# Journal officiel C 320/2008

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 320 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 51e année16 décembre 2008 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 320

Édition de langue française

Communications et informations

51e année16 décembre 2008

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RÉSOLUTIONS |
| | Conseil |
| 2008/C 320/01 | Résolution du Conseil du 21 novembre 2008 relative à une stratégie européenne en faveur du multilinguisme | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

2008/C 320/01

Résolution du Conseil du 21 novembre 2008 relative à une stratégie européenne en faveur du multilinguisme

1

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2008/C 320/02 | Décision du Conseil du 27 novembre 2008 portant nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques | 4 |
| 2008/C 320/03 | Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des états membres, réunis au sein du Conseil le 21 novembre 2008, concernant la mobilité des jeunes | 6 |
| 2008/C 320/04 | Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel dans les relations extérieures de l'Union et de ses États membres | 10 |
| | Commission |
| 2008/C 320/05 | Taux de change de l'euro | 13 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

2008/C 320/02

Décision du Conseil du 27 novembre 2008 portant nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

4

2008/C 320/03

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des états membres, réunis au sein du Conseil le 21 novembre 2008, concernant la mobilité des jeunes

6

2008/C 320/04

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel dans les relations extérieures de l'Union et de ses États membres

10

Commission

2008/C 320/05

Taux de change de l'euro

13

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Parlement européen |
| 2008/C 320/06 | Avis de recrutement PE/115/S | 14 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE |
| | Commission |
| 2008/C 320/07 | Avis d'expiration de certaines mesures antidumping | 15 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2008/C 320/08 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5415 — Telenet/Concentra/VAR/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 16 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Parlement européen

2008/C 320/06

Avis de recrutement PE/115/S

14

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission

2008/C 320/07

Avis d'expiration de certaines mesures antidumping

15

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2008/C 320/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5415 — Telenet/Concentra/VAR/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

16

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| 2008/C 320/09 | Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture) | s3 |

2008/C 320/09

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

Avis au lecteur

s3

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

| 16.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 320/1 |
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16.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 320/1

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RÉSOLUTION DU CONSEIL

du 21 novembre 2008

relative à une stratégie européenne en faveur du multilinguisme

(2008/C 320/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

SE RÉFÉRANT:

| 1. | à la résolution du Conseil du 14 février 2002 sur la promotion de la diversité linguistique et de l'apprentissage des langues (1), qui soulignait que la connaissance des langues est l'une des compétences de base dont a besoin chaque citoyen pour trouver sa véritable place dans la société européenne de la connaissance et pour faciliter ainsi à la fois l'intégration et la cohésion sociales; |
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1.

à la résolution du Conseil du 14 février 2002 sur la promotion de la diversité linguistique et de l'apprentissage des langues (1), qui soulignait que la connaissance des langues est l'une des compétences de base dont a besoin chaque citoyen pour trouver sa véritable place dans la société européenne de la connaissance et pour faciliter ainsi à la fois l'intégration et la cohésion sociales;

| 2. | aux conclusions du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002, qui demandent qu'une action soit menée pour améliorer la maîtrise des compétences de base, notamment par l'enseignement généralisé de deux langues étrangères dès le plus jeune âge (2); |
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2.

aux conclusions du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002, qui demandent qu'une action soit menée pour améliorer la maîtrise des compétences de base, notamment par l'enseignement généralisé de deux langues étrangères dès le plus jeune âge (2);

| 3. | à la décision no 1983/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 décembre 2006 relative à l'Année européenne du dialogue interculturel (2008) (3); |
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3.

à la décision no 1983/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 décembre 2006 relative à l'Année européenne du dialogue interculturel (2008) (3);

| 4. | aux conclusions du Conseil du 19 mai 2006 sur l'indicateur européen de compétences linguistiques (4), qui réaffirment que les compétences en langues étrangères, qui favorisent la compréhension mutuelle entre les peuples, constituent une condition préalable à la mobilité de la main-d'œuvre et contribuent à la compétitivité de l'économie de l'Union européenne; |
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4.

aux conclusions du Conseil du 19 mai 2006 sur l'indicateur européen de compétences linguistiques (4), qui réaffirment que les compétences en langues étrangères, qui favorisent la compréhension mutuelle entre les peuples, constituent une condition préalable à la mobilité de la main-d'œuvre et contribuent à la compétitivité de l'économie de l'Union européenne;

| 5. | aux conclusions du Conseil du 22 mai 2008 sur le plan de travail 2008-2010 en faveur de la culture (5), qui soulignent la dimension culturelle du multilinguisme, et notamment son rôle dans l'accès à la culture et sa contribution à la créativité; |
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5.

aux conclusions du Conseil du 22 mai 2008 sur le plan de travail 2008-2010 en faveur de la culture (5), qui soulignent la dimension culturelle du multilinguisme, et notamment son rôle dans l'accès à la culture et sa contribution à la créativité;

| 6. | aux conclusions du Conseil du 22 mai 2008 sur les compétences interculturelles, qui reconnaissent le rôle de l'apprentissage des langues et de la traduction dans l'acquisition de compétences interculturelles; |
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6.

aux conclusions du Conseil du 22 mai 2008 sur les compétences interculturelles, qui reconnaissent le rôle de l'apprentissage des langues et de la traduction dans l'acquisition de compétences interculturelles;

| 7. | aux conclusions du Conseil du 22 mai 2008 sur le multilinguisme, qui invitent notamment la Commission à élaborer, avant fin 2008, des propositions pour un cadre d'action global en matière de multilinguisme; |
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7.

aux conclusions du Conseil du 22 mai 2008 sur le multilinguisme, qui invitent notamment la Commission à élaborer, avant fin 2008, des propositions pour un cadre d'action global en matière de multilinguisme;

ACCUEILLANT:

| — | la communication de la Commission du 18 septembre 2008 intitulée «Le multilinguisme: un atout pour l'Europe et un engagement commun» (6); |
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la communication de la Commission du 18 septembre 2008 intitulée «Le multilinguisme: un atout pour l'Europe et un engagement commun» (6);

PRENANT NOTE:

| — | du livre vert du 3 juillet 2008 de la Commission intitulé «Migration et mobilité: enjeux et opportunités pour les systèmes éducatifs européens» (7); |
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du livre vert du 3 juillet 2008 de la Commission intitulé «Migration et mobilité: enjeux et opportunités pour les systèmes éducatifs européens» (7);

et à la lumière des travaux de la convention sur le multilinguisme tenue à Paris le 26 septembre 2008;

ESTIME QUE:

| — | la diversité linguistique et culturelle est constitutive de l'identité européenne; elle est à la fois un héritage partagé, une richesse, un défi et un atout pour l'Europe, |
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la diversité linguistique et culturelle est constitutive de l'identité européenne; elle est à la fois un héritage partagé, une richesse, un défi et un atout pour l'Europe,

| — | le multilinguisme est un thème transversal majeur, qui recouvre les domaines sociaux, culturels, économiques et donc éducatifs, |
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le multilinguisme est un thème transversal majeur, qui recouvre les domaines sociaux, culturels, économiques et donc éducatifs,

| — | la promotion des langues européennes moins répandues apporte une contribution importante au multilinguisme, |
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la promotion des langues européennes moins répandues apporte une contribution importante au multilinguisme,

| — | des efforts importants devraient être faits pour promouvoir l'apprentissage des langues et pour valoriser les aspects culturels de la diversité linguistique à tous les niveaux d'éducation et de formation tout en améliorant l'information sur la variété des langues européennes ainsi que leur diffusion dans le monde, |
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—

des efforts importants devraient être faits pour promouvoir l'apprentissage des langues et pour valoriser les aspects culturels de la diversité linguistique à tous les niveaux d'éducation et de formation tout en améliorant l'information sur la variété des langues européennes ainsi que leur diffusion dans le monde,

| — | le multilinguisme revêt aussi une importance particulière pour favoriser la diversité culturelle, notamment dans le domaine des médias et des contenus en ligne, ainsi que dans celui du dialogue interculturel en Europe et avec les autres régions du monde; la traduction, parce qu'elle met en relation les langues et les cultures et qu'elle donne un large accès aux œuvres et aux idées, joue un rôle particulier dans ce processus, |
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—

le multilinguisme revêt aussi une importance particulière pour favoriser la diversité culturelle, notamment dans le domaine des médias et des contenus en ligne, ainsi que dans celui du dialogue interculturel en Europe et avec les autres régions du monde; la traduction, parce qu'elle met en relation les langues et les cultures et qu'elle donne un large accès aux œuvres et aux idées, joue un rôle particulier dans ce processus,

| — | la diversité linguistique au sein de l'Europe constitue une valeur ajoutée pour le développement des relations économiques et culturelles entre l'Union européenne et le reste du monde, |
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la diversité linguistique au sein de l'Europe constitue une valeur ajoutée pour le développement des relations économiques et culturelles entre l'Union européenne et le reste du monde,

| — | le multilinguisme contribue à développer la créativité en permettant l'accès à d'autres modes de pensée, d'interprétation du monde et d'expression de l'imagination; |
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le multilinguisme contribue à développer la créativité en permettant l'accès à d'autres modes de pensée, d'interprétation du monde et d'expression de l'imagination;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES ET EN TOTALE CONFORMITÉ AVEC LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

1.   Promouvoir le multilinguisme dans le but de renforcer la cohésion sociale, le dialogue interculturel et la construction européenne

| a) | accroître la sensibilisation sur les bénéfices de la diversité linguistique et de l'apprentissage des langues, auprès de tous les publics, notamment des jeunes en formation initiale aussi bien dans l'enseignement général que professionnel; |
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a)

accroître la sensibilisation sur les bénéfices de la diversité linguistique et de l'apprentissage des langues, auprès de tous les publics, notamment des jeunes en formation initiale aussi bien dans l'enseignement général que professionnel;

| b) | offrir un enseignement de la langue du pays d'accueil aux migrants, et tout particulièrement aux jeunes, en tant qu'élément essentiel à une intégration et une employabilité réussies, tout en respectant les langues de leurs pays d'origine; |
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b)

offrir un enseignement de la langue du pays d'accueil aux migrants, et tout particulièrement aux jeunes, en tant qu'élément essentiel à une intégration et une employabilité réussies, tout en respectant les langues de leurs pays d'origine;

2.   Renforcer l'apprentissage des langues tout au long de la vie

| a) | s'efforcer de fournir dès le plus jeune âge et dans l'enseignement général, et au-delà, dans l'enseignement professionnel et supérieur, une offre diversifiée et de qualité d'enseignement des langues et des cultures aux jeunes qui leur permette d'acquérir la maîtrise de deux langues étrangères au moins, ce qui constitue un facteur d'intégration à la société de la connaissance; |
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a)

s'efforcer de fournir dès le plus jeune âge et dans l'enseignement général, et au-delà, dans l'enseignement professionnel et supérieur, une offre diversifiée et de qualité d'enseignement des langues et des cultures aux jeunes qui leur permette d'acquérir la maîtrise de deux langues étrangères au moins, ce qui constitue un facteur d'intégration à la société de la connaissance;

| b) | s'efforcer de promouvoir l'acquisition et la mise à niveau régulière de compétences linguistiques pour tous dans des contextes formels, non formels ou informels; |
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b)

s'efforcer de promouvoir l'acquisition et la mise à niveau régulière de compétences linguistiques pour tous dans des contextes formels, non formels ou informels;

| c) | s'efforcer d'élargir la palette des langues enseignées à différents niveaux de l'éducation — y compris des langues reconnues qui sont moins répandues, afin de permettre aux élèves de choisir en tenant compte de leurs intérêts personnels ou de leur situation géographique; |
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c)

s'efforcer d'élargir la palette des langues enseignées à différents niveaux de l'éducation — y compris des langues reconnues qui sont moins répandues, afin de permettre aux élèves de choisir en tenant compte de leurs intérêts personnels ou de leur situation géographique;

| d) | encourager l'apprentissage et la diffusion des langues européennes, par des approches novatrices telles que les technologies numériques de communication et l'enseignement à distance et des approches reposant notamment sur l'intercompréhension entre langues apparentées; |
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d)

encourager l'apprentissage et la diffusion des langues européennes, par des approches novatrices telles que les technologies numériques de communication et l'enseignement à distance et des approches reposant notamment sur l'intercompréhension entre langues apparentées;

| e) | favoriser l'évaluation des apprenants sur la base d'outils reconnus tels que le Cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l'Europe, le passeport de langues Europass et, au besoin, l'indicateur européen des compétences linguistiques; |
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e)

favoriser l'évaluation des apprenants sur la base d'outils reconnus tels que le Cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l'Europe, le passeport de langues Europass et, au besoin, l'indicateur européen des compétences linguistiques;

| f) | porter une attention particulière à la formation continue des enseignants de langues et au renforcement des compétences linguistiques des enseignants en général pour promouvoir le développement de l'enseignement de disciplines non linguistiques dans des langues étrangères (CLIL-EMILE: enseignement d'une matière intégré à une langue étrangère); |
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f)

porter une attention particulière à la formation continue des enseignants de langues et au renforcement des compétences linguistiques des enseignants en général pour promouvoir le développement de l'enseignement de disciplines non linguistiques dans des langues étrangères (CLIL-EMILE: enseignement d'une matière intégré à une langue étrangère);

| g) | stimuler la mobilité et les échanges européens entre les enseignants de langues, afin que le plus grand nombre possible d'entre eux ait séjourné dans le pays dont il enseigne la langue; |
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g)

stimuler la mobilité et les échanges européens entre les enseignants de langues, afin que le plus grand nombre possible d'entre eux ait séjourné dans le pays dont il enseigne la langue;

| h) | s'appuyer sur le programme Éducation et formation tout au long de la vie (EFTLV) et sur des projets nationaux pertinents pour soutenir la mobilité de tous les publics — en particulier les jeunes en formation et les enseignants — qui leur permettent d'améliorer leurs compétences linguistiques, ainsi que des initiatives telles que le label européen des langues pour développer des supports d'enseignement et d'apprentissage des langues; |
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h)

s'appuyer sur le programme Éducation et formation tout au long de la vie (EFTLV) et sur des projets nationaux pertinents pour soutenir la mobilité de tous les publics — en particulier les jeunes en formation et les enseignants — qui leur permettent d'améliorer leurs compétences linguistiques, ainsi que des initiatives telles que le label européen des langues pour développer des supports d'enseignement et d'apprentissage des langues;

3.   Mieux valoriser le multilinguisme comme atout pour la compétitivité de l'économie européenne et la mobilité et l'employabilité des personnes

| a) | soutenir l'offre et l'apprentissage d'un large éventail de langues pour permettre aux entreprises, en particulier aux petites et moyennes entreprises, d'élargir leur accès à l'ensemble des marchés mondiaux et en particulier aux marchés émergents; |
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a)

soutenir l'offre et l'apprentissage d'un large éventail de langues pour permettre aux entreprises, en particulier aux petites et moyennes entreprises, d'élargir leur accès à l'ensemble des marchés mondiaux et en particulier aux marchés émergents;

| b) | encourager une plus grande prise en compte des compétences linguistiques dans l'évolution de la carrière des employés, en particulier dans les petites et moyennes entreprises; |
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b)

encourager une plus grande prise en compte des compétences linguistiques dans l'évolution de la carrière des employés, en particulier dans les petites et moyennes entreprises;

| c) | recourir aux Fonds structurels européens, si nécessaire, afin de fournir des cours de langue spécifiques dans le cadre de la formation professionnelle continue et de l'éducation des adultes; |
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c)

recourir aux Fonds structurels européens, si nécessaire, afin de fournir des cours de langue spécifiques dans le cadre de la formation professionnelle continue et de l'éducation des adultes;

| d) | mettre en valeur et utiliser les compétences linguistiques des citoyens issus de l'immigration comme moyen de renforcer à la fois le dialogue interculturel et la compétitivité économique; |
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d)

mettre en valeur et utiliser les compétences linguistiques des citoyens issus de l'immigration comme moyen de renforcer à la fois le dialogue interculturel et la compétitivité économique;

4.   Promouvoir la diversité linguistique et le dialogue interculturel en renforçant le soutien à la traduction afin de favoriser la diffusion des idées et des savoirs et la circulation des œuvres en Europe et dans le monde

| A. | Dans le cadre des politiques et des programmes existants:






  a) | mieux informer le public et en particulier les professionnels européens sur les dispositifs nationaux et européens d'aide à la traduction des textes littéraires, scientifiques et techniques, y compris les contenus en ligne créatifs et culturels, au sur-titrage des œuvres du spectacle vivant et au sous-titrage des œuvres audiovisuelles et des films; |
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A.

Dans le cadre des politiques et des programmes existants:

a)

mieux informer le public et en particulier les professionnels européens sur les dispositifs nationaux et européens d'aide à la traduction des textes littéraires, scientifiques et techniques, y compris les contenus en ligne créatifs et culturels, au sur-titrage des œuvres du spectacle vivant et au sous-titrage des œuvres audiovisuelles et des films;

| b) | coordonner et renforcer les soutiens apportés, dans le cadre des programmes européens existants, aux actions en faveur de la traduction; |
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b)

coordonner et renforcer les soutiens apportés, dans le cadre des programmes européens existants, aux actions en faveur de la traduction;

| c) | développer les possibilités et la qualité de la formation aux métiers de la traduction et renforcer l'information sur ces métiers ainsi que sur l'offre de formation auprès des publics intéressés (scolaires, universitaires, entreprises, etc.); |
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c)

développer les possibilités et la qualité de la formation aux métiers de la traduction et renforcer l'information sur ces métiers ainsi que sur l'offre de formation auprès des publics intéressés (scolaires, universitaires, entreprises, etc.);

| d) | soutenir la constitution de réseaux de bases de données terminologiques multilingues afin de faciliter le travail des traducteurs et des interprètes; |
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d)

soutenir la constitution de réseaux de bases de données terminologiques multilingues afin de faciliter le travail des traducteurs et des interprètes;

| e) | encourager le développement des technologies linguistiques, en particulier dans le domaine de la traduction et de l'interprétation en favorisant la coopération entre la Commission, les États membres, les collectivités locales, les organismes de recherche et les industriels, d'une part, et en assurant la convergence des programmes de recherche, l'identification des domaines d'application et le déploiement des technologies sur l'ensemble des langues de l'Union, d'autre part; |
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e)

encourager le développement des technologies linguistiques, en particulier dans le domaine de la traduction et de l'interprétation en favorisant la coopération entre la Commission, les États membres, les collectivités locales, les organismes de recherche et les industriels, d'une part, et en assurant la convergence des programmes de recherche, l'identification des domaines d'application et le déploiement des technologies sur l'ensemble des langues de l'Union, d'autre part;

| B. | Engager une réflexion sur la pertinence et la faisabilité, à terme, d'un programme spécifique de soutien à la traduction à la hauteur des enjeux culturels, technologiques et professionnels qu'elle comporte; |
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B.

Engager une réflexion sur la pertinence et la faisabilité, à terme, d'un programme spécifique de soutien à la traduction à la hauteur des enjeux culturels, technologiques et professionnels qu'elle comporte;

5.   Promouvoir les langues de l'Union européenne dans le monde

| a) | renforcer la coopération entre les États membres, ainsi qu'entre leurs institutions culturelles ou autres représentations établies dans les pays tiers, et faciliter les partenariats linguistiques et le dialogue interculturel avec ceux-ci; |
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a)

renforcer la coopération entre les États membres, ainsi qu'entre leurs institutions culturelles ou autres représentations établies dans les pays tiers, et faciliter les partenariats linguistiques et le dialogue interculturel avec ceux-ci;

| b) | exploiter pleinement le potentiel des langues européennes dans le cadre du développement du dialogue culturel et économique avec le reste du monde et du renforcement du rôle de l'UE sur la scène internationale; |
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b)

exploiter pleinement le potentiel des langues européennes dans le cadre du développement du dialogue culturel et économique avec le reste du monde et du renforcement du rôle de l'UE sur la scène internationale;

| c) | développer la coopération avec des organisations nationales et internationales, en particulier avec le Conseil de l'Europe et l'UNESCO, travaillant dans le domaine de l'apprentissage des langues et de la diversité linguistique et culturelle; |
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c)

développer la coopération avec des organisations nationales et internationales, en particulier avec le Conseil de l'Europe et l'UNESCO, travaillant dans le domaine de l'apprentissage des langues et de la diversité linguistique et culturelle;

INVITE LA COMMISSION:

| 1. | à soutenir les États Membres dans leurs efforts pour atteindre les objectifs fixés par la présente résolution, en exploitant tout le potentiel de la coopération européenne en matière d'éducation, de culture et d'autres domaines politiques pertinents; |
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1.

à soutenir les États Membres dans leurs efforts pour atteindre les objectifs fixés par la présente résolution, en exploitant tout le potentiel de la coopération européenne en matière d'éducation, de culture et d'autres domaines politiques pertinents;

| 2. | dans le contexte d'un nouveau cadre politique global sur le multilinguisme et dans les limites de ses compétences, à prendre des mesures visant à tenir compte de manière précise des besoins linguistiques des citoyens et des institutions, en accordant une attention particulière:






  — | aux relations entre les institutions européennes et le public, |
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2.

dans le contexte d'un nouveau cadre politique global sur le multilinguisme et dans les limites de ses compétences, à prendre des mesures visant à tenir compte de manière précise des besoins linguistiques des citoyens et des institutions, en accordant une attention particulière:

—

aux relations entre les institutions européennes et le public,

| — | aux relations entre les institutions européennes et les institutions nationales, et en veillant à fournir des informations dans toutes les langues officielles et à promouvoir le multilinguisme sur les sites Internet de la Commission; |
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—

aux relations entre les institutions européennes et les institutions nationales, et en veillant à fournir des informations dans toutes les langues officielles et à promouvoir le multilinguisme sur les sites Internet de la Commission;

| 3. | à lui faire rapport, d'ici mi-2011, sur la mise en œuvre de la présente résolution, en coopération avec les États membres, en veillant à valoriser les exemples de bonnes pratiques; |
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3.

à lui faire rapport, d'ici mi-2011, sur la mise en œuvre de la présente résolution, en coopération avec les États membres, en veillant à valoriser les exemples de bonnes pratiques;

| 4. | à réexaminer de façon régulière la situation en matière de compétences linguistiques en Europe, en particulier en s'appuyant sur les études réalisées dans les États membres, le Cadre européen commun de référence pour les langues et si nécessaire, l'indicateur européen des compétences linguistiques. |
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4.

à réexaminer de façon régulière la situation en matière de compétences linguistiques en Europe, en particulier en s'appuyant sur les études réalisées dans les États membres, le Cadre européen commun de référence pour les langues et si nécessaire, l'indicateur européen des compétences linguistiques.

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(1)  JO C 50 du 23.2.2002.

(2)  Doc. SN 100/02, point 44, p. 19.

(3)  JO L 412 du 30.12.2006, p. 44.

(4)  JO C 172 du 25.7.2006, p. 1.

(5)  JO C 143 du 10.6.2008.

(6)  Doc. 13253/08 + ADD 1 + ADD 2 + ADD 3.

(7)  Doc. 11631/08 + ADD 1 (COM(2008) 423 final).

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 16.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 320/4 |
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16.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 320/4

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DÉCISION DU CONSEIL

du 27 novembre 2008

portant nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

(2008/C 320/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques (1), et notamment son article 79,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil nomme en tant que membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques, un représentant de chaque État membre. |
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(1)

L'article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil nomme en tant que membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques, un représentant de chaque État membre.

| (2) | Par décision du 7 juin 2007 (2), le Conseil a nommé 27 membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques. |
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(2)

Par décision du 7 juin 2007 (2), le Conseil a nommé 27 membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques.

| (3) | Le gouvernement finlandais a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant finlandais au sein du conseil d'administration et a proposé la nomination d'un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu'au 31 mai 2013. |
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(3)

Le gouvernement finlandais a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant finlandais au sein du conseil d'administration et a proposé la nomination d'un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu'au 31 mai 2013.

| (4) | Le gouvernement letton a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant letton au sein du conseil d'administration et a proposé la nomination d'un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu'au 31 mai 2011. |
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(4)

Le gouvernement letton a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant letton au sein du conseil d'administration et a proposé la nomination d'un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu'au 31 mai 2011.

| (5) | Le gouvernement portugais a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant portugais au sein du conseil d'administration et a proposé la nomination d'un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu'au 31 mai 2011, |
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(5)

Le gouvernement portugais a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant portugais au sein du conseil d'administration et a proposé la nomination d'un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu'au 31 mai 2011,

DÉCIDE:

Article premier

Mme Pirkko KIVELÄ, de nationalité finlandaise, née le 23 octobre 1953, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques en remplacement de M. Jukka MALM pour la période allant du 17 décembre 2008 au 31 mai 2013.

Article 2

M. Armands PLĀTE, de nationalité lettone, né le 27 février 1962, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques en remplacement de Mme Ilze KIRSTUKA pour la période allant du 17 décembre 2008 au 31 mai 2011.

Article 3

Mme Maria Fernanda SANTIAGO, de nationalité portugaise, née le 28 janvier 1948, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques en remplacement de M. António Nuno FERNANDES GONÇALVES HENRIQUES pour la période allant du 17 décembre 2008 au 31 mai 2011.

Article 4

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2008.

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(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

1

(2)  JO C 134 du 16.6.2007, p. 6.

2

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| 16.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 320/6 |
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16.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 320/6

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Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des états membres, réunis au sein du Conseil le 21 novembre 2008, concernant la mobilité des jeunes

(2008/C 320/03)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:

| 1. | Le Conseil européen, réuni à Lisbonne en mars 2000 et à Barcelone en mars 2002, a retenu l'objectif stratégique de faire de l'Union européenne, d'ici à 2010, l'économie et la société de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, de faire des systèmes d'enseignement et de formation de l'Union européenne, d'ici à 2010, une référence de qualité mondiale et de créer un espace européen de la recherche et de l'innovation; |
| --- | --- |

1.

Le Conseil européen, réuni à Lisbonne en mars 2000 et à Barcelone en mars 2002, a retenu l'objectif stratégique de faire de l'Union européenne, d'ici à 2010, l'économie et la société de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, de faire des systèmes d'enseignement et de formation de l'Union européenne, d'ici à 2010, une référence de qualité mondiale et de créer un espace européen de la recherche et de l'innovation;

| 2. | Le Conseil européen, réuni à Bruxelles en mars 2008, a retenu l'objectif d'éliminer les obstacles à la libre circulation de la connaissance en instaurant une «cinquième liberté» qui, entre autres, impliquerait un niveau accru de mobilité transfrontalière des chercheurs ainsi que des étudiants, des scientifiques et du personnel enseignant des universités; |
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2.

Le Conseil européen, réuni à Bruxelles en mars 2008, a retenu l'objectif d'éliminer les obstacles à la libre circulation de la connaissance en instaurant une «cinquième liberté» qui, entre autres, impliquerait un niveau accru de mobilité transfrontalière des chercheurs ainsi que des étudiants, des scientifiques et du personnel enseignant des universités;

| 3. | Les décisions du Parlement européen et du Conseil établissant des programmes d'action pour la période 2007-2013 dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ont toutes pour objectif de développer la mobilité; d'autre part, les actions et programmes européens dans les domaines de la recherche et des politiques pour les entreprises, ainsi que les fonds structurels, poursuivent également cet objectif; |
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3.

Les décisions du Parlement européen et du Conseil établissant des programmes d'action pour la période 2007-2013 dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ont toutes pour objectif de développer la mobilité; d'autre part, les actions et programmes européens dans les domaines de la recherche et des politiques pour les entreprises, ainsi que les fonds structurels, poursuivent également cet objectif;

| 4. | La recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la Charte européenne de qualité pour la mobilité (2006) a proposé des principes-clés pour garantir les meilleures conditions possibles pour préparer, accompagner et évaluer la période de mobilité d'un jeune dans un autre État membre; |
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4.

La recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la Charte européenne de qualité pour la mobilité (2006) a proposé des principes-clés pour garantir les meilleures conditions possibles pour préparer, accompagner et évaluer la période de mobilité d'un jeune dans un autre État membre;

| 5. | Les processus de Bologne pour l'enseignement supérieur et de Copenhague pour l'enseignement et la formation professionnels visent à créer un espace européen offrant plus de mobilité pour les étudiants et les enseignants, davantage de transparence au niveau de la reconnaissance des qualifications et des périodes d'étude et de formation, et une plus grande coopération entre institutions; |
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5.

Les processus de Bologne pour l'enseignement supérieur et de Copenhague pour l'enseignement et la formation professionnels visent à créer un espace européen offrant plus de mobilité pour les étudiants et les enseignants, davantage de transparence au niveau de la reconnaissance des qualifications et des périodes d'étude et de formation, et une plus grande coopération entre institutions;

| 6. | Les divers instruments européens existants (EQF, ECTS et Europass) et futurs (ECVET) ont pour but de permettre aux citoyens européens de mieux faire reconnaître et valoriser leurs qualifications et leurs compétences, ainsi que de leur fournir des informations sur les opportunités d'étude dans toute l'Europe (portails PLOTEUS et «Study in Europe») (1); |
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6.

Les divers instruments européens existants (EQF, ECTS et Europass) et futurs (ECVET) ont pour but de permettre aux citoyens européens de mieux faire reconnaître et valoriser leurs qualifications et leurs compétences, ainsi que de leur fournir des informations sur les opportunités d'étude dans toute l'Europe (portails PLOTEUS et «Study in Europe») (1);

| 7. | Les conclusions du Conseil de mai 2008 sur les compétences interculturelles soulignent la contribution de la mobilité à l'acquisition de ces compétences; |
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7.

Les conclusions du Conseil de mai 2008 sur les compétences interculturelles soulignent la contribution de la mobilité à l'acquisition de ces compétences;

| 8. | La recommandation du Conseil du 20 novembre 2008 relative à la mobilité des jeunes volontaires en Europe traite des questions se rapportant spécifiquement à la mobilité des jeunes volontaires, |
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8.

La recommandation du Conseil du 20 novembre 2008 relative à la mobilité des jeunes volontaires en Europe traite des questions se rapportant spécifiquement à la mobilité des jeunes volontaires,

SALUE le rapport du Forum d'experts de haut niveau sur la mobilité que la Commission européenne a publié en juin 2008 (2), en réponse à la demande du Conseil de développer et d'élargir la mobilité au-delà des étudiants et au profit d'autres publics jeunes, ainsi que le rapport du Comité économique et social européen du 29 mai 2008 intitulé «Quelles modalités pratiques pour mieux promouvoir la mobilité des jeunes en Europe?»;

A CONSCIENCE QUE:

la mobilité des jeunes en Europe, participant du principe de libre circulation garanti à tout citoyen européen, placée au cœur de la coopération européenne en matière d'éducation et de formation, formelle, informelle ou non formelle, et enjeu crucial pour l'Europe de la connaissance, constitue un outil important pour:

| — | forger le sentiment d'appartenance européenne, |
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—

forger le sentiment d'appartenance européenne,

| — | favoriser l'insertion sociale et professionnelle, |
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—

favoriser l'insertion sociale et professionnelle,

| — | garantir la compétitivité de l'économie européenne dans un environnement mondialisé. |
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—

garantir la compétitivité de l'économie européenne dans un environnement mondialisé.

CONSTATE QUE:

Malgré le succès du programme Erasmus, la mobilité des jeunes demeure encore trop souvent l'exception, y compris pour les étudiants dont seule une faible proportion part dans un autre État membre pour étudier ou se former dans une entreprise. Elle est marquée par la persistance de flux déséquilibrés, selon les secteurs et les types de formation, les disciplines, les pays et l'origine sociale, en raison notamment des déficits d'information, des difficultés de financement et de l'insuffisante reconnaissance des périodes d'étude à l'étranger dans les cursus. La mobilité reste encore insuffisamment connue, faute de données qualitatives et de statistiques fiables et comparables, en dehors du cadre des programmes communautaires;

SOULIGNE LES PRINCIPES SUIVANTS:

| 1. | La mobilité concerne tout jeune Européen, qu'il soit élève, étudiant, apprenti, volontaire, enseignant, jeune chercheur, formateur, animateur socio-éducatif, entrepreneur ou sur le marché de l'emploi; |
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1.

La mobilité concerne tout jeune Européen, qu'il soit élève, étudiant, apprenti, volontaire, enseignant, jeune chercheur, formateur, animateur socio-éducatif, entrepreneur ou sur le marché de l'emploi;

| 2. | Toute action de mobilité doit s'entendre essentiellement comme une mobilité physique, qui consiste à séjourner dans un autre pays pour y étudier, y effectuer un stage en milieu professionnel, s'y engager au bénéfice de la collectivité ou y suivre une formation complémentaire au titre de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. Néanmoins, la «mobilité virtuelle», qui consiste à utiliser les TIC pour mettre en place des partenariats ou des échanges à distance avec des jeunes d'autres pays s'inscrivant dans un projet éducatif ou de formation structuré, peut également apporter une contribution importante à la mobilité, en particulier dans le cadre de la scolarité; |
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2.

Toute action de mobilité doit s'entendre essentiellement comme une mobilité physique, qui consiste à séjourner dans un autre pays pour y étudier, y effectuer un stage en milieu professionnel, s'y engager au bénéfice de la collectivité ou y suivre une formation complémentaire au titre de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. Néanmoins, la «mobilité virtuelle», qui consiste à utiliser les TIC pour mettre en place des partenariats ou des échanges à distance avec des jeunes d'autres pays s'inscrivant dans un projet éducatif ou de formation structuré, peut également apporter une contribution importante à la mobilité, en particulier dans le cadre de la scolarité;

| 3. | La mobilité doit être perçue non comme une fin en soi, mais comme un moyen privilégié de renforcer la citoyenneté et la compétitivité européennes, d'élargir et d'enrichir la formation et les expériences des jeunes, de renforcer leur faculté d'adaptation et leur employabilité, et de développer leur compréhension interculturelle par la maîtrise de langues et la connaissance d'autres cultures; |
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3.

La mobilité doit être perçue non comme une fin en soi, mais comme un moyen privilégié de renforcer la citoyenneté et la compétitivité européennes, d'élargir et d'enrichir la formation et les expériences des jeunes, de renforcer leur faculté d'adaptation et leur employabilité, et de développer leur compréhension interculturelle par la maîtrise de langues et la connaissance d'autres cultures;

| 4. | Une politique ambitieuse et transversale de mobilité en Europe suppose de susciter un désir de mobilité chez tous les jeunes, d'avoir pour objectif qu'une période de mobilité dans un autre pays européen devienne progressivement la règle pour tous et de disposer de financements appropriés à hauteur de cet enjeu. Il convient d'accorder une attention particulière aux étudiants qui, en raison de leur milieu socio-économique ou de besoins spécifiques, ont besoin d'un soutien financier supplémentaire. Une telle politique doit également mettre l'accent sur les dispositifs de préparation et d'accompagnement de la mobilité, ainsi que de reconnaissance des acquis d'apprentissage au terme d'une période de mobilité, et favoriser le développement de la mobilité des enseignants et des formateurs, qui jouent un rôle clé dans ces dispositifs; |
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4.

Une politique ambitieuse et transversale de mobilité en Europe suppose de susciter un désir de mobilité chez tous les jeunes, d'avoir pour objectif qu'une période de mobilité dans un autre pays européen devienne progressivement la règle pour tous et de disposer de financements appropriés à hauteur de cet enjeu. Il convient d'accorder une attention particulière aux étudiants qui, en raison de leur milieu socio-économique ou de besoins spécifiques, ont besoin d'un soutien financier supplémentaire. Une telle politique doit également mettre l'accent sur les dispositifs de préparation et d'accompagnement de la mobilité, ainsi que de reconnaissance des acquis d'apprentissage au terme d'une période de mobilité, et favoriser le développement de la mobilité des enseignants et des formateurs, qui jouent un rôle clé dans ces dispositifs;

| 5. | Cette politique de mobilité vise prioritairement la mobilité intra-européenne mais peut également contribuer au développement de la mobilité entre l'Europe et les pays tiers; |
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5.

Cette politique de mobilité vise prioritairement la mobilité intra-européenne mais peut également contribuer au développement de la mobilité entre l'Europe et les pays tiers;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES À:

| 1. | adopter l'objectif visant à ce que les périodes d'apprentissage à l'étranger deviennent progressivement la règle et non l'exception pour tous les jeunes Européens en augmentant les possibilités de mobilité transfrontalière dans les différents domaines d'éducation et de formation et, tout en prenant dûment en considération leurs législations et leurs cadres nationaux, dans le domaine des activités de volontariat; |
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1.

adopter l'objectif visant à ce que les périodes d'apprentissage à l'étranger deviennent progressivement la règle et non l'exception pour tous les jeunes Européens en augmentant les possibilités de mobilité transfrontalière dans les différents domaines d'éducation et de formation et, tout en prenant dûment en considération leurs législations et leurs cadres nationaux, dans le domaine des activités de volontariat;

| 2. | à cette fin, atteindre les objectifs fixés pour la période 2007-2013 par les programmes de l'Union européenne dans les domaines de l'éducation, de la jeunesse, de la culture, de la citoyenneté et de la recherche; |
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2.

à cette fin, atteindre les objectifs fixés pour la période 2007-2013 par les programmes de l'Union européenne dans les domaines de l'éducation, de la jeunesse, de la culture, de la citoyenneté et de la recherche;

| 3. | en s'inspirant des travaux du Forum d'experts de haut niveau, tendre, autant que faire se peut, vers les objectifs suivants au-delà de 2013:






  3.1. | chaque jeune devrait avoir la possibilité de prendre part à une forme de mobilité, et ce, pendant son parcours d'étude ou de formation, en effectuant un stage en milieu professionnel, ou dans le cadre d'activités de volontariat. En particulier:






  — | tout élève de l'enseignement général ou de l'enseignement et de la formation professionnels devrait pouvoir participer à un programme de mobilité au cours de sa scolarité, |
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3.

en s'inspirant des travaux du Forum d'experts de haut niveau, tendre, autant que faire se peut, vers les objectifs suivants au-delà de 2013:

3.1.

chaque jeune devrait avoir la possibilité de prendre part à une forme de mobilité, et ce, pendant son parcours d'étude ou de formation, en effectuant un stage en milieu professionnel, ou dans le cadre d'activités de volontariat. En particulier:

—

tout élève de l'enseignement général ou de l'enseignement et de la formation professionnels devrait pouvoir participer à un programme de mobilité au cours de sa scolarité,

| — | tout étudiant de l'enseignement supérieur devrait pouvoir effectuer une période d'étude, de formation ou de stage à l'étranger. Les établissements d'enseignement supérieur devraient être encouragés à faire de ces périodes de mobilité une composante de leur cursus, de premier ou de deuxième cycle, |
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—

tout étudiant de l'enseignement supérieur devrait pouvoir effectuer une période d'étude, de formation ou de stage à l'étranger. Les établissements d'enseignement supérieur devraient être encouragés à faire de ces périodes de mobilité une composante de leur cursus, de premier ou de deuxième cycle,

| — | les possibilités de mobilité dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnels devraient être augmentées de manière conséquente. |
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—

les possibilités de mobilité dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnels devraient être augmentées de manière conséquente.

| 3.2. | La mobilité des enseignants, des formateurs et des équipes éducatives devrait être accrue, en particulier dans le cadre des programmes existants; |
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3.2.

La mobilité des enseignants, des formateurs et des équipes éducatives devrait être accrue, en particulier dans le cadre des programmes existants;

| 4. | décliner ces objectifs à différents niveaux afin d'accroître les possibilités de mobilité offertes aux jeunes et mettre en œuvre des partenariats pour la mobilité impliquant toutes les parties prenantes — les pouvoirs publics, les entreprises et les établissements d'enseignement et de formation — ainsi que la société civile; |
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4.

décliner ces objectifs à différents niveaux afin d'accroître les possibilités de mobilité offertes aux jeunes et mettre en œuvre des partenariats pour la mobilité impliquant toutes les parties prenantes — les pouvoirs publics, les entreprises et les établissements d'enseignement et de formation — ainsi que la société civile;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION EUROPÉENNE, DANS LES LIMITES DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES, à adopter des mesures tenant compte des situations et des législations nationales, pour éliminer les obstacles à la mobilité dans différents domaines et pour assurer la reconnaissance des périodes d'étude et de formation à l'étranger. Dans le cadre des différents exercices de la méthode ouverte de coordination pour l'éducation, la formation, la culture et la jeunesse, ils veilleront ainsi en particulier à:

1.   Développer des possibilités de mobilité pour tous les jeunes

| 1.1. | mieux gérer le soutien du secteur public à la mobilité en favorisant une intervention coordonnée des acteurs politiques (Union européenne, État, collectivités régionales et locales) et administratifs (notamment les agences nationales en charge de la gestion des programmes communautaires); |
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1.1.

mieux gérer le soutien du secteur public à la mobilité en favorisant une intervention coordonnée des acteurs politiques (Union européenne, État, collectivités régionales et locales) et administratifs (notamment les agences nationales en charge de la gestion des programmes communautaires);

| 1.2. | exploiter pleinement toutes les possibilités actuelles de mobilité offertes par les programmes de l'Union européenne comprenant la mobilité virtuelle et impliquant les jeunes, mais aussi plus largement les équipes éducatives; |
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1.2.

exploiter pleinement toutes les possibilités actuelles de mobilité offertes par les programmes de l'Union européenne comprenant la mobilité virtuelle et impliquant les jeunes, mais aussi plus largement les équipes éducatives;

| 1.3. | prendre en compte les besoins notamment financiers des étudiants défavorisés qui, sans cela, ne seraient pas en mesure de bénéficier de programmes de mobilité; |
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1.3.

prendre en compte les besoins notamment financiers des étudiants défavorisés qui, sans cela, ne seraient pas en mesure de bénéficier de programmes de mobilité;

| 1.4. | promouvoir le développement de nouvelles possibilités de mobilité, en particulier par:






  — | l'extension des partenariats intégrant des périodes reconnues de mobilité dans d'autres établissements ou structures, notamment associatives, |
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1.4.

promouvoir le développement de nouvelles possibilités de mobilité, en particulier par:

—

l'extension des partenariats intégrant des périodes reconnues de mobilité dans d'autres établissements ou structures, notamment associatives,

| — | la multiplication de diplômes doubles ou conjoints, |
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la multiplication de diplômes doubles ou conjoints,

| — | le renforcement du soutien à la mobilité des jeunes, y compris des apprentis, en matière de formation professionnelle, |
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—

le renforcement du soutien à la mobilité des jeunes, y compris des apprentis, en matière de formation professionnelle,

| — | le recours plus large aux séjours culturels et linguistiques, |
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—

le recours plus large aux séjours culturels et linguistiques,

| — | l'accroissement des regroupements d'étudiants, issus notamment des écoles d'art européennes, aux fins de réalisation de projets communs, |
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—

l'accroissement des regroupements d'étudiants, issus notamment des écoles d'art européennes, aux fins de réalisation de projets communs,

| — | la mise en place de modules de formation complémentaire offerts par les établissements d'enseignement supérieur, par exemple les cours d'été, |
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—

la mise en place de modules de formation complémentaire offerts par les établissements d'enseignement supérieur, par exemple les cours d'été,

| — | l'accroissement de la mobilité entre les entreprises ainsi qu'entre les entreprises et le monde de l'enseignement, de la formation et de la recherche, |
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—

l'accroissement de la mobilité entre les entreprises ainsi qu'entre les entreprises et le monde de l'enseignement, de la formation et de la recherche,

| — | la création de possibilités d'échanges dans le cadre des activités de volontariat. |
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—

la création de possibilités d'échanges dans le cadre des activités de volontariat.

2.   Mieux informer sur les programmes de mobilité existants

| 2.1. | sensibiliser aux avantages de la mobilité les jeunes et les personnes qui les encadrent ou les côtoient, au premier rang desquelles les familles, les enseignants et les équipes éducatives, ainsi que les animateurs socio-éducatifs, et faciliter à cette fin l'accès à l'information de ces publics par tous les moyens possibles; |
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2.1.

sensibiliser aux avantages de la mobilité les jeunes et les personnes qui les encadrent ou les côtoient, au premier rang desquelles les familles, les enseignants et les équipes éducatives, ainsi que les animateurs socio-éducatifs, et faciliter à cette fin l'accès à l'information de ces publics par tous les moyens possibles;

| 2.2. | renforcer la promotion et la mise en œuvre des programmes de l'Union européenne dans les domaines de l'éducation, de la jeunesse, de la culture, de la citoyenneté et de la recherche; |
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2.2.

renforcer la promotion et la mise en œuvre des programmes de l'Union européenne dans les domaines de l'éducation, de la jeunesse, de la culture, de la citoyenneté et de la recherche;

3.   Simplifier les procédures

| 3.1. | poursuivre la simplification des modalités de mise en œuvre des programmes de l'Union européenne en veillant, en particulier, à généraliser les conventions pluriannuelles, notamment dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels. Celles-ci constituent, en effet, un préalable à la construction de partenariats pérennes entre établissements de formation et entreprises; |
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3.1.

poursuivre la simplification des modalités de mise en œuvre des programmes de l'Union européenne en veillant, en particulier, à généraliser les conventions pluriannuelles, notamment dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels. Celles-ci constituent, en effet, un préalable à la construction de partenariats pérennes entre établissements de formation et entreprises;

| 3.2. | mettre en place ou favoriser le développement d'une stratégie d'incitation financière à l'égard des organismes et des acteurs, notamment des enseignants, des formateurs et des animateurs socio-éducatifs, qui organisent la mobilité européenne des jeunes qu'ils encadrent; |
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3.2.

mettre en place ou favoriser le développement d'une stratégie d'incitation financière à l'égard des organismes et des acteurs, notamment des enseignants, des formateurs et des animateurs socio-éducatifs, qui organisent la mobilité européenne des jeunes qu'ils encadrent;

| 3.3. | améliorer la reconnaissance des acquis liés à la mobilité, en généralisant autant que possible la validation des acquis d'apprentissage pour toute période de mobilité effectuée en Europe, facilitée par l'établissement, d'ici 2010, de correspondances entre les systèmes de certification des États membres et le cadre européen des certifications, et par les instruments européens que sont Europass, Youthpass, les crédits ECTS et le système ECVET; |
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3.3.

améliorer la reconnaissance des acquis liés à la mobilité, en généralisant autant que possible la validation des acquis d'apprentissage pour toute période de mobilité effectuée en Europe, facilitée par l'établissement, d'ici 2010, de correspondances entre les systèmes de certification des États membres et le cadre européen des certifications, et par les instruments européens que sont Europass, Youthpass, les crédits ECTS et le système ECVET;

4.   Élargir et diversifier les sources de financement de la mobilité des jeunes

| 4.1. | soutenir la mobilité des jeunes par des financements communautaires appropriés, dans les limites du cadre financier, notamment par les fonds structurels — surtout par une meilleure exploitation des possibilités offertes par le Fonds social européen — et, à terme, par l'adaptation de leurs orientations et de leur gestion, conformément aux priorités définies par les États membres, à l'objectif de mobilité; |
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4.1.

soutenir la mobilité des jeunes par des financements communautaires appropriés, dans les limites du cadre financier, notamment par les fonds structurels — surtout par une meilleure exploitation des possibilités offertes par le Fonds social européen — et, à terme, par l'adaptation de leurs orientations et de leur gestion, conformément aux priorités définies par les États membres, à l'objectif de mobilité;

| 4.2. | encourager une diversification plus large et une meilleure complémentarité des modes de financement des projets de mobilité des jeunes, grâce au recours à des sources de financement publiques et privées dans les limites de leurs capacités respectives (État, autorités régionales et locales, entreprises, institutions bancaires, y compris la Banque européenne d'investissement, fondations, associations professionnelles européennes, etc.); |
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4.2.

encourager une diversification plus large et une meilleure complémentarité des modes de financement des projets de mobilité des jeunes, grâce au recours à des sources de financement publiques et privées dans les limites de leurs capacités respectives (État, autorités régionales et locales, entreprises, institutions bancaires, y compris la Banque européenne d'investissement, fondations, associations professionnelles européennes, etc.);

| 4.3. | prendre en compte les besoins financiers particuliers des étudiants issus de milieux socio-économiques moins favorisés et ayant des besoins spécifiques, afin qu'ils puissent participer aux programmes de mobilité; |
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4.3.

prendre en compte les besoins financiers particuliers des étudiants issus de milieux socio-économiques moins favorisés et ayant des besoins spécifiques, afin qu'ils puissent participer aux programmes de mobilité;

5.   Appliquer à toutes les formes de mobilité des jeunes les principes de la Charte européenne de qualité pour la mobilité dans l'éducation et la formation, notamment en ce qui concerne les modalités de préparation, d'accompagnement et d'évaluation des périodes de mobilité

| 5.1. | encourager des échanges de bonnes pratiques qui ont permis d'accroître les capacités d'accueil de jeunes en mobilité et d'améliorer la qualité de cet accueil; |
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5.1.

encourager des échanges de bonnes pratiques qui ont permis d'accroître les capacités d'accueil de jeunes en mobilité et d'améliorer la qualité de cet accueil;

| 5.2. | inviter les parties prenantes responsables à améliorer les conditions de logement, de vie et de travail des jeunes Européens en mobilité, en particulier sur les campus des établissements d'enseignement supérieur; |
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5.2.

inviter les parties prenantes responsables à améliorer les conditions de logement, de vie et de travail des jeunes Européens en mobilité, en particulier sur les campus des établissements d'enseignement supérieur;

| 5.3. | améliorer la préparation linguistique et culturelle à la mobilité des jeunes; |
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5.3.

améliorer la préparation linguistique et culturelle à la mobilité des jeunes;

6.   Mieux connaître la mobilité des jeunes

| 6.1. | dresser un état des lieux des flux de mobilité en Europe, par la consolidation et, le cas échéant, le développement de données statistiques fiables et comparables; |
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6.1.

dresser un état des lieux des flux de mobilité en Europe, par la consolidation et, le cas échéant, le développement de données statistiques fiables et comparables;

| 6.2. | mieux diffuser et mutualiser les enquêtes existantes; |
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6.2.

mieux diffuser et mutualiser les enquêtes existantes;

| 6.3. | mener, en tant que de besoin, des études d'impact qui évaluent les apports concrets de la mobilité pour les jeunes Européens, en termes culturels, éducatifs et professionnels; |
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6.3.

mener, en tant que de besoin, des études d'impact qui évaluent les apports concrets de la mobilité pour les jeunes Européens, en termes culturels, éducatifs et professionnels;

INVITE LA COMMISSION EUROPÉENNE À:

| 1. | établir un plan de travail pour l'intégration d'actions en faveur de la mobilité transfrontalière dans tous les programmes européens, notamment en développant des mécanismes pour la promotion des programmes auprès des jeunes et en facilitant la mise en place, avec le concours des autorités compétentes, de «guichets uniques», ainsi que d'un portail européen de la mobilité des jeunes, en vue d'assurer une meilleure diffusion de l'information parmi les jeunes et les institutions compétentes; en développant dans chaque programme les possibilités d'actions de mobilité virtuelle et en assurant les synergies entre les différents programmes; |
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1.

établir un plan de travail pour l'intégration d'actions en faveur de la mobilité transfrontalière dans tous les programmes européens, notamment en développant des mécanismes pour la promotion des programmes auprès des jeunes et en facilitant la mise en place, avec le concours des autorités compétentes, de «guichets uniques», ainsi que d'un portail européen de la mobilité des jeunes, en vue d'assurer une meilleure diffusion de l'information parmi les jeunes et les institutions compétentes; en développant dans chaque programme les possibilités d'actions de mobilité virtuelle et en assurant les synergies entre les différents programmes;

| 2. | publier, avant la fin de 2010, un rapport sur le développement à moyen terme de la mobilité européenne des jeunes et préparer des rapports réguliers inclus dans le rapport intermédiaire conjoint tous les quatre ans sur l'état de la mobilité des jeunes et des enseignants dans l'Union européenne; |
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2.

publier, avant la fin de 2010, un rapport sur le développement à moyen terme de la mobilité européenne des jeunes et préparer des rapports réguliers inclus dans le rapport intermédiaire conjoint tous les quatre ans sur l'état de la mobilité des jeunes et des enseignants dans l'Union européenne;

| 3. | créer un guide à destination des États membres, des autorités régionales et locales, des établissements d'enseignement et de formation, et des acteurs associés aux politiques de la jeunesse, afin de faciliter leur accès aux autres politiques européennes soutenant la mobilité, telles que les fonds structurels et les politiques et programmes pour la recherche; |
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3.

créer un guide à destination des États membres, des autorités régionales et locales, des établissements d'enseignement et de formation, et des acteurs associés aux politiques de la jeunesse, afin de faciliter leur accès aux autres politiques européennes soutenant la mobilité, telles que les fonds structurels et les politiques et programmes pour la recherche;

| 4. | examiner la faisabilité de développer de nouveaux moyens de soutien financier afin d'aider les jeunes à effectuer à l'étranger des périodes de mobilité à des fins d'étude, y compris la possibilité de «prêts européens pour les étudiants», et informer le Conseil sur les progrès accomplis. |
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4.

examiner la faisabilité de développer de nouveaux moyens de soutien financier afin d'aider les jeunes à effectuer à l'étranger des périodes de mobilité à des fins d'étude, y compris la possibilité de «prêts européens pour les étudiants», et informer le Conseil sur les progrès accomplis.

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(1)  http://www.ec.europa.eu/ploteus et http://www.study-in-europe.org

(2)  http://ec.europa.eu/education/doc/2008/mobilityreport_fr.pdf

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| 16.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 320/10 |
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16.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 320/10

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Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel dans les relations extérieures de l'Union et de ses États membres

(2008/C 320/04)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

| 1. | VU:






  — | le traité instituant la Communauté européenne, |
| --- | --- | --- |

1.

VU:

—

le traité instituant la Communauté européenne,

| — | la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 (1), |
| --- | --- |

—

la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 (1),

| — | la convention de l'UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels du 14 novembre 1970, |
| --- | --- |

—

la convention de l'UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels du 14 novembre 1970,

| — | la décision no 1983/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative à l'Année européenne du dialogue interculturel (2008) (2); |
| --- | --- |

—

la décision no 1983/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative à l'Année européenne du dialogue interculturel (2008) (2);

| 2. | SE FÉLICITANT:






  — | des conclusions de la Présidence du Conseil européen de Bruxelles des 19 et 20 juin 2008 (3), aux termes desquelles la coopération culturelle et le dialogue interculturel sont considérés comme des composantes à part entière de l'ensemble des politiques extérieures; |
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2.

SE FÉLICITANT:

—

des conclusions de la Présidence du Conseil européen de Bruxelles des 19 et 20 juin 2008 (3), aux termes desquelles la coopération culturelle et le dialogue interculturel sont considérés comme des composantes à part entière de l'ensemble des politiques extérieures;

| 3. | SE RÉFÉRANT:






  — | à la résolution du Conseil du 16 novembre 2007 sur un agenda européen de la culture (4), |
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3.

SE RÉFÉRANT:

—

à la résolution du Conseil du 16 novembre 2007 sur un agenda européen de la culture (4),

| — | aux conclusions du Conseil du 21 mai 2008 concernant les compétences interculturelles (5), |
| --- | --- |

—

aux conclusions du Conseil du 21 mai 2008 concernant les compétences interculturelles (5),

| — | et aux conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 21 mai 2008, relatives au plan de travail 2008-2010 en faveur de la culture (6); |
| --- | --- |

—

et aux conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 21 mai 2008, relatives au plan de travail 2008-2010 en faveur de la culture (6);

| 4. | ACCUEILLANT AVEC INTÉRÊT:






  — | la communication de la Commission du 10 mai 2007 relative à un agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation (7); |
| --- | --- | --- |

4.

ACCUEILLANT AVEC INTÉRÊT:

—

la communication de la Commission du 10 mai 2007 relative à un agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation (7);

| 5. | CONSIDÉRANT QUE:






  — | le dialogue interculturel peut contribuer au rapprochement des individus et des peuples, à la prévention des conflits et aux processus de réconciliation, tout particulièrement dans les régions rencontrant des situations de fragilité politique, |
| --- | --- | --- |

5.

CONSIDÉRANT QUE:

—

le dialogue interculturel peut contribuer au rapprochement des individus et des peuples, à la prévention des conflits et aux processus de réconciliation, tout particulièrement dans les régions rencontrant des situations de fragilité politique,

| — | les échanges culturels et les actions de coopération culturelle, y compris dans le domaine audiovisuel, peuvent concourir à l'élaboration de relations basées sur le partenariat, au renforcement de la place et du rôle de la société civile, aux processus de démocratisation et de bonne gouvernance, ainsi qu'à la promotion des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, |
| --- | --- |

—

les échanges culturels et les actions de coopération culturelle, y compris dans le domaine audiovisuel, peuvent concourir à l'élaboration de relations basées sur le partenariat, au renforcement de la place et du rôle de la société civile, aux processus de démocratisation et de bonne gouvernance, ainsi qu'à la promotion des droits de l'Homme et des libertés fondamentales,

| — | la culture, composante essentielle de l'économie de la connaissance, est également un secteur à fort potentiel économique, s'agissant notamment des industries culturelles et créatives et du tourisme culturel durable, |
| --- | --- |

—

la culture, composante essentielle de l'économie de la connaissance, est également un secteur à fort potentiel économique, s'agissant notamment des industries culturelles et créatives et du tourisme culturel durable,

| — | la place de l'Europe dans le monde, d'un point de vue artistique, intellectuel et scientifique, dépend dans une large mesure du dynamisme de sa création culturelle et de ses échanges culturels avec les pays tiers, |
| --- | --- |

—

la place de l'Europe dans le monde, d'un point de vue artistique, intellectuel et scientifique, dépend dans une large mesure du dynamisme de sa création culturelle et de ses échanges culturels avec les pays tiers,

| — | les liens culturels entre l'Europe et les autres régions du monde peuvent être importants pour le développement du dialogue interculturel et la mise en place de projets culturels communs; l'Union doit veiller par ailleurs à promouvoir sa diversité culturelle et linguistique; |
| --- | --- |

—

les liens culturels entre l'Europe et les autres régions du monde peuvent être importants pour le développement du dialogue interculturel et la mise en place de projets culturels communs; l'Union doit veiller par ailleurs à promouvoir sa diversité culturelle et linguistique;

| 6. | INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES ET DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:
  A.   Poursuivre les objectifs politiques suivants:






  1. | renforcer la place et le rôle de la culture dans les politiques et programmes menés au titre des relations extérieures et favoriser la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture, notamment l'UNESCO et le Conseil de l'Europe, afin d'améliorer la qualité et la diversité des actions culturelles mises en œuvre et, plus généralement, de contribuer à la réalisation des objectifs de politique extérieure et au développement durable; |
| --- | --- | --- |

6.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES ET DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, À:

A.   Poursuivre les objectifs politiques suivants:

1.

renforcer la place et le rôle de la culture dans les politiques et programmes menés au titre des relations extérieures et favoriser la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture, notamment l'UNESCO et le Conseil de l'Europe, afin d'améliorer la qualité et la diversité des actions culturelles mises en œuvre et, plus généralement, de contribuer à la réalisation des objectifs de politique extérieure et au développement durable;

| 2. | promouvoir la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005:






  — | encourager la ratification et la mise en œuvre de cette convention, élément central des relations culturelles de l'Union et de ses États membres avec les pays tiers et un des piliers de la gouvernance globale, |
| --- | --- | --- |

2.

promouvoir la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005:

—

encourager la ratification et la mise en œuvre de cette convention, élément central des relations culturelles de l'Union et de ses États membres avec les pays tiers et un des piliers de la gouvernance globale,

| — | prendre pleinement en compte dans les relations extérieures la spécificité des activités, biens et services culturels, qui ont une double nature, économique et culturelle, |
| --- | --- |

—

prendre pleinement en compte dans les relations extérieures la spécificité des activités, biens et services culturels, qui ont une double nature, économique et culturelle,

| — | engager ou poursuivre un dialogue politique avec les pays tiers, portant notamment sur les cadres législatifs et réglementaires, afin de développer la place de la culture dans leurs politiques, |
| --- | --- |

—

engager ou poursuivre un dialogue politique avec les pays tiers, portant notamment sur les cadres législatifs et réglementaires, afin de développer la place de la culture dans leurs politiques,

| — | promouvoir des politiques culturelles extérieures favorisant le dynamisme et l'équilibre des échanges de biens et services culturels avec les pays tiers, notamment les économies émergentes, afin de préserver et promouvoir la diversité culturelle dans le monde et de contribuer à la vitalité de l'économie européenne de la culture, |
| --- | --- |

—

promouvoir des politiques culturelles extérieures favorisant le dynamisme et l'équilibre des échanges de biens et services culturels avec les pays tiers, notamment les économies émergentes, afin de préserver et promouvoir la diversité culturelle dans le monde et de contribuer à la vitalité de l'économie européenne de la culture,

| — | renforcer la contribution de la culture au développement durable et favoriser la coopération et la solidarité avec les pays en développement dans un esprit de partenariat, en vue notamment d'accroître la capacité de ces pays à protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles, y compris les industries culturelles et la création contemporaine; |
| --- | --- |

—

renforcer la contribution de la culture au développement durable et favoriser la coopération et la solidarité avec les pays en développement dans un esprit de partenariat, en vue notamment d'accroître la capacité de ces pays à protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles, y compris les industries culturelles et la création contemporaine;

| 3. | favoriser le dialogue interculturel à travers la poursuite des projets concrets, des actions de sensibilisation et des échanges de bonnes pratiques menés avec succès dans les États membres et hors de l'Union dans le cadre de l'Année européenne du dialogue interculturel (2008), notamment sur la base du bilan de cette année qui sera établi par la Commission. |
| --- | --- |

3.

favoriser le dialogue interculturel à travers la poursuite des projets concrets, des actions de sensibilisation et des échanges de bonnes pratiques menés avec succès dans les États membres et hors de l'Union dans le cadre de l'Année européenne du dialogue interculturel (2008), notamment sur la base du bilan de cette année qui sera établi par la Commission.

B.   Définir des approches globales et cohérentes:

| — | élaboration d'une stratégie européenne visant à inscrire de façon cohérente et systématique la culture dans les relations extérieures de l'Union et à contribuer à la complémentarité des actions de l'Union avec celles de ses États membres, |
| --- | --- |

—

élaboration d'une stratégie européenne visant à inscrire de façon cohérente et systématique la culture dans les relations extérieures de l'Union et à contribuer à la complémentarité des actions de l'Union avec celles de ses États membres,

| — | mise en place de stratégies spécifiques avec les régions et les pays tiers en vue de préciser les objectifs et les moyens d'action en matière de relations culturelles; ces stratégies seront notamment adaptées aux caractéristiques et aux perspectives de développement durable de leur secteur de la culture, à l'état des échanges culturels avec l'Union, ainsi qu'à leur situation économique et sociale, |
| --- | --- |

—

mise en place de stratégies spécifiques avec les régions et les pays tiers en vue de préciser les objectifs et les moyens d'action en matière de relations culturelles; ces stratégies seront notamment adaptées aux caractéristiques et aux perspectives de développement durable de leur secteur de la culture, à l'état des échanges culturels avec l'Union, ainsi qu'à leur situation économique et sociale,

| — | ces stratégies spécifiques pourront être définies, dans le respect de la répartition des compétences établie par le traité, au terme de processus d'expertise et de concertation avec les pays et régions concernés. |
| --- | --- |

—

ces stratégies spécifiques pourront être définies, dans le respect de la répartition des compétences établie par le traité, au terme de processus d'expertise et de concertation avec les pays et régions concernés.

C.   Renforcer dans ce cadre le soutien:

| — | aux actions de coopération culturelle menées avec les pays tiers, au niveau local, régional ou national, en vue notamment de favoriser les échanges culturels et artistiques et les co-productions, de contribuer à la formation et à la mobilité des artistes et des professionnels de la culture et de renforcer, si nécessaire — en particulier à travers l'échange d'expertises — les capacités de développement des secteurs culturels des pays partenaires, |
| --- | --- |

—

aux actions de coopération culturelle menées avec les pays tiers, au niveau local, régional ou national, en vue notamment de favoriser les échanges culturels et artistiques et les co-productions, de contribuer à la formation et à la mobilité des artistes et des professionnels de la culture et de renforcer, si nécessaire — en particulier à travers l'échange d'expertises — les capacités de développement des secteurs culturels des pays partenaires,

| — | à la promotion à l'international des activités, biens et services culturels européens, y compris audiovisuels, comme les services audiovisuels extérieurs, et à la mobilité des artistes et professionnels de la culture européens hors de l'Union, |
| --- | --- |

—

à la promotion à l'international des activités, biens et services culturels européens, y compris audiovisuels, comme les services audiovisuels extérieurs, et à la mobilité des artistes et professionnels de la culture européens hors de l'Union,

| — | au multilinguisme — à travers tout particulièrement l'apprentissage des langues, la traduction et le développement du potentiel de toutes les langues européennes pour développer le dialogue culturel et économique avec le reste du monde — et au développement des compétences interculturelles, |
| --- | --- |

—

au multilinguisme — à travers tout particulièrement l'apprentissage des langues, la traduction et le développement du potentiel de toutes les langues européennes pour développer le dialogue culturel et économique avec le reste du monde — et au développement des compétences interculturelles,

| — | à la mobilité des jeunes, dans le cadre des initiatives et programmes communautaires appropriés, à leur éducation culturelle et artistique, y compris leur éducation aux médias, et à leur accès aux expressions artistiques dans leur diversité, |
| --- | --- |

—

à la mobilité des jeunes, dans le cadre des initiatives et programmes communautaires appropriés, à leur éducation culturelle et artistique, y compris leur éducation aux médias, et à leur accès aux expressions artistiques dans leur diversité,

| — | à la protection du droit d'auteur et des droits voisins et à la prévention et à la lutte contre la contrefaçon et le piratage à l'international, dans le cadre des accords bilatéraux et multilatéraux pertinents et du dialogue politique et de la coopération avec les pays tiers, |
| --- | --- |

—

à la protection du droit d'auteur et des droits voisins et à la prévention et à la lutte contre la contrefaçon et le piratage à l'international, dans le cadre des accords bilatéraux et multilatéraux pertinents et du dialogue politique et de la coopération avec les pays tiers,

| — | à la protection, la préservation et la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel, et à la coopération internationale, y compris à travers l'échange d'expériences à la lumière de la convention UNESCO de 1970 sus-mentionnée, dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le vol et le trafic illicite de biens culturels, notamment ceux illicitement acquis par le biais de fouilles illégales ou par le pillage de monuments. |
| --- | --- |

—

à la protection, la préservation et la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel, et à la coopération internationale, y compris à travers l'échange d'expériences à la lumière de la convention UNESCO de 1970 sus-mentionnée, dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le vol et le trafic illicite de biens culturels, notamment ceux illicitement acquis par le biais de fouilles illégales ou par le pillage de monuments.

D.   Développer dans cette perspective les méthodes de travail et les instruments suivants:

| — | recourir à l'analyse des secteurs de la culture des pays tiers, y compris leur perspective de développement et leur cadre de régulation, afin de contribuer à une meilleure définition des stratégies et actions à mener; la Commission, en coopération avec les États membres et les États tiers, contribuer à cette analyse, |
| --- | --- |

—

recourir à l'analyse des secteurs de la culture des pays tiers, y compris leur perspective de développement et leur cadre de régulation, afin de contribuer à une meilleure définition des stratégies et actions à mener; la Commission, en coopération avec les États membres et les États tiers, contribuer à cette analyse,

| — | tirer profit de l'expérience des États membres et encourager les synergies en vue de contribuer à la complémentarité des actions menées par l'Union avec celles de ses États membres et de susciter davantage d'actions et de projets culturels communs à l'international; la méthode ouverte de coordination «culture» pourra y contribuer, |
| --- | --- |

—

tirer profit de l'expérience des États membres et encourager les synergies en vue de contribuer à la complémentarité des actions menées par l'Union avec celles de ses États membres et de susciter davantage d'actions et de projets culturels communs à l'international; la méthode ouverte de coordination «culture» pourra y contribuer,

| — | veiller à définir, dans le cadre des instruments financiers existants, des programmes opérationnels et adaptés aux caractéristiques du secteur de la culture, notamment aux petites structures de production et de diffusion, et aux spécificités locales des États membres et des pays partenaires: amélioration de l'accès des professionnels à l'information sur les programmes et actions de soutien, simplification des procédures d'obtention de subventions, inscription des soutiens financiers dans la durée, etc., |
| --- | --- |

—

veiller à définir, dans le cadre des instruments financiers existants, des programmes opérationnels et adaptés aux caractéristiques du secteur de la culture, notamment aux petites structures de production et de diffusion, et aux spécificités locales des États membres et des pays partenaires: amélioration de l'accès des professionnels à l'information sur les programmes et actions de soutien, simplification des procédures d'obtention de subventions, inscription des soutiens financiers dans la durée, etc.,

| — | prendre en compte dans le cadre des négociations d'accords internationaux avec les organisations régionales ou les pays partenaires les stratégies mises en place avec chacun d'entre eux, |
| --- | --- |

—

prendre en compte dans le cadre des négociations d'accords internationaux avec les organisations régionales ou les pays partenaires les stratégies mises en place avec chacun d'entre eux,

| — | encourager l'implication des artistes, des professionnels de la culture et, plus largement, de la société civile, à la fois des États membres et des pays partenaires, dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques culturelles extérieures, |
| --- | --- |

—

encourager l'implication des artistes, des professionnels de la culture et, plus largement, de la société civile, à la fois des États membres et des pays partenaires, dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques culturelles extérieures,

| — | favoriser, enfin, une plus grande coopération entre les institutions culturelles des États membres de l'Union établies dans les pays tiers, y compris les instituts culturels, et leurs équivalents dans ces pays, notamment à travers la mise en réseau. |
| --- | --- |

—

favoriser, enfin, une plus grande coopération entre les institutions culturelles des États membres de l'Union établies dans les pays tiers, y compris les instituts culturels, et leurs équivalents dans ces pays, notamment à travers la mise en réseau.

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(1)  Décision 2006/515/CE du Conseil du 18 mai 2006 relative à la conclusion de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (JO L 201 du 25.7.2006, p. 15)

(2)  JO L 412 du 30.12.2006, p. 44.

(3)  11018/08.

(4)  JO C 287 du 29.11.2007, p. 1.

(5)  9021/08.

(6)  JO C 143 du 10.6.2008, p. 9.

(7)  COM(2007) 242 final.

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Commission

| 16.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 320/13 |
| --- | --- | --- | --- |

16.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 320/13

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Taux de change de l'euro (1)

15 décembre 2008

(2008/C 320/05)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,351 |
| JPY | yen japonais | 122,42 |
| DKK | couronne danoise | 7,4502 |
| GBP | livre sterling | 0,8994 |
| SEK | couronne suédoise | 10,865 |
| CHF | franc suisse | 1,5789 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,322 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,157 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 266,74 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7092 |
| PLN | zloty polonais | 3,9949 |
| RON | leu roumain | 3,94 |
| SKK | couronne slovaque | 30,161 |
| TRY | lire turque | 2,1172 |
| AUD | dollar australien | 2,0246 |
| CAD | dollar canadien | 1,6555 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,4703 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 2,4441 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,992 |
| KRW | won sud-coréen | 1 859,35 |
| ZAR | rand sud-africain | 13,816 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,2544 |
| HRK | kuna croate | 7,1781 |
| IDR | rupiah indonésien | 15 117,69 |
| MYR | ringgit malais | 4,8129 |
| PHP | peso philippin | 64,38 |
| RUB | rouble russe | 37,5615 |
| THB | baht thaïlandais | 47,123 |
| BRL | real brésilien | 3,2481 |
| MXN | peso mexicain | 18,4344 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,351

JPY

yen japonais

122,42

DKK

couronne danoise

7,4502

GBP

livre sterling

0,8994

SEK

couronne suédoise

10,865

CHF

franc suisse

1,5789

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,322

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,157

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

266,74

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7092

PLN

zloty polonais

3,9949

RON

leu roumain

3,94

SKK

couronne slovaque

30,161

TRY

lire turque

2,1172

AUD

dollar australien

2,0246

CAD

dollar canadien

1,6555

HKD

dollar de Hong Kong

10,4703

NZD

dollar néo-zélandais

2,4441

SGD

dollar de Singapour

1,992

KRW

won sud-coréen

1 859,35

ZAR

rand sud-africain

13,816

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,2544

HRK

kuna croate

7,1781

IDR

rupiah indonésien

15 117,69

MYR

ringgit malais

4,8129

PHP

peso philippin

64,38

RUB

rouble russe

37,5615

THB

baht thaïlandais

47,123

BRL

real brésilien

3,2481

MXN

peso mexicain

18,4344

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Parlement européen

| 16.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 320/14 |
| --- | --- | --- | --- |

16.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 320/14

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Avis de recrutement PE/115/S

(2008/C 320/06)

Le Parlement européen organise la procédure de sélection:

| — | PE/115/S — Agent temporaire — Administrateur (AD12) — Administrateur d'études budgétaires |
| --- | --- |

—

PE/115/S — Agent temporaire — Administrateur (AD12) — Administrateur d'études budgétaires

Cette procédure de sélection requiert un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme.

Les candidats doivent avoir acquis, à la date limite de dépôt des candidatures et postérieurement aux titres mentionnés ci-dessus, une expérience minimale de quinze ans en rapport avec la nature des fonctions.

Cet avis de recrutement est publié uniquement en anglais et français. Le texte intégral se trouve dans le Journal Officiel C 320 A dans ces deux langues.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission

| 16.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 320/15 |
| --- | --- | --- | --- |

16.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 320/15

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Avis d'expiration de certaines mesures antidumping

(2008/C 320/07)

Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration prochaine (1), la Commission annonce que la mesure antidumping mentionnée ci-après expirera prochainement.

Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 (2) relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne.

| Produit | Pays d'origine ou d'exportation | Mesures | Référence | Date d'expiration |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Silicium | Russie | Droit antidumping | Règlement (CE) no 2229/2003 du Conseil (JO L 339 du 24.12.2003, p. 3) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 821/2004 du Conseil (JO L 127 du 29.4.2004, p. 1) | 25.12.2008 |
| Engagement | Décision no 2004/445/CE de la Commission (JO L 127 du 29.4.2004, p. 114) |

Produit

Pays d'origine ou d'exportation

Mesures

Référence

Date d'expiration

Silicium

Russie

Droit antidumping

Règlement (CE) no 2229/2003 du Conseil (JO L 339 du 24.12.2003, p. 3) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 821/2004 du Conseil (JO L 127 du 29.4.2004, p. 1)

25.12.2008

Engagement

Décision no 2004/445/CE de la Commission (JO L 127 du 29.4.2004, p. 114)

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(1)  JO C 182 du 19.7.2008, p. 22.

(2)  JO L 56 du 6.3.1996, p. 1.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 16.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 320/16 |
| --- | --- | --- | --- |

16.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 320/16

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5415 — Telenet/Concentra/VAR/JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 320/08)

| 1. | Le 8 décembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Telenet NV («Telenet», Belgique), contrôlée par Liberty Global, Inc. («Liberty Global», États-Unis), Concentra Media NV («Concentra», Belgique) et Vlaamse Audiovisuele Regie NV («VAR», Belgique), contrôlée par la Vlaamse Radio- en Televisieomroep («VRT», Belgique) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de Pebble Media NV («EC», Belgique), société nouvellement créée constituant une entreprise commune, par achat d'actions. |
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1.

Le 8 décembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Telenet NV («Telenet», Belgique), contrôlée par Liberty Global, Inc. («Liberty Global», États-Unis), Concentra Media NV («Concentra», Belgique) et Vlaamse Audiovisuele Regie NV («VAR», Belgique), contrôlée par la Vlaamse Radio- en Televisieomroep («VRT», Belgique) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de Pebble Media NV («EC», Belgique), société nouvellement créée constituant une entreprise commune, par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Liberty Global: fourniture de services de télévision, de téléphonie et d'accès à l'internet par réseaux câblés à une clientèle résidentielle et commerciale dans 17 pays, notamment aux Pays-Bas et en Belgique, |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Liberty Global: fourniture de services de télévision, de téléphonie et d'accès à l'internet par réseaux câblés à une clientèle résidentielle et commerciale dans 17 pays, notamment aux Pays-Bas et en Belgique,

| — | Telenet: fourniture de services de télévision, de téléphonie et d'accès à l'internet par réseaux câblés à une clientèle résidentielle et commerciale en Belgique, |
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Telenet: fourniture de services de télévision, de téléphonie et d'accès à l'internet par réseaux câblés à une clientèle résidentielle et commerciale en Belgique,

| — | Concentra: publication de journaux et magazines, publication de contenus sur l'internet, télévision et radio à accès libre en Belgique, |
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Concentra: publication de journaux et magazines, publication de contenus sur l'internet, télévision et radio à accès libre en Belgique,

| — | VRT: télévision et radio à accès libre en Belgique, |
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VRT: télévision et radio à accès libre en Belgique,

| — | VAR: vente d'espaces publicitaires pour la télévision, la radio et l'internet en Belgique, |
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VAR: vente d'espaces publicitaires pour la télévision, la radio et l'internet en Belgique,

| — | EC: fourniture de services d'intermédiation pour la vente d'espaces publicitaires sur l'internet en Belgique et dans les pays voisins. |
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EC: fourniture de services d'intermédiation pour la vente d'espaces publicitaires sur l'internet en Belgique et dans les pays voisins.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
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3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5415 — Telenet/Concentra/VAR/JV, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5415 — Telenet/Concentra/VAR/JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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16.12.2008

| 16.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 320/s3 |
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FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 320/s3

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Les institutions ont décidé de ne plus faire figurer dans leurs textes la mention de la dernière modification des actes cités.

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