# Journal officiel C 395/2019

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 395 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 62e année22 novembre 2019 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 395

Édition de langue française

Communications et informations

62e année22 novembre 2019

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 395/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9579 — ENI/HitecVision/Norwegian Upstream Assets of ExxonMobil) (
  1
  ) | 1 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2019/C 395/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9579 — ENI/HitecVision/Norwegian Upstream Assets of ExxonMobil) (
  1
  )

1

1

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2019/C 395/02 | Les informations ci-après sont portées à l’attention du SENDERO LUMINOSO (SL) (Sentier lumineux) groupe inscrit sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme ainsi que le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme [cf. annexes de la décision (PESC) 2019/1341 du Conseil et du règlement d’exécution (UE) 2019/1337 du Conseil] | 2 |
| | Commission européenne |
| 2019/C 395/03 | Taux de change de l'euro — 21 novembre 2019 | 4 |
| | Cour des comptes |
| 2019/C 395/04 | Rapport spécial no 18/2019 Les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne sont dûment déclarées, mais une meilleure connaissance de la situation est nécessaire dans la perspective de futures réductions | 5 |
| 2019/C 395/05 | Rapport spécial no 20/2019 Systèmes d'information de l'UE utilisés dans le cadre du contrôle aux frontières — Un outil solide, mais trop peu axé sur l'exhaustivité et la disponibilité en temps opportun des données | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2019/C 395/02

Les informations ci-après sont portées à l’attention du SENDERO LUMINOSO (SL) (Sentier lumineux) groupe inscrit sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme ainsi que le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme [cf. annexes de la décision (PESC) 2019/1341 du Conseil et du règlement d’exécution (UE) 2019/1337 du Conseil]

o

2

Commission européenne

2019/C 395/03

Taux de change de l'euro — 21 novembre 2019

4

Cour des comptes

2019/C 395/04

Rapport spécial no 18/2019 Les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne sont dûment déclarées, mais une meilleure connaissance de la situation est nécessaire dans la perspective de futures réductions

o

5

2019/C 395/05

Rapport spécial no 20/2019 Systèmes d'information de l'UE utilisés dans le cadre du contrôle aux frontières — Un outil solide, mais trop peu axé sur l'exhaustivité et la disponibilité en temps opportun des données

o

6

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 395/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9505 — Daimler AG/Swiss Re Ltd/JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 7 |
| 2019/C 395/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9621 — Suez/Itochu/SFC/EDCO) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |
| 2019/C 395/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9590 — Oaktree/RAFI) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 10 |
| 2019/C 395/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9655 — HgCapital LLP/General Atlantic LLC/Argus Media Limited) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 11 |
| 2019/C 395/10 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9652 — Marquard & Bahls/Starwood Capital/GCA) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 12 |
| 2019/C 395/11 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9545 — NS Groep/Pon Netherlands/JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 13 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2019/C 395/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9505 — Daimler AG/Swiss Re Ltd/JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

7

2019/C 395/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9621 — Suez/Itochu/SFC/EDCO) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

2019/C 395/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9590 — Oaktree/RAFI) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

10

2019/C 395/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9655 — HgCapital LLP/General Atlantic LLC/Argus Media Limited) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

11

2019/C 395/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9652 — Marquard & Bahls/Starwood Capital/GCA) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

12

2019/C 395/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9545 — NS Groep/Pon Netherlands/JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

13

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 22.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 395/1 |
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22.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 395/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9579 — ENI/HitecVision/Norwegian Upstream Assets of ExxonMobil)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 395/01)

Le 18 novembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9579. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9579.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 22.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 395/2 |
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22.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 395/2

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Les informations ci-après sont portées à l’attention du SENDERO LUMINOSO (SL) («Sentier lumineux») groupe inscrit sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme ainsi que le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme [cf. annexes de la décision (PESC) 2019/1341 du Conseil et du règlement d’exécution (UE) 2019/1337 du Conseil]

(2019/C 395/02)

Les informations ci-après sont portées à l’attention du groupe susvisé inscrit sur la liste figurant dans la décision (PESC) 2019/1341 du Conseil (1) et le règlement d’exécution (UE) 2019/1337 du Conseil (2).

Le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil (3) prévoit le gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant au groupe concerné et dispose que ces fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques ne peuvent pas être mis directement ou indirectement à sa disposition.

Le Conseil a reçu de nouvelles informations pertinentes concernant l’inscription sur la liste du groupe précité. Compte tenu de ces nouvelles informations, le Conseil a l’intention de modifier une nouvelle fois l’exposé des motifs.

Le groupe concerné peut adresser au Conseil une demande en vue d’obtenir l’exposé des motifs envisagé actualisé pour lequel il a été maintenu sur la liste susmentionnée, à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne (Attn: COMET désignations) |
| --- |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne (Attn: COMET désignations)

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Cette demande doit être transmise avant le 29 novembre 2019.

Le groupe concerné peut également, à tout moment, adresser au Conseil, à l’adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle il a été inscrit sur la liste en question et maintenu sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Cette demande sera examinée dès réception. À cet égard, nous attirons l’attention du groupe concerné sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste, conformément à l’article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC (4).

L’attention du groupe concerné est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), dont la liste figure à l’annexe du règlement, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l’article 5, paragraphe 2, dudit règlement.

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(1)  JO L 209 du 9.8.2019, p. 15.

(2)  JO L 209 du 9.8.2019, p. 1.

(3)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

(4)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.

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Commission européenne

| 22.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 395/4 |
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22.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 395/4

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Taux de change de l'euro (1)

21 novembre 2019

(2019/C 395/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1091 |
| JPY | yen japonais | 120,46 |
| DKK | couronne danoise | 7,4732 |
| GBP | livre sterling | 0,85548 |
| SEK | couronne suédoise | 10,6568 |
| CHF | franc suisse | 1,0998 |
| ISK | couronne islandaise | 136,30 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,1018 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,520 |
| HUF | forint hongrois | 333,75 |
| PLN | zloty polonais | 4,2970 |
| RON | leu roumain | 4,7813 |
| TRY | livre turque | 6,3097 |
| AUD | dollar australien | 1,6282 |
| CAD | dollar canadien | 1,4759 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,6739 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7239 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5098 |
| KRW | won sud-coréen | 1 303,11 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,2645 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7933 |
| HRK | kuna croate | 7,4395 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 624,45 |
| MYR | ringgit malais | 4,6244 |
| PHP | peso philippin | 56,419 |
| RUB | rouble russe | 70,6406 |
| THB | baht thaïlandais | 33,500 |
| BRL | real brésilien | 4,6453 |
| MXN | peso mexicain | 21,5649 |
| INR | roupie indienne | 79,5675 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1091

JPY

yen japonais

120,46

DKK

couronne danoise

7,4732

GBP

livre sterling

0,85548

SEK

couronne suédoise

10,6568

CHF

franc suisse

1,0998

ISK

couronne islandaise

136,30

NOK

couronne norvégienne

10,1018

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,520

HUF

forint hongrois

333,75

PLN

zloty polonais

4,2970

RON

leu roumain

4,7813

TRY

livre turque

6,3097

AUD

dollar australien

1,6282

CAD

dollar canadien

1,4759

HKD

dollar de Hong Kong

8,6739

NZD

dollar néo-zélandais

1,7239

SGD

dollar de Singapour

1,5098

KRW

won sud-coréen

1 303,11

ZAR

rand sud-africain

16,2645

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7933

HRK

kuna croate

7,4395

IDR

rupiah indonésienne

15 624,45

MYR

ringgit malais

4,6244

PHP

peso philippin

56,419

RUB

rouble russe

70,6406

THB

baht thaïlandais

33,500

BRL

real brésilien

4,6453

MXN

peso mexicain

21,5649

INR

roupie indienne

79,5675

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Cour des comptes

| 22.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 395/5 |
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22.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 395/5

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Rapport spécial no 18/2019

«Les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne sont dûment déclarées, mais une meilleure connaissance de la situation est nécessaire dans la perspective de futures réductions»

(2019/C 395/04)

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 18/2019 «Les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne sont dûment déclarées, mais une meilleure connaissance de la situation est nécessaire dans la perspective de futures réductions» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu).

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| 22.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 395/6 |
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22.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 395/6

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Rapport spécial no 20/2019

«Systèmes d'information de l'UE utilisés dans le cadre du contrôle aux frontières — Un outil solide, mais trop peu axé sur l'exhaustivité et la disponibilité en temps opportun des données»

(2019/C 395/05)

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 20/2019 «Systèmes d'information de l'UE utilisés dans le cadre du contrôle aux frontières — Un outil solide, mais trop peu axé sur l'exhaustivité et la disponibilité en temps opportun des données» vient d'être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu).

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 22.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 395/7 |
| --- | --- | --- | --- |

22.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 395/7

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9505 — Daimler AG/Swiss Re Ltd/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 395/06)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Daimler Insurance Services GmbH («DIS», Allemagne), et |
| --- | --- |

—

Daimler Insurance Services GmbH («DIS», Allemagne), et

| — | Swiss Re Life Capital Ltd («SRLC», Suisse). |
| --- | --- |

—

Swiss Re Life Capital Ltd («SRLC», Suisse).

DIS et SRLC acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune nouvellement créée.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

| — | DIS: filiale de Daimler AG, qui exerce au niveau mondial des activités de conception, de fabrication et de distribution de produits automobiles, et principalement de voitures particulières, de camions, de camionnettes et de bus, |
| --- | --- |

—

DIS: filiale de Daimler AG, qui exerce au niveau mondial des activités de conception, de fabrication et de distribution de produits automobiles, et principalement de voitures particulières, de camions, de camionnettes et de bus,

| — | SRLC: filiale de Swiss Re Ltd, qui est un grossiste mondial en services d’assurance et de réassurance et d’autres formes de transferts de risques faisant appel aux assurances, |
| --- | --- |

—

SRLC: filiale de Swiss Re Ltd, qui est un grossiste mondial en services d’assurance et de réassurance et d’autres formes de transferts de risques faisant appel aux assurances,

| — | l’entreprise commune a vocation à développer, à distribuer et à administrer des produits d’assurance en créant et en exploitant une (ou plusieurs) plateforme(s) d’assurance numérique(s). |
| --- | --- |

—

l’entreprise commune a vocation à développer, à distribuer et à administrer des produits d’assurance en créant et en exploitant une (ou plusieurs) plateforme(s) d’assurance numérique(s).

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9505 — Daimler AG/Swiss Re Ltd/JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 22.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 395/9 |
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22.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 395/9

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9621 — Suez/Itochu/SFC/EDCO)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 395/07)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | SUEZ Groupe SAS («Suez», France), |
| --- | --- |

—

SUEZ Groupe SAS («Suez», France),

| — | ITOCHU Corporation («Itochu», Japon), |
| --- | --- |

—

ITOCHU Corporation («Itochu», Japon),

| — | Saudi Fransi Capital («SFC», Arabie saoudite), appartenant à Banque Saudi Fransi (Arabie saoudite), |
| --- | --- |

—

Saudi Fransi Capital («SFC», Arabie saoudite), appartenant à Banque Saudi Fransi (Arabie saoudite),

| — | Environment Development Company Limited («EDCO», Arabie saoudite). |
| --- | --- |

—

Environment Development Company Limited («EDCO», Arabie saoudite).

Suez, Itochu et SFC acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble d’EDCO.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | SUEZ: entreprise fournissant des services de gestion de l’eau, de recyclage et de récupération des eaux usées ainsi que de développement urbain, |
| --- | --- |

—

SUEZ: entreprise fournissant des services de gestion de l’eau, de recyclage et de récupération des eaux usées ainsi que de développement urbain,

| — | ITOCHU: entreprise japonaise de négoce et d’investissement disposant d’une vaste expérience en matière d’investissement dans des projets d’infrastructure, |
| --- | --- |

—

ITOCHU: entreprise japonaise de négoce et d’investissement disposant d’une vaste expérience en matière d’investissement dans des projets d’infrastructure,

| — | SFC: prestataire saoudien de services d’investissement complets proposant des services de banque d’investissement, de gestion d’actifs, de recherche de prêts et de fonds propres, de ventes et d’opérations institutionnelles et de courtage local/international, |
| --- | --- |

—

SFC: prestataire saoudien de services d’investissement complets proposant des services de banque d’investissement, de gestion d’actifs, de recherche de prêts et de fonds propres, de ventes et d’opérations institutionnelles et de courtage local/international,

| — | EDCO: entreprise indépendante fournissant des services de gestion des déchets dangereux dans la région de Jubail en Arabie saoudite. |
| --- | --- |

—

EDCO: entreprise indépendante fournissant des services de gestion des déchets dangereux dans la région de Jubail en Arabie saoudite.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9621 — Suez/Itochu/SFC/EDCO

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

| Adresse postale: |
| --- |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 22.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 395/10 |
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22.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 395/10

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9590 — Oaktree/RAFI)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 395/08)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Oaktree Capital Group, LLC («Oaktree», États-Unis), |
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—

Oaktree Capital Group, LLC («Oaktree», États-Unis),

| — | RAFI GmbH & Co. KG («RAFI», Allemagne). |
| --- | --- |

—

RAFI GmbH & Co. KG («RAFI», Allemagne).

Oaktree acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de RAFI.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Oaktree: société de gestion d’investissements spécialisée dans le crédit aux entreprises, le capital-investissement, les actifs réels et les actions cotées. Les investissements d’Oaktree concernent divers secteurs, tels que la production, les soins de santé, le textile, les voyages, l’exploitation minière et les médias. Oaktree est contrôlée conjointement par Oaktree Capital Group Holdings, L.P. et Brookfield Asset Management Inc., |
| --- | --- |

—

Oaktree: société de gestion d’investissements spécialisée dans le crédit aux entreprises, le capital-investissement, les actifs réels et les actions cotées. Les investissements d’Oaktree concernent divers secteurs, tels que la production, les soins de santé, le textile, les voyages, l’exploitation minière et les médias. Oaktree est contrôlée conjointement par Oaktree Capital Group Holdings, L.P. et Brookfield Asset Management Inc.,

| — | RAFI: développeur et fabricant de composants électroniques et de solutions d’interface homme-machine ainsi que fournisseur de services de fabrication de produits électroniques. |
| --- | --- |

—

RAFI: développeur et fabricant de composants électroniques et de solutions d’interface homme-machine ainsi que fournisseur de services de fabrication de produits électroniques.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9590 — Oaktree/RAFI

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax+32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 22.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 395/11 |
| --- | --- | --- | --- |

22.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 395/11

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9655 — HgCapital LLP/General Atlantic LLC/Argus Media Limited)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 395/09)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Hg Pooled Management Limited, une filiale de HgCapital LLP («HG», Royaume-Uni), («HG», Royaume-Uni), |
| --- | --- |

—

Hg Pooled Management Limited, une filiale de HgCapital LLP («HG», Royaume-Uni), («HG», Royaume-Uni),

| — | General Atlantic LLC («GA», États-Unis), |
| --- | --- |

—

General Atlantic LLC («GA», États-Unis),

| — | Argus Media Limited («Argus», Royaume-Uni), actuellement contrôlée par GA et le PDG et fondateur d’Argus, M. Adrian Binks.
  HG, GA et M. Adrian Binks acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’Argus.
  La concentration est réalisée par achat d’actions. |
| --- | --- |

—

Argus Media Limited («Argus», Royaume-Uni), actuellement contrôlée par GA et le PDG et fondateur d’Argus, M. Adrian Binks.

HG, GA et M. Adrian Binks acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’Argus.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | HG: société de capital-investissement qui investit principalement en Europe, dans des entreprises de technologies et de services technologiques, |
| --- | --- |

—

HG: société de capital-investissement qui investit principalement en Europe, dans des entreprises de technologies et de services technologiques,

| — | GA: société de capital-investissement en faveur de la croissance, active à l’échelle mondiale, qui fournit des capitaux et un soutien stratégique aux entreprises en pleine croissance, |
| --- | --- |

—

GA: société de capital-investissement en faveur de la croissance, active à l’échelle mondiale, qui fournit des capitaux et un soutien stratégique aux entreprises en pleine croissance,

| — | Argus: agence d’information sur le prix des matières premières, active à l’échelle mondiale, qui publie des bulletins de marché et des flux de données contenant des évaluations de prix, des commentaires de marché et des nouvelles d’actualité sur une gamme complète de produits de base à l’échelle mondiale. |
| --- | --- |

—

Argus: agence d’information sur le prix des matières premières, active à l’échelle mondiale, qui publie des bulletins de marché et des flux de données contenant des évaluations de prix, des commentaires de marché et des nouvelles d’actualité sur une gamme complète de produits de base à l’échelle mondiale.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

Affaire M.9655 — HgCapital LLP/General Atlantic LLC/Argus Media Limited

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

| Adresse postale: |
| --- |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 22.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 395/12 |
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22.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 395/12

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9652 — Marquard & Bahls/Starwood Capital/GCA)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 395/10)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Marquard & Bahls AG («M&B», Allemagne), |
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—

Marquard & Bahls AG («M&B», Allemagne),

| — | Starwood Energy Group Global, L.L.C. («Starwood Energy», États-Unis), filiale de Starwood Capital L.L.C. («Starwood», États-Unis), |
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Starwood Energy Group Global, L.L.C. («Starwood Energy», États-Unis), filiale de Starwood Capital L.L.C. («Starwood», États-Unis),

| — | GCA Holdings LLC («GCA», États-Unis). |
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GCA Holdings LLC («GCA», États-Unis).

M&B et Starwood Energy acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de GCA.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | M&B est spécialisée dans la fourniture, la commercialisation, le stockage et la logistique de produits énergétiques/pétroliers et de produits chimiques. Ses principales unités opérationnelles comprennent des unités de logistique pour entreposage pétrolier, de commercialisation et d’alimentation des avions en carburant, |
| --- | --- |

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M&B est spécialisée dans la fourniture, la commercialisation, le stockage et la logistique de produits énergétiques/pétroliers et de produits chimiques. Ses principales unités opérationnelles comprennent des unités de logistique pour entreposage pétrolier, de commercialisation et d’alimentation des avions en carburant,

| — | Starwood Energy est une société de capital-investissement spécialisée dans les investissements dans des infrastructures énergétiques, |
| --- | --- |

—

Starwood Energy est une société de capital-investissement spécialisée dans les investissements dans des infrastructures énergétiques,

| — | Starwood est une société d’investissement privée principalement axée sur l’investissement immobilier à l’échelle mondiale, |
| --- | --- |

—

Starwood est une société d’investissement privée principalement axée sur l’investissement immobilier à l’échelle mondiale,

| — | GCA est une entreprise ayant pour projet la construction et l’exploitation d’une usine de production d’ammoniac au Texas (États-Unis). Elle est actuellement contrôlée en commun par M&B et AMGCA Partners LLC. |
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GCA est une entreprise ayant pour projet la construction et l’exploitation d’une usine de production d’ammoniac au Texas (États-Unis). Elle est actuellement contrôlée en commun par M&B et AMGCA Partners LLC.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

Affaire M.9652 — Marquard & Bahls/Starwood Capital/GCA

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 22.11.2019 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 395/13 |
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22.11.2019

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 395/13

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9545 — NS Groep/Pon Netherlands/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 395/11)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | NS Groep N.V. («NS», Pays-Bas), |
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—

NS Groep N.V. («NS», Pays-Bas),

| — | Pon Netherlands B.V. («Pon», Pays-Bas). |
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Pon Netherlands B.V. («Pon», Pays-Bas).

NS et Pon acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune nouvellement créée.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

| — | NS: entreprise faisant partie de NS Group, opérateur de transport public aux Pays-Bas. Plus grand opérateur de transport public néerlandais, avec environ un million de passagers par jour en moyenne, l’entreprise NS exploite des services de transport ferroviaire et des services connexes tels que des vélos de transport publics. Le ministère néerlandais des finances détient 100 % des parts de NS, |
| --- | --- |

—

NS: entreprise faisant partie de NS Group, opérateur de transport public aux Pays-Bas. Plus grand opérateur de transport public néerlandais, avec environ un million de passagers par jour en moyenne, l’entreprise NS exploite des services de transport ferroviaire et des services connexes tels que des vélos de transport publics. Le ministère néerlandais des finances détient 100 % des parts de NS,

| — | Pon: fait partie du groupe Pon, une entreprise mondiale employant plus de 14 000 salariés et exerçant ses activités dans 34 pays. Le groupe Pon exploite plus de 80 entreprises réparties en quatre grappes d’entreprises: Automotive, Pon Bike, Equipment & Power Systems et Industrial Mobility, |
| --- | --- |

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Pon: fait partie du groupe Pon, une entreprise mondiale employant plus de 14 000 salariés et exerçant ses activités dans 34 pays. Le groupe Pon exploite plus de 80 entreprises réparties en quatre grappes d’entreprises: Automotive, Pon Bike, Equipment & Power Systems et Industrial Mobility,

| — | l’entreprise commune: réunira les services de mobilité à la demande de NS et de Pon, en combinant les services des parties concernées pour développer et gérer des solutions de mobilité partagée multimodale destinées aux consommateurs et aux entreprises. |
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—

l’entreprise commune: réunira les services de mobilité à la demande de NS et de Pon, en combinant les services des parties concernées pour développer et gérer des solutions de mobilité partagée multimodale destinées aux consommateurs et aux entreprises.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9545 — NS Groep/Pon Netherlands/JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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