# Journal officiel C 307/2008

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 307 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 51e année2 décembre 2008 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 307

Édition de langue française

Communications et informations

51e année2 décembre 2008

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | AVIS |
| | Commission |
| 2008/C 307/01 | Avis de la Commission du 27 novembre 2008 en application de l'article 7 de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant une mesure d'interdiction adoptée par les autorités hongroises à l'encontre d'une raboteuse électrique de la marque BRISTOOL ENGLAND MD-2007-136 (
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  ) | 1 |
| 2008/C 307/02 | Avis de la Commission du 27 novembre 2008 en application de l'article 7 de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant une mesure d'interdiction adoptée par les autorités hongroises à l'encontre d'une meuleuse d'angle de la marque POWER GT MD-2007-138 (
  1
  ) | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission

2008/C 307/01

Avis de la Commission du 27 novembre 2008 en application de l'article 7 de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant une mesure d'interdiction adoptée par les autorités hongroises à l'encontre d'une raboteuse électrique de la marque BRISTOOL ENGLAND MD-2007-136 (
  1
  )

1

1

2008/C 307/02

Avis de la Commission du 27 novembre 2008 en application de l'article 7 de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant une mesure d'interdiction adoptée par les autorités hongroises à l'encontre d'une meuleuse d'angle de la marque POWER GT MD-2007-138 (
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  )

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| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 307/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5352 — Omron/Ficosa/JV) (
  1
  ) | 4 |
| 2008/C 307/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5005 — Galp Energia/ExxonMobil Iberia) (
  1
  ) | 4 |
| 2008/C 307/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5371 — Raiffeisen Informatik/PC-Ware) (
  1
  ) | 5 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 307/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5352 — Omron/Ficosa/JV) (
  1
  )

1

4

2008/C 307/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5005 — Galp Energia/ExxonMobil Iberia) (
  1
  )

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4

2008/C 307/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5371 — Raiffeisen Informatik/PC-Ware) (
  1
  )

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5

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 307/06 | Taux de change de l'euro | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 307/06

Taux de change de l'euro

6

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2008/C 307/07 | Retrait de notification d'une concentration (Affaire COMP/M.5298 — Dow/Rohm and Haas) (
  1
  ) | 7 |
| 2008/C 307/08 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5393 — Teijin Pharma/Laboratorios del Dr. Esteve/Oximeplus) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 8 |
| 2008/C 307/09 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5389 — Aéroports de Paris/The Nuance Group) (
  1
  ) | 9 |
| 2008/C 307/10 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5424 — Dow/Rohm and Haas) (
  1
  ) | 10 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission |
| 2008/C 307/11 | Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires | 11 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2008/C 307/07

Retrait de notification d'une concentration (Affaire COMP/M.5298 — Dow/Rohm and Haas) (
  1
  )

1

7

2008/C 307/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5393 — Teijin Pharma/Laboratorios del Dr. Esteve/Oximeplus) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

8

2008/C 307/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5389 — Aéroports de Paris/The Nuance Group) (
  1
  )

1

9

2008/C 307/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5424 — Dow/Rohm and Haas) (
  1
  )

1

10

AUTRES ACTES

Commission

2008/C 307/11

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

o

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| 2008/C 307/12 | Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture) | s3 |

2008/C 307/12

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

Avis au lecteur

s3

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission

| 2.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 307/1 |
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2.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 307/1

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AVIS DE LA COMMISSION

du 27 novembre 2008

en application de l'article 7 de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant une mesure d'interdiction adoptée par les autorités hongroises à l'encontre d'une raboteuse électrique de la marque BRISTOOL ENGLAND MD-2007-136

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 307/01)

1.   Notification par les autorités hongroises

L'article 2, paragraphe 1, de la directive 98/37/CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines dispose que les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que les machines auxquelles s'applique ladite directive ne puissent être mises sur le marché et mises en service que si elles ne compromettent pas la sécurité et la santé des personnes et, le cas échéant, des animaux domestiques ou des biens, lorsqu'elles sont installées et entretenues convenablement et utilisées conformément à leur destination.

Selon l'article 7, paragraphe 1, de la directive, lorsqu'un État membre constate que des machines munies du marquage «CE» et utilisées conformément à leur destination risquent de compromettre la sécurité des personnes et, le cas échéant, des animaux domestiques ou des biens, il prend toutes les mesures utiles pour retirer ces machines du marché, interdire leur mise sur le marché et leur mise en service ou restreindre leur libre circulation. L'État membre informe immédiatement la Commission d'une telle mesure et indique les raisons de sa décision.

Le 23 juillet 2007, les autorités hongroises ont notifié à la Commission européenne une mesure d'interdiction concernant la mise sur le marché d'une raboteuse électrique portative de la marque BRISTOOL ENGLAND, type BT/PL 822-902. Cette machine est fabriquée par Jiangsu Jinding Electric Tools Group Co. Ltd., Huangli Town Changzhou, Jiangsu 213151 Chine, et elle est distribuée par TESCO-GLOBAL Inc., 2040 Budaörs, Kinizsi út 1-3, Hongrie.

Le dossier transmis à la Commission européenne comportait les documents suivants:

| — | le certificat no AM50046679 0001, du 29 juillet 2004, délivré par TÜV Rheinland Product Safety GmbH, Am Grauen Stein, D-51105, Cologne, pour une raboteuse électrique de type DB-82X2B, |
| --- | --- |

—

le certificat no AM50046679 0001, du 29 juillet 2004, délivré par TÜV Rheinland Product Safety GmbH, Am Grauen Stein, D-51105, Cologne, pour une raboteuse électrique de type DB-82X2B,

| — | une déclaration de Jiangsu Jinding Electric Tools, Chine, du 16 février 2006, attestant que la raboteuse électrique de type DB-82X2B est équivalente à l'article 3036, |
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—

une déclaration de Jiangsu Jinding Electric Tools, Chine, du 16 février 2006, attestant que la raboteuse électrique de type DB-82X2B est équivalente à l'article 3036,

| — | une déclaration de Bristool Trade Cooperation, Fernley, Nevada, États-Unis, du 15 décembre 2006, indiquant que l'article 3036 est équivalent à la raboteuse électrique de type BT/PL 822-902 faisant l'objet de la mesure hongroise. |
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—

une déclaration de Bristool Trade Cooperation, Fernley, Nevada, États-Unis, du 15 décembre 2006, indiquant que l'article 3036 est équivalent à la raboteuse électrique de type BT/PL 822-902 faisant l'objet de la mesure hongroise.

En vertu de l'article 7, paragraphe 2, de la directive, la Commission est tenue de se prononcer, après consultation des parties concernées, sur le caractère justifié ou non d'une telle mesure. Si la mesure est jugée justifiée, la Commission en informe les États membres afin qu'ils puissent prendre toutes les mesures appropriées à l'égard de la machine en cause, conformément à leurs obligations au titre de l'article 2, paragraphe 1.

2.   Raisons avancées par les autorités hongroises

La mesure prise par les autorités hongroises était fondée sur le fait que la raboteuse électrique ne respectait pas les exigences essentielles de santé et de sécurité suivantes, énoncées à l'annexe I de la directive 98/37/CE (selon les spécifications des normes européennes harmonisées EN 60745-1:2003 «Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 1: Règles générales» et EN 60745-2-14 «Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-14: Règles particulières pour les raboteuses»).

1.2.2.   Organes de commande des mouvements

Les éléments techniques destinés à éviter les contacts avec les pièces en rotation, ainsi que la protection contre le fonctionnement accidentel n'étaient pas fournis avec la machine. En outre, l'interrupteur pouvait être verrouillé lorsque la machine fonctionnait.

1.5.1.   Risques dus à l'énergie électrique

La rigidité diélectrique de l'isolation renforcée est insuffisante: un contournement s'est produit entre les parties métalliques accessibles et les parties sous tension à un voltage inférieur au seuil prescrit, entraînant donc un risque d'électrocution.

1.5.6.   Risques d'incendie

Au cours de l'essai, la machine a pris feu et dégagé de la fumée et des flammes avant de s'arrêter.

1.7.3.   Marquage

Le nom et l'adresse du fabricant n'étaient pas indiqués sur la machine et l'année de fabrication manquait également.

1.7.4.   Instructions

Les instructions d'utilisation ne contenaient pas certaines informations requises pour une utilisation sûre de la machine.

3.   Avis de la Commission

Le 15 novembre 2007, la Commission a adressé à TESCO-GLOBAL Inc. — qui a signé la déclaration «CE» de conformité — un courrier l'invitant à lui faire part de ses observations concernant la mesure prise par les autorités hongroises.

Le 15 novembre 2007, la Commission a également écrit à TÜV Rheinland, Cologne, qui avait émis un certificat de conformité pour une raboteuse électrique de type DB-82X2B prétendument équivalente à la raboteuse électrique de type BT/PL 822-902 faisant l'objet de la mesure hongroise.

Dans sa réponse du 3 décembre 2007, TÜV Rheinland a confirmé avoir émis le certificat pour la raboteuse électrique de type DB-82X2B et indiqué que ce certificat n'était valide que jusqu'en mars 2007. La société n'a pas été en mesure de confirmer que la raboteuse électrique de type BRISTOOL/ENGLAND 822-902 était équivalente à la raboteuse électrique de type DB-82X2B et a affirmé ne pas avoir testé le type BT/PL 822-902 ou attesté sa conformité.

Dans sa réponse du 11 décembre 2007, TESCO GLOBAL Inc. a indiqué ne pas contester la mesure prise par les autorités hongroises et avoir détruit le stock de raboteuses électriques en question.

À la lumière des documents disponibles et des commentaires des parties concernées, la Commission estime que les autorités hongroises ont prouvé que la machine faisant l'objet de la mesure de restriction ne répond pas aux exigences essentielles de santé et de sécurité susmentionnées. Ces défauts de conformité font courir des risques graves aux personnes utilisant la machine en question.

En conséquence, ayant suivi la procédure requise, la Commission est d'avis que la mesure prise par les autorités hongroises est justifiée.

Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2008.

Par la Commission

Günter VERHEUGEN

Vice-président

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| 2.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 307/3 |
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2.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 307/3

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AVIS DE LA COMMISSION

du 27 novembre 2008

en application de l'article 7 de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant une mesure d'interdiction adoptée par les autorités hongroises à l'encontre d'une meuleuse d'angle de la marque POWER GT MD-2007-138

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 307/02)

1.   Notification par les autorités hongroises

L'article 2, paragraphe 1, de la directive 98/37/CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines, dispose que les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que les machines auxquelles s'applique ladite directive ne puissent être mises sur le marché et mises en service que si elles ne compromettent pas la sécurité et la santé des personnes et, le cas échéant, des animaux domestiques ou des biens, lorsqu'elles sont installées et entretenues convenablement et utilisées conformément à leur destination.

Selon l'article 7, paragraphe 1, de la directive, lorsqu'un État membre constate que des machines munies du marquage «CE» et utilisées conformément à leur destination risquent de compromettre la sécurité des personnes et, le cas échéant, des animaux domestiques ou des biens, il prend toutes les mesures utiles pour retirer ces machines du marché, interdire leur mise sur le marché et leur mise en service ou restreindre leur libre circulation. L'État membre informe immédiatement la Commission d'une telle mesure et indique les raisons de sa décision.

Le 23 juillet 2007, les autorités hongroises ont notifié à la Commission européenne une mesure d'interdiction concernant la mise sur le marché d'une meuleuse d'angle électrique portative de la marque POWER GT, type PG-AG 0110. Cette machine a été fabriquée par Zheijang Wuyi Gongli Electric Machine Co., Ltd., Feng Huang Shan Industrial Zone, Dong Gan, Wuyi County, Zheijang 321201, République populaire de Chine, et elle a été distribuée par REMOND Hungary Kft., 1211 Budapest, Déli út 15/A, Hongrie.

En vertu de l'article 7, paragraphe 2, de la directive, la Commission est tenue de se prononcer, après consultation des parties concernées, sur le caractère justifié ou non d'une telle mesure. Si la mesure est jugée justifiée, la Commission en informe les États membres afin qu'ils puissent prendre toutes les mesures appropriées à l'égard de la machine en cause, conformément à leurs obligations au titre de l'article 2, paragraphe 1.

2.   Raisons avancées par les autorités hongroises

La mesure prise par les autorités hongroises était fondée sur le fait que la meuleuse d'angle ne respectait pas les exigences essentielles de santé et de sécurité suivantes, énoncées à l'annexe I de la directive 98/37/CE (selon les spécifications des normes européennes harmonisées EN 50144-1:1998 «Sécurité des outils électroportatifs à moteur — Partie 1: Règles générales» et EN 50144-2-3:2002 «Sécurité des outils électroportatifs à moteur — Partie 2-3: Règles particulières pour les meuleuses, ponceuses du type à disque et lustreuses»):

15.1.   Risques dus à l'énergie électrique et 1.5.6 — Risques d'incendie

L'outil risque de provoquer un incendie en raison de fils électriques internes non fixés, qui pourraient causer un court-circuit.

1.7.3.   Marquage

Les symboles apposés sur le produit n'étaient pas suffisamment durables.

3.   Avis de la Commission

Le 15 novembre 2007, la Commission a envoyé à REMOND Hungary Kft. une lettre, dans laquelle elle l'invitait à communiquer ses observations concernant la décision des autorités hongroises.

À ce jour, aucune réponse n'a été reçue.

Néanmoins, le dossier transmis à la Commission européenne contenait une lettre de REMOND Hungary Kft. adressée aux autorités hongroises le 7 mars 2007, indiquant que la société n'était pas en mesure de présenter un certificat de conformité pour la meuleuse d'angle en question car le fabricant chinois ne lui en avait jamais fait parvenir. La société avait donc déjà donné la consigne à ses clients de retirer la meuleuse d'angle du marché et ne pouvait expliquer pourquoi certaines étaient encore disponibles au moment où les autorités hongroises avaient pris la mesure.

À la lumière des documents disponibles, la Commission estime que les autorités hongroises ont prouvé que la machine faisant l'objet de la mesure de restriction ne répond pas aux exigences essentielles de santé et de sécurité susmentionnées. Ces défauts de conformité font courir des risques graves aux personnes utilisant la machine en question.

En conséquence, ayant suivi la procédure requise, la Commission est d'avis que la mesure prise par les autorités hongroises est justifiée.

Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2008.

Par la Commission

Günter VERHEUGEN

Vice-président

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 2.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 307/4 |
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2.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 307/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5352 — Omron/Ficosa/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 307/03)

Le 21 novembre 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité. |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité.

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5352. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5352. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 2.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 307/4 |
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2.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 307/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5005 — Galp Energia/ExxonMobil Iberia)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 307/04)

Le 31 octobre 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5005. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5005. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 2.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 307/5 |
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2.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 307/5

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5371 — Raiffeisen Informatik/PC-Ware)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 307/05)

Le 21 novembre 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5371. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5371. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 2.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 307/6 |
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2.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 307/6

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Taux de change de l'euro (1)

1er décembre 2008

(2008/C 307/06)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2608 |
| JPY | yen japonais | 118,42 |
| DKK | couronne danoise | 7,4497 |
| GBP | livre sterling | 0,84155 |
| SEK | couronne suédoise | 10,3588 |
| CHF | franc suisse | 1,5262 |
| ISK | couronne islandaise | 290,00 |
| NOK | couronne norvégienne | 8,8915 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,613 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 262,20 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7092 |
| PLN | zloty polonais | 3,8445 |
| RON | leu roumain | 3,8200 |
| SKK | couronne slovaque | 30,312 |
| TRY | lire turque | 2,0189 |
| AUD | dollar australien | 1,9649 |
| CAD | dollar canadien | 1,5725 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,7739 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 2,3610 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,9292 |
| KRW | won sud-coréen | 1 849,59 |
| ZAR | rand sud-africain | 12,9137 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,6804 |
| HRK | kuna croate | 7,1275 |
| IDR | rupiah indonésien | 15 633,92 |
| MYR | ringgit malais | 4,5761 |
| PHP | peso philippin | 61,720 |
| RUB | rouble russe | 35,3145 |
| THB | baht thaïlandais | 45,036 |
| BRL | real brésilien | 2,9823 |
| MXN | peso mexicain | 17,2604 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2608

JPY

yen japonais

118,42

DKK

couronne danoise

7,4497

GBP

livre sterling

0,84155

SEK

couronne suédoise

10,3588

CHF

franc suisse

1,5262

ISK

couronne islandaise

290,00

NOK

couronne norvégienne

8,8915

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,613

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

262,20

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7092

PLN

zloty polonais

3,8445

RON

leu roumain

3,8200

SKK

couronne slovaque

30,312

TRY

lire turque

2,0189

AUD

dollar australien

1,9649

CAD

dollar canadien

1,5725

HKD

dollar de Hong Kong

9,7739

NZD

dollar néo-zélandais

2,3610

SGD

dollar de Singapour

1,9292

KRW

won sud-coréen

1 849,59

ZAR

rand sud-africain

12,9137

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,6804

HRK

kuna croate

7,1275

IDR

rupiah indonésien

15 633,92

MYR

ringgit malais

4,5761

PHP

peso philippin

61,720

RUB

rouble russe

35,3145

THB

baht thaïlandais

45,036

BRL

real brésilien

2,9823

MXN

peso mexicain

17,2604

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 2.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 307/7 |
| --- | --- | --- | --- |

2.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 307/7

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Retrait de notification d'une concentration

(Affaire COMP/M.5298 — Dow/Rohm and Haas)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 307/07)

[Règlement (CE) no 139/2004 du Conseil]

Le 10 novembre 2008, la Commission des Communautés européennes a reçu notification d'un projet de concentration entre l'entreprise The Dow Chemical Company et l'entreprise Rohm and Haas Company. Le 21 novembre 2008, les parties notifiantes ont informé la Commission du retrait de leur notification.

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| 2.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 307/8 |
| --- | --- | --- | --- |

2.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 307/8

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5393 — Teijin Pharma/Laboratorios del Dr. Esteve/Oximeplus)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 307/08)

| 1. | Le 24 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Teijin Pharma Limited («Teijin Pharma», Japon), appartenant à Teijin Limited («Teijin», Japon), et Laboratorios del Dr. Esteve, S.A. («Esteve», Espagne) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun d'Oximeplus, S.A. («Oximeplus», Espagne), actuellement contrôlé par Esteve, par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 24 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Teijin Pharma Limited («Teijin Pharma», Japon), appartenant à Teijin Limited («Teijin», Japon), et Laboratorios del Dr. Esteve, S.A. («Esteve», Espagne) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun d'Oximeplus, S.A. («Oximeplus», Espagne), actuellement contrôlé par Esteve, par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Teijin Pharma: solutions pour produits pharmaceutiques et soins à domicile, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Teijin Pharma: solutions pour produits pharmaceutiques et soins à domicile,

| — | Teijin: société mère faîtière d'un groupe comptant environ 160 entreprises et dont l'activité principale est la production et la commercialisation de fibres, |
| --- | --- |

—

Teijin: société mère faîtière d'un groupe comptant environ 160 entreprises et dont l'activité principale est la production et la commercialisation de fibres,

| — | Esteve: production et commercialisation de préparations pharmaceutiques et de médicaments tant à usage humain qu'à usage vétérinaire, |
| --- | --- |

—

Esteve: production et commercialisation de préparations pharmaceutiques et de médicaments tant à usage humain qu'à usage vétérinaire,

| — | Oximeplus: oxygénothérapie à l'hôpital et à domicile. |
| --- | --- |

—

Oximeplus: oxygénothérapie à l'hôpital et à domicile.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5393 — Teijin Pharma/Laboratorios del Dr. Esteve/Oximeplus, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5393 — Teijin Pharma/Laboratorios del Dr. Esteve/Oximeplus, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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| 2.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 307/9 |
| --- | --- | --- | --- |

2.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 307/9

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5389 — Aéroports de Paris/The Nuance Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 307/09)

| 1. | Le 21 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Aéroports de Paris («ADP», France) et The Nuance Group («TNG», Suisse) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun d'une entreprise nouvellement créée («JV», France) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune. |
| --- | --- |

1.

Le 21 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Aéroports de Paris («ADP», France) et The Nuance Group («TNG», Suisse) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun d'une entreprise nouvellement créée («JV», France) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | ADP: aménagement, exploitation et développement des aéroports d'Île-de-France, en particulier Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

ADP: aménagement, exploitation et développement des aéroports d'Île-de-France, en particulier Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly,

| — | TNG: commerce de détail en aéroport, restauration en aéroport, vente à bord d'avions et bateaux, vente en boutiques spécialisées, |
| --- | --- |

—

TNG: commerce de détail en aéroport, restauration en aéroport, vente à bord d'avions et bateaux, vente en boutiques spécialisées,

| — | JV: commerce de détail en aéroport (mode et accessoires) dans les aéroports de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly. |
| --- | --- |

—

JV: commerce de détail en aéroport (mode et accessoires) dans les aéroports de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5389 — Aéroports de Paris/The Nuance Group, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5389 — Aéroports de Paris/The Nuance Group, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 2.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 307/10 |
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2.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 307/10

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5424 — Dow/Rohm and Haas)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 307/10)

| 1. | Le 24 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise The Dow Chemical Company («Dow», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Rohm and Haas Company («R&H», États-Unis) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 24 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise The Dow Chemical Company («Dow», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Rohm and Haas Company («R&H», États-Unis) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Dow: matières plastiques et produits chimiques, agronomie, hydrocarbures et produits et services dans le secteur énergétique, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Dow: matières plastiques et produits chimiques, agronomie, hydrocarbures et produits et services dans le secteur énergétique,

| — | R&H: production de polymères haute performance, de spécialités chimiques, de matériaux électroniques et de sel. |
| --- | --- |

—

R&H: production de polymères haute performance, de spécialités chimiques, de matériaux électroniques et de sel.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5424 — Dow/Rohm and Haas, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5424 — Dow/Rohm and Haas, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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AUTRES ACTES

Commission

| 2.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 307/11 |
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2.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 307/11

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Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

(2008/C 307/11)

La présente publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

RÉSUMÉ

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006

«MAINE-ANJOU»

No CE: FR/PDO/0379/17.09.2004

AOP ( X ) IGP ( )

Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d'information.

1.   Service compétent de l'État membre:

| Nom: | Institut National de l'Origine et de la Qualité |
| --- | --- |
| Adresse: | 51, rue d'Anjou |
| F-75008 Paris |

Nom:

Institut National de l'Origine et de la Qualité

Adresse:

51, rue d'Anjou

F-75008 Paris

Tél.:

(33-1) 538 980 00

Fax:

(33-1) 422 557 97

E-mail:

info@inao.gouv.fr

2.   Groupement:

| Nom: | Syndicat de défense de la viande «Maine-Anjou» |
| --- | --- |
| Adresse: | 36, avenue de Razilly |
| BP 339 |
| F-53203 Château Gontier Cedex |

Nom:

Syndicat de défense de la viande «Maine-Anjou»

Adresse:

36, avenue de Razilly

BP 339

F-53203 Château Gontier Cedex

Tél.:

(33-2) 430 722 94

Fax:

(33-2) 430 780 48

E-mail:

upra-maine-anjou@unimedia.fr

Composition:

producteurs/transformateurs ( X ) autres ( X )

3.   Type de produit:

Classe 1.1 — Viande (et abats) frais

4.   Cahier des charges:

(résumé des conditions visées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006)

4.1.   Nom:

«Maine-Anjou»

4.2.   Description:

Viande bovine réfrigérée, à l'exception de la viande décongelée réfrigérée, de vaches âgées de moins de dix ans ayant vêlé au moins une fois ou de mâles castrés âgés de plus de 30 mois.

La carcasse des vaches pèse 380 kg minimum, celle des mâles 400 kg minimum.

Les carcasses répondent aux caractéristiques suivantes:

| — | conformation: E, U, R, O de la grille de classification EUROP, |
| --- | --- |

—

conformation: E, U, R, O de la grille de classification EUROP,

| — | état d'engraissement: 3 ou 4 de la grille de classification EUROP. |
| --- | --- |

—

état d'engraissement: 3 ou 4 de la grille de classification EUROP.

Les carcasses se caractérisent par leur faible compacité musculaire et leur poids significativement supérieur.

La viande présente un beau persillé avec des dépôts suffisants de gras intramusculaire, une couleur homogène rouge intense, légèrement orangée, une bonne tendreté à la coupe et à l'attaque en bouche avec une jutosité élevée et stable en fin de bouche.

4.3.   Aire géographique:

L'aire géographique au sein de laquelle se déroulent la naissance, l'élevage et l'abattage des animaux s'étend aux territoires des communes suivantes des départements de l'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de l'Orne.

Département d'Ille-et-Vilaine:

Chelun, Coësmes, Eancé, Grand-Fougeray, Liffré (section AL, parcelles 6, 8, 12 à 14, 35, 268, 269, 272 à 274, 408 à 411, 435, 438, 440 à 442, 475 à 480, 501, 502 et 597 à 604), Martigné-Ferchaud, Pertre (Le), Thourie, Vitré (section K, parcelles 1, 2, 9 et 70 et section AW, parcelles 81 à 86, 154 à 156, 268, 295 et 296).

Département de Loire-Atlantique:

Abbaretz, Ancenis, Anetz, Belligné, Boissière-du-Doré (La), Bonnoeuvre, Boussay, Cellier (Le), Chapelle-Glain (La), Chapelle-Saint-Sauveur (La), Châteaubriant, Couffé, Derval, Erbray, Fercé, Fresne-sur-Loire (Le), Gétigné, Grand-Auverne, Issé, Jans, Joué-sur-Erdre, Juigné-des-Moutiers, Landreau (Le), Ligné, Louisfert, Lusanger, Maumusson, Meilleraye-de-Bretagne (La), Mésanger, Moisdon-la-Rivière, Montrelais, Mouais, Mouzeil, Noyal-sur-Brutz, Nozay, Oudon, Pannecé, Petit-Auverné, Pin (Le), Pouillé-les-Côteaux, Puceul, Regrippière (La), Remaudière (La), Riaillé, Roche-Blanche (La), Rouge, Rouxière (La), Ruffigné, Saint-Aubin-des-Châteaux, Saint-Géréon, Saint-Herblon, Saint-Julien-de-Vouvantes, Saint-Mars-la-Jaille, Saint-Sulpice-des-Landes, Saint-Vincent-des-Landes, Sion-les-Mines, Soudan, Soulvache, Teillé, Touches (Les), Trans-sur-Erdre, Treffieux, Vallet, Varades, Villepot, Vritz.

Département de Maine-et-Loire:

Andard, Andigné, Andrezé, Angers, Angrie, Armaillé, Aviré, Aubigné-sur-Layon, Avrillé, Baracé, Beaucouzé, Beaulieu-sur-Layon, Beaupréau, Beausse, Bécon-les-Granits, Bégrolles-en-Mauges, Béhuard, Bohalle (La), Boissière-sur-Evre (La), Botz-en-Mauges, Bouchemaine, Bouillé-Ménard, Bourg-d'Iré (Le), Bourg-l'Evêque, Bourgneuf-en-Mauges, Bouzillé, Brain-sur-l'Authion, Brain-sur-Longuenée, Briollay, Brissarthe, Candé, Cantenay-Epinard, Carbay, Cernusson, Cerqueux (Les), Cerqueux-sous-Passavant (Les), Challain-la-Potherie, Chalonnes-sur-Loire, Chambellay, Champigné, Champ-sur-Layon (Le), Champteussé-sur-Baconne, Champtocé-sur-Loire, Champtoceaux, Chanteloup-les-Bois, Chanzeaux, Chapelle-du-Genêt (La), Chapelle-Hullin (La), Chapelle-Rousselin (La), Chapelle-Saint-Florent (La), Chapelle-Saint-Laud (La), Chapelle-sur-Oudon (La), Châteauneuf-sur-Sarthe, Châtelais, Chaudefonds-sur-Layon, Chaudron-en-Mauges, Chaussaire (La), Chavagnes, Chazé-Henry, Chazé-sur-Argos, Cheffes, Chemillé, Chemiré-sur-Sarthe, Chenillé-Changé, Cherré, Cholet, Clefs, Cléré-sur-Layon, Combrée, Concourson-sur-Layon, Contigné, Cornuaille (La), Coron, Corzé, Cossé-d'Anjou, Daguenière (La), Daumeray, Denée, Doué-La-Fontaine, Drain, Durtal, Ecouflant, Ecuillé, Etriché, Faye-d'Anjou, Faveraye-Machelles, Feneu, Ferrière-de-Flée (La), Fief-Sauvin (Le), Fosse-de-Tigné, Freigné, Fuilet (Le), Gené, Gesté, Grez-Neuville, Grugé-l'Hopital, Hôtellerie-de-Flée (L'), Huillé, Ingrandes, Jaille-Yvon (La), Jallais, Jubaudière (La), Juigné-sur-Loire, Jumellière (La), Juvardeil, Landemont, Lézigné, Lion-d'Angers (Le), Liré, Loiré, Longeron (Le), Louroux-Béconnais (Le), Louvaines, Marans, Marcé, Marigné, Marillais (Le), Martigné-Briand, Maulévrier, May-sur-Evre (Le), Mazières-en-Mauges, Meignanne (La), Melay, Membrolle-sur-Longuenée (La), Mesnil-en-Vallée (Le), Miré, Montfaucon, Montguillon, Montigné-sur-Moine, Montilliers, Montjean-sur-Loire, Montreuil-Juigné, Montreuil-sur-Loir, Montreuil-sur-Maine, Montrevault, Morannes, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Neuvy-en-Mauges, Noëllet, Noyant-la-Gravoyère, Nuaillé, Nueil-sur-Layon, Nyoiseau, Passavant-sur-Layon, Pellouailles-les-Vignes, Pin-en-Mauges (Le), Plaine (La), Plessis-Grammoire (Le), Plessis-Macé (Le), Poitevinière (La), Pommeraye (La), Ponts-de-Cé (Les), Possonnière (La), Pouancé, Pouëze (La), Prévière (La), Pruillé, Puiset-Doré (Le), Querré, Rablay-sur-Layon, Renaudière (La), Rochefort-sur-Loire, Romagne (La), Roussay, Saint-André-de-la-Marche, Saint-Aubin-de-Luigné, Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Christophe-la-Couperie, Saint-Clément-de-la-Place, Saint-Crespin-sur-Moine, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Georges-sur-Layon, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Germain-sur-Moine, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Jean-de-Linières, Saint-Jean-des-Mauvrets, Saint-Lambert-du-Lattay, Saint-Lambert-la-Potherie, Saint-Laurent-de-la-Plaine, Saint-Laurent-des-Autels, Saint-Laurent-du-Mottay, Saint-Léger-des-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Lézin, Saint-Macaire-en-Mauges, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saint-Michel-etChanveaux, Saint-Paul-du-Bois, Saint-Philbert-en-Mauges, Saint-Pierre-Montlimart, Saint-Quentin-en-Mauges, Saint-Rémy-en-Mauges, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saint-Sauveur-de-Flée, Saint-Sauveur-de-Landemont, Saint-Sigismond, Saint-Sulpice, Saint-Sylvain-d'Anjou, Sainte-Christine, Sainte-Gemmes-d'Andigné, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Salle-de-Vihiers (La), Salle-et-Chapelle-Aubry (La), Sarrigné, Savennières, Sceaux-d'Anjou, Segré, Séguinière (La), Seiches-sur-le-Loir, Soeurdres, Somloire, Soucelles, Soulaines-sur-Aubance, Soulaire-et-Bourg, Tancoigné, Tessoualle (La), Thorigné-d'Anjou, Thouarcé, Tiercé, Tigné, Tillières, Torfou, Tourlandry (La), Toutlemonde, Trélazé, Tremblay (Le), Trémentines, Tremont, Valanjou, Varenne (La), Vauchrétien, Verchers-sur-Layon (Les), Vergonnes, Vern-d'Anjou, Vezins, Vihiers, Villedieu-la-Blouère, Villemoisan, Villevêque, Yzernay.

Département de la Mayenne:

Ahuillé, Alexain, Ampoigné, Andouillé, Argenton-Notre-Dame, Argentré, Aron, Arquenay, Assé-le-Bérenger, Astillé, Athée, Azé, Baconnière (La), Bais, Ballée, Ballots, Bannes, Bazoge-Montpinçon (La), Bazouge-de-Chemeré (La), Bazouge-des-Alleux (La), Bazougers, Beaulieu-sur-Oudon, Beaumont-Pied-de-Boeuf, Belgeard, Bierné, Bignon-du-Maine (Le), Bigottière (La), Blandouet, Boissière (La), Bonchamp-lès-Laval, Bouchamps-lès-Craon, Bouère, Bouessay, Bourgneuf-la-Forêt (Le), Bourgon, Brains-sur-les-Marches, Brée, Brûlatte (La), Buret (Le), Chailland, Châlons-du-Maine, Chammes, Champgenéteux, Changé, Chapelle-Anthenaise (La), Chapelle-au-Riboul (La), Chapelle-Craonnaise (La), Chapelle-Rainsouin (La), Château-Gontier, Châtelain, Châtres-la-Forêt, Chemazé, Chémeré-le-Roi, Chérancé, Commer, Congrier, Cosmes, Cossé-en-Champagne, Cossé-le-Vivien, Coudray, Courbeveille, Craon, Croixille (La), Cropte (La), Daon, Denazé, Deux-Évailles, Entrammes, Épineux-le-Seguin, Évron, Fontaine-Couverte, Forcé, Fromentières, Gastines, Genest-Saint-Isle (Le), Gennes-sur-Glaize, Gesnes, Gravelle (La), Grazay, Grez-en-Bouère, Ham (Le), Hambers, Hardanges, Houssay, Huisserie (L'), Izé, Jublains, Juvigné, Laigné, Laubrières, Launay-Villiers, Laval, Livet, Livré, Loigné-sur-Mayenne, Loiron, Longuefuye, Louverné, Louvigné, Maisoncelles-du-Maine, Marcillé-la-Ville, Marigné-Peuton, Martigné-sur-Mayenne, Mayenne, Mée, Ménil, Méral, Meslay-du-Maine, Mézangers, Montflours, Montigné-le-Brillant, Montjean, Montourtier, Montsûrs, Moulay, Neau, Niafles, Nuillé-sur-Vicoin, Olivet, Origné, Parné-sur-Roc, Peuton, Pommerieux, Port-Brillet, Préaux, Quelaines-Saint-Gault, Renazé, Roë (La), Rouaudière (La), Ruillé-Froid-Fonds, Ruillé-le-Gravelais, Sacé, Saint-Aignan-sur-Roë, Saint-Berthevin, Saint-Brice, Saint-Céneré, Saint-Charles-la-Forêt, Saint-Christophe-du-Luat, Saint-Cyr-le-Gravelais, Saint-Denis-d'Anjou, Saint-Denis-du-Maine, Saint-Erblon, Saint-Fort, Saint-Fraimbault-de-Prières, Saint-Georges-le-Fléchard, Saint-Georges-sur-Erve, Saint-Germain-d'Anxure, Saint-Germain-de-Coulamer, Saint-Germain-le-Fouilloux, Saint-Germain-le-Guillaume, Saint-Hilaire-du-Maine, Saint-Jean-sur-Erve, Saint-Jean-sur-Mayenne, Saint-Laurent-des-Mortiers, Saint-Léger, Saint-Loup-du-Dorat, Saint-Martin-de-Connée, Saint-Martin-du-Limet, Saint-Michel-de-Feins, Saint-Michel-de-la-Roë, Saint-Ouën-des-Toits, Saint-Ouën-des-Vallons, Saint-Pierre-la-Cour, Saint-Pierre-sur-Erve, Saint-Pierre-sur-Orthe, Saint-Poix, Saint-Quentin-les-Anges, Saint-Saturnin-du-Limet, Saint-Sulpice, Saint-Thomas-de-Courceriers, Sainte-Gemmes-le-Robert, Sainte-Suzanne, Saulges, Selle-Craonnaise (La), Senonnes, Simplé, Soulgé-sur-Ouette, Thorigné-en-Charnie, Torcé-Viviers-en-Charnie, Trans, Vaiges, Villiers-Charlemagne, Vimarcé, Voutré.

Département de la Sarthe:

Amné, Asnières-sur-Vègre, Auvers-le-Hamon, Auvers-sous-Montfaucon, Avessé, Avoise, Beaumont-sur-Sarthe, Bernay, Brains-sur-Gée, Brûlon, Chantenay-Villedieu, Chassillé, Chemiré-en-Charnie, Cherre (section D, parcelles 253 à 266, 269 à 273, 290, 291, 565, 705, 714), Chevillé, Coulans-sur-Gée, Courtillers, Crannes-en-Champagne, Crissé, Epineu-le-Chevreuil, Fercé-sur-Sarthe, Fontenay-sur-Vègre, Grez (Le), Joué-en-Charnie, Juigné-sur-Sarthe, Longnes, Loué, Mareil-en-Champagne, Moitron-sur-Sarthe, Mont-Saint-Jean, Neuvillalais, Neuvillette-en-Charnie, Notre-Dame-du-Pé, Parennes, Pincé, Poillé-sur-Vègre, Précigné, Rouessé-Vassé, Rouez, Ruillé-en-Champagne, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Christophe-du-Jambet, Saint-Christophe-en-Champagne, Saint-Denis-d'Orques, Saint-Ouen-en-Champagne, Saint-Pierre-des-Bois, Saint-Rémy-de-Sillé, Saint-Symphorien, Sillé-le-Guillaume, Solesmes, Souvigné-sur-Sarthe, Tassillé, Tennie, Vallon-sur-Gée, Viré-en-Champagne.

Département des Deux-Sèvres:

Argenton-Château, Aubiers (Les), Boësse, Boismé, Bressuire, Bretignolles, Breuil-Bernard (Le), Breuil-sous-Argenton (Le), Cerizay, Chanteloup, Chapelle-Gaudin (La), Chiché, Cirière, Combrand, Coudre (La), Courlay, Etusson, Forêt-sur-Sèvre (La), Genneton, Massais, Mauléon, Moncoutant, Montravers, Moutiers-sous-Argenton, Moutiers-sous-Chantemerle, Nueil-sur-Argent, Petite-Boissière (La), Pin (Le), Saint-Amand-sur-Sèvre, Saint-André-sur-Sèvre, Saint-Aubin-du-Plain, Saint-Clémentin, Saint-Jouin-de-Milly, Saint-Maurice-la-Fougereuse, Saint-Pierre-des-Echaubrognes, Sanzay, Ulcot, Voultegon.

Département de la Vendée:

Breuil-Barret, Chambretaud, Châtaigneraie (La), Gaubretière (La), Landes-Genusson (Les), Mallièvre, Menomblet, Mortagne-sur-Sèvre, Saint-Aubin-des-Ormeaux, Saint-Laurent-sur-Sèvre, Saint-Malô-du-Bois, Saint-Martin-des-Tilleuls, Saint-Pierre-du-Chemin, Tardière (La), Tiffauges, Treize-Vents, Verrie (La).

Département de l'Orne:

Alençon (section CA, parcelles 76, 77 et 84).

4.4.   Preuve de l'origine:

Chaque opérateur est recensé au travers d'une déclaration d'aptitude souscrite auprès de l'INAO.

Les éleveurs tiennent à jour un registre dénommé «Inventaire des animaux de l'exploitation».

Les transporteurs et les ateliers d'abattage tiennent à jour un registre d'entrées et de sorties permettant d'identifier la provenance et la destination des bovins, des carcasses ou de la viande.

Ces registres visés ci-dessus sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle.

Les éleveurs doivent également effectuer une déclaration de mise en finition pour chaque animal, 60 jours au plus tard avant la date prévisionnelle de son abattage.

Au cours de sa période de finition, le bovin fait l'objet d'un examen afin de s'assurer qu'il présente une morphologie compatible avec l'obtention des poids minimums des carcasses et de l'état d'engraissement exigées pour l'appellation.

L'identification des carcasses conformes au cahier des charges de l'appellation est effectuée par l'apposition de la mention «Maine-Anjou» sur le faux-filet, le gîte, l'épaule, le caparaçon de chaque demi-carcasse.

La carcasse et les pièces de découpe qui en résultent sont accompagnées d'une étiquette qui assure l'identification de la viande.

Les carcasses identifiées en AOP «Maine-Anjou» font l'objet d'un examen organoleptique par sondage vérifiant qu'elles présentent les caractéristiques demandées par le cahier des charges de l'appellation.

4.5.   Méthode d'obtention:

Les animaux doivent être nés, élevés et abattus dans l'aire géographique précisée au point 4-3.

Race

Les bovins sont de race «Rouge des prés». Les animaux présentant une hypertrophie musculaire sont exclus. Le père de l'animal doit être un taureau inscrit au livre généalogique de la race «Rouge des prés» au titre de l'origine.

En cas de recours à l'insémination artificielle, le taureau doit être autorisé en insémination.

Élevage des animaux

Les animaux doivent être nés, élevés et engraissés sur la même exploitation. Toutefois, les achats de jeunes animaux peuvent être réalisés sous réserve que:

| — | les femelles soient présentes de façon continue sur l'exploitation dans laquelle est réalisée la finition au moins 12 mois finition comprise, |
| --- | --- |

—

les femelles soient présentes de façon continue sur l'exploitation dans laquelle est réalisée la finition au moins 12 mois finition comprise,

| — | les mâles soient présents de façon continue sur l'exploitation dans laquelle est réalisée la finition au plus tard à l'âge de 12 mois. |
| --- | --- |

—

les mâles soient présents de façon continue sur l'exploitation dans laquelle est réalisée la finition au plus tard à l'âge de 12 mois.

Utilisation de l'espace pastoral et chargement

La superficie des prairies exploitée pour l'alimentation de l'ensemble des bovins ou équivalent de l'exploitation est au minimum de 0,7 hectare pour chaque mâle castré de plus de 24 mois et d'un hectare pour chaque vache suitée. On entend par vache suitée une vache et sa descendance n'ayant pas vêlé.

Alimentation

Les animaux doivent pâturer au minimum entre le 15 mars et le 15 novembre. En cas de conditions climatiques exceptionnelles, des dérogations à cette durée minimale peuvent être accordées.

Jusqu'à la période de finition, les compléments protéiques et énergétiques sont distribués en quantité journalière limitée à 3 kg maximum. Durant cette période, la distribution à volonté d'ensilage de maïs est interdite.

Au cours de la période de finition, qui s'étend au minimum sur deux mois avant l'abattage, les animaux reçoivent une alimentation à base d'herbe fraîche, de foin et des compléments énergétiques et protéiques. Durant cette période, la distribution d'ensilage est interdite.

Durant la période de finition, les aliments énergétiques et protéiques distribués en complément de l'herbe et du foin sont composés d'au moins trois matières premières. Ces éléments sont distribués sous une forme qui permet leur identification. La quantité de complément distribuée chaque jour est comprise entre 0,5 et 1,7 % du poids vif de l'animal.

Les éleveurs doivent tenir à la disposition des agents de contrôle des factures d'achat de ces végétaux et de ces aliments complémentaires, mentionnant les quantités et l'origine, ainsi que les étiquettes reprenant l'intitulé exact de l'aliment complémentaire.

Transport et abattage

Durant les 48 heures qui précèdent l'abattage, les animaux sont préparés dans un lieu abondamment paillé et ne reçoivent aucune nourriture autre que du foin et de l'eau.

La manipulation des animaux est réalisée de manière à minimiser les facteurs susceptibles de leur causer du stress et d'influencer la qualité du produit final. Leur durée de transport ne doit pas dépasser six heures entre le début du chargement et la fin du déchargement à l'abattoir.

Les animaux sont abattus en séquence continue dans un délai maximum de trois heures après la fin du déchargement et assommés dans les cinq secondes qui suivent leur entrée dans le piège d'abattage.

L'éviscération est effectuée avec un ensachage ou ligature de l'oesophage et de l'anus.

Le douchage des carcasses est interdit.

Les carcasses sont fendues avec une scie à ruban et accompagnées de l'oreille sur laquelle est agrafée la boucle d'identification de l'animal, jusqu'à la réalisation de la pesée fiscale.

Seules les carcasses classées 3 ou 4 selon les classes d'état d'engraissement du catalogue EUROP sont retenues pour l'appellation.

Les carcasses subissent une période de ressuage permettant d'obtenir une température à cœur entre 10 et 15 °C dix heures après l'abattage, et inférieure ou égale à 7 °C 48 heures après l'abattage.

Les quartiers arrières font l'objet de 4 jours minimum de maturation sur os.

4.6.   Lien:

L'aire de production «Maine-Anjou» est caractérisée par des sols développés sur le Massif Armoricain disposant d'une faible réserve en eau et par un climat de type océanique dégradé marqué par un déficit hydrique estival important, à l'origine de prairies «paillassons» constituées d'herbes essentiellement jaunes, sénescentes ou lignifiées productrices de fourrages grossiers.

Le système de production de la viande «Maine-Anjou» s'articule autour des particularités du milieu, des caractéristiques zootechniques de la race «Rouge des près» et des techniques pastorales.

La «Rouge des près» par son grand format utilise au mieux les fourrages grossiers de la zone:

| — | par sa capacité d'ingestion élevée, |
| --- | --- |

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par sa capacité d'ingestion élevée,

| — | par sa capacité à supporter les variations d'alimentation en mobilisant une part importante de ses réserves corporelles sans conséquences néfastes sur ses performances zootechniques futures, |
| --- | --- |

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par sa capacité à supporter les variations d'alimentation en mobilisant une part importante de ses réserves corporelles sans conséquences néfastes sur ses performances zootechniques futures,

| — | par sa capacité rapide à reprendre sa croissance ou à reconstituer ses réserves corporelles. |
| --- | --- |

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par sa capacité rapide à reprendre sa croissance ou à reconstituer ses réserves corporelles.

Il existe ainsi un «modèle animal», propre à la zone de production «Maine-Anjou», qui conduit l'éleveur à sélectionner des animaux valorisant au mieux les fourrages pauvres et qui mobilisent fortement leurs réserves corporelles à certaines périodes de l'année.

Les animaux vivent essentiellement à l'extérieur, le pâturage étant la composante majeure de leur alimentation. La maîtrise pastorale des éleveurs permet de créer des ressources fourragères d'été, d'une part par l'alternance du pâturage et du fauchage au printemps, d'autre part par la diversité des types de surfaces herbagères utilisées.

Ainsi, les particularités du milieu liées à la nature des sols et du climat assez sec qui conduisent à un déficit hydrique précoce ne sont pas vécues comme une contrainte dont il faut s'affranchir, mais plutôt comme une situation à laquelle l'animal est particulièrement adapté.

En résumé, sur ce milieu particulier lié à la nature des sols et du climat assez sec qui conduisent à un déficit hydrique précoce, s'est mis en place un système d'élevage spécifique alliant une race locale rustique et de grand format, un savoir faire des éleveurs associant la gestion spatiale et temporelle des ressources et une connaissance fine du troupeau à l'origine d'un produit singulier, la viande «Maine-Anjou» unanimement reconnue.

4.7.   Structures de contrôle:

| Nom: | Institut National de l'Origine et de la Qualité |
| --- | --- |
| Adresse: | 51, rue d'Anjou |
| F-75008 Paris |

Nom:

Institut National de l'Origine et de la Qualité

Adresse:

51, rue d'Anjou

F-75008 Paris

Tél.:

(33-1) 538 980 00

Fax:

(33-1) 422 557 97

E-mail:

info@inao.gouv.fr

Nom:

DGCCRF

Adresse:

| 59, boulevard Vincent Auriol |
| --- |
| F-74703 Paris Cedex 13 |

59, boulevard Vincent Auriol

F-74703 Paris Cedex 13

Tél.:

(33-1) 448 717 17

Fax:

(33-1) 449 730 37

E-mail:

—

4.8.   Étiquetage:

Le faux-filet, le gîte, l'épaule, le caparaçon de chaque demi-carcasse sont identifiées par un tampon portant la mention «Maine-Anjou».

La carcasse et les pièces de découpe sont accompagnées d'une étiquette précisant:

| — | le nom de l'appellation, |
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le nom de l'appellation,

| — | la mention «A.O.C.» ou «appellation d'origine contrôlée», |
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la mention «A.O.C.» ou «appellation d'origine contrôlée»,

| — | le numéro national d'identification de l'animal ou le numéro de tuerie, |
| --- | --- |

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le numéro national d'identification de l'animal ou le numéro de tuerie,

| — | le numéro d'exploitation de l'éleveur, |
| --- | --- |

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le numéro d'exploitation de l'éleveur,

| — | le nom- l'adresse de l'abattoir et son numéro d'agrément, |
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le nom- l'adresse de l'abattoir et son numéro d'agrément,

| — | la date d'abattage, |
| --- | --- |

—

la date d'abattage,

| — | pour les viandes à griller ou à rôtir, exception faite de la hampe, de l'onglet et du filet, la mention «le temps de maturation entre les dates d'abattage des animaux et de vente au détail au consommateur final est de 9 jours pleins au minimum», |
| --- | --- |

—

pour les viandes à griller ou à rôtir, exception faite de la hampe, de l'onglet et du filet, la mention «le temps de maturation entre les dates d'abattage des animaux et de vente au détail au consommateur final est de 9 jours pleins au minimum»,

| — | pour les viandes à griller et à rôtir conditionnées sous vide, exception faite de la hampe, de l'onglet et du filet, la mention «le temps de maturation entre les dates d'abattage des animaux et de la vente au détail au consommateur final est de 10 jours pleins au minimum». |
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—

pour les viandes à griller et à rôtir conditionnées sous vide, exception faite de la hampe, de l'onglet et du filet, la mention «le temps de maturation entre les dates d'abattage des animaux et de la vente au détail au consommateur final est de 10 jours pleins au minimum».

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(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

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2.12.2008

| 2.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 307/s3 |
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C 307/s3

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Sauf indication contraire, les actes auxquels il est fait référence dans les textes ici publiés s'entendent comme les actes dans leur version en vigueur.

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