# Journal officiel C 306/2008

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 306 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 51e année29 novembre 2008 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 306

Édition de langue française

Communications et informations

51e année29 novembre 2008

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | AVIS |
| | Commission |
| 2008/C 306/01 | Avis de la Commission du 27 novembre 2008 en application de l'article 7 de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant une mesure d'interdiction adoptée par les autorités hongroises à l'encontre d'une raboteuse électrique de la marque STRAUS AUSTRIA MD-2007-141 (
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  ) | 1 |
| 2008/C 306/02 | Avis de la Commission du 27 novembre 2008 en application de l'article 7 de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant une mesure d'interdiction adoptée par les autorités hongroises à l'encontre d'une meuleuse d'angle de la marque MANS FRIEND MD-2007-139 (
  1
  ) | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission

2008/C 306/01

Avis de la Commission du 27 novembre 2008 en application de l'article 7 de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant une mesure d'interdiction adoptée par les autorités hongroises à l'encontre d'une raboteuse électrique de la marque STRAUS AUSTRIA MD-2007-141 (
  1
  )

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1

2008/C 306/02

Avis de la Commission du 27 novembre 2008 en application de l'article 7 de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant une mesure d'interdiction adoptée par les autorités hongroises à l'encontre d'une meuleuse d'angle de la marque MANS FRIEND MD-2007-139 (
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  )

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3

| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 306/03 | Taux de change de l'euro | 5 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2008/C 306/04 | Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (Or d'investissement exonéré) — Liste des pièces d'or remplissant les critères fixés à l'article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil (régime particulier applicable à l'or d'investissement) — Valable pour l'année 2009 | 6 |
| 2008/C 306/05 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 | 20 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 306/03

Taux de change de l'euro

5

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 306/04

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (Or d'investissement exonéré) — Liste des pièces d'or remplissant les critères fixés à l'article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil (régime particulier applicable à l'or d'investissement) — Valable pour l'année 2009

6

2008/C 306/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

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20

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Cour des comptes européenne |
| 2008/C 306/06 | Modification de l'avis de vacance pour l'emploi de secrétaire général de la Cour des comptes européenne (Référence: Journal officiel de l'Union européenne C 267 A du 22 octobre 2008, p. 1 et Journal officiel de l'Union européenne C 267 du 22 octobre 2008, p. 29) | 24 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2008/C 306/07 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5422 — StatoilHydro/St1/St1 Avifuels) (
  1
  ) | 25 |
| 2008/C 306/08 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5390 — MPS Group/Argos Soditic/Bellco) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 26 |
| 2008/C 306/09 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5388 — Diester Industrie/Oleon Group) (
  1
  ) | 27 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Cour des comptes européenne

2008/C 306/06

Modification de l'avis de vacance pour l'emploi de secrétaire général de la Cour des comptes européenne (Référence: Journal officiel de l'Union européenne C 267 A du 22 octobre 2008, p. 1 et Journal officiel de l'Union européenne C 267 du 22 octobre 2008, p. 29)

(Référence: Journal officiel de l'Union européenne C 267 A du 22 octobre 2008, p. 1 et Journal officiel de l'Union européenne C 267 du 22 octobre 2008, p. 29)

24

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2008/C 306/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5422 — StatoilHydro/St1/St1 Avifuels) (
  1
  )

1

25

2008/C 306/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5390 — MPS Group/Argos Soditic/Bellco) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

26

2008/C 306/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5388 — Diester Industrie/Oleon Group) (
  1
  )

1

27

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| 2008/C 306/10 | Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture) | s3 |

2008/C 306/10

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

Avis au lecteur

s3

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission

| 29.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 306/1 |
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29.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 306/1

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AVIS DE LA COMMISSION

du 27 novembre 2008

en application de l'article 7 de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant une mesure d'interdiction adoptée par les autorités hongroises à l'encontre d'une raboteuse électrique de la marque STRAUS AUSTRIA MD-2007-141

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 306/01)

1.   Notification par les autorités hongroises

L'article 2, paragraphe 1, de la directive 98/37/CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines dispose que les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que les machines auxquelles s'applique ladite directive ne puissent être mises sur le marché et mises en service que si elles ne compromettent pas la sécurité et la santé des personnes et, le cas échéant, des animaux domestiques ou des biens, lorsqu'elles sont installées et entretenues convenablement et utilisées conformément à leur destination.

Selon l'article 7, paragraphe 1, de la directive, lorsqu'un État membre constate que des machines munies du marquage «CE» et utilisées conformément à leur destination risquent de compromettre la sécurité des personnes et, le cas échéant, des animaux domestiques ou des biens, il prend toutes les mesures utiles pour retirer ces machines du marché, interdire leur mise sur le marché et leur mise en service ou restreindre leur libre circulation. L'État membre informe immédiatement la Commission d'une telle mesure et indique les raisons de sa décision.

Le 4 septembre 2007, les autorités hongroises ont notifié à la Commission européenne une mesure d'interdiction concernant la mise sur le marché d'une raboteuse électrique portative de la marque STRAUS AUSTRIA, type ST/PL821-902. Cette machine est fabriquée par Jiangsu Jinding Electric Tools Group Co. Ltd., Huangli Town, Changzhou, Jiangsu, 213151, Chine, et elle a été distribuée par Superline Hungary Kft., 1162 Budapest, Csömöri út 269, Hongrie et par Dimension Europe Kft., 1173 Budapest, Újlak u. 21. 5. em. 50, Hongrie.

Le dossier transmis à la Commission européenne comportait les documents suivants:

| — | le certificat no AM50046679 0001, du 29 juillet 2004, et le certificat no S 50045577, du 29 juillet 2004, délivrés par TÜV Rheinland Product Safety GmbH, Am Grauen Stein, D 51105 Cologne, pour une raboteuse électrique de type DB-82X2A, accordant le marquage «GS» pour cette machine, |
| --- | --- |

—

le certificat no AM50046679 0001, du 29 juillet 2004, et le certificat no S 50045577, du 29 juillet 2004, délivrés par TÜV Rheinland Product Safety GmbH, Am Grauen Stein, D 51105 Cologne, pour une raboteuse électrique de type DB-82X2A, accordant le marquage «GS» pour cette machine,

| — | une déclaration de Jiangsu Jinging Electric Tools, Chine, du 30 août 2006, indiquant que la raboteuse électrique de type DB-82X2A est équivalente à la raboteuse électrique de type ST/PL 821-902 faisant l'objet de la mesure hongroise, |
| --- | --- |

—

une déclaration de Jiangsu Jinging Electric Tools, Chine, du 30 août 2006, indiquant que la raboteuse électrique de type DB-82X2A est équivalente à la raboteuse électrique de type ST/PL 821-902 faisant l'objet de la mesure hongroise,

| — | une déclaration «CE» de conformité établie par Superline Hungary Kft. le 5 juillet 2006, en référence au certificat no S 50045677. |
| --- | --- |

—

une déclaration «CE» de conformité établie par Superline Hungary Kft. le 5 juillet 2006, en référence au certificat no S 50045677.

En vertu de l'article 7, paragraphe 2, de la directive, la Commission est tenue de se prononcer, après consultation des parties concernées, sur le caractère justifié ou non d'une telle mesure. Si la mesure est jugée justifiée, la Commission en informe les États membres afin qu'ils puissent prendre toutes les mesures appropriées à l'égard de la machine en cause, conformément à leurs obligations au titre de l'article 2, paragraphe 1.

2.   Raisons avancées par les autorités hongroises

La mesure prise par les autorités hongroises était fondée sur le fait que la raboteuse électrique ne respectait pas les exigences essentielles de santé et de sécurité suivantes, énoncées à l'annexe I de la directive 98/37/CE (selon les spécifications des normes européennes harmonisées EN 60745-1:2003 Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 1: Règles générales et EN 60745-2-14 Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-14: Règles particulières pour les raboteuses, auxquelles se réfère la déclaration «CE» de conformité du fabricant).

1.5.1.   Risques dus à l'énergie électrique

La rigidité diélectrique de l'isolation renforcée est insuffisante: un contournement s'est produit entre les parties métalliques accessibles et les parties sous tension à un voltage inférieur au seuil prescrit, entraînant donc un risque d'électrocution.

1.5.6.   Risques d'incendie

Au cours de l'essai thermique, la machine a pris feu et dégagé de la fumée et des flammes avant de s'arrêter.

1.7.3.   Marquage

Le marquage d'identification, le nom et l'adresse du fabricant ainsi que l'année de fabrication n'étaient pas indiqués sur la raboteuse.

1.7.4.   Instructions

Les instructions ne reprenaient pas le nom et l'adresse du fabricant, ni plusieurs instructions requises pour une utilisation sûre de la machine, comme les règles de sécurité électrique, etc.

3.   Avis de la Commission

Le 15 novembre 2007, la Commission a adressé à Jiangsu Jinding Electric Tools Group Co., Superline Hungary Kft. — qui a signé la déclaration «CE» de conformité — et à Dimension Europe Kft., un courrier les invitant à lui faire part de leurs observations concernant la mesure prise par les autorités hongroises.

Le 15 novembre 2007, la Commission a également écrit à TÜV Rheinland, Cologne, qui avait émis le certificat de conformité no AM 50046679 0001 pour une raboteuse électrique de type DB-82X2A prétendument équivalente à la raboteuse électrique de type ST/PL 821-902 faisant l'objet de la mesure hongroise.

Dans sa réponse du 3 décembre 2007, TÜV Rheinland a confirmé avoir émis un certificat de conformité pour la raboteuse électrique de type DB-82X2A et indiqué que ce certificat n'était valide que jusqu'en mars 2007. La société n'a pas été en mesure de confirmer que la raboteuse électrique de type ST/PL 821-902 était équivalente à la raboteuse électrique de type DB-82X2A et a affirmé ne pas avoir testé le type ST/PL 821-902 ou attesté sa conformité.

Dans sa réponse du 6 décembre 2007, la société Jiangsu Jinding Electric Tools Group Co. a indiqué que sa raboteuse électrique et la raboteuse faisant l'objet de la mesure hongroise n'étaient pas identiques et que cette dernière n'était pas fabriquée par elle. La société a ajouté qu'elle envisageait une action en justice pour usurpation de nom commercial.

À la lumière des documents disponibles et des commentaires des parties concernées, la Commission estime que les autorités hongroises ont prouvé que la machine faisant l'objet de la mesure de restriction ne répond pas aux exigences essentielles de santé et de sécurité susmentionnées. Ces défauts de conformité font courir des risques graves aux personnes utilisant la machine en question.

En conséquence, ayant suivi la procédure requise, la Commission est d'avis que la mesure prise par les autorités hongroises est justifiée.

Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2008.

Par la Commission

Günter VERHEUGEN

Vice-président de la Commission

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| 29.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 306/3 |
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29.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 306/3

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AVIS DE LA COMMISSION

du 27 novembre 2008

en application de l'article 7 de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant une mesure d'interdiction adoptée par les autorités hongroises à l'encontre d'une meuleuse d'angle de la marque MANS FRIEND MD-2007-139

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 306/02)

1.   Notification par les autorités hongroises

L'article 2, paragraphe 1, de la directive 98/37/CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines dispose que les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que les machines auxquelles s'applique ladite directive ne puissent être mises sur le marché et mises en service que si elles ne compromettent pas la sécurité et la santé des personnes et, le cas échéant, des animaux domestiques ou des biens, lorsqu'elles sont installées et entretenues convenablement et utilisées conformément à leur destination.

Selon l'article 7, paragraphe 1, de la directive, lorsqu'un État membre constate que des machines munies du marquage «CE» et utilisées conformément à leur destination risquent de compromettre la sécurité des personnes et, le cas échéant, des animaux domestiques ou des biens, il prend toutes les mesures utiles pour retirer ces machines du marché, interdire leur mise sur le marché et leur mise en service ou restreindre leur libre circulation. L'État membre informe immédiatement la Commission d'une telle mesure et indique les raisons de sa décision.

Le 23 juillet 2007, les autorités hongroises ont notifié à la Commission européenne une mesure d'interdiction concernant la mise sur le marché d'une meuleuse d'angle électrique portative de la marque MANS FRIEND, type MF 125-110. Cette machine a été fabriquée par Jinhua Max-power Tools Co., Ltd., Western Binhong Road 558, section 2, Jinhua Industrial Area, Zhejing, Chine, et elle a été distribuée par Baumann Hungary Kft., 1162 Budapest, János utca 118, Hongrie.

Le dossier transmis à la Commission européenne comportait les documents suivants:

| — | le certificat no 05SHW0991-01, du 10 mai 2005, pour une meuleuse d'angle de type S1M-MP6-125, délivré par Intertek Deutschland GmbH, accordant le marquage «GS» pour la meuleuse d'angle, |
| --- | --- |

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le certificat no 05SHW0991-01, du 10 mai 2005, pour une meuleuse d'angle de type S1M-MP6-125, délivré par Intertek Deutschland GmbH, accordant le marquage «GS» pour la meuleuse d'angle,

| — | le certificat no JSH0411771, du 8 mai 2005, et le certificat no 531226, du 10 mai 2005, pour le même type de meuleuse d'angle S1M-MP6-125, délivrés par Intertek ETL SEMKO, Shanghai, |
| --- | --- |

—

le certificat no JSH0411771, du 8 mai 2005, et le certificat no 531226, du 10 mai 2005, pour le même type de meuleuse d'angle S1M-MP6-125, délivrés par Intertek ETL SEMKO, Shanghai,

| — | une déclaration de Max-power Tools Co., du 12 juillet 2006, attestant que la meuleuse d'angle de type S1M-MP6-125 est équivalente à l'article MF 125-110 qui fait l'objet de la mesure hongroise, |
| --- | --- |

—

une déclaration de Max-power Tools Co., du 12 juillet 2006, attestant que la meuleuse d'angle de type S1M-MP6-125 est équivalente à l'article MF 125-110 qui fait l'objet de la mesure hongroise,

| — | une déclaration «CE» de conformité établie par Baumann Hungary Kft. le 18 juillet 2006, en référence au certificat no JSH0411771. |
| --- | --- |

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une déclaration «CE» de conformité établie par Baumann Hungary Kft. le 18 juillet 2006, en référence au certificat no JSH0411771.

En vertu de l'article 7, paragraphe 2, de la directive, la Commission est tenue de se prononcer, après consultation des parties concernées, sur le caractère justifié ou non d'une telle mesure. Si la mesure est jugée justifiée, la Commission en informe les États membres afin qu'ils puissent prendre toutes les mesures appropriées à l'égard de la machine en cause, conformément à leurs obligations au titre de l'article 2, paragraphe 1.

2.   Raisons avancées par les autorités hongroises

La mesure prise par les autorités hongroises était fondée sur le fait que la meuleuse d'angle ne respectait pas les exigences essentielles de santé et de sécurité suivantes, énoncées à l'annexe I de la directive 98/37/CE (selon les spécifications des normes européennes harmonisées EN 50144-1:1998 «Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 1: Règles générales» et EN 50144-2-3:2002 «Outils électroportatifs à moteur — Sécurité — Partie 2-3: Règles particulières pour les meuleuses, ponceuses du type à disque et lustreuses», auxquelles se réfère la déclaration «CE» de conformité du fabricant).

1.5.1.   Risques dus à l'énergie électrique

Les fils électriques internes n'étaient pas fixés, présentant donc un risque d'électrocution.

1.5.6.   Risques d'incendie

Au cours de l'essai thermique, la machine a pris feu et dégagé de la fumée avant de s'arrêter.

1.7.4.   Instructions

La majorité des consignes générales de sécurité ainsi que les instructions spécifiques à la meuleuse d'angle n'apparaissaient pas dans les instructions d'utilisation.

1.7.3.   Marquage

Le fabricant et l'année de fabrication ne figuraient pas sur la meuleuse d'angle.

3.   Avis de la Commission

Le 15 novembre 2007, la Commission a adressé à Jinhua Max-power Tools Co. et Baumann Hungary Kft., — qui ont signé la déclaration «CE» de conformité — un courrier les invitant à lui faire part de leurs observations concernant la mesure prise par les autorités hongroises.

Le 15 novembre 2007, la Commission a également écrit à Intertek ETL SEMKO, Shanghai, et à Intertek Deutschland GmbH. qui avaient émis les certificats de conformité pour la meuleuse d'angle de type S1M-MP6-125 prétendument équivalente à la meuleuse d'angle de type MF 125-110, qui fait l'objet de la mesure hongroise.

À ce jour, aucune réponse n'a été reçue de Baumann Hungary Kft., d'Intertek ETL SEMKO ou d'Intertek Deutschland GmbH.

Dans sa réponse du 19 décembre 2007, la société Jinhua Max-power Tools Co. a indiqué qu'elle n'avait jamais fabriqué ou fourni une meuleuse d'angle portant la marque «Mans Friend». Elle a également signalé que les autorités chinoises examinaient le dossier mais n'avaient pas établi qui avait usurpé ses certificats et son nom.

À la lumière des documents disponibles et des commentaires des parties concernées, la Commission estime que les autorités hongroises ont prouvé que la machine faisant l'objet de la mesure de restriction ne répond pas aux exigences essentielles de santé et de sécurité susmentionnées. Ces défauts de conformité font courir des risques graves aux personnes utilisant la machine en question.

En conséquence, ayant suivi la procédure requise, la Commission est d'avis que la mesure prise par les autorités hongroises est justifiée.

Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2008.

Par la Commission

Günter VERHEUGEN

Vice-président

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 29.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 306/5 |
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29.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 306/5

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Taux de change de l'euro (1)

28 novembre 2008

(2008/C 306/03)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2727 |
| JPY | yen japonais | 121,46 |
| DKK | couronne danoise | 7,4517 |
| GBP | livre sterling | 0,8299 |
| SEK | couronne suédoise | 10,3057 |
| CHF | franc suisse | 1,5455 |
| ISK | couronne islandaise | 280 |
| NOK | couronne norvégienne | 8,92 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,209 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 259,56 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7095 |
| PLN | zloty polonais | 3,7748 |
| RON | leu roumain | 3,7925 |
| SKK | couronne slovaque | 30,322 |
| TRY | lire turque | 2,0097 |
| AUD | dollar australien | 1,9533 |
| CAD | dollar canadien | 1,5775 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,8641 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 2,3212 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,923 |
| KRW | won sud-coréen | 1 860,69 |
| ZAR | rand sud-africain | 12,8495 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,6988 |
| HRK | kuna croate | 7,1288 |
| IDR | rupiah indonésien | 15 590,58 |
| MYR | ringgit malais | 4,6116 |
| PHP | peso philippin | 62,3 |
| RUB | rouble russe | 35,4978 |
| THB | baht thaïlandais | 45,2 |
| BRL | real brésilien | 2,9707 |
| MXN | peso mexicain | 16,9295 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2727

JPY

yen japonais

121,46

DKK

couronne danoise

7,4517

GBP

livre sterling

0,8299

SEK

couronne suédoise

10,3057

CHF

franc suisse

1,5455

ISK

couronne islandaise

280

NOK

couronne norvégienne

8,92

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,209

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

259,56

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7095

PLN

zloty polonais

3,7748

RON

leu roumain

3,7925

SKK

couronne slovaque

30,322

TRY

lire turque

2,0097

AUD

dollar australien

1,9533

CAD

dollar canadien

1,5775

HKD

dollar de Hong Kong

9,8641

NZD

dollar néo-zélandais

2,3212

SGD

dollar de Singapour

1,923

KRW

won sud-coréen

1 860,69

ZAR

rand sud-africain

12,8495

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,6988

HRK

kuna croate

7,1288

IDR

rupiah indonésien

15 590,58

MYR

ringgit malais

4,6116

PHP

peso philippin

62,3

RUB

rouble russe

35,4978

THB

baht thaïlandais

45,2

BRL

real brésilien

2,9707

MXN

peso mexicain

16,9295

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 29.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 306/6 |
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29.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 306/6

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TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)

(OR D'INVESTISSEMENT EXONÉRÉ)

Liste des pièces d'or remplissant les critères fixés à l'article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil (régime particulier applicable à l'or d'investissement)

Valable pour l'année 2009

(2008/C 306/04)

NOTE EXPLICATIVE

| a) | La présente liste est le produit des contributions envoyées par les États membres à la Commission dans le délai fixé à l'article 345 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée. |
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a)

La présente liste est le produit des contributions envoyées par les États membres à la Commission dans le délai fixé à l'article 345 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.

| b) | Les pièces figurant dans la liste sont réputées répondre aux critères de l'article 344 et seront donc traitées comme de l'or d'investissement dans ces États membres. En conséquence, leur livraison est exonérée de TVA pour toute l'année 2009. |
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b)

Les pièces figurant dans la liste sont réputées répondre aux critères de l'article 344 et seront donc traitées comme de l'or d'investissement dans ces États membres. En conséquence, leur livraison est exonérée de TVA pour toute l'année 2009.

| c) | L'exonération s'applique à toutes les émissions d'une pièce de monnaie donnée figurant dans cette liste, à l'exception des pièces dont la pureté est inférieure à 900 millièmes. |
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c)

L'exonération s'applique à toutes les émissions d'une pièce de monnaie donnée figurant dans cette liste, à l'exception des pièces dont la pureté est inférieure à 900 millièmes.

| d) | Toute pièce ne figurant pas dans la liste peut néanmoins être également exonérée si elle satisfait aux critères fixés par la directive TVA. |
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d)

Toute pièce ne figurant pas dans la liste peut néanmoins être également exonérée si elle satisfait aux critères fixés par la directive TVA.

| e) | La liste, établie par nom de pays et par dénomination des pièces, suit l'ordre alphabétique. Les pièces d'une même catégorie sont indiquées par ordre croissant de valeur. |
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e)

La liste, établie par nom de pays et par dénomination des pièces, suit l'ordre alphabétique. Les pièces d'une même catégorie sont indiquées par ordre croissant de valeur.

| f) | Dans la liste, la dénomination des pièces de monnaie correspond à la devise qui y figure. Toutefois, lorsque la devise n'est pas indiquée en écriture romaine sur les pièces, sa dénomination est mentionnée entre parenthèses dans la liste dans les cas où cela est possible. |
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f)

Dans la liste, la dénomination des pièces de monnaie correspond à la devise qui y figure. Toutefois, lorsque la devise n'est pas indiquée en écriture romaine sur les pièces, sa dénomination est mentionnée entre parenthèses dans la liste dans les cas où cela est possible.

| PAYS D'ÉMISSION | DÉNOMINATION DES PIÈCES |
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| AFGHANISTAN | (20 AFGHANI)
  10 000 AFGHANI
  (1/2 AMANI)
  (1 AMANI)
  (2 AMANI)
  (4 GRAMS)
  (8 GRAMS)
  1 TILLA
  2 TILLAS |
| AFRIQUE DU SUD | 1/10 KRUGERRAND
  1/4 KRUGERRAND
  1/2 KRUGERRAND
  1 KRUGERRAND
  1/10 oz NATURA
  1/4 oz NATURA
  1/2 oz NATURA
  1 oz NATURA
  1/10 PROTEA
  1 PROTEA
  1/2 POND
  1 POND
  1 RAND
  2 RAND
  5 RAND
  25 RAND
  1/2 SOVEREIGN (= POUND)
  1 SOVEREIGN (= 1 POUND) |
| ALBANIE | 20 LEKE
  50 LEKE
  100 LEKE
  200 LEKE
  500 LEKE |
| ANDORRE | 50 DINERS
  100 DINERS
  250 DINERS
  1 SOVEREIGN |
| ANGUILLA | 5 DOLLARS
  10 DOLLARS
  20 DOLLARS
  100 DOLLARS |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 5 GULDEN
  10 GULDEN
  50 GULDEN
  100 GULDEN
  300 GULDEN |
| ARABIE SAOUDITE | 1 GUINEA (= 1 SAUDI POUND) |
| ARGENTINE | 1 ARGENTINO |
| ARUBA | 10 FLORIN
  25 FLORIN |
| AURIGNY | 5 POUNDS
  25 POUNDS
  1000 POUNDS |
| AUSTRALIE | 5 DOLLARS
  15 DOLLARS
  25 DOLLARS
  50 DOLLARS
  100 DOLLARS
  150 DOLLARS
  200 DOLLARS
  250 DOLLARS
  500 DOLLARS
  1 000 DOLLARS
  2 500 DOLLARS
  3 000 DOLLARS
  10 000 DOLLARS
  1/2 SOVEREIGN (= 1/2 POUND)
  1 SOVEREIGN (= 1 POUND) |
| AUTRICHE | 10 CORONA (=10 KRONEN)
  20 CORONA (= 20 KRONEN)
  100 CORONA (= 100 KRONEN)
  1 DUCAT
  ( 4 DUCATS )
  10 EURO
  25 EURO
  50 EURO
  100 EURO
  4 FLORIN = 10 FRANCS (= 4 GULDEN)
  8 FLORIN = 20 FRANCS (= 8 GULDEN)
  25 SCHILLING
  100 SCHILLING
  200 SCHILLING
  500 SCHILLING
  1 000 SCHILLING
  2 000 SCHILLING |
| BAHAMAS | 10 DOLLARS
  20 DOLLARS
  25 DOLLARS
  50 DOLLARS
  100 DOLLARS
  150 DOLLARS
  200 DOLLARS
  250 DOLLARS
  2 500 DOLLARS |
| BELGIQUE | 10 ECU
  25 ECU
  50 ECU
  100 ECU
  50 EURO GOLD
  100 EURO
  5 000 FRANCS |
| BELIZE | 25 DOLLARS
  50 DOLLARS
  100 DOLLARS
  250 DOLLARS |
| BERMUDES | 10 DOLLARS
  25 DOLLARS
  30 DOLLARS
  50 DOLLARS
  60 DOLLARS
  100 DOLLARS
  200 DOLLARS
  250 DOLLARS |
| BHOUTAN | 1 SERTUM
  2 SERTUMS
  5 SERTUMS |
| BOLIVIE | 4 000 PESOS BOLIVIANOS |
| BOTSWANA | 5 PULA
  150 PULA
  10 THEBE |
| BRÉSIL | 300 CRUZEIROS
  (4 000 REIS)
  (5 000 REIS)
  (6 400 REIS)
  (10 000 REIS)
  (20 000 REIS) |
| BULGARIE | 10 LEVA
  20 LEVA
  100 LEVA |
| BURUNDI | 10 FRANCS
  25 FRANCS
  50 FRANCS
  100 FRANCS |
| CAÏMAN (ÎLES) | 25 DOLLARS
  50 DOLLARS
  100 DOLLARS
  250 DOLLARS |
| CANADA | 1 DOLLAR
  2 DOLLARS
  5 DOLLARS
  10 DOLLARS
  20 DOLLARS
  50 DOLLARS
  100 DOLLARS
  175 DOLLARS
  200 DOLLARS
  350 DOLLARS
  1 SOVEREIGN |
| CHILI | 2 PESOS
  5 PESOS
  10 PESOS
  20 PESOS
  50 PESOS
  100 PESOS
  200 PESOS |
| CHINE | 5/20 YUAN (1/20 oz)
  10/50 YUAN (1/10 oz)
  50/200 YUAN (1/2 oz)
  100/500 YUAN (1 oz)
  5 (YUAN)
  10 (YUAN)
  20 (YUAN)
  25 (YUAN)
  50 (YUAN)
  100 (YUAN)
  150 (YUAN)
  200 (YUAN)
  250 (YUAN)
  300 (YUAN)
  400 (YUAN)
  450 (YUAN)
  500 (YUAN)
  1 000 (YUAN) |
| CHYPRE | 50 POUNDS |
| COLOMBIE | 1 PESO
  2 PESOS
  2 1/2 PESOS
  5 PESOS
  10 PESOS
  20 PESOS
  100 PESOS
  200 PESOS
  300 PESOS
  500 PESOS
  1 000 PESOS
  1 500 PESOS
  2 000 PESOS
  15 000 PESOS |
| CONGO | 10 FRANCS
  20 FRANCS
  25 FRANCS
  50 FRANCS
  100 FRANCS |
| COOK (ÎLES) | 100 DOLLARS
  200 DOLLARS
  250 DOLLARS |
| CORÉE DU SUD | 2 500 WON
  20 000 WON
  25 000 WON
  30 000 WON
  50 000 WON |
| COSTA RICA | 5 COLONES
  10 COLONES
  20 COLONES
  50 COLONES
  100 COLONES
  200 COLONES
  1 500 COLONES
  5 000 COLONES
  25 000 COLONES |
| CÔTE D'IVOIRE | 10 FRANCS
  25 FRANCS
  50 FRANCS
  100 FRANCS |
| CUBA | 4 PESOS
  5 PESOS
  10 PESOS
  20 PESOS
  50 PESOS
  100 PESOS |
| DANEMARK | 20 KRONER |
| EL SALVADOR | 25 COLONES
  50 COLONES
  100 COLONES
  200 COLONES
  250 COLONES |
| ÉMIRATS ARABES UNIS | (500 DIRHAMS)
  (750 DIRHAMS)
  (1 000 DIRHAMS) |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 30 PESOS
  100 PESOS
  200 PESOS
  250 PESOS |
| ÉQUATEUR | 1 CONDOR
  10 SUCRES |
| ESPAGNE | 2 (ESCUDOS)
  10 (ESCUDOS)
  10 PESETAS
  20 PESETAS
  5 000 PESETAS
  10 000 PESETAS
  20 000 PESETAS
  40 000 PESETAS
  80 000 PESETAS
  200 EURO
  400 EURO |
| ÉTATS-UNIS | 10 DOLLARS (AMERICAN EAGLE)
  1 DOLLAR
  2,5 DOLLARS
  5 DOLLARS
  20 DOLLARS
  25 DOLLARS
  50 DOLLARS |
| ÉTHIOPIE | 400 BIRR
  600 BIRR
  10 (DOLLARS)
  20 (DOLLARS)
  50 (DOLLARS)
  100 (DOLLARS)
  200 (DOLLARS) |
| FIDJI | 200 DOLLARS
  250 DOLLARS |
| FINLANDE | 100 EUROA |
| FRANCE | 1/4 EURO
  10 EURO
  20 EURO
  50 EURO
  5 FRANCS
  10 FRANCS
  40 FRANCS
  50 FRANCS
  100 FRANCS
  500 FRANCS
  655.97 FRANCS |
| GABON | 10 FRANCS
  25 FRANCS
  50 FRANCS
  100 FRANCS
  1 000 FRANCS
  3 000 FRANCS
  5 000 FRANCS
  10 000 FRANCS
  20 000 FRANCS |
| GAMBIE | 200 DALASIS
  500 DALASIS
  1 000 DALASIS |
| GIBRALTAR | 1/25 CROWN
  1/10 CROWN
  1/5 CROWN
  1/2 CROWN
  1 CROWN
  2 CROWNS
  50 PENCE
  1 POUND
  5 POUNDS
  25 POUNDS
  50 POUNDS
  100 POUNDS
  1/25 ROYAL
  1/10 ROYAL
  1/5 ROYAL
  1/2 ROYAL
  1 ROYAL |
| GUATEMALA | 5 QUETZALES
  10 QUETZALES
  20 QUETZALES |
| GUERNESEY | 1 POUND
  5 POUNDS
  10 POUNDS
  25 POUNDS
  50 POUNDS
  100 POUNDS |
| GUINÉE | 1 000 FRANCS
  2 000 FRANCS
  5 000 FRANCS
  10 000 FRANCS |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 250 PESETAS
  500 PESETAS
  750 PESETAS
  1 000 PESETAS
  5 000 PESETAS |
| HAÏTI | 20 GOURDES
  50 GOURDES
  100 GOURDES
  200 GOURDES
  500 GOURDES
  1 000 GOURDES |
| HONDURAS | 200 LEMPIRAS
  500 LEMPIRAS |
| HONG–KONG | 1 000 DOLLARS |
| HONGRIE | 1 DUKAT
  4 FORINT = 10 FRANCS
  8 FORINT = 20 FRANCS
  50 FORINT
  100 FORINT
  200 FORINT
  500 FORINT
  1 000 FORINT
  5 000 FORINT
  10 000 FORINT
  20 000 FORINT
  50 000 FORINT
  100 000 FORINT
  20 KORONA
  100 KORONA |
| INDE | 1 MOHUR
  15 RUPEES
  1 SOVEREIGN |
| INDONÉSIE | 2 000 RUPIAH
  5 000 RUPIAH
  10 000 RUPIAH
  20 000 RUPIAH
  25 000 RUPIAH
  100 000 RUPIAH
  200 000 RUPIAH |
| IRAK | (5 DINARS)
  (50 DINARS)
  (100 DINARS) |
| IRAN | (1/2 AZADI)
  (1 AZADI)
  (1/4 PAHLAVI)
  (1/2 PAHLAVI)
  (1 PAHLAVI)
  (2 1/2 PAHLAVI)
  (5 PAHLAVI)
  (10 PAHLAVI)
  500 RIALS
  750 RIALS
  1 000 RIALS
  2 000 RIALS
  50 POUND |
| ISLANDE | 500 KRONUR
  10 000 KRONUR |
| ISRAËL | 20 LIROT
  50 LIROT
  100 LIROT
  200 LIROT
  500 LIROT
  1 000 LIROT
  5 000 LIROT
  5 NEW SHEQALIM
  10 NEW SHEQALIM
  20 NEW SHEQALIM
  5 SHEQALIM
  10 SHEQALIM
  500 SHEQEL |
| JAMAÏQUE | 100 DOLLARS
  250 DOLLARS |
| JERSEY | 1 POUND
  2 POUNDS
  5 POUNDS
  10 POUNDS
  20 POUNDS
  25 POUNDS
  50 POUNDS
  100 POUNDS
  1 SOVEREIGN |
| JORDANIE | 2 DINARS
  5 DINARS
  10 DINARS
  25 DINARS
  50 DINARS
  60 DINARS |
| KATANGA | 5 FRANCS |
| KENYA | 100 SHILLINGS
  250 SHILLINGS
  500 SHILLINGS |
| KIRIBATI | 150 DOLLARS |
| LESOTHO | 1 LOTI
  2 MALOTI
  4 MALOTI
  10 MALOTI
  20 MALOTI
  50 MALOTI
  100 MALOTI
  250 MALOTI
  500 MALOTI |
| LETTONIE | 100 LATU |
| LIBERIA | 12 DOLLARS
  20 DOLLARS
  25 DOLLARS
  30 DOLLARS
  50 DOLLARS
  100 DOLLARS
  200 DOLLARS
  250 DOLLARS
  500 DOLLARS
  2 500 DOLLARS |
| LUXEMBOURG | 5 EURO
  10 EURO
  20 FRANCS
  40 FRANCS |
| MACAU | 250 PATACAS
  500 PATACAS
  1 000 PATACAS
  10 000 PATACAS |
| MALAISIE | 100 RINGGIT
  200 RINGGIT
  250 RINGGIT
  500 RINGGIT |
| MALAWI | 250 KWACHA |
| MALI | 10 FRANCS
  25 FRANCS
  50 FRANCS
  100 FRANCS |
| MALTE | 5 (LIRI)
  10 (LIRI)
  20 (LIRI)
  25 (LIRI)
  50 (LIRI)
  100 (LIRI)
  LM 25
  50 EURO |
| MAN (ÎLE DE) | 1/20 ANGEL
  1/10 ANGEL
  1/4 ANGEL
  1/2 ANGEL
  1 ANGEL
  5 ANGEL
  10 ANGEL
  15 ANGEL
  20 ANGEL
  1/25 CROWN
  1/10 CROWN
  1/5 CROWN
  1/2 CROWN
  1 CROWN
  50 PENCE
  1 POUND
  2 POUNDS
  5 POUNDS
  50 POUNDS
  (1/2 SOVEREIGN)
  (1 SOVEREIGN)
  (2 SOVEREIGNS)
  (5 SOVEREIGNS) |
| MARSHALL (ÎLES) | 20 DOLLARS
  50 DOLLARS
  200 DOLLARS |
| MAURICE | 100 RUPEES
  200 RUPEES
  250 RUPEES
  500 RUPEES
  1 000 RUPEES |
| MEXIQUE | 2 PESOS
  2 1/2 PESOS
  5 PESOS
  10 PESOS
  20 PESOS
  50 PESOS
  250 PESOS
  500 PESOS
  1 000 PESOS
  2 000 PESOS
  1/20 ONZA
  1/10 ONZA
  1/4 ONZA
  1/2 ONZA
  1 ONZA |
| MONACO | 100 FRANCS
  200 FRANCS
  10 EURO
  20 EURO
  100 EURO |
| MONGOLIE | 750 (TUGRIK)
  1 000 (TUGRIK) |
| NÉPAL | 1 ASARPHI
  1 000 RUPEES |
| NICARAGUA | 50 CORDOBAS |
| NIGER | 10 FRANCS
  25 FRANCS
  50 FRANCS
  100 FRANCS |
| NORVÈGE | 1 500 KRONER |
| NOUVELLE-ZÉLANDE | 10 DOLLARS
  150 DOLLARS |
| OMAN | 25 BAISA
  50 BAISA
  100 BAISA
  1/4 OMANI RIAL
  1/2 OMANI RIAL
  OMANI RIAl
  5 OMANI RIALS
  10 OMANI RIALS
  15 OMANI RIALS
  20 OMANI RIALS
  25 OMANI RIALS
  75 OMANI RIALS |
| OUGANDA | 50 SHILLINGS
  100 SHILLINGS
  500 SHILLINGS
  1 000 SHILLINGS |
| PAKISTAN | 3 000 RUPEES |
| PANAMA | 100 BALBOAS
  500 BALBOAS |
| PAPOUASIE — NOUVELLE-GUINÉE | 100 KINA |
| PAYS-BAS | (1 DUKAAT)
  (2 DUKAAT)
  1 GULDEN
  5 GULDEN
  10 EURO
  20 EURO
  50 EURO |
| PÉROU | 1/5 LIBRA
  1/2 LIBRA
  1 LIBRA
  5 SOLES
  10 SOLES
  20 SOLES
  50 SOLES
  100 SOLES |
| PHILIPPINES | 1 000 PISO
  1 500 PISO
  5 000 PISO |
| POLOGNE | 50 ZLOTY (Golden Eagle)
  100 ZLOTY (Golden Eagle)
  100 ZLOTY
  200 ZLOTY (Golden Eagle)
  200 ZLOTY
  500 ZLOTY (Golden Eagle) |
| PORTUGAL | 1 ESCUDO
  100 ESCUDOS
  200 ESCUDOS
  500 ESCUDOS
  10 000 REIS
  5 EURO
  8 EURO |
| RÉPUBLIQUE TCHÈQUE | 1 000 KORUN (1 000 Kč)
  2 000 KORUN (2 000 Kč)
  2 500 KORUN (2 500 Kč)
  5 000 KORUN (5 000 Kč)
  10 000 KORUN (10 000 Kč) |
| RHODÉSIE | 10 SHILLINGS
  1 POUND
  5 POUNDS |
| ROYAUME-UNI | (1/3 GUINEA)
  (1/2 GUINEA)
  50 PENCE
  2 POUNDS
  5 POUNDS
  10 POUNDS
  25 POUNDS
  50 POUNDS
  100 POUNDS
  (1/2 SOVEREIGN) (=1/2 POUND)
  (2 SOVEREIGNS)
  (5 SOVEREIGNS) |
| RUSSIE | 25 ROUBLES
  50 ROUBLES
  100 ROUBLES
  200 ROUBLES
  1 000 ROUBLES
  10 000 ROUBLES |
| RWANDA | 10 FRANCS
  25 FRANCS
  50 FRANCS
  100 FRANCS |
| SAINT-MARIN | 1 SCUDO
  2 SCUDI
  5 SCUDI
  10 SCUDI
  20 EURO
  50 EURO |
| SALOMON (ÎLES) | 10 DOLLARS
  25 DOLLARS
  50 DOLLARS
  100 DOLLARS |
| SAMOA OCCIDENTAL | 50 TALA
  100 TALA |
| SÉNÉGAL | 10 FRANCS
  25 FRANCS
  50 FRANCS
  100 FRANCS
  250 FRANCS
  500 FRANCS
  1 000 FRANCS
  2 500 FRANCS |
| SERBIE | 10 DINARA
  20 DINARA |
| SEYCHELLES | 1 000 RUPEES
  1 500 RUPEES |
| SIERRA LEONE | 1/4 GOLDE
  1/2 GOLDE
  1 GOLDE
  5 GOLDE
  10 GOLDE
  1 LEONE
  20 DOLLARS
  50 DOLLARS
  100 DOLLARS
  250 DOLLARS
  500 DOLLARS
  2 500 DOLLARS |
| SINGAPOUR | 1 DOLLAR
  2 DOLLARS
  5 DOLLARS
  10 DOLLARS
  20 DOLLARS
  25 DOLLARS
  50 DOLLARS
  100 DOLLARS
  150 DOLLARS
  250 DOLLARS
  500 DOLLARS |
| SLOVÉNIE | 2 500 TOLARS
  5 000 TOLARS
  20 000 TOLARS
  25 000 TOLARS
  100 EURO
  180 EURO |
| SOMALIE | 20 SHILLINGS
  50 SHILLINGS
  100 SHILLINGS
  200 SHILLINGS
  500 SHILLINGS
  1 500 SHILLINGS |
| SOUDAN | 25 POUNDS
  50 POUNDS
  100 POUNDS |
| SUÈDE | 20 KRONOR
  1 000 KRONOR
  2 000 KRONOR |
| SUISSE | 50 FRANCS
  100 FRANCS |
| SURINAME | 100 GULDEN |
| SWAZILAND | 2 EMALANGENI
  5 EMALANGENI
  10 EMALANGENI
  20 EMALANGENI
  25 EMALANGENI
  50 EMALANGENI
  100 EMALAGENI
  250 EMALAGENI
  1 LILANGENI |
| SYRIE | (1/2 POUND)
  (1 POUND) |
| TANZANIE | 1 500 SHILINGI
  2 000 SHILINGI |
| TCHAD | 3 000 FRANCS
  5 000 FRANCS
  10 000 FRANCS
  20 000 FRANCS |
| TCHÉCOSLOVAQUIE | 1 DUKÁT
  2 DUKÁT
  5 DUKÁT
  10 DUKÁT |
| THAÏLANDE | (150 BAHT)
  (300 BAHT)
  (400 BAHT)
  (600 BAHT)
  (800 BAHT)
  (1 500 BAHT)
  (2 500 BAHT)
  (3 000 BAHT)
  (4 000 BAHT)
  (5 000 BAHT)
  (6 000 BAHT) |
| TONGA | 1/2 HAU
  1 HAU
  5 HAU
  1/4 KOULA
  1/2 KOULA
  1 KOULA |
| TUNISIE | 2 DINARS
  5 DINARS
  10 DINARS
  20 DINARS
  40 DINARS
  75 DINARS
  10 FRANCS
  20 FRANCS
  100 FRANCS
  5 PIASTRES |
| TURKS-ET-CAICOS (ÎLES) | 100 CROWNS |
| TURQUIE | (25 KURUSH) (= 25 PIASTRES)
  (50 KURUSH) (= 50 PIASTRES)
  (250 KURUSH) (= 250 PIASTRES)
  (500 KURUSH) (=500 PIASTRES)
  1/2 LIRA
  1 LIRA
  500 LIRA
  1 000 LIRA
  10 000 LIRA
  50 000 LIRA
  100 000 LIRA
  200 000 LIRA
  1 000 000 LIRA
  60 000 000 LIRA |
| TUVALU | 50 DOLLARS |
| URUGUAY | 5 000 NUEVO PESOS
  20 000 NUEVO PESOS
  5 PESOS |
| VATICAN | 10 LIRE GOLD
  20 LIRE
  100 LIRE GOLD
  20 EURO
  50 EURO |
| VENEZUELA | (10 BOLIVARES)
  (20 BOLIVARES)
  (100 BOLIVARES)
  1 000 BOLIVARES
  3 000 BOLIVARES
  5 000 BOLIVARES
  10 000 BOLIVARES
  5 VENEZOLANOS |
| VIERGES BRITANNIQUES (ÎLES) | 100 DOLLARS |
| YOUGOSLAVIE | 1 DUCAT
  4 DUCATS
  20 DINARA
  100 DINARA
  200 DINARA
  500 DINARA
  1 000 DINARA
  1 500 DINARA
  2 000 DINARA
  2 500 DINARA
  5 000 DINARA |
| ZAÏRE | 100 ZAIRES |
| ZAMBIE | 250 KWACHA |

PAYS D'ÉMISSION

DÉNOMINATION DES PIÈCES

AFGHANISTAN

(20 AFGHANI)

10 000 AFGHANI

(1/2 AMANI)

(1 AMANI)

(2 AMANI)

(4 GRAMS)

(8 GRAMS)

1 TILLA

2 TILLAS

AFRIQUE DU SUD

1/10 KRUGERRAND

1/4 KRUGERRAND

1/2 KRUGERRAND

1 KRUGERRAND

1/10 oz NATURA

1/4 oz NATURA

1/2 oz NATURA

1 oz NATURA

1/10 PROTEA

1 PROTEA

1/2 POND

1 POND

1 RAND

2 RAND

5 RAND

25 RAND

1/2 SOVEREIGN (=Formula POUND)

1 SOVEREIGN (= 1 POUND)

ALBANIE

20 LEKE

50 LEKE

100 LEKE

200 LEKE

500 LEKE

ANDORRE

50 DINERS

100 DINERS

250 DINERS

1 SOVEREIGN

ANGUILLA

5 DOLLARS

10 DOLLARS

20 DOLLARS

100 DOLLARS

ANTILLES NÉERLANDAISES

5 GULDEN

10 GULDEN

50 GULDEN

100 GULDEN

300 GULDEN

ARABIE SAOUDITE

1 GUINEA (= 1 SAUDI POUND)

ARGENTINE

1 ARGENTINO

ARUBA

10 FLORIN

25 FLORIN

AURIGNY

5 POUNDS

25 POUNDS

1000 POUNDS

AUSTRALIE

5 DOLLARS

15 DOLLARS

25 DOLLARS

50 DOLLARS

100 DOLLARS

150 DOLLARS

200 DOLLARS

250 DOLLARS

500 DOLLARS

1 000 DOLLARS

2 500 DOLLARS

3 000 DOLLARS

10 000 DOLLARS

1/2 SOVEREIGN (= 1/2 POUND)

1 SOVEREIGN (= 1 POUND)

AUTRICHE

10 CORONA (=10 KRONEN)

20 CORONA (= 20 KRONEN)

100 CORONA (= 100 KRONEN)

1 DUCAT

( 4 DUCATS )

10 EURO

25 EURO

50 EURO

100 EURO

4 FLORIN = 10 FRANCS (= 4 GULDEN)

8 FLORIN = 20 FRANCS (= 8 GULDEN)

25 SCHILLING

100 SCHILLING

200 SCHILLING

500 SCHILLING

1 000 SCHILLING

2 000 SCHILLING

BAHAMAS

10 DOLLARS

20 DOLLARS

25 DOLLARS

50 DOLLARS

100 DOLLARS

150 DOLLARS

200 DOLLARS

250 DOLLARS

2 500 DOLLARS

BELGIQUE

10 ECU

25 ECU

50 ECU

100 ECU

50 EURO GOLD

100 EURO

5 000 FRANCS

BELIZE

25 DOLLARS

50 DOLLARS

100 DOLLARS

250 DOLLARS

BERMUDES

10 DOLLARS

25 DOLLARS

30 DOLLARS

50 DOLLARS

60 DOLLARS

100 DOLLARS

200 DOLLARS

250 DOLLARS

BHOUTAN

1 SERTUM

2 SERTUMS

5 SERTUMS

BOLIVIE

4 000 PESOS BOLIVIANOS

BOTSWANA

5 PULA

150 PULA

10 THEBE

BRÉSIL

300 CRUZEIROS

(4 000 REIS)

(5 000 REIS)

(6 400 REIS)

(10 000 REIS)

(20 000 REIS)

BULGARIE

10 LEVA

20 LEVA

100 LEVA

BURUNDI

10 FRANCS

25 FRANCS

50 FRANCS

100 FRANCS

CAÏMAN (ÎLES)

25 DOLLARS

50 DOLLARS

100 DOLLARS

250 DOLLARS

CANADA

1 DOLLAR

2 DOLLARS

5 DOLLARS

10 DOLLARS

20 DOLLARS

50 DOLLARS

100 DOLLARS

175 DOLLARS

200 DOLLARS

350 DOLLARS

1 SOVEREIGN

CHILI

2 PESOS

5 PESOS

10 PESOS

20 PESOS

50 PESOS

100 PESOS

200 PESOS

CHINE

5/20 YUAN (1/20 oz)

10/50 YUAN (1/10 oz)

50/200 YUAN (1/2 oz)

100/500 YUAN (1 oz)

5 (YUAN)

10 (YUAN)

20 (YUAN)

25 (YUAN)

50 (YUAN)

100 (YUAN)

150 (YUAN)

200 (YUAN)

250 (YUAN)

300 (YUAN)

400 (YUAN)

450 (YUAN)

500 (YUAN)

1 000 (YUAN)

CHYPRE

50 POUNDS

COLOMBIE

1 PESO

2 PESOS

2 1/2 PESOS

5 PESOS

10 PESOS

20 PESOS

100 PESOS

200 PESOS

300 PESOS

500 PESOS

1 000 PESOS

1 500 PESOS

2 000 PESOS

15 000 PESOS

CONGO

10 FRANCS

20 FRANCS

25 FRANCS

50 FRANCS

100 FRANCS

COOK (ÎLES)

100 DOLLARS

200 DOLLARS

250 DOLLARS

CORÉE DU SUD

2 500 WON

20 000 WON

25 000 WON

30 000 WON

50 000 WON

COSTA RICA

5 COLONES

10 COLONES

20 COLONES

50 COLONES

100 COLONES

200 COLONES

1 500 COLONES

5 000 COLONES

25 000 COLONES

CÔTE D'IVOIRE

10 FRANCS

25 FRANCS

50 FRANCS

100 FRANCS

CUBA

4 PESOS

5 PESOS

10 PESOS

20 PESOS

50 PESOS

100 PESOS

DANEMARK

20 KRONER

EL SALVADOR

25 COLONES

50 COLONES

100 COLONES

200 COLONES

250 COLONES

ÉMIRATS ARABES UNIS

(500 DIRHAMS)

(750 DIRHAMS)

(1 000 DIRHAMS)

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

30 PESOS

100 PESOS

200 PESOS

250 PESOS

ÉQUATEUR

1 CONDOR

10 SUCRES

ESPAGNE

2 (ESCUDOS)

10 (ESCUDOS)

10 PESETAS

20 PESETAS

5 000 PESETAS

10 000 PESETAS

20 000 PESETAS

40 000 PESETAS

80 000 PESETAS

200 EURO

400 EURO

ÉTATS-UNIS

10 DOLLARS (AMERICAN EAGLE)

1 DOLLAR

2,5 DOLLARS

5 DOLLARS

20 DOLLARS

25 DOLLARS

50 DOLLARS

ÉTHIOPIE

400 BIRR

600 BIRR

10 (DOLLARS)

20 (DOLLARS)

50 (DOLLARS)

100 (DOLLARS)

200 (DOLLARS)

FIDJI

200 DOLLARS

250 DOLLARS

FINLANDE

100 EUROA

FRANCE

1/4 EURO

10 EURO

20 EURO

50 EURO

5 FRANCS

10 FRANCS

40 FRANCS

50 FRANCS

100 FRANCS

500 FRANCS

655.97 FRANCS

GABON

10 FRANCS

25 FRANCS

50 FRANCS

100 FRANCS

1 000 FRANCS

3 000 FRANCS

5 000 FRANCS

10 000 FRANCS

20 000 FRANCS

GAMBIE

200 DALASIS

500 DALASIS

1 000 DALASIS

GIBRALTAR

1/25 CROWN

1/10 CROWN

1/5 CROWN

1/2 CROWN

1 CROWN

2 CROWNS

50 PENCE

1 POUND

5 POUNDS

25 POUNDS

50 POUNDS

100 POUNDS

1/25 ROYAL

1/10 ROYAL

1/5 ROYAL

1/2 ROYAL

1 ROYAL

GUATEMALA

5 QUETZALES

10 QUETZALES

20 QUETZALES

GUERNESEY

1 POUND

5 POUNDS

10 POUNDS

25 POUNDS

50 POUNDS

100 POUNDS

GUINÉE

1 000 FRANCS

2 000 FRANCS

5 000 FRANCS

10 000 FRANCS

GUINÉE ÉQUATORIALE

250 PESETAS

500 PESETAS

750 PESETAS

1 000 PESETAS

5 000 PESETAS

HAÏTI

20 GOURDES

50 GOURDES

100 GOURDES

200 GOURDES

500 GOURDES

1 000 GOURDES

HONDURAS

200 LEMPIRAS

500 LEMPIRAS

HONG–KONG

1 000 DOLLARS

HONGRIE

1 DUKAT

4 FORINT = 10 FRANCS

8 FORINT = 20 FRANCS

50 FORINT

100 FORINT

200 FORINT

500 FORINT

1 000 FORINT

5 000 FORINT

10 000 FORINT

20 000 FORINT

50 000 FORINT

100 000 FORINT

20 KORONA

100 KORONA

INDE

1 MOHUR

15 RUPEES

1 SOVEREIGN

INDONÉSIE

2 000 RUPIAH

5 000 RUPIAH

10 000 RUPIAH

20 000 RUPIAH

25 000 RUPIAH

100 000 RUPIAH

200 000 RUPIAH

IRAK

(5 DINARS)

(50 DINARS)

(100 DINARS)

IRAN

(1/2 AZADI)

(1 AZADI)

(1/4 PAHLAVI)

(1/2 PAHLAVI)

(1 PAHLAVI)

(2 1/2 PAHLAVI)

(5 PAHLAVI)

(10 PAHLAVI)

500 RIALS

750 RIALS

1 000 RIALS

2 000 RIALS

50 POUND

ISLANDE

500 KRONUR

10 000 KRONUR

ISRAËL

20 LIROT

50 LIROT

100 LIROT

200 LIROT

500 LIROT

1 000 LIROT

5 000 LIROT

5 NEW SHEQALIM

10 NEW SHEQALIM

20 NEW SHEQALIM

5 SHEQALIM

10 SHEQALIM

500 SHEQEL

JAMAÏQUE

100 DOLLARS

250 DOLLARS

JERSEY

1 POUND

2 POUNDS

5 POUNDS

10 POUNDS

20 POUNDS

25 POUNDS

50 POUNDS

100 POUNDS

1 SOVEREIGN

JORDANIE

2 DINARS

5 DINARS

10 DINARS

25 DINARS

50 DINARS

60 DINARS

KATANGA

5 FRANCS

KENYA

100 SHILLINGS

250 SHILLINGS

500 SHILLINGS

KIRIBATI

150 DOLLARS

LESOTHO

1 LOTI

2 MALOTI

4 MALOTI

10 MALOTI

20 MALOTI

50 MALOTI

100 MALOTI

250 MALOTI

500 MALOTI

LETTONIE

100 LATU

LIBERIA

12 DOLLARS

20 DOLLARS

25 DOLLARS

30 DOLLARS

50 DOLLARS

100 DOLLARS

200 DOLLARS

250 DOLLARS

500 DOLLARS

2 500 DOLLARS

LUXEMBOURG

5 EURO

10 EURO

20 FRANCS

40 FRANCS

MACAU

250 PATACAS

500 PATACAS

1 000 PATACAS

10 000 PATACAS

MALAISIE

100 RINGGIT

200 RINGGIT

250 RINGGIT

500 RINGGIT

MALAWI

250 KWACHA

MALI

10 FRANCS

25 FRANCS

50 FRANCS

100 FRANCS

MALTE

5 (LIRI)

10 (LIRI)

20 (LIRI)

25 (LIRI)

50 (LIRI)

100 (LIRI)

LM 25

50 EURO

MAN (ÎLE DE)

1/20 ANGEL

1/10 ANGEL

1/4 ANGEL

1/2 ANGEL

1 ANGEL

5 ANGEL

10 ANGEL

15 ANGEL

20 ANGEL

1/25 CROWN

1/10 CROWN

1/5 CROWN

1/2 CROWN

1 CROWN

50 PENCE

1 POUND

2 POUNDS

5 POUNDS

50 POUNDS

(1/2 SOVEREIGN)

(1 SOVEREIGN)

(2 SOVEREIGNS)

(5 SOVEREIGNS)

MARSHALL (ÎLES)

20 DOLLARS

50 DOLLARS

200 DOLLARS

MAURICE

100 RUPEES

200 RUPEES

250 RUPEES

500 RUPEES

1 000 RUPEES

MEXIQUE

2 PESOS

2 1/2 PESOS

5 PESOS

10 PESOS

20 PESOS

50 PESOS

250 PESOS

500 PESOS

1 000 PESOS

2 000 PESOS

1/20 ONZA

1/10 ONZA

1/4 ONZA

1/2 ONZA

1 ONZA

MONACO

100 FRANCS

200 FRANCS

10 EURO

20 EURO

100 EURO

MONGOLIE

750 (TUGRIK)

1 000 (TUGRIK)

NÉPAL

1 ASARPHI

1 000 RUPEES

NICARAGUA

50 CORDOBAS

NIGER

10 FRANCS

25 FRANCS

50 FRANCS

100 FRANCS

NORVÈGE

1 500 KRONER

NOUVELLE-ZÉLANDE

10 DOLLARS

150 DOLLARS

OMAN

25 BAISA

50 BAISA

100 BAISA

1/4 OMANI RIAL

1/2 OMANI RIAL

OMANI RIAl

5 OMANI RIALS

10 OMANI RIALS

15 OMANI RIALS

20 OMANI RIALS

25 OMANI RIALS

75 OMANI RIALS

OUGANDA

50 SHILLINGS

100 SHILLINGS

500 SHILLINGS

1 000 SHILLINGS

PAKISTAN

3 000 RUPEES

PANAMA

100 BALBOAS

500 BALBOAS

PAPOUASIE — NOUVELLE-GUINÉE

100 KINA

PAYS-BAS

(1 DUKAAT)

(2 DUKAAT)

1 GULDEN

5 GULDEN

10 EURO

20 EURO

50 EURO

PÉROU

1/5 LIBRA

1/2 LIBRA

1 LIBRA

5 SOLES

10 SOLES

20 SOLES

50 SOLES

100 SOLES

PHILIPPINES

1 000 PISO

1 500 PISO

5 000 PISO

POLOGNE

50 ZLOTY (Golden Eagle)

100 ZLOTY (Golden Eagle)

100 ZLOTY

200 ZLOTY (Golden Eagle)

200 ZLOTY

500 ZLOTY (Golden Eagle)

PORTUGAL

1 ESCUDO

100 ESCUDOS

200 ESCUDOS

500 ESCUDOS

10 000 REIS

5 EURO

8 EURO

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

1 000 KORUN (1 000 Kč)

2 000 KORUN (2 000 Kč)

2 500 KORUN (2 500 Kč)

5 000 KORUN (5 000 Kč)

10 000 KORUN (10 000 Kč)

RHODÉSIE

10 SHILLINGS

1 POUND

5 POUNDS

ROYAUME-UNI

(1/3 GUINEA)

(1/2 GUINEA)

50 PENCE

2 POUNDS

5 POUNDS

10 POUNDS

25 POUNDS

50 POUNDS

100 POUNDS

(1/2 SOVEREIGN) (=1/2 POUND)

(2 SOVEREIGNS)

(5 SOVEREIGNS)

RUSSIE

25 ROUBLES

50 ROUBLES

100 ROUBLES

200 ROUBLES

1 000 ROUBLES

10 000 ROUBLES

RWANDA

10 FRANCS

25 FRANCS

50 FRANCS

100 FRANCS

SAINT-MARIN

1 SCUDO

2 SCUDI

5 SCUDI

10 SCUDI

20 EURO

50 EURO

SALOMON (ÎLES)

10 DOLLARS

25 DOLLARS

50 DOLLARS

100 DOLLARS

SAMOA OCCIDENTAL

50 TALA

100 TALA

SÉNÉGAL

10 FRANCS

25 FRANCS

50 FRANCS

100 FRANCS

250 FRANCS

500 FRANCS

1 000 FRANCS

2 500 FRANCS

SERBIE

10 DINARA

20 DINARA

SEYCHELLES

1 000 RUPEES

1 500 RUPEES

SIERRA LEONE

1/4 GOLDE

1/2 GOLDE

1 GOLDE

5 GOLDE

10 GOLDE

1 LEONE

20 DOLLARS

50 DOLLARS

100 DOLLARS

250 DOLLARS

500 DOLLARS

2 500 DOLLARS

SINGAPOUR

1 DOLLAR

2 DOLLARS

5 DOLLARS

10 DOLLARS

20 DOLLARS

25 DOLLARS

50 DOLLARS

100 DOLLARS

150 DOLLARS

250 DOLLARS

500 DOLLARS

SLOVÉNIE

2 500 TOLARS

5 000 TOLARS

20 000 TOLARS

25 000 TOLARS

100 EURO

180 EURO

SOMALIE

20 SHILLINGS

50 SHILLINGS

100 SHILLINGS

200 SHILLINGS

500 SHILLINGS

1 500 SHILLINGS

SOUDAN

25 POUNDS

50 POUNDS

100 POUNDS

SUÈDE

20 KRONOR

1 000 KRONOR

2 000 KRONOR

SUISSE

50 FRANCS

100 FRANCS

SURINAME

100 GULDEN

SWAZILAND

2 EMALANGENI

5 EMALANGENI

10 EMALANGENI

20 EMALANGENI

25 EMALANGENI

50 EMALANGENI

100 EMALAGENI

250 EMALAGENI

1 LILANGENI

SYRIE

(1/2 POUND)

(1 POUND)

TANZANIE

1 500 SHILINGI

2 000 SHILINGI

TCHAD

3 000 FRANCS

5 000 FRANCS

10 000 FRANCS

20 000 FRANCS

TCHÉCOSLOVAQUIE

1 DUKÁT

2 DUKÁT

5 DUKÁT

10 DUKÁT

THAÏLANDE

(150 BAHT)

(300 BAHT)

(400 BAHT)

(600 BAHT)

(800 BAHT)

(1 500 BAHT)

(2 500 BAHT)

(3 000 BAHT)

(4 000 BAHT)

(5 000 BAHT)

(6 000 BAHT)

TONGA

1/2 HAU

1 HAU

5 HAU

1/4 KOULA

1/2 KOULA

1 KOULA

TUNISIE

2 DINARS

5 DINARS

10 DINARS

20 DINARS

40 DINARS

75 DINARS

10 FRANCS

20 FRANCS

100 FRANCS

5 PIASTRES

TURKS-ET-CAICOS (ÎLES)

100 CROWNS

TURQUIE

(25 KURUSH) (= 25 PIASTRES)

(50 KURUSH) (= 50 PIASTRES)

(250 KURUSH) (= 250 PIASTRES)

(500 KURUSH) (=500 PIASTRES)

1/2 LIRA

1 LIRA

500 LIRA

1 000 LIRA

10 000 LIRA

50 000 LIRA

100 000 LIRA

200 000 LIRA

1 000 000 LIRA

60 000 000 LIRA

TUVALU

50 DOLLARS

URUGUAY

5 000 NUEVO PESOS

20 000 NUEVO PESOS

5 PESOS

VATICAN

10 LIRE GOLD

20 LIRE

100 LIRE GOLD

20 EURO

50 EURO

VENEZUELA

(10 BOLIVARES)

(20 BOLIVARES)

(100 BOLIVARES)

1 000 BOLIVARES

3 000 BOLIVARES

5 000 BOLIVARES

10 000 BOLIVARES

5 VENEZOLANOS

VIERGES BRITANNIQUES (ÎLES)

100 DOLLARS

YOUGOSLAVIE

1 DUCAT

4 DUCATS

20 DINARA

100 DINARA

200 DINARA

500 DINARA

1 000 DINARA

1 500 DINARA

2 000 DINARA

2 500 DINARA

5 000 DINARA

ZAÏRE

100 ZAIRES

ZAMBIE

250 KWACHA

---

| 29.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 306/20 |
| --- | --- | --- | --- |

29.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 306/20

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

(2008/C 306/05)

Numéro de l'aide: XA 298/08

État membre: France

Régions: Département de l'Isère

Intitulé du régime d'aide: Aide au remplacement des nouveaux exploitants agricoles

Base juridique:

| — | Article 15.2.b) du règlement (CE) no 1857/2006 |
| --- | --- |

—

Article 15.2.b) du règlement (CE) no 1857/2006

| — | Articles L 1511-1 et suivants et articles L 3231-1 et suivants du code général des collectivités territoriales |
| --- | --- |

—

Articles L 1511-1 et suivants et articles L 3231-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides: 40 000 EUR

Intensité maximale des aides: 50 % du coût journalier du remplacement de l'exploitant agricole, plafonné à 134 EUR par jour dans la limite de 14 jours par an

Date de la mise en œuvre: À partir de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site de la Direction générale de l'Agriculture et du Développement rural de la Commission

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Le remplacement est une solution qui permet aux exploitants agricoles dont l'activité requiert leur présence sur l'exploitation chaque jour de l'année d'avoir un rythme de travail et de vie comparable à celui des autres secteurs économiques.

Néanmoins, hormis les cas pour lesquels ce recours est pris en charge (maternité, accident ou maladie dans le cadre d'assurances privées), le coût de ce service est dissuasif.

Le présent régime visera donc à inciter les agriculteurs nouvellement installés à avoir recours à une prestation de service en cas d'absence de leur exploitation pour cause de maladie ou de vacances, conformément au point 2.b) de l'article 15 du règlement (CE) no 1857/2006.

Une réduction du coût du remplacement devra les amener à utiliser cette assistance technique.

Le paiement à proprement dit de l'aide ne sera pas versé aux agriculteurs, mais aux prestataires du service de remplacement

Secteur(s) concerné(s): Tout le secteur de la production agricole

La mesure concernera tout le département et l'ensemble des candidats à l'installation, durant les trois premières années de l'installation, exerçant à titre principal une activité nécessitant leur présence journalière, tous les jours de l'année sur l'exploitation

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Monsieur le Président du Conseil général de l'Isère |
| --- |
| Direction de l'aménagement des territoires |
| Service agriculture et forêt |
| 7, rue Fantin Latour — BP 1096 |
| F-38022 Grenoble Cedex 1 |

Monsieur le Président du Conseil général de l'Isère

Direction de l'aménagement des territoires

Service agriculture et forêt

7, rue Fantin Latour — BP 1096

F-38022 Grenoble Cedex 1

Adresse du site web: http://www.cg38.fr/uploads/Document/01/WEB_CHEMIN_35598_1217342776.pdf

Numéro de l'aide: XA 299/08

État membre: France

Région: Département de l'Isère

Intitulé du régime d'aides: Aides au pastoralisme en Isère, volet investissements

Base juridique:

| — | Article 4 du règlement (CE) no 1857/2006 |
| --- | --- |

—

Article 4 du règlement (CE) no 1857/2006

| — | Articles L 1511-1 et suivants et articles L 3231-1 et suivants du code général des collectivités territoriales |
| --- | --- |

—

Articles L 1511-1 et suivants et articles L 3231-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide: 130 000 EUR

Intensité maximale des aides:

| — | 50 % des investissements ou des travaux d'équipement pour encourager le pastoralisme en zone de montagne, |
| --- | --- |

—

50 % des investissements ou des travaux d'équipement pour encourager le pastoralisme en zone de montagne,

| — | majoration de 10 % pour les jeunes agriculteurs, |
| --- | --- |

—

majoration de 10 % pour les jeunes agriculteurs,

| — | plafond: 20 000 EUR par bénéficiaire |
| --- | --- |

—

plafond: 20 000 EUR par bénéficiaire

Date de la mise en œuvre: À partir de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site de la Direction générale de l'Agriculture et du Développement rural de la Commission

Durée du régime d'aide: Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Pour mettre en valeur le patrimoine naturel pastoral, pourront être financés notamment l'installation de parcs de contention des animaux, de portillons automatiques et de passages canadiens ainsi que l'aménagement de clôtures, d'abreuvoirs et de parcs de tri (équipements spécifiques adaptés à la montagne).

Cet accompagnement de l'activité pastorale extensive favorisera la biodiversité et le multi-usage des espaces naturels

Secteur(s) concerné(s): Groupements pastoraux, syndicats d'alpage, associations foncières pastorales en zone de montagne (zones pastorales du massif des Alpes du Nord en Isère)

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Monsieur le Président du Conseil général de l'Isère |
| --- |
| Direction de l'aménagement des territoires |
| Service agriculture et forêt |
| 7, rue Fantin Latour — BP 1096 |
| F-38022 Grenoble Cedex 1 |

Monsieur le Président du Conseil général de l'Isère

Direction de l'aménagement des territoires

Service agriculture et forêt

7, rue Fantin Latour — BP 1096

F-38022 Grenoble Cedex 1

Adresse du site web: http://www.cg38.fr/uploads/Document/59/WEB_CHEMIN_35591_1217340871.pdf

Numéro de l'aide: XA 300/08

État membre: France

Région: Département de l'Isère

Intitulé du régime d'aides: Aides au pastoralisme en Isère, volet aménagement des espaces pastoraux

Base juridique:

| — | Article 5 du règlement (CE) no 1857/2006, |
| --- | --- |

—

Article 5 du règlement (CE) no 1857/2006,

| — | Articles L 1511-1 et suivants et articles L 3231-1 et suivants du code général des collectivités territoriales |
| --- | --- |

—

Articles L 1511-1 et suivants et articles L 3231-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide: 110 000 EUR

Intensité maximale des aides:

| — | 75 % des investissements et des travaux de conservation d'éléments du patrimoine liés au pastoralisme en zone de montagne, |
| --- | --- |

—

75 % des investissements et des travaux de conservation d'éléments du patrimoine liés au pastoralisme en zone de montagne,

| — | subvention publique plafonnée à 20 000 EUR par bénéficiaire |
| --- | --- |

—

subvention publique plafonnée à 20 000 EUR par bénéficiaire

Date de la mise en œuvre: À partir de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site de la Direction générale de l'Agriculture et du Développement rural de la Commission

Durée du régime d'aide: Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: L'objectif sera de mettre en valeur le patrimoine naturel et les paysages de montagne du département par des aides à l'aménagement et à la restauration des espaces pastoraux (alpages et zones de parcours) et à la conservation du potentiel de production fourragère des infrastructures traditionnelles liées à l'élevage.

Pourront être financés notamment des aménagements de cabanes, chalets et abris traditionnels.

Cet accompagnement de l'activité pastorale extensive favorisera la biodiversité et le multi-usage des espaces naturels sans accroître la capacité de production de l'exploitation

Secteur(s) concerné(s): Groupements pastoraux, syndicats d'alpage, associations foncières pastorales en zone de montagne (zones pastorales du massif des Alpes du Nord en Isère)

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Monsieur le Président du Conseil général de l'Isère |
| --- |
| Direction de l'aménagement des territoires |
| Service agriculture et forêt |
| 7, rue Fantin Latour — BP 1096 |
| F-38022 Grenoble Cedex 1 |

Monsieur le Président du Conseil général de l'Isère

Direction de l'aménagement des territoires

Service agriculture et forêt

7, rue Fantin Latour — BP 1096

F-38022 Grenoble Cedex 1

Adresse du site web: http://www.cg38.fr/uploads/Document/72/WEB_CHEMIN_35595_1217341519.pdf

Numéro de l'aide: XA 301/08

État membre: Italie

Région: Lombardia

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Misure regionali di Sostegno delle Aziende frutticole e vivaistiche colpite da «Vaiolatura delle drupacee» causata dall'agente patogeno «Plum pox virus» (Sharka), o da «Colpo di fuoco batterico», causato dall'agente patogeno «Erwinia Amylovora»

Base juridique:

| — | Deliberazione Giunta regionale n. 6840 del 19 marzo 2008, «Misure regionali di Sostegno delle Aziende frutticole e vivaistiche colpite da “Vaiolatura delle drupacee” causata dall'agente patogeno “Plum pox virus” (Sharka), o da “Colpo di fuoco batterico”, causato dall'agente patogeno “Erwinia Amylovora”» (articolo 17, c. 1, lettera B), L.R. n. 7/2000), |
| --- | --- |

—

Deliberazione Giunta regionale n. 6840 del 19 marzo 2008, «Misure regionali di Sostegno delle Aziende frutticole e vivaistiche colpite da “Vaiolatura delle drupacee” causata dall'agente patogeno “Plum pox virus” (Sharka), o da “Colpo di fuoco batterico”, causato dall'agente patogeno “Erwinia Amylovora”» (articolo 17, c. 1, lettera B), L.R. n. 7/2000),

| — | Legge regionale n. 7 del 7 febbraio 2000, «Norme per interventi regionali in agricoltura», Articolo 17 «Interventi sugli abbandoni produttivi ed abbattimenti», |
| --- | --- |

—

Legge regionale n. 7 del 7 febbraio 2000, «Norme per interventi regionali in agricoltura», Articolo 17 «Interventi sugli abbandoni produttivi ed abbattimenti»,

| — | Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communtauté, art. 16, paragraphe 1, |
| --- | --- |

—

Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communtauté, art. 16, paragraphe 1,

| — | Legge n. 206 del 1 luglio 1997«Norme in favore delle produzioni agricole danneggiate da organismi nocivi», |
| --- | --- |

—

Legge n. 206 del 1 luglio 1997«Norme in favore delle produzioni agricole danneggiate da organismi nocivi»,

| — | Legge n. 307 del 17 agosto 1999«Disposizioni in materia d'interventi del fondo di solidarietà nazionale in favore delle aziende agricole danneggiate da fitopatie di eccezionale gravità», |
| --- | --- |

—

Legge n. 307 del 17 agosto 1999«Disposizioni in materia d'interventi del fondo di solidarietà nazionale in favore delle aziende agricole danneggiate da fitopatie di eccezionale gravità»,

| — | Decreto del Ministero delle Politiche Agricole e Forestali del 29 novembre 1996«Lotta obbligatoria contro il virus della “Vaiolatura delle dupacee” (Sharka)», |
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Decreto del Ministero delle Politiche Agricole e Forestali del 29 novembre 1996«Lotta obbligatoria contro il virus della “Vaiolatura delle dupacee” (Sharka)»,

| — | Decreto n. 356 del Ministero delle Politiche Agricole e Forestali del 10 settembre 1999, «Regolamento recante misure per la lotta obbligatoria contro il colpo di fuoco batterico (Erwinia Amylovora), nel territorio della Repubblica» |
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Decreto n. 356 del Ministero delle Politiche Agricole e Forestali del 10 settembre 1999, «Regolamento recante misure per la lotta obbligatoria contro il colpo di fuoco batterico (Erwinia Amylovora), nel territorio della Repubblica»

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 2,5 millions EUR

Intensité maximale des aides: Jusqu'à 100 %

Date de la mise en œuvre: À compter de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site web de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 1857/2006, l'aide prévoit l'indemnisation des dommages causés par les maladies des végétaux que sont la variole du prunier (Sharka) et le feu bactérien (Erwinia) aux exploitations fruitières et aux pépinières dans lesquelles la présence de plantes infectées a été reconnue officiellement. Dans sa décision SG (2001) D/289300 du 20 juin 2001, la Commission européenne a rendu un avis de compatibilité concernant les aides en faveur de l'arrachage et de la replantation d'arbres à fruits à noyau et de rosacées touchés par ces infections.

La région lombarde a adopté des mesures de lutte obligatoire prévues par les réglementations communautaire et nationale afin d'enrayer la propagation d'infections de Sharka et d'Erwinia, en application des dispositions du ministère des politiques agricoles et forestières (décret du 29 novembre 1996 et décret no 356 du 10 septembre 1999). Malgré cela, ces maladies ont continué à se manifester, rendant nécessaire la mise en œuvre du présent programme de mesures régionales.

Les exploitations agricoles qui peuvent prétendre à l'aide en faveur de l'assainissement de la production sont celles qui:

ont appliqué les mesures de lutte obligatoire prévues par l'arrêté émis par la structure régionale compétente d'arrachage et/ou de destruction d'abricotiers, de cerisiers acides, de merisiers, de cognassiers, de pommiers, de poiriers, de pêchers, de pruniers et de leurs portegreffes,

n'ont jamais bénéficié d'aides allouées pour les mêmes finalités et les mêmes parcelles, même de la part d'autres organismes publics, sur la base d'autres dispositions de couverture de régimes d'assurance subventionnés,

et s'engagent à procéder dans les 12 mois, sur les parcelles de l'exploitation concernées par l'arrachage, à la replantation de plantes fruitières (en nombre égal à celui des plantes arrachées ou sur une superficie équivalente et dans le respect des dispositions phytosanitaires) d'une ou plusieurs des espèces suivantes (même si elles diffèrent de celles arrachées): actinidier (actinidia spp.), abricotier (prunus armeniaca), cerisier acide (prunus cerasus), merisier (prunus avium), cognassier (cydonia oblonga), kaki (diospyros kaki), pommier (malus domestica), poirier (pyrus communis), pêcher (prunus persica), prunier (prunus domestica et prunus salicina); si les dispositions phytosanitaires rendent impossible la replantation d'espèces sensibles à la pathologie reconnue et si, pour des motifs liés à la spécialisation productive de l'exploitation, il est impossible d'utiliser une des espèces alternatives susmentionnées, le niveau de subvention est réduit à 80 %.

Le niveau de subvention est calculé sur la base des paramètres prévus par les lois no 206 du 1er juillet 1997 et no 307 du 17 août 1999, qui distinguent les pépinières des vergers et, pour ce qui est de ces derniers, prend en compte l'âge de la plantation arboricole. Lors du calcul du niveau de subvention à accorder, les sommes éventuellement perçues dans le cadre de régimes d'assurance et les dépenses qui ne concernent pas les maladies des végétaux seront déduites

Secteur(s) concerné(s): Exploitations agricoles fruitières, pépinières

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Region of Lombardy |
| --- |
| Direzione Generale Agricoltura |
| Via Pola, 12/14 |
| I-20124 Milano |

Region of Lombardy

Direzione Generale Agricoltura

Via Pola, 12/14

I-20124 Milano

Adresse du site web: www.agricoltura.regione.lombardia.it,

cliquer sur «Per saperne di più», ensuite sur «Aiuti di Stato».

Autres informations: —

Enrica GENNARI

Il Dirigente della Struttura

Raccordo con le Politiche Nazionali e Comunitari

Numéro de l'aide: XA 303/08

État membre: Italie

Région: Regione Marche

Intitulé du régime d'aide: Servizi di assistenza tecnica specialistica finalizzati alla riconversione delle aree bieticole

Base juridique:

| — | Legge regionale n. 37 del 23 dicembre 1999«Disciplina dei servizi per lo sviluppo del sistema agroalimentare regionale»; |
| --- | --- |

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Legge regionale n. 37 del 23 dicembre 1999«Disciplina dei servizi per lo sviluppo del sistema agroalimentare regionale»;

| — | Proposta di atto amministrativo n. 93/2008 «Regolamento (CE) n. 320/2006 — Programma nazionale di ristrutturazione del settore bieticole — saccarifero — Piano di azione regionale.» |
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Proposta di atto amministrativo n. 93/2008 «Regolamento (CE) n. 320/2006 — Programma nazionale di ristrutturazione del settore bieticole — saccarifero — Piano di azione regionale.»

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide: Les dépenses annuelles prévues pour la fourniture des services visés par le présent régime d'aide ne dépasseront pas 1 000 000 EUR et l'enveloppe totale n'excèdera pas 4 000 000 EUR

Intensité maximale des aides: Les aides aux bénéficiaires finals, qui sont les producteurs, sont accordées exclusivement sous forme de services fournis par les prestataires visés à l'article 3, paragraphe 2, de la loi régionale no 37 du 23 décembre 1999 et peuvent couvrir jusqu'à 80 % des dépenses admissibles, jusqu'à concurrence de 50 000 EUR par projet

Date de la mise en œuvre: Le régime d'aide sera mis en œuvre dans le respect des délais et des modalités prévus à l'article 18 du règlement (CE) no 1857/2006

Durée du régime d'aide: Le régime d'aide durera jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: L'aide a pour principal objectif d'aider les petites et moyennes exploitations agricoles actives dans les régions où la betterave est cultivée à se tourner vers d'autres produits agricoles énumérés à l'annexe 1 du traité.

Les services d'assistance technique fournis n'ont pas de caractère continu ou périodique et n'ont pas trait aux dépenses normales de fonctionnement de l'entreprise.

Il est fait référence aux articles 15 et 18 du règlement (CE) no 1857/2006

Secteur(s) concerné(s): Agriculture

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Regionale di Marche |
| --- |
| Servizio Agricoltura Forestazione e Pesca |
| PF Competitività e Sviluppo dell'Impresa Agricola |
| Via Tiziano, 44 |
| I-60125 Ancona |

Regionale di Marche

Servizio Agricoltura Forestazione e Pesca

PF Competitività e Sviluppo dell'Impresa Agricola

Via Tiziano, 44

I-60125 Ancona

Adresse du site web: www.agri.marche.it/Aree %20tematiche/aiuti %20di %20stato/riconversione %20aree %20bieticole.pdf

Autres informations: Les «bénéficiaires finals», ou destinataires, des services de développement visés par le présent régime sont les petites et moyennes exploitations agricoles situées dans les régions où la betterave est cultivée.

Les dispositions de l'article 15, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1857/2006 sont respectées.

Vincenzo CIMINO

Il Dirigente della PF Competitivita e Sviluppo dell'Impresa Agricola

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Cour des comptes européenne

| 29.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 306/24 |
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29.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 306/24

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Modification de l'avis de vacance pour l'emploi de secrétaire général de la Cour des comptes européenne

(Référence: Journal officiel de l'Union européenne C 267 A du 22 octobre 2008, p. 1 et Journal officiel de l'Union européenne C 267 du 22 octobre 2008, p. 29)

(2008/C 306/06)

Pour des raisons techniques, le site web de la Cour et l'adresse électronique Vacancy-Notice-SG@eca.europa.eu étaient inaccessibles de 18h00 à 24h00, le vendredi 14 novembre 2008, date limite de dépôt des candidatures pour l'emploi susmentionné.

Si vous avez tenté d'introduire votre candidature dans cet intervalle de temps, vous êtes invité à la renvoyer à l'adresse électronique ci-dessus, en joignant la preuve que vous avez bien tenté de la déposer le 14 novembre dans le laps de temps indiqué.

La date limite de réintroduction de votre candidature est le vendredi 5 décembre 2008, à 18h00.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 29.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 306/25 |
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29.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 306/25

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5422 — StatoilHydro/St1/St1 Avifuels)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 306/07)

| 1. | Le 19 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises StatoilHydro ASA («StatoilHydro», Norvège) et St1 Oy («St1», Finlande) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise St1 Avifuels Oy («St1 Avifuels», Finland) par achat d'actions dans une société constituant une entreprise commune. |
| --- | --- |

1.

Le 19 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises StatoilHydro ASA («StatoilHydro», Norvège) et St1 Oy («St1», Finlande) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise St1 Avifuels Oy («St1 Avifuels», Finland) par achat d'actions dans une société constituant une entreprise commune.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | StatoilHydro: activités diverses dans les secteurs gazier et pétrolier, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

StatoilHydro: activités diverses dans les secteurs gazier et pétrolier,

| — | St1: vente au détail de carburants, |
| --- | --- |

—

St1: vente au détail de carburants,

| — | St1 Avifuels: vente de carburant pour avion. |
| --- | --- |

—

St1 Avifuels: vente de carburant pour avion.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5422 — StatoilHydro/St1/St1 Avifuels, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5422 — StatoilHydro/St1/St1 Avifuels, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 29.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 306/26 |
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29.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 306/26

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5390 — MPS Group/Argos Soditic/Bellco)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 306/08)

| 1. | Le 20 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise MPS Venture S.p.A. («MPS», Italie) appartenant au groupe bancaire Monte Paschi («MPS Group», Italie), et la société Argos Soditic France S.A.S. («Argos Soditic», France), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de Bellco S.r.l. («Bellco», Italie), détenue par Sorin Group Italia S.r.l. («Sorin», Italie), par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 20 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise MPS Venture S.p.A. («MPS», Italie) appartenant au groupe bancaire Monte Paschi («MPS Group», Italie), et la société Argos Soditic France S.A.S. («Argos Soditic», France), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de Bellco S.r.l. («Bellco», Italie), détenue par Sorin Group Italia S.r.l. («Sorin», Italie), par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | MPS: société d'investissement, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

MPS: société d'investissement,

| — | Argos Soditic: société de capital-investissement, |
| --- | --- |

—

Argos Soditic: société de capital-investissement,

| — | Bellco: produits de soins pour les reins. |
| --- | --- |

—

Bellco: produits de soins pour les reins.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5390 — MPS Group/Argos Soditic/Bellco, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5390 — MPS Group/Argos Soditic/Bellco, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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| 29.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 306/27 |
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29.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 306/27

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5388 — Diester Industrie/Oleon Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 306/09)

| 1. | Le 24 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Diester Industrie SAS («Diester Industrie», France), contrôlée par la société Sofiprotéol (France), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Oleon Holding NV («Oleon», Belgique) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 24 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Diester Industrie SAS («Diester Industrie», France), contrôlée par la société Sofiprotéol (France), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Oleon Holding NV («Oleon», Belgique) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Sofiprotéol et Diester Industrie: production et commercialisation de biodiesel, de produits oléochimiques, de glycérine et d'huiles végétales, |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Sofiprotéol et Diester Industrie: production et commercialisation de biodiesel, de produits oléochimiques, de glycérine et d'huiles végétales,

| — | Oleon: production et commercialisation de biodiesel, de produits oléochimiques et de glycérine. |
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—

Oleon: production et commercialisation de biodiesel, de produits oléochimiques et de glycérine.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5388 — Diester Industrie/Oleon Group, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5388 — Diester Industrie/Oleon Group, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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29.11.2008

| 29.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 306/s3 |
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FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 306/s3

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AVIS AU LECTEUR

Les institutions ont décidé de ne plus faire figurer dans leurs textes la mention de la dernière modification des actes cités.

Sauf indication contraire, les actes auxquels il est fait référence dans les textes ici publiés s'entendent comme les actes dans leur version en vigueur.

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