# Journal officiel C 212/2013

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2013.212.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 212 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 56e année26 juillet 2013 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.212.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 212

Édition de langue française

Communications et informations

56e année26 juillet 2013

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2013/C 212/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6756 — Norsk Hydro/Orkla/JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2013/C 212/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6884 — Access/PLG) (
  1
  ) | 1 |
| 2013/C 212/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6827 — Honeywell/Intermec) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 212/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6756 — Norsk Hydro/Orkla/JV) (
  1
  )

1

1

2013/C 212/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6884 — Access/PLG) (
  1
  )

1

1

2013/C 212/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6827 — Honeywell/Intermec) (
  1
  )

1

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2013/C 212/04 | Avis à l'attention des personnes, groupes et entités qui ont été inclus dans la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme [cf. annexe du règlement (UE) no 714/2013 du Conseil] | 3 |
| 2013/C 212/05 | Avis à l'attention du Hizballah Military Wing (branche militaire du Hezbollah) (également connu sous les noms de Hezbollah Military Wing, Hizbullah Military Wing, Hizbollah Military Wing, Hezballah Military Wing, Hisbollah Military Wing, Hizbu'llah Military Wing, Hizb Allah Military Wing et Jihad Council (conseil du Djihad) (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l'organisation de la sécurité extérieure), qui a été inclus dans la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme [cf. annexe I du règlement d'exécution (UE) no 714/2013 du Conseil] | 5 |
| | Commission européenne |
| 2013/C 212/06 | Taux de change de l'euro | 6 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2013/C 212/07 | Communication du gouvernement de la République de Pologne concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures dans la région de Kruszwica | 7 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2013/C 212/04

Avis à l'attention des personnes, groupes et entités qui ont été inclus dans la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme [cf. annexe du règlement (UE) no 714/2013 du Conseil]

o

o

3

2013/C 212/05

Avis à l'attention du Hizballah Military Wing (branche militaire du Hezbollah) (également connu sous les noms de Hezbollah Military Wing, Hizbullah Military Wing, Hizbollah Military Wing, Hezballah Military Wing, Hisbollah Military Wing, Hizbu'llah Military Wing, Hizb Allah Military Wing et Jihad Council (conseil du Djihad) (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l'organisation de la sécurité extérieure), qui a été inclus dans la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme [cf. annexe I du règlement d'exécution (UE) no 714/2013 du Conseil]

o

o

5

Commission européenne

2013/C 212/06

Taux de change de l'euro

6

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 212/07

Communication du gouvernement de la République de Pologne concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures dans la région de Kruszwica

7

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 26.7.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 212/1 |
| --- | --- | --- | --- |

26.7.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 212/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6756 — Norsk Hydro/Orkla/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 212/01

Le 13 mai 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6756. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6756.

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| 26.7.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 212/1 |
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26.7.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 212/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6884 — Access/PLG)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 212/02

Le 14 mai 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6884. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6884.

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| 26.7.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 212/2 |
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26.7.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 212/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6827 — Honeywell/Intermec)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 212/03

Le 13 juin 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6827. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6827.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 26.7.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 212/3 |
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26.7.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 212/3

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Avis à l'attention des personnes, groupes et entités qui ont été inclus dans la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

[cf. annexe du règlement (UE) no 714/2013 du Conseil]

2013/C 212/04

Les informations ci-après sont portées à l'attention des personnes, groupes et entités inclus dans la liste figurant dans le règlement (UE) no 714/2013 du Conseil (1).

Le Conseil de l'Union européenne a estimé que les motifs justifiant l'inclusion des personnes, groupes et entités figurant dans la liste susmentionnée des personnes, groupes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (2), étaient toujours valables. En conséquence, il a décidé de maintenir ces personnes, groupes et entités sur cette liste.

Le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 prévoit le gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant aux personnes, groupes et entités concernés et dispose que ces fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques ne peuvent pas être mis directement ou indirectement à leur disposition.

L'attention des personnes, groupes et entités concernés est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), dont la liste figure à l'annexe du règlement, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l'article 5, paragraphe 2, dudit règlement.

Les personnes, groupes et entités concernés peuvent adresser au Conseil une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs pour lesquels ils ont été maintenus sur la liste susmentionnée (à moins qu'il ne leur ait déjà été communiqué). Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne (à l'attention du groupe «Position commune 931») |
| --- |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne (à l'attention du groupe «Position commune 931»)

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Les personnes, groupes et entités concernés peuvent également, à tout moment, adresser au Conseil, à l'adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inclus dans la liste en question et maintenus sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront examinées dès réception. À cet égard, nous attirons l'attention des personnes, groupes et entités concernés sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste, conformément à l'article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC. Pour être examinées lors du prochain réexamen, les demandes doivent être transmises d'ici le 10 septembre 2013.

L'attention des personnes, groupes et entités concernés est également attirée sur la possibilité de contester le règlement du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

---

(1)  JO L 201 du 26.7.2013, p. 10.

(2)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

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| 26.7.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 212/5 |
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26.7.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 212/5

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Avis à l'attention du «Hizballah Military Wing» (branche militaire du Hezbollah) (également connu sous les noms de «Hezbollah Military Wing», «Hizbullah Military Wing», «Hizbollah Military Wing», «Hezballah Military Wing», «Hisbollah Military Wing», «Hizbu'llah Military Wing», «Hizb Allah Military Wing» et «Jihad Council» («conseil du Djihad») (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l'organisation de la sécurité extérieure), qui a été inclus dans la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

[cf. annexe I du règlement d'exécution (UE) no 714/2013 du Conseil]

2013/C 212/05

Les informations ci-après sont portées à l'attention du «Hizballah Military Wing» (branche militaire du Hezbollah) (également connu sous les noms de «Hezbollah Military Wing», «Hizbullah Military Wing», «Hizbollah Military Wing», «Hezballah Military Wing», «Hisbollah Military Wing», «Hizbu'llah Military Wing», «Hizb Allah Military Wing» et «Jihad Council» («conseil du Djihad») (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l'organisation de la sécurité extérieure), inclus dans la liste figurant dans le règlement d'exécution (UE) no 714/2013 du Conseil (1).

Le Conseil a décidé d'inscrire le groupe susmentionné sur la liste des personnes, groupes et entités visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001.

Le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 prévoit le gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant aux personnes, groupes et entités concernés et dispose que ces fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques ne peuvent pas être mis directement ou indirectement à leur disposition.

Le groupe concerné peut adresser au Conseil une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs pour lesquels il a été inscrit sur la liste susmentionnée, à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général (à l'attention du groupe «Position commune 931») |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général (à l'attention du groupe «Position commune 931»)

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

ou par télécopie au numéro: +32 22815375.

Cette demande doit être introduite dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis.

Le groupe concerné peut également, à tout moment, adresser au Conseil, à l'adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle elle a été incluse dans la liste en question, en y joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront examinées dès réception.

L'attention du groupe concerné est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), dont la liste figure à l'annexe du règlement (CE) no 2580/2001, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (cf. article 5 du règlement). La liste mise à jour des autorités compétentes est disponible sur Internet à l'adresse suivante:

http://eeas.europa.eu/cfsp/sanctions/index_en.htm

Enfin, l'attention du groupe concerné est également attirée sur la possibilité de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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(1)  JO L 201 du 26.7.2013, p. 10.

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Commission européenne

| 26.7.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 212/6 |
| --- | --- | --- | --- |

26.7.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 212/6

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Taux de change de l'euro (1)

25 juillet 2013

2013/C 212/06

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3202 |
| JPY | yen japonais | 131,81 |
| DKK | couronne danoise | 7,4568 |
| GBP | livre sterling | 0,86370 |
| SEK | couronne suédoise | 8,6085 |
| CHF | franc suisse | 1,2365 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,8255 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,959 |
| HUF | forint hongrois | 296,78 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7025 |
| PLN | zloty polonais | 4,2433 |
| RON | leu roumain | 4,3885 |
| TRY | lire turque | 2,5424 |
| AUD | dollar australien | 1,4388 |
| CAD | dollar canadien | 1,3593 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,2416 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6423 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6740 |
| KRW | won sud-coréen | 1 474,04 |
| ZAR | rand sud-africain | 12,9619 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,0992 |
| HRK | kuna croate | 7,4955 |
| IDR | rupiah indonésien | 13 562,29 |
| MYR | ringgit malais | 4,2227 |
| PHP | peso philippin | 57,245 |
| RUB | rouble russe | 43,0100 |
| THB | baht thaïlandais | 41,085 |
| BRL | real brésilien | 2,9711 |
| MXN | peso mexicain | 16,7041 |
| INR | roupie indienne | 78,0350 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3202

JPY

yen japonais

131,81

DKK

couronne danoise

7,4568

GBP

livre sterling

0,86370

SEK

couronne suédoise

8,6085

CHF

franc suisse

1,2365

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,8255

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,959

HUF

forint hongrois

296,78

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7025

PLN

zloty polonais

4,2433

RON

leu roumain

4,3885

TRY

lire turque

2,5424

AUD

dollar australien

1,4388

CAD

dollar canadien

1,3593

HKD

dollar de Hong Kong

10,2416

NZD

dollar néo-zélandais

1,6423

SGD

dollar de Singapour

1,6740

KRW

won sud-coréen

1 474,04

ZAR

rand sud-africain

12,9619

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,0992

HRK

kuna croate

7,4955

IDR

rupiah indonésien

13 562,29

MYR

ringgit malais

4,2227

PHP

peso philippin

57,245

RUB

rouble russe

43,0100

THB

baht thaïlandais

41,085

BRL

real brésilien

2,9711

MXN

peso mexicain

16,7041

INR

roupie indienne

78,0350

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 26.7.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 212/7 |
| --- | --- | --- | --- |

26.7.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 212/7

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Communication du gouvernement de la République de Pologne concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures dans la région de Kruszwica

2013/C 212/07

Dans le cadre de la demande présentée au département «Géologie et concessions géologiques» en vue de l'octroi d'une concession pour la prospection et l'exploration de gisements de pétrole et de gaz naturel, je souhaiterais demander, par l'intermédiaire de la Représentation permanente de la République de Pologne auprès de l'Union européenne, la publication au Journal officiel de l'Union européenne des informations concernant la demande présentée conformément à l'article 3, paragraphe 2, point b), de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures et à l'article 46 de la loi géologique et minière du 9 juin 2011 [Journal des lois (Dziennik Ustaw) de 2011, no 163, acte 981, tel que modifié].

L’appel d’offres porte sur l’octroi d'une concession pour la prospection et/ou l'exploration de gisements de pétrole et/ou de gaz naturel dans la région de «Kruszwica», voïvodie de Grande-Pologne, voïvodie de Coujavie-Poméranie.

| No | Nom | No du bloc | Accord 1992 |
| --- | --- | --- | --- |
| X | Y |
| 1 | Kruszwica | 189 (fragment)
  209 (fragment) | 543 142,49 | 432 398,26 |
| 542 925,90 | 455 413,50 |
| 541 616,60 | 456 204,60 |
| 541 321,20 | 457 548,60 |
| 542 900,10 | 458 105,40 |
| 542 823,80 | 466 261,60 |
| 530 547,50 | 466 176,40 |
| 529 982,02 | 460 947,67 |
| 527 199,48 | 461 245,08 |
| 522 457,61 | 459 362,76 |
| 516 113,51 | 460 780,17 |
| 505 767,09 | 460 565,18 |

No

Nom

No du bloc

Accord 1992

X

Y

1

Kruszwica

189 (fragment)

209 (fragment)

543 142,49

432 398,26

542 925,90

455 413,50

541 616,60

456 204,60

541 321,20

457 548,60

542 900,10

458 105,40

542 823,80

466 261,60

530 547,50

466 176,40

529 982,02

460 947,67

527 199,48

461 245,08

522 457,61

459 362,76

516 113,51

460 780,17

505 767,09

460 565,18

Les demandes doivent porter sur la même zone.

Les demandes d’octroi d'une concession doivent parvenir au siège du ministère de l’environnement au plus tard à 12 h 00 (CET/CEST) dans un délai de 180 jours calculé à partir du jour suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

Les demandes seront examinées en fonction des critères suivants:

| a) | technologie proposée pour les activités de recherche (50 %); |
| --- | --- |

a)

technologie proposée pour les activités de recherche (50 %);

| b) | capacités techniques et financières du soumissionnaire (40 %); |
| --- | --- |

b)

capacités techniques et financières du soumissionnaire (40 %);

| c) | montant de la rétribution proposée pour l’établissement de l’usufruit minier (10 %). |
| --- | --- |

c)

montant de la rétribution proposée pour l’établissement de l’usufruit minier (10 %).

Le montant minimal de la rétribution pour l’établissement de l’usufruit minier pour la région de «Kruszwica» s’élève à 128 190,70 PLN par an.

L’ouverture publique des demandes aura lieu au siège du ministère de l’environnement à 12 h 00 (CET/CWT) le 14e jour ouvrable après la date limite de présentation des demandes. La procédure de comparaison des demandes sera clôturée dans les six mois suivant la fin de l’étape de présentation des demandes. Les participants à la procédure seront avertis par écrit des résultats de l'adjudication.

Les demandes doivent être présentées en langue polonaise.

L’autorité compétente en matière de concessions octroie au lauréat de la procédure de comparaison des demandes une concession pour la prospection et/ou l'exploration de gisements de pétrole et de gaz naturel après une enquête tenant compte de la position des autorités compétentes et elle conclut avec lui le contrat relatif à l’établissement de l’usufruit minier.

Pour pouvoir mener les activités de prospection et/ou d'exploration de gisements d'hydrocarbures sur le territoire polonais, l'entreprise retenue doit être titulaire à la fois de droits d'usufruit minier et d'une concession.

Les demandes sont à adresser au:

| Ministère de l'environnement |
| --- |
| Département «Géologie et concessions géologiques» |
| ul. Wawelska 52/54 |
| 00-922 Warszawa |
| POLSKA/POLAND |

Ministère de l'environnement

Département «Géologie et concessions géologiques»

ul. Wawelska 52/54

00-922 Warszawa

POLSKA/POLAND

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

| — | le site internet du ministère de l'environnement:
  http://www.mos.gov.pl |
| --- | --- |

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le site internet du ministère de l'environnement:

http://www.mos.gov.pl

| — | Département Géologie et concessions géologiques |
| --- | --- |
| Ministère de l'environnement |
| ul. Wawelska 52/54 |
| 00-922 Warszawa |
| POLSKA/POLAND |
| Tél. +48 225792429; +48 225792449 |
| Fax +48 225792460 |
| Courriel: dgikg@mos.gov.pl |

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Département Géologie et concessions géologiques

Ministère de l'environnement

ul. Wawelska 52/54

00-922 Warszawa

POLSKA/POLAND

Tél. +48 225792429; +48 225792449

Fax +48 225792460

Courriel: dgikg@mos.gov.pl

Pour approbation:

Piotr Grzegorz WOŹNIAK

Géologue principal national

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