# Journal officiel C 45/2018

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 45 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année7 février 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 45

Édition de langue française

Communications et informations

61e année7 février 2018

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 45/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8693 — EDF/Canadian Solar/JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2018/C 45/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8597 — APG/Ardian/Portfolio) (
  1
  ) | 1 |
| 2018/C 45/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8781 — Waterland/De Nederlandse Énergie Maatschappij) (
  1
  ) | 2 |
| 2018/C 45/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8749 — Verdane/Vitruvian/Easypark) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 45/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8693 — EDF/Canadian Solar/JV) (
  1
  )

1

1

2018/C 45/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8597 — APG/Ardian/Portfolio) (
  1
  )

1

1

2018/C 45/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8781 — Waterland/De Nederlandse Énergie Maatschappij) (
  1
  )

1

2

2018/C 45/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8749 — Verdane/Vitruvian/Easypark) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 45/05 | Taux de change de l'euro | 3 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 45/05

Taux de change de l'euro

3

---

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 45/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8725 — Nufarm/Century) (
  1
  ) | 4 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2018/C 45/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8725 — Nufarm/Century) (
  1
  )

1

4

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| | Rectificatifs |
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| 2018/C 45/07 | Rectificatif à l’autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections ( JO C 3 du 5.1.2018 ) | 5 |

Rectificatifs

2018/C 45/07

Rectificatif à l’autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections ( JO C 3 du 5.1.2018 )

5

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 7.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 45/1 |
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7.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 45/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8693 — EDF/Canadian Solar/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 45/01)

Le 1er février 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8693. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8693.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 7.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 45/1 |
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7.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 45/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8597 — APG/Ardian/Portfolio)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 45/02)

Le 24 janvier 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8597. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8597.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 7.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 45/2 |
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7.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 45/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8781 — Waterland/De Nederlandse Énergie Maatschappij)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 45/03)

Le 2 février 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8781. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8781.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 7.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 45/2 |
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7.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 45/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8749 — Verdane/Vitruvian/Easypark)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 45/04)

Le 25 janvier 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8749. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8749.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 7.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 45/3 |
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7.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 45/3

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Taux de change de l'euro (1)

6 février 2018

(2018/C 45/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,2329 |
| JPY | yen japonais | 134,97 |
| DKK | couronne danoise | 7,4429 |
| GBP | livre sterling | 0,88885 |
| SEK | couronne suédoise | 9,8685 |
| CHF | franc suisse | 1,1571 |
| ISK | couronne islandaise | 125,00 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,7005 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,233 |
| HUF | forint hongrois | 310,65 |
| PLN | zloty polonais | 4,1644 |
| RON | leu roumain | 4,6445 |
| TRY | livre turque | 4,6647 |
| AUD | dollar australien | 1,5728 |
| CAD | dollar canadien | 1,5488 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,6403 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6955 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6314 |
| KRW | won sud-coréen | 1 339,89 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,8719 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7446 |
| HRK | kuna croate | 7,4358 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 736,62 |
| MYR | ringgit malais | 4,8268 |
| PHP | peso philippin | 63,544 |
| RUB | rouble russe | 70,7106 |
| THB | baht thaïlandais | 38,941 |
| BRL | real brésilien | 4,0381 |
| MXN | peso mexicain | 23,1920 |
| INR | roupie indienne | 79,2415 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2329

JPY

yen japonais

134,97

DKK

couronne danoise

7,4429

GBP

livre sterling

0,88885

SEK

couronne suédoise

9,8685

CHF

franc suisse

1,1571

ISK

couronne islandaise

125,00

NOK

couronne norvégienne

9,7005

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,233

HUF

forint hongrois

310,65

PLN

zloty polonais

4,1644

RON

leu roumain

4,6445

TRY

livre turque

4,6647

AUD

dollar australien

1,5728

CAD

dollar canadien

1,5488

HKD

dollar de Hong Kong

9,6403

NZD

dollar néo-zélandais

1,6955

SGD

dollar de Singapour

1,6314

KRW

won sud-coréen

1 339,89

ZAR

rand sud-africain

14,8719

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7446

HRK

kuna croate

7,4358

IDR

rupiah indonésienne

16 736,62

MYR

ringgit malais

4,8268

PHP

peso philippin

63,544

RUB

rouble russe

70,7106

THB

baht thaïlandais

38,941

BRL

real brésilien

4,0381

MXN

peso mexicain

23,1920

INR

roupie indienne

79,2415

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 7.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 45/4 |
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7.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 45/4

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8725 — Nufarm/Century)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 45/06)

| 1. | Le 30 janvier 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1) et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, dudit règlement, d’un projet de concentration.
  Cette notification concerne les entreprises suivantes:






  — | Nufarm Europe GmbH (Allemagne), contrôlée par Nufarm Ltd (Australie), |
| --- | --- | --- |

1.

Le 30 janvier 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1) et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, dudit règlement, d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

Nufarm Europe GmbH (Allemagne), contrôlée par Nufarm Ltd (Australie),

| — | Century, portefeuille d’actifs appartenant à Adama Agricultural Solutions Ltd. (Israël) et Syngenta AG (Suisse). |
| --- | --- |

—

Century, portefeuille d’actifs appartenant à Adama Agricultural Solutions Ltd. (Israël) et Syngenta AG (Suisse).

Nufarm acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de Century.

La concentration est réalisée par achat d’actifs.

| 2. | Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
  —   Nufarm: technologies en matière de produits phytosanitaires et de semences,
  —   Century: portefeuille de produits phytosanitaires, comprenant notamment des herbicides, des fongicides, des insecticides, des traitements pour les semences et des régulateurs de croissance végétale, dans l’EEE. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—   Nufarm: technologies en matière de produits phytosanitaires et de semences,

—   Century: portefeuille de produits phytosanitaires, comprenant notamment des herbicides, des fongicides, des insecticides, des traitements pour les semences et des régulateurs de croissance végétale, dans l’EEE.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
  M.8725 — Nufarm/Century
  Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:





  Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- | --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8725 — Nufarm/Century

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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Rectificatifs

| 7.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 45/5 |
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7.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 45/5

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Rectificatif à l’autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 3 du 5 janvier 2018
  )

(2018/C 45/07)

Page 3, cas SA.47973 (2017/N), entrée du tableau relative à la «Forme de l’aide»:

au lieu de:

«Subvention/Bonification d’intérêts»,

lire:

lire

«Subvention directe».

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