# Journal officiel C 319/2008

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 319 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 51e année13 décembre 2008 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 319

Édition de langue française

Communications et informations

51e année13 décembre 2008

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RÉSOLUTIONS |
| | Conseil |
| 2008/C 319/01 | Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 20 novembre 2008, relative à la santé et au bien-être des jeunes | 1 |
| 2008/C 319/02 | Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 21 novembre 2008 — Mieux inclure l'orientation tout au long de la vie dans les stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie | 4 |
| | RECOMMANDATIONS |
| | Conseil |
| 2008/C 319/03 | Recommandation du Conseil du 20 novembre 2008 relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l'Union européenne | 8 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

2008/C 319/01

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 20 novembre 2008, relative à la santé et au bien-être des jeunes

1

2008/C 319/02

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 21 novembre 2008 — Mieux inclure l'orientation tout au long de la vie dans les stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie

4

RECOMMANDATIONS

Conseil

2008/C 319/03

Recommandation du Conseil du 20 novembre 2008 relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l'Union européenne

8

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2008/C 319/04 | Conclusions du Conseil relatives à la création par l'Union européenne d'un Label du patrimoine européen | 11 |
| 2008/C 319/05 | Conclusions du Conseil relatives à l'architecture: contribution de la culture au développement durable | 13 |
| 2008/C 319/06 | Conclusions du Conseil du 20 novembre 2008 relatives au développement de l'offre légale de contenus culturels et créatifs en ligne et à la prévention et à la lutte contre le piratage dans l'environnement numérique | 15 |
| 2008/C 319/07 | Conclusions du Conseil du 20 novembre 2008 relatives à la bibliothèque numérique européenne EUROPEANA | 18 |
| 2008/C 319/08 | Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 21 novembre 2008 — Préparer les jeunes au XXIe siècle: un programme de coopération européenne en matière scolaire | 20 |
| | Commission |
| 2008/C 319/09 | Taux de change de l'euro | 23 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

2008/C 319/04

Conclusions du Conseil relatives à la création par l'Union européenne d'un Label du patrimoine européen

11

2008/C 319/05

Conclusions du Conseil relatives à l'architecture: contribution de la culture au développement durable

13

2008/C 319/06

Conclusions du Conseil du 20 novembre 2008 relatives au développement de l'offre légale de contenus culturels et créatifs en ligne et à la prévention et à la lutte contre le piratage dans l'environnement numérique

15

2008/C 319/07

Conclusions du Conseil du 20 novembre 2008 relatives à la bibliothèque numérique européenne EUROPEANA

18

2008/C 319/08

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 21 novembre 2008 — Préparer les jeunes au XXIe siècle: un programme de coopération européenne en matière scolaire

e

20

Commission

2008/C 319/09

Taux de change de l'euro

23

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2008/C 319/10 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5310 — Jysk Stålindustrie/Volgo-Balt) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 24 |
| 2008/C 319/11 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5435 — Nexans/SEI/Opticable) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 25 |
| 2008/C 319/12 | Renotification d'une opération de concentration préalablement notifiée (Affaire COMP/M.5253 — Sanofi-Aventis/Zentiva) (
  1
  ) | 26 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2008/C 319/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5310 — Jysk Stålindustrie/Volgo-Balt) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

24

2008/C 319/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5435 — Nexans/SEI/Opticable) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

25

2008/C 319/12

Renotification d'une opération de concentration préalablement notifiée (Affaire COMP/M.5253 — Sanofi-Aventis/Zentiva) (
  1
  )

1

26

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| 2008/C 319/13 | Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture) | s3 |

2008/C 319/13

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

Avis au lecteur

s3

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

| 13.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 319/1 |
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13.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 319/1

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Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 20 novembre 2008, relative à la santé et au bien-être des jeunes

(2008/C 319/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

RAPPELLENT QUE:

| — | dans son Livre blanc du 21 novembre 2001 intitulé: «Un nouvel élan pour la jeunesse européenne» (1), approuvé par le Conseil dans ses conclusions du 14 février 2002, la Commission européenne indiquait que la santé devait être considérée comme un facteur d'intégration sociale et d'autonomie des jeunes et comme un corollaire indispensable au développement de leur citoyenneté active, |
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dans son Livre blanc du 21 novembre 2001 intitulé: «Un nouvel élan pour la jeunesse européenne» (1), approuvé par le Conseil dans ses conclusions du 14 février 2002, la Commission européenne indiquait que la santé devait être considérée comme un facteur d'intégration sociale et d'autonomie des jeunes et comme un corollaire indispensable au développement de leur citoyenneté active,

| — | dans sa résolution du 27 juin 2002 (2), le Conseil a établi un cadre de coopération européen, dans le domaine de la jeunesse, dont l'un des trois volets est l'intégration d'une dimension «jeunesse» dans d'autres politiques européennes pertinentes, |
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—

dans sa résolution du 27 juin 2002 (2), le Conseil a établi un cadre de coopération européen, dans le domaine de la jeunesse, dont l'un des trois volets est l'intégration d'une dimension «jeunesse» dans d'autres politiques européennes pertinentes,

| — | le Pacte européen pour la jeunesse, adopté par le Conseil européen des 22 et 23 mars 2005, est l'un des instruments qui concourent à la réalisation des objectifs de Lisbonne en matière de croissance et d'emploi, |
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le Pacte européen pour la jeunesse, adopté par le Conseil européen des 22 et 23 mars 2005, est l'un des instruments qui concourent à la réalisation des objectifs de Lisbonne en matière de croissance et d'emploi,

| — | dans sa résolution de novembre 2005, intitulée «Répondre aux préoccupations des jeunes européens — Mise en œuvre du Pacte européen pour la jeunesse et promotion de la citoyenneté active» (3), le Conseil est convenu que, lors de toute intégration d'une dimension «jeunesse» dans d'autres politiques européennes pertinentes, la priorité serait donnée en particulier à des modes de vie sains pour les jeunes, |
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dans sa résolution de novembre 2005, intitulée «Répondre aux préoccupations des jeunes européens — Mise en œuvre du Pacte européen pour la jeunesse et promotion de la citoyenneté active» (3), le Conseil est convenu que, lors de toute intégration d'une dimension «jeunesse» dans d'autres politiques européennes pertinentes, la priorité serait donnée en particulier à des modes de vie sains pour les jeunes,

| — | dans sa résolution de mai 2007 intitulée: «Assurer l'égalité des chances pour tous les jeunes — pleine participation à la société» (4), le Conseil a invité les États membres à accorder la priorité aux préoccupations des jeunes dans les politiques qui ont une incidence sur leur qualité de vie, telles que la politique de la santé, |
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dans sa résolution de mai 2007 intitulée: «Assurer l'égalité des chances pour tous les jeunes — pleine participation à la société» (4), le Conseil a invité les États membres à accorder la priorité aux préoccupations des jeunes dans les politiques qui ont une incidence sur leur qualité de vie, telles que la politique de la santé,

| — | dans sa communication de septembre 2007 intitulée: «Promouvoir la pleine participation des jeunes à l'éducation, à l'emploi et à la société» (5), la Commission a invité les États membres à prendre des initiatives dans le domaine de la santé des jeunes, |
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dans sa communication de septembre 2007 intitulée: «Promouvoir la pleine participation des jeunes à l'éducation, à l'emploi et à la société» (5), la Commission a invité les États membres à prendre des initiatives dans le domaine de la santé des jeunes,

| — | dans ses conclusions du 16 novembre 2007 concernant l'adoption d'une approche transversale de la politique de la jeunesse (6), le Conseil a noté que la Commission établira tous les trois ans un rapport de l'Union européenne sur la jeunesse, et ce à partir de 2009, |
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dans ses conclusions du 16 novembre 2007 concernant l'adoption d'une approche transversale de la politique de la jeunesse (6), le Conseil a noté que la Commission établira tous les trois ans un rapport de l'Union européenne sur la jeunesse, et ce à partir de 2009,

| — | dans ses conclusions du 6 décembre 2007 sur le Livre blanc de la Commission intitulé «Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l'UE, 2008-2013» (7), le Conseil a souligné qu'il fallait agir sur les principaux déterminants de la santé que sont l'alimentation, l'activité physique, l'alcool, la drogue, la consommation de tabac et les risques environnementaux, et prendre en compte les questions d'égalité des sexes, et il a insisté sur la nécessité de promouvoir la santé dans les différents cadres de la vie quotidienne, à savoir la famille, l'école, le lieu de travail et les lieux de loisirs, |
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dans ses conclusions du 6 décembre 2007 sur le Livre blanc de la Commission intitulé «Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l'UE, 2008-2013» (7), le Conseil a souligné qu'il fallait agir sur les principaux déterminants de la santé que sont l'alimentation, l'activité physique, l'alcool, la drogue, la consommation de tabac et les risques environnementaux, et prendre en compte les questions d'égalité des sexes, et il a insisté sur la nécessité de promouvoir la santé dans les différents cadres de la vie quotidienne, à savoir la famille, l'école, le lieu de travail et les lieux de loisirs,

| — | dans sa résolution du 22 mai 2008 relative à la participation des jeunes moins favorisés (8), le Conseil a insisté sur le fait que les problèmes de santé constituent un obstacle à la participation active des jeunes et a invité les États membres et la Commission à promouvoir un mode de vie sain pour les jeunes au moyen de leurs stratégies de santé, |
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dans sa résolution du 22 mai 2008 relative à la participation des jeunes moins favorisés (8), le Conseil a insisté sur le fait que les problèmes de santé constituent un obstacle à la participation active des jeunes et a invité les États membres et la Commission à promouvoir un mode de vie sain pour les jeunes au moyen de leurs stratégies de santé,

NOTENT QUE:

| 1. | si la santé des jeunes en Europe est globalement satisfaisante, certains domaines tels que l'alimentation, l'activité physique, la consommation abusive d'alcool, la santé sexuelle et mentale sont particulièrement préoccupants; |
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1.

si la santé des jeunes en Europe est globalement satisfaisante, certains domaines tels que l'alimentation, l'activité physique, la consommation abusive d'alcool, la santé sexuelle et mentale sont particulièrement préoccupants;

| 2. | il convient de s'attacher particulièrement à promouvoir un mode de vie sain et des mesures de prévention, notamment dans les domaines de la sexualité, de la consommation abusive d'alcool et de la consommation de drogues, du tabagisme, des troubles alimentaires, de l'obésité, de la violence, des jeux de hasard et de la dépendance aux technologies de l'information et de la communication; |
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2.

il convient de s'attacher particulièrement à promouvoir un mode de vie sain et des mesures de prévention, notamment dans les domaines de la sexualité, de la consommation abusive d'alcool et de la consommation de drogues, du tabagisme, des troubles alimentaires, de l'obésité, de la violence, des jeux de hasard et de la dépendance aux technologies de l'information et de la communication;

| 3. | plusieurs facteurs liés aux conditions de vie, tels que la pauvreté, le chômage, la précarité de l'emploi, les problèmes de logement, le décrochage scolaire et la discrimination, peuvent représenter un risque pour la santé et le bien-être des jeunes et les empêcher de s'adresser à des organismes de prévention et à des systèmes de santé de grande qualité accessibles gratuitement ou d'y avoir pleinement accès, ce qui peut avoir une incidence sur leur santé et sur leur qualité de vie; |
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3.

plusieurs facteurs liés aux conditions de vie, tels que la pauvreté, le chômage, la précarité de l'emploi, les problèmes de logement, le décrochage scolaire et la discrimination, peuvent représenter un risque pour la santé et le bien-être des jeunes et les empêcher de s'adresser à des organismes de prévention et à des systèmes de santé de grande qualité accessibles gratuitement ou d'y avoir pleinement accès, ce qui peut avoir une incidence sur leur santé et sur leur qualité de vie;

| 4. | les jeunes hommes et les jeunes femmes étant confrontés à des situations différentes en ce qui concerne leur santé et leur bien-être, il convient de tenir compte de la question de l'égalité des sexes pour aborder celle de leur santé; |
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4.

les jeunes hommes et les jeunes femmes étant confrontés à des situations différentes en ce qui concerne leur santé et leur bien-être, il convient de tenir compte de la question de l'égalité des sexes pour aborder celle de leur santé;

| 5. | pour se développer sainement, il faut un environnement physique et social sain. Il convient donc d'améliorer la qualité des cadres de vie, de travail et d'apprentissage des jeunes; |
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5.

pour se développer sainement, il faut un environnement physique et social sain. Il convient donc d'améliorer la qualité des cadres de vie, de travail et d'apprentissage des jeunes;

| 6. | les parents jouant un rôle essentiel dans le bien-être des jeunes et dans la qualité de leur environnement, il convient de les soutenir par de nouvelles mesures. |
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6.

les parents jouant un rôle essentiel dans le bien-être des jeunes et dans la qualité de leur environnement, il convient de les soutenir par de nouvelles mesures.

SOULIGNENT QUE:

| 1. | il existe des liens solides entre, d'une part, la santé et le bien-être des jeunes, et d'autre part, leur inclusion sociale et leur niveau d'éducation; |
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1.

il existe des liens solides entre, d'une part, la santé et le bien-être des jeunes, et d'autre part, leur inclusion sociale et leur niveau d'éducation;

| 2. | il est nécessaire d'aider les jeunes à devenir plus responsables de leur santé, à améliorer l'opinion qu'ils ont d'eux-mêmes et à augmenter leur autonomie, notamment en les rendant plus conscients des bienfaits d'un mode de vie sain et des risques liés à leur santé. |
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2.

il est nécessaire d'aider les jeunes à devenir plus responsables de leur santé, à améliorer l'opinion qu'ils ont d'eux-mêmes et à augmenter leur autonomie, notamment en les rendant plus conscients des bienfaits d'un mode de vie sain et des risques liés à leur santé.

CONVIENNENT QUE:

| 1. | il est nécessaire de bien connaître l'état de santé, les besoins et les attentes des jeunes femmes et des jeunes hommes en matière de santé, ainsi que les pratiques existantes, les expériences et les enseignements tirés en la matière, tous dûment évalués, à la fois pour contribuer à garantir l'efficacité et l'efficience de la politique en matière de santé des jeunes et pour tenter de mieux prendre en compte, dans le cadre de stratégies adaptées, les spécificités de ce groupe tout en mettant l'accent sur les différences qui pourraient exister en son sein, en raison entre autres de l'âge, du sexe, du lieu de résidence ou de la situation socio–économique, et en accordant la priorité aux jeunes moins favorisés; |
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1.

il est nécessaire de bien connaître l'état de santé, les besoins et les attentes des jeunes femmes et des jeunes hommes en matière de santé, ainsi que les pratiques existantes, les expériences et les enseignements tirés en la matière, tous dûment évalués, à la fois pour contribuer à garantir l'efficacité et l'efficience de la politique en matière de santé des jeunes et pour tenter de mieux prendre en compte, dans le cadre de stratégies adaptées, les spécificités de ce groupe tout en mettant l'accent sur les différences qui pourraient exister en son sein, en raison entre autres de l'âge, du sexe, du lieu de résidence ou de la situation socio–économique, et en accordant la priorité aux jeunes moins favorisés;

| 2. | la santé et le bien-être des jeunes doivent faire l'objet d'une approche globale et transversale couvrant tous les domaines pertinents et, en particulier, le système de santé publique, l'éducation formelle et informelle, l'emploi et l'inclusion sociale, l'enfance et la famille, le sport, les activités culturelles, la recherche, l'environnement, les médias et la protection des consommateurs; |
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2.

la santé et le bien-être des jeunes doivent faire l'objet d'une approche globale et transversale couvrant tous les domaines pertinents et, en particulier, le système de santé publique, l'éducation formelle et informelle, l'emploi et l'inclusion sociale, l'enfance et la famille, le sport, les activités culturelles, la recherche, l'environnement, les médias et la protection des consommateurs;

| 3. | l'adoption d'un mode de vie sain requiert la promotion de l'activité physique et d'un régime alimentaire équilibré; |
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3.

l'adoption d'un mode de vie sain requiert la promotion de l'activité physique et d'un régime alimentaire équilibré;

| 4. | il convient d'accorder une attention particulière à la santé mentale des jeunes, notamment en favorisant une bonne santé mentale, en particulier par l'intermédiaire des écoles et par des activités en faveur des jeunes, ainsi qu'à la prévention de l'automutilation et du suicide; |
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4.

il convient d'accorder une attention particulière à la santé mentale des jeunes, notamment en favorisant une bonne santé mentale, en particulier par l'intermédiaire des écoles et par des activités en faveur des jeunes, ainsi qu'à la prévention de l'automutilation et du suicide;

| 5. | une politique de santé présentant une dimension «jeunesse» devrait associer les échelons locaux, régionaux, nationaux et européens de l'action publique et s'appuyer sur un large partenariat entre les acteurs de l'éducation formelle, non formelle et informelle, les professionnels de la santé, les partenaires économiques et sociaux, notamment les associations de jeunesse, et les médias. |
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5.

une politique de santé présentant une dimension «jeunesse» devrait associer les échelons locaux, régionaux, nationaux et européens de l'action publique et s'appuyer sur un large partenariat entre les acteurs de l'éducation formelle, non formelle et informelle, les professionnels de la santé, les partenaires économiques et sociaux, notamment les associations de jeunesse, et les médias.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES À:

| 1. | promouvoir la dimension «jeunesse» dans les initiatives relatives à la santé et la mise en œuvre de mesures pour la santé des jeunes, qui soient adaptées, transversales, dûment coordonnées et systématiquement évaluées; |
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1.

promouvoir la dimension «jeunesse» dans les initiatives relatives à la santé et la mise en œuvre de mesures pour la santé des jeunes, qui soient adaptées, transversales, dûment coordonnées et systématiquement évaluées;

| 2. | associer les jeunes et tous les acteurs concernés par les politiques de la jeunesse à l'élaboration d'initiatives relatives à la santé et à leur mise en œuvre, notamment au moyen d'actions d'apprentissage par les pairs; |
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2.

associer les jeunes et tous les acteurs concernés par les politiques de la jeunesse à l'élaboration d'initiatives relatives à la santé et à leur mise en œuvre, notamment au moyen d'actions d'apprentissage par les pairs;

| 3. | encourager l'accès de tous les jeunes à des activités de loisirs, ainsi qu'à des activités culturelles et physiques; |
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3.

encourager l'accès de tous les jeunes à des activités de loisirs, ainsi qu'à des activités culturelles et physiques;

| 4. | tenir compte de la santé et du bien-être des jeunes dans des programmes et des politiques concernant l'information et les médias; |
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4.

tenir compte de la santé et du bien-être des jeunes dans des programmes et des politiques concernant l'information et les médias;

| 5. | faire en sorte que les animateurs et les ONG œuvrant dans le domaine de la prévention, de la santé et du bien-être des jeunes soient formés à fournir des conseils de base, à intervenir rapidement, à identifier les difficultés éprouvées par les jeunes et à les signaler à d'autres services. |
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5.

faire en sorte que les animateurs et les ONG œuvrant dans le domaine de la prévention, de la santé et du bien-être des jeunes soient formés à fournir des conseils de base, à intervenir rapidement, à identifier les difficultés éprouvées par les jeunes et à les signaler à d'autres services.

INVITENT LA COMMISSION À:

| 1. | s'assurer que la dimension «jeunesse» est prise en compte dans les initiatives relatives à la santé; |
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1.

s'assurer que la dimension «jeunesse» est prise en compte dans les initiatives relatives à la santé;

| 2. | associer les jeunes et les acteurs concernés par les politiques de la jeunesse à tous les niveaux de son action en la matière. |
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2.

associer les jeunes et les acteurs concernés par les politiques de la jeunesse à tous les niveaux de son action en la matière.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION À:

| 1. | améliorer la connaissance et la recherche sur ce sujet et à effectuer une actualisation régulière, en prenant en compte les différences en matière de santé et de bien-être des jeunes dues, entre autres, à l'âge, au sexe, à la situation géographique et socio-économique, à l'orientation sexuelle ou au handicap; |
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1.

améliorer la connaissance et la recherche sur ce sujet et à effectuer une actualisation régulière, en prenant en compte les différences en matière de santé et de bien-être des jeunes dues, entre autres, à l'âge, au sexe, à la situation géographique et socio-économique, à l'orientation sexuelle ou au handicap;

| 2. | intégrer progressivement des données sur la santé et le bien-être des jeunes, en utilisant les sources de données existantes dans le rapport sur la situation des jeunes en Europe que la Commission établit tous les trois ans; |
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2.

intégrer progressivement des données sur la santé et le bien-être des jeunes, en utilisant les sources de données existantes dans le rapport sur la situation des jeunes en Europe que la Commission établit tous les trois ans;

| 3. | développer des actions de sensibilisation aux facteurs ayant une incidence sur la santé des jeunes; |
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3.

développer des actions de sensibilisation aux facteurs ayant une incidence sur la santé des jeunes;

| 4. | favoriser l'échange de bonnes pratiques sur le thème de la santé et du bien-être des jeunes au niveau local, régional, national et européen, en s'appuyant notamment sur les structures existantes; |
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4.

favoriser l'échange de bonnes pratiques sur le thème de la santé et du bien-être des jeunes au niveau local, régional, national et européen, en s'appuyant notamment sur les structures existantes;

| 5. | tirer le meilleur parti des possibilités offertes par les politiques, les programmes et les autres instruments de l'Union européenne existant déjà, notamment les Fonds structurels européens et le programme Jeunesse en action, afin de développer des projets relatifs à la santé et au bien-être des jeunes; |
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5.

tirer le meilleur parti des possibilités offertes par les politiques, les programmes et les autres instruments de l'Union européenne existant déjà, notamment les Fonds structurels européens et le programme Jeunesse en action, afin de développer des projets relatifs à la santé et au bien-être des jeunes;

| 6. | renforcer le partenariat avec les jeunes et leurs organisations, les parties prenantes dans le domaine de la jeunesse et la société civile en ce qui concerne la santé des jeunes. |
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6.

renforcer le partenariat avec les jeunes et leurs organisations, les parties prenantes dans le domaine de la jeunesse et la société civile en ce qui concerne la santé des jeunes.

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(1)  Doc. 14441/01 — COM(2001) 681 final.

(2)  JO C 168 du 13.7.2002, p. 2.

(3)  JO C 292 du 24.11.2005, p. 5.

(4)  JO C 314 du 22.12.2007, p. 1.

(5)  COM(2007) 498 final.

(6)  JO C 282 du 24.11.2007, p. 16.

(7)  Doc. 15611/07.

(8)  JO C 141 du 7.6.2008, p. 1.

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| 13.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 319/4 |
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13.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 319/4

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Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 21 novembre 2008 — «Mieux inclure l'orientation tout au long de la vie dans les stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie»

(2008/C 319/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:

| 1. | La mondialisation croissante des échanges de même que l'allongement de la durée de la vie active appellent plus que jamais une adaptation constante des compétences individuelles, afin de mieux anticiper les évolutions prévisibles ou nécessaires et ainsi de permettre la sécurisation des parcours professionnels. |
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1.

La mondialisation croissante des échanges de même que l'allongement de la durée de la vie active appellent plus que jamais une adaptation constante des compétences individuelles, afin de mieux anticiper les évolutions prévisibles ou nécessaires et ainsi de permettre la sécurisation des parcours professionnels.

| 2. | L'élargissement de l'Union européenne accroît les possibilités de mobilité dans l'éducation et la formation ainsi que sur le marché de l'emploi, créant ainsi la nécessité de préparer ses citoyens à développer leur parcours d'apprentissage et leur parcours professionnel dans un cadre géographique élargi. |
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2.

L'élargissement de l'Union européenne accroît les possibilités de mobilité dans l'éducation et la formation ainsi que sur le marché de l'emploi, créant ainsi la nécessité de préparer ses citoyens à développer leur parcours d'apprentissage et leur parcours professionnel dans un cadre géographique élargi.

| 3. | La vie des citoyens est de plus en plus marquée par la multiplication des transitions: entre l'enseignement scolaire et l'enseignement et formation professionnels (EFP), l'enseignement supérieur ou l'emploi, ou entre l'emploi, le chômage, la formation continue ou le départ du marché du travail. L'orientation joue un rôle déterminant dans la prise des décisions importantes auxquelles les individus sont confrontés tout au long de leur vie. Elle peut ainsi contribuer à la responsabilisation des individus en leur permettant de gérer leur propre parcours professionnel de manière plus sécurisée dans le cadre du fonctionnement actuel du marché du travail et de parvenir à un meilleur équilibre entre leur vie privée et leur vie professionnelle. |
| --- | --- |

3.

La vie des citoyens est de plus en plus marquée par la multiplication des transitions: entre l'enseignement scolaire et l'enseignement et formation professionnels (EFP), l'enseignement supérieur ou l'emploi, ou entre l'emploi, le chômage, la formation continue ou le départ du marché du travail. L'orientation joue un rôle déterminant dans la prise des décisions importantes auxquelles les individus sont confrontés tout au long de leur vie. Elle peut ainsi contribuer à la responsabilisation des individus en leur permettant de gérer leur propre parcours professionnel de manière plus sécurisée dans le cadre du fonctionnement actuel du marché du travail et de parvenir à un meilleur équilibre entre leur vie privée et leur vie professionnelle.

| 4. | Le marché du travail se caractérise en outre par la coexistence paradoxale d'un chômage persistant et de difficultés de recrutement dans certains secteurs; à cet égard, l'orientation constitue un moyen de mieux répondre aux besoins du marché du travail. |
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4.

Le marché du travail se caractérise en outre par la coexistence paradoxale d'un chômage persistant et de difficultés de recrutement dans certains secteurs; à cet égard, l'orientation constitue un moyen de mieux répondre aux besoins du marché du travail.

| 5. | L'inclusion sociale et l'égalité des chances restent des défis majeurs pour les politiques d'éducation, de formation et d'emploi, |
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5.

L'inclusion sociale et l'égalité des chances restent des défis majeurs pour les politiques d'éducation, de formation et d'emploi,

CONFIRMENT:

la définition de l'orientation en tant qu'un processus continu qui permet aux citoyens, à tout âge et tout au long de leur vie, de déterminer leurs capacités, leurs compétences et leurs intérêts, de prendre des décisions en matière d'éducation, de formation et d'emploi et de gérer leurs parcours de vie personnelle dans l'éducation et la formation, au travail et dans d'autres cadres où il est possible d'acquérir et d'utiliser ces capacités et compétences. L'orientation comprend des activités individuelles ou collectives d'information, de conseil, de bilan de compétences, d'accompagnement ainsi que d'enseignement des compétences nécessaires à la prise de décision et à la gestion de carrière.

RAPPELLENT QUE:

| 1. | La résolution du Conseil du 28 mai 2004 (1) relative au renforcement des politiques, des systèmes et des pratiques dans le domaine de l'orientation tout au long de la vie fixe les grands objectifs d'une politique d'orientation tout au long de la vie pour tous les citoyens de l'Union européenne. |
| --- | --- |

1.

La résolution du Conseil du 28 mai 2004 (1) relative au renforcement des politiques, des systèmes et des pratiques dans le domaine de l'orientation tout au long de la vie fixe les grands objectifs d'une politique d'orientation tout au long de la vie pour tous les citoyens de l'Union européenne.

| 2. | La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (2) souligne, eu égard à plusieurs compétences clés, que l'aptitude à rechercher les offres d'éducation et de formation, ainsi que les orientations ou aides disponibles, est essentiel à l'épanouissement personnel et professionnel des individus ainsi qu'à leur intégration sociale. |
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2.

La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (2) souligne, eu égard à plusieurs compétences clés, que l'aptitude à rechercher les offres d'éducation et de formation, ainsi que les orientations ou aides disponibles, est essentiel à l'épanouissement personnel et professionnel des individus ainsi qu'à leur intégration sociale.

| 3. | La résolution du Conseil du 15 novembre 2007 sur les compétences nouvelles pour des emplois nouveaux (3) invite les États membres et la Commission à préparer les travailleurs aux nouveaux emplois de la société de la connaissance, grâce à des services d'orientation professionnelle permettant aux demandeurs d'emploi de déterminer les modules de compétence nécessaires pour accéder à des emplois nouveaux dans les secteurs où des compétences font défaut. |
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3.

La résolution du Conseil du 15 novembre 2007 sur les compétences nouvelles pour des emplois nouveaux (3) invite les États membres et la Commission à préparer les travailleurs aux nouveaux emplois de la société de la connaissance, grâce à des services d'orientation professionnelle permettant aux demandeurs d'emploi de déterminer les modules de compétence nécessaires pour accéder à des emplois nouveaux dans les secteurs où des compétences font défaut.

| 4. | Le rapport d'étape conjoint 2008 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation tout au long de la vie au service de la connaissance, de la créativité et de l'innovation» (4) rappelle qu'il est important d'accorder «une attention particulière à l'orientation tout au long de la vie». |
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4.

Le rapport d'étape conjoint 2008 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation tout au long de la vie au service de la connaissance, de la créativité et de l'innovation» (4) rappelle qu'il est important d'accorder «une attention particulière à l'orientation tout au long de la vie».

| 5. | Les conclusions du Conseil du 25 mai 2007 sur un cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence pour le suivi des progrès accomplis vers les objectifs de Lisbonne dans le domaine de l'éducation et de la formation (5) constitue un outil important permettant d'évaluer l'état de réalisation des objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne et, à ce titre, est susceptible de suivre les progrès des États membres en matière d'orientation dans leur stratégie d'éducation et de formation tout au long de la vie. |
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5.

Les conclusions du Conseil du 25 mai 2007 sur un cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence pour le suivi des progrès accomplis vers les objectifs de Lisbonne dans le domaine de l'éducation et de la formation (5) constitue un outil important permettant d'évaluer l'état de réalisation des objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne et, à ce titre, est susceptible de suivre les progrès des États membres en matière d'orientation dans leur stratégie d'éducation et de formation tout au long de la vie.

| 6. | La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen de certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (6) met en place un cadre de référence commun appelé à servir d'outil de transposition pour les différents systèmes et niveaux de certification. Il devrait faciliter la mobilité des actifs et intégrer l'orientation dans les politiques et les pratiques de l'éducation et de l'emploi des États membres. |
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6.

La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen de certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (6) met en place un cadre de référence commun appelé à servir d'outil de transposition pour les différents systèmes et niveaux de certification. Il devrait faciliter la mobilité des actifs et intégrer l'orientation dans les politiques et les pratiques de l'éducation et de l'emploi des États membres.

| 7. | Les conclusions du Conseil du 22 mai 2008 sur l'éducation et la formation des adultes (7) rappellent les avantages économiques, sociaux et individuels d'un renforcement de l'éducation et de la formation des adultes et insistent sur le fait qu'il revient aux pouvoirs publics de mettre en place des systèmes d'information et d'orientation de qualité, fondés sur une approche davantage centrée sur les personnes afin de les rendre, en toute équité, plus actives et autonomes dans l'éducation et la formation. |
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7.

Les conclusions du Conseil du 22 mai 2008 sur l'éducation et la formation des adultes (7) rappellent les avantages économiques, sociaux et individuels d'un renforcement de l'éducation et de la formation des adultes et insistent sur le fait qu'il revient aux pouvoirs publics de mettre en place des systèmes d'information et d'orientation de qualité, fondés sur une approche davantage centrée sur les personnes afin de les rendre, en toute équité, plus actives et autonomes dans l'éducation et la formation.

NOTENT QUE:

| 1. | Les récents rapports d'évaluation, notamment celui du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) en 2008 sur la mise en œuvre de la résolution de 2004, soulignent que, si des avancées ont été réalisées, il reste à accomplir des efforts afin de fournir des services d'orientation de meilleure qualité, d'offrir un accès plus équitable, centré sur les aspirations et les besoins des citoyens, de coordonner et de construire des partenariats entre les offres de service existantes. |
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1.

Les récents rapports d'évaluation, notamment celui du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) en 2008 sur la mise en œuvre de la résolution de 2004, soulignent que, si des avancées ont été réalisées, il reste à accomplir des efforts afin de fournir des services d'orientation de meilleure qualité, d'offrir un accès plus équitable, centré sur les aspirations et les besoins des citoyens, de coordonner et de construire des partenariats entre les offres de service existantes.

| 2. | En 2007, les États membres ont constitué un Réseau européen pour le développement des politiques d'orientation tout au long de la vie (ELGPN), comprenant des représentants de chacun des États membres qui décide d'y participer et accroissant ainsi les possibilités d'apprentissage mutuel et de coopération entre les États membres pour le développement des politiques, systèmes et pratiques dans le domaine de l'orientation tout au long de la vie. |
| --- | --- |

2.

En 2007, les États membres ont constitué un Réseau européen pour le développement des politiques d'orientation tout au long de la vie (ELGPN), comprenant des représentants de chacun des États membres qui décide d'y participer et accroissant ainsi les possibilités d'apprentissage mutuel et de coopération entre les États membres pour le développement des politiques, systèmes et pratiques dans le domaine de l'orientation tout au long de la vie.

| 3. | Il est nécessaire de consolider les priorités visant à mettre en œuvre activement une politique d'orientation dans le cadre des stratégies nationales d'éducation et de formation tout au long de la vie. Il convient de décliner ces priorités en actions et d'utiliser les instruments et outils européens. |
| --- | --- |

3.

Il est nécessaire de consolider les priorités visant à mettre en œuvre activement une politique d'orientation dans le cadre des stratégies nationales d'éducation et de formation tout au long de la vie. Il convient de décliner ces priorités en actions et d'utiliser les instruments et outils européens.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES À:

| — | renforcer le rôle de l'orientation tout au long de la vie dans le cadre des stratégies nationales d'éducation et formation tout au long de la vie en conformité avec la stratégie de Lisbonne ainsi qu'avec le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, |
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—

renforcer le rôle de l'orientation tout au long de la vie dans le cadre des stratégies nationales d'éducation et formation tout au long de la vie en conformité avec la stratégie de Lisbonne ainsi qu'avec le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation,

| — | le cas échéant, procéder à l'examen des politiques et pratiques en matière d'orientation au niveau national, |
| --- | --- |

—

le cas échéant, procéder à l'examen des politiques et pratiques en matière d'orientation au niveau national,

| — | appliquer les principes directeurs ci-après (présentés de manière détaillée à l'annexe de la présente note, sous «Axes d'action»), en fonction du contexte national et pour accompagner les transitions tout au long de la vie des citoyens:






  1. | favoriser l'acquisition de la capacité à s'orienter tout au long de la vie; |
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—

appliquer les principes directeurs ci-après (présentés de manière détaillée à l'annexe de la présente note, sous «Axes d'action»), en fonction du contexte national et pour accompagner les transitions tout au long de la vie des citoyens:

1.

favoriser l'acquisition de la capacité à s'orienter tout au long de la vie;

| 2. | faciliter l'accès de tous les citoyens aux services d'orientation; |
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2.

faciliter l'accès de tous les citoyens aux services d'orientation;

| 3. | développer l'assurance qualité des services d'orientation; |
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3.

développer l'assurance qualité des services d'orientation;

| 4. | encourager la coordination et la coopération des différents acteurs aux niveaux national, régional et local; |
| --- | --- |

4.

encourager la coordination et la coopération des différents acteurs aux niveaux national, régional et local;

| — | utiliser les possibilités offertes par le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV) et les Fonds structurels européens, en fonction des priorités des États membres. |
| --- | --- |

—

utiliser les possibilités offertes par le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (EFTLV) et les Fonds structurels européens, en fonction des priorités des États membres.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LES LIMITES DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES, À:

| 1. | Renforcer la coopération européenne en matière d'orientation tout au long de la vie, notamment à travers le réseau ELGPN, soutenu par le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, et en concertation avec le Cedefop.
  En particulier:






  — | faciliter les échanges entre États membres sur les politiques et les pratiques qu'ils suivent et l'évaluation qu'ils en font, afin qu'ils puissent s'inspirer des exemples de réussite, |
| --- | --- | --- |

1.

Renforcer la coopération européenne en matière d'orientation tout au long de la vie, notamment à travers le réseau ELGPN, soutenu par le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, et en concertation avec le Cedefop.

En particulier:

—

faciliter les échanges entre États membres sur les politiques et les pratiques qu'ils suivent et l'évaluation qu'ils en font, afin qu'ils puissent s'inspirer des exemples de réussite,

| — | assurer le suivi de la mise en œuvre nationale et européenne des quatre axes d'actions de cette résolution, par des enquêtes, des études, des rapports, des activités d'apprentissage entre pairs, y compris des études de cas et des conférences au niveau européen, |
| --- | --- |

—

assurer le suivi de la mise en œuvre nationale et européenne des quatre axes d'actions de cette résolution, par des enquêtes, des études, des rapports, des activités d'apprentissage entre pairs, y compris des études de cas et des conférences au niveau européen,

| — | veiller à renforcer la cohérence et l'articulation de l'orientation tout au long de la vie avec les différents champs des politiques européennes et notamment celles relatives à l'emploi et à l'inclusion sociale, |
| --- | --- |

—

veiller à renforcer la cohérence et l'articulation de l'orientation tout au long de la vie avec les différents champs des politiques européennes et notamment celles relatives à l'emploi et à l'inclusion sociale,

| — | examiner s'il est opportun d'élaborer au niveau européen une politique en matière d'orientation qui soit davantage fondée sur des éléments concrets. |
| --- | --- |

—

examiner s'il est opportun d'élaborer au niveau européen une politique en matière d'orientation qui soit davantage fondée sur des éléments concrets.

| 2. | Fournir aux citoyens et aux acteurs de l'orientation des sources d'information fiables, couvrant l'ensemble des systèmes d'éducation et de formation et des services d'orientation des États, notamment à travers le réseau Euroguidance. |
| --- | --- |

2.

Fournir aux citoyens et aux acteurs de l'orientation des sources d'information fiables, couvrant l'ensemble des systèmes d'éducation et de formation et des services d'orientation des États, notamment à travers le réseau Euroguidance.

| 3. | Promouvoir le développement de l'orientation tout au long de la vie auprès des pays tiers, dans le respect des quatre axes de la résolution, notamment à travers les activités de la Fondation européenne pour la formation. |
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3.

Promouvoir le développement de l'orientation tout au long de la vie auprès des pays tiers, dans le respect des quatre axes de la résolution, notamment à travers les activités de la Fondation européenne pour la formation.

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(1)  Doc. 9286/04.

(2)  JO L 394 du 30.12.2006, p. 10.

(3)  JO C 290 du 4.12.2007, p. 1.

(4)  Doc. 5723/08.

(5)  JO C 311 du 21.12.2007, p. 13.

(6)  JO C 111 du 6.5.2008, p. 1.

(7)  JO C 140 du 6.6.2008, p. 10.

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ANNEXE

AXES D'ACTION

AXE D'ACTION 1: FAVORISER L'ACQUISITION DE LA CAPACITÉ À S'ORIENTER TOUT AU LONG DE LA VIE

La capacité de s'orienter est déterminante pour donner aux citoyens les moyens de les rendre acteurs de la construction de leur parcours d'éducation, de formation, d'insertion et de vie professionnelle. Cette aptitude, qui devrait être entretenue tout au long de la vie, s'appuie sur les compétences clés, notamment la compétence «apprendre à apprendre», les compétences sociales et civiques — y compris les compétences interculturelles — et l'esprit d'initiative et d'entreprise. La capacité de s'orienter inclut les dimensions suivantes, notamment dans les phases de transition:

| — | se familiariser avec l'environnement économique, les entreprises et les métiers, |
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—

se familiariser avec l'environnement économique, les entreprises et les métiers,

| — | savoir s'auto-évaluer, se connaître soi-même et être capable de décrire les compétences acquises dans le cadre de l'éducation formelle, informelle et non formelle, |
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—

savoir s'auto-évaluer, se connaître soi-même et être capable de décrire les compétences acquises dans le cadre de l'éducation formelle, informelle et non formelle,

| — | connaître les systèmes d'éducation, de formation et de certification. |
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—

connaître les systèmes d'éducation, de formation et de certification.

Pour progresser dans cet axe, les États membres tendent, selon leurs situations particulières, à:

| — | inscrire dans les programmes d'enseignement général, d'enseignement professionnel et de l'enseignement supérieur des activités d'enseignement et d'apprentissage visant l'acquisition de l'aptitude à s'orienter, |
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—

inscrire dans les programmes d'enseignement général, d'enseignement professionnel et de l'enseignement supérieur des activités d'enseignement et d'apprentissage visant l'acquisition de l'aptitude à s'orienter,

| — | préparer les enseignants et formateurs à la conduite de telles activités et les accompagner dans cette tâche, |
| --- | --- |

—

préparer les enseignants et formateurs à la conduite de telles activités et les accompagner dans cette tâche,

| — | inciter les parents à s'investir dans les questions d'orientation, |
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—

inciter les parents à s'investir dans les questions d'orientation,

| — | associer davantage les organisations de la société civile et les partenaires sociaux, |
| --- | --- |

—

associer davantage les organisations de la société civile et les partenaires sociaux,

| — | faciliter l'accès à l'information sur les filières de formation, leurs liens avec les métiers, et sur les besoins prévisionnels de compétences sur un territoire, |
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—

faciliter l'accès à l'information sur les filières de formation, leurs liens avec les métiers, et sur les besoins prévisionnels de compétences sur un territoire,

| — | développer la capacité de s'orienter dans les programmes de formation pour adultes, |
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—

développer la capacité de s'orienter dans les programmes de formation pour adultes,

| — | inclure l'orientation dans les objectifs des établissements scolaires, des prestataires de services d'EFP et des établissements d'enseignement supérieur. L'insertion professionnelle et le fonctionnement du marché du travail, au niveau local, national et européen, devraient notamment être pris en compte. |
| --- | --- |

—

inclure l'orientation dans les objectifs des établissements scolaires, des prestataires de services d'EFP et des établissements d'enseignement supérieur. L'insertion professionnelle et le fonctionnement du marché du travail, au niveau local, national et européen, devraient notamment être pris en compte.

AXE D'ACTION 2: FACILITER L'ACCÈS DE TOUS LES CITOYENS AUX SERVICES D'ORIENTATION

En tant que services d'intérêt général, les services d'orientation doivent être accessibles à tous les citoyens, quels que soient leur niveau d'information et leurs aptitudes initiales, et proposer une offre lisible et pertinente. Un effort particulier doit être réalisé pour améliorer l'accès à ces services des publics les plus démunis et des personnes ayant des besoins particuliers.

Pour progresser dans cet axe, les États membres tendent, selon leurs situations particulières, à:

| — | promouvoir activement les services d'orientation auprès des citoyens en assurant leur visibilité par tous les moyens d'information et de communication, |
| --- | --- |

—

promouvoir activement les services d'orientation auprès des citoyens en assurant leur visibilité par tous les moyens d'information et de communication,

| — | proposer une offre lisible de services aisément accessibles, conçue à partir de l'évaluation des aspirations et des besoins des citoyens, et tenir compte de leurs conditions de vie et de travail, |
| --- | --- |

—

proposer une offre lisible de services aisément accessibles, conçue à partir de l'évaluation des aspirations et des besoins des citoyens, et tenir compte de leurs conditions de vie et de travail,

| — | permettre aux citoyens d'être accompagnés pour faire valider et reconnaître sur le marché du travail les acquis des apprentissages formels, non formels et informels, afin de sécuriser leurs parcours professionnels et maintenir leur employabilité, notamment en seconde partie de carrière, |
| --- | --- |

—

permettre aux citoyens d'être accompagnés pour faire valider et reconnaître sur le marché du travail les acquis des apprentissages formels, non formels et informels, afin de sécuriser leurs parcours professionnels et maintenir leur employabilité, notamment en seconde partie de carrière,

| — | favoriser le libre accès aux ressources documentaires, l'accompagnement dans les recherches, le conseil individuel et la prise en charge institutionnelle. |
| --- | --- |

—

favoriser le libre accès aux ressources documentaires, l'accompagnement dans les recherches, le conseil individuel et la prise en charge institutionnelle.

AXE D'ACTION 3: DÉVELOPPER L'ASSURANCE QUALITÉ DANS LES SERVICES D'ORIENTATION

Le développement de services d'orientation de qualité est un objectif partagé par les États membres.

Pour progresser dans cet axe, les États membres tendent, selon leurs situations particulières, à:

| — | améliorer la qualité et garantir l'objectivité de l'information et du conseil sur les parcours professionnels, en prenant en compte les attentes des usagers et les réalités du marché du travail, |
| --- | --- |

—

améliorer la qualité et garantir l'objectivité de l'information et du conseil sur les parcours professionnels, en prenant en compte les attentes des usagers et les réalités du marché du travail,

| — | s'assurer que la présentation de cette information ainsi que les conseils délivrés et l'accompagnement sont adaptés aux différents publics auxquels ils s'adressent, |
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—

s'assurer que la présentation de cette information ainsi que les conseils délivrés et l'accompagnement sont adaptés aux différents publics auxquels ils s'adressent,

| — | développer la prospective des emplois et des compétences en s'appuyant sur les ressources nationales comme sur les moyens communs dont dispose l'Union européenne, notamment sur le Cedefop, |
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—

développer la prospective des emplois et des compétences en s'appuyant sur les ressources nationales comme sur les moyens communs dont dispose l'Union européenne, notamment sur le Cedefop,

| — | territorialiser l'information sur l'offre de formation et le fonctionnement du marché du travail, |
| --- | --- |

—

territorialiser l'information sur l'offre de formation et le fonctionnement du marché du travail,

| — | renforcer, y compris par l'éducation initiale et la formation continue, la professionnalisation des personnels des services d'orientation, et promouvoir leurs compétences, notamment en matière d'information, de conseil et d'accompagnement, afin de mieux répondre aux besoins et aux attentes des citoyens et des décideurs politiques, |
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—

renforcer, y compris par l'éducation initiale et la formation continue, la professionnalisation des personnels des services d'orientation, et promouvoir leurs compétences, notamment en matière d'information, de conseil et d'accompagnement, afin de mieux répondre aux besoins et aux attentes des citoyens et des décideurs politiques,

| — | mesurer l'efficacité de l'orientation, le cas échéant, par un dispositif de recueil de données fiables qui porte à la fois sur la perception de ces services par les usagers et sur les bénéfices qu'ils en retirent à moyen terme, |
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—

mesurer l'efficacité de l'orientation, le cas échéant, par un dispositif de recueil de données fiables qui porte à la fois sur la perception de ces services par les usagers et sur les bénéfices qu'ils en retirent à moyen terme,

| — | créer des normes de qualité pour les services d'orientation, qui définissent leur offre et portent autant sur les objectifs et les résultats pour le bénéficiaire que sur les méthodes et les processus. |
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créer des normes de qualité pour les services d'orientation, qui définissent leur offre et portent autant sur les objectifs et les résultats pour le bénéficiaire que sur les méthodes et les processus.

AXE D'ACTION 4: ENCOURAGER LA COORDINATION ET LA COOPÉRATION DES DIFFÉRENTS ACTEURS AUX NIVEAUX NATIONAL, RÉGIONAL ET LOCAL

L'orientation est segmentée par publics: l'orientation scolaire, l'orientation universitaire ainsi que l'orientation professionnelle des demandeurs d'emploi, de ceux qui suivent une formation professionnelle et des salariés, qui engendrent des systèmes différenciés. Il convient d'accroître la complémentarité et la coordination entre ces domaines, en organisant la collaboration des pouvoirs publics nationaux et locaux, des entreprises, des organismes compétents, des partenaires sociaux et des collectivités territoriales pour améliorer l'efficacité des réseaux d'accueil accessibles à tous les publics.

Pour progresser dans cet axe, les États membres tendent, selon leurs situations particulières, à:

| — | développer des mécanismes nationaux et régionaux de coordination et de coopération efficaces entre les acteurs majeurs de l'orientation tout au long de la vie et qui s'inscrivent dans la durée, |
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—

développer des mécanismes nationaux et régionaux de coordination et de coopération efficaces entre les acteurs majeurs de l'orientation tout au long de la vie et qui s'inscrivent dans la durée,

| — | faciliter une telle coordination et coopération par l'élaboration d'un volet orientation dans les stratégies nationales d'éducation et de formation tout au long de la vie et les stratégies appliquées au marché du travail, selon les configurations que chacun des États membres aura retenues, |
| --- | --- |

—

faciliter une telle coordination et coopération par l'élaboration d'un volet orientation dans les stratégies nationales d'éducation et de formation tout au long de la vie et les stratégies appliquées au marché du travail, selon les configurations que chacun des États membres aura retenues,

| — | soutenir une politique partenariale et la mise en réseau local des services d'orientation tout au long de la vie, y compris par la mise en commun de services, partout où cela se révèle efficace, afin de simplifier l'accès des usagers, |
| --- | --- |

—

soutenir une politique partenariale et la mise en réseau local des services d'orientation tout au long de la vie, y compris par la mise en commun de services, partout où cela se révèle efficace, afin de simplifier l'accès des usagers,

| — | développer une culture commune, y compris par le biais de l'assurance qualité, au sein des différents services compétents aux niveaux local, régional et national. |
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—

développer une culture commune, y compris par le biais de l'assurance qualité, au sein des différents services compétents aux niveaux local, régional et national.

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RECOMMANDATIONS

Conseil

| 13.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 319/8 |
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13.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 319/8

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RECOMMANDATION DU CONSEIL

du 20 novembre 2008

relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l'Union européenne

(2008/C 319/03)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 149, paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

| (1) | La mobilité des jeunes volontaires s'inscrit dans le cadre de la libre circulation des personnes, garantie par l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne. |
| --- | --- |

(1)

La mobilité des jeunes volontaires s'inscrit dans le cadre de la libre circulation des personnes, garantie par l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne.

| (2) | La Communauté peut adopter des mesures visant à promouvoir la mobilité des jeunes volontaires en améliorant la coopération entre les organisateurs d'activités de volontariat, conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité, énoncé dans le même article, la présente recommandation n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif. |
| --- | --- |

(2)

La Communauté peut adopter des mesures visant à promouvoir la mobilité des jeunes volontaires en améliorant la coopération entre les organisateurs d'activités de volontariat, conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité, énoncé dans le même article, la présente recommandation n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.

| (3) | Le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (1) et les dispositions associées couvrent uniquement les volontaires qui sont assurés dans le cadre de la législation de sécurité sociale nationale. Par conséquent, les questions liées à la protection sociale peuvent parfois dissuader d'entreprendre des activités de volontariat dans un autre État membre. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (1) et les dispositions associées couvrent uniquement les volontaires qui sont assurés dans le cadre de la législation de sécurité sociale nationale. Par conséquent, les questions liées à la protection sociale peuvent parfois dissuader d'entreprendre des activités de volontariat dans un autre État membre.

| (4) | La recommandation 2001/613/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2001 relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs (2) invite les États membres à prendre les mesures qu'ils jugent appropriées, conformément à la législation communautaire ainsi que dans le cadre de leur législation nationale, afin que les volontaires et leurs familles ne soient pas discriminés du fait des politiques de protection sociale pertinentes, comme les politiques en matière de soins de santé et de bien-être social, qui sont susceptibles d'entraver leur mobilité. |
| --- | --- |

(4)

La recommandation 2001/613/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2001 relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs (2) invite les États membres à prendre les mesures qu'ils jugent appropriées, conformément à la législation communautaire ainsi que dans le cadre de leur législation nationale, afin que les volontaires et leurs familles ne soient pas discriminés du fait des politiques de protection sociale pertinentes, comme les politiques en matière de soins de santé et de bien-être social, qui sont susceptibles d'entraver leur mobilité.

| (5) | La recommandation 2001/613/CE et la recommandation 2006/961/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la mobilité transnationale dans la Communauté à des fins d'éducation et de formation: Charte européenne de qualité pour la mobilité (3), mentionnent explicitement les volontaires. |
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(5)

La recommandation 2001/613/CE et la recommandation 2006/961/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la mobilité transnationale dans la Communauté à des fins d'éducation et de formation: Charte européenne de qualité pour la mobilité (3), mentionnent explicitement les volontaires.

| (6) | La directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d'admission des ressortissants de pays tiers à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat (4) permet la délivrance de titres de séjour spéciaux à des ressortissants de pays tiers qui demandent à être admis sur le territoire d'un État membre à des fins de volontariat. |
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(6)

La directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d'admission des ressortissants de pays tiers à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat (4) permet la délivrance de titres de séjour spéciaux à des ressortissants de pays tiers qui demandent à être admis sur le territoire d'un État membre à des fins de volontariat.

| (7) | La résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 15 novembre 2004 concernant les objectifs communs pour les activités volontaires des jeunes et la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 16 novembre 2007 concernant la mise en œuvre des objectifs communs pour les activités de volontariat des jeunes (5) ont défini des objectifs communs pour les activités de volontariat des jeunes et proposé des échanges de bonnes pratiques et des activités d'apprentissage en équipe pour consolider la mise en œuvre de ces objectifs. Elles ont invité les États membres à examiner des moyens concrets pour mesurer les progrès. La seconde résolution a également invité la Commission à formuler d'autres propositions visant à promouvoir et à reconnaître les activités de volontariat des jeunes. |
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(7)

La résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 15 novembre 2004 concernant les objectifs communs pour les activités volontaires des jeunes et la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 16 novembre 2007 concernant la mise en œuvre des objectifs communs pour les activités de volontariat des jeunes (5) ont défini des objectifs communs pour les activités de volontariat des jeunes et proposé des échanges de bonnes pratiques et des activités d'apprentissage en équipe pour consolider la mise en œuvre de ces objectifs. Elles ont invité les États membres à examiner des moyens concrets pour mesurer les progrès. La seconde résolution a également invité la Commission à formuler d'autres propositions visant à promouvoir et à reconnaître les activités de volontariat des jeunes.

| (8) | Le Parlement européen a adopté en avril 2008 le rapport sur la contribution du bénévolat à la cohésion économique et sociale, qui encourage les États membres ainsi que les autorités régionales et locales à reconnaître la valeur du bénévolat dans le cadre de la promotion de la cohésion sociale et économique, et recommande la promotion de projets de bénévolat transfrontières. |
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(8)

Le Parlement européen a adopté en avril 2008 le rapport sur la contribution du bénévolat à la cohésion économique et sociale, qui encourage les États membres ainsi que les autorités régionales et locales à reconnaître la valeur du bénévolat dans le cadre de la promotion de la cohésion sociale et économique, et recommande la promotion de projets de bénévolat transfrontières.

EST CONSCIENT QUE:

| 1. | Dans le cadre de la présente recommandation, les activités de volontariat transfrontières présentent les caractéristiques suivantes: elles sont ouvertes à tous les jeunes, qui y prennent part de leur plein gré, dans l'intérêt général, pendant une longue période, dans un cadre clair, dans un pays autre que le pays de résidence, sans rémunération ou moyennant un paiement symbolique et/ou la couverture des dépenses. Les activités de volontariat ne devraient pas avoir pour effet de restreindre les emplois rémunérés, potentiels ou existants, ni de se substituer à eux. |
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1.

Dans le cadre de la présente recommandation, les activités de volontariat transfrontières présentent les caractéristiques suivantes: elles sont ouvertes à tous les jeunes, qui y prennent part de leur plein gré, dans l'intérêt général, pendant une longue période, dans un cadre clair, dans un pays autre que le pays de résidence, sans rémunération ou moyennant un paiement symbolique et/ou la couverture des dépenses. Les activités de volontariat ne devraient pas avoir pour effet de restreindre les emplois rémunérés, potentiels ou existants, ni de se substituer à eux.

| 2. | Les activités de volontariat constituent une riche expérience dans un contexte éducatif non formel et d'apprentissage informel: elles développent les aptitudes et les compétences professionnelles des jeunes, contribuent à leur employabilité et à leur sentiment de solidarité, améliorent leurs aptitudes sociales, facilitent leur intégration dans la société et les encouragent à être des citoyens actifs. |
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2.

Les activités de volontariat constituent une riche expérience dans un contexte éducatif non formel et d'apprentissage informel: elles développent les aptitudes et les compétences professionnelles des jeunes, contribuent à leur employabilité et à leur sentiment de solidarité, améliorent leurs aptitudes sociales, facilitent leur intégration dans la société et les encouragent à être des citoyens actifs.

| 3. | Il existe en Europe une grande diversité d'activités de volontariat organisées par la société civile et les autorités publiques. Ces activités devraient être préservées et développées, et la coopération entre les organisateurs de telles activités devrait être facilitée. |
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3.

Il existe en Europe une grande diversité d'activités de volontariat organisées par la société civile et les autorités publiques. Ces activités devraient être préservées et développées, et la coopération entre les organisateurs de telles activités devrait être facilitée.

| 4. | La mobilité transfrontière en Europe peut être un outil important pour la promotion de l'éducation, de l'emploi et de la cohésion régionale et sociale, ainsi que pour l'amélioration de la compréhension mutuelle et de la participation active à la société. Tel est particulièrement le cas pour les jeunes sur un marché du travail qui valorise de plus en plus la capacité d'adaptation et la souplesse. |
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4.

La mobilité transfrontière en Europe peut être un outil important pour la promotion de l'éducation, de l'emploi et de la cohésion régionale et sociale, ainsi que pour l'amélioration de la compréhension mutuelle et de la participation active à la société. Tel est particulièrement le cas pour les jeunes sur un marché du travail qui valorise de plus en plus la capacité d'adaptation et la souplesse.

| 5. | Les activités des jeunes volontaires sont très intéressantes pour les communautés locales qui les accueillent; elles peuvent se dérouler dans des domaines aussi divers que la promotion de l'inclusion sociale, la préservation du patrimoine culturel, le renforcement de la solidarité intergénérationnelle et la protection de l'environnement. Lesdites activités contribuent simultanément à la diversité culturelle des communautés d'accueil. |
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5.

Les activités des jeunes volontaires sont très intéressantes pour les communautés locales qui les accueillent; elles peuvent se dérouler dans des domaines aussi divers que la promotion de l'inclusion sociale, la préservation du patrimoine culturel, le renforcement de la solidarité intergénérationnelle et la protection de l'environnement. Lesdites activités contribuent simultanément à la diversité culturelle des communautés d'accueil.

| 6. | Les activités de volontariat ont constitué une priorité de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la jeunesse, ce qui a permis de recenser un grand nombre de bonnes pratiques. Dans ce contexte, grâce au Service volontaire européen (SVE), une action du programme Jeunesse de l'UE depuis 1996, les jeunes ont pu s'engager dans un service volontaire dans divers domaines. Le programme actuel Jeunesse en action renforce ladite action. |
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6.

Les activités de volontariat ont constitué une priorité de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la jeunesse, ce qui a permis de recenser un grand nombre de bonnes pratiques. Dans ce contexte, grâce au Service volontaire européen (SVE), une action du programme Jeunesse de l'UE depuis 1996, les jeunes ont pu s'engager dans un service volontaire dans divers domaines. Le programme actuel Jeunesse en action renforce ladite action.

| 7. | Malgré ces efforts, il peut rester des obstacles à la mobilité transfrontière des jeunes volontaires en Europe et la présente recommandation vise donc principalement à définir un cadre permettant aux États membres d'intensifier leur coopération, sans porter atteinte à la diversité de leurs situations nationales. |
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7.

Malgré ces efforts, il peut rester des obstacles à la mobilité transfrontière des jeunes volontaires en Europe et la présente recommandation vise donc principalement à définir un cadre permettant aux États membres d'intensifier leur coopération, sans porter atteinte à la diversité de leurs situations nationales.

| 8. | Une meilleure coopération entre les organisateurs d'activités de volontariat dans différents pays et un meilleur partage des informations peuvent inciter tous les jeunes Européens, quelle que soit leur nationalité, à s'engager davantage dans des activités de volontariat dans des pays tiers. |
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8.

Une meilleure coopération entre les organisateurs d'activités de volontariat dans différents pays et un meilleur partage des informations peuvent inciter tous les jeunes Européens, quelle que soit leur nationalité, à s'engager davantage dans des activités de volontariat dans des pays tiers.

| 9. | Une attention particulière devrait être accordée aux jeunes moins favorisés, étant donné que les activités de volontariat constituent une possibilité particulièrement précieuse de mobilité pour ces jeunes qui, sans cela, profiteraient moins, ou pas du tout, des programmes de mobilité. |
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9.

Une attention particulière devrait être accordée aux jeunes moins favorisés, étant donné que les activités de volontariat constituent une possibilité particulièrement précieuse de mobilité pour ces jeunes qui, sans cela, profiteraient moins, ou pas du tout, des programmes de mobilité.

RECOMMANDE AUX ÉTATS MEMBRES:

| A. | de promouvoir la mobilité des jeunes volontaires en Europe en améliorant les conditions de la coopération entre les organisateurs d'activités de volontariat dans différents pays, qu'ils soient des représentants de la société civile ou d'autorités publiques, afin que chaque jeune ait la possibilité d'effectuer du volontariat en Europe s'il le souhaite; |
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A.

de promouvoir la mobilité des jeunes volontaires en Europe en améliorant les conditions de la coopération entre les organisateurs d'activités de volontariat dans différents pays, qu'ils soient des représentants de la société civile ou d'autorités publiques, afin que chaque jeune ait la possibilité d'effectuer du volontariat en Europe s'il le souhaite;

| B. | de faciliter à cette fin le développement des orientations suivantes tout en tenant dûment compte de leurs législations et cadres nationaux dans le domaine des activités de volontariat, ainsi que de leurs priorités nationales, des possibilités locales existantes et des programmes de dépenses publiques:






  1) | faire mieux connaître les activités de volontariat sur leur territoire national et transmettre ces informations à la Commission européenne en vue de leur plus ample diffusion; |
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B.

de faciliter à cette fin le développement des orientations suivantes tout en tenant dûment compte de leurs législations et cadres nationaux dans le domaine des activités de volontariat, ainsi que de leurs priorités nationales, des possibilités locales existantes et des programmes de dépenses publiques:

1)

faire mieux connaître les activités de volontariat sur leur territoire national et transmettre ces informations à la Commission européenne en vue de leur plus ample diffusion;

| 2) | rendre les informations sur les possibilités d'exercer des activités de volontariat à l'étranger facilement accessibles aux jeunes et aux personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse; |
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2)

rendre les informations sur les possibilités d'exercer des activités de volontariat à l'étranger facilement accessibles aux jeunes et aux personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse;

| 3) | mettre à la disposition de tous les acteurs concernés les informations sur les droits et les possibilités qui découlent des dispositions en vigueur aux niveaux européen et national en matière d'activités de volontariat transfrontières; |
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3)

mettre à la disposition de tous les acteurs concernés les informations sur les droits et les possibilités qui découlent des dispositions en vigueur aux niveaux européen et national en matière d'activités de volontariat transfrontières;

| 4) | encourager l'échange avec d'autres États membres d'informations sur les activités de volontariat possibles et la simplification des procédures nécessaires afin que les jeunes volontaires d'un État membre puissent plus facilement participer à des activités de volontariat dans d'autres États membres; |
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4)

encourager l'échange avec d'autres États membres d'informations sur les activités de volontariat possibles et la simplification des procédures nécessaires afin que les jeunes volontaires d'un État membre puissent plus facilement participer à des activités de volontariat dans d'autres États membres;

| 5) | adopter, le cas échéant, une approche souple pour accroître les possibilités d'activités de volontariat transfrontières en Europe, par exemple par les mesures suivantes:






  — | soutenir le développement des structures d'accueil des volontaires transfrontières, |
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5)

adopter, le cas échéant, une approche souple pour accroître les possibilités d'activités de volontariat transfrontières en Europe, par exemple par les mesures suivantes:

—

soutenir le développement des structures d'accueil des volontaires transfrontières,

| — | soutenir la création de points de contact pour les jeunes volontaires européens en liaison, dans la mesure du possible, avec les agences nationales du programme Jeunesse en action, |
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—

soutenir la création de points de contact pour les jeunes volontaires européens en liaison, dans la mesure du possible, avec les agences nationales du programme Jeunesse en action,

| — | promouvoir l'utilisation des mécanismes européens existants favorisant la mobilité des jeunes, telles les cartes de mobilité, |
| --- | --- |

—

promouvoir l'utilisation des mécanismes européens existants favorisant la mobilité des jeunes, telles les cartes de mobilité,

| — | promouvoir la mobilité transfrontière des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse, |
| --- | --- |

—

promouvoir la mobilité transfrontière des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse,

| — | soutenir le développement de l'information et de la formation des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse, des autorités locales et des centres civiques en ce qui concerne les activités de volontariat transfrontières de jeunes; |
| --- | --- |

—

soutenir le développement de l'information et de la formation des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse, des autorités locales et des centres civiques en ce qui concerne les activités de volontariat transfrontières de jeunes;

| 6) | renforcer la prise de conscience parmi les jeunes de l'importance que revêtent les compétences interculturelles et l'apprentissage des langues pour réduire les barrières à leur mobilité transfrontière; |
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6)

renforcer la prise de conscience parmi les jeunes de l'importance que revêtent les compétences interculturelles et l'apprentissage des langues pour réduire les barrières à leur mobilité transfrontière;

| 7) | encourager les organisateurs d'activités de volontariat à mettre au point des outils d'autoévaluation tenant compte de l'expérience du SVE afin de garantir la qualité des activités de volontariat auxquelles les volontaires prennent part; |
| --- | --- |

7)

encourager les organisateurs d'activités de volontariat à mettre au point des outils d'autoévaluation tenant compte de l'expérience du SVE afin de garantir la qualité des activités de volontariat auxquelles les volontaires prennent part;

| 8) | encourager les organisateurs dans les États membres d'accueil et d'origine à coopérer pour fournir des assurances concernant la protection des jeunes volontaires et des bénéficiaires de services. Celles-ci devraient comprendre des informations suffisantes sur l'activité de volontariat, ses organisateurs et le volontaire de manière à permettre aux deux parties de prendre une décision en connaissance de cause sur le caractère approprié de l'activité et de satisfaire aux exigences juridiques; |
| --- | --- |

8)

encourager les organisateurs dans les États membres d'accueil et d'origine à coopérer pour fournir des assurances concernant la protection des jeunes volontaires et des bénéficiaires de services. Celles-ci devraient comprendre des informations suffisantes sur l'activité de volontariat, ses organisateurs et le volontaire de manière à permettre aux deux parties de prendre une décision en connaissance de cause sur le caractère approprié de l'activité et de satisfaire aux exigences juridiques;

| 9) | examiner de façon plus approfondie les dispositions de protection sociale applicables, en recourant aux enceintes appropriées de l'UE, dans le but d'utiliser de manière optimale les possibilités offertes par la législation nationale et européenne; |
| --- | --- |

9)

examiner de façon plus approfondie les dispositions de protection sociale applicables, en recourant aux enceintes appropriées de l'UE, dans le but d'utiliser de manière optimale les possibilités offertes par la législation nationale et européenne;

| 10) | favoriser une reconnaissance adéquate des résultats en termes d'apprentissage qu'apportent les activités de volontariat, conformément aux dispositions communautaires et dans le cadre des systèmes ou des cadres nationaux de certification, le cas échéant; |
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10)

favoriser une reconnaissance adéquate des résultats en termes d'apprentissage qu'apportent les activités de volontariat, conformément aux dispositions communautaires et dans le cadre des systèmes ou des cadres nationaux de certification, le cas échéant;

| 11) | promouvoir l'utilisation des instruments existant au niveau de l'UE qui peuvent faciliter les activités de volontariat transfrontières en garantissant la transparence des qualifications, comme Europass, Youthpass et le cadre européen des qualifications; |
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11)

promouvoir l'utilisation des instruments existant au niveau de l'UE qui peuvent faciliter les activités de volontariat transfrontières en garantissant la transparence des qualifications, comme Europass, Youthpass et le cadre européen des qualifications;

| 12) | accorder une attention particulière aux jeunes moins favorisés afin de faciliter leur accès aux activités de volontariat, et en particulier aux activités de volontariat transfrontières; |
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12)

accorder une attention particulière aux jeunes moins favorisés afin de faciliter leur accès aux activités de volontariat, et en particulier aux activités de volontariat transfrontières;

APPROUVE L'INTENTION QU'A LA COMMISSION:

| 1) | d'aider les États membres à accomplir les tâches énoncées ci-dessus en utilisant le cadre de coopération de l'UE dans le domaine de la jeunesse, et en particulier la méthode ouverte de coordination et le programme Jeunesse en action; |
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1)

d'aider les États membres à accomplir les tâches énoncées ci-dessus en utilisant le cadre de coopération de l'UE dans le domaine de la jeunesse, et en particulier la méthode ouverte de coordination et le programme Jeunesse en action;

| 2) | d'encourager et d'organiser, en liaison avec les États membres, un échange d'informations et d'expériences sur la coopération entre les organisateurs d'activités de volontariat dans différents pays, qu'ils soient des représentants de la société civile ou des autorités publiques; |
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2)

d'encourager et d'organiser, en liaison avec les États membres, un échange d'informations et d'expériences sur la coopération entre les organisateurs d'activités de volontariat dans différents pays, qu'ils soient des représentants de la société civile ou des autorités publiques;

| 3) | de mettre au point un portail des jeunes volontaires européens consacré aux activités de volontariat, fondé, lorsqu'ils existent, sur les portails, les bases de données ou les sites web nationaux de volontariat pour les jeunes; |
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3)

de mettre au point un portail des jeunes volontaires européens consacré aux activités de volontariat, fondé, lorsqu'ils existent, sur les portails, les bases de données ou les sites web nationaux de volontariat pour les jeunes;

| 4) | de faire rapport au Conseil quatre ans après l'adoption de la présente recommandation pour déterminer si les mesures proposées sont efficaces et évaluer la nécessité de nouvelles actions. |
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4)

de faire rapport au Conseil quatre ans après l'adoption de la présente recommandation pour déterminer si les mesures proposées sont efficaces et évaluer la nécessité de nouvelles actions.

Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2008.

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(1)  JO L 149 du 5.7.1971, p. 2.

(2)  JO L 215 du 9.8.2001, p. 30.

(3)  JO L 394 du 30.12.2006, p. 5.

(4)  JO L 375 du 23.12.2004, p. 12.

(5)  JO C 241 du 20.9.2008, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 13.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 319/11 |
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13.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 319/11

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Conclusions du Conseil relatives à la création par l'Union européenne d'un «Label du patrimoine européen»

(2008/C 319/04)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

SE RÉFÉRANT:

| — | au traité instituant la Communauté européenne, |
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—

au traité instituant la Communauté européenne,

| — | à la résolution du Conseil du 16 novembre 2007 (1) relative à un agenda européen de la culture et aux conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 21 mai 2008, relatives au plan de travail 2008-2010 en faveur de la culture (2), dont la promotion du patrimoine culturel constitue l'un des objectifs; |
| --- | --- |

—

à la résolution du Conseil du 16 novembre 2007 (1) relative à un agenda européen de la culture et aux conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 21 mai 2008, relatives au plan de travail 2008-2010 en faveur de la culture (2), dont la promotion du patrimoine culturel constitue l'un des objectifs;

ACCUEILLANT AVEC INTÉRÊT:

| — | la communication de la Commission du 10 mai 2007 relative à un agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation (3), |
| --- | --- |

—

la communication de la Commission du 10 mai 2007 relative à un agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation (3),

| — | et la résolution du Parlement européen en date du 10 avril 2008 relative à un agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation (4), aux termes de laquelle le Parlement européen soutient «la création d'un label du patrimoine européen visant à mettre en valeur la dimension européenne des biens culturels, monuments, sites et lieux de mémoire, témoins de l'histoire et du patrimoine européen»; |
| --- | --- |

—

et la résolution du Parlement européen en date du 10 avril 2008 relative à un agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation (4), aux termes de laquelle le Parlement européen soutient «la création d'un label du patrimoine européen visant à mettre en valeur la dimension européenne des biens culturels, monuments, sites et lieux de mémoire, témoins de l'histoire et du patrimoine européen»;

TENANT COMPTE:

| — | du projet inter-gouvernemental de «Label du patrimoine européen» lancé à Grenade en avril 2006 par plusieurs États membres; |
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—

du projet inter-gouvernemental de «Label du patrimoine européen» lancé à Grenade en avril 2006 par plusieurs États membres;

SOULIGNANT EN PARTICULIER:

| — | l'importance de la sensibilisation des jeunes à l'héritage culturel commun et, dès lors, la nécessité de favoriser leur accès au patrimoine culturel européen; |
| --- | --- |

—

l'importance de la sensibilisation des jeunes à l'héritage culturel commun et, dès lors, la nécessité de favoriser leur accès au patrimoine culturel européen;

1.   ESTIME QUE LA CRÉATION PAR L'UNION EUROPÉENNE D'UN «LABEL DU PATRIMOINE EUROPÉEN»,

| a) | dont l'objectif serait de mettre en valeur de façon concrète l'histoire commune de l'Europe par la valorisation de la dimension européenne de son patrimoine culturel; |
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a)

dont l'objectif serait de mettre en valeur de façon concrète l'histoire commune de l'Europe par la valorisation de la dimension européenne de son patrimoine culturel;

| b) | pourrait contribuer:






  — | à une meilleure valorisation et à un plus grand rayonnement du patrimoine des États membres et de l'héritage culturel commun, |
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b)

pourrait contribuer:

—

à une meilleure valorisation et à un plus grand rayonnement du patrimoine des États membres et de l'héritage culturel commun,

| — | à un renforcement de la connaissance et de l'attachement des citoyens à leur patrimoine culturel commun dans sa diversité et à leur histoire, |
| --- | --- |

—

à un renforcement de la connaissance et de l'attachement des citoyens à leur patrimoine culturel commun dans sa diversité et à leur histoire,

| — | à l'attractivité économique et au développement durable des territoires, notamment à travers le tourisme culturel, |
| --- | --- |

—

à l'attractivité économique et au développement durable des territoires, notamment à travers le tourisme culturel,

| — | à l'éducation artistique, culturelle et historique et, ce faisant, à l'approfondissement du dialogue interculturel, tout particulièrement parmi les jeunes, |
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—

à l'éducation artistique, culturelle et historique et, ce faisant, à l'approfondissement du dialogue interculturel, tout particulièrement parmi les jeunes,

| — | au partage d'expériences et à l'échange de bonnes pratiques à travers l'Europe en matière de valorisation du patrimoine culturel, |
| --- | --- |

—

au partage d'expériences et à l'échange de bonnes pratiques à travers l'Europe en matière de valorisation du patrimoine culturel,

| — | plus généralement, à la promotion des valeurs de démocratie et de droits de l'Homme sur lesquelles reposent la construction européenne et la citoyenneté européenne; |
| --- | --- |

—

plus généralement, à la promotion des valeurs de démocratie et de droits de l'Homme sur lesquelles reposent la construction européenne et la citoyenneté européenne;

2.   CONSIDÈRE QUE LE «LABEL DU PATRIMOINE EUROPÉEN» DE L'UNION EUROPÉENNE DEVRAIT ÊTRE ACCORDÉ AU REGARD DE CRITÈRES COMMUNS, CLAIRS ET TRANSPARENTS:

| a) | pourraient être éligibles à ce label:






  — | les monuments, les sites naturels ou urbains, les paysages culturels et les lieux de mémoire, ainsi que les biens culturels et le patrimoine immatériel en tant qu'ils se rattachent à un lieu, y compris le patrimoine contemporain — ci-après dénommés «site» (5), |
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a)

pourraient être éligibles à ce label:

—

les monuments, les sites naturels ou urbains, les paysages culturels et les lieux de mémoire, ainsi que les biens culturels et le patrimoine immatériel en tant qu'ils se rattachent à un lieu, y compris le patrimoine contemporain — ci-après dénommés «site» (5),

| — | dès lors qu'ils témoignent, notamment par leur caractère transfrontalier ou pan-européen, de l'histoire, des valeurs communes ou de l'héritage culturel européens, en particulier de la construction européenne; |
| --- | --- |

—

dès lors qu'ils témoignent, notamment par leur caractère transfrontalier ou pan-européen, de l'histoire, des valeurs communes ou de l'héritage culturel européens, en particulier de la construction européenne;

| b) | les candidats au label devraient présenter un projet s'inscrivant dans la durée les engageant à:






  — | promouvoir la dimension européenne du site: sa place et son rôle dans l'histoire européenne; les courants culturels, artistiques, scientifiques et techniques, les personnalités et les évènements liés au site ayant marqué l'histoire et la construction de l'Europe, etc., |
| --- | --- | --- |

b)

les candidats au label devraient présenter un projet s'inscrivant dans la durée les engageant à:

—

promouvoir la dimension européenne du site: sa place et son rôle dans l'histoire européenne; les courants culturels, artistiques, scientifiques et techniques, les personnalités et les évènements liés au site ayant marqué l'histoire et la construction de l'Europe, etc.,

| — | mettre en valeur le site, par exemple par l'organisation d'activités éducatives, artistiques, culturelles et scientifiques sous diverses formes (évènements, festivals, résidences d'artistes, etc.), |
| --- | --- |

—

mettre en valeur le site, par exemple par l'organisation d'activités éducatives, artistiques, culturelles et scientifiques sous diverses formes (évènements, festivals, résidences d'artistes, etc.),

| — | assurer une bonne gestion du site, |
| --- | --- |

—

assurer une bonne gestion du site,

| — | veiller à la qualité de l'accueil: politique d'accès au site du public le plus large, promotion du multilinguisme, etc., |
| --- | --- |

—

veiller à la qualité de l'accueil: politique d'accès au site du public le plus large, promotion du multilinguisme, etc.,

| — | porter une attention particulière au jeune public, en lui permettant notamment d'accéder au site dans des conditions privilégiées, |
| --- | --- |

—

porter une attention particulière au jeune public, en lui permettant notamment d'accéder au site dans des conditions privilégiées,

| — | favoriser la visibilité et l'attractivité du site à l'échelle européenne: signalétique appropriée, recours aux nouvelles technologies, etc., |
| --- | --- |

—

favoriser la visibilité et l'attractivité du site à l'échelle européenne: signalétique appropriée, recours aux nouvelles technologies, etc.,

| — | participer aux activités de réseaux des sites labellisés, éventuellement dans le cadre de groupes portant sur une thématique particulière du patrimoine européen ou reflétant un aspect commun de l'histoire de l'Europe; |
| --- | --- |

—

participer aux activités de réseaux des sites labellisés, éventuellement dans le cadre de groupes portant sur une thématique particulière du patrimoine européen ou reflétant un aspect commun de l'histoire de l'Europe;

3.   ESTIME QUE:

| a) | les États membres participeraient à cette initiative sur une base volontaire; |
| --- | --- |

a)

les États membres participeraient à cette initiative sur une base volontaire;

| b) | le projet devrait s'inspirer des principes suivants:






  — | une procédure de sélection régulière, fondée sur des critères communs, clairs et transparents, menée d'abord au niveau national et dans un second temps au niveau européen, basée sur l'expertise des candidatures et portant à chaque fois sur un nombre raisonnable et représentatif de sites, |
| --- | --- | --- |

b)

le projet devrait s'inspirer des principes suivants:

—

une procédure de sélection régulière, fondée sur des critères communs, clairs et transparents, menée d'abord au niveau national et dans un second temps au niveau européen, basée sur l'expertise des candidatures et portant à chaque fois sur un nombre raisonnable et représentatif de sites,

| — | des modalités de gestion souples et légères, respectant le principe de subsidiarité, |
| --- | --- |

—

des modalités de gestion souples et légères, respectant le principe de subsidiarité,

| — | une mise en œuvre soucieuse du respect des critères mentionnés au point 2 des présentes conclusions, de synergies et de complémentarités avec certaines initiatives, comme la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO et «les itinéraires culturels européens» du Conseil de l'Europe, et d'une approche concertée en matière de communication des sites labellisés; |
| --- | --- |

—

une mise en œuvre soucieuse du respect des critères mentionnés au point 2 des présentes conclusions, de synergies et de complémentarités avec certaines initiatives, comme la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO et «les itinéraires culturels européens» du Conseil de l'Europe, et d'une approche concertée en matière de communication des sites labellisés;

| c) | le projet pourrait faire appel aux financements communautaires existants, sans préjudice des politiques de soutien menées par chaque État membre; |
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c)

le projet pourrait faire appel aux financements communautaires existants, sans préjudice des politiques de soutien menées par chaque État membre;

| d) | cette initiative pourrait également être ouverte aux pays tiers participant au programme Culture de l'Union européenne; |
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d)

cette initiative pourrait également être ouverte aux pays tiers participant au programme Culture de l'Union européenne;

| e) | la qualité de «Patrimoine européen» serait soumise au respect des engagements pris par les sites labellisés et pourrait faire l'objet de révisions périodiques; |
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e)

la qualité de «Patrimoine européen» serait soumise au respect des engagements pris par les sites labellisés et pourrait faire l'objet de révisions périodiques;

| f) | les sites déjà labellisés dans le cadre du projet inter-gouvernemental de «Label du patrimoine européen» devraient être pris en compte et leur statut défini; |
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f)

les sites déjà labellisés dans le cadre du projet inter-gouvernemental de «Label du patrimoine européen» devraient être pris en compte et leur statut défini;

4.   INVITE LA COMMISSION À:

| — | lui présenter dans des délais raisonnables et en tenant compte des présentes conclusions une proposition appropriée portant création par l'Union européenne d'un «Label du patrimoine européen» et précisant les modalités pratiques de mise en œuvre de ce projet. |
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—

lui présenter dans des délais raisonnables et en tenant compte des présentes conclusions une proposition appropriée portant création par l'Union européenne d'un «Label du patrimoine européen» et précisant les modalités pratiques de mise en œuvre de ce projet.

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(1)  JO C 287 du 29.11.2007, p. 1.

(2)  JO C 143 du 10.6.2008, p. 9.

(3)  COM(2007) 242 final — doc. 9496/07.

(4)  2007/2211 (INI).

(5)  Le Conseil se réfère aux définitions communément admises par le droit international ou européen (convention UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels du 14 novembre 1970; convention UNESCO concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel du 16 novembre 1972; convention UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel du 17 octobre 2003; convention européenne du paysage du 20 octobre 2000).

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| 13.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 319/13 |
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13.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 319/13

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Conclusions du Conseil relatives à l'architecture: contribution de la culture au développement durable

(2008/C 319/05)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

1.   SE RÉFÉRANT:

| — | au traité instituant la Communauté européenne, |
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—

au traité instituant la Communauté européenne,

| — | à la résolution du Conseil sur la qualité architecturale dans l'environnement urbain et rural du 12 février 2001 (1), qui affirme que l'architecture est un élément fondamental de la culture et du cadre de vie de chacun de nos pays, |
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—

à la résolution du Conseil sur la qualité architecturale dans l'environnement urbain et rural du 12 février 2001 (1), qui affirme que l'architecture est un élément fondamental de la culture et du cadre de vie de chacun de nos pays,

| — | aux conclusions du Conseil du 24 mai 2007 sur la contribution des secteurs culturel et créatif à la réalisation des objectifs de Lisbonne (2), qui soulignent que les activités culturelles et les industries de la création, dont l'architecture, jouent un rôle primordial pour stimuler l'innovation et la technologie et sont les vecteurs essentiels d'une croissance durable dans le futur, |
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—

aux conclusions du Conseil du 24 mai 2007 sur la contribution des secteurs culturel et créatif à la réalisation des objectifs de Lisbonne (2), qui soulignent que les activités culturelles et les industries de la création, dont l'architecture, jouent un rôle primordial pour stimuler l'innovation et la technologie et sont les vecteurs essentiels d'une croissance durable dans le futur,

| — | ainsi qu'à la résolution du Conseil du 16 novembre 2007 relative à un agenda européen de la culture (3) qui, dans le prolongement de la communication de la Commission du 10 mai 2007 (4), relève le rôle transversal de la culture; |
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ainsi qu'à la résolution du Conseil du 16 novembre 2007 relative à un agenda européen de la culture (3) qui, dans le prolongement de la communication de la Commission du 10 mai 2007 (4), relève le rôle transversal de la culture;

2.   PRENANT NOTE:

| — | de la nouvelle stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable (5), adoptée par le Conseil européen des 15 et 16 juin 2006, dont l'objectif général est de recenser et de renforcer des actions permettant à l'UE d'améliorer de manière continue la qualité de la vie des générations présentes et futures, en créant des communautés durables, capables de gérer et d'utiliser les ressources de manière efficace et d'exploiter le potentiel d'innovation écologique et social de l'économie, en garantissant la prospérité, la protection environnementale et la cohésion sociale, |
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de la nouvelle stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable (5), adoptée par le Conseil européen des 15 et 16 juin 2006, dont l'objectif général est de recenser et de renforcer des actions permettant à l'UE d'améliorer de manière continue la qualité de la vie des générations présentes et futures, en créant des communautés durables, capables de gérer et d'utiliser les ressources de manière efficace et d'exploiter le potentiel d'innovation écologique et social de l'économie, en garantissant la prospérité, la protection environnementale et la cohésion sociale,

| — | de la Charte de Leipzig sur la ville européenne durable des ministres en charge du développement urbain en date du 24 mai 2007 (6), qui souligne l'importance de la culture architecturale et appelle à l'adoption d'une approche intégrée dans le processus de développement urbain, comprenant les dimensions économique, sociale, écologique et culturelle des villes, s'appuyant sur la coopération entre les différents niveaux de responsabilité administrative et politique ainsi qu'entre les acteurs publics et privés; |
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de la Charte de Leipzig sur la ville européenne durable des ministres en charge du développement urbain en date du 24 mai 2007 (6), qui souligne l'importance de la culture architecturale et appelle à l'adoption d'une approche intégrée dans le processus de développement urbain, comprenant les dimensions économique, sociale, écologique et culturelle des villes, s'appuyant sur la coopération entre les différents niveaux de responsabilité administrative et politique ainsi qu'entre les acteurs publics et privés;

3.   SE FÉLICITANT:

| — | des travaux du «Forum Européen des Politiques Architecturales» sur les enjeux de la qualité architecturale et du développement durable; |
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des travaux du «Forum Européen des Politiques Architecturales» sur les enjeux de la qualité architecturale et du développement durable;

4.   SOULIGNANT QUE:

| — | l'architecture, discipline de création culturelle et d'innovation, y compris technologique, constitue une illustration remarquable de ce que la culture peut apporter au développement durable, compte tenu de son impact sur la dimension culturelle des villes, mais également sur l'économie, la cohésion sociale et l'environnement, |
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—

l'architecture, discipline de création culturelle et d'innovation, y compris technologique, constitue une illustration remarquable de ce que la culture peut apporter au développement durable, compte tenu de son impact sur la dimension culturelle des villes, mais également sur l'économie, la cohésion sociale et l'environnement,

| — | l'architecture est en outre un exemple du caractère transversal de la culture, en ceci qu'elle est concernée par plusieurs politiques publiques, et pas seulement les politiques culturelles; |
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—

l'architecture est en outre un exemple du caractère transversal de la culture, en ceci qu'elle est concernée par plusieurs politiques publiques, et pas seulement les politiques culturelles;

5.   CONSIDÉRANT QUE:

| — | les villes européennes sont aujourd'hui confrontées à des défis majeurs: les évolutions démographiques et leurs conséquences en terme d'étalement urbain, les enjeux environnementaux et la lutte contre le changement climatique, la préservation de la cohésion sociale, notamment dans un contexte de mutations économiques et culturelles, la protection et la valorisation du patrimoine architectural et culturel, |
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—

les villes européennes sont aujourd'hui confrontées à des défis majeurs: les évolutions démographiques et leurs conséquences en terme d'étalement urbain, les enjeux environnementaux et la lutte contre le changement climatique, la préservation de la cohésion sociale, notamment dans un contexte de mutations économiques et culturelles, la protection et la valorisation du patrimoine architectural et culturel,

| — | la réponse à apporter à ces défis passe par le développement urbain durable, approche intégrée et créative au terme de laquelle la culture, l'économie, le social et l'environnement tiennent un rôle d'égale importance, |
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—

la réponse à apporter à ces défis passe par le développement urbain durable, approche intégrée et créative au terme de laquelle la culture, l'économie, le social et l'environnement tiennent un rôle d'égale importance,

| — | le développement urbain durable implique:






  — | de porter une attention particulière à la qualité et à la diversité architecturales, composantes de la diversité culturelle, à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine, et à l'identité singulière des paysages naturels ou urbains, |
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—

le développement urbain durable implique:

—

de porter une attention particulière à la qualité et à la diversité architecturales, composantes de la diversité culturelle, à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine, et à l'identité singulière des paysages naturels ou urbains,

| — | de contribuer à une gestion des projets favorisant l'utilisation et la reconversion des terrains et du bâti, notamment des friches industrielles, la maîtrise des ressources énergétiques dans le contexte de la lutte contre le changement climatique et la réduction de la pollution, |
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—

de contribuer à une gestion des projets favorisant l'utilisation et la reconversion des terrains et du bâti, notamment des friches industrielles, la maîtrise des ressources énergétiques dans le contexte de la lutte contre le changement climatique et la réduction de la pollution,

| — | de prendre en compte, à travers des approches architecturales et urbanistiques novatrices, l'évolution des modes de vie des habitants, notamment les enjeux de mobilité et de mutations démographiques, et les objectifs de cohésion et de mixité sociales, de dialogue interculturel et de participation citoyenne, |
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—

de prendre en compte, à travers des approches architecturales et urbanistiques novatrices, l'évolution des modes de vie des habitants, notamment les enjeux de mobilité et de mutations démographiques, et les objectifs de cohésion et de mixité sociales, de dialogue interculturel et de participation citoyenne,

| — | de favoriser une création architecturale de qualité, facteur de dynamisme économique et d'attractivité touristique des villes, |
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—

de favoriser une création architecturale de qualité, facteur de dynamisme économique et d'attractivité touristique des villes,

| — | l'architecture joue un rôle de synthèse et d'innovation dans la mise en œuvre d'un développement urbain durable, en permettant notamment,






  — | de concilier les exigences parfois divergentes que sont la conservation des bâtiments et des paysages et la création contemporaine ou encore les aspirations légitimes des habitants et la maîtrise de l'étalement urbain, |
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l'architecture joue un rôle de synthèse et d'innovation dans la mise en œuvre d'un développement urbain durable, en permettant notamment,

—

de concilier les exigences parfois divergentes que sont la conservation des bâtiments et des paysages et la création contemporaine ou encore les aspirations légitimes des habitants et la maîtrise de l'étalement urbain,

| — | et de contribuer, par sa diversité, sa qualité et sa créativité, à l'enrichissement culturel et à la qualité de vie des citadins, ainsi qu'au dynamisme économique, commercial et touristique des villes, notamment à travers son vivier de petites et moyennes entreprises, |
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et de contribuer, par sa diversité, sa qualité et sa créativité, à l'enrichissement culturel et à la qualité de vie des citadins, ainsi qu'au dynamisme économique, commercial et touristique des villes, notamment à travers son vivier de petites et moyennes entreprises,

| — | le développement urbain durable représente enfin une opportunité de création, d'innovation, de renouvellement des écritures architecturales et de ré-appropriation et de ré-interprétation des pratiques traditionnelles; |
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—

le développement urbain durable représente enfin une opportunité de création, d'innovation, de renouvellement des écritures architecturales et de ré-appropriation et de ré-interprétation des pratiques traditionnelles;

6.   RELEVANT AVEC INTÉRÊT:

| — | les initiatives de nombreuses villes européennes, notamment dans le cadre des «capitales européennes de la culture», visant à faire de la culture, et tout particulièrement de l'architecture, un instrument majeur de leur régénération, |
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—

les initiatives de nombreuses villes européennes, notamment dans le cadre des «capitales européennes de la culture», visant à faire de la culture, et tout particulièrement de l'architecture, un instrument majeur de leur régénération,

| — | l'émergence de «villes créatives», dont le développement urbain durable est fondé sur de nouveaux facteurs de compétitivité, dont la qualité de l'infrastructure urbaine et les interactions entre culture et industrie; |
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—

l'émergence de «villes créatives», dont le développement urbain durable est fondé sur de nouveaux facteurs de compétitivité, dont la qualité de l'infrastructure urbaine et les interactions entre culture et industrie;

7.   INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES ET DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

| — | prendre en compte l'architecture et ses spécificités, notamment sa dimension culturelle, dans l'ensemble des politiques pertinentes, tout particulièrement les politiques de recherche, de cohésion économique et sociale, de développement durable et d'éducation, |
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—

prendre en compte l'architecture et ses spécificités, notamment sa dimension culturelle, dans l'ensemble des politiques pertinentes, tout particulièrement les politiques de recherche, de cohésion économique et sociale, de développement durable et d'éducation,

| — | développer, s'agissant de l'architecture, au-delà des normes techniques, une approche en termes d'objectifs globaux, économiques, sociaux, culturels et environnementaux, |
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—

développer, s'agissant de l'architecture, au-delà des normes techniques, une approche en termes d'objectifs globaux, économiques, sociaux, culturels et environnementaux,

| — | favoriser l'innovation et l'expérimentation relatives au développement durable dans le champ de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage, notamment dans le cadre des politiques et programmes européens ou à l'occasion des commandes publiques, |
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—

favoriser l'innovation et l'expérimentation relatives au développement durable dans le champ de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage, notamment dans le cadre des politiques et programmes européens ou à l'occasion des commandes publiques,

| — | améliorer la connaissance, notamment statistique, du secteur de l'architecture et de sa contribution au développement durable, |
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—

améliorer la connaissance, notamment statistique, du secteur de l'architecture et de sa contribution au développement durable,

| — | sensibiliser le public au rôle de l'architecture et de l'urbanisme dans la création d'un cadre de vie de qualité et promouvoir son implication dans le développement urbain durable, |
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—

sensibiliser le public au rôle de l'architecture et de l'urbanisme dans la création d'un cadre de vie de qualité et promouvoir son implication dans le développement urbain durable,

| — | examiner la faisabilité, en coopération avec les professionnels et au regard de l'expérience d'un certain nombre d'États membres, d'un «temps fort» annuel européen consacré à l'architecture, |
| --- | --- |

—

examiner la faisabilité, en coopération avec les professionnels et au regard de l'expérience d'un certain nombre d'États membres, d'un «temps fort» annuel européen consacré à l'architecture,

| — | assurer ensemble le suivi des présentes conclusions et à faire le bilan de leur mise en œuvre d'ici 2012; |
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—

assurer ensemble le suivi des présentes conclusions et à faire le bilan de leur mise en œuvre d'ici 2012;

8.   INVITE LES ÉTATS MEMBRES À:

| — | s'attacher à ce que l'architecture joue un rôle de synthèse et d'innovation dans le processus de développement durable et, ce, dès la phase de conception d'un projet architectural, urbain ou paysager ou de réhabilitation d'un site, |
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—

s'attacher à ce que l'architecture joue un rôle de synthèse et d'innovation dans le processus de développement durable et, ce, dès la phase de conception d'un projet architectural, urbain ou paysager ou de réhabilitation d'un site,

| — | contribuer au développement du potentiel de croissance économique et d'emploi de l'architecture, industrie culturelle et créative, |
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—

contribuer au développement du potentiel de croissance économique et d'emploi de l'architecture, industrie culturelle et créative,

| — | promouvoir l'éducation à l'architecture, y compris au patrimoine, et au cadre de vie, notamment par l'éducation artistique et culturelle, |
| --- | --- |

—

promouvoir l'éducation à l'architecture, y compris au patrimoine, et au cadre de vie, notamment par l'éducation artistique et culturelle,

| — | promouvoir la formation initiale et continue des architectes, des urbanistes et des paysagistes en matière de développement durable, |
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—

promouvoir la formation initiale et continue des architectes, des urbanistes et des paysagistes en matière de développement durable,

| — | porter attention à l'architecture dans le cadre de la mise en œuvre de «l'année européenne de la créativité et de l'innovation (2009)», |
| --- | --- |

—

porter attention à l'architecture dans le cadre de la mise en œuvre de «l'année européenne de la créativité et de l'innovation (2009)»,

| — | recourir, le cas échéant, à la méthode ouverte de coordination «culture»; |
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—

recourir, le cas échéant, à la méthode ouverte de coordination «culture»;

9.   INVITE LA COMMISSION À:

| — | prendre en compte l'architecture dans la préparation de son Livre vert sur les industries culturelles et créatives, |
| --- | --- |

—

prendre en compte l'architecture dans la préparation de son Livre vert sur les industries culturelles et créatives,

| — | associer les réseaux d'experts et professionnels des secteurs publics et privés de l'architecture, comme par exemple le «Forum Européen des Politiques Architecturales», aux travaux et consultations sur les enjeux et/ou les questions ayant trait à l'architecture, |
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—

associer les réseaux d'experts et professionnels des secteurs publics et privés de l'architecture, comme par exemple le «Forum Européen des Politiques Architecturales», aux travaux et consultations sur les enjeux et/ou les questions ayant trait à l'architecture,

| — | encourager, en coopération avec ces réseaux et le réseau européen des écoles d'architecture:






  — | l'information et l'échange de bonnes pratiques et les travaux de recherche entre architectes, maîtres d'ouvrage et usagers, |
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—

encourager, en coopération avec ces réseaux et le réseau européen des écoles d'architecture:

—

l'information et l'échange de bonnes pratiques et les travaux de recherche entre architectes, maîtres d'ouvrage et usagers,

| — | la formation des jeunes professionnels de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage dans le domaine du développement durable, la valorisation de leurs travaux, ainsi que leur accès à la commande publique ou privée. |
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—

la formation des jeunes professionnels de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage dans le domaine du développement durable, la valorisation de leurs travaux, ainsi que leur accès à la commande publique ou privée.

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(1)  OJ C 73 du 6.3.2001, p. 6.

(2)  OJ C 311 du 21.12.2007, p. 7.

(3)  OJ C 143 du 10.6.2008, p. 9.

(4)  9496/07 et ADD 1.

(5)  10117/06.

(6)  http://www.eu2007.de/en/News/download_docs/Mai/0524-AN/075DokumentLeipzigCharta.pdf

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| 13.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 319/15 |
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13.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 319/15

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Conclusions du Conseil du 20 novembre 2008 relatives au développement de l'offre légale de contenus culturels et créatifs en ligne et à la prévention et à la lutte contre le piratage dans l'environnement numérique

(2008/C 319/06)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

| 1. | SE RÉFÉRANT tout particulièrement à:






  — | la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000 qui garantit la protection des données à caractère personnel, la liberté d'expression et d'information et la protection de la propriété intellectuelle, |
| --- | --- | --- |

1.

SE RÉFÉRANT tout particulièrement à:

—

la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000 qui garantit la protection des données à caractère personnel, la liberté d'expression et d'information et la protection de la propriété intellectuelle,

| — | la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 (1), |
| --- | --- |

—

la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 (1),

| — | la directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 relative aux services de médias audiovisuels (2) qui pose un certain nombre d'exigences en matière de diversité culturelle et de promotion des œuvres européennes par les services de médias audiovisuels linéaires et non-linéaires, |
| --- | --- |

—

la directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 relative aux services de médias audiovisuels (2) qui pose un certain nombre d'exigences en matière de diversité culturelle et de promotion des œuvres européennes par les services de médias audiovisuels linéaires et non-linéaires,

| — | la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information et la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (3), |
| --- | --- |

—

la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information et la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (3),

| — | la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (4), la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (5) et la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (6); |
| --- | --- |

—

la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (4), la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (5) et la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (6);

| 2. | CONSIDÉRANT avec intérêt:






  — | la communication de la Commission du 3 janvier 2008 relative aux «contenus créatifs en ligne dans le marché unique», la consultation des parties prenantes et la mise en place d'une plate-forme européenne sur les contenus créatifs en ligne qui en ont résulté, et l'intention de la Commission de contribuer, en coopération avec les Etats membres, à apporter des réponses aux enjeux identifiés dans ce cadre, |
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2.

CONSIDÉRANT avec intérêt:

—

la communication de la Commission du 3 janvier 2008 relative aux «contenus créatifs en ligne dans le marché unique», la consultation des parties prenantes et la mise en place d'une plate-forme européenne sur les contenus créatifs en ligne qui en ont résulté, et l'intention de la Commission de contribuer, en coopération avec les Etats membres, à apporter des réponses aux enjeux identifiés dans ce cadre,

| — | la Charte européenne pour le développement et l'adoption du cinéma en ligne du 23 mai 2006, |
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—

la Charte européenne pour le développement et l'adoption du cinéma en ligne du 23 mai 2006,

| — | l'accord relatif aux lignes directrices en matière de recherche diligente pour les œuvres orphelines signé le 4 juin 2008, sous les auspices de la Commission, par les représentants des bibliothèques, des archives, des archives audiovisuelles et des titulaires de droits, |
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—

l'accord relatif aux lignes directrices en matière de recherche diligente pour les œuvres orphelines signé le 4 juin 2008, sous les auspices de la Commission, par les représentants des bibliothèques, des archives, des archives audiovisuelles et des titulaires de droits,

| — | les initiatives lancées par les pouvoirs publics ou les professionnels dans un certain nombre d'États membres, ainsi que chez certains partenaires extra-européens, visant à apporter des solutions concrètes et concertées en vue de favoriser le développement de l'offre légale en ligne et la prévention et la lutte contre le piratage, comme par exemple: des campagnes de sensibilisation, l'organisation de concertations interprofessionnelles, des accords d'autorégulation ou de co-régulation, la mise en place de mécanismes non judiciaires, pédagogiques et progressifs, etc.; |
| --- | --- |

—

les initiatives lancées par les pouvoirs publics ou les professionnels dans un certain nombre d'États membres, ainsi que chez certains partenaires extra-européens, visant à apporter des solutions concrètes et concertées en vue de favoriser le développement de l'offre légale en ligne et la prévention et la lutte contre le piratage, comme par exemple: des campagnes de sensibilisation, l'organisation de concertations interprofessionnelles, des accords d'autorégulation ou de co-régulation, la mise en place de mécanismes non judiciaires, pédagogiques et progressifs, etc.;

| 3. | CONSTATE que:






  — | la distribution en ligne de biens culturels et créatifs, notamment via Internet, constitue une formidable opportunité pour l'accès de tous à la culture, le développement économique, l'emploi et la diversité culturelle, |
| --- | --- | --- |

3.

CONSTATE que:

—

la distribution en ligne de biens culturels et créatifs, notamment via Internet, constitue une formidable opportunité pour l'accès de tous à la culture, le développement économique, l'emploi et la diversité culturelle,

| — | l'offre légale en ligne de contenus culturels et créatifs présente encore un potentiel considérable de développement en Europe, |
| --- | --- |

—

l'offre légale en ligne de contenus culturels et créatifs présente encore un potentiel considérable de développement en Europe,

| — | le piratage en ligne, qui atteint dans certains secteurs culturels et créatifs un seuil critique, est susceptible de porter durablement atteinte à la rémunération appropriée des titulaires de droit d'auteur et de droits voisins; au-delà de ses conséquences sur la commercialisation des supports physiques traditionnels (CD, DVD...), il constitue un frein important au développement de l'offre légale de contenus culturels et créatifs en ligne, dont dépend, dans une large mesure, le dynamisme de l'industrie européenne des contenus culturels et créatifs, et menace la création et la diversité culturelles, |
| --- | --- |

—

le piratage en ligne, qui atteint dans certains secteurs culturels et créatifs un seuil critique, est susceptible de porter durablement atteinte à la rémunération appropriée des titulaires de droit d'auteur et de droits voisins; au-delà de ses conséquences sur la commercialisation des supports physiques traditionnels (CD, DVD...), il constitue un frein important au développement de l'offre légale de contenus culturels et créatifs en ligne, dont dépend, dans une large mesure, le dynamisme de l'industrie européenne des contenus culturels et créatifs, et menace la création et la diversité culturelles,

| — | si le recours à des systèmes techniques de protection («Mesures techniques de protection» — TPM) ou d'information sur le régime des droits («Gestion numérique des droits» — DRM) peut contribuer, dans certains cas et dans le respect du principe de protection des données personnelles, à la protection et à la gestion des droits dans l'univers numérique, l'absence d'interopérabilité ou de transparence de ces systèmes constitue pour les consommateurs un facteur d'insécurité et de limitation de l'usage des contenus proposés par les différentes plates-formes; |
| --- | --- |

—

si le recours à des systèmes techniques de protection («Mesures techniques de protection» — TPM) ou d'information sur le régime des droits («Gestion numérique des droits» — DRM) peut contribuer, dans certains cas et dans le respect du principe de protection des données personnelles, à la protection et à la gestion des droits dans l'univers numérique, l'absence d'interopérabilité ou de transparence de ces systèmes constitue pour les consommateurs un facteur d'insécurité et de limitation de l'usage des contenus proposés par les différentes plates-formes;

| 4. | ESTIME dans ce contexte que:






  — | le développement d'une offre légale en ligne diversifiée, de qualité, accessible, simple d'utilisation et attractive pour les consommateurs, d'une part, et la prévention et la lutte contre le piratage, d'autre part, sont l'un et l'autre nécessaires au développement de la société de l'information et de la communication et à la promotion de la diversité culturelle dans l'univers numérique, |
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4.

ESTIME dans ce contexte que:

—

le développement d'une offre légale en ligne diversifiée, de qualité, accessible, simple d'utilisation et attractive pour les consommateurs, d'une part, et la prévention et la lutte contre le piratage, d'autre part, sont l'un et l'autre nécessaires au développement de la société de l'information et de la communication et à la promotion de la diversité culturelle dans l'univers numérique,

| — | la garantie d'une rémunération appropriée des titulaires de droits est indispensable pour le développement de la création et la diversité culturelle; |
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—

la garantie d'une rémunération appropriée des titulaires de droits est indispensable pour le développement de la création et la diversité culturelle;

| 5. | CONSIDÈRE que ces objectifs doivent être poursuivis en tenant compte de:






  — | la nécessité d'assurer un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux, notamment la protection des données à caractère personnel, la liberté d'expression et d'information et la protection de la propriété intellectuelle, et de rechercher, dans le cadre de la mise en œuvre du droit communautaire, des solutions conformes aux principes généraux du droit communautaire, notamment le principe de proportionnalité (7), |
| --- | --- | --- |

5.

CONSIDÈRE que ces objectifs doivent être poursuivis en tenant compte de:

—

la nécessité d'assurer un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux, notamment la protection des données à caractère personnel, la liberté d'expression et d'information et la protection de la propriété intellectuelle, et de rechercher, dans le cadre de la mise en œuvre du droit communautaire, des solutions conformes aux principes généraux du droit communautaire, notamment le principe de proportionnalité (7),

| — | les attentes des consommateurs en termes d'accès et de facilité d'utilisation des services et de diversité et de qualité de l'offre de contenus en ligne, |
| --- | --- |

—

les attentes des consommateurs en termes d'accès et de facilité d'utilisation des services et de diversité et de qualité de l'offre de contenus en ligne,

| — | la diversité et les mutations des modèles d'affaires («business models») des entreprises du secteur, notamment des petites et moyennes entreprises, et les évolutions constantes et rapides des technologies, |
| --- | --- |

—

la diversité et les mutations des modèles d'affaires («business models») des entreprises du secteur, notamment des petites et moyennes entreprises, et les évolutions constantes et rapides des technologies,

| — | la variété des développements des économies numériques, de la situation de l'offre légale en ligne et de l'étendue du problème de piratage dans les États membres, ainsi que les traditions juridiques de chacun d'entre eux, |
| --- | --- |

—

la variété des développements des économies numériques, de la situation de l'offre légale en ligne et de l'étendue du problème de piratage dans les États membres, ainsi que les traditions juridiques de chacun d'entre eux,

| — | la nécessité de promouvoir la diversité culturelle en Europe, notamment en incitant les services en ligne à contribuer au développement des contenus culturels et créatifs européens; |
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—

la nécessité de promouvoir la diversité culturelle en Europe, notamment en incitant les services en ligne à contribuer au développement des contenus culturels et créatifs européens;

| 6. | INVITE LES ÉTATS MEMBRES à:






  — | lancer ou encourager, dans les meilleurs délais, des solutions concertées entre les parties concernées, afin de faire émerger des solutions concrètes, efficaces, équitables et proportionnées favorisant le développement de l'offre légale en ligne et la prévention et la lutte contre le piratage, |
| --- | --- | --- |

6.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES à:

—

lancer ou encourager, dans les meilleurs délais, des solutions concertées entre les parties concernées, afin de faire émerger des solutions concrètes, efficaces, équitables et proportionnées favorisant le développement de l'offre légale en ligne et la prévention et la lutte contre le piratage,

| — | encourager, le cas échéant et conformément à leurs traditions juridiques, les parties concernées à réexaminer les délais dans lesquels les œuvres cinématographiques peuvent être rendues disponibles (chronologie des médias visée par l'article 3 quinquies de la directive 2007/65/CE) en vue de favoriser la diversité et l'attractivité de l'offre légale en ligne d'œuvres cinématographiques, |
| --- | --- |

—

encourager, le cas échéant et conformément à leurs traditions juridiques, les parties concernées à réexaminer les délais dans lesquels les œuvres cinématographiques peuvent être rendues disponibles (chronologie des médias visée par l'article 3 quinquies de la directive 2007/65/CE) en vue de favoriser la diversité et l'attractivité de l'offre légale en ligne d'œuvres cinématographiques,

| — | contribuer activement à la promotion de l'offre d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes par les services linéaires et non linéaires dans le cadre de la transposition de la directive relative aux services de médias audiovisuels, notamment par l'échange de bonnes pratiques; |
| --- | --- |

—

contribuer activement à la promotion de l'offre d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes par les services linéaires et non linéaires dans le cadre de la transposition de la directive relative aux services de médias audiovisuels, notamment par l'échange de bonnes pratiques;

| 7. | INVITE LA COMMISSION à:






  — | contribuer à une meilleure connaissance, en coopération étroite avec les États membres et les professionnels concernés, notamment à travers le développement et la mutualisation des données statistiques, de l'économie culturelle numérique dans sa diversité, en particulier de l'offre légale en ligne, et du piratage, son ampleur, ses causes et ses conséquences sur l'économie de la création et la diversité culturelle, |
| --- | --- | --- |

7.

INVITE LA COMMISSION à:

—

contribuer à une meilleure connaissance, en coopération étroite avec les États membres et les professionnels concernés, notamment à travers le développement et la mutualisation des données statistiques, de l'économie culturelle numérique dans sa diversité, en particulier de l'offre légale en ligne, et du piratage, son ampleur, ses causes et ses conséquences sur l'économie de la création et la diversité culturelle,

| — | diffuser l'information, notamment issue de la plate-forme, sur les bonnes pratiques et les réponses novatrices apportées aux enjeux identifiés dans le cadre de la consultation du 3 janvier 2008, |
| --- | --- |

—

diffuser l'information, notamment issue de la plate-forme, sur les bonnes pratiques et les réponses novatrices apportées aux enjeux identifiés dans le cadre de la consultation du 3 janvier 2008,

| — | présenter, dans un délai de 18 mois, en s'appuyant sur les contributions des États membres, un rapport sur les diverses initiatives engagées en vue de contribuer au développement de l'offre légale en ligne et de prévenir et de lutter contre le piratage, |
| --- | --- |

—

présenter, dans un délai de 18 mois, en s'appuyant sur les contributions des États membres, un rapport sur les diverses initiatives engagées en vue de contribuer au développement de l'offre légale en ligne et de prévenir et de lutter contre le piratage,

| — | examiner les modalités d'un renforcement de la numérisation et de la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles dans le cadre de la mise en œuvre des programmes communautaires, notamment du programme MEDIA, |
| --- | --- |

—

examiner les modalités d'un renforcement de la numérisation et de la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles dans le cadre de la mise en œuvre des programmes communautaires, notamment du programme MEDIA,

| — | plus généralement, contribuer à travers l'ensemble des politiques pertinentes au développement de l'offre légale en ligne et à la lutte contre le piratage; |
| --- | --- |

—

plus généralement, contribuer à travers l'ensemble des politiques pertinentes au développement de l'offre légale en ligne et à la lutte contre le piratage;

| 8. | INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, dans le cadre de leurs compétences respectives, à:






  — | améliorer l'information des consommateurs, notamment par des campagnes de communication objectives, sur le droit d'auteur et les droits voisins et les conséquences de leur non-respect et, plus généralement, sensibiliser l'ensemble des acteurs, y compris les professionnels, aux conséquences du piratage sur la création et la diversité culturelles, |
| --- | --- | --- |

8.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, dans le cadre de leurs compétences respectives, à:

—

améliorer l'information des consommateurs, notamment par des campagnes de communication objectives, sur le droit d'auteur et les droits voisins et les conséquences de leur non-respect et, plus généralement, sensibiliser l'ensemble des acteurs, y compris les professionnels, aux conséquences du piratage sur la création et la diversité culturelles,

| — | contribuer à l'information des consommateurs relative aux conditions d'utilisation des contenus sur différents équipements et plates-formes et aux restrictions liées à l'utilisation des mesures techniques de protection et de gestion des droits, |
| --- | --- |

—

contribuer à l'information des consommateurs relative aux conditions d'utilisation des contenus sur différents équipements et plates-formes et aux restrictions liées à l'utilisation des mesures techniques de protection et de gestion des droits,

| — | lancer ou encourager des travaux concertés entre l'industrie, les titulaires de droits et les consommateurs afin de favoriser l'interopérabilité et d'assurer la transparence des mesures techniques de protection et de gestion des droits, à travers par exemple un système de signalétique-étiquetage, |
| --- | --- |

—

lancer ou encourager des travaux concertés entre l'industrie, les titulaires de droits et les consommateurs afin de favoriser l'interopérabilité et d'assurer la transparence des mesures techniques de protection et de gestion des droits, à travers par exemple un système de signalétique-étiquetage,

| — | poursuivre l'objectif de diversité culturelle, notamment dans le cadre de leurs politiques en matière de droit d'auteur et de droits voisins appliqués aux contenus culturels et créatifs en ligne, |
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—

poursuivre l'objectif de diversité culturelle, notamment dans le cadre de leurs politiques en matière de droit d'auteur et de droits voisins appliqués aux contenus culturels et créatifs en ligne,

| — | contribuer activement au renforcement du respect et de la protection du droit d'auteur et des droits voisins à l'international, dans le cadre des accords bilatéraux et multilatéraux pertinents et du dialogue politique et de la coopération avec les pays tiers; |
| --- | --- |

—

contribuer activement au renforcement du respect et de la protection du droit d'auteur et des droits voisins à l'international, dans le cadre des accords bilatéraux et multilatéraux pertinents et du dialogue politique et de la coopération avec les pays tiers;

| 9. | INVITE LES PARTIES CONCERNÉES à lancer des processus de concertation ou à s'y associer, dans un esprit constructif, en vue de:






  — | faire émerger des solutions concrètes, efficaces et équitables favorisant le développement de l'offre légale en ligne et la prévention et la lutte contre le piratage, |
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9.

INVITE LES PARTIES CONCERNÉES à lancer des processus de concertation ou à s'y associer, dans un esprit constructif, en vue de:

—

faire émerger des solutions concrètes, efficaces et équitables favorisant le développement de l'offre légale en ligne et la prévention et la lutte contre le piratage,

| — | favoriser l'interopérabilité et assurer la transparence des mesures techniques de gestion et de protection des droits. |
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—

favoriser l'interopérabilité et assurer la transparence des mesures techniques de gestion et de protection des droits.

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(1)  Décision 2006/515/CE du Conseil du 18 mai 2006 relative à la conclusion de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (JO L 201 du 25.7.2006, p. 15).

(2)  Directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle (JO L 332 du 18.12.2007, p. 27).

(3)  JO L 167 du 22.6.2001, p. 10.

JO L 157 du 30.4.2004, p. 45.

(4)  JO L 178 du 17.7.2000, p. 1.

(5)  JO L 281 du 23.11.1995, p. 31.

(6)  JO L 201 du 31.7.2002, p. 37.

(7)  Arrêt CJCE, 29 janvier 2008, Productores de Música de España (Promusicae) c/ Telefónica de España SAU, aff. C-275/06.

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| 13.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 319/18 |
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13.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 319/18

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Conclusions du Conseil du 20 novembre 2008 relatives à la bibliothèque numérique européenne EUROPEANA

(2008/C 319/07)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

CONSIDERANT ce qui suit:

| — | la création de la bibliothèque numérique européenne EUROPEANA, point d'accès en ligne multilingue commun au matériel culturel numérique de toute l'Europe (livres, journaux, photographies, œuvres cinématographiques et audiovisuelles, documents d'archives, œuvres de musée, patrimoine monumental et archéologique, etc.), constitue une formidable opportunité pour la mise en valeur du patrimoine culturel des États membres et l'accès de tous les publics à ce patrimoine, |
| --- | --- |

—

la création de la bibliothèque numérique européenne EUROPEANA, point d'accès en ligne multilingue commun au matériel culturel numérique de toute l'Europe (livres, journaux, photographies, œuvres cinématographiques et audiovisuelles, documents d'archives, œuvres de musée, patrimoine monumental et archéologique, etc.), constitue une formidable opportunité pour la mise en valeur du patrimoine culturel des États membres et l'accès de tous les publics à ce patrimoine,

| — | plus généralement, la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel des États membres et la conservation numérique sont essentielles à la valorisation du patrimoine culturel, au dynamisme de la création de contenus et à l'émergence de nouveaux services en ligne; elles contribuent à la démocratisation de l'accès à la culture et aux savoirs et au développement de la société de l'information et de l'économie de la connaissance, |
| --- | --- |

—

plus généralement, la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel des États membres et la conservation numérique sont essentielles à la valorisation du patrimoine culturel, au dynamisme de la création de contenus et à l'émergence de nouveaux services en ligne; elles contribuent à la démocratisation de l'accès à la culture et aux savoirs et au développement de la société de l'information et de l'économie de la connaissance,

| 1. | SOULIGNE:






  — | son attachement aux objectifs, actions et calendriers définis, sur la base de la recommandation de la Commission du 24 août 2006 (1), dans ses conclusions du 13 novembre 2006 relatives à la numérisation et à l'accessibilité en ligne du matériel culturel et à la conservation numérique (2), |
| --- | --- | --- |

1.

SOULIGNE:

—

son attachement aux objectifs, actions et calendriers définis, sur la base de la recommandation de la Commission du 24 août 2006 (1), dans ses conclusions du 13 novembre 2006 relatives à la numérisation et à l'accessibilité en ligne du matériel culturel et à la conservation numérique (2),

| — | l'importance d'entreprendre des travaux dans le domaine de la numérisation, de la conservation et de la mise à disposition de contenus dans le respect des législations communautaire et internationale relatives à la propriété intellectuelle, |
| --- | --- |

—

l'importance d'entreprendre des travaux dans le domaine de la numérisation, de la conservation et de la mise à disposition de contenus dans le respect des législations communautaire et internationale relatives à la propriété intellectuelle,

| 2. | ACCUEILLE avec intérêt:






  — | la résolution du Parlement européen du 27 septembre 2007 sur «i2010: vers une bibliothèque numérique européenne» (3), |
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2.

ACCUEILLE avec intérêt:

—

la résolution du Parlement européen du 27 septembre 2007 sur «i2010: vers une bibliothèque numérique européenne» (3),

| — | la communication de la Commission du 3 janvier 2008 relative aux «contenus créatifs en ligne dans le marché unique», |
| --- | --- |

—

la communication de la Commission du 3 janvier 2008 relative aux «contenus créatifs en ligne dans le marché unique»,

| — | et la communication de la Commission du 11 août 2008 intitulée «Le patrimoine culturel de l'Europe à portée de clic — Progrès réalisés dans l'Union européenne en matière de numérisation et d'accessibilité en ligne du matériel culturel et de conservation numérique» (4), qui souligne les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la recommandation de la Commission et des conclusions du Conseil de 2006, tout en relevant d'importantes disparités quant à l'état d'avancement des processus en cours dans les États membres. |
| --- | --- |

—

et la communication de la Commission du 11 août 2008 intitulée «Le patrimoine culturel de l'Europe à portée de clic — Progrès réalisés dans l'Union européenne en matière de numérisation et d'accessibilité en ligne du matériel culturel et de conservation numérique» (4), qui souligne les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la recommandation de la Commission et des conclusions du Conseil de 2006, tout en relevant d'importantes disparités quant à l'état d'avancement des processus en cours dans les États membres.

| 3. | CONSTATE avec satisfaction:






  — | la mise en place progressive de la bibliothèque numérique européenne EUROPEANA, qui s'est traduite par la création de la fondation de droit néerlandais «bibliothèque numérique européenne» le 8 novembre 2007 et le lancement du prototype le 20 novembre 2008, |
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3.

CONSTATE avec satisfaction:

—

la mise en place progressive de la bibliothèque numérique européenne EUROPEANA, qui s'est traduite par la création de la fondation de droit néerlandais «bibliothèque numérique européenne» le 8 novembre 2007 et le lancement du prototype le 20 novembre 2008,

| — | l'engagement des États membres, des institutions culturelles et plus largement des professionnels dans les processus de numérisation et d'accessibilité en ligne du matériel culturel et de conservation numérique, |
| --- | --- |

—

l'engagement des États membres, des institutions culturelles et plus largement des professionnels dans les processus de numérisation et d'accessibilité en ligne du matériel culturel et de conservation numérique,

| — | le soutien apporté par la Commission à ce projet et plus généralement aux processus de numérisation, à travers notamment le programme eContent+ et le 7e programme cadre de recherche et développement technologique, la mise en place en 2007 du groupe d'experts des États membres sur la numérisation et la conservation numérique (5) et en 2006 du groupe d'experts de haut niveau (6), ou encore le lancement d'études (7), |
| --- | --- |

—

le soutien apporté par la Commission à ce projet et plus généralement aux processus de numérisation, à travers notamment le programme eContent+ et le 7e programme cadre de recherche et développement technologique, la mise en place en 2007 du groupe d'experts des États membres sur la numérisation et la conservation numérique (5) et en 2006 du groupe d'experts de haut niveau (6), ou encore le lancement d'études (7),

| — | la conclusion le 4 juin 2008 par les représentants des bibliothèques, des archives, des archives audiovisuelles et des ayants droit, sous les auspices de la Commission, d'un accord relatif aux lignes directrices en matière de recherche diligente pour les œuvres orphelines. |
| --- | --- |

—

la conclusion le 4 juin 2008 par les représentants des bibliothèques, des archives, des archives audiovisuelles et des ayants droit, sous les auspices de la Commission, d'un accord relatif aux lignes directrices en matière de recherche diligente pour les œuvres orphelines.

| 4. | ESTIME que le succès et la pérennité d'EUROPEANA et, plus généralement, des processus de numérisation et d'accessibilité en ligne du matériel culturel et de conservation numérique engagés dans les États membres impliquent:






  — | un soutien actif et durable à la numérisation et à l'accessibilité en ligne du matériel culturel et à la conservation numérique, afin de garantir une offre diversifiée et de qualité, représentative de la diversité culturelle et linguistique et de la richesse du patrimoine intellectuel de l'Union, |
| --- | --- | --- |

4.

ESTIME que le succès et la pérennité d'EUROPEANA et, plus généralement, des processus de numérisation et d'accessibilité en ligne du matériel culturel et de conservation numérique engagés dans les États membres impliquent:

—

un soutien actif et durable à la numérisation et à l'accessibilité en ligne du matériel culturel et à la conservation numérique, afin de garantir une offre diversifiée et de qualité, représentative de la diversité culturelle et linguistique et de la richesse du patrimoine intellectuel de l'Union,

| — | la poursuite de l'élaboration de solutions pratiques concertées et conformes au droit d'auteur et aux droits voisins, en vue de contribuer à l'accessibilité en ligne du matériel culturel le plus large, |
| --- | --- |

—

la poursuite de l'élaboration de solutions pratiques concertées et conformes au droit d'auteur et aux droits voisins, en vue de contribuer à l'accessibilité en ligne du matériel culturel le plus large,

| — | le développement de technologies assurant la conservation numérique à long terme, l'interopérabilité des systèmes d'accès aux contenus, une navigation et une disponibilité multilingues de ces contenus, et des services aux citoyens diversifiés et de qualité, |
| --- | --- |

—

le développement de technologies assurant la conservation numérique à long terme, l'interopérabilité des systèmes d'accès aux contenus, une navigation et une disponibilité multilingues de ces contenus, et des services aux citoyens diversifiés et de qualité,

| — | la définition d'un modèle économique pérenne d'EUROPEANA et le soutien durable de l'ensemble des parties prenantes — institutions culturelles, professionnels, États membres et Commission. |
| --- | --- |

—

la définition d'un modèle économique pérenne d'EUROPEANA et le soutien durable de l'ensemble des parties prenantes — institutions culturelles, professionnels, États membres et Commission.

| 5. | INVITE LES ÉTATS MEMBRES à:






  — | poursuivre activement et de manière soutenue la mise en œuvre de leurs stratégies et objectifs nationaux développés conformément aux conclusions du Conseil du 13 novembre 2006 relatives à la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et à la conservation numérique — notamment par la définition, dans ce cadre, d'objectifs quantitatifs et qualitatifs, et la mobilisation des ressources correspondantes, |
| --- | --- | --- |

5.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES à:

—

poursuivre activement et de manière soutenue la mise en œuvre de leurs stratégies et objectifs nationaux développés conformément aux conclusions du Conseil du 13 novembre 2006 relatives à la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et à la conservation numérique — notamment par la définition, dans ce cadre, d'objectifs quantitatifs et qualitatifs, et la mobilisation des ressources correspondantes,

| — | promouvoir les synergies entre eux ainsi qu'entre les différentes institutions impliquées dans les processus de numérisation et d'accessibilité en ligne des matériels culturels et de conservation numérique, afin d'enrichir l'offre de matériels culturels numériques, |
| --- | --- |

—

promouvoir les synergies entre eux ainsi qu'entre les différentes institutions impliquées dans les processus de numérisation et d'accessibilité en ligne des matériels culturels et de conservation numérique, afin d'enrichir l'offre de matériels culturels numériques,

| — | poursuivre leur soutien, dans le cadre de leurs stratégies nationales, à l'intégration de matériels culturels numériques à EUROPEANA, notamment par la promotion de standards d'interopérabilité, la mise en place ou l'amélioration de portails agrégeant les contenus nationaux ou, le cas échéant, la définition, dans le respect des priorités des institutions culturelles participant au projet, de thématiques européennes pour le choix de ces matériels, |
| --- | --- |

—

poursuivre leur soutien, dans le cadre de leurs stratégies nationales, à l'intégration de matériels culturels numériques à EUROPEANA, notamment par la promotion de standards d'interopérabilité, la mise en place ou l'amélioration de portails agrégeant les contenus nationaux ou, le cas échéant, la définition, dans le respect des priorités des institutions culturelles participant au projet, de thématiques européennes pour le choix de ces matériels,

| — | prendre en considération l'objectif d'intégrer à EUROPEANA les œuvres protégées et encourager à cet effet, dans le respect des systèmes nationaux et communautaires du droit d'auteur et des droits voisins en vigueur, la conclusion d'accords entre les parties concernées, efficaces dans un contexte transfrontalier, visant à contribuer à la numérisation et à l'accessibilité en ligne de ces œuvres, |
| --- | --- |

—

prendre en considération l'objectif d'intégrer à EUROPEANA les œuvres protégées et encourager à cet effet, dans le respect des systèmes nationaux et communautaires du droit d'auteur et des droits voisins en vigueur, la conclusion d'accords entre les parties concernées, efficaces dans un contexte transfrontalier, visant à contribuer à la numérisation et à l'accessibilité en ligne de ces œuvres,

| — | disposer de mécanismes pour faciliter la numérisation et l'accès en ligne aux œuvres orphelines et aux œuvres qui ne sont plus éditées ni diffusées, tout en respectant pleinement les droits et les intérêts des titulaires de droits. |
| --- | --- |

—

disposer de mécanismes pour faciliter la numérisation et l'accès en ligne aux œuvres orphelines et aux œuvres qui ne sont plus éditées ni diffusées, tout en respectant pleinement les droits et les intérêts des titulaires de droits.

| 6. | INVITE LA COMMISSION à:






  — | encourager et coordonner les travaux visant à améliorer la conservation numérique à long terme et l'interopérabilité des systèmes d'accès aux contenus, notamment à travers l'échange de bonnes pratiques et la diffusion de normes, et soutenir la recherche et le développement en matière de technologies innovantes, en vue d'assurer en particulier la conservation à long terme du matériel culturel numérique, une navigation et une disponibilité multilingues de ces contenus, et le développement de nouveaux usages, |
| --- | --- | --- |

6.

INVITE LA COMMISSION à:

—

encourager et coordonner les travaux visant à améliorer la conservation numérique à long terme et l'interopérabilité des systèmes d'accès aux contenus, notamment à travers l'échange de bonnes pratiques et la diffusion de normes, et soutenir la recherche et le développement en matière de technologies innovantes, en vue d'assurer en particulier la conservation à long terme du matériel culturel numérique, une navigation et une disponibilité multilingues de ces contenus, et le développement de nouveaux usages,

| — | examiner la faisabilité d'un renforcement du soutien financier, dans le cadre des programmes communautaires existants et des perspectives financières en cours, à la numérisation des matériels culturels à valeur ajoutée européenne et contribuant à EUROPEANA, issus des États membres, en tenant compte de manière appropriée des stratégies et objectifs nationaux, |
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—

examiner la faisabilité d'un renforcement du soutien financier, dans le cadre des programmes communautaires existants et des perspectives financières en cours, à la numérisation des matériels culturels à valeur ajoutée européenne et contribuant à EUROPEANA, issus des États membres, en tenant compte de manière appropriée des stratégies et objectifs nationaux,

| — | évaluer, sur la base notamment des rapports des États membres, l'état d'avancement et les perspectives de développement, y compris économiques et financières, d'EUROPEANA, ainsi que les progrès accomplis au sein des États membres en matière de numérisation et d'accessibilité en ligne du matériel culturel et de conservation numérique, et faire rapport en conséquence au Parlement européen et au Conseil en 2010, |
| --- | --- |

—

évaluer, sur la base notamment des rapports des États membres, l'état d'avancement et les perspectives de développement, y compris économiques et financières, d'EUROPEANA, ainsi que les progrès accomplis au sein des États membres en matière de numérisation et d'accessibilité en ligne du matériel culturel et de conservation numérique, et faire rapport en conséquence au Parlement européen et au Conseil en 2010,

| 7. | INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, dans le cadre de leurs compétences respectives, à:






  — | favoriser le développement d'EUROPEANA et à s'engager aux côtés des parties-prenantes, en s'appuyant en particulier sur le groupe d'experts des États membres sur la numérisation et la conservation numérique, dans leur définition d'un modèle économique et de gouvernance assurant son succès et sa pérennité, |
| --- | --- | --- |

7.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, dans le cadre de leurs compétences respectives, à:

—

favoriser le développement d'EUROPEANA et à s'engager aux côtés des parties-prenantes, en s'appuyant en particulier sur le groupe d'experts des États membres sur la numérisation et la conservation numérique, dans leur définition d'un modèle économique et de gouvernance assurant son succès et sa pérennité,

| — | promouvoir activement EUROPEANA en Europe et dans le monde et inciter à la mise en place de partenariats public-privé utiles à son développement, notamment en matière de numérisation et d'accessibilité en ligne du matériel culturel et de conservation numérique. |
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—

promouvoir activement EUROPEANA en Europe et dans le monde et inciter à la mise en place de partenariats public-privé utiles à son développement, notamment en matière de numérisation et d'accessibilité en ligne du matériel culturel et de conservation numérique.

| 8. | INVITE LA FONDATION «BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE EUROPÉENNE» à:






  — | travailler étroitement avec les États membres, la Commission et les institutions culturelles, dans le respect de leurs responsabilités respectives, en vue de définir un modèle économique et de gouvernance assurant le succès et la pérennité d'EUROPEANA. |
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8.

INVITE LA FONDATION «BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE EUROPÉENNE» à:

—

travailler étroitement avec les États membres, la Commission et les institutions culturelles, dans le respect de leurs responsabilités respectives, en vue de définir un modèle économique et de gouvernance assurant le succès et la pérennité d'EUROPEANA.

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(1)  JO L 236 du 31.8.2006, p. 28.

(2)  JO C 297 du 7.12.2006, p. 1.

(3)  2006/2040 (INI).

(4)  Doc. 12580/08.

(5)  Décision de la Commission du 22 mars 2007, JO L 119 du 9.5.2007, p. 45.

(6)  Décision de la Commission du 27 février 2006, JO L 46 du 16.2.2006, p. 32.

(7)  Etudes sur l'état d'avancement de la numérisation de la culture dans l'Union européenne, sur les incidences socio-économiques de la conservation à long terme des ressources numériques et sur les incidences socio-économiques des ressources appartenant au domaine public.

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| 13.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 319/20 |
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13.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 319/20

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Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 21 novembre 2008 — Préparer les jeunes au XXIe siècle: un programme de coopération européenne en matière scolaire

(2008/C 319/08)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:

| 1. | Les conclusions du Conseil Européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 (1) ont souligné que l'investissement dans l'éducation et la formation tenait une place cruciale dans l'économie de la connaissance européenne. |
| --- | --- |

1.

Les conclusions du Conseil Européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 (1) ont souligné que l'investissement dans l'éducation et la formation tenait une place cruciale dans l'économie de la connaissance européenne.

| 2. | La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2001 concernant la coopération européenne en matière d'évaluation de la qualité de l'enseignement scolaire (2) a invité les États membres à soutenir l'amélioration de l'évaluation qualitative de l'enseignement scolaire. |
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2.

La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2001 concernant la coopération européenne en matière d'évaluation de la qualité de l'enseignement scolaire (2) a invité les États membres à soutenir l'amélioration de l'évaluation qualitative de l'enseignement scolaire.

| 3. | Les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 14 novembre 2006 sur l'efficacité et l'équité dans l'éducation et la formation (3), ont invité les États membres à cibler efficacement les réformes et les investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation pour améliorer la qualité et l'équité, notamment en se concentrant sur l'enseignement pré-primaire, les programmes d'intervention précoce et les systèmes d'enseignement et de formation équitable. |
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3.

Les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 14 novembre 2006 sur l'efficacité et l'équité dans l'éducation et la formation (3), ont invité les États membres à cibler efficacement les réformes et les investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation pour améliorer la qualité et l'équité, notamment en se concentrant sur l'enseignement pré-primaire, les programmes d'intervention précoce et les systèmes d'enseignement et de formation équitable.

| 4. | La décision no 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 (4) a établi un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. |
| --- | --- |

4.

La décision no 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 (4) a établi un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.

| 5. | La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (5) a fixé les connaissances, aptitudes et attitudes minimales que tous les élèves devraient avoir acquises au terme des cursus d'éducation et de formation initiales afin de pouvoir participer à la société de la connaissance et qui, compte tenu de leur nature transversale, supposent une approche en matière d'enseignement qui dépasse les frontières des disciplines traditionnelles. |
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5.

La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (5) a fixé les connaissances, aptitudes et attitudes minimales que tous les élèves devraient avoir acquises au terme des cursus d'éducation et de formation initiales afin de pouvoir participer à la société de la connaissance et qui, compte tenu de leur nature transversale, supposent une approche en matière d'enseignement qui dépasse les frontières des disciplines traditionnelles.

| 6. | La résolution du Conseil du 15 novembre 2007 (6) a souligné la nécessité d'offrir aux citoyens des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux et de relever le niveau de compétence général en proposant une éducation et une formation initiales et continues visant à acquérir des compétences de la plus haute qualité, afin de maintenir et de renforcer les capacités d'innovation nécessaires pour accroître la compétitivité, la croissance et l'emploi. |
| --- | --- |

6.

La résolution du Conseil du 15 novembre 2007 (6) a souligné la nécessité d'offrir aux citoyens des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux et de relever le niveau de compétence général en proposant une éducation et une formation initiales et continues visant à acquérir des compétences de la plus haute qualité, afin de maintenir et de renforcer les capacités d'innovation nécessaires pour accroître la compétitivité, la croissance et l'emploi.

| 7. | Les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 15 novembre 2007 sur l'amélioration de la qualité des études et de la formation des enseignants (7) ont souligné la nécessité de s'employer à garantir que la formation initiale, la prise en charge proposée en début de carrière et le perfectionnement professionnel ultérieur des enseignants soient coordonnés, cohérents, dotés d'un financement suffisant, et soient soumis à une assurance qualité. |
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7.

Les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 15 novembre 2007 sur l'amélioration de la qualité des études et de la formation des enseignants (7) ont souligné la nécessité de s'employer à garantir que la formation initiale, la prise en charge proposée en début de carrière et le perfectionnement professionnel ultérieur des enseignants soient coordonnés, cohérents, dotés d'un financement suffisant, et soient soumis à une assurance qualité.

| 8. | Le Conseil européen a souligné dans ses conclusions de mars 2008 (8) qu'un moyen essentiel d'assurer la croissance future consiste à exploiter pleinement le potentiel d'innovation et de créativité des citoyens européens, qui trouve ses origines dans la culture et l'excellence scientifique européennes, et a demandé aux États membres de faire baisser sensiblement l'illettrisme chez les jeunes et le nombre de jeunes en décrochage scolaire, et d'améliorer les niveaux de qualification atteints par les apprenants issus de l'immigration ou de groupes défavorisés. |
| --- | --- |

8.

Le Conseil européen a souligné dans ses conclusions de mars 2008 (8) qu'un moyen essentiel d'assurer la croissance future consiste à exploiter pleinement le potentiel d'innovation et de créativité des citoyens européens, qui trouve ses origines dans la culture et l'excellence scientifique européennes, et a demandé aux États membres de faire baisser sensiblement l'illettrisme chez les jeunes et le nombre de jeunes en décrochage scolaire, et d'améliorer les niveaux de qualification atteints par les apprenants issus de l'immigration ou de groupes défavorisés.

| 9. | Les conclusions du Conseil du 22 mai 2008 sur la promotion de la créativité et de l'innovation dans le cadre de l'éducation et de la formation (9) ont souligné qu'il est de plus en plus nécessaire d'agir au niveau national et de coopérer au niveau de l'Union européenne pour apporter les changements qui sont nécessaires si l'on veut que les écoles préparent les élèves à faire face aux grands défis et problèmes d'un monde en rapide mutation, |
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9.

Les conclusions du Conseil du 22 mai 2008 sur la promotion de la créativité et de l'innovation dans le cadre de l'éducation et de la formation (9) ont souligné qu'il est de plus en plus nécessaire d'agir au niveau national et de coopérer au niveau de l'Union européenne pour apporter les changements qui sont nécessaires si l'on veut que les écoles préparent les élèves à faire face aux grands défis et problèmes d'un monde en rapide mutation,

SALUENT la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 3 juillet 2008 intitulée «Améliorer les compétences pour le XXIe siècle: un programme de coopération européenne en matière scolaire», qui propose un programme de coopération entre les États membres visant à intensifier et à renforcer le développement des systèmes scolaires,

RÉAFFIRMENT QUE:

| 1. | l'enseignement gratuit et obligatoire est un droit fondamental de tous les citoyens, il doit être garanti par les pouvoirs publics et son organisation relève de la responsabilité des États membres; |
| --- | --- |

1.

l'enseignement gratuit et obligatoire est un droit fondamental de tous les citoyens, il doit être garanti par les pouvoirs publics et son organisation relève de la responsabilité des États membres;

| 2. | l'enseignement scolaire, pris sous toutes ses formes jusqu'à la fin du secondaire, pose les fondations de l'éducation et de la formation tout au long de la vie qui permettent aux élèves d'acquérir les compétences clés qui leur seront nécessaires et utiles pour s'orienter dans leur vie personnelle et professionnelle; |
| --- | --- |

2.

l'enseignement scolaire, pris sous toutes ses formes jusqu'à la fin du secondaire, pose les fondations de l'éducation et de la formation tout au long de la vie qui permettent aux élèves d'acquérir les compétences clés qui leur seront nécessaires et utiles pour s'orienter dans leur vie personnelle et professionnelle;

| 3. | l'enseignement scolaire représente non seulement un vecteur important pour la socialisation des individus et la transmission des valeurs, des compétences, des savoirs et des attitudes nécessaires pour la démocratie, la citoyenneté, le dialogue interculturel et l'épanouissement personnel, mais il joue également un rôle essentiel dans l'acquisition des compétences clés nécessaires à une intégration réussie dans la vie active; |
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3.

l'enseignement scolaire représente non seulement un vecteur important pour la socialisation des individus et la transmission des valeurs, des compétences, des savoirs et des attitudes nécessaires pour la démocratie, la citoyenneté, le dialogue interculturel et l'épanouissement personnel, mais il joue également un rôle essentiel dans l'acquisition des compétences clés nécessaires à une intégration réussie dans la vie active;

| 4. | les établissements scolaires doivent offrir aux élèves une éducation leur permettant de s'adapter à un environnement de plus en plus mondialisé, compétitif, diversifié et complexe où la créativité, la capacité d'innover, le sens de l'initiative, l'esprit d'entreprise et la volonté de continuer à apprendre comptent tout autant que les connaissances thématiques spécifiques; |
| --- | --- |

4.

les établissements scolaires doivent offrir aux élèves une éducation leur permettant de s'adapter à un environnement de plus en plus mondialisé, compétitif, diversifié et complexe où la créativité, la capacité d'innover, le sens de l'initiative, l'esprit d'entreprise et la volonté de continuer à apprendre comptent tout autant que les connaissances thématiques spécifiques;

| 5. | bien que la responsabilité de l'organisation et du contenu des systèmes d'éducation et de formation incombe à chaque État membre, et bien que les établissements scolaires puissent parfois bénéficier d'un degré considérable d'autonomie, la coopération européenne a un rôle important à jouer. Elle peut en effet aider les États membres à répondre aux défis communs, grâce notamment à la méthode ouverte de coordination; |
| --- | --- |

5.

bien que la responsabilité de l'organisation et du contenu des systèmes d'éducation et de formation incombe à chaque État membre, et bien que les établissements scolaires puissent parfois bénéficier d'un degré considérable d'autonomie, la coopération européenne a un rôle important à jouer. Elle peut en effet aider les États membres à répondre aux défis communs, grâce notamment à la méthode ouverte de coordination;

| 6. | les États membres ont un intérêt commun à coopérer afin de tirer profit de la diversité des pratiques innovantes et de haute qualité existant dans les systèmes scolaires de l'Union européenne, |
| --- | --- |

6.

les États membres ont un intérêt commun à coopérer afin de tirer profit de la diversité des pratiques innovantes et de haute qualité existant dans les systèmes scolaires de l'Union européenne,

SOULIGNENT QUE:

| 1. | l'éducation et la formation, compte tenu du rôle essentiel qu'elles jouent en faveur de la croissance future, de la compétitivité à long terme et de la cohésion sociale de l'Union, tout comme pour la promotion d'une citoyenneté active, devraient rester une priorité centrale du prochain cycle du processus de Lisbonne; |
| --- | --- |

1.

l'éducation et la formation, compte tenu du rôle essentiel qu'elles jouent en faveur de la croissance future, de la compétitivité à long terme et de la cohésion sociale de l'Union, tout comme pour la promotion d'une citoyenneté active, devraient rester une priorité centrale du prochain cycle du processus de Lisbonne;

| 2. | le développement des systèmes scolaires doit se poursuivre, pour faire en sorte que la cohésion sociale soit préservée et que, grâce à un système plus accessible et offrant des possibilités plus larges, chaque jeune soit en mesure de développer pleinement son potentiel et de devenir un participant actif de la société de la connaissance en émergence; |
| --- | --- |

2.

le développement des systèmes scolaires doit se poursuivre, pour faire en sorte que la cohésion sociale soit préservée et que, grâce à un système plus accessible et offrant des possibilités plus larges, chaque jeune soit en mesure de développer pleinement son potentiel et de devenir un participant actif de la société de la connaissance en émergence;

| 3. | les établissements scolaires doivent favoriser la créativité et l'esprit d'innovation et d'entreprise des élèves en proposant des environnements de travail stimulants. Pour ce faire, les écoles devraient elles-mêmes être des lieux créatifs et dynamiques, ouverts à la coopération et aux partenariats avec le monde extérieur et développant une culture d'évaluation interne et externe à laquelle les familles seraient également associées, afin d'identifier les domaines susceptibles de changement et d'amélioration; |
| --- | --- |

3.

les établissements scolaires doivent favoriser la créativité et l'esprit d'innovation et d'entreprise des élèves en proposant des environnements de travail stimulants. Pour ce faire, les écoles devraient elles-mêmes être des lieux créatifs et dynamiques, ouverts à la coopération et aux partenariats avec le monde extérieur et développant une culture d'évaluation interne et externe à laquelle les familles seraient également associées, afin d'identifier les domaines susceptibles de changement et d'amélioration;

| 4. | les progrès restent en moyenne insuffisants au regard des trois critères de référence européens directement liés à l'enseignement scolaire que le Conseil a adoptés pour 2010, à savoir le nombre d'élèves quittant l'école prématurément, la maîtrise de la lecture et l'achèvement de l'enseignement secondaire supérieur; |
| --- | --- |

4.

les progrès restent en moyenne insuffisants au regard des trois critères de référence européens directement liés à l'enseignement scolaire que le Conseil a adoptés pour 2010, à savoir le nombre d'élèves quittant l'école prématurément, la maîtrise de la lecture et l'achèvement de l'enseignement secondaire supérieur;

| 5. | une approche cohérente du développement des compétences, fondée sur le cadre de référence européen des compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (10), requiert des efforts plus soutenus pour améliorer la maîtrise de la lecture et d'autres compétences de base, ainsi que des formules d'apprentissage plus personnalisées qui répondent aux besoins individuels de chaque élève, qui comportent les formes d'évaluation adéquates et qui stimulent l'intérêt pour l'apprentissage; |
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5.

une approche cohérente du développement des compétences, fondée sur le cadre de référence européen des compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (10), requiert des efforts plus soutenus pour améliorer la maîtrise de la lecture et d'autres compétences de base, ainsi que des formules d'apprentissage plus personnalisées qui répondent aux besoins individuels de chaque élève, qui comportent les formes d'évaluation adéquates et qui stimulent l'intérêt pour l'apprentissage;

| 6. | pour garantir l'existence de systèmes d'éducation et de formation de grande qualité qui soient à la fois équitables et efficaces (11), il faut une offre d'enseignement pré-primaire meilleure plus accessible, des écoles ambitieuses qui offrent des possibilités équitables à tous les élèves, sans distinction de leurs origines, et qui assurent un bon équilibre entre enseignements général et spécialisé pour les enfants qui ont des besoins spécifiques; |
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6.

pour garantir l'existence de systèmes d'éducation et de formation de grande qualité qui soient à la fois équitables et efficaces (11), il faut une offre d'enseignement pré-primaire meilleure plus accessible, des écoles ambitieuses qui offrent des possibilités équitables à tous les élèves, sans distinction de leurs origines, et qui assurent un bon équilibre entre enseignements général et spécialisé pour les enfants qui ont des besoins spécifiques;

| 7. | il est également nécessaire de déployer des efforts plus importants pour mettre en œuvre les conclusions du Conseil de novembre 2007 (12), dans lesquelles les États membres sont invités à proposer aux enseignants une formation initiale de qualité, une prise en charge en début de carrière et un perfectionnement professionnel ultérieur qui soient coordonnés, cohérents, dotés d'un financement suffisant et soumis à une assurance qualité, en vue d'attirer dans la profession — et de tenter d'y retenir — les personnes les plus compétentes, de lutter contre les mauvaises prestations, d'aider tous les élèves à exploiter pleinement leur potentiel et de créer des environnements scolaires dans lesquels les enseignants apprennent les uns des autres et se concentrent sur l'amélioration de l'apprentissage des élèves, |
| --- | --- |

7.

il est également nécessaire de déployer des efforts plus importants pour mettre en œuvre les conclusions du Conseil de novembre 2007 (12), dans lesquelles les États membres sont invités à proposer aux enseignants une formation initiale de qualité, une prise en charge en début de carrière et un perfectionnement professionnel ultérieur qui soient coordonnés, cohérents, dotés d'un financement suffisant et soumis à une assurance qualité, en vue d'attirer dans la profession — et de tenter d'y retenir — les personnes les plus compétentes, de lutter contre les mauvaises prestations, d'aider tous les élèves à exploiter pleinement leur potentiel et de créer des environnements scolaires dans lesquels les enseignants apprennent les uns des autres et se concentrent sur l'amélioration de l'apprentissage des élèves,

CONVIENNENT DES PRIORITÉS ÉNUMÉRÉES CI-APRÈS POUR LA COOPÉRATION EUROPÉENNE EN MATIÈRE SCOLAIRE:

| 1. | garantir et améliorer l'acquisition des compétences clés, et notamment la maîtrise de la langue et du calcul; |
| --- | --- |

1.

garantir et améliorer l'acquisition des compétences clés, et notamment la maîtrise de la langue et du calcul;

| 2. | accroître le rôle essentiel de l'enseignement dans la promotion de sociétés ouvertes à tous et le renforcement de la cohésion sociale, en garantissant un enseignement de haute qualité à tous les élèves, conformément au principe d'équité; |
| --- | --- |

2.

accroître le rôle essentiel de l'enseignement dans la promotion de sociétés ouvertes à tous et le renforcement de la cohésion sociale, en garantissant un enseignement de haute qualité à tous les élèves, conformément au principe d'équité;

| 3. | promouvoir la profession d'enseignant et améliorer la formation initiale et la formation continue du personnel enseignant et des chefs d'établissement, |
| --- | --- |

3.

promouvoir la profession d'enseignant et améliorer la formation initiale et la formation continue du personnel enseignant et des chefs d'établissement,

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES, AVEC LE SOUTIEN DE LA COMMISSION, À:

| 1. | travailler de concert dans le cadre de la méthode ouverte de coordination pour améliorer la coopération européenne, afin de promouvoir les priorités politiques définies dans les présentes conclusions; |
| --- | --- |

1.

travailler de concert dans le cadre de la méthode ouverte de coordination pour améliorer la coopération européenne, afin de promouvoir les priorités politiques définies dans les présentes conclusions;

| 2. | dans le cadre du suivi donné à la recommandation sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, cibler leur coopération pour:






  — | améliorer les niveaux de compétences en maîtrise de la langue et du calcul, et promouvoir l'apprentissage d'au moins deux langues étrangères en plus de la langue maternelle, |
| --- | --- | --- |

2.

dans le cadre du suivi donné à la recommandation sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, cibler leur coopération pour:

—

améliorer les niveaux de compétences en maîtrise de la langue et du calcul, et promouvoir l'apprentissage d'au moins deux langues étrangères en plus de la langue maternelle,

| — | stimuler l'intérêt pour les mathématiques, les sciences et la technologie afin de développer dès le plus jeune âge l'esprit scientifique, |
| --- | --- |

—

stimuler l'intérêt pour les mathématiques, les sciences et la technologie afin de développer dès le plus jeune âge l'esprit scientifique,

| — | renforcer non seulement les compétences propres à différentes matières, mais également les compétences transversales, et notamment les compétences d'apprentissage et les compétences sociales et civiques, |
| --- | --- |

—

renforcer non seulement les compétences propres à différentes matières, mais également les compétences transversales, et notamment les compétences d'apprentissage et les compétences sociales et civiques,

| — | améliorer les techniques d'évaluation dans le cadre de l'apprentissage personnalisé; |
| --- | --- |

—

améliorer les techniques d'évaluation dans le cadre de l'apprentissage personnalisé;

| 3. | dans le cadre du suivi donné aux conclusions du Conseil sur l'efficacité et l'équité dans l'éducation et la formation, cibler leur coopération pour:






  — | garantir l'accès à un enseignement pré-primaire de grande qualité, |
| --- | --- | --- |

3.

dans le cadre du suivi donné aux conclusions du Conseil sur l'efficacité et l'équité dans l'éducation et la formation, cibler leur coopération pour:

—

garantir l'accès à un enseignement pré-primaire de grande qualité,

| — | réduire les taux d'abandons scolaires précoces, |
| --- | --- |

—

réduire les taux d'abandons scolaires précoces,

| — | combattre les inégalités et favoriser l'inclusion sociale en cherchant à réduire le nombre d'échecs des élèves et à améliorer les performances des établissements scolaires, |
| --- | --- |

—

combattre les inégalités et favoriser l'inclusion sociale en cherchant à réduire le nombre d'échecs des élèves et à améliorer les performances des établissements scolaires,

| — | assurer des transitions réussies entre les différents types d'écoles et les différents niveaux scolaires, ainsi que l'éducation et la formation tout au long de la vie, notamment en améliorant l'accès et la qualité des services d'information, d'orientation et de conseil, |
| --- | --- |

—

assurer des transitions réussies entre les différents types d'écoles et les différents niveaux scolaires, ainsi que l'éducation et la formation tout au long de la vie, notamment en améliorant l'accès et la qualité des services d'information, d'orientation et de conseil,

| — | garantir l'accès à un enseignement et à des services de haute qualité, notamment pour les enfants et les jeunes qui, désavantagés en raison de circonstances personnelles, sociales, culturelles et/ou économiques, ont besoin d'un soutien particulier pour réaliser leur potentiel d'apprentissage, |
| --- | --- |

—

garantir l'accès à un enseignement et à des services de haute qualité, notamment pour les enfants et les jeunes qui, désavantagés en raison de circonstances personnelles, sociales, culturelles et/ou économiques, ont besoin d'un soutien particulier pour réaliser leur potentiel d'apprentissage,

| — | détecter les difficultés d'apprentissage à un stade précoce et mettre en place des solutions reposant sur des approches pédagogiques plus personnalisées adaptées aux besoins et aux compétences de chaque élève, |
| --- | --- |

—

détecter les difficultés d'apprentissage à un stade précoce et mettre en place des solutions reposant sur des approches pédagogiques plus personnalisées adaptées aux besoins et aux compétences de chaque élève,

| — | assurer en temps utile un soutien à l'apprentissage adéquat pour tous les élèves ayant des besoins spécifiques, tant dans l'enseignement général que dans l'enseignement spécialisé, |
| --- | --- |

—

assurer en temps utile un soutien à l'apprentissage adéquat pour tous les élèves ayant des besoins spécifiques, tant dans l'enseignement général que dans l'enseignement spécialisé,

| — | améliorer la gestion des écoles et leur ouverture sur le monde qui les entoure; |
| --- | --- |

—

améliorer la gestion des écoles et leur ouverture sur le monde qui les entoure;

| 4. | dans le cadre du suivi donné aux conclusions du Conseil sur l'amélioration de la qualité des études et de la formation des enseignants, cibler leur coopération pour:






  — | améliorer l'attractivité du métier d'enseignant, |
| --- | --- | --- |

4.

dans le cadre du suivi donné aux conclusions du Conseil sur l'amélioration de la qualité des études et de la formation des enseignants, cibler leur coopération pour:

—

améliorer l'attractivité du métier d'enseignant,

| — | permettre à tous les enseignants débutants de bénéficier de programmes structurés de prise en charge en début de carrière, |
| --- | --- |

—

permettre à tous les enseignants débutants de bénéficier de programmes structurés de prise en charge en début de carrière,

| — | améliorer l'offre et la qualité des programmes de développement professionnel continu des enseignants ainsi que le niveau de participation à ces programmes, |
| --- | --- |

—

améliorer l'offre et la qualité des programmes de développement professionnel continu des enseignants ainsi que le niveau de participation à ces programmes,

| — | revoir les politiques de recrutement, d'affectation, de maintien dans la profession et de mobilité des enseignants, en vue d'optimiser leur influence sur la qualité de l'enseignement scolaire, |
| --- | --- |

—

revoir les politiques de recrutement, d'affectation, de maintien dans la profession et de mobilité des enseignants, en vue d'optimiser leur influence sur la qualité de l'enseignement scolaire,

| — | élargir les possibilités offertes aux enseignants de travailler un certain temps dans un autre État membre afin qu'ils puissent poursuivre leur propre formation, acquérir de nouvelles expériences de travail et développer leurs compétences en langues étrangères, |
| --- | --- |

—

élargir les possibilités offertes aux enseignants de travailler un certain temps dans un autre État membre afin qu'ils puissent poursuivre leur propre formation, acquérir de nouvelles expériences de travail et développer leurs compétences en langues étrangères,

| — | améliorer le recrutement et la formation des chefs d'établissement afin de développer leurs compétences en matière de gestion et d'enseignement; |
| --- | --- |

—

améliorer le recrutement et la formation des chefs d'établissement afin de développer leurs compétences en matière de gestion et d'enseignement;

| 5. | utiliser tous les instruments pertinents, tels que ceux qui relèvent de la méthode ouverte de coordination, le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie; le 7e programme-cadre dans le domaine de la recherche et du développement technologique et, conformément aux priorités nationales, le Fonds social européen, afin de promouvoir les objectifs susmentionnés; |
| --- | --- |

5.

utiliser tous les instruments pertinents, tels que ceux qui relèvent de la méthode ouverte de coordination, le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie; le 7e programme-cadre dans le domaine de la recherche et du développement technologique et, conformément aux priorités nationales, le Fonds social européen, afin de promouvoir les objectifs susmentionnés;

| 6. | mener un dialogue régulier sur les questions scolaires — et notamment sur la promotion de la créativité et de la capacité d'innover dans le cadre de l'enseignement scolaire et grâce à celui-ci — avec la participation des décideurs politiques des États membres. |
| --- | --- |

6.

mener un dialogue régulier sur les questions scolaires — et notamment sur la promotion de la créativité et de la capacité d'innover dans le cadre de l'enseignement scolaire et grâce à celui-ci — avec la participation des décideurs politiques des États membres.

INVITENT LA COMMISSION:

à proposer des formes appropriées de coopération et l'échange de bonnes pratiques pour les aspects visés dans les présentes conclusions, dans le contexte des travaux relatifs à un nouveau cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation au-delà de 2010.

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(1)  Doc. SN 100/1/00 REV 1, point 25.

(2)  JO L 60 du 1.3.2001.

(3)  JO C 298 du 8.12.2006.

(4)  JO L 327 du 24.11.2006.

(5)  JO L 394 du 30.12.2006.

(6)  JO C 290 du 4.12.2007.

(7)  JO C 300 du 12.12.2007.

(8)  Doc. 7652/08, p. 10, point 15.

(9)  JO C 141 du 7.6.2008, p. 17.

(10)  JO L 394 du 30.12.2006.

(11)  Conclusions du Conseil européen de mars 2006 (doc. 7775/06, p. 6, point 23).

(12)  JO C 300 du 12.12.2007.

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Commission

| 13.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 319/23 |
| --- | --- | --- | --- |

13.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 319/23

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Taux de change de l'euro (1)

12 décembre 2008

(2008/C 319/09)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3340 |
| JPY | yen japonais | 120,21 |
| DKK | couronne danoise | 7,4499 |
| GBP | livre sterling | 0,89235 |
| SEK | couronne suédoise | 10,6625 |
| CHF | franc suisse | 1,5746 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,2110 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,990 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 264,50 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7095 |
| PLN | zloty polonais | 3,9592 |
| RON | leu roumain | 3,9290 |
| SKK | couronne slovaque | 30,170 |
| TRY | lire turque | 2,0987 |
| AUD | dollar australien | 2,0291 |
| CAD | dollar canadien | 1,6598 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,3384 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 2,4500 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,9876 |
| KRW | won sud-coréen | 1 833,58 |
| ZAR | rand sud-africain | 13,5835 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,1282 |
| HRK | kuna croate | 7,1805 |
| IDR | rupiah indonésien | 15 074,20 |
| MYR | ringgit malais | 4,7791 |
| PHP | peso philippin | 64,230 |
| RUB | rouble russe | 37,0077 |
| THB | baht thaïlandais | 46,710 |
| BRL | real brésilien | 3,1993 |
| MXN | peso mexicain | 17,8723 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3340

JPY

yen japonais

120,21

DKK

couronne danoise

7,4499

GBP

livre sterling

0,89235

SEK

couronne suédoise

10,6625

CHF

franc suisse

1,5746

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,2110

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,990

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

264,50

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7095

PLN

zloty polonais

3,9592

RON

leu roumain

3,9290

SKK

couronne slovaque

30,170

TRY

lire turque

2,0987

AUD

dollar australien

2,0291

CAD

dollar canadien

1,6598

HKD

dollar de Hong Kong

10,3384

NZD

dollar néo-zélandais

2,4500

SGD

dollar de Singapour

1,9876

KRW

won sud-coréen

1 833,58

ZAR

rand sud-africain

13,5835

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,1282

HRK

kuna croate

7,1805

IDR

rupiah indonésien

15 074,20

MYR

ringgit malais

4,7791

PHP

peso philippin

64,230

RUB

rouble russe

37,0077

THB

baht thaïlandais

46,710

BRL

real brésilien

3,1993

MXN

peso mexicain

17,8723

---

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 13.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 319/24 |
| --- | --- | --- | --- |

13.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 319/24

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5310 — Jysk Stålindustrie/Volgo-Balt)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 319/10)

| 1. | Le 2 décembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Jysk Stålindustrie ApS («Jysk», Danemark), appartenant au groupe Universal Cargo Logistics Holding B.V. («UCLH», Pays-Bas) contrôlé par M. Vladimir Lisin qui contrôle également Novolipetsk Steel («NLMK», Russie), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle unique de l'entreprise Volgo-Balt Transport Holding Limited («Volgo-Balt», Chypre) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 2 décembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Jysk Stålindustrie ApS («Jysk», Danemark), appartenant au groupe Universal Cargo Logistics Holding B.V. («UCLH», Pays-Bas) contrôlé par M. Vladimir Lisin qui contrôle également Novolipetsk Steel («NLMK», Russie), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle unique de l'entreprise Volgo-Balt Transport Holding Limited («Volgo-Balt», Chypre) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | UCLH: services portuaires et de manutention en Russie, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

UCLH: services portuaires et de manutention en Russie,

| — | Jysk: société holding, |
| --- | --- |

—

Jysk: société holding,

| — | NLMK: fabrication de produits sidérurgiques (produits plats en acier au carbone et acier magnétique), |
| --- | --- |

—

NLMK: fabrication de produits sidérurgiques (produits plats en acier au carbone et acier magnétique),

| — | Volgo-Balt: transport de cargaisons sèches par voie maritime autour de l'Europe et de l'Afrique du Nord et par voie fluviale en Russie, transport de produits pétroliers par voie fluviale en Russie, services touristiques et de transport de passagers en Russie. |
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—

Volgo-Balt: transport de cargaisons sèches par voie maritime autour de l'Europe et de l'Afrique du Nord et par voie fluviale en Russie, transport de produits pétroliers par voie fluviale en Russie, services touristiques et de transport de passagers en Russie.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5310 — Jysk Stålindustrie/Volgo-Balt, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5310 — Jysk Stålindustrie/Volgo-Balt, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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| 13.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 319/25 |
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13.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 319/25

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5435 — Nexans/SEI/Opticable)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 319/11)

| 1. | Le 4 décembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Sumitomo Electric Industries Ltd («SEI», Japon) et le groupe Nexans («Nexans», France) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Opticable («Opticable», Belgique), actuellement filiale à 100 % de Nexans, par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 4 décembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Sumitomo Electric Industries Ltd («SEI», Japon) et le groupe Nexans («Nexans», France) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Opticable («Opticable», Belgique), actuellement filiale à 100 % de Nexans, par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | SEI: fabrication et vente de fils, faisceaux de câbles et câbles électriques ainsi que de fibres optiques et de câbles à fibres optiques destinés à des applications terrestres dans le domaine des télécommunications, |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

SEI: fabrication et vente de fils, faisceaux de câbles et câbles électriques ainsi que de fibres optiques et de câbles à fibres optiques destinés à des applications terrestres dans le domaine des télécommunications,

| — | Nexans: entreprise proposant une large gamme de câbles et de systèmes de câblage destinés à des infrastructures, à l'industrie, au secteur de la construction et aux réseaux locaux et fournissant également, à titre complémentaire, des câbles à fibres optiques, |
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—

Nexans: entreprise proposant une large gamme de câbles et de systèmes de câblage destinés à des infrastructures, à l'industrie, au secteur de la construction et aux réseaux locaux et fournissant également, à titre complémentaire, des câbles à fibres optiques,

| — | Opticable: fabrication et vente de câbles à fibres optiques destinés à des applications terrestres en Europe. |
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—

Opticable: fabrication et vente de câbles à fibres optiques destinés à des applications terrestres en Europe.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5435 — Nexans/SEI/Opticable, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5435 — Nexans/SEI/Opticable, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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| 13.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 319/26 |
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13.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 319/26

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Renotification d'une opération de concentration préalablement notifiée

(Affaire COMP/M.5253 — Sanofi-Aventis/Zentiva)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 319/12)

| 1. | Le 5 septembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Sanofi-Aventis Europe, société par actions simplifiée (France), appartenant au groupe Sanofi-Aventis (France), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Zentiva N.V. (Pays-Bas) par offre publique d'achat annoncée le 11 juillet 2008. |
| --- | --- |

1.

Le 5 septembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Sanofi-Aventis Europe, société par actions simplifiée (France), appartenant au groupe Sanofi-Aventis (France), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Zentiva N.V. (Pays-Bas) par offre publique d'achat annoncée le 11 juillet 2008.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Sanofi-Aventis: recherche, développement, fabrication et commercialisation de produits pharmaceutiques et de vaccins humains, |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Sanofi-Aventis: recherche, développement, fabrication et commercialisation de produits pharmaceutiques et de vaccins humains,

| — | Zentiva: développement, fabrication et commercialisation de produits pharmaceutiques génériques. |
| --- | --- |

—

Zentiva: développement, fabrication et commercialisation de produits pharmaceutiques génériques.

| 3. | Cette notification a été déclarée incomplète le 2 octobre 2008. Les entreprises considérées ont à présent fourni les renseignements complémentaires requis. La notification est devenue complète au sens de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil le 5 décembre 2008. |
| --- | --- |

3.

Cette notification a été déclarée incomplète le 2 octobre 2008. Les entreprises considérées ont à présent fourni les renseignements complémentaires requis. La notification est devenue complète au sens de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil le 5 décembre 2008.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5253 — Sanofi-Aventis/Zentiva, à l'adresse suivante:





  Commission des Communautés européennes |
| --- | --- |
| DG Concurrence |
| Greffe des concentrations |
| Rue Joseph II, 70 |
| B-1000 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5253 — Sanofi-Aventis/Zentiva, à l'adresse suivante:

Commission des Communautés européennes

DG Concurrence

Greffe des concentrations

Rue Joseph II, 70

B-1000 Bruxelles

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13.12.2008

| 13.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 319/s3 |
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FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 319/s3

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AVIS AU LECTEUR

Les institutions ont décidé de ne plus faire figurer dans leurs textes la mention de la dernière modification des actes cités.

Sauf indication contraire, les actes auxquels il est fait référence dans les textes ici publiés s'entendent comme les actes dans leur version en vigueur.

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