# Journal officiel L 206/9 ao

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 206 |
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| Édition de langue française | Législation | 48e année9 août 2005 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 206

Édition de langue française

Législation

48e année9 août 2005

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| Sommaire | | I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | Règlement (CE) no 1297/2005 de la Commission du 8 août 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 |
| | * | Règlement (CE) no 1298/2005 de la Commission du 8 août 2005 modifiant le règlement (CE) no 1065/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand | 3 |
| | * | Règlement (CE) no 1299/2005 de la Commission du 8 août 2005 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne les substances suivantes: phénoxyméthylpénicilline, phoxime, norgestomet et thiamphénicol (
  1
  ) | 4 |

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1297/2005 de la Commission du 8 août 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

1

*

Règlement (CE) no 1298/2005 de la Commission du 8 août 2005 modifiant le règlement (CE) no 1065/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

o

o

3

*

Règlement (CE) no 1299/2005 de la Commission du 8 août 2005 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne les substances suivantes: phénoxyméthylpénicilline, phoxime, norgestomet et thiamphénicol (
  1
  )

o

o

1

4

| | | II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité |
| --- | --- | --- |
| | | Conseil |
| | * | Décision no 1/2005 du Conseil d’association UE-Maroc du 4 août 2005 portant dérogation au protocole 4 relatif à la définition de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part | 8 |
| | | Commission |
| | * | Décision de la Commission du 4 août 2005 modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les zones réglementées en relation avec la fièvre catarrhale du mouton en Italie
  [notifiée sous le numéro C(2005) 2929]

   (
  1
  ) | 11 |
| | * | Décision de la Commission du 4 août 2005 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions d’Italie sont indemnes de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces d’Italie sont indemnes de brucellose bovine et la région du Piémont est indemne de leucose bovine enzootique
  [notifiée sous le numéro C(2005) 2932]

   (
  1
  ) | 12 |
| | * | Décision de la Commission du 4 août 2005 modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire
  [notifiée sous le numéro C(2005) 2933]

   (
  1
  ) | 16 |
| | * | Décision de la Commission du 5 août 2005 concernant la mise en service du conseil consultatif régional pour les stocks pélagiques dans le cadre de la politique commune de la pêche | 21 |
| | * | Décision de la Commission du 5 août 2005 relative au financement pour 2005 des dépenses concernant les supports informatiques et les actions de communication dans le domaine de la santé et du bien-être des animaux | 22 |

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Décision no 1/2005 du Conseil d’association UE-Maroc du 4 août 2005 portant dérogation au protocole 4 relatif à la définition de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part

o

8

Commission

*

Décision de la Commission du 4 août 2005 modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les zones réglementées en relation avec la fièvre catarrhale du mouton en Italie
  [notifiée sous le numéro C(2005) 2929]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2005) 2929]

1

11

*

Décision de la Commission du 4 août 2005 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions d’Italie sont indemnes de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces d’Italie sont indemnes de brucellose bovine et la région du Piémont est indemne de leucose bovine enzootique
  [notifiée sous le numéro C(2005) 2932]

   (
  1
  )

B. melitensis

[notifiée sous le numéro C(2005) 2932]

1

12

*

Décision de la Commission du 4 août 2005 modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire
  [notifiée sous le numéro C(2005) 2933]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2005) 2933]

1

16

*

Décision de la Commission du 5 août 2005 concernant la mise en service du conseil consultatif régional pour les stocks pélagiques dans le cadre de la politique commune de la pêche

21

*

Décision de la Commission du 5 août 2005 relative au financement pour 2005 des dépenses concernant les supports informatiques et les actions de communication dans le domaine de la santé et du bien-être des animaux

22

| | |
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

| 9.8.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 206/1 |
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9.8.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 206/1

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1297/2005 DE LA COMMISSION

du 8 août 2005

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

| (2) | En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement, |
| --- | --- |

(2)

En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 9 août 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 août 2005.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1947/2002 (JO L 299 du 1.11.2002, p. 17).

1

o

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ANNEXE

du règlement de la Commission du 8 août 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | 052 | 44,5 |
| 096 | 41,1 |
| 999 | 42,8 |
| 0707 00 05 | 052 | 44,5 |
| 096 | 39,7 |
| 999 | 42,1 |
| 0709 90 70 | 052 | 55,5 |
| 999 | 55,5 |
| 0805 50 10 | 388 | 66,1 |
| 524 | 69,7 |
| 528 | 64,0 |
| 999 | 66,6 |
| 0806 10 10 | 052 | 114,0 |
| 204 | 57,3 |
| 220 | 118,3 |
| 624 | 157,4 |
| 999 | 111,8 |
| 0808 10 80 | 388 | 80,4 |
| 400 | 66,3 |
| 508 | 68,5 |
| 512 | 57,0 |
| 528 | 72,7 |
| 720 | 45,5 |
| 804 | 69,5 |
| 999 | 65,7 |
| 0808 20 50 | 052 | 109,8 |
| 388 | 57,5 |
| 512 | 14,2 |
| 528 | 53,2 |
| 800 | 50,6 |
| 999 | 57,1 |
| 0809 20 95 | 052 | 307,0 |
| 400 | 252,8 |
| 404 | 276,0 |
| 999 | 278,6 |
| 0809 30 10, 0809 30 90 | 052 | 114,2 |
| 999 | 114,2 |
| 0809 40 05 | 508 | 43,6 |
| 624 | 63,4 |
| 999 | 53,5 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

052

44,5

096

41,1

999

42,8

0707 00 05

052

44,5

096

39,7

999

42,1

0709 90 70

052

55,5

999

55,5

0805 50 10

388

66,1

524

69,7

528

64,0

999

66,6

0806 10 10

052

114,0

204

57,3

220

118,3

624

157,4

999

111,8

0808 10 80

388

80,4

400

66,3

508

68,5

512

57,0

528

72,7

720

45,5

804

69,5

999

65,7

0808 20 50

052

109,8

388

57,5

512

14,2

528

53,2

800

50,6

999

57,1

0809 20 95

052

307,0

400

252,8

404

276,0

999

278,6

0809 30 10, 0809 30 90

052

114,2

999

114,2

0809 40 05

508

43,6

624

63,4

999

53,5

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(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 750/2005 de la Commission (JO L 126 du 19.5.2005, p. 12). Le code «999» représente «autres origines».

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| 9.8.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 206/3 |
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9.8.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 206/3

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1298/2005 DE LA COMMISSION

du 8 août 2005

modifiant le règlement (CE) no 1065/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission (2) fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission (2) fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention.

| (2) | Le règlement (CE) no 1065/2005 de la Commission (3) a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation de 300 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CE) no 1065/2005 de la Commission (3) a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation de 300 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand.

| (3) | L’Allemagne a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 130 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'exportation. Vu la situation du marché, il convient de répondre favorablement à la demande faite par l’Allemagne. |
| --- | --- |

(3)

L’Allemagne a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 130 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'exportation. Vu la situation du marché, il convient de répondre favorablement à la demande faite par l’Allemagne.

| (4) | Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1065/2005 en conséquence. |
| --- | --- |

(4)

Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1065/2005 en conséquence.

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 1065/2005 est modifié comme suit:

L'article 2 est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

L'adjudication porte sur une quantité maximale de 430 000 tonnes d'orge à exporter vers les pays tiers à l'exclusion de l’Albanie, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Bulgarie, du Canada, de la Croatie, des États-Unis d’Amérique, du Liechtenstein, du Mexique, de la Roumanie, de la Serbie-et-Monténégro (4) et de la Suisse.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 août 2005.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78.

1

(2)  JO L 191 du 31.7.1993, p. 76. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 749/2005 (JO L 126 du 19.5.2005, p. 10).

2

o

(3)  JO L 174 du 7.7.2005, p. 48.

3

(4)  Y compris le Kosovo, tel qu’il est défini par la résolution no 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.»

4

o

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| 9.8.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 206/4 |
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9.8.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 206/4

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1299/2005 DE LA COMMISSION

du 8 août 2005

modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne les substances suivantes: phénoxyméthylpénicilline, phoxime, norgestomet et thiamphénicol

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1), et notamment son article 2 et son article 4, troisième alinéa,

vu l'avis de l'Agence européenne des médicaments formulé par le Comité des médicaments vétérinaires,

considérant ce qui suit:

| (1) | Toutes les substances pharmacologiquement actives utilisées au sein de la Communauté dans les médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux animaux producteurs d'aliments doivent être évaluées conformément au règlement (CEE) no 2377/90. |
| --- | --- |

(1)

Toutes les substances pharmacologiquement actives utilisées au sein de la Communauté dans les médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux animaux producteurs d'aliments doivent être évaluées conformément au règlement (CEE) no 2377/90.

| (2) | La phénoxyméthylpénicilline a été incluse dans l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 pour le muscle, le foie et les reins de porcins. Le domaine d'application devrait être étendu pour couvrir ces denrées cibles et également la peau et la graisse des volailles, à l'exception des animaux dont les œufs sont destinés à la consommation humaine. |
| --- | --- |

(2)

La phénoxyméthylpénicilline a été incluse dans l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 pour le muscle, le foie et les reins de porcins. Le domaine d'application devrait être étendu pour couvrir ces denrées cibles et également la peau et la graisse des volailles, à l'exception des animaux dont les œufs sont destinés à la consommation humaine.

| (3) | Le phoxime a été inclus dans l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 pour le muscle, les reins et la graisse des ovins à l'exception des animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine et pour le muscle, le foie, les reins, la peau et la graisse des porcins. Cette substance a aussi été incluse dans l'annexe III de ce règlement pour les poulets en attendant la réalisation d'études scientifiques. Ces études sont désormais terminées et le phoxime devrait donc être inséré à l'annexe I de ce règlement. |
| --- | --- |

(3)

Le phoxime a été inclus dans l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 pour le muscle, les reins et la graisse des ovins à l'exception des animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine et pour le muscle, le foie, les reins, la peau et la graisse des porcins. Cette substance a aussi été incluse dans l'annexe III de ce règlement pour les poulets en attendant la réalisation d'études scientifiques. Ces études sont désormais terminées et le phoxime devrait donc être inséré à l'annexe I de ce règlement.

| (4) | Le norgestomet a été inclus dans l'annexe III du règlement (CEE) no 2377/90 pour les bovins en attendant la réalisation d'études scientifiques. Ces études sont désormais terminées et le norgestomet devrait donc être inséré à l'annexe I de ce règlement. |
| --- | --- |

(4)

Le norgestomet a été inclus dans l'annexe III du règlement (CEE) no 2377/90 pour les bovins en attendant la réalisation d'études scientifiques. Ces études sont désormais terminées et le norgestomet devrait donc être inséré à l'annexe I de ce règlement.

| (5) | Le thiamphénicol est inclus dans l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 pour les bovins et les poulets à l'exception des animaux dont les œufs sont destinés à la consommation humaine. Afin de permettre l'achèvement d'études scientifiques en vue de l'extension à l'espèce porcine, il y a lieu d'inclure le thiamphénicol dans l'annexe III de ce règlement. |
| --- | --- |

(5)

Le thiamphénicol est inclus dans l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 pour les bovins et les poulets à l'exception des animaux dont les œufs sont destinés à la consommation humaine. Afin de permettre l'achèvement d'études scientifiques en vue de l'extension à l'espèce porcine, il y a lieu d'inclure le thiamphénicol dans l'annexe III de ce règlement.

| (6) | Il y a lieu de modifier le règlement (CEE) no 2377/90 en conséquence. |
| --- | --- |

(6)

Il y a lieu de modifier le règlement (CEE) no 2377/90 en conséquence.

| (7) | Il convient de prévoir un délai suffisant avant l'entrée en vigueur du présent règlement afin de permettre aux États membres de procéder, à la lumière des dispositions du présent règlement, à toute adaptation nécessaire aux autorisations de mise sur le marché octroyées au titre de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (2). |
| --- | --- |

(7)

Il convient de prévoir un délai suffisant avant l'entrée en vigueur du présent règlement afin de permettre aux États membres de procéder, à la lumière des dispositions du présent règlement, à toute adaptation nécessaire aux autorisations de mise sur le marché octroyées au titre de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (2).

| (8) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires, |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I et III du règlement (CEE) no 2377/90 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 8 octobre 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 août 2005.

Par la Commission

Günter VERHEUGEN

Vice-président

---

(1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1148/2005 de la Commission (JO L 185 du 16.7.2005, p. 20).

1

o

(2)  JO L 311 du 28.11.2001, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/28/CE (JO L 136 du 30.4.2004, p. 58).

2

---

ANNEXE

A.   Les substances suivantes sont insérées à l'annexe I (liste des substances pharmacologiquement actives pour lesquelles des limites maximales de résidus ont été fixées):

1.   Médicaments anti-infectieux

1.2.   Antibiotiques

1.2.1.   Pénicillines

| Substance(s) pharmacologiquement active(s) | Résidu marqueur | Espèces animales | LMR | Denrées cibles |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «Phénoxyméthylpénicilline | Phénoxyméthylpénicilline | Volaille (1) | 25 μg/kg | Muscles |
| 25 μg/kg | Peau + graisse |
| 25 μg/kg | Foie |
| 25 μg/kg | Reins |

Substance(s) pharmacologiquement active(s)

Résidu marqueur

Espèces animales

LMR

Denrées cibles

«Phénoxyméthylpénicilline

Phénoxyméthylpénicilline

Volaille (1)

25 μg/kg

Muscles

25 μg/kg

Peau + graisse

25 μg/kg

Foie

25 μg/kg

Reins

2.   Agents antiparasitaires

2.2.   Médicaments agissant sur les ectoparasites

2.2.1.   Organophosphates

| Substance(s) pharmacologiquement active(s) | Résidu marqueur | Espèces animales | LMR | Denrées cibles |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «Phoxime | Phoxime | Poulets | 25 μg/kg | Muscles |
| 550 μg/kg | Peau + graisse |
| 50 μg/kg | Foie |
| 30 μg/kg | Reins |
| 60 μg/kg | Œufs» |

Substance(s) pharmacologiquement active(s)

Résidu marqueur

Espèces animales

LMR

Denrées cibles

«Phoxime

Phoxime

Poulets

25 μg/kg

Muscles

550 μg/kg

Peau + graisse

50 μg/kg

Foie

30 μg/kg

Reins

60 μg/kg

Œufs»

6.   Médicaments agissant sur le système de reproduction

6.1.   Progestagènes

| Substance(s) pharmacologiquement active(s) | Résidu marqueur | Espèces animales | LMR | Denrées cibles |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «Norgestomet
   (2) | Norgestomet | Bovins | 0,2 μg/kg | Muscles |
| 0,2 μg/kg | Graisse |
| 0,2 μg/kg | Foie |
| 0,2 μg/kg | Reins |
| 0,12 μg/kg | Lait |

Substance(s) pharmacologiquement active(s)

Résidu marqueur

Espèces animales

LMR

Denrées cibles

«Norgestomet
   (2)

Norgestomet

Bovins

0,2 μg/kg

Muscles

0,2 μg/kg

Graisse

0,2 μg/kg

Foie

0,2 μg/kg

Reins

0,12 μg/kg

Lait

C.   La substance suivante est insérée à l'annexe III (liste des substances pharmacologiquement actives utilisées dans les médicaments vétérinaires pour lesquelles des limites maximales provisoires de résidus ont été fixées):

1.   Médicaments anti-infectieux

1.2.   Antibiotiques

1.2.11.   Florfénicol et composés du florfénicol

| Substance(s) pharmacologiquement active(s) | Résidu marqueur | Espèces animales | LMR | Denrées cibles |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «Thiamphénicol
   (3) | Thiamphénicol | Porcins | 50 μg/kg | Muscles |
| 50 μg/kg | Peau + graisse |
| 50 μg/kg | Foie |
| 50 μg/kg | Reins |

Substance(s) pharmacologiquement active(s)

Résidu marqueur

Espèces animales

LMR

Denrées cibles

«Thiamphénicol
   (3)

Thiamphénicol

Porcins

50 μg/kg

Muscles

50 μg/kg

Peau + graisse

50 μg/kg

Foie

50 μg/kg

Reins

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(1)  Ne pas utiliser chez les animaux dont les œufs sont destinés à la consommation humaine.»

1

(2)  À des fins thérapeutiques et zootechniques seulement.»

2

(3)  Les LMR provisoires expirent le 1er janvier 2007.»

3

er

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

| 9.8.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 206/8 |
| --- | --- | --- | --- |

9.8.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 206/8

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DÉCISION N
  o 1/2005 DU CONSEIL D’ASSOCIATION UE-MAROC

du 4 août 2005

portant dérogation au protocole 4 relatif à la définition de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part

(2005/602/CE)

LE CONSEIL D’ASSOCIATION UE-MAROC,

vu l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (1), signé à Bruxelles le 26 février 1996 et ci-après dénommé «l’accord UE-Maroc», et notamment l’article 39 du protocole 4 de l’accord, relatif à la définition de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative,

considérant ce qui suit:

| (1) | La déclaration commune relative à l’article 39 du protocole 4 de l’accord indique que la Communauté est disposée à examiner, après la signature de l’accord, toute demande de dérogation aux règles d’origine formulée par le Maroc. |
| --- | --- |

(1)

La déclaration commune relative à l’article 39 du protocole 4 de l’accord indique que la Communauté est disposée à examiner, après la signature de l’accord, toute demande de dérogation aux règles d’origine formulée par le Maroc.

| (2) | Le 19 avril 2005, le Maroc a présenté une demande de dérogation aux règles d’origine pour les vêtements. Le 7 juin 2005, le Maroc a complété sa demande en transmettant la liste des produits et les quantités concernées, pour un volume total de 10 890 tonnes de vêtements relevant des chapitres 61 et 62 du système harmonisé de désignation et codification des marchandises. |
| --- | --- |

(2)

Le 19 avril 2005, le Maroc a présenté une demande de dérogation aux règles d’origine pour les vêtements. Le 7 juin 2005, le Maroc a complété sa demande en transmettant la liste des produits et les quantités concernées, pour un volume total de 10 890 tonnes de vêtements relevant des chapitres 61 et 62 du système harmonisé de désignation et codification des marchandises.

| (3) | Dans l’attente de l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange Maroc-Turquie, signé le 7 avril 2004, et de la modification du protocole UE-Maroc relatif aux règles d’origine, cette dérogation permettrait la fabrication, au Maroc, de vêtements ayant le caractère originaire à partir de tissus originaires de Turquie, en vue de leur exportation vers la Communauté. |
| --- | --- |

(3)

Dans l’attente de l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange Maroc-Turquie, signé le 7 avril 2004, et de la modification du protocole UE-Maroc relatif aux règles d’origine, cette dérogation permettrait la fabrication, au Maroc, de vêtements ayant le caractère originaire à partir de tissus originaires de Turquie, en vue de leur exportation vers la Communauté.

| (4) | Cette dérogation s’applique aussi aux tissus originaires de Turquie et exportés au Maroc à partir de la Communauté. |
| --- | --- |

(4)

Cette dérogation s’applique aussi aux tissus originaires de Turquie et exportés au Maroc à partir de la Communauté.

| (5) | Cette dérogation anticipe les effets d’un degré supérieur de cumul par rapport à celui que prévoit l’actuel protocole relatif à l’origine, contribuant ainsi au développement de l’économie marocaine, et notamment de son secteur textile. |
| --- | --- |

(5)

Cette dérogation anticipe les effets d’un degré supérieur de cumul par rapport à celui que prévoit l’actuel protocole relatif à l’origine, contribuant ainsi au développement de l’économie marocaine, et notamment de son secteur textile.

| (6) | En conséquence, cette dérogation devrait être accordée, à condition que l’accord de libre-échange entre le Maroc et la Turquie, y compris son protocole relatif aux règles d’origine, soit entré en vigueur. |
| --- | --- |

(6)

En conséquence, cette dérogation devrait être accordée, à condition que l’accord de libre-échange entre le Maroc et la Turquie, y compris son protocole relatif aux règles d’origine, soit entré en vigueur.

| (7) | La dérogation devrait être accordée jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau protocole relatif aux règles d’origine entre les trois parties concernées, à savoir le Maroc, la Turquie et la Communauté, mais en tout état de cause pour une durée qui ne peut excéder une année, |
| --- | --- |

(7)

La dérogation devrait être accordée jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau protocole relatif aux règles d’origine entre les trois parties concernées, à savoir le Maroc, la Turquie et la Communauté, mais en tout état de cause pour une durée qui ne peut excéder une année,

DÉCIDE:

Article premier

En dérogation à l’annexe II du protocole 4 de l’accord UE-Maroc, les vêtements énumérés dans l’annexe de la présente décision et obtenus au Maroc à partir de tissus originaires de Turquie sont considérés comme originaires du Maroc.

Article 2

La dérogation prévue à l’article 1er ne s’applique que si des règles d’origine préférentielles identiques aux règles d’origine définies dans le protocole de l’accord UE-Maroc sont en vigueur entre la Turquie et le Maroc pour déterminer le caractère originaire des tissus provenant de Turquie.

Article 3

Aux fins de la présente décision et en dérogation à l’article 18, paragraphes 4 et 5, du protocole 4 de l’accord UE-Maroc, les autorités douanières d’un État membre de la Communauté européenne peuvent délivrer des certificats de circulation EUR.1 pour des tissus originaires de Turquie destinés à être exportés au Maroc.

Article 4

Les quantités indiquées dans l’annexe sont gérées par la Commission, qui peut prendre toute mesure administrative qu’elle juge utile en vue d’en assurer une gestion efficace. Les articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaires (2) s’appliquent mutatis mutandis à la gestion des quantités visées dans l’annexe.

Article 5

Les autorités douanières du Maroc prennent les mesures nécessaires pour assurer les contrôles quantitatifs applicables aux exportations des produits visés à l’article 1er. À cet effet, tous les certificats émis en vertu de la présente décision doivent comporter une référence à celle-ci. Les autorités compétentes du Maroc communiquent à la Commission, tous les trois mois, un relevé des quantités pour lesquelles des certificats de circulation EUR.1 ont été délivrés en vertu de la présente décision et le numéro de série de ces certificats.

Article 6

La case no 7 des certificats de circulation EUR.1 délivrés en vertu de la présente décision contient l’indication suivante, dans l’une des langues de l’accord UE-Maroc, c’est-à-dire toutes les langues de la Communauté et la langue arabe:

«Dérogation — décision no 1/2005»

Article 7

Le Maroc et les États membres de la Communauté européenne sont tenus, pour ce qui les concerne, de prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Article 8

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

La présente décision s’applique jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau protocole relatif à la définition de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative entre le Maroc, la Turquie et la Communauté, mais en tout état de cause pour une durée qui ne peut excéder une année.

Fait à Bruxelles, le 4 août 2005.

Par le Conseil d’association

Le président

M. BENAÏSSA

---

(1)  JO L 70 du 18.3.2000, p. 2.

1

(2)  JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 883/2005 (JO L 148 du 11.6.2005, p. 5).

2

o

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ANNEXE

Liste visée à l’article 1er

(produits bénéficiant de la dérogation)

| Numéro d’ordre | Position SH no | Description | Quantités
  (tonnes) |
| --- | --- | --- | --- |
| 09.1251 | 6203 42 et | Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, en coton, pour hommes ou garçonnets | 6 400 |
| 6204 62 | Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, en coton, pour femmes ou fillettes |
| 6204 63 et | Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes |
| 6204 69 | Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, d’autres matières textiles, pour femmes ou fillettes |
| 09.1253 | 6207 | Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets | 860 |
| 6211 | Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements |
| 6212 | Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie |
| 09.1254 | 6203 41 | Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, de laine ou de poils fins, pour hommes ou garçonnets | 700 |
| 6203 43 | Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets |
| 6203 49 | Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, d’autres matières textiles, pour hommes ou garçonnets |
| 09.1255 | 6205 et | Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets | 800 |
| 6206 | Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes |
| 09.1256 | de 6204 51 à 6204 59 | Jupes, y compris jupes-culottes, pour femmes ou fillettes | 800 |
| 09.1257 | 6109 90 | T-shirts et gilets de corps d’autres matières textiles, en bonneterie | 450 |
| 09.1258 | de 6204 31 à 6204 39 | Vestes, en tissu, pour femmes ou fillettes | 430 |
| 09.1259 | 6111 30 | Vêtements et accessoires du vêtement de fibres synthétiques, en bonneterie, pour bébés | 350 |
| 09.1260 | 6204 42 | Robes, de coton, pour femmes ou fillettes | 100 |
| TOTAL | 10 890 |

Numéro d’ordre

Position SH no

Description

Quantités

(tonnes)

09.1251

6203 42 et

Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, en coton, pour hommes ou garçonnets

6 400

6204 62

Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, en coton, pour femmes ou fillettes

6204 63 et

Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes

6204 69

Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, d’autres matières textiles, pour femmes ou fillettes

09.1253

6207

Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets

860

6211

Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements

6212

Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie

09.1254

6203 41

Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, de laine ou de poils fins, pour hommes ou garçonnets

700

6203 43

Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, de fibres synthétiques, pour hommes ou garçonnets

6203 49

Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts, d’autres matières textiles, pour hommes ou garçonnets

09.1255

6205 et

Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets

800

6206

Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes

09.1256

de 6204 51 à 6204 59

Jupes, y compris jupes-culottes, pour femmes ou fillettes

800

09.1257

6109 90

T-shirts et gilets de corps d’autres matières textiles, en bonneterie

450

09.1258

de 6204 31 à 6204 39

Vestes, en tissu, pour femmes ou fillettes

430

09.1259

6111 30

Vêtements et accessoires du vêtement de fibres synthétiques, en bonneterie, pour bébés

350

09.1260

6204 42

Robes, de coton, pour femmes ou fillettes

100

TOTAL

10 890

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Commission

| 9.8.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 206/11 |
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9.8.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 206/11

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 4 août 2005

modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les zones réglementées en relation avec la fièvre catarrhale du mouton en Italie

[notifiée sous le numéro C(2005) 2929]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2005/603/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (1), et notamment son article 8, paragraphe 3, et son article 19, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive 2000/75/CE fixe les règles en matière de contrôle et les mesures de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton dans la Communauté, et établit notamment des zones de protection et de surveillance ainsi qu’une interdiction de sortie desdites zones. |
| --- | --- |

(1)

La directive 2000/75/CE fixe les règles en matière de contrôle et les mesures de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton dans la Communauté, et établit notamment des zones de protection et de surveillance ainsi qu’une interdiction de sortie desdites zones.

| (2) | La décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones (2) prévoit de délimiter les zones géographiques globales dans lesquelles des zones de protection et de surveillance («les zones réglementées») doivent être instituées par les États membres pour la fièvre catarrhale du mouton. |
| --- | --- |

(2)

La décision 2005/393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones (2) prévoit de délimiter les zones géographiques globales dans lesquelles des zones de protection et de surveillance («les zones réglementées») doivent être instituées par les États membres pour la fièvre catarrhale du mouton.

| (3) | Le 7 juin 2005, l’Italie a soumis un rapport au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale dans laquelle elle conclut que le système de surveillance italien n’avait révélé aucun virus circulant dans la province de Massa Carrara, en Toscane pendant plus de deux ans. |
| --- | --- |

(3)

Le 7 juin 2005, l’Italie a soumis un rapport au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale dans laquelle elle conclut que le système de surveillance italien n’avait révélé aucun virus circulant dans la province de Massa Carrara, en Toscane pendant plus de deux ans.

| (4) | Par conséquent, il convient de considérer ladite province comme indemne de fièvre catarrhale du mouton et, sur la base de la demande justifiée soumise par l’Italie, radier ladite province de la liste des provinces italiennes énumérées au titre de la zone B, figurant à l’annexe I de la décision 2005/393/CE. |
| --- | --- |

(4)

Par conséquent, il convient de considérer ladite province comme indemne de fièvre catarrhale du mouton et, sur la base de la demande justifiée soumise par l’Italie, radier ladite province de la liste des provinces italiennes énumérées au titre de la zone B, figurant à l’annexe I de la décision 2005/393/CE.

| (5) | Il convient dès lors de modifier la décision 2005/393/CE en conséquence. |
| --- | --- |

(5)

Il convient dès lors de modifier la décision 2005/393/CE en conséquence.

| (6) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l’annexe I de la décision 2005/393/CE, dans la partie relative à la zone B, la province de «Massa Carrara» est radiée de la ligne concernant la Toscane.

Article 2

La présente décision s’applique à compter du jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 4 août 2005.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 327 du 22.12.2000, p. 74.

1

(2)  JO L 130 du 24.5.2005, p. 22. Décision modifiée par la décision 2005/434/CE (JO L 151 du 14.6.2005, p. 21).

2

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| 9.8.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 206/12 |
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9.8.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 206/12

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 4 août 2005

modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions d’Italie sont indemnes de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces d’Italie sont indemnes de brucellose bovine et la région du Piémont est indemne de leucose bovine enzootique

[notifiée sous le numéro C(2005) 2932]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2005/604/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son annexe A, chapitre II, point 7, et son annexe D, chapitre I, lettre E,

vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (2), et notamment son annexe A, chapitre 1, point II,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 93/52/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (B. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'État membre ou de région officiellement indemne de cette maladie (3) dresse la liste des régions des États membres qui sont reconnues officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis), conformément à la directive 91/68/CEE. |
| --- | --- |

(1)

La décision 93/52/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (B. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'État membre ou de région officiellement indemne de cette maladie (3) dresse la liste des régions des États membres qui sont reconnues officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis), conformément à la directive 91/68/CEE.

| (2) | Dans les régions des Marches et du Piémont, au moins 99,8 % des exploitations ovines ou caprines sont officiellement indemnes de brucellose. En outre, ces régions se sont engagées à respecter d’autres conditions fixées dans la directive 91/68/CEE en ce qui concerne les contrôles aléatoires à effectuer lorsque les provinces concernées ont été reconnues indemnes de brucellose. |
| --- | --- |

(2)

Dans les régions des Marches et du Piémont, au moins 99,8 % des exploitations ovines ou caprines sont officiellement indemnes de brucellose. En outre, ces régions se sont engagées à respecter d’autres conditions fixées dans la directive 91/68/CEE en ce qui concerne les contrôles aléatoires à effectuer lorsque les provinces concernées ont été reconnues indemnes de brucellose.

| (3) | Il convient donc de reconnaître les régions des Marches et du Piémont comme officiellement indemnes de brucellose ovine et caprine (B. melitensis). |
| --- | --- |

(3)

Il convient donc de reconnaître les régions des Marches et du Piémont comme officiellement indemnes de brucellose ovine et caprine (B. melitensis).

| (4) | La décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres (4) dresse les listes des régions des États membres déclarées indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique. |
| --- | --- |

(4)

La décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres (4) dresse les listes des régions des États membres déclarées indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique.

| (5) | L'Italie a présenté à la Commission des documents prouvant le respect par les provinces de Alessandria, Asti, Biella, Novare, Verbania et Verceil dans la région du Piémont des conditions applicables, prévues par la directive 64/432/CEE, afin que ces provinces puissent être déclarées officiellement indemnes de brucellose bovine. |
| --- | --- |

(5)

L'Italie a présenté à la Commission des documents prouvant le respect par les provinces de Alessandria, Asti, Biella, Novare, Verbania et Verceil dans la région du Piémont des conditions applicables, prévues par la directive 64/432/CEE, afin que ces provinces puissent être déclarées officiellement indemnes de brucellose bovine.

| (6) | L’Italie a également présenté à la Commission des documents prouvant le respect par la région du Piémont des conditions applicables, prévues par la directive 64/432/CEE, afin que cette région puisse être déclarée officiellement indemne de leucose bovine enzootique. |
| --- | --- |

(6)

L’Italie a également présenté à la Commission des documents prouvant le respect par la région du Piémont des conditions applicables, prévues par la directive 64/432/CEE, afin que cette région puisse être déclarée officiellement indemne de leucose bovine enzootique.

| (7) | Après évaluation des documents présentés par l'Italie, il convient de déclarer les provinces de Alessandria, Asti, Biella, Novare, Verbania et Verceil dans la région du Piémont officiellement indemnes de brucellose bovine et la région du Piémont comme officiellement indemne de leucose bovine enzootique. |
| --- | --- |

(7)

Après évaluation des documents présentés par l'Italie, il convient de déclarer les provinces de Alessandria, Asti, Biella, Novare, Verbania et Verceil dans la région du Piémont officiellement indemnes de brucellose bovine et la région du Piémont comme officiellement indemne de leucose bovine enzootique.

| (8) | Il convient donc de modifier les décisions 93/52/CEE et 2003/467/CE en conséquence. |
| --- | --- |

(8)

Il convient donc de modifier les décisions 93/52/CEE et 2003/467/CE en conséquence.

| (9) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe II de la décision 93/52/CEE est modifiée conformément à l'annexe I de la présente décision.

Article 2

Les annexes II et III de la décision 2003/467/CE sont modifiées conformément à l’annexe II de la présente décision.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 4 août 2005.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

---

(1)  JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1/2005 (JO L 3 du 5.1.2005, p. 1).

1

o

(2)  JO L 46 du 19.2.1991, p. 19. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2004/554/CE de la Commission (JO L 248 du 22.7.2004, p. 1).

2

(3)  JO L 13 du 21.1.1993, p. 14. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/179/CE (JO L 61 du 8.3.2005, p. 37).

3

(4)  JO L 156 du 25.6.2003, p. 74. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/179/CE.

4

---

ANNEXE I

L’annexe II de la décision 93/52/CEE est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE II

En France:

| — | Départements:






  — | Ain, Aisne, Allier, Ardèche, Ardennes, Aube, Aveyron, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gers, Gironde, Hauts-de-Seine, Haute-Loire, Haute-Vienne, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Lot, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Vendée, Vienne, Yonne, Yvelines, Ville de Paris, Vosges. |
| --- | --- | --- |

—

Départements:

—

Ain, Aisne, Allier, Ardèche, Ardennes, Aube, Aveyron, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gers, Gironde, Hauts-de-Seine, Haute-Loire, Haute-Vienne, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Lot, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Vendée, Vienne, Yonne, Yvelines, Ville de Paris, Vosges.

En Italie:

| — | Région du Latium: provinces de Rieti, Viterbe |
| --- | --- |

—

Région du Latium: provinces de Rieti, Viterbe

| — | Région de Lombardie: provinces de Bergame, Brescia, Côme, Crémone, Lecco, Lodi, Mantoue, Milan, Pavie, Sondrio, Varèse |
| --- | --- |

—

Région de Lombardie: provinces de Bergame, Brescia, Côme, Crémone, Lecco, Lodi, Mantoue, Milan, Pavie, Sondrio, Varèse

| — | Région des Marches: provinces de Ancône, Ascoli Piceno, Macerata, Pesaro, Urbino |
| --- | --- |

—

Région des Marches: provinces de Ancône, Ascoli Piceno, Macerata, Pesaro, Urbino

| — | Région du Piémont: provinces de Alessandria, Asti, Biella, Cuneo, Novare, Turin, Verbania, Verceil |
| --- | --- |

—

Région du Piémont: provinces de Alessandria, Asti, Biella, Cuneo, Novare, Turin, Verbania, Verceil

| — | Région de Sardaigne: provinces de Cagliari, Nuoro, Oristano, Sassari |
| --- | --- |

—

Région de Sardaigne: provinces de Cagliari, Nuoro, Oristano, Sassari

| — | Région du Trentin-Haut-Adige: provinces de Bolzano, Trente |
| --- | --- |

—

Région du Trentin-Haut-Adige: provinces de Bolzano, Trente

| — | Région de Toscane: provinces de Arezzo, Florence, Livourne, Lucca, Massa-Carrara, Pise, Pistoia, Prato, Sienne |
| --- | --- |

—

Région de Toscane: provinces de Arezzo, Florence, Livourne, Lucca, Massa-Carrara, Pise, Pistoia, Prato, Sienne

| — | Région d’Ombrie: provinces de Pérouse, Terni |
| --- | --- |

—

Région d’Ombrie: provinces de Pérouse, Terni

Au Portugal:

| — | Région autonome des Açores |
| --- | --- |

—

Région autonome des Açores

En Espagne:

| — | Région autonome des îles Canaries: provinces de Santa Cruz de Tenerife, Las Palmas» |
| --- | --- |

—

Région autonome des îles Canaries: provinces de Santa Cruz de Tenerife, Las Palmas»

---

ANNEXE II

Les annexes II et III de la décision 2003/467/CE sont modifiées comme suit.

| 1. | À l’annexe II, le chapitre 2 est remplacé par le texte suivant:
  «CHAPITRE 2
  Régions d’États membres officiellement indemnes de tuberculose
  En Italie:






  — | Région d’Émilie-Romagne: provinces de Bologne, Ferrare, Forlì-Cesena, Modène, Parme, Piacenza, Ravenne, Reggio Emilia, Rimini |
| --- | --- | --- |

1.

À l’annexe II, le chapitre 2 est remplacé par le texte suivant:

«CHAPITRE 2

Régions d’États membres officiellement indemnes de tuberculose

En Italie:

—

Région d’Émilie-Romagne: provinces de Bologne, Ferrare, Forlì-Cesena, Modène, Parme, Piacenza, Ravenne, Reggio Emilia, Rimini

| — | Région de Lombardie: provinces de Bergame, Brescia, Côme, Crémone, Lecco, Lodi, Mantoue, Pavie, Sondrio, Varèse |
| --- | --- |

—

Région de Lombardie: provinces de Bergame, Brescia, Côme, Crémone, Lecco, Lodi, Mantoue, Pavie, Sondrio, Varèse

| — | Région des Marches: province d’Ascoli Piceno |
| --- | --- |

—

Région des Marches: province d’Ascoli Piceno

| — | Région du Piémont: provinces de Alessandria, Asti, Biella, Novare, Verbania, Verceil |
| --- | --- |

—

Région du Piémont: provinces de Alessandria, Asti, Biella, Novare, Verbania, Verceil

| — | Région de Sardaigne: provinces de Cagliari, Nuoro, Oristano, Sassari |
| --- | --- |

—

Région de Sardaigne: provinces de Cagliari, Nuoro, Oristano, Sassari

| — | Région de Toscane: provinces de Arezzo, Grosseto, Livourne, Lucca, Pise, Prato |
| --- | --- |

—

Région de Toscane: provinces de Arezzo, Grosseto, Livourne, Lucca, Pise, Prato

| — | Région du Trentin-Haut-Adige: provinces de Bolzano, Trente |
| --- | --- |

—

Région du Trentin-Haut-Adige: provinces de Bolzano, Trente

| — | Région d’Ombrie: provinces de Pérouse, Terni |
| --- | --- |

—

Région d’Ombrie: provinces de Pérouse, Terni

Au Portugal:

| — | Région autonome des Açores: îles de Pico, Graciosa, Flores, Corvo |
| --- | --- |

—

Région autonome des Açores: îles de Pico, Graciosa, Flores, Corvo

Au Royaume-Uni:

| — | Grande-Bretagne: Angleterre, Écosse, Pays de Galles» |
| --- | --- |

—

Grande-Bretagne: Angleterre, Écosse, Pays de Galles»

| 2. | À l’annexe III, le chapitre 2 est remplacé par le texte suivant:
  «CHAPITRE 2
  Régions d’États membres officiellement indemnes de leucose bovine enzootique
  En Italie:






  — | Région d’Émilie-Romagne: provinces de Bologne, Ferrare, Forlì-Cesena, Modène, Parme, Piacenza, Ravenne, Reggio Emilia, Rimini |
| --- | --- | --- |

2.

À l’annexe III, le chapitre 2 est remplacé par le texte suivant:

«CHAPITRE 2

Régions d’États membres officiellement indemnes de leucose bovine enzootique

En Italie:

—

Région d’Émilie-Romagne: provinces de Bologne, Ferrare, Forlì-Cesena, Modène, Parme, Piacenza, Ravenne, Reggio Emilia, Rimini

| — | Région de Lombardie: provinces de Bergame, Brescia, Côme, Crémone, Lecco, Lodi, Mantoue, Milan, Pavie, Sondrio, Varèse |
| --- | --- |

—

Région de Lombardie: provinces de Bergame, Brescia, Côme, Crémone, Lecco, Lodi, Mantoue, Milan, Pavie, Sondrio, Varèse

| — | Région des Marches: provinces de Ascoli Piceno |
| --- | --- |

—

Région des Marches: provinces de Ascoli Piceno

| — | Région du Piémont: provinces de Alessandria, Asti, Biella, Cuneo, Novare, Turin, Verbania, Verceil |
| --- | --- |

—

Région du Piémont: provinces de Alessandria, Asti, Biella, Cuneo, Novare, Turin, Verbania, Verceil

| — | Région de Toscane: provinces de Arezzo, Florence, Grosseto, Livourne, Lucca, Massa-Carrara, Pise, Pistoia, Prato, Sienne |
| --- | --- |

—

Région de Toscane: provinces de Arezzo, Florence, Grosseto, Livourne, Lucca, Massa-Carrara, Pise, Pistoia, Prato, Sienne

| — | Région du Trentin-Haut-Adige: provinces de Bolzano, Trente |
| --- | --- |

—

Région du Trentin-Haut-Adige: provinces de Bolzano, Trente

| — | Région d’Ombrie: provinces de Pérouse, Terni |
| --- | --- |

—

Région d’Ombrie: provinces de Pérouse, Terni

| — | Région de la Vallée d'Aoste: province d’Aoste» |
| --- | --- |

—

Région de la Vallée d'Aoste: province d’Aoste»

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| 9.8.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 206/16 |
| --- | --- | --- | --- |

9.8.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 206/16

---

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 4 août 2005

modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire

[notifiée sous le numéro C(2005) 2933]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2005/605/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 19, point ii),

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément aux règles générales fixées à l'annexe II de la décision 93/195/CEE de la Commission (2), la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire est limitée aux chevaux ayant séjourné moins de trente jours dans l'un des pays tiers figurant dans le même groupe à l'annexe I de cette décision. |
| --- | --- |

(1)

Conformément aux règles générales fixées à l'annexe II de la décision 93/195/CEE de la Commission (2), la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire est limitée aux chevaux ayant séjourné moins de trente jours dans l'un des pays tiers figurant dans le même groupe à l'annexe I de cette décision.

| (2) | Compte tenu du niveau de contrôle vétérinaire et du fait que les chevaux concernés sont séparés des animaux d'un statut sanitaire inférieur, il convient de prolonger la durée de l'exportation temporaire à moins de 90 jours et que les conditions de police sanitaire et de certification vétérinaire soient fixées en conséquence pour la réadmission des chevaux enregistrés après exportation temporaire en vue de la participation à des compétitions, courses ou manifestations culturelles spécifiques se déroulant au Canada ou aux États-Unis d'Amérique. |
| --- | --- |

(2)

Compte tenu du niveau de contrôle vétérinaire et du fait que les chevaux concernés sont séparés des animaux d'un statut sanitaire inférieur, il convient de prolonger la durée de l'exportation temporaire à moins de 90 jours et que les conditions de police sanitaire et de certification vétérinaire soient fixées en conséquence pour la réadmission des chevaux enregistrés après exportation temporaire en vue de la participation à des compétitions, courses ou manifestations culturelles spécifiques se déroulant au Canada ou aux États-Unis d'Amérique.

| (3) | En 2005, l'école espagnole d'équitation de Vienne fera des présentations aux États-Unis d'Amérique lors de la commémoration du soixantième anniversaire du sauvetage par le général George Patton des lipizzans autrichiens à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il convient que ces présentations soient considérées comme une manifestation équestre spécifique éligible pour l'application des conditions particulières de réadmission. |
| --- | --- |

(3)

En 2005, l'école espagnole d'équitation de Vienne fera des présentations aux États-Unis d'Amérique lors de la commémoration du soixantième anniversaire du sauvetage par le général George Patton des lipizzans autrichiens à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il convient que ces présentations soient considérées comme une manifestation équestre spécifique éligible pour l'application des conditions particulières de réadmission.

| (4) | Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision 93/195/CEE. |
| --- | --- |

(4)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision 93/195/CEE.

| (5) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 93/195/CEE est modifiée comme suit:

| 1) | À l'article 1er, le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | ayant pris part à des courses, compétitions ou manifestations culturelles spécifiques se déroulant au Canada ou aux États-Unis d'Amérique et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe III de la présente décision.» |
| --- | --- | --- |

1)

À l'article 1er, le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

ayant pris part à des courses, compétitions ou manifestations culturelles spécifiques se déroulant au Canada ou aux États-Unis d'Amérique et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe III de la présente décision.»

| 2) | L'annexe III est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision. |
| --- | --- |

2)

L'annexe III est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 4 août 2005.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 42. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/68/CE (JO L 139 du 30.4.2004, p. 321).

1

(2)  JO L 86 du 6.4.1993, p. 1. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/211/CE (JO L 73 du 11.3.2004, p. 1).

2

---

ANNEXE

«ANNEXE III

Image

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| 9.8.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 206/21 |
| --- | --- | --- | --- |

9.8.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 206/21

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 5 août 2005

concernant la mise en service du conseil consultatif régional pour les stocks pélagiques dans le cadre de la politique commune de la pêche

(2005/606/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 2004/585/CE du Conseil du 19 juillet 2004 instituant des conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 3, paragraphe 3,

vu la recommandation transmise par les Pays-Bas, le 19 mai 2005, pour le compte de l'Allemagne, du Danemark, de l'Espagne, de la France, de l’Irlande, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Suède et du Royaume-Uni,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (2) et la décision 2004/585/CE définissent le cadre permettant d'établir et de faire fonctionner des conseils consultatifs régionaux. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (2) et la décision 2004/585/CE définissent le cadre permettant d'établir et de faire fonctionner des conseils consultatifs régionaux.

| (2) | L'article 2 de la décision 2004/585/CE institue un conseil consultatif régional pour les stocks pélagiques (merlan bleu, maquereau, chinchard, hareng) dans toutes les zones du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) (3), à l’exclusion de la mer Baltique. |
| --- | --- |

(2)

L'article 2 de la décision 2004/585/CE institue un conseil consultatif régional pour les stocks pélagiques (merlan bleu, maquereau, chinchard, hareng) dans toutes les zones du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) (3), à l’exclusion de la mer Baltique.

| (3) | Conformément à l'article 3, paragraphe 1, de la décision 2004/585/CE, les représentants du secteur de la pêche et d'autres groupes d'intérêt ont soumis une demande concernant la mise en service de ce conseil consultatif régional à l'Allemagne, au Danemark, à l'Espagne, à la France, à l’Irlande, aux Pays-Bas, à la Pologne, au Portugal, à la Suède et au Royaume-Uni. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l'article 3, paragraphe 1, de la décision 2004/585/CE, les représentants du secteur de la pêche et d'autres groupes d'intérêt ont soumis une demande concernant la mise en service de ce conseil consultatif régional à l'Allemagne, au Danemark, à l'Espagne, à la France, à l’Irlande, aux Pays-Bas, à la Pologne, au Portugal, à la Suède et au Royaume-Uni.

| (4) | Conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la décision 2004/585/CE, les États membres concernés ont déterminé si la demande relative au conseil consultatif régional pour les stocks pélagiques était conforme aux dispositions de ladite décision. Le 19 mai 2005, ils ont adressé à la Commission une recommandation sur ce conseil consultatif régional. |
| --- | --- |

(4)

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la décision 2004/585/CE, les États membres concernés ont déterminé si la demande relative au conseil consultatif régional pour les stocks pélagiques était conforme aux dispositions de ladite décision. Le 19 mai 2005, ils ont adressé à la Commission une recommandation sur ce conseil consultatif régional.

| (5) | La Commission a évalué la demande des parties intéressées et la recommandation à la lumière de la décision 2004/585/CE et des objectifs et principes de la politique commune de la pêche et considère que le conseil consultatif régional pour les stocks pélagiques peut être mis en service, |
| --- | --- |

(5)

La Commission a évalué la demande des parties intéressées et la recommandation à la lumière de la décision 2004/585/CE et des objectifs et principes de la politique commune de la pêche et considère que le conseil consultatif régional pour les stocks pélagiques peut être mis en service,

DÉCIDE:

Article unique

Le conseil consultatif régional pour les stocks pélagiques, institué par l’article 2, paragraphe 1, point f), de la décision 2004/585/CE, est opérationnel à compter du 16 août 2005.

Fait à Bruxelles, le 5 août 2005.

Par la Commission

Joe BORG

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 256 du 3.8.2004, p. 17.

1

(2)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.

2

(3)  Telles que définies par le règlement (CEE) no 3880/91 du Conseil (JO L 365 du 31.12.1991, p. 1).

3

o

---

| 9.8.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 206/22 |
| --- | --- | --- | --- |

9.8.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 206/22

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 5 août 2005

relative au financement pour 2005 des dépenses concernant les supports informatiques et les actions de communication dans le domaine de la santé et du bien-être des animaux

(2005/607/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment ses articles 17, 37 et 37 bis,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 (2) relative à la mise en application du système intégré Traces a rendu la participation des États membres au système obligatoire à partir du 31 décembre 2004. Les dépenses nécessaires pour la mise à jour du système imposée par l’évolution de la législation vétérinaire pertinente doivent être prévues. En raison des impératifs techniques liés à la disponibilité et à la stabilité de l’environnement de production de Traces ainsi que des exigences de sécurité, l’acquisition de matériels informatiques et la mise en place d’une équipe de surveillance et de maintenance dédiés exclusivement à ce système sont également nécessaires. L’utilisation quotidienne du système exige enfin la disponibilité d’un support logistique adéquat. |
| --- | --- |

(1)

La décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 (2) relative à la mise en application du système intégré Traces a rendu la participation des États membres au système obligatoire à partir du 31 décembre 2004. Les dépenses nécessaires pour la mise à jour du système imposée par l’évolution de la législation vétérinaire pertinente doivent être prévues. En raison des impératifs techniques liés à la disponibilité et à la stabilité de l’environnement de production de Traces ainsi que des exigences de sécurité, l’acquisition de matériels informatiques et la mise en place d’une équipe de surveillance et de maintenance dédiés exclusivement à ce système sont également nécessaires. L’utilisation quotidienne du système exige enfin la disponibilité d’un support logistique adéquat.

| (2) | Le système de notification instauré sur la base de la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (3), par la décision 2005/176/CE de la Commission du 1er mars 2005 établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil (4), doit être amélioré en vue d’en assurer une utilisation plus adaptée et plus conviviale, notamment par le biais de l’acquisition d’une meilleure interface cartographique. |
| --- | --- |

(2)

Le système de notification instauré sur la base de la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (3), par la décision 2005/176/CE de la Commission du 1er mars 2005 établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil (4), doit être amélioré en vue d’en assurer une utilisation plus adaptée et plus conviviale, notamment par le biais de l’acquisition d’une meilleure interface cartographique.

| (3) | Dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique d’information dans le domaine de la protection des animaux, des mesures doivent être adoptées en vue de l’application du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97 (5). En particulier, des études sur l’utilisation de la technologie de navigation par satellite ainsi que sur le développement d’un système d'information qui soit compatible avec les systèmes existants, et notamment Traces, sont nécessaires. |
| --- | --- |

(3)

Dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique d’information dans le domaine de la protection des animaux, des mesures doivent être adoptées en vue de l’application du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97 (5). En particulier, des études sur l’utilisation de la technologie de navigation par satellite ainsi que sur le développement d’un système d'information qui soit compatible avec les systèmes existants, et notamment Traces, sont nécessaires.

| (4) | La politique d'information sur la protection des animaux exige également la diffusion d’informations concernant les évolutions techniques et scientifiques en la matière, ainsi que la réalisation d’une enquête sur les attitudes des consommateurs à l'égard du bien-être des animaux d'élevage. |
| --- | --- |

(4)

La politique d'information sur la protection des animaux exige également la diffusion d’informations concernant les évolutions techniques et scientifiques en la matière, ainsi que la réalisation d’une enquête sur les attitudes des consommateurs à l'égard du bien-être des animaux d'élevage.

| (5) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

DÉCIDE:

Article premier

Traces

La maintenance et la mise à jour du système Traces, visé dans la décision 2004/292/CE, sont autorisées pour les montants et les objectifs suivants:

| — | 500 000 EUR pour l’acquisition de l’équipement et du support technique dédiés indispensables aux exigences de disponibilité et de sécurité du système, |
| --- | --- |

—

500 000 EUR pour l’acquisition de l’équipement et du support technique dédiés indispensables aux exigences de disponibilité et de sécurité du système,

| — | 300 000 EUR pour l’acquisition du support logistique nécessaire dans le cadre de l’assistance aux utilisateurs du système, |
| --- | --- |

—

300 000 EUR pour l’acquisition du support logistique nécessaire dans le cadre de l’assistance aux utilisateurs du système,

| — | 200 000 EUR pour l’acquisition du support de maintenance nécessaire afin d’adapter le système aux évolutions juridiques et techniques. |
| --- | --- |

—

200 000 EUR pour l’acquisition du support de maintenance nécessaire afin d’adapter le système aux évolutions juridiques et techniques.

Article 2

Système de notification des maladies des animaux

La maintenance du système de notification, visé dans la décision 2005/176/CE, ainsi que l’acquisition d’un logiciel cartographique dédié à ce système sont autorisées pour un montant de 115 000 EUR.

Article 3

Information dans le domaine du bien-être des animaux

1.   Les actions suivantes dans le domaine du bien-être des animaux sont autorisées pour un montant de 450 000 EUR:

| — | une étude pour la définition de spécifications d'un système de navigation tel que visé à l’annexe I, chapitre VI, point 4, du règlement (CE) no 1/2005, |
| --- | --- |

—

une étude pour la définition de spécifications d'un système de navigation tel que visé à l’annexe I, chapitre VI, point 4, du règlement (CE) no 1/2005,

| — | une étude pour le développement de technologies de l'information et de la communication en relation avec les équipements de navigation par satellite permettant d'améliorer l’efficacité des contrôles officiels dans ce domaine. |
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une étude pour le développement de technologies de l'information et de la communication en relation avec les équipements de navigation par satellite permettant d'améliorer l’efficacité des contrôles officiels dans ce domaine.

2.   La réalisation d’une enquête de type «Eurobaromètre» sur l'attitude des consommateurs à l'égard du bien-être des animaux d'élevage est autorisée pour un montant de 250 000 EUR.

3.   La publication par la Commission d’informations relatives à la législation communautaire en matière de protection des animaux est autorisée pour un montant de 145 000 EUR.

Article 4

Le financement des actions prévues aux articles 1, 2 et 3 et la sélection des contractants se feront sur la base de contrat-cadre existant.

Fait à Bruxelles, le 5 août 2005.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

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(1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 325 du 12.12.2003, p. 31).

1

(2)  JO L 94 du 31.3.2004, p. 63. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/515/CE (JO L 187 du 19.7.2005, p. 29).

2

(3)  JO L 378 du 31.12.1982, p. 58. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2004/216/CE de la Commission (JO L 67 du 5.3.2004, p. 27).

3

(4)  JO L 59 du 5.3.2005, p. 40.

4

(5)  JO L 3 du 5.1.2005, p. 1.

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