# Journal officiel C 316E/11 d

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 316E |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 51e année11 décembre 2008 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 316E

Édition de langue française

Communications et informations

51e année11 décembre 2008

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Parlement européen |
| | SESSION 2008-2009 |
| | Séances des 8 et 9 octobre 2008 |
| | Mercredi, 8 octobre 2008 |
| 2008/C 316E/01 | PROCÈS-VERBAL | 1 |
| DÉROULEMENT DE LA SÉANCE


  Séance solennelle — Ingrid Betancourt


  Reprise de la session


  Approbation du procès-verbal de la séance précédente


  Composition du Parlement


  Composition des commissions et des délégations


  Dépôt de documents


  Questions orales et déclarations écrites (dépôt)


  Déclarations écrites caduques


  Transmission par le Conseil de textes d'accords


  Virements de crédits


  Ordre des travaux


  Préparation du Conseil européen, y inclus la situation du système financier mondial (débat)


  Souhaits de bienvenue


  Préparation du Conseil européen, y inclus la situation du système financier mondial (suite du débat)


  Suivi des directives Lamfalussy: future structure de contrôle (débat)


  Souhaits de bienvenue


  Situation au Bélarus (débat)


  Composition du Parlement


  Rectificatifs (article 204 bis du règlement)


  Exécution de l'arrêt de la Cour de justice des CE dans l'affaire Turco (débat)


  Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes


  Suspension du cycle de Doha de l'OMC (débat)


  Accord CE/Ukraine concernant le maintien des engagements relatifs au commerce des services contenus dans l'accord de partenariat et de coopération * (débat)


  Faire face aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse dans l'Union européenne (débat)


  Gouvernance de l'Arctique dans un environnement mondialisé (débat)


  Intensifier la lutte contre le travail non déclaré (brève présentation)


  Application de la législation sociale liée aux transports routiers (brève présentation)


  Promouvoir l'intégration sociale et lutter contre la pauvreté, y compris celle des enfants, au sein de l'UE (brève présentation)


  Ordre du jour de la prochaine séance


  Levée de la séance |
| LISTE DE PRÉSENCE | 15 |
| | Jeudi, 9 octobre 2008 |
| 2008/C 316E/02 | PROCÈS-VERBAL | 17 |
| DÉROULEMENT DE LA SÉANCE


  Ouverture de la séance


  Dépôt de documents


  Utilisation par le Parlement des symboles de l'Union (débat)


  Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l'UE 2008-2013 (débat)


  Approbation du procès-verbal de la séance précédente


  Éloge funèbre


  Heure des votes



  Communiquer sur l'Europe en partenariat (article 131 du règlement) (vote)


  Protocole à l'accord CE/Suisse sur la libre circulation des personnes (participation de la Bulgarie et de la Roumanie) *** (article 131 du règlement) (vote)


  Création du système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) * (article 131 du règlement) (vote)


  Intensifier la lutte contre le travail non déclaré (article 131 du règlement) (vote)


  Promouvoir l'intégration sociale et lutter contre la pauvreté, y compris celle des enfants, au sein de l'UE (article 131 du règlement) (vote)


  Accord CE/Ukraine concernant le maintien des engagements relatifs au commerce des services contenus dans l'accord de partenariat et de coopération * (vote)



  IASCF: Révision de la constitution — responsabilité publique et composition de l'IASB — propositions de changement (vote)


  Situation au Bélarus (vote)


  Suspension du cycle de Doha de l'OMC (vote)


  Utilisation par le Parlement des symboles de l'Union (vote)


  Faire face aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse dans l'Union européenne (vote)


  Gouvernance de l'Arctique dans un environnement mondialisé (vote)


  Application de la législation sociale liée aux transports routiers (vote)


  Suivi des directives Lamfalussy: future structure de contrôle (vote)


  Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l'UE 2008-2013 (vote)


  Composition des commissions et des délégations


  Vérification des pouvoirs


  Explications de vote


  Corrections et intentions de vote


  Communication de positions communes du Conseil


  Décisions concernant certains documents


  Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance


  Calendrier des prochaines séances


  Interruption de la session |
| LISTE DE PRÉSENCE | 28 |
| ANNEXE I | 30 |
| ANNEXE II | 39 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

SESSION 2008-2009

Séances des 8 et 9 octobre 2008

Mercredi, 8 octobre 2008

2008/C 316E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Séance solennelle — Ingrid Betancourt

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition du Parlement

Composition des commissions et des délégations

Dépôt de documents

Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Déclarations écrites caduques

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Virements de crédits

Ordre des travaux

Préparation du Conseil européen, y inclus la situation du système financier mondial (débat)

Souhaits de bienvenue

Préparation du Conseil européen, y inclus la situation du système financier mondial (suite du débat)

Suivi des directives Lamfalussy: future structure de contrôle (débat)

Souhaits de bienvenue

Situation au Bélarus (débat)

Composition du Parlement

Rectificatifs (article 204 bis du règlement)

Exécution de l'arrêt de la Cour de justice des CE dans l'affaire Turco (débat)

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Suspension du cycle de Doha de l'OMC (débat)

Accord CE/Ukraine concernant le maintien des engagements relatifs au commerce des services contenus dans l'accord de partenariat et de coopération * (débat)

Faire face aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse dans l'Union européenne (débat)

Gouvernance de l'Arctique dans un environnement mondialisé (débat)

Intensifier la lutte contre le travail non déclaré (brève présentation)

Application de la législation sociale liée aux transports routiers (brève présentation)

Promouvoir l'intégration sociale et lutter contre la pauvreté, y compris celle des enfants, au sein de l'UE (brève présentation)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

15

Jeudi, 9 octobre 2008

2008/C 316E/02

PROCÈS-VERBAL

17

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Utilisation par le Parlement des symboles de l'Union (débat)

Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l'UE 2008-2013 (débat)

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Éloge funèbre

Heure des votes

Communiquer sur l'Europe en partenariat (article 131 du règlement) (vote)

Protocole à l'accord CE/Suisse sur la libre circulation des personnes (participation de la Bulgarie et de la Roumanie) *** (article 131 du règlement) (vote)

Création du système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) * (article 131 du règlement) (vote)

Intensifier la lutte contre le travail non déclaré (article 131 du règlement) (vote)

Promouvoir l'intégration sociale et lutter contre la pauvreté, y compris celle des enfants, au sein de l'UE (article 131 du règlement) (vote)

Accord CE/Ukraine concernant le maintien des engagements relatifs au commerce des services contenus dans l'accord de partenariat et de coopération * (vote)

IASCF: Révision de la constitution — responsabilité publique et composition de l'IASB — propositions de changement (vote)

Situation au Bélarus (vote)

Suspension du cycle de Doha de l'OMC (vote)

Utilisation par le Parlement des symboles de l'Union (vote)

Faire face aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse dans l'Union européenne (vote)

Gouvernance de l'Arctique dans un environnement mondialisé (vote)

Application de la législation sociale liée aux transports routiers (vote)

Suivi des directives Lamfalussy: future structure de contrôle (vote)

Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l'UE 2008-2013 (vote)

Composition des commissions et des délégations

Vérification des pouvoirs

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Communication de positions communes du Conseil

Décisions concernant certains documents

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

28

ANNEXE I

30

ANNEXE II

39

| * | procédure de consultation |
| --- | --- |
| **I | procédure de coopération, première lecture |
| **II | procédure de coopération, deuxième lecture |
| *** | avis conforme |
| ***I | procédure de codécision, première lecture |
| ***II | procédure de codécision, deuxième lecture |
| ***III | procédure de codécision, troisième lecture |

*

procédure de consultation

**I

procédure de coopération, première lecture

**II

procédure de coopération, deuxième lecture

***

avis conforme

***I

procédure de codécision, première lecture

***II

procédure de codécision, deuxième lecture

***III

procédure de codécision, troisième lecture

| AFET | commission des affaires étrangères |
| --- | --- |
| DEVE | commission du développement |
| INTA | commission du commerce international |
| BUDG | commission des budgets |
| CONT | commission du contrôle budgétaire |
| ECON | commission des affaires économiques et monétaires |
| EMPL | commission de l'emploi et des affaires sociales |
| ENVI | commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire |
| ITRE | commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie |
| IMCO | commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs |
| TRAN | commission des transports et du tourisme |
| REGI | commission du développement régional |
| AGRI | commission de l'agriculture |
| PECH | commission de la pêche |
| CULT | commission de la culture et de l'éducation |
| JURI | commission des affaires juridiques |
| LIBE | commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures |
| AFCO | commission des affaires constitutionnelles |
| FEMM | commission des droits de la femme et de l'égalité des genres |
| PETI | commission des pétitions |

AFET

commission des affaires étrangères

DEVE

commission du développement

INTA

commission du commerce international

BUDG

commission des budgets

CONT

commission du contrôle budgétaire

ECON

commission des affaires économiques et monétaires

EMPL

commission de l'emploi et des affaires sociales

ENVI

commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

ITRE

commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

IMCO

commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

TRAN

commission des transports et du tourisme

REGI

commission du développement régional

AGRI

commission de l'agriculture

PECH

commission de la pêche

CULT

commission de la culture et de l'éducation

JURI

commission des affaires juridiques

LIBE

commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

AFCO

commission des affaires constitutionnelles

FEMM

commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

PETI

commission des pétitions

| PPE-DE | groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens |
| --- | --- |
| PSE | groupe socialiste au Parlement européen |
| ALDE | groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe |
| UEN | groupe Union pour l'Europe des Nations |
| Verts/ALE | groupe des Verts/Alliance libre européenne |
| GUE/NGL | groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique |
| IND/DEM | groupe de l'Indépendance et de la Démocratie |
| NI | non-inscrits |

PPE-DE

groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens

PSE

groupe socialiste au Parlement européen

ALDE

groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

UEN

groupe Union pour l'Europe des Nations

Verts/ALE

groupe des Verts/Alliance libre européenne

GUE/NGL

groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

IND/DEM

groupe de l'Indépendance et de la Démocratie

NI

non-inscrits

| FR | |
| --- | --- |

FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

SESSION 2008-2009

Séances des 8 et 9 octobre 2008

Mercredi, 8 octobre 2008

| 11.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 316/1 |
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11.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 316/1

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PROCÈS-VERBAL

(2008/C 316 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING

Président

1.   Séance solennelle — Ingrid Betancourt

De 15 heures à 15 h 55, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la visite d'Ingrid Betancourt.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU

Vice-présidente

2.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 15 h 55.

3.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

*

- *

Hanne Dahl a fait savoir qu'elle avait voulu voter pour le paragraphe 49, et contre le paragraphe 66 du rapport Hélène Flautre (A6-0309/2008), adopté le 04.09.2008(point 7 du PV du 04.09.2008).

4.   Composition du Parlement

Joseph Muscat a fait part de son élection au Parlement maltais.

Conformément à l'article 7, paragraphe 2, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 4, paragraphe 1 du règlement, le Parlement en prend acte et constate la vacance de son siège avec effet au 01.10.2008.

*

- *

Les autorités compétentes françaises ont fait part:

| — | de l'élection de Bernadette Bourzai et Robert Navarro au Sénat français, |
| --- | --- |

—

de l'élection de Bernadette Bourzai et Robert Navarro au Sénat français,

| — | de l'élection au Parlement européen de Jean-Paul Denanot, à la place de Bernadette Bourzai, et de Michel Teychenne, à la place de Robert Navarro. |
| --- | --- |

—

de l'élection au Parlement européen de Jean-Paul Denanot, à la place de Bernadette Bourzai, et de Michel Teychenne, à la place de Robert Navarro.

Conformément à l'article 7, paragraphe 2, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et aux articles 3, paragraphe 2, et 4, paragraphe 1, du règlement, le Parlement constate la vacance des sièges de Bernadette Bourzai et Robert Navarro avec effet au 01.10.2008, et prend acte de l'élection au Parlement de Jean-Paul Denanot et Michel Teychenne avec effet au 06.10.2008.

*

- *

Les autorités compétentes du Royaume-Uni ont fait part de l'élection au Parlement européen de Trevor Colman, à la place de Graham Booth, avec effet au 01.10.2008.

*

- *

Conformément à l'article 3, paragraphe 2 du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Jean-Paul Denanot, Michel Teychenne et Trevor Colman siègent au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

5.   Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe IND-DEM, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

| — | commission IMCO: Hélène Goudin à la place de Godfrey Bloom |
| --- | --- |

—

commission IMCO: Hélène Goudin à la place de Godfrey Bloom

| — | commission INTA: Trevor Colman |
| --- | --- |

—

commission INTA: Trevor Colman

6.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

| 1) | par les commissions parlementaires:







  1.1) | rapports:







  — | ***I Rapport sur la proposition révisée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (COM(2005)0634 — C6-0008/2006 — 2005/0283(COD)) — commission ENVI.
  Rapporteur: Dan Jørgensen (A6-0291/2008) |
| --- | --- | --- | --- |

1)

par les commissions parlementaires:

1.1)

rapports:

—

***I Rapport sur la proposition révisée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (COM(2005)0634 — C6-0008/2006 — 2005/0283(COD)) — commission ENVI.

Rapporteur: Dan Jørgensen (A6-0291/2008)

| — | * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine concernant le maintien des engagements relatifs au commerce des services contenus dans l'accord de partenariat et de coopération (COM(2008)0220 — C6-0202/2008 — 2008/0087(CNS)) — commission INTA.
  Rapporteur: Zbigniew Zaleski (A6-0337/2008) |
| --- | --- |

—

- Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine concernant le maintien des engagements relatifs au commerce des services contenus dans l'accord de partenariat et de coopération (COM(2008)0220 — C6-0202/2008 — 2008/0087(CNS)) — commission INTA.

Rapporteur: Zbigniew Zaleski (A6-0337/2008)

| — | * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 423/2004 en ce qui concerne la reconstitution des stocks de cabillaud et modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 (COM(2008)0162 — C6-0183/2008 — 2008/0063(CNS)) — commission PECH.
  Rapporteur: Niels Busk (A6-0340/2008) |
| --- | --- |

—

- Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 423/2004 en ce qui concerne la reconstitution des stocks de cabillaud et modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 (COM(2008)0162 — C6-0183/2008 — 2008/0063(CNS)) — commission PECH.

Rapporteur: Niels Busk (A6-0340/2008)

| — | *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie à la suite de leur adhésion à l'Union européenne (09116/2008 — C6-0209/2008 — 2008/0080(AVC)) — commission LIBE.
  Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A6-0343/2008) |
| --- | --- |

—

*** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie à la suite de leur adhésion à l'Union européenne (09116/2008 — C6-0209/2008 — 2008/0080(AVC)) — commission LIBE.

Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A6-0343/2008)

| — | ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/82/CE et la directive 2001/83/CE en ce qui concerne les modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments (COM(2008)0123 — C6-0137/2008 — 2008/0045(COD)) — commission ENVI.
  Rapporteur: Françoise Grossetête (A6-0346/2008) |
| --- | --- |

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/82/CE et la directive 2001/83/CE en ce qui concerne les modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments (COM(2008)0123 — C6-0137/2008 — 2008/0045(COD)) — commission ENVI.

Rapporteur: Françoise Grossetête (A6-0346/2008)

| — | Rapport sur l'insertion, dans le règlement du Parlement européen, d'un article 202 bis concernant l'utilisation par le Parlement des symboles de l'Union (2007/2240(REG)) — commission AFCO.
  Rapporteur: Carlos Carnero González (A6-0347/2008) |
| --- | --- |

—

Rapport sur l'insertion, dans le règlement du Parlement européen, d'un article 202 bis concernant l'utilisation par le Parlement des symboles de l'Union (2007/2240(REG)) — commission AFCO.

Rapporteur: Carlos Carnero González (A6-0347/2008)

| — | ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 638/2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres (COM(2008)0058 — C6-0059/2008 — 2008/0026(COD)) — commission ECON.
  Rapporteur: Eoin Ryan (A6-0348/2008) |
| --- | --- |

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 638/2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres (COM(2008)0058 — C6-0059/2008 — 2008/0026(COD)) — commission ECON.

Rapporteur: Eoin Ryan (A6-0348/2008)

| — | ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes (COM(2007)0625 — C6-0346/2007 — 2007/0220(COD)) — commission ECON.
  Rapporteur: Andreas Schwab (A6-0349/2008) |
| --- | --- |

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes (COM(2007)0625 — C6-0346/2007 — 2007/0220(COD)) — commission ECON.

Rapporteur: Andreas Schwab (A6-0349/2008)

| — | Rapport sur le Livre blanc intitulé «Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l'UE 2008-2013» (2008/2115(INI)) — commission ENVI.
  Rapporteur: Alojz Peterle (A6-0350/2008) |
| --- | --- |

—

Rapport sur le Livre blanc intitulé «Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l'UE 2008-2013» (2008/2115(INI)) — commission ENVI.

Rapporteur: Alojz Peterle (A6-0350/2008)

| — | Rapport sur une stratégie en faveur de la future mise en œuvre des aspects institutionnels des agences de régulation (2008/2103(INI)) — commission AFCO.
  Rapporteur: Georgios Papastamkos (A6-0354/2008) |
| --- | --- |

—

Rapport sur une stratégie en faveur de la future mise en œuvre des aspects institutionnels des agences de régulation (2008/2103(INI)) — commission AFCO.

Rapporteur: Georgios Papastamkos (A6-0354/2008)

| — | Rapport sur «Mieux légiférer 2006» conformément à l'article 9 du Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (2008/2045(INI)) — commission JURI.
  Rapporteur: Manuel Medina Ortega (A6-0355/2008) |
| --- | --- |

—

Rapport sur «Mieux légiférer 2006» conformément à l'article 9 du Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (2008/2045(INI)) — commission JURI.

Rapporteur: Manuel Medina Ortega (A6-0355/2008)

| — | Rapport sur l'application de la législation sociale liée aux transports routiers (2008/2062 (INI)) — commission EMPL.
  Rapporteur: Alejandro Cercas (A6-0357/2008) |
| --- | --- |

—

Rapport sur l'application de la législation sociale liée aux transports routiers (2008/2062 (INI)) — commission EMPL.

Rapporteur: Alejandro Cercas (A6-0357/2008)

| — | Rapport contenant des recommandations à la Commission sur le suivi Lamfalussy: structure à venir de la supervision (2008/2148(INI)) — commission ECON (A6-0359/2008) |
| --- | --- |

—

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur le suivi Lamfalussy: structure à venir de la supervision (2008/2148(INI)) — commission ECON (A6-0359/2008)

| — | * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la création du système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), en application de l'article 11 de la décision-cadre 2008/XX/JAI (COM(2008)0332 — C6-0216/2008 — 2008/0101(CNS)) — commission LIBE.
  Rapporteur: Luca Romagnoli (A6-0360/2008) |
| --- | --- |

—

- Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la création du système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), en application de l'article 11 de la décision-cadre 2008/XX/JAI (COM(2008)0332 — C6-0216/2008 — 2008/0101(CNS)) — commission LIBE.

Rapporteur: Luca Romagnoli (A6-0360/2008)

| — | Rapport sur «Faire face aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse dans l'Union européenne» (2008/2074(INI)) — commission ENVI.
  Rapporteur: Richard Seeber (A6-0362/2008) |
| --- | --- |

—

Rapport sur «Faire face aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse dans l'Union européenne» (2008/2074(INI)) — commission ENVI.

Rapporteur: Richard Seeber (A6-0362/2008)

| — | Rapport sur la promotion de l'intégration sociale et la lutte contre la pauvreté, y compris celle des enfants, au sein de l'UE (2008/2034(INI)) — commission EMPL.
  Rapporteur: Gabriele Zimmer (A6-0364/2008) |
| --- | --- |

—

Rapport sur la promotion de l'intégration sociale et la lutte contre la pauvreté, y compris celle des enfants, au sein de l'UE (2008/2034(INI)) — commission EMPL.

Rapporteur: Gabriele Zimmer (A6-0364/2008)

| — | Rapport sur le thème «Intensifier la lutte contre le travail non déclaré» (2008/2035(INI)) — commission EMPL.
  Rapporteur: Pier Antonio Panzeri (A6-0365/2008) |
| --- | --- |

—

Rapport sur le thème «Intensifier la lutte contre le travail non déclaré» (2008/2035(INI)) — commission EMPL.

Rapporteur: Pier Antonio Panzeri (A6-0365/2008)

| — | Rapport sur l'adoption d'une déclaration commune sur «Communiquer sur l'Europe en partenariat» (COM(2007)0569 — C6-0331/2008 — 2007/2222(ACI)) — commission AFCO.
  Rapporteur: Jo Leinen (A6-0372/2008) |
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—

Rapport sur l'adoption d'une déclaration commune sur «Communiquer sur l'Europe en partenariat» (COM(2007)0569 — C6-0331/2008 — 2007/2222(ACI)) — commission AFCO.

Rapporteur: Jo Leinen (A6-0372/2008)

7.   Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

| 1) | questions orales (article 108 du règlement):







  — | (O-0084/2008) posée par Diana Wallis, Bilyana Ilieva Raeva et Johannes Lebech, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Gouvernance de l'Arctique dans un environnement mondialisé (B6-0467/2008), |
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1)

questions orales (article 108 du règlement):

—

(O-0084/2008) posée par Diana Wallis, Bilyana Ilieva Raeva et Johannes Lebech, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Gouvernance de l'Arctique dans un environnement mondialisé (B6-0467/2008),

| — | (O-0087/2008) posée par Marco Cappato et Michael Cashman, au nom de la commission LIBE, Anneli Jäätteenmäki et Costas Botopoulos, au nom de la commission AFCO, au Conseil: Exécution de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire «Turco» (transparence dans les travaux/documents législatifs préparatoires) (B6-0470/2008) |
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—

(O-0087/2008) posée par Marco Cappato et Michael Cashman, au nom de la commission LIBE, Anneli Jäätteenmäki et Costas Botopoulos, au nom de la commission AFCO, au Conseil: Exécution de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire «Turco» (transparence dans les travaux/documents législatifs préparatoires) (B6-0470/2008)

| — | (O-0088/2008) posée par Marco Cappato et Michael Cashman, au nom de la commission LIBE, Anneli Jäätteenmäki et Costas Botopoulos, au nom de la commission AFCO, à la Commission: Exécution de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire «Turco» (transparence dans les travaux/documents législatifs préparatoires) (B6-0471/2008) |
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(O-0088/2008) posée par Marco Cappato et Michael Cashman, au nom de la commission LIBE, Anneli Jäätteenmäki et Costas Botopoulos, au nom de la commission AFCO, à la Commission: Exécution de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire «Turco» (transparence dans les travaux/documents législatifs préparatoires) (B6-0471/2008)

| — | (O-0092/2008) posée par Gerardo Galeote, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Fonds de solidarité de l'Union européenne: obstacles à sa réforme (B6-0472/2008) |
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—

(O-0092/2008) posée par Gerardo Galeote, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Fonds de solidarité de l'Union européenne: obstacles à sa réforme (B6-0472/2008)

| — | (O-0095/2008) posée par Marco Cappato et Marco Pannella, au nom du groupe ALDE, au Conseil: Démocratie, Droits de l'homme et nouvel accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Viêt Nam (B6-0473/2008), |
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(O-0095/2008) posée par Marco Cappato et Marco Pannella, au nom du groupe ALDE, au Conseil: Démocratie, Droits de l'homme et nouvel accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Viêt Nam (B6-0473/2008),

| — | (O-0096/2008) posée par Marco Cappato et Marco Pannella, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Démocratie, Droits de l'homme et nouvel accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Viêt Nam (B6-0474/2008) |
| --- | --- |

—

(O-0096/2008) posée par Marco Cappato et Marco Pannella, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Démocratie, Droits de l'homme et nouvel accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Viêt Nam (B6-0474/2008)

| 2) | déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):







  — | Libor Rouček sur le jugement prononcé à l'égard d'entomologistes tchèques par un tribunal du Bengale occidental (0079/2008), |
| --- | --- | --- |

2)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

—

Libor Rouček sur le jugement prononcé à l'égard d'entomologistes tchèques par un tribunal du Bengale occidental (0079/2008),

| — | Françoise Grossetête, John Bowis, Katalin Lévai, Jan Tadeusz Masiel et Antonios Trakatellis sur les priorités de la lutte contre la maladie d'Alzheimer (0080/2008), |
| --- | --- |

—

Françoise Grossetête, John Bowis, Katalin Lévai, Jan Tadeusz Masiel et Antonios Trakatellis sur les priorités de la lutte contre la maladie d'Alzheimer (0080/2008),

| — | Philip Claeys, Frank Vanhecke et Koenraad Dillen sur la demande d'extradition de ressortissants européens formulée par la Jordanie en raison de critiques contre l'islam (0081/2008), |
| --- | --- |

—

Philip Claeys, Frank Vanhecke et Koenraad Dillen sur la demande d'extradition de ressortissants européens formulée par la Jordanie en raison de critiques contre l'islam (0081/2008),

| — | Mechtild Rothe, Anders Wijkman, Fiona Hall, Claude Turmes et Umberto Guidoni sur la création d'une Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (0082/2008), |
| --- | --- |

—

Mechtild Rothe, Anders Wijkman, Fiona Hall, Claude Turmes et Umberto Guidoni sur la création d'une Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (0082/2008),

| — | Andreas Mölzer sur les référendums relatifs au traité de Lisbonne (0083/2008), |
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—

Andreas Mölzer sur les référendums relatifs au traité de Lisbonne (0083/2008),

| — | Irena Belohorská, Zita Pleštinská et Anna Záborská sur le diabète et l'obésité pendant la grossesse (0084/2008), |
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—

Irena Belohorská, Zita Pleštinská et Anna Záborská sur le diabète et l'obésité pendant la grossesse (0084/2008),

| — | Mikel Irujo Amezaga sur l'adoption universelle de la charte de Saragosse en guise de preuve de l'engagement en faveur de l'eau (0085/2008), |
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—

Mikel Irujo Amezaga sur l'adoption universelle de la charte de Saragosse en guise de preuve de l'engagement en faveur de l'eau (0085/2008),

| — | Marco Cappato, Hanna Foltyn-Kubicka, Thomas Mann, Charles Tannock et Helga Trüpel sur la reprise des émissions de la chaîne de télévision NTDTV, en Chine, par le canal d'Eutelsat (0086/2008), |
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—

Marco Cappato, Hanna Foltyn-Kubicka, Thomas Mann, Charles Tannock et Helga Trüpel sur la reprise des émissions de la chaîne de télévision NTDTV, en Chine, par le canal d'Eutelsat (0086/2008),

| — | Mario Mauro et Gianni Pittella sur l'utilisation des euro-obligations au titre d'une nouvelle stratégie pour soutenir la croissance (0087/2008), |
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—

Mario Mauro et Gianni Pittella sur l'utilisation des euro-obligations au titre d'une nouvelle stratégie pour soutenir la croissance (0087/2008),

| — | Jean Lambert, Caroline Lucas, Alejandro Cercas et Luigi Cocilovo sur les représentants des travailleurs en matière d'environnement (0088/2008). |
| --- | --- |

—

Jean Lambert, Caroline Lucas, Alejandro Cercas et Luigi Cocilovo sur les représentants des travailleurs en matière d'environnement (0088/2008).

8.   Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites nos 46/2008, 47/2008 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

9.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

| — | protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, |
| --- | --- |

—

protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne,

| — | protocole de coopération entre l'organisation de l'aviation civile internationale et la Communauté européenne concernant les contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes. |
| --- | --- |

—

protocole de coopération entre l'organisation de l'aviation civile internationale et la Communauté européenne concernant les contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes.

10.   Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 26/2008 de la Commission européenne (C6-0304/2008).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24, paragraphe 3, du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

11.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de octobre I (PE 413.272) a été distribué, auquel, en accord avec les groupes politiques, Mme la Présidente propose les modifications suivantes (article 132 du règlement):

Séances des 08.10.2008 et 09.10.2008

1. Un débat sur la situation du système financier mondial sera inclus dans le débat sur la préparation du Conseil européen (point 3 duPDOJ), le titre étant changé en conséquence. Ce débat sera conclu par le dépôt d'une proposition de résolution de la commission ECON, qui sera mise aux voix pendant la période de session d'octobre II à Strasbourg.

2. Le débat sur le rapport Ieke van den Burg et Daniel Dăianu sur le suivi des directives Lamfalussy: future structure de contrôle (A6-0359/2008) (point 16 du PDOJ), actuellement inscrit à l'ordre du jour de demain jeudi 09.10.2008, sera inscrit à l'ordre du jour d'aujourd'hui après le débat sur la préparation du Conseil européen et la situation du système financier mondial.

3. Le débat sur le rapport Carlos Carnero González sur l'utilisation par le Parlement des symboles de l'Union (A6-0347/2008) (point 7 du PDOJ) sera inscrit comme premier point de l'ordre du jour de demain.

4. Le rapport Jo Leinen sur l'adoption d'une déclaration commune sur «Communiquer sur l'Europe en partenariat» (A6-0372/2008), adopté le 07.10.2008 par la commission AFCO, sera inscrit à l'heure des votes de demain conformément à l'article 43, paragraphe 1, du règlement.

5. Les travaux d'aujourd'hui se poursuivront sans interruption jusqu'à 24 heures.

Mme la Présidente constate qu'il n'y a pas d'opposition à ces propositions de modification.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

12.   Préparation du Conseil européen, y inclus la situation du système financier mondial (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du Conseil européen, y inclus la situation du système financier mondial

Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

13.   Souhaits de bienvenue

Mme la Présidente souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du parlement régional des Canaries, conduite par son Président, Antonio Ángel Castro Cordobez, qui a pris place dans la tribune officielle.

14.   Préparation du Conseil européen, y inclus la situation du système financier mondial (suite du débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du Conseil européen, y inclus la situation du système financier mondial

José Manuel Barroso (Président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Pierre Jonckheer, au nom du groupe Verts/ALE, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, et Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Martine ROURE

Vice-présidente

Interviennent Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM, Jana Bobošíková, non-inscrite, Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil), José Manuel Barroso, Philip Bushill-Matthews, Pervenche Berès, Wolf Klinz, Hélène Flautre, Cristiana Muscardini, Frank Vanhecke, Jacek Saryusz-Wolski, Enrique Barón Crespo, Sophia in 't Veld, Ryszard Czarnecki, Werner Langen, Jo Leinen, Mario Borghezio, Tunne Kelam, Proinsias De Rossa, Cornelis Visser, Józef Pinior, Jerzy Buzek, Othmar Karas et Colm Burke.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS

Vice-président

Interviennent Gunnar Hökmark, Piia-Noora Kauppi et Zsolt László Becsey.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» John Purvis, Csaba Sándor Tabajdi, Marios Matsakis, Marie Anne Isler Béguin, Konrad Szymański, Ioannis Varvitsiotis et Victor Boştinaru.

Interviennent Jean-Pierre Jouyet et Joaquín Almunia (membre de la Commission).

La proposition de résolution à déposer conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement, sera annoncée ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

15.   Suivi des directives Lamfalussy: future structure de contrôle (débat)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur le suivi Lamfalussy: structure à venir de la supervision [2008/2148(INI)] — Commission des affaires économiques et monétaires. Corapporteurs: Ieke van den Burg et Daniel Dăianu (A6-0359/2008)

Ieke van den Burg et Daniel Dăianu présentent leur rapport.

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Interviennent Piia-Noora Kauppi, au nom du groupe PPE-DE, Antolín Sánchez Presedo, au nom du groupe PSE, et Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Mechtild ROTHE

Vice-présidente

Interviennent Pierre Jonckheer, au nom du groupe Verts/ALE, John Purvis, Sharon Bowles, Margarita Starkevičiūtė et Olle Schmidt.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Avril Doyle, Harald Ettl et Czesław Adam Siekierski.

Interviennent Charlie McCreevy, Ieke van den Burg et Daniel Dăianu.

Le débat est clos.

Vote: point 7.14 du PV du 09.10.2008.

16.   Souhaits de bienvenue

Mme la Présidente souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à Alexandre Milinkievitch, leader du mouvement démocratique biélorusse et lauréat du prix Sakharov en 2006, et à Alexandre Kozulin, président honoraire du parti social-démocrate biélorusse Hramada, qui ont pris place dans la tribune officielle.

17.   Situation au Bélarus (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation au Bélarus

Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) et Charlie McCreevy (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALDE, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Jacek Protasiewicz, Justas Vincas Paleckis, Jeanine Hennis-Plasschaert, Wojciech Roszkowski, Árpád Duka-Zólyomi et Adrian Severin.

PRÉSIDENCE: Mario MAURO

Vice-président

Interviennent Marian Harkin, Jana Hybášková, Józef Pinior, Jas Gawronski et Libor Rouček.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Colm Burke et Zita Pleštinská.

Interviennent Jean-Pierre Jouyet et Charlie McCreevy.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

| — | Jan Marinus Wiersma, Justas Vincas Paleckis, Pasqualina Napoletano et Klaus Hänsch, au nom du groupe PSE, sur la situation au Belarus (B6-0527/2008), |
| --- | --- |

—

Jan Marinus Wiersma, Justas Vincas Paleckis, Pasqualina Napoletano et Klaus Hänsch, au nom du groupe PSE, sur la situation au Belarus (B6-0527/2008),

| — | Annemie Neyts-Uyttebroeck, Jeanine Hennis-Plasschaert, Janusz Onyszkiewicz et Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Belarus (B6-0530/2008), |
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—

Annemie Neyts-Uyttebroeck, Jeanine Hennis-Plasschaert, Janusz Onyszkiewicz et Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Belarus (B6-0530/2008),

| — | André Brie, au nom du groupe GUE/NGL, sur les résultats des élections législatives au Belarus (B6-0532/2008), |
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—

André Brie, au nom du groupe GUE/NGL, sur les résultats des élections législatives au Belarus (B6-0532/2008),

| — | Jacek Protasiewicz, au nom du groupe PPE-DE, sur les élections parlementaires du 28 septembre 2008 au Belarus (B6-0533/2008), |
| --- | --- |

—

Jacek Protasiewicz, au nom du groupe PPE-DE, sur les élections parlementaires du 28 septembre 2008 au Belarus (B6-0533/2008),

| — | Konrad Szymański, Adam Bielan, Wojciech Roszkowski, Andrzej Tomasz Zapałowski, Ryszard Czarnecki et Inese Vaidere, au nom du groupe UEN, sur la situation au Belarus à l'issue des élections législatives du 28 septembre 2008 (B6-0534/2008), |
| --- | --- |

—

Konrad Szymański, Adam Bielan, Wojciech Roszkowski, Andrzej Tomasz Zapałowski, Ryszard Czarnecki et Inese Vaidere, au nom du groupe UEN, sur la situation au Belarus à l'issue des élections législatives du 28 septembre 2008 (B6-0534/2008),

| — | Elisabeth Schroedter et Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Belarus (B6-0535/2008). |
| --- | --- |

—

Elisabeth Schroedter et Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Belarus (B6-0535/2008).

Le débat est clos.

Vote: point 7.8 du PV du 09.10.2008.

18.   Composition du Parlement

Lilli Gruber a fait part de sa démission en tant que députée au Parlement européen avec effet au 01.10.2008.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 7, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'État membre intéressé.

19.   Rectificatifs (article 204 bis du règlement)

Les commissions compétentes ont transmis les rectificatifs suivants à des textes adoptés par le Parlement européen:

| — | Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 juin 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2008 du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure prévue à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle
  P6_TA(2008)0298 — COM(2007)0741 — C6 0432/2007 — 2007/0262(COD) — JURI |
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Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 juin 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2008 du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure prévue à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle

P6_TA(2008)0298 — COM(2007)0741 — C6 0432/2007 — 2007/0262(COD) — JURI

| — | Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 17 juin 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/ .../CE du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau et modifiant les directives 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et 2000/60/CE
  P6_TA-PROV(2008)0283 — (11486/3/2007 — C6-0055/2008 — 2006/0129(COD)) — ENVI |
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Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 17 juin 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/ .../CE du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau et modifiant les directives 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et 2000/60/CE

P6_TA-PROV(2008)0283 — (11486/3/2007 — C6-0055/2008 — 2006/0129(COD)) — ENVI

Conformément à l'article 204 bis, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés sauf si, dans les quarante-huit heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'ils soient mis aux voix.

Les rectificatifs sont disponibles sur le site de Séance en direct.

20.   Exécution de l'arrêt de la Cour de justice des CE dans l'affaire «Turco»(débat)

Question orale (O-0087/2008) posée par Marco Cappato et Michael Cashman, au nom de la commission LIBE, Anneli Jäätteenmäki et Costas Botopoulos, au nom de la commission AFCO, au Conseil: Exécution de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire «Turco» (transparence dans les travaux/documents législatifs préparatoires) (B6-0470/2008)

Question orale (O-0088/2008) posée par Marco Cappato et Michael Cashman, au nom de la commission LIBE, Anneli Jäätteenmäki et Costas Botopoulos, au nom de la commission AFCO, à la Commission: Exécution de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire «Turco» (transparence dans les travaux/documents législatifs préparatoires) (B6-0471/2008)

Marco Cappato et Anneli Jäätteenmäki développent les questions orales.

Jean-Pierre Jouyet (Président en exercice du Conseil) et Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission) répondent aux questions.

Interviennent Charlotte Cederschiöld, au nom du groupe PPE-DE, Michael Cashman, au nom du groupe PSE, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, et Costas Botopoulos.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Mairead McGuinness, Anneli Jäätteenmäki et Marco Cappato.

Interviennent Jean-Pierre Jouyet et Margot Wallström.

Le débat est clos.

21.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interventions d'une minute, au titre de l'article 144 du règlement, des députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Georgios Papastamkos.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS

Vice-présidente

Neena Gill, Cristian Silviu Buşoi, László Tőkés, Mieczysław Edmund Janowski, Gabriele Zimmer, Urszula Krupa, Sergej Kozlík, Marian Zlotea, Pierre Pribetich, Marco Cappato, Milan Horáček, Zdzisław Zbigniew Podkański, Ilda Figueiredo, Witold Tomczak, Irena Belohorská, Mairead McGuinness, Yannick Vaugrenard, Marco Pannella, Andrzej Tomasz Zapałowski, Gerard Batten, Péter Olajos, Monika Beňová, Milan Gaľa, Avril Doyle et Miloš Koterec.

22.   Suspension du cycle de Doha de l'OMC (débat)

Déclaration de la Commission: Suspension du cycle de Doha de l'OMC

Mariann Fischer Boel (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Georgios Papastamkos, au nom du groupe PPE-DE, Erika Mann, au nom du groupe PSE, Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE, Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE, Seán Ó Neachtain, au nom du groupe UEN, Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, Derek Roland Clark, au nom du groupe IND/DEM, Jean-Claude Martinez, non-inscrit, Mairead McGuinness, Kader Arif, Jorgo Chatzimarkakis, Nils Lundgren, Robert Sturdy, celui-ci également pour protester contre les nuisances résultant, selon lui, d'une réception organisée dans les locaux du Parlement (Mme la Présidente en prend note), Harlem Désir, Daniel Varela Suanzes-Carpegna, Carlos Carnero González et Béla Glattfelder.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Czesław Adam Siekierski.

Intervient Mariann Fischer Boel.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

| — | Cristiana Muscardini, Eugenijus Maldeikis, Ģirts Valdis Kristovskis, Jan Tadeusz Masiel, Seán Ó Neachtain et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, sur l'avenir du programme de Doha pour le développement mené sous l'égide de l'OMC (B6-0521/2008), |
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—

Cristiana Muscardini, Eugenijus Maldeikis, Ģirts Valdis Kristovskis, Jan Tadeusz Masiel, Seán Ó Neachtain et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, sur l'avenir du programme de Doha pour le développement mené sous l'égide de l'OMC (B6-0521/2008),

| — | Caroline Lucas, Alain Lipietz, Carl Schlyter et Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE, sur la suspension du programme de Doha pour le développement mené sous l'égide de l'OMC (B6-0522/2008), |
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Caroline Lucas, Alain Lipietz, Carl Schlyter et Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE, sur la suspension du programme de Doha pour le développement mené sous l'égide de l'OMC (B6-0522/2008),

| — | Georgios Papastamkos, Robert Sturdy, Corien Wortmann-Kool et Godelieve Quisthoudt-Rowohl, au nom du groupe PPE-DE, sur l'avenir du cycle de Doha (B6-0524/2008), |
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Georgios Papastamkos, Robert Sturdy, Corien Wortmann-Kool et Godelieve Quisthoudt-Rowohl, au nom du groupe PPE-DE, sur l'avenir du cycle de Doha (B6-0524/2008),

| — | Ignasi Guardans Cambó, Jorgo Chatzimarkakis, Gianluca Susta et Daniel Dăianu, au nom du groupe ALDE, sur la suspension du programme de Doha pour le développement mené sous l'égide de l'OMC (B6-0525/2008), |
| --- | --- |

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Ignasi Guardans Cambó, Jorgo Chatzimarkakis, Gianluca Susta et Daniel Dăianu, au nom du groupe ALDE, sur la suspension du programme de Doha pour le développement mené sous l'égide de l'OMC (B6-0525/2008),

| — | Erika Mann et Harlem Désir, au nom du groupe PSE, sur la suspension du programme de Doha pour le développement mené sous l'égide de l'OMC (B6-0529/2008), |
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—

Erika Mann et Harlem Désir, au nom du groupe PSE, sur la suspension du programme de Doha pour le développement mené sous l'égide de l'OMC (B6-0529/2008),

| — | Helmuth Markov, Jens Holm, Vittorio Agnoletto, Pedro Guerreiro et Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, sur la suspension du programme de Doha pour le développement mené sous l'égide de l'OMC (B6-0531/2008). |
| --- | --- |

—

Helmuth Markov, Jens Holm, Vittorio Agnoletto, Pedro Guerreiro et Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, sur la suspension du programme de Doha pour le développement mené sous l'égide de l'OMC (B6-0531/2008).

Le débat est clos.

Vote: point 7.9 du PV du 09.10.2008.

23.   Accord CE/Ukraine concernant le maintien des engagements relatifs au commerce des services contenus dans l'accord de partenariat et de coopération * (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine concernant le maintien des engagements relatifs au commerce des services contenus dans l'accord de partenariat et de coopération [COM(2008)0220 — C6-0202/2008 — 2008/0087(CNS)] — Commission du commerce international.

Rapporteur: Zbigniew Zaleski (A6-0337/2008)

Zbigniew Zaleski présente son rapport.

Intervient Meglena Kuneva (membre de la Commission).

Interviennent Zita Pleštinská, au nom du groupe PPE-DE, Francisco Assis, au nom du groupe PSE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Andrzej Tomasz Zapałowski, au nom du groupe UEN, Sylwester Chruszcz, non-inscrit, et Zdzisław Zbigniew Podkański.

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN

Vice-président

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Czesław Adam Siekierski et Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk.

Interviennent Meglena Kuneva et Zbigniew Zaleski.

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 09.10.2008.

24.   Faire face aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse dans l'Union européenne (débat)

Rapport sur «Faire face aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse dans l'Union européenne» [2008/2074(INI)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Richard Seeber (A6-0362/2008)

Richard Seeber présente son rapport.

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Interviennent Iratxe García Pérez (rapporteur pour avis de la commission REGI), Esther Herranz García (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Péter Olajos, au nom du groupe PPE-DE, Edite Estrela, au nom du groupe PSE, Anne Laperrouze, au nom du groupe ALDE, Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Andreas Mölzer, non-inscrit, Antonio De Blasio, Cristina Gutiérrez-Cortines, Inés Ayala Sender et Rolf Berend.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Zita Pleštinská, Avril Doyle, Csaba Sándor Tabajdi et Andrzej Jan Szejna.

Interviennent Vladimír Špidla et Richard Seeber.

Le débat est clos.

Vote: point 7.11 du PV du 09.10.2008.

25.   Gouvernance de l'Arctique dans un environnement mondialisé (débat)

Question orale (O-0084/2008) posée par Diana Wallis, Bilyana Ilieva Raeva et Johannes Lebech, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Gouvernance de l'Arctique dans un environnement mondialisé (B6-0467/2008)

Diana Wallis développe la question orale.

Vladimír Špidla (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Tunne Kelam, au nom du groupe PPE-DE, Michel Rocard, au nom du groupe PSE, Danutė Budreikaitė, au nom du groupe ALDE, et Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, Avril Doyle, Libor Rouček, Richard Seeber et Vladimír Špidla.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

| — | Diana Wallis, Bilyana Ilieva Raeva, Johannes Lebech, Kyösti Virrankoski, Olle Schmidt et Danutė Budreikaitė, au nom du groupe ALDE, sur la gouvernance arctique (B6-0523/2008), |
| --- | --- |

—

Diana Wallis, Bilyana Ilieva Raeva, Johannes Lebech, Kyösti Virrankoski, Olle Schmidt et Danutė Budreikaitė, au nom du groupe ALDE, sur la gouvernance arctique (B6-0523/2008),

| — | Michel Rocard, Véronique De Keyser et Libor Rouček, au nom du groupe PSE, sur la gouvernance arctique (B6-0526/2008), |
| --- | --- |

—

Michel Rocard, Véronique De Keyser et Libor Rouček, au nom du groupe PSE, sur la gouvernance arctique (B6-0526/2008),

| — | Laima Liucija Andrikienė, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola et John Bowis, au nom du groupe PPE-DE, sur la gouvernance arctique (B6-0528/2008). |
| --- | --- |

—

Laima Liucija Andrikienė, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola et John Bowis, au nom du groupe PPE-DE, sur la gouvernance arctique (B6-0528/2008).

Le débat est clos.

Vote: point 7.12 du PV du 09.10.2008.

26.   Intensifier la lutte contre le travail non déclaré (brève présentation)

Rapport sur le thème «Intensifier la lutte contre le travail non déclaré» [2008/2035(INI)] — Commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: Pier Antonio Panzeri (A6-0365/2008)

Pier Antonio Panzeri présente son rapport.

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 09.10.2008.

27.   Application de la législation sociale liée aux transports routiers (brève présentation)

Rapport sur l'application de la législation sociale liée aux transports routiers [2008/2062(INI)] — Commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: Alejandro Cercas (A6-0357/2008)

Alejandro Cercas présente son rapport.

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.13 du PV du 09.10.2008.

28.   Promouvoir l'intégration sociale et lutter contre la pauvreté, y compris celle des enfants, au sein de l'UE (brève présentation)

Rapport sur la promotion de l'intégration sociale et la lutte contre la pauvreté, y compris celle des enfants, au sein de l'Union européenne [2008/2034(INI)] — Commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: Gabriele Zimmer (A6-0364/2008)

Gabriele Zimmer présente son rapport.

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 09.10.2008.

29.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 413.272).

30.   Levée de la séance

La séance est levée à 0 h 20.

Harald Rømer

Secrétaire général

Gérard Onesta

Vice-président

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LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Agnoletto, Aita, Allister, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Antinucci, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Basile, Batten, Battilocchio, Bauer, Beazley, Becsey, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berlato, Bielan, Binev, Birutis, Blokland, Bobošíková, Böge, Bono, Bonsignore, Boştinaru, Botopoulos, Boursier, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, van Buitenen, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, Van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Ciani, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Colman, Corbett, Corbey, Corda, Corlăţean, Paolo Costa, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Cremers, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Dahl, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Duff, Duka-Zólyomi, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Filip, Flasarová, Flautre, Foglietta, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Garcés Ramón, García Pérez, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Graça Moura, Grau i Segú, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, Ibrisagic, in 't Veld, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Koch, Kohlíček, Konrad, Koppa, Korhola, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Liberadzki, Libicki, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lo Curto, López-Istúriz White, Losco, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Erika Mann, Thomas Mann, Marinescu, Marini, Markov, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Mathieu, Matsakis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Elisabeth Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Musumeci, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Nechifor, Newton Dunn, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Oprea, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pagano, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Patrie, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Plumb, Podestà, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Pomés Ruiz, Nicolae Vlad Popa, Portas, Posdorf, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Robsahm, Robusti, Rocard, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Roszkowski, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savi, Schaldemose, Schapira, Schenardi, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Teychenne, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titford, Titley, Toia, Tomaszewska, Tomczak, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Uca, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Ventre, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Wieland, Wielowieyski, Wiersma, Wijkman, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wurtz, Yáñez-Barnuevo García, Záborská, Zaleski, Zanicchi, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

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Jeudi, 9 octobre 2008

| 11.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 316/17 |
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11.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 316/17

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PROCÈS-VERBAL

(2008/C 316 E/02)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA

Vice-président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

| — | Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et à la Cour des comptes — Comptes définitifs des 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement pour l'exercice 2007 (COM(2008)0490 — C6-0296/2008 — 2008/2109(DEC))






  renvoyé | fond: CONT |
| --- | --- | --- |
| | avis: DEVE, BUDG |

—

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et à la Cour des comptes — Comptes définitifs des 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement pour l'exercice 2007 (COM(2008)0490 — C6-0296/2008 — 2008/2109(DEC))

renvoyé

fond: CONT

avis: DEVE, BUDG

| — | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions (COM(2008)0576 — C6-0330/2008 — 2008/0182(COD))






  renvoyé | fond: JURI |
| --- | --- | --- |
| | avis: ECON |

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions (COM(2008)0576 — C6-0330/2008 — 2008/0182(COD))

renvoyé

fond: JURI

avis: ECON

| — | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 717/2007 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communauté et la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (COM(2008)0580 — C6-0333/2008 — 2008/0187(COD))






  renvoyé | fond: ITRE |
| --- | --- | --- |
| | avis: CULT, ECON, IMCO |

—

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 717/2007 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l'intérieur de la Communauté et la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (COM(2008)0580 — C6-0333/2008 — 2008/0187(COD))

renvoyé

fond: ITRE

avis: CULT, ECON, IMCO

| — | Proposition de règlement du Conseil concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (Version codifiée) (COM(2008)0488 — C6-0334/2008 — 2008/0155(CNS))






  renvoyé | fond: JURI |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Conseil concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (Version codifiée) (COM(2008)0488 — C6-0334/2008 — 2008/0155(CNS))

renvoyé

fond: JURI

| — | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2183/2004 étendant aux États membres non participants l'application du règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros (COM(2008)0514 [[02]] — C6-0335/2008 — 2008/0168 (CNS))






  renvoyé | fond: ECON |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2183/2004 étendant aux États membres non participants l'application du règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros (COM(2008)0514 [[02]] — C6-0335/2008 — 2008/0168 (CNS))

renvoyé

fond: ECON

| — | Proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents, ainsi qu'au transfert du siège statutaire d'une SE ou d'une SCE d'un État membre à un autre (Version codifiée) (COM(2008)0492 — C6-0336/2008 — 2008/0158(CNS))






  renvoyé | fond: JURI |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents, ainsi qu'au transfert du siège statutaire d'une SE ou d'une SCE d'un État membre à un autre (Version codifiée) (COM(2008)0492 — C6-0336/2008 — 2008/0158(CNS))

renvoyé

fond: JURI

| — | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA) (COM(2008)0583 — C6-0337/2008 — 2008/0185(COD))






  renvoyé | fond: ITRE |
| --- | --- | --- |
| | avis: BUDG, LIBE, IMCO |

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA) (COM(2008)0583 — C6-0337/2008 — 2008/0185(COD))

renvoyé

fond: ITRE

avis: BUDG, LIBE, IMCO

| — | Proposition de décision du Conseil relative à l'approbation des amendements à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord Est qui autorisent l'établissement de procédures de règlement des différends, l'élargissement du champ d'application de la convention et la révision des objectifs de cette dernière (COM(2008)0512 — C6-0338/2008 — 2008/0166 (CNS))






  renvoyé | fond: PECH |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil relative à l'approbation des amendements à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord Est qui autorisent l'établissement de procédures de règlement des différends, l'élargissement du champ d'application de la convention et la révision des objectifs de cette dernière (COM(2008)0512 — C6-0338/2008 — 2008/0166 (CNS))

renvoyé

fond: PECH

| — | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises (COM(2008)0602 — C6-0339/2008 — 2008/0191(COD))






  renvoyé | fond: ECON |
| --- | --- | --- |
| | avis: JURI |

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises (COM(2008)0602 — C6-0339/2008 — 2008/0191(COD))

renvoyé

fond: ECON

avis: JURI

| — | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de l'Inde sur certains aspects des services aériens (COM(2008)0347 — C6-0342/2008 — 2008/0121(CNS))






  renvoyé | fond: TRAN |
| --- | --- | --- |

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de l'Inde sur certains aspects des services aériens (COM(2008)0347 — C6-0342/2008 — 2008/0121(CNS))

renvoyé

fond: TRAN

| — | Lettre rectificative No 1 au projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009 établi par le Conseil le 2 octobre 2008 (13702/2008 — C6-0344/2008 — 2008/2026(BUD))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |
| | avis: PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, ITRE, JURI, ECON, CONT, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI |

—

Lettre rectificative No 1 au projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009 établi par le Conseil le 2 octobre 2008 (13702/2008 — C6-0344/2008 — 2008/2026(BUD))

renvoyé

fond: BUDG

avis: PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, ITRE, JURI, ECON, CONT, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

| — | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (COM(2008)0609 — C6-0345/2008 — 2008/2286(ACI))






  renvoyé | fond: BUDG |
| --- | --- | --- |
| | avis: EMPL |

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (COM(2008)0609 — C6-0345/2008 — 2008/2286(ACI))

renvoyé

fond: BUDG

avis: EMPL

3.   Utilisation par le Parlement des symboles de l'Union (débat)

Rapport sur l'insertion, dans le règlement du Parlement européen, d'un article 202 bis concernant l'utilisation par le Parlement des symboles de l'Union européenne [2007/2240(REG)] — Commission des affaires constitutionnelles.

Rapporteur: Carlos Carnero González (A6-0347/2008)

Carlos Carnero González présente son rapport.

Interviennent József Szájer, au nom du groupe PPE-DE, Costas Botopoulos, au nom du groupe PSE, Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Bogdan Pęk, au nom du groupe UEN, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe GUE/NGL, Hanne Dahl, au nom du groupe IND/DEM, Jim Allister, non-inscrit, Íñigo Méndez de Vigo, Pierre Pribetich, Mirosław Mariusz Piotrowski, Søren Bo Søndergaard, Philip Claeys, Maria da Assunção Esteves, Richard Corbett, Panayiotis Demetriou et György Schöpflin.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Geoffrey Van Orden, Silvia-Adriana Ţicău, Marios Matsakis, Andrew Duff, Íñigo Méndez de Vigo et Richard Corbett.

Intervient Carlos Carnero González.

Le débat est clos.

Vote: point 7.10 du PV du 09.10.2008.

4.   Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l'UE 2008-2013 (débat)

Rapport sur le Livre blanc intitulé «Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l'UE 2008-2013» [2008/2115(INI)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Alojz Peterle (A6-0350/2008)

Alojz Peterle présente son rapport.

Intervient Charlie McCreevy (membre de la Commission).

Interviennent Milan Cabrnoch (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Siiri Oviir (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE-DE, Glenis Willmott, au nom du groupe PSE, et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Adam BIELAN

Vice-président

Interviennent Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, Adamos Adamou, au nom du groupe GUE/NGL, Irena Belohorská, non-inscrite, Bogusław Sonik, Anne Ferreira, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Urszula Krupa, Avril Doyle, Åsa Westlund, Daciana Octavia Sârbu et Justas Vincas Paleckis.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Czesław Adam Siekierski.

Interviennent Charlie McCreevy et Alojz Peterle.

Le débat est clos.

Vote: point 7.15 du PV du 09.10.2008.

(La séance, suspendue à 10 h 35, est reprise à 11 heures.)

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA

Vice-président

5.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Wolf Klinz a fait savoir qu'il était présent mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

*

- *

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

6.   Éloge funèbre

M. le Président rend hommage à la mémoire de George Thomson, ancien membre de la Commission (1973-1977), décédé le 03.10.2008.

7.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division,...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

Interviennent Alain Hutchinson, qui proteste contre les nuisances résultant selon lui de certains événements organisés dans l'enceinte du Parlement (M. le Président lui répond qu'il transmettra ses remarques aux questeurs) et Pervenche Berès qui regrette que le débat sur la crise financière hier ait commencé à un horaire décalé du fait de la tenue de la séance solennelle (M. le Président lui répond qu'il transmettra ses remarques à la Conférence des présidents).

7.1.   «Communiquer sur l'Europe en partenariat»(article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur l'adoption d'une déclaration commune sur «Communiquer sur l'Europe en partenariat» [2007/2222(ACI)] — Commission des affaires constitutionnelles.

Rapporteur: Jo Leinen (A6-0372/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0463)

7.2.   Protocole à l'accord CE/Suisse sur la libre circulation des personnes (participation de la Bulgarie et de la Roumanie) *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie à la suite de leur adhésion à l'Union européenne [09116/2008 — C6-0209/2008 — 2008/0080(AVC)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A6-0343/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0464)

7.3.   Création du système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la création du système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), en application de l'article 11 de la décision-cadre 2008/XX/JAI [COM(2008)0332 — C6-0216/2008 — 2008/0101(CNS)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Luca Romagnoli (A6-0360/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0465)

7.4.   Intensifier la lutte contre le travail non déclaré (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le thème «Intensifier la lutte contre le travail non déclaré» [2008/2035(INI)] — Commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: Pier Antonio Panzeri (A6-0365/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0466)

7.5.   Promouvoir l'intégration sociale et lutter contre la pauvreté, y compris celle des enfants, au sein de l'UE (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la promotion de l'intégration sociale et la lutte contre la pauvreté, y compris celle des enfants, au sein de l'Union européenne [2008/2034(INI)] — Commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: Gabriele Zimmer (A6-0364/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2008)0467)

7.6.   Accord CE/Ukraine concernant le maintien des engagements relatifs au commerce des services contenus dans l'accord de partenariat et de coopération * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine concernant le maintien des engagements relatifs au commerce des services contenus dans l'accord de partenariat et de coopération [COM(2008)0220 — C6-0202/2008 — 2008/0087(CNS)] — Commission du commerce international.

Rapporteur: Zbigniew Zaleski (A6-0337/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

Intervient Zbigniew Zaleski (rapporteur).

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2008)0468)

7.7.   «IASCF: Révision de la constitution — responsabilité publique et composition de l'IASB — propositions de changement»(vote)

Proposition de résolution B6-0450/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0469)

Interventions sur le vote:

| — | Elisa Ferreira, avant le vote, pour signaler une erreur dans la liste de vote du groupe PSE; |
| --- | --- |

—

Elisa Ferreira, avant le vote, pour signaler une erreur dans la liste de vote du groupe PSE;

| — | Piia-Noora Kauppi, pour indiquer que l'adoption de l'amendement 2 ne rendait selon elle pas caduc l'amendement 4, et pour demander que ce dernier soit par conséquent lui aussi mis aux voix (Pervenche Berès, présidente de la commission ECON, ayant infirmé les propos de Piia-Noora Kauppi, M. le Président n'a pas donné suite à cette demande). |
| --- | --- |

—

Piia-Noora Kauppi, pour indiquer que l'adoption de l'amendement 2 ne rendait selon elle pas caduc l'amendement 4, et pour demander que ce dernier soit par conséquent lui aussi mis aux voix (Pervenche Berès, présidente de la commission ECON, ayant infirmé les propos de Piia-Noora Kauppi, M. le Président n'a pas donné suite à cette demande).

7.8.   Situation au Bélarus (vote)

Propositions de résolution B6-0527/2008, B6-0530/2008, B6-0533/2008, B6-0534/2008 et B6-0535/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0527/2008

(remplaçant les B6-0527/2008, B6-530/2008, B6-0532/2008, B6-0533/2008, B6-0534/2008 et B6-0535/2008):

déposée par les députés suivants:

| — | José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Charles Tannock, Jacek Saryusz-Wolski et Jacek Protasiewicz, au nom du groupe PPE-DE, |
| --- | --- |

—

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Charles Tannock, Jacek Saryusz-Wolski et Jacek Protasiewicz, au nom du groupe PPE-DE,

| — | Jan Marinus Wiersma, Justas Vincas Paleckis, Pasqualina Napoletano et Klaus Hänsch, au nom du groupe PSE, |
| --- | --- |

—

Jan Marinus Wiersma, Justas Vincas Paleckis, Pasqualina Napoletano et Klaus Hänsch, au nom du groupe PSE,

| — | Janusz Onyszkiewicz, Jeanine Hennis-Plasschaert et Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, |
| --- | --- |

—

Janusz Onyszkiewicz, Jeanine Hennis-Plasschaert et Marian Harkin, au nom du groupe ALDE,

| — | Elisabeth Schroedter et Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE, |
| --- | --- |

—

Elisabeth Schroedter et Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE,

| — | Mieczysław Edmund Janowski, Adam Bielan, Konrad Szymański, Wojciech Roszkowski, Ryszard Czarnecki et Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN. |
| --- | --- |

—

Mieczysław Edmund Janowski, Adam Bielan, Konrad Szymański, Wojciech Roszkowski, Ryszard Czarnecki et Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN.

Adopté (P6_TA(2008)0470)

(La proposition de résolution B6-0532/2008 est caduque.)

7.9.   Suspension du cycle de Doha de l'OMC (vote)

Propositions de résolution B6-0521/2008, B6-0522/2008, B6-0524/2008, B6-0525/2008, B6-0529/2008 et B6-0531/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0521/2008

(remplaçant les B6-0521/2008, B6-0524/2008, B6-0525/2008 et B6-0529/2008):

déposée par les députés suivants:

| — | Georgios Papastamkos, Robert Sturdy, Corien Wortmann-Kool et Godelieve Quisthoudt-Rowohl, au nom du groupe PPE-DE, |
| --- | --- |

—

Georgios Papastamkos, Robert Sturdy, Corien Wortmann-Kool et Godelieve Quisthoudt-Rowohl, au nom du groupe PPE-DE,

| — | Erika Mann, au nom du groupe PSE, |
| --- | --- |

—

Erika Mann, au nom du groupe PSE,

| — | Jorgo Chatzimarkakis, Gianluca Susta, Daniel Dăianu et Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE, |
| --- | --- |

—

Jorgo Chatzimarkakis, Gianluca Susta, Daniel Dăianu et Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE,

| — | Mieczysław Edmund Janowski, Adam Bielan, Cristiana Muscardini, Ģirts Valdis Kristovskis, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk et Seán Ó Neachtain, au nom du groupe UEN |
| --- | --- |

—

Mieczysław Edmund Janowski, Adam Bielan, Cristiana Muscardini, Ģirts Valdis Kristovskis, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk et Seán Ó Neachtain, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2008)0471)

(Les propositions de résolution B6-0522/2008 et B6-0531/2008 sont caduques.)

7.10.   Utilisation par le Parlement des symboles de l'Union (vote)

Rapport sur l'insertion, dans le règlement du Parlement européen, d'un article 202 bis concernant l'utilisation par le Parlement des symboles de l'Union européenne [2007/2240(REG)] — Commission des affaires constitutionnelles.

Rapporteur: Carlos Carnero González (A6-0347/2008)

(Majorité qualifiée requise pour l'amendement, majorité simple requise pour la proposition de décision)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 10)

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2008)0472)

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur demain.

7.11.   Faire face aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse dans l'Union européenne (vote)

Rapport sur «Faire face aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse dans l'Union européenne» [2008/2074(INI)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Richard Seeber (A6-0362/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0473)

7.12.   Gouvernance de l'Arctique dans un environnement mondialisé (vote)

Propositions de résolution B6-0523/2008, B6-0526/2008 et B6-0528/2008

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0523/2008

(remplaçant les B6-0523/2008, B6-0526/2008 et B6-0528/2008):

déposée par les députés suivants:

| — | Laima Liucija Andrikienė, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola et John Bowis, au nom du groupe PPE-DE, |
| --- | --- |

—

Laima Liucija Andrikienė, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola et John Bowis, au nom du groupe PPE-DE,

| — | Michel Rocard, Véronique De Keyser, Maria Badia i Cutchet et Libor Rouček, au nom du groupe PSE, |
| --- | --- |

—

Michel Rocard, Véronique De Keyser, Maria Badia i Cutchet et Libor Rouček, au nom du groupe PSE,

| — | Diana Wallis, Johannes Lebech, Kyösti Virrankoski, Bilyana Ilieva Raeva, Olle Schmidt et Danutė Budreikaitė, au nom du groupe ALDE, |
| --- | --- |

—

Diana Wallis, Johannes Lebech, Kyösti Virrankoski, Bilyana Ilieva Raeva, Olle Schmidt et Danutė Budreikaitė, au nom du groupe ALDE,

| — | Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, |
| --- | --- |

—

Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE,

| — | Adam Bielan et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN |
| --- | --- |

—

Adam Bielan et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2008)0474)

Interventions sur le vote:

| — | Satu Hassi, pour présenter un amendement oral à l'amendement 1 (retenu); |
| --- | --- |

—

Satu Hassi, pour présenter un amendement oral à l'amendement 1 (retenu);

| — | Diana Wallis, pour présenter des amendements oraux respectivement au considérant D et au considérant F (retenus). |
| --- | --- |

—

Diana Wallis, pour présenter des amendements oraux respectivement au considérant D et au considérant F (retenus).

7.13.   Application de la législation sociale liée aux transports routiers (vote)

Rapport sur l'application de la législation sociale liée aux transports routiers [2008/2062(INI)] — Commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: Alejandro Cercas (A6-0357/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0475)

7.14.   Suivi des directives Lamfalussy: future structure de contrôle (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur le suivi Lamfalussy: structure à venir de la supervision [2008/2148(INI)] — Commission des affaires économiques et monétaires. Corapporteurs: Ieke van den Burg et Daniel Dăianu (A6-0359/2008)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0476)

Interventions sur le vote:

| — | Ieke van den Burg (corapporteur) pour présenter des amendements oraux respectivement au point 2.c de l'annexe et à l'amendement 6 révisé (retenus); |
| --- | --- |

—

Ieke van den Burg (corapporteur) pour présenter des amendements oraux respectivement au point 2.c de l'annexe et à l'amendement 6 révisé (retenus);

| — | Daniel Dăianu (corapporteur) pour présenter un amendement oral tendant à insérer un considérant L bis nouveau (retenu). |
| --- | --- |

—

Daniel Dăianu (corapporteur) pour présenter un amendement oral tendant à insérer un considérant L bis nouveau (retenu).

7.15.   Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l'UE 2008-2013 (vote)

Rapport sur le Livre blanc intitulé «Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l'UE 2008-2013» [2008/2115(INI)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Alojz Peterle (A6-0350/2008)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2008)0477)

Interventions sur le vote:

| — | avant le vote, Alojz Peterle (rapporteur) a suggéré une modification de l'ordre de certains éléments du texte en cas d'adoption des amendements (M. le Président a constaté qu'il n'y avait pas d'objection). |
| --- | --- |

—

avant le vote, Alojz Peterle (rapporteur) a suggéré une modification de l'ordre de certains éléments du texte en cas d'adoption des amendements (M. le Président a constaté qu'il n'y avait pas d'objection).

8.   Composition des commissions et des délégations

À la demande des groupes PPE-DE et PSE, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

| — | commission TRAN: Michel Teychenne |
| --- | --- |

—

commission TRAN: Michel Teychenne

| — | commission AGRI: Jean-Paul Denanot, Sebastiano Sanzarello |
| --- | --- |

—

commission AGRI: Jean-Paul Denanot, Sebastiano Sanzarello

| — | commission LIBE: Maddalena Calia |
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—

commission LIBE: Maddalena Calia

| — | délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe (y compris la Libye): Maddalena Calia |
| --- | --- |

—

délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe (y compris la Libye): Maddalena Calia

9.   Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés Ulrike Rodust, avec effet au 29 août 2008, et Maddalena Calia, avec effet au 12 septembre 2008.

10.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

| — | Rapport Pier Antonio Panzeri — A6-0365/2008: Rumiana Jeleva et Astrid Lulling |
| --- | --- |

—

Rapport Pier Antonio Panzeri — A6-0365/2008: Rumiana Jeleva et Astrid Lulling

| — | Rapport Gabriele Zimmer — A6-0364/2008: Anja Weisgerber, Syed Kamall et Czesław Adam Siekierski |
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Rapport Gabriele Zimmer — A6-0364/2008: Anja Weisgerber, Syed Kamall et Czesław Adam Siekierski

| — | RC-B6-0527/2008 — Situation au Bélarus: Milan Horáček et Czesław Adam Siekierski |
| --- | --- |

—

RC-B6-0527/2008 — Situation au Bélarus: Milan Horáček et Czesław Adam Siekierski

| — | RC-B6-0521/2008 — Suspension du cycle de Doha de l'OMC: Czesław Adam Siekierski et Syed Kamall |
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—

RC-B6-0521/2008 — Suspension du cycle de Doha de l'OMC: Czesław Adam Siekierski et Syed Kamall

| — | Rapport Carlos Carnero González — A6-0347/2008: Bogdan Pęk, Frank Vanhecke, Philip Claeys, Daniel Hannan, Roger Helmer et Syed Kamall |
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Rapport Carlos Carnero González — A6-0347/2008: Bogdan Pęk, Frank Vanhecke, Philip Claeys, Daniel Hannan, Roger Helmer et Syed Kamall

| — | Rapport Richard Seeber — A6-0362/2008: Gyula Hegyi, Cristina Gutiérrez-Cortines et Madeleine Jouye de Grandmaison |
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Rapport Richard Seeber — A6-0362/2008: Gyula Hegyi, Cristina Gutiérrez-Cortines et Madeleine Jouye de Grandmaison

| — | Rapport Ieke van den Burg et Daniel Dăianu — A6-0359/2008: Astrid Lulling |
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Rapport Ieke van den Burg et Daniel Dăianu — A6-0359/2008: Astrid Lulling

| — | Rapport Alojz Peterle — A6-0350/2008: Paul Rübig |
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Rapport Alojz Peterle — A6-0350/2008: Paul Rübig

11.   Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux)/Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

*

- *

Bernd Posselt a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors des cinq premiers votes.

12.   Communication de positions communes du Conseil

M. le Président annonce, sur la base de l'article 57, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position commune suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

| — | Position commune arrêtée par le Conseil du 2 octobre 2008 en vue d'adopter le règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail (09815/3/2008 — C6-0343/2008 — 2007/0020(COD))






  renvoyé | fond: ENVI |
| --- | --- | --- |

—

Position commune arrêtée par le Conseil du 2 octobre 2008 en vue d'adopter le règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail (09815/3/2008 — C6-0343/2008 — 2007/0020(COD))

renvoyé

fond: ENVI

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 10.10.2008.

13.   Décisions concernant certains documents

Saisine de commissions

commission EMPL

| — | Statut de la société privée européenne (COM(2008)0396 — C6-0283/2008 — 2008/0130(CNS))






  renvoyé | fond: JURI |
| --- | --- | --- |
| | avis: EMPL, ECON |

—

Statut de la société privée européenne (COM(2008)0396 — C6-0283/2008 — 2008/0130(CNS))

renvoyé

fond: JURI

avis: EMPL, ECON

14.   Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

15.   Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 20.10.2008 au 23.10.2008.

16.   Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 12 h 05.

Harald Rømer

Secrétaire général

Hans-Gert Pöttering

Président

---

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Bartolozzi, Basile, Batten, Battilocchio, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berlato, Berman, Bielan, Birutis, Blokland, Bobošíková, Bodu, Böge, Bono, Bonsignore, Borghezio, Boştinaru, Botopoulos, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, Bulzesc, Van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Catania, Cavada, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Chukolov, Ciani, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Colman, Corbett, Corbey, Corda, Cornillet, Cottigny, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Dahl, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Esteves, Estrela, Ettl, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Filip, Fiore, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García Pérez, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Gräßle, Grau i Segú, Grech, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Hasse Ferreira, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, Ibrisagic, Iotova, Irujo Amezaga, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jensen, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Kohlíček, Konrad, Koppa, Korhola, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Krupa, Kuc, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lipietz, Lo Curto, López-Istúriz White, Losco, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Thomas Mann, Marinescu, Marini, Markov, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Myller, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Nattrass, Nechifor, Neris, Newton Dunn, Nicholson, Niculescu, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pagano, Paleckis, Panayotov, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Plumb, Podestà, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Mihaela Popa, Nicolae Vlad Popa, Portas, Posdorf, Posselt, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Robusti, Rocard, Rodust, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Rus, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schaldemose, Schapira, Schenardi, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stoyanov, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Teychenné, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Ulmer, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Ventre, Veraldi, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Vigenin, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Wieland, Wielowieyski, Wijkman, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yáñez-Barnuevo García, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

---

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

Signification des abréviations et symboles

| + | adopté |
| --- | --- |
| - | rejeté |
| ↓ | caduc |
| R | retiré |
| AN (..., ..., ...) | vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) |
| VE (..., ..., ...) | vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions) |
| div | vote par division |
| vs | vote séparé |
| am | amendement |
| AC | amendement de compromis |
| PC | partie correspondante |
| S | amendement suppressif |
| = | amendements identiques |
| § | paragraphe |
| art | article |
| cons | considérant |
| PR | proposition de résolution |
| PRC | proposition de résolution commune |
| SEC | vote secret |

+

adopté

-

rejeté

↓

caduc

R

retiré

AN (..., ..., ...)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE (..., ..., ...)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

art

article

cons

considérant

PR

proposition de résolution

PRC

proposition de résolution commune

SEC

vote secret

1.   Communiquer sur l'Europe en partenariat

Rapport: Jo LEINEN (A6-0372/2008)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 493, 48, 30 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

493, 48, 30

Demande de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

2.   Protocole à l'accord CE/Suisse sur la libre circulation des personnes (participation de la Bulgarie et de la Roumanie) ***

Rapport: Marian-Jean MARINESCU (A6-0343/2008)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 542, 12, 32 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

542, 12, 32

Demande de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

3.   Création du système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) *

Rapport: Luca ROMAGNOLI (A6-0360/2008)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 522, 40, 19 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

522, 40, 19

Demande de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

4.   Intensifier la lutte contre le travail non déclaré

Rapport: Pier Antonio PANZERI (A6-0365/2008)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 479, 50, 47 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

479, 50, 47

Demande de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

5.   Promouvoir l'intégration sociale et lutter contre la pauvreté, y compris celle des enfants, au sein de l'UE

Rapport: Gabriele ZIMMER (A6-0364/2008)

| Objet | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- |
| vote unique | AN | + | 540, 57, 32 |

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

540, 57, 32

Demande de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

6.   Accord CE/Ukraine concernant le maintien des engagements relatifs au commerce des services contenus dans l'accord de partenariat et de coopération *

Rapport: Zbigniew ZALESKI (A6-0337/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| vote: résolution législative | AN | + | 582, 16, 15 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote: résolution législative

AN

+

582, 16, 15

Demande de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

7.   IASCF: Révision de la constitution — responsabilité publique et composition de l'IASB — propositions de changement

Proposition de résolution: B6-0450/2008

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution B6-0450/2008




  (commission ECON) |
| § 4 | 3 | ALDE | | + | |
| 1 | PPE-DE | | ↓ | |
| Après § 4 | 5 | PSE | | + | |
| § 5 | 2 | PPE-DE | VE | + | 374, 233, 14 |
| 4 | ALDE | | ↓ | |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 568, 27, 43 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution B6-0450/2008

(commission ECON)

§ 4

3

ALDE

+

1

PPE-DE

↓

Après § 4

5

PSE

+

§ 5

2

PPE-DE

VE

+

374, 233, 14

4

ALDE

↓

vote: résolution (ensemble)

AN

+

568, 27, 43

Demande de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

8.   Situation au Belarus

Propositions de résolution: B6-0527/2008, B6-0530/2008, B6-0532/2008, B6-0533/2008, B6-0534/2008, B6-0535/2008

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution commune RC-B6-0527/2008




  (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, UEN) |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 597, 31, 22 |
| Propositions de résolution des groupes politiques |
| B6-0527/2008 | | PSE | | ↓ | |
| B6-0530/2008 | | ALDE | | ↓ | |
| B6-0532/2008 | | GUE/NGL | | ↓ | |
| B6-0533/2008 | | PPE-DE | | ↓ | |
| B6-0534/2008 | | UEN | | ↓ | |
| B6-0535/2008 | | Verts/ALE | | ↓ | |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution commune RC-B6-0527/2008

(PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, UEN)

vote: résolution (ensemble)

AN

+

597, 31, 22

Propositions de résolution des groupes politiques

B6-0527/2008

PSE

↓

B6-0530/2008

ALDE

↓

B6-0532/2008

GUE/NGL

↓

B6-0533/2008

PPE-DE

↓

B6-0534/2008

UEN

↓

B6-0535/2008

Verts/ALE

↓

Demande de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

9.   Suspension du cycle de Doha de l'OMC

Propositions de résolution: B6-0521/2008, B6-0522/2008, B6-0524/2008,B6-0525/2008, B6-0529/2008, B6-0531/2008

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution commune RC-B6-0521/2008




  (PPE-DE, PSE, ALDE, UEN) |
| § 2 | 4 | Verts/ALE | | - | |
| § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| § 3 | § | texte original | vs | + | |
| § 5 | 5 | Verts/ALE | | - | |
| § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| Après le § 11 | 1 | PPE-DE, UEN | | - | |
| § 12 | 2 | PSE | | - | |
| Après cons B | 3 | Verts/ALE | | - | |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 567, 37, 47 |
| Propositions de résolution des groupes politiques |
| B6-0521/2008 | | UEN | | ↓ | |
| B6-0522/2008 | | Verts/ALE | | ↓ | |
| B6-0524/2008 | | PPE-DE | | ↓ | |
| B6-0525/2008 | | ALDE | | ↓ | |
| B6-0529/2008 | | PSE | | ↓ | |
| B6-0531/2008 | | GUE/NGL | | ↓ | |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution commune RC-B6-0521/2008

(PPE-DE, PSE, ALDE, UEN)

§ 2

4

Verts/ALE

-

§

texte original

div

1

+

2

+

§ 3

§

texte original

vs

+

§ 5

5

Verts/ALE

-

§

texte original

div

1

+

2

+

Après le § 11

1

PPE-DE, UEN

-

§ 12

2

PSE

-

Après cons B

3

Verts/ALE

-

vote: résolution (ensemble)

AN

+

567, 37, 47

Propositions de résolution des groupes politiques

B6-0521/2008

UEN

↓

B6-0522/2008

Verts/ALE

↓

B6-0524/2008

PPE-DE

↓

B6-0525/2008

ALDE

↓

B6-0529/2008

PSE

↓

B6-0531/2008

GUE/NGL

↓

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

Demandes de votes séparés

GUE/NGL: § 3

Demandes de vote par division

GUE/NGL

§ 2

1re partie: Ensemble du texte à l'exclusion des termes «et au rôle de l'OMC»

2e partie: ces termes

§ 5

1re partie:«est parfaitement conscient ... durant les négociations»

2e partie:«lesquels devraient ... le cycle de Doha»

Divers

Adam Bielan est également signataire de la proposition de résolution B6-0521/2008.

Jean-Pierre Audy est également signataire de la proposition de résolution B6-0624/2008.

10.   Utilisation par le Parlement européen des symboles de l'Union

Rapport: Carlos CARNERO GONZALEZ (A6-0347/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Amendement de la commission compétente | 1 | commission | AN | + | Majorité qualifiée requise


  524, 112, 18 |
| vote: proposition de décision (ensemble) | AN | + | Majorité simple requise


  503, 96, 15 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Amendement de la commission compétente

1

commission

AN

+

Majorité qualifiée requise

524, 112, 18

vote: proposition de décision (ensemble)

AN

+

Majorité simple requise

503, 96, 15

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: amendement 1 et vote final

11.   Faire face aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse dans l'Union européenne

Rapport: Richard SEEBER (A6-0362/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| § 8 | § | texte original | div | | |
| 1 | + | |
| 2/AN | + | 445, 178, 15 |
| 3 | + | |
| Après le § 17 | 3 | GUE/NGL | | - | |
| § 46 | 2S | GUE/NGL | | - | |
| § 53 | 1S | GUE/NGL | | - | |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 594, 45, 12 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

§ 8

§

texte original

div

1

+

2/AN

+

445, 178, 15

3

+

Après le § 17

3

GUE/NGL

-

§ 46

2S

GUE/NGL

-

§ 53

1S

GUE/NGL

-

vote: résolution (ensemble)

AN

+

594, 45, 12

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

Demandes de vote par division

PPE-DE

§ 8

1re partie:«fait remarquer que ... des utilisations de l'eau,»

2e partie:«et que la construction ... de la rareté de l'eau;»

3e partie:«souligne, toutefois, ... le dessalement;»

12.   Gouvernance de l'Arctique dans un environnement mondialisé

Propositions de résolution: B6-0523/2008, B6-0526/2008, B6-0528/2008

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Proposition de résolution commune RC-B6-0523/2008




  (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, UEN) |
| § 7 après point d) | 6 | PSE | AN | - | 281, 351, 14 |
| § 8 | 1 | Verts/ALE | VE | - | 313, 321, 11 |
| § 11 | 2S | Verts/ALE | | - | |
| § 12 | 3 | Verts/ALE | | - | |
| Après le § 12 | 4 | UEN | | + | |
| Après le § 13 | 5 | UEN | | - | |
| Considérant D | § | texte original | | + | modifié oralement |
| Considérant F | § | texte original | | + | modifié oralement |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 597, 23, 41 |
| Propositions de résolution des groupes politiques |
| B6-0523/2008 | | ALDE | | ↓ | |
| B6-0526/2008 | | PSE | | ↓ | |
| B6-0528/2008 | | PPE-DE | | ↓ | |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Proposition de résolution commune RC-B6-0523/2008

(PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, UEN)

§ 7 après point d)

6

PSE

AN

-

281, 351, 14

§ 8

1

Verts/ALE

VE

-

313, 321, 11

§ 11

2S

Verts/ALE

-

§ 12

3

Verts/ALE

-

Après le § 12

4

UEN

+

Après le § 13

5

UEN

-

Considérant D

§

texte original

+

modifié oralement

Considérant F

§

texte original

+

modifié oralement

vote: résolution (ensemble)

AN

+

597, 23, 41

Propositions de résolution des groupes politiques

B6-0523/2008

ALDE

↓

B6-0526/2008

PSE

↓

B6-0528/2008

PPE-DE

↓

Demandes de vote par appel nominal

PSE: am 6

IND/DEM: vote final

Divers

Diana Wallis a proposé les amendements oraux suivants:

| — | Considérant D
  D. considérant la convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), qui n'a pas encore été ratifiée par le Sénat des États-Unis et dont la formulation ne tient pas spécifiquement compte des circonstances actuelles du changement climatique et des conséquences exceptionnelles de la fonte des glaces dans les mers arctiques, |
| --- | --- |

—

Considérant D

D. considérant la convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), qui n'a pas encore été ratifiée par le Sénat des États-Unis et dont la formulation ne tient pas spécifiquement compte des circonstances actuelles du changement climatique et des conséquences exceptionnelles de la fonte des glaces dans les mers arctiques,

| — | Considérant F:
  F. considérant que la région arctique n'est actuellement régie par aucune norme ou réglementation multilatérale spécifiquement formulée à cet effet, étant donné que l'on ne s'attendait absolument pas à ce qu'elle devienne une voie maritime navigable ou une zone d'exploitation commerciale, |
| --- | --- |

—

Considérant F:

F. considérant que la région arctique n'est actuellement régie par aucune norme ou réglementation multilatérale spécifiquement formulée à cet effet, étant donné que l'on ne s'attendait absolument pas à ce qu'elle devienne une voie maritime navigable ou une zone d'exploitation commerciale,

13.   Application de la législation sociale liée aux transports routiers

Rapport: Alejandro CERCAS (A6-0357/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 382, 232, 36 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote: résolution (ensemble)

AN

+

382, 232, 36

Demandes de vote par appel nominal

PPE-DE: vote final

IND/DEM: vote final

14.   Suivi des directives Lamfalussy: future structure de contrôle

Rapport: Ieke VAN DEN BURG, Daniel DĂIANU (A6-0359/2008) (majorité qualifiée requise — article 39 du règlement)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| § 1 | 1 | ALDE, PSE | | + | |
| Annexe, point 1.1, après point f | 2 | ALDE, PSE | VE | - | 361, 283, 14 |
| Annexe, point 1.3, point a | 3=
  11= | ALDE, PSE
  GUE/NGL | AN | - | 349, 275, 6 |
| Annexe, point 1.3, point b | 12 | GUE/NGL | AN | - | 275, 374, 10 |
| 4 | ALDE, PSE | | + | |
| Annexe, point 2, après point a | 13 | GUE/NGL | | - | |
| Annexe, point 2, point b, point ii | 14 | GUE/NGL | VE | - | 328, 288, 14 |
| Annexe, point 2, point c | - | texte original | | + | modifié oralement |
| Annexe, point 3.1, point e | 15 | GUE/NGL | | - | |
| 5 rév | ALDE, PSE | VE | - | 360, 276, 6 |
| Annexe, point 3.2, point d | 16 | GUE/NGL | | - | |
| 6 rév | ALDE, PSE | | + | modifié oralement |
| Annexe, point 3.2., point f | 7 | ALDE, PSE | div | | |
| 1 | + | |
| 2 | + | |
| Annexe, point 3.2, point g, partie introductive | 8 | ALDE, PSE | VE | - | 348, 284, 18 |
| Après cons L | - | | | + | modifié oralement |
| Considérant P | 9 | GUE/NGL | AN | - | 279, 348, 10 |
| Considérant Y | 10 | GUE/NGL | | - | |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 565, 74, 18 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

§ 1

1

ALDE, PSE

+

Annexe, point 1.1, après point f

2

ALDE, PSE

VE

-

361, 283, 14

Annexe, point 1.3, point a

3=

11=

ALDE, PSE

GUE/NGL

AN

-

349, 275, 6

Annexe, point 1.3, point b

12

GUE/NGL

AN

-

275, 374, 10

4

ALDE, PSE

+

Annexe, point 2, après point a

13

GUE/NGL

-

Annexe, point 2, point b, point ii

14

GUE/NGL

VE

-

328, 288, 14

Annexe, point 2, point c

-

texte original

+

modifié oralement

Annexe, point 3.1, point e

15

GUE/NGL

-

5 rév

ALDE, PSE

VE

-

360, 276, 6

Annexe, point 3.2, point d

16

GUE/NGL

-

6 rév

ALDE, PSE

+

modifié oralement

Annexe, point 3.2., point f

7

ALDE, PSE

div

1

+

2

+

Annexe, point 3.2, point g, partie introductive

8

ALDE, PSE

VE

-

348, 284, 18

Après cons L

-

+

modifié oralement

Considérant P

9

GUE/NGL

AN

-

279, 348, 10

Considérant Y

10

GUE/NGL

-

vote: résolution (ensemble)

AN

+

565, 74, 18

Demandes de vote par appel nominal

GUE/NGL: ams 9, 11, 12, vote final

IND/DEM: vote final

PSE: vote final

Demandes de vote par division

UEN

am 7

1re partie:«les présidents des comités ... les parties au litige.»

2e partie:«À défaut, un groupe ... un mandat de cinq ans.»

Divers

Daniel Dăianu a proposé l'amendement oral suivant:

| — | Considérant L bis nouveau):
  L bis considérant que la nature de plus en plus transfrontalière des activités bancaires en Europe et la nécessité de réagir de façon coordonnée à des chocs défavorables, ainsi que la nécessité de gérer les risques systémiques de façon efficace imposent que les divergences entre les régimes nationaux des États membres soient réduites au maximum; considérant qu'il est nécessaire d'aller plus loin que les études déjà réalisées par la Commission européenne à cet égard et de modifier la directive 94/19/CE dès que possible pour prévoir le même niveau de protection des dépôts bancaires dans toute l'Union, afin de préserver la stabilité financière et la confiance des déposants et d'éviter les distorsions de concurrence, |
| --- | --- |

—

Considérant L bis nouveau):

L bis considérant que la nature de plus en plus transfrontalière des activités bancaires en Europe et la nécessité de réagir de façon coordonnée à des chocs défavorables, ainsi que la nécessité de gérer les risques systémiques de façon efficace imposent que les divergences entre les régimes nationaux des États membres soient réduites au maximum; considérant qu'il est nécessaire d'aller plus loin que les études déjà réalisées par la Commission européenne à cet égard et de modifier la directive 94/19/CE dès que possible pour prévoir le même niveau de protection des dépôts bancaires dans toute l'Union, afin de préserver la stabilité financière et la confiance des déposants et d'éviter les distorsions de concurrence,

Ieke van den Burg a proposé les 2 amendement oraux suivants:

| — | Am 6/rév:






  d) | les comités Lamfalussy de niveau 3 peuvent prendre des décisions selon un système de vote à la majorité qualifiée équitable et adapté, qui prend en compte la taille relative du secteur financier et le PNB de chaque État membre, ainsi que l'importance systémique du secteur financier pour l'État membre; cette procédure serait conçue pour arrêter les décisions relatives à la convergence des activités de surveillance et les recommandations à la Commission au sujet de la législation et de la réglementation. |
| --- | --- | --- |

—

Am 6/rév:

d)

les comités Lamfalussy de niveau 3 peuvent prendre des décisions selon un système de vote à la majorité qualifiée équitable et adapté, qui prend en compte la taille relative du secteur financier et le PNB de chaque État membre, ainsi que l'importance systémique du secteur financier pour l'État membre; cette procédure serait conçue pour arrêter les décisions relatives à la convergence des activités de surveillance et les recommandations à la Commission au sujet de la législation et de la réglementation.

| — | Annexe, point 2, point c:






  c) | veiller à ce que la réglementation de l'UE gouvernant la garantie des dépôts soit révisée de façon urgente afin d'éviter un arbitrage entre les niveaux de garantie dans les États membres, qui pourrait accroître encore la volatilité et miner la stabilité financière au lieu d'accroître la sécurité et la confiance des déposants; elle devrait aussi garantir des conditions égales aux établissements financiers; il conviendrait de modifier la réglementation de l'UE gouvernant la garantie des dépôts pour favoriser le développement de régimes préalables financés par des cotisations des établissements financiers. Il conviendrait d'augmenter substantiellement le niveau de remboursement et la disponibilité de remboursements pour les clients particuliers en cas de défaillance d'un établissement financier devrait être assurée dans un délai raisonnable, même dans des situations transnationales; |
| --- | --- | --- |

—

Annexe, point 2, point c:

c)

veiller à ce que la réglementation de l'UE gouvernant la garantie des dépôts soit révisée de façon urgente afin d'éviter un arbitrage entre les niveaux de garantie dans les États membres, qui pourrait accroître encore la volatilité et miner la stabilité financière au lieu d'accroître la sécurité et la confiance des déposants; elle devrait aussi garantir des conditions égales aux établissements financiers; il conviendrait de modifier la réglementation de l'UE gouvernant la garantie des dépôts pour favoriser le développement de régimes préalables financés par des cotisations des établissements financiers. Il conviendrait d'augmenter substantiellement le niveau de remboursement et la disponibilité de remboursements pour les clients particuliers en cas de défaillance d'un établissement financier devrait être assurée dans un délai raisonnable, même dans des situations transnationales;

15.   Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l'UE 2008-2013

Rapport: Alojz PETERLE (A6-0350/2008)

| Objet | Am no | Auteur | AN, etc. | Vote | Votes par AN/VE — observations |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Après le § 1 | 1 | PSE | VE | + | 334, 256, 15


  am inséré après le § 32 |
| 2 | PSE | | + | |
| 3 | PSE | | + | am inséré après le § 32 |
| 4 | PSE | | + | am inséré après le § 32 |
| Après cons A | 5 | PSE | VE | + | 330, 263, 11


  am inséré après le cons M |
| 6 | PSE | | + | am inséré après le cons Q |
| Après cons K | 7 | PSE | VE | + | 324, 251, 9 |
| vote: résolution (ensemble) | AN | + | 554, 23, 21 |

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Après le § 1

1

PSE

VE

+

334, 256, 15

am inséré après le § 32

2

PSE

+

3

PSE

+

am inséré après le § 32

4

PSE

+

am inséré après le § 32

Après cons A

5

PSE

VE

+

330, 263, 11

am inséré après le cons M

6

PSE

+

am inséré après le cons Q

Après cons K

7

PSE

VE

+

324, 251, 9

vote: résolution (ensemble)

AN

+

554, 23, 21

Demandes de vote par appel nominal

IND/DEM: vote final

Divers

Alojz Peterle a proposé que:

| — | les ams 1, 3 et 4 soient insérés après le § 32, |
| --- | --- |

—

les ams 1, 3 et 4 soient insérés après le § 32,

| — | l'am 5 soit inséré après le cons M, |
| --- | --- |

—

l'am 5 soit inséré après le cons M,

| — | l'am 6 soit inséré après le cons Q |
| --- | --- |

—

l'am 6 soit inséré après le cons Q

---

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1.   Rapport Leinen A6-0372/2008

Résolution

Pour: 493

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cornillet, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Wielowieyski

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Brie, Catania, Flasarová, Guidoni, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Markov, Maštálka, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Georgiou

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Chruszcz, Chukolov, Dillen, Giertych, Kozlík, Rivera, Romagnoli, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Audy, Ayuso, Bauer, Belet, Berend, Böge, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Buzek, Carollo, Casini, Caspary, Chmielewski, Coelho, Daul, De Blasio, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Filip, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Gräßle, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Lamassoure, Langen, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Méndez de Vigo, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa Mihaela, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sartori, Saryusz-Wolski, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sonik, Šťastný, Stavreva, Sudre, Surján, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, Wortmann-Kool, Zaleski, Zanicchi, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zwiefka

PSE: Andersson, Arnaoutakis, Assis, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berman, Bono, Botopoulos, Bozkurt, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fernandes, Ferreira Anne, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gurmai, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Liberadzki, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Nechifor, Neris, Paasilinna, Pagano, Panzeri, Paparizov, Paşcu, Pinior, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Aylward, Czarnecki Ryszard, Foglietta, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuźmiuk, Maldeikis, Muscardini, Ó Neachtain, Pęk, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tatarella, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Cramer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Horáček, Irujo Amezaga, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Rühle, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 48

GUE/NGL: Adamou, Droutsas, Figueiredo, Guerreiro, Holm, Liotard, McDonald, Meijer, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Toussas, Triantaphyllides

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Dahl, Farage, Goudin, Lundgren, Nattrass, Titford, Wojciechowski Bernard, Železný

NI: Allister, Claeys, Fiore, Gollnisch, Hannan, Helmer, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Mote, Schenardi, Wise

PPE-DE: Cabrnoch, Callanan, Fajmon, Ouzký, Strejček, Vlasák, Wohlin, Zvěřina

UEN: Camre

Abstention: 30

IND/DEM: Belder, Blokland, Krupa, Sinnott, Tomczak

NI: Vanhecke

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Chichester, Evans Jonathan, Harbour, Heaton-Harris, Jackson, Kamall, Karim, Kirkhope, Nicholson, Parish, Stevenson, Sturdy, Tannock, Van Orden

UEN: Libicki, Musumeci, Piotrowski, Speroni

Verts/ALE: Schlyter

Corrections et intentions de vote

Pour:
  Reinhard Rack, Lissy Gröner, Colm Burke, Poul Nyrup Rasmussen, Bernd Posselt

2.   Recommandation Marinescu A6-0343/2008

Résolution

Pour: 542

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Buşoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, Figueiredo, Guerreiro, Guidoni, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Liotard, McDonald, Markov, Meijer, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Svensson, Triantaphyllides, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Georgiou, Goudin, Lundgren, Sinnott, Wojciechowski Bernard, Železný

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Chruszcz, Chukolov, Fiore, Giertych, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Audy, Ayuso, Bauer, Belet, Berend, Böge, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Carollo, Casini, Caspary, Chmielewski, Coelho, Daul, De Blasio, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Filip, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Lamassoure, Langen, Langendries, Lauk, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa Mihaela, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Sanzarello, Sartori, Saryusz-Wolski, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Siekierski, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sudre, Surján, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, Wortmann-Kool, Zaleski, Zanicchi, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berman, Bono, Botopoulos, Bozkurt, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Liberadzki, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Nechifor, Neris, Paasilinna, Pagano, Panzeri, Paparizov, Paşcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Thomsen, Ţicău, Titley, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Aylward, Berlato, Czarnecki Ryszard, Foglietta, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Muscardini, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Szymański, Tatarella, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Cramer, Flautre, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Tőkés, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 12

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Farage, Nattrass, Titford

NI: Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Wohlin

UEN: Borghezio, Speroni

Abstention: 32

GUE/NGL: Droutsas, Toussas

IND/DEM: Krupa, Tomczak

NI: Allister, Claeys, Dillen, Hannan, Helmer, Vanhecke

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Callanan, Deva, Elles, Evans Jonathan, Harbour, Heaton-Harris, Kamall, Karim, Kirkhope, Nicholson, Parish, Stevenson, Sturdy, Tannock, Van Orden

UEN: Camre

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Pour:
  Colm Burke, Poul Nyrup Rasmussen, Lars Wohlin, Bernd Posselt

3.   Rapport Romagnoli A6-0360/2008

Résolution

Pour: 522

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Buşoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Aita, Brie, Catania, Flasarová, Holm, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Sinnott, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Chukolov, Claeys, Dillen, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi, Stoyanov, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Audy, Ayuso, Bauer, Belet, Berend, Böge, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Busuttil, Buzek, Calia, Carollo, Caspary, Chmielewski, Coelho, Daul, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Filip, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Lamassoure, De Lange, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Mavrommatis, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Mitchell, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa Mihaela, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sartori, Saryusz-Wolski, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sudre, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Wieland, Winkler, Wohlin, Wortmann-Kool, Zaleski, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berès, Berman, Bono, Botopoulos, Bozkurt, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Guy-Quint, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Liberadzki, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Nechifor, Neris, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Paşcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Aylward, Berlato, Borghezio, Camre, Czarnecki Ryszard, Foglietta, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Muscardini, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Vaidere, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Cramer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Irujo Amezaga, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 40

GUE/NGL: Droutsas, Toussas

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Dahl, Farage, Goudin, Lundgren, Nattrass, Titford, Železný

NI: Allister, Hannan, Helmer, Mote, Wise

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bradbourn, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Elles, Evans Jonathan, Fajmon, Harbour, Heaton-Harris, Ibrisagic, Jarzembowski, Karim, Nicholson, Parish, Purvis, Škottová, Stevenson, Sturdy, Tannock, Van Orden

Abstention: 19

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Figueiredo, Guerreiro, Jouye de Grandmaison, Papadimoulis, Pflüger, Triantaphyllides

IND/DEM: Krupa, Tomczak

NI: Chruszcz, Giertych, Knapman, Martinez

PPE-DE: Burke, Kirkhope, Zvěřina

Verts/ALE: van Buitenen, Schlyter

Corrections et intentions de vote

Pour:
  Poul Nyrup Rasmussen, Hanne Dahl

4.   Rapport Panzeri A6-0365/2008

Résolution

Pour: 479

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Buşoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Csibi, Dăianu, Davies, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Aita, Catania, Guidoni, McDonald, Musacchio

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Wojciechowski Bernard, Železný

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Chukolov, Knapman, Kozlík, Martin Hans-Peter, Rivera, Romagnoli, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Antoniozzi, Audy, Ayuso, Becsey, Berend, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Carollo, Casini, Caspary, Chmielewski, Coelho, Daul, De Blasio, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ehler, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Filip, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Gaľa, Galeote, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hudacký, Hybášková, Jałowiecki, Járóka, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Klaß, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langendries, Lauk, Lehne, Lewandowski, Lo Curto, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Naranjo Escobar, Niculescu, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa Mihaela, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Radwan, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sartori, Saryusz-Wolski, Schinas, Schöpflin, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Spautz, Šťastný, Stavreva, Strejček, Sudre, Surján, Szájer, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Veneto, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Winkler, Wortmann-Kool, Zaleski, Zanicchi, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berman, Bono, Boştinaru, Botopoulos, Bozkurt, Bullmann, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, De Keyser, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Leichtfried, Liberadzki, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Nechifor, Neris, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Paşcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Teychenne, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Aylward, Berlato, Borghezio, Camre, Czarnecki Ryszard, Grabowski, Janowski, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Muscardini, Musumeci, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Tatarella, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Cramer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 50

GUE/NGL: Droutsas, Toussas

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Farage, Goudin, Krupa, Lundgren, Nattrass, Titford, Tomczak

NI: Claeys, Dillen, Fiore, Gollnisch, Hannan, Helmer, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Schenardi, Vanhecke

PPE-DE: Barsi-Pataky, Ebner, Ferber, Fjellner, Florenz, Friedrich, Hökmark, Hoppenstedt, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jarzembowski, Klamt, Lechner, Nassauer, Pieper, Reul, Schnellhardt, Sógor, Sommer, Sonik, Stauner, Ulmer, Vatanen, Weisgerber, Wieland

Abstention: 47

ALDE: Schmidt Olle

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Brie, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, Markov, Maštálka, Meijer, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Triantaphyllides, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Dahl

NI: Wise

PPE-DE: Atkins, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Chichester, Evans Jonathan, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Jackson, Kamall, Karim, Kirkhope, Nicholson, Parish, Purvis, Stevenson, Sturdy

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Pour:
  Ewa Klamt, Colm Burke, Poul Nyrup Rasmussen, Thierry Cornillet, Neena Gill, Dan Jørgensen

Contre:
  Andreas Schwab

5.   Rapport Zimmer A6-0364/2008

Résolution

Pour: 540

ALDE: Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Buşoi, Cappato, Cavada, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kazak, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Ludford, Lynne, Maaten, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Staniszewska, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Triantaphyllides, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Georgiou, Sinnott, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Chruszcz, Giertych, Kozlík, Martin Hans-Peter, Rivera

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Burke, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casini, Chmielewski, Coelho, Daul, De Blasio, Descamps, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Filip, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Gacek, Gál, Gaľa, Galeote, Gargani, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Karim, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Naranjo Escobar, Nicholson, Niculescu, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Podestà, Popa Mihaela, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Radwan, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sartori, Saryusz-Wolski, Schinas, Schmitt, Schöpflin, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Spautz, Šťastný, Stavreva, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Winkler, Wortmann-Kool, Zaleski, Zanicchi, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berès, Berman, Bono, Boştinaru, Botopoulos, Bozkurt, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Liberadzki, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Nechifor, Neris, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Paşcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Aylward, Berlato, Borghezio, Camre, Czarnecki Ryszard, Foglietta, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Muscardini, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Cramer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 57

ALDE: Alvaro, Chatzimarkakis, in 't Veld, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Schmidt Olle, Schuth, Sterckx

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Farage, Goudin, Lundgren, Nattrass, Titford, Železný

NI: Allister, Bobošíková, Dillen, Fiore, Gollnisch, Hannan, Helmer, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Schenardi

PPE-DE: Bartolozzi, Caspary, Deß, Ferber, Fjellner, Friedrich, Gahler, Garriga Polledo, Gräßle, Hökmark, Ibrisagic, Jarzembowski, Lehne, Nassauer, Reul, Schnellhardt, Sommer, Sonik, Stauner, Ulmer, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wohlin

Abstention: 32

ALDE: Manders

GUE/NGL: Droutsas, Toussas

IND/DEM: Dahl, Krupa, Tomczak

NI: Chukolov, Claeys, Mote, Romagnoli, Stoyanov, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Atkins, Bowis, Bradbourn, Bushill-Matthews, Chichester, Elles, Evans Jonathan, Harbour, Heaton-Harris, Jackson, Kamall, Kirkhope, Parish, Pleštinská, Purvis, Stevenson, Van Orden, Ventre

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Pour:
  Reinhard Rack, Poul Nyrup Rasmussen

Contre:
  Werner Langen, Andreas Schwab

6.   Rapport Zaleski A6-0337/2008

Résolution

Pour: 582

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Buşoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Brie, Catania, Flasarová, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Papadimoulis, Portas, Ransdorf, Remek, Søndergaard, Svensson, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Krupa, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard, Železný

NI: Belohorská, Bobošíková, Chruszcz, Chukolov, Claeys, Dillen, Giertych, Kozlík, Martin Hans-Peter, Rivera, Romagnoli, Stoyanov, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Burke, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, De Blasio, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Filip, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Gräßle, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Karim, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, Marinescu, Martens, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pinheiro, Pleštinská, Podestà, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sartori, Saryusz-Wolski, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, Wohlin, Wortmann-Kool, Zaleski, Zanicchi, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berès, Berman, Bono, Boştinaru, Botopoulos, Bozkurt, Van den Burg, Busquin, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Cremers, Creţu Corina, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Hasse Ferreira, Hedh, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Liberadzki, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Nechifor, Neris, Obiols i Germà, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Paşcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Teychenne, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Czarnecki Ryszard, Foglietta, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuźmiuk, La Russa, Libicki, Maldeikis, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Cramer, Flautre, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lipietz, Lucas, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Tőkés, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 16

GUE/NGL: Adamou, Droutsas, Guerreiro, Toussas, Triantaphyllides

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Farage, Goudin, Lundgren, Nattrass, Titford

NI: Knapman, Mote, Wise

Abstention: 15

GUE/NGL: Pflüger

NI: Allister, Fiore, Gollnisch, Hannan, Helmer, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Schenardi

PSE: Haug

UEN: Camre

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Pour:
  Reinhard Rack, Philip Bushill-Matthews, Jean-Pierre Audy

7.   B6-0450/2008 — IASCF

Résolution

Pour: 568

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Buşoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Brie, Flasarová, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Krupa, Sinnott, Wojciechowski Bernard, Železný

NI: Baco, Belohorská, Chruszcz, Giertych, Kozlík, Martin Hans-Peter, Rivera

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, De Blasio, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Filip, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Karim, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa Mihaela, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sartori, Saryusz-Wolski, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, Wohlin, Wortmann-Kool, Zaleski, Zanicchi, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berès, Berman, Bono, Boştinaru, Botopoulos, Bozkurt, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Liberadzki, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Nechifor, Neris, Obiols i Germà, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Paşcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rouček, Roure, Sacconi, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Tabajdi, Tarand, Teychenne, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Camre, Czarnecki Ryszard, Foglietta, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuźmiuk, La Russa, Libicki, Maldeikis, Muscardini, Musumeci, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Hudghton, Kusstatscher, Smith, Tőkés, Trüpel, Voggenhuber

Contre: 27

GUE/NGL: Droutsas, Toussas

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Dahl, Farage, Goudin, Lundgren, Nattrass, Titford

NI: Allister, Fiore, Gollnisch, Hannan, Helmer, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Schenardi, Wise

PSE: Fazakas, Sakalas, Thomsen

Abstention: 43

GUE/NGL: Adamou, Figueiredo, Guerreiro, Papadimoulis, Triantaphyllides

IND/DEM: Tomczak

NI: Bobošíková, Chukolov, Claeys, Dillen, Mote, Romagnoli, Stoyanov, Vanhecke

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, van Buitenen, Cramer, Flautre, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Ždanoka

Corrections et intentions de vote

Pour:
  Reinhard Rack, Colm Burke, Britta Thomsen

8.   RC-B6-0527/2008 — Belarus

Résolution

Pour: 597

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Buşoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Guidoni, Holm, Jouye de Grandmaison, Liotard, McDonald, Meijer, Morgantini, Svensson

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Goudin, Lundgren, Sinnott, Wojciechowski Bernard

NI: Bobošíková, Chruszcz, Claeys, Dillen, Giertych, Kozlík, Martin Hans-Peter, Rivera, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, De Blasio, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Filip, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa Mihaela, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sartori, Saryusz-Wolski, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, Wohlin, Wortmann-Kool, Zaleski, Zanicchi, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berès, Berman, Bono, Boştinaru, Botopoulos, Bozkurt, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Liberadzki, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Nechifor, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Paşcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenne, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Camre, Czarnecki Ryszard, Foglietta, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuźmiuk, La Russa, Libicki, Maldeikis, Muscardini, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Cramer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 31

GUE/NGL: Adamou, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Kohlíček, Maštálka, Pflüger, Ransdorf, Remek, Seppänen, Toussas, Triantaphyllides

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Farage, Nattrass, Titford

NI: Fiore, Gollnisch, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Mote, Romagnoli, Schenardi, Wise

Abstention: 22

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Brie, Catania, Kaufmann, Markov, Musacchio, Papadimoulis, Portas, Rizzo, Søndergaard, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Krupa, Tomczak, Železný

NI: Allister, Chukolov, Hannan, Helmer, Stoyanov

Verts/ALE: van Buitenen

9.   RC-B6-0521/2008 — Suspension du cycle de Doha de l'OMC

Résolution

Pour: 567

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Buşoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Jouye de Grandmaison, Morgantini

IND/DEM: Belder, Blokland, Goudin, Lundgren, Sinnott, Tomczak, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Chruszcz, Giertych, Hannan, Helmer, Kozlík, Martin Hans-Peter, Rivera

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Bartolozzi, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Filip, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gahler, Gaľa, Galeote, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, van Nistelrooij, Novak, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa Mihaela, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sartori, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schröder, Schwab, Seeber, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Sturdy, Sudre, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, Wohlin, Wortmann-Kool, Zaleski, Zanicchi, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berès, Berman, Bono, Boştinaru, Botopoulos, Bozkurt, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Corbett, Corbey, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Liberadzki, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Nechifor, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Paşcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenne, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Foglietta, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuźmiuk, La Russa, Libicki, Maldeikis, Muscardini, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Bennahmias, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 37

GUE/NGL: Adamou, Droutsas, Figueiredo, Guerreiro, Kohlíček, Remek, Toussas, Triantaphyllides

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Farage, Nattrass, Titford

NI: Fiore, Gollnisch, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Schenardi, Wise

PPE-DE: Barsi-Pataky, Bauer, De Blasio, Duka-Zólyomi, Gál, Glattfelder, Gyürk, Járóka, Olajos, Őry, Schöpflin, Surján, Szájer

Abstention: 47

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Brie, Catania, Flasarová, Guidoni, Holm, Kaufmann, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Dahl, Krupa, Železný

NI: Allister, Chukolov, Claeys, Dillen, Mote, Romagnoli, Stoyanov, Vanhecke

PPE-DE: Cabrnoch, Fajmon, Ouzký, Škottová, Strejček, Vlasák, Zvěřina

PSE: Chiesa, Hutchinson

Verts/ALE: Auken, van Buitenen, Tőkés

Corrections et intentions de vote

Pour:
  Caroline Lucas

Contre:
  Mary Lou McDonald, Kathy Sinnott

10.   Rapport Carnero González A6-0347/2008

Amendement 1

Pour: 524

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Buşoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Brie, Catania, Guidoni, Kaufmann, Markov, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Portas, Zimmer

NI: Baco, Belohorská, Kozlík, Rivera

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Busuttil, Buzek, Calia, Carollo, Casini, Caspary, Chmielewski, Coelho, Daul, De Blasio, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Filip, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa Mihaela, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Rack, Radwan, Reul, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sartori, Saryusz-Wolski, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sudre, Surján, Szájer, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, Wortmann-Kool, Zaleski, Zanicchi, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zwiefka

PSE: Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berès, Berman, Bono, Boştinaru, Botopoulos, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Corbett, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Liberadzki, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Nechifor, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Paşcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schapira, Schulz, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenne, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Crowley, Foglietta, Krasts, Maldeikis, Muscardini, Musumeci, Ó Neachtain, Pirilli, Ryan, Tatarella, Vaidere

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Cramer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lichtenberger, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schmidt Frithjof, Schroedter, Staes, Tőkés, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 112

GUE/NGL: Adamou, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Holm, Kohlíček, Liotard, McDonald, Meijer, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Toussas, Triantaphyllides

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Clark, Colman, Dahl, Farage, Goudin, Krupa, Lundgren, Nattrass, Sinnott, Titford, Tomczak, Wojciechowski Bernard, Železný

NI: Allister, Chruszcz, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Helmer, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Mote, Romagnoli, Schenardi, Stoyanov, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bradbourn, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Callanan, Chichester, Deva, Dover, Evans Jonathan, Fajmon, Harbour, Heaton-Harris, Kamall, Karim, Kirkhope, Nicholson, Ouzký, Parish, Škottová, Stevenson, Strejček, Sturdy, Tannock, Van Orden, Vlasák, Wohlin, Zvěřina

PSE: Andersson, Bozkurt, Christensen, Corbey, Hedh, Rasmussen, Schaldemose, Segelström, Thomsen, Westlund

UEN: Borghezio, Camre, Czarnecki Ryszard, Grabowski, Kuźmiuk, La Russa, Libicki, Pęk, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Speroni, Szymański, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Schlyter, Smith

Abstention: 18

ALDE: Takkula

GUE/NGL: Jouye de Grandmaison, Maštálka, Pflüger, Ransdorf, Remek, Wurtz

NI: Bobošíková

PSE: Jacobs, Wiersma

UEN: Bielan, Rutowicz, Zīle

Verts/ALE: van Buitenen, Hudghton, Lambert, Lipietz, Lucas

Corrections et intentions de vote

Contre:
  Dan Jørgensen, Ieke van den Burg, Thijs Berman

11.   Rapport Carnero González A6-0347/2008

Résolution

Pour: 503

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Buşoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Catania, Guidoni, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Markov, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis

NI: Baco, Belohorská, Gollnisch, Kozlík, Rivera, Romagnoli

PPE-DE: Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Busuttil, Buzek, Carollo, Casini, Caspary, Chmielewski, Coelho, Daul, De Blasio, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Esteves, Ferber, Fernández Martín, Filip, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Naranjo Escobar, Nassauer, Niculescu, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Peterle, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa Mihaela, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Queiró, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sartori, Saryusz-Wolski, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sudre, Surján, Szájer, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, Zaleski, Zatloukal, Zieleniec, Zlotea, Zwiefka

PSE: Arif, Arnaoutakis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berès, Berman, Bono, Boştinaru, Botopoulos, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Corbett, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jöns, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Liberadzki, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Nechifor, Neris, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Paşcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schapira, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenne, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Crowley, Grabowski, Krasts, Kuźmiuk, Maldeikis, Ó Neachtain, Podkański, Ryan, Vaidere

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Cramer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 96

GUE/NGL: Adamou, Droutsas, Figueiredo, Guerreiro, Holm, Kohlíček, Liotard, McDonald, Meijer, Rizzo, Søndergaard, Svensson, Toussas, Triantaphyllides

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Clark, Colman, Dahl, Farage, Goudin, Krupa, Lundgren, Nattrass, Sinnott, Titford, Tomczak, Wojciechowski Bernard, Železný

NI: Allister, Chruszcz, Chukolov, Claeys, Dillen, Giertych, Hannan, Helmer, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Mote, Schenardi, Stoyanov, Vanhecke, Wise

PPE-DE: Ashworth, Atkins, Bradbourn, Bushill-Matthews, Callanan, Chichester, Deva, Dover, Evans Jonathan, Fajmon, Harbour, Heaton-Harris, Kamall, Karim, Kirkhope, Nicholson, Parish, Stevenson, Sturdy, Tannock, Van Orden, Wohlin, Zappalà

PSE: Andersson, Bozkurt, Christensen, Corbey, Hedh, Jørgensen, Rasmussen, Schaldemose, Segelström, Thomsen, Westlund

UEN: Borghezio, Camre, La Russa, Libicki, Pęk, Rogalski, Roszkowski, Speroni, Szymański, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Schlyter

Abstention: 15

GUE/NGL: Flasarová, Maštálka, Pflüger, Ransdorf, Remek, Wurtz

NI: Bobošíková

PPE-DE: Mikolášik, Purvis

PSE: Jacobs, Wiersma

UEN: Rutowicz, Zīle

Verts/ALE: van Buitenen, Hudghton

Corrections et intentions de vote

Pour:
  Libor Rouček

Contre:
  Ieke van den Burg, Esko Seppänen, Bruno Gollnisch

Abstention:
  Caroline Lucas

12.   Rapport Seeber A6-0362/2008

Paragraphe 8/2

Pour: 445

ALDE: Cavada, Csibi, Hennis-Plasschaert, Prodi

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guidoni, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Triantaphyllides, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Krupa, Sinnott, Tomczak

NI: Chruszcz, Chukolov, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Helmer, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi, Stoyanov

PPE-DE: Albertini, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Brok, Burke, Bushill-Matthews, Cabrnoch, Calia, Carollo, Casini, Caspary, Chichester, Chmielewski, Coelho, De Blasio, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Ferber, Filip, Florenz, Fontaine, Fouré, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Gardini, Gargani, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Glattfelder, Gomolka, Gräßle, Grosch, Gyürk, Harbour, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Iacob-Ridzi, Jackson, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Karas, Karim, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Mauro, Mayer, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Nassauer, Nicholson, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Parish, Patriciello, Pieper, Pinheiro, Pirker, Podestà, Popa Mihaela, Posdorf, Posselt, Queiró, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sartori, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Ulmer, Urutchev, Van Orden, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, Wohlin, Wortmann-Kool, Zaleski, Zanicchi, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Barón Crespo, Berès, Berman, Bono, Boştinaru, Botopoulos, Bozkurt, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lehtinen, Leichtfried, Liberadzki, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Myller, Napoletano, Nechifor, Neris, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Paşcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Segelström, Simpson, Skinner, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Bielan, Krasts, Muscardini, Pęk, Pirilli

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Cramer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Jonckheer, Lambert, Lichtenberger, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 178

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Cappato, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Droutsas, Kohlíček, Toussas

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Dahl, Farage, Titford, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Bobošíková, Claeys, Dillen, Knapman, Kozlík, Mote, Vanhecke

PPE-DE: Andrikienė, Angelakas, Ayuso, Busuttil, Callanan, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dover, Fajmon, Fatuzzo, Fernández Martín, Fjellner, Fraga Estévez, Galeote, Garriga Polledo, Gklavakis, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hökmark, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Korhola, López-Istúriz White, Luque Aguilar, Mathieu, Mavrommatis, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Naranjo Escobar, Niculescu, Olbrycht, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Petre, Pleštinská, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Protasiewicz, Purvis, Salafranca Sánchez-Neyra, Saryusz-Wolski, Schinas, Trakatellis, Vakalis, Varvitsiotis

PSE: Obiols i Germà

UEN: Berlato, Borghezio, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Foglietta, Grabowski, Janowski, Kuźmiuk, La Russa, Libicki, Maldeikis, Musumeci, Ó Neachtain, Piotrowski, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Abstention: 15

ALDE: Buşoi, Schmidt Olle

IND/DEM: Goudin, Lundgren, Nattrass, Železný

NI: Allister, Wise

PPE-DE: Jałowiecki

PSE: Badia i Cutchet, Battilocchio, Grau i Segú, Sornosa Martínez

UEN: Rutowicz

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Pour:
  Cristian Silviu Buşoi, María Sornosa Martínez, Hanne Dahl

Contre:
  Hartmut Nassauer, Kathy Sinnott, Alejo Vidal-Quadras

Abstention:
  Raimon Obiols i Germà

13.   Rapport Seeber A6-0362/2008

Résolution

Pour: 594

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Buşoi, Cappato, Cavada, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, Flasarová, Guidoni, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Triantaphyllides, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Chruszcz, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Hannan, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi, Stoyanov, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, Chichester, Chmielewski, Coelho, De Blasio, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Ferber, Filip, Fjellner, Fontaine, Fouré, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Gardini, Gargani, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gyürk, Harbour, Heaton-Harris, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, Jackson, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Karim, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Mathieu, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Nassauer, Nicholson, Niculescu, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Podestà, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sartori, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, Wortmann-Kool, Zaleski, Zanicchi, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berès, Berman, Bono, Boştinaru, Botopoulos, Bozkurt, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Liberadzki, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Nechifor, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Paşcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenne, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Crowley, Czarnecki Ryszard, Foglietta, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuźmiuk, La Russa, Libicki, Muscardini, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Tatarella, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Cramer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 45

ALDE: Krahmer, Raeva

GUE/NGL: Droutsas, Figueiredo, Guerreiro, Toussas

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Dahl, Farage, Goudin, Lundgren, Nattrass, Sinnott, Titford

NI: Bobošíková, Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Andrikienė, Ayuso, Fatuzzo, Fernández Martín, Fraga Estévez, Galeote, Garriga Polledo, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Herranz García, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, López-Istúriz White, Luque Aguilar, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Naranjo Escobar, Olbrycht, Pomés Ruiz, Popa Mihaela, Salafranca Sánchez-Neyra, Saryusz-Wolski, Wohlin

UEN: Camre, Zīle

Abstention: 12

ALDE: Guardans Cambó

IND/DEM: Krupa, Tomczak, Železný

NI: Allister, Helmer

PPE-DE: Buzek, Díaz de Mera García Consuegra, Hennicot-Schoepges, Kamall, Konrad, Pleštinská

Corrections et intentions de vote

Pour:
  Hanne Dahl

Contre:
  Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Holger Krahmer, Alejo Vidal-Quadras

14.   RC-B6-0523/2008 — Gouvernance de l'Arctique

Amendement 6

Pour: 281

ALDE: Alvaro, Beaupuy, Cavada, Chatzimarkakis, Deprez, Drčar Murko, Laperrouze, Lehideux, Lynne, Piskorski, Raeva

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Dahl, Goudin, Krupa, Lundgren, Sinnott, Tomczak

NI: Chruszcz, Chukolov, Fiore, Giertych, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi, Stoyanov

PPE-DE: Grosch, Iturgaiz Angulo, Kauppi, Olajos, Pomés Ruiz, Roithová, Vernola

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berès, Berman, Bono, Boştinaru, Botopoulos, Bozkurt, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, García Pérez, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Honeyball, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Liberadzki, McAvan, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Nechifor, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Paşcu, Pinior, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Segelström, Severin, Skinner, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenne, Thomsen, Ţicău, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Czarnecki Ryszard, Janowski, Krasts, Podkański, Szymański, Wojciechowski Janusz

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 351

ALDE: Andrejevs, Birutis, Budreikaitė, Busk, Buşoi, Cappato, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Dičkutė, Donnici, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Lax, Losco, Ludford, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Pohjamo, Polfer, Prodi, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Clark, Colman, Farage, Nattrass, Titford, Wojciechowski Bernard, Železný

NI: Baco, Bobošíková, Hannan, Helmer, Kozlík, Mote, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Březina, Brok, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, De Blasio, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Filip, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Gräßle, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Iacob-Ridzi, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Mathieu, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, van Nistelrooij, Novak, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Popa Mihaela, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sartori, Saryusz-Wolski, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, Wohlin, Wortmann-Kool, Zaleski, Zanicchi, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Simpson, Willmott

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Borghezio, Camre, Crowley, Foglietta, Grabowski, La Russa, Libicki, Maldeikis, Muscardini, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Tatarella, Vaidere, Zapałowski, Zīle

Abstention: 14

ALDE: Lebech, Schmidt Olle

NI: Allister, Claeys, Dillen, Knapman, Vanhecke

PPE-DE: Brepoels, Fajmon

PSE: Cashman, McCarthy, Titley

Verts/ALE: van Buitenen, Tőkés

Corrections et intentions de vote

Contre:
  Jim Allister

15.   RC-B6-0523/2008 — Gouvernance de l'Arctique

Résolution

Pour: 597

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Buşoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Brie, Catania, Guidoni, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, McDonald, Markov, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Portas, Ransdorf, Rizzo, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Sinnott, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Chruszcz, Chukolov, Claeys, Dillen, Giertych, Kozlík, Martin Hans-Peter, Rivera, Romagnoli, Stoyanov, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, De Blasio, Descamps, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Filip, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Karim, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Mathieu, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa Mihaela, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sartori, Saryusz-Wolski, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, Wohlin, Wortmann-Kool, Zaleski, Zanicchi, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berès, Berman, Bono, Boştinaru, Botopoulos, Bozkurt, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Liberadzki, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Nechifor, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Panzeri, Paparizov, Paşcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenne, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Crowley, Czarnecki Ryszard, Foglietta, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuźmiuk, La Russa, Libicki, Maldeikis, Muscardini, Musumeci, Ó Neachtain, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Kusstatscher, Lagendijk, Lichtenberger, Onesta, Schroedter, Staes, Tőkés, Trüpel, Voggenhuber

Contre: 23

GUE/NGL: Droutsas, Kohlíček, Toussas

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Farage, Goudin, Lundgren, Nattrass, Titford

NI: Bobošíková, Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Strejček

UEN: Camre, Pęk

Verts/ALE: Auken, Hammerstein, Irujo Amezaga, Kallenbach, Schlyter

Abstention: 41

GUE/NGL: Adamou, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Holm, Liotard, Maštálka, Meijer, Pflüger, Remek, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Triantaphyllides

IND/DEM: Krupa, Tomczak, Železný

NI: Allister, Fiore, Gollnisch, Hannan, Helmer, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martinez, Mölzer, Schenardi

PPE-DE: Kamall, Reul

Verts/ALE: van Buitenen, Jonckheer, Lambert, Lipietz, Lucas, Özdemir, Romeva i Rueda, Rühle, Schmidt Frithjof, Smith, Ždanoka

16.   Rapport Cercas A6-0357/2008

Résolution

Pour: 382

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Buşoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Ludford, Matsakis, Morillon, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Triantaphyllides, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Dahl, Goudin, Krupa, Lundgren, Sinnott, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Chruszcz, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Rivera, Romagnoli, Schenardi, Stoyanov, Vanhecke

PPE-DE: Bonsignore, Buzek, Cabrnoch, Fatuzzo, Pomés Ruiz, Popa Nicolae Vlad, Vernola, Wohlin

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berès, Berman, Bono, Boştinaru, Botopoulos, Bozkurt, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Liberadzki, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Nechifor, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Paşcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenne, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Foglietta, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Muscardini, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Zapałowski

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Hassi, Horáček, Hudghton, Isler Béguin, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 232

ALDE: Hennis-Plasschaert, Krahmer, Lambsdorff, Maaten, Manders, Mulder

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Clark, Colman, Farage, Nattrass, Titford, Železný

NI: Allister, Bobošíková, Hannan, Helmer, Knapman, Mote, Wise

PPE-DE: Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Bartolozzi, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Evans Jonathan, Fajmon, Ferber, Filip, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Friedrich, Gacek, Gahler, Gaľa, Gardini, Gargani, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Gomolka, Gräßle, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, Jackson, Jałowiecki, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, Lulling, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Mathieu, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Nassauer, Nicholson, Niculescu, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Ouzký, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Popa Mihaela, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Sanzarello, Sartori, Saryusz-Wolski, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schröder, Schwab, Seeber, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, Wortmann-Kool, Zaleski, Zanicchi, Zappalà, Zatloukal, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

UEN: Angelilli, Piotrowski, Wojciechowski Janusz

Abstention: 36

ALDE: Schmidt Olle

GUE/NGL: Droutsas, Toussas

IND/DEM: Tomczak

PPE-DE: Ayuso, Barsi-Pataky, Bauer, De Blasio, Díaz de Mera García Consuegra, Esteves, Fernández Martín, Fraga Estévez, Gál, Galeote, Garriga Polledo, Glattfelder, Gyürk, Herranz García, Iturgaiz Angulo, Járóka, López-Istúriz White, Luque Aguilar, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Naranjo Escobar, Oomen-Ruijten, Őry, Salafranca Sánchez-Neyra, Schöpflin, Siekierski, Surján, Zdravkova

UEN: Vaidere, Zīle

Verts/ALE: van Buitenen, Tőkés

Corrections et intentions de vote

Contre:
  Jerzy Buzek, Lars Wohlin

17.   Rapport van den Burg, Dăianu A6-0359/2008

Amendements 3 + 11

Pour: 349

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Buşoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Deprez, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Krahmer, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Brie, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Toussas, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Krupa, Sinnott, Tomczak

NI: Baco, Belohorská, Chruszcz, Chukolov, Claeys, Dillen, Fiore, Giertych, Gollnisch, Kozlík, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Romagnoli, Schenardi, Stoyanov, Vanhecke

PPE-DE: Grosch, Schwab

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berès, Berman, Bono, Boştinaru, Botopoulos, Bozkurt, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, De Keyser, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Liberadzki, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Nechifor, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenne, Thomsen, Ţicău, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Zani

UEN: Berlato

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 275

ALDE: Koch-Mehrin, Takkula, Virrankoski

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Dahl, Farage, Goudin, Lundgren, Nattrass, Titford, Wojciechowski Bernard, Železný

NI: Bobošíková, Hannan, Helmer, Rivera, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Bushill-Matthews, Busuttil, Cabrnoch, Calia, Carollo, Casini, Caspary, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, De Blasio, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Filip, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Gräßle, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hoppenstedt, Hudacký, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Mathieu, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa Mihaela, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sartori, Saryusz-Wolski, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Wortmann-Kool, Zaleski, Zanicchi, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

UEN: Angelilli, Aylward, Bielan, Borghezio, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Foglietta, Grabowski, Janowski, Kuźmiuk, La Russa, Libicki, Maldeikis, Muscardini, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Abstention: 6

PPE-DE: Belet, Esteves, Thyssen

PSE: Titley

Verts/ALE: van Buitenen, Tőkés

Corrections et intentions de vote

Pour:
  Werner Langen, Alexander Radwan, Astrid Lulling

Abstention:
  Raymond Langendries

18.   Rapport van den Burg, Dăianu A6-0359/2008

Amendement 12

Pour: 275

ALDE: Beaupuy, Hall, Laperrouze, Lehideux, Ludford, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Schmidt Olle, Sterckx, Van Hecke

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Brie, Catania, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Dahl, Sinnott

NI: Fiore, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Martinez, Mölzer, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Siekierski

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berès, Berman, Bono, Boştinaru, Botopoulos, Bozkurt, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Liberadzki, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Myller, Napoletano, Nechifor, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Paşcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenne, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Aylward, Krasts, Rutowicz

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 374

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Buşoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Krahmer, Lambsdorff, Lax, Lebech, Losco, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Savi, Schuth, Staniszewska, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Clark, Colman, Farage, Goudin, Lundgren, Nattrass, Titford, Wojciechowski Bernard, Železný

NI: Allister, Baco, Belohorská, Bobošíková, Chukolov, Hannan, Helmer, Knapman, Kozlík, Mote, Rivera, Stoyanov, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, De Blasio, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Filip, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Mathieu, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa Mihaela, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sartori, Saryusz-Wolski, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, Wohlin, Wortmann-Kool, Zaleski, Zanicchi, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

UEN: Angelilli, Berlato, Bielan, Borghezio, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Foglietta, Grabowski, Janowski, Kuźmiuk, La Russa, Libicki, Maldeikis, Muscardini, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Podkański, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Ryan, Speroni, Szymański, Tatarella, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Abstention: 10

IND/DEM: Krupa, Tomczak

NI: Chruszcz, Claeys, Dillen, Giertych, Vanhecke

PPE-DE: Belet, Thyssen

Verts/ALE: Tőkés

Corrections et intentions de vote

Pour:
  Gérard Deprez

19.   Rapport van den Burg, Dăianu A6-0359/2008

Amendement 9

Pour: 279

ALDE: Beaupuy, Buşoi, Cocilovo, Csibi, Davies, Degutis, Deprez, Ek, Hall, Lambsdorff, Laperrouze, Lehideux, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Susta

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, Droutsas, Figueiredo, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Toussas, Triantaphyllides, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Dahl, Sinnott

NI: Fiore, Gollnisch, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Mölzer, Romagnoli, Schenardi

PPE-DE: Belet, Gawronski, Grosch, Pleštinská, Podestà, Sturdy, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Vernola

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berès, Berman, Bono, Boştinaru, Botopoulos, Bozkurt, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Liberadzki, Lyubcheva, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Napoletano, Nechifor, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Paşcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenne, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: La Russa

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schroedter, Staes, Tőkés, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 348

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Birutis, Budreikaitė, Busk, Cappato, Cavada, Ciani, Cornillet, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Lax, Lebech, Losco, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

IND/DEM: Batten, Belder, Blokland, Clark, Colman, Farage, Goudin, Krupa, Lundgren, Titford, Tomczak, Wojciechowski Bernard, Železný

NI: Allister, Baco, Belohorská, Bobošíková, Chruszcz, Giertych, Hannan, Helmer, Kozlík, Mote, Rivera, Wise

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, Chichester, Chmielewski, Coelho, De Blasio, Descamps, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Filip, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Gräßle, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeleva, Kaczmarek, Kamall, Karas, Karim, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Mathieu, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, van Nistelrooij, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Ouzký, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pomés Ruiz, Popa Mihaela, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sartori, Saryusz-Wolski, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Strejček, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, Wortmann-Kool, Zaleski, Zanicchi, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Borghezio, Camre, Crowley, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuźmiuk, Libicki, Maldeikis, Muscardini, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Piotrowski, Pirilli, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Speroni, Tatarella, Vaidere, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Smith

Abstention: 10

NI: Chukolov, Claeys, Dillen, Knapman, Martinez, Stoyanov, Vanhecke

UEN: Foglietta

Verts/ALE: van Buitenen, Schmidt Frithjof

Corrections et intentions de vote

Pour:
  Werner Langen, Astrid Lulling, Raymond Langendries

Contre:
  Cristian Silviu Buşoi

20.   Rapport van den Burg, Dăianu A6-0359/2008

Résolution

Pour: 565

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Birutis, Bowles, Budreikaitė, Busk, Buşoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Czarnecki Marek Aleksander, Dăianu, Davies, Degutis, Deprez, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Van Hecke, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Agnoletto, Aita, Brie, Catania, Flasarová, Guidoni, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Pflüger, Portas, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Sinnott, Wojciechowski Bernard

NI: Baco, Belohorská, Claeys, Dillen, Kozlík, Mölzer, Rivera, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Atkins, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Calia, Callanan, Carollo, Casini, Caspary, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, De Blasio, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Filip, Fjellner, Florenz, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Gräßle, Grosch, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Heaton-Harris, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Hybášková, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Karim, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Konrad, Korhola, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, De Lange, Langen, Langendries, Lauk, Lechner, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Mathieu, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mikolášik, Mitchell, Mladenov, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, Novak, Olajos, Olbrycht, Őry, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Popa Mihaela, Popa Nicolae Vlad, Posdorf, Posselt, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sartori, Saryusz-Wolski, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Sógor, Sommer, Sonik, Spautz, Šťastný, Stauner, Stavreva, Stevenson, Sturdy, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasto, Weber Manfred, Weisgerber, Wieland, Winkler, Wortmann-Kool, Zaleski, Zanicchi, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zwiefka

PSE: Andersson, Arif, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berès, Berman, Bono, Boştinaru, Botopoulos, Bozkurt, Bullmann, Van den Burg, Busquin, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Cercas, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Cottigny, Cremers, Creţu Corina, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Falbr, Fava, Fazakas, Fernandes, Ferreira Anne, Ferreira Elisa, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Golik, Gomes, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hughes, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Koppa, Koterec, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Liberadzki, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Matsouka, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Napoletano, Nechifor, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Paleckis, Panzeri, Paparizov, Paşcu, Pinior, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rodust, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenne, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zani

UEN: Angelilli, Aylward, Berlato, Bielan, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Foglietta, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuźmiuk, La Russa, Libicki, Maldeikis, Muscardini, Musumeci, Ó Neachtain, Pęk, Pirilli, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Ryan, Tatarella, Vaidere, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Tőkés

Contre: 74

ALDE: Beaupuy

GUE/NGL: Droutsas, Toussas

IND/DEM: Batten, Clark, Colman, Dahl, Farage, Goudin, Krupa, Lundgren, Titford, Tomczak, Železný

NI: Chruszcz, Chukolov, Fiore, Giertych, Gollnisch, Knapman, Lang, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Martin Hans-Peter, Martinez, Mote, Romagnoli, Schenardi, Stoyanov, Wise

PPE-DE: Cabrnoch, Ebner, Ehler, Fajmon, Ouzký, Škottová, Strejček, Vlasák, Wohlin, Zvěřina

Verts/ALE: Aubert, Auken, Bennahmias, Breyer, Buitenweg, Cramer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Hassi, Horáček, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Abstention: 18

GUE/NGL: Adamou, Figueiredo, Guerreiro, Triantaphyllides

NI: Allister, Bobošíková, Hannan, Helmer

PPE-DE: Deva, Kamall, Van Orden

UEN: Borghezio, Piotrowski, Podkański, Robusti, Speroni

Verts/ALE: van Buitenen, Hudghton

Corrections et intentions de vote

Pour:
  Frédérique Ries, Jean Marie Beaupuy

21.   Rapport Peterle A6-0350/2008

Résolution

Pour: 554

ALDE: Alvaro, Andrejevs, Attwooll, Beaupuy, Birutis, Budreikaitė, Busk, Buşoi, Cappato, Cavada, Chatzimarkakis, Ciani, Cocilovo, Cornillet, Csibi, Dăianu, Davies, Degutis, Dičkutė, Donnici, Drčar Murko, Duff, Ek, Ferrari, Fourtou, Gentvilas, Gibault, Guardans Cambó, Hall, Hennis-Plasschaert, Hyusmenova, in 't Veld, Jensen, Juknevičienė, Kacin, Kazak, Klinz, Koch-Mehrin, Lambsdorff, Laperrouze, Lax, Lebech, Lehideux, Losco, Ludford, Lynne, Maaten, Manders, Matsakis, Morillon, Mulder, Newton Dunn, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Oviir, Panayotov, Pannella, Piskorski, Pohjamo, Polfer, Prodi, Raeva, Resetarits, Ries, Riis-Jørgensen, Savi, Schmidt Olle, Schuth, Staniszewska, Sterckx, Susta, Szent-Iványi, Takkula, Toia, Vălean, Veraldi, Virrankoski, Wallis, Watson, Weber Renate, Wielowieyski

GUE/NGL: Adamou, Agnoletto, Aita, Brie, Catania, Flasarová, Guerreiro, Guidoni, Holm, Jouye de Grandmaison, Kaufmann, Kohlíček, Liotard, McDonald, Markov, Maštálka, Meijer, Morgantini, Musacchio, Papadimoulis, Ransdorf, Remek, Rizzo, Seppänen, Søndergaard, Svensson, Triantaphyllides, Wurtz, Zimmer

IND/DEM: Belder, Blokland, Dahl, Wojciechowski Bernard

NI: Belohorská, Bobošíková, Chukolov, Claeys, Giertych, Rivera, Romagnoli, Stoyanov, Vanhecke

PPE-DE: Albertini, Andrikienė, Angelakas, Antoniozzi, Ashworth, Audy, Ayuso, Barsi-Pataky, Bartolozzi, Bauer, Beazley, Becsey, Belet, Berend, Böge, Bonsignore, Bowis, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brok, Burke, Bushill-Matthews, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calia, Callanan, Carollo, Casini, Chichester, Chmielewski, Coelho, Daul, De Blasio, Descamps, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dombrovskis, Doorn, Dover, Doyle, Duka-Zólyomi, Ebner, Ehler, Elles, Esteves, Evans Jonathan, Fajmon, Fatuzzo, Ferber, Fernández Martín, Filip, Fjellner, Fontaine, Fouré, Fraga Estévez, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gewalt, Gklavakis, Glattfelder, Gomolka, Gräßle, Grossetête, Guellec, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Handzlik, Harbour, Herranz García, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Hudacký, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, Jackson, Jałowiecki, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jordan Cizelj, Kaczmarek, Karas, Karim, Kasoulides, Kauppi, Kelam, Kirkhope, Klaß, Konrad, Kratsa-Tsagaropoulou, Lamassoure, Langen, Langendries, Lauk, Lehne, Lewandowski, Liese, Lo Curto, López-Istúriz White, Lulling, Luque Aguilar, McGuinness, Mann Thomas, Marinescu, Martens, Mathieu, Mavrommatis, Mayor Oreja, Méndez de Vigo, Mitchell, Mladenov, Naranjo Escobar, Nassauer, Nicholson, Niculescu, van Nistelrooij, Novak, Olbrycht, Őry, Ouzký, Panayotopoulos-Cassiotou, Papastamkos, Parish, Patriciello, Peterle, Petre, Pīks, Pinheiro, Pirker, Pleštinská, Podestà, Pomés Ruiz, Popa Mihaela, Popa Nicolae Vlad, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Reul, Ribeiro e Castro, Roithová, Rovsing, Rübig, Rus, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanzarello, Sartori, Saryusz-Wolski, Schinas, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schwab, Seeber, Siekierski, Silva Peneda, Škottová, Sógor, Sonik, Spautz, Šťastný, Stavreva, Stevenson, Sudre, Surján, Szájer, Tannock, Thyssen, Toubon, Trakatellis, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Varvitsiotis, Vatanen, Veneto, Ventre, Vernola, Vidal-Quadras, Visser, Vlasák, Vlasto, Weber Manfred, Winkler, Zanicchi, Zappalà, Zatloukal, Zdravkova, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina

PSE: Andersson, Arnaoutakis, Assis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Barón Crespo, Battilocchio, Berès, Berman, Bono, Boştinaru, Botopoulos, Bozkurt, Bullmann, Van den Burg, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Castex, Chiesa, Christensen, Corbett, Corbey, Cottigny, Cremers, De Keyser, De Rossa, Désir, De Vits, Dobolyi, Douay, Dührkop Dührkop, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Evans Robert, Fava, Fernandes, Ferreira Anne, Ford, Fraile Cantón, França, Garcés Ramón, Gebhardt, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill, Glante, Goebbels, Golik, Gottardi, Grabowska, Grau i Segú, Grech, Gröner, Gurmai, Guy-Quint, Hamon, Hasse Ferreira, Haug, Hedh, Hegyi, Herczog, Honeyball, Howitt, Hutchinson, Iotova, Jacobs, Jöns, Jørgensen, Kindermann, Kinnock, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Laignel, Lambrinidis, Lavarra, Le Foll, Lefrançois, Lehtinen, Leichtfried, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, Madeira, Maňka, Mann Erika, Marini, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Medina Ortega, Menéndez del Valle, Miguélez Ramos, Mikko, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Napoletano, Nechifor, Neris, Obiols i Germà, Öger, Paasilinna, Pagano, Panzeri, Paparizov, Paşcu, Pinior, Pleguezuelos Aguilar, Plumb, Prets, Pribetich, Rapkay, Rasmussen, Riera Madurell, Rocard, Rosati, Rothe, Rouček, Roure, Sacconi, Sakalas, Saks, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Savary, Schaldemose, Schapira, Schulz, Segelström, Severin, Simpson, Skinner, Sornosa Martínez, Stihler, Stockmann, Swoboda, Szejna, Tabajdi, Tarand, Teychenne, Thomsen, Ţicău, Titley, Trautmann, Tzampazi, Van Lancker, Vaugrenard, Vergnaud, Vigenin, Walter, Weber Henri, Weiler, Westlund, Wiersma, Willmott, Yáñez-Barnuevo García

UEN: Angelilli, Berlato, Borghezio, Camre, Crowley, Czarnecki Ryszard, Foglietta, Grabowski, Janowski, Krasts, Kuźmiuk, La Russa, Libicki, Maldeikis, Muscardini, Musumeci, Ó Neachtain, Robusti, Rogalski, Roszkowski, Rutowicz, Speroni, Szymański, Wojciechowski Janusz, Zapałowski, Zīle

Verts/ALE: Aubert, Auken, Breyer, Buitenweg, Cramer, Flautre, Frassoni, de Groen-Kouwenhoven, Hammerstein, Hassi, Horáček, Hudghton, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Jonckheer, Kallenbach, Kusstatscher, Lagendijk, Lambert, Lichtenberger, Lipietz, Lucas, Özdemir, Onesta, Romeva i Rueda, Rühle, Schlyter, Schmidt Frithjof, Schroedter, Smith, Staes, Tőkés, Trüpel, Voggenhuber, Ždanoka

Contre: 23

GUE/NGL: Toussas

IND/DEM: Goudin, Lundgren, Sinnott

NI: Allister, Hannan, Mote, Wise

PPE-DE: Caspary, Korhola, De Lange, Mayer, Mikolášik, Olajos, Pieper, Weisgerber, Wieland, Wohlin, Wortmann-Kool, Zaleski, Zwiefka

UEN: Pęk, Podkański

Abstention: 21

IND/DEM: Krupa, Železný

NI: Dillen, Fiore, Gollnisch, Helmer, Lang, Martinez, Mölzer, Schenardi

PPE-DE: Deß, Deva, Kamall, Koch, Mauro, Posdorf, Posselt, Strejček, Van Orden

UEN: Piotrowski

Verts/ALE: van Buitenen

Corrections et intentions de vote

Pour:
  Daniel Caspary, Hans-Peter Martin, Rainer Wieland, Corien Wortmann-Kool

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