# Journal officiel C 408/2019

| | ISSN 1977-0936 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 408 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 62e année4 décembre 2019 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 408

Édition de langue française

Communications et informations

62e année4 décembre 2019

---

| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 408/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9557 — Swisscom/AMAG Group/Zürich Insurance Group/autoSense) (
  1
  ) | 1 |
| 2019/C 408/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9567 — PGGM/Macquarie/Genesee & Wyoming Australia) (
  1
  ) | 2 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2019/C 408/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9557 — Swisscom/AMAG Group/Zürich Insurance Group/autoSense) (
  1
  )

1

1

2019/C 408/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9567 — PGGM/Macquarie/Genesee & Wyoming Australia) (
  1
  )

1

2

---

| | III   Actes préparatoires |
| --- | --- |
| | BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE |
| | Banque centrale européenne |
| 2019/C 408/03 | AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 30 octobre 2019 sur une proposition de règlement relatif à un cadre de gouvernance pour l’instrument budgétaire de convergence et de compétitivité pour la zone euro (CON/2019/37) | 3 |

III   Actes préparatoires

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

Banque centrale européenne

2019/C 408/03

AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 30 octobre 2019 sur une proposition de règlement relatif à un cadre de gouvernance pour l’instrument budgétaire de convergence et de compétitivité pour la zone euro (CON/2019/37)

3

---

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 408/04 | Taux de change de l'euro — 3 décembre 2019 | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2019/C 408/04

Taux de change de l'euro — 3 décembre 2019

5

---

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 408/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9608 — ENGIE/CDC/CNR Solaire 10) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 6 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2019/C 408/06 | Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 8 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2019/C 408/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9608 — ENGIE/CDC/CNR Solaire 10) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

6

AUTRES ACTES

Commission européenne

2019/C 408/06

Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

8

---

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

---

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 4.12.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 408/1 |
| --- | --- | --- | --- |

4.12.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 408/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9557 — Swisscom/AMAG Group/Zürich Insurance Group/autoSense)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 408/01)

Le 25 novembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32019M9557. |
| --- | --- |

—

sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32019M9557.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 4.12.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 408/2 |
| --- | --- | --- | --- |

4.12.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 408/2

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9567 — PGGM/Macquarie/Genesee & Wyoming Australia)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 408/02)

Le 28 novembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9567. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9567.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

III Actes préparatoires

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

Banque centrale européenne

| 4.12.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 408/3 |
| --- | --- | --- | --- |

4.12.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 408/3

---

AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 30 octobre 2019

sur une proposition de règlement relatif à un cadre de gouvernance pour l’instrument budgétaire de convergence et de compétitivité pour la zone euro

(CON/2019/37)

(2019/C 408/03)

Introduction et fondement juridique

Le 9 et le 18 septembre 2019, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu une demande de consultation, respectivement, de la part du Conseil de l’Union européenne et de la part du Parlement européen, portant sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre de gouvernance pour l’instrument budgétaire de convergence et de compétitivité pour la zone euro (1) (ci-après le «règlement proposé»).

En vertu de l’article 127, paragraphe 4, et de l’article 282, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après le «TFUE»), la BCE est compétente pour émettre un avis étant donné que le règlement proposé a trait à l’objectif principal du Système européen de banques centrales (ci-après le «SEBC»), qui est de maintenir la stabilité des prix et, sans préjudice de cet objectif, de soutenir les politiques économiques générales dans l’Union, tel que visé à l’article 127, paragraphe 1, et l’article 282, paragraphe 2, du traité, ainsi qu’à l’article 2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne.

Conformément à l’article 17.5, première phrase, du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, le présent avis a été adopté par le conseil des gouverneurs.

1.   Observations générales

1.1.   Objectifs généraux de l’instrument budgétaire de convergence et de compétitivité

Le rapport des cinq présidents du 22 juin 2015 a souligné la nécessité de parachever l’architecture économique et institutionnelle de l’Union économique et monétaire (ci-après l’«UEM»). Il a notamment mis en évidence l’importance de corriger les divergences observées pendant la crise et de commencer un nouveau processus de convergence. Selon ce rapport, «une convergence durable nécessite également un ensemble plus large de politiques regroupées sous l’étiquette générale de »réformes structurelles «, c’est-à-dire des réformes destinées à moderniser les économies pour parvenir à plus de croissance et plus d’emploi» (2).

L’instrument budgétaire de convergence et de compétitivité (ci-après l’«IBCC») vise à soutenir non seulement les politiques structurelles mais aussi l’investissement public dans les États membres dont la monnaie est l’euro par le versement de fonds pour des projets spécifiques. Les États membres prenant part au mécanisme de taux de change II (MCE II) peuvent également participer à l’IBCC s’ils le souhaitent (ci-après, pris ensemble avec les États membres dont la monnaie est l’euro, les «États membres participants»).

Dans ce contexte, si l’IBCC est mis en œuvre avec succès, cela devrait améliorer le fonctionnement de l’économie et se traduire par une composition des dépenses publiques plus favorable à la croissance, ce qui aura une incidence positive sur la croissance potentielle et la résilience des économies de la zone euro face aux chocs défavorables. Ainsi, l’IBCC contribuerait au bon fonctionnement de l’UEM et à l’efficacité de la politique monétaire de la BCE. Des ressources suffisantes devraient être attribuées à l’IBCC afin qu’il puisse remplir les objectifs prévus.

1.2.   Gouvernance de l’IBCC

Le règlement proposé crée un cadre de gouvernance pour l’IBCC en deux étapes. Il prévoit tout d’abord l’adoption d’orientations stratégiques sur les réformes et les investissements prioritaires pour l’ensemble de la zone euro. Il prévoit ensuite, comme deuxième étape, des «orientations par pays» pour chaque État membre de la zone euro, qui devront être cohérentes avec les orientations stratégiques et les recommandations par pays émises par le Conseil. À partir des orientations par pays, les États membres identifieraient les trains de mesures de réforme et d’investissement pouvant être soumis à l’évaluation de la Commission. Le Conseil statuera sur les orientations politiques et stratégiques après discussion au sein de l’Eurogroupe et en s’appuyant sur l’initiative de la Commission.

Dans la mesure du possible, il convient que la gouvernance de l’IBCC soit réalisée de concert avec le semestre européen ainsi qu’avec tous les autres mécanismes existants de coordination en matière de politique économique, ceci afin d’assurer la cohérence nécessaire entre les différents processus et procédures. Le règlement proposé vise à obtenir cette cohérence au sein des orientations stratégiques fixées par le Conseil lors du sommet de la zone euro et, après discussion avec l’Eurogroupe, au sein des recommandations pour la zone euro. Il souligne également le besoin de cohérence entre les orientations par pays et les recommandations par pays étant donné que ces dernières constituent une pièce maîtresse du semestre européen. Conformément à son rôle, prévu par les traités, dans le processus de coordination de la politique économique, la Commission évaluerait les trains de mesures de réforme et d’investissement proposés par les États membres, suivrait les progrès accomplis dans leur mise en œuvre et prendrait des initiatives concernant le développement des orientations stratégiques pour la zone euro et des orientations par pays.

Il est par ailleurs primordial, conformément à ce qu’il est prévu actuellement, que les trains de mesures de réforme et d’investissement proposés par les États membres soient évalués au regard des besoins par pays, définis d’un commun accord, en matière de politiques, étant donné que les priorités en termes de réforme et d’investissement varient largement d’un État membre à l’autre. Par conséquent, les recommandations par pays, déjà émises annuellement par la Commission et adoptées par le Conseil dans le cadre du semestre européen, devraient constituer la référence principale des États membres. Ces derniers devraient se référer explicitement aux recommandations par pays existantes lorsqu’ils proposent leurs trains de mesures de réforme et d’investissement. Étant donné que les rapports par pays établis par la Commission dans le cadre des recommandations par pays émises par le Conseil identifient, depuis 2019, de forts besoins en termes de politique structurelle et des secteurs clés pour l’investissement public au niveau des États membres, ils constituent une référence appropriée pour la formulation des trains de mesures nationales de réforme et d’investissement. Les orientations par pays pourraient préciser encore ces recommandations par pays, le cas échéant.

En pratique, et selon la date à laquelle les trains de mesures de réforme et d’investissement relatifs à l’IBCC sont soumis à la Commission pour évaluation, les recommandations par pays de l’année précédente devraient servir de référence pour l’IBCC. Dans son évaluation des trains de mesures de réforme et d’investissement présentés par les États membres, la Commission pourrait également prendre en compte les recommandations par pays de l’année en cours, à condition que ces dernières soient publiées dans le délai imparti.

Dans l’ensemble, le processus décrit ci-dessus devrait contribuer à maintenir les recommandations par pays comme référence principale et à assurer la cohérence sur le fond entre les procédures de coordination existantes, en particulier le semestre européen, et ce en temps voulu. Cela étant, l’IBCC serait à même de révéler son potentiel en concentrant ses efforts sur les défis les plus urgents auxquels font face les États membres en termes de politique économique et budgétaire.

1.3.   Points supplémentaires à prendre en considération

Étant donné l’objectif de l’IBCC, à savoir le soutien des politiques structurelles et d’investissement public à des fins d’amélioration de la compétitivité et de la convergence, il convient de poursuivre les discussions, au-delà de cet instrument, sur la façon d’instaurer un mécanisme de stabilisation économique, qui n’existe toujours pas à l’échelle de la zone euro. Toutes les unions monétaires ont mis en place un tel mécanisme pour mieux absorber les chocs économiques auxquels il est impossible de faire face au niveau national (3). Comme l’a précédemment souligné la BCE (4), un mécanisme commun de stabilisation économique bien conçu renforcerait la résilience économique des États membres participants et de la zone euro dans son intégralité, tout en soutenant la politique monétaire unique. À cette fin, il convient que le mécanisme de stabilisation budgétaire soit de taille suffisante.

Cet avis sera publié sur le site de la BCE.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 30 octobre 2019.

Le président de la BCE

Mario DRAGHI

---

(1)  COM (2019) 354 final.

1

(2)  Voir «Compléter l’Union économique et monétaire européenne», rapport préparé par Jean-Claude Juncker, en étroite coopération avec Donald Tusk, Jeroen Dijsselbloem, Mario Draghi et Martin Schulz, 22 juin 2015, p. 7, disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: www.ec.europa.eu

2

(3)  Voir les observations générales de l’avis CON/2018/51. Tous les avis de la BCE sont publiés sur le site internet de la BCE à l’adresse suivante: www.ecb.europa.eu

3

(4)  Voir les observations générales de l’avis CON/2018/51.

4

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 4.12.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 408/5 |
| --- | --- | --- | --- |

4.12.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 408/5

---

Taux de change de l'euro (1)

3 décembre 2019

(2019/C 408/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1071 |
| JPY | yen japonais | 120,39 |
| DKK | couronne danoise | 7,4719 |
| GBP | livre sterling | 0,85200 |
| SEK | couronne suédoise | 10,5653 |
| CHF | franc suisse | 1,0947 |
| ISK | couronne islandaise | 134,40 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,1668 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,527 |
| HUF | forint hongrois | 331,75 |
| PLN | zloty polonais | 4,2845 |
| RON | leu roumain | 4,7777 |
| TRY | livre turque | 6,3508 |
| AUD | dollar australien | 1,6186 |
| CAD | dollar canadien | 1,4747 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,6675 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7000 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5117 |
| KRW | won sud-coréen | 1 319,15 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,2253 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8140 |
| HRK | kuna croate | 7,4400 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 615,65 |
| MYR | ringgit malais | 4,6216 |
| PHP | peso philippin | 56,583 |
| RUB | rouble russe | 71,0634 |
| THB | baht thaïlandais | 33,529 |
| BRL | real brésilien | 4,6545 |
| MXN | peso mexicain | 21,6958 |
| INR | roupie indienne | 79,4300 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1071

JPY

yen japonais

120,39

DKK

couronne danoise

7,4719

GBP

livre sterling

0,85200

SEK

couronne suédoise

10,5653

CHF

franc suisse

1,0947

ISK

couronne islandaise

134,40

NOK

couronne norvégienne

10,1668

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,527

HUF

forint hongrois

331,75

PLN

zloty polonais

4,2845

RON

leu roumain

4,7777

TRY

livre turque

6,3508

AUD

dollar australien

1,6186

CAD

dollar canadien

1,4747

HKD

dollar de Hong Kong

8,6675

NZD

dollar néo-zélandais

1,7000

SGD

dollar de Singapour

1,5117

KRW

won sud-coréen

1 319,15

ZAR

rand sud-africain

16,2253

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,8140

HRK

kuna croate

7,4400

IDR

rupiah indonésienne

15 615,65

MYR

ringgit malais

4,6216

PHP

peso philippin

56,583

RUB

rouble russe

71,0634

THB

baht thaïlandais

33,529

BRL

real brésilien

4,6545

MXN

peso mexicain

21,6958

INR

roupie indienne

79,4300

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 4.12.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 408/6 |
| --- | --- | --- | --- |

4.12.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 408/6

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9608 — ENGIE/CDC/CNR Solaire 10)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 408/05)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | CN’Air (France), contrôlée par ENGIE (France), |
| --- | --- |

—

CN’Air (France), contrôlée par ENGIE (France),

| — | Caisse des dépôts et consignations («CDC», France), |
| --- | --- |

—

Caisse des dépôts et consignations («CDC», France),

| — | CNR Solaire 10 (France), contrôlée par CN’Air (France). |
| --- | --- |

—

CNR Solaire 10 (France), contrôlée par CN’Air (France).

ENGIE et CDC acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de CNR Solaire 10.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | CDC: établissement public à statut spécial qui exerce des missions d’intérêt général et des activités ouvertes à la concurrence, |
| --- | --- |

—

CDC: établissement public à statut spécial qui exerce des missions d’intérêt général et des activités ouvertes à la concurrence,

| — | CN’Air: exerce ses activités dans le secteur des énergies renouvelables et est une filiale d’ENGIE, entreprise présente sur toute la chaîne de valorisation énergétique dans les secteurs du gaz, de l’électricité et des services énergétiques, |
| --- | --- |

—

CN’Air: exerce ses activités dans le secteur des énergies renouvelables et est une filiale d’ENGIE, entreprise présente sur toute la chaîne de valorisation énergétique dans les secteurs du gaz, de l’électricité et des services énergétiques,

| — | CNR Solaire 10: exerce des activités d’exploitation de parcs éoliens en France. |
| --- | --- |

—

CNR Solaire 10: exerce des activités d’exploitation de parcs éoliens en France.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9608 — ENGIE/CDC/CNR Solaire 10

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

---

AUTRES ACTES

Commission européenne

| 4.12.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 408/8 |
| --- | --- | --- | --- |

4.12.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 408/8

---

Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2019/C 408/06)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

«GYŐR-MOSON-SOPRON MEGYEI CSEMEGE SAJT»

No UE: PGI-HU-02303 — 23.3.2017

AOP ( ) IGP (X)

1.   Dénomination(s)

«Győr-Moson-Sopron megyei Csemege sajt»

2.   État membre ou pays tiers

Hongrie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.3: Fromages

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Le «Győr-Moson-Sopron megyei Csemege sajt» est un fromage gras, doté de pores, fabriqué à partir de lait de vache, salé et affiné avec une flore de surface de
  Brevibacterium linens
  . La principale microflore d’affinage se développe de manière naturelle principalement dans l’aire géographique visée au point 4.

Tableau 1

Caractéristiques organoleptiques du «Győr-Moson-Sopron megyei Csemege sajt»

| Extérieur: | Discoïde, base et face supérieure aplaties, bord convexe. La croûte est fine, souple, granuleuse parsemée de petits trous, de couleur uniformément jaune rougeâtre, légèrement poisseuse au toucher. |
| --- | --- |
| Intérieur: | La pâte du fromage a une couleur blanc-jaunâtre homogène et présente à la coupe une texture parsemée de nombreuses petites ouvertures uniformément réparties. |
| Consistance: | Facile à trancher, légèrement pâteuse, fondante en bouche. |
| Odeur: | Typiquement aromatique, légèrement lactique, sans odeur étrangère. |
| Goût: | À la saveur caractéristique, agréablement aromatique et salée, légèrement acidulée, dépourvue de saveur étrangère. |

Extérieur:

Discoïde, base et face supérieure aplaties, bord convexe. La croûte est fine, souple, granuleuse parsemée de petits trous, de couleur uniformément jaune rougeâtre, légèrement poisseuse au toucher.

Intérieur:

La pâte du fromage a une couleur blanc-jaunâtre homogène et présente à la coupe une texture parsemée de nombreuses petites ouvertures uniformément réparties.

Consistance:

Facile à trancher, légèrement pâteuse, fondante en bouche.

Odeur:

Typiquement aromatique, légèrement lactique, sans odeur étrangère.

Goût:

À la saveur caractéristique, agréablement aromatique et salée, légèrement acidulée, dépourvue de saveur étrangère.

Tableau 2

Caractéristiques physiques et chimiques du «Győr-Moson-Sopron megyei Csemege sajt»

| Caractéristique | Quantité, en % (g/100 g) |
| --- | --- |
| Matière sèche (minimum) | 51,5 |
| Teneur en matières grasses sur extrait sec | 45,0 ± 2 |
| Teneur en chlorure de sodium | 2,0 ± 0,5 |

Caractéristique

Quantité, en % (g/100 g)

Matière sèche (minimum)

51,5

Teneur en matières grasses sur extrait sec

45,0 ± 2

Teneur en chlorure de sodium

2,0 ± 0,5

Tableau 3

Forme, dimensions et poids du «Győr-Moson-Sopron megyei Csemege sajt»

| Forme | Dimensions, en cm | Poids, en kg |
| --- | --- | --- |
| Disque | diamètre: 20-22
  hauteur: 7-9 | 2,1-3,1 |

Forme

Dimensions, en cm

Poids, en kg

Disque

diamètre: 20-22

hauteur: 7-9

2,1-3,1

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

| — | lait de vache, |
| --- | --- |

—

lait de vache,

| — | acide lactique et autres ferments lactiques génétiquement non modifiés contenant des bactéries d’affinage, |
| --- | --- |

—

acide lactique et autres ferments lactiques génétiquement non modifiés contenant des bactéries d’affinage,

| — | enzymes coagulant le lait, |
| --- | --- |

—

enzymes coagulant le lait,

| — | chlorure de calcium, |
| --- | --- |

—

chlorure de calcium,

| — | sel ordinaire. |
| --- | --- |

—

sel ordinaire.

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Les étapes ci-après de la production du fromage ont lieu dans l’aire géographique délimitée.

| — | Préparation du lait et coagulation enzymatique. |
| --- | --- |

—

Préparation du lait et coagulation enzymatique.

| — | Rompage et travail du caillé. |
| --- | --- |

—

Rompage et travail du caillé.

| — | Moulage et pressage du fromage. |
| --- | --- |

—

Moulage et pressage du fromage.

| — | Salage du fromage. |
| --- | --- |

—

Salage du fromage.

| — | Affinage du fromage. |
| --- | --- |

—

Affinage du fromage.

| — | Essuyage et séchage du fromage. |
| --- | --- |

—

Essuyage et séchage du fromage.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

—

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

—

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique du «Győr-Moson-Sopron megyei Csemege sajt» correspond aux territoires comprenant les entités administratives suivantes.

Les communes du canton de Győr:

Abda, Bezi, Bőny, Börcs, Dunaszeg, Dunaszentpál, Enese, Fehértó, Gönyű, Győr, Győrladamér, Győr-Ménfőcsanak, Győrság, Győrsövényház, Győrújbarát, Győrújfalu, Győrzámoly, Ikrény, Kajárpéc, Kisbajcs, Koroncó, Kunsziget, Mezőörs, Mosonszentmiklós, Nagybajcs, Nagyszentjános, Nyúl, Öttevény, Pér, Rábapatona, Rétalap, Sokorópátka, Tényő, Töltéstava, Vámosszabadi, Vének.

Les communes du canton de Mosonmagyaróvár:

Jánossomorja, Lébény, Hegyeshalom, Ásványráró, Bezenye, Darnózseli, Dunakiliti, Dunaremete, Dunasziget, Feketeerdő, Halászi, Hédervár, Károlyháza, Kimle, Kisbodak, Levél, Lipót, Máriakálnok, Mecsér, Mosonmagyaróvár, Mosonszolnok, Mosonudvar, Püski, Rajka, Újrónafő, Várbalog.

Les communes du canton de Csorna:

Bősárkány, Szany, Acsalag, Bágyogszovát, Barbacs, Bodonhely, Bogyoszló, Cakóháza, Csorna, Dör, Egyed, Farád, Jobaháza, Kóny, Maglóca, Magyarkeresztúr, Markotabögöte, Páli, Pásztori, Potyond, Rábacsanak, Rábapordány, Rábasebes, Rábaszentandrás, Rábatamási, Rábcakapi, Sobor, Sopronnémeti, Szil, Szilsárkány, Tárnokréti, Vág, Zsebeháza.

Les communes du canton de Kapuvár:

Beled, Babót, Cirák, Csermajor, Dénesfa, Edve, Gyóró, Himod, Hövej, Kapuvár, Kisfalud, Mihályi, Osli, Rábakecöl, Répceszemere, Szárföld, Vadosfa, Vásárosfalu, Veszkény, Vitnyéd.

Les communes du canton de Tét:

Árpás, Csikvánd, Felpéc, Gyarmat, Gyömöre, Győrszemere, Kisbabot, Mérges, Mórichida, Rábacsécsény, Rábaszentmihály, Rábaszentmiklós, Tét.

Les communes du canton de Pannonhalma:

Écs, Győrasszonyfa, Nyalka, Pannonhalma, Pázmándfalu, Ravazd, Táp, Tápszentmiklós, Tarjánpuszta.

Les communes du canton de Sopron:

Agyagosszergény, Fertőd, Fertődoboz, Fertőendréd, Fertőhomok, Fertőrákos, Fertőszéplak, Hegykő, Hidegség, Sarród, Tőzeggyármajor, Nyárliget, Fertőújlak.

5.   Lien avec l’aire géographique

Le lien entre le «Győr-Moson-Sopron megyei Csemege sajt» et l’aire géographique repose sur la qualité et la réputation dont les principaux éléments sont présentés ci-après.

Spécificités de l’aire géographique

Le département de Győr-Moson-Sopron s’étend principalement sur la plaine alluviale du fleuve Danube, ainsi que des rivières Rába-Rábca, Répce et Ikva.

Les conditions liées au sol et les conditions climatiques de l’aire géographique sont idéales tant pour les cultures que pour l’élevage. Les caractéristiques des sols et la pluviométrie de l’aire géographique sont particulièrement favorables à la production du maïs et des fourrages grossiers, qui fournissent les aliments nécessaires à l’alimentation des grands troupeaux de vaches laitières, jetant ainsi les bases de la transformation du lait dans la région. C’est en 1903 qu’est né à Mosonmagyaróvár le prédécesseur de l’actuel Institut hongrois de recherche laitière (Tejgazdasági Kísérleti Intézet), qui effectue de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée dans le domaine de la transformation laitière, mène des travaux de recherche et de développement et fournit des services de conseil sur l’industrie alimentaire. En outre, dès 1886, un centre de formation a été créé à Csermajor, qui s’était fixé pour objectif d’enseigner aux jeunes toutes les phases du travail de la production, la manipulation, la transformation et la commercialisation du lait, pour qu’ils les assimilent et «qu’ils acquièrent la dextérité nécessaire» («kellő kézügyességre tegyenek szert») garantissant ainsi un transfert du savoir-faire lié à la transformation du lait. L’aire géographique a la chance d’être dotée de la base intellectuelle et technique et des matières premières nécessaires pour conférer aux produits laitiers de la région (et en particulier aux fromages) leur importance, leur réputation et leur reconnaissance.

Spécificité du produit

Le fromage se caractérise par le fait que la principale microflore d’affinage nécessaire à son affinage (Brevibacterium linens) apparaît dès le 4e ou 5e jour d’affinage sur la surface du fromage – provenant essentiellement du milieu et des planches en sapin sur lesquelles reposent les fromages – et forme une couche jaune pâle. Un lien étroit s’établit donc entre la qualité du produit et le lieu de production. Le retournement des fromages tous les 3 à 4 jours suivi de leur lavage avec de l’eau salée augmente la prolifération bactérienne. Au bout de 2 semaines, la plupart des fromages sont déjà presque entièrement recouverts. Le retournement et le lavage doivent être effectués avec beaucoup de précaution, sans casser le fromage.

L’affinage intense commence à partir de la surface pour se propager vers le centre du fromage; il est entièrement terminé au bout de 3 semaines. L’affinage se manifeste également par l’accroissement rapide du pH de la croûte, du fait de la dégradation du lactate (en dioxyde de carbone et en eau) par certaines levures qui prolifèrent également naturellement à la surface (par exemple, Oospora lactis). L’affinage du fromage se caractérise par une dégradation rapide de la plupart des protéines, ce qui signifie qu’à 3 semaines d’affinage, 60 à 80 % d’entre elles sont présentes sous forme d’un composé azoté soluble dans l’eau.

L’opération déterminante du point de vue des caractéristiques est l’affinage du fromage. Celui-ci a lieu dans des conditions d’humidité relative élevée (supérieure à 90 %), sur des planches exclusivement fabriquées à partir de bois de pin. Tout cela garantit la préservation de la souche spécifique de la bactérie mentionnée ci-dessus et le développement du «ferment du rouge» sur les fromages frais. Le processus d’affinage rend le goût du fromage légèrement acide, agréablement aromatique et caractéristique. L’odeur et le goût deviennent plus marqués avec l’âge. La protéolyse intensive confère au fromage son caractère dominant, avec pour conséquences positives la consistance moelleuse et la digestibilité.

L’odeur et le goût du «Győr-Moson-Sopron megyei Csemege sajt» sont intenses et aromatiques grâce à la flore d’affinage spécifique. Il est de couleur jaune rougeâtre, présente à la coupe une surface dotée d’ouvertures et possède une consistance fondante en bouche. Après 4 à 5 semaines d’affinage, le goût et l’odeur d’ammoniaque sont déjà perceptibles et la consistance s’attendrit encore. Pour que le fromage reste consommable et afin de préserver ses propriétés caractéristiques, il doit être conservé à une température de 2 à 8 °C à partir de la troisième semaine.

Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

La demande d’enregistrement de l’indication géographique protégée — qui en l’occurrence concerne une aire géographique désignée dans le département de Győr-Moson-Sopron — est fondée sur la tradition, la méthode de fabrication particulière, la spécificité des compétences spécialisées nécessaires, ainsi que la réputation du fromage.

Il doit sa réputation à son goût, son odeur et sa saveur, ainsi qu’à sa texture particulièrement agréable et fondante en bouche et sa qualité constante. Il est depuis toujours consommé principalement par les gourmets amateurs de fromage. En raison de l’intensité de la protéolyse, il fait partie des variétés de fromages les plus faciles à digérer.

En l’espace de plus d’un siècle, le «Győr-Moson-Sopron megyei Csemege sajt» a été récompensé par de nombreux prix. Il a régulièrement participé entre 1995 et 2005 à la plus grande foire aux fromages de Hongrie, connue par le public professionnel sous le nom de «Csermajori Sajtverseny», ou concours de fromages de Csermajor. Au cours des vingt dernières années, les distinctions et les prix suivants ont été décernés.

1998 Concours national du fromage, Csermajor: Diplôme d’or.

2001 Premier concours du fromage de Transdanubie occidentale: Meilleur fromage à l’affinage traditionnel de la région de Transdanubie occidentale.

2005 Concours national du fromage, Csermajor: Mention spéciale, Félicitations du jury.

2007 Concours national du fromage, Csermajor: Diplôme d’or.

2008 Concours national du fromage, Csermajor: Diplôme d’or.

En 2011, le «Győr-Moson-Sopron megyei Csemege sajt» a obtenu le droit d’utiliser la marque «HAGYOMÁNYOK-ÍZEK-RÉGIÓK (HÍR)» (Traditions, Goûts, Régions). Pour pouvoir déposer leur candidature afin d’utiliser la marque HÍR (numéro d’enregistrement: 172636) les produits doivent respecter un certain nombre de critères: leur production doit être liée à une région donnée, leur méthode de production doit être traditionnelle, au moins un élément de leur production doit reposer sur le savoir-faire local et leur notoriété doit remonter à 50 ans au moins. Le respect des exigences de la candidature est évalué sur la base du cahier des charges du produit soumis et de l’examen organoleptique par un comité de sélection composé d’experts nommés par le ministre.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

http://elelmiszerlanc.kormany.hu/download/e/33/c1000/17.pdf

à la page 862.

---

(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

---