# Journal officiel C 48/2018

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 48 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année9 février 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 48

Édition de langue française

Communications et informations

61e année9 février 2018

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 48/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8569 — Europcar/Goldcar) (
  1
  ) | 1 |
| 2018/C 48/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8774 — Ivanhoe Cambridge/QuadReal Property Group/JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2018/C 48/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8736 — Toohil Telecom/Eircom) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 48/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8569 — Europcar/Goldcar) (
  1
  )

1

1

2018/C 48/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8774 — Ivanhoe Cambridge/QuadReal Property Group/JV) (
  1
  )

1

1

2018/C 48/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8736 — Toohil Telecom/Eircom) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 48/04 | Taux de change de l'euro | 3 |
| | Cour des comptes |
| 2018/C 48/05 | Rapport spécial no 4/2018 — L’aide de l’Union européenne en faveur du Myanmar/de la Birmanie | 4 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 48/04

Taux de change de l'euro

3

Cour des comptes

2018/C 48/05

Rapport spécial no 4/2018 — L’aide de l’Union européenne en faveur du Myanmar/de la Birmanie

o

4

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 48/06 | Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping | 5 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 48/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8803 — Michelin North America/Sumitomo Corporation of Americas/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 6 |
| 2018/C 48/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8492 — Quaker/Global Houghton) (
  1
  ) | 8 |
| 2018/C 48/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8768 — Singapore Airlines/CAE/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2018/C 48/06

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

5

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2018/C 48/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8803 — Michelin North America/Sumitomo Corporation of Americas/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

6

2018/C 48/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8492 — Quaker/Global Houghton) (
  1
  )

1

8

2018/C 48/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8768 — Singapore Airlines/CAE/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 9.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 48/1 |
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9.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 48/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8569 — Europcar/Goldcar)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 48/01)

Le 5 décembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8569. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8569.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 9.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 48/1 |
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9.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 48/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8774 — Ivanhoe Cambridge/QuadReal Property Group/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 48/02)

Le 5 février 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8774. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8774.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 9.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 48/2 |
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9.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 48/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8736 — Toohil Telecom/Eircom)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 48/03)

Le 6 février 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8736. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8736.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 9.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 48/3 |
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9.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 48/3

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Taux de change de l'euro (1)

8 février 2018

(2018/C 48/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2252 |
| JPY | yen japonais | 134,31 |
| DKK | couronne danoise | 7,4422 |
| GBP | livre sterling | 0,87513 |
| SEK | couronne suédoise | 9,8968 |
| CHF | franc suisse | 1,1555 |
| ISK | couronne islandaise | 125,20 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,6860 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,247 |
| HUF | forint hongrois | 310,96 |
| PLN | zloty polonais | 4,1695 |
| RON | leu roumain | 4,6520 |
| TRY | livre turque | 4,6701 |
| AUD | dollar australien | 1,5694 |
| CAD | dollar canadien | 1,5402 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,5795 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6966 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6288 |
| KRW | won sud-coréen | 1 335,37 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,8007 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7549 |
| HRK | kuna croate | 7,4398 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 721,53 |
| MYR | ringgit malais | 4,8183 |
| PHP | peso philippin | 63,308 |
| RUB | rouble russe | 70,8858 |
| THB | baht thaïlandais | 39,010 |
| BRL | real brésilien | 4,0034 |
| MXN | peso mexicain | 22,9938 |
| INR | roupie indienne | 78,7715 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2252

JPY

yen japonais

134,31

DKK

couronne danoise

7,4422

GBP

livre sterling

0,87513

SEK

couronne suédoise

9,8968

CHF

franc suisse

1,1555

ISK

couronne islandaise

125,20

NOK

couronne norvégienne

9,6860

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,247

HUF

forint hongrois

310,96

PLN

zloty polonais

4,1695

RON

leu roumain

4,6520

TRY

livre turque

4,6701

AUD

dollar australien

1,5694

CAD

dollar canadien

1,5402

HKD

dollar de Hong Kong

9,5795

NZD

dollar néo-zélandais

1,6966

SGD

dollar de Singapour

1,6288

KRW

won sud-coréen

1 335,37

ZAR

rand sud-africain

14,8007

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7549

HRK

kuna croate

7,4398

IDR

rupiah indonésienne

16 721,53

MYR

ringgit malais

4,8183

PHP

peso philippin

63,308

RUB

rouble russe

70,8858

THB

baht thaïlandais

39,010

BRL

real brésilien

4,0034

MXN

peso mexicain

22,9938

INR

roupie indienne

78,7715

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Cour des comptes

| 9.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 48/4 |
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9.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 48/4

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Rapport spécial no 4/2018

«L’aide de l’Union européenne en faveur du Myanmar/de la Birmanie»

(2018/C 48/05)

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 4/2018 «L’aide de l’Union européenne en faveur du Myanmar/de la Birmanie» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu).

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

| 9.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 48/5 |
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9.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 48/5

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Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2018/C 48/06)

1.   Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), la Commission fait savoir que, sauf s’il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-après, les mesures antidumping mentionnées dans le tableau ci-dessous expireront à la date qui y est indiquée.

2.   Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter, par écrit, une demande de réexamen. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments attestant que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice. Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter, par écrit, une demande de réexamen sur la base précitée et la faire parvenir à la Commission européenne, direction générale du commerce (Unité H–1), CHAR 4/39, 1049 Bruxelles, Belgique (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

4.   Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036.

| Produit | Pays d’origine ou d’exportation | Mesures | Référence | Date d’expiration (3) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Fils en aciers inoxydables | Inde | Droit antidumping | Règlement d’exécution (UE) no 1106/2013 du Conseil du 5 novembre 2013 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de l’Inde (JO L 298 du 8.11.2013, p. 1). | 9.11.2018 |

Produit

Pays d’origine ou d’exportation

Mesures

Référence

Date d’expiration (3)

Fils en aciers inoxydables

Inde

Droit antidumping

Règlement d’exécution (UE) no 1106/2013 du Conseil du 5 novembre 2013 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de l’Inde (JO L 298 du 8.11.2013, p. 1).

9.11.2018

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(1)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

(2)  TRADE-Defence-Complaints@ec.europa.eu

(3)  La mesure expire à minuit, le jour indiqué dans cette colonne.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 9.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 48/6 |
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9.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 48/6

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8803 — Michelin North America/Sumitomo Corporation of Americas/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 48/07)

| 1. | Le 1er février 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.
  Cette notification concerne les entreprises suivantes:






  — | Michelin North America Inc. («MNAI», États-Unis), contrôlée par le groupe Michelin (France), |
| --- | --- | --- |

1.

Le 1er février 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

Michelin North America Inc. («MNAI», États-Unis), contrôlée par le groupe Michelin (France),

| — | Sumitomo Corporation of Americas («SCOA», États-Unis), contrôlée par Sumitomo Corporation (Japon). |
| --- | --- |

—

Sumitomo Corporation of Americas («SCOA», États-Unis), contrôlée par Sumitomo Corporation (Japon).

Michelin North America Inc. et Sumitomo Corporation of Americas acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune nouvellement créée. La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune (l’«entreprise commune»).

| 2. | Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:






  — | MNAI fabrique et vend des pneumatiques pour un large éventail de véhicules (y compris les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers, les poids lourds, les véhicules de plaisance, les véhicules de terrassement, les véhicules agricoles, les avions, les motocycles et les bicyclettes) aux États-Unis, au Canada et au Mexique. MNAI fait partie du groupe Michelin, qui exerce ses activités à l’échelle mondiale, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—

MNAI fabrique et vend des pneumatiques pour un large éventail de véhicules (y compris les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers, les poids lourds, les véhicules de plaisance, les véhicules de terrassement, les véhicules agricoles, les avions, les motocycles et les bicyclettes) aux États-Unis, au Canada et au Mexique. MNAI fait partie du groupe Michelin, qui exerce ses activités à l’échelle mondiale,

| — | SCOA exerce ses activités dans les domaines des produits tubulaires, de la sidérurgie et de la métallurgie non ferreuse, des machines et de la production électrique, de la chimie et de l’électronique, des produits liés à l’art de vivre, des ressources minérales et de l’énergie. SCOA est contrôlée par Sumitomo Corporation, qui exerce ses activités à l’échelle mondiale, |
| --- | --- |

—

SCOA exerce ses activités dans les domaines des produits tubulaires, de la sidérurgie et de la métallurgie non ferreuse, des machines et de la production électrique, de la chimie et de l’électronique, des produits liés à l’art de vivre, des ressources minérales et de l’énergie. SCOA est contrôlée par Sumitomo Corporation, qui exerce ses activités à l’échelle mondiale,

| — | l’entreprise commune combinera les activités de distribution de MNAI et de SCOA et sera essentiellement présente aux États-Unis et au Mexique. Elle exercera des activités mineures de distribution dans l’EEE. |
| --- | --- |

—

l’entreprise commune combinera les activités de distribution de MNAI et de SCOA et sera essentiellement présente aux États-Unis et au Mexique. Elle exercera des activités mineures de distribution dans l’EEE.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.
  Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
  M.8803 — Michelin North America/Sumitomo Corporation of Americas/JV
  Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:





  Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- | --- |
| Fax: +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8803 — Michelin North America/Sumitomo Corporation of Americas/JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax: +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 9.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 48/8 |
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9.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 48/8

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8492 — Quaker/Global Houghton)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 48/08)

| 1. | Le 2 février 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1) et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, dudit règlement, d’un projet de concentration.
  Cette notification concerne les entreprises suivantes:






  — | Quaker Chemical Corporation (États-Unis), («Quaker»), |
| --- | --- | --- |

1.

Le 2 février 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1) et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, dudit règlement, d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

Quaker Chemical Corporation (États-Unis), («Quaker»),

| — | Global Houghton Ltd (États-Unis) («Houghton»), contrôlée par Gulf Houghton. |
| --- | --- |

—

Global Houghton Ltd (États-Unis) («Houghton»), contrôlée par Gulf Houghton.

Quaker acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de Houghton.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
  —   Quaker: développement et commercialisation de produits chimiques de spécialité formulés sur mesure. Quaker fournit, à l’échelle mondiale, des fluides de procédé, des produits chimiques de spécialité et une expertise technique dans une grande diversité de secteurs,
  —   Houghton: développement, production et gestion de produits chimiques de spécialité, d’huiles et de lubrifiants. Houghton vend ses produits à une grande variété de secteurs. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—   Quaker: développement et commercialisation de produits chimiques de spécialité formulés sur mesure. Quaker fournit, à l’échelle mondiale, des fluides de procédé, des produits chimiques de spécialité et une expertise technique dans une grande diversité de secteurs,

—   Houghton: développement, production et gestion de produits chimiques de spécialité, d’huiles et de lubrifiants. Houghton vend ses produits à une grande variété de secteurs.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
  M.8492 — Quaker/Global Houghton
  Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:





  Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- | --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8492 — Quaker/Global Houghton

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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| 9.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 48/9 |
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9.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 48/9

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8768 — Singapore Airlines/CAE/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 48/09)

| 1. | Le 2 février 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.
  Cette notification concerne les entreprises suivantes:






  — | Singapore Airlines Ltd («SIA», Singapour), |
| --- | --- | --- |

1.

Le 2 février 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

Singapore Airlines Ltd («SIA», Singapour),

| — | CAE International Holdings Limited («CAE», Canada). |
| --- | --- |

—

CAE International Holdings Limited («CAE», Canada).

SIA et CAE acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une société nouvellement créée constituant une entreprise commune. La concentration est réalisée par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
  —   SIA: transport de passagers et de fret, services d’ingénierie, formation de pilotes, vente en gros de vols charter et de voyages et activités connexes,
  —   CAE: compagnie holding d’investissement du groupe CAE qui conçoit, fabrique et vend des équipements de simulation, organise des formations et conçoit des solutions intégrées pour les marchés de la défense et de la sécurité, les compagnies aériennes commerciales, les exploitants d’avions d’affaires, les exploitants d’hélicoptères, les fabricants d’aéronefs et les prestataires de formations médicales et de services de santé. Le groupe CAE exploite également un réseau de centres de formation situés dans le monde entier,
  —   l’entreprise commune: création, développement et exploitation d’un centre de formation de pilotes à but commercial situé à Singapour, destiné à fournir des formations de qualification de type et de maintien des compétences en vol pour certaines plateformes Boeing. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—   SIA: transport de passagers et de fret, services d’ingénierie, formation de pilotes, vente en gros de vols charter et de voyages et activités connexes,

—   CAE: compagnie holding d’investissement du groupe CAE qui conçoit, fabrique et vend des équipements de simulation, organise des formations et conçoit des solutions intégrées pour les marchés de la défense et de la sécurité, les compagnies aériennes commerciales, les exploitants d’avions d’affaires, les exploitants d’hélicoptères, les fabricants d’aéronefs et les prestataires de formations médicales et de services de santé. Le groupe CAE exploite également un réseau de centres de formation situés dans le monde entier,

—   l’entreprise commune: création, développement et exploitation d’un centre de formation de pilotes à but commercial situé à Singapour, destiné à fournir des formations de qualification de type et de maintien des compétences en vol pour certaines plateformes Boeing.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.
  Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
  M.8768 — Singapore Airlines/CAE/JV
  Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:





  Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- | --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8768 — Singapore Airlines/CAE/JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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