# Journal officiel C 6/2018

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 6 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année9 janvier 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 6

Édition de langue française

Communications et informations

61e année9 janvier 2018

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2018/C 6/01 | Avis à l’attention des personnes et de l’entité faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2018/16 du Conseil, et par le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/12 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée | 1 |
| 2018/C 6/02 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/12 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée | 3 |
| | Commission européenne |
| 2018/C 6/03 | Taux de change de l'euro | 4 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2018/C 6/01

Avis à l’attention des personnes et de l’entité faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2018/16 du Conseil, et par le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/12 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

1

2018/C 6/02

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/12 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

3

Commission européenne

2018/C 6/03

Taux de change de l'euro

4

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 6/04 | Notification préalable d'une concentration (Affaire M.8694 — Hochtief/Abertis) (
  1
  ) | 5 |
| 2018/C 6/05 | Notification préalable d'une concentration (Affaire M.8749 — Verdane/Vitruvian/EasyPark) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 7 |
| 2018/C 6/06 | Notification préalable d'une concentration (Affaire M.8701 — Edison/GNVI) (
  1
  ) | 8 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2018/C 6/04

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.8694 — Hochtief/Abertis) (
  1
  )

1

5

2018/C 6/05

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.8749 — Verdane/Vitruvian/EasyPark) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

7

2018/C 6/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.8701 — Edison/GNVI) (
  1
  )

1

8

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 9.1.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 6/1 |
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9.1.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 6/1

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Avis à l’attention des personnes et de l’entité faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2018/16 du Conseil, et par le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/12 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

(2018/C 6/01)

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes et de l’entité figurant à l’annexe I de la décision (PESC) 2016/849 du Conseil (1), mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2018/16 du Conseil (2), et à l’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/12 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé, par la résolution 2397 (2017), d’ajouter seize personnes et une entité à la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures imposées par la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies.

Les personnes et entités visées peuvent adresser à tout moment au comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en application de la résolution 1718 (2006) une demande de réexamen des décisions par lesquelles elles ont été inscrites sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Organisation des Nations unies — Point focal pour les demandes de radiation |
| --- |
| Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité |
| Bureau S-3055 E |
| New York, NY 10017 |
| ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE |

Organisation des Nations unies — Point focal pour les demandes de radiation

Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Bureau S-3055 E

New York, NY 10017

ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE

Pour de plus amples informations, voir: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1718

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes et l’entité désignées par le Conseil de sécurité des Nations unies devraient être incluses dans la liste des personnes et entités soumises aux mesures restrictives énoncées à l’annexe I de la décision (PESC) 2016/849 et à l’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée. Les motifs justifiant l’inscription de ces personnes et entités sur cette liste sont mentionnés en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L’attention des personnes et de l’entité concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2017/1509, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (voir article 35 du règlement).

Les personnes et l’entité concernées peuvent adresser au Conseil, à l’adresse indiquée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste précitée, en y joignant des pièces justificatives:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C — Questions horizontales |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C — Questions horizontales

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L’attention des personnes et de l’entité concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 141 du 28.5.2016, p. 79.

(2)  JO L 4 du 9.1.2018, p. 16.

(3)  JO L 224 du 31.8.2017, p. 1.

(4)  JO L 4 du 9.1.2018, p. 1.

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| 9.1.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 6/3 |
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9.1.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 6/3

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/12 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

(2018/C 6/02)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (1):

La base juridique du traitement des données est le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil (2), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/12 du Conseil (3).

Le responsable du traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le Directeur général de la DG C (Affaires étrangères, élargissement et protection civile) du Secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité 1C qui peut être contactée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DGC 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DGC 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2017/1509, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/12.

Les personnes concernées sont les personnes physiques auxquelles les critères d’inscription sur la liste fixés dans ledit règlement sont applicables.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies sont les données nécessaires à l’identification correcte des personnes en question, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données à caractère personnel recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 20, paragraphe 1, points a) et d), du règlement (CE) no 45/2001, il sera répondu aux demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification ou d’opposition conformément à la section 5 de la décision 2004/644/CE du Conseil (4).

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet d’un gel des avoirs ou à compter de l’expiration de la mesure ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a déjà commencé.

Les personnes concernées peuvent saisir le contrôleur européen de la protection des données conformément au règlement (CE) no 45/2001.

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(1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

(2)  JO L 224 du 31.8.2017, p. 1.

(3)  JO L 4 du 9.1.2018, p. 1.

(4)  JO L 296 du 21.9.2004, p. 16.

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Commission européenne

| 9.1.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 6/4 |
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9.1.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 6/4

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Taux de change de l'euro (1)

8 janvier 2018

(2018/C 6/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1973 |
| JPY | yen japonais | 135,34 |
| DKK | couronne danoise | 7,4467 |
| GBP | livre sterling | 0,88413 |
| SEK | couronne suédoise | 9,8165 |
| CHF | franc suisse | 1,1709 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,6783 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,524 |
| HUF | forint hongrois | 308,84 |
| PLN | zloty polonais | 4,1663 |
| RON | leu roumain | 4,6206 |
| TRY | livre turque | 4,4887 |
| AUD | dollar australien | 1,5289 |
| CAD | dollar canadien | 1,4880 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,3656 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6702 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5956 |
| KRW | won sud-coréen | 1 277,87 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,8924 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7816 |
| HRK | kuna croate | 7,4420 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 084,83 |
| MYR | ringgit malais | 4,7929 |
| PHP | peso philippin | 60,095 |
| RUB | rouble russe | 68,3774 |
| THB | baht thaïlandais | 38,565 |
| BRL | real brésilien | 3,8825 |
| MXN | peso mexicain | 23,0819 |
| INR | roupie indienne | 76,0375 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1973

JPY

yen japonais

135,34

DKK

couronne danoise

7,4467

GBP

livre sterling

0,88413

SEK

couronne suédoise

9,8165

CHF

franc suisse

1,1709

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,6783

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,524

HUF

forint hongrois

308,84

PLN

zloty polonais

4,1663

RON

leu roumain

4,6206

TRY

livre turque

4,4887

AUD

dollar australien

1,5289

CAD

dollar canadien

1,4880

HKD

dollar de Hong Kong

9,3656

NZD

dollar néo-zélandais

1,6702

SGD

dollar de Singapour

1,5956

KRW

won sud-coréen

1 277,87

ZAR

rand sud-africain

14,8924

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7816

HRK

kuna croate

7,4420

IDR

rupiah indonésienne

16 084,83

MYR

ringgit malais

4,7929

PHP

peso philippin

60,095

RUB

rouble russe

68,3774

THB

baht thaïlandais

38,565

BRL

real brésilien

3,8825

MXN

peso mexicain

23,0819

INR

roupie indienne

76,0375

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 9.1.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 6/5 |
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9.1.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 6/5

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire M.8694 — Hochtief/Abertis)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 6/04)

| 1. | Le 22 décembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration.
  Cette notification concerne les entreprises suivantes:






  — | Hochtief AG («Hochtief», Allemagne), filiale d’ACS (Espagne), |
| --- | --- | --- |

1.

Le 22 décembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

Hochtief AG («Hochtief», Allemagne), filiale d’ACS (Espagne),

| — | Abertis Infraestructuras SA («Abertis», Espagne). |
| --- | --- |

—

Abertis Infraestructuras SA («Abertis», Espagne).

Hochtief acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif d’Abertis.

La concentration est réalisée par offre publique d’achat concurrente annoncée par Hochtief le 18 octobre 2017.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Hochtief: construction, concessions, biens immobiliers, gestion d’installations, exploitation minière à forfait, ingénierie et services connexes. Au sein de l’EEE, Hochtief exerce ses activités en République tchèque, en Allemagne, en Grèce, aux Pays-Bas, en Pologne, en Espagne et au Royaume-Uni.
  —   Abertis: concessions d’autoroutes à péages et services d’infrastructures dans le domaine de la mobilité et des télécommunications. Au sein de l’EEE, Abertis exerce ses activités en Espagne, en France et, dans une moindre mesure, en Italie. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Hochtief: construction, concessions, biens immobiliers, gestion d’installations, exploitation minière à forfait, ingénierie et services connexes. Au sein de l’EEE, Hochtief exerce ses activités en République tchèque, en Allemagne, en Grèce, aux Pays-Bas, en Pologne, en Espagne et au Royaume-Uni.

—   Abertis: concessions d’autoroutes à péages et services d’infrastructures dans le domaine de la mobilité et des télécommunications. Au sein de l’EEE, Abertis exerce ses activités en Espagne, en France et, dans une moindre mesure, en Italie.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
  M.8694 — Hochtief/Abertis
  Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:





  Courriel: |
| --- | --- |
| COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| Fax: |
| +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8694 — Hochtief/Abertis

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel:

COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax:

+32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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| 9.1.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 6/7 |
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9.1.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 6/7

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire M.8749 — Verdane/Vitruvian/EasyPark)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 6/05)

| 1. | Le 21 décembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration.
  Cette notification concerne les entreprises suivantes:






  — | Verdane Capital Advisors Holding AS (Norvège), |
| --- | --- | --- |

1.

Le 21 décembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

Verdane Capital Advisors Holding AS (Norvège),

| — | Vitruvian Partners LLP (Royaume-Uni), |
| --- | --- |

—

Vitruvian Partners LLP (Royaume-Uni),

| — | EasyPark Holding AS (Norvège), sous le contrôle exclusif de Verdane Capital Advisors Holding AS. |
| --- | --- |

—

EasyPark Holding AS (Norvège), sous le contrôle exclusif de Verdane Capital Advisors Holding AS.

Verdane Capital Advisors Holding AS et Vitruvian Partners LLP acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble d’EasyPark Holding AS.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Verdane Capital Advisors Holding AS: société de capital-investissement détenant des participations dans différents secteurs,
  —   Vitruvian Partners LLP: société de capital-investissement détenant des participations dans différents secteurs,
  —   EasyPark Holding AS: société de gestion numérique d’emplacements de stationnement fournissant des solutions de stationnement par téléphone portable et des services connexes aux entreprises, consommateurs, exploitants d’emplacements de stationnement et villes. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Verdane Capital Advisors Holding AS: société de capital-investissement détenant des participations dans différents secteurs,

—   Vitruvian Partners LLP: société de capital-investissement détenant des participations dans différents secteurs,

—   EasyPark Holding AS: société de gestion numérique d’emplacements de stationnement fournissant des solutions de stationnement par téléphone portable et des services connexes aux entreprises, consommateurs, exploitants d’emplacements de stationnement et villes.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations.
  Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
  M.8749 — Verdane/Vitruvian/EasyPark
  Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:





  Courriel: |
| --- | --- |
| COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| Fax: |
| +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8749 — Verdane/Vitruvian/EasyPark

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel:

COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax:

+32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 9.1.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 6/8 |
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9.1.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 6/8

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire M.8701 — Edison/GNVI)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 6/06)

| 1. | Le 22 décembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration.
  Cette notification concerne les entreprises suivantes:






  — | Edison SpA («Edison», Italie), appartenant à Électricité de France SA, |
| --- | --- | --- |

1.

Le 22 décembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

Edison SpA («Edison», Italie), appartenant à Électricité de France SA,

| — | Gas Natural Vendita Italia SpA («GNVI», Italie), contrôlée par Gas Natural Fenosa Internacional SA. |
| --- | --- |

—

Gas Natural Vendita Italia SpA («GNVI», Italie), contrôlée par Gas Natural Fenosa Internacional SA.

Edison acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de GNVI.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
  —   Edison: production et fourniture d'électricité, et exploration, production, distribution et fourniture de gaz naturel. Edison exerce ses activités principalement en Italie, mais aussi dans d’autres pays européens, dont la Suisse, la Grèce, la Hongrie, la Bulgarie et la Roumanie,
  —   GNVI: fourniture d’électricité et de gaz naturel. GNVI exerce ses activités en Italie. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—   Edison: production et fourniture d'électricité, et exploration, production, distribution et fourniture de gaz naturel. Edison exerce ses activités principalement en Italie, mais aussi dans d’autres pays européens, dont la Suisse, la Grèce, la Hongrie, la Bulgarie et la Roumanie,

—   GNVI: fourniture d’électricité et de gaz naturel. GNVI exerce ses activités en Italie.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
  M.8701 — Edison/GNVI
  Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:





  Courriel: |
| --- | --- |
| COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| Fax: |
| +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8701 — Edison/GNVI

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel:

COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax:

+32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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