# Journal officiel C 194A/2013

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.CA2013.194.fre |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 194A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 56e année5 juillet 2013 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CA2013.194.fre

Journal officiel

de l'Union européenne

C 194A

Édition de langue française

Communications et informations

56e année5 juillet 2013

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2013/C 194A/01 | Publication d'un avis de vacance pour un poste de directeur exécutif de l'entreprise commune SESAR, à Bruxelles (Agent temporaire — grade AD 14) — COM/2013/10337 | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2013/C 194A/01

Publication d'un avis de vacance pour un poste de directeur exécutif de l'entreprise commune SESAR, à Bruxelles (Agent temporaire — grade AD 14) — COM/2013/10337

1

HISTORIQUE DES JOURNAUX OFFICIELS, SÉRIE A CONCOURS

Vous trouverez ci-dessous la liste des JO C A publiés dans l'année en cours.

Sauf indication contraire, les Journaux officiels sont publiés dans toutes les versions linguistiques.

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FR

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 5.7.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 194/1 |
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5.7.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 194/1

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Publication d'un avis de vacance pour un poste de directeur exécutif de l'entreprise commune SESAR, à Bruxelles

(Agent temporaire — grade AD 14)

COM/2013/10337

(2013/C 194 A/01)

Présentation

L'entreprise commune SESAR, un partenariat public-privé sous la forme d'un organisme de l'Union européenne, a été créée en vertu de la législation de l'Union européenne, le 27 février 2007, en vue de gérer efficacement les activités de recherche, de développement et de validation du projet SESAR. Elle joue un rôle capital dans le projet SESAR en développant de nouveaux concepts de gestion du trafic aérien (ATM), les amenant du stade d'idées au niveau de maturité et de déploiement approprié. Grâce à ses procédures de recherche, de développement et de validation collaboratives, elle produit des documents d'exploitation et définit/précise les besoins nécessaires à la poursuite de l'évolution du système de gestion du trafic aérien de l'Union européenne en actualisant le plan directeur ATM.

La mission de l'EC SESAR est de procéder à la modernisation du système européen de gestion du trafic aérien en coordonnant et en concentrant tous les efforts de recherche et de développement de l'Union européenne dans ce domaine. Elle est responsable de l'exécution et de la gestion du plan directeur ATM, et en particulier de la réalisation des tâches suivantes:

| — | organiser et coordonner les activités de développement du projet SESAR, conformément au plan directeur ATM, en gérant les financements publics et privés et en les combinant dans une structure unique, |
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organiser et coordonner les activités de développement du projet SESAR, conformément au plan directeur ATM, en gérant les financements publics et privés et en les combinant dans une structure unique,

| — | assurer le financement nécessaire aux activités de développement du projet SESAR, conformément au plan directeur ATM, |
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assurer le financement nécessaire aux activités de développement du projet SESAR, conformément au plan directeur ATM,

| — | garantir la participation des acteurs du secteur de la gestion du trafic aérien en Europe, et plus particulièrement: les prestataires de services de navigation aérienne, les usagers de l'espace aérien, les organisations professionnelles, les aéroports et l'industrie manufacturière, ainsi que les institutions scientifiques ou la communauté scientifique appropriées, |
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garantir la participation des acteurs du secteur de la gestion du trafic aérien en Europe, et plus particulièrement: les prestataires de services de navigation aérienne, les usagers de l'espace aérien, les organisations professionnelles, les aéroports et l'industrie manufacturière, ainsi que les institutions scientifiques ou la communauté scientifique appropriées,

| — | organiser le travail technique de recherche et de développement, de validation et d'études, à réaliser sous son autorité, en évitant la fragmentation de ces activités, |
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organiser le travail technique de recherche et de développement, de validation et d'études, à réaliser sous son autorité, en évitant la fragmentation de ces activités,

| — | assurer la supervision des activités liées au développement de produits communs dûment identifiés dans le plan directeur ATM et, le cas échéant, lancer des appels d'offres spécifiques. |
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assurer la supervision des activités liées au développement de produits communs dûment identifiés dans le plan directeur ATM et, le cas échéant, lancer des appels d'offres spécifiques.

L'EC SESAR est établie à Bruxelles et compte deux membres fondateurs: l'Union européenne, représentée par la Commission européenne, et l'organisation Eurocontrol, représentée par son Agence. Elle compte également quinze autres membres, notamment des prestataires de services de navigation aérienne, des acteurs de l'industrie manufacturière au sol et aérienne, des constructeurs d'aéronefs et des opérateurs aéroportuaires. Les partenaires associés de l'EC SESAR et de ses membres complémentent et complètent l'expertise des membres de l'EC SESAR dans des domaines spécifiques de la gestion du trafic aérien. L'EC SESAR dispose d'un effectif de quarante et une personnes. Elle gère un budget s'élevant à 2,1 milliards d'EUR. Son programme de travail compte actuellement plus de trois cents projets réalisés par ses membres et partenaires associés.

L'EC SESAR est dirigée par un conseil d'administration et par le directeur exécutif. L'actuel directeur exécutif quittera ses fonctions le 1er septembre 2013.

Conformément au règlement portant sa création, l'EC SESAR cessera ses activités le 31 décembre 2016, à moins que le Conseil ne décide de prolonger son mandat. La Commission européenne présentera prochainement une proposition législative visant à poursuivre les activités de l'entreprise commune SESAR jusqu'au 31 décembre 2024, en conservant son champ d'application actuel, dans le cadre du programme Horizon 2020. La décision finale concernant la prolongation du mandat de l'EC SESAR devrait être prise au cours de l'année 2014, mais les consultations sur le principe ont déjà débuté.

Des informations complémentaires concernant les activités de l'EC SESAR sont disponibles sur l'internet (http://www.sesarju.eu).

Poste proposé

Le directeur exécutif est le représentant légal de l'EC SESAR et est responsable devant le conseil d'administration. Son rôle sera de diriger et de gérer l'entreprise commune tout en assumant la responsabilité générale du fonctionnement de l'EC SESAR et en veillant à la réalisation de ses objectifs.

Le directeur exécutif est notamment chargé des tâches suivantes:

| — | atteindre les objectifs de l'EC SESAR définis par son conseil d'administration, |
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atteindre les objectifs de l'EC SESAR définis par son conseil d'administration,

| — | gérer, organiser et superviser les activités de l'EC SESAR au quotidien, |
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gérer, organiser et superviser les activités de l'EC SESAR au quotidien,

| — | recruter, gérer et superviser le personnel de l'EC SESAR, |
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recruter, gérer et superviser le personnel de l'EC SESAR,

| — | soumettre au conseil d'administration ses propositions concernant l'organigramme, |
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soumettre au conseil d'administration ses propositions concernant l'organigramme,

| — | établir et mettre régulièrement à jour le programme de travail global et annuel de l'entreprise commune, y compris une estimation des coûts du programme, et les soumettre au conseil d'administration, |
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établir et mettre régulièrement à jour le programme de travail global et annuel de l'entreprise commune, y compris une estimation des coûts du programme, et les soumettre au conseil d'administration,

| — | élaborer l'avant-projet de budget annuel conformément aux règles financières de l'EC SESAR, y compris le tableau des effectifs, et les soumettre au conseil d'administration, |
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élaborer l'avant-projet de budget annuel conformément aux règles financières de l'EC SESAR, y compris le tableau des effectifs, et les soumettre au conseil d'administration,

| — | veiller au respect des obligations qui incombent à l'entreprise commune en vertu des contrats et conventions que celle-ci conclut, |
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veiller au respect des obligations qui incombent à l'entreprise commune en vertu des contrats et conventions que celle-ci conclut,

| — | s'assurer que les activités de l'entreprise commune soient exécutées en toute indépendance et dénuées de tout conflit d'intérêts, |
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s'assurer que les activités de l'entreprise commune soient exécutées en toute indépendance et dénuées de tout conflit d'intérêts,

| — | établir le rapport annuel sur l'état d'avancement du projet SESAR et sur sa situation financière, ainsi que tout autre rapport éventuellement demandé par le conseil d'administration, et les soumettre à ce dernier, |
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établir le rapport annuel sur l'état d'avancement du projet SESAR et sur sa situation financière, ainsi que tout autre rapport éventuellement demandé par le conseil d'administration, et les soumettre à ce dernier,

| — | soumettre au conseil d'administration toute proposition impliquant des modifications de la conception du projet SESAR, |
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soumettre au conseil d'administration toute proposition impliquant des modifications de la conception du projet SESAR,

| — | mettre en place et maintenir une coopération et des relations de travail étroites avec les membres et membres fondateurs de l'EC SESAR, les États membres, les pays tiers et les parties prenantes, en fonction des besoins et conformément au programme de l'entreprise commune, |
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mettre en place et maintenir une coopération et des relations de travail étroites avec les membres et membres fondateurs de l'EC SESAR, les États membres, les pays tiers et les parties prenantes, en fonction des besoins et conformément au programme de l'entreprise commune,

| — | communiquer directement et indirectement avec le public sur tous les sujets relevant des attributions de l'EC SESAR. |
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communiquer directement et indirectement avec le public sur tous les sujets relevant des attributions de l'EC SESAR.

Profil recherché (critères de sélection)

Préférence sera donnée aux candidats possédant:

a)   une expérience en matière de gestion, notamment:

| — | une capacité avérée à gérer et suivre des projets de grande taille, |
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une capacité avérée à gérer et suivre des projets de grande taille,

| — | une capacité avérée à gérer des ressources financières, à garantir une bonne gestion financière et un bon contrôle interne dans un contexte national, européen et international, |
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une capacité avérée à gérer des ressources financières, à garantir une bonne gestion financière et un bon contrôle interne dans un contexte national, européen et international,

| — | du discernement et une expérience positive dans un poste d'encadrement, en particulier la capacité à diriger, motiver et mettre en place des équipes en utilisant au mieux leur potentiel, et à définir des objectifs. |
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du discernement et une expérience positive dans un poste d'encadrement, en particulier la capacité à diriger, motiver et mettre en place des équipes en utilisant au mieux leur potentiel, et à définir des objectifs.

Une expérience acquise dans un contexte multiculturel et multilingue sera également considérée comme un atout;

b)   des connaissances techniques, notamment:

| — | une très bonne compréhension des institutions de l'Union européenne, de leur fonctionnement et de leurs interactions, |
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une très bonne compréhension des institutions de l'Union européenne, de leur fonctionnement et de leurs interactions,

| — | une bonne connaissance théorique et pratique de la politique de l'Union européenne et internationale en matière de transport, en particulier la politique aéronautique, |
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une bonne connaissance théorique et pratique de la politique de l'Union européenne et internationale en matière de transport, en particulier la politique aéronautique,

| — | une bonne compréhension de la recherche et du développement dans le domaine de la gestion du trafic aérien et de son évolution dans le contexte international sera considérée comme un atout, en particulier les connaissances relatives au projet SESAR, |
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une bonne compréhension de la recherche et du développement dans le domaine de la gestion du trafic aérien et de son évolution dans le contexte international sera considérée comme un atout, en particulier les connaissances relatives au projet SESAR,

| — | une connaissance théorique et pratique de la coopération entre les organisations publiques et privées ainsi qu'une compréhension des contraintes et des besoins commerciaux des parties prenantes seront également considérées comme un atout; |
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une connaissance théorique et pratique de la coopération entre les organisations publiques et privées ainsi qu'une compréhension des contraintes et des besoins commerciaux des parties prenantes seront également considérées comme un atout;

c)   des aptitudes à la communication et à la négociation, notamment:

| — | une capacité avérée à communiquer efficacement et avec aisance à tous les niveaux, d'une manière transparente et ouverte avec les parties prenantes et le public, |
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une capacité avérée à communiquer efficacement et avec aisance à tous les niveaux, d'une manière transparente et ouverte avec les parties prenantes et le public,

| — | d'excellentes aptitudes relationnelles, décisionnelles, organisationnelles et de négociation, une capacité de forger des relations de travail de confiance avec les institutions européennes et les parties intéressées, |
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d'excellentes aptitudes relationnelles, décisionnelles, organisationnelles et de négociation, une capacité de forger des relations de travail de confiance avec les institutions européennes et les parties intéressées,

| — | une connaissance écrite et orale approfondie de l'anglais. |
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une connaissance écrite et orale approfondie de l'anglais.

La connaissance du français et/ou de l'allemand constituerait un avantage.

Conditions essentielles (critères d'admission):

Seront pris en compte pour la phase de sélection les candidats qui, à la date limite de dépôt des candidatures, satisfont aux critères formels suivants:

| — | nationalité: les candidats doivent être ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'Eurocontrol, |
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nationalité: les candidats doivent être ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'Eurocontrol,

| — | titre ou diplôme universitaire: les candidat(e)s doivent avoir:






  — | soit un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études universitaires est de quatre années ou plus, |
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titre ou diplôme universitaire: les candidat(e)s doivent avoir:

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soit un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études universitaires est de quatre années ou plus,

| — | soit un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires, sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle pertinente d'au moins un an lorsque la durée normale desdites études est de trois années ou plus (ladite année d'expérience professionnelle ne peut être incluse dans l'expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous), |
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soit un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires, sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle pertinente d'au moins un an lorsque la durée normale desdites études est de trois années ou plus (ladite année d'expérience professionnelle ne peut être incluse dans l'expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous),

| — | expérience professionnelle: les candidat(e)s doivent avoir:






  — | au minimum quinze ans d'expérience postuniversitaire à un niveau correspondant aux qualifications précitées, |
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expérience professionnelle: les candidat(e)s doivent avoir:

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au minimum quinze ans d'expérience postuniversitaire à un niveau correspondant aux qualifications précitées,

| — | au moins cinq de ces quinze années d'expérience professionnelle doivent avoir été acquises à un poste d'encadrement supérieur (1) et devraient comprendre une expérience directe dans un domaine en relation avec la présente fonction, |
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au moins cinq de ces quinze années d'expérience professionnelle doivent avoir été acquises à un poste d'encadrement supérieur (1) et devraient comprendre une expérience directe dans un domaine en relation avec la présente fonction,

| — | langues: avoir une connaissance approfondie d'une des langues officielles de l'Union européenne (2) et une connaissance satisfaisante d'une deuxième de ces langues, |
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langues: avoir une connaissance approfondie d'une des langues officielles de l'Union européenne (2) et une connaissance satisfaisante d'une deuxième de ces langues,

| — | limite d'âge: être en mesure d'exercer, à la date limite de dépôt des candidatures, le mandat complet de trois ans, ou de pouvoir exercer au moins jusqu'à la date d'expiration actuelle de l'EC SESAR avant d'atteindre l'âge de la retraite. Pour les agents temporaires de l'Union européenne, l'âge de la retraite est fixé à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de soixante-cinq ans. |
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limite d'âge: être en mesure d'exercer, à la date limite de dépôt des candidatures, le mandat complet de trois ans, ou de pouvoir exercer au moins jusqu'à la date d'expiration actuelle de l'EC SESAR avant d'atteindre l'âge de la retraite. Pour les agents temporaires de l'Union européenne, l'âge de la retraite est fixé à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de soixante-cinq ans.

Indépendance et déclaration d'intérêts

Le directeur exécutif sera tenu de faire une déclaration par laquelle il s'engage à agir en toute indépendance et dans l'intérêt général. Les candidats doivent confirmer, dans leur acte de candidature, qu'ils sont disposés à faire cette déclaration.

Étant donné la nature particulière des fonctions, les candidats doivent accompagner leur candidature d'une déclaration concernant leurs intérêts actuels ou futurs pouvant être considérés comme préjudiciables à leur indépendance.

Sélection et nomination

Le directeur exécutif sera nommé par le conseil d'administration de l'EC SESAR sur proposition de la Commission européenne.

La Commission européenne constituera un jury de présélection comptant un représentant du conseil d'administration de l'EC SESAR n'appartenant pas à la Commission européenne qui y prendra part en qualité d'observateur. Ce jury examinera l'ensemble des candidatures et retiendra un certain nombre de candidats répondant le mieux au profil recherché au regard des critères de sélection précités. Ces candidats seront convoqués à un entretien avec le jury de présélection.

À l'issue de ces entretiens, le jury de présélection établira ses conclusions et proposera une liste de candidats à convoquer à un autre entretien avec le comité consultatif des nominations (CCN) de la Commission européenne. Les candidats convoqués à un entretien avec le CCN seront également invités une journée complète à un centre d'évaluation géré par des conseillers en recrutement extérieurs à l'institution. Sur la base de ces entretiens et des résultats du centre d'évaluation, le CCN établira une liste restreinte de candidats jugés à même d'exercer les fonctions de directeur exécutif.

Cette liste restreinte sera soumise au membre compétent de la Commission européenne, qui convoquera les candidats concernés à un nouvel entretien.

La Commission européenne adoptera ensuite une liste plus restreinte encore de candidats, qui sera communiquée au conseil d'administration de l'EC SESAR. Cette dernière pourra, à son tour, convoquer les candidats concernés à un entretien. Elle nommera ensuite le directeur exécutif. L'inscription sur cette liste de la Commission européenne ne constitue pas une garantie de recrutement.

Égalité des chances

L'EC SESAR applique une politique d'égalité des chances et de non-discrimination, conformément à l'article 1er quinquies du statut (3).

Conditions d'emploi

Le directeur exécutif sera recruté au grade AD 14 sous le statut d'agent temporaire, conformément à l'article 2, point a), et à l'article 10 du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne (3). Conformément au règlement de l'EC SESAR, la durée du mandat du directeur exécutif sera de trois ans, renouvelable une fois pour une durée supplémentaire de quatre ans. Cependant, à moins que le mandat de l'EC SESAR ne soit prolongé, le mandat du directeur exécutif ne peut dépasser la date actuelle de fin d'activité de l'entreprise commune, fixée par le règlement fondateur au 31 décembre 2016.

L'attention des candidats est attirée sur l'obligation imposée, par le régime applicable aux autres agents, à tout nouveau membre du personnel d'accomplir avec succès une période probatoire.

Le lieu d'affectation est Bruxelles, où l'EC SESAR est établie.

Procédure de dépôt des candidatures

Avant d'introduire leur candidature, les candidats sont invités à vérifier soigneusement s'ils remplissent toutes les conditions d'admission, notamment en ce qui concerne le type de diplôme et l'expérience professionnelle.

Les candidats qui décident de postuler doivent s'inscrire par l'internet sur le site:

https://ec.europa.eu/dgs/human-resources/seniormanagementvacancies/

et suivre les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure.

Ils doivent compléter leur enregistrement en ligne à temps (4). Il est vivement recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour ce faire, car un encombrement des lignes ou une défaillance de la connexion internet peut faire avorter l'opération et obliger à la recommencer intégralement. Une fois le délai d'inscription expiré, il ne sera plus possible d'introduire sa candidature. Les inscriptions tardives par courrier électronique normal ne seront pas acceptées.

Il est nécessaire de disposer d'une adresse de courrier électronique valide. Celle-ci servira à confirmer la création du compte et à informer les candidats de l'évolution de la procédure de sélection. Ces derniers sont dès lors priés de signaler à la Commission européenne toute modification de leur adresse électronique.

Les candidats doivent joindre à leur candidature électronique un curriculum vitæ sous forme de fichier Word ou PDF et saisir en ligne une lettre de motivation (maximum 8 000 caractères).

Le curriculum vitæ et la lettre de motivation doivent être rédigés en anglais, en français ou en allemand.

Une fois l'inscription achevée, le candidat recevra un numéro d'enregistrement. Il convient de conserver ce numéro, étant donné qu'il sera utilisé pour les contacts ultérieurs durant la procédure de sélection. La réception du numéro marque la fin de l'opération d'inscription et indique que les données entrées ont bien été enregistrées.

La non-réception de ce numéro signifie que la candidature n'a pas été enregistrée!

Veuillez noter qu'il n'est pas possible de suivre en ligne les étapes du traitement de sa candidature. Toute information concernant le statut de sa candidature sera communiquée au candidat directement. La procédure de sélection, comprenant toute correspondance avec les jurys au cours de la sélection, se fera en anglais, en français et/ou en allemand uniquement (5).

Les candidats atteints d'un handicap les empêchant d'introduire leur candidature par voie électronique peuvent envoyer leur curriculum vitæ et leur lettre de motivation par courrier recommandé
   (6)
  , au plus tard à la date limite d'inscription, le cachet de la poste faisant foi. Toutes les communications ultérieures entre la Commission et ces candidats se feront par courrier postal. Ces candidats doivent joindre à leur formulaire d'inscription un certificat délivré par un organisme compétent reconnaissant l'état de personne handicapée. Ils sont également invités à indiquer, sur papier libre, toute disposition qu'ils estiment nécessaire pour faciliter leur participation à la procédure de sélection.

Pour tout renseignement complémentaire et/ou en cas de difficultés techniques, veuillez vous adresser par courrier électronique à HR-A2-MANAGEMENT-ONLINE@ec.europa.eu.

Date limite d'inscription

La date limite d'inscription est fixée au 5 septembre 2013. L'inscription en ligne sera clôturée à 12 heures (midi), heure de Bruxelles.

Protection des données à caractère personnel

La Commission européenne (durant la phase préparatoire), puis l'EC SESAR veilleront à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le plein respect du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes de l'Union et à la libre circulation de ces données (7).

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(1)  Dans leur CV, les candidats indiquent, au moins pour les cinq années durant lesquelles ils ont acquis une expérience à un poste d'encadrement supérieur: 1) le titre et la nature des postes d'encadrement occupés; 2) le nombre de personnes supervisées dans ces fonctions; 3) le volume des budgets gérés; et 4) le nombre de niveaux hiérarchiques supérieurs et inférieurs ainsi que le nombre de pairs.

(2)  http://ec.europa.eu/languages/languages-of-europe/eu-languages_fr.htm

(3)  JO L 124 du 27.4.2004, p. 1 (http://ec.europa.eu/civil_service/docs/toc100_fr.pdf).

(4)  Au plus tard le 5 septembre 2013, à 12 heures (midi), heure de Bruxelles.

(5)  Le jury veillera à ce qu'aucun avantage indu ne soit accordé aux candidats dont la langue maternelle est une des langues de la procédure de sélection.

(6)  Commission européenne, direction générale des ressources humaines et de la sécurité, unité «Personnel d'encadrement et secrétariat CCN», COM/2013/10337, SC11 8/59, 1049 Bruxelles, BELGIQUE.

(7)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

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