| 2522 30 00 |
| 2523 10 00 |
| 2523 21 00 |
| 2523 29 00 |
| 2523 30 00 |
| 2523 90 00 |
| 2524 00 00 |
| 2525 10 00 |
| 2525 20 00 |
| 2525 30 00 |
| 2526 10 00 |
| 2526 20 00 |
| 2528 10 00 |
| 2528 90 00 |
| 2529 10 00 |
| 2529 21 00 |
| 2529 22 00 |
| 2529 30 00 |
| 2530 10 00 |
| 2530 20 00 |
| 2530 90 00 |
| 2601 11 00 |
| 2601 12 00 |
| 2601 20 00 |
| 2602 00 00 |
| 2603 00 00 |
| 2604 00 00 |
| 2605 00 00 |
| 2606 00 00 |
| 2607 00 00 |
| 2608 00 00 |
| 2609 00 00 |
| 2610 00 00 |
| 2611 00 00 |
| 2612 10 00 |
| 2612 20 00 |
| 2613 10 00 |
| 2613 90 00 |
| 2614 00 00 |
| 2615 10 00 |
| 2615 90 00 |
| 2616 10 00 |
| 2616 90 10 |
| 2616 90 90 |
| 2617 10 00 |
| 2617 90 00 |
| 2618 00 00 |
| 2619 00 00 |
| 2620 11 00 |
| 2620 19 00 |
| 2620 21 00 |
| 2620 29 00 |
| 2620 30 00 |
| 2620 40 00 |
| 2620 60 00 |
| 2620 91 00 |
| 2620 99 00 |
| 2621 10 00 |
| 2621 90 00 |
| 2706 00 00 |
| 2707 10 10 |
| 2707 10 90 |
| 2707 20 10 |
| 2707 20 90 |
| 2707 30 10 |
| 2707 30 90 |
| 2707 40 00 |
| 2707 50 00 |
| 2707 60 00 |
| 2707 91 00 |
| 2707 99 10 |
| 2707 99 20 |
| 2707 99 30 |
| 2707 99 40 |
| 2707 99 90 |
| 2708 10 00 |
| 2708 20 00 |
| 2709 00 10 |
| 2710 11 21 |
| 2710 11 22 |
| 2710 11 23 |
| 2710 11 24 |
| 2710 11 25 |
| 2710 11 29 |
| 2710 19 41 |
| 2710 19 42 |
| 2710 19 43 |
| 2710 19 44 |
| 2710 19 45 |
| 2710 19 46 |
| 2710 19 47 |
| 2710 19 49 |
| 2711 12 20 |
| 2711 13 20 |
| 2711 14 20 |
| 2711 19 20 |
| 2711 29 20 |
| 2712 10 20 |
| 2712 20 20 |
| 2712 90 20 |
| 2712 90 40 |
| 2712 90 90 |
| 2713 11 20 |
| 2713 12 20 |
| 2713 20 20 |
| 2713 90 20 |
| 2714 10 20 |
| 2714 10 40 |
| 2714 90 20 |
| 2715 00 20 |
| 2715 00 40 |
| 2715 00 90 |
| 2801 10 00 |
| 2801 20 00 |
| 2801 30 00 |
| 2802 00 00 |
| 2803 00 00 |
| 2804 10 00 |
| 2804 21 00 |
| 2804 29 00 |
| 2804 30 00 |
| 2804 40 00 |
| 2804 50 00 |
| 2804 61 00 |
| 2804 69 00 |
| 2804 70 00 |
| 2804 80 00 |
| 2804 90 00 |
| 2805 11 00 |
| 2805 12 00 |
| 2805 19 00 |
| 2805 30 00 |
| 2805 40 00 |
| 2806 10 00 |
| 2806 20 00 |
| 2807 00 00 |
| 2808 00 10 |
| 2808 00 20 |
| 2809 10 00 |
| 2809 20 00 |
| 2810 00 00 |
| 2811 11 00 |
| 2811 19 00 |
| 2811 21 00 |
| 2811 22 00 |
| 2811 23 00 |
| 2811 29 00 |
| 2812 10 00 |
| 2812 90 00 |
| 2813 10 00 |
| 2813 90 00 |
| 2814 10 00 |
| 2814 20 00 |
| 2815 11 00 |
| 2815 12 00 |
| 2815 20 10 |
| 2815 20 20 |
| 2815 30 00 |
| 2816 10 00 |
| 2816 40 00 |
| 2817 00 10 |
| 2817 00 20 |
| 2818 10 00 |
| 2818 20 00 |
| 2818 30 00 |
| 2819 10 00 |
| 2819 90 00 |
| 2820 10 00 |
| 2820 90 00 |
| 2821 10 00 |
| 2821 20 00 |
| 2822 00 00 |
| 2823 00 00 |
| 2824 10 00 |
| 2824 20 00 |
| 2824 90 00 |
| 2825 10 00 |
| 2825 20 00 |
| 2825 30 00 |
| 2825 40 00 |
| 2825 50 00 |
| 2825 60 00 |
| 2825 70 00 |
| 2825 80 00 |
| 2825 90 00 |
| 2826 11 00 |
| 2826 12 00 |
| 2826 19 00 |
| 2826 20 00 |
| 2826 30 00 |
| 2826 90 00 |
| 2827 10 00 |
| 2827 20 00 |
| 2827 31 00 |
| 2827 32 00 |
| 2827 33 00 |
| 2827 34 00 |
| 2827 35 00 |
| 2827 36 00 |
| 2827 39 10 |
| 2827 39 90 |
| 2827 41 00 |
| 2827 49 00 |
| 2827 51 00 |
| 2827 59 00 |
| 2827 60 00 |
| 2828 10 00 |
| 2828 90 10 |
| 2828 90 20 |
| 2828 90 90 |
| 2829 11 00 |
| 2829 19 00 |
| 2829 90 10 |
| 2829 90 20 |
| 2829 90 30 |
| 2830 10 00 |
| 2830 20 00 |
| 2830 30 00 |
| 2830 90 10 |
| 2830 90 90 |
| 2831 10 00 |
| 2831 90 00 |
| 2832 10 00 |
| 2832 20 00 |
| 2832 30 00 |
| 2833 11 00 |
| 2833 19 00 |
| 2833 21 00 |
| 2833 22 00 |
| 2833 23 00 |
| 2833 24 00 |
| 2833 25 00 |
| 2833 26 00 |
| 2833 27 00 |
| 2833 29 00 |
| 2833 30 00 |
| 2833 40 00 |
| 2834 10 00 |
| 2834 21 00 |
| 2834 29 10 |
| 2834 29 90 |
| 2835 10 00 |
| 2835 22 00 |
| 2835 23 00 |
| 2835 24 00 |
| 2835 25 00 |
| 2835 26 00 |
| 2835 29 00 |
| 2835 31 00 |
| 2835 39 00 |
| 2836 10 00 |
| 2836 20 00 |
| 2836 30 00 |
| 2836 40 00 |
| 2836 50 00 |
| 2836 60 00 |
| 2836 70 00 |
| 2836 91 00 |
| 2836 92 00 |
| 2836 99 00 |
| 2837 11 00 |
| 2837 19 00 |
| 2837 20 00 |
| 2838 00 00 |
| 2839 11 00 |
| 2839 19 00 |
| 2839 20 00 |
| 2839 90 00 |
| 2840 11 00 |
| 2840 19 00 |
| 2840 20 00 |
| 2840 30 00 |
| 2841 10 00 |
| 2841 20 00 |
| 2841 30 00 |
| 2841 50 00 |
| 2841 61 00 |
| 2841 69 00 |
| 2841 70 00 |
| 2841 80 00 |
| 2841 90 00 |
| 2842 10 00 |
| 2842 90 10 |
| 2842 90 90 |
| 2843 10 00 |
| 2843 21 00 |
| 2843 29 00 |
| 2843 30 00 |
| 2843 90 00 |
| 2844 10 00 |
| 2844 20 00 |
| 2844 30 00 |
| 2844 40 00 |
| 2844 50 00 |
| 2845 10 00 |
| 2845 90 00 |
| 2846 10 00 |
| 2846 90 00 |
| 2847 00 00 |
| 2848 00 00 |
| 2849 10 00 |
| 2849 20 00 |
| 2849 90 00 |
| 2850 00 00 |
| 2851 00 10 |
| 2851 00 90 |
| 2901 10 00 |
| 2901 21 00 |
| 2901 22 00 |
| 2901 23 00 |
| 2901 24 00 |
| 2901 29 00 |
| 2902 11 00 |
| 2902 19 00 |
| 2902 20 00 |
| 2902 30 00 |
| 2902 41 00 |
| 2902 42 00 |
| 2902 43 00 |
| 2902 44 00 |
| 2902 50 00 |
| 2902 60 00 |
| 2902 70 00 |
| 2902 90 00 |
| 2903 11 00 |
| 2903 12 00 |
| 2903 13 00 |
| 2903 14 00 |
| 2903 15 00 |
| 2903 19 00 |
| 2903 21 00 |
| 2903 22 00 |
| 2903 23 00 |
| 2903 29 00 |
| 2903 30 00 |
| 2903 41 00 |
| 2903 42 00 |
| 2903 43 00 |
| 2903 44 00 |
| 2903 45 00 |
| 2903 46 00 |
| 2903 47 00 |
| 2903 49 00 |
| 2903 51 00 |
| 2903 59 00 |
| 2903 61 00 |
| 2903 62 10 |
| 2903 62 20 |
| 2903 69 00 |
| 2904 10 00 |
| 2904 20 10 |
| 2908 90 90 |
| 2909 11 00 |
| 2909 19 00 |
| 2909 20 00 |
| 2909 30 00 |
| 2909 41 00 |
| 2909 42 00 |
| 2909 43 00 |
| 2909 44 00 |
| 2909 49 00 |
| 2909 50 00 |
| 2909 60 00 |
| 2910 10 00 |
| 2910 20 00 |
| 2910 30 00 |
| 2915 34 00 |
| 2915 35 00 |
| 2915 39 00 |
| 2915 40 00 |
| 2915 50 00 |
| 2915 60 00 |
| 2915 70 00 |
| 2915 90 00 |
| 2916 11 00 |
| 2916 12 00 |
| 2916 13 00 |
| 2916 14 00 |
| 2916 15 00 |
| 2916 19 00 |
| 2916 20 00 |
| 2921 21 00 |
| 2921 22 00 |
| 2921 29 00 |
| 2921 30 00 |
| 2921 41 00 |
| 2921 42 00 |
| 2921 43 00 |
| 2921 44 00 |
| 2921 45 00 |
| 2921 46 00 |
| 2921 49 00 |
| 2921 51 00 |
| 2921 59 00 |
| 2922 11 00 |
| 2922 12 00 |
| 2931 00 10 |
| 2931 00 20 |
| 2931 00 90 |
| 2932 11 00 |
| 2932 12 00 |
| 2932 13 00 |
| 2932 19 00 |
| 2932 21 00 |
| 2932 29 00 |
| 2932 91 00 |
| 2932 92 00 |
| 2932 93 00 |
| 2932 94 00 |
| 2932 95 00 |
| 2932 99 00 |
| 2937 22 00 |
| 2937 23 00 |
| 2937 29 00 |
| 2937 31 00 |
| 2937 39 00 |
| 2937 40 00 |
| 2937 50 00 |
| 2937 90 00 |
| 2938 10 00 |
| 2938 90 00 |
| 2939 11 00 |
| 2939 19 00 |
| 2939 21 00 |
| 2939 29 00 |
| 2939 30 00 |
| 3105 51 00 |
| 3105 59 00 |
| 3105 60 00 |
| 3105 90 10 |
| 3105 90 90 |
| 3201 10 00 |
| 3201 20 00 |
| 3201 90 00 |
| 3202 10 00 |
| 3202 90 00 |
| 3203 00 00 |
| 3204 11 00 |
| 3204 12 00 |
| 3204 13 00 |
| 3204 14 00 |
| 2904 20 20 |
| 2904 20 90 |
| 2904 90 00 |
| 2905 11 00 |
| 2905 12 00 |
| 2905 13 00 |
| 2905 14 00 |
| 2905 15 00 |
| 2905 16 00 |
| 2905 17 00 |
| 2905 19 00 |
| 2905 22 00 |
| 2905 29 00 |
| 2905 31 00 |
| 2905 32 00 |
| 2905 39 00 |
| 2905 41 00 |
| 2905 42 00 |
| 2905 49 00 |
| 2905 51 00 |
| 2905 59 00 |
| 2906 11 00 |
| 2906 12 00 |
| 2906 13 00 |
| 2906 14 00 |
| 2906 19 00 |
| 2906 21 00 |
| 2906 29 00 |
| 2907 11 00 |
| 2907 12 00 |
| 2907 13 00 |
| 2907 14 00 |
| 2907 15 00 |
| 2907 19 00 |
| 2907 21 00 |
| 2907 22 00 |
| 2907 23 00 |
| 2907 29 00 |
| 2908 10 00 |
| 2908 20 00 |
| 2908 90 10 |
| 2910 90 00 |
| 2911 00 00 |
| 2912 11 00 |
| 2912 12 00 |
| 2912 13 00 |
| 2912 19 00 |
| 2912 21 00 |
| 2912 29 00 |
| 2912 30 00 |
| 2912 41 00 |
| 2912 42 00 |
| 2912 49 00 |
| 2912 50 00 |
| 2912 60 00 |
| 2913 00 00 |
| 2914 11 00 |
| 2914 12 00 |
| 2914 13 00 |
| 2914 19 00 |
| 2914 21 00 |
| 2914 22 00 |
| 2914 23 00 |
| 2914 29 00 |
| 2914 31 00 |
| 2914 39 00 |
| 2914 40 00 |
| 2914 50 00 |
| 2914 61 00 |
| 2914 69 00 |
| 2914 70 00 |
| 2915 11 00 |
| 2915 12 00 |
| 2915 13 00 |
| 2915 21 00 |
| 2915 22 00 |
| 2915 23 00 |
| 2915 24 00 |
| 2915 29 00 |
| 2915 31 00 |
| 2915 32 00 |
| 2915 33 00 |
| 2916 31 00 |
| 2916 32 00 |
| 2916 34 00 |
| 2916 35 00 |
| 2916 39 00 |
| 2917 11 00 |
| 2917 12 00 |
| 2917 13 00 |
| 2917 14 00 |
| 2917 19 00 |
| 2917 20 00 |
| 2917 31 00 |
| 2917 32 00 |
| 2917 33 00 |
| 2917 34 00 |
| 2917 35 00 |
| 2917 36 00 |
| 2917 37 00 |
| 2917 39 00 |
| 2918 11 00 |
| 2918 12 00 |
| 2918 13 00 |
| 2918 14 00 |
| 2918 15 00 |
| 2918 16 00 |
| 2918 19 00 |
| 2918 21 00 |
| 2918 22 00 |
| 2918 23 00 |
| 2918 29 10 |
| 2918 29 90 |
| 2918 30 00 |
| 2918 90 00 |
| 2919 00 00 |
| 2920 10 00 |
| 2920 90 10 |
| 2920 90 20 |
| 2920 90 90 |
| 2921 11 00 |
| 2921 12 00 |
| 2921 19 00 |
| 2922 13 00 |
| 2922 14 00 |
| 2922 19 00 |
| 2922 21 00 |
| 2922 22 00 |
| 2922 29 00 |
| 2922 30 00 |
| 2922 31 00 |
| 2922 39 00 |
| 2922 41 00 |
| 2922 42 00 |
| 2922 43 00 |
| 2922 44 00 |
| 2922 49 00 |
| 2922 50 00 |
| 2923 10 00 |
| 2923 20 00 |
| 2923 90 00 |
| 2924 11 00 |
| 2924 19 00 |
| 2924 21 00 |
| 2924 23 00 |
| 2924 24 00 |
| 2924 29 00 |
| 2925 11 00 |
| 2925 12 00 |
| 2925 19 00 |
| 2925 20 00 |
| 2926 10 00 |
| 2926 20 00 |
| 2926 30 00 |
| 2926 90 00 |
| 2927 00 00 |
| 2928 00 00 |
| 2929 10 00 |
| 2929 90 00 |
| 2930 10 00 |
| 2930 20 00 |
| 2930 30 00 |
| 2930 40 00 |
| 2930 90 00 |
| 2933 11 00 |
| 2933 19 00 |
| 2933 21 00 |
| 2933 29 00 |
| 2933 31 00 |
| 2933 32 00 |
| 2933 33 00 |
| 2933 39 00 |
| 2933 41 00 |
| 2933 49 00 |
| 2933 52 00 |
| 2933 53 00 |
| 2933 54 00 |
| 2933 55 00 |
| 2933 59 00 |
| 2933 61 00 |
| 2933 69 00 |
| 2933 71 00 |
| 2933 72 00 |
| 2933 79 00 |
| 2933 91 00 |
| 2933 99 00 |
| 2934 10 00 |
| 2934 20 00 |
| 2934 30 00 |
| 2934 91 00 |
| 2934 99 00 |
| 2935 00 00 |
| 2936 10 00 |
| 2936 21 00 |
| 2936 22 00 |
| 2936 23 00 |
| 2936 26 00 |
| 2936 27 00 |
| 2936 28 00 |
| 2936 29 00 |
| 2936 90 00 |
| 2937 11 00 |
| 2937 12 00 |
| 2937 19 00 |
| 2937 21 00 |
| 2939 41 00 |
| 2939 42 00 |
| 2939 43 00 |
| 2939 49 00 |
| 2939 51 00 |
| 2939 59 00 |
| 2939 61 00 |
| 2939 62 00 |
| 2939 63 00 |
| 2939 69 00 |
| 2939 91 00 |
| 2939 99 00 |
| 2940 00 00 |
| 3002 20 00 |
| 3102 10 00 |
| 3102 21 00 |
| 3102 29 00 |
| 3102 30 00 |
| 3102 40 00 |
| 3102 50 00 |
| 3102 60 00 |
| 3102 70 00 |
| 3102 80 00 |
| 3102 90 10 |
| 3102 90 20 |
| 3102 90 90 |
| 3103 10 00 |
| 3103 20 00 |
| 3103 90 00 |
| 3104 10 00 |
| 3104 20 00 |
| 3104 30 00 |
| 3104 90 00 |
| 3105 10 00 |
| 3105 20 00 |
| 3105 30 00 |
| 3105 40 00 |
| 3105 51 00 |
| 3105 20 00 |
| 3105 30 00 |
| 3105 40 00 |
| 3204 15 00 |
| 3204 16 00 |
| 3204 17 00 |
| 3204 19 00 |
| 3204 20 00 |
| 3204 90 00 |
| 3205 00 10 |
| 3205 00 20 |
| 3206 11 00 |
| 3206 19 00 |
| 3206 20 00 |
| 3206 30 00 |
| 3206 41 00 |
| 3206 42 00 |
| 3206 43 00 |
| 3206 49 00 |
| 3206 50 00 |
| 3207 10 00 |
| 3207 20 00 |
| 3207 30 00 |
| 3207 40 00 |
| 3210 00 50 |
| 3211 00 00 |
| 3212 10 00 |
| 3212 90 10 |
| 3212 90 20 |
| 3214 10 10 |
| 3214 10 20 |
| 3214 10 30 |
| 3214 90 00 |
| 3215 11 00 |
| 3215 19 00 |
| 3215 90 00 |
| 3302 90 00 |
| 3403 11 10 |
| 3403 19 10 |
| 3404 10 00 |
| 3404 20 00 |
| 3404 90 00 |
| 3407 00 20 |
| 3407 00 30 |
| 3601 00 00 |
| 3602 00 10 |
| 3602 00 20 |
| 3602 00 30 |
| 3602 00 40 |
| 3602 00 90 |
| 3603 00 10 |
| 3603 00 20 |
| 3603 00 30 |
| 3603 00 90 |
| 3701 10 00 |
| 3701 20 00 |
| 3701 30 00 |
| 3701 91 00 |
| 3701 99 00 |
| 3702 10 00 |
| 3702 20 00 |
| 3702 31 00 |
| 3702 32 00 |
| 3702 39 00 |
| 3702 41 00 |
| 3702 42 00 |
| 3702 43 00 |
| 3702 44 00 |
| 3702 51 00 |
| 3702 52 00 |
| 3702 53 00 |
| 3702 54 00 |
| 3702 55 00 |
| 3702 56 00 |
| 3702 91 00 |
| 3702 93 00 |
| 3702 94 00 |
| 3702 95 00 |
| 3703 10 00 |
| 3703 20 00 |
| 3703 90 00 |
| 3706 10 00 |
| 3706 90 00 |
| 3707 10 00 |
| 3707 90 00 |
| 3801 10 00 |
| 3801 20 00 |
| 3801 30 00 |
| 3801 90 00 |
| 3802 10 00 |
| 3802 90 00 |
| 3803 00 00 |
| 3804 00 00 |
| 3805 10 00 |
| 3805 20 00 |
| 3805 90 00 |
| 3806 10 00 |
| 3806 20 00 |
| 3806 30 00 |
| 3806 90 00 |
| 3807 00 10 |
| 3807 00 20 |
| 3807 00 90 |
| 3808 10 90 |
| 3808 20 90 |
| 3808 30 90 |
| 3808 40 90 |
| 3808 90 90 |
| 3809 91 00 |
| 3809 92 00 |
| 3809 93 00 |
| 3810 10 00 |
| 3810 90 00 |
| 3811 11 00 |
| 3811 19 00 |
| 3811 21 00 |
| 3811 29 00 |
| 3811 90 00 |
| 3812 10 00 |
| 3812 20 00 |
| 3812 30 00 |
| 3813 00 00 |
| 3814 00 00 |
| 3815 11 00 |
| 3815 12 00 |
| 3815 19 00 |
| 3815 90 00 |
| 3816 00 00 |
| 3817 00 00 |
| 3818 00 00 |
| 3820 00 00 |
| 3821 00 00 |
| 3822 00 00 |
| 3824 10 00 |
| 3824 20 00 |
| 3824 30 00 |
| 3824 40 00 |
| 3824 50 00 |
| 3824 71 00 |
| 3824 79 00 |
| 3824 90 00 |
| 3825 10 00 |
| 3825 20 00 |
| 3825 30 00 |
| 3825 41 00 |
| 3825 49 00 |
| 3825 50 00 |
| 3825 61 00 |
| 3825 69 00 |
| 3825 90 00 |
| 3901 10 00 |
| 3901 20 00 |
| 3901 30 00 |
| 3901 90 00 |
| 3902 10 10 |
| 3902 10 90 |
| 3902 20 00 |
| 3902 30 00 |
| 3902 90 00 |
| 3903 11 00 |
| 3903 19 00 |
| 3903 20 00 |
| 3903 30 00 |
| 3903 90 00 |
| 3904 10 00 |
| 3904 21 00 |
| 3904 22 00 |
| 3904 30 00 |
| 3904 40 00 |
| 3904 50 00 |
| 3904 61 00 |
| 3904 69 00 |
| 3904 90 00 |
| 3905 12 00 |
| 3905 19 00 |
| 3905 21 00 |
| 3905 29 00 |
| 3905 30 00 |
| 3905 91 00 |
| 3905 99 00 |
| 3906 10 00 |
| 3906 90 00 |
| 3907 10 00 |
| 3907 20 00 |
| 3907 30 00 |
| 3907 40 00 |
| 3907 50 10 |
| 3907 50 90 |
| 3907 60 00 |
| 3907 91 00 |
| 3907 99 00 |
| 3908 10 00 |
| 3908 90 00 |
| 3909 10 00 |
| 3909 20 00 |
| 3909 30 00 |
| 3909 40 00 |
| 3909 50 00 |
| 3910 00 00 |
| 3911 10 00 |
| 3911 90 00 |
| 3912 11 00 |
| 3912 12 00 |
| 3912 20 00 |
| 3912 31 00 |
| 3912 39 00 |
| 3912 90 00 |
| 3913 10 00 |
| 3913 90 00 |
| 3914 00 00 |
| 3915 10 00 |
| 3915 20 00 |
| 3915 30 00 |
| 3915 90 00 |
| 3916 10 00 |
| 3916 20 00 |
| 3917 10 00 |
| 3917 21 00 |
| 3917 22 00 |
| 3917 23 00 |
| 3917 29 00 |
| 3917 31 00 |
| 3917 32 00 |
| 3917 33 00 |
| 3917 39 00 |
| 3917 40 00 |
| 3918 10 00 |
| 3918 90 00 |
| 3919 10 00 |
| 3919 90 00 |
| 3920 10 10 |
| 3920 10 90 |
| 3920 20 10 |
| 3920 20 90 |
| 3920 30 10 |
| 3920 30 90 |
| 3920 43 00 |
| 3920 49 00 |
| 3920 51 00 |
| 3920 59 00 |
| 3920 61 00 |
| 3920 62 00 |
| 3920 63 00 |
| 3920 69 00 |
| 3920 71 10 |
| 3920 71 19 |
| 3920 71 90 |
| 3920 71 99 |
| 3920 72 00 |
| 3920 73 00 |
| 3920 79 00 |
| 3920 91 00 |
| 3920 92 00 |
| 3920 93 00 |
| 3920 94 00 |
| 3920 99 10 |
| 3920 99 90 |
| 3921 11 00 |
| 3921 12 00 |
| 3921 14 00 |
| 3921 19 10 |
| 3921 19 20 |
| 3921 90 00 |
| 4001 10 10 |
| 4001 10 20 |
| 4001 10 90 |
| 4001 21 00 |
| 4001 22 00 |
| 4001 29 10 |
| 4001 29 90 |
| 4001 30 10 |
| 4001 30 90 |
| 4002 11 10 |
| 4002 11 20 |
| 4002 11 90 |
| 4002 19 10 |
| 4002 19 20 |
| 4002 19 90 |
| 4002 20 10 |
| 4002 20 20 |
| 4002 20 90 |
| 4002 31 10 |
| 4002 31 20 |
| 4002 31 90 |
| 4002 39 10 |
| 4002 39 20 |
| 4002 39 90 |
| 4002 41 10 |
| 4002 41 20 |
| 4002 41 90 |
| 4002 49 10 |
| 4002 49 20 |
| 4002 49 90 |
| 4002 51 10 |
| 4002 51 20 |
| 4002 51 90 |
| 4002 59 10 |
| 4002 59 20 |
| 4002 59 90 |
| 4002 60 10 |
| 4002 60 20 |
| 4002 60 90 |
| 4002 70 10 |
| 4002 70 20 |
| 4002 70 90 |
| 4002 80 10 |
| 4002 80 20 |
| 4002 80 90 |
| 4002 91 10 |
| 4002 91 20 |
| 4002 91 90 |
| 4002 99 10 |
| 4002 99 20 |
| 4002 99 90 |
| 4003 00 00 |
| 4004 00 00 |
| 4005 10 00 |
| 4005 20 00 |
| 4005 91 10 |
| 4005 91 20 |
| 4005 99 00 |
| 4006 10 00 |
| 4006 90 00 |
| 4007 00 00 |
| 4008 11 00 |
| 4008 19 00 |
| 4008 21 00 |
| 4008 29 00 |
| 4009 11 00 |
| 4009 12 00 |
| 4009 21 00 |
| 4009 22 00 |
| 4009 31 00 |
| 4009 32 00 |
| 4009 41 00 |
| 4009 42 00 |
| 4014 10 00 |
| 4104 11 00 |
| 4104 19 00 |
| 4105 10 00 |
| 4105 30 00 |
| 4106 21 00 |
| 4106 22 00 |
| 4106 31 00 |
| 4106 32 00 |
| 4106 40 00 |
| 4106 91 00 |
| 4106 92 00 |
| 4107 11 00 |
| 4107 12 00 |
| 4107 19 00 |
| 4107 91 00 |
| 4107 92 00 |
| 4107 99 00 |
| 4112 00 00 |
| 4113 10 00 |
| 4113 20 00 |
| 4113 30 00 |
| 4113 90 00 |
| 4114 10 00 |
| 4114 20 00 |
| 4115 10 00 |
| 4115 20 00 |
| 4403 10 00 |
| 4403 20 00 |
| 4403 41 00 |
| 4403 49 00 |
| 4403 91 00 |
| 4403 92 00 |
| 4403 99 00 |
| 4404 10 00 |
| 4404 20 00 |
| 4405 00 00 |
| 4406 10 00 |
| 4406 90 00 |
| 4407 10 00 |
| 4407 24 00 |
| 4407 25 00 |
| 4407 92 00 |
| 4407 99 00 |
| 4408 10 10 |
| 4408 10 20 |
| 4408 10 90 |
| 4408 31 10 |
| 4408 31 20 |
| 4408 31 90 |
| 4408 39 10 |
| 4408 39 20 |
| 4408 39 90 |
| 4408 90 10 |
| 4408 90 20 |
| 4408 90 90 |
| 4409 10 00 |
| 4409 20 00 |
| 4410 21 00 |
| 4410 29 00 |
| 4410 31 00 |
| 4410 32 00 |
| 4410 33 00 |
| 4410 39 00 |
| 4410 90 00 |
| 4411 11 00 |
| 4411 19 00 |
| 4411 21 00 |
| 4411 29 00 |
| 4411 31 00 |
| 4411 39 00 |
| 4411 91 00 |
| 4411 99 00 |
| 4412 13 00 |
| 4412 14 00 |
| 4412 19 00 |
| 4412 22 00 |
| 4412 23 00 |
| 4412 29 00 |
| 4412 92 00 |
| 4412 93 00 |
| 4412 99 00 |
| 4413 00 00 |
| 4501 10 00 |
| 4501 90 00 |
| 4502 00 10 |
| 4502 00 90 |
| 4701 00 00 |
| 4702 00 00 |
| 4703 11 00 |
| 4703 19 00 |
| 4703 21 00 |
| 4703 29 00 |
| 4704 11 00 |
| 4704 19 00 |
| 4704 21 00 |
| 4704 29 00 |
| 4705 00 00 |
| 4706 10 00 |
| 4706 20 00 |
| 4706 91 00 |
| 4706 92 00 |
| 4706 93 00 |
| 4707 10 00 |
| 4707 20 00 |
| 4707 30 00 |
| 4707 90 00 |
| 4801 00 00 |
| 4802 10 00 |
| 4802 20 00 |
| 4802 30 00 |
| 4802 40 00 |
| 4802 54 00 |
| 4802 55 00 |
| 4802 57 00 |
| 4802 59 00 |
| 4802 61 00 |
| 4802 69 00 |
| 4804 11 00 |
| 4804 19 00 |
| 4804 21 00 |
| 4804 29 00 |
| 4804 31 00 |
| 4804 39 00 |
| 4804 41 00 |
| 4804 42 00 |
| 4804 49 00 |
| 4804 51 00 |
| 4804 52 00 |
| 4804 59 00 |
| 4805 11 00 |
| 4805 12 00 |
| 4805 19 00 |
| 4805 24 00 |
| 4805 25 00 |
| 4805 30 00 |
| 4805 40 00 |
| 4805 91 00 |
| 4805 92 00 |
| 4805 93 00 |
| 4806 10 00 |
| 4806 20 00 |
| 4806 30 00 |
| 4806 40 00 |
| 4807 00 00 |
| 4808 10 00 |
| 4808 20 00 |
| 4808 30 00 |
| 4808 90 00 |
| 4809 10 00 |
| 4809 20 00 |
| 4809 90 00 |
| 4810 13 00 |
| 4810 19 00 |
| 4810 21 00 |
| 4810 29 00 |
| 4810 31 00 |
| 4810 32 00 |
| 4810 39 00 |
| 4810 91 00 |
| 4810 99 00 |
| 4811 10 00 |
| 4811 41 00 |
| 4811 49 00 |
| 4811 51 90 |
| 4811 59 10 |
| 4811 59 90 |
| 4811 60 10 |
| 4811 60 90 |
| 4811 90 00 |
| 4812 00 00 |
| 4818 40 10 |
| 4819 20 20 |
| 4822 10 00 |
| 4822 90 00 |
| 4823 12 00 |
| 4823 19 00 |
| 4823 20 00 |
| 5004 00 00 |
| 5005 00 00 |
| 5006 00 00 |
| 5104 00 00 |
| 5105 10 00 |
| 5105 21 00 |
| 5105 29 00 |
| 5105 40 00 |
| 5106 10 00 |
| 5106 20 00 |
| 5107 10 00 |
| 5107 20 00 |
| 5108 10 00 |
| 5108 20 00 |
| 5110 00 00 |
| 5204 11 00 |
| 5204 19 00 |
| 5205 11 00 |
| 5205 12 00 |
| 5205 13 00 |
| 5205 14 00 |
| 5205 15 00 |
| 5205 21 00 |
| 5205 22 00 |
| 5205 23 00 |
| 5205 24 00 |
| 5205 26 00 |
| 5205 27 00 |
| 5205 28 00 |
| 5205 31 00 |
| 5205 32 00 |
| 5205 33 00 |
| 5205 34 00 |
| 5205 35 00 |
| 5205 41 00 |
| 5205 42 00 |
| 5205 43 00 |
| 5205 44 00 |
| 5205 46 00 |
| 5205 47 00 |
| 5205 48 00 |
| 5206 11 00 |
| 5206 12 00 |
| 5206 13 00 |
| 5206 14 00 |
| 5206 15 00 |
| 5206 21 00 |
| 5206 22 00 |
| 5206 23 00 |
| 5206 24 00 |
| 5206 25 00 |
| 5206 31 00 |
| 5206 32 00 |
| 5206 33 00 |
| 5206 34 00 |
| 5206 35 00 |
| 5206 41 00 |
| 5206 42 00 |
| 5206 43 00 |
| 5206 44 00 |
| 5206 45 00 |
| 5303 10 00 |
| 5303 90 00 |
| 5304 10 00 |
| 5304 90 00 |
| 5305 11 00 |
| 5305 19 00 |
| 5305 21 00 |
| 5305 29 00 |
| 5305 90 10 |
| 5305 90 90 |
| 5306 10 10 |
| 5306 20 10 |
| 5307 10 00 |
| 5307 20 00 |
| 5308 10 00 |
| 5308 20 10 |
| 5308 90 10 |
| 5308 90 30 |
| 5308 90 90 |
| 5401 10 10 |
| 5401 20 10 |
| 5402 10 00 |
| 5402 20 00 |
| 5402 31 00 |
| 5402 32 00 |
| 5402 33 00 |
| 5402 39 00 |
| 5402 41 00 |
| 5402 42 00 |
| 5402 43 00 |
| 5402 49 00 |
| 5402 51 00 |
| 5402 52 00 |
| 5402 59 00 |
| 5402 61 00 |
| 5402 62 00 |
| 5402 69 00 |
| 5403 10 00 |
| 5403 20 00 |
| 5403 31 00 |
| 5403 32 00 |
| 5403 33 00 |
| 5403 39 00 |
| 5403 41 00 |
| 5403 42 00 |
| 5403 49 00 |
| 5404 10 00 |
| 5404 90 00 |
| 5405 00 00 |
| 5406 10 00 |
| 5406 20 00 |
| 5501 10 00 |
| 5501 20 00 |
| 5501 30 00 |
| 5501 90 00 |
| 5502 00 00 |
| 5503 10 00 |
| 5503 20 00 |
| 5503 30 00 |
| 5503 40 00 |
| 5503 90 00 |
| 5504 10 00 |
| 5504 90 00 |
| 5505 10 00 |
| 5505 20 00 |
| 5506 10 00 |
| 5506 20 00 |
| 5506 30 00 |
| 5506 90 00 |
| 5507 00 00 |
| 5508 10 10 |
| 5508 20 10 |
| 5509 11 00 |
| 5509 12 00 |
| 5509 21 00 |
| 5509 22 00 |
| 5509 31 00 |
| 5509 32 00 |
| 5509 42 00 |
| 5509 51 00 |
| 5509 52 00 |
| 5509 53 00 |
| 5509 59 00 |
| 5509 61 00 |
| 5509 62 00 |
| 5509 69 00 |
| 5509 91 00 |
| 5509 92 00 |
| 5509 99 00 |
| 5510 11 00 |
| 5510 12 00 |
| 5510 20 00 |
| 5510 30 00 |
| 5510 90 00 |
| 5511 10 00 |
| 5511 20 00 |
| 5511 30 00 |
| 5603 11 00 |
| 5603 12 00 |
| 5603 13 00 |
| 5603 14 00 |
| 5603 91 00 |
| 5603 92 00 |
| 5603 93 00 |
| 5603 94 00 |
| 5604 10 00 |
| 5604 20 00 |
| 5604 90 00 |
| 5605 00 00 |
| 5606 00 00 |
| 5902 10 00 |
| 5902 20 00 |
| 5902 90 00 |
| 5908 00 00 |
| 5909 00 00 |
| 5910 00 00 |
| 5911 10 00 |
| 5911 20 00 |
| 5911 31 00 |
| 5911 32 00 |
| 5911 40 00 |
| 5911 90 10 |
| 5911 90 20 |
| 5911 90 90 |
| 6406 10 10 |
| 6406 10 20 |
| 6406 10 30 |
| 6406 10 40 |
| 6406 10 90 |
| 6406 20 10 |
| 6406 20 20 |
| 6406 91 00 |
| 6406 99 10 |
| 6406 99 20 |
| 6406 99 30 |
| 6406 99 40 |
| 6406 99 50 |
| 6406 99 60 |
| 6406 99 90 |
| 6602 00 10 |
| 6806 10 00 |
| 6806 20 00 |
| 6806 90 00 |
| 6808 00 00 |
| 6809 11 00 |
| 6809 19 00 |
| 6809 90 00 |
| 6810 11 00 |
| 6810 19 00 |
| 6810 91 00 |
| 6810 99 00 |
| 6811 10 00 |
| 6811 20 00 |
| 6811 30 00 |
| 6811 90 00 |
| 6813 10 00 |
| 6813 90 00 |
| 6814 10 00 |
| 6814 90 00 |
| 6815 10 00 |
| 6815 20 00 |
| 6815 91 00 |
| 6815 99 00 |
| 6901 00 00 |
| 6902 10 00 |
| 6902 20 00 |
| 6902 90 00 |
| 6903 10 00 |
| 6903 20 00 |
| 6903 90 00 |
| 6904 10 00 |
| 6904 90 00 |
| 6905 10 00 |
| 6905 90 00 |
| 6906 00 00 |
| 7001 00 00 |
| 7002 10 00 |
| 7002 20 00 |
| 7002 31 00 |
| 7002 32 00 |
| 7002 39 00 |
| 7003 12 00 |
| 7003 19 00 |
| 7003 20 00 |
| 7003 30 00 |
| 7004 20 00 |
| 7004 90 00 |
| 7005 10 00 |
| 7005 21 00 |
| 7005 29 00 |
| 7005 30 00 |
| 7006 00 00 |
| 7007 11 10 |
| 7007 11 90 |
| 7007 19 00 |
| 7007 21 10 |
| 7007 21 90 |
| 7007 29 00 |
| 7008 00 00 |
| 7010 10 10 |
| 7010 10 90 |
| 7010 20 00 |
| 7010 90 10 |
| 7010 90 91 |
| 7010 90 92 |
| 7010 90 99 |
| 7011 10 00 |
| 7011 20 00 |
| 7011 90 00 |
| 7019 11 00 |
| 7019 12 00 |
| 7019 19 00 |
| 7019 31 00 |
| 7019 32 00 |
| 7019 39 10 |
| 7019 40 00 |
| 7019 51 00 |
| 7019 52 00 |
| 7019 59 00 |
| 7019 90 00 |
| 7020 00 20 |
| 7020 00 30 |
| 7102 10 10 |
| 7102 21 00 |
| 7102 29 00 |
| 7103 10 10 |
| 7103 91 10 |
| 7103 99 10 |
| 7104 10 10 |
| 7104 20 10 |
| 7104 90 10 |
| 7105 10 00 |
| 7105 90 00 |
| 7106 10 00 |
| 7106 91 00 |
| 7106 92 10 |
| 7106 92 20 |
| 7106 92 90 |
| 7107 00 10 |
| 7107 00 20 |
| 7108 20 00 |
| 7110 11 00 |
| 7110 19 10 |
| 7110 19 20 |
| 7110 19 90 |
| 7110 21 00 |
| 7110 29 10 |
| 7110 29 90 |
| 7110 31 00 |
| 7110 39 10 |
| 7110 39 90 |
| 7110 41 00 |
| 7110 49 10 |
| 7110 49 90 |
| 7111 00 00 |
| 7112 30 00 |
| 7201 10 00 |
| 7201 20 00 |
| 7201 50 00 |
| 7202 11 00 |
| 7202 19 00 |
| 7202 21 00 |
| 7202 29 00 |
| 7202 30 00 |
| 7202 41 00 |
| 7202 49 00 |
| 7202 50 00 |
| 7202 60 00 |
| 7202 70 00 |
| 7202 80 00 |
| 7202 91 00 |
| 7202 92 00 |
| 7202 93 00 |
| 7202 99 00 |
| 7203 10 00 |
| 7203 90 00 |
| 7204 10 00 |
| 7204 21 00 |
| 7204 29 00 |
| 7204 30 00 |
| 7204 41 00 |
| 7204 49 00 |
| 7204 50 00 |
| 7205 10 00 |
| 7205 21 00 |
| 7205 29 00 |
| 7206 10 00 |
| 7206 90 00 |
| 7207 11 00 |
| 7207 12 00 |
| 7207 19 00 |
| 7207 20 00 |
| 7208 10 00 |
| 7208 25 00 |
| 7208 26 00 |
| 7208 27 00 |
| 7208 36 00 |
| 7208 37 00 |
| 7208 38 00 |
| 7208 39 00 |
| 7208 40 00 |
| 7208 51 00 |
| 7208 52 00 |
| 7208 53 00 |
| 7208 54 00 |
| 7208 90 00 |
| 7209 15 00 |
| 7209 16 00 |
| 7209 17 00 |
| 7209 18 00 |
| 7209 25 00 |
| 7209 26 00 |
| 7209 27 00 |
| 7209 28 00 |
| 7209 90 00 |
| 7210 11 00 |
| 7210 12 00 |
| 7210 20 00 |
| 7210 50 00 |
| 7210 61 00 |
| 7210 69 00 |
| 7210 70 00 |
| 7210 90 00 |
| 7211 13 00 |
| 7211 14 00 |
| 7211 19 00 |
| 7211 23 00 |
| 7211 29 00 |
| 7211 90 00 |
| 7212 10 00 |
| 7212 20 00 |
| 7212 30 00 |
| 7212 40 00 |
| 7212 50 00 |
| 7212 60 00 |
| 7213 10 00 |
| 7213 20 00 |
| 7213 91 00 |
| 7213 99 00 |
| 7214 10 00 |
| 7214 20 00 |
| 7214 30 00 |
| 7214 91 00 |
| 7214 99 00 |
| 7215 10 00 |
| 7215 50 00 |
| 7215 90 00 |
| 7216 10 10 |
| 7216 10 20 |
| 7216 10 30 |
| 7216 21 00 |
| 7216 22 00 |
| 7216 31 00 |
| 7216 32 00 |
| 7216 33 00 |
| 7216 40 00 |
| 7216 50 10 |
| 7216 50 90 |
| 7216 61 00 |
| 7216 69 00 |
| 7216 91 00 |
| 7216 99 00 |
| 7217 10 00 |
| 7217 20 00 |
| 7217 30 00 |
| 7217 90 00 |
| 7218 10 00 |
| 7218 91 00 |
| 7218 99 00 |
| 7219 11 00 |
| 7219 12 00 |
| 7219 13 00 |
| 7219 14 00 |
| 7219 21 00 |
| 7219 22 00 |
| 7219 23 00 |
| 7219 24 00 |
| 7219 31 00 |
| 7219 32 00 |
| 7219 33 00 |
| 7219 34 00 |
| 7219 35 00 |
| 7219 90 00 |
| 7220 11 00 |
| 7220 12 00 |
| 7220 20 00 |
| 7220 90 00 |
| 7221 00 00 |
| 7222 11 00 |
| 7222 19 00 |
| 7222 20 00 |
| 7222 30 00 |
| 7222 40 00 |
| 7223 00 00 |
| 7224 10 00 |
| 7224 90 00 |
| 7225 11 00 |
| 7225 19 00 |
| 7225 20 00 |
| 7225 30 00 |
| 7225 40 00 |
| 7225 50 00 |
| 7225 91 00 |
| 7225 92 00 |
| 7225 99 00 |
| 7226 11 00 |
| 7226 19 00 |
| 7226 20 00 |
| 7226 91 00 |
| 7226 92 00 |
| 7226 93 00 |
| 7226 94 00 |
| 7226 99 00 |
| 7227 10 00 |
| 7227 20 00 |
| 7227 90 00 |
| 7228 10 00 |
| 7228 20 00 |
| 7228 30 00 |
| 7228 40 00 |
| 7228 50 00 |
| 7228 60 00 |
| 7228 70 00 |
| 7228 80 10 |
| 7228 80 20 |
| 7229 10 00 |
| 7229 20 00 |
| 7229 90 00 |
| 7301 10 00 |
| 7301 20 00 |
| 7303 00 00 |
| 7304 10 00 |
| 7304 31 90 |
| 7304 39 90 |
| 7304 41 90 |
| 7304 49 90 |
| 7304 51 90 |
| 7304 59 90 |
| 7304 90 90 |
| 7305 39 10 |
| 7305 39 90 |
| 7305 90 10 |
| 7305 90 90 |
| 7306 40 00 |
| 7306 50 00 |
| 7306 60 00 |
| 7306 90 00 |
| 7307 11 90 |
| 7307 19 00 |
| 7307 23 90 |
| 7307 29 00 |
| 7307 91 00 |
| 7307 92 00 |
| 7308 10 00 |
| 7308 20 00 |
| 7308 40 00 |
| 7308 90 00 |
| 7312 10 00 |
| 7312 90 00 |
| 7313 00 00 |
| 7317 00 10 |
| 7317 00 20 |
| 7317 00 30 |
| 7317 00 90 |
| 7318 11 00 |
| 7318 12 00 |
| 7318 13 00 |
| 7318 14 00 |
| 7318 15 00 |
| 7318 16 00 |
| 7318 19 00 |
| 7318 21 00 |
| 7318 22 00 |
| 7318 23 00 |
| 7318 24 00 |
| 7318 29 00 |
| 7401 10 00 |
| 7401 20 00 |
| 7402 00 00 |
| 7403 11 00 |
| 7403 12 00 |
| 7403 13 00 |
| 7403 19 00 |
| 7403 21 00 |
| 7403 22 00 |
| 7403 23 00 |
| 7403 29 00 |
| 7404 00 00 |
| 7405 00 00 |
| 7406 10 00 |
| 7406 20 00 |
| 7407 10 00 |
| 7407 21 00 |
| 7407 22 00 |
| 7407 29 00 |
| 7408 11 00 |
| 7408 19 00 |
| 7408 21 00 |
| 7408 22 00 |
| 7408 29 00 |
| 7409 11 00 |
| 7409 19 00 |
| 7409 21 00 |
| 7409 29 00 |
| 7409 31 00 |
| 7409 39 00 |
| 7409 40 00 |
| 7409 90 00 |
| 7410 11 00 |
| 7410 12 00 |
| 7410 21 00 |
| 7410 22 00 |
| 7411 10 00 |
| 7411 21 00 |
| 7411 22 00 |
| 7411 29 00 |
| 7412 10 00 |
| 7412 20 00 |
| 7413 00 00 |
| 7414 20 00 |
| 7414 90 00 |
| 7415 10 00 |
| 7415 21 00 |
| 7415 29 00 |
| 7415 33 00 |
| 7415 39 00 |
| 7416 00 00 |
| 7501 10 00 |
| 7501 20 00 |
| 7502 10 00 |
| 7502 20 00 |
| 7503 00 00 |
| 7504 00 00 |
| 7505 11 00 |
| 7505 12 00 |
| 7505 21 00 |
| 7505 22 00 |
| 7506 10 00 |
| 7506 20 00 |
| 7507 11 00 |
| 7507 12 00 |
| 7507 20 00 |
| 7508 90 10 |
| 7601 10 00 |
| 7601 20 00 |
| 7602 00 00 |
| 7603 10 00 |
| 7603 20 00 |
| 7604 10 00 |
| 7604 21 00 |
| 7604 29 00 |
| 7605 11 00 |
| 7605 19 00 |
| 7605 21 00 |
| 7605 29 00 |
| 7606 11 00 |
| 7606 12 00 |
| 7606 91 00 |
| 7606 92 00 |
| 7607 11 10 |
| 7607 11 90 |
| 7607 19 10 |
| 7607 19 90 |
| 7607 20 10 |
| 7607 20 90 |
| 7608 10 00 |
| 7608 20 00 |
| 7609 00 00 |
| 7610 90 00 |
| 7611 00 00 |
| 7612 10 00 |
| 7612 90 00 |
| 7613 00 00 |
| 7614 10 00 |
| 7614 90 00 |
| 7616 99 40 |
| 7801 10 00 |
| 7801 91 00 |
| 7801 99 00 |
| 7802 00 00 |
| 7803 00 00 |
| 7804 11 00 |
| 7804 19 00 |
| 7804 20 00 |
| 7805 00 00 |
| 7806 00 10 |
| 7806 00 20 |
| 7806 00 90 |
| 7901 11 00 |
| 7901 12 00 |
| 7901 20 00 |
| 7902 00 00 |
| 7903 10 00 |
| 7903 90 00 |
| 7904 00 00 |
| 7905 00 00 |
| 7906 00 00 |
| 7907 00 00 |
| 8001 10 00 |
| 8001 20 00 |
| 8002 00 00 |
| 8003 00 00 |
| 8004 00 00 |
| 8005 00 00 |
| 8006 00 00 |
| 8007 00 20 |
| 8101 10 00 |
| 8101 94 00 |
| 8101 95 00 |
| 8101 96 00 |
| 8101 97 00 |
| 8101 99 00 |
| 8102 10 00 |
| 8102 94 00 |
| 8102 95 00 |
| 8102 96 00 |
| 8102 97 00 |
| 8102 99 00 |
| 8103 20 00 |
| 8103 30 00 |
| 8103 90 00 |
| 8104 11 00 |
| 8104 19 00 |
| 8104 20 00 |
| 8104 30 00 |
| 8104 90 00 |
| 8105 20 00 |
| 8105 30 00 |
| 8105 90 00 |
| 8106 00 20 |
| 8106 00 30 |
| 8106 00 90 |
| 8107 20 00 |
| 8107 30 00 |
| 8107 90 00 |
| 8108 20 00 |
| 8108 30 00 |
| 8108 90 00 |
| 8109 20 00 |
| 8109 30 00 |
| 8109 90 00 |
| 8110 10 00 |
| 8110 20 00 |
| 8110 90 00 |
| 8111 00 20 |
| 8111 00 30 |
| 8111 00 90 |
| 8112 12 00 |
| 8112 13 00 |
| 8112 19 00 |
| 8112 21 00 |
| 8112 22 00 |
| 8112 29 00 |
| 8112 30 20 |
| 8112 30 30 |
| 8112 30 90 |
| 8112 40 20 |
| 8112 40 30 |
| 8112 40 90 |
| 8112 51 00 |
| 8112 52 00 |
| 8112 59 00 |
| 8112 92 00 |
| 8112 99 00 |
| 8113 00 10 |
| 8113 00 90 |
| 8311 10 00 |
| 8311 20 00 |
| 8311 30 00 |
| 8311 90 00 |
| 8421 29 10 |
| 8469 30 10 |
| 8710 00 00 |
| 8713 10 00 |
| 8713 90 00 |
| 8714 20 00 |
| 8802 11 00 |
| 8802 12 00 |
| 8802 30 00 |
| 8802 40 00 |
| 8802 60 00 |
| 8803 10 00 |
| 8803 20 00 |
| 8803 30 00 |
| 8803 90 00 |
| 8804 00 00 |
| 8805 10 00 |
| 8805 21 00 |
| 8805 29 00 |
| 8901 10 00 |
| 8901 30 00 |
| 8901 90 00 |
| 8904 00 00 |
| 8905 10 00 |
| 8905 20 00 |
| 8905 90 00 |
| 8906 10 00 |
| 8906 90 00 |
| 8907 10 00 |
| 8907 90 00 |
| 8908 00 00 |
| 9001 20 00 |
| 9018 90 30 |
| 9018 90 50 |
| 9021 29 00 |
| 9021 31 00 |
| 9021 39 00 |
| 9021 40 00 |
| 9021 50 00 |
| 9021 90 10 |
| 9021 90 90 |
| 9301 11 00 |
| 9301 19 00 |
| 9301 20 00 |
| 9302 00 00 |
| 9305 10 00 |
| 9305 91 00 |
| 9306 30 10 |
| 9306 90 10 |
| 9306 90 90 |
| 9701 10 00 |
| 9701 90 00 |
| 9702 00 00 |
| 9703 00 00 |
| 9704 00 00 |
| 9705 00 00 |
| 9706 00 00 |

Code SH

2501 00 10

2501 00 90

2502 00 00

2503 00 00

2504 10 00

2504 90 00

2505 10 00

2505 90 00

2506 10 00

2506 21 00

2506 29 00

2507 00 10

2507 00 20

2508 10 00

2508 20 00

2508 30 00

2508 40 10

2508 40 90

2508 50 00

2508 60 00

2508 70 00

2509 00 00

2510 10 00

2510 20 00

2511 10 00

2511 20 00

2512 00 10

2512 00 90

2513 11 00

2513 19 00

2513 20 00

2514 00 00

2515 11 00

2515 12 00

2515 20 10

2515 20 20

2516 11 00

2516 12 00

2516 21 00

2516 22 00

2516 90 00

2517 10 00

2517 20 00

2517 30 00

2517 41 00

2517 49 00

2518 10 00

2518 20 00

2518 30 00

2519 10 00

2519 90 00

2520 10 00

2520 20 00

2521 00 00

2522 10 00

2522 20 00

2522 30 00

2523 10 00

2523 21 00

2523 29 00

2523 30 00

2523 90 00

2524 00 00

2525 10 00

2525 20 00

2525 30 00

2526 10 00

2526 20 00

2528 10 00

2528 90 00

2529 10 00

2529 21 00

2529 22 00

2529 30 00

2530 10 00

2530 20 00

2530 90 00

2601 11 00

2601 12 00

2601 20 00

2602 00 00

2603 00 00

2604 00 00

2605 00 00

2606 00 00

2607 00 00

2608 00 00

2609 00 00

2610 00 00

2611 00 00

2612 10 00

2612 20 00

2613 10 00

2613 90 00

2614 00 00

2615 10 00

2615 90 00

2616 10 00

2616 90 10

2616 90 90

2617 10 00

2617 90 00

2618 00 00

2619 00 00

2620 11 00

2620 19 00

2620 21 00

2620 29 00

2620 30 00

2620 40 00

2620 60 00

2620 91 00

2620 99 00

2621 10 00

2621 90 00

2706 00 00

2707 10 10

2707 10 90

2707 20 10

2707 20 90

2707 30 10

2707 30 90

2707 40 00

2707 50 00

2707 60 00

2707 91 00

2707 99 10

2707 99 20

2707 99 30

2707 99 40

2707 99 90

2708 10 00

2708 20 00

2709 00 10

2710 11 21

2710 11 22

2710 11 23

2710 11 24

2710 11 25

2710 11 29

2710 19 41

2710 19 42

2710 19 43

2710 19 44

2710 19 45

2710 19 46

2710 19 47

2710 19 49

2711 12 20

2711 13 20

2711 14 20

2711 19 20

2711 29 20

2712 10 20

2712 20 20

2712 90 20

2712 90 40

2712 90 90

2713 11 20

2713 12 20

2713 20 20

2713 90 20

2714 10 20

2714 10 40

2714 90 20

2715 00 20

2715 00 40

2715 00 90

2801 10 00

2801 20 00

2801 30 00

2802 00 00

2803 00 00

2804 10 00

2804 21 00

2804 29 00

2804 30 00

2804 40 00

2804 50 00

2804 61 00

2804 69 00

2804 70 00

2804 80 00

2804 90 00

2805 11 00

2805 12 00

2805 19 00

2805 30 00

2805 40 00

2806 10 00

2806 20 00

2807 00 00

2808 00 10

2808 00 20

2809 10 00

2809 20 00

2810 00 00

2811 11 00

2811 19 00

2811 21 00

2811 22 00

2811 23 00

2811 29 00

2812 10 00

2812 90 00

2813 10 00

2813 90 00

2814 10 00

2814 20 00

2815 11 00

2815 12 00

2815 20 10

2815 20 20

2815 30 00

2816 10 00

2816 40 00

2817 00 10

2817 00 20

2818 10 00

2818 20 00

2818 30 00

2819 10 00

2819 90 00

2820 10 00

2820 90 00

2821 10 00

2821 20 00

2822 00 00

2823 00 00

2824 10 00

2824 20 00

2824 90 00

2825 10 00

2825 20 00

2825 30 00

2825 40 00

2825 50 00

2825 60 00

2825 70 00

2825 80 00

2825 90 00

2826 11 00

2826 12 00

2826 19 00

2826 20 00

2826 30 00

2826 90 00

2827 10 00

2827 20 00

2827 31 00

2827 32 00

2827 33 00

2827 34 00

2827 35 00

2827 36 00

2827 39 10

2827 39 90

2827 41 00

2827 49 00

2827 51 00

2827 59 00

2827 60 00

2828 10 00

2828 90 10

2828 90 20

2828 90 90

2829 11 00

2829 19 00

2829 90 10

2829 90 20

2829 90 30

2830 10 00

2830 20 00

2830 30 00

2830 90 10

2830 90 90

2831 10 00

2831 90 00

2832 10 00

2832 20 00

2832 30 00

2833 11 00

2833 19 00

2833 21 00

2833 22 00

2833 23 00

2833 24 00

2833 25 00

2833 26 00

2833 27 00

2833 29 00

2833 30 00

2833 40 00

2834 10 00

2834 21 00

2834 29 10

2834 29 90

2835 10 00

2835 22 00

2835 23 00

2835 24 00

2835 25 00

2835 26 00

2835 29 00

2835 31 00

2835 39 00

2836 10 00

2836 20 00

2836 30 00

2836 40 00

2836 50 00

2836 60 00

2836 70 00

2836 91 00

2836 92 00

2836 99 00

2837 11 00

2837 19 00

2837 20 00

2838 00 00

2839 11 00

2839 19 00

2839 20 00

2839 90 00

2840 11 00

2840 19 00

2840 20 00

2840 30 00

2841 10 00

2841 20 00

2841 30 00

2841 50 00

2841 61 00

2841 69 00

2841 70 00

2841 80 00

2841 90 00

2842 10 00

2842 90 10

2842 90 90

2843 10 00

2843 21 00

2843 29 00

2843 30 00

2843 90 00

2844 10 00

2844 20 00

2844 30 00

2844 40 00

2844 50 00

2845 10 00

2845 90 00

2846 10 00

2846 90 00

2847 00 00

2848 00 00

2849 10 00

2849 20 00

2849 90 00

2850 00 00

2851 00 10

2851 00 90

2901 10 00

2901 21 00

2901 22 00

2901 23 00

2901 24 00

2901 29 00

2902 11 00

2902 19 00

2902 20 00

2902 30 00

2902 41 00

2902 42 00

2902 43 00

2902 44 00

2902 50 00

2902 60 00

2902 70 00

2902 90 00

2903 11 00

2903 12 00

2903 13 00

2903 14 00

2903 15 00

2903 19 00

2903 21 00

2903 22 00

2903 23 00

2903 29 00

2903 30 00

2903 41 00

2903 42 00

2903 43 00

2903 44 00

2903 45 00

2903 46 00

2903 47 00

2903 49 00

2903 51 00

2903 59 00

2903 61 00

2903 62 10

2903 62 20

2903 69 00

2904 10 00

2904 20 10

2908 90 90

2909 11 00

2909 19 00

2909 20 00

2909 30 00

2909 41 00

2909 42 00

2909 43 00

2909 44 00

2909 49 00

2909 50 00

2909 60 00

2910 10 00

2910 20 00

2910 30 00

2915 34 00

2915 35 00

2915 39 00

2915 40 00

2915 50 00

2915 60 00

2915 70 00

2915 90 00

2916 11 00

2916 12 00

2916 13 00

2916 14 00

2916 15 00

2916 19 00

2916 20 00

2921 21 00

2921 22 00

2921 29 00

2921 30 00

2921 41 00

2921 42 00

2921 43 00

2921 44 00

2921 45 00

2921 46 00

2921 49 00

2921 51 00

2921 59 00

2922 11 00

2922 12 00

2931 00 10

2931 00 20

2931 00 90

2932 11 00

2932 12 00

2932 13 00

2932 19 00

2932 21 00

2932 29 00

2932 91 00

2932 92 00

2932 93 00

2932 94 00

2932 95 00

2932 99 00

2937 22 00

2937 23 00

2937 29 00

2937 31 00

2937 39 00

2937 40 00

2937 50 00

2937 90 00

2938 10 00

2938 90 00

2939 11 00

2939 19 00

2939 21 00

2939 29 00

2939 30 00

3105 51 00

3105 59 00

3105 60 00

3105 90 10

3105 90 90

3201 10 00

3201 20 00

3201 90 00

3202 10 00

3202 90 00

3203 00 00

3204 11 00

3204 12 00

3204 13 00

3204 14 00

2904 20 20

2904 20 90

2904 90 00

2905 11 00

2905 12 00

2905 13 00

2905 14 00

2905 15 00

2905 16 00

2905 17 00

2905 19 00

2905 22 00

2905 29 00

2905 31 00

2905 32 00

2905 39 00

2905 41 00

2905 42 00

2905 49 00

2905 51 00

2905 59 00

2906 11 00

2906 12 00

2906 13 00

2906 14 00

2906 19 00

2906 21 00

2906 29 00

2907 11 00

2907 12 00

2907 13 00

2907 14 00

2907 15 00

2907 19 00

2907 21 00

2907 22 00

2907 23 00

2907 29 00

2908 10 00

2908 20 00

2908 90 10

2910 90 00

2911 00 00

2912 11 00

2912 12 00

2912 13 00

2912 19 00

2912 21 00

2912 29 00

2912 30 00

2912 41 00

2912 42 00

2912 49 00

2912 50 00

2912 60 00

2913 00 00

2914 11 00

2914 12 00

2914 13 00

2914 19 00

2914 21 00

2914 22 00

2914 23 00

2914 29 00

2914 31 00

2914 39 00

2914 40 00

2914 50 00

2914 61 00

2914 69 00

2914 70 00

2915 11 00

2915 12 00

2915 13 00

2915 21 00

2915 22 00

2915 23 00

2915 24 00

2915 29 00

2915 31 00

2915 32 00

2915 33 00

2916 31 00

2916 32 00

2916 34 00

2916 35 00

2916 39 00

2917 11 00

2917 12 00

2917 13 00

2917 14 00

2917 19 00

2917 20 00

2917 31 00

2917 32 00

2917 33 00

2917 34 00

2917 35 00

2917 36 00

2917 37 00

2917 39 00

2918 11 00

2918 12 00

2918 13 00

2918 14 00

2918 15 00

2918 16 00

2918 19 00

2918 21 00

2918 22 00

2918 23 00

2918 29 10

2918 29 90

2918 30 00

2918 90 00

2919 00 00

2920 10 00

2920 90 10

2920 90 20

2920 90 90

2921 11 00

2921 12 00

2921 19 00

2922 13 00

2922 14 00

2922 19 00

2922 21 00

2922 22 00

2922 29 00

2922 30 00

2922 31 00

2922 39 00

2922 41 00

2922 42 00

2922 43 00

2922 44 00

2922 49 00

2922 50 00

2923 10 00

2923 20 00

2923 90 00

2924 11 00

2924 19 00

2924 21 00

2924 23 00

2924 24 00

2924 29 00

2925 11 00

2925 12 00

2925 19 00

2925 20 00

2926 10 00

2926 20 00

2926 30 00

2926 90 00

2927 00 00

2928 00 00

2929 10 00

2929 90 00

2930 10 00

2930 20 00

2930 30 00

2930 40 00

2930 90 00

2933 11 00

2933 19 00

2933 21 00

2933 29 00

2933 31 00

2933 32 00

2933 33 00

2933 39 00

2933 41 00

2933 49 00

2933 52 00

2933 53 00

2933 54 00

2933 55 00

2933 59 00

2933 61 00

2933 69 00

2933 71 00

2933 72 00

2933 79 00

2933 91 00

2933 99 00

2934 10 00

2934 20 00

2934 30 00

2934 91 00

2934 99 00

2935 00 00

2936 10 00

2936 21 00

2936 22 00

2936 23 00

2936 26 00

2936 27 00

2936 28 00

2936 29 00

2936 90 00

2937 11 00

2937 12 00

2937 19 00

2937 21 00

2939 41 00

2939 42 00

2939 43 00

2939 49 00

2939 51 00

2939 59 00

2939 61 00

2939 62 00

2939 63 00

2939 69 00

2939 91 00

2939 99 00

2940 00 00

3002 20 00

3102 10 00

3102 21 00

3102 29 00

3102 30 00

3102 40 00

3102 50 00

3102 60 00

3102 70 00

3102 80 00

3102 90 10

3102 90 20

3102 90 90

3103 10 00

3103 20 00

3103 90 00

3104 10 00

3104 20 00

3104 30 00

3104 90 00

3105 10 00

3105 20 00

3105 30 00

3105 40 00

3105 51 00

3105 20 00

3105 30 00

3105 40 00

3204 15 00

3204 16 00

3204 17 00

3204 19 00

3204 20 00

3204 90 00

3205 00 10

3205 00 20

3206 11 00

3206 19 00

3206 20 00

3206 30 00

3206 41 00

3206 42 00

3206 43 00

3206 49 00

3206 50 00

3207 10 00

3207 20 00

3207 30 00

3207 40 00

3210 00 50

3211 00 00

3212 10 00

3212 90 10

3212 90 20

3214 10 10

3214 10 20

3214 10 30

3214 90 00

3215 11 00

3215 19 00

3215 90 00

3302 90 00

3403 11 10

3403 19 10

3404 10 00

3404 20 00

3404 90 00

3407 00 20

3407 00 30

3601 00 00

3602 00 10

3602 00 20

3602 00 30

3602 00 40

3602 00 90

3603 00 10

3603 00 20

3603 00 30

3603 00 90

3701 10 00

3701 20 00

3701 30 00

3701 91 00

3701 99 00

3702 10 00

3702 20 00

3702 31 00

3702 32 00

3702 39 00

3702 41 00

3702 42 00

3702 43 00

3702 44 00

3702 51 00

3702 52 00

3702 53 00

3702 54 00

3702 55 00

3702 56 00

3702 91 00

3702 93 00

3702 94 00

3702 95 00

3703 10 00

3703 20 00

3703 90 00

3706 10 00

3706 90 00

3707 10 00

3707 90 00

3801 10 00

3801 20 00

3801 30 00

3801 90 00

3802 10 00

3802 90 00

3803 00 00

3804 00 00

3805 10 00

3805 20 00

3805 90 00

3806 10 00

3806 20 00

3806 30 00

3806 90 00

3807 00 10

3807 00 20

3807 00 90

3808 10 90

3808 20 90

3808 30 90

3808 40 90

3808 90 90

3809 91 00

3809 92 00

3809 93 00

3810 10 00

3810 90 00

3811 11 00

3811 19 00

3811 21 00

3811 29 00

3811 90 00

3812 10 00

3812 20 00

3812 30 00

3813 00 00

3814 00 00

3815 11 00

3815 12 00

3815 19 00

3815 90 00

3816 00 00

3817 00 00

3818 00 00

3820 00 00

3821 00 00

3822 00 00

3824 10 00

3824 20 00

3824 30 00

3824 40 00

3824 50 00

3824 71 00

3824 79 00

3824 90 00

3825 10 00

3825 20 00

3825 30 00

3825 41 00

3825 49 00

3825 50 00

3825 61 00

3825 69 00

3825 90 00

3901 10 00

3901 20 00

3901 30 00

3901 90 00

3902 10 10

3902 10 90

3902 20 00

3902 30 00

3902 90 00

3903 11 00

3903 19 00

3903 20 00

3903 30 00

3903 90 00

3904 10 00

3904 21 00

3904 22 00

3904 30 00

3904 40 00

3904 50 00

3904 61 00

3904 69 00

3904 90 00

3905 12 00

3905 19 00

3905 21 00

3905 29 00

3905 30 00

3905 91 00

3905 99 00

3906 10 00

3906 90 00

3907 10 00

3907 20 00

3907 30 00

3907 40 00

3907 50 10

3907 50 90

3907 60 00

3907 91 00

3907 99 00

3908 10 00

3908 90 00

3909 10 00

3909 20 00

3909 30 00

3909 40 00

3909 50 00

3910 00 00

3911 10 00

3911 90 00

3912 11 00

3912 12 00

3912 20 00

3912 31 00

3912 39 00

3912 90 00

3913 10 00

3913 90 00

3914 00 00

3915 10 00

3915 20 00

3915 30 00

3915 90 00

3916 10 00

3916 20 00

3917 10 00

3917 21 00

3917 22 00

3917 23 00

3917 29 00

3917 31 00

3917 32 00

3917 33 00

3917 39 00

3917 40 00

3918 10 00

3918 90 00

3919 10 00

3919 90 00

3920 10 10

3920 10 90

3920 20 10

3920 20 90

3920 30 10

3920 30 90

3920 43 00

3920 49 00

3920 51 00

3920 59 00

3920 61 00

3920 62 00

3920 63 00

3920 69 00

3920 71 10

3920 71 19

3920 71 90

3920 71 99

3920 72 00

3920 73 00

3920 79 00

3920 91 00

3920 92 00

3920 93 00

3920 94 00

3920 99 10

3920 99 90

3921 11 00

3921 12 00

3921 14 00

3921 19 10

3921 19 20

3921 90 00

4001 10 10

4001 10 20

4001 10 90

4001 21 00

4001 22 00

4001 29 10

4001 29 90

4001 30 10

4001 30 90

4002 11 10

4002 11 20

4002 11 90

4002 19 10

4002 19 20

4002 19 90

4002 20 10

4002 20 20

4002 20 90

4002 31 10

4002 31 20

4002 31 90

4002 39 10

4002 39 20

4002 39 90

4002 41 10

4002 41 20

4002 41 90

4002 49 10

4002 49 20

4002 49 90

4002 51 10

4002 51 20

4002 51 90

4002 59 10

4002 59 20

4002 59 90

4002 60 10

4002 60 20

4002 60 90

4002 70 10

4002 70 20

4002 70 90

4002 80 10

4002 80 20

4002 80 90

4002 91 10

4002 91 20

4002 91 90

4002 99 10

4002 99 20

4002 99 90

4003 00 00

4004 00 00

4005 10 00

4005 20 00

4005 91 10

4005 91 20

4005 99 00

4006 10 00

4006 90 00

4007 00 00

4008 11 00

4008 19 00

4008 21 00

4008 29 00

4009 11 00

4009 12 00

4009 21 00

4009 22 00

4009 31 00

4009 32 00

4009 41 00

4009 42 00

4014 10 00

4104 11 00

4104 19 00

4105 10 00

4105 30 00

4106 21 00

4106 22 00

4106 31 00

4106 32 00

4106 40 00

4106 91 00

4106 92 00

4107 11 00

4107 12 00

4107 19 00

4107 91 00

4107 92 00

4107 99 00

4112 00 00

4113 10 00

4113 20 00

4113 30 00

4113 90 00

4114 10 00

4114 20 00

4115 10 00

4115 20 00

4403 10 00

4403 20 00

4403 41 00

4403 49 00

4403 91 00

4403 92 00

4403 99 00

4404 10 00

4404 20 00

4405 00 00

4406 10 00

4406 90 00

4407 10 00

4407 24 00

4407 25 00

4407 92 00

4407 99 00

4408 10 10

4408 10 20

4408 10 90

4408 31 10

4408 31 20

4408 31 90

4408 39 10

4408 39 20

4408 39 90

4408 90 10

4408 90 20

4408 90 90

4409 10 00

4409 20 00

4410 21 00

4410 29 00

4410 31 00

4410 32 00

4410 33 00

4410 39 00

4410 90 00

4411 11 00

4411 19 00

4411 21 00

4411 29 00

4411 31 00

4411 39 00

4411 91 00

4411 99 00

4412 13 00

4412 14 00

4412 19 00

4412 22 00

4412 23 00

4412 29 00

4412 92 00

4412 93 00

4412 99 00

4413 00 00

4501 10 00

4501 90 00

4502 00 10

4502 00 90

4701 00 00

4702 00 00

4703 11 00

4703 19 00

4703 21 00

4703 29 00

4704 11 00

4704 19 00

4704 21 00

4704 29 00

4705 00 00

4706 10 00

4706 20 00

4706 91 00

4706 92 00

4706 93 00

4707 10 00

4707 20 00

4707 30 00

4707 90 00

4801 00 00

4802 10 00

4802 20 00

4802 30 00

4802 40 00

4802 54 00

4802 55 00

4802 57 00

4802 59 00

4802 61 00

4802 69 00

4804 11 00

4804 19 00

4804 21 00

4804 29 00

4804 31 00

4804 39 00

4804 41 00

4804 42 00

4804 49 00

4804 51 00

4804 52 00

4804 59 00

4805 11 00

4805 12 00

4805 19 00

4805 24 00

4805 25 00

4805 30 00

4805 40 00

4805 91 00

4805 92 00

4805 93 00

4806 10 00

4806 20 00

4806 30 00

4806 40 00

4807 00 00

4808 10 00

4808 20 00

4808 30 00

4808 90 00

4809 10 00

4809 20 00

4809 90 00

4810 13 00

4810 19 00

4810 21 00

4810 29 00

4810 31 00

4810 32 00

4810 39 00

4810 91 00

4810 99 00

4811 10 00

4811 41 00

4811 49 00

4811 51 90

4811 59 10

4811 59 90

4811 60 10

4811 60 90

4811 90 00

4812 00 00

4818 40 10

4819 20 20

4822 10 00

4822 90 00

4823 12 00

4823 19 00

4823 20 00

5004 00 00

5005 00 00

5006 00 00

5104 00 00

5105 10 00

5105 21 00

5105 29 00

5105 40 00

5106 10 00

5106 20 00

5107 10 00

5107 20 00

5108 10 00

5108 20 00

5110 00 00

5204 11 00

5204 19 00

5205 11 00

5205 12 00

5205 13 00

5205 14 00

5205 15 00

5205 21 00

5205 22 00

5205 23 00

5205 24 00

5205 26 00

5205 27 00

5205 28 00

5205 31 00

5205 32 00

5205 33 00

5205 34 00

5205 35 00

5205 41 00

5205 42 00

5205 43 00

5205 44 00

5205 46 00

5205 47 00

5205 48 00

5206 11 00

5206 12 00

5206 13 00

5206 14 00

5206 15 00

5206 21 00

5206 22 00

5206 23 00

5206 24 00

5206 25 00

5206 31 00

5206 32 00

5206 33 00

5206 34 00

5206 35 00

5206 41 00

5206 42 00

5206 43 00

5206 44 00

5206 45 00

5303 10 00

5303 90 00

5304 10 00

5304 90 00

5305 11 00

5305 19 00

5305 21 00

5305 29 00

5305 90 10

5305 90 90

5306 10 10

5306 20 10

5307 10 00

5307 20 00

5308 10 00

5308 20 10

5308 90 10

5308 90 30

5308 90 90

5401 10 10

5401 20 10

5402 10 00

5402 20 00

5402 31 00

5402 32 00

5402 33 00

5402 39 00

5402 41 00

5402 42 00

5402 43 00

5402 49 00

5402 51 00

5402 52 00

5402 59 00

5402 61 00

5402 62 00

5402 69 00

5403 10 00

5403 20 00

5403 31 00

5403 32 00

5403 33 00

5403 39 00

5403 41 00

5403 42 00

5403 49 00

5404 10 00

5404 90 00

5405 00 00

5406 10 00

5406 20 00

5501 10 00

5501 20 00

5501 30 00

5501 90 00

5502 00 00

5503 10 00

5503 20 00

5503 30 00

5503 40 00

5503 90 00

5504 10 00

5504 90 00

5505 10 00

5505 20 00

5506 10 00

5506 20 00

5506 30 00

5506 90 00

5507 00 00

5508 10 10

5508 20 10

5509 11 00

5509 12 00

5509 21 00

5509 22 00

5509 31 00

5509 32 00

5509 42 00

5509 51 00

5509 52 00

5509 53 00

5509 59 00

5509 61 00

5509 62 00

5509 69 00

5509 91 00

5509 92 00

5509 99 00

5510 11 00

5510 12 00

5510 20 00

5510 30 00

5510 90 00

5511 10 00

5511 20 00

5511 30 00

5603 11 00

5603 12 00

5603 13 00

5603 14 00

5603 91 00

5603 92 00

5603 93 00

5603 94 00

5604 10 00

5604 20 00

5604 90 00

5605 00 00

5606 00 00

5902 10 00

5902 20 00

5902 90 00

5908 00 00

5909 00 00

5910 00 00

5911 10 00

5911 20 00

5911 31 00

5911 32 00

5911 40 00

5911 90 10

5911 90 20

5911 90 90

6406 10 10

6406 10 20

6406 10 30

6406 10 40

6406 10 90

6406 20 10

6406 20 20

6406 91 00

6406 99 10

6406 99 20

6406 99 30

6406 99 40

6406 99 50

6406 99 60

6406 99 90

6602 00 10

6806 10 00

6806 20 00

6806 90 00

6808 00 00

6809 11 00

6809 19 00

6809 90 00

6810 11 00

6810 19 00

6810 91 00

6810 99 00

6811 10 00

6811 20 00

6811 30 00

6811 90 00

6813 10 00

6813 90 00

6814 10 00

6814 90 00

6815 10 00

6815 20 00

6815 91 00

6815 99 00

6901 00 00

6902 10 00

6902 20 00

6902 90 00

6903 10 00

6903 20 00

6903 90 00

6904 10 00

6904 90 00

6905 10 00

6905 90 00

6906 00 00

7001 00 00

7002 10 00

7002 20 00

7002 31 00

7002 32 00

7002 39 00

7003 12 00

7003 19 00

7003 20 00

7003 30 00

7004 20 00

7004 90 00

7005 10 00

7005 21 00

7005 29 00

7005 30 00

7006 00 00

7007 11 10

7007 11 90

7007 19 00

7007 21 10

7007 21 90

7007 29 00

7008 00 00

7010 10 10

7010 10 90

7010 20 00

7010 90 10

7010 90 91

7010 90 92

7010 90 99

7011 10 00

7011 20 00

7011 90 00

7019 11 00

7019 12 00

7019 19 00

7019 31 00

7019 32 00

7019 39 10

7019 40 00

7019 51 00

7019 52 00

7019 59 00

7019 90 00

7020 00 20

7020 00 30

7102 10 10

7102 21 00

7102 29 00

7103 10 10

7103 91 10

7103 99 10

7104 10 10

7104 20 10

7104 90 10

7105 10 00

7105 90 00

7106 10 00

7106 91 00

7106 92 10

7106 92 20

7106 92 90

7107 00 10

7107 00 20

7108 20 00

7110 11 00

7110 19 10

7110 19 20

7110 19 90

7110 21 00

7110 29 10

7110 29 90

7110 31 00

7110 39 10

7110 39 90

7110 41 00

7110 49 10

7110 49 90

7111 00 00

7112 30 00

7201 10 00

7201 20 00

7201 50 00

7202 11 00

7202 19 00

7202 21 00

7202 29 00

7202 30 00

7202 41 00

7202 49 00

7202 50 00

7202 60 00

7202 70 00

7202 80 00

7202 91 00

7202 92 00

7202 93 00

7202 99 00

7203 10 00

7203 90 00

7204 10 00

7204 21 00

7204 29 00

7204 30 00

7204 41 00

7204 49 00

7204 50 00

7205 10 00

7205 21 00

7205 29 00

7206 10 00

7206 90 00

7207 11 00

7207 12 00

7207 19 00

7207 20 00

7208 10 00

7208 25 00

7208 26 00

7208 27 00

7208 36 00

7208 37 00

7208 38 00

7208 39 00

7208 40 00

7208 51 00

7208 52 00

7208 53 00

7208 54 00

7208 90 00

7209 15 00

7209 16 00

7209 17 00

7209 18 00

7209 25 00

7209 26 00

7209 27 00

7209 28 00

7209 90 00

7210 11 00

7210 12 00

7210 20 00

7210 50 00

7210 61 00

7210 69 00

7210 70 00

7210 90 00

7211 13 00

7211 14 00

7211 19 00

7211 23 00

7211 29 00

7211 90 00

7212 10 00

7212 20 00

7212 30 00

7212 40 00

7212 50 00

7212 60 00

7213 10 00

7213 20 00

7213 91 00

7213 99 00

7214 10 00

7214 20 00

7214 30 00

7214 91 00

7214 99 00

7215 10 00

7215 50 00

7215 90 00

7216 10 10

7216 10 20

7216 10 30

7216 21 00

7216 22 00

7216 31 00

7216 32 00

7216 33 00

7216 40 00

7216 50 10

7216 50 90

7216 61 00

7216 69 00

7216 91 00

7216 99 00

7217 10 00

7217 20 00

7217 30 00

7217 90 00

7218 10 00

7218 91 00

7218 99 00

7219 11 00

7219 12 00

7219 13 00

7219 14 00

7219 21 00

7219 22 00

7219 23 00

7219 24 00

7219 31 00

7219 32 00

7219 33 00

7219 34 00

7219 35 00

7219 90 00

7220 11 00

7220 12 00

7220 20 00

7220 90 00

7221 00 00

7222 11 00

7222 19 00

7222 20 00

7222 30 00

7222 40 00

7223 00 00

7224 10 00

7224 90 00

7225 11 00

7225 19 00

7225 20 00

7225 30 00

7225 40 00

7225 50 00

7225 91 00

7225 92 00

7225 99 00

7226 11 00

7226 19 00

7226 20 00

7226 91 00

7226 92 00

7226 93 00

7226 94 00

7226 99 00

7227 10 00

7227 20 00

7227 90 00

7228 10 00

7228 20 00

7228 30 00

7228 40 00

7228 50 00

7228 60 00

7228 70 00

7228 80 10

7228 80 20

7229 10 00

7229 20 00

7229 90 00

7301 10 00

7301 20 00

7303 00 00

7304 10 00

7304 31 90

7304 39 90

7304 41 90

7304 49 90

7304 51 90

7304 59 90

7304 90 90

7305 39 10

7305 39 90

7305 90 10

7305 90 90

7306 40 00

7306 50 00

7306 60 00

7306 90 00

7307 11 90

7307 19 00

7307 23 90

7307 29 00

7307 91 00

7307 92 00

7308 10 00

7308 20 00

7308 40 00

7308 90 00

7312 10 00

7312 90 00

7313 00 00

7317 00 10

7317 00 20

7317 00 30

7317 00 90

7318 11 00

7318 12 00

7318 13 00

7318 14 00

7318 15 00

7318 16 00

7318 19 00

7318 21 00

7318 22 00

7318 23 00

7318 24 00

7318 29 00

7401 10 00

7401 20 00

7402 00 00

7403 11 00

7403 12 00

7403 13 00

7403 19 00

7403 21 00

7403 22 00

7403 23 00

7403 29 00

7404 00 00

7405 00 00

7406 10 00

7406 20 00

7407 10 00

7407 21 00

7407 22 00

7407 29 00

7408 11 00

7408 19 00

7408 21 00

7408 22 00

7408 29 00

7409 11 00

7409 19 00

7409 21 00

7409 29 00

7409 31 00

7409 39 00

7409 40 00

7409 90 00

7410 11 00

7410 12 00

7410 21 00

7410 22 00

7411 10 00

7411 21 00

7411 22 00

7411 29 00

7412 10 00

7412 20 00

7413 00 00

7414 20 00

7414 90 00

7415 10 00

7415 21 00

7415 29 00

7415 33 00

7415 39 00

7416 00 00

7501 10 00

7501 20 00

7502 10 00

7502 20 00

7503 00 00

7504 00 00

7505 11 00

7505 12 00

7505 21 00

7505 22 00

7506 10 00

7506 20 00

7507 11 00

7507 12 00

7507 20 00

7508 90 10

7601 10 00

7601 20 00

7602 00 00

7603 10 00

7603 20 00

7604 10 00

7604 21 00

7604 29 00

7605 11 00

7605 19 00

7605 21 00

7605 29 00

7606 11 00

7606 12 00

7606 91 00

7606 92 00

7607 11 10

7607 11 90

7607 19 10

7607 19 90

7607 20 10

7607 20 90

7608 10 00

7608 20 00

7609 00 00

7610 90 00

7611 00 00

7612 10 00

7612 90 00

7613 00 00

7614 10 00

7614 90 00

7616 99 40

7801 10 00

7801 91 00

7801 99 00

7802 00 00

7803 00 00

7804 11 00

7804 19 00

7804 20 00

7805 00 00

7806 00 10

7806 00 20

7806 00 90

7901 11 00

7901 12 00

7901 20 00

7902 00 00

7903 10 00

7903 90 00

7904 00 00

7905 00 00

7906 00 00

7907 00 00

8001 10 00

8001 20 00

8002 00 00

8003 00 00

8004 00 00

8005 00 00

8006 00 00

8007 00 20

8101 10 00

8101 94 00

8101 95 00

8101 96 00

8101 97 00

8101 99 00

8102 10 00

8102 94 00

8102 95 00

8102 96 00

8102 97 00

8102 99 00

8103 20 00

8103 30 00

8103 90 00

8104 11 00

8104 19 00

8104 20 00

8104 30 00

8104 90 00

8105 20 00

8105 30 00

8105 90 00

8106 00 20

8106 00 30

8106 00 90

8107 20 00

8107 30 00

8107 90 00

8108 20 00

8108 30 00

8108 90 00

8109 20 00

8109 30 00

8109 90 00

8110 10 00

8110 20 00

8110 90 00

8111 00 20

8111 00 30

8111 00 90

8112 12 00

8112 13 00

8112 19 00

8112 21 00

8112 22 00

8112 29 00

8112 30 20

8112 30 30

8112 30 90

8112 40 20

8112 40 30

8112 40 90

8112 51 00

8112 52 00

8112 59 00

8112 92 00

8112 99 00

8113 00 10

8113 00 90

8311 10 00

8311 20 00

8311 30 00

8311 90 00

8421 29 10

8469 30 10

8710 00 00

8713 10 00

8713 90 00

8714 20 00

8802 11 00

8802 12 00

8802 30 00

8802 40 00

8802 60 00

8803 10 00

8803 20 00

8803 30 00

8803 90 00

8804 00 00

8805 10 00

8805 21 00

8805 29 00

8901 10 00

8901 30 00

8901 90 00

8904 00 00

8905 10 00

8905 20 00

8905 90 00

8906 10 00

8906 90 00

8907 10 00

8907 90 00

8908 00 00

9001 20 00

9018 90 30

9018 90 50

9021 29 00

9021 31 00

9021 39 00

9021 40 00

9021 50 00

9021 90 10

9021 90 90

9301 11 00

9301 19 00

9301 20 00

9302 00 00

9305 10 00

9305 91 00

9306 30 10

9306 90 10

9306 90 90

9701 10 00

9701 90 00

9702 00 00

9703 00 00

9704 00 00

9705 00 00

9706 00 00

ANNEXE 3

Liste de produits visés à l'article 9, paragraphe 2

| Code SH |
| --- |
| 2701 11 00 |
| 2701 12 00 |
| 2701 19 00 |
| 2701 20 00 |
| 2702 10 00 |
| 2702 20 00 |
| 2703 00 00 |
| 2704 00 10 |
| 2704 00 20 |
| 2705 00 00 |
| 2709 00 90 |
| 2710 19 38 |
| 2711 11 00 |
| 2711 14 10 |
| 2711 19 10 |
| 2711 21 00 |
| 2711 29 10 |
| 2712 10 10 |
| 2712 20 10 |
| 2712 90 10 |
| 2712 90 30 |
| 2712 90 50 |
| 2713 11 10 |
| 2713 12 10 |
| 2713 20 10 |
| 2713 90 10 |
| 2714 10 10 |
| 2714 10 30 |
| 2714 90 10 |
| 2716 00 00 |
| 2936 24 00 |
| 2936 25 00 |
| 2941 10 00 |
| 2941 20 00 |
| 2941 30 00 |
| 2941 40 00 |
| 2941 50 00 |
| 2941 90 00 |
| 2942 00 00 |
| 3001 10 00 |
| 3001 20 00 |
| 3001 90 10 |
| 3001 90 90 |
| 3002 10 00 |
| 3002 20 00 |
| 3002 30 00 |
| 3002 90 00 |
| 3003 10 00 |
| 3003 20 00 |
| 3003 31 00 |
| 3003 39 00 |
| 3003 40 00 |
| 3003 90 00 |
| 3004 10 00 |
| 3004 20 00 |
| 3004 31 00 |
| 3004 32 00 |
| 3004 39 00 |
| 3004 40 00 |
| 3004 50 10 |
| 3004 50 90 |
| 3004 90 00 |
| 3005 10 00 |
| 3005 90 00 |
| 3006 10 00 |
| 3006 20 00 |
| 3006 30 00 |
| 3006 40 00 |
| 3006 50 00 |
| 3006 60 00 |
| 3006 70 00 |
| 3006 80 00 |
| 3402 11 00 |
| 3402 12 00 |
| 3402 13 00 |
| 3402 19 00 |
| 3403 11 20 |
| 3403 19 20 |
| 3403 91 00 |
| 3403 99 00 |
| 3704 00 10 |
| 3704 00 90 |
| 3705 10 00 |
| 3705 20 00 |
| 3705 90 00 |
| 3926 90 10 |
| 3926 90 20 |
| 3926 90 30 |
| 3926 90 40 |
| 3926 90 90 |
| 4010 11 00 |
| 4010 12 00 |
| 4010 13 00 |
| 4010 19 00 |
| 4010 31 00 |
| 4010 32 00 |
| 4010 33 00 |
| 4010 34 00 |
| 4010 35 00 |
| 4010 36 00 |
| 4010 39 00 |
| 4011 10 10 |
| 4011 10 90 |
| 4011 20 10 |
| 4011 20 20 |
| 4011 20 90 |
| 4011 30 00 |
| 4011 40 00 |
| 4011 50 00 |
| 4011 61 00 |
| 4011 62 00 |
| 4011 63 00 |
| 4011 69 00 |
| 4011 92 00 |
| 4011 93 00 |
| 4011 94 00 |
| 4011 99 00 |
| 4012 11 00 |
| 4012 12 00 |
| 4012 13 00 |
| 4012 19 00 |
| 4013 10 10 |
| 4013 10 20 |
| 4013 10 90 |
| 4013 20 00 |
| 4013 90 00 |
| 4014 90 10 |
| 4014 90 90 |
| 4015 11 00 |
| 4015 19 10 |
| 5608 11 10 |
| 5608 11 90 |
| 5608 90 10 |
| 5608 90 20 |
| 6003 40 00 |
| 6003 90 00 |
| 6004 40 00 |
| 6004 90 00 |
| 6005 10 00 |
| 6005 21 00 |
| 6005 22 00 |
| 6005 23 00 |
| 6005 24 00 |
| 6005 31 00 |
| 6005 32 00 |
| 6005 33 00 |
| 6005 34 00 |
| 6005 41 00 |
| 6005 42 00 |
| 6005 43 00 |
| 6005 44 00 |
| 6005 90 00 |
| 6006 10 00 |
| 6006 21 00 |
| 6006 22 00 |
| 6006 23 00 |
| 6006 24 00 |
| 6006 31 00 |
| 6006 32 00 |
| 6006 33 00 |
| 6006 34 00 |
| 6006 41 00 |
| 6006 42 00 |
| 6006 43 00 |
| 6006 44 00 |
| 6006 90 00 |
| 6305 10 00 |
| 6305 20 00 |
| 6305 32 00 |
| 6305 33 00 |
| 6305 39 00 |
| 6305 90 00 |
| 7015 10 00 |
| 7017 10 00 |
| 7017 20 00 |
| 7017 90 00 |
| 7302 10 00 |
| 7302 30 00 |
| 7302 40 00 |
| 7302 90 00 |
| 7304 21 00 |
| 7304 29 00 |
| 7304 31 10 |
| 7304 39 10 |
| 7304 41 10 |
| 7304 49 10 |
| 7304 51 10 |
| 7304 59 10 |
| 7304 90 10 |
| 7305 11 00 |
| 7305 12 00 |
| 7305 19 00 |
| 7305 20 00 |
| 7305 31 10 |
| 7305 31 90 |
| 7306 10 00 |
| 7306 20 00 |
| 7306 30 00 |
| 7307 11 10 |
| 7307 21 00 |
| 7307 22 00 |
| 7307 23 10 |
| 7307 93 00 |
| 7307 99 00 |
| 7310 10 00 |
| 7310 21 00 |
| 7310 29 00 |
| 7311 00 10 |
| 7311 00 20 |
| 7311 00 90 |
| 7320 10 00 |
| 7320 20 00 |
| 7320 90 00 |
| 8207 13 00 |
| 8207 19 10 |
| 8207 19 90 |
| 8207 20 00 |
| 8207 30 00 |
| 8207 40 00 |
| 8207 50 00 |
| 8207 60 00 |
| 8207 70 00 |
| 8207 80 00 |
| 8207 90 00 |
| 8208 10 00 |
| 8208 20 00 |
| 8208 30 00 |
| 8208 40 00 |
| 8208 90 00 |
| 8401 10 00 |
| 8401 20 00 |
| 8401 30 00 |
| 8401 40 00 |
| 8402 11 00 |
| 8402 12 00 |
| 8402 19 00 |
| 8402 20 00 |
| 8402 90 00 |
| 8404 10 10 |
| 8404 20 00 |
| 8404 90 00 |
| 8405 10 00 |
| 8405 90 00 |
| 8406 10 00 |
| 8406 81 00 |
| 8406 82 00 |
| 8406 90 00 |
| 8407 10 00 |
| 8407 29 00 |
| 8407 31 00 |
| 8407 32 00 |
| 8407 33 00 |
| 8407 34 00 |
| 8407 90 00 |
| 8408 10 00 |
| 8408 20 10 |
| 8408 20 90 |
| 8408 90 00 |
| 8409 10 00 |
| 8409 91 10 |
| 8409 91 90 |
| 8409 99 00 |
| 8410 11 00 |
| 8410 12 00 |
| 8410 13 00 |
| 8410 90 00 |
| 8411 11 00 |
| 8411 12 00 |
| 8411 21 00 |
| 8411 22 00 |
| 8411 81 00 |
| 8411 82 00 |
| 8411 91 00 |
| 8411 99 00 |
| 8412 10 00 |
| 8412 21 00 |
| 8412 29 00 |
| 8412 31 00 |
| 8412 39 00 |
| 8412 80 00 |
| 8412 90 00 |
| 8413 11 10 |
| 8413 11 90 |
| 8413 19 10 |
| 8413 19 90 |
| 8413 20 00 |
| 8413 30 00 |
| 8413 40 00 |
| 8413 50 00 |
| 8413 60 00 |
| 8413 70 11 |
| 8413 70 12 |
| 8413 70 13 |
| 8413 70 14 |
| 8413 70 15 |
| 8413 70 16 |
| 8413 70 17 |
| 8413 70 21 |
| 8413 70 22 |
| 8413 70 23 |
| 8413 70 29 |
| 8413 70 31 |
| 8413 70 39 |
| 8413 70 40 |
| 8413 70 51 |
| 8413 70 52 |
| 8413 70 59 |
| 8413 70 61 |
| 8413 70 62 |
| 8413 70 63 |
| 8413 70 69 |
| 8413 70 70 |
| 8413 70 90 |
| 8413 81 00 |
| 8413 82 00 |
| 8413 91 00 |
| 8413 92 00 |
| 8414 10 00 |
| 8414 20 00 |
| 8414 30 00 |
| 8414 40 00 |
| 8415 10 20 |
| 8415 81 10 |
| 8415 82 10 |
| 8415 83 10 |
| 8416 10 00 |
| 8416 20 00 |
| 8416 30 00 |
| 8416 90 00 |
| 8417 10 00 |
| 8417 20 00 |
| 8417 80 00 |
| 8417 90 00 |
| 8419 11 10 |
| 8419 20 00 |
| 8419 31 00 |
| 8419 32 00 |
| 8419 39 00 |
| 8419 40 00 |
| 8419 50 00 |
| 8419 60 00 |
| 8419 81 12 |
| 8419 90 20 |
| 8420 10 00 |
| 8420 91 00 |
| 8420 99 00 |
| 8421 11 00 |
| 8421 12 00 |
| 8421 19 10 |
| 8421 19 90 |
| 8421 21 00 |
| 8421 22 00 |
| 8421 29 90 |
| 8421 39 00 |
| 8421 91 00 |
| 8421 99 00 |
| 8422 11 20 |
| 8422 19 00 |
| 8422 20 00 |
| 8422 30 00 |
| 8422 40 00 |
| 8422 90 90 |
| 8423 20 00 |
| 8423 30 00 |
| 8423 82 00 |
| 8423 89 00 |
| 8424 20 00 |
| 8424 30 00 |
| 8424 81 00 |
| 8424 89 00 |
| 8424 90 00 |
| 8425 11 00 |
| 8425 19 00 |
| 8425 20 00 |
| 8425 31 00 |
| 8425 39 00 |
| 8425 41 00 |
| 8425 42 00 |
| 8425 49 00 |
| 8426 11 00 |
| 8426 12 00 |
| 8426 19 00 |
| 8426 20 00 |
| 8426 30 00 |
| 8426 41 10 |
| 8426 41 90 |
| 8426 49 00 |
| 8426 91 00 |
| 8426 99 00 |
| 8427 10 10 |
| 8427 10 20 |
| 8427 10 30 |
| 8427 10 40 |
| 8427 20 10 |
| 8427 20 20 |
| 8427 20 30 |
| 8427 20 40 |
| 8427 20 50 |
| 8427 20 60 |
| 8427 90 10 |
| 8427 90 90 |
| 8428 10 00 |
| 8428 20 00 |
| 8428 31 00 |
| 8428 32 00 |
| 8428 33 00 |
| 8428 39 00 |
| 8428 40 00 |
| 8428 50 00 |
| 8428 60 00 |
| 8428 90 10 |
| 8428 90 90 |
| 8429 11 00 |
| 8429 19 00 |
| 8429 20 00 |
| 8429 30 00 |
| 8429 40 00 |
| 8429 51 00 |
| 8429 52 00 |
| 8429 59 00 |
| 8430 10 00 |
| 8430 20 00 |
| 8430 31 00 |
| 8430 39 00 |
| 8430 41 00 |
| 8430 49 00 |
| 8430 50 00 |
| 8430 61 00 |
| 8430 69 00 |
| 8431 10 00 |
| 8431 20 00 |
| 8431 31 00 |
| 8431 39 00 |
| 8431 41 00 |
| 8431 42 00 |
| 8431 43 00 |
| 8431 49 00 |
| 8432 10 00 |
| 8432 21 00 |
| 8432 29 00 |
| 8432 30 00 |
| 8432 40 00 |
| 8432 80 00 |
| 8432 90 00 |
| 8433 20 00 |
| 8433 30 00 |
| 8433 40 00 |
| 8433 51 00 |
| 8433 52 00 |
| 8433 53 00 |
| 8433 59 00 |
| 8433 60 10 |
| 8433 60 90 |
| 8433 90 00 |
| 8434 10 00 |
| 8434 20 00 |
| 8434 90 00 |
| 8435 10 00 |
| 8435 90 00 |
| 8436 10 00 |
| 8436 21 00 |
| 8436 29 00 |
| 8436 80 00 |
| 8436 91 00 |
| 8436 99 00 |
| 8437 10 00 |
| 8437 80 00 |
| 8437 90 00 |
| 8438 10 00 |
| 8438 20 00 |
| 8438 30 00 |
| 8438 40 00 |
| 8438 50 00 |
| 8438 60 00 |
| 8438 80 00 |
| 8438 90 00 |
| 8439 10 00 |
| 8439 20 00 |
| 8439 30 00 |
| 8439 91 00 |
| 8439 99 00 |
| 8440 10 00 |
| 8440 90 00 |
| 8441 10 00 |
| 8441 20 00 |
| 8441 30 00 |
| 8441 40 00 |
| 8441 80 00 |
| 8441 90 00 |
| 8442 10 00 |
| 8442 20 00 |
| 8442 30 00 |
| 8442 40 00 |
| 8442 50 00 |
| 8443 11 00 |
| 8443 12 00 |
| 8443 19 00 |
| 8443 21 00 |
| 8443 29 00 |
| 8443 30 00 |
| 8443 40 00 |
| 8443 51 00 |
| 8443 59 00 |
| 8443 60 00 |
| 8443 90 00 |
| 8444 00 00 |
| 8445 11 00 |
| 8445 12 00 |
| 8445 13 00 |
| 8445 19 00 |
| 8445 20 00 |
| 8445 30 00 |
| 8445 40 00 |
| 8445 90 00 |
| 8446 10 00 |
| 8446 21 00 |
| 8446 29 00 |
| 8446 30 00 |
| 8447 11 00 |
| 8447 12 00 |
| 8447 20 00 |
| 8447 90 00 |
| 8448 11 00 |
| 8448 19 00 |
| 8448 20 00 |
| 8448 31 00 |
| 8448 32 00 |
| 8448 33 00 |
| 8448 39 00 |
| 8448 41 00 |
| 8448 42 00 |
| 8448 49 00 |
| 8448 51 00 |
| 8448 59 00 |
| 8449 00 00 |
| 8450 11 20 |
| 8450 12 20 |
| 8450 19 12 |
| 8450 19 92 |
| 8450 20 00 |
| 8450 90 90 |
| 8451 10 00 |
| 8451 29 00 |
| 8451 40 00 |
| 8451 50 00 |
| 8451 80 00 |
| 8451 90 90 |
| 8453 10 00 |
| 8453 20 00 |
| 8453 80 00 |
| 8453 90 00 |
| 8454 10 00 |
| 8454 20 00 |
| 8454 30 00 |
| 8454 90 00 |
| 8455 10 00 |
| 8455 21 00 |
| 8455 22 00 |
| 8455 30 00 |
| 8455 90 00 |
| 8456 10 00 |
| 8456 20 00 |
| 8456 30 00 |
| 8456 91 00 |
| 8456 99 00 |
| 8457 10 00 |
| 8457 20 00 |
| 8457 30 00 |
| 8458 11 00 |
| 8458 19 00 |
| 8458 91 00 |
| 8458 99 00 |
| 8459 10 00 |
| 8459 21 00 |
| 8459 29 00 |
| 8459 31 00 |
| 8459 39 00 |
| 8459 40 00 |
| 8459 51 00 |
| 8459 59 00 |
| 8459 61 00 |
| 8459 69 00 |
| 8459 70 00 |
| 8460 11 00 |
| 8460 19 00 |
| 8460 21 00 |
| 8460 29 00 |
| 8460 31 00 |
| 8460 39 00 |
| 8460 40 00 |
| 8460 90 00 |
| 8461 20 10 |
| 8461 20 20 |
| 8461 30 00 |
| 8461 40 00 |
| 8461 90 00 |
| 8462 10 00 |
| 8462 21 00 |
| 8462 29 00 |
| 8462 31 00 |
| 8462 39 00 |
| 8462 41 00 |
| 8462 49 00 |
| 8462 91 00 |
| 8462 99 00 |
| 8463 10 00 |
| 8463 20 00 |
| 8463 30 00 |
| 8463 90 00 |
| 8464 10 00 |
| 8464 20 00 |
| 8464 90 00 |
| 8465 10 00 |
| 8465 91 00 |
| 8465 92 00 |
| 8465 93 00 |
| 8465 94 00 |
| 8465 95 00 |
| 8465 96 00 |
| 8465 99 00 |
| 8466 10 00 |
| 8466 20 00 |
| 8466 30 00 |
| 8466 91 00 |
| 8466 92 00 |
| 8466 93 00 |
| 8466 94 00 |
| 8467 11 00 |
| 8467 19 00 |
| 8467 21 00 |
| 8467 22 00 |
| 8467 29 00 |
| 8467 81 00 |
| 8467 89 00 |
| 8467 91 00 |
| 8467 92 00 |
| 8467 99 00 |
| 8468 10 00 |
| 8468 20 00 |
| 8468 80 00 |
| 8468 90 00 |
| 8471 10 00 |
| 8471 30 00 |
| 8471 41 00 |
| 8471 49 00 |
| 8471 50 00 |
| 8471 60 00 |
| 8471 70 00 |
| 8471 80 00 |
| 8471 90 00 |
| 8472 90 10 |
| 8473 30 00 |
| 8474 10 00 |
| 8474 20 00 |
| 8474 31 00 |
| 8474 32 00 |
| 8474 39 00 |
| 8474 80 00 |
| 8474 90 00 |
| 8475 10 00 |
| 8475 21 00 |
| 8475 29 00 |
| 8475 90 00 |
| 8477 10 00 |
| 8477 20 00 |
| 8477 30 00 |
| 8477 40 00 |
| 8477 51 00 |
| 8477 59 00 |
| 8477 80 00 |
| 8477 90 00 |
| 8478 10 00 |
| 8478 90 00 |
| 8479 10 00 |
| 8479 20 00 |
| 8479 30 00 |
| 8479 40 00 |
| 8479 50 00 |
| 8479 60 00 |
| 8479 81 00 |
| 8479 82 00 |
| 8479 89 00 |
| 8479 90 00 |
| 8480 10 00 |
| 8480 20 00 |
| 8480 30 00 |
| 8480 41 00 |
| 8480 49 00 |
| 8480 50 00 |
| 8480 60 00 |
| 8480 71 00 |
| 8480 79 00 |
| 8481 10 30 |
| 8481 20 00 |
| 8481 30 00 |
| 8481 40 00 |
| 8482 10 00 |
| 8482 20 00 |
| 8482 30 00 |
| 8482 40 00 |
| 8482 50 00 |
| 8482 80 00 |
| 8482 91 00 |
| 8482 99 00 |
| 8483 10 00 |
| 8483 20 00 |
| 8483 30 00 |
| 8483 40 00 |
| 8483 50 00 |
| 8483 60 00 |
| 8483 90 00 |
| 8484 10 00 |
| 8484 20 00 |
| 8484 90 00 |
| 8485 10 00 |
| 8485 90 00 |
| 8501 10 00 |
| 8501 31 00 |
| 8501 32 00 |
| 8501 33 00 |
| 8501 34 00 |
| 8501 40 00 |
| 8501 51 00 |
| 8501 52 00 |
| 8501 53 00 |
| 8501 61 10 |
| 8501 61 20 |
| 8501 62 00 |
| 8501 63 00 |
| 8501 64 00 |
| 8502 11 00 |
| 8502 12 00 |
| 8502 13 00 |
| 8502 20 10 |
| 8502 20 90 |
| 8502 31 00 |
| 8502 39 00 |
| 8502 40 00 |
| 8503 00 00 |
| 8504 10 10 |
| 8504 10 90 |
| 8504 21 00 |
| 8504 22 10 |
| 8504 22 20 |
| 8504 23 00 |
| 8504 31 00 |
| 8504 32 00 |
| 8504 33 00 |
| 8504 34 00 |
| 8504 40 00 |
| 8504 50 00 |
| 8504 90 00 |
| 8505 11 00 |
| 8505 19 00 |
| 8505 20 10 |
| 8505 20 20 |
| 8505 30 00 |
| 8505 90 10 |
| 8505 90 90 |
| 8507 90 00 |
| 8512 10 00 |
| 8512 20 00 |
| 8512 30 00 |
| 8512 40 00 |
| 8514 30 00 |
| 8514 40 00 |
| 8514 90 00 |
| 8515 11 00 |
| 8515 19 00 |
| 8515 21 00 |
| 8515 29 00 |
| 8515 31 00 |
| 8515 39 00 |
| 8515 80 00 |
| 8515 90 00 |
| 8517 19 90 |
| 8517 21 00 |
| 8517 22 00 |
| 8517 30 10 |
| 8517 30 20 |
| 8517 30 30 |
| 8517 50 00 |
| 8517 80 00 |
| 8517 90 00 |
| 8530 90 00 |
| 8532 10 00 |
| 8532 21 00 |
| 8532 22 00 |
| 8532 23 00 |
| 8532 24 00 |
| 8532 25 00 |
| 8532 29 00 |
| 8532 30 00 |
| 8532 90 00 |
| 8533 10 00 |
| 8533 21 00 |
| 8533 29 00 |
| 8533 31 00 |
| 8533 39 00 |
| 8533 40 00 |
| 8533 90 00 |
| 8534 00 00 |
| 8540 20 00 |
| 8540 40 00 |
| 8540 50 00 |
| 8540 60 00 |
| 8540 71 00 |
| 8540 72 00 |
| 8540 79 00 |
| 8540 81 00 |
| 8540 89 00 |
| 8540 91 00 |
| 8540 99 00 |
| 8541 10 00 |
| 8541 21 00 |
| 8541 29 00 |
| 8541 30 00 |
| 8541 40 00 |
| 8541 50 00 |
| 8541 60 00 |
| 8541 90 00 |
| 8542 10 00 |
| 8542 21 00 |
| 8542 60 00 |
| 8542 70 00 |
| 8542 90 00 |
| 8543 11 00 |
| 8543 20 00 |
| 8543 30 00 |
| 8543 40 00 |
| 8543 81 00 |
| 8543 89 00 |
| 8543 90 00 |
| 8544 11 10 |
| 8544 11 90 |
| 8544 19 10 |
| 8544 19 90 |
| 8544 20 00 |
| 8544 30 00 |
| 8544 41 00 |
| 8544 49 00 |
| 8544 51 00 |
| 8544 59 00 |
| 8544 60 00 |
| 8544 70 00 |
| 8545 11 00 |
| 8545 19 00 |
| 8545 20 00 |
| 8545 90 00 |
| 8546 10 00 |
| 8546 20 00 |
| 8546 90 00 |
| 8547 10 00 |
| 8547 20 00 |
| 8547 90 00 |
| 8601 10 00 |
| 8601 20 00 |
| 8602 10 00 |
| 8602 90 00 |
| 8603 10 00 |
| 8603 90 00 |
| 8604 00 00 |
| 8605 00 00 |
| 8606 10 00 |
| 8606 20 00 |
| 8606 30 00 |
| 8606 91 00 |
| 8606 92 00 |
| 8606 99 00 |
| 8607 11 00 |
| 8607 12 00 |
| 8607 19 00 |
| 8607 21 00 |
| 8607 29 00 |
| 8607 30 00 |
| 8607 91 00 |
| 8607 99 00 |
| 8608 00 10 |
| 8608 00 20 |
| 8608 00 50 |
| 8609 00 00 |
| 8701 10 10 |
| 8701 10 90 |
| 8701 20 10 |
| 8701 20 90 |
| 8701 30 10 |
| 8701 30 20 |
| 8701 30 90 |
| 8701 90 10 |
| 8701 90 20 |
| 8701 90 30 |
| 8701 90 90 |
| 8702 10 10 |
| 8702 90 10 |
| 8703 21 10 |
| 8703 22 10 |
| 8703 22 30 |
| 8703 23 10 |
| 8703 23 10 |
| 8703 23 20 |
| 8703 23 30 |
| 8703 24 10 |
| 8703 24 30 |
| 8703 31 10 |
| 8703 31 10 |
| 8703 31 30 |
| 8703 32 10 |
| 8703 32 30 |
| 8703 33 10 |
| 8703 33 30 |
| 8704 10 10 |
| 8704 10 90 |
| 8704 21 10 |
| 8704 21 20 |
| 8704 21 30 |
| 8704 21 90 |
| 8704 22 10 |
| 8704 22 20 |
| 8704 22 90 |
| 8704 23 10 |
| 8704 23 90 |
| 8704 31 10 |
| 8704 31 20 |
| 8704 31 90 |
| 8704 32 10 |
| 8704 32 90 |
| 8704 90 00 |
| 8705 10 00 |
| 8705 20 00 |
| 8705 30 00 |
| 8705 40 00 |
| 8705 90 10 |
| 8705 90 90 |
| 8706 00 10 |
| 8706 00 20 |
| 8706 00 30 |
| 8706 00 90 |
| 8707 10 00 |
| 8707 90 10 |
| 8707 90 90 |
| 8708 10 00 |
| 8708 21 00 |
| 8708 29 00 |
| 8708 31 00 |
| 8708 39 10 |
| 8708 39 90 |
| 8708 40 00 |
| 8708 50 00 |
| 8708 60 00 |
| 8708 70 00 |
| 8708 80 00 |
| 8708 91 00 |
| 8708 92 00 |
| 8708 93 10 |
| 8708 93 90 |
| 8708 94 00 |
| 8708 99 10 |
| 8708 99 20 |
| 8708 99 90 |
| 8709 19 00 |
| 8709 90 00 |
| 8716 20 00 |
| 8716 31 00 |
| 8716 39 00 |
| 8716 40 00 |
| 8902 00 10 |
| 8902 00 90 |
| 9001 10 00 |
| 9001 30 00 |
| 9001 50 00 |
| 9001 90 00 |
| 9002 11 00 |
| 9007 19 10 |
| 9010 10 00 |
| 9010 41 00 |
| 9010 42 00 |
| 9010 49 00 |
| 9010 50 00 |
| 9010 60 00 |
| 9010 90 00 |
| 9011 10 00 |
| 9011 20 00 |
| 9011 80 00 |
| 9011 90 00 |
| 9012 10 00 |
| 9012 90 00 |
| 9013 10 00 |
| 9013 20 00 |
| 9013 80 10 |
| 9014 10 00 |
| 9014 20 00 |
| 9014 80 00 |
| 9014 90 00 |
| 9015 10 00 |
| 9015 20 00 |
| 9015 30 00 |
| 9015 40 00 |
| 9015 80 00 |
| 9015 90 00 |
| 9017 10 00 |
| 9017 20 00 |
| 9017 30 00 |
| 9017 80 00 |
| 9017 90 00 |
| 9018 11 00 |
| 9018 12 00 |
| 9018 13 00 |
| 9018 14 00 |
| 9018 19 00 |
| 9018 20 00 |
| 9018 32 00 |
| 9018 39 90 |
| 9018 41 00 |
| 9018 49 10 |
| 9018 49 90 |
| 9018 50 00 |
| 9018 90 20 |
| 9018 90 40 |
| 9018 90 90 |
| 9019 10 00 |
| 9019 20 00 |
| 9020 00 00 |
| 9021 21 90 |
| 9022 12 00 |
| 9022 13 00 |
| 9022 14 00 |
| 9022 19 00 |
| 9022 21 00 |
| 9022 29 00 |
| 9022 30 00 |
| 9022 90 00 |
| 9023 00 00 |
| 9024 10 00 |
| 9024 80 00 |
| 9024 90 00 |
| 9025 11 00 |
| 9025 19 00 |
| 9025 80 00 |
| 9025 90 00 |
| 9026 10 00 |
| 9026 20 00 |
| 9026 80 00 |
| 9026 90 00 |
| 9027 10 00 |
| 9027 20 00 |
| 9027 30 00 |
| 9027 40 00 |
| 9027 50 00 |
| 9027 80 00 |
| 9027 90 00 |
| 9028 10 00 |
| 9028 20 10 |
| 9028 20 20 |
| 9028 30 00 |
| 9028 90 00 |
| 9029 10 00 |
| 9029 20 00 |
| 9029 90 00 |
| 9030 10 00 |
| 9030 20 00 |
| 9030 31 00 |
| 9030 39 00 |
| 9030 40 00 |
| 9030 82 00 |
| 9030 83 00 |
| 9030 89 00 |
| 9030 90 00 |
| 9031 10 00 |
| 9031 20 00 |
| 9031 30 00 |
| 9031 41 00 |
| 9031 49 00 |
| 9031 80 00 |
| 9031 90 00 |
| 9032 10 00 |
| 9032 20 00 |
| 9032 81 00 |
| 9032 89 00 |
| 9032 90 00 |
| 9033 00 00 |
| 9101 11 00 |
| 9109 11 00 |
| 9112 20 90 |
| 9112 90 10 |
| 9306 10 00 |
| 9504 40 00 |
| 9508 90 00 |
| 9542 29 00 |
| 9613 90 00 |

Code SH

2701 11 00

2701 12 00

2701 19 00

2701 20 00

2702 10 00

2702 20 00

2703 00 00

2704 00 10

2704 00 20

2705 00 00

2709 00 90

2710 19 38

2711 11 00

2711 14 10

2711 19 10

2711 21 00

2711 29 10

2712 10 10

2712 20 10

2712 90 10

2712 90 30

2712 90 50

2713 11 10

2713 12 10

2713 20 10

2713 90 10

2714 10 10

2714 10 30

2714 90 10

2716 00 00

2936 24 00

2936 25 00

2941 10 00

2941 20 00

2941 30 00

2941 40 00

2941 50 00

2941 90 00

2942 00 00

3001 10 00

3001 20 00

3001 90 10

3001 90 90

3002 10 00

3002 20 00

3002 30 00

3002 90 00

3003 10 00

3003 20 00

3003 31 00

3003 39 00

3003 40 00

3003 90 00

3004 10 00

3004 20 00

3004 31 00

3004 32 00

3004 39 00

3004 40 00

3004 50 10

3004 50 90

3004 90 00

3005 10 00

3005 90 00

3006 10 00

3006 20 00

3006 30 00

3006 40 00

3006 50 00

3006 60 00

3006 70 00

3006 80 00

3402 11 00

3402 12 00

3402 13 00

3402 19 00

3403 11 20

3403 19 20

3403 91 00

3403 99 00

3704 00 10

3704 00 90

3705 10 00

3705 20 00

3705 90 00

3926 90 10

3926 90 20

3926 90 30

3926 90 40

3926 90 90

4010 11 00

4010 12 00

4010 13 00

4010 19 00

4010 31 00

4010 32 00

4010 33 00

4010 34 00

4010 35 00

4010 36 00

4010 39 00

4011 10 10

4011 10 90

4011 20 10

4011 20 20

4011 20 90

4011 30 00

4011 40 00

4011 50 00

4011 61 00

4011 62 00

4011 63 00

4011 69 00

4011 92 00

4011 93 00

4011 94 00

4011 99 00

4012 11 00

4012 12 00

4012 13 00

4012 19 00

4013 10 10

4013 10 20

4013 10 90

4013 20 00

4013 90 00

4014 90 10

4014 90 90

4015 11 00

4015 19 10

5608 11 10

5608 11 90

5608 90 10

5608 90 20

6003 40 00

6003 90 00

6004 40 00

6004 90 00

6005 10 00

6005 21 00

6005 22 00

6005 23 00

6005 24 00

6005 31 00

6005 32 00

6005 33 00

6005 34 00

6005 41 00

6005 42 00

6005 43 00

6005 44 00

6005 90 00

6006 10 00

6006 21 00

6006 22 00

6006 23 00

6006 24 00

6006 31 00

6006 32 00

6006 33 00

6006 34 00

6006 41 00

6006 42 00

6006 43 00

6006 44 00

6006 90 00

6305 10 00

6305 20 00

6305 32 00

6305 33 00

6305 39 00

6305 90 00

7015 10 00

7017 10 00

7017 20 00

7017 90 00

7302 10 00

7302 30 00

7302 40 00

7302 90 00

7304 21 00

7304 29 00

7304 31 10

7304 39 10

7304 41 10

7304 49 10

7304 51 10

7304 59 10

7304 90 10

7305 11 00

7305 12 00

7305 19 00

7305 20 00

7305 31 10

7305 31 90

7306 10 00

7306 20 00

7306 30 00

7307 11 10

7307 21 00

7307 22 00

7307 23 10

7307 93 00

7307 99 00

7310 10 00

7310 21 00

7310 29 00

7311 00 10

7311 00 20

7311 00 90

7320 10 00

7320 20 00

7320 90 00

8207 13 00

8207 19 10

8207 19 90

8207 20 00

8207 30 00

8207 40 00

8207 50 00

8207 60 00

8207 70 00

8207 80 00

8207 90 00

8208 10 00

8208 20 00

8208 30 00

8208 40 00

8208 90 00

8401 10 00

8401 20 00

8401 30 00

8401 40 00

8402 11 00

8402 12 00

8402 19 00

8402 20 00

8402 90 00

8404 10 10

8404 20 00

8404 90 00

8405 10 00

8405 90 00

8406 10 00

8406 81 00

8406 82 00

8406 90 00

8407 10 00

8407 29 00

8407 31 00

8407 32 00

8407 33 00

8407 34 00

8407 90 00

8408 10 00

8408 20 10

8408 20 90

8408 90 00

8409 10 00

8409 91 10

8409 91 90

8409 99 00

8410 11 00

8410 12 00

8410 13 00

8410 90 00

8411 11 00

8411 12 00

8411 21 00

8411 22 00

8411 81 00

8411 82 00

8411 91 00

8411 99 00

8412 10 00

8412 21 00

8412 29 00

8412 31 00

8412 39 00

8412 80 00

8412 90 00

8413 11 10

8413 11 90

8413 19 10

8413 19 90

8413 20 00

8413 30 00

8413 40 00

8413 50 00

8413 60 00

8413 70 11

8413 70 12

8413 70 13

8413 70 14

8413 70 15

8413 70 16

8413 70 17

8413 70 21

8413 70 22

8413 70 23

8413 70 29

8413 70 31

8413 70 39

8413 70 40

8413 70 51

8413 70 52

8413 70 59

8413 70 61

8413 70 62

8413 70 63

8413 70 69

8413 70 70

8413 70 90

8413 81 00

8413 82 00

8413 91 00

8413 92 00

8414 10 00

8414 20 00

8414 30 00

8414 40 00

8415 10 20

8415 81 10

8415 82 10

8415 83 10

8416 10 00

8416 20 00

8416 30 00

8416 90 00

8417 10 00

8417 20 00

8417 80 00

8417 90 00

8419 11 10

8419 20 00

8419 31 00

8419 32 00

8419 39 00

8419 40 00

8419 50 00

8419 60 00

8419 81 12

8419 90 20

8420 10 00

8420 91 00

8420 99 00

8421 11 00

8421 12 00

8421 19 10

8421 19 90

8421 21 00

8421 22 00

8421 29 90

8421 39 00

8421 91 00

8421 99 00

8422 11 20

8422 19 00

8422 20 00

8422 30 00

8422 40 00

8422 90 90

8423 20 00

8423 30 00

8423 82 00

8423 89 00

8424 20 00

8424 30 00

8424 81 00

8424 89 00

8424 90 00

8425 11 00

8425 19 00

8425 20 00

8425 31 00

8425 39 00

8425 41 00

8425 42 00

8425 49 00

8426 11 00

8426 12 00

8426 19 00

8426 20 00

8426 30 00

8426 41 10

8426 41 90

8426 49 00

8426 91 00

8426 99 00

8427 10 10

8427 10 20

8427 10 30

8427 10 40

8427 20 10

8427 20 20

8427 20 30

8427 20 40

8427 20 50

8427 20 60

8427 90 10

8427 90 90

8428 10 00

8428 20 00

8428 31 00

8428 32 00

8428 33 00

8428 39 00

8428 40 00

8428 50 00

8428 60 00

8428 90 10

8428 90 90

8429 11 00

8429 19 00

8429 20 00

8429 30 00

8429 40 00

8429 51 00

8429 52 00

8429 59 00

8430 10 00

8430 20 00

8430 31 00

8430 39 00

8430 41 00

8430 49 00

8430 50 00

8430 61 00

8430 69 00

8431 10 00

8431 20 00

8431 31 00

8431 39 00

8431 41 00

8431 42 00

8431 43 00

8431 49 00

8432 10 00

8432 21 00

8432 29 00

8432 30 00

8432 40 00

8432 80 00

8432 90 00

8433 20 00

8433 30 00

8433 40 00

8433 51 00

8433 52 00

8433 53 00

8433 59 00

8433 60 10

8433 60 90

8433 90 00

8434 10 00

8434 20 00

8434 90 00

8435 10 00

8435 90 00

8436 10 00

8436 21 00

8436 29 00

8436 80 00

8436 91 00

8436 99 00

8437 10 00

8437 80 00

8437 90 00

8438 10 00

8438 20 00

8438 30 00

8438 40 00

8438 50 00

8438 60 00

8438 80 00

8438 90 00

8439 10 00

8439 20 00

8439 30 00

8439 91 00

8439 99 00

8440 10 00

8440 90 00

8441 10 00

8441 20 00

8441 30 00

8441 40 00

8441 80 00

8441 90 00

8442 10 00

8442 20 00

8442 30 00

8442 40 00

8442 50 00

8443 11 00

8443 12 00

8443 19 00

8443 21 00

8443 29 00

8443 30 00

8443 40 00

8443 51 00

8443 59 00

8443 60 00

8443 90 00

8444 00 00

8445 11 00

8445 12 00

8445 13 00

8445 19 00

8445 20 00

8445 30 00

8445 40 00

8445 90 00

8446 10 00

8446 21 00

8446 29 00

8446 30 00

8447 11 00

8447 12 00

8447 20 00

8447 90 00

8448 11 00

8448 19 00

8448 20 00

8448 31 00

8448 32 00

8448 33 00

8448 39 00

8448 41 00

8448 42 00

8448 49 00

8448 51 00

8448 59 00

8449 00 00

8450 11 20

8450 12 20

8450 19 12

8450 19 92

8450 20 00

8450 90 90

8451 10 00

8451 29 00

8451 40 00

8451 50 00

8451 80 00

8451 90 90

8453 10 00

8453 20 00

8453 80 00

8453 90 00

8454 10 00

8454 20 00

8454 30 00

8454 90 00

8455 10 00

8455 21 00

8455 22 00

8455 30 00

8455 90 00

8456 10 00

8456 20 00

8456 30 00

8456 91 00

8456 99 00

8457 10 00

8457 20 00

8457 30 00

8458 11 00

8458 19 00

8458 91 00

8458 99 00

8459 10 00

8459 21 00

8459 29 00

8459 31 00

8459 39 00

8459 40 00

8459 51 00

8459 59 00

8459 61 00

8459 69 00

8459 70 00

8460 11 00

8460 19 00

8460 21 00

8460 29 00

8460 31 00

8460 39 00

8460 40 00

8460 90 00

8461 20 10

8461 20 20

8461 30 00

8461 40 00

8461 90 00

8462 10 00

8462 21 00

8462 29 00

8462 31 00

8462 39 00

8462 41 00

8462 49 00

8462 91 00

8462 99 00

8463 10 00

8463 20 00

8463 30 00

8463 90 00

8464 10 00

8464 20 00

8464 90 00

8465 10 00

8465 91 00

8465 92 00

8465 93 00

8465 94 00

8465 95 00

8465 96 00

8465 99 00

8466 10 00

8466 20 00

8466 30 00

8466 91 00

8466 92 00

8466 93 00

8466 94 00

8467 11 00

8467 19 00

8467 21 00

8467 22 00

8467 29 00

8467 81 00

8467 89 00

8467 91 00

8467 92 00

8467 99 00

8468 10 00

8468 20 00

8468 80 00

8468 90 00

8471 10 00

8471 30 00

8471 41 00

8471 49 00

8471 50 00

8471 60 00

8471 70 00

8471 80 00

8471 90 00

8472 90 10

8473 30 00

8474 10 00

8474 20 00

8474 31 00

8474 32 00

8474 39 00

8474 80 00

8474 90 00

8475 10 00

8475 21 00

8475 29 00

8475 90 00

8477 10 00

8477 20 00

8477 30 00

8477 40 00

8477 51 00

8477 59 00

8477 80 00

8477 90 00

8478 10 00

8478 90 00

8479 10 00

8479 20 00

8479 30 00

8479 40 00

8479 50 00

8479 60 00

8479 81 00

8479 82 00

8479 89 00

8479 90 00

8480 10 00

8480 20 00

8480 30 00

8480 41 00

8480 49 00

8480 50 00

8480 60 00

8480 71 00

8480 79 00

8481 10 30

8481 20 00

8481 30 00

8481 40 00

8482 10 00

8482 20 00

8482 30 00

8482 40 00

8482 50 00

8482 80 00

8482 91 00

8482 99 00

8483 10 00

8483 20 00

8483 30 00

8483 40 00

8483 50 00

8483 60 00

8483 90 00

8484 10 00

8484 20 00

8484 90 00

8485 10 00

8485 90 00

8501 10 00

8501 31 00

8501 32 00

8501 33 00

8501 34 00

8501 40 00

8501 51 00

8501 52 00

8501 53 00

8501 61 10

8501 61 20

8501 62 00

8501 63 00

8501 64 00

8502 11 00

8502 12 00

8502 13 00

8502 20 10

8502 20 90

8502 31 00

8502 39 00

8502 40 00

8503 00 00

8504 10 10

8504 10 90

8504 21 00

8504 22 10

8504 22 20

8504 23 00

8504 31 00

8504 32 00

8504 33 00

8504 34 00

8504 40 00

8504 50 00

8504 90 00

8505 11 00

8505 19 00

8505 20 10

8505 20 20

8505 30 00

8505 90 10

8505 90 90

8507 90 00

8512 10 00

8512 20 00

8512 30 00

8512 40 00

8514 30 00

8514 40 00

8514 90 00

8515 11 00

8515 19 00

8515 21 00

8515 29 00

8515 31 00

8515 39 00

8515 80 00

8515 90 00

8517 19 90

8517 21 00

8517 22 00

8517 30 10

8517 30 20

8517 30 30

8517 50 00

8517 80 00

8517 90 00

8530 90 00

8532 10 00

8532 21 00

8532 22 00

8532 23 00

8532 24 00

8532 25 00

8532 29 00

8532 30 00

8532 90 00

8533 10 00

8533 21 00

8533 29 00

8533 31 00

8533 39 00

8533 40 00

8533 90 00

8534 00 00

8540 20 00

8540 40 00

8540 50 00

8540 60 00

8540 71 00

8540 72 00

8540 79 00

8540 81 00

8540 89 00

8540 91 00

8540 99 00

8541 10 00

8541 21 00

8541 29 00

8541 30 00

8541 40 00

8541 50 00

8541 60 00

8541 90 00

8542 10 00

8542 21 00

8542 60 00

8542 70 00

8542 90 00

8543 11 00

8543 20 00

8543 30 00

8543 40 00

8543 81 00

8543 89 00

8543 90 00

8544 11 10

8544 11 90

8544 19 10

8544 19 90

8544 20 00

8544 30 00

8544 41 00

8544 49 00

8544 51 00

8544 59 00

8544 60 00

8544 70 00

8545 11 00

8545 19 00

8545 20 00

8545 90 00

8546 10 00

8546 20 00

8546 90 00

8547 10 00

8547 20 00

8547 90 00

8601 10 00

8601 20 00

8602 10 00

8602 90 00

8603 10 00

8603 90 00

8604 00 00

8605 00 00

8606 10 00

8606 20 00

8606 30 00

8606 91 00

8606 92 00

8606 99 00

8607 11 00

8607 12 00

8607 19 00

8607 21 00

8607 29 00

8607 30 00

8607 91 00

8607 99 00

8608 00 10

8608 00 20

8608 00 50

8609 00 00

8701 10 10

8701 10 90

8701 20 10

8701 20 90

8701 30 10

8701 30 20

8701 30 90

8701 90 10

8701 90 20

8701 90 30

8701 90 90

8702 10 10

8702 90 10

8703 21 10

8703 22 10

8703 22 30

8703 23 10

8703 23 10

8703 23 20

8703 23 30

8703 24 10

8703 24 30

8703 31 10

8703 31 10

8703 31 30

8703 32 10

8703 32 30

8703 33 10

8703 33 30

8704 10 10

8704 10 90

8704 21 10

8704 21 20

8704 21 30

8704 21 90

8704 22 10

8704 22 20

8704 22 90

8704 23 10

8704 23 90

8704 31 10

8704 31 20

8704 31 90

8704 32 10

8704 32 90

8704 90 00

8705 10 00

8705 20 00

8705 30 00

8705 40 00

8705 90 10

8705 90 90

8706 00 10

8706 00 20

8706 00 30

8706 00 90

8707 10 00

8707 90 10

8707 90 90

8708 10 00

8708 21 00

8708 29 00

8708 31 00

8708 39 10

8708 39 90

8708 40 00

8708 50 00

8708 60 00

8708 70 00

8708 80 00

8708 91 00

8708 92 00

8708 93 10

8708 93 90

8708 94 00

8708 99 10

8708 99 20

8708 99 90

8709 19 00

8709 90 00

8716 20 00

8716 31 00

8716 39 00

8716 40 00

8902 00 10

8902 00 90

9001 10 00

9001 30 00

9001 50 00

9001 90 00

9002 11 00

9007 19 10

9010 10 00

9010 41 00

9010 42 00

9010 49 00

9010 50 00

9010 60 00

9010 90 00

9011 10 00

9011 20 00

9011 80 00

9011 90 00

9012 10 00

9012 90 00

9013 10 00

9013 20 00

9013 80 10

9014 10 00

9014 20 00

9014 80 00

9014 90 00

9015 10 00

9015 20 00

9015 30 00

9015 40 00

9015 80 00

9015 90 00

9017 10 00

9017 20 00

9017 30 00

9017 80 00

9017 90 00

9018 11 00

9018 12 00

9018 13 00

9018 14 00

9018 19 00

9018 20 00

9018 32 00

9018 39 90

9018 41 00

9018 49 10

9018 49 90

9018 50 00

9018 90 20

9018 90 40

9018 90 90

9019 10 00

9019 20 00

9020 00 00

9021 21 90

9022 12 00

9022 13 00

9022 14 00

9022 19 00

9022 21 00

9022 29 00

9022 30 00

9022 90 00

9023 00 00

9024 10 00

9024 80 00

9024 90 00

9025 11 00

9025 19 00

9025 80 00

9025 90 00

9026 10 00

9026 20 00

9026 80 00

9026 90 00

9027 10 00

9027 20 00

9027 30 00

9027 40 00

9027 50 00

9027 80 00

9027 90 00

9028 10 00

9028 20 10

9028 20 20

9028 30 00

9028 90 00

9029 10 00

9029 20 00

9029 90 00

9030 10 00

9030 20 00

9030 31 00

9030 39 00

9030 40 00

9030 82 00

9030 83 00

9030 89 00

9030 90 00

9031 10 00

9031 20 00

9031 30 00

9031 41 00

9031 49 00

9031 80 00

9031 90 00

9032 10 00

9032 20 00

9032 81 00

9032 89 00

9032 90 00

9033 00 00

9101 11 00

9109 11 00

9112 20 90

9112 90 10

9306 10 00

9504 40 00

9508 90 00

9542 29 00

9613 90 00

ANNEXE 4

Liste des produits visés à l'article 17, paragraphe 4

| Position tarifaire
  (Tarif douanier algérien) |
| --- |
| 0401.1000 |
| 0401.2010 |
| 0401.2020 |
| 0401.3010 |
| 0401.3020 |
| 0403.1000 |
| 0405.1000 |
| 0406.2000 |
| 0406.3000 |
| 0406.4000 |
| 0406.9090 |
| 0407.0020 |
| 0409.0000 |
| 0701.9000 |
| 0703.2000 |
| 0710.1000 |
| 0710.2100 |
| 0710.2200 |
| 0710.2900 |
| 0710.3000 |
| 0710.4000 |
| 0710.8000 |
| 0710.9000 |
| 0711.2000 |
| 0711.3000 |
| 0711.4000 |
| 0712.9010 |
| 0712.9090 |
| 0801.1100 |
| 0801.1900 |
| 0801.2100 |
| 0801.2200 |
| 0802.1200 |
| 0802.3100 |
| 0802.3200 |
| 0806.1000 |
| 0806.2000 |
| 0808.1000 |
| 0808.2000 |
| 0812.9000 |
| 0813.1000 |
| 0813.2000 |
| 1101.0000 |
| 1103.1120 |
| 1105.1000 |
| 1105.2000 |
| 1512.1900 |
| 1517.1000 |
| 1604.1300 |
| 1604.1400 |
| 1604.1600 |
| 1704.1000 |
| 1806.3100 |
| 1806.3200 |
| 1806.9000 |
| 1901.2000 |
| 1902.1900 |
| 1902.2000 |
| 1902.3000 |
| 1902.4000 |
| 1905.3100 |
| 1905.3900 |
| 1905.4010 |
| 1905.4090 |
| 1905.9090 |
| 2001.1000 |
| 2001.9010 |
| 2001.9020 |
| 2001.9090 |
| 2002.9010 |
| 2002.9020 |
| 2005.2000 |
| 2005.4000 |
| 2005.5100 |
| 2005.5900 |
| 2005.9000 |
| 2006.0000 |
| 2007.1000 |
| 2007.9100 |
| 2007.9900 |
| 2009.1900 |
| 2009.2000 |
| 2009.3000 |
| 2009.4000 |
| 2009.5000 |
| 2009.6000 |
| 2009.7000 |
| 2009.8090 |
| 2009.9000 |
| 2102.1000 |
| 2102.2000 |
| 2102.3000 |
| 2103.3090 |
| 2103.9010 |
| 2103.9090 |
| 2104.1000 |
| 2104.2000 |
| 2106.9090 |
| 2201.1000 |
| 2201.9000 |
| 2202.1000 |
| 2202.9000 |
| 2203.0000 |
| 2204.1000 |
| 2204.2100 |
| 2204.2900 |
| 2204.3000 |
| 2209.0000 |
| 2828.9030 |
| 3303.0010 |
| 3303.0020 |
| 3303.0030 |
| 3303.0040 |
| 3304.1000 |
| 3305.9000 |
| 3307.1000 |
| 3307.2000 |
| 3307.3000 |
| 3307.9000 |
| 3401.1100 |
| 3401.1990 |
| 3402.2000 |
| 3605.0000 |
| 3923.2100 |
| 3923.2900 |
| 3925.9000 |
| 3926.1000 |
| 4802.5600 |
| 4802.6200 |
| 4814.2000 |
| 4817.1000 |
| 4818.1000 |
| 4818.3000 |
| 4818.4020 |
| 4820.2000 |
| 5407.1000 |
| 5702.9200 |
| 5703.1000 |
| 5703.2000 |
| 5805.0000 |
| 6101.1000 |
| 6101.2000 |
| 6101.3000 |
| 6101.9000 |
| 6102.1000 |
| 6102.2000 |
| 6102.3000 |
| 6102.9010 |
| 6102.9090 |
| 6103.1100 |
| 6103.1200 |
| 6103.1900 |
| 6103.2100 |
| 6103.2200 |
| 6103.2300 |
| 6103.2900 |
| 6103.3100 |
| 6103.3200 |
| 6103.3300 |
| 6103.3900 |
| 6103.4100 |
| 6103.4200 |
| 6103.4300 |
| 6103.4900 |
| 6104.1100 |
| 6104.1200 |
| 6104.1300 |
| 6104.1900 |
| 6104.2100 |
| 6104.2200 |
| 6104.2300 |
| 6104.2900 |
| 6104.3100 |
| 6104.3200 |
| 6104.3300 |
| 6104.3900 |
| 6104.4100 |
| 6104.4200 |
| 6104.4300 |
| 6104.4400 |
| 6104.4900 |
| 6104.5100 |
| 6104.5200 |
| 6104.5300 |
| 6104.5900 |
| 6104.6100 |
| 6104.6200 |
| 6104.6300 |
| 6104.6900 |
| 6105.1000 |
| 6105.2000 |
| 6105.9000 |
| 6106.1000 |
| 6106.2000 |
| 6106.9000 |
| 6107.1100 |
| 6107.1200 |
| 6107.1900 |
| 6107.2100 |
| 6107.2200 |
| 6107.2900 |
| 6108.1100 |
| 6108.1900 |
| 6108.2100 |
| 6108.2200 |
| 6108.2900 |
| 6108.3100 |
| 6108.3200 |
| 6108.3910 |
| 6108.3990 |
| 6109.1000 |
| 6109.9000 |
| 6110.1100 |
| 6110.1200 |
| 6110.1900 |
| 6110.2000 |
| 6110.3000 |
| 6110.9000 |
| 6111.1000 |
| 6111.2000 |
| 6111.3000 |
| 6111.9000 |
| 6112.1100 |
| 6112.1200 |
| 6112.1900 |
| 6112.3100 |
| 6112.3900 |
| 6112.4100 |
| 6112.4900 |
| 6115.1100 |
| 6115.1200 |
| 6115.1900 |
| 6115.2000 |
| 6115.9100 |
| 6115.9200 |
| 6115.9300 |
| 6115.9900 |
| 6201.1100 |
| 6201.1200 |
| 6201.1300 |
| 6201.1900 |
| 6202.1100 |
| 6202.1200 |
| 6202.1300 |
| 6202.1900 |
| 6203.1100 |
| 6203.1200 |
| 6203.1900 |
| 6203.2100 |
| 6203.2200 |
| 6203.2300 |
| 6203.2900 |
| 6203.3100 |
| 6203.3200 |
| 6203.3300 |
| 6203.3900 |
| 6203.4100 |
| 6203.4200 |
| 6203.4300 |
| 6203.4900 |
| 6204.1100 |
| 6204.1200 |
| 6204.1300 |
| 6204.1900 |
| 6204.2100 |
| 6204.2200 |
| 6204.2300 |
| 6204.2900 |
| 6204.3100 |
| 6204.3200 |
| 6204.3300 |
| 6204.3900 |
| 6204.4100 |
| 6204.4200 |
| 6204.4300 |
| 6204.4400 |
| 6204.5100 |
| 6204.5200 |
| 6204.5300 |
| 6204.5900 |
| 6204.6100 |
| 6204.6200 |
| 6204.6300 |
| 6204.6900 |
| 6205.1000 |
| 6205.2000 |
| 6205.3000 |
| 6205.9000 |
| 6206.1000 |
| 6206.2000 |
| 6206.3000 |
| 6206.4000 |
| 6206.9000 |
| 6207.1100 |
| 6207.1900 |
| 6207.2100 |
| 6207.2200 |
| 6207.2900 |
| 6207.9100 |
| 6208.1100 |
| 6208.1900 |
| 6208.2100 |
| 6208.2200 |
| 6208.2900 |
| 6211.1100 |
| 6211.1200 |
| 6211.3210 |
| 6211.3900 |
| 6212.1000 |
| 6212.2000 |
| 6213.9000 |
| 6214.1000 |
| 6214.9000 |
| 6215.9000 |
| 6301.2000 |
| 6301.3000 |
| 6301.4000 |
| 6301.9000 |
| 6302.2100 |
| 6302.2200 |
| 6302.2900 |
| 6304.1900 |
| 6304.9900 |
| 6309.0000 |
| 6401.1000 |
| 6401.9900 |
| 6402.1900 |
| 6402.2000 |
| 6402.3000 |
| 6402.9900 |
| 6403.1900 |
| 6403.2000 |
| 6403.4000 |
| 6403.5100 |
| 6403.5900 |
| 6403.9100 |
| 6403.9900 |
| 6404.1100 |
| 6404.1900 |
| 6404.2000 |
| 6405.1000 |
| 6405.2000 |
| 6405.9000 |
| 6908.1000 |
| 6908.9000 |
| 6911.1000 |
| 6911.9000 |
| 7003.1200 |
| 7007.1110 |
| 7007.2110 |
| 7013.1000 |
| 7013.2900 |
| 7013.3200 |
| 7013.3900 |
| 7020.0010 |
| 7318.1100 |
| 7318.1200 |
| 7318.1500 |
| 7318.1600 |
| 7318.1900 |
| 7318.2100 |
| 7318.2200 |
| 7318.2300 |
| 7318.2900 |
| 7321.1119 |
| 7322.1100 |
| 7322.1900 |
| 7323.9100 |
| 7323.9200 |
| 7323.9300 |
| 7323.9400 |
| 7323.9900 |
| 7324.1000 |
| 7615.1900 |
| 8414.5110 |
| 8415.1090 |
| 8415.8190 |
| 8418.1019 |
| 8418.2119 |
| 8418.2219 |
| 8418.2919 |
| 8418.3000 |
| 8419.1190 |
| 8419.8119 |
| 8422.1190 |
| 8405.1190 |
| 8450.1290 |
| 8450.1919 |
| 8450.1999 |
| 8452.1090 |
| 8481.8010 |
| 8481.9000 |
| 8501.4000 |
| 8501.5100 |
| 8504.1010 |
| 8506.1000 |
| 8507.1000 |
| 8509.4000 |
| 8516.1000 |
| 8516.3100 |
| 8516.4000 |
| 8516.7100 |
| 8517.1100 |
| 8517.1990 |
| 8527.1300 |
| 8527.2100 |
| 8527.3130 |
| 8528.1290 |
| 8528.1390 |
| 8528.2190 |
| 8529.1060 |
| 8529.1070 |
| 8533.1000 |
| 8536.5010 |
| 8536.5090 |
| 8536.6190 |
| 8536.6910 |
| 8536.6990 |
| 8536.9020 |
| 8539.2200 |
| 8543.8900 |
| 8711.1090 |
| 9001.4000 |
| 9006.5200 |
| 9006.5300 |
| 9028.2010 |
| 9401.6100 |
| 9401.6900 |
| 9401.7100 |
| 9401.7900 |
| 9403.5000 |
| 9403.6000 |
| 9403.8000 |
| 9404.1000 |
| 9404.2900 |
| 9405.1000 |
| 9405.4000 |
| 9405.9100 |
| 9405.9900 |
| 9606.2100 |
| 9606.2200 |
| 9606.2900 |
| 9607.1100 |
| 9607.1900 |
| 9608.1000 |
| 9608.9900 |
| 9609.1000 |
| 9617.0000 |

Position tarifaire

(Tarif douanier algérien)

0401.1000

0401.2010

0401.2020

0401.3010

0401.3020

0403.1000

0405.1000

0406.2000

0406.3000

0406.4000

0406.9090

0407.0020

0409.0000

0701.9000

0703.2000

0710.1000

0710.2100

0710.2200

0710.2900

0710.3000

0710.4000

0710.8000

0710.9000

0711.2000

0711.3000

0711.4000

0712.9010

0712.9090

0801.1100

0801.1900

0801.2100

0801.2200

0802.1200

0802.3100

0802.3200

0806.1000

0806.2000

0808.1000

0808.2000

0812.9000

0813.1000

0813.2000

1101.0000

1103.1120

1105.1000

1105.2000

1512.1900

1517.1000

1604.1300

1604.1400

1604.1600

1704.1000

1806.3100

1806.3200

1806.9000

1901.2000

1902.1900

1902.2000

1902.3000

1902.4000

1905.3100

1905.3900

1905.4010

1905.4090

1905.9090

2001.1000

2001.9010

2001.9020

2001.9090

2002.9010

2002.9020

2005.2000

2005.4000

2005.5100

2005.5900

2005.9000

2006.0000

2007.1000

2007.9100

2007.9900

2009.1900

2009.2000

2009.3000

2009.4000

2009.5000

2009.6000

2009.7000

2009.8090

2009.9000

2102.1000

2102.2000

2102.3000

2103.3090

2103.9010

2103.9090

2104.1000

2104.2000

2106.9090

2201.1000

2201.9000

2202.1000

2202.9000

2203.0000

2204.1000

2204.2100

2204.2900

2204.3000

2209.0000

2828.9030

3303.0010

3303.0020

3303.0030

3303.0040

3304.1000

3305.9000

3307.1000

3307.2000

3307.3000

3307.9000

3401.1100

3401.1990

3402.2000

3605.0000

3923.2100

3923.2900

3925.9000

3926.1000

4802.5600

4802.6200

4814.2000

4817.1000

4818.1000

4818.3000

4818.4020

4820.2000

5407.1000

5702.9200

5703.1000

5703.2000

5805.0000

6101.1000

6101.2000

6101.3000

6101.9000

6102.1000

6102.2000

6102.3000

6102.9010

6102.9090

6103.1100

6103.1200

6103.1900

6103.2100

6103.2200

6103.2300

6103.2900

6103.3100

6103.3200

6103.3300

6103.3900

6103.4100

6103.4200

6103.4300

6103.4900

6104.1100

6104.1200

6104.1300

6104.1900

6104.2100

6104.2200

6104.2300

6104.2900

6104.3100

6104.3200

6104.3300

6104.3900

6104.4100

6104.4200

6104.4300

6104.4400

6104.4900

6104.5100

6104.5200

6104.5300

6104.5900

6104.6100

6104.6200

6104.6300

6104.6900

6105.1000

6105.2000

6105.9000

6106.1000

6106.2000

6106.9000

6107.1100

6107.1200

6107.1900

6107.2100

6107.2200

6107.2900

6108.1100

6108.1900

6108.2100

6108.2200

6108.2900

6108.3100

6108.3200

6108.3910

6108.3990

6109.1000

6109.9000

6110.1100

6110.1200

6110.1900

6110.2000

6110.3000

6110.9000

6111.1000

6111.2000

6111.3000

6111.9000

6112.1100

6112.1200

6112.1900

6112.3100

6112.3900

6112.4100

6112.4900

6115.1100

6115.1200

6115.1900

6115.2000

6115.9100

6115.9200

6115.9300

6115.9900

6201.1100

6201.1200

6201.1300

6201.1900

6202.1100

6202.1200

6202.1300

6202.1900

6203.1100

6203.1200

6203.1900

6203.2100

6203.2200

6203.2300

6203.2900

6203.3100

6203.3200

6203.3300

6203.3900

6203.4100

6203.4200

6203.4300

6203.4900

6204.1100

6204.1200

6204.1300

6204.1900

6204.2100

6204.2200

6204.2300

6204.2900

6204.3100

6204.3200

6204.3300

6204.3900

6204.4100

6204.4200

6204.4300

6204.4400

6204.5100

6204.5200

6204.5300

6204.5900

6204.6100

6204.6200

6204.6300

6204.6900

6205.1000

6205.2000

6205.3000

6205.9000

6206.1000

6206.2000

6206.3000

6206.4000

6206.9000

6207.1100

6207.1900

6207.2100

6207.2200

6207.2900

6207.9100

6208.1100

6208.1900

6208.2100

6208.2200

6208.2900

6211.1100

6211.1200

6211.3210

6211.3900

6212.1000

6212.2000

6213.9000

6214.1000

6214.9000

6215.9000

6301.2000

6301.3000

6301.4000

6301.9000

6302.2100

6302.2200

6302.2900

6304.1900

6304.9900

6309.0000

6401.1000

6401.9900

6402.1900

6402.2000

6402.3000

6402.9900

6403.1900

6403.2000

6403.4000

6403.5100

6403.5900

6403.9100

6403.9900

6404.1100

6404.1900

6404.2000

6405.1000

6405.2000

6405.9000

6908.1000

6908.9000

6911.1000

6911.9000

7003.1200

7007.1110

7007.2110

7013.1000

7013.2900

7013.3200

7013.3900

7020.0010

7318.1100

7318.1200

7318.1500

7318.1600

7318.1900

7318.2100

7318.2200

7318.2300

7318.2900

7321.1119

7322.1100

7322.1900

7323.9100

7323.9200

7323.9300

7323.9400

7323.9900

7324.1000

7615.1900

8414.5110

8415.1090

8415.8190

8418.1019

8418.2119

8418.2219

8418.2919

8418.3000

8419.1190

8419.8119

8422.1190

8405.1190

8450.1290

8450.1919

8450.1999

8452.1090

8481.8010

8481.9000

8501.4000

8501.5100

8504.1010

8506.1000

8507.1000

8509.4000

8516.1000

8516.3100

8516.4000

8516.7100

8517.1100

8517.1990

8527.1300

8527.2100

8527.3130

8528.1290

8528.1390

8528.2190

8529.1060

8529.1070

8533.1000

8536.5010

8536.5090

8536.6190

8536.6910

8536.6990

8536.9020

8539.2200

8543.8900

8711.1090

9001.4000

9006.5200

9006.5300

9028.2010

9401.6100

9401.6900

9401.7100

9401.7900

9403.5000

9403.6000

9403.8000

9404.1000

9404.2900

9405.1000

9405.4000

9405.9100

9405.9900

9606.2100

9606.2200

9606.2900

9607.1100

9607.1900

9608.1000

9608.9900

9609.1000

9617.0000

ANNEXE 5

MODALITÉS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 41

CHAPITRE Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.   Objectifs

Les cas de pratiques contraires à l'article 41, paragraphe 1, points a) et b), du présent accord sont réglés conformément à la législation appropriée, de manière à éviter tout effet nuisible sur le commerce et le développement économique, ainsi que l'incidence négative que de telles pratiques peuvent avoir sur les intérêts importants de l'autre partie.

Les compétences des autorités de concurrence des parties pour régler ces cas découlent des règles existantes de leurs droits de la concurrence respectifs, y compris lorsque ces règles sont appliquées à des entreprises situées en dehors de leurs territoires respectifs, dont les activités ont un effet sur ces territoires.

Le but des dispositions de la présente annexe est de promouvoir la coopération et la coordination entre les parties dans l'application de leur droit de la concurrence afin d'éviter que des restrictions de concurrence empêchent ou annulent les effets bénéfiques qui devraient résulter de la libération progressive des échanges entre les Communautés européennes et l'Algérie.

2.   Définitions

Aux fins des règles, il convient d'entendre par:

| a) | «droit de la concurrence»:






  i) | pour la Communauté européenne («la Communauté»): les articles 81 et 82 du traité CE, le Règlement (CEE) no 4064/89 et le droit dérivé connexe adopté par la Communauté; |
| --- | --- | --- |

a)

«droit de la concurrence»:

i)

pour la Communauté européenne («la Communauté»): les articles 81 et 82 du traité CE, le Règlement (CEE) no 4064/89 et le droit dérivé connexe adopté par la Communauté;

| ii) | pour l'Algérie: l'ordonnance no 95-06 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative à la concurrence, ainsi que ses dispositions d'application; |
| --- | --- |

ii)

pour l'Algérie: l'ordonnance no 95-06 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative à la concurrence, ainsi que ses dispositions d'application;

| iii) | toute modification ou abrogation dont les dispositions susvisées peuvent faire l’objet. |
| --- | --- |

iii)

toute modification ou abrogation dont les dispositions susvisées peuvent faire l’objet.

| b) | «autorité de concurrence»:






  i) | pour la Communauté: la Commission des Communautés européennes dans l'exercice des compétences que lui confère le droit de la concurrence de la Communauté, et |
| --- | --- | --- |

b)

«autorité de concurrence»:

i)

pour la Communauté: la Commission des Communautés européennes dans l'exercice des compétences que lui confère le droit de la concurrence de la Communauté, et

| ii) | pour l'Algérie: le Conseil de la Concurrence. |
| --- | --- |

ii)

pour l'Algérie: le Conseil de la Concurrence.

| c) | «mesures d'application»: toute activité de mise en application du droit de la concurrence par voie d'enquête ou de procédure menée par l'autorité de concurrence d'une partie et pouvant aboutir à l'imposition des sanctions ou à des mesures correctives; |
| --- | --- |

c)

«mesures d'application»: toute activité de mise en application du droit de la concurrence par voie d'enquête ou de procédure menée par l'autorité de concurrence d'une partie et pouvant aboutir à l'imposition des sanctions ou à des mesures correctives;

| d) | «acte anticoncurrentiel» et «comportement et pratique restrictifs de la concurrence»: tout comportement ou opération qui n'est pas autorisé en vertu du droit de la concurrence d'une partie et pouvant aboutir à l'imposition des sanctions ou à des mesures correctives. |
| --- | --- |

d)

«acte anticoncurrentiel» et «comportement et pratique restrictifs de la concurrence»: tout comportement ou opération qui n'est pas autorisé en vertu du droit de la concurrence d'une partie et pouvant aboutir à l'imposition des sanctions ou à des mesures correctives.

CHAPITRE II

COOPÉRATION ET COORDINATION

3.   Notification

3.1   L'autorité de concurrence de chaque partie notifie à l'autorité de concurrence de l'autre partie les mesures d'application qu'elle prend si:

| a) | la partie notifiant considère qu'elles présentent un intérêt pour les mesures d'application de l'autre partie; |
| --- | --- |

a)

la partie notifiant considère qu'elles présentent un intérêt pour les mesures d'application de l'autre partie;

| b) | elles sont susceptibles d'affecter considérablement des intérêts importants de l'autre partie; |
| --- | --- |

b)

elles sont susceptibles d'affecter considérablement des intérêts importants de l'autre partie;

| c) | elles se rapportent à des restrictions de concurrence susceptibles d'avoir des effets directs et substantiels sur le territoire de l'autre partie; |
| --- | --- |

c)

elles se rapportent à des restrictions de concurrence susceptibles d'avoir des effets directs et substantiels sur le territoire de l'autre partie;

| d) | elles concernent des actes anticoncurrentiels accomplis principalement dans le territoire de l'autre partie;
  et |
| --- | --- |

d)

elles concernent des actes anticoncurrentiels accomplis principalement dans le territoire de l'autre partie;

et

| e) | elles subordonnent à certaines conditions ou interdisent une action sur le territoire de l'autre partie. |
| --- | --- |

e)

elles subordonnent à certaines conditions ou interdisent une action sur le territoire de l'autre partie.

3.2   Dans la mesure du possible, et pour autant que cela ne soit pas contraire au droit de la concurrence des parties et ne compromette pas une enquête en cours, la notification a lieu pendant la phase initiale de la procédure, pour permettre à l'autorité de concurrence qui reçoit la notification d'exprimer son point de vue. Cette autorité de concurrence tient dûment compte des avis reçus dans sa prise de décision.

3.3   Les notifications prévues au point 3.1 du présent chapitre doivent être suffisamment détaillées pour permettre une évaluation au regard des intérêts de l'autre partie.

3.4   Les parties s'engagent à faire les notifications susmentionnées dans la mesure du possible, en fonction des ressources administratives qui leur sont disponibles.

4.   Échange d'informations et confidentialité

4.1   Les parties échangent des informations de nature à faciliter la bonne application de leurs droits de la concurrence respectifs et à favoriser une meilleure connaissance mutuelle de leurs cadres juridiques respectifs.

4.2   L'échange d'informations sera soumis aux normes de confidentialité applicables en vertu des législations respectives des deux parties. Les informations confidentielles dont la diffusion est expressément interdite ou qui, si elles étaient diffusées, pourraient porter préjudice aux parties, ne sont pas communiquées sans le consentement exprès de la source dont émanent ces informations. Chaque autorité de concurrence préserve, dans toute la mesure du possible, le secret de toute information qui lui est communiquée à titre confidentiel par l'autre autorité de concurrence en vertu des règles et s'oppose, dans toute la mesure du possible, à toute demande de communication de ces informations présentée par un tiers sans l'autorisation de l'autorité de concurrence qui a fourni les informations.

5.   Coordination des mesures d'application

5.1   Chaque autorité de concurrence peut notifier à l'autre son désir de coordonner les mesures d'application dans une affaire donnée. Cette coordination n'empêche pas les autorités de concurrence de prendre des décisions autonomes.

5.2   Pour déterminer le degré de coordination, les autorités de concurrence prennent en considération:

| a) | les résultats que la coordination pourrait donner; |
| --- | --- |

a)

les résultats que la coordination pourrait donner;

| b) | si des informations supplémentaires doivent être obtenues; |
| --- | --- |

b)

si des informations supplémentaires doivent être obtenues;

| c) | la réduction des coûts, pour les autorités de concurrence et les agents économiques concernés,
  et |
| --- | --- |

c)

la réduction des coûts, pour les autorités de concurrence et les agents économiques concernés,

et

| d) | les délais applicables en vertu de leurs législations respectives. |
| --- | --- |

d)

les délais applicables en vertu de leurs législations respectives.

6.   Consultations lorsque des intérêts importants d'une partie sont lésés sur le territoire de l'autre partie

6.1   Lorsqu'une autorité de concurrence considère qu'une ou plusieurs entreprises situées sur le territoire de l'une des parties se livrent ou se sont livrées à des actes anticoncurrentiels, quelle qu'en soit l'origine, qui affectent gravement les intérêts de la partie qu'elle représente, elle peut demander l'ouverture de consultations avec l'autorité de concurrence de l'autre partie, étant entendu que cette faculté s'exerce sans préjudice d'une éventuelle action en vertu de son droit de la concurrence et n'entame pas la liberté de l'autorité de concurrence concernée de décider en dernier ressort. L'autorité de concurrence sollicitée peut prendre les mesures correctives appropriées en fonction de sa législation en vigueur.

6.2   Dans la mesure du possible et conformément à sa propre législation, chaque partie prend en considération les intérêts importants de l'autre partie lorsqu'elle met en œuvre des mesures d'application. Lorsqu'une autorité de concurrence considère qu'une mesure d'application prise par l'autorité de concurrence de l'autre partie en vertu de son droit de la concurrence peut porter atteinte à des intérêts importants de la partie qu'elle représente, elle communique ses vues à ce sujet à l'autre autorité de concurrence ou demande l'ouverture de consultations avec cette dernière. Sans préjudice de la poursuite de son action en application de son droit de la concurrence ni de sa pleine liberté de décider en dernier ressort, l'autorité de concurrence ainsi sollicitée examine attentivement et avec bienveillance les avis exprimés par l'autorité de concurrence requérante, et notamment toute suggestion quant aux autres moyens possibles de satisfaire aux besoins et aux objectifs de la mesure d'application.

7.   Coopération technique

7.1   Les parties s'ouvrent à la coopération technique nécessaire pour leur permettre de mettre à profit leur expérience respective et pour renforcer l'application de leur droit de la concurrence et de leur politique de concurrence, en fonction des ressources qui leur sont disponibles.

7.2   La coopération envisage les activités suivantes:

| a) | actions de formation destinées à permettre aux fonctionnaires d'acquérir une expérience pratique; |
| --- | --- |

a)

actions de formation destinées à permettre aux fonctionnaires d'acquérir une expérience pratique;

| b) | séminaires, en particulier à l'intention des fonctionnaires;
  et |
| --- | --- |

b)

séminaires, en particulier à l'intention des fonctionnaires;

et

| c) | des études portant sur les droits et les politiques de concurrence en vue d'en favoriser le développement. |
| --- | --- |

c)

des études portant sur les droits et les politiques de concurrence en vue d'en favoriser le développement.

8.   Modification et mise à jour des règles

Le comité d'association peut modifier les présentes modalités d'application.

ANNEXE 6

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

1.   Avant la fin de la quatrième année à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, l'Algérie et les Communautés européennes et/ou leurs États membres, s'ils ne l'ont pas encore fait, adhèrent aux conventions multilatérales suivantes et garantissent l'application adéquate et efficace des obligations en découlant:

| — | la convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Rome, 1961), dénommée «convention de Rome», |
| --- | --- |

—

la convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Rome, 1961), dénommée «convention de Rome»,

| — | le traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (1977, modifiée en 1980), désigné par «traité de Budapest», |
| --- | --- |

—

le traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (1977, modifiée en 1980), désigné par «traité de Budapest»,

| — | l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Marrakech, 15 avril 1994), en prenant en considération la période transitoire prévue pour les pays en développement à l'article 65 de cet accord, |
| --- | --- |

—

l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Marrakech, 15 avril 1994), en prenant en considération la période transitoire prévue pour les pays en développement à l'article 65 de cet accord,

| — | le protocole à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (1989), désigné par «protocole à l'arrangement de Madrid», |
| --- | --- |

—

le protocole à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (1989), désigné par «protocole à l'arrangement de Madrid»,

| — | le traité sur le droit des marques (Genève, 1994), |
| --- | --- |

—

le traité sur le droit des marques (Genève, 1994),

| — | le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (Genève, 1996), |
| --- | --- |

—

le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (Genève, 1996),

| — | le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (Genève, 1996). |
| --- | --- |

—

le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (Genève, 1996).

2.   Les deux parties continuent de garantir l'application adéquate et efficace des obligations découlant des conventions multilatérales suivantes:

| — | l'arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (Genève, 1977), désigné par «arrangement de Nice», |
| --- | --- |

—

l'arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (Genève, 1977), désigné par «arrangement de Nice»,

| — | le traité de coopération en matière de brevets (1970, amendé en 1979 et modifié en 1984), |
| --- | --- |

—

le traité de coopération en matière de brevets (1970, amendé en 1979 et modifié en 1984),

| — | la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle dans l'acte de Stockholm de 1967 (union de Paris), désignée ci-après par «convention de Paris», |
| --- | --- |

—

la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle dans l'acte de Stockholm de 1967 (union de Paris), désignée ci-après par «convention de Paris»,

| — | la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques dans l'acte de Paris du 24 juillet 1971, connue sous le nom de «convention de Berne», |
| --- | --- |

—

la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques dans l'acte de Paris du 24 juillet 1971, connue sous le nom de «convention de Berne»,

| — | l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques dans l'acte de Stockholm de 1969 (union de Madrid), désigné par «arrangement de Madrid»,
  et |
| --- | --- |

—

l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques dans l'acte de Stockholm de 1969 (union de Madrid), désigné par «arrangement de Madrid»,

et

dans l'intervalle, les parties contractantes expriment leur attachement au respect des obligations découlant des conventions multilatérales précitées. Le comité d'association peut décider que le présent point s'appliquera à d'autres conventions multilatérales dans ce domaine.

3.   D'ici la fin de la cinquième année à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, l'Algérie et la Communauté européenne et/ou ses États membres, s'ils ne l'ont pas encore fait, adhèrent à la convention internationale pour la protection des obtentions végétales (acte de Genève, 1991), désignée par «UPOV», et garantissent l'application adéquate et efficace des obligations en découlant.

L'adhésion à cette convention peut être remplacée, avec l'accord des deux parties, par l'application d'un système sui generis, adéquat et efficace, de protection des obtentions végétales.

PROTOCOLE No 1

relatif au régime applicable a l’importation dans la Communauté des produits agricoles originaires d'Algérie

Article premier

1.   Les produits énumérés dans l'annexe 1 du présent protocole, originaires d'Algérie, sont admis à l’importation dans la Communauté selon les conditions indiquées ci-après et dans ladite annexe.

2.   Les droits de douane à l’importation sont éliminés ou réduits selon les produits, dans les proportions indiquées pour chacun d’eux à la colonne a).

Pour certains produits, pour lesquels le tarif douanier commun prévoit l’application d’un droit de douane ad valorem et d’un droit de douane spécifique, le taux de réduction indiqué dans la colonne a) ne s’applique qu’au droit de douane ad valorem.

3.   Pour certains produits, les droits de douane sont éliminés dans la limite de contingents tarifaires indiqués pour chacun d’eux dans la colonne b).

Pour les quantités importées au-delà des contingents, les droits du tarif douanier commun sont d’application dans leur totalité.

4.   Pour certains autres produits exemptés de droits de douane, des quantités de référence, indiquées dans la colonne c), sont fixées.

Si au cours d’une année de référence, les importations d’un produit dépassent la quantité de référence fixée, la Communauté peut, en tenant compte d’un bilan annuel des échanges qu’elle établit, placer le produit, pour l’année de référence suivante, sous contingent tarifaire communautaire pour un volume égal à cette quantité de référence. Dans un tel cas, le droit du tarif douanier commun est appliqué dans sa totalité pour les quantités importées au-delà du contingent.

Article 2

Pendant la première année d'application, le volume des contingents tarifaires sera calculé au prorata du volume de base, en tenant compte de la période écoulée avant l'entrée en vigueur du présent accord.

Article 3

1.   Sous réserve du paragraphe 2, les taux du droit préférentiel sont arrondis à la première décimale inférieure.

2.   Lorsque l'établissement des taux des droits préférentiels conformément au paragraphe 1 aboutit à l'un des taux suivants, les droits préférentiels en question sont assimilés à l'exemption des droits:

| a) | s'agissant de droits ad valorem, 1 % ou moins,
  ou |
| --- | --- |

a)

s'agissant de droits ad valorem, 1 % ou moins,

ou

| b) | s'agissant de droits spécifiques, 1 EUR ou moins pour chaque montant. |
| --- | --- |

b)

s'agissant de droits spécifiques, 1 EUR ou moins pour chaque montant.

Article 4

1.   Les vins de raisins frais originaires d'Algérie et portant la mention de vins d’appellation origine contrôlée doivent être accompagnés par un certificat désignant l’origine conformément au modèle figurant dans l'annexe 2 du présent protocole ou par le document V I 1 ou V I 2 annoté conformément à l’article 25 du règlement (CE) no 883/2001 de la Commission du 24 avril 2001 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers (JO L 128 du 10.5.2001, p. 1).

2.   Conformément à la législation algérienne, ces vins visés au paragraphe 1 portent les appellations suivantes: Aïn Bessem-Bouira, Médéa, Coteaux du Zaccar, Dahra, Coteaux de Mascara, Monts du Tessalah, Coteaux de Tlemcen.

PROTOCOLE No 1: ANNEXE 1

| Code NC | Désignation des marchandises (1) | Réduction droit (%) | Quantités (tonnes) (2) | Quantités de référence (tonnes) | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | (a) | (b) | (c) | |
| 0101 90 19 | Chevaux, autres que de race pure, autres que destinés à la boucherie | 100 | | | |
| 0104 10 30
  0104 10 80 | Animaux vivants de l'espèce ovine, autres que reproducteurs de race pure | 100 | | | |
| 0104 20 90 | Animaux vivants de l'espèce caprine, autres que reproducteurs de race pure | 100 | | | |
| ex 0204 | Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées, à l'exclusion des viandes de l'espèce ovine domestique | 100 | | | (8) |
| 0205 00 | Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées | 100 | | | |
| 0208 | Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés | 100 | | | |
| 0409 00 00 | Miel naturel | 100 | 100 | | (3) |
| 0603 | Fleurs et boutons de fleurs, coupés pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés. | 100 | 100 | | |
| 0604 | Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais séchés, blanchis, imprégnés ou autrement préparés | 100 | 100 | | |
| 0701 90 50 | Pommes de terre primeur, du 1er janvier au 31 mars | 100 | 5 000 | | (4) |
| 0702 00 00 | Tomates, du 15 octobre au 30 avril | 100 | | | (5) |
| 0703 10 19 | Oignons à l'état frais ou réfrigéré | 100 | | | |
| 0703 10 90 | Échalotes à l'état frais ou réfrigéré | 100 | | | |
| 0703 90 00 | Poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré | 100 | | | |
| 0704 10 00 | Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis, du 1er janvier au 14 avril | 100 | | 1 000 | art. 1 § 4 |
| 0704 10 00 | Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis, du 1er au 31 décembre |
| 0704 20 00 | Choux de Bruxelles |
| 0704 90 | Autres choux, choux frisés, choux-raves et produits similaires du genre Brassica |
| 0706 10 00 | Carottes et navets, du 1er janvier au 31 mars | 100 | | | |
| 0707 00 | Concombres et cornichons à l'état frais ou réfrigéré, du 1er novembre au 31 mai | 100 | | | (5) |
| 0708 10 00 | Pois (Pisum sativum), du 1er septembre au 30 avril | 100 | | | |
| 0708 20 00 | Haricots (Vigna spp. Phaseolus spp.) à l'état frais ou réfrigéré du 1er novembre au 30 avril | 100 | | | |
| ex 0708 90 00 | Fèves | 100 | | | |
| 0709 10 00 | Artichauts à l'état frais ou réfrigéré, du 1er octobre au 31 mars | 100 | | | (5) |
| 0709 20 00 | Asperges, à l'état frais ou réfrigéré | 100 | | | |
| 0709 30 00 | Aubergines à l'état frais ou réfrigéré, du 1er décembre au 30 juin | 100 | | | |
| 0709 52 00 | Truffes à l'état frais ou réfrigéré | 100 | | 100 | art. 1 § 4 |
| 0709 60 10 | Piments doux ou poivrons, du 1er novembre au 31 mai | 100 | | | |
| 0709 60 99 | Autres piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'état frais ou réfrigéré | 100 | | | |
| 0709 90 70 | Courgettes à l'état frais ou réfrigéré, du 1er décembre au 31 mars | 100 | | | (5) |
| ex 0709 90 90 | Oignons sauvages de l'espèce Muscari comosum, du 15 février au 15 mai | 100 | | | |
| 0710 80 59 | Autres piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, non cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés | 100 | | | |
| 0711 20 10 | Olives destinées à des usages autres que la production de l'huile d'olive | 100 | | | (6) |
| 0711 30 00 | Câpres | 100 | | | |
| 0711 90 10 | Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta à l'exclusion des piments doux ou poivrons, conservés provisoirement | 100 | | | |
| 0713 10 10 | Pois (Pisum sativum) destinés à l'ensemencement | 100 | | | |
| ex 0713 | Légumes à cosse secs, autres que destinés à l'ensemencement | 100 | | | |
| ex 0804 10 00 | Dattes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net égal ou inférieur à 35 kg | 100 | | | |
| 0804 20 10 | Figues fraîches | 100 | | | |
| 0804 20 90 | Figues sèches | 100 | | | |
| 0804 40 | Avocats frais ou secs | 100 | | | |
| ex 0805 10 | Oranges fraîches | 100 | | | (5) |
| ex 0805 20 | Mandarines (y compris les tangerines et satsumas) fraîches; clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes, fraîches | 100 | | | (5) |
| ex 0805 50 10 | Citrons frais | 100 | | | (5) |
| 0805 40 00 | Pamplemousses et pomélos | 100 | | | |
| ex 0806 10 10 | Raisins frais de table du 15 novembre au 15 juillet, à l'exclusion des raisins de la variété Empereur (Vitis vinifera c.v.) | 100 | | | (5) |
| 0807 11 00 | Pastèques, du 1er avril au 15 juin | 100 | | | |
| 0807 19 00 | Melons, du 1er novembre au 31 mai | 100 | | | |
| 0809 10 00 | Abricots | 100 | 1 000 | | (5) |
| 0809 40 05 | Prunes, du 1er novembre au 15 juin | 100 | | | (5) |
| 0810 10 00 | Fraises, du 1er novembre au 31 mars | 100 | 500 | | |
| 0810 20 10 | Framboises, du 15 mai au 15 juin | 100 | | | |
| ex 0810 90 95 | Nèfles et figues de barbarie | 100 | | | |
| ex 0812 90 20 | Oranges, finement broyées, conservées provisoirement, mais impropres à l'alimentation humaine | 100 | | | |
| ex 0812 90 99 | Agrumes, autres qu'oranges, finement broyés, conservés provisoirement, mais impropres à l'alimentation humaine | 100 | | | |
| 0813 30 00 | Pommes séchées | 100 | | | |
| 0904 20 30 | Piments non broyés ni pulvérisés | 100 | | | |
| 0904 20 90 | Piments broyés ou pulvérisés | 100 | | | |
| 1209 99 99 | Autres graines, fruits et spores à ensemencer | 100 | | | (7) |
| 1212 10 | Caroubes, y compris graines de caroubes | 100 | | | |
| ex 1302 20 | Matières pectiques et pectinates | 100 | | | |
| 1509 | Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: | 100 | 1 000 | | |
| 1509 10 10 | – | vierge lampante |

Code NC

Désignation des marchandises (1)

Réduction droit (%)

Quantités (tonnes) (2)

Quantités de référence (tonnes)

Dispositions spécifiques

(a)

(b)

(c)

0101 90 19

Chevaux, autres que de race pure, autres que destinés à la boucherie

100

0104 10 30

0104 10 80

Animaux vivants de l'espèce ovine, autres que reproducteurs de race pure

100

0104 20 90

Animaux vivants de l'espèce caprine, autres que reproducteurs de race pure

100

ex 0204

Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées, à l'exclusion des viandes de l'espèce ovine domestique

100

(8)

0205 00

Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées

100

0208

Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés

100

0409 00 00

Miel naturel

100

100

(3)

0603

Fleurs et boutons de fleurs, coupés pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés.

100

100

0604

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais séchés, blanchis, imprégnés ou autrement préparés

100

100

0701 90 50

Pommes de terre primeur, du 1er janvier au 31 mars

100

5 000

(4)

0702 00 00

Tomates, du 15 octobre au 30 avril

100

(5)

0703 10 19

Oignons à l'état frais ou réfrigéré

100

0703 10 90

Échalotes à l'état frais ou réfrigéré

100

0703 90 00

Poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré

100

0704 10 00

Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis, du 1er janvier au 14 avril

100

1 000

art. 1 § 4

0704 10 00

Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis, du 1er au 31 décembre

0704 20 00

Choux de Bruxelles

0704 90

Autres choux, choux frisés, choux-raves et produits similaires du genre Brassica

0706 10 00

Carottes et navets, du 1er janvier au 31 mars

100

0707 00

Concombres et cornichons à l'état frais ou réfrigéré, du 1er novembre au 31 mai

100

(5)

0708 10 00

Pois (Pisum sativum), du 1er septembre au 30 avril

100

0708 20 00

Haricots (Vigna spp. Phaseolus spp.) à l'état frais ou réfrigéré du 1er novembre au 30 avril

100

ex 0708 90 00

Fèves

100

0709 10 00

Artichauts à l'état frais ou réfrigéré, du 1er octobre au 31 mars

100

(5)

0709 20 00

Asperges, à l'état frais ou réfrigéré

100

0709 30 00

Aubergines à l'état frais ou réfrigéré, du 1er décembre au 30 juin

100

0709 52 00

Truffes à l'état frais ou réfrigéré

100

100

art. 1 § 4

0709 60 10

Piments doux ou poivrons, du 1er novembre au 31 mai

100

0709 60 99

Autres piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, à l'état frais ou réfrigéré

100

0709 90 70

Courgettes à l'état frais ou réfrigéré, du 1er décembre au 31 mars

100

(5)

ex 0709 90 90

Oignons sauvages de l'espèce Muscari comosum, du 15 février au 15 mai

100

0710 80 59

Autres piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, non cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés

100

0711 20 10

Olives destinées à des usages autres que la production de l'huile d'olive

100

(6)

0711 30 00

Câpres

100

0711 90 10

Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta à l'exclusion des piments doux ou poivrons, conservés provisoirement

100

0713 10 10

Pois (Pisum sativum) destinés à l'ensemencement

100

ex 0713

Légumes à cosse secs, autres que destinés à l'ensemencement

100

ex 0804 10 00

Dattes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net égal ou inférieur à 35 kg

100

0804 20 10

Figues fraîches

100

0804 20 90

Figues sèches

100

0804 40

Avocats frais ou secs

100

ex 0805 10

Oranges fraîches

100

(5)

ex 0805 20

Mandarines (y compris les tangerines et satsumas) fraîches; clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes, fraîches

100

(5)

ex 0805 50 10

Citrons frais

100

(5)

0805 40 00

Pamplemousses et pomélos

100

ex 0806 10 10

Raisins frais de table du 15 novembre au 15 juillet, à l'exclusion des raisins de la variété Empereur (Vitis vinifera c.v.)

100

(5)

0807 11 00

Pastèques, du 1er avril au 15 juin

100

0807 19 00

Melons, du 1er novembre au 31 mai

100

0809 10 00

Abricots

100

1 000

(5)

0809 40 05

Prunes, du 1er novembre au 15 juin

100

(5)

0810 10 00

Fraises, du 1er novembre au 31 mars

100

500

0810 20 10

Framboises, du 15 mai au 15 juin

100

ex 0810 90 95

Nèfles et figues de barbarie

100

ex 0812 90 20

Oranges, finement broyées, conservées provisoirement, mais impropres à l'alimentation humaine

100

ex 0812 90 99

Agrumes, autres qu'oranges, finement broyés, conservés provisoirement, mais impropres à l'alimentation humaine

100

0813 30 00

Pommes séchées

100

0904 20 30

Piments non broyés ni pulvérisés

100

0904 20 90

Piments broyés ou pulvérisés

100

1209 99 99

Autres graines, fruits et spores à ensemencer

100

(7)

1212 10

Caroubes, y compris graines de caroubes

100

ex 1302 20

Matières pectiques et pectinates

100

1509

Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

100

1 000

1509 10 10

–

vierge lampante

1509 10 90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

1509 90 00

| – | autres que vierges |
| --- | --- |

–

autres que vierges

1510

Autres huiles d'olive et leur fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509:

100

1 000

1510 00 10

| – | huiles brutes |
| --- | --- |

–

huiles brutes

1510 00 90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

1512 19 91

Huile de tournesol raffinée

100

25 000

ex 2001 10 00

Concombres, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, non additionnés de sucre

100

2001 90 20

Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons préparés ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique

100

ex 2001 90 50

Champignons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, non additionnés de sucre

100

ex 2001 90 65

Olives, préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique, non additionnées de sucre

100

ex 2001 90 70

Piments doux ou poivrons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, non additionnés de sucre

100

ex 2001 90 75

Betteraves rouges à salade, préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique, non additionnées de sucre

100

ex 2001 90 85

Choux rouges, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, non additionnés de sucre

100

ex 2001 90 91

Fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, non additionnés de sucre

100

ex 2001 90 93

Oignons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, non additionnés de sucre

100

ex 2001 90 96

Autres légumes, fruits ou parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, non additionnés de sucre

100

2002 10 10

Tomates pelées, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

100

300

2002 90 31

2002 90 39

2002 90 91

2002 90 99

Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, autres qu'entières ou en morceaux, d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 12 %

100

300

2003 10 20

2003 10 30

Champignons du genre Agaricus, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

100

(5)

2003 90 00

Autres champignons préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

100

2003 20 00

Truffes, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

100

2004 10 99

Autres pommes de terre, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelées

100

ex 2004 90 30

Câpres et olives, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés

100

2004 90 50

Pois (Pisum staivum) et haricots verts préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés

100

2004 90 98

Autres légumes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés:

| – | artichauts, asperges, carottes et mélanges |
| --- | --- |

–

artichauts, asperges, carottes et mélanges

100

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

50

2005 10 00

Légumes homogénéisés préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés:

| – | asperges, carottes et mélanges |
| --- | --- |

–

asperges, carottes et mélanges

100

200

art. 1 § 4

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

100

200

art. 1 § 4

2005 20 20

Pommes de terre en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état

100

2005 20 80

Autres pommes de terre préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées

100

2005 40 00

Pois (Pisum sativum), préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés

100

2005 51 00

Haricots en grains préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés

100

200

art. 1 § 4

2005 59 00

Autres haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.), préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés

100

2005 60 00

Asperges préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées

100

200

art. 1 § 4

2005 70

Olives préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées

100

2005 90 10

Fruits du genre Capsicum autres que les piments doux ou poivrons préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés

100

2005 90 30

Câpres préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés

100

2005 90 50

Artichauts préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés

100

200

art. 1 § 4

2005 90 60

Carottes préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées

100

200

art. 1 § 4

2005 90 70

Mélange de légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés

100

200

art. 1 § 4

2005 90 80

Autres légumes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés

100

200

art. 1 § 4

2007 10 91

Préparations homogénéisées de fruits tropicaux

100

2007 10 99

Autres préparations homogénéisées

100

2007 91 90

Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson d'agrumes, d'une teneur en sucres n'excédant pas 13 % en poids, autres que préparations homogénéisées

100

200

art. 1 § 4

2007 99 91

Purée et compotes de pommes, d'une teneur en sucres n'excédant pas 13 % en poids

100

200

art. 1 § 4

2007 99 93

Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson de fruits tropicaux et fruits à coques tropicaux d'une teneur en sucres n'excédant pas 13 % en poids, autres que préparations homogénéisées

100

2007 99 98

Autres confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson d'une teneur en sucres n'excédant pas 13 % en poids, autres que préparations homogénéisées

100

200

art. 1 § 4

2008 30 51

2008 30 71

ex 2008 30 90

Segments de pamplemousses et de pomelos, autrement préparés ou conservés, sans addition d'alcool

100

ex 2008 30 55

ex 2008 30 75

Mandarines (y compris tangerines et satsumas) autrement préparées ou conservées, finement broyées; clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, autrement préparées ou conservées, finement broyées

100

ex 2008 30 59

Oranges et citrons, autrement préparés ou conservés, finement broyés

100

ex 2008 30 79

Oranges et citrons, autrement préparés ou conservés, finement broyés

100

ex 2008 30 90

Agrumes finement broyés, sans addition d'alcool et sans addition de sucre

100

ex 2008 30 90

Pulpes d'agrumes, sans addition d'alcool et sans addition de sucre

40

2008 50 61

2008 50 69

Abricots autrement préparés ou conservés, sans addition d'alcool, avec addition de sucre

100

ex 2008 50 92

ex 2008 50 94

Moitiés d'abricots, autrement préparés ou conservés, sans addition d'alcool, sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus

50

ex 2008 50 99

Moitiés d'abricots, autrement préparés ou conservés, sans addition d'alcool, sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de moins de 4,5 kg

100

ex 2008 70 92

ex 2008 70 94

Moitiés de pêches (y compris les brugnons et les nectarines) autrement préparées ou conservées, sans addition d'alcool, sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus

50

ex 2008 70 99

Moitiés de pêches (y compris les brugnons et les nectarines), autrement préparées ou conservées, sans addition d'alcool, sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de moins de 4,5 kg

100

2008 92 51

2008 92 59

2008 92 72

2008 92 74

2008 92 76

2008 92 78

Mélanges de fruits, autrement préparés ou conservés, sans addition d'alcool et avec addition de sucre

55

2009 11

2009 12 00

2009 19

Jus d'oranges

100

(5)

2009 21 00

2009 29

Jus de pamplemousses ou de pomelos

100

(5)

ex 2009 31 11

ex 2009 31 19

ex 2009 39 31

ex 2009 39 39

Jus de tout autre agrume à l'exclusion de citrons, d'une valeur Brix n'excédant pas 67, d'une valeur excédant 30 EUR par 100 kg poids net

100

2009 50

Jus de tomate

100

200

ex 2009 80 35

ex 2009 80 38

ex 2009 80 79

ex 2009 80 86

ex 2009 80 89

ex 2009 80 99

Jus d'abricots

100

200

(5)

ex 2204

Vins de raisins frais

100

224 000 Hl

ex 2204 21

Vins d'appellation d'origine portant les noms suivants: Aïn Bessem-Bouira, Médéa, Coteaux du Zaccar, Dahra, Coteaux de Mascara, Monts du Tessalah, Coteaux de Tlemcen, ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15 % vol, présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l

100

224 000 Hl

art. 4 § 1

2301

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons

100

2302 30 10

2302 30 90

2302 40 10

2302 40 90

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales, autres que de maïs et de riz

100

ex 2309 90 97

Complexe de minéraux et de vitamines pour l'alimentation des animaux

100

---

(1)  En dépit des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC. Dans le cas où des codes ex NC sont mentionnés, l'applicabilité du régime préférentiel est déterminée sur la base du code NC et de la désignation correspondante, considérés conjointement.

(2)  Les droits du tarif douanier commun qui s'appliquent pour les quantités importées au-delà des contingents tarifaires sont les droits NPF.

(3)  Décision de la Commission 94/278/CE (JO L 120 du 11.5.1994, p. 44).

(4)  À partir de la mise en application d'une réglementation communautaire concernant le secteur des pommes de terre, cette période est étendue au 15 avril et la réduction du droit de douane applicable au-delà du contingent tarifaire est portée à 50 %.

(5)  Le taux de réduction s'applique uniquement à la partie ad valorem du droit de douane.

(6)  L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière [voir articles 291 à 300 du règlement (CEE) no 2454/93 (JO L 253 du 11.10.1993, p. 71) et modifications ultérieures].

(7)  Cette concession vise seulement les semences répondant aux dispositions des directives concernant la commercialisation des semences et plantes.

(8)  Le taux de réduction s'applique à la partie ad valorem et au droit spécifique du droit de douane.

PROTOCOLE No 1: ANNEXE 2

Image

Image

Image

Image

Image

PROTOCOLE No 2

relatif au régime applicable à l’importation en Algérie des produits agricoles originaires de la Communauté

Article unique

Pour les produits originaires de la Communauté énumérés ci-après, les droits de douane à l’importation en Algérie ne sont pas supérieurs à ceux indiqués dans la colonne a), réduits dans les proportions indiquées dans la colonne b) et dans les limites des contingents tarifaires indiqués à la colonne c).

| NC | Désignation des marchandises | Droits de douane appliqués
  (%) | Réduction des droits de douane
  (%) | Contingents tarifaires préférentiels
  (tonnes) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | a) | b) | c) |
| 0102 10 00 | Animaux vivants de l’espèce bovine, reproducteurs de race pure | 5 | 100 | 50 |
| 0102 90 | Animaux vivants de l’espèce bovine, autres que reproducteurs de race pure | 5 | 100 | 5 000 |
| 0105 11 | Coqs et poules (poussins d’un jour) | 5 | 100 | 20 |
| 0105 12 | Dindes et dindons (poussins d’un jour) | 5 | 100 | 100 |
| 0202 20 00 | Viandes des animaux de l’espèce bovine congelées, en morceaux non désossés | 30 | 20 | 200 |
| 0202 30 00 | Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées, désossées | 30 | 20 | 11 000 |
| 0203 | Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées | 30 | 100 | 200 |
| 0207 11 000207 12 00 | Viandes de coqs et de poules, non découpées en morceaux, fraîches ou réfrigérées ou congelées | 30 | 50 | 2 500 |
| 0402 10 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matière grasse n’excédant pas 1,5 % | 5 | 100 | 30 000 |
| 0402 21 | Lait et crème de lait, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasse excédant 1,5 % | 5 | 100 | 40 000 |
| 0406 90 20 | Fromages de fonte pour la transformation | 30 | 50 | 2 500 |
| 0406 90 10 | Autres fromages à pâte molle non cuite ou pressée demi-cuite ou cuite | 30 | 100 | 800 |
| 0406 90 90 | Autres (de type italien et gouda) | 30 | 100 |
| 0407 00 30 | Œufs de gibier | 30 | 100 | 100 |
| 0602 20 00 | Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non | 5 | 100 | Illimité |
| 0602 90 10 | Plants fruitiers non greffés (sauvageons) | 5 | 100 | Illimité |
| 0602 90 20 | Jeunes plants forestiers | 5 | 100 | Illimité |
| 0602 90 90 | Autres: plantes d’intérieur, vivantes et plants de légumes et fraisiers | 5 | 100 | Illimité |
| 0701 10 00 | Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré, de semence | 5 | 100 | 45 000 |
| ex 0713 | Légumes à cosse, secs, écossés, même décortiqués ou cassés autres que de semence | 5 | 100 | 3 000 |
| 0802 12 00 | Amandes sans coques | 30 | 20 | 100 |
| 0805 | Agrumes, frais ou secs | 30 | 20 | 100 |
| 0810 90 00 | Autres fruits frais | 30 | 100 | 500 |
| 0813 20 00 | Pruneaux | 30 | 20 | 50 |
| 0813 50 00 | Mélange de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre |
| 0904 | Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés | 30 | 100 | 50 |
| 0909 30 | Graines de cumin, non broyées ou pulvérisées | 30 | 100 | 50 |
| 0910 91 000910 99 00 | Autres épices | 30 | 100 | 50 |
| 1001 10 90 | Froment (blé) dur autre que de semence | 5 | 100 | 100 000 |
| 1001 90 90 | Autres que froment (blé) dur autre que de semence | 5 | 100 | 300 000 |
| 1003 00 90 | Orge autre que de semence | 15 | 50 | 200 000 |
| 1004 00 90 | Avoine autre que de semence | 15 | 100 | 1 500 |
| 1005 90 00 | Maïs, autre que de semence | 15 | 100 | 500 |
| 1006 | Riz | 5 | 100 | 2 000 |
| 1008 30 90 | Alpiste autre que de semence | 30 | 100 | 500 |
| 1103 13 | Gruaux et semoule de maïs | 30 | 50 | 1 000 |
| 1105 20 00 | Flocons granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pomme de terre | 30 | 20 | 100 |
| 1107 10 | Malt non torréfié | 30 | 100 | 1 500 |
| 1108 12 00 | Amidon de maïs | 30 | 20 | 1 000 |
| 1207 99 00 | Autres graines et fruits oléagineux, même concassés | 5 | 100 | 100 |
| 1209 21 00 | Graines fourragères de luzerne | 5 | 100 | Illimité |
| 1209 91 00 | Graines de légumes à ensemencer | 5 | 100 | Illimité |
| 1209 99 00 | Autres que graines de légumes | 5 | 100 | Illimité |
| 1210 20 00 | Cônes de houblon broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline | 5 | 100 | Illimité |
| 1211 90 00 | Autres plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés | 5 | 100 | Illimité |
| 1212 30 90 | Noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux servant principalement à l’alimentation humaine non dénommés ailleurs | 30 | 100 | Illimité |
| 1507 10 10 | Huile de soja brute, même dégommée | 15 | 50 | 1 000 |
| 1507 90 00 | Huiles de soya autre que brutes | 30 | 20 | 1 000 |
| 1511 90 00 | Huiles de palme et leurs fractions, même raffinées mais non modifiées chimiquement, autres que brutes | 30 | 100 | 250 |
| 1512 11 10 | Huile de tournesol ou de carthame, et ses fractions, brute | 15 | 50 | 25 000 |
| 1514 11 10 | Huile de navette ou de colza, et ses fractions, brute | 15 | 100 | 20 000 |
| 1514 91 11 | Huile de moutarde, et ses fractions, brute |
| 1514 19 00 | Huiles de navette ou colza autres que brutes | 30 | 100 | 2 500 |
| 1514 91 19 | Huiles de moutarde autres que brutes |
| 1516 20 | Graisses et huiles végétales et leurs fractions (sauf 1516 20 10) | 30 | 100 | 2 000 |
| 1517 10 00 | Margarine à l’exclusion de la margarine liquide | 30 | 100 | 2 000 |
| 1517 90 00 | Autres | 30 |
| 1601 00 00 | Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparation alimentaire à base de ces produits | 30 | 20 | 20 |
| 1602 50 | Autres préparations et conserves de viande, d’abats et de sang de l’espèce bovine | 30 | 20 | 20 |
| 1701 99 00 | Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement purs, autres que bruts non additionnés d’aromatisants ou de colorants | 30 | 100 | 150 000 |
| 1702 90 | Autres sucres, y compris le sucre inverti (ou interverti), et les autres sucres et sirops de sucre, contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose | 30 | 100 | 500 |
| 1703 90 00 | Mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre autres que les mélasses de canne | 15 | 100 | 1 000 |
| 2005 40 00 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du 2006 | | | |
| Pois (Pisum Sativum) | 30 | 100 | 200 |
| 2005 59 00 | Haricots autres qu’en grains | 30 | 20 | 250 |
| 2005 60 00 | Asperges | 30 | 100 | 500 |
| 2005 90 00 | Autres légumes et mélanges de légumes | 30 | 20 | 200 |
| 2007 99 00 | Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants | | | |
| Préparations non homogénéisées autres que d’agrumes | 30 | 20 | 100 |
| 2008 19 00 | Fruits et parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs. | | | |
| Autres fruits à coques que les arachides, y compris les mélanges | 30 | 20 | 100 |
| 2008 20 00 | Ananas, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs | 30 | 100 | 100 |
| 2009 41 00 | Jus d’ananas | 15 | 100 | 200 |
| 2009 80 10 | Jus de tout autre fruit ou légume | 15 | 100 | 100 |
| 2204 10 00 | Vins mousseux | 30 | 100 | 100 hl |
| 2302 20 00 | Sons, remoulages et autres résidus même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou de légumineuses: | | | |
| de riz | 30 | 100 | 1 000 |
| 2304 00 00 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soya | 30 | 100 | 10 000 |
| 2306 30 00 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des no2304 ou 2305: | | | |
| de tournesol | 30 | 100 | 1 000 |
| 2309 90 00 | Préparations de types utilisées pour l’alimentation des animaux autres que pour chiens et chats | 15 | 50 | 1 000 |
| 2401 10 00 | Tabacs, non écotés | 15 | 100 | 8 500 |
| 2401 20 00 | Tabacs partiellement ou totalement écotés | 15 | 100 | 1 000 |
| 5201 00 | Coton non cardé, ni peigné | 5 | 100 | Illimité |

NC

Désignation des marchandises

Droits de douane appliqués

(%)

Réduction des droits de douane

(%)

Contingents tarifaires préférentiels

(tonnes)

a)

b)

c)

0102 10 00

Animaux vivants de l’espèce bovine, reproducteurs de race pure

5

100

50

0102 90

Animaux vivants de l’espèce bovine, autres que reproducteurs de race pure

5

100

5 000

0105 11

Coqs et poules (poussins d’un jour)

5

100

20

0105 12

Dindes et dindons (poussins d’un jour)

5

100

100

0202 20 00

Viandes des animaux de l’espèce bovine congelées, en morceaux non désossés

30

20

200

0202 30 00

Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées, désossées

30

20

11 000

0203

Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées

30

100

200

0207 11 000207 12 00

Viandes de coqs et de poules, non découpées en morceaux, fraîches ou réfrigérées ou congelées

30

50

2 500

0402 10

Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matière grasse n’excédant pas 1,5 %

5

100

30 000

0402 21

Lait et crème de lait, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasse excédant 1,5 %

5

100

40 000

0406 90 20

Fromages de fonte pour la transformation

30

50

2 500

0406 90 10

Autres fromages à pâte molle non cuite ou pressée demi-cuite ou cuite

30

100

800

0406 90 90

Autres (de type italien et gouda)

30

100

0407 00 30

Œufs de gibier

30

100

100

0602 20 00

Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non

5

100

Illimité

0602 90 10

Plants fruitiers non greffés (sauvageons)

5

100

Illimité

0602 90 20

Jeunes plants forestiers

5

100

Illimité

0602 90 90

Autres: plantes d’intérieur, vivantes et plants de légumes et fraisiers

5

100

Illimité

0701 10 00

Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré, de semence

5

100

45 000

ex 0713

Légumes à cosse, secs, écossés, même décortiqués ou cassés autres que de semence

5

100

3 000

0802 12 00

Amandes sans coques

30

20

100

0805

Agrumes, frais ou secs

30

20

100

0810 90 00

Autres fruits frais

30

100

500

0813 20 00

Pruneaux

30

20

50

0813 50 00

Mélange de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre

0904

Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés

30

100

50

0909 30

Graines de cumin, non broyées ou pulvérisées

30

100

50

0910 91 000910 99 00

Autres épices

30

100

50

1001 10 90

Froment (blé) dur autre que de semence

5

100

100 000

1001 90 90

Autres que froment (blé) dur autre que de semence

5

100

300 000

1003 00 90

Orge autre que de semence

15

50

200 000

1004 00 90

Avoine autre que de semence

15

100

1 500

1005 90 00

Maïs, autre que de semence

15

100

500

1006

Riz

5

100

2 000

1008 30 90

Alpiste autre que de semence

30

100

500

1103 13

Gruaux et semoule de maïs

30

50

1 000

1105 20 00

Flocons granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pomme de terre

30

20

100

1107 10

Malt non torréfié

30

100

1 500

1108 12 00

Amidon de maïs

30

20

1 000

1207 99 00

Autres graines et fruits oléagineux, même concassés

5

100

100

1209 21 00

Graines fourragères de luzerne

5

100

Illimité

1209 91 00

Graines de légumes à ensemencer

5

100

Illimité

1209 99 00

Autres que graines de légumes

5

100

Illimité

1210 20 00

Cônes de houblon broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline

5

100

Illimité

1211 90 00

Autres plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés

5

100

Illimité

1212 30 90

Noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux servant principalement à l’alimentation humaine non dénommés ailleurs

30

100

Illimité

1507 10 10

Huile de soja brute, même dégommée

15

50

1 000

1507 90 00

Huiles de soya autre que brutes

30

20

1 000

1511 90 00

Huiles de palme et leurs fractions, même raffinées mais non modifiées chimiquement, autres que brutes

30

100

250

1512 11 10

Huile de tournesol ou de carthame, et ses fractions, brute

15

50

25 000

1514 11 10

Huile de navette ou de colza, et ses fractions, brute

15

100

20 000

1514 91 11

Huile de moutarde, et ses fractions, brute

1514 19 00

Huiles de navette ou colza autres que brutes

30

100

2 500

1514 91 19

Huiles de moutarde autres que brutes

1516 20

Graisses et huiles végétales et leurs fractions (sauf 1516 20 10)

30

100

2 000

1517 10 00

Margarine à l’exclusion de la margarine liquide

30

100

2 000

1517 90 00

Autres

30

1601 00 00

Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparation alimentaire à base de ces produits

30

20

20

1602 50

Autres préparations et conserves de viande, d’abats et de sang de l’espèce bovine

30

20

20

1701 99 00

Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement purs, autres que bruts non additionnés d’aromatisants ou de colorants

30

100

150 000

1702 90

Autres sucres, y compris le sucre inverti (ou interverti), et les autres sucres et sirops de sucre, contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose

30

100

500

1703 90 00

Mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre autres que les mélasses de canne

15

100

1 000

2005 40 00

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du 2006

Pois (Pisum Sativum)

30

100

200

2005 59 00

Haricots autres qu’en grains

30

20

250

2005 60 00

Asperges

30

100

500

2005 90 00

Autres légumes et mélanges de légumes

30

20

200

2007 99 00

Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

Préparations non homogénéisées autres que d’agrumes

30

20

100

2008 19 00

Fruits et parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs.

Autres fruits à coques que les arachides, y compris les mélanges

30

20

100

2008 20 00

Ananas, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs

30

100

100

2009 41 00

Jus d’ananas

15

100

200

2009 80 10

Jus de tout autre fruit ou légume

15

100

100

2204 10 00

Vins mousseux

30

100

100 hl

2302 20 00

Sons, remoulages et autres résidus même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou de légumineuses:

de riz

30

100

1 000

2304 00 00

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soya

30

100

10 000

2306 30 00

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des no2304 ou 2305:

de tournesol

30

100

1 000

2309 90 00

Préparations de types utilisées pour l’alimentation des animaux autres que pour chiens et chats

15

50

1 000

2401 10 00

Tabacs, non écotés

15

100

8 500

2401 20 00

Tabacs partiellement ou totalement écotés

15

100

1 000

5201 00

Coton non cardé, ni peigné

5

100

Illimité

PROTOCOLE No 3

relatif au régime applicable à l’importation dans la Communauté des produits de la pêche originaires d’Algérie

Article unique

Les produits énumérés ci-après, originaires d’Algérie, sont admis à l’importation dans la Communauté en exemption des droits de douanes.

| Code NC (2002) | Désignation des marchandises |
| --- | --- |
| Chapitre 3 | Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques |
| | – – | Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; morts du chapitre 3: |

Code NC (2002)

Désignation des marchandises

Chapitre 3

Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

– –

Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; morts du chapitre 3:

0511 91 10

| – – – | déchets de poissons |
| --- | --- |

– – –

déchets de poissons

0511 91 90

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poisson:

| – | Poissons entiers ou en morceaux, à l’exclusion des poissons hachés: |
| --- | --- |

–

Poissons entiers ou en morceaux, à l’exclusion des poissons hachés:

1604 11 00

| – – | Saumons |
| --- | --- |

– –

Saumons

1604 12

| – – | Harengs |
| --- | --- |

– –

Harengs

| – – | Sardines, sardinelles et sprats ou esprots: |
| --- | --- |

– –

Sardines, sardinelles et sprats ou esprots:

1604 13 90

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

1604 14

| – – | Thons, listaos et bonites (Sarda spp.) |
| --- | --- |

– –

Thons, listaos et bonites (Sarda spp.)

1604 15

| – – | Maquereaux |
| --- | --- |

– –

Maquereaux

1604 16 00

| – – | Anchois |
| --- | --- |

– –

Anchois

1604 19

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

| – | Autres préparations et conserves de poissons: |
| --- | --- |

–

Autres préparations et conserves de poissons:

1604 20 05

| – – | Préparations de surumi |
| --- | --- |

– –

Préparations de surumi

| – – | Autres: |
| --- | --- |

– –

Autres:

1604 20 10

| – – – | de saumons |
| --- | --- |

– – –

de saumons

1604 20 30

| – – – | de salmonidés, autres que de saumons |
| --- | --- |

– – –

de salmonidés, autres que de saumons

1604 20 40

| – – – | d’anchois |
| --- | --- |

– – –

d’anchois

ex 1604 20 50

| – – – | de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de l’espèce Orcynopsis unicolor |
| --- | --- |

– – –

de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de l’espèce Orcynopsis unicolor

1604 20 70

| – – – | de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus |
| --- | --- |

– – –

de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus

1604 20 90

| – – – | d’autres poissons |
| --- | --- |

– – –

d’autres poissons

1604 30

| – | Caviar et ses succédanés: |
| --- | --- |

–

Caviar et ses succédanés:

1605

Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés:

Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:

| – | Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): |
| --- | --- |

–

Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):

1902 20 10

| – – | contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques |
| --- | --- |

– –

contenant en poids plus de 20 % de poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretonnes:

2301 20 00

| – | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques |
| --- | --- |

–

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques

PROTOCOLE No 4

relatif au régime applicable a l’importation en Algérie des produits de la pêche originaires de la Communauté

Article unique

Les produits énumérés ci-après, originaires de la Communauté, sont admis à l’importation en Algérie dans les conditions indiquées.

| Code (Algérien) | Désignation des marchandises | Taux du droit tarifaire appliqué (selon art. 18) | Taux de réduction appliqué |
| --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) |
| 0301 | Poissons vivants | | |
| 0301 99 10 | – | Alevins |

Code (Algérien)

Désignation des marchandises

Taux du droit tarifaire appliqué (selon art. 18)

Taux de réduction appliqué

(1)

(2)

(3)

(4)

0301

Poissons vivants

0301 99 10

–

Alevins

5 %

100 %

0301 99 90

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

30 %

100 %

0302

Poissons frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304

| – | Salmonidés à l’exception des foies, œufs et laitances: |
| --- | --- |

–

Salmonidés à l’exception des foies, œufs et laitances:

0302 11 00

| – – | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) |
| --- | --- |

– –

Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)

30 %

100 %

0302 12 00

| – – | Saumons du pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumon du Danube (Hucho hucho) |
| --- | --- |

– –

Saumons du pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumon du Danube (Hucho hucho)

30 %

100 %

0302 19 00

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

30 %

100 %

| – | Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidé), à l’exclusion des foies, œufs et laitances: |
| --- | --- |

–

Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidé), à l’exclusion des foies, œufs et laitances:

0302 21 00

| – – | Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis) |
| --- | --- |

– –

Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis)

30 %

100 %

0302 22 00

| – – | Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) |
| --- | --- |

– –

Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)

30 %

100 %

0302 23 00

| – – | Soles (Solea spp) |
| --- | --- |

– –

Soles (Solea spp)

30 %

25 %

0302 29 00

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

30 %

100 %

| – | Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l’exclusion des foies, œufs et laitances: |
| --- | --- |

–

Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l’exclusion des foies, œufs et laitances:

0302 31 00

| – – | Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) |
| --- | --- |

– –

Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)

30 %

25 %

0302 32 00

| – – | Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) |
| --- | --- |

– –

Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)

30 %

25 %

0302 33 00

| – – | Listaos ou bonites à ventre rayé |
| --- | --- |

– –

Listaos ou bonites à ventre rayé

30 %

25 %

0302 34 00

| – – | Thons obèses (Thunnus obesus) |
| --- | --- |

– –

Thons obèses (Thunnus obesus)

30 %

25 %

0302 35 00

| – – – – | Thons rouges (Thunnus thynnus) |
| --- | --- |

– – – –

Thons rouges (Thunnus thynnus)

30 %

25 %

0302 36 00

| – – – – | Thons rouges du sud (Thunnus accoyii) |
| --- | --- |

– – – –

Thons rouges du sud (Thunnus accoyii)

30 %

100 %

0302 39 00

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

30 %

25 %

0302 40 00

| – | Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l’exclusion des foies, œufs et laitances. |
| --- | --- |

–

Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l’exclusion des foies, œufs et laitances.

30 %

100 %

0302 50 00

| – | Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l’exclusion des foies, œufs et laitances |
| --- | --- |

–

Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l’exclusion des foies, œufs et laitances

30 %

100 %

| – | Autres poissons, à l’exclusion des foies, œufs et laitances: |
| --- | --- |

–

Autres poissons, à l’exclusion des foies, œufs et laitances:

0302 61 00

| – – | Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp), sardinelles (sardinella spp), sprats ou esprots (Sprattus sprattus) |
| --- | --- |

– –

Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp), sardinelles (sardinella spp), sprats ou esprots (Sprattus sprattus)

30 %

25 %

0302 62 00

| – – | Églefins (Melanogrammus aeglefinus) |
| --- | --- |

– –

Églefins (Melanogrammus aeglefinus)

30 %

100 %

0302 63 00

| – – | Lieus noirs (Pollachius virens) |
| --- | --- |

– –

Lieus noirs (Pollachius virens)

30 %

100 %

0302 64 00

| – – | Maquereaux (Scomber scombus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) |
| --- | --- |

– –

Maquereaux (Scomber scombus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)

30 %

25 %

0302 65 00

| – – | Squales |
| --- | --- |

– –

Squales

30 %

25 %

0302 69 00

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

30 %

25 %

0302 70 00

| – | Foies, œufs et laitances: |
| --- | --- |

–

Foies, œufs et laitances:

30 %

25 %

0303

Poissons congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304

| – | Saumons du pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), à l’exclusion des foies, œufs et laitances: |
| --- | --- |

–

Saumons du pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), à l’exclusion des foies, œufs et laitances:

0303 11 00

| – – | Saumons rouges |
| --- | --- |

– –

Saumons rouges

30 %

100 %

0303 19 00

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

30 %

100 %

| – | Autres salmonidés, à l’exclusion des foies, œufs et laitances: |
| --- | --- |

–

Autres salmonidés, à l’exclusion des foies, œufs et laitances:

0303 21 00

| – – – | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster) |
| --- | --- |

– – –

Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)

30 %

100 %

0303 22 00

| – – | Saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumon du Danube (Hucho hucho) |
| --- | --- |

– –

Saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumon du Danube (Hucho hucho)

30 %

100 %

0303 29 00

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

30 %

100 %

| – | Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l’exclusion des foies, œufs et laitances: |
| --- | --- |

–

Poissons plats (Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés), à l’exclusion des foies, œufs et laitances:

0303 31 00

| – – | Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis) |
| --- | --- |

– –

Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis)

30 %

100 %

0303 32 00

| – – | Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) |
| --- | --- |

– –

Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)

30 %

100 %

0303 33 00

| – – | Soles (Solea spp) |
| --- | --- |

– –

Soles (Solea spp)

30 %

25 %

0303 39 00

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

30 %

100 %

| – | Thons (du genre Thunnus), Listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l’exclusion des foies, œufs et laitances: |
| --- | --- |

–

Thons (du genre Thunnus), Listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis], à l’exclusion des foies, œufs et laitances:

0303 41 00

| – – | Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga) |
| --- | --- |

– –

Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)

30 %

25 %

0303 42 00

| – – | Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares) |
| --- | --- |

– –

Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)

30 %

25 %

0303 43 00

| – – | Listaos ou bonites à ventre rayé |
| --- | --- |

– –

Listaos ou bonites à ventre rayé

30 %

25 %

0303 44 00

| – – | Thons obèses (Thunnus obesus) |
| --- | --- |

– –

Thons obèses (Thunnus obesus)

30 %

25 %

0303 45 00

| – – – – | Thons rouges (Thunnus thynnus) |
| --- | --- |

– – – –

Thons rouges (Thunnus thynnus)

30 %

25 %

0303 46 00

| – – – – | Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii) |
| --- | --- |

– – – –

Thons rouges du sud (Thunnus maccoyii)

30 %

100 %

0303 49 00

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

30 %

25 %

0303 50 00

| – | Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l’exclusion des foies, œufs et laitance. |
| --- | --- |

–

Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l’exclusion des foies, œufs et laitance.

30 %

100 %

0303 60 00

| – | Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l’exclusion des foies, œufs et laitances |
| --- | --- |

–

Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l’exclusion des foies, œufs et laitances

30 %

100 %

| – | Autres poissons, à l’exclusion des foies, œufs et laitances: |
| --- | --- |

–

Autres poissons, à l’exclusion des foies, œufs et laitances:

0303 71 00

| – – | Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp), sardinelles (sardinella spp), sprats ou esprots (Sprattus sprattus) |
| --- | --- |

– –

Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp), sardinelles (sardinella spp), sprats ou esprots (Sprattus sprattus)

30 %

25 %

0303 72 00

| – – | Églefins (Melanogrammus aeglefinus) |
| --- | --- |

– –

Églefins (Melanogrammus aeglefinus)

30 %

100 %

0303 73 00

| – – | Lieus noirs (Pollachius virens) |
| --- | --- |

– –

Lieus noirs (Pollachius virens)

30 %

100 %

0303 74 00

| – – | Maquereaux (Scomber scombus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) |
| --- | --- |

– –

Maquereaux (Scomber scombus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)

30 %

25 %

0303 75 00

| – – | Squales |
| --- | --- |

– –

Squales

30 %

25 %

0303 77 00

| – – | Bars (Loups) (Dicentrarchus labrax, Dicentrarchus punctatus) |
| --- | --- |

– –

Bars (Loups) (Dicentrarchus labrax, Dicentrarchus punctatus)

30 %

25 %

0303 78 00

| – – | Merlus (Merluccius spp, Urophycis spp) |
| --- | --- |

– –

Merlus (Merluccius spp, Urophycis spp)

30 %

25 %

0303 79 00

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

30 %

25 %

| – | Foies, œufs et laitances: |
| --- | --- |

–

Foies, œufs et laitances:

0303 80 10

| – – | de thon |
| --- | --- |

– –

de thon

30 %

25 %

0303 80 90

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

30 %

25 %

0304

Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés

| – | Frais ou réfrigérés: |
| --- | --- |

–

Frais ou réfrigérés:

0304 10 10

| – – | de thon |
| --- | --- |

– –

de thon

30 %

25 %

0304 10 90

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

30 %

25 %

| – | Filets congelés: |
| --- | --- |

–

Filets congelés:

0304 20 10

| – – | de thon |
| --- | --- |

– –

de thon

30 %

25 %

0304 20 90

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

30 %

25 %

0304 90 00

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

30 %

25 %

0305

Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l’alimentation humaine

0305 10 00

| – | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l’alimentation humaine |
| --- | --- |

–

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l’alimentation humaine

30 %

100 %

0305 20 00

| – | Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure |
| --- | --- |

–

Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure

30 %

100 %

0305 30 00

| – | Filets de poissons séchés, salés ou en saumure mais non fumés |
| --- | --- |

–

Filets de poissons séchés, salés ou en saumure mais non fumés

30 %

25 %

| – | Poissons fumés, y compris les filets: |
| --- | --- |

–

Poissons fumés, y compris les filets:

0305 41 00

| – – | Saumons du pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumon du Danube (Hucho hucho) |
| --- | --- |

– –

Saumons du pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumon du Danube (Hucho hucho)

30 %

100 %

0305 42 00

| – – | Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) |
| --- | --- |

– –

Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)

30 %

100 %

0305 49 00

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

30 %

25 %

| – | Poissons séchés, même salés mais non fumés: |
| --- | --- |

–

Poissons séchés, même salés mais non fumés:

0305 51 00

| – – | Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) |
| --- | --- |

– –

Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

30 %

100 %

0305 59 00

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

30 %

25 %

| – | Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure: |
| --- | --- |

–

Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure:

0305 61 00

| – – | Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) |
| --- | --- |

– –

Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)

30 %

100 %

0305 62 00

| – – | Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) |
| --- | --- |

– –

Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

30 %

100 %

0305 69 00

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

30 %

25 %

0306

Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure, farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine

| – | Congelés: |
| --- | --- |

–

Congelés:

0306 11 00

| – – | Langoustes (Palinurus spp, Panulirus spp, Jasus spp) |
| --- | --- |

– –

Langoustes (Palinurus spp, Panulirus spp, Jasus spp)

30 %

25 %

0306 12 00

| – – | Homards (Homarus spp) |
| --- | --- |

– –

Homards (Homarus spp)

30 %

25 %

0306 13 00

| – – | Crevettes |
| --- | --- |

– –

Crevettes

30 %

25 %

0306 14 00

| – – | Crabes |
| --- | --- |

– –

Crabes

30 %

25 %

0306 19 00

| – – | Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine |
| --- | --- |

– –

Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine

30 %

100 %

0307

Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques, autres que les crustacés, propres à l’alimentation humaine

| – | Huîtres: |
| --- | --- |

–

Huîtres:

0307 10 10

| – – | naissains |
| --- | --- |

– –

naissains

5 %

100 %

0307 10 90

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

30 %

100 %

| – | Moules (Mytilus spp, Perna spp): |
| --- | --- |

–

Moules (Mytilus spp, Perna spp):

0307 31 10

| – – | naissains de moules |
| --- | --- |

– –

naissains de moules

5 %

100 %

0307 31 90

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

30 %

100 %

| – | Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp); calmars et encornets (Ommastrephes spp, Loligo spp, Nototodarus spp, Sepioteuthis spp.): |
| --- | --- |

–

Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp); calmars et encornets (Ommastrephes spp, Loligo spp, Nototodarus spp, Sepioteuthis spp.):

0307 41 00

| – – | vivants, frais ou réfrigérés |
| --- | --- |

– –

vivants, frais ou réfrigérés

30 %

25 %

0307 49 00

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

30 %

25 %

| – | Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.): |
| --- | --- |

–

Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.):

0307 51 00

| – – | vivants, frais ou réfrigérés |
| --- | --- |

– –

vivants, frais ou réfrigérés

30 %

25 %

0307 59 00

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

30 %

25 %

0307 60 00

| – | Escargots autres que de mer |
| --- | --- |

–

Escargots autres que de mer

30 %

25 %

| – | Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques, autres que les crustacés, propres à l’alimentation humaine |
| --- | --- |

–

Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques, autres que les crustacés, propres à l’alimentation humaine

0307 91 00

| – – | vivants, frais ou réfrigérés |
| --- | --- |

– –

vivants, frais ou réfrigérés

30 %

25 %

0307 99 00

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

30 %

25 %

0511

Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine:

0511 91 00

| – – | Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3: |
| --- | --- |

– –

Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3:

30 %

25 %

2301

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretonnes

2301 10 00

| – | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats; cretonnes |
| --- | --- |

–

Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats; cretonnes

30 %

25 %

PROTOCOLE No 5

sur les échanges commerciaux des produits agricoles transformés entre l’Algérie et la Communauté

Article 1

Les importations dans la Communauté de produits agricoles transformés originaires d’Algérie font l’objet des droits de douane à l’importation et des taxes d’effet équivalent repris à l’annexe 1 du présent protocole.

Article 2

Les importations en Algérie de produits agricoles transformés originaires de la Communauté font l’objet des droits de douane à l’importation et des taxes d’effet équivalent repris à l’annexe 2 du présent protocole.

Article 3

Les réductions des droits de douane reprises dans les annexes 1 et 2 s’appliquent dès l’entrée en vigueur de l’accord sur le droit de base tel qu’il est défini à l’article 18 de l’accord.

Article 4

Les droits de douane appliqués conformément aux articles 1 et 2 peuvent être réduits lorsque, dans les échanges entre la Communauté et l’Algérie, les impositions applicables aux produits agricoles de base seront réduites, ou lorsque ces réductions résultent de concessions mutuelles relatives aux produits agricoles transformés.

La réduction visée au premier alinéa, la liste des produits concernés et, le cas échéant, les contingents tarifaires dans la limite desquels la réduction s’applique sont établis par le Conseil d’association.

Article 5

La Communauté et l’Algérie s’informeront mutuellement des dispositions administratives mises en œuvre pour les produits couverts par le présent protocole.

Ces dispositions devront assurer un traitement égal pour toutes les parties intéressées et devront être aussi simples et flexibles que possible.

PROTOCOLE No 5: ANNEXE 1

SCHÉMA DE LA COMMUNAUTÉ

Droits préférentiels accordés par la Communauté aux produits originaires d’Algérie

Sans préjudice des règles d’interprétation de la nomenclature combinée (NC), le libellé de la description des marchandises est à considérer comme n’ayant qu’une valeur indicative, le schéma de préférence étant déterminé, dans le cadre de ce protocole, sur la base des codes NC tels qu’ils existent au moment de la signature du présent accord.

Liste 1

| Code NC | Description | Taux des droits de douane |
| --- | --- | --- |
| 0501 00 00 | Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux | 0 % |
| 0502 | Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils: | |
| 0502 10 00 | – | Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies |

Code NC

Description

Taux des droits de douane

0501 00 00

Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux

0 %

0502

Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils:

0502 10 00

–

Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies

0 %

0502 90 00

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

0 %

0503 00 00

Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support

0 %

0505

Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes:

0505 10

Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet:

0505 10 10

| – – | Bruts |
| --- | --- |

– –

Bruts

0 %

0505 10 90

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

0 %

0505 90 00

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

0 %

0506

Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières:

0506 10 00

| – | Osséine et os acidulés |
| --- | --- |

–

Osséine et os acidulés

0 %

0506 90 00

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

0 %

0507

Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d’autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières:

0507 10 00

| – | Ivoire; poudre et déchets d’ivoire |
| --- | --- |

–

Ivoire; poudre et déchets d’ivoire

0 %

0507 90 00

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

0 %

0508 00 00

Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d’échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets

0 %

0509 00

Éponges naturelles d’origine animale:

0509 00 10

| – | Brutes |
| --- | --- |

–

Brutes

0 %

0509 00 90

| – | Brutes |
| --- | --- |

–

Brutes

0 %

0510 00 00

Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire

0 %

0903 00 00

Maté

0 %

1212 20 00

| – | Algues |
| --- | --- |

–

Algues

0 %

1302

Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectares; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:

| – | Sucs et extraits végétaux: |
| --- | --- |

–

Sucs et extraits végétaux:

1302 12 00

| – – | De réglisse |
| --- | --- |

– –

De réglisse

0 %

1302 13 00

| – – | De houblon |
| --- | --- |

– –

De houblon

0 %

1302 14 00

| – – | De pyrèthre ou de racines de plantes à roténone |
| --- | --- |

– –

De pyrèthre ou de racines de plantes à roténone

0 %

1302 19 30

| – – – | Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication de boissons ou de préparations alimentaires |
| --- | --- |

– – –

Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication de boissons ou de préparations alimentaires

0 %

| – – – | Autres: |
| --- | --- |

– – –

Autres:

1302 19 91

| – – – – | Médicinaux: |
| --- | --- |

– – – –

Médicinaux:

0 %

| – | Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: |
| --- | --- |

–

Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:

1302 31 00

| – – | Agar-agar |
| --- | --- |

– –

Agar-agar

0 %

1302 32

| – – | Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés: |
| --- | --- |

– –

Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:

0 %

1302 32 10

| – – – | De caroubes ou de graines de caroubes |
| --- | --- |

– – –

De caroubes ou de graines de caroubes

0 %

1401

Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple):

1401 10 00

| – | Bambous |
| --- | --- |

–

Bambous

0 %

1401 20 00

| – | Rotins |
| --- | --- |

–

Rotins

0 %

1401 90 00

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

0 %

1402 00 00

Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières:

0 %

1403 00 00

Matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple), même en torsades ou en faisceaux:

0 %

1404

Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:

1404 10 00

| – | Matières premières végétales des espèces principalement utilisées pour la teinture ou le tannage |
| --- | --- |

–

Matières premières végétales des espèces principalement utilisées pour la teinture ou le tannage

0 %

1404 20 00

| – | Linters de coton |
| --- | --- |

–

Linters de coton

0 %

1404 90 00

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

0 %

1505

Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline:

1505 00 10

| – | Graisse de suint brute (suintine) |
| --- | --- |

–

Graisse de suint brute (suintine)

0 %

1505 00 90

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

0 %

1506 00 00

Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

0 %

1515

Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

1515 90 15

| – – | Huiles de jojoba, d’oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions |
| --- | --- |

– –

Huiles de jojoba, d’oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions

0 %

1516

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées:

1516 20

| – | Graisses et huiles végétales et leurs fractions: |
| --- | --- |

–

Graisses et huiles végétales et leurs fractions:

1516 20 10

| – – | Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax» |
| --- | --- |

– –

Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»

0 %

1517 90 93

| – – – | Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage |
| --- | --- |

– – –

Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage

0 %

1518 00

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou d’huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:

1518 00 10

| – | Linoxyne |
| --- | --- |

–

Linoxyne

0 %

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

1518 00 91

| – – | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516 |
| --- | --- |

– –

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516

0 %

| – – | Autres: |
| --- | --- |

– –

Autres:

1518 00 95

| – – – | Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d’huiles animales ou de graisses et d’huiles animales et végétales et leurs fractions |
| --- | --- |

– – –

Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d’huiles animales ou de graisses et d’huiles animales et végétales et leurs fractions

0 %

1518 00 99

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

0 %

1520 00 00

Glycerol brut; eaux et lessives glycérineuses

0 %

1521

Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d’abeilles ou d’autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés:

1521 10 00

| – | Cires végétales |
| --- | --- |

–

Cires végétales

0 %

1521 90

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

1521 90 10

| – – | Spermaceti, même raffiné ou coloré |
| --- | --- |

– –

Spermaceti, même raffiné ou coloré

0 %

| – – | Cires d’abeilles ou d’autres insectes, même raffinées ou colorées: |
| --- | --- |

– –

Cires d’abeilles ou d’autres insectes, même raffinées ou colorées:

1521 90 91

| – | Brutes |
| --- | --- |

–

Brutes

0 %

1521 90 99

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

0 %

1522 00

Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:

1522 00 10

| – | Dégras |
| --- | --- |

–

Dégras

0 %

1702 90

Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose

1702 90 10

| – – | Maltose chimiquement pur |
| --- | --- |

– –

Maltose chimiquement pur

0 %

1704

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):

1704 90

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

1704 90 10

| – – | Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières |
| --- | --- |

– –

Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières

0 %

1803

Pâte de cacao, même dégraissée:

1803 10 00

| – | Non dégraissée |
| --- | --- |

–

Non dégraissée

0 %

1803 20 00

| – | Complètement ou partiellement dégraissée |
| --- | --- |

–

Complètement ou partiellement dégraissée

0 %

1804 00 00

Beurre, graisse et huile de cacao

0 %

1805 00 00

Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

0 %

1806

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:

1806 10

| – | Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants: |
| --- | --- |

–

Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants:

1806 10 15

| – – | Ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose |
| --- | --- |

– –

Ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose

0 %

1901 90 91

| – – – | Ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule, à l’exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos 0401 à 0404 |
| --- | --- |

– – –

Ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule, à l’exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos 0401 à 0404

0 %

2001 90 60

| – – | Cœurs de palmier |
| --- | --- |

– –

Cœurs de palmier

0 %

2008 11 10

| – – – | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

– – –

Beurre d’arachide

0 %

| – | Autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du no 2008 19: |
| --- | --- |

–

Autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du no 2008 19:

2008 91 00

| – – | Cœurs de palmier |
| --- | --- |

– –

Cœurs de palmier

0 %

2101

Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:

| – | Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café: |
| --- | --- |

–

Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café:

2101 11

| – – | Extraits, essences et concentrés: |
| --- | --- |

– –

Extraits, essences et concentrés:

2101 11 11

| – – – | D’une teneur en matière sèche provenant du café égale ou supérieure à 95 % en poids |
| --- | --- |

– – –

D’une teneur en matière sèche provenant du café égale ou supérieure à 95 % en poids

0 %

2101 11 19

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

0 %

2101 12 92

| – – – | Préparations à base d’extraits, essences ou concentrés de café: |
| --- | --- |

– – –

Préparations à base d’extraits, essences ou concentrés de café:

0 %

2101 20

| – | Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté: |
| --- | --- |

–

Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté:

2101 20 20

| – – | Extraits, essences et concentrés |
| --- | --- |

– –

Extraits, essences et concentrés

0 %

| – – | Préparations: |
| --- | --- |

– –

Préparations:

2101 20 92

| – – – | À base d’extraits, d’essences ou de concentrés de thé ou de maté |
| --- | --- |

– – –

À base d’extraits, d’essences ou de concentrés de thé ou de maté

0 %

2101 30

| – | Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: |
| --- | --- |

–

Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:

| – – | Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café |
| --- | --- |

– –

Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café

2101 30 11

| – – – | Chicorée torréfiée |
| --- | --- |

– – –

Chicorée torréfiée

0 %

2101 30 91

| – – – | De chicorée torréfiée |
| --- | --- |

– – –

De chicorée torréfiée

0 %

2102

Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées:

2102 10

| – | Levures vivantes: |
| --- | --- |

–

Levures vivantes:

2102 10 10

| – – | Levures mères sélectionnées (levures de culture) |
| --- | --- |

– –

Levures mères sélectionnées (levures de culture)

0 %

| – – | Levures de panification: |
| --- | --- |

– –

Levures de panification:

2102 10 31

| – – – | Séchées |
| --- | --- |

– – –

Séchées

0 %

2102 10 39

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

0 %

2102 10 90

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

0 %

2102 20

| – | Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts: |
| --- | --- |

–

Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts:

| – – | Levures mortes: |
| --- | --- |

– –

Levures mortes:

2102 20 11

| – – – | En tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg |
| --- | --- |

– – –

En tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg

0 %

2102 20 19

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

0 %

2102 20 90

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

0 %

2102 30 00

| – | Poudres à lever préparées |
| --- | --- |

–

Poudres à lever préparées

0 %

2103

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:

2103 10 00

| – | Sauce de soja |
| --- | --- |

–

Sauce de soja

0 %

2103 20 00

| – | Tomato ketchup et autres sauces tomates |
| --- | --- |

–

Tomato ketchup et autres sauces tomates

0 %

2103 30

| – | Farine de moutarde et moutarde préparée: |
| --- | --- |

–

Farine de moutarde et moutarde préparée:

2103 30 10

| – – | Farine de moutarde |
| --- | --- |

– –

Farine de moutarde

0 %

2103 30 90

| – – | Moutarde préparée |
| --- | --- |

– –

Moutarde préparée

0 %

2103 90

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

2103 90 10

| – – | Chutney de mangue liquide |
| --- | --- |

– –

Chutney de mangue liquide

0 %

2103 90 30

| – – | Amers aromatiques, d’un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol. et n’excédant pas 49,2 % vol. et contenant de 1,5 à 6 % en poids de gentiane, d’épices et d’ingrédients divers, de 4 à 10 % de sucre et présentés en récipients d’une contenance n’excédant pas 0,50 l |
| --- | --- |

– –

Amers aromatiques, d’un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol. et n’excédant pas 49,2 % vol. et contenant de 1,5 à 6 % en poids de gentiane, d’épices et d’ingrédients divers, de 4 à 10 % de sucre et présentés en récipients d’une contenance n’excédant pas 0,50 l

0 %

2103 90 90

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

0 %

2104

Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:

2104 10

| – | Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés: |
| --- | --- |

–

Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés:

2104 10 10

| – – | Séchés ou desséchés |
| --- | --- |

– –

Séchés ou desséchés

0 %

2104 10 90

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

0 %

2104 20 00

| – | Préparations alimentaires composites homogénéisées |
| --- | --- |

–

Préparations alimentaires composites homogénéisées

0 %

2106

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:

2106 10

| – | Concentrats de protéines et substances protéiques texturées: |
| --- | --- |

–

Concentrats de protéines et substances protéiques texturées:

2106 10 20

| – – – | Ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule |
| --- | --- |

– – –

Ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule

0 %

2106 90

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

| – – | Autres: |
| --- | --- |

– –

Autres:

2106 90 92

| – – – | Ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule: |
| --- | --- |

– – –

Ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule:

0 %

2201

Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige:

2201 10

| – | Eaux minérales et eaux gazéifiées: |
| --- | --- |

–

Eaux minérales et eaux gazéifiées:

| – – | Eaux minérales naturelles: |
| --- | --- |

– –

Eaux minérales naturelles:

2201 10 11

| – – – | Sans dioxyde de carbone |
| --- | --- |

– – –

Sans dioxyde de carbone

0 %

2201 10 19

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

0 %

| – – | Autres: |
| --- | --- |

– –

Autres:

2201 10 90

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

0 %

2201 90 00

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

0 %

2202

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009:

2202 10 00

| – | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées |
| --- | --- |

–

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées

0 %

2202 90

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

2202 90 10

| – – | Ne contenant pas de produits des nos 0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404 |
| --- | --- |

– –

Ne contenant pas de produits des nos 0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404

0 %

| – – | Autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404: |
| --- | --- |

– –

Autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404:

2203 00

Bières de malt:

| – | En récipients d’une contenance n’excédant pas 10 l: |
| --- | --- |

–

En récipients d’une contenance n’excédant pas 10 l:

2203 00 01

| – – | Présentées dans des bouteilles |
| --- | --- |

– –

Présentées dans des bouteilles

0 %

2203 00 09

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

0 %

2203 00 10

| – | En récipients d’une contenance excédant 10 l |
| --- | --- |

–

En récipients d’une contenance excédant 10 l

0 %

2208

Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol.; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:

2208 20 12

| – – – | Cognac |
| --- | --- |

– – –

Cognac

0 %

2208 20 14

| – – – | Armagnac |
| --- | --- |

– – –

Armagnac

0 %

2208 20 26

| – – – | Grappa |
| --- | --- |

– – –

Grappa

0 %

2208 20 27

| – – – | Brandy de Jerez |
| --- | --- |

– – –

Brandy de Jerez

0 %

2208 20 29

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

0 %

| – – | Présentées en récipients d’une contenance excédant 2 l: |
| --- | --- |

– –

Présentées en récipients d’une contenance excédant 2 l:

2208 20 40

| – – – | Distillat brut |
| --- | --- |

– – –

Distillat brut

0 %

| – – – | Autres: |
| --- | --- |

– – –

Autres:

2208 20 62

| – – – | Cognac: |
| --- | --- |

– – –

Cognac:

0 %

2208 20 64

| – – – | Armagnac |
| --- | --- |

– – –

Armagnac

0 %

2208 20 86

| – – – | Grappa |
| --- | --- |

– – –

Grappa

0 %

2208 20 87

| – – – – | Brandy de Jerez |
| --- | --- |

– – – –

Brandy de Jerez

0 %

2208 20 89

| – – – – | Autres |
| --- | --- |

– – – –

Autres

0 %

2208 30

| – | Whiskies: |
| --- | --- |

–

Whiskies:

| – – | Whisky «Bourbon», présenté en récipients d’une contenance: |
| --- | --- |

– –

Whisky «Bourbon», présenté en récipients d’une contenance:

2208 30 11

| – – – | N’excédant pas 2 l |
| --- | --- |

– – –

N’excédant pas 2 l

0 %

2208 30 19

| – – – | Excédant 2 l |
| --- | --- |

– – –

Excédant 2 l

0 %

| – – | Whisky écossais (scotch whisky): |
| --- | --- |

– –

Whisky écossais (scotch whisky):

| – – – | Whisky malt, présenté en récipients d’une contenance: |
| --- | --- |

– – –

Whisky malt, présenté en récipients d’une contenance:

2208 30 32

| – – – | N’excédant pas 2 l |
| --- | --- |

– – –

N’excédant pas 2 l

0 %

2208 30 38

| – – – | Excédant 2 l |
| --- | --- |

– – –

Excédant 2 l

0 %

| – – – | Whisky blended, présenté en récipients d’une contenance: |
| --- | --- |

– – –

Whisky blended, présenté en récipients d’une contenance:

2208 30 52

| – – – | N’excédant pas 2 l |
| --- | --- |

– – –

N’excédant pas 2 l

0 %

2208 30 58

| – – – | Excédant 2 l |
| --- | --- |

– – –

Excédant 2 l

0 %

| – – – | Autre, présenté en récipients d’une contenance: |
| --- | --- |

– – –

Autre, présenté en récipients d’une contenance:

2208 30 72

| – – – | N’excédant pas 2 l |
| --- | --- |

– – –

N’excédant pas 2 l

0 %

2208 30 78

| – – – | Excédant 2 l |
| --- | --- |

– – –

Excédant 2 l

0 %

| – – – | Autre, présenté en récipients d’une contenance: |
| --- | --- |

– – –

Autre, présenté en récipients d’une contenance:

2208 30 82

| – – – | N’excédant pas 2 l |
| --- | --- |

– – –

N’excédant pas 2 l

0 %

2208 30 88

| – – – | Excédant 2 l |
| --- | --- |

– – –

Excédant 2 l

0 %

2208 50

| – | Gin et genièvre: |
| --- | --- |

–

Gin et genièvre:

| – – | Gin, présenté en récipients d’une contenance: |
| --- | --- |

– –

Gin, présenté en récipients d’une contenance:

2208 50 11

| – – – | N’excédant pas 2 l |
| --- | --- |

– – –

N’excédant pas 2 l

0 %

2208 50 19

| – – – | Excédant 2 l |
| --- | --- |

– – –

Excédant 2 l

0 %

| – – | Genièvre, présenté en récipients d’une contenance: |
| --- | --- |

– –

Genièvre, présenté en récipients d’une contenance:

2208 50 91

| – – – | N’excédant pas 2 l |
| --- | --- |

– – –

N’excédant pas 2 l

0 %

2208 50 99

| – – – | Excédant 2 l |
| --- | --- |

– – –

Excédant 2 l

0 %

2208 60

| – | Vodka: |
| --- | --- |

–

Vodka:

| – – | D’un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol. ou moins, présentée en récipients d’une contenance: |
| --- | --- |

– –

D’un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol. ou moins, présentée en récipients d’une contenance:

2208 60 11

| – – – | N’excédant pas 2 l |
| --- | --- |

– – –

N’excédant pas 2 l

0 %

2208 60 19

| – – – | Excédant 2 l |
| --- | --- |

– – –

Excédant 2 l

0 %

| – – | D’un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % vol., présentée en récipients d’une contenance: |
| --- | --- |

– –

D’un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % vol., présentée en récipients d’une contenance:

2208 60 91

| – – – | N’excédant pas 2 l |
| --- | --- |

– – –

N’excédant pas 2 l

0 %

2208 60 99

| – – – | Excédant 2 l |
| --- | --- |

– – –

Excédant 2 l

0 %

2208 70

| – | Liqueurs: |
| --- | --- |

–

Liqueurs:

2208 70 10

| – – | Présentées en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l |
| --- | --- |

– –

Présentées en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l

0 %

2208 70 90

| – – | Présentées en récipients d’une contenance excédant 2 l |
| --- | --- |

– –

Présentées en récipients d’une contenance excédant 2 l

0 %

2208 90

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

| – – | Arak, présenté en récipients d’une contenance: |
| --- | --- |

– –

Arak, présenté en récipients d’une contenance:

2208 90 11

| – – – | N’excédant pas 2 l |
| --- | --- |

– – –

N’excédant pas 2 l

0 %

2208 90 19

| – – – | Excédant 2 l |
| --- | --- |

– – –

Excédant 2 l

0 %

| – – | Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d’une contenance: |
| --- | --- |

– –

Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d’une contenance:

2208 90 33

| – – – | N’excédant pas 2 l |
| --- | --- |

– – –

N’excédant pas 2 l

0 %

2208 90 38

| – – – | Excédant 2 l |
| --- | --- |

– – –

Excédant 2 l

0 %

| – – | Autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d’une contenance: |
| --- | --- |

– –

Autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d’une contenance:

| – – – | N’excédant pas 2 l: |
| --- | --- |

– – –

N’excédant pas 2 l:

2208 90 41

| – – – – | Ouzo |
| --- | --- |

– – – –

Ouzo

0 %

| – – – | Autres: |
| --- | --- |

– – –

Autres:

| – – – | Eaux-de-vie: |
| --- | --- |

– – –

Eaux-de-vie:

| – – – – – | De fruits: |
| --- | --- |

– – – – –

De fruits:

2208 90 45

| – – – – – – – | Calvados |
| --- | --- |

– – – – – – –

Calvados

0 %

2208 90 48

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

0 %

| – – – | Autres: |
| --- | --- |

– – –

Autres:

2208 90 52

| – – – – – – – | Korn |
| --- | --- |

– – – – – – –

Korn

0 %

2208 90 57

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

0 %

2208 90 69

| – – – – – | Autres boissons spiritueuses |
| --- | --- |

– – – – –

Autres boissons spiritueuses

0 %

| – – – | Excédant 2 l: |
| --- | --- |

– – –

Excédant 2 l:

| – – – – | Eaux-de-vie: |
| --- | --- |

– – – –

Eaux-de-vie:

2208 90 71

| – – – – – | De fruits |
| --- | --- |

– – – – –

De fruits

0 %

2208 90 74

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

0 %

2208 90 78

| – – – – – | Autres boissons spiritueuses |
| --- | --- |

– – – – –

Autres boissons spiritueuses

0 %

2402 10 00

| – | Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos contenant du tabac |
| --- | --- |

–

Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos contenant du tabac

0 %

2402 20

| – | Cigarettes contenant du tabac: |
| --- | --- |

–

Cigarettes contenant du tabac:

2402 20 10

| – – | Contenant des girofles |
| --- | --- |

– –

Contenant des girofles

0 %

2402 20 90

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

0 %

2402 90 00

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

0 %

2403

Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac:

2403 10

| – | Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion: |
| --- | --- |

–

Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion:

2403 10 10

| – – | En emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 500 g |
| --- | --- |

– –

En emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 500 g

0 %

2403 10 90

| – – | Autre |
| --- | --- |

– –

Autre

0 %

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

2403 91 00

| – – | Tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués» |
| --- | --- |

– –

Tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»

0 %

2403 99

| – – | Autres: |
| --- | --- |

– –

Autres:

2403 99 10

| – – – | Tabac à mâcher et tabac à priser |
| --- | --- |

– – –

Tabac à mâcher et tabac à priser

0 %

2403 99 90

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

0 %

2905 45 00

| – – | Glycérol |
| --- | --- |

– –

Glycérol

0 %

3301

Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues», résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles:

3301 90

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

3301 90 10

| – – | Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles |
| --- | --- |

– –

Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles

0 %

| – – | Oléorésines d’extraction |
| --- | --- |

– –

Oléorésines d’extraction

3301 90 21

| – – – | De réglisse et de houblon |
| --- | --- |

– – –

De réglisse et de houblon

0 %

3301 90 30

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

0 %

3301 90 90

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

0 %

3302

Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:

3302 10

Des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons

3302 10 21

| – – – – – | Ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule |
| --- | --- |

– – – – –

Ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule

0 %

3501

Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:

3501 10

| – | Caséines: |
| --- | --- |

–

Caséines:

3501 10 10

| – – | Destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles |
| --- | --- |

– –

Destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles

0 %

3501 10 50

| – – | Destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers |
| --- | --- |

– –

Destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers

0 %

3501 10 90

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

0 %

3501 90

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

3501 90 90

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

0 %

3823

Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:

| – | Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage: |
| --- | --- |

–

Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage:

3823 11 00

| – – | Acide stéarique |
| --- | --- |

– –

Acide stéarique

0 %

3823 12 00

| – – | Acide oléique |
| --- | --- |

– –

Acide oléique

0 %

3823 13 00

| – – | Tall acides gras |
| --- | --- |

– –

Tall acides gras

0 %

3823 19

| – – | Autres: |
| --- | --- |

– –

Autres:

3823 19 10

| – – – | Acides gras distillés |
| --- | --- |

– – –

Acides gras distillés

0 %

3823 19 30

| – – – | Distillat d’acide gras |
| --- | --- |

– – –

Distillat d’acide gras

0 %

3823 19 90

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

0 %

3823 70 00

| – | Alcools gras industriels |
| --- | --- |

–

Alcools gras industriels

0 %

Liste 2

| Code NC | Description | Taux des droits de douane |
| --- | --- | --- |
| 0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits de cacao: | 0 % dans la limite d’un contingent tarifaire annuel de 1 500 tonnes |
| 0403 10 | – | Yoghourts: |

Code NC

Description

Taux des droits de douane

0403

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits de cacao:

0 % dans la limite d’un contingent tarifaire annuel de 1 500 tonnes

0403 10

–

Yoghourts:

| – – | Aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
| --- | --- |

– –

Aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

| – – – | En poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
| --- | --- |

– – –

En poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

0403 10 51

| – – – | N’excédant pas 1,5 % |
| --- | --- |

– – –

N’excédant pas 1,5 %

0403 10 53

| – – – – | Excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % |
| --- | --- |

– – – –

Excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %

0403 10 59

| – – – | Excédant 27 % |
| --- | --- |

– – –

Excédant 27 %

| – – – | Autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
| --- | --- |

– – –

Autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

0403 10 91

| – – – | N’excédant pas 3 % |
| --- | --- |

– – –

N’excédant pas 3 %

0403 10 93

| – – – – | Excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % |
| --- | --- |

– – – –

Excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %

0403 10 99

| – – – | Excédant 6 % |
| --- | --- |

– – –

Excédant 6 %

1902

Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:

0 % dans la limite d’un contingent tarifaire annuel de 2 000 tonnes

1902 30

| – | Autres pâtes alimentaires: |
| --- | --- |

–

Autres pâtes alimentaires:

1902 30 10

| – – – | Séchées |
| --- | --- |

– – –

Séchées

1902 30 90

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

1902 40

| – | Couscous: |
| --- | --- |

–

Couscous:

0 % dans la limite d’un contingent tarifaire annuel de 2 000 tonnes

1902 40 10

| – – | Non préparé |
| --- | --- |

– –

Non préparé

1902 40 90

| – – | Autre |
| --- | --- |

– –

Autre

1905

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:

0 %

1905 90 90

| – – – – | Autres |
| --- | --- |

– – – –

Autres

Liste 3

| Code NC | Description | Taux des droits de douane |
| --- | --- | --- |
| 0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits de cacao: | |
| 0403 90 | – | Autres: |

Code NC

Description

Taux des droits de douane

0403

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits de cacao:

0403 90

–

Autres:

| – – | Aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
| --- | --- |

– –

Aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

| – – – | En poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
| --- | --- |

– – –

En poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

0403 90 71

| – – – | N’excédant pas 1,5 % |
| --- | --- |

– – –

N’excédant pas 1,5 %

0 % + EA

0403 90 73

| – – – – | Excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % |
| --- | --- |

– – – –

Excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %

0 % + EA

0403 90 79

| – – – | Excédant 27 % |
| --- | --- |

– – –

Excédant 27 %

0 % + EA

| – – – | Autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
| --- | --- |

– – –

Autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

0403 90 91

| – – – | N’excédant pas 3 % |
| --- | --- |

– – –

N’excédant pas 3 %

0 % + EA

0403 90 93

| – – – – | Excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % |
| --- | --- |

– – – –

Excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %

0 % + EA

0403 90 99

| – – – | Excédant 6 % |
| --- | --- |

– – –

Excédant 6 %

0 % + EA

0405

Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:

0405 20

| – | Pâtes à tartiner laitières: |
| --- | --- |

–

Pâtes à tartiner laitières:

0405 20 10

| – – | d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 % |
| --- | --- |

– –

d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %

0 % + EA

0405 20 30

| – – | d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n’excédant pas 75 % |
| --- | --- |

– –

d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n’excédant pas 75 %

0 % + EA

0710

Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés:

0710 40 00

| – | Maïs doux |
| --- | --- |

–

Maïs doux

0 % + EA

0711

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:

0711 90

| – | Autres légumes; mélanges de légumes: |
| --- | --- |

–

Autres légumes; mélanges de légumes:

| – – | Légumes: |
| --- | --- |

– –

Légumes:

0711 90 30

| – – – | Maïs doux |
| --- | --- |

– – –

Maïs doux

0 % + EA

1302

Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectares; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:

1302 20 10

| – – | À l’état sec |
| --- | --- |

– –

À l’état sec

Réduction de 50 %

1302 20 90

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

Réduction de 50 %

1517

Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou d’huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516

1517 10

| – | Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide: |
| --- | --- |

–

Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide:

1517 10 10

| – – | D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 % |
| --- | --- |

– –

D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 %

0 % + EA

1517 90

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

1517 90 10

| – – | D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 % |
| --- | --- |

– –

D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 %

0 % + EA

1702

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:

1702 50 00

| – | Fructose chimiquement pur |
| --- | --- |

–

Fructose chimiquement pur

0 % + EA

1704 10

| – | Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre: |
| --- | --- |

–

Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre:

| – – | D’une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): |
| --- | --- |

– –

D’une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):

1704 10 11

| – – – | En forme de bande |
| --- | --- |

– – –

En forme de bande

0 % + EA

1704 10 19

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

0 % + EA

| – – | D’une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): |
| --- | --- |

– –

D’une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):

1704 10 91

| – – – | En forme de bande |
| --- | --- |

– – –

En forme de bande

0 % + EA

1704 10 99

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

0 % + EA

1704 90 30

| – – | Préparation dite «chocolat blanc» |
| --- | --- |

– –

Préparation dite «chocolat blanc»

0 % + EA

| – – | Autres: |
| --- | --- |

– –

Autres:

1704 90 51

| – – – | Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d’un contenu net égal ou supérieur à 1 kg |
| --- | --- |

– – –

Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d’un contenu net égal ou supérieur à 1 kg

0 % + EA

1704 90 55

| – – – | Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux |
| --- | --- |

– – –

Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux

0 % + EA

1704 90 61

| – – – | Dragées et sucreries similaires dragéifiées |
| --- | --- |

– – –

Dragées et sucreries similaires dragéifiées

0 % + EA

| – – – | Autres: |
| --- | --- |

– – –

Autres:

1704 90 65

| – – – – | Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries |
| --- | --- |

– – – –

Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries

0 % + EA

1704 90 71

| – – – – | Bonbons de sucre cuit, même fourrés |
| --- | --- |

– – – –

Bonbons de sucre cuit, même fourrés

0 % + EA

1704 90 75

| – – – – | Caramels |
| --- | --- |

– – – –

Caramels

0 % + EA

| – – – | Autres: |
| --- | --- |

– – –

Autres:

1704 90 81

| – – – – – | obtenues par compression |
| --- | --- |

– – – – –

obtenues par compression

0 % + EA

1704 90 99

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

0 % + EA

1806

Chocolat et autre préparations alimentaires contenant du cacao

1806 10 20

| – – | D’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 % |
| --- | --- |

– –

D’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 %

0 % + EA

1806 10 30

| – – | D’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 % |
| --- | --- |

– –

D’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %

0 % + EA

1806 10 90

| – – | D’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 % |
| --- | --- |

– –

D’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %

0 % + EA

1806 20

| – | Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg: |
| --- | --- |

–

Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg:

1806 20 10

| – – | D’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 % |
| --- | --- |

– –

D’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 %

0 % + EA

1806 20 30

| – – | D’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 % |
| --- | --- |

– –

D’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 %

0 % + EA

| – – | Autres: |
| --- | --- |

– –

Autres:

1806 20 50

| – – – | D’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 % |
| --- | --- |

– – –

D’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %

0 % + EA

1806 20 70

| – – – | Préparations dites chocolate milk crumb |
| --- | --- |

– – –

Préparations dites chocolate milk crumb

0 % + EA

1806 20 80

| – – – | Glaçage au cacao |
| --- | --- |

– – –

Glaçage au cacao

0 % + EA

1806 20 95

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

0 % + EA

| – | Autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons: |
| --- | --- |

–

Autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons:

1806 31 00

| – – | Fourrés |
| --- | --- |

– –

Fourrés

0 % + EA

1806 32

| – – | Non fourrés |
| --- | --- |

– –

Non fourrés

1806 32 10

| – – – | Additionnés de céréales, de noix ou d’autres fruits |
| --- | --- |

– – –

Additionnés de céréales, de noix ou d’autres fruits

0 % + EA

1806 32 90

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

0 % + EA

1806 90

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

| – – | Chocolat et articles en chocolat: |
| --- | --- |

– –

Chocolat et articles en chocolat:

| – – – | Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non: |
| --- | --- |

– – –

Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non:

1806 90 11

| – – – – | Contenant de l’alcool |
| --- | --- |

– – – –

Contenant de l’alcool

0 % + EA

1806 90 19

| – – – – | Autres |
| --- | --- |

– – – –

Autres

0 % + EA

| – – – | Autres: |
| --- | --- |

– – –

Autres:

1806 90 31

| – – – – | Fourrés |
| --- | --- |

– – – –

Fourrés

0 % + EA

1806 90 39

| – – – – | Non fourrés |
| --- | --- |

– – – –

Non fourrés

0 % + EA

1806 90 50

| – – | Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao |
| --- | --- |

– –

Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao

0 % + EA

1806 90 60

| – – | Pâtes à tartiner contenant du cacao |
| --- | --- |

– –

Pâtes à tartiner contenant du cacao

0 % + EA

1806 90 70

| – – | Préparations pour boissons contenant du cacao |
| --- | --- |

– –

Préparations pour boissons contenant du cacao

0 % + EA

1806 90 90

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

0 % + EA

1901

Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dégommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:

1901 10 00

| – | Préparations pour l’alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail |
| --- | --- |

–

Préparations pour l’alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail

0 % + EA

1901 20 00

| – | Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905 |
| --- | --- |

–

Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905

0 % + EA

1901 90

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

| – – | Extraits de malt: |
| --- | --- |

– –

Extraits de malt:

1901 90 11

| – – – | D’une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids |
| --- | --- |

– – –

D’une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids

0 % + EA

1901 90 19

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

0 % + EA

| – – | Autres: |
| --- | --- |

– –

Autres:

1901 90 99

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

0 % + EA

1902

Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:

| – | Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées: |
| --- | --- |

–

Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:

1902 11 00

| – – | Contenant des œufs |
| --- | --- |

– –

Contenant des œufs

0 % + EA

1902 19

| – – | Autres: |
| --- | --- |

– –

Autres:

1902 19 10

| – – – | Ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre |
| --- | --- |

– – –

Ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre

0 % + EA

1902 19 90

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

0 % + EA

1902 20

| – | Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): |
| --- | --- |

–

Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):

| – – | Autres: |
| --- | --- |

– –

Autres:

1902 20 91

| – – – | Cuites |
| --- | --- |

– – –

Cuites

0 % + EA

1902 20 99

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

0 % + EA

1903 00 00

Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, de grumeaux, de grains perlés, de criblures ou de formes similaires

0 % + EA

1904

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs:

1904 10

| – | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage: |
| --- | --- |

–

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage:

1904 10 10

| – – | À base de maïs |
| --- | --- |

– –

À base de maïs

0 % + EA

1904 10 30

| – – | À base de riz |
| --- | --- |

– –

À base de riz

0 % + EA

1904 10 90

| – – | Autres: |
| --- | --- |

– –

Autres:

0 % + EA

1904 20

| – | Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées: |
| --- | --- |

–

Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées:

| – – | Autres: |
| --- | --- |

– –

Autres:

1904 20 10

| – – | Préparations du type muesli à base de flocons de céréales non grillés |
| --- | --- |

– –

Préparations du type muesli à base de flocons de céréales non grillés

0 % + EA

| – – | Autres: |
| --- | --- |

– –

Autres:

1904 20 91

| – – | À base de maïs |
| --- | --- |

– –

À base de maïs

0 % + EA

1904 20 95

| – – | À base de riz |
| --- | --- |

– –

À base de riz

0 % + EA

1904 20 99

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

0 % + EA

1904 90

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

1904 90 10

| – – | Riz |
| --- | --- |

– –

Riz

0 % + EA

1904 90 80

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

0 % + EA

1905

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:

1905 10 00

| – | Pain croustillant dit Knäckebrot |
| --- | --- |

–

Pain croustillant dit Knäckebrot

0 % + EA

1905 20

| – | Pain d’épice: |
| --- | --- |

–

Pain d’épice:

1905 20 10

| – – | D’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 % |
| --- | --- |

– –

D’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 %

0 % + EA

1905 20 30

| – – | D’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % |
| --- | --- |

– –

D’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %

0 % + EA

1905 20 90

| – – | D’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 % |
| --- | --- |

– –

D’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %

0 % + EA

| – | Biscuits additionnés d’édulcorants; gaufres et gaufrettes: |
| --- | --- |

–

Biscuits additionnés d’édulcorants; gaufres et gaufrettes:

1905 31

| – | Biscuits additionnés d’édulcorants |
| --- | --- |

–

Biscuits additionnés d’édulcorants

| – – | Entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao: |
| --- | --- |

– –

Entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao:

1905 31 11

| – – | En emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 85 g |
| --- | --- |

– –

En emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 85 g

0 % + EA

1905 31 19

| – – – – | Autres |
| --- | --- |

– – – –

Autres

0 % + EA

| – – – | Autres: |
| --- | --- |

– – –

Autres:

1905 31 30

| – – – – | D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 % |
| --- | --- |

– – – –

D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 %

0 % + EA

| – – – | Autres: |
| --- | --- |

– – –

Autres:

1905 31 91

| – – – – – | Doubles biscuits fourrés |
| --- | --- |

– – – – –

Doubles biscuits fourrés

0 % + EA

1905 31 99

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

0 % + EA

1905 32

| – – – | Gaufres et gaufrettes: |
| --- | --- |

– – –

Gaufres et gaufrettes:

1905 32 11

| – – | En emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 85 g |
| --- | --- |

– –

En emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 85 g

0 % + EA

1905 32 19

| – – – – | Autres |
| --- | --- |

– – – –

Autres

0 % + EA

| – – – | Autres: |
| --- | --- |

– – –

Autres:

1905 32 91

| – – – – | Salées, fourrées ou non |
| --- | --- |

– – – –

Salées, fourrées ou non

0 % + EA

1905 32 99

| – – – – | Autres |
| --- | --- |

– – – –

Autres

0 % + EA

1905 40

| – | Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés: |
| --- | --- |

–

Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés:

1905 40 10

| – – | Biscottes |
| --- | --- |

– –

Biscottes

0 % + EA

1905 40 90

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

0 % + EA

1905 90

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

1905 90 10

| – – | Pain azyme (mazoth) |
| --- | --- |

– –

Pain azyme (mazoth)

0 % + EA

1905 90 20

| – – | Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires |
| --- | --- |

– –

Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

0 % + EA

| – – | Autres: |
| --- | --- |

– –

Autres:

1905 90 30

| – – – | Pain sans addition de miel, d’œufs, de fromage ou de fruits et d’une teneur en sucres et en matières grasses n’excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche |
| --- | --- |

– – –

Pain sans addition de miel, d’œufs, de fromage ou de fruits et d’une teneur en sucres et en matières grasses n’excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche

0 % + EA

1905 90 40

| – – – | Gaufres et gaufrettes ayant une teneur en eau excédant 10 % |
| --- | --- |

– – –

Gaufres et gaufrettes ayant une teneur en eau excédant 10 %

0 % + EA

1905 90 45

| – – – | Biscuits |
| --- | --- |

– – –

Biscuits

0 % + EA

1905 90 55

| – – – | Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés |
| --- | --- |

– – –

Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés

0 % + EA

| – – – | Autres: |
| --- | --- |

– – –

Autres:

1905 90 60

| – – – – | Additionnés d’édulcorants |
| --- | --- |

– – – –

Additionnés d’édulcorants

0 % + EA

2001

Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:

2001 90

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

2001 90 30

| – – | Maïs doux (zea mays var.saccharata) |
| --- | --- |

– –

Maïs doux (zea mays var.saccharata)

0 % + EA

2001 90 40

| – – | Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % |
| --- | --- |

– –

Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %

0 % + EA

2004

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006

2004 10

| – | Pommes de terre: |
| --- | --- |

–

Pommes de terre:

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

2004 10 91

| – – | Sous forme de farines, de semoules ou de flocons |
| --- | --- |

– –

Sous forme de farines, de semoules ou de flocons

0 % + EA

2004 90

| – | Autres légumes et mélanges de légumes: |
| --- | --- |

–

Autres légumes et mélanges de légumes:

2004 90 10

| – – | Maïs doux (Zea mays var.saccharata) |
| --- | --- |

– –

Maïs doux (Zea mays var.saccharata)

0 % + EA

2005

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006

2005 20

| – | Pommes de terre: |
| --- | --- |

–

Pommes de terre:

2005 20 10

| – – | Sous forme de farines, de semoules ou de flocons |
| --- | --- |

– –

Sous forme de farines, de semoules ou de flocons

0 % + EA

2005 80 00

| – – | Maïs doux (Zea mays var.saccharata) |
| --- | --- |

– –

Maïs doux (Zea mays var.saccharata)

0 % + EA

2008

Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:

2008 99

| – – | Autres: |
| --- | --- |

– –

Autres:

2008 99 85

| – – – – – | Maïs à l’exclusion du maïs doux (zea mays var. saccharata) |
| --- | --- |

– – – – –

Maïs à l’exclusion du maïs doux (zea mays var. saccharata)

0 % + EA

2008 99 91

| – – – – – | Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % |
| --- | --- |

– – – – –

Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %

0 % + EA

2101 12

| – – | Préparations à base d’extraits, d’essences ou de concentrés ou à base de café: |
| --- | --- |

– –

Préparations à base d’extraits, d’essences ou de concentrés ou à base de café:

2101 12 98

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

0 % + EA

2101 20

| – | Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté: |
| --- | --- |

–

Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté:

2101 20 98

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

0 % + EA

2101 30

| – | Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: |
| --- | --- |

–

Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:

| – – | Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café |
| --- | --- |

– –

Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café

| – – | Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d’autres succédanés torréfiés du café: |
| --- | --- |

– –

Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d’autres succédanés torréfiés du café:

2101 30 99

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

0 % + EA

2105 00

Glaces de consommation, même contenant du cacao:

2105 00 10

| – | Ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait |
| --- | --- |

–

Ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait

0 % + EA

| – | D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
| --- | --- |

–

D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

2105 00 91

| – – | Égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 % |
| --- | --- |

– –

Égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 %

0 % + EA

2105 00 99

| – – | Égale ou supérieure à 7 % |
| --- | --- |

– –

Égale ou supérieure à 7 %

0 % + EA

2106

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:

2106 10 80

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

0 % + EA

2106 90 20

| – – | Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons |
| --- | --- |

– –

Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons

EA

| – – | Autres: |
| --- | --- |

– –

Autres:

2106 90 98

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

0 % + EA

2202

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009:

2202 90 91

| – – – | Inférieure à 0,2 % |
| --- | --- |

– – –

Inférieure à 0,2 %

0 % + EA

2202 90 95

| – – – | Égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 % |
| --- | --- |

– – –

Égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %

0 % + EA

2202 90 99

| – – | Égale ou supérieure à 2 % |
| --- | --- |

– –

Égale ou supérieure à 2 %

0 % + EA

2205

Vermouth et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques:

2205 10

| – | En récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l: |
| --- | --- |

–

En récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l:

2205 10 10

| – – | Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n’excédant pas 18 % vol. |
| --- | --- |

– –

Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n’excédant pas 18 % vol.

EA

2205 10 90

| – – | Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol. |
| --- | --- |

– –

Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol.

EA

2205 90

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

2205 90 10

| – – | Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n’excédant pas 18 % vol. |
| --- | --- |

– –

Ayant un titre alcoométrique volumique acquis n’excédant pas 18 % vol.

EA

2205 90 90

| – – | Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol. |
| --- | --- |

– –

Ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol.

EA

2207

Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol. ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres:

2207 10 00

Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol.; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:

EA

2207 20 00

| – | Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres |
| --- | --- |

–

Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres

EA

2208 40

| – | Rhum et tafia: |
| --- | --- |

–

Rhum et tafia:

| – – | Présentés en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l |
| --- | --- |

– –

Présentés en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l

2208 40 11

| – – – | Rhum d’une teneur en substances volatiles autres que l’alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d’alcool pur (avec une tolérance de 10 %) |
| --- | --- |

– – –

Rhum d’une teneur en substances volatiles autres que l’alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d’alcool pur (avec une tolérance de 10 %)

EA

| – – – | Autres: |
| --- | --- |

– – –

Autres:

2208 40 31

| – – – – | D’une valeur excédant 7,9 EUR par litre d’alcool pur |
| --- | --- |

– – – –

D’une valeur excédant 7,9 EUR par litre d’alcool pur

EA

2208 40 39

| – – – – | Autres |
| --- | --- |

– – – –

Autres

EA

| – – | Présentés en récipients d’une contenance excédant 2 l: |
| --- | --- |

– –

Présentés en récipients d’une contenance excédant 2 l:

2208 40 51

| – – – | Rhum d’une teneur en substances volatiles autres que l’alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d’alcool pur (avec une tolérance de 10 %) |
| --- | --- |

– – –

Rhum d’une teneur en substances volatiles autres que l’alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d’alcool pur (avec une tolérance de 10 %)

EA

| – – – | Autres: |
| --- | --- |

– – –

Autres:

2208 40 91

| – – – – | D’une valeur excédant 2 EUR par litre d’alcool pur |
| --- | --- |

– – – –

D’une valeur excédant 2 EUR par litre d’alcool pur

EA

2208 40 99

| – – – – | Autres |
| --- | --- |

– – – –

Autres

EA

| – – | Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol., présenté en récipients d’une contenance: |
| --- | --- |

– –

Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol., présenté en récipients d’une contenance:

2208 90 91

| – – – | N’excédant pas 2 l |
| --- | --- |

– – –

N’excédant pas 2 l

EA

2208 90 99

| – – – | Excédant 2 l |
| --- | --- |

– – –

Excédant 2 l

EA

2905

Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

| – | Autres polyalcools: |
| --- | --- |

–

Autres polyalcools:

2905 43 00

| – – | Mannitol |
| --- | --- |

– –

Mannitol

0 % + EA

2905 44

| – – | D-glucitol (sorbitol): |
| --- | --- |

– –

D-glucitol (sorbitol):

| – – – | En solution acqueuse: |
| --- | --- |

– – –

En solution acqueuse:

2905 44 11

| – – – – | Contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol |
| --- | --- |

– – – –

Contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol

0 % + EA

2905 44 19

| – – – – | Autre |
| --- | --- |

– – – –

Autre

0 % + EA

| – – – | Autre: |
| --- | --- |

– – –

Autre:

2905 44 91

| – – – – | Contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol |
| --- | --- |

– – – –

Contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol

0 % + EA

2905 44 99

| – – – – | Autre |
| --- | --- |

– – – –

Autre

0 % + EA

3302

Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:

3302 10 10

| – – – – | Ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol. |
| --- | --- |

– – – –

Ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol.

EA

| – – – | Autres: |
| --- | --- |

– – –

Autres:

3302 10 29

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

0 % + EA

3505

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou de fécules modifiés:

3505 10

| – | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: |
| --- | --- |

–

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:

3505 10 10

| – – | Dextrine |
| --- | --- |

– –

Dextrine

0 % + EA

| – – | Autres amidons et fécules modifiés: |
| --- | --- |

– –

Autres amidons et fécules modifiés:

3505 10 90

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

0 % + EA

3505 20

| – | Colles: |
| --- | --- |

–

Colles:

3505 20 10

| – – | D’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou de fécules modifiés, inférieure à 25 % |
| --- | --- |

– –

D’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou de fécules modifiés, inférieure à 25 %

0 % + EA

3505 20 30

| – – | D’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou de fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 % |
| --- | --- |

– –

D’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou de fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %

0 % + EA

3505 20 50

| – – | D’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou de fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 % |
| --- | --- |

– –

D’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou de fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %

0 % + EA

3505 20 90

| – – | D’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou de fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 % |
| --- | --- |

– –

D’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou de fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 %

0 % + EA

3809

Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:

3809 10

| – | À base de matières amylacées: |
| --- | --- |

–

À base de matières amylacées:

3809 10 10

| – – | D’une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 % |
| --- | --- |

– –

D’une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 %

0 % + EA

3809 10 30

| – – | D’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 % |
| --- | --- |

– –

D’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %

0 % + EA

3809 10 50

| – – | D’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 % |
| --- | --- |

– –

D’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %

0 % + EA

3809 10 90

| – – | D’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 % |
| --- | --- |

– –

D’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 %

0 % + EA

3824

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs

3824 60

| – | Sorbitol, autre que celui du no 2905 44: |
| --- | --- |

–

Sorbitol, autre que celui du no 2905 44:

| – – | En solution aqueuse: |
| --- | --- |

– –

En solution aqueuse:

3824 60 11

| – – – – | Contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol |
| --- | --- |

– – – –

Contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol

0 % + EA

3824 60 19

| – – – | Autre |
| --- | --- |

– – –

Autre

0 % + EA

| – – | Autre: |
| --- | --- |

– –

Autre:

3824 60 91

| – – – – | Contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol |
| --- | --- |

– – – –

Contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol

0 % + EA

3824 60 99

| – – – | Autre |
| --- | --- |

– – –

Autre

0 % + EA

PROTOCOLE No 5: ANNEXE 2

SCHÉMA DE L’ALGÉRIE

Droits préférentiels accordés par l’Algérie aux produits originaires de la communauté

Liste 1: concessions immédiates

| Nomenclature algérienne | Code NC équivalent | Description | Tarif algérien MFN | Réduction % |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1518 00 | 1518 00 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou d’huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: | | |
| 1518 00 10 | 1518 00 10 | – | Linoxyne |

Nomenclature algérienne

Code NC équivalent

Description

Tarif algérien MFN

Réduction %

1518 00

1518 00

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou d’huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs:

1518 00 10

1518 00 10

–

Linoxyne

30 %

100 %

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

1518 00 90

1518 00 91

| – – | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516 |
| --- | --- |

– –

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516

30 %

100 %

| – – | Autres: |
| --- | --- |

– –

Autres:

1518 00 95

| – – – | Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d’huiles animales ou de graisses et d’huiles animales et végétales et leurs fractions |
| --- | --- |

– – –

Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d’huiles animales ou de graisses et d’huiles animales et végétales et leurs fractions

1518 00 99

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

1704

1704

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):

1704 10

1704 10

| – | Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre: |
| --- | --- |

–

Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre:

| – – | D’une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): |
| --- | --- |

– –

D’une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):

1704 10 00

1704 10 11

| – – – | En forme de bande |
| --- | --- |

– – –

En forme de bande

30 %

20 %

1704 10 19

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

| – – | D’une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): |
| --- | --- |

– –

D’une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):

1704 10 91

| – – – | En forme de bande |
| --- | --- |

– – –

En forme de bande

1704 10 99

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

1704 90

1704 90

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

30 %

25 %

1704 90 00

1704 90 10

| – – | Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières |
| --- | --- |

– –

Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières

1704 90 30

| – – | Préparation dite «chocolat blanc» |
| --- | --- |

– –

Préparation dite «chocolat blanc»

| – – | Autres: |
| --- | --- |

– –

Autres:

1704 90 51

| – – – | Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d’un contenu net égal ou supérieur à 1 kg |
| --- | --- |

– – –

Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d’un contenu net égal ou supérieur à 1 kg

1704 90 55

| – – – | Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux |
| --- | --- |

– – –

Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux

1704 90 61

| – – – | Dragées et sucreries similaires dragéifiées |
| --- | --- |

– – –

Dragées et sucreries similaires dragéifiées

| – – – | Autres: |
| --- | --- |

– – –

Autres:

1704 90 65

| – – – – | Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries |
| --- | --- |

– – – –

Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries

1704 90 71

| – – – – | Bonbons de sucre cuit, même fourrés |
| --- | --- |

– – – –

Bonbons de sucre cuit, même fourrés

1704 90 75

| – – – – | Caramels |
| --- | --- |

– – – –

Caramels

| – – – | Autres: |
| --- | --- |

– – –

Autres:

1704 90 81

| – – – – – | obtenues par compression |
| --- | --- |

– – – – –

obtenues par compression

1704 90 99

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

1805 00 00

1805 00 00

Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

15 %

50 %

1806

1806

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:

1806 31 00

1806 31 00

| – – | Fourrés |
| --- | --- |

– –

Fourrés

30 %

25 %

1806 90

1806 90

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

30 %

25 %

| – – | Chocolat et articles en chocolat: |
| --- | --- |

– –

Chocolat et articles en chocolat:

| – – – | Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non: |
| --- | --- |

– – –

Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non:

1806 90 00

1806 90 11

| – – – – | Contenant de l’alcool |
| --- | --- |

– – – –

Contenant de l’alcool

1806 90 19

| – – – – | Autres |
| --- | --- |

– – – –

Autres

| – – – | Autres: |
| --- | --- |

– – –

Autres:

1806 90 31

| – – – – | Fourrés |
| --- | --- |

– – – –

Fourrés

1806 90 39

| – – – – | Non fourrés |
| --- | --- |

– – – –

Non fourrés

1806 90 50

| – – | Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao |
| --- | --- |

– –

Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao

1806 90 60

| – – | Pâtes à tartiner contenant du cacao |
| --- | --- |

– –

Pâtes à tartiner contenant du cacao

1806 90 70

| – – | Préparations pour boissons contenant du cacao |
| --- | --- |

– –

Préparations pour boissons contenant du cacao

1806 90 90

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

1901

1901

Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur base entièrement dégraissée, non dégommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:

1901 10 10

ex 1901 10 00

| – | Préparations pour l’alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail |
| --- | --- |

–

Préparations pour l’alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail

5 %

100 %

1901 10 20

5 %

100 %

1901 90

1901 90

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

30 %

100 %

| – – | Extraits de malt: |
| --- | --- |

– –

Extraits de malt:

1901 90 00

1901 90 11

| – – – | D’une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids |
| --- | --- |

– – –

D’une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids

1901 90 19

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

| – – | Autres: |
| --- | --- |

– –

Autres:

1901 90 91

| – – – | Ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule, à l’exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos 0401 à 0404 |
| --- | --- |

– – –

Ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule, à l’exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos 0401 à 0404

1901 90 99

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

1902

1902

Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:

1902 20

1902 20

| – | Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): |
| --- | --- |

–

Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):

30 %

30 %

1902 20 00

1902 20 91

| – – | Autres: |
| --- | --- |

– –

Autres:

1902 20 99

| – – – | Cuites |
| --- | --- |

– – –

Cuites

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

1905

1905

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:

30 %

25 %

| – | Biscuits additionnés d’édulcorants; gaufres et gaufrettes: |
| --- | --- |

–

Biscuits additionnés d’édulcorants; gaufres et gaufrettes:

1905 31

1905 31

| – – – | Biscuits additionnés d’édulcorants: |
| --- | --- |

– – –

Biscuits additionnés d’édulcorants:

| – – | Entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao: |
| --- | --- |

– –

Entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao:

1905 31 00

1905 31 11

| – – | En emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 85 g |
| --- | --- |

– –

En emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 85 g

1905 31 19

| – – – – | Autres |
| --- | --- |

– – – –

Autres

| – – – | Autres: |
| --- | --- |

– – –

Autres:

1905 31 30

| – – – – | D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 % |
| --- | --- |

– – – –

D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 %

| – – – | Autres: |
| --- | --- |

– – –

Autres:

1905 31 91

| – – – – – | Doubles biscuits fourrés |
| --- | --- |

– – – – –

Doubles biscuits fourrés

1905 31 99

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

1905 39 00

1905 32

| – – – | Gaufres et gaufrettes: |
| --- | --- |

– – –

Gaufres et gaufrettes:

| – – | Entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao: |
| --- | --- |

– –

Entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d’autres préparations contenant du cacao:

1905 32 11

| – – | En emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 85 g |
| --- | --- |

– –

En emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 85 g

1905 32 19

| – – – – | Autres |
| --- | --- |

– – – –

Autres

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

1905 32 91

| – – – – | Salées, fourrées ou non |
| --- | --- |

– – – –

Salées, fourrées ou non

1905 32 99

| – – – – | Autres |
| --- | --- |

– – – –

Autres

1905 90

1905 90

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

30 %

25 %

1905 90 10

1905 90 10

| – – | Pain azyme (mazoth) |
| --- | --- |

– –

Pain azyme (mazoth)

1905 90 20

1905 90 30

1905 90 20

| – – | Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires |
| --- | --- |

– –

Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

1905 90 90

| – – | Autres: |
| --- | --- |

– –

Autres:

1905 90 30

| – – – | Pain sans addition de miel, d’œufs, de fromage ou de fruits et d’une teneur en sucres et en matières grasses n’excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche |
| --- | --- |

– – –

Pain sans addition de miel, d’œufs, de fromage ou de fruits et d’une teneur en sucres et en matières grasses n’excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche

1905 90 40

| – – – | Gaufres et gaufrettes ayant une teneur en eau excédant 10 % |
| --- | --- |

– – –

Gaufres et gaufrettes ayant une teneur en eau excédant 10 %

1905 90 45

| – – – | Biscuits |
| --- | --- |

– – –

Biscuits

1905 90 55

| – – – | Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés |
| --- | --- |

– – –

Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés

| – – – | Autres: |
| --- | --- |

– – –

Autres:

1905 90 60

| – – – – | Additionnés d’édulcorants |
| --- | --- |

– – – –

Additionnés d’édulcorants

1905 90 90

| – – – – | Autres |
| --- | --- |

– – – –

Autres

2005

2005

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006

2005 80 00

2005 80 00

| – – | Maïs doux (Zea mays var.saccharata) |
| --- | --- |

– –

Maïs doux (Zea mays var.saccharata)

30 %

100 %

2102

2102

Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées:

15 %

100 % dans la limite d’un contingent tarifaire annuel de 3 000 tonnes

2102 10

2102 10

| – | Levures vivantes: |
| --- | --- |

–

Levures vivantes:

2102 10 00

2102 10 10

| – – | Levures mères sélectionnées (levures de culture) |
| --- | --- |

– –

Levures mères sélectionnées (levures de culture)

| – – | Levures de panification: |
| --- | --- |

– –

Levures de panification:

2102 10 31

| – – – | Séchées |
| --- | --- |

– – –

Séchées

2102 10 39

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

2102 10 90

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

2102 30 00

2102 30 00

| – | Poudres à lever préparées |
| --- | --- |

–

Poudres à lever préparées

15 %

30 %

2103

2103

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:

2103 90 90

2103 90 90

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

30 %

100 %

2104

2104

Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:

2104 10

2104 10

| – | Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés: |
| --- | --- |

–

Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés:

30 %

100 %

2104 10 00

2104 10 10

| – – | Séchés ou desséchés |
| --- | --- |

– –

Séchés ou desséchés

2104 10 90

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

2105

2105 00

Glaces de consommation, même contenant du cacao:

2105 00 00

2105 00 10

| – | Ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait |
| --- | --- |

–

Ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait

30 %

20 %

| – | D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
| --- | --- |

–

D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

2105 00 91

| – – | Égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 % |
| --- | --- |

– –

Égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 %

2105 00 99

| – – | Égale ou supérieure à 7 % |
| --- | --- |

– –

Égale ou supérieure à 7 %

2106

2106

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:

2106 90 10

2106 90

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

15 %

100 % dans la limite d’un contingent tarifaire annuel de 2 000 tonnes

2106 90 10

| – – | Préparations dites «fondues» |
| --- | --- |

– –

Préparations dites «fondues»

2106 90 20

| – – | Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons |
| --- | --- |

– –

Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons

| – – | Autres: |
| --- | --- |

– –

Autres:

2106 90 90

2106 90 92

| – – – | Ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule: |
| --- | --- |

– – –

Ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule:

30 %

2106 90 98

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

2201

2201

Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige:

2201 10

2201 10

| – | Eaux minérales et eaux gazéifiées: |
| --- | --- |

–

Eaux minérales et eaux gazéifiées:

30 %

20 %

| – – | Eaux minérales naturelles: |
| --- | --- |

– –

Eaux minérales naturelles:

2201 10 00

2201 10 11

| – – – | Sans dioxyde de carbone |
| --- | --- |

– – –

Sans dioxyde de carbone

2201 10 19

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

2201 10 90

| – – | Autres: |
| --- | --- |

– –

Autres:

2202

2202

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009:

2202 90

2202 90

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

30 %

30 %

2202 90 00

2202 90 10

| – – | Ne contenant pas de produits des nos 0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404 |
| --- | --- |

– –

Ne contenant pas de produits des nos 0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404

| – – | Autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404: |
| --- | --- |

– –

Autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404:

2202 90 91

| – – – | Inférieure à 0,2 % |
| --- | --- |

– – –

Inférieure à 0,2 %

2202 90 95

| – – – | Égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 % |
| --- | --- |

– – –

Égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %

2202 90 99

| – – | Égale ou supérieure à 2 % |
| --- | --- |

– –

Égale ou supérieure à 2 %

2203

2203 00

Bières de malt:

| – | En récipients d’une contenance n’excédant pas 10 l: |
| --- | --- |

–

En récipients d’une contenance n’excédant pas 10 l:

30 %

100 % dans la limite d’un contingent tarifaire annuel de 500 tonnes

2203 00 00

2203 00 01

| – – | Présentées dans des bouteilles |
| --- | --- |

– –

Présentées dans des bouteilles

2203 00 09

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

2203 00 10

| – | En récipients d’une contenance excédant 10 l |
| --- | --- |

–

En récipients d’une contenance excédant 10 l

2208

2208

Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol.; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:

2208 30 00

2208 30

| – | Whiskies |
| --- | --- |

–

Whiskies

30 %

100 %

2208 40 00

2208 40

| – | Rhum et tafia |
| --- | --- |

–

Rhum et tafia

30 %

100 %

2208 50 00

2208 50

| – | Gin et genièvre |
| --- | --- |

–

Gin et genièvre

30 %

100 %

2208 60 00

2208 60

| – | Vodka |
| --- | --- |

–

Vodka

30 %

100 %

2208 70 00

2208 70

| – | Liqueurs |
| --- | --- |

–

Liqueurs

30 %

100 %

2905

2905

Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

| – | Autres polyalcools: |
| --- | --- |

–

Autres polyalcools:

2905 43 00

2905 43 00

| – – | Mannitol |
| --- | --- |

– –

Mannitol

15 %

100 %

2905 44

2905 44

| – – | D-glucitol (sorbitol): |
| --- | --- |

– –

D-glucitol (sorbitol):

15 %

100 %

| – – – | En solution acqueuse: |
| --- | --- |

– – –

En solution acqueuse:

2905 44 00

2905 44 11

| – – – – | Contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol |
| --- | --- |

– – – –

Contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol

2905 44 19

| – – – – | Autre |
| --- | --- |

– – – –

Autre

| – – – | Autre: |
| --- | --- |

– – –

Autre:

2905 44 91

| – – – – | Contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol |
| --- | --- |

– – – –

Contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol

2905 44 99

| – – – – | Autre |
| --- | --- |

– – – –

Autre

2905 45 00

2905 45 00

| – – | Glycérol |
| --- | --- |

– –

Glycérol

15 %

100 %

3301

3301

Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues», résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles:

3301 90

3301 90

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

15 %

100 %

3301 90 00

3301 90 10

| – – | Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles |
| --- | --- |

– –

Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles

| – – | Oléorésines d’extraction: |
| --- | --- |

– –

Oléorésines d’extraction:

3301 90 21

| – – – | De réglisse et de houblon |
| --- | --- |

– – –

De réglisse et de houblon

3301 90 30

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

3301 90 90

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

3302

3302

Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons:

3302 10

3302 10

Des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons

15 %

100 %

| – – | Des types utilisés pour les industries des boissons: |
| --- | --- |

– –

Des types utilisés pour les industries des boissons:

| – – – | Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: |
| --- | --- |

– – –

Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:

3302 10 00

3302 10 10

| – – – – | Ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol. |
| --- | --- |

– – – –

Ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol.

| – – – | Autres: |
| --- | --- |

– – –

Autres:

3302 10 21

| – – – – – | Ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule |
| --- | --- |

– – – – –

Ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule

3302 10 29

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

3501

3501

Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine:

3501 10

3501 10

| – | Caséines: |
| --- | --- |

–

Caséines:

15 %

100 %

3501 10 00

3501 10 10

| – – | Destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles |
| --- | --- |

– –

Destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles

3501 10 50

| – – | Destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers |
| --- | --- |

– –

Destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers

3501 10 90

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

3501 90

3501 90

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

15 %

100 %

3501 90 90

3501 90 90

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

3505

3505

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou de fécules modifiés:

3505 10

3505 10

| – | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: |
| --- | --- |

–

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:

15 %

100 %

3505 10 00

3505 10 10

| – – | Dextrine |
| --- | --- |

– –

Dextrine

| – – | Autres amidons et fécules modifiés: |
| --- | --- |

– –

Autres amidons et fécules modifiés:

3505 10 90

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

3505 20

3505 20

| – | Colles: |
| --- | --- |

–

Colles:

30 %

100 %

3505 20 00

3505 20 10

| – – | D’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou de fécules modifiés, inférieure à 25 % |
| --- | --- |

– –

D’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou de fécules modifiés, inférieure à 25 %

3505 20 30

| – – | D’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou de fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 % |
| --- | --- |

– –

D’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou de fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %

3505 20 50

| – – | D’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou de fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 % |
| --- | --- |

– –

D’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou de fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %

3505 20 90

| – – | D’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou de fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 % |
| --- | --- |

– –

D’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou de fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 %

3809

3809

Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:

3809 10

3809 10

| – | À base de matières amylacées: |
| --- | --- |

–

À base de matières amylacées:

3809 10 00

3809 10 10

| – – | D’une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 % |
| --- | --- |

– –

D’une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 %

15 %

100 %

3809 10 30

| – – | D’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 % |
| --- | --- |

– –

D’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %

3809 10 50

| – – | D’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 % |
| --- | --- |

– –

D’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %

3809 10 90

| – – | D’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 % |
| --- | --- |

– –

D’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 %

3823

3823

Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels:

| – | Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage: |
| --- | --- |

–

Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage:

15 %

100 %

3823 11 00

3823 11 00

| – – | Acide stéarique |
| --- | --- |

– –

Acide stéarique

3823 12 00

3823 12 00

| – – | Acide oléique |
| --- | --- |

– –

Acide oléique

3823 13 00

3823 13 00

| – – | Tall acides gras |
| --- | --- |

– –

Tall acides gras

3823 19

3823 19

| – – | Autres: |
| --- | --- |

– –

Autres:

3823 19 00

3823 19 10

| – – – | Acides gras distillés |
| --- | --- |

– – –

Acides gras distillés

3823 19 30

| – – – | Distillat d’acide gras |
| --- | --- |

– – –

Distillat d’acide gras

3823 19 90

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

3823 70 00

3823 70 00

| – | Alcools gras industriels |
| --- | --- |

–

Alcools gras industriels

3824

3824

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:

3824 60

3824 60

| – | Sorbitol, autre que celui du no 2905 44: |
| --- | --- |

–

Sorbitol, autre que celui du no 2905 44:

15 %

100 %

| – – | En solution aqueuse: |
| --- | --- |

– –

En solution aqueuse:

3824 60 00

3824 60 11

| – – – – | Contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol |
| --- | --- |

– – – –

Contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol

3824 60 19

| – – – | Autre |
| --- | --- |

– – –

Autre

| – – | Autre: |
| --- | --- |

– –

Autre:

3824 60 91

| – – – – | Contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol |
| --- | --- |

– – – –

Contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol

3824 60 99

| – – – | Autre |
| --- | --- |

– – –

Autre

Liste 2: concessions différées (article 15 de l’accord)

| Nomenclature algérienne | Code NC équivalent | Description |
| --- | --- | --- |
| 0403 | 0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits de cacao: |
| 0403 10 | 0403 10 | – | Yoghourts: |

Nomenclature algérienne

Code NC équivalent

Description

0403

0403

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits de cacao:

0403 10

0403 10

–

Yoghourts:

| – – | Aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
| --- | --- |

– –

Aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

| – – – | En poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
| --- | --- |

– – –

En poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

0403 10 00

0403 10 51

| – – – | N’excédant pas 1,5 % |
| --- | --- |

– – –

N’excédant pas 1,5 %

0403 10 53

| – – – – | Excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % |
| --- | --- |

– – – –

Excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %

0403 10 59

| – – – | Excédant 27 % |
| --- | --- |

– – –

Excédant 27 %

| – – – | Autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
| --- | --- |

– – –

Autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

0403 10 91

| – – – | N’excédant pas 3 % |
| --- | --- |

– – –

N’excédant pas 3 %

0403 10 93

| – – – – | Excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % |
| --- | --- |

– – – –

Excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %

0403 10 99

| – – – | Excédant 6 % |
| --- | --- |

– – –

Excédant 6 %

0403 90

0403 90

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

| – – | Aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: |
| --- | --- |

– –

Aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

| – – – | En poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
| --- | --- |

– – –

En poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

0403 90 00

0403 90 71

| – – – | N’excédant pas 1,5 % |
| --- | --- |

– – –

N’excédant pas 1,5 %

0403 90 73

| – – – – | Excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % |
| --- | --- |

– – – –

Excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %

0403 90 79

| – – – | Excédant 27 % |
| --- | --- |

– – –

Excédant 27 %

| – – – | Autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: |
| --- | --- |

– – –

Autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

0403 90 91

| – – – | N’excédant pas 3 % |
| --- | --- |

– – –

N’excédant pas 3 %

0403 90 93

| – – – – | Excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % |
| --- | --- |

– – – –

Excédant 3 % mais n’excédant pas 6 %

0403 90 99

| – – – | Excédant 6 % |
| --- | --- |

– – –

Excédant 6 %

0405

0405

Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:

0405 20

0405 20

| – | Pâtes à tartiner laitières: |
| --- | --- |

–

Pâtes à tartiner laitières:

0405 20 00

0405 20 10

| – – | D’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 % |
| --- | --- |

– –

D’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %

0405 20 30

| – – | D’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n’excédant pas 75 % |
| --- | --- |

– –

D’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n’excédant pas 75 %

0501 00 00

0501 00 00

Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux

0502

0502

Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils:

0503 00 00

0503 00 00

Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support

0505

0505

Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes:

0506

0506

Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières:

0507

0507

Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d’autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières:

0508 00 00

0508 00 00

Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d’échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets

0509 00

0509 00

Éponges naturelles d’origine animale:

0510 00 00

0510 00 00

Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire

0710

0710

Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés:

0710 40 00

0710 40 00

| – | Maïs doux |
| --- | --- |

–

Maïs doux

0711

0711

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état:

0711 90

0711 90

| – | Autres légumes; mélanges de légumes: |
| --- | --- |

–

Autres légumes; mélanges de légumes:

| – – | Légumes: |
| --- | --- |

– –

Légumes:

0711 90 00

0711 90 30

| – – – | Maïs doux |
| --- | --- |

– – –

Maïs doux

0903 00 00

0903 00 00

Maté

1212

1212

Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:

1212 20 00

1212 20 00

| – | Algues |
| --- | --- |

–

Algues

1302

1302

Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés:

| – | Sucs et extraits végétaux: |
| --- | --- |

–

Sucs et extraits végétaux:

1302 12 00

1302 12 00

| – – | De réglisse |
| --- | --- |

– –

De réglisse

1302 13 00

1302 13 00

| – – | De houblon |
| --- | --- |

– –

De houblon

1302 14 00

1302 14 00

| – – | De pyrèthre ou de racines de plantes à roténone |
| --- | --- |

– –

De pyrèthre ou de racines de plantes à roténone

1302 19

1302 19

| – – | Autres: |
| --- | --- |

– –

Autres:

1302 19 00

1302 19 30

| – – – | Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication de boissons ou de préparations alimentaires |
| --- | --- |

– – –

Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrication de boissons ou de préparations alimentaires

| – – – | Autres: |
| --- | --- |

– – –

Autres:

1302 20

1302 19 91

| – – – – | Médicinaux: |
| --- | --- |

– – – –

Médicinaux:

1302 20

| – | Matières pectiques, pectinates et pectates: |
| --- | --- |

–

Matières pectiques, pectinates et pectates:

1302 31 00

1302 31 00

| – – | Agar-agar |
| --- | --- |

– –

Agar-agar

1302 32

1302 32

| – – | Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés: |
| --- | --- |

– –

Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés:

1302 32 00

1302 32 10

| – – – | De caroubes ou de graines de caroubes |
| --- | --- |

– – –

De caroubes ou de graines de caroubes

1401

1401

Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple):

1402 00 00

1402 00 00

Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières

1403 00 00

1403 00 00

Matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple), même en torsades ou en faisceaux

1404

1404

Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:

1505

1505

Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline:

1506 00 00

1506 00 00

Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1515

1515

Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

1515 90 91

1515 90 15

| – – | Huiles de jojoba, d’oïticica; cyre de myrica; cire du Japon; leurs fractions |
| --- | --- |

– –

Huiles de jojoba, d’oïticica; cyre de myrica; cire du Japon; leurs fractions

1516

1516

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées ou réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées:

1516 20

1516 20

| – | Graisses et huiles végétales et leurs fractions: |
| --- | --- |

–

Graisses et huiles végétales et leurs fractions:

1516 20 10

| – – | Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax» |
| --- | --- |

– –

Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax»

1517

1517

Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou d’huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516

1517 10 00

1517 10

| – | Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide: |
| --- | --- |

–

Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide:

1517 10 10

| – – | D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 % |
| --- | --- |

– –

D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 %

1517 90

1517 90

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

1517 90 00

1517 90 10

| – – | D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 % |
| --- | --- |

– –

D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 %

| – – | Autres: |
| --- | --- |

– –

Autres:

1517 90 93

| – – – | Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage |
| --- | --- |

– – –

Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage

1520 00 00

1520 00 00

Glycerol brut; eaux et lessives glycérineuses

1521

1521

Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d’abeilles ou d’autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés:

1521 10 00

1521 10 00

| – | Cires végétales |
| --- | --- |

–

Cires végétales

1521 90

1521 90

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

1521 90 00

1521 90 10

| – – | Spermaceti, même raffiné ou coloré |
| --- | --- |

– –

Spermaceti, même raffiné ou coloré

| – – | Cires d’abeilles ou d’autres insectes, même raffinées ou colorées: |
| --- | --- |

– –

Cires d’abeilles ou d’autres insectes, même raffinées ou colorées:

1521 90 91

| – | Brutes |
| --- | --- |

–

Brutes

1521 90 99

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

1522 00

1522 00

Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales:

1522 00 00

1522 00 10

| – | Dégras |
| --- | --- |

–

Dégras

1702

1702

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:

1702 50 00

1702 50 00

| – | Fructose chimiquement pur |
| --- | --- |

–

Fructose chimiquement pur

1702 90

1702 90 00

1702 90

1702 90 10

Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose:

| – – | Maltose chimiquement pur |
| --- | --- |

– –

Maltose chimiquement pur

1803

1803

Pâte de cacao, même dégraissée:

1804 00 00

1804 00 00

Beurre, graisse et huile de cacao

1806

1806

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:

1806 10

1806 10

| – | Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants: |
| --- | --- |

–

Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants:

1806 20

1806 20

| – | Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg: |
| --- | --- |

–

Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg:

1806 32

1806 32

| – – | Non fourrés |
| --- | --- |

– –

Non fourrés

1901

1901

Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, de semoules, d’amidons, de fécules ou d’extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur base entièrement dégraissée, non dégommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:

1901 10 30

ex 1901 10 00

| – | Préparations pour l’alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail |
| --- | --- |

–

Préparations pour l’alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail

1901 20 00

1901 20 00

| – | Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905 |
| --- | --- |

–

Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905

1902

1902

Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:

| – | Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées: |
| --- | --- |

–

Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:

1902 11 00

1902 11 00

| – – | Contenant des œufs |
| --- | --- |

– –

Contenant des œufs

1902 19

1902 19

| – – | Autres: |
| --- | --- |

– –

Autres:

1902 30

1902 30

| – | Autres pâtes alimentaires: |
| --- | --- |

–

Autres pâtes alimentaires:

1902 40

1902 40

| – | Couscous: |
| --- | --- |

–

Couscous:

1903 00 00

1903 00 00

Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, de grumeaux, de grains perlés, de criblures ou de formes similaires

1904

1904

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs:

1904 10

1904 10

| – | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage: |
| --- | --- |

–

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage:

1904 20

1904 20

| – | Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées: |
| --- | --- |

–

Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées:

1904 90

1904 90

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

1905

1905

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:

1905 10 00

1905 10 00

| – | Pain croustillant dit Knäckebrot: |
| --- | --- |

–

Pain croustillant dit Knäckebrot:

1905 20

1905 20

| – | Biscottes: |
| --- | --- |

–

Biscottes:

1905 40

1905 40

| – | Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés: |
| --- | --- |

–

Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés:

2001

2001

Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique:

2001 90

2001 90

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

2001 90 90

2001 90 30

| – – | Maïs doux (zea mays var.saccharata) |
| --- | --- |

– –

Maïs doux (zea mays var.saccharata)

2001 90 40

| – – | Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % |
| --- | --- |

– –

Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %

2001 90 60

| – – | Cœurs de palmier |
| --- | --- |

– –

Cœurs de palmier

2004

2004

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006

2004 10

2004 10

| – | Pommes de terre: |
| --- | --- |

–

Pommes de terre:

| – – | Autres: |
| --- | --- |

– –

Autres:

2004 10 00

2004 10 91

| – – | Sous forme de farines, de semoules ou de flocons |
| --- | --- |

– –

Sous forme de farines, de semoules ou de flocons

2004 90

2004 90

| – | Autres légumes et mélanges de légumes: |
| --- | --- |

–

Autres légumes et mélanges de légumes:

2004 90 90

2004 90 10

| – – | Maïs doux (Zea mays var.saccharata) |
| --- | --- |

– –

Maïs doux (Zea mays var.saccharata)

2005

2005

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006

2005 20

2005 20

| – | Pommes de terre: |
| --- | --- |

–

Pommes de terre:

2005 20 00

2005 20 10

| – – | Sous forme de farines, de semoules ou de flocons |
| --- | --- |

– –

Sous forme de farines, de semoules ou de flocons

2008

2008

Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs:

| – | Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: |
| --- | --- |

–

Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux:

2008 11

2008 11

| – – | Arachides: |
| --- | --- |

– –

Arachides:

2008 11 00

2008 11 10

| – – – | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

– – –

Beurre d’arachide

| – | Autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du no 2008 19: |
| --- | --- |

–

Autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du no 2008 19:

2008 91 00

2008 91 00

| – – | Cœurs de palmier |
| --- | --- |

– –

Cœurs de palmier

2008 99

2008 99

| – – | Autres: |
| --- | --- |

– –

Autres:

2008 99 00

| – – – | Sans addition d’alcool: |
| --- | --- |

– – –

Sans addition d’alcool:

| – – – – | Sans addition de sucre: |
| --- | --- |

– – – –

Sans addition de sucre:

2008 99 85

| – – – – – | Maïs à l’exclusion du maïs doux (zea mays var. saccharata) |
| --- | --- |

– – – – –

Maïs à l’exclusion du maïs doux (zea mays var. saccharata)

2008 99 91

| – – – – – | Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % |
| --- | --- |

– – – – –

Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %

2101

2101

Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:

| – | Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café: |
| --- | --- |

–

Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café:

2101 11

2101 11

| – – | Extraits, essences et concentrés: |
| --- | --- |

– –

Extraits, essences et concentrés:

2101 12

2101 12

| – – | Préparations à base d’extraits, d’essences ou de concentrés ou à base de café: |
| --- | --- |

– –

Préparations à base d’extraits, d’essences ou de concentrés ou à base de café:

2101 20

2101 20

| – | Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté: |
| --- | --- |

–

Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté:

2101 30

2101 30

| – | Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: |
| --- | --- |

–

Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:

2102

2102

Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées:

2102 20

2102 20

| – | Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts: |
| --- | --- |

–

Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts:

| – – | Levures mortes: |
| --- | --- |

– –

Levures mortes:

2102 20 00

2102 20 11

| – – – | En tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg |
| --- | --- |

– – –

En tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg

2102 20 19

| – – – | Autres |
| --- | --- |

– – –

Autres

2102 20 90

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

2103

2103

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:

2103 10 00

2103 10 00

| – | Sauce de soja |
| --- | --- |

–

Sauce de soja

2103 20 00

2103 20 00

| – | Tomato ketchup et autres sauces tomates |
| --- | --- |

–

Tomato ketchup et autres sauces tomates

2103 30

2103 30

| – | Farine de moutarde et moutarde préparée: |
| --- | --- |

–

Farine de moutarde et moutarde préparée:

2103 90

2103 90

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

2103 90 10

2103 90 10

| – – | Chutney de mangue liquide |
| --- | --- |

– –

Chutney de mangue liquide

2103 90 30

| – – | Amers aromatiques, d’un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol. et n’excédant pas 49,2 % vol. et contenant de 1,5 à 6 % en poids de gentiane, d’épices et d’ingrédients divers, de 4 à 10 % de sucre et présentés en récipients d’une contenance n’excédant pas 0,50 l |
| --- | --- |

– –

Amers aromatiques, d’un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol. et n’excédant pas 49,2 % vol. et contenant de 1,5 à 6 % en poids de gentiane, d’épices et d’ingrédients divers, de 4 à 10 % de sucre et présentés en récipients d’une contenance n’excédant pas 0,50 l

2104

2104

Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées:

2104 20 00

2104 20 00

| – | Préparations alimentaires composites homogénéisées |
| --- | --- |

–

Préparations alimentaires composites homogénéisées

2106

2106

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:

2106 10

2106 10

| – | Concentrats de protéines et substances protéiques texturées: |
| --- | --- |

–

Concentrats de protéines et substances protéiques texturées:

2106 10 00

2106 10 20

| – – – | Ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule |
| --- | --- |

– – –

Ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d’isoglucose, de glucose, d’amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule

2106 10 80

| – – | Autres |
| --- | --- |

– –

Autres

2201

2201

Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige:

2201 90 00

2201 90 00

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

2202

2202

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009:

2202 10 00

2202 10 00

| – | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées |
| --- | --- |

–

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées

2205

2205

Vermouth et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques:

2205 10

2205 10

| – | En récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l: |
| --- | --- |

–

En récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l:

2205 90

2205 90

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

2207

2207

Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol. ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres:

2208

2208

Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol.; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:

2208 20 00

2208 20

| – | Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins: |
| --- | --- |

–

Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins:

2208 90 00

2208 90

| – | Autres: |
| --- | --- |

–

Autres:

2402

2402

Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac:

2402 10 00

2402 10 00

| – | Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos contenant du tabac |
| --- | --- |

–

Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos contenant du tabac

2402 20

2402 20

| – | Cigarettes contenant du tabac: |
| --- | --- |

–

Cigarettes contenant du tabac:

2402 90 00

2402 90 00

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

2403

2403

Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac:

2403 10

2403 10

| – | Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion: |
| --- | --- |

–

Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion:

2403 91 00

2403 91 00

| – – | Tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués» |
| --- | --- |

– –

Tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»

2403 99

2403 99

| – – | Autres: |
| --- | --- |

– –

Autres:

PROTOCOLE No 6

relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

TABLE DES MATIÈRES

TITRE I —   DISPOSITIONS GÉNÉRALES

| — Article 1 | Définitions |
| --- | --- |

— Article 1

TITRE II —   DÉFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES

| — Article 2 | Conditions générales |
| --- | --- |

— Article 2

| — Article 3 | Cumul bilatéral de l'origine |
| --- | --- |

— Article 3

| — Article 4 | Cumul avec les matières originaires du Maroc ou de Tunisie |
| --- | --- |

— Article 4

| — Article 5 | Cumul de l'ouvraison ou des transformations |
| --- | --- |

— Article 5

| — Article 6 | Produits entièrement obtenus |
| --- | --- |

— Article 6

| — Article 7 | Produits suffisamment ouvrés ou transformés |
| --- | --- |

— Article 7

| — Article 8 | Ouvraisons ou transformations insuffisantes |
| --- | --- |

— Article 8

| — Article 9 | Unité à prendre en considération |
| --- | --- |

— Article 9

| — Article 10 | Accessoires, pièces de rechange et outillages |
| --- | --- |

— Article 10

| — Article 11 | Assortiments |
| --- | --- |

— Article 11

| — Article 12 | Éléments neutres |
| --- | --- |

— Article 12

TITRE III —   CONDITIONS TERRITORIALES

| — Article 13 | Principe de territorialité |
| --- | --- |

— Article 13

| — Article 14 | Transport direct |
| --- | --- |

— Article 14

| — Article 15 | Expositions |
| --- | --- |

— Article 15

TITRE IV —   RISTOURNE OU EXONÉRATION DES DROITS DE DOUANE

| — Article 16 | Interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane |
| --- | --- |

— Article 16

TITRE V —   PREUVE DE L'ORIGINE

| — Article 17 | Conditions générales |
| --- | --- |

— Article 17

| — Article 18 | Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 |
| --- | --- |

— Article 18

| — Article 19 | Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori |
| --- | --- |

— Article 19

| — Article 20 | Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1 |
| --- | --- |

— Article 20

| — Article 21 | Délivrance de certificats EUR.1 sur la base de la preuve de l'origine délivrée ou établie antérieurement |
| --- | --- |

— Article 21

| — Article 22 | Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture |
| --- | --- |

— Article 22

| — Article 23 | Exportateur agréé |
| --- | --- |

— Article 23

| — Article 24 | Validité de la preuve de l'origine |
| --- | --- |

— Article 24

| — Article 25 | Production de la preuve de l'origine |
| --- | --- |

— Article 25

| — Article 26 | Importation par envois échelonnés |
| --- | --- |

— Article 26

| — Article 27 | Exemptions de la preuve de l'origine |
| --- | --- |

— Article 27

| — Article 28 | Déclaration du fournisseur et fiche de renseignements |
| --- | --- |

— Article 28

| — Article 29 | Documents probants |
| --- | --- |

— Article 29

| — Article 30 | Conservation des preuves de l'origine et des documents probants |
| --- | --- |

— Article 30

| — Article 31 | Discordances et erreurs formelles |
| --- | --- |

— Article 31

| — Article 32 | Montants exprimés en euros |
| --- | --- |

— Article 32

TITRE VI —   MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE

| — Article 33 | Assistance mutuelle |
| --- | --- |

— Article 33

| — Article 34 | Contrôle de la preuve de l'origine |
| --- | --- |

— Article 34

| — Article 35 | Règlement des litiges |
| --- | --- |

— Article 35

| — Article 36 | Sanctions |
| --- | --- |

— Article 36

| — Article 37 | Zones franches |
| --- | --- |

— Article 37

TITRE VII —   CEUTA ET MELILLA

| — Article 38 | Application du protocole |
| --- | --- |

— Article 38

| — Article 39 | Conditions particulières |
| --- | --- |

— Article 39

TITRE VIII —   DISPOSITIONS FINALES

| — Article 40 | Modifications du protocole |
| --- | --- |

— Article 40

| — Article 41 | Comité de coopération douanière |
| --- | --- |

— Article 41

| — Article 42 | Mise en œuvre du protocole |
| --- | --- |

— Article 42

| — Article 43 | Arrangements avec le Maroc et la Tunisie |
| --- | --- |

— Article 43

| — Article 44 | Marchandises en transit ou en entrepôt |
| --- | --- |

— Article 44

ANNEXES

| — Annexe I | Notes introductives relatives à la liste de l'annexe II |
| --- | --- |

— Annexe I

| — Annexe II | Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire |
| --- | --- |

— Annexe II

| — Annexe III | Certificat de circulation des marchandises EUR.1 et demande de certificat de circulation EUR.1 |
| --- | --- |

— Annexe III

| — Annexe IV | Déclaration sur facture |
| --- | --- |

— Annexe IV

| — Annexe V | Modèle de déclaration du fournisseur |
| --- | --- |

— Annexe V

| — Annexe VI | Fiche de renseignements |
| --- | --- |

— Annexe VI

| — Annexe VII | Déclarations communes |
| --- | --- |

— Annexe VII

TITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Définitions

Aux fins du présent protocole, on entend par:

| a) | «fabrication», toute ouvraison ou transformation, y compris l'assemblage ou les opérations spécifiques; |
| --- | --- |

a)

«fabrication», toute ouvraison ou transformation, y compris l'assemblage ou les opérations spécifiques;

| b) | «matière», tout ingrédient, toute matière première, tout composant ou toute partie, etc., utilisé dans la fabrication du produit; |
| --- | --- |

b)

«matière», tout ingrédient, toute matière première, tout composant ou toute partie, etc., utilisé dans la fabrication du produit;

| c) | «produit», le produit obtenu, même s'il est destiné à être utilisé ultérieurement au cours d'une autre opération de fabrication; |
| --- | --- |

c)

«produit», le produit obtenu, même s'il est destiné à être utilisé ultérieurement au cours d'une autre opération de fabrication;

| d) | «marchandises», les matières et les produits; |
| --- | --- |

d)

«marchandises», les matières et les produits;

| e) | «valeur en douane», la valeur déterminée conformément à l'accord de 1994 relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (accord sur la valeur en douane de l'OMC); |
| --- | --- |

e)

«valeur en douane», la valeur déterminée conformément à l'accord de 1994 relatif à la mise en œuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (accord sur la valeur en douane de l'OMC);

| f) | «prix départ usine», le prix payé pour le produit au fabricant de la Communauté ou de l'Algérie dans l'entreprise duquel s'est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de toutes les matières mises en œuvre et déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté; |
| --- | --- |

f)

«prix départ usine», le prix payé pour le produit au fabricant de la Communauté ou de l'Algérie dans l'entreprise duquel s'est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de toutes les matières mises en œuvre et déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté;

| g) | «valeur des matières», la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires mises en œuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Algérie; |
| --- | --- |

g)

«valeur des matières», la valeur en douane au moment de l'importation des matières non originaires mises en œuvre ou, si elle n'est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou en Algérie;

| h) | «valeur des matières originaires», la valeur de ces matières telle que définie au point g) appliqué mutatis mutandis; |
| --- | --- |

h)

«valeur des matières originaires», la valeur de ces matières telle que définie au point g) appliqué mutatis mutandis;

| i) | «valeur ajoutée», le prix départ usine des produits, diminué de la valeur en douane de toutes les matières utilisées qui ne sont pas originaires du pays où ces produits sont obtenus; |
| --- | --- |

i)

«valeur ajoutée», le prix départ usine des produits, diminué de la valeur en douane de toutes les matières utilisées qui ne sont pas originaires du pays où ces produits sont obtenus;

| j) | «chapitres» et «positions», les chapitres et les positions (à quatre chiffres) utilisés dans la nomenclature qui constitue le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dénommé dans le présent protocole «système harmonisé» ou «SH»; |
| --- | --- |

j)

«chapitres» et «positions», les chapitres et les positions (à quatre chiffres) utilisés dans la nomenclature qui constitue le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dénommé dans le présent protocole «système harmonisé» ou «SH»;

| k) | «classé», le terme faisant référence au classement d'un produit ou d'une matière dans une position déterminée; |
| --- | --- |

k)

«classé», le terme faisant référence au classement d'un produit ou d'une matière dans une position déterminée;

| l) | «envoi», les produits envoyés simultanément par un même exportateur à un même destinataire ou transportés sous le couvert d'un document de transport unique de l'exportateur au destinataire ou, en l'absence d'un tel document, couverts par une facture unique; |
| --- | --- |

l)

«envoi», les produits envoyés simultanément par un même exportateur à un même destinataire ou transportés sous le couvert d'un document de transport unique de l'exportateur au destinataire ou, en l'absence d'un tel document, couverts par une facture unique;

| m) | «territoires», les territoires, y compris les eaux territoriales. |
| --- | --- |

m)

«territoires», les territoires, y compris les eaux territoriales.

TITRE II

DÉFINITION DE LA NOTION DE «PRODUITS ORIGINAIRES»

Article 2

Conditions générales

1.   Pour l'application du présent accord, sont considérés comme produits originaires de la Communauté:

| a) | les produits entièrement obtenus dans la Communauté au sens de l'article 6; |
| --- | --- |

a)

les produits entièrement obtenus dans la Communauté au sens de l'article 6;

| b) | les produits obtenus dans la Communauté et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues à condition que ces matières aient fait l'objet dans la Communauté d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 7. |
| --- | --- |

b)

les produits obtenus dans la Communauté et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues à condition que ces matières aient fait l'objet dans la Communauté d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 7.

2.   Pour l'application du présent accord, sont considérés comme produits originaires d'Algérie:

| a) | les produits entièrement obtenus en Algérie au sens de l'article 6; |
| --- | --- |

a)

les produits entièrement obtenus en Algérie au sens de l'article 6;

| b) | les produits obtenus en Algérie et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues à condition que ces matières aient fait l'objet en Algérie d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 7. |
| --- | --- |

b)

les produits obtenus en Algérie et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues à condition que ces matières aient fait l'objet en Algérie d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 7.

Article 3

Cumul bilatéral de l'origine

1.   Les matières qui sont originaires de la Communauté sont considérées comme des matières originaires d'Algérie lorsqu'elles sont incorporées dans un produit y obtenu. Il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes à condition qu'elles aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà de celles visées à l'article 8, paragraphe 1.

2.   Les matières qui sont originaires d'Algérie sont considérées comme des matières originaires de la Communauté lorsqu'elles sont incorporées dans un produit y obtenu. Il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes à condition qu'elles aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà de celles visées à l'article 8, paragraphe 1.

Article 4

Cumul avec les matières originaires du Maroc ou de Tunisie

1.   Nonobstant l'article 2, paragraphe 1, point b), et sans préjudice des dispositions des paragraphes 3 et 4, les matières qui sont originaires du Maroc ou de Tunisie au sens du protocole no 4 annexé à l'accord entre la Communauté et ces pays sont considérées comme des matières originaires de la Communauté et il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes, à condition, toutefois, qu'elles aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà de celles visées à l'article 8, paragraphe 1.

2.   Nonobstant l'article 2, paragraphe 2, point b), et sans préjudice des dispositions des paragraphes 3 et 4, les matières qui sont originaires du Maroc ou de Tunisie au sens du protocole no 4 annexé à l'accord entre la Communauté et ces pays sont considérées comme des matières originaires d’Algérie et il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes, à condition, toutefois, qu'elles aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà de celles visées à l'article 8, paragraphe 1.

3.   Les dispositions prévues aux paragraphes 1 et 2 relatives aux matières originaires de Tunisie ne sont applicables que dans la mesure où les échanges effectués entre la Communauté et la Tunisie et entre l'Algérie et la Tunisie sont régis par des règles d'origine identiques.

4.   Les dispositions prévues aux paragraphes 1 et 2 relatives aux matières originaires du Maroc ne sont applicables que dans la mesure où les échanges effectués entre la Communauté et le Maroc et entre l'Algérie et le Maroc sont régis par des règles d'origine identiques.

Article 5

Cumul de l'ouvraison ou des transformations

1.   Pour l'application de l'article 2, paragraphe 1, point b), les ouvraisons ou les transformations effectuées en Algérie, ou, lorsque les conditions requises à l'article 4, paragraphes 3 et 4, sont remplies, au Maroc ou en Tunisie, sont considérées comme ayant été effectuées dans la Communauté, lorsque les produits obtenus font ultérieurement l’objet d’ouvraisons ou de transformations dans la Communauté.

2.   Pour l'application de l'article 2, paragraphe 2, point b), les ouvraisons ou transformations effectuées dans la Communauté, ou, lorsque les conditions requises à l'article 4, paragraphes 3 et 4, sont remplies, au Maroc ou en Tunisie, sont considérées comme ayant été effectuées en Algérie, lorsque les produits obtenus font ultérieurement l’objet d’ouvraisons ou de transformations en Algérie.

3.   Lorsque, en application des dispositions des paragraphes 1 et 2, les produits originaires sont obtenus dans deux ou plusieurs des États visés dans ces dispositions ou dans la Communauté, ils sont considérés comme produits originaires de l'État ou de la Communauté où la dernière ouvraison ou transformation a eu lieu, pour autant que cette ouvraison ou cette transformation aille au-delà de celles visées à l'article 8.

Article 6

Produits entièrement obtenus

1.   Sont considérés comme entièrement obtenus dans la Communauté ou en Algérie:

| a) | les produits minéraux extraits de leurs sols ou de leurs fonds de mers ou d'océans; |
| --- | --- |

a)

les produits minéraux extraits de leurs sols ou de leurs fonds de mers ou d'océans;

| b) | les produits du règne végétal qui y sont récoltés; |
| --- | --- |

b)

les produits du règne végétal qui y sont récoltés;

| c) | les animaux vivants qui y sont nés et élevés; |
| --- | --- |

c)

les animaux vivants qui y sont nés et élevés;

| d) | les produits provenant d'animaux vivants qui y font l'objet d'un élevage; |
| --- | --- |

d)

les produits provenant d'animaux vivants qui y font l'objet d'un élevage;

| e) | les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées; |
| --- | --- |

e)

les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;

| f) | les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des eaux territoriales de la Communauté ou de l'Algérie par leurs navires; |
| --- | --- |

f)

les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des eaux territoriales de la Communauté ou de l'Algérie par leurs navires;

| g) | les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines, exclusivement à partir de produits visés au point f); |
| --- | --- |

g)

les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines, exclusivement à partir de produits visés au point f);

| h) | les articles usagés ne pouvant servir qu'à la récupération des matières premières, y compris les pneumatiques usagés ne pouvant servir qu'au rechapage ou n'être utilisés que comme déchets; |
| --- | --- |

h)

les articles usagés ne pouvant servir qu'à la récupération des matières premières, y compris les pneumatiques usagés ne pouvant servir qu'au rechapage ou n'être utilisés que comme déchets;

| i) | les déchets provenant d'opérations manufacturières qui y sont effectuées; |
| --- | --- |

i)

les déchets provenant d'opérations manufacturières qui y sont effectuées;

| j) | les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors de leurs eaux territoriales, pour autant qu'elles aient des droits exclusifs d'exploitation sur ce sol ou sous-sol; |
| --- | --- |

j)

les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors de leurs eaux territoriales, pour autant qu'elles aient des droits exclusifs d'exploitation sur ce sol ou sous-sol;

| k) | les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux points a) à j). |
| --- | --- |

k)

les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux points a) à j).

2.   Les expressions «leurs navires» et «leurs navires-usines» au paragraphe 1, points f) et g), ne sont applicables qu'aux navires et aux navires-usines:

| a) | qui sont immatriculés ou enregistrés dans un État membre de la Communauté, ou en Algérie; |
| --- | --- |

a)

qui sont immatriculés ou enregistrés dans un État membre de la Communauté, ou en Algérie;

| b) | qui battent pavillon d'un État membre de la Communauté ou de l'Algérie; |
| --- | --- |

b)

qui battent pavillon d'un État membre de la Communauté ou de l'Algérie;

| c) | qui appartiennent au moins à 50 % à des ressortissants des États membres de la Communauté ou de l'Algérie, ou à une société dont le siège principal est situé dans l'un de ces États, dont le ou les gérants, le président du conseil d'administration ou de surveillance et la majorité des membres de ces conseils sont des ressortissants des États membres de la Communauté ou de l'Algérie et dont, en outre, en ce qui concerne les sociétés de personnes ou les sociétés à responsabilité limitée, la moitié du capital au moins appartient à ces États, à des collectivités publiques ou à des ressortissants desdits États; |
| --- | --- |

c)

qui appartiennent au moins à 50 % à des ressortissants des États membres de la Communauté ou de l'Algérie, ou à une société dont le siège principal est situé dans l'un de ces États, dont le ou les gérants, le président du conseil d'administration ou de surveillance et la majorité des membres de ces conseils sont des ressortissants des États membres de la Communauté ou de l'Algérie et dont, en outre, en ce qui concerne les sociétés de personnes ou les sociétés à responsabilité limitée, la moitié du capital au moins appartient à ces États, à des collectivités publiques ou à des ressortissants desdits États;

| d) | dont l'état-major est composé de ressortissants des États membres de la Communauté ou de l'Algérie,
  et |
| --- | --- |

d)

dont l'état-major est composé de ressortissants des États membres de la Communauté ou de l'Algérie,

et

| e) | dont l'équipage est composé, dans une proportion de 75 % au moins, de ressortissants des États membres de la Communauté ou de l'Algérie. |
| --- | --- |

e)

dont l'équipage est composé, dans une proportion de 75 % au moins, de ressortissants des États membres de la Communauté ou de l'Algérie.

Article 7

Produits suffisamment ouvrés ou transformés

1.   Pour l'application de l'article 2, les produits non entièrement obtenus sont considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés lorsque les conditions indiquées dans la liste de l'annexe II sont remplies.

Les conditions visées ci-dessus indiquent, pour tous les produits couverts par le présent accord, l'ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits, et s'appliquent exclusivement à ces matières. Il s'ensuit que, si un produit qui a acquis le caractère originaire en remplissant les conditions fixées dans la liste pour ce même produit est mis en œuvre dans la fabrication d'un autre produit, les conditions applicables au produit dans lequel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n'est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication.

2.   Nonobstant le paragraphe 1, les matières non originaires qui, conformément aux conditions fixées dans la liste pour un produit déterminé, ne doivent pas être mises en œuvre dans la fabrication de ce produit peuvent néanmoins l'être, à condition que:

| a) | leur valeur totale n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

a)

leur valeur totale n'excède pas 10 % du prix départ usine du produit;

| b) | l'application du présent paragraphe n'entraîne pas un dépassement du ou des pourcentages indiqués dans la liste en ce qui concerne la valeur maximale des matières non originaires. |
| --- | --- |

b)

l'application du présent paragraphe n'entraîne pas un dépassement du ou des pourcentages indiqués dans la liste en ce qui concerne la valeur maximale des matières non originaires.

Le présent paragraphe ne s'applique pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.

3.   Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent sans préjudice de l'article 8.

Article 8

Ouvraisons ou transformations insuffisantes

1.   Sans préjudice du paragraphe 2, les ouvraisons ou transformations suivantes sont considérées comme insuffisantes pour conférer le caractère originaire, que les conditions de l'article 7 soient ou non remplies:

| a) | les manipulations destinées à assurer la conservation en l'état des produits pendant leur transport et leur stockage (aération, étendage, séchage, réfrigération, mise dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances, extraction de parties avariées et opérations similaires); |
| --- | --- |

a)

les manipulations destinées à assurer la conservation en l'état des produits pendant leur transport et leur stockage (aération, étendage, séchage, réfrigération, mise dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances, extraction de parties avariées et opérations similaires);

| b) | les opérations simples de dépoussiérage, de criblage, de triage, de classement, d'assortiment (y compris la composition de jeux de marchandises), de lavage, de peinture, de découpage; |
| --- | --- |

b)

les opérations simples de dépoussiérage, de criblage, de triage, de classement, d'assortiment (y compris la composition de jeux de marchandises), de lavage, de peinture, de découpage;

| c) | i) | les changements d'emballage et les divisions et réunions de colis; |
| --- | --- | --- |

c)

i)

les changements d'emballage et les divisions et réunions de colis;

| ii) | la simple mise en bouteilles, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur planchettes, etc., ainsi que toutes autres opérations simples de conditionnement; |
| --- | --- |

ii)

la simple mise en bouteilles, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur planchettes, etc., ainsi que toutes autres opérations simples de conditionnement;

| d) | l'apposition sur les produits eux-mêmes ou sur leurs emballages de marques, d'étiquettes ou d'autres signes distinctifs similaires; |
| --- | --- |

d)

l'apposition sur les produits eux-mêmes ou sur leurs emballages de marques, d'étiquettes ou d'autres signes distinctifs similaires;

| e) | le simple mélange de produits, même d'espèces différentes, dès lors qu'un ou plusieurs composants du mélange ne répondent pas aux conditions établies par le présent protocole pour pouvoir être considérés comme originaires de la Communauté ou de l'Algérie; |
| --- | --- |

e)

le simple mélange de produits, même d'espèces différentes, dès lors qu'un ou plusieurs composants du mélange ne répondent pas aux conditions établies par le présent protocole pour pouvoir être considérés comme originaires de la Communauté ou de l'Algérie;

| f) | la simple réunion de parties en vue de constituer un produit complet; |
| --- | --- |

f)

la simple réunion de parties en vue de constituer un produit complet;

| g) | le cumul de deux ou plusieurs opérations visées aux points a) à f); |
| --- | --- |

g)

le cumul de deux ou plusieurs opérations visées aux points a) à f);

| h) | l'abattage des animaux. |
| --- | --- |

h)

l'abattage des animaux.

2.   Toutes les opérations effectuées soit dans la Communauté, soit en Algérie sur un produit déterminé sont considérées conjointement pour déterminer si l'ouvraison ou la transformation subie par ce produit doit être considérée comme insuffisante au sens du paragraphe 1.

Article 9

Unité à prendre en considération

1.   L'unité à prendre en considération pour l'application des dispositions du présent protocole est le produit retenu comme unité de base pour la détermination du classement fondée sur la nomenclature du système harmonisé.

Il s'ensuit que:

| a) | lorsqu'un produit composé d'un groupe ou d’un assemblage d'articles est classé aux termes du système harmonisé dans une seule position, l'ensemble constitue l'unité à prendre en considération; |
| --- | --- |

a)

lorsqu'un produit composé d'un groupe ou d’un assemblage d'articles est classé aux termes du système harmonisé dans une seule position, l'ensemble constitue l'unité à prendre en considération;

| b) | lorsqu'un envoi est composé d'un certain nombre de produits identiques classés sous la même position du système harmonisé, les dispositions du présent protocole s'appliquent à chacun de ces produits considérés individuellement. |
| --- | --- |

b)

lorsqu'un envoi est composé d'un certain nombre de produits identiques classés sous la même position du système harmonisé, les dispositions du présent protocole s'appliquent à chacun de ces produits considérés individuellement.

2.   Lorsque, par application de la règle générale no 5 du système harmonisé, les emballages sont classés avec le produit qu'ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de l'origine.

Article 10

Accessoires, pièces de rechange et outillages

Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un matériel, une machine, un appareil ou un véhicule, qui font partie de l'équipement normal et sont compris dans le prix ou ne sont pas facturés à part, sont considérés comme formant un tout avec le matériel, la machine, l'appareil ou le véhicule considéré.

Article 11

Assortiments

Les assortiments au sens de la règle générale no 3 du système harmonisé sont considérés comme originaires, à condition que tous les articles entrant dans leur composition soient originaires. Toutefois, un assortiment composé d'articles originaires et non originaires est considéré comme originaire dans son ensemble, à condition que la valeur des articles non originaires n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment.

Article 12

Éléments neutres

Pour déterminer si un produit est originaire, il n'est pas nécessaire de déterminer l'origine des éléments suivants qui pourraient être utilisés dans sa fabrication:

| a) | énergie et combustibles; |
| --- | --- |

a)

énergie et combustibles;

| b) | installations et équipements; |
| --- | --- |

b)

installations et équipements;

| c) | machines et outils; |
| --- | --- |

c)

machines et outils;

| d) | marchandises qui n'entrent pas et ne sont pas destinées à entrer dans la composition finale du produit. |
| --- | --- |

d)

marchandises qui n'entrent pas et ne sont pas destinées à entrer dans la composition finale du produit.

TITRE III

CONDITIONS TERRITORIALES

Article 13

Principe de territorialité

1.   Les conditions énoncées au titre II en ce qui concerne l'acquisition du caractère originaire doivent être remplies sans interruption dans la Communauté ou en Algérie, sous réserve des dispositions des articles 4 et 5.

2.   Lorsque des marchandises originaires exportées de la Communauté ou de l'Algérie vers un autre pays y sont retournées, sous réserve des dispositions des articles 4 et 5, elles doivent être considérées comme étant non originaires, à moins qu'il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:

| a) | que les marchandises retournées sont les mêmes que celles qui ont été exportées,
  et |
| --- | --- |

a)

que les marchandises retournées sont les mêmes que celles qui ont été exportées,

et

| b) | qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient exportées. |
| --- | --- |

b)

qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient exportées.

Article 14

Transport direct

1.   Le régime préférentiel prévu par le présent accord est applicable uniquement aux produits remplissant les conditions du présent protocole qui sont transportés directement entre la Communauté et l'Algérie ou en empruntant les territoires des autres pays visés aux articles 4 et 5. Toutefois, le transport de produits constituant un seul envoi peut s'effectuer en empruntant d'autres territoires, le cas échéant, avec transbordement ou entreposage temporaire dans ces territoires, pour autant que les produits restent sous la surveillance des autorités douanières du pays de transit ou d'entreposage et qu'ils ne subissent pas d'autres opérations que le déchargement ou le rechargement ou toute autre opération destinée à assurer leur conservation en l'état.

Le transport par canalisation des produits originaires peut s'effectuer en empruntant des territoires autres que ceux de la Communauté ou de l'Algérie.

2.   La preuve que les conditions visées au paragraphe 1 ont été réunies est fournie par la production aux autorités douanières du pays d'importation:

| a) | soit d'un document de transport unique sous le couvert duquel s'est effectuée la traversée du pays de transit; |
| --- | --- |

a)

soit d'un document de transport unique sous le couvert duquel s'est effectuée la traversée du pays de transit;

| b) | soit d'une attestation délivrée par les autorités douanières du pays de transit contenant:






  i) | une description exacte des produits; |
| --- | --- | --- |

b)

soit d'une attestation délivrée par les autorités douanières du pays de transit contenant:

i)

une description exacte des produits;

| ii) | la date du déchargement et du rechargement des produits, avec, le cas échéant, indication des navires ou autres moyens de transport utilisés,
  et |
| --- | --- |

ii)

la date du déchargement et du rechargement des produits, avec, le cas échéant, indication des navires ou autres moyens de transport utilisés,

et

| iii) | la certification des conditions dans lesquelles les produits ont séjourné dans le pays de transit; |
| --- | --- |

iii)

la certification des conditions dans lesquelles les produits ont séjourné dans le pays de transit;

| c) | soit, à défaut, de tous documents probants. |
| --- | --- |

c)

soit, à défaut, de tous documents probants.

Article 15

Expositions

1.   Les produits originaires envoyés pour être exposés dans un pays autre que ceux visés aux articles 4 et 5 et qui sont vendus, à la fin de l'exposition, en vue d'être importés dans la Communauté ou en Algérie bénéficient à l'importation des dispositions de l'accord pour autant qu'il soit démontré à la satisfaction des autorités douanières:

| a) | qu'un exportateur a expédié ces produits de la Communauté ou de l'Algérie vers le pays de l'exposition et les y a exposés; |
| --- | --- |

a)

qu'un exportateur a expédié ces produits de la Communauté ou de l'Algérie vers le pays de l'exposition et les y a exposés;

| b) | que cet exportateur a vendu les produits ou les a cédés à un destinataire dans la Communauté ou en Algérie; |
| --- | --- |

b)

que cet exportateur a vendu les produits ou les a cédés à un destinataire dans la Communauté ou en Algérie;

| c) | que les produits ont été expédiés durant l'exposition ou immédiatement après dans l'état où ils ont été expédiés en vue de l'exposition,
  et |
| --- | --- |

c)

que les produits ont été expédiés durant l'exposition ou immédiatement après dans l'état où ils ont été expédiés en vue de l'exposition,

et

| d) | que, depuis le moment où ils ont été expédiés en vue de l'exposition, les produits n'ont pas été utilisés à des fins autres que la présentation à cette exposition. |
| --- | --- |

d)

que, depuis le moment où ils ont été expédiés en vue de l'exposition, les produits n'ont pas été utilisés à des fins autres que la présentation à cette exposition.

2.   Une preuve de l'origine doit être délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V et produite dans les conditions normales aux autorités douanières du pays d'importation. La désignation et l'adresse de l'exposition doivent y être indiquées. Au besoin, il peut être demandé une preuve documentaire supplémentaire de la nature des produits et des conditions dans lesquelles ils ont été exposés.

3.   Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou manifestations publiques analogues à caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sont organisées à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux et qui ont pour objet la vente de produits étrangers, pendant lesquelles les produits restent sous contrôle de la douane.

TITRE IV

RISTOURNE OU EXONÉRATION DES DROITS DE DOUANE

Article 16

Interdiction des ristournes ou exonérations des droits de douane

1.   Les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de produits originaires de la Communauté, d'Algérie ou d'un des autres pays visés aux articles 4 et 5, pour lesquelles une preuve de l'origine est délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre V, ne bénéficient ni dans la Communauté ni en Algérie d'une ristourne ou d'une exonération des droits de douane sous quelque forme que ce soit.

2.   L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique à tout arrangement en vue du remboursement, de la remise ou du non-paiement partiel ou total des droits de douane ou des taxes d'effet équivalent applicables dans la Communauté ou en Algérie aux matières mises en œuvre dans la fabrication si ce remboursement, cette remise ou ce non-paiement s'applique expressément ou en fait, lorsque les produits obtenus à partir desdites matières sont exportés et non destinés à la consommation nationale.

3.   L'exportateur de produits couverts par une preuve de l'origine doit pouvoir produire à tout moment, à la demande des autorités douanières, tous les documents appropriés établissant qu'aucune ristourne n'a été obtenue pour les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication des produits concernés, et que tous les droits de douane ou taxes d'effet équivalent applicables à ces matières ont été effectivement acquittés.

4.   Les paragraphes 1 à 3 s'appliquent également aux emballages au sens de l'article 9 paragraphe 2, aux accessoires, aux pièces de rechange et aux outillages au sens de l'article 10 et aux produits d'assortiments au sens de l'article 11, qui ne sont pas originaires.

5.   Les paragraphes 1 à 4 s'appliquent uniquement aux matières couvertes par le présent accord. En outre, elles ne font pas obstacle à l'application d'un système de restitutions à l'exportation pour les produits agricoles, applicable à l'exportation conformément aux dispositions du présent accord.

6.   Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pendant les six années qui suivent l’entrée en vigueur du présent accord.

7.   Après l'entrée en vigueur des dispositions du présent article et nonobstant le paragraphe 1, l'Algérie peut appliquer des arrangements pour la ristourne ou l'exonération des droits de douane ou des taxes d'effet équivalent applicables aux matières utilisées dans la fabrication de produits originaires, sous réserve des dispositions suivantes:

| a) | un taux de 5 % de taxation douanière sera retenu en ce qui concerne les produits visés aux chapitres 25 à 49 et 64 à 97 du système harmonisé, ou un taux plus bas s'il est en vigueur en Algérie; |
| --- | --- |

a)

un taux de 5 % de taxation douanière sera retenu en ce qui concerne les produits visés aux chapitres 25 à 49 et 64 à 97 du système harmonisé, ou un taux plus bas s'il est en vigueur en Algérie;

| b) | un taux de 10 % de taxation douanière sera retenu en ce qui concerne les produits visés aux chapitres 50 à 63 du système harmonisé, ou un taux plus bas s'il est en vigueur en Algérie. |
| --- | --- |

b)

un taux de 10 % de taxation douanière sera retenu en ce qui concerne les produits visés aux chapitres 50 à 63 du système harmonisé, ou un taux plus bas s'il est en vigueur en Algérie.

Les dispositions du présent paragraphe sont réexaminées avant la fin de la période transitoire visée à l'article 6 de l'accord.

TITRE V

PREUVE DE L'ORIGINE

Article 17

Conditions générales

1.   Les produits originaires de la Communauté bénéficient des dispositions du présent accord à l'importation en Algérie, de même que les produits originaires de l'Algérie à l'importation dans la Communauté, sur présentation:

| a) | soit d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, dont le modèle figure à l'annexe III; |
| --- | --- |

a)

soit d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, dont le modèle figure à l'annexe III;

| b) | soit, dans les cas visés à l'article 22, paragraphe 1, d'une déclaration, ci-après dénommée «déclaration sur facture», établie par l'exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial, décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier. Le texte de cette «déclaration sur facture» figure à l’annexe IV. |
| --- | --- |

b)

soit, dans les cas visés à l'article 22, paragraphe 1, d'une déclaration, ci-après dénommée «déclaration sur facture», établie par l'exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial, décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier. Le texte de cette «déclaration sur facture» figure à l’annexe IV.

2.   Nonobstant le paragraphe 1, dans les cas visés à l'article 27, les produits originaires au sens du présent protocole sont admis au bénéfice du présent accord sans qu'il soit nécessaire de produire aucun des documents visés ci-dessus.

Article 18

Procédure de délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1

1.   Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières du pays d'exportation sur demande écrite établie par l'exportateur ou, sous la responsabilité de celui-ci, par son représentant habilité.

2.   À cet effet, l'exportateur ou son représentant habilité remplissent le certificat de circulation des marchandises EUR.1 et le formulaire de demande dont les modèles figurent à l'annexe III du présent protocole. Ces formulaires sont complétés dans l'une des langues dans lesquelles le présent accord est rédigé, conformément aux dispositions du droit interne du pays d'exportation. Les formulaires remplis à la main doivent être complétés à l'encre et en caractères d'imprimerie. Les produits doivent être désignés dans la case réservée à cet effet, sans interligne. Lorsque la case n'est pas complètement remplie, un trait horizontal doit être tiré en dessous de la dernière ligne de la désignation, l'espace non utilisé devant être bâtonné.

3.   L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d'exportation où le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré, tous les documents appropriés prouvant le caractère originaire des produits concernés ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.

4.   Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières d'un État membre de la Communauté ou de l'Algérie si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, d’Algérie ou de l'un des autres pays visés aux articles 4 et 5 et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.

5.   Les autorités douanières délivrant des certificats de circulation des marchandises EUR.1 prennent toutes les mesures nécessaires afin de contrôler le caractère originaire des produits et le respect des autres conditions prévues par le présent protocole. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes les preuves et à effectuer tous les contrôles des comptes de l'exportateur ou tout autre contrôle qu'elles estiment utile. Elles doivent aussi veiller à ce que les formulaires visés au paragraphe 2 soient dûment complétés. Elles vérifient notamment si le cadre réservé à la désignation des produits a été rempli de façon à exclure toute possibilité d'adjonctions frauduleuses.

6.   La date de délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit être indiquée dans la case 11 du certificat.

7.   Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières et tenu à la disposition de l'exportateur dès que l'exportation réelle est effectuée ou assurée.

Article 19

Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori

1.   Nonobstant l'article 18, paragraphe 7, un certificat de circulation des marchandises EUR.1 peut, à titre exceptionnel, être délivré après l'exportation des produits auxquels il se rapporte:

| a) | s'il n'a pas été délivré au moment de l'exportation par suite d'erreurs, d'omissions involontaires ou de circonstances particulières,
  ou |
| --- | --- |

a)

s'il n'a pas été délivré au moment de l'exportation par suite d'erreurs, d'omissions involontaires ou de circonstances particulières,

ou

| b) | s'il est démontré à la satisfaction des autorités douanières qu'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a été délivré, mais n'a pas été accepté à l'importation pour des raisons techniques. |
| --- | --- |

b)

s'il est démontré à la satisfaction des autorités douanières qu'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a été délivré, mais n'a pas été accepté à l'importation pour des raisons techniques.

2.   Pour l'application du paragraphe 1, l'exportateur doit indiquer dans sa demande le lieu et la date de l'exportation des produits auxquels le certificat de circulation des marchandises EUR.1 se rapporte ainsi que les raisons de sa demande.

3.   Les autorités douanières ne peuvent délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a posteriori qu'après avoir vérifié si les indications contenues dans la demande de l'exportateur sont conformes à celles du dossier correspondant.

4.   Les certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus d'une des mentions suivantes:

| ES | «EXPEDIDO A POSTERIORI» |
| --- | --- |
| DA | «UDSTEDT EFTERFØLGENDE» |
| DE | «NACHTRÄGLICH AUSGESTELLT» |
| EL | «ΕΚΔΟΘΕΝ ΕΚ ΤΩΝ ΥΣΤΕΡΩΝ» |
| EN | «ISSUED RETROSPECTIVELY» |
| FR | «DÉLIVRÉ A POSTERIORI» |
| IT | «RILASCIATO A POSTERIORI» |
| NL | «AFGEGEVEN A POSTERIORI» |
| PT | «EMITIDO A POSTERIORI» |
| FI | «ANNETTU JÄLKIKÄTEEN» |
| SV | «UTFÄRDAT I EFTERHAND» |
| DZ | |

ES

«EXPEDIDO A POSTERIORI»

DA

«UDSTEDT EFTERFØLGENDE»

DE

«NACHTRÄGLICH AUSGESTELLT»

EL

«ΕΚΔΟΘΕΝ ΕΚ ΤΩΝ ΥΣΤΕΡΩΝ»

EN

«ISSUED RETROSPECTIVELY»

FR

«DÉLIVRÉ A POSTERIORI»

IT

«RILASCIATO A POSTERIORI»

NL

«AFGEGEVEN A POSTERIORI»

PT

«EMITIDO A POSTERIORI»

FI

«ANNETTU JÄLKIKÄTEEN»

SV

«UTFÄRDAT I EFTERHAND»

DZ

Image

5.   La mention visée au paragraphe 4 est apposée dans la case «Observations» du certificat de circulation des marchandises EUR.1.

Article 20

Délivrance d'un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1

1.   En cas de vol, de perte ou de destruction d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, l'exportateur peut réclamer un duplicata aux autorités douanières qui l'ont délivré sur la base des documents d'exportation qui sont en leur possession.

2.   Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu d'une des mentions suivantes:

| ES | «DUPLICADO» |
| --- | --- |
| DA | «DUPLIKAT» |
| DE | «DUPLIKAT» |
| EL | «ΑΝΤΙΓΡΑΦΟ» |
| EN | «DUPLICATE» |
| FR | «DUPLICATA» |
| IT | «DUPLICATO» |
| NL | «DUPLICAAT» |
| PT | «SEGUNDA VIA» |
| FI | «KAKSOISKAPPALE» |
| SV | «DUPLIKAT» |
| DZ | |

ES

«DUPLICADO»

DA

«DUPLIKAT»

DE

«DUPLIKAT»

EL

«ΑΝΤΙΓΡΑΦΟ»

EN

«DUPLICATE»

FR

«DUPLICATA»

IT

«DUPLICATO»

NL

«DUPLICAAT»

PT

«SEGUNDA VIA»

FI

«KAKSOISKAPPALE»

SV

«DUPLIKAT»

DZ

Image

3.   La mention visée au paragraphe 2 est apposée dans la case «Observations» du duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1.

4.   Le duplicata, sur lequel doit être reproduite la date du certificat de circulation des marchandises EUR.1 original, prend effet à cette date.

Article 21

Délivrance de certificats EUR.1 sur la base de la preuve de l’origine délivrée ou établie antérieurement

Lorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d'un bureau de douane dans la Communauté ou en Algérie, il est possible de remplacer la preuve de l'origine initiale par un ou plusieurs certificats de circulation des marchandises EUR.1 aux fins de l'envoi de ces produits ou de certains d'entre eux ailleurs dans la Communauté ou en Algérie. Les certificats de remplacement EUR.1 sont délivrés par le bureau de douane sous le contrôle duquel sont placés les produits.

Article 22

Conditions d'établissement d'une déclaration sur facture

1.   La déclaration sur facture visée à l'article 17, paragraphe 1, point b), peut être établie:

| a) | par un exportateur agréé au sens de l'article 23,
  ou |
| --- | --- |

a)

par un exportateur agréé au sens de l'article 23,

ou

| b) | par tout exportateur pour tout envoi constitué d'un ou plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n'excède pas 6 000 EUR. |
| --- | --- |

b)

par tout exportateur pour tout envoi constitué d'un ou plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n'excède pas 6 000 EUR.

2.   Une déclaration sur facture peut être établie si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, d'Algérie ou de l'un des autres pays visés aux articles 4 et 5, et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.

3.   L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d'exportation, tous les documents appropriés prouvant le caractère originaire des produits concernés ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.

4.   L'exportateur établit la déclaration sur facture en dactylographiant ou en imprimant sur la facture, le bon de livraison ou tout autre document commercial la déclaration dont le texte figure à l'annexe IV, en utilisant l'une des versions linguistiques de ladite annexe, conformément aux dispositions du droit interne du pays d'exportation. Si la déclaration est établie à la main, elle doit l'être à l'encre et en caractères d'imprimerie.

5.   Les déclarations sur facture portent la signature manuscrite originale de l'exportateur. Toutefois, un exportateur agréé au sens de l'article 23 n'est pas tenu de signer ces déclarations à condition de présenter aux autorités douanières du pays d'exportation un engagement écrit par lequel il accepte la responsabilité entière de toute déclaration sur facture l'identifiant comme si elle avait été signée de sa propre main.

6.   Une déclaration sur facture peut être établie par l'exportateur au moment où les produits auxquels elle se rapporte sont exportés ou après exportation, pour autant que sa présentation dans l'État d'importation n'intervienne pas plus de deux ans après l'importation des produits auxquels elle se rapporte.

Article 23

Exportateur agréé

1.   Les autorités douanières de l'État d'exportation peuvent autoriser tout exportateur, ci-après dénommé «exportateur agréé», effectuant fréquemment des exportations de produits couverts par le présent accord et offrant, à la satisfaction des autorités douanières, toutes les garanties pour contrôler le caractère originaire des produits ainsi que le respect de toutes les autres conditions du présent protocole, à établir des déclarations sur facture, quelle que soit la valeur des produits concernés.

2.   Les autorités douanières peuvent subordonner l'octroi du statut d'exportateur agréé à toutes conditions qu'elles estiment appropriées.

3.   Les autorités douanières attribuent à l'exportateur agréé un numéro d'autorisation douanière, qui doit figurer sur la déclaration sur facture.

4.   Les autorités douanières contrôlent l'usage qui est fait de l'autorisation par l'exportateur agréé.

5.   Les autorités douanières peuvent révoquer l'autorisation à tout moment. Elles doivent le faire lorsque l'exportateur agréé n'offre plus les garanties visées au paragraphe 1, ne remplit plus les conditions visées au paragraphe 2 ou abuse d'une manière quelconque de l'autorisation.

Article 24

Validité de la preuve de l'origine

1.   Une preuve de l'origine est valable pendant quatre mois à compter de la date de délivrance dans le pays d'exportation et doit être produite dans ce même délai aux autorités douanières du pays d'importation.

2.   Les preuves de l'origine qui sont produites aux autorités douanières du pays d'importation après expiration du délai de présentation prévu au paragraphe 1 peuvent être acceptées aux fins de l'application du régime préférentiel lorsque le non-respect du délai est dû à des circonstances exceptionnelles.

3.   En dehors de ces cas de présentation tardive, les autorités douanières du pays d'importation peuvent accepter les preuves de l'origine lorsque les produits leur ont été présentés avant l'expiration dudit délai.

Article 25

Production de la preuve de l'origine

Les preuves de l'origine sont produites aux autorités douanières du pays d'importation conformément aux procédures applicables dans ce pays. Ces autorités peuvent exiger la traduction d'une preuve de l'origine. Elles peuvent également exiger que la déclaration d'importation soit accompagnée d'une déclaration par laquelle l'importateur atteste que les produits remplissent les conditions requises pour l'application du présent accord.

Article 26

Importation par envois échelonnés

Lorsque, à la demande de l'importateur et aux conditions fixées par les autorités douanières du pays d'importation, les produits démontés ou non montés, au sens de la règle générale no 2, point a), du système harmonisé, relevant des sections XVI et XVII ou des positions nos7308 et 9406 du système harmonisé, sont importés par envois échelonnés, une seule preuve de l'origine est produite aux autorités douanières lors de l'importation du premier envoi.

Article 27

Exemptions de la preuve de l'origine

1.   Sont admis comme produits originaires, sans qu'il y ait lieu de produire une preuve de l'origine, les produits qui font l'objet de petits envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu'elles sont déclarées comme répondant aux conditions du présent protocole et qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité d'une telle déclaration. En cas d'envoi par la poste, cette déclaration peut être faite sur la déclaration en douane CN22/CN23 ou sur une feuille annexée à ce document.

2.   Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial, les importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent uniquement sur des produits réservés à l'usage personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs, ces produits ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoccupation d'ordre commercial.

3.   En outre, la valeur globale de ces produits ne peut pas excéder 500 EUR en ce qui concerne les petits envois ou 1 200. EUR en ce qui concerne le contenu des bagages personnels des voyageurs.

Article 28

Déclaration du fournisseur et fiche de renseignements

1.   Lorsqu’un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré ou lorsqu’une déclaration sur facture est établie pour des produits originaires dans la fabrication desquels des marchandises ayant subi une ouvraison ou transformation dans un ou plusieurs pays visés à l’article 5 sans avoir obtenu le caractère originaire, il est tenu compte des déclarations du fournisseur concernant ces marchandises conformément aux dispositions du présent article. Cette déclaration dont un modèle figure à l’annexe V doit être fournie par l’exportateur de l’État de provenance, soit sur la facture commerciale relative à ces produits, soit sur une annexe de cette facture.

2.   La production de la fiche de renseignements délivrée dans les conditions prévues au paragraphe 3 et dont un modèle figure à l’annexe VII du présent protocole peut toutefois être demandée à l’exportateur par le bureau de douane intéressé, soit pour contrôler l’authenticité et la régularité des renseignements portés sur la déclaration prévue au paragraphe 1, soit pour obtenir des informations complémentaires.

3.   La fiche de renseignements relative aux produits mis en œuvre est délivrée à la demande de l’exportateur de ces produits, soit dans le cas prévu au paragraphe 2, soit à l’initiative de cet exportateur, par le bureau de douane compétent dans l’État d’où ces produits ont été exportés. Elle est établie en deux exemplaires: un exemplaire est remis au demandeur à qui il appartient de le faire parvenir soit à l’exportateur des produits finalement obtenus, soit au bureau de douane où le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est demandé pour lesdits produits; le second exemplaire est conservé par le bureau de douane qui l’a délivré pendant au moins trois ans.

Article 29

Documents probants

Les documents visés à l'article 18, paragraphe 3, et à l'article 22, paragraphe 3, destinés à établir que les produits couverts par un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou une déclaration sur facture peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, d'Algérie ou de l'un des autres pays visés aux articles 4 et 5 et satisfont aux autres conditions du présent protocole, peuvent notamment se présenter sous les formes suivantes:

| a) | preuve directe des opérations effectuées par l'exportateur ou le fournisseur afin d'obtenir les marchandises concernées, contenue, par exemple, dans ses comptes ou sa comptabilité interne; |
| --- | --- |

a)

preuve directe des opérations effectuées par l'exportateur ou le fournisseur afin d'obtenir les marchandises concernées, contenue, par exemple, dans ses comptes ou sa comptabilité interne;

| b) | documents établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans la Communauté ou en Algérie où ces documents sont utilisés conformément au droit interne; |
| --- | --- |

b)

documents établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans la Communauté ou en Algérie où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;

| c) | documents établissant l'ouvraison ou la transformation des matières subie dans la Communauté ou en Algérie, établis ou délivrés dans la Communauté ou en Algérie où ces documents sont utilisés conformément au droit interne; |
| --- | --- |

c)

documents établissant l'ouvraison ou la transformation des matières subie dans la Communauté ou en Algérie, établis ou délivrés dans la Communauté ou en Algérie où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;

| d) | certificats de circulation des marchandises EUR.1 ou déclarations sur facture établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans la Communauté ou en Algérie conformément au présent protocole, ou dans un des autres pays visés aux articles 4 et 5 conformément à des règles d'origine identiques aux règles du présent protocole; |
| --- | --- |

d)

certificats de circulation des marchandises EUR.1 ou déclarations sur facture établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans la Communauté ou en Algérie conformément au présent protocole, ou dans un des autres pays visés aux articles 4 et 5 conformément à des règles d'origine identiques aux règles du présent protocole;

| e) | déclarations de fournisseur et fiches de renseignements établissant l’ouvraison ou la transformation subie par les matières mises en œuvre dans la fabrication des marchandises concernées, établies dans les pays visés à l’article 4 conformément aux dispositions du présent protocole. |
| --- | --- |

e)

déclarations de fournisseur et fiches de renseignements établissant l’ouvraison ou la transformation subie par les matières mises en œuvre dans la fabrication des marchandises concernées, établies dans les pays visés à l’article 4 conformément aux dispositions du présent protocole.

Article 30

Conservation des preuves de l'origine et des documents probants

1.   L'exportateur sollicitant la délivrance d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit conserver pendant trois ans au moins les documents visés à l'article 18, paragraphe 3.

2.   L'exportateur établissant une déclaration sur facture doit conserver pendant trois ans au moins la copie de ladite déclaration sur facture, de même que les documents visés à l'article 22, paragraphe 3.

3.   Les autorités douanières du pays d'exportation qui délivrent un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doivent conserver pendant trois ans au moins le formulaire de demande visé à l'article 18, paragraphe 2.

4.   Les autorités douanières du pays d'importation doivent conserver pendant trois ans au moins les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et les déclarations sur facture qui leur sont présentés.

Article 31

Discordances et erreurs formelles

1.   La constatation de légères discordances entre les mentions portées sur une preuve de l'origine et celles portées sur les documents produits au bureau de douane en vue de l'accomplissement des formalités d'importation des produits n'entraîne pas ipso facto la non-validité de la preuve de l'origine, s'il est dûment établi que ce document correspond au produit présenté.

2.   Les erreurs formelles manifestes telles que les fautes de frappe dans une preuve de l'origine n'entraînent pas le refus du document si ces erreurs ne sont pas de nature à mettre en doute l'exactitude des déclarations contenues dans ledit document.

Article 32

Montants exprimés en euros

1.   Pour l'application des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b), et de l'article 27, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale des États membres de la Communauté, de l'Algérie ou des autres pays visés aux articles 4 et 5, équivalant aux montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés.

2.   Un envoi bénéficie des dispositions de l'article 22, paragraphe 1, point b), ou de l'article 27, paragraphe 3, sur la base de la monnaie dans laquelle la facture est libellée, selon le montant fixé par le pays concerné.

3.   Les montants à utiliser dans une quelconque monnaie nationale sont la contre-valeur dans cette monnaie des montants exprimés en euros au premier jour ouvrable du mois d'octobre. Ces montants sont communiqués à la Commission des Communautés européennes avant le 15 octobre et sont appliqués au 1er janvier de l'année suivante. La Commission des Communautés européennes notifie les montants considérés à tous les pays concernés.

4.   Un pays peut arrondir au niveau supérieur ou inférieur le montant résultant de la conversion dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en euros. Le montant arrondi ne peut différer de plus de 5 % du montant résultant de la conversion. Un pays peut maintenir inchangée la contre-valeur dans sa monnaie nationale d'un montant exprimé en euros si, au moment de l'adaptation annuelle prévue au paragraphe 3, la conversion de ce montant se traduit, avant toute opération d'arrondissement, par une augmentation de moins de 15 % de sa contre-valeur en monnaie nationale. La contre-valeur en monnaie nationale peut être maintenue inchangée si la conversion se traduit par une diminution de cette contre-valeur.

5.   Les montants exprimés en euros font l'objet d'un réexamen par le comité d'association sur demande de la Communauté ou de l'Algérie. Lors de ce réexamen, le comité d'association examine l'opportunité de préserver les effets des limites concernées en termes réels. À cette fin, il est habilité à décider de modifier les montants exprimés en euros.

TITRE VI

MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE

Article 33

Assistance mutuelle

1.   Les autorités douanières des États membres de la Communauté et de l'Algérie se communiquent mutuellement, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les spécimens des empreintes des cachets utilisés dans leurs bureaux pour la délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1 ainsi que les adresses des autorités douanières compétentes pour la vérification de ces certificats et des déclarations sur facture.

2.   Afin de garantir une application correcte du présent protocole, la Communauté et l'Algérie se prêtent mutuellement assistance, par l'entremise de leurs administrations douanières respectives, pour le contrôle de l'authenticité des certificats de circulation des marchandises EUR.1 ou des déclarations sur facture et de l'exactitude des renseignements fournis dans lesdits documents.

Article 34

Contrôle de la preuve de l'origine

1.   Le contrôle a posteriori des preuves de l'origine est effectué par sondage ou chaque fois que les autorités douanières de l'État d'importation ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité de ces documents, le caractère originaire des produits concernés ou le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.

2.   Pour l'application des dispositions du paragraphe 1, les autorités douanières du pays d'importation renvoient le certificat de circulation des marchandises EUR.1 et la facture, si elle a été présentée, la déclaration sur facture ou une copie de ces documents aux autorités douanières de l'État d'exportation en indiquant, le cas échéant, les motifs de fond ou de forme qui justifient une enquête. À l'appui de leur demande de contrôle a posteriori, elles fournissent tous les documents et tous les renseignements obtenus qui font penser que les mentions portées sur la preuve de l'origine sont inexactes.

3.   Le contrôle est effectué par les autorités douanières du pays d'exportation. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes les preuves et à effectuer tous les contrôles des comptes de l'exportateur ou tout autre contrôle qu'elles estiment utile.

4.   Si les autorités douanières du pays d'importation décident de surseoir à l'octroi du traitement préférentiel au produit concerné dans l'attente des résultats du contrôle, elles offrent à l'importateur la mainlevée des produits, sous réserve des mesures conservatoires jugées nécessaires.

5.   Les autorités douanières sollicitant le contrôle sont informées dans les meilleurs délais de ses résultats. Ceux-ci doivent indiquer clairement si les documents sont authentiques et si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, d’Algérie ou de l'un des autres pays visés à l'article 4, et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.

6.   En cas de doutes fondés et en l'absence de réponse à l'expiration d'un délai de dix mois après la date de la demande de contrôle ou si la réponse ne comporte pas de renseignements suffisants pour déterminer l'authenticité du document en cause ou l'origine réelle des produits, les autorités douanières qui sollicitent le contrôle refusent le bénéfice des préférences sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

7.   Le contrôle a posteriori des fiches de renseignements visées à l’article 28 est effectué dans les cas prévus au paragraphe 1 et selon les méthodes analogues à celles prévues aux paragraphes 2 à 6.

Article 35

Règlement des litiges

Lorsque des litiges survenus à l'occasion des contrôles visés à l'article 34 ne peuvent pas être réglés entre les autorités douanières ayant sollicité le contrôle et les autorités douanières responsables de sa réalisation ou soulèvent une question d'interprétation du présent protocole, ils sont soumis au comité de coopération douanière.

Dans tous les cas, le règlement des litiges entre l'importateur et les autorités douanières du pays d'importation s'effectue conformément à la législation dudit pays.

Article 36

Sanctions

Des sanctions sont appliquées à toute personne qui établit ou fait établir un document contenant des données inexactes en vue de faire admettre un produit au bénéfice du régime préférentiel.

Article 37

Zones franches

1.   La Communauté et l'Algérie prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter que les produits qui sont échangés sous le couvert d'une preuve de l'origine et qui séjournent, au cours de leur transport, dans une zone franche située sur leur territoire n'y fassent l'objet de substitutions ou de manipulations autres que les manipulations usuelles destinées à assurer leur conservation en l'état.

2.   Par dérogation au paragraphe 1, lorsque des produits originaires de la Communauté ou de l'Algérie importés dans une zone franche sous couvert d'une preuve de l'origine subissent un traitement ou une transformation, les autorités douanières compétentes délivrent un nouveau certificat de circulation des marchandises EUR.1 à la demande de l'exportateur, si le traitement ou la transformation auxquels il a été procédé sont conformes aux dispositions du présent protocole.

TITRE VII

CEUTA ET MELILLA

Article 38

Application du protocole

1.   L'expression «Communauté» utilisée dans l'article 2 ne couvre pas Ceuta et Melilla.

2.   Les produits originaires d’Algérie bénéficient à tous égards, lors de leur importation à Ceuta et Melilla, du même régime douanier que celui qui est appliqué aux produits originaires du territoire douanier de la Communauté en vertu du protocole no 2 de l'acte d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes. L'Algérie accorde aux importations de produits couverts par le présent accord et originaires de Ceuta et Melilla le même régime douanier que celui qu'elle accorde aux produits importés de la Communauté et originaires de celle-ci.

3.   Pour l'application du paragraphe 2 concernant les produits originaires de Ceuta et Melilla, le présent protocole s'applique mutatis mutandis, sous réserve des conditions particulières définies à l'article 39.

Article 39

Conditions particulières

1.   Sous réserve qu'ils aient été transportés directement conformément aux dispositions de l'article 14, sont considérés comme:

| 1) | produits originaires de Ceuta et Melilla:






  a) | les produits entièrement obtenus à Ceuta et Melilla; |
| --- | --- | --- |

1)

produits originaires de Ceuta et Melilla:

a)

les produits entièrement obtenus à Ceuta et Melilla;

| b) | les produits obtenus à Ceuta et Melilla dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au point a) à condition que:






  i) | lesdits produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 7,
  ou que |
| --- | --- | --- |

b)

les produits obtenus à Ceuta et Melilla dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au point a) à condition que:

i)

lesdits produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 7,

ou que

| ii) | ces produits soient originaires d’Algérie ou de la Communauté, à condition qu'ils aient été soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 8; |
| --- | --- |

ii)

ces produits soient originaires d’Algérie ou de la Communauté, à condition qu'ils aient été soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 8;

| 2) | produits originaires d’Algérie:






  a) | les produits entièrement obtenus en Algérie; |
| --- | --- | --- |

2)

produits originaires d’Algérie:

a)

les produits entièrement obtenus en Algérie;

| b) | les produits obtenus en Algérie dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au point a) à condition que:






  i) | lesdits produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 7,
  ou que |
| --- | --- | --- |

b)

les produits obtenus en Algérie dans la fabrication desquels sont entrés des produits autres que ceux visés au point a) à condition que:

i)

lesdits produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 7,

ou que

| ii) | ces produits soient originaires, au sens du présent protocole, de Ceuta et Melilla ou de la Communauté, à condition qu'ils aient été soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 8, paragraphe 1. |
| --- | --- |

ii)

ces produits soient originaires, au sens du présent protocole, de Ceuta et Melilla ou de la Communauté, à condition qu'ils aient été soumis à des ouvraisons ou transformations allant au-delà des opérations visées à l'article 8, paragraphe 1.

2.   Ceuta et Melilla sont considérés comme un seul territoire.

3.   L'exportateur ou son représentant habilité est tenu d'apposer les mentions «l'Algérie» et «Ceuta et Melilla» dans la case 2 du certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou dans la déclaration sur facture. De plus, dans le cas de produits originaires de Ceuta et Melilla, le caractère originaire doit être indiqué dans la case 4 du certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou dans la déclaration sur facture.

4.   Les autorités douanières espagnoles sont chargées d'assurer à Ceuta et Melilla l'application du présent protocole.

TITRE VIII

DISPOSITIONS FINALES

Article 40

Modifications du protocole

Le Conseil d'association peut décider de modifier à la demande, soit de l'une des deux parties, soit du comité de coopération douanière, l'application des dispositions du présent protocole.

Article 41

Comité de coopération douanière

1.   Il est institué un comité de coopération douanière chargé d’assurer la coopération administrative en vue de l’application correcte et uniforme du présent protocole et d’exécuter toute autre tâche dans le domaine douanier qui pourrait lui être confiée.

2.   Le comité est composé, d’une part, d’experts douaniers des États membres et de fonctionnaires des services de la Commission des Communautés européennes qui ont les questions douanières dans leurs attributions et, d’autre part, d’experts douaniers de l'Algérie.

Article 42

Mise en œuvre du protocole

La Communauté et l’Algérie prennent, pour ce qui les concerne, les mesures nécessaires à la mise en œuvre du présent protocole.

Article 43

Arrangements avec le Maroc et la Tunisie

Les parties contractantes prennent les mesures nécessaires en vue de conclure des arrangements avec le Maroc et la Tunisie permettant de garantir l'application du présent protocole. Elles s'informent mutuellement des mesures prises à cet effet.

Article 44

Marchandises en transit ou en entrepôt

Les marchandises qui satisfont aux dispositions du présent protocole et qui, à la date d’entrée en vigueur du présent accord, se trouvent soit en cours de route soit placées dans la Communauté ou en Algérie sous le régime du dépôt temporaire, des entrepôts douaniers ou des zones franches peuvent être admises au bénéfice des dispositions du présent accord, sous réserve de la production, dans un délai expirant quatre mois à compter de cette date, aux autorités douanières de l’État d’importation, d’un certificat EUR.1 établi a posteriori par les autorités compétentes de l’État d’exportation ainsi que des documents justifiant du transport direct.

PROTOCOLE No 6: ANNEXE I

NOTES INTRODUCTIVES À LA LISTE DE L'ANNEXE II

Note 1:

Dans la liste figurent, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces produits puissent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l'article 7 du protocole.

Note 2:

| 2.1. | Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé et la seconde la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre. En face des mentions portées dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé d'un «ex», cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s'applique qu'à la partie de la position décrite dans la colonne 2. |
| --- | --- |

2.1.

Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé et la seconde la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre. En face des mentions portées dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé d'un «ex», cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s'applique qu'à la partie de la position décrite dans la colonne 2.

| 2.2. | Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s'applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui y sont regroupées. |
| --- | --- |

2.2.

Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s'applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui y sont regroupées.

| 2.3. | Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d'une même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l'objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4. |
| --- | --- |

2.3.

Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d'une même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l'objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4.

| 2.4. | Lorsqu'en face des mentions figurant dans les deux premières colonnes une règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l'exportateur a le choix d'appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsque aucune règle n'est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquée. |
| --- | --- |

2.4.

Lorsqu'en face des mentions figurant dans les deux premières colonnes une règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l'exportateur a le choix d'appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsque aucune règle n'est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquée.

Note 3:

| 3.1. | Les dispositions de l'article 7 du protocole concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d'autres produits s'appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l'usine où ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine de la Communauté ou de l'Algérie.

  Par exemple:

  Un moteur du no8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d'être mises en œuvre ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d'ébauches de forge en aciers alliés du noex 7224.
  Si cette ébauche a été obtenue dans la Communauté par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire en application de la règle prévue dans la liste pour les produits du noex 7224. Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu'elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de la Communauté. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées. |
| --- | --- |

3.1.

Les dispositions de l'article 7 du protocole concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d'autres produits s'appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l'usine où ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine de la Communauté ou de l'Algérie.

Par exemple:

Un moteur du no8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d'être mises en œuvre ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d'ébauches de forge en aciers alliés du noex 7224.

Si cette ébauche a été obtenue dans la Communauté par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire en application de la règle prévue dans la liste pour les produits du noex 7224. Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu'elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de la Communauté. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées.

| 3.2. | La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire. En d'autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d'élaboration déterminé peuvent être utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est, elle aussi, autorisée, alors que l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l'est pas. |
| --- | --- |

3.2.

La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire. En d'autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d'élaboration déterminé peuvent être utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est, elle aussi, autorisée, alors que l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l'est pas.

| 3.3. | Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle indique que des matières de toute position peuvent être utilisées, les matières de la même position que le produit peuvent aussi être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle. Toutefois, l'expression «fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no ...» implique que seules peuvent être utilisées des matières classées dans la même position que le produit dont la désignation est différente de celle du produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste. |
| --- | --- |

3.3.

Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle indique que des matières de toute position peuvent être utilisées, les matières de la même position que le produit peuvent aussi être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle. Toutefois, l'expression «fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no ...» implique que seules peuvent être utilisées des matières classées dans la même position que le produit dont la désignation est différente de celle du produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste.

| 3.4. | Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu'une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n'implique évidemment pas que toutes ces matières doivent être utilisées simultanément.

  Par exemple:

  La règle applicable aux tissus des positions SH 5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent l'être également. Cette règle n'implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d'utiliser l'une ou l'autre de ces matières ou même les deux ensemble. |
| --- | --- |

3.4.

Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu'une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n'implique évidemment pas que toutes ces matières doivent être utilisées simultanément.

Par exemple:

La règle applicable aux tissus des positions SH 5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent l'être également. Cette règle n'implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d'utiliser l'une ou l'autre de ces matières ou même les deux ensemble.

| 3.5. | Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (voir également la note 6.2 ci-dessous en ce qui concerne les matières textiles).

  Par exemple:

  La règle relative aux produits alimentaires préparés du no1904 qui exclut expressément l'utilisation des céréales et de leurs dérivés n'interdit évidemment pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d'autres additifs dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.
  Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien qu'ils ne puissent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées dans la liste, peuvent l'être à partir d'une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication.

  Par exemple:

  Dans le cas d'un vêtement de l'ex-chapitre 62 fabriqué à partir de non-tissés, s'il est prévu que ce type d'article peut uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n'est pas possible d'employer des tissus non-tissés, même s'il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu'il convient d'utiliser est celle située à l'état d'ouvraison qui est immédiatement antérieur aux fils, c'est-à-dire à l'état de fibres. |
| --- | --- |

3.5.

Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (voir également la note 6.2 ci-dessous en ce qui concerne les matières textiles).

Par exemple:

La règle relative aux produits alimentaires préparés du no1904 qui exclut expressément l'utilisation des céréales et de leurs dérivés n'interdit évidemment pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d'autres additifs dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.

Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien qu'ils ne puissent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées dans la liste, peuvent l'être à partir d'une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication.

Par exemple:

Dans le cas d'un vêtement de l'ex-chapitre 62 fabriqué à partir de non-tissés, s'il est prévu que ce type d'article peut uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n'est pas possible d'employer des tissus non-tissés, même s'il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu'il convient d'utiliser est celle située à l'état d'ouvraison qui est immédiatement antérieur aux fils, c'est-à-dire à l'état de fibres.

| 3.6. | S'il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s'ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcentages spécifiques qui s'appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de ces dispositions. |
| --- | --- |

3.6.

S'il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s'ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcentages spécifiques qui s'appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de ces dispositions.

Note 4:

| 4.1. | L'expression «fibres naturelles», lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques et doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature mais non filées. |
| --- | --- |

4.1.

L'expression «fibres naturelles», lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques et doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature mais non filées.

| 4.2. | L'expression «fibres naturelles» couvre le crin du no0503, la soie des nos5002 et 5003 ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des nos5101 à 5105, les fibres de coton des nos5201 à 5203 et les autres fibres d'origine végétale des nos5301 à 5305. |
| --- | --- |

4.2.

L'expression «fibres naturelles» couvre le crin du no0503, la soie des nos5002 et 5003 ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des nos5101 à 5105, les fibres de coton des nos5201 à 5203 et les autres fibres d'origine végétale des nos5301 à 5305.

| 4.3. | Les expressions «pâtes textiles», «matières chimiques» et «matières destinées à la fabrication du papier» utilisées dans la liste désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63, qui peuvent être utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fibres ou des fils de papier. |
| --- | --- |

4.3.

Les expressions «pâtes textiles», «matières chimiques» et «matières destinées à la fabrication du papier» utilisées dans la liste désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63, qui peuvent être utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fibres ou des fils de papier.

| 4.4. | L'expression «fibres synthétiques ou artificielles discontinues» utilisée dans la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des nos5501 à 5507. |
| --- | --- |

4.4.

L'expression «fibres synthétiques ou artificielles discontinues» utilisée dans la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des nos5501 à 5507.

Note 5:

| 5.1. | Lorsqu'il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées (voir également les notes 5.3 et 5.4 ci-dessous). |
| --- | --- |

5.1.

Lorsqu'il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées (voir également les notes 5.3 et 5.4 ci-dessous).

| 5.2. | Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s'applique uniquement aux produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base.
  Les matières textiles de base sont les suivantes:






  — | la soie, |
| --- | --- | --- |

5.2.

Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s'applique uniquement aux produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base.

Les matières textiles de base sont les suivantes:

—

la soie,

| — | la laine, |
| --- | --- |

—

la laine,

| — | les poils grossiers, |
| --- | --- |

—

les poils grossiers,

| — | les poils fins, |
| --- | --- |

—

les poils fins,

| — | le crin, |
| --- | --- |

—

le crin,

| — | le coton, |
| --- | --- |

—

le coton,

| — | les matières servant à la fabrication du papier et le papier, |
| --- | --- |

—

les matières servant à la fabrication du papier et le papier,

| — | le lin, |
| --- | --- |

—

le lin,

| — | le chanvre, |
| --- | --- |

—

le chanvre,

| — | le jute et les autres fibres libériennes, |
| --- | --- |

—

le jute et les autres fibres libériennes,

| — | le sisal et les autres fibres textiles du genre agave, |
| --- | --- |

—

le sisal et les autres fibres textiles du genre agave,

| — | le coco, l'abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales, |
| --- | --- |

—

le coco, l'abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales,

| — | les filaments synthétiques, |
| --- | --- |

—

les filaments synthétiques,

| — | les filaments artificiels, |
| --- | --- |

—

les filaments artificiels,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polypropylène, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polypropylène,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polyester, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polyester,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polyamide, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polyamide,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polyimide, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polyimide,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylène, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylène,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polysulfure de phénylène, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polysulfure de phénylène,

| — | les fibres synthétiques discontinues de polychlorure de vinyle, |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polychlorure de vinyle,

| — | les autres fibres synthétiques discontinues, |
| --- | --- |

—

les autres fibres synthétiques discontinues,

| — | les fibres artificielles discontinues de viscose, |
| --- | --- |

—

les fibres artificielles discontinues de viscose,

| — | les autres fibres artificielles discontinues, |
| --- | --- |

—

les autres fibres artificielles discontinues,

| — | les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés, |
| --- | --- |

—

les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés,

| — | les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyesters même guipés, |
| --- | --- |

—

les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyesters même guipés,

| — | les produits de la position 5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d'une âme consistant, soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée, |
| --- | --- |

—

les produits de la position 5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d'une âme consistant, soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée,

| — | les autres produits de la position 5605. |
| --- | --- |

—

les autres produits de la position 5605.

Par exemple:

Un fil du no5205 obtenu a partir de fibres de coton du no5203 et de fibres synthétiques discontinues du no5506 est un fil mélangé. C'est pourquoi des fibres synthétiques discontinues non originaires qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) peuvent être utilisées jusqu'à une valeur de 10 % en poids du fil.

Par exemple:

Un tissu de laine du no5112 obtenu à partir de fils de laine no5107 et de fils de fibres synthétiques discontinues du no5509 est un tissu mélangé. C'est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du tissu.

Par exemple:

Une surface textile touffetée du no5802 obtenue à partir de fils de coton du no5205 et d'un tissu de coton du no5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

Par exemple:

Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton du no5205 et d'un tissu synthétique du no5407, il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles différentes et que la surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé.

Par exemple:

Un tapis touffeté fabriqué avec des fils artificiels et des fils de coton, avec un support en jute, est un produit mélangé parce que trois matières textiles sont utilisées. Les matières non originaires qui sont utilisées à un stade plus avancé de fabrication que celui prévu par la règle peuvent être utilisées à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids des matières textiles du tapis. Ainsi, le support en jute et/ou les fils artificiels peuvent être importés au stade de la fabrication dans la mesure où les conditions de poids sont réunies.

| 5.3. | Dans le cas des produits incorporant des «fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés», cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fils. |
| --- | --- |

5.3.

Dans le cas des produits incorporant des «fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés», cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fils.

| 5.4. | Dans le cas des produits formés d’une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique, cette tolérance est de 30 % en ce qui concerne cette âme. |
| --- | --- |

5.4.

Dans le cas des produits formés d’une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique, cette tolérance est de 30 % en ce qui concerne cette âme.

Note 6:

| 6.1. | Pour les produits textiles confectionnés qui font l'objet, dans la liste, d'une note de bas de page renvoyant à la présente note introductive, les matières textiles, à l'exception des doublures et des toiles tailleurs, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être utilisées à condition qu'elles soient classées dans une position différente de celle du produit et que leur valeur n'excède pas 8 % du prix départ usine du produit. |
| --- | --- |

6.1.

Pour les produits textiles confectionnés qui font l'objet, dans la liste, d'une note de bas de page renvoyant à la présente note introductive, les matières textiles, à l'exception des doublures et des toiles tailleurs, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être utilisées à condition qu'elles soient classées dans une position différente de celle du produit et que leur valeur n'excède pas 8 % du prix départ usine du produit.

| 6.2. | Sans préjudice de la note 6.3, les matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 peuvent être utilisées librement dans la fabrication des produits textiles, qu'elles contiennent ou non des matières textiles.

  Par exemple:

  Si une règle dans la liste prévoit pour un article particulier en matière textile, tel que des pantalons, que des fils doivent être utilisés, cela n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne sont pas classés dans les chapitres 50 à 63. De même, cela n'interdit pas l'utilisation de fermetures à glissière, même si ces dernières contiennent normalement des matières textiles. |
| --- | --- |

6.2.

Sans préjudice de la note 6.3, les matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 peuvent être utilisées librement dans la fabrication des produits textiles, qu'elles contiennent ou non des matières textiles.

Par exemple:

Si une règle dans la liste prévoit pour un article particulier en matière textile, tel que des pantalons, que des fils doivent être utilisés, cela n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne sont pas classés dans les chapitres 50 à 63. De même, cela n'interdit pas l'utilisation de fermetures à glissière, même si ces dernières contiennent normalement des matières textiles.

| 6.3. | Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées. |
| --- | --- |

6.3.

Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées.

Note 7:

| 7.1. | Les «traitements définis», au sens des nosex ex 2707, 2713 à 2715, ex ex 2901, ex ex 2902 et ex ex 3403, sont les suivants:






  a) | la distillation sous vide; |
| --- | --- | --- |

7.1.

Les «traitements définis», au sens des nosex ex 2707, 2713 à 2715, ex ex 2901, ex ex 2902 et ex ex 3403, sont les suivants:

a)

la distillation sous vide;

| b) | la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé; |
| --- | --- |

b)

la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;

| c) | le craquage; |
| --- | --- |

c)

le craquage;

| d) | le reformage; |
| --- | --- |

d)

le reformage;

| e) | l'extraction par solvants sélectifs; |
| --- | --- |

e)

l'extraction par solvants sélectifs;

| f) | le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite; |
| --- | --- |

f)

le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;

| g) | la polymérisation; |
| --- | --- |

g)

la polymérisation;

| h) | l'alkylation; |
| --- | --- |

h)

l'alkylation;

| i) | l'isomérisation. |
| --- | --- |

i)

l'isomérisation.

| 7.2. | Les «traitements définis», au sens des nos2710 à 2712 sont les suivants:






  a) | la distillation sous vide; |
| --- | --- | --- |

7.2.

Les «traitements définis», au sens des nos2710 à 2712 sont les suivants:

a)

la distillation sous vide;

| b) | la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé; |
| --- | --- |

b)

la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;

| c) | le craquage; |
| --- | --- |

c)

le craquage;

| d) | le reformage; |
| --- | --- |

d)

le reformage;

| e) | l'extraction par solvants sélectifs; |
| --- | --- |

e)

l'extraction par solvants sélectifs;

| f) | le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite; |
| --- | --- |

f)

le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;

| g) | la polymérisation; |
| --- | --- |

g)

la polymérisation;

| h) | l'alkylation; |
| --- | --- |

h)

l'alkylation;

| ij) | l'isomérisation; |
| --- | --- |

ij)

l'isomérisation;

| k) | la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant de la position ex ex 2710, conduisant à une réduction d'au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1266-59 T); |
| --- | --- |

k)

la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant de la position ex ex 2710, conduisant à une réduction d'au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1266-59 T);

| l) | le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du no2710; |
| --- | --- |

l)

le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du no2710;

| m) | le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant de la position ex ex 2710, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250 °C à l'aide d'un catalyseur. Les traitements de finition à l'hydrogène d'huiles lubrifiantes relevant de la position ex ex 2710 ayant notamment comme but d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traitements définis; |
| --- | --- |

m)

le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant de la position ex ex 2710, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250 °C à l'aide d'un catalyseur. Les traitements de finition à l'hydrogène d'huiles lubrifiantes relevant de la position ex ex 2710 ayant notamment comme but d'améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traitements définis;

| n) | la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel-oils relevant de la position ex ex 2710, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 °C, d'après la méthode ASTM D 86; |
| --- | --- |

n)

la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel-oils relevant de la position ex ex 2710, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 °C, d'après la méthode ASTM D 86;

| o) | le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les fuel-oils de la position ex ex 2710; |
| --- | --- |

o)

le traitement par l'effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les fuel-oils de la position ex ex 2710;

| p) | les déshuilage par cristallisation fractionnée, uniquement en ce qui concerne les produits du noex ex 2712, autres que la vaseline, l'ozokérite, la cire de lignite, la cire de tourbe ou la paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile. |
| --- | --- |

p)

les déshuilage par cristallisation fractionnée, uniquement en ce qui concerne les produits du noex ex 2712, autres que la vaseline, l'ozokérite, la cire de lignite, la cire de tourbe ou la paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile.

| 7.3. | Au sens des nosex ex 2707, 2713 à 2715, ex ex 2901, ex ex 2902 et ex ex 3403, les opérations simples telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l'eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l'obtention d'une teneur en soufre donné par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toutes combinaisons de ces opérations ou des opérations similaires ne confèrent pas l'origine. |
| --- | --- |

7.3.

Au sens des nosex ex 2707, 2713 à 2715, ex ex 2901, ex ex 2902 et ex ex 3403, les opérations simples telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l'eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l'obtention d'une teneur en soufre donné par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toutes combinaisons de ces opérations ou des opérations similaires ne confèrent pas l'origine.

PROTOCOLE No 6 ANNEXE II

LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRES POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACTÈRE ORIGINAIRE

Les produits mentionnés dans la liste ne sont pas tous couverts par l’accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties de l’accord.

| Position SH | Désignation des marchandises | Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire |
| --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) ou (4) |
| Chapitre 1 | Animaux vivants | Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entièrement obtenus | |
| Chapitre 2 | Viandes et abats comestibles | Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues | |
| Chapitre 3 | Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues | |
| ex Chapitre 4 | Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues | |
| 0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao | Fabrication dans laquelle:






  — | toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues, |

Position SH

Désignation des marchandises

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(1)

(2)

(3) ou (4)

Chapitre 1

Animaux vivants

Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entièrement obtenus

Chapitre 2

Viandes et abats comestibles

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues

Chapitre 3

Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 4

Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues

0403

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

Fabrication dans laquelle:

—

toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues,

| — | tous les jus de fruits (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du no 2009 utilisés doivent être déjà originaires,
  et |
| --- | --- |

—

tous les jus de fruits (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du no 2009 utilisés doivent être déjà originaires,

et

| — | la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 5

Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex 0502

Soies de porc ou de sanglier, préparées

Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier

Chapitre 6

Plantes vivantes et produits de la floriculture

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues,
  et |
| --- | --- |

—

toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues,

et

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 7

Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues

Chapitre 8

Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons

Fabrication dans laquelle:

| — | tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus,
  et |
| --- | --- |

—

tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus,

et

| — | la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 9

Café, thé, maté et épices; à l'exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues

0901

Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange

Fabrication à partir de matières de toute position

0902

Thé, même aromatisé

Fabrication à partir de matières de toute position

ex 0910

Mélanges d'épices

Fabrication à partir de matières de toute position

Chapitre 10

Céréales

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 11

Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l'exclusion des:

Fabrication dans laquelle tous les légumes, les céréales, les tubercules et les racines du no 0714 ou les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus

ex 1106

Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713, écossés

Séchage et mouture de légumes à cosse du no 0708

Chapitre 12

Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues

1301

Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

1302

Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés:

| – | Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés |
| --- | --- |

–

Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés

Fabrication à partir de mucilages et d'épaississants non modifiés

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 14

Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 15

Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

1501

Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 0209 ou du no 1503:

| – | Graisses d'os ou de déchets |
| --- | --- |

–

Graisses d'os ou de déchets

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 0203, 0206 ou 0207 ou des os du no 0506

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l'espèce porcine des nos 0203 ou 0206, ou des viandes ou des abats comestibles de volailles du no 0207

1502

Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503:

| – | Graisses d'os ou de déchets |
| --- | --- |

–

Graisses d'os ou de déchets

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os du no 0506

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues

1504

Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

| – | Fractions solides |
| --- | --- |

–

Fractions solides

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1504

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex 1505

Lanoline raffinée

Fabrication à partir de graisse de suint du no 1505

1506

Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

| – | Fractions solides |
| --- | --- |

–

Fractions solides

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1506

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues

1507 à 1515

Huiles végétales et leurs fractions:

| – | Huiles de soja, d'arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d'abrasin), d'oléococca et d'oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l'huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine |
| --- | --- |

–

Huiles de soja, d'arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d'abrasin), d'oléococca et d'oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l'huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

| – | Fractions solides, à l'exclusion de celles de l'huile de jojoba |
| --- | --- |

–

Fractions solides, à l'exclusion de celles de l'huile de jojoba

Fabrication à partir des autres matières des nos 1507 à 1515

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues

1516

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues,
  et |
| --- | --- |

—

toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues,

et

| — | toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées |
| --- | --- |

—

toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées

1517

Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues,
  et |
| --- | --- |

—

toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues,

et

| — | toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées |
| --- | --- |

—

toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées

Chapitre 16

Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques

Fabrication:

| — | à partir des animaux du chapitre 1,
  et/ou |
| --- | --- |

—

à partir des animaux du chapitre 1,

et/ou

| — | dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues |
| --- | --- |

—

dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 17

Sucres et sucreries; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 1701

Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1702

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:

| – | Maltose ou fructose chimiquement purs |
| --- | --- |

–

Maltose ou fructose chimiquement purs

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1702

| – | autres sucres, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants |
| --- | --- |

–

autres sucres, à l'état solide, additionnés d'aromatisants ou de colorants

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires

ex 1703

Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre, additionnées d'aromatisants ou de colorants

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1704

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

Chapitre 18

Cacao et ses préparations

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1901

Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:

| – | Extraits de malt |
| --- | --- |

–

Extraits de malt

Fabrication à partir des céréales du chapitre 10

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toute les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toute les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1902

Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:

| – | contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques |
| --- | --- |

–

contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques

Fabrication dans laquelle toutes les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus

| – | contenant en poids plus de 20 % de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques |
| --- | --- |

–

contenant en poids plus de 20 % de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus,
  et |
| --- | --- |

—

toutes les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus,

et

| — | toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues |
| --- | --- |

—

toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

1903

Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, de grumeaux, de grains perlés, de criblures ou de formes similaires

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion de la fécule de pommes de terre du no 1108

1904

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 1806, |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 1806,

| — | dans laquelle toutes les céréales et la farine (à l'exclusion du blé dur et du maïs de la variété Zea indurata, et leurs dérivés) utilisées doivent être entièrement obtenues,
  et |
| --- | --- |

—

dans laquelle toutes les céréales et la farine (à l'exclusion du blé dur et du maïs de la variété Zea indurata, et leurs dérivés) utilisées doivent être entièrement obtenues,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1905

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du chapitre 11

ex Chapitre 20

Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes; à l'exclusion des:

Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus

ex 2001

Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 2004 et ex 2005

Pommes de terre sous forme de farines, de semoules ou de flocons, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

2006

Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit.

2007

Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex 2008

| – | Fruits à coques, sans addition de sucre ou d'alcool |
| --- | --- |

–

Fruits à coques, sans addition de sucre ou d'alcool

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les fruits à coques et les graines oléagineuses originaires des nos 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit

| – | Beurre d'arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs |
| --- | --- |

–

Beurre d'arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

| – | autres, à l'exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu'à l'eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés |
| --- | --- |

–

autres, à l'exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu'à l'eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

2009

Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 21

Préparations alimentaires diverses; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

2101

Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle toute la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue |
| --- | --- |

—

dans laquelle toute la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue

2103

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée:

| – | Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés |
| --- | --- |

–

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées

| – | Farine de moutarde et moutarde préparée |
| --- | --- |

–

Farine de moutarde et moutarde préparée

Fabrication à partir de matières de toute position

ex 2104

Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des légumes préparés ou conservés des nos 2002 à 2005

2106

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 22

Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l'exclusion des:

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle tous les raisins ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus |
| --- | --- |

—

dans laquelle tous les raisins ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus

2202

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit,

et

| — | dans laquelle tous les jus de fruits utilisés (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) doivent être déjà originaires |
| --- | --- |

—

dans laquelle tous les jus de fruits utilisés (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) doivent être déjà originaires

2207

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol. ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 2207 ou 2208,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 2207 ou 2208,

et

| — | dans laquelle tous les raisins ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume |
| --- | --- |

—

dans laquelle tous les raisins ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume

2208

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol.; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 2207 ou 2208,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 2207 ou 2208,

et

| — | dans laquelle tous les raisins ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume |
| --- | --- |

—

dans laquelle tous les raisins ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume

ex Chapitre 23

Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 2301

Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex 2303

Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids

Fabrication dans laquelle tout le maïs utilisé doit être entièrement obtenu

ex 2306

Tourteaux et autres résidus solides de l'extraction de l'huile d'olive, contenant plus de 3 % d'huile d'olive

Fabrication dans laquelle toutes les olives utilisées doivent être entièrement obtenues

2309

Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les céréales, le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés doivent être déjà originaires,
  et |
| --- | --- |

—

toutes les céréales, le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés doivent être déjà originaires,

et

| — | toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues |
| --- | --- |

—

toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 24

Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l'exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées doivent être entièrement obtenues

2402

Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac

Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés doivent être déjà originaires

ex 2403

Tabac à fumer

Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés doivent être déjà originaires

ex Chapitre 25

Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l'exclusion de:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 2504

Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé

Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin

ex 2515

Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm

Débitage, par sciage ou autrement, de marbres (même si déjà sciés) d'une épaisseur excédant 25 cm

ex 2516

Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierre de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm

Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d'une épaisseur excédant 25 cm

ex 2518

Dolomie calcinée

Calcination de dolomie non calcinée

ex 2519

Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l'exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé

ex 2520

Plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 2524

Fibres d'amiante

Fabrication à partir de minerai d'amiante (concentré d'asbeste)

ex 2525

Mica en poudre

Moulage de mica ou de déchets de mica

ex 2530

Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées

Calcination ou moulage de terres colorantes

Chapitre 26

Minerais, scories et cendres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 27

Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 2707

Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, analogues aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu'à 250 °C (y compris les mélanges d'essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)

ou

autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 2709

Huiles brutes de minéraux bitumineux

Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux

2710

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (2)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

2711

Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (2)

ou

autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

2712

Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (2)

ou

autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

2713

Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)

ou

autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

2714

Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)

ou

autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

2715

Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)

ou

autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 28

Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 2805

Mischmetall

Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 2811

Trioxyde de soufre

Fabrication à partir de dioxyde de soufre

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 2833

Sulfate d'aluminium

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 2840

Perborate de sodium

Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 29

Produits chimiques organiques; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 2901

Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburants ou comme combustibles

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)

ou

autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 2902

Cyclanes et cyclènes (à l'exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylènes, utilisés comme carburants ou comme combustibles

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)

ou

autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 2905

Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l'éthanol

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 2905. Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

2915

Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 2932

| – | Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
| --- | --- |

–

Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no 2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
| --- | --- |

–

Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Fabrication à partir de matières de toute position

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

2933

Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

2934

Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos 2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 2939

Concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d'alcaloïdes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 30

Produits pharmaceutiques; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

3002

Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires:

| – | Produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d'usage thérapeutique ou prophylactique, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de dose ou conditionnés pour la vente au détail |
| --- | --- |

–

Produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d'usage thérapeutique ou prophylactique, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de dose ou conditionnés pour la vente au détail

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

| – – | Sang humain |
| --- | --- |

– –

Sang humain

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| – – | Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques |
| --- | --- |

– –

Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| – – | Constituants du sang à l'exclusion des antisérums, de l'hémoglobine, des globulines du sang et des sérums-globulines |
| --- | --- |

– –

Constituants du sang à l'exclusion des antisérums, de l'hémoglobine, des globulines du sang et des sérums-globulines

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| – – | Hémoglobine, globulines du sang et des sérums-globulines |
| --- | --- |

– –

Hémoglobine, globulines du sang et des sérums-globulines

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

3003 et 3004

Médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006):

| – | Obtenus à partir d'amicacin du no 2941 |
| --- | --- |

–

Obtenus à partir d'amicacin du no 2941

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, de toutes les matières des nos 3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos 3003 ou 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières des nos 3003 ou 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 3006

Déchets pharmaceutiques visés à la note 4, point k), du présent chapitre

L'origine du produit dans son classement initial doit être retenue

ex Chapitre 31

Engrais; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 3105

Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg, à l'exclusion de:

| — | nitrate de sodium |
| --- | --- |

—

nitrate de sodium

| — | cyanamide calcique |
| --- | --- |

—

cyanamide calcique

| — | sulfate de potassium |
| --- | --- |

—

sulfate de potassium

| — | sulfate de magnésium et de potassium |
| --- | --- |

—

sulfate de magnésium et de potassium

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 32

Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 3201

Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés

Fabrication à partir d'extraits tannants d'origine végétale

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3205

Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes (3)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3203, 3204 et 3205. Toutefois, des matières du no 3205 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 33

Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3301

Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles

Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre «groupe» (4) de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 34

Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l'art dentaire» et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 3403

Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 % d'huiles de pétrole ou d'huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (1)

ou

autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

3404

Cires artificielles et cires préparées:

| – | à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux |
| --- | --- |

–

à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des:

| — | huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no 1516, |
| --- | --- |

—

huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no 1516,

| — | acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no 3823, |
| --- | --- |

—

acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no 3823,

| — | matières du no 3404 |
| --- | --- |

—

matières du no 3404

Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 35

Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles, enzymes; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3505

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:

| – | Éthers et esters d'amidons ou de fécules |
| --- | --- |

–

Éthers et esters d'amidons ou de fécules

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3505

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 1108

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 3507

Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 36

Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 37

Produits photographiques ou cinématographiques; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3701

Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs:

| – | Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs |
| --- | --- |

–

Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3701 et 3702. Toutefois, des matières du no 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3701 et 3702. Toutefois, des matières des nos 3701 et 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3702

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3701 et 3702

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3704

Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 3701 à 3704

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 38

Produits divers des industries chimiques; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 3801

| – | Graphite colloïdal en suspension dans l'huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes |
| --- | --- |

–

Graphite colloïdal en suspension dans l'huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

| – | Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids, et d'huiles minérales |
| --- | --- |

–

Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids, et d'huiles minérales

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 3403 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 3803

Tall oil raffiné

Raffinage du tall oil brut

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 3805

Essence de papeterie au sulfate, épurée

Épuration comportant la distillation ou le raffinage d'essence de papeterie au sulfate, brute

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 3806

Gommes esters

Fabrication à partir d'acides résiniques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 3807

Poix noire (brai ou poix de goudron végétal)

Distillation de goudron de bois

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3808

Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits

3809

Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple) des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits

3810

Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d'autres produits; préparations des types utilisés pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits

3811

Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:

| – | Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou des huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux |
| --- | --- |

–

Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou des huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 3811 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3812

Préparations dites «accélérateurs de vulcanisation»; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3813

Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3814

Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3818

Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3819

Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3820

Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3822

Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des nos 3002 ou 3006; matériaux de référence certifiés

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3823

Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcool gras industriels:

| – | Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage |
| --- | --- |

–

Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

| – | Alcools gras industriels |
| --- | --- |

–

Alcools gras industriels

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3823

3824

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:

| – | Les produits suivants de la présente position: |
| --- | --- |

–

Les produits suivants de la présente position:

| – – | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels |
| --- | --- |

– –

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels

| – – | Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters |
| --- | --- |

– –

Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters

| – – | Sorbitol autre que celui du no 2905 |
| --- | --- |

– –

Sorbitol autre que celui du no 2905

| – – | Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels |
| --- | --- |

– –

Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels

| – – | Échangeurs d'ions |
| --- | --- |

– –

Échangeurs d'ions

| – – | Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques |
| --- | --- |

– –

Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques

| – – | Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz |
| --- | --- |

– –

Oxydes de fer alcalinisés pour l'épuration des gaz

| – – | Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclairage |
| --- | --- |

– –

Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclairage

| – – | Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters |
| --- | --- |

– –

Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters

| – – | Huiles de fusel et huile de Dippel |
| --- | --- |

– –

Huiles de fusel et huile de Dippel

| – – | Mélanges de sels ayant différents anions |
| --- | --- |

– –

Mélanges de sels ayant différents anions

| – – | Pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles |
| --- | --- |

– –

Pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3901 à 3915

Matières plastiques sous formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l'exclusion des produits des nos ex 3907 et 3912 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:

| – | Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère |
| --- | --- |

–

Produits d'homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit,

et

| — | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5) |
| --- | --- |

—

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

ex 3907

| – | Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) |
| --- | --- |

–

Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit (5)

| – | Polyester |
| --- | --- |

–

Polyester

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo(bisphénol A)

3912

Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

3916 à 3921

Demi-produits et ouvrages en matières plastiques, à l'exclusion des produits des nos ex 3916, ex 3917, ex 3920 et ex 3921, pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:

| – | Produits plats travaillés autrement qu'en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu'en surface |
| --- | --- |

–

Produits plats travaillés autrement qu'en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu'en surface

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

| – – | Produits d’homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère |
| --- | --- |

– –

Produits d’homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit
  et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

et

| — | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5) |
| --- | --- |

—

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (5)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

ex 3916 et ex 3917

Profilés et tubes

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit,

et

| — | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

ex 3920

| – | Feuilles ou pellicules d'ionomères |
| --- | --- |

–

Feuilles ou pellicules d'ionomères

Fabrication à partir d'un sel partiel de thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et de l'acide métacrylique partiellement neutralisé avec des ions métalliques, principalement de zinc et de sodium

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

| – | Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou en polyéthylène |
| --- | --- |

–

Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou en polyéthylène

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

ex 3921

Bandes métallisées en matières plastiques

Fabrication à partir de bandes hautement transparentes en polyester d'une épaisseur inférieure à 23 microns (6)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

3922 à 3926

Ouvrages en matières plastiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 40

Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 4001

Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles

Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel

4005

Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l'exclusion du caoutchouc naturel, ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

4012

Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps» en caoutchouc:

| – | Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc |
| --- | --- |

–

Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc

Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4011 et 4012

ex 4017

Ouvrages en caoutchouc durci

Fabrication à partir de caoutchouc durci

ex Chapitre 41

Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 4102

Peaux brutes d'ovins, délainées

Délainage des peaux d'ovins

4104 à 4106

Cuirs et peaux épilés et peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés

Retannage de peaux ou de cuirs prétannés

ou

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

4107, 4112 et 4113

Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d'animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du no 4114

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 4114

Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés

Fabrication à partir des cuirs ou des peaux des nos 4104 à 4106, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 42

Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 43

Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 4302

Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées:

| – | Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires |
| --- | --- |

–

Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires

Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées

4303

Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries

Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées du no 4302

ex Chapitre 44

Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 4403

Bois simplement équarris

Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis

ex 4407

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout

Rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout

ex 4408

Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié) et feuilles pour contreplaqués, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, tranchées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout

Tranchage, rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout

ex 4409

Bois, profilés, tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout:

| – | Poncés ou collés par assemblage en bout |
| --- | --- |

–

Poncés ou collés par assemblage en bout

Ponçage ou collage par assemblage en bout

| – | Baguettes et moulures |
| --- | --- |

–

Baguettes et moulures

Transformation sous forme de baguettes ou de moulures

ex 4410 à ex 4413

Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires

Transformation sous formes de baguettes ou de moulures

ex 4415

Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois

Fabrication à partir de planches non coupées à dimension

ex 4416

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois

Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés

ex 4418

| – | Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois |
| --- | --- |

–

Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux (shingles et shakes) peuvent être utilisés

| – | Baguettes et moulures |
| --- | --- |

–

Baguettes et moulures

Transformation sous forme de baguettes ou de moulures

ex 4421

Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures

Fabrication à partir de bois de toute position, à l'exclusion des bois filés du no 4409

ex Chapitre 45

Liège et ouvrages en liège; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

4503

Ouvrages en liège naturel

Fabrication à partir du liège du no 4501

Chapitre 46

Ouvrages de sparterie ou de vannerie

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Chapitre 47

Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 48

Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 4811

Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés

Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47

4816

Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte

Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47

4817

Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 4818

Papier hygiénique

Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47

ex 4819

Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 4820

Blocs de papier à lettre

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 4823

Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format

Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47

ex Chapitre 49

Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

4909

Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 4909 et 4911

4910

Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendrier à effeuiller:

| – | Calendriers dits «perpétuels» ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n'est pas en papier ou en carton |
| --- | --- |

–

Calendriers dits «perpétuels» ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n'est pas en papier ou en carton

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des nos 4909 et 4911

ex Chapitre 50

Soie; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 5003

Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés

Cardage ou peignage de déchets de soie

5004 à ex 5006

Fils de soie et fils de déchets de soie

Fabrication à partir (7):

| — | de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, |
| --- | --- |

—

de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,

| — | d'autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

—

d'autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles,
  ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles,

ou

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

5007

Tissus de soie ou de déchets de soie:

| – | Incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

–

Incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (7)

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir (7):

| — | de fils de coco, |
| --- | --- |

—

de fils de coco,

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles,
  ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles,

ou

| — | de papier |
| --- | --- |

—

de papier

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 51

Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

5106 à 5110

Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin

Fabrication à partir (7):

| — | de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, |
| --- | --- |

—

de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,

| — | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles,
  ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles,

ou

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

5111 à 5113

Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin:

| – | Incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

–

Incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (7)

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir (7):

| — | de fils de coco, |
| --- | --- |

—

de fils de coco,

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles,
  ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles,

ou

| — | de papier |
| --- | --- |

—

de papier

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixation, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 52

Coton; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

5204 à 5207

Fils de coton

Fabrication à partir (7):

| — | de soie grège ou déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, |
| --- | --- |

—

de soie grège ou déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,

| — | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles,
  ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles,

ou

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

5208 à 5212

Tissus de coton:

| – | Incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

–

Incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (7)

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir (7):

| — | de fils de coco, |
| --- | --- |

—

de fils de coco,

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles,
  ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles,

ou

| — | de papier |
| --- | --- |

—

de papier

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 53

Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

5306 à 5308

Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier

Fabrication à partir (7):

| — | de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, |
| --- | --- |

—

de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,

| — | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles,
  ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles,

ou

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

5309 à 5311

Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier:

| – | Incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

–

Incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (7)

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir (7):

| — | de fils de coco, |
| --- | --- |

—

de fils de coco,

| — | de fils de jute, |
| --- | --- |

—

de fils de jute,

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles,
  ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles,

ou

| — | de papier |
| --- | --- |

—

de papier

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5401 à 5406

Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels

Fabrication à partir (7):

| — | de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, |
| --- | --- |

—

de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,

| — | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles,
  ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles,

ou

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

5407 et 5408

Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels:

| – | Incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

–

Incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (7)

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir (7):

| — | de fils de coco, |
| --- | --- |

—

de fils de coco,

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles,
  ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles,

ou

| — | de papier |
| --- | --- |

—

de papier

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5501 à 5507

Fibres synthétiques ou artificielles discontinues

Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles

5508 à 5511

Fils et fils à coudre

Fabrication à partir (7):

| — | de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, |
| --- | --- |

—

de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,

| — | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles,
  ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles,

ou

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

5512 à 5516

Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues:

| – | Incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

–

Incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (7)

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir (7):

| — | de fils de coco, |
| --- | --- |

—

de fils de coco,

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles,
  ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles,

ou

| — | de papier |
| --- | --- |

—

de papier

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 56

Ouates, feutres et non-tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l'exclusion des:

Fabrication à partir (7):

| — | de fils de coco, |
| --- | --- |

—

de fils de coco,

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles,
  ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles,

ou

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

5602

Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:

| – | Feutres aiguilletés |
| --- | --- |

–

Feutres aiguilletés

Fabrication à partir (7):

| — | de fibres naturelles,
  ou |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

ou

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

Toutefois:

| — | des fils de filaments de polypropylène du no 5402, |
| --- | --- |

—

des fils de filaments de polypropylène du no 5402,

| — | des fibres discontinues de polypropylène des nos 5503 ou 5506,
  ou |
| --- | --- |

—

des fibres discontinues de polypropylène des nos 5503 ou 5506,

ou

| — | des câbles de filaments de polypropylène du no 5501, |
| --- | --- |

—

des câbles de filaments de polypropylène du no 5501,

dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir (7):

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine,
  ou |
| --- | --- |

—

de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine,

ou

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

5604

Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:

| – | Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles |
| --- | --- |

–

Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles

Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir (7):

| — | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles,
  ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles,

ou

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

5605

Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal

Fabrication à partir (7):

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles,
  ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles,

ou

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

5606

Fils guipés, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du no 5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits «de chaînette»

Fabrication à partir (7):

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles,
  ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles,

ou

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

Chapitre 57

Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles:

| – | En feutre aiguilleté |
| --- | --- |

–

En feutre aiguilleté

Fabrication à partir (7):

| — | de fibres naturelles,
  ou |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

ou

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

Toutefois:

| — | des fils de filaments de polypropylène du no 5402, |
| --- | --- |

—

des fils de filaments de polypropylène du no 5402,

| — | des fibres discontinues de polypropylène des nos 5503 ou 5506,
  ou |
| --- | --- |

—

des fibres discontinues de polypropylène des nos 5503 ou 5506,

ou

| — | des câbles de filaments de polypropylène du no 5501, |
| --- | --- |

—

des câbles de filaments de polypropylène du no 5501,

dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Toutefois, le tissu de jute peut être utilisé en tant que support

| – | En autres feutres |
| --- | --- |

–

En autres feutres

Fabrication à partir (7):

| — | de fibres naturelles, non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
  ou |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles, non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

ou

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir (7):

| — | de fils de coco ou de jute, |
| --- | --- |

—

de fils de coco ou de jute,

| — | de fils de filaments synthétiques ou artificiels, |
| --- | --- |

—

de fils de filaments synthétiques ou artificiels,

| — | de fibres naturelles,
  ou |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

ou

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature. |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature.

Toutefois, le tissu de jute peut être utilisé en tant que support

ex Chapitre 58

Tissus spéciaux: surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies; à l'exclusion des:

| – | Incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

–

Incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (7)

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir (7):

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
  ou |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

ou

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5805

Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

5810

Broderies en pièces, en bandes ou en motifs

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

5901

Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie

Fabrication à partir de fils

5902

Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose:

| – | Contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles |
| --- | --- |

–

Contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles

Fabrications à partir de fils

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles

5903

Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 5902

Fabrication à partir de fils

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5904

Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés

Fabrication à partir de fils (7)

5905

Revêtements muraux en matières textiles:

| – | Imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d'autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d'autres matières |
| --- | --- |

–

Imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d'autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d'autres matières

Fabrication à partir de fils

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir (7):

| — | de fils de coco, |
| --- | --- |

—

de fils de coco,

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
  ou |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

ou

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5906

Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no 5902:

| – | En bonneterie |
| --- | --- |

–

En bonneterie

Fabrication à partir (7):

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
  ou |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

ou

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

| – | En tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles |
| --- | --- |

–

En tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles

Fabrication à partir de matières chimiques

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir de fils

5907

Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues

Fabrication à partir de fils

ou

Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5908

Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés:

| – | Manchons à incandescence, imprégnés |
| --- | --- |

–

Manchons à incandescence, imprégnés

Fabrication à partir d'étoffes tubulaires tricotées

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

5909 à 5911

Produits et articles textiles pour usages techniques:

| – | Disques et couronnes à polir, autres qu'en feutre, du no 5911 |
| --- | --- |

–

Disques et couronnes à polir, autres qu'en feutre, du no 5911

Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du no 6310

| – | Tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du no 5911 |
| --- | --- |

–

Tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d'autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du no 5911

Fabrication à partir (7):

| – | de fils de coco, |
| --- | --- |

–

de fils de coco,

| – | des matières suivantes: |
| --- | --- |

–

des matières suivantes:

| – – | fils de polytétrafluoroéthylène (8), |
| --- | --- |

– –

fils de polytétrafluoroéthylène (8),

| – – | fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique, |
| --- | --- |

– –

fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique,

| – – | fils de polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m-phénylènediamine et d'acide isophtalique, |
| --- | --- |

– –

fils de polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m-phénylènediamine et d'acide isophtalique,

| – – | monofils en polytétrafluoroéthylène (8), |
| --- | --- |

– –

monofils en polytétrafluoroéthylène (8),

| – – | fils de fibres textiles synthétiques en poly(p-phénylènetéréphtalamide), |
| --- | --- |

– –

fils de fibres textiles synthétiques en poly(p-phénylènetéréphtalamide),

| – – | fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques (8), |
| --- | --- |

– –

fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques (8),

| – – | monofilaments de copolyester d'un polyester, d'une résine d'acide téréphtalique, de 1,4-cyclohexanediéthanol et d'acide isophtalique, |
| --- | --- |

– –

monofilaments de copolyester d'un polyester, d'une résine d'acide téréphtalique, de 1,4-cyclohexanediéthanol et d'acide isophtalique,

| – – | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

– –

de fibres naturelles,

| – – | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
  ou |
| --- | --- |

– –

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

ou

| – – | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

– –

de matières chimiques ou de pâtes textiles

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir (7):

| — | de fils de coco, |
| --- | --- |

—

de fils de coco,

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
  ou |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

ou

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

Chapitre 60

Étoffes de bonneterie

Fabrication à partir (7):

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature
  ou |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature

ou

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

Chapitre 61

Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie:

| – | Obtenus par assemblage par couture ou autrement de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme |
| --- | --- |

–

Obtenus par assemblage par couture ou autrement de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme

Fabrication à partir de fils (7)
   (9)

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir (7):

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
  ou |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

ou

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

ex Chapitre 62

Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de fils (7)
   (9)

ex 6202, ex 6204, ex 6206, ex 6209 et ex 6211

Vêtements pour femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement pour bébés, brodés

Fabrication à partir de fils (9)

ou

Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (9)

ex 6210 et ex 6216

Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée

Fabrication à partir de fils (9)

ou

Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (9)

6213 et 6214

Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires:

| – | Brodés |
| --- | --- |

–

Brodés

Fabrication à partir de fils simples écrus (7)
   (9)

ou

Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (9)

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir de fils simples écrus (7)
   (9)

ou

Confection suivie par une impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur de toutes les marchandises non imprimées des positions nos 6213 et 6214 utilisées n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

6217

Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212:

| – | Brodés |
| --- | --- |

–

Brodés

Fabrication à partir de fils (9)

ou

Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (9)

| – | Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée |
| --- | --- |

–

Équipements antifeu en tissus recouverts d'une feuille de polyester aluminisée

Fabrication à partir de fils (9)

ou

Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit (9)

| – | Triplures pour cols et poignets, découpées |
| --- | --- |

–

Triplures pour cols et poignets, découpées

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit

| – | Autres |
| --- | --- |

–

Autres

Fabrication à partir de fils (9)

ex Chapitre 63

Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

6301 à 6304

Couvertures, linge de lit, etc.; vitrages, etc.; autres articles d'ameublement:

| – | En feutre, en non-tissés |
| --- | --- |

–

En feutre, en non-tissés

Fabrication à partir (7):

| — | de fibres naturelles,
  ou |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

ou

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

| – – | Brodés |
| --- | --- |

– –

Brodés

Fabrication à partir de fils simples écrus (9)
   (10)

ou

Fabrication à partir de tissus (autres qu'en bonneterie) non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

Fabrication à partir de fils simples écrus (9)
   (10)

6305

Sacs et sachets d'emballage

Fabrication à partir (7):

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,
  ou |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

ou

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

6306

Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:

| – | En non-tissés |
| --- | --- |

–

En non-tissés

Fabrication à partir (7)
   (9):

| — | de fibres naturelles,
  ou |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

ou

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir de fils simples écrus (7)
   (9)

6307

Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

6308

Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail

Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment

ex Chapitre 64

Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d'autres parties inférieures du no 6406

6406

Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 65

Coiffures et parties de coiffures; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

6503

Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du no 6501, même garnis

Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (9)

6505

Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis

Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (9)

ex Chapitre 66

Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

6601

Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 67

Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 68

Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 6803

Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)

Fabrication à partir d'ardoise travaillée

ex 6812

Ouvrages en amiante ou en mélanges à base d'amiante ou en mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium

Fabrication à partir de matières de toute position

ex 6814

Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières

Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué)

Chapitre 69

Produits céramiques

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 70

Verre et ouvrages en verre; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 7003, ex 7004 et ex 7005

Verre à couches non réfléchissantes

Fabrication à partir des matières du no 7001

7006

Verre des nos 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières:

| – | Plaques de verre (substrats), recouvertes d’une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les normes SEMII (11) |
| --- | --- |

–

Plaques de verre (substrats), recouvertes d’une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les normes SEMII (11)

Fabrication à partir de plaques de verre non recouvertes (substrats) du no 7006

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir des matières du no 7001

7007

Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées

Fabrication à partir des matières du no 7001

7008

Vitrages isolants à parois multiples

Fabrication à partir des matières du no 7001

7009

Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs

Fabrication à partir des matières du no 7001

7010

Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ou

Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

7013

Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos 7010 ou 7018

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ou

Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ou

Décoration à la main (à l'exclusion de l'impression sérigraphique) d'objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l'objet en verre soufflé n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 7019

Ouvrages (à l'exclusion des fils) en fibres de verre

Fabrication à partir de:

| — | mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non,
  ou |
| --- | --- |

—

mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non,

ou

| — | laine de verre |
| --- | --- |

—

laine de verre

ex Chapitre 71

Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 7101

Perles fines ou de culture assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 7102, ex 7103 et ex 7104

Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées

Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), ou pierres synthétiques ou reconstituées, brutes

7106, 7108 et 7110

Métaux précieux:

| – | Sous formes brutes |
| --- | --- |

–

Sous formes brutes

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 7106, 7108 et 7110

ou

Séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des nos 7106, 7108 ou 7110

ou

Alliage des métaux précieux des nos 7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux communs

| – | Sous formes mi-ouvrées ou en poudre |
| --- | --- |

–

Sous formes mi-ouvrées ou en poudre

Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes

ex 7107, ex 7109 et ex 7111

Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées

Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes

7116

Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7117

Bijouterie de fantaisie

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ou

Fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 72

Fonte, fer et acier; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

7207

Demi-produits en fer ou en aciers non alliés

Fabrication à partir des matières des nos 7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205

7208 à 7216

Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés

Fabrication à partir de fer et d'aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires du no 7206

7217

Fils en fer ou en aciers non alliés

Fabrication à partir des demi-produits en fer ou en aciers non alliés du no 7207

ex 7218, 7219 à 7222

Demi-produits, produits laminés plats, fil machine, barres et profilés en aciers inoxydables

Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires du no 7218

7223

Fils en aciers inoxydables

Fabrication à partir des demi-produits en acier inoxydables du no 7218

ex 7224, 7225 à 7228

Demi-produits, produits laminés plats et fil machine, barres et profilés, en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés

Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires des nos 7206, 7218 ou 7224

7229

Fils en autres aciers alliés

Fabrication à partir des demi-produits en autres aciers alliés du no 7224

ex Chapitre 73

Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 7301

Palplanches

Fabrication à partir des matières du no 7206

7302

Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails

Fabrication à partir des matières du no 7206

7304, 7305 et 7306

Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer ou en acier

Fabrication à partir des matières des nos 7206, 7207, 7218 ou 7224

ex 7307

Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO no X5CrNiMo 1712) consistant en plusieurs pièces

Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d'ébauches forgées dont la valeur ne doit pas excéder 35 % du prix départ usine du produit

7308

Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage du no 7301 ne peuvent pas être utilisés

ex 7315

Chaînes antidérapantes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 7315 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 74

Cuivre et ouvrages en cuivre; à l'exclusion des:

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7401

Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

7402

Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

7403

Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:

| – | Cuivre affiné |
| --- | --- |

–

Cuivre affiné

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

| – | Alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d'autres éléments |
| --- | --- |

–

Alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d'autres éléments

Fabrication à partir de cuivre affiné, sous forme brute, ou de déchets et débris de cuivre

7404

Déchets et débris de cuivre

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

7405

Alliages mères de cuivre

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 75

Nickel et ouvrages en nickel; à l'exclusion des:

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7501 à 7503

Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 76

Aluminium et ouvrages en aluminium; à l'exclusion des:

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7601

Aluminium sous forme brute

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ou

Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d'aluminium non allié ou de déchets et débris d'aluminium

7602

Déchets et débris d'aluminium

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 7616

Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium;
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium;

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 77

Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé

ex Chapitre 78

Plomb et ouvrages en plomb; à l'exclusion des:

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7801

Plomb sous forme brute:

| – | Plomb affiné |
| --- | --- |

–

Plomb affiné

Fabrication à partir de plomb d'œuvre

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7802 ne peuvent pas être utilisés

7802

Déchets et débris de plomb

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 79

Zinc et ouvrages en zinc; à l'exclusion des:

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7901

Zinc sous forme brute

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7902 ne peuvent pas être utilisés

7902

Déchets et débris de zinc

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 80

Étain et ouvrages en étain; à l'exclusion des:

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

8001

Étain sous forme brute

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no 8002 ne peuvent pas être utilisés

8002 et 8007

Déchets et débris d'étain; autres ouvrages en étain

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Chapitre 81

Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières:

| – | Autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en autres métaux communs |
| --- | --- |

–

Autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en autres métaux communs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 82

Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

8206

Outils d'au moins deux des nos 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 8202 à 8205. Toutefois, des outils des nos 8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l'assortiment, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment

8207

Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8208

Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 8211

Couteaux (autres que ceux du no 8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des lames de couteau et des manches en métaux communs peuvent être utilisés

8214

Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés

8215

Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés

ex Chapitre 83

Ouvrages divers en métaux communs; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 8302

Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no 8302 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du produit

ex 8306

Statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no 8306 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 84

Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; à l'exclusion des:

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex 8401

Éléments de combustible nucléaire

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit (12)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8402

Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites «à eau surchauffée»

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8403 et ex 8404

Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 8402 et appareils auxiliaires pour chaudières pour le chauffage central

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières des nos 8403 et 8404

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8406

Turbines à vapeur

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8407

Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8408

Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8409

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8411

Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8412

Autres moteurs et machines motrices

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 8413

Pompes volumétriques rotatives

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

ex 8414

Ventilateurs industriels et similaires

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8415

Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8418

Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

ex 8419

Machines pour les industries du bois, de la pâte à papier, du papier et du carton

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| — | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8420

Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| — | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8423

Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8425 à 8428

Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| — | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8429

Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:

| – | Rouleaux compresseurs |
| --- | --- |

–

Rouleaux compresseurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| — | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8430

Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| — | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex 8431

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux rouleaux compresseurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8439

Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| — | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8441

Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| — | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position que le produit utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8444 à 8447

Machines de ces positions, utilisées dans l'industrie textile

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 8448

Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444 et 8445

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8452

Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre:

| – | machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur |
| --- | --- |

–

machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l'assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées,
  et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l'assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées,

et

| — | les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires |
| --- | --- |

—

les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8456 à 8466

Machines, machines-outils et leurs parties et accessoires, des nos 8456 à 8466

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8469 à 8472

Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l'information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8480

Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

8482

Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8484

Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8485

Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 85

Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l'exclusion des:

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8501

Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| — | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8502

Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| — | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8501 et 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8501 et 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex 8504

Unités d'alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l'information

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 8518

Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8519

Tourne-disques, électrophones, lecteurs de cassettes et autres appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8520

Magnétophones et autres appareils d'enregistrement du son, même incorporant un dispositif de reproduction du son

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8521

Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8522

Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos 8519 à 8521

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8523

Supports préparés pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mais non enregistrés, autres que les produits du chapitre 37

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8524

Disques, bandes et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37:

| – | Matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques |
| --- | --- |

–

Matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| — | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8523 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8523 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8525

Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision; appareils de prise de vues fixes vidéo et autres caméscopes; appareils photographiques numériques

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8526

Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8527

Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8528

Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images; moniteurs vidéo et projecteurs vidéo

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8529

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos 8525 à 8528:

| – | Reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques |
| --- | --- |

–

Reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8535 et 8536

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| — | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8537

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| — | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex 8541

Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, à l'exclusion des disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8542

Circuits intégrés et microassemblages électroniques:

| – | Circuits intégrés monolithiques |
| --- | --- |

–

Circuits intégrés monolithiques

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| — | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit
  ou
  L'opération de diffusion (dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi-conducteur, grâce à l'introduction sélective d'un dopant adéquat), qu'ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux visés aux articles 3 et 4 |
| --- | --- |

—

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

ou

L'opération de diffusion (dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi-conducteur, grâce à l'introduction sélective d'un dopant adéquat), qu'ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux visés aux articles 3 et 4

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| — | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8544

Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8545

Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8546

Isolateurs en toutes matières pour l'électricité

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8547

Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8548

Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 86

Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications; à l'exclusion des:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8608

Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 87

Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8709

Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8710

Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8711

Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars:

| – | À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée: |
| --- | --- |

–

À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée:

| – – | n'excédant pas 50 cm3 |
| --- | --- |

– –

n'excédant pas 50 cm3

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

| – – | excédant 50 cm3 |
| --- | --- |

– –

excédant 50 cm3

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex 8712

Bicyclettes qui ne comportent pas de roulement à billes

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières du no 8714

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8715

Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8716

Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 88

Navigation aérienne ou spatiale; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 8804

Rotochutes

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 8804

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8805

Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; leurs parties

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

Chapitre 89

Navigation maritime ou fluviale

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les coques du no 8906 ne peuvent pas être utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 90

Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments et appareils; à l'exclusion des:

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9001

Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9002

Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9004

Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 9005

Jumelles, longues-vues, télescopes optiques et leurs bâtis

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex 9006

Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à allumage électrique

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9007

Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9011

Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit, |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix de départ usine du produit

ex 9014

Autres instruments et appareils de navigation

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9015

Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9016

Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9017

Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesures de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9018

Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels:

| – | Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l'art dentaire |
| --- | --- |

–

Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l'art dentaire

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 9018

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

9019

Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

9020

Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

9024

Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9025

Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9026

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos 9014, 9015, 9028 ou 9032

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9027

Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9028

Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage:

| – | Parties et accessoires |
| --- | --- |

–

Parties et accessoires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9029

Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos 9014 ou 9015; stroboscopes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9030

Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9031

Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9032

Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9033

Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 91

Horlogerie; à l'exclusion des:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9105

Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9109

Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9110

Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,
  et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

et

| — | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 9114 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no 9114 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9111

Boîtes de montres des nos 9101 ou 9102 et leurs parties

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9112

Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9113

Bracelets de montres et leurs parties:

| – | En métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
| --- | --- |

–

En métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 92

Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Chapitre 93

Armes, munitions et leurs parties et accessoires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 94

Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 9401 et ex 9403

Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d'un poids maximal de 300 g/m2

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ou

Fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l'usage des nos 9401 ou 9403, à condition que:

| — | leur valeur n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit,
  et que |
| --- | --- |

—

leur valeur n'excède pas 25 % du prix départ usine du produit,

et que

| — | toutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les nos 9401 ou 9403 |
| --- | --- |

—

toutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les nos 9401 ou 9403

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9405

Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

9406

Constructions préfabriquées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 95

Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

9503

Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 9506

Clubs de golf et parties de clubs

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisées

ex Chapitre 96

Ouvrages divers; à l'exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

ex 9601 et ex 9602

Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler

Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de la même position que le produit

ex 9603

Articles de brosserie (à l'exclusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou d'écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

9605

Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements

Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment

9606

Boutons et boutons-pressions; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons- pressions; ébauches de boutons

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

9608

Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plumes et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du no 9609

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des plumes à écrire ou des pointes pour plumes de la même position peuvent être utilisées

9612

Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,
  et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit,

et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 9613

Briquets à système d'allumage piézo-électrique

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no 9613 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex 9614

Pipes, y compris les têtes

Fabrication à partir d'ébauchons

Chapitre 97

Objets d'art, de collection ou d'antiquité

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit

---

(1)  Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.

(2)  Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.

(3)  La note 3 du chapitre 32 précise qu'il s'agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu'elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32.

(4)  On entend par groupe toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules.

(5)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les positions nos 3901 à 3906 et, d'autre part, dans les positions nos 3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.

(6)  Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentes: bandes dont le trouble optique — mesuré selon ASTM-D 1003-16 par le néphélomètre de Gardner (facteur de trouble) — est inférieur à 2 %.

(7)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

(8)  L'utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.

(9)  Voir note introductive 6.

(10)  Voir note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d'étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme).

(11)  SEMII – Semiconductor Equipment and Materials Institute Incorporated.

(12)  Cette règle s'applique jusqu'au 31 décembre 2005.

PROTOCOLE No 6: ANNEXE III

Certificat de circulation des marchandises EUR.1 et demande de certificat de circulation EUR.1

Règles d'impression

| 1. | Le format du certificat est de 210 × 297 millimètres, une tolérance maximale de 5 millimètres en moins et de 8 millimètres en plus étant admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques, collé pour écritures et pesant au minimum 25 grammes au mètre carré. Il est revêtu d'une impression de fond guillochée de couleur verte, rendant apparentes toutes les falsifications par moyens mécaniques ou chimiques. |
| --- | --- |

1.

Le format du certificat est de 210 × 297 millimètres, une tolérance maximale de 5 millimètres en moins et de 8 millimètres en plus étant admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques, collé pour écritures et pesant au minimum 25 grammes au mètre carré. Il est revêtu d'une impression de fond guillochée de couleur verte, rendant apparentes toutes les falsifications par moyens mécaniques ou chimiques.

| 2. | Les autorités compétentes des États membres de la Communauté et de la République algérienne démocratique et populaire peuvent se réserver l'impression des certificats ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Chaque certificat est revêtu d'une mention indiquant le nom et l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe permettant l'identification de celui-ci. Il porte en outre un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l'individualiser. |
| --- | --- |

2.

Les autorités compétentes des États membres de la Communauté et de la République algérienne démocratique et populaire peuvent se réserver l'impression des certificats ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Chaque certificat est revêtu d'une mention indiquant le nom et l'adresse de l'imprimeur ou d'un signe permettant l'identification de celui-ci. Il porte en outre un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l'individualiser.

Image

Image

Image

Image

PROTOCOLE No 6: ANNEXE IV

DÉCLARATION SUR FACTURE

La déclaration sur facture, dont le texte figure ci-après, doit être établie compte tenu des notes figurant en bas de page. Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.

Version française

L'exportateur des produits couverts par le présent document [autorisation douanière no ... (1)] déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle ... (2).

Version espagnole

El exportador de los productos incluidos en el presente documento [autorización aduanera no ... (1)] declara que, salvo indicación en sentido contrario, estos productos gozan de un origen preferencial ... (2).

Version danoise

Eksportøren af varer, der er omfattet af nærværende dokument, [toldmyndighedernes tilladelse nr. ... (1)] erklærer, at varerne, medmindre andet tydeligt er angivet, har præferenceoprindelse i ... (2).

Version allemande

Der Ausführer [Ermächtigter Ausführer; Bewilligungs-Nr. ... (1)] der Waren, auf die sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt, dass diese Waren, soweit nicht anders angegeben, präferenzbegünstigte... Ursprungswaren sind (2).

Version grecque

Ο εξαγωγέας των προϊόντων που καλύπτονται από το παρόν έγγραφο [άδεια τελωνείου υπ'αριθ. ... (1)] δηλώνει ότι, εκτός εάν δηλώνεται σαφώς άλλως, τα προϊόντα αυτά είναι προτιμησιακής καταγωγής ... (2).

Version anglaise

The exporter of the products covered by this document [customs authorization No ... (1)] declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of... preferential origin (2).

Version italienne

L'esportatore delle merci contemplate nel presente documento [autorizzazione doganale n. ... (1)] dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di origine preferenziale ... (2).

Version néerlandaise

De exporteur van de goederen waarop dit document van toepassing is [douanevergunning nr. ... (1)] verklaart dat, behoudens uitdrukkelijke andersluidende vermelding, deze goederen van preferentiële... oorsprong zijn (2).

Version portugaise

O abaixo assinado, exportador dos produtos cobertos pelo presente documento [autorização aduaneira no ... (1)] declara que, salvo expressamente indicado em contrário, estes produtos são de origem preferencial ... (2).

Version finnoise

Tässä asiakirjassa mainittujen tuotteiden viejä [tullin lupan: o ... (1)] ilmoittaa, että nämä tuotteet ovat, ellei toisin ole selvästi merkitty, etuuskohteluun oikeutettuja... alkuperätuotteita (2).

Version suédoise

Exportören av de varor som omfattas av detta dokument [tullmyndighetens tillstånd nr. ... (1)] försäkrar att dessa varor, om inte annat tydligt markerats, har förmånsberättigande... ursprung (2).

Version arabe

Image

... (3)

(Lieu et date)

... (4)

(Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration)

---

(1)  Lorsque la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé au sens de l'article 23 du protocole, le numéro d'autorisation de l'exportateur agréé doit être mentionné dans cet espace. Lorsque la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, les mots entre parenthèses sont omis ou l'espace est laissé blanc.

(2)  L'origine des produits doit être indiquée. Lorsque la déclaration sur facture se rapporte, en tout ou en partie, à des produits originaires de Ceuta et Melilla au sens de l'article 38 du protocole, l'exportateur doit les indiquer clairement dans le document sur lequel la déclaration est établie au moyen du signe «CM».

(3)  Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.

(4)  Voir l'article 22, paragraphe 5, du protocole. Lorsque l'exportateur n'est pas tenu de signer, l'exemption de signature implique également celle du nom du signataire.

PROTOCOLE No 6: ANNEXE V

Image

PROTOCOLE No 6: ANNEXE VI

Image

Image

PROTOCOLE No 6: ANNEXE VII

DÉCLARATIONS COMMUNES

Déclaration commune concernant la Principauté d'Andorre

| 1. | Les produits originaires de la Principauté d'Andorre relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé sont acceptés en Algérie comme produits originaires de la Communauté au sens du présent accord. |
| --- | --- |

1.

Les produits originaires de la Principauté d'Andorre relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé sont acceptés en Algérie comme produits originaires de la Communauté au sens du présent accord.

| 2. | Le protocole no 6 s'applique mutatis mutandis aux fins de la définition du caractère originaire des produits susmentionnés. |
| --- | --- |

2.

Le protocole no 6 s'applique mutatis mutandis aux fins de la définition du caractère originaire des produits susmentionnés.

Déclaration commune concernant la République de Saint-Marin

| 1. | Les produits originaires de la République de Saint-Marin sont acceptés en Algérie en tant que produits originaires de la Communauté au sens du présent accord. |
| --- | --- |

1.

Les produits originaires de la République de Saint-Marin sont acceptés en Algérie en tant que produits originaires de la Communauté au sens du présent accord.

| 2. | Le protocole no 6 s'applique mutatis mutandis aux fins de la définition du caractère originaire des produits susmentionnés. |
| --- | --- |

2.

Le protocole no 6 s'applique mutatis mutandis aux fins de la définition du caractère originaire des produits susmentionnés.

Déclaration commune sur le cumul de l'origine

La Communauté et l'Algérie reconnaissent le rôle important du cumul de l'origine et confirment leur engagement d'introduire un système de cumul diagonal de l'origine entre partenaires qui acceptent d'appliquer des règles d'origines identiques. Ce cumul diagonal sera introduit ou bien entre tous les partenaires méditerranéens participant au processus de Barcelone, ou bien entre ceux-ci et les partenaires du système de cumul paneuropéen, en fonction des résultats du groupe de travail EURO-MED sur les règles d'origine.

À cette fin, la Communauté et l'Algérie entameront des consultations dès que possible en vue de définir les modalités d'accession de l'Algérie au système de cumul diagonal qui aura été retenu. Le protocole no 6 sera modifié en conséquence.

PROTOCOLE No 7

relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière

Article 1

Définitions

Aux fins du présent protocole, on entend par:

| a) | «législation douanière» toute disposition légale ou réglementaire applicable sur le territoire des parties contractantes régissant l'importation, l'exportation, le transit des marchandises et leur placement sous tout autre régime ou procédure douaniers, y compris les mesures d'interdiction, de restriction et de contrôle; |
| --- | --- |

a)

«législation douanière» toute disposition légale ou réglementaire applicable sur le territoire des parties contractantes régissant l'importation, l'exportation, le transit des marchandises et leur placement sous tout autre régime ou procédure douaniers, y compris les mesures d'interdiction, de restriction et de contrôle;

| b) | «autorité requérante», une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie contractante et qui formule une demande d'assistance sur la base du présent protocole; |
| --- | --- |

b)

«autorité requérante», une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie contractante et qui formule une demande d'assistance sur la base du présent protocole;

| c) | «autorité requise», une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie contractante et qui reçoit une demande d'assistance sur la base du présent protocole; |
| --- | --- |

c)

«autorité requise», une autorité administrative compétente qui a été désignée à cette fin par une partie contractante et qui reçoit une demande d'assistance sur la base du présent protocole;

| d) | «données à caractère personnel», toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; |
| --- | --- |

d)

«données à caractère personnel», toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable;

| e) | «opération contraire à la législation douanière», toute violation ou tentative de violation de la législation douanière. |
| --- | --- |

e)

«opération contraire à la législation douanière», toute violation ou tentative de violation de la législation douanière.

Article 2

Portée

1.   Les parties contractantes se prêtent mutuellement assistance, dans les domaines relevant de leur compétence, selon les modalités et dans les conditions prévues par le présent protocole, pour garantir que la législation douanière est correctement appliquée, notamment en vue de prévenir, de rechercher et de poursuivre les opérations contraires à la législation douanière.

2.   L'assistance en matière douanière prévue par le présent protocole s'applique à toute autorité administrative des parties contractantes compétente pour l'application du présent protocole. Elle ne préjuge pas les dispositions régissant l'assistance mutuelle en matière pénale. De même, elle ne s'applique pas aux renseignements recueillis en vertu de pouvoirs exercés à la demande d’une autorité judiciaire, sauf accord de celle-ci.

3.   L’assistance en matière de recouvrement de droits, taxes ou contraventions n’est pas couverte par le présent protocole.

Article 3

Assistance sur demande

1.   À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise communique à celle-ci tout renseignement utile lui permettant de veiller à ce que la législation douanière soit correctement appliquée, notamment les renseignements concernant les activités constatées ou projetées qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière

2.   À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise informe celle-ci sur le point de savoir:

| a) | si des marchandises exportées du territoire d'une des parties contractantes ont été régulièrement importées dans le territoire d’une autre Partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier sous lequel les marchandises ont été placées; |
| --- | --- |

a)

si des marchandises exportées du territoire d'une des parties contractantes ont été régulièrement importées dans le territoire d’une autre Partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier sous lequel les marchandises ont été placées;

| b) | si des marchandises importées dans le territoire d'une des parties contractantes ont été régulièrement exportées du territoire de l'autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier appliqué aux marchandises. |
| --- | --- |

b)

si des marchandises importées dans le territoire d'une des parties contractantes ont été régulièrement exportées du territoire de l'autre partie, en précisant, le cas échéant, le régime douanier appliqué aux marchandises.

3.   À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend les mesures nécessaires, dans le cadre de ses dispositions légales ou réglementaires, pour assurer qu'une surveillance est exercée sur:

| a) | les personnes physiques ou morales dont il y a lieu raisonnablement de croire qu'elles commettent ou ont commis des opérations contraires à la législation douanière; |
| --- | --- |

a)

les personnes physiques ou morales dont il y a lieu raisonnablement de croire qu'elles commettent ou ont commis des opérations contraires à la législation douanière;

| b) | les lieux où des dépôts de marchandises sont constitués ou sont susceptibles de l’être dans des conditions telles qu’il y a lieu raisonnablement de croire que ces marchandises ont pour but d'être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière; |
| --- | --- |

b)

les lieux où des dépôts de marchandises sont constitués ou sont susceptibles de l’être dans des conditions telles qu’il y a lieu raisonnablement de croire que ces marchandises ont pour but d'être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière;

| c) | les marchandises transportées ou susceptibles de l’être dans des conditions telles qu’il y a lieu raisonnablement de croire qu’elles ont pour but d'être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière; |
| --- | --- |

c)

les marchandises transportées ou susceptibles de l’être dans des conditions telles qu’il y a lieu raisonnablement de croire qu’elles ont pour but d'être utilisées dans des opérations contraires à la législation douanière;

| d) | les moyens de transport qui sont ou peuvent être utilisés dans des conditions telles qu’il y a lieu raisonnablement de croire qu’ils ont pour but d'être utilisés dans des opérations contraires à la législation douanière. |
| --- | --- |

d)

les moyens de transport qui sont ou peuvent être utilisés dans des conditions telles qu’il y a lieu raisonnablement de croire qu’ils ont pour but d'être utilisés dans des opérations contraires à la législation douanière.

Article 4

Assistance spontanée

Les parties contractantes se prêtent mutuellement assistance, de leur propre initiative, conformément à leurs dispositions légales ou réglementaires, si elles considèrent que cela est nécessaire à l'application correcte de la législation douanière, en particulier en fournissant les renseignements qu’elles obtiennent se rapportant:

| — | à des activités qui sont ou qui leur paraissent être des opérations contraires à la législation douanière et qui peuvent intéresser une autre partie contractante, |
| --- | --- |

—

à des activités qui sont ou qui leur paraissent être des opérations contraires à la législation douanière et qui peuvent intéresser une autre partie contractante,

| — | aux nouveaux moyens ou méthodes utilisés pour effectuer les opérations contraires à la législation douanière, |
| --- | --- |

—

aux nouveaux moyens ou méthodes utilisés pour effectuer les opérations contraires à la législation douanière,

| — | aux marchandises dont on sait qu'elles font l'objet d'opérations contraires à la législation douanière, |
| --- | --- |

—

aux marchandises dont on sait qu'elles font l'objet d'opérations contraires à la législation douanière,

| — | aux personnes physiques ou morales dont il y a lieu raisonnablement de croire qu'elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière, |
| --- | --- |

—

aux personnes physiques ou morales dont il y a lieu raisonnablement de croire qu'elles sont ou ont été impliquées dans des opérations contraires à la législation douanière,

| — | aux moyens de transport dont il y a lieu raisonnablement de croire qu'ils ont été, sont ou peuvent être utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière. |
| --- | --- |

—

aux moyens de transport dont il y a lieu raisonnablement de croire qu'ils ont été, sont ou peuvent être utilisés pour effectuer des opérations contraires à la législation douanière.

Article 5

Communication/notification

À la demande de l'autorité requérante, l'autorité requise prend, conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables à celle-ci, toutes les mesures nécessaires pour:

| — | communiquer tout document,
  ou |
| --- | --- |

—

communiquer tout document,

ou

| — | notifier toute décision |
| --- | --- |

—

notifier toute décision

émanant de l’autorité requérante et entrant dans le domaine d’application du présent protocole, à un destinataire résidant ou établi sur le territoire de l’autorité requise.

Les demandes de communication de documents et de notification de décisions doivent être établies par écrit dans une langue officielle de l’autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité.

Article 6

Forme et substance des demandes d'assistance

1.   Les demandes formulées en vertu du présent protocole sont présentées par écrit. Elles sont accompagnées des documents jugés utiles pour permettre d'y répondre. Lorsque l'urgence de la situation l'exige, les demandes orales peuvent être acceptées, mais elles doivent immédiatement être confirmées par écrit.

2.   Les demandes présentées conformément au paragraphe 1 comportent les renseignements suivants:

| a) | l'autorité requérante; |
| --- | --- |

a)

l'autorité requérante;

| b) | la mesure demandée; |
| --- | --- |

b)

la mesure demandée;

| c) | l'objet et le motif de la demande; |
| --- | --- |

c)

l'objet et le motif de la demande;

| d) | les dispositions légales ou réglementaires et les autres éléments juridiques concernés; |
| --- | --- |

d)

les dispositions légales ou réglementaires et les autres éléments juridiques concernés;

| e) | des indications aussi précises et complètes que possible sur les personnes physiques ou morales qui font l'objet des enquêtes; |
| --- | --- |

e)

des indications aussi précises et complètes que possible sur les personnes physiques ou morales qui font l'objet des enquêtes;

| f) | un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectuées. |
| --- | --- |

f)

un résumé des faits pertinents et des enquêtes déjà effectuées.

3.   Les demandes sont établies dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable pour cette autorité. Cette exigence ne s’applique pas aux documents qui accompagnent la demande visée au paragraphe 1.

4.   Si une demande ne répond pas aux conditions formelles exposées ci-dessus, il est possible de demander qu'elle soit corrigée ou complétée; entre-temps, des mesures conservatoires peuvent être ordonnées.

Article 7

Exécution des demandes

1.   Pour répondre à une demande d'assistance, l'autorité requise procède, dans les limites de sa compétence et de ses ressources, comme si elle agissait pour son propre compte ou à la demande d'autres autorités de la même partie contractante, en fournissant les renseignements dont elle dispose déjà et en procédant ou faisant procéder aux enquêtes appropriées. Cette disposition s'applique également à toute autre autorité à laquelle la demande a été adressée par l'autorité requise en vertu du présent protocole lorsque celle-ci ne peut pas agir seule.

2.   Les demandes d'assistance sont satisfaites conformément aux dispositions légales ou réglementaires de la partie contractante requise.

3.   Les fonctionnaires dûment autorisés d'une partie contractante peuvent, avec l'accord de l'autre partie contractante en cause et dans les conditions prévues par celle-ci, être présents et recueillir, dans les bureaux de l'autorité requise ou de toute autre autorité concernée conformément au paragraphe 1, des renseignements relatifs à des activités qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière et dont l'autorité requérante a besoin aux fins du présent protocole.

4.   Les fonctionnaires dûment autorisés d'une partie contractante peuvent, avec l'accord de l'autre partie contractante en cause et dans les conditions prévues par celle-ci, être présents aux enquêtes effectuées sur le territoire de cette dernière.

Article 8

Forme sous laquelle les renseignements doivent être communiqués

1.   L'autorité requise communique les résultats des enquêtes à l'autorité requérante par écrit et accompagnés de tout document, de toute copie certifiée, ou de toute autre pièce pertinente.

2.   Cette information peut être fournie sous forme informatique.

3.   Les originaux de documents ne sont transmis que sur demande lorsque des copies certifiées s’avèrent insuffisantes. Ces originaux sont restitués dès que possible.

Article 9

Dérogations à l'obligation de prêter assistance

1.   L'assistance peut être refusée ou peut être soumise à la satisfaction de certaines conditions ou exigences, dans les cas où une partie estime que l'assistance dans le cadre du présent accord:

| a) | est susceptible de porter atteinte à la souveraineté de l'Algérie ou d'un État membre appelé à prêter assistance au titre du présent protocole,
  ou |
| --- | --- |

a)

est susceptible de porter atteinte à la souveraineté de l'Algérie ou d'un État membre appelé à prêter assistance au titre du présent protocole,

ou

| b) | est susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à leur sécurité, ou à d'autres intérêts essentiels notamment dans les cas visés à l'article 10, paragraphe 2,
  ou |
| --- | --- |

b)

est susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à leur sécurité, ou à d'autres intérêts essentiels notamment dans les cas visés à l'article 10, paragraphe 2,

ou

| c) | implique une violation d'un secret industriel, commercial ou professionnel. |
| --- | --- |

c)

implique une violation d'un secret industriel, commercial ou professionnel.

2.   L'assistance peut être reportée par l'autorité requise au motif qu'elle interférerait dans une enquête, une poursuite judiciaire ou une procédure en cours. En pareil cas, l'autorité requise consulte l'autorité requérante pour déterminer si l'assistance peut être donnée sous réserve des modalités ou conditions que l'autorité requise peut exiger.

3.   Si l'autorité requérante sollicite une assistance qu'elle ne pourrait elle-même fournir si elle lui était demandée, elle attire l'attention sur ce fait dans sa demande. Il appartient alors à l'autorité requise de décider de la manière dont elle doit répondre à cette demande.

4.   Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, la décision de l’autorité requise et les raisons qui l'expliquent doivent être communiquées sans délai à l'autorité requérante.

Article 10

Échange d'information et confidentialité

1.   Toute information communiquée, sous quelque forme que ce soit, en application du présent protocole revêt un caractère confidentiel ou restreint, selon les règles applicables dans chaque partie contractante. Elle est couverte par l'obligation du secret professionnel et bénéficie de la protection accordée par les lois applicables en la matière sur le territoire de la partie contractante qui l'a reçue, ainsi que par les dispositions correspondantes s'appliquant aux instances communautaires.

2.   Les données à caractère personnel ne peuvent être échangées que si la partie contractante qui pourrait les recevoir s'engage à protéger ces données d'une façon au moins équivalente à celle applicable au cas particulier dans la partie contractante susceptible de les fournir. À cette fin, les parties contractantes se communiquent des informations présentant les règles applicables dans les parties contractantes, y compris, le cas échéant, les règles de droit en vigueur dans les États membres de la Communauté.

3.   Les informations recueillies sont utilisées uniquement aux fins du présent protocole. Lorsqu'une partie contractante souhaite utiliser de telles informations à d'autres fins, elle doit obtenir l'accord écrit préalable de l'autorité qui les a fournies. Cette utilisation est alors soumise aux restrictions imposées par cette autorité.

4.   L’utilisation, dans le cadre d’actions judiciaires ou administratives engagées à la suite de la constatation d’opérations contraires à la législation douanière, d’informations obtenues en vertu du présent protocole est considérée comme étant aux fins du présent protocole. Dès lors, les parties contractantes peuvent faire état, à titre de preuve, dans leurs procès-verbaux, rapports et témoignages ainsi qu'au cours des procédures et poursuites devant les tribunaux, des renseignements recueillis et des documents consultés conformément aux dispositions du présent protocole. L’autorité compétente qui a fourni ces informations ou a donné accès aux documents est avisée d’une telle utilisation.

Article 11

Experts et témoins

Un agent d'une autorité requise peut être autorisé à comparaître, dans les limites fixées par l'autorisation qui lui a été accordée, comme expert ou témoin dans le cadre d'actions judiciaires ou administratives engagées dans les domaines relevant du présent protocole, et à produire les pièces, documents ou copies certifiées de ceux-ci ou toute autre pièce qui peuvent être nécessaires à la procédure. La demande de comparution doit indiquer avec précision l’autorité judiciaire ou administrative devant laquelle cet agent doit comparaître, et dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité l'agent sera entendu.

Article 12

Frais d'assistance

Les parties contractantes renoncent de part et d'autre à toute réclamation portant sur le remboursement des frais résultant de l'application du présent protocole, sauf en ce qui concerne, le cas échéant, les dépenses concernant les experts et témoins et celles concernant les interprètes et traducteurs qui ne dépendent pas des services publics.

Article 13

Mise en œuvre

1.   La mise en œuvre du présent protocole est confiée, d’une part, aux autorités douanières de l'Algérie et, d’autre part, aux services compétents de la Commission des Communautés européennes et, le cas échéant, aux autorités douanières des États membres. Ils décident de toutes les mesures et dispositions pratiques nécessaires pour son application, en tenant compte des règles en vigueur notamment dans le domaine de la protection des données. Ils peuvent proposer aux instances compétentes les modifications qui devraient, selon eux, être apportées au présent protocole.

2.   Les parties contractantes se consultent et s'informent mutuellement des modalités d'application qui sont adoptées conformément aux dispositions du présent protocole.

Article 14

Autres accords

1.   Tenant compte des compétences respectives de la Communauté européenne et de ses États membres, les dispositions du présent protocole:

| — | n’affectent pas les obligations des parties contractantes en vertu de tout autre accord ou convention international(e), |
| --- | --- |

—

n’affectent pas les obligations des parties contractantes en vertu de tout autre accord ou convention international(e),

| — | sont considérées comme complémentaires à celles d’accords relatifs à l’assistance mutuelle qui ont ou qui pourront être conclus entre des États membres individuels et l'Algérie, |
| --- | --- |

—

sont considérées comme complémentaires à celles d’accords relatifs à l’assistance mutuelle qui ont ou qui pourront être conclus entre des États membres individuels et l'Algérie,

| — | n’affectent pas les dispositions communautaires relatives à la communication entre les services compétents de la Commission des Communautés européennes et les autorités douanières des États membres de toute information obtenue dans les domaines couverts par le présent protocole qui pourrait présenter un intérêt communautaire. |
| --- | --- |

—

n’affectent pas les dispositions communautaires relatives à la communication entre les services compétents de la Commission des Communautés européennes et les autorités douanières des États membres de toute information obtenue dans les domaines couverts par le présent protocole qui pourrait présenter un intérêt communautaire.

2.   Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les dispositions du présent protocole priment sur celles de tout accord bilatéral en matière d’assistance mutuelle qui a ou qui pourrait être conclu entre des États membres individuels et l'Algérie dans la mesure où les dispositions de ces derniers sont incompatibles avec celles du présent protocole.

3.   En ce qui concerne les questions se rapportant à l’application du présent protocole, les parties contractantes se consultent afin de résoudre la question dans le cadre du comité de coopération établi par l’article 41 du protocole no 6 de l'accord d'association.

---

ACTE FINAL

DU ROYAUME DE BELGIQUE,

DU ROYAUME DU DANEMARK,

DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE,

DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

DU ROYAUME D’ESPAGNE,

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

DE L’IRLANDE,

DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

DU GRAND-DUCHÉ DU LUXEMBOURG,

DU ROYAUME DES PAYS-BAS,

DE LA RÉPUBLIQUE D’AUTRICHE,

DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

DU ROYAUME DE SUÈDE,

DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD,

parties contractantes au traité instituant la Communauté européenne et au traité sur l’Union européenne, ci-après dénommés «États membres», et

LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, ci-après dénommée la «Communauté»,

d’une part, et

les plénipotentiaires de la RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE, ci-après dénommée l’«Algérie»,

d’autre part,

réunis à Valence le 22 avril 2002 pour la signature de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, ci-après dénommé «l’accord»,

l’accord,

ses annexes 1 à 6, à savoir:

| ANNEXE 1 | Liste de produits agricoles et produits agricoles transformés relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé visés aux articles 7 et 14 |
| --- | --- |
| ANNEXE 2 | Liste des produits visés à l’article 9, paragraphe 1 |
| ANNEXE 3 | Liste des produits visés à l’article 9, paragraphe 2 |
| ANNEXE 4 | Liste des produits visés à l’article 17, paragraphe 4 |
| ANNEXE 5 | Modalités d’application de l’article 41 |
| ANNEXE 6 | Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale |

ANNEXE 1

Liste de produits agricoles et produits agricoles transformés relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé visés aux articles 7 et 14

ANNEXE 2

Liste des produits visés à l’article 9, paragraphe 1

ANNEXE 3

Liste des produits visés à l’article 9, paragraphe 2

ANNEXE 4

Liste des produits visés à l’article 17, paragraphe 4

ANNEXE 5

Modalités d’application de l’article 41

ANNEXE 6

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

et les protocoles nos 1 à 7, à savoir:

| Protocole no 1 | relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits agricoles originaires d’Algérie |
| --- | --- |
| Protocole no 2 | relatif au régime applicable à l'importation en Algérie des produits agricoles originaires de la Communauté |
| Protocole no 3 | relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits de la pêche originaires d’Algérie |
| Protocole no 4 | relatif au régime applicable à l'importation en Algérie des produits de la pêche originaires de la Communauté |
| Protocole no 5 | sur les échanges commerciaux des produits agricoles transformés entre l'Algérie et la Communauté |
| Protocole no 6 | relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative |
| Protocole no 7 | relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière |

Protocole no 1

relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits agricoles originaires d’Algérie

Protocole no 2

relatif au régime applicable à l'importation en Algérie des produits agricoles originaires de la Communauté

Protocole no 3

relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits de la pêche originaires d’Algérie

Protocole no 4

relatif au régime applicable à l'importation en Algérie des produits de la pêche originaires de la Communauté

Protocole no 5

sur les échanges commerciaux des produits agricoles transformés entre l'Algérie et la Communauté

Protocole no 6

relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

Protocole no 7

relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière

Les plénipotentiaires des États membres et de la Communauté et les plénipotentiaires de l’Algérie ont également adopté les déclarations suivantes, jointes au présent acte final:

DÉCLARATIONS COMMUNES

Déclaration commune relative à l’article 44 de l’accord

Déclaration commune relative aux échanges humains

Déclaration commune relative à l'article 84 de l'accord

Déclaration commune relative à l’article 104 de l’accord

Déclaration commune relative à l’article 110 de l’accord

DÉCLARATIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Déclaration de la Communauté européenne concernant la Turquie

Déclaration de la Communauté européenne sur l’accession de l’Algérie à l’OMC

Déclaration de la Communauté européenne relative à l’article 41 de l'accord

Déclaration de la Communauté européenne relative à l'article 84, paragraphe 1, premier tiret, de l'accord

Déclaration de la Communauté européenne relative à l’article 88 de l'accord (racisme et xénophobie)

DÉCLARATIONS DE L’ALGÉRIE

Déclaration de l’Algérie relative à l’article 9 de l'accord

Déclaration de l’Algérie concernant l’union douanière entre la Communauté européenne et la Turquie

Déclaration de l’Algérie relative à l’article 41 de l'accord

Déclaration de l’Algérie relative à l’article 91 de l'accord

Hecho en Valencia, el veintidós de abril del dos mil dos.

Udfærdiget i Valencia den toogtyvende april to tusind og to.

Geschehen zu Valencia am zweiundzwanzigsten April zweitausendundzwei.

Έγινε στη Βαλένθια, στις εΐκοσι δύο Απριλΐον δύο χιλιάδες δύο.

Done at Valencia on the twenty-second day of April in the year two thousand and two.

Fait à Valence, le vingt-deux avril deux mille deux.

Fatto a Valenza, addi’ ventidue aprile duemiladue.

Gedaan te Valencia, de tweeëntwintigste april tweeduizendtwee.

Feito em Valência, em vinte e dois de Abril de dois mil e dois.

Tehty Valenciassa kahdentenakymmenentenätoisenä päivänä huhtikuuta vuonna kaksituhattakaksi.

Som skedde i Valencia den tjugoandra april tjugohundratvå.

Image

Pour le Royaume de Belgique

Voor het Koninkrijk België

Für das Königreich Belgien

Image

Cette signature engage également la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.

Deze handtekening verbindt eveneens de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschap, de Duitstalige Gemeenschap, het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

Diese Unterschrift verbindet zugleich die Deutschsprachige Gemeinschaft, die Flämische Gemeinschaft, die Französische Gemeinschaft, die Wallonische Region, die Flämische Region und die Region Brüssel-Hauptstadt.

På Kongeriget Danmarks vegne

Image

Für die Bundesrepublik Deutschland

Image

Για την Eλληνική Δημoκρατία

Image

Por el Reino de España

Image

Pour la République française

Image

Thar cheann Na hÉireann

For Ireland

Image

Per la Repubblica italiana

Image

Pour le Grand-Duché de Luxembourg

Image

Voor het Koninkrijk der Nederlanden

Image

Für die Republik Österreich

Image

Pela República Portuguesa

Image

Suomen tasavallan puolesta

För Republiken Finland

Image

För Konungariket Sverige

Image

For the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Image

Por la Comunidad Europea

For Det Europæiske Fællesskab

Für die Europäische Gemeinschaft

Για την Eυρωπαϊκή Koινότητα

For the European Community

Pour la Communauté européenne

Per la Comunità europea

Voor de Europese Gemeenschap

Pela Comunidade Europeia

Euroopan yhteisön puolesta

På Europeiska gemenskapens vägnar

Image

Image

Image

Image

DÉCLARATIONS COMMUNES

DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE À L’ARTICLE 44 DE L’ACCORD

Dans le cadre de l’accord, les parties conviennent que la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale comprend, en particulier, les droits d’auteur, y compris les droits d’auteur dans les programmes d’ordinateur, et droits voisins, les droits relatifs aux bases de données, les marques de fabrique et commerciales, les indications géographiques, y compris l’appellation d’origine, les dessins et modèles industriels, les brevets, les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, la protection des renseignements non divulgués et la protection contre la concurrence déloyale selon l’article 10 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (acte de Stockholm, 1967) et la protection des informations confidentielles concernant le «savoir-faire».

DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE AUX ÉCHANGES HUMAINS

Les parties examineront l’opportunité de négocier des accords portant sur l’envoi de travailleurs algériens en vue d’occuper un travail temporaire.

DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE À L'ARTICLE 84 DE L'ACCORD

Les parties déclarent que le concept de «ressortissants d'autres pays en provenance directe du territoire de l'une des parties» sera précisé dans le cadre des accords visés à l'article 84, paragraphe 2.

DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE À L'ARTICLE 104 DE L'ACCORD

| 1. | Les parties conviennent, aux fins de l'interprétation et de l'application pratique de l'accord, que les cas d'urgence spéciale visés à l'article 104 de l'accord signifient les cas de violation substantielle de l'accord par l'une des deux parties. Une violation substantielle de l'accord consiste dans:






  — | le rejet de l'accord non autorisé par les règles générales du droit international, |
| --- | --- | --- |

1.

Les parties conviennent, aux fins de l'interprétation et de l'application pratique de l'accord, que les cas d'urgence spéciale visés à l'article 104 de l'accord signifient les cas de violation substantielle de l'accord par l'une des deux parties. Une violation substantielle de l'accord consiste dans:

—

le rejet de l'accord non autorisé par les règles générales du droit international,

| — | la violation des éléments essentiels de l'accord visés à l'article 2. |
| --- | --- |

—

la violation des éléments essentiels de l'accord visés à l'article 2.

| 2. | Les parties conviennent que les «mesures appropriées» mentionnées à l'article 104 de l'accord constituent des mesures prises conformément au droit international. Si une partie prend une mesure en cas d'urgence spéciale en application de l'article 104, l'autre partie peut invoquer la procédure relative au règlement des différends. |
| --- | --- |

2.

Les parties conviennent que les «mesures appropriées» mentionnées à l'article 104 de l'accord constituent des mesures prises conformément au droit international. Si une partie prend une mesure en cas d'urgence spéciale en application de l'article 104, l'autre partie peut invoquer la procédure relative au règlement des différends.

DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE À L'ARTICLE 110 DE L'ACCORD

Les avantages résultant pour l'Algérie des régimes accordés par la France au titre du protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membres, annexé au traité instituant la Communauté européenne, ont été pris en compte dans le présent accord. Ce régime particulier doit en conséquence être considéré comme abrogé à compter de l'entrée en vigueur de l'accord.

DÉCLARATIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

DÉCLARATION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE CONCERNANT LA TURQUIE

La Communauté rappelle que, conformément à l'union douanière en vigueur entre la Communauté et la Turquie, ce pays est tenu, à l'égard des pays non membres de la Communauté, de s'aligner sur le tarif douanier commun, et, progressivement, sur le régime de préférences douanières de la Communauté, en prenant les mesures nécessaires et en négociant des accords, sur la base d'avantages mutuels, avec les pays concernés. La Communauté invite par conséquent l'Algérie à entamer, le plus vite possible, des négociations avec la Turquie.

DÉCLARATION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE SUR L'ACCESSION DE L'ALGÉRIE À L'OMC

La Communauté européenne et ses États membres expriment leur soutien à l'adhésion rapide de l'Algérie à l'OMC et conviennent de fournir toute l'assistance nécessaire à cet effet.

DÉCLARATION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE RELATIVE À L'ARTICLE 41 DE L'ACCORD

La Communauté déclare que, dans le cadre de l'interprétation de l'article 41, paragraphe 1, de l'accord, elle évaluera toute pratique contraire à cet article sur la base des critères résultant des règles contenues dans les articles 81et 82 du traité instituant la Communauté européenne, y compris la législation secondaire.

DÉCLARATION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE RELATIVE À L'ARTICLE 84, PARAGRAPHE 1, PREMIER TIRET, DE L'ACCORD

En ce qui concerne les États membres de l'Union européenne, les obligations de l'article 84 paragraphe 1, premier tiret du présent accord s'appliquent uniquement aux personnes qui doivent être considérées comme leurs ressortissants aux fins poursuivies par la Communauté.

DÉCLARATION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE RELATIVE À L'ARTICLE 88 DE L'ACCORD (RACISME ET XÉNOPHOBIE)

Les dispositions de l'article 88 s'entendent sans préjudice des dispositions et conditions relatives à l'admission et au séjour des ressortissants de pays tiers et des personnes apatrides sur le territoire des États membres de l'Union européenne et de tout traitement lié au statut juridique des ressortissants de pays tiers et personnes apatrides concernés.

DÉCLARATIONS DE L'ALGÉRIE

DÉCLARATION DE L'ALGÉRIE RELATIVE À L'ARTICLE 9 DE L'ACCORD

L'Algérie considère que l'accroissement du flux des investissements directs européens en Algérie constitue un des objectifs essentiels de l'accord d'association. Elle invite la Communauté et ses États membres à apporter leur soutien à la concrétisation de cet objectif, en particulier dans le contexte de la libéralisation des échanges et du démantèlement tarifaire. Le Conseil d'association examine la question si besoin est.

DÉCLARATION DE L'ALGÉRIE CONCERNANT L'UNION DOUANIÈRE ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA TURQUIE

L'Algérie prend acte de la «Déclaration de la Communauté européenne concernant la Turquie». Tout en observant que cette déclaration découle de l'existence d'une union douanière entre ces deux parties, l'Algérie considérera cette question le moment venu.

DÉCLARATION DE L'ALGÉRIE RELATIVE À L'ARTICLE 41 DE L'ACCORD

Dans l'application de sa loi sur la concurrence, l'Algérie s'inspirera des orientations de la politique de concurrence développée au sein de l'Union européenne.

DÉCLARATION DE L'ALGÉRIE RELATIVE À L'ARTICLE 91 DE L'ACCORD

L'Algérie considère que la levée du secret bancaire est un élément essentiel dans la lutte contre la corruption.

---