# Journal officiel C 36/31 j

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 36 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année31 janvier 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 36

Édition de langue française

Communications et informations

61e année31 janvier 2018

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Parlement européen |
| 2018/C 36/01 | Réunion plénière de la LVIII COSAC — 26-28 novembre 2017, Tallinn — Contribution de la LVIII COSAC | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

2018/C 36/01

Réunion plénière de la LVIII COSAC — 26-28 novembre 2017, Tallinn — Contribution de la LVIII COSAC

1

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| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

| 31.1.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 36/1 |
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31.1.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 36/1

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RÉUNION PLÉNIÈRE DE LA LVIII COSAC

26-28 novembre 2017, Tallinn

Contribution de la LVIII COSAC

(2018/C 036/01)

1.   L’avenir de l’Union européenne

| 1.1. | La COSAC reconnaît que les 60 dernières années ont été les temps les plus apaisés et prospères dans l’histoire de l’Europe occidentale, ce pour quoi l’Union européenne a joué un rôle essentiel. L’UE a été fondée sur des valeurs telles que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme, qui sont aussi valables aujourd’hui qu’il y a 60 ans. |
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1.1.

La COSAC reconnaît que les 60 dernières années ont été les temps les plus apaisés et prospères dans l’histoire de l’Europe occidentale, ce pour quoi l’Union européenne a joué un rôle essentiel. L’UE a été fondée sur des valeurs telles que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme, qui sont aussi valables aujourd’hui qu’il y a 60 ans.

| 1.2. | La COSAC admet que l’UE a besoin de force et de détermination pour maintenir l’unité et l’intégrité pour mieux répondre aux attentes de ses citoyens. La COSAC reconnaît que les défis tels que le Brexit, la crise migratoire, la concurrence mondiale, diverses menaces pour la sécurité et les inégalités économiques et sociales croissantes devraient être traités comme des fenêtres d’opportunité pour mener les réformes nécessaires et améliorer le travail de l’UE. Dans ce processus, les possibilités des générations futures doivent être prises en considération. |
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1.2.

La COSAC admet que l’UE a besoin de force et de détermination pour maintenir l’unité et l’intégrité pour mieux répondre aux attentes de ses citoyens. La COSAC reconnaît que les défis tels que le Brexit, la crise migratoire, la concurrence mondiale, diverses menaces pour la sécurité et les inégalités économiques et sociales croissantes devraient être traités comme des fenêtres d’opportunité pour mener les réformes nécessaires et améliorer le travail de l’UE. Dans ce processus, les possibilités des générations futures doivent être prises en considération.

| 1.3. | La COSAC soutient les objectifs et les engagements de la déclaration et de la feuille de route de Bratislava, de la déclaration de Rome et du programme des dirigeants, et elle se félicite des efforts de la Commission européenne pour fournir un cadre de débat sur une UE nouvelle et efficace, tout en insistant sur le fait que les décisions concernant la trajectoire future de l’intégration européenne devraient être prises avec le plus haut niveau possible d’engagement de tous les États membres et des citoyens européens. |
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1.3.

La COSAC soutient les objectifs et les engagements de la déclaration et de la feuille de route de Bratislava, de la déclaration de Rome et du programme des dirigeants, et elle se félicite des efforts de la Commission européenne pour fournir un cadre de débat sur une UE nouvelle et efficace, tout en insistant sur le fait que les décisions concernant la trajectoire future de l’intégration européenne devraient être prises avec le plus haut niveau possible d’engagement de tous les États membres et des citoyens européens.

| 1.4. | La COSAC estime qu’un marché unique fonctionnant bien et le maintien de ses quatre libertés devraient rester au cœur même de l’UE. L’UE doit trouver les moyens d’utiliser le plein potentiel du marché unique, y compris dans le secteur des services, tout en assurant que les bénéfices de la croissance économique atteignent toutes les parties de la société. La COSAC soutient les efforts faits pour continuer à améliorer la connectivité physique et numérique entre les États membres. |
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1.4.

La COSAC estime qu’un marché unique fonctionnant bien et le maintien de ses quatre libertés devraient rester au cœur même de l’UE. L’UE doit trouver les moyens d’utiliser le plein potentiel du marché unique, y compris dans le secteur des services, tout en assurant que les bénéfices de la croissance économique atteignent toutes les parties de la société. La COSAC soutient les efforts faits pour continuer à améliorer la connectivité physique et numérique entre les États membres.

| 1.5. | La COSAC insiste sur le fait que l’Union européenne est construite pour être un endroit meilleur pour tous ses citoyens, quel que soit le lieu où ils vivent, et continuera à travailler pour une convergence renforcée de toutes les régions européennes et pour la cohésion au sens large. |
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1.5.

La COSAC insiste sur le fait que l’Union européenne est construite pour être un endroit meilleur pour tous ses citoyens, quel que soit le lieu où ils vivent, et continuera à travailler pour une convergence renforcée de toutes les régions européennes et pour la cohésion au sens large.

| 1.6. | La COSAC soutient le socle européen des droits sociaux, proclamé par le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne lors du Sommet social pour des emplois et une croissance équitables tenu à Göteborg. |
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1.6.

La COSAC soutient le socle européen des droits sociaux, proclamé par le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne lors du Sommet social pour des emplois et une croissance équitables tenu à Göteborg.

| 1.7. | La COSAC souligne l’importance de la stabilité et de la prospérité dans son voisinage immédiat à l’est et au sud. La COSAC, prenant note des conclusions correspondantes du Conseil européen, qui déclarent que l’élargissement devrait rester une politique clé de l’UE en tant qu’investissement dans la paix, la démocratie, la prospérité, la sécurité et la stabilité de notre continent, souligne que l’élargissement de l’UE doit se fonder sur le respect des valeurs de l’UE et sur le principe des mérites propres et de conditionnalité. |
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1.7.

La COSAC souligne l’importance de la stabilité et de la prospérité dans son voisinage immédiat à l’est et au sud. La COSAC, prenant note des conclusions correspondantes du Conseil européen, qui déclarent que l’élargissement devrait rester une politique clé de l’UE en tant qu’investissement dans la paix, la démocratie, la prospérité, la sécurité et la stabilité de notre continent, souligne que l’élargissement de l’UE doit se fonder sur le respect des valeurs de l’UE et sur le principe des mérites propres et de conditionnalité.

| 1.8. | La COSAC soutient la politique de voisinage méridionale, en la reconnaissant comme un facteur favorable pour encourager la coopération et la stabilité dans la région. La COSAC, en reconnaissant l’importance du Partenariat oriental, constate que le dialogue et les aspirations européennes sont pour les pays du Partenariat oriental les motivations clés pour poursuivre les réformes et pour trouver des solutions pacifiques aux conflits. La COSAC souligne que la Russie doit mettre pleinement en œuvre les accords de Minsk et respecter le droit international. |
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1.8.

La COSAC soutient la politique de voisinage méridionale, en la reconnaissant comme un facteur favorable pour encourager la coopération et la stabilité dans la région. La COSAC, en reconnaissant l’importance du Partenariat oriental, constate que le dialogue et les aspirations européennes sont pour les pays du Partenariat oriental les motivations clés pour poursuivre les réformes et pour trouver des solutions pacifiques aux conflits. La COSAC souligne que la Russie doit mettre pleinement en œuvre les accords de Minsk et respecter le droit international.

Brexit

| 1.9. | La COSAC souligne l’importance du retrait ordonné du Royaume-Uni de l’UE et exprime l’espoir qu’il se déroulera de manière planifiée. L’objectif de l’UE devrait être d’atteindre un accord équitable avec le Royaume-Uni, qui permettrait de maintenir l’intégrité du marché unique. |
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1.9.

La COSAC souligne l’importance du retrait ordonné du Royaume-Uni de l’UE et exprime l’espoir qu’il se déroulera de manière planifiée. L’objectif de l’UE devrait être d’atteindre un accord équitable avec le Royaume-Uni, qui permettrait de maintenir l’intégrité du marché unique.

| 1.10. | La COSAC soutient les conclusions du Conseil européen du 20 octobre 2017 sur l’évaluation des négociations sur le Brexit. La COSAC souligne que les droits des citoyens de l’UE vivant au Royaume-Uni et ceux des citoyens du Royaume-Uni vivant dans l’UE, et la situation particulière de l’île d’Irlande devraient figurer parmi les premiers dossiers pendant les négociations sur le Brexit. La COSAC souligne la nécessité de continuer à protéger l’accord du Vendredi saint et d’éviter une frontière dure. Les conséquences financières du Brexit ne devraient pas compromettre la mise en œuvre du cadre financier pluriannuel existant. |
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1.10.

La COSAC soutient les conclusions du Conseil européen du 20 octobre 2017 sur l’évaluation des négociations sur le Brexit. La COSAC souligne que les droits des citoyens de l’UE vivant au Royaume-Uni et ceux des citoyens du Royaume-Uni vivant dans l’UE, et la situation particulière de l’île d’Irlande devraient figurer parmi les premiers dossiers pendant les négociations sur le Brexit. La COSAC souligne la nécessité de continuer à protéger l’accord du Vendredi saint et d’éviter une frontière dure. Les conséquences financières du Brexit ne devraient pas compromettre la mise en œuvre du cadre financier pluriannuel existant.

| 1.11. | La COSAC souligne que sur les questions susmentionnées, des progrès substantiels sont nécessaires pour entamer les négociations entre l’UE et le Royaume-Uni sur le cadre pour les relations futures et sur la phase de transition. |
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1.11.

La COSAC souligne que sur les questions susmentionnées, des progrès substantiels sont nécessaires pour entamer les négociations entre l’UE et le Royaume-Uni sur le cadre pour les relations futures et sur la phase de transition.

| 1.12. | La COSAC, soulignant qu’il est important que les parlements nationaux soient informés directement sur les négociations sur le Brexit, invite le négociateur en chef de l’UE à continuer à informer la COSAC sur l’avancement des négociations de façon régulière. |
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1.12.

La COSAC, soulignant qu’il est important que les parlements nationaux soient informés directement sur les négociations sur le Brexit, invite le négociateur en chef de l’UE à continuer à informer la COSAC sur l’avancement des négociations de façon régulière.

2.   Rapprocher l’Union européenne de ses citoyens

| 2.1. | La COSAC souligne la nécessité que les parlements nationaux soient inclus et intégrés dans les discussions et dans le processus d’élaboration des politiques relatifs à l’avenir de l’UE, afin de contribuer à la nécessaire légitimité démocratique du processus. |
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2.1.

La COSAC souligne la nécessité que les parlements nationaux soient inclus et intégrés dans les discussions et dans le processus d’élaboration des politiques relatifs à l’avenir de l’UE, afin de contribuer à la nécessaire légitimité démocratique du processus.

| 2.2. | La COSAC souligne la pertinence de la participation citoyenne dès les premières étapes du processus de prise de décisions et appelle les parlements nationaux à fournir les outils nécessaires pour une consultation précoce. |
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2.2.

La COSAC souligne la pertinence de la participation citoyenne dès les premières étapes du processus de prise de décisions et appelle les parlements nationaux à fournir les outils nécessaires pour une consultation précoce.

| 2.3. | La COSAC insiste sur son engagement à écouter les préoccupations exprimées par des citoyens sur les affaires de l’UE. L’une des tâches des parlements nationaux et du Parlement européen concernant les affaires de l’UE est d’améliorer la communication sur l’UE et de répondre aux craintes, aux espérances et aux attentes des citoyens, avec pour objectif ultime de regagner la confiance et la légitimité des citoyens européens. |
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2.3.

La COSAC insiste sur son engagement à écouter les préoccupations exprimées par des citoyens sur les affaires de l’UE. L’une des tâches des parlements nationaux et du Parlement européen concernant les affaires de l’UE est d’améliorer la communication sur l’UE et de répondre aux craintes, aux espérances et aux attentes des citoyens, avec pour objectif ultime de regagner la confiance et la légitimité des citoyens européens.

| 2.4. | La COSAC souligne l’importance d’une participation active des citoyens européens aux élections européennes, qui fournissent une plateforme pour un débat sur l’avenir de l’Union. La COSAC invite les autorités nationales à promouvoir les élections européennes et les partis politiques à s’engager dans des débats politiques sur les questions clés avant les élections européennes de 2019. |
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2.4.

La COSAC souligne l’importance d’une participation active des citoyens européens aux élections européennes, qui fournissent une plateforme pour un débat sur l’avenir de l’Union. La COSAC invite les autorités nationales à promouvoir les élections européennes et les partis politiques à s’engager dans des débats politiques sur les questions clés avant les élections européennes de 2019.

| 2.5. | La COSAC reconnaît que les parlements utilisent différents outils et actions en face-à-face pour encourager les citoyens à participer aux discussions sur les sujets relatifs à l’UE. La COSAC encourage les parlements à trouver plus de moyens d’implication directe des organisations de la société civile et des citoyens, par exemple en les invitant à participer à des auditions devant des commissions. |
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2.5.

La COSAC reconnaît que les parlements utilisent différents outils et actions en face-à-face pour encourager les citoyens à participer aux discussions sur les sujets relatifs à l’UE. La COSAC encourage les parlements à trouver plus de moyens d’implication directe des organisations de la société civile et des citoyens, par exemple en les invitant à participer à des auditions devant des commissions.

| 2.6. | La COSAC reconnaît que la majorité des réunions des commissions des affaires de l’UE dans les parlements nationaux sont régulièrement ouvertes au public et que la majorité des parlements nationaux ont des procès-verbaux de celles-ci, et qu’en même temps la plupart d’entre eux partagent l’information sur les discussions de l’UE en rendant les procès-verbaux des discussions accessibles au public. La COSAC appelle l’UE à promouvoir un processus de prise de décisions plus efficace et transparent et encourage les parlements nationaux à être plus ouverts au public. |
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2.6.

La COSAC reconnaît que la majorité des réunions des commissions des affaires de l’UE dans les parlements nationaux sont régulièrement ouvertes au public et que la majorité des parlements nationaux ont des procès-verbaux de celles-ci, et qu’en même temps la plupart d’entre eux partagent l’information sur les discussions de l’UE en rendant les procès-verbaux des discussions accessibles au public. La COSAC appelle l’UE à promouvoir un processus de prise de décisions plus efficace et transparent et encourage les parlements nationaux à être plus ouverts au public.

| 2.7. | La COSAC reconnaît que la majorité des parlements nationaux débattent des affaires de l’UE en plénière soit à intervalle régulier, soit sur une base ad hoc. La COSAC reconnaît qu’un plus grand nombre de débats pléniers sur les affaires de l’UE accroît la visibilité de l’Union et donne aux citoyens la possibilité d’apprendre davantage sur l’ordre du jour de l’UE et sur les positions des partis politiques sur ces questions. |
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2.7.

La COSAC reconnaît que la majorité des parlements nationaux débattent des affaires de l’UE en plénière soit à intervalle régulier, soit sur une base ad hoc. La COSAC reconnaît qu’un plus grand nombre de débats pléniers sur les affaires de l’UE accroît la visibilité de l’Union et donne aux citoyens la possibilité d’apprendre davantage sur l’ordre du jour de l’UE et sur les positions des partis politiques sur ces questions.

| 2.8. | La COSAC appelle toutes les institutions de l’UE à appliquer pleinement et fidèlement le règlement sur la transparence à tous leurs documents. Elle appelle les autres organes informels, tels que l’Eurogroupe et l’UE-27 dans le format du Brexit, à faire de même. |
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2.8.

La COSAC appelle toutes les institutions de l’UE à appliquer pleinement et fidèlement le règlement sur la transparence à tous leurs documents. Elle appelle les autres organes informels, tels que l’Eurogroupe et l’UE-27 dans le format du Brexit, à faire de même.

| 2.9. | La COSAC souligne que les plateformes numériques permettent aux citoyens d’être plus engagés dans les affaires de l’Union et d’envoyer leur opinion sur les sujets en discussion. La COSAC prend note du fait que la majorité des parlements utilisent déjà des plateformes numériques telles que des formulaires de contact sur leur site web, des pages web pour que les citoyens expriment leurs points de vue, des pages Facebook, des comptes twitter, des sites Instagram, des formulaires de pétition électroniques et des blogs Internet, et encourage les autres à suivre leur exemple. |
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2.9.

La COSAC souligne que les plateformes numériques permettent aux citoyens d’être plus engagés dans les affaires de l’Union et d’envoyer leur opinion sur les sujets en discussion. La COSAC prend note du fait que la majorité des parlements utilisent déjà des plateformes numériques telles que des formulaires de contact sur leur site web, des pages web pour que les citoyens expriment leurs points de vue, des pages Facebook, des comptes twitter, des sites Instagram, des formulaires de pétition électroniques et des blogs Internet, et encourage les autres à suivre leur exemple.

3.   Marché unique numérique: développement des services électroniques

| 3.1. | La COSAC soutient les objectifs et les engagements du Sommet numérique de Tallinn et les conclusions du Conseil européen du 19 octobre 2017 reconnaissant la nécessité d’amener le gouvernement et le secteur public dans l’ère numérique et d’améliorer les services publics pour les citoyens et les entreprises. |
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3.1.

La COSAC soutient les objectifs et les engagements du Sommet numérique de Tallinn et les conclusions du Conseil européen du 19 octobre 2017 reconnaissant la nécessité d’amener le gouvernement et le secteur public dans l’ère numérique et d’améliorer les services publics pour les citoyens et les entreprises.

| 3.2. | La COSAC souligne la nécessité de mettre en œuvre le plan d’action 2016-2020 pour l’administration en ligne et salue la proposition de la Commission relative à un portail numérique unique. |
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3.2.

La COSAC souligne la nécessité de mettre en œuvre le plan d’action 2016-2020 pour l’administration en ligne et salue la proposition de la Commission relative à un portail numérique unique.

| 3.3. | La COSAC rappelle que la numérisation des services publics aide à améliorer leur efficience et leur rapport coût-efficacité, contribue à la réalisation du plein potentiel du marché unique et améliore la qualité de vie des citoyens en favorisant le développement social et économique. |
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3.3.

La COSAC rappelle que la numérisation des services publics aide à améliorer leur efficience et leur rapport coût-efficacité, contribue à la réalisation du plein potentiel du marché unique et améliore la qualité de vie des citoyens en favorisant le développement social et économique.

| 3.4. | La COSAC souligne que l’UE doit introduire des principes et des mesures, tels que «une seule fois» ou que le guichet unique administratif dans la numérisation de notre administration nationale, afin de faciliter l’interopérabilité et les services publics numériques transfrontaliers. |
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3.4.

La COSAC souligne que l’UE doit introduire des principes et des mesures, tels que «une seule fois» ou que le guichet unique administratif dans la numérisation de notre administration nationale, afin de faciliter l’interopérabilité et les services publics numériques transfrontaliers.

| 3.5. | La COSAC reconnaît que le secteur public de l’UE devrait encourager la transformation des services publics en montrant l’exemple dans la passation des marchés par voie électronique et en rendant numériques toutes les communications entre les autorités publiques, les entreprises et les citoyens. |
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3.5.

La COSAC reconnaît que le secteur public de l’UE devrait encourager la transformation des services publics en montrant l’exemple dans la passation des marchés par voie électronique et en rendant numériques toutes les communications entre les autorités publiques, les entreprises et les citoyens.

| 3.6. | La COSAC souligne que la transformation numérique nécessite des compétences et des aptitudes numériques et met l’accent sur la nécessité de préparer les citoyens à ces nouveaux défis dans l’environnement professionnel, dans l’administration publique et dans la vie quotidienne. |
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3.6.

La COSAC souligne que la transformation numérique nécessite des compétences et des aptitudes numériques et met l’accent sur la nécessité de préparer les citoyens à ces nouveaux défis dans l’environnement professionnel, dans l’administration publique et dans la vie quotidienne.

| 3.7. | La COSAC insiste sur le fait que dans le domaine du numérique comme au sein d’autres secteurs industriels, l’UE devrait consolider la dynamique de l’investissement européen et, en particulier, créer un réseau européen d’écosystèmes au service de l’innovation, de la croissance et de l’emploi. |
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3.7.

La COSAC insiste sur le fait que dans le domaine du numérique comme au sein d’autres secteurs industriels, l’UE devrait consolider la dynamique de l’investissement européen et, en particulier, créer un réseau européen d’écosystèmes au service de l’innovation, de la croissance et de l’emploi.

| 3.8. | La COSAC souligne que la transformation numérique nécessite des réseaux à haute capacité, tels que la 5G, pour faciliter les services électroniques modernes et soutenir l’innovation. L’UE devrait travailler à supprimer les obstacles à la diffusion de la 5G, y compris le manque d’investissements dans les infrastructures de télécommunications et dans l’élaboration des normes. |
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3.8.

La COSAC souligne que la transformation numérique nécessite des réseaux à haute capacité, tels que la 5G, pour faciliter les services électroniques modernes et soutenir l’innovation. L’UE devrait travailler à supprimer les obstacles à la diffusion de la 5G, y compris le manque d’investissements dans les infrastructures de télécommunications et dans l’élaboration des normes.

| 3.9. | La COSAC reconnaît que le secteur public devrait encourager la transformation des services publics en montrant l’exemple dans l’utilisation de la signature électronique et dans la mise en œuvre de l’eIDAS rendant numériques toutes les communications entre les autorités publiques, les entreprises et les citoyens. |
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3.9.

La COSAC reconnaît que le secteur public devrait encourager la transformation des services publics en montrant l’exemple dans l’utilisation de la signature électronique et dans la mise en œuvre de l’eIDAS rendant numériques toutes les communications entre les autorités publiques, les entreprises et les citoyens.

| 3.10. | La COSAC se félicite que la plupart des parlements nationaux considèrent que la numérisation du secteur public est très importante. La COSAC invite les parlements à explorer pleinement les possibilités d’augmenter l’utilisation de solutions électroniques dans le travail parlementaire. |
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3.10.

La COSAC se félicite que la plupart des parlements nationaux considèrent que la numérisation du secteur public est très importante. La COSAC invite les parlements à explorer pleinement les possibilités d’augmenter l’utilisation de solutions électroniques dans le travail parlementaire.

| 3.11. | La COSAC reconnaît que la plupart des parlements considèrent les préoccupations en matière de protection des données comme le principal défi posé au développement futur de la numérisation du secteur public et souligne donc que, dans la transformation numérique, les règles de protection de la vie privée devraient être respectées. |
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3.11.

La COSAC reconnaît que la plupart des parlements considèrent les préoccupations en matière de protection des données comme le principal défi posé au développement futur de la numérisation du secteur public et souligne donc que, dans la transformation numérique, les règles de protection de la vie privée devraient être respectées.

4.   Construire une union de la sécurité effective et durable

| 4.1. | La COSAC encourage les États membres à améliorer l’échange d’informations et de renseignements, et insiste sur l’importance de maximiser les bénéfices des systèmes d’information existants, particulièrement du système d’information Schengen, afin de remédier aux lacunes dans l’architecture de gestion de données de l’UE et de renforcer l’interopérabilité des systèmes d’information. |
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4.1.

La COSAC encourage les États membres à améliorer l’échange d’informations et de renseignements, et insiste sur l’importance de maximiser les bénéfices des systèmes d’information existants, particulièrement du système d’information Schengen, afin de remédier aux lacunes dans l’architecture de gestion de données de l’UE et de renforcer l’interopérabilité des systèmes d’information.

| 4.2. | La COSAC souligne que la lutte contre le terrorisme exige une action tant au niveau de l’UE qu’au niveau national. À cet égard, la COSAC se félicite des propositions législatives de l’UE sur ce sujet et insiste sur la nécessité d’accélérer leur adoption. |
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4.2.

La COSAC souligne que la lutte contre le terrorisme exige une action tant au niveau de l’UE qu’au niveau national. À cet égard, la COSAC se félicite des propositions législatives de l’UE sur ce sujet et insiste sur la nécessité d’accélérer leur adoption.

| 4.3. | La COSAC, prenant en compte que les attentats terroristes récents ont visé des cibles vulnérables, reconnaît la nécessité de renforcer la protection des espaces publics et salue le récent paquet anti-terrorisme de la Commission. |
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4.3.

La COSAC, prenant en compte que les attentats terroristes récents ont visé des cibles vulnérables, reconnaît la nécessité de renforcer la protection des espaces publics et salue le récent paquet anti-terrorisme de la Commission.

| 4.4. | La COSAC, gardant à l’esprit le fait que la prévention est l’outil de lutte le plus efficace contre le terrorisme, invite toutes les parties à traiter les causes profondes de l’extrémisme en s’attaquant à la montée du discours de haine ainsi qu’à la diffusion de contenus extrémistes et terroristes en ligne. |
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4.4.

La COSAC, gardant à l’esprit le fait que la prévention est l’outil de lutte le plus efficace contre le terrorisme, invite toutes les parties à traiter les causes profondes de l’extrémisme en s’attaquant à la montée du discours de haine ainsi qu’à la diffusion de contenus extrémistes et terroristes en ligne.

| 4.5. | La COSAC souligne la nécessité d’établir un juste équilibre entre la liberté d’expression et la lutte contre le discours de haine. |
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4.5.

La COSAC souligne la nécessité d’établir un juste équilibre entre la liberté d’expression et la lutte contre le discours de haine.

| 4.6. | La COSAC reconnaît les progrès réalisés dans le but de renforcer la sécurité aux frontières extérieures et encourage toutes les parties à continuer leurs efforts. À cet égard, la COSAC se félicite de l’adoption du code frontières Schengen révisé et du système d’entrée/sortie, et soutient l’adoption rapide du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages. |
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4.6.

La COSAC reconnaît les progrès réalisés dans le but de renforcer la sécurité aux frontières extérieures et encourage toutes les parties à continuer leurs efforts. À cet égard, la COSAC se félicite de l’adoption du code frontières Schengen révisé et du système d’entrée/sortie, et soutient l’adoption rapide du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages.

5.   La prévention et la lutte contre la migration irrégulière

| 5.1. | La COSAC souligne la nécessité de traiter les causes profondes de la migration irrégulière et souligne l’importance d’une assistance au développement pour les pays de passage et d’origine. |
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5.1.

La COSAC souligne la nécessité de traiter les causes profondes de la migration irrégulière et souligne l’importance d’une assistance au développement pour les pays de passage et d’origine.

| 5.2. | La COSAC reconnaît les résultats qui ont été obtenus en gérant les flux migratoires conjointement avec les pays d’origine et de passage, ainsi qu’avec les pays de premier accueil. La COSAC appelle les États membres à renforcer le Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique et le nouveau plan d’investissement extérieur afin de traiter les causes profondes de la migration irrégulière par la croissance, la création d’emplois et le développement durable. |
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5.2.

La COSAC reconnaît les résultats qui ont été obtenus en gérant les flux migratoires conjointement avec les pays d’origine et de passage, ainsi qu’avec les pays de premier accueil. La COSAC appelle les États membres à renforcer le Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique et le nouveau plan d’investissement extérieur afin de traiter les causes profondes de la migration irrégulière par la croissance, la création d’emplois et le développement durable.

| 5.3. | La COSAC réitère son ferme soutien à l’action continue de l’UE concernant la prévention et la lutte contre l’activité criminelle des passeurs et des trafiquants à toutes les étapes du trajet migratoire. |
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5.3.

La COSAC réitère son ferme soutien à l’action continue de l’UE concernant la prévention et la lutte contre l’activité criminelle des passeurs et des trafiquants à toutes les étapes du trajet migratoire.

| 5.4. | La COSAC invite toutes les parties concernées à faire avancer les discussions en vue de parvenir à un compromis concernant le cadre législatif du régime d’asile européen commun. |
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5.4.

La COSAC invite toutes les parties concernées à faire avancer les discussions en vue de parvenir à un compromis concernant le cadre législatif du régime d’asile européen commun.

| 5.5. | La COSAC, insistant sur la nécessité de renforcer le mécanisme de la politique de retour de l’UE, se félicite de la décision du Conseil européen du 19 octobre 2017 et soutient fortement son initiative de créer et d’appliquer un levier nécessaire en utilisant l’ensemble des politiques, instruments et outils pertinents de l’UE, y compris le développement, le commerce et les visas, pour atteindre des résultats mesurables en termes de retour des migrants en situation irrégulière, à condition que ces politiques, instruments et outils soient compatibles avec les principes fondamentaux du droit international. |
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5.5.

La COSAC, insistant sur la nécessité de renforcer le mécanisme de la politique de retour de l’UE, se félicite de la décision du Conseil européen du 19 octobre 2017 et soutient fortement son initiative de créer et d’appliquer un levier nécessaire en utilisant l’ensemble des politiques, instruments et outils pertinents de l’UE, y compris le développement, le commerce et les visas, pour atteindre des résultats mesurables en termes de retour des migrants en situation irrégulière, à condition que ces politiques, instruments et outils soient compatibles avec les principes fondamentaux du droit international.

| 5.6. | La COSAC rappelle qu’une mise en œuvre complète et non discriminatoire des accords de réadmission conclus par l’UE avec des pays tiers est nécessaire vis-à-vis de tous les États membres. |
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5.6.

La COSAC rappelle qu’une mise en œuvre complète et non discriminatoire des accords de réadmission conclus par l’UE avec des pays tiers est nécessaire vis-à-vis de tous les États membres.

| 5.7. | La COSAC attire l’attention sur les voies légales à titre d’alternatives aux périples clandestins et dangereux. |
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5.7.

La COSAC attire l’attention sur les voies légales à titre d’alternatives aux périples clandestins et dangereux.

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