# Journal officiel C 1/2009

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 1 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 52e année6 janvier 2009 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 1

Édition de langue française

Communications et informations

52e année6 janvier 2009

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | AVIS |
| | Commission |
| 2009/C 001/01 | Avis de la Commission du 22 décembre 2008 sur la demande présentée par l'Irlande en vue d'accepter la décision 2008/381/CE du Conseil instituant un réseau européen des migrations | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission

2009/C 001/01

Avis de la Commission du 22 décembre 2008 sur la demande présentée par l'Irlande en vue d'accepter la décision 2008/381/CE du Conseil instituant un réseau européen des migrations

1

| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2009/C 001/02 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection | 3 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 001/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

3

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2009/C 001/03 | Taux de change de l'euro | 4 |
| 2009/C 001/04 | Taux de change de l'euro | 5 |
| 2009/C 001/05 | Taux de change de l'euro | 6 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2009/C 001/06 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 | 7 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 001/03

Taux de change de l'euro

4

2009/C 001/04

Taux de change de l'euro

5

2009/C 001/05

Taux de change de l'euro

6

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 001/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

o

o

7

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| 2009/C 001/07 | Appel de proposition au titre du programme de travail Coopération 2009 du septième programme-cadre de la CE pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration | 10 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

2009/C 001/07

Appel de proposition au titre du programme de travail Coopération 2009 du septième programme-cadre de la CE pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration

10

| | |
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| 2009/C 001/08 | Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture) | s3 |

2009/C 001/08

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

Avis au lecteur

s3

| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission

| 6.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 1/1 |
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6.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 1/1

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AVIS DE LA COMMISSION

du 22 décembre 2008

sur la demande présentée par l'Irlande en vue d'accepter la décision 2008/381/CE du Conseil instituant un réseau européen des migrations

(2009/C 1/01)

1.   INTRODUCTION

| 1. | Le 14 mai 2008, le Conseil a adopté la décision 2008/381/CE instituant un réseau européen des migrations. Conformément à l'article 1er du protocole sur la position de l'Irlande, ce pays n'a pas participé à l'adoption de ladite décision. |
| --- | --- |

1.

Le 14 mai 2008, le Conseil a adopté la décision 2008/381/CE instituant un réseau européen des migrations. Conformément à l'article 1er du protocole sur la position de l'Irlande, ce pays n'a pas participé à l'adoption de ladite décision.

| 2. | Cependant, en vertu de l'article 4 dudit protocole, «l'Irlande peut, à tout moment après l'adoption d'une mesure par le Conseil en application du titre IV (ex-titre IIIA) du traité instituant la Communauté européenne, notifier au Conseil et à la Commission son intention d'accepter ladite mesure. Dans ce cas, la procédure prévue à l'article 11A [ex-article 5A, paragraphe 3] du traité instituant la Communauté européenne s'applique mutatis mutandis». |
| --- | --- |

2.

Cependant, en vertu de l'article 4 dudit protocole, «l'Irlande peut, à tout moment après l'adoption d'une mesure par le Conseil en application du titre IV (ex-titre IIIA) du traité instituant la Communauté européenne, notifier au Conseil et à la Commission son intention d'accepter ladite mesure. Dans ce cas, la procédure prévue à l'article 11A [ex-article 5A, paragraphe 3] du traité instituant la Communauté européenne s'applique mutatis mutandis».

| 3. | Par lettre, l'Irlande a notifié au Conseil et à la Commission son intention d'accepter la décision 2008/381/CE. |
| --- | --- |

3.

Par lettre, l'Irlande a notifié au Conseil et à la Commission son intention d'accepter la décision 2008/381/CE.

| 4. | Conformément à l'article 11A du traité instituant la Communauté européenne, «[t]out État membre qui souhaite participer à une coopération renforcée instaurée en vertu de l'article 11 notifie son intention au Conseil et à la Commission, qui transmet un avis au Conseil dans un délai de trois mois à compter de la date de la réception de la notification. Dans un délai de quatre mois à compter de la date de la réception de la notification, la Commission statue à son sujet, ainsi que sur d'éventuelles dispositions particulières qu'elle peut juger nécessaires». |
| --- | --- |

4.

Conformément à l'article 11A du traité instituant la Communauté européenne, «[t]out État membre qui souhaite participer à une coopération renforcée instaurée en vertu de l'article 11 notifie son intention au Conseil et à la Commission, qui transmet un avis au Conseil dans un délai de trois mois à compter de la date de la réception de la notification. Dans un délai de quatre mois à compter de la date de la réception de la notification, la Commission statue à son sujet, ainsi que sur d'éventuelles dispositions particulières qu'elle peut juger nécessaires».

| 5. | En application dudit article, la Commission communique au Conseil l'avis suivant. |
| --- | --- |

5.

En application dudit article, la Commission communique au Conseil l'avis suivant.

2.   AVIS

La Commission se félicite de la demande présentée par l'Irlande en vue d'accepter la décision 2008/381/CE, qui constitue un instrument important de la politique communautaire en matière d'asile et de migration. Elle serait, par conséquent, d'avis d'approuver cette participation.

La Commission relève que l'Irlande continue à soutenir le REM avec vigueur en contribuant activement à son développement et à ses réalisations. La Commission estime qu'il est important de reconnaître cet engagement dans les plus brefs délais, car elle considère également qu'il sert l'intérêt général de l'UE.

À titre de dispositions particulières, la Commission considère par conséquent que la décision susmentionnée devrait entrer en vigueur en Irlande le jour de la notification par l'Irlande de son acceptation.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2008.

Par la Commission

Jacques BARROT

Vice-président

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 6.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 1/3 |
| --- | --- | --- | --- |

6.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 1/3

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2009/C 1/02)

| Date d'adoption de la décision | 27.10.2008 |
| --- | --- |
| État membre | France |
| No de l'aide | N 198/08 |
| Titre | Aides à la recherche et au développement dans le secteur de la viande, des produits carnés, des ovo-produits, du lait et des produits laitiers |
| Objectif | D'encourager les actions de recherche et de développement des secteurs des produits carnés, des ovo-produits, du lait et des produits laitiers |
| Base juridique | Articles L 621-1 et suivants du Code rural, décision du directeur de l'office national interprofessionnel de l'élevage, approuvée par le conseil plénier |
| Budget | 9 600 000 EUR |
| Intensité ou montant de l'aide | 100 % |
| Durée | 6 ans, jusqu'au 31.12.2013 |
| Autres informations | — |

Date d'adoption de la décision

27.10.2008

État membre

France

No de l'aide

N 198/08

Titre

Aides à la recherche et au développement dans le secteur de la viande, des produits carnés, des ovo-produits, du lait et des produits laitiers

Objectif

D'encourager les actions de recherche et de développement des secteurs des produits carnés, des ovo-produits, du lait et des produits laitiers

Base juridique

Articles L 621-1 et suivants du Code rural, décision du directeur de l'office national interprofessionnel de l'élevage, approuvée par le conseil plénier

Budget

9 600 000 EUR

Intensité ou montant de l'aide

100 %

Durée

6 ans, jusqu'au 31.12.2013

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 6.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 1/4 |
| --- | --- | --- | --- |

6.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 1/4

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Taux de change de l'euro (1)

5 janvier 2009

(2009/C 1/03)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3582 |
| JPY | yen japonais | 126,81 |
| DKK | couronne danoise | 7,4488 |
| GBP | livre sterling | 0,93580 |
| SEK | couronne suédoise | 10,7075 |
| CHF | franc suisse | 1,5060 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,3950 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,760 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 267,13 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7070 |
| PLN | zloty polonais | 4,1360 |
| RON | leu roumain | 4,0490 |
| TRY | lire turque | 2,0897 |
| AUD | dollar australien | 1,9189 |
| CAD | dollar canadien | 1,6475 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,5303 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 2,3301 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,9987 |
| KRW | won sud-coréen | 1 799,52 |
| ZAR | rand sud-africain | 12,8655 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,2781 |
| HRK | kuna croate | 7,3026 |
| IDR | rupiah indonésien | 15 076,02 |
| MYR | ringgit malais | 4,7503 |
| PHP | peso philippin | 64,080 |
| RUB | rouble russe | 39,5915 |
| THB | baht thaïlandais | 47,462 |
| BRL | real brésilien | 3,1619 |
| MXN | peso mexicain | 18,5292 |
| INR | roupie indienne | 65,8930 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3582

JPY

yen japonais

126,81

DKK

couronne danoise

7,4488

GBP

livre sterling

0,93580

SEK

couronne suédoise

10,7075

CHF

franc suisse

1,5060

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,3950

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,760

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

267,13

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7070

PLN

zloty polonais

4,1360

RON

leu roumain

4,0490

TRY

lire turque

2,0897

AUD

dollar australien

1,9189

CAD

dollar canadien

1,6475

HKD

dollar de Hong Kong

10,5303

NZD

dollar néo-zélandais

2,3301

SGD

dollar de Singapour

1,9987

KRW

won sud-coréen

1 799,52

ZAR

rand sud-africain

12,8655

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,2781

HRK

kuna croate

7,3026

IDR

rupiah indonésien

15 076,02

MYR

ringgit malais

4,7503

PHP

peso philippin

64,080

RUB

rouble russe

39,5915

THB

baht thaïlandais

47,462

BRL

real brésilien

3,1619

MXN

peso mexicain

18,5292

INR

roupie indienne

65,8930

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 6.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 1/5 |
| --- | --- | --- | --- |

6.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 1/5

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Taux de change de l'euro (1)

31 décembre 2008

(2009/C 1/04)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3917 |
| JPY | yen japonais | 126,14 |
| DKK | couronne danoise | 7,4506 |
| GBP | livre sterling | 0,95250 |
| SEK | couronne suédoise | 10,8700 |
| CHF | franc suisse | 1,4850 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,7500 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,875 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 266,70 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7083 |
| PLN | zloty polonais | 4,1535 |
| RON | leu roumain | 4,0225 |
| SKK | couronne slovaque | 30,126 |
| TRY | lire turque | 2,1488 |
| AUD | dollar australien | 2,0274 |
| CAD | dollar canadien | 1,6998 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,7858 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 2,4191 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,0040 |
| KRW | won sud-coréen | 1 839,13 |
| ZAR | rand sud-africain | 13,0667 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,4956 |
| HRK | kuna croate | 7,3555 |
| IDR | rupiah indonésien | 15 239,12 |
| MYR | ringgit malais | 4,8048 |
| PHP | peso philippin | 65,930 |
| RUB | rouble russe | 41,2830 |
| THB | baht thaïlandais | 48,285 |
| BRL | real brésilien | 3,2436 |
| MXN | peso mexicain | 19,2333 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3917

JPY

yen japonais

126,14

DKK

couronne danoise

7,4506

GBP

livre sterling

0,95250

SEK

couronne suédoise

10,8700

CHF

franc suisse

1,4850

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,7500

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,875

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

266,70

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7083

PLN

zloty polonais

4,1535

RON

leu roumain

4,0225

SKK

couronne slovaque

30,126

TRY

lire turque

2,1488

AUD

dollar australien

2,0274

CAD

dollar canadien

1,6998

HKD

dollar de Hong Kong

10,7858

NZD

dollar néo-zélandais

2,4191

SGD

dollar de Singapour

2,0040

KRW

won sud-coréen

1 839,13

ZAR

rand sud-africain

13,0667

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,4956

HRK

kuna croate

7,3555

IDR

rupiah indonésien

15 239,12

MYR

ringgit malais

4,8048

PHP

peso philippin

65,930

RUB

rouble russe

41,2830

THB

baht thaïlandais

48,285

BRL

real brésilien

3,2436

MXN

peso mexicain

19,2333

---

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 6.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 1/6 |
| --- | --- | --- | --- |

6.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 1/6

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Taux de change de l'euro (1)

2 janvier 2009

(2009/C 1/05)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3866 |
| JPY | yen japonais | 126,64 |
| DKK | couronne danoise | 7,4499 |
| GBP | livre sterling | 0,961 |
| SEK | couronne suédoise | 10,8425 |
| CHF | franc suisse | 1,4874 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,695 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,825 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 265,48 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7083 |
| PLN | zloty polonais | 4,1638 |
| RON | leu roumain | 4,035 |
| TRY | lire turque | 2,138 |
| AUD | dollar australien | 1,9884 |
| CAD | dollar canadien | 1,6942 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,7472 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 2,3969 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,0265 |
| KRW | won sud-coréen | 1 833,09 |
| ZAR | rand sud-africain | 13,0618 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,4608 |
| HRK | kuna croate | 7,3346 |
| IDR | rupiah indonésien | 15 391,26 |
| MYR | ringgit malais | 4,808 |
| PHP | peso philippin | 65,31 |
| RUB | rouble russe | 40,7819 |
| THB | baht thaïlandais | 48,212 |
| BRL | real brésilien | 3,2456 |
| MXN | peso mexicain | 19,1718 |
| INR | roupie indienne | 67,125 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3866

JPY

yen japonais

126,64

DKK

couronne danoise

7,4499

GBP

livre sterling

0,961

SEK

couronne suédoise

10,8425

CHF

franc suisse

1,4874

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,695

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,825

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

265,48

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7083

PLN

zloty polonais

4,1638

RON

leu roumain

4,035

TRY

lire turque

2,138

AUD

dollar australien

1,9884

CAD

dollar canadien

1,6942

HKD

dollar de Hong Kong

10,7472

NZD

dollar néo-zélandais

2,3969

SGD

dollar de Singapour

2,0265

KRW

won sud-coréen

1 833,09

ZAR

rand sud-africain

13,0618

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,4608

HRK

kuna croate

7,3346

IDR

rupiah indonésien

15 391,26

MYR

ringgit malais

4,808

PHP

peso philippin

65,31

RUB

rouble russe

40,7819

THB

baht thaïlandais

48,212

BRL

real brésilien

3,2456

MXN

peso mexicain

19,1718

INR

roupie indienne

67,125

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 6.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 1/7 |
| --- | --- | --- | --- |

6.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 1/7

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

(2009/C 1/06)

Aide no: XA 295/08

État membre: France

Région: Département de la Manche

Intitulé du régime d'aide: Aides aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) pour les hangars

Base juridique:

| | Article 4 du règlement (CE) no 1857/2006 |
| --- | --- |

Article 4 du règlement (CE) no 1857/2006

| | Articles L 1511 et suivants du code général des collectivités territoriales |
| --- | --- |

Articles L 1511 et suivants du code général des collectivités territoriales

| | Articles L 3231-2 et L 3232-17 du code général des collectivités territoriales |
| --- | --- |

Articles L 3231-2 et L 3232-17 du code général des collectivités territoriales

| | Délibérations du Conseil général de la Manche des 6 et 8 février 2008 |
| --- | --- |

Délibérations du Conseil général de la Manche des 6 et 8 février 2008

| | Convention entre l'État et le département relative à la nouvelle ruralité du 8 décembre 2004 et avenant du 7 novembre 2007 |
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Convention entre l'État et le département relative à la nouvelle ruralité du 8 décembre 2004 et avenant du 7 novembre 2007

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide: 54 000 EUR d'aides maximum

Intensité maximale des aides: 30 % des investissements, dans la limite d'un plafond d'aide de 45 000 EUR par investissement

Date de la mise en œuvre: À partir de la publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site de la Direction générale de l'Agriculture et du Développement rural de la Commission

Durée du régime d'aide: Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Le dispositif a pour objet de favoriser l'investissement en groupe et d'abaisser les coûts de production, en facilitant la construction, l'achat, la modernisation, l'aménagement ou l'extension de hangars destinés à abriter le matériel agricole des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole

Secteur(s) concerné(s): Toutes les CUMA du département, quel que soit le secteur de production primaire agricole

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Monsieur le président du Conseil Général de la Manche |
| --- |
| Direction des affaires économiques et du développement rural, Service du développement rural |
| Maison du département |
| Rond-point de la liberté |
| 50008 Saint-Lo Cedex |
| FRANCE |

Monsieur le président du Conseil Général de la Manche

Direction des affaires économiques et du développement rural, Service du développement rural

Maison du département

Rond-point de la liberté

50008 Saint-Lo Cedex

FRANCE

Adresse du site web: http://www.cg50.fr/economie/economie/agriculture.asp

Aide no: XA 296/08

État membre: France

Région: Département de la Manche

Intitulé du régime d'aides: Aides à l'achat de matériels à vocation environnementale par des Coopératives d'Utilisation de Matériels en Commun (CUMA)

Base juridique:

| | Article 4 du règlement (CE) no 1857/2006 |
| --- | --- |

Article 4 du règlement (CE) no 1857/2006

| | Articles L 1511 et suivants du code général des collectivités territoriales |
| --- | --- |

Articles L 1511 et suivants du code général des collectivités territoriales

| | Articles L 3231-2 et L 3232-17 du code général des collectivités territoriales |
| --- | --- |

Articles L 3231-2 et L 3232-17 du code général des collectivités territoriales

| | Délibérations du Conseil général de la Manche des 6 et 8 février 2008 |
| --- | --- |

Délibérations du Conseil général de la Manche des 6 et 8 février 2008

| | Convention entre l'État et le département relative à la nouvelle ruralité du 8 décembre 2004 et avenant du 7 novembre 2007 |
| --- | --- |

Convention entre l'État et le département relative à la nouvelle ruralité du 8 décembre 2004 et avenant du 7 novembre 2007

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide: 400 000 EUR d'aides annuelles (maximum)

Intensité maximale des aides: De 5 % à 40 % du coût total éligible, selon la présence ou non d'un autre financeur public.

Le conseil général veillera à ce que le taux de 40 % ne soit jamais dépassé en cas de cumul d'aides

Date de la mise en œuvre: À partir de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site de la Direction générale de l'Agriculture et du Développement rural de la Commission

Durée du régime d'aide: Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Ce régime d'aides s'inscrit dans le cadre de l'article 4 du règlement (CE) no 1857/2006.

Le dispositif aura pour objectif de faciliter l'acquisition de matériels favorisant des dynamiques collectives de développement rural, notamment dans le cadre des énergies renouvelables et de l'amélioration des conditions culturales environnementales des exploitations. Dans le cadre de tels projets, pourront être éligibles des matériels et équipements tels que des tarrières, des enfonce pieux, des fendeuses de piquets, des affûte piquets, des balayeuses, des dérouleuses de barbelés, des bineuses, des piscines à vaches, des lamiers à scies, des déchiqueteuses de bois, des unités de traitement mobiles d'effluents d'élevage

Secteur(s) concerné(s): Toutes les CUMA du département, quel que soit le secteur de production primaire agricole

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Monsieur le président du Conseil général de la Manche |
| --- |
| Direction des affaires économiques et du développement rural |
| Service du développement rural |
| Maison du département |
| Rond-point de la liberté |
| 50008 Saint-Lo cedex |
| FRANCE |

Monsieur le président du Conseil général de la Manche

Direction des affaires économiques et du développement rural

Service du développement rural

Maison du département

Rond-point de la liberté

50008 Saint-Lo cedex

FRANCE

Adresse du site web: http://www.cg50.fr/economie/economie/agriculture.asp

http://www.cg50.fr/economie/economie/iso_album/080415_cuma_cg_1.pdf

Aide no: XA 330/08

État membre: Pologne

Région: Ensemble du territoire national

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Program pomocy dla rodzin rolniczych, w których gospodarstwach rolnych powstały szkody spowodowane przez suszę lub huragan w 2008 r.

Base juridique: Uchwała Rady Ministrów z dnia 26 sierpnia 2008 r. w sprawie ustanowienia Programu pomocy, dla rodzin rolniczych, w których gospodarstwach rolnych powstały szkody spowodowane przez suszę lub huragan w 2008 r.

ainsi que:

Article 11 du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 (JO L 358 du 16.12.2006, p. 3)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: L'aide publique prévue en faveur des exploitations agricoles pour la campagne 2008 peut s'élever, toutes formes de soutien confondues, à un montant total de 245 millions PLN

Intensité maximale des aides: Le montant total de l'aide octroyée à une exploitation agricole ne peut excéder, dans le cas de dommages causés par:

| a) | 80 % de la perte de revenu calculée par le voïvode conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1857/2006, ou |
| --- | --- |

a)

80 % de la perte de revenu calculée par le voïvode conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1857/2006, ou

| b) | 90 % de la perte de revenu calculée par le voïvode conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1857/2006 pour les exploitations agricoles situées dans les zones de montagne et dans d'autres zones défavorisées délimitées dans les dispositions relatives au soutien en faveur du développement rural au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural, ou encore pour les exploitations situées dans les sites Natura 2000 et dans les zones concernées par la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau; |
| --- | --- |

b)

90 % de la perte de revenu calculée par le voïvode conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1857/2006 pour les exploitations agricoles situées dans les zones de montagne et dans d'autres zones défavorisées délimitées dans les dispositions relatives au soutien en faveur du développement rural au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural, ou encore pour les exploitations situées dans les sites Natura 2000 et dans les zones concernées par la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau;

| a) | 80 % de l'intensité brute de l'aide visée à l'article 11, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1857/2006, calculée d'après les dépenses réellement exposées; |
| --- | --- |

a)

80 % de l'intensité brute de l'aide visée à l'article 11, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1857/2006, calculée d'après les dépenses réellement exposées;

| b) | 90 % de l'intensité brute de l'aide visée à l'article 11, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1857/2006, calculée d'après les dépenses réellement exposées, dans les zones défavorisées délimitées dans les dispositions relatives au soutien en faveur du développement rural au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural, ou encore dans les sites Natura 2000 et dans les zones concernées par la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau |
| --- | --- |

b)

90 % de l'intensité brute de l'aide visée à l'article 11, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1857/2006, calculée d'après les dépenses réellement exposées, dans les zones défavorisées délimitées dans les dispositions relatives au soutien en faveur du développement rural au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural, ou encore dans les sites Natura 2000 et dans les zones concernées par la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau

Date de la mise en œuvre: À compter du 6 octobre 2008

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 août 2009

Objectif: Mobilisation d'une aide en faveur des familles d'exploitants agricoles leur permettant de surmonter les difficultés financières temporaires dues à l'endommagement des cultures suite à un épisode de sécheresse ou aux dégâts causés par le passage d'une tempête aux bâtiments d'élevage, aux entrepôts de stockage, aux serres et à d'autres bâtiments et constructions à usage agricole, aux tracteurs, aux engins et outils agricoles, conformément à l'article 11 du règlement (CE) no 1857/2006

Secteur(s) concerné(s): Agriculture

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| | Forme de l'aide | Institution | Adresse |
| --- | --- | --- | --- |
| 1. | Dégrèvement de l'impôt agricole | Administration communale et/ou municipale | Selon localisation des terres |
| 2. | Bonifications d'intérêts sur les prêts «calamités» | Agencja Restrukturyzacji i Modernizacji Rolnictwa | 00-175 Warszawa
  al. Jana Pawła II 70 |
| 3. | Dégrèvements et exonérations des cotisations de sécurité sociale et du règlement d'arriérés de ce type sous forme de reports des délais de paiement des cotisations ou d'étalement du paiement selon un rythme convenu de mensualités | Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego | 00-608 Warszawa
  al. Niepodległości 190 |
| 4. | Reports de paiement au titre des contrats de vente et de location sans application de frais et d'intérêts pour la durée du report ainsi que dégrèvements et exonérations concernant le paiement du fermage | Agencji Nieruchomości Rolnych | 00-215 Warszawa
  ul. Dolańskiego 2 |
| 5. | Aide sociale accordée sous la forme d'une allocation unique | Services d'assistance sociale (ośrodki pomocy społecznej) | Selon le lieu de résidence de l'agriculteur |
| 6. | Aides à la certification des semences | Agencja Rynku Rolnego | 00-400 Warszawa
  ul. Nowy Świat 6/12 |

Forme de l'aide

Institution

Adresse

1.

Dégrèvement de l'impôt agricole

Administration communale et/ou municipale

Selon localisation des terres

2.

Bonifications d'intérêts sur les prêts «calamités»

Agencja Restrukturyzacji i Modernizacji Rolnictwa

00-175 Warszawa

al. Jana Pawła II 70

3.

Dégrèvements et exonérations des cotisations de sécurité sociale et du règlement d'arriérés de ce type sous forme de reports des délais de paiement des cotisations ou d'étalement du paiement selon un rythme convenu de mensualités

Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego

00-608 Warszawa

al. Niepodległości 190

4.

Reports de paiement au titre des contrats de vente et de location sans application de frais et d'intérêts pour la durée du report ainsi que dégrèvements et exonérations concernant le paiement du fermage

Agencji Nieruchomości Rolnych

00-215 Warszawa

ul. Dolańskiego 2

5.

Aide sociale accordée sous la forme d'une allocation unique

Services d'assistance sociale (ośrodki pomocy społecznej)

Selon le lieu de résidence de l'agriculteur

6.

Aides à la certification des semences

Agencja Rynku Rolnego

00-400 Warszawa

ul. Nowy Świat 6/12

Adresse du site web: www.minrol.gov.pl, rubrique «Pomoc dla rodzin rolniczych, w których gospodarstwach rolnych powstały szkody spowodowane przez suszę lub huragan w 2008 r.»

Autres informations: —

Aide no: XA 342/08

État membre: Danemark

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Projekt Opdræt

Base juridique: Lov om administration af Det Europæiske Fællesskabs forordninger om markedsordninger for landbrugsvarer m.v. (Bemyndigelsesloven), jf. lovbekendtgørelse nr. 297 af 28. april 2004.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 1 750 000 DKK

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en œuvre:

er

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle:

Objectif de l'aide: L'objectif du régime est, grâce à la collecte, à la production et à la diffusion d'informations, de garantir un niveau de qualité plus homogène des poulettes et d'accroître ainsi la productivité au cours de la période de ponte.

Les bénéficiaires finals sont les éleveurs de volailles et les producteurs d'œufs destinés à l'élevage et à la consommation humaine. Le régime concerne uniquement les petites et moyennes entreprises.

Il relève de l'article 15, paragraphe 2, point c), du règlement no 1857/2006. Le régime couvre les dépenses liées à des services de conseil

Secteur(s) concerné(s): Secteur de la volaille

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Fjerkræafgiftsfonden |
| --- |
| Axeltorv 3 |
| 1609 København V |
| DANMARK |

Fjerkræafgiftsfonden

Axeltorv 3

1609 København V

DANMARK

Adresse du site web: http://www.poultry.dk/ddf/fa.nsf/B2009T.pdf?openfileresource

Autres informations: —

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

| 6.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 1/10 |
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6.1.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 1/10

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Appel de proposition au titre du programme de travail «Coopération 2009» du septième programme-cadre de la CE pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration

(2009/C 1/07)

Avis est donné du lancement d'un appel de propositions au titre du programme de travail «Coopération 2009» du septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour l'appel suivant. Les délais à respecter et les budgets impartis sont indiqués dans le texte des appels qui est publié sur le site web CORDIS.

Programme spécifique «Coopération 2009»:

Thème: Énergie

Référence de l'appel: FP7-ENERGY-2009-BRAZIL

Cet appel de proposition concerne le programme de travail arrêté par la décision C(2008) 6827 de la Commission du 17 novembre 2008.

Les informations relatives aux modalités de l'appel, le programme de travail et les indications à l'intention des candidats sur la façon de soumettre des propositions sont disponibles sur le site web CORDIS à 'adresse: http://cordis.europa.eu/fp7/calls/

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6.1.2009

| 6.1.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 1/s3 |
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FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 1/s3

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AVIS AU LECTEUR

Les institutions ont décidé de ne plus faire figurer dans leurs textes la mention de la dernière modification des actes cités.

Sauf indication contraire, les actes auxquels il est fait référence dans les textes ici publiés s'entendent comme les actes dans leur version en vigueur.

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