# Journal officiel C 2/2018

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 2 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année5 janvier 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 2

Édition de langue française

Communications et informations

61e année5 janvier 2018

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RECOMMANDATIONS |
| | Banque centrale européenne |
| 2018/C 2/01 BCE/2017/43 | Recommandation de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2017 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Chypre (BCE/2017/43) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

2018/C 2/01 BCE/2017/43

Recommandation de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2017 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Chypre (BCE/2017/43)

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| | II   Communications |
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| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 2/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8655 — KKR/LS Mitron/LS Auto) (
  1
  ) | 2 |
| 2018/C 2/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8654 — CK Hutchison/TMA Holding/TMA Logistics) (
  1
  ) | 2 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 2/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8655 — KKR/LS Mitron/LS Auto) (
  1
  )

1

2

2018/C 2/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8654 — CK Hutchison/TMA Holding/TMA Logistics) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 2/04 | Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,00 % au 1er janvier 2018 — Taux de change de l'euro | 3 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 2/04

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,00 % au 1er janvier 2018 — Taux de change de l'euro

er

3

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 2/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8734 — Mitsui/GSC/CaetanoBus) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 4 |
| 2018/C 2/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8730 — SHV Holdings/Liquigas) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 6 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2018/C 2/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8734 — Mitsui/GSC/CaetanoBus) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

4

2018/C 2/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8730 — SHV Holdings/Liquigas) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

6

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

| 5.1.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 2/1 |
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5.1.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 2/1

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RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 19 décembre 2017

au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Chypre

(BCE/2017/43)

(2018/C 2/01)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne. |
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(1)

Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.

| (2) | Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banque centrale de Chypre expirera à l’issue de la vérification des comptes de l’exercice 2017. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2018. |
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(2)

Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banque centrale de Chypre expirera à l’issue de la vérification des comptes de l’exercice 2017. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2018.

| (3) | La Banque centrale de Chypre a sélectionné PricewaterhouseCoopers Limited en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2018 à 2022, |
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(3)

La Banque centrale de Chypre a sélectionné PricewaterhouseCoopers Limited en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2018 à 2022,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

Il est recommandé de désigner PricewaterhouseCoopers Limited en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Chypre pour les exercices 2018 à 2022.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 19 décembre 2017.

Le président de la BCE

Mario DRAGHI

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 5.1.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 2/2 |
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5.1.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 2/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8655 — KKR/LS Mitron/LS Auto)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 2/02)

Le 21 décembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8655. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8655.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 5.1.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 2/2 |
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5.1.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 2/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8654 — CK Hutchison/TMA Holding/TMA Logistics)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 2/03)

Le 20 décembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8654. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8654.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 5.1.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 2/3 |
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5.1.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 2/3

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Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement (1):

0,00 % au 1er janvier 2018

Taux de change de l'euro (2)

4 janvier 2018

(2018/C 2/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2065 |
| JPY | yen japonais | 135,92 |
| DKK | couronne danoise | 7,4449 |
| GBP | livre sterling | 0,89103 |
| SEK | couronne suédoise | 9,8220 |
| CHF | franc suisse | 1,1763 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,7655 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,515 |
| HUF | forint hongrois | 308,53 |
| PLN | zloty polonais | 4,1555 |
| RON | leu roumain | 4,6290 |
| TRY | livre turque | 4,5367 |
| AUD | dollar australien | 1,5398 |
| CAD | dollar canadien | 1,5114 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,4323 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6957 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6043 |
| KRW | won sud-coréen | 1 283,14 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,8475 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8380 |
| HRK | kuna croate | 7,4355 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 191,23 |
| MYR | ringgit malais | 4,8405 |
| PHP | peso philippin | 60,062 |
| RUB | rouble russe | 68,9312 |
| THB | baht thaïlandais | 38,873 |
| BRL | real brésilien | 3,9060 |
| MXN | peso mexicain | 23,3216 |
| INR | roupie indienne | 76,4980 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2065

JPY

yen japonais

135,92

DKK

couronne danoise

7,4449

GBP

livre sterling

0,89103

SEK

couronne suédoise

9,8220

CHF

franc suisse

1,1763

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,7655

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,515

HUF

forint hongrois

308,53

PLN

zloty polonais

4,1555

RON

leu roumain

4,6290

TRY

livre turque

4,5367

AUD

dollar australien

1,5398

CAD

dollar canadien

1,5114

HKD

dollar de Hong Kong

9,4323

NZD

dollar néo-zélandais

1,6957

SGD

dollar de Singapour

1,6043

KRW

won sud-coréen

1 283,14

ZAR

rand sud-africain

14,8475

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,8380

HRK

kuna croate

7,4355

IDR

rupiah indonésienne

16 191,23

MYR

ringgit malais

4,8405

PHP

peso philippin

60,062

RUB

rouble russe

68,9312

THB

baht thaïlandais

38,873

BRL

real brésilien

3,9060

MXN

peso mexicain

23,3216

INR

roupie indienne

76,4980

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(1)  Taux appliqué lors de la dernière opération effectuée avant le jour indiqué. Dans le cas d'un appel d'offres à taux variable, le taux d'intérêt est le taux marginal.

(2)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 5.1.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 2/4 |
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5.1.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 2/4

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8734 — Mitsui/GSC/CaetanoBus)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 2/05)

| 1. | Le 19 décembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.
  Cette notification concerne les entreprises suivantes:






  — | Mitsui (Japon), |
| --- | --- | --- |

1.

Le 19 décembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

Mitsui (Japon),

| — | Grupo Salvador Caetano SGPS («GSC», Portugal), |
| --- | --- |

—

Grupo Salvador Caetano SGPS («GSC», Portugal),

| — | CaetanoBus (Portugal), actuellement sous le contrôle exclusif de GSC. |
| --- | --- |

—

CaetanoBus (Portugal), actuellement sous le contrôle exclusif de GSC.

Mitsui et GSC acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de CaetanoBus.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:






  — | Mitsui: entreprise de négoce japonaise, spécialisée dans un certain nombre de secteurs, notamment la sidérurgie, le charbon et les métaux non ferreux, les machines, les produits électroniques, les produits chimiques et les produits en rapport avec l’énergie, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—

Mitsui: entreprise de négoce japonaise, spécialisée dans un certain nombre de secteurs, notamment la sidérurgie, le charbon et les métaux non ferreux, les machines, les produits électroniques, les produits chimiques et les produits en rapport avec l’énergie,

| — | GSC: entreprise exerçant ses activités dans divers secteurs industriels et domaines de services, notamment la fabrication et la vente d’autobus, le négoce multimarques dans le secteur de la vente au détail de véhicules, la vente d’équipements et de systèmes dans le domaine des énergies renouvelables et les services d’ingénierie, |
| --- | --- |

—

GSC: entreprise exerçant ses activités dans divers secteurs industriels et domaines de services, notamment la fabrication et la vente d’autobus, le négoce multimarques dans le secteur de la vente au détail de véhicules, la vente d’équipements et de systèmes dans le domaine des énergies renouvelables et les services d’ingénierie,

| — | CaetanoBus: fabricant d’autobus et de carrosseries d’autobus au Portugal. |
| --- | --- |

—

CaetanoBus: fabricant d’autobus et de carrosseries d’autobus au Portugal.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.
  Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
  M.8734 — Mitsui/GSC/CaetanoBus
  Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:





  Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- | --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8734 — Mitsui/GSC/CaetanoBus

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 5.1.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 2/6 |
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5.1.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 2/6

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8730 — SHV Holdings/Liquigas)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 2/06)

| 1. | Le 12 décembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.
  Cette notification concerne les entreprises suivantes:






  — | SHV Holdings NV («SHV», Pays-Bas), |
| --- | --- | --- |

1.

Le 12 décembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

SHV Holdings NV («SHV», Pays-Bas),

| — | Liquigas SpA («Liquigas», Italie), contrôlée conjointement par SHV et Brixia Finanziaria Srl. |
| --- | --- |

—

Liquigas SpA («Liquigas», Italie), contrôlée conjointement par SHV et Brixia Finanziaria Srl.

SHV acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de Liquigas. La concentration est réalisée par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | SHV est une société holding active dans le secteur de l’énergie. Elle s’occupe principalement de la distribution de combustibles gazeux à faible intensité de carbone, comme le GPL, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

SHV est une société holding active dans le secteur de l’énergie. Elle s’occupe principalement de la distribution de combustibles gazeux à faible intensité de carbone, comme le GPL,

| — | Liquigas est active dans le secteur du GPL en Italie. |
| --- | --- |

—

Liquigas est active dans le secteur du GPL en Italie.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
  M.8730 — SHV Holdings/Liquigas
  Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:





  Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- | --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8730 — SHV Holdings/Liquigas

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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