# Journal officiel C 302/2008

| | ISSN 1725-2431 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 302 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 51e année25 novembre 2008 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 302

Édition de langue française

Communications et informations

51e année25 novembre 2008

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 302/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5328 — Goldman Sachs/Appliances Components Company/Bianchi Vending/Finder) (
  1
  ) | 1 |
| 2008/C 302/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4996 — Carlson/Rezidor) (
  1
  ) | 1 |
| 2008/C 302/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5359 — Tessenderlo Chemie/SPV/IPCHL/T-POWER JV) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 302/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5328 — Goldman Sachs/Appliances Components Company/Bianchi Vending/Finder) (
  1
  )

1

1

2008/C 302/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4996 — Carlson/Rezidor) (
  1
  )

1

1

2008/C 302/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5359 — Tessenderlo Chemie/SPV/IPCHL/T-POWER JV) (
  1
  )

1

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 302/04 | Taux de change de l'euro | 3 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2008/C 302/05 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises | 4 |
| 2008/C 302/06 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (
  1
  ) | 5 |
| 2008/C 302/07 | Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (
  1
  ) | 7 |
| 2008/C 302/08 | Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 8 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 302/04

Taux de change de l'euro

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 302/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

o

4

2008/C 302/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (
  1
  )

o

1

5

2008/C 302/07

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (
  1
  )

1

7

2008/C 302/08

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

1

8

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission |
| 2008/C 302/09 | Appel de propositions au titre du programme de travail Personnes 2009 du septième programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration | 9 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2008/C 302/10 | Re-notification d'une opération de concentration préalablement notifiée (Affaire COMP/M.5168 — EADS/SSTL) (
  1
  ) | 10 |
| 2008/C 302/11 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5383 — Salzgitter/Norddeutsche Affinerie) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 11 |
| 2008/C 302/12 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5407 — CSN/ITOCHU/Nacional Minérios) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 12 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2008/C 302/09

Appel de propositions au titre du programme de travail Personnes 2009 du septième programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

9

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2008/C 302/10

Re-notification d'une opération de concentration préalablement notifiée (Affaire COMP/M.5168 — EADS/SSTL) (
  1
  )

1

10

2008/C 302/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5383 — Salzgitter/Norddeutsche Affinerie) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

11

2008/C 302/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5407 — CSN/ITOCHU/Nacional Minérios) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

12

| | |
| --- | --- |
| 2008/C 302/13 | Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture) | s3 |

2008/C 302/13

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

Avis au lecteur

s3

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 25.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/1 |
| --- | --- | --- | --- |

25.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5328 — Goldman Sachs/Appliances Components Company/Bianchi Vending/Finder)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 302/01)

Le 30 octobre 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5328. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5328. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

---

| 25.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/1 |
| --- | --- | --- | --- |

25.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4996 — Carlson/Rezidor)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 302/02)

Le 31 octobre 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M4996. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M4996. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

---

| 25.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/2 |
| --- | --- | --- | --- |

25.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/2

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5359 — Tessenderlo Chemie/SPV/IPCHL/T-POWER JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 302/03)

Le 19 novembre 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5359. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5359. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 25.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/3 |
| --- | --- | --- | --- |

25.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/3

---

Taux de change de l'euro (1)

24 novembre 2008

(2008/C 302/04)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2773 |
| JPY | yen japonais | 122,52 |
| DKK | couronne danoise | 7,4551 |
| GBP | livre sterling | 0,8517 |
| SEK | couronne suédoise | 10,4025 |
| CHF | franc suisse | 1,5437 |
| ISK | couronne islandaise | 265 |
| NOK | couronne norvégienne | 8,938 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,383 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 263,5 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7092 |
| PLN | zloty polonais | 3,8565 |
| RON | leu roumain | 3,803 |
| SKK | couronne slovaque | 30,4 |
| TRY | lire turque | 2,0477 |
| AUD | dollar australien | 1,9936 |
| CAD | dollar canadien | 1,6134 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,9025 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 2,3619 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,9383 |
| KRW | won sud-coréen | 1 890 |
| ZAR | rand sud-africain | 13,2003 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,7219 |
| HRK | kuna croate | 7,1231 |
| IDR | rupiah indonésien | 16 030,12 |
| MYR | ringgit malais | 4,636 |
| PHP | peso philippin | 63,72 |
| RUB | rouble russe | 35,1375 |
| THB | baht thaïlandais | 45,07 |
| BRL | real brésilien | 3,0215 |
| MXN | peso mexicain | 17,2563 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2773

JPY

yen japonais

122,52

DKK

couronne danoise

7,4551

GBP

livre sterling

0,8517

SEK

couronne suédoise

10,4025

CHF

franc suisse

1,5437

ISK

couronne islandaise

265

NOK

couronne norvégienne

8,938

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,383

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

263,5

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7092

PLN

zloty polonais

3,8565

RON

leu roumain

3,803

SKK

couronne slovaque

30,4

TRY

lire turque

2,0477

AUD

dollar australien

1,9936

CAD

dollar canadien

1,6134

HKD

dollar de Hong Kong

9,9025

NZD

dollar néo-zélandais

2,3619

SGD

dollar de Singapour

1,9383

KRW

won sud-coréen

1 890

ZAR

rand sud-africain

13,2003

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,7219

HRK

kuna croate

7,1231

IDR

rupiah indonésien

16 030,12

MYR

ringgit malais

4,636

PHP

peso philippin

63,72

RUB

rouble russe

35,1375

THB

baht thaïlandais

45,07

BRL

real brésilien

3,0215

MXN

peso mexicain

17,2563

---

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 25.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/4 |
| --- | --- | --- | --- |

25.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/4

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

(2008/C 302/05)

| Numéro de l'aide | XP 8/08 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Région | Regione Lombardia |
| Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Interventi a sostegno dell'agricoltura in montagna: riqualificazione e modernizzazione dei processi di trasformazione, conservazione e commercializzazione delle produzioni agro-zootecniche, con particolare riferimento al settore lattiero-caseario |
| Base juridique | Bozza di delibera di Giunta regionale: Legge regionale del 7 febbraio 2000, articolo 23, «Interventi a sostegno dell'agricoltura in montagna — Approvazione delle disposizioni attuative», Legge regionale n. 7 del 7 febbraio 2000, «Norme per gli interventi regionali in agricoltura», Legge regionale n. 25 del 15 ottobre 2007, «Interventi regionali in favore della popolazione dei territori montani», Legge regionale n. 27 del 28 ottobre 2004, «Tutela e valorizzazione delle superfici, del paesaggio e dell'economia forestale» |
| Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide | 1 000 000 EUR |
| Intensité maximale des aides | Conforme aux dispositions de l'article 4 du règlement (CE) no 70/2001 |
| Date de la mise en œuvre | 18.7.2008 |
| Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle | Jusqu'au 31.12.2013 |
| Objectif de l'aide | Aide aux PME |
| Secteur(s) concerné(s) | Aides limitées à des secteurs spécifiques: agriculture de montagne |
| Nom et adresse de l'autorité responsable | Regione Lombardia |
| Direzione Generale Agricoltura |
| Via Pola 12/14 |
| I-20124 Milano |

Numéro de l'aide

XP 8/08

État membre

Italie

Région

Regione Lombardia

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Interventi a sostegno dell'agricoltura in montagna: riqualificazione e modernizzazione dei processi di trasformazione, conservazione e commercializzazione delle produzioni agro-zootecniche, con particolare riferimento al settore lattiero-caseario

Base juridique

Bozza di delibera di Giunta regionale: Legge regionale del 7 febbraio 2000, articolo 23, «Interventi a sostegno dell'agricoltura in montagna — Approvazione delle disposizioni attuative», Legge regionale n. 7 del 7 febbraio 2000, «Norme per gli interventi regionali in agricoltura», Legge regionale n. 25 del 15 ottobre 2007, «Interventi regionali in favore della popolazione dei territori montani», Legge regionale n. 27 del 28 ottobre 2004, «Tutela e valorizzazione delle superfici, del paesaggio e dell'economia forestale»

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide

1 000 000 EUR

Intensité maximale des aides

Conforme aux dispositions de l'article 4 du règlement (CE) no 70/2001

Date de la mise en œuvre

18.7.2008

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2013

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Secteur(s) concerné(s)

Aides limitées à des secteurs spécifiques: agriculture de montagne

Nom et adresse de l'autorité responsable

Regione Lombardia

Direzione Generale Agricoltura

Via Pola 12/14

I-20124 Milano

Autres informations

—

---

| 25.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/5 |
| --- | --- | --- | --- |

25.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/5

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 302/06)

| Aide no | XR 75/08 |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Région | Severozápad |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire du complément d'aide ad hoc | Regionální operační program NUTS II Severozápad |
| Base juridique | Zákon č. 248/ 2000 Sb., o podpoře regionálního rozvoje.
  Regionální operační program NUTS II Severozápad pro období 2007–2013 |
| Type de la mesure | Régime |
| Dépenses annuelles prévues | 2 670 Mio CZK |
| Intensité maximale des aides | 40 % |
| En conformité avec l'article 4 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 1.4.2008 |
| Durée | 31.12.2013 |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides régionales à l'investissement |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Regionální rada regionu soudržnosti Severozápad |
| Mírové náměstí 3097/37 |
| CZ-400 01 Ústí nad Labem |

Aide no

XR 75/08

État membre

République tchèque

Région

Severozápad

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire du complément d'aide ad hoc

Regionální operační program NUTS II Severozápad

Base juridique

Zákon č. 248/ 2000 Sb., o podpoře regionálního rozvoje.

Regionální operační program NUTS II Severozápad pro období 2007–2013

Type de la mesure

Régime

Dépenses annuelles prévues

2 670 Mio CZK

Intensité maximale des aides

40 %

En conformité avec l'article 4 du règlement

Date de mise en œuvre

1.4.2008

Durée

31.12.2013

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides régionales à l'investissement

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Regionální rada regionu soudržnosti Severozápad

Mírové náměstí 3097/37

CZ-400 01 Ústí nad Labem

L'adresse internet de la publication du régime d'aides

http://www.nuts2severozapad.cz

Autres informations

—

| Aide no | XR 97/08 |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Région | 87(3)(a) |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire du complément d'aide ad hoc | Program LEADER ČR |
| Base juridique | Zákon č. 370/2007 Sb., o státním rozpočtu České republiky na rok 2008.
  Pravidla pro poskytování dotací ze státního rozpočtu v rámci Programu LEADER ČR |
| Type de la mesure | Régime |
| Dépenses annuelles prévues | 50 Mio CZK |
| Intensité maximale des aides | 40 % |
| En conformité avec l'article 4 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 4.9.2008 |
| Durée | 31.12.2013 |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides régionales à l'investissement |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Ministerstvo zemědělství |
| Těšnov 17 |
| CZ-117 05 Praha 1 |

Aide no

XR 97/08

État membre

République tchèque

Région

87(3)(a)

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire du complément d'aide ad hoc

Program LEADER ČR

Base juridique

Zákon č. 370/2007 Sb., o státním rozpočtu České republiky na rok 2008.

Pravidla pro poskytování dotací ze státního rozpočtu v rámci Programu LEADER ČR

Type de la mesure

Régime

Dépenses annuelles prévues

50 Mio CZK

Intensité maximale des aides

40 %

En conformité avec l'article 4 du règlement

Date de mise en œuvre

4.9.2008

Durée

31.12.2013

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides régionales à l'investissement

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministerstvo zemědělství

Těšnov 17

CZ-117 05 Praha 1

L'adresse internet de la publication du régime d'aides

http://www.mze.cz

Autres informations

—

---

| 25.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/7 |
| --- | --- | --- | --- |

25.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/7

---

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 302/07)

| État membre | Allemagne |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Erfurt — Munich |
| Date d'entrée en vigueur des obligations de service public | 3 avril 2009 |
| Adresse à laquelle le texte et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus gratuitement | Thüringer Ministerium für Bau, Landesentwicklung und Medien |
| Referat EU- und Rechtsangelegenheiten im Verkehr, Luftverkehr, Binnenschifffahrt |
| Postfach 900 362 |
| D-99106 Erfurt |
| Tel. (49-361) 379 14 11 |
| Fax (49-361) 379 194 11 |

État membre

Allemagne

Liaison concernée

Erfurt — Munich

Date d'entrée en vigueur des obligations de service public

3 avril 2009

Adresse à laquelle le texte et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus gratuitement

Thüringer Ministerium für Bau, Landesentwicklung und Medien

Referat EU- und Rechtsangelegenheiten im Verkehr, Luftverkehr, Binnenschifffahrt

Postfach 900 362

D-99106 Erfurt

Tel. (49-361) 379 14 11

Fax (49-361) 379 194 11

---

| 25.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/8 |
| --- | --- | --- | --- |

25.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/8

---

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 302/08)

| État membre | Allemagne |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Erfurt — Munich |
| Durée du marché | 3 avril 2009 — 2 avril 2012 |
| Date limite de remise des offres | 2 mois après la publication du présent avis |
| Adresse à laquelle le texte de l'appel d'offres et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'appel d'offres et à l'obligation de service public peuvent être obtenus gratuitement | Thüringer Ministerium für Bau, Landesentwicklung und Medien |
| Referat EU- und Rechtsangelegenheiten im Verkehr, Luftverkehr, Binnenschifffahrt |
| Postfach 900 362 |
| D-99106 Erfurt |
| Tel. (49-361) 379 14 11 |
| Fax (49-361) 379 194 11 |

État membre

Allemagne

Liaison concernée

Erfurt — Munich

Durée du marché

3 avril 2009 — 2 avril 2012

Date limite de remise des offres

2 mois après la publication du présent avis

Adresse à laquelle le texte de l'appel d'offres et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'appel d'offres et à l'obligation de service public peuvent être obtenus gratuitement

Thüringer Ministerium für Bau, Landesentwicklung und Medien

Referat EU- und Rechtsangelegenheiten im Verkehr, Luftverkehr, Binnenschifffahrt

Postfach 900 362

D-99106 Erfurt

Tel. (49-361) 379 14 11

Fax (49-361) 379 194 11

---

V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

| 25.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/9 |
| --- | --- | --- | --- |

25.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/9

---

Appel de propositions au titre du programme de travail «Personnes» 2009 du septième programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

(2008/C 302/09)

Avis est donné du lancement d'un appel de propositions au titre du programme de travail «Personnes» 2009 du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour l'appel suivant. Le délai à respecter et le budget impartis sont indiqués dans le texte d'appel qui est publié sur le site web CORDIS.

Programme spécifique «Personnes»:

| Titre de l'appel à propositions | Référence de l'appel |
| --- | --- |
| Système international d'échange de personnel de recherche | FP7-PEOPLE-2009-IRSES |

Titre de l'appel à propositions

Référence de l'appel

Système international d'échange de personnel de recherche

FP7-PEOPLE-2009-IRSES

Cet appel à propositions concerne le programme de travail 2009 arrêté par la décision C(2008) 4483 de la Commission du 22 août 2008.

Les informations relatives aux modalités d'appel, le programme de travail et les indications à l'intention des candidats sur la façon de soumettre des propositions sont disponibles sur le site web CORDIS à l'adresse: http://cordis.europa.eu/fp7/calls/

---

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 25.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/10 |
| --- | --- | --- | --- |

25.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/10

---

Re-notification d'une opération de concentration préalablement notifiée

(Affaire COMP/M.5168 — EADS/SSTL)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 302/10)

| 1. | Le 10 octobre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V. («EADS», Pays-Bas) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Surrey Satellite Technology Limited («SSTL», Royaume-Uni) par achat d'actions (2). |
| --- | --- |

1.

Le 10 octobre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V. («EADS», Pays-Bas) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Surrey Satellite Technology Limited («SSTL», Royaume-Uni) par achat d'actions (2).

| 2. | Cette notification a été déclarée incomplète le 7 novembre 2008. Les entreprises concernées ont à présent fourni les informations complémentaires demandées. La notification a été déclarée complète au sens de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 139/2004 le 18 novembre 2008. |
| --- | --- |

2.

Cette notification a été déclarée incomplète le 7 novembre 2008. Les entreprises concernées ont à présent fourni les informations complémentaires demandées. La notification a été déclarée complète au sens de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 139/2004 le 18 novembre 2008.

| 3. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | EADS: construction d'avions et production d'équipements de télécommunications, de systèmes de défense et de sécurité et de satellites, |
| --- | --- | --- |

3.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

EADS: construction d'avions et production d'équipements de télécommunications, de systèmes de défense et de sécurité et de satellites,

| — | SSTL: production de satellites. |
| --- | --- |

—

SSTL: production de satellites.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5168 — EADS/SSTL, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5168 — EADS/SSTL, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 264 du 17.10.2008, p. 19.

---

| 25.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/11 |
| --- | --- | --- | --- |

25.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/11

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5383 — Salzgitter/Norddeutsche Affinerie)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 302/11)

| 1. | Le 18 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Salzgitter AG (Allemagne) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de Norddeutsche Affinierie AG (Allemagne) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 18 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Salzgitter AG (Allemagne) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de Norddeutsche Affinierie AG (Allemagne) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Salzgitter: société mère d'un groupe sidérurgique et technologique qui produit et commercialise différents produits d'acier, notamment de l'acier plat et des tubes d'acier, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Salzgitter: société mère d'un groupe sidérurgique et technologique qui produit et commercialise différents produits d'acier, notamment de l'acier plat et des tubes d'acier,

| — | Norddeutsche Affinerie: société mère d'un groupe actif dans le secteur du cuivre, qui produit et commercialise des cathodes de cuivre, du fil-machine en cuivre, des formats de cuivre ainsi que des produits semi-finis en cuivre. |
| --- | --- |

—

Norddeutsche Affinerie: société mère d'un groupe actif dans le secteur du cuivre, qui produit et commercialise des cathodes de cuivre, du fil-machine en cuivre, des formats de cuivre ainsi que des produits semi-finis en cuivre.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5383 — Salzgitter/Norddeutsche Affinerie, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5383 — Salzgitter/Norddeutsche Affinerie, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

---

| 25.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/12 |
| --- | --- | --- | --- |

25.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/12

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5407 — CSN/ITOCHU/Nacional Minérios)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 302/12)

| 1. | Le 17 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Companhia Siderúrgica Nacional («CSN», Brésil) et Itochu Corporation («Itochu», Japon) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Nacional Minérios S.A. («Namisa», Brésil) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 17 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Companhia Siderúrgica Nacional («CSN», Brésil) et Itochu Corporation («Itochu», Japon) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Nacional Minérios S.A. («Namisa», Brésil) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | CSN: production d'acier, exploitation et infrastructure minières, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

CSN: production d'acier, exploitation et infrastructure minières,

| — | Itochu: commerce de différents produits tels que des textiles, des machines, des produits liés aux technologies de l'information et des communications, des métaux, des produits pétroliers et d'autres sources d'énergie, des marchandises générales, des produits chimiques et des produits alimentaires, |
| --- | --- |

—

Itochu: commerce de différents produits tels que des textiles, des machines, des produits liés aux technologies de l'information et des communications, des métaux, des produits pétroliers et d'autres sources d'énergie, des marchandises générales, des produits chimiques et des produits alimentaires,

| — | Namisa: exploitation minière et commerce de minerai de fer. |
| --- | --- |

—

Namisa: exploitation minière et commerce de minerai de fer.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5407 — CSN/Itochu/Nacional Minérios, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5407 — CSN/Itochu/Nacional Minérios, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

---

25.11.2008

| 25.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/s3 |
| --- | --- | --- | --- |

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/s3

---

AVIS AU LECTEUR

Les institutions ont décidé de ne plus faire figurer dans leurs textes la mention de la dernière modification des actes cités.

Sauf indication contraire, les actes auxquels il est fait référence dans les textes ici publiés s'entendent comme les actes dans leur version en vigueur.

---