# Journal officiel L 153/16 j

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 153 |
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| Édition de langue française | Législation | 48e année16 juin 2005 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 153

Édition de langue française

Législation

48e année16 juin 2005

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| Sommaire | | I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | Règlement (CE) no 896/2005 de la Commission du 15 juin 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 |
| | * | Règlement (CE) no 897/2005 de la Commission du 14 juin 2005 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables | 3 |
| | * | Règlement (CE) no 898/2005 de la Commission du 15 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe | 9 |
| | | Règlement (CE) no 899/2005 de la Commission du 15 juin 2005 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juin 2005 | 15 |
| | | Règlement (CE) no 900/2005 de la Commission du 15 juin 2005 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 | 18 |
| | | Règlement (CE) no 901/2005 de la Commission du 15 juin 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc | 20 |
| | | Règlement (CE) no 902/2005 de la Commission du 15 juin 2005 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge, prévu par le règlement (CE) no 2305/2003 | 23 |
| | | Règlement (CE) no 903/2005 de la Commission du 15 juin 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine | 24 |

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 896/2005 de la Commission du 15 juin 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

1

*

Règlement (CE) no 897/2005 de la Commission du 14 juin 2005 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

o

3

*

Règlement (CE) no 898/2005 de la Commission du 15 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

o

o

9

Règlement (CE) no 899/2005 de la Commission du 15 juin 2005 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juin 2005

o

15

Règlement (CE) no 900/2005 de la Commission du 15 juin 2005 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

o

o

18

Règlement (CE) no 901/2005 de la Commission du 15 juin 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

o

20

Règlement (CE) no 902/2005 de la Commission du 15 juin 2005 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge, prévu par le règlement (CE) no 2305/2003

o

o

23

Règlement (CE) no 903/2005 de la Commission du 15 juin 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

o

24

| | | II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité |
| --- | --- | --- |
| | | Conseil |
| | * | Décision du Conseil du 17 février 2005 mettant la Grèce en demeure, conformément à l’article 104, paragraphe 9, du traité CE, de prendre des mesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif | 29 |
| | * | Décision du Conseil du 30 mai 2005 portant adaptation des indemnités prévues par la décision 2003/479/CE relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil | 32 |
| | | Commission |
| | * | Décision de la Commission du 14 juin 2005 concernant le paiement en euros par le Royaume-Uni de certaines dépenses résultant des actes relatifs à la politique agricole commune
  [notifiée sous le numéro C(2005) 1730] | 33 |

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Décision du Conseil du 17 février 2005 mettant la Grèce en demeure, conformément à l’article 104, paragraphe 9, du traité CE, de prendre des mesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif

29

*

Décision du Conseil du 30 mai 2005 portant adaptation des indemnités prévues par la décision 2003/479/CE relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil

32

Commission

*

Décision de la Commission du 14 juin 2005 concernant le paiement en euros par le Royaume-Uni de certaines dépenses résultant des actes relatifs à la politique agricole commune
  [notifiée sous le numéro C(2005) 1730]

[notifiée sous le numéro C(2005) 1730]

33

| | | Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne |
| --- | --- | --- |
| | * | Décision 2005/444/PESC du Conseil du 13 juin 2005 mettant en œuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe | 37 |

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

*

Décision 2005/444/PESC du Conseil du 13 juin 2005 mettant en œuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe

37

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement (CE) no 37/2005 de la Commission du 12 janvier 2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine (JO L 10 du 13.1.2005) | 43 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 37/2005 de la Commission du 12 janvier 2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine (JO L 10 du 13.1.2005)

o

43

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

| 16.6.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 153/1 |
| --- | --- | --- | --- |

16.6.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 153/1

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 896/2005 DE LA COMMISSION

du 15 juin 2005

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

| (2) | En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement, |
| --- | --- |

(2)

En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 2005.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1947/2002 (JO L 299 du 1.11.2002, p. 17).

1

o

---

ANNEXE

du règlement de la Commission du 15 juin 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | 052 | 56,6 |
| 204 | 75,2 |
| 999 | 65,9 |
| 0707 00 05 | 052 | 90,9 |
| 999 | 90,9 |
| 0709 90 70 | 052 | 84,4 |
| 999 | 84,4 |
| 0805 50 10 | 324 | 59,0 |
| 382 | 70,4 |
| 388 | 53,0 |
| 528 | 61,3 |
| 624 | 69,2 |
| 999 | 62,6 |
| 0808 10 80 | 388 | 84,5 |
| 400 | 80,5 |
| 404 | 90,5 |
| 508 | 67,6 |
| 512 | 70,5 |
| 524 | 70,5 |
| 528 | 72,3 |
| 720 | 59,3 |
| 804 | 92,4 |
| 999 | 76,5 |
| 0809 10 00 | 052 | 176,5 |
| 624 | 183,0 |
| 999 | 179,8 |
| 0809 20 95 | 052 | 291,5 |
| 400 | 398,9 |
| 999 | 345,2 |
| 0809 30 10, 0809 30 90 | 052 | 204,6 |
| 999 | 204,6 |
| 0809 40 05 | 052 | 127,3 |
| 999 | 127,3 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

052

56,6

204

75,2

999

65,9

0707 00 05

052

90,9

999

90,9

0709 90 70

052

84,4

999

84,4

0805 50 10

324

59,0

382

70,4

388

53,0

528

61,3

624

69,2

999

62,6

0808 10 80

388

84,5

400

80,5

404

90,5

508

67,6

512

70,5

524

70,5

528

72,3

720

59,3

804

92,4

999

76,5

0809 10 00

052

176,5

624

183,0

999

179,8

0809 20 95

052

291,5

400

398,9

999

345,2

0809 30 10, 0809 30 90

052

204,6

999

204,6

0809 40 05

052

127,3

999

127,3

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 750/2005 de la Commission (JO L 126 du 19.5.2005, p. 12). Le code «999» représente «autres origines».

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| 16.6.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 153/3 |
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16.6.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 153/3

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 897/2005 DE LA COMMISSION

du 14 juin 2005

établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (1),

vu le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (2) fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92, et notamment son article 173, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les articles 173 à 177 du règlement (CEE) no 2454/93 prévoient les critères pour l'établissement par la Commission de valeurs unitaires périodiques pour les produits désignés selon la classification reprise à l'annexe 26 de ce règlement. |
| --- | --- |

(1)

Les articles 173 à 177 du règlement (CEE) no 2454/93 prévoient les critères pour l'établissement par la Commission de valeurs unitaires périodiques pour les produits désignés selon la classification reprise à l'annexe 26 de ce règlement.

| (2) | L'application des règles et critères fixés dans les articles visés ci-dessus aux éléments qui ont été communiqués à la Commission conformément aux dispositions de l'article 173, paragraphe 2, du règlement précité conduit à établir pour les produits considérés les valeurs unitaires comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, |
| --- | --- |

(2)

L'application des règles et critères fixés dans les articles visés ci-dessus aux éléments qui ont été communiqués à la Commission conformément aux dispositions de l'article 173, paragraphe 2, du règlement précité conduit à établir pour les produits considérés les valeurs unitaires comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs unitaires visées à l'article 173, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2454/93 sont établies comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 17 juin 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 juin 2005.

Par la Commission

Günter VERHEUGEN

Vice-président

---

(1)  JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2700/2000 (JO L 311 du 12.12.2000, p. 17).

1

o

(2)  JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2286/2003 (JO L 343 du 31.12.2003, p. 1).

2

o

---

ANNEXE

| Rubrique | Désignation des marchandises | Montants des valeurs unitaires/100 kg net |
| --- | --- | --- |
| Code NC | EUR
  LTL
  SEK | CYP
  LVL
  GBP | CZK
  MTL | DKK
  PLN | EEK
  SIT | HUF
  SKK |
| 1.10 | Pommes de terre de primeurs
  0701 90 50 | 32,55 | 18,68 | 976,46 | 242,29 | 509,22 | 8 135,37 |
| 112,37 | 22,65 | 13,97 | 131,06 | 7 794,95 | 1 257,91 |
| 300,16 | 21,82 | | | | |
| 1.30 | Oignons autres que de semence
  0703 10 19 | 35,02 | 20,10 | 1 050,67 | 260,71 | 547,93 | 8 753,65 |
| 120,91 | 24,37 | 15,03 | 141,02 | 8 387,35 | 1 353,51 |
| 322,97 | 23,48 | | | | |
| 1.40 | Aulx
  0703 20 00 | 141,92 | 81,46 | 4 257,94 | 1 056,55 | 2 220,52 | 35 475,04 |
| 490,01 | 98,77 | 60,93 | 571,50 | 33 990,59 | 5 485,24 |
| 1 308,87 | 95,14 | | | | |
| 1.50 | Poireaux
  ex 0703 90 00 | 62,17 | 35,69 | 1 865,29 | 462,84 | 972,75 | 15 540,63 |
| 214,66 | 43,27 | 26,69 | 250,36 | 14 890,34 | 2 402,93 |
| 573,38 | 41,68 | | | | |
| 1.60 | Choux fleurs
  0704 10 00 | — | — | — | — | — | — |
| 1.80 | Choux blancs et choux rouges
  0704 90 10 | 53,56 | 30,74 | 1 606,96 | 398,74 | 838,03 | 13 388,39 |
| 184,93 | 37,28 | 22,99 | 215,69 | 12 828,16 | 2 070,15 |
| 493,97 | 35,91 | | | | |
| 1.90 | Brocolis asperges ou à jets [Brassica oleracea L. convar. botrytis (L.) Alef var. italica Plenck]
  ex 0704 90 90 | — | — | — | — | — | — |
| — | — | — | — | — | — |
| — | — | — | — | — | — |
| 1.100 | Choux de Chine
  ex 0704 90 90 | 104,01 | 59,70 | 3 120,61 | 774,33 | 1 627,40 | 25 999,38 |
| 359,13 | 72,39 | 44,65 | 418,85 | 24 911,44 | 4 020,09 |
| 959,26 | 69,73 | | | | |
| 1.110 | Laitues pommées
  0705 11 00 | — | — | — | — | — | — |
| 1.130 | Carottes
  ex 0706 10 00 | 30,30 | 17,39 | 909,09 | 225,58 | 474,09 | 7 574,09 |
| 104,62 | 21,09 | 13,01 | 122,02 | 7 257,15 | 1 171,13 |
| 279,45 | 20,31 | | | | |
| 1.140 | Radis
  ex 0706 90 90 | 52,35 | 30,05 | 1 570,66 | 389,74 | 819,10 | 13 085,93 |
| 180,75 | 36,44 | 22,47 | 210,81 | 12 538,35 | 2 023,38 |
| 482,81 | 35,10 | | | | |
| 1.160 | Pois (Pisum sativum)
  0708 10 00 | 455,22 | 261,30 | 13 658,08 | 3 389,05 | 7 122,71 | 113 792,32 |
| 1 571,80 | 316,84 | 195,43 | 1 833,19 | 109 030,68 | 17 594,86 |
| 4 198,44 | 305,18 | | | | |
| 1.170 | Haricots: | | | | | | |
| 1.170.1 | — | Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
  ex 0708 20 00 |

Rubrique

Désignation des marchandises

Montants des valeurs unitaires/100 kg net

Code NC

EUR

LTL

SEK

CYP

LVL

GBP

CZK

MTL

DKK

PLN

EEK

SIT

HUF

SKK

1.10

Pommes de terre de primeurs

0701 90 50

32,55

18,68

976,46

242,29

509,22

8 135,37

112,37

22,65

13,97

131,06

7 794,95

1 257,91

300,16

21,82

1.30

Oignons autres que de semence

0703 10 19

35,02

20,10

1 050,67

260,71

547,93

8 753,65

120,91

24,37

15,03

141,02

8 387,35

1 353,51

322,97

23,48

1.40

Aulx

0703 20 00

141,92

81,46

4 257,94

1 056,55

2 220,52

35 475,04

490,01

98,77

60,93

571,50

33 990,59

5 485,24

1 308,87

95,14

1.50

Poireaux

ex 0703 90 00

62,17

35,69

1 865,29

462,84

972,75

15 540,63

214,66

43,27

26,69

250,36

14 890,34

2 402,93

573,38

41,68

1.60

Choux fleurs

0704 10 00

—

—

—

—

—

—

1.80

Choux blancs et choux rouges

0704 90 10

53,56

30,74

1 606,96

398,74

838,03

13 388,39

184,93

37,28

22,99

215,69

12 828,16

2 070,15

493,97

35,91

1.90

Brocolis asperges ou à jets [Brassica oleracea L. convar. botrytis (L.) Alef var. italica Plenck]

ex 0704 90 90

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1.100

Choux de Chine

ex 0704 90 90

104,01

59,70

3 120,61

774,33

1 627,40

25 999,38

359,13

72,39

44,65

418,85

24 911,44

4 020,09

959,26

69,73

1.110

Laitues pommées

0705 11 00

—

—

—

—

—

—

1.130

Carottes

ex 0706 10 00

30,30

17,39

909,09

225,58

474,09

7 574,09

104,62

21,09

13,01

122,02

7 257,15

1 171,13

279,45

20,31

1.140

Radis

ex 0706 90 90

52,35

30,05

1 570,66

389,74

819,10

13 085,93

180,75

36,44

22,47

210,81

12 538,35

2 023,38

482,81

35,10

1.160

Pois (Pisum sativum)

0708 10 00

455,22

261,30

13 658,08

3 389,05

7 122,71

113 792,32

1 571,80

316,84

195,43

1 833,19

109 030,68

17 594,86

4 198,44

305,18

1.170

Haricots:

1.170.1

—

Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)

ex 0708 20 00

121,87

69,95

3 656,41

907,29

1 906,82

30 463,42

420,79

84,82

52,32

490,76

29 188,68

4 710,33

1 123,97

81,70

1.170.2

| — | Haricots (Phaseolus spp., vulgaris var. Compressus Savi)
  ex 0708 20 00 |
| --- | --- |

—

Haricots (Phaseolus spp., vulgaris var. Compressus Savi)

ex 0708 20 00

151,09

86,73

4 533,15

1 124,83

2 364,04

37 767,97

521,68

105,16

64,86

608,44

36 187,57

5 839,78

1 393,47

101,29

1.180

Fèves

0708 90 00

—

—

—

—

—

—

1.190

Artichauts

0709 10 00

—

—

—

—

—

—

1.200

Asperges:

1.200.1

| — | vertes
  ex 0709 20 00 |
| --- | --- |

—

vertes

ex 0709 20 00

260,12

149,31

7 804,23

1 936,50

4 069,92

65 020,95

898,13

181,04

111,67

1 047,48

62 300,14

10 053,70

2 398,99

174,38

1.200.2

| — | autres
  ex 0709 20 00 |
| --- | --- |

—

autres

ex 0709 20 00

121,57

69,78

3 647,35

905,04

1 902,10

30 387,90

419,74

84,61

52,19

489,55

29 116,32

4 698,66

1 121,18

81,50

1.210

Aubergines

0709 30 00

97,72

56,09

2 931,91

727,51

1 529,00

24 427,24

337,41

68,01

41,95

393,52

23 405,08

3 777,00

901,26

65,51

1.220

Céleris à côtes, aussi dénommés céleris en branches [Apium graveolens L., var. dulce (Mill.) Pers.]

ex 0709 40 00

138,57

79,54

4 157,51

1 031,62

2 168,15

34 638,29

478,45

96,44

59,49

558,02

33 188,85

5 355,86

1 278,00

92,90

1.230

Chanterelles

0709 59 10

926,44

531,78

27 795,98

6 897,16

14 495,64

231 582,21

3 198,81

644,80

397,72

3 730,77

221 891,64

35 807,83

8 544,37

621,09

1.240

Piments doux ou poivrons

0709 60 10

160,62

92,20

4 819,22

1 195,82

2 513,23

40 151,31

554,60

111,79

68,96

646,83

38 471,17

6 208,30

1 481,41

107,68

1.250

Fenouil

0709 90 50

—

—

—

—

—

—

1.270

Patates douces, entières, fraîches (destinées à la consommation humaine)

0714 20 10

108,93

62,53

3 268,23

810,96

1 704,38

27 229,23

376,11

75,82

46,76

438,66

26 089,82

4 210,25

1 004,64

73,03

2.10

Châtaignes et marrons (Castanea spp.), frais

0802 40 00

—

—

—

—

—

—

2.30

Ananas, frais

ex 0804 30 00

62,15

35,67

1 864,71

462,70

972,45

15 535,81

214,59

43,26

26,68

250,28

14 885,71

2 402,19

573,20

41,67

2.40

Avocats, frais

ex 0804 40 00

146,97

84,36

4 409,50

1 094,15

2 299,56

36 737,72

507,45

102,29

63,09

591,84

35 200,43

5 680,48

1 355,46

98,53

2.50

Goyaves et mangues, fraîches

0804 50

—

—

—

—

—

—

2.60

Oranges douces, fraîches:

2.60.1

| — | Sanguines et demi-sanguines
  ex 0805 10 20 |
| --- | --- |

—

Sanguines et demi-sanguines

ex 0805 10 20

58,77

33,73

1 763,28

437,53

919,55

14 690,74

202,92

40,90

25,23

236,67

14 076,00

2 271,52

542,02

39,40

2.60.2

| — | Navels, Navelines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia Lates, Maltaises, Shamoutis, Ovalis, Trovita, Hamlins
  ex 0805 10 20 |
| --- | --- |

—

Navels, Navelines, Navelates, Salustianas, Vernas, Valencia Lates, Maltaises, Shamoutis, Ovalis, Trovita, Hamlins

ex 0805 10 20

48,59

27,89

1 457,85

361,75

760,27

12 146,12

167,77

33,82

20,86

195,67

11 637,86

1 878,06

448,14

32,57

2.60.3

| — | autres
  ex 0805 10 20 |
| --- | --- |

—

autres

ex 0805 10 20

53,10

30,48

1 593,16

395,32

830,83

13 273,41

183,34

36,96

22,80

213,83

12 717,98

2 052,37

489,73

35,60

2.70

Mandarines (y compris les Tangerines et Satsumas), fraîches; Clémentines, Wilkings et hybrides similaires d'agrumes, frais:

2.70.1

| — | Clémentines
  ex 0805 20 10 |
| --- | --- |

—

Clémentines

ex 0805 20 10

63,67

36,55

1 910,40

474,04

996,27

15 916,46

219,85

44,32

27,34

256,41

15 250,44

2 461,04

587,25

42,69

2.70.2

| — | Monréales et Satsumas
  ex 0805 20 30 |
| --- | --- |

—

Monréales et Satsumas

ex 0805 20 30

54,27

31,15

1 628,33

404,05

849,18

13 566,42

187,39

37,77

23,30

218,55

12 998,73

2 097,67

500,54

36,38

2.70.3

| — | Mandarines et Wilkings
  ex 0805 20 50 |
| --- | --- |

—

Mandarines et Wilkings

ex 0805 20 50

45,51

26,12

1 365,44

338,81

712,08

11 376,13

157,14

31,67

19,54

183,27

10 900,10

1 759,01

419,73

30,51

2.70.4

| — | Tangerines et autres
  ex 0805 20 70
  ex 0805 20 90 |
| --- | --- |

—

Tangerines et autres

ex 0805 20 70

ex 0805 20 90

63,49

36,44

1 904,89

472,67

993,40

15 870,60

219,22

44,19

27,26

255,67

15 206,49

2 453,95

585,56

42,56

2.85

Limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia), fraîches

0805 50 90

74,45

42,73

2 233,65

554,25

1 164,85

18 609,62

257,05

51,82

31,96

299,80

17 830,90

2 877,47

686,61

49,91

2.90

Pamplemousses et pomélos, frais:

2.90.1

| — | blancs
  ex 0805 40 00 |
| --- | --- |

—

blancs

ex 0805 40 00

75,96

43,60

2 279,10

565,53

1 188,55

18 988,35

262,28

52,87

32,61

305,90

18 193,78

2 936,03

700,59

50,93

2.90.2

| — | roses
  ex 0805 40 00 |
| --- | --- |

—

roses

ex 0805 40 00

84,04

48,24

2 521,45

625,66

1 314,94

21 007,43

290,17

58,49

36,08

338,43

20 128,37

3 248,22

775,08

56,34

2.100

Raisins de table

0806 10 10

166,57

95,61

4 997,71

1 240,11

2 606,31

41 638,43

575,15

115,94

71,51

670,79

39 896,07

6 438,24

1 536,28

111,67

2.110

Pastèques

0807 11 00

38,37

22,02

1 151,09

285,63

600,30

9 590,32

132,47

26,70

16,47

154,50

9 189,02

1 482,88

353,84

25,72

2.120

Melons:

2.120.1

| — | Amarillo, Cuper, Honey Dew (y compris Cantalene), Onteniente, Piel de Sapo (y compris Verde Liso), Rochet, Tendral, Futuro
  ex 0807 19 00 |
| --- | --- |

—

Amarillo, Cuper, Honey Dew (y compris Cantalene), Onteniente, Piel de Sapo (y compris Verde Liso), Rochet, Tendral, Futuro

ex 0807 19 00

62,97

36,15

1 889,36

468,82

985,31

15 741,24

217,43

43,83

27,03

253,59

15 082,54

2 433,95

580,78

42,22

2.120.2

| — | autres
  ex 0807 19 00 |
| --- | --- |

—

autres

ex 0807 19 00

88,54

50,82

2 656,48

659,17

1 385,36

22 132,49

305,71

61,62

38,01

356,55

21 206,36

3 422,18

816,59

59,36

2.140

Poires:

2.140.1

Poires-Nashi (Pyrus pyrifolia), Poires-Ya (Pyrus bretscheideri)

— ex 0808 20 50

45,41

26,06

1 362,29

338,03

710,44

11 349,94

156,78

31,60

19,49

182,85

10 875,00

1 754,96

418,76

30,44

2.140.2

autres

— ex 0808 20 50

76,82

44,09

2 304,84

571,91

1 201,98

19 202,77

265,25

53,47

32,98

309,36

18 399,23

2 969,18

708,50

51,50

2.150

Abricots

0809 10 00

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

2.160

Cerises

0809 20 95

0809 20 05

––

––

––

––

––

––

––

––

––

––

––

––

––

––

2.170

Pêches

0809 30 90

160,63

92,59

4 901,82

1 195,64

2 513,33

40 665,37

554,63

111,83

68,96

668,50

38 475,97

6 294,97

1 477,40

110,37

2.180

Nectarines

ex 0809 30 10

240,28

138,49

7 332,26

1 788,47

3 759,50

60 828,22

829,62

167,28

103,15

999,96

57 553,26

9 416,17

2 209,94

165,09

2.190

Prunes

0809 40 05

159,28

91,81

4 860,48

1 185,56

2 492,13

40 332,39

549,95

110,89

68,38

662,86

38 151,45

6 241,88

1 464,94

109,44

2.200

Fraises

0810 10 00

281,43

161,54

8 443,71

2 095,18

4 403,41

70 348,81

971,72

195,87

120,82

1 133,31

67 405,06

10 877,51

2 595,56

188,67

2.205

Framboises

0810 20 10

304,95

175,04

9 149,41

2 270,29

4 771,43

76 228,35

1 052,93

212,25

130,92

1 228,03

73 038,57

11 786,62

2 812,49

204,44

2.210

Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus)

0810 40 30

1 455,44

835,42

43 667,57

10 835,46

22 772,69

363 816,34

5 025,34

1 012,99

624,82

5 861,06

348 592,43

56 254,21

13 423,23

975,73

2.220

Kiwis (Actinidia chinensis Planch.)

0810 50 00

116,59

66,92

3 498,11

868,00

1 824,27

29 144,53

402,57

81,15

50,05

469,52

27 924,97

4 506,40

1 075,31

78,16

2.230

Grenades

ex 0810 90 95

67,40

38,69

2 022,20

501,78

1 054,58

16 847,98

232,72

46,91

28,93

271,42

16 142,97

2 605,08

621,62

45,18

2.240

Kakis (y compris le fruit Sharon)

ex 0810 90 95

224,06

128,61

6 722,54

1 668,10

3 505,81

56 008,83

773,64

155,95

96,19

902,30

53 665,14

8 660,23

2 066,48

150,21

2.250

Litchis

0810 90

—

—

—

—

—

—

---

| 16.6.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 153/9 |
| --- | --- | --- | --- |

16.6.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 153/9

---

RÈGLEMENT (CE) N
  o 898/2005 DE LA COMMISSION

du 15 juin 2005

modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (1), et notamment son article 11, point b),

considérant ce qui suit:

| (1) | L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement. |
| --- | --- |

(1)

L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes concernées par le gel des fonds et des ressources économiques imposé par ce règlement.

| (2) | La décision 2005/444/PESC (2) du Conseil modifie l'annexe de la position commune 2004/161/PESC (3). Dès lors, l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit être modifiée en conséquence. |
| --- | --- |

(2)

La décision 2005/444/PESC (2) du Conseil modifie l'annexe de la position commune 2004/161/PESC (3). Dès lors, l'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 doit être modifiée en conséquence.

| (3) | Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
| --- | --- |

(3)

Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 2005.

Par la Commission

Eneko LANDÁBURU

Directeur général chargé des relations extérieures

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(1)  JO L 55 du 24.2.2004, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1488/2004 de la Commission (JO L 273 du 21.8.2004, p. 12).

1

o

(2)  Voir page 37 du présent Journal officiel.

2

(3)  JO L 50 du 20.2.2004, p. 66.

3

---

ANNEXE

«ANNEXE III

Liste des personnes mentionnées à l’article 6

| 1. | Mugabe, Robert Gabriel | Président, né le 21.2.1924 |
| --- | --- | --- |
| 2. | Bonyongwe, Happyton | Directeur général des services centraux de renseignement, né le 6.11.1960 |
| 3. | Buka (alias Bhuka), Flora | Ministre des affaires spéciales, chargée des programmes agraires et de réinstallation (anciennement: «Minister of State» au cabinet du vice-président et «Minister of State» chargée du programme de réforme agraire au cabinet du président), née le 25.2.1968 |
| 4. | Chapfika, David | Vice-ministre des finances (anciennement: vice-ministre des finances et du développement économique), né le 7.4.1957 |
| 5. | Charamba, George | Secrétaire permanent, département de l’information et de la publicité, né le 4.4.1963 |
| 6. | Charumbira, Fortune Zefanaya | Anciennement: vice-ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement, né le 10.6.1962 |
| 7. | Chigudu, Tinaye | Gouverneur de la province de Manicaland |
| 8. | Chigwedere, Aeneas Soko | Ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 25.11.1939 |
| 9. | Chihota, Phineas | Vice-ministre de l’industrie et du commerce international |
| 10. | Chihuri, Augustine | Préfet de police, né le 10.3.1953 |
| 11. | Chimbudzi, Alice | Membre du Comité du Politburo de la ZANU-PF |
| 12. | Chimutengwende, Chen | «Minister of State» aux affaires publiques et interactives (anciennement: ministre de la poste et des télécommunications), né le 28.8.1943 |
| 13. | Chinamasa, Patrick Anthony | Ministre de la justice et des affaires parlementaires, né le 25.1.1947 |
| 14. | Chindori-Chininga, Edward Takaruza | Anciennement: ministre des mines et du développement minier, né le 14.3.1955 |
| 15. | Chipanga, Tongesai Shadreck | Anciennement: vice-ministre de l’intérieur, né le 10.10.1946 |
| 16. | Chitepo, Victoria | Membre du Comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 27.3.1928 |
| 17. | Chiwenga, Constantine | Commandant des forces de défense zimbabwéennes, général (anciennement: général de corps d’armée, armée de terre), né le 25.8.1956 |
| 18. | Chiweshe, George | Président, Commission électorale du Zimbabwe (Juge à la Cour suprême et président du comité chargé des délimitations controversées), né le 4.6.1953 |
| 19. | Chiwewe, Willard | Gouverneur de la province de Masvingo (anciennement: secrétaire principal chargé des affaires spéciales au cabinet du président), né le 19.3.1949 |
| 20. | Chombo, Ignatius Morgan Chininya | Ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement, né le 1.8.1952 |
| 21. | Dabengwa, Dumiso | Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né en 1939 |
| 22. | Damasane, Abigail | Vice-ministre à la condition féminine, à l’égalité entre les sexes et au développement communautaire |
| 23. | Goche, Nicholas Tasunungurwa | Ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement «Minister of State» chargé de la sécurité nationale au cabinet du Président), né le 1.8.1946 |
| 24. | Gombe, G | Président de la Commission de surveillance électorale |
| 25. | Gula-Ndebele, Sobuza | Anciennement: président de la Commission de surveillance électorale |
| 26. | Gumbo, Rugare Eleck Ngidi | Ministre du développement économique (anciennement: «Minister of State» chargé des entreprises publiques et des organismes semi-publics au cabinet du Président), né le 8.3.1940 |
| 27. | Hove, Richard | Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques, né en 1935 |
| 28. | Hungwe, Josaya (alias Josiah) Dunira | Anciennement: gouverneur de la province de Masvingo, né le 7.11.1935 |
| 29. | Jokonya, Tichaona | Ministre de l’information et de la publicité, né le 27.12.1938 |
| 30. | Kangai, Kumbirai | Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 17.2.1938 |
| 31. | Karimanzira, David Ishemunyoro Godi | Gouverneur de la province de Harare et secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 25.5.1947 |
| 32. | Kasukuwere, Saviour | Vice-ministre de la jeunesse et de la création d’emplois, et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse, né le 23.10.1970 |
| 33. | Kaukonde, Ray | Gouverneur de la province du Mashonaland oriental, né le 4.3.1963 |
| 34. | Kuruneri, Christopher Tichaona | Anciennement: ministre des finances et du développement économique, né le 4.4.1949. NB: actuellement en détention |
| 35. | Langa, Andrew | Vice-ministre de l’environnement et du tourisme; anciennement: vice-ministre des transports et des communications |
| 36. | Lesabe, Thenjiwe V. | Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la condition féminine, née en 1933 |
| 37. | Machaya, Jason (alias Jaison) Max Kokerai | Anciennement: vice-ministre des mines et du développement minier, né le 13.6.1952 |
| 38. | Made, Joseph Mtakwese | Ministre de l’agriculture et du développement rural (anciennement: ministre de l’agriculture et de la redistribution des terres), né le 21.11.1954 |
| 39. | Madzongwe, Edna (alias Edina) | Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la production et du travail, née le 11.7.1943 |
| 40. | Mahofa, Shuvai Ben | Anciennement: vice-ministre de la jeunesse, de l’égalité entre les sexes et de la création d’emplois, née le 4.4.1941 |
| 41. | Mahoso, Tafataona | Président de la Commission des médias et de l’information |
| 42. | Makoni, Simbarashe | Secrétaire général adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques (anciennement: ministre des finances), né le 22.3.1950 |
| 43. | Malinga, Joshua | Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, secrétaire adjoint aux personnes handicapées et défavorisées, né le 28.4.1944 |
| 44. | Mangwana, Paul Munyaradzi | «Minister of State» (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 10.8.1961 |
| 45. | Manyika, Elliot Tapfumanei | Ministre sans portefeuille (anciennement: ministre de la jeunesse, de l’égalité entre les sexes et de la création d’emplois), né le 30.7.1955 |
| 46. | Manyonda, Kenneth Vhundukai | Anciennement: vice-ministre de l’industrie et du commerce international, né le 10.8.1934 |
| 47. | Marumahoko, Rueben | Vice-ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre de l’énergie et du développement énergétique), né le 4.4.1948 |
| 48. | Masawi, Ephrahim Sango | Gouverneur de la province du Mashonaland Central |
| 49. | Masuku, Angeline | Gouverneur de la province du Matabeleland-Sud (Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée des personnes handicapées et défavorisées), née le 14.10.1936 |
| 50. | Mathema, Cain | Gouverneur de la province de Bulawayo |
| 51. | Mathuthu, Thokozile | Gouverneur de la province du Matabeleland-Nord et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée des transports et des services sociaux |
| 52. | Matiza, Joel Biggie | Vice-ministre du logement rural et des infrastructures sociales, né le 17.8.1960 |
| 53. | Matonga, Brighton | Vice-ministre de l’information et de la publicité, né en 1969 |
| 54. | Matshalaga, Obert | Vice-ministre des affaires étrangères |
| 55. | Midzi, Amos Bernard (Mugenva) | Ministre des mines et du développement minier (anciennement: ministre de l’énergie et du développement énergétique), né le 4.7.1952 |
| 56. | Mnangagwa, Emmerson Dambudzo | Ministre du logement rural et des infrastructures sociales (anciennement: président du Parlement), né le 15.9.1946 |
| 57. | Mohadi, Kembo Campbell Dugishi | Ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement), né le 15.11.1949 |
| 58. | Moyo, Jonathan | Anciennement: «Minister of State» chargé de l’information et de la publicité au cabinet du Président, né le 12.1.1957 |
| 59. | Moyo, July Gabarari | Anciennement: ministre de l’énergie et du développement énergétique (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 7.5.1950 |
| 60. | Moyo, Simon Khaya | Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires juridiques, né en 1945. NB: ambassadeur en Afrique du Sud |
| 61. | Mpofu, Obert Moses | Ministre de l’industrie et du commerce international (anciennement: gouverneur de la province du Matabeleland-Nord) (Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951 |
| 62. | Msika, Joseph W. | Vice-président, né le 6.12.1923 |
| 63. | Msipa, Cephas George | Gouverneur de la province des Midlands, né le 7.7.1931 |
| 64. | Muchena, Olivia Nyembesi (alias Nyembezi) | «Minister of State» chargée des sciences et de la technologie au cabinet du Président (anciennement: «Minister of State» auprès du vice-président Msika), née le 18.8.1946 |
| 65. | Muchinguri, Oppah Chamu Zvipange | Ministre de la condition féminine, de l’égalité entre les sexes et du développement communautaire; secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture, née le 14.12.1958 |
| 66. | Mudede, Tobaiwa (Tonneth) | «Registrar General», né le 22.12.1942 |
| 67. | Mudenge, Isack Stanilaus Gorerazvo | Ministre de l’enseignement supérieur (anciennement: ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941 |
| 68. | Mugabe, Grace | Épouse de Robert Gabriel Mugabe, née le 23.7.1965 |
| 69. | Mugabe, Sabina | Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, née le 14.10.1934 |
| 70. | Muguti, Edwin | Vice-ministre de la santé et de l’enfance, né en 1965 |
| 71. | Mujuru, Joyce Teurai Ropa | Vice-président (anciennement: ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures), née le 15.4.1955 |
| 72. | Mujuru, Solomon T.R. | Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né le 1.5.1949 |
| 73. | Mumbengegwi, Samuel Creighton | Anciennement: ministre de l’industrie et du commerce international, né le 23.10.1942 |
| 74. | Mumbengegwi, Simbarashe | Ministre des affaires étrangères, né le 20.7.1945 |
| 75. | Murerwa, Herbert Muchemwa | Ministre des finances (anciennement: ministre de l’enseignement supérieur), né le 31.7.1941 |
| 76. | Mushohwe, Christopher Chindoti | Ministre des transports et des communications (anciennement: Vice-ministre des transports et des communications), né le 6.2.1954 |
| 77. | Mutasa, Didymus Noel Edwin | Ministre de la sécurité nationale (anciennement: ministre au cabinet du Président, chargé des affaires spéciales, responsable du programme de lutte contre la corruption et les monopoles et Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des relations extérieures), né le 27.7.1935 |
| 78. | Mutezo, Munacho | Ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures |
| 79. | Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose) | Ministre de la jeunesse, de l’égalité entre les sexes et de la création d’emplois, général de brigade à la retraite |
| 80. | Mutiwekuziva, Kenneth Kaparadza | Vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emplois (anciennement: vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises), né le 27.5.1948 |
| 81. | Muzenda, Tsitsi V. | Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né le 28.10.1922 |
| 82. | Muzonzini, Elisha | Général de brigade (anciennement: directeur général des services de renseignement), né le 24.6.1957 |
| 83. | Ncube, Abedinico | Vice-ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 13.10.1954 |
| 84. | Ndlovu, Naison K. | Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la production et du travail, né le 22.10.1930 |
| 85. | Ndlovu, Richard | Adjoint au Politburo de la ZANU-PF pour l’intendance, né le 26.6.1942 |
| 86. | Ndlovu, Sikhanyiso | Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’intendance, né le 20.9.1949 |
| 87. | Nguni, Sylvester | Vice-ministre de l’agriculture, né le 4.8.1955 |
| 88. | Nhema, Francis | Ministre de l’environnement et du tourisme, né le 17.4.1959 |
| 89. | Nkomo, John Landa | Président du Parlement (anciennement: ministre au cabinet du Président, chargé des affaires spéciales), né le 22.8.1934 |
| 90. | Nyambuya, Michael Reuben | Ministre de l’énergie et du développement énergétique (anciennement: général de corps d’armée, gouverneur de la province de Manicaland), né le 23.7.1955 |
| 91. | Nyanhongo, Magadzire Hubert | Vice-ministre du transport et des communications |
| 92. | Nyathi, George | Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des sciences et de la technologie |
| 93. | Nyoni, Sithembiso Gile Glad | Ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emplois (anciennement: ministre du développement des petites et moyennes entreprises), née le 20.9.1949 |
| 94. | Parirenyatwa, David Pagwese | Ministre de la santé et de l’enfance (anciennement: vice-ministre), né le 2.8.1950 |
| 95. | Patel, Khantibhal | Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 28.10.1928 |
| 96. | Pote, Selina M. | Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture |
| 97. | Rusere, Tino | Vice-ministre des mines et du développement minier (anciennement: vice-ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures), né le 10.5.1945 |
| 98. | Sakabuya, Morris | Vice-ministre des collectivités locales, des travaux publics et du développement urbain |
| 99. | Sakupwanya, Stanley | Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la santé et de l’enfance |
| 100. | Samkange, Nelson Tapera Crispen | Gouverneur de la province de Mashonaland Ouest |
| 101. | Sandi ou Sachi, E. | Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF pour la condition féminine |
| 102. | Savanhu, Tendai | Secrétaire adjoint de la ZANU-PF pour les transports et les affaires sociales, né le 21.3.1968 |
| 103. | Sekeramayi, Sydney (alias Sidney Tigere) | Ministre de la défense, né le 30.3.1944 |
| 104. | Sekeremayi, Lovemore | Responsable en chef des élections |
| 105. | Shamu, Webster | «Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques (anciennement: «Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques au cabinet du Président), né le 6.6.1945 |
| 106. | Shamuyarira, Nathan Marwirakuwa | Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’information et de la publicité, né le 29.9.1928 |
| 107. | Shiri, Perence | Général de corps aérien (armée de l’air), né le 1.11.1955 |
| 108. | Shumba, Isaiah Masvayamwando | Vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 3.1.1949 |
| 109. | Sibanda, Jabulani | anciennement: président de l’association nationale des anciens combattants, né le 31.12.1970 |
| 110. | Sibanda, Misheck Julius Mpande | Chef de cabinet (successeur de Charles Utete, no 93), né le 3.5.1949 |
| 111. | Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine) | Commandant de l’armée nationale du Zimbabwe, général de corps d’armée, né le 25.8.1956 |
| 112. | Sikosana, Absolom | Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse |
| 113. | Stamps, Timothy | Conseiller pour la santé au cabinet du Président, né le 15.10.1936 |
| 114. | Tawengwa, Solomon Chirume | Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 15.6.1940 |
| 115. | Tungamirai, Josiah T. | «Minister of State», chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation, général de corps aérien à la retraite (anciennement: Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’autonomisation et de l’indigénisation), né le 8.10.1948 |
| 116. | Udenge, Samuel | Vice-ministre du développement économique |
| 117. | Utete, Charles | Président du comité présidentiel de révision foncière (anciennement: chef de cabinet), né le 30.10.1938 |
| 118. | Zimonte, Paradzai | Directeur de l’administration pénitentiaire, né le 4.3.1947 |
| 119. | Zhuwao, Patrick | Vice-ministre des sciences et de la technologie (NB: neveu de Robert Gabriel Mugabe) |
| 120. | Zvinavashe, Vitalis | Général à la retraite (anciennement: chef d’état-major des armées), né le 27.9.1943» |

1.

Mugabe, Robert Gabriel

Président, né le 21.2.1924

2.

Bonyongwe, Happyton

Directeur général des services centraux de renseignement, né le 6.11.1960

3.

Buka (alias Bhuka), Flora

Ministre des affaires spéciales, chargée des programmes agraires et de réinstallation (anciennement: «Minister of State» au cabinet du vice-président et «Minister of State» chargée du programme de réforme agraire au cabinet du président), née le 25.2.1968

4.

Chapfika, David

Vice-ministre des finances (anciennement: vice-ministre des finances et du développement économique), né le 7.4.1957

5.

Charamba, George

Secrétaire permanent, département de l’information et de la publicité, né le 4.4.1963

6.

Charumbira, Fortune Zefanaya

Anciennement: vice-ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement, né le 10.6.1962

7.

Chigudu, Tinaye

Gouverneur de la province de Manicaland

8.

Chigwedere, Aeneas Soko

Ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 25.11.1939

9.

Chihota, Phineas

Vice-ministre de l’industrie et du commerce international

10.

Chihuri, Augustine

Préfet de police, né le 10.3.1953

11.

Chimbudzi, Alice

Membre du Comité du Politburo de la ZANU-PF

12.

Chimutengwende, Chen

«Minister of State» aux affaires publiques et interactives (anciennement: ministre de la poste et des télécommunications), né le 28.8.1943

13.

Chinamasa, Patrick Anthony

Ministre de la justice et des affaires parlementaires, né le 25.1.1947

14.

Chindori-Chininga, Edward Takaruza

Anciennement: ministre des mines et du développement minier, né le 14.3.1955

15.

Chipanga, Tongesai Shadreck

Anciennement: vice-ministre de l’intérieur, né le 10.10.1946

16.

Chitepo, Victoria

Membre du Comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 27.3.1928

17.

Chiwenga, Constantine

Commandant des forces de défense zimbabwéennes, général (anciennement: général de corps d’armée, armée de terre), né le 25.8.1956

18.

Chiweshe, George

Président, Commission électorale du Zimbabwe (Juge à la Cour suprême et président du comité chargé des délimitations controversées), né le 4.6.1953

19.

Chiwewe, Willard

Gouverneur de la province de Masvingo (anciennement: secrétaire principal chargé des affaires spéciales au cabinet du président), né le 19.3.1949

20.

Chombo, Ignatius Morgan Chininya

Ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement, né le 1.8.1952

21.

Dabengwa, Dumiso

Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né en 1939

22.

Damasane, Abigail

Vice-ministre à la condition féminine, à l’égalité entre les sexes et au développement communautaire

23.

Goche, Nicholas Tasunungurwa

Ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement «Minister of State» chargé de la sécurité nationale au cabinet du Président), né le 1.8.1946

24.

Gombe, G

Président de la Commission de surveillance électorale

25.

Gula-Ndebele, Sobuza

Anciennement: président de la Commission de surveillance électorale

26.

Gumbo, Rugare Eleck Ngidi

Ministre du développement économique (anciennement: «Minister of State» chargé des entreprises publiques et des organismes semi-publics au cabinet du Président), né le 8.3.1940

27.

Hove, Richard

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques, né en 1935

28.

Hungwe, Josaya (alias Josiah) Dunira

Anciennement: gouverneur de la province de Masvingo, né le 7.11.1935

29.

Jokonya, Tichaona

Ministre de l’information et de la publicité, né le 27.12.1938

30.

Kangai, Kumbirai

Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 17.2.1938

31.

Karimanzira, David Ishemunyoro Godi

Gouverneur de la province de Harare et secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 25.5.1947

32.

Kasukuwere, Saviour

Vice-ministre de la jeunesse et de la création d’emplois, et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse, né le 23.10.1970

33.

Kaukonde, Ray

Gouverneur de la province du Mashonaland oriental, né le 4.3.1963

34.

Kuruneri, Christopher Tichaona

Anciennement: ministre des finances et du développement économique, né le 4.4.1949. NB: actuellement en détention

35.

Langa, Andrew

Vice-ministre de l’environnement et du tourisme; anciennement: vice-ministre des transports et des communications

36.

Lesabe, Thenjiwe V.

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la condition féminine, née en 1933

37.

Machaya, Jason (alias Jaison) Max Kokerai

Anciennement: vice-ministre des mines et du développement minier, né le 13.6.1952

38.

Made, Joseph Mtakwese

Ministre de l’agriculture et du développement rural (anciennement: ministre de l’agriculture et de la redistribution des terres), né le 21.11.1954

39.

Madzongwe, Edna (alias Edina)

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la production et du travail, née le 11.7.1943

40.

Mahofa, Shuvai Ben

Anciennement: vice-ministre de la jeunesse, de l’égalité entre les sexes et de la création d’emplois, née le 4.4.1941

41.

Mahoso, Tafataona

Président de la Commission des médias et de l’information

42.

Makoni, Simbarashe

Secrétaire général adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques (anciennement: ministre des finances), né le 22.3.1950

43.

Malinga, Joshua

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, secrétaire adjoint aux personnes handicapées et défavorisées, né le 28.4.1944

44.

Mangwana, Paul Munyaradzi

«Minister of State» (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 10.8.1961

45.

Manyika, Elliot Tapfumanei

Ministre sans portefeuille (anciennement: ministre de la jeunesse, de l’égalité entre les sexes et de la création d’emplois), né le 30.7.1955

46.

Manyonda, Kenneth Vhundukai

Anciennement: vice-ministre de l’industrie et du commerce international, né le 10.8.1934

47.

Marumahoko, Rueben

Vice-ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre de l’énergie et du développement énergétique), né le 4.4.1948

48.

Masawi, Ephrahim Sango

Gouverneur de la province du Mashonaland Central

49.

Masuku, Angeline

Gouverneur de la province du Matabeleland-Sud (Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée des personnes handicapées et défavorisées), née le 14.10.1936

50.

Mathema, Cain

Gouverneur de la province de Bulawayo

51.

Mathuthu, Thokozile

Gouverneur de la province du Matabeleland-Nord et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée des transports et des services sociaux

52.

Matiza, Joel Biggie

Vice-ministre du logement rural et des infrastructures sociales, né le 17.8.1960

53.

Matonga, Brighton

Vice-ministre de l’information et de la publicité, né en 1969

54.

Matshalaga, Obert

Vice-ministre des affaires étrangères

55.

Midzi, Amos Bernard (Mugenva)

Ministre des mines et du développement minier (anciennement: ministre de l’énergie et du développement énergétique), né le 4.7.1952

56.

Mnangagwa, Emmerson Dambudzo

Ministre du logement rural et des infrastructures sociales (anciennement: président du Parlement), né le 15.9.1946

57.

Mohadi, Kembo Campbell Dugishi

Ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement), né le 15.11.1949

58.

Moyo, Jonathan

Anciennement: «Minister of State» chargé de l’information et de la publicité au cabinet du Président, né le 12.1.1957

59.

Moyo, July Gabarari

Anciennement: ministre de l’énergie et du développement énergétique (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 7.5.1950

60.

Moyo, Simon Khaya

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires juridiques, né en 1945. NB: ambassadeur en Afrique du Sud

61.

Mpofu, Obert Moses

Ministre de l’industrie et du commerce international (anciennement: gouverneur de la province du Matabeleland-Nord) (Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951

62.

Msika, Joseph W.

Vice-président, né le 6.12.1923

63.

Msipa, Cephas George

Gouverneur de la province des Midlands, né le 7.7.1931

64.

Muchena, Olivia Nyembesi (alias Nyembezi)

«Minister of State» chargée des sciences et de la technologie au cabinet du Président (anciennement: «Minister of State» auprès du vice-président Msika), née le 18.8.1946

65.

Muchinguri, Oppah Chamu Zvipange

Ministre de la condition féminine, de l’égalité entre les sexes et du développement communautaire; secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture, née le 14.12.1958

66.

Mudede, Tobaiwa (Tonneth)

«Registrar General», né le 22.12.1942

67.

Mudenge, Isack Stanilaus Gorerazvo

Ministre de l’enseignement supérieur (anciennement: ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941

68.

Mugabe, Grace

Épouse de Robert Gabriel Mugabe, née le 23.7.1965

69.

Mugabe, Sabina

Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, née le 14.10.1934

70.

Muguti, Edwin

Vice-ministre de la santé et de l’enfance, né en 1965

71.

Mujuru, Joyce Teurai Ropa

Vice-président (anciennement: ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures), née le 15.4.1955

72.

Mujuru, Solomon T.R.

Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né le 1.5.1949

73.

Mumbengegwi, Samuel Creighton

Anciennement: ministre de l’industrie et du commerce international, né le 23.10.1942

74.

Mumbengegwi, Simbarashe

Ministre des affaires étrangères, né le 20.7.1945

75.

Murerwa, Herbert Muchemwa

Ministre des finances (anciennement: ministre de l’enseignement supérieur), né le 31.7.1941

76.

Mushohwe, Christopher Chindoti

Ministre des transports et des communications (anciennement: Vice-ministre des transports et des communications), né le 6.2.1954

77.

Mutasa, Didymus Noel Edwin

Ministre de la sécurité nationale (anciennement: ministre au cabinet du Président, chargé des affaires spéciales, responsable du programme de lutte contre la corruption et les monopoles et Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des relations extérieures), né le 27.7.1935

78.

Mutezo, Munacho

Ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures

79.

Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose)

Ministre de la jeunesse, de l’égalité entre les sexes et de la création d’emplois, général de brigade à la retraite

80.

Mutiwekuziva, Kenneth Kaparadza

Vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emplois (anciennement: vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises), né le 27.5.1948

81.

Muzenda, Tsitsi V.

Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né le 28.10.1922

82.

Muzonzini, Elisha

Général de brigade (anciennement: directeur général des services de renseignement), né le 24.6.1957

83.

Ncube, Abedinico

Vice-ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 13.10.1954

84.

Ndlovu, Naison K.

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la production et du travail, né le 22.10.1930

85.

Ndlovu, Richard

Adjoint au Politburo de la ZANU-PF pour l’intendance, né le 26.6.1942

86.

Ndlovu, Sikhanyiso

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’intendance, né le 20.9.1949

87.

Nguni, Sylvester

Vice-ministre de l’agriculture, né le 4.8.1955

88.

Nhema, Francis

Ministre de l’environnement et du tourisme, né le 17.4.1959

89.

Nkomo, John Landa

Président du Parlement (anciennement: ministre au cabinet du Président, chargé des affaires spéciales), né le 22.8.1934

90.

Nyambuya, Michael Reuben

Ministre de l’énergie et du développement énergétique (anciennement: général de corps d’armée, gouverneur de la province de Manicaland), né le 23.7.1955

91.

Nyanhongo, Magadzire Hubert

Vice-ministre du transport et des communications

92.

Nyathi, George

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des sciences et de la technologie

93.

Nyoni, Sithembiso Gile Glad

Ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emplois (anciennement: ministre du développement des petites et moyennes entreprises), née le 20.9.1949

94.

Parirenyatwa, David Pagwese

Ministre de la santé et de l’enfance (anciennement: vice-ministre), né le 2.8.1950

95.

Patel, Khantibhal

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 28.10.1928

96.

Pote, Selina M.

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture

97.

Rusere, Tino

Vice-ministre des mines et du développement minier (anciennement: vice-ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures), né le 10.5.1945

98.

Sakabuya, Morris

Vice-ministre des collectivités locales, des travaux publics et du développement urbain

99.

Sakupwanya, Stanley

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la santé et de l’enfance

100.

Samkange, Nelson Tapera Crispen

Gouverneur de la province de Mashonaland Ouest

101.

Sandi ou Sachi, E.

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF pour la condition féminine

102.

Savanhu, Tendai

Secrétaire adjoint de la ZANU-PF pour les transports et les affaires sociales, né le 21.3.1968

103.

Sekeramayi, Sydney (alias Sidney Tigere)

Ministre de la défense, né le 30.3.1944

104.

Sekeremayi, Lovemore

Responsable en chef des élections

105.

Shamu, Webster

«Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques (anciennement: «Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques au cabinet du Président), né le 6.6.1945

106.

Shamuyarira, Nathan Marwirakuwa

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’information et de la publicité, né le 29.9.1928

107.

Shiri, Perence

Général de corps aérien (armée de l’air), né le 1.11.1955

108.

Shumba, Isaiah Masvayamwando

Vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 3.1.1949

109.

Sibanda, Jabulani

anciennement: président de l’association nationale des anciens combattants, né le 31.12.1970

110.

Sibanda, Misheck Julius Mpande

Chef de cabinet (successeur de Charles Utete, no 93), né le 3.5.1949

111.

Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine)

Commandant de l’armée nationale du Zimbabwe, général de corps d’armée, né le 25.8.1956

112.

Sikosana, Absolom

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse

113.

Stamps, Timothy

Conseiller pour la santé au cabinet du Président, né le 15.10.1936

114.

Tawengwa, Solomon Chirume

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 15.6.1940

115.

Tungamirai, Josiah T.

«Minister of State», chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation, général de corps aérien à la retraite (anciennement: Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’autonomisation et de l’indigénisation), né le 8.10.1948

116.

Udenge, Samuel

Vice-ministre du développement économique

117.

Utete, Charles

Président du comité présidentiel de révision foncière (anciennement: chef de cabinet), né le 30.10.1938

118.

Zimonte, Paradzai

Directeur de l’administration pénitentiaire, né le 4.3.1947

119.

Zhuwao, Patrick

Vice-ministre des sciences et de la technologie (NB: neveu de Robert Gabriel Mugabe)

120.

Zvinavashe, Vitalis

Général à la retraite (anciennement: chef d’état-major des armées), né le 27.9.1943»

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| 16.6.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 153/15 |
| --- | --- | --- | --- |

16.6.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 153/15

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 899/2005 DE LA COMMISSION

du 15 juin 2005

fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juin 2005

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1),

vu le règlement (CE) no 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 2, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 10 du règlement (CE) no 1784/2003 prévoit que, lors de l'importation des produits visés à l'article 1er dudit règlement, les taux des droits du tarif douanier commun sont perçus. Toutefois, pour les produits visés au paragraphe 2 de cet article, le droit à l'importation est égal au prix d'intervention valable pour ces produits lors de l'importation et majoré de 55 % diminué du prix à l'importation caf applicable à l'expédition en cause. Toutefois, ce droit ne peut dépasser le taux des droits du tarif douanier. |
| --- | --- |

(1)

L'article 10 du règlement (CE) no 1784/2003 prévoit que, lors de l'importation des produits visés à l'article 1er dudit règlement, les taux des droits du tarif douanier commun sont perçus. Toutefois, pour les produits visés au paragraphe 2 de cet article, le droit à l'importation est égal au prix d'intervention valable pour ces produits lors de l'importation et majoré de 55 % diminué du prix à l'importation caf applicable à l'expédition en cause. Toutefois, ce droit ne peut dépasser le taux des droits du tarif douanier.

| (2) | En vertu de l'article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1784/2003, les prix à l'importation caf sont calculés sur la base des prix représentatifs pour le produit en question sur le marché mondial. |
| --- | --- |

(2)

En vertu de l'article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1784/2003, les prix à l'importation caf sont calculés sur la base des prix représentatifs pour le produit en question sur le marché mondial.

| (3) | Le règlement (CE) no 1249/96 a fixé des modalités d'application du règlement (CE) no 1784/2003 en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement (CE) no 1249/96 a fixé des modalités d'application du règlement (CE) no 1784/2003 en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales.

| (4) | Les droits à l'importation sont applicables jusqu'à ce qu'une nouvelle fixation entre en vigueur. |
| --- | --- |

(4)

Les droits à l'importation sont applicables jusqu'à ce qu'une nouvelle fixation entre en vigueur.

| (5) | Afin de permettre le fonctionnement normal du régime des droits à l'importation, il convient de retenir pour le calcul de ces derniers les taux représentatifs de marché constatés au cours d'une période de référence. |
| --- | --- |

(5)

Afin de permettre le fonctionnement normal du régime des droits à l'importation, il convient de retenir pour le calcul de ces derniers les taux représentatifs de marché constatés au cours d'une période de référence.

| (6) | L'application du règlement (CE) no 1249/96 conduit à fixer les droits à l'importation conformément à l'annexe I du présent règlement, |
| --- | --- |

(6)

L'application du règlement (CE) no 1249/96 conduit à fixer les droits à l'importation conformément à l'annexe I du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les droits à l'importation dans le secteur des céréales visés à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1784/2003 sont fixés à l'annexe I du présent règlement sur la base des éléments repris à l'annexe II.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 2005.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78.

1

(2)  JO L 161 du 29.6.1996, p. 125. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1110/2003 (JO L 158 du 27.6.2003, p. 12).

2

o

---

ANNEXE I

Droits à l'importation des produits visés à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1784/2003 applicables à partir du 16 juin 2005

| Code NC | Désignation des marchandises | Droit à l'importation (1)

  (en EUR/t) |
| --- | --- | --- |
| 1001 10 00 | Froment (blé) dur de haute qualité | 0,00 |
| de qualité moyenne | 0,00 |
| de qualité basse | 0,00 |
| 1001 90 91 | Froment (blé) tendre, de semence | 0,00 |
| ex 1001 90 99 | Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence | 0,00 |
| 1002 00 00 | Seigle | 33,23 |
| 1005 10 90 | Maïs de semence autre qu'hybride | 56,37 |
| 1005 90 00 | Maïs, autre que de semence (2) | 56,37 |
| 1007 00 90 | Sorgho à grains autre qu'hybride à l'ensemencement | 33,23 |

Code NC

Désignation des marchandises

Droit à l'importation (1)

(en EUR/t)

1001 10 00

Froment (blé) dur de haute qualité

0,00

de qualité moyenne

0,00

de qualité basse

0,00

1001 90 91

Froment (blé) tendre, de semence

0,00

ex 1001 90 99

Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence

0,00

1002 00 00

Seigle

33,23

1005 10 90

Maïs de semence autre qu'hybride

56,37

1005 90 00

Maïs, autre que de semence (2)

56,37

1007 00 90

Sorgho à grains autre qu'hybride à l'ensemencement

33,23

---

(1)  Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez [article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/96], l'importateur peut bénéficier d'une diminution des droits de:

| — | 3 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de |
| --- | --- |

—

3 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de

| — | 2 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Finlande, en Suède ou sur la côte atlantique de la Péninsule ibérique. |
| --- | --- |

—

2 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Finlande, en Suède ou sur la côte atlantique de la Péninsule ibérique.

(2)  L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 24 EUR/t lorsque les conditions établies à l'article 2, paragraphe 5 du règlement (CE) no 1249/96 sont remplies.

---

ANNEXE II

Éléments de calcul des droits

période du 1.6.2005 au 14.6.2005

| 1) | Moyennes sur la période de référence visée à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96:











  Cotations boursières | Minnéapolis | Chicago | Minnéapolis | Minnéapolis | Minnéapolis | Minnéapolis |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Produit (% protéïnes à 12 % humidité) | HRS2 | YC3 | HAD2 | qualité moyenne (1) | qualité basse (2) | US barley 2 |
| Cotation (EUR/t) | 116,34 (3) | 70,06 | 171,03 | 161,03 | 141,03 | 90,27 |
| Prime sur le Golfe (EUR/t) | — | 9,07 | — | | | — |
| Prime sur Grands Lacs (EUR/t) | 24,65 | — | — | | | — |

1)

Moyennes sur la période de référence visée à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96:

Cotations boursières

Minnéapolis

Chicago

Minnéapolis

Minnéapolis

Minnéapolis

Minnéapolis

Produit (% protéïnes à 12 % humidité)

HRS2

YC3

HAD2

qualité moyenne (1)

qualité basse (2)

US barley 2

Cotation (EUR/t)

116,34 (3)

70,06

171,03

161,03

141,03

90,27

Prime sur le Golfe (EUR/t)

—

9,07

—

—

Prime sur Grands Lacs (EUR/t)

24,65

—

—

—

| 2) | Moyennes sur la période de référence visée à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96:
  Frets/frais: Golfe du Mexique–Rotterdam: 26,53 EUR/t; Grands Lacs–Rotterdam: 38,53 EUR/t. |
| --- | --- |

2)

Moyennes sur la période de référence visée à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96:

Frets/frais: Golfe du Mexique–Rotterdam: 26,53 EUR/t; Grands Lacs–Rotterdam: 38,53 EUR/t.

| 3) | Subventions visées à l'article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1249/96: | 0,00 EUR/t (HRW2)
  0,00 EUR/t (SRW2). |
| --- | --- | --- |

3)

Subventions visées à l'article 4, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1249/96:

0,00 EUR/t (HRW2)

0,00 EUR/t (SRW2).

---

(1)  Prime négative de 10 EUR/t [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96].

(2)  Prime négative de 30 EUR/t [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96].

(3)  Prime positive de 14 EUR/t incorporé [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96].

---

| 16.6.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 153/18 |
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16.6.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 153/18

---

RÈGLEMENT (CE) N
  o 900/2005 DE LA COMMISSION

du 15 juin 2005

fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs (1), et notamment son article 5, paragraphe 4,

vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (2), et notamment son article 5, paragraphe 4,

vu le règlement (CEE) no 2783/75 du Conseil du 29 octobre 1975 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (3), et notamment son article 3, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission (4), a fixé les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission (4), a fixé les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.

| (2) | Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles est basée la détermination des prix représentatifs pour les produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de modifier les prix représentatifs pour les importations de certains produits en tenant compte de variations des prix selon l'origine. Il convient, dès lors, de publier les prix représentatifs. |
| --- | --- |

(2)

Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles est basée la détermination des prix représentatifs pour les produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de modifier les prix représentatifs pour les importations de certains produits en tenant compte de variations des prix selon l'origine. Il convient, dès lors, de publier les prix représentatifs.

| (3) | Il est nécessaire d'appliquer cette modification dans les plus brefs délais, compte tenu de la situation du marché. |
| --- | --- |

(3)

Il est nécessaire d'appliquer cette modification dans les plus brefs délais, compte tenu de la situation du marché.

| (4) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 1484/95 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 2005.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 282 du 1.11.1975, p. 49. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

1

o

(2)  JO L 282 du 1.11.1975, p. 77. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003.

2

o

(3)  JO L 282 du 1.11.1975, p. 104. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2916/95 de la Commission (JO L 305 du 19.12.1995, p. 49).

3

o

(4)  JO L 145 du 29.6.1995, p. 47. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 756/2005 (JO L 126 du 19.5.2005, p. 36).

4

o

---

ANNEXE

du règlement de la Commission du 15 juin 2005 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

«ANNEXE I

| Code NC | Désignation des marchandises | Prix représentatif
  (EUR/100 kg) | Garantie visée à l'article 3, paragraphe 3
  (EUR/100 kg) | Origine (1) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 0207 12 10 | Carcasses de poulets présentation 70 %, congelées | 81,6 | 2 | 01 |
| 0207 12 90 | Carcasses de poulets présentation 65 %, congelées | 81,7 | 11 | 01 |
| 87,4 | 9 | 03 |
| 0207 14 10 | Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés | 166,4 | 47 | 01 |
| 165,0 | 48 | 02 |
| 190,9 | 35 | 03 |
| 269,8 | 9 | 04 |
| 0207 14 50 | Poitrines de poulets, congelées | 142,9 | 21 | 01 |
| 0207 14 70 | Autres parties de poulets, congelées | 138,0 | 54 | 01 |
| 124,0 | 62 | 03 |
| 0207 27 10 | Morceaux désossés de dindes, congelés | 197,8 | 30 | 01 |
| 242,7 | 16 | 04 |
| 1602 32 11 | Préparations non cuites de coqs ou de poules | 170,8 | 39 | 01 |
| 196,8 | 27 | 03 |

Code NC

Désignation des marchandises

Prix représentatif

(EUR/100 kg)

Garantie visée à l'article 3, paragraphe 3

(EUR/100 kg)

Origine (1)

0207 12 10

Carcasses de poulets présentation 70 %, congelées

81,6

2

01

0207 12 90

Carcasses de poulets présentation 65 %, congelées

81,7

11

01

87,4

9

03

0207 14 10

Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés

166,4

47

01

165,0

48

02

190,9

35

03

269,8

9

04

0207 14 50

Poitrines de poulets, congelées

142,9

21

01

0207 14 70

Autres parties de poulets, congelées

138,0

54

01

124,0

62

03

0207 27 10

Morceaux désossés de dindes, congelés

197,8

30

01

242,7

16

04

1602 32 11

Préparations non cuites de coqs ou de poules

170,8

39

01

196,8

27

03

---

(1)  Origine des importations:

1

| 01 | Brésil |
| --- | --- |
| 02 | Thaïlande |
| 03 | Argentine |
| 04 | Chili» |

01

Brésil

02

Thaïlande

03

Argentine

04

Chili»

---

| 16.6.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 153/20 |
| --- | --- | --- | --- |

16.6.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 153/20

---

RÈGLEMENT (CE) N
  o 901/2005 DE LA COMMISSION

du 15 juin 2005

fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 13, paragraphe 3, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Aux termes de l'article 13 du règlement (CEE) no 2759/75, la différence entre les prix des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, dudit règlement, sur le marché mondial et dans la Communauté, peut être couverte par une restitution à l'exportation. |
| --- | --- |

(1)

Aux termes de l'article 13 du règlement (CEE) no 2759/75, la différence entre les prix des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, dudit règlement, sur le marché mondial et dans la Communauté, peut être couverte par une restitution à l'exportation.

| (2) | L'application de ces règles et critères à la situation actuelle des marchés dans le secteur de la viande de porc conduit à fixer la restitution comme suit. |
| --- | --- |

(2)

L'application de ces règles et critères à la situation actuelle des marchés dans le secteur de la viande de porc conduit à fixer la restitution comme suit.

| (3) | Pour les produits du code NC 0210 19 81, il convient de fixer la restitution à un montant qui tienne compte, d'une part, des caractéristiques qualitatives des produits relevant de ce code et, d'autre part, de l'évolution prévisible des coûts de production sur le marché mondial. Il convient, toutefois, d'assurer le maintien de la participation de la Communauté au commerce international pour certains produits typiques italiens du code NC 0210 19 81. |
| --- | --- |

(3)

Pour les produits du code NC 0210 19 81, il convient de fixer la restitution à un montant qui tienne compte, d'une part, des caractéristiques qualitatives des produits relevant de ce code et, d'autre part, de l'évolution prévisible des coûts de production sur le marché mondial. Il convient, toutefois, d'assurer le maintien de la participation de la Communauté au commerce international pour certains produits typiques italiens du code NC 0210 19 81.

| (4) | En raison des conditions de concurrence dans certains pays tiers qui sont traditionnellement les plus importants importateurs des produits du code NC 1601 00 et du code NC 1602, il convient de prévoir pour ces produits un montant qui tienne compte de cette situation. Il convient, toutefois, d'assurer que la restitution n'est octroyée que sur le poids net des matières comestibles, exclusion faite du poids des os éventuellement contenus dans ces préparations. |
| --- | --- |

(4)

En raison des conditions de concurrence dans certains pays tiers qui sont traditionnellement les plus importants importateurs des produits du code NC 1601 00 et du code NC 1602, il convient de prévoir pour ces produits un montant qui tienne compte de cette situation. Il convient, toutefois, d'assurer que la restitution n'est octroyée que sur le poids net des matières comestibles, exclusion faite du poids des os éventuellement contenus dans ces préparations.

| (5) | Au titre de l'article 13 du règlement (CEE) no 2759/75, la situation du marché mondial ou les exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre nécessaire la différenciation de la restitution pour les produits visés à l'article 1er du règlement (CEE) no 2759/75 suivant leur destination. |
| --- | --- |

(5)

Au titre de l'article 13 du règlement (CEE) no 2759/75, la situation du marché mondial ou les exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre nécessaire la différenciation de la restitution pour les produits visés à l'article 1er du règlement (CEE) no 2759/75 suivant leur destination.

| (6) | Il convient de fixer les restitutions en tenant compte des modifications à la nomenclature des restitutions, établie par le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(6)

Il convient de fixer les restitutions en tenant compte des modifications à la nomenclature des restitutions, établie par le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (2).

| (7) | Il est opportun de limiter l'octroi de la restitution aux produits pouvant circuler librement à l'intérieur de la Communauté. Il y a donc lieu de prévoir que, pour bénéficier d'une restitution, les produits doivent porter la marque de salubrité comme prévu respectivement dans la directive 64/433/CEE du Conseil (3), la directive 94/65/CE du Conseil (4) et la directive 77/99/CEE du Conseil (5). |
| --- | --- |

(7)

Il est opportun de limiter l'octroi de la restitution aux produits pouvant circuler librement à l'intérieur de la Communauté. Il y a donc lieu de prévoir que, pour bénéficier d'une restitution, les produits doivent porter la marque de salubrité comme prévu respectivement dans la directive 64/433/CEE du Conseil (3), la directive 94/65/CE du Conseil (4) et la directive 77/99/CEE du Conseil (5).

| (8) | Le comité de gestion de la viande de porc n'a pas émis d'avis dans le délais imparti par son président, |
| --- | --- |

(8)

Le comité de gestion de la viande de porc n'a pas émis d'avis dans le délais imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La liste des produits pour l'exportation desquels est accordée la restitution visée à l'article 13 du règlement (CEE) no 2759/75 et les montants de cette restitution sont fixés en annexe.

Les produits doivent satisfaire aux conditions de marquage de salubrité respectives telles que prévues à:

| — | l'annexe I, chapitre XI, de la directive 64/433/CEE, |
| --- | --- |

—

l'annexe I, chapitre XI, de la directive 64/433/CEE,

| — | l'annexe I, chapitre VI, de la directive 94/65/CE, |
| --- | --- |

—

l'annexe I, chapitre VI, de la directive 94/65/CE,

| — | l'annexe B, chapitre VI, de la directive 77/99/CEE. |
| --- | --- |

—

l'annexe B, chapitre VI, de la directive 77/99/CEE.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 2005.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 282 du 1.11.1975, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1365/2000 (JO L 156 du 29.6.2000, p. 5).

1

o

(2)  JO L 366 du 24.12.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 558/2005 (JO L 94 du 13.4.2005, p. 22).

2

o

(3)  JO 121 du 29.7.1964, p. 2012/64. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 95/23/CE (JO L 243 du 11.10.1995, p. 7).

3

(4)  JO L 368 du 31.12.1994, p. 10.

4

(5)  JO L 26 du 31.1.1977, p. 85. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 97/76/CE (JO L 10 du 16.1.1998, p. 25).

5

---

ANNEXE

du règlement de la Commission du 15 juin 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

| Code produit | Destination | Unité de mesure | Montant des restitutions |
| --- | --- | --- | --- |
| 0210 11 31 9110 | P08 | EUR/100 kg | 57,00 |
| 0210 11 31 9910 | P08 | EUR/100 kg | 57,00 |
| 0210 19 81 9100 | P08 | EUR/100 kg | 57,00 |
| 0210 19 81 9300 | P08 | EUR/100 kg | 57,00 |
| 1601 00 91 9120 | P08 | EUR/100 kg | 20,50 |
| 1601 00 99 9110 | P08 | EUR/100 kg | 16,00 |
| 1602 41 10 9110 | P08 | EUR/100 kg | 30,50 |
| 1602 41 10 9130 | P08 | EUR/100 kg | 18,00 |
| 1602 42 10 9110 | P08 | EUR/100 kg | 24,00 |
| 1602 42 10 9130 | P08 | EUR/100 kg | 18,00 |
| 1602 49 19 9130 | P08 | EUR/100 kg | 18,00 |
| NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.
  Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 750/2005 de la Commission (JO L 126 du 19.5.2005, p. 12).
  Les autres destinations sont définies comme suit:






  P08 | Toutes les destinations, à l'exception de la Bulgarie et la Roumanie. |

Code produit

Destination

Unité de mesure

Montant des restitutions

0210 11 31 9110

P08

EUR/100 kg

57,00

0210 11 31 9910

P08

EUR/100 kg

57,00

0210 19 81 9100

P08

EUR/100 kg

57,00

0210 19 81 9300

P08

EUR/100 kg

57,00

1601 00 91 9120

P08

EUR/100 kg

20,50

1601 00 99 9110

P08

EUR/100 kg

16,00

1602 41 10 9110

P08

EUR/100 kg

30,50

1602 41 10 9130

P08

EUR/100 kg

18,00

1602 42 10 9110

P08

EUR/100 kg

24,00

1602 42 10 9130

P08

EUR/100 kg

18,00

1602 49 19 9130

P08

EUR/100 kg

18,00

NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.

Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 750/2005 de la Commission (JO L 126 du 19.5.2005, p. 12).

Les autres destinations sont définies comme suit:

P08

Toutes les destinations, à l'exception de la Bulgarie et la Roumanie.

---

| 16.6.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 153/23 |
| --- | --- | --- | --- |

16.6.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 153/23

---

RÈGLEMENT (CE) N
  o 902/2005 DE LA COMMISSION

du 15 juin 2005

fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge, prévu par le règlement (CE) no 2305/2003

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1),

vu le règlement (CE) no 2305/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge en provenance des pays tiers (2), et notamment son article 3, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 2305/2003 a ouvert un contingent tarifaire annuel de 300 000 t à l'importation d'orge relevant du code NC 1003 00. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 2305/2003 a ouvert un contingent tarifaire annuel de 300 000 t à l'importation d'orge relevant du code NC 1003 00.

| (2) | Les quantités demandées le 13 juin 2005, conformément à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2305/2003, dépassent les quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats peuvent être délivrés, en fixant le coefficient de réduction à appliquer aux quantités demandées, |
| --- | --- |

(2)

Les quantités demandées le 13 juin 2005, conformément à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2305/2003, dépassent les quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats peuvent être délivrés, en fixant le coefficient de réduction à appliquer aux quantités demandées,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Chaque demande de certificat d'importation pour le contingent tarifaire d'orge déposée et transmise à la Commission le 13 juin 2005 conformément à l'article 3, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 2305/2003 est satisfaite jusqu'à concurrence de 0 % des quantités demandées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 2005.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 2005.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78.

1

(2)  JO L 342 du 30.12.2003, p. 7.

2

---

| 16.6.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 153/24 |
| --- | --- | --- | --- |

16.6.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 153/24

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 903/2005 DE LA COMMISSION

du 15 juin 2005

fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 33, paragraphe 12,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 33 du règlement (CE) no 1254/1999, la différence entre les prix des produits visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1254/1999 sur le marché mondial et dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 33 du règlement (CE) no 1254/1999, la différence entre les prix des produits visés à l'article 1er du règlement (CE) no 1254/1999 sur le marché mondial et dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation.

| (2) | Les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines et pour certaines conserves, ainsi que pour certaines destinations, ont été arrêtées par les règlements de la Commission (CEE) no 32/82 (2), (CEE) no 1964/82 (3), (CEE) no 2388/84 (4), (CEE) no 2973/79 (5) et (CE) no 2051/96 (6). |
| --- | --- |

(2)

Les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines et pour certaines conserves, ainsi que pour certaines destinations, ont été arrêtées par les règlements de la Commission (CEE) no 32/82 (2), (CEE) no 1964/82 (3), (CEE) no 2388/84 (4), (CEE) no 2973/79 (5) et (CE) no 2051/96 (6).

| (3) | L'application de ces règles et critères à la situation prévisible des marchés dans le secteur de la viande bovine conduit à fixer la restitution comme suit. |
| --- | --- |

(3)

L'application de ces règles et critères à la situation prévisible des marchés dans le secteur de la viande bovine conduit à fixer la restitution comme suit.

| (4) | En ce qui concerne les animaux vivants, pour des motifs de simplification, il convient de ne pas accorder de restitutions à l'exportation pour les catégories faisant l'objet d'échanges peu importants avec les pays tiers. En outre, eu égard aux préoccupations générales concernant le bien-être des animaux, il y a lieu de limiter autant que possible les restitutions à l'exportation pour les animaux vivants destinés à l'abattage. En conséquence, les restitutions à l'exportation pour ces animaux ne doivent être octroyées que pour les pays tiers qui, pour des raisons culturelles et/ou religieuses importent traditionnellement un nombre important d'animaux destinés à l'abattage. En ce qui concerne les animaux vivants destinés à la reproduction, afin d'éviter tout abus, les restitutions à l'exportation pour les bovins d'élevage de race pure doivent être limitées aux génisses et vaches d'un âge inférieur ou égal à 30 mois. |
| --- | --- |

(4)

En ce qui concerne les animaux vivants, pour des motifs de simplification, il convient de ne pas accorder de restitutions à l'exportation pour les catégories faisant l'objet d'échanges peu importants avec les pays tiers. En outre, eu égard aux préoccupations générales concernant le bien-être des animaux, il y a lieu de limiter autant que possible les restitutions à l'exportation pour les animaux vivants destinés à l'abattage. En conséquence, les restitutions à l'exportation pour ces animaux ne doivent être octroyées que pour les pays tiers qui, pour des raisons culturelles et/ou religieuses importent traditionnellement un nombre important d'animaux destinés à l'abattage. En ce qui concerne les animaux vivants destinés à la reproduction, afin d'éviter tout abus, les restitutions à l'exportation pour les bovins d'élevage de race pure doivent être limitées aux génisses et vaches d'un âge inférieur ou égal à 30 mois.

| (5) | Il convient d'octroyer des restitutions à l'exportation, vers certaines destinations, de certaines viandes fraîches ou réfrigérées reprises à l'annexe sous le code NC 0201, de certaines viandes congelées reprises à l'annexe sous le code NC 0202, de certaines viandes ou abats repris à l'annexe sous le code NC 0206 et de certaines autres préparations et conserves de viandes ou d'abats reprises à l'annexe sous le code NC 1602 50 10. |
| --- | --- |

(5)

Il convient d'octroyer des restitutions à l'exportation, vers certaines destinations, de certaines viandes fraîches ou réfrigérées reprises à l'annexe sous le code NC 0201, de certaines viandes congelées reprises à l'annexe sous le code NC 0202, de certaines viandes ou abats repris à l'annexe sous le code NC 0206 et de certaines autres préparations et conserves de viandes ou d'abats reprises à l'annexe sous le code NC 1602 50 10.

| (6) | En ce qui concerne les viandes de l'espèce bovine désossées, salées et séchées, il existe des courants commerciaux traditionnels à destination de la Suisse. Il convient, dans la mesure nécessaire au maintien de ces échanges, de fixer la restitution à un montant couvrant l'écart entre les prix sur le marché suisse et les prix à l'exportation des États membres. |
| --- | --- |

(6)

En ce qui concerne les viandes de l'espèce bovine désossées, salées et séchées, il existe des courants commerciaux traditionnels à destination de la Suisse. Il convient, dans la mesure nécessaire au maintien de ces échanges, de fixer la restitution à un montant couvrant l'écart entre les prix sur le marché suisse et les prix à l'exportation des États membres.

| (7) | Pour certaines autres présentations et conserves de viandes ou d'abats reprises à l'annexe sous les codes NC 1602 50 31 à 1602 50 80, la participation de la Communauté au commerce international peut être maintenue en accordant une restitution correspondant à celle octroyée jusqu'à présent aux exportateurs. |
| --- | --- |

(7)

Pour certaines autres présentations et conserves de viandes ou d'abats reprises à l'annexe sous les codes NC 1602 50 31 à 1602 50 80, la participation de la Communauté au commerce international peut être maintenue en accordant une restitution correspondant à celle octroyée jusqu'à présent aux exportateurs.

| (8) | Pour les autres produits du secteur de la viande bovine, la fixation d'une restitution n'est pas nécessaire en raison de la faible importance de la participation de la Communauté au commerce mondial. |
| --- | --- |

(8)

Pour les autres produits du secteur de la viande bovine, la fixation d'une restitution n'est pas nécessaire en raison de la faible importance de la participation de la Communauté au commerce mondial.

| (9) | Le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (7) a établi la nomenclature applicable pour les restitutions à l'exportation des produits agricoles et les restitutions sont fixées sur la base des codes produit tel que définis par ladite nomenclature. |
| --- | --- |

(9)

Le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (7) a établi la nomenclature applicable pour les restitutions à l'exportation des produits agricoles et les restitutions sont fixées sur la base des codes produit tel que définis par ladite nomenclature.

| (10) | Il convient d'aligner les montants des restitutions pour l'ensemble des viandes congelées sur ceux octroyés pour les viandes fraîches ou réfrigérées autres que celles provenant des gros bovins mâles. |
| --- | --- |

(10)

Il convient d'aligner les montants des restitutions pour l'ensemble des viandes congelées sur ceux octroyés pour les viandes fraîches ou réfrigérées autres que celles provenant des gros bovins mâles.

| (11) | Afin de renforcer le contrôle des produits relevant du code NC 1602 50, il y a lieu de prévoir que ces produits peuvent seulement bénéficier d'une restitution en cas de fabrication dans le cadre du régime prévu par l'article 4 du règlement (CEE) no 565/80 du Conseil du 4 mars 1980 relatif au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (8). |
| --- | --- |

(11)

Afin de renforcer le contrôle des produits relevant du code NC 1602 50, il y a lieu de prévoir que ces produits peuvent seulement bénéficier d'une restitution en cas de fabrication dans le cadre du régime prévu par l'article 4 du règlement (CEE) no 565/80 du Conseil du 4 mars 1980 relatif au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (8).

| (12) | Les restitutions ne doivent être accordées qu'aux produits autorisés à circuler librement dans la Communauté. En conséquence, pour pouvoir bénéficier d'une restitution, les produits doivent satisfaire aux conditions de marquage sanitaire prévues par les directives du Conseil 64/433/CEE (9), 94/65/CE (10) et 77/99/CEE (11). |
| --- | --- |

(12)

Les restitutions ne doivent être accordées qu'aux produits autorisés à circuler librement dans la Communauté. En conséquence, pour pouvoir bénéficier d'une restitution, les produits doivent satisfaire aux conditions de marquage sanitaire prévues par les directives du Conseil 64/433/CEE (9), 94/65/CE (10) et 77/99/CEE (11).

| (13) | Les conditions de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1964/82 conduisent à diminuer la restitution particulière, dans la mesure où la quantité de viande désossée destinée à être exportée est inférieure à 95 % du poids total des morceaux provenant du désossage, et sans pour autant être inférieure à 85 % de celui-ci. |
| --- | --- |

(13)

Les conditions de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1964/82 conduisent à diminuer la restitution particulière, dans la mesure où la quantité de viande désossée destinée à être exportée est inférieure à 95 % du poids total des morceaux provenant du désossage, et sans pour autant être inférieure à 85 % de celui-ci.

| (14) | Les négociations dans le cadre des accords européens entre la Communauté européenne et la Roumanie et la Bulgarie visent tout particulièrement à libéraliser les échanges de produits régis par l'organisation commune du marché concerné. Il convient donc de supprimer les restitutions à l'exportation pour ces deux pays. Cette suppression ne doit toutefois pas entraîner une restitution différenciée pour les exportations vers d'autres pays. |
| --- | --- |

(14)

Les négociations dans le cadre des accords européens entre la Communauté européenne et la Roumanie et la Bulgarie visent tout particulièrement à libéraliser les échanges de produits régis par l'organisation commune du marché concerné. Il convient donc de supprimer les restitutions à l'exportation pour ces deux pays. Cette suppression ne doit toutefois pas entraîner une restitution différenciée pour les exportations vers d'autres pays.

| (15) | Le comité de gestion de la viande bovine n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, |
| --- | --- |

(15)

Le comité de gestion de la viande bovine n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   La liste des produits pour l'exportation desquels sont accordées les restitutions visées à l'article 33 du règlement (CE) no 1254/1999, les montants de ces restitutions et les destinations sont fixés à l'annexe du présent règlement.

2.   Les produits doivent satisfaire aux conditions de marquage sanitaire prévues à:

| — | l'annexe I, chapitre XI, de la directive 64/433/CEE, |
| --- | --- |

—

l'annexe I, chapitre XI, de la directive 64/433/CEE,

| — | l'annexe I, chapitre VI, de la directive 94/65/CE, |
| --- | --- |

—

l'annexe I, chapitre VI, de la directive 94/65/CE,

| — | l'annexe B, chapitre VI, de la directive 77/99/CEE. |
| --- | --- |

—

l'annexe B, chapitre VI, de la directive 77/99/CEE.

Article 2

Dans le cas visé à l'article 6, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (CEE) no 1964/82, le taux de la restitution pour les produits relevant du code produit 0201 30 00 9100 est diminué de 14,00 EUR/100 kg.

Article 3

L'absence de restitution à l'exportation pour la Roumanie et la Bulgarie ne doit pas être assimilée à une différenciation de la restitution.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 2005.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1782/2003 (JO L 270 du 21.10.2003, p. 1).

1

o

(2)  JO L 4 du 8.1.1982, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 744/2000 (JO L 89 du 11.4.2000, p. 3).

2

o

(3)  JO L 212 du 21.7.1982, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2772/2000 (JO L 321 du 19.12.2000, p. 35).

3

o

(4)  JO L 221 du 18.8.1984, p. 28. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3661/92 (JO L 370 du 19.12.1992, p. 16).

4

o

(5)  JO L 336 du 29.12.1979, p. 44. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3434/87 (JO L 327 du 18.11.1987, p. 7).

5

o

(6)  JO L 274 du 26.10.1996, p. 18. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2333/96 (JO L 317 du 6.12.1996, p. 13).

6

o

(7)  JO L 366 du 24.12.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2199/2004 (JO L 380 du 24.12.2004, p. 1).

7

o

(8)  JO L 62 du 7.3.1980, p. 5. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 444/2003 de la Commission (JO L 67 du 12.3.2003, p. 3).

8

o

(9)  JO 121 du 29.7.1964, p. 2012/64. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

9

o

(10)  JO L 368 du 31.12.1994, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

10

o

(11)  JO L 26 du 31.1.1977, p. 85. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 807/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36).

11

o

---

ANNEXE

du règlement de la Commission du 15 juin 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

| Code produit | Destination | Unité de mesure | Montant des restitutions (7) |
| --- | --- | --- | --- |
| 0102 10 10 9140 | B00 | EUR/100 kg poids vif | 42,40 |
| 0102 10 30 9140 | B00 | EUR/100 kg poids vif | 42,40 |
| 0102 90 71 9000 | B11 | EUR/100 kg poids vif | 32,80 |
| 0201 10 00 9110 (1) | B02 | EUR/100 kg poids net | 57,20 |
| B03 | EUR/100 kg poids net | 34,40 |
| 039 | EUR/100 kg poids net | 18,80 |
| 0201 10 00 9120 | B02 | EUR/100 kg poids net | 26,80 |
| B03 | EUR/100 kg poids net | 8,00 |
| 039 | EUR/100 kg poids net | 9,20 |
| 0201 10 00 9130 (1) | B02 | EUR/100 kg poids net | 77,60 |
| B03 | EUR/100 kg poids net | 45,20 |
| 039 | EUR/100 kg poids net | 26,80 |
| 0201 10 00 9140 | B02 | EUR/100 kg poids net | 36,80 |
| B03 | EUR/100 kg poids net | 11,20 |
| 039 | EUR/100 kg poids net | 12,80 |
| 0201 20 20 9110 (1) | B02 | EUR/100 kg poids net | 77,60 |
| B03 | EUR/100 kg poids net | 45,20 |
| 039 | EUR/100 kg poids net | 26,80 |
| 0201 20 20 9120 | B02 | EUR/100 kg poids net | 36,80 |
| B03 | EUR/100 kg poids net | 11,20 |
| 039 | EUR/100 kg poids net | 12,80 |
| 0201 20 30 9110 (1) | B02 | EUR/100 kg poids net | 57,20 |
| B03 | EUR/100 kg poids net | 34,40 |
| 039 | EUR/100 kg poids net | 18,80 |
| 0201 20 30 9120 | B02 | EUR/100 kg poids net | 26,80 |
| B03 | EUR/100 kg poids net | 8,00 |
| 039 | EUR/100 kg poids net | 9,20 |
| 0201 20 50 9110 (1) | B02 | EUR/100 kg poids net | 98,40 |
| B03 | EUR/100 kg poids net | 57,20 |
| 039 | EUR/100 kg poids net | 32,80 |
| 0201 20 50 9120 | B02 | EUR/100 kg poids net | 46,80 |
| B03 | EUR/100 kg poids net | 14,00 |
| 039 | EUR/100 kg poids net | 15,60 |
| 0201 20 50 9130 (1) | B02 | EUR/100 kg poids net | 57,20 |
| B03 | EUR/100 kg poids net | 34,40 |
| 039 | EUR/100 kg poids net | 18,80 |
| 0201 20 50 9140 | B02 | EUR/100 kg poids net | 26,80 |
| B03 | EUR/100 kg poids net | 8,00 |
| 039 | EUR/100 kg poids net | 9,20 |
| 0201 20 90 9700 | B02 | EUR/100 kg poids net | 26,80 |
| B03 | EUR/100 kg poids net | 8,00 |
| 039 | EUR/100 kg poids net | 9,20 |
| 0201 30 00 9050 | 400 (3) | EUR/100 kg poids net | 18,80 |
| 404 (4) | EUR/100 kg poids net | 18,80 |
| 0201 30 00 9060 (6) | B02 | EUR/100 kg poids net | 36,80 |
| B03 | EUR/100 kg poids net | 10,40 |
| 039 | EUR/100 kg poids net | 12,00 |
| 809, 822 | EUR/100 kg poids net | 29,60 |
| 0201 30 00 9100 (2)
   (6) | B08, B09 | EUR/100 kg poids net | 137,60 |
| B03 | EUR/100 kg poids net | 81,60 |
| 039 | EUR/100 kg poids net | 48,00 |
| 809, 822 | EUR/100 kg poids net | 122,00 |
| 220 | EUR/100 kg poids net | 164,00 |
| 0201 30 00 9120 (2)
   (6) | B08 | EUR/100 kg poids net | 75,60 |
| B09 | EUR/100 kg poids net | 70,40 |
| B03 | EUR/100 kg poids net | 45,20 |
| 039 | EUR/100 kg poids net | 26,40 |
| 809, 822 | EUR/100 kg poids net | 66,80 |
| 220 | EUR/100 kg poids net | 98,40 |
| 0202 10 00 9100 | B02 | EUR/100 kg poids net | 26,80 |
| B03 | EUR/100 kg poids net | 8,00 |
| 039 | EUR/100 kg poids net | 9,20 |
| 0202 10 00 9900 | B02 | EUR/100 kg poids net | 36,80 |
| B03 | EUR/100 kg poids net | 11,20 |
| 039 | EUR/100 kg poids net | 12,80 |
| 0202 20 10 9000 | B02 | EUR/100 kg poids net | 36,80 |
| B03 | EUR/100 kg poids net | 11,20 |
| 039 | EUR/100 kg poids net | 12,80 |
| 0202 20 30 9000 | B02 | EUR/100 kg poids net | 26,80 |
| B03 | EUR/100 kg poids net | 8,00 |
| 039 | EUR/100 kg poids net | 9,20 |
| 0202 20 50 9100 | B02 | EUR/100 kg poids net | 46,80 |
| B03 | EUR/100 kg poids net | 14,00 |
| 039 | EUR/100 kg poids net | 15,60 |
| 0202 20 50 9900 | B02 | EUR/100 kg poids net | 26,80 |
| B03 | EUR/100 kg poids net | 8,00 |
| 039 | EUR/100 kg poids net | 9,20 |
| 0202 20 90 9100 | B02 | EUR/100 kg poids net | 26,80 |
| B03 | EUR/100 kg poids net | 8,00 |
| 039 | EUR/100 kg poids net | 9,20 |
| 0202 30 90 9100 | 400 (3) | EUR/100 kg poids net | 18,80 |
| 404 (4) | EUR/100 kg poids net | 18,80 |
| 0202 30 90 9200 (6) | B02 | EUR/100 kg poids net | 36,80 |
| B03 | EUR/100 kg poids net | 10,40 |
| 039 | EUR/100 kg poids net | 12,00 |
| 809, 822 | EUR/100 kg poids net | 29,60 |
| 0206 10 95 9000 | B02 | EUR/100 kg poids net | 36,80 |
| B03 | EUR/100 kg poids net | 10,40 |
| 039 | EUR/100 kg poids net | 12,00 |
| 809, 822 | EUR/100 kg poids net | 29,60 |
| 0206 29 91 9000 | B02 | EUR/100 kg poids net | 36,80 |
| B03 | EUR/100 kg poids net | 10,40 |
| 039 | EUR/100 kg poids net | 12,00 |
| 809, 822 | EUR/100 kg poids net | 29,60 |
| 0210 20 90 9100 | 039 | EUR/100 kg poids net | 18,40 |
| 1602 50 10 9170 (8) | B02 | EUR/100 kg poids net | 18,00 |
| B03 | EUR/100 kg poids net | 12,00 |
| 039 | EUR/100 kg poids net | 14,00 |
| 1602 50 31 9125 (5) | B00 | EUR/100 kg poids net | 70,80 |
| 1602 50 31 9325 (5) | B00 | EUR/100 kg poids net | 63,20 |
| 1602 50 39 9125 (5) | B00 | EUR/100 kg poids net | 70,80 |
| 1602 50 39 9325 (5) | B00 | EUR/100 kg poids net | 63,20 |
| 1602 50 39 9425 (5) | B00 | EUR/100 kg poids net | 24,00 |
| 1602 50 39 9525 (5) | B00 | EUR/100 kg poids net | 24,00 |
| 1602 50 80 9535 (8) | B00 | EUR/100 kg poids net | 14,00 |
| NB: Les codes produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.
  Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 750/2005 de la Commission (JO L 126 du 19.5.2005, p. 12).
  Les autres destinations sont définies comme suit:







  B00 | : | toutes destinations (pays tiers, autres territoires, avitaillement et destinations assimilées à une exportation hors de la Communauté) à l'exception de la Roumanie et de la Bulgarie. |
| B02 | : | B08, B09 et destination 220. |
| B03 | : | Ceuta, Melilla, Islande, Norvège, Îles Féroé, Andorre, Gibraltar, Saint-Siège, Albanie, Croatie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie, Kosovo, Monténégro, ancienne République yougoslave de Macédoine, Communes de Livigno et de Campione d'Italia, l'Île de Helgoland, Groenland, avitaillement et soutage [destinations visées aux articles 36 et 45 et, si approprié, à l'article 44 du règlement (CE) no 800/1999 de la Commission (JO L 102 du 17.4.1999, p. 11), modifié]. |
| B08 | : | Turquie, Ukraine, Belarus, Moldova, Russie, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan, Kazakhstan, Turkménistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Kirghizstan, Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Liban, Syrie, Iraq, Iran, Israël, Cisjordanie/bande de Gaza, Jordanie, Arabie saoudite, Koweït, Bahreïn, Qatar, Émirats arabes unis, Oman, Yémen, Pakistan, Sri Lanka, Myanmar (Birmanie), Thaïlande, Viêt Nam, Indonésie, Philippines, Chine, Corée du Nord, Hong Kong. |
| B09 | : | Soudan, Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger, Tchad, Cap-Vert, Sénégal, Gambie, Guinée-Bissau, Guinée, Sierra Leone, Liberia, Côte d'Ivoire, Ghana, Togo, Bénin, Nigeria, Cameroun, République centrale africaine, Guinée équatoriale, São Tomé e Príncipe, Gabon, Congo, Congo (République démocratique), Rwanda, Burundi, Sainte-Hélène et dépendances, Angola, Éthiopie, Érythrée, Djibouti, Somalie, Ouganda, Tanzanie, Seychelles et dépendances, territoire britannique de l'océan Indien, Mozambique, Maurice, Comores, Mayotte, Zambie, Malawi, Afrique du Sud, Lesotho. |
| B11 | : | Liban et Égypte. |

Code produit

Destination

Unité de mesure

Montant des restitutions (7)

0102 10 10 9140

B00

EUR/100 kg poids vif

42,40

0102 10 30 9140

B00

EUR/100 kg poids vif

42,40

0102 90 71 9000

B11

EUR/100 kg poids vif

32,80

0201 10 00 9110 (1)

B02

EUR/100 kg poids net

57,20

B03

EUR/100 kg poids net

34,40

039

EUR/100 kg poids net

18,80

0201 10 00 9120

B02

EUR/100 kg poids net

26,80

B03

EUR/100 kg poids net

8,00

039

EUR/100 kg poids net

9,20

0201 10 00 9130 (1)

B02

EUR/100 kg poids net

77,60

B03

EUR/100 kg poids net

45,20

039

EUR/100 kg poids net

26,80

0201 10 00 9140

B02

EUR/100 kg poids net

36,80

B03

EUR/100 kg poids net

11,20

039

EUR/100 kg poids net

12,80

0201 20 20 9110 (1)

B02

EUR/100 kg poids net

77,60

B03

EUR/100 kg poids net

45,20

039

EUR/100 kg poids net

26,80

0201 20 20 9120

B02

EUR/100 kg poids net

36,80

B03

EUR/100 kg poids net

11,20

039

EUR/100 kg poids net

12,80

0201 20 30 9110 (1)

B02

EUR/100 kg poids net

57,20

B03

EUR/100 kg poids net

34,40

039

EUR/100 kg poids net

18,80

0201 20 30 9120

B02

EUR/100 kg poids net

26,80

B03

EUR/100 kg poids net

8,00

039

EUR/100 kg poids net

9,20

0201 20 50 9110 (1)

B02

EUR/100 kg poids net

98,40

B03

EUR/100 kg poids net

57,20

039

EUR/100 kg poids net

32,80

0201 20 50 9120

B02

EUR/100 kg poids net

46,80

B03

EUR/100 kg poids net

14,00

039

EUR/100 kg poids net

15,60

0201 20 50 9130 (1)

B02

EUR/100 kg poids net

57,20

B03

EUR/100 kg poids net

34,40

039

EUR/100 kg poids net

18,80

0201 20 50 9140

B02

EUR/100 kg poids net

26,80

B03

EUR/100 kg poids net

8,00

039

EUR/100 kg poids net

9,20

0201 20 90 9700

B02

EUR/100 kg poids net

26,80

B03

EUR/100 kg poids net

8,00

039

EUR/100 kg poids net

9,20

0201 30 00 9050

400 (3)

EUR/100 kg poids net

18,80

404 (4)

EUR/100 kg poids net

18,80

0201 30 00 9060 (6)

B02

EUR/100 kg poids net

36,80

B03

EUR/100 kg poids net

10,40

039

EUR/100 kg poids net

12,00

809, 822

EUR/100 kg poids net

29,60

0201 30 00 9100 (2)
   (6)

B08, B09

EUR/100 kg poids net

137,60

B03

EUR/100 kg poids net

81,60

039

EUR/100 kg poids net

48,00

809, 822

EUR/100 kg poids net

122,00

220

EUR/100 kg poids net

164,00

0201 30 00 9120 (2)
   (6)

B08

EUR/100 kg poids net

75,60

B09

EUR/100 kg poids net

70,40

B03

EUR/100 kg poids net

45,20

039

EUR/100 kg poids net

26,40

809, 822

EUR/100 kg poids net

66,80

220

EUR/100 kg poids net

98,40

0202 10 00 9100

B02

EUR/100 kg poids net

26,80

B03

EUR/100 kg poids net

8,00

039

EUR/100 kg poids net

9,20

0202 10 00 9900

B02

EUR/100 kg poids net

36,80

B03

EUR/100 kg poids net

11,20

039

EUR/100 kg poids net

12,80

0202 20 10 9000

B02

EUR/100 kg poids net

36,80

B03

EUR/100 kg poids net

11,20

039

EUR/100 kg poids net

12,80

0202 20 30 9000

B02

EUR/100 kg poids net

26,80

B03

EUR/100 kg poids net

8,00

039

EUR/100 kg poids net

9,20

0202 20 50 9100

B02

EUR/100 kg poids net

46,80

B03

EUR/100 kg poids net

14,00

039

EUR/100 kg poids net

15,60

0202 20 50 9900

B02

EUR/100 kg poids net

26,80

B03

EUR/100 kg poids net

8,00

039

EUR/100 kg poids net

9,20

0202 20 90 9100

B02

EUR/100 kg poids net

26,80

B03

EUR/100 kg poids net

8,00

039

EUR/100 kg poids net

9,20

0202 30 90 9100

400 (3)

EUR/100 kg poids net

18,80

404 (4)

EUR/100 kg poids net

18,80

0202 30 90 9200 (6)

B02

EUR/100 kg poids net

36,80

B03

EUR/100 kg poids net

10,40

039

EUR/100 kg poids net

12,00

809, 822

EUR/100 kg poids net

29,60

0206 10 95 9000

B02

EUR/100 kg poids net

36,80

B03

EUR/100 kg poids net

10,40

039

EUR/100 kg poids net

12,00

809, 822

EUR/100 kg poids net

29,60

0206 29 91 9000

B02

EUR/100 kg poids net

36,80

B03

EUR/100 kg poids net

10,40

039

EUR/100 kg poids net

12,00

809, 822

EUR/100 kg poids net

29,60

0210 20 90 9100

039

EUR/100 kg poids net

18,40

1602 50 10 9170 (8)

B02

EUR/100 kg poids net

18,00

B03

EUR/100 kg poids net

12,00

039

EUR/100 kg poids net

14,00

1602 50 31 9125 (5)

B00

EUR/100 kg poids net

70,80

1602 50 31 9325 (5)

B00

EUR/100 kg poids net

63,20

1602 50 39 9125 (5)

B00

EUR/100 kg poids net

70,80

1602 50 39 9325 (5)

B00

EUR/100 kg poids net

63,20

1602 50 39 9425 (5)

B00

EUR/100 kg poids net

24,00

1602 50 39 9525 (5)

B00

EUR/100 kg poids net

24,00

1602 50 80 9535 (8)

B00

EUR/100 kg poids net

14,00

NB: Les codes produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.

Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 750/2005 de la Commission (JO L 126 du 19.5.2005, p. 12).

Les autres destinations sont définies comme suit:

B00

:

toutes destinations (pays tiers, autres territoires, avitaillement et destinations assimilées à une exportation hors de la Communauté) à l'exception de la Roumanie et de la Bulgarie.

B02

:

B08, B09 et destination 220.

B03

:

Ceuta, Melilla, Islande, Norvège, Îles Féroé, Andorre, Gibraltar, Saint-Siège, Albanie, Croatie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie, Kosovo, Monténégro, ancienne République yougoslave de Macédoine, Communes de Livigno et de Campione d'Italia, l'Île de Helgoland, Groenland, avitaillement et soutage [destinations visées aux articles 36 et 45 et, si approprié, à l'article 44 du règlement (CE) no 800/1999 de la Commission (JO L 102 du 17.4.1999, p. 11), modifié].

B08

:

Turquie, Ukraine, Belarus, Moldova, Russie, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan, Kazakhstan, Turkménistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Kirghizstan, Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Liban, Syrie, Iraq, Iran, Israël, Cisjordanie/bande de Gaza, Jordanie, Arabie saoudite, Koweït, Bahreïn, Qatar, Émirats arabes unis, Oman, Yémen, Pakistan, Sri Lanka, Myanmar (Birmanie), Thaïlande, Viêt Nam, Indonésie, Philippines, Chine, Corée du Nord, Hong Kong.

B09

:

Soudan, Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger, Tchad, Cap-Vert, Sénégal, Gambie, Guinée-Bissau, Guinée, Sierra Leone, Liberia, Côte d'Ivoire, Ghana, Togo, Bénin, Nigeria, Cameroun, République centrale africaine, Guinée équatoriale, São Tomé e Príncipe, Gabon, Congo, Congo (République démocratique), Rwanda, Burundi, Sainte-Hélène et dépendances, Angola, Éthiopie, Érythrée, Djibouti, Somalie, Ouganda, Tanzanie, Seychelles et dépendances, territoire britannique de l'océan Indien, Mozambique, Maurice, Comores, Mayotte, Zambie, Malawi, Afrique du Sud, Lesotho.

B11

:

Liban et Égypte.

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(1)  L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 32/82, modifié.

(2)  L'octroi de la restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) no 1964/82, modifié.

(3)  Réalisées dans les conditions du règlement (CEE) no 2973/79, modifié.

(4)  Réalisées dans les conditions du règlement (CE) no 2051/96, modifié.

(5)  L'octroi de la restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) no 2388/84, modifié.

(6)  La teneur en viande bovine maigre à l'exclusion de la graisse est déterminée selon la procédure d'analyse reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 2429/86 de la Commission (JO L 210 du 1.8.1986, p. 39). Le terme «teneur moyenne» se réfère à la quantité de l'échantillon tel que défini à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2002 (JO L 117 du 4.5.2002, p. 6). L'échantillon est pris de la partie du lot concerné présentant le risque le plus élevé.

(7)  En vertu de l'article 33, paragraphe 10, du règlement (CE) no 1254/1999, modifié, aucune restitution n'est accordée lors de l'exportation de produits importés des pays tiers et réexportés vers les pays tiers.

(8)  L'octroi de la restitution est subordonné à la fabrication dans le cadre du régime prévu par l'article 4 du règlement (CEE) no 565/80 du Conseil, modifié.

NB: Les codes produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.

Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 750/2005 de la Commission (JO L 126 du 19.5.2005, p. 12).

Les autres destinations sont définies comme suit:

| B00 | : | toutes destinations (pays tiers, autres territoires, avitaillement et destinations assimilées à une exportation hors de la Communauté) à l'exception de la Roumanie et de la Bulgarie. |
| --- | --- | --- |
| B02 | : | B08, B09 et destination 220. |
| B03 | : | Ceuta, Melilla, Islande, Norvège, Îles Féroé, Andorre, Gibraltar, Saint-Siège, Albanie, Croatie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie, Kosovo, Monténégro, ancienne République yougoslave de Macédoine, Communes de Livigno et de Campione d'Italia, l'Île de Helgoland, Groenland, avitaillement et soutage [destinations visées aux articles 36 et 45 et, si approprié, à l'article 44 du règlement (CE) no 800/1999 de la Commission (JO L 102 du 17.4.1999, p. 11), modifié]. |
| B08 | : | Turquie, Ukraine, Belarus, Moldova, Russie, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan, Kazakhstan, Turkménistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Kirghizstan, Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Liban, Syrie, Iraq, Iran, Israël, Cisjordanie/bande de Gaza, Jordanie, Arabie saoudite, Koweït, Bahreïn, Qatar, Émirats arabes unis, Oman, Yémen, Pakistan, Sri Lanka, Myanmar (Birmanie), Thaïlande, Viêt Nam, Indonésie, Philippines, Chine, Corée du Nord, Hong Kong. |
| B09 | : | Soudan, Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger, Tchad, Cap-Vert, Sénégal, Gambie, Guinée-Bissau, Guinée, Sierra Leone, Liberia, Côte d'Ivoire, Ghana, Togo, Bénin, Nigeria, Cameroun, République centrale africaine, Guinée équatoriale, São Tomé e Príncipe, Gabon, Congo, Congo (République démocratique), Rwanda, Burundi, Sainte-Hélène et dépendances, Angola, Éthiopie, Érythrée, Djibouti, Somalie, Ouganda, Tanzanie, Seychelles et dépendances, territoire britannique de l'océan Indien, Mozambique, Maurice, Comores, Mayotte, Zambie, Malawi, Afrique du Sud, Lesotho. |
| B11 | : | Liban et Égypte. |

B00

:

toutes destinations (pays tiers, autres territoires, avitaillement et destinations assimilées à une exportation hors de la Communauté) à l'exception de la Roumanie et de la Bulgarie.

B02

:

B08, B09 et destination 220.

B03

:

Ceuta, Melilla, Islande, Norvège, Îles Féroé, Andorre, Gibraltar, Saint-Siège, Albanie, Croatie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie, Kosovo, Monténégro, ancienne République yougoslave de Macédoine, Communes de Livigno et de Campione d'Italia, l'Île de Helgoland, Groenland, avitaillement et soutage [destinations visées aux articles 36 et 45 et, si approprié, à l'article 44 du règlement (CE) no 800/1999 de la Commission (JO L 102 du 17.4.1999, p. 11), modifié].

B08

:

Turquie, Ukraine, Belarus, Moldova, Russie, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan, Kazakhstan, Turkménistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Kirghizstan, Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Liban, Syrie, Iraq, Iran, Israël, Cisjordanie/bande de Gaza, Jordanie, Arabie saoudite, Koweït, Bahreïn, Qatar, Émirats arabes unis, Oman, Yémen, Pakistan, Sri Lanka, Myanmar (Birmanie), Thaïlande, Viêt Nam, Indonésie, Philippines, Chine, Corée du Nord, Hong Kong.

B09

:

Soudan, Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger, Tchad, Cap-Vert, Sénégal, Gambie, Guinée-Bissau, Guinée, Sierra Leone, Liberia, Côte d'Ivoire, Ghana, Togo, Bénin, Nigeria, Cameroun, République centrale africaine, Guinée équatoriale, São Tomé e Príncipe, Gabon, Congo, Congo (République démocratique), Rwanda, Burundi, Sainte-Hélène et dépendances, Angola, Éthiopie, Érythrée, Djibouti, Somalie, Ouganda, Tanzanie, Seychelles et dépendances, territoire britannique de l'océan Indien, Mozambique, Maurice, Comores, Mayotte, Zambie, Malawi, Afrique du Sud, Lesotho.

B11

:

Liban et Égypte.

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

| 16.6.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 153/29 |
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16.6.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 153/29

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DÉCISION DU CONSEIL

du 17 février 2005

mettant la Grèce en demeure, conformément à l’article 104, paragraphe 9, du traité CE, de prendre des mesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif

(2005/441/CE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 104, paragraphe 9,

vu la recommandation formulée par la Commission,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 104, paragraphe 1, du traité fait obligation aux États membres d’éviter les déficits publics excessifs. |
| --- | --- |

(1)

L’article 104, paragraphe 1, du traité fait obligation aux États membres d’éviter les déficits publics excessifs.

| (2) | Le pacte de stabilité et de croissance repose sur l’objectif de finances publiques saines en tant que moyen de renforcer les conditions propices à la stabilité des prix et à une croissance forte et durable, génératrice d’emploi. Le pacte de stabilité et de croissance inclut le règlement (CE) no 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (1). |
| --- | --- |

(2)

Le pacte de stabilité et de croissance repose sur l’objectif de finances publiques saines en tant que moyen de renforcer les conditions propices à la stabilité des prix et à une croissance forte et durable, génératrice d’emploi. Le pacte de stabilité et de croissance inclut le règlement (CE) no 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (1).

| (3) | La résolution du 17 juin 1997 du Conseil européen relative au pacte de stabilité et de croissance d’Amsterdam (2) invite solennellement toutes les parties, à savoir les États membres, le Conseil et la Commission, à mettre en œuvre le traité ainsi que le pacte de stabilité et de croissance d’une manière rigoureuse et rapide. |
| --- | --- |

(3)

La résolution du 17 juin 1997 du Conseil européen relative au pacte de stabilité et de croissance d’Amsterdam (2) invite solennellement toutes les parties, à savoir les États membres, le Conseil et la Commission, à mettre en œuvre le traité ainsi que le pacte de stabilité et de croissance d’une manière rigoureuse et rapide.

| (4) | Par sa décision 2004/917/CE (3) du 5 juillet 2004, le Conseil a établi, conformément à l’article 104, paragraphe 6, du traité, qu’il existe un déficit excessif en Grèce. |
| --- | --- |

(4)

Par sa décision 2004/917/CE (3) du 5 juillet 2004, le Conseil a établi, conformément à l’article 104, paragraphe 6, du traité, qu’il existe un déficit excessif en Grèce.

| (5) | Le Conseil, conformément à l’article 104, paragraphe 7, du traité, ainsi qu’à l’article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1467/97, a adressé le 5 juillet 2004 une recommandation à la Grèce lui fixant le délai du 5 novembre 2004 pour prendre des mesures afin de mettre fin à la situation de déficit excessif en 2005 au plus tard. |
| --- | --- |

(5)

Le Conseil, conformément à l’article 104, paragraphe 7, du traité, ainsi qu’à l’article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1467/97, a adressé le 5 juillet 2004 une recommandation à la Grèce lui fixant le délai du 5 novembre 2004 pour prendre des mesures afin de mettre fin à la situation de déficit excessif en 2005 au plus tard.

| (6) | Après l’adoption de la décision 2004/917/CE, les données sur les finances publiques notifiées le 4 mai 2004 ont fait l’objet d’une révision majeure en septembre 2004. Le chiffre du déficit pour 2003 a été revu à la hausse à 4,6 % du PIB (contre 3,2 % notifiés le 4 mai), tandis que, selon les prévisions de l’automne 2004 de la Commission, le déficit des administrations publiques atteindrait probablement 5,5 % du PIB en 2004, comparé aux 3,2 % projetés au printemps. En outre, il se pourrait que les mesures approuvées par le Parlement grec dans le budget 2005 ne permettent pas de ramener le déficit des administrations publiques en dessous de 3 % du PIB en 2005. Selon les prévisions de l’automne 2004 de la Commission, qui tablaient sur un taux de croissance de 3,3 % en 2005, les mesures comprises dans le budget 2005 de la Grèce devraient se solder par un déficit nominal de 3,6 % du PIB, ce qui est supérieur au seuil de 3 %. |
| --- | --- |

(6)

Après l’adoption de la décision 2004/917/CE, les données sur les finances publiques notifiées le 4 mai 2004 ont fait l’objet d’une révision majeure en septembre 2004. Le chiffre du déficit pour 2003 a été revu à la hausse à 4,6 % du PIB (contre 3,2 % notifiés le 4 mai), tandis que, selon les prévisions de l’automne 2004 de la Commission, le déficit des administrations publiques atteindrait probablement 5,5 % du PIB en 2004, comparé aux 3,2 % projetés au printemps. En outre, il se pourrait que les mesures approuvées par le Parlement grec dans le budget 2005 ne permettent pas de ramener le déficit des administrations publiques en dessous de 3 % du PIB en 2005. Selon les prévisions de l’automne 2004 de la Commission, qui tablaient sur un taux de croissance de 3,3 % en 2005, les mesures comprises dans le budget 2005 de la Grèce devraient se solder par un déficit nominal de 3,6 % du PIB, ce qui est supérieur au seuil de 3 %.

| (7) | Par sa décision 2005/334/CE (4), le Conseil a établi, conformément à l’article 104, paragraphe 8, du traité, que la Grèce n’avait mené aucune action suivie d’effets en réponse à la recommandation qu’il lui avait adressée le 5 juillet 2004 au titre de l’article 104, paragraphe 7. |
| --- | --- |

(7)

Par sa décision 2005/334/CE (4), le Conseil a établi, conformément à l’article 104, paragraphe 8, du traité, que la Grèce n’avait mené aucune action suivie d’effets en réponse à la recommandation qu’il lui avait adressée le 5 juillet 2004 au titre de l’article 104, paragraphe 7.

| (8) | Conformément à l’article 104, paragraphe 9, si un État membre persiste à ne pas donner suite aux recommandations du Conseil, celui-ci peut décider de mettre l’État membre concerné en demeure de prendre, dans un délai déterminé, des mesures visant à la réduction du déficit. Le Conseil estime que, sur la base des prévisions actuelles de la Commission, le délai fixé dans la recommandation du 5 juillet 2004 formulée conformément à l’article 104, paragraphe 7, ne sera pas respecté. L’article 5 du règlement (CE) no 1467/97 indique que toute décision du Conseil de mettre l’État membre en demeure est prise dans un délai d’un mois à compter de la décision du Conseil constatant que l’État membre en question n’a mené aucune action suivie d’effets conformément à l’article 104, paragraphe 8. |
| --- | --- |

(8)

Conformément à l’article 104, paragraphe 9, si un État membre persiste à ne pas donner suite aux recommandations du Conseil, celui-ci peut décider de mettre l’État membre concerné en demeure de prendre, dans un délai déterminé, des mesures visant à la réduction du déficit. Le Conseil estime que, sur la base des prévisions actuelles de la Commission, le délai fixé dans la recommandation du 5 juillet 2004 formulée conformément à l’article 104, paragraphe 7, ne sera pas respecté. L’article 5 du règlement (CE) no 1467/97 indique que toute décision du Conseil de mettre l’État membre en demeure est prise dans un délai d’un mois à compter de la décision du Conseil constatant que l’État membre en question n’a mené aucune action suivie d’effets conformément à l’article 104, paragraphe 8.

| (9) | Il convient de tenir compte des facteurs ci-après pour déterminer les recommandations à faire figurer dans la mise en demeure. Premièrement, le déficit estimé pour 2004 sera nettement supérieur à celui prévu lors de l’adoption de la recommandation formulée au titre de l’article 104, paragraphe 7, et les dépassements font plus que neutraliser les mesures de restriction mises en œuvre en 2004. De ce fait, les autorités grecques devraient concentrer sur cette année tous les efforts budgétaires requis pour mettre fin à la situation de déficit excessif en 2005 au plus tard, conformément à la recommandation du 5 juillet 2004 formulée par le Conseil en vertu de l’article 104, paragraphe 7, du traité. Deuxièmement, selon les prévisions de l’automne 2004 de la Commission, les mesures du budget 2005 adopté par le Parlement grec, si elles sont pleinement mises en œuvre, se solderaient par une réduction du déficit de 1,9 point de pourcentage du PIB, ce qui représente une amélioration considérable de la position budgétaire, mais reste insuffisant pour ramener le déficit nominal en dessous du seuil de 3 %. Enfin, cet ajustement supplémentaire pourrait devenir encore plus lourd si certaines des incertitudes entourant le scénario macroéconomique pour 2005 et les résultats budgétaires pour 2004 se concrétisent. Compte tenu de ces éléments, la totalité de l’ajustement nécessaire pour mettre fin à la situation de déficit excessif en 2005 pourrait être supérieure à 2,6 points de pourcentage du PIB, ce qui nécessiterait des mesures supplémentaires d’une nature permanente aboutissant à une réduction du déficit d’au moins 0,7 point de pourcentage du PIB. De tels efforts sur une seule année pourraient s’avérer coûteux sur le plan économique. |
| --- | --- |

(9)

Il convient de tenir compte des facteurs ci-après pour déterminer les recommandations à faire figurer dans la mise en demeure. Premièrement, le déficit estimé pour 2004 sera nettement supérieur à celui prévu lors de l’adoption de la recommandation formulée au titre de l’article 104, paragraphe 7, et les dépassements font plus que neutraliser les mesures de restriction mises en œuvre en 2004. De ce fait, les autorités grecques devraient concentrer sur cette année tous les efforts budgétaires requis pour mettre fin à la situation de déficit excessif en 2005 au plus tard, conformément à la recommandation du 5 juillet 2004 formulée par le Conseil en vertu de l’article 104, paragraphe 7, du traité. Deuxièmement, selon les prévisions de l’automne 2004 de la Commission, les mesures du budget 2005 adopté par le Parlement grec, si elles sont pleinement mises en œuvre, se solderaient par une réduction du déficit de 1,9 point de pourcentage du PIB, ce qui représente une amélioration considérable de la position budgétaire, mais reste insuffisant pour ramener le déficit nominal en dessous du seuil de 3 %. Enfin, cet ajustement supplémentaire pourrait devenir encore plus lourd si certaines des incertitudes entourant le scénario macroéconomique pour 2005 et les résultats budgétaires pour 2004 se concrétisent. Compte tenu de ces éléments, la totalité de l’ajustement nécessaire pour mettre fin à la situation de déficit excessif en 2005 pourrait être supérieure à 2,6 points de pourcentage du PIB, ce qui nécessiterait des mesures supplémentaires d’une nature permanente aboutissant à une réduction du déficit d’au moins 0,7 point de pourcentage du PIB. De tels efforts sur une seule année pourraient s’avérer coûteux sur le plan économique.

| (10) | Eu égard à ces facteurs, le délai fixé en juillet 2004 pour l’élimination du déficit excessif en Grèce devrait être prolongé d’un an. |
| --- | --- |

(10)

Eu égard à ces facteurs, le délai fixé en juillet 2004 pour l’élimination du déficit excessif en Grèce devrait être prolongé d’un an.

| (11) | Compte tenu du taux de croissance de 3,3 % annoncé pour 2005 et 2006 dans les prévisions de l’automne 2004 de la Commission et des incertitudes entourant les perspectives macroéconomiques et budgétaires, une exécution rigoureuse du budget 2005, associée à des mesures d’une nature permanente aboutissant à une réduction du déficit d’au moins 0,6 point de pourcentage du PIB en 2006, se solderait par un déficit de 3,6 % du PIB en 2005 et un déficit inférieur à 3 % du PIB en 2006. |
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(11)

Compte tenu du taux de croissance de 3,3 % annoncé pour 2005 et 2006 dans les prévisions de l’automne 2004 de la Commission et des incertitudes entourant les perspectives macroéconomiques et budgétaires, une exécution rigoureuse du budget 2005, associée à des mesures d’une nature permanente aboutissant à une réduction du déficit d’au moins 0,6 point de pourcentage du PIB en 2006, se solderait par un déficit de 3,6 % du PIB en 2005 et un déficit inférieur à 3 % du PIB en 2006.

| (12) | Selon les prévisions de l’automne 2004 de la Commission, le ratio d’endettement devrait se stabiliser autour des 112 % du PIB en 2004 et 2005 et ne reculer que d’une façon marginale à 110 % environ en 2006, ce qui est nettement supérieur à la valeur de référence de 60 % prévue par le traité. En outre, la contribution à la variation du niveau de la dette de facteurs autres que le besoin de financement net est importante. Les autorités grecques devraient continuer à prêter une attention particulière à ces facteurs afin de réduire le ratio d’endettement à un rythme satisfaisant, conforme aux projections du solde budgétaire des administrations publiques et de la croissance du PIB nominal. |
| --- | --- |

(12)

Selon les prévisions de l’automne 2004 de la Commission, le ratio d’endettement devrait se stabiliser autour des 112 % du PIB en 2004 et 2005 et ne reculer que d’une façon marginale à 110 % environ en 2006, ce qui est nettement supérieur à la valeur de référence de 60 % prévue par le traité. En outre, la contribution à la variation du niveau de la dette de facteurs autres que le besoin de financement net est importante. Les autorités grecques devraient continuer à prêter une attention particulière à ces facteurs afin de réduire le ratio d’endettement à un rythme satisfaisant, conforme aux projections du solde budgétaire des administrations publiques et de la croissance du PIB nominal.

| (13) | Compte tenu de l’ampleur des révisions statistiques et afin de permettre un suivi adéquat de la situation des finances publiques grecques, de nouveaux efforts s’imposent pour améliorer la collecte et le traitement des données sur les finances publiques requises par la législation en vigueur, notamment en renforçant les mécanismes assurant une transmission rapide et correcte desdites données. |
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(13)

Compte tenu de l’ampleur des révisions statistiques et afin de permettre un suivi adéquat de la situation des finances publiques grecques, de nouveaux efforts s’imposent pour améliorer la collecte et le traitement des données sur les finances publiques requises par la législation en vigueur, notamment en renforçant les mécanismes assurant une transmission rapide et correcte desdites données.

| (14) | La Grèce devrait présenter un rapport à la Commission avant le 21 mars 2005, définissant les mesures qu’elle entend prendre pour se conformer à la présente décision. En particulier, le rapport devrait comprendre une description des mesures à appliquer en 2005 pour réduire le déficit budgétaire, une évaluation des conséquences du résultat du déficit pour 2004 révélé dans la notification au titre de la PDE de mars 2005, ainsi qu’une description des incertitudes entourant le scénario macroéconomique. La Grèce devrait également faire figurer dans ce rapport une description aussi précise que possible des mesures à mettre en œuvre en 2006 pour réduire le déficit. La Commission et le Conseil devraient examiner ce rapport en vue d’apprécier le respect de la présente décision. |
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(14)

La Grèce devrait présenter un rapport à la Commission avant le 21 mars 2005, définissant les mesures qu’elle entend prendre pour se conformer à la présente décision. En particulier, le rapport devrait comprendre une description des mesures à appliquer en 2005 pour réduire le déficit budgétaire, une évaluation des conséquences du résultat du déficit pour 2004 révélé dans la notification au titre de la PDE de mars 2005, ainsi qu’une description des incertitudes entourant le scénario macroéconomique. La Grèce devrait également faire figurer dans ce rapport une description aussi précise que possible des mesures à mettre en œuvre en 2006 pour réduire le déficit. La Commission et le Conseil devraient examiner ce rapport en vue d’apprécier le respect de la présente décision.

| (15) | Conformément à l’article 104, paragraphe 9, second alinéa, du traité, le Conseil peut demander à la Grèce de présenter des rapports selon un calendrier précis, afin de pouvoir examiner les efforts d’ajustement consentis pour se conformer à la présente décision. Il convient que la Grèce présente des rapports juste après les échéances habituelles de notification des déficits publics et de la dette publique prévues par l’article 4 du règlement (CE) no 3605/93 du Conseil du 22 novembre 1993 relatif à l’application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne (5), afin de permettre à la Commission d’évaluer le respect de la présente décision. |
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(15)

Conformément à l’article 104, paragraphe 9, second alinéa, du traité, le Conseil peut demander à la Grèce de présenter des rapports selon un calendrier précis, afin de pouvoir examiner les efforts d’ajustement consentis pour se conformer à la présente décision. Il convient que la Grèce présente des rapports juste après les échéances habituelles de notification des déficits publics et de la dette publique prévues par l’article 4 du règlement (CE) no 3605/93 du Conseil du 22 novembre 1993 relatif à l’application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne (5), afin de permettre à la Commission d’évaluer le respect de la présente décision.

| (16) | Le Conseil estime que les mesures d’ajustement devraient assurer une amélioration durable du solde budgétaire des administrations publiques. Afin d’assurer la poursuite de l’assainissement budgétaire de manière à ramener les finances publiques vers une position à moyen terme proche de l’équilibre ou excédentaire, tel que prévu par le pacte de stabilité et de croissance, il est nécessaire de réduire le déficit corrigé des variations conjoncturelles d’au moins 0,5 point de pourcentage du PIB par an après la correction du déficit excessif, |
| --- | --- |

(16)

Le Conseil estime que les mesures d’ajustement devraient assurer une amélioration durable du solde budgétaire des administrations publiques. Afin d’assurer la poursuite de l’assainissement budgétaire de manière à ramener les finances publiques vers une position à moyen terme proche de l’équilibre ou excédentaire, tel que prévu par le pacte de stabilité et de croissance, il est nécessaire de réduire le déficit corrigé des variations conjoncturelles d’au moins 0,5 point de pourcentage du PIB par an après la correction du déficit excessif,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   La Grèce met fin à la situation actuelle de déficit excessif aussi rapidement que possible et au plus tard d’ici 2006 par:

| i) | une exécution rigoureuse du budget 2005 approuvé par son Parlement; |
| --- | --- |

i)

une exécution rigoureuse du budget 2005 approuvé par son Parlement;

| ii) | la mise en œuvre en 2006 de mesures d’ajustement d’une nature permanente aboutissant à une réduction du déficit d’au moins 0,6 point de pourcentage du PIB. |
| --- | --- |

ii)

la mise en œuvre en 2006 de mesures d’ajustement d’une nature permanente aboutissant à une réduction du déficit d’au moins 0,6 point de pourcentage du PIB.

2.   La Grèce poursuit ses efforts visant à déterminer et à contrôler les facteurs autres que le besoin de financement net qui contribuent à la variation du niveau de la dette, afin de faire en sorte que le ratio de la dette publique brute diminue suffisamment et se rapproche de la valeur de référence à un rythme satisfaisant qui corresponde à la réduction du déficit excessif.

3.   La Grèce poursuit ses efforts visant à améliorer la collecte et le traitement des données publiques, notamment en renforçant les mécanismes assurant une transmission rapide et correcte des données sur les finances publiques requises par la législation en vigueur.

Article 2

1.   La Grèce présente, le 21 mars 2005 au plus tard, un rapport exposant les décisions prises en vue de se conformer aux recommandations de la présente décision. La Commission et le Conseil analysent ce rapport en vue d’apprécier le respect par la Grèce de la présente décision.

2.   La Grèce présente, pour le 31 octobre 2005, le 30 avril 2006 et le 31 octobre 2006, des rapports rendant compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations de la présente décision. Ces rapports sont analysés par la Commission et le Conseil en vue d’apprécier le respect par la Grèce de la présente décision.

Article 3

Le Conseil invite instamment la Grèce à prendre les mesures nécessaires pour assurer la poursuite de l’assainissement budgétaire, par une réduction du déficit budgétaire corrigé des variations conjoncturelles d’au moins 0,5 point de pourcentage du PIB par an après la correction du déficit excessif, de manière à atteindre l’objectif d’une position budgétaire à moyen terme proche de l’équilibre ou excédentaire.

Article 4

La Grèce prend une action suivie d’effets pour se conformer à la présente décision d’ici au 21 mars 2005.

Article 5

La République hellénique est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 17 février 2005.

Par le Conseil

Le président

J.-C. JUNCKER

---

(1)  JO L 209 du 2.8.1997, p. 6.

1

(2)  JO C 236 du 2.8.1997, p. 1.

2

(3)  JO L 389 du 31.12.2004, p. 25.

3

(4)  JO L 107 du 28.4.2005, p. 24.

4

(5)  JO L 332 du 31.12.1993, p. 7.

5

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| 16.6.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 153/32 |
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16.6.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 153/32

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DÉCISION DU CONSEIL

du 30 mai 2005

portant adaptation des indemnités prévues par la décision 2003/479/CE relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil

(2005/442/CE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,

vu la décision 2003/479/CE (1), et notamment son article 15,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 15, paragraphe 7, de la décision 2003/479/CE prévoit que les indemnités journalières et mensuelles sont adaptées chaque année, sans effet rétroactif, en fonction de l’adaptation des traitements de base des fonctionnaires de la Communauté à Bruxelles et à Luxembourg. |
| --- | --- |

(1)

L’article 15, paragraphe 7, de la décision 2003/479/CE prévoit que les indemnités journalières et mensuelles sont adaptées chaque année, sans effet rétroactif, en fonction de l’adaptation des traitements de base des fonctionnaires de la Communauté à Bruxelles et à Luxembourg.

| (2) | La dernière adaptation de ces indemnités a été prévue par la décision 2004/240/CE et a pris effet le 1er avril 2004. |
| --- | --- |

(2)

La dernière adaptation de ces indemnités a été prévue par la décision 2004/240/CE et a pris effet le 1er avril 2004.

| (3) | Par le règlement (CE, Euratom) no 31/2005 du 20 décembre 2004 adaptant, à compter du 1er juillet 2004, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (2), le Conseil a prévu une adaptation de 0,7 % des rémunérations et pensions des fonctionnaires de la Communauté, |
| --- | --- |

(3)

Par le règlement (CE, Euratom) no 31/2005 du 20 décembre 2004 adaptant, à compter du 1er juillet 2004, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (2), le Conseil a prévu une adaptation de 0,7 % des rémunérations et pensions des fonctionnaires de la Communauté,

DÉCIDE:

Article premier

1.   À l’article 15, paragraphe 1, de la décision 2003/479/CE les montants de 27,96 EUR et de 111,83 EUR sont remplacés par ceux de 28,16 EUR et de 112,61 EUR, respectivement,

2.   À l’article 15, paragraphe 2, le tableau est remplacé par le suivant:

| «Distance entre le lieu de recrutement et le lieu de détachement
  (en km) | Montant en euros |
| --- | --- |
| 0-150 | 0 |
| > 150 | 72,39 |
| > 300 | 128,69 |
| > 500 | 209,13 |
| > 800 | 337,83 |
| > 1 300 | 530,87 |
| > 2 000 | 635,45» |

«Distance entre le lieu de recrutement et le lieu de détachement

(en km)

Montant en euros

0-150

0

> 150

72,39

> 300

128,69

> 500

209,13

> 800

337,83

> 1 300

530,87

> 2 000

635,45»

3.   À l’article 15, paragraphe 4, le montant de 27,96 EUR est remplacé par celui de 28,16 EUR.

Article 2

La présente décision prend effet le premier jour du mois suivant celui de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 30 mai 2005.

Par le Conseil

Le président

F. BODEN

---

(1)  JO L 160 du 28.6.2003, p. 72. Décision modifiée par la décision 2004/240/CE (JO L 74 du 12.3.2004, p. 17).

1

(2)  JO L 8 du 12.1.2005, p. 1.

2

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Commission

| 16.6.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 153/33 |
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16.6.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 153/33

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 14 juin 2005

concernant le paiement en euros par le Royaume-Uni de certaines dépenses résultant des actes relatifs à la politique agricole commune

[notifiée sous le numéro C(2005) 1730]

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

(2005/443/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agrimonétaire de l’euro (1),

vu le règlement (CE) no 2808/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d’application du régime agrimonétaire de l’euro dans le secteur agricole (2), et notamment son article 12, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 2799/98, tout État membre non participant qui décide de payer les dépenses résultant des actes relatifs à la politique agricole commune en euros est tenu de prendre des mesures de nature à assurer que l’utilisation de l’euro ne lui procure pas un avantage systématique par rapport à l’utilisation de sa monnaie nationale. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 2799/98, tout État membre non participant qui décide de payer les dépenses résultant des actes relatifs à la politique agricole commune en euros est tenu de prendre des mesures de nature à assurer que l’utilisation de l’euro ne lui procure pas un avantage systématique par rapport à l’utilisation de sa monnaie nationale.

| (2) | Par la décision 2001/121/CE de la Commission du 30 janvier 2001 relative au paiement par le Royaume-Uni de certaines dépenses résultant des actes relatifs à la politique agricole commune en euros et abrogeant la décision 2000/328/CE (3), des mesures en ce sens présentées par le Royaume-Uni ont été approuvées. |
| --- | --- |

(2)

Par la décision 2001/121/CE de la Commission du 30 janvier 2001 relative au paiement par le Royaume-Uni de certaines dépenses résultant des actes relatifs à la politique agricole commune en euros et abrogeant la décision 2000/328/CE (3), des mesures en ce sens présentées par le Royaume-Uni ont été approuvées.

| (3) | Le 14 avril 2005, le Royaume-Uni a informé la Commission qu’il entendait modifier les mesures approuvées par la décision 2001/121/CE et présenter les nouvelles mesures qu’il proposait de prendre afin d’éviter tout avantage systématique que pourrait entraîner l’utilisation de l’euro plutôt que de la livre sterling. Cette communication a été reçue le 14 avril 2005. |
| --- | --- |

(3)

Le 14 avril 2005, le Royaume-Uni a informé la Commission qu’il entendait modifier les mesures approuvées par la décision 2001/121/CE et présenter les nouvelles mesures qu’il proposait de prendre afin d’éviter tout avantage systématique que pourrait entraîner l’utilisation de l’euro plutôt que de la livre sterling. Cette communication a été reçue le 14 avril 2005.

| (4) | Les mesures prévues par le Royaume-Uni peuvent être résumées comme suit.






  — | Les opérateurs concernés peuvent recevoir en euros les paiements prévus par la législation communautaire. |
| --- | --- | --- |

(4)

Les mesures prévues par le Royaume-Uni peuvent être résumées comme suit.

—

Les opérateurs concernés peuvent recevoir en euros les paiements prévus par la législation communautaire.

| — | Ces opérateurs supportent intégralement le risque de change lié à la conversion des montants en cause en livres sterling. |
| --- | --- |

—

Ces opérateurs supportent intégralement le risque de change lié à la conversion des montants en cause en livres sterling.

| — | Lesdits opérateurs doivent prendre un engagement ferme d’une durée minimale d’un an. |
| --- | --- |

—

Lesdits opérateurs doivent prendre un engagement ferme d’une durée minimale d’un an.

| — | En ce qui concerne le paiement unique et les autres paiements directs visés par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) no 2019/93, (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001, (CE) no 1454/2001, (CE) no 1868/94, (CE) no 1251/1999, (CE) no 1254/1999, (CE) no 1673/2000, (CEE) no 2358/71 et (CE) no 2529/2001 (4), les opérateurs choisissent le paiement en euros lorsqu’ils présentent la déclaration unique visée à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (5). |
| --- | --- |

—

En ce qui concerne le paiement unique et les autres paiements directs visés par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) no 2019/93, (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001, (CE) no 1454/2001, (CE) no 1868/94, (CE) no 1251/1999, (CE) no 1254/1999, (CE) no 1673/2000, (CEE) no 2358/71 et (CE) no 2529/2001 (4), les opérateurs choisissent le paiement en euros lorsqu’ils présentent la déclaration unique visée à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (5).

| — | Dans le cas des mesures de soutien au marché, les opérateurs doivent introduire leur demande trois mois avant la date des paiements auxquels ils prétendent pour que ceux-ci, le cas échéant, soient effectués en euros. De même, toute demande d’annulation de la procédure doit être effectuée trois mois avant la date du paiement éventuel. Dans ce cas, un délai d’attente d’un an est appliqué avant tout nouveau paiement en euros. |
| --- | --- |

—

Dans le cas des mesures de soutien au marché, les opérateurs doivent introduire leur demande trois mois avant la date des paiements auxquels ils prétendent pour que ceux-ci, le cas échéant, soient effectués en euros. De même, toute demande d’annulation de la procédure doit être effectuée trois mois avant la date du paiement éventuel. Dans ce cas, un délai d’attente d’un an est appliqué avant tout nouveau paiement en euros.

| (5) | Ces mesures s’inscrivent dans la ligne de l’objectif fixé par le règlement (CE) no 2799/98, à savoir éviter que l’utilisation de l’euro plutôt que de la monnaie nationale n’entraîne un quelconque avantage systématique. Il convient par conséquent de les approuver. |
| --- | --- |

(5)

Ces mesures s’inscrivent dans la ligne de l’objectif fixé par le règlement (CE) no 2799/98, à savoir éviter que l’utilisation de l’euro plutôt que de la monnaie nationale n’entraîne un quelconque avantage systématique. Il convient par conséquent de les approuver.

| (6) | Il y a lieu, dès lors, d’abroger la décision 2001/121/CE et de la remplacer par la présente décision, |
| --- | --- |

(6)

Il y a lieu, dès lors, d’abroger la décision 2001/121/CE et de la remplacer par la présente décision,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les mesures présentées par le Royaume-Uni le 14 avril 2005 en ce qui concerne le paiement en euros des dépenses résultant d’actes relatifs à la politique agricole commune, dont la liste figure à l’annexe, sont approuvées.

Article 2

La décision 2001/121/CE est abrogée.

Article 3

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 14 juin 2005.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 349 du 24.12.1998, p. 1.

1

(2)  JO L 349 du 24.12.1998, p. 36. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1250/2004 (JO L 237 du 8.7.2004, p. 13).

2

o

(3)  JO L 44 du 15.2.2001, p. 43.

3

(4)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 118/2005 de la Commission (JO L 24 du 27.1.2005, p. 15).

4

o

(5)  JO L 141 du 30.4.2004, p. 18. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 436/2005 (JO L 72 du 18.3.2005, p. 4).

5

o

---

ANNEXE

MESURES EXPRIMÉES ET PAYABLES EN EUROS

| Régime | Règlement |
| --- | --- |
| Paiement unique et autres paiements directs | Règlement (CE) no 1782/2003 |
| Restitutions à l’exportation | Règlement (CE) no 800/1999 de la Commission (1) |
| Achats à l’intervention publique dans le secteur de la viande bovine | Règlement (CE) no 562/2000 de la Commission (2) |
| Stockage privé de viande bovine | Règlement (CE) no 907/2000 de la Commission (3) |
| Stockage privé de viande de porc | Règlement (CEE) no 3444/90 de la Commission (4) |
| Stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine | Règlement (CEE) no 3446/90 de la Commission (5) |
| Achats de beurre à l’intervention publique | Règlement (CE) no 2771/1999 de la Commission (6) |
| Aide au stockage privé de beurre et de crème | Règlement (CE) no 2771/1999 |
| Aide à l’achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif | Règlement (CEE) no 2191/81 de la Commission (7) |
| Aide à la fabrication de produits au beurre | Règlement (CE) no 2571/97 de la Commission (8) |
| Aide au beurre concentré pour la cuisine | Règlement (CEE) no 429/90 de la Commission (9) |
| Aides au lait écrémé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates | Règlement (CEE) no 2921/90 de la Commission (10) |
| Aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires | Règlement (CE) no 2707/2000 de la Commission (11) |
| Achats à l’intervention de lait écrémé en poudre | Règlement (CE) no 214/2001 de la Commission (12) |
| Aide au lait écrémé en poudre utilisé dans l’alimentation animale | Règlement (CE) no 2799/1999 de la Commission (13) |
| Achats à l’intervention de céréales | Règlement (CE) no 824/2000 de la Commission (14) |
| Restitutions au bénéfice de l’utilisateur final d’amidon | Règlement (CEE) no 1722/93 de la Commission (15) |
| Restitution à l’exportation sous forme de whisky | Règlement (CEE) no 2825/93 de la Commission (16) |
| Aide aux fourrages séchés | Règlement (CE) no 382/2005 de la Commission (17) |
| Aide à l’utilisation des moûts de raisins | Règlement (CE) no 1623/2000 de la Commission (18) |
| Aide au sucre utilisé dans l’industrie chimique | Règlement (CE) no 1265/2001 de la Commission (19) |
| Aide au raffinage du sucre brut préférentiel de canne | Règlement (CE) no 1646/2001 de la Commission (20) |
| Actions de promotion en faveur des produits laitiers | Règlement (CE) no 94/2002 de la Commission (21) |

Régime

Règlement

Paiement unique et autres paiements directs

Règlement (CE) no 1782/2003

Restitutions à l’exportation

Règlement (CE) no 800/1999 de la Commission (1)

Achats à l’intervention publique dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CE) no 562/2000 de la Commission (2)

Stockage privé de viande bovine

Règlement (CE) no 907/2000 de la Commission (3)

Stockage privé de viande de porc

Règlement (CEE) no 3444/90 de la Commission (4)

Stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine

Règlement (CEE) no 3446/90 de la Commission (5)

Achats de beurre à l’intervention publique

Règlement (CE) no 2771/1999 de la Commission (6)

Aide au stockage privé de beurre et de crème

Règlement (CE) no 2771/1999

Aide à l’achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif

Règlement (CEE) no 2191/81 de la Commission (7)

Aide à la fabrication de produits au beurre

Règlement (CE) no 2571/97 de la Commission (8)

Aide au beurre concentré pour la cuisine

Règlement (CEE) no 429/90 de la Commission (9)

Aides au lait écrémé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates

Règlement (CEE) no 2921/90 de la Commission (10)

Aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires

Règlement (CE) no 2707/2000 de la Commission (11)

Achats à l’intervention de lait écrémé en poudre

Règlement (CE) no 214/2001 de la Commission (12)

Aide au lait écrémé en poudre utilisé dans l’alimentation animale

Règlement (CE) no 2799/1999 de la Commission (13)

Achats à l’intervention de céréales

Règlement (CE) no 824/2000 de la Commission (14)

Restitutions au bénéfice de l’utilisateur final d’amidon

Règlement (CEE) no 1722/93 de la Commission (15)

Restitution à l’exportation sous forme de whisky

Règlement (CEE) no 2825/93 de la Commission (16)

Aide aux fourrages séchés

Règlement (CE) no 382/2005 de la Commission (17)

Aide à l’utilisation des moûts de raisins

Règlement (CE) no 1623/2000 de la Commission (18)

Aide au sucre utilisé dans l’industrie chimique

Règlement (CE) no 1265/2001 de la Commission (19)

Aide au raffinage du sucre brut préférentiel de canne

Règlement (CE) no 1646/2001 de la Commission (20)

Actions de promotion en faveur des produits laitiers

Règlement (CE) no 94/2002 de la Commission (21)

---

(1)  JO L 102 du 17.4.1999, p. 11.

(2)  JO L 68 du 16.3.2000, p. 22.

(3)  JO L 105 du 3.5.2000, p. 6.

(4)  JO L 333 du 30.11.1990, p. 22.

(5)  JO L 333 du 30.11.1990, p. 39.

(6)  JO L 333 du 24.12.1999, p. 11.

(7)  JO L 213 du 1.8.1981, p. 20.

(8)  JO L 350 du 20.12.1997, p. 3.

(9)  JO L 45 du 21.2.1990, p. 8.

(10)  JO L 279 du 11.10.1990, p. 22.

(11)  JO L 311 du 12.2.2000, p. 37.

(12)  JO L 37 du 7.2.2001, p. 100.

(13)  JO L 340 du 31.12.1999, p. 3.

(14)  JO L 100 du 20.4.2000, p. 31.

(15)  JO L 159 du 1.7.1993, p. 112.

(16)  JO L 258 du 16.10.1993, p. 6.

(17)  JO L 61 du 8.3.2005, p. 4.

(18)  JO L 194 du 31.7.2000, p. 45.

(19)  JO L 178 du 30.6.2001, p. 63.

(20)  JO L 219 du 14.8.2001, p. 14.

(21)  JO L 17 du 19.1.2002, p. 20.

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Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

| 16.6.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 153/37 |
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16.6.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 153/37

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DÉCISION 2005/444/PESC DU CONSEIL

du 13 juin 2005

mettant en œuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu la position commune 2004/161/PESC (1), et notamment son article 6, en liaison avec l’article 23, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par la position commune 2004/161/PESC, le Conseil a adopté des mesures pour, notamment, empêcher l’entrée ou le passage en transit sur le territoire des États membres des personnes physiques dont les activités portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’État de droit au Zimbabwe et geler leurs capitaux et ressources économiques. |
| --- | --- |

(1)

Par la position commune 2004/161/PESC, le Conseil a adopté des mesures pour, notamment, empêcher l’entrée ou le passage en transit sur le territoire des États membres des personnes physiques dont les activités portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’État de droit au Zimbabwe et geler leurs capitaux et ressources économiques.

| (2) | Le 21 février 2005, le Conseil a arrêté la position commune 2005/146/PESC (2) prorogeant la position commune 2004/161/PESC. |
| --- | --- |

(2)

Le 21 février 2005, le Conseil a arrêté la position commune 2005/146/PESC (2) prorogeant la position commune 2004/161/PESC.

| (3) | La liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la position commune 2004/161/PESC devrait être actualisée pour tenir compte d’un remaniement gouvernemental au Zimbabwe, |
| --- | --- |

(3)

La liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la position commune 2004/161/PESC devrait être actualisée pour tenir compte d’un remaniement gouvernemental au Zimbabwe,

DÉCIDE:

Article premier

L’annexe de la position commune 2004/161/PESC est remplacée par la liste figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 13 juin 2005.

Par le Conseil

Le président

J. ASSELBORN

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(1)  JO L 50 du 20.2.2004, p. 66.

1

(2)  JO L 49 du 22.2.2005, p. 30.

2

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ANNEXE

Liste des personnes visées aux articles 4 et 5

| 1. | Mugabe, Robert Gabriel | Président, né le 21.2.1924 |
| --- | --- | --- |
| 2. | Bonyongwe, Happyton | Directeur général des services centraux de renseignement, né le 6.11.1960 |
| 3. | Buka (alias Bhuka), Flora | Ministre des affaires spéciales, chargée des programmes agraires et de réinstallation (anciennement: «Minister of State» au cabinet du vice-président et «Minister of State» chargée du programme de réforme agraire au cabinet du président), née le 25.2.1968 |
| 4. | Chapfika, David | Vice-ministre des finances (anciennement: vice-ministre des finances et du développement économique), né le 7.4.1957 |
| 5. | Charamba, George | Secrétaire permanent, département de l’information et de la publicité, né le 4.4.1963 |
| 6. | Charumbira, Fortune Zefanaya | Anciennement: vice-ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement, né le 10.6.1962 |
| 7. | Chigudu, Tinaye | Gouverneur de la province de Manicaland |
| 8. | Chigwedere, Aeneas Soko | Ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 25.11.1939 |
| 9. | Chihota, Phineas | Vice-ministre de l’industrie et du commerce international |
| 10. | Chihuri, Augustine | Préfet de police, né le 10.3.1953 |
| 11. | Chimbudzi, Alice | Membre du Comité du Politburo de la ZANU-PF |
| 12. | Chimutengwende, Chen | «Minister of State» aux affaires publiques et interactives (anciennement: ministre de la poste et des télécommunications), né le 28.8.1943 |
| 13. | Chinamasa, Patrick Anthony | Ministre de la justice et des affaires parlementaires, né le 25.1.1947 |
| 14. | Chindori-Chininga, Edward Takaruza | Anciennement: ministre des mines et du développement minier, né le 14.3.1955 |
| 15. | Chipanga, Tongesai Shadreck | Anciennement: vice-ministre de l’intérieur, né le 10.10.1946 |
| 16. | Chitepo, Victoria | Membre du Comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 27.3.1928 |
| 17. | Chiwenga, Constantine | Commandant des forces de défense zimbabwéennes, général (anciennement: général de corps d’armée, armée de terre), né le 25.8.1956 |
| 18. | Chiweshe, George | Président, Commission électorale du Zimbabwe (Juge à la Cour suprême et président du comité chargé des délimitations controversées), né le 4.6.1953 |
| 19. | Chiwewe, Willard | Gouverneur de la province de Masvingo (anciennement: secrétaire principal chargé des affaires spéciales au cabinet du président), né le 19.3.1949 |
| 20. | Chombo, Ignatius Morgan Chininya | Ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement, né le 1.8.1952 |
| 21. | Dabengwa, Dumiso | Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né en 1939 |
| 22. | Damasane, Abigail | Vice-ministre à la condition féminine, à l’égalité entre les sexes et au développement communautaire |
| 23. | Goche, Nicholas Tasunungurwa | Ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement «Minister of State» chargé de la sécurité nationale au cabinet du Président), né le 1.8.1946 |
| 24. | Gombe, G | Président de la Commission de surveillance électorale |
| 25. | Gula-Ndebele, Sobuza | Anciennement: président de la Commission de surveillance électorale |
| 26. | Gumbo, Rugare Eleck Ngidi | Ministre du développement économique (anciennement: «Minister of State» chargé des entreprises publiques et des organismes semi-publics au cabinet du Président), né le 8.3.1940 |
| 27. | Hove, Richard | Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques, né en 1935 |
| 28. | Hungwe, Josaya (alias Josiah) Dunira | Anciennement: gouverneur de la province de Masvingo, né le 7.11.1935 |
| 29. | Jokonya, Tichaona | Ministre de l’information et de la publicité, né le 27.12.1938 |
| 30. | Kangai, Kumbirai | Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 17.2.1938 |
| 31. | Karimanzira, David Ishemunyoro Godi | Gouverneur de la province de Harare et secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 25.5.1947 |
| 32. | Kasukuwere, Saviour | Vice-ministre de la jeunesse et de la création d’emplois, et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse, né le 23.10.1970 |
| 33. | Kaukonde, Ray | Gouverneur de la province du Mashonaland oriental, né le 4.3.1963 |
| 34. | Kuruneri, Christopher Tichaona | Anciennement: ministre des finances et du développement économique, né le 4.4.1949. NB: actuellement en détention |
| 35. | Langa, Andrew | Vice-ministre de l’environnement et du tourisme; anciennement: vice-ministre des transports et des communications |
| 36. | Lesabe, Thenjiwe V. | Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la condition féminine, née en 1933 |
| 37. | Machaya, Jason (alias Jaison) Max Kokerai | Anciennement: vice-ministre des mines et du développement minier, né le 13.6.1952 |
| 38. | Made, Joseph Mtakwese | Ministre de l’agriculture et du développement rural (anciennement: ministre de l’agriculture et de la redistribution des terres), né le 21.11.1954 |
| 39. | Madzongwe, Edna (alias Edina) | Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la production et du travail, née le 11.7.1943 |
| 40. | Mahofa, Shuvai Ben | Anciennement: vice-ministre de la jeunesse, de l’égalité entre les sexes et de la création d’emplois, née le 4.4.1941 |
| 41. | Mahoso, Tafataona | Président de la Commission des médias et de l’information |
| 42. | Makoni, Simbarashe | Secrétaire général adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques (anciennement: ministre des finances), né le 22.3.1950 |
| 43. | Malinga, Joshua | Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, secrétaire adjoint aux personnes handicapées et défavorisées, né le 28.4.1944 |
| 44. | Mangwana, Paul Munyaradzi | «Minister of State» (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 10.8.1961 |
| 45. | Manyika, Elliot Tapfumanei | Ministre sans portefeuille (anciennement: ministre de la jeunesse, de l’égalité entre les sexes et de la création d’emplois), né le 30.7.1955 |
| 46. | Manyonda, Kenneth Vhundukai | Anciennement: vice-ministre de l’industrie et du commerce international, né le 10.8.1934 |
| 47. | Marumahoko, Rueben | Vice-ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre de l’énergie et du développement énergétique), né le 4.4.1948 |
| 48. | Masawi, Ephrahim Sango | Gouverneur de la province du Mashonaland Central |
| 49. | Masuku, Angeline | Gouverneur de la province du Matabeleland-Sud (Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée des personnes handicapées et défavorisées), née le 14.10.1936 |
| 50. | Mathema, Cain | Gouverneur de la province de Bulawayo |
| 51. | Mathuthu, Thokozile | Gouverneur de la province du Matabeleland-Nord et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée des transports et des services sociaux |
| 52. | Matiza, Joel Biggie | Vice-ministre du logement rural et des infrastructures sociales, né le 17.8.1960 |
| 53. | Matonga, Brighton | Vice-ministre de l’information et de la publicité, né en 1969 |
| 54. | Matshalaga, Obert | Vice-ministre des affaires étrangères |
| 55. | Midzi, Amos Bernard (Mugenva) | Ministre des mines et du développement minier (anciennement: ministre de l’énergie et du développement énergétique), né le 4.7.1952 |
| 56. | Mnangagwa, Emmerson Dambudzo | Ministre du logement rural et des infrastructures sociales (anciennement: président du Parlement), né le 15.9.1946 |
| 57. | Mohadi, Kembo Campbell Dugishi | Ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement), né le 15.11.1949 |
| 58. | Moyo, Jonathan | Anciennement: «Minister of State» chargé de l’information et de la publicité au cabinet du Président, né le 12.1.1957 |
| 59. | Moyo, July Gabarari | Anciennement: ministre de l’énergie et du développement énergétique (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 7.5.1950 |
| 60. | Moyo, Simon Khaya | Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires juridiques, né en 1945. NB: ambassadeur en Afrique du Sud |
| 61. | Mpofu, Obert Moses | Ministre de l’industrie et du commerce international (anciennement: gouverneur de la province du Matabeleland-Nord) (Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951 |
| 62. | Msika, Joseph W. | Vice-président, né le 6.12.1923 |
| 63. | Msipa, Cephas George | Gouverneur de la province des Midlands, né le 7.7.1931 |
| 64. | Muchena, Olivia Nyembesi (alias Nyembezi) | «Minister of State» chargée des sciences et de la technologie au cabinet du Président (anciennement: «Minister of State» auprès du vice-président Msika), née le 18.8.1946 |
| 65. | Muchinguri, Oppah Chamu Zvipange | Ministre de la condition féminine, de l’égalité entre les sexes et du développement communautaire; secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture, née le 14.12.1958 |
| 66. | Mudede, Tobaiwa (Tonneth) | «Registrar General», né le 22.12.1942 |
| 67. | Mudenge, Isack Stanilaus Gorerazvo | Ministre de l’enseignement supérieur (anciennement: ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941 |
| 68. | Mugabe, Grace | Épouse de Robert Gabriel Mugabe, née le 23.7.1965 |
| 69. | Mugabe, Sabina | Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, née le 14.10.1934 |
| 70. | Muguti, Edwin | Vice-ministre de la santé et de l’enfance, né en 1965 |
| 71. | Mujuru, Joyce Teurai Ropa | Vice-président (anciennement: ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures), née le 15.4.1955 |
| 72. | Mujuru, Solomon T.R. | Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né le 1.5.1949 |
| 73. | Mumbengegwi, Samuel Creighton | Anciennement: ministre de l’industrie et du commerce international, né le 23.10.1942 |
| 74. | Mumbengegwi, Simbarashe | Ministre des affaires étrangères, né le 20.7.1945 |
| 75. | Murerwa, Herbert Muchemwa | Ministre des finances (anciennement: ministre de l’enseignement supérieur), né le 31.7.1941 |
| 76. | Mushohwe, Christopher Chindoti | Ministre des transports et des communications (anciennement: Vice-ministre des transports et des communications), né le 6.2.1954 |
| 77. | Mutasa, Didymus Noel Edwin | Ministre de la sécurité nationale (anciennement: ministre au cabinet du Président, chargé des affaires spéciales, responsable du programme de lutte contre la corruption et les monopoles et Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des relations extérieures), né le 27.7.1935 |
| 78. | Mutezo, Munacho | Ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures |
| 79. | Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose) | Ministre de la jeunesse, de l’égalité entre les sexes et de la création d’emplois, général de brigade à la retraite |
| 80. | Mutiwekuziva, Kenneth Kaparadza | Vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emplois (anciennement: vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises), né le 27.5.1948 |
| 81. | Muzenda, Tsitsi V. | Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né le 28.10.1922 |
| 82. | Muzonzini, Elisha | Général de brigade (anciennement: directeur général des services de renseignement), né le 24.6.1957 |
| 83. | Ncube, Abedinico | Vice-ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 13.10.1954 |
| 84. | Ndlovu, Naison K. | Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la production et du travail, né le 22.10.1930 |
| 85. | Ndlovu, Richard | Adjoint au Politburo de la ZANU-PF pour l’intendance, né le 26.6.1942 |
| 86. | Ndlovu, Sikhanyiso | Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’intendance, né le 20.9.1949 |
| 87. | Nguni, Sylvester | Vice-ministre de l’agriculture, né le 4.8.1955 |
| 88. | Nhema, Francis | Ministre de l’environnement et du tourisme, né le 17.4.1959 |
| 89. | Nkomo, John Landa | Président du Parlement (anciennement: ministre au cabinet du Président, chargé des affaires spéciales), né le 22.8.1934 |
| 90. | Nyambuya, Michael Reuben | Ministre de l’énergie et du développement énergétique (anciennement: général de corps d’armée, gouverneur de la province de Manicaland), né le 23.7.1955 |
| 91. | Nyanhongo, Magadzire Hubert | Vice-ministre du transport et des communications |
| 92. | Nyathi, George | Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des sciences et de la technologie |
| 93. | Nyoni, Sithembiso Gile Glad | Ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emplois (anciennement: ministre du développement des petites et moyennes entreprises), née le 20.9.1949 |
| 94. | Parirenyatwa, David Pagwese | Ministre de la santé et de l’enfance (anciennement: vice-ministre), né le 2.8.1950 |
| 95. | Patel, Khantibhal | Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 28.10.1928 |
| 96. | Pote, Selina M. | Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture |
| 97. | Rusere, Tino | Vice-ministre des mines et du développement minier (anciennement: vice-ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures), né le 10.5.1945 |
| 98. | Sakabuya, Morris | Vice-ministre des collectivités locales, des travaux publics et du développement urbain |
| 99. | Sakupwanya, Stanley | Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la santé et de l’enfance |
| 100. | Samkange, Nelson Tapera Crispen | Gouverneur de la province de Mashonaland Ouest |
| 101. | Sandi ou Sachi, E. (?) | Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF pour la condition féminine |
| 102. | Savanhu, Tendai | Secrétaire adjoint de la ZANU-PF pour les transports et les affaires sociales, né le 21.3.1968 |
| 103. | Sekeramayi, Sydney (alias Sidney Tigere) | Ministre de la défense, né le 30.3.1944 |
| 104. | Sekeremayi, Lovemore | Responsable en chef des élections |
| 105. | Shamu, Webster | «Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques (anciennement: «Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques au cabinet du Président), né le 6.6.1945 |
| 106. | Shamuyarira, Nathan Marwirakuwa | Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’information et de la publicité, né le 29.9.1928 |
| 107. | Shiri, Perence | Général de corps aérien (armée de l’air), né le 1.11.1955 |
| 108. | Shumba, Isaiah Masvayamwando | Vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 3.1.1949 |
| 109. | Sibanda, Jabulani | anciennement: président de l’association nationale des anciens combattants, né le 31.12.1970 |
| 110. | Sibanda, Misheck Julius Mpande | Chef de cabinet (successeur de Charles Utete, no 93), né le 3.5.1949 |
| 111. | Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine) | Commandant de l’armée nationale du Zimbabwe, général de corps d’armée, né le 25.8.1956 |
| 112. | Sikosana, Absolom | Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse |
| 113. | Stamps, Timothy | Conseiller pour la santé au cabinet du Président, né le 15.10.1936 |
| 114. | Tawengwa, Solomon Chirume | Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 15.6.1940 |
| 115. | Tungamirai, Josiah T. | «Minister of State», chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation, général de corps aérien à la retraite (anciennement: Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’autonomisation et de l’indigénisation), né le 8.10.1948 |
| 116. | Udenge, Samuel | Vice-ministre du développement économique |
| 117. | Utete, Charles | Président du comité présidentiel de révision foncière (anciennement: chef de cabinet), né le 30.10.1938 |
| 118. | Zimonte, Paradzai | Directeur de l’administration pénitentiaire, né le 4.3.1947 |
| 119. | Zhuwao, Patrick | Vice-ministre des sciences et de la technologie (NB: neveu de Mugabe) |
| 120. | Zvinavashe, Vitalis | Général à la retraite (anciennement: chef d’état-major des armées), né le 27.9.1943 |

1.

Mugabe, Robert Gabriel

Président, né le 21.2.1924

2.

Bonyongwe, Happyton

Directeur général des services centraux de renseignement, né le 6.11.1960

3.

Buka (alias Bhuka), Flora

Ministre des affaires spéciales, chargée des programmes agraires et de réinstallation (anciennement: «Minister of State» au cabinet du vice-président et «Minister of State» chargée du programme de réforme agraire au cabinet du président), née le 25.2.1968

4.

Chapfika, David

Vice-ministre des finances (anciennement: vice-ministre des finances et du développement économique), né le 7.4.1957

5.

Charamba, George

Secrétaire permanent, département de l’information et de la publicité, né le 4.4.1963

6.

Charumbira, Fortune Zefanaya

Anciennement: vice-ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement, né le 10.6.1962

7.

Chigudu, Tinaye

Gouverneur de la province de Manicaland

8.

Chigwedere, Aeneas Soko

Ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 25.11.1939

9.

Chihota, Phineas

Vice-ministre de l’industrie et du commerce international

10.

Chihuri, Augustine

Préfet de police, né le 10.3.1953

11.

Chimbudzi, Alice

Membre du Comité du Politburo de la ZANU-PF

12.

Chimutengwende, Chen

«Minister of State» aux affaires publiques et interactives (anciennement: ministre de la poste et des télécommunications), né le 28.8.1943

13.

Chinamasa, Patrick Anthony

Ministre de la justice et des affaires parlementaires, né le 25.1.1947

14.

Chindori-Chininga, Edward Takaruza

Anciennement: ministre des mines et du développement minier, né le 14.3.1955

15.

Chipanga, Tongesai Shadreck

Anciennement: vice-ministre de l’intérieur, né le 10.10.1946

16.

Chitepo, Victoria

Membre du Comité du Politburo de la ZANU-PF, née le 27.3.1928

17.

Chiwenga, Constantine

Commandant des forces de défense zimbabwéennes, général (anciennement: général de corps d’armée, armée de terre), né le 25.8.1956

18.

Chiweshe, George

Président, Commission électorale du Zimbabwe (Juge à la Cour suprême et président du comité chargé des délimitations controversées), né le 4.6.1953

19.

Chiwewe, Willard

Gouverneur de la province de Masvingo (anciennement: secrétaire principal chargé des affaires spéciales au cabinet du président), né le 19.3.1949

20.

Chombo, Ignatius Morgan Chininya

Ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement, né le 1.8.1952

21.

Dabengwa, Dumiso

Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né en 1939

22.

Damasane, Abigail

Vice-ministre à la condition féminine, à l’égalité entre les sexes et au développement communautaire

23.

Goche, Nicholas Tasunungurwa

Ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement «Minister of State» chargé de la sécurité nationale au cabinet du Président), né le 1.8.1946

24.

Gombe, G

Président de la Commission de surveillance électorale

25.

Gula-Ndebele, Sobuza

Anciennement: président de la Commission de surveillance électorale

26.

Gumbo, Rugare Eleck Ngidi

Ministre du développement économique (anciennement: «Minister of State» chargé des entreprises publiques et des organismes semi-publics au cabinet du Président), né le 8.3.1940

27.

Hove, Richard

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques, né en 1935

28.

Hungwe, Josaya (alias Josiah) Dunira

Anciennement: gouverneur de la province de Masvingo, né le 7.11.1935

29.

Jokonya, Tichaona

Ministre de l’information et de la publicité, né le 27.12.1938

30.

Kangai, Kumbirai

Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF, né le 17.2.1938

31.

Karimanzira, David Ishemunyoro Godi

Gouverneur de la province de Harare et secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 25.5.1947

32.

Kasukuwere, Saviour

Vice-ministre de la jeunesse et de la création d’emplois, et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse, né le 23.10.1970

33.

Kaukonde, Ray

Gouverneur de la province du Mashonaland oriental, né le 4.3.1963

34.

Kuruneri, Christopher Tichaona

Anciennement: ministre des finances et du développement économique, né le 4.4.1949. NB: actuellement en détention

35.

Langa, Andrew

Vice-ministre de l’environnement et du tourisme; anciennement: vice-ministre des transports et des communications

36.

Lesabe, Thenjiwe V.

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la condition féminine, née en 1933

37.

Machaya, Jason (alias Jaison) Max Kokerai

Anciennement: vice-ministre des mines et du développement minier, né le 13.6.1952

38.

Made, Joseph Mtakwese

Ministre de l’agriculture et du développement rural (anciennement: ministre de l’agriculture et de la redistribution des terres), né le 21.11.1954

39.

Madzongwe, Edna (alias Edina)

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de la production et du travail, née le 11.7.1943

40.

Mahofa, Shuvai Ben

Anciennement: vice-ministre de la jeunesse, de l’égalité entre les sexes et de la création d’emplois, née le 4.4.1941

41.

Mahoso, Tafataona

Président de la Commission des médias et de l’information

42.

Makoni, Simbarashe

Secrétaire général adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires économiques (anciennement: ministre des finances), né le 22.3.1950

43.

Malinga, Joshua

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, secrétaire adjoint aux personnes handicapées et défavorisées, né le 28.4.1944

44.

Mangwana, Paul Munyaradzi

«Minister of State» (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 10.8.1961

45.

Manyika, Elliot Tapfumanei

Ministre sans portefeuille (anciennement: ministre de la jeunesse, de l’égalité entre les sexes et de la création d’emplois), né le 30.7.1955

46.

Manyonda, Kenneth Vhundukai

Anciennement: vice-ministre de l’industrie et du commerce international, né le 10.8.1934

47.

Marumahoko, Rueben

Vice-ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre de l’énergie et du développement énergétique), né le 4.4.1948

48.

Masawi, Ephrahim Sango

Gouverneur de la province du Mashonaland Central

49.

Masuku, Angeline

Gouverneur de la province du Matabeleland-Sud (Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée des personnes handicapées et défavorisées), née le 14.10.1936

50.

Mathema, Cain

Gouverneur de la province de Bulawayo

51.

Mathuthu, Thokozile

Gouverneur de la province du Matabeleland-Nord et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée des transports et des services sociaux

52.

Matiza, Joel Biggie

Vice-ministre du logement rural et des infrastructures sociales, né le 17.8.1960

53.

Matonga, Brighton

Vice-ministre de l’information et de la publicité, né en 1969

54.

Matshalaga, Obert

Vice-ministre des affaires étrangères

55.

Midzi, Amos Bernard (Mugenva)

Ministre des mines et du développement minier (anciennement: ministre de l’énergie et du développement énergétique), né le 4.7.1952

56.

Mnangagwa, Emmerson Dambudzo

Ministre du logement rural et des infrastructures sociales (anciennement: président du Parlement), né le 15.9.1946

57.

Mohadi, Kembo Campbell Dugishi

Ministre de l’intérieur (anciennement: vice-ministre des collectivités locales, des travaux publics et du logement), né le 15.11.1949

58.

Moyo, Jonathan

Anciennement: «Minister of State» chargé de l’information et de la publicité au cabinet du Président, né le 12.1.1957

59.

Moyo, July Gabarari

Anciennement: ministre de l’énergie et du développement énergétique (anciennement: ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 7.5.1950

60.

Moyo, Simon Khaya

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des affaires juridiques, né en 1945. NB: ambassadeur en Afrique du Sud

61.

Mpofu, Obert Moses

Ministre de l’industrie et du commerce international (anciennement: gouverneur de la province du Matabeleland-Nord) (Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951

62.

Msika, Joseph W.

Vice-président, né le 6.12.1923

63.

Msipa, Cephas George

Gouverneur de la province des Midlands, né le 7.7.1931

64.

Muchena, Olivia Nyembesi (alias Nyembezi)

«Minister of State» chargée des sciences et de la technologie au cabinet du Président (anciennement: «Minister of State» auprès du vice-président Msika), née le 18.8.1946

65.

Muchinguri, Oppah Chamu Zvipange

Ministre de la condition féminine, de l’égalité entre les sexes et du développement communautaire; secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture, née le 14.12.1958

66.

Mudede, Tobaiwa (Tonneth)

«Registrar General», né le 22.12.1942

67.

Mudenge, Isack Stanilaus Gorerazvo

Ministre de l’enseignement supérieur (anciennement: ministre des affaires étrangères), né le 17.12.1941

68.

Mugabe, Grace

Épouse de Robert Gabriel Mugabe, née le 23.7.1965

69.

Mugabe, Sabina

Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, née le 14.10.1934

70.

Muguti, Edwin

Vice-ministre de la santé et de l’enfance, né en 1965

71.

Mujuru, Joyce Teurai Ropa

Vice-président (anciennement: ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures), née le 15.4.1955

72.

Mujuru, Solomon T.R.

Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né le 1.5.1949

73.

Mumbengegwi, Samuel Creighton

Anciennement: ministre de l’industrie et du commerce international, né le 23.10.1942

74.

Mumbengegwi, Simbarashe

Ministre des affaires étrangères, né le 20.7.1945

75.

Murerwa, Herbert Muchemwa

Ministre des finances (anciennement: ministre de l’enseignement supérieur), né le 31.7.1941

76.

Mushohwe, Christopher Chindoti

Ministre des transports et des communications (anciennement: Vice-ministre des transports et des communications), né le 6.2.1954

77.

Mutasa, Didymus Noel Edwin

Ministre de la sécurité nationale (anciennement: ministre au cabinet du Président, chargé des affaires spéciales, responsable du programme de lutte contre la corruption et les monopoles et Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des relations extérieures), né le 27.7.1935

78.

Mutezo, Munacho

Ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures

79.

Mutinhiri, Ambros (alias Ambrose)

Ministre de la jeunesse, de l’égalité entre les sexes et de la création d’emplois, général de brigade à la retraite

80.

Mutiwekuziva, Kenneth Kaparadza

Vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emplois (anciennement: vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises), né le 27.5.1948

81.

Muzenda, Tsitsi V.

Membre du Senior Committee du Politburo de la ZANU-PF, né le 28.10.1922

82.

Muzonzini, Elisha

Général de brigade (anciennement: directeur général des services de renseignement), né le 24.6.1957

83.

Ncube, Abedinico

Vice-ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement: vice-ministre des affaires étrangères), né le 13.10.1954

84.

Ndlovu, Naison K.

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la production et du travail, né le 22.10.1930

85.

Ndlovu, Richard

Adjoint au Politburo de la ZANU-PF pour l’intendance, né le 26.6.1942

86.

Ndlovu, Sikhanyiso

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’intendance, né le 20.9.1949

87.

Nguni, Sylvester

Vice-ministre de l’agriculture, né le 4.8.1955

88.

Nhema, Francis

Ministre de l’environnement et du tourisme, né le 17.4.1959

89.

Nkomo, John Landa

Président du Parlement (anciennement: ministre au cabinet du Président, chargé des affaires spéciales), né le 22.8.1934

90.

Nyambuya, Michael Reuben

Ministre de l’énergie et du développement énergétique (anciennement: général de corps d’armée, gouverneur de la province de Manicaland), né le 23.7.1955

91.

Nyanhongo, Magadzire Hubert

Vice-ministre du transport et des communications

92.

Nyathi, George

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des sciences et de la technologie

93.

Nyoni, Sithembiso Gile Glad

Ministre du développement des petites et moyennes entreprises et de la création d’emplois (anciennement: ministre du développement des petites et moyennes entreprises), née le 20.9.1949

94.

Parirenyatwa, David Pagwese

Ministre de la santé et de l’enfance (anciennement: vice-ministre), né le 2.8.1950

95.

Patel, Khantibhal

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 28.10.1928

96.

Pote, Selina M.

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture

97.

Rusere, Tino

Vice-ministre des mines et du développement minier (anciennement: vice-ministre des ressources hydriques et du développement des infrastructures), né le 10.5.1945

98.

Sakabuya, Morris

Vice-ministre des collectivités locales, des travaux publics et du développement urbain

99.

Sakupwanya, Stanley

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la santé et de l’enfance

100.

Samkange, Nelson Tapera Crispen

Gouverneur de la province de Mashonaland Ouest

101.

Sandi ou Sachi, E. (?)

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF pour la condition féminine

102.

Savanhu, Tendai

Secrétaire adjoint de la ZANU-PF pour les transports et les affaires sociales, né le 21.3.1968

103.

Sekeramayi, Sydney (alias Sidney Tigere)

Ministre de la défense, né le 30.3.1944

104.

Sekeremayi, Lovemore

Responsable en chef des élections

105.

Shamu, Webster

«Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques (anciennement: «Minister of State» chargé de la mise en œuvre des politiques au cabinet du Président), né le 6.6.1945

106.

Shamuyarira, Nathan Marwirakuwa

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’information et de la publicité, né le 29.9.1928

107.

Shiri, Perence

Général de corps aérien (armée de l’air), né le 1.11.1955

108.

Shumba, Isaiah Masvayamwando

Vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 3.1.1949

109.

Sibanda, Jabulani

anciennement: président de l’association nationale des anciens combattants, né le 31.12.1970

110.

Sibanda, Misheck Julius Mpande

Chef de cabinet (successeur de Charles Utete, no 93), né le 3.5.1949

111.

Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine)

Commandant de l’armée nationale du Zimbabwe, général de corps d’armée, né le 25.8.1956

112.

Sikosana, Absolom

Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la jeunesse

113.

Stamps, Timothy

Conseiller pour la santé au cabinet du Président, né le 15.10.1936

114.

Tawengwa, Solomon Chirume

Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF, chargé des finances, né le 15.6.1940

115.

Tungamirai, Josiah T.

«Minister of State», chargé de l’indigénisation et de l’autonomisation, général de corps aérien à la retraite (anciennement: Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’autonomisation et de l’indigénisation), né le 8.10.1948

116.

Udenge, Samuel

Vice-ministre du développement économique

117.

Utete, Charles

Président du comité présidentiel de révision foncière (anciennement: chef de cabinet), né le 30.10.1938

118.

Zimonte, Paradzai

Directeur de l’administration pénitentiaire, né le 4.3.1947

119.

Zhuwao, Patrick

Vice-ministre des sciences et de la technologie (NB: neveu de Mugabe)

120.

Zvinavashe, Vitalis

Général à la retraite (anciennement: chef d’état-major des armées), né le 27.9.1943

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Rectificatifs

| 16.6.2005 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 153/43 |
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16.6.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 153/43

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Rectificatif au règlement (CE) no 37/2005 de la Commission du 12 janvier 2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 10 du 13 janvier 2005
  )

Page 19, article 3, paragraphe 1, point b):

au lieu de:

«le thermomètre est placé au niveau de cette indication»

lire:

«le thermomètre fournit la température de retour d'air au niveau de cette indication».

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