# Journal officiel C 429/2017

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 429 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 60e année14 décembre 2017 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 429

Édition de langue française

Communications et informations

60e année14 décembre 2017

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 429/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8722 — Omers/Thames Water) (
  1
  ) | 1 |
| 2017/C 429/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8681 — Endowment Strategies/Benvic Europe) (
  1
  ) | 1 |
| 2017/C 429/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8562 — Cargill/Faccenda Investments/JV) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 429/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8722 — Omers/Thames Water) (
  1
  )

1

1

2017/C 429/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8681 — Endowment Strategies/Benvic Europe) (
  1
  )

1

1

2017/C 429/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8562 — Cargill/Faccenda Investments/JV) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2017/C 429/04 | Conclusions du Conseil sur une nouvelle stratégie de l’UE en faveur de l’enseignement supérieur | 3 |
| | Commission européenne |
| 2017/C 429/05 | Taux de change de l'euro | 8 |
| 2017/C 429/06 | Actualisation 2017 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions | 9 |
| 2017/C 429/07 | Actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers | 15 |
| 2017/C 429/08 | Actualisation annuelle des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers | 18 |
| | Cour des comptes |
| 2017/C 429/09 | Rapport spécial no 21/2017 — Le verdissement: complexité accrue du régime d’aide au revenu et encore aucun bénéfice pour l’environnement | 24 |
| | INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN |
| | Autorité de surveillance AELE |
| 2017/C 429/10 | Jours fériés pour l’année 2018: États de l’AELE membres de l’EEE et institutions de l’EEE | 25 |
| 2017/C 429/11 | Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections | 27 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2017/C 429/04

Conclusions du Conseil sur une nouvelle stratégie de l’UE en faveur de l’enseignement supérieur

3

Commission européenne

2017/C 429/05

Taux de change de l'euro

8

2017/C 429/06

Actualisation 2017 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

9

2017/C 429/07

Actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers

15

2017/C 429/08

Actualisation annuelle des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers

18

Cour des comptes

2017/C 429/09

Rapport spécial no 21/2017 — Le verdissement: complexité accrue du régime d’aide au revenu et encore aucun bénéfice pour l’environnement

o

24

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2017/C 429/10

Jours fériés pour l’année 2018: États de l’AELE membres de l’EEE et institutions de l’EEE

25

2017/C 429/11

Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

27

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| 2017/C 429/12 | Avis de concours général | 28 |
| | PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES |
| | Cour AELE |
| 2017/C 429/13 | Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par le Héraðsdómur Reykjavíkur le 30 juin 2017 dans l’affaire Fjarskipti hf. contre Síminn hf. (Affaire E-6/17) | 29 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 429/14 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8710 — JD/Sonae MC/Balaiko/JDSH/Sport Zone) (
  1
  ) | 30 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2017/C 429/12

Avis de concours général

28

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2017/C 429/13

Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par le Héraðsdómur Reykjavíkur le 30 juin 2017 dans l’affaire Fjarskipti hf. contre Síminn hf. (Affaire E-6/17)

29

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2017/C 429/14

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8710 — JD/Sonae MC/Balaiko/JDSH/Sport Zone) (
  1
  )

1

30

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 14.12.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 429/1 |
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14.12.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 429/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8722 — Omers/Thames Water)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 429/01)

Le 8 décembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8722. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8722.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 14.12.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 429/1 |
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14.12.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 429/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8681 — Endowment Strategies/Benvic Europe)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 429/02)

Le 5 décembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8681. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8681.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 14.12.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 429/2 |
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14.12.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 429/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8562 — Cargill/Faccenda Investments/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 429/03)

Le 15 novembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8562. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8562.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 14.12.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 429/3 |
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14.12.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 429/3

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Conclusions du Conseil sur une nouvelle stratégie de l’UE en faveur de l’enseignement supérieur

(2017/C 429/04)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT le contexte politique dans lequel s’inscrit cette question, qui est exposé à l’annexe des présentes conclusions,

CONSCIENT de ce qui suit:

| 1. | au niveau individuel, l’enseignement supérieur contribue à l’épanouissement personnel et au développement professionnel des apprenants, et aide les personnes à prendre en main leur carrière et leur apprentissage tout au long de la vie. Au niveau sociétal, il pose les bases du développement durable, de la croissance économique, de l’innovation et de la cohésion sociale, et joue un rôle important pour ce qui est de cerner et de relever les défis sociétaux; |
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1.

au niveau individuel, l’enseignement supérieur contribue à l’épanouissement personnel et au développement professionnel des apprenants, et aide les personnes à prendre en main leur carrière et leur apprentissage tout au long de la vie. Au niveau sociétal, il pose les bases du développement durable, de la croissance économique, de l’innovation et de la cohésion sociale, et joue un rôle important pour ce qui est de cerner et de relever les défis sociétaux;

| 2. | il est nécessaire de renforcer la collaboration et les synergies, tant dans les secteurs de l’éducation qu’entre l’enseignement supérieur et la recherche, l’innovation et le monde du travail; |
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2.

il est nécessaire de renforcer la collaboration et les synergies, tant dans les secteurs de l’éducation qu’entre l’enseignement supérieur et la recherche, l’innovation et le monde du travail;

| 3. | les établissements d’enseignement supérieur ont besoin d’être soutenus pour remplir le rôle qui est le leur en matière d’engagement citoyen et pour prendre des mesures afin que la composition de leur corps étudiant et enseignant reflète mieux la population dans son ensemble; |
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3.

les établissements d’enseignement supérieur ont besoin d’être soutenus pour remplir le rôle qui est le leur en matière d’engagement citoyen et pour prendre des mesures afin que la composition de leur corps étudiant et enseignant reflète mieux la population dans son ensemble;

| 4. | les établissements d’enseignement supérieur devraient être encouragés à repenser leurs manières d’aborder l’apprentissage et l’enseignement et à promouvoir, en particulier, une approche axée sur l’étudiant, l’apprentissage collaboratif et fondé sur des recherches, les environnements d’apprentissage inclusifs et l’utilisation de technologies numériques; |
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4.

les établissements d’enseignement supérieur devraient être encouragés à repenser leurs manières d’aborder l’apprentissage et l’enseignement et à promouvoir, en particulier, une approche axée sur l’étudiant, l’apprentissage collaboratif et fondé sur des recherches, les environnements d’apprentissage inclusifs et l’utilisation de technologies numériques;

| 5. | même si les progrès accomplis dans la réalisation de l’un des grands objectifs d’Europe 2020 consistant à porter à au moins 40 % la part de la population âgée de 30 à 34 ans ayant achevé un cycle de l’enseignement supérieur ou d’un niveau équivalent d’ici 2020 ont été remarquables, il est essentiel de faire en sorte que l’enseignement supérieur soit de haute qualité et approprié, afin que les diplômés puissent s’épanouir tant personnellement que professionnellement; |
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5.

même si les progrès accomplis dans la réalisation de l’un des grands objectifs d’Europe 2020 consistant à porter à au moins 40 % la part de la population âgée de 30 à 34 ans ayant achevé un cycle de l’enseignement supérieur ou d’un niveau équivalent d’ici 2020 ont été remarquables, il est essentiel de faire en sorte que l’enseignement supérieur soit de haute qualité et approprié, afin que les diplômés puissent s’épanouir tant personnellement que professionnellement;

| 6. | à cet égard, des efforts restent nécessaires pour que des données de meilleure qualité sur l’enseignement supérieur soient fournies, par exemple sur les incidences en matière sociale et d’emploi ainsi que la participation citoyenne pour les personnes qui quittent l’enseignement supérieur, ainsi que sur la mobilité transnationale et les défis qu’elle pose. |
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6.

à cet égard, des efforts restent nécessaires pour que des données de meilleure qualité sur l’enseignement supérieur soient fournies, par exemple sur les incidences en matière sociale et d’emploi ainsi que la participation citoyenne pour les personnes qui quittent l’enseignement supérieur, ainsi que sur la mobilité transnationale et les défis qu’elle pose.

| 7. | la coopération internationale et la mobilité à des fins d’apprentissage dans l’enseignement supérieur, en particulier dans le cadre du programme Erasmus+, ont permis de créer de nouveaux partenariats transnationaux, d’échanger de bonnes pratiques, de renforcer la compréhension interculturelle et les valeurs communes, ainsi que de dégager et d’exploiter de nouvelles connaissances, en vue d’améliorer, sur le plan mondial, l’attractivité et la compétitivité du système d’enseignement supérieur européen. |
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7.

la coopération internationale et la mobilité à des fins d’apprentissage dans l’enseignement supérieur, en particulier dans le cadre du programme Erasmus+, ont permis de créer de nouveaux partenariats transnationaux, d’échanger de bonnes pratiques, de renforcer la compréhension interculturelle et les valeurs communes, ainsi que de dégager et d’exploiter de nouvelles connaissances, en vue d’améliorer, sur le plan mondial, l’attractivité et la compétitivité du système d’enseignement supérieur européen.

| 8. | Les défis spécifiques qui se posent au secteur de l’enseignement supérieur européen sont les suivants:






  a) | améliorer les connaissances, aptitudes et compétences des étudiants tout en cherchant des solutions à l’inadéquation des compétences et à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée dans certains secteurs professionnels; |
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8.

Les défis spécifiques qui se posent au secteur de l’enseignement supérieur européen sont les suivants:

a)

améliorer les connaissances, aptitudes et compétences des étudiants tout en cherchant des solutions à l’inadéquation des compétences et à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée dans certains secteurs professionnels;

| b) | améliorer l’égalité d’accès et les conditions de réussite pour tous dans l’enseignement supérieur, et la promotion de l’engagement citoyen par les établissements d’enseignement supérieur; |
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b)

améliorer l’égalité d’accès et les conditions de réussite pour tous dans l’enseignement supérieur, et la promotion de l’engagement citoyen par les établissements d’enseignement supérieur;

| c) | tirer pleinement parti du potentiel inexploité des établissements d’enseignement supérieur afin de contribuer, par l’enseignement et la recherche, à l’innovation et au développement de l’économie dans son ensemble, en particulier dans les régions où sont situés les établissements; |
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c)

tirer pleinement parti du potentiel inexploité des établissements d’enseignement supérieur afin de contribuer, par l’enseignement et la recherche, à l’innovation et au développement de l’économie dans son ensemble, en particulier dans les régions où sont situés les établissements;

| d) | encourager la cohérence dans la gouvernance de l’enseignement supérieur et la gestion durable des ressources, |
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d)

encourager la cohérence dans la gouvernance de l’enseignement supérieur et la gestion durable des ressources,

SE FÉLICITE:

| 9. | de la communication de la Commission relative à une nouvelle stratégie de l’UE en faveur de l’enseignement supérieur (1), qui se fonde sur la coopération menée dans ce domaine et vise à ce que les instruments et programmes de l’UE facilitent l’apprentissage mutuel et la coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur. |
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9.

de la communication de la Commission relative à une nouvelle stratégie de l’UE en faveur de l’enseignement supérieur (1), qui se fonde sur la coopération menée dans ce domaine et vise à ce que les instruments et programmes de l’UE facilitent l’apprentissage mutuel et la coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur.

Dans le plein respect des principes de liberté académique et d’autonomie institutionnelle des établissements d’enseignement supérieur, et conscient du rôle fondamental que ceux-ci jouent dans la poursuite de la modernisation des systèmes d’enseignement supérieur,

INVITE LES ÉTATS MEMBRES à se concentrer sur les domaines d’action prioritaires suivants:

A.   FAVORISER L’EXCELLENCE DANS LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

| 10. | Encourager les établissements d’enseignement supérieur à développer le talent et le potentiel de tous les apprenants et à améliorer les connaissances, aptitudes et compétences dont ils ont besoin pour agir en tant que citoyens actifs et responsables dans la société et participer au marché du travail et à l’apprentissage tout au long de la vie. |
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10.

Encourager les établissements d’enseignement supérieur à développer le talent et le potentiel de tous les apprenants et à améliorer les connaissances, aptitudes et compétences dont ils ont besoin pour agir en tant que citoyens actifs et responsables dans la société et participer au marché du travail et à l’apprentissage tout au long de la vie.

| 11. | S’attaquer à l’inadéquation des compétences et à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée et anticiper les futurs besoins de compétences en encourageant les établissements d’enseignement supérieur à:






  a) | renforcer la coopération avec les employeurs, par exemple au moyen de formations basées sur le travail, ainsi qu’en incorporant des composantes théoriques et pratiques dans les programmes; |
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11.

S’attaquer à l’inadéquation des compétences et à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée et anticiper les futurs besoins de compétences en encourageant les établissements d’enseignement supérieur à:

a)

renforcer la coopération avec les employeurs, par exemple au moyen de formations basées sur le travail, ainsi qu’en incorporant des composantes théoriques et pratiques dans les programmes;

| b) | collaborer avec les établissements d’enseignement à tous les niveaux et avec d’autres parties concernées pour inciter les apprenants à envisager des carrières de travailleurs hautement qualifiés, y compris des carrières universitaires, qui non seulement répondent aux besoins du marché du travail actuel mais contribuent également à façonner l’économie et la société de demain ainsi que l’avenir du travail, et à accorder une importance toute particulière à l’acquisition de compétences dans les domaines des sciences, des technologies, de l’ingénierie (des arts) et des mathématiques [STE(A)M]; |
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b)

collaborer avec les établissements d’enseignement à tous les niveaux et avec d’autres parties concernées pour inciter les apprenants à envisager des carrières de travailleurs hautement qualifiés, y compris des carrières universitaires, qui non seulement répondent aux besoins du marché du travail actuel mais contribuent également à façonner l’économie et la société de demain ainsi que l’avenir du travail, et à accorder une importance toute particulière à l’acquisition de compétences dans les domaines des sciences, des technologies, de l’ingénierie (des arts) et des mathématiques [STE(A)M];

| c) | se baser sur les prévisions et analyses relatives aux compétences et au marché du travail pour améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et aider les apprenants à faire des choix d’études en connaissance de cause. |
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c)

se baser sur les prévisions et analyses relatives aux compétences et au marché du travail pour améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et aider les apprenants à faire des choix d’études en connaissance de cause.

| 12. | Renforcer les liens avec les communautés locales, par exemple en intégrant mieux les activités d’intérêt collectif et de volontariat dans les programmes, le cas échéant, et en encourageant une culture et des compétences entrepreneuriales aussi bien dans les établissements d’enseignement supérieur qu’en dehors de ceux-ci. |
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12.

Renforcer les liens avec les communautés locales, par exemple en intégrant mieux les activités d’intérêt collectif et de volontariat dans les programmes, le cas échéant, et en encourageant une culture et des compétences entrepreneuriales aussi bien dans les établissements d’enseignement supérieur qu’en dehors de ceux-ci.

| 13. | Encourager les établissements d’enseignement supérieur à mettre en œuvre des méthodes d’enseignement et d’apprentissage innovantes, en particulier en élaborant une approche stratégique du passage au numérique et en améliorant la maîtrise du numérique de tous les apprenants. |
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13.

Encourager les établissements d’enseignement supérieur à mettre en œuvre des méthodes d’enseignement et d’apprentissage innovantes, en particulier en élaborant une approche stratégique du passage au numérique et en améliorant la maîtrise du numérique de tous les apprenants.

B.   RÉPONDRE AUX BESOINS D’UN CORPS ÉTUDIANT DE NATURE DIVERSE ET SOUTENIR LE PERSONNEL UNIVERSITAIRE

| 14. | Œuvrer en faveur d’une plus grande équité en développant l’accès à l’enseignement supérieur par une multitude de moyens, y compris en s’employant à améliorer l’accessibilité au niveau régional, ainsi que créer de meilleures conditions de réussite et garantir un enseignement et un encadrement de haute qualité pour tous les étudiants, de quelque horizon que ce soit. |
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14.

Œuvrer en faveur d’une plus grande équité en développant l’accès à l’enseignement supérieur par une multitude de moyens, y compris en s’employant à améliorer l’accessibilité au niveau régional, ainsi que créer de meilleures conditions de réussite et garantir un enseignement et un encadrement de haute qualité pour tous les étudiants, de quelque horizon que ce soit.

| 15. | Déployer des efforts pour ouvrir les systèmes d’enseignement supérieur à des personnes qui se trouvent à l’un ou l’autre stade de leur vie, en facilitant les transitions entre les différents niveaux de qualification et filières d’études, en améliorant la reconnaissance de l’apprentissage informel et non formel et en mettant à disposition des modalités d’enseignement supérieur plus souples, par exemple au moyen de l’apprentissage mixte et des ressources éducatives libres. |
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15.

Déployer des efforts pour ouvrir les systèmes d’enseignement supérieur à des personnes qui se trouvent à l’un ou l’autre stade de leur vie, en facilitant les transitions entre les différents niveaux de qualification et filières d’études, en améliorant la reconnaissance de l’apprentissage informel et non formel et en mettant à disposition des modalités d’enseignement supérieur plus souples, par exemple au moyen de l’apprentissage mixte et des ressources éducatives libres.

| 16. | Inciter les établissements d’enseignement supérieur à soutenir et encourager la formation initiale et le perfectionnement professionnel continu du personnel universitaire, afin que celui-ci acquière les compétences pédagogiques appropriées requises pour répondre aux besoins d’un corps étudiant de nature diverse, créer des environnements d’apprentissage collaboratif efficaces, associer les étudiants aux activités de recherche, promouvoir l’interdisciplinarité et mieux utiliser les pratiques pédagogiques innovantes. |
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16.

Inciter les établissements d’enseignement supérieur à soutenir et encourager la formation initiale et le perfectionnement professionnel continu du personnel universitaire, afin que celui-ci acquière les compétences pédagogiques appropriées requises pour répondre aux besoins d’un corps étudiant de nature diverse, créer des environnements d’apprentissage collaboratif efficaces, associer les étudiants aux activités de recherche, promouvoir l’interdisciplinarité et mieux utiliser les pratiques pédagogiques innovantes.

| 17. | Prendre des mesures pour améliorer les compétences numériques du personnel universitaire, y compris la pédagogie numérique et les compétences numériques propres à chaque discipline. |
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17.

Prendre des mesures pour améliorer les compétences numériques du personnel universitaire, y compris la pédagogie numérique et les compétences numériques propres à chaque discipline.

| 18. | S’efforcer d’encourager l’excellence et l’innovation dans l’enseignement, par exemple en mettant au point des systèmes de récompense du personnel universitaire et en offrant à celui-ci des perspectives de carrière, en tenant compte de l’équilibre entre les activités d’enseignement et celles touchant à la recherche. |
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18.

S’efforcer d’encourager l’excellence et l’innovation dans l’enseignement, par exemple en mettant au point des systèmes de récompense du personnel universitaire et en offrant à celui-ci des perspectives de carrière, en tenant compte de l’équilibre entre les activités d’enseignement et celles touchant à la recherche.

| 19. | Promouvoir la mobilité à des fins d’apprentissage et d’autres expériences internationales pertinentes auprès des étudiants et du personnel universitaire, comme la mobilité virtuelle et mixte ou l’internationalisation chez soi, et inclure de manière plus systématique dans les programmes la mobilité à des fins d’apprentissage et d’enseignement. |
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19.

Promouvoir la mobilité à des fins d’apprentissage et d’autres expériences internationales pertinentes auprès des étudiants et du personnel universitaire, comme la mobilité virtuelle et mixte ou l’internationalisation chez soi, et inclure de manière plus systématique dans les programmes la mobilité à des fins d’apprentissage et d’enseignement.

C.   CONTRIBUER À L’INNOVATION DANS L’ENSEMBLE DE L’ÉCONOMIE

| 20. | Aider les établissements d’enseignement supérieur à mieux influer sur les stratégies macrorégionales, les économies régionales et la capacité d’innovation, et contribuer au transfert de technologie et à la politique de spécialisation intelligente régionale. |
| --- | --- |

20.

Aider les établissements d’enseignement supérieur à mieux influer sur les stratégies macrorégionales, les économies régionales et la capacité d’innovation, et contribuer au transfert de technologie et à la politique de spécialisation intelligente régionale.

| 21. | Aider les établissements d’enseignement supérieur à créer des réseaux de collaboration efficaces entre différentes organisations et sur un plan transsectoriel. |
| --- | --- |

21.

Aider les établissements d’enseignement supérieur à créer des réseaux de collaboration efficaces entre différentes organisations et sur un plan transsectoriel.

| 22. | Encourager les établissements d’enseignement supérieur à créer des conditions favorables à l’esprit d’entreprise et à la créativité et à examiner de manière globale la manière dont la recherche et l’innovation sont intégrées dans les programmes d’études. |
| --- | --- |

22.

Encourager les établissements d’enseignement supérieur à créer des conditions favorables à l’esprit d’entreprise et à la créativité et à examiner de manière globale la manière dont la recherche et l’innovation sont intégrées dans les programmes d’études.

| 23. | Accompagner les évolutions des programmes de doctorat pour mieux préparer les diplômés à des carrières universitaires et non universitaires, et notamment accroître la visibilité des compétences transférables, et aider à libérer tout leur potentiel tout en contribuant à l’innovation et au développement dans l’ensemble de l’économie et de la société. |
| --- | --- |

23.

Accompagner les évolutions des programmes de doctorat pour mieux préparer les diplômés à des carrières universitaires et non universitaires, et notamment accroître la visibilité des compétences transférables, et aider à libérer tout leur potentiel tout en contribuant à l’innovation et au développement dans l’ensemble de l’économie et de la société.

D.   PROMOUVOIR L’EFFICACITÉ ET DÉVELOPPER ENCORE L’ASSURANCE QUALITÉ DANS LE SYSTÈME D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

| 24. | Œuvrer en faveur d’un financement suffisant, juste et durable et d’une gouvernance efficace des systèmes d’enseignement supérieur afin d’améliorer la qualité et la pertinence de l’enseignement et de l’apprentissage et de promouvoir l’inclusion et l’excellence. |
| --- | --- |

24.

Œuvrer en faveur d’un financement suffisant, juste et durable et d’une gouvernance efficace des systèmes d’enseignement supérieur afin d’améliorer la qualité et la pertinence de l’enseignement et de l’apprentissage et de promouvoir l’inclusion et l’excellence.

| 25. | Encourager la participation active d’acteurs internes et externes à la gouvernance des établissements d’enseignement supérieur. |
| --- | --- |

25.

Encourager la participation active d’acteurs internes et externes à la gouvernance des établissements d’enseignement supérieur.

| 26. | Développer encore l’efficience, l’efficacité et la transparence de l’assurance qualité afin d’accroître la confiance mutuelle, de renforcer les procédures de reconnaissance des qualifications universitaires et de stimuler la mobilité internationale. |
| --- | --- |

26.

Développer encore l’efficience, l’efficacité et la transparence de l’assurance qualité afin d’accroître la confiance mutuelle, de renforcer les procédures de reconnaissance des qualifications universitaires et de stimuler la mobilité internationale.

En vue d’appuyer la coopération des États membres dans ce domaine, SALUE L’INTENTION DE LA COMMISSION:

| 27. | de renforcer la coopération au titre du programme Erasmus+ et du cadre stratégique pour l’éducation et la formation, notamment en promouvant l’inclusion, l’excellence et l’innovation dans l’enseignement, en stimulant la responsabilité citoyenne et sociale des étudiants et des établissements d’enseignement supérieur, en encourageant les travaux pertinents de volontariat et d’intérêt collectif et en développant la collaboration avec le secteur des entreprises; |
| --- | --- |

27.

de renforcer la coopération au titre du programme Erasmus+ et du cadre stratégique pour l’éducation et la formation, notamment en promouvant l’inclusion, l’excellence et l’innovation dans l’enseignement, en stimulant la responsabilité citoyenne et sociale des étudiants et des établissements d’enseignement supérieur, en encourageant les travaux pertinents de volontariat et d’intérêt collectif et en développant la collaboration avec le secteur des entreprises;

| 28. | d’appuyer des mesures, dont la diffusion des résultats sera encouragée, visant à améliorer la qualité de la mobilité universitaire, comme une plus grande transparence des qualifications, y compris celles des réfugiés et des migrants, et l’échange numérique de données sur les étudiants, dans le plein respect des règles nationales et européennes de protection des données; |
| --- | --- |

28.

d’appuyer des mesures, dont la diffusion des résultats sera encouragée, visant à améliorer la qualité de la mobilité universitaire, comme une plus grande transparence des qualifications, y compris celles des réfugiés et des migrants, et l’échange numérique de données sur les étudiants, dans le plein respect des règles nationales et européennes de protection des données;

| 29. | d’offrir, au niveau de l’UE, un appui aux coalitions pour la promotion des domaines des sciences, des technologies, de l’ingénierie (des arts) et des mathématiques (STE(A)M) et pour le partage des bonnes pratiques; |
| --- | --- |

29.

d’offrir, au niveau de l’UE, un appui aux coalitions pour la promotion des domaines des sciences, des technologies, de l’ingénierie (des arts) et des mathématiques (STE(A)M) et pour le partage des bonnes pratiques;

| 30. | de favoriser la mise au point de pédagogies innovantes pour aider les établissements d’enseignement supérieur à mettre en œuvre des stratégies d’apprentissage numérique globales, par exemple en explorant le modèle de préparation à l’apprentissage numérique; |
| --- | --- |

30.

de favoriser la mise au point de pédagogies innovantes pour aider les établissements d’enseignement supérieur à mettre en œuvre des stratégies d’apprentissage numérique globales, par exemple en explorant le modèle de préparation à l’apprentissage numérique;

| 31. | de mettre en place les mesures d’incitation et les moyens nécessaires pour que l’enseignement supérieur cherche des solutions aux problèmes sociaux et économiques et qu’il contribue davantage à la croissance entrepreneuriale et à l’innovation au niveau régional, en particulier en facilitant l’amélioration des liens avec les pouvoirs publics, les instituts de recherche et le secteur des entreprises; |
| --- | --- |

31.

de mettre en place les mesures d’incitation et les moyens nécessaires pour que l’enseignement supérieur cherche des solutions aux problèmes sociaux et économiques et qu’il contribue davantage à la croissance entrepreneuriale et à l’innovation au niveau régional, en particulier en facilitant l’amélioration des liens avec les pouvoirs publics, les instituts de recherche et le secteur des entreprises;

| 32. | de contribuer au renforcement des liens et à la coordination entre l’espace européen de l’enseignement supérieur, l’espace européen de la recherche, les initiatives dans l’espace de l’innovation et d’autres forums internationaux d’éducation concernés; |
| --- | --- |

32.

de contribuer au renforcement des liens et à la coordination entre l’espace européen de l’enseignement supérieur, l’espace européen de la recherche, les initiatives dans l’espace de l’innovation et d’autres forums internationaux d’éducation concernés;

| 33. | d’optimiser les synergies qui existent ou à créer entre les instruments dont dispose l’UE pour la collecte de données, ainsi que de renforcer l’action du réseau Eurydice et la coopération avec l’OCDE afin d’assurer des synergies entre les activités, d’éviter la duplication d’efforts et de tirer parti du travail conjoint; |
| --- | --- |

33.

d’optimiser les synergies qui existent ou à créer entre les instruments dont dispose l’UE pour la collecte de données, ainsi que de renforcer l’action du réseau Eurydice et la coopération avec l’OCDE afin d’assurer des synergies entre les activités, d’éviter la duplication d’efforts et de tirer parti du travail conjoint;

| 34. | de contribuer à l’examen des structures de financement et de gouvernance dans le contexte de la coopération avec l’OCDE, en se concentrant en particulier sur l’équilibre entre enseignement et recherche, avec pour objectif de garantir de meilleurs résultats pour les diplômés et de mettre au point des systèmes d’enseignement supérieur plus efficients et efficaces, |
| --- | --- |

34.

de contribuer à l’examen des structures de financement et de gouvernance dans le contexte de la coopération avec l’OCDE, en se concentrant en particulier sur l’équilibre entre enseignement et recherche, avec pour objectif de garantir de meilleurs résultats pour les diplômés et de mettre au point des systèmes d’enseignement supérieur plus efficients et efficaces,

INVITE LA COMMISSION À:

| 35. | prendre pleinement en compte les présentes conclusions pour élaborer ses propositions concernant le futur cadre stratégique pour la coopération dans le domaine de l’éducation et de la formation, le programme de l’Union pour l’éducation et la formation après 2020 et d’autres instruments financiers, en tenant dûment compte des considérations stratégiques, financières et de qualité lors de l’élaboration de ces propositions. |
| --- | --- |

35.

prendre pleinement en compte les présentes conclusions pour élaborer ses propositions concernant le futur cadre stratégique pour la coopération dans le domaine de l’éducation et de la formation, le programme de l’Union pour l’éducation et la formation après 2020 et d’autres instruments financiers, en tenant dûment compte des considérations stratégiques, financières et de qualité lors de l’élaboration de ces propositions.

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(1)  9843/17.

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ANNEXE

Contexte politique

| 1. | Conclusions du Conseil concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») (12 mai 2009) |
| --- | --- |

1.

Conclusions du Conseil concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») (12 mai 2009)

| 2. | Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le renforcement du rôle de l’éducation en vue d’assurer le bon fonctionnement du triangle de la connaissance (26 novembre 2009) |
| --- | --- |

2.

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le renforcement du rôle de l’éducation en vue d’assurer le bon fonctionnement du triangle de la connaissance (26 novembre 2009)

| 3. | Conclusions du Conseil sur la modernisation de l’enseignement supérieur (28 et 29 novembre 2011) |
| --- | --- |

3.

Conclusions du Conseil sur la modernisation de l’enseignement supérieur (28 et 29 novembre 2011)

| 4. | Conclusions du Conseil sur la dimension sociale de l’enseignement supérieur (16 et 17 mai 2013) |
| --- | --- |

4.

Conclusions du Conseil sur la dimension sociale de l’enseignement supérieur (16 et 17 mai 2013)

| 5. | Conclusions du Conseil sur la dimension mondiale dans l’enseignement supérieur européen (25 et 26 novembre 2013) |
| --- | --- |

5.

Conclusions du Conseil sur la dimension mondiale dans l’enseignement supérieur européen (25 et 26 novembre 2013)

| 6. | Conclusions du Conseil sur l’assurance de la qualité à l’appui de l’éducation et de la formation (20 mai 2014) |
| --- | --- |

6.

Conclusions du Conseil sur l’assurance de la qualité à l’appui de l’éducation et de la formation (20 mai 2014)

| 7. | Conclusions du Conseil sur l’éducation et la formation à l’esprit d’entreprise (12 décembre 2014) |
| --- | --- |

7.

Conclusions du Conseil sur l’éducation et la formation à l’esprit d’entreprise (12 décembre 2014)

| 8. | Déclaration sur la promotion de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination (Paris, 17 mars 2015) |
| --- | --- |

8.

Déclaration sur la promotion de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination (Paris, 17 mars 2015)

| 9. | Rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») — Nouvelles priorités pour la coopération européenne en matière d’éducation et de formation (23 et 24 novembre 2015) |
| --- | --- |

9.

Rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») — Nouvelles priorités pour la coopération européenne en matière d’éducation et de formation (23 et 24 novembre 2015)

| 10. | Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative à la promotion dans l’UE du développement socioéconomique et de l’inclusion au moyen de l’éducation: contribution de l’éducation et de la formation au Semestre européen 2016 (24 février 2016) |
| --- | --- |

10.

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative à la promotion dans l’UE du développement socioéconomique et de l’inclusion au moyen de l’éducation: contribution de l’éducation et de la formation au Semestre européen 2016 (24 février 2016)

| 11. | Conclusions du Conseil sur le développement de l’éducation aux médias et de l’esprit critique au moyen de l’éducation et de la formation (30 mai 2016) |
| --- | --- |

11.

Conclusions du Conseil sur le développement de l’éducation aux médias et de l’esprit critique au moyen de l’éducation et de la formation (30 mai 2016)

| 12. | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe. Travailler ensemble pour renforcer le capital humain et améliorer l’employabilité et la compétitivité» (10 juin 2016) |
| --- | --- |

12.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe. Travailler ensemble pour renforcer le capital humain et améliorer l’employabilité et la compétitivité» (10 juin 2016)

| 13. | Suivi 2016 de l’éducation et de la formation (novembre 2016) |
| --- | --- |

13.

Suivi 2016 de l’éducation et de la formation (novembre 2016)

| 14. | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Améliorer et moderniser l’enseignement» (7 décembre 2016) |
| --- | --- |

14.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Améliorer et moderniser l’enseignement» (7 décembre 2016)

| 15. | Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur l’inclusion dans la diversité afin d’assurer une éducation de qualité élevée pour tous (17 février 2017) |
| --- | --- |

15.

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur l’inclusion dans la diversité afin d’assurer une éducation de qualité élevée pour tous (17 février 2017)

| 16. | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Une nouvelle stratégie de l’UE en faveur de l’enseignement supérieur» (30 mai 2017) |
| --- | --- |

16.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Une nouvelle stratégie de l’UE en faveur de l’enseignement supérieur» (30 mai 2017)

| 17. | Recommandation du Conseil relative au suivi des diplômés (20 novembre 2017) |
| --- | --- |

17.

Recommandation du Conseil relative au suivi des diplômés (20 novembre 2017)

| 18. | Conclusions du Conseil sur l’avenir du travail (7 décembre 2017) |
| --- | --- |

18.

Conclusions du Conseil sur l’avenir du travail (7 décembre 2017)

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Commission européenne

| 14.12.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 429/8 |
| --- | --- | --- | --- |

14.12.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 429/8

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Taux de change de l'euro (1)

13 décembre 2017

(2017/C 429/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1736 |
| JPY | yen japonais | 132,99 |
| DKK | couronne danoise | 7,4431 |
| GBP | livre sterling | 0,87905 |
| SEK | couronne suédoise | 9,9060 |
| CHF | franc suisse | 1,1647 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,8253 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,650 |
| HUF | forint hongrois | 314,36 |
| PLN | zloty polonais | 4,2146 |
| RON | leu roumain | 4,6325 |
| TRY | livre turque | 4,5242 |
| AUD | dollar australien | 1,5503 |
| CAD | dollar canadien | 1,5092 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,1612 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6886 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5874 |
| KRW | won sud-coréen | 1 280,07 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,9868 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7692 |
| HRK | kuna croate | 7,5505 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 969,18 |
| MYR | ringgit malais | 4,7959 |
| PHP | peso philippin | 59,252 |
| RUB | rouble russe | 69,1283 |
| THB | baht thaïlandais | 38,236 |
| BRL | real brésilien | 3,8907 |
| MXN | peso mexicain | 22,5424 |
| INR | roupie indienne | 75,6170 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1736

JPY

yen japonais

132,99

DKK

couronne danoise

7,4431

GBP

livre sterling

0,87905

SEK

couronne suédoise

9,9060

CHF

franc suisse

1,1647

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,8253

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,650

HUF

forint hongrois

314,36

PLN

zloty polonais

4,2146

RON

leu roumain

4,6325

TRY

livre turque

4,5242

AUD

dollar australien

1,5503

CAD

dollar canadien

1,5092

HKD

dollar de Hong Kong

9,1612

NZD

dollar néo-zélandais

1,6886

SGD

dollar de Singapour

1,5874

KRW

won sud-coréen

1 280,07

ZAR

rand sud-africain

15,9868

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7692

HRK

kuna croate

7,5505

IDR

rupiah indonésienne

15 969,18

MYR

ringgit malais

4,7959

PHP

peso philippin

59,252

RUB

rouble russe

69,1283

THB

baht thaïlandais

38,236

BRL

real brésilien

3,8907

MXN

peso mexicain

22,5424

INR

roupie indienne

75,6170

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 14.12.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 429/9 |
| --- | --- | --- | --- |

14.12.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 429/9

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Actualisation 2017 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

(2017/C 429/06)

| 1.1. | Tableau des montants des traitements mensuels de base pour chaque grade et chaque échelon dans les groupes de fonctions AD et AST visés à l’article 66 du statut, applicables à partir du 1er juillet 2017:










  1.7.2017 | ÉCHELON |
| --- | --- | --- |
| GRADE | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
| 16 | 18 310,61 | 19 080,05 | 19 881,81 | | |
| 15 | 16 183,53 | 16 863,58 | 17 572,20 | 18 061,09 | 18 310,61 |
| 14 | 14 303,51 | 14 904,57 | 15 530,88 | 15 962,98 | 16 183,53 |
| 13 | 12 641,93 | 13 173,16 | 13 726,71 | 14 108,61 | 14 303,51 |
| 12 | 11 173,35 | 11 642,86 | 12 132,11 | 12 469,65 | 12 641,93 |
| 11 | 9 875,37 | 10 290,33 | 10 722,75 | 11 021,08 | 11 173,35 |
| 10 | 8 728,19 | 9 094,95 | 9 477,14 | 9 740,80 | 9 875,37 |
| 9 | 7 714,25 | 8 038,42 | 8 376,21 | 8 609,24 | 8 728,19 |
| 8 | 6 818,11 | 7 104,61 | 7 403,16 | 7 609,13 | 7 714,25 |
| 7 | 6 026,07 | 6 279,29 | 6 543,16 | 6 725,20 | 6 818,11 |
| 6 | 5 326,04 | 5 549,85 | 5 783,05 | 5 943,95 | 6 026,07 |
| 5 | 4 707,34 | 4 905,14 | 5 111,26 | 5 253,46 | 5 326,04 |
| 4 | 4 160,50 | 4 335,32 | 4 517,49 | 4 643,18 | 4 707,34 |
| 3 | 3 677,17 | 3 831,70 | 3 992,72 | 4 103,79 | 4 160,50 |
| 2 | 3 250,01 | 3 386,58 | 3 528,89 | 3 627,07 | 3 677,17 |
| 1 | 2 872,47 | 2 993,17 | 3 118,94 | 3 205,73 | 3 250,01 |

1.1.

Tableau des montants des traitements mensuels de base pour chaque grade et chaque échelon dans les groupes de fonctions AD et AST visés à l’article 66 du statut, applicables à partir du 1er juillet 2017:

1.7.2017

ÉCHELON

GRADE

1

2

3

4

5

16

18 310,61

19 080,05

19 881,81

15

16 183,53

16 863,58

17 572,20

18 061,09

18 310,61

14

14 303,51

14 904,57

15 530,88

15 962,98

16 183,53

13

12 641,93

13 173,16

13 726,71

14 108,61

14 303,51

12

11 173,35

11 642,86

12 132,11

12 469,65

12 641,93

11

9 875,37

10 290,33

10 722,75

11 021,08

11 173,35

10

8 728,19

9 094,95

9 477,14

9 740,80

9 875,37

9

7 714,25

8 038,42

8 376,21

8 609,24

8 728,19

8

6 818,11

7 104,61

7 403,16

7 609,13

7 714,25

7

6 026,07

6 279,29

6 543,16

6 725,20

6 818,11

6

5 326,04

5 549,85

5 783,05

5 943,95

6 026,07

5

4 707,34

4 905,14

5 111,26

5 253,46

5 326,04

4

4 160,50

4 335,32

4 517,49

4 643,18

4 707,34

3

3 677,17

3 831,70

3 992,72

4 103,79

4 160,50

2

3 250,01

3 386,58

3 528,89

3 627,07

3 677,17

1

2 872,47

2 993,17

3 118,94

3 205,73

3 250,01

| 2. | Tableau des montants des traitements mensuels de base pour chaque grade et chaque échelon dans le groupe de fonctions AST/SC visés à l’article 66 du statut, applicables à partir du 1er juillet 2017:










  1.7.2017 | ÉCHELON |
| --- | --- | --- |
| GRADE | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
| 6 | 4 669,97 | 4 866,21 | 5 070,70 | 5 211,76 | 5 283,78 |
| 5 | 4 127,48 | 4 300,92 | 4 482,28 | 4 606,33 | 4 669,97 |
| 4 | 3 648,01 | 3 801,29 | 3 961,03 | 4 071,24 | 4 127,48 |
| 3 | 3 224,22 | 3 359,70 | 3 500,90 | 3 598,28 | 3 648,01 |
| 2 | 2 849,67 | 2 969,42 | 3 094,21 | 3 180,29 | 3 224,22 |
| 1 | 2 518,63 | 2 624,47 | 2 734,76 | 2 810,83 | 2 849,67 |

2.

Tableau des montants des traitements mensuels de base pour chaque grade et chaque échelon dans le groupe de fonctions AST/SC visés à l’article 66 du statut, applicables à partir du 1er juillet 2017:

1.7.2017

ÉCHELON

GRADE

1

2

3

4

5

6

4 669,97

4 866,21

5 070,70

5 211,76

5 283,78

5

4 127,48

4 300,92

4 482,28

4 606,33

4 669,97

4

3 648,01

3 801,29

3 961,03

4 071,24

4 127,48

3

3 224,22

3 359,70

3 500,90

3 598,28

3 648,01

2

2 849,67

2 969,42

3 094,21

3 180,29

3 224,22

1

2 518,63

2 624,47

2 734,76

2 810,83

2 849,67

| 3. | Tableau des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne visés à l’article 64 du statut contenant:






  — | les coefficients correcteurs applicables, à partir du 1er juillet 2017, à la rémunération des fonctionnaires et autres agents visés à l’article 64 du statut (indiqués dans la colonne 2 du tableau ci-après), |
| --- | --- | --- |

3.

Tableau des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne visés à l’article 64 du statut contenant:

—

les coefficients correcteurs applicables, à partir du 1er juillet 2017, à la rémunération des fonctionnaires et autres agents visés à l’article 64 du statut (indiqués dans la colonne 2 du tableau ci-après),

| — | les coefficients correcteurs applicables, à partir du 1er janvier 2018, aux transferts effectués par les fonctionnaires et autres agents, en vertu de l’article 17, paragraphe 3, de l’annexe VII du statut (indiqués dans la colonne 3 du tableau ci-après), |
| --- | --- |

—

les coefficients correcteurs applicables, à partir du 1er janvier 2018, aux transferts effectués par les fonctionnaires et autres agents, en vertu de l’article 17, paragraphe 3, de l’annexe VII du statut (indiqués dans la colonne 3 du tableau ci-après),

| — | les coefficients correcteurs applicables, à partir du 1er juillet 2017, aux pensions, en vertu de l’article 20, paragraphe 1, de l’annexe XIII du statut (indiqués dans la colonne 4 du tableau ci-après), |
| --- | --- |

—

les coefficients correcteurs applicables, à partir du 1er juillet 2017, aux pensions, en vertu de l’article 20, paragraphe 1, de l’annexe XIII du statut (indiqués dans la colonne 4 du tableau ci-après),

| 1 | 2 | 3 | 4 |
| --- | --- | --- | --- |
| Pays/Lieu | Rémunération | Transfert | Pension |
| 1.7.2017 | 1.1.2018 | 1.7.2017 |
| Bulgarie | 53,4 | 51,7 | |
| Rép. tchèque | 78,3 | 71,9 | |
| Danemark | 133,9 | 136,2 | 136,2 |
| Allemagne | 97,5 | 100,0 | |
| Bonn | 93,9 | | |
| Karlsruhe | 94,6 | | |
| Munich | 107,5 | | |
| Estonie | 80,3 | 82,4 | |
| Irlande | 119,8 | 124,0 | 124,0 |
| Grèce | 79,9 | 79,6 | |
| Espagne | 88,7 | 89,4 | |
| France | 114,8 | 108,6 | 108,6 |
| Croatie | 74,9 | 67,5 | |
| Italie | 97,3 | 99,1 | |
| Varèse | 90,9 | | |
| Chypre | 74,4 | 79,4 | |
| Lettonie | 74,9 | 69,8 | |
| Lituanie | 74,3 | 68,3 | |
| Hongrie | 74,5 | 63,1 | |
| Malte | 86,5 | 89,1 | |
| Pays-Bas | 108,3 | 109,6 | 109,6 |
| Autriche | 106,3 | 108,7 | 108,7 |
| Pologne | 70,6 | 60,7 | |
| Portugal | 82,4 | 82,9 | |
| Roumanie | 63,9 | 56,6 | |
| Slovénie | 81,5 | 78,7 | |
| Slovaquie | 77,3 | 69,0 | |
| Finlande | 119,9 | 120,6 | 120,6 |
| Suède | 127,9 | 119,0 | 119,0 |
| Royaume-Uni | 133,5 | 120,3 | 120,3 |
| Culham | 100,5 | | |

1

2

3

4

Pays/Lieu

Rémunération

Transfert

Pension

1.7.2017

1.1.2018

1.7.2017

Bulgarie

53,4

51,7

Rép. tchèque

78,3

71,9

Danemark

133,9

136,2

136,2

Allemagne

97,5

100,0

Bonn

93,9

Karlsruhe

94,6

Munich

107,5

Estonie

80,3

82,4

Irlande

119,8

124,0

124,0

Grèce

79,9

79,6

Espagne

88,7

89,4

France

114,8

108,6

108,6

Croatie

74,9

67,5

Italie

97,3

99,1

Varèse

90,9

Chypre

74,4

79,4

Lettonie

74,9

69,8

Lituanie

74,3

68,3

Hongrie

74,5

63,1

Malte

86,5

89,1

Pays-Bas

108,3

109,6

109,6

Autriche

106,3

108,7

108,7

Pologne

70,6

60,7

Portugal

82,4

82,9

Roumanie

63,9

56,6

Slovénie

81,5

78,7

Slovaquie

77,3

69,0

Finlande

119,9

120,6

120,6

Suède

127,9

119,0

119,0

Royaume-Uni

133,5

120,3

120,3

Culham

100,5

| 4.1. | Montant de l’allocation de congé parental visée à l’article 42 bis, deuxième alinéa, du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017 — 986,72 EUR. |
| --- | --- |

4.1.

Montant de l’allocation de congé parental visée à l’article 42 bis, deuxième alinéa, du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017 — 986,72 EUR.

| 4.2. | Montant de l’allocation de congé parental visée à l’article 42 bis, troisième alinéa, du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017 — 1 315,62 EUR. |
| --- | --- |

4.2.

Montant de l’allocation de congé parental visée à l’article 42 bis, troisième alinéa, du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017 — 1 315,62 EUR.

| 5.1. | Montant de base de l’allocation de foyer visée à l’article 1er, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017 — 184,55 EUR. |
| --- | --- |

5.1.

Montant de base de l’allocation de foyer visée à l’article 1er, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017 — 184,55 EUR.

| 5.2. | Montant de l’allocation pour enfant à charge visée à l’article 2, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017 — 403,25 EUR. |
| --- | --- |

5.2.

Montant de l’allocation pour enfant à charge visée à l’article 2, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017 — 403,25 EUR.

| 5.3. | Montant de l’allocation scolaire visée à l’article 3, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017 — 273,60 EUR. |
| --- | --- |

5.3.

Montant de l’allocation scolaire visée à l’article 3, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017 — 273,60 EUR.

| 5.4. | Montant de l’allocation scolaire visée à l’article 3, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017 — 98,51 EUR. |
| --- | --- |

5.4.

Montant de l’allocation scolaire visée à l’article 3, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017 — 98,51 EUR.

| 5.5. | Montant minimal de l’indemnité de dépaysement visée à l’article 69 du statut et à l’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017 — 546,95 EUR. |
| --- | --- |

5.5.

Montant minimal de l’indemnité de dépaysement visée à l’article 69 du statut et à l’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017 — 546,95 EUR.

| 5.6. | Montant de l’indemnité de dépaysement visée à l’article 134 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, applicable à partir du 1er juillet 2017 — 393,20 EUR. |
| --- | --- |

5.6.

Montant de l’indemnité de dépaysement visée à l’article 134 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, applicable à partir du 1er juillet 2017 — 393,20 EUR.

| 6.1. | Montant de l’indemnité kilométrique visée à l’article 7, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017:






  0 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 0 et 200 km |
| --- | --- | --- |
| 0,2034 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 201 et 1 000 km |
| 0,3391 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 1 001 et 2 000 km |
| 0,2034 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 2 001 et 3 000 km |
| 0,0677 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 3 001 et 4 000 km |
| 0,0327 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 4 001 et 10 000 km |
| 0 EUR par kilomètre pour les distances supérieures à | 10 000 km. |

6.1.

Montant de l’indemnité kilométrique visée à l’article 7, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017:

0 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

0 et 200 km

0,2034 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

201 et 1 000 km

0,3391 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

1 001 et 2 000 km

0,2034 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

2 001 et 3 000 km

0,0677 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

3 001 et 4 000 km

0,0327 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

4 001 et 10 000 km

0 EUR par kilomètre pour les distances supérieures à

10 000 km.

| 6.2. | Montant forfaitaire supplémentaire ajouté à l’indemnité kilométrique visé à l’article 7, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017:






  — | 101,71 EUR si la distance géographique entre les lieux visés au paragraphe 1 est comprise entre 600 et 1 200 km, |
| --- | --- | --- |

6.2.

Montant forfaitaire supplémentaire ajouté à l’indemnité kilométrique visé à l’article 7, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017:

—

101,71 EUR si la distance géographique entre les lieux visés au paragraphe 1 est comprise entre 600 et 1 200 km,

| — | 203,42 EUR si la distance géographique entre les lieux visés au paragraphe 1 est supérieure à 1 200 km. |
| --- | --- |

—

203,42 EUR si la distance géographique entre les lieux visés au paragraphe 1 est supérieure à 1 200 km.

| 7.1. | Montant de l’indemnité kilométrique visée à l’article 8, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er janvier 2018:






  0 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 0 et 200 km |
| --- | --- | --- |
| 0,4102 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 201 et 1 000 km |
| 0,6836 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 1 001 et 2 000 km |
| 0,4102 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 2 001 et 3 000 km |
| 0,1366 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 3 001 et 4 000 km |
| 0,0660 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre: | 4 001 et 10 000 km |
| 0 EUR par kilomètre pour les distances supérieures à | 10 000 km. |

7.1.

Montant de l’indemnité kilométrique visée à l’article 8, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er janvier 2018:

0 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

0 et 200 km

0,4102 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

201 et 1 000 km

0,6836 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

1 001 et 2 000 km

0,4102 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

2 001 et 3 000 km

0,1366 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

3 001 et 4 000 km

0,0660 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre:

4 001 et 10 000 km

0 EUR par kilomètre pour les distances supérieures à

10 000 km.

| 7.2. | Montant forfaitaire supplémentaire ajouté à l’indemnité kilométrique visé à l’article 8, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er janvier 2018:






  — | 205,06 EUR si la distance géographique entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est comprise entre 600 et 1 200 km, |
| --- | --- | --- |

7.2.

Montant forfaitaire supplémentaire ajouté à l’indemnité kilométrique visé à l’article 8, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er janvier 2018:

—

205,06 EUR si la distance géographique entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est comprise entre 600 et 1 200 km,

| — | 410,10 EUR si la distance géographique entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est supérieure à 1 200 km. |
| --- | --- |

—

410,10 EUR si la distance géographique entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est supérieure à 1 200 km.

| 8. | Montant de l’indemnité journalière visée à l’article 10, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017:






  — | 42,39 EUR pour un fonctionnaire ayant droit à l’allocation de foyer, |
| --- | --- | --- |

8.

Montant de l’indemnité journalière visée à l’article 10, paragraphe 1, de l’annexe VII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017:

—

42,39 EUR pour un fonctionnaire ayant droit à l’allocation de foyer,

| — | 34,18 EUR pour un fonctionnaire n’ayant pas droit à l’allocation de foyer. |
| --- | --- |

—

34,18 EUR pour un fonctionnaire n’ayant pas droit à l’allocation de foyer.

| 9. | Montant de la limite inférieure pour l’indemnité d’installation visée à l’article 24, paragraphe 3, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2017:






  — | 1 206,69 EUR pour un agent ayant droit à l’allocation de foyer, |
| --- | --- | --- |

9.

Montant de la limite inférieure pour l’indemnité d’installation visée à l’article 24, paragraphe 3, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2017:

—

1 206,69 EUR pour un agent ayant droit à l’allocation de foyer,

| — | 717,49 EUR pour un agent n’ayant pas droit à l’allocation de foyer. |
| --- | --- |

—

717,49 EUR pour un agent n’ayant pas droit à l’allocation de foyer.

| 10.1. | Montant des limites inférieure et supérieure pour l’allocation de chômage visées à l’article 28 bis, paragraphe 3, deuxième alinéa, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2017:






  — | 1 447,18 EUR (limite inférieure), |
| --- | --- | --- |

10.1.

Montant des limites inférieure et supérieure pour l’allocation de chômage visées à l’article 28 bis, paragraphe 3, deuxième alinéa, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2017:

—

1 447,18 EUR (limite inférieure),

| — | 2 894,36 EUR (limite supérieure). |
| --- | --- |

—

2 894,36 EUR (limite supérieure).

| 10.2. | Montant de l’abattement forfaitaire visé à l’article 28 bis, paragraphe 7, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2017 — 1 315,62 EUR. |
| --- | --- |

10.2.

Montant de l’abattement forfaitaire visé à l’article 28 bis, paragraphe 7, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2017 — 1 315,62 EUR.

| 11. | Tableau contenant le barème des traitements de base prévu à l’article 93, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2017:













  GROUPE DE FONCTIONS | 1.7.2017 | ÉCHELON |
| --- | --- | --- | --- |
| GRADE | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |
| IV | 18 | 6 312,13 | 6 443,39 | 6 577,38 | 6 714,16 | 6 853,80 | 6 996,32 | 7 141,81 |
| | 17 | 5 578,83 | 5 694,84 | 5 813,26 | 5 934,16 | 6 057,56 | 6 183,53 | 6 312,13 |
| | 16 | 4 930,71 | 5 033,23 | 5 137,91 | 5 244,76 | 5 353,83 | 5 465,18 | 5 578,83 |
| | 15 | 4 357,88 | 4 448,51 | 4 541,02 | 4 635,45 | 4 731,85 | 4 830,25 | 4 930,71 |
| | 14 | 3 851,61 | 3 931,71 | 4 013,48 | 4 096,94 | 4 182,15 | 4 269,10 | 4 357,88 |
| | 13 | 3 404,15 | 3 474,95 | 3 547,20 | 3 620,98 | 3 696,27 | 3 773,14 | 3 851,61 |
| III | 12 | 4 357,82 | 4 448,44 | 4 540,95 | 4 635,37 | 4 731,76 | 4 830,15 | 4 930,60 |
| | 11 | 3 851,58 | 3 931,66 | 4 013,42 | 4 096,87 | 4 182,07 | 4 269,04 | 4 357,82 |
| | 10 | 3 404,14 | 3 474,93 | 3 547,18 | 3 620,95 | 3 696,24 | 3 773,11 | 3 851,58 |
| | 9 | 3 008,68 | 3 071,25 | 3 135,11 | 3 200,32 | 3 266,87 | 3 334,79 | 3 404,14 |
| | 8 | 2 659,17 | 2 714,47 | 2 770,92 | 2 828,53 | 2 887,36 | 2 947,40 | 3 008,68 |
| II | 7 | 3 008,61 | 3 071,20 | 3 135,07 | 3 200,27 | 3 266,85 | 3 334,79 | 3 404,15 |
| | 6 | 2 659,05 | 2 714,35 | 2 770,81 | 2 828,44 | 2 887,26 | 2 947,32 | 3 008,61 |
| | 5 | 2 350,09 | 2 398,96 | 2 448,86 | 2 499,80 | 2 551,78 | 2 604,87 | 2 659,05 |
| | 4 | 2 077,02 | 2 120,22 | 2 164,33 | 2 209,35 | 2 255,29 | 2 302,20 | 2 350,09 |
| I | 3 | 2 558,73 | 2 611,83 | 2 666,05 | 2 721,38 | 2 777,85 | 2 835,50 | 2 894,36 |
| | 2 | 2 262,02 | 2 308,97 | 2 356,89 | 2 405,81 | 2 455,74 | 2 506,72 | 2 558,73 |
| | 1 | 1 999,73 | 2 041,25 | 2 083,60 | 2 126,84 | 2 170,98 | 2 216,05 | 2 262,02 |

11.

Tableau contenant le barème des traitements de base prévu à l’article 93, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2017:

GROUPE DE FONCTIONS

1.7.2017

ÉCHELON

GRADE

1

2

3

4

5

6

7

IV

18

6 312,13

6 443,39

6 577,38

6 714,16

6 853,80

6 996,32

7 141,81

17

5 578,83

5 694,84

5 813,26

5 934,16

6 057,56

6 183,53

6 312,13

16

4 930,71

5 033,23

5 137,91

5 244,76

5 353,83

5 465,18

5 578,83

15

4 357,88

4 448,51

4 541,02

4 635,45

4 731,85

4 830,25

4 930,71

14

3 851,61

3 931,71

4 013,48

4 096,94

4 182,15

4 269,10

4 357,88

13

3 404,15

3 474,95

3 547,20

3 620,98

3 696,27

3 773,14

3 851,61

III

12

4 357,82

4 448,44

4 540,95

4 635,37

4 731,76

4 830,15

4 930,60

11

3 851,58

3 931,66

4 013,42

4 096,87

4 182,07

4 269,04

4 357,82

10

3 404,14

3 474,93

3 547,18

3 620,95

3 696,24

3 773,11

3 851,58

9

3 008,68

3 071,25

3 135,11

3 200,32

3 266,87

3 334,79

3 404,14

8

2 659,17

2 714,47

2 770,92

2 828,53

2 887,36

2 947,40

3 008,68

II

7

3 008,61

3 071,20

3 135,07

3 200,27

3 266,85

3 334,79

3 404,15

6

2 659,05

2 714,35

2 770,81

2 828,44

2 887,26

2 947,32

3 008,61

5

2 350,09

2 398,96

2 448,86

2 499,80

2 551,78

2 604,87

2 659,05

4

2 077,02

2 120,22

2 164,33

2 209,35

2 255,29

2 302,20

2 350,09

I

3

2 558,73

2 611,83

2 666,05

2 721,38

2 777,85

2 835,50

2 894,36

2

2 262,02

2 308,97

2 356,89

2 405,81

2 455,74

2 506,72

2 558,73

1

1 999,73

2 041,25

2 083,60

2 126,84

2 170,98

2 216,05

2 262,02

| 12. | Montant de la limite inférieure pour l’indemnité d’installation visée à l’article 94 du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2017:






  — | 907,64 EUR pour un agent ayant droit à l’allocation de foyer, |
| --- | --- | --- |

12.

Montant de la limite inférieure pour l’indemnité d’installation visée à l’article 94 du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2017:

—

907,64 EUR pour un agent ayant droit à l’allocation de foyer,

| — | 538,12 EUR pour un agent n’ayant pas droit à l’allocation de foyer. |
| --- | --- |

—

538,12 EUR pour un agent n’ayant pas droit à l’allocation de foyer.

| 13.1. | Montant des limites inférieure et supérieure pour l’allocation de chômage visées à l’article 96, paragraphe 3, deuxième alinéa, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2017:






  — | 1 085,38 EUR (limite inférieure), |
| --- | --- | --- |

13.1.

Montant des limites inférieure et supérieure pour l’allocation de chômage visées à l’article 96, paragraphe 3, deuxième alinéa, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2017:

—

1 085,38 EUR (limite inférieure),

| — | 2 170,75 EUR (limite supérieure). |
| --- | --- |

—

2 170,75 EUR (limite supérieure).

| 13.2. | Montant de l’abattement forfaitaire visé à l’article 96, paragraphe 7, du régime applicable aux autres agents — 986,72 EUR. |
| --- | --- |

13.2.

Montant de l’abattement forfaitaire visé à l’article 96, paragraphe 7, du régime applicable aux autres agents — 986,72 EUR.

| 13.3. | Montant des limites inférieure et supérieure pour l’allocation de chômage visées à l’article 136 du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2017:






  — | 954,90 EUR (limite inférieure), |
| --- | --- | --- |

13.3.

Montant des limites inférieure et supérieure pour l’allocation de chômage visées à l’article 136 du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2017:

—

954,90 EUR (limite inférieure),

| — | 2 246,82 EUR (limite supérieure). |
| --- | --- |

—

2 246,82 EUR (limite supérieure).

| 14. | Montant des indemnités pour service par tours prévues à l’article 1er, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CECA, CEE, EURatom) no 300/76 Conseil (1):






  — | 413,61 EUR, |
| --- | --- | --- |

14.

Montant des indemnités pour service par tours prévues à l’article 1er, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CECA, CEE, EURatom) no 300/76 Conseil (1):

—

413,61 EUR,

| — | 624,28 EUR, |
| --- | --- |

—

624,28 EUR,

| — | 682,57 EUR, |
| --- | --- |

—

682,57 EUR,

| — | 930,56 EUR. |
| --- | --- |

—

930,56 EUR.

| 15. | Coefficient applicable, à partir du 1er juillet 2017 aux montants visés à l’article 4 du règlement (CEE, EURatom, CECA) no 260/68 du Conseil (2) — 5,9705. |
| --- | --- |

15.

Coefficient applicable, à partir du 1er juillet 2017 aux montants visés à l’article 4 du règlement (CEE, EURatom, CECA) no 260/68 du Conseil (2) — 5,9705.

| 16. | Tableau des montants prévus à l’article 8, paragraphe 2, de l’annexe XIII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017













  1.7.2017 | ÉCHELON |
| --- | --- | --- |
| GRADE | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 |
| 16 | 18 310,61 | 19 080,05 | 19 881,81 | 19 881,81 | 19 881,81 | 19 881,81 | | |
| 15 | 16 183,53 | 16 863,58 | 17 572,20 | 18 061,09 | 18 310,61 | 19 080,05 | | |
| 14 | 14 303,51 | 14 904,57 | 15 530,88 | 15 962,98 | 16 183,53 | 16 863,58 | 17 572,20 | 18 310,61 |
| 13 | 12 641,93 | 13 173,16 | 13 726,71 | 14 108,61 | 14 303,51 | | | |
| 12 | 11 173,35 | 11 642,86 | 12 132,11 | 12 469,65 | 12 641,93 | 13 173,16 | 13 726,71 | 14 303,51 |
| 11 | 9 875,37 | 10 290,33 | 10 722,75 | 11 021,08 | 11 173,35 | 11 642,86 | 12 132,11 | 12 641,93 |
| 10 | 8 728,19 | 9 094,95 | 9 477,14 | 9 740,80 | 9 875,37 | 10 290,33 | 10 722,75 | 11 173,35 |
| 9 | 7 714,25 | 8 038,42 | 8 376,21 | 8 609,24 | 8 728,19 | | | |
| 8 | 6 818,11 | 7 104,61 | 7 403,16 | 7 609,13 | 7 714,25 | 8 038,42 | 8 376,21 | 8 728,19 |
| 7 | 6 026,07 | 6 279,29 | 6 543,16 | 6 725,20 | 6 818,11 | 7 104,61 | 7 403,16 | 7 714,25 |
| 6 | 5 326,04 | 5 549,85 | 5 783,05 | 5 943,95 | 6 026,07 | 6 279,29 | 6 543,16 | 6 818,11 |
| 5 | 4 707,34 | 4 905,14 | 5 111,26 | 5 253,46 | 5 326,04 | 5 549,85 | 5 783,05 | 6 026,07 |
| 4 | 4 160,50 | 4 335,32 | 4 517,49 | 4 643,18 | 4 707,34 | 4 905,14 | 5 111,26 | 5 326,04 |
| 3 | 3 677,17 | 3 831,70 | 3 992,72 | 4 103,79 | 4 160,50 | 4 335,32 | 4 517,49 | 4 707,34 |
| 2 | 3 250,01 | 3 386,58 | 3 528,89 | 3 627,07 | 3 677,17 | 3 831,70 | 3 992,72 | 4 160,50 |
| 1 | 2 872,47 | 2 993,17 | 3 118,94 | 3 205,73 | 3 250,01 | | | |

16.

Tableau des montants prévus à l’article 8, paragraphe 2, de l’annexe XIII du statut, applicable à partir du 1er juillet 2017

1.7.2017

ÉCHELON

GRADE

1

2

3

4

5

6

7

8

16

18 310,61

19 080,05

19 881,81

19 881,81

19 881,81

19 881,81

15

16 183,53

16 863,58

17 572,20

18 061,09

18 310,61

19 080,05

14

14 303,51

14 904,57

15 530,88

15 962,98

16 183,53

16 863,58

17 572,20

18 310,61

13

12 641,93

13 173,16

13 726,71

14 108,61

14 303,51

12

11 173,35

11 642,86

12 132,11

12 469,65

12 641,93

13 173,16

13 726,71

14 303,51

11

9 875,37

10 290,33

10 722,75

11 021,08

11 173,35

11 642,86

12 132,11

12 641,93

10

8 728,19

9 094,95

9 477,14

9 740,80

9 875,37

10 290,33

10 722,75

11 173,35

9

7 714,25

8 038,42

8 376,21

8 609,24

8 728,19

8

6 818,11

7 104,61

7 403,16

7 609,13

7 714,25

8 038,42

8 376,21

8 728,19

7

6 026,07

6 279,29

6 543,16

6 725,20

6 818,11

7 104,61

7 403,16

7 714,25

6

5 326,04

5 549,85

5 783,05

5 943,95

6 026,07

6 279,29

6 543,16

6 818,11

5

4 707,34

4 905,14

5 111,26

5 253,46

5 326,04

5 549,85

5 783,05

6 026,07

4

4 160,50

4 335,32

4 517,49

4 643,18

4 707,34

4 905,14

5 111,26

5 326,04

3

3 677,17

3 831,70

3 992,72

4 103,79

4 160,50

4 335,32

4 517,49

4 707,34

2

3 250,01

3 386,58

3 528,89

3 627,07

3 677,17

3 831,70

3 992,72

4 160,50

1

2 872,47

2 993,17

3 118,94

3 205,73

3 250,01

| 17. | Montant, applicable, à partir du 1er juillet 2017 de l’indemnité forfaitaire mentionnée à l’article 4 bis de l’annexe VII du statut en vigueur avant le 1er mai 2004, utilisé pour l’application de l’article 18, paragraphe 1, de l’annexe XIII du statut:






  — | 142,68 EUR par mois pour les fonctionnaires classés dans les grades C4 ou C5, |
| --- | --- | --- |

17.

Montant, applicable, à partir du 1er juillet 2017 de l’indemnité forfaitaire mentionnée à l’article 4 bis de l’annexe VII du statut en vigueur avant le 1er mai 2004, utilisé pour l’application de l’article 18, paragraphe 1, de l’annexe XIII du statut:

—

142,68 EUR par mois pour les fonctionnaires classés dans les grades C4 ou C5,

| — | 218,77 EUR par mois pour les fonctionnaires classés dans les grades C1, C2 ou C3. |
| --- | --- |

—

218,77 EUR par mois pour les fonctionnaires classés dans les grades C1, C2 ou C3.

| 18. | Tableau contenant le barème des traitements de base prévu à l’article 133, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2017:












  Grades | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Traitement de base à temps plein | 1 819,00 | 2 119,13 | 2 297,57 | 2 491,05 | 2 700,83 | 2 928,28 | 3 174,87 |
| Grades | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 |
| Traitement de base à temps plein | 3 442,24 | 3 732,11 | 4 046,39 | 4 387,13 | 4 756,58 | 5 157,12 | 5 591,42 |
| Grades | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | | |
| Traitement de base à temps plein | 6 062,27 | 6 572,79 | 7 126,29 | 7 726,39 | 8 377,05 | | |

18.

Tableau contenant le barème des traitements de base prévu à l’article 133, du régime applicable aux autres agents, applicable à partir du 1er juillet 2017:

Grades

1

2

3

4

5

6

7

Traitement de base à temps plein

1 819,00

2 119,13

2 297,57

2 491,05

2 700,83

2 928,28

3 174,87

Grades

8

9

10

11

12

13

14

Traitement de base à temps plein

3 442,24

3 732,11

4 046,39

4 387,13

4 756,58

5 157,12

5 591,42

Grades

15

16

17

18

19

Traitement de base à temps plein

6 062,27

6 572,79

7 126,29

7 726,39

8 377,05

---

(1)  Règlement (CECA, CEE, EURatom) no 300/76 du Conseil, du 9 février 1976, déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d’attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d’un service continu ou par tours (JO L 38 du 13.2.1976, p. 1). Règlement complété par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 1307/87 (JO L 124 du 13.5.1987, p. 6).

(2)  Règlement (CEE, EURatom, CECA) no 260/68 du Conseil, du 29 février 1968, portant fixation des conditions et de la procédure d’application de l’impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8).

---

| 14.12.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 429/15 |
| --- | --- | --- | --- |

14.12.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 429/15

---

Actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers (1)

(2017/C 429/07)

FÉVRIER 2017

| Lieu d’affectation | Parités économiques
  février 2017 | Taux de change
  février 2017 (*1) | Coefficients correcteurs
  février 2017 (*2) |
| --- | --- | --- | --- |
| Sierra Leone | 8 809 | 7 763,60 | 113,5 |
| Mozambique | 42,38 | 74,6000 | 56,8 |
| Malawi | 451,7 | 780,761 | 57,9 |
| Botswana | 7,855 | 11,2233 | 70,0 |
| Chili | 536,2 | 691,992 | 77,5 |
| Liberia | 1,663 | 1,06300 | 156,4 |
| Madagascar | 3 318 | 3 447,30 | 96,2 |
| Comores | 377,1 | 491,968 | 76,7 |
| Soudan | 14,55 | 7,33906 | 198,3 |
| Barbade | 2,823 | 2,13739 | 132,1 |
| Argentine | 11,57 | 16,9602 | 68,2 |
| Nigeria | 253,6 | 327,906 | 77,3 |
| Azerbaïdjan | 1,267 | 2,02693 | 62,5 |
| Biélorussie | 1,382 | 2,06760 | 66,8 |

Lieu d’affectation

Parités économiques

février 2017

Taux de change

février 2017 (*1)

Coefficients correcteurs

février 2017 (*2)

Sierra Leone

8 809

7 763,60

113,5

Mozambique

42,38

74,6000

56,8

Malawi

451,7

780,761

57,9

Botswana

7,855

11,2233

70,0

Chili

536,2

691,992

77,5

Liberia

1,663

1,06300

156,4

Madagascar

3 318

3 447,30

96,2

Comores

377,1

491,968

76,7

Soudan

14,55

7,33906

198,3

Barbade

2,823

2,13739

132,1

Argentine

11,57

16,9602

68,2

Nigeria

253,6

327,906

77,3

Azerbaïdjan

1,267

2,02693

62,5

Biélorussie

1,382

2,06760

66,8

MARS 2017

| Lieu d’affectation | Parités économiques
  mars 2017 | Taux de change
  mars 2017 (*3) | Coefficients correcteurs
  mars 2017 (*4) |
| --- | --- | --- | --- |
| Égypte | 8,592 | 16,6943 | 51,5 |
| Tanzanie | 1 558 | 2 361,48 | 66,0 |
| Samoa | 2,458 | 2,66957 | 92,1 |
| Nicaragua | 20,78 | 31,2919 | 66,4 |
| Russie | 63,69 | 61,1026 | 104,2 |
| Équateur | 0,9727 | 1,05870 | 91,9 |
| Malaisie | 3,182 | 4,69900 | 67,7 |
| Géorgie | 1,649 | 2,74340 | 60,1 |
| Ouzbékistan | 3 073 | 3 604,19 | 85,3 |

Lieu d’affectation

Parités économiques

mars 2017

Taux de change

mars 2017 (*3)

Coefficients correcteurs

mars 2017 (*4)

Égypte

8,592

16,6943

51,5

Tanzanie

1 558

2 361,48

66,0

Samoa

2,458

2,66957

92,1

Nicaragua

20,78

31,2919

66,4

Russie

63,69

61,1026

104,2

Équateur

0,9727

1,05870

91,9

Malaisie

3,182

4,69900

67,7

Géorgie

1,649

2,74340

60,1

Ouzbékistan

3 073

3 604,19

85,3

AVRIL 2017

| Lieu d’affectation | Parités économiques
  avril 2017 | Taux de change
  avril 2017 (*5) | Coefficients correcteurs
  avril 2017 (*6) |
| --- | --- | --- | --- |
| Rwanda | 758,9 | 897,381 | 84,6 |
| Mozambique | 44,96 | 72,4000 | 62,1 |
| Lesotho | 9,373 | 13,8165 | 67,8 |
| Ghana | 3,802 | 4,72630 | 80,4 |
| Angola | 323,2 | 185,388 | 174,3 |
| Biélorussie | 1,453 | 2,03510 | 71,4 |
| Tadjikistan | 5,049 | 8,75463 | 57,7 |
| Ukraine | 18,74 | 29,1548 | 64,3 |

Lieu d’affectation

Parités économiques

avril 2017

Taux de change

avril 2017 (*5)

Coefficients correcteurs

avril 2017 (*6)

Rwanda

758,9

897,381

84,6

Mozambique

44,96

72,4000

62,1

Lesotho

9,373

13,8165

67,8

Ghana

3,802

4,72630

80,4

Angola

323,2

185,388

174,3

Biélorussie

1,453

2,03510

71,4

Tadjikistan

5,049

8,75463

57,7

Ukraine

18,74

29,1548

64,3

MAI 2017

| Lieu d’affectation | Parités économiques
  mai 2017 | Taux de change
  mai 2017 (*7) | Coefficients correcteurs
  mai 2017 (*8) |
| --- | --- | --- | --- |
| Brésil | 3,577 | 3,43870 | 104,0 |
| Botswana | 8,272 | 11,1857 | 74,0 |
| République démocratique du Congo | 2,393 | 1,08810 | 219,9 |
| Trinité-et-Tobago | 6,566 | 7,42100 | 88,5 |
| Turquie | 2,626 | 3,8797 | 67,7 |
| Argentine | 12,25 | 16,7459 | 73,2 |
| Suriname | 5,052 | 8,21189 | 61,5 |
| Érythrée | 20,56 | 16,6066 | 123,8 |

Lieu d’affectation

Parités économiques

mai 2017

Taux de change

mai 2017 (*7)

Coefficients correcteurs

mai 2017 (*8)

Brésil

3,577

3,43870

104,0

Botswana

8,272

11,1857

74,0

République démocratique du Congo

2,393

1,08810

219,9

Trinité-et-Tobago

6,566

7,42100

88,5

Turquie

2,626

3,8797

67,7

Argentine

12,25

16,7459

73,2

Suriname

5,052

8,21189

61,5

Érythrée

20,56

16,6066

123,8

JUIN 2017

| Lieu d’affectation | Parités économiques
  juin 2017 | Taux de change
  juin 2017 (*9) | Coefficients correcteurs
  juin 2017 (*10) |
| --- | --- | --- | --- |
| Tanzanie | 1 658 | 2 492,38 | 66,5 |
| Mozambique | 47,65 | 66,8000 | 71,3 |
| Guyana | 179,3 | 232,260 | 77,2 |
| Samoa | 2,314 | 2,85135 | 81,2 |
| Chili | 579,2 | 748,870 | 77,3 |
| Comores | 398,4 | 491,968 | 81,0 |
| Nicaragua | 21,82 | 33,4325 | 65,3 |
| Bolivie | 6,728 | 7,72054 | 87,1 |
| Haïti | 63,64 | 70,6186 | 90,1 |
| Zambie | 8,441 | 10,3911 | 81,2 |
| Honduras | 21,04 | 26,2302 | 80,2 |
| Russie | 68,41 | 63,2618 | 108,1 |
| Équateur | 0,9127 | 1,11730 | 81,7 |
| Guatemala | 7,606 | 8,21386 | 92,6 |
| Nigeria | 267,4 | 341,188 | 78,4 |
| Biélorussie | 1,536 | 2,08680 | 73,6 |
| Moldavie | 13,45 | 20,4829 | 65,7 |
| Kazakhstan | 246,8 | 349,390 | 70,6 |
| Myanmar/Birmanie | 1 021 | 1 497,18 | 68,2 |

Lieu d’affectation

Parités économiques

juin 2017

Taux de change

juin 2017 (*9)

Coefficients correcteurs

juin 2017 (*10)

Tanzanie

1 658

2 492,38

66,5

Mozambique

47,65

66,8000

71,3

Guyana

179,3

232,260

77,2

Samoa

2,314

2,85135

81,2

Chili

579,2

748,870

77,3

Comores

398,4

491,968

81,0

Nicaragua

21,82

33,4325

65,3

Bolivie

6,728

7,72054

87,1

Haïti

63,64

70,6186

90,1

Zambie

8,441

10,3911

81,2

Honduras

21,04

26,2302

80,2

Russie

68,41

63,2618

108,1

Équateur

0,9127

1,11730

81,7

Guatemala

7,606

8,21386

92,6

Nigeria

267,4

341,188

78,4

Biélorussie

1,536

2,08680

73,6

Moldavie

13,45

20,4829

65,7

Kazakhstan

246,8

349,390

70,6

Myanmar/Birmanie

1 021

1 497,18

68,2

---

(1)  Rapport d’Eurostat du 22 septembre 2017 sur l’actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans des délégations situées en dehors de l’Union européenne conformément à l’article 64, à l’annexe X et à l’annexe XI du statut applicable aux fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne [Ares(2017)4629878];

De plus amples informations sur la méthodologie utilisée sont disponibles sur le site web d’Eurostat en suivant l’arborescence «Statistiques» > «Économie et finances» > «Prix» > «Coefficients correcteurs»

(*1)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental, Zimbabwe.

(*2)  Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*3)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental, Zimbabwe.

(*4)  Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*5)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental, Zimbabwe.

(*6)  Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*7)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental, Zimbabwe.

(*8)  Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*9)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental, Zimbabwe.

(*10)  Bruxelles et Luxembourg = 100.

---

| 14.12.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 429/18 |
| --- | --- | --- | --- |

14.12.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 429/18

---

Actualisation annuelle des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers (1)

(2017/C 429/08)

| Lieu d’affectation | Parités économiques
  Juillet 2017 | Taux de change
  Juillet 2017 (*1) | Coefficients correcteurs
  Juillet 2017 (*2) |
| --- | --- | --- | --- |
| Afghanistan (*3) | | | |
| Albanie | 78,83 | 131,980 | 59,7 |
| Algérie | 88,26 | 121,428 | 72,7 |
| Angola | 343,5 | 185,393 | 185,3 |
| Argentine | 12,64 | 18,6260 | 67,9 |
| Arménie | 423,5 | 537,050 | 78,9 |
| Australie | 1,569 | 1,48680 | 105,5 |
| Azerbaïdjan | 1,328 | 1,94272 | 68,4 |
| Bangladesh | 78,39 | 91,9774 | 85,2 |
| Barbade | 2,839 | 2,29483 | 123,7 |
| Biélorussie | 1,581 | 2,20000 | 73,5 |
| Belize | 1,859 | 2,28123 | 81,5 |
| Bénin | 654,2 | 655,957 | 99,7 |
| Bolivie | 6,628 | 7,88638 | 84,0 |
| Bosnie-Herzégovine (Banja Luka) (*3) | | | |
| Bosnie-Herzégovine (Sarajevo) | 1,277 | 1,95583 | 65,3 |
| Botswana | 8,579 | 11,4155 | 75,2 |
| Brésil | 3,465 | 3,74760 | 92,5 |
| Burkina | 612,8 | 655,957 | 93,4 |
| Burundi | 1 634 | 1 933,63 | 84,5 |
| Cambodge | 3 630 | 4 595,50 | 79,0 |
| Cameroun | 545,0 | 655,957 | 83,1 |
| Canada | 1,406 | 1,48670 | 94,6 |
| Cap-Vert | 75,48 | 110,265 | 68,5 |
| République centrafricaine | 758,8 | 655,957 | 115,7 |
| Tchad | 623,0 | 655,957 | 95,0 |
| Chili | 592,5 | 755,221 | 78,5 |
| Chine | 6,891 | 7,74120 | 89,0 |
| Colombie | 2 281 | 3 436,09 | 66,4 |
| Comores | 401,7 | 491,968 | 81,7 |
| Congo (Brazzaville) | 718,9 | 655,957 | 109,6 |
| Costa Rica | 485,8 | 651,739 | 74,5 |
| Cuba (*1) | 0,8909 | 1,14130 | 78,1 |
| République démocratique du Congo (Kinshasa) (*1) | 2,503 | 1,14130 | 219,3 |
| Djibouti | 177,2 | 202,833 | 87,4 |
| République dominicaine | 34,28 | 53,0356 | 64,6 |
| Équateur (*1) | 0,8918 | 1,14130 | 78,1 |
| Égypte | 9,055 | 20,4985 | 44,2 |
| El Salvador (*1) | 0,8345 | 1,14130 | 73,1 |
| Érythrée | 19,94 | 17,0656 | 116,8 |
| Éthiopie | 19,11 | 26,0498 | 73,4 |
| Fidji | 1,846 | 2,30840 | 80,0 |
| Ancienne République yougoslave de Macédoine | 30,54 | 61,6950 | 49,5 |
| Gabon | 722,3 | 655,957 | 110,1 |
| Gambie | 36,68 | 52,7800 | 69,5 |
| Géorgie | 1,650 | 2,6921 | 61,3 |
| Ghana | 3,840 | 4,91735 | 78,1 |
| Guatemala | 7,493 | 8,37077 | 89,5 |
| Guinée (Conakry) | 7 875 | 10 066,2 | 78,2 |
| Guinée-Bissau | 564,7 | 655,957 | 86,1 |
| Guyana | 181,1 | 231,555 | 78,2 |
| Haïti | 64,12 | 71,8662 | 89,2 |
| Honduras | 20,70 | 26,7556 | 77,4 |
| Hong Kong | 10,63 | 8,91070 | 119,3 |
| Islande | 183,8 | 118,200 | 155,5 |
| Inde | 57,97 | 73,7130 | 78,6 |
| Indonésie (Banda Aceh) (*3) | | | |
| Indonésie (Jakarta) | 11 587 | 15 217,0 | 76,1 |
| Iran (*3) | | | |
| Iraq (*3) | | | |
| Israël | 4,592 | 3,98940 | 115,1 |
| Côte d’Ivoire | 626,0 | 655,957 | 95,4 |
| Jamaïque | 122,1 | 141,111 | 86,5 |
| Japon | 130,8 | 128,590 | 101,7 |
| Jordanie | 0,8352 | 0,80918 | 103,2 |
| Kazakhstan | 248,6 | 362,800 | 68,5 |
| Kenya | 105,2 | 115,883 | 90,8 |
| Kosovo | 0,7141 | 1,00000 | 71,4 |
| Kirghizstan | 58,30 | 78,5785 | 74,2 |
| Laos | 9 206 | 9 222,00 | 99,8 |
| Liban | 1 698 | 1 720,51 | 98,7 |
| Lesotho | 9,994 | 14,8261 | 67,4 |
| Liberia (*1) | 1,669 | 1,14130 | 146,2 |
| Libye (*3) | | | |
| Madagascar | 3 191 | 3 432,07 | 93,0 |
| Malawi | 474,6 | 812,058 | 58,4 |
| Malaisie | 3,191 | 4,90020 | 65,1 |
| Mali | 645,2 | 655,957 | 98,4 |
| Mauritanie | 287,4 | 404,790 | 71,0 |
| Maurice | 29,23 | 39,4089 | 74,2 |
| Mexique | 12,02 | 20,4700 | 58,7 |
| Moldavie | 13,57 | 20,5681 | 66,0 |
| Monténégro | 0,6258 | 1,00000 | 62,6 |
| Maroc | 7,806 | 10,964 | 71,2 |
| Mozambique | 49,05 | 67,5000 | 72,7 |
| Myanmar/Birmanie | 1 027 | 1 552,17 | 66,2 |
| Namibie | 10,05 | 14,8261 | 67,8 |
| Népal | 114,6 | 116,035 | 98,8 |
| Nouvelle-Calédonie | 129,0 | 119,332 | 108,1 |
| Nouvelle-Zélande | 1,649 | 1,56510 | 105,4 |
| Nicaragua | 22,23 | 34,2879 | 64,8 |
| Niger | 556,3 | 655,957 | 84,8 |
| Nigeria | 271,4 | 347,545 | 78,1 |
| Norvège | 12,20 | 9,57000 | 127,5 |
| Pakistan | 72,44 | 119,624 | 60,6 |
| Panama (*1) | 0,8561 | 1,14130 | 75,0 |
| Papouasie - Nouvelle-Guinée | 3,465 | 3,62893 | 95,5 |
| Paraguay | 4 165 | 6 347,35 | 65,6 |
| Pérou | 3,295 | 3,71550 | 88,7 |
| Philippines | 44,01 | 57,7060 | 76,3 |
| Russie | 70,05 | 67,3005 | 104,1 |
| Rwanda | 763,2 | 941,859 | 81,0 |
| Samoa | 2,273 | 2,87062 | 79,2 |
| Arabie saoudite | 3,551 | 4,27988 | 83,0 |
| Sénégal | 662,6 | 655,957 | 101,0 |
| Serbie | 65,12 | 121,320 | 53,7 |
| Sierra Leone | 8 466 | 8 375,31 | 101,1 |
| Singapour | 1,954 | 1,57510 | 124,1 |
| Îles Salomon | 10,12 | 8,92691 | 113,4 |
| Somalie (*3) | | | |
| Afrique du Sud | 9,235 | 14,8261 | 62,3 |
| Corée du Sud | 1 192 | 1 304,08 | 91,4 |
| Soudan du Sud (*3) | | | |
| Sri Lanka | 136,4 | 173,780 | 78,5 |
| Soudan | 15,48 | 18,6475 | 83,0 |
| Suriname | 5,182 | 8,56831 | 60,5 |
| Swaziland | 10,66 | 14,8261 | 71,9 |
| Suisse (Berne) | 1,397 | 1,09350 | 127,8 |
| Suisse (Genève) | 1,397 | 1,09350 | 127,8 |
| Syrie (*3) | | | |
| Taïwan | 29,89 | 34,5611 | 86,5 |
| Tadjikistan | 5,181 | 10,0562 | 51,5 |
| Tanzanie | 1 694 | 2 492,60 | 68,0 |
| Thaïlande | 30,36 | 38,7870 | 78,3 |
| Timor-Oriental (*1) | 1,016 | 1,14130 | 89,0 |
| Togo | 522,7 | 655,957 | 79,7 |
| Trinité-et-Tobago | 6,392 | 7,71960 | 82,8 |
| Tunisie | 1,878 | 2,76920 | 67,8 |
| Turquie | 2,656 | 4,01430 | 66,2 |
| Turkménistan | 2,741 | 3,99455 | 68,6 |
| Ouganda | 2 776 | 4 021,51 | 69,0 |
| Ukraine | 20,17 | 29,7652 | 67,8 |
| Émirats arabes unis | 3,913 | 4,17370 | 93,8 |
| États-Unis (New York) | 1,186 | 1,14130 | 103,9 |
| États-Unis (Washington) | 1,044 | 1,14130 | 91,5 |
| Uruguay | 31,74 | 32,3399 | 98,1 |
| Ouzbékistan | 3 146 | 4 517,90 | 69,6 |
| Vanuatu | 136,3 | 124,930 | 109,1 |
| Venezuela (*3) | | | |
| Viêt Nam | 15 260 | 25 953,2 | 58,8 |
| Cisjordanie et Bande de Gaza (*3) | | | |
| Yémen (*3) | | | |
| Zambie | 8,338 | 10,4537 | 79,8 |
| Zimbabwe (*1) | 1,035 | 1,14130 | 90,7 |

Lieu d’affectation

Parités économiques

Juillet 2017

Taux de change

Juillet 2017 (*1)

Coefficients correcteurs

Juillet 2017 (*2)

Afghanistan (*3)

Albanie

78,83

131,980

59,7

Algérie

88,26

121,428

72,7

Angola

343,5

185,393

185,3

Argentine

12,64

18,6260

67,9

Arménie

423,5

537,050

78,9

Australie

1,569

1,48680

105,5

Azerbaïdjan

1,328

1,94272

68,4

Bangladesh

78,39

91,9774

85,2

Barbade

2,839

2,29483

123,7

Biélorussie

1,581

2,20000

73,5

Belize

1,859

2,28123

81,5

Bénin

654,2

655,957

99,7

Bolivie

6,628

7,88638

84,0

Bosnie-Herzégovine (Banja Luka) (*3)

Bosnie-Herzégovine (Sarajevo)

1,277

1,95583

65,3

Botswana

8,579

11,4155

75,2

Brésil

3,465

3,74760

92,5

Burkina

612,8

655,957

93,4

Burundi

1 634

1 933,63

84,5

Cambodge

3 630

4 595,50

79,0

Cameroun

545,0

655,957

83,1

Canada

1,406

1,48670

94,6

Cap-Vert

75,48

110,265

68,5

République centrafricaine

758,8

655,957

115,7

Tchad

623,0

655,957

95,0

Chili

592,5

755,221

78,5

Chine

6,891

7,74120

89,0

Colombie

2 281

3 436,09

66,4

Comores

401,7

491,968

81,7

Congo (Brazzaville)

718,9

655,957

109,6

Costa Rica

485,8

651,739

74,5

Cuba (*1)

0,8909

1,14130

78,1

République démocratique du Congo (Kinshasa) (*1)

2,503

1,14130

219,3

Djibouti

177,2

202,833

87,4

République dominicaine

34,28

53,0356

64,6

Équateur (*1)

0,8918

1,14130

78,1

Égypte

9,055

20,4985

44,2

El Salvador (*1)

0,8345

1,14130

73,1

Érythrée

19,94

17,0656

116,8

Éthiopie

19,11

26,0498

73,4

Fidji

1,846

2,30840

80,0

Ancienne République yougoslave de Macédoine

30,54

61,6950

49,5

Gabon

722,3

655,957

110,1

Gambie

36,68

52,7800

69,5

Géorgie

1,650

2,6921

61,3

Ghana

3,840

4,91735

78,1

Guatemala

7,493

8,37077

89,5

Guinée (Conakry)

7 875

10 066,2

78,2

Guinée-Bissau

564,7

655,957

86,1

Guyana

181,1

231,555

78,2

Haïti

64,12

71,8662

89,2

Honduras

20,70

26,7556

77,4

Hong Kong

10,63

8,91070

119,3

Islande

183,8

118,200

155,5

Inde

57,97

73,7130

78,6

Indonésie (Banda Aceh) (*3)

Indonésie (Jakarta)

11 587

15 217,0

76,1

Iran (*3)

Iraq (*3)

Israël

4,592

3,98940

115,1

Côte d’Ivoire

626,0

655,957

95,4

Jamaïque

122,1

141,111

86,5

Japon

130,8

128,590

101,7

Jordanie

0,8352

0,80918

103,2

Kazakhstan

248,6

362,800

68,5

Kenya

105,2

115,883

90,8

Kosovo

0,7141

1,00000

71,4

Kirghizstan

58,30

78,5785

74,2

Laos

9 206

9 222,00

99,8

Liban

1 698

1 720,51

98,7

Lesotho

9,994

14,8261

67,4

Liberia (*1)

1,669

1,14130

146,2

Libye (*3)

Madagascar

3 191

3 432,07

93,0

Malawi

474,6

812,058

58,4

Malaisie

3,191

4,90020

65,1

Mali

645,2

655,957

98,4

Mauritanie

287,4

404,790

71,0

Maurice

29,23

39,4089

74,2

Mexique

12,02

20,4700

58,7

Moldavie

13,57

20,5681

66,0

Monténégro

0,6258

1,00000

62,6

Maroc

7,806

10,964

71,2

Mozambique

49,05

67,5000

72,7

Myanmar/Birmanie

1 027

1 552,17

66,2

Namibie

10,05

14,8261

67,8

Népal

114,6

116,035

98,8

Nouvelle-Calédonie

129,0

119,332

108,1

Nouvelle-Zélande

1,649

1,56510

105,4

Nicaragua

22,23

34,2879

64,8

Niger

556,3

655,957

84,8

Nigeria

271,4

347,545

78,1

Norvège

12,20

9,57000

127,5

Pakistan

72,44

119,624

60,6

Panama (*1)

0,8561

1,14130

75,0

Papouasie - Nouvelle-Guinée

3,465

3,62893

95,5

Paraguay

4 165

6 347,35

65,6

Pérou

3,295

3,71550

88,7

Philippines

44,01

57,7060

76,3

Russie

70,05

67,3005

104,1

Rwanda

763,2

941,859

81,0

Samoa

2,273

2,87062

79,2

Arabie saoudite

3,551

4,27988

83,0

Sénégal

662,6

655,957

101,0

Serbie

65,12

121,320

53,7

Sierra Leone

8 466

8 375,31

101,1

Singapour

1,954

1,57510

124,1

Îles Salomon

10,12

8,92691

113,4

Somalie (*3)

Afrique du Sud

9,235

14,8261

62,3

Corée du Sud

1 192

1 304,08

91,4

Soudan du Sud (*3)

Sri Lanka

136,4

173,780

78,5

Soudan

15,48

18,6475

83,0

Suriname

5,182

8,56831

60,5

Swaziland

10,66

14,8261

71,9

Suisse (Berne)

1,397

1,09350

127,8

Suisse (Genève)

1,397

1,09350

127,8

Syrie (*3)

Taïwan

29,89

34,5611

86,5

Tadjikistan

5,181

10,0562

51,5

Tanzanie

1 694

2 492,60

68,0

Thaïlande

30,36

38,7870

78,3

Timor-Oriental (*1)

1,016

1,14130

89,0

Togo

522,7

655,957

79,7

Trinité-et-Tobago

6,392

7,71960

82,8

Tunisie

1,878

2,76920

67,8

Turquie

2,656

4,01430

66,2

Turkménistan

2,741

3,99455

68,6

Ouganda

2 776

4 021,51

69,0

Ukraine

20,17

29,7652

67,8

Émirats arabes unis

3,913

4,17370

93,8

États-Unis (New York)

1,186

1,14130

103,9

États-Unis (Washington)

1,044

1,14130

91,5

Uruguay

31,74

32,3399

98,1

Ouzbékistan

3 146

4 517,90

69,6

Vanuatu

136,3

124,930

109,1

Venezuela (*3)

Viêt Nam

15 260

25 953,2

58,8

Cisjordanie et Bande de Gaza (*3)

Yémen (*3)

Zambie

8,338

10,4537

79,8

Zimbabwe (*1)

1,035

1,14130

90,7

---

(1)  Rapport d’Eurostat du 20 octobre 2017 sur l’actualisation annuelle 2017 des rémunérations et des pensions des fonctionnaires de l’Union européenne conformément aux articles 64 et 65 et à l’annexe XI du statut applicable aux fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne portant adaptation, avec effet au 1er juillet 2017, des rémunérations du personnel en activité et des pensions du personnel retraité, et portant actualisation, avec effet au 1er juillet 2017, des coefficients correcteurs applicables à la rémunération du personnel en service dans des lieux d’affectation situés à l’intérieur de l’Union européenne et en dehors de l’Union européenne, aux pensions du personnel retraité en fonction de son pays de résidence et aux transferts de pension.

De plus amples informations sur la méthodologie utilisée sont disponibles sur le site web d’Eurostat en suivant l’arborescence «Statistiques» > «Économie et finances» > «Prix» > «Coefficients correcteurs»

(*1)  1 EUR = x unités de la monnaie nationale (USD pour Cuba, l’El Salvador, l’Équateur, le Liberia, le Panama, la République démocratique du Congo, le Timor-Oriental et le Zimbabwe).

(*2)  Bruxelles et Luxembourg = 100 %.

(*3)  Non disponible, à cause des difficultés liées à l’instabilité locale ou au manque de fiabilité des données.

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Cour des comptes

| 14.12.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 429/24 |
| --- | --- | --- | --- |

14.12.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 429/24

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Rapport spécial no 21/2017

«Le verdissement: complexité accrue du régime d’aide au revenu et encore aucun bénéfice pour l’environnement»

(2017/C 429/09)

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 21/2017 «Le verdissement: complexité accrue du régime d’aide au revenu et encore aucun bénéfice pour l’environnement» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu).

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INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

| 14.12.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 429/25 |
| --- | --- | --- | --- |

14.12.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 429/25

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Jours fériés pour l’année 2018: États de l’AELE membres de l’EEE et institutions de l’EEE

(2017/C 429/10)

| | Islande | Liechtenstein | Norvège | Autorité de surveillance AELE | Cour AELE |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Lundi 1er janvier | X | X | X | X | X |
| Mardi 2 janvier | | X | | X | X |
| Vendredi 2 février | | X | | | |
| Lundi 12 février | | | | | X |
| Mardi 13 février | | X | | | |
| Lundi 19 mars | | X | | | |
| Jeudi 29 mars | X | | X | X | X |
| Vendredi 30 mars | X | X | X | X | X |
| Lundi 2 avril | X | X | X | X | X |
| Jeudi 19 avril | X | | | | |
| Lundi 30 avril | | | | | X |
| Mardi 1er mai | X | X | X | X | X |
| Jeudi 10 mai | X | X | X | X | X |
| Vendredi 11 mai | | | | X | X |
| Jeudi 17 mai | | | X | | |
| Lundi 21 mai | X | X | X | X | X |
| Jeudi 31 mai | | X | | | |
| Lundi 6 août | X | | | | |
| Mercredi 15 août | | X | | X | X |
| Lundi 3 septembre | | | | | X |
| Jeudi 1er novembre | | X | | X | X |
| Vendredi 2 novembre | | | | X | X |
| Lundi 24 décembre | X | X | | X | X |
| Mardi 25 décembre | X | X | X | X | X |
| Mercredi 26 décembre | X | X | X | X | X |
| Jeudi 27 décembre | | | | X | X |
| Vendredi 28 décembre | | | | X | X |
| Lundi 31 décembre | X | X | | X | X |

Islande

Liechtenstein

Norvège

Autorité de surveillance AELE

Cour AELE

Lundi 1er janvier

X

X

X

X

X

Mardi 2 janvier

X

X

X

Vendredi 2 février

X

Lundi 12 février

X

Mardi 13 février

X

Lundi 19 mars

X

Jeudi 29 mars

X

X

X

X

Vendredi 30 mars

X

X

X

X

X

Lundi 2 avril

X

X

X

X

X

Jeudi 19 avril

X

Lundi 30 avril

X

Mardi 1er mai

X

X

X

X

X

Jeudi 10 mai

X

X

X

X

X

Vendredi 11 mai

X

X

Jeudi 17 mai

X

Lundi 21 mai

X

X

X

X

X

Jeudi 31 mai

X

Lundi 6 août

X

Mercredi 15 août

X

X

X

Lundi 3 septembre

X

Jeudi 1er novembre

X

X

X

Vendredi 2 novembre

X

X

Lundi 24 décembre

X

X

X

X

Mardi 25 décembre

X

X

X

X

X

Mercredi 26 décembre

X

X

X

X

X

Jeudi 27 décembre

X

X

Vendredi 28 décembre

X

X

Lundi 31 décembre

X

X

X

X

Les jours fériés qui tombent un samedi ou un dimanche ne sont pas mentionnés.

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| 14.12.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 429/27 |
| --- | --- | --- | --- |

14.12.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 429/27

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Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

(2017/C 429/11)

L’Autorité de surveillance AELE ne soulève aucune objection à l’égard de l’aide d’État suivante:

| Date d’adoption de la décision | : | 14 septembre 2017 |
| --- | --- | --- |
| Aide no | : | 81018 |
| Numéro de la décision | : | 156/17/COL |
| État de l’AELE | : | Norvège |
| Intitulé | : | Modification du régime de remboursement d’impôt pour l’emploi de gens de mer 2016-2026 |
| Base juridique | : | Règlement no 204 du 26 février 2016 relatif aux remboursements pour l’emploi de gens de mer, section 13a |
| Type de la mesure | : | Régime d’aides |
| Objectif | : | Transport maritime |
| Forme de l’aide | : | Remboursements d’impôt et de sécurité sociale |
| Budget | : | Augmentation annuelle de 80 millions de NOK |
| Durée | : | 10 ans, du 1er mars 2016 au 28 février 2026 |
| Secteurs économiques | : | Transport maritime |
| Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi | : | Autorité maritime norvégienne |
| Box 2222 |
| NO-5509 Haugesund |
| NORVÈGE |

Date d’adoption de la décision

:

14 septembre 2017

Aide no

:

81018

Numéro de la décision

:

156/17/COL

État de l’AELE

:

Norvège

Intitulé

:

Modification du régime de remboursement d’impôt pour l’emploi de gens de mer 2016-2026

Base juridique

:

Règlement no 204 du 26 février 2016 relatif aux remboursements pour l’emploi de gens de mer, section 13a

Type de la mesure

:

Régime d’aides

Objectif

:

Transport maritime

Forme de l’aide

:

Remboursements d’impôt et de sécurité sociale

Budget

:

Augmentation annuelle de 80 millions de NOK

Durée

:

10 ans, du 1er mars 2016 au 28 février 2026

Secteurs économiques

:

Transport maritime

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

:

Autorité maritime norvégienne

Box 2222

NO-5509 Haugesund

NORVÈGE

Autres informations

:

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site internet de l’Autorité de surveillance AELE, à l’adresse suivante:

http://www.eftasurv.int/state-aid/state-aid-register/

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

| 14.12.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 429/28 |
| --- | --- | --- | --- |

14.12.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 429/28

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL

(2017/C 429/12)

L’Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise le concours général suivant:

| | EPSO/AST/144/17 — ASSISTANTS LINGUISTIQUES (AST 1) pour les langues suivantes: | bulgare (BG), allemand (DE), anglais (EN), français (FR), roumain (RO) et suédois (SV) |
| --- | --- | --- |

EPSO/AST/144/17 — ASSISTANTS LINGUISTIQUES (AST 1) pour les langues suivantes:

bulgare (BG), allemand (DE), anglais (EN), français (FR), roumain (RO) et suédois (SV)

L’avis de concours est publié en 24 langues, au
  Journal officiel de l’Union européenne C 429 A du 14 décembre 2017.

Des informations complémentaires se trouvent sur le site internet d’EPSO: https://epso.europa.eu/

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PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

| 14.12.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 429/29 |
| --- | --- | --- | --- |

14.12.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 429/29

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Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par le Héraðsdómur Reykjavíkur le 30 juin 2017 dans l’affaire Fjarskipti hf. contre Síminn hf.

(Affaire E-6/17)

(2017/C 429/13)

La Cour AELE a été saisie, par lettre du 30 juin 2017 du Héraðsdómur Reykjavíkur (tribunal de première instance de Reykjavik), parvenue au greffe de la Cour le 19 juillet 2017, d’une demande d’avis consultatif dans l’affaire Fjarskipti hf. contre Síminn hf., concernant les questions suivantes:

| 1. | Le fait qu’une personne physique ou morale d’un État de l’AELE puisse invoquer l’article 54 de l’accord EEE devant une juridiction nationale afin de demander à être indemnisée pour une violation des interdictions énoncées dans cette disposition relève-t-il de la mise en œuvre effective de l’accord? |
| --- | --- |

1.

Le fait qu’une personne physique ou morale d’un État de l’AELE puisse invoquer l’article 54 de l’accord EEE devant une juridiction nationale afin de demander à être indemnisée pour une violation des interdictions énoncées dans cette disposition relève-t-il de la mise en œuvre effective de l’accord?

| 2. | Lorsqu’il s’agit d’établir si les conditions de l’introduction d’une demande d’indemnisation fondée sur une violation des règles de concurrence sont réunies, importe-t-il que les autorités compétentes aient rendu une décision finale constatant une violation de l’article 54 de l’accord EEE? |
| --- | --- |

2.

Lorsqu’il s’agit d’établir si les conditions de l’introduction d’une demande d’indemnisation fondée sur une violation des règles de concurrence sont réunies, importe-t-il que les autorités compétentes aient rendu une décision finale constatant une violation de l’article 54 de l’accord EEE?

| 3. | Faut-il considérer comme une compression de marge illégale contraire à l’article 54 de l’accord EEE le fait qu’une entreprise occupant une position dominante sur un marché de gros applique des tarifs de terminaison à ses concurrents d’une manière telle que la propre division «détail» de l’entreprise dominante serait incapable de tirer des bénéfices de la vente d’appels téléphoniques au sein de son système si elle devait supporter le coût de leur vente dans les mêmes conditions, à savoir si l’entreprise dominante elle-même était aussi tenue d’acheter la prestation de terminaison auprès de ces mêmes concurrents à un prix plus élevé que celui auquel elle vend la prestation de terminaison à ses concurrents? |
| --- | --- |

3.

Faut-il considérer comme une compression de marge illégale contraire à l’article 54 de l’accord EEE le fait qu’une entreprise occupant une position dominante sur un marché de gros applique des tarifs de terminaison à ses concurrents d’une manière telle que la propre division «détail» de l’entreprise dominante serait incapable de tirer des bénéfices de la vente d’appels téléphoniques au sein de son système si elle devait supporter le coût de leur vente dans les mêmes conditions, à savoir si l’entreprise dominante elle-même était aussi tenue d’acheter la prestation de terminaison auprès de ces mêmes concurrents à un prix plus élevé que celui auquel elle vend la prestation de terminaison à ses concurrents?

| 4. | Le fait qu’une entreprise occupe une position dominante sur le marché de gros concerné est-il suffisant pour qu’elle soit considérée comme coupable d’avoir appliqué une réduction de marge illégale contraire à l’article 54 de l’accord EEE, ou l’entreprise doit-elle aussi occuper une position dominante sur le marché de détail correspondant? |
| --- | --- |

4.

Le fait qu’une entreprise occupe une position dominante sur le marché de gros concerné est-il suffisant pour qu’elle soit considérée comme coupable d’avoir appliqué une réduction de marge illégale contraire à l’article 54 de l’accord EEE, ou l’entreprise doit-elle aussi occuper une position dominante sur le marché de détail correspondant?

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 14.12.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 429/30 |
| --- | --- | --- | --- |

14.12.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 429/30

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8710 — JD/Sonae MC/Balaiko/JDSH/Sport Zone)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 429/14)

| 1. | Le 5 décembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.
  Cette notification concerne les entreprises suivantes:






  — | JD Sports Fashion PLc (JD), (Angleterre et Pays de Galles), contrôlée par le groupe Pentland, une société britannique détenue à titre privé, |
| --- | --- | --- |

1.

Le 5 décembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

JD Sports Fashion PLc (JD), (Angleterre et Pays de Galles), contrôlée par le groupe Pentland, une société britannique détenue à titre privé,

| — | Sonae MC - Modelo e Continente, SGPS, S.A. (Sonae MC) (Portugal) contrôlée indirectement par Efanor Investimentos SGPS, SA, |
| --- | --- |

—

Sonae MC - Modelo e Continente, SGPS, S.A. (Sonae MC) (Portugal) contrôlée indirectement par Efanor Investimentos SGPS, SA,

| — | Balaiko Firaja Invest, S. L (Balaiko) (Espagne), entièrement détenue par la famille Serraga, |
| --- | --- |

—

Balaiko Firaja Invest, S. L (Balaiko) (Espagne), entièrement détenue par la famille Serraga,

| — | JD Sprinter Holdings 2010, SL (JDSH) (Espagne), contrôlée par JD et Balaiko, |
| --- | --- |

—

JD Sprinter Holdings 2010, SL (JDSH) (Espagne), contrôlée par JD et Balaiko,

| — | SDSR — Sports Division SR, S.A. (Sport Zone) (Portugal) appartenant au groupe Sonae MC. |
| --- | --- |

—

SDSR — Sports Division SR, S.A. (Sport Zone) (Portugal) appartenant au groupe Sonae MC.

JD, Sonae MC et Balaiko acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle intégral de JDSH et de Sport Zone.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
  —   JD: vente au détail de vêtements et de chaussures de sport; exploitation de salles de sport au Royaume-Uni. JD est contrôlée par le groupe Pentland, actif dans la fourniture en gros de produits de marque pour activités d’extérieur à des détaillants de ces produits,
  —   Sonae MC: vente au détail et en gros de produits alimentaires et non alimentaires, et gestion d’actifs immobiliers connexes,
  —   Balaiko: entreprise d’investissement,
  —   JDSH: vente au détail d’articles de sport au Portugal et en Espagne sous les noms des marques JD, «Size?» et Sprinter,
  —   SPZ: vente au détail d’articles de sport au Portugal et en Espagne sous le nom de la marque Sport Zone. |
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2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—   JD: vente au détail de vêtements et de chaussures de sport; exploitation de salles de sport au Royaume-Uni. JD est contrôlée par le groupe Pentland, actif dans la fourniture en gros de produits de marque pour activités d’extérieur à des détaillants de ces produits,

—   Sonae MC: vente au détail et en gros de produits alimentaires et non alimentaires, et gestion d’actifs immobiliers connexes,

—   Balaiko: entreprise d’investissement,

—   JDSH: vente au détail d’articles de sport au Portugal et en Espagne sous les noms des marques JD, «Size?» et Sprinter,

—   SPZ: vente au détail d’articles de sport au Portugal et en Espagne sous le nom de la marque Sport Zone.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
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3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
  M.8710 — JD/Sonae MC/Balaiko/JDSH/Sport Zone
  Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:





  Courriel: |
| --- | --- |
| COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| Fax: |
| +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8710 — JD/Sonae MC/Balaiko/JDSH/Sport Zone

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel:

COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax:

+32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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