# Journal officiel C 304/2008

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 304 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 51e année27 novembre 2008 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 304

Édition de langue française

Communications et informations

51e année27 novembre 2008

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 304/01 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection | 1 |
| 2008/C 304/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5307 — Accueil Partenaires/CDC/RHVS 1 % Logement/SGRHVS) (
  1
  ) | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 304/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

1

2008/C 304/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5307 — Accueil Partenaires/CDC/RHVS 1 % Logement/SGRHVS) (
  1
  )

1

3

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 304/03 | Taux de change de l'euro | 4 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2008/C 304/04 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs (
  1
  ) | 5 |
| 2008/C 304/05 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (
  1
  ) | 7 |
| 2008/C 304/06 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux (
  1
  ) | 8 |
| 2008/C 304/07 | Extrait de la décision relative à Kaupthing Bank Luxembourg S.A. en application de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit | 17 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 304/03

Taux de change de l'euro

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 304/04

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs (
  1
  )

1

5

2008/C 304/05

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (
  1
  )

1

7

2008/C 304/06

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux (
  1
  )

1

8

2008/C 304/07

Extrait de la décision relative à Kaupthing Bank Luxembourg S.A. en application de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit

17

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE |
| | Commission |
| 2008/C 304/08 | Avis concernant les mesures antidumping applicables aux importations dans la Communauté de linge de lit en coton originaire du Pakistan: modification de l'adresse d'une société soumise à un taux de droit antidumping individuel | 18 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2008/C 304/09 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5396 — En+/Russneft) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 19 |
| 2008/C 304/10 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5401 — REWE/Coop Switzerland/transGourmet Holding SE) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 20 |
| 2008/C 304/11 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5405 — Hargreaves/Evonik/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 21 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission

2008/C 304/08

Avis concernant les mesures antidumping applicables aux importations dans la Communauté de linge de lit en coton originaire du Pakistan: modification de l'adresse d'une société soumise à un taux de droit antidumping individuel

18

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2008/C 304/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5396 — En+/Russneft) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

19

2008/C 304/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5401 — REWE/Coop Switzerland/transGourmet Holding SE) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

20

2008/C 304/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5405 — Hargreaves/Evonik/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

21

| | |
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| 2008/C 304/12 | Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture) | s3 |

2008/C 304/12

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

Avis au lecteur

s3

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 27.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 304/1 |
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27.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 304/1

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2008/C 304/01)

| Date d'adoption de la décision | 28.10.2008 |
| --- | --- |
| Aide no | N 771/07 |
| État membre | Belgique |
| Région | Région wallonne |
| Titre | «Mesure agro-environnementale: Plan de gestion environnementale» |
| Base juridique | Arrêté du gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales |
| Type de la mesure | Régime d'aide |
| Objectif | Conservation du patrimoine |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Budget | 1 230 000 EUR |
| Intensité | Jusqu'à concurrence de 100 % |
| Durée | 2008-2013 |
| Secteurs économiques | Secteur de l'agriculture |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Région wallonne |
| Direction Générale de l'Agriculture |
| Chaussée de Louvain, 14 |
| B-5000 Namur |

Date d'adoption de la décision

28.10.2008

Aide no

N 771/07

État membre

Belgique

Région

Région wallonne

Titre

«Mesure agro-environnementale: Plan de gestion environnementale»

Base juridique

Arrêté du gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Conservation du patrimoine

Forme de l'aide

Subvention

Budget

1 230 000 EUR

Intensité

Jusqu'à concurrence de 100 %

Durée

2008-2013

Secteurs économiques

Secteur de l'agriculture

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Région wallonne

Direction Générale de l'Agriculture

Chaussée de Louvain, 14

B-5000 Namur

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 8.9.2008 |
| --- | --- |
| No de l'aide | N 107/08 |
| État membre | France |
| Région | Saône-et-Loire |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Aides aux investissements pour la protection sanitaire des élevages de volailles de Bresse |
| Base juridique | Articles L 1511-1 à 1511-6 du Code général des collectivités territoriales et L 3231-2 et suivants. Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche du 5 février 2007 |
| Type de la mesure | Régime d'aide |
| Objectif | Les investissements pour la protection sanitaire des élevages, en particulier contre le risque d'influenza aviaire |
| Forme de l'aide | Subvention directe |
| Budget | 360 000 EUR |
| Intensité | Max. 40 % |
| Durée | 2 ans |
| Secteurs économiques | Agriculture |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Conseil général de Saône-et-Loire |
| Espace Duhesme |
| 18, rue de Flacé |
| F-71026 Macon Cedex 9 |

Date d'adoption de la décision

8.9.2008

No de l'aide

N 107/08

État membre

France

Région

Saône-et-Loire

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aides aux investissements pour la protection sanitaire des élevages de volailles de Bresse

Base juridique

Articles L 1511-1 à 1511-6 du Code général des collectivités territoriales et L 3231-2 et suivants. Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche du 5 février 2007

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Les investissements pour la protection sanitaire des élevages, en particulier contre le risque d'influenza aviaire

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

360 000 EUR

Intensité

Max. 40 %

Durée

2 ans

Secteurs économiques

Agriculture

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Conseil général de Saône-et-Loire

Espace Duhesme

18, rue de Flacé

F-71026 Macon Cedex 9

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

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| 27.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 304/3 |
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27.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 304/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5307 — Accueil Partenaires/CDC/RHVS 1 % Logement/SGRHVS)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 304/02)

Le 13 novembre 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5307. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5307. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 27.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 304/4 |
| --- | --- | --- | --- |

27.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 304/4

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Taux de change de l'euro (1)

26 novembre 2008

(2008/C 304/03)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2935 |
| JPY | yen japonais | 123,10 |
| DKK | couronne danoise | 7,4534 |
| GBP | livre sterling | 0,84560 |
| SEK | couronne suédoise | 10,3173 |
| CHF | franc suisse | 1,5456 |
| ISK | couronne islandaise | 275,00 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,0340 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,080 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 260,08 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7093 |
| PLN | zloty polonais | 3,7675 |
| RON | leu roumain | 3,8385 |
| SKK | couronne slovaque | 30,355 |
| TRY | lire turque | 2,0665 |
| AUD | dollar australien | 1,9992 |
| CAD | dollar canadien | 1,5985 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,0322 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 2,3578 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,9556 |
| KRW | won sud-coréen | 1 900,54 |
| ZAR | rand sud-africain | 12,9283 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,8329 |
| HRK | kuna croate | 7,1400 |
| IDR | rupiah indonésien | 15 974,73 |
| MYR | ringgit malais | 4,6857 |
| PHP | peso philippin | 63,540 |
| RUB | rouble russe | 35,4275 |
| THB | baht thaïlandais | 45,599 |
| BRL | real brésilien | 3,0393 |
| MXN | peso mexicain | 17,2941 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2935

JPY

yen japonais

123,10

DKK

couronne danoise

7,4534

GBP

livre sterling

0,84560

SEK

couronne suédoise

10,3173

CHF

franc suisse

1,5456

ISK

couronne islandaise

275,00

NOK

couronne norvégienne

9,0340

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,080

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

260,08

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7093

PLN

zloty polonais

3,7675

RON

leu roumain

3,8385

SKK

couronne slovaque

30,355

TRY

lire turque

2,0665

AUD

dollar australien

1,9992

CAD

dollar canadien

1,5985

HKD

dollar de Hong Kong

10,0322

NZD

dollar néo-zélandais

2,3578

SGD

dollar de Singapour

1,9556

KRW

won sud-coréen

1 900,54

ZAR

rand sud-africain

12,9283

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,8329

HRK

kuna croate

7,1400

IDR

rupiah indonésien

15 974,73

MYR

ringgit malais

4,6857

PHP

peso philippin

63,540

RUB

rouble russe

35,4275

THB

baht thaïlandais

45,599

BRL

real brésilien

3,0393

MXN

peso mexicain

17,2941

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 27.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 304/5 |
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27.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 304/5

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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

(2008/C 304/04)

| OEN (1) | Référence et titre de la norme
  (Document de référence) | Référence de la norme remplacée | Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée
  (Note 1) |
| --- | --- | --- | --- |
| Cenelec | EN 45502-1:1997
  Dispositifs médicaux implantables actifs — Partie 1: Règles générales de sécurité, marquage et informations fournies par le fabricant | — | — |
| Cenelec | EN 45502-2-1:2003
  Dispositifs médicaux implantables actifs — Partie 2-1: Règles particulières pour les dispositifs médicaux implantables actifs destinés à traiter la bradyarythmie (stimulateurs cardiaques) | — | — |
| Cenelec | EN 45502-2-2:2008
  Dispositifs médicaux implantables actifs — Partie 2-2: Exigences particulières pour les dispositifs médicaux implantables actifs destinés au traitement des tachyarythmies (y compris les défibrillateurs implantables) | — | — |
| Cenelec | EN 60601-1:1990
  Appareils électromédicaux — Partie 1: Règles générales de sécurité
  (IEC 60601-1:1988) | — | — |
| Amendement A1:1993 à l'EN 60601-1:1990
  (IEC 60601-1:1988/A1:1991) | Note 3 | — |
| Amendement A2:1995 à l'EN 60601-1:1990
  (IEC 60601-1:1988/A2:1995) | Note 3 | — |
| Cenelec | EN 60601-1:2006
  Appareils électromédicaux — Partie 1: Exigences générales pour la sécurité de base et les performances essentielles
  (IEC 60601-1:2005) | EN 60601-1:1990
  et ses amendements
  Note 2.1 | — |
| Cenelec | EN 62304:2006
  Logiciels de dispositifs médicaux — Processus du cycle de vie du logiciel
  (IEC 62304:2006) | — | — |

OEN (1)

Référence et titre de la norme

(Document de référence)

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

(Note 1)

Cenelec

EN 45502-1:1997

Dispositifs médicaux implantables actifs — Partie 1: Règles générales de sécurité, marquage et informations fournies par le fabricant

—

—

Cenelec

EN 45502-2-1:2003

Dispositifs médicaux implantables actifs — Partie 2-1: Règles particulières pour les dispositifs médicaux implantables actifs destinés à traiter la bradyarythmie (stimulateurs cardiaques)

—

—

Cenelec

EN 45502-2-2:2008

Dispositifs médicaux implantables actifs — Partie 2-2: Exigences particulières pour les dispositifs médicaux implantables actifs destinés au traitement des tachyarythmies (y compris les défibrillateurs implantables)

—

—

Cenelec

EN 60601-1:1990

Appareils électromédicaux — Partie 1: Règles générales de sécurité

(IEC 60601-1:1988)

—

—

Amendement A1:1993 à l'EN 60601-1:1990

(IEC 60601-1:1988/A1:1991)

Note 3

—

Amendement A2:1995 à l'EN 60601-1:1990

(IEC 60601-1:1988/A2:1995)

Note 3

—

Cenelec

EN 60601-1:2006

Appareils électromédicaux — Partie 1: Exigences générales pour la sécurité de base et les performances essentielles

(IEC 60601-1:2005)

EN 60601-1:1990

et ses amendements

Note 2.1

—

Cenelec

EN 62304:2006

Logiciels de dispositifs médicaux — Processus du cycle de vie du logiciel

(IEC 62304:2006)

—

—

| Note 1: | D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels. |
| --- | --- |

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

| Note 2.1: | La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

| Note 3: | Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 3:

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

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(1)  OEN: Organisme européen de normalisation:

| — | CEN: rue de Stassart/De Stassartstraat 36, B-1050 Brussels, tél: (32-2) 550 08 11, fax: (32-2) 550 08 19 (http://www.cenorm.be) |
| --- | --- |

—

CEN: rue de Stassart/De Stassartstraat 36, B-1050 Brussels, tél: (32-2) 550 08 11, fax: (32-2) 550 08 19 (http://www.cenorm.be)

| — | Cenelec: rue de Stassart/De Stassartstraat 35, B-1050 Brussels, tél: (32-2) 519 68 71, fax: (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.eu) |
| --- | --- |

—

Cenelec: rue de Stassart/De Stassartstraat 35, B-1050 Brussels, tél: (32-2) 519 68 71, fax: (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.eu)

| — | ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél: (33) 492 94 42 12, fax: (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org) |
| --- | --- |

—

ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél: (33) 492 94 42 12, fax: (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org)

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| 27.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 304/7 |
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27.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 304/7

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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

(2008/C 304/05)

| OEN (1) | Référence et titre de la norme
  (Document de référence) | Référence de la norme remplacée | Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée
  (Note 1) |
| --- | --- | --- | --- |
| Cenelec | EN 61010-2-101:2002
  Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-101: Prescriptions particulières pour les appareils médicaux de diagnostic in vitro (IVD)
  (IEC 61010-2-101:2002 (Modifié)) | — | — |
| Cenelec | EN 61326-2-6:2006
  Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire — Exigences relatives à la CEM — Partie 2-6: Exigences particulières — Matériel médical de diagnostic in vitro (IVD)
  (IEC 61326-2-6:2005) | — | — |
| Cenelec | EN 62304:2006
  Logiciels de dispositifs médicaux — Processus du cycle de vie du logiciel
  (IEC 62304:2006) | — | — |
| Cenelec | EN 62366:2008
  Dispositifs médicaux — Application de l'ingénierie de l'aptitude à l'utilisation aux dispositifs médicaux
  (IEC 62366:2007) | — | — |

OEN (1)

Référence et titre de la norme

(Document de référence)

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

(Note 1)

Cenelec

EN 61010-2-101:2002

Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-101: Prescriptions particulières pour les appareils médicaux de diagnostic in vitro (IVD)

(IEC 61010-2-101:2002 (Modifié))

—

—

Cenelec

EN 61326-2-6:2006

Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire — Exigences relatives à la CEM — Partie 2-6: Exigences particulières — Matériel médical de diagnostic in vitro (IVD)

(IEC 61326-2-6:2005)

—

—

Cenelec

EN 62304:2006

Logiciels de dispositifs médicaux — Processus du cycle de vie du logiciel

(IEC 62304:2006)

—

—

Cenelec

EN 62366:2008

Dispositifs médicaux — Application de l'ingénierie de l'aptitude à l'utilisation aux dispositifs médicaux

(IEC 62366:2007)

—

—

| Note 1: | D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels. |
| --- | --- |

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

---

(1)  OEN: Organisme européen de normalisation:

| — | CEN: rue de Stassart/De Stassartstraat 36, B-1050 Brussels, tél: (32-2) 550 08 11, fax: (32-2) 550 08 19 (http://www.cenorm.be) |
| --- | --- |

—

CEN: rue de Stassart/De Stassartstraat 36, B-1050 Brussels, tél: (32-2) 550 08 11, fax: (32-2) 550 08 19 (http://www.cenorm.be)

| — | Cenelec: rue de Stassart/De Stassartstraat 35, B-1050 Brussels, tél: (32-2) 519 68 71, fax: (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.eu) |
| --- | --- |

—

Cenelec: rue de Stassart/De Stassartstraat 35, B-1050 Brussels, tél: (32-2) 519 68 71, fax: (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.eu)

| — | ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél: (33) 492 94 42 12, fax: (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org) |
| --- | --- |

—

ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél: (33) 492 94 42 12, fax: (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org)

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| 27.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 304/8 |
| --- | --- | --- | --- |

27.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 304/8

---

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

(2008/C 304/06)

| OEN (1) | Référence et titre de la norme
  (Document de référence) | Référence de la norme remplacée | Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée
  (Note 1) |
| --- | --- | --- | --- |
| Cenelec | EN 60118-13:2005
  Electroacoustique — Appareils de correction auditive — Partie 13: Compatibilité électromagnétique (CEM)
  (IEC 60118-13:2004) | EN 60118-13:1997
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.2.2008) |
| Cenelec | EN 60522:1999
  Détermination de la filtration permanente des gaines équipées
  (IEC 60522:1999) | — | — |
| Cenelec | EN 60580:2000
  Appareils électromédicaux — Radiamètres de produit exposition–surface
  (IEC 60580:2000) | — | — |
| Cenelec | EN 60601-1:1990
  Appareils électromédicaux — Partie 1: Règles générales de sécurité
  (IEC 60601-1:1988) | — | — |
| Amendement A1:1993 à l'EN 60601-1:1990
  (IEC 60601-1:1988/A1:1991) | Note 3 | — |
| Amendement A2:1995 à l'EN 60601-1:1990
  (IEC 60601-1:1988/A2:1995) | Note 3 | — |
| Cenelec | EN 60601-1:2006
  Appareils électromédicaux — Partie 1: Exigences générales pour la sécurité de base et les performances essentielles
  (IEC 60601-1:2005) | EN 60601-1:1990
  et ses amendements
  Note 2.1 | — |
| Cenelec | EN 60601-1-1:2001
  Appareils électromédicaux — Partie 1-1: Règles générales de sécurité — Norme collatérale: Règles de sécurité pour systèmes électromédicaux
  (IEC 60601-1-1:2000) | EN 60601-1-1:1993
  - A1:1996
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.12.2003) |
| Cenelec | EN 60601-1-2:2001
  Appareils électromédicaux — Partie 1-2: Règles générales de sécurité — Norme collatérale: Compatibilité électromagnétique — Exigences et essais
  (IEC 60601-1-2:2001) | EN 60601-1-2:1993
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.11.2004) |
| Amendement A1:2006 à l'EN 60601-1-2:2001
  (IEC 60601-1-2:2001/A1:2004) | — | 1.3.2009 |
| Cenelec | EN 60601-1-2:2007
  Appareils électromédicaux — Partie 1-2: Exigences générales pour la sécurité de base et les performances essentielles — Norme collatérale: Compatibilité électromagnétique — Exigences et essais
  (IEC 60601-1-2:2007 (Modifié)) | EN 60601-1-2:2001
  et son amendement
  Note 2.1 | — |
| Cenelec | EN 60601-1-3:1994
  Appareils électromédicaux — Partie 1: Règles générales de sécurité — 3. Norme collatérale: Règles générales pour la radioprotection dans les équipements à rayonnement X de diagnostic
  (IEC 60601-1-3:1994) | — | — |
| Cenelec | EN 60601-1-3:2008
  Appareils électromédicaux — Partie 1-3: Exigences générales pour la sécurité de base et les performances essentielles — Norme collatérale: Radioprotection dans les appareils à rayonnement X de diagnostic
  (IEC 60601-1-3:2008) | EN 60601-1-3:1994
  Note 2.1 | — |
| Cenelec | EN 60601-1-4:1996
  Appareils électromédicaux — Partie 1-4: Règles générales de sécurité — Norme collatérale: Systèmes électromédicaux programmables
  (IEC 60601-1-4:1996) | — | — |
| Amendement A1:1999 à l'EN 60601-1-4:1996
  (IEC 60601-1-4:1996/A1:1999) | Note 3 | Date dépassée
  (1.12.2002) |
| Cenelec | EN 60601-1-6:2004
  Appareils électromédicaux — Partie 1-6: Règles générales de sécurité — Norme collatérale: Aptitude à l'utilisation
  (IEC 60601-1-6:2004) | — | — |
| Cenelec | EN 60601-1-6:2007
  Appareils électromédicaux — Partie 1-6: Exigences générales pour la sécurité de base et les performances essentielles — Norme collatérale: Aptitude à l'utilisation
  (IEC 60601-1-6:2006) | EN 60601-1-6:2004
  Note 2.1 | — |
| Cenelec | EN 60601-1-8:2004
  Appareils électromédicaux — Partie 1-8: Règles générales de sécurité — Norme collatérale: Règles générales, essais et recommandations pour les systèmes d'alarme des appareils et des systèmes électromédicaux
  (IEC 60601-1-8:2003) | — | — |
| Amendement A1:2006 à l'EN 60601-1-8:2004
  (IEC 60601-1-8:2003/A1:2006) | Note 3 | Date dépassée
  (1.1.2007) |
| Cenelec | EN 60601-1-8:2007
  Appareils électromédicaux — Partie 1-8: Exigences générales pour la sécurité de base et les performances essentielles — Norme collatérale: Exigences générales, essais et guide pour les systèmes d'alarme des appareils et des systèmes électromédicaux
  (IEC 60601-1-8:2006) | EN 60601-1-8:2004
  et son amendement | — |
| Cenelec | EN 60601-1-10:2008
  Appareils électromédicaux — Partie 1-10: Exigences générales pour la sécurité de base et les performances essentielles — Norme collatérale: Exigences pour le développement des régulateurs physiologiques en boucle fermée
  (IEC 60601-1-10:2007) | — | — |
| Cenelec | EN 60601-2-1:1998
  Appareils électromédicaux — Partie 2-1: Règles particulières de sécurité pour les accélérateurs d'électrons dans la gamme de 1 MeV à 50 MeV
  (IEC 60601-2-1:1998) | — | — |
| Amendement A1:2002 à l'EN 60601-2-1:1998
  (IEC 60601-2-1:1998/A1:2002) | Note 3 | Date dépassée
  (1.6.2005) |
| Cenelec | EN 60601-2-2:2000
  Appareils électromédicaux — Partie 2-2: Règles particulières de sécurité pour des appareils d'électrochirurgie à courant haute fréquence
  (IEC 60601-2-2:1998) | EN 60601-2-2:1993
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.8.2003) |
| Cenelec | EN 60601-2-2:2007
  Appareils électromédicaux — Partie 2-2: Exigences particulières pour la sécurité des appareils d'électrochirurgie à courant haute fréquence
  (IEC 60601-2-2:2006) | EN 60601-2-2:2000
  Note 2.1 | 1.10.2009 |
| Cenelec | EN 60601-2-3:1993
  Appareils électromédicaux — Partie 2: Règles particulières de sécurité pour appareils de thérapie à ondes courtes
  (IEC 60601-2-3:1991) | — | — |
| Amendement A1:1998 à l'EN 60601-2-3:1993
  (IEC 60601-2-3:1991/A1:1998) | Note 3 | Date dépassée
  (1.7.2001) |
| Cenelec | EN 60601-2-4:2003
  Appareils électromédicaux — Partie 2-4: Règles particulières de sécurité pour les défibrillateurs cardiaques
  (IEC 60601-2-4:2002) | — | — |
| Cenelec | EN 60601-2-5:2000
  Appareils électromédicaux — Partie 2-5: Règles particulières de sécurité des appareils à ultrasons pour physiothérapie
  (IEC 60601-2-5:2000) | — | — |
| Cenelec | EN 60601-2-7:1998
  Appareils électromédicaux — Partie 2-7: Règles particulières de sécurité pour générateurs radiographiques de groupes radiogènes de diagnostic
  (IEC 60601-2-7:1998) | — | — |
| Cenelec | EN 60601-2-8:1997
  Appareils électromédicaux — Partie 2: Règles particulières de sécurité pour les équipements à rayonnement X de thérapie fonctionnant dans la gamme de 10 kV à 1 MV
  (IEC 60601-2-8:1987) | — | — |
| Amendement A1:1997 à l'EN 60601-2-8:1997
  (IEC 60601-2-8:1987/A1:1997) | Note 3 | Date dépassée
  (1.6.1998) |
| Cenelec | EN 60601-2-10:2000
  Appareils électromédicaux — Partie 2-10: Règles particulières de sécurité pour stimulateurs de nerfs et de muscles
  (IEC 60601-2-10:1987) | — | — |
| Amendement A1:2001 à l'EN 60601-2-10:2000
  (IEC 60601-2-10:1987/A1:2001) | Note 3 | Date dépassée
  (1.11.2004) |
| Cenelec | EN 60601-2-11:1997
  Appareils électromédicaux — Partie 2-11: Règles particulières de sécurité pour les appareils de gammathérapie
  (IEC 60601-2-11:1997) | — | — |
| Amendement A1:2004 à l'EN 60601-2-11:1997
  (IEC 60601-2-11:1997/A1:2004) | Note 3 | Date dépassée
  (1.9.2007) |
| Cenelec | EN 60601-2-12:2006
  Appareils électromédicaux — Partie 2-12: Règles particulières de sécurité pour ventilateurs pulmonaires — Ventilateurs pour utilisation en soins intensifs
  (IEC 60601-2-12:2001) | — | — |
| Cenelec | EN 60601-2-13:2006
  Appareils électromédicaux — Partie 2-13: Règles particulières de sécurité et performance essentielle pour les systèmes d'anesthésie
  (IEC 60601-2-13:2003) | —
  Note 2.3 | — |
| Amendement A1:2007 à l'EN 60601-2-13:2006
  (IEC 60601-2-13:2003/A1:2006) | Note 3 | 1.3.2010 |
| Cenelec | EN 60601-2-16:1998
  Appareils électromédicaux — Partie 2-16: Règles particulières de sécurité pour les appareils d'hémodialyse, d'hémodiafiltration et d'hémofiltration
  (IEC 60601-2-16:1998) | — | — |
| Cenelec | EN 60601-2-17:2004
  Appareils électromédicaux — Partie 2-17: Règles particulières de sécurité des appareils projecteurs de brachythérapie avec contrôles automatiques
  (IEC 60601-2-17:2004) | EN 60601-2-17:1996
  - A1:1996
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.3.2007) |
| Cenelec | EN 60601-2-18:1996
  Appareils électromédicaux — Partie 2: Règles particulières de sécurité pour appareils d'endoscopie
  (IEC 60601-2-18:1996) | — | — |
| Amendement A1:2000 à l'EN 60601-2-18:1996
  (IEC 60601-2-18:1996/A1:2000) | Note 3 | Date dépassée
  (1.8.2003) |
| Cenelec | EN 60601-2-19:1996
  Appareils électromédicaux — Partie 2: Règles particulières de sécurité des incubateurs pour bébés
  (IEC 60601-2-19:1990) | — | — |
| Amendement A1:1996 à l'EN 60601-2-19:1996
  (IEC 60601-2-19:1990/A1:1996) | Note 3 | Date dépassée
  (13.6.1998) |
| Cenelec | EN 60601-2-20:1996
  Appareils électromédicaux — Partie 2: Règles particulières de sécurité des incubateurs de transport
  (IEC 60601-2-20:1990
  - A1:1996) | — | — |
| Cenelec | EN 60601-2-21:1994
  Appareils électromédicaux — Partie 2: Règles particulières de sécurité des incubateurs radiants pour nouveaux-nés
  (IEC 60601-2-21:1994) | — | — |
| Amendement A1:1996 à l'EN 60601-2-21:1994
  (IEC 60601-2-21:1994/A1:1996) | Note 3 | Date dépassée
  (13.6.1998) |
| Cenelec | EN 60601-2-22:1996
  Appareils électromédicaux — Partie 2: Règles particulières de sécurité pour les appareils thérapeutiques et de diagnostic à laser
  (IEC 60601-2-22:1995) | — | — |
| Cenelec | EN 60601-2-23:2000
  Appareils électromédicaux — Partie 2-23: Règles particulières de sécurité et performances essentielles des appareils de surveillance de la pression partielle transcutanée
  (IEC 60601-2-23:1999) | EN 60601-2-23:1997
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.1.2003) |
| Cenelec | EN 60601-2-24:1998
  Appareils électromédicaux — Partie 2-24: Règles particulières de sécurité des pompes et régulateurs de perfusion
  (IEC 60601-2-24:1998) | — | — |
| Cenelec | EN 60601-2-25:1995
  Appareils électromédicaux — Partie 2-25: Règles particulières de sécurité des électrocardiographes
  (IEC 60601-2-25:1993) | — | — |
| Amendement A1:1999 à l'EN 60601-2-25:1995
  (IEC 60601-2-25:1993/A1:1999) | Note 3 | Date dépassée
  (1.5.2002) |
| Cenelec | EN 60601-2-26:2003
  Appareils électromédicaux — Partie 2-26: Règles particulières de sécurité pour les électroencéphalographes
  (IEC 60601-2-26:2002) | EN 60601-2-26:1994
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.3.2006) |
| Cenelec | EN 60601-2-27:2006
  Appareils électromédicaux — Partie 2-27: Exigences particulières de sécurité, incluant les performances essentielles, des appareils de surveillance d'électrocardiographie
  (IEC 60601-2-27:2005) | EN 60601-2-27:1994
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.11.2008) |
| Cenelec | EN 60601-2-28:1993
  Appareils éléctromédicaux — Partie 2: Règles particulières de sécurité pour les ensembles radiogènes à rayonnement X et les gaines équipées pour diagnostic médical
  (IEC 60601-2-28:1993) | — | — |
| Cenelec | EN 60601-2-29:1999
  Appareils électromédicaux — Partie 2-29: Règles particulières de sécurité pour les simulateurs de radiothérapie
  (IEC 60601-2-29:1999) | EN 60601-2-29:1995
  - A1:1996
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.4.2002) |
| Cenelec | EN 60601-2-30:2000
  Appareils électromédicaux — Partie 2-30: Règles particulières de sécurité et performances essentielles des appareils de surveillance de la pression sanguine prélevée indirectement, automatiquement et périodiquement
  (IEC 60601-2-30:1999) | EN 60601-2-30:1995
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.2.2003) |
| Cenelec | EN 60601-2-31:1995
  Appareils électromédicaux — Partie 2-31: Règles particulières de sécurité des stimulateurs cardiaques externes à source d'énergie interne
  (IEC 60601-2-31:1994) | — | — |
| Amendement A1:1998 à l'EN 60601-2-31:1995
  (IEC 60601-2-31:1994/A1:1998) | Note 3 | Date dépassée
  (1.1.2001) |
| Cenelec | EN 60601-2-32:1994
  Appareils électromédicaux — Partie 2: Règles particulières de sécurité pour les équipements associés aux équipements à rayonnement X
  (IEC 60601-2-32:1994) | — | — |
| Cenelec | EN 60601-2-33:2002
  Appareils électromédicaux — Partie 2-33: Règles particulières de sécurité relatives aux appareils à résonance magnétique utilisés pour le diagnostic médical
  (IEC 60601-2-33:2002)
  - Corrigendum 11.2008 | EN 60601-2-33:1995
  - A11:1997
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.7.2005) |
| Amendement A1:2005 à l'EN 60601-2-33:2002
  (IEC 60601-2-33:2002/A1:2005) | Note 3 | Date dépassée
  (1.11.2008) |
| Amendement A2:2008 à l'EN 60601-2-33:2002
  (IEC 60601-2-33:2002/A2:2007) | Note 3 | 1.2.2011 |
| Cenelec | EN 60601-2-34:2000
  Appareils électromédicaux — Partie 2-34: Règles particulières de sécurité pour les appareils de surveillance de la pression sanguine prélevée directement
  (IEC 60601-2-34:2000) | EN 60601-2-34:1995
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.11.2003) |
| Cenelec | EN 60601-2-35:1996
  Appareils électromédicaux — Partie 2: Règles particulières de sécurité des couvertures, coussins et matelas chauffants destinés au réchauffage des patients en usage médical
  (IEC 60601-2-35:1996) | — | — |
| Cenelec | EN 60601-2-36:1997
  Appareils électromédicaux — Partie 2: Règles particulières de sécurité des appareils pour lithotritie créée de façon extra-corporelle
  (IEC 60601-2-36:1997) | — | — |
| Cenelec | EN 60601-2-37:2001
  Appareils électromédicaux — Partie 2-37: Règles particulières de sécurité pour les appareils de diagnostic et de surveillance médicaux à ultrasons
  (IEC 60601-2-37:2001) | — | — |
| Amendement A1:2005 à l'EN 60601-2-37:2001
  (IEC 60601-2-37:2001/A1:2004) | Note 3 | Date dépassée
  (1.1.2008) |
| Amendement A2:2005 à l'EN 60601-2-37:2001
  (IEC 60601-2-37:2001/A2:2005) | Note 3 | 1.12.2008 |
| Cenelec | EN 60601-2-37:2008
  Appareils électromédicaux — Partie 2-37: Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils de diagnostic et de surveillance médicaux à ultrasons
  (IEC 60601-2-37:2007) | EN 60601-2-37:2001
  et ses amendements
  Note 2.1 | 1.10.2010 |
| Cenelec | EN 60601-2-38:1996
  Appareils électromédicaux — Partie 2-38: Règles particulières de sécurité des lits d'hôpital électriques
  (IEC 60601-2-38:1996) | — | — |
| Amendement A1:2000 à l'EN 60601-2-38:1996
  (IEC 60601-2-38:1996/A1:1999) | Note 3 | Date dépassée
  (1.1.2003) |
| Cenelec | EN 60601-2-39:1999
  Appareils électromédicaux — Partie 2-39: Règles particulières de sécurité pour les appareils de dialyse péritonéale
  (IEC 60601-2-39:1999) | — | — |
| Cenelec | EN 60601-2-39:2008
  Appareils électromédicaux — Partie 2-39: Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils de dialyse péritonéale
  (IEC 60601-2-39:2007) | EN 60601-2-39:1999
  Note 2.1 | 1.3.2011 |
| Cenelec | EN 60601-2-40:1998
  Appareils électromédicaux — Partie 2-40: Règles particulières de sécurité pour les électromyographes et les appareils à potentiel évoqué
  (IEC 60601-2-40:1998) | — | — |
| Cenelec | EN 60601-2-41:2000
  Appareils électromédicaux — Partie 2-41: Règles particulières de sécurité pour les éclairages chirurgicaux et les éclairages de diagnostic
  (IEC 60601-2-41:2000) | — | — |
| Cenelec | EN 60601-2-43:2000
  Appareils électromédicaux — Partie 2-43: Règles particulières de sécurité pour les appareils radiologiques lors d'interventions
  (IEC 60601-2-43:2000) | — | — |
| Cenelec | EN 60601-2-44:2001
  Appareils électromédicaux — Partie 2-44: Règles particulières de sécurité pour les équipements à rayonnement X de tomodensitométrie
  (IEC 60601-2-44:2001) | EN 60601-2-44:1999
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.7.2004) |
| Amendement A1:2003 à l'EN 60601-2-44:2001
  (IEC 60601-2-44:2001/A1:2002) | Note 3 | Date dépassée
  (1.12.2005) |
| Cenelec | EN 60601-2-45:2001
  Appareils électromédicaux — Partie 2-45: Règles particulières de sécurité pour les appareils de radiographie mammaire et les appareils mammographiques stéréotaxiques
  (IEC 60601-2-45:2001) | EN 60601-2-45:1998
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.7.2004) |
| Cenelec | EN 60601-2-46:1998
  Appareils électromédicaux — Partie 2-46: Règles particulières de sécurité pour les tables d'opération
  (IEC 60601-2-46:1998) | — | — |
| Cenelec | EN 60601-2-47:2001
  Appareils électromédicaux — Partie 2-47: Règles particulières de sécurité et performances essentielles des systèmes d'électrocardiographie ambulatoires
  (IEC 60601-2-47:2001) | — | — |
| Cenelec | EN 60601-2-49:2001
  Appareils électromédicaux — Partie 2-49: Règles particulières de sécurité des appareils de surveillance multifonction des patients
  (IEC 60601-2-49:2001) | — | — |
| Cenelec | EN 60601-2-50:2002
  Appareils électromédicaux — Partie 2-50: Prescriptions particulières de sécurité des appareils de photothérapie infantile
  (IEC 60601-2-50:2000) | — | — |
| Cenelec | EN 60601-2-51:2003
  Appareils électromédicaux — Partie 2-51: Règles particulières de sécurité et performances essentielles des électrocardiographes enregistreurs et analyseurs mono et multi-canaux
  (IEC 60601-2-51:2003) | — | — |
| Cenelec | EN 60627:2001
  Equipements de diagnostic par imagerie à rayonnement X — Caractéristiques des grilles antidiffusantes d'usage général et de mammographie
  (IEC 60627:2001) | — | — |
| Cenelec | EN 60645-1:2001
  Electroacoustique — Appareils d'audiologie — Partie 1: Audiomètres tonaux
  (IEC 60645-1:2001) | EN 60645-1:1994
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.10.2004) |
| Cenelec | EN 60645-2:1997
  Audiomètres — Partie 2: Appareils pour l'audiométrie vocale
  (IEC 60645-2:1993) | — | — |
| Cenelec | EN 60645-3:1995
  Audiomètres — Partie 3: Signaux de courte durée pour des essais auditifs à des fins audiométriques et oto-neurologiques
  (IEC 60645-3:1994) | — | — |
| Cenelec | EN 60645-3:2007
  Electroacoustique — Equipements audiométriques — Partie 3: Signaux d'essai de courte durée
  (IEC 60645-3:2007) | EN 60645-3:1995
  Note 2.1 | 1.6.2010 |
| Cenelec | EN 60645-4:1995
  Audiomètres — Partie 4: Equipement pour l'audiométrie étendue au domaine des fréquences élevées
  (IEC 60645-4:1994) | — | — |
| Cenelec | EN 61217:1996
  Appareils utilisés en radiothérapie — Coordonnées, mouvements et échelles
  (IEC 61217:1996) | — | — |
| Amendement A1:2001 à l'EN 61217:1996
  (IEC 61217:1996/A1:2000) | Note 3 | Date dépassée
  (1.12.2003) |
| Amendement A2:2008 à l'EN 61217:1996
  (IEC 61217:1996/A2:2007) | Note 3 | 1.2.2011 |
| Cenelec | EN 61676:2002
  Appareils électromédicaux — Instruments de dosimétrie pour la mesure non invasive de la tension du tube radiogène dans la radiologie de diagnostic
  (IEC 61676:2002) | — | — |
| Cenelec | EN 62083:2001
  Appareils électromédicaux — Règles particulières de sécurité pour les systèmes de planification de traitement en radiothérapie
  (IEC 62083:2000) | — | — |
| Cenelec | EN 62220-1:2004
  Appareils électromédicaux — Caractéristiques des appareils d'imagerie à rayonnement X — Partie 1: Détermination de l'efficacité quantique de détection
  (IEC 62220-1:2003) | — | — |
| Cenelec | EN 62220-1-2:2007
  Appareils électromédicaux — Caractéristiques des dispositifs d'imagerie numérique à rayonnement X — Partie 1-2: Détermination de l'efficacité quantique de détection — Détecteurs utilisés en mammographie
  (IEC 62220-1-2:2007) | — | — |
| Cenelec | EN 62304:2006
  Logiciels de dispositifs médicaux — Processus du cycle de vie du logiciel
  (IEC 62304:2006) | — | — |
| Cenelec | EN 62366:2008
  Dispositifs médicaux — Application de l'ingénierie de l'aptitude à l'utilisation aux dispositifs médicaux
  (IEC 62366:2007) | — | — |

OEN (1)

Référence et titre de la norme

(Document de référence)

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

(Note 1)

Cenelec

EN 60118-13:2005

Electroacoustique — Appareils de correction auditive — Partie 13: Compatibilité électromagnétique (CEM)

(IEC 60118-13:2004)

EN 60118-13:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.2.2008)

Cenelec

EN 60522:1999

Détermination de la filtration permanente des gaines équipées

(IEC 60522:1999)

—

—

Cenelec

EN 60580:2000

Appareils électromédicaux — Radiamètres de produit exposition–surface

(IEC 60580:2000)

—

—

Cenelec

EN 60601-1:1990

Appareils électromédicaux — Partie 1: Règles générales de sécurité

(IEC 60601-1:1988)

—

—

Amendement A1:1993 à l'EN 60601-1:1990

(IEC 60601-1:1988/A1:1991)

Note 3

—

Amendement A2:1995 à l'EN 60601-1:1990

(IEC 60601-1:1988/A2:1995)

Note 3

—

Cenelec

EN 60601-1:2006

Appareils électromédicaux — Partie 1: Exigences générales pour la sécurité de base et les performances essentielles

(IEC 60601-1:2005)

EN 60601-1:1990

et ses amendements

Note 2.1

—

Cenelec

EN 60601-1-1:2001

Appareils électromédicaux — Partie 1-1: Règles générales de sécurité — Norme collatérale: Règles de sécurité pour systèmes électromédicaux

(IEC 60601-1-1:2000)

EN 60601-1-1:1993

- A1:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2003)

Cenelec

EN 60601-1-2:2001

Appareils électromédicaux — Partie 1-2: Règles générales de sécurité — Norme collatérale: Compatibilité électromagnétique — Exigences et essais

(IEC 60601-1-2:2001)

EN 60601-1-2:1993

Note 2.1

Date dépassée

(1.11.2004)

Amendement A1:2006 à l'EN 60601-1-2:2001

(IEC 60601-1-2:2001/A1:2004)

—

1.3.2009

Cenelec

EN 60601-1-2:2007

Appareils électromédicaux — Partie 1-2: Exigences générales pour la sécurité de base et les performances essentielles — Norme collatérale: Compatibilité électromagnétique — Exigences et essais

(IEC 60601-1-2:2007 (Modifié))

EN 60601-1-2:2001

et son amendement

Note 2.1

—

Cenelec

EN 60601-1-3:1994

Appareils électromédicaux — Partie 1: Règles générales de sécurité — 3. Norme collatérale: Règles générales pour la radioprotection dans les équipements à rayonnement X de diagnostic

(IEC 60601-1-3:1994)

—

—

Cenelec

EN 60601-1-3:2008

Appareils électromédicaux — Partie 1-3: Exigences générales pour la sécurité de base et les performances essentielles — Norme collatérale: Radioprotection dans les appareils à rayonnement X de diagnostic

(IEC 60601-1-3:2008)

EN 60601-1-3:1994

Note 2.1

—

Cenelec

EN 60601-1-4:1996

Appareils électromédicaux — Partie 1-4: Règles générales de sécurité — Norme collatérale: Systèmes électromédicaux programmables

(IEC 60601-1-4:1996)

—

—

Amendement A1:1999 à l'EN 60601-1-4:1996

(IEC 60601-1-4:1996/A1:1999)

Note 3

Date dépassée

(1.12.2002)

Cenelec

EN 60601-1-6:2004

Appareils électromédicaux — Partie 1-6: Règles générales de sécurité — Norme collatérale: Aptitude à l'utilisation

(IEC 60601-1-6:2004)

—

—

Cenelec

EN 60601-1-6:2007

Appareils électromédicaux — Partie 1-6: Exigences générales pour la sécurité de base et les performances essentielles — Norme collatérale: Aptitude à l'utilisation

(IEC 60601-1-6:2006)

EN 60601-1-6:2004

Note 2.1

—

Cenelec

EN 60601-1-8:2004

Appareils électromédicaux — Partie 1-8: Règles générales de sécurité — Norme collatérale: Règles générales, essais et recommandations pour les systèmes d'alarme des appareils et des systèmes électromédicaux

(IEC 60601-1-8:2003)

—

—

Amendement A1:2006 à l'EN 60601-1-8:2004

(IEC 60601-1-8:2003/A1:2006)

Note 3

Date dépassée

(1.1.2007)

Cenelec

EN 60601-1-8:2007

Appareils électromédicaux — Partie 1-8: Exigences générales pour la sécurité de base et les performances essentielles — Norme collatérale: Exigences générales, essais et guide pour les systèmes d'alarme des appareils et des systèmes électromédicaux

(IEC 60601-1-8:2006)

EN 60601-1-8:2004

et son amendement

—

Cenelec

EN 60601-1-10:2008

Appareils électromédicaux — Partie 1-10: Exigences générales pour la sécurité de base et les performances essentielles — Norme collatérale: Exigences pour le développement des régulateurs physiologiques en boucle fermée

(IEC 60601-1-10:2007)

—

—

Cenelec

EN 60601-2-1:1998

Appareils électromédicaux — Partie 2-1: Règles particulières de sécurité pour les accélérateurs d'électrons dans la gamme de 1 MeV à 50 MeV

(IEC 60601-2-1:1998)

—

—

Amendement A1:2002 à l'EN 60601-2-1:1998

(IEC 60601-2-1:1998/A1:2002)

Note 3

Date dépassée

(1.6.2005)

Cenelec

EN 60601-2-2:2000

Appareils électromédicaux — Partie 2-2: Règles particulières de sécurité pour des appareils d'électrochirurgie à courant haute fréquence

(IEC 60601-2-2:1998)

EN 60601-2-2:1993

Note 2.1

Date dépassée

(1.8.2003)

Cenelec

EN 60601-2-2:2007

Appareils électromédicaux — Partie 2-2: Exigences particulières pour la sécurité des appareils d'électrochirurgie à courant haute fréquence

(IEC 60601-2-2:2006)

EN 60601-2-2:2000

Note 2.1

1.10.2009

Cenelec

EN 60601-2-3:1993

Appareils électromédicaux — Partie 2: Règles particulières de sécurité pour appareils de thérapie à ondes courtes

(IEC 60601-2-3:1991)

—

—

Amendement A1:1998 à l'EN 60601-2-3:1993

(IEC 60601-2-3:1991/A1:1998)

Note 3

Date dépassée

(1.7.2001)

Cenelec

EN 60601-2-4:2003

Appareils électromédicaux — Partie 2-4: Règles particulières de sécurité pour les défibrillateurs cardiaques

(IEC 60601-2-4:2002)

—

—

Cenelec

EN 60601-2-5:2000

Appareils électromédicaux — Partie 2-5: Règles particulières de sécurité des appareils à ultrasons pour physiothérapie

(IEC 60601-2-5:2000)

—

—

Cenelec

EN 60601-2-7:1998

Appareils électromédicaux — Partie 2-7: Règles particulières de sécurité pour générateurs radiographiques de groupes radiogènes de diagnostic

(IEC 60601-2-7:1998)

—

—

Cenelec

EN 60601-2-8:1997

Appareils électromédicaux — Partie 2: Règles particulières de sécurité pour les équipements à rayonnement X de thérapie fonctionnant dans la gamme de 10 kV à 1 MV

(IEC 60601-2-8:1987)

—

—

Amendement A1:1997 à l'EN 60601-2-8:1997

(IEC 60601-2-8:1987/A1:1997)

Note 3

Date dépassée

(1.6.1998)

Cenelec

EN 60601-2-10:2000

Appareils électromédicaux — Partie 2-10: Règles particulières de sécurité pour stimulateurs de nerfs et de muscles

(IEC 60601-2-10:1987)

—

—

Amendement A1:2001 à l'EN 60601-2-10:2000

(IEC 60601-2-10:1987/A1:2001)

Note 3

Date dépassée

(1.11.2004)

Cenelec

EN 60601-2-11:1997

Appareils électromédicaux — Partie 2-11: Règles particulières de sécurité pour les appareils de gammathérapie

(IEC 60601-2-11:1997)

—

—

Amendement A1:2004 à l'EN 60601-2-11:1997

(IEC 60601-2-11:1997/A1:2004)

Note 3

Date dépassée

(1.9.2007)

Cenelec

EN 60601-2-12:2006

Appareils électromédicaux — Partie 2-12: Règles particulières de sécurité pour ventilateurs pulmonaires — Ventilateurs pour utilisation en soins intensifs

(IEC 60601-2-12:2001)

—

—

Cenelec

EN 60601-2-13:2006

Appareils électromédicaux — Partie 2-13: Règles particulières de sécurité et performance essentielle pour les systèmes d'anesthésie

(IEC 60601-2-13:2003)

—

Note 2.3

—

Amendement A1:2007 à l'EN 60601-2-13:2006

(IEC 60601-2-13:2003/A1:2006)

Note 3

1.3.2010

Cenelec

EN 60601-2-16:1998

Appareils électromédicaux — Partie 2-16: Règles particulières de sécurité pour les appareils d'hémodialyse, d'hémodiafiltration et d'hémofiltration

(IEC 60601-2-16:1998)

—

—

Cenelec

EN 60601-2-17:2004

Appareils électromédicaux — Partie 2-17: Règles particulières de sécurité des appareils projecteurs de brachythérapie avec contrôles automatiques

(IEC 60601-2-17:2004)

EN 60601-2-17:1996

- A1:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2007)

Cenelec

EN 60601-2-18:1996

Appareils électromédicaux — Partie 2: Règles particulières de sécurité pour appareils d'endoscopie

(IEC 60601-2-18:1996)

—

—

Amendement A1:2000 à l'EN 60601-2-18:1996

(IEC 60601-2-18:1996/A1:2000)

Note 3

Date dépassée

(1.8.2003)

Cenelec

EN 60601-2-19:1996

Appareils électromédicaux — Partie 2: Règles particulières de sécurité des incubateurs pour bébés

(IEC 60601-2-19:1990)

—

—

Amendement A1:1996 à l'EN 60601-2-19:1996

(IEC 60601-2-19:1990/A1:1996)

Note 3

Date dépassée

(13.6.1998)

Cenelec

EN 60601-2-20:1996

Appareils électromédicaux — Partie 2: Règles particulières de sécurité des incubateurs de transport

(IEC 60601-2-20:1990

- A1:1996)

—

—

Cenelec

EN 60601-2-21:1994

Appareils électromédicaux — Partie 2: Règles particulières de sécurité des incubateurs radiants pour nouveaux-nés

(IEC 60601-2-21:1994)

—

—

Amendement A1:1996 à l'EN 60601-2-21:1994

(IEC 60601-2-21:1994/A1:1996)

Note 3

Date dépassée

(13.6.1998)

Cenelec

EN 60601-2-22:1996

Appareils électromédicaux — Partie 2: Règles particulières de sécurité pour les appareils thérapeutiques et de diagnostic à laser

(IEC 60601-2-22:1995)

—

—

Cenelec

EN 60601-2-23:2000

Appareils électromédicaux — Partie 2-23: Règles particulières de sécurité et performances essentielles des appareils de surveillance de la pression partielle transcutanée

(IEC 60601-2-23:1999)

EN 60601-2-23:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.1.2003)

Cenelec

EN 60601-2-24:1998

Appareils électromédicaux — Partie 2-24: Règles particulières de sécurité des pompes et régulateurs de perfusion

(IEC 60601-2-24:1998)

—

—

Cenelec

EN 60601-2-25:1995

Appareils électromédicaux — Partie 2-25: Règles particulières de sécurité des électrocardiographes

(IEC 60601-2-25:1993)

—

—

Amendement A1:1999 à l'EN 60601-2-25:1995

(IEC 60601-2-25:1993/A1:1999)

Note 3

Date dépassée

(1.5.2002)

Cenelec

EN 60601-2-26:2003

Appareils électromédicaux — Partie 2-26: Règles particulières de sécurité pour les électroencéphalographes

(IEC 60601-2-26:2002)

EN 60601-2-26:1994

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2006)

Cenelec

EN 60601-2-27:2006

Appareils électromédicaux — Partie 2-27: Exigences particulières de sécurité, incluant les performances essentielles, des appareils de surveillance d'électrocardiographie

(IEC 60601-2-27:2005)

EN 60601-2-27:1994

Note 2.1

Date dépassée

(1.11.2008)

Cenelec

EN 60601-2-28:1993

Appareils éléctromédicaux — Partie 2: Règles particulières de sécurité pour les ensembles radiogènes à rayonnement X et les gaines équipées pour diagnostic médical

(IEC 60601-2-28:1993)

—

—

Cenelec

EN 60601-2-29:1999

Appareils électromédicaux — Partie 2-29: Règles particulières de sécurité pour les simulateurs de radiothérapie

(IEC 60601-2-29:1999)

EN 60601-2-29:1995

- A1:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.4.2002)

Cenelec

EN 60601-2-30:2000

Appareils électromédicaux — Partie 2-30: Règles particulières de sécurité et performances essentielles des appareils de surveillance de la pression sanguine prélevée indirectement, automatiquement et périodiquement

(IEC 60601-2-30:1999)

EN 60601-2-30:1995

Note 2.1

Date dépassée

(1.2.2003)

Cenelec

EN 60601-2-31:1995

Appareils électromédicaux — Partie 2-31: Règles particulières de sécurité des stimulateurs cardiaques externes à source d'énergie interne

(IEC 60601-2-31:1994)

—

—

Amendement A1:1998 à l'EN 60601-2-31:1995

(IEC 60601-2-31:1994/A1:1998)

Note 3

Date dépassée

(1.1.2001)

Cenelec

EN 60601-2-32:1994

Appareils électromédicaux — Partie 2: Règles particulières de sécurité pour les équipements associés aux équipements à rayonnement X

(IEC 60601-2-32:1994)

—

—

Cenelec

EN 60601-2-33:2002

Appareils électromédicaux — Partie 2-33: Règles particulières de sécurité relatives aux appareils à résonance magnétique utilisés pour le diagnostic médical

(IEC 60601-2-33:2002)

- Corrigendum 11.2008

EN 60601-2-33:1995

- A11:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2005)

Amendement A1:2005 à l'EN 60601-2-33:2002

(IEC 60601-2-33:2002/A1:2005)

Note 3

Date dépassée

(1.11.2008)

Amendement A2:2008 à l'EN 60601-2-33:2002

(IEC 60601-2-33:2002/A2:2007)

Note 3

1.2.2011

Cenelec

EN 60601-2-34:2000

Appareils électromédicaux — Partie 2-34: Règles particulières de sécurité pour les appareils de surveillance de la pression sanguine prélevée directement

(IEC 60601-2-34:2000)

EN 60601-2-34:1995

Note 2.1

Date dépassée

(1.11.2003)

Cenelec

EN 60601-2-35:1996

Appareils électromédicaux — Partie 2: Règles particulières de sécurité des couvertures, coussins et matelas chauffants destinés au réchauffage des patients en usage médical

(IEC 60601-2-35:1996)

—

—

Cenelec

EN 60601-2-36:1997

Appareils électromédicaux — Partie 2: Règles particulières de sécurité des appareils pour lithotritie créée de façon extra-corporelle

(IEC 60601-2-36:1997)

—

—

Cenelec

EN 60601-2-37:2001

Appareils électromédicaux — Partie 2-37: Règles particulières de sécurité pour les appareils de diagnostic et de surveillance médicaux à ultrasons

(IEC 60601-2-37:2001)

—

—

Amendement A1:2005 à l'EN 60601-2-37:2001

(IEC 60601-2-37:2001/A1:2004)

Note 3

Date dépassée

(1.1.2008)

Amendement A2:2005 à l'EN 60601-2-37:2001

(IEC 60601-2-37:2001/A2:2005)

Note 3

1.12.2008

Cenelec

EN 60601-2-37:2008

Appareils électromédicaux — Partie 2-37: Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils de diagnostic et de surveillance médicaux à ultrasons

(IEC 60601-2-37:2007)

EN 60601-2-37:2001

et ses amendements

Note 2.1

1.10.2010

Cenelec

EN 60601-2-38:1996

Appareils électromédicaux — Partie 2-38: Règles particulières de sécurité des lits d'hôpital électriques

(IEC 60601-2-38:1996)

—

—

Amendement A1:2000 à l'EN 60601-2-38:1996

(IEC 60601-2-38:1996/A1:1999)

Note 3

Date dépassée

(1.1.2003)

Cenelec

EN 60601-2-39:1999

Appareils électromédicaux — Partie 2-39: Règles particulières de sécurité pour les appareils de dialyse péritonéale

(IEC 60601-2-39:1999)

—

—

Cenelec

EN 60601-2-39:2008

Appareils électromédicaux — Partie 2-39: Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils de dialyse péritonéale

(IEC 60601-2-39:2007)

EN 60601-2-39:1999

Note 2.1

1.3.2011

Cenelec

EN 60601-2-40:1998

Appareils électromédicaux — Partie 2-40: Règles particulières de sécurité pour les électromyographes et les appareils à potentiel évoqué

(IEC 60601-2-40:1998)

—

—

Cenelec

EN 60601-2-41:2000

Appareils électromédicaux — Partie 2-41: Règles particulières de sécurité pour les éclairages chirurgicaux et les éclairages de diagnostic

(IEC 60601-2-41:2000)

—

—

Cenelec

EN 60601-2-43:2000

Appareils électromédicaux — Partie 2-43: Règles particulières de sécurité pour les appareils radiologiques lors d'interventions

(IEC 60601-2-43:2000)

—

—

Cenelec

EN 60601-2-44:2001

Appareils électromédicaux — Partie 2-44: Règles particulières de sécurité pour les équipements à rayonnement X de tomodensitométrie

(IEC 60601-2-44:2001)

EN 60601-2-44:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2004)

Amendement A1:2003 à l'EN 60601-2-44:2001

(IEC 60601-2-44:2001/A1:2002)

Note 3

Date dépassée

(1.12.2005)

Cenelec

EN 60601-2-45:2001

Appareils électromédicaux — Partie 2-45: Règles particulières de sécurité pour les appareils de radiographie mammaire et les appareils mammographiques stéréotaxiques

(IEC 60601-2-45:2001)

EN 60601-2-45:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2004)

Cenelec

EN 60601-2-46:1998

Appareils électromédicaux — Partie 2-46: Règles particulières de sécurité pour les tables d'opération

(IEC 60601-2-46:1998)

—

—

Cenelec

EN 60601-2-47:2001

Appareils électromédicaux — Partie 2-47: Règles particulières de sécurité et performances essentielles des systèmes d'électrocardiographie ambulatoires

(IEC 60601-2-47:2001)

—

—

Cenelec

EN 60601-2-49:2001

Appareils électromédicaux — Partie 2-49: Règles particulières de sécurité des appareils de surveillance multifonction des patients

(IEC 60601-2-49:2001)

—

—

Cenelec

EN 60601-2-50:2002

Appareils électromédicaux — Partie 2-50: Prescriptions particulières de sécurité des appareils de photothérapie infantile

(IEC 60601-2-50:2000)

—

—

Cenelec

EN 60601-2-51:2003

Appareils électromédicaux — Partie 2-51: Règles particulières de sécurité et performances essentielles des électrocardiographes enregistreurs et analyseurs mono et multi-canaux

(IEC 60601-2-51:2003)

—

—

Cenelec

EN 60627:2001

Equipements de diagnostic par imagerie à rayonnement X — Caractéristiques des grilles antidiffusantes d'usage général et de mammographie

(IEC 60627:2001)

—

—

Cenelec

EN 60645-1:2001

Electroacoustique — Appareils d'audiologie — Partie 1: Audiomètres tonaux

(IEC 60645-1:2001)

EN 60645-1:1994

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2004)

Cenelec

EN 60645-2:1997

Audiomètres — Partie 2: Appareils pour l'audiométrie vocale

(IEC 60645-2:1993)

—

—

Cenelec

EN 60645-3:1995

Audiomètres — Partie 3: Signaux de courte durée pour des essais auditifs à des fins audiométriques et oto-neurologiques

(IEC 60645-3:1994)

—

—

Cenelec

EN 60645-3:2007

Electroacoustique — Equipements audiométriques — Partie 3: Signaux d'essai de courte durée

(IEC 60645-3:2007)

EN 60645-3:1995

Note 2.1

1.6.2010

Cenelec

EN 60645-4:1995

Audiomètres — Partie 4: Equipement pour l'audiométrie étendue au domaine des fréquences élevées

(IEC 60645-4:1994)

—

—

Cenelec

EN 61217:1996

Appareils utilisés en radiothérapie — Coordonnées, mouvements et échelles

(IEC 61217:1996)

—

—

Amendement A1:2001 à l'EN 61217:1996

(IEC 61217:1996/A1:2000)

Note 3

Date dépassée

(1.12.2003)

Amendement A2:2008 à l'EN 61217:1996

(IEC 61217:1996/A2:2007)

Note 3

1.2.2011

Cenelec

EN 61676:2002

Appareils électromédicaux — Instruments de dosimétrie pour la mesure non invasive de la tension du tube radiogène dans la radiologie de diagnostic

(IEC 61676:2002)

—

—

Cenelec

EN 62083:2001

Appareils électromédicaux — Règles particulières de sécurité pour les systèmes de planification de traitement en radiothérapie

(IEC 62083:2000)

—

—

Cenelec

EN 62220-1:2004

Appareils électromédicaux — Caractéristiques des appareils d'imagerie à rayonnement X — Partie 1: Détermination de l'efficacité quantique de détection

(IEC 62220-1:2003)

—

—

Cenelec

EN 62220-1-2:2007

Appareils électromédicaux — Caractéristiques des dispositifs d'imagerie numérique à rayonnement X — Partie 1-2: Détermination de l'efficacité quantique de détection — Détecteurs utilisés en mammographie

(IEC 62220-1-2:2007)

—

—

Cenelec

EN 62304:2006

Logiciels de dispositifs médicaux — Processus du cycle de vie du logiciel

(IEC 62304:2006)

—

—

Cenelec

EN 62366:2008

Dispositifs médicaux — Application de l'ingénierie de l'aptitude à l'utilisation aux dispositifs médicaux

(IEC 62366:2007)

—

—

| Note 1: | D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels. |
| --- | --- |

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

| Note 2.1: | La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

| Note 2.3: | La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée. |
| --- | --- |

Note 2.3:

La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

| Note 3: | Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.
  Exemple: Pour l'EN 60601-1:1990, ce qui suit est appliqué:








  Cenelec | EN 60601-1:1990
  Appareils électromédicaux
  Partie 1: Règles générales de sécurité
  (IEC 60601-1:1988)

  [La norme de référence est l'EN 60601-1:1990] | —

  [Il n'y a pas de norme remplacée] | — |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Amendment A1:1993 à l'EN 60601-1:1990
  (IEC 60601-1:1988/A1:1991)

  [La norme de référence est l'EN 60601-1:1990


  +A1:1993 à l'EN 60601-1:1990] | Note 3

  [La norme remplacée est l'EN 60601-1:1990] | — |
| Amendment A2:1995 à l'EN 60601-1:1990
  (IEC 60601-1:1988/A2:1995)

  [La norme de référence est l'EN 60601-1:1990


  +A1:1993 à l'EN 60601-1:1990


  +A2:1995 à l'EN 60601-1:1990] | Note 3

  [La norme remplacée est l'EN 60601-1:1990


  - A1:1993] | — |
| Amendment A13:1996 à l'EN 60601-1:1990

  [La norme de référence est l'EN 60601-1:1990


  - A1:1993 à l'EN 60601-1:1990


  - A2:1995 à l'EN 60601-1:1990


  - A13:1996 à l'EN 60601-1:1990] | Note 3

  [La norme remplacée est l'EN 60601-1:1990


  - A1:1993


  - A2:1995] | Date dépassée
  (1.7.1996) |

Note 3:

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Exemple: Pour l'EN 60601-1:1990, ce qui suit est appliqué:

Cenelec

EN 60601-1:1990

Appareils électromédicaux

Partie 1: Règles générales de sécurité

(IEC 60601-1:1988)

[La norme de référence est l'EN 60601-1:1990]

—

[Il n'y a pas de norme remplacée]

—

Amendment A1:1993 à l'EN 60601-1:1990

(IEC 60601-1:1988/A1:1991)

[La norme de référence est l'EN 60601-1:1990

+A1:1993 à l'EN 60601-1:1990]

Note 3

[La norme remplacée est l'EN 60601-1:1990]

—

Amendment A2:1995 à l'EN 60601-1:1990

(IEC 60601-1:1988/A2:1995)

[La norme de référence est l'EN 60601-1:1990

+A1:1993 à l'EN 60601-1:1990

+A2:1995 à l'EN 60601-1:1990]

Note 3

[La norme remplacée est l'EN 60601-1:1990

- A1:1993]

—

Amendment A13:1996 à l'EN 60601-1:1990

[La norme de référence est l'EN 60601-1:1990

- A1:1993 à l'EN 60601-1:1990

- A2:1995 à l'EN 60601-1:1990

- A13:1996 à l'EN 60601-1:1990]

Note 3

[La norme remplacée est l'EN 60601-1:1990

- A1:1993

- A2:1995]

Date dépassée

(1.7.1996)

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(1)  OEN: Organisme européen de normalisation:

| — | CEN: rue de Stassart/De Stassartstraat 36, B-1050 Brussels, tél: (32-2) 550 08 11, fax: (32-2) 550 08 19 (http://www.cenorm.be) |
| --- | --- |

—

CEN: rue de Stassart/De Stassartstraat 36, B-1050 Brussels, tél: (32-2) 550 08 11, fax: (32-2) 550 08 19 (http://www.cenorm.be)

| — | Cenelec: rue de Stassart/De Stassartstraat 35, B-1050 Brussels, tél: (32-2) 519 68 71, fax: (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.eu) |
| --- | --- |

—

Cenelec: rue de Stassart/De Stassartstraat 35, B-1050 Brussels, tél: (32-2) 519 68 71, fax: (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.eu)

| — | ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél: (33) 492 94 42 12, fax: (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org) |
| --- | --- |

—

ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél: (33) 492 94 42 12, fax: (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org)

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| 27.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 304/17 |
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27.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 304/17

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Extrait de la décision relative à Kaupthing Bank Luxembourg S.A. en application de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit

(2008/C 304/07)

MODIFICATION DU JUGEMENT PRONONÇANT LE SURSIS DE PAIEMENT DE KAUPTHING BANK LUXEMBOURG S.A.

Par jugement rendu le 31 octobre 2008, le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant en audience publique, après avoir entendu en chambre du conseil les administrateurs et le mandataire de la société anonyme Kaupthing Bank Luxembourg S.A., les représentants de la Commission de Surveillance du Secteur Financier et le représentant du Ministère Public en leurs conclusions, complète le jugement du 9 octobre 2008 ayant admis Kaupthing Bank Luxembourg S.A. au bénéfice de la procédure du sursis de paiement telle que prévue à la Partie IV de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier telle qu'elle a été modifiée, comme suit:

«donne mission aux administrateurs nommés de:

| — | dresser un état de la situation active et passive du patrimoine de la société anonyme Kaupthing Bank Luxembourg S.A., en établissant un inventaire des différentes créances et dettes de la Banque, tout en indiquant leur date d'échéance et en tenant compte du rang des privilèges et hypothèques, |
| --- | --- |

—

dresser un état de la situation active et passive du patrimoine de la société anonyme Kaupthing Bank Luxembourg S.A., en établissant un inventaire des différentes créances et dettes de la Banque, tout en indiquant leur date d'échéance et en tenant compte du rang des privilèges et hypothèques,

| — | dresser un inventaire des valeurs mobilières appartenant aux clients détenues en dépôt par la société anonyme Kaupthing Bank Luxembourg S.A., |
| --- | --- |

—

dresser un inventaire des valeurs mobilières appartenant aux clients détenues en dépôt par la société anonyme Kaupthing Bank Luxembourg S.A.,

| — | déterminer si un redressement de la société anonyme Kaupthing Bank Luxembourg S.A. est possible, |
| --- | --- |

—

déterminer si un redressement de la société anonyme Kaupthing Bank Luxembourg S.A. est possible,

| — | dans l'affirmative dresser un plan de redressement de la société anonyme Kaupthing Bank Luxembourg S.A., |
| --- | --- |

—

dans l'affirmative dresser un plan de redressement de la société anonyme Kaupthing Bank Luxembourg S.A.,

| — | assurer la publicité adéquate de l'état, des comptes et des inventaires dressés par les administrateurs en les communiquant à la CSSF, au Ministère Public, à la société anonyme Kaupthing Bank Luxembourg S.A. et au Tribunal, |
| --- | --- |

—

assurer la publicité adéquate de l'état, des comptes et des inventaires dressés par les administrateurs en les communiquant à la CSSF, au Ministère Public, à la société anonyme Kaupthing Bank Luxembourg S.A. et au Tribunal,

| — | dit que l'article 61-17(3) de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier telle que modifiée s'applique aux succursales établies en Belgique et en Suisse», |
| --- | --- |

—

dit que l'article 61-17(3) de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier telle que modifiée s'applique aux succursales établies en Belgique et en Suisse»,

modifie le jugement du 9 octobre 2008 comme suit:

«dit que les actes de pure gestion journalière sur des montants inférieurs à 3 000 EUR ne sont pas soumis à l'autorisation des administrateurs, tout en précisant que le remboursement d'un dépôt n'est pas un acte de gestion journalière».

La Commission de Surveillance du Secteur Financier ainsi que la société anonyme Kaupthing Bank Luxembourg S.A. peuvent former appel dans un délai de quinze jours à partir de la notification du jugement conformément au paragraphe 9 de l'article 60-2 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier telle qu'elle a été modifiée, à savoir à partir de la notification par lettre recommandée dudit jugement par le greffe du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière commerciale. L'appel se fera par voie de déclaration auprès dudit greffe.

Le jugement n'est pas susceptible d'opposition ni de tierce opposition.

Les administrateurs

PricewaterhouseCoopers S.àr.l., représentée par Mme Emmanuelle Caruel-Henniaux et Me Franz Fayot

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission

| 27.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 304/18 |
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27.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 304/18

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Avis concernant les mesures antidumping applicables aux importations dans la Communauté de linge de lit en coton originaire du Pakistan: modification de l'adresse d'une société soumise à un taux de droit antidumping individuel

(2008/C 304/08)

Les importations de linge de lit en coton originaire du Pakistan sont soumises à un droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 397/2004 du Conseil (1) [«règlement (CE) no 397/2004»].

A.B. Exports (PVT) Ltd, une société située au Pakistan, dont les exportations de linge de lit en coton vers la Communauté sont soumises à un taux de droit antidumping individuel de 5,8 % institué par l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 397/2004, a informé la Commission de son changement d'adresse intervenu le 5 mars 2008.

La société fait valoir que ce changement d'adresse n'affecte pas son droit à bénéficier du taux de droit individuel qui lui était appliqué lorsqu'elle était établie à son ancienne adresse:

| Off. No 6, Ground Floor |
| --- |
| Business Center, New Civil Lines |
| Faisalabad |

Off. No 6, Ground Floor

Business Center, New Civil Lines

Faisalabad

La société a présenté des éléments de preuve suffisants permettant d'établir que la modification de son adresse légale était due à une fermeture de bureau en ville et à un transfert de son activité vers un site de production existant.

La Commission a examiné les informations fournies et en a conclu que ce changement d'adresse n'affectait en rien les conclusions du règlement (CE) no 397/2004. Par conséquent, dans l'annexe au règlement (CE) no 397/2004, en lieu et place de la référence à:

| A.B. Exports (PVT) Ltd |
| --- |
| Off. No 6, Ground Floor |
| Business Center, New Civil Lines |
| Faisalabad |

A.B. Exports (PVT) Ltd

Off. No 6, Ground Floor

Business Center, New Civil Lines

Faisalabad

il convient de lire:

| A.B. Exports (PVT) Ltd |
| --- |
| Lasani Pulli, Near Khayaban Gardens |
| Sargodha Road |
| Faisalabad |

A.B. Exports (PVT) Ltd

Lasani Pulli, Near Khayaban Gardens

Sargodha Road

Faisalabad

Le code additionnel Taric A706 s'applique à:

| A.B. Exports (PVT) Ltd |
| --- |
| Lasani Pulli, Near Khayaban Gardens |
| Sargodha Road |
| Faisalabad |

A.B. Exports (PVT) Ltd

Lasani Pulli, Near Khayaban Gardens

Sargodha Road

Faisalabad

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(1)  JO L 66 du 4.3.2004, p. 1.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 27.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 304/19 |
| --- | --- | --- | --- |

27.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 304/19

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5396 — En+/Russneft)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 304/09)

| 1. | Le 18 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise En+ Group Limited («En+», Jersey), contrôlée en dernier ressort par Basic Element Group acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble d'OAO NK Russneft («Russneft», Russie) et de ses filiales par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 18 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise En+ Group Limited («En+», Jersey), contrôlée en dernier ressort par Basic Element Group acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble d'OAO NK Russneft («Russneft», Russie) et de ses filiales par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | En+ Group Limited («En+», Jersey): différentes activités dans les secteurs pétrolier, de l'énergie, de l'aluminium, du charbon et du magnésium, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

En+ Group Limited («En+», Jersey): différentes activités dans les secteurs pétrolier, de l'énergie, de l'aluminium, du charbon et du magnésium,

| — | Basic Element Group: différentes activités dans les secteurs (i) de l'énergie, de l'aluminium, du charbon et du magnésium, (ii) de la construction mécanique et automobile, (iii) de l'exploitation minière et des produits de base, (iv) des services financiers, (v) de la construction et des matériaux de construction et (vi) de l'immobilier, |
| --- | --- |

—

Basic Element Group: différentes activités dans les secteurs (i) de l'énergie, de l'aluminium, du charbon et du magnésium, (ii) de la construction mécanique et automobile, (iii) de l'exploitation minière et des produits de base, (iv) des services financiers, (v) de la construction et des matériaux de construction et (vi) de l'immobilier,

| — | OAO NK Russneft («Russneft», Russie): extraction, raffinage et distribution de pétrole brut. |
| --- | --- |

—

OAO NK Russneft («Russneft», Russie): extraction, raffinage et distribution de pétrole brut.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5396 — En+/Russneft, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5396 — En+/Russneft, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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| 27.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 304/20 |
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27.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 304/20

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5401 — REWE/Coop Switzerland/transGourmet Holding SE)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 304/10)

| 1. | Le 18 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises REWE group («REWE», Allemagne) et Coop eG («Coop», Suisse) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise transGourmet Holding SE («transGourmet», Allemagne) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune. |
| --- | --- |

1.

Le 18 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises REWE group («REWE», Allemagne) et Coop eG («Coop», Suisse) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise transGourmet Holding SE («transGourmet», Allemagne) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | REWE: commerce de gros et de détail de biens de consommation courante et secteur du tourisme, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

REWE: commerce de gros et de détail de biens de consommation courante et secteur du tourisme,

| — | Coop: commerce de gros et de détail de biens de consommation, |
| --- | --- |

—

Coop: commerce de gros et de détail de biens de consommation,

| — | transGourmet: commerce de gros de biens de consommation. |
| --- | --- |

—

transGourmet: commerce de gros de biens de consommation.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5401 — REWE/Coop Switzerland/transGourmet Holding SE, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5401 — REWE/Coop Switzerland/transGourmet Holding SE, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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| 27.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 304/21 |
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27.11.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 304/21

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5405 — Hargreaves/Evonik/JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 304/11)

| 1. | Le 20 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Evonik Power Minerals GmbH («EPM GmbH», Allemagne) [appartenant au groupe Evonik Industries AG] et Hargreaves Services Plc («HS», Royaume-Uni) [appartenant au groupe Hargreaves] acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Evonik Hargreaves Ltd. (Royaume-Uni) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune. |
| --- | --- |

1.

Le 20 novembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Evonik Power Minerals GmbH («EPM GmbH», Allemagne) [appartenant au groupe Evonik Industries AG] et Hargreaves Services Plc («HS», Royaume-Uni) [appartenant au groupe Hargreaves] acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Evonik Hargreaves Ltd. (Royaume-Uni) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | EPM GmbH: fourniture de services de gestion des déchets et de commercialisation de produits issus de la combustion du charbon aux centrales électriques au charbon, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

EPM GmbH: fourniture de services de gestion des déchets et de commercialisation de produits issus de la combustion du charbon aux centrales électriques au charbon,

| — | HS: importation, gestion des déchets, transport et extraction de minéraux au Royaume-Uni. |
| --- | --- |

—

HS: importation, gestion des déchets, transport et extraction de minéraux au Royaume-Uni.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5405 — Hargreaves/Evonik/JV, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5405 — Hargreaves/Evonik/JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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27.11.2008

| 27.11.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 304/s3 |
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FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 304/s3

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AVIS AU LECTEUR

Les institutions ont décidé de ne plus faire figurer dans leurs textes la mention de la dernière modification des actes cités.

Sauf indication contraire, les actes auxquels il est fait référence dans les textes ici publiés s'entendent comme les actes dans leur version en vigueur.

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