# Journal officiel C 296/2008

| | ISSN 1725-2431 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 296 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 51e année19 novembre 2008 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 296

Édition de langue française

Communications et informations

51e année19 novembre 2008

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 296/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5233 — APMM/Swift Tankers Pool) (
  1
  ) | 1 |
| 2008/C 296/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5243 — CVC/RAG/Evonik) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 296/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5233 — APMM/Swift Tankers Pool) (
  1
  )

1

1

2008/C 296/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5243 — CVC/RAG/Evonik) (
  1
  )

1

1

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 296/03 | Taux de change de l'euro | 2 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2008/C 296/04 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises (
  1
  ) | 3 |
| 2008/C 296/05 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (
  1
  ) | 14 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 296/03

Taux de change de l'euro

2

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 296/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises (
  1
  )

o

1

3

2008/C 296/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (
  1
  )

o

1

14

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission |
| 2008/C 296/06 | Appels à propositions au titre des programmes de travail 2008 et 2009 du septième programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration et du programme de travail 2009 du septième programme-cadre Euratom pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire | 21 |
| | Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| 2008/C 296/07 | Avis de concours général EPSO/AST/75/08 | 23 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2008/C 296/08 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5402 — Caja Navarra/Aegon/Can Soluciones De Salud) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 24 |
| 2008/C 296/09 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5364 — Iberia/Vueling/Clickair) (
  1
  ) | 25 |
| 2008/C 296/10 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5102 — Danfoss/VKR Holding/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 26 |
| 2008/C 296/11 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5339 — Santander/LASG/DCS) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 27 |
| 2008/C 296/12 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5222 — Sofinco/Banco Popolare/Agos/Ducato) (
  1
  ) | 28 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2008/C 296/06

Appels à propositions au titre des programmes de travail 2008 et 2009 du septième programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration et du programme de travail 2009 du septième programme-cadre Euratom pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire

21

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2008/C 296/07

Avis de concours général EPSO/AST/75/08

23

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2008/C 296/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5402 — Caja Navarra/Aegon/Can Soluciones De Salud) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

24

2008/C 296/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5364 — Iberia/Vueling/Clickair) (
  1
  )

1

25

2008/C 296/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5102 — Danfoss/VKR Holding/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

26

2008/C 296/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5339 — Santander/LASG/DCS) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

27

2008/C 296/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5222 — Sofinco/Banco Popolare/Agos/Ducato) (
  1
  )

1

28

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| 2008/C 296/13 | Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture) | s3 |

2008/C 296/13

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

Avis au lecteur

s3

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 19.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 296/1 |
| --- | --- | --- | --- |

19.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 296/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5233 — APMM/Swift Tankers Pool)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 296/01)

Le 11 novembre 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5233. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5233. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 19.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 296/1 |
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19.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 296/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5243 — CVC/RAG/Evonik)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 296/02)

Le 8 septembre 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité. |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité.

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5243. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5243. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 19.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 296/2 |
| --- | --- | --- | --- |

19.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 296/2

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Taux de change de l'euro (1)

18 novembre 2008

(2008/C 296/03)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2653 |
| JPY | yen japonais | 121,92 |
| DKK | couronne danoise | 7,4484 |
| GBP | livre sterling | 0,8421 |
| SEK | couronne suédoise | 10,1845 |
| CHF | franc suisse | 1,5166 |
| ISK | couronne islandaise | 215 |
| NOK | couronne norvégienne | 8,9 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,655 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 271,09 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7093 |
| PLN | zloty polonais | 3,8295 |
| RON | leu roumain | 3,838 |
| SKK | couronne slovaque | 30,38 |
| TRY | lire turque | 2,0995 |
| AUD | dollar australien | 1,9511 |
| CAD | dollar canadien | 1,5554 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,8061 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 2,2983 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,9312 |
| KRW | won sud-coréen | 1 839,11 |
| ZAR | rand sud-africain | 12,99 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,64 |
| HRK | kuna croate | 7,134 |
| IDR | rupiah indonésien | 15 278,5 |
| MYR | ringgit malais | 4,5582 |
| PHP | peso philippin | 63,01 |
| RUB | rouble russe | 34,687 |
| THB | baht thaïlandais | 44,317 |
| BRL | real brésilien | 2,9279 |
| MXN | peso mexicain | 16,6767 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2653

JPY

yen japonais

121,92

DKK

couronne danoise

7,4484

GBP

livre sterling

0,8421

SEK

couronne suédoise

10,1845

CHF

franc suisse

1,5166

ISK

couronne islandaise

215

NOK

couronne norvégienne

8,9

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,655

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

271,09

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7093

PLN

zloty polonais

3,8295

RON

leu roumain

3,838

SKK

couronne slovaque

30,38

TRY

lire turque

2,0995

AUD

dollar australien

1,9511

CAD

dollar canadien

1,5554

HKD

dollar de Hong Kong

9,8061

NZD

dollar néo-zélandais

2,2983

SGD

dollar de Singapour

1,9312

KRW

won sud-coréen

1 839,11

ZAR

rand sud-africain

12,99

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,64

HRK

kuna croate

7,134

IDR

rupiah indonésien

15 278,5

MYR

ringgit malais

4,5582

PHP

peso philippin

63,01

RUB

rouble russe

34,687

THB

baht thaïlandais

44,317

BRL

real brésilien

2,9279

MXN

peso mexicain

16,6767

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 19.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 296/3 |
| --- | --- | --- | --- |

19.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 296/3

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 296/04)

| Aide no | XS 104/08 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Région | Cantabria |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Subvenciones a empresas turísticas para inversiones en restaurantes y cafeterías |
| Base juridique | Orden CUL/17/2008, de 6 de marzo, por la que se establecen las bases reguladoras y la convocatoria de subvenciones a las empresas turísticas para inversiones en restaurantes y cafeterías. BOC 56 de 19 de marzo de 2008
  http://boc.gobcantabria.es/boc/datos/MES%202008-03/OR%202008-03-19%20056/HTML/2008-3348.asp?resu=2
  Ley 38/2003, de 17 de noviembre, General de Subvenciones
  Real Decreto 887/2006, de 21 de julio, por el que se aprueba el Reglamento de la Ley 38/2003, de 17 de noviembre, General de Subvenciones
  Ley de Cantabria 10/2006, de 17 de julio, de Subvenciones de Cantabria |
| Type de la mesure | Régime |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 0,359 Mio EUR |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 20.3.2008 |
| Durée | 31.12.2008 |
| Objectif de l'aide | Petites et moyennes entreprises |
| Secteurs économiques | Autres services: Secteur du tourisme (restaurants et cafés) |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Conserjería de Cultura, Turismo y Deporte |
| Dirección General de Turismo |
| C/ Miguel Artigas, no 2-4, 3a |
| E-39002 Santander |

Aide no

XS 104/08

État membre

Espagne

Région

Cantabria

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Subvenciones a empresas turísticas para inversiones en restaurantes y cafeterías

Base juridique

Orden CUL/17/2008, de 6 de marzo, por la que se establecen las bases reguladoras y la convocatoria de subvenciones a las empresas turísticas para inversiones en restaurantes y cafeterías. BOC 56 de 19 de marzo de 2008

http://boc.gobcantabria.es/boc/datos/MES%202008-03/OR%202008-03-19%20056/HTML/2008-3348.asp?resu=2

Ley 38/2003, de 17 de noviembre, General de Subvenciones

Real Decreto 887/2006, de 21 de julio, por el que se aprueba el Reglamento de la Ley 38/2003, de 17 de noviembre, General de Subvenciones

Ley de Cantabria 10/2006, de 17 de julio, de Subvenciones de Cantabria

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 0,359 Mio EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

20.3.2008

Durée

31.12.2008

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Autres services: Secteur du tourisme (restaurants et cafés)

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Conserjería de Cultura, Turismo y Deporte

Dirección General de Turismo

C/ Miguel Artigas, no 2-4, 3a

E-39002 Santander

| Aide no | XS 105/08 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Région | Cantabria |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Subvenciones a empresas turísticas para inversiones en tecnología |
| Base juridique | Orden CUL/19/2008, de 6 de marzo, por la que se establecen las bases reguladoras y la convocatoria de subvenciones a las empresas turísticas para inversiones en tecnología. BOC 56 de 19 de marzo de 2008
  http://boc.gobcantabria.es/boc/datos/MES%202008-03/OR%202008-03-19%20056/HTML/2008-3350.asp?resu=2
  Ley 38/2003, de 17 de noviembre, General de Subvenciones
  Real Decreto 887/2006, de 21 de julio, por el que se aprueba el Reglamento de la Ley 38/2003, de 17 de noviembre, General de Subvenciones
  Ley de Cantabria 10/2006, de 17 de julio, de Subvenciones de Cantabria |
| Type de la mesure | Régime |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 0,015 Mio EUR |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 20.3.2008 |
| Durée | 31.12.2008 |
| Objectif de l'aide | Petites et moyennes entreprises |
| Secteurs économiques | Autres services: Secteur du tourisme |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Consejería de Cultura, Turismo y Deporte |
| Dirección General de Turismo |
| C/ Miguel Artigas, no 2-4, 3a |
| E-39002 Santander |

Aide no

XS 105/08

État membre

Espagne

Région

Cantabria

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Subvenciones a empresas turísticas para inversiones en tecnología

Base juridique

Orden CUL/19/2008, de 6 de marzo, por la que se establecen las bases reguladoras y la convocatoria de subvenciones a las empresas turísticas para inversiones en tecnología. BOC 56 de 19 de marzo de 2008

http://boc.gobcantabria.es/boc/datos/MES%202008-03/OR%202008-03-19%20056/HTML/2008-3350.asp?resu=2

Ley 38/2003, de 17 de noviembre, General de Subvenciones

Real Decreto 887/2006, de 21 de julio, por el que se aprueba el Reglamento de la Ley 38/2003, de 17 de noviembre, General de Subvenciones

Ley de Cantabria 10/2006, de 17 de julio, de Subvenciones de Cantabria

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 0,015 Mio EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

20.3.2008

Durée

31.12.2008

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Autres services: Secteur du tourisme

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Consejería de Cultura, Turismo y Deporte

Dirección General de Turismo

C/ Miguel Artigas, no 2-4, 3a

E-39002 Santander

| Aide no | XS 106/08 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Région | Cantabria |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Subvenciones a empresas turísticas para inversiones en campamentos de turismo |
| Base juridique | Orden CUL/18/2008, de 6 de marzo, por la que se establecen las bases reguladoras y la convocatoria de subvenciones a las empresas turísticas para inversiones en campamentos de turismo. BOC 56 de 19 de marzo de 2008
  http://boc.gobcantabria.es/boc/datos/MES%202008-03/OR%202008-03-19%20056/HTML/2008-3349.asp?resu=2
  Ley 38/2003, de 17 de noviembre, General de Subvenciones
  Real Decreto 887/2006, de 21 de julio, por el que se aprueba el Reglamento de la Ley 38/2003, de 17 de noviembre, General de Subvenciones
  Ley de Cantabria 10/2006, de 17 de julio, de Subvenciones de Cantabria |
| Type de la mesure | Régime |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 0,055 Mio EUR |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 20.3.2008 |
| Durée | 31.12.2008 |
| Objectif de l'aide | Petites et moyennes entreprises |
| Secteurs économiques | Autres services: Secteur du tourisme |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Consejería de Cultura, Turismo y Deporte |
| Dirección General de Turismo |
| C/ Miguel Artigas, no 2-4, 3a |
| E-39002 Santander |

Aide no

XS 106/08

État membre

Espagne

Région

Cantabria

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Subvenciones a empresas turísticas para inversiones en campamentos de turismo

Base juridique

Orden CUL/18/2008, de 6 de marzo, por la que se establecen las bases reguladoras y la convocatoria de subvenciones a las empresas turísticas para inversiones en campamentos de turismo. BOC 56 de 19 de marzo de 2008

http://boc.gobcantabria.es/boc/datos/MES%202008-03/OR%202008-03-19%20056/HTML/2008-3349.asp?resu=2

Ley 38/2003, de 17 de noviembre, General de Subvenciones

Real Decreto 887/2006, de 21 de julio, por el que se aprueba el Reglamento de la Ley 38/2003, de 17 de noviembre, General de Subvenciones

Ley de Cantabria 10/2006, de 17 de julio, de Subvenciones de Cantabria

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 0,055 Mio EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

20.3.2008

Durée

31.12.2008

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Autres services: Secteur du tourisme

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Consejería de Cultura, Turismo y Deporte

Dirección General de Turismo

C/ Miguel Artigas, no 2-4, 3a

E-39002 Santander

| Aide no | XS 108/08 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Région | Cantabria |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Subvenciones a empresas turísticas para inversiones en alojamientos |
| Base juridique | Orden CUL/16/2008, de 6 de marzo, por la que se establecen las bases reguladoras y la convocatoria de subvenciones a las empresas turísticas para inversiones en alojamientos. BOC 56 de 19 de marzo de 2008
  http://boc.gobcantabria.es/boc/datos/MES%202008-03/OR%202008-03-19%20056/HTML/2008-3347.asp?resu=2
  Ley 38/2003, de 17 de noviembre, General de Subvenciones
  Real Decreto 887/2006, de 21 de julio, por el que se aprueba el Reglamento de la Ley 38/2003, de 17 de noviembre, General de Subvenciones
  Ley de Cantabria 10/2006, de 17 de julio, de Subvenciones de Cantabria |
| Type de la mesure | Régime |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 0,233 Mio EUR |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 20.3.2008 |
| Durée | 31.12.2008 |
| Objectif de l'aide | Petites et moyennes entreprises |
| Secteurs économiques | Autres services: Secteur du tourisme |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Consejería de Cultura, Turismo y Deporte |
| Dirección General de Turismo |
| C/ Miguel Artigas, no 2-4, 3a |
| E-39002 Santander |

Aide no

XS 108/08

État membre

Espagne

Région

Cantabria

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Subvenciones a empresas turísticas para inversiones en alojamientos

Base juridique

Orden CUL/16/2008, de 6 de marzo, por la que se establecen las bases reguladoras y la convocatoria de subvenciones a las empresas turísticas para inversiones en alojamientos. BOC 56 de 19 de marzo de 2008

http://boc.gobcantabria.es/boc/datos/MES%202008-03/OR%202008-03-19%20056/HTML/2008-3347.asp?resu=2

Ley 38/2003, de 17 de noviembre, General de Subvenciones

Real Decreto 887/2006, de 21 de julio, por el que se aprueba el Reglamento de la Ley 38/2003, de 17 de noviembre, General de Subvenciones

Ley de Cantabria 10/2006, de 17 de julio, de Subvenciones de Cantabria

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 0,233 Mio EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

20.3.2008

Durée

31.12.2008

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Autres services: Secteur du tourisme

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Consejería de Cultura, Turismo y Deporte

Dirección General de Turismo

C/ Miguel Artigas, no 2-4, 3a

E-39002 Santander

| Numéro de l'aide | XS 163/08 |
| --- | --- |
| État membre | République de Pologne |
| Région | Ensemble du territoire national |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Rozporządzenie Ministra Rozwoju Regionalnego w sprawie udzielania pomocy na usługi doradcze dla mikroprzedsiębiorców oraz małych i średnich przedsiębiorców w ramach regionalnych programów operacyjnych |
| Base juridique | La base juridique est constituée de 16 programmes opérationnels régionaux (POR) (un par région). Les références de publication des 16 POR figurent dans l'annexe I.
  Les conditions d'octroi de l'aide sont régies par la réglementation suivante:
  Rozporządzenie Ministra Rozwoju Regionalnego z dnia 11 października 2007 r. w sprawie udzielania pomocy na usługi doradcze dla mikroprzedsiębiorców oraz małych i średnich przedsiębiorców w ramach regionalnych programów operacyjnych (Dz.U. nr 193, poz. 1398) wydane na podstawie art. 21 ust. 3 ustawy z dnia 6 grudnia 2006 r. o zasadach prowadzenia polityki rozwoju (Dz.U. nr 227, poz. 1658 oraz z 2007 r. nr 140, poz. 984) |
| Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire | Régime d'aides | Montant annuel total | FEDER: 12 992 278 EUR
  Budget de l'État: 1 746 833 EUR
  Total: 14 739 111 EUR |
| Prêts garantis | — |
| Aide individuelle | Montant total de l'aide | — |
| Prêts garantis | — |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement | Oui |
| Date de mise en œuvre | 3.11.2007 (entrée en vigueur de la réglementation) |
| Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle | Jusqu'au 31.12.2008 |
| Objectif de l'aide | Aide aux PME | Oui |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME | Oui |
| Nom et adresse de l'autorité responsable | Conformément à l'article 21, paragraphe 2, les autorités responsables chargées de l'octroi de l'aide remplissant les conditions de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE sont des autorités de gestion, des organismes intermédiaires ou des agences d'exécution.
  La liste de toutes ces institutions figure dans l'annexe II |
| Adresse du site internet fournissant des informations sur le régime d'aides | La liste des adresses figure dans l'annexe III |
| Aides individuelles d'un montant élevé | En conformité avec l'article 6 du règlement | Oui |

Numéro de l'aide

XS 163/08

État membre

République de Pologne

Région

Ensemble du territoire national

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Rozporządzenie Ministra Rozwoju Regionalnego w sprawie udzielania pomocy na usługi doradcze dla mikroprzedsiębiorców oraz małych i średnich przedsiębiorców w ramach regionalnych programów operacyjnych

Base juridique

La base juridique est constituée de 16 programmes opérationnels régionaux (POR) (un par région). Les références de publication des 16 POR figurent dans l'annexe I.

Les conditions d'octroi de l'aide sont régies par la réglementation suivante:

Rozporządzenie Ministra Rozwoju Regionalnego z dnia 11 października 2007 r. w sprawie udzielania pomocy na usługi doradcze dla mikroprzedsiębiorców oraz małych i średnich przedsiębiorców w ramach regionalnych programów operacyjnych (Dz.U. nr 193, poz. 1398) wydane na podstawie art. 21 ust. 3 ustawy z dnia 6 grudnia 2006 r. o zasadach prowadzenia polityki rozwoju (Dz.U. nr 227, poz. 1658 oraz z 2007 r. nr 140, poz. 984)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

FEDER: 12 992 278 EUR

Budget de l'État: 1 746 833 EUR

Total: 14 739 111 EUR

Prêts garantis

—

Aide individuelle

Montant total de l'aide

—

Prêts garantis

—

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

3.11.2007 (entrée en vigueur de la réglementation)

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2008

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Conformément à l'article 21, paragraphe 2, les autorités responsables chargées de l'octroi de l'aide remplissant les conditions de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE sont des autorités de gestion, des organismes intermédiaires ou des agences d'exécution.

La liste de toutes ces institutions figure dans l'annexe II

Adresse du site internet fournissant des informations sur le régime d'aides

La liste des adresses figure dans l'annexe III

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

---

ANNEXE I

Références de publication des bases juridiques du régime d'aides

| POR par région | Publication au journal officiel régional |
| --- | --- |
| Basse-Silésie (Dolnośląskie) | Dziennik Urzędowy Województwa Dolnośląskiego, 12.10.2007 r., nr 252, poz. 2902 |
| Coujavie-Poméranie (Kujawsko-Pomorskie) | Dziennik Urzędowy Województwa Kujawsko-Pomorskiego, 20.12.2007 r., nr 152 poz. 2735 |
| Lódz (Łódzkie) | Dziennik Urzędowy Województwa Łódzkiego, 22.12.2007 r., nr 395, poz. 4133 |
| Lublin (Lubelskie) | Dziennik Urzędowy Województwa Lubelskiego, 20.3.2008 r., nr 37, poz. 1209 |
| Lubusz (Lubuskie) | Dziennik Urzędowy Województwa Lubuskiego, 6.12.2007 r., nr 134, poz. 1907 |
| Petite-Pologne (Małopolskie) | Dziennik Urzędowy Województwa Małopolskiego, 25.1.2008 r., nr 59, poz. 434 |
| Mazovie (Mazowieckie) | Non publié |
| Opole (Opolskie) | Dziennik Urzędowy Województwa Opolskiego, 27.11.2007 r., nr 87, poz. 2764 |
| Basses-Carpates (Podkarpackie) | Dziennik Urzędowy Województwa Podkarpackiego, 7.12.2007 r., nr 103, poz. 2334 |
| Podlachie (Podlaskie) | Dziennik Urzędowy Województwa Podlaskiego, 7.12.2007 r., nr 265, poz. 2858 |
| Poméranie (Pomorskie) | Dziennik Urzędowy Województwa Pomorskiego, 14.12.2007 r., nr 164, poz. 3344 |
| Silésie (Śląskie) | Dziennik Urzędowy Województwa Śląskiego, 2.10.2007 r., nr 164, poz. 3036 |
| Sainte-Croix (Świętokrzyskie) | Dziennik Urzędowy Województwa Świętokrzyskiego, 22.1.2008 r., nr 12, poz. 190 |
| Warmie-Mazurie (Warmińsko-Mazurskie) | Dziennik Urzędowy Województwa Warmińsko-Mazurskiego, 6.12.2007 r., nr 188, poz. 2403 |
| Grande-Pologne (Wielkopolskie) | Dziennik Urzędowy Województwa Wielkopolskiego, 26.11.2007 r., nr 169, poz. 3712 |
| Poméranie occidentale (Zachodnio-Pomorskie) | Dziennik Urzędowy Województwa Zachodniopomorskiego, 10.6.2008 r., nr 54, poz. 1237 |

POR par région

Publication au journal officiel régional

Basse-Silésie (Dolnośląskie)

Dziennik Urzędowy Województwa Dolnośląskiego, 12.10.2007 r., nr 252, poz. 2902

Coujavie-Poméranie (Kujawsko-Pomorskie)

Dziennik Urzędowy Województwa Kujawsko-Pomorskiego, 20.12.2007 r., nr 152 poz. 2735

Lódz (Łódzkie)

Dziennik Urzędowy Województwa Łódzkiego, 22.12.2007 r., nr 395, poz. 4133

Lublin (Lubelskie)

Dziennik Urzędowy Województwa Lubelskiego, 20.3.2008 r., nr 37, poz. 1209

Lubusz (Lubuskie)

Dziennik Urzędowy Województwa Lubuskiego, 6.12.2007 r., nr 134, poz. 1907

Petite-Pologne (Małopolskie)

Dziennik Urzędowy Województwa Małopolskiego, 25.1.2008 r., nr 59, poz. 434

Mazovie (Mazowieckie)

Non publié

Opole (Opolskie)

Dziennik Urzędowy Województwa Opolskiego, 27.11.2007 r., nr 87, poz. 2764

Basses-Carpates (Podkarpackie)

Dziennik Urzędowy Województwa Podkarpackiego, 7.12.2007 r., nr 103, poz. 2334

Podlachie (Podlaskie)

Dziennik Urzędowy Województwa Podlaskiego, 7.12.2007 r., nr 265, poz. 2858

Poméranie (Pomorskie)

Dziennik Urzędowy Województwa Pomorskiego, 14.12.2007 r., nr 164, poz. 3344

Silésie (Śląskie)

Dziennik Urzędowy Województwa Śląskiego, 2.10.2007 r., nr 164, poz. 3036

Sainte-Croix (Świętokrzyskie)

Dziennik Urzędowy Województwa Świętokrzyskiego, 22.1.2008 r., nr 12, poz. 190

Warmie-Mazurie (Warmińsko-Mazurskie)

Dziennik Urzędowy Województwa Warmińsko-Mazurskiego, 6.12.2007 r., nr 188, poz. 2403

Grande-Pologne (Wielkopolskie)

Dziennik Urzędowy Województwa Wielkopolskiego, 26.11.2007 r., nr 169, poz. 3712

Poméranie occidentale (Zachodnio-Pomorskie)

Dziennik Urzędowy Województwa Zachodniopomorskiego, 10.6.2008 r., nr 54, poz. 1237

---

ANNEXE II

Noms et adresses des autorités responsables

POR BASSE-SILESIE

Autorité de gestion:

| Urząd Marszałkowski Województwa Dolnośląskiego |
| --- |
| Departament Regionalnego Programu Operacyjnego |
| ul. Wybrzeże J. Słowackiego 12-14 |
| PL-50-411 Wrocław |
| Tel: (48-71) 776 91 53 |
| Fax: (48-71) 776 91 66 |
| rpo@dolnyslask.pl |

Urząd Marszałkowski Województwa Dolnośląskiego

Departament Regionalnego Programu Operacyjnego

ul. Wybrzeże J. Słowackiego 12-14

PL-50-411 Wrocław

Tel: (48-71) 776 91 53

Fax: (48-71) 776 91 66

rpo@dolnyslask.pl

Organisme intermédiaire:

| Dolnośląska Instytucja Pośrednicząca (1) |
| --- |
| ul. Wybrzeże J. Słowackiego 12-14 |
| PL-50-411 Wrocław |
| Tel: (48-71) 776 69 39 |
| Fax: (48-71) 776 91 66 |

Dolnośląska Instytucja Pośrednicząca (1)

ul. Wybrzeże J. Słowackiego 12-14

PL-50-411 Wrocław

Tel: (48-71) 776 69 39

Fax: (48-71) 776 91 66

POR COUJAVIE-POMERANIE

Autorité de gestion:

| Urząd Marszałkowski Województwa Kujawsko-Pomorskiego |
| --- |
| Departament Polityki Regionalnej |
| Pl. Teatralny 2 |
| PL-87-100 Toruń |
| Tel: (48-56) 656 11 30 |
| Fax: (48-56) 656 11 29 |
| politykaregionalna@kujawsko-pomorskie.pl |

Urząd Marszałkowski Województwa Kujawsko-Pomorskiego

Departament Polityki Regionalnej

Pl. Teatralny 2

PL-87-100 Toruń

Tel: (48-56) 656 11 30

Fax: (48-56) 656 11 29

politykaregionalna@kujawsko-pomorskie.pl

POR LUBLIN

Autorité de gestion:

| Urząd Marszałkowski Województwa Lubelskiego |
| --- |
| Departament Strategii i Rozwoju Regionalnego |
| ul. Czechowska 19 |
| PL-20-074 Lublin |
| Tel: (48-81) 441 67 38 |
| Fax: (48-81) 441 67 40 |
| rpo@lubelskie.pl |

Urząd Marszałkowski Województwa Lubelskiego

Departament Strategii i Rozwoju Regionalnego

ul. Czechowska 19

PL-20-074 Lublin

Tel: (48-81) 441 67 38

Fax: (48-81) 441 67 40

rpo@lubelskie.pl

Organisme intermédiaire:

| Lubelska Agencja Wspierania Przedsiębiorczości |
| --- |
| ul. Graniczna 4 |
| PL-20-010 Lublin |
| Tel: (48-81) 462 38 00 |
| Fax: (48-81) 462 38 40 |
| lawp@lubelskie.pl |

Lubelska Agencja Wspierania Przedsiębiorczości

ul. Graniczna 4

PL-20-010 Lublin

Tel: (48-81) 462 38 00

Fax: (48-81) 462 38 40

lawp@lubelskie.pl

Agence d'exécution/Organisme intermédiaire de deuxième niveau:

| Lubelska Agencja Wspierania Przedsiębiorczości |
| --- |
| ul. Graniczna 4 |
| PL-20-010 Lublin |
| Tel: (48-81) 462 38 00 |
| Fax: (48-81) 462 38 40 |
| lawp@lubelskie.pl |

Lubelska Agencja Wspierania Przedsiębiorczości

ul. Graniczna 4

PL-20-010 Lublin

Tel: (48-81) 462 38 00

Fax: (48-81) 462 38 40

lawp@lubelskie.pl

POR LUBUSZ

Autorité de gestion:

| Urząd Marszałkowski Województwa Lubuskiego |
| --- |
| Biuro Instytucji Zarządzającej Lubuskim Regionalnym Programem Operacyjnym |
| ul. Podgórna 7 |
| PL-65-057 Zielona Góra |
| Tel: (48-68) 456 53 94 |
| Fax: (48-68) 456 52 96 |
| sekretariat.biz@lrpo.lubuskie.pl |

Urząd Marszałkowski Województwa Lubuskiego

Biuro Instytucji Zarządzającej Lubuskim Regionalnym Programem Operacyjnym

ul. Podgórna 7

PL-65-057 Zielona Góra

Tel: (48-68) 456 53 94

Fax: (48-68) 456 52 96

sekretariat.biz@lrpo.lubuskie.pl

Organisme intermédiaire:

| Wojewódzki Fundusz Ochrony Środowiska i Gospodarki Wodnej w Zielonej Górze |
| --- |
| Wydział Funduszy Europejskich |
| ul. Kożuchowska 4 |
| PL-65-364 Zielona Góra |
| Tel: (48-68) 328 86 06 |
| mailto:sekretariat@wfosigw.zgora.pl |

Wojewódzki Fundusz Ochrony Środowiska i Gospodarki Wodnej w Zielonej Górze

Wydział Funduszy Europejskich

ul. Kożuchowska 4

PL-65-364 Zielona Góra

Tel: (48-68) 328 86 06

mailto:sekretariat@wfosigw.zgora.pl

POR LÓDZ

Autorité de gestion:

| Urząd Marszałkowski Województwa Łódzkiego |
| --- |
| Departament Polityki Regionalnej |
| p.o. Dyrektora: Marcin Podgórski |
| Tel: (48-42) 663 30 92/663 30 93 |
| Fax: (48-42) 663 30 94 |
| strategia@lodzkie.pl |

Urząd Marszałkowski Województwa Łódzkiego

Departament Polityki Regionalnej

p.o. Dyrektora: Marcin Podgórski

Tel: (48-42) 663 30 92/663 30 93

Fax: (48-42) 663 30 94

strategia@lodzkie.pl

| Departament ds. Regionalnego Programu Operacyjnego |
| --- |
| Tel: (48-42) 663 30 64 |
| Fax: (48-42) 663 30 54 |
| Al. Piłsudskiego 8 |
| PL-90-051 Łódź |

Departament ds. Regionalnego Programu Operacyjnego

Tel: (48-42) 663 30 64

Fax: (48-42) 663 30 54

Al. Piłsudskiego 8

PL-90-051 Łódź

POR PETITE-POLOGNE

Autorité de gestion:

| Urząd Marszałkowski Województwa Małopolskiego |
| --- |
| Departament Polityki Regionalnej |
| Tel: (48-12) 299 07 00 |
| Fax: (48-12) 299 07 26 |

Urząd Marszałkowski Województwa Małopolskiego

Departament Polityki Regionalnej

Tel: (48-12) 299 07 00

Fax: (48-12) 299 07 26

| Departament Funduszy Europejskich |
| --- |
| Tel: (48-12) 299 07 40 |
| Fax: (48-12) 299 07 41 |
| ul. Racławicka 56 |
| PL-30-017 Kraków |
| ife@umwm.pl |

Departament Funduszy Europejskich

Tel: (48-12) 299 07 40

Fax: (48-12) 299 07 41

ul. Racławicka 56

PL-30-017 Kraków

ife@umwm.pl

POR MAZOVIE

Autorité de gestion:

| Urząd Marszałkowski Województwa Mazowieckiego |
| --- |
| Departament Strategii i Rozwoju Regionalnego |
| ul. Ks. I. Kłopotowskiego 5 |
| PL-03-718 Warszawa |
| Tel: (48-22) 597 97 51/597 97 55 |
| Fax: (48-22) 597 97 52 |
| urzad_marszalkowski@mazovia.pl |

Urząd Marszałkowski Województwa Mazowieckiego

Departament Strategii i Rozwoju Regionalnego

ul. Ks. I. Kłopotowskiego 5

PL-03-718 Warszawa

Tel: (48-22) 597 97 51/597 97 55

Fax: (48-22) 597 97 52

urzad_marszalkowski@mazovia.pl

Agence d'exécution/Organisme intermédiaire de deuxième niveau:

| Mazowiecka Jednostka Wdrażania Programów Unijnych |
| --- |
| ul. Jagiellońska 74 |
| PL-03-301 Warszawa |
| Tel: (48-22) 295 20 00 |
| Fax: (48-22) 295 20 01 |
| punkt_kontaktowy@mazowia.eu |

Mazowiecka Jednostka Wdrażania Programów Unijnych

ul. Jagiellońska 74

PL-03-301 Warszawa

Tel: (48-22) 295 20 00

Fax: (48-22) 295 20 01

punkt_kontaktowy@mazowia.eu

POR OPOLE

Autorité de gestion:

| Urząd Marszałkowski Województwa Opolskiego |
| --- |
| Departament Koordynacji Programów Operacyjnych |
| ul. Piastowska 12 |
| PL-45-081 Opole |
| Tel: (48-77) 541 65 65/541 65 66 |
| Fax: (48-77) 541 65 67 |
| dpo@umwo.opole.pl |

Urząd Marszałkowski Województwa Opolskiego

Departament Koordynacji Programów Operacyjnych

ul. Piastowska 12

PL-45-081 Opole

Tel: (48-77) 541 65 65/541 65 66

Fax: (48-77) 541 65 67

dpo@umwo.opole.pl

Agence d'exécution/Organisme intermédiaire de deuxième niveau:

| Opolskie Centrum Rozwoju Gospodarki |
| --- |
| ul. Plac Wolności 5 |
| PL-45-018 Opole |
| Tel./Fax: (48-77) 441 41 16 |
| info@ocrg.opolskie.pl |

Opolskie Centrum Rozwoju Gospodarki

ul. Plac Wolności 5

PL-45-018 Opole

Tel./Fax: (48-77) 441 41 16

info@ocrg.opolskie.pl

POR BASSES-CARPATES

Autorité de gestion:

| Urząd Marszałkowski Województwa Podkarpackiego |
| --- |
| Departament Rozwoju Regionalnego |
| Tel: (48-17) 747 65 50/747 64 67 |
| Fax: (48-17) 747 65 51 |
| urzad@podkarpackie.pl |

Urząd Marszałkowski Województwa Podkarpackiego

Departament Rozwoju Regionalnego

Tel: (48-17) 747 65 50/747 64 67

Fax: (48-17) 747 65 51

urzad@podkarpackie.pl

| Departament Wdrażania Projektów Infrastrukturalnych RPO |
| --- |
| Tel: (48-17) 747 65 00 |
| Fax: (48-17) 747 65 01 |
| ul. Grunwaldzka 15/17 |
| PL-35-959 Rzeszów |

Departament Wdrażania Projektów Infrastrukturalnych RPO

Tel: (48-17) 747 65 00

Fax: (48-17) 747 65 01

ul. Grunwaldzka 15/17

PL-35-959 Rzeszów

POR PODLACHIE

Autorité de gestion:

| Urząd Marszałkowski Województwa Podlaskiego |
| --- |
| Departament Funduszy Strukturalnych |
| ul. Kardynała Stefana Wyszyńskiego 1 |
| PL-15-888 Białystok |
| Tel: (48-85) 654 82 00 |
| Fax: (48-85) 654 82 01 |
| sekretariat.rpo@wrotapodlasia.pl |

Urząd Marszałkowski Województwa Podlaskiego

Departament Funduszy Strukturalnych

ul. Kardynała Stefana Wyszyńskiego 1

PL-15-888 Białystok

Tel: (48-85) 654 82 00

Fax: (48-85) 654 82 01

sekretariat.rpo@wrotapodlasia.pl

POR POMÉRANIE

Autorité de gestion:

| Urząd Marszałkowski Województwa Pomorskiego |
| --- |
| Departament Programów Regionalnych |
| ul. Okopowa 21/27 |
| PL-80-810 Gdańsk |
| Tel: (48-58) 326 81 33 |
| Fax: (48-58) 326 81 34 |
| dpr@woj-pomorskie.pl |

Urząd Marszałkowski Województwa Pomorskiego

Departament Programów Regionalnych

ul. Okopowa 21/27

PL-80-810 Gdańsk

Tel: (48-58) 326 81 33

Fax: (48-58) 326 81 34

dpr@woj-pomorskie.pl

POR SILESIE

Autorité de gestion:

| Urząd Marszałkowski Województwa Śląskiego |
| --- |
| Wydział Rozwoju Regionalnego |
| ul. Dąbrowskiego 23 |
| PL-40-037 Katowice |
| Tel: (48-32) 774 06 54 |
| Fax: (48-32) 774 01 35 |
| fundusze@silesia-region.pl |

Urząd Marszałkowski Województwa Śląskiego

Wydział Rozwoju Regionalnego

ul. Dąbrowskiego 23

PL-40-037 Katowice

Tel: (48-32) 774 06 54

Fax: (48-32) 774 01 35

fundusze@silesia-region.pl

Agence d'exécution/Organisme intermédiaire de deuxième niveau:

| Śląskie Centrum Przedsiębiorczości |
| --- |
| ul. Dąbrowskiego 23 |
| PL-40-032 Katowice |
| Tel.: provisoirement — (48-32) 774 01 23/774 01 29 |
| Fax: provisoirement — (48-32) 774 01 35 |

Śląskie Centrum Przedsiębiorczości

ul. Dąbrowskiego 23

PL-40-032 Katowice

Tel.: provisoirement — (48-32) 774 01 23/774 01 29

Fax: provisoirement — (48-32) 774 01 35

POR SAINTE-CROIX

Autorité de gestion:

| Urząd Marszałkowski Województwa Świętokrzyskiego |
| --- |
| Departament Polityki Regionalnej |
| Al. IX Wieków Kielc 3 |
| PL-25-516 Kielce |
| Tel: (48-41) 342 10 36 |
| Fax: (48-41) 342 10 38 |
| kancelaria@sejmik.kielce.pl |

Urząd Marszałkowski Województwa Świętokrzyskiego

Departament Polityki Regionalnej

Al. IX Wieków Kielc 3

PL-25-516 Kielce

Tel: (48-41) 342 10 36

Fax: (48-41) 342 10 38

kancelaria@sejmik.kielce.pl

POR WARMIE-MAZURIE

Autorité de gestion:

| Urząd Marszałkowski Województwa Warmińsko-Mazurskiego |
| --- |
| Departament Polityki Regionalnej |
| Tel: (48-89) 523 27 89 |
| Fax: (48-89) 523 24 66/523 26 09 |
| Al. Piłsudskiego 7/9 |
| PL-10-575 Olsztyn |

Urząd Marszałkowski Województwa Warmińsko-Mazurskiego

Departament Polityki Regionalnej

Tel: (48-89) 523 27 89

Fax: (48-89) 523 24 66/523 26 09

Al. Piłsudskiego 7/9

PL-10-575 Olsztyn

| Urząd Marszałkowski Województwa Warmińsko-Mazurskiego |
| --- |
| Departament Zarządzania Programami Rozwoju Regionalnego |
| ul. Emilii Plater 1 |
| PL-10-562 Olsztyn |
| Tel: (48-89) 521 96 00 |
| Fax: (48-89) 521 96 09 |
| prr@warmia.mazury.pl |

Urząd Marszałkowski Województwa Warmińsko-Mazurskiego

Departament Zarządzania Programami Rozwoju Regionalnego

ul. Emilii Plater 1

PL-10-562 Olsztyn

Tel: (48-89) 521 96 00

Fax: (48-89) 521 96 09

prr@warmia.mazury.pl

Agence d'exécution/Organisme intermédiaire de deuxième niveau:

| Wojewódzki Fundusz Ochrony Środowiska i Gospodarki Wodnej w Olsztynie |
| --- |
| ul. Św. Barbary 9 |
| PL-10-026 Olsztyn |
| Tel: (48-89) 522 02 00 |
| Fax: (48-89) 522 02 09 |
| info@wfosigw.olsztyn.pl |

Wojewódzki Fundusz Ochrony Środowiska i Gospodarki Wodnej w Olsztynie

ul. Św. Barbary 9

PL-10-026 Olsztyn

Tel: (48-89) 522 02 00

Fax: (48-89) 522 02 09

info@wfosigw.olsztyn.pl

POR GRANDE-POLOGNE

Autorité de gestion:

| Urząd Marszałkowski Województwa Wielkopolskiego |
| --- |
| Departament Polityki Regionalnej |
| Al. Kościuszki 95 |
| PL-61-716 Poznań |
| Tel: (48-61) 854 17 88 |
| Fax: (48-61) 854 17 85 |
| info.wrpo@wielkopolskie.pl |

Urząd Marszałkowski Województwa Wielkopolskiego

Departament Polityki Regionalnej

Al. Kościuszki 95

PL-61-716 Poznań

Tel: (48-61) 854 17 88

Fax: (48-61) 854 17 85

info.wrpo@wielkopolskie.pl

Organisme intermédiaire:

| Wojewódzki Fundusz Ochrony Środowiska i Gospodarki Wodnej w Poznaniu |
| --- |
| ul. Szczepanowskiego 15A |
| PL-60-541 Poznań |
| Tel: (48-61) 845 62 00 |
| Fax: (48-61) 841 10 09 |

Wojewódzki Fundusz Ochrony Środowiska i Gospodarki Wodnej w Poznaniu

ul. Szczepanowskiego 15A

PL-60-541 Poznań

Tel: (48-61) 845 62 00

Fax: (48-61) 841 10 09

POR POMERANIE OCCIDENTALE

Autorité de gestion:

| Urząd Marszałkowski Województwa Zachodniopomorskiego |
| --- |
| Wydział Zarządzania RPO |
| Tel: (48-91) 441 11 27 |
| Fax: (48-91) 489 08 66 |
| wzrpo@wzp.pl |

Urząd Marszałkowski Województwa Zachodniopomorskiego

Wydział Zarządzania RPO

Tel: (48-91) 441 11 27

Fax: (48-91) 489 08 66

wzrpo@wzp.pl

| Wydział Wdrażania |
| --- |
| Tel: (48-91) 441 11 00 |
| Fax: (48-91) 488 99 94 |
| ul. Korsarzy 34 |
| PL-70-540 Szczecin |
| wwrpo@wzp.pl |

Wydział Wdrażania

Tel: (48-91) 441 11 00

Fax: (48-91) 488 99 94

ul. Korsarzy 34

PL-70-540 Szczecin

wwrpo@wzp.pl

---

(1)  Données provisoires.

---

ANNEXE III

Adresses des sites internet fournissant des informations sur le régime d'aides

| POR | Adresse internet | Décision | Date d'adoption |
| --- | --- | --- | --- |
| POR Basse-Silésie | http://www.rpo.dolnyslask.pl/ | C (2007) 4207 | 4.9.2007 |
| POR Coujavie-Poméranie | http://fundusze.kujawsko-pomorskie.pl/index.php?option=com_content&task=blogcategory&id=61&Itemid=146#dok%20prog | C (2007) 5071 | 10.10.2007 |
| POR Lublin | http://www.rpo.lubelskie.pl/ | C (2007) 4578 | 2.10.2007 |
| POR Lubusz | http://www.lrpo.lubuskie.pl/ | C (2007) 4572 | 1.10.2007 |
| POR Lódz | http://www.lodzkie.pl/lodzkie/fundusze/programowanie/rop/index.html | C (2007) 4580 | 2.10.2007 |
| POR Petite-Pologne | http://www.wrotamalopolski.pl/root_MRPO/Wazne+dokumenty/Dokumenty+programowe/ | C(2007) 4206 | 4.9.2007 |
| POR Mazovie | http://www.mazovia.pl/?a=news&id=2837 | C (2007) 5072 | 10.10.2007 |
| POR Opole | http://www.umwo.opole.pl/serwis/index.php?id=3467 | C (2007) 4558 | 1.10.2007 |
| POR Basses-Carpates | http://www.si.podkarpackie.pl/Urzad/K0/ | C (2007) 4560 | 1.10.2007 |
| POR Podlachie | http://www.rpowp.wrotapodlasia.pl/?DownloadsList=11 | | |
| POR Poméranie | http://www.dpr.woj-pomorskie.pl/?dzial=862 | C (2007) 4209 | 4.9.2007 |
| POR Silésie | http://rpo.silesia-region.pl/?grupa=1&art=1130167451&kat=0_02&katrodzic=0 | C (2007) 4208 | 4.9.2007 |
| POR Sainte-Croix | http://www.rozwoj-swietokrzyskie.pl/pliki.html | C(2007) 6888 | 21.12.2007 |
| POR Warmie-Mazurie | http://www.rpo.warmia.mazury.pl/index.php?page=dzial&dzial_id=79 | C (2007) 4624 | 4.10.2007 |
| POR Grande-Pologne | http://www.wrpo.wielkopolskie.pl/portal.php?aid=119098800846fd08e8d0b75 | C (2007) 4205 | 4.9.2007 |
| POR Poméranie occidentale | http://www.um-zachodniopomorskie.pl/index.php?wiad=3651 | C (2007) 5084 | 11.10.2007 |

POR

Adresse internet

Décision

Date d'adoption

POR Basse-Silésie

http://www.rpo.dolnyslask.pl/

C (2007) 4207

4.9.2007

POR Coujavie-Poméranie

http://fundusze.kujawsko-pomorskie.pl/index.php?option=com_content&task=blogcategory&id=61&Itemid=146#dok%20prog

C (2007) 5071

10.10.2007

POR Lublin

http://www.rpo.lubelskie.pl/

C (2007) 4578

2.10.2007

POR Lubusz

http://www.lrpo.lubuskie.pl/

C (2007) 4572

1.10.2007

POR Lódz

http://www.lodzkie.pl/lodzkie/fundusze/programowanie/rop/index.html

C (2007) 4580

2.10.2007

POR Petite-Pologne

http://www.wrotamalopolski.pl/root_MRPO/Wazne+dokumenty/Dokumenty+programowe/

C(2007) 4206

4.9.2007

POR Mazovie

http://www.mazovia.pl/?a=news&id=2837

C (2007) 5072

10.10.2007

POR Opole

http://www.umwo.opole.pl/serwis/index.php?id=3467

C (2007) 4558

1.10.2007

POR Basses-Carpates

http://www.si.podkarpackie.pl/Urzad/K0/

C (2007) 4560

1.10.2007

POR Podlachie

http://www.rpowp.wrotapodlasia.pl/?DownloadsList=11

POR Poméranie

http://www.dpr.woj-pomorskie.pl/?dzial=862

C (2007) 4209

4.9.2007

POR Silésie

http://rpo.silesia-region.pl/?grupa=1&art=1130167451&kat=0_02&katrodzic=0

C (2007) 4208

4.9.2007

POR Sainte-Croix

http://www.rozwoj-swietokrzyskie.pl/pliki.html

C(2007) 6888

21.12.2007

POR Warmie-Mazurie

http://www.rpo.warmia.mazury.pl/index.php?page=dzial&dzial_id=79

C (2007) 4624

4.10.2007

POR Grande-Pologne

http://www.wrpo.wielkopolskie.pl/portal.php?aid=119098800846fd08e8d0b75

C (2007) 4205

4.9.2007

POR Poméranie occidentale

http://www.um-zachodniopomorskie.pl/index.php?wiad=3651

C (2007) 5084

11.10.2007

---

| 19.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 296/14 |
| --- | --- | --- | --- |

19.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 296/14

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 296/05)

| Numéro de l'aide | XT 74/08 |
| --- | --- |
| État membre | République de Pologne |
| Région | Ensemble du territoire national |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Rozporządzenie Ministra Rozwoju Regionalnego w sprawie udzielania pomocy na szkolenia w ramach regionalnych programów operacyjnych |
| Base juridique | La base juridique est constituée de 16 programmes opérationnels régionaux (POR) (un par région). Les références de publication des 16 POR figurent dans l'annexe I.
  Les conditions d'octroi de l'aide sont régies par la réglementation suivante:
  Rozporządzenie Ministra Rozwoju Regionalnego z dnia 2 października 2007 r. w sprawie udzielania pomocy na szkolenia w ramach regionalnych programów operacyjnych (Dz.U. nr 185, poz. 1318) wydane na podstawie art. 21 ust. 3 ustawy z dnia 6 grudnia 2006 r. o zasadach prowadzenia polityki rozwoju (Dz.U. nr 227, poz. 1658 oraz z 2007 r. nr 140, poz. 984) |
| Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire | Régime d'aides | Montant annuel total | FEDER: 21 880 883 EUR
  Budget de l'État: 2 897 329 EUR
  Total: 24 778 212 EUR |
| Prêts garantis | — |
| Aide individuelle | Montant total de l'aide | — |
| Prêts garantis | — |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7 du règlement | Oui |
| Date de mise en œuvre | 25.10.2007 (entrée en vigueur de la réglementation) |
| Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle | Jusqu'au 31.12.2008 |
| Objectif de l'aide | Formation générale | Non |
| Formation spécifique | Oui |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation | Oui |
| Nom et adresse de l'autorité responsable | Conformément à l'article 21, paragraphe 2, les autorités responsables chargées de l'octroi de l'aide remplissant les conditions de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE sont des autorités de gestion, des organismes intermédiaires ou des agences d'exécution.
  La liste de toutes ces institutions figure dans l'annexe II |
| Adresse du site internet fournissant des informations sur le régime d'aides | La liste des adresses figure dans l'annexe III |
| Aides individuelles d'un montant élevé | En conformité avec l'article 5 du règlement | Oui |

Numéro de l'aide

XT 74/08

État membre

République de Pologne

Région

Ensemble du territoire national

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Rozporządzenie Ministra Rozwoju Regionalnego w sprawie udzielania pomocy na szkolenia w ramach regionalnych programów operacyjnych

Base juridique

La base juridique est constituée de 16 programmes opérationnels régionaux (POR) (un par région). Les références de publication des 16 POR figurent dans l'annexe I.

Les conditions d'octroi de l'aide sont régies par la réglementation suivante:

Rozporządzenie Ministra Rozwoju Regionalnego z dnia 2 października 2007 r. w sprawie udzielania pomocy na szkolenia w ramach regionalnych programów operacyjnych (Dz.U. nr 185, poz. 1318) wydane na podstawie art. 21 ust. 3 ustawy z dnia 6 grudnia 2006 r. o zasadach prowadzenia polityki rozwoju (Dz.U. nr 227, poz. 1658 oraz z 2007 r. nr 140, poz. 984)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

FEDER: 21 880 883 EUR

Budget de l'État: 2 897 329 EUR

Total: 24 778 212 EUR

Prêts garantis

—

Aide individuelle

Montant total de l'aide

—

Prêts garantis

—

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7 du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

25.10.2007 (entrée en vigueur de la réglementation)

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31.12.2008

Objectif de l'aide

Formation générale

Non

Formation spécifique

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Conformément à l'article 21, paragraphe 2, les autorités responsables chargées de l'octroi de l'aide remplissant les conditions de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE sont des autorités de gestion, des organismes intermédiaires ou des agences d'exécution.

La liste de toutes ces institutions figure dans l'annexe II

Adresse du site internet fournissant des informations sur le régime d'aides

La liste des adresses figure dans l'annexe III

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 5 du règlement

Oui

---

ANNEXE I

Références de publication des bases juridiques du régime d'aides

| POR par région | Publication au journal officiel régional |
| --- | --- |
| Basse-Silésie (Dolnośląskie) | Dziennik Urzędowy Województwa Dolnośląskiego, 12.10.2007, No 252, item 2902 |
| Coujavie-Poméranie (Kujawsko-Pomorskie) | Dziennik Urzędowy Województwa Kujawsko-Pomorskiego, 20.12.2007, No 152 item 2735 |
| Lódz (Łódzkie) | Dziennik Urzędowy Województwa Łódzkiego, 22.12.2007, No 395, item 4133 |
| Lublin (Lubelskie) | Dziennik Urzędowy Województwa Lubelskiego, 20.3.2008, No 37, item 1209 |
| Lubusz (Lubuskie) | Dziennik Urzędowy Województwa Lubuskiego, 6.12.2007, No 134, item 1907 |
| Petite-Pologne (Małopolskie) | Dziennik Urzędowy Województwa Małopolskiego, 25.1.2008, No 59, item 434 |
| Mazovie (Mazowieckie) | Non publié |
| Opole (Opolskie) | Dziennik Urzędowy Województwa Opolskiego, 27.11.2007, No 87, item 2764 |
| Basses-Carpates (Podkarpackie) | Dziennik Urzędowy Województwa Podkarpackiego, 7.12.2007, No 103, item 2334 |
| Podlachie (Podlaskie) | Dziennik Urzędowy Województwa Podlaskiego, 7.12.2007, No 265, item 2858 |
| Poméranie (Pomorskie) | Dziennik Urzędowy Województwa Pomorskiego, 14.12.2007, No 164, item 3344 |
| Silésie (Śląskie) | Dziennik Urzędowy Województwa Śląskiego, 2.10.2007, No 164, item 3036 |
| Sainte-Croix (Świętokrzyskie) | Wojewódzki Dziennik Urzędowy Województwa Świętokrzyskiego, 22.1.2008, No 12, item 190 |
| Warmie-Mazurie (Warmińsko-Mazurskie) | Dziennik Urzędowy Województwa Warmińsko-Mazurskiego, 6.12.2007, No 188, item 2403 |
| Grande-Pologne (Wielkopolskie) | Dziennik Urzędowy Województwa Wielkopolskiego, 26.11.2007, No 169, item 3712 |
| Poméranie occidentale (Zachodnio-Pomorskie) | Dziennik Urzędowy Województwa Zachodniopomorskiego, 10.6.2008, No 54, item 1237. |

POR par région

Publication au journal officiel régional

Basse-Silésie (Dolnośląskie)

Dziennik Urzędowy Województwa Dolnośląskiego, 12.10.2007, No 252, item 2902

Coujavie-Poméranie (Kujawsko-Pomorskie)

Dziennik Urzędowy Województwa Kujawsko-Pomorskiego, 20.12.2007, No 152 item 2735

Lódz (Łódzkie)

Dziennik Urzędowy Województwa Łódzkiego, 22.12.2007, No 395, item 4133

Lublin (Lubelskie)

Dziennik Urzędowy Województwa Lubelskiego, 20.3.2008, No 37, item 1209

Lubusz (Lubuskie)

Dziennik Urzędowy Województwa Lubuskiego, 6.12.2007, No 134, item 1907

Petite-Pologne (Małopolskie)

Dziennik Urzędowy Województwa Małopolskiego, 25.1.2008, No 59, item 434

Mazovie (Mazowieckie)

Non publié

Opole (Opolskie)

Dziennik Urzędowy Województwa Opolskiego, 27.11.2007, No 87, item 2764

Basses-Carpates (Podkarpackie)

Dziennik Urzędowy Województwa Podkarpackiego, 7.12.2007, No 103, item 2334

Podlachie (Podlaskie)

Dziennik Urzędowy Województwa Podlaskiego, 7.12.2007, No 265, item 2858

Poméranie (Pomorskie)

Dziennik Urzędowy Województwa Pomorskiego, 14.12.2007, No 164, item 3344

Silésie (Śląskie)

Dziennik Urzędowy Województwa Śląskiego, 2.10.2007, No 164, item 3036

Sainte-Croix (Świętokrzyskie)

Wojewódzki Dziennik Urzędowy Województwa Świętokrzyskiego, 22.1.2008, No 12, item 190

Warmie-Mazurie (Warmińsko-Mazurskie)

Dziennik Urzędowy Województwa Warmińsko-Mazurskiego, 6.12.2007, No 188, item 2403

Grande-Pologne (Wielkopolskie)

Dziennik Urzędowy Województwa Wielkopolskiego, 26.11.2007, No 169, item 3712

Poméranie occidentale (Zachodnio-Pomorskie)

Dziennik Urzędowy Województwa Zachodniopomorskiego, 10.6.2008, No 54, item 1237.

---

ANNEXE II

Noms et adresses des autorités responsables

POR BASSE-SILESIE

Autorité de gestion:

| Urząd Marszałkowski Województwa Dolnośląskiego |
| --- |
| Departament Regionalnego Programu Operacyjnego |
| ul. Wybrzeże J. Słowackiego 12-14 |
| PL-50-411 Wrocław |
| Tel.: (48-71) 776 91 53 |
| Fax: (48-71) 776 91 66 |
| rpo@dolnyslask.pl |

Urząd Marszałkowski Województwa Dolnośląskiego

Departament Regionalnego Programu Operacyjnego

ul. Wybrzeże J. Słowackiego 12-14

PL-50-411 Wrocław

Tel.: (48-71) 776 91 53

Fax: (48-71) 776 91 66

rpo@dolnyslask.pl

Organisme intermédiaire:

| Dolnośląska Instytucja Pośrednicząca (1) |
| --- |
| ul. Wybrzeże J. Słowackiego 12-14 |
| PL-50-411 Wrocław |
| Tel.: (48-71) 776 69 39 |
| Fax: (48-71) 776 91 66 |

Dolnośląska Instytucja Pośrednicząca (1)

ul. Wybrzeże J. Słowackiego 12-14

PL-50-411 Wrocław

Tel.: (48-71) 776 69 39

Fax: (48-71) 776 91 66

POR COUJAVIE-POMERANIE

Autorité de gestion:

| Urząd Marszałkowski Województwa Kujawsko-Pomorskiego |
| --- |
| Departament Polityki Regionalnej |
| Pl. Teatralny 2 |
| PL-87-100 Toruń |
| Tel.: (48-56) 656 11 30 |
| Fax: (48-56) 656 11 29 |
| politykaregionalna@kujawsko-pomorskie.pl |

Urząd Marszałkowski Województwa Kujawsko-Pomorskiego

Departament Polityki Regionalnej

Pl. Teatralny 2

PL-87-100 Toruń

Tel.: (48-56) 656 11 30

Fax: (48-56) 656 11 29

politykaregionalna@kujawsko-pomorskie.pl

POR LUBLIN

Autorité de gestion:

| Urząd Marszałkowski Województwa Lubelskiego |
| --- |
| Departament Strategii i Rozwoju Regionalnego |
| ul. Czechowska 19 |
| PL-20-074 Lublin |
| Tel.: (48-81) 441 67 38 |
| Fax: (48-81) 441 67 40 |
| rpo@lubelskie.pl |

Urząd Marszałkowski Województwa Lubelskiego

Departament Strategii i Rozwoju Regionalnego

ul. Czechowska 19

PL-20-074 Lublin

Tel.: (48-81) 441 67 38

Fax: (48-81) 441 67 40

rpo@lubelskie.pl

Organisme intermédiaire:

| Lubelska Agencja Wspierania Przedsiębiorczości |
| --- |
| ul. Graniczna 4 |
| PL-20-010 Lublin |
| Tel.: (48-81) 462 38 00 |
| Fax: (48-81) 462 38 40 |
| lawp@lubelskie.pl |

Lubelska Agencja Wspierania Przedsiębiorczości

ul. Graniczna 4

PL-20-010 Lublin

Tel.: (48-81) 462 38 00

Fax: (48-81) 462 38 40

lawp@lubelskie.pl

Agence d'exécution/Organisme intermédiaire de deuxième niveau:

| Lubelska Agencja Wspierania Przedsiębiorczości |
| --- |
| ul. Graniczna 4 |
| PL-20-010 Lublin |
| Tel.: (48-81) 462 38 00 |
| Fax: (48-81) 462 38 40 |
| lawp@lubelskie.pl |

Lubelska Agencja Wspierania Przedsiębiorczości

ul. Graniczna 4

PL-20-010 Lublin

Tel.: (48-81) 462 38 00

Fax: (48-81) 462 38 40

lawp@lubelskie.pl

POR LUBUSZ

Autorité de gestion:

| Urząd Marszałkowski Województwa Lubuskiego |
| --- |
| Biuro Instytucji Zarządzającej Lubuskim Regionalnym Programem Operacyjnym |
| ul. Podgórna 7 |
| PL-65-057 Zielona Góra |
| Tel.: (48-68) 456 53 94 |
| Fax: (48-68) 456 52 96 |
| sekretariat.biz@lrpo.lubuskie.pl |

Urząd Marszałkowski Województwa Lubuskiego

Biuro Instytucji Zarządzającej Lubuskim Regionalnym Programem Operacyjnym

ul. Podgórna 7

PL-65-057 Zielona Góra

Tel.: (48-68) 456 53 94

Fax: (48-68) 456 52 96

sekretariat.biz@lrpo.lubuskie.pl

Organisme intermédiaire:

| Wojewódzki Fundusz Ochrony Środowiska i Gospodarki Wodnej w Zielonej Górze |
| --- |
| Wydział Funduszy Europejskich |
| ul. Kożuchowska 4 |
| PL-65-364 Zielona Góra |
| Tel.: (48-68) 328 86 06 |
| mailto:sekretariat@wfosigw.zgora.pl |

Wojewódzki Fundusz Ochrony Środowiska i Gospodarki Wodnej w Zielonej Górze

Wydział Funduszy Europejskich

ul. Kożuchowska 4

PL-65-364 Zielona Góra

Tel.: (48-68) 328 86 06

mailto:sekretariat@wfosigw.zgora.pl

POR LÓDZ

Autorité de gestion:

| Urząd Marszałkowski Województwa Łódzkiego |
| --- |
| Departament Polityki Regionalnej |
| p.o. Dyrektora: Marcin Podgórski |
| Tel.: (48-42) 663 30 92/663 30 93 |
| Fax: (48-42) 663 30 94 |
| strategia@lodzkie.pl |

Urząd Marszałkowski Województwa Łódzkiego

Departament Polityki Regionalnej

p.o. Dyrektora: Marcin Podgórski

Tel.: (48-42) 663 30 92/663 30 93

Fax: (48-42) 663 30 94

strategia@lodzkie.pl

| Departament ds. Regionalnego Programu Operacyjnego |
| --- |
| Tel.: (48-42) 663 30 64 |
| Fax: (48-42) 663 30 54 |
| Al. Piłsudskiego 8 |
| PL-90-051 Łódź |

Departament ds. Regionalnego Programu Operacyjnego

Tel.: (48-42) 663 30 64

Fax: (48-42) 663 30 54

Al. Piłsudskiego 8

PL-90-051 Łódź

POR PETITE-POLOGNE

Autorité de gestion:

| Urząd Marszałkowski Województwa Małopolskiego |
| --- |
| Departament Polityki Regionalnej |
| Tel.: (48-12) 299 07 00 |
| Fax: (48-12) 299 07 26 |

Urząd Marszałkowski Województwa Małopolskiego

Departament Polityki Regionalnej

Tel.: (48-12) 299 07 00

Fax: (48-12) 299 07 26

| Departament Funduszy Europejskich |
| --- |
| Tel.: (48-12) 299 07 40 |
| Fax: (48-12) 299 07 41 |
| ul. Racławicka 56 |
| PL-30-017 Kraków |
| ife@umwm.pl |

Departament Funduszy Europejskich

Tel.: (48-12) 299 07 40

Fax: (48-12) 299 07 41

ul. Racławicka 56

PL-30-017 Kraków

ife@umwm.pl

POR MAZOVIE

Autorité de gestion:

| Urząd Marszałkowski Województwa Mazowieckiego |
| --- |
| Departament Strategii i Rozwoju Regionalnego |
| ul. Ks. I. Kłopotowskiego 5 |
| PL-03-718 Warszawa |
| Tel.: (48-22) 597 97 51/597 97 55 |
| Fax: (48-22) 597 97 52 |
| urzad_marszalkowski@mazovia.pl |

Urząd Marszałkowski Województwa Mazowieckiego

Departament Strategii i Rozwoju Regionalnego

ul. Ks. I. Kłopotowskiego 5

PL-03-718 Warszawa

Tel.: (48-22) 597 97 51/597 97 55

Fax: (48-22) 597 97 52

urzad_marszalkowski@mazovia.pl

Agence d'exécution/Organisme intermédiaire de deuxième niveau:

| Mazowiecka Jednostka Wdrażania Programów Unijnych |
| --- |
| ul. Jagiellońska 74 |
| PL-03-301 Warszawa |
| Tel.: (48-22) 295 20 00 |
| Fax: (48-22) 295 20 01 |
| punkt_kontaktowy@mazowia.eu |

Mazowiecka Jednostka Wdrażania Programów Unijnych

ul. Jagiellońska 74

PL-03-301 Warszawa

Tel.: (48-22) 295 20 00

Fax: (48-22) 295 20 01

punkt_kontaktowy@mazowia.eu

POR OPOLE

Autorité de gestion:

| Urząd Marszałkowski Województwa Opolskiego |
| --- |
| Departament Koordynacji Programów Operacyjnych |
| ul. Piastowska 12 |
| PL-45-081 Opole |
| Tel.: (48-77) 541 65 65/541 65 66 |
| Fax: (48-77) 541 65 67 |
| dpo@umwo.opole.pl |

Urząd Marszałkowski Województwa Opolskiego

Departament Koordynacji Programów Operacyjnych

ul. Piastowska 12

PL-45-081 Opole

Tel.: (48-77) 541 65 65/541 65 66

Fax: (48-77) 541 65 67

dpo@umwo.opole.pl

Agence d'exécution/Organisme intermédiaire de deuxième niveau:

| Opolskie Centrum Rozwoju Gospodarki |
| --- |
| ul. Plac Wolności 5 |
| PL-45-018 Opole |
| Tel.:/Fax: (48-77) 441 41 16 |
| info@ocrg.opolskie.pl |

Opolskie Centrum Rozwoju Gospodarki

ul. Plac Wolności 5

PL-45-018 Opole

Tel.:/Fax: (48-77) 441 41 16

info@ocrg.opolskie.pl

POR BASSES-CARPATES

Autorité de gestion:

| Urząd Marszałkowski Województwa Podkarpackiego |
| --- |
| Departament Rozwoju Regionalnego |
| Tel.: (48-17) 747 65 50/747 64 67 |
| Fax: (48-17) 747 65 51 |
| urzad@podkarpackie.pl |

Urząd Marszałkowski Województwa Podkarpackiego

Departament Rozwoju Regionalnego

Tel.: (48-17) 747 65 50/747 64 67

Fax: (48-17) 747 65 51

urzad@podkarpackie.pl

| Departament Wdrażania Projektów Infrastrukturalnych RPO |
| --- |
| Tel.: (48-17) 747 65 00 |
| Fax: (48-17) 747 65 01 |
| ul. Grunwaldzka 15/17 |
| PL-35-959 Rzeszów |

Departament Wdrażania Projektów Infrastrukturalnych RPO

Tel.: (48-17) 747 65 00

Fax: (48-17) 747 65 01

ul. Grunwaldzka 15/17

PL-35-959 Rzeszów

POR PODLACHIE

Autorité de gestion:

| Urząd Marszałkowski Województwa Podlaskiego |
| --- |
| Departament Funduszy Strukturalnych |
| ul. Kardynała Stefana Wyszyńskiego 1 |
| PL-15-888 Białystok |
| Tel.: (48-85) 654 82 00 |
| Fax: (48-85) 654 82 01 |
| sekretariat.rpo@wrotapodlasia.pl |

Urząd Marszałkowski Województwa Podlaskiego

Departament Funduszy Strukturalnych

ul. Kardynała Stefana Wyszyńskiego 1

PL-15-888 Białystok

Tel.: (48-85) 654 82 00

Fax: (48-85) 654 82 01

sekretariat.rpo@wrotapodlasia.pl

POR POMÉRANIE

Autorité de gestion:

| Urząd Marszałkowski Województwa Pomorskiego |
| --- |
| Departament Programów Regionalnych |
| ul. Okopowa 21/27 |
| PL-80-810 Gdańsk |
| Tel.: (48-58) 326 81 33 |
| Fax: (48-58) 326 81 34 |
| dpr@woj-pomorskie.pl |

Urząd Marszałkowski Województwa Pomorskiego

Departament Programów Regionalnych

ul. Okopowa 21/27

PL-80-810 Gdańsk

Tel.: (48-58) 326 81 33

Fax: (48-58) 326 81 34

dpr@woj-pomorskie.pl

POR SILÉSIE

Autorité de gestion:

| Urząd Marszałkowski Województwa Śląskiego |
| --- |
| Wydział Rozwoju Regionalnego |
| ul. Dąbrowskiego 23 |
| PL-40-037 Katowice |
| Tel.: (48-32) 774 06 54 |
| Fax: (48-32) 774 01 35 |
| fundusze@silesia-region.pl |

Urząd Marszałkowski Województwa Śląskiego

Wydział Rozwoju Regionalnego

ul. Dąbrowskiego 23

PL-40-037 Katowice

Tel.: (48-32) 774 06 54

Fax: (48-32) 774 01 35

fundusze@silesia-region.pl

Agence d'exécution/Organisme intermédiaire de deuxième niveau:

| Śląskie Centrum Przedsiębiorczości |
| --- |
| ul. Dąbrowskiego 23 |
| PL-40-032 Katowice |
| Tél.: provisoirement — (48-32) 774 01 23/774 01 29 |
| Fax: provisoirement — (48-32)774 01 35 |

Śląskie Centrum Przedsiębiorczości

ul. Dąbrowskiego 23

PL-40-032 Katowice

Tél.: provisoirement — (48-32) 774 01 23/774 01 29

Fax: provisoirement — (48-32)774 01 35

SAINTE-CROIX

Autorité de gestion:

| Urząd Marszałkowski Województwa Świętokrzyskiego |
| --- |
| Departament Polityki Regionalnej |
| Al. IX Wieków Kielc 3 |
| PL-25-516 Kielce |
| Tel.: (48-41) 342 10 36 |
| Fax: (48-41) 342 10 38 |
| kancelaria@sejmik.kielce.pl |

Urząd Marszałkowski Województwa Świętokrzyskiego

Departament Polityki Regionalnej

Al. IX Wieków Kielc 3

PL-25-516 Kielce

Tel.: (48-41) 342 10 36

Fax: (48-41) 342 10 38

kancelaria@sejmik.kielce.pl

POR WARMIE-MAZURIE

Autorité de gestion:

| Urząd Marszałkowski Województwa Warmińsko-Mazurskiego |
| --- |
| Departament Polityki Regionalnej |
| Tel.: (48-89) 523 27 89 |
| Fax: (48-89) 523 24 66/523 26 09 |
| Al. Piłsudskiego 7/9 |
| PL-10-575 Olsztyn |

Urząd Marszałkowski Województwa Warmińsko-Mazurskiego

Departament Polityki Regionalnej

Tel.: (48-89) 523 27 89

Fax: (48-89) 523 24 66/523 26 09

Al. Piłsudskiego 7/9

PL-10-575 Olsztyn

| Urząd Marszałkowski Województwa Warmińsko-Mazurskiego |
| --- |
| Departament Zarządzania Programami Rozwoju Regionalnego |
| ul. Emilii Plater 1 |
| PL-10-562 Olsztyn |
| Tel.: (48-89) 521 96 00 |
| Fax: (48-89) 521 96 09 |
| prr@warmia.mazury.pl |

Urząd Marszałkowski Województwa Warmińsko-Mazurskiego

Departament Zarządzania Programami Rozwoju Regionalnego

ul. Emilii Plater 1

PL-10-562 Olsztyn

Tel.: (48-89) 521 96 00

Fax: (48-89) 521 96 09

prr@warmia.mazury.pl

Agence d'exécution/Organisme intermédiaire de deuxième niveau:

| Wojewódzki Fundusz Ochrony Środowiska i Gospodarki Wodnej w Olsztynie |
| --- |
| ul. Św. Barbary 9 |
| PL-10-026 Olsztyn |
| Tel.: (48-89) 522 02 00 |
| Fax: (48-89) 522 02 09 |
| info@wfosigw.olsztyn.pl |

Wojewódzki Fundusz Ochrony Środowiska i Gospodarki Wodnej w Olsztynie

ul. Św. Barbary 9

PL-10-026 Olsztyn

Tel.: (48-89) 522 02 00

Fax: (48-89) 522 02 09

info@wfosigw.olsztyn.pl

POR GRANDE-POLOGNE

Autorité de gestion:

| Urząd Marszałkowski Województwa Wielkopolskiego |
| --- |
| Departament Polityki Regionalnej |
| Al. Kościuszki 95 |
| PL-61-716 Poznań |
| Tel.: (48-61) 854 17 88 |
| Fax: (48-61) 854 17 85 |
| info.wrpo@wielkopolskie.pl |

Urząd Marszałkowski Województwa Wielkopolskiego

Departament Polityki Regionalnej

Al. Kościuszki 95

PL-61-716 Poznań

Tel.: (48-61) 854 17 88

Fax: (48-61) 854 17 85

info.wrpo@wielkopolskie.pl

Organisme intermédiaire:

| Wojewódzki Fundusz Ochrony Środowiska i Gospodarki Wodnej w Poznaniu |
| --- |
| ul. Szczepanowskiego 15A |
| PL-60-541 Poznań |
| Tel.: (48-61) 845 62 00 |
| Fax: (48-61) 841 10 09 |

Wojewódzki Fundusz Ochrony Środowiska i Gospodarki Wodnej w Poznaniu

ul. Szczepanowskiego 15A

PL-60-541 Poznań

Tel.: (48-61) 845 62 00

Fax: (48-61) 841 10 09

POR POMERANIE OCCIDENTALE

Autorité de gestion:

| Urząd Marszałkowski Województwa Zachodniopomorskiego |
| --- |
| Wydział Zarządzania RPO |
| Tel.: (48-91) 441 11 27 |
| Fax: (48-91) 489 08 66 |
| wzrpo@wzp.pl |

Urząd Marszałkowski Województwa Zachodniopomorskiego

Wydział Zarządzania RPO

Tel.: (48-91) 441 11 27

Fax: (48-91) 489 08 66

wzrpo@wzp.pl

| Wydział Wdrażania |
| --- |
| Tel.: (48-91) 441 11 00 |
| Fax: (48-91) 488 99 94 |
| ul. Korsarzy 34 |
| PL-70-540 Szczecin |
| wwrpo@wzp.pl |

Wydział Wdrażania

Tel.: (48-91) 441 11 00

Fax: (48-91) 488 99 94

ul. Korsarzy 34

PL-70-540 Szczecin

wwrpo@wzp.pl

---

(1)  Données provisoires.

---

ANNEXE III

Adresses des sites internet fournissant des informations sur le régime d'aides

| POR | Adresse internet | Décision | Date d'adoption |
| --- | --- | --- | --- |
| POR Basse-Silésie | http://www.rpo.dolnyslask.pl/ | C (2007) 4207 | 4.9.2007 |
| POR Coujavie-Poméranie | http://fundusze.kujawsko-pomorskie.pl/index.php?option=com_content&task=blogcategory&id=61&Itemid=146#dok%20prog | C (2007) 5071 | 10.10.2007 |
| POR Lublin | http://www.rpo.lubelskie.pl/ | C (2007) 4578 | 2.10.2007 |
| POR Lubusz | http://www.lrpo.lubuskie.pl/ | C (2007) 4572 | 1.10.2007 |
| POR Lódz | http://www.lodzkie.pl/lodzkie/fundusze/programowanie/rop/index.html | C (2007) 4580 | 2.10.2007 |
| POR Petite-Pologne | http://www.wrotamalopolski.pl/root_MRPO/Wazne+dokumenty/Dokumenty+programowe/ | C(2007) 4206 | 4.9.2007 |
| POR Mazovie | http://www.mazovia.pl/?a=news&id=2837 | C (2007) 5072 | 10.10.2007 |
| POR Opole | http://www.umwo.opole.pl/serwis/index.php?id=3467 | C (2007) 4558 | 1.10.2007 |
| POR Basses-Carpates | http://www.si.podkarpackie.pl/Urzad/K0/ | C (2007) 4560 | 1.10.2007 |
| POR Podlachie | http://www.rpowp.wrotapodlasia.pl/?DownloadsList=11 | | |
| POR Poméranie | http://www.dpr.woj-pomorskie.pl/?dzial=862 | C (2007) 4209 | 4.9.2007 |
| POR Silésie | http://rpo.silesia-region.pl/?grupa=1&art=1130167451&kat=0_02&katrodzic=0 | C (2007) 4208 | 4.9.2007 |
| POR Sainte-Croix | http://www.rozwoj-swietokrzyskie.pl/pliki.html | C(2007) 6888 | 21.12.2007 |
| POR Warmie-Mazurie | http://www.rpo.warmia.mazury.pl/index.php?page=dzial&dzial_id=79 | C (2007) 4624 | 4.10.2007 |
| POR Grande-Pologne | http://www.wrpo.wielkopolskie.pl/portal.php?aid=119098800846fd08e8d0b75 | C (2007) 4205 | 4.9.2007 |
| POR Poméranie occidentale | http://www.um-zachodniopomorskie.pl/index.php?wiad=3651 | C (2007) 5084 | 11.10.2007 |

POR

Adresse internet

Décision

Date d'adoption

POR Basse-Silésie

http://www.rpo.dolnyslask.pl/

C (2007) 4207

4.9.2007

POR Coujavie-Poméranie

http://fundusze.kujawsko-pomorskie.pl/index.php?option=com_content&task=blogcategory&id=61&Itemid=146#dok%20prog

C (2007) 5071

10.10.2007

POR Lublin

http://www.rpo.lubelskie.pl/

C (2007) 4578

2.10.2007

POR Lubusz

http://www.lrpo.lubuskie.pl/

C (2007) 4572

1.10.2007

POR Lódz

http://www.lodzkie.pl/lodzkie/fundusze/programowanie/rop/index.html

C (2007) 4580

2.10.2007

POR Petite-Pologne

http://www.wrotamalopolski.pl/root_MRPO/Wazne+dokumenty/Dokumenty+programowe/

C(2007) 4206

4.9.2007

POR Mazovie

http://www.mazovia.pl/?a=news&id=2837

C (2007) 5072

10.10.2007

POR Opole

http://www.umwo.opole.pl/serwis/index.php?id=3467

C (2007) 4558

1.10.2007

POR Basses-Carpates

http://www.si.podkarpackie.pl/Urzad/K0/

C (2007) 4560

1.10.2007

POR Podlachie

http://www.rpowp.wrotapodlasia.pl/?DownloadsList=11

POR Poméranie

http://www.dpr.woj-pomorskie.pl/?dzial=862

C (2007) 4209

4.9.2007

POR Silésie

http://rpo.silesia-region.pl/?grupa=1&art=1130167451&kat=0_02&katrodzic=0

C (2007) 4208

4.9.2007

POR Sainte-Croix

http://www.rozwoj-swietokrzyskie.pl/pliki.html

C(2007) 6888

21.12.2007

POR Warmie-Mazurie

http://www.rpo.warmia.mazury.pl/index.php?page=dzial&dzial_id=79

C (2007) 4624

4.10.2007

POR Grande-Pologne

http://www.wrpo.wielkopolskie.pl/portal.php?aid=119098800846fd08e8d0b75

C (2007) 4205

4.9.2007

POR Poméranie occidentale

http://www.um-zachodniopomorskie.pl/index.php?wiad=3651

C (2007) 5084

11.10.2007

---

V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

| 19.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 296/21 |
| --- | --- | --- | --- |

19.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 296/21

---

Appels à propositions au titre des programmes de travail 2008 et 2009 du septième programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration et du programme de travail 2009 du septième programme-cadre Euratom pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire

(2008/C 296/06)

Le présent avis annonce le lancement d'appels à propositions au titre du programme de travail «Personnes» 2008 et des programmes de travail «Coopération» et «Idées» 2009 du septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) et au titre du programme de travail 2009 du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011).

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour les appels suivants. Les délais à respecter et les budgets impartis sont indiqués dans le texte des appels qui est publié sur le site internet CORDIS.

Programme de travail «Coopération»:

| Thème | Référence de l'appel |
| --- | --- |
| 3. | Technologies de l'information et de la communication |

Thème

Référence de l'appel

3.

Technologies de l'information et de la communication

FP7-ICT-2009-4

FP7-ICT-2009-C

| 4. | Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production |
| --- | --- |

4.

Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production

FP7-NMP-2009-LARGE-3

FP7-NMP-2009-SMALL-3

FP7-NMP-2009-SME-3

FP7-NMP-2009-CSA-3

FP7-NMP-2009-EU-Russia

FP7-NMP-2009-Mapping

Appel Conjoint: Thèmes 3: Technologies de l'information et de la communication et 5: Énergie

FP7-ICT-ENERGY-2009-1

Appel Conjoint: Thèmes 4: Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production et 6: Environnement (changements climatiques inclus)

FP7-NMP-ENV-2009

Appel Coordonné: Thèmes 1: Santé; 2: Alimentation, agriculture et pêche, biotechnologie; 4: Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production; 6: Environnement (changements climatiques inclus) et 8: Sciences socio-économiques et humaines

FP7-ERANET-2009-RTD

Programme de travail «Idées»:

| Intitulé de l'appel | Référence de l'appel |
| --- | --- |
| Subventions avancées pour les chercheurs du CER | ERC-2009-AdG |

Intitulé de l'appel

Référence de l'appel

Subventions avancées pour les chercheurs du CER

ERC-2009-AdG

Programme de travail «Personnes»:

| Intitulé de l'appel | Référence de l'appel |
| --- | --- |
| Cofinancement Marie Curie de programmes régionaux, nationaux et internationaux | FP7-PEOPLE-COFUND-2008 |

Intitulé de l'appel

Référence de l'appel

Cofinancement Marie Curie de programmes régionaux, nationaux et internationaux

FP7-PEOPLE-COFUND-2008

Programme de travail Euratom:

| Intitulé de l'appel | Référence de l'appel |
| --- | --- |
| Fission nucléaire et radioprotection | FP7-Fission-2009 |

Intitulé de l'appel

Référence de l'appel

Fission nucléaire et radioprotection

FP7-Fission-2009

Ces appels à propositions concernent les programmes de travail arrêtés par les décisions de la Commission C(2008) 3673 du 23 juillet 2008, C(2008) 4483 du 22 août 2008, C(2008) 4598 du 28 août 2008, C(2008) 6827 du 17 novembre 2008 et C(2008) 6800 du 17 novembre 2008.

Les informations relatives aux modalités des appels à propositions et aux programmes de travail, et les indications à l'intention des candidats sur la façon de soumettre des propositions sont disponibles sur le site internet CORDIS à l'adresse:

http://cordis.europa.eu/fp7/calls/

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Office européen de sélection du personnel (EPSO)

| 19.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 296/23 |
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19.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 296/23

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL EPSO/AST/75/08

(2008/C 296/07)

L'Office européen de sélection de personnel (EPSO) organise le concours général EPSO/AST/75/08 pour le recrutement d'assistants sociaux (AST 3).

L'avis de concours est publié exclusivement en allemand, en anglais et en français au Journal officiel C 296 A du 19 novembre 2008.

Des informations complémentaires se trouvent sur le site de l'EPSO: http://europa.eu/epso

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 19.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 296/24 |
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19.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 296/24

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5402 — Caja Navarra/Aegon/Can Soluciones De Salud)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 296/08)

| 1. | Le 12 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Aegon Spanje («Aegon Spanje», Espagne), contrôlée par Aegon N.V. («Aegon», Pays-Bas), et Caja de Ahorros y del Monte de Piedad de Navarra, S.A. («Caja Navarra», Espagne) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de CAN Soluciones de Salud, S.A.U («CAN Salud», Espagne), filiale à 100 % de Caja Navarra, par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 12 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Aegon Spanje («Aegon Spanje», Espagne), contrôlée par Aegon N.V. («Aegon», Pays-Bas), et Caja de Ahorros y del Monte de Piedad de Navarra, S.A. («Caja Navarra», Espagne) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de CAN Soluciones de Salud, S.A.U («CAN Salud», Espagne), filiale à 100 % de Caja Navarra, par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Aegon Spanje: émission et distribution, de manière directe et indirecte, de produits d'assurance et de retraite en Espagne, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Aegon Spanje: émission et distribution, de manière directe et indirecte, de produits d'assurance et de retraite en Espagne,

| — | Aegon: produits d'assurance et de retraite et produits connexes dans le monde entier, |
| --- | --- |

—

Aegon: produits d'assurance et de retraite et produits connexes dans le monde entier,

| — | Caja Navarra: opérations de crédit et de financement en Espagne, |
| --- | --- |

—

Caja Navarra: opérations de crédit et de financement en Espagne,

| — | CAN Salud: produits d'assurance non-vie en Espagne. |
| --- | --- |

—

CAN Salud: produits d'assurance non-vie en Espagne.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5402 — Caja Navarra/Aegon/Can Soluciones De Salud, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5402 — Caja Navarra/Aegon/Can Soluciones De Salud, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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| 19.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 296/25 |
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19.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 296/25

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5364 — Iberia/Vueling/Clickair)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 296/09)

| 1. | Le 11 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Iberia Líneas Aéreas de España, S.A. («Iberia», Espagne) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle des entreprises Vueling Airlines, S.A. («Vueling», Espagne) et Clickair, S.A. («Clickair», Espagne) par échange et achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 11 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Iberia Líneas Aéreas de España, S.A. («Iberia», Espagne) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle des entreprises Vueling Airlines, S.A. («Vueling», Espagne) et Clickair, S.A. («Clickair», Espagne) par échange et achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Iberia: services réguliers de transport aérien de passagers, transport aérien de fret, maintenance d'aéronefs et services de manutention, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Iberia: services réguliers de transport aérien de passagers, transport aérien de fret, maintenance d'aéronefs et services de manutention,

| — | Clickair: services réguliers de transport aérien de passagers, |
| --- | --- |

—

Clickair: services réguliers de transport aérien de passagers,

| — | Vueling: services réguliers de transport aérien de passagers et transport aérien de fret. |
| --- | --- |

—

Vueling: services réguliers de transport aérien de passagers et transport aérien de fret.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5364 — Iberia/Vueling/Clickair, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5364 — Iberia/Vueling/Clickair, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 19.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 296/26 |
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19.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 296/26

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5102 — Danfoss/VKR Holding/JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 296/10)

| 1. | Le 7 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Danfoss A/S («Danfoss», Danemark) et l'entreprise SolarCAP A/S («SolarCAP» Danemark), contrôlée par VKR Holding A/S («VKR Holding», Danemark), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun d'une société nouvellement créée constituant une entreprise commune («entreprise commune», Autriche) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 7 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Danfoss A/S («Danfoss», Danemark) et l'entreprise SolarCAP A/S («SolarCAP» Danemark), contrôlée par VKR Holding A/S («VKR Holding», Danemark), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun d'une société nouvellement créée constituant une entreprise commune («entreprise commune», Autriche) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Danfoss: fabrication et vente de thermostats, soupapes et dispositifs de contrôle pour le chauffage, la réfrigération et l'automatisation industrielle, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Danfoss: fabrication et vente de thermostats, soupapes et dispositifs de contrôle pour le chauffage, la réfrigération et l'automatisation industrielle,

| — | SolarCAP: vente de capteurs solaires pour systèmes combinés de chauffage, |
| --- | --- |

—

SolarCAP: vente de capteurs solaires pour systèmes combinés de chauffage,

| — | VKR Holding: fabrication et vente de fenêtres, d'habillages de fenêtres, de systèmes de ventilation naturelle et de systèmes d'énergie solaire thermique, |
| --- | --- |

—

VKR Holding: fabrication et vente de fenêtres, d'habillages de fenêtres, de systèmes de ventilation naturelle et de systèmes d'énergie solaire thermique,

| — | entreprise commune: développement et vente de pompes solaires intégrées. |
| --- | --- |

—

entreprise commune: développement et vente de pompes solaires intégrées.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5102 — Danfoss/VKR Holding/JV, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5102 — Danfoss/VKR Holding/JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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| 19.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 296/27 |
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19.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 296/27

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5339 — Santander/LASG/DCS)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 296/11)

| 1. | Le 10 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Banco Santander, S.A. («Santander», Espagne) et Lufthansa AirPlus Servicekarten GmbH («LASG», Allemagne), contrôlée par le groupe Deutsche Lufthansa, acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Diners Club Spain («DCS», Espagne), actuellement contrôlée par Santander, par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 10 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Banco Santander, S.A. («Santander», Espagne) et Lufthansa AirPlus Servicekarten GmbH («LASG», Allemagne), contrôlée par le groupe Deutsche Lufthansa, acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Diners Club Spain («DCS», Espagne), actuellement contrôlée par Santander, par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Santander: groupe financier espagnol présent au niveau mondial dans les secteurs bancaire et financier et opérant principalement en Espagne, au Royaume-Uni et dans certains pays européens, ainsi qu'en Amérique latine, |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Santander: groupe financier espagnol présent au niveau mondial dans les secteurs bancaire et financier et opérant principalement en Espagne, au Royaume-Uni et dans certains pays européens, ainsi qu'en Amérique latine,

| — | LASG: établissement de services financiers allemand, présent dans le segment des cartes de paiement destinées à couvrir les frais professionnels, |
| --- | --- |

—

LASG: établissement de services financiers allemand, présent dans le segment des cartes de paiement destinées à couvrir les frais professionnels,

| — | DCS: activités d'acquisition et d'émission de cartes, en particulier la création et la gestion de tous types de cartes de paiement, ainsi que de services et d'opérations connexes, principalement sur le territoire espagnol. |
| --- | --- |

—

DCS: activités d'acquisition et d'émission de cartes, en particulier la création et la gestion de tous types de cartes de paiement, ainsi que de services et d'opérations connexes, principalement sur le territoire espagnol.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5339 — Santander/LASG/DCS, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5339 — Santander/LASG/DCS, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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| 19.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 296/28 |
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19.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 296/28

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5222 — Sofinco/Banco Popolare/Agos/Ducato)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 296/12)

| 1. | Le 12 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Sofinco S.A. («Sofinco», France), contrôlée par l'entreprise Crédit Agricole S.A. («CASA», France) et l'entreprise Banco Popolare Soc. Coop. («Banco Popolare», Italie) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de ses filiales respectives Agos S.p.A. («Agos», Italie), et Ducato S.p.A. («Ducato», Italie) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 12 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Sofinco S.A. («Sofinco», France), contrôlée par l'entreprise Crédit Agricole S.A. («CASA», France) et l'entreprise Banco Popolare Soc. Coop. («Banco Popolare», Italie) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de ses filiales respectives Agos S.p.A. («Agos», Italie), et Ducato S.p.A. («Ducato», Italie) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Sofinco: produits et services associés au crédit à la consommation en France et à l'international, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Sofinco: produits et services associés au crédit à la consommation en France et à l'international,

| — | Banco Popolare: société à la tête du groupe bancaire «Gruppo Banco Popolare», actif dans l'intermédiation bancaire et financière, |
| --- | --- |

—

Banco Popolare: société à la tête du groupe bancaire «Gruppo Banco Popolare», actif dans l'intermédiation bancaire et financière,

| — | Agos: filiale de Sofinco, spécialisée dans le crédit à la consommation en Italie, |
| --- | --- |

—

Agos: filiale de Sofinco, spécialisée dans le crédit à la consommation en Italie,

| — | Ducato: filiale de Banco Popolare, spécialisée dans certains types de crédit à la consommation en Italie. |
| --- | --- |

—

Ducato: filiale de Banco Popolare, spécialisée dans certains types de crédit à la consommation en Italie.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5222 — Sofinco/Banco Popolare/Agos/Ducato, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J 70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5222 — Sofinco/Banco Popolare/Agos/Ducato, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J 70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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19.11.2008

| 19.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 296/s3 |
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FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 296/s3

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AVIS AU LECTEUR

Les institutions ont décidé de ne plus faire figurer dans leurs textes la mention de la dernière modification des actes cités.

Sauf indication contraire, les actes auxquels il est fait référence dans les textes ici publiés s'entendent comme les actes dans leur version en vigueur.

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