# Journal officiel C 51/2018

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 51 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année10 février 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 51

Édition de langue française

Communications et informations

61e année10 février 2018

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2018/C 51/01 | Avis à l’attention des personnes et des entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2018/202 du Conseil, et par le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/197 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo | 1 |
| 2018/C 51/02 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo | 3 |
| | Commission européenne |
| 2018/C 51/03 | Taux de change de l'euro | 4 |
| 2018/C 51/04 | Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne | 5 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2018/C 51/01

Avis à l’attention des personnes et des entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2018/202 du Conseil, et par le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/197 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo

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1

2018/C 51/02

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

o

3

Commission européenne

2018/C 51/03

Taux de change de l'euro

4

2018/C 51/04

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

5

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 51/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8726 — Oney/4finance/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 6 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2018/C 51/06 | Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 8 |
| 2018/C 51/07 | Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 17 |
| 2018/C 51/08 | Publication des demandes relatives à la protection de mentions traditionnelles conformément au règlement (CE) no 607/2009 de la Commission fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole | 24 |
| 2018/C 51/09 | Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 29 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2018/C 51/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8726 — Oney/4finance/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

6

AUTRES ACTES

Commission européenne

2018/C 51/06

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

8

2018/C 51/07

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

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17

2018/C 51/08

Publication des demandes relatives à la protection de mentions traditionnelles conformément au règlement (CE) no 607/2009 de la Commission fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole

o

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24

2018/C 51/09

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

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29

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 10.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 51/1 |
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10.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 51/1

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Avis à l’attention des personnes et des entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2018/202 du Conseil, et par le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/197 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo

(2018/C 51/01)

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes mentionnées à l’annexe de la décision 2010/788/PESC du Conseil (1), mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2018/202 du Conseil (2) et à l’annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/197 du Conseil (4).

Le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé que quatre personnes devraient être inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures imposées par les points 13 et 15 de la résolution 1596 (2005).

Les personnes concernées peuvent adresser à tout moment au comité des Nations unies établi en vertu du paragraphe 8 de la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies une demande de réexamen des décisions par lesquelles elles ont été inscrites sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Point focal pour les demandes de radiation |
| --- |
| Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité |
| Bureau DC2 2034 |
| Nations unies |
| New York, N.Y. 10017 |
| ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE |
| Tél. +1 9173679448 |
| Fax +1 2129631300 |
| Courriel: delisting@un.org |

Point focal pour les demandes de radiation

Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Bureau DC2 2034

Nations unies

New York, N.Y. 10017

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

Tél. +1 9173679448

Fax +1 2129631300

Courriel: delisting@un.org

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l’Union européenne a établi que les personnes mentionnées dans les annexes précitées devraient être inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2018/202, et par le règlement (CE) no 1183/2005, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/197 du Conseil. Les motifs justifiant l’inscription des personnes concernées sur cette liste sont indiqués en regard des entrées correspondantes dans l’annexe de la décision 2010/788/PESC et dans l’annexe I du règlement (CE) no 1183/2005.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 1183/2005, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour satisfaire à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir article 3 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil, à l’adresse indiquée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur les listes précitées, en y joignant des pièces justificatives:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DGC 1C |
| Rue de la Loi, 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu. |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DGC 1C

Rue de la Loi, 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu.

L’attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

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(1)  JO L 336 du 21.12.2010, p. 30.

(2)  JO L 38 du 10.2.2018, p. 19.

(3)  JO L 193 du 23.7.2005, p. 1.

(4)  JO L 38 du 10.2.2018, p. 2.

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| 10.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 51/3 |
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10.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 51/3

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

(2018/C 51/02)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (1).

La base juridique du traitement des données est le règlement (CE) no 1183/2005 (2), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/197 du Conseil (3).

Le responsable du traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le directeur général de la DG C (Affaires étrangères, élargissement et protection civile) du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité 1C de la DG C, qui peut être contactée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DGC 1C |
| Rue de la Loi, 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu. |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DGC 1C

Rue de la Loi, 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu.

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives conformément au règlement (CE) no 1183/2005.

Les personnes concernées sont les personnes physiques auxquelles les critères d’inscription sur la liste fixés dans ledit règlement sont applicables.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies sont les données nécessaires à l’identification correcte de la personne concernée, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données à caractère personnel recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 20, paragraphe 1, points a) et d), du règlement (CE) no 45/2001, il sera répondu aux demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification ou d’opposition conformément à la section 5 de la décision 2004/644/CE du Conseil (4).

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet d’un gel des avoirs ou à compter de l’expiration de la mesure ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a déjà commencé.

Les personnes concernées peuvent saisir le contrôleur européen de la protection des données conformément au règlement (CE) no 45/2001.

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(1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

(2)  JO L 193 du 23.7.2005, p. 1.

(3)  JO L 38 du 10.2.2018, p. 2.

(4)  JO L 296 du 21.9.2004, p. 16.

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Commission européenne

| 10.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 51/4 |
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10.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 51/4

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Taux de change de l'euro (1)

9 février 2018

(2018/C 51/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2273 |
| JPY | yen japonais | 133,59 |
| DKK | couronne danoise | 7,4437 |
| GBP | livre sterling | 0,88740 |
| SEK | couronne suédoise | 9,9448 |
| CHF | franc suisse | 1,1500 |
| ISK | couronne islandaise | 125,20 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,7983 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,335 |
| HUF | forint hongrois | 312,08 |
| PLN | zloty polonais | 4,1903 |
| RON | leu roumain | 4,6563 |
| TRY | livre turque | 4,6970 |
| AUD | dollar australien | 1,5721 |
| CAD | dollar canadien | 1,5475 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,5985 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6952 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6321 |
| KRW | won sud-coréen | 1 336,19 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,8761 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7362 |
| HRK | kuna croate | 7,4435 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 763,69 |
| MYR | ringgit malais | 4,8600 |
| PHP | peso philippin | 63,324 |
| RUB | rouble russe | 71,5055 |
| THB | baht thaïlandais | 39,028 |
| BRL | real brésilien | 4,0244 |
| MXN | peso mexicain | 23,0932 |
| INR | roupie indienne | 79,0045 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2273

JPY

yen japonais

133,59

DKK

couronne danoise

7,4437

GBP

livre sterling

0,88740

SEK

couronne suédoise

9,9448

CHF

franc suisse

1,1500

ISK

couronne islandaise

125,20

NOK

couronne norvégienne

9,7983

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,335

HUF

forint hongrois

312,08

PLN

zloty polonais

4,1903

RON

leu roumain

4,6563

TRY

livre turque

4,6970

AUD

dollar australien

1,5721

CAD

dollar canadien

1,5475

HKD

dollar de Hong Kong

9,5985

NZD

dollar néo-zélandais

1,6952

SGD

dollar de Singapour

1,6321

KRW

won sud-coréen

1 336,19

ZAR

rand sud-africain

14,8761

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7362

HRK

kuna croate

7,4435

IDR

rupiah indonésienne

16 763,69

MYR

ringgit malais

4,8600

PHP

peso philippin

63,324

RUB

rouble russe

71,5055

THB

baht thaïlandais

39,028

BRL

real brésilien

4,0244

MXN

peso mexicain

23,0932

INR

roupie indienne

79,0045

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 10.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 51/5 |
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10.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 51/5

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Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

(2018/C 51/04)

En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), premier tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne sont modifiées comme suit (2):

À la page 339, dans les notes explicatives des sous-positions

8525 80 91, «Caméscopes» et 8525 80 99,
  l’alinéa suivant est inséré après le texte existant:

«Les présentes sous-positions comprennent les appareils télécommandés destinés à capturer et enregistrer des images fixes et vidéo et spécifiquement conçus pour être utilisés avec des hélicoptères multirotors (“drones”) au moyen, par exemple, d’éléments de contact prévus à cet effet. Ces appareils sont utilisés pour la capture d’images vidéo et d’images aériennes fixes de l’environnement et permettent à l’utilisateur de contrôler visuellement le vol du drone. Ces appareils sont toujours classés dans les présentes sous-positions, quelle que soit la durée de l’enregistrement vidéo, étant donné que ce dernier en constitue la fonction principale. Voir également l’avis de classement 8525.80/3 du système harmonisé.»

---

(1)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

1

o

(2)  JO C 76 du 4.3.2015, p. 1.

2

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 10.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 51/6 |
| --- | --- | --- | --- |

10.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 51/6

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8726 — Oney/4finance/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 51/05)

| 1. | Le 5 février 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.
  Cette notification concerne les entreprises suivantes:






  — | Oney Bank SA (France), contrôlée par Auchan Holding (France), et |
| --- | --- | --- |

1.

Le 5 février 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

Oney Bank SA (France), contrôlée par Auchan Holding (France), et

| — | 4finance Holding SA (Luxembourg), contrôlée par Tirona Limited (Chypre). |
| --- | --- |

—

4finance Holding SA (Luxembourg), contrôlée par Tirona Limited (Chypre).

Oney Bank SA et 4finance Holding SA acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Finey SA, société nouvellement créée constituant une entreprise commune. La concentration est réalisée par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
  —   Oney: services de crédit pour les achats effectués dans des magasins appartenant à Auchan Holding, à ses filiales ou à d’autres partenaires commerciaux,
  —   4finance: fourniture de prêts personnels en ligne, par l’intermédiaire de centres d’appels et de fournisseurs de crédit tiers,
  —   Finey: entreprise commune qui proposera des prêts en espèces non garantis à la clientèle en Pologne. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—   Oney: services de crédit pour les achats effectués dans des magasins appartenant à Auchan Holding, à ses filiales ou à d’autres partenaires commerciaux,

—   4finance: fourniture de prêts personnels en ligne, par l’intermédiaire de centres d’appels et de fournisseurs de crédit tiers,

—   Finey: entreprise commune qui proposera des prêts en espèces non garantis à la clientèle en Pologne.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.
  Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
  M.8726 — Oney/4finance/JV
  Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:





  Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- | --- |
| Fax: +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8726 — Oney/4finance/JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax: +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 10.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 51/8 |
| --- | --- | --- | --- |

10.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 51/8

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Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2018/C 51/06)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«RADICCHIO VARIEGATO DI CASTELFRANCO»

No UE: PGI-IT-1515-AM01 — 22.12.2016

AOP ( ) IGP ( X )

1.   Groupement demandeur et intérêt légitime

| Nom du groupement: | Consorzio di Tutela Radicchio Rosso di Treviso IGP e Radicchio Variegato di Castelfranco IGP. |
| --- | --- |
| Type de groupement: | Plusieurs personnes |
| Participants | Producteur(s) |
| Adresse | Piazzale indipendenza 2 |
| 31055 Quinto di Treviso TV |
| ITALIA |

Nom du groupement:

Consorzio di Tutela Radicchio Rosso di Treviso IGP e Radicchio Variegato di Castelfranco IGP.

Type de groupement:

Plusieurs personnes

Participants

Producteur(s)

Adresse

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Le Consorzio di tutela Radicchio Rosso di Treviso IGP e Radicchio Variegato di Castelfranco IGP est habilité à présenter une demande de modification au titre de l’article 13, paragraphe 1, du Decreto del Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali no 12511 du 14.10.2013.

2.   État membre ou pays tiers

Italie

3.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la modification

| — | ☐ | Dénomination du produit |
| --- | --- | --- |
| — | ☒ | Description du produit |
| — | ☒ | Aire géographique |
| — | ☒ | Preuve de l’origine |
| — | ☒ | Méthode de production |
| — | ☐ | Lien |
| — | ☒ | Étiquetage |
| — | ☒ | Autres: structure de contrôle, dénomination, lien. |

—

☐

Dénomination du produit

—

☒

Description du produit

—

☒

Aire géographique

—

☒

Preuve de l’origine

—

☒

Méthode de production

—

☐

Lien

—

☒

Étiquetage

—

☒

Autres: structure de contrôle, dénomination, lien.

4.   Type de modification(s)

| — | ☒ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012. |
| --- | --- | --- |
| — | ☐ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 |

—

☒

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

—

☐

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

5.   Modification(s)

Description du produit

Modification no 1

Cahier des charges en vigueur

«Article 2 — Utilisation

Sont aptes à porter l’IGP en question les productions de “Radicchio Variegato” exclusivement et entièrement réalisées sur les territoires des provinces de Trévise, Padoue et Venise ci-après spécifiées, par des exploitants de terres adaptées, annuellement consacrées à cette culture.»

Nouveau libellé

Nouveau libellé

«Article 2 — Description du produit

Les cultures destinées à la production de l’IGP “Radicchio Variegato di Castelfranco” doivent être constituées de plantes de la famille des Composées, appartenant au genre Cichorium intybus, variétés sauvages, qui comprend le type “variegato”.

Caractéristiques du produit

Au moment de sa mise à la consommation, la chicorée portant l’IGP “Radicchio Variegato di Castelfranco” doit présenter les caractéristiques indiquées ci-après.

| a) | aspect: pied d’une belle forme aux couleurs chatoyantes, d’un diamètre minimal de 15 cm; en partant de la base du pied, la chicorée est composée d’un tour de feuilles plates, d’un deuxième tour de feuilles un peu plus soulevées, d’un troisième tour de feuilles encore plus inclinées, et ainsi de suite jusqu’au cœur, de sorte qu’il ne se forme pas de pomme; la longueur maximale du pivot est de 4 cm et son diamètre est proportionnel aux dimensions du pied; les feuilles sont les plus épaisses possibles, elles ont le bord dentelé, la surface du limbe ondulée et sont de forme arrondie. |
| --- | --- |

a)

aspect: pied d’une belle forme aux couleurs chatoyantes, d’un diamètre minimal de 15 cm; en partant de la base du pied, la chicorée est composée d’un tour de feuilles plates, d’un deuxième tour de feuilles un peu plus soulevées, d’un troisième tour de feuilles encore plus inclinées, et ainsi de suite jusqu’au cœur, de sorte qu’il ne se forme pas de pomme; la longueur maximale du pivot est de 4 cm et son diamètre est proportionnel aux dimensions du pied; les feuilles sont les plus épaisses possibles, elles ont le bord dentelé, la surface du limbe ondulée et sont de forme arrondie.

| b) | couleur: feuilles blanc crème avec marbrure répartie de manière équilibrée sur toute la surface foliaire et composée de diverses teintes, du violet clair au rouge violacé et au rouge vif. |
| --- | --- |

b)

couleur: feuilles blanc crème avec marbrure répartie de manière équilibrée sur toute la surface foliaire et composée de diverses teintes, du violet clair au rouge violacé et au rouge vif.

| c) | saveur: feuilles passant progressivement d’un goût doux à une légère amertume très délicate. |
| --- | --- |

c)

saveur: feuilles passant progressivement d’un goût doux à une légère amertume très délicate.

| d) | calibre: pieds d’un poids minimal de 100 g, «rose» d’un diamètre minimal de 15 cm. |
| --- | --- |

d)

calibre: pieds d’un poids minimal de 100 g, «rose» d’un diamètre minimal de 15 cm.

Les caractéristiques de mise sur le marché du “Radicchio Variegato di Castelfranco” sont définies comme suit: niveau parfait de maturation; couleur blanc crème avec marbrure répartie de manière égale et présentant des teintes allant du violet clair au rouge vif; feuilles au bord dentelé et limbe légèrement ondulé; bonne consistance du pied; taille moyenne-grande; calibre des pieds uniforme; “toilettage” précis, raffiné, sans imperfections; pivot proportionnel au pied et ne dépassant pas 4 cm.»

Motivation

Motivation

La structure du cahier des charges a été adaptée à l’ordre des rubriques du cahier des charges de production visées à l’article 7 du règlement (UE) no 1151/2012. L’article 2 a été remplacé par le texte relatif à la description du produit, qui se trouvait auparavant à l’article 6, et le texte relatif aux règles d’utilisation a été déplacé de l’article 2 à l’article 3. Les dispositions prévues au premier paragraphe du nouveau libellé sont reprises de l’article 4 du cahier des charges en vigueur.

o

Aire géographique

Aire géographique

Modification no 2

Modification no

Cahier des charges en vigueur

Cahier des charges en vigueur

«Article 3 — Aire de production

L’aire de production et de conditionnement du «Radicchio Variegato di Castelfranco» se limite aux provinces de Trévise, de Padoue et de Venise et comprend tout le territoire administratif des communes suivantes:

Province de Trévise: Breda di Piave, Carbonera, Casale sul Sile, Casier, Castelfranco Veneto, Castello di Godego, Istrana, Loria, Maserada sul Piave, Mogliano Veneto, Morgano, Paese, Ponzano Veneto, Preganziol, Quinto di Treviso, Resana, Riese Pio X, San Biagio di Callalta, Silea, Spresiano, Trevignano, Treviso, Vedelago, Villorba, Zero Branco.

Province de Padoue: Albignasego, Battaglia Terme, Borgoricco, Camposanpiero, Cartura, Casalserugo, Conselve, Due Carrare, Loreggia, Maserà di Padova, Massanzago, Monselice, Montagnana, Montegrotto Terme, Pernumia, Piombino Dese, Ponte San Nicolò, San Pietro Viminario, Trebaseleghe.

Province de Venise: Martellago, Mira, Mirano, Noale, Salzano, Santa Maria di Sala, Scorzè, Spinea.»

Nouveau libellé

Nouveau libellé

«Article 3 — Aire géographique délimitée

Seules peuvent prétendre au bénéfice de l’IGP considérée les productions de “Radicchio Variegato” exclusivement et entièrement réalisées sur les territoires des provinces de Trévise, Padoue et Venise ci-après spécifiées. L’aire de production et de conditionnement du “Radicchio Variegato di Castelfranco” se limite aux provinces de Trévise, de Padoue et de Venise et comprend tout le territoire administratif des communes suivantes:

Province de Trévise: Breda di Piave, Carbonera, Casale sul Sile, Casier, Castelfranco Veneto, Castello di Godego, Istrana, Loria, Maserada sul Piave, Mogliano Veneto, Morgano, Paese, Ponzano Veneto, Preganziol, Quinto di Treviso, Resana, Riese Pio X, San Biagio di Callalta, Silea, Spresiano, Trevignano, Treviso, Vedelago, Villorba, Zero Branco.

Province de Padoue: Albignasego, Battaglia Terme, Borgoricco, Camposanpiero, Cartura, Casalserugo, Conselve, Due Carrare, Loreggia, Maserà di Padova, Massanzago, Monselice, Montagnana, Montegrotto Terme, Pernumia, Piombino Dese, Ponte San Nicolò, San Pietro Viminario, Trebaseleghe, Tribano.

Province de Venise: Marcon, Martellago, Mira, Mirano, Noale, Salzano, Santa Maria di Sala, Scorzè, Spinea.»

Motivation

Motivation

Le texte relatif aux règles d’utilisation qui se trouvait auparavant à l’article 2 a été ajouté pour des raisons de cohérence entre les contenus du paragraphe et de l’article en question.

Deux communes ont été ajoutées - Tribano dans la province de Padoue et Marcon dans la province de Venise - car le «Radicchio Variegato di Castelfranco» constitue une culture typique et caractéristique de cette zone de la Vénétie. Plus précisément, la tradition historique dans les deux communes susmentionnées et le savoir-faire relatif à la production qui unit les horticulteurs de ces communes à tous les autres producteurs de «Radicchio Variegato di Castelfranco» IGP sont attestés et étayés par d’anciennes factures de vente, y compris de produits de qualité extra, d’entreprises ayant leur siège et/ou des terres exploitées dans ces mêmes communes. La demande est donc présentée pour remédier à un manque d’intérêts spécifiques durant la phase d’obtention de l’IGP, qui remonte à presque 20 ans.

Preuve de l’origine

Preuve de l’origine

Modification no 3

Modification no

Cahier des charges en vigueur

Cahier des charges en vigueur

«Article 4 — Caractéristiques environnementales

Les cultures destinées à la production de l’IGP “Radicchio Variegato di Castelfranco” doivent être constituées de plantes de la famille des Composées appartenant au genre Cichorium intybus, variétés sauvages, qui comprend le type “Variegato”.

Les conditions de plantation et les travaux de culture des parcelles destinées à la production de l’IGP “Castelfranco” doivent être conformes aux méthodes traditionnelles appliquées dans la zone de production et donc de nature à conférer aux pieds les caractéristiques spécifiques du produit. Les terrains adaptés à la production du “Radicchio Variegato di Castelfranco” IGP doivent être frais, profonds, bien drainés, pas trop riches en éléments nutritifs, surtout en azote, et à réaction non alcaline.

Sont particulièrement indiquées les zones de culture qui présentent des sols argilo-sablonneux constitués d’alluvions anciennes en état de décalcification et qui jouissent d’une situation climatique caractérisée par des étés suffisamment pluvieux avec des températures maximales modérées, des automnes secs, des hivers qui deviennent vite froids et dont les températures minimales vont jusqu’à moins 10 °C.

Pour le “Radicchio Variegato di Castelfranco” IGP, au terme des opérations d’ensemencement ou de repiquage et d’éclaircissage des rangs de plantules, la densité de plantation ne peut dépasser 7 plantes par mètre carré.

Aux fins de la qualification du produit portant l’IGP “Radicchio Variegato di Castelfranco”, la production maximale par hectare de surface cultivée ne doit pas dépasser 6 000 kg (aucune tolérance admise).

Le poids maximal unitaire des pieds qui composent le produit fini ne peut dépasser 0,4 kg (aucune tolérance admise).»

Nouveau libellé

Nouveau libellé

«Article 4 — Preuve de l’origine

Chaque étape du processus de production est contrôlée grâce à l’enregistrement, pour chacune d’entre elles, des produits à l’entrée et des produits à la sortie. Ce suivi, ainsi que l’inscription dans les registres prévus à cet effet et gérés par la structure de contrôle des parcelles, des producteurs et des conditionneurs, la tenue des registres de production et de conditionnement et la déclaration en temps utile des quantités produites à la structure de contrôle, permettent de garantir la traçabilité du produit. Toutes les personnes, physiques ou morales, inscrites dans ces registres, sont soumises au contrôle de la structure de contrôle, comme le prévoient le cahier des charges de production et le plan de contrôle correspondant.»

Motivation

Motivation

La structure du cahier des charges a été adaptée à l’ordre des rubriques du cahier des charges de production visées à l’article 7 du règlement (UE) no 1151/2012. L’article 4 est reformulé et le texte relatif à l’origine du produit et des règles de traçabilité est ajouté.

o

Les informations contenues aux paragraphes 2 et 3 relatives aux caractéristiques environnementales sont déplacées à l’article 6 tandis que les paragraphes 4, 5 et 6 sont déplacés et modifiés à l’article 5 suivant.

Méthode de production

Méthode de production

Modification no 4

Modification no

Les paragraphes suivants de l’article 4 du cahier des charges en vigueur ont été modifiés et sont déplacés à l’article 5.

«La production du “Radicchio Variegato di Castelfranco” commence indifféremment par l’ensemencement ou le repiquage.

Pour le “Radicchio Variegato di Castelfranco” IGP, au terme des opérations d’ensemencement ou de repiquage et d’éclaircissage des rangs de plantules, la densité de plantation ne peut dépasser 7 plantes par mètre carré.

Aux fins de la qualification du produit portant l’IGP “Radicchio Variegato di Castelfranco”, la production maximale par hectare de surface cultivée ne doit pas dépasser 6 000 kg (aucune tolérance admise).

Le poids maximal unitaire des pieds qui composent le produit fini ne peut dépasser 0,4 kg (aucune tolérance admise).»

Nouveau libellé

Nouveau libellé

«La production du “Radicchio Variegato di Castelfranco” est réalisée par des exploitants de terres adaptées et affectées chaque année à cette culture, et commence indifféremment par l’ensemencement ou le repiquage.

Pour le “Radicchio Variegato di Castelfranco” IGP, au terme des opérations d’ensemencement ou de repiquage et d’éclaircissage des rangs de plantules, la densité de plantation ne peut dépasser 8 plants par mètre carré.

Aux fins de la qualification du produit portant l’IGP “Radicchio Variegato di Castelfranco”, la production maximale par hectare de surface cultivée ne doit pas dépasser 12 000 kg (aucune tolérance admise).

Le poids maximal unitaire des pieds qui composent le produit fini ne peut dépasser 0,6 kg (aucune tolérance admise).»

Motivation

Motivation

La référence aux «exploitants de terres adaptées et affectées chaque année à cette culture» a été déplacée de l’article 2 («Utilisation») à l’article 4 («Méthode de production»).

Le paragraphe relatif à la densité des plants par m2 a été déplacé de l’article 4 vers l’article 5 du cahier des charges. L’augmentation de la densité de 7 à 8 plants par m2 est demandée pour produire des pieds de plus petites dimensions qui, dans le respect des paramètres qualitatifs prévus par le cahier des charges de production, sont destinés à satisfaire la demande de types particuliers de consommateurs, comme par exemple les petites entités familiales d’une ou deux personnes.

2

2

Le paragraphe relatif au poids maximal des pieds a été déplacé de l’article 4 vers l’article 5 du cahier des charges. L’augmentation du poids maximal unitaire des pieds — qui passe de 0,4 kg à 0,6 kg — et de la production maximale tient compte de l’amélioration de la productivité des plants, qui résulte du travail permanent de sélection de masse effectué par les producteurs depuis l’enregistrement de la dénomination. En outre, les techniques de production se sont améliorées, tout comme les techniques de protection phytosanitaire et les systèmes technico-agraires des terres cultivées. L’introduction de machines principalement destinées à rendre les phases de récolte plus opportunes et efficaces permet de diminuer la perte de produit et l’utilisation de locaux conditionnés pour la transformation et la conservation temporaire du produit avant sa mise sur le marché permet d’augmenter la productivité.

Modification no 5

Modification no

La phrase suivante de l’article 5:

«Le cas échéant, le repiquage doit être effectué entre le 15 juin et le 31 août.»

est modifiée comme suit:

«Le cas échéant, le repiquage doit être effectué entre le 15 juin et le 10 septembre.»

Motivation

Motivation

L’allongement de la période de repiquage tient compte de la variabilité climatique. En effet, il est possible que des conditions climatiques particulières entraînent un décalage de la date de fin de plantation. Pour cette raison, la date de fin des opérations de repiquage a été repoussée au 10 septembre.

Modification no 6

Modification no

Le paragraphe de l’article 5

«Le forçage du “Radicchio Variegato di Castelfranco” peut être effectué de deux manières: soit

| a) | en immergeant verticalement les pieds jusqu’aux environs du collet dans une eau de source à 11 °C idéale pour la transformation de productions horticoles, pendant la durée nécessaire pour que le produit atteigne le niveau de maturation requis par les caractéristiques précédemment décrites et indiquées à l’article 6 ci-après; soit |
| --- | --- |

a)

en immergeant verticalement les pieds jusqu’aux environs du collet dans une eau de source à 11 °C idéale pour la transformation de productions horticoles, pendant la durée nécessaire pour que le produit atteigne le niveau de maturation requis par les caractéristiques précédemment décrites et indiquées à l’article 6 ci-après; soit

| b) | dans des environnements réchauffés ou directement en plein champ, en garantissant un niveau adapté d’humidité des racines, en réduisant l’intensité de la lumière et en favorisant le développement des bourgeons de chaque pied.» |
| --- | --- |

b)

dans des environnements réchauffés ou directement en plein champ, en garantissant un niveau adapté d’humidité des racines, en réduisant l’intensité de la lumière et en favorisant le développement des bourgeons de chaque pied.»

est modifié comme suit:

«Le forçage du “Radicchio Variegato di Castelfranco” peut être effectué de deux manières:

| a) | soit en immergeant verticalement les pieds jusqu’aux environs du collet dans une eau de source d’une température minimale de 11 °C pendant la durée nécessaire pour que le produit atteigne le niveau de maturation requis par les caractéristiques précédemment décrites; soit |
| --- | --- |

a)

soit en immergeant verticalement les pieds jusqu’aux environs du collet dans une eau de source d’une température minimale de 11 °C pendant la durée nécessaire pour que le produit atteigne le niveau de maturation requis par les caractéristiques précédemment décrites; soit

| b) | dans des environnements réchauffés ou directement en plein champ, en garantissant un niveau adapté d’humidité des racines, en réduisant l’intensité de la lumière et en favorisant le développement des bourgeons de chaque pied.» |
| --- | --- |

b)

dans des environnements réchauffés ou directement en plein champ, en garantissant un niveau adapté d’humidité des racines, en réduisant l’intensité de la lumière et en favorisant le développement des bourgeons de chaque pied.»

Motivation

Motivation

Il est proposé de considérer la température de l’eau définie il y a vingt ans comme une température minimale optimale pour favoriser le blanchiment. Le paramètre établi dans le cahier des charges en vigueur se révèle excessivement strict compte tenu de l’étendue de la zone de production qui ne comprend pas moins de 52 communes des provinces de Trévise, Padoue et Venise.

Étiquetage

Étiquetage

Modification no 7

Modification no

Cahier des charges en vigueur

Cahier des charges en vigueur

«L’article 8 — Déclaration de production

Pour chaque récolte, la date du début de chaque opération doit être inscrite par l’exploitant sur une fiche d’exploitation prévue à cet effet.

L’exploitant déclare à la structure de contrôle indiquée à l’article précédent les quantités de produit fini fournies par chaque récolte, qui sont prêtes à être mises sur le marché.

Dans le même temps, l’exploitant veillera à indiquer cette quantité sur la fiche d’exploitation et à noter la date de livraison au conditionneur, sauf lorsqu’il procède lui-même directement aux opérations de conditionnement.»

a été supprimé.

Motivation

Motivation

Les dispositions contenues dans l’article 8 ont été supprimées dans la mesure où elles sont reprises dans les règles figurant à l’article 4.

Modification no 8

Modification no

Cahier des charges en vigueur

Cahier des charges en vigueur

«Article 9 — Désignation et présentation

Pour la mise à la consommation, la chicorée portant l’IGP “Radicchio Variegato di Castelfranco” doit être conditionnée:

| a) | dans des conteneurs adaptés d’une dimension de base de 30 × 50 cm ou de 30 × 40 cm et d’une capacité maximale équivalente à 5 kg de produit; |
| --- | --- |

a)

dans des conteneurs adaptés d’une dimension de base de 30 × 50 cm ou de 30 × 40 cm et d’une capacité maximale équivalente à 5 kg de produit;

| b) | dans des conteneurs adaptés d’une dimension de base de 40 × 60 cm et d’une capacité maximale de 7,5 kg de produit; |
| --- | --- |

b)

dans des conteneurs adaptés d’une dimension de base de 40 × 60 cm et d’une capacité maximale de 7,5 kg de produit;

| c) | dans des conteneurs adaptés de dimensions diverses ne dépassant pas un poids de 2 kg. |
| --- | --- |

c)

dans des conteneurs adaptés de dimensions diverses ne dépassant pas un poids de 2 kg.

Ces conteneurs doivent être équipés d’un couvercle scellé de manière à empêcher que le contenu puisse en être extrait sans que le cachet soit brisé.»

Nouveau libellé

Nouveau libellé

«Article 8 — Étiquetage

Pour la mise à la consommation, la chicorée portant l’IGP “Radicchio Variegato di Castelfranco” doit être conditionnée dans des conteneurs adaptés à un usage alimentaire et n’excédant pas un poids total de 10 kg. Ces conditionnements doivent posséder des caractéristiques propres à permettre une bonne conservation du produit et à éviter qu’il ne s’altère ou ne se brise.

Le produit destiné à la transformation pourra être commercialisé dans des conteneurs adaptés (bins) à condition que ceux-ci n’excèdent pas un poids net de 250 kg. Ces conteneurs doivent être équipés d’un couvercle scellé qui servira de garantie pour le consommateur final. En cas de vente au détail dans des conditionnements de plus de 2 kg de poids net, le produit pourra être extrait des caissettes, après rupture du sceau, et vendu à l’unité au consommateur final.»

Motivation

Motivation

Les références aux dimensions des conditionnements ont été supprimées. La modification est requise par la nécessité de lancer des stratégies de commercialisation toujours plus efficaces, compte tenu des exigences croissantes de la distribution moderne, des industries de transformation et des consommateurs, qui obligent à plus d’élasticité et d’innovation dans le choix de l’emballage idéal.

Des normes spécifiques sont prévues pour le produit destiné à la transformation. L’exigence supplémentaire de fournir le produit destiné à la transformation dans des conteneurs mieux adaptés aux exigences de déplacement et de transformation et la diminution consécutive des coûts de transformation imposent l’utilisation de conteneurs (bins) appropriés d’une capacité maximale de 250 kg.

bins

Enfin, il est mis en évidence que l’interdiction de rompre le sceau et d’extraire le produit ne vaut que pour la période précédant la vente; en effet, au point de vente, il est nécessaire d’ouvrir les conditionnements (de plus de 2 kg de poids net) pour permettre la vente au consommateur final des pieds à l’unité. En revanche, en cas de vente du produit conditionné dans des conteneurs d’un poids net inférieur à 2 kg, les pièces sont vendues entières.

Modification no 9

Modification no

Cahier des charges en vigueur

Cahier des charges en vigueur

«Article 9 — Désignation et présentation»

La phrase suivante:

«De même, les conteneurs doivent arborer les éléments qui permettent d’identifier le nom ou la raison sociale et l’adresse ou le siège du producteur individuel et/ou associé et/ou du conditionneur.» est modifiée.

Nouveau libellé

Nouveau libellé

«Article 8 — Étiquetage»

«Sur ces mêmes conteneurs peuvent figurer, outre les exigences réglementaires, d’éventuelles indications complémentaires et accessoires ne présentant pas un caractère laudatif et n’étant pas susceptibles d’induire le consommateur en erreur sur la nature et les caractéristiques du produit.»

Motivation

Motivation

La phrase a été simplifiée en faisant référence aux dispositions déjà prévues par la réglementation en vigueur en matière d’étiquetage.

Autres

Autres

Modification no 10

Modification no

L’article 6 du cahier des charges a été reformulé comme suit:

«Les conditions de plantation et les travaux de culture des parcelles destinées à la production de l’IGP “Castelfranco” doivent être conformes aux méthodes traditionnelles appliquées dans la zone de production et donc de nature à conférer aux pieds les caractéristiques spécifiques du produit.

Les terrains adaptés à la production du “Radicchio Variegato di Castelfranco” doivent être frais, profonds, bien drainés, pas trop riches en éléments nutritifs, surtout en azote, et à réaction non alcaline. Sont particulièrement indiquées les zones de culture qui présentent des sols argilo-sablonneux constitués d’alluvions anciennes en état de décalcification et qui jouissent d’une situation climatique caractérisée par des étés suffisamment pluvieux avec des températures maximales modérées, des automnes secs, des hivers qui deviennent vite froids et dont les températures minimales atteignent jusqu’à moins 10 °C. Les caractéristiques du “Radicchio Variegato di Castelfranco” dépendent du milieu environnemental et des facteurs naturels et humains de l’aire de production. L’histoire, l’évolution, la tradition plus que séculaire des exploitations et des horticulteurs de la zone, les caractéristiques des terrains, les conditions climatiques, la température de l’eau de la nappe phréatique et la capacité d’atteindre celle-ci avec une simple foreuse et donc à moindre coût, confirment pleinement le lien de la culture du “Radicchio Variegato di Castelfranco” avec son milieu actuel de culture.»

Motivation

Motivation

L’article 6 contient les informations mentionnées à l’article 4 du cahier des charges en vigueur. Ces informations ont été réorganisées en fonction des modifications no 1 et no 4. L’article a été complété au moyen des informations contenues au point 4.6 du résumé publié au JO C 270 du 13 novembre 2007. La réorganisation de l’article n’a entraîné aucune variation ni aucun changement des éléments constituant le lien de la dénomination avec l’aire géographique de production.

o

o

Structure de contrôle

Modification no 11

Modification no

L’article 7 du cahier des charges a été reformulé comme suit:

«Article 7 — Structure de contrôle

La vérification du respect du cahier des charges est effectuée conformément aux dispositions de l’article 37 du règlement (UE) no 1151/2012. La structure de contrôle chargée de vérifier le cahier des charges de production est le CSQA Certificazioni Srl dont le siège est à Via San Gaetano 74, Thiene VI, Italia, Tél. +39 0445366094, fax +39 0445382672, courriel: csqa@csqa.it, Pec: csqa@legalmail.it.»

Motivation

Motivation

Les informations relatives à la traçabilité ont été mises à jour et déplacées à l’article 4 du cahier des charges modifié (voir modification 4 — Preuve de l’origine), tandis que les références suivantes de la structure de contrôle ont été ajoutées dans l’article en question.

Modification no 12

Modification no

Cahier des charges en vigueur

Cahier des charges en vigueur

«Article 1er — Dénomination

L’indication géographique protégée “Radicchio Variegato di Castelfranco”, ci-après indiquée avec le sigle IGP, est réservée, dans le secteur horticole, au radicchio variegato qui répond aux conditions et exigences établies dans le présent cahier des charges.»

Nouveau libellé

Nouveau libellé

«Article 1er — Nom de l’indication

L’indication géographique protégée “Radicchio Variegato di Castelfranco”, ci-après indiquée avec le sigle IGP, est réservée au radicchio variegato qui répond aux conditions et exigences établies dans le présent cahier des charges.»

Motivation

Motivation

Il s’agit d’une modification formelle qui ne prévoit aucune modification de la dénomination enregistrée «Radicchio Variegato di Castelfranco», mais la suppression, à l’article 1er du cahier des charges intitulé «Dénomination», de la référence superflue au secteur horticole.

er

DOCUMENT UNIQUE

«RADICCHIO VARIEGATO DI CASTELFRANCO»

«RADICCHIO VARIEGATO DI CASTELFRANCO»

No UE: PGI-IT-1515-AM01 — 22.12.2016

No

AOP ( ) IGP ( X )

AOP ( ) IGP ( X )

1.   Dénomination

Dénomination

«Radicchio Variegato di Castelfranco»

2.   État membre ou pays tiers

État membre ou pays tiers

Italie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés.

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Les cultures destinées à la production de l’IGP «Radicchio Variegato di Castelfranco» doivent être constituées de plantes de la famille des Composées, appartenant au genre Cichorium intybus, variétés sauvages, qui comprend le type «Variegato».

Cichorium intybus

Caractéristiques du produit

Au moment de sa mise à la consommation, la chicorée portant l’IGP «Radicchio Variegato di Castelfranco» doit présenter les caractéristiques indiquées ci-après:

| — | aspect: pied d’une belle forme aux couleurs chatoyantes, d’un diamètre minimal de 15 cm; en partant de la base du pied, la chicorée est composée d’un tour de feuilles plates, d’un deuxième tour de feuilles un peu plus soulevées, d’un troisième tour de feuilles encore plus inclinées, et ainsi de suite jusqu’au cœur, de sorte qu’il ne se forme pas de pomme; la longueur maximale du pivot est de 4 cm et son diamètre est proportionnel aux dimensions du pied; les feuilles sont les plus épaisses possibles, elles ont le bord dentelé, la surface du limbe ondulée et sont de forme arrondie. |
| --- | --- |

—

aspect: pied d’une belle forme aux couleurs chatoyantes, d’un diamètre minimal de 15 cm; en partant de la base du pied, la chicorée est composée d’un tour de feuilles plates, d’un deuxième tour de feuilles un peu plus soulevées, d’un troisième tour de feuilles encore plus inclinées, et ainsi de suite jusqu’au cœur, de sorte qu’il ne se forme pas de pomme; la longueur maximale du pivot est de 4 cm et son diamètre est proportionnel aux dimensions du pied; les feuilles sont les plus épaisses possibles, elles ont le bord dentelé, la surface du limbe ondulée et sont de forme arrondie.

| — | couleur: feuilles blanc crème avec marbrure répartie de manière équilibrée sur toute la surface foliaire et composée de diverses teintes, du violet clair au rouge violacé et au rouge vif. |
| --- | --- |

—

couleur: feuilles blanc crème avec marbrure répartie de manière équilibrée sur toute la surface foliaire et composée de diverses teintes, du violet clair au rouge violacé et au rouge vif.

| — | saveur: feuilles passant progressivement d’un goût doux à une légère amertume très délicate. |
| --- | --- |

—

saveur: feuilles passant progressivement d’un goût doux à une légère amertume très délicate.

| — | calibre: pieds d’un poids minimal de 100 g, «rose» d’un diamètre minimal de 15 cm. |
| --- | --- |

—

calibre: pieds d’un poids minimal de 100 g, «rose» d’un diamètre minimal de 15 cm.

Les caractéristiques de mise sur le marché du «Radicchio Variegato di Castelfranco» sont définies comme suit: niveau parfait de maturation; couleur blanc crème avec marbrure répartie de manière égale et présentant des teintes allant du violet clair au rouge vif; feuilles au bord dentelé et limbe légèrement ondulé; bonne consistance du pied; taille moyenne-grande; calibre des pieds uniforme; «toilettage» précis, raffiné, sans imperfections; pivot proportionnel au pied et ne dépassant pas 4 cm.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les phases de production de l’IGP «Radicchio Variegato di Castelfranco» de l’ensemencement/repiquage à la récolte, y compris les opérations de forçage, de blanchiment et de toilettage, doivent avoir lieu dans l’aire géographique de production.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Pour sa mise à la consommation, la chicorée portant l’IGP «Radicchio Variegato di Castelfranco» doit être conditionnée dans l’aire géographique de production dans des conteneurs adaptés à un usage alimentaire et n’excédant pas un poids total de 10 kg. Ces conditionnements doivent posséder des caractéristiques propres à permettre une bonne conservation du produit et à éviter qu’il ne s’altère ou se brise.

Le produit destiné à la transformation pourra être commercialisé dans des conteneurs adaptés (bins) à condition que ceux-ci n’excèdent pas un poids net de 250 kg. Ces conteneurs doivent être équipés d’un couvercle scellé qui servira de garantie pour le consommateur final.

bins

En cas de vente au détail dans des conditionnements de plus de 2 kg de poids net, le produit pourra être extrait des caissettes, après rupture du sceau, et vendu à l’unité au consommateur final.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Les conteneurs doivent porter la mention «Radicchio Variegato di Castelfranco IGP», écrite en caractères d’imprimerie de la même dimension. Sur ces mêmes conteneurs peuvent figurer, outre les exigences réglementaires, d’éventuelles indications complémentaires et accessoires ne présentant pas un caractère laudatif et n’étant pas susceptibles d’induire le consommateur en erreur sur la nature et les caractéristiques du produit.

En outre, le logo d’identification de l’IGP devra toujours être apposé sur chaque conteneur et/ou sur le couvercle scellé, dans les formes, les couleurs et les dimensions ou les rapports requis. Le logo, de couleur rouge sur fond blanc, se compose d’une représentation stylisée de chicorées au-dessus de laquelle se trouve la mention «Radicchio Variegato di Castelfranco», le tout encadré par une bordure rouge.

Police de caractères: Rockwell condensed

Couleur du logo: rouge = Magenta 100 % - Yellow 80 % - Cyan 30 %

Par ailleurs, le logo pourra être inséré par le responsable dans le sceau prévu à cet effet.

Toute indication autre que la mention «Radicchio Variegato di Castelfranco IGP» devra être de taille sensiblement inférieure à celle-ci.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire de production et de conditionnement du «Radicchio Variegato di Castelfranco» se limite aux provinces de Trévise, de Padoue et de Venise et comprend tout le territoire administratif des communes suivantes:

Province de Trévise: Breda di Piave, Carbonera, Casale sul Sile, Casier, Castelfranco Veneto, Castello di Godego, Istrana, Loria, Maserada sul Piave, Mogliano Veneto, Morgano, Paese, Ponzano Veneto, Preganziol, Quinto di Treviso, Resana, Riese Pio X, San Biagio di Callalta, Silea, Spresiano, Trevignano, Treviso, Vedelago, Villorba, Zero Branco.

Province de Padoue: Albignasego, Battaglia Terme, Borgoricco, Camposanpiero, Cartura, Casalserugo, Conselve, Due Carrare, Loreggia, Maserà di Padova, Massanzago, Monselice, Montagnana, Montegrotto Terme, Pernumia, Piombino Dese, Ponte San Nicolò, San Pietro Viminario, Trebaseleghe, Tribano.

Province de Venise: Marcon, Martellago, Mira, Mirano, Noale, Salzano, Santa Maria di Sala, Scorzè, Spinea.

5.   Lien avec l’aire géographique

Lien avec l’aire géographique

Les conditions de plantation et les travaux de culture des parcelles destinées à la production de l’IGP «Castelfranco» doivent être conformes aux méthodes traditionnelles appliquées dans la zone de production et donc de nature à conférer aux pieds les caractéristiques spécifiques du produit.

Les terrains adaptés à la production du «Radicchio Variegato di Castelfranco» doivent être frais, profonds, bien drainés, pas trop riches en éléments nutritifs, surtout en azote, et à réaction non alcaline. Sont particulièrement indiquées les zones de culture qui présentent des sols argilo-sablonneux constitués d’alluvions anciennes en état de décalcification et qui jouissent d’une situation climatique caractérisée par des étés suffisamment pluvieux avec des températures maximales modérées, des automnes secs, des hivers qui deviennent vite froids et dont les températures minimales atteignent jusqu’à moins 10 °C. Les caractéristiques du «Radicchio Variegato di Castelfranco» dépendent du milieu environnemental et des facteurs naturels et humains de l’aire de production. L’histoire, l’évolution, la tradition plus que séculaire des exploitations et des horticulteurs de la zone, les caractéristiques des terrains, les conditions climatiques, la température de l’eau de la nappe phréatique et la capacité d’atteindre celle-ci avec une simple foreuse et donc à moindre coût, confirment pleinement le lien de la culture du «Radicchio Variegato di Castelfranco» avec son milieu actuel de culture.

Référence à la publication du cahier des charges

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

Journal officiel de la République italienne no 196 du 23.8.2016 et no 260 du 7.11.2016.

Journal officiel de la République italienne

o

o

http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

---

(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

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| 10.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 51/17 |
| --- | --- | --- | --- |

10.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 51/17

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Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2018/C 51/07)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«LIMONE FEMMINELLO DEL GARGANO»

No UE: PGI-IT-0297-AM01 — 5.4.2017

AOP ( ) IGP ( X )

1.   Groupement demandeur et intérêt légitime

| Consorzio di tutela dell’Arancia del Gargano IGP et du Limone Femminello del Gargano IGP |
| --- |
| Via Varano, 11 |
| 71012 Rodi Garganico (FG) |
| ITALIA |
| Courriel: garganoagrumi@pec.it |

Consorzio di tutela dell’Arancia del Gargano IGP et du Limone Femminello del Gargano IGP

Via Varano, 11

71012 Rodi Garganico (FG)

ITALIA

Courriel: garganoagrumi@pec.it

Le Consorzio di tutela dell’Arancia del Gargano IGP et du Limone Femminello del Gargano IGP est habilité au titre de l’article 13, paragraphe 1, du Decreto del Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali no 12511 du 14 octobre 2013.

2.   État membre ou pays tiers

Italie

3.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

| — | ☐ | Dénomination du produit |
| --- | --- | --- |
| — | ☒ | Description du produit |
| — | ☐ | Aire géographique |
| — | ☐ | Preuve de l’origine |
| — | ☒ | Méthode de production |
| — | ☐ | Lien |
| — | ☒ | Étiquetage |
| — | ☒ | Autres [Contrôles; Logo] |

—

☐

Dénomination du produit

—

☒

Description du produit

—

☐

Aire géographique

—

☐

Preuve de l’origine

—

☒

Méthode de production

—

☐

Lien

—

☒

Étiquetage

—

☒

Autres [Contrôles; Logo]

4.   Type de modification(s)

| — | ☒ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 |
| --- | --- | --- |
| — | ☐ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 |

—

☒

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

—

☐

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

5.   Modification(s)

Description du produit — Article 2 du cahier des charges

| 1. | Les paragraphes suivants: «L’indication géographique protégée “Limone Femminello del Gargano” est réservée aux cultivars de citrons, dits “nostrani” ou locaux, c’est-à-dire des types stabilisés de la variété Femminello Comune, qui se distinguent, du point de vue historique et commercial, selon les catégories suivantes:






  1. | Citron à écorce délicate (Citrus limonium tenue Riss.), dit également “Lustrino”. Pédoncule d’épaisseur et de longueur moyennes, forme du fruit sphéroïdale, peau jaune clair, particulièrement lisse et très fine. Diamètre équatorial minimal de 50 mm, poids non inférieur à 80 g environ. Flavédo riche en huiles essentielles et aux parfums très intenses; 8 à 11 segments par fruit. Pulpe et jus jaune citron, avec peu de pépins; jus non inférieur à 35 % du poids du fruit et acidité supérieure à 3,5 gr/100 ml. |
| --- | --- | --- |

1.

Les paragraphes suivants: «L’indication géographique protégée “Limone Femminello del Gargano” est réservée aux cultivars de citrons, dits “nostrani” ou locaux, c’est-à-dire des types stabilisés de la variété Femminello Comune, qui se distinguent, du point de vue historique et commercial, selon les catégories suivantes:

1.

Citron à écorce délicate (Citrus limonium tenue Riss.), dit également “Lustrino”. Pédoncule d’épaisseur et de longueur moyennes, forme du fruit sphéroïdale, peau jaune clair, particulièrement lisse et très fine. Diamètre équatorial minimal de 50 mm, poids non inférieur à 80 g environ. Flavédo riche en huiles essentielles et aux parfums très intenses; 8 à 11 segments par fruit. Pulpe et jus jaune citron, avec peu de pépins; jus non inférieur à 35 % du poids du fruit et acidité supérieure à 3,5 gr/100 ml.

| 2. | Citron oblong (C. limonium obhmgum Riss.), vulg. “Fusillo” Pédoncule d’épaisseur et de longueur moyennes, forme du fruit elliptique, dimensions moyennes-grandes, diamètre équatorial minimal de 60 mm, poids non inférieur à 100 g; peau jaune citron intense, d’épaisseur moyenne, plus ou moins lisse. Flavédo riche en huiles essentielles et aux parfums très intenses; 8 à 11 segments par fruit. Pulpe et jus jaune citron; jus non inférieur à 30 % du poids du fruit et acidité supérieure à 3,5 g/100 ml.» |
| --- | --- |

2.

Citron oblong (C. limonium obhmgum Riss.), vulg. “Fusillo” Pédoncule d’épaisseur et de longueur moyennes, forme du fruit elliptique, dimensions moyennes-grandes, diamètre équatorial minimal de 60 mm, poids non inférieur à 100 g; peau jaune citron intense, d’épaisseur moyenne, plus ou moins lisse. Flavédo riche en huiles essentielles et aux parfums très intenses; 8 à 11 segments par fruit. Pulpe et jus jaune citron; jus non inférieur à 30 % du poids du fruit et acidité supérieure à 3,5 g/100 ml.»

sont modifiés comme suit:

«L’indication géographique protégée “Limone Femminello del Gargano” est réservée au cultivar traditionnellement cultivé, et précisément aux types appartenant au groupe “Femminello Comune”, localement identifié comme “Limone Nostrale”.

Le “Limone Femminello del Gargano” varie dans sa forme, ses dimensions et son poids à la suite des différentes floraisons printanières et estivales-automnales. Les formes vont des formes typiquement ellipsoïdales/oblongues à celles ovoïdales, en passant par celles généralement globulaires, avec un ombon plus développé dans les fruits d’hiver. Diamètre équatorial minimal de 50 mm, poids non inférieur à 80 g; peau de couleur jaune citron brillante. Flavédo épais et très riche en huiles essentielles, aux parfums très intenses; 8 à 11 segments par fruit. Pulpe très juteuse de couleur jaune-vert (jus non inférieur à 30 % du poids du fruit); acidité supérieure à 3,5 g/100 ml.»

Nous avons synthétisé la description du «Limone Femminello del Gargano» en supprimant les références aux deux typologies «Citron à écorce délicate» et «Citron oblong». Lors de la rédaction du cahier des charges en vigueur, une distinction du cultivar avait été opérée au moyen de précisions botaniques qui redéfinissaient des binômes classiques aujourd’hui dépassés dans la mesure où il s’agit de formes différentes résultant des différentes floraisons du cultivar présent dans le Gargano appartenant à la catégorie «Femminello comune». Les types à écorce délicate et globulaires («Citron lustrino» dans le cahier des charges en vigueur) sont les fruits des troisième et quatrième floraisons présentant un diamètre équatorial, un poids et une teneur en jus qui diffèrent du type oblong, représentant la majeure partie des fruits de la seconde floraison.

Ce nouvel article vise donc à simplifier et à préciser qu’il s’agit de citrons variant dans leur forme, leurs dimensions et leur poids à la suite des différentes floraisons, en fixant une seule valeur minimum pour le diamètre équatorial, le poids, et la teneur en jus.

| 2. | L’article 2 est complété par la phrase suivante:
  «Sous réserve des caractéristiques décrites ci-dessus, sont destinés exclusivement à la transformation les fruits d’un diamètre supérieur à 45 mm et d’un poids non inférieur à 60 g.»
  Cette modification a pour but de récupérer et de valoriser commercialement les fruits de «Limone Femminello del Gargano» d’un diamètre équatorial compris entre 45 et 50 mm et d’un poids compris entre 60 et 80 grammes, en les destinant exclusivement à la transformation. |
| --- | --- |

2.

L’article 2 est complété par la phrase suivante:

«Sous réserve des caractéristiques décrites ci-dessus, sont destinés exclusivement à la transformation les fruits d’un diamètre supérieur à 45 mm et d’un poids non inférieur à 60 g.»

Cette modification a pour but de récupérer et de valoriser commercialement les fruits de «Limone Femminello del Gargano» d’un diamètre équatorial compris entre 45 et 50 mm et d’un poids compris entre 60 et 80 grammes, en les destinant exclusivement à la transformation.

Méthode de production — Article 5 du cahier des charges

| 1. | La phrase du paragraphe 5.2 «Le porte-greffe»:
  «Le porte-greffe traditionnellement utilisé est le bigaradier (citrus mearda), certifié comme tel par la réglementation en vigueur.»
  est modifiée comme suit:
  «Le porte-greffe, comme le veut la tradition agronomique, est principalement l’oranger amer (Citrus aurantium L.), qui peut être remplacé par d’autres porte-greffes certifiés par la réglementation en vigueur.»
  La modification proposée vise tout d’abord à corriger le binôme utilisé dans l’ancien cahier des charges afin de préciser l’espèce botanique du porte-greffe en recourant au terme vulgarisé «bigaradier». En effet, l’ancien cahier des charges indiquait de manière erronée le binôme scientifique du bigaradier, qui n’est pas Citrus mearda mais Citrus aurantium L. identifiant l’oranger amer, appelé également vulgairement «bigaradier». Ensuite, l’ajout de la phrase «qui peut être remplacé par d’autres porte-greffes certifiés par la réglementation en vigueur» découle de la nécessité, pour les agrumiculteurs, de pouvoir utiliser également d’autres porte-greffes, certifiés par la réglementation en vigueur, compte tenu du fait que les porte-greffes de l’oranger amer se font toujours plus rares. |
| --- | --- |

1.

La phrase du paragraphe 5.2 «Le porte-greffe»:

«Le porte-greffe traditionnellement utilisé est le bigaradier (citrus mearda), certifié comme tel par la réglementation en vigueur.»

est modifiée comme suit:

«Le porte-greffe, comme le veut la tradition agronomique, est principalement l’oranger amer (Citrus aurantium L.), qui peut être remplacé par d’autres porte-greffes certifiés par la réglementation en vigueur.»

La modification proposée vise tout d’abord à corriger le binôme utilisé dans l’ancien cahier des charges afin de préciser l’espèce botanique du porte-greffe en recourant au terme vulgarisé «bigaradier». En effet, l’ancien cahier des charges indiquait de manière erronée le binôme scientifique du bigaradier, qui n’est pas Citrus mearda mais Citrus aurantium L. identifiant l’oranger amer, appelé également vulgairement «bigaradier». Ensuite, l’ajout de la phrase «qui peut être remplacé par d’autres porte-greffes certifiés par la réglementation en vigueur» découle de la nécessité, pour les agrumiculteurs, de pouvoir utiliser également d’autres porte-greffes, certifiés par la réglementation en vigueur, compte tenu du fait que les porte-greffes de l’oranger amer se font toujours plus rares.

| 2. | La phrase du paragraphe 5.3 «Plantation et intervalle de plantation»
  «L’espèce et la variété à cultiver sont celles définies à l’article 2.»
  est modifiée comme suit:
  «L’espèce et le cultivar à cultiver sont ceux définis à l’article 2.»
  La terminologie utilisée à l’article 2 du cahier des charges est ainsi respectée. |
| --- | --- |

2.

La phrase du paragraphe 5.3 «Plantation et intervalle de plantation»

«L’espèce et la variété à cultiver sont celles définies à l’article 2.»

est modifiée comme suit:

«L’espèce et le cultivar à cultiver sont ceux définis à l’article 2.»

La terminologie utilisée à l’article 2 du cahier des charges est ainsi respectée.

| 3. | La phrase du paragraphe 5.5 «Les soins culturaux»
  «Les travaux liés au sol se limitent aux opérations de binage au printemps et aux opérations de fumure qui se font encore généralement avec du fumier ovin-caprin;»
  est modifiée comme suit:
  «Les travaux liés au sol se limitent aux opérations de binage au printemps et aux opérations de fumure qui se font encore généralement avec du fumier organique;»
  Le remplacement de l’indication selon laquelle l’opération de fumure se fait «généralement avec du fumier ovin-caprin» découle de la nécessité de signaler que la fertilisation doit se faire avec du fumier organique sans toutefois préciser la nature de celui-ci. En effet, avec la réduction progressive des élevages d’ovins et de caprins, par rapport à l’époque où a été rédigé le cahier des charges, le fumier ovin-caprin est toujours plus difficile à trouver. |
| --- | --- |

3.

La phrase du paragraphe 5.5 «Les soins culturaux»

«Les travaux liés au sol se limitent aux opérations de binage au printemps et aux opérations de fumure qui se font encore généralement avec du fumier ovin-caprin;»

est modifiée comme suit:

«Les travaux liés au sol se limitent aux opérations de binage au printemps et aux opérations de fumure qui se font encore généralement avec du fumier organique;»

Le remplacement de l’indication selon laquelle l’opération de fumure se fait «généralement avec du fumier ovin-caprin» découle de la nécessité de signaler que la fertilisation doit se faire avec du fumier organique sans toutefois préciser la nature de celui-ci. En effet, avec la réduction progressive des élevages d’ovins et de caprins, par rapport à l’époque où a été rédigé le cahier des charges, le fumier ovin-caprin est toujours plus difficile à trouver.

| 4. | La phrase du paragraphe 5.5 «Les soins culturaux»
  «Les soins culturaux incluent aussi la protection des cultures à la fois contre les conditions climatiques défavorables, notamment à l’aide de brise-vent, et contre les attaques de parasites, principalement de cochenilles, à l’origine du problème des fumagines.»
  est modifiée comme suit:
  «Les soins culturaux incluent aussi la protection des cultures à la fois contre les conditions climatiques défavorables, notamment à l’aide de brise-vent, et contre les attaques de parasites.»
  Cette modification est nécessaire pour adapter le cahier des charges à la réalité d’aujourd’hui. Les attaques de parasites ne sont plus «principalement» dues aux cochenilles, et en conséquence aux fumagines, mais le problème concerne une variété de plus en plus large d’insectes, auxquels sont constamment confrontés les agrumiculteurs. Par conséquent, il a été jugé approprié de reformuler cette phrase. |
| --- | --- |

4.

La phrase du paragraphe 5.5 «Les soins culturaux»

«Les soins culturaux incluent aussi la protection des cultures à la fois contre les conditions climatiques défavorables, notamment à l’aide de brise-vent, et contre les attaques de parasites, principalement de cochenilles, à l’origine du problème des fumagines.»

est modifiée comme suit:

«Les soins culturaux incluent aussi la protection des cultures à la fois contre les conditions climatiques défavorables, notamment à l’aide de brise-vent, et contre les attaques de parasites.»

Cette modification est nécessaire pour adapter le cahier des charges à la réalité d’aujourd’hui. Les attaques de parasites ne sont plus «principalement» dues aux cochenilles, et en conséquence aux fumagines, mais le problème concerne une variété de plus en plus large d’insectes, auxquels sont constamment confrontés les agrumiculteurs. Par conséquent, il a été jugé approprié de reformuler cette phrase.

| 5. | La phrase du paragraphe 5.7 «Période de récolte»
  «Grâce aux conditions pédoclimatiques particulières et aux caractéristiques spécifiques qui, sans aucun forçage, garantissent une longue persistance du fruit sur l’arbre, l’époque de la récolte dure tout au long de l’année.»
  est reformulée comme suit:
  «Grâce aux conditions pédoclimatiques particulières et aux différentes floraisons du “Limone Femminello del Gargano”, ainsi qu’à sa caractéristique de longue persistance des fruits sur l’arbre, qui peut être obtenue sans forçage, l’époque de la récolte dure tout au long de l’année.»
  Le nouveau libellé proposé vise à préciser que c’est grâce aux différentes floraisons que la récolte des fruits a lieu tout au long de l’année. |
| --- | --- |

5.

La phrase du paragraphe 5.7 «Période de récolte»

«Grâce aux conditions pédoclimatiques particulières et aux caractéristiques spécifiques qui, sans aucun forçage, garantissent une longue persistance du fruit sur l’arbre, l’époque de la récolte dure tout au long de l’année.»

est reformulée comme suit:

«Grâce aux conditions pédoclimatiques particulières et aux différentes floraisons du “Limone Femminello del Gargano”, ainsi qu’à sa caractéristique de longue persistance des fruits sur l’arbre, qui peut être obtenue sans forçage, l’époque de la récolte dure tout au long de l’année.»

Le nouveau libellé proposé vise à préciser que c’est grâce aux différentes floraisons que la récolte des fruits a lieu tout au long de l’année.

Étiquetage

| 6. | Le paragraphe suivant:
  «Le produit, dans le respect des règles générales et métrologiques du commerce des fruits et légumes, peut être mis sur le marché:






  1. | En vrac et chaque fruit doit porter le logo de l’IGP “Limone Femminello del Gargano”. |
| --- | --- | --- |

6.

Le paragraphe suivant:

«Le produit, dans le respect des règles générales et métrologiques du commerce des fruits et légumes, peut être mis sur le marché:

1.

En vrac et chaque fruit doit porter le logo de l’IGP “Limone Femminello del Gargano”.

| 2. | Dans des conditionnements, ou avec emballage, et au moins 80 % des fruits qui composent le conditionnement respectant cette même condition. |
| --- | --- |

2.

Dans des conditionnements, ou avec emballage, et au moins 80 % des fruits qui composent le conditionnement respectant cette même condition.

En cas de conditionnement, les contenants doivent être rigides, d’une capacité variant entre minimum 1 kg et maximum 25 kg, et doivent être constitués d’un matériau d’origine végétale, comme le bois ou le carton. Les conditionnements commerciaux doivent porter les indications suivantes:

| — | Limone Femminello del Gargano, éventuellement suivies de la dénomination du type commercialisé comme Lustrino ou Fusillo, ou leurs synonymes;» |
| --- | --- |

—

Limone Femminello del Gargano, éventuellement suivies de la dénomination du type commercialisé comme Lustrino ou Fusillo, ou leurs synonymes;»

est modifié comme suit:

«Le produit, dans le respect des règles générales et métrologiques du commerce des fruits et légumes, peut être mis sur le marché:

| 1. | Dans des conditionnements, avec au moins 80 % des fruits qui composent le conditionnement portant une étiquette ou emballés. Les contenants doivent être rigides, d’une capacité variant entre minimum 1 kg et maximum 25 kg, et doivent être constitués d’un matériau d’origine végétale, comme le bois ou le carton. |
| --- | --- |

1.

Dans des conditionnements, avec au moins 80 % des fruits qui composent le conditionnement portant une étiquette ou emballés. Les contenants doivent être rigides, d’une capacité variant entre minimum 1 kg et maximum 25 kg, et doivent être constitués d’un matériau d’origine végétale, comme le bois ou le carton.

| 2. | Pour les citrons destinés à la transformation, l’étiquetage de chaque fruit n’est pas obligatoire. En tout état de cause, sur le conditionnement ou sur les emballages y compris les résilles et emballages similaires, doit figurer la mention “Limone Femminello del Gargano IGP, produit destiné à la transformation”, en caractères clairs, indélébiles et nettement distincts de toute autre inscription. |
| --- | --- |

2.

Pour les citrons destinés à la transformation, l’étiquetage de chaque fruit n’est pas obligatoire. En tout état de cause, sur le conditionnement ou sur les emballages y compris les résilles et emballages similaires, doit figurer la mention “Limone Femminello del Gargano IGP, produit destiné à la transformation”, en caractères clairs, indélébiles et nettement distincts de toute autre inscription.

Les emballages visés au point 1 doivent porter les indications suivantes:

| — | le logo, |
| --- | --- |

—

le logo,

| — | la mention IGP également en toutes lettres, |
| --- | --- |

—

la mention IGP également en toutes lettres,

| — | le nom du producteur/distributeur, la raison sociale, l’adresse du conditionneur, le poids net à l’origine.» |
| --- | --- |

—

le nom du producteur/distributeur, la raison sociale, l’adresse du conditionneur, le poids net à l’origine.»

La suppression du type «en vrac» pour lequel chaque fruit doit être muni du logo de l’IGP a été demandée par les opérateurs dans le but d’éviter tout frais ou perte de temps occasionnés par l’apposition du logo de l’indication géographique protégée sur chaque citron. En effet, la préparation des citrons pour la commercialisation est effectuée très souvent manuellement, dans des petites exploitations familiales. Par conséquent, il a été décidé de prévoir le seul type «dans des conditionnements», en garantissant toutefois que l’étiquetage est obligatoire pour au moins 80 % des fruits. La limite de 80 % s’applique également aux fruits emballés individuellement dans le conditionnement.

Des dispositions spécifiques sont introduites pour les citrons destinés à la transformation. L’insertion d’un nouveau point 2) se justifie par la nécessité de valoriser commercialement les fruits destinés à la transformation, avec un diamètre minimal de 45 mm et un poids non inférieur à 60 grammes, sans pour autant imposer aux producteurs l’obligation de l’étiquetage. Afin de garantir l’origine et la traçabilité des fruits, il est nécessaire de faire figurer la dénomination «Limone Femminello del Gargano IGP» suivie de la mention «produit destiné à la transformation» sur les conditionnements ou sur les emballages utilisés.

À la suite de la modification no 1 de l’article 2, la phrase indiquée à l’article 8 «Les conditionnements commerciaux doivent porter les indications suivantes: Limone Femminello del Gargano, éventuellement suivies de la dénomination du type commercialisé comme Lustrino ou Fusillo, ou leurs synonymes» a été supprimée car elle n’est plus applicable.

| 7. | Le dernier paragraphe relatif aux utilisateurs de la dénomination «Limone Femminello del Gargano» IGP dans les produits transformés:
  «les utilisateurs du produit bénéficiant de la dénomination protégée soient autorisés par les détenteurs du droit de propriété intellectuelle conféré par l’enregistrement de l’IGP, réunis en groupement chargé de défendre l’appellation par le ministère des politiques agricoles et forestières. Ce même groupement responsable se chargera aussi de les inscrire dans les registres appropriés et de veiller à l’utilisation appropriée de la dénomination protégée. En l’absence d’un tel groupement de protection, les fonctions susmentionnées seront assurées par le Mipaf, en tant qu’autorité nationale chargée de l’application du règlement (CEE) no 2081/92.»
  a été supprimé car il n’est pas applicable au cahier des charges. |
| --- | --- |

7.

Le dernier paragraphe relatif aux utilisateurs de la dénomination «Limone Femminello del Gargano» IGP dans les produits transformés:

«les utilisateurs du produit bénéficiant de la dénomination protégée soient autorisés par les détenteurs du droit de propriété intellectuelle conféré par l’enregistrement de l’IGP, réunis en groupement chargé de défendre l’appellation par le ministère des politiques agricoles et forestières. Ce même groupement responsable se chargera aussi de les inscrire dans les registres appropriés et de veiller à l’utilisation appropriée de la dénomination protégée. En l’absence d’un tel groupement de protection, les fonctions susmentionnées seront assurées par le Mipaf, en tant qu’autorité nationale chargée de l’application du règlement (CEE) no 2081/92.»

a été supprimé car il n’est pas applicable au cahier des charges.

Autres

Contrôles

| 8. | Les références au règlement (UE) no 1151/2012 ont été actualisées. |
| --- | --- |

8.

Les références au règlement (UE) no 1151/2012 ont été actualisées.

| 9. | La mention relative à l’organisme de contrôle chargé de la vérification du cahier des charges du produit a été ajoutée dans le cahier des charges. |
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9.

La mention relative à l’organisme de contrôle chargé de la vérification du cahier des charges du produit a été ajoutée dans le cahier des charges.

Logo

| 10. | Le logo du produit, ajouté au point 3.6 du document unique, est présenté ci-après: |
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10.

Le logo du produit, ajouté au point 3.6 du document unique, est présenté ci-après:

Image

DOCUMENT UNIQUE

«LIMONE FEMMINELLO DEL GARGANO»

No UE: PGI-IT-0297-AM01 — 5.4.2017

AOP ( ) IGP ( X )

1.   Dénomination(s)

«Limone Femminello del Gargano»

2.   État membre ou pays tiers

Italie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.6: Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés.

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

L’indication géographique protégée «Limone Femminello del Gargano» est réservée au cultivar traditionnellement cultivé, et précisément aux types appartenant au groupe «Femminello Comune», localement identifié comme «Limone Nostrale».

Le «Limone Femminello del Gargano» varie dans sa forme, ses dimensions et son poids à la suite des différentes floraisons printanières et estivales-automnales. Les formes vont des formes typiquement ellipsoïdales/oblongues à celles ovoïdales, en passant par celles généralement globulaires, avec un ombon plus développé dans les fruits d’hiver. Diamètre équatorial minimal de 50 mm, poids non inférieur à 80 g; peau de couleur jaune citron brillante. Flavédo épais et très riche en huiles essentielles, aux parfums très intenses; 8 à 11 segments par fruit. Pulpe très juteuse de couleur jaune-vert (jus non inférieur à 30 % du poids du fruit); acidité supérieure à 3,5 g/100 ml.

Sous réserve des caractéristiques décrites ci-dessus, sont destinés exclusivement à la transformation les fruits d’un diamètre supérieur à 45 mm et d’un poids non inférieur à 60 g.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Les opérations de culture et de récolte doivent avoir lieu à l’intérieur de l’aire géographique de production visée au point 4.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Le conditionnement du produit IGP «Limone Femminello del Gargano» ne peut avoir lieu que dans l’aire d’origine telle qu’elle est définie au point 4 afin de garantir la traçabilité et le contrôle du produit et pour ne pas compromettre les caractéristiques qualitatives du produit.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Le produit, dans le respect des règles générales et métrologiques du commerce des fruits et légumes, peut être mis sur le marché:

| 1. | Dans des conditionnements, avec au moins 80 % des fruits qui composent le conditionnement portant une étiquette ou emballés. Les contenants doivent être rigides, d’une capacité variant entre minimum 1 kg et maximum 25 kg, et doivent être constitués d’un matériau d’origine végétale, comme le bois ou le carton. |
| --- | --- |

1.

Dans des conditionnements, avec au moins 80 % des fruits qui composent le conditionnement portant une étiquette ou emballés. Les contenants doivent être rigides, d’une capacité variant entre minimum 1 kg et maximum 25 kg, et doivent être constitués d’un matériau d’origine végétale, comme le bois ou le carton.

| 2. | Pour les citrons destinés à la transformation, l’étiquetage de chaque fruit n’est pas obligatoire. En tout état de cause, sur le conditionnement ou sur les emballages y compris les résilles et emballages similaires, doit figurer la mention «Limone Femminello del Gargano IGP, produit destiné à la transformation», en caractères clairs, indélébiles et nettement distincts de toute autre inscription. |
| --- | --- |

2.

Pour les citrons destinés à la transformation, l’étiquetage de chaque fruit n’est pas obligatoire. En tout état de cause, sur le conditionnement ou sur les emballages y compris les résilles et emballages similaires, doit figurer la mention «Limone Femminello del Gargano IGP, produit destiné à la transformation», en caractères clairs, indélébiles et nettement distincts de toute autre inscription.

Les emballages visés au point 1 doivent porter les indications suivantes:

| — | le logo, |
| --- | --- |

—

le logo,

| — | la mention IGP également en toutes lettres, |
| --- | --- |

—

la mention IGP également en toutes lettres,

| — | le nom du producteur/distributeur, la raison sociale, l’adresse du conditionneur, le poids net à l’origine. |
| --- | --- |

—

le nom du producteur/distributeur, la raison sociale, l’adresse du conditionneur, le poids net à l’origine.

Les produits dans la composition desquels entre l’IGP «Limone Femminello del Gargano», également après des processus de fabrication et de transformation, peuvent être mis à la consommation dans des conditionnements portant la référence à ladite appellation sans l’apposition du logo communautaire, à condition que le produit d’appellation protégée, certifié comme tel, constitue l’unique ingrédient appartenant à cette catégorie de produit.

Le logo se compose de l’image stylisée de deux citrons, avec un rameau feuillu, à l’intérieur d’une couronne ellipsoïdale: la couronne porte l’inscription «Limone Femminello del Gargano».

Les citrons représentés et la mention «Limone Femminello del Gargano» sont de couleur jaune dégradé, le rameau et les feuilles de couleur verte.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique concernée par la production du «Limone Femminello del Gargano», ainsi que le conditionnement, se situe dans la province de Foggia (Région des Pouilles) et comprend les territoires des communes de Vico del Gargano, Ischitella et Rodi Garganico, plus précisément la bande côtière — sous-côtière septentrionale — du promontoire du Gargano qui s’étend de Vico del Gargano à Rodi Garganico, jusqu’en dessous d’Ischitella.

5.   Lien avec l’aire géographique

Grâce à la qualité environnementale de la zone, s’inscrivant, du point de vue géo-pédoclimatique, dans la «région littorale» et dans la «bande sub-humide à climat méditerranéen» du promontoire du Gargano, et l’existence de microenvironnements dans lesquels se sont développés dans le passé, grâce à l’expérience traditionnelle et séculaire de la paysannerie locale, des citrons dont les caractéristiques qualitatives sont telles que, dès l’antiquité, ils étaient demandés sur les marchés extérieurs, le «Limone Femminello del Gargano» est réputé pour son authenticité et, par-dessus tout, pour la particularité des arômes que cette IGP présente par rapport aux citrons produits dans d’autres régions italiennes.

L’agrumiculture du Gargano est encore une forme d’agriculture traditionnelle, avec travail manuel et au sein de laquelle celui qui taille est encore le maître. L’agriculture du Gargano se caractérise comme une forme d’agriculture qui, au cours du temps, a mûri un patrimoine de connaissances agronomiques transmises de générations en générations.

Dès 1884, un premier réseau commercial était actif avec le continent nord-américain, qui absorbait une grande partie de la production d’agrumes. Les premiers documents historiques sur le «Limone Femminello del Gargano» remontent à l’an 1000, tandis que le témoignage le plus ancien concernant les données de la production remonte aux statistiques du Royaume de Naples (1811), qui indiquent que quelque 60 % de la production était destinée à l’exportation.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

La présente administration a lancé la procédure nationale d’opposition en publiant la proposition de modification du cahier des charges de l’IGP «Limone Femminello del Gargano» au Journal officiel de la République italienne no 27 du 2 février 2017. Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet:

http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou

en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles alimentaires et forestières (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Qualità», puis sur «Prodotti DOP IGP STG» [Produits AOP IGP STG] (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE» [Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne].

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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| 10.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 51/24 |
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10.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 51/24

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Publication des demandes relatives à la protection de mentions traditionnelles conformément au règlement (CE) no 607/2009 de la Commission fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole

(2018/C 51/08)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 37 du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission (1). Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de deux mois à partir de la date de la présente publication.

DEMANDES DE PROTECTION DE LA MENTION TRADITIONNELLE

«OPOLO»

Date de réception
  :

Langue de la demande
  : croate

Numéro de dossier
  : TDT-HR-N1642

Partie requérante
  :

| Ministère de l’agriculture |
| --- |
| Ulica grada Vukovara 78 |
| HR-10000 Zagreb |
| CROATIE |

Ministère de l’agriculture

Ulica grada Vukovara 78

HR-10000 Zagreb

CROATIE

Dénomination
  : «Opolo»

«Opolo» est une mention traditionnelle au sens de l’article 112, point b), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (2).

Langue de la mention traditionnelle
  : croate

Liste des appellations d’origine protégées ou indications géographiques protégées concernées

La mention traditionnelle «Opolo» peut être utilisée pour désigner des vins porteurs des appellations d’origine protégée «Primorska Hrvatska», «Hrvatska Istra», «Hrvatsko primorje», «Sjeverna Dalmacija», «Dalmatinska zagora» et «Srednja i Južna Dalmacija» qui satisfont aux exigences pour l’utilisation de cette mention traditionnelle.

Catégories de produits de la vigne

Vin tel que défini à l’annexe VII, partie II, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013.

Définition

«Opolo» est une mention traditionnelle autorisée pour un vin rosé aux arômes dominants de fruits et produit exclusivement à partir de raisins rouges des variétés recommandées Vitis vinifera, conformément à l’ordonnance établissant la liste des variétés de raisins certifiés (journal officiel no 53/2014). Les vins désignés avec la mention traditionnelle «Opolo» sont produits selon la technologie utilisée pour la production de vins blancs et présentent un titre alcoométrique acquis minimal de 11 % vol. Le rendement maximal pour ces vins est établi à 12 000 kg/ha. L’évaluation analytique et organoleptique est obligatoire. La couleur des vins «Opolo» varie du rose clair à intense.

DEMANDE DE PROTECTION DE LA MENTION TRADITIONNELLE

«VRHUNSKO VINO S KONTROLIRANIM ZEMLJOPISNIM PODRIJETLOM (VRHUNSKO VINO KZP)»

Date de réception
  :

Langue de la demande
  : croate

Numéro de dossier
  : TDT-HR-N1645

Partie requérante
  :

| Ministère de l’agriculture |
| --- |
| Ulica grada Vukovara 78 |
| HR-10000 Zagreb |
| CROATIE |

Ministère de l’agriculture

Ulica grada Vukovara 78

HR-10000 Zagreb

CROATIE

Dénomination
  : Vrhunsko vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Vrhunsko vino KZP), accompagnée ou non des mentions:

| — | Arhivsko vino: vins conservés en cave pendant une durée minimale de cinq ans, dont au moins trois ans en bouteille, |
| --- | --- |

—

Arhivsko vino: vins conservés en cave pendant une durée minimale de cinq ans, dont au moins trois ans en bouteille,

| — | Desertno vino: vins obtenus par transformation de raisins surmûris ou secs sans ajout de substance et ayant un titre alcoométrique naturel non inférieur à 16 % vol. et un titre alcoométrique acquis non inférieur à 9 % vol., |
| --- | --- |

—

Desertno vino: vins obtenus par transformation de raisins surmûris ou secs sans ajout de substance et ayant un titre alcoométrique naturel non inférieur à 16 % vol. et un titre alcoométrique acquis non inférieur à 9 % vol.,

| — | Kasna berba: vins obtenus à partir de raisins surmûris, qui doivent titrer au moins 94° Oechsle, |
| --- | --- |

—

Kasna berba: vins obtenus à partir de raisins surmûris, qui doivent titrer au moins 94° Oechsle,

| — | Izborna berba: vins obtenus à partir de raisins sélectionnés spécialement, qui doivent titrer au moins 105° Oechsle, |
| --- | --- |

—

Izborna berba: vins obtenus à partir de raisins sélectionnés spécialement, qui doivent titrer au moins 105° Oechsle,

| — | Izborna berba bobica: vins obtenus à partir de raisins sélectionnés, surmûris et botrytisés, qui doivent titrer au moins 127° Oechsle, |
| --- | --- |

—

Izborna berba bobica: vins obtenus à partir de raisins sélectionnés, surmûris et botrytisés, qui doivent titrer au moins 127° Oechsle,

| — | Izborna berba prosušenih bobica: vins obtenus à partir de baies sélectionnées de raisins surmûris, qui doivent titrer au moins 154° Oechsle, |
| --- | --- |

—

Izborna berba prosušenih bobica: vins obtenus à partir de baies sélectionnées de raisins surmûris, qui doivent titrer au moins 154° Oechsle,

| — | Ledeno vino: vins obtenus à partir de raisins récoltés à une température minimale de – 7 °C et transformés à l’état congelé, qui doivent titrer au moins 127° Oechsle. |
| --- | --- |

—

Ledeno vino: vins obtenus à partir de raisins récoltés à une température minimale de – 7 °C et transformés à l’état congelé, qui doivent titrer au moins 127° Oechsle.

«Vrhunsko vino KZP» est une mention traditionnelle au sens de l’article 112, point a), du règlement (UE) no 1308/2013.

Langue de la mention traditionnelle
  : croate

Liste des appellations d’origine protégées ou indications géographiques protégées concernées

La mention traditionnelle «Vrhunsko vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Vrhunsko vino KZP)» peut être utilisée pour tous les vins croates porteurs d’une appellation d’origine protégée qui satisfont aux exigences pour l’utilisation de cette mention traditionnelle.

Catégories de produits de la vigne

Vin tel que défini à l’annexe VII, partie II, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013.

Définition

«Vrhunsko vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Vrhunsko vino KZP)» est un synonyme de la mention «appellation d’origine protégée», autorisé pour la désignation des vins issus de raisins des variétés recommandées Vitis vinifera, conformément à l’ordonnance établissant la liste des variétés de raisins certifiés journal officiel no 53/2014). Le titre alcoométrique naturel de ces vins ne doit pas être inférieur à:

| — | 10 % vol. dans la zone B, |
| --- | --- |

—

10 % vol. dans la zone B,

| — | 10,5 % vol. dans la zone C I, |
| --- | --- |

—

10,5 % vol. dans la zone C I,

| — | 11 % vol. dans la zone C II. |
| --- | --- |

—

11 % vol. dans la zone C II.

Le rendement maximal pour la production de ces vins est:

| — | 10 000 kg/ha (6 000 l/ha) dans la zone B, |
| --- | --- |

—

10 000 kg/ha (6 000 l/ha) dans la zone B,

| — | 11 000 kg (6 600 l/ha) dans les zones CI et CII. |
| --- | --- |

—

11 000 kg (6 600 l/ha) dans les zones CI et CII.

L’enrichissement, l’édulcoration, l’acidification ou la désacidification ne sont pas autorisés. L’évaluation analytique et organoleptique est obligatoire. En fonction du degré de maturité des raisins et des processus de production et de maturation du vin, les mentions suivantes peuvent être utilisées:

| — | Arhivsko vino |
| --- | --- |

—

Arhivsko vino

| — | Desertno vino |
| --- | --- |

—

Desertno vino

| — | Kasna berba |
| --- | --- |

—

Kasna berba

| — | Izborna berba |
| --- | --- |

—

Izborna berba

| — | Izborna berba bobica |
| --- | --- |

—

Izborna berba bobica

| — | Izborna berba prosušenih bobica |
| --- | --- |

—

Izborna berba prosušenih bobica

| — | Ledeno vino. |
| --- | --- |

—

Ledeno vino.

DEMANDE DE PROTECTION DE LA MENTION TRADITIONNELLE

«KVALITETNO BISER VINO»

Date de réception
  :

Langue de la demande
  : croate

Numéro de dossier
  : TDT-HR-N1639

Partie requérante
  :

| Ministère de l’agriculture |
| --- |
| Ulica grada Vukovara 78 |
| HR-10000 Zagreb |
| CROATIE |

Ministère de l’agriculture

Ulica grada Vukovara 78

HR-10000 Zagreb

CROATIE

Dénomination
  : «Kvalitetno biser vino»

«Kvalitetno biser vino» est une mention traditionnelle au sens de l’article 112, point a), du règlement (UE) no 1308/2013.

Langue de la mention traditionnelle
  : croate

Liste des appellations d’origine protégées ou indications géographiques protégées concernées

La mention traditionnelle «Kvalitetno biser vino» peut être utilisée pour tous les vins croates pétillants porteurs d’une appellation d’origine protégée qui satisfont aux exigences pour l’utilisation de cette mention traditionnelle.

Catégories de produits de la vigne

Vin pétillant tel que défini à l’annexe VII, partie II, point 8, du règlement (UE) no 1308/2013.

Définition

«Kvalitetno biser vino» est un synonyme de la mention «appellation d’origine protégée», autorisé pour la désignation du vin pétillant obtenu à partir de vins de qualité, de vin nouveau encore en fermentation, de moût de raisin ou de moût de raisin encore en fermentation, produits à partir de raisins des variétés recommandées Vitis vinifera, conformément à l’ordonnance établissant la liste des variétés de raisins certifiés (journal officiel no 53/2014). Les vins porteurs de la mention «Kvalitetno biser vino» doivent avoir un titre alcoométrique total non inférieur à 9 % vol. et un titre alcoométrique acquis non inférieur à 7 % vol. et présenter une surpression due à l’anhydride carbonique endogène en solution, lorsqu’ils sont conservés à la température de 20 °C dans des récipients fermés, qui ne doit pas être inférieure à 1 bar ni supérieure à 2,5 bar.

DEMANDE DE PROTECTION DE LA MENTION TRADITIONNELLE

«MLADO VINO»

Date de réception
  :

Langue de la demande
  : croate

Numéro de dossier
  : TDT-HR-N1641

Partie requérante
  :

| Ministère de l’agriculture |
| --- |
| Ulica grada Vukovara 78 |
| HR-10000 Zagreb |
| CROATIE |

Ministère de l’agriculture

Ulica grada Vukovara 78

HR-10000 Zagreb

CROATIE

Dénomination
  : «Mlado vino»

«Mlado vino» est une mention traditionnelle au sens de l’article 112, point b), du règlement (UE) no 1308/2013.

Langue de la mention traditionnelle
  : croate

Liste des appellations d’origine protégées ou indications géographiques protégées concernées

La mention traditionnelle «Mlado vino» peut être utilisée pour tous les vins croates porteurs d’une appellation d’origine protégée qui satisfont aux exigences pour l’utilisation de cette mention traditionnelle.

Catégories de produits de la vigne

Vin tel que défini à l’annexe VII, partie II, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013.

Définition

«Mlado vino» est une mention traditionnelle autorisée pour les vins produits exclusivement à partir de raisins des variétés recommandées Vitis vinifera, conformément à l’ordonnance établissant la liste des variétés de raisins certifiés (journal officiel no 53/2014) et dont le processus de fermentation est totalement ou partiellement achevé. Les vins porteurs de la mention traditionnelle «Mlado vino» doivent être commercialisés avant le 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle les raisins sont récoltés.

DEMANDE DE PROTECTION DE LA MENTION TRADITIONNELLE

«VRHUNSKO PJENUSAVO VINO»

Date de réception
  :

Langue de la demande
  : croate

Numéro de dossier
  : TDT-HR-N1644

Partie requérante
  :

| Ministère de l’agriculture |
| --- |
| Ulica grada Vukovara 78 |
| HR-10000 Zagreb |
| CROATIE |

Ministère de l’agriculture

Ulica grada Vukovara 78

HR-10000 Zagreb

CROATIE

Dénomination
  : «Vrhunsko pjenušavo vino»

«Vrhunsko pjenušavo vino» est une mention traditionnelle au sens de l’article 112, point a), du règlement (UE) no 1308/2013.

Langue de la mention traditionnelle
  : croate

Liste des appellations d’origine protégées ou indications géographiques protégées concernées

La mention traditionnelle «Kvalitetno biser vino» peut être utilisée pour tous les vins croates mousseux porteurs d’une appellation d’origine protégée qui satisfont aux exigences pour l’utilisation de cette mention traditionnelle.

Catégories de produits de la vigne

Vin mousseux tel que défini à l’annexe VII, partie II, point 4, du règlement (UE) no 1308/2013.

Définition

«Vrhunsko pjenušavo vino» est un synonyme de la mention «appellation d’origine protégée», autorisé pour la désignation des vins mousseux obtenus par la première fermentation alcoolique de raisins frais ou de moût et par la deuxième fermentation alcoolique à partir d’un vin approprié pour l’obtention de vins de qualité ou de la meilleure qualité produits à partir de raisins des variétés recommandées Vitis vinifera, conformément à l’ordonnance établissant la liste des variétés de raisins certifiés (journal officiel no 53/2014). Les vins mousseux porteurs de la mention traditionnelle «Vrhunsko pjenušavo vino» doivent avoir un titre alcoométrique acquis non inférieur à 10 % vol. et présenter une surpression due à l’anhydride carbonique endogène en solution, lorsqu’ils sont conservés à la température de 20 °C dans des récipients fermés, qui ne doit pas être inférieure à 3 bar.

DEMANDE DE PROTECTION DE LA MENTION TRADITIONNELLE

«VRHUNSKO VINO S KONTROLIRANIM ZEMLJOPISNIM PODRIJETLOM (VRHUNSKO VINO KZP)»

Date de réception
  :

Langue de la demande
  : croate

Numéro de dossier
  : TDT-HR-N1640

Partie requérante
  :

| Ministère de l’agriculture |
| --- |
| Ulica grada Vukovara 78 |
| HR-10000 Zagreb |
| CROATIE |

Ministère de l’agriculture

Ulica grada Vukovara 78

HR-10000 Zagreb

CROATIE

Dénomination
  : «Kvalitetno vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Kvalitetno vino KZP)», accompagnée ou non des mentions:

| — | «Mlado vino» vin produit à partir des raisins des variétés recommandées Vitis vinifera, conformément à l’ordonnance établissant la liste des variétés de raisins certifiés (journal officiel no 53/2014), dont le processus de fermentation est totalement ou partiellement achevé et qui est commercialisé avant le 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle les raisins sont récoltés, |
| --- | --- |

—

«Mlado vino» vin produit à partir des raisins des variétés recommandées Vitis vinifera, conformément à l’ordonnance établissant la liste des variétés de raisins certifiés (journal officiel no 53/2014), dont le processus de fermentation est totalement ou partiellement achevé et qui est commercialisé avant le 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle les raisins sont récoltés,

| — | Arhivsko vino: vin conservé dans une cave pendant au moins cinq ans, dont les trois dernières en bouteille, |
| --- | --- |

—

Arhivsko vino: vin conservé dans une cave pendant au moins cinq ans, dont les trois dernières en bouteille,

| — | Desertno vino: vins obtenus par transformation de raisins surmûris ou secs ayant un titre alcoométrique naturel non inférieur à 16 % vol. et un titre alcoométrique acquis non inférieur à 9 % vol. |
| --- | --- |

—

Desertno vino: vins obtenus par transformation de raisins surmûris ou secs ayant un titre alcoométrique naturel non inférieur à 16 % vol. et un titre alcoométrique acquis non inférieur à 9 % vol.

«Kvalitetno vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Kvalitetno vino KZP)» est une mention traditionnelle au sens de l’article 112, point a), du règlement (UE) no 1308/2013.

Langue de la mention traditionnelle
  : croate

Liste des appellations d’origine protégées ou indications géographiques protégées concernées

La mention traditionnelle «Vrhunsko vino s kontroliranim zemljopisnim podrijetlom (Vrhunsko vino KZP)» peut être utilisée pour tous les vins croates porteurs d’une appellation d’origine protégée qui satisfont aux exigences pour l’utilisation de cette mention traditionnelle.

Catégories de produits de la vigne

Vin tel que défini à l’annexe VII, partie II, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013.

Définition

«Kvalitetno vino s kontroliranim zemljopisnim (Kvalitetno vino KZP)» est un synonyme de la mention «appellation d’origine protégée» utilisé pour la désignation des vins issus de raisins des variétés recommandées Vitis vinifera, conformément à l’ordonnance établissant la liste des variétés de raisins certifiés (journal officiel no 53/2014). Le vin portant la mention traditionnelle «Kvalitetno vino s kontroliranim zemljopisnim (Kvalitetno vino KZP)» doit présenter un titre alcoométrique naturel non inférieur à:

| — | 8,5 % vol. dans la zone B, |
| --- | --- |

—

8,5 % vol. dans la zone B,

| — | 9,0 % vol. dans la zone C I, |
| --- | --- |

—

9,0 % vol. dans la zone C I,

| — | 9,5 % vol. dans la zone C II. |
| --- | --- |

—

9,5 % vol. dans la zone C II.

Le rendement maximal pour la production de ces vins est:

| — | 11 000 kg/ha (7 700 l/ha) dans la zone B, |
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11 000 kg/ha (7 700 l/ha) dans la zone B,

| — | 12 000 kg/ha (8 400 l/ha) dans les zones C I et C II. |
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12 000 kg/ha (8 400 l/ha) dans les zones C I et C II.

L’évaluation analytique et organoleptique est obligatoire.

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(1)  JO L 193 du 24.7.2009, p. 60.

(2)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

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| 10.2.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 51/29 |
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10.2.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 51/29

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Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2018/C 51/09)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DOCUMENT UNIQUE

«CHOUCROUTE D’ALSACE»

No UE: FR-PGI-0005-01066 — 29.11.2012

AOP ( ) IGP ( X )

1.   Dénomination

«Choucroute d’Alsace»

2.   État membre ou pays tiers

France

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

La «Choucroute d’Alsace» est un légume transformé, obtenu par fermentation lactique anaérobie naturelle de feuilles de choux (Brassica oleracea L.) préalablement découpées en lanières, et mises en présence de sel dans des cuves de fermentation.

Les sucres présents dans le chou sont utilisés par les bactéries lactiques naturellement présentes sur le chou et dans les cuves pour être transformés en acide lactique.

Il s’agit d’un produit équilibré: peu acide (pas d’acidité en excès) et peu sucré (les sucres naturellement présents ont été utilisés pour la fermentation lactique naturelle).

Deux modes de présentation sont possibles:

| — | choucroute crue, |
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choucroute crue,

| — | choucroute cuite, ayant subi une cuisson après fermentation. Dans ce cas, elle est cuite en étant éventuellement accompagnée de matière grasse animale (saindoux, graisse d’oie ou de canard) ou végétale, de lardons (dans la limite de 10 %), d’alcool (vin blanc d’Alsace AOC, crémant d’Alsace AOC ou bière), de bouillon, d’aromates et d’épices (sel, poivre, genièvre, ail, oignon, laurier, coriandre, cumin, thym), d’acide ascorbique ou de préparations aromatisantes. |
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choucroute cuite, ayant subi une cuisson après fermentation. Dans ce cas, elle est cuite en étant éventuellement accompagnée de matière grasse animale (saindoux, graisse d’oie ou de canard) ou végétale, de lardons (dans la limite de 10 %), d’alcool (vin blanc d’Alsace AOC, crémant d’Alsace AOC ou bière), de bouillon, d’aromates et d’épices (sel, poivre, genièvre, ail, oignon, laurier, coriandre, cumin, thym), d’acide ascorbique ou de préparations aromatisantes.

La «Choucroute d’Alsace» crue se caractérise par:

| — | une couleur blanche à jaune clair, |
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une couleur blanche à jaune clair,

| — | une odeur franche au nez, caractéristique du chou fermenté, |
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une odeur franche au nez, caractéristique du chou fermenté,

| — | une texture légèrement croquante, |
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une texture légèrement croquante,

| — | un goût légèrement acidulé: pH≤ 4 et acidité titrable ≥ 1 %, |
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un goût légèrement acidulé: pH≤ 4 et acidité titrable ≥ 1 %,

| — | des lanières longues et fines: le pourcentage pondéral des lanières de chou fraîchement coupées, d’une longueur supérieure à 15 cm, est supérieur à 50 %, |
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des lanières longues et fines: le pourcentage pondéral des lanières de chou fraîchement coupées, d’une longueur supérieure à 15 cm, est supérieur à 50 %,

| — | un poids de gros morceaux de trognon, appelés «mouchoirs», inférieur à 5 %. |
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un poids de gros morceaux de trognon, appelés «mouchoirs», inférieur à 5 %.

La «Choucroute d’Alsace» cuite se caractérise par:

| — | une couleur blanche à jaune clair, |
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une couleur blanche à jaune clair,

| — | des lanières longues et fines, |
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des lanières longues et fines,

| — | une texture ferme, |
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une texture ferme,

| — | un goût légèrement acide: l’acidité titrable, exprimée en % d’acide lactique, est comprise entre 0,4 % et 1 %. |
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un goût légèrement acide: l’acidité titrable, exprimée en % d’acide lactique, est comprise entre 0,4 % et 1 %.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Les variétés autorisées pour la production de choux figurent sur une liste variétale mise à jour chaque année sur la base d’une évaluation des résultats variétaux en fonction des objectifs qualitatifs définis en termes de:

| — | qualité agronomique (poids moyen minimum des choux de 3 kg, précocité, régularité de la maturité), |
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qualité agronomique (poids moyen minimum des choux de 3 kg, précocité, régularité de la maturité),

| — | sensibilité aux nécroses (effet négatif sur l’aspect de la choucroute: structure et couleur), |
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sensibilité aux nécroses (effet négatif sur l’aspect de la choucroute: structure et couleur),

| — | qualités choucroutières (facilité de coupe, homogénéité, couleur blanche à jaune clair des lanières, longueur et finesse des lanières). |
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qualités choucroutières (facilité de coupe, homogénéité, couleur blanche à jaune clair des lanières, longueur et finesse des lanières).

Les variétés actuellement utilisées sont les suivantes: almanac, alsior, ambrosia, atria, brigadier, burton, cabton, jubilée, landini, liberator, mandy, megaton, neuropa, novoton, padoc, passat, puccini, ramco, ramkila, septdor, tobia, transam, tyhoon et vestri.

La liste des variétés est diffusée chaque année aux opérateurs, ainsi qu’à l’organisme de contrôle et aux autorités de contrôle compétentes.

Les choux sont récoltés à maturité optimale, ils présentent les caractéristiques suivantes: poids moyen minimum de 3 kg, fermeté de la pomme, évolution de la couleur du dessus de la pomme du vert vers le jaune.

Il n’y a pas de restriction quant à la provenance de la matière première.

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Les étapes de transformation des choux en choucroute (découpe, salage, fermentation) et de cuisson (pour la choucroute cuite) ont lieu dans l’aire géographique délimitée.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Le conditionnement de la «Choucroute d’Alsace» est réalisé dans l’aire géographique.

La choucroute est un produit sensible à l’air et à la lumière, qui entraînent des phénomènes d’oxydation responsables de l’altération du goût, elle doit donc être manipulée le moins possible.

Par ailleurs, le remplissage des conditionnements fait appel au savoir-faire des opérateurs, il doit être réalisé minutieusement afin de ne pas casser les fines et longues lanières de la «Choucroute d’Alsace».

Le conditionnement de la «Choucroute d’Alsace» cuite est réalisé à chaud directement après la cuisson.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

L’étiquetage comporte obligatoirement la mention «légume». Elle figure dans le même champ visuel que le nom de l’IGP «Choucroute d’Alsace» et en caractères dont la taille (hors majuscules) est au moins égale à la moitié de la taille des caractères composant le nom de l’IGP.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique est composée de la région Alsace, à savoir les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

5.   Lien avec l’aire géographique

Spécificité de l’aire géographique

L’Alsace se caractérise par un climat semi-continental marqué par des hivers froids et secs et des étés chauds et orageux, du fait de la protection qu’offre le massif des Vosges à l’ouest.

Historiquement, la culture du chou s’est développée en Alsace car les conditions y étaient favorables. Les sols bien pourvus en éléments fertilisants et disposant d’une bonne rétention d’eau, ainsi que le cycle climatique (printemps arrosé avec un pic de précipitations en mai, été chaud et orageux, décroissance des précipitations jusqu’à la fin de l’année) en phase avec le cycle végétatif du chou ont favorisé le développement de cette culture.

La choucroute est historiquement et fortement associée à l’Alsace comme en témoigne, en premier lieu, l’étymologie et l’origine du terme choucroute qui est une adaptation du mot alsacien Sürkrüt (sür: qui signifie aigre et krüt: chou).

L’origine de la choucroute est si ancienne qu’il est difficile de la déterminer avec précision, mais son lien avec l’Alsace est très tôt indéniable, comme le précise par exemple Charles Gerard (L’Ancienne Alsace à table, 1877), en écrivant «La choucroute n’a d’autre origine que l’Alsacien lui-même. L’habitant et le met sont aussi anciens l’un que l’autre, conséquemment perdu dans la même nuit profonde des temps».

Les premières preuves écrites remontent au XVIème siècle. On peut notamment citer le Krauterbuch de Jérôme Bock, (1539), dans lequel, en énumérant les travaux d’hiver de la ménagère, l’auteur écrit qu’elle a salé le chou et mentionne la Sauerkappes (chou aigre).

Une description précise de la méthode ancestrale de fabrication de la choucroute est par exemple donnée par Jean-Louis Schlienger et André Braun: «La préparation de la choucroute [...] se pratiquait dans tous les ménages. Le chou blanc pommé, choisi bien sain et dense, était dépourvu de ses feuilles vertes et de son trognon, puis tranché à l’aide d’un couteau spécial formé d’une planche assortie de deux ou trois lames acérées inclinées sur laquelle on promenait le chou enserré dans une boîte en bois. [...] Les hachures se disposaient en une couche d’environ 8 cm dans un baril de grés dont le fond était garni de sel et d’aromates. [...] l’opération se poursuivait jusqu’à ce que le récipient soit plein. [...] l’ensemble [...] était abandonné à la fermentation pendant trois à quatre semaines, à l’abri de la gelée.

Prélevée pour être consommée, la choucroute était débarrassée de la saumure [...], de l’eau était ajoutée au baril pour empêcher que l’air n’agît sur le chou restant qui exhalait une odeur forte et prenante.» (Le Mangeur alsacien, deux mille ans de gastronomie, 2000).

Ces citations désignent clairement la choucroute fabriquée en Alsace comme un légume.

Le procédé de fabrication de la «Choucroute d’Alsace» est simple mais nécessite un réel savoir-faire.

En effet, pour obtenir les lanières longues, fines et blanches caractéristiques, il faut, outre le choix d’une variété de chou adaptée et une récolte au stade optimal de maturité, préparer les choux de manière minutieuse. La vérification de la fraîcheur des choux, puis les étapes d’étrognage, de parage et de râpage sont les étapes clés pour assurer un résultat de qualité. La quantité de sel est ajustée pour tenir compte des conditions climatiques au moment de la mise en cuve.

La fermentation est naturelle, sans aucune intervention pour accélérer l’entrée en fermentation. Ce sont les bactéries lactiques présentes sur les choux et dans l’environnement (cuves de fermentation) qui interviennent. C’est pourquoi les choucroutiers ont soin de ne pas désinfecter les cuves qui sont lavées à l’eau claire pour respecter la flore bactérienne, garante de la qualité organoleptique de la choucroute.

Le conditionnement de la choucroute crue, ou la cuisson et le conditionnement de la choucroute cuite, requièrent également le savoir-faire du choucroutier pour préserver les longues et fines lanières de la «Choucroute d’Alsace». Une manipulation délicate et expérimentée est indispensable pour ne pas casser les lanières de la choucroute.

Spécificité du produit

La «Choucroute d’Alsace» se caractérise par:

| — | ses lanières longues et fines, |
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ses lanières longues et fines,

| — | sa couleur blanche à jaune clair, |
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sa couleur blanche à jaune clair,

| — | sa texture légèrement croquante pour la choucroute crue, ferme pour la choucroute cuite, |
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sa texture légèrement croquante pour la choucroute crue, ferme pour la choucroute cuite,

| — | son goût légèrement acidulé. |
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son goût légèrement acidulé.

Lien causal

Le lien avec l’aire géographique de la «Choucroute d’Alsace» est basé sur sa qualité déterminée et sa réputation.

Le développement du procédé de fabrication de la choucroute en Alsace résulte de deux facteurs naturels de cette région: les conditions pédoclimatiques favorables à la culture du chou, les hivers rudes du climat semi-continental. Dans ce contexte, les alsaciens ont fait appel à cette technique de transformation par fermentation qui permettait de conserver le chou disponible localement en grandes quantités tout en préservant ses qualités nutritionnelles. La choucroute pouvait ainsi se consommer pendant toute la période hivernale.

La mise au point, dès le Moyen-âge, de cette technique a abouti au développement d’un véritable savoir-faire qui est toujours mis en œuvre dans les choucrouteries alsaciennes.

Le choix des variétés de choux, l’itinéraire cultural, la fraîcheur des choux mis en œuvre ainsi que la maîtrise des étapes d’étrognage et de découpe permettent l’obtention d’une «Choucroute d’Alsace» sous forme de lanières fines et longues.

Ensuite la maîtrise du salage (quantité, répartition du sel) puis la fermentation entièrement naturelle du chou, soumise aux conditions climatiques de l’Alsace, sous l’action de la flore lactique des choux et des cuves de fermentation, déterminent les caractéristiques organoleptiques de la «Choucroute d’Alsace»: goût légèrement acidulé et texture légèrement croquante. Le salage est d’une grande importance quant à la conservation, la consistance et la couleur de la choucroute. Le caractère anaérobie de la fermentation permet d’éviter l’oxydation du chou et ainsi de maintenir la couleur blanche à jaune clair spécifique de la «Choucroute d’Alsace». Cette étape, se déroulant dans des cuves et des locaux dont la température n’est pas régulée, est directement soumise aux conditions climatiques de l’aire géographique qui déterminent sa durée et influent sur la qualité du produit fini. Elle peut ainsi durer de 2 semaines à plusieurs mois selon les températures extérieures. Le suivi et la maîtrise de cette étape, déterminante pour la qualité de la «Choucroute d’Alsace», dépend donc grandement du savoir-faire et de l’expérience du choucroutier.

Enfin, la manipulation de la choucroute durant le décuvage, éventuellement la cuisson, et lors du conditionnement nécessite le savoir-faire des opérateurs de l’aire géographique pour préserver l’intégrité des lanières très fragiles et cassantes.

La réputation ancienne et actuelle de la «Choucroute d’Alsace» est étroitement liée à l’ancrage territorial fort de ce légume en Alsace.

La réputation de la «Choucroute d’Alsace» s’est avant tout construite autour du légume consommé en accompagnement de plats de natures diverses. Urbain Dubois, présente d’ailleurs la «Choucroute d’Alsace» comme une garniture dont il loue la qualité: «Garniture de choucroute — La choucroute d’Alsace est celle que l’on doit préférer» (Nouvelle Cuisine bourgeoise pour la ville et la campagne, 1888).

Jusqu’au XIXème siècle, la «Choucroute d’Alsace» est couramment consommée, autant crue que cuite, par les ménages les moins aisés. Pour preuve notamment les écrits du docteur Maugue qui constate que «Les Alsaciens font aigrir de ces gros choux pommés après les avoir fait hacher; ces choux font les délices de la table et la principale nourriture des Naturels de ce pays»(Histoire naturelle de la province d’Alsace, 1726). Jean-Louis Schlienger et André Braun précisent encore les modes de consommation de la choucroute cuite en écrivant: «La choucroute se consommait en légume d’hiver après avoir été cuite à feux doux pendant cinq heures. [...] Elle pouvait être consommée à la place du chou frais dans le pot-au-feu, où, les jours de fêtes dans les ménages aisés, elle était cuite avec du lard ou du saindoux. [...] mais il était aussi recommandé de la garnir avec du lard, des pommes de terre, des saucisses et diverses pièces de porc» (ouvrage précité). Au mariage de Georges de Ribeaupierre, seigneur d’Alsace, avec Elisabeth de Heifenstein, le 6 novembre 1543, la choucroute, vraisemblablement cuite, a par exemple été servie en accompagnement d’un plat de foie.

L’annexion de l’Alsace à l’Allemagne en 1871, en provoquant le départ de nombreux alsaciens et mosellans, a contribué à faire connaître ce produit en France.

Aujourd’hui encore la «Choucroute d’Alsace» est réputée pour ses qualités organoleptiques: «Il n’est de bonne choucroute que celle qui vient d’entres Vosges et Rhin. Elle à la saveur, elle a l’avidité, elle a la craquelure qu’il faut.» (Marchal, P.L., les journées de la choucroute de Colmar ou les rencontres des citadins et des agriculteurs sous le signe de la gastronomie, Saisons d’Alsace, hiver 1968, no 25).

Tony Hartmann, cuisinier, pâtissier et maître-glacier renommé, d’origine alsacienne, indique également «Cuite ou crue, en sorbet ou en confiture, la choucroute fait encore parler d’elle.» (Variations autour de la Choucroute, Éditions Hirlé, 2005).

Enfin, de nombreux villages organisent chaque automne leurs fêtes de la «Choucroute d’Alsace», comme Krautergersheim, village renommé pour sa choucroute, organise ainsi la sienne depuis 1973.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDC-IGP-ChoucrouteAlsace2016.pdf

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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