# Journal officiel C 163/2013

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2013.163.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 163 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 56e année8 juin 2013 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.163.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 163

Édition de langue française

Communications et informations

56e année8 juin 2013

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2013/C 163/01 | Décisions prises dans le cadre du contrôle de la mise en œuvre des décisions relatives aux aides à la restructuration et à la liquidation des établissements financiers (
  1
  ) | 1 |
| 2013/C 163/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6926 — Nordic capital/Unicorn) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 163/01

Décisions prises dans le cadre du contrôle de la mise en œuvre des décisions relatives aux aides à la restructuration et à la liquidation des établissements financiers (
  1
  )

1

1

2013/C 163/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6926 — Nordic capital/Unicorn) (
  1
  )

1

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2013/C 163/03 | Avis à l'attention des entités visées à l'annexe I de la décision 2010/413/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2013/270/PESC, et à l'annexe VIII du règlement (UE) no 267/2012 du Conseil, mis en œuvre par le règlement (UE) no 522/2013, et faisant l'objet de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran | 3 |
| | Commission européenne |
| 2013/C 163/04 | Taux de change de l'euro | 5 |
| | Cour des comptes |
| 2013/C 163/05 | Rapport spécial no 2/2013 La Commission a-t-elle assuré une mise en œuvre efficiente du septième programme-cadre de recherche? | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2013/C 163/03

Avis à l'attention des entités visées à l'annexe I de la décision 2010/413/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2013/270/PESC, et à l'annexe VIII du règlement (UE) no 267/2012 du Conseil, mis en œuvre par le règlement (UE) no 522/2013, et faisant l'objet de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

o

o

3

Commission européenne

2013/C 163/04

Taux de change de l'euro

5

Cour des comptes

2013/C 163/05

Rapport spécial no 2/2013 La Commission a-t-elle assuré une mise en œuvre efficiente du septième programme-cadre de recherche?

o

6

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2013/C 163/06 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6948 — Telenor/Globul/Germanos) (
  1
  ) | 7 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2013/C 163/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6948 — Telenor/Globul/Germanos) (
  1
  )

1

7

| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| 2013/C 163/07 | Rectificatif à la notification préalable d'une concentration (affaire COMP/M.6921 — IBM Italia/UBIS) (JO C 142 du 22.5.2013) | 8 |

Rectificatifs

2013/C 163/07

Rectificatif à la notification préalable d'une concentration (affaire COMP/M.6921 — IBM Italia/UBIS) (JO C 142 du 22.5.2013)

(JO C 142 du 22.5.2013)

8

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 8.6.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 163/1 |
| --- | --- | --- | --- |

8.6.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 163/1

---

Décisions prises dans le cadre du contrôle de la mise en œuvre des décisions relatives aux aides à la restructuration et à la liquidation des établissements financiers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 163/01

| Date d’adoption de la décision | 20.12.2012 |
| --- | --- |
| Aide no | SA.29833 (MC 11/09) |
| État membre | Belgique |
| Bénéficiaire | KBC |
| Titre | Accelerated phasing-out of the State Protection Measure and amendments to the KBC restructuring plan |
| Base juridique | Agreement on State Protection Measure between Belgium and KBC, Commission decision of 18 November 2009 |
| Type de la mesure | Mesure de sauvetage d'actifs dépréciés |
| Objectif | Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie |
| Type de décision | Nouvelle décision concernant la décision suivante de la Commission: MC 11/09 |
| Contenu | Adaptation des exigences structurelles: prolongation d'une échéance en matière de cession de moins de 12 mois, autre adaptation. |
| Secteurs économiques | Intermédiation financière |
| Autres informations | — |

Date d’adoption de la décision

20.12.2012

Aide no

SA.29833 (MC 11/09)

État membre

Belgique

Bénéficiaire

KBC

Titre

Accelerated phasing-out of the State Protection Measure and amendments to the KBC restructuring plan

Base juridique

Agreement on State Protection Measure between Belgium and KBC, Commission decision of 18 November 2009

Type de la mesure

Mesure de sauvetage d'actifs dépréciés

Objectif

Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie

Type de décision

Nouvelle décision concernant la décision suivante de la Commission: MC 11/09

Contenu

Adaptation des exigences structurelles: prolongation d'une échéance en matière de cession de moins de 12 mois, autre adaptation.

Secteurs économiques

Intermédiation financière

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

---

| 8.6.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 163/2 |
| --- | --- | --- | --- |

8.6.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 163/2

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6926 — Nordic capital/Unicorn)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 163/02

Le 4 juin 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6926. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6926.

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 8.6.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 163/3 |
| --- | --- | --- | --- |

8.6.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 163/3

---

Avis à l'attention des entités visées à l'annexe I de la décision 2010/413/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2013/270/PESC, et à l'annexe VIII du règlement (UE) no 267/2012 du Conseil, mis en œuvre par le règlement (UE) no 522/2013, et faisant l'objet de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

2013/C 163/03

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des entités visées à l'annexe I de la décision 2010/413/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2013/270/PESC (1), et à l'annexe VIII du règlement (UE) no 267/2012 du Conseil, mis en œuvre par le règlement (UE) no 522/2013 (2), et faisant l'objet de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.

Le 20 décembre 2012, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, créé conformément à la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité, a décidé que les entités visées auxdites annexes devraient être inscrites dans la liste de personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives imposées par les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) du Conseil de sécurité.

Les entités concernées peuvent adresser à tout moment au Comité des Nations unies mis en place en vertu du paragraphe 18 de la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies une demande de réexamen des décisions par lesquelles elles ont été inscrites sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l'adresse suivante:

| Organisation des Nations unies — Point focal pour les demandes de radiation |
| --- |
| Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité |
| Bureau TB-08045D |
| Organisation des Nations Unies |
| New York, NY 10017 |
| UNITED STATES OF AMERICA |
| Tél. +1 9173679448 |
| Fax +1 2129631300 / 3778 |
| Courriel: delisting@un.org |

Organisation des Nations unies — Point focal pour les demandes de radiation

Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Bureau TB-08045D

Organisation des Nations Unies

New York, NY 10017

UNITED STATES OF AMERICA

Tél. +1 9173679448

Fax +1 2129631300 / 3778

Courriel: delisting@un.org

Pour en savoir plus, voir: http://www.un.org/sc/committees/1737/

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l'Union européenne a estimé que les entités visées par les Nations unies devraient être inscrites sur les listes des personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques figurant à l'annexe I de la décision 2010/413/PESC, modifiée par la décision 2013/270/PESC, et à l'annexe VIII du règlement (UE) no 267/2012, mis en œuvre par le règlement (UE) no 522/2013. Les motifs justifiant l'inscription des entités concernées sur la liste sont mentionnés en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L'attention des entités concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet énumérés à l'annexe X du règlement (UE) no 267/2012, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 26 du règlement).

L'attention de ces entités est également attirée sur le fait qu'il est possible de soumettre au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur les listes susvisées, en y joignant des pièces justificatives. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C — Unité 1C (Questions horizontales) |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

DG C — Unité 1C (Questions horizontales)

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Enfin, l'attention des entités concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

---

(1)  JO L 156 du 8.6.2013, p. 10.

(2)  JO L 156 du 8.6.2013, p. 3.

---

Commission européenne

| 8.6.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 163/5 |
| --- | --- | --- | --- |

8.6.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 163/5

---

Taux de change de l'euro (1)

7 juin 2013

2013/C 163/04

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3260 |
| JPY | yen japonais | 126,81 |
| DKK | couronne danoise | 7,4558 |
| GBP | livre sterling | 0,85130 |
| SEK | couronne suédoise | 8,6912 |
| CHF | franc suisse | 1,2273 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,6305 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,569 |
| HUF | forint hongrois | 295,72 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7019 |
| PLN | zloty polonais | 4,3058 |
| RON | leu roumain | 4,5503 |
| TRY | lire turque | 2,4980 |
| AUD | dollar australien | 1,3926 |
| CAD | dollar canadien | 1,3568 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,2928 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6658 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6480 |
| KRW | won sud-coréen | 1 481,55 |
| ZAR | rand sud-africain | 13,2402 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,1328 |
| HRK | kuna croate | 7,5285 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 998,00 |
| MYR | ringgit malais | 4,1020 |
| PHP | peso philippin | 56,172 |
| RUB | rouble russe | 42,8773 |
| THB | baht thaïlandais | 40,562 |
| BRL | real brésilien | 2,8419 |
| MXN | peso mexicain | 17,0490 |
| INR | roupie indienne | 75,6830 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3260

JPY

yen japonais

126,81

DKK

couronne danoise

7,4558

GBP

livre sterling

0,85130

SEK

couronne suédoise

8,6912

CHF

franc suisse

1,2273

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,6305

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,569

HUF

forint hongrois

295,72

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7019

PLN

zloty polonais

4,3058

RON

leu roumain

4,5503

TRY

lire turque

2,4980

AUD

dollar australien

1,3926

CAD

dollar canadien

1,3568

HKD

dollar de Hong Kong

10,2928

NZD

dollar néo-zélandais

1,6658

SGD

dollar de Singapour

1,6480

KRW

won sud-coréen

1 481,55

ZAR

rand sud-africain

13,2402

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,1328

HRK

kuna croate

7,5285

IDR

rupiah indonésien

12 998,00

MYR

ringgit malais

4,1020

PHP

peso philippin

56,172

RUB

rouble russe

42,8773

THB

baht thaïlandais

40,562

BRL

real brésilien

2,8419

MXN

peso mexicain

17,0490

INR

roupie indienne

75,6830

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

Cour des comptes

| 8.6.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 163/6 |
| --- | --- | --- | --- |

8.6.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 163/6

---

Rapport spécial no 2/2013 «La Commission a-t-elle assuré une mise en œuvre efficiente du septième programme-cadre de recherche?»

2013/C 163/05

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 2/2013 «La Commission a-t-elle assuré une mise en œuvre efficiente du septième programme-cadre de recherche?» vient d'être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site Web de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu).

Vous pouvez obtenir gratuitement le rapport sur support papier en vous adressant à la

| Cour des comptes européenne |
| --- |
| Unité «Audit: Production des rapports» |
| 12, rue Alcide de Gasperi |
| 1615 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |
| Tél. +352 4398-1 |
| Courriel: eca-info@eca.europa.eu |

Cour des comptes européenne

Unité «Audit: Production des rapports»

12, rue Alcide de Gasperi

1615 Luxembourg

LUXEMBOURG

Tél. +352 4398-1

Courriel: eca-info@eca.europa.eu

ou en remplissant un bon de commande électronique sur EU-Bookshop.

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 8.6.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 163/7 |
| --- | --- | --- | --- |

8.6.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 163/7

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6948 — Telenor/Globul/Germanos)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 163/06

| 1. | Le 30 mai 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Telenor ASA («Telenor», Norvège) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble des entreprises Cosmo Bulgaria Mobile EAD («Globul», Bulgarie) et Germanos Telecom Bulgaria EAD («Germanos», Bulgarie), par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 30 mai 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Telenor ASA («Telenor», Norvège) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble des entreprises Cosmo Bulgaria Mobile EAD («Globul», Bulgarie) et Germanos Telecom Bulgaria EAD («Germanos», Bulgarie), par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Telenor: fournisseur de services de télécommunications et de services connexes en Norvège, au Danemark, en Suède, en Hongrie et au niveau international, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Telenor: fournisseur de services de télécommunications et de services connexes en Norvège, au Danemark, en Suède, en Hongrie et au niveau international,

| — | Globul: fournisseur de services de télécommunications et de services connexes en Bulgarie, |
| --- | --- |

—

Globul: fournisseur de services de télécommunications et de services connexes en Bulgarie,

| — | Germanos: fournisseur de produits et de services mobiles, opérateur du réseau de distribution de détail Globul et fournisseur d'appareils électroniques en Bulgarie. |
| --- | --- |

—

Germanos: fournisseur de produits et de services mobiles, opérateur du réseau de distribution de détail Globul et fournisseur d'appareils électroniques en Bulgarie.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6948 — Telenor/Globul/Germanos, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| MADO |
| 1210 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6948 — Telenor/Globul/Germanos, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

MADO

1210 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

---

Rectificatifs

| 8.6.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 163/8 |
| --- | --- | --- | --- |

8.6.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 163/8

---

Rectificatif à la notification préalable d'une concentration (affaire COMP/M.6921 — IBM Italia/UBIS)

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 142 du 22 mai 2013
  )

2013/C 163/07

À la page 7:

au lieu de:

| «1. | Le 14 mai 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise IBM Italia SpA (“IBM Italia”, Italie), appartenant au groupe International Business Machines Corporation (“IBM”), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'entreprise Unicredit Business Integrated Solutions S.c.p.a. (“UBIS”, Italie), appartenant à UniCredit SpA (“Unicredit”), par achat d'actions.» |
| --- | --- |

«1.

Le 14 mai 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise IBM Italia SpA (“IBM Italia”, Italie), appartenant au groupe International Business Machines Corporation (“IBM”), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'entreprise Unicredit Business Integrated Solutions S.c.p.a. (“UBIS”, Italie), appartenant à UniCredit SpA (“Unicredit”), par achat d'actions.»

lire:

| «1. | Le 14 mai 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise IBM Italia SpA (“IBM Italia”, Italie), appartenant au groupe International Business Machines Corporation (“IBM”), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de plusieurs parties de l'entreprise Unicredit Business Integrated Solutions S.c.p.a. (“UBIS”, Italie), appartenant à UniCredit SpA (“Unicredit”), par achat d'actions.» |
| --- | --- |

«1.

Le 14 mai 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise IBM Italia SpA (“IBM Italia”, Italie), appartenant au groupe International Business Machines Corporation (“IBM”), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de plusieurs parties de l'entreprise Unicredit Business Integrated Solutions S.c.p.a. (“UBIS”, Italie), appartenant à UniCredit SpA (“Unicredit”), par achat d'actions.»

---