# Journal officiel C 24/2009

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 24 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 52e année30 janvier 2009 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 24

Édition de langue française

Communications et informations

52e année30 janvier 2009

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2009/C 024/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5346 — APMM/Broström) (
  1
  ) | 1 |
| 2009/C 024/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5415 — Telenet/Concentra/VAR/JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2009/C 024/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5341 — Allianz/Cominvest) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 024/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5346 — APMM/Broström) (
  1
  )

1

1

2009/C 024/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5415 — Telenet/Concentra/VAR/JV) (
  1
  )

1

1

2009/C 024/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5341 — Allianz/Cominvest) (
  1
  )

1

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2009/C 024/04 | Conclusions du Conseil relatives à la programmation conjointe de la recherche en Europe en réponse aux défis sociétaux majeurs | 3 |
| | Commission |
| 2009/C 024/05 | Taux de change de l'euro | 7 |
| 2009/C 024/06 | Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er décembre 2008 au 31 décembre 2008 (Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil) | 8 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

2009/C 024/04

Conclusions du Conseil relatives à la programmation conjointe de la recherche en Europe en réponse aux défis sociétaux majeurs

3

Commission

2009/C 024/05

Taux de change de l'euro

7

2009/C 024/06

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er décembre 2008 au 31 décembre 2008 (Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil)

er

o

8

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2009/C 024/07 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5355 — BASF/Ciba) (
  1
  ) | 14 |
| 2009/C 024/08 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5432 — Credit Mutuel/Cofidis) (
  1
  ) | 15 |
| 2009/C 024/09 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5471 — Goldman Sachs/Constellation Energy Commodities) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 16 |
| 2009/C 024/10 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5370 — CEZ/Akkok/Sedas/Akenerji) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 17 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 024/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5355 — BASF/Ciba) (
  1
  )

1

14

2009/C 024/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5432 — Credit Mutuel/Cofidis) (
  1
  )

1

15

2009/C 024/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5471 — Goldman Sachs/Constellation Energy Commodities) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

16

2009/C 024/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5370 — CEZ/Akkok/Sedas/Akenerji) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

17

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| 2009/C 024/11 | Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture) | s3 |

2009/C 024/11

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

Avis au lecteur

s3

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 30.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 24/1 |
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30.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 24/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5346 — APMM/Broström)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 24/01)

Le 14 janvier 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32009M5346. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32009M5346. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 30.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 24/1 |
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30.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 24/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5415 — Telenet/Concentra/VAR/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 24/02)

Le 21 janvier 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32009M5415. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32009M5415. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 30.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 24/2 |
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30.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 24/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5341 — Allianz/Cominvest)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 24/03)

Le 18 décembre 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5341. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5341. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 30.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 24/3 |
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30.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 24/3

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Conclusions du Conseil relatives à la programmation conjointe de la recherche en Europe en réponse aux défis sociétaux majeurs

(2009/C 24/04)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT

| — | sa résolution concernant le CREST (28 septembre 1995) (1), qui donne notamment mandat à ce comité de «promouvoir la coordination par la Communauté et les États membres de leur action en matière de RDT, en vue d'assurer la cohérence réciproque des politiques nationales et de la politique communautaire»; |
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—

sa résolution concernant le CREST (28 septembre 1995) (1), qui donne notamment mandat à ce comité de «promouvoir la coordination par la Communauté et les États membres de leur action en matière de RDT, en vue d'assurer la cohérence réciproque des politiques nationales et de la politique communautaire»;

| — | ses résolutions sur la création d'un espace européen de la recherche et de l'innovation (15 juin 2000) et sur la réalisation de l'espace européen de la recherche et de l'innovation: orientations pour les actions de l'Union en matière de recherche (2002-2006) (16 novembre 2000); |
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ses résolutions sur la création d'un espace européen de la recherche et de l'innovation (15 juin 2000) et sur la réalisation de l'espace européen de la recherche et de l'innovation: orientations pour les actions de l'Union en matière de recherche (2002-2006) (16 novembre 2000);

| — | ses conclusions sur les progrès accomplis dans le développement de l'Espace européen de la recherche (EER) et l'apport d'un nouvel élan (26 novembre 2002); |
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ses conclusions sur les progrès accomplis dans le développement de l'Espace européen de la recherche (EER) et l'apport d'un nouvel élan (26 novembre 2002);

| — | le Livre vert de la Commission intitulé «L'espace européen de la recherche: nouvelles perspectives»; |
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le Livre vert de la Commission intitulé «L'espace européen de la recherche: nouvelles perspectives»;

| — | ses conclusions sur l'avenir de la science et de la technologie en Europe (23 novembre 2007); |
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ses conclusions sur l'avenir de la science et de la technologie en Europe (23 novembre 2007);

| — | ses conclusions sur la communication de la Commission intitulée «Un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET) — Pour un avenir moins pollué par le carbone» (28 février 2008); |
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ses conclusions sur la communication de la Commission intitulée «Un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET) — Pour un avenir moins pollué par le carbone» (28 février 2008);

| — | ses conclusions sur le lancement du «processus de Ljubljana» — vers la pleine réalisation de l'Espace européen de la recherche (30 mai 2008); |
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ses conclusions sur le lancement du «processus de Ljubljana» — vers la pleine réalisation de l'Espace européen de la recherche (30 mai 2008);

| — | ses conclusions relatives à un engagement commun des États membres pour combattre les maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d'Alzheimer (26 septembre 2008); |
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ses conclusions relatives à un engagement commun des États membres pour combattre les maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d'Alzheimer (26 septembre 2008);

| — | son document exposant les questions clés pour 2008: contribution du Conseil «Compétitivité» au Conseil européen de printemps (25 février 2008), dans lequel il a encouragé les États membres et la Commission à continuer de mettre au point des initiatives de programmation conjointe de la recherche dans les domaines pour lesquels une telle approche est pertinente, afin d'inscrire dans une démarche mieux structurée et plus stratégique le lancement de nouveaux programmes conjoints et appels à projets conjoints; |
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—

son document exposant les questions clés pour 2008: contribution du Conseil «Compétitivité» au Conseil européen de printemps (25 février 2008), dans lequel il a encouragé les États membres et la Commission à continuer de mettre au point des initiatives de programmation conjointe de la recherche dans les domaines pour lesquels une telle approche est pertinente, afin d'inscrire dans une démarche mieux structurée et plus stratégique le lancement de nouveaux programmes conjoints et appels à projets conjoints;

| — | les conclusions du Conseil européen des 13 et 14 mars 2008, qui ont lancé le nouveau cycle de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi (2008-2010) et qui ont confirmé que, dans le but d'exploiter pleinement le potentiel d'innovation et de créativité des citoyens européens, il y a lieu de s'intéresser particulièrement à l'élaboration de nouvelles initiatives de programmation conjointe de la recherche; |
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—

les conclusions du Conseil européen des 13 et 14 mars 2008, qui ont lancé le nouveau cycle de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi (2008-2010) et qui ont confirmé que, dans le but d'exploiter pleinement le potentiel d'innovation et de créativité des citoyens européens, il y a lieu de s'intéresser particulièrement à l'élaboration de nouvelles initiatives de programmation conjointe de la recherche;

| 1. | CONSTATE que, dans le contexte de la mondialisation et du renforcement de la concurrence au niveau mondial, on a pris conscience en Europe qu'il existe de grands défis sociétaux communs qu'aucun État membre pris isolément n'est en mesure de relever. En effet, certaines questions liées, par exemple, au changement climatique, au vieillissement de la population, aux approvisionnements énergétique, en eau ou alimentaire, à la finance bancaire, ainsi qu'à la sécurité (2) sont désormais d'une ampleur telle que l'Europe doit élaborer une réponse plus forte, mieux coordonnée, plus cohérente et plus globale à ces défis; |
| --- | --- |

1.

CONSTATE que, dans le contexte de la mondialisation et du renforcement de la concurrence au niveau mondial, on a pris conscience en Europe qu'il existe de grands défis sociétaux communs qu'aucun État membre pris isolément n'est en mesure de relever. En effet, certaines questions liées, par exemple, au changement climatique, au vieillissement de la population, aux approvisionnements énergétique, en eau ou alimentaire, à la finance bancaire, ainsi qu'à la sécurité (2) sont désormais d'une ampleur telle que l'Europe doit élaborer une réponse plus forte, mieux coordonnée, plus cohérente et plus globale à ces défis;

| 2. | RAPPELLE l'importance du volume des ressources publiques consacrées à la recherche et à l'innovation dans les différents États membres, y compris au niveau régional, et SOULIGNE les besoins en ressources scientifiques, financières et en matière de ressources humaines et le potentiel qu'elles offrent, en vue d'une coopération accrue entre les États membres, à travers la mise en œuvre d'initiatives communes destinées à répondre aux défis sociétaux majeurs, afin de renforcer la capacité de l'Europe à transformer les résultats de ses activités de recherche en bénéfices tangibles pour sa société et pour la compétitivité globale de son économie; |
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2.

RAPPELLE l'importance du volume des ressources publiques consacrées à la recherche et à l'innovation dans les différents États membres, y compris au niveau régional, et SOULIGNE les besoins en ressources scientifiques, financières et en matière de ressources humaines et le potentiel qu'elles offrent, en vue d'une coopération accrue entre les États membres, à travers la mise en œuvre d'initiatives communes destinées à répondre aux défis sociétaux majeurs, afin de renforcer la capacité de l'Europe à transformer les résultats de ses activités de recherche en bénéfices tangibles pour sa société et pour la compétitivité globale de son économie;

| 3. | SOULIGNE le rôle important programme-cadre de recherche et de développement technologique et des instruments communautaires relevant de ce programme, tels que ERA-Net, ERA-Net + et les initiatives relevant de l'article 169, dans la mobilisation des ressources scientifiques et financières des États membres pour la mise en œuvre d'initiatives de R&D d'intérêt commun, et ENCOURAGE la poursuite de leur utilisation dans le contexte des réponses communes à mettre en œuvre pour faire face aux défis sociétaux majeurs; |
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3.

SOULIGNE le rôle important programme-cadre de recherche et de développement technologique et des instruments communautaires relevant de ce programme, tels que ERA-Net, ERA-Net + et les initiatives relevant de l'article 169, dans la mobilisation des ressources scientifiques et financières des États membres pour la mise en œuvre d'initiatives de R&D d'intérêt commun, et ENCOURAGE la poursuite de leur utilisation dans le contexte des réponses communes à mettre en œuvre pour faire face aux défis sociétaux majeurs;

| 4. | EST également CONSCIENT de l'importance des activités existantes visant à coordonner les programmes menées par des agences nationales et des organisations de recherche dans plusieurs États membres, y compris au niveau régional, par des organisations internationales, ainsi qu'au travers d'initiatives transfrontières et intergouvernementales dans ce domaine (EUREKA, COST); et ENCOURAGE la poursuite de leur utilisation; |
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4.

EST également CONSCIENT de l'importance des activités existantes visant à coordonner les programmes menées par des agences nationales et des organisations de recherche dans plusieurs États membres, y compris au niveau régional, par des organisations internationales, ainsi qu'au travers d'initiatives transfrontières et intergouvernementales dans ce domaine (EUREKA, COST); et ENCOURAGE la poursuite de leur utilisation;

| 5. | CONSTATE qu'en complément des instruments régionaux, nationaux, intergouvernementaux et communautaires d'ores et déjà utilisés pour mettre en commun ou coordonner les efforts nationaux consacrés à la R&D, il existe un besoin croissant d'une nouvelle approche, plus stratégique. Cette approche devrait reposer sur l'identification conjointe des enjeux sociétaux d'intérêt commun et une volonté politique renforcée des États membres d'y apporter des réponses communes ou concertées, afin d'accroître l'efficacité du financement public de la R&D en Europe; |
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5.

CONSTATE qu'en complément des instruments régionaux, nationaux, intergouvernementaux et communautaires d'ores et déjà utilisés pour mettre en commun ou coordonner les efforts nationaux consacrés à la R&D, il existe un besoin croissant d'une nouvelle approche, plus stratégique. Cette approche devrait reposer sur l'identification conjointe des enjeux sociétaux d'intérêt commun et une volonté politique renforcée des États membres d'y apporter des réponses communes ou concertées, afin d'accroître l'efficacité du financement public de la R&D en Europe;

| 6. | Dans ce contexte, ACCUEILLE favorablement le principe et les objectifs de la programmation conjointe formulés dans la communication de la Commission intitulée «Vers une programmation conjointe de la recherche: travailler ensemble pour relever plus efficacement les défis communs», qui appelle à la mise en place d'un processus conduit par les États membres visant à intensifier leur coopération dans le domaine de la R&D afin de mieux faire face aux défis sociétaux majeurs à l'échelle européenne ou à l'échelle mondiale, la recherche publique jouant un rôle clé à cet égard; |
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6.

Dans ce contexte, ACCUEILLE favorablement le principe et les objectifs de la programmation conjointe formulés dans la communication de la Commission intitulée «Vers une programmation conjointe de la recherche: travailler ensemble pour relever plus efficacement les défis communs», qui appelle à la mise en place d'un processus conduit par les États membres visant à intensifier leur coopération dans le domaine de la R&D afin de mieux faire face aux défis sociétaux majeurs à l'échelle européenne ou à l'échelle mondiale, la recherche publique jouant un rôle clé à cet égard;

| 7. | SOULIGNE, tout en reconnaissant pleinement la compétence des États membres et des régions pour les choix effectués en matière de politique de recherche et d'innovation, ainsi que d'allocation des ressources y afférentes, que la participation à la programmation conjointe des États membres et des pays associés au programme-cadre devrait s'effectuer sur une base volontaire et selon les principes de géométrie variable et d'accès ouvert. La participation à la programmation conjointe devrait également se fonder sur l'excellence scientifique et la pleine utilisation du potentiel de recherche des membres; |
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7.

SOULIGNE, tout en reconnaissant pleinement la compétence des États membres et des régions pour les choix effectués en matière de politique de recherche et d'innovation, ainsi que d'allocation des ressources y afférentes, que la participation à la programmation conjointe des États membres et des pays associés au programme-cadre devrait s'effectuer sur une base volontaire et selon les principes de géométrie variable et d'accès ouvert. La participation à la programmation conjointe devrait également se fonder sur l'excellence scientifique et la pleine utilisation du potentiel de recherche des membres;

| 8. | ENCOURAGE les États membres, avec le soutien de la Commission, à rechercher la meilleure manière de répondre aux questions suivantes au cours de l'élaboration et de la mise en œuvre de la programmation conjointe:






  — | une approche cohérente en matière de procédures pour l'évaluation par les pairs, |
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8.

ENCOURAGE les États membres, avec le soutien de la Commission, à rechercher la meilleure manière de répondre aux questions suivantes au cours de l'élaboration et de la mise en œuvre de la programmation conjointe:

—

une approche cohérente en matière de procédures pour l'évaluation par les pairs,

| — | une approche cohérente pour les activités de prospective et pour l'évaluation des programmes conjoints, |
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—

une approche cohérente pour les activités de prospective et pour l'évaluation des programmes conjoints,

| — | une approche cohérente du financement des recherches transfrontières par les autorités nationales ou régionales, |
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—

une approche cohérente du financement des recherches transfrontières par les autorités nationales ou régionales,

| — | des mesures effectives destinées à assurer la diffusion et l'utilisation optimales des résultats de la recherche, notamment au moyen de pratiques communes pour la protection, la gestion et le partage des droits de propriété intellectuelle, |
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—

des mesures effectives destinées à assurer la diffusion et l'utilisation optimales des résultats de la recherche, notamment au moyen de pratiques communes pour la protection, la gestion et le partage des droits de propriété intellectuelle,

| — | la participation des diverses communautés scientifiques et, le cas échéant, industrielles. |
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—

la participation des diverses communautés scientifiques et, le cas échéant, industrielles.

| 9. | CONSIDÈRE que les critères ci-après devraient favoriser l'identification des thèmes de programmation conjointe:






  — | il existe un engagement effectif et suffisant des États membres concernés, |
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9.

CONSIDÈRE que les critères ci-après devraient favoriser l'identification des thèmes de programmation conjointe:

—

il existe un engagement effectif et suffisant des États membres concernés,

| — | le thème répond à un défi européen ou mondial et est suffisamment précis pour que des objectifs clairs et réalistes puissent être fixés et faire l'objet d'un suivi, |
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—

le thème répond à un défi européen ou mondial et est suffisamment précis pour que des objectifs clairs et réalistes puissent être fixés et faire l'objet d'un suivi,

| — | le thème apporte une valeur ajoutée manifeste par rapport à l'ensemble des recherches déjà financées sur des fonds publics nationaux et communautaires, tant en termes d'économies d'échelle que de meilleure couverture thématique, |
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—

le thème apporte une valeur ajoutée manifeste par rapport à l'ensemble des recherches déjà financées sur des fonds publics nationaux et communautaires, tant en termes d'économies d'échelle que de meilleure couverture thématique,

| — | les parties prenantes concernées, au niveau régional, national et européen, y compris, le cas échéant, le secteur privé au côté des communautés scientifiques et des agences de financement, ont été associées à la définition du thème, |
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les parties prenantes concernées, au niveau régional, national et européen, y compris, le cas échéant, le secteur privé au côté des communautés scientifiques et des agences de financement, ont été associées à la définition du thème,

| — | une approche reposant sur la programmation conjointe offre la possibilité de transformer les résultats d'une recherche publique de qualité en bénéfices pour les citoyens européens et pour la compétitivité européenne et d'accroître l'efficacité et l'incidence du financement public de la R&D en faisant intervenir les initiatives publiques clés en la matière. |
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—

une approche reposant sur la programmation conjointe offre la possibilité de transformer les résultats d'une recherche publique de qualité en bénéfices pour les citoyens européens et pour la compétitivité européenne et d'accroître l'efficacité et l'incidence du financement public de la R&D en faisant intervenir les initiatives publiques clés en la matière.

| 10. | DEMANDE aux États membres de collaborer au sein d'une formation configuration dédiée du CREST (ci-après dénommée le «groupe de haut niveau pour la programmation conjointe» ou «GPC») pour identifier, selon le mandat figurant en annexe, les thèmes de programmation conjointe sélectionnés à la suite d'une large consultation publique des différentes communautés scientifiques régionales, nationales et européennes, ainsi que du secteur privé s'il y a lieu.
  Eu égard aux conditions-cadres définies au point 8, chaque proposition de thème présentée au GPC par un ou plusieurs de ses membres devrait comprendre des suggestions préliminaires concernant la vision commune, la gouvernance et la mise en œuvre des initiatives de programmation conjointe. Le GPC devrait évaluer chaque proposition de thème pour la programmation conjointe sur la base des critères définis au point 9; |
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10.

DEMANDE aux États membres de collaborer au sein d'une formation configuration dédiée du CREST (ci-après dénommée le «groupe de haut niveau pour la programmation conjointe» ou «GPC») pour identifier, selon le mandat figurant en annexe, les thèmes de programmation conjointe sélectionnés à la suite d'une large consultation publique des différentes communautés scientifiques régionales, nationales et européennes, ainsi que du secteur privé s'il y a lieu.

Eu égard aux conditions-cadres définies au point 8, chaque proposition de thème présentée au GPC par un ou plusieurs de ses membres devrait comprendre des suggestions préliminaires concernant la vision commune, la gouvernance et la mise en œuvre des initiatives de programmation conjointe. Le GPC devrait évaluer chaque proposition de thème pour la programmation conjointe sur la base des critères définis au point 9;

| 11. | DEMANDE au GPC d'établir et de documenter en temps utile une première liste comportant un nombre limité de thèmes de programmation conjointe; et INVITE la Commission, dans le cadre de ses compétences, à présenter une proposition de recommandation du Conseil, visant à préparer le lancement des initiatives de programmation conjointe correspondant aux thèmes identifiés par le GPC, ainsi qu'un rapport sur l'état d'avancement de la recherche dans le cadre de chacun de ces thèmes, afin que le Conseil soit en mesure d'arrêter les initiatives de programmation conjointe au plus tard en 2010; |
| --- | --- |

11.

DEMANDE au GPC d'établir et de documenter en temps utile une première liste comportant un nombre limité de thèmes de programmation conjointe; et INVITE la Commission, dans le cadre de ses compétences, à présenter une proposition de recommandation du Conseil, visant à préparer le lancement des initiatives de programmation conjointe correspondant aux thèmes identifiés par le GPC, ainsi qu'un rapport sur l'état d'avancement de la recherche dans le cadre de chacun de ces thèmes, afin que le Conseil soit en mesure d'arrêter les initiatives de programmation conjointe au plus tard en 2010;

| 12. | SOULIGNE que la programmation conjointe est un processus mené par les Etats membres et que le rôle de la Commission est de faciliter le processus d'identification et d'apporter son soutien en tant que de besoin; |
| --- | --- |

12.

SOULIGNE que la programmation conjointe est un processus mené par les Etats membres et que le rôle de la Commission est de faciliter le processus d'identification et d'apporter son soutien en tant que de besoin;

| 13. | dans ce contexte, MET L'ACCENT sur la nécessité d'analyser la pertinence et le potentiel des instruments régionaux, nationaux, communautaires et intergouvernementaux existants en vue de faire face aux défis sociétaux identifiés, et INVITE la Commission à mener cet examen en coopération étroite avec les autres parties prenantes et à alimenter la réflexion sur les instruments à privilégier pour relever ces défis; |
| --- | --- |

13.

dans ce contexte, MET L'ACCENT sur la nécessité d'analyser la pertinence et le potentiel des instruments régionaux, nationaux, communautaires et intergouvernementaux existants en vue de faire face aux défis sociétaux identifiés, et INVITE la Commission à mener cet examen en coopération étroite avec les autres parties prenantes et à alimenter la réflexion sur les instruments à privilégier pour relever ces défis;

| 14. | ESTIME qu'il est nécessaire de lancer une initiative pilote de programmation conjointe consacrée à la lutte contre les maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d'Alzheimer, et INVITE la Commission à présenter une proposition de recommandation du Conseil visant à préparer le lancement de cette initiative pilote dès que possible en 2009; |
| --- | --- |

14.

ESTIME qu'il est nécessaire de lancer une initiative pilote de programmation conjointe consacrée à la lutte contre les maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d'Alzheimer, et INVITE la Commission à présenter une proposition de recommandation du Conseil visant à préparer le lancement de cette initiative pilote dès que possible en 2009;

| 15. | ESTIME que l'ensemble des procédures relatives à la programmation conjointe des activités de recherche menées à l'échelle européenne doivent être examinées dans le cadre de la démarche générale consistant à optimiser la gouvernance au sein de l'espace européen de la recherche, conformément au processus de Ljubljana; |
| --- | --- |

15.

ESTIME que l'ensemble des procédures relatives à la programmation conjointe des activités de recherche menées à l'échelle européenne doivent être examinées dans le cadre de la démarche générale consistant à optimiser la gouvernance au sein de l'espace européen de la recherche, conformément au processus de Ljubljana;

| 16. | INVITE le CREST, dans le cadre des présentes conclusions, à faire rapport au Conseil sur la programmation conjointe tous les deux ans; le premier rapport est attendu pour 2010. |
| --- | --- |

16.

INVITE le CREST, dans le cadre des présentes conclusions, à faire rapport au Conseil sur la programmation conjointe tous les deux ans; le premier rapport est attendu pour 2010.

---

(1)  JO C 264 du 11.10.1995, p. 4.

(2)  Cette liste ne préjuge pas des thèmes de programmation conjointe qui seront choisis ultérieurement.

---

ANNEXE

Mandat du groupe de haut niveau pour la programmation conjointe (GPC)

| 1. | Le GPC:






  a) | est une configuration dédiée du CREST rassemblant des représentants à haut niveau des États membres et de la Commission, ainsi que, le cas échéant, des pays associés; |
| --- | --- | --- |

1.

Le GPC:

a)

est une configuration dédiée du CREST rassemblant des représentants à haut niveau des États membres et de la Commission, ainsi que, le cas échéant, des pays associés;

| b) | est présidé par le représentant de la présidence en exercice du Conseil; |
| --- | --- |

b)

est présidé par le représentant de la présidence en exercice du Conseil;

| c) | est chargé d'identifier, selon un processus continu, les thèmes potentiels de programmation conjointe, sélectionnés à la suite d'une large consultation des différentes communautés scientifiques régionales, nationales et européennes, ainsi que, le cas échéant, des autres parties prenantes publiques et privées mentionnées au point 10; |
| --- | --- |

c)

est chargé d'identifier, selon un processus continu, les thèmes potentiels de programmation conjointe, sélectionnés à la suite d'une large consultation des différentes communautés scientifiques régionales, nationales et européennes, ainsi que, le cas échéant, des autres parties prenantes publiques et privées mentionnées au point 10;

| d) | dans ce cadre, est chargé d'évaluer chacune des propositions qui lui sont soumises sur la base des critères visés au point 9; |
| --- | --- |

d)

dans ce cadre, est chargé d'évaluer chacune des propositions qui lui sont soumises sur la base des critères visés au point 9;

| e) | contribue à la préparation des débats et des décisions du Conseil «Compétitivité» sur la programmation conjointe, dans le cadre du mandat du CREST et sans préjudice des responsabilités du Comité des représentants permanents; |
| --- | --- |

e)

contribue à la préparation des débats et des décisions du Conseil «Compétitivité» sur la programmation conjointe, dans le cadre du mandat du CREST et sans préjudice des responsabilités du Comité des représentants permanents;

| f) | engage l'examen des questions visées au point 8. |
| --- | --- |

f)

engage l'examen des questions visées au point 8.

| 2. | La Commission apporte son soutien aux travaux du GPC, dans le cadre de ses compétences. |
| --- | --- |

2.

La Commission apporte son soutien aux travaux du GPC, dans le cadre de ses compétences.

| 3. | Les États membres désignent, avant la fin du mois de janvier 2009, leurs représentants aux réunions du GPC. |
| --- | --- |

3.

Les États membres désignent, avant la fin du mois de janvier 2009, leurs représentants aux réunions du GPC.

---

Commission

| 30.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 24/7 |
| --- | --- | --- | --- |

30.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 24/7

---

Taux de change de l'euro (1)

29 janvier 2009

(2009/C 24/05)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3111 |
| JPY | yen japonais | 118,07 |
| DKK | couronne danoise | 7,4522 |
| GBP | livre sterling | 0,91725 |
| SEK | couronne suédoise | 10,5341 |
| CHF | franc suisse | 1,5063 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,8 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,48 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 287,28 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6988 |
| PLN | zloty polonais | 4,384 |
| RON | leu roumain | 4,243 |
| TRY | lire turque | 2,1229 |
| AUD | dollar australien | 1,9942 |
| CAD | dollar canadien | 1,5963 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,1696 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 2,5294 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,9726 |
| KRW | won sud-coréen | 1 795,81 |
| ZAR | rand sud-africain | 12,9979 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,9653 |
| HRK | kuna croate | 7,3711 |
| IDR | rupiah indonésien | 14 913,76 |
| MYR | ringgit malais | 4,7186 |
| PHP | peso philippin | 61,37 |
| RUB | rouble russe | 45,7293 |
| THB | baht thaïlandais | 45,764 |
| BRL | real brésilien | 2,9795 |
| MXN | peso mexicain | 18,5062 |
| INR | roupie indienne | 63,877 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3111

JPY

yen japonais

118,07

DKK

couronne danoise

7,4522

GBP

livre sterling

0,91725

SEK

couronne suédoise

10,5341

CHF

franc suisse

1,5063

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,8

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,48

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

287,28

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6988

PLN

zloty polonais

4,384

RON

leu roumain

4,243

TRY

lire turque

2,1229

AUD

dollar australien

1,9942

CAD

dollar canadien

1,5963

HKD

dollar de Hong Kong

10,1696

NZD

dollar néo-zélandais

2,5294

SGD

dollar de Singapour

1,9726

KRW

won sud-coréen

1 795,81

ZAR

rand sud-africain

12,9979

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,9653

HRK

kuna croate

7,3711

IDR

rupiah indonésien

14 913,76

MYR

ringgit malais

4,7186

PHP

peso philippin

61,37

RUB

rouble russe

45,7293

THB

baht thaïlandais

45,764

BRL

real brésilien

2,9795

MXN

peso mexicain

18,5062

INR

roupie indienne

63,877

---

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

| 30.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 24/8 |
| --- | --- | --- | --- |

30.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 24/8

---

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er décembre 2008 au 31 décembre 2008

(Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1))

(2009/C 24/06)

—   Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché (article 13 du règlement (CE) no 726/2004): Acceptation

| Date de la décision | Nom du médicament | DCI
  (Dénomination commune internationale) | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Numéro d'inscription au registre communautaire | Forme pharmaceutique | Code ATC
  (anatomique, thérapeutique, chimique) | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1.12.2008 | Irbesartan Krka | Irbésartan | KRKA d.d. |
| Šmarješka cesta 6 |
| SLO-8501 Novo mesto |

Date de la décision

Nom du médicament

DCI

(Dénomination commune internationale)

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Numéro d'inscription au registre communautaire

Forme pharmaceutique

Code ATC

(anatomique, thérapeutique, chimique)

Date de notification

1.12.2008

Irbesartan Krka

Irbésartan

KRKA d.d.

Šmarješka cesta 6

SLO-8501 Novo mesto

EU/1/08/480/001-018

Comprimé pellicullé

C09CA04

3.12.2008

1.12.2008

Vildagliptin/metformin hydrochloride Novartis

vildagliptine/chlorhydrate de metformine

| Novartis Europharm Limited |
| --- |
| Wimblehurst Road |
| Horsham |
| West Sussex RH12 5AB |
| United Kingdom |

Novartis Europharm Limited

Wimblehurst Road

Horsham

West Sussex RH12 5AB

United Kingdom

EU/1/08/484/001-018

Comprimé pelliculé

A10BD08

3.12.2008

1.12.2008

Zomarist

vildagliptine/chlorhydrate de metformine

| Novartis Europharm Limited |
| --- |
| Wimblehurst Road |
| Horsham |
| West Sussex RH12 5AB |
| United Kingdom |

Novartis Europharm Limited

Wimblehurst Road

Horsham

West Sussex RH12 5AB

United Kingdom

EU/1/08/483/001-018

Comprimé pelliculé

A10BD08

3.12.2008

2.12.2008

Kuvan

dichlorhydrate de saproptérine

| Merck KgaA |
| --- |
| Frankfurter Straße 250 |
| D-64293 Darmstadt |

Merck KgaA

Frankfurter Straße 250

D-64293 Darmstadt

EU/1/08/481/001-003

Comprimé pour solution buvable

A16AX07

4.12.2008

17.12.2008

Vidaza

Azacitidine

| Celgene Europe Ltd |
| --- |
| Riverside House |
| Riverside Walk |
| Windsor SL4 1NA |
| United Kingdom |

Celgene Europe Ltd

Riverside House

Riverside Walk

Windsor SL4 1NA

United Kingdom

EU/1/08/488/001

Poudre pour suspension injectable

L01BC07

22.12.2008

18.12.2008

Pramipexole Teva

pramipéxole

| Teva Pharma B.V. |
| --- |
| Computerweg 10 |
| DR Utrecht 3542 |
| Nederland |

Teva Pharma B.V.

Computerweg 10

DR Utrecht 3542

Nederland

EU/1/08/490/001-016

comprimé

N04B C05

23.12.2008

—   Modification d'une autorisation de mise sur le marché (article 13 du règlement (CE) no 726/2004): Acceptation

| Date de la décision | Nom du médicament | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Numéro d'inscription au registre communautaire | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1.12.2008 | Sustiva | Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG |
| Uxbridge Business Park |
| Sanderson Road |
| Uxbridge UB8 1DH |
| United Kingdom |

Date de la décision

Nom du médicament

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Numéro d'inscription au registre communautaire

Date de notification

1.12.2008

Sustiva

Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG

Uxbridge Business Park

Sanderson Road

Uxbridge UB8 1DH

United Kingdom

EU/1/99/110/001-009

3.12.2008

2.12.2008

Axura

| Merz Pharmaceuticals GmbH |
| --- |
| Eckenheimer Landstr. 100-104 |
| D-60318 Frankfurt/Main |

Merz Pharmaceuticals GmbH

Eckenheimer Landstr. 100-104

D-60318 Frankfurt/Main

EU/1/02/218/001-029

4.12.2008

2.12.2008

Ebixa

| H. Lundbeck A/S |
| --- |
| Ottiliavej 9 |
| DK-2500 Valby |

H. Lundbeck A/S

Ottiliavej 9

DK-2500 Valby

EU/1/02/219/001-049

4.12.2008

2.12.2008

Herceptin

| Roche Registration Limited |
| --- |
| 6 Falcon Way |
| Shire Park |
| Welwyn Garden City |
| AL7 1TW |
| United Kingdom |

Roche Registration Limited

6 Falcon Way

Shire Park

Welwyn Garden City

AL7 1TW

United Kingdom

EU/1/00/145/001

4.12.2008

2.12.2008

Rebetol

| Schering Plough Europe |
| --- |
| Rue de Stalle, 73/Stallestraat, 73 |
| B-1180 Bruxelles/Brussel |

Schering Plough Europe

Rue de Stalle, 73/Stallestraat, 73

B-1180 Bruxelles/Brussel

EU/1/99/107/001-005

4.12.2008

4.12.2008

Xigris

| Eli Lilly Nederland B.V., |
| --- |
| Grootslag 1-5 |
| 3991 RA Houten |
| Nederland |

Eli Lilly Nederland B.V.,

Grootslag 1-5

3991 RA Houten

Nederland

EU/1/02/225/001-002

9.12.2008

4.12.2008

Visudyne

| Novartis Europharm Limited |
| --- |
| Wimblehurst Road |
| Horsham |
| West Sussex RH12 5AB |
| United Kingdom |

Novartis Europharm Limited

Wimblehurst Road

Horsham

West Sussex RH12 5AB

United Kingdom

EU/1/00/140/001

9.12.2008

4.12.2008

Noxafil

| SP Europe |
| --- |
| Rue de Stalle, 73/Stallestraat, 73 |
| B-1180 Bruxelles/Brussel |

SP Europe

Rue de Stalle, 73/Stallestraat, 73

B-1180 Bruxelles/Brussel

EU/1/05/320/001

9.12.2008

4.12.2008

Ammonaps

| Swedish Orphan International AB |
| --- |
| Drottninggatan 98 |
| S-111 60 Stockholm |

Swedish Orphan International AB

Drottninggatan 98

S-111 60 Stockholm

EU/1/99/120/001-004

10.12.2008

5.12.2008

Optimark

| Covidien Deutschland GmbH |
| --- |
| Gewerbepark 1 |
| D-93333 Neustadt/Donau |

Covidien Deutschland GmbH

Gewerbepark 1

D-93333 Neustadt/Donau

EU/1/07/398/001-014

9.12.2008

5.12.2008

ViraferonPeg

| Schering Plough Europe |
| --- |
| Rue de Stalle, 73/Stallestraat, 73 |
| B-1180 Bruxelles/Brussel |

Schering Plough Europe

Rue de Stalle, 73/Stallestraat, 73

B-1180 Bruxelles/Brussel

EU/1/00/132/001-050

9.12.2008

5.12.2008

Norvir

| Abbott Laboratories Ltd |
| --- |
| Queenborough |
| Kent ME11 5EL |
| United Kingdom |

Abbott Laboratories Ltd

Queenborough

Kent ME11 5EL

United Kingdom

EU/1/96/016/001

EU/1/96/016/003-004

9.12.2008

5.12.2008

PegIntron

| Schering Plough Europe |
| --- |
| Rue de Stalle, 73/Stallestraat, 73 |
| B-1180 Bruxelles/Brussel |

Schering Plough Europe

Rue de Stalle, 73/Stallestraat, 73

B-1180 Bruxelles/Brussel

EU/1/00/131/001-050

9.12.2008

5.12.2008

MabCampath

| Genzyme Europe B.V. |
| --- |
| Gooimeer 10 |
| 1411 DD Naarden |
| Nederland |

Genzyme Europe B.V.

Gooimeer 10

1411 DD Naarden

Nederland

EU/1/01/193/001-002

9.12.2008

12.12.2008

Mixtard

| Novo Nordisk A/S |
| --- |
| Novo Allé |
| DK-2880 Bagsværd |

Novo Nordisk A/S

Novo Allé

DK-2880 Bagsværd

EU/1/02/231/033-035

16.12.2008

16.12.2008

Prezista

| Janssen-Cilag International NV |
| --- |
| Turnhoutseweg, 30 |
| B-2340 Beerse |

Janssen-Cilag International NV

Turnhoutseweg, 30

B-2340 Beerse

EU/1/06/380/001

18.12.2008

16.12.2008

Faslodex

| AstraZeneca UK Limited |
| --- |
| Alderley Park |
| Macclesfield |
| Cheshire SK10 4TG |
| United Kingdom |

AstraZeneca UK Limited

Alderley Park

Macclesfield

Cheshire SK10 4TG

United Kingdom

EU/1/03/269/001

18.12.2008

16.12.2008

Somavert

| Pfizer Ltd |
| --- |
| Ramsgate Road |
| Sandwich |
| Kent CT 13 9NJ |
| United Kingdom |

Pfizer Ltd

Ramsgate Road

Sandwich

Kent CT 13 9NJ

United Kingdom

EU/1/02/240/001-004

18.12.2008

17.12.2008

Temodal

| Schering Plough Europe |
| --- |
| Rue de Stalle, 73/Stallestraat, 73 |
| B-1180 Bruxelles/Brussel |

Schering Plough Europe

Rue de Stalle, 73/Stallestraat, 73

B-1180 Bruxelles/Brussel

EU/1/98/096/001-012

22.12.2008

17.12.2008

Fareston

| Orion Corporation |
| --- |
| Orionintie 1 |
| FIN-02200 Espoo |

Orion Corporation

Orionintie 1

FIN-02200 Espoo

EU/1/96/004/001-002

22.12.2008

17.12.2008

NovoNorm

| Novo Nordisk A/S |
| --- |
| Novo Allé |
| DK-2880 Bagsværd |

Novo Nordisk A/S

Novo Allé

DK-2880 Bagsværd

EU/1/98/076/004-006

EU/1/98/076/011-013

EU/1/98/076/018-020

EU/1/98/076/022-024

22.12.2008

17.12.2008

Actrapid

| Novo Nordisk A/S |
| --- |
| Novo Allé |
| DK-2880 Bagsværd |

Novo Nordisk A/S

Novo Allé

DK-2880 Bagsværd

EU/1/02/230/013-015

22.12.2008

17.12.2008

Prandin

| Novo Nordisk A/S |
| --- |
| Novo Allé |
| DK-2880 Bagsværd |

Novo Nordisk A/S

Novo Allé

DK-2880 Bagsværd

EU/1/00/162/003-005

EU/1/00/162/009-011

EU/1/00/162/015-017

EU/1/00/162/019-021

22.12.2008

17.12.2008

Avandia

| SmithKline Beecham plc |
| --- |
| 980 Great West Road |
| Brentford |
| Middlesex TW8 9GS |
| United Kingdom |

SmithKline Beecham plc

980 Great West Road

Brentford

Middlesex TW8 9GS

United Kingdom

EU/1/00/137/002-018

22.12.2008

17.12.2008

Hepsera

| Gilead Sciences International Limited |
| --- |
| Cambridge CB21 6GT |
| United Kingdom |

Gilead Sciences International Limited

Cambridge CB21 6GT

United Kingdom

EU/1/03/251/001-002

22.12.2008

17.12.2008

Exjade

| Novartis Europharm Limited |
| --- |
| Wimblehurst Road |
| Horsham |
| West Sussex RH12 5AB |
| United Kingdom |

Novartis Europharm Limited

Wimblehurst Road

Horsham

West Sussex RH12 5AB

United Kingdom

EU/1/06/356/001-009

22.12.2008

17.12.2008

Avonex

| Biogen Idec Ltd |
| --- |
| Innovation House |
| 70 Norden Road |
| Maidenhead |
| Berkshire SL6 4AY |
| United Kingdom |

Biogen Idec Ltd

Innovation House

70 Norden Road

Maidenhead

Berkshire SL6 4AY

United Kingdom

EU/1/97/033/002-004

22.12.2008

17.12.2008

Actraphane

| Novo Nordisk A/S |
| --- |
| Novo Allé |
| DK-2880 Bagsværd |

Novo Nordisk A/S

Novo Allé

DK-2880 Bagsværd

EU/1/02/229/033-035

22.12.2008

19.12.2008

Tysabri

| Elan Pharma International Ltd |
| --- |
| Monksland |
| Athlone County Westmeath |
| Ireland |

Elan Pharma International Ltd

Monksland

Athlone County Westmeath

Ireland

EU/1/06/346/001

23.12.2008

22.12.2008

Telzir

| Glaxo Group Ltd |
| --- |
| Greenford Road |
| Greenford |
| Middlesex UB6 0NN |
| United Kingdom |

Glaxo Group Ltd

Greenford Road

Greenford

Middlesex UB6 0NN

United Kingdom

EU/1/04/282/001-002

24.12.2008

22.12.2008

Arixtra

| Glaxo Group Ltd |
| --- |
| Greenford Road |
| Greenford |
| Middlesex UB6 0NN |
| United Kingdom |

Glaxo Group Ltd

Greenford Road

Greenford

Middlesex UB6 0NN

United Kingdom

EU/1/02/206/001-020

24.12.2008

22.12.2008

Lyrica

| Pfizer Ltd |
| --- |
| Ramsgate Road |
| Sandwich |
| Kent CT 13 9NJ |
| United Kingdom |

Pfizer Ltd

Ramsgate Road

Sandwich

Kent CT 13 9NJ

United Kingdom

EU/1/04/279/001-043

24.12.2008

22.12.2008

Cholestagel

| Genzyme Europe B.V. |
| --- |
| Gooimeer 10 |
| 1411 DD Naarden |
| Nederland |

Genzyme Europe B.V.

Gooimeer 10

1411 DD Naarden

Nederland

EU/1/03/268/001-004

24.12.2008

22.12.2008

Vectibix

| Amgen Europe B.V. |
| --- |
| Minervum 7061 |
| 4817 ZK Breda |
| Nederland |

Amgen Europe B.V.

Minervum 7061

4817 ZK Breda

Nederland

EU/1/07/423/001-003

24.12.2008

22.12.2008

Prezista

| Janssen-Cilag International NV |
| --- |
| Turnhoutseweg, 30 |
| B-2340 Beerse |

Janssen-Cilag International NV

Turnhoutseweg, 30

B-2340 Beerse

EU/1/06/380/001

24.12.2008

22.12.2008

Invanz

| Merck Sharp & Dohme Ltd |
| --- |
| Hertford Road |
| Hoddesdon |
| Hertfordshire EN11 9BU |
| United Kingdom |

Merck Sharp & Dohme Ltd

Hertford Road

Hoddesdon

Hertfordshire EN11 9BU

United Kingdom

EU/1/02/216/001-002

24.12.2008

22.12.2008

Cerezyme

| Genzyme Europe B.V. |
| --- |
| Gooimeer 10 |
| 1411 DD Naarden |
| Nederland |

Genzyme Europe B.V.

Gooimeer 10

1411 DD Naarden

Nederland

EU/1/97/053/001-005

24.12.2008

22.12.2008

Atripla

| Bristol-Myers Squibb and Gilead |
| --- |
| Sciences Limited |
| Unit 13 |
| Stillorgan Industrial Park |
| Blackrock |
| Co. Dublin |
| Ireland |

Bristol-Myers Squibb and Gilead

Sciences Limited

Unit 13

Stillorgan Industrial Park

Blackrock

Co. Dublin

Ireland

EU/1/07/430/001-002

5.1.2009

22.12.2008

Revlimid

| Celgene Europe Limited |
| --- |
| Riverside House |
| Riverside Walk |
| Windsor |
| Berkshire SL4 1NA |
| United Kingdom |

Celgene Europe Limited

Riverside House

Riverside Walk

Windsor

Berkshire SL4 1NA

United Kingdom

EU/1/07/391/001-004

24.12.2008

22.12.2008

Enbrel

| Wyeth Europa Limited |
| --- |
| Huntercombe Lane South Taplow |
| Maidenhead |
| Berkshire SL6 0PH |
| United Kingdom |

Wyeth Europa Limited

Huntercombe Lane South Taplow

Maidenhead

Berkshire SL6 0PH

United Kingdom

EU/1/99/126/001-018

24.12.2008

22.12.2008

Truvada

| Gilead Sciences |
| --- |
| International Limited |
| Cambridge CB21 6GT |
| United Kingdom |

Gilead Sciences

International Limited

Cambridge CB21 6GT

United Kingdom

EU/1/04/305/001-002

24.12.2008

22.12.2008

Evra

| Janssen-Cilag International NV |
| --- |
| Turnhoutseweg, 30 |
| B-2340 Beerse |

Janssen-Cilag International NV

Turnhoutseweg, 30

B-2340 Beerse

EU/1/02/223/001-003

24.12.2008

22.12.2008

Aptivus

| Boehringer Ingelheim International GmbH |
| --- |
| Binger Straße 173 |
| D-55216 Ingelheim am Rhein |

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Straße 173

D-55216 Ingelheim am Rhein

EU/1/05/315/001

29.12.2008

—   Modification d'une autorisation de mise sur le marché (article 13 du règlement (CE) no 726/2004): Refus

| Date de la décision | Nom du médicament | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Numéro d'inscription au registre communautaire | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 8.12.2008 | Xeristar | Boehringer Ingelheim International GmbH |
| Binger Straße 173 |
| D-55216 Ingelheim am Rhein |

Date de la décision

Nom du médicament

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Numéro d'inscription au registre communautaire

Date de notification

8.12.2008

Xeristar

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Straße 173

D-55216 Ingelheim am Rhein

EU/1/04/297/001-008

10.12.2008

8.12.2008

Cymbalta

| Eli Lilly Nederland B.V. |
| --- |
| Grootslag 1-5 |
| 3991 RA Houten |
| Nederland |

Eli Lilly Nederland B.V.

Grootslag 1-5

3991 RA Houten

Nederland

EU/1/04/296/001-009

10.12.2008

—   Retrait d'une autorisation de mise sur le marché (article 13 du règlement (CE) no 726/2004)

| Date de la décision | Nom du médicament | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Numéro d'inscription au registre communautaire | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 5.12.2008 | Parareg | Dompé Biotec S.p.A. |
| Via San Martino, 12 |
| I-20122 Milano |

Date de la décision

Nom du médicament

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Numéro d'inscription au registre communautaire

Date de notification

5.12.2008

Parareg

Dompé Biotec S.p.A.

Via San Martino, 12

I-20122 Milano

EU/1/04/293/001-012

9.12.2008

5.12.2008

Neupopeg

| Dompé Biotec S.p.A. |
| --- |
| Via San Martino, 12 |
| I-20122 Milano |

Dompé Biotec S.p.A.

Via San Martino, 12

I-20122 Milano

EU/1/02/228/001-003

9.12.2008

5.12.2008

Nespo

| Dompé Biotec S.p.A. |
| --- |
| Via San Martino, 12 |
| I-20122 Milano |

Dompé Biotec S.p.A.

Via San Martino, 12

I-20122 Milano

EU/1/01/184/001-073

9.12.2008

—   Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché (article 38 du règlement (CE) no 726/2004): Acceptation

| Date de la décision | Nom du médicament | DCI
  (Dénomination commune internationale) | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Numéro d'inscription au registre communautaire | Forme pharmaceutique | Code ATC
  (anatomique, thérapeutique, chimique) | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 9.12.2008 | Acticam | Méloxicam | Omnipharm Ltd |
| The Spire |
| Egypt Road |
| Nottingham NG7 7GD |
| United Kingdom |

Date de la décision

Nom du médicament

DCI

(Dénomination commune internationale)

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Numéro d'inscription au registre communautaire

Forme pharmaceutique

Code ATC

(anatomique, thérapeutique, chimique)

Date de notification

9.12.2008

Acticam

Méloxicam

Omnipharm Ltd

The Spire

Egypt Road

Nottingham NG7 7GD

United Kingdom

EU/2/08/088/001-003

Suspension orale

QM01AC06

11.12.2008

EU/2/08/088/004

Solution injectable

16.12.2008

Onsior

Robenacoxib

| Novartis Animal Health UK Ltd |
| --- |
| Frimley Business Park |
| Frimley/Camberley |
| Surrey GU16 7SR |
| United Kingdom |

Novartis Animal Health UK Ltd

Frimley Business Park

Frimley/Camberley

Surrey GU16 7SR

United Kingdom

EU/2/08/089/001-019

Comprimé

QM01AH91

18.12.2008

EU/2/08/089/020

Solution injectable

—   Modification d'une autorisation de mise sur le marché (article 38 du règlement (CE) no 726/2004): Acceptation

| Date de la décision | Nom du médicament | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Numéro d'inscription au registre communautaire | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 5.12.2008 | Locatim | Biokema Anstalt |
| Aeulestraße 38 |
| FL-9490 Vaduz, |
| Fürstentum Liechtenstein |

Date de la décision

Nom du médicament

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Numéro d'inscription au registre communautaire

Date de notification

5.12.2008

Locatim

Biokema Anstalt

Aeulestraße 38

FL-9490 Vaduz,

Fürstentum Liechtenstein

EU/2/99/011/001

10.12.2008

9.12.2008

Flexicam

| Omnipharm Ltd |
| --- |
| The Spire |
| Egypt Road |
| Nottingham NG7 7GD |
| United Kingdom |

Omnipharm Ltd

The Spire

Egypt Road

Nottingham NG7 7GD

United Kingdom

EU/2/06/058/004

11.12.2008

16.12.2008

Equilis StrepE

| Intervet International B.V. |
| --- |
| Wim de Körverstraat 35 |
| 5831 AN Boxmeer |
| Nederland |

Intervet International B.V.

Wim de Körverstraat 35

5831 AN Boxmeer

Nederland

EU/2/04/043/001

18.12.2008

Toute personne intéressée peut obtenir sur demande une mise à disposition du rapport public d'évaluation des médicaments concernés et des décisions y afférentes en s'adressant à:

| Agence européenne des médicaments |
| --- |
| 7 Westferry Circus |
| Canary Wharf |
| London E14 4HB |
| United Kingdom |

Agence européenne des médicaments

7 Westferry Circus

Canary Wharf

London E14 4HB

United Kingdom

---

(1)  JO L 136 du 30.4.2004, p. 1.

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 30.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 24/14 |
| --- | --- | --- | --- |

30.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 24/14

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5355 — BASF/Ciba)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 24/07)

| 1. | Le 22 janvier 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise BASF SE («BASF», Allemagne) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de Ciba Holding AG («Ciba», Suisse) par offre publique d'achat annoncée le 15 septembre 2008. |
| --- | --- |

1.

Le 22 janvier 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise BASF SE («BASF», Allemagne) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de Ciba Holding AG («Ciba», Suisse) par offre publique d'achat annoncée le 15 septembre 2008.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | BASF: produits chimiques, matières plastiques, produits de haute performance, produits agricoles et produits de chimie fine, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

BASF: produits chimiques, matières plastiques, produits de haute performance, produits agricoles et produits de chimie fine,

| — | Ciba: produits chimiques à usages spéciaux. |
| --- | --- |

—

Ciba: produits chimiques à usages spéciaux.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5355 — BASF/Ciba, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5355 — BASF/Ciba, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 30.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 24/15 |
| --- | --- | --- | --- |

30.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 24/15

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5432 — Credit Mutuel/Cofidis)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 24/08)

| 1. | Le 21 janvier 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Banque Fédérative du Crédit Mutuel S.A. («Crédit Mutuel», France) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de Cofidis Participations S.A. («Cofidis», France) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 21 janvier 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Banque Fédérative du Crédit Mutuel S.A. («Crédit Mutuel», France) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de Cofidis Participations S.A. («Cofidis», France) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Crédit Mutuel: produits et services en rapport avec les secteurs de la banque et de l'assurance, essentiellement en France, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Crédit Mutuel: produits et services en rapport avec les secteurs de la banque et de l'assurance, essentiellement en France,

| — | Cofidis: produits et services en rapport avec le crédit à la consommation, en France et à l'étranger. |
| --- | --- |

—

Cofidis: produits et services en rapport avec le crédit à la consommation, en France et à l'étranger.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5432 — Credit Mutuel/Cofidis, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5432 — Credit Mutuel/Cofidis, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 30.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 24/16 |
| --- | --- | --- | --- |

30.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 24/16

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5471 — Goldman Sachs/Constellation Energy Commodities)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 24/09)

| 1. | Le 23 janvier 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise J. Aron & Company, contrôlée par The Goldman Sachs Group, Inc («GS», États-Unis), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de la quasi totalité des actifs de la branche de l'entreprise Constellation Energy Commodities Group, Inc, chargée des activités liées aux produits de base à l'échelle internationale, que contrôle l'entreprise Constellation Energy Group, Inc. (ci-après «International Commodities Business of CECG», États-Unis). |
| --- | --- |

1.

Le 23 janvier 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise J. Aron & Company, contrôlée par The Goldman Sachs Group, Inc («GS», États-Unis), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de la quasi totalité des actifs de la branche de l'entreprise Constellation Energy Commodities Group, Inc, chargée des activités liées aux produits de base à l'échelle internationale, que contrôle l'entreprise Constellation Energy Group, Inc. (ci-après «International Commodities Business of CECG», États-Unis).

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | GS: banque, valeurs mobilières et services d'investissement, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

GS: banque, valeurs mobilières et services d'investissement,

| — | International Commodities Business of CECG: commerce et services auxiliaires, concernant principalement le commerce de houille à l'échelle mondiale et les services de fret. |
| --- | --- |

—

International Commodities Business of CECG: commerce et services auxiliaires, concernant principalement le commerce de houille à l'échelle mondiale et les services de fret.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5471 — Goldman Sachs/Constellation Energy Commodities, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5471 — Goldman Sachs/Constellation Energy Commodities, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

---

| 30.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 24/17 |
| --- | --- | --- | --- |

30.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 24/17

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5370 — CEZ/Akkok/Sedas/Akenerji)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 24/10)

| 1. | Le 22 janvier 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise CEZ, a.s. («CEZ», République tchèque), qui appartient au groupe CEZ, et l'entreprise Akkok Sanayi Yatirim ve Gelistirme A.S. («Akkok», Turquie) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Akenerji Elektrik Uretim A.S. («Akenerji», Turquie) par achat d'actions. Par la suite, CEZ et Akkok acquerront, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Sakarya Elektrik Dagitim A.S. («Sedas», Turquie) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 22 janvier 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise CEZ, a.s. («CEZ», République tchèque), qui appartient au groupe CEZ, et l'entreprise Akkok Sanayi Yatirim ve Gelistirme A.S. («Akkok», Turquie) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Akenerji Elektrik Uretim A.S. («Akenerji», Turquie) par achat d'actions. Par la suite, CEZ et Akkok acquerront, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Sakarya Elektrik Dagitim A.S. («Sedas», Turquie) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | CEZ: production, distribution et vente d'électricité et extraction houillère, notamment, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

CEZ: production, distribution et vente d'électricité et extraction houillère, notamment,

| — | Akkok: énergie, produits chimiques, textile et immobilier, notamment, |
| --- | --- |

—

Akkok: énergie, produits chimiques, textile et immobilier, notamment,

| — | Akenerji: production d'électricité et de vapeur, |
| --- | --- |

—

Akenerji: production d'électricité et de vapeur,

| — | Sedas: distribution et vente d'électricité. |
| --- | --- |

—

Sedas: distribution et vente d'électricité.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5370 — CEZ/Akkok/Sedas/Akenerji, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5370 — CEZ/Akkok/Sedas/Akenerji, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO C 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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30.1.2009

| 30.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 24/s3 |
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FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 24/s3

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AVIS AU LECTEUR

Les institutions ont décidé de ne plus faire figurer dans leurs textes la mention de la dernière modification des actes cités.

Sauf indication contraire, les actes auxquels il est fait référence dans les textes ici publiés s'entendent comme les actes dans leur version en vigueur.

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