# Journal officiel C 444/2017

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 444 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 60e année23 décembre 2017 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 444

Édition de langue française

Communications et informations

60e année23 décembre 2017

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RECOMMANDATIONS |
| | Banque centrale européenne |
| 2017/C 444/01 BCE/2017/42 | Recommandation de la Banque centrale européenne du 15 décembre 2017 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale européenne (BCE/2017/42) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

2017/C 444/01 BCE/2017/42

Recommandation de la Banque centrale européenne du 15 décembre 2017 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale européenne (BCE/2017/42)

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| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 444/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8647 — Värde/Fraikin) (
  1
  ) | 2 |
| 2017/C 444/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8068 — Bunge/Walter Rau Neusser Öl und Fett) (
  1
  ) | 2 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 444/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8647 — Värde/Fraikin) (
  1
  )

1

2

2017/C 444/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8068 — Bunge/Walter Rau Neusser Öl und Fett) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 444/04 | Taux de change de l'euro | 3 |
| 2017/C 444/05 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 4 |
| 2017/C 444/06 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 5 |
| 2017/C 444/07 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 6 |
| 2017/C 444/08 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 7 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2017/C 444/09 | Communication du ministre des affaires économiques et du climat du Royaume des Pays-Bas au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures | 8 |
| 2017/C 444/10 | Communication du ministre des affaires économiques et du climat du Royaume des Pays-Bas au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures | 9 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 444/04

Taux de change de l'euro

3

2017/C 444/05

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

4

2017/C 444/06

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

5

2017/C 444/07

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

6

2017/C 444/08

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

7

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2017/C 444/09

Communication du ministre des affaires économiques et du climat du Royaume des Pays-Bas au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

8

2017/C 444/10

Communication du ministre des affaires économiques et du climat du Royaume des Pays-Bas au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

9

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 444/11 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8721 — Owens Corning/Paroc) (
  1
  ) | 11 |
| 2017/C 444/12 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8737 — AmTrust/Madison Dearborn Partners/Mayfield Holdings JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 12 |
| 2017/C 444/13 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8740 — Schmolz+Bickenbach/Actifs d’Asco Industries) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 13 |
| 2017/C 444/14 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8745 — CD&R/D’Ieteren/Belron) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 15 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2017/C 444/15 | Avis concernant une demande au titre de l’article 35 de la directive 2014/25/UE — Prolongation du délai d’adoption des actes d’exécution | 17 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2017/C 444/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8721 — Owens Corning/Paroc) (
  1
  )

1

11

2017/C 444/12

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8737 — AmTrust/Madison Dearborn Partners/Mayfield Holdings JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

12

2017/C 444/13

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8740 — Schmolz+Bickenbach/Actifs d’Asco Industries) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

13

2017/C 444/14

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8745 — CD&R/D’Ieteren/Belron) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

15

AUTRES ACTES

Commission européenne

2017/C 444/15

Avis concernant une demande au titre de l’article 35 de la directive 2014/25/UE — Prolongation du délai d’adoption des actes d’exécution

17

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| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| 2017/C 444/16 | Rectificatif à la publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ( JO C 440 du 26.11.2016 ) | 18 |

Rectificatifs

2017/C 444/16

Rectificatif à la publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ( JO C 440 du 26.11.2016 )

o

18

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

| 23.12.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 444/1 |
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23.12.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 444/1

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RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 15 décembre 2017

au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale européenne

(BCE/2017/42)

(2017/C 444/01)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne. |
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(1)

Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.

| (2) | Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la BCE, Ernst & Young GmBH Wirtschaftsprüfungsgesellschaft, expirera après la vérification des comptes de l’exercice 2017. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2018. |
| --- | --- |

(2)

Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la BCE, Ernst & Young GmBH Wirtschaftsprüfungsgesellschaft, expirera après la vérification des comptes de l’exercice 2017. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2018.

| (3) | La BCE a sélectionné Baker Tilly GmbH & Co. KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2018 à 2022, avec la possibilité de proroger le mandat d’au plus deux exercices supplémentaires (c’est-à-dire jusqu’en 2023 ou 2024). |
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(3)

La BCE a sélectionné Baker Tilly GmbH & Co. KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2018 à 2022, avec la possibilité de proroger le mandat d’au plus deux exercices supplémentaires (c’est-à-dire jusqu’en 2023 ou 2024).

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

Il est recommandé de désigner Baker Tilly GmbH & Co. KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft en tant que commissaire aux comptes extérieur de la BCE pour les exercices 2018 à 2022, avec la possibilité de proroger le mandat d’au plus deux exercices supplémentaires (c’est-à-dire jusqu’en 2023 ou 2024).

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 15 décembre 2017.

Le président de la BCE

Mario DRAGHI

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 23.12.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 444/2 |
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23.12.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 444/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8647 — Värde/Fraikin)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 444/02)

Le 18 décembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8647. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8647.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 23.12.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 444/2 |
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23.12.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 444/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8068 — Bunge/Walter Rau Neusser Öl und Fett)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 444/03)

Le 20 septembre 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8068. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8068.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 23.12.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 444/3 |
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23.12.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 444/3

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Taux de change de l'euro (1)

22 décembre 2017

(2017/C 444/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1853 |
| JPY | yen japonais | 134,37 |
| DKK | couronne danoise | 7,4443 |
| GBP | livre sterling | 0,88568 |
| SEK | couronne suédoise | 9,9327 |
| CHF | franc suisse | 1,1735 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,8963 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,750 |
| HUF | forint hongrois | 311,82 |
| PLN | zloty polonais | 4,1975 |
| RON | leu roumain | 4,6420 |
| TRY | livre turque | 4,5250 |
| AUD | dollar australien | 1,5358 |
| CAD | dollar canadien | 1,5057 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,2648 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6904 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5929 |
| KRW | won sud-coréen | 1 276,34 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,0586 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7945 |
| HRK | kuna croate | 7,5420 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 070,50 |
| MYR | ringgit malais | 4,8354 |
| PHP | peso philippin | 59,382 |
| RUB | rouble russe | 69,0950 |
| THB | baht thaïlandais | 38,830 |
| BRL | real brésilien | 3,9349 |
| MXN | peso mexicain | 23,1255 |
| INR | roupie indienne | 75,9065 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1853

JPY

yen japonais

134,37

DKK

couronne danoise

7,4443

GBP

livre sterling

0,88568

SEK

couronne suédoise

9,9327

CHF

franc suisse

1,1735

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,8963

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,750

HUF

forint hongrois

311,82

PLN

zloty polonais

4,1975

RON

leu roumain

4,6420

TRY

livre turque

4,5250

AUD

dollar australien

1,5358

CAD

dollar canadien

1,5057

HKD

dollar de Hong Kong

9,2648

NZD

dollar néo-zélandais

1,6904

SGD

dollar de Singapour

1,5929

KRW

won sud-coréen

1 276,34

ZAR

rand sud-africain

15,0586

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7945

HRK

kuna croate

7,5420

IDR

rupiah indonésienne

16 070,50

MYR

ringgit malais

4,8354

PHP

peso philippin

59,382

RUB

rouble russe

69,0950

THB

baht thaïlandais

38,830

BRL

real brésilien

3,9349

MXN

peso mexicain

23,1255

INR

roupie indienne

75,9065

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 23.12.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 444/4 |
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23.12.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 444/4

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2017/C 444/05)

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission
  : Allemagne

Sujet de commémoration
  : Le 100e anniversaire de la naissance du grand homme d’État et chancelier allemand Helmut Schmidt (1918-2015)

Description du dessin
  : Le dessin représente Helmut Schmidt dans une pose caractéristique du dialogue avec un interlocuteur. En demi-cercle en haut à droite figure l’inscription «HELMUT SCHMIDT» et, à droite, les dates «1918-2015». La marque d’atelier de la Monnaie concernée figure sous ces dates. Du côté gauche se trouvent le code du pays émetteur, «D», et, en dessous, l’année d’émission, «2018». En bas figurent les initiales de l’artiste.

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission estimé
  :

Date d’émission
  : Janvier/février 2018

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1. Pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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| 23.12.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 444/5 |
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23.12.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 444/5

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2017/C 444/06)

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission
  : Italie

Sujet de commémoration
  : Le 70e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Constitution italienne

Description du dessin
  : Enrico De Nicola, chef provisoire de l’État, signe l’acte de promulgation de la Constitution de la République italienne le 27 décembre 1947; à sa droite, le chef du gouvernement Alcide De Gasperi, à gauche, Umberto Terracini, président de l’Assemblée constituante italienne. En haut, l’inscription «COSTITUZIONE» et le monogramme de la République italienne «RI»; en exergue, l’inscription «CON SICURA COSCIENZA», la marque d’atelier de la Monnaie de Rome «R» et les dates «1948 • 2018», respectivement année de l’entrée en vigueur de la Constitution italienne et année d’émission de la pièce.

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission estimé
  :

Date d’émission
  : Janvier 2018

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1. Pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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| 23.12.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 444/6 |
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23.12.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 444/6

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2017/C 444/07)

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission
  : Estonie

Sujet de commémoration
  : Le centenaire de l’indépendance de l’Estonie

Description du dessin
  : Le dessin représente à la fois le nombre 18 et le nombre 100; ceux-ci symbolisent le moment où l’Estonie est devenue un pays indépendant et les cent années écoulées. En bas à droite figure le texte «SADA AASTAT EESTI VABARIIKI», suivi du nom du pays, «EESTI», et de l’année d’émission, «2018».

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission estimé
  :

Date d’émission
  : Janvier/février 2018

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1. Pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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| 23.12.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 444/7 |
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23.12.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 444/7

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2017/C 444/08)

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission
  : Slovaquie

Sujet de commémoration
  : Le 25e anniversaire de la création de la République slovaque

Description du dessin
  : Le dessin symbolise l’entrée de la Slovaquie dans l’Union européenne et dans la zone euro par un portail stylisé qui enjambe une carte de la Slovaquie et un symbole de l’euro entouré des étoiles de l’Union européenne, dont certaines sont recouvertes par la carte. Les armoiries de la Slovaquie figurent dans la partie gauche du dessin. En bas à gauche est inscrit en demi-cercle le nom du pays d’émission, «SLOVENSKÁ REPUBLIKA». La date de la création du pays, «1.1.1993», et l’année d’émission de la pièce, «2018», figurent l’une au-dessus de l’autre sous le côté droit de la carte. Entre la carte et la date se trouvent la marque d’atelier de la Monnaie de Kremnica (Mincovňa Kremnica), à savoir les initiales «MK» entre deux poinçons, et les lettres stylisées «PK», initiales de Pavel Károly, le dessinateur.

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission estimé
  :

Date d’émission
  : Janvier 2018

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1. Pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 23.12.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 444/8 |
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23.12.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 444/8

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Communication du ministre des affaires économiques et du climat du Royaume des Pays-Bas au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

(2017/C 444/09)

Le ministre des affaires économiques et du climat annonce avoir reçu une demande d’autorisation pour la prospection d’hydrocarbures dans le secteur libellé P1 sur la carte jointe en annexe 3 du règlement sur l’exploitation minière (Mjinbouwregeling, Stcrt. 2002, no 245).

Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l’article 15 de la loi sur l’exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542), le ministre des affaires économiques et du climat invite les parties intéressées à présenter une demande d’autorisation concurrente pour la prospection d’hydrocarbures dans le secteur P1 du plateau continental néerlandais.

Le ministre des affaires économiques et du climat est l’autorité compétente pour l’octroi de l’autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l’article 5, paragraphes 1 et 2, et à l’article 6, paragraphe 2, de la directive précitée sont mis en œuvre dans la loi sur l’exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542).

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à compter de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l’Union européenne et doivent être adressées à:

| De Minister van Economische Zaken en Klimaat |
| --- |
| ter attentie van de heer J.L. Rosch, directie Energie en Omgeving |
| Bezuidenhoutseweg 73 |
| Postbus 20401 |
| 2500 EK Den Haag |
| PAYS-BAS |

De Minister van Economische Zaken en Klimaat

ter attentie van de heer J.L. Rosch, directie Energie en Omgeving

Bezuidenhoutseweg 73

Postbus 20401

2500 EK Den Haag

PAYS-BAS

Les demandes reçues après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise au plus tard douze mois après l’expiration de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone auprès de M. E.J. Hoppel, au numéro suivant: +31 703797762.

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| 23.12.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 444/9 |
| --- | --- | --- | --- |

23.12.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 444/9

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Communication du ministre des affaires économiques et du climat du Royaume des Pays-Bas au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

(2017/C 444/10)

Le ministre des affaires économiques et du climat annonce avoir reçu une demande d’autorisation pour la prospection d’hydrocarbures dans les secteurs libellés B17 et F01 et les sous-secteurs libellés B16 (B16b), E3 (E3a), E6 (E6a), F2 (F2b) et F4 (F4a) sur la carte jointe àl’annexe 3 du règlement sur l’exploitation minière (Mjinbouwregeling, Stcrt. 2014, no 4928).

Le sous-secteur B16b est délimité par les arcs de grand cercle reliant les paires de points A-B, B-C, C-D et A-D.

Les coordonnées des points sont les suivantes:

| Point | ° | ′ | ′′ E. | ° | ′ | ′′ N. |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A | 3 | 59 | 54,831 | 55 | 4 | 57,466 |
| B | 4 | 19 | 54,862 | 55 | 4 | 57,480 |
| C | 4 | 19 | 54,873 | 54 | 59 | 57,470 |
| D | 3 | 59 | 54,842 | 54 | 59 | 57,456 |

Point

°

′

′′ E.

°

′

′′ N.

A

3

59

54,831

55

4

57,466

B

4

19

54,862

55

4

57,480

C

4

19

54,873

54

59

57,470

D

3

59

54,842

54

59

57,456

La position de ces points est exprimée sous la forme de coordonnées géographiques établies conformément au système ETRS89.

La superficie du sous-secteur B16b est de 197,6 km2.

Le sous-secteur E3a est délimité par les arcs de grand cercle reliant les paires de points A-B, B-C, C-D et A-D.

Les coordonnées des points sont les suivantes:

| Point | ° | ′ | ′′ E. | ° | ′ | ′′ N. |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A | 3 | 47 | 24,823 | 54 | 59 | 57,447 |
| B | 3 | 59 | 54,842 | 54 | 59 | 57,456 |
| C | 3 | 59 | 54,863 | 54 | 49 | 57,436 |
| D | 3 | 47 | 24,844 | 54 | 49 | 57,427 |

Point

°

′

′′ E.

°

′

′′ N.

A

3

47

24,823

54

59

57,447

B

3

59

54,842

54

59

57,456

C

3

59

54,863

54

49

57,436

D

3

47

24,844

54

49

57,427

La position de ces points est exprimée sous la forme de coordonnées géographiques établies conformément au système ETRS89.

La superficie du sous-secteur E3a est de 247,7 km2.

Le sous-secteur E6a est délimité par les arcs de grand cercle reliant les paires de points A-B, B-C, C-D et A-D.

Les coordonnées des points sont les suivantes:

| Point | ° | ′ | ′′ E. | ° | ′ | ′′ N. |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A | 3 | 47 | 24,844 | 54 | 49 | 57,427 |
| B | 3 | 59 | 54,863 | 54 | 49 | 57,436 |
| C | 3 | 59 | 54,867 | 54 | 48 | 19,433 |
| D | 3 | 47 | 24,848 | 54 | 48 | 19,424 |

Point

°

′

′′ E.

°

′

′′ N.

A

3

47

24,844

54

49

57,427

B

3

59

54,863

54

49

57,436

C

3

59

54,867

54

48

19,433

D

3

47

24,848

54

48

19,424

La position de ces points est exprimée sous la forme de coordonnées géographiques établies conformément au système ETRS89.

La superficie du sous-secteur E6a est de 40,6 km2.

Le sous-secteur F2b est délimité par les arcs de grand cercle reliant les paires de points A-B, B-C, C-D et A-D.

Les coordonnées des points sont les suivantes:

| Point | ° | ′ | ′′ E. | ° | ′ | ′′ N. |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A | 4 | 19 | 54,873 | 54 | 59 | 57,470 |
| B | 4 | 28 | 54,887 | 54 | 59 | 57,476 |
| C | 4 | 28 | 54,897 | 54 | 54 | 57,466 |
| D | 4 | 19 | 54,883 | 54 | 54 | 57,460 |

Point

°

′

′′ E.

°

′

′′ N.

A

4

19

54,873

54

59

57,470

B

4

28

54,887

54

59

57,476

C

4

28

54,897

54

54

57,466

D

4

19

54,883

54

54

57,460

La position de ces points est exprimée sous la forme de coordonnées géographiques établies conformément au système ETRS89.

La superficie du sous-secteur F2b est de 89,1 km2.

Le sous-secteur F4a est délimité par les arcs de grand cercle reliant les paires de points A-B, B-C, C-D et A-D.

Les coordonnées des points sont les suivantes:

| Point | ° | ′ | ′′ E. | ° | ′ | ′′ N. |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A | 3 | 59 | 54,863 | 54 | 49 | 57,436 |
| B | 4 | 19 | 54,894 | 54 | 49 | 57,450 |
| C | 4 | 19 | 54,907 | 54 | 43 | 50,438 |
| D | 3 | 59 | 54,876 | 54 | 43 | 50,423 |

Point

°

′

′′ E.

°

′

′′ N.

A

3

59

54,863

54

49

57,436

B

4

19

54,894

54

49

57,450

C

4

19

54,907

54

43

50,438

D

3

59

54,876

54

43

50,423

La position de ces points est exprimée sous la forme de coordonnées géographiques établies conformément au système ETRS89.

La superficie du sous-secteur F4a est de 243,2 km2.

Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l’article 15 de la loi sur l’exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542), le ministre des affaires économiques et du climat invite les parties intéressées à présenter une demande d’autorisation concurrente pour la prospection d’hydrocarbures dans les secteurs B17 et F1 et dans les sous-secteurs B16 (B16b), E3 (E3a), E06 (E6a), F2 (F2b) et F4 (F4a) du plateau continental néerlandais.

Le ministre des affaires économiques et du climat est l’autorité compétente pour l’octroi de l’autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l’article 5, paragraphes 1 et 2, et à l’article 6, paragraphe 2, de la directive précitée sont mis en œuvre dans la loi sur l’exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542).

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à compter de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l’Union européenne et doivent être adressées au:

| Ministre de l’économie et du climat |
| --- |
| À l’attention de M. J.L. Rosch, direction de l’énergie et de l’environnement |
| Bezuidenhoutseweg 73 |
| Postbus 20401 |
| 2500 EK Den Haag |
| PAYS-BAS |

Ministre de l’économie et du climat

À l’attention de M. J.L. Rosch, direction de l’énergie et de l’environnement

Bezuidenhoutseweg 73

Postbus 20401

2500 EK Den Haag

PAYS-BAS

Les demandes reçues après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise au plus tard douze mois après l’expiration de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone auprès de M. E.J. Hoppel, téléphone: +31 703797762.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 23.12.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 444/11 |
| --- | --- | --- | --- |

23.12.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 444/11

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8721 — Owens Corning/Paroc)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 444/11)

| 1. | Le 15 décembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.
  Cette notification concerne les entreprises suivantes:






  — | Owens Corning Finland Oy (Finlande), contrôlée par Owens Corning (États-Unis), |
| --- | --- | --- |

1.

Le 15 décembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

Owens Corning Finland Oy (Finlande), contrôlée par Owens Corning (États-Unis),

| — | Paroc Group Oyj (Finlande), contrôlée par Parry I Holding AB (Suède). |
| --- | --- |

—

Paroc Group Oyj (Finlande), contrôlée par Parry I Holding AB (Suède).

Owens Corning Finland Oy acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de Parry I Holding AB et, partant, de sa filiale Paroc Group Oyj.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Owens Corning: développement, fabrication et vente d’éléments composites de recouvrement, d’isolation et en fibres de verre;
  —   Paroc Group Oyj: production et fourniture de matériaux d’isolation en laine minérale pour l’isolation des bâtiments (pour le chauffage, la prévention des incendies et l’acoustique dans les constructions résidentielles et commerciales) et l’isolation technique. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Owens Corning: développement, fabrication et vente d’éléments composites de recouvrement, d’isolation et en fibres de verre;

—   Paroc Group Oyj: production et fourniture de matériaux d’isolation en laine minérale pour l’isolation des bâtiments (pour le chauffage, la prévention des incendies et l’acoustique dans les constructions résidentielles et commerciales) et l’isolation technique.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
  M.8721 — Owens Corning/Paroc
  Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:





  Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- | --- |
| Fax: +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8721 — Owens Corning/Paroc

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax: +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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| 23.12.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 444/12 |
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23.12.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 444/12

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8737 — AmTrust/Madison Dearborn Partners/Mayfield Holdings JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 444/12)

| 1. | Le 18 décembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.
  Cette notification concerne les entreprises suivantes:






  — | AmTrust Financial Services («AmTrust») (États-Unis), |
| --- | --- | --- |

1.

Le 18 décembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

AmTrust Financial Services («AmTrust») (États-Unis),

| — | Madison Dearborn Partners («MDP») (États-Unis), |
| --- | --- |

—

Madison Dearborn Partners («MDP») (États-Unis),

| — | Mayfield Holdings («Mayfield») (États-Unis). |
| --- | --- |

—

Mayfield Holdings («Mayfield») (États-Unis).

AmTrust et MDP acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de Mayfield Holdings LLC.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   AmTrust: conglomérat d’assurance basé aux Etats-Unis,
  —   MDP: société de capital-investissement basée aux États-Unis, qui investit dans toute une série de secteurs. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   AmTrust: conglomérat d’assurance basé aux Etats-Unis,

—   MDP: société de capital-investissement basée aux États-Unis, qui investit dans toute une série de secteurs.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.
  Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
  M.8737 — AmTrust/Madison Dearborn Partners/Mayfield Holdings JV
  Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:





  Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- | --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8737 — AmTrust/Madison Dearborn Partners/Mayfield Holdings JV

Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 23.12.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 444/13 |
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23.12.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 444/13

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8740 — Schmolz+Bickenbach/Actifs d’Asco Industries)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 444/13)

| 1. | Le 19 décembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.
  Cette notification concerne les entreprises suivantes:






  — | Schmolz+Bickenbach AG (Suisse), contrôlée par le groupe Renova, |
| --- | --- | --- |

1.

Le 19 décembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

Schmolz+Bickenbach AG (Suisse), contrôlée par le groupe Renova,

| — | Asco Industries SAS (France). |
| --- | --- |

—

Asco Industries SAS (France).

Schmolz+Bickenbach acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de certaines parties d’Asco Industries.

La concentration est réalisée par achat d’actifs et achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
  —   Schmolz+Bickenbach: fabrication de produits longs spéciaux en acier, et notamment de produits en acier pour outillage et de produits longs en acier non corrosif, ainsi que de produits en acier de construction allié et hautement allié. Schmolz+Bickenbach est une entreprise verticalement intégrée sur la totalité de la chaîne de valeur, depuis la production et la transformation jusqu’à la vente et aux services, présente dans le monde entier,
  —   le groupe Renova: groupe d’entreprises privé constitué de sociétés de gestion de portefeuille et de fonds d’investissement direct et/ou de portefeuilles présent dans divers secteurs à l’échelle mondiale,
  —   Asco Industries: fabrication de produits longs spéciaux en acier pour les secteurs de l’automobile, de l’ingénierie mécanique, des roulements et de l’énergie en Europe. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—   Schmolz+Bickenbach: fabrication de produits longs spéciaux en acier, et notamment de produits en acier pour outillage et de produits longs en acier non corrosif, ainsi que de produits en acier de construction allié et hautement allié. Schmolz+Bickenbach est une entreprise verticalement intégrée sur la totalité de la chaîne de valeur, depuis la production et la transformation jusqu’à la vente et aux services, présente dans le monde entier,

—   le groupe Renova: groupe d’entreprises privé constitué de sociétés de gestion de portefeuille et de fonds d’investissement direct et/ou de portefeuilles présent dans divers secteurs à l’échelle mondiale,

—   Asco Industries: fabrication de produits longs spéciaux en acier pour les secteurs de l’automobile, de l’ingénierie mécanique, des roulements et de l’énergie en Europe.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.
  Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
  M.8740 — Schmolz+Bickenbach/Actifs d’Asco Industries
  Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:





  Courriel: |
| --- | --- |
| COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| Fax: |
| +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8740 — Schmolz+Bickenbach/Actifs d’Asco Industries

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel:

COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax:

+32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 23.12.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 444/15 |
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23.12.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 444/15

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8745 — CD&R/D’Ieteren/Belron)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 444/14)

| 1. | Le 19 décembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration (1).
  Cette notification concerne les entreprises suivantes:






  — | Clayton, Dubilier & Rice («CD&R», États-Unis), |
| --- | --- | --- |

1.

Le 19 décembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration (1).

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

Clayton, Dubilier & Rice («CD&R», États-Unis),

| — | SA D’Ieteren NV («D’Ieteren», Belgique), |
| --- | --- |

—

SA D’Ieteren NV («D’Ieteren», Belgique),

| — | Belron Group S.A. («Belron», Luxembourg), contrôlée par D’Ieteren. |
| --- | --- |

—

Belron Group S.A. («Belron», Luxembourg), contrôlée par D’Ieteren.

CD&R et D’Ieteren acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de Belron.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   CD&R: société d’investissement privée,
  —   D’Ieteren: distribution automobile, réparation et remplacement de vitrages automobiles et fabrication de produits, par l’intermédiaire de ses filiales,
  —   Belron: services de réparation et de remplacement de vitrages automobiles et, dans certains pays, gestion des déclarations de sinistres, notamment de vitrages automobiles, pour le compte de certains assureurs. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   CD&R: société d’investissement privée,

—   D’Ieteren: distribution automobile, réparation et remplacement de vitrages automobiles et fabrication de produits, par l’intermédiaire de ses filiales,

—   Belron: services de réparation et de remplacement de vitrages automobiles et, dans certains pays, gestion des déclarations de sinistres, notamment de vitrages automobiles, pour le compte de certains assureurs.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.
  Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
  M.8745 — CD&R/D’Ieteren/Belron
  Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:





  Courriel: |
| --- | --- |
| COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| Fax: |
| +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8745 — CD&R/D’Ieteren/Belron

Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel:

COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax:

+32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 23.12.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 444/17 |
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23.12.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 444/17

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Avis concernant une demande au titre de l’article 35 de la directive 2014/25/UE

Prolongation du délai d’adoption des actes d’exécution

(2017/C 444/15)

Le 30 janvier 2017, la Commission a reçu une demande au titre de l’article 35 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil (1).

Cette demande émanant d’Eneco BV et de NV Nuon Energy, concerne la production et la vente au détail d’électricité et de gaz aux Pays-Bas. Les avis ont été publiés au JO C 85 du 18.3.2017, p. 6, et au JO C 212 du 1.7.2017, p. 24.

Conformément à l’annexe IV, point 1, quatrième alinéa, de la directive 2014/25/UE, le délai peut être prolongé par la Commission avec l’accord de ceux qui ont présenté la demande d’exemption concernée. Compte tenu de la nécessité de disposer d’informations supplémentaires pour étayer le dossier, à la demande du demandeur et avec l’approbation de la Commission, le délai dont dispose la Commission pour prendre une décision concernant cette demande est prolongé jusqu’au 24 mars 2018.

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(1)  Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (JO L 94 du 28.3.2014, p. 243).

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Rectificatifs

| 23.12.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 444/18 |
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23.12.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 444/18

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Rectificatif à la publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 440 du 26 novembre 2016
  )

(2017/C 444/16)

Page 7, point 3.2 du document unique, au 9e tiret:

au lieu de:

| «— | acide oléique: ≤ 70 %,» |
| --- | --- |

«—

acide oléique: ≤ 70 %,»

lire:

| «— | acide oléique: ≥ 70 %,» |
| --- | --- |

«—

acide oléique: ≥ 70 %,»

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