# Journal officiel C 388/2017

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 388 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 60e année17 novembre 2017 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 388

Édition de langue française

Communications et informations

60e année17 novembre 2017

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 388/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8636 — Abellio/Mitsui/EJR/West Midlands Passenger Rail Franchise) (
  1
  ) | 1 |
| 2017/C 388/02 | Non-opposition à une concentration notifiée [Affaire M.8440 — DuPont/FMC (Health and Nutrition Business)] (
  1
  ) | 1 |
| 2017/C 388/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8671 — BP/Bridas/Axion) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 388/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8636 — Abellio/Mitsui/EJR/West Midlands Passenger Rail Franchise) (
  1
  )

1

1

2017/C 388/02

Non-opposition à une concentration notifiée [Affaire M.8440 — DuPont/FMC (Health and Nutrition Business)] (
  1
  )

1

1

2017/C 388/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8671 — BP/Bridas/Axion) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2017/C 388/04 | Décision du Conseil du 10 novembre 2017 portant renouvellement du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle | 3 |
| | Commission européenne |
| 2017/C 388/05 | Taux de change de l'euro | 5 |
| 2017/C 388/06 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2017/C 388/04

Décision du Conseil du 10 novembre 2017 portant renouvellement du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

3

Commission européenne

2017/C 388/05

Taux de change de l'euro

5

2017/C 388/06

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

6

---

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 388/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8691 — Innogy/European Energy Exchange/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 7 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2017/C 388/08 | Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 9 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2017/C 388/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8691 — Innogy/European Energy Exchange/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

7

AUTRES ACTES

Commission européenne

2017/C 388/08

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

9

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 17.11.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 388/1 |
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17.11.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 388/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8636 — Abellio/Mitsui/EJR/West Midlands Passenger Rail Franchise)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 388/01)

Le 9 novembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8636. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8636.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 17.11.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 388/1 |
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17.11.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 388/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

[Affaire M.8440 — DuPont/FMC (Health and Nutrition Business)]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 388/02)

Le 27 juillet 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8440. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8440.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 17.11.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 388/2 |
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17.11.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 388/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8671 — BP/Bridas/Axion)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 388/03)

Le 14 novembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8671. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8671.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 17.11.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 388/3 |
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17.11.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 388/3

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DÉCISION DU CONSEIL

du 10 novembre 2017

portant renouvellement du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

(2017/C 388/04)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, et notamment son article 4 (1),

vu la candidature présentée au Conseil par la Commission pour les représentants des travailleurs,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par ses décisions du 14 juillet 2015 (2) et du 14 septembre 2015 (3), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 18 septembre 2015 au 17 septembre 2018. |
| --- | --- |

(1)

Par ses décisions du 14 juillet 2015 (2) et du 14 septembre 2015 (3), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 18 septembre 2015 au 17 septembre 2018.

| (2) | Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des organisations de travailleurs est devenu vacant pour la Belgique à la suite de la démission de M. Jan VERCAMST. |
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(2)

Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des organisations de travailleurs est devenu vacant pour la Belgique à la suite de la démission de M. Jan VERCAMST.

| (3) | Il y a lieu de nommer les membres dudit conseil de direction pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2018, |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu de nommer les membres dudit conseil de direction pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2018,

DÉCIDE:

Article premier

Est nommée membre du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2018:

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS:

| BELGIQUE | Mme Katrien ALLAERT |
| --- | --- |

BELGIQUE

Mme Katrien ALLAERT

Article 2

La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2017.

Par le Conseil

Le président

U. PALO

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(1)  JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.

1

(2)  JO C 232 du 16.7.2015, p. 2.

2

(3)  JO C 305 du 16.9.2015, p. 2.

3

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Commission européenne

| 17.11.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 388/5 |
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17.11.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 388/5

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Taux de change de l'euro (1)

16 novembre 2017

(2017/C 388/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1771 |
| JPY | yen japonais | 133,12 |
| DKK | couronne danoise | 7,4418 |
| GBP | livre sterling | 0,89183 |
| SEK | couronne suédoise | 9,8868 |
| CHF | franc suisse | 1,1686 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,6553 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,559 |
| HUF | forint hongrois | 312,52 |
| PLN | zloty polonais | 4,2340 |
| RON | leu roumain | 4,6390 |
| TRY | livre turque | 4,5465 |
| AUD | dollar australien | 1,5507 |
| CAD | dollar canadien | 1,5025 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,1919 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7204 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5971 |
| KRW | won sud-coréen | 1 291,59 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,8050 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8065 |
| HRK | kuna croate | 7,5663 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 919,10 |
| MYR | ringgit malais | 4,9148 |
| PHP | peso philippin | 59,786 |
| RUB | rouble russe | 70,4460 |
| THB | baht thaïlandais | 38,797 |
| BRL | real brésilien | 3,8579 |
| MXN | peso mexicain | 22,5323 |
| INR | roupie indienne | 76,8910 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1771

JPY

yen japonais

133,12

DKK

couronne danoise

7,4418

GBP

livre sterling

0,89183

SEK

couronne suédoise

9,8868

CHF

franc suisse

1,1686

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,6553

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,559

HUF

forint hongrois

312,52

PLN

zloty polonais

4,2340

RON

leu roumain

4,6390

TRY

livre turque

4,5465

AUD

dollar australien

1,5507

CAD

dollar canadien

1,5025

HKD

dollar de Hong Kong

9,1919

NZD

dollar néo-zélandais

1,7204

SGD

dollar de Singapour

1,5971

KRW

won sud-coréen

1 291,59

ZAR

rand sud-africain

16,8050

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,8065

HRK

kuna croate

7,5663

IDR

rupiah indonésienne

15 919,10

MYR

ringgit malais

4,9148

PHP

peso philippin

59,786

RUB

rouble russe

70,4460

THB

baht thaïlandais

38,797

BRL

real brésilien

3,8579

MXN

peso mexicain

22,5323

INR

roupie indienne

76,8910

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 17.11.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 388/6 |
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17.11.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 388/6

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2017/C 388/06)

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 EUR. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 EUR, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission
  : Autriche

Sujet de commémoration
  : Centième anniversaire de la République autrichienne

Description du dessin
  : Le dessin représente la statue de Pallas Athéna devant le bâtiment d’architecture hellénique du parlement autrichien à Vienne. La déesse de la sagesse, symbole du régime parlementaire autrichien, représente le savoir, la raison et le talent stratégique. Le millésime «2018» est indiqué dans la partie gauche, au-dessus de l’inscription «100 JAHRE» (100 ans). Le texte «REPUBLIK ÖSTERREICH» (RÉPUBLIQUE AUTRICHIENNE) figure dans le bas à droite, en demi-cercle.

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission
  :

Date d’émission
  : décembre 2017

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 17.11.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 388/7 |
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17.11.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 388/7

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8691 — Innogy/European Energy Exchange/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 388/07)

| 1. | Le 10 novembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.
  Cette notification concerne les entreprises suivantes:






  — | innogy SE («innogy», Allemagne), contrôlée par RWE AG, |
| --- | --- | --- |

1.

Le 10 novembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—

innogy SE («innogy», Allemagne), contrôlée par RWE AG,

| — | European Energy Exchange AG («EEX», Allemagne), contrôlée par Deutsche Börse AG, |
| --- | --- |

—

European Energy Exchange AG («EEX», Allemagne), contrôlée par Deutsche Börse AG,

| — | l’entreprise commune nouvellement créée (l’«entreprise commune», Allemagne). |
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—

l’entreprise commune nouvellement créée (l’«entreprise commune», Allemagne).

Innogy — de manière directe et par l’intermédiaire de sa filiale Süwag Vertrieb AG & Co. KG — et EXX acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

| 2. | Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
  —   innogy: fournisseur d’énergie européen présent dans les domaines de l’infrastructure, de la fourniture et des énergies renouvelables, Le groupe RWE exerce ses activités dans les domaines de la production, du transport, des échanges et de la fourniture d’électricité et de gaz, ainsi que dans celui de la production d’eau chaude et des réseaux de chaleur,
  —   EEX: développement et exploitation de bourses d’énergie et de marchandises,
  —   l’entreprise commune: développement et exploitation futures d’une plateforme en ligne de comparaison et d’intermédiation entre fournisseurs allemands d’énergie au détail dans le segment du commerce interentreprises. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—   innogy: fournisseur d’énergie européen présent dans les domaines de l’infrastructure, de la fourniture et des énergies renouvelables, Le groupe RWE exerce ses activités dans les domaines de la production, du transport, des échanges et de la fourniture d’électricité et de gaz, ainsi que dans celui de la production d’eau chaude et des réseaux de chaleur,

—   EEX: développement et exploitation de bourses d’énergie et de marchandises,

—   l’entreprise commune: développement et exploitation futures d’une plateforme en ligne de comparaison et d’intermédiation entre fournisseurs allemands d’énergie au détail dans le segment du commerce interentreprises.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.
  Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
  M.8691 — Innogy/European Energy Exchange/JV
  Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:





  Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- | --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8691 — Innogy/European Energy Exchange/JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 17.11.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 388/9 |
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17.11.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 388/9

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Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2017/C 388/08)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DOCUMENT UNIQUE

«BEELITZER SPARGEL»

No UE: PGI-DE-02167 — 9.2.2016

AOP ( ) IGP ( X )

1.   Dénomination(s)

«Beelitzer Spargel»

2.   État membre ou pays tiers

Allemagne

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

La dénomination «Beelitzer Spargel» désigne la pousse comestible de l’asperge (Asparagus officinalis). Il s’agit ici d’une plante vivace. On distingue deux types d’asperges: la blanche et la verte. Selon leur couleur, les asperges blanches sont subdivisées en catégories blanche et violette. L’asperge verte présente une couleur verte typique due à son exposition au soleil. Toutes les variétés d’asperges peuvent être cultivées. Aucune variété n’est exclue. L’asperge cultivée dans l’aire géographique déterminée (voir les délimitations et la carte figurant au point 4) relève complètement de la dénomination «Beelitzer Spargel».

En fonction de la variété, la base de la tige, les écailles et le sommet peuvent présenter une couleur violette. Une récolte régulière, effectuée généralement une à deux fois par jour, et le traitement rapide permettent de conserver la fraîcheur du produit jusqu’à la livraison au consommateur. L’asperge blanche est coupée en terre, l’asperge verte hors sol. La «Beelitzer Spargel» est commercialisée comme turion d’une longueur variant entre 16 et 24 centimètres, et comme turion court ou tête d’asperge. Les «turions courts» et les «têtes d’asperge» ne respectent pas les caractéristiques minimales concernant la longueur de 16 centimètres. Les têtes d’asperge peuvent ne pas présenter de pointe à l’une des extrémités de l’asperge; les turions peuvent n’en présenter à aucune de leurs extrémités.

L’épaisseur des «Beelitzer Spargel» se mesure en millimètres. L’épaisseur minimale est de 8 millimètres. En général, les dimensions de classement vont de 4 en 4: 8-12 millimètres, 12-16 millimètres, 16-20 millimètres, 20-24 millimètres, 24-28 millimètres, 28 millimètres et plus. Cependant, les exigences de la clientèle peuvent imposer des variations dans le classement. Par exemple, la limite de classement peut être augmentée de 12 à 14 millimètres et de 16 à 18 millimètres.

Il n’existe pas de marge de tolérance.

Les turions sont mis en vente épluchés ou non. L’épluchage se fait mécaniquement ou à la main. Les exigences minimales de la norme CEE-ONU doivent être remplies pour la «Beelitzer Spargel». Cela comprend notamment les caractéristiques suivantes: l’asperge doit être:

| — | entière, |
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entière,

| — | saine (les produits atteints de pourriture ou d’autres altérations qui les rendraient impropres à la consommation sont exclus), |
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saine (les produits atteints de pourriture ou d’autres altérations qui les rendraient impropres à la consommation sont exclus),

| — | propre, pratiquement exempte de matières étrangères visibles, |
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propre, pratiquement exempte de matières étrangères visibles,

| — | d’aspect et d’odeur frais, |
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d’aspect et d’odeur frais,

| — | pratiquement exempte de parasites et pratiquement exempte d’altérations dues à des parasites, |
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pratiquement exempte de parasites et pratiquement exempte d’altérations dues à des parasites,

| — | pratiquement exempte de meurtrissures, |
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pratiquement exempte de meurtrissures,

| — | exempte d’humidité extérieure anormale, c’est-à-dire raisonnablement «essuyée», lorsqu’elle a été lavée ou refroidie à l’eau froide, |
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exempte d’humidité extérieure anormale, c’est-à-dire raisonnablement «essuyée», lorsqu’elle a été lavée ou refroidie à l’eau froide,

| — | exempte d’odeur et/ou de saveur étrangères. |
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exempte d’odeur et/ou de saveur étrangères.

De légères courbures des turions sont autorisées. La tête de l’asperge présente une partie terminale principalement fermée.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

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3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

La «Beelitzer Spargel» est sans exception cultivée dans l’aire géographique délimitée. Cela concerne la production et la récolte dans les champs, ainsi que les étapes du conditionnement, comme le tri, la mise en bottes, et le cas échéant, l’épluchage. Les trajets courts ainsi assurés des champs au conditionnement, et partant les distances et durées de transport limitées qui en résultent assurent la garantie de la fraîcheur.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Le conditionnement et l’emballage se font, comme la production et la récolte, dans l’aire géographique délimitée.

La fraîcheur du produit final peut ainsi être garantie car les transports de longue durée sont exclus. Éviter de longs transports inutiles contribue de manière décisive au maintien de la qualité car cela permet de garantir la chaîne du froid et d’empêcher les cassures évitables des turions.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Les étiquettes portent la mention «Beelitzer Spargel». À la vente, les «Beelitzer Spargel» peuvent également porter la représentation graphique suivante:

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Le territoire correspondant à l’indication géographique «Beelitzer Spargel» comprend le sol sablonneux de Beelitz, dans l’arrondissement de Potsdam-Mittelmark et une partie de l’arrondissement de Teltow-Fläming. La taille de l’aire s’explique par la nécessité de pratiquer la rotation pour la culture de cette plante vivace.

L’aire géographique est ainsi délimitée:

| | À l’est, par les routes de raccordement de Saarmund, en direction de Tremsdorf (à partir de l’A10), Schiaß (jusqu’à la jonction avec la L793), Blankensee, Schönhagen, Ahrensdorf, Märtensmühle, Liebätz, Ruhlsdorf jusqu’à la jonction avec la B101. |
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À l’est, par les routes de raccordement de Saarmund, en direction de Tremsdorf (à partir de l’A10), Schiaß (jusqu’à la jonction avec la L793), Blankensee, Schönhagen, Ahrensdorf, Märtensmühle, Liebätz, Ruhlsdorf jusqu’à la jonction avec la B101.

| | Au sud, par les routes du lotissement de Woltersdorf, le long de la B101 jusqu’à la jonction avec la route de raccordement de Neu Frankenfelde en direction de Berkenbrück, puis de Berkenbrück, Gottsdorf, Kemnitz jusqu’à Buchholz et le long de la route B 2 jusqu’à l’embranchement en direction de Brachwitz et à partir de cet embranchement vers Brachwitz, Schlalach et Linthe. |
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Au sud, par les routes du lotissement de Woltersdorf, le long de la B101 jusqu’à la jonction avec la route de raccordement de Neu Frankenfelde en direction de Berkenbrück, puis de Berkenbrück, Gottsdorf, Kemnitz jusqu’à Buchholz et le long de la route B 2 jusqu’à l’embranchement en direction de Brachwitz et à partir de cet embranchement vers Brachwitz, Schlalach et Linthe.

| | À l’ouest, par les routes de Linthe en direction de Brück, Damelang, Cammer jusqu’à Golzow et, le long de la route B102, à partir de Golzow jusqu’à l’autoroute A2. |
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À l’ouest, par les routes de Linthe en direction de Brück, Damelang, Cammer jusqu’à Golzow et, le long de la route B102, à partir de Golzow jusqu’à l’autoroute A2.

| | Au nord, par l’autoroute A2 (de la jonction routière de Brandenburg jusqu’au croisement d’autoroutes de Werder) et l’autoroute A10 (du triangle de Werder en passant par la route de raccordement de Saarmund en direction de Tremsdorf jusqu’au pont de l’autoroute). |
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Au nord, par l’autoroute A2 (de la jonction routière de Brandenburg jusqu’au croisement d’autoroutes de Werder) et l’autoroute A10 (du triangle de Werder en passant par la route de raccordement de Saarmund en direction de Tremsdorf jusqu’au pont de l’autoroute).

5.   Lien avec l’aire géographique

| 1) | Le goût et la qualité de la «Beelitzer Spargel» s’expliquent par les conditions pédoclimatiques particulières à cette région. L’aire de production de Beelitz a un climat continental, caractérisé par de faibles précipitations, un ensoleillement très marqué et de fortes variations de températures. Les températures peuvent ainsi passer en très peu de temps du gel nocturne à des températures dépassant largement les 25 °C. Au printemps, cette région est caractérisée par des zones de haute pression stables et continentales au-dessus de la Pologne. La température annuelle moyenne est de 8,5 °C et le volume de précipitations annuel moyen de 530 millimètres. Les sols sont légers, sablonneux et profonds, et ils sont très perméables à l’air. Les principaux types de sols suivants sont caractéristiques de cette région: sable (S) et sable légèrement glaiseux (Sl).
  Les bonnes conditions de culture et la croissance rapide due au sol sablonneux et au climat continental favorisent la culture d’un produit tendre qui se caractérise par un goût équilibré exempt d’une amertume excessive et de saveurs indésirables. Plus les asperges poussent lentement, plus il y a de temps pour l’apparition d’indésirables substances amères et le stockage des substances qui favorisent le caractère ligneux. Grâce à une croissance plus rapide propre à ce site, ces phénomènes sont nettement réduits. Ces facteurs réduisent en outre considérablement la production de roussissements physiologiques. Ces éléments, le turion tendre, l’amertume peu marquée et le caractère peu ligneux constituent la base de la popularité dont jouit ce produit auprès des consommateurs.
  La cause de sa croissance rapide réside tout d’abord dans les sols légers et sablonneux du Beelitzer Sander, qui se réchauffent très rapidement et ensuite dans le printemps très ensoleillé influencé par le climat continental d’Europe orientale. Cette période est décisive pour une croissance rapide au moment de la récolte. Les températures hivernales froides qui font chuter la température annuelle moyenne, ont également une influence positive sur la dormance (l’hivernage) des asperges et favorisent une forte pousse. Le goût de la «Beelitzer Spargel» se caractérise par un arôme marqué, caractéristique de l’asperge. Grâce aux sols légers et sablonneux et à la récolte quotidienne, la «Beelitzer Spargel» se caractérise par des turions particulièrement tendres. Les sols qui se réchauffent rapidement, associés au fort ensoleillement, stimulent une croissance rapide propice à cette tendreté. La croissance rapide favorise également la rectitude de la tige.
  La culture des «Beelitzer Spargel» sur les sols sablonneux de Beelitz donnent à l’asperge son goût incomparable, particulier et savoureux.
  En outre, la production spécialisée et à haut niveau technologique ainsi que la proximité géographique entre les lieux de production et de conditionnement assurent la promotion de la qualité des produits et en garantissent le maintien. La longue tradition de la culture dans cette région a généré une expertise considérable qui s’est transmise et continue à se transmettre de génération en génération et se reflète dans le niveau élevé de la production. |
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1)

Le goût et la qualité de la «Beelitzer Spargel» s’expliquent par les conditions pédoclimatiques particulières à cette région. L’aire de production de Beelitz a un climat continental, caractérisé par de faibles précipitations, un ensoleillement très marqué et de fortes variations de températures. Les températures peuvent ainsi passer en très peu de temps du gel nocturne à des températures dépassant largement les 25 °C. Au printemps, cette région est caractérisée par des zones de haute pression stables et continentales au-dessus de la Pologne. La température annuelle moyenne est de 8,5 °C et le volume de précipitations annuel moyen de 530 millimètres. Les sols sont légers, sablonneux et profonds, et ils sont très perméables à l’air. Les principaux types de sols suivants sont caractéristiques de cette région: sable (S) et sable légèrement glaiseux (Sl).

Les bonnes conditions de culture et la croissance rapide due au sol sablonneux et au climat continental favorisent la culture d’un produit tendre qui se caractérise par un goût équilibré exempt d’une amertume excessive et de saveurs indésirables. Plus les asperges poussent lentement, plus il y a de temps pour l’apparition d’indésirables substances amères et le stockage des substances qui favorisent le caractère ligneux. Grâce à une croissance plus rapide propre à ce site, ces phénomènes sont nettement réduits. Ces facteurs réduisent en outre considérablement la production de roussissements physiologiques. Ces éléments, le turion tendre, l’amertume peu marquée et le caractère peu ligneux constituent la base de la popularité dont jouit ce produit auprès des consommateurs.

La cause de sa croissance rapide réside tout d’abord dans les sols légers et sablonneux du Beelitzer Sander, qui se réchauffent très rapidement et ensuite dans le printemps très ensoleillé influencé par le climat continental d’Europe orientale. Cette période est décisive pour une croissance rapide au moment de la récolte. Les températures hivernales froides qui font chuter la température annuelle moyenne, ont également une influence positive sur la dormance (l’hivernage) des asperges et favorisent une forte pousse. Le goût de la «Beelitzer Spargel» se caractérise par un arôme marqué, caractéristique de l’asperge. Grâce aux sols légers et sablonneux et à la récolte quotidienne, la «Beelitzer Spargel» se caractérise par des turions particulièrement tendres. Les sols qui se réchauffent rapidement, associés au fort ensoleillement, stimulent une croissance rapide propice à cette tendreté. La croissance rapide favorise également la rectitude de la tige.

La culture des «Beelitzer Spargel» sur les sols sablonneux de Beelitz donnent à l’asperge son goût incomparable, particulier et savoureux.

En outre, la production spécialisée et à haut niveau technologique ainsi que la proximité géographique entre les lieux de production et de conditionnement assurent la promotion de la qualité des produits et en garantissent le maintien. La longue tradition de la culture dans cette région a généré une expertise considérable qui s’est transmise et continue à se transmettre de génération en génération et se reflète dans le niveau élevé de la production.

| 2) | Les «Beelitzer Spargel» jouissent d’une longue tradition qui a été fondée par le maître vitrier et petit exploitant Karl Friedrich Wilhelm Hermann qui, en 1861, a planté les premières asperges en plein champ à Beelitz. Les premières «Beelitzer Spargel» ont été vendues en grandes quantités à partir de 1870 sur le marché de la ville. Le journal de Beelitz (Beelitzer Zeitung) a publié le 4 avril 1908 un appel à la création d’une coopérative de vente, qui, en vendant et commercialisant elle-même les asperges, était destinée à contrecarrer la baisse des prix pratiquée par les conserveries et grossistes berlinois. Le 24 octobre 1910 a été fondée à Beelitz une première association indépendante pour les asperges, les fruits et l’horticulture. En 1910, environ 600 producteurs d’asperges exploitaient dans la région de Beelitz près de 250 hectares plantés d’asperges. Tous les jours, à 18 heures, les camions du marché central de Berlin viennent chercher les asperges au centre d’expédition de Beelitz et les transportent à leur lieu de destination.
  Des articles parus dans le journal de Beelitz datant de 1910 et 1912 attestent la longue tradition et l’importance de la culture des asperges de Beelitz.
  Déjà à cette époque, une participation conjointe à une exposition de légumes à Berlin avait notamment été envisagée. Depuis 1927, la région de Beelitz, avec ses 450 hectares, constitue la plus grande surface cultivée en asperges dans l’ancien district de Zauch-Belzig. Cela représente 10 % de la surface consacrée à cette culture en Allemagne.
  À partir de 1990, il a très rapidement été possible de se prévaloir à nouveau de l’excellente réputation traditionnelle des asperges de Beelitz, justifiée par la qualité particulièrement élevée de ce produit qui jouit de conditions de culture favorables. Depuis 1990, la surface consacrée à cette culture a sans cesse augmenté et représente maintenant avec plus de 1 500 hectares la plus grande superficie cultivée du Land de Brandenburg. L’asperge est entre temps la plus importante culture maraîchère du Land de Brandenburg. Le lancement de la saison qui s’y déroule tous les ans fait de cette région la vitrine des cultures maraîchères du Brandenburg et en a fait le chef de file pour la culture, le marketing et la commercialisation. La ville de Beelitz porte en outre depuis de nombreuses années le nom de son célèbre produit et se qualifie de «ville des asperges de Beelitz».
  Les nombreuses attractions touristiques assurent la promotion de l’excellente réputation des «Beelitzer Spargel» auprès de la clientèle. Ainsi les restaurants tenus par des exploitations agricoles attirent de nombreux touristes dans la région, tout comme la route des asperges de Beelitz. Le musée de l’asperge de Beelitz jouit également d’une belle réputation.
  Les restaurants locaux placent également l’asperge au centre de leur carte, pendant la saison. La fête annuelle de l’asperge constitue un point d’orgue dans le calendrier de la ville de Beelitz. On y fait la promotion des «Beelitzer Spargel» fraîches et grâce à sa très grande popularité auprès des consommateurs, elle exerce une très forte attraction sur la clientèle. Depuis 1997, la reine des asperges de Beelitz est couronnée chaque année et elle est l’ambassadrice de ce noble produit de l’aire de culture de Beelitz lors des nombreuses manifestations qui commencent tous les ans par l’ouverture de la saison, suivie de nombreuses festivités. |
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2)

Les «Beelitzer Spargel» jouissent d’une longue tradition qui a été fondée par le maître vitrier et petit exploitant Karl Friedrich Wilhelm Hermann qui, en 1861, a planté les premières asperges en plein champ à Beelitz. Les premières «Beelitzer Spargel» ont été vendues en grandes quantités à partir de 1870 sur le marché de la ville. Le journal de Beelitz (Beelitzer Zeitung) a publié le 4 avril 1908 un appel à la création d’une coopérative de vente, qui, en vendant et commercialisant elle-même les asperges, était destinée à contrecarrer la baisse des prix pratiquée par les conserveries et grossistes berlinois. Le 24 octobre 1910 a été fondée à Beelitz une première association indépendante pour les asperges, les fruits et l’horticulture. En 1910, environ 600 producteurs d’asperges exploitaient dans la région de Beelitz près de 250 hectares plantés d’asperges. Tous les jours, à 18 heures, les camions du marché central de Berlin viennent chercher les asperges au centre d’expédition de Beelitz et les transportent à leur lieu de destination.

Des articles parus dans le journal de Beelitz datant de 1910 et 1912 attestent la longue tradition et l’importance de la culture des asperges de Beelitz.

Déjà à cette époque, une participation conjointe à une exposition de légumes à Berlin avait notamment été envisagée. Depuis 1927, la région de Beelitz, avec ses 450 hectares, constitue la plus grande surface cultivée en asperges dans l’ancien district de Zauch-Belzig. Cela représente 10 % de la surface consacrée à cette culture en Allemagne.

À partir de 1990, il a très rapidement été possible de se prévaloir à nouveau de l’excellente réputation traditionnelle des asperges de Beelitz, justifiée par la qualité particulièrement élevée de ce produit qui jouit de conditions de culture favorables. Depuis 1990, la surface consacrée à cette culture a sans cesse augmenté et représente maintenant avec plus de 1 500 hectares la plus grande superficie cultivée du Land de Brandenburg. L’asperge est entre temps la plus importante culture maraîchère du Land de Brandenburg. Le lancement de la saison qui s’y déroule tous les ans fait de cette région la vitrine des cultures maraîchères du Brandenburg et en a fait le chef de file pour la culture, le marketing et la commercialisation. La ville de Beelitz porte en outre depuis de nombreuses années le nom de son célèbre produit et se qualifie de «ville des asperges de Beelitz».

Les nombreuses attractions touristiques assurent la promotion de l’excellente réputation des «Beelitzer Spargel» auprès de la clientèle. Ainsi les restaurants tenus par des exploitations agricoles attirent de nombreux touristes dans la région, tout comme la route des asperges de Beelitz. Le musée de l’asperge de Beelitz jouit également d’une belle réputation.

Les restaurants locaux placent également l’asperge au centre de leur carte, pendant la saison. La fête annuelle de l’asperge constitue un point d’orgue dans le calendrier de la ville de Beelitz. On y fait la promotion des «Beelitzer Spargel» fraîches et grâce à sa très grande popularité auprès des consommateurs, elle exerce une très forte attraction sur la clientèle. Depuis 1997, la reine des asperges de Beelitz est couronnée chaque année et elle est l’ambassadrice de ce noble produit de l’aire de culture de Beelitz lors des nombreuses manifestations qui commencent tous les ans par l’ouverture de la saison, suivie de nombreuses festivités.

Référence à la publication du cahier des charges

(Article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

https://register.dpma.de/DPMAregister/geo/detail.pdfdownload/41617

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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