# Journal officiel C 328/2008

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 328 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 51e année23 décembre 2008 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 328

Édition de langue française

Communications et informations

51e année23 décembre 2008

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | AVIS |
| | Banque centrale européenne |
| 2008/C 328/01 | Avis de la Banque centrale européenne du 25 novembre 2008 sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 332/2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (CON/2008/77) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Banque centrale européenne

2008/C 328/01

Avis de la Banque centrale européenne du 25 novembre 2008 sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 332/2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (CON/2008/77)

o

1

| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 328/02 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection | 4 |
| 2008/C 328/03 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  ) | 7 |
| 2008/C 328/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5375 — Electrabel Deutschland/WSW Wuppertaler Stadtwerke/WSW Energie & Wasser) (
  1
  ) | 11 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 328/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

4

2008/C 328/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  )

1

7

2008/C 328/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5375 — Electrabel Deutschland/WSW Wuppertaler Stadtwerke/WSW Energie & Wasser) (
  1
  )

1

11

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 328/05 | Taux de change de l'euro | 12 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2008/C 328/06 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 90/396/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz (
  1
  ) | 13 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 328/05

Taux de change de l'euro

12

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 328/06

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 90/396/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz (
  1
  )

1

13

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission |
| 2008/C 328/07 | Appel à propositions — EACEA/35/08 pour la mise en œuvre de la fenêtre de coopération extérieure Erasmus Mundus durant l'année universitaire 2009-2010 — Le programme d'action communautaire pour améliorer la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur et promouvoir les échanges d'étudiants, de chercheurs et de personnel universitaire des États membres de l'UE et de pays tiers | 24 |
| 2008/C 328/08 | Appel à propositions — EAC/40/08 — Action préparatoire Amicus | 27 |
| 2008/C 328/09 | Appel de propositions 2008 — Programme L'Europe pour les citoyens (2007-2013) — Mise en œuvre des actions du programme: Des citoyens actifs pour l'Europe, une société civile active en Europe et une mémoire européenne active | 29 |
| 2008/C 328/10 | Appel de propositions 2009 — Programme Jeunesse en action 2007-2013 | 33 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2008/C 328/11 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5414 — Samsung SDI/Samsung Electronics/SMD) (
  1
  ) | 37 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission |
| 2008/C 328/12 | Publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires | 38 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2008/C 328/07

Appel à propositions — EACEA/35/08 pour la mise en œuvre de la fenêtre de coopération extérieure Erasmus Mundus durant l'année universitaire 2009-2010 — Le programme d'action communautaire pour améliorer la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur et promouvoir les échanges d'étudiants, de chercheurs et de personnel universitaire des États membres de l'UE et de pays tiers

24

2008/C 328/08

Appel à propositions — EAC/40/08 — Action préparatoire Amicus

27

2008/C 328/09

Appel de propositions 2008 — Programme L'Europe pour les citoyens (2007-2013) — Mise en œuvre des actions du programme: Des citoyens actifs pour l'Europe, une société civile active en Europe et une mémoire européenne active

29

2008/C 328/10

Appel de propositions 2009 — Programme Jeunesse en action 2007-2013

33

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2008/C 328/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5414 — Samsung SDI/Samsung Electronics/SMD) (
  1
  )

1

37

AUTRES ACTES

Commission

2008/C 328/12

Publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

o

38

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

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I Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Banque centrale européenne

| 23.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 328/1 |
| --- | --- | --- | --- |

23.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 328/1

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AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 25 novembre 2008

sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 332/2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres

(CON/2008/77)

(2008/C 328/01)

Introduction et fondement juridique

Le 12 novembre 2008, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu une demande de consultation de la part du Conseil de l'Union européenne portant sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 332/2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres (1) (ci-après le «règlement proposé»).

La BCE a compétence pour émettre un avis en vertu de l'article 105, paragraphe 4, du traité instituant la Communauté européenne, étant donné qu'elle gère les prêts accordés dans le cadre de ce mécanisme. Conformément à l'article 17.5, première phrase, du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, le présent avis a été adopté par le conseil des gouverneurs.

1.   Observations générales

Le règlement actuellement en vigueur (2), adopté en février 2002, a abaissé à 12 milliards d'euros le plafond de 16 milliards d'euros qui avait été fixé par le règlement antérieur (3). La BCE considère que, dans les circonstances financières actuelles, la probabilité que les États membres n'appartenant pas à la zone euro sollicitent un soutien en vertu du mécanisme de soutien financier à moyen terme est plus forte que ce qui avait été envisagé antérieurement, et que les demandes de soutien formulées par ces États sont susceptibles de porter sur des montants bien plus élevés que ce qui avait été prévu en 2002. La BCE estime par conséquent que, eu égard aux évolutions économiques et financières internationales, la demande de soutien potentielle pourrait dépasser le plafond actuel de 12 milliards d'euros. Elle est donc favorable à une augmentation du plafond à hauteur de 25 milliards d'euros, afin de permettre à la Communauté de répondre aux éventuelles demandes de soutien financier.

2.   Remarques particulières

Procédure de révision du plafond du mécanisme

Le règlement proposé introduirait un nouveau paragraphe 3 à l'article 1er du règlement (CE) no 332/2002, en vertu duquel la Commission serait habilitée à réviser le plafond après avis du comité économique et financier (CEF) tant en ce qui concerne l'urgence de la révision du plafond que le montant révisé du plafond lui-même. La BCE est très préoccupée quant au caractère approprié de la procédure proposée. D'une part, elle estime que l'urgence ne justifie pas l'introduction de cette nouvelle procédure. En particulier, étant donné qu'il est prévu que le Conseil adopte le règlement proposé dans un très bref délai, il est clair que celui-ci serait également en mesure d'augmenter le plafond dans un très bref délai à l'avenir. D'autre part, la BCE a des doutes quant à la légalité de la délégation de ce pouvoir à la Commission (4). Par conséquent, la BCE est favorable à la suppression de l'introduction de cette nouvelle procédure dans le règlement. Cette approche est également suggérée par la résolution du Parlement européen sur cette question (5) et a été envisagée pendant les travaux préparatoires menés par le Conseil sur le règlement proposé.

3.   Suggestions de rédaction

L'annexe ci-jointe contient des suggestions de rédaction au cas où les considérations qui précèdent conduiraient à modifier le règlement proposé.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 25 novembre 2008.

Le vice-président de la BCE

Lucas D. PAPADEMOS

---

(1)  COM(2008) 717 final/2.

1

(2)  Règlement (CE) no 332/2002 du 18 février 2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres, JO L 53 du 23.2.2002, p. 1.

2

o

(3)  Le mécanisme prévu par le règlement (CE) no 332/2002 a remplacé le mécanisme prévu par le règlement (CEE) no 1969/88 du Conseil du 24 juin 1988 portant mise en place d'un mécanisme unique de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres, JO L 178 du 8.7.1988, p. 1.

3

o

o

(4)  Si le Conseil était amené à déléguer à la Commission le pouvoir d'augmenter le plafond, il devrait le faire conformément à l'article 202 au traité. D'après la jurisprudence de la Cour de justice, lorsque le Conseil confère à la Commission des compétences d'exécution, il ne peut soumettre l'exercice de ces compétences qu'à des modalités pré-établies par la décision «comitologie» (décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission, JO L 184 du 17.7.1999, p. 23), voir l'arrêt de la Cour du 10 décembre 1970, Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel/Köster (25/70, Rec. p. 1 161). La procédure par laquelle une décision de la Commission est prise après consultation du CEF ne fait pas partie des procédures visées par la décision «comitologie». Par conséquent, la BCE estime que, si la Cour de justice devait être saisie d'une affaire portant sur cette question, il serait très difficile de défendre la légalité de cette délégation de pouvoirs.

4

Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel/Köster

(5)  Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 332/2002 du Conseil établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres, P6_TA(2008)0560.

5

o

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ANNEXE

Suggestions de rédaction

| Texte proposé par la Commission | Modifications suggérées par la BCE |
| --- | --- |
| Modification 1 |
| Considérant 2 de la proposition de règlement |
| Une procédure ad hoc devrait être prévue pour les révisions futures de ce plafond en vue d'améliorer la capacité de la Communauté à réagir rapidement aux changements importants de l'environnement financier qui influent sur le montant total du soutien dont les États membres sont susceptibles d'avoir besoin. | [Suppression] |
| Justification — Voir le point 2 de l'avis |
| Modification 2 |
| Article 1er, deuxième alinéa, du règlement proposé |
| Le paragraphe 3 suivant est ajouté:

  «Lorsque, du fait d'une dégradation sérieuse de l'environnement financier, plusieurs États membres ont besoin d'urgence d'un soutien financier communautaire à moyen terme, la Commission peut décider d'une révision du plafond, après avis du comité économique et financier tant en ce qui concerne l'urgence de la révision du plafond que le montant révisé du plafond lui-même. Le nouveau plafond entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.» | [Suppression] |
| Justification — Voir le point 2 de l'avis |

Texte proposé par la Commission

Modifications suggérées par la BCE

Modification 1

Considérant 2 de la proposition de règlement

Une procédure ad hoc devrait être prévue pour les révisions futures de ce plafond en vue d'améliorer la capacité de la Communauté à réagir rapidement aux changements importants de l'environnement financier qui influent sur le montant total du soutien dont les États membres sont susceptibles d'avoir besoin.

[Suppression]

Justification — Voir le point 2 de l'avis

Modification 2

Article 1er, deuxième alinéa, du règlement proposé

Le paragraphe 3 suivant est ajouté:

«Lorsque, du fait d'une dégradation sérieuse de l'environnement financier, plusieurs États membres ont besoin d'urgence d'un soutien financier communautaire à moyen terme, la Commission peut décider d'une révision du plafond, après avis du comité économique et financier tant en ce qui concerne l'urgence de la révision du plafond que le montant révisé du plafond lui-même. Le nouveau plafond entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.»

[Suppression]

Justification — Voir le point 2 de l'avis

Justification

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 23.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 328/4 |
| --- | --- | --- | --- |

23.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 328/4

---

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2008/C 328/02)

| Date d'adoption de la décision | 12.11.2008 |
| --- | --- |
| Aide no | NN 40/06 (ex N 92/06) |
| État membre | Pologne |
| Région | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Remboursement du droit d'accise appliqué au gazole utilisé pour la production agricole |
| Base juridique | Ustawa o zwrocie części podatku akcyzowego zawartego w cenie oleju napędowego wykorzystywanego w produkcji rolnej z dnia 10 marca 2006 |
| Type de la mesure | Régime d'aide |
| Objectif | Remboursement du droit d'accise au titre de la directive 2003/96/CE |
| Forme de l'aide | Remboursement du droit d'accise |
| Budget | Budget annuel de 1 058 Mio PLN |
| Intensité | — |
| Durée | 2006-2013 |
| Secteurs économiques | Agriculture |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Ministerstwo Finansów |
| ul. Świętokrzyska 12 |
| PL-00-916 Warszawa |

Date d'adoption de la décision

12.11.2008

Aide no

NN 40/06 (ex N 92/06)

État membre

Pologne

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Remboursement du droit d'accise appliqué au gazole utilisé pour la production agricole

Base juridique

Ustawa o zwrocie części podatku akcyzowego zawartego w cenie oleju napędowego wykorzystywanego w produkcji rolnej z dnia 10 marca 2006

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Remboursement du droit d'accise au titre de la directive 2003/96/CE

Forme de l'aide

Remboursement du droit d'accise

Budget

Budget annuel de 1 058 Mio PLN

Intensité

—

Durée

2006-2013

Secteurs économiques

Agriculture

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministerstwo Finansów

ul. Świętokrzyska 12

PL-00-916 Warszawa

| Ministerstwo Rolnictwa i Rozwoju Wsi |
| --- |
| ul. Wspólna 30 |
| PL-00-930 Warszawa |

Ministerstwo Rolnictwa i Rozwoju Wsi

ul. Wspólna 30

PL-00-930 Warszawa

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 27.10.2008 |
| --- | --- |
| No de l'aide | N 556/07 |
| État membre | Chypre |
| Région | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Σχέδιο παροχής κινήτρων για επαναδραστηριοποίηση πληγέντων αγροτών και για αποκατάσταση του περιβάλλοντος σε περιοχές που κηρύσσονται ως πληγείσες από πυρκαγιές |
| Base juridique | Arrêté |
| Type de la mesure | Régime d'aide |
| Objectif | Octroi d'aides pour réparer les dommages résultant d'incendies |
| Forme de l'aide | Subvention directe |
| Budget | 1 785 000 EUR |
| Intensité | Jusqu'à 100 % |
| Durée | 6 ans |
| Secteurs économiques | Agriculture |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Υπουργείο Γεωργίας, Φυσικών Πόρων και Περιβάλλοντος |
| Τμήμα Γεωργίας |
| CY-1439 Λευκωσία |

Date d'adoption de la décision

27.10.2008

No de l'aide

N 556/07

État membre

Chypre

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Σχέδιο παροχής κινήτρων για επαναδραστηριοποίηση πληγέντων αγροτών και για αποκατάσταση του περιβάλλοντος σε περιοχές που κηρύσσονται ως πληγείσες από πυρκαγιές

Base juridique

Arrêté

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Octroi d'aides pour réparer les dommages résultant d'incendies

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

1 785 000 EUR

Intensité

Jusqu'à 100 %

Durée

6 ans

Secteurs économiques

Agriculture

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Υπουργείο Γεωργίας, Φυσικών Πόρων και Περιβάλλοντος

Τμήμα Γεωργίας

CY-1439 Λευκωσία

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 11.11.2008 |
| --- | --- |
| No de l'aide | N 362/08 |
| État membre | Grèce |
| Région | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | «Μέτρα υπέρ των παραγωγών της χώρας που οι γεωργικές τους εκμεταλλεύσεις ζημιώθηκαν από θεομηνίες (πλημμύρες, κατολισθήσεις, σεισμός) και δυσμενείς καιρικές συνθήκες (ανεμοθύελλα, υπερβολική βροχόπτωση, χαλάζι, παγετό, χιονόπτωση, χιονοθύελλα, ξηρασία), κατά τη χρονική περίοδο Ιανουάριος-Δεκέμβριος 2007» [Measures in favour of Greek producers whose agricultural holdings suffered damage from natural disasters (floods, landslides, earthquakes) and adverse weather conditions (wind storms, excessive rainfall, hail, ice, snow, snow storms, drought) from January-December 2007] |
| Base juridique | Σχέδιο κοινής υπουργικής απόφασης (Draft joint Ministerial Decision) |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Mauvaises conditions climatiques; calamités naturelles |
| Forme de l'aide | Subventions |
| Budget | 70 000 000 EUR |
| Intensité | Jusqu'à 80 % |
| Durée | Jusque fin 2011 |
| Secteurs économiques | Agriculture |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | ΕΛ.Γ.Α. (EL.G.A.) |
| Μεσογείων 45 (Μesoyion 45) |
| GR-11510 Αθήνα (GR-11510 Αthens) |

Date d'adoption de la décision

11.11.2008

No de l'aide

N 362/08

État membre

Grèce

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

«Μέτρα υπέρ των παραγωγών της χώρας που οι γεωργικές τους εκμεταλλεύσεις ζημιώθηκαν από θεομηνίες (πλημμύρες, κατολισθήσεις, σεισμός) και δυσμενείς καιρικές συνθήκες (ανεμοθύελλα, υπερβολική βροχόπτωση, χαλάζι, παγετό, χιονόπτωση, χιονοθύελλα, ξηρασία), κατά τη χρονική περίοδο Ιανουάριος-Δεκέμβριος 2007» [Measures in favour of Greek producers whose agricultural holdings suffered damage from natural disasters (floods, landslides, earthquakes) and adverse weather conditions (wind storms, excessive rainfall, hail, ice, snow, snow storms, drought) from January-December 2007]

Base juridique

Σχέδιο κοινής υπουργικής απόφασης (Draft joint Ministerial Decision)

Type de la mesure

Régime

Objectif

Mauvaises conditions climatiques; calamités naturelles

Forme de l'aide

Subventions

Budget

70 000 000 EUR

Intensité

Jusqu'à 80 %

Durée

Jusque fin 2011

Secteurs économiques

Agriculture

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

ΕΛ.Γ.Α. (EL.G.A.)

Μεσογείων 45 (Μesoyion 45)

GR-11510 Αθήνα (GR-11510 Αthens)

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 11.11.2008 |
| --- | --- |
| Aide no | N 490/08 |
| État membre | Allemagne |
| Région | Bayern |
| Titre | Waldbewirtschaftungsregelung |
| Base juridique | Richtlinie für Zuwendungen zu waldbaulichen Maßnahmen in Rahmen eines forstlichen Förderprogramms (WALDFÖPF 2007) |
| Type de la mesure | Régime d'aide |
| Objectif | Conservation, amélioration et entretien des forêts |
| Forme de l'aide | Subventions |
| Budget | 5 000 000 EUR |
| Intensité | Jusqu'à 100 % |
| Durée | 2008-2013 |
| Secteurs économiques | Sylviculture |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Ämter für Landwirtschaft und Forsten des Bayerischen Staatsministeriums für Landwirtschaft und Forsten |
| Ludwigstr. 2 |
| D-80539 München |

Date d'adoption de la décision

11.11.2008

Aide no

N 490/08

État membre

Allemagne

Région

Bayern

Titre

Waldbewirtschaftungsregelung

Base juridique

Richtlinie für Zuwendungen zu waldbaulichen Maßnahmen in Rahmen eines forstlichen Förderprogramms (WALDFÖPF 2007)

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Conservation, amélioration et entretien des forêts

Forme de l'aide

Subventions

Budget

5 000 000 EUR

Intensité

Jusqu'à 100 %

Durée

2008-2013

Secteurs économiques

Sylviculture

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ämter für Landwirtschaft und Forsten des Bayerischen Staatsministeriums für Landwirtschaft und Forsten

Ludwigstr. 2

D-80539 München

Autres informations

Modification du régime d'aide N 546/07

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

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| 23.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 328/7 |
| --- | --- | --- | --- |

23.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 328/7

---

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 328/03)

| Date d'adoption de la décision | 12.11.2008 |
| --- | --- |
| Aide no | N 94/08 |
| État membre | Allemagne |
| Région | Freistaat Thüringen |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen aus Mitteln des Europäischen Sozialfonds und/oder des Freistaats Thüringen zur Förderung von Personal in Forschung und Entwicklung |
| Base juridique | Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen aus Mitteln des Europäischen Sozialfonds und/oder des Freistaats Thüringen zur Förderung von Personal in Forschung und Entwicklung |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Recherche et le développement, Développement régional, Innovation |
| Forme de l'aide | Subvention directe |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 6,4 Mio EUR
  Montant global de l'aide prévue: 38 Mio EUR |
| Intensité | 100 % |
| Durée | 1.1.2009-31.12.2013 |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Thüringer Ministerium für Wirtschaft, Technologie und Arbeit |
| Max-Reger-Str. 4-8 |
| D-99096 Erfurt |

Date d'adoption de la décision

12.11.2008

Aide no

N 94/08

État membre

Allemagne

Région

Freistaat Thüringen

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen aus Mitteln des Europäischen Sozialfonds und/oder des Freistaats Thüringen zur Förderung von Personal in Forschung und Entwicklung

Base juridique

Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen aus Mitteln des Europäischen Sozialfonds und/oder des Freistaats Thüringen zur Förderung von Personal in Forschung und Entwicklung

Type de la mesure

Régime

Objectif

Recherche et le développement, Développement régional, Innovation

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles prévues: 6,4 Mio EUR

Montant global de l'aide prévue: 38 Mio EUR

Intensité

100 %

Durée

1.1.2009-31.12.2013

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Thüringer Ministerium für Wirtschaft, Technologie und Arbeit

Max-Reger-Str. 4-8

D-99096 Erfurt

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 12.11.2008 |
| --- | --- |
| Aide no | N 201/a/07 |
| État membre | Hongrie |
| Région | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Módszertan a Hitelgarancia Zrt. által kezességvállalás formájában nyújtott állami támogatás támogatástartalmának kiszámításához |
| Base juridique | — |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Développement régional, Petites et moyennes entreprises |
| Forme de l'aide | Garantie |
| Budget | — |
| Intensité | — |
| Durée | jusqu'au 31.12.2013 |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Hitelgarancia Zrt. |
| Autres informations | — |

Date d'adoption de la décision

12.11.2008

Aide no

N 201/a/07

État membre

Hongrie

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Módszertan a Hitelgarancia Zrt. által kezességvállalás formájában nyújtott állami támogatás támogatástartalmának kiszámításához

Base juridique

—

Type de la mesure

Régime

Objectif

Développement régional, Petites et moyennes entreprises

Forme de l'aide

Garantie

Budget

—

Intensité

—

Durée

jusqu'au 31.12.2013

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Hitelgarancia Zrt.

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 13.11.2008 |
| --- | --- |
| Aide no | N 267/08 |
| État membre | Pays-Bas |
| Région | Nederlands |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | „Kennis voor Klimaat” (Knowledge for Climate) — State funding measure |
| Base juridique | Subsidiebeschikking Stichting Kennis voor Klimaat |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Recherche et le développement |
| Forme de l'aide | Subvention directe |
| Budget | Montant global de l'aide prévue: 46 Mio EUR |
| Intensité | 100 % |
| Durée | jusqu'au 31.12.2013 |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Ministerie van Volkshuisvesting, Ruimtelijke Ordening en Milieubeheer (VROM) |
| Postbus 20951 |
| 2500 EZ Den Haag |
| Nederland |

Date d'adoption de la décision

13.11.2008

Aide no

N 267/08

État membre

Pays-Bas

Région

Nederlands

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

„Kennis voor Klimaat” (Knowledge for Climate) — State funding measure

Base juridique

Subsidiebeschikking Stichting Kennis voor Klimaat

Type de la mesure

Régime

Objectif

Recherche et le développement

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 46 Mio EUR

Intensité

100 %

Durée

jusqu'au 31.12.2013

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministerie van Volkshuisvesting, Ruimtelijke Ordening en Milieubeheer (VROM)

Postbus 20951

2500 EZ Den Haag

Nederland

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 30.10.2008 |
| --- | --- |
| Aide no | N 360/08 |
| État membre | Pologne |
| Région | Małopolska |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Regional ad hoc aid to State Street (Poland) Limited Sp. z o.o. |
| Base juridique | Projekt Uchwały Rady Ministrów w sprawie ustanowienia programu wieloletniego pod nazwą „Wsparcie finansowe inwestycji realizowanej przez State Street Services (Poland) Limited Sp. z o.o. w Krakowie pod nazwą: Centrum wsparcia Procesów Biznesowych, w latach 2008-2010”; projekt umowy ramowej o udzielanie dotacji celowej pomiędzy Ministrem Gospodarki a State Street Services (Poland) Limited Sp. z o.o.; art. 17 ustawy z dnia 30 czerwca 2005 r. o finansach publicznych (Dz.U. z 2005 r., nr 249 poz. 2104 ze zm.) |
| Type de la mesure | Aide individuelle |
| Objectif | Développement régional, Emploi |
| Forme de l'aide | Subvention directe |
| Budget | Montant global de l'aide prévue: 2,9 Mio PLN |
| Intensité | 7,13 % |
| Durée | jusqu'au 31.12.2010 |
| Secteurs économiques | Tous services |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Minister Gospodarki |
| Plac Trzech Krzyży 3/5 |
| PL-00-507 Warszawa |

Date d'adoption de la décision

30.10.2008

Aide no

N 360/08

État membre

Pologne

Région

Małopolska

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Regional ad hoc aid to State Street (Poland) Limited Sp. z o.o.

Base juridique

Projekt Uchwały Rady Ministrów w sprawie ustanowienia programu wieloletniego pod nazwą „Wsparcie finansowe inwestycji realizowanej przez State Street Services (Poland) Limited Sp. z o.o. w Krakowie pod nazwą: Centrum wsparcia Procesów Biznesowych, w latach 2008-2010”; projekt umowy ramowej o udzielanie dotacji celowej pomiędzy Ministrem Gospodarki a State Street Services (Poland) Limited Sp. z o.o.; art. 17 ustawy z dnia 30 czerwca 2005 r. o finansach publicznych (Dz.U. z 2005 r., nr 249 poz. 2104 ze zm.)

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Développement régional, Emploi

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 2,9 Mio PLN

Intensité

7,13 %

Durée

jusqu'au 31.12.2010

Secteurs économiques

Tous services

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Minister Gospodarki

Plac Trzech Krzyży 3/5

PL-00-507 Warszawa

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 30.10.2008 |
| --- | --- |
| Aide no | N 524/08 |
| État membre | Pays-Bas |
| Région | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | 2008 Dutch State Guarentee Scheme |
| Base juridique | Rules of 2008 Dutch State Credit Guarantee Scheme |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie |
| Forme de l'aide | Garantie |
| Budget | Montant global de l'aide prévue: 200 000 Mio EUR |
| Intensité | — |
| Durée | jusqu'au 30.6.2009 |
| Secteurs économiques | Intermédiation financière |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | De Nederlandse Staat |
| Autres informations | — |

Date d'adoption de la décision

30.10.2008

Aide no

N 524/08

État membre

Pays-Bas

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

2008 Dutch State Guarentee Scheme

Base juridique

Rules of 2008 Dutch State Credit Guarantee Scheme

Type de la mesure

Régime

Objectif

Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie

Forme de l'aide

Garantie

Budget

Montant global de l'aide prévue: 200 000 Mio EUR

Intensité

—

Durée

jusqu'au 30.6.2009

Secteurs économiques

Intermédiation financière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

De Nederlandse Staat

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 12.11.2008 |
| --- | --- |
| Aide no | N 528/08 |
| État membre | Pays-Bas |
| Région | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | ING Groep N.V. |
| Base juridique | Term Sheet for the participation in the core capital of ING Groep N.V. by the State of the Netherlands |
| Type de la mesure | Aide individuelle |
| Objectif | Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie |
| Forme de l'aide | Autres formes de prises de participation |
| Budget | 10 000 Mio EUR |
| Intensité | — |
| Durée | 12.11.2008 |
| Secteurs économiques | Intermédiation financière |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Koninkrijk der Nederlanden |
| Autres informations | — |

Date d'adoption de la décision

12.11.2008

Aide no

N 528/08

État membre

Pays-Bas

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

ING Groep N.V.

Base juridique

Term Sheet for the participation in the core capital of ING Groep N.V. by the State of the Netherlands

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie

Forme de l'aide

Autres formes de prises de participation

Budget

10 000 Mio EUR

Intensité

—

Durée

12.11.2008

Secteurs économiques

Intermédiation financière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Koninkrijk der Nederlanden

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

---

| 23.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 328/11 |
| --- | --- | --- | --- |

23.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 328/11

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5375 — Electrabel Deutschland/WSW Wuppertaler Stadtwerke/WSW Energie & Wasser)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 328/04)

Le 18 décembre 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5375. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5375. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 23.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 328/12 |
| --- | --- | --- | --- |

23.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 328/12

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Taux de change de l'euro (1)

22 décembre 2008

(2008/C 328/05)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3970 |
| JPY | yen japonais | 125,66 |
| DKK | couronne danoise | 7,4527 |
| GBP | livre sterling | 0,94320 |
| SEK | couronne suédoise | 10,8335 |
| CHF | franc suisse | 1,5367 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,8550 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,440 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 266,12 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7053 |
| PLN | zloty polonais | 4,0940 |
| RON | leu roumain | 3,9305 |
| SKK | couronne slovaque | 30,175 |
| TRY | lire turque | 2,1215 |
| AUD | dollar australien | 2,0393 |
| CAD | dollar canadien | 1,6763 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,8272 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 2,4247 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,0257 |
| KRW | won sud-coréen | 1 841,32 |
| ZAR | rand sud-africain | 13,5054 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,5708 |
| HRK | kuna croate | 7,2387 |
| IDR | rupiah indonésien | 15 786,10 |
| MYR | ringgit malais | 4,8651 |
| PHP | peso philippin | 66,100 |
| RUB | rouble russe | 39,6405 |
| THB | baht thaïlandais | 48,273 |
| BRL | real brésilien | 3,3077 |
| MXN | peso mexicain | 18,3426 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3970

JPY

yen japonais

125,66

DKK

couronne danoise

7,4527

GBP

livre sterling

0,94320

SEK

couronne suédoise

10,8335

CHF

franc suisse

1,5367

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,8550

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,440

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

266,12

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7053

PLN

zloty polonais

4,0940

RON

leu roumain

3,9305

SKK

couronne slovaque

30,175

TRY

lire turque

2,1215

AUD

dollar australien

2,0393

CAD

dollar canadien

1,6763

HKD

dollar de Hong Kong

10,8272

NZD

dollar néo-zélandais

2,4247

SGD

dollar de Singapour

2,0257

KRW

won sud-coréen

1 841,32

ZAR

rand sud-africain

13,5054

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,5708

HRK

kuna croate

7,2387

IDR

rupiah indonésien

15 786,10

MYR

ringgit malais

4,8651

PHP

peso philippin

66,100

RUB

rouble russe

39,6405

THB

baht thaïlandais

48,273

BRL

real brésilien

3,3077

MXN

peso mexicain

18,3426

---

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 23.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 328/13 |
| --- | --- | --- | --- |

23.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 328/13

---

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 90/396/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

(2008/C 328/06)

| OEN (1) | Référence et titre de la norme harmonisée
  (et document de référence) | Référence de la norme remplacée | Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée
  (Note 1) |
| --- | --- | --- | --- |
| CEN | EN 26:1997
  Appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires équipés de brûleurs atmosphériques utilisant les combustibles gazeux | — | |
| EN 26:1997/A1:2000 | Note 3 | Date dépassée
  (18.7.2001) |
| EN 26:1997/A3:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (30.6.2007) |
| EN 26:1997/AC:1998 | | |
| CEN | EN 30-1-1:2008
  Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-1: Sécurité — Généralités | EN 30-1-1:1998 | 31.3.2010 |
| CEN | EN 30-1-2:1999
  Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-2: Sécurité — Appareils comportant des fours et/ou des grilloirs à convection forcée | — | |
| CEN | EN 30-1-3:2003 + A1:2006
  Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-3: Sécurité — Appareils comportant une table de travail vitrocéramique | EN 30-1-3:2003 | Date dépassée
  (30.6.2007) |
| CEN | EN 30-1-4:2002
  Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-4: Sécurité — Appareils comportant un ou plusieurs brûleurs avec système automatique de commande pour brûleurs | — | |
| EN 30-1-4:2002/A1:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (30.6.2007) |
| CEN | EN 30-2-1:1998
  Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-1: Utilisation rationnelle de l'énergie — Généralités | — | |
| EN 30-2-1:1998/A1:2003 | Note 3 | Date dépassée
  (10.12.2004) |
| EN 30-2-1:1998/A2:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (11.11.2005) |
| EN 30-2-1:1998/A1:2003/AC:2004 | | |
| CEN | EN 30-2-2:1999
  Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-2: Utilisation rationnelle de l'énergie — Appareils comportant des fours et/ou des grilloirs à convection forcée | — | |
| CEN | EN 88-1:2007
  Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gaz — Partie 1: Régulateurs de pression pour pression amont inférieure ou égale à 500 mbar | EN 88:1991 | Date dépassée
  (31.5.2008) |
| CEN | EN 88-2:2007
  Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gaz — Partie 2: Régulateurs de pression pour pressions amont comprises entre 500 mbar et 5 bar | — | |
| CEN | EN 89:1999
  Appareils de production d'eau chaude par accumulation pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux | — | |
| EN 89:1999/A1:1999 | Note 3 | Date dépassée
  (17.10.2000) |
| EN 89:1999/A2:2000 | Note 3 | Date dépassée
  (18.7.2001) |
| EN 89:1999/A3:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (30.6.2007) |
| EN 89:1999/A4:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (30.6.2007) |
| CEN | EN 125:1991
  Dispositifs de surveillance de flamme pour appareils utilisant les combustibles gazeux — Dispositifs thermoélectriques de sécurité à l'allumage et à l'extinction | — | |
| EN 125:1991/A1:1996 | Note 3 | Date dépassée
  (17.7.1997) |
| CEN | EN 126:2004
  Robinetterie multifonctionnelle pour les appareils utilisant les combustibles gazeux | EN 126:1995 | Date dépassée
  (10.12.2004) |
| CEN | EN 161:2007
  Robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs à gaz et appareils à gaz | EN 161:2001 | Date dépassée
  (31.7.2007) |
| CEN | EN 203-1:2005
  Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 1: Règles générales de sécurité | EN 203-1:1992 | 31.12.2008 |
| CEN | EN 203-2-1:2005
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-1: Exigences particulières — Brûleurs découverts et woks | EN 203-2:1995 | 31.12.2008 |
| CEN | EN 203-2-2:2006
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-2: Exigences particulières — Fours | EN 203-2:1995 | 31.12.2008 |
| CEN | EN 203-2-3:2005
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-3: Exigences particulières — Marmites | EN 203-2:1995 | 31.12.2008 |
| CEN | EN 203-2-4:2005
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-4: Exigences particulières — Friteuses | EN 203-2:1995 | 31.12.2008 |
| CEN | EN 203-2-6:2005
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-6: Exigences particulières — Générateurs d'eau chaude pour boisson | EN 203-2:1995 | 31.12.2008 |
| CEN | EN 203-2-7:2007
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-7: Exigences particulières — Salamandres et rôtissoires | EN 203-2:1995 | 31.12.2008 |
| CEN | EN 203-2-8:2005
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-8 — Exigences particulières — Sauteuses et réchauds paëlla | EN 203-2:1995 | 31.12.2008 |
| CEN | EN 203-2-9:2005
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-9: Exigences particulières — Plaques coup de feu, plaques chauffantes et grills | EN 203-2:1995 | 31.12.2008 |
| CEN | EN 203-2-10:2007
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-10: Exigences particulières — Barbecues | EN 203-2:1995 | 31.12.2008 |
| CEN | EN 203-2-11:2006
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-11: Exigences particulières — Cuiseurs à pâtes | EN 203-2:1995 | 31.12.2008 |
| CEN | EN 257:1992
  Thermostats mécaniques équipant les appareils d'utilisation des combustibles gazeux | — | |
| EN 257:1992/A1:1996 | Note 3 | Date dépassée
  (17.7.1997) |
| CEN | EN 297:1994
  Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières des types B11 et B11BS equipées de brûleurs atmosphériques dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW | — | |
| EN 297:1994/A3:1996 | Note 3 | Date dépassée
  (24.2.1998) |
| EN 297:1994/A5:1998 | Note 3 | Date dépassée
  (31.12.1998) |
| EN 297:1994/A2:1996 | Note 3 | Date dépassée
  (29.10.2002) |
| EN 297:1994/A6:2003 | Note 3 | Date dépassée
  (23.12.2003) |
| EN 297:1994/A4:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (11.6.2005) |
| EN 297:1994/A2:1996/AC:2006 | | |
| CEN | EN 298:2003
  Systèmes automatiques de commande et de sécurité pour brûleurs et appareils avec ou sans ventilateur utilisant les combustibles gazeux | EN 298:1993 | Date dépassée
  (30.9.2006) |
| CEN | EN 303-3:1998
  Chaudières de chauffage — Partie 3: Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Assemblage d'un corps de chaudière et d'un brûleur à air soufflé | — | |
| EN 303-3:1998/A2:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (11.6.2005) |
| EN 303-3:1998/AC:2006 | | |
| CEN | EN 303-7:2006
  Chaudière de chauffage — Partie 7: Chaudières de chauffage central équipées d'un brûleur à air soufflé utilisant les combustibles gazeux de puissance utile inférieure ou égale à 1 000 kW | — | |
| CEN | EN 377:1993
  Lubrifiants destinés aux appareils et équipement associés utilisant les combustibles gazeux à l'exception des appareils spécifiquement destinés à un usage industriel | — | |
| EN 377:1993/A1:1996 | Note 3 | Date dépassée
  (11.6.2005) |
| CEN | EN 416-1:1999
  Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux — Partie 1: Sécurité | — | |
| EN 416-1:1999/A1:2000 | Note 3 | Date dépassée
  (18.7.2001) |
| EN 416-1:1999/A2:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.1.2002) |
| EN 416-1:1999/A3:2002 | Note 3 | Date dépassée
  (31.10.2002) |
| CEN | EN 416-2:2006
  Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie | — | |
| CEN | EN 419-1:1999
  Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz, à usage non domestique — Partie 1: Sécurité | — | |
| EN 419-1:1999/A1:2000 | Note 3 | Date dépassée
  (18.7.2001) |
| EN 419-1:1999/A2:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.1.2002) |
| EN 419-1:1999/A3:2002 | Note 3 | Date dépassée
  (9.9.2003) |
| CEN | EN 419-2:2006
  Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz, à usage non domestique — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie | — | |
| CEN | EN 437:2003
  Gaz d'essais — Pressions d'essais — Catégories d'appareils | EN 437:1993 | Date dépassée
  (23.12.2003) |
| CEN | EN 449:2002 + A1:2007
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils de chauffage domestiques non raccordés (y compris les appareils de chauffage à combustion catalytique diffusive) | EN 449:2002 | 23.12.2008 |
| CEN | EN 461:1999
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils de chauffage non domestiques non raccordés avec un débit calorifique ne dépassant pas 10 kW | — | |
| EN 461:1999/A1:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (10.12.2004) |
| CEN | EN 483:1999
  Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières des types C dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW | — | |
| EN 483:1999/A2:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.1.2002) |
| EN 483:1999/A2:2001/AC:2006 | | |
| CEN | EN 484:1997
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Tables de cuisson indépendantes, équipées ou non d'un grilloir, utilisées en plein air | — | |
| CEN | EN 497:1997
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Brûleurs à usages multiples | — | |
| CEN | EN 498:1997
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Barbecues utilisés en plein air | — | |
| CEN | EN 509:1999
  Appareils à effet décoratif de combustion utilisant les combustibles gazeux | — | |
| EN 509:1999/A1:2003 | Note 3 | Date dépassée
  (31.12.2003) |
| EN 509:1999/A2:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (30.6.2005) |
| CEN | EN 521: 2006
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés contenus dans leurs récipients d'alimentation | EN 521:1998 | Date dépassée
  (31.8.2006) |
| CEN | EN 525:1997
  Générateurs d'air chaud à chauffage direct et à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage non-domestique, de débit calorifique sur Hi, inférieur ou égal à 300 kW | — | |
| CEN | EN 549:1994
  Matériaux à base de caoutchouc pour joints et membranes destinés aux appareils à gaz et appareillages pour le gaz | EN 279:1991
  EN 291:1992 | Date dépassée
  (31.12.1995) |
| CEN | EN 613:2000
  Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux | — | |
| EN 613:2000/A1:2003 | Note 3 | Date dépassée
  (23.12.2003) |
| CEN | EN 621:1998
  Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l'habitat individuel, de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 300 kW, sans ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion | — | |
| EN 621:1998/A1:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.3.2002) |
| CEN | EN 624:2000
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux GPL — Appareils de chauffage à circuit étanche fonctionnant aux GPL à installer dans les véhicules et bateaux | — | |
| CEN | EN 625:1995
  Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Exigences spécifiques à la fonction eau chaude sanitaire des chaudières à deux services dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW | — | |
| CEN | EN 656:1999
  Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières de type B dont le débit calorifique nominal est supérieur à 70 kW mais inférieur ou égal à 300 kW | — | |
| CEN | EN 676:2003 + A2:2008
  Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles gazeux | EN 676:2003 | 30.6.2010 |
| CEN | EN 677:1998
  Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Exigences spécifiques aux chaudières à condensation dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW | — | |
| CEN | EN 732:1998
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Réfrigérateurs à absorption | — | |
| CEN | EN 751-1:1996
  Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1re, 2e et 3e famille et de l'eau chaude — Partie 1: Composition d'étanchéité anaérobie | — | |
| CEN | EN 751-2:1996
  Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1re, 2e et 3e famille et de l'eau chaude — Partie 2: Composition d'étanchéité non durcissante | — | |
| CEN | EN 751-3:1996
  Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1re, 2e et 3e famille et de l'eau chaude — Partie 3: Bandes en PTFE non fritté | — | |
| EN 751-3:1996/AC:1997 | | |
| CEN | EN 777-1:1999
  Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique — Partie 1: Système D, sécurité | — | |
| EN 777-1:1999/A1:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.8.2001) |
| EN 777-1:1999/A2:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.1.2002) |
| EN 777-1:1999/A3:2002 | Note 3 | Date dépassée
  (31.10.2002) |
| CEN | EN 777-2:1999
  Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non-domestique — Partie 2: Système E, sécurité | — | |
| EN 777-2:1999/A1:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.8.2001) |
| EN 777-2:1999/A2:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.1.2002) |
| EN 777-2:1999/A3:2002 | Note 3 | Date dépassée
  (31.10.2002) |
| CEN | EN 777-3:1999
  Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux — Partie 3: Système F, sécurité | — | |
| EN 777-3:1999/A1:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.8.2001) |
| EN 777-3:1999/A2:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.1.2002) |
| EN 777-3:1999/A3:2002 | Note 3 | Date dépassée
  (31.10.2002) |
| CEN | EN 777-4:1999
  Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique — Partie 4: Système H, sécurité | — | |
| EN 777-4:1999/A1:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.8.2001) |
| EN 777-4:1999/A2:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.1.2002) |
| EN 777-4:1999/A3:2002 | Note 3 | Date dépassée
  (31.10.2002) |
| CEN | EN 778:1998
  Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d'habitation de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 70 kW, sans ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion | — | |
| EN 778:1998/A1:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.3.2002) |
| CEN | EN 1020:1997
  Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l'habitat individuel de débit calorifique inférieur ou égal à 300 kW (sur pouvoir calorifique inférieur), comportant un ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion | — | |
| EN 1020:1997/A1:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.3.2002) |
| CEN | EN 1106:2001
  Robinets à commande manuelle pour appareils utilisant les combustibles gazeux | — | |
| CEN | EN 1196:1998
  Générateurs d'air chaud à usage domestique et non domestique utilisant les combustibles gazeux — Exigences complémentaires pour les générateurs d'air chaud à condensation | — | |
| CEN | EN 1266:2002
  Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux et intégrant un ventilateur pour faciliter l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion | — | |
| EN 1266:2002/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (28.2.2006) |
| CEN | EN 1319:1998
  Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d'habitation, comportant des brûleurs avec ventilateur de débit calorifique inférieur ou égal à 70 kW (sur pouvoir calorifique inférieur) | — | |
| EN 1319:1998/A2:1999 | Note 3 | Date dépassée
  (17.10.2000) |
| EN 1319:1998/A1:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.3.2002) |
| CEN | EN 1458-1:1999
  Sèche-linge domestique à tambour rotatif à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux, de type B22D et B23D, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 6 kW — Partie 1: Sécurité | — | |
| CEN | EN 1458-2:1999
  Sèche-linge domestiques à tambour rotatif à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux, de types B22D et B23D, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 6 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie | — | |
| CEN | EN 1596:1998
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Générateurs d'air chaud à gaz, non domestiques, à chauffage direct et convection forcée, mobiles et portatifs | — | |
| EN 1596:1998/A1:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (10.12.2004) |
| CEN | EN 1643:2000
  Systèmes de contrôle d'étanchéité pour robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs et appareils à gaz | — | |
| CEN | EN 1854:2006
  Dispositifs de surveillance de pression pour brûleurs à gaz et appareils à gaz | EN 1854:1997 | Date dépassée
  (4.11.2006) |
| CEN | EN 12067-1:1998
  Dispositifs de régulation du rapport air/gaz pour brûleurs à gaz et appareils à gaz — Partie 1: Dispositifs pneumatiques | — | |
| EN 12067-1:1998/A1:2003 | Note 3 | Date dépassée
  (23.12.2003) |
| CEN | EN 12067-2:2004
  Dispositifs de régulation du rapport air/gaz pour brûleurs à gaz et appareils à gaz — Partie 2: Dispositifs électroniques | — | |
| CEN | EN 12078:1998
  Détendeurs à zéro pour brûleurs à gaz et appareils à gaz | — | |
| CEN | EN 12244-1:1998
  Machines à laver utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 1: Sécurité | — | |
| CEN | EN 12244-2:1998
  Machines à laver utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie | — | |
| CEN | EN 12309-1:1999
  Appareils de climatisation et/ou pompes à chaleur à ab- et ad-sorption fonctionnant au gaz de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW — Partie 1: Sécurité | — | |
| CEN | EN 12309-2:2000
  Appareils de climatisation et/ou pompes à chaleur à ab- et ad-sorption fonctionnant au gaz de débit calorifique sur PCI n'excédant pas 70 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie | — | |
| CEN | EN 12669:2000
  Générateurs-pulseurs d'air chaud à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux pour les applications horticoles et le chauffage d'appoint des locaux à usage non-domestique | — | |
| CEN | EN 12752-1:1999
  Sèche-linge de type B à tambour utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 1: Sécurité | — | |
| CEN | EN 12752-2:1999
  Séche-linge de type B à tambour utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie | — | |
| CEN | EN 12864:2001
  Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges | — | |
| EN 12864:2001/A1:2003 | Note 3 | Date dépassée
  (10.12.2004) |
| EN 12864:2001/A2:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (28.2.2006) |
| CEN | EN 13278:2003
  Appareils de chauffage indépendants à foyer ouvert utilisant les combustibles gazeux | — | |
| CEN | EN 13611:2007
  Equipements auxiliaires pour brûleurs à gaz et appareils à gaz — Exigences générales | EN 13611:2000 | Date dépassée
  (31.5.2008) |
| CEN | EN 13785:2005
  Détendeurs de débit inférieur ou égal à 100 kg/h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, autres que les détendeurs relevant de l'EN 12864, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges | — | |
| EN 13785:2005/AC:2007 | | |
| CEN | EN 13786:2004
  Inverseurs automatiques de débit inférieur ou égal à 100 kg/h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, et leurs dispositifs de sécurité associés, pour butane, propane ou leurs mélanges | — | |
| CEN | EN 13836:2006
  Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières de type B dont le débit calorifique nominal est supérieur à 300 kW mais inférieur ou égal à 1 000 kW | — | |
| CEN | EN 14438:2006
  Foyers utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de plusieurs pièces | — | |
| CEN | EN 14543:2005 + A1:2007
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Parasols pour chauffage de terrasse — Appareils de chauffage radiants non raccordés utilisés à l'extérieur ou dans des espaces largement ventilés | EN 14543:2005 | Date dépassée
  (24.5.2008) |
| CEN | EN 14829:2007
  Appareils de chauffage domestiques non raccordés indépendants utilisant les combustibles gazeux pour un débit calorifique nominal inférieur ou égal à 6 kW | — | |
| CEN | EN 15033:2006
  Appareils de production d'eau chaude par accumulation à circuit étanche pour usages sanitaires utilisant les combustibles GPL pour les véhicules et bateaux | — | |

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

(Note 1)

CEN

EN 26:1997

Appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires équipés de brûleurs atmosphériques utilisant les combustibles gazeux

—

EN 26:1997/A1:2000

Note 3

Date dépassée

(18.7.2001)

EN 26:1997/A3:2006

Note 3

Date dépassée

(30.6.2007)

EN 26:1997/AC:1998

CEN

EN 30-1-1:2008

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-1: Sécurité — Généralités

EN 30-1-1:1998

31.3.2010

CEN

EN 30-1-2:1999

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-2: Sécurité — Appareils comportant des fours et/ou des grilloirs à convection forcée

—

CEN

EN 30-1-3:2003 + A1:2006

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-3: Sécurité — Appareils comportant une table de travail vitrocéramique

EN 30-1-3:2003

Date dépassée

(30.6.2007)

CEN

EN 30-1-4:2002

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-4: Sécurité — Appareils comportant un ou plusieurs brûleurs avec système automatique de commande pour brûleurs

—

EN 30-1-4:2002/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(30.6.2007)

CEN

EN 30-2-1:1998

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-1: Utilisation rationnelle de l'énergie — Généralités

—

EN 30-2-1:1998/A1:2003

Note 3

Date dépassée

(10.12.2004)

EN 30-2-1:1998/A2:2005

Note 3

Date dépassée

(11.11.2005)

EN 30-2-1:1998/A1:2003/AC:2004

CEN

EN 30-2-2:1999

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-2: Utilisation rationnelle de l'énergie — Appareils comportant des fours et/ou des grilloirs à convection forcée

—

CEN

EN 88-1:2007

Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gaz — Partie 1: Régulateurs de pression pour pression amont inférieure ou égale à 500 mbar

EN 88:1991

Date dépassée

(31.5.2008)

CEN

EN 88-2:2007

Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gaz — Partie 2: Régulateurs de pression pour pressions amont comprises entre 500 mbar et 5 bar

—

CEN

EN 89:1999

Appareils de production d'eau chaude par accumulation pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux

—

EN 89:1999/A1:1999

Note 3

Date dépassée

(17.10.2000)

EN 89:1999/A2:2000

Note 3

Date dépassée

(18.7.2001)

EN 89:1999/A3:2006

Note 3

Date dépassée

(30.6.2007)

EN 89:1999/A4:2006

Note 3

Date dépassée

(30.6.2007)

CEN

EN 125:1991

Dispositifs de surveillance de flamme pour appareils utilisant les combustibles gazeux — Dispositifs thermoélectriques de sécurité à l'allumage et à l'extinction

—

EN 125:1991/A1:1996

Note 3

Date dépassée

(17.7.1997)

CEN

EN 126:2004

Robinetterie multifonctionnelle pour les appareils utilisant les combustibles gazeux

EN 126:1995

Date dépassée

(10.12.2004)

CEN

EN 161:2007

Robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs à gaz et appareils à gaz

EN 161:2001

Date dépassée

(31.7.2007)

CEN

EN 203-1:2005

Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 1: Règles générales de sécurité

EN 203-1:1992

31.12.2008

CEN

EN 203-2-1:2005

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-1: Exigences particulières — Brûleurs découverts et woks

EN 203-2:1995

31.12.2008

CEN

EN 203-2-2:2006

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-2: Exigences particulières — Fours

EN 203-2:1995

31.12.2008

CEN

EN 203-2-3:2005

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-3: Exigences particulières — Marmites

EN 203-2:1995

31.12.2008

CEN

EN 203-2-4:2005

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-4: Exigences particulières — Friteuses

EN 203-2:1995

31.12.2008

CEN

EN 203-2-6:2005

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-6: Exigences particulières — Générateurs d'eau chaude pour boisson

EN 203-2:1995

31.12.2008

CEN

EN 203-2-7:2007

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-7: Exigences particulières — Salamandres et rôtissoires

EN 203-2:1995

31.12.2008

CEN

EN 203-2-8:2005

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-8 — Exigences particulières — Sauteuses et réchauds paëlla

EN 203-2:1995

31.12.2008

CEN

EN 203-2-9:2005

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-9: Exigences particulières — Plaques coup de feu, plaques chauffantes et grills

EN 203-2:1995

31.12.2008

CEN

EN 203-2-10:2007

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-10: Exigences particulières — Barbecues

EN 203-2:1995

31.12.2008

CEN

EN 203-2-11:2006

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-11: Exigences particulières — Cuiseurs à pâtes

EN 203-2:1995

31.12.2008

CEN

EN 257:1992

Thermostats mécaniques équipant les appareils d'utilisation des combustibles gazeux

—

EN 257:1992/A1:1996

Note 3

Date dépassée

(17.7.1997)

CEN

EN 297:1994

Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières des types B11 et B11BS equipées de brûleurs atmosphériques dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW

—

EN 297:1994/A3:1996

Note 3

Date dépassée

(24.2.1998)

EN 297:1994/A5:1998

Note 3

Date dépassée

(31.12.1998)

EN 297:1994/A2:1996

Note 3

Date dépassée

(29.10.2002)

EN 297:1994/A6:2003

Note 3

Date dépassée

(23.12.2003)

EN 297:1994/A4:2004

Note 3

Date dépassée

(11.6.2005)

EN 297:1994/A2:1996/AC:2006

CEN

EN 298:2003

Systèmes automatiques de commande et de sécurité pour brûleurs et appareils avec ou sans ventilateur utilisant les combustibles gazeux

EN 298:1993

Date dépassée

(30.9.2006)

CEN

EN 303-3:1998

Chaudières de chauffage — Partie 3: Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Assemblage d'un corps de chaudière et d'un brûleur à air soufflé

—

EN 303-3:1998/A2:2004

Note 3

Date dépassée

(11.6.2005)

EN 303-3:1998/AC:2006

CEN

EN 303-7:2006

Chaudière de chauffage — Partie 7: Chaudières de chauffage central équipées d'un brûleur à air soufflé utilisant les combustibles gazeux de puissance utile inférieure ou égale à 1 000 kW

—

CEN

EN 377:1993

Lubrifiants destinés aux appareils et équipement associés utilisant les combustibles gazeux à l'exception des appareils spécifiquement destinés à un usage industriel

—

EN 377:1993/A1:1996

Note 3

Date dépassée

(11.6.2005)

CEN

EN 416-1:1999

Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux — Partie 1: Sécurité

—

EN 416-1:1999/A1:2000

Note 3

Date dépassée

(18.7.2001)

EN 416-1:1999/A2:2001

Note 3

Date dépassée

(31.1.2002)

EN 416-1:1999/A3:2002

Note 3

Date dépassée

(31.10.2002)

CEN

EN 416-2:2006

Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie

—

CEN

EN 419-1:1999

Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz, à usage non domestique — Partie 1: Sécurité

—

EN 419-1:1999/A1:2000

Note 3

Date dépassée

(18.7.2001)

EN 419-1:1999/A2:2001

Note 3

Date dépassée

(31.1.2002)

EN 419-1:1999/A3:2002

Note 3

Date dépassée

(9.9.2003)

CEN

EN 419-2:2006

Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz, à usage non domestique — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie

—

CEN

EN 437:2003

Gaz d'essais — Pressions d'essais — Catégories d'appareils

EN 437:1993

Date dépassée

(23.12.2003)

CEN

EN 449:2002 + A1:2007

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils de chauffage domestiques non raccordés (y compris les appareils de chauffage à combustion catalytique diffusive)

EN 449:2002

23.12.2008

CEN

EN 461:1999

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils de chauffage non domestiques non raccordés avec un débit calorifique ne dépassant pas 10 kW

—

EN 461:1999/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(10.12.2004)

CEN

EN 483:1999

Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières des types C dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW

—

EN 483:1999/A2:2001

Note 3

Date dépassée

(31.1.2002)

EN 483:1999/A2:2001/AC:2006

CEN

EN 484:1997

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Tables de cuisson indépendantes, équipées ou non d'un grilloir, utilisées en plein air

—

CEN

EN 497:1997

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Brûleurs à usages multiples

—

CEN

EN 498:1997

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Barbecues utilisés en plein air

—

CEN

EN 509:1999

Appareils à effet décoratif de combustion utilisant les combustibles gazeux

—

EN 509:1999/A1:2003

Note 3

Date dépassée

(31.12.2003)

EN 509:1999/A2:2004

Note 3

Date dépassée

(30.6.2005)

CEN

EN 521: 2006

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés contenus dans leurs récipients d'alimentation

EN 521:1998

Date dépassée

(31.8.2006)

CEN

EN 525:1997

Générateurs d'air chaud à chauffage direct et à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage non-domestique, de débit calorifique sur Hi, inférieur ou égal à 300 kW

—

CEN

EN 549:1994

Matériaux à base de caoutchouc pour joints et membranes destinés aux appareils à gaz et appareillages pour le gaz

EN 279:1991

EN 291:1992

Date dépassée

(31.12.1995)

CEN

EN 613:2000

Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux

—

EN 613:2000/A1:2003

Note 3

Date dépassée

(23.12.2003)

CEN

EN 621:1998

Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l'habitat individuel, de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 300 kW, sans ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion

—

EN 621:1998/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(31.3.2002)

CEN

EN 624:2000

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux GPL — Appareils de chauffage à circuit étanche fonctionnant aux GPL à installer dans les véhicules et bateaux

—

CEN

EN 625:1995

Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Exigences spécifiques à la fonction eau chaude sanitaire des chaudières à deux services dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW

—

CEN

EN 656:1999

Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières de type B dont le débit calorifique nominal est supérieur à 70 kW mais inférieur ou égal à 300 kW

—

CEN

EN 676:2003 + A2:2008

Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles gazeux

EN 676:2003

30.6.2010

CEN

EN 677:1998

Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Exigences spécifiques aux chaudières à condensation dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW

—

CEN

EN 732:1998

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Réfrigérateurs à absorption

—

CEN

EN 751-1:1996

Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1re, 2e et 3e famille et de l'eau chaude — Partie 1: Composition d'étanchéité anaérobie

—

CEN

EN 751-2:1996

Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1re, 2e et 3e famille et de l'eau chaude — Partie 2: Composition d'étanchéité non durcissante

—

CEN

EN 751-3:1996

Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1re, 2e et 3e famille et de l'eau chaude — Partie 3: Bandes en PTFE non fritté

—

EN 751-3:1996/AC:1997

CEN

EN 777-1:1999

Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique — Partie 1: Système D, sécurité

—

EN 777-1:1999/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(31.8.2001)

EN 777-1:1999/A2:2001

Note 3

Date dépassée

(31.1.2002)

EN 777-1:1999/A3:2002

Note 3

Date dépassée

(31.10.2002)

CEN

EN 777-2:1999

Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non-domestique — Partie 2: Système E, sécurité

—

EN 777-2:1999/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(31.8.2001)

EN 777-2:1999/A2:2001

Note 3

Date dépassée

(31.1.2002)

EN 777-2:1999/A3:2002

Note 3

Date dépassée

(31.10.2002)

CEN

EN 777-3:1999

Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux — Partie 3: Système F, sécurité

—

EN 777-3:1999/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(31.8.2001)

EN 777-3:1999/A2:2001

Note 3

Date dépassée

(31.1.2002)

EN 777-3:1999/A3:2002

Note 3

Date dépassée

(31.10.2002)

CEN

EN 777-4:1999

Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique — Partie 4: Système H, sécurité

—

EN 777-4:1999/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(31.8.2001)

EN 777-4:1999/A2:2001

Note 3

Date dépassée

(31.1.2002)

EN 777-4:1999/A3:2002

Note 3

Date dépassée

(31.10.2002)

CEN

EN 778:1998

Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d'habitation de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 70 kW, sans ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion

—

EN 778:1998/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(31.3.2002)

CEN

EN 1020:1997

Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l'habitat individuel de débit calorifique inférieur ou égal à 300 kW (sur pouvoir calorifique inférieur), comportant un ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion

—

EN 1020:1997/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(31.3.2002)

CEN

EN 1106:2001

Robinets à commande manuelle pour appareils utilisant les combustibles gazeux

—

CEN

EN 1196:1998

Générateurs d'air chaud à usage domestique et non domestique utilisant les combustibles gazeux — Exigences complémentaires pour les générateurs d'air chaud à condensation

—

CEN

EN 1266:2002

Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux et intégrant un ventilateur pour faciliter l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion

—

EN 1266:2002/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(28.2.2006)

CEN

EN 1319:1998

Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d'habitation, comportant des brûleurs avec ventilateur de débit calorifique inférieur ou égal à 70 kW (sur pouvoir calorifique inférieur)

—

EN 1319:1998/A2:1999

Note 3

Date dépassée

(17.10.2000)

EN 1319:1998/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(31.3.2002)

CEN

EN 1458-1:1999

Sèche-linge domestique à tambour rotatif à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux, de type B22D et B23D, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 6 kW — Partie 1: Sécurité

—

CEN

EN 1458-2:1999

Sèche-linge domestiques à tambour rotatif à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux, de types B22D et B23D, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 6 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie

—

CEN

EN 1596:1998

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Générateurs d'air chaud à gaz, non domestiques, à chauffage direct et convection forcée, mobiles et portatifs

—

EN 1596:1998/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(10.12.2004)

CEN

EN 1643:2000

Systèmes de contrôle d'étanchéité pour robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs et appareils à gaz

—

CEN

EN 1854:2006

Dispositifs de surveillance de pression pour brûleurs à gaz et appareils à gaz

EN 1854:1997

Date dépassée

(4.11.2006)

CEN

EN 12067-1:1998

Dispositifs de régulation du rapport air/gaz pour brûleurs à gaz et appareils à gaz — Partie 1: Dispositifs pneumatiques

—

EN 12067-1:1998/A1:2003

Note 3

Date dépassée

(23.12.2003)

CEN

EN 12067-2:2004

Dispositifs de régulation du rapport air/gaz pour brûleurs à gaz et appareils à gaz — Partie 2: Dispositifs électroniques

—

CEN

EN 12078:1998

Détendeurs à zéro pour brûleurs à gaz et appareils à gaz

—

CEN

EN 12244-1:1998

Machines à laver utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 1: Sécurité

—

CEN

EN 12244-2:1998

Machines à laver utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie

—

CEN

EN 12309-1:1999

Appareils de climatisation et/ou pompes à chaleur à ab- et ad-sorption fonctionnant au gaz de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW — Partie 1: Sécurité

—

CEN

EN 12309-2:2000

Appareils de climatisation et/ou pompes à chaleur à ab- et ad-sorption fonctionnant au gaz de débit calorifique sur PCI n'excédant pas 70 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie

—

CEN

EN 12669:2000

Générateurs-pulseurs d'air chaud à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux pour les applications horticoles et le chauffage d'appoint des locaux à usage non-domestique

—

CEN

EN 12752-1:1999

Sèche-linge de type B à tambour utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 1: Sécurité

—

CEN

EN 12752-2:1999

Séche-linge de type B à tambour utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie

—

CEN

EN 12864:2001

Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges

—

EN 12864:2001/A1:2003

Note 3

Date dépassée

(10.12.2004)

EN 12864:2001/A2:2005

Note 3

Date dépassée

(28.2.2006)

CEN

EN 13278:2003

Appareils de chauffage indépendants à foyer ouvert utilisant les combustibles gazeux

—

CEN

EN 13611:2007

Equipements auxiliaires pour brûleurs à gaz et appareils à gaz — Exigences générales

EN 13611:2000

Date dépassée

(31.5.2008)

CEN

EN 13785:2005

Détendeurs de débit inférieur ou égal à 100 kg/h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, autres que les détendeurs relevant de l'EN 12864, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges

—

EN 13785:2005/AC:2007

CEN

EN 13786:2004

Inverseurs automatiques de débit inférieur ou égal à 100 kg/h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, et leurs dispositifs de sécurité associés, pour butane, propane ou leurs mélanges

—

CEN

EN 13836:2006

Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières de type B dont le débit calorifique nominal est supérieur à 300 kW mais inférieur ou égal à 1 000 kW

—

CEN

EN 14438:2006

Foyers utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de plusieurs pièces

—

CEN

EN 14543:2005 + A1:2007

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Parasols pour chauffage de terrasse — Appareils de chauffage radiants non raccordés utilisés à l'extérieur ou dans des espaces largement ventilés

EN 14543:2005

Date dépassée

(24.5.2008)

CEN

EN 14829:2007

Appareils de chauffage domestiques non raccordés indépendants utilisant les combustibles gazeux pour un débit calorifique nominal inférieur ou égal à 6 kW

—

CEN

EN 15033:2006

Appareils de production d'eau chaude par accumulation à circuit étanche pour usages sanitaires utilisant les combustibles GPL pour les véhicules et bateaux

—

| Note 1 | D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels. |
| --- | --- |

Note 1

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

| Note 3 | Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 3

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Avertissement:

| — | Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE (2) du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive 98/48/CE (3), |
| --- | --- |

—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE (2) du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive 98/48/CE (3),

| — | la publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires, |
| --- | --- |

—

la publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires,

| — | cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste. |
| --- | --- |

—

cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

Pour de plus amples informations voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/standardization/harmstds/

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(1)  OEN: Organisme européen de Normalisation:

| — | CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Brussels, tél. (32-2) 550 08 11; fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cen.eu) |
| --- | --- |

—

CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Brussels, tél. (32-2) 550 08 11; fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cen.eu)

| — | Cenelec: rue de Stassart 35, B-1050 Brussels, tél. (32-2) 519 68 71; fax (32-2) 519 69 19 (http://www.Cenelec.eu) |
| --- | --- |

—

Cenelec: rue de Stassart 35, B-1050 Brussels, tél. (32-2) 519 68 71; fax (32-2) 519 69 19 (http://www.Cenelec.eu)

| — | ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél. (33) 492 94 42 00; fax (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.eu) |
| --- | --- |

—

ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél. (33) 492 94 42 00; fax (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.eu)

(2)  JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(3)  JO L 217 du 5.8.1998, p. 18

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

| 23.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 328/24 |
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23.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 328/24

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Appel à propositions — EACEA/35/08

pour la mise en œuvre de la «fenêtre» de coopération extérieure Erasmus Mundus durant l'année universitaire 2009-2010

Le programme d'action communautaire pour améliorer la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur et promouvoir les échanges d'étudiants, de chercheurs et de personnel universitaire des États membres de l'UE et de pays tiers

(2008/C 328/07)

1.   Objectifs et description

La «fenêtre» de coopération extérieure Erasmus Mundus tend à un enrichissement mutuel et à un renforcement de la compréhension entre l'Union européenne et des pays tiers. Elle est conçue de manière à favoriser la coopération institutionnelle dans le domaine de l'enseignement supérieur entre l'Union européenne et des pays tiers grâce à un programme de mobilité facilitant les échanges universitaires et d'étudiants à des fins d'études, d'enseignement, de formation et de recherche.

Veuillez noter qu'il s'agit du troisième appel à propositions relatif à la «fenêtre» de coopération extérieure Erasmus Mundus et que celle-ci s'intègre dans le cadre de l'action II «Partenariats» du programme Erasmus Mundus II qui vise à favoriser les activités de coopération institutionnelle et de mobilité.

2.   Candidats éligibles et bénéficiaires

Seuls les universités ou établissements européens d'enseignement supérieur représentant un partenariat d'au plus 20 établissements partenaires peuvent présenter une candidature.

Chaque partenariat doit être composé d'établissements européens d'enseignement supérieur s'étant vus délivrer une Charte universitaire Erasmus avant la date de publication du présent appel, et d'établissements de même niveau de pays tiers, reconnus et accrédités par les autorités nationales.

Les activités doivent se dérouler dans l'un des pays éligibles couverts par le présent appel. Trois groupes de pays/régions éligibles ont été définis:

| — | les 27 États membres de l'Union européenne, |
| --- | --- |

—

les 27 États membres de l'Union européenne,

| — | les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne (Croatie et Turquie) et les pays de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège); |
| --- | --- |

—

les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne (Croatie et Turquie) et les pays de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège);

| — | les pays tiers et régions géographiques suivants: |
| --- | --- |

—

les pays tiers et régions géographiques suivants:

Argentine, Brésil, Chine, Russie, Inde, région Asie, républiques d'Asie centrale, région Amérique latine, région du Moyen-Orient, zone de voisinage (au sud et à l'est) et région des Balkans occidentaux.

3.   Activités éligibles

Les subventions accordées par la Communauté européenne contribueront à financer les partenariats institutionnels entre établissements universitaires européens et établissements universitaires de pays tiers pour couvrir les types d'activités suivants:

| — | organisation de la mobilité individuelle des étudiants de l'enseignement supérieur et du personnel universitaire, |
| --- | --- |

—

organisation de la mobilité individuelle des étudiants de l'enseignement supérieur et du personnel universitaire,

| — | mise en œuvre de la mobilité individuelle. Les types de mobilité et d'enseignement devant faire l'objet d'un financement dans le cadre du présent appel sont:






  — | s'agissant des étudiants: possibilités de mobilité pour des études de premier cycle, de mastère, doctorales et de troisième cycle, |
| --- | --- | --- |

—

mise en œuvre de la mobilité individuelle. Les types de mobilité et d'enseignement devant faire l'objet d'un financement dans le cadre du présent appel sont:

—

s'agissant des étudiants: possibilités de mobilité pour des études de premier cycle, de mastère, doctorales et de troisième cycle,

| — | s'agissant du personnel universitaire: échanges à des fins d'enseignement, de formation pratique et de recherche. |
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—

s'agissant du personnel universitaire: échanges à des fins d'enseignement, de formation pratique et de recherche.

La durée d'un projet ne doit pas dépasser 48 mois.

Les activités éligibles, y compris les activités préparatoires, peuvent commencer le 15 juillet 2009 sous réserve de la signature de contrats. Toutes les actions devront être terminées avant le 15 juillet 2013.

Sauf cas de «force majeure» dûment justifié et sous réserve de l'autorisation préalable de l'Agence, toute mobilité individuelle doit commencer au plus tard le 1
  er
  septembre 2010.

4.   Critères d'attribution

Les critères d'attribution permettent d'évaluer la qualité des propositions soumises au regard des objectifs et priorités définis, de sorte que des subventions sont allouées aux actions qui maximisent l'efficacité globale de l'appel à propositions.

Les candidatures seront évaluées au regard des critères d'attribution énumérés ci-après et classées sur une échelle de 100:

| — | capacité opérationnelle et expertise du candidat et de ses partenaires (valeur: 10 sur 100), |
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capacité opérationnelle et expertise du candidat et de ses partenaires (valeur: 10 sur 100),

| — | pertinence des activités au regard de l'objectif d'appel à propositions ( valeur: 25 sur 100), |
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pertinence des activités au regard de l'objectif d'appel à propositions ( valeur: 25 sur 100),

| — | méthode de gestion du partenariat et mise en œuvre des activités de mobilité (valeur: 50 sur 100), |
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méthode de gestion du partenariat et mise en œuvre des activités de mobilité (valeur: 50 sur 100),

| — | pérennité (valeur: 15 sur 100). |
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pérennité (valeur: 15 sur 100).

5.   Budget disponible

Le total estimatif du budget alloué pour cet appel à propositions s'élève à 163 500 Mio EUR pour les pays et zones géographiques suivants:

| Fenêtres géographiques | Instrument de coopération | Montant global indicatif | Nombre de projets à financer |
| --- | --- | --- | --- |
| Europe sud-méditerranéenne et orientale, et Russie | IEVP | 29 millions EUR | 8 |
| Yémen, Iran et Iraq | ICD | 3 millions EUR | 1 |
| Républiques d'Asie centrale | ICD | 5 millions EUR | 2 |
| Balkans occidentaux | IAP | 8,5 millions EUR | 2 |
| Région Asie |
| Région Asie | ICD | 20 millions EUR | 4 |
| Inde | ICD | 19 millions EUR | 4 |
| Chine | ICD | 26 millions EUR | 5 |
| Région Amérique latine |
| Brésil | ICD | 9,3 millions EUR | 3 |
| Argentine | ICD | 2,1 millions EUR | 1 |
| Région Amérique latine | ICD | 41,6 millions EUR | 13 |

Fenêtres géographiques

Instrument de coopération

Montant global indicatif

Nombre de projets à financer

Europe sud-méditerranéenne et orientale, et Russie

IEVP

29 millions EUR

8

Yémen, Iran et Iraq

ICD

3 millions EUR

1

Républiques d'Asie centrale

ICD

5 millions EUR

2

Balkans occidentaux

IAP

8,5 millions EUR

2

Région Asie

Région Asie

ICD

20 millions EUR

4

Inde

ICD

19 millions EUR

4

Chine

ICD

26 millions EUR

5

Région Amérique latine

Brésil

ICD

9,3 millions EUR

3

Argentine

ICD

2,1 millions EUR

1

Région Amérique latine

ICD

41,6 millions EUR

13

6.   Date limite

Les propositions doivent être soumises au plus tard le 13 mars 2009. Elles seront envoyées à l'adresse suivante:

| Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» |
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| Appel à propositions «Erasmus Mundus — fenêtre de coopération extérieure 08» |
| Unité P4 |
| Avenue du Bourget 1 (BOUR 00/37) |
| B-1140 Bruxelles |

Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»

Appel à propositions «Erasmus Mundus — fenêtre de coopération extérieure 08»

Unité P4

Avenue du Bourget 1 (BOUR 00/37)

B-1140 Bruxelles

On soumettra à l'adresse ci-après une version électronique de la candidature accompagnée des documents d'appui:

EACEA-EM-EXTCOOP@ec.europa.eu

Seules seront acceptées les propositions soumises à l'aide du formulaire de candidature approprié, dûment rempli, visé et certifié par le représentant légal de l'établissement d'enseignement supérieur européen candidat.

7.   Autres informations

On trouvera à l'adresse ci-après les lignes directrices pour les candidats à une subvention ainsi que le formulaire de candidature approprié:

http://eacea.ec.europa.eu/extcoop/call/index.htm

Les candidatures doivent être soumises à l'aide du formulaire de candidature approprié et comprendre toutes les annexes requises.

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| 23.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 328/27 |
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23.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 328/27

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APPEL À PROPOSITIONS — EAC/40/08

Action préparatoire Amicus

(2008/C 328/08)

1.   Objectifs et description

Le présent appel à propositions est l'instrument de mise en œuvre de l'action préparatoire Amicus, qui vise à:

| — | promouvoir le caractère transnational des placements de jeunes dans des activités de service civique et de volontariat, |
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promouvoir le caractère transnational des placements de jeunes dans des activités de service civique et de volontariat,

| — | favoriser l'émergence d'un cadre européen facilitant l'interopérabilité des offres de service civique et de volontariat pour les jeunes, existant dans les Etats membres (qu'elles émanent de structures de service civique ou d'organisations de la société civile), |
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favoriser l'émergence d'un cadre européen facilitant l'interopérabilité des offres de service civique et de volontariat pour les jeunes, existant dans les Etats membres (qu'elles émanent de structures de service civique ou d'organisations de la société civile),

| — | permettre une phase de test et d'évaluation à travers des projets concrets de coopération européenne (dimension transnationale) dans le domaine du service civique et du volontariat des jeunes. |
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permettre une phase de test et d'évaluation à travers des projets concrets de coopération européenne (dimension transnationale) dans le domaine du service civique et du volontariat des jeunes.

Le présent appel à propositions est publié conformément aux modalités prévues dans le Programme de travail annuel en matière de subventions et de marchés dans le domaine de l'éducation et de la culture pour 2008, adopté par la Commission européenne (ci-après dénommée «la Commission») le 11 mars 2008, en conformité avec la procédure visée aux articles 4 et 7 de la Décision 1999/468/CE (1) et tel que modifié par la Décision de la Commission C(2008)8434 du 19 décembre 2008.

Le service de la Commission chargé de la mise en œuvre et de la gestion de cette action est l'unité «Jeunesse en Action» de la Direction générale de l'Éducation et de la Culture.

2.   Candidats éligibles

Au titre du présent appel à propositions, deux catégories de candidats sont éligibles:

| 1) | d'une part, et en priorité, les organismes publics dont l'activité principale se situe dans le domaine du service civique; |
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1)

d'une part, et en priorité, les organismes publics dont l'activité principale se situe dans le domaine du service civique;

| 2) | d'autre part, les organisations non gouvernementales ou associations sans but lucratif, dont l'activité principale se situe dans le domaine du volontariat des jeunes. |
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2)

d'autre part, les organisations non gouvernementales ou associations sans but lucratif, dont l'activité principale se situe dans le domaine du volontariat des jeunes.

Par ailleurs, pour être éligibles les organismes candidats devront également présenter les caractéristiques suivantes:

| — | avoir leur siège social dans l'un des pays de l'Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède, |
| --- | --- |

—

avoir leur siège social dans l'un des pays de l'Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède,

| — | avoir un statut juridique, |
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avoir un statut juridique,

| — | être en mesure de justifier une expérience de deux ans minimum dans le domaine du placement des jeunes en service civique ou volontaire au niveau national. |
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être en mesure de justifier une expérience de deux ans minimum dans le domaine du placement des jeunes en service civique ou volontaire au niveau national.

Chaque soumissionnaire ne pourra soumettre qu'un seul projet.

Les personnes physiques ne peuvent pas présenter de candidatures dans le cadre de cet appel à propositions.

3.   Budget et durée des projets

Budget

Le budget total alloué au cofinancement de projets dans le cadre du présent appel à propositions est de 2 300 000 EUR.

Toutefois, en fonction du nombre et de la qualité des projets présentés, la Commission se réserve la possibilité de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

Le montant de subvention octroyé à chaque projet n'excédera pas 300 000 EUR.

Durée

Les activités devront impérativement débuter entre le 1er septembre 2009 et le 30 novembre 2009 et se terminer au plus tard le 31 décembre 2010.

La période d'éligibilité des coûts commencera à la date spécifiée dans le contrat, à savoir la date de début du projet. La date de début d'éligibilité des dépenses ne pourra en aucun cas être antérieure à la date de dépôt de la demande de subvention.

Les frais encourus avant la date de début des activités ne seront pas pris en considération.

4.   Date limite de soumission des candidatures

La date limite de soumission des candidatures à la Commission européenne est le 30 avril 2009, la date du cachet de la poste faisant foi.

5.   Informations complémentaires

Le texte complet (spécifications) du présent appel à propositions ainsi que le formulaire de candidature et le Guide du candidat sont disponibles à l'adresse internet suivante:

http://ec.europa.eu/youth/index_en.htm

Les candidatures doivent répondre aux exigences formulées dans le texte complet du présent appel à propositions et être soumises à l'aide du formulaire prévu à cet effet.

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(1)  Décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (JO L 184 du 17.7.1999, p. 23).

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| 23.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 328/29 |
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23.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 328/29

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Appel de propositions 2008 — Programme «L'Europe pour les citoyens» (2007-2013)

Mise en œuvre des actions du programme: Des citoyens actifs pour l'Europe, une société civile active en Europe et une mémoire européenne active

(2008/C 328/09)

Introduction

Le présent appel de propositions est fondé sur la décision no 1904/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006, établissant, pour la période 2007-2013, le programme «L'Europe pour les citoyens» visant à promouvoir la citoyenneté européenne active (1). Les conditions détaillées du présent appel de propositions sont présentées dans le guide du programme «L'Europe pour les citoyens» publié sur le site internet Europa (voir point VIII). Le guide du programme fait partie intégrante du présent appel de propositions.

I.   Objectifs

Le programme «L'Europe pour les citoyens» prévoit les objectifs spécifiques suivants:

| — | rapprocher les individus des communautés locales de toute l'Europe, pour qu'ils partagent et échangent leurs expériences, leurs opinions et leurs valeurs, tirent des enseignements de l'histoire et œuvrent à la construction de l'avenir, |
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—

rapprocher les individus des communautés locales de toute l'Europe, pour qu'ils partagent et échangent leurs expériences, leurs opinions et leurs valeurs, tirent des enseignements de l'histoire et œuvrent à la construction de l'avenir,

| — | favoriser l'action, les débats et la réflexion en matière de citoyenneté européenne et de démocratie, de valeurs, d'histoire et de culture communes grâce à la coopération des organisations de la société civile au niveau européen, |
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favoriser l'action, les débats et la réflexion en matière de citoyenneté européenne et de démocratie, de valeurs, d'histoire et de culture communes grâce à la coopération des organisations de la société civile au niveau européen,

| — | rendre l'idée de l'Europe plus tangible pour ses citoyens, en promouvant et célébrant les valeurs et les réalisations européennes, tout en préservant la mémoire de son passé, |
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—

rendre l'idée de l'Europe plus tangible pour ses citoyens, en promouvant et célébrant les valeurs et les réalisations européennes, tout en préservant la mémoire de son passé,

| — | encourager l'interaction des citoyens et des organisations de la société civile de tous les pays participants, en contribuant au dialogue interculturel et en mettant en évidence tant la diversité que l'unité de l'Europe, une attention particulière étant accordée aux activités visant à renforcer les liens entre les citoyens des États membres qui ont accédé à l'Union européenne avant le 30 avril 2004 et ceux qui y ont accédé après cette date. |
| --- | --- |

—

encourager l'interaction des citoyens et des organisations de la société civile de tous les pays participants, en contribuant au dialogue interculturel et en mettant en évidence tant la diversité que l'unité de l'Europe, une attention particulière étant accordée aux activités visant à renforcer les liens entre les citoyens des États membres qui ont accédé à l'Union européenne avant le 30 avril 2004 et ceux qui y ont accédé après cette date.

II.   Demandeurs éligibles

Le programme est ouvert à toutes les parties prenantes promouvant une citoyenneté active résidant dans l'un des pays participant au programme, pour autant qu'elles soient:

| — | un organisme public, ou |
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—

un organisme public, ou

| — | une organisation à but non lucratif dotée d'un statut légal (personnalité juridique). |
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—

une organisation à but non lucratif dotée d'un statut légal (personnalité juridique).

Toutefois, certaines actions du programme ciblent un éventail plus limité d'organisations. Par conséquent, l'éligibilité des organisations candidates est spécifiquement définie dans le guide du programme pour chaque mesure/sous-mesure.

Les pays éligibles au programme sont:

| — | les États membres de l'UE (2), |
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—

les États membres de l'UE (2),

| — | la Croatie. |
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—

la Croatie.

III.   Actions éligibles

Le programme «L'Europe pour les citoyens» vise à soutenir des projets en faveur de la promotion d'une citoyenneté européenne active.

Le présent appel de propositions couvre les actions suivantes du programme «L'Europe pour les citoyens»:

Action 1 — Des citoyens actifs pour l'Europe

—   Mesure 1 — Jumelage de villes

Cette mesure vise des activités qui comportent ou encouragent des échanges directs entre citoyens européens par leur participation à des activités de jumelage de villes.

Mesure 1.1 — Rencontres de citoyens liées au jumelage de villes

Cette mesure vise des activités qui comportent ou encouragent des échanges directs entre citoyens européens par leur participation à des activités de jumelage de villes. Un projet doit impliquer des municipalités représentant au minimum deux pays participants, dont l'un au moins est un État membre de l'UE. Le projet doit réunir un minimum de 25 participants internationaux originaires des municipalités invitées, avec un minimum de cinq participants par municipalité invitée. La durée maximale de la rencontre est de 21 jours. La subvention maximale pouvant être octroyée est de 22 000 EUR par projet. Un maximum de 40 000 EUR par projet peut être appliqué si au moins dix villes participent au projet. Le montant minimum à accorder est de 2 500 EUR.

Les subventions octroyées aux rencontres de citoyens liées au jumelage de villes visent à cofinancer les frais d'organisation de la ville d'accueil ainsi que les frais de déplacements des participants invités. Le calcul de la subvention est basé sur des montants forfaitaires.

Mesure 1.2 — Réseaux de villes jumelées

Cette mesure soutient le développement de réseaux créés sur la base d'une série de jumelage de villes, qui sont importants si l'on veut assurer une coopération structurée, intense et diversifiée entre les municipalités, et contribuer dès lors à maximiser l'impact du programme. Un projet doit prévoir un minimum de trois événements. Il doit impliquer des municipalités représentant un minimum de quatre pays participants, dont l'un au moins est un État membre de l'UE. Le projet doit réunir un minimum de 30 participants internationaux originaires des municipalités invitées. La durée maximale du projet est de 24 mois; la durée maximale de chaque événement est de 21 jours.

Le montant maximum éligible pour un projet dans le cadre de la présente mesure est de 150 000 EUR. Le montant minimum éligible est de 10 000 EUR. Le calcul de la subvention est basé sur des montants forfaitaires.

—   Mesure 2 — Projets citoyens et Mesures de soutien

Mesure 2.1 — Projets citoyens

Cette mesure concerne un défi majeur que l'Union européenne doit relever aujourd'hui: comment établir une passerelle entre les citoyens et l'Union européenne. Elle vise à étudier des méthodologies originales et innovantes capables d'encourager la participation des citoyens et de renforcer le dialogue entre les citoyens européens et les institutions de l'Union européenne.

Un projet doit impliquer un minimum de cinq pays participants, dont l'un au moins est un État membre. Un projet doit réunir un minimum de 200 participants. La durée maximale du projet est de 12 mois.

Le montant de la subvention sera calculé sur base d'un budget prévisionnel équilibré, détaillé, libellé en euros. La subvention allouée ne pourra pas être supérieure à 60 % du montant total des coûts admissibles du projet. Le montant minimum de la subvention est de 100 000 EUR. Le montant maximum éligible pour un projet dans le cadre de la présente mesure est de 250 000 EUR.

Mesure 2.2 — Mesures de soutien

Les mesures de soutien sont des outils visant à développer la qualité des projets soumis dans le cadre de l'Action 1 «Des citoyens actifs pour l'Europe». Elles encouragent les échanges d'expériences, de compétences et de bonnes pratiques, ainsi que les activités pouvant conduire à la mise en place de partenariats et de réseaux durables.

Un projet doit impliquer un minimum de deux pays participants, dont l'un au moins est un État membre. La durée maximale du projet est de 12 mois. Le projet doit prévoir au moins deux événements.

Le montant de la subvention sera calculé sur la base d'un budget prévisionnel équilibré, détaillé, libellé en euros. La subvention allouée ne pourra pas être supérieure à 80 % des coûts admissibles de l'action concernée. Le montant minimum de la subvention éligible est de 30 000 EUR. Le montant maximum éligible pour un projet dans le cadre de la présente mesure est de 100 000 EUR.

Action 2 — Une société civile active en Europe

—   Mesure 3: Financement de projets mis en œuvre par des organisations de la société civile

L'objectif de cette mesure est de soutenir des projets concrets mis en œuvre par des organisations de la société civile issues de différents pays participants. Ces projets doivent viser à sensibiliser l'opinion publique aux questions d'intérêt européen et contribuer à favoriser une compréhension mutuelle des différentes cultures et à identifier des valeurs communes grâce à une coopération au niveau européen.

Un projet doit impliquer un minimum de deux pays participants, dont l'un au moins est un État membre. La durée maximale des projets est de 12 mois.

La subvention peut être calculée selon deux méthodes distinctes correspondant à des approches différentes auxquelles s'appliquent des règles spécifiques:

| a) | Budget basé sur des montants forfaitaires pour les projets de la rubrique «Événements». |
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a)

Budget basé sur des montants forfaitaires pour les projets de la rubrique «Événements».

| b) | Budget basé sur les frais réels pour les projets de la rubrique «Production et réalisation». Dans ce cas, le montant de la subvention demandée ne pourra pas être supérieur à 60 % des coûts admissibles de l'action concernée. Le montant maximum de la subvention est de 55 000 EUR. Le montant minimum éligible est de 10 000 EUR. |
| --- | --- |

b)

Budget basé sur les frais réels pour les projets de la rubrique «Production et réalisation». Dans ce cas, le montant de la subvention demandée ne pourra pas être supérieur à 60 % des coûts admissibles de l'action concernée. Le montant maximum de la subvention est de 55 000 EUR. Le montant minimum éligible est de 10 000 EUR.

Action 4 — Une mémoire européenne active

L'objectif des projets soutenus dans le cadre de cette action est de perpétuer la mémoire des victimes du nazisme et du stalinisme et d'améliorer la connaissance et la compréhension des générations actuelles et à venir de ce qui s'est passé dans les camps et autres lieux d'extermination massive, et de ce qui en était la cause.

La durée maximale du projet est de 12 mois.

La subvention peut être calculée selon deux méthodes distinctes:

| a) | Budget basé sur des barèmes et forfaits pour les projets de la rubrique «Événements». |
| --- | --- |

a)

Budget basé sur des barèmes et forfaits pour les projets de la rubrique «Événements».

| b) | Budget basé sur les frais réels pour les projets de la rubrique «Production et réalisation». Dans ce cas, le montant de la subvention demandée ne pourra pas être supérieur à 60 % des coûts admissibles de l'action concernée. Le montant maximum de la subvention est de 55 000 EUR. Le montant minimum éligible est de 10 000 EUR. |
| --- | --- |

b)

Budget basé sur les frais réels pour les projets de la rubrique «Production et réalisation». Dans ce cas, le montant de la subvention demandée ne pourra pas être supérieur à 60 % des coûts admissibles de l'action concernée. Le montant maximum de la subvention est de 55 000 EUR. Le montant minimum éligible est de 10 000 EUR.

IV.   Critères d'attribution

Critères qualitatifs (80 % des points attribuables):

| — | Pertinence du projet par rapport aux objectifs et aux priorités du programme (25 %) |
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—

Pertinence du projet par rapport aux objectifs et aux priorités du programme (25 %)

| — | Pertinence du projet et des méthodes proposées (25 %) |
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—

Pertinence du projet et des méthodes proposées (25 %)

| — | Impact (15 %) |
| --- | --- |

—

Impact (15 %)

| — | Visibilité et suivi du projet (15 %) |
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—

Visibilité et suivi du projet (15 %)

Critères quantitatifs (20 % des points attribuables):

| — | Impact géographique (10 %) |
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—

Impact géographique (10 %)

| — | Groupe cible (10 %) |
| --- | --- |

—

Groupe cible (10 %)

V.   Budget

Budget prévisionnel 2009 pour les actions suivantes

| Action 1 Mesure 1.1 | Rencontres de citoyens liées au jumelage de villes | 8 450 000 EUR |
| --- | --- | --- |
| Action 1 Mesure 1.2 | Réseaux thématiques de villes jumelées | 3 215 000 EUR |
| Action 1 Mesure 2.1 | Projets citoyens | 1 270 000 EUR |
| Action 1 Mesure 2.2 | Mesures de soutien | 1 270 000 EUR |
| Action 2 Mesure 3 | Financement de projets mis en oeuvre par des organisations de la société civile | 3 722 000 EUR |
| Action 4 | Une mémoire européenne active | 1 420 000 EUR |

Action 1 Mesure 1.1

Rencontres de citoyens liées au jumelage de villes

8 450 000 EUR

Action 1 Mesure 1.2

Réseaux thématiques de villes jumelées

3 215 000 EUR

Action 1 Mesure 2.1

Projets citoyens

1 270 000 EUR

Action 1 Mesure 2.2

Mesures de soutien

1 270 000 EUR

Action 2 Mesure 3

Financement de projets mis en oeuvre par des organisations de la société civile

3 722 000 EUR

Action 4

Une mémoire européenne active

1 420 000 EUR

VI.   Date limite d'introduction des demandes

| Actions | Date d'introduction |
| --- | --- |
| Action 1 Mesure 1.1 | Rencontres de citoyens liées au jumelage de villes | 1er février
  1er avril
  1er juin
  1er septembre |
| Action 1 Mesure 1.2 | Réseaux thématiques de villes jumelées | 1er février
  1er septembre |
| Action 1 Mesure 2.1 | Projets citoyens | 1er juin |
| Action 1 Mesure 2.2 | Mesures de soutien | 1er juin |
| Action 2 Mesure 3 | Financement de projets lancés par des organisations de la société civile | 15 février |
| Action 4 | Une mémoire européenne active | 30 avril |

Actions

Date d'introduction

Action 1 Mesure 1.1

Rencontres de citoyens liées au jumelage de villes

1er février

1er avril

1er juin

1er septembre

Action 1 Mesure 1.2

Réseaux thématiques de villes jumelées

1er février

1er septembre

Action 1 Mesure 2.1

Projets citoyens

1er juin

Action 1 Mesure 2.2

Mesures de soutien

1er juin

Action 2 Mesure 3

Financement de projets lancés par des organisations de la société civile

15 février

Action 4

Une mémoire européenne active

30 avril

Si la date limite d'introduction des demandes est un jour de week-end ou un jour férié dans le pays du candidat, aucune prolongation ne sera accordée. Les candidats devront en tenir compte lors de l'introduction de leur demande.

Les demandes doivent être envoyées à l'adresse suivante:

| EACEA |
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| Unité P7 Citoyenneté |
| Demandes — «Rencontres de citoyens — Jumelage de villes» |
| Avenue du Bourget, 1 (BOUR 01/25) |
| B-1140 Bruxelles |

EACEA

Unité P7 Citoyenneté

Demandes — «Rencontres de citoyens — Jumelage de villes»

Avenue du Bourget, 1 (BOUR 01/25)

B-1140 Bruxelles

Ne seront prises en considération que les propositions soumises à l'aide du formulaire officiel dûment rempli et signé par la personne autorisée à engager légalement le demandeur.

Les demandes envoyées par fax ou e-mail ne seront pas acceptées.

VII.   Informations complémentaires

Les conditions détaillées relatives à l'introduction de propositions de projets et les formulaires de demande sont présentées dans le guide du programme «L'Europe pour les citoyens» publié sur les sites internet suivants:

Direction générale de l'éducation et de la culture

http://ec.europa.eu/citizenship/index_en.html

Agence exécutive «Éducation, Audiovisuel et Culture»

http://eacea.ec.europa.eu/citizenship/index_en.htm

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(1)  JO L 378 du 27.12.2006, p. 32.

(2)  Les 27 États membres de l'UE: Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, République slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni.

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| 23.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 328/33 |
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23.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 328/33

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Appel de propositions 2009 — Programme «Jeunesse en action» 2007-2013

(2008/C 328/10)

Introduction

Le présent appel de propositions se fonde sur la décision no 1719/2006/CE (1) du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant le programme «Jeunesse en action» pour la période 2007-2013, ci-après le programme «Jeunesse en action». Les conditions précises à remplir pour la participation à cet appel de propositions sont disponibles dans le guide du programme Jeunesse en action (2007-2013) publié sur le site web Europa (voir point VIII). Le guide du programme fait partie intégrante du présent appel de propositions.

I.   Objectifs et priorités

Les objectifs généraux énoncés dans la décision établissant le programme «Jeunesse en action» sont les suivants:

| — | promouvoir la citoyenneté active des jeunes en général, et leur citoyenneté européenne en particulier, |
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—

promouvoir la citoyenneté active des jeunes en général, et leur citoyenneté européenne en particulier,

| — | développer la solidarité et encourager la tolérance chez les jeunes, notamment afin de renforcer la cohésion sociale au sein de l'Union européenne, |
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—

développer la solidarité et encourager la tolérance chez les jeunes, notamment afin de renforcer la cohésion sociale au sein de l'Union européenne,

| — | favoriser la compréhension mutuelle entre jeunes de pays différents, |
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—

favoriser la compréhension mutuelle entre jeunes de pays différents,

| — | contribuer au développement de la qualité des systèmes de soutien aux activités des jeunes et des capacités des organisations de la société civile dans le domaine de la jeunesse, |
| --- | --- |

—

contribuer au développement de la qualité des systèmes de soutien aux activités des jeunes et des capacités des organisations de la société civile dans le domaine de la jeunesse,

| — | promouvoir la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse. |
| --- | --- |

—

promouvoir la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse.

Ces objectifs généraux seront mis en œuvre au niveau de projets en tenant compte des priorités permanentes suivantes:

| — | citoyenneté européenne, |
| --- | --- |

—

citoyenneté européenne,

| — | participation des jeunes, |
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—

participation des jeunes,

| — | diversité culturelle, |
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diversité culturelle,

| — | intégration des jeunes ayant moins de possibilités. |
| --- | --- |

—

intégration des jeunes ayant moins de possibilités.

Outre les priorités permanentes susmentionnées, les priorités annuelles pour 2009 sont les suivantes:

| — | année européenne de la créativité et de l'innovation, |
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—

année européenne de la créativité et de l'innovation,

| — | participation active des jeunes aux élections du Parlement européen, |
| --- | --- |

—

participation active des jeunes aux élections du Parlement européen,

| — | lutte contre la violence à l'égard des femmes, |
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—

lutte contre la violence à l'égard des femmes,

| — | le sport comme outil destiné à favoriser la citoyenneté active et l'intégration sociale des jeunes, |
| --- | --- |

—

le sport comme outil destiné à favoriser la citoyenneté active et l'intégration sociale des jeunes,

| — | promouvoir des modes de vie sains par la pratique d'activités physiques, y compris sportives, |
| --- | --- |

—

promouvoir des modes de vie sains par la pratique d'activités physiques, y compris sportives,

| — | faciliter l'intégration des jeunes atteints d'un handicap, |
| --- | --- |

—

faciliter l'intégration des jeunes atteints d'un handicap,

| — | sensibilisation aux problèmes planétaires (tels que le développement durable et le changement climatique), |
| --- | --- |

—

sensibilisation aux problèmes planétaires (tels que le développement durable et le changement climatique),

| — | participation des jeunes à la révision du cadre européen de coopération dans le domaine de la politique de la jeunesse, |
| --- | --- |

—

participation des jeunes à la révision du cadre européen de coopération dans le domaine de la politique de la jeunesse,

| — | dialogue interculturel. |
| --- | --- |

—

dialogue interculturel.

II.   Structure du programme «Jeunesse en action»

Pour atteindre ses objectifs, le programme «Jeunesse en action» prévoit cinq actions opérationnelles.

Le présent appel de propositions concerne le soutien aux actions et sous-actions présentées ci-dessous.

Action 1 — Jeunesse pour l'Europe

| — | Sous-action 1.1 — Échanges de jeunes (jusqu'à 15 mois): les échanges de jeunes offrent à des groupes de jeunes de différents pays la possibilité de se rencontrer et de découvrir la culture des autres. Les groupes organisent ensemble leurs échanges de jeunes autour d'un thème d'intérêt commun. |
| --- | --- |

—

Sous-action 1.1 — Échanges de jeunes (jusqu'à 15 mois): les échanges de jeunes offrent à des groupes de jeunes de différents pays la possibilité de se rencontrer et de découvrir la culture des autres. Les groupes organisent ensemble leurs échanges de jeunes autour d'un thème d'intérêt commun.

| — | Sous-action 1.2 — Initiatives de jeunes (de 3 à 18 mois): les initiatives de jeunes soutiennent des projets conçus par des groupes aux niveaux local, régional et national. Elles soutiennent également la mise en réseaux de projets similaires menés dans différents pays, afin de renforcer le caractère européen de ceux-ci et de favoriser la coopération et l'échange d'expériences entre les jeunes. |
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—

Sous-action 1.2 — Initiatives de jeunes (de 3 à 18 mois): les initiatives de jeunes soutiennent des projets conçus par des groupes aux niveaux local, régional et national. Elles soutiennent également la mise en réseaux de projets similaires menés dans différents pays, afin de renforcer le caractère européen de ceux-ci et de favoriser la coopération et l'échange d'expériences entre les jeunes.

| — | Sous-action 1.3 — Projets démocratie-jeunesse (de 3 à 18 mois): les projets démocratie-jeunesse encouragent la participation des jeunes à la vie démocratique de leur communauté au niveau local, régional ou national, ainsi qu'au niveau international. |
| --- | --- |

—

Sous-action 1.3 — Projets démocratie-jeunesse (de 3 à 18 mois): les projets démocratie-jeunesse encouragent la participation des jeunes à la vie démocratique de leur communauté au niveau local, régional ou national, ainsi qu'au niveau international.

Action 2 — Service volontaire européen

L'action soutient la participation des jeunes à différentes formes d'activités volontaires, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne. Au titre de cette action, les jeunes participent, individuellement ou collectivement, à des activités non lucratives et non rémunérées à l'étranger (pendant une période maximale de 24 mois).

Action 3 — Jeunesse dans le monde

| — | Sous-action 3.1 — Coopération avec les pays voisins de l'Union européenne (jusqu'à 15 mois): cette sous-action soutient des projets mis en œuvre avec les pays partenaires voisins; il s'agit de projets d'échanges de jeunes, de formation et de mise en réseaux dans le domaine de la jeunesse. |
| --- | --- |

—

Sous-action 3.1 — Coopération avec les pays voisins de l'Union européenne (jusqu'à 15 mois): cette sous-action soutient des projets mis en œuvre avec les pays partenaires voisins; il s'agit de projets d'échanges de jeunes, de formation et de mise en réseaux dans le domaine de la jeunesse.

Action 4 — Systèmes d'appui à la jeunesse

| — | Sous-action 4.3 — Formation et mise en réseaux des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse (de 3 à 18 mois): cette sous-action soutient en particulier l'échange d'expériences, d'expertise et de bonnes pratiques; elle soutient également des activités susceptibles de déboucher sur la mise en place de projets, de partenariats et de réseaux durables et de qualité. |
| --- | --- |

—

Sous-action 4.3 — Formation et mise en réseaux des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse (de 3 à 18 mois): cette sous-action soutient en particulier l'échange d'expériences, d'expertise et de bonnes pratiques; elle soutient également des activités susceptibles de déboucher sur la mise en place de projets, de partenariats et de réseaux durables et de qualité.

Action 5 — Soutien à la coopération européenne dans le secteur de la jeunesse

| — | Sous-action 5.1 — Rencontres de jeunes et de responsables de la politique de la jeunesse (de 3 à 9 mois): cette sous-action soutient la coopération, l'organisation de séminaires et le dialogue structuré entre les jeunes, les personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et les responsables de la politique de la jeunesse. |
| --- | --- |

—

Sous-action 5.1 — Rencontres de jeunes et de responsables de la politique de la jeunesse (de 3 à 9 mois): cette sous-action soutient la coopération, l'organisation de séminaires et le dialogue structuré entre les jeunes, les personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et les responsables de la politique de la jeunesse.

III.   Candidats admissibles

Peuvent présenter des demandes:

| — | les organisations à but non lucratif ou les organisations non gouvernementales, |
| --- | --- |

—

les organisations à but non lucratif ou les organisations non gouvernementales,

| — | les organismes publics au niveau local ou régional, |
| --- | --- |

—

les organismes publics au niveau local ou régional,

| — | les groupes informels de jeunes, |
| --- | --- |

—

les groupes informels de jeunes,

| — | les organismes actifs au niveau européen dans le secteur de la jeunesse, |
| --- | --- |

—

les organismes actifs au niveau européen dans le secteur de la jeunesse,

| — | les organisations internationales à but non lucratif, |
| --- | --- |

—

les organisations internationales à but non lucratif,

| — | les organisations à but lucratif organisant un événement dans le secteur de la jeunesse, des sports ou de la culture. |
| --- | --- |

—

les organisations à but lucratif organisant un événement dans le secteur de la jeunesse, des sports ou de la culture.

Les candidats doivent être légalement établis dans un des pays du programme ou dans un des pays partenaires voisins des Balkans occidentaux.

Certaines actions du programme s'adressent toutefois à une liste plus restreinte de promoteurs. L'admissibilité des candidats est donc définie dans le guide du programme de manière spécifique pour chaque action/sous-action.

IV.   Pays admissibles

Le programme est ouvert à la participation des pays suivants:

| a) | les États membres de l'UE; |
| --- | --- |

a)

les États membres de l'UE;

| b) | les États de l'AELE qui sont parties à l'accord EEE, conformément aux dispositions dudit accord (Islande, Liechtenstein et Norvège); |
| --- | --- |

b)

les États de l'AELE qui sont parties à l'accord EEE, conformément aux dispositions dudit accord (Islande, Liechtenstein et Norvège);

| c) | les pays candidats bénéficiant d'une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux et aux conditions et modalités générales établis dans les accords-cadres conclus avec ces pays en vue de leur participation aux programmes communautaires (Turquie); |
| --- | --- |

c)

les pays candidats bénéficiant d'une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux et aux conditions et modalités générales établis dans les accords-cadres conclus avec ces pays en vue de leur participation aux programmes communautaires (Turquie);

| d) | les pays tiers qui ont conclu des accords avec la Communauté dans le secteur de la jeunesse. |
| --- | --- |

d)

les pays tiers qui ont conclu des accords avec la Communauté dans le secteur de la jeunesse.

Toutefois, certaines actions du programme s'adressent à une liste plus restreinte de pays. L'admissibilité des pays est donc définie dans le guide du programme de manière spécifique pour chaque action/sous-action.

V.   Critères d'attribution

| i. | Sous-actions 1.1, 1.2, 3.1, 4.3 et action 2:






  — | pertinence par rapport aux objectifs et aux priorités du programme (30 %), |
| --- | --- | --- |

i.

Sous-actions 1.1, 1.2, 3.1, 4.3 et action 2:

—

pertinence par rapport aux objectifs et aux priorités du programme (30 %),

| — | qualité du projet et des méthodes proposées (50 %), |
| --- | --- |

—

qualité du projet et des méthodes proposées (50 %),

| — | profil et nombre des participants et des promoteurs (20 %). |
| --- | --- |

—

profil et nombre des participants et des promoteurs (20 %).

| ii. | Sous-action 1.3:






  — | pertinence par rapport aux objectifs et aux priorités du programme (30 %), |
| --- | --- | --- |

ii.

Sous-action 1.3:

—

pertinence par rapport aux objectifs et aux priorités du programme (30 %),

| — | qualité du concept thématique (20 %), |
| --- | --- |

—

qualité du concept thématique (20 %),

| — | qualité du projet et des méthodes proposées (30 %), |
| --- | --- |

—

qualité du projet et des méthodes proposées (30 %),

| — | profil et nombre des participants et des promoteurs (20 %). |
| --- | --- |

—

profil et nombre des participants et des promoteurs (20 %).

| iii. | Sous-action 5.1:






  — | pertinence par rapport aux objectifs et aux priorités du programme (20 %), |
| --- | --- | --- |

iii.

Sous-action 5.1:

—

pertinence par rapport aux objectifs et aux priorités du programme (20 %),

| — | qualité du concept thématique (20 %), |
| --- | --- |

—

qualité du concept thématique (20 %),

| — | qualité du projet et des méthodes proposées (40 %), |
| --- | --- |

—

qualité du projet et des méthodes proposées (40 %),

| — | profil et nombre des participants et des promoteurs (20 %). |
| --- | --- |

—

profil et nombre des participants et des promoteurs (20 %).

VI.   Budget et durée

Le programme dispose d'un budget global de 885 millions d'euros pour la période 2007-2013. Le budget annuel est soumis à la décision des autorités budgétaires.

Prévision de budget 2009 pour les actions et sous-actions suivantes:

| Sous-action 1.1 | Échanges de jeunes | 29 319 000 |
| --- | --- | --- |
| Sous-action 1.2 | Initiatives de jeunes | 10 165 000 |
| Sous-action 1.3 | Projets démocratie-jeunesse | 7 346 000 |
| Action 2 | Service volontaire européen | 42 436 000 |
| Sous-action 3.1 | Coopération avec les pays voisins de l'Union européenne | 8 121 000 |
| Sous-action 4.3 | Formation et mise en réseaux des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse | 13 389 000 |
| Sous-action 5.1 | Rencontres de jeunes et de responsables de la politique de la jeunesse | 4 367 000 |

Sous-action 1.1

Échanges de jeunes

29 319 000

Sous-action 1.2

Initiatives de jeunes

10 165 000

Sous-action 1.3

Projets démocratie-jeunesse

7 346 000

Action 2

Service volontaire européen

42 436 000

Sous-action 3.1

Coopération avec les pays voisins de l'Union européenne

8 121 000

Sous-action 4.3

Formation et mise en réseaux des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse

13 389 000

Sous-action 5.1

Rencontres de jeunes et de responsables de la politique de la jeunesse

4 367 000

VII.   Dates limites de présentation des demandes

Les demandes doivent êtres soumises pour la date limite correspondant à la période de démarrage du projet. Pour les projets soumis aux agences nationales, il y a cinq dates limites de candidature par an:

| Projets débutant entre | Date limite de candidature |
| --- | --- |
| le 1er mai et le 30 septembre | 1er février |
| le 1er juillet et le 30 novembre | 1er avril |
| le 1er septembre et le 31 janvier | 1er juin |
| le 1er décembre et le 30 avril | 1er septembre |
| le 1er février et le 31 juillet | 1er novembre |

Projets débutant entre

Date limite de candidature

le 1er mai et le 30 septembre

1er février

le 1er juillet et le 30 novembre

1er avril

le 1er septembre et le 31 janvier

1er juin

le 1er décembre et le 30 avril

1er septembre

le 1er février et le 31 juillet

1er novembre

Pour les projets soumis à l'agence exécutive, il y a trois dates limites de candidature par an:

| Projets débutant entre | Date limite de candidature |
| --- | --- |
| le 1er août et le 31 décembre | 1er février |
| le 1er décembre et le 30 avril | 1er juin |
| le 1er mars et le 31 juillet | 1er septembre |

Projets débutant entre

Date limite de candidature

le 1er août et le 31 décembre

1er février

le 1er décembre et le 30 avril

1er juin

le 1er mars et le 31 juillet

1er septembre

VIII.   Autres informations

De plus amples informations figurent dans le guide du programme Jeunesse en action, disponible sur les sites suivants:

http://ec.europa.eu/youth

http://eacea.ec.europa.eu/youth/index_fr.htm

---

(1)  JO L 327 du 24.11.2006, p. 30.

---

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 23.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 328/37 |
| --- | --- | --- | --- |

23.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 328/37

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5414 — Samsung SDI/Samsung Electronics/SMD)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 328/11)

| 1. | Le 15 décembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Samsung Electronics Co. Ltd («SEC», Corée du Sud) et Samsung SDI Co. Ltd («SDI», Corée du Sud) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, par achat d'actions, le contrôle en commun de l'entreprise Samsung Mobile Display Co. Ltd («SMD», Corée du Sud), qui était précédemment contrôlée exclusivement par SDI. |
| --- | --- |

1.

Le 15 décembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Samsung Electronics Co. Ltd («SEC», Corée du Sud) et Samsung SDI Co. Ltd («SDI», Corée du Sud) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, par achat d'actions, le contrôle en commun de l'entreprise Samsung Mobile Display Co. Ltd («SMD», Corée du Sud), qui était précédemment contrôlée exclusivement par SDI.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | SEC: conception et fabrication de produits électroniques et de technologies de l'information, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

SEC: conception et fabrication de produits électroniques et de technologies de l'information,

| — | SDI: conception et fabrication d'écrans d'affichage et de batteries pour divers dispositifs électroniques, |
| --- | --- |

—

SDI: conception et fabrication d'écrans d'affichage et de batteries pour divers dispositifs électroniques,

| — | SMD: conception et fabrication d'écrans d'affichage à cristaux liquides et diodes organiques électroluminescentes, de petites et moyennes dimensions. |
| --- | --- |

—

SMD: conception et fabrication d'écrans d'affichage à cristaux liquides et diodes organiques électroluminescentes, de petites et moyennes dimensions.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5414 — Samsung SDI/Samsung Electronics/SMD, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5414 — Samsung SDI/Samsung Electronics/SMD, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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AUTRES ACTES

Commission

| 23.12.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 328/38 |
| --- | --- | --- | --- |

23.12.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 328/38

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Publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

(2008/C 328/12)

La présente publication confère un droit d'opposition conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006

«CIAUSCOLO»

No CE: IT-PGI-005-0557-11.10.2006

IGP ( X ) AOP ( )

1.   Dénomination:

«Ciauscolo»

2.   État membre ou pays tiers:

Italie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1.   Type de produit

Classe 1.2 — Produits à base de viande

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Le «Ciauscolo» est un produit de la transformation du porc, constitué d'un mélange de viande porcine comprenant les morceaux suivants, utilisés en ordre décroissant: pancetta, jusqu'à un maximum de 70 %; épaule, jusqu'à un maximum de 40 %; résidus de parage de jambon et d'échine, jusqu'à un maximum de 30 %. La principale caractéristique du «Ciauscolo» est qu'il peut être tartiné, dans le sens où il s'étend facilement sur le pain.

Le «Ciauscolo» IGP est commercialisé sous une forme cylindrique, de consistance souple, d'un poids de 400 à 2 500 g, d'un diamètre de 4,5 à 10 cm et d'une longueur de 15 à 45 cm.

À la découpe, la tranche, qui est de couleur rose, uniforme et homogène, ne présente pas de parties rances. L'arôme est délicat, aromatique, typique, franc et épicé (on ajoute au mélange: sel, poivre noir moulu, vin, ail écrasé) et le goût est fin et savoureux, et jamais acide.

En outre, le «Ciauscolo» IGP présente les caractéristiques chimiques suivantes:

pH: supérieur ou égal à 4,8.

Protéines: 15,00 % minimum.

Gras: 32 % à 42 %.

Rapport humidité/protéines: 3,10 maximum.

Rapport gras/protéines: 2,80 maximum.

En ce qui concerne les caractéristiques microbiologiques, les bactéries mésophiles aérobies, lactiques aciduriques et lactiques, qui se développent pendant la maturation, doivent être supérieures à 1 × 107 unités formant colonie/g.

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Peuvent être utilisés: des porcs des races traditionnelles italiennes Large White et Landrace, améliorées conformément au livre généalogique italien, ou issus de verrats de ces mêmes races; des porcs issus de verrats de race Duroc italienne, améliorée conformément au livre généalogique italien; des porcs issus de verrats d'autres races ou de verrats hybrides nés en Italie ou à l'étranger, à condition qu'ils proviennent de systèmes de sélection ou de croisement mis en œuvre à des fins compatibles avec celles du Livre généalogique italien pour la production du porc lourd.

Sont systématiquement exclus: les porcs présentant des caractères antithétiques, notamment les animaux porteurs du gène responsable de la sensibilité au stress (PSS); les types génétiques et les animaux considérés comme non conformes aux fins du présent cahier des charges; les animaux de pure race Landrace belge, Hampshire, Pietrain, Duroc et Spotted Poland.

Les porcs ne sont pas envoyés à l'abattage tant qu'ils n'ont pas atteint leur neuvième mois ou s'ils sont âgés de plus de quinze mois.

Ils doivent être dans une condition sanitaire optimale. Les truies et les verrats sont exclus de l'abattage. En outre, il est interdit d'employer des carcasses non parfaitement saignées ou caractérisées par la présence de myopathies déclarées (viande PSE ou DFD) ou de séquelles évidentes de phénomènes phlogistiques ou traumatiques.

Le poids moyen de chaque pièce (poids vif) envoyée à l'abattoir doit correspondre à 170 kg et dans tous les cas être compris entre 145 et 200 kg.

Après l'abattage, les carcasses obtenues doivent être classées comme lourdes conformément au règlement (CEE) no 3220/84, à la décision 2001/468/CE de la Commission du 8 juin 2001 et au décret ministériel du 11 juillet 2002, et correspondre aux critères des classes centrales du système officiel d'évaluation de la teneur en viande.

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d'origine animale)

Les techniques d'élevage, les aliments autorisés, les quantités et les modalités d'utilisation de ces derniers ont pour finalité l'obtention d'un porc lourd, objectif qui doit être poursuivi dans le temps par un léger accroissement quotidien des rations et une alimentation conforme à la réglementation générale en vigueur.

L'alimentation, en association avec les techniques d'élevage, contribue à garantir que l'on obtiendra un porc lourd, grâce à de légères augmentations des rations quotidiennes.

Les aliments utilisés doivent répondre aux normes commerciales.

Il est permis d'ajouter des minéraux et des vitamines à la ration dans les limites définies par la législation en vigueur.

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l'aire géographique délimitée

Les opérations de production et de maturation de l'IGP «Ciauscolo» doivent avoir lieu exclusivement dans le périmètre de l'aire géographique de production définie au point 4.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

Le «Ciauscolo» IGP doit être mis en saucisse dans du boyau naturel de porc ou de bovin. Chaque saucisse doit être ligaturée aux deux extrémités par une ficelle de chanvre. Le «Ciauscolo» IGP peut être commercialisé non conditionné, ou conditionné sous vide ou en atmosphère modifiée, entier ou en tranches.

3.7.   Règles spécifiques d'étiquetage

L'appellation «Ciauscolo», suivie de la mention «Indication géographique protégée» doit figurer clairement sur l'étiquette en caractères indélébiles se distinguant nettement de toute autre mention écrite figurant sur l'étiquette, et être immédiatement suivie du sigle «IGP» qui doit être traduit dans la langue du pays où le produit est commercialisé et/ou du symbole graphique communautaire. Il est permis d'utiliser des indications faisant référence à des noms, raisons sociales ou marques privées, à condition qu'ils n'aient pas de connotation élogieuse ou qu'ils ne soient pas de nature à induire l'acheteur et/ou le consommateur en erreur. Par ailleurs, il est permis d'indiquer le nom ou la raison sociale des exploitations porcines dont les élevages sont à l'origine du produit, à condition que la matière première provienne entièrement de ces élevages. L'ajout de toute autre qualification non prévue expressément dans le présent article n'est pas autorisé. L'appellation «Ciauscolo» doit être indiquée en langue italienne.

4.   Délimitation concise de l'aire géographique:

La zone de production du «Ciauscolo» IGP concerne certaines communes des provinces d'Ancône, de Macerata et d'Ascoli Piceno. Cette délimitation recouvre l'aspect traditionnel du «Ciauscolo» et sa diffusion dans les familles paysannes. Il faut y ajouter la particularité climatique du territoire délimité, qui présente un caractère à prédominance continentale, en particulier dans les zones d'altitude — de collines et de montagnes — des communes identifiées des trois provinces concernées.

5.   Lien avec l'aire géographique:

5.1.   Spécificité de l'aire géographique

La délimitation exacte, qui englobe certaines communes des provinces d'Ancône, de Macerata et d'Ascoli Piceno, recouvre l'aspect traditionnel du «Ciauscolo» et sa diffusion dans les familles paysannes. Dans l'exploitation agricole, les fermiers, qui résident toujours dans l'exploitation, élevaient les porcs pour les besoins de la famille et de la propriété. Souvent, comme il s'agissait de l'autoconsommation de deux familles, l'unique porc était partagé en deux: une moitié pour le fermier et une autre pour le propriétaire. Le «Ciauscolo» était le produit résiduel de la transformation après les coupes nobles. Jusque dans les années 50, une caractéristique propre au territoire délimité était la présence d'exploitations louées par contrat de métayage avec une superficie du domaine toujours plus réduite (4-5 hectares) en raison de l'excédent de main d'œuvre qui augmentait la fragmentation foncière: ce qui explique la présence d'un unique porc élevé dans l'exploitation étant donné que cela était compatible avec l'élevage bovin, les productions végétales et les exigences alimentaires. En plus des considérations relatives à l'économie agraire et des références historiques sur l'économie de montagne, il faut tenir compte de la particularité climatique du territoire concerné, à prédominance continentale, surtout dans les zones de hautes collines et de montagnes de l'aire en question. En fait, les hivers froids, dus à l'action des Monts Sibyllins, ont une incidence favorable sur la maturation et donc sur l'aptitude du produit à conserver ses qualités.

5.2.   Spécificité du produit

La demande de reconnaissance du «Ciauscolo» comme IGP est justifiée par la réputation et la notoriété du produit. En effet, le «Ciauscolo» est connu pour son caractère «tartinable» qui le distingue nettement des autres produits de charcuterie. En effet, contrairement aux autres saucissons, le «Ciauscolo» n'est pas coupé en tranche mais «étalé» sur du pain ou un autre produit similaire et cette caractéristique particulièrement appréciée tient surtout à la composition spéciale du mélange de viandes, en particulier à la teneur en gras, à la finesse de la mouture, aux techniques spécifiques de fabrication. Une autre caractéristique qui permet au consommateur de distinguer facilement le «Ciauscolo» est sa consistance souple qui le rend particulièrement malléable.

5.3.   Lien causal entre l'aire géographique et les qualités ou les caractéristiques du produit (pour les AOP) ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

Les techniques et méthodes éprouvées de fabrication, de conservation et de maturation permettant d'obtenir le produit de charcuterie Ciauscolo sont directement liées au savoir-faire traditionnel des populations paysannes et rurales du territoire de Piceno. En effet, l'abattage et la transformation domestiques du porc ont toujours été un élément de convivialité entre familles et voisins, ainsi que l'occasion d'échanges entre ceux-ci et de dons en nature du métayer au propriétaire terrien («padrone»). L'abattage et la transformation domestiques du porc sont une tradition ancienne, un événement saisonnier hivernal à caractère social, dont la culture populaire révèle les usages, le folklore, les costumes, et conserve la mémoire. Du point de vue étymologique, le mot «ciaùscolo, ciavuscolo» dériverait du latin «ciabusculum» ou petit repas, petit en-cas ou «casse-croûte» léger consommé sur le pouce, selon la tradition paysanne, dans les intervalles entre le petit-déjeuner et le déjeuner et entre le déjeuner et le dîner.

Divers documents attestent l'utilisation traditionnelle de l'appellation «Ciauscolo» et témoignent que ce produit est présent depuis plusieurs siècles dans le territoire délimité. À titre d'exemple, on peut citer un extrait des «Prezzi dei generi» (prix des denrées) du mois d'octobre 1851 figurant dans les archives notariales de la commune de Camerino, dans lequel, parmi les différents produits (blé, génisse, cochon, jambon, saucisson, saucisse, morue sèche) on trouve aussi le «Ciauscolo» avec le prix correspondant. Il convient de noter que le document mentionne exactement l'appellation pour laquelle est demandée la reconnaissance comme IGP.

Plus récemment, la notoriété du produit est attestée par la présence de cette appellation, accompagnée d'une définition précise dans le Dizionario Zingarelli della lingua italiana (dictionnaire Zingarelli de la langue italienne). Ce dictionnaire définit le «Ciauscolo» comme un «saucisson à pâte très molle, fabriqué avec du gras de porc de qualité supérieure et de la viande hachée très fine, assaisonné avec de l'ail et des épices, légèrement fumé; caractéristique des Marches» et i1 en fait remonter l'étymologie à 1939.

Enfin, on trouve encore une autre preuve de la notoriété du «Ciauscolo» par la présence de cette appellation dans la liste des denrées agro-alimentaires traditionnelles dès l'année 2000 (Supplément ordinaire à la GURI — Série générale no 194 du 21 août 2000). Cette liste récapitule les productions qui se font sur le territoire national. L'objet de cette récapitulation est d'éviter que, avec le renouvellement des générations, ne disparaissent des productions associées à des traditions anciennes. La présence de l'appellation «Ciauscolo» dans la liste de la Région des Marches apporte une preuve très importante de la notoriété de ce produit étant donné que, pour pouvoir faire figurer un produit dans cette liste, il faut apporter la preuve que sa production présente au moins vingt-cinq ans d'ancienneté.

6.   Référence à la publication du cahier des charges:

L'administration requérante a ouvert la procédure nationale d'opposition en publiant la proposition de reconnaissance de l'appellation d'origine protégée «Ciauscolo» au Journal officiel de la République italienne no 64 du 17 mars 2006.

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site suivant.

site:www.politicheagricole.it/DocumentiPubblicazioni/Search_Documenti_Elenco.htm?txtTipoDocumento=Disciplinare%20in%20esame%20UE&txtDocArgomento=Prodotti%20di%20Qualit%E0>Prodotti%20Dop,%20Igp%20e%20Stg

ou

| — | en allant directement sur la page d'accueil du site du Ministère (www.politicheagricole.it) puis en cliquant sur «Prodotti di Qualità» («Produits de qualité») (à gauche de l'écran) et enfin sur «Disciplinari di Produzione all'esame dell'UE (Règ (CE) 510/2006)» («cahier des charges de productions soumis à l'examen de l'UE) (Règlement (CE) no 510/2006)»). |
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en allant directement sur la page d'accueil du site du Ministère (www.politicheagricole.it) puis en cliquant sur «Prodotti di Qualità» («Produits de qualité») (à gauche de l'écran) et enfin sur «Disciplinari di Produzione all'esame dell'UE (Règ (CE) 510/2006)» («cahier des charges de productions soumis à l'examen de l'UE) (Règlement (CE) no 510/2006)»).

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(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

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