# Journal officiel C 320A/16 d

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 320A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 51e année16 décembre 2008 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 320A

Édition de langue française

Communications et informations

51e année16 décembre 2008

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Parlement européen |
| 2008/C 320A/01 | Guide à l'intention des candidats à des avis de recrutement organisés par le Parlement européen | 1 |
| 2008/C 320A/02 | Avis aux candidats ayant accès à ce texte par voie électronique | 4 |
| 2008/C 320A/03 | Avis de recrutement no PE/115/S | 5 |

Numéro d'information

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Parlement européen

2008/C 320A/01

Guide à l'intention des candidats à des avis de recrutement organisés par le Parlement européen

1

2008/C 320A/02

Avis aux candidats ayant accès à ce texte par voie électronique

4

2008/C 320A/03

Avis de recrutement no PE/115/S

o

5

| FR | |
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FR

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Parlement européen

| 16.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 320/1 |
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16.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 320/1

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Guide à l'intention des candidats à des avis de recrutement organisés par le Parlement européen

(2008/C 320 A/01)

Ce guide est un document d'information. Dans ses travaux, le comité de sélection n'est lié que par le texte de l'avis de recrutement.

| A. | TRAVAUX DES COMITÉS DE SÉLECTION |
| --- | --- |

A.

| B. | CONDITIONS D'ADMISSION |
| --- | --- |

B.

| C. | FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR |
| --- | --- |

C.

| D. | RECRUTEMENT |
| --- | --- |

D.

A.   TRAVAUX DES COMITÉS DE SÉLECTION

| 1. | Pour chaque avis de recrutement d'agent temporaire, il est constitué un comité de sélection, composé de membres représentant l'administration et le comité du personnel. Les travaux de ce comité se déroulent conformément à l'annexe III du Statut des fonctionnaires. |
| --- | --- |

1.

Pour chaque avis de recrutement d'agent temporaire, il est constitué un comité de sélection, composé de membres représentant l'administration et le comité du personnel. Les travaux de ce comité se déroulent conformément à l'annexe III du Statut des fonctionnaires.

| 2. | Les travaux du comité de sélection sont secrets. Les candidats sont priés de ne pas lui soumettre de lettres de recommandation (ou autres documents de même nature), le comité de sélection ne pouvant en tenir compte lors de ses délibérations. |
| --- | --- |

2.

Les travaux du comité de sélection sont secrets. Les candidats sont priés de ne pas lui soumettre de lettres de recommandation (ou autres documents de même nature), le comité de sélection ne pouvant en tenir compte lors de ses délibérations.

| 3. | Le comité de sélection tient strictement compte des conditions d'admission reprises dans l'avis de recrutement pour décider de l'admission ou non de chaque candidat. Les candidats ne peuvent se prévaloir d'une admission à un concours ou à une procédure de sélection antérieure. |
| --- | --- |

3.

Le comité de sélection tient strictement compte des conditions d'admission reprises dans l'avis de recrutement pour décider de l'admission ou non de chaque candidat. Les candidats ne peuvent se prévaloir d'une admission à un concours ou à une procédure de sélection antérieure.

B.   CONDITIONS D'ADMISSION

1.   Études et diplômes

| a) | En cas de formation technique ou professionnelle, ou de cours de perfectionnement ou de spécialisation, les candidats doivent indiquer s'il s'agit de cours à temps plein ou à temps partiel, ainsi que les matières traitées et la durée des cours. |
| --- | --- |

a)

En cas de formation technique ou professionnelle, ou de cours de perfectionnement ou de spécialisation, les candidats doivent indiquer s'il s'agit de cours à temps plein ou à temps partiel, ainsi que les matières traitées et la durée des cours.

| b) | Les candidats doivent fournir, sous forme de photocopies, les diplômes ou certificats sanctionnant les études du niveau exigé par l'avis de recrutement [titre A, paragraphe 4, point b) i)]. |
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b)

Les candidats doivent fournir, sous forme de photocopies, les diplômes ou certificats sanctionnant les études du niveau exigé par l'avis de recrutement [titre A, paragraphe 4, point b) i)].

L'annexe I de l'avis de recrutement contient un guide des qualifications donnant accès à la présente procédure de sélection.

2.   Expérience professionnelle

| a) | Seule est prise en considération l'expérience professionnelle acquise par le candidat après l'obtention du diplôme ou du titre d'études requis pour l'admission à l'avis de recrutement. |
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a)

Seule est prise en considération l'expérience professionnelle acquise par le candidat après l'obtention du diplôme ou du titre d'études requis pour l'admission à l'avis de recrutement.

| b) | Il est indispensable de fournir les pièces justificatives prouvant la durée et le niveau de l'expérience professionnelle. Si, pour des raisons de confidentialité, les candidats ne peuvent pas joindre les attestations de travail nécessaires, il est impératif, pour remplacer lesdites attestations, de fournir des photocopies du contrat de travail ou de la lettre d'embauche et/ou de la première fiche et obligatoirement de la dernière fiche de rémunération. |
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b)

Il est indispensable de fournir les pièces justificatives prouvant la durée et le niveau de l'expérience professionnelle. Si, pour des raisons de confidentialité, les candidats ne peuvent pas joindre les attestations de travail nécessaires, il est impératif, pour remplacer lesdites attestations, de fournir des photocopies du contrat de travail ou de la lettre d'embauche et/ou de la première fiche et obligatoirement de la dernière fiche de rémunération.

3.   Connaissances linguistiques

Le point 6 de l'acte de candidature que les intéressés trouveront dans le présent Journal officiel se réfère aux connaissances propres au candidat.

À défaut de la documentation requise, justifiant leurs études et leur formation, ainsi que l'expérience professionnelle et les connaissances linguistiques, les candidats ne pourront pas être admis à l'étape suivante de la procédure de sélection.

4.   Introduction et signature de l'acte de candidature

Les actes de candidature introduits après la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi) ne seront pas pris en considération.

Les candidats doivent obligatoirement utiliser le formulaire officiel d'acte de candidature propre à chaque avis de recrutement. Seul l'acte de candidature contenu dans le Journal officiel imprimé par l'Office des publications officielles de l'Union européenne est considéré comme original.

PAR CONSÉQUENT, DES PHOTOCOPIES OU TOUTE AUTRE COPIE DE CE DOCUMENT (OBTENUES, PAR EXEMPLE, DE FAÇON ÉLECTRONIQUE) SERONT REFUSÉES.

Aucune référence à des documents déposés à l'occasion de candidatures antérieures ne sera prise en considération.

Les candidats sont tenus de fournir tous les documents justificatifs ainsi que toutes les informations nécessaires avant la date limite précisée par l'avis de recrutement. Aucun document justificatif ne sera accepté au-delà de cette date.

Les candidats doivent obligatoirement signer l'acte de candidature après l'avoir rempli. Par cette signature, les candidats déclarent sur l'honneur que les informations sont véridiques et complètes.

C.   FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR

Une contribution aux frais de déplacement et de séjour est versée aux candidats. Ils seront informés des modalités et des tarifs applicables lors de leur convocation aux épreuves.

D.   RECRUTEMENT

| 1. | L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'être inscrit sur la liste d'aptitude ne constitue pas une garantie de nomination. La procédure de recrutement se déroule comme suit: les lauréats d'avis de recrutement peuvent être convoqués à un ou à plusieurs entretiens avec des responsables des services du Parlement européen. C'est après ces entretiens que les lauréats peuvent recevoir une offre concrète d'emploi. En outre, le lauréat devra se soumettre à la visite médicale réglementaire destinée à vérifier s'il possède l'aptitude physique requise pour l'exercice des fonctions envisagées. |
| --- | --- |

1.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'être inscrit sur la liste d'aptitude ne constitue pas une garantie de nomination. La procédure de recrutement se déroule comme suit: les lauréats d'avis de recrutement peuvent être convoqués à un ou à plusieurs entretiens avec des responsables des services du Parlement européen. C'est après ces entretiens que les lauréats peuvent recevoir une offre concrète d'emploi. En outre, le lauréat devra se soumettre à la visite médicale réglementaire destinée à vérifier s'il possède l'aptitude physique requise pour l'exercice des fonctions envisagées.

| 2. | Une fois la liste d'aptitude adoptée, les lauréats devront, pour tout renseignement, s'adresser au:





  Parlement européen |
| --- | --- |
| Secrétariat de l'unité «Concours et procédures de sélection» |
| L-2929 Luxembourg |

2.

Une fois la liste d'aptitude adoptée, les lauréats devront, pour tout renseignement, s'adresser au:

Parlement européen

Secrétariat de l'unité «Concours et procédures de sélection»

L-2929 Luxembourg

| 3. | Adresse de l'unité concours du Parlement européen
  L'unité concours du Parlement européen est chargée de la communication avec les candidats jusqu'à la clôture de l'avis de recrutement.
  Toute demande de renseignement ou autre correspondance relative au déroulement de la procédure devra être adressée au:





  Parlement européen |
| --- | --- |
| Secrétariat de l'unité «Concours et procédures de sélection» |
| L-2929 Luxembourg |

3.

Adresse de l'unité concours du Parlement européen

L'unité concours du Parlement européen est chargée de la communication avec les candidats jusqu'à la clôture de l'avis de recrutement.

Toute demande de renseignement ou autre correspondance relative au déroulement de la procédure devra être adressée au:

Parlement européen

Secrétariat de l'unité «Concours et procédures de sélection»

L-2929 Luxembourg

Les candidats trouveront les renseignements nécessaires pour obtenir des exemplaires du Journal officiel de l'Union européenne dans lequel sont insérés l'avis de recrutement et l'acte de candidature, disponibles en langues française, anglaise et allemande dans l'avis aux candidats ayant accès au texte par voie électronique publié dans ce Journal officiel de l'Union européenne.

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| 16.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 320/4 |
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16.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 320/4

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AVIS AUX CANDIDATS AYANT ACCÈS À CE TEXTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

(2008/C 320 A/02)

Seul l'acte de candidature contenu dans le Journal officiel de l'Union européenne imprimé par l'Office des publications officielles des Communautés européennes est considéré comme original. Par conséquent, des photocopies ou toute autre copie de ce document (obtenues par exemple de façon électronique) ne seront pas acceptées.

Pour obtenir ce Journal officiel
  de l'Union européenne, les personnes intéressées voudront bien s'adresser, avant le 20 janvier 2009, à l'une des adresses suivantes:

| — | Parlement européen |
| --- | --- |
| Unité concours et procédures de sélection |
| KAD 03E008 |
| L-2929 Luxembourg, |
| Fax (352) 43 00-27740 |
| Courriel: joconcours@europarl.europa.eu |

—

Parlement européen

Unité concours et procédures de sélection

KAD 03E008

L-2929 Luxembourg,

Fax (352) 43 00-27740

Courriel: joconcours@europarl.europa.eu

| — | Parlement européen |
| --- | --- |
| Division des relations avec le personnel à Bruxelles |
| Bât. MTY Bureau 03R002 — rue Montoyer 70, B-1047 Bruxelles, |

—

Parlement européen

Division des relations avec le personnel à Bruxelles

Bât. MTY Bureau 03R002 — rue Montoyer 70, B-1047 Bruxelles,

| — | Un des bureaux d'information du Parlement européen indiqués ci-après:





  Vas. Sofias 2,/GR-106 74 ATHINAI |
| --- | --- |
| Passeig de Gràcia — 90-1o/E-08008 BARCELONA |
| Unter den Linden, 78/D-10117 BERLIN |
| Palisády 29/SK-811 06 BRATISLAVA |
| 1 Strada Boteanu, Sector 1 /RO-010027 BUCURESTI |
| Deák Palota, Deák Ferenc u. 15./H-1052 BUDAPEST |
| 6, Korte Vijverberg/NL-2513 AB DEN HAAG |
| 43, Molesworth Street/IRL-DUBLIN 2 |
| The Tun — 4 Jackson's Entry — Holyrood Road/UK-EDINBURGH EH8 8PJ |
| Pohjoisesplanadi 31, PL 26/FIN-00100 HELSINKI |
| Christian IX's Gade 2,2/DK-1111 KØBENHAVN K |
| Centro Europeu Jean Monnet — Largo Jean Monnet, 1-6o/P-1269-070 LISBOA |
| Breg 14/SI-1000 LJUBLJANA |
| 2, Queen Anne's Gate/GB-LONDON SW1H 9AA |
| Paseo de la Castellana 46/E-28046 MADRID |
| 2, rue Henri-Barbusse/F-13241 MARSEILLE |
| Corso Magenta, 59/I-20123 MILANO |
| Erhardtstr. 27/D-80469 MÜNCHEN |
| 5A Demophontos Str. — PO BOX 23440/CY-1683 NICOSIA |
| 288, boulevard Saint-Germain/F-75007 PARIS |
| Jungmannova 24/CZ-110 00 PRAHA 1 |
| Aspazijas Boulevard, 28/LV-1050 RIGA |
| Via Quattro Novembre, 149/I-00187 ROMA |
| 9 Moskovska Str/BG-1000 SOFIA |
| Allée du Printemps, bâtiment Louise-Weiss, BP 1024/F, F-67070 STRASBOURG |
| Nybrogatan 11, 3tr/S-11439 STOCKHOLM |
| Europe House, Ravala pst 4/EE-10143 TALLINN |
| 280, Republic Street/MT-VALLETTA VLT 04 |
| Naugarduko st., 10/LT-01141 — VILNIUS |
| ul. Jasna 14/16 a/PL-00-041 WARSZAWA |
| Kärntnerring 5-7/A-1010 WIEN, |

—

Un des bureaux d'information du Parlement européen indiqués ci-après:

Vas. Sofias 2,/GR-106 74 ATHINAI

Passeig de Gràcia — 90-1o/E-08008 BARCELONA

Unter den Linden, 78/D-10117 BERLIN

Palisády 29/SK-811 06 BRATISLAVA

1 Strada Boteanu, Sector 1 /RO-010027 BUCURESTI

Deák Palota, Deák Ferenc u. 15./H-1052 BUDAPEST

6, Korte Vijverberg/NL-2513 AB DEN HAAG

43, Molesworth Street/IRL-DUBLIN 2

The Tun — 4 Jackson's Entry — Holyrood Road/UK-EDINBURGH EH8 8PJ

Pohjoisesplanadi 31, PL 26/FIN-00100 HELSINKI

Christian IX's Gade 2,2/DK-1111 KØBENHAVN K

Centro Europeu Jean Monnet — Largo Jean Monnet, 1-6o/P-1269-070 LISBOA

Breg 14/SI-1000 LJUBLJANA

2, Queen Anne's Gate/GB-LONDON SW1H 9AA

Paseo de la Castellana 46/E-28046 MADRID

2, rue Henri-Barbusse/F-13241 MARSEILLE

Corso Magenta, 59/I-20123 MILANO

Erhardtstr. 27/D-80469 MÜNCHEN

5A Demophontos Str. — PO BOX 23440/CY-1683 NICOSIA

288, boulevard Saint-Germain/F-75007 PARIS

Jungmannova 24/CZ-110 00 PRAHA 1

Aspazijas Boulevard, 28/LV-1050 RIGA

Via Quattro Novembre, 149/I-00187 ROMA

9 Moskovska Str/BG-1000 SOFIA

Allée du Printemps, bâtiment Louise-Weiss, BP 1024/F, F-67070 STRASBOURG

Nybrogatan 11, 3tr/S-11439 STOCKHOLM

Europe House, Ravala pst 4/EE-10143 TALLINN

280, Republic Street/MT-VALLETTA VLT 04

Naugarduko st., 10/LT-01141 — VILNIUS

ul. Jasna 14/16 a/PL-00-041 WARSZAWA

Kärntnerring 5-7/A-1010 WIEN,

en indiquant la référence «procédure de sélection numéro PE/115/S» ainsi que la langue dans laquelle elles souhaitent recevoir la documentation et l'adresse à laquelle cette documentation doit être envoyée.

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| 16.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 320/5 |
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16.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 320/5

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AVIS DE RECRUTEMENT N
  o PE/115/S

(2008/C 320 A/03)

Le secrétariat général du Parlement européen organise une procédure de sélection sur titres et sur épreuves pour le recrutement d'un

AGENT TEMPORAIRE

ADMINISTRATEUR (AD 12)

de sexe féminin ou masculin

ADMINISTRATEUR D'ÉTUDES BUDGÉTAIRES

TABLE DES MATIÈRES

| A. | NATURE DES FONCTIONS, CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS) |
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A.

| B. | DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DE SÉLECTION |
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B.

| C. | COMMENT POSTULER? |
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C.

| D. | INFORMATIONS GÉNÉRALES |
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D.

ANNEXES:

| — | Tableau indicatif des diplômes donnant accès à la procédure de sélection, |
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| — | Demandes de réexamen — voies de recours — plaintes auprès du Médiateur européen |
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NB: Le Parlement européen applique une politique d'égalité des chances et accepte les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil ou la situation familiale.

A.   NATURE DES FONCTIONS, CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS)

1.   Généralités

Le secrétariat général du Parlement européen a l'intention de recruter un agent temporaire administrateur pour sa direction générale des politiques internes de l'Union européenne, département thématique D — affaires budgétaires — unité département thématique des affaires budgétaires.

Ce contrat sera conclu sur la base des dispositions de l'article 8, paragraphe 1, du régime applicable aux autres agents, selon lequel l'engagement d'un agent temporaire peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Le contrat de cet agent engagé pour une durée déterminée ne peut être renouvelé qu'une fois pour une durée déterminée. Tout renouvellement ultérieur de cet engagement devient à durée indéterminée. Le recrutement se fera au grade AD 12, premier échelon, le traitement de base étant égal à 9 656,21 EUR par mois. Ce traitement est soumis à l'impôt communautaire et aux autres retenues prévues par le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (RAA); il est exempté de l'impôt national. L'échelon auquel sera recruté le lauréat pourra toutefois être adapté en fonction de son expérience professionnelle. En outre, le traitement de base est, sous certaines conditions, majoré d'indemnités.

Cette fonction exige des missions entre les lieux de travail, de l'interaction avec des prestataires externes, de nombreux contacts internes et externes ainsi qu'un travail en bilatéral avec des membres du Parlement européen.

Par ailleurs, l'agent temporaire ainsi engagé sera tenu d'effectuer une période de stage dont la durée ne pourra dépasser six mois.

2.   Lieu d'affectation

Bruxelles (1).

3.   Nature des fonctions

Agent temporaire, administrateur, chargé d'effectuer, sous la responsabilité du chef d'unité, entre autres, les tâches détaillées ci-après:

| — | fournir une assistance rapide et de qualité aux instances parlementaires en matière d'études, de recherche et d'évaluation des options politiques dans les domaines d'activités de l'entité, |
| --- | --- |

—

fournir une assistance rapide et de qualité aux instances parlementaires en matière d'études, de recherche et d'évaluation des options politiques dans les domaines d'activités de l'entité,

| — | rechercher et analyser des documents dans tous les domaines relevant des compétences du département thématique et sur cette base, rédiger des études, des notes, des projets de discours à l'intention des instances parlementaires, |
| --- | --- |

—

rechercher et analyser des documents dans tous les domaines relevant des compétences du département thématique et sur cette base, rédiger des études, des notes, des projets de discours à l'intention des instances parlementaires,

| — | assister les instances parlementaires afin de leur permettre d'identifier les thèmes qui pourraient faire l'objet d'études/expertises externes, |
| --- | --- |

—

assister les instances parlementaires afin de leur permettre d'identifier les thèmes qui pourraient faire l'objet d'études/expertises externes,

| — | gérer les procédures d'appels d'offres, les négociations précontractuelles pour la réalisation d'études extérieures et suivre l'exécution du contrat et la réalisation de l'étude jusqu'à sa publication, |
| --- | --- |

—

gérer les procédures d'appels d'offres, les négociations précontractuelles pour la réalisation d'études extérieures et suivre l'exécution du contrat et la réalisation de l'étude jusqu'à sa publication,

| — | participer aux travaux des «équipes projets» mises en place par les commissions parlementaires, |
| --- | --- |

—

participer aux travaux des «équipes projets» mises en place par les commissions parlementaires,

| — | organiser des séminaires et des workshops, sélectionner les stagiaires, les encadrer et les former sur les matières concernant les activités de l'UE et évaluer leur thèse de fin de stage, |
| --- | --- |

—

organiser des séminaires et des workshops, sélectionner les stagiaires, les encadrer et les former sur les matières concernant les activités de l'UE et évaluer leur thèse de fin de stage,

| — | contribuer à assurer la notoriété de l'institution en participant à des manifestations externes (conférences, séminaires, etc.) en répondant à des demandes d'informations diverses, en prenant la parole devant des groupes de visiteurs. |
| --- | --- |

—

contribuer à assurer la notoriété de l'institution en participant à des manifestations externes (conférences, séminaires, etc.) en répondant à des demandes d'informations diverses, en prenant la parole devant des groupes de visiteurs.

En outre, dans le cadre de cette procédure de sélection, la capacité de traiter l'information, la capacité de synthèse, d'anticipation et de communication ainsi que la capacité de travailler en équipe sont requises.

4.   Conditions d'admission (profil requis)

Cette procédure de sélection est ouverte aux candidats qui, à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, remplissent les conditions suivantes:

a)   Conditions générales

Conformément à l'article 12, paragraphe 2 du «régime applicable aux autres agents des Communautés européennes», il faut notamment:

| — | être ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne et y jouir de ses droits civiques, |
| --- | --- |

—

être ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne et y jouir de ses droits civiques,

| — | être en position régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire, |
| --- | --- |

—

être en position régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire,

| — | offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées. |
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—

offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées.

b)   Conditions particulières

i)   Titres, diplômes et connaissances requises

   (2)

Les candidats doivent avoir:

| — | un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée desdites études est de quatre ans ou plus,
  ou |
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—

un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée desdites études est de quatre ans ou plus,

ou

| — | un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme, suivi d'une expérience professionnelle dans le domaine d'une année au moins (voir annexe I), lorsque la durée desdites études est de trois années au moins (3). |
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—

un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme, suivi d'une expérience professionnelle dans le domaine d'une année au moins (voir annexe I), lorsque la durée desdites études est de trois années au moins (3).

En outre, les candidats doivent posséder les connaissances suivantes:

| — | bonne connaissance de la structure du secrétariat général, de son organisation, de son environnement et des divers intervenants, |
| --- | --- |

—

bonne connaissance de la structure du secrétariat général, de son organisation, de son environnement et des divers intervenants,

| — | très bonne culture générale en affaires européennes et/ou dans les domaines couverts par l'entité, |
| --- | --- |

—

très bonne culture générale en affaires européennes et/ou dans les domaines couverts par l'entité,

| — | bonne connaissance des procédures administratives et/ou juridiques et budgétaires régissant la passation de marchés publics, |
| --- | --- |

—

bonne connaissance des procédures administratives et/ou juridiques et budgétaires régissant la passation de marchés publics,

| — | Très bonne capacité pour utiliser/interroger des bases de données, |
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—

Très bonne capacité pour utiliser/interroger des bases de données,

| — | Excellent savoir-faire rédactionnel (assistance parlementaire: notes, rapports, amendements, avis, procès-verbaux, projets de discours, etc.), |
| --- | --- |

—

Excellent savoir-faire rédactionnel (assistance parlementaire: notes, rapports, amendements, avis, procès-verbaux, projets de discours, etc.),

| — | Bonnes connaissances bureautiques: MS Word, courrier électronique, internet/intranet, Excel, Powerpoint. |
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—

Bonnes connaissances bureautiques: MS Word, courrier électronique, internet/intranet, Excel, Powerpoint.

ii)   Expérience professionnelle requise

Les candidats doivent avoir acquis, à la date limite de dépôt des candidatures et postérieurement aux titres mentionnés au paragraphe 4, point b), i), une expérience minimale de quinze ans en rapport avec la nature des fonctions.

iii)   Connaissances linguistiques

Les candidats doivent posséder une connaissance approfondie d'une des langues officielles de l'Union européenne (langue 1): bulgare, espagnol, tchèque, danois, allemand, estonien, grec, anglais, français, irlandais, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, finnois ou suédois et une très bonne connaissance de l'anglais ou du français (langue 2 — différente de la langue 1).

B.   DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DE SÉLECTION

1.   Admission à la procédure de sélection

Le pourvoi de ce poste sera fait sur la base de titres et d'épreuves.

| a) | La liste des candidats qui ont introduit leurs dossiers dans les formes et les délais requis
  (voir titre C)
  et qui répondent aux conditions générales spécifiées au titre A, paragraphe 4, point a), est arrêtée par l'autorité investie du pouvoir de nomination, puis transmise avec les dossiers au comité de sélection. |
| --- | --- |

a)

La liste des candidats qui ont introduit leurs dossiers dans les formes et les délais requis
  (voir titre C)
  et qui répondent aux conditions générales spécifiées au titre A, paragraphe 4, point a), est arrêtée par l'autorité investie du pouvoir de nomination, puis transmise avec les dossiers au comité de sélection.

| b) | En conséquence, sont éliminés d'office les candidats qui:






  — | ont envoyé leur demande hors délai, le cachet de la poste faisant foi, |
| --- | --- | --- |

b)

En conséquence, sont éliminés d'office les candidats qui:

—

ont envoyé leur demande hors délai, le cachet de la poste faisant foi,

| — | n'ont pas envoyé leur candidature par courrier recommandé ou par messagerie privée (voir titre C, point 5), |
| --- | --- |

—

n'ont pas envoyé leur candidature par courrier recommandé ou par messagerie privée (voir titre C, point 5),

| — | ont omis de signer l'acte de candidature, |
| --- | --- |

—

ont omis de signer l'acte de candidature,

| — | n'ont pas utilisé et dûment complété l'acte de candidature obligatoire (4) encarté dans le présent Journal officiel,
  et/ou |
| --- | --- |

—

n'ont pas utilisé et dûment complété l'acte de candidature obligatoire (4) encarté dans le présent Journal officiel,

et/ou

| — | ne remplissent pas les conditions générales d'admission. |
| --- | --- |

—

ne remplissent pas les conditions générales d'admission.

Les candidats sont informés de ce rejet
  après la date limite de dépôt des candidatures.

| c) | Le comité de sélection examine les dossiers et arrête la liste des candidats qui répondent aux conditions particulières telles que précisées au titre A, paragraphe 4, point b).
  Il se fonde pour cela exclusivement sur les indications portées dans l'acte de candidature qui sont appuyées par des pièces justificatives.
  Sont exclus à ce stade les candidats qui ne remplissent pas les conditions d'admission requises au titre A, paragraphe 4, point b), ou qui n'ont pas justifié leurs déclarations dans les délais impartis au moyen de documents pertinents. |
| --- | --- |

c)

Le comité de sélection examine les dossiers et arrête la liste des candidats qui répondent aux conditions particulières telles que précisées au titre A, paragraphe 4, point b).

Il se fonde pour cela exclusivement sur les indications portées dans l'acte de candidature qui sont appuyées par des pièces justificatives.

Sont exclus à ce stade les candidats qui ne remplissent pas les conditions d'admission requises au titre A, paragraphe 4, point b), ou qui n'ont pas justifié leurs déclarations dans les délais impartis au moyen de documents pertinents.

2.   Évaluation sur titres et admission aux épreuves obligatoires

Le comité, sur la base des critères arrêtés préalablement, procède à la notation des titres des candidats admis à la procédure de sélection et établit la liste des quatre meilleurs candidats admis aux épreuves.

Notation: 0 à 20 points.

Les candidats sont informés individuellement, par lettre, des décisions du comité de sélection concernant leur admission aux épreuves.

3.   Épreuves obligatoires

Pour vérifier l'aptitude des candidats à exercer les fonctions décrites au titre A, point 3, «Nature des fonctions», le comité organise les épreuves obligatoires suivantes:

Épreuve écrite

| a) | Épreuve rédactionnelle, en langue anglaise ou française (langue 2 — les candidats ne pourront pas effectuer cette épreuve dans leur langue maternelle ou principale), sur la base d'un dossier de vingt pages au maximum, destinée à vérifier la capacité des candidats à traiter un dossier.
  Durée de l'épreuve: 1 heure.
  Notation: 0 à 40 points. |
| --- | --- |

a)

Épreuve rédactionnelle, en langue anglaise ou française (langue 2 — les candidats ne pourront pas effectuer cette épreuve dans leur langue maternelle ou principale), sur la base d'un dossier de vingt pages au maximum, destinée à vérifier la capacité des candidats à traiter un dossier.

Durée de l'épreuve: 1 heure.

Notation: 0 à 40 points.

Épreuves orales

| b) | Entretien avec le comité de sélection (langue 2 — les candidats ne pourront pas effectuer cette épreuve dans leur langue maternelle ou principale) permettant d'apprécier, compte tenu de l'ensemble des éléments figurant au dossier de candidature, les connaissances du candidat, notamment dans les matières mentionnées sous le titre A, paragraphe 4, point b) ii), et l'aptitude des candidats à exercer les tâches décrites au titre A, paragraphe 3, «Nature des fonctions» au sein d'une institution européenne, ainsi qu'à tester les connaissances linguistiques du candidat telles que spécifiées dans l'acte de candidature.
  Durée maximale de l'épreuve: 45 minutes
  Notation: 0 à 40 points (minimum requis: 20 points) |
| --- | --- |

b)

Entretien avec le comité de sélection (langue 2 — les candidats ne pourront pas effectuer cette épreuve dans leur langue maternelle ou principale) permettant d'apprécier, compte tenu de l'ensemble des éléments figurant au dossier de candidature, les connaissances du candidat, notamment dans les matières mentionnées sous le titre A, paragraphe 4, point b) ii), et l'aptitude des candidats à exercer les tâches décrites au titre A, paragraphe 3, «Nature des fonctions» au sein d'une institution européenne, ainsi qu'à tester les connaissances linguistiques du candidat telles que spécifiées dans l'acte de candidature.

Durée maximale de l'épreuve: 45 minutes

Notation: 0 à 40 points (minimum requis: 20 points)

| c) | Épreuve de discussion de groupe (langue 2 — les candidats ne pourront pas effectuer cette épreuve dans leur langue maternelle ou principale), afin de permettre au comité de sélection d'apprécier la capacité d'adaptation, l'aptitude à la négociation, l'esprit de décision ainsi que le comportement des candidats au sein d'un groupe.
  La durée de cette épreuve sera définie par le comité de sélection en fonction de la composition définitive des groupes.
  Notation: 0 à 20 points (minimum requis: 10 points) |
| --- | --- |

c)

Épreuve de discussion de groupe (langue 2 — les candidats ne pourront pas effectuer cette épreuve dans leur langue maternelle ou principale), afin de permettre au comité de sélection d'apprécier la capacité d'adaptation, l'aptitude à la négociation, l'esprit de décision ainsi que le comportement des candidats au sein d'un groupe.

La durée de cette épreuve sera définie par le comité de sélection en fonction de la composition définitive des groupes.

Notation: 0 à 20 points (minimum requis: 10 points)

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les épreuves se dérouleront sur un jour ou deux jours consécutifs.

4.   Inscription sur la liste d'aptitude

Sur la base des résultats obtenus, le comité désigne les deux candidats qu'il juge les plus aptes à exercer les fonctions indiquées au titre A de cet avis de recrutement et qu'il inscrit sur la liste d'aptitude. Celle-ci comportera, par ordre de mérite, le nom des deux meilleurs candidats qui totalisent le nombre de points le plus élevé sur l'ensemble de la procédure (évaluation des titres et des épreuves), à condition qu'ils aient obtenu au moins 50 % des points sur l'ensemble de cette procédure et le minimum requis pour les épreuves orales.

Les candidats seront informés individuellement de leurs résultats, et la liste d'aptitude sera affichée sur les panneaux d'information des bâtiments du Parlement européen.

C.   COMMENT POSTULER?

Avant de remplir l'acte de candidature, les candidats sont priés de lire attentivement le guide ainsi que son annexe contenus dans le présent Journal officiel.

| 1. | Avant d'introduire leur candidature, il incombe aux candidats de vérifier soigneusement s'ils remplissent toutes les conditions d'admission (voir titre A, notamment en termes de nature de diplôme et d'expérience professionnelle). |
| --- | --- |

1.

| 2. | Les candidats qui décident de postuler doivent, sous peine d'exclusion, remplir et signer l'acte de candidature et y joindre les photocopies des documents justifiant qu'ils remplissent les conditions d'admission à la procédure de sélection [voir titre A, paragraphe 4, points a) et b)] permettant au comité de sélection de vérifier l'exactitude des indications données dans l'acte de candidature. |
| --- | --- |

2.

Les candidats qui décident de postuler doivent, sous peine d'exclusion, remplir et signer l'acte de candidature et y joindre les photocopies des documents justifiant qu'ils remplissent les conditions d'admission à la procédure de sélection [voir titre A, paragraphe 4, points a) et b)] permettant au comité de sélection de vérifier l'exactitude des indications données dans l'acte de candidature.

| 3. | La citoyenneté, les études, la formation et l'expérience professionnelle et les connaissances linguistiques doivent être précisées en détail dans l'acte de candidature. À cet acte, les candidats doivent obligatoirement joindre les pièces justificatives suivantes: copie d'un document prouvant la citoyenneté (passeport ou carte d'identité en cours de validité, etc.), copie du/des diplôme(s) certifiant la réussite des études et copie d'attestations relatives à l'expérience professionnelle faisant apparaître clairement les dates de début et de fin des prestations ainsi que la nature précise des tâches exercées. Les candidats ayant publié des études, des articles, des rapports ou autres textes en rapport avec la nature des fonctions (voir titre A) devront joindre une liste de ces textes à l'acte de candidature.

  UN CURRICULUM VITÆ N'EST PAS UNE PIÈCE JUSTIFICATIVE

  Chaque page des photocopies des pièces justificatives envoyées doit obligatoirement être numérotée et obligatoirement répertoriée dans un sommaire où doivent figurer la désignation de chaque document ainsi que le(s) numéro(s) de page(s) correspondant(s).

  Pour la constitution de leur dossier, les candidats ne pourront se référer à des documents, à des actes de candidature ou autres documents envoyés lors d'une précédente candidature.


  Aucun élément du dossier de candidature n'est retourné aux candidats.

  Les points 2 et 3 ci-dessus s'appliquent à tous les candidats, y compris aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes. |
| --- | --- |

3.

La citoyenneté, les études, la formation et l'expérience professionnelle et les connaissances linguistiques doivent être précisées en détail dans l'acte de candidature. À cet acte, les candidats doivent obligatoirement joindre les pièces justificatives suivantes: copie d'un document prouvant la citoyenneté (passeport ou carte d'identité en cours de validité, etc.), copie du/des diplôme(s) certifiant la réussite des études et copie d'attestations relatives à l'expérience professionnelle faisant apparaître clairement les dates de début et de fin des prestations ainsi que la nature précise des tâches exercées. Les candidats ayant publié des études, des articles, des rapports ou autres textes en rapport avec la nature des fonctions (voir titre A) devront joindre une liste de ces textes à l'acte de candidature.

UN CURRICULUM VITÆ N'EST PAS UNE PIÈCE JUSTIFICATIVE

Chaque page des photocopies des pièces justificatives envoyées doit obligatoirement être numérotée et obligatoirement répertoriée dans un sommaire où doivent figurer la désignation de chaque document ainsi que le(s) numéro(s) de page(s) correspondant(s).

Pour la constitution de leur dossier, les candidats ne pourront se référer à des documents, à des actes de candidature ou autres documents envoyés lors d'une précédente candidature.

Aucun élément du dossier de candidature n'est retourné aux candidats.

Les points 2 et 3 ci-dessus s'appliquent à tous les candidats, y compris aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes.

| 4. | Les candidats ayant un handicap ou se trouvant dans une situation particulière (par exemple, grossesse, allaitement, état de santé, traitement médical à suivre, etc.), qui pourraient poser des difficultés lors du déroulement des épreuves doivent compléter la rubrique appropriée de l'acte de candidature et donner toute information utile afin de permettre à l'administration de prendre, si possible, toutes les mesures nécessaires. Le cas échéant, ils doivent joindre à leur acte de candidature, sur papier libre, des précisions sur les dispositions qu'ils estiment nécessaires pour faciliter leur participation aux différents tests et épreuves. |
| --- | --- |

4.

Les candidats ayant un handicap ou se trouvant dans une situation particulière (par exemple, grossesse, allaitement, état de santé, traitement médical à suivre, etc.), qui pourraient poser des difficultés lors du déroulement des épreuves doivent compléter la rubrique appropriée de l'acte de candidature et donner toute information utile afin de permettre à l'administration de prendre, si possible, toutes les mesures nécessaires. Le cas échéant, ils doivent joindre à leur acte de candidature, sur papier libre, des précisions sur les dispositions qu'ils estiment nécessaires pour faciliter leur participation aux différents tests et épreuves.

| 5. | En vertu du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que l'acte de candidature dûment complété et signé, accompagné de toutes les pièces justificatives soit expédié, par courrier recommandé
   (5)
  , dans le délai requis, le cachet de la poste faisant foi.
  Cependant, les fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes en poste dans les bureaux d'information du Parlement européen, dans les représentations de la Commission européenne, dans les organismes européens assimilés aux institutions européennes, en dehors des lieux habituels de travail, ainsi que dans les délégations extérieures de l'Union européenne, peuvent annoncer leur candidature par télécopie à l'unité concours [(352) 43 00-27740], au plus tard le 30 janvier 2009, à 12 heures (heure de Luxembourg), la date et l'heure de départ de la télécopie faisant foi.
  Toutefois, pour que leur candidature soit recevable, l'envoi effectif par courrier recommandé
   (5)
  des documents nécessaires (voir les points 2 et 3 ci-dessus) doit avoir lieu dans les dix jours ouvrables qui suivent la date limite de dépôt des candidatures (le cachet de la poste faisant foi). |
| --- | --- |

5.

Cependant, les fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes en poste dans les bureaux d'information du Parlement européen, dans les représentations de la Commission européenne, dans les organismes européens assimilés aux institutions européennes, en dehors des lieux habituels de travail, ainsi que dans les délégations extérieures de l'Union européenne, peuvent annoncer leur candidature par télécopie à l'unité concours [(352) 43 00-27740], au plus tard le 30 janvier 2009, à 12 heures (heure de Luxembourg), la date et l'heure de départ de la télécopie faisant foi.

Toutefois, pour que leur candidature soit recevable, l'envoi effectif par courrier recommandé
   (5)
  des documents nécessaires (voir les points 2 et 3 ci-dessus) doit avoir lieu dans les dix jours ouvrables qui suivent la date limite de dépôt des candidatures (le cachet de la poste faisant foi).

| 6. | La date limite de dépôt de candidatures est fixée au 30 janvier 2009. |
| --- | --- |

6.

| 7. | La convocation aux épreuves est faite par courrier normal. Le candidat est responsable de la notification au secrétariat du comité de sélection d'un éventuel changement d'adresse (6). Compte tenu des délais d'acheminement du courrier, le candidat doit, en fonction du devoir de diligence qui lui incombe, adresser une télécopie (7) ou une lettre au Parlement européen si une lettre de convocation ou de non-admission ne lui était pas parvenue. |
| --- | --- |

7.

La convocation aux épreuves est faite par courrier normal. Le candidat est responsable de la notification au secrétariat du comité de sélection d'un éventuel changement d'adresse (6). Compte tenu des délais d'acheminement du courrier, le candidat doit, en fonction du devoir de diligence qui lui incombe, adresser une télécopie (7) ou une lettre au Parlement européen si une lettre de convocation ou de non-admission ne lui était pas parvenue.

| 8. | Toute la correspondance relative à la procédure de sélection, y compris les convocations aux épreuves, sera transmise à l'adresse indiquée par le candidat dans l'acte de candidature. Cette adresse sera considérée comme étant le lieu à partir duquel le candidat se sera rendu à la localité la plus proche où sont organisées les épreuves.

  Pour des raisons impératives d'organisation, la modification de cette adresse ne sera plus acceptée une fois envoyées les convocations aux épreuves, sauf pour des raisons que l'administration du Parlement européen jugera totalement exceptionnelles, dûment justifiées par écrit par le candidat et équivalant à un cas de force majeure ou à un cas fortuit. En tout état de cause, aucune modification ne sera plus possible quinze jours avant la date où se dérouleront les épreuves. |
| --- | --- |

8.

Toute la correspondance relative à la procédure de sélection, y compris les convocations aux épreuves, sera transmise à l'adresse indiquée par le candidat dans l'acte de candidature. Cette adresse sera considérée comme étant le lieu à partir duquel le candidat se sera rendu à la localité la plus proche où sont organisées les épreuves.

Pour des raisons impératives d'organisation, la modification de cette adresse ne sera plus acceptée une fois envoyées les convocations aux épreuves, sauf pour des raisons que l'administration du Parlement européen jugera totalement exceptionnelles, dûment justifiées par écrit par le candidat et équivalant à un cas de force majeure ou à un cas fortuit. En tout état de cause, aucune modification ne sera plus possible quinze jours avant la date où se dérouleront les épreuves.

| 9. | Si, à un stade quelconque de la procédure, il est constaté que les indications fournies dans l'acte de candidature sont inexactes, ne sont pas confirmées par les documents requis à l'appui de ce dernier ou ne correspondent pas à toutes les conditions du présent avis de recrutement, l'admission du candidat est déclarée nulle. |
| --- | --- |

9.

| 10. | L'acte de candidature et les photocopies des documents doivent obligatoirement être expédiés, par envoi recommandé
   (8), au plus tard le 30 janvier 2009
  (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse postale suivante:





  Parlement européen |
| --- | --- |
| Unité concours — KAD 03 E 008 |
| Procédure de sélection PE/115/S |
| (le numéro de référence de la procédure de sélection doit être indiqué) |
| L-2929 Luxembourg |

10.

L'acte de candidature et les photocopies des documents doivent obligatoirement être expédiés, par envoi recommandé
   (8), au plus tard le 30 janvier 2009
  (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse postale suivante:

Parlement européen

Unité concours — KAD 03 E 008

Procédure de sélection PE/115/S

(le numéro de référence de la procédure de sélection doit être indiqué)

L-2929 Luxembourg

| 11. | Afin de faciliter les travaux administratifs, toute correspondance relative à une candidature déposée sous un nom déterminé doit mentionner ce nom et le numéro de la procédure de sélection. |
| --- | --- |

11.

Afin de faciliter les travaux administratifs, toute correspondance relative à une candidature déposée sous un nom déterminé doit mentionner ce nom et le numéro de la procédure de sélection.

| 12. | Afin de garantir la clarté et la compréhension des textes à caractère général et des communications adressées aux ou en provenance des candidats, les convocations aux différentes épreuves ainsi que toute correspondance avec les candidats, sont établies uniquement en anglais et en français. |
| --- | --- |

12.

Afin de garantir la clarté et la compréhension des textes à caractère général et des communications adressées aux ou en provenance des candidats, les convocations aux différentes épreuves ainsi que toute correspondance avec les candidats, sont établies uniquement en anglais et en français.

D.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.   Égalité des chances

Le Parlement européen veille à éviter toute forme de discrimination pendant la procédure de sélection.

Il applique une politique d'égalité des chances et accepte les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil ou la situation familiale.

2.   Comité de sélection

Pour toute procédure de sélection, un comité de sélection est nommé.

Les interventions directes ou indirectes des candidats auprès du comité de sélection sont formellement proscrites. L'autorité investie du pouvoir de nomination se réserve le droit d'exclure le candidat qui enfreindrait cette prescription.

3.   Calendrier indicatif du déroulement de la procédure de sélection

À titre d'information, les procédures de sélection s'étendent sur une période qui peut varier entre six et neuf mois, en fonction du nombre de candidats inscrits.

Les candidats sont priés de NE PAS TÉLÉPHONER à propos du calendrier des travaux.

Les candidats sont invités, en vertu du devoir de diligence qui leur incombe, à adresser une télécopie

   (9)

  ou une lettre à l'unité concours si une lettre relative à leur candidature ne leur était pas parvenue avant le 1er mars 2009.

4.   Demandes d'accès des candidats à des informations les concernant

Dans le contexte des procédures de sélection, un droit spécifique est reconnu aux candidats d'accéder, dans les conditions décrites ci-après, à certaines informations les concernant directement et individuellement. En vertu de ce droit, le Parlement européen peut fournir à un candidat, à sa demande, les informations supplémentaires suivantes:

| a) | les candidats n'ayant pas réussi les épreuves écrites et/ou n'étant pas parmi ceux invités à l'épreuve orale pourront obtenir sur demande une copie de ces épreuves ainsi qu'une copie de la fiche d'évaluation individuelle reprenant les appréciations formulées par le comité de sélection. Toute demande de copie doit être introduite dans un délai d'un mois à compter de la date d'envoi de la lettre communiquant la décision qui a mis fin à la participation à la procédure de sélection; |
| --- | --- |

a)

les candidats n'ayant pas réussi les épreuves écrites et/ou n'étant pas parmi ceux invités à l'épreuve orale pourront obtenir sur demande une copie de ces épreuves ainsi qu'une copie de la fiche d'évaluation individuelle reprenant les appréciations formulées par le comité de sélection. Toute demande de copie doit être introduite dans un délai d'un mois à compter de la date d'envoi de la lettre communiquant la décision qui a mis fin à la participation à la procédure de sélection;

| b) | les candidats ayant été invités aux épreuves orales et dont le nom n'a pas été retenu sur la liste d'aptitude ne seront informés des points qu'ils ont obtenus aux différents tests et épreuves qu'après le déroulement de l'épreuve orale et l'établissement de la liste d'aptitude par le comité de sélection. Ces candidats pourront également obtenir une copie de leurs épreuves écrites dans les conditions précisées sous a); |
| --- | --- |

b)

les candidats ayant été invités aux épreuves orales et dont le nom n'a pas été retenu sur la liste d'aptitude ne seront informés des points qu'ils ont obtenus aux différents tests et épreuves qu'après le déroulement de l'épreuve orale et l'établissement de la liste d'aptitude par le comité de sélection. Ces candidats pourront également obtenir une copie de leurs épreuves écrites dans les conditions précisées sous a);

| c) | les candidats retenus sur la liste d'aptitude seront uniquement informés du fait qu'ils sont lauréats de la procédure de sélection; |
| --- | --- |

c)

les candidats retenus sur la liste d'aptitude seront uniquement informés du fait qu'ils sont lauréats de la procédure de sélection;

| d) | en cas d'abandon du candidat, les épreuves ne font pas l'objet d'une notation. |
| --- | --- |

d)

en cas d'abandon du candidat, les épreuves ne font pas l'objet d'une notation.

Les demandes seront traitées en tenant compte du caractère secret des travaux prévu par le statut (annexe III, article 6) et dans le respect des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

5.   Demandes de réexamen — voies de recours — plaintes auprès du Médiateur européen

Veuillez vous référer à l'annexe II.

6.   Conditions de recrutement

L'inscription des lauréats sur la liste d'aptitude leur donne vocation à être recrutés en tant qu'agents temporaires sur un poste dont le profil correspond au profil qui figure au titre A du présent avis de recrutement, en fonction des besoins des services du Parlement européen.

Les lauréats inscrits sur les listes d'aptitude auxquels un emploi sera offert devront, ultérieurement, présenter aux fins de certification les originaux de tous les documents requis, notamment de leurs diplômes et attestations de travail.

Le recrutement se fera en fonction des dispositions statutaires et des disponibilités budgétaires.

La validité de la liste d'aptitude expirera le 31 décembre 2011; elle pourra être prorogée.

Dans ce cas, les lauréats inscrits sur la liste seront informés en temps utile.

7.   L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'âge pour la mise à la retraite des fonctionnaires est fixé par le statut:

| — | soit d'office à 65 ans, |
| --- | --- |

—

soit d'office à 65 ans,

| — | soit à sa demande, à 63 ans, ou entre 55 et 63 ans s'il réunit les conditions requises telles que spécifiées dans le statut pour l'octroi d'une pension à jouissance immédiate, |
| --- | --- |

—

soit à sa demande, à 63 ans, ou entre 55 et 63 ans s'il réunit les conditions requises telles que spécifiées dans le statut pour l'octroi d'une pension à jouissance immédiate,

| — | à titre exceptionnel, à sa demande et lorsque l'intérêt du service le justifie, à 67 ans. |
| --- | --- |

—

à titre exceptionnel, à sa demande et lorsque l'intérêt du service le justifie, à 67 ans.

8.   Catégorie et carrière

Le recrutement de lauréats de la procédure de sélection PE/115/S se fera au grade AD 12.

9.   Rémunérations

Traitement de base mensuel à la date du 1er juillet 2007: grade AD 12, premier échelon, 9 656,21 EUR.

---

(1)  Ce poste est susceptible d'être affecté dans un des deux autres lieux de travail du Parlement européen.

(2)  Voir tableau indicatif figurant à l'annexe I.

(3)  Cette expérience professionnelle fait partie intégrante du diplôme et ne sera pas prise en compte dans le nombre d'années d'expérience professionnelle exigé au paragraphe 4, point b)ii).

(4)  Seul l'acte de candidature contenu dans le Journal officiel de l'Union européenne imprimé par l'Office des publications officielles des Communautés européennes est considéré comme original. Par conséquent, des photocopies ou toute autre copie de ce document (obtenu, par exemple, de façon électronique) ne seront pas acceptées.

(5)  L'envoi par société de messagerie privée vaut envoi recommandé. Dans ce cas, la date figurant sur le bordereau de livraison fera foi.

(6)  Si, pour des raisons particulières et exceptionnelles, un candidat demande à recevoir à une adresse autre que celle de son lieu réel d'installation toute correspondance relative à la procédure de sélection, il doit expliquer, sur papier libre, d'une manière très détaillée et exhaustive, la motivation de cette demande. Toute déclaration de ce genre sera traitée en toute confidentialité.

(7)  Numéro de télécopieur de l'unité concours: (352) 43 00-27740.

(8)  L'envoi par société de courrier express privé vaut envoi recommandé. Dans ce cas, la date figurant sur le bordereau de livraison fera foi.

(9)  Numéro de télécopieur de l'unité concours: (352) 43 00-27740.

---

ANNEXE I

Tableau indicatif de diplômes donnant accès aux procédures de sélection de catégorie AD
   (1)

(à apprécier cas par cas)

| PAYS | Enseignement de niveau universitaire — 4 ans ou plus | Enseignement de niveau universitaire — 3 ans au moins |
| --- | --- | --- |
| Bălgarija | Diplom za Visse Obrazowanie (Диплома за Висше Образование) Bakalavur (Бакалавър)/Magister (Магистър) | |
| Belgique/België | Licence — Licentiaat | |
| Ceská Republika | Diplom o ukončení vysokoškolského studia/Magistr | Diplom o ukončení Bakalářského studia |
| Danmark | Kandidatgrad | Bachelorgrad |
| Deutschland | Hochschulabschluss/Fachhochschulabschluss (8 Semester)/Master | Fachhochschulabschluss (6-7 Semester)/Bachelor |
| Eesti | Bakalaureusekraad(160 ainepunkti)/Magistrikraad | Bakalaureusekraad (<160 ainepunkti) |
| Ελλάδα | Πτυχιο Α.Ε.Ι. (πανεπιστημίου, πολυτεχνείου, Τ.Ε.Ι. υποχρεωτικής τετραετούς φοίτησης) | |
| España | Licenciatura | Diplomado/Ingeniero técnico |
| France | Maîtrise/Master | Licence |
| Ireland | University degree (4 years) | Bachelor's degree |
| Italia | Laurea specialistica-LS/Laurea | Laurea-L(breve) |
| Κύπρος/Kibris | Πανεπιστημιακό Πτυχιο | |
| Latvija | Bakalaura diploms (160 kredīti)/Mağistra diploms | Bakalaura diploms (<160 kredīti) |
| Lietuva | Bakalauras (160 kreditas)/Magistras | Bakalauras (<160 kreditas) |
| Luxembourg | | |
| Magyarország | Egyetemi Oklevél | Föiskola Oklevél |
| Malta | University degree (4 years) | Bachelor's degree |
| Nederland | Doctoraal examen/Master | Bachelor |
| Österreich | Universitätsdiplom/Fachhochschuldiplom (8 Semester)/Magister (tra) | Fachhochschuldiplom (6-7 Semester)/Bakkalaureus(rea) |
| Polska | Magister/Magister Inżynier | Licencjat/Inżynier |
| Portugal | Licenciatura | Bacharelato |
| România | Diplomă de Licenţă | |
| Slovenija | Univerzitetna diploma | |
| Slovensko | Diplom o ukončení vysokoškolského štúdia/Magister | Diplom o ukončení Bakalárského štúdia |
| Suomi/Finland | Maisterin tutkinto — Magisterexamen/Ammattikorkeakoulututkinto -Yrkeshögskoleexamen (min 160 opintoviikkoa — studieveckor) | Kandidaatin tutkinto — Kandidatexamen/Ammattikorkeakoulututkinto -Yrkeshögskoleexamen (min 120 opintoviikkoa — studieveckor) |
| Sverige | Magisterexamen (Akademisk examen omfattande minst 160 poäng varav 80 fördjupade studier i ett ämme + uppsats motsvarande 20 poäng eller två uppsatser motsvarande 10 poäng vardera) | Kandidatexamen (Akademisk examen omfattande minst 120 poäng varav 60 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 10 poäng) |
| United Kingdom | University degree (4 years) | Bachelor's degree |

PAYS

Enseignement de niveau universitaire — 4 ans ou plus

Enseignement de niveau universitaire — 3 ans au moins

Bălgarija

Diplom za Visse Obrazowanie (Диплома за Висше Образование) Bakalavur (Бакалавър)/Magister (Магистър)

Belgique/België

Licence — Licentiaat

Ceská Republika

Diplom o ukončení vysokoškolského studia/Magistr

Diplom o ukončení Bakalářského studia

Danmark

Kandidatgrad

Bachelorgrad

Deutschland

Hochschulabschluss/Fachhochschulabschluss (8 Semester)/Master

Fachhochschulabschluss (6-7 Semester)/Bachelor

Eesti

Bakalaureusekraad(160 ainepunkti)/Magistrikraad

Bakalaureusekraad (<160 ainepunkti)

Ελλάδα

Πτυχιο Α.Ε.Ι. (πανεπιστημίου, πολυτεχνείου, Τ.Ε.Ι. υποχρεωτικής τετραετούς φοίτησης)

España

Licenciatura

Diplomado/Ingeniero técnico

France

Maîtrise/Master

Licence

Ireland

University degree (4 years)

Bachelor's degree

Italia

Laurea specialistica-LS/Laurea

Laurea-L(breve)

Κύπρος/Kibris

Πανεπιστημιακό Πτυχιο

Latvija

Bakalaura diploms (160 kredīti)/Mağistra diploms

Bakalaura diploms (<160 kredīti)

Lietuva

Bakalauras (160 kreditas)/Magistras

Bakalauras (<160 kreditas)

Luxembourg

Magyarország

Egyetemi Oklevél

Föiskola Oklevél

Malta

University degree (4 years)

Bachelor's degree

Nederland

Doctoraal examen/Master

Bachelor

Österreich

Universitätsdiplom/Fachhochschuldiplom (8 Semester)/Magister (tra)

Fachhochschuldiplom (6-7 Semester)/Bakkalaureus(rea)

Polska

Magister/Magister Inżynier

Licencjat/Inżynier

Portugal

Licenciatura

Bacharelato

România

Diplomă de Licenţă

Slovenija

Univerzitetna diploma

Slovensko

Diplom o ukončení vysokoškolského štúdia/Magister

Diplom o ukončení Bakalárského štúdia

Suomi/Finland

Maisterin tutkinto — Magisterexamen/Ammattikorkeakoulututkinto -Yrkeshögskoleexamen (min 160 opintoviikkoa — studieveckor)

Kandidaatin tutkinto — Kandidatexamen/Ammattikorkeakoulututkinto -Yrkeshögskoleexamen (min 120 opintoviikkoa — studieveckor)

Sverige

Magisterexamen (Akademisk examen omfattande minst 160 poäng varav 80 fördjupade studier i ett ämme + uppsats motsvarande 20 poäng eller två uppsatser motsvarande 10 poäng vardera)

Kandidatexamen (Akademisk examen omfattande minst 120 poäng varav 60 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 10 poäng)

United Kingdom

University degree (4 years)

Bachelor's degree

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(1)  L'accès aux grades 7 à 16 du groupe de fonctions AD est soumis à la condition supplémentaire d'avoir acquis une expérience professionnelle appropriée d'une année au moins.

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ANNEXE II

DEMANDES DE RÉEXAMEN — VOIES DE RECOURS — PLAINTES AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

Les candidats qui estiment qu'une décision leur fait grief peuvent demander le réexamen de cette décision, introduire une des voies de recours ou déposer une plainte auprès du Médiateur européen. Ces possibilités s'ouvrent aux candidats à tous les stades de la procédure de sélection, à l'exception de la demande de réexamen qui est limitée aux stades de l'admission à concourir et de l'admission aux épreuves obligatoires.

| — | Demande de réexamen

  Introduire une demande de réexamen sous forme d'une lettre motivée à adresser au:





  Parlement européen |
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| Unité concours — KAD 03 F 003 |
| Secrétariat de la procédure de sélection PE/115/S |
| L-2929 Luxembourg |

—

Demande de réexamen

Introduire une demande de réexamen sous forme d'une lettre motivée à adresser au:

Parlement européen

Unité concours — KAD 03 F 003

Secrétariat de la procédure de sélection PE/115/S

L-2929 Luxembourg

dans un délai de vingt jours de calendrier à compter de la date d'envoi de la lettre notifiant cette décision (le cachet de la poste faisant foi). Le comité de sélection lui notifiera sa réponse dans les meilleurs délais.

| — | Voies de recours







  — | Soit, introduire une réclamation fondée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser à l'attention de:





  M. le Secrétaire général |
| --- | --- | --- |
| Parlement européen |
| Bâtiment Konrad Adenauer |
| L-2929 Luxembourg, |

—

Voies de recours

—

Soit, introduire une réclamation fondée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser à l'attention de:

M. le Secrétaire général

Parlement européen

Bâtiment Konrad Adenauer

L-2929 Luxembourg,

| — | soit introduire un recours auprès du:





  Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne |
| --- | --- |
| L-2925 Luxembourg, |

—

soit introduire un recours auprès du:

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

L-2925 Luxembourg,

sur la base de l'article 236 du traité CE et de l'article 91 du statut.

L'introduction d'un recours auprès du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne nécessite impérativement l'intervention d'un avocat habilité à exercer devant une juridiction d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Les délais d'ordre public, précisés aux articles 90 et 91 du statut des fonctionnaires [voir le règlement (CE) no 259/68, publié au Journal officiel des Communautés européennes L  56 du 4 mars 1968, p. 1] qui sont prévus pour ces deux types de voies de recours commencent à courir, soit à compter de la notification de la décision initiale faisant grief, soit, seulement en cas de demande de réexamen, à compter de la notification de la réponse initiale du comité de sélection à cette demande.

| — | Plainte auprès du Médiateur européen

  Adresser, comme tout citoyen de l'Union européenne, une plainte au:





  Médiateur européen |
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| 1, avenue du Président-Robert-Schuman — BP 403 |
| F-67001 Strasbourg Cedex, |

—

Plainte auprès du Médiateur européen

Adresser, comme tout citoyen de l'Union européenne, une plainte au:

Médiateur européen

1, avenue du Président-Robert-Schuman — BP 403

F-67001 Strasbourg Cedex,

conformément à l'article 195, paragraphe 1, du traité CE et dans les conditions prévues par la décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur (JO L 113 du 4.5.1994, p. 15).

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la saisine du Médiateur n'interrompt pas le délai de recours d'ordre public prévu par l'article 91 du statut pour l'introduction d'un recours devant le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne sur la base de l'article 236 du traité CE.

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