# Journal officiel C 17/2009

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 17 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 52e année23 janvier 2009 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 17

Édition de langue française

Communications et informations

52e année23 janvier 2009

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Parlement européen |
| 2009/C 017/01 | Contribution de la XLe COSAC — Paris, le 4 novembre 2008 | 1 |
| | Commission |
| 2009/C 017/02 | Taux de change de l'euro | 3 |
| 2009/C 017/03 | Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 27 États membres, en vigueur à compter du 1er février 2009[Publié conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)] | 4 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2009/C 017/04 | Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 5 |
| 2009/C 017/05 | Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 6 |
| 2009/C 017/06 | Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (
  1
  ) | 7 |
| 2009/C 017/07 | Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (
  1
  ) | 8 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

2009/C 017/01

Contribution de la XLe COSAC — Paris, le 4 novembre 2008

e

1

Commission

2009/C 017/02

Taux de change de l'euro

3

2009/C 017/03

Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 27 États membres, en vigueur à compter du 1er février 2009[Publié conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

er

[Publié conformément à l'article 10 du règlement (CE) no

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 017/04

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

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1

5

2009/C 017/05

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

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6

2009/C 017/06

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (
  1
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2009/C 017/07

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (
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8

| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2009/C 017/08 | Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures | 9 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 017/08

Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

9

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| 2009/C 017/09 | Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture) | s3 |

2009/C 017/09

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

Avis au lecteur

s3

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

| 23.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 17/1 |
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23.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 17/1

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Contribution de la XLe COSAC

Paris, le 4 novembre 2008

(2009/C 17/01)

1.   Crise économique et financière

| 1.1. | La COSAC apporte son soutien aux conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008, y compris en ce qui concerne les mesures à prendre en faveur de la croissance et de l'emploi. Elle souscrit à l'objectif d'une réforme du système financier international fondée sur les principes de transparence, de solidité bancaire, de responsabilité, d'intégrité et de gouvernance mondiale. La COSAC encourage les institutions européennes et les États membres à améliorer la supervision du secteur bancaire et à renforcer la coordination de la politique économique et monétaire. |
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1.1.

La COSAC apporte son soutien aux conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008, y compris en ce qui concerne les mesures à prendre en faveur de la croissance et de l'emploi. Elle souscrit à l'objectif d'une réforme du système financier international fondée sur les principes de transparence, de solidité bancaire, de responsabilité, d'intégrité et de gouvernance mondiale. La COSAC encourage les institutions européennes et les États membres à améliorer la supervision du secteur bancaire et à renforcer la coordination de la politique économique et monétaire.

| 1.2. | La COSAC se réjouit que la Commission soit invitée à formuler des propositions pour préserver la compétitivité internationale de l'industrie européenne et souligne que le ralentissement économique ne doit pas conduire à revenir sur les objectifs de l'Union en matière de développement durable et de lutte contre le réchauffement climatique. |
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1.2.

La COSAC se réjouit que la Commission soit invitée à formuler des propositions pour préserver la compétitivité internationale de l'industrie européenne et souligne que le ralentissement économique ne doit pas conduire à revenir sur les objectifs de l'Union en matière de développement durable et de lutte contre le réchauffement climatique.

| 1.3. | La COSAC salue le Sommet qui doit se tenir le 15 novembre prochain à Washington et espère que l'Union européenne contribuera à son succès grâce à une position commune, en soumettant des propositions sur la manière de réformer le système financier et de mettre en œuvre ces réformes. |
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1.3.

La COSAC salue le Sommet qui doit se tenir le 15 novembre prochain à Washington et espère que l'Union européenne contribuera à son succès grâce à une position commune, en soumettant des propositions sur la manière de réformer le système financier et de mettre en œuvre ces réformes.

2.   Changement climatique

| 2.1. | La COSAC salue les objectifs ambitieux fixés par le Conseil européen pour combattre le changement climatique et promouvoir une énergie durable et appelle le Conseil et le Parlement européen à maintenir l'objectif d'un accord général avant la fin 2008. |
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2.1.

La COSAC salue les objectifs ambitieux fixés par le Conseil européen pour combattre le changement climatique et promouvoir une énergie durable et appelle le Conseil et le Parlement européen à maintenir l'objectif d'un accord général avant la fin 2008.

3.   Sécurité énergétique

| 3.1. | La COSAC considère que le renforcement de la sécurité énergétique passe avant tout par le développement des économies d'énergie, la diversification des sources d'énergie, incluant le développement des énergies renouvelables, et des voies de transport, la mise en place de dispositifs européens d'urgence en cas de crise d'approvisionnement, la réalisation d'une véritable coordination entre les gestionnaires de réseaux nationaux, la définition d'une politique d'investissements dans les infrastructures énergétiques portant notamment sur les interconnexions électriques et gazières et les terminaux de gaz naturel liquéfié. Ces réponses internes à l'Union doivent permettre de développer sur de meilleures bases les relations avec les pays fournisseurs. La sécurité énergétique européenne passe également par l'affirmation de la solidarité énergétique au sein de l'Union européenne et entre les États membres, allant de pair avec les efforts déployés par chacun d'eux. |
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3.1.

La COSAC considère que le renforcement de la sécurité énergétique passe avant tout par le développement des économies d'énergie, la diversification des sources d'énergie, incluant le développement des énergies renouvelables, et des voies de transport, la mise en place de dispositifs européens d'urgence en cas de crise d'approvisionnement, la réalisation d'une véritable coordination entre les gestionnaires de réseaux nationaux, la définition d'une politique d'investissements dans les infrastructures énergétiques portant notamment sur les interconnexions électriques et gazières et les terminaux de gaz naturel liquéfié. Ces réponses internes à l'Union doivent permettre de développer sur de meilleures bases les relations avec les pays fournisseurs. La sécurité énergétique européenne passe également par l'affirmation de la solidarité énergétique au sein de l'Union européenne et entre les États membres, allant de pair avec les efforts déployés par chacun d'eux.

4.   Rapprocher l'Europe des citoyens. Traité de Lisbonne

| 4.1. | La COSAC considère que, pour être mieux comprise des citoyens, l'Union doit se concentrer sur les grandes questions d'intérêt commun pour lesquelles elle constitue l'échelon le plus approprié et communiquer sur ces thèmes avec le public. |
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4.1.

La COSAC considère que, pour être mieux comprise des citoyens, l'Union doit se concentrer sur les grandes questions d'intérêt commun pour lesquelles elle constitue l'échelon le plus approprié et communiquer sur ces thèmes avec le public.

| 4.2. | La COSAC observe que le traité de Lisbonne renforce les moyens d'action de l'Union dans les domaines de l'action extérieure, de l'espace de liberté, de sécurité, et de justice, de la gouvernance économique et sociale, et met parallèlement en place une procédure destinée à favoriser le respect du principe de subsidiarité. Ainsi, l'application de ce traité pourrait contribuer à rapprocher l'Europe des citoyens. |
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4.2.

La COSAC observe que le traité de Lisbonne renforce les moyens d'action de l'Union dans les domaines de l'action extérieure, de l'espace de liberté, de sécurité, et de justice, de la gouvernance économique et sociale, et met parallèlement en place une procédure destinée à favoriser le respect du principe de subsidiarité. Ainsi, l'application de ce traité pourrait contribuer à rapprocher l'Europe des citoyens.

| 4.3. | La COSAC souhaite qu'une réponse soit apportée aux préoccupations exprimées par le peuple irlandais lors du référendum sur le traité de Lisbonne, et que, dès décembre 2008, soient définis les éléments d'une solution acceptable par tous. |
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4.3.

La COSAC souhaite qu'une réponse soit apportée aux préoccupations exprimées par le peuple irlandais lors du référendum sur le traité de Lisbonne, et que, dès décembre 2008, soient définis les éléments d'une solution acceptable par tous.

| 4.4. | La COSAC exprime sa préoccupation concernant la proposition de règlement relatif à l'accès du public aux documents (COM (2008) 229), qui ne devrait pas aboutir à un accès aux documents plus limité qu'aujourd'hui. Elle invite le Parlement européen et le Conseil à garantir pleinement l'accès du public aux documents européens, conformément au principe de transparence. |
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4.4.

La COSAC exprime sa préoccupation concernant la proposition de règlement relatif à l'accès du public aux documents (COM (2008) 229), qui ne devrait pas aboutir à un accès aux documents plus limité qu'aujourd'hui. Elle invite le Parlement européen et le Conseil à garantir pleinement l'accès du public aux documents européens, conformément au principe de transparence.

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Commission

| 23.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 17/3 |
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23.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 17/3

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Taux de change de l'euro (1)

22 janvier 2009

(2009/C 17/02)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,2984 |
| JPY | yen japonais | 114,98 |
| DKK | couronne danoise | 7,4529 |
| GBP | livre sterling | 0,94410 |
| SEK | couronne suédoise | 10,6905 |
| CHF | franc suisse | 1,5036 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,0300 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,700 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 282,76 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7034 |
| PLN | zloty polonais | 4,3255 |
| RON | leu roumain | 4,3275 |
| TRY | lire turque | 2,1454 |
| AUD | dollar australien | 1,9799 |
| CAD | dollar canadien | 1,6392 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,0744 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 2,4582 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,9428 |
| KRW | won sud-coréen | 1 794,41 |
| ZAR | rand sud-africain | 13,0651 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,8773 |
| HRK | kuna croate | 7,4417 |
| IDR | rupiah indonésien | 14 607,00 |
| MYR | ringgit malais | 4,6850 |
| PHP | peso philippin | 61,410 |
| RUB | rouble russe | 42,3687 |
| THB | baht thaïlandais | 45,334 |
| BRL | real brésilien | 3,0259 |
| MXN | peso mexicain | 17,8933 |
| INR | roupie indienne | 63,5240 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2984

JPY

yen japonais

114,98

DKK

couronne danoise

7,4529

GBP

livre sterling

0,94410

SEK

couronne suédoise

10,6905

CHF

franc suisse

1,5036

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,0300

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,700

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

282,76

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7034

PLN

zloty polonais

4,3255

RON

leu roumain

4,3275

TRY

lire turque

2,1454

AUD

dollar australien

1,9799

CAD

dollar canadien

1,6392

HKD

dollar de Hong Kong

10,0744

NZD

dollar néo-zélandais

2,4582

SGD

dollar de Singapour

1,9428

KRW

won sud-coréen

1 794,41

ZAR

rand sud-africain

13,0651

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,8773

HRK

kuna croate

7,4417

IDR

rupiah indonésien

14 607,00

MYR

ringgit malais

4,6850

PHP

peso philippin

61,410

RUB

rouble russe

42,3687

THB

baht thaïlandais

45,334

BRL

real brésilien

3,0259

MXN

peso mexicain

17,8933

INR

roupie indienne

63,5240

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 23.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 17/4 |
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23.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 17/4

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Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 27 États membres, en vigueur à compter du 1er février 2009

[Publié conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

(2009/C 17/03)

Taux de base calculés conformément à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation (JO C 14 du 19.1.2008, p. 6). En fonction de son utilisation, le taux de référence devra encore être calculé en majorant ce taux de base d'une marge adéquate, arrêtée dans la communication. Le taux d'actualisation sera quant à lui calculé en ajoutant 100 points de base au taux de base. Le règlement (CE) no 271/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant le règlement d'application (CE) no 794/2004 établit que, sauf dispositions contraires prévues par une décision spécifique, le taux d'intérêt applicable à la récupération des aides d'État sera lui aussi calculé en majorant le taux de base de 100 points de base.

| Du | Au | AT | BE | BG | CY | CZ | DE | DK | EE | EL | ES | FI | FR | HU | IE | IT | LT | LU | LV | MT | NL | PL | PT | RO | SE | SI | SK | UK |
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| 1.2.2009 | ... | 4,99 | 4,99 | 7,63 | 4,99 | 4,53 | 4,99 | 6,00 | 7,34 | 4,99 | 4,99 | 4,99 | 4,99 | 10,01 | 4,99 | 4,99 | 7,81 | 4,99 | 13,20 | 4,99 | 4,99 | 6,78 | 4,99 | 17,29 | 4,31 | 4,99 | 4,99 | 4,81 |
| 1.1.2009 | 31.1.2009 | 4,99 | 4,99 | 7,63 | 4,99 | 4,53 | 4,99 | 6,00 | 7,34 | 4,99 | 4,99 | 4,99 | 4,99 | 10,01 | 4,99 | 4,99 | 7,81 | 4,99 | 11,05 | 4,99 | 4,99 | 6,78 | 4,99 | 17,29 | 5,18 | 4,99 | 4,99 | 5,70 |
| 1.12.2008 | 31.12.2008 | 5,36 | 5,36 | 6,70 | 5,36 | 4,20 | 5,36 | 5,55 | 6,43 | 5,36 | 5,36 | 5,36 | 5,36 | 8,58 | 5,36 | 5,36 | 7,10 | 5,36 | 9,44 | 5,36 | 5,36 | 6,42 | 5,36 | 15,87 | 5,49 | 5,36 | 5,00 | 5,66 |
| 1.11.2008 | 30.11.2008 | 5,36 | 5,36 | 6,70 | 5,36 | 4,20 | 5,36 | 5,55 | 6,43 | 5,36 | 5,36 | 5,36 | 5,36 | 8,58 | 5,36 | 5,36 | 6,10 | 5,36 | 9,44 | 5,36 | 5,36 | 6,42 | 5,36 | 11,02 | 5,49 | 5,36 | 5,00 | 5,66 |
| 1.10.2008 | 31.10.2008 | 5,36 | 5,36 | 6,70 | 5,36 | 4,20 | 5,36 | 5,55 | 6,43 | 5,36 | 5,36 | 5,36 | 5,36 | 8,58 | 5,36 | 5,36 | 6,10 | 5,36 | 9,44 | 5,36 | 5,36 | 6,42 | 5,36 | 11,02 | 5,49 | 5,36 | 4,34 | 5,66 |
| 1.9.2008 | 30.9.2008 | 4,59 | 4,59 | 6,70 | 4,59 | 4,20 | 4,59 | 5,55 | 6,43 | 4,59 | 4,59 | 4,59 | 4,59 | 8,58 | 4,59 | 4,59 | 6,10 | 4,59 | 9,44 | 4,59 | 4,59 | 6,42 | 4,59 | 11,02 | 5,49 | 4,59 | 4,34 | 5,66 |
| 1.7.2008 | 31.8.2008 | 4,59 | 4,59 | 6,70 | 4,59 | 4,20 | 4,59 | 4,81 | 6,43 | 4,59 | 4,59 | 4,59 | 4,59 | 8,58 | 4,59 | 4,59 | 6,10 | 4,59 | 9,44 | 4,59 | 4,59 | 6,42 | 4,59 | 11,02 | 4,75 | 4,59 | 4,34 | 5,66 |

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5,36

11,02

5,49

5,36

5,00

5,66

1.10.2008

31.10.2008

5,36

5,36

6,70

5,36

4,20

5,36

5,55

6,43

5,36

5,36

5,36

5,36

8,58

5,36

5,36

6,10

5,36

9,44

5,36

5,36

6,42

5,36

11,02

5,49

5,36

4,34

5,66

1.9.2008

30.9.2008

4,59

4,59

6,70

4,59

4,20

4,59

5,55

6,43

4,59

4,59

4,59

4,59

8,58

4,59

4,59

6,10

4,59

9,44

4,59

4,59

6,42

4,59

11,02

5,49

4,59

4,34

5,66

1.7.2008

31.8.2008

4,59

4,59

6,70

4,59

4,20

4,59

4,81

6,43

4,59

4,59

4,59

4,59

8,58

4,59

4,59

6,10

4,59

9,44

4,59

4,59

6,42

4,59

11,02

4,75

4,59

4,34

5,66

---

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 23.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 17/5 |
| --- | --- | --- | --- |

23.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 17/5

---

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 17/04)

| État membre | Royaume-Uni |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Île Mainland des Orcades (Kirkwall) — Îles de Papa Westray, North Ronaldsay, Westray, Sanday, Stronsay et Eday |
| Durée du marché | 1er août 2009 — 31 mars 2013 |
| Date limite de remise des offres | Deux mois à compter du jour de la publication du présent appel d'offres |
| Adresse à laquelle le texte de l'appel d'offres et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'appel d'offres et à l'obligation de service public peuvent être obtenus | Orkney Islands Council |
| Council Offices |
| School Place |
| KIRKWALL |
| Orkney KW15 1NY |
| Scotland |
| Royaume-Uni |
| Tél.: (44) 1856 873 535 |
| Fax (44) 1856 875 846 |
| (Personne à contacter: Shona Croy, Directrice adjointe des services des transports et du développement |
| E-mail: shona.croy@orkney.gov.uk |
| gary.butler@orkney.gov.uk) |

État membre

Royaume-Uni

Liaison concernée

Île Mainland des Orcades (Kirkwall) — Îles de Papa Westray, North Ronaldsay, Westray, Sanday, Stronsay et Eday

Durée du marché

1er août 2009 — 31 mars 2013

Date limite de remise des offres

Deux mois à compter du jour de la publication du présent appel d'offres

Adresse à laquelle le texte de l'appel d'offres et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'appel d'offres et à l'obligation de service public peuvent être obtenus

Orkney Islands Council

Council Offices

School Place

KIRKWALL

Orkney KW15 1NY

Scotland

Royaume-Uni

Tél.: (44) 1856 873 535

Fax (44) 1856 875 846

(Personne à contacter: Shona Croy, Directrice adjointe des services des transports et du développement

E-mail: shona.croy@orkney.gov.uk

gary.butler@orkney.gov.uk)

---

| 23.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 17/6 |
| --- | --- | --- | --- |

23.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 17/6

---

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 17/05)

| État membre | Royaume-Uni |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Îles Shetland, entre Mainland (Tingwall/Sumburgh) et les îles de Foula, Fair Isle, Out Skerries et Papa Stour |
| Période de validité du contrat | Du 1er août 2009 au 31 mars 2013 |
| Date limite de remise des offres | Deux mois à compter de la date de publication du présent appel d'offres |
| Adresse à laquelle le texte de l'appel d'offres et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'appel d'offres et à l'obligation de service public peuvent être obtenus | Shetland Islands Council |
| Infrastructure Services Department |
| Transport Services |
| Commercial Road |
| LERWICK |
| Shetland ZE1 0LX |
| Tél.: (44) 1595 744 868 |
| Fax (44) 1595 744 880 |
| E-mail: michael.craigie@shetland.gov.uk |
| (Personne à contacter: Michael Craigie, Head of Transport, Shetland Islands Council) |

État membre

Royaume-Uni

Liaison concernée

Îles Shetland, entre Mainland (Tingwall/Sumburgh) et les îles de Foula, Fair Isle, Out Skerries et Papa Stour

Période de validité du contrat

Du 1er août 2009 au 31 mars 2013

Date limite de remise des offres

Deux mois à compter de la date de publication du présent appel d'offres

Adresse à laquelle le texte de l'appel d'offres et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'appel d'offres et à l'obligation de service public peuvent être obtenus

Shetland Islands Council

Infrastructure Services Department

Transport Services

Commercial Road

LERWICK

Shetland ZE1 0LX

Tél.: (44) 1595 744 868

Fax (44) 1595 744 880

E-mail: michael.craigie@shetland.gov.uk

(Personne à contacter: Michael Craigie, Head of Transport, Shetland Islands Council)

---

| 23.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 17/7 |
| --- | --- | --- | --- |

23.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 17/7

---

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 17/06)

| État membre | Royaume-Uni |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Île Mainland des Orcades (Kirkwall) — Îles de Papa Westray, North Ronaldsay, Westray, Sanday, Stronsay et Eday |
| Date d'entrée en vigueur des obligations de service public | Date de publication du présent avis |
| Adresse à laquelle le texte et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus | Orkney Islands Council |
| Council Offices |
| School Place |
| KIRKWALL |
| Orkney KW15 1NY |
| Scotland |
| Royaume-Uni |
| Tél.: (44) 1856 873 535 |
| Fax (44) 1856 875 846 |
| (Personne à contacter: Shona Croy, Directrice adjointe des services des transports et du développement |
| E-mail: shona.croy@orkney.gov.uk |
| gary.butler@orkney.gov.uk) |

État membre

Royaume-Uni

Liaison concernée

Île Mainland des Orcades (Kirkwall) — Îles de Papa Westray, North Ronaldsay, Westray, Sanday, Stronsay et Eday

Date d'entrée en vigueur des obligations de service public

Date de publication du présent avis

Adresse à laquelle le texte et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus

Orkney Islands Council

Council Offices

School Place

KIRKWALL

Orkney KW15 1NY

Scotland

Royaume-Uni

Tél.: (44) 1856 873 535

Fax (44) 1856 875 846

(Personne à contacter: Shona Croy, Directrice adjointe des services des transports et du développement

E-mail: shona.croy@orkney.gov.uk

gary.butler@orkney.gov.uk)

---

| 23.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 17/8 |
| --- | --- | --- | --- |

23.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 17/8

---

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 17/07)

| État membre | Royaume-Uni |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Îles Shetland, entre Mainland (Tingwall/Sumburgh) et les îles de Foula, Fair Isle, Out Skerries et Papa Stour |
| Date d'entrée en vigueur des obligations de service public | À compter de la date de publication de la présente obligation de service public |
| Adresse à laquelle le texte et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus | Shetland Islands Council |
| Infrastructure Services Department |
| Transport Services |
| Commercial Road |
| LERWICK |
| Shetland ZE1 0LX |
| Tél.: (44) 1595 744 868 |
| Fax (44) 1595 744 880 |
| E-mail: michael.craigie@shetland.gov.uk |
| (Personne à contacter: Michael Craigie, Head of Transport, Shetland Islands Council) |

État membre

Royaume-Uni

Liaison concernée

Îles Shetland, entre Mainland (Tingwall/Sumburgh) et les îles de Foula, Fair Isle, Out Skerries et Papa Stour

Date d'entrée en vigueur des obligations de service public

À compter de la date de publication de la présente obligation de service public

Adresse à laquelle le texte et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus

Shetland Islands Council

Infrastructure Services Department

Transport Services

Commercial Road

LERWICK

Shetland ZE1 0LX

Tél.: (44) 1595 744 868

Fax (44) 1595 744 880

E-mail: michael.craigie@shetland.gov.uk

(Personne à contacter: Michael Craigie, Head of Transport, Shetland Islands Council)

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 23.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 17/9 |
| --- | --- | --- | --- |

23.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 17/9

---

Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

(2009/C 17/08)

Le ministre des Affaires économiques du Royaume des Pays-Bas annonce avoir reçu une demande d'autorisation pour la prospection d'hydrocarbures dans le secteur situé dans les provinces de Flevoland et d'Overijssel et délimité par les points ci-dessous et les droites qui les relient:

| Point | X | Y |
| --- | --- | --- |
| 1 | 181190,45 | 528989,35 |
| 2 | 197032,78 | 528449,33 |
| 3 | 196904,99 | 521474,81 |
| 4 | 196831,75 | 518858,62 |
| 5 | 180900,75 | 519566,48 |

Point

X

Y

1

181190,45

528989,35

2

197032,78

528449,33

3

196904,99

521474,81

4

196831,75

518858,62

5

180900,75

519566,48

La limite à l'est entre les points 2 et 3 coïncide avec la partie ouest de l'autorisation pour le secteur de Schoonebeek.

Les coordonnées indiquées sont exprimées conformément au système du service national de triangulation (Rijksdriehoeksmeting).

Sur la base de cette délimitation, la superficie est de 151,3 km2.

Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l'article 15 de la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542), le ministre des affaires économiques invite les parties intéressées à présenter une demande d'autorisation concurrente pour l'extraction d'hydrocarbures pour le secteur délimité par les points et coordonnées susmentionnés.

Le ministre des affaires économiques est l'autorité compétente pour l'octroi de l'autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive sont mis en œuvre dans la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, 542).

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à partir de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne et seront adressées au:

| De Minister van Economische Zaken |
| --- |
| ter attentie van J.C. De Groot, directeur Energiemarkt |
| ALP/562 |
| Postbus 20101 |
| 2500 EC Den Haag |
| Nederland |

De Minister van Economische Zaken

ter attentie van J.C. De Groot, directeur Energiemarkt

ALP/562

Postbus 20101

2500 EC Den Haag

Nederland

Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise douze mois au plus tard après l'échéance de ce délai.

De plus amples renseignements peuvent être obtenus par téléphone auprès de M. E.J. Hoppel, au numéro suivant: (31-70) 379 77 62.

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23.1.2009

| 23.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 17/s3 |
| --- | --- | --- | --- |

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 17/s3

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AVIS AU LECTEUR

Les institutions ont décidé de ne plus faire figurer dans leurs textes la mention de la dernière modification des actes cités.

Sauf indication contraire, les actes auxquels il est fait référence dans les textes ici publiés s'entendent comme les actes dans leur version en vigueur.

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