# Journal officiel C 446/2017

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 446 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 60e année29 décembre 2017 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 446

Édition de langue française

Communications et informations

60e année29 décembre 2017

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | DÉCLARATIONS COMMUNES |
| 2017/C 446/01 | Déclaration commune sur les priorités législatives de l’Union européenne pour la période 2018-2019 | 1 |
| 2017/C 446/02 | Déclaration du président du Parlement européen sur la réforme du système de ressources propres de l’Union | 4 |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 446/03 | Publication, sur le site internet EUROPA, des coefficients d’attribution et autres résultats du processus d’attribution des contingents tarifaires d’importation ou d’exportation gérés selon la méthode d’examen simultané ou d’autres méthodes nécessitant la délivrance de certificats d’importation ou d’exportation | 5 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

DÉCLARATIONS COMMUNES

2017/C 446/01

Déclaration commune sur les priorités législatives de l’Union européenne pour la période 2018-2019

1

2017/C 446/02

Déclaration du président du Parlement européen sur la réforme du système de ressources propres de l’Union

4

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 446/03

Publication, sur le site internet EUROPA, des coefficients d’attribution et autres résultats du processus d’attribution des contingents tarifaires d’importation ou d’exportation gérés selon la méthode d’examen simultané ou d’autres méthodes nécessitant la délivrance de certificats d’importation ou d’exportation

5

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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 446/04 | Taux de change de l'euro | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 446/04

Taux de change de l'euro

6

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| FR | |
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FR

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II Communications

DÉCLARATIONS COMMUNES

| 29.12.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 446/1 |
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29.12.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 446/1

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Déclaration commune sur les priorités législatives de l’Union européenne pour la période 2018-2019

(2017/C 446/01)

L’avenir de l’Europe est entre nos mains. Convaincus que l’Union européenne est le meilleur instrument pour atteindre nos objectifs, nous continuerons à travailler ensemble pour rendre notre Union plus forte, plus unie et plus démocratique au cours des années à venir.

L’Europe reprend vigueur et nous devons tirer parti de ce nouvel élan. À quelque dix-huit mois des prochaines élections européennes, qui sont pour les électeurs un moment démocratique clé permettant d’évaluer l’efficacité de l’Union, le moment est venu de prouver que l’Europe peut produire des résultats pour ses citoyens quand et où il importe de le faire.

La déclaration commune sur les priorités législatives de l’Union européenne pour 2017, la première depuis que l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» du 13 avril 2016 a créé cet instrument, a démontré son utilité en tant qu’outil du maintien de l’attention politique sur les propositions clés pour lesquelles des résultats s’imposent, et devrait être renouvelée pour la période menant jusqu’aux élections européennes.

Les trois institutions conviennent d’élaborer un programme constructif en faveur d’une UE plus inclusive et plus unie et un nouveau cadre financier ambitieux pour l’après-2020, qui appuiera les objectifs de l’Union et veillera à trouver le juste équilibre entre les politiques de l’Union européenne dans l’intérêt des citoyens. Fermement résolus à tenir parole, nous traiterons de manière prioritaire le processus législatif qui encadre les initiatives suivantes pour veiller à réaliser des progrès substantiels et, si possible, obtenir des résultats avant les élections européennes de 2019:

| 1) | mieux protéger la sécurité de nos citoyens, en faisant en sorte que les autorités des États membres sachent qui franchit nos frontières extérieures communes, en veillant à l’interopérabilité de nos systèmes d’information en matière de sécurité, de casiers judiciaires, de gestion des frontières et de la migration, en renforçant nos instruments de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent et en renforçant la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de défense de l’Union au moyen d’un fonds européen de la défense; |
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1)

mieux protéger la sécurité de nos citoyens, en faisant en sorte que les autorités des États membres sachent qui franchit nos frontières extérieures communes, en veillant à l’interopérabilité de nos systèmes d’information en matière de sécurité, de casiers judiciaires, de gestion des frontières et de la migration, en renforçant nos instruments de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent et en renforçant la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de défense de l’Union au moyen d’un fonds européen de la défense;

| 2) | réformer et développer notre politique migratoire dans un esprit de responsabilité et de solidarité, notamment la réforme du régime d’asile européen commun, y compris le mécanisme de Dublin, et le train de mesures sur la migration légale; |
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2)

réformer et développer notre politique migratoire dans un esprit de responsabilité et de solidarité, notamment la réforme du régime d’asile européen commun, y compris le mécanisme de Dublin, et le train de mesures sur la migration légale;

| 3) | donner un nouvel élan à l’emploi, à la croissance et à l’investissement, en modernisant les instruments de défense commerciale de l’Union européenne et en contrôlant mieux les investissements étrangers directs dans l’Union européenne, en améliorant la gestion des déchets dans une économie circulaire, en poursuivant les efforts d’approfondissement de notre Union économique et monétaire et en achevant l’union bancaire de manière à assurer un équilibre entre partage des risques et réduction des risques; |
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3)

donner un nouvel élan à l’emploi, à la croissance et à l’investissement, en modernisant les instruments de défense commerciale de l’Union européenne et en contrôlant mieux les investissements étrangers directs dans l’Union européenne, en améliorant la gestion des déchets dans une économie circulaire, en poursuivant les efforts d’approfondissement de notre Union économique et monétaire et en achevant l’union bancaire de manière à assurer un équilibre entre partage des risques et réduction des risques;

| 4) | prendre en compte la dimension sociale de l’Union européenne, en travaillant à l’amélioration de la coordination des systèmes de sécurité sociale, en protégeant la santé des travailleurs sur le lieu de travail, en veillant à ce que chacun bénéficie d’un traitement équitable sur tous nos marchés du travail grâce à des règles modernisées sur le détachement des travailleurs et en améliorant l’exécution transfrontière des règles; |
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4)

prendre en compte la dimension sociale de l’Union européenne, en travaillant à l’amélioration de la coordination des systèmes de sécurité sociale, en protégeant la santé des travailleurs sur le lieu de travail, en veillant à ce que chacun bénéficie d’un traitement équitable sur tous nos marchés du travail grâce à des règles modernisées sur le détachement des travailleurs et en améliorant l’exécution transfrontière des règles;

| 5) | tenir notre engagement de mettre en œuvre un marché unique numérique connecté, en achevant la modernisation des règles régissant le secteur des communications électroniques, en relevant les normes de protection du consommateur dans le cadre de la vente en ligne et à distance de biens numériques et physiques, ainsi qu’en renforçant la cybersécurité; |
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5)

tenir notre engagement de mettre en œuvre un marché unique numérique connecté, en achevant la modernisation des règles régissant le secteur des communications électroniques, en relevant les normes de protection du consommateur dans le cadre de la vente en ligne et à distance de biens numériques et physiques, ainsi qu’en renforçant la cybersécurité;

| 6) | réaliser notre objectif d’une Union de l’énergie ambitieuse et d’une politique visionnaire en matière de changement climatique, notamment par la mise en œuvre du cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, par la poursuite du suivi de l’accord de Paris, y compris par une législation en faveur d’une énergie propre pour tous les européens et d’une mobilité propre; |
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6)

réaliser notre objectif d’une Union de l’énergie ambitieuse et d’une politique visionnaire en matière de changement climatique, notamment par la mise en œuvre du cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, par la poursuite du suivi de l’accord de Paris, y compris par une législation en faveur d’une énergie propre pour tous les européens et d’une mobilité propre;

| 7) | continuer à développer la légitimité démocratique au niveau de l’Union européenne, en améliorant le fonctionnement de l’initiative citoyenne européenne et en renforçant la transparence du financement des partis politiques. |
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7)

continuer à développer la légitimité démocratique au niveau de l’Union européenne, en améliorant le fonctionnement de l’initiative citoyenne européenne et en renforçant la transparence du financement des partis politiques.

En outre, nous convenons que des progrès doivent également être réalisés sur les questions importantes suivantes:

| — | maintenir notre engagement en faveur des valeurs européennes communes, de la démocratie, de l’état de droit et des droits fondamentaux, et renforcer la légitimité démocratique de l’Union européenne, y compris notre engagement commun à nous opposer à la discrimination et à la xénophobie; |
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—

maintenir notre engagement en faveur des valeurs européennes communes, de la démocratie, de l’état de droit et des droits fondamentaux, et renforcer la légitimité démocratique de l’Union européenne, y compris notre engagement commun à nous opposer à la discrimination et à la xénophobie;

| — | mener une politique commerciale dynamique, ouverte et fondée sur des règles, forts de notre conviction que le commerce contribue à créer de la richesse et des emplois; |
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—

mener une politique commerciale dynamique, ouverte et fondée sur des règles, forts de notre conviction que le commerce contribue à créer de la richesse et des emplois;

| — | lutter contre la fraude et l’évasion fiscales et garantir un système fiscal sain et équitable; |
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—

lutter contre la fraude et l’évasion fiscales et garantir un système fiscal sain et équitable;

| — | garantir l’équité ainsi qu’un niveau adéquat de protection sociale et de droits sociaux, ainsi que l’énoncent les vingt principes clés du socle des droits sociaux; |
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—

garantir l’équité ainsi qu’un niveau adéquat de protection sociale et de droits sociaux, ainsi que l’énoncent les vingt principes clés du socle des droits sociaux;

| — | renforcer le rôle joué par l’Union européenne dans la protection et la défense de nos intérêts au-delà de ses frontières et dans la contribution à la stabilité, à la sécurité et à la paix; |
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renforcer le rôle joué par l’Union européenne dans la protection et la défense de nos intérêts au-delà de ses frontières et dans la contribution à la stabilité, à la sécurité et à la paix;

| — | assurer une protection des données, des droits numériques et des normes éthiques d’un niveau élevé tout en récoltant les fruits et en évitant les risques liés à l’évolution de l’intelligence artificielle et de la robotique. |
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—

assurer une protection des données, des droits numériques et des normes éthiques d’un niveau élevé tout en récoltant les fruits et en évitant les risques liés à l’évolution de l’intelligence artificielle et de la robotique.

Les trois institutions conviennent également de continuer leurs travaux sur toutes les propositions qui sont en suspens.

Si des progrès substantiels ont été réalisés en ce qui concerne les propositions prioritaires identifiées dans la déclaration commune pour 2017, nous sommes déterminés à mener à bien la mission que nous nous sommes engagés à effectuer. Nous poursuivrons les travaux relatifs aux propositions qui ont été soumises depuis décembre 2016. Nous traiterons également des propositions législatives qui figurent dans le programme de travail de la Commission pour 2018.

Nous demeurons résolus à promouvoir la mise en œuvre et l’application correctes de la législation existante.

En notre qualité de présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne, nous assurerons le suivi régulier de la mise en œuvre effective et dans les délais de la présente déclaration commune.

Antonio TAJANI

Président du Parlement européen

Jüri RATAS

Président du Conseil

Jean-Claude JUNCKER

Président de la Commission européenne

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Déclaration du Conseil

En ce qui concerne la référence à l’achèvement de l’union bancaire figurant dans la déclaration commune, les conclusions du Conseil Ecofin du 17 juin 2016 sur la feuille de route pour l’achèvement de l’union bancaire sont rappelées. Le Conseil reste attaché à cette feuille de route et souligne qu’il est nécessaire d’achever l’union bancaire en matière de réduction et de partage des risques dans le secteur financier, selon un ordre approprié, ainsi que cela est indiqué dans lesdites conclusions.

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| 29.12.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 446/4 |
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29.12.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 446/4

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Déclaration du président du Parlement européen sur la réforme du système de ressources propres de l’Union

(2017/C 446/02)

Sans préjudice de l’article 311 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Parlement européen est attaché à la réforme du système de ressources propres de l’Union, sur la base des recommandations du groupe de haut niveau sur les ressources propres. Dans ce contexte, le Parlement européen souligne la nécessité de propositions législatives globales sur les ressources propres de l’Union, conjointement avec le prochain cadre financier pluriannuel. Les recettes et les dépenses de l’Union devraient être traitées en parallèle.

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COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 29.12.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 446/5 |
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29.12.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 446/5

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Publication, sur le site internet EUROPA, des coefficients d’attribution et autres résultats du processus d’attribution des contingents tarifaires d’importation ou d’exportation gérés selon la méthode d’examen simultané ou d’autres méthodes nécessitant la délivrance de certificats d’importation ou d’exportation

(2017/C 446/03)

Conformément à l’article 188 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (1), qui a été modifié par l’article 4, point 19), du règlement (UE) 2017/2393 du Parlement européen et du Conseil (2), applicable à partir du 1er janvier 2018, la Commission rend publics, via le site internet EUROPA, les résultats de la répartition des contingents tarifaires d’importation et d’exportation pour les demandes notifiées à la Commission par les États membres. La publication sur le site EUROPA remplace l’adoption et la publication des actes d’exécution au Journal officiel de l’Union européenne, série L, aux mêmes fins, à compter du 1er janvier 2018.

Ces résultats sont calculés en prenant la quantité disponible du contingent tarifaire et la quantité demandée par les opérateurs et notifiée par les autorités des États membres à la Commission.

Les publications sur le site EUROPA peuvent également inclure les rejets de demandes, la suspension du dépôt des demandes ou le retrait de la suspension des demandes.

Les États membres délivrent des certificats pour les quantités demandées dans le cadre des contingents tarifaires d’importation ou d’exportation, affectées des coefficients d’attribution respectifs et après que ceux-ci ont été rendus publics par la Commission.

Coefficients d’attribution des contingents tarifaires — Importation/Exportation

https://ec.europa.eu/agriculture/index_en

https://ec.europa.eu/agriculture/tariff-rate-quotas-trqs_en

https://ec.europa.eu/agriculture/markets_en

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(1)  Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671).

(2)  Règlement (UE) 2017/2393 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2017 modifiant les règlements (UE) no 1305/2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), (UE) no 1306/2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune, (UE) no 1307/2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et (UE) no 652/2014 fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d’une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d’autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux (JO L 350 du 29.12.2017, p. 15).

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 29.12.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 446/6 |
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29.12.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 446/6

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Taux de change de l'euro (1)

28 décembre 2017

(2017/C 446/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,1934 |
| JPY | yen japonais | 134,74 |
| DKK | couronne danoise | 7,4455 |
| GBP | livre sterling | 0,88768 |
| SEK | couronne suédoise | 9,8452 |
| CHF | franc suisse | 1,1704 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,8670 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,645 |
| HUF | forint hongrois | 310,30 |
| PLN | zloty polonais | 4,1808 |
| RON | leu roumain | 4,6520 |
| TRY | livre turque | 4,5459 |
| AUD | dollar australien | 1,5330 |
| CAD | dollar canadien | 1,5049 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,3274 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6856 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5968 |
| KRW | won sud-coréen | 1 276,37 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,7325 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8001 |
| HRK | kuna croate | 7,5115 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 184,89 |
| MYR | ringgit malais | 4,8530 |
| PHP | peso philippin | 59,561 |
| RUB | rouble russe | 68,7979 |
| THB | baht thaïlandais | 38,929 |
| BRL | real brésilien | 3,9496 |
| MXN | peso mexicain | 23,4672 |
| INR | roupie indienne | 76,4730 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1934

JPY

yen japonais

134,74

DKK

couronne danoise

7,4455

GBP

livre sterling

0,88768

SEK

couronne suédoise

9,8452

CHF

franc suisse

1,1704

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,8670

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,645

HUF

forint hongrois

310,30

PLN

zloty polonais

4,1808

RON

leu roumain

4,6520

TRY

livre turque

4,5459

AUD

dollar australien

1,5330

CAD

dollar canadien

1,5049

HKD

dollar de Hong Kong

9,3274

NZD

dollar néo-zélandais

1,6856

SGD

dollar de Singapour

1,5968

KRW

won sud-coréen

1 276,37

ZAR

rand sud-africain

14,7325

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,8001

HRK

kuna croate

7,5115

IDR

rupiah indonésienne

16 184,89

MYR

ringgit malais

4,8530

PHP

peso philippin

59,561

RUB

rouble russe

68,7979

THB

baht thaïlandais

38,929

BRL

real brésilien

3,9496

MXN

peso mexicain

23,4672

INR

roupie indienne

76,4730

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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