# Journal officiel C 23/2018

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 23 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année23 janvier 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 23

Édition de langue française

Communications et informations

61e année23 janvier 2018

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 23/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (affaire M.8687 — Prisko/OKD Nástupnická) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 23/01

Non-opposition à une concentration notifiée (affaire M.8687 — Prisko/OKD Nástupnická) (
  1
  )

1

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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2018/C 23/02 | Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2018/89, et par le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/87 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée | 2 |
| 2018/C 23/03 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée | 3 |
| 2018/C 23/04 | Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2017/2074 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2018/90, et par le règlement (UE) 2017/2063 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/88 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela | 4 |
| 2018/C 23/05 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2017/2063 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela | 5 |
| 2018/C 23/06 | Avis à l’attention d’une personne faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil et par le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe | 6 |
| | Commission européenne |
| 2018/C 23/07 | Taux de change de l'euro | 7 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2018/C 23/02

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2018/89, et par le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/87 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

2

2018/C 23/03

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

3

2018/C 23/04

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2017/2074 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2018/90, et par le règlement (UE) 2017/2063 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/88 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

4

2018/C 23/05

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2017/2063 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

5

2018/C 23/06

Avis à l’attention d’une personne faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil et par le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe

o

6

Commission européenne

2018/C 23/07

Taux de change de l'euro

7

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| | V   Avis |
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| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2018/C 23/08 | Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 8 |

V   Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

2018/C 23/08

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

8

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 23.1.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 23/1 |
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23.1.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 23/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(affaire M.8687 — Prisko/OKD Nástupnická)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 23/01)

Le 6 décembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8687. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8687.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 23.1.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 23/2 |
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23.1.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 23/2

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Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2018/89, et par le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/87 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

(2018/C 23/02)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes visées à l’annexe II de la décision (PESC) 2016/849 du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2018/89 du Conseil (2), et à l’annexe XVI du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/87 (4) concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes figurant dans les annexes susmentionnées devraient être incluses dans la liste des personnes et entités soumises aux mesures restrictives prévues dans la décision (PESC) 2016/849 et dans le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée. Les motifs justifiant l’inscription des personnes concernées sur cette liste sont indiqués en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir article 35 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle leur nom a été inclus dans la liste précitée, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée avant le 15 mars 2018 à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi, 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi, 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique de la liste des personnes et entités désignées, effectué par le Conseil, conformément à l’article 36, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2016/849 et à l’article 34, paragraphe 7, du règlement (UE) 2017/1509.

L’attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 141 du 28.5.2016, p. 79.

(2)  JO L 16 I du 22.1.2018, p. 9.

(3)  JO L 224 du 31.8.2017, p. 1.

(4)  JO L 16 I du 22.1.2018, p. 1.

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| 23.1.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 23/3 |
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23.1.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 23/3

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

(2018/C 23/03)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (1):

La base juridique du traitement des données est le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil (2).

Le responsable du traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le Directeur général de la DG C (Affaires étrangères, élargissement et protection civile) du Secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité 1C de la DG C, qui peut être contactée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi, 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi, 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2017/1509.

Les personnes concernées sont les personnes physiques auxquelles les critères d’inscription sur la liste fixés dans ledit règlement sont applicables.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies sont les données nécessaires à l’identification correcte de la personne en question, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données à caractère personnel recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 20, paragraphe 1, points a) et d), du règlement (CE) no 45/2001, il sera répondu aux demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification ou d’opposition conformément à la section 5 de la décision 2004/644/CE du Conseil (3).

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet d’un gel des avoirs ou à compter de l’expiration de la mesure ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a déjà commencé.

Les personnes concernées peuvent saisir le contrôleur européen de la protection des données conformément au règlement (CE) no 45/2001.

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(1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

(2)  JO L 224 du 31.8.2017, p. 1.

(3)  JO L 296 du 21.9.2004, p. 16.

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| 23.1.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 23/4 |
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23.1.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 23/4

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Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2017/2074 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2018/90, et par le règlement (UE) 2017/2063 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/88 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

(2018/C 23/04)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes visées à l’annexe I de la décision (PESC) 2017/2074 du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2018/90 (2), et à l’annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/88 (4) concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes figurant dans les annexes susmentionnées devaient être incluses dans la liste des personnes et entités soumises aux mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2017/2074 et par le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela. Les motifs justifiant l’inscription des personnes concernées sur cette liste sont indiqués en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe III du règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir article 9 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle leur nom a été inclus dans la liste précitée, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée avant le 1er septembre 2018 à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi, 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi, 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique de la liste des personnes et entités désignées, effectué par le Conseil, conformément à l’article 13 de la décision (PESC) 2017/2074 et à l’article 17, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/2063.

L’attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 295 du 14.11.2017, p. 60.

(2)  JO L 16 I du 22.1.2018, p. 14.

(3)  JO L 295 du 14.11.2017, p. 21.

(4)  JO L 16 I du 22.1.2018, p. 6.

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| 23.1.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 23/5 |
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23.1.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 23/5

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2017/2063 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

(2018/C 23/05)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (1):

La base juridique du traitement des données est le règlement (UE) 2017/2063 du Conseil (2).

Le responsable du traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le Directeur général de la DG C (Affaires étrangères, élargissement et protection civile) du Secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité 1C de la DG C, qui peut être contactée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi, 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi, 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2017/2063.

Les personnes concernées sont les personnes physiques auxquelles les critères d’inscription sur la liste fixés dans ledit règlement sont applicables.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies sont les données nécessaires à l’identification correcte de la personne en question, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données à caractère personnel recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 20, paragraphe 1, points a) et d), du règlement (CE) no 45/2001, il sera répondu aux demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification ou d’opposition conformément à la section 5 de la décision 2004/644/CE du Conseil (3).

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet d’un gel des avoirs ou à compter de l’expiration de la mesure ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a déjà commencé.

Les personnes concernées peuvent saisir le contrôleur européen de la protection des données conformément au règlement (CE) no 45/2001.

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(1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

(2)  JO L 295 du 14.11.2017, p. 21.

(3)  JO L 296 du 21.9.2004, p. 16.

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| 23.1.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 23/6 |
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23.1.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 23/6

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Avis à l’attention d’une personne faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil et par le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe

(2018/C 23/06)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention de M. Robert Gabriel Mugabe, dont le nom figure à l’annexe I de la décision 2011/101/PESC du Conseil (1) concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe et à l’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 du Conseil (2) concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe.

Le Conseil envisage de maintenir les mesures restrictives à l’encontre de la personne susmentionnée sur la base de nouveaux motifs. Cette personne est informée qu’elle peut envoyer une demande au Conseil, avant le 29 janvier 2018, afin d’obtenir les motifs en question justifiant son inscription sur la liste, à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu. |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu.

La personne concernée peut, à tout moment, adresser au Conseil, à l’adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle elle a été inscrite sur la liste en question et maintenue sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Cette demande sera examinée dès réception. À cet égard, l’attention de la personne concernée est attirée sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste. Pour être prise en compte lors du prochain réexamen, la demande doit être transmise au plus tard le 12 février 2018.

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(1)  JO L 42 du 16.2.2011, p. 6.

(2)  JO L 55 du 24.2.2004, p. 1.

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Commission européenne

| 23.1.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 23/7 |
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23.1.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 23/7

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Taux de change de l'euro (1)

22 janvier 2018

(2018/C 23/07)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2239 |
| JPY | yen japonais | 135,66 |
| DKK | couronne danoise | 7,4442 |
| GBP | livre sterling | 0,88085 |
| SEK | couronne suédoise | 9,8340 |
| CHF | franc suisse | 1,1764 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,6223 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,399 |
| HUF | forint hongrois | 309,65 |
| PLN | zloty polonais | 4,1707 |
| RON | leu roumain | 4,6670 |
| TRY | livre turque | 4,6552 |
| AUD | dollar australien | 1,5287 |
| CAD | dollar canadien | 1,5270 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,5689 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6758 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6151 |
| KRW | won sud-coréen | 1 309,98 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,8092 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8374 |
| HRK | kuna croate | 7,4355 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 341,51 |
| MYR | ringgit malais | 4,8160 |
| PHP | peso philippin | 62,288 |
| RUB | rouble russe | 69,2819 |
| THB | baht thaïlandais | 38,993 |
| BRL | real brésilien | 3,9083 |
| MXN | peso mexicain | 22,8062 |
| INR | roupie indienne | 78,2225 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2239

JPY

yen japonais

135,66

DKK

couronne danoise

7,4442

GBP

livre sterling

0,88085

SEK

couronne suédoise

9,8340

CHF

franc suisse

1,1764

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,6223

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,399

HUF

forint hongrois

309,65

PLN

zloty polonais

4,1707

RON

leu roumain

4,6670

TRY

livre turque

4,6552

AUD

dollar australien

1,5287

CAD

dollar canadien

1,5270

HKD

dollar de Hong Kong

9,5689

NZD

dollar néo-zélandais

1,6758

SGD

dollar de Singapour

1,6151

KRW

won sud-coréen

1 309,98

ZAR

rand sud-africain

14,8092

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,8374

HRK

kuna croate

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

| 23.1.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 23/8 |
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23.1.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 23/8

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Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2018/C 23/08)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DOCUMENT UNIQUE

«PITINA»

No UE: PGI-IT-02332 — 23.1.2017

AOP ( ) IGP ( X )

1.   Dénomination(s)

«Pitina»

2.   État membre ou pays tiers

Italie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

La «Pitina» s’obtient à partir d’une pâte composée:

| — | d’une part essentiellement maigre de viande d’une des espèces animales suivantes: ovine, caprine, chevreuil, daim, cerf, chamois, |
| --- | --- |

—

d’une part essentiellement maigre de viande d’une des espèces animales suivantes: ovine, caprine, chevreuil, daim, cerf, chamois,

| — | d’une part essentiellement grasse de poitrine (pancetta) ou d’épaule de porc. |
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—

d’une part essentiellement grasse de poitrine (pancetta) ou d’épaule de porc.

L’aspect extérieur de la «Pitina» se présente sous une forme semi-sphérique, de couleur variant entre le jaune doré et le jaune-brun; une fois découpée, à l’intérieur, sa couleur varie entre le rouge vif et le bordeaux soutenu, la partie plus extérieure étant plus foncée. À la découpe, la pâte est maigre, son grain très fin. La saveur est complexe et prononcée, avec un arôme de fumé caractéristique.

Lors de sa mise à la consommation, la «Pitina» présente les caractéristiques physicochimiques suivantes:

| | Humidité < 55 % |
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Humidité < 55 %

| | Sel < 3,5 % |
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Sel < 3,5 %

| | Protéines < 28 % |
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Protéines < 28 %

| | Nitrates < 100 mg/kg |
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Nitrates < 100 mg/kg

| | Nitrites < 25 mg/kg |
| --- | --- |

Nitrites < 25 mg/kg

La «Pitina» a un poids compris entre 100 et 300 grammes.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Matière première carnée:

La matière première utilisée pour la transformation de la «Pitina» est constituée de viande ovine ou caprine ou de gibier ongulé se limitant aux espèces suivantes: chevreuil, daim, cerf, chamois pour la partie essentiellement maigre, et de poitrine et/ou d’épaule de porc pour la partie essentiellement grasse.

La partie maigre doit être constituée de viandes d’une seule espèce animale comprise parmi celles susmentionnées.

L’enveloppe:

L’enveloppe est constituée d’un mélange de sel marin et de sel gemme ou d’un mélange des deux, auquel on ajoute du poivre, de l’ail, du vin et des herbes aromatiques en recourant à l’utilisation de nitrites et de nitrates.

Les herbes aromatiques admises sont les suivantes: genévrier, carvi ou fenouil sauvage, graines de fenouil, achillée musquée.

Panure:

farine de maïs.

La matière première carnée doit répondre aux caractéristiques suivantes:

| a) | couleur et caractéristiques de la viande: la partie maigre est de couleur rouge, absence de graisse de couverture et de microhémorragies ou d’hématomes; |
| --- | --- |

a)

couleur et caractéristiques de la viande: la partie maigre est de couleur rouge, absence de graisse de couverture et de microhémorragies ou d’hématomes;

| b) | couleur et caractéristiques de la poitrine et/ou de l’épaule de porc: la partie maigre est de couleur rouge-rosé et la partie grasse est de couleur blanc pur. |
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b)

couleur et caractéristiques de la poitrine et/ou de l’épaule de porc: la partie maigre est de couleur rouge-rosé et la partie grasse est de couleur blanc pur.

Il est interdit d’utiliser de la viande séparée mécaniquement.

La composition de la matière première carnée doit respecter les pourcentages suivants:

| | Valeur minimale | Valeur maximale |
| --- | --- | --- |
| Partie maigre | 70 % | 90 % |
| Partie grasse | 10 % | 30 % |

Valeur minimale

Valeur maximale

Partie maigre

70 %

90 %

Partie grasse

10 %

30 %

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les étapes de production de la «Pitina», du parage de la matière première carnée à la maturation du produit, se déroulent à l’intérieur de l’aire géographique de production.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

La «Pitina» est commercialisée entière, conditionnée sous vide ou sous atmosphère modifiée.

Les opérations de conditionnement de la «Pitina» sont effectuées exclusivement dans des ateliers situés dans l’aire de production et font partie de l’opération de transformation. Il est nécessaire de restreindre le conditionnement de la «Pitina» de la sorte, afin de préserver la spécificité du produit. À la différence d’autres produits affinés, la pâte n’est pas embossée dans un boyau. Le produit est «enveloppé» et protégé exclusivement par la farine de maïs présente sur la superficie de la pâte agglomérée sous une forme semi-sphérique. C’est pourquoi le fait de conditionner le produit lors de l’opération de transformation permet à la fois de conserver la forme de la «Pitina» et d’éviter un durcissement excessif du produit en raison de son séjour dans des environnements où l’humidité et la température ne sont pas contrôlées.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Chaque conditionnement doit porter le logo du produit et le symbole de l’Union européenne.

L’appellation de l’indication géographique protégée «Pitina» doit figurer sur l’étiquette en caractères lisibles et indélébiles qui se distinguent nettement de toute autre mention présente sur l’étiquette; celle-ci doit être immédiatement suivie de la mention «Indication géographique protégée» et/ou de l’abréviation «IGP».

Le logo du produit est constitué de l’ensemble graphique incluant les symboles et les termes présentés ci-après:

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

La «Pitina» est produite exclusivement dans la province de Pordenone, sur le territoire des communes de Andreis, Barcis, Cavasso Nuovo, Cimolais, Claut, Erto Casso, Frisanco, Maniago, Meduno, Montereale Valcellina, Tramonti di Sopra et Tramonti di Sotto.

5.   Lien avec l’aire géographique

Le caractère spécifique de la «Pitina» se traduit par ses qualités intrinsèques et son originalité, à savoir l’utilisation inhabituelle de la viande de gibier ou ovine ou caprine que l’on ne retrouve nulle part ailleurs dans l’arc alpin et le mode de conservation du produit qui, contrairement à ce qui est prévu pour les préparations génériques à base de viande, remplace le boyau ou la couenne par une fine couche de farine de maïs laquelle, combinée à une utilisation habile du fumage, permet d’affiner le produit sans séchage excessif.

Le territoire d’origine de la «Pitina» présente des conditions éco-environnementales distinctes que l’Observatoire météorologique régional (OSMER, 2011) définit comme une «enclave préalpine au profil météorologique et climatique autonome, caractérisé par de véritables précipitations annuelles moyennes types, un brassage fréquent des masses d’air dues à la spécificité du relief où l’on trouve le névé permanent le plus bas des Alpes».

D’un point de vue géographique, le territoire de production de la «Pitina» correspond à celui des trois vallées de Valcellina, Val Colvera et Val Tramontina, compris dans la zone de montagne surplombant la grande plaine occidentale du Frioul et s’étendant entre les fleuves Tagliamento et Piave. Une partie du territoire est située dans la zone du Parc naturel des Dolomites frioulanes.

L’histoire de ce territoire est marquée par la pauvreté, l’émigration et une économie de subsistance dans laquelle la viande était une denrée rare et l’élevage de porcs pratiquement inexistant. L’approvisionnement en protéines animales se faisait à partir de viandes de brebis et de chèvres abattues parce qu’elles avaient atteint leur limite d’âge, qu’elles avaient été blessées ou étaient tombées dans un ravin, ou quelquefois, à partir de viandes de gibier ongulé abattu dans la plupart des cas par des braconniers.

La nécessité de conserver le plus longtemps possible pour les mois d’hiver le peu de viande disponible a fait évoluer les techniques de conservation que l’on retrouve d’ailleurs partout dans l’arc alpin et dans le nord de l’Europe, parmi lesquelles le fumage et la stabilisation par l’ajout de graisse de porc.

Dans le cas de la «Pitina», les viandes qui n’étaient pas consommées immédiatement et de manière plus générale, les parties les moins appréciées, étaient dégrossies, la graisse et les tendons écartés; elles étaient émincées sur une planche appelée «pestadoria» à l’aide d’un lourd couteau appelé «manarin», pour être reformées en boulettes additionnées de sel, d’épices (éventuellement laissées à macérer dans du vin) et de fenouil sauvage. Les boulettes («pitine») étaient ensuite roulées dans la farine de maïs et mises à sécher, au-dessus de l’âtre («fogher» ou «fogolar»).

Une série de témoignages oraux, recueillis par des spécialistes locaux depuis 1978 (La cultura popolare di Andreis e la sua valle — thèse de Renata Vettorelli — Università degli studi di Urbino — année 1981/1982), permettent d’affirmer avec certitude que la préparation et la consommation de la «Pitina» étaient largement répandues depuis le début du XIXe siècle dans le Val Tramontina et les vallées limitrophes.

Il est important de souligner la mention de la «Pitina» et de ses caractéristiques particulières dans l’ouvrage La valle del Colvera (Mazzoli, Maniago, 1973): «[...] La pitina était préparée à partir de viande d’ovins et de caprins...» et la description détaillée figurant dans l’ouvrage Civiltà contadina del Friuli – architettura spontanea e lavoro a Navarons publié en 1979: «“Pitina” — Il s’agit d’une boulette écrasée (huit centimètres de diamètre et trois centimètres d’épaisseur) à base de viande de brebis ou de bélier, de chèvre ou de bouc ou de daim. La viande est désossée, débarrassée de sa graisse, hachée à la machine ou à la main, salée et poivrée, additionnée d’ail et de lard. L’ensemble est bien amalgamé et roulé dans la farine de polenta. Les portions sont fumées sur des braises de bois de genévrier. Les “pitini” peuvent être conservés dans un endroit sec pendant plus d’un an» (l’auteur a tenté d’accorder le terme au pluriel en utilisant «pitini»).

La tradition de la «Pitina» dans le val Tramontina est mentionnée dans le guide touristique de la V Comunità Montana, publié en 1989: «[...] la “Pitina” mérite une mention particulière [...] composée de viande de bélier fumée et d’herbes aromatiques rares, elle fait l’objet d’un savant dosage d’épices appartenant à une ancienne recette de famille jalousement gardée».

La dénomination «Pitina» était à l’origine répandue dans le Val Tramontina. On a retracé les premiers producteurs parmi les habitants des hameaux de Inglagna et Frasaneit, situés dans la commune de Tramonti di Sopra. C’est dans cette même commune que depuis 1969, l’association Pro Loco fait revivre la tradition locale en organisant, chaque année, en juillet, la «Fête de la Pitina».

Entre 1997 et 2000, lorsque la «Pitina» a été ajoutée par Arcigola Slow Food sur la première liste des produits à protéger, elle a fait l’objet du tournage d’une vidéo (Pieffe immagini, Maniago, 1999) et est à l’origine de la fondation d’un «comité» de protection de la tradition et de la recette.

C’est quasiment au même moment que le produit a été ajouté dans le premier registre des produits traditionnels élaboré par la Regione Friuli-Venezia Giulia, conformément au décret ministériel no 350/99.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

JO de la République italienne no 287 du 9.12.2016. Le cahier des charges peut être consulté sur le site http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335.

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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