# Journal officiel C 379/2017

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 379 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 60e année10 novembre 2017 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 379

Édition de langue française

Communications et informations

60e année10 novembre 2017

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | AVIS |
| | Commission européenne |
| 2017/C 379/01 | Avis de la Commission du 7 novembre 2017 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs provenant de l’installation de traitement de déchets radioactifs RBZ-N de Neckarwestheim, située dans le Land de Bade-Wurtemberg, en Allemagne | 1 |
| 2017/C 379/02 | Avis de la Commission du 7 novembre 2017 relatif au projet de rejet d’effluents radioactifs provenant de l’entrepôt de déchets radioactifs d’Unterweser, implanté sur le site de la centrale nucléaire d’Unterweser dans le Land de Basse-Saxe, en Allemagne | 3 |
| 2017/C 379/03 | Avis de la Commission du 7 novembre 2017 relatif au projet modifié de rejet d’effluents radioactifs provenant du centre de recyclage de métaux Cyclife UK Ltd, situé à Workington, dans le comté de Cumbria, au Royaume-Uni | 4 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

2017/C 379/01

Avis de la Commission du 7 novembre 2017 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs provenant de l’installation de traitement de déchets radioactifs RBZ-N de Neckarwestheim, située dans le Land de Bade-Wurtemberg, en Allemagne

1

2017/C 379/02

Avis de la Commission du 7 novembre 2017 relatif au projet de rejet d’effluents radioactifs provenant de l’entrepôt de déchets radioactifs d’Unterweser, implanté sur le site de la centrale nucléaire d’Unterweser dans le Land de Basse-Saxe, en Allemagne

3

2017/C 379/03

Avis de la Commission du 7 novembre 2017 relatif au projet modifié de rejet d’effluents radioactifs provenant du centre de recyclage de métaux Cyclife UK Ltd, situé à Workington, dans le comté de Cumbria, au Royaume-Uni

4

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| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 379/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8542 — The Carlyle Group/CVC/China Investment Corporation/ENGIE E&P International) (
  1
  ) | 5 |
| 2017/C 379/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8663 — CNP Assurances/Macquarie/Predica/Pisto) (
  1
  ) | 5 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 379/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8542 — The Carlyle Group/CVC/China Investment Corporation/ENGIE E&P International) (
  1
  )

1

5

2017/C 379/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8663 — CNP Assurances/Macquarie/Predica/Pisto) (
  1
  )

1

5

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 379/06 | Taux de change de l'euro | 6 |
| 2017/C 379/07 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil [Publication des références des documents d’évaluation européens conformément à l’article 22 du règlement (UE) no 305/2011]
   (
  1
  ) | 7 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 379/06

Taux de change de l'euro

6

2017/C 379/07

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil [Publication des références des documents d’évaluation européens conformément à l’article 22 du règlement (UE) no 305/2011]
   (
  1
  )

o

[Publication des références des documents d’évaluation européens conformément à l’article 22 du règlement (UE) no

1

7

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 379/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8633 — Lufthansa/certain Air Berlin assets) (
  1
  ) | 14 |
| 2017/C 379/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8698 — EQT/Curaeos Holding) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 16 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2017/C 379/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8633 — Lufthansa/certain Air Berlin assets) (
  1
  )

1

14

2017/C 379/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8698 — EQT/Curaeos Holding) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

16

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

| 10.11.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 379/1 |
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10.11.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 379/1

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AVIS DE LA COMMISSION

du 7 novembre 2017

concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs provenant de l’installation de traitement de déchets radioactifs RBZ-N de Neckarwestheim, située dans le Land de Bade-Wurtemberg, en Allemagne

(le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

(2017/C 379/01)

L’évaluation ci-dessous est réalisée en vertu des dispositions du traité Euratom, sans préjudice des évaluations supplémentaires à réaliser en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ni des obligations qui découlent de celui-ci et du droit dérivé (1).

Le 27 avril 2017, la Commission européenne a reçu de la part du gouvernement allemand, conformément à l’article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d’effluents radioactifs (2) provenant de l’installation de traitement de déchets radioactifs RBZ-N de Neckarwestheim.

Sur la base de ces données générales et après consultation du groupe d’experts, la Commission a formulé l’avis suivant:

| 1. | La distance séparant le site de la frontière la plus proche avec un autre État membre, en l’occurrence la France, est de 69 km. |
| --- | --- |

1.

La distance séparant le site de la frontière la plus proche avec un autre État membre, en l’occurrence la France, est de 69 km.

| 2. | Dans les conditions normales d’exploitation de l’installation de traitement de déchets radioactifs RBZ-N de Neckarwestheim, les rejets d’effluents radioactifs liquides et gazeux ne sont pas susceptibles d’entraîner une exposition de la population d’un autre État membre significative du point de vue sanitaire, eu égard aux limites de dose fixées dans les directives sur les normes de base (3). |
| --- | --- |

2.

Dans les conditions normales d’exploitation de l’installation de traitement de déchets radioactifs RBZ-N de Neckarwestheim, les rejets d’effluents radioactifs liquides et gazeux ne sont pas susceptibles d’entraîner une exposition de la population d’un autre État membre significative du point de vue sanitaire, eu égard aux limites de dose fixées dans les directives sur les normes de base (3).

| 3. | Les déchets radioactifs solides sont temporairement entreposés sur le site avant d’être acheminés vers des installations de traitement ou de stockage sous licence situées en Allemagne. |
| --- | --- |

3.

Les déchets radioactifs solides sont temporairement entreposés sur le site avant d’être acheminés vers des installations de traitement ou de stockage sous licence situées en Allemagne.

| 4. | En cas de rejets non concertés d’effluents radioactifs à la suite d’accidents du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, les doses susceptibles d’être reçues par la population d’un autre État membre ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire, eu égard aux niveaux de référence fixés dans les directives sur les normes de base. |
| --- | --- |

4.

En cas de rejets non concertés d’effluents radioactifs à la suite d’accidents du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, les doses susceptibles d’être reçues par la population d’un autre État membre ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire, eu égard aux niveaux de référence fixés dans les directives sur les normes de base.

En conclusion, le Commission est d’avis que la mise en œuvre du projet de rejet de déchets radioactifs, sous quelque forme que ce soit, provenant de l’installation de traitement de déchets radioactifs RBZ-N de Neckarwestheim, située dans le Land de Bade-Wurtemberg, en Allemagne, n’est pas susceptible d’entraîner, que ce soit en fonctionnement normal ou en cas d’accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l’espace aérien d’un autre État membre qui soit significative du point de vue sanitaire, eu égard aux dispositions énoncées dans les directives sur les normes de base.

Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2017.

Par la Commission

Miguel ARIAS CAÑETE

Membre de la Commission

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(1)  Par exemple, en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les aspects environnementaux doivent faire l’objet d’un examen plus approfondi. À titre indicatif, la Commission souhaite attirer l’attention sur les dispositions de la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, telle que modifiée par la directive 2014/52/UE, de la directive 2001/42/CE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, ainsi que de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et de la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.

1

(2)  Rejets d’effluents radioactifs au sens du point 1 de la recommandation 2010/635/Euratom de la Commission du 11 octobre 2010 sur l’application de l’article 37 du traité Euratom (JO L 279 du 23.10.2010, p. 36).

2

(3)  Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (JO L 159 du 29.6.1996, p. 1) et directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom (JO L 13 du 17.1.2014, p. 1) avec effet au 6 février 2018.

3

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| 10.11.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 379/3 |
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10.11.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 379/3

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AVIS DE LA COMMISSION

du 7 novembre 2017

relatif au projet de rejet d’effluents radioactifs provenant de l’entrepôt de déchets radioactifs d’Unterweser, implanté sur le site de la centrale nucléaire d’Unterweser dans le Land de Basse-Saxe, en Allemagne

(le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

(2017/C 379/02)

L’évaluation ci-dessous est réalisée en vertu des dispositions du traité Euratom, sans préjudice des évaluations supplémentaires à réaliser en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ni des obligations qui découlent de celui-ci et du droit dérivé (1).

Le 17 février 2017, la Commission européenne a reçu de la part du gouvernement allemand, conformément à l’article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d’effluents radioactifs (2) provenant de l’entrepôt de déchets radioactifs d’Unterweser.

Sur la base de ces données et des informations complémentaires demandées par la Commission le 25 avril 2017 et fournies par les autorités allemandes le 29 juin 2017, et après consultation du groupe d’experts, la Commission a formulé l’avis suivant:

| 1. | La distance séparant le site de la frontière la plus proche avec un autre État membre, en l’occurrence les Pays-Bas, est de 90 km. |
| --- | --- |

1.

La distance séparant le site de la frontière la plus proche avec un autre État membre, en l’occurrence les Pays-Bas, est de 90 km.

| 2. | Dans des conditions de fonctionnement normales, l’entrepôt de déchets radioactifs d’Unterweser ne rejettera pas d’effluents radioactifs liquides ou gazeux dans l’environnement. Cette installation ne fera donc pas l’objet d’une autorisation de rejet pour de tels effluents. L’installation n’est pas susceptible, dès lors, d’entraîner une exposition de la population d’un autre État membre qui soit significative du point de vue sanitaire, eu égard aux limites de dose fixées dans les directives sur les normes de base (3). |
| --- | --- |

2.

Dans des conditions de fonctionnement normales, l’entrepôt de déchets radioactifs d’Unterweser ne rejettera pas d’effluents radioactifs liquides ou gazeux dans l’environnement. Cette installation ne fera donc pas l’objet d’une autorisation de rejet pour de tels effluents. L’installation n’est pas susceptible, dès lors, d’entraîner une exposition de la population d’un autre État membre qui soit significative du point de vue sanitaire, eu égard aux limites de dose fixées dans les directives sur les normes de base (3).

| 3. | Les déchets radioactifs solides secondaires sont entreposés sur le site avant d’être acheminés vers des installations de traitement ou de stockage autorisées situées en Allemagne. |
| --- | --- |

3.

Les déchets radioactifs solides secondaires sont entreposés sur le site avant d’être acheminés vers des installations de traitement ou de stockage autorisées situées en Allemagne.

| 4. | En cas de rejet non concerté d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, les doses susceptibles d’être reçues par la population d’un autre État membre ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire, eu égard aux niveaux de référence fixés par les directives sur les normes de base. |
| --- | --- |

4.

En cas de rejet non concerté d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, les doses susceptibles d’être reçues par la population d’un autre État membre ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire, eu égard aux niveaux de référence fixés par les directives sur les normes de base.

En conclusion, la Commission est d’avis que la mise en œuvre du projet de rejet d’effluents radioactifs, sous quelque forme que ce soit, provenant de l’entrepôt de déchets radioactifs d’Unterweser, implanté sur le site de la centrale nucléaire d’Unterweser dans le Land de Basse-Saxe, en Allemagne, n’est pas susceptible d’entraîner, que ce soit en fonctionnement normal ou en cas d’accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l’espace aérien d’un autre État membre qui soit significative du point de vue sanitaire, eu égard aux dispositions énoncées dans les directives sur les normes de base.

Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2017.

Par la Commission

Miguel ARIAS CAÑETE

Membre de la Commission

---

(1)  Par exemple, en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les aspects environnementaux doivent faire l’objet d’un examen plus approfondi. À titre indicatif, la Commission souhaite attirer l’attention sur les dispositions de la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, telle que modifiée par la directive 2014/52/UE, de la directive 2001/42/CE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, ainsi que de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et de la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.

1

(2)  Rejets d’effluents radioactifs au sens du point 1 de la recommandation 2010/635/Euratom de la Commission du 11 octobre 2010 sur l’application de l’article 37 du traité Euratom (JO L 279 du 23.10.2010, p. 36).

2

(3)  Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (JO L 159 du 29.6.1996, p. 1) et directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom (JO L 13 du 17.1.2014, p. 1) avec effet au 6 février 2018.

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| 10.11.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 379/4 |
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10.11.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 379/4

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AVIS DE LA COMMISSION

du 7 novembre 2017

relatif au projet modifié de rejet d’effluents radioactifs provenant du centre de recyclage de métaux Cyclife UK Ltd, situé à Workington, dans le comté de Cumbria, au Royaume-Uni

(le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

(2017/C 379/03)

L’évaluation ci-dessous est réalisée en vertu des dispositions du traité Euratom, sans préjudice des évaluations supplémentaires à réaliser en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ni des obligations qui découlent de celui-ci et du droit dérivé (1).

Le 30 mai 2017, la Commission européenne a reçu de la part du gouvernement britannique, conformément à l’article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet modifié de rejet d’effluents radioactifs (2) provenant du centre de recyclage de métaux Cyclife UK Ltd.

Sur la base de ces données générales et après consultation du groupe d’experts, la Commission a formulé l’avis suivant:

| 1. | La distance séparant le site de la frontière la plus proche avec un autre État membre, en l’occurrence l’Irlande, est de 180 km. |
| --- | --- |

1.

La distance séparant le site de la frontière la plus proche avec un autre État membre, en l’occurrence l’Irlande, est de 180 km.

| 2. | La modification envisagée concerne un relèvement de la limite autorisée de rejet pour les effluents radioactifs liquides. |
| --- | --- |

2.

La modification envisagée concerne un relèvement de la limite autorisée de rejet pour les effluents radioactifs liquides.

| 3. | En fonctionnement normal, le projet modifié n’est pas susceptible d’entraîner une exposition de la population dans un autre État membre significative du point de vue sanitaire, eu égard aux limites de dose fixées par les directives sur les normes de base (3). |
| --- | --- |

3.

En fonctionnement normal, le projet modifié n’est pas susceptible d’entraîner une exposition de la population dans un autre État membre significative du point de vue sanitaire, eu égard aux limites de dose fixées par les directives sur les normes de base (3).

| 4. | En cas de rejet non concerté d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, les doses susceptibles d’être reçues par la population d’un autre État membre ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire, eu égard aux niveaux de référence fixés par les directives sur les normes de base. |
| --- | --- |

4.

En cas de rejet non concerté d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, les doses susceptibles d’être reçues par la population d’un autre État membre ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire, eu égard aux niveaux de référence fixés par les directives sur les normes de base.

En conclusion, la Commission est d’avis que la mise en œuvre du projet modifié de rejet d’effluents radioactifs, sous quelque forme que ce soit, provenant du centre de recyclage de métaux Cyclife UK Ltd (anciennement Studsvik UK Ltd), situé à Workington, dans le comté de Cumbria, au Royaume-Uni, n’est pas susceptible d’entraîner, que ce soit en fonctionnement normal ou en cas d’accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l’espace aérien d’un autre État membre qui soit significative du point de vue sanitaire, eu égard aux dispositions énoncées dans les directives sur les normes de base.

Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2017.

Par la Commission

Miguel ARIAS CAÑETE

Membre de la Commission

---

(1)  Par exemple, en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les aspects environnementaux doivent faire l’objet d’un examen plus approfondi. À titre indicatif, la Commission souhaite attirer l’attention sur les dispositions de la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, telle que modifiée par la directive 2014/52/UE, de la directive 2001/42/CE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, ainsi que de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et de la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.

1

(2)  Rejets d’effluents radioactifs au sens du point 1 de la recommandation 2010/635/Euratom de la Commission du 11 octobre 2010 sur l’application de l’article 37 du traité Euratom (JO L 279 du 23.10.2010, p. 36).

2

(3)  Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (JO L 159 du 29.6.1996, p. 1) et directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom (JO L 13 du 17.1.2014, p. 1) avec effet au 6 février 2018.

3

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 10.11.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 379/5 |
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10.11.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 379/5

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8542 — The Carlyle Group/CVC/China Investment Corporation/ENGIE E&P International)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 379/04)

Le 27 octobre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8542. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8542.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 10.11.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 379/5 |
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10.11.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 379/5

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8663 — CNP Assurances/Macquarie/Predica/Pisto)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 379/05)

Le 31 octobre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité; |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8663. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8663.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 10.11.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 379/6 |
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10.11.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 379/6

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Taux de change de l'euro (1)

9 novembre 2017

(2017/C 379/06)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1630 |
| JPY | yen japonais | 131,75 |
| DKK | couronne danoise | 7,4422 |
| GBP | livre sterling | 0,88633 |
| SEK | couronne suédoise | 9,7355 |
| CHF | franc suisse | 1,1589 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,4535 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,528 |
| HUF | forint hongrois | 312,08 |
| PLN | zloty polonais | 4,2346 |
| RON | leu roumain | 4,6400 |
| TRY | livre turque | 4,4962 |
| AUD | dollar australien | 1,5144 |
| CAD | dollar canadien | 1,4779 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,0701 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6715 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5819 |
| KRW | won sud-coréen | 1 299,91 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,5306 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7193 |
| HRK | kuna croate | 7,5385 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 729,57 |
| MYR | ringgit malais | 4,8790 |
| PHP | peso philippin | 59,597 |
| RUB | rouble russe | 69,0726 |
| THB | baht thaïlandais | 38,495 |
| BRL | real brésilien | 3,7762 |
| MXN | peso mexicain | 22,2416 |
| INR | roupie indienne | 75,5600 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1630

JPY

yen japonais

131,75

DKK

couronne danoise

7,4422

GBP

livre sterling

0,88633

SEK

couronne suédoise

9,7355

CHF

franc suisse

1,1589

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,4535

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,528

HUF

forint hongrois

312,08

PLN

zloty polonais

4,2346

RON

leu roumain

4,6400

TRY

livre turque

4,4962

AUD

dollar australien

1,5144

CAD

dollar canadien

1,4779

HKD

dollar de Hong Kong

9,0701

NZD

dollar néo-zélandais

1,6715

SGD

dollar de Singapour

1,5819

KRW

won sud-coréen

1 299,91

ZAR

rand sud-africain

16,5306

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7193

HRK

kuna croate

7,5385

IDR

rupiah indonésienne

15 729,57

MYR

ringgit malais

4,8790

PHP

peso philippin

59,597

RUB

rouble russe

69,0726

THB

baht thaïlandais

38,495

BRL

real brésilien

3,7762

MXN

peso mexicain

22,2416

INR

roupie indienne

75,5600

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 10.11.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 379/7 |
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10.11.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 379/7

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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil

[Publication des références des documents d’évaluation européens conformément à l’article 22 du règlement (UE) no 305/2011]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 379/07)

Les dispositions du règlement (UE) no 305/2011 prévalent sur toute disposition contradictoire des documents d’évaluation européens.

| Référence et titre du document d’évaluation européen | Référence et titre du document d’évaluation européen remplacé | Remarques |
| --- | --- | --- |
| 010001-00-0301 | Mur composite en béton préfabriqué avec connecteurs ponctuels | | |
| 020001-01-0405 | Ensembles d’articulation à axes multiples dissimulés | 020001-00-0405 | |
| 020002-00-0404 | Système de vitrage pour balcons (et terrasses), sans cadres verticaux | | |
| 020011-00-0405 | Toit, plancher, mur et trappes de plafond utilisables comme voie d’accès ou porte de secours/avec ou sans résistance au feu | | |
| 020029-00-1102 | Portes intérieures pour piétons à battant simple ou double résistantes au feu et/ou à contrôle des fumées fabriquées en acier | | |
| 030019-00-0402 | Système d’étanchéité liquide de toitures à base de résine polysiloxane | | |
| 030218-00-0402 | Membrane pour utilisation comme couche de sous-toiture | | |
| 040005-00-1201 | Produits d’isolation thermique et/ou acoustique manufacturés en fibres végétales ou animales | | |
| 040016-00-0404 | Treillis en fibre de verre pour l’armature des enduits à base de ciment | | |
| 040037-00-1201 | Panneaux composites à faible valeur lambda fabriqués en fibres de laine minérale contenant des additifs sous forme d’aérogel | | |
| 040048-00-0502 | Tapis en fibre de caoutchouc destiné à l’isolation contre les bruits d’impact | | |
| 040065-00-1201 | Panneaux absorbants d’isolation thermique et/ou sonore à base de polystyrène expansé et de ciment | | |
| 040089-00-0404 | Systèmes d’isolation thermique extérieure par enduits, destinés aux constructions à ossature bois | | |
| 040090-00-1201 | Produits d’isolation thermique et acoustique sous forme de panneaux moulés et expansés à base d’acide polylactique (E-PLA) | | |
| 040138-00-1201 | Produits d’isolation thermique et/ou acoustique en vrac formés in situ fabriqués en fibres végétales | | |
| 040288-00-1201 | Isolation thermique et acoustique fabriquée en usine en fibres de polyester | | |
| 040313-00-1201 | Isolants thermiques et/ou acoustiques en vrac formés in-situ, réalisés à partir de granulés de liège expansé | | |
| 040369-00-1201 | Isolation de granulés de liège expansés en vrac ou en composés | | |
| 040456-00-1201 | Matériau isolant thermique et/ou acoustique de remplissage en vrac formé in situ constitué de fibres animales | | |
| 040635-00-1201 | Isolation thermique et/ou acoustique à base de matériau de polystyrène expansé lié en vrac | | |
| 040643-00-1201 | Isolation thermique aérogel à base de silice renforcée par des fibres | | |
| 050009-00-0301 | Palier sphérique et cylindrique avec matériau glissant spécial fabriqué en fluoropolymère | | |
| 060001-00-0802 | Kits de conduits de fumée avec boisseau en terre cuite/céramique, classification T400 (minimum) N1 W3 Gxx | | |
| 060003-00-0802 | Kits de conduits de fumée avec boisseau en terre cuite/céramique et avec paroi externe spécifique, classification T400 (minimum) N1 W3 Gxx | | |
| 060008-00-0802 | Kits de conduits de fumée avec boisseau en terre cuite/céramique, classification T400 (minimum) N1/P1 W3 Gxx et avec différentes parois extérieures et un éventuel changement de paroi extérieure | | |
| 070001-01-0504 | Plaques de plâtre pour application portante | 070001-00-0504 | |
| 070002-00-0505 | Bandes de jointoiement en fibres de verre pour plaques de plâtre | | |
| 080002-00-0102 | Géogrille à maille hexagonale sans renforcement pour la stabilisation des couches granulaires non consolidées par imbrication des granulats | | |
| 090001-00-0404 | Panneaux comprimés préfabriqués en laine minérale avec une finition organique ou inorganique et un système de fixation spécifique | | |
| 090017-00-0404 | Vitrage vertical soutenu ponctuellement | | |
| 090020-00-0404 | Kits pour bardage extérieur à base de pierre agglomérée | | |
| 090034-00-0404 | Kit composé d’un faux-châssis et de fixations pour la fixation d’éléments de revêtement ainsi que d’éléments muraux externes | | |
| 090035-00-0404 | Vitrage isolant avec pièce ponctuelle dans le joint de scellement | | |
| 090058-00-0404 | Kit de revêtement mural extérieur ventilé comprenant un panneau métallique en nid d’abeille et ses fixations associées | | |
| 120001-01-0106 | Films rétroréfléchissants microprismatiques | 120001-00-0106 | |
| 120003-00-0106 | Candélabres d’éclairage en acier | | |
| 130002-00-0304 | Élément en bois massif — Élément composé de panneaux de bois assemblés par chevilles à utiliser comme élément de structure dans des bâtiments | | |
| 130005-00-0304 | Panneau en bois massif pour usage structurel dans les bâtiments | | |
| 130010-00-0304 | Bois lamellé-collé à base de bois de feuillu — Lamibois (LVL) structural à base de hêtre | | |
| 130011-00-0304 | Panneau préfabriqué en bois réalisé à partir de planches de bois équarri assemblées mécaniquement, pour usage structurel dans les bâtiments | | |
| 130012-00-0304 | Bois de structure classé selon la résistance — Poutres équarries en châtaignier avec flaches | | |
| 130013-00-0304 | Élément de plaque de bois - élément de planches de bois reliées par des connexions en queue d’aronde à utiliser comme élément de structure de bâtiments | | |
| 130019-00-0603 | Chevilles de type goujons avec revêtement en résine | | |
| 130022-00-0304 | Madrier de bois monolithe ou stratifié et rondins en bois | | |
| 130033-00-0603 | Clous et vis destinés à la fixation de plaques dans des structures en bois | | |
| 130118-00-0603 | Vis pour utilisation dans des constructions en bois | | |
| 130166-00-0304 | Bois de construction classé selon la résistance — Bois massif durci à la vapeur de section rectangulaire qui peut être emboîté ou non — Bois de conifère | | |
| 130167-00-0304 | Bois de structure classé selon la résistance — Poutres équarries en résineux avec flaches — Bois de conifère | | |
| 130197-00-0304 | Bois lamellé collé en bois massif durci à la vapeur avec section rectangulaire - Résineux | | |
| 150001-00-0301 | Ciment à base de sulfoaluminate de calcium | | |
| 150002-00-0301 | Ciment réfractaire à base d’aluminate de calcium | | |
| 150003-00-0301 | Ciment à haute performance | | |
| 150004-00-0301 | Ciment à prise rapide à base de sulfoaluminate de calcium résistant au sulfate | | |
| 150007-00-0301 | Ciment portland à la pouzzolane à usage tropical | | |
| 150008-00-0301 | Ciment à prise rapide | | |
| 150009-00-0301 | Ciment de haut fourneau CEM III/A avec évaluation de la résistance au sulfate (SR) et en option à faible teneur efficace en alcalis (LA) et/ou à faible chaleur d’hydratation (LH) | | |
| 180008-00-0704 | Siphon de sol - avec obturateur mécanique interchangeable | | |
| 190002-00-0502 | Kit de plancher flottant réalisé à partir d’éléments emboîtés préfabriqués en carreaux céramiques et tapis en caoutchouc | | |
| 190005-00-0402 | Kit de planches de terrasse | | |
| 200001-00-0602 | Câbles préfabriqués en acier ou acier inoxydable avec connecteurs d’extrémité | | |
| 200002-00-0602 | Système à tirant | | |
| 200005-00-0103 | Poteaux en acier de construction avec profils creux et éclissages rigides | | |
| 200012-00-0401 | Kits d’entretoises pour couverture et bardage en métal | | |
| 200014-00-0103 | Abouts spéciaux et sabots pour poteaux en béton | | |
| 200017-00-0302 | Produits et composants structuraux laminés à chaud, de nuances d’acier Q235B, Q235D, Q345B et Q345D | | |
| 200019-00-0102 | Gabion boîte et matelas à mailles hexagonales en treillis tissé | | |
| 200020-00-0102 | Boîtes et matelas de gabions à coutures soudées | | |
| 200022-00-0302 | Produits longs laminés à chaud en nuances spéciales d’aciers de construction soudables à grains fins obtenus par laminage thermomécanique | | |
| 200026-00-0102 | Systèmes de maille d’acier pour remplissage renforcé | | |
| 200032-00-0602 | Systèmes de tendeurs préfabriqués avec connecteurs d’extrémité spécifiques | | |
| 200033-00-0602 | Connecteur de cisaillement cloué | | |
| 200035-00-0302 | Pattes de fixation cachées pour procédés de couverture ou de bardage métalliques | | |
| 200036-00-0103 | Kit pour micropieux — Kit de barres creuses pour micropieux auto-foreurs — Barres creuses de tubes en acier sans soudure | | |
| 200039-00-0102 | Boîtes de gabion et matelas à mailles tissées hexagonales avec revêtement en zinc | | |
| 200043-00-0103 | Tubes de pieux en fonte ductile | | |
| 200050-00-0102 | Gabions, matelas et gabions sacs en mailles torsadées hexagonales normales avec zinc préenduit et/ou revêtement zinc + organique | | |
| 200086-00-0602 | Composants de connexion à bague métallique | | |
| 210004-00-0805 | Élément modulaire pour le bâtiment | | |
| 220006-00-0402 | Toiture ardoise faite de mélange recyclé de calcaire, de fines et de polypropylène | | |
| 220007-00-0402 | Tôles et bandes en alliage de cuivre totalement supportées pour couverture, bardages extérieur et intérieur | | |
| 220008-00-0402 | Profilés de bordure pour terrasses et balcons | | |
| 220010-00-0402 | Feuilles de plastique plates pour toiture discontinue entièrement supportée et bardage extérieur | | |
| 220013-01-0401 | Verrière double autoportante | 220013-00-0401 | |
| 220018-00-0401 | Unité de ventilation basse pression écoénergétique décentralisée à débit alternatif et récupération de la chaleur | | |
| 220021-00-0402 | Dispositifs tubulaires d’éclairage naturel (TDD) | | |
| 220022-00-0401 | Arrêt de neige en polycarbonate pour toit | | |
| 220025-00-0401 | Vitrage horizontal structurel en porte-à-faux (pour verrières en VEA) | | |
| 230004-00-0106 | Panneaux de mailles d’anneaux métalliques | | |
| 230005-00-0106 | Panneaux de mailles de câble métallique | | |
| 230008-00-0106 | Double treillis torsadé en acier avec ou sans câbles de renfort | | |
| 230011-00-0106 | Produits de marquage routier | | |
| 230012-00-0105 | Additifs pour la production d’asphalte - granulés de bitume à base de membrane bitumineuse de toiture recyclée | | |
| 230025-00-0106 | Systèmes frontaux flexibles pour stabilisation de la pente et protection de la roche | | |
| 260001-00-0303 | Sections structurelles fabriquées en polymères renforcés de fibres (FRP/Composites de fibre de verre) | | |
| 260002-00-0301 | Fibre de verre résistant aux alcalis et contenant du dioxyde de zirconium, pour utilisation dans du béton | | |
| 260006-00-0301 | Adjuvant polymère pour béton | | |
| 260007-00-0301 | Type I — Additif pour béton, mortier et matériaux de chape — Solution aqueuse | | |
| 280001-00-0704 | Unité de canalisation préassemblée pour le drainage ou l’infiltration | | |
| 290001-00-0701 | Kit pour le transport de l’eau froide et chaude à l’intérieur des bâtiments | | |
| 320002-02-0605 | Feuille d’étanchéité en métal recouvert pour le gros œuvre et joints de contrôle de fissure du béton étanche à l’eau | 320002-00-0605
  320002-01-0605 | |
| 320008-00-0605 | Bande de joint d’étanchéité gonflante à base de bentonite pour les joints de construction en béton étanche à l’eau | | |
| 330001-00-0602 | Assemblage de boulonnerie structurelle expansive pour fermeture aveugle de composants en acier | | |
| 330008-02-0601 | Traverses d’ancrage | 330008-00-0601
  330008-01-0601 | |
| 330011-00-0601 | Vis ajustables pour béton | | |
| 330012-00-0601 | Cheville préscellée à manchon à filetage interne | | |
| 330047-01-0602 | Vis de fixation pour panneaux sandwich | 330047-00-0602 | |
| 330075-00-0601 | Appareil de levage pour ascenseurs | | |
| 330079-00-0602 | Systèmes de fixation pour planchers en tôle striée ou caillebotis | | |
| 330080-00-0602 | Assemblages de crapauds à haute résistance au glissement | | |
| 330083-01-0601 | Fixation à charge propulsive pour l’utilisation multiple dans le béton pour des applications non structurelles | 330083-00-0601 | |
| 330084-00-0601 | Plaque d’acier avec ancrages scellés | | |
| 330153-00-0602 | Chevilles à scellement pour la fixation de montants et de revêtements en acier de faible épaisseur | | |
| 330155-00-0602 | Dispositif de serrage auto-réglable | | |
| 330196-01-0604 | Chevilles en plastique en matériau vierge ou non-vierge pour la fixation de systèmes d’isolation thermique extérieure avec enduit | 330196-00-0604
  ETAG 014 | |
| 330232-00-0601 | Fixations mécaniques pour utilisation dans du béton | ETAG 001-1
  ETAG 001-2
  ETAG 001-3
  ETAG 001-4 | |
| 330389-00-0601 | Connecteur ponctuel fabriqué en polymère renforcé de fibre de verre pour murs composites | | |
| 330667-00-0602 | Profilé de montage laminé à chaud | | |
| 330965-00-0601 | Fixation à charge explosive pour fixation d’ETICS dans du béton | | |
| 340002-00-0204 | Panneaux de fils d’acier avec isolation thermique intégrée pour structure entière | | |
| 340006-00-0506 | Kits d’escaliers préfabriqués | ETAG 008 | |
| 340020-00-0106 | Kits flexibles pour retenir les coulées de débris et les glissements de terrain peu profonds/les flux de débris de colline ouverte | | |
| 340025-00-0403 | Sous-structure pour bâtiments chauffés | | |
| 340037-00-0204 | Éléments de toitures, légers et porteurs en acier et bois | | |
| 350003-00-1109 | Kit pour gaines techniques ignifuges composées de pièces de raccordement préfabriquées (en tôle d’acier prélaqué mécaniquement) et accessoires correspondants | | |
| 350005-00-1104 | Produits intumescents pour calfeutrement au feu et protection contre le feu | | |
| 350134-00-1104 | Piège à eau à l’épreuve du feu avec joint ignifuge intumescent (combiné à une rigole de pénétration au sol en acier inoxydable) | | |
| 360005-00-0604 | Gouttières pour maçonnerie creuse | | |

Référence et titre du document d’évaluation européen

Référence et titre du document d’évaluation européen remplacé

Remarques

010001-00-0301

Mur composite en béton préfabriqué avec connecteurs ponctuels

020001-01-0405

Ensembles d’articulation à axes multiples dissimulés

020001-00-0405

020002-00-0404

Système de vitrage pour balcons (et terrasses), sans cadres verticaux

020011-00-0405

Toit, plancher, mur et trappes de plafond utilisables comme voie d’accès ou porte de secours/avec ou sans résistance au feu

020029-00-1102

Portes intérieures pour piétons à battant simple ou double résistantes au feu et/ou à contrôle des fumées fabriquées en acier

030019-00-0402

Système d’étanchéité liquide de toitures à base de résine polysiloxane

030218-00-0402

Membrane pour utilisation comme couche de sous-toiture

040005-00-1201

Produits d’isolation thermique et/ou acoustique manufacturés en fibres végétales ou animales

040016-00-0404

Treillis en fibre de verre pour l’armature des enduits à base de ciment

040037-00-1201

Panneaux composites à faible valeur lambda fabriqués en fibres de laine minérale contenant des additifs sous forme d’aérogel

040048-00-0502

Tapis en fibre de caoutchouc destiné à l’isolation contre les bruits d’impact

040065-00-1201

Panneaux absorbants d’isolation thermique et/ou sonore à base de polystyrène expansé et de ciment

040089-00-0404

Systèmes d’isolation thermique extérieure par enduits, destinés aux constructions à ossature bois

040090-00-1201

Produits d’isolation thermique et acoustique sous forme de panneaux moulés et expansés à base d’acide polylactique (E-PLA)

040138-00-1201

Produits d’isolation thermique et/ou acoustique en vrac formés in situ fabriqués en fibres végétales

040288-00-1201

Isolation thermique et acoustique fabriquée en usine en fibres de polyester

040313-00-1201

Isolants thermiques et/ou acoustiques en vrac formés in-situ, réalisés à partir de granulés de liège expansé

040369-00-1201

Isolation de granulés de liège expansés en vrac ou en composés

040456-00-1201

Matériau isolant thermique et/ou acoustique de remplissage en vrac formé in situ constitué de fibres animales

040635-00-1201

Isolation thermique et/ou acoustique à base de matériau de polystyrène expansé lié en vrac

040643-00-1201

Isolation thermique aérogel à base de silice renforcée par des fibres

050009-00-0301

Palier sphérique et cylindrique avec matériau glissant spécial fabriqué en fluoropolymère

060001-00-0802

Kits de conduits de fumée avec boisseau en terre cuite/céramique, classification T400 (minimum) N1 W3 Gxx

060003-00-0802

Kits de conduits de fumée avec boisseau en terre cuite/céramique et avec paroi externe spécifique, classification T400 (minimum) N1 W3 Gxx

060008-00-0802

Kits de conduits de fumée avec boisseau en terre cuite/céramique, classification T400 (minimum) N1/P1 W3 Gxx et avec différentes parois extérieures et un éventuel changement de paroi extérieure

070001-01-0504

Plaques de plâtre pour application portante

070001-00-0504

070002-00-0505

Bandes de jointoiement en fibres de verre pour plaques de plâtre

080002-00-0102

Géogrille à maille hexagonale sans renforcement pour la stabilisation des couches granulaires non consolidées par imbrication des granulats

090001-00-0404

Panneaux comprimés préfabriqués en laine minérale avec une finition organique ou inorganique et un système de fixation spécifique

090017-00-0404

Vitrage vertical soutenu ponctuellement

090020-00-0404

Kits pour bardage extérieur à base de pierre agglomérée

090034-00-0404

Kit composé d’un faux-châssis et de fixations pour la fixation d’éléments de revêtement ainsi que d’éléments muraux externes

090035-00-0404

Vitrage isolant avec pièce ponctuelle dans le joint de scellement

090058-00-0404

Kit de revêtement mural extérieur ventilé comprenant un panneau métallique en nid d’abeille et ses fixations associées

120001-01-0106

Films rétroréfléchissants microprismatiques

120001-00-0106

120003-00-0106

Candélabres d’éclairage en acier

130002-00-0304

Élément en bois massif — Élément composé de panneaux de bois assemblés par chevilles à utiliser comme élément de structure dans des bâtiments

130005-00-0304

Panneau en bois massif pour usage structurel dans les bâtiments

130010-00-0304

Bois lamellé-collé à base de bois de feuillu — Lamibois (LVL) structural à base de hêtre

130011-00-0304

Panneau préfabriqué en bois réalisé à partir de planches de bois équarri assemblées mécaniquement, pour usage structurel dans les bâtiments

130012-00-0304

Bois de structure classé selon la résistance — Poutres équarries en châtaignier avec flaches

130013-00-0304

Élément de plaque de bois - élément de planches de bois reliées par des connexions en queue d’aronde à utiliser comme élément de structure de bâtiments

130019-00-0603

Chevilles de type goujons avec revêtement en résine

130022-00-0304

Madrier de bois monolithe ou stratifié et rondins en bois

130033-00-0603

Clous et vis destinés à la fixation de plaques dans des structures en bois

130118-00-0603

Vis pour utilisation dans des constructions en bois

130166-00-0304

Bois de construction classé selon la résistance — Bois massif durci à la vapeur de section rectangulaire qui peut être emboîté ou non — Bois de conifère

130167-00-0304

Bois de structure classé selon la résistance — Poutres équarries en résineux avec flaches — Bois de conifère

130197-00-0304

Bois lamellé collé en bois massif durci à la vapeur avec section rectangulaire - Résineux

150001-00-0301

Ciment à base de sulfoaluminate de calcium

150002-00-0301

Ciment réfractaire à base d’aluminate de calcium

150003-00-0301

Ciment à haute performance

150004-00-0301

Ciment à prise rapide à base de sulfoaluminate de calcium résistant au sulfate

150007-00-0301

Ciment portland à la pouzzolane à usage tropical

150008-00-0301

Ciment à prise rapide

150009-00-0301

Ciment de haut fourneau CEM III/A avec évaluation de la résistance au sulfate (SR) et en option à faible teneur efficace en alcalis (LA) et/ou à faible chaleur d’hydratation (LH)

180008-00-0704

Siphon de sol - avec obturateur mécanique interchangeable

190002-00-0502

Kit de plancher flottant réalisé à partir d’éléments emboîtés préfabriqués en carreaux céramiques et tapis en caoutchouc

190005-00-0402

Kit de planches de terrasse

200001-00-0602

Câbles préfabriqués en acier ou acier inoxydable avec connecteurs d’extrémité

200002-00-0602

Système à tirant

200005-00-0103

Poteaux en acier de construction avec profils creux et éclissages rigides

200012-00-0401

Kits d’entretoises pour couverture et bardage en métal

200014-00-0103

Abouts spéciaux et sabots pour poteaux en béton

200017-00-0302

Produits et composants structuraux laminés à chaud, de nuances d’acier Q235B, Q235D, Q345B et Q345D

200019-00-0102

Gabion boîte et matelas à mailles hexagonales en treillis tissé

200020-00-0102

Boîtes et matelas de gabions à coutures soudées

200022-00-0302

Produits longs laminés à chaud en nuances spéciales d’aciers de construction soudables à grains fins obtenus par laminage thermomécanique

200026-00-0102

Systèmes de maille d’acier pour remplissage renforcé

200032-00-0602

Systèmes de tendeurs préfabriqués avec connecteurs d’extrémité spécifiques

200033-00-0602

Connecteur de cisaillement cloué

200035-00-0302

Pattes de fixation cachées pour procédés de couverture ou de bardage métalliques

200036-00-0103

Kit pour micropieux — Kit de barres creuses pour micropieux auto-foreurs — Barres creuses de tubes en acier sans soudure

200039-00-0102

Boîtes de gabion et matelas à mailles tissées hexagonales avec revêtement en zinc

200043-00-0103

Tubes de pieux en fonte ductile

200050-00-0102

Gabions, matelas et gabions sacs en mailles torsadées hexagonales normales avec zinc préenduit et/ou revêtement zinc + organique

200086-00-0602

Composants de connexion à bague métallique

210004-00-0805

Élément modulaire pour le bâtiment

220006-00-0402

Toiture ardoise faite de mélange recyclé de calcaire, de fines et de polypropylène

220007-00-0402

Tôles et bandes en alliage de cuivre totalement supportées pour couverture, bardages extérieur et intérieur

220008-00-0402

Profilés de bordure pour terrasses et balcons

220010-00-0402

Feuilles de plastique plates pour toiture discontinue entièrement supportée et bardage extérieur

220013-01-0401

Verrière double autoportante

220013-00-0401

220018-00-0401

Unité de ventilation basse pression écoénergétique décentralisée à débit alternatif et récupération de la chaleur

220021-00-0402

Dispositifs tubulaires d’éclairage naturel (TDD)

220022-00-0401

Arrêt de neige en polycarbonate pour toit

220025-00-0401

Vitrage horizontal structurel en porte-à-faux (pour verrières en VEA)

230004-00-0106

Panneaux de mailles d’anneaux métalliques

230005-00-0106

Panneaux de mailles de câble métallique

230008-00-0106

Double treillis torsadé en acier avec ou sans câbles de renfort

230011-00-0106

Produits de marquage routier

230012-00-0105

Additifs pour la production d’asphalte - granulés de bitume à base de membrane bitumineuse de toiture recyclée

230025-00-0106

Systèmes frontaux flexibles pour stabilisation de la pente et protection de la roche

260001-00-0303

Sections structurelles fabriquées en polymères renforcés de fibres (FRP/Composites de fibre de verre)

260002-00-0301

Fibre de verre résistant aux alcalis et contenant du dioxyde de zirconium, pour utilisation dans du béton

260006-00-0301

Adjuvant polymère pour béton

260007-00-0301

Type I — Additif pour béton, mortier et matériaux de chape — Solution aqueuse

280001-00-0704

Unité de canalisation préassemblée pour le drainage ou l’infiltration

290001-00-0701

Kit pour le transport de l’eau froide et chaude à l’intérieur des bâtiments

320002-02-0605

Feuille d’étanchéité en métal recouvert pour le gros œuvre et joints de contrôle de fissure du béton étanche à l’eau

320002-00-0605

320002-01-0605

320008-00-0605

Bande de joint d’étanchéité gonflante à base de bentonite pour les joints de construction en béton étanche à l’eau

330001-00-0602

Assemblage de boulonnerie structurelle expansive pour fermeture aveugle de composants en acier

330008-02-0601

Traverses d’ancrage

330008-00-0601

330008-01-0601

330011-00-0601

Vis ajustables pour béton

330012-00-0601

Cheville préscellée à manchon à filetage interne

330047-01-0602

Vis de fixation pour panneaux sandwich

330047-00-0602

330075-00-0601

Appareil de levage pour ascenseurs

330079-00-0602

Systèmes de fixation pour planchers en tôle striée ou caillebotis

330080-00-0602

Assemblages de crapauds à haute résistance au glissement

330083-01-0601

Fixation à charge propulsive pour l’utilisation multiple dans le béton pour des applications non structurelles

330083-00-0601

330084-00-0601

Plaque d’acier avec ancrages scellés

330153-00-0602

Chevilles à scellement pour la fixation de montants et de revêtements en acier de faible épaisseur

330155-00-0602

Dispositif de serrage auto-réglable

330196-01-0604

Chevilles en plastique en matériau vierge ou non-vierge pour la fixation de systèmes d’isolation thermique extérieure avec enduit

330196-00-0604

ETAG 014

330232-00-0601

Fixations mécaniques pour utilisation dans du béton

ETAG 001-1

ETAG 001-2

ETAG 001-3

ETAG 001-4

330389-00-0601

Connecteur ponctuel fabriqué en polymère renforcé de fibre de verre pour murs composites

330667-00-0602

Profilé de montage laminé à chaud

330965-00-0601

Fixation à charge explosive pour fixation d’ETICS dans du béton

340002-00-0204

Panneaux de fils d’acier avec isolation thermique intégrée pour structure entière

340006-00-0506

Kits d’escaliers préfabriqués

ETAG 008

340020-00-0106

Kits flexibles pour retenir les coulées de débris et les glissements de terrain peu profonds/les flux de débris de colline ouverte

340025-00-0403

Sous-structure pour bâtiments chauffés

340037-00-0204

Éléments de toitures, légers et porteurs en acier et bois

350003-00-1109

Kit pour gaines techniques ignifuges composées de pièces de raccordement préfabriquées (en tôle d’acier prélaqué mécaniquement) et accessoires correspondants

350005-00-1104

Produits intumescents pour calfeutrement au feu et protection contre le feu

350134-00-1104

Piège à eau à l’épreuve du feu avec joint ignifuge intumescent (combiné à une rigole de pénétration au sol en acier inoxydable)

360005-00-0604

Gouttières pour maçonnerie creuse

Note:

Les documents d’évaluation européens (EAD) sont adoptés en anglais par l’Organisation européenne pour l’évaluation technique (EOTA). La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis par l’EOTA pour publication au Journal officiel de l’Union européenne.

La publication des références des documents d’évaluation européens au Journal officiel de l’Union européenne ne signifie pas que ces documents sont disponibles dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.

L’Organisation européenne pour l’évaluation technique (http://www.eota.eu) rend le document d’évaluation européen accessible par voie électronique conformément aux dispositions du point 8 de l’annexe II du règlement (UE) no 305/2011.

La présente liste remplace toutes les listes publiées précédemment au Journal officiel de l’Union européenne. La Commission européenne assure la mise à jour de cette liste.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 10.11.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 379/14 |
| --- | --- | --- | --- |

10.11.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 379/14

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8633 — Lufthansa/certain Air Berlin assets)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 379/08)

| 1. | Le 31 octobre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration (1).
  Cette notification concerne les entreprises suivantes:






  — | Deutsche Lufthansa AG («Lufthansa», Allemagne), |
| --- | --- | --- |

1.

Le 31 octobre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration (1).

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

Deutsche Lufthansa AG («Lufthansa», Allemagne),

| — | NIKI Luftfahrt GmbH («NIKI», Autriche), appartenant au groupe Air Berlin, |
| --- | --- |

—

NIKI Luftfahrt GmbH («NIKI», Autriche), appartenant au groupe Air Berlin,

| — | Luftfahrtgesellschaft Walter mbH («LGW», Allemagne), appartenant également au groupe Air Berlin. |
| --- | --- |

—

Luftfahrtgesellschaft Walter mbH («LGW», Allemagne), appartenant également au groupe Air Berlin.

Lufthansa acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de certaines parties du groupe Air Berlin, en l’occurrence l’ensemble de NIKI et de LGW.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
  —   Lufthansa: holding d’un groupe de compagnies aériennes exerçant notamment des activités de transport aérien de passagers et exploitant des plateformes à Francfort, Munich, Bruxelles, Zurich et Vienne,
  —   NIKI: société de transport de point à point. NIKI opère au départ d’aéroports allemands, autrichiens et suisses et dessert principalement des destinations touristiques dans et autour de la Méditerranée (telles que les Îles Baléares et les Îles grecques), ainsi que les Îles Canaries,
  —   LGW: jusqu’au 28 octobre 2017, LGW exploitait des aéronefs loués avec équipage à Air Berlin, desservant des lignes court-courriers à destination de Düsseldorf et de Berlin, principalement en tant qu’apport aux activités d’Air Berlin. LGW doit servir d’entité permettant de poursuivre l’exploitation du programme de vols assuré actuellement par Air Berlin aux termes d’un contrat de location avec équipage conclu avec le groupe Lufthansa en décembre 2016. Avant l’opération, il est prévu qu’un lot de créneaux pour la saison d’hiver 2017/2018 ainsi que pour la saison d’été 2018 (incluant des créneaux dans les aéroports Berlin-TXL, DUS, FRA et MUC) soit cédé à LGW en vue de leur exploitation par le groupe Lufthansa. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—   Lufthansa: holding d’un groupe de compagnies aériennes exerçant notamment des activités de transport aérien de passagers et exploitant des plateformes à Francfort, Munich, Bruxelles, Zurich et Vienne,

—   NIKI: société de transport de point à point. NIKI opère au départ d’aéroports allemands, autrichiens et suisses et dessert principalement des destinations touristiques dans et autour de la Méditerranée (telles que les Îles Baléares et les Îles grecques), ainsi que les Îles Canaries,

—   LGW: jusqu’au 28 octobre 2017, LGW exploitait des aéronefs loués avec équipage à Air Berlin, desservant des lignes court-courriers à destination de Düsseldorf et de Berlin, principalement en tant qu’apport aux activités d’Air Berlin. LGW doit servir d’entité permettant de poursuivre l’exploitation du programme de vols assuré actuellement par Air Berlin aux termes d’un contrat de location avec équipage conclu avec le groupe Lufthansa en décembre 2016. Avant l’opération, il est prévu qu’un lot de créneaux pour la saison d’hiver 2017/2018 ainsi que pour la saison d’été 2018 (incluant des créneaux dans les aéroports Berlin-TXL, DUS, FRA et MUC) soit cédé à LGW en vue de leur exploitation par le groupe Lufthansa.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
  M.8633 — Lufthansa/certain Air Berlin assets
  Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:





  Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- | --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8633 — Lufthansa/certain Air Berlin assets

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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| 10.11.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 379/16 |
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10.11.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 379/16

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8698 — EQT/Curaeos Holding)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 379/09)

| 1. | Le 30 octobre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.
  Cette notification concerne les entreprises suivantes:






  — | EQT Fund Management S.à.r.l. («EQT», Luxembourg), |
| --- | --- | --- |

1.

Le 30 octobre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

EQT Fund Management S.à.r.l. («EQT», Luxembourg),

| — | Curaeos Holding B.V. («Curaeos Holding», Pays-Bas). |
| --- | --- |

—

Curaeos Holding B.V. («Curaeos Holding», Pays-Bas).

EQT acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de Curaeos Holding.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   EQT: un fonds d’investissement investissant principalement dans le nord de l’Europe continentale,
  —   Curaeos Holding: un fournisseur de services dentaires possédant des cliniques dentaires et des laboratoires dentaires et exerçant une activité de distribution de produits dentaires. L’entreprise exploite également une clinique de la migraine en Allemagne. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   EQT: un fonds d’investissement investissant principalement dans le nord de l’Europe continentale,

—   Curaeos Holding: un fournisseur de services dentaires possédant des cliniques dentaires et des laboratoires dentaires et exerçant une activité de distribution de produits dentaires. L’entreprise exploite également une clinique de la migraine en Allemagne.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
  M.8698 — EQT/Curaeos Holding
  Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:





  Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- | --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8698 — EQT/Curaeos Holding

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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