# Journal officiel C 4/2020

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 4 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année8 janvier 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 4

Édition de langue française

Communications et informations

63e année8 janvier 2020

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2020/C 4/01 | Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2017/1775 du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2020/9 du Conseil et par le règlement (UE) 2017/1770 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/8 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali | 1 |
| 2020/C 4/02 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2017/1775 du Conseil et le règlement (UE) 2017/1770 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali | 3 |
| | Commission européenne |
| 2020/C 4/03 | Taux de change de l'euro — 7 janvier 2020 | 4 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2020/C 4/01

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2017/1775 du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2020/9 du Conseil et par le règlement (UE) 2017/1770 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/8 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

1

2020/C 4/02

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2017/1775 du Conseil et le règlement (UE) 2017/1770 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

3

Commission européenne

2020/C 4/03

Taux de change de l'euro — 7 janvier 2020

4

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 4/04 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9574 — Associated British Foods/Wilmar International/AB Mauri Yihai Kerry China Investment Holding Company) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 5 |
| 2020/C 4/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9477 — STEAG/OYAK/SET) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 7 |
| 2020/C 4/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9640 — BCP/CD&R Fund X/BrandSafway) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |
| 2020/C 4/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9612 — Central Group/SIGNA Prime/Mahis JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 11 |
| 2020/C 4/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9698 — Platinum Equity Group/Biscuit International) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 13 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2020/C 4/04

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9574 — Associated British Foods/Wilmar International/AB Mauri Yihai Kerry China Investment Holding Company) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

5

2020/C 4/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9477 — STEAG/OYAK/SET) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

7

2020/C 4/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9640 — BCP/CD&R Fund X/BrandSafway) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

2020/C 4/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9612 — Central Group/SIGNA Prime/Mahis JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

11

2020/C 4/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9698 — Platinum Equity Group/Biscuit International) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

13

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 8.1.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 4/1 |
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8.1.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 4/1

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Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2017/1775 du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2020/9 du Conseil et par le règlement (UE) 2017/1770 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/8 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

(2020/C 4/01)

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes inscrites sur la liste figurant dans la partie B de l’annexe de la décision (PESC) 2017/1775 du Conseil (1), mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2020/9 du Conseil (2), et dans l’annexe I du règlement (UE) 2017/1770 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/8 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali.

Le 19 décembre 2019, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies institué en vertu du paragraphe 9 de la résolution 2374 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté cinq personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet d’un gel des avoirs qui figure aux points 4 à 7 de la résolution 2374 (2017).

Les personnes concernées peuvent adresser à tout moment au comité des sanctions des Nations unies établi en vertu du paragraphe 9 de la résolution 2374 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Organisation des Nations unies — Point focal pour les demandes de radiation Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité |
| --- |
| Bureau S-3055 E |
| New York, NY 10017 |
| ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE |

Organisation des Nations unies — Point focal pour les demandes de radiation Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Bureau S-3055 E

New York, NY 10017

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

Pour de plus amples informations, voir: https://www.un.org/sc/suborg/sites/www.un.org.sc.suborg/files/2374_mali_committee_guidelines_en.pdf

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l’Union européenne a estimé que le gel de avoirs prévu à l’article 2 de la décision (PESC) 2017/1775 devrait s’appliquer à ces personnes.

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil, à l’adresse indiquée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives:

| Conseil de l’Union européenne Secrétariat général |
| --- |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Nous attirons également l’attention des personnes concernées sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 251 du 29.9.2017, p. 23.

(2)  JO L 4 I du 8.1.2020, p. 7.

(3)  JO L 251 du 29.9.2017, p. 1.

(4)  JO L 4 I du 8.1.2020, p. 1.

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| 8.1.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 4/3 |
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8.1.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 4/3

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2017/1775 du Conseil et le règlement (UE) 2017/1770 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

(2020/C 4/02)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

La base juridique du traitement des données en question est la décision (PESC) 2017/1775 du Conseil (2), mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2020/9 du Conseil (3) et le règlement (UE) 2017/1770 du Conseil (4), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/8 du Conseil (5).

Le responsable du traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le directeur général de la DG RELEX (Affaires étrangères, élargissement et protection civile) du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité RELEX.1.C, qui peut être contactée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
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| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2017/1775, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2020/9 et par le règlement (UE) 2017/1770, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/8.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d’inscription sur la liste fixés dans la décision (PESC) 2017/1775 et dans le règlement (UE) 2017/1770.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l’identification correcte de la personne concernée, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données à caractère personnel recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 25 du règlement (UE) 2018/1725, l’exercice des droits des personnes concernées, comme le droit d’accès, le droit de rectification ou le droit d’opposition, sera régi par les dispositions du règlement (UE) 2018/1725.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives ou à compter de l’expiration de la mesure ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci aurait déjà commencé.

Sans préjudice de tout recours juridictionnel, administratif ou non juridictionnel, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725 (edps@edps.europa.eu).

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(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  JO L 251 du 29.9.2017, p. 23.

(3)  JO L 4 I du 8.1.2020, p. 7.

(4)  JO L 251 du 29.9.2017, p. 1.

(5)  JO L 4 I du 8.1.2020, p. 1.

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Commission européenne

| 8.1.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 4/4 |
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8.1.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 4/4

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Taux de change de l'euro (1)

7 janvier 2020

(2020/C 4/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1172 |
| JPY | yen japonais | 121,15 |
| DKK | couronne danoise | 7,4731 |
| GBP | livre sterling | 0,85183 |
| SEK | couronne suédoise | 10,5423 |
| CHF | franc suisse | 1,0850 |
| ISK | couronne islandaise | 137,30 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,8548 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,276 |
| HUF | forint hongrois | 331,28 |
| PLN | zloty polonais | 4,2457 |
| RON | leu roumain | 4,7778 |
| TRY | livre turque | 6,6760 |
| AUD | dollar australien | 1,6251 |
| CAD | dollar canadien | 1,4520 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,6836 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6833 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5081 |
| KRW | won sud-coréen | 1 302,48 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,9724 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7562 |
| HRK | kuna croate | 7,4478 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 501,15 |
| MYR | ringgit malais | 4,5727 |
| PHP | peso philippin | 56,832 |
| RUB | rouble russe | 69,2576 |
| THB | baht thaïlandais | 33,823 |
| BRL | real brésilien | 4,5625 |
| MXN | peso mexicain | 21,0852 |
| INR | roupie indienne | 80,2650 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1172

JPY

yen japonais

121,15

DKK

couronne danoise

7,4731

GBP

livre sterling

0,85183

SEK

couronne suédoise

10,5423

CHF

franc suisse

1,0850

ISK

couronne islandaise

137,30

NOK

couronne norvégienne

9,8548

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,276

HUF

forint hongrois

331,28

PLN

zloty polonais

4,2457

RON

leu roumain

4,7778

TRY

livre turque

6,6760

AUD

dollar australien

1,6251

CAD

dollar canadien

1,4520

HKD

dollar de Hong Kong

8,6836

NZD

dollar néo-zélandais

1,6833

SGD

dollar de Singapour

1,5081

KRW

won sud-coréen

1 302,48

ZAR

rand sud-africain

15,9724

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7562

HRK

kuna croate

7,4478

IDR

rupiah indonésienne

15 501,15

MYR

ringgit malais

4,5727

PHP

peso philippin

56,832

RUB

rouble russe

69,2576

THB

baht thaïlandais

33,823

BRL

real brésilien

4,5625

MXN

peso mexicain

21,0852

INR

roupie indienne

80,2650

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 8.1.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 4/5 |
| --- | --- | --- | --- |

8.1.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 4/5

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9574 — Associated British Foods/Wilmar International/AB Mauri Yihai Kerry China Investment Holding Company)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 4/04)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | AB Mauri China Limited («ABM», Chine), une filiale indirecte à 100 % de Associated British Foods («ABF», Royaume-Uni), |
| --- | --- |

—

AB Mauri China Limited («ABM», Chine), une filiale indirecte à 100 % de Associated British Foods («ABF», Royaume-Uni),

| — | Yihai Kerry Arawana Holdings Co. Ltd. («YKA», Chine), une filiale indirecte de Wilmar International Limited («WILMAR», Singapour). |
| --- | --- |

—

Yihai Kerry Arawana Holdings Co. Ltd. («YKA», Chine), une filiale indirecte de Wilmar International Limited («WILMAR», Singapour).

ABF et WILMAR acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune nouvellement créée.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

| — | pour ABF: l’entreprise exerce ses activités dans cinq grands domaines, à savoir i) la production d’ingrédients de boulangerie, ii) la production de sucre, iii) la confection de produits d’épicerie, iv) la fourniture de produits agricoles aux agriculteurs et v) le commerce de détail, |
| --- | --- |

—

pour ABF: l’entreprise exerce ses activités dans cinq grands domaines, à savoir i) la production d’ingrédients de boulangerie, ii) la production de sucre, iii) la confection de produits d’épicerie, iv) la fourniture de produits agricoles aux agriculteurs et v) le commerce de détail,

| — | pour ABM: production de levure et d’ingrédients de boulangerie, |
| --- | --- |

—

pour ABM: production de levure et d’ingrédients de boulangerie,

| — | pour WILMAR: culture du palmier à huile, broyage de graines d’oléagineux, raffinage d’huiles comestibles, mouture et raffinage du sucre, fabrication de produits de consommation, production de graisses de spécialité, de produits oléo-chimiques, de biodiesel et d’engrais ainsi que de farine et activités de mouture du riz, |
| --- | --- |

—

pour WILMAR: culture du palmier à huile, broyage de graines d’oléagineux, raffinage d’huiles comestibles, mouture et raffinage du sucre, fabrication de produits de consommation, production de graisses de spécialité, de produits oléo-chimiques, de biodiesel et d’engrais ainsi que de farine et activités de mouture du riz,

| — | pour YKA: activités d’investissement, principalement dans les secteurs suivants: broyage de graines d’oléagineux, raffinage d’huiles comestibles, production de graisses de spécialité et de produits oléo-chimiques, transformation du maïs, du blé et du soja, transformation durable à plusieurs étapes d’aliments et de boissons à base de riz, recherche et développement technologique dans le domaine des céréales et des oléagineux. |
| --- | --- |

—

pour YKA: activités d’investissement, principalement dans les secteurs suivants: broyage de graines d’oléagineux, raffinage d’huiles comestibles, production de graisses de spécialité et de produits oléo-chimiques, transformation du maïs, du blé et du soja, transformation durable à plusieurs étapes d’aliments et de boissons à base de riz, recherche et développement technologique dans le domaine des céréales et des oléagineux.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9574 — Associated British Foods/Wilmar International/AB Mauri Yihai Kerry China Investment Holding Company

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

| Adresse postale: |
| --- |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 8.1.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 4/7 |
| --- | --- | --- | --- |

8.1.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 4/7

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9477 — STEAG/OYAK/SET)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 4/05)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | STEAG GmbH («STEAG», Allemagne), |
| --- | --- |

—

STEAG GmbH («STEAG», Allemagne),

| — | Ordu Yardımlaşma Kurumu («OYAK», Turquie), |
| --- | --- |

—

Ordu Yardımlaşma Kurumu («OYAK», Turquie),

| — | STEAG Enerji Ticareti ve Hizmetleri A.Ş., («SET», Turquie), actuellement contrôlée par STEAG Beteilungsgesellschaft mbH («STEAG BG»), contrôlée en dernier ressort par STEAG. |
| --- | --- |

—

STEAG Enerji Ticareti ve Hizmetleri A.Ş., («SET», Turquie), actuellement contrôlée par STEAG Beteilungsgesellschaft mbH («STEAG BG»), contrôlée en dernier ressort par STEAG.

STEAG, via STEAG BG, et OYAK, via OYAK Birleşik Enerji, acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de SET.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | STEAG est une entreprise énergétique internationale dont les activités principales sont la production et la commercialisation d’électricité et de chaleur, ainsi que la fourniture de services y relatifs, |
| --- | --- |

—

STEAG est une entreprise énergétique internationale dont les activités principales sont la production et la commercialisation d’électricité et de chaleur, ainsi que la fourniture de services y relatifs,

| — | OYAK est un fonds de pension privé turc, dont les filiales exercent leurs activités dans un large éventail de domaines, principalement l’extraction minière, la métallurgie, le ciment, le béton, le papier, les produits chimiques, les services financiers, le secteur automobile, la logistique, la construction, l’énergie et les services, |
| --- | --- |

—

OYAK est un fonds de pension privé turc, dont les filiales exercent leurs activités dans un large éventail de domaines, principalement l’extraction minière, la métallurgie, le ciment, le béton, le papier, les produits chimiques, les services financiers, le secteur automobile, la logistique, la construction, l’énergie et les services,

| — | SET exerce ses activités principalement dans le domaine du commerce de l’énergie et de la fourniture de services connexes en Turquie. |
| --- | --- |

—

SET exerce ses activités principalement dans le domaine du commerce de l’énergie et de la fourniture de services connexes en Turquie.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9477 — STEAG/OYAK/SET

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

| Adresse postale: |
| --- |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 8.1.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 4/9 |
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8.1.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 4/9

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9640 — BCP/CD&R Fund X/BrandSafway)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 4/06)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | BCP Acquisitions LLC («BCP», États-Unis), |
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—

BCP Acquisitions LLC («BCP», États-Unis),

| — | CD&R Fund X (États-Unis), |
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—

CD&R Fund X (États-Unis),

| — | Brand Industrial Holdings, Inc. («BrandSafway», États-Unis), contrôlée par, |
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—

Brand Industrial Holdings, Inc. («BrandSafway», États-Unis), contrôlée par,

| — | CDR Bullseye Holdings L.P. («CDR Bullseye», États-Unis). |
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—

CDR Bullseye Holdings L.P. («CDR Bullseye», États-Unis).

BCP et CD&R Fund X acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de BrandSafway.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | BCP: société à responsabilité limitée contrôlée par Brookfield Assets Management Inc., gestionnaire d’actifs au niveau mondial, |
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—

BCP: société à responsabilité limitée contrôlée par Brookfield Assets Management Inc., gestionnaire d’actifs au niveau mondial,

| — | CD&R Fund X: fonds appartenant à Clayton, Dubilier & Rice, un fonds de placement privé, |
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—

CD&R Fund X: fonds appartenant à Clayton, Dubilier & Rice, un fonds de placement privé,

| — | BrandSafway: entreprise spécialisée dans les services industriels et commerciaux, ainsi que dans les services dans le domaine des infrastructures, qui se divise en trois unités: les solutions d’échafaudage et d’accès, les services industriels spécialisés, et le coffrage et l’étaiement. |
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—

BrandSafway: entreprise spécialisée dans les services industriels et commerciaux, ainsi que dans les services dans le domaine des infrastructures, qui se divise en trois unités: les solutions d’échafaudage et d’accès, les services industriels spécialisés, et le coffrage et l’étaiement.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9640 — BCP/CD&R Fund X/BrandSafway

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

| Adresse postale: |
| --- |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 8.1.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 4/11 |
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8.1.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 4/11

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9612 — Central Group/SIGNA Prime/Mahis JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 4/07)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Harng Central Department Store Ltd («Central», Thaïlande), |
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—

Harng Central Department Store Ltd («Central», Thaïlande),

| — | SIGNA Prime Selection AG («SIGNA Prime», Autriche), |
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SIGNA Prime Selection AG («SIGNA Prime», Autriche),

| — | Mariahilfer Straße 10-18 Beteiligung S.a.r.l («Mahis JV», Luxembourg). |
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Mariahilfer Straße 10-18 Beteiligung S.a.r.l («Mahis JV», Luxembourg).

Central et SIGNA Prime acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Mahis JV.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Central: entreprise exerçant des activités dans les secteurs du marchandisage, de l’immobilier, de la vente au détail, de l’hôtellerie et de la restauration dans le monde entier, et principalement en Asie du Sud-Est, y compris en Thaïlande, en Indonésie et au Viêt Nam. Dans l’Union européenne, Central est présente dans le secteur de la vente au détail en Italie, en Allemagne et, dans une moindre mesure, au Danemark. En particulier, elle exploite des grands magasins premiums à Berlin, à Hambourg et à Munich (par l’intermédiaire de The KaDeWe Group), |
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Central: entreprise exerçant des activités dans les secteurs du marchandisage, de l’immobilier, de la vente au détail, de l’hôtellerie et de la restauration dans le monde entier, et principalement en Asie du Sud-Est, y compris en Thaïlande, en Indonésie et au Viêt Nam. Dans l’Union européenne, Central est présente dans le secteur de la vente au détail en Italie, en Allemagne et, dans une moindre mesure, au Danemark. En particulier, elle exploite des grands magasins premiums à Berlin, à Hambourg et à Munich (par l’intermédiaire de The KaDeWe Group),

| — | SIGNA Prime: entreprise appartenant à la branche SIGNA Real Estate, qui possède des biens immobiliers dans des centres-villes, principalement en Autriche et en Allemagne. La branche SIGNA Retail exerce des activités de commerce de détail et exploite, en particulier, la chaîne de grands magasins GALERIA Karstadt Kaufhof en Allemagne. Les branches SIGNA Real Estate et SIGNA Retail sont contrôlées par SIGNA Holding GmbH, qui est à son tour contrôlée en dernier ressort par Familie Benko Privatstiftung, |
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SIGNA Prime: entreprise appartenant à la branche SIGNA Real Estate, qui possède des biens immobiliers dans des centres-villes, principalement en Autriche et en Allemagne. La branche SIGNA Retail exerce des activités de commerce de détail et exploite, en particulier, la chaîne de grands magasins GALERIA Karstadt Kaufhof en Allemagne. Les branches SIGNA Real Estate et SIGNA Retail sont contrôlées par SIGNA Holding GmbH, qui est à son tour contrôlée en dernier ressort par Familie Benko Privatstiftung,

| — | Mahis JV: propriétaire indirect du bien immobilier situé Mariahilfer Straße 10-18, à Vienne, qui est actuellement occupé, notamment, par un magasin de meubles. |
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Mahis JV: propriétaire indirect du bien immobilier situé Mariahilfer Straße 10-18, à Vienne, qui est actuellement occupé, notamment, par un magasin de meubles.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9612 — Central Group/SIGNA Prime/Mahis JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 8.1.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 4/13 |
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8.1.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 4/13

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9698 — Platinum Equity Group/Biscuit International)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 4/08)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Platinum Equity Group (États-Unis), |
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—

Platinum Equity Group (États-Unis),

| — | Biscuit International SAS (France). |
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—

Biscuit International SAS (France).

Platinum Equity Group acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de Biscuit International SAS.

La concentration est réalisée par achat de titres.

2.

| — | Platinum Equity Group: fusion, acquisition et exploitation d’entreprises fournissant des produits, des services et des solutions à divers secteurs, notamment les technologies de l’information, les télécommunications, la logistique, les services liés aux métaux, la fabrication et la distribution; |
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Platinum Equity Group: fusion, acquisition et exploitation d’entreprises fournissant des produits, des services et des solutions à divers secteurs, notamment les technologies de l’information, les télécommunications, la logistique, les services liés aux métaux, la fabrication et la distribution;

| — | Biscuit International SAS: fabrication de biscuits et de pâtisseries, destinés notamment aux personnes suivant un régime alimentaire spécifique, et expertise spécifique dans le domaine des produits sous marque de distributeur. |
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—

Biscuit International SAS: fabrication de biscuits et de pâtisseries, destinés notamment aux personnes suivant un régime alimentaire spécifique, et expertise spécifique dans le domaine des produits sous marque de distributeur.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9698 — Platinum Equity Group/Biscuit International.

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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